<CHAPTER ID=3>
Constitution europenne , Confrence intergouvernementale
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0299 / 2003 ) de MM . Gil-Robles Gil-Delgado et Tsatsos , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur le projet de trait instituant une Constitution pour l ' Europe et avis sur la convocation de la Confrence intergouvernementale ( CIG ) [ 11047 / 2003 - C5-0340 / 2003 - 2003 / 0902 ( CNS ) ] .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="ES" NAME="Gil-Robles Gil-Delgado (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le rapport que M. Tsatsos et moi avons labor se base sur des critres politiques trs clairs .
Pour commencer , le Parlement doit soutenir la dlgation qu ' il a dpche  la Convention , qui est parvenue  un texte satisfaisant , un texte intelligent , mme si , cela va de soi , il n ' est pas parfait , car aucun texte juridique ne l ' est .
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Nous ne pensons donc pas qu ' il convienne de formuler des propositions de modification de ce texte . Nous concevons que de nombreux dputs auraient souhait demander que l ' un ou l ' autre point soit amlior , mais nous avons estim qu ' il tait prfrable de ne rien demander de plus aux chefs d ' tat ou de gouvernement , si ce n ' est qu ' il ne dfassent ni n ' altrent en substance le large consensus obtenu au sein de la Convention .
<P>
Nous ne sommes pas en prsence d ' un simple travail prparatoire , mais bien devant l ' expression d ' une srie de solutions soutenues par les parlements nationaux et par le Parlement europen - lequel reprsente les citoyens europens - ainsi que par les reprsentants des gouvernements et des tats membres .
Je le rpte : nous sommes face  un consensus politique qui ne doit pas tre sous-estim ni cart .
<P>
Mesdames et Messieurs , certains gouvernements et la Commission ont , il est vrai , exprim des rserves sur l ' un ou l ' autre point .
Il serait naf de croire que la Confrence intergouvernementale n ' abordera pas ces problmes qui revtent une importance politique particulire et qu ' elle se contentera de bnir ce qu ' a produit la Convention .
Ceux qui adoptent cette position expriment par l une position initiale dans le contexte d ' une ngociation , cela va sans dire , car sinon , nous devrions penser qu ' ils n ' ont pas les pieds sur terre .
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Mesdames et Messieurs , je suis convaincu - et sachez que j ' exprime ici une opinion  titre personnel et non en ma qualit de rapporteur - que le systme selon lequel seule une moiti des commissaires voteraient est une norme erreur .
Cette solution affaiblirait la Commission au moment o elle a le plus besoin d ' tre renforce .
Il s ' agit l d ' une erreur qu ' il faut corriger .
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Avec la mme clart , je voudrais affirmer qu ' il ne sera pas possible de modifier l ' quilibre des pouvoirs tabli  Nice , de sorte qu ' un seul voire deux tats paient le prix d ' une nouvelle procdure dcisionnelle .
Au sein de l ' Union , les consensus peuvent changer , c ' est vident , mais  une condition : que l ' on parvienne  runir les intrts de tous , faute de quoi on ne peut obtenir de nouveaux consensus .
Les consensus sont remplacs par d ' autres consensus , et non par des choix imposs .
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Notre rapport vise  souligner que le fait d ' aborder et de rsoudre ces questions concrtes ne sera lgitime que si l ' on parvient par l  perfectionner le consensus dmocratique recueilli  ce jour .
Il ne peut toutefois s ' agir d ' un prtexte pour recommencer les ngociations constitutionnelles , comme si c ' tait une toile de Pnlope .
Messieurs les chefs d ' tat ou de gouvernement , vous commettriez une grossire erreur .
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Tel est le principal message politique de notre rapport . Mais nous ne pouvions bien sr pas en rester l .
Il nous fallait valuer le pour et le contre du projet de Constitution , de sorte que les citoyens puissent eux aussi se prononcer sur ce projet en temps voulu et qu ' il soit bien clair que le Parlement europen accepte et soutient ce projet comme un compromis , une position ngocie raliste entre les solutions idoines qu ' il prconise depuis toujours et les possibilits actuelles de les raliser dans la pratique .
Nous ne renonons pas  ces objectifs .
Nous affirmons clairement que le projet constitue un pas en avant , un pas important , mais nous ne renonons pas  raliser des progrs supplmentaires en temps opportun .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je ne tiens pas  clore cette brve intervention sans remercier l ' autre rapporteur , le professeur Tsatsos , pour sa volont exemplaire de consensus et la grande qualit intellectuelle de sa contribution  cet objectif .
Je remercie galement tous nos collgues au sein des diffrents groupes pour leurs contributions trs prcieuses et leur sens des responsabilits .
<P>
Si nous avons pu travailler de manire si consensuelle , c ' est bien sr parce que la reprsentation du Parlement  la Convention - en accord avec les parlements nationaux - a ralis un important labeur pour parvenir au consensus sur la base duquel nous avons pu continuer  construire .
<P>
J ' ai voqu le sens des responsabilits de ce Parlement , ce sens des responsabilits dont il a l ' habitude de faire montre lorsqu ' il s ' agit de prendre des dcisions politiques vritablement importantes .
C ' est ce sens des responsabilits qui a fait de lui , depuis son lection au suffrage universel , le moteur de l ' Union .
J ' ai pu le constater lors des diffrentes Confrences intergouvernementales ,  certaines desquelles j ' ai particip de faon trs directe .
<P>
Dans cet esprit intgrateur , constructif et rellement europiste , j ' espre que l ' Assemble votera en faveur de notre rapport .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EL" NAME="Tsatsos (PSE)">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , histoire est synonyme de dveloppement .
C ' est pourquoi les travaux de la Convention marquent le dbut de l ' histoire constitutionnelle de l ' UE .
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Par le projet que nous vous soumettons , mon minent et respect collgue M. Gil-Robles et moi-mme proposons au Parlement europen d ' adopter les trois positions suivantes :
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Premire position : le Parlement europen exige que cette institution qu ' est la Convention soit reconnue comme sa victoire et comme faisant partie de l ' acquis communautaire .
La prparation de la rvision des Traits est , pour la premire fois dans l ' histoire de l ' UE , l ' ? uvre d ' un organe politique .
<P>
Deuxime position : malgr les imperfections et les lacunes du projet de la Convention , le Parlement europen , comme l ' a soulign M. Gil-Robles , demande  la Confrence intergouvernementale de ne pas rouvrir le paquet de compromis fondamentaux qui y ont t conclus .
Si , au contraire , la Confrence intergouvernementale se distancie politiquement de ce projet , elle portera atteinte  notre victoire constitutionnelle et je crains que le rsultat de la rvision ne soit pas diffrent du fiasco de Nice .
Il y a bien sr aussi des raisons lies au contenu du projet qui nous obligent  respecter le compromis atteint .
Par exemple , citons les droits fondamentaux , la sauvegarde des valeurs fondamentales de l ' UE , l ' tat social - avec en premire ligne l ' objectif du plein emploi - , la revalorisation du Parlement europen , la constitutionnalisation et la simplification du contenu des Traits , la protection renforce du principe de transparence , l ' exploitation des parlements nationaux , l ' extension du vote  la majorit qualifie et beaucoup d ' autres points encore .
<P>
Troisime position : le projet de Constitution de la Convention prsente galement d ' importantes faiblesses , et mon cher ami M. Gil-Robles l ' a d ' ailleurs soulign .
Par exemple : premirement , l ' institution du prsident du Conseil europen n ' pargne ni l ' quilibre entre les institutions , ni le fonctionnement de la Commission europenne , ni la parit entre les tats .
Il s ' agit d ' une institution caractrise par un manque de dmocratie et la suppression de la prsidence tournante porte atteinte  la parit entre les tats .
Deuximement , une Commission constitue de 25 commissaires diviss , pour ainsi dire , en commissaires  part entire et en commissaires de second ordre est , permettez-moi l ' expression , une tratogense .
Nous voyons bien ici la tentative qui est faite pour acheter le " oui "  l ' introduction de l ' institution du prsident du Conseil europen en proposant un plus grand nombre de commissaires , mme si ceux-ci sont de second ordre .
Troisimement , il a t impossible de raliser de rels progrs en matire de politique extrieure et de scurit , des progrs propres  permettre  l ' Union europenne de rtablir sa crdibilit politique sur la scne internationale .
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Mesdames et Messieurs , avons-nous donc  la fois un " oui " et une critique ?
N ' est-ce pas une contradiction ?
Je pense que ce n ' est pas une contradiction , et ce , pour trois raisons .
Premirement , les textes constitutionnels ne sont pas statiques .
Ils se fondent sur des concepts comme la libert , la dmocratie , les droits internationaux , l ' galit , l ' tat de droit , l ' tat social , c ' est--dire des concepts dont le contenu est ,  force de luttes politiques et sociales , en constante volution historique .
Notre critique devrait tre considre comme une contribution  cette volution .
Deuximement , dans le cas o le dossier viendrait malgr tout  tre ouvert , le Parlement europen doit avoir fait valoir son propre point de vue .
Troisimement , nous n ' invitons pas les citoyens europens  soutenir le texte constitutionnel parce que ceux-ci en ignoreront les dsavantages , mais bien parce que les citoyens en connatront les dsavantages et aussi en raison des avantages que prsente ce texte .
<P>
Deux amendements ont t dposs dans le but de souligner clairement le caractre chrtien des racines historiques de l ' Union europenne .
Cette question est , par nature , une question d ' ordre historique , philosophique et moral , elle repose sur un fondement d ' ordre mtaphysique et nous concerne donc tous .
C ' est pourquoi , en conclusion , je vais me risquer  prsenter ma propre position : je reconnais le rle dcisif du christianisme dans l ' volution de la civilisation europenne , je reconnais la ncessit de sauvegarder le poids de l ' enseignement du christianisme , mais reconnatre la ncessit de lui confrer un soutien constitutionnel reviendrait  diminuer le christianisme et  dvaloriser sa force de persuasion .
Pour cette raison , je vote contre l ' encouragement adress  la Confrence intergouvernementale en vue d ' ancrer le christianisme dans la Constitution .
<P>
Mesdames et Messieurs , je souhaite  la Constitution un bon voyage , long et sr .
Je lui souhaite bonne chance par temps agit .
Je pense que sa premire escale doit tre la reconqute de sa crdibilit politique , la crdibilit politique de l ' Union europenne .
C ' est cette crdibilit qui a t tellement branle en raison de l ' alliance conclue par certains de ses membres avec les tats-Unis , auteurs de l ' invasion illgale en Irak sous le couvert de la lutte contre le terrorisme .
<P>
Enfin , je remercie chaleureusement mon corapporteur et prsident , M. Gil-Robles , mais aussi l ' excellent secrtariat de la Commission , ainsi que tous nos collaborateurs .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="IT" NAME="Antonione">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' ai le plaisir de prsenter  cette Assemble les lignes directrices dont la prsidence italienne entend s ' inspirer pour mener les travaux de la Confrence intergouvernementale .
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Grce  la Convention , elle-mme aide par la contribution fondamentale qu ' ont apporte les reprsentants du Parlement europen , une page historique du processus d ' intgration europenne a t crite .
Pour la premire fois , les institutions de l ' Union , les gouvernements des tats membres et des tats adhrents , les parlements nationaux et la socit civile se sont attels  une rflexion structure , globale , publique et mene dans la transparence sur l ' avenir de l ' Europe .
<P>
La Convention a russi , dans le respect des dlais fixs dans la dclaration de Laeken ,  accomplir un travail considrable en parvenant  dgager un large consensus sur des points difficiles , d ' une importance extrme , qui n ' avaient pu tre rsolus au cours de prcdentes Confrences intergouvernementales , comme , par exemple , la rpartition des comptences , l ' attribution de la personnalit juridique  l ' Union , l ' abandon de la structure en piliers du prcdent Trait , le renforcement du principe de subsidiarit , une hirarchisation plus claire des actes de l ' Union , la participation des parlements nationaux , un nouvel quilibre institutionnel .
<P>
La Convention a en outre dmontr qu ' il tait possible d ' laborer et de ngocier les Traits europens d ' une manire totalement indite .
Cette nouvelle mthode a t couronne de succs , comme le montre le fait que , jusqu ' au dernier jour , des efforts ont t dploys pour trouver des solutions susceptibles de concilier les positions de toutes les parties sur les points les plus controverss .
<P>
Ce travail a abouti  l ' laboration d ' un projet de trait constitutionnel qui a le mrite de rassembler des propositions et des suggestions provenant des diffrentes composantes des milieux politiques et de la socit civile en Europe , sur la base d ' un projet ambitieux destin  surmonter les dsaccords , apparus au cours des prcdentes Confrences intergouvernementales , entre les pays ayant un poids dmographique plus ou moins important et entre les pays davantage ou moins favorables  aller vers une intgration encore plus grande .
<P>
Conformment  l ' article 48 du Trait , il appartient  prsent aux gouvernements de se prononcer en dernier ressort .
Cette donne formelle ne doit pas , cependant , nous faire oublier que nous sommes en prsence d ' un processus constituant unitaire , dont la premire phase a pris fin avec la Convention et qui entre  prsent dans la phase des ngociations intergouvernementales avant de s ' achever , nous l ' esprons , par la ratification du futur trait constitutionnel .
Sur le fond , nous aurons donc une ngociation diffrente de celles qui ont prcd les traits d ' Amsterdam et de Nice , ce dont il nous faudra aussi tenir compte pour l ' organisation et le fonctionnement de la CIG .
<P>
Pour mener les travaux de la Confrence intergouvernementale qui dbutera le 4 octobre , la prsidence juge ncessaire en premier lieu de respecter le calendrier fix par le Conseil europen de Thessalonique , lequel impose de travailler avec dtermination pour parvenir  un rsultat positif en temps utile pour les lections du Parlement europen , prvues pour le mois de juin de l ' an prochain .
<P>
Dans ces conditions , la prsidence italienne s ' est fix pour objectif fondamental de diriger la Confrence  un niveau politique lev et  un rythme soutenu en vue de parvenir , ds le mois de dcembre ,  un accord global et gnral sur le texte constitutionnel .
Il sera ainsi possible de procder  la signature du futur trait constitutionnel , " une Constitution pour l ' Europe " pour reprendre les termes du prsident Giscard d ' Estaing , entre le 1er mai 2004 , date prvue pour l ' entre des dix nouveaux tats membres , et les lections pour le renouvellement des membres du Parlement europen .
Si les ngociations sur la Constitution devaient se prolonger au-del , cela poserait deux graves problmes de lgitimit et de transparence dmocratique : d ' une part , on en viendrait  dilapider progressivement l ' ? uvre prcieuse accomplie sur le plan constitutionnel par la Convention et , d ' autre part , les citoyens europens seraient amens  voter pour lire le Parlement europen sans connatre les structures constitutionnelles de la future Union .
<P>
La prsidence entend par consquent prserver la structure et les quilibres du projet labor par la Convention .
L ' avis du Parlement europen , dans la version approuve par la commission des affaires constitutionnelles , apporte un soutien prcieux  nos efforts . Tout aussi prcieuses ont t les interventions des rapporteurs qui m ' ont prcd qui ont raffirm avec force cette intention .
<P>
Nous avons dj exprim notre avis quant  l ' inopportunit de rouvrir des dbats auxquels la Convention a dj consacr beaucoup de temps ; leur rouverture aurait pour seul effet de nous conduire  des rsultats moins consensuels et moins ambitieux .
La Confrence ne devra donc pas modifier l ' architecture d ' ensemble et les quilibres du projet de trait constitutionnel , mais sera en revanche amene  amliorer et  complter , dans la plus grande transparence , les parties du texte qui appellent des claircissements ou qui ncessitent d ' tre compltes .
<P>
Notre objectif est d ' obtenir un rsultat de qualit qui soit  la hauteur des attentes des opinions publiques europennes et qui soit  mme d ' assurer pour longtemps  l ' Europe largie un fonctionnement efficace et dmocratique .
<P>
Donner une Constitution  l ' Union europenne est une gageure , et ce , pas uniquement pour certains tats membres ou pour la prsidence italienne , dont la tche est de guider le Conseil dans ce processus , mais pour nous tous .
C ' est un engagement que nous avons pris  l ' gard de nos citoyens : si nous perdons ce pari , ce sera , comme l ' a dit  Riva del Garda le ministre Frattini  ses homologues , une dfaite pour l ' ensemble de l ' Union et un grave revers pour notre ambition de faire de l ' Europe un protagoniste influent sur la scne internationale en tant que facteur de paix , de dmocratie , de stabilit et de prosprit .
<P>
Nous ne devons pas nous cacher que le rsultat final est loin d ' tre acquis : une impasse ou une situation de crise sont en effet des scnarios possibles .
 cet gard , je souhaite raffirmer que la prsidence italienne n ' est pas prte  accepter des compromis au rabais qui ne respecteraient pas l ' esprit des lments cls du projet de la Convention .
<P>
Dans ce contexte , la prsidence estime essentiel que le Parlement europen soit associ le plus troitement possible aux travaux de la Confrence intergouvernementale , pour dfendre l ' ? uvre prcieuse accomplie sur le plan constitutionnel par la Convention et pour ne pas retomber dans les logiques nationales bornes qui ont donn lieu aux opaques accords de Nice .
<P>
Lors de la dernire Confrence intergouvernementale , le Parlement europen tait membre du groupe des reprsentants personnels , auquel il a apport une contribution apprcie et constructive .
Comme la cration de groupes techniques prparatoires n ' est pas formellement prvue en l ' occurrence , la prsidence italienne estime logique que le Parlement europen soit pleinement associ aux runions de la Confrence intergouvernementale au niveau des ministres des affaires trangres .
<P>
Quant aux sessions des chefs d ' tat ou de gouvernement , la prsidence italienne s ' efforce par tous les moyens de parvenir  un accord sur des formes de participation et d ' information du prsident du Parlement europen qui soient considrablement renforces par rapport aux Confrences prcdentes .
<P>
Les dbats qui ont eu lieu rcemment  Riva del Garda n ' ont pas permis de dgager une approche consensuelle  cet gard .
Il appartiendra donc aux chefs d ' tat ou de gouvernement de se prononcer sur ce point ,  l ' occasion de l ' ouverture de la Confrence intergouvernementale .
 cette occasion , la prsidence italienne s ' inspirera des orientations que je viens de vous prsenter .
<P>
Nous sommes actuellement  la veille d ' une nouvelle phase de toute premire importance dans l ' histoire du processus d ' intgration europenne .
Le gouvernement italien est conscient du rle que le Parlement europen a jou ces vingt dernires annes en faveur d ' une Union plus dmocratique , plus solidaire , plus juste .
C ' est du projet de Trait Spinelli qu ' est parti le processus de relance de l ' intgration europenne qui , avec l ' Acte unique et les traits de Maastricht , d ' Amsterdam et de Nice , a men  l ' achvement du march unique ,  l ' adoption de l ' euro ,  un partage de souverainet toujours plus tendu dans les domaines de la politique trangre , de la justice et des affaires intrieures .
Dans le mme temps , votre Parlement , qui est l ' manation directe des peuples de l ' Union , a acquis des pouvoirs de colgislation et de contrle de plus en plus tendus et de plus en plus efficaces .
Votre soutien sera donc dterminant au cours des prochains mois , qui doivent marquer le passage de l ' Europe largie  une phase constitutionnelle , tape qui vient couronner le long chemin que les pres fondateurs ont ouvert avec les traits de Paris et de Rome et qui devra conduire  une union toujours plus troite entre nos tats et nos citoyens .
Cette traditionnelle communaut de vues fortifie la prsidence italienne dans sa volont de rester en contact permanent avec le Parlement europen . C ' est dans cet esprit que le prsident de la Rpublique italienne , M. Ciampi , interviendra devant vous la semaine prochaine pour raffirmer sa foi totale en cette Europe qui constitue le patrimoine commun de toutes les principales forces politiques , conomiques , sociales et culturelles de l ' Italie .
<SPEAKER ID=12 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , avec mon collgue et ami , Antonio Vitorino , j ' ai eu l ' honneur de participer  l ' ensemble des travaux du prsidium de la Convention , aux cts de Klaus Hnsch et d ' igo Mndez de Vigo .
Ensemble pendant ces 18 mois , nous avons beaucoup travaill et vous me permettrez , puisque c ' est la premire fois depuis la fin des travaux de la Convention que je reprends la parole devant votre Assemble , de leur exprimer personnellement et publiquement ma gratitude , ainsi qu '  l ' ensemble des conventionnels du Parlement europen ,  leurs supplants et  leurs collaborateurs .
Je n ' oublie pas non plus le travail vigilant de la commission des affaires constitutionnelles , sous la direction de Giorgio Napolitano .
<P>
Mesdames et Messieurs , cela vient d ' tre dit , la Convention est maintenant termine , elle a rempli son contrat .
Pour autant , nous n ' avons pas le temps de la nostalgie .
Je pense d ' ailleurs que la nostalgie n ' est pas bonne conseillre en politique .
Nos deux institutions doivent ds aujourd ' hui travailler  nouveau ensemble aussi durement qu ' hier pour aborder , unies , la priode trs sensible de la Confrence intergouvernementale qui commence .
Demain ,  l ' issue de cette Confrence - avec , je l ' espre , Monsieur le Prsident , un nouveau et vrai trait de Rome - , le Parlement et la Commission se retrouveront  nouveau cte  cte pour - dernire tape qui est loin d ' tre ngligeable - dcrocher la ratification de ce texte , son appropriation , dirais-je , par les citoyens ou par leurs reprsentants dans chacun de nos pays .
<P>
Au passage , je tiens  renouveler mon soutien  l ' ide que cette ratification , le moment venu , de la future Constitution europenne puisse avoir lieu le mme jour partout en Europe , selon des procdures certes propres  chacun des pays de l ' Union , mais en mme temps , de telle sorte qu ' une journe europenne de ratification assure un dbat rellement europen , peut-tre pour la premire fois , au lieu de 25 dbats nationaux qui se juxtaposent .
C ' est dans cet esprit que je suis aujourd ' hui , au nom de la Commission , prsent dans cet hmicycle , pour vous couter  l ' occasion du dbat que vous consacrez au rapport de M. Gil-Robles et de M. Tsatsos .

<P>
Comme je le disais  l ' instant , une Confrence intergouvernementale va s ' ouvrir et elle ne peut pas tre , elle n ' est pas et elle ne sera pas une CIG comme les autres , une Confrence comparable  celles d ' Amsterdam et de Nice , que j ' ai bien connues et qui ont abouti  quelques progrs et  beaucoup de regrets .
En quoi cette Confrence est-elle particulire ?
Elle a la chance de pouvoir s ' appuyer sur le travail profond de la Convention .
Un travail intelligent , a dit M. Gil-Robles , et je partage son diagnostic .
<P>
Comme tout premier point d ' accord entre le Parlement et la Commission , je veux souligner notre volont commune que cette Confrence ne remette pas en cause ce qui a fait l ' objet d ' un consensus au sein de la Convention , et mme tout simplement ne remette pas en cause , vous l ' avez dit , Monsieur le Prsident , les grands quilibres du projet de Constitution .
En effet , nous sommes galement d ' accord - deuxime point d ' accord - sur les acquis de la Convention .
Je les citerai rapidement . La constitutionnalisation des valeurs , des principes , des institutions et mme ,  la demande des parlementaires conventionnels , des symboles de l ' Union .
L ' intgration de la Charte des droits fondamentaux ,  laquelle votre Assemble avait beaucoup contribu .
La personnalit juridique unique de l ' Union et la disparition de la structure des piliers .
La hirarchie des normes .
La dlimitation plus claire des comptences de l ' Union .
L ' extension du champ de la mthode communautaire et de la codcision .
L ' lection du prsident de la Commission par le Parlement europen .
De vrais progrs dans la mise en place d ' un espace de libert , de scurit et de justice .
De vraies avances - j ' espre qu ' on les prservera - dans le domaine de la dfense .
 ce propos , j ' ai eu l ' honneur de prsider le groupe de la Convention sur la dfense , avec notamment le projet d ' une agence europenne de l ' armement et la proposition de clause de solidarit , qui permettra de mutualiser la riposte des tats de l ' Union dans le cas d ' une attaque terroriste toujours possible , comme celle qui a touch tragiquement New York et Washington le 11 septembre .

La cration de la fonction de ministre des Affaires trangres de l ' Union , qui pourra animer ce qui manque aujourd ' hui  notre Union , c ' est--dire un lieu o se construit patiemment une culture diplomatique commune , de telle sorte que , lorsque des crises surviennent - on l ' a vu il y a quelque temps en Yougoslavie et plus rcemment en Irak - les Europens puissent ,  partir d ' analyses gostratgiques communes , avoir des positions communes .
Voil donc quelques-unes des principales avances de cette Constitution .
<P>
Mais , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous sommes galement d ' accord sur ce qui manque  ce projet de Constitution , sur les progrs , pour reprendre les mots du professeur Tsatsos , que nous devrions pouvoir obtenir et auxquels nous aurons  travailler ensemble .
Ainsi , ce projet ne rduit pas assez le domaine o l ' exigence de l ' unanimit paralyse et paralysera l ' action commune . Il ne dote pas l ' Union des instruments et des procdures dont elle a besoin dans le domaine crucial , on le voit en ce moment , de la gouvernance conomique .
Il ne prvoit pas la possibilit de rviser d ' une manire plus souple les dispositions constitutionnelles les moins essentielles .
<P>
Par ailleurs , la Commission , vous le savez , s ' est interroge sur les dispositions du projet de Constitution qui touchent  sa propre composition .
Elle a souhait proposer une meilleure composition que celle qui est actuellement inscrite dans le texte de la Convention .
C ' est sur cette question de la composition de la Commission et dans ce sens que vos deux rapporteurs , M. Gil-Robles et M. Tsatsos , se sont galement exprims tout  l ' heure .
<P>
Mesdames et Messieurs les dputs , nous sommes trs nombreux ici  avoir prouv une forme d ' enthousiasme tout au long de ces dix-huit mois de travaux , je dirais mme une forme de ferveur en participant au succs de cette Convention grce  une mthode pour la premire fois ouverte et transparente .
Mme s ' il n ' a pas forcment touch tous les citoyens europens , au moins , c ' est la premire fois qu ' un grand rendez-vous europen a t prpar autrement que dans le secret d ' une confrence diplomatique .
Pour autant , nous devons simplement prendre acte aujourd ' hui qu ' une phase nouvelle et diffrente est en train de s ' ouvrir , celle de cette Confrence intergouvernementale .
Mais , qu ' on ne s ' y trompe pas , la Commission aborde cette nouvelle tape dans le mme tat d ' esprit que pour la Convention , avec la mme volont de travailler avec vous  la ralisation de priorits communes .
Nous pouvons amliorer , si nous le voulons , le projet de Constitution sur un nombre limit de points , sans remettre en cause son quilibre gnral .
Nous pouvons clarifier toutes les dispositions de ce projet , notamment leur porte , pour viter certains malentendus ou des confusions au moment de la ratification du texte .
Nous pouvons enfin veiller  ce que cette Confrence intergouvernementale accomplisse le travail de finition juridique que la Convention lui a confi .
<P>
Je pense , Mesdames et Messieurs , sincrement , qu ' en faisant abstraction de diffrences smantiques , il existe entre nos deux institutions le plus large accord sur le fond .
Ainsi que la Commission vient de l ' indiquer dans son avis adopt le 17 septembre , il est essentiel - j ' insiste - que cette Confrence intergouvernementale ne remette pas en cause les quilibres d ' ensemble du projet de Constitution et je veux redire ici la dtermination du collge - celle du prsident , celle d ' Antonio Vitorino et la mienne notamment -  apporter son concours  la prsidence italienne dans ce but qui nous est commun .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , je tiens  remercier chaleureusement , au nom de mon groupe , les rapporteurs Gil-Robles et Tsatsos , car ils ont fourni , comme on pouvait s ' y attendre , un travail remarquable , mais aussi car ce travail a un sens du point de vue politique , puisqu ' il affirme que nous ne sommes pas satisfaits  de nombreux gards et que l ' on aurait pu aller bien plus loin dans plusieurs domaines , mais que nous sommes parvenus  trouver une voie acceptable au nom de la recherche du compromis et de l ' quilibre .
<P>
J ' estime qu ' il s ' agit d ' un message important , identique  celui exprim par la prsidence italienne du Conseil , et que , pour cette raison , une collaboration constructive sera possible entre le Parlement et cette dernire dans le cadre de la Confrence intergouvernementale .
Nous devons tre conscients du fait que ce projet de Constitution est synonyme de progrs significatifs dans pratiquement tous les domaines .
Si Nice n ' a cr que les conditions formelles indispensables  l ' largissement , cette Constitution cre les conditions indispensables pour confrer une certaine viabilit  la Communaut largie , viabilit qui s ' exprime par une plus grande capacit d ' action , des mcanismes de dcision amliors et l ' extension du principe du vote  la majorit .
L ' on aurait srement pu aller plus loin en la matire , mais je pense que le progrs est manifeste .
<P>
Nous devons nous rendre compte que la suppression du principe de la division en piliers et que les possibilits d ' volution prvues dans la Constitution modifient la structure fondamentale .
Je pense que le principe dmocratique a galement t renforc de manire dcisive .
Le trait d ' Amsterdam a vu le triomphe du droit de codcision , et nous sommes actuellement sur le point de complter celui-ci et de faire du Parlement europen une institution dote d ' une relle capacit d ' action et de rels pouvoirs de codcision dans presque toutes les questions relevant du droit communautaire .
Il faut en outre se rendre compte que l ' ouverture du Conseil vis--vis du public en matire lgislative permettra d ' engranger des avances spectaculaires en termes de transparence .
Je considre comme un lment dcisif que l ' Union soit transparente et que les citoyens puissent y dterminer qui est responsable de quoi , afin de pouvoir condamner et punir les responsables .
Je pense que , si le citoyen ne comprend pas comment les dcisions sont prises ni qui en est responsable , il ne faut esprer de lui aucune acceptation .
J ' espre qu ' en la matire , l ' influence des ministres nationaux ne sera pas suffisamment forte pour rduire  nant cette possibilit de transparence .
<P>
Je pense que le fait de disposer d ' une dlimitation des comptences , qui nous permettra  l ' avenir de dterminer bien plus facilement dans quels domaines l ' Europe est responsable et dans lesquels elle ne l ' est pas , constitue une avance dcisive .
C ' est galement important pour que les tats n ' aient pas le sentiment de perdre leur identit , de voir l ' Europe tirer vers elle tous les domaines de comptences .
Si cette dlimitation est claire , il sera galement possible d ' exiger des procdures de dcision amliores et une plus grande capacit d ' action dans les diffrents domaines de comptences , et les zones d ' ombre s ' en verront rduites .
Cette question est lie au principe de subsidiarit .
Il s ' agit  mes yeux d ' un progrs vritablement consquent , car cela donne aux parlements nationaux la possibilit et , par l mme , le sentiment d ' exercer une influence lorsqu ' ils estiment tre en prsence d ' une violation du principe de subsidiarit .
Je pense qu ' il est galement primordial pour la bonne sant de la Communaut que les parlements nationaux aient obtenu cette prrogative sans pour autant que les niveaux de dcision aient t mlangs ou que les procdures de dcision aient t compliques .
<P>
Il importe galement que l ' Europe se rapproche des citoyens , car les lections europennes permettront  l ' avenir de dterminer qui sera le prsident de la Commission .
C ' est sur le citoyen que l ' UE est fonde , et la Charte des droits fondamentaux en fait galement son sujet , protg par elle et dot d ' une capacit d ' action .
Je pense que cet lment revtira une grande importance  l ' avenir .
Nous devons galement veiller au sein de l ' Union  ce que l ' quilibre entre les grands et les petits , entre les riches et les pauvres , entre les anciens et les nouveaux tats membres soit garanti et  ce que les petits tats membres en particulier aient le sentiment que l ' quilibre au sein des institutions de l ' UE leur permet de faire valoir leur point de vue et de dfendre leur identit .
La force des grands pays rside dans leur considration  l ' gard des plus petits .
Je pense que nous devons intgrer cet lment dans l ' quation . De mme , nous devons affirmer clairement que , en matire de collaboration structurelle dans le domaine de la dfense ou dans d ' autres domaines , si certains vont de l ' avant , la porte doit toujours rester ouverte pour tous ceux qui souhaitent prendre le train en marche ultrieurement et que nous ne devons pas crer de nouveaux obstacles .
Il doit tre limpide que cette Constitution est peut-tre la dernire chance d ' instaurer une Europe de l ' galit en lieu et place d ' une Europe  deux niveaux .
Au vu de l ' largissement de l ' Union europenne , il est important que nous tentions d ' y parvenir .
<P>
Permettez-moi de formuler une dernire remarque .
L ' Union europenne est galement une Union de valeurs , comme l ' expriment la Charte des droits fondamentaux et le prambule .
Si nous pouvions avoir la force de relier l ' lment religieux - dans un esprit de tolrance - avec le mot " chrtien " , ce serait certainement le genre de progrs qui serait dans l ' intrt public .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je vous annonce pour commencer que je cde la moiti du temps de parole qui m ' est attribu  M. Napolitano , prsident de la commission des affaires constitutionnelles .
Aprs toutes ces annes , je ne comprends toujours pas quels sont les critres de rpartition du temps de parole dans ce Parlement . Je pense aussi que M. Napolitano , en sa qualit de prsident de la commission des affaires constitutionnelles , mritait un temps de parole indpendamment de celui des groupes politiques , mais il n ' en est rien .
Je vous prie de faire part de ce grief au prsident du Parlement .
<P>
Je tiens ensuite  faire part du soutien accord par le groupe parlementaire du parti socialiste europen au rapport Tsatsos-Gil-Robles .
Mes collgues , plus habilits que moi , analyseront en dtail les aspects qui nous semblent fondamentaux .
Ce que je souhaite dire ici , aprs avoir entendu le commissaire Barnier et avoir pris connaissance du document de la Commission - qui ,  mon sens , assume ses responsabilits de gardienne des Traits en avanant des propositions et qui est indispensable pour l ' quilibre institutionnel - , c ' est que le contenu de ce rapport , en tant qu ' valuation des aspects moins bien rsolus , et le discours de la Commission concident , selon moi , dans une large mesure .
Nous devrons trouver le moyen de prserver cet quilibre dont nous disons tous qu ' il est fondamental dans le triangle institutionnel .
<P>
Je ferai plus prcisment rfrence  la future rforme de la Constitution .
Le commissaire Barnier a insist pour que , d ' une manire symbolique , nous votions tous le mme jour .
Compte tenu des questions en suspens - qui font l ' objet d ' une clause volutive , celle du " rendez-vous " - , il est effectivement sens de chercher des solutions qui nous permettent de surmonter les difficults face auxquelles nous nous trouvons .
J ' espre que la prsidence italienne y parviendra .
<P>
Ces choses tant dites , Monsieur le Prsident , et aprs avoir entendu le prsident en exercice du Conseil , je voudrais proposer un amendement oral au texte Tsatsos-Gil-Robles .
Avec les meilleures intentions , le prsident en exercice du Conseil nous a dit que la prsidence italienne entendait tenir toutes les promesses qu ' elle avait faites devant ce Parlement .
Nanmoins , elle nous a dit galement , trs diplomatiquement , que ,  Riva del Garda , elle n ' y tait pas parvenue .
Je crois qu ' il faut mettre les choses  plat .
Ce que nous refusons , c ' est de nous retrouver , aprs la Convention , dans une situation o l ' on nous dit : " Maintenant , les enfants au lit ! Nous allons parler de choses srieuses .
" Cela ne peut pas se passer comme a .
C ' est inacceptable , non seulement du point de vue de la transparence , mais aussi du point de vue de la responsabilit dmocratique .
<P>
C ' est pourquoi , sachant ce qui a t discut  Riva del Garda - car le document dont nous avons pris connaissance ne correspond pas  ce qu ' a dit ici la prsidence italienne : dire que nous serons observateurs au mme niveau que des pays aussi respectables que la Roumanie , la Bulgarie ou la Turquie ne revient pas  rserver une position trs digne au Parlement europen - , je proposerais que le paragraphe 37 , au lieu de dire " se flicite vivement de l ' assurance donne par la prsidence italienne " , soit formul de la sorte : " exprime sa proccupation et son mcontentement face au non-respect , par le Conseil , des garanties annonces par la prsidence italienne devant le Parlement europen " .
<P>
C ' est  cela que correspond la ralit actuelle .
La prsidence italienne a de bonnes intentions , mais l ' enfer est pav de bonnes intentions .
Ce qu ' il faut , c ' est garantir que notre reprsentation soit digne et corresponde  la ralit .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , je ferai une proposition  la prsidence italienne , afin qu ' elle la transmette au Conseil .
La majeure partie des ministres des affaires trangres taient membres de la Convention .
Pour notre part , nous invitons dj  la commission des affaires constitutionnelles les dputs nationaux qui taient membres de la Convention .
Je pense que nous devrions tendre l ' invitation aux ministres et au Conseil , en vue d ' avoir l ' occasion de dbattre en public de ces questions , ce que rclament les opinions publiques europennes .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="Duff (ELDR).">
Monsieur le Prsident , nous avons eu plusieurs semaines pour rflchir attentivement au projet de trait instituant une Constitution .
Pour ceux d ' entre nous qui taient membres de la Convention , il est encourageant de constater que , malgr certaines affectations initiales , la plupart des membres du Conseil europen semblent aujourd ' hui accepter l ' issue de la Convention avec peu de rserves .
Ils peuvent tous constater que si la CIG rejette le rsultat de la Convention , il leur reviendra de proposer des solutions alternatives permettant d ' obtenir un consensus plus large .
<P>
Le Premier ministre Blair devrait tre flicit en particulier pour avoir apparemment renonc aux positions antrieures du gouvernement britannique sur la dfense .
Lors du sommet informel de Berlin ce week-end , M. Blair a sembl accepter raisonnablement les propositions de la Convention pour une coopration structure tant en dehors de l ' OTAN qu ' en son sein , permettant  un groupe d ' tats membres de poursuivre la construction d ' une politique europenne commune en matire de scurit et de dfense , pas en tant que dernier recours , mais en tant que priorit .
<P>
Le fait qu ' il rsiste  de telles valuations critiques , surtout de la part de cette Assemble , qui est connue pour ne pas faire preuve de complaisance lorsqu ' il s ' agit de ces questions , constitue un hommage au processus de la Convention .
<P>
La Convention a certainement tudi toutes les options , perfectionn tous les arguments et adopt une approche politique globale en gardant l ' intrt commun de l ' Europe au centre de ses travaux .
C ' est pour cette raison que cette rsolution exige  juste titre que l ' esprit de la Convention - transparent , pluraliste , politique - soit mis en vidence  la CIG .
<P>
Je soutiens les propositions du prsident selon lesquelles il ne devrait pas y avoir de groupes de travail techniques .
Je soutiens leurs propositions pour que le Parlement europen ait une plus forte reprsentation au sein de la CIG .
Il sera peut-tre possible d ' aborder  nouveau cette question avant le sommet du 4 octobre , au Conseil " Affaires trangres " la semaine prochaine .
Une CIG ayant un got dmocratique plus prononc et un style un peu moins diplomatique connatra plus de succs et aboutira plus rapidement  une conclusion .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="IT" NAME="Cossutta (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la Convention a ralis un important travail en remettant  l ' Europe le texte d ' une Constitution qui contribuera de manire efficace  la construction de notre avenir .
<P>
Il convient de dfendre ce travail contre ses dtracteurs et opposants , mais il convient aussi de l ' amliorer encore - il est faux de dire qu ' il n ' y a pas de marge pour ce faire - et de repousser les thories de ceux qui ne veulent plus rien y changer pour viter que tout le travail accompli soit ananti .
<P>
C ' est pourquoi je partage et soutiens la position proactive du prsident Prodi , qui reconnat la valeur des textes mais aussi les limites et les risques qui pourraient en dcouler .
Concrtement , j ' indiquerai des corrections que je considre comme ncessaires et possibles .
Je ne fais pas rfrence  un contenu et des droits sociaux inadquats , lesquels dcoulent , comme chacun sait , de l ' quilibre des pouvoirs spcifique actuel .
Ce n ' est pas une concidence , par exemple , si la Constituante qui , dans l ' aprs-guerre , a crit la splendide Constitution italienne , eut pour prsident le communiste Umberto Terracini , alors qu ' aujourd ' hui , notre Convention est prside par le trs respectable , mais trs modr Giscard d ' Estaing .
<P>
Je fais donc rfrence  des questions strictement institutionnelles .
Premirement , un prsident du Conseil  temps plein et en fonction pour une longue priode , plutt qu ' une prsidence tournante , finirait par se superposer au prsident de la Commission et leurs travaux entreraient en conflit , occasionnant paralysies et crises au sein des institutions .
Deuximement , le vote  l ' unanimit doit tre limin pour toutes les matires , parce que le droit de veto peut  tout moment bloquer un processus innovateur .
Troisimement , la politique extrieure doit tre unique et aller de pair avec une force militaire europenne remplaant l ' OTAN qui nous permette de jouer un rle non seulement indpendant mais aussi stabilisant par rapport  la puissance imprialiste partiale qui est actuellement prsente dans le monde et qui menace celui-ci .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Voggenhuber (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' espre que ce Parlement soutiendra aujourd ' hui  une large majorit le projet soumis par la Convention .
Tout le monde dans cette Assemble s ' accorde pour dire que l ' atout de la Convention rsidait dans le fait qu ' elle n ' tait pas une Confrence intergouvernementale .
La Convention tait largement constitue de parlementaires , ses runions taient publiques , elle a entam un dialogue avec les citoyens et la socit civile et a eu de nombreux mois pour progresser dans ses travaux .
Son plus gros inconvnient , c ' est qu ' elle s ' est finalement transforme en Confrence intergouvernementale .
Les ngociations et les marchandages en coulisses , les intrts purement nationaux primant les intrts europens , ainsi que les menaces de veto en ont dtermin la conclusion .
<P>
Libre , la Convention tait fructueuse .
Elle suivait une logique constitutionnelle en concevant un projet pour l ' avenir de l ' Europe .
Elle a entran l ' bauche d ' une dmocratie europenne , la Charte des droits fondamentaux , un ordre juridique rpublicain pour l ' Europe , une capacit d ' action et la possibilit de jouer un nouveau rle sur la scne mondiale .
Lorsqu ' elle a cd sous la pression des gouvernements et s ' est emptre dans un fouillis d ' intrts contradictoires , elle n ' a plus rien apport d ' utile .
Nous n ' avons donc pas de contrat social europen , pas d ' ordre social europen , pas assez de dcisions  la majorit et toujours un certain pouvoir lgislatif entre les mains du Conseil , etc .
La question n ' tait plus alors de savoir ce que nous pouvions apporter  l ' Europe , mais ce dont nous pouvions la priver .
De nombreux gouvernements appellent  prsent l ' instauration d ' une " vritable " Confrence intergouvernementale . Il s ' agit d ' une menace dangereuse reposant sur une lgitimit hautement discutable .
<P>
Mesdames et Messieurs , en mathmatiques , plus et moins font moins .
Quel sens y a-t-il  flanquer une mthode fructueuse - la Convention - d ' une mthode prsentant un dficit d ' efficacit chronique - la Confrence intergouvernementale ?
Si l ' on en juge par cette simple rgle mathmatique , le rsultat sera en dfinitive une Confrence intergouvernementale , un Nice II , reposant non pas sur le plus grand dnominateur commun , mais bien sur le plus petit . Quant aux gouvernements , n ' taient-ils pas reprsents  la Convention , au plus haut niveau ?
N ' ont-ils pas impos leurs points de vue par la force ?
Monsieur le Commissaire Barnier , n ' tiez-vous pas  la Convention ?
N ' avez-vous pas approuv un grand compromis ?
La Commission est-elle vraiment prte  endosser la responsabilit historique de permettre aux gouvernements de modifier de manire unilatrale ce consensus historique au nom de leurs intrts ?
Ne permettez-vous pas , ce faisant , aux forces destructrices de s ' absoudre elles-mmes ?
Votre place , Monsieur le Commissaire , est aux cts de ce Parlement , qui lutte en faveur de ce compromis .
Vous devrez en rpondre , et c ' est peut-tre la plus grave erreur dont la Commission devra rpondre au cours de son mandat .
<P>
Que peut faire la Confrence intergouvernementale sans dtruire ce consensus , sans poursuivre -  huis clos - l ' ancien marchandage de Nice ?
Elle devrait accepter le projet de la Convention , elle devrait traiter dans l ' esprit de la majorit de la Convention chacune des questions que les gouvernements ont bloques et pour lesquelles aucun consensus n ' a pu tre dgag , en particulier la clause de rvision .
La Convention n ' a pas dgag d ' accord  ce sujet . La Confrence intergouvernementale devrait permettre que les modifications ultrieures de la Constitution soient adoptes par une majorit dmocratique .
Elle devrait par ailleurs rsoudre les contradictions entre la partie I et la partie III , qui sont essentiellement dues aux interventions des gouvernements .
Si nous promettons aux citoyens l ' conomie sociale de march dans la partie I et la socit de la concurrence libre et effrne dans la partie III , nous ne sommes pas honntes avec eux .
Si nous promettons le plein emploi dans la partie I et seulement un degr lev d ' emploi dans la partie III , nous utilisons un artifice qui ne renforcera pas la confiance en l ' Europe .
<P>
Monsieur le Prsident , si nous prenons les mauvaises dcisions en ce moment historique , nous mnerons l ' Europe  la crise .
Il ne nous restera rien si , aprs avoir dtruit la mthode de la Confrence intergouvernementale , nous dtruisons et discrditons celle de la Convention .
Que nous restera-t-il alors en temps de crise ?
Aussi difficile ce compromis puisse-t-il tre pour chacun , nous devrions dfendre la Convention sur l ' avenir de l ' Europe .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les enthousiastes de la Convention veulent que le nouveau Trait soit sign le 9 mai prochain , date anniversaire de la dclaration Schuman de 1950 .
Mais il faut lire Robert Schuman attentivement !
Ses termes exacts taient les suivants : " L ' Europe ne se fera pas d ' un coup , ni dans une construction d ' ensemble : elle se fera par des ralisations concrtes crant d ' abord une solidarit de fait " .
Je rpte : elle ne se fera pas d ' un coup , ni dans une construction d ' ensemble , mais par des ralisations concrtes crant une solidarit de fait .
<P>
Voyons maintenant ce que nous avons devant nous .
Nous avons une Convention au sujet de laquelle M. Giscard d ' Estaing est venu nous dire qu ' il y avait eu 1 800 interventions et des milliers de propositions d ' amendement .
Mais il n ' y a pas eu un seul vote .
Pas un seul vote .
Ce processus n ' tait dmocratique ni dans son principe ni dans la pratique et la Convention a largement outrepass son mandat .
 quoi cela rimerait-il alors d ' imposer ses conclusions comme dfinitives , comme les rapporteurs le demandent , par-dessus les pouvoirs et les responsabilits attribus uniquement  la Confrence intergouvernementale ( CIG ) de manire dmocratique ?
Ce serait un coup contre Robert Schuman .
<P>
Jetons encore un regard sur le texte de la Convention que ses partisans souhaitent transformer de force en Constitution .
Que voyons-nous ?
Nous voyons une tentative de construire l ' Europe " d ' un seul coup " , en touchant aux quilibres tablis de longue date  travers une nouvelle " construction d ' ensemble " .
Un autre coup contre Schuman .
Rappelons-nous ce qui s ' est pass il y a quelques semaines lors de la runion prparatoire de la CIG  Riva del Garda .
Plusieurs tats membres , plusieurs pays ont mis d ' importantes rserves quant au texte de la Convention .
Le groupe Union pour l ' Europe des Nations a repris ces rserves dans ses propositions d ' amendement  ce rapport , concernant la composition de la Commission , la prsidence , le rle du christianisme , etc .
<P>
Face  ces critiques , le ministre allemand Oskar Fischer a brusquement brandi la menace des perspectives financires de 2007  2013 , ce que la presse a interprt  juste titre comme un chantage budgtaire malheureux .
Qu ' est-ce l ?
C ' est rcuser les " ralisations concrtes " qui ont construit progressivement " une solidarit de fait " ,  savoir ce que Schuman recommandait le 9 mai 1950 .
<P>
C ' est pourquoi , la pluralit de mon groupe recommande  la CIG de toujours se souvenir du 9 mai , en s ' inspirant vraiment de la mthode Schuman .
Je demande  la prsidence italienne de ne pas cder au langage de la menace , aux contraintes , au chantage entre tats membres et de favoriser la libert , l ' galit et l ' ouverture des dbats .
Nous avons la responsabilit d ' empcher que la prcipitation et la pression de certains ,  contre-courant de la dmocratie , puissent dtruire le magnifique difice dont les bases furent poses par le trait de Rome .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde (EDD).">
Monsieur le Prsident , j ' ai mis la prsidence italienne en garde concernant son calendrier pour la Confrence intergouvernementale .
Douze jours de runion ont t prvus cet automne pour ngocier une Constitution dont trs peu de personnes ont entendu parler .
Elle doit tre adopte le 13 dcembre et signe le 9 mai , aprs quoi elle fera l ' objet de votes et de rfrendums sans qu ' elle puisse toutefois tre modifie .
Un tel procd n ' est pas honnte et certainement pas dmocratique .
<P>
D ' autre part , les citoyens europens n ' ont pas encore demand une Constitution .
Aucun d ' entre eux n ' a t vritablement impliqu dans les projets labors par l ' lite europenne visant  transfrer le pouvoir lectoral vers Bruxelles .
La commission des affaires constitutionnelles a adopt par 22 voix pour et 3 voix contre la proposition d ' inviter l ' ensemble des pays  organiser , si c ' tait possible , un rfrendum .
Le groupe pour l ' Europe des dmocraties et des diffrences soutient de tout c ? ur cette dcision .
Prenez la dcision tout de suite , car ce n ' est que lorsque les gens apprendront qu ' ils seront amens  se prononcer sur ces projets qu ' ils commenceront  s ' y intresser .
C ' est lorsque la situation devient grave que les gens commencent  s ' impliquer .
Si l ' ensemble des tats membres de l ' Union dcident d ' organiser un rfrendum en mme temps que les lections europennes de juin , le premier dbat europen commun pourra enfin avoir lieu .
On verra alors si une conclusion commune peut galement tre dgage .
<P>
J ' espre et je pense que les lecteurs rejetteront le projet labor sous la direction relativement autoritaire du prsident Giscard d ' Estaing et que l ' on appelle un consensus .
J ' ai recueilli 200 signatures en vue de renverser la procdure et de commencer par de la transparence .
Ma ptition a t signe par l ' ensemble des dputs des parlements nationaux et soutenue par l ' ensemble des dputs du Parlement europen  l ' exception de M. Duhamel .
Cependant , ma requte ne fait pas partie du rapport final .
J ' ai recueilli 123 signatures en vue d ' exiger que tous les pays puissent continuer  avoir un commissaire .
Un tel accord ne fait toutefois pas partie du consensus .
 l ' inverse , les commissaires ont t diviss entre ceux qui auront le droit de vote et ceux qui ne l ' auront pas - une proposition qui n ' a t prsente et examine qu '  la fin par la Convention . Le projet de Constitution a pour objectif principal de transfrer beaucoup plus de pouvoirs de nos dmocraties parlementaires vers les fonctionnaires et les lobbyistes de Bruxelles .
<P>
De nombreuses dcisions qui peuvent aujourd ' hui tre abroges par les lecteurs ne pourront bientt plus tre modifies par les lecteurs de nos pays .
Nos dmocraties subissent des coupes sombres et l ' influence accrue acquise par le Parlement europen est minime par rapport  la perte considrable de pouvoirs des parlements nationaux .
Si on veut rduire la dmocratie , il faudrait au moins que cela se dcide d ' une faon dmocratique par les lecteurs  l ' occasion de rfrendums .
Demandons donc  la Confrence intergouvernementale d ' exhorter tous es pays  organiser un rfrendum .
Et pourquoi ne pas rdiger deux projets diffrents ,  savoir une Constitution fdrale dmocratique et un projet de Trait pour une Europe des dmocraties ?
Nous pourrions ainsi laisser les lecteurs europens dcider de notre avenir commun .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="IT" NAME="Bonino (NI).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , ces derniers jours , nous voyons nos chefs d ' tat ou de gouvernement dfiler l ' un aprs l ' autre devant la tribune des Nations unies . Seule l ' Europe ne dfile pas .
Je crois que cette image suffit pour viter de longs dbats et , surtout , dire ce qui manque dans cette Constitution .
<P>
En dfinitive , cette Constitution est le rsultat d ' un laborieux bricolage institutionnel difficilement explicable , encore plus difficilement comprhensible et , par consquent , peu avenant .
Il s ' agit d ' un travail compliqu , complexe et , je le crains , inefficace .
Il y a des amliorations certaines en ce qui concerne les secteurs internes relatifs aux citoyens europens ou  notre vie - ces secteurs que l ' on a dfinis comme collatraux - , mais le problme que cette Constitution ne relve ni ne rsout est celui consistant  dfinir le rle , la responsabilit , les moyens , les procdures pour faire de l ' Europe non seulement ce qu ' elle est dj - une grande puissance conomique - , mais aussi ce qu ' elle devrait tre ,  savoir , un acteur politique responsable sur la scne mondiale .
<P>
 cela , nous n ' avons mme pas voulu tenter une rponse .
La Constitution donne l ' image d ' une Europe introvertie , d ' une Europe replie sur elle-mme , qui s ' occupe certes du bien-tre de ses citoyens , mais qui ne se dote pas de structures , de procdures , d ' engagements ni de quoi que ce soit pour assumer les responsabilits - qu ' elle a pourtant - au-del de ses frontires .
<P>
Nous ne nous donnons mme pas les instruments pour rpondre  ce besoin d ' Europe , cet appel  l ' Europe , cette demande d ' Europe - qui est pourtant si forte dans de nombreuses parties du monde , du Proche-Orient aux rives mridionales de la Mditerrane - ,  ce besoin de valeurs europennes , d ' tre associ  un dveloppement minemment plus juste , davantage fond sur les droits humains , civils et politiques .
Avec cette Constitution , nous nous condamnons  tre toujours - en maugrant , manifestement -  la trane des autres .
Trop facile que tout cela , mais surtout , cela porte selon moi prjudice  l ' esprit et aux objectifs de l ' Europe et , en particulier ,  nos devoirs d ' Europens face  des populations qui , bien que n ' tant pas europennes , sont nos voisines .
<P>
Mesdames et Messieurs , fdraliste de longue date et toujours plus convaincue , par ralisme politique , par amour de l ' Europe qui devrait parvenir  se faire forte de ses propres succs afin d ' en promouvoir d ' autres  tout le moins dans les rgions limitrophes , je crois que cette Constitution est une occasion manque : une occasion manque et que d ' autres subiront .
Peut-tre nous autres Europens , amliorerons-nous nos conditions de vie , mais d ' autres ptiront de nos actions mesquines , de notre grande mdiocrit , prcisment parce que nous avons dcid de rester simplement une grande puissance conomique .
Cela ne suffit pas .
Ce n ' est pas cela , tre Europen , du moins pas pour moi !
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Theato (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , au nom de la commission du contrle budgtaire , je salue le rapport de MM . Gil-Robles Gil-Delgado et Tsatsos et je flicite les rapporteurs pour celui-ci .
<P>
Dans notre avis , nous proposons de clarifier quelques points relatifs  notre domaine de comptence .
Premirement , en vertu de sa position institutionnelle , la Cour des comptes devrait tre reprise en tant qu ' institution dans le projet de Constitution et ses missions devraient ensuite tre dfinies plus clairement .
Deuximement , la dcharge devrait - pour les agences galement - tre mentionne dans les principes budgtaires et financiers , afin de clarifier que c ' est le Parlement qui exerce un contrle dmocratique .
Troisimement , pour la cration d ' un parquet europen , nous nous basons sur la proposition initiale de la dlgation du Parlement  la Convention et recommandons de dfinir clairement la manire dont ce parquet sera mis sur pied , autrement que par une disposition facultative , et de remplacer l ' unanimit actuelle au Conseil par la procdure lgislative , c ' est--dire la majorit qualifie .
Nous pensons que ces recommandations contribueraient  ancrer dans la Constitution une Europe de libert , de scurit et de justice .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="IT" NAME="Paciotti (PSE)">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , l ' volution du droit public europen , des traits de Westphalie au trait instituant la Communaut europenne , nous permet aujourd ' hui d ' accepter l ' ide innovatrice ,  une poque impensable , d ' un trait constitutionnel qui ait en partie les caractristiques d ' un Trait et en partie celles d ' une Constitution .
<P>
Le projet que nous examinons aujourd ' hui reprsente une avance majeure , surtout sur le plan de la construction d ' un espace europen de libert , de scurit et de justice .
C ' est une avance , car ce secteur se voit en grande partie appliquer la mthode communautaire , qui devrait tre la seule mthode de dcision dans une Europe fdrale , parce qu ' elle respecte les valeurs de la dmocratie et de l ' tat de droit , deux lments fonds sur le principe selon lequel les lois doivent tre approuves par les reprsentants du peuple , et donc , les lois europennes doivent tre approuves par le Parlement europen .
Elle respecte en outre le critre selon lequel les dcisions doivent tre adoptes  la majorit qualifie , qui exalte l ' unit , tandis que l ' unanimit exalte les particularismes et les divisions : si cette mthode est adopte , l ' Europe avance vers l ' avenir ; si le pouvoir exclusif des gouvernements est maintenu , l ' Europe renoue avec le pass , son pass tragique .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath (PSE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , aux yeux de la commission conomique et montaire , l ' largissement de la procdure de codcision est  saluer vivement dans son principe . Selon nous , toutefois , il ne va pas assez loin , car des domaines politiques dcisifs pour le fonctionnement du march intrieur et de l ' Union conomique et montaire en sont exclus .
Nous dplorons particulirement que , de par la simplification des procdures , la consultation commune soit mme restreinte dans son statut , car les procdures de coopration ont t rendues simplement consultatives .
Nous ne sommes ds lors naturellement pas satisfaits , en particulier en ce qui concerne la politique de la concurrence ou la politique fiscale , qui ont une importance immdiate pour le march intrieur .
<P>
Cependant , je voudrais galement indiquer que nous aurions souhait la nomination d ' un ministre de l ' conomie , notamment pour permettre , dans la zone euro , une avance qualitative en matire de mise en ? uvre des objectifs de Lisbonne .
Par ailleurs , je dplore que nous ne soyons pas parvenus  imposer la constitutionnalisation du processus de Lisbonne . Il ne saurait ds lors tre question d ' une vritable Constitution conomique europenne dans ce nouveau trait constitutionnel .
Je tiens toutefois  saluer le fait que les valeurs et objectifs de l ' Union soient considrs comme dpendant de la croissance durable , du plein emploi , de la solidarit ainsi que de l ' conomie sociale de march , de la concurrence et de la libert .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Rothley (PSE)">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , je voudrais ajouter une petite observation  la discussion .
Les privilges et immunits des dputs du Parlement europen sont toujours rglements par le protocole de 1965 , conu pour l ' Assemble parlementaire de l ' poque .
Dans une lettre aux ministres des affaires trangres , la prsidence italienne a indiqu qu ' elle souhaiterait galement soumettre les protocoles  rvision .
Je voudrais saluer expressment cette proposition .
L ' anne prochaine , nous fterons le quart de sicle du principe d ' lection directe du Parlement europen .
Il est plus que temps que nous disposions galement d ' un statut juridique qui soit rglement au niveau europen .
Si ce point n ' est pas rgl au cours de la Confrence intergouvernementale , quand le sera-t-il ?
<P>
Soit dit en passant , il m ' est relativement gal que cette nouvelle et indispensable rglementation se fasse dans le cadre du statut ou d ' un acte relevant de la lgislation primaire .
Cela m ' est relativement gal , car c ' est un point secondaire , mais cela doit se passer . Si ce n ' est pas le cas , il n ' y aura pas non plus de statut des dputs .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="ES" NAME="Berenguer Fuster (PSE)">
Monsieur le Prsident , l ' avis exprim par la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie  propos de la Constitution europenne et de la prochaine Confrence intergouvernementale juge les contributions de la Convention dans le domaine de ses comptences trs positives , et c ' est ce qu ' elle a exprim dans un document approuv par la quasi-totalit de ses membres .
Il est vident que la Convention a fait du bon travail , et il y a lieu de l ' en fliciter .
<P>
Je voudrais souligner trois points , dont deux sont positifs et l ' autre un peu moins .
D ' une part , la consolidation de la politique commerciale commune , en tant que comptence exclusive de l ' Union , constitue un pas en avant et , pour tout dire , elle impliquera une participation accrue des travaux du Parlement europen en la matire .
<P>
Deuximement , le renforcement du concept d ' espace europen de la recherche permettra de lutter contre les lacunes des Europens dans ce domaine .
<P>
Notre seul grief concerne peut-tre le fait que la Convention n ' a pas dcid d ' intgrer le trait Euratom au texte de la Constitution , laissant ainsi ce domaine  une dynamique intergouvernementale et aux problmes qu ' elle occasionne .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , il est difficile de donner une opinion sur cette question alors que la moiti de mes collgues semblent croire que cela ne sert  rien de donner son avis puisque nous ne pouvons pas modifier le texte de la Convention .
Toutefois , quoi qu ' il en soit , je voudrais simplement dire ceci .
<P>
L ' Union europenne exerce dj un maximum de comptences  de nombreux gards dans les domaines couverts par ma commission : nous disposons de la procdure de codcision et du vote  la majorit qualifie .
Nous pouvons toutefois tirer certaines leons de notre exprience .
La principale leon que je tirerais - qui n ' est pas reflte dans le texte de la Convention - est que nous devons faire davantage en sorte d ' adopter une lgislation qui soit mise en vigueur .
Ds lors , nous devons insrer dans la Constitution ou le trait constitutionnel une exigence absolue pour les trois institutions - la Commission europenne , le Conseil de ministres et le Parlement europen - de fournir des valuations d ' impact cot / bnfice des amendements qu ' elles proposent pour la lgislation .
Si nous ne le faisons pas , nous continuerons d ' adopter des lgislations acceptes par tous les pays , mais que certains pays ne respectent pas et que de nombreux pays ne peuvent assumer .
Cela aura d ' autant plus d ' importance dans le cadre de l ' largissement de l ' Union europenne qui inclura de nombreux pays trs pauvres .
Dans la situation telle qu ' elle est , si continuons  gnrer des attentes sans pouvoir y rpondre , nous n ' apporterons rien de bon  l ' Europe ou  ses consommateurs .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Stevenson (PPE-DE)">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , le secteur de la pche est en crise .
La politique commune de la pche est un lamentable chec : les principaux objectifs de la PCP consistaient  sauver des emplois et  conserver les stocks halieutiques , mais des milliers d ' emplois ont t perdus et les stocks halieutiques se sont effondrs .
<P>
Au nom de la conservation , nos pcheurs ont t forcs de rejeter  la mer deux millions de tonnes de poissons morts d ' excellente qualit chaque anne afin de respecter les quotas .
Au nom de la conservation , nos pcheurs ont subi des interruptions de travail , des licenciements , des fermetures d ' urgence , des dchirages et leurs revenus se sont effondrs .
Aujourd ' hui , nous luttons pour rformer la PCP et pour empcher l ' effondrement final du secteur de la mer du Nord et d ' autres secteurs cls .
<P>
Il est ds lors de la plus haute importance de mettre en vidence la politique de la pche .
La commission a t alarme de voir que la Convention semblait relier la politique de la pche  l ' agriculture comme un simple complment .
Pour les centaines de milliers de personnes qui travaillent dans le secteur dans toute l ' UE , nous ne sommes pas un complment de l ' agriculture : nous somme un secteur trs important .
Je vous en prie , faites en sorte que notre demande de pouvoirs de codcision au sein de la commission de la pche soit accepte .
Je vous en prie , assurez-nous galement que nous pourrons commencer  jouer un rle dterminant dans l ' avenir du secteur .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam (EDD)">
Monsieur le Prsident , il faudrait prvoir dans les Traits une base juridique en vue de crer une politique touristique europenne .
Au sein de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , c ' est l ' avis de la majorit depuis des annes , une majorit dont je ne fais du reste pas partie .
La raison de cette demande est la suivante : pour un nombre considrable de rgions de l ' Union europenne , le secteur touristique est une source importante de revenus , pour ne pas dire la plus importante , au mme titre que l ' agriculture ou l ' industrie dans d ' autres rgions .
Bon nombre d ' entreprises du secteur touristique font partie de la catgorie des petites et moyennes entreprises et peuvent dj appliquer les rglements de cette dernire .
On s ' attend nanmoins  ce qu ' une politique touristique communautaire apporte un soutien supplmentaire au dveloppement durable du secteur .
La prosprit des rgions concernes s ' en trouverait augmente , ce qui pourrait tre bnfique pour la cohsion conomique et sociale .
La commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme demande donc que soit institue dans le nouveau Trait une base juridique pour une politique touristique europenne .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr (ELDR)">
Monsieur le Prsident , la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances a t , ds le dbut , trs inquite  l ' gard des travaux de la Convention , pour la simple raison que 17 % seulement de ses membres taient femmes - le rsultat tait le mme que l ' on inclue les supplants dans le calcul ou non .
D ' autre part , l ' ge moyen des membres du prsidium tait de 53 ans , les membres en question tant des hommes .
Il n ' y avait qu ' une seule femme , qu ' on aurait presque pu considrer comme une otage .
<P>
Notre inquitude ne s ' est pas apaise  la lecture du premier projet .
Il n ' y avait absolument rien en matire d ' galit , d ' intgration de l ' galit des chances ou quoi que ce soit de similaire .
Heureusement , les choses se sont amliores par la suite . L ' galit a t considre comme une des valeurs fondamentales et je voudrais profiter de l ' occasion pour remercier galement toutes les personnes qui ont contribu au succs de la Convention .
Il reste toutefois encore beaucoup de choses  faire et je voudrais souligner que , si le trait constitutionnel est mis en ? uvre , il y a toujours des domaines importants en terme d ' galit dans lesquels les choses ne sont pas parfaites .
Je vous demande  tous - la Commission , le Conseil et les dputs du Parlement europen - d ' y tre attentifs .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jonathan (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , dans dix jours , une autre Confrence intergouvernementale dbutera .
L ' Union europenne semble tenir des CIG en permanence .
Ces 16 dernires annes ont connu l ' Acte unique europen , le trait de Maastricht , le trait d ' Amsterdam et , plus rcemment , le trait de Nice .
Dans chaque cas , il y a eu un invitable processus d ' intgration  sens unique , le sentiment que l ' Union europenne ne peut russir que si elle acquiert de plus en plus de pouvoir .
Et pourtant , pendant ce temps , les peuples d ' Europe ont de plus en plus exprim leur dsillusion quant au processus politique europen , comme en tmoignent les taux de participation aux lections europennes , historiquement bas .
Nous sommes face  un dilemme et avons des raisons de nous inquiter .
<P>
La CIG dbouchera sur une chose diffrente des Traits prcdents .
Elle cherchera pour la premire fois  tablir une Constitution pour l ' Union europenne .
Le projet de trait constitutionnel augmente le programme de centralisation et d ' intgration qui caractrise le dveloppement europen de ces dernires annes .
Nous devrions en revenir  nos premiers principes .
<P>
 Laeken , les chefs d ' tat ou de gouvernement ont rclam des dfinitions meilleures et plus claires des comptences de l ' UE , une simplification des instruments juridiques , davantage de dmocratie , davantage de transparence et d ' efficacit , ainsi qu ' un rapprochement des institutions europennes vers les citoyens .
Tout cela est bien loin de ce que la Convention a propos ; et maintenant on nous demande de faire en sorte que la CIG ne sape la Convention en aucune faon .
Nous en revenons  ce mme vieux message : l ' Europe doit approfondir son intgration sinon elle risque de rgresser .
Il est temps de redescendre sur terre et peut-tre que la Sude nous en a avertis .
<P>
L ' Union europenne court rellement le risque de s ' loigner de la volont des citoyens europens .
Pour ceux qui , comme moi et mon parti , croient en l ' adhsion  l ' Union europenne et en une Europe d ' tats-nations qui cooprent troitement , cette course  l ' intgration qui est reflte dans le texte de la Convention risque de connatre une raction brutale de la part de l ' lectorat .
Je crains que l ' Europe ne soit confronte  une crise de lgitimit .
D ' abord , le gouvernement britannique nous a dit que nous n ' avions pas besoin d ' une Constitution .
Aujourd ' hui , en Grande-Bretagne , on nous dit que cette Constitution est essentielle .
Ensuite , on nous a dit que la CIG ne visait qu '  remettre les choses en ordre .
Puis M. Blair au Royaume-Uni a commenc  dclarer rageusement qu ' il y avait certaines questions abordes  la CIG sur lesquelles il ne transigerait pas - les questions fiscales , la dfense et la scurit sociale .
Mais selon des rapports publis ce week-end , il a galement reni ses principes  cet gard .
<P>
Mon parti a une rponse simple et dmocratique  l ' approche tordue et torture du Premier ministre et de son gouvernement quant  la CIG : donner un rfrendum au peuple britannique .
Laissez-les dcider si ce pas de plus vers une Europe fdrale est rellement ce qu ' ils veulent .
Si un rfrendum est bon pour les citoyens irlandais , espagnols et d ' autres nations , alors je pense qu ' il est bon pour les citoyens du Royaume-Uni , et les sondages indiquent que 80 % de la population britannique y est favorable .
<P>
La CIG discutera d ' un changement fondamental dans l ' quilibre des pouvoirs entre les tats-nations et les institutions europennes .
Je crains que se prcipiter vers un changement constitutionnel d ' une telle ampleur si tard dans le processus d ' largissement pourrait entraner davantage de mcontentement et de dsillusion parmi les citoyens des tats adhrents et des 15 tats membres actuels .
<P>
Enfin , il est de notre devoir , au sein de ce Parlement , de reprsenter les intrts de nos lecteurs .
En soutenant la proposition de rsolution dans sa forme non modifie , le signal que nous envoyons sous-entend que l ' lite politique sait ce qu ' il y a de mieux pour nos lecteurs .
C ' est un message dangereux lors d ' une anne d ' lections .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="IT" NAME="Napolitano (PSE).">
Monsieur le Prsident , au-del des premiers commentaires que l ' on a entendus dans cette Assemble le 3 septembre dernier , le Parlement peut  prsent s ' exprimer de manire nettement plus complte sur le projet de Constitution adopt par la Convention .
Il peut le faire grce  l ' analyse attentive et objective que nous a offerte le rapport de MM . Gil-Robles Gil-Delgado et Tsatsos : une analyse axe sur la valorisation de toutes les innovations , de tous les progrs , de tous les potentiels que prsente le projet de la Convention .
Les raisons pour lesquelles le Parlement europen invite avec conviction et fermet la Confrence intergouvernementale  faire sien le rsultat de la Convention sont donc videntes .
<P>
Je voudrais ajouter que nous ressentons particulirement l ' importance et l ' motion de ce processus historique : la naissance d ' une Constitution europenne , qui fut le rve d ' Altiero Spinelli .
Le projet qu ' il soutenait et qui fut approuv par ce Parlement il y a prs de vingt ans en a jet les bases avec clairvoyance .
<P>
Mais ceci ne doit pas nous empcher d ' valuer objectivement le texte approuv par la Convention , d ' en souligner les dfaillances , les contradictions , les incertitudes .
Et en effet , le rapport de MM . Gil-Robles Gil-Delgado et Tsatsos ne les a pas tues , il ne s ' est pas soustrait  la responsabilit de les rappeler avec l ' esprit critique ncessaire .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , le problme fondamental n ' est pas une insatisfaction du Parlement au motif que certains de ses avis et propositions n ' ont pas t repris , c ' est le risque que l ' Union ne soit pas en mesure de relever pleinement les dfis qui l ' attendent .
C ' est en ayant cela  l ' esprit que nous invitons la Confrence intergouvernementale  rflchir ,  considrer toute possibilit de renforcer la cohrence du projet de Constitution et  en viter toute dformation de manire  conjurer tout retour en arrire .
<P>
Notre Parlement , par le biais de sa commission des affaires constitutionnelles , suivra la Confrence avec la plus grande attention et vigilance .
L ' approche que nous avons choisie est minemment constructive sans tre dpourvue d ' esprit critique et hautement responsable , et j ' estime que l ' on ne peut nullement opposer cette attitude qui est la ntre et celle adopte par la Commission , les deux institutions n ' en restant pas moins distinctes et autonomes .
<P>
La prsidence italienne peut compter sur leurs efforts convergents pour tenir tte aux pressions de ceux des gouvernements qui veulent rouvrir les ngociations , parce que , Monsieur Antonione , les ngociations ont dj eu lieu au sein de la Convention et les rouvrir sur des points essentiels pourrait rendre la Confrence impossible  grer .
J ' espre que la prsidence fera preuve de cohrence et de fermet .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr (ELDR).">
Monsieur le Prsident , tous ceux qui approuvent les travaux de la Convention devraient , selon moi , le crier bien fort  l ' opinion publique .
Certains critiquent la Convention , mais je pense que la plupart des dputs qui sont prsents aujourd ' hui peuvent affirmer que la mthode utilise par la Convention a bien fonctionn .
C ' est une russite et elle est l pour rester .
On peut en fait parler de progrs sur le plan dmocratique et il convient de le souligner .
Tout n ' est pas parfait , mais c ' est un progrs sur le plan dmocratique par rapport  l ' ensemble des Confrences intergouvernementales prcdentes .
En outre , la vaste discussion que nous avons eue constitue une bonne base pour la future Confrence intergouvernementale .
<P>
Certains estiment que les citoyens auraient d tre impliqus davantage .
C ' est peut-tre vrai , mais on ne peut attendre des citoyens qu ' ils dbattent de traits constitutionnels dans leur vie quotidienne .
C ' est pour exercer une telle mission que nous , dputs europens , avons t lus .
<P>
Nous avons toutefois cr , dans cette Assemble , certaines conditions fondamentales qui permettraient une implication accrue des citoyens .
Permettez-moi d ' en citer quelques-unes .
Premirement , la simplification en tant que telle permettrait aux citoyens de s ' intresser et de comprendre plus facilement le Trait et l ' volution europenne .
<P>
Deuximement , les valeurs sur lesquelles repose la construction europenne ont t prcises .
C ' est une trs bonne chose , tant pour rapprocher l ' UE des citoyens que pour accrotre leur comprhension .
Et le fait d ' avoir prcis les objectifs politiques concrets de notre coopration revt galement une grande importance pour les citoyens .
Je pense aussi que nous pouvons tous , au sein de ce Parlement , dclarer avec srnit qu ' il n ' existe pas d ' autres rgions dans le monde ayant les mmes valeurs et les mmes objectifs pour leur coopration politique .
C ' est tout simplement remarquable .
<P>
Le troisime point positif concerne le fait que les parlements nationaux auront dsormais des responsabilits accrues et le quatrime est videmment que les dputs devront maintenant suivre de faon trs concrte ce qui se passe , quel que soit le sujet abord .
Je pense , par exemple , au rapport Cashman , qui sera examin plus tard .
<P>
Permettez-moi , pour terminer , de citer un point qui n ' a pas t abord .
Nous n ' avons pas rsolu le problme de nos deux siges .
Nous n ' avons pas rsolu la question fondamentale ,  savoir le fait qu ' il incombe au Parlement europen de dcider dans quelle ville il entend se runir .
J ' invite instamment la prsidence italienne  se pencher sur cette question .
Je sais qu ' elle est difficile  rsoudre , mais la construction europenne ne bnficiera jamais d ' un vritable soutien tant que les dputs europens continueront  effectuer des alles et venues comme ils le font actuellement .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , malgr des positions fortement contradictoires , la Convention a prsent un projet de Constitution relativement cohrent .
En tant que membre de la Convention , j ' ai soutenu le fruit de ce travail dans son ensemble , mme si , comme d ' autres , je n ' approuve pas tout ce qu ' il contient .
<P>
Pour la premire fois dans l ' histoire de l ' intgration europenne , nous disposerons d ' une Constitution europenne qui tablira un cadre dans lequel plusieurs millions de personnes dans plus de 25 tats membres pourront vivre ensemble , et c ' est ce qui est rellement dterminant .
J ' estime positif que l ' Union devienne globalement plus dmocratique , que le principe de sparation des pouvoirs progresse , que le Parlement obtienne plus de droits et que les rfrendums soient introduits .
Il est galement trs important  mes yeux que l ' UE puisse revtir un caractre plus social , pour autant toutefois que l ' on s ' en tienne aux objectifs et aux valeurs formuls dans la partie I. Ceci implique que , si nous voulons prserver la mission sociale , telle qu ' ancre dans le projet de la Convention , la Confrence intergouvernementale doit rejeter les exigences de la Banque centrale europenne en vue d ' une rvision de cette disposition .
<P>
La Confrence intergouvernementale doit avant tout mener  bien le travail que la Convention n ' a pas pu raliser .
C ' est impratif , d ' un point de vue aussi bien politique que juridique .
Comment les citoyens devraient-ils comprendre un document constitutionnel contenant - et je sais que j ' exagre - deux philosophies conomiques diffrentes : d ' une part , l ' conomie sociale de march assortie d ' une croissance conomique quilibre et du plein emploi et , d ' autre part , une conomie de march ouverte o rgne la libre concurrence et n ' offrant qu ' un niveau lev d ' emploi ?
Je pourrais ajouter que cela vaut galement pour d ' autres aspects .
Il est ds lors important que l ' amendement 3 soit adopt aujourd ' hui et que la Confrence intergouvernementale reoive de cette Assemble un mandat clair pour lever les contradictions entre la partie III et la partie I .
<P>
Je souhaite galement dire sans ambigut que je rejette toutes les dispositions visant  faire voluer l ' Union vers une puissance militaire et interventionniste .
Ce n ' est pas la manire dont l ' Europe doit s ' manciper de l ' hgmonie amricaine . La rsolution et la prvention civiles des conflits : voil la manire via laquelle l ' Union europenne deviendra un partenaire estim sur la scne internationale .
Il est par ailleurs inacceptable que la Constitution contraigne les tats membres  renforcer leurs capacits militaires alors que , paralllement , les ressources ncessaires aux dpenses de scurit sociale , aux retraites ou  l ' ducation font dfaut et que le nouvel endettement atteint des sommets vertigineux .
<P>
Je pense que les idaux et l ' esprit de la Convention devraient galement animer la Confrence intergouvernementale .
C ' est parce que les citoyens ont le droit de voir comment se droule la deuxime phase du processus constitutionnel que les gouvernements devraient siger de manire publique et transparente .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je m ' exprime au nom de ceux qui rvent d ' une Europe vritablement unie constitue de rgions et de peuples . La Constitution qui nous est prsente ne nous prpare pas une telle Europe .
Comme le dit le rapport Tsatsos , c ' est un important progrs sur le plan de la dmocratisation de l ' Union . Ce ne sera pas encore une Union dynamique et transparente , capable de jouer un rle sur la scne internationale et inspirant confiance  ses citoyens .
La souverainet repose uniquement sur quelques tats membres qui vantent leur propre structure constitutionnelle .
La diversit linguistique et culturelle est uniquement reconnue au sein des tats membres qui octroient cette reconnaissance .
Les rgions qui disposent d ' un pouvoir constitutionnel voient  prsent une dizaine de nouveaux tats membres adhrer  l ' Union , des tats membres qui sont parfois plus petits que les rgions investies d ' un pouvoir constitutionnel , comme la Flandre , l ' Ecosse , la Catalogne , le pays de Galles , etc .
Peut-tre ces tats souverains sont-ils mme moins disposs  collaborer  la cration d ' une vraie Union .
Nous le saurons rapidement lors de la Confrence intergouvernementale .
Les petits tats sont cependant aussi nos allis .
Je voudrais les encourager  nous aider  dfendre le rsultat atteint par cette Convention .
Au moins un certain quilibre a t trouv dans ces textes .
Il existe une certaine unit dans la diversit , mais nous devons surtout continuer  dfendre ensemble ces derniers aspects .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter mes collgues MM . Gil-Robles Gil-Delgado et Tsatsos pour le rapport qu ' ils nous ont prsent aujourd ' hui .
<P>
Le projet de Trait qui a t prsent  nos dirigeants europens  Thessalonique forme la base des discussions sur un texte dfinitif accept au niveau de l ' Union europenne .
La grande majorit des citoyens reconnaissent que l ' Union europenne doit changer ses procdures si elle veut devenir un organe politique plus efficace dans une Communaut  25 tats membres .
<P>
Les discussions qui auront lieu le 4 octobre constitueront la phase suivante de ces importantes ngociations .
Le modle de prise de dcision au sein de l ' Union remonte en partie  l ' poque o la Communaut conomique europenne tait une organisation de six membres ,  la fin des annes 1950 .
Ce n ' est pas une structure adquate pour une Communaut de plus de 25 tats membres .
<P>
Je crois au principe d ' galit entre les petits et les grands tats membres .
Plus particulirement , je crois que la reprsentation au sein de la Commission europenne devrait tre base sur un systme de stricte galit entre les petits et les grands tats .
Je suis favorable au maintien du droit de chaque tat membre de l ' Union de dsigner une personne en tant que membre  part entire de la Commission europenne disposant du droit de vote .
<P>
Il est galement important que le rle prcis du prsident de l ' Union europenne / prsident du Conseil europen soir clairement spcifi dans le nouveau Trait .
De mme , je salue le fait que le nouveau Trait dfinira la rpartition des pouvoirs entre la Commission europenne elle-mme et les tats membres de l ' Union .
<P>
J ' mets quelques rserves dans le contexte des ngociations de la CIG .
Les questions fiscales doivent continuer de relever uniquement de la comptence des gouvernements des tats membres .
Je ne pense pas que les citoyens de l ' Union soutiennent l ' UE au point de vouloir que celle-ci dtermine les niveaux d ' imposition en Europe .
Toutefois , depuis l ' tablissement de la Convention europenne , de vastes ngociations et discussions ont eu lieu sur tous les lments de la socit de l ' Union europenne .
Dans les mois  venir , nous devrons aborder ces ngociations avec une ferme dtermination afin de parvenir  un accord sur un texte dfinitif pour le Trait qui , esprons-le , pourra rglementer le fonctionnement de l ' Union pour les 50 annes  venir .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio (NI).">
Monsieur le Prsident , le vote de la Sude montre clairement la situation politique et conomique dans laquelle , avec trois pays prospres comme la Grande-Bretagne , la Sude et le Danemark hors de la zone euro , nous nous apprtons  lancer la Constitution europenne .
Celle-ci ne parviendra pas , je le crains ,  stopper le processus visant  annuler les potentiels nationaux et rgionaux , mais elle fera par contre avancer la construction d ' un super-tat europen gouvern par une technocratie apatride soumise  la volont de la mondialisation .
<P>
Une Constitution europenne , surtout aujourd ' hui avec l ' important dfi pos par la Chine - qui en vient  contrefaire non seulement les produits , mais jusqu ' au logo de l ' Union europenne - , devrait plutt prvoir la rintroduction des droits de douane et des frontires pour protger notre production et en particulier le systme des petites et moyennes entreprises et notre production agro-alimentaire .
Elle devrait avant tout reconnatre la valeur de la protection et du dveloppement de nos identits culturelles pour prserver un patrimoine ethnique , culturel , historique et linguistique unique au monde .
<P>
Nous , citoyens du P , ne pouvons accepter une Constitution europenne qui , au lieu de s ' inspirer des racines historiques de Charlemagne , semble avoir pour seul principe directeur spirituel le rapport euro / dollar .
Elle devrait plutt avoir l ' orgueil de revendiquer ses racines chrtiennes , en particulier devant l ' importante menace d ' une islamisation rampante .
Tout aussi inacceptable , l ' absence d ' une rfrence spcifique aux droits des peuples , pourtant inscrits dans diffrentes rsolutions de l ' ONU , et en particulier au principe - inalinable pour nous citoyens du P - de l ' autodtermination des peuples , qui a suscit  juste titre la protestation des reprsentants des ethnies non italiennes faisant partie de l ' tat italien , depuis les Sardes jusqu ' aux Valdtains en passant par les habitants du Sud-Tyrol .
<P>
Soixante ans aprs la dclaration de Chivasso , acte fondateur historique du fdralisme , qui fut signe le 19 dcembre 1943 - moments particulirement pnibles pour l ' Europe et pour notre pays - par des reprsentants valdtains , vaudois et provenaux pour dfendre les cultures rgionales contre le centralisme de Rome , nous ne pouvons ratifier une Constitution qui ignore les droits des peuples et des rgions , si nous voulons respecter les idaux de ces pres .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la Confrence intergouvernementale qui s ' ouvrira  Rome le 4 octobre prochain reprsente une opportunit extraordinaire pour toute l ' Union europenne , pour les quelque 500 millions de citoyens qui rclament que les institutions soient enfin plus proches des personnes qu ' elles ne l ' ont jamais t  ce jour .
Ce serait une erreur politique trs grave que de laisser chouer les travaux de la CIG et de ne pas donner  l ' Europe sa premire Constitution .
<P>
Je suis optimiste et , personnellement , je suis convaincu que nul ne prendra sur soi la responsabilit d ' anantir le travail de la Convention et les espoirs d ' avoir enfin une Europe politiquement forte et indpendante , une Europe capable d ' tre la puissance ncessaire pour quilibrer une situation internationale domine actuellement par les tats-Unis avec ,  l ' horizon , la puissance croissante de la Chine .
Que les choses soient claires : nous croyons en une Europe plus influente , indpendante par rapport aux tats-Unis , mais en mme temps amie et allie d ' un pays et d ' un peuple qui ont contribu de manire dterminante  garantir la libert et la dmocratie sur notre continent .
<P>
Je partage l ' avis de la prsidence italienne et de ceux qui estiment que la structure adopte par la Convention ne doit pas tre bouleverse .
Le mieux est l ' ennemi du bien : poursuivre des objectifs irralisables signifierait ne pas atteindre l ' objectif auquel nous sommes tous attels .
Comme vous l ' avez raffirm ici mme , Monsieur Antonione , il serait extrmement grave d ' accepter des compromis substantiels , et je profite de l ' occasion - en qualit de dput europen - pour remercier la prsidence italienne pour ses efforts en vue de garantir la reprsentation de cette Assemble  la Confrence intergouvernementale .
Je partage donc la position du rapport de MM . Gil-Robles Gil-Delgado et Tsatsos en ce qui concerne le rle important qui revient au Parlement europen et j ' espre que les autres pays suivront le conseil de la prsidence italienne et s ' uniront pour soutenir l ' engagement pris en cette Assemble par le prsident Berlusconi .
<P>
Il faudra bien sr apporter quelques corrections au texte adopt par la Convention , comme par exemple l ' augmentation du nombre des matires pour lesquelles l ' on pourra dcider  la majorit qualifie et la ncessit de trouver un accord sur le nombre et le rle des commissaires .
Ce serait galement une grave erreur historique , Monsieur le Prsident , que d ' exclure toute rfrence aux racines judo-chrtiennes de l ' Europe .
Il ne s ' agirait pas de renoncer au caractre laque des institutions mais , au contraire , de renforcer cette caractristique inalinable , en mmoire du prcepte vanglique qui dit : " Rendez  Csar ce qui est  Csar et  Dieu ce qui est  Dieu . "
<P>
Il serait opportun de rappeler les paroles de tant de laques - je pense au philosophe Norberto Bobbio , au philosophe Benedetto Croce - qui ont insist sur le rle et sur l ' importance des religions dans l ' histoire et la croissance de l ' Europe .
Comment , par ailleurs , ne pas citer un grand peintre tel que Marc Chagall , peintre europen et juif qui s ' est consacr  reprsenter la spiritualit des Europens , et qui a confirm que les peintres ont tremp leurs pinceaux  l ' alphabet color de l ' espoir que sont les Saintes critures .
M ' adressant  ceux qui sont opposs  ce choix , je tiens galement  rappeler les paroles du chancelier Schrder , qui a dclar au Bundestag ne pas tre oppos  l ' insertion d ' une rfrence aux racines judo-chrtiennes dans le trait constitutionnel .
<P>
Une Europe qui entend explorer de nouveaux horizons , une Europe appele  accueillir de nouveaux citoyens de diverses religions ne peut effacer ses propres racines .
Monsieur le Prsident , nous ne pourrons explorer de nouveaux horizons si nous ignorons d ' o nous venons .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett (PSE).">
Monsieur le Prsident ,  condition d ' y apporter quelques amendements , mon groupe est pleinement en faveur de la proposition de rsolution qui nous est prsente et qui a t si habilement rdige par les rapporteurs , MM . Tsatsos et Gil-Robles Gil-Delgado .
<P>
Le grand dfi que nous devons relever  prsent est de faire passer la Constitution par la CIG sans qu ' elle soit dmonte pice par pice .
C ' est pourquoi nous saluons le fait que cette proposition de rsolution que nous adopterons ne rclame pas de changements significatifs du projet de Constitution .
Bien entendu , elle exprime  juste titre certaines critiques : elle souligne les dfauts de la Constitution .
Toutefois , elle le fait pour montrer que nous avons aussi accept des compromis pour parvenir  ce rsultat .
Nanmoins , le paquet qui a t convenu dans la Constitution fait progresser l ' Union europenne  de nombreux gards en ce qui concerne la dmocratie , l ' efficacit , la transparence et la comprhension de l ' Union .
Ds lors , elle mrite d ' tre adopte par la CIG .
<P>
Des dangers menacent .
Certains gouvernements - l ' Espagne , par exemple - s ' opposent au systme de double majorit au sein du Conseil et veulent revenir au systme de Nice , qui est un systme compliqu , incomprhensible et peu pratique .
Pourquoi accepterions-nous de faire un pas en arrire pour permettre  un ou plusieurs gouvernements de prserver ce qui , franchement , est un systme injuste ?
Certains gouvernements veulent rouvrir la question de la composition de la Commission .
Moi aussi , j ' ai quelques doutes quant  la composition de la Commission .
Cependant , je reconnais qu ' elle fait partie d ' un compromis plus vaste qui a t atteint au sein de la CIG .
La question cl est la suivante : quelle est la solution ?
Si nous passons  un commissaire par tat membre et un vote par commissaire , la Commission ne deviendrait-elle pas une sorte de Coreper , un organe intergouvernemental ?
Cela ne devrait pas tre le rle de la Commission .
<P>
Je m ' oppose aussi  ceux qui veulent introduire une rfrence religieuse dans la Constitution .
Nous sommes une Union de plusieurs religions , de pluralisme religieux .
Notre Union compte des personnes qui ne sont pas croyantes .
Nous ne devrions pas imposer un point de vue religieux particulier dans la Constitution .
Ce serait une forme d ' imprialisme culturel .
<P>
Enfin , je passe  la question du rfrendum .
Il ne revient pas  l ' Union europenne de dire  ses tats membres quelles procdures ils doivent suivre au niveau interne pour ratifier un trait instituant une Constitution .
Cela revient  chaque tat membre conformment  sa Constitution et  ses traditions .
Je m ' oppose ds lors  la position adopte par M. Evans et d ' autres selon laquelle ce Parlement devrait dire aux tats membres quelles procdures ils devraient utiliser pour ratifier le Trait et nous tenterons de modifier ce paragraphe en consquence .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen (ELDR).">
Monsieur le Prsident , il est positif , selon moi , que les propositions de la Convention renforcent la coopration entre le Conseil et les gouvernements dans le processus dcisionnel de l ' Union .
Les propositions relatives au Conseil constituent le point faible du projet de nouveau Trait .
Bien que de nombreuses personnes se soient opposes  l ' avance  la cration de nouvelles institutions , la Convention propose l ' tablissement de deux nouvelles institutions .
Le Conseil europen est considr comme une institution distincte et le projet propose qu ' il ait un prsident assurant la reprsentation extrieure de l ' Union .
Ces deux propositions sont des checs .
<P>
Dans le nouveau Trait , le Conseil doit tre considr comme une seule institution et un Premier ministre ou un prsident en exercice doit tre lu  sa prsidence  long terme .
Les prsidences des Conseils des ministres des diffrents domaines doivent tre rparties entre les reprsentants de plusieurs pays .
Elles doivent tre d ' une dure de deux ans et demi et lors de la rpartition , les tats membres doivent tre traits sur un pied d ' galit .
<P>
Une telle rforme du Conseil correspondrait aux propositions avances par Javier Solana , secrtaire gnral du Conseil europen , il y a un peu plus d ' un an .
Elles doivent tre examines dans le cadre de la CIG , comme le propose le groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs  l ' amendement 28 .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je partage les analyses et propositions de nos deux rapporteurs .
Comme ils le disent eux-mmes , il y a des points ngatifs , il y a aussi des obstacles auxquels nous serons confronts au cours du processus d ' unification et que nous devrons surmonter pour pouvoir voter en connaissance de cause .
<P>
Parmi ceux-ci notons la procdure de rvision .
La moiti du Trait , soit 150 articles de la troisime partie , ne saurait , Monsieur le Prsident , tre non rvisable , car c ' est bien l que conduisent les dispositions prvues - en d ' autres termes , les politiques deviendront des rgimes .
C ' est impossible .
Cela va  l ' encontre de tout dveloppement politique de l ' Europe , quelle qu ' en soit l ' orientation .
<P>
Deuximement , on ne saurait continuer avec le budget tel qu ' il se prsente aujourd ' hui .
Nous tournons en ridicule ce que nous enseignons aux tudiants de premire anne dans les facults d ' conomie .
Est-il possible d ' avoir un budget qui dit : " voil le montant dont vous disposez , aprs dcidez des politiques  introduire " , au lieu de dfinir nos politiques et de voir ensuite quel budget les servira ?
<P>
Troisimement , la Convention elle-mme n ' a pas accept le concept des ministres des finances et j ' imagine que la Confrence intergouvernementale n ' y adhrera pas non plus .
Mais d ' o viendra la cohsion de la zone euro , la symtrie entre politique conomique et politique montaire ?
D ' o viendra le vritable noyau dur de l ' Union europenne si ce n ' est d ' ici ?
Je crois que c ' est l une grave erreur et nous y serons confronts .
Il en va de mme pour le manque d ' audace en matire de scurit et de dfense .
Mon collgue et ami M. Cossutta l ' a voqu ; je ne rpterai pas ses propos .
<P>
Permettez-moi d ' insister sur un dernier point : la rfrence aux religions .
Je ne parviens pas  comprendre quelles sont les religions auxquelles on veut faire rfrence pour les valoriser .
Pourquoi doit-on faire rfrence  l ' importante histoire du christianisme et pas , par exemple ,  l ' histoire de la libre-pense ?
Ou encore  celle de l ' anticlricalisme qui a inspir le sicle des lumires , des rvolutions , des intellectuels et des politiques en Europe ?
Et pourquoi ne pas faire rfrence  des noms trs clbres ?
Pour moi , le visage de l ' Europe , c ' est Aristote , c ' est rasme , c ' est Mozart , c ' est Marx , c ' est Freud .
Allons-nous imposer ces noms  nos citoyens ?
Laissons  nos citoyens un choix pluraliste pour leur vie et leur carrire  venir .
Sans doute ce pluralisme constitue-t-il le vritable visage de l ' Europe .
<SPEAKER ID=42 NAME="Onesta (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , dans l ' Apocalypse de Saint-Jean , le chiffre maudit est 666 .
Eh bien ! dans notre projet de Constitution , c ' est 473 , quatrime partie , article 7 , alina 3 .
C ' est la clause de rvision ou plutt la clause de perptuit , puisqu ' il faudra dsormais une double unanimit  la CIG et au niveau des ratifications pour changer la moindre virgule .
Autant dire que c ' est l ' impossibilit inscrite dans le marbre .
Je souligne d ' ailleurs que cet article n ' est pas couvert par le consensus , puisque dans l ' urgence des derniers jours , il n ' a pas t dbattu clairement en plnire de la Convention .
<P>
D ' ailleurs , ce texte conventionnel est-il un trait ou une constitution ?
Dans un trait , on modifie les termes  l ' unanimit des parties contractantes .
Dans une constitution , on modifie ces termes  la majorit qualifie , voire surqualifie , mais jamais  l ' unanimit .
<P>
Alors , si l ' on veut une constitution , il faudra certainement changer et trouver une clause nouvelle pour qu ' on puisse faire voluer cette chose-l par exemple  travers une clause passerelle dont notre projet de Constitution est dj trs riche .
Nos rapporteurs eux-mmes , mme si le rapport sur ce point-l est terriblement faible , disent que c ' est une destruction possible si jamais on ne change pas les choses .
Nous n ' avons aucun droit sur l ' avenir des autres .
Il faut donc changer cet article 4.7.3 .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="Farage (EDD).">
Monsieur le Prsident , cette Constitution ne reflte nullement les penses , les espoirs et les aspirations des citoyens ordinaires .
Elle ne fait rien pour l ' emploi ou la croissance conomique et ne fait qu ' accrotre le dficit dmocratique .
L ' cart qui spare les gouvernants et les gouverns est dsormais un gouffre bant .
<P>
Ceux qui veulent imposer cette Constitution aux citoyens europens devraient s ' arrter pour rflchir .
Si les gouvernements nationaux essayent d ' adopter ceci sans consulter les citoyens , cela sera une abomination constitutionnelle .
Pire encore , c ' est une chose trs dangereuse  faire parce que , lorsque les citoyens se rendront compte que voter lors d ' lections lgislatives ne peut rien changer - parce que le pouvoir a t transfr - , que leur restera-t-il ?
Il leur restera le recours  la dsobissance civile , et la dsobissance civile peut rapidement dgnrer vers le dsordre civil .
<P>
Des rfrendums libres et quitables doivent tre organiss dans tous les tats membres sinon , vous dchanerez ce mme nationalisme que l ' UE tait cense endiguer .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord remercier les deux rapporteurs , M. Gil-Robles et M. Tsatsos , pour leur brillante analyse et pour leur rapport sur les travaux de la Convention .
Je remercie galement la prsidence italienne pour son approche constructive , ainsi que le commissaire Barnier , qui a , avec le commissaire Vitorino , jou un rle tellement important  la Convention .
<P>
Pour moi , le travail accompli au sein de la Convention au nom de notre Assemble a t la tche la plus importante que j ' ai pu raliser au cours des 20 annes que j ' ai passes au Parlement europen .
laborer une Constitution pour 25 , et peut-tre bientt 30 , tats membres europens , c ' est prendre part  une tape importante de notre histoire commune .
Si l ' on passe en revue le pass violent de l ' Europe , on se rend d ' autant mieux compte que cette tape reprsente un trs grand pas dans la bonne direction et doit apporter la paix et le dveloppement pour les gnrations actuelles et futures .
<P>
Cela signifie-t-il donc que le travail fourni est parfait ?
Non , mais l ' ? uvre de l ' Homme n ' est jamais parfaite .
En revanche , nous pouvons constater que la Convention a atteint un meilleur rsultat que les modifications des traits de Maastricht , d ' Amsterdam et de Nice ensemble .
C ' est la raison pour laquelle le modle de la Convention doit galement tre maintenu  l ' avenir .
Nous savons  prsent qu ' une Convention est beaucoup plus efficace que les CIG ordinaires .
<P>
Je citerai cinq lments positifs : la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne a t incluse dans la Constitution , qui comporte galement une clause pertinente de non-discrimination .
Les normes et valeurs constitutionnelles de l ' Union en tant que communaut juridique ont t bien tablies .
Dans la relation entre le Conseil , la Commission et le Parlement , la transparence et les procdures dmocratiques jouissent  prsent de la priorit et le Parlement europen a reu de solides pouvoirs en ce qui concerne la lgislation adopte par la procdure de codcision , ce qui fait que la prise de dcision  la majorit est devenue la rgle .
Tout le systme lgislatif et tous les processus y affrents sont devenus beaucoup plus simples et beaucoup plus transparents , avec bien plus de publicit au sein du Conseil , lui confrant  mes yeux le caractre d ' un Snat .
Le principe de subsidiarit a encore davantage pris corps du fait que les parlements nationaux et rgionaux se sont vu attribuer un rle dans les processus de prise de dcision au niveau europen , ce qui rend les activits de l ' Union bien plus proches du citoyen europen .
<P>
J ' ai dit que le rsultat tait bon , mais pas parfait .
Parmi les imperfections , je voudrais citer l ' absence de majorit qualifie dans le processus de dcision en matire de politique extrieure , d ' accords commerciaux et de perspectives financires .
Par ailleurs , je suis d ' avis que chaque tat membre devrait conserver un commissaire .
Ces imperfections ne sont cependant pas de nature  nous empcher d ' mettre un jugement positif .
J ' espre de tout c ? ur que les chefs de gouvernement parviendront  un accord sur cette Constitution avant Nol , afin que nous disposions de ce document pour les lections europennes et que les citoyens europens puissent y ajouter leur avis favorable .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident.">
Madame Maij-Weggen , vous avez commenc votre intervention en remerciant chacun pour sa contribution  la Convention .
Je voudrais vous remercier pour votre contribution  cette Assemble .
Je sais que c ' est la dernire intervention que vous ferez au sein de cette Assemble .
Nous apprcions le travail que vous avez effectu en tant que dpute tout au long de ces annes .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez (PSE).">
Monsieur le Prsident , le projet de Constitution est favorable  l ' Union dans son ensemble et  chacun de ses tats membres . En effet , il profite aux citoyens en renforant l ' efficacit de l ' Union dans la ralisation des attentes des peuples , et ce de manire plus dmocratique , accroissant ainsi sa propre lgitimit .
<P>
La Convention a t une russite .
En toute transparence , elle a ancr , dans le projet de Constitution , un large consensus , un quilibre solide impliquant ce Parlement , la Commission et les parlements et les gouvernements nationaux , ce qui ,  n ' en pas douter , fait progresser l ' Union europenne .
<P>
Nous nous trouvons dans un processus constituant , dont la Confrence intergouvernementale ( CIG ) doit constituer une tape , tape au cours de laquelle le contenu essentiel des principales avances du projet de Constitution ne peut tre dilu ni rduit .
Ces avances incluent la Charte des droits fondamentaux dote d ' un caractre contraignant , la procdure lgislative comme rgle gnrale , l ' extension du vote  la majorit qualifie , la cration de postes institutionnels trs utiles - tels que celui du ministre des affaires trangres - , des progrs en matire de justice et affaires intrieures , ainsi que , bien videmment , la Convention comme mthode incontournable pour la prochaine rforme constitutionnelle .
<P>
Nous aurions souhait davantage de progrs : par exemple , une plus large extension du vote  la majorit qualifie , que la procdure lgislative ne souffre pas d ' exception , un renforcement du gouvernement conomique et social , ou encore des procdures de ratification et de rvision constitutionnelles plus flexibles . Tout cela , nous pourrons toutefois l ' obtenir lors d ' une prochaine rforme constitutionnelle , sur la base de corrlations de forces nettement europistes .
<P>
Pour que la CIG soit couronne de succs , il lui faudra en outre rsoudre correctement les problmes en suspens .
Il lui faudra par exemple parvenir  un quilibre institutionnel dans lequel chaque pays serait reprsent de manire approprie .
Tous les gouvernements doivent contribuer  ce que cet quilibre soit trouv , et ce dans le mme esprit de convergence qui a anim la Convention , en renforant le consensus prsent dans cette Convention et dans l ' ensemble du projet de Constitution .
<P>
Les gouvernements , la Commission , les parlements nationaux et nous-mmes , au sein du Parlement europen , devons lancer un message positif aux citoyens pour qu ' ils soutiennent cette Constitution et , si possible , qu ' ils le fassent par le biais d ' un rfrendum .
Il va sans dire que tel est le message lanc dans le texte de ce rapport , qui vaut aux rapporteurs nos flicitations et au texte notre soutien .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Stevenson (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , ceci est une motion de procdure . Je voudrais , avec votre permission , attirer l ' attention de l ' Assemble sur la prsence , dans la tribune officielle , du prsident du parti chrtien-dmocrate chilien , le snateur Adolfo Zaldvar .
Le Chili est , comme vous le savez , un pays avec lequel nous avons l ' un des accords d ' association les plus importants en matire de commerce et nous devrions , au sein de cette Assemble , souhaiter la bienvenue au snateur Zaldvar .
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident.">
Le snateur est le bienvenu au sein de cette Assemble .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le projet de Constitution europenne reprsente une avance indniable dans le processus de construction europenne et ,  cet gard , je fais absolument mienne l ' valuation ralise par mon collgue du groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs , M. Andrew Duff .
Nanmoins , en tant que dputs catalans de Convergencia i Uni , nous nous abstiendrons .
<P>
La raison en est qu ' un aspect qui est fondamental  nos yeux , mais aussi , je le crois , aux yeux de nombreux citoyens europens , n ' a pas t considr comme nous le rclamions .
Les peuples d ' Europe qui s ' identifient  des nations sans tats ou  des rgions ayant une forte personnalit et un sentiment d ' identit n ' ont pas t associs comme nous le demandions .
<P>
Le projet de Constitution reprend des principes que nous jugeons valables , certes , mais il n ' inclut pas les garanties que nous exigeons en vue d ' associer aux institutions europennes les rgions pleinement dotes de la capacit lgislative , pas plus qu ' il ne garantit leur accs  la Cour de justice ni l ' inclusion dans le rgime linguistique de l ' Union de langues officiellement reconnues dans les tats membres .
Ainsi , une langue telle que le catalan - qui sera la huitime au sein de l ' Union largie - n ' est pas et ne sera pas reconnue officiellement par l ' Union et il n ' y aura aucune garantie qu ' elle le sera .
<P>
Nous reconnaissons - et j ' insiste sur ce point - les cts positifs de cette Constitution et l ' inclusion des principes relatifs  la diversit culturelle et linguistique et du principe de subsidiarit pour les rgions , que nous considrons comme trs importants , de mme que cette avance assez modeste dans les comptences du Comit des rgions .
Nanmoins , pour les raisons prcites , nous rservons notre vote dfinitif au rsultat de la Confrence intergouvernementale .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , la Constitution supprime l ' Union europenne actuelle et la remplace par une nouvelle Union qui , selon la Constitution , reprsente la volont des citoyens et des tats .
Nous savons comment s ' exprime la volont des tats .
Ce sont les gouvernements et les parlements nationaux qui la reprsentent .
La volont des citoyens n ' est pas toujours identique  celle des tats et seul un rfrendum permet de la dcouvrir .
La meilleure chose  faire serait d ' en organiser un dans chaque pays , sparment mais le mme jour .
<P>
Si le projet de Constitution de la Convention , en l ' tat actuel , faisait l ' objet d ' un rfrendum , je voterais contre et j ' encouragerais les autres  faire de mme .
J ' avancerai comme raison la manire non dmocratique dont a travaill la Convention .
Elle avait un prsidium , ce qui s ' apparentait  une sorte de dictature du politburo , et n ' a vot ni sur les plus de 6 000 amendements prsents par ses membres ni sur le rsultat final .
<P>
La Convention a redistribu les pouvoirs  l ' avantage des grands pays et a militaris l ' Union .
Les tats membres ont perdu le droit  un commissaire permanent disposant du droit de vote et ne pourront dornavant plus choisir eux-mmes leur propre commissaire .
Tous les candidats doivent avoir un engagement europen , mais que signifie " engagement europen " dans ce cas ?
Il s ' agit de fdralisme .
On veut transformer l ' Union en tat fdral , et la dernire nuit , la Convention a mme adopt , en dpit du mandat du sommet de Thessalonique , les symboles d ' un tat fdral avec son drapeau , son hymne et sa fte nationale .
<P>
La Constitution militarise l ' Union , par le biais d ' un nouveau type de coopration structurelle militaire et d ' une dclaration dans la Constitution stipulant que les tats membres se donnent mutuellement des garanties de dfense collective .
Un commandant de l ' arme finlandaise a affirm que l ' adoption de cette dclaration amnerait la Finlande dans l ' OTAN , ce que notre nation n ' acceptera pas .
Telles sont les raisons de dire non  cette Constitution .
<SPEAKER ID=51 NAME="Jonckheer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais vous dire que vous avez raison .
Je dplore la faiblesse politique du message dlivr par le rapport du Parlement europen .
Le projet de trait constitutionnel est nettement meilleur que le trait de Nice , mais il convient de souligner les graves lacunes qui , si elles sont maintenues par la CIG , vont handicaper considrablement le gouvernement et le dveloppement futur d ' une Union  27 membres .
Ce sont en particulier le maintien de l ' unanimit pour le processus de dcision sur des sujets cruciaux et la procdure de rvision future des traits qui posent problmes .
<P>
Politiquement ,  la veille de l ' ouverture de la CIG , et au vu des prises de position des gouvernements qui souhaitent rengocier certains articles du trait , la Commission europenne a eu raison de souligner dans son remarquable avis les faiblesses du projet et la ncessit de l ' amliorer .
Comme signal politique , le Parlement a tort et la Commission europenne a raison ; c ' est pourquoi je voterai contre le rapport du Parlement europen en dsaccord avec une majorit de mes collgues .


<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="PT" NAME="Almeida Garrett (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la Convention a rpondu aux questions de Laeken par un projet de Constitution .
Tout le monde connat et apprcie la qualit et l ' ambition des rponses .
Ces rponses ne sont pas isoles , mais font partie d ' un tout qui accepte de rver  un avenir responsable et exigeant pour l ' Europe , en gardant les pieds sur terre et avec beaucoup de pragmatisme .
<P>
Le projet prsent n ' appartient pas  la logique du transitoire et de l ' exprimental .
Il aspire  tre permanent comme le texte constitutionnel qu ' il est .
Mais , comme toute ? uvre humaine , il n ' est pas parfait ou achev .
Ce texte peut et doit tre amlior ,  condition de respecter ses quilibres fondamentaux .
Le rapport de M. Gil-Robles et de M. Tsatsos est trs clair dans ce sens .
La Confrence intergouvernementale peut et doit accrotre la cohrence du texte constitutionnel et amliorer certaines de ses propositions .
Sur ce point , je voudrais me rallier  ce que le rapporteur , M. Gil-Robles , et le prsident de la commission des affaires constitutionnelles , M. Napolitano , ont dclar concernant les problmes suscits par le systme  deux niveaux envisag pour la composition et le fonctionnement de la Commission qui est ,  mon avis , peu souhaitable car inefficace .
<P>
Le commissaire Barnier vient de nous dire que la nostalgie n ' est pas bonne conseillre en politique .
On ne peut que le rpter aux chefs de gouvernement qui auront la responsabilit d ' approuver la Constitution lors de la prochaine Confrence intergouvernementale , car le processus qu ' ils surveillent actuellement diffre des rvisions prcdentes des Traits .
La Convention n ' a pas seulement t une phase de prparation , comme les prcdentes .
Elle a donn lieu  des quilibres et  des consensus politiques trs importants , qui ne doivent pas tre dtruits .
C ' est pourquoi les chefs de gouvernement ont l ' obligation de faire mieux .
Leur responsabilit est donc considrablement accrue .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen (PSE).">
Monsieur le Prsident , la Convention tait un rassemblement de tous les parlements , de tous les gouvernements et de la Commission .
La Confrence intergouvernementale n ' est qu ' une runion de tous les gouvernements .
Il est indniable que , dans ce processus historique d ' laboration d ' une Constitution europenne , ce n ' est plus la Confrence intergouvernementale mais la Convention qui bnficie de la plus grande lgitimit dmocratique .
Il serait ds lors totalement inacceptable  mes yeux que la Confrence intergouvernementale dtruise la substance politique et , partant , les compromis politiques obtenus par la Convention .
<P>
Peu le disent - mme si M. Voggenhuber n ' en a pas fait mystre - , mais nombreux sont ceux  le penser : la question de savoir si la Confrence intergouvernementale modifiera le rsultat de la Convention est galement une question de pouvoir entre les gouvernements et les parlements de l ' Union europenne .
Il faut indiquer trs clairement que toute modification des rsultats de la Convention constituerait une motion de censure pour les parlements , qui formaient une majorit  la Convention .
Cela aurait certainement des rpercussions sur le processus de ratification , que ce soit par voie parlementaire ou rfrendaire , et donc sur l ' acceptation de la Constitution par l ' opinion publique .
<P>
Monsieur le Commissaire Barnier , vous vous tes toujours montr progressiste  la Convention .
Nous avons beaucoup collabor , et de manire efficace . Toutefois , je suis  prsent du par la Commission , car vous endossez le point de vue de quelques gouvernements et pas celui de la plupart des parlements , qui ne dsirent pas de modifications du projet de la Convention .
 mon sens , la Commission n ' est de ce fait pas en phase avec son temps .
Je ne vois pas ce que la CIG pourrait apporter de positif .
L ' on peut effectivement s ' imaginer aisment les marchandages et les maquignonnages qui s ' y drouleront . En dfinitive , le rsultat global ne pourra tre que plus mauvais .
Je ne suis gure confiant  cet gard .
<P>
Pour conclure , j ' tais rapporteur  Nice avec M. Dimitrakopoulos .  l ' poque , le Parlement a exig beaucoup et obtenu peu .
Dans le rapport Gil-Robles / Tsatsos , nous exigeons peu et esprons recevoir beaucoup . J ' entends par l que nous esprons que la Confrence intergouvernementale ne modifie rien , ce qui serait beaucoup .
Je remercie MM . Gil-Robles et Tsatsos pour avoir , en cette priode historique dans laquelle nous nous trouvons , formul les choses de manire si prcise .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="IT" NAME="Procacci (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur Antonione , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , j ' apprcie et partage entirement les ides contenues dans le rapport  l ' examen .
Nous aurions certes voulu que le texte propos par la Convention aille plus avant dans le processus d ' intgration , mais nous nous rendons compte que le compromis obtenu est le seul possible et nous devons en prendre acte , en partageant l ' avis du prsident Giscard d ' Estaing , qui a dclar , en ouverture des travaux de la Convention , que notre unit tait la raison de notre existence .
<P>
Je crois qu ' un texte aussi consensuel ne pourra facilement tre modifi par la Confrence intergouvernementale , hormis sur quelques aspects secondaires .
Toutefois , il y a une seule question , la question la plus importante ,  propos de laquelle nous devons faire pression sur la Confrence intergouvernementale : les rgles pour la rvision du trait constitutionnel .
Si nous assujettissons toute modification de la Constitution  l ' unanimit des 25 ou 27 tats membres - ou ,  l ' avenir , d ' un nombre encore suprieur - nous risquons que cette grande tape dans l ' histoire de l ' Europe se transforme en limite pour son avenir et mette un terme  ses espoirs .
<SPEAKER ID=55 NAME="Mayol i Raynal (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , europiste et catalan , je devrais tre terriblement du par ce projet de Constitution .
Malgr les efforts de l ' cossais Neil MacCormick , nous , que l ' on appelle dans cette enceinte les rgionalistes , n ' avons pas russi  faire passer nos revendications .
Elles taient d ' une modration exemplaire : participation aux instances europennes dans la mesure de nos comptences lgislatives , droit de saisine de la juridiction europenne pour dfendre celles-ci , galit des droits linguistiques , possibilit d ' largissement interne .
Nous regardions vers l ' avenir .
La Convention en est reste , pour l ' essentiel ,  la philosophie politique du trait de Westphalie et  celle de l ' tat-nation .
<P>
Europiste et catalan , je devrais tre terriblement du , mais je ne le suis pas .
Je ne le suis pas , car mes compatriotes de Salses  Guadamar et de Fraga  Ma ont dj tir la conclusion qui s ' impose : pour que l ' Europe puisse compter sur nous , nous devons reconstituer l ' tat catalan .
Je vous le dis , mes chers collgues , le processus d ' largissement ne s ' arrtera pas aux Balkans .
Un jour , bientt , mon pays , ayant recouvr sa libert et sa dignit , viendra frapper  cette porte .
Vous ne nous en refuserez pas l ' entre .
Nous sommes , vous le savez , Europens depuis Charlemagne .
<SPEAKER ID=56 NAME="Abitbol (EDD).">
Je crois que nous vivons , Monsieur le Prsident , une vritable crise de confiance  l ' chelle europenne .
J ' en veux pour preuve le non franc et massif des Sudois  l ' euro , la dfaite cuisante du commissaire Lamy  Cancun , le bras de fer un peu ridicule entre la Commission de Bruxelles et la France ,  la fois sur le pacte de stabilit et sur l ' affaire Alstom .
Ne reste donc , un peu frais , dans les magasins de l ' Union europenne que ce projet de Constitution qui va tre maintenant soumis aux tats .
<P>
Personnellement , je ne prendrais pas trop position entre les choix du Parlement , ceux de la Commission ni mme ceux des tats , car il me semble que le problme n ' est pas entre les institutions europennes , il est entre ces institutions europennes et les peuples europens .
C ' est pourquoi il me parat essentiel , et je regrette que le rapport de M. Tsatsos n ' y fasse pas une allusion beaucoup plus franche , que cette Constitution , ce projet soit soumis au rfrendum dans tous les pays europens en mme temps que les lections europennes .

<P>
Car rflchissez bien  ce choix !
Si c ' est une Constitution , il faut un rfrendum et s ' il n ' y a pas de rfrendum , ce ne sera pas une Constitution .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="DE" NAME="Rack (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je commencerai , comme nombre des orateurs prcdents , par remercier les rapporteurs .
MM. Gil-Robles et Tsatsos ont ralis un bon travail . C ' est pourquoi il convient d ' approuver leur conclusion fondamentale selon laquelle il ne faut pas dtricoter le consensus atteint par la Convention .
<P>
Il existe cependant un domaine dans le travail de la Convention o aucune recherche de consensus n ' a t ralise , o certains " plus gaux " au sein du prsidium ont impos sans mnagement leurs intrts et ceux des grands pays europens .
Je parle de la question de la composition de la Commission et du rsultat que les petits et moyens tats membres de l ' Union ne sauraient en aucun cas accepter .
Une Commission dans laquelle tous les tats membres ne seraient pas , de faon systmatique , pleinement et quitablement reprsents perdrait la lgitimit politique qui a fait de toutes les Commissions prcdentes des acteurs  part entire de l ' Union europenne .
Il en rsulterait un organe peut-tre plus efficace , mais compos uniquement de technocrates .
Libr de l ' quilibre des pouvoirs actuels , le Conseil s ' envolerait vers les cimes du pouvoir .
Cela ne peut pas et ne doit pas se produire .
<P>
Dans l ' intrt de tous les Europens - et pas seulement ceux des moyens et des petits tats membres - , nous avons besoin , sur ce point o le prsidium de la Convention a cess de rechercher le consensus , d ' une rponse diffrente de la part de la CIG .
Dans l ' intrt de tous les Europens , nous aurons besoin ,  l ' avenir galement , d ' une Commission reprsentative et  part entire , compose d ' un commissaire par pays , dote d ' un poids politique et donnant rellement  chaque citoyen de l ' Union le sentiment d ' tre reprsent de manire quitable dans toutes les institutions europennes .
Voil ce que la CIG doit garantir ; elle ne devrait pas s ' attarder sur beaucoup d ' autres domaines .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , 2004 sera l ' anne de la Constitution europenne .
Malgr le scepticisme dont elle faisait l ' objet au dpart , la Convention est parvenue  un admirable compromis .
Il y aura certainement dans la Constitution des choses que nous , Parlement , aurions voulues autrement .
Cependant , le rsultat mrite notre soutien .
Premirement , je voudrais exprimer mon tonnement par rapport au fait que certains , comme le gouvernement nerlandais , plaident pour que l ' on reprenne Dieu - le christianisme - dans la Constitution europenne .
Que font-ils de la sparation de l ' glise et de l ' tat , sur laquelle repose la dmocratie moderne - la base mme de notre Europe unifie ?
Dieu n ' est-il pas au-dessus des lois ?
Comment des fractions librales du gouvernement peuvent-elles soutenir une pareille proposition ?
<P>
Deuximement , nous dclarons dans la rsolution que tous les tats membres dont la Constitution le permet devraient organiser un rfrendum sur la Constitution le jour des lections europennes .
Je suis moi-mme un grand partisan du rfrendum .
Je pense qu ' il ne faut pas laisser les seuls chefs de gouvernement prendre une dcision importante concernant la Constitution europenne .
Dans mon pays , les Pays-Bas , il y aura probablement un rfrendum . Je m ' en rjouis , d ' autant qu ' il s ' avre  prsent que plus de 80 % des Nerlandais ont l ' intention d ' aller voter .
Malheureusement , le gouvernement nerlandais semble tre trs divis au sujet du rfrendum et n ' adopte pas une position suffisamment claire par rapport  l ' Europe .
<P>
Cela n ' aide pas nos citoyens ; au contraire , cela les tient  distance .
L ' Europe n ' est pas assez efficace , est trop peu transparente , trop peu dmocratique et s ' immisce parfois dans des domaines qui pourraient tre rgls  un niveau plus proche du citoyen .
En laborant cette Constitution , qui devrait rendre plus efficace et plus dmocratique le fonctionnement de l ' Union europenne et donner  cette dernire une dimension sociale et politique , nous cherchons prcisment  remdier  ces problmes , et c ' est pourquoi nous demandons le soutien de nos citoyens lors du rfrendum .
<P>
Pour conclure , j ' appelle les chefs de gouvernement et surtout le premier ministre nerlandais  ne pas s ' engager dans des analyses en coulisses concernant la Constitution europenne .
Les valeurs fondamentales , les droits sociaux fondamentaux et la dmocratie doivent tre dfendus et non affaiblis au nom de prtendus intrts nationaux , nous renvoyant dans cette maudite arrire-boutique  Nice , o le gouvernement a accouch d ' une souris .
Je remercie les deux rapporteurs .
Rendons l ' Europe aux citoyens .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="IT" NAME="Bodrato (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je ferai deux remarques au sujet du rapport de MM . Gil-Robles Gil-Delgado et Tsatsos , qui traduit les attentes , mais aussi les craintes , de ce Parlement .
<P>
Ma premire remarque concerne l ' identit de l ' Europe .
Pour le dire avec les mots d ' un grand historien libral : " Pourquoi nous ne pouvons pas ne pas nous dire chrtiens .
" La rfrence aux racines chrtiennes pourrait reprsenter un renforcement du caractre laque d ' une politique qui reste menace par l ' indiffrence et l ' idoltrie du pouvoir .
Mais ce que nous voquons pour unir l ' Europe ne doit pas la diviser .
Je suis en effet convaincu que la rfrence  la personne humaine et  la paix ,  la libert et  la dmocratie , aux droits de l ' homme et au pluralisme reprsente la synthse , sous la forme constitutionnelle , de valeurs chrtiennes et dmocratiques qui ont inspir l ' action des pres fondateurs de la Communaut europenne .
<P>
Ma deuxime remarque concerne la perspective de rvision d ' un compromis que la Confrence intergouvernementale pourrait amliorer sans remettre en question l ' quilibre institutionnel propos par la Convention .
<P>
Le rapport regrette que la procdure de rvision de la Constitution reste soumise , mme  l ' avenir ,  l ' unanimit des tats .
Je pense qu ' il convient de soutenir l ' avis de la Commission - rappele en ce lieu par M. Barnier - ,  savoir , que la CIG devrait ouvrir la voie  des procdures de rvision plus flexibles , n ' admettant pas le droit de veto ,  tout le moins en ce qui concerne les dispositions non fondamentales du Trait .
<SPEAKER ID=60 NAME="Bers (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire . Chacun est en train de prendre position , la ngociation est en train de se nouer .
Alors , il y a deux solutions : ou on ne bouge rien ou on bouge tout .
Dans la perspective d ' une ventuelle rouverture des ngociations , chacun espre tout amliorer et prend le risque de tout abmer .
Je comprends que dans ce jeu de rles , certains , y compris dans cet hmicycle , sont prts  utiliser Dieu pour obtenir plus sur d ' autres sujets .
Je leur en laisse la responsabilit et je ne partagerai pas cette approche de l ' organisation de notre vie terrestre .
<P>
Chacun vient ici avec ses 10 %  changer ; alors moi , j ' ai aussi mes 10 %  changer .
Je voudrais davantage de votes  la majorit qualifie dans le domaine social et dans le domaine fiscal , ce serait le seul moyen de rompre avec les paradis fiscaux et le dumping .
Je voudrais aussi une relle coordination des politiques conomiques et des dcisions  la majorit dans le domaine de la politique trangre .
Mais il y a peut-tre , Monsieur le Prsident du Conseil , une autre manire d ' aborder cette ngociation et je vous propose d ' essayer de la tester .
 quoi tenons-nous ?
 quoi ne sommes-nous pas prts  renoncer ?
Eh bien , pour ma part , je voudrais vous numrer cinq points .
<P>
Le premier tient au fait qu ' il me semble indispensable de conserver la possibilit pour les pays qui s ' engageront dans une coopration renforce d ' utiliser la clause passerelle - c ' est un point technique mais il a son importance .
<P>
Deuxime point , le statut de la Charte ; on pouvait faire mieux , mais je ne pense pas que vous ferez beaucoup mieux , alors n ' y touchez pas .

<P>
Le troisime point , c ' est la question de Dieu .
Dieu est rest en dehors du champ de la Constitution .
Contrairement  M. Elmar Brok , je souhaite qu ' il reste  sa place , c ' est--dire , hors de la Constitution .
<P>
Quatrime point , la base juridique pour les services publics , c ' est un point essentiel sur lequel je souhaite qu ' il n ' y ait aucun recul .

<P>
Enfin , dernier point , la question de la stabilit des prix .
Nous avons vu que la Banque centrale ouvre  nouveau cette offensive .
Il me semble que de ce point de vue , l ' quilibre auquel nous sommes parvenus ,  quelque chose prs ,  l ' article 3 sur les objectifs de l ' Union est raisonnable .
Je propose donc de laisser Dieu et la stabilit des prix en dehors de cette affaire .
Je vous souhaite bon courage .
<P>
Si vous voulez le succs , Monsieur le Prsident du Conseil , je vous conseille la transparence .
Lorsque vous rendrez publiques les propositions des uns et des autres , vous aurez ainsi davantage le soutien de l ' opinion qu ' avec les petits maquignonnages entre reprsentants des chefs d ' tat et de gouvernement .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher (PPE-DE).">
Depuis 1957 , la collaboration entre tats-nations europens s ' est dveloppe de manire spectaculaire .
Tout comme la force d ' attraction d ' une plante attire tout ce qui s ' approche d ' elle , le courage de six tats a dbouch sur un processus de coopration qui n ' a cess de s ' tendre et de s ' approfondir jusqu '  aujourd ' hui .
Rien ne laisse entrevoir la fin de cette volution , mme si l ' on s ' interroge  prsent sur les frontires de l ' Europe .
<P>
Un principe conomique stipule que " toute stagnation est un recul " . Ce principe peut tre transpos  la politique .
Dieu merci , l ' volution politique de l ' Europe n ' a connu aucune stagnation durant la seconde moiti du sicle dernier .
La rcompense de tous ces efforts fut et reste la runification de l ' Europe dans la paix et la libert .
Malgr de nombreux problmes conomiques , l ' Europe conserve la force d ' attraction d ' une plante . De nombreuses belles formules ont t utilises pour dcrire ce phnomne .
Grce au trait constitutionnel , l ' Europe est cense - et doit - faire un bond qualitatif afin de pouvoir relever les dfis  venir .
Ce Parlement a eu raison de dnoncer les rsultats du sommet de Nice qui , embourbs dans les gosmes nationaux , n ' y sont prcisment pas parvenus .
La Convention a t qualifie  juste titre de Convention constitutionnelle , car ses travaux montrent la voie  suivre , pour aller au-del de la simple coopration conomique .
C ' est sur cette base que les gouvernements nationaux peuvent et doivent indiquer , lors de la Confrence intergouvernementale , s ' ils veulent travailler en s ' orientant vers l ' avenir ou s ' ils sont rests prisonniers de comportements du pass et persistent  se baser sur des gosmes et des prbendes nationaux .
<P>
Le texte actuel du trait constitutionnel est orient vers l ' avenir .
Il ne devrait tre amend que pour amliorer ce qu ' il contient dj .
Beaucoup d ' entre nous sont d ' avis que les rsultats de Nice ne seront pas suffisants pour l ' largissement imminent . J ' appelle donc instamment les gouvernements - et je remercie la prsidence du Conseil pour ce qu ' elle a affirm -  faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que le nouveau Trait puisse entrer en vigueur rapidement , afin que l ' intervalle entre l ' accord des gouvernements et la ratification finale ne soit pas trop important .
Vous , chefs d ' tat ou de gouvernement de nos tats membres , dciderez si vous voulez faire progresser l ' Europe ou si vous voulez la paralyser pour des questions d ' gosmes nationaux .
<SPEAKER ID=62 NAME="Poos (PSE).">
Monsieur le Prsident , comme les orateurs qui m ' ont prcd , j ' aimerais fliciter nos deux corapporteurs pour leur formidable travail de synthse .
Tout en reconnaissant le succs de la mthode et les relles avances par rapport au trait actuel , j ' aimerais passer au crible de la critique les trois dfauts congnitaux du projet de Constitution que le rapport de MM .
Gil-Robles et Tsatsos qualifie d ' aspects ncessitant un examen plus approfondi .
<P>
Le prsident lu par ses pairs du Conseil europen marque un renforcement inattendu de la structure intergouvernementale qui devrait au contraire progressivement s ' affaiblir  mesure que l ' Europe avance .
Ce prsident monarchique , responsable devant personne , risque en effet d ' affaiblir considrablement la Commission et de perturber les responsabilits propres de chaque institution .
<P>
La Commission , qui a pris la mesure du danger , se fend dans sa communication d ' une phrase assassine : " Une personnalit qui n ' est responsable de son action devant aucune assemble parlementaire ne peut avoir une influence sur le fonctionnement du Conseil qui doit tre transparent et dmocratique " .
Il vous appartient maintenant d ' agir , Monsieur le Commissaire Barnier .
<P>
Le deuxime dfaut congnital , pingl dans de nombreux avis , a trait  la future Commission qui serait compose de commissaires  statut ingal .
Il s ' agit d ' un systme compliqu , confus et non oprationnel qui risque de saper la collgialit entre commissaires .
<P>
Troisime dfaut vident : l ' chec de la Convention en matire de rforme de la PESC .
Sur ce point , les conventionnels , sans doute violents par ceux des pays membres qui dnient  l ' Europe le droit de mener une politique trangre indpendante , ont gravement du les attentes des citoyens .
Le statu quo , totalement insatisfaisant , demeure .
Il faut esprer que la CIG ose modifier ce dfaut manifeste du nouvel difice constitutionnel .
Au moins , faudra-t-il faciliter la coopration renforce entre les pays membres qui ne se considrent pas corps et me comme vassaux des tats-Unis d ' Amrique .
Il faut apprendre la leon de l ' Irak .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="EN" NAME="Kirkhope (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , un amendement  ce rapport que j ' ai dpos avec d ' autres rclame la confirmation de la double nature de l ' Union dans laquelle les tats-nations sont les lments prdominants .
Les citoyens europens pensent trop souvent que ce n ' est pas le cas .
En fait , ils pensent que leur identit nationale est oublie .
Cette situation peut tre corrige de nombreuses faons et je pense , personnellement , que la Convention aurait pu et aurait d aller plus loin dans ce domaine .
Cependant , d ' un point de vue pratique , je pense qu ' il est fondamental que les dputs et les dputs europens collaborent plus troitement afin d ' assurer la transposition correcte de la lgislation .
<P>
Le " peaufinage lgislatif " est un phnomne qui touche chaque tat membre , dans une mesure plus ou moins large .
Au Royaume-Uni , il est particulirement nocif , nocif pour notre secteur agricole par exemple .
La directive sur les abattoirs est sortie de la Commission sous la forme d ' un document de douze pages , a t rduite  un document maniable de sept pages en France et les Britanniques en ont fait un document illisible de quatre-vingt-quinze pages .
Malheureusement , il y a de nombreux autres exemples de " peaufinage lgislatif " dans les domaines des affaires et de l ' industrie .
<P>
Alors , pourquoi ce phnomne touche-t-il davantage le Royaume-Uni que les autres tats membres ?
Une raison importante est que le Royaume-Uni , contrairement aux autres tats , n ' implique pas les dputs dans le processus de transposition .
La Belgique a un comit d ' avis fdral charg des questions europennes , compos de dputs et de dputs europens .
Les corps lgislatifs allemand et grec ont des arrangements similaires .
En tant que dput europen qui a t dput au Royaume-Uni , je me rends compte  quel point mes collgues et moi-mme en savions peu sur les rglementations europennes .
<P>
Les problmes n ' ont fait que s ' aggraver sous l ' actuel gouvernement britannique puisqu ' il a rduit les pouvoirs de notre Chambre des communes .
La manire de progresser est de faire en sorte que des comits mixtes de dputs nationaux et europens surveillent la transposition de la lgislation dans le droit national dans tous les tats membres .
Cela serait un pas certes petit mais significatif dans la bonne direction et , en augmentant la coopration entre les parlements nationaux et le Parlement europen , les dputs nationaux auraient la possibilit d ' avoir vritablement leur mot  dire sur les rouages de notre Union .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter (PSE).">
Monsieur le Prsident , il va de soi que la rdaction d ' une Constitution europenne a un sens si cette dernire est rellement digne de ce nom . Il en va certainement de mme des plbiscites ou des rfrendums , que mme le trsorier et chef de campagne du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et des dmocrates europens a demands .
Mais quel projet nous est actuellement prsent ?
Ce projet de la Convention prvoit-il des structures dcisionnelles quitables et surtout vraiment transparentes ?
Prvoit-il une rpartition des pouvoirs vritablement claire ?
Suffisamment de dcisions seront-elles prises  la majorit ?
Les gouvernements n ' ont-ils pas impos leurs points de vue par la force , comme l ' a prcisment formul l ' un des orateurs prcdents , M. Voggenhuber ?
Les petits tats en sortent-ils perdants ?
Est-ce que seuls certains grands tats en sortent gagnants , Monsieur Rack ?
Le Parlement europen devient-il un vrai reprsentant des peuples ?
Peut-il vraiment ,  prsent , demander des comptes  des commissaires prcis ?
Si nous ne le pouvons toujours pas , les lecteurs le peuvent-ils , au moins ?
Peuvent-ils lire directement ces commissaires ?
Obtiennent-ils une influence directe sur les dcisions du Conseil ?
Y aura-t-il globalement plus de dmocratie directe ?
John Palmer , du rput European Policy Centre , ainsi que de nombreux Premiers ministres allemands de tous les horizons politiques le rptent continuellement depuis des annes : si un pays tait constitu de la mme manire que l ' Union europenne , il ne pourrait prtendre au statut d ' tat membre en raison de son manque de lgitimit dmocratique .
<P>
Ce dficit fondamental sera-t-il rellement combl par ce nouveau projet ?
Les prcieuses rgions europennes ne restent-elles pas en dehors du systme ?
Qu ' est-il advenu des voies de recours ?
Obtiendrons-nous enfin cette proximit avec le citoyen si souvent voque ?
Le projet est-il suffisamment clair et comprhensible pour que les jeunes puissent rellement le comprendre et se faire une ide de ce qu ' est l ' Europe ?
N ' entranera-t-il pas des querelles incessantes et du maquignonnage entre partis politiques ?
Une conomie sociale de march forte est la cl de la paix sociale en Europe - la Constitution contient-elle les conditions-cadres dont celle-ci dpend ?
<P>
Un trop grand nombre de ces questions trouvent une rponse ngative .
C ' est pourquoi les Europens convaincus , dont je fais partie , trouveraient cohrent de dire non au texte qui nous est propos .
Il ne saurait y avoir de dmocratie sans transparence , et il convient de dire " non merci "  cette duperie .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Raffaele (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , aprs avoir flicit les rapporteurs pour leur travail , je crois qu ' il est ncessaire de formuler quelques remarques prliminaires .
<P>
On a longuement discut de la question de savoir s ' il tait ncessaire , opportun et juste d ' introduire une rfrence aux valeurs chrtiennes - voire directement  Dieu - dans le texte en question et dans celui qui sera adopt .
Je crois qu ' au-del des aspects formels - et il ne me dplairait pas qu ' il pt y avoir une rfrence aux valeurs chrtiennes - et au-del des termes employs , il importe de souligner que le texte qui est apparu , qui apparat au fil de son volution , respecte ces valeurs .
J ' estime que le texte respecte parfaitement les valeurs chrtiennes : le respect de la vie humaine et le respect de sa dignit sont en effet des points de rfrence auxquels on a amplement travaill dans le cadre de la Convention .
Il importe  mes yeux de souligner qu ' au-del des mots qui peuvent tre contenus dans le texte , il y a une rfrence  notre histoire ,  la vie europenne , qui est videmment influence par les valeurs chrtiennes et lie  celles-ci .
<P>
Les tapes menant  une Convention ,  une Constitution ,  de nouveaux Traits ont t ,  mes yeux , utiles .
Je ne suis pas pessimiste , et j ' estime au contraire que le travail accompli , pour lent qu ' il ait t , a t dans l ' ensemble fructueux , bien que l ' on puisse encore esprer quelques volutions .
<P>
Je pense souvent  ce  quoi l ' Europe aurait pu ressembler sans les institutions qui existent aujourd ' hui , et je me rappelle ce qu ' tait en substance notre continent il y a soixante ans .
Je dois donc dire que ce qui a t ralis - que ce soit par la lgitimation directe des citoyens , la recherche des voies de consensus ou la gestion des institutions et du consensus - doit tre considr comme tant positif dans l ' ensemble .
<P>
Nombreux sont ceux qui prtendent qu ' un grand foss spare encore les institutions des citoyens .
Peut-tre ces citoyens devraient-ils justement participer davantage  l ' volution de l ' Europe . Peut-tre est-ce  nous de reconnatre leurs droits et de faire en sorte que , par le biais d ' un principe important - des dpenses justifies , une bureaucratie efficace et approprie - , le foss entre les institutions et la socit civile puisse tre combl .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="PT" NAME="Marinho (PSE).">
Monsieur le Prsident , l ' estime que je porte aux rapporteurs , MM .
Tsatsos et Gil-Robles , ne m ' empche pas d ' aspirer  un avis peut-tre plus sobre en paroles , mais par contre plus incisif , qui affirme avec plus de force notre satisfaction quant au projet de Constitution pour l ' Europe et qui attire en mme temps l ' attention de la Confrence intergouvernementale ( CIG ) sur la responsabilit qui serait la sienne si elle voulait remplacer le consensus politique de la Convention par un autre consensus gouvernemental .
Nous partageons tous cette responsabilit et ce risque , en particulier ceux qui , conformment  la volont des citoyens , ne peuvent accepter une Europe largie sans corps lgislatif commun ou strictement gouverne par un trait de Nice dpass .
<P>
De nombreux reprsentants des 28 tats membres ont pass 16 mois  tudier toutes les possibilits en vue d ' un consensus raisonnable .
Monsieur le Prsident , il ne me semble pas que la diplomatie europenne pourra faire mieux en un peu plus de 2 mois .
Du reste , elle a t implique ,  toutes les tapes , dans la recherche de solutions au nom des tats membres , ce qui la rend en partie responsable des rsultats obtenus par la Convention .
<P>
Aussi , aucune modestie politique ne peut nous priver de l ' orgueil de dire clairement que le Parlement europen est sorti grand vainqueur de la Convention europenne .
<P>
Aucune nvrose nationaliste ne peut non plus nous faire oublier la valeur de l ' unit europenne pour gouverner les europens et , bien sr , pour contrer l ' hgmonie - et souvent la stupidit - d ' autres parties du monde .
Notre unit est donc devenue un lment essentiel au service de la paix .
Aucune folie des grandeurs ou mdiocrit ne peut mettre en pril la mission difficile qui est aujourd ' hui le destin de l ' Europe .
<P>
Le texte soumis  la CIG est un compromis large et profond , face auquel tous les sentiments sont possibles , mais qui n ' admet pas qu ' on lui refuse la paternit d ' une nouvelle Europe reposant sur la dmocratie , les droits humains , l ' galit et la solidarit europenne .
Ce simple fait nous donne le courage de nous battre pour elle avec conviction et de convaincre les citoyens de lui confrer le titre de " Constitution pour l ' Europe " .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="DE" NAME="Karas (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , l ' Europe devient plus dmocratique , plus transparente , plus proche des citoyens . Cependant , elle n ' a certainement pas fini avec ce trait constitutionnel .
Nous appartenons  un projet qui doit tre en perptuel chantier .
La procdure de codcision devient la rgle , et l ' unanimit l ' exception justifie .
La comptence lgislative du Parlement des citoyens est plus que double .
La coresponsabilit des gouvernements nationaux vis--vis des dcisions europennes est rendue plus transparente , ce qui compliquera les rejets de responsabilit , et les informations fournies aux citoyens devront tre plus honntes .
Le principe de subsidiarit et l ' conomie de march respectueuse de l ' environnement sont deux piliers politiques essentiels de la Constitution .
<P>
Des critiques se font naturellement entendre .
Les aspects concerns par les critiques et ncessitant des modifications incluent la proposition actuelle sur la composition de la Commission , l ' unanimit en matire fiscale dans les domaines pertinents pour le march intrieur et en matire de politique trangre commune , mais aussi l ' absence de campagne d ' information commune et d ' une inclusion obligatoire des citoyens dans le processus de ratification .
Et , parce que l ' Europe a besoin d ' une conscience europenne et que seule l ' information permet de se forger une conscience , et parce que nous avons besoin de citoyens informs et impliqus , je me prononce en faveur d ' un rfrendum  l ' chelle europenne le mme jour que les lections parlementaires europennes - mme si nous n ' avons pas encore la base juridique ncessaire  cette fin .
Parce que nous devons informer les gens , parce que nous devons impliquer les citoyens - et qu ' y a-t-il de plus essentiel que de prsenter de manire proactive aux citoyens la Constitution europenne , avec ses droits fondamentaux et ses liberts civiles , et de faire des citoyens des acteurs  part entire ?
J ' appelle les membres de la Confrence intergouvernementale  entamer le processus de ratification par un rfrendum  l ' chelle europenne et j ' invite mes collgues  soutenir ma dclaration  ce sujet .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="IT" NAME="Ebner (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' arrter sur trois points : la question de l ' unanimit , la rfrence  Dieu et au christianisme , les minorits rsidentes de longue dure .
<P>
Le travail accompli tant par la Convention que par les rapporteurs est indubitablement positif . C ' est pourquoi , m ' adressant aux pessimistes et  ceux qui disent toujours non , je dclare que si , d ' vidence , nous ne sommes qu '  mi-chemin d ' une Constitution complte , nous avons fait , par rapport  Nice , des pas qui taient et qui restent des pas de gant .
Mais mme  ce rapport , il convient d ' apporter encore des corrections , ainsi qu ' il a t dclar dans cette Assemble par le prsident Prodi , dont je partage l ' avis .
<P>
Le premier point sur lequel je voudrais m ' arrter concerne l ' unanimit .
 mes yeux , rclamer aussi l ' unanimit pour des modifications constitutionnelles de moindre importance signifie indubitablement fermer la porte aux volutions futures .
Tchons de voir plus loin et d ' tre plus ouverts , et sur ce point , je partage galement l ' esprit de l ' amendement 20 , en faveur duquel je voterai .
<P>
Concernant le deuxime point ,  savoir , la rfrence  Dieu et au christianisme , je ne peux comprendre la position intransigeante de certaines sections de cette Assemble qui , en fait , est contraire  l ' opinion de l ' extrme majorit de la population , surtout en ce qui concerne le christianisme : ne pas y inclure une rfrence claire et forte dans cette Constitution reviendrait  renier notre histoire millnaire .
<P>
Mon troisime point concerne la diversit linguistique et culturelle et les droits des minorits , qui sont inclus dans l ' amendement 22 au considrant H. Je crois que les minorits incluses dans les critres de Copenhague doivent avoir leur place dans ce rapport aussi .
J ' invite la prsidence italienne  s ' y atteler avant et pendant la CIG , et  faire en sorte qu ' elles soient galement mentionnes dans la Constitution .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="IT" NAME="Antonione">
Monsieur le Prsident , trs rapidement , je voudrais remercier tous les dputs qui sont intervenus et ont apport une contribution importante au dbat qui nous voit tous attels  construire une Constitution europenne neuve et efficace : ma gratitude la plus sincre , donc , pour ce qui se rvlera une contribution prcieuse aux travaux de la Confrence intergouvernementale .
<P>
Il est juste ,  mes yeux , que la prsidence n ' entre pas dans le dtail sur chaque question prcise car celles-ci seront videmment examines et discutes lors de la Confrence mme .
Je crois , inversement , qu ' il est bon de ritrer les orientations gnrales et les suggestions en matire de transparence , avant tout , et , de ce point de vue , je peux garantir que la prsidence fera tout son possible pour permettre une large participation de toute l ' opinion publique europenne , notamment en amnageant un site web  cet effet .
<P>
En ce qui concerne le point fondamental , qui intresse le Parlement europen et qui a fait l ' objet d ' un amendement oral de la part du prsident du groupe parlementaire du parti socialiste europen , c ' est--dire la participation directe du Parlement aux travaux de la Confrence intergouvernementale , je ne puis que confirmer ce que j ' ai dit dans le rapport initial ,  savoir , que la prsidence y est favorable .
Cela ne dpend pas , naturellement , de notre volont ; nous pourrions le proposer  nouveau , voire nous efforcer de le soutenir avec conviction , parce que nous sommes certains que l ' aide du Parlement europen peut tre dterminante pour obtenir un bon rsultat dans l ' laboration de la nouvelle Constitution europenne .
N ' tant cependant pas en mesure de l ' imposer , nous pouvons seulement ritrer ce message , le faire ntre et tenter rellement d ' obtenir un bon rsultat , en souhaitant tous tre prsents et contribuer  atteindre ce grand et important objectif qu ' est la Constitution europenne .
<SPEAKER ID=70 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
( La sance , suspendue  11h55 , est reprise  12 heures )
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=71 NAME="Berthu (NI)">
crit .
Le Parlement europen , comme Valry Giscard d ' Estaing , souhaiterait que la prochaine Confrence intergouvernementale accepte quasiment tel quel le projet de la Convention , au motif que celle-ci aurait dbattu ouvertement de toutes les propositions possibles et que ses conclusions reflteraient la volont politique des citoyens .
<P>
Cette affirmation apparat hautement contestable .
Comme je l ' ai indiqu dans l ' opinion minoritaire jointe au rapport Gil-Robles-Tsatsos , la Convention n ' tait en ralit qu ' un groupe de rflexion form par le Conseil , qui n ' tait pas reprsentatif , n ' avait pas de mandat dcisionnel dmocratique , et en plus a dpass les termes de sa lettre de mission puisque , tout le monde le reconnat maintenant , il ne lui a jamais t demand de rdiger un projet de Constitution .


<P>
Par consquent , est parfaitement lgitime le souhait qu ' expriment la plupart des gouvernements de tenir une " CIG authentique " , c ' est--dire qui non seulement mne une vraie discussion , mais aussi revienne au vrai mandat d ' origine : comment combler le dficit dmocratique ?
Les propositions supranationales de la Convention ne feraient que l ' largir encore .
Au contraire , pour le faire disparatre , il faut mieux ancrer la construction europenne sur les dmocraties nationales .
<P>
C ' est la mission que doivent se donner ,  la CIG , les gouvernements nationaux , reprsentants authentiques de leurs peuples .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="DE" NAME="Brok (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais vous conseiller vivement d ' adopter les recommandations labores par la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
Celles-ci reprsentent une tentative de prendre un nouveau dpart et de renoncer aux querelles du pass .
Il s ' agit de trouver une solution concernant la manire d ' aider la population irakienne aprs le conflit et concernant les comptences des Nations unies , qui doivent progressivement reprendre les commandes afin de pouvoir assurer une stabilit permanente dans la rgion .
C ' est pourquoi je vous invite  rejeter les amendements qui visent  raviver nos diffrends d ' avant la guerre en Irak .
<P>
Nous sommes tenus , vis--vis de la population , de regarder de l ' avant et de ne pas alimenter les anciennes querelles .
C ' est pourquoi je voudrais vous recommander de rejeter tous les amendements ,  l ' exception de celui de M. Sakellariou concernant le Tribunal pnal international , dont je recommande l ' adoption , afin de dgager une grande majorit au sein de cette Assemble et de permettre  l ' Union europenne , forte de cette position , de se rendre  la confrence des donateurs et d ' endosser une grande responsabilit de manire constructive .
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident.">
M. Korakas a demand la parole pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , je tiens  protester contre l ' intervention de M. Brok .
Il a parl du fond de la question .
Il n ' y a plus de dbat aujourd ' hui .
Ce qu ' il a dit confirme exactement notre point de vue : nous assistons  une tentative visant  lgitimer l ' intervention en Irak et l ' occupation de ce pays , et nous sommes radicalement opposs  un tel dveloppement ?
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident.">
Monsieur Korakas , je n ' ai pas l ' intention de rouvrir le dbat .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EN" NAME="Kauppi (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , l ' amendement oral  l ' article 4 , paragraphe 3 , est le suivant : " La contribution technique est value en prenant en considration la diffrence entre toutes les caractristiques techniques de la revendication de brevet et l ' tat de la technique , indpendamment du fait que ces caractristiques soient accompagnes ou non de caractristiques non techniques .
" Cet amendement reprend mes amendements originaux 110 et 16 .
<SPEAKER ID=84 NAME="Bers (PSE).">
Monsieur le Prsident , le moment est venu de mettre au vote le rapport de nos collgues Gil-Robles et Tsatsos .
Je crois qu ' il est important que nous puissions le faire .
Mais je veux profiter de cette occasion pour fliciter Mme Villiers , moins en tant que rapporteur sur la directive concernant les services d ' investissement qu ' en sa qualit d ' lue de Londres .
Nous avons clos hier soir le dbat sur son rapport .
La cohrence de nos travaux , auxquels mon groupe accorde une norme importance , aurait voulu que nous le votions maintenant .
Pourtant , ce Parlement ne votera sur ce rapport que demain , car aujourd ' hui les libraux britanniques sont  Brighton , tandis que , demain , les socialistes franais seront  Limoges .
<SPEAKER ID=85 NAME="Le Prsident.">
Madame Bers , comme vous le savez , la dcision est prise par la Confrence des prsidents .
<P>
Rapport ( A5-0299 / 2003 ) de MM . Gil-Robles Gil-Delgado et Tsatsos , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur le projet de trait instituant une Constitution pour l ' Europe et avis du Parlement europen sur la convocation de la Confrence intergouvernementale ( CIG ) [ 11047 / 2003 - C5-0340 / 2003 - 2003 / 0902 ( CNS ) ]
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo (PSE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai dpos cet amendement aprs avoir entendu la prsidence italienne du Conseil et le rapport qu ' elle a prsent sur la situation concernant la reprsentation du Parlement  la Confrence intergouvernementale .
J ' estime que l ' on ne peut se fliciter vivement d ' une chose que l ' on ne nous a pas offerte et , par consquent , je propose d ' inclure ceci : " Exprime sa proccupation et son mcontentement face quant au non-respect , par le Conseil , des garanties annonces par la prsidence italienne " .
Le reste resterait en l ' tat .
<P>
Je ferais remarquer que le prsident en exercice du Conseil s ' est montr d ' accord avec cet amendement , tant donn qu ' il lui sera utile face au Conseil .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="ES" NAME="Gil-Robles Gil-Delgado (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , le Conseil n ' a adopt aucun accord et , par consquent , on ne peut exprimer de proccupation  l ' gard d ' un accord inexistant .
Ce qui s ' est pass lors de la runion , c ' est que la dcision a t laisse aux chefs d ' tat ou de gouvernement .
Mon groupe s ' oppose donc  cet amendement oral et  ce qu ' il soit vot ds lors qu ' il estime que cet amendement rpond  une finalit politique qui n ' est pas la ntre .
<P>
Si douze d ' entre nous doivent se lever , nous le ferons .
Je demande que douze dputs se lvent .
<SPEAKER ID=90 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Ce texte essaie de noyer , sous un fatras de phrases creuses , les divergences des puissances moyennes de l ' Union europenne , dont l ' une s ' est range compltement derrire les tats-Unis en participant  l ' invasion de l ' Irak , alors que d ' autres taient plus prudentes .
<P>

Il est vrai que les contradictions entre leurs politiques respectives ont tendance  diminuer car , devant les difficults de l ' occupation , les tats-Unis ont besoin de forces suppltives sur le terrain , ce que les pays de l ' Union europenne sont de plus en plus disposs  leur accorder  condition que cela se fasse sous l ' gide de l ' ONU .
<P>
Pour notre part , nous refusons de cautionner , mme aprs coup , une guerre d ' agression imprialiste , tout comme nous refusons de cautionner l ' occupation ft-elle mene sous la couverture des Nations unies .
<P>
Pas un homme de l ' Union europenne ne doit partir pour assurer les intrts des grandes puissances imprialistes en Irak !
 bas la guerre et l ' occupation imprialistes !
<SPEAKER ID=91 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
Si je suis de ceux qui regrettent que pour " des raisons politiciennes " la rsolution ne fasse pas rfrence aux causes et raisons de la crise actuelle en Irak , je ne peux pour autant nier mon large accord avec les propositions figurant dans la rsolution qui nous a t soumise en vue de sortir de cette crise .
<P>
Les soutenir n ' implique bien sr pas un soutien  la guerre anglo-amricaine ...
bien au contraire !
<P>
Les propositions prnent en effet l ' attribution d ' un rle majeur et central  l ' ONU en vue de redonner trs vite son indpendance  un Irak dmocratique .
<P>
C ' est pourquoi la plupart d ' entre elles reoivent mon accord !
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Je ne comprends pas que , dans sa premire dclaration aprs l ' invasion de l ' Irak par les tats-Unis et leurs allis , le Parlement europen adopte une recommandation qui ,  cause du rejet d ' un amendement dpos par mon groupe , refuse de rappeler - pour paraphraser notre amendement - que la situation d ' instabilit actuelle , qui reprsente une menace pour le peuple irakien et pour la communaut internationale , est la consquence de l ' attaque injuste , illgitime et illgale lance le 20 mars 2003 par les gouvernements des tats-Unis , du Royaume-Uni et d ' autres pays .
<P>
Il est inacceptable que le Parlement europen , en rejetant un amendement que nous avons dpos , se refuse d ' exiger - et je paraphrase encore - le retour  la lgalit internationale  travers le retrait immdiat des troupes trangres d ' occupation et la prise en charge par l ' ONU de ses responsabilits , conformment  la charte des Nations unies , en vue d ' instaurer sans tarder le pouvoir d ' institutions vritablement reprsentatives , lgitimes et dmocratiques , grce  la tenue d ' lections qui garantissent le rtablissement de la souverainet du peuple irakien .
<P>
Force est de mentionner - et de critiquer - le fait que la recommandation accueille favorablement ce qu ' elle considre comme un " changement d ' attitude de l ' Administration Bush  l ' gard d ' un engagement plus pouss de la communaut internationale " , alors qu ' il s ' agit surtout de partager les cots de l ' occupation et la rsistance du peuple irakien  l ' occupation .
<P>
C ' est pourquoi nous avons vot contre la recommandation .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt (PSE)">
Les dputs europens du parti travailliste britannique sont ravis d ' avoir vot en faveur de cette rsolution qui tmoigne d ' un authentique effort de toutes parts afin de parvenir  un consensus au sein de ce Parlement europen sur la question trs sensible de l ' Irak .
<P>
En vue de rechercher le soutien maximum pour la coopration europenne et internationale dans le cadre de la reconstruction de l ' Irak , de son retour  la paix et  la stabilit , ainsi que du respect total des droits de l ' homme et de la dmocratie pour son peuple , nous n ' avons pas tent de modifier la formulation qui rclamait un soutien de tous les partis au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
<P>
Nanmoins , aussi important que soit et que doive rester le rle des Nations unies , il est impossible , pour le moment , d ' tablir un calendrier prcis pour un transfert de souverainet ou , effectivement , d ' identifier la nature prcise d ' un fonds fiduciaire avant la prochaine confrence des donateurs .
Toutefois , nous sommes tous d ' accord sur les principes .
<P>
En ce qui concerne la rfrence faite par la rsolution  un tribunal international ad hoc , nous devrions aussi reconnatre la ncessit , pour l ' Irak , de dvelopper son propre systme judiciaire rform au sein duquel les criminels pourraient tre jugs et qui pourrait prsenter des affaires devant la Cour pnale internationale .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas (GUE/NGL)">
Les dputs du parti communiste grec ont vot contre la recommandation au Conseil sur la situation en Irak car , alors que ladite recommandation ne dit pas un mot sur l ' invasion et l ' occupation de l ' Irak , elle salue les efforts dploys par l ' Administration Bush pour sortir de l ' impasse tout en condamnant la rsistance oppose par le peuple irakien et la qualifiant de terrorisme .
Elle propose de placer le peuple irakien sous tutelle internationale jusqu '  ce que ce dernier soit mr pour la dmocratie .
<P>
Deux lments illustrent parfaitement ce point de vue , notamment :
<P>
le paragraphe 1.8 parle de la ncessit d ' tablir une force militaire et de police multinationale mandate par les Nations unies , avec la coopration de l ' OTAN .
On assiste donc , sur la base d ' un " calendrier politique " ,  une rptition du raisonnement " Bosnie-Herzgovine " ( calendrier de six mois , qui dure depuis 10 ans ) .
<P>
M. Brok a demand et obtenu le rejet de tous les amendements exigeant le retrait immdiat des forces d ' occupation , la prise en charge par l ' ONU de ses responsabilits , le rtablissement de la souverainet du peuple irakien , ainsi que les amendements se rfrant au caractre illgal de l ' invasion de l ' Irak et  l ' absence de preuves quant  l ' existence d ' armes de destruction massive .
<P>
Le fait que seuls les dputs de la gauche unitaire europenne ( 45 ) ont vot en faveur de ces amendements , pour 420 votes contre et 68 abstentions , montre toute l ' hypocrisie de tous ceux qui , alors qu ' ils font semblant de se dmener pour les droits du peuple irakien , donnent leur bndiction  l ' occupation , l ' oppression et le pillage de ce peuple .
<P>
Nous les livrons au jugement de nos peuples .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen a vot aujourd ' hui une lgislation qui ralentira le progrs technologique , rduira le choix des consommateurs et augmentera le prix des logiciels , en plus de dtruire le secteur europen des logiciels libres .
J ' ai bien entendu vot contre .
<P>
Nous ne voulons pas d ' une situation dans laquelle de grands oprateurs abuseraient d ' un systme illimit de brevets pour touffer la concurrence technique ou , pis encore , empcher la publication de l ' information .
L ' exprience des tats-Unis nous montre que le brevetage de logiciels n ' encourage pas l ' innovation ni la recherche et le dveloppement , mais affaiblit plutt le march et touffe les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises qui dbutent sur le march .
<P>
Les logiciels ne sont pas une invention et sont dj protgs par un droit d ' auteur , tout comme les livres , les films et la musique .
Transfrer cette protection aux brevets est le meilleur moyen de faire passer l ' industrie des logiciels aux mains des avocats au lieu de celles des personnes cratives qui ont men au boom technologique .
<P>
Je salue le fait que la directive , telle qu ' elle avait t propose , a t amliore , mais ce n ' est toujours pas suffisant , et j ' espre qu ' elle ne dtruira pas le secteur europen des logiciels tel que nous le connaissons .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley (UEN).">
Monsieur le Prsident , je tiens particulirement  remercier Mme McCarthy pour son travail sur ce rapport difficile .
J ' ai t choqu d ' entendre certains commentaires  son gard et je n ' adhre  aucun d ' entre eux .
Toutefois , j ' ai finalement vot contre le rapport .
<P>
Ma principale raison de voter contre le rapport est l ' incertitude juridique qui est cre par l ' imposition d ' un brevet sur le dveloppement de logiciels , eu gard notamment au progrs technologique rapide et aux nouvelles petites et moyennes entreprises qui dmarrent pour crer des logiciels spcifiques  certains secteurs de l ' industrie ou du commerce , ou simplement pour crer un nouveau jeu .
Tout ceci pourrait  prsent tre empch parce qu ' un brevet serait mis sur l ' option menu , sur l ' option simple clic ou dans bien d ' autres domaines d ' exploitation .
<P>
Comme Mme Ahern le disait , des amliorations ont t apportes , mais , en ralit , nous devons prendre en considration l ' exprience des tats-Unis , laquelle a engendr des poursuites judiciaires des grandes entreprises contre les petites , impliquant des millions et des milliards de dollars , ce qui a touff l ' innovation et a empch les nouvelles inventions et la cration d ' emplois .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , j ' ai galement vot contre cette proposition de directive , qui m ' a amrement due .
Le Parlement a malheureusement courb l ' chine sous la pression des tats-Unis et surtout des grands producteurs de logiciels .
Il s ' agit d ' une grande dception , surtout pour les consommateurs .
Ce sont eux qui devront assumer les consquences de cette dcision , qui implique pour eux des prix plus levs et la limitation de leur libert de choix du fait du nombre plus restreint de produits disponibles .
<P>
Les brevets de logiciels bloquent le secteur europen des logiciels , qui est en croissance , dynamique et diversifi .
Cela affectera essentiellement le consommateur et l ' utilisateur de tels produits .
La dpendance vis--vis de gants tels que Microsoft , qui se sont arrog de nombreux brevets pour des inventions banales , en sera renforce , et la libert de choix en sera clairement limite . Il s ' agit aussi , cependant , d ' un coup dur pour le dveloppement des logiciels en Europe : des monopoles empchant le libre dveloppement de ceux-ci s ' installent .
Ceci va non seulement  l ' encontre des intrts des consommateurs , mais entrave galement l ' innovation , au lieu d ' encourager la concurrence et la diversit sur le march des logiciels .
Il s ' agit galement d ' une vritable dfaite pour l ' conomie europenne , quand bien mme les partisans de cette proposition de directive y voient exactement le contraire .
L ' avenir nous le dira clairement , et l ' avenir d ' une socit de la connaissance ouverte , libre et durable est fortement menac par cette proposition .
<SPEAKER ID=99 NAME="Dehousse (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous avons , mes collgues et moi , apport nos voix  tous les amendements susceptibles d ' amliorer le texte , et nous avons enregistr avec plaisir certaines amliorations mais aussi , avec beaucoup de regrets , certains checs .
Ceux-ci nous ont fortifis dans la croyance que la directive , loin de favoriser le dynamisme et la crativit , cde dangereusement  la volont bureaucratique de rgulariser mme l ' inventivit elle-mme .
Il ne nous a pas chapp que ce drapage favorisait les grands groupes financiers et industriels .
<P>
C ' est pourquoi nous avons mis un vote final ngatif .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer (NI).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il ne fait aucun doute que l ' UE devait ragir  la croissance considrable des demandes de brevets dans ce secteur . Il est galement trs clair que celles-ci ne peuvent aller  l ' encontre des intrts des petites entreprises de logiciels .
La proposition de la Commission encourage toutefois une monopolisation du march des logiciels , car les petites entreprises du secteur ne peuvent se permettre des litiges relatifs au droit des brevets .
La protection renforce des brevets favoriserait la position privilgie des grands fournisseurs sur le march et aurait ds lors pour consquence que les concepteurs de logiciels devront s ' acquitter de frais , notamment de redevances , pour toute une srie de fonctions standard .
Au bout du compte , ce sera au consommateur de payer l ' addition .
La tentative d ' instaurer davantage de scurit juridique par le biais de cette directive doit certes tre salue , mais elle n ' est pas pertinente dans ce cas-ci .
D ' une part , il n ' existe aucune dfinition harmonise de la " contribution technique " ncessaire au brevetage et , d ' autre part , les limites entre le produit fini susceptible d ' tre brevet et le logiciel lui-mme , non brevetable , sont floues .
L ' Union a besoin d ' un droit des brevets qui encourage l ' innovation et qui protge davantage les inventeurs aux ressources financires modestes .
Ces deux objectifs ne sont pas remplis . C ' est pourquoi nous avons vot contre la proposition de la Commission .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
Le rapport et les amendements de la commission juridique sur la brevetabilit des inventions mises en ? uvre par ordinateur cre un environnement touffant pour les capacits cratrices des scientifiques et des petites entreprises de logiciels , et finira par fonctionner seulement en faveur des gants industriels , qui disposent de milliers de brevets d ' invention et d ' immenses dpartements juridiques pour touffer les petites entreprises , notamment le libre environnement favorable  l ' innovation .
<P>
L ' Union europenne suivra ainsi la voie du soutien aux colosses de l ' industrie accapars par les tats-Unis .
Les brevets ne devraient avoir aucun rapport avec des algorithmes ou des mthodes propres au monde des affaires .
Ceci devait tre clair l ' unique restriction devrait concerner les inventions  caractre technique / matriel .
Malgr les amliorations obtenues en plnire , le manque de transparence demeure et c ' est la raison pour laquelle j ' ai vot contre .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
La directive que nous examinons aujourd ' hui permet  tout type de logiciel d ' tre brevet .
L ' objectif poursuivi est vident : renforcer et consolider les centres conomiques / politiques de contrle , le monopole de l ' information et le traitement de cette information par les multinationales actives dans le domaine du logiciel .
Il est facile d ' en prvoir le rsultat : l ' tranglement des petites et moyennes entreprises et des programmeurs indpendants .
<P>
L ' adoption de cette directive marquera l ' acceptation de jure des exigences de " l ' industrie du brevet " largement rpandue aux tats-Unis , dcouragera la recherche et le dveloppement et conduira  un norme gaspillage de ressources en procdures de protection juridique , au lieu de les investir dans l ' innovation technologique .
La procdure de protection des logiciels par des brevets aura des consquences pnibles pour l ' utilisateur / consommateur final , qui sera appel  payer les bnfices croissants des entreprises monopolistiques et verra , paralllement , son choix se rduire , ainsi que les possibilits d ' utiliser des logiciels plus sophistiqus .
<P>
Pour les raisons voques plus haut , nous , dputs du parti communiste grec , avons vot contre la directive et le rapport correspondant de la commission juridique et du march intrieur , et nous rangeons du ct de ceux qui revendiquent des logiciels libres et accessibles .
<SPEAKER ID=103 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
La commission de la culture rappelle , dans sa justification succincte , que le brevet donne  son titulaire le droit d ' empcher autrui de faire une utilisation commerciale de son invention .

Chacun sait cependant que ce droit n ' est utilis que rarement par l ' inventeur lui-mme , mais qu ' il est souvent utilis par les grandes socits , qui ont les moyens financiers de racheter des brevets et de se constituer de vastes portefeuilles leur permettant de commercialiser certaines inventions qui leur rapportent , tout en bloquant le dveloppement d ' autres .
<P>
Les brevets ne servent que trs peu , voire pas du tout , les intrts des inventeurs .
Mais , en revanche , ils donnent des moyens supplmentaires aux grands groupes industriels ou commerciaux .
Ils ne protgent pas la " proprit intellectuelle " mais le monopole commercial .
<P>
tant contre les brevets , et pas seulement en matire d ' informatique , nous avons rejet la proposition du rapport McCarthy .
<SPEAKER ID=104 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
La forte mobilisation des utilisateurs , inventeurs et innovateurs en informatique a fait prendre conscience de la gravit des projets de la Commission europenne en la matire .
<P>
Quelques progrs ont certes t accomplis et se sont traduits par des amendements mais l ' obstination du commissaire Bolkestein et le poids des lobbies favorables aux grands empires conomiques rendent le rsultat final trop incertain et potentiellement dangereux .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai vot contre .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="NL" NAME="Claeys, Philip et Dillen (NI)">
Le Vlaams Blok est oppos  la brevetabilit des inventions mises en ? uvre par ordinateur , tant donn que le brevetage des logiciels ralentit dans la pratique la capacit d ' innovation des petites et moyennes entreprises dans le secteur IT .
Les gants informatiques ( surtout amricains ) abusent dj bien trop souvent de ces brevets , grce  d ' imposants services juridiques internes pour assigner les " contrevenants " en justice .
De telles pratiques nuisent  la libre concurrence , tant donn que bon nombre de brevets ont trait  des logiciels qui appartiennent de facto au domaine public .
Demander et dcrocher des brevets , c ' est une affaire qui cote cher .
Les entreprises informatiques cratives qui dbutent en Europe considrent -  juste titre - que les aspects juridiques qui en dcoulent ne font pas partie de leur activit principale .
<P>
L ' Europe se coupe elle-mme l ' herbe sous le pied en adoptant ce rapport .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Je regrette que le Parlement europen n ' ait pas approuv notre proposition de rejeter de cette proposition de directive , qui ouvre la voie  la brevetabilit des programmes logiciels , indpendamment de l ' adoption d ' innombrables propositions d ' amendement  cette directive .
Le Parlement europen rend ainsi un mauvais service  l ' innovation et au dveloppement technologique .
<P>
Nous semblons vivre une poque o tout est susceptible d ' tre commercialis , d ' appartenir  quelqu ' un et d ' tre utilis  des fins d ' enrichissement personnel .
D ' aucuns voudraient que cette commercialisation concerne non seulement la production , mais aussi la connaissance , la vie elle-mme .
Nous vivons une poque o l ' on confond la dcouverte , qui appartient  notre patrimoine commun  tous , et l ' invention .
Cette directive ouvre la voie  la brevetabilit de la connaissance humaine , ce que nous refusons .
Bien que certaines propositions positives aient t retenues lors du vote final , la plupart des propositions que nous avons dposes ont t rejetes , ce que nous dplorons .
Nous continuerons de lutter contre cette proposition de directive et contre les intrts des grandes multinationales qu ' elle entend satisfaire .
<SPEAKER ID=107 NAME="Isler Bguin (Verts/ALE)">
Aprs un bras de fer soutenu par une mobilisation citoyenne contre le brevetage des logiciels , le Parlement europen s ' est prononc pour le rapport .
<P>
J ' ai vot contre la directive .
Ce projet est inutile ; il n ' a aucune justification car il n ' a t demand par personne , si ce n ' est les multinationales qui veulent garder leur monopole !
<P>
Sous prtexte de prserver " l ' invention " , les brevets tueront l ' innovation .
Voter contre ce projet , c ' est refuser de cautionner une telle manipulation .
<P>
Car ce projet , mme modifi  la marge par le Parlement , reste dangereux .
<P>
Il permet par sa dnomination , brevetabilit des inventions mises en ? uvre par ordinateur , de breveter les logiciels .
<P>
Si une telle lgislation avait exist du temps de Mozart ou de Beethoven , en autorisant le brevetage des ? uvres musicales , c ' est tout le patrimoine mondial de l ' humanit qui aurait t sap  la base !
<P>
Le systme des droits d ' auteur qui rgit actuellement les logiciels doit continuer  tre appliqu , car lui seul garantit une rtribution juste et continue des auteurs .
<SPEAKER ID=108 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Une fois de plus le Parlement europen n ' a pas su entendre la voix de la raison et a accept le principe de la brevetabilit des inventions mises en ?
uvre par ordinateur . Le bloc majoritaire PPE-PSE , bien qu ' branl par la pertinence des arguments avancs par les opposants  cette mesure , s ' est rendu une fois de plus  l ' exigence des grands groupes de pousser toujours plus loin la marchandisation de l ' activit humaine .
<P>
En effet , accepter le principe des brevets dans ce domaine , alors que les inventions mises en ? uvre par ordinateur sont dj protges par les droits d ' auteurs , c ' est en fait donner le pouvoir aux multinationales de verrouiller ce secteur .
Elles seules auront la puissance financire permettant de mener une gurilla juridique constante , en vue de s ' accaparer ces inventions de les faire payer au prix fort ou de les bloquer selon leurs intrts .
<P>
De nombreux amendements au rapport McCarthy ont heureusement t vots , qui attnuent l ' ampleur de cette attaque .
Il n ' en reste pas moins que la formulation finale de la rsolution restait profondment nfaste , et nous avons vot contre .
<SPEAKER ID=109 NAME="Lulling (PPE-DE)">
Aprs avoir pris en considration et longuement rflchi sur les arguments avancs par les diffrentes entreprises , les producteurs de logiciel etc .
, au sujet de cette directive dont le but est de permettre de breveter des inventions mises en ? uvre par ordinateur , je suis arrive  la conclusion que , si l ' on introduit dans la directive des dfinitions claires et des explications prcises concernant certains termes quivoques et ambigus , afin d ' viter les interprtations errones , on peut y souscrire .
<P>
J ' estime en effet qu ' il est indispensable de procder  une dlimitation claire du champ d ' application de la directive en dfinissant avec prcision le logiciel pur et les inventions qui , pour tre excutables , doivent tre mises en ?
uvre par un ordinateur . La brevetabilit des logiciels est impensable dans la mesure o l ' on verrait se constituer un monopole des grandes socits de logiciels au dtriment des petites et moyennes entreprises spcialises dans ce domaine , qui , bien souvent , jouent un rle dterminant dans le dveloppement de nouvelles techniques .
Les logiciels constituent des outils prcieux qui doivent rester accessibles  tous , afin de nous donner toutes les chances de pouvoir raliser , d ' ici 2010 , l ' objectif de Lisbonne , c ' est--dire que l ' Union europenne devienne l ' conomie base sur la connaissance la plus comptitive du monde .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="ES" NAME="Mayol i Raynal (Verts/ALE)">
Si les amendements adopts amliorent le contenu du rapport McCarthy , cette rglementation n ' en reste pas moins un pas en arrire pour le dveloppement de l ' innovation , la diffusion de la connaissance et la libre concurrence , qui sont autant de piliers pour le bon fonctionnement et la stimulation de l ' industrie europenne du logiciel .
<P>
Nous estimons en outre que la proposition de directive bnficie aux grandes corporations multinationales ( en particulier les amricaines , qui n ' ont cess de faire pression pour introduire leur systme abusif de brevets en Europe ) et constitue un recul pour les programmeurs indpendants et les petites entreprises , de mme qu ' un obstacle pour les logiciels libres .
Une fois de plus , la volont de plus de 200 000 personnes ( parmi lesquelles figurent la majorit des experts en la matire et les consommateurs ) est foule aux pieds , et il appert que l ' intrt conomique prime sur le soutien  l ' utilisation libre de la connaissance et de l ' information .
Originaire d ' un pays , la Catalogne , dont le tissu productif repose principalement sur les indpendants et les petites et moyennes entreprises , je ne peux que dplorer le rsultat final du vote .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy (PSE)">
En tant que rapporteur , j ' ai soutenu l ' affluence d ' amendements qui ont t prsents afin d ' obtenir une dfinition plus claire de ce qui peut tre brevetable et des limites pour garantir que les simples logiciels ne soient pas brevetables .
<P>
Il reste  voir dans l ' analyse des votes si cet objectif a t atteint .
Nous attendons une position commune du Conseil et de la Commission .
Cela sera difficile  obtenir puisque les amendements du Parlement seront invitablement perus comme dpassant largement la situation juridique en ce qui concerne le brevetage des inventions mises en ? uvre par ordinateur et pourrait en effet nous poser problme par rapport  nos obligations en ce qui concerne les ADPIC .
<P>
Je continue d ' exprimer mes inquitudes ,  savoir , que cette directive europenne ne devrait pas saboter la concurrence et l ' innovation de nos entreprises europennes les plus brillantes , particulirement en dsavantageant les entreprises et l ' industrie europennes sur le march mondial .
<P>
Ce serait de la folie si ,  cause des amendements du Parlement , nos entreprises ne pouvaient pas protger leurs innovations , utiliser les brevets ou tirer des bnfices de leurs investissements dans la recherche et le dveloppement .
Permettre aux tats-Unis et au Japon de dominer les marchs  cause de la protection de leurs brevets en vinant les entreprises europennes , serait contraire  nos intrts conomiques .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL ) En Amrique , les grandes socits informatiques tentent depuis des annes de protger leurs inventions dans le domaine des logiciels contre l ' usage gratuit par les utilisateurs particuliers et les petites entreprises .
Elles mettent en place des restrictions techniques , obligent les acheteurs  conclure des contrats limitatifs , tentent d ' obtenir des dommages et intrts levs et exigent des autorits une protection juridique .
De ce fait , ce sont les utilisateurs jeunes et ingnieux qui se heurtent  des restrictions de plus en plus nombreuses et courent le risque de se retrouver en prison .
En Europe aussi , les entreprises de ce type tentent de mieux protger leur monopole contre le public .
<P>
En drogation  l ' article 52 de la Convention sur le brevet europen , qui soumet les logiciels non pas au droit des brevets mais au droit d ' auteur , l ' Office europen des brevets  Munich tente d ' largir ses comptences en voluant dans le mme sens que le systme amricain .
Cette tentative s ' est traduite par la dlivrance de 30 000 brevets  ce jour .
La Commission europenne et une partie de ce Parlement veulent justifier cette extension des comptences par l ' argument selon lequel rien ne change en fait par rapport  la situation actuelle .
<P>
Cette attitude suscite - avec raison - beaucoup d ' opposition de la part de ceux qui s ' en trouve empchs dans leurs inventions , leur enseignement , leur travail ou leurs loisirs .
Je soutiens cette opposition aux intrts commerciaux des grands monopoles et j ' ai eu le plaisir de collaborer avant ce vote  l ' laboration de contre-arguments .
<SPEAKER ID=113 NAME="Pietrasanta (Verts/ALE)">
Vice-prsident de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , j ' ai vot contre la directive sur les inventions mises en ? uvre par ordinateur , qui reste un texte confus ouvrant la porte  la brevetabilit des logiciels .
<P>
Je regrette que l ' amendement de rejet de la directive que le groupe des Verts / AlE a introduit ne soit pas pass : quand une directive est mal rdige , je pense que c ' est  la Commission europenne de revoir sa copie .
Nanmoins , je me rjouis de la bonne coopration avec d ' autres groupes politiques qui a permis d ' amliorer ce texte , notamment  l ' article 2 .
<P>
Lors des derniers mois , j ' ai t alert par de nombreux chercheurs qui craignent que le brevet logiciel freine l ' innovation dans l ' Union europenne .  un moment o nous mettons tout en ?
uvre pour crer un espace europen de la recherche , il est aberrant d ' adopter une lgislation condamne par les membres les plus minents de la communaut scientifique de l ' Union , qui m ' ont fait parvenir une ptition .
De plus le brevet des logiciels met en pril les logiciels libres , qui sont utiliss dans de nombreuses applications scientifiques et industrielles tels les satellites europens du systme Galileo .
<P>
Seul un texte clair garantissant la protection des programmes d ' ordinateur par le droit d ' auteur pourra rtablir la clart juridique dans ce domaine .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN)">
Lors du dbat en plnire , mon collgue , M. Mussa , a dit que l ' intelligence ne pouvait tre brevete .
<P>
Je suis tout  fait d ' accord avec ce principe , car nous ne pouvons oublier le fait que le logiciel dcoule d ' une opration mentale qui permet  l ' tre humain de faire excuter une srie d ' instructions par une machine dnue d ' intelligence .
Il s ' agit par consquent d ' un produit de l ' esprit humain qui courrait le risque , s ' il tait brevet , de rduire la capacit de recherche et d ' innovation , compte tenu du nombre de brevets dj enregistrs , notamment par les grands groupes amricains .
Ces derniers disposeraient ainsi d ' une sorte de " monopole de l ' intelligence " .
<P>
Outre le fait qu ' il s ' agit d ' une question d ' une grande complexit technique , nous sommes sensibles aux consquences conomiques et politiques , qui concernent surtout les petites et moyennes entreprises de conception de logiciel .
Nous avons donc vot contre , malgr l ' adoption de quelques amendements qui vont dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
Le brevet est un instrument qui sert  protger l ' intelligence et  favoriser la crativit  travers la protection juridique d ' une cration au sens propre .
Le lgislateur dans ce domaine ne doit jamais oublier ce principe .
En d ' autres termes , il ne faut pas utiliser le brevet pour faire exactement le contraire .
On ne peut pas breveter l ' intelligence elle-mme , pas plus qu ' on ne peut utiliser les brevets pour brider la crativit et ,  la limite , crer des " dlits d ' intelligence " ou des " dlits de libre cration " .
<P>
Le brevet ne peut tre rduit au statut de simple trophe pour celui qui arrive le premier  l ' autorit comptente avec une demande d ' enregistrement , mais une rcompense accorde  celui qui a rellement cr une nouveaut et un incitant pour continuer  crer .
<P>
En drogeant aux dispositions de la Convention sur le brevet europen , la proposition de directive autorise la brevetabilit des ides mises en ? uvre par des programmes informatique .
Elle va donc beaucoup plus loin que la protection dj accorde par le droit d ' auteur et mnerait  la cristallisation d ' " intelligences " et  l ' tablissement pervers d ' une entrave au dveloppement technologique lui-mme - ainsi qu ' au dveloppement conomique et social .
<P>
Le texte a t lgrement amlior grce  l ' adoption de quelques amendements en plnire - dont certains ont t dposs par moi - , mais cela ne suffit pas pour que nous le votions .
J ' ai donc vot contre .
J ' aurais prfr que la proposition soit rejete et que le travail reprenne sur une autre base , comme je l ' ai galement propos .
<SPEAKER ID=116 NAME="Ries (ELDR)">
Je me suis abstenue sur le rapport McCarthy , parce que les arguments du rapporteur et de la Commission europenne favorables  la brevetabilit des inventions mises en ? uvre par ordinateur ne sont pas probants .
<P>
Je suis pour ma part convaincue que les brevets dans le secteur du logiciel sont les armes rves pour des entreprises  l ' armada d ' avocats rode  la logique du chantage juridique .
Cet investissement tous azimuts dans les brevets n ' a d ' autre but que d ' affaiblir , voire d ' radiquer , toute concurrence .
<P>
En tant que librale , je ne peux accepter cette logique commerciale monopolistique , visant ,  terme ,  tuer dans l ' ? uf l ' esprit cratif des jeunes informaticiens et l ' innovation apporte dans le secteur par les fabricants et utilisateurs des logiciels libres .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai soutenu tous les amendements permettant de donner un visage humain  ce rapport . Ceux par exemple qui visent  limiter le champ d ' application du logiciel brevetable .
<P>
Enfin , je me flicite qu ' un signal clair ait t donn  l ' Office europen des brevets de Munich .
Le Parlement europen demande  cet organe " transparence et responsabilit " . C ' est le moins que l ' on puisse faire pour cette organisation qui , en violation de la Convention europenne des brevets de 1973 , a autoris l ' octroi de brevets sur plus de 30 000 programmes d ' ordinateurs .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus et Wijkman (PPE-DE)">
La Convention sur le brevet europen actuellement en vigueur est interprte diffremment d ' un tat membre  l ' autre .
Il est vident que cela cre une certaine incertitude juridique et a des effets ngatifs sur le march intrieur .
C ' est pourquoi nous estimons qu ' une directive europenne est ncessaire .
<P>
La proposition de directive concernant la brevetabilit des inventions mises en ? uvre par ordinateur a soulev de nombreux dbats .
Nous partageons l ' avis des nombreuses personnes opposes  l ' octroi d ' une porte trop importante au concept de brevet , car cela serait directement nuisible et dboucherait sur une rduction de l ' inventivit .
Nous avons donc vot en faveur des amendements qui visent  limiter le concept de brevet .
Le rapport a bnfici de notre soutien lors du vote final .
<SPEAKER ID=119 NAME="Berni (EDD)">
Notre sous-groupe est attach  la protection du consommateur et soutiendra les compromis du rapporteur , tout en s ' abstenant sur la rsolution finale pour des considrations budgtaires .
<P>
En effet , la programmation est prvue jusqu ' en 2007 . Hors chacun sait que les perspectives financires seront rvises en 2006 .
Il n ' y a donc aucune garantie de prennit .
Je m ' en remets  la sagesse de la COBU , pour qui " le montant prvu pour 2007 dpendra de l ' approbation par l ' autorit budgtaire des perspectives financires aprs 2006 " .
<P>
Je m ' inquite galement du cot de fonctionnement .
32 millions d ' euros sont prvus pour les ressources humaines , alors que l ' enveloppe oprationnelle se monte  72 millions d ' euros .
C ' est un ratio cot-avantages dsastreux .
<P>
N ' oublions pas que les organisations de consommateurs , prsentes dans tous les pays membres , sont un contre-pouvoir efficace .
Quel intrt  mettre en place un financement europen avec un prix de revient aussi lev ?
<P>
Sur le cofinancement des projets , je suis favorable au maintien d ' un plafond maximum de 70 % et m ' oppose  75 % .
<P>
Sur le soutien financier aux organisations de consommateurs , un seuil de 50 % est beaucoup trop lev .
Il faut viter de crer un lien de dpendance entre ces organisations et la Commission , enlevant  ces organisations autonomie de fonctionnement et libert d ' action .
<P>
Pour toutes ces raisons , abstention sur la rsolution finale .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
La prsente proposition de dcision vise  garantir le financement d ' actions communautaires  mener  l ' appui de la politique des consommateurs pour les annes 2004  2007 , conformment aux objectifs et actions figurant dans la stratgie europenne pour la politique des consommateurs , approuve en 2003 . On vise de la sorte  soutenir les organisations et les organes qui ?
uvrent dans l ' intrt des consommateurs au niveau communautaire ou national , en prvoyant pour cela une enveloppe de 72 millions d ' euros .
<P>
Tout en considrant que le paquet financier devrait tre plus consquent , je soutiens cette initiative , laquelle a fait l ' objet d ' un vote unanime au sein de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Elle vise  renforcer les objectifs suivants : un niveau commun lev de protection des consommateurs , une application effective des rgles de protection des consommateurs , une plus grande participation des organisations de consommateurs  l ' laboration des politiques communautaires et l ' intgration des objectifs de protection des consommateurs dans tous les domaines d ' action pertinente de l ' Union europenne .
<P>
J ' estime cependant que cet appui doit tre expditif et non bureaucratique , qu ' il ne doit pas exclure l ' assistance directe en faveur des organisations nationales de consommateurs , y compris des organisations coopratives .
D ' autre part , il doit y avoir une dfinition plus claire des organisations qui ? uvrent rellement dans l ' intrt des consommateurs et qui ne sont pas que de simples porte-parole de lobbies industriels .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="PT" NAME="Queir (UEN)">
Notre vote ne pouvait tre que favorable puisqu ' il s ' agit du financement d ' un niveau commun lev de protection des consommateurs , de l ' application effective des rgles de protection des consommateurs et de la participation des organisations de consommateurs  l ' laboration des politiques communautaires ; mme si ce rapport se limite aux questions de la scurit des consommateurs par rapport aux produits non alimentaires , de la protection des intrts conomiques des consommateurs , de la promotion des organisations de consommateurs au niveau europen et de leur participation aux politiques communautaires ayant une influence sur leurs intrts .
<P>
Nous soulignons avec plaisir le fait que le budget total propos pour cette priode s ' lve  72 millions d ' euros ,  savoir 18 millions d ' euros par an , pour les crdits oprationnels , et  32 millions d ' euros , soit 8 millions d ' euros par an , pour les ressources humaines et les autres frais administratifs .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai vot pour , car nous nous trouvons face  un cadre financier ( pour la priode 2002-2007 ) en vue de la poursuite d ' une politique de protection des consommateurs , notamment  travers le financement de projets visant l ' information des consommateurs .
Il s ' agit d ' un instrument important pour le triple objectif politique de l ' UE , qui a t fix dans la communication de la Commission europenne en 2002 ( stratgie pour la politique des consommateurs 2002-2006 ) , qui consiste  : s ' efforcer de parvenir  un niveau commun lev de protection des consommateurs , poursuivre l ' application effective des rgles de protection du consommateur et garantir la participation des organisations de consommateurs  l ' laboration des politiques communautaires .
<P>
Bien que les montants annoncs ne favorisent pas de grands changements de fond - surtout au niveau des grands projets - , j ' ai considr qu ' on allait dans la bonne direction en ce qui concerne notamment les questions de la scurit des consommateurs par rapport aux produits non alimentaires , la protection des intrts conomiques des consommateurs , la promotion des organisations de consommateurs au niveau europen et leur participation aux politiques communautaires ayant une influence sur leurs intrts .
<P>
Nous ne parviendrons  une citoyennet active et inclusive qu ' en mettant  disposition des citoyens les moyens de promouvoir leurs intrts ( communs et individuels ) et en promouvant la protection de ces intrts  travers des actions concertes aux niveaux europen , national ou rgional .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' ai vot en faveur du rapport Jonckheer , car il est temps d ' offrir la possibilit d ' accorder enfin un traitement fiscal favorable aux produits non alimentaires .
Il convient de saluer le fait que l ' Union europenne fasse d ' un plus grand recours aux sources d ' nergie renouvelables l ' un de ses objectifs et que la Commission fixe des objectifs et un calendrier contraignants  cette fin dans son livre blanc " nergies renouvelables " .
Pour atteindre ces objectifs , il faut cependant disposer du cadre et des instruments appropris .
<P>
Si l ' Union europenne veut remplir ses obligations en vertu du droit international pour rduire les gaz  effet de serre dans la ligne des engagements de Kyoto , la prsente directive sur la taxation de l ' nergie ne peut tre que l ' une des nombreuses tapes permettant de nous engager finalement dans la bonne direction .
L ' utilisation de sources d ' nergie renouvelables permet de ne rejeter aucun CO2 , apporte une valeur ajoute aux rgions et cre enfin de nouveaux emplois modernes dans les zones rurales .
<SPEAKER ID=125 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Au nom de prtendus principes cologiques rigs en dogmes placs au-dessus de la vie sociale relle , ce rapport , parlant de la taxation des produits nergtiques et de l ' lectricit , ne prcise pas quelle est la catgorie sociale frappe par cette taxation .
<P>
Pour notre part , nous ne verrions aucun inconvnient  ce qu ' on augmente les prlvements sur les bnfices des grands groupes industriels qui sont les principaux pollueurs .
Nous sommes , en revanche , tout  fait opposes  l ' ide d ' augmenter , pour les particuliers , la taxation sur la consommation de gazole .
Cet impt indirect frappe pour l ' essentiel les couches populaires  qui , faute de transports collectifs convenables , on impose l ' usage de voitures particulires .
<P>
Il est  plus forte raison inacceptable de taxer le fioul ou l ' lectricit  usage domestique .
Voil le sens que nous entendons donner  notre vote ngatif sur l ' ensemble de ce rapport .
<SPEAKER ID=126 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Cela fait longtemps que la Commission veut crer un cadre communautaire pour la taxation des produits nergtiques .
Ce compromis du Conseil reprsente donc un pas significatif dans cette direction , en permettant un accord sur une directive tendue concernant la taxation nergtique qui comprend tous les types d ' nergie .
Toutefois , le rapporteur est fort critique en ce qui concerne les niveaux minima de taxation qui ont t retenus , les exemptions et les rductions fiscales prvues .
<P>
Nous mettons de srieuses rserves quant  cette directive .
Nous sommes favorables  la rduction de la charge fiscale sur les travailleurs , mais la solution n ' implique pas la " taxation environnementale " de l ' nergie ou de la pollution .
Elle implique le rquilibrage de la taxation du travail et du capital .
D ' autre part , ce type de taxation indirecte finit par tre acquitte par les consommateurs ( utilisateurs ) finaux .
Elle ne tient pas compte du niveau des revenus et pnalise les familles  bas revenus .
Il faut galement valuer les effets des fortes augmentations de la taxation sur le tissu productif , surtout celui des rgions les plus dfavorises .
<P>
En outre , le principe sous-jacent du pollueur-payeur suscite de fortes rserves , puisqu ' il permet  ceux qui dtiennent le pouvoir conomique de polluer , ce qui est patent dans la philosophie librale du commerce des droits d ' mission .
La question centrale devrait tre de ne pas polluer .
La protection de l ' environnement et la lutte contre le dumping environnemental doit avoir lieu grce  une rglementation approprie et  une application effective , impliquant une forte intervention et un investissement de l ' tat .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE)">
. ( DE ) Les questions de taxation sont intrinsquement trs dlicates , notamment parce que les systmes diffrent considrablement d ' un tat membre  l ' autre . Ainsi , les tats scandinaves , en particulier , financent leur systme social extrmement gnreux par des accises leves .
Chez nous , les retraites , par exemple , sont finances grce aux contributions des employeurs et des employs , ou en tout cas avec leur participation .
<P>
Au sein de l ' UE , nous avions dcid  la fin des annes 90 de ne fixer que des taux plancher et de conserver en la matire la rgle de l ' unanimit au Conseil .
Malgr la sensibilit de cette question , des tentatives ont t faites , lors des discussions sur cette proposition , de supprimer le principe d ' unanimit ds 2010 .
Des dcisions aussi importantes sont prises lors de rvisions des Traits ou de la Constitution , et non lors d ' une consultation du Parlement europen  propos d ' une proposition de directive .
<P>
En ce qui concerne la taxation des carburants , l ' harmonisation des taux planchers implique systmatiquement pour le Luxembourg ( et d ' autres tats membres ) une hausse des impts et , donc , dans les faits , des prix .
Si , en raison de sa situation spcifique , le Luxembourg s ' est vu octroyer une drogation temporaire , celle-ci ne saurait justifier l ' avancement de la deuxime phase d ' application des taux plancher de 2010  2008 .
L ' ide sous-tendant cet amendement du rapporteur tait - j ' en suis convaincue - qu ' une hausse des prix du carburant dissuadant le consommateur d ' utiliser son vhicule priv profiterait  l ' environnement .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=128 NAME="Moreira da Silva (PPE-DE)">
Le Parlement europen vient d ' accomplir un pas important vers l ' cologisation de la taxation de l ' nergie dans l ' Union europenne en donnant le feu vert  la directive qui restructure le cadre communautaire de taxation des produits nergtiques et de l ' lectricit .
J ' espre que le Conseil ragira  prsent d ' une manire tout aussi constructive et qu ' il n ' opposera pas  nouveau le veto qui n ' a pas permis la rvision de ce mme texte lgislatif en 1997 .
Un des objectifs les plus importants d ' une politique pour le dveloppement durable est celui de l ' internalisation , dans l ' conomie , des externalits environnementales .
En d ' autres termes , le prix des produits doit reflter leur vrai cot environnemental .
Le signal du prix est fondamental pour que tant les producteurs que les consommateurs rorientent leurs choix vers la durabilit .
Malheureusement , nous sommes encore loin de cette ralit : acheter vert reste un luxe et vendre vert n ' est pas encore suffisamment profitable .
Je soutiens le rapporteur lorsqu ' il dfend des rgles plus ambitieuses et contraignantes , notamment la rduction des taxes sur la production ayant recours aux sources d ' nergie renouvelables et l ' augmentation des niveaux de taxation sur les combustibles fossiles destins aux transports .
<SPEAKER ID=129 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
J ' ai vot pour le prsent rapport parce que je considre qu ' il est ncessaire de faire face aux changements climatiques et aux risques environnementaux croissants , en se servant de la taxation comme un instrument supplmentaire . Nonobstant les rserves du rapporteur sur la proposition du Conseil , qui ne rpond pas , selon lui , aux attentes , j ' estime que cette proposition traduit le consensus le plus large possible au sein du Conseil , sachant qu ' il faut aborder cette question avec prudence et dans un esprit de recherche du consensus .
<P>
Mon vote se rapporte donc au corpus lgislatif du rapport , car je ne partage pas tout  fait les inquitudes du rapporteur , qui figurent dans l ' expos des motifs .
Nous divergeons notamment quant  la fin de la rgle de l ' unanimit sur ces questions ou au resserrement des exigences communautaires concernant la taxation des produits .
<P>
En effet , s ' il est vident qu ' il devra y avoir une plus grande coordination entre les tats membres pour faire face aux dfis environnementaux croissants , l ' accent devra porter sur l ' application du principe du pollueur-payeur et non sur l ' imposition de consensus artificiels .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EN" NAME="Skinner (PSE)">
Le parti travailliste a vot contre les amendements relatifs aux changements en matire de taxes et s ' est abstenu lors du vote final , vu sa position  l ' gard des taxes .
<SPEAKER ID=132 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
L ' accord de pche avec le gouvernement de Maurice est arriv  chance le 2 dcembre 2002 .
Les parties ont convenu d ' entamer une rengociation du protocole annex  cet accord .
Toutefois , cette ngociation a t reporte compte tenu du fait que le gouvernement de Maurice procde actuellement  l ' valuation de l ' tat de ses stocks halieutiques en eau sale .
Les parties ont donc propos une prorogation d ' un an du protocole actuel , en maintenant les conditions d ' accs et la cl de rpartition entre les tats membres .
Ainsi , les 8 palangriers portugais continueront de bnficier de possibilits de pche .
La prorogation est donc ncessaire et je la soutiens dans ce contexte , tout en critiquant le retard avec lequel ce protocole a t soumis  l ' apprciation du Parlement .
La question centrale consiste toutefois  crer , le plus rapidement possible , les conditions ncessaires  la conclusion d ' un nouvel accord pluriannuel .
Mon vote favorable ne signifie cependant pas que je soutienne toutes les positions du rapporteur .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen vient de voter le rapport Andersson sur des pensions viables et adquates .
L ' un des paragraphes adopts est le paragraphe 16 , dans lequel le Parlement europen demande que le relvement de l ' ge effectif de dpart  la retraite s ' accompagne d ' incitants et non - je rpte , non - de mesures dissuasives comme la rduction du calcul de la pension .
<P>
Le Parlement europen ne suit donc pas la direction prise par le gouvernement italien , qui a prsent une proposition visant  reporter de cinq ans les pensions de retraite  partir de 2008 , et ce outre des mesures dissuasives - et quelles mesures dissuasives , puisque les pensions seront entirement annules pendant cinq ans .
Cette mesure rapportera 25 milliards d ' euros aux caisses de l ' tat en 2013 , alors que le nombre d ' emplois pour les jeunes et les chmeurs sera rduit de deux millions .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni (NI).">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre ce rapport parce que j ' estime que cette question devrait tre soumise aux tats et  la lgislation nationale , sans interfrence de Bruxelles .
<SPEAKER ID=136 NAME="Bastos (PPE-DE)">
Le vieillissement des populations et le niveau d ' emploi toujours plus faible parmi les personnes ges menace la viabilit des rgimes de pensions .
<P>
Nous devons rformer d ' urgence les systmes de protection sociale .
Les tats membres doivent cooprer dans le domaine des pensions  travers la mthode ouverte de coordination , afin que les divergences d ' interprtation qui dcoulent des accords bilatraux puissent tre rduites .
<P>
Les tudes qui ont t ralises sur l ' volution des rgimes de pensions montrent que l ' quilibre entre les proccupations conomiques et sociales constitue la cl du succs , car les politiques macro-conomiques , sociales et en matire d ' emploi , sont lies entre elles .
<P>
La stratgie europenne pour l ' emploi et le Fonds social europen apportent d ' importantes contributions  la promotion de l ' emploi permanent et  l ' embauche de travailleurs gs .
Les tats membres doivent adopter des mesures qui dcouragent les retraites anticipes et qui encouragent - avec les entreprises , les travailleurs et les partenaires sociaux - le vieillissement actif .
Enfin , les tats membres doivent supprimer de leurs rgimes de pension toutes les formes de discrimination fondes sur le sexe et liminer les diffrences existantes au niveau des pensions des femmes , toujours infrieures  celles des hommes .
<P>
Voil pourquoi j ' ai vot en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=137 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Le rapport Andersson prend la forme d ' une rsolution commentant le rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur des pensions " viables et adquates " .
Il cherche  mnager la chvre et le chou en insistant sur la compatibilit de la " dimension financire " avec les " aspects sociaux et de bien-tre " .
Le rapport contient un certain nombre de notations justes , notamment sur la situation des femmes .
Toutefois , ces bonnes intentions sont vite rduites  nant .
Le rapport se croit en effet oblig de faire des rfrences appuyes  la stratgie europenne pour l ' emploi qui est un trs mauvais cadre pour penser les modifications de la rpartition des revenus qui devront accompagner les volutions dmographiques .
<P>
Le texte considre comme positives les rformes en cours dans plusieurs tats , sans mentionner qu ' elles ont provoqu l ' opposition massive des populations concernes .
Avec quelques rserves , concdons-le , le rapport " approuve l ' objectif visant  relever l ' ge effectif de dpart  la retraite " .
Nous rcusons cet objectif , d ' autant plus que c ' est le seul concrtement avanc , autour duquel doivent s ' agencer toutes les " rformes "  venir .
Ces rformes , nous les combattons au ct de millions de salaris , et nous leur opposons une mesure simple , l ' augmentation des cotisations patronales .
C ' est pourquoi nous avons vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE)">
. ( DE ) Je me rjouis particulirement du fait que ce rapport , qui dtaille pour la premire fois et passe systmatiquement  la loupe l ' engagement des tats membres de l ' UE en faveur d ' une approche commune concernant la future politique des retraites , aborde la problmatique des femmes de la manire que j ' tais parvenue  imposer dans l ' avis de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
<P>
Nous devons incontestablement garantir que tous les tats membres radiquent toutes les discriminations fondes sur le sexe dans leur systme de retraite .
Ce devrait effectivement tre le cas depuis les directives des annes 70 sur l ' galit de traitement des femmes et des hommes en matire de scurit sociale .
Selon le pays , les femmes touchent des pensions de retraite qui sont de 16  45 % infrieures  celles des hommes .
<P>
Pour les femmes actuellement retraites , cela vient notamment du fait que ,  qualifications gales , elles n ' avaient droit tout  fait lgalement qu '  80  90 % du salaire des hommes dans leur jeunesse .
Cette discrimination perdure , car les femmes en souffrent jusqu '  leur mort .
Comme je l ' ai propos , le rapport aborde galement la question de la protection sociale des femmes divorces .
En 1993 dj , le Parlement europen avait adopt  mon initiative un rapport sur le droit de pension des femmes divorces ou spares .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
L ' institution des rgimes de retraite fut jadis considre comme un pas en avant dans la direction d ' une socit civilise .
Ensemble , nous construisions notre avenir , afin de garantir la scurit  un ge o les gens ne sont plus productifs .
Aujourd ' hui , l ' opinion selon laquelle les obligations lies  la retraite sont une charge pour la socit et que les vieux exploitent les gnrations est trs rpandue .
D ' une part , il s ' agit d ' une consquence de la modification de la pyramide des ges , qui devient beaucoup plus troite qu ' avant , car il y a moins de jeunes  la base et davantage de personnes plus ges au sommet .
Mais c ' est aussi li  une tendance  rflchir  court terme ,  une incitation  l ' gosme individuel et  l ' mergence des plans de retraite de type individuel .
<P>
Les jeunes ralisent rarement qu ' ils vivront encore longtemps aprs l ' apoge de leur productivit .
Souvent aussi , ils ne ralisent pas que les gens sont puiss parce que le travail devient une forme de sport de haut niveau .
On attend tellement de la productivit des travailleurs que bon nombre d ' entre eux sont physiquement ou psychologiquement uss avant d ' avoir atteint l ' ge de la retraite .
Souvent , les employeurs ne veulent plus de collaborateurs de plus de 55 ans .
Les personnes de cet ge sont toutefois souvent utiles comme bnvoles , comme consultants ou comme gardes d ' enfants .
Vu les circonstances , il serait plus judicieux de rabaisser l ' ge de la retraite plutt que de l ' augmenter .
Refuser une pension aux gens qui ne sont plus capables de supporter la pression du travail engendre des problmes insolubles .
<SPEAKER ID=140 NAME="Ribeiro e Castro (UEN)">
La communication de la Commission concernant des pensions viables et adquates analyse les premiers rapports sur les stratgies nationales en matire de pension prsentes par les tats membres .
L ' analyse de la Commission couvre l ' adquation des rgimes de pension , leur viabilit financire et la ncessit de les moderniser .
Je salue bien entendu le fait que les tats membres ont dj entam leurs processus de rforme et que certains ont dj mis en ? uvre des rformes importantes .
Tel est le cas du Portugal , et je me rjouis de le dire .
Il existe aussi une conscience claire de la ncessit de nouvelles rformes , afin de prserver la viabilit  long terme des rgimes de pension , associe  des finances publiques saines .
<P>
J ' estime qu ' il est de la plus haute importance d ' liminer de ce dbat le langage dmagogique et la rhtorique intempestive qui se prsente comme le " porte-tendard de la dfense des travailleurs " .
La situation insoutenable de nombreux systmes nationaux de pensions est due  l ' volution dmographique , et on peut tre certain que , si rien n ' est fait , elle entranera un grave prjudice pour l ' ensemble des travailleurs retraits , actuels et  venir .
<P>
Comme le rapporteur , je salue l ' troite collaboration entre les tats membres dans ce domaine .
En outre , comme je suis galement d ' accord avec la plupart de ses conclusions autour de trois objectifs fondamentaux - adquation , viabilit financire et modernisation des systmes de pensions - , j ' ai vot pour ce rapport .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm (ELDR).">
Monsieur le Prsident , vous n ' tes pas sans savoir que le groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs a vot majoritairement en faveur du rapport Gil-Robles / Tsatsos et de la proposition de Constitution europenne , fruit de la Convention europenne .
<P>
Cependant , comme je l ' ai dclar lors du dbat , les dputs catalans de Convergencia i Uni ne peuvent se rallier  cette position , et nous avons dj fait part de notre abstention .
Compte tenu de l ' volution des votes , nous ne sommes que plus rsolus encore dans notre dcision de nous abstenir et d ' attendre , pour dterminer notre position finale , le rsultat du projet de Constitution europenne que prsentera la Confrence intergouvernementale .
<P>
Nous regrettons en particulier que le groupe du parti populaire europen et le groupe du parti des socialistes europens aient vot contre nos propositions visant  reconnatre et  associer aux institutions de l ' Union les rgions pleinement dotes de la capacit lgislative . Nous dplorons galement le refus d ' associer les mdiateurs des parlements de ces rgions pleinement dotes de la capacit lgislative aux tches du mdiateur europen .
Il s ' agit selon moi d ' une erreur , car des millions de citoyens s ' en trouvent carts de cette ralit qui leur est si proche .
C ' est le cas , entre autres , des nations sans tat ou des rgions ayant une forte personnalit et un sentiment d ' identit et j ' estime que cela va totalement  l ' encontre de l ' objectif annonc ,  savoir tre proches des citoyens et construire l ' Europe des peuples .
<SPEAKER ID=143 NAME="Dehousse (PSE).">
Monsieur le Prsident , le droulement des votes de ce matin nous a conforts dans la constatation amre que le projet de Constitution europenne faisait fi des aspirations sociales fondamentales et qu ' il mettait profondment en cause le modle social europen .
<P>
En particulier , la menace prcise , profonde et dangereuse que l ' on fait peser sur les services publics a malheureusement t confirme par notre Assemble .
Il nous tait ds lors impossible - sans parler d ' autres raisons comme le refus obstin de prendre en considration les rgions constitutionnelles ou lgislatives - de souhaiter , comme la majorit , que la Confrence intergouvernementale ne modifie pas le dsquilibre profond ainsi cr entre les forts et les faibles .
Voil pourquoi nous avons mis un vote final ngatif .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je me suis abstenu , car je dplore que notre amendement relatif  l ' hritage judo-chrtien n ' ait pas t accept .
L ' Europe a des racines judo-chrtiennes ; mme un professeur d ' histoire marxiste ne peut le contester . Sans ces racines , il n ' y aurait pas eu de Marx ni de marxisme et , si l ' Europe s ' loigne de Dieu ainsi que du christianisme et du judasme , elle se coupera ses propres racines pour sombrer dans le matrialisme et s ' crouler .
<P>
Je voudrais ensuite dire  ce sujet qu ' il est illusoire de croire que ce Trait peut tre mis sous cloche et ne plus tre modifi .
Vingt-cinq gouvernements ne se runiront pas pour ne rien faire . Ils travailleront sur le texte , et nous esprons qu ' ils amlioreront le Trait .
Esprons qu ' ils vont intgrer les racines judo-chrtiennes dans le prambule et qu ' ils entreprendront quelques amliorations institutionnelles , en dcidant par exemple de nommer un commissaire par tat membre , ce que je considre galement comme important .
Nous ne voulons pas dtricoter compltement le paquet , mais les gouvernements devraient encore entreprendre quelques modifications concrtes en octobre .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni (NI).">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas vot pour ce rapport bien qu ' tant favorable au texte approuv par la Convention -  laquelle j ' ai particip , en tant que supplant - parce que ce rapport ne fait aucune rfrence aux racines chrtiennes de l ' Europe .
On y trouve , en outre , une propension excessive  limiter le vote  l ' unanimit , qui est l ' une des valeurs sur lesquelles a t initialement fonde l ' Union europenne ,  une poque o elle portait un autre nom .
<P>
 mes yeux , le vote  l ' unanimit est le rempart de la souverainet des tats et protge l ' intrt national si cher  la majorit des forces politiques italiennes .
J ' espre que la Confrence intergouvernementale confirmera , en substance , les travaux de la Convention , en dpit des attaques forcenes du prsident Prodi , qui tente de les contrecarrer par tous les moyens .
<SPEAKER ID=146 NAME="Goebbels (PSE).">
Monsieur le Prsident , le projet de Constitution pour l ' Europe me rappelle un cappuccino : beaucoup de bon caf , une mousse politique un peu lgre , du chocolat institutionnel trs amer .
En matire de coordination des politiques conomiques et sociales , en matire de politique trangre et de dfense , la base politique propose reste lgre .
<P>
Le prsident permanent du Conseil europen entrera certainement en concurrence et en conflit avec le prsident de la Commission .
La division de la Commission entre commissaires responsables et commissaires sans droit de vote , donc irresponsables , va affaiblir la dynamique communautaire et casser l ' image du collge de la Commission et son impulsion .
<P>
J ' espre que la CIG va s ' inspirer des recommandations de la Commission et amliorer les propositions de la Convention .
Cela me permettrait de donner ma pleine adhsion  une vraie Constitution europenne .
En attendant mieux , je me suis abstenu .
<P>
J ' aimerais encore dire au collgue Posselt que l ' Europe a non seulement des bases judo-chrtiennes mais galement islamistes et laques .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="DE" NAME="Wieland (PPE-DE).">
Merci , Monsieur le Prsident . Si je ne peux vous pargner le dsagrment de prendre la parole pour une motion de procdure , je tcherai de m ' exprimer brivement .
Je n ' avais tout d ' abord pas l ' intention d ' interrompre tous les collgues , et la technique ne me joue normalement jamais de tours .
Peut-tre ma lenteur a-t-elle t victime de sa rjouissante clrit .
Quoi qu ' il en soit , concernant le rapport Gil-Robles , mon vote sur l ' amendement 21 relatif au paragraphe 12a n ' a pas t enregistr . Je voulais voter contre .
<P>
En demandant la parole , je voulais en fait revenir  ce qui s ' est pass hier dit hier .
Aujourd ' hui , nous avons procd - et j ' en suis ravi -  de nombreux votes par appel nominal , ce qui signifie que je ne serai pas souponn de prendre la parole dans le seul but de me remplir les poches .
Hier , les choses taient diffrentes .
Mais aujourd ' hui ,  nouveau , la sortie du Parlement europen tait bloque par des manifestants , de sorte que les vhicules sortants ont d faire le tour par l ' entre et que nous , qui voulions rentrer - j ' y suis parvenu  8h48 , car je devais repasser par mon htel - , avons d faire la file pendant trs longtemps .
Je voudrais me joindre  ce qui a t dit hier et appeler le Bureau  se pencher sur la question de savoir comment les dputs pourraient se voir garantir un accs adquat lorsqu ' ils exercent leur droit de vote .
Si le Bureau ne veut pas s ' occuper de cette question et n ' informe pas le plus rapidement possible les dputs , il devra s ' attendre  ce que j ' aborde en permanence cette question en sance plnire .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos (GUE/NGL)">
Les points de vue du professeur Tsatsos sur l ' entreprise constitutionnelle de l ' UE sont intressants , utiles et ont progressistes .
Si ces points de vue avaient t introduits dans le rapport et la proposition qu ' il a rdigs avec son collgue Gil-Robles , je pense que mon vote aurait t favorable .
Cependant ,  la lecture de cette proposition , on a l ' impression que les angles ont t arrondis , que des compromis ont t conclus  tout prix , que la proposition trahit un " ralisme " totalement dpourvu de l ' esprit dmocratique caractristique des articles rdigs par le rapporteur grec .
<P>
De cette manire , le Parlement europen trane malheureusement derrire la Commission europenne elle-mme pour ce qui est des questions institutionnelles majeures , comme le nombre ou le rle des commissaires ou la prsidence du Conseil .
Ainsi , malgr les ides trs utiles contenues dans la proposition , telles que le rle du Parlement europen et des parlements nationaux , ou encore le dveloppement de la politique sociale ou les rfrendums , je me suis abstenu lors du vote final .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL)">
La proposition du Parlement europen sur l ' introduction d ' une " Constitution pour l ' Europe " vise  couvrir , au niveau parlementaire , une tentative de tromperie des citoyens  grande chelle .
Elle prsente comme " constitution " un texte qui non seulement ne sauvegarde pas les ralisations dmocratiques , mais , comme nous l ' avons dnonc  plusieurs reprises , ajoute de nouveaux anneaux aux chanes des traits de Maastricht , d ' Amsterdam et de Nice , lesquels ont permis aux grandes entreprises de lier les travailleurs des pays membres de l ' UE .
<P>


L ' institutionnalisation de l ' conomie de march , la militarisation accrue de l ' UE - en coopration avec l ' OTAN - , qui va jusqu '  l ' intervention prventive sous le prtexte de la menace terroriste , la redistribution du pouvoir en faveur des puissants , voire la cession d ' une plus grande souverainet nationale au centre international , constituent quelques-uns des " cadeaux " que la Confrence intergouvernementale va faire aux monopoleurs .
Cette nouvelle tentative s ' accorde parfaitement avec les politiques actuelles , le coup port aux conqutes ouvrires , les lois terroristes successives , les interventions contre des peuples partout dans le monde .
Nous ne pouvons pas non plus manquer de souligner que la procdure antidmocratique suivie pour la rdaction du texte est rige en vritable modle de dmocratie et de transparence .
<P>
Le parti communiste grec s ' oppose catgoriquement  l ' introduction d ' une Constitution europenne qui renforce l ' UE imprialiste .
Il fait confiance  la lutte des peuples , laquelle dmolira l ' difice des exploiteurs et changera radicalement la socit .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Karlsson et Sandberg-Fries (PSE)">
D ' une manire gnrale , le projet de la Convention europenne et l ' avis du Parlement sont satisfaisants .
Nous sommes particulirement heureux de l ' inclusion du plein emploi , de la transparence , de l ' galit et du dveloppement durable en tant que points importants dans le projet de Constitution de la Convention , ce  quoi l ' avis du Parlement applaudit galement .
<P>
Notre opinion diffre cependant de celle exprime dans l ' avis sur certains points :
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Il devrait tre stipul que le droit communautaire n ' a la primaut sur le droit national que lorsque l ' UE a des comptences lgislatives .
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Le Parlement europen ne peut pas tre la seule instance parlementaire en matire de politique trangre et de scurit commune .
Les parlements nationaux doivent galement tre consult .
<P>
Nous soutenons la clause de solidarit incluse dans le projet de Constitution et , dans l ' ensemble , nous accueillons favorablement les dispositions du projet de Constitution relatives  la politique europenne de scurit et de dfense .
Cependant , nous avons bon nombre de doutes quant  ce qui , dans le projet de Constitution , est appel coopration " structure " et " plus troite " et nous estimons qu ' en disant oui  une " coopration structure " , l ' avis vise prcisment ce type de coopration .
<P>
Les dispositions du projet de Constitution relatives  la Commission ne sont pas satisfaisantes .
Chaque tat membre devrait avoir un commissaire  part entire disposant du droit de vote .
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Nous nous opposons  la clause relative  la " passerelle " contenue dans le projet de Constitution ainsi qu '  l ' ide que la Constitution puisse tre modifie sans recours  l ' unanimit et sans ratification .
<P>
Le recours  l ' unanimit ne devrait pas tre abandonn de manire gnrale pour la politique trangre et de scurit et pour la politique fiscale , comme propos dans l ' avis .
<P>
Le moment auquel doit se terminer la Confrence intergouvernementale ne doit pas tre prcis .
La CIG doit durer le temps ncessaire , indpendamment de la prsidence .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman, Stenmarck et Wachtmeister (PPE-DE)">
Nous avons dcid de nous abstenir lors du vote final sur le rapport susmentionn .
<P>
Notre prise de position concerne le rapport et non le rsultat de la Convention dans son ensemble .
Sur certains points , le rapport ne suit pas le rsultat de la Convention .
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Nous soutenons les travaux visant  faonner une Constitution pour l ' Europe .
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Nous avons soutenu la mthode de la Convention qui a modifi de faon unique la manire d ' laborer les traits europens .
Nous sommes en faveur d ' un Trait consolid comprenant une rpartition plus claire des comptences .
Il est positif que la prise de dcisions soit amliore et simplifie et que les institutions soient davantage responsables envers les citoyens .
<P>
Nous soutenons le compromis de la Convention , mme si nous ne sommes pas d ' accord avec certains points .
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L ' UE doit tre limite et efficace .
Une Constitution devrait dfinir clairement la frontire entre la sphre publique et la sphre prive ainsi que les comptences dcisionnelles de l ' UE par rapport  celles des tats membres .
<P>
Le Trait appartient aux tats membres .
Il est donc vident que toute modification du Trait doit tre approuve  l ' unanimit et ratifie par les parlements nationaux .
Cela signifie galement que nous avons quelques rticences concernant l ' article I-24.4 du projet de Constitution .
<P>
Les modrs sudois , tout comme le parlement sudois , s ' opposent  l ' ide d ' une prsidence permanente du Conseil .
Nous ne pouvons pas non plus accepter une volution vers le parlementarisme au niveau europen .
<P>
Nous maintenons que l ' UE ne doit pas se voir confrer de comptences dcisionnelles en ce qui concerne la politique sociale et les impts .
<P>
Nous recherchons un dialogue intense et ne voyons pas en quoi il est essentiel que la Confrence intergouvernementale soit clture cet automne .
<SPEAKER ID=152 NAME="Berthu (NI)">
Nous avons vot contre le rapport Gil-Robles-Tsatsos qui dveloppe une stratgie " d ' encerclement " de la Confrence intergouvernementale , visant  obliger les reprsentants des gouvernements nationaux  entriner peu ou prou les conclusions de la Convention .
<P>
Le Parlement europen montre ainsi qu ' il est conscient de l ' importance des perces fdralistes russies par la Convention , notamment avec la proposition d ' une Constitution europenne qui ne figurait pas dans le mandat initial donn par le Conseil . C ' est pour lui un rsultat inespr qu ' il ne veut pas compromettre .
<P>
La Commission ne suit pas la mme stratgie et va visiblement chercher  profiter de la CIG pour obtenir des avances supranationales encore plus grandes , par exemple la quasi-suppression des votes  l ' unanimit , des mthodes de rvision permettant de contourner l ' opposition de certains peuples ou une gouvernance conomique plus forte .
<P>
Dans tous les cas , il s ' agit d ' aller vers un super-tat europen dont les peuples ne veulent pas .
Nous souhaitons qu '  la CIG , les gouvernements nationaux s ' en souviennent et qu ' ils ne se laissent pas lier les mains par les institutions europennes .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="EN" NAME="Bonde (EDD)">
Au nom de M. Macierewicz :
<P>
Il convient de souligner la procdure antidmocratique qui a men  l ' adoption du projet de Constitution par la Convention .
Un consensus implique un accord unanime , mais le texte qui a t adopt n ' a pas bnfici d ' un tel assentiment .
Il est vident qu ' un document rdig en violation des principes dmocratiques ne peut profiter ni aux citoyens , ni aux nations , ni  l ' Europe elle-mme .
<P>
Le projet de Constitution modifie les principes fondamentaux grce auxquels l ' UE fonctionne ( le droit de veto , les droits de vote des tats , la reprsentation gale au sein de la Commission europenne , etc . ) .
Ces principes ont jou un rle significatif dans le cadre de l ' adhsion  l ' Union des nouveaux tats membres .
Modifier ces principes revient  les mettre devant le fait accompli .
<P>
Le projet de Constitution vise  tablir un tat europen unique dans lequel les dcisions seraient prises au-dessus des citoyens et des gouvernements , sans rfrence aucune au rfrendum en tant que mthode ncessaire aux citoyens pour exprimer leur volont sur une question aussi essentielle .
<P>
Au lieu d ' imposer une Constitution antidmocratique aux peuples d ' Europe , nous devrions travailler ensemble de sorte que , conformment aux principes dmocratiques , nous puissions parvenir  un vritable accord entre les nations et les citoyens d ' Europe .
<SPEAKER ID=154 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller (GUE/NGL)">
Nous avons vot contre le projet de Constitution europenne car , par-del les dtails de formulation , cette Constitution est destine  devenir un des fondements juridiques des lois conues pour prserver l ' ordre social existant et assurer les privilges des possdants .
<P>
Notre rejet de la Constitution europenne n ' est en rien un acte de repli sur la Constitution nationale , tout autant conue pour dfendre la proprit bourgeoise et l ' exploitation .
Partisans d ' une Europe totalement unifie , d ' un bout  l ' autre du continent , mais dbarrasse de la domination de la grande bourgeoisie et de la dictature des groupes financiers sur l ' conomie , nous n ' avons aucune complaisance pour le souverainisme anachronique .
<P>
Nous nous sommes abstenues sur la plupart des amendements car mme les mieux intentionns se proposent d ' amliorer une Constitution que nous rejetons .
<P>
Nous nous sommes abstenues sur les amendements proposant d ' organiser des rfrendums sur le projet de Constitution .
Outre le fait que les questions soient toujours biaises par les autorits qui les posent , nous ne considrons pas les rfrendums comme l ' expression de la volont populaire dans une organisation sociale o les moyens d ' information et les mdias sont monopoliss par les riches .
<SPEAKER ID=155 NAME="Caudron (GUE/NGL)">
Ma position d ' aujourd ' hui ne prjuge en rien de ma position sur la future Constitution europenne .
<P>
Par principe , je suis pour une Constitution mais je ne peux ,  ce stade , m ' associer  ceux qui dclarent que la Confrence intergouvernementale ne doit pas changer notablement le projet issu de la Convention .
<P>
Le projet de Valry Giscard d ' Estaing est en effet notoirement insuffisant sur le plan social et dans sa dimension citoyenne .
<P>
Une Constitution n ' a pas , par ailleurs ,  figer le cadre conomique et politique de l ' Union et  interdire ainsi toute possibilit relle pour les citoyens de changer de socit par leur vote dmocratique .
<P>
J ' espre donc de la CIG des changements profonds qui me permettraient de voter , le moment venu , pour la Constitution .
<SPEAKER ID=156 NAME="Coelho (PPE-DE)">
Je ne peux que saluer le projet de la Convention pour l ' avenir de l ' Europe et son travail , qui constitue un jalon historique sur la voie de l ' intgration europenne .
<P>
Je salue la volont de rapprocher l ' Union des citoyens , de renforcer son caractre dmocratique et d ' amliorer sa capacit de dcision , dans le cadre de l ' largissement .
<P>
Je salue le renforcement ( bien que timide ) du rle et de la capacit d ' action de l ' Union sur le plan international , compte tenu des dfis de la mondialisation et de l ' interdpendance croissante .
<P>
Je salue le fait que , pour la premire fois dans l ' histoire de l ' intgration europenne , les parlements nationaux jouent un rle actif dans l ' laboration de la lgislation europenne .
<P>
L ' Union acquiert une personnalit juridique et la disparition tant rclame de la structure en piliers se concrtise enfin .
<P>
Je salue l ' appel lanc dans l ' excellent rapport de M. Gil-Robles  la consultation des citoyens europens par rfrendum , si possible le mme jour que les lections du Parlement europen .
<P>
Je regrette la disparition de la prsidence tournante du Conseil et l ' absence de rfrence aux racines de notre culture et de notre histoire communes .
<SPEAKER ID=157 NAME="Santos (PSE)">
J ' ai vot contre l ' amendement 78 dpos par le groupe de la gauche unitaire / gauche verte nordique conformment  la consigne de vote du groupe du parti socialiste europen .
<P>
Je considre cependant que , pour l ' essentiel , l ' amendement en question est correct car il pointe une des fragilits du projet de Constitution prsent par la Convention  la Confrence intergouvernementale .
<P>
En effet , ce projet innove peu dans le domaine de la gouvernance conomique de l ' Europe .
En particulier , il ne dfinit pas comment les politiques conomiques nationales devraient tre coordonnes et ne revoit pas les objectifs de la Banque centrale europenne , de manire  les associer plus activement aux politiques de croissance et en matire d ' emploi .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber (PPE-DE)">
. ( DE ) Les dputs de la CSU ont approuv le rapport Gil-Robles / Tsatsos , qui recommande la convocation d ' une Confrence intergouvernementale sur le projet de Constitution europenne labor par la Convention .
<P>
Nous estimons cependant que certaines modifications du projet sont ncessaires .
Nous demandons d ' urgence l ' intgration d ' une rfrence  Dieu et  la chrtient dans le prambule de la Constitution .
L ' Occident chrtien a faonn l ' Europe et ses politiques devraient aspirer  la concrtisation des valeurs chrtiennes .
<P>
Pour permettre un affinage de l ' Union et un recentrage sur ses missions de base , nous exigeons en particulier qu ' aucun largissement des comptences en matire de coordination des politiques conomiques et de l ' emploi ne soit ralis , afin de ne pas nuire  la libert ,  la comptitivit et  l ' appartenance de ces politiques au niveau national ; qu ' aucune base juridique ne soit cre pour l ' harmonisation des services d ' intrt gnral , en particulier pour l ' approvisionnement en eau et les systmes d ' gout ; que les comptences en matire de politique d ' asile et d ' immigration soient limites  des normes minimales ,  l ' exception de la rglementation relative  l ' accs au march du travail pour les ressortissants d ' tats tiers ; qu ' il n ' y ait aucun largissement des comptences de promotion et de coordination dans les domaines des sports , de l ' nergie et de la protection civile ; que les comptences lies au march intrieur soit limites aux mesures destines principalement et directement  supprimer les obstacles perceptibles .
<SPEAKER ID=159 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
Ce rapport ritre son soutien au travail et aux rsultats de la Convention , que nous rejetons .
Comme nous l ' avons dnonc par le pass , les mthodes et processus non dmocratiques selon lesquels la Convention a t constitue ont contribu  l ' laboration d ' un texte qui mrite notre opposition catgorique .
Selon les termes de ce texte , une forme de capitalisme toujours plus agressive prendra place , la socit sera structure selon des lignes nolibrales , tout sera commercialis et les personnes seront davantage dvalorises .
Les aspects sociaux que le texte promettait de dfendre seront relgus au second plan et nous glisserons davantage encore sur la voie trace dans les traits de Maastricht et de Nice .
<P>
Il s ' agit d ' un vritable attentat contre les principes de la constitution de la Rpublique portugaise .
Il s ' agit d ' une menace pour la souverainet  la fois en termes juridiques et institutionnels , et dans des domaines concrets des droits et des liberts fondamentales des citoyens .
Il s ' agit d ' une tentative de mettre  la poubelle de l ' histoire toute possibilit de voies alternatives  l ' intgration europenne .
<P>
Au lieu d ' riger en priorits absolues la qute de la paix , le dveloppement et la cohsion conomique et sociale sur la base de niveaux levs de protection sociale pour tous , ce texte dfinit la paix simplement comme une possibilit et non comme un objectif central .
Il adopte la voie de l ' OTAN , profondment militariste et lie  l ' imprialisme amricain .
<P>
Nous souhaitons que les prochaines Confrences intergouvernementales rejettent cette proposition de la Convention et qu ' elles cherchent des voies alternatives pour rpondre de manire positive aux problmes actuels .
<SPEAKER ID=160 NAME="Flesch (ELDR)">
De faon gnrale , j ' approuve les propositions de la Convention , le projet de Constitution et la proposition de rsolution qui nous est prsente .
Il ne faudrait pas que les tats membres , lors de la Confrence intergouvernementale , remettent l ' ensemble de l ' ouvrage sur la table .
<P>
Des amliorations ponctuelles me paraissent , toutefois , ncessaires notamment au plan institutionnel .
Si j ' approuve les doutes et les recommandations de nos rapporteurs en ce qui concerne la prsidence du Conseil europen , il me reste des inquitudes sur la solution propose pour la Commission et surtout pour la rpartition des siges au Parlement europen : ni la rsolution ni le projet de Constitution n ' offrent de rponses satisfaisantes  cet gard .
<P>
Ne voulant pas renforcer les rangs des eurosceptiques , j ' ai vot la rsolution . Mes inquitudes , elles , demeurent .
J ' espre que la CIG saura y trouver les solutions appropries .
<SPEAKER ID=161 NAME="Frassoni (Verts/ALE)">
Cette rsolution ne me donne pas satisfaction : elle est trop longue et peu comprhensible pour les non-initis ; de plus , elle est ambigu sur un point fondamental , celui de la procdure de rvision .
<P>
Il ne suffit pas de dplorer le maintien du vote  l ' unanimit et le rejet du pouvoir de ratification du Parlement europen .
Il convenait de faire des revendications du Parlement une question centrale , dans la mesure o la seule manire de combler les lacunes du texte de la Convention est de veiller  se doter d ' une mthode de ratification dmocratique et permettant d ' aller de l ' avant .
<P>
Sur ce point , les rapporteurs et la majorit du Parlement ont prfr garder une position rigide et errone : il est faux d ' affirmer que la procdure de rvision fait partie de l ' accord conclu par la Convention .
Il s ' agit pratiquement du seul point sur lequel nous demandons  la Confrence intergouvernementale de se prononcer !
<P>
Pourquoi ai-je dcid alors de voter en faveur de cette rsolution qui , pourtant , me dplat ?
Parce que pour l ' heure , il est ncessaire d ' envoyer un message clair : la CIG ne doit pas rouvrir unilatralement les points essentiels du texte adopt par la Convention . C ' est ce que dit la rsolution .
Ds le 4 octobre , si la CIG dcide de rouvrir les accords , nous recommencerons  nous battre  propos de son contenu .
<SPEAKER ID=162 NAME="Fruteau (PSE)">
La Convention , charge de rdiger le projet de Constitution de l ' Europe des 25 , a rendu sa copie au dbut de l ' t .
<P>
Si , sur certains points , on peut regretter le statu quo - mais pouvait-il en tre autrement ? - , sur d ' autres , on ne peut que se fliciter des progrs enregistrs par la Convention .
<P>
La promotion de la cohsion territoriale fait dsormais partie des grands objectifs de l ' Union europenne . En ma qualit de dput europen d ' outre-mer , je ne peux que m ' en rjouir !
Ceux qui voyaient dans les travaux de la Convention l ' opportunit de faire passer  la trappe l ' article 299 , paragraphe 2 , du trait CE relatif aux rgions ultrapriphriques en sont pour leur frais .
Le contenu de cet article devrait figurer dans la future Constitution , c ' est lgitime mais ce n ' tait pas acquis d ' avance !
<P>
Je vois dans cette avance la volont de construire une Europe unie dans sa diversit , une Europe solidaire , une Europe soucieuse du dveloppement de tous et qui s ' en donne les moyens juridiques !
<P>
C ' est ce combat que j ' ai port avec d ' autres , je pense notamment  Pervenche Bers et  Olivier Duhamel , tous deux membres de la Convention pour la dlgation socialiste franaise , et je tiens  les en remercier ici publiquement .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso (NI)">
J ' ai vot contre ce rapport , mme si certains amendements ont pris en considration quelques-unes de nos inquitudes quant  l ' avenir de notre continent .
Il convient de rappeler que ce rapport a t adopt en commission par 18 voix contre 6 , avec 4 abstentions , ce qui dmontre clairement que le projet de Constitution manque de crdibilit , ce rapport tant son valuation formelle de la part du Parlement .
<P>
En effet , le projet de Constitution n ' intgre pas dans l ' Union les critres de base qui pourraient construire un foyer dsirable pour tout le monde .
Comme le rapport le confirme , la nature unique de l ' Union provient de ses tats membres et de ses citoyens .
<P>
Ce rapport , qui suit le projet de Constitution , ne laisse aucune opportunit aux peuples d ' Europe d ' exister en tant que tels . En termes pratiques , cela exclut la reconnaissance des nations sans tats en Europe , comme l ' ont clairement soulign les paroles de nos collgues catalans , MM .
Gasliba et Mayol . Certainement , cette exclusion assouvit le nationalisme espagnol de M. Gil-Robles , mais ne correspond nullement  ce que M. Tsatsos a crit aprs le trait de Nice : " Entre ces deux ples que sont l ' efficacit et la lgitimit , l ' Union europenne se doit de trouver un quilibre spcifique qui tienne compte de son principe fondamental en tant qu ' Union de peuples et d ' tats .
"
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=164 NAME="Krivine et Vachetta (GUE/NGL)">
Nous avons rejet ce rapport comme nous rejetons le projet de trait constitutionnel issu de la Convention prsent par Giscard d ' Estaing .
Ce projet est illgitime parce qu ' il n ' est pas le rsultat de la volont des peuples d ' Europe . La Convention n ' a t qu ' un simulacre de dbat dmocratique .
Ni les rdacteurs ni les dcideurs n ' ont reu un mandat des peuples et du suffrage universel .
La " socit civile " a certes t auditionne , mais  aucun moment il n ' a t question d ' associer les peuples au processus d ' laboration .
Mais plus important : ce trait est la constitutionnalisation d ' une Europe librale , pro-OTAN , militariste et antisociale ,  l ' oppos de la lacit , des droits sociaux , des services publics et de l ' intrt du monde du travail .
Nous refusons maintenant le droit  une Confrence intergouvernementale de dcider pour nous tous .
<P>
Pourtant , l ' enjeu est de taille .
Cette Constitution europenne pour 450 millions de citoyens s ' imposera aux constitutions nationales .
Le contenant et le contenu nous concernent tous .
Il faut , au contraire , un autre processus , c ' est--dire l ' organisation des rfrendums dcisoires le mme jour dans toute l ' Union , pour imposer un autre projet progressiste pour l ' Europe .
La meilleure faon de s ' opposer  cette Europe librale est la mobilisation des peuples qui se manifestera notamment au Forum social europen de Saint-Denis en novembre 2003 .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling (PPE-DE)">
. ( DE ) J ' ai approuv le rapport sur le trait constitutionnel  contrec ? ur et je tiens ds lors  clarifier un certains nombre de points .
L ' extension du vote  la majorit  plusieurs domaines est  saluer dans une Union en perptuel largissement .
Mais je considre qu ' il est pour l ' heure prmatur de supprimer automatiquement l ' unanimit - qui n ' est pour ainsi dire plus prvue que pour des cas exceptionnels d ' ailleurs - pour la remplacer par une majorit " superqualifie " aprs 2009 .
Pourquoi annoncer aujourd ' hui ce qui devrait se produire en 2009 ?
Je suis heureuse que ce passage figurant dans le premier projet ait  prsent disparu .
<P>
J ' ai vot contre le paragraphe 22 de la rsolution car j ' estime quilibre la rpartition des siges au sein du Parlement europen telle qu ' elle a t fixe dans le protocole sur l ' largissement adjoint au trait de Nice .
Il est nanmoins inconcevable que le nombre de membres luxembourgeois dans cette Assemble soit rabot d ' un tiers .
<P>
Je rejoins le Premier ministre luxembourgeois , M. Juncker , pour affirmer que les propositions relatives  la prsidence des Conseils de ministres spcialiss demeurent floues et ncessitent ds lors quelques prcisions .
<P>
La cration de deux sortes de commissaires , possdant ou non le droit de vote , n ' est pas non plus la solution idale .
Quel pays hritera d ' un commissaire junior , et quand ?
Toutes ces questions doivent encore trouver une rponse .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL)">
. ( NL ) Comme beaucoup de constitutions nationales , le projet de Constitution est empreint d ' une charmante rhtorique sur plusieurs points , comme un niveau lev de protection de l ' environnement , quelques points  caractre vaguement social et le rejet de la peine de mort et de la discrimination . Ce texte n ' a cependant pas t initialement conu pour cela .
Les vrais points importants sont le renforcement du pouvoir du Conseil , qui entrave la dmocratie parlementaire , l ' intgration de toute l ' UE dans l ' OTAN et l ' tablissement du caractre capitaliste de l ' conomie de l ' Union europenne .
Il n ' y aura bientt plus de place pour une position neutre sur le plan militaire  l ' extrieur de l ' OTAN , telle qu ' adopte jusqu '  ce jour par la Sude , la Finlande , l ' Irlande , l ' Autriche , Chypre et Malte .
Il ne s ' agit pas seulement de dfendre le territoire les uns des autres contre les ennemis extrieurs , mais aussi de la capacit d ' intervenir en dehors du territoire de l ' OTAN et de l ' UE pour la dfense de nos intrts propres .
La Constitution protge galement la libert d ' entreprise et la " concurrence pure et libre " .
Dans notre Europe nolibrale , les entreprises reconnues d ' utilit publique dans le secteur des transports publics , de la poste , de l ' nergie et des tlcommunications ne sont plus considres comme investies de missions communautaires indispensables , mais sont livres  des exploitants qui cherchent  raliser des bnfices .
Cette Constitution ressemblera  celle de Cuba ou de l ' ex-Union sovitique , qui voulaient aussi dfinir de manire durable le type de leur conomie et la protger des dcisions dmocratiques de changement .
Si l ' Europe doit avoir une Constitution , ce texte n ' est pas le bon .
Un rfrendum doit tre organis dans chaque tat membre  ce sujet .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini (UEN)">
Nul ne peut nier la ncessit d ' une Union europenne dote d ' institutions plus transparentes et mieux dfinies en ce qui concerne leurs comptences et rles respectifs et , partant , moins bureaucratiques et davantage capables d ' intervenir rapidement , selon les besoins , dans une Europe qui confierait aux diffrents tats membres les questions d ' ordre exclusivement interne pour ne s ' occuper que des grands problmes qui affectent la socit dans son ensemble et notre continent en particulier , autant d ' objectifs qui constituent la base du texte labor au cours des dix-huit mois de travail de la Convention europenne .
<P>
Nous nous rjouissons que la Convention ait tabli que l ' Europe doit tre une union d ' tats nations , respectueuse des langues , des cultures et des traditions de chacune de ses composantes , et que de cette Union , renforce par un trait constitutionnel , doivent natre une politique , une conomie et un projet social capables de protger nos enfants , mais galement les droits des enfants des autres : une Europe qui , en dfendant la dmocratie , la libert et la paix pour ses populations , sache galement promouvoir la libert , la paix et la justice dans d ' autres parties du monde .
<P>
Prcisment pour que la dmocratie soit respecte , nous invitons la Confrence intergouvernementale  rserver un accueil favorable  la proposition d ' un commissaire avec droit de vote pour chaque tat membre , rappelant comment la paix de Westphalie a introduit le concept d ' galit entre les tats , au-del du nombre d ' habitants .
<P>
( Texte court en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=168 NAME="Pasqua (UEN)">
On pensait avoir tout vu avec le projet de Constitution europenne , mais c ' tait sans compter sur ce nouveau rapport cens exprimer la position du Parlement sur la prochaine CIG .
<P>
Sur la forme , je tiens  redire que je ne peux absolument pas cautionner les travaux de la Convention qui , faut-il le rappeler une fois encore , n ' a pas t dmocratiquement mandate pour laborer un projet de Constitution europenne .
N ' en dplaise  certains , l ' lection au suffrage universel direct d ' une assemble constituante est , dans une dmocratie digne de ce nom , une rgle intangible .
Or , dans le cas prsent , ce principe  t purement et simplement viol .
<P>
Sur le fond , je ne saurais admettre la prsente dmarche du Parlement europen qui ,  travers un catalogue de revendications plus extravagantes les unes que les autres ( lection du prsident de la Commission par le Parlement , extension de la codcision , participation accrue du Parlement  la rvision des traits , etc . ) exerce une pression exorbitante sur les reprsentants des tats membres qui sigeront au sein de la Confrence intergouvernementale , qui " est " et " doit " demeurer le seul organe comptent pour engager le processus de rvision des traits .
<P>
Nul ne s ' en tonnera : je voterai rsolument contre ce rapport .
<SPEAKER ID=169 NAME="Patrie (PSE)">
Je me suis abstenue sur l ' amendement de compromis 7 et je suis en dsaccord avec le paragraphe 30 de la proposition de rsolution .
Je considre qu ' il est erron de dire que " le projet de Constitution labor par la Convention ( ?
. ) traduit la volont des citoyens " .
En effet , la volont des citoyens ne sera effective qu ' aprs la ratification de la Constitution par un rfrendum populaire au niveau europen .
<P>
Par ailleurs , j ' ai soutenu l ' amendement 78 qui dplore que le projet de Constitution ait repris sans modification , dans sa partie III , tous les articles du trait de Maastricht relatifs  la politique conomique et montaire de l ' Union , lesquels sont fonds sur le principe de " l ' conomie de march ouverte o la concurrence est libre " ( article III-70 du projet de Constitution ) .
Cet amendement m ' apparat indispensable pour garantir pleinement la teneur de l ' article 3 du projet de Constitution qui indique que l ' Union est fonde sur " une conomie sociale de march hautement comptitive , qui tend au plein emploi et au progrs social " .
<P>
Sur la question des services publics , j ' ai soutenu l ' amendement 82 qui demande  ce que les services publics puissent tre soustraits des rgles communautaires du droit de la concurrence .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE)">
. ( DE ) Je regrette que l ' amendement du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens visant  introduire une rfrence particulire  nos racines judo-chrtiennes dans le projet de Constitution n ' ait pas obtenu l ' assentiment de la majorit du Parlement europen .
<P>
Pourtant , le projet de Constitution contient dj , sous sa forme actuelle , des lments importants en termes d ' hritage chrtien de l ' Europe . Ainsi , le prambule fait rfrence  l ' hritage religieux de l ' Europe , et la conception chrtienne de l ' homme devient un fondement central de la Constitution grce  l ' introduction de la Charte des droits fondamentaux .
Par ailleurs , l ' article 51 du projet de Trait reconnat expressment le statut des glises et des organisations non confessionnelles .
Le projet de Constitution contient donc des lments importants concernant l ' hritage religieux de l ' Europe .
<P>
Avec son amendement , le groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens voulait ajouter une autre dimension importante  ces lments .
Il revient  prsent  la Confrence intergouvernementale , et donc aux tats membres , de reprendre cette proposition et de l ' ajouter au projet de Constitution .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus (PPE-DE)">
Je regrette vivement que la majorit du Parlement europen ait rejet ( par 283 voix contre , 211 voix pour et 15 abstentions ) l ' amendement 23 du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens qui visait  mentionner expressment l ' hritage religieux judo-chrtien dans le prambule de la Constitution .
Cette proposition ne devrait pas tre controverse dans la mesure o elle dcrit un fait historique .
<P>
Nous souhaitons que chaque tat membre aie ,  l ' avenir aussi , un commissaire qui soit sur un pied d ' galit avec les autres et dispose des droits de vote .
Mais le Parlement s ' y oppose .
Nous regrettons galement le soutien du Parlement  la cration d ' un prsident de l ' UE , ce qui impliquerait la suppression de la prsidence tournante du Conseil et abolirait ainsi le droit qu ' ont les petits pays de diriger l ' UE .
<P>
Je suis trs critique quant  la clause relative  la " passerelle " figurant  l ' article I-24 , qui permet de modifier les rgles dcisionnelles du Conseil  l ' unanimit sans l ' approbation des parlements nationaux et sans la convocation d ' une Confrence intergouvernementale au sein de l ' UE .
<SPEAKER ID=172 NAME="Saint-Josse (EDD)">
Ce rapport est emblmatique d ' un certain nombre de contradictions .
La plus vidente : le Parlement est favorable  l ' ouverture de la CIG mais pour qu ' elle ne fasse rien .
<P>
Globalement , la majorit semble en effet trs satisfaite du rsultat de la Convention , mais ne peut pas nier que les problmes majeurs et rcurrents ne sont toujours pas rsolus : manque de dmocratie , de transparence et d ' efficacit .
<P>
Dans le dtail , chacune des propositions contredit l ' attachement  la diversit et au respect de la dmocratie , puisqu ' il s ' agit toujours de faire prvaloir un droit supranational uniforme et contraignant .
<P>
Pour les lus CPNT-EDD au Parlement europen , la mthode de la Convention est tombe dans le mme travers que toute ngociation diplomatique .
La dcision s ' est faite au sein d ' un cercle d ' initis qui prtend imposer son point de vue , comme cela se fait depuis l ' origine de la construction communautaire .
<P>
Le seul point du projet labor par la commission constitutionnelle tait le dernier paragraphe qui consentait  en rfrer aux peuples par rfrendum dans les tats dont la constitution le permet .
<P>
C ' est cette preuve de vrit qu ' il faut effectivement faire subir aux propositions pour l ' avenir de l ' Europe , en permettant un vrai dbat contradictoire sur lequel chacun pourra prendre position .
<P>
( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin (PSE)">
Je ne peux soutenir le projet de Constitution pour l ' Europe , et ce pour plusieurs raisons .
Je m ' oppose  l ' orientation vers un tat europen et recommande toujours une coopration intergouvernementale .
Je ne peux soutenir la proposition visant  accrotre la coopration militaire , car j ' estime qu ' il s ' agit d ' une question nationale .
<P>
La construction d ' un tat requiert une Constitution , une monnaie commune , une Cour de justice commune et une dfense commune .
Si l ' on y ajoute un prsident commun , un ministre des affaires trangres commun et un ministre des finances commun et que l ' on abolit le droit de veto pour les questions importantes , cela renforce davantage la construction d ' un tat .
Un tel changement fondamental d ' orientation pour l ' UE devrait tre soumis aux peuples de l ' Europe par le biais de rfrendums .
<P>
Les membres de la Convention , qui ont certes ralis un travail remarquable , n ' ont pas non plus t dmocratiquement lus , et les modes dcisionnels au sein de la Convention , o aucun vote n ' a eu lieu , appellent des objections considrables .
<SPEAKER ID=174 NAME="Turco (NI)">
Nous avons vot contre une proposition de Constitution trs complexe et difficile  expliquer et  comprendre : il est difficile d ' imaginer comment fonctionneront dans la ralit ses diffrents mcanismes , dialectiques et quilibre des pouvoirs .
Une organisation institutionnelle trs complexe est , par nature , non laque si ce n ' est pour les prtres de la bureaucratie qui contrlent la ralit de tous les jours : la ralit qui n ' est pas contrlable et qui ne peut pas fonctionner .
<P>
Mme si l ' on ne peut nier que des progrs ont t raliss par rapport  la situation actuelle , ceux-ci concernent les affaires intrieures et connexes .
Mais il y a galement des rgressions , telles que l ' insertion de l ' article 51 , paragraphe 1 , la dclaration annexe au Trait , qui confirme le statut des bureaucraties religieuses .
On oblige , en fait , l ' Union  dialoguer rgulirement avec les glises , violant ainsi le principe de lacit , le principe de sparation entre institutions publiques et organisations confessionnelles .
On sanctionne ainsi un pouvoir d ' ingrence des glises , ce qui est susceptible de constituer un obstacle obscurantiste au droit des citoyens europens de dcider librement de questions thiques et scientifiques .
Par ailleurs , on empche l ' Union d ' examiner ou de reconsidrer la situation des glises dans les tats membres , en garantissant ainsi la conservation des privilges dont elles jouissent grce aux concordats signs avec Franco en Espagne , Mussolini en Italie , Salazar au Portugal et Hitler en Allemagne .
<P>
( Texte court en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv (ELDR)">
J ' accueille favorablement le texte du rapport , dans la mesure o il rpond en bonne partie aux attentes des groupes politiques de ce Parlement  l ' gard de la future Constitution europenne .
<P>
Toutefois , en tant que dput originaire de Catalogne , une nation sans tat qui possde actuellement , dans le cadre de l ' tat espagnol , un statut d ' autonomie limit , je ne peux me rallier aux lacunes qui entachent le futur texte constitutionnel , notamment  l ' gard de deux aspects concrets .
<P>
D ' une part , les territoires dots de capacits lgislatives ne se sont pas vu reconnatre un systme clair de participation  l ' laboration des politiques de l ' UE .
Il n ' est pas non plus tabli que ces rgions ont la possibilit de recourir  la Cour de justice pour les questions relevant de leur comptence .
<P>
D ' autre part , la future Constitution europenne ne prvoit pas non plus l ' incorporation au rgime linguistique de l ' Union des langues officiellement reconnues dans une partie des territoires des tats membres , comme c ' est le cas du catalan .
<P>
Je nourris l ' espoir que , lors de la Confrence intergouvernementale ( CIG ) , les gouvernements des tats membres modifieront le texte en vue de le rapprocher de la ralit de l ' Europe d ' aujourd ' hui par rapport aux aspects prcits .
<P>
C ' est pourquoi je me suis abstenu lors du vote final sur ce rapport .
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident.">
Ceci conclut l ' heure des votes .
<P>
( La sance , suspendue  14 heures , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=179 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur le Moyen-Orient .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="IT" NAME="Antonione">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la situation au Moyen-Orient et les derniers vnements qui ont branl la rgion nous paraissent trs proccupants .
La campagne d ' excutions cibles dcide par Isral pour liminer les ttes du Hamas , les sanglants attentats terroristes qui se sont succd  Jrusalem et  Tel Aviv , la dmission du Premier ministre palestinien , Abou Mazen , et les obstacles que l ' Autorit nationale palestinienne a mis sur son chemin pour l ' empcher de gouverner , la dcision de principe du cabinet de scurit ( " Kitchen Cabinet " ) isralien d ' expulser le prsident Arafat des territoires palestiniens , voire le projet suggr de l ' excuter , tous ces lments forment une spirale de violence qui risque d ' chapper  tout contrle et de mettre ainsi un terme  l ' espoir de ramener la paix en Terre sainte .
Il faut donc interrompre au plus vite l ' escalade de la violence .
Un cessez-le-feu doit tre prononc sans dlai afin de relancer le processus de ngociation : tel est l ' objectif que nous poursuivons en priorit .
<P>
Nous demeurons en effet convaincus que la seule voie possible pour parvenir  une paix juste et durable , fonde sur les rsolutions et les principes des Nations unies , est celle de la ngociation et de l ' application de bonne foi du processus indiqu par la feuille de route .
C ' est seulement ainsi qu ' il sera possible de traduire dans les faits la vision partage par la communaut internationale de deux tats coexistant pacifiquement , dans le respect du droit des Palestiniens  l ' autodtermination et du droit des Israliens  vivre dans la paix et la scurit .
<P>
L ' action mene au jour le jour pour rpondre aux impratifs  court terme doit s ' accompagner d ' une action de plus longue haleine , reposant sur la perspective  long terme d ' une rgion o rgnent la paix , la comprhension , le dialogue , la prosprit et la scurit et qui unisse les deux rives de la Mditerrane .
C ' est cette ide qui nous conduit  la Confrence ministrielle euromditerranenne de Naples , dont nous esprons que le processus de Barcelone sortira revigor et qu ' il pourra ainsi contribuer  la stabilisation et  la pacification non seulement de la rgion moyen-orientale , mais aussi d ' un plus grand Moyen-Orient .
<P>
Mesdames et Messieurs , il est de la plus haute importance que l ' Union europenne ait , sur cette question , une approche cohrente et largement partage au sein des tats membres , qui soit le fruit d ' un dialogue permanent et approfondi entre les diffrentes apprciations et perspectives .
Nous esprons beaucoup que l ' Union pourra renforcer son rle et son poids au sein du Quartette et dans la rgion , mais elle doit pour cela prouver sa cohsion et son unit .
 cet gard , il faut insister sur le vote unanime et univoque des 25 nations  New York lors de l ' Assemble gnrale des Nations unies sur la rsolution qui exhorte le gouvernement isralien  ne pas donner suite  sa dcision d ' expulser Yasser Arafat .
<P>
Quelle devrait tre notre stratgie ?
Tout d ' abord , comme je l ' ai dj dit , nous croyons que l ' application rapide et de bonne foi de la feuille de route par les Israliens et les Palestiniens est le seul moyen d ' arriver  rsoudre pacifiquement le conflit .
C ' est pourquoi notre action s ' inscrit dans une approche de fermet , exigeant que les structures terroristes soient dmanteles et que les deux parties s ' abstiennent d ' actes propres  alimenter la spirale de la violence .
<P>
Nous croyons en outre que seule une action internationale d ' envergure pourra crer un climat propice au succs de la feuille de route .
Aussi avons-nous cherch logiquement , depuis le dbut de notre prsidence ,  rendre le rle du Quartette ( galement sur le terrain ) plus efficace en tant que moteur du processus de ngociation entre les deux parties , ce qui devrait en mme temps renforcer la crdibilit et l ' autorit de l ' action de l ' Union europenne en son sein .
J ' estime en effet que , mme si ce sont indubitablement les tats-Unis qui dirigent tout le processus , il faut empcher qu ' ils en viennent  agir unilatralement et seuls sur le terrain : il faut que le rle de l ' Union europenne soit reconnu .
En effet , n ' oublions pas que les efforts de l ' Union europenne en vue d ' un rglement pacifique de la crise isralo-palestinienne constituent l ' une de ses priorits internationales .
Cette crise non seulement se droule aux confins mridionaux de l ' Union , avec un effet dstabilisateur sur toute la rgion moyen-orientale et le bassin mditerranen , mais qu ' elle a aussi de plus amples rpercussions ngatives qui affectent le dialogue entre les civilisations et les religions et la lutte contre le terrorisme international .
<P>
Dans le cadre de l ' application concrte de la stratgie claire que je viens de dfinir , nous avons accord une attention particulire et constante au conflit isralo-palestinien , adoptant une approche qui s ' inscrit dans le prolongement de notre engagement europen sans faille qui dure depuis de nombreuses annes .
<P>
Mesdames et Messieurs , pour revenir  prsent  l ' actualit , je voudrais vous parler des initiatives que le prsidence italienne a entreprises pour faire face aux derniers pisodes dramatiques qui ont abouti  la fin de la trve et  la reprise de la terrible spirale de la violence .
<P>
Non contents de soutenir l ' action de M. Solana , le haut-reprsentant pour la politique trangre et de scurit commune , qui s ' est rendu  plusieurs reprises dans la rgion , nous avons t en contact permanent avec les autres membres du Quartette - les tats-Unis , les Nations unies et la Russie - pour suivre la situation sur le terrain et en valuer toutes les implications , afin d ' tre en mesure de prendre les initiatives les plus opportunes et les plus aptes  relancer le processus de ngociation .
Nous sommes en outre intervenus pour garantir que le Quartette reprendra immdiatement ses runions rgulires au niveau des envoys spciaux et se rencontrera au niveau ministriel ,  l ' occasion de la semaine ministrielle de l ' Assemble gnrale des Nations unies .
De l ' avis unanime de ses membres , le rle du Quartette doit en effet tre encore renforc .
<P>
 la faveur de diffrents contacts , nous avons fait observer aux deux parties qu ' elles devaient absolument prendre sur le champ des mesures concrtes pour mettre fin  la violence et s ' abstenir de tout geste susceptible d ' empcher la reprise des ngociations .
Les progrs enregistrs au cours des semaines qui ont suivi l ' acceptation de la feuille de route montrent que cette voie est la bonne .
Malgr tout ce qui s ' est produit , nous avons le devoir de ne pas nous laisser dcourager .
Il existe encore une porte ouverte , une chance d ' atteindre ces objectifs que nous avons dfinis et la violence ne doit pas nous empcher de la saisir .
Tel est galement l ' ide matresse de la dclaration prononce publiquement par la prsidence italienne de l ' Union europenne , au nom et avec l ' approbation de ses partenaires , le 11 septembre dernier .
<P>
Mesdames et Messieurs , les dirigeants palestiniens tout comme les dirigeants israliens ont des responsabilits normes vis--vis de leurs citoyens ainsi que de la communaut internationale .
C ' est pourquoi nous attendons d ' eux qu ' ils fassent preuve de fermet dans leur engagement , d ' une plus grande dtermination et , surtout , de beaucoup de courage dans la poursuite  tout prix de l ' objectif de la paix .
<P>
Il faut que le vide du pouvoir laiss par la dmission du Premier ministre Mahmoud Abbas soit combl le plus vite possible .
Le Premier ministre dsign , M. Abou Alaa , devrait former rapidement un nouveau gouvernement , constitu de politiciens palestiniens influents , qui jouissent de sa confiance et de celle de son peuple .
Ce nouveau gouvernement devra poursuivre sur la voie trace par le Premier ministre Abou Mazen pour mettre fin  la violence et pour s ' engager rsolument sur le chemin de la ngociation .
Abou Alaa devrait aussi arriver le plus rapidement possible et sans tergiverser  des rsultats concrets et effectifs dans le domaine de la scurit , en luttant avec dtermination contre la violence terroriste .
Pour cela , le nouveau gouvernement devra - quelle que soit la composition du Conseil national de la scurit que le prsident Arafat s ' apprte  nommer - de contrler parfaitement les forces de scurit .
S ' ils s ' engagent dans cette voie , Abou Alaa et son gouvernement pourront compter sur le ferme soutien de l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais rappeler ici notre conviction qu ' il ne peut et qu ' il ne doit y avoir aucune tolrance  l ' gard du terrorisme .
En qualit de prsidence de l ' Union europenne , nous faisant l ' cho de l ' opinion publique largement rpandue dans l ' Union , nous avons fermement condamn les attentats terroristes revendiqus par les organisations extrmistes palestiniennes .
Le Conseil informel des ministres des affaires trangres de l ' Union , runi au dbut du mois  Riva del Garda , a dcid d ' inclure l ' aile politique du Hamas sur la liste europenne des organisations terroristes .
Il ne pouvait en tre autrement : l ' Union europenne avait adress  cette organisation des avertissements clairs lors du Conseil europen de Thessalonique ; si nous n ' y avions pas donn suite , nous aurions port atteinte  la crdibilit de l ' Union en tant que protagoniste influent dans la rgion .
Je suis trs heureux qu ' il ait t possible de parvenir au sein du Conseil  un consensus capable de dissiper les doutes que nourrissaient certains de nos partenaires pour arriver  une position commune partage et forte .
<P>
Nous estimons en outre que les rformes engages par l ' Autorit nationale palestinienne , visant  la rendre plus dmocratique , transparente et d ' efficace , constituent une autre condition propice  la naissance d ' un tat palestinien pacifique , stable et dmocratique .
Il faut que ces rformes se poursuivent et qu ' elles bnficient du soutien de l ' Union europenne et de la communaut internationale .
<P>
Mesdames et Messieurs , je voudrais maintenant vous exposer clairement la position de la prsidence  l ' gard du prsident Arafat .
Nous ne pouvons nous cacher qu ' il a jou ces derniers mois un rle essentiellement ngatif , contribuant aux divisions au sein de la direction de l ' ANP , sapant les efforts du Premier ministre Abou Mazen et l ' amenant ainsi  dmissionner .
Compte tenu de son rle historique et de la responsabilit qui est la sienne  l ' gard du peuple palestinien , nous attendons de M. Arafat qu ' il change d ' attitude , qu ' il soutienne pleinement le Premier ministre dsign , Abou Alaa , et qu ' il condamne sans ambigut la violence terroriste .
Il n ' en est pas moins vrai , ainsi que notre prsidence n ' a pas manqu de le faire savoir publiquement au gouvernement isralien , que Yasser Arafat est le prsident lgitimement lu par les Palestiniens et que l ' exiler serait un acte inacceptable et une trs grave erreur .
<P>
C ' est pourquoi l ' Union europenne a demand  Isral - conforte qu ' elle tait dans sa dmarche par les prises de position analogues des tats-Unis , de la Russie et de nombreux autres membres de la communaut internationale - de revenir sur sa dcision et de garantir la scurit physique du prsident de l ' Autorit nationale palestinienne : les menaces de mort sont en effet inacceptables .
<P>
Nous avons ensuite rappel au gouvernement isralien qu ' il lui fallait faire preuve de modration et mettre un terme dfinitif aux excutions cibles qui , indpendamment de toute considration de lgalit internationale , font trop souvent des victimes innocentes et contribuent ainsi largement  alimenter la colre , la frustration et la violence .
Nous avons galement exhort Isral  s ' employer plus nergiquement  amliorer les conditions de vie de la population palestinienne des territoires .
<P>
Enfin , nous avons rappel  Isral , sans sous-estimer pour autant ses exigences en matire de scurit , que l ' Union europenne compte que de nouvelles mesures concrtes dans le sens indiqu par la feuille de route seront prises au plus tt et , en particulier , que toutes les activits d ' implantation dans les territoires palestiniens seront suspendues , que les colonies riges depuis mars 2001 seront dmanteles et que sera interrompue la construction du " mur de scurit " sur le trac actuel qui , fix au-del de la " ligne verte " , compromet toute possibilit de rglement ngoci du conflit .
<P>
Mesdames et Messieurs , l ' Union europenne a un rle important  jouer au sein du Quartette pour la relance du processus de ngociation selon les lignes que je viens de prsenter .
Cet engagement diplomatique doit toutefois s ' accompagner d ' une action sur le terrain .
Nous sommes convaincus que l ' Union europenne peut jouer , aux cts des tats-Unis , un rle plus important dans le mcanisme international de suivi prvu par la feuille de route , ds sa premire phase .
La question de la possibilit d ' une plus grande participation europenne sera galement aborde  l ' occasion de la prochaine runion du Quartette au niveau ministriel , qui aura lieu  New York .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous nous trouvons - je le crains - une nouvelle fois  un moment critique de la crise au Moyen-Orient , rendu encore plus douloureux par les espoirs lgitimes qu ' avait fait natre ce qui semblait tre une volont commune d ' aller de l ' avant quoi qu ' il arrive et quoi qu ' il en cote .
L ' histoire , et en particulier celle de cette crise au Moyen-Orient , nous apprend que c ' est toujours lorsque les ngociations produisent leurs premiers fruits que se dchanent avec le plus de violence les forces de l ' extrmisme radical opposes  toute forme de paix .
Mais c ' est prcisment  ces moments-l que la communaut internationale doit faire pression sur les parties pour qu ' elles privilgient sans quivoque la voie de la ngociation plutt que celle du recours  la violence .
L ' Union europenne ne manquera pas de faire sentir , dans la rgion et auprs des parties en prsence , le poids de son engagement en faveur de la ngociation de la paix .
Nous esprons vivement que ce Parlement nous soutiendra dans cette voie , lui qui , par tradition , a toujours t attentif et sensible  la crise au Moyen-Orient .
<SPEAKER ID=181 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , la Commission partage le diagnostic de la prsidence du Conseil que l ' on pourrait rsumer en quelques mots : le processus de paix au Moyen-Orient est  la drive .
L ' avenir de la feuille de route dpend , selon nous , d ' un engagement ferme et clair des deux parties et de la communaut internationale .
Ce qui manque , c ' est la volont politique , lment essentiel  la paix et inexistant aujourd ' hui .
Nous esprions que la feuille de route aurait cr la volont politique de mettre en ? uvre la vision de deux tats , Isral et la Palestine , vivant cte  cte dans la paix .
Est-ce encore possible ?
Oui , mais seulement si Isral regagne un certain sentiment de scurit , se fait de nouveau accepter dans la rgion et peut avoir confiance dans les structures palestiniennes , et si les Palestiniens constatent dans le mme temps qu ' Isral accepte leur aspiration  difier une nation sur le territoire conquis par Isral en 1967 , ainsi que leur espoir d ' amlioration de leurs conditions conomiques et humanitaires .
<P>
Que faut-il aujourd ' hui pour redonner vigueur  cette feuille de route qui est bien mal en point ?
<P>
Du ct isralien , il faudrait adopter un nombre suffisant de mesures visant  instaurer un climat de confiance , notamment en arrtant les excutions extrajudiciaires et les dmolitions punitives d ' habitations , dmontrer que toutes les colonies de peuplement sauvage construites depuis septembre 2000 seront dmontes et geler les actions de colonisation et rsoudre les problmes qu ' engendre le trac du " mur de scurit " .
<P>
Les Palestiniens doivent adopter , de leur ct , des mesures visibles et efficaces de lutte contre l ' organisation ou la perptration par des individus ou des groupes d ' attaques terroristes contre les Israliens , rfrner les actes sditieux et reconfirmer publiquement le droit d ' Isral  l ' existence , acclrer la prparation des lections , l ' laboration d ' une constitution et la participation d ' une socit civile  la rforme .
<P>
La communaut internationale doit , selon nous , peser pour rsoudre le problme de la scurit et offrir le soutien rapide et efficace des bailleurs de fonds .
Demain ,  New York , le quartet se runira et l ' Union europenne en profitera pour tenter d ' obtenir de chacun qu ' il souscrive  une relle coordination du quartet en ce qui concerne le soutien et le suivi  apporter  cette feuille de route .
<P>
Comme l ' a indiqu la prsidence du Conseil , le Hamas figure dsormais sur la liste des organisations terroristes . Il ne suffit pas , toutefois , d ' interdire ce mouvement aux tats-Unis et en Europe .
Il faut aller plus loin .
Des forces radicales exercent leur influence par le biais de services sociaux et ducatifs et nous ne devons pas nous contenter de contribuer  tarir leurs sources de financement .
Nous devons aussi renforcer la capacit de l ' autorit palestinienne en matire de prestation de services locaux .
L ' UNRA peut galement apporter un soutien en ce sens .
Nous considrons que l ' amlioration de la scurit et de la lutte contre les extrmismes passe d ' abord par une action au niveau des populations .
La Commission a annonc un programme de soutien aux rformes de l ' Autorit palestinienne ainsi que diverses mesures visant  soulager les difficults conomiques et humanitaires .
C ' est  hauteur de 245 millions d ' euros que nous envisageons de nous engager cette anne .
Nous sommes encourags dans cette dmarche par l ' aide rcemment verse par les tats-Unis  l ' Autorit palestinienne , ainsi que par la reprise du versement par Isral des recettes fiscales  l ' Autorit palestinienne .
Cela ne suffira cependant pas , loin s ' en faut ,  remettre l ' Autorit palestinienne  flot .
La situation conomique ne s ' amliorera pas si les bouclages sont maintenus . Isral doit , de son ct , aider au redmarrage de l ' conomie palestinienne .
Nous devons galement continuer d ' insister auprs de l ' ensemble des tats arabes pour qu ' ils mettent un terme au financement public et priv de groupes vous  la violence et au terrorisme et pour qu ' ils ferment leurs reprsentations .
<P>
Nous avons , nous Europens , bien davantage encore  offrir aux peuples du Moyen-Orient : des liens toujours plus troits grce au partenariat euromditerranen et le rseau d ' accords d ' association qui est en passe d ' tre achev .
Sachez  ce propos que nous progressons avec la Syrie , dernier pays avec lequel les ngociations ne sont pas termines .
Nous avons prsent la nouvelle initiative concernant la politique de voisinage dans l ' Europe largie , qui expose toutes les possibilits de coopration accrue en vue d ' une intgration conomique et sociale de la rgion euromditerranenne , mais seuls les progrs dans le cadre du processus de paix pourront aider nos partenaires de cette rgion  tirer pleinement profit des opportunits que l ' Union europenne , dans ce domaine , continuera inlassablement  leur offrir .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la situation au Moyen-Orient semble bel et bien dsespre .
Aprs l ' viction du dictateur irakien , nous esprions tous un nouvel ordre de paix au Moyen-Orient .
Cet espoir tait illusoire et il semble bien que tous les efforts de paix ainsi que la feuille de route soient un chec .
<P>
Aprs seulement quatre mois , Mahmoud Abbas a t dmis de ses fonctions et remplac par Ahmed Qore .
La personnalit d ' un individu est bien sr importante et nous savons que le Premier ministre isralien , Ariel Sharon , et le prsident palestinien , Yasser Arafat , sont les dcideurs , mais au centre de la problmatique , ce sont les populations de ces pays qui sont concernes .
Le Premier ministre Sharon a t dmocratiquement lu , de mme que le prsident Arafat .
Je ne sais si cette lection satisfait  tous les critres de dmocratie , mais il a t lu .
Yasser Arafat est galement laurat du prix Nobel de la paix et cela devrait peut-tre constituer une motivation pour que le gouvernement isralien et les Palestiniens en reviennent au terrain d ' entente qu ' ont un jour partag le Premier ministre Rabin et le prsident palestinien Arafat .
<P>
Nous connaissons tous les problmes face auxquels nous nous trouvons .
Pour notre groupe parlementaire , il est clair que les attentats-suicides commis au mpris de la vie humaine sont totalement injustifiables .
Ces attentats constituent un abus  l ' gard de jeunes gens auxquels on a trompeusement promis le paradis et impliquent l ' assassinat d ' autres innocents .
Ces faits entretiennent la spirale de la violence et dbouchent sur l ' tablissement , par Isral , de listes de personnes  abattre , une raction que nous ne pouvons absolument pas cautionner car , comme viennent de l ' expliquer le commissaire Lamy et M. Antonione , ce sont alors non seulement les criminels - ou prsums criminels - recherchs qui sont tus , mais aussi beaucoup d ' innocents .
La loi du talion n ' apportera pas de solution .
Tout comme nous entendons le Hamas et le Djihad islamique tenir un langage haineux , nous assistons  des actes de haine , lesquels conduisent  leur tour  de nouvelles escalades .
Viennent ensuite les colonisations illgales d ' Isral en Cisjordanie qui sont une provocation constante pour les Palestiniens .
Permettez-moi de citer ce qu ' observait le 8 septembre dernier le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung : " L ' vacuation symbolique de quelques conteneurs des colonies illgales de Cisjordanie tait un geste trop faible pour pouvoir tre peru comme un succs encourageant pour les Palestiniens .
" Par ailleurs , la construction d ' un mur renforce le sentiment profond d ' humiliation constante en Palestine .
<P>
Notre objectif doit tre qu ' Isral et la Palestine puissent tous deux vivre  l ' intrieur de frontires sres et nous estimons que tous les habitants de la rgion - Israliens comme Palestiniens - ont la mme dignit .
Ds lors , malgr l ' aspect apparemment dsespr de la situation , il n ' y a pas d ' autre voie possible que celle de poursuivre les efforts de paix .
C ' est davantage mon propre avis que celui de mon groupe que j ' exprime en disant que , selon moi , une solution pacifique ne sera pas possible sans l ' intervention d ' une force militaire internationale de maintien de la paix .
Si on ne spare pas les protagonistes avec l ' aide d ' une force militaire internationale de maintien de la paix , je pense qu ' il ne sera pas possible de rsoudre le conflit .
Nous ne pouvons pas non plus tout exiger des Amricains qui , de toute faon , ont une capacit d ' action rduite pour cause de campagne lectorale .
Je suis heureux de l ' entente qui rgne ici  ce sujet , et c ' est en tant qu ' Union europenne que nous devons poursuivre nos efforts , avec les tats-Unis , l ' ONU et la Russie .
Nous devons le faire , parce c ' est de la vie de populations au Moyen-Orient qui est en jeu .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="ES" NAME="Menndez del Valle (PSE).">
Monsieur le Prsident , les menaces israliennes d ' assassiner Yasser Arafat ne sont pas seulement condamnables du point de vue moral , elles sont galement politiquement inacceptables et absurdes , sauf , videmment , si l ' on veut crer le chaos dans la rgion .
Comme si nous ne savions pas que le Hamas et le Djihad islamique considrent prcisment qu ' Arafat est la barrire qui les empche de tenter de prendre d ' assaut l ' tat d ' Isral .
Comment les Palestiniens vont-ils ngocier avec ceux qui , de cette faon , essaient d ' assassiner leur prsident , lu dmocratiquement en 1996 par des lections dmocratiques et justes , en prsence d ' observateurs , dont les ntres ?
Franchement , la seule faon lgitime et moralement acceptable de se dbarrasser d ' Arafat est , en tout cas , lors des lections prvues par la feuille de route .
<P>
George Bush vient de dire , bien que cela semble sarcastique , que " aux tats-Unis , on s ' affranchit des gens par un processus pacifique et ordonn " et il a cependant oppos son veto  une rsolution du Conseil de scurit qui dfendait prcisment cela et s ' opposait  l ' assassinat politique .
Je tiens aussi  souligner ici le ralisme politique du prsident Chirac , qui a dclar  New York , et je cite , Monsieur le Prsident : " On peut penser ce que l ' on veut de Yasser Arafat , mais il est l ' autorit , le reprsentant lgitime et lu de l ' Autorit palestinienne .
Et je crois que personne aujourd ' hui ne peut imposer un accord aux Palestiniens  l ' exception d ' Arafat " , fin de citation .
<P>
Dans ce contexte , et en ce qui concerne les colonies , la dclaration que Colin Powell a faite lundi n ' est pas vraiment porteuse d ' espoir . Il a dclar , je cite : " il est trs peu probable , voire impossible , que le Premier ministre isralien dise  son peuple qu ' il cde  la pression des Amricains " , fin de citation .
Je me demande si les Palestiniens n ' ont pas dj cd , en rformant le ministre des finances et un crant le poste de Premier ministre contre la volont initiale d ' Arafat , bien qu ' il y ait finalement consenti .
<P>
Nanmoins , soit dit en passant , si vous voulez , couter un Isralien parler de Yasser Arafat , coutez s ' il vous plat Shimon Peres qui -  quatre-vingts ans - a dclar : primo , qu ' Arafat a accept la thorie des deux tats et abandonn celle de la destruction de l ' tat d ' Isral ; secundo , qu ' il a accept les frontires de 1967 et abandonn celles de 1948 et , tertio , qu ' il a accept de ngocier .
Shimon Peres dit - et c ' est vrai - que Yasser Arafat n ' a qu ' une seule grande faille ,  savoir , ne pas combattre les milices fondamentalistes du Hamas et du Djihad .
Mais , d ' aprs moi , tant que le gouvernement isralien ne prendra pas des mesures concrtes , crdibles pour la population palestinienne , par exemple , sur les assassinats slectifs , les colonies ou le mur de la honte , aucun Palestinien ne disposera de la popularit et de l ' appui politique suffisants pour livrer une bataille contre les extrmistes islamistes .
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Monsieur le Prsident , ce ne sera que quand les non-terroristes disposeront d ' un espace politique consolid , qu ' Isral n ' a pas encore fourni , que les terroristes auront perdu la guerre .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="EN" NAME="Watson (ELDR).">
Monsieur le Prsident , il y a deux semaines , un quotidien londonien a convoqu une runion entre des journalistes chevronns d ' Isral et de Palestine , la premire du genre depuis le dbut de l ' actuelle intifada .
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Plusieurs participants des deux cts ont dclar qu ' ils pensaient se trouver dans " un conflit du vingt-deuxime sicle " : une guerre qui pourrait durer cent ans , anantissant les vies des enfants de leurs petits-enfants .
Un conflit capable d ' puiser l ' optimisme des meilleurs d ' entre nous requiert une fois encore de puiser plus profondment dans nos ressources de patience et d ' engagement .
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Cependant , aussi sinistre la situation soit-elle , nous ne pouvons pas nous permettre de nous laisser aller au dsespoir .
Si les deux parties se sont gares sur le chemin de la paix indiqu par la feuille de route , nous devons faire en sorte qu ' elles y reviennent .
<P>
L ' Union europenne doit continuer de jouer un rle cl dans la poursuite de la paix au Moyen-Orient .
Un plus vaste engagement avec Isral devrait nous aider dans cette dmarche .
Faire la paix requiert aussi une Autorit palestinienne forte , fonctionnelle et responsable .
C ' est pourquoi l ' Union a dpens plus de 300 millions d ' euros depuis 2000 afin de maintenir l ' Autorit palestinienne en tat de marche .
Une Autorit palestinienne effective et lgitime est essentielle au dmantlement des organisations terroristes .
Les Palestiniens ont galement besoin d ' une voix forte pour ngocier avec Isral .
L ' Union europenne doit accrotre sons soutien pour la rforme financire de l ' Autorit pour l ' aider  se distancier du terrorisme .
<P>
Nous avons aussi apport plus de 30 millions d ' euros pour le travail fondamental des municipalits palestiniennes qui fournissent des services publics de base , parce que c ' est ainsi que l ' on lutte contre le dsespoir - avec de l ' eau potable et des coles ; avec la promesse d ' un retour  la normalit et  la paix .
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Nous pouvons regretter l ' intransigeance de Yasser Arafat , mais nous devrions garder  l ' esprit que si les Palestiniens devaient se rendre aux urnes demain dans le cadre des lections justes et transparentes que nous souhaiterions voir , ils le choisiraient probablement une fois de plus pour dirigeant .
La manire la plus sre de parvenir  cette issue serait qu ' Isral en fasse un martyr .
Il ne nous appartient pas de dterminer le rle d ' Arafat dans le processus de paix , pas plus qu '  Isral ou aux tats-Unis .
<P>
Toutefois , nous ne pouvons traiter avec le terrorisme .
C ' est pourquoi mon groupe salue l ' inclusion du Hamas dans la liste europenne des organisations terroristes .
Les attentats-suicides ont emport un nombre insoutenable de vies israliennes , et les apologistes politiques de la terreur ne peuvent recevoir notre soutien tant que les massacres se poursuivent .
<P>
Les deux parties doivent raliser que ce conflit ne peut avoir de solution militaire .
Les meurtres extrajudiciaires perptrs par Isral doivent cesser parce qu ' ils ne feront qu ' engendrer davantage de terroristes et ne forceront pas les Palestiniens  ngocier .
Isral doit retirer ses troupes des territoires occups et il faut mettre un terme aux colonies .
<P>
Deux tats vivant cte  cte en paix - telle est l ' unique solution viable .
L ' existence d ' Isral en tant qu ' tat juif et dmocratique requiert un tat palestinien .
Les autres solutions sont l ' apartheid palestinien ou l ' inexorable clipse dmographique de la nature d ' Isral en tant que patrie des Juifs .
<P>
La feuille de route , dont la rdaction a t dirige par l ' Union europenne , reconnat cet aspect , et mon groupe reste fermement engag dans sa mise en application .
<SPEAKER ID=185 NAME="Wurtz (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , merci  l ' Europe pour sa position unanime  l ' Assemble gnrale de l ' ONU .
L ' intervention de l ' Europe va tre plus importante que jamais pour sauver la situation .
Tel est le message que nous a adress samedi dernier ,  Ramallah , le Prsident Arafat , visiblement rconfort par le soutien mouvant de son peuple face  l ' acharnement d ' Ariel Sharon sur sa personne , mais dans le mme temps , extrmement proccup de la situation de plus en plus insupportable impose  ses compatriotes .
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Aprs la dcision de principe ahurissante du cabinet isralien d ' expulser de son pays un prsident lu , voire , selon les dires du numro 2 du gouvernement Sharon , de l ' liminer physiquement , mon groupe avait tenu , par l ' intermdiaire de son prsident et de notre collgue Luisa Morgantini , prsidente de la dlgation du Parlement pour les relations avec le Conseil lgislatif palestinien ,  exprimer sur place ce que pensent de ce prcdent extrmement grave une grande majorit d ' Europens , y compris nombre de ceux et de celles qui , par ailleurs , critiquent l ' Autorit palestinienne .
Cette dcision est totalement inacceptable et je pense qu ' elle doit faire rflchir tous ceux qui pensent qu ' en mnageant Ariel Sharon , on le pousserait  la modration .
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La principale leon que nous retirons de nos entretiens  Ramallah , mais aussi  Jrusalem et  Tel Aviv , c ' est que jamais autant qu ' aujourd ' hui ne s ' est fait sentir l ' urgence d ' une intervention politique extrieure  la rgion pour relancer une dynamique de ngociations offrant  une population  bout un espoir de paix digne et juste .
<P>
J ' ai encore  l ' esprit les paroles prmonitoires du commissaire Patten  la veille de la guerre contre l ' Irak : ce dont je suis sr , avait-il dclar en substance , sous un tonnerre d ' applaudissements de notre Assemble , c ' est que si cette guerre a lieu sans que l ' on s ' attaque ensuite au rglement politique du conflit au Proche-Orient , alors on assistera  un regain du terrorisme .
Nous sommes hlas aujourd ' hui dans ce cas de figure .
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La feuille de route tait cense relever ce dfi . Elle possde pour cela un double atout .
D ' une part , il s ' agit d ' un plan politique d ' ensemble et non pas exclusivement scuritaire .
Parce que c ' est le bon sens , la population palestinienne acceptera d ' autant mieux de se mobiliser pour empcher les actes terroristes que sa vie quotidienne sera redevenue vivable et que ses droits fondamentaux lui seront reconnus .
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D ' autre part , la feuille de route a officiellement quatre parrains et non un seul , dont la crdibilit comme faiseur de paix est au plus bas .
Or , quatre mois aprs le lancement de cette initiative , qu ' en reste-t-il au juste ?
O est la " road map " , o est le " quartet " et , j ' ajouterai , o est l ' Europe ?
Dans une phase aussi dcisive , l ' Union europenne est aux abonns absents .
Si , comme je veux le croire , le vote unanime des 25  New York , la semaine dernire , est le signe d ' une nouvelle prise de conscience d ' une responsabilit collective  assumer dans la rgion , alors que M. Solana , annonc au Parlement le 9 octobre prochain , nous prcise ce jour-l la stratgie politique , les objectifs concrets et le calendrier des initiatives dcides au Conseil pour viter le pire et relancer l ' espoir au Proche-Orient .
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Ma conviction est que parmi les priorits d ' une telle relance , trois devraient retenir particulirement l ' attention .
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D ' abord , il faut refuser de cder au chantage d ' Ariel Sharon  propos d ' Arafat .
Une chose est de soutenir l ' ide qu ' il faut des rformes au sein de l ' Autorit palestinienne .
Ce dbat est engag dans la socit palestinienne , il est lgitime et il est sain .
Tout autre chose est d ' accepter sans mot dire la rclusion de fait , dans les ruines de son quartier gnral , d ' un prsident lu , et pire encore , le fait de se plier au veto de l ' occupant en vitant de rencontrer celui qui symbolise la Palestine aux yeux de tout son peuple .
Des gestes forts doivent ,  mes yeux , mettre fin  cette indigne ambigut .
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Ensuite , il faut s ' lever avec force contre le mur en construction .
Il ne s ' agit pas d ' une simple frontire , dont seule l ' opportunit serait discutable .
C ' est un empitement caractris sur des territoires palestiniens internationalement reconnus .
Le mur traverse l ' universit d ' Aboudis prs de Jrusalem .
Il passe au c ? ur de Bethlem .
Il prive l ' agriculture palestinienne de terres irrigues essentielles au nord de la Cisjordanie .
Sa construction engendre de nouvelles confiscations , de nouvelles expulsions , de nouveaux check points . Il prfigure une Palestine en morceaux .
C ' est un tel scandale que mme le Prsident Bush s ' en est offusqu auprs de son protg .
Si la Maison-Blanche elle-mme menace de lever la garantie des tats-Unis sur des crdits  Isral en cas de poursuite de cette fuite en avant aventuriste , l ' Union europenne doit enfin oser clairement conditionner le maintien d ' accords d ' association avec Isral  une rorientation de la politique d ' Ariel Sharon .
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Enfin , il faut valoriser toutes les initiatives israliennes ou palestiniennes en faveur d ' un arrt des violences et de la relance du dialogue politique .
Je pense  la coalition pour la paix , dont les principaux animateurs sont M. Yossi Beilin , ancien ministre isralien et ngociateur des accords d ' Oslo et M. Yasser Abed Rabbo , ministre du gouvernement palestinien sortant , lui aussi engag de longue date dans le dialogue isralo-palestinien .
Ces deux personnalits remarquables viennent d ' ailleurs d ' accepter l ' invitation que je leur ai faite , au nom de mon groupe ,  venir ensemble au Parlement europen  la mi-novembre .
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Je pense galement  l ' un des prisonniers palestiniens les plus emblmatiques , Marwan Barghuti , parlementaire et lui aussi trs engag dans les ngociations d ' Oslo et dont le prestige , notamment dans la jeunesse palestinienne , pourrait contribuer  gagner les forces nouvelles au dialogue plutt qu '  la violence .
Je pense enfin , Monsieur le Prsident ,  Yasser Arafat lui-mme qui vient de ritrer sa dtermination  agir pour obtenir un cessez-le-feu , et non pas une simple trve , pour peu que ses efforts et ceux du premier ministre , M. Abou Mazen , ne soient pas torpills par des assassinats cibls et des destructions de maison .
<P>
Le prsident de l ' tat d ' Isral ,  l ' oppos d ' Ariel Sharon , a demand que l ' on prenne trs au srieux cette perspective .
Des initiatives visibles de l ' Union europenne dans ces directions me paraissent de la plus grande actualit .
<P>
Telle est la demande expresse de mon groupe , mais tel est surtout le v ? u le plus cher des partisans de la paix sur le terrain qui voudraient pouvoir dire le plus tt possible , l ' espoir au c ?
ur , Europe is back .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="NL" NAME="Dhaene (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il y a quelque chose de pourri dans l ' tat d ' Isral , et comme l ' crivait mon ami Avraham Burg , ancien prsident de la Knesset , dans The International Herald Tribune : " un tat sans justice ne peur survivre " .
Il poursuivait : " Nous devons supprimer les colonies , je dis bien toutes , et tracer une frontire internationalement reconnue entre une patrie juive et une patrie palestinienne " .
L ' Union europenne peut protester tant qu ' elle veut contre la politique de Sharon , c ' est en Isral que doit se produire le vrai changement , o la population commence  se rendre compte qu ' elle est sur la mauvaise voie .
Le mur de sparation n ' apportera pas de solution .
En Europe , nous savons que les murs ne sont pas durables et que les frontires ne sont pas ternelles .
Isral est un ami qui file du mauvais coton .
Qui peut encore l ' aider ?
Qui peut mettre la pression sur le gouvernement d ' Isral ?
Les tats-Unis le peuvent , car ils peuvent couper les vivres .
Manifestement , nous n ' avons pas grand-chose  esprer de Washington  court terme .
Sont-ils encore srieux lorsqu ' ils parlent de la feuille de route ?
<P>
N ' est-il pas temps d ' acqurir de la crdibilit dans le monde arabe ,  prsent que la situation en Irak ne cesse d ' empirer ?
Le droit international ne peut pas avoir le dessous dans la lutte contre le terrorisme .
Nous croyons au dsarmement des deux camps .
Arafat est le dirigeant lu , et  cela on ne peut toucher .
Je pense que le moment est venu d ' organiser une grande confrence sur le Moyen-Orient , qui permettrait  l ' Union europenne de faire entendre une seule voix .
Seule une solution globale pourra apporter la paix et la stabilit .
Les tats-Unis demandent de l ' aide en Irak .
L ' Union europenne demande de l ' aide pour le conflit isralo-palestinien .
En effet , Monsieur Poettering , on peut envisager dans cette optique une force militaire internationale .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="EN" NAME="Collins (UEN).">
Monsieur le Prsident , une grande inquitude entoure la situation extrmement grave du Moyen-Orient , et ce  juste titre .
Les perspectives de progrs sont aujourd ' hui plus sombres qu '  tout autre moment de cette anne .
La mise en ? uvre de la feuille de route pour la paix dans la rgion a connu une rupture presque complte .
Le cessez-le-feu annonc par le Djihad islamique et le Hamas a t annul et leurs dirigeants ont encourag les attaques contre Isral .
Les retraits israliens qui avaient t prvus dans certaines villes de Cisjordanie ont t annuls et l ' arme isralienne a men des actions contre des Palestiniens dans la bande de Gaza .
Le cabinet de scurit isralien a aussi dcid , en principe , d ' expulser le prsident Arafat des territoires occups .
Cette dcision a t largement critique , et  juste titre .
<P>
Du ct isralien , on n ' a pas respect les engagements : dmanteler les avant-postes et geler leurs activits .
Le ct palestinien n ' a pas non plus t  mme de respecter bon nombre de ses engagements quant  la question de l ' avenir de la scurit .
<P>
De nouveaux btiments sont toujours construits dans les colonies ,  l ' intrieur et  l ' extrieur de Jrusalem et les perspectives de russite de la feuille de route semblent maigres ,  moins que des actions ne soient entreprises dans un futur immdiat .
<P>
Je pense que des actions inventives doivent figurer  l ' ordre du jour si nous voulons que la feuille de route ait une chance de survivre .
Aucune des deux parties n ' a respect ses engagements prvus par la feuille de route pour la paix .
Nous sommes tous d ' accord sur ce point .
Le nouveau Premier ministre palestinien Abou Alaa bnficie d ' une crdibilit internationale puisqu ' il tait l ' un des ngociateurs palestiniens dans le cadre de l ' accord d ' Oslo de 1993 .
Nous ne pouvons nier le fait que la dcision du cabinet de scurit isralien d ' expulser le prsident Arafat des territoires occups a entran la dtrioration de la situation au Moyen-Orient .
Pour le moment , les Israliens insistent sur le fait que leur interdiction d ' entrer en contact avec ceux qui rencontrent Yasser Arafat s ' applique aussi aux ressortissants de l ' Union europenne .
Cette question devra tre rsolue si l ' Union europenne veut tre  mme de jouer un rle efficace dans la rgion .
<P>
Je crois fermement que les efforts visant  isoler le prsident Arafat ne feront qu ' exacerber les tensions parmi les dirigeants palestiniens .
Toute tentative , de la part d ' Isral , de l ' expulser des territoires occups ne fera que saper l ' Autorit palestinienne et embrasera davantage la situation de la scurit .
<P>
Le gouvernement des tats-Unis a prsent  l ' Autorit palestinienne une liste de mesures en matire de scurit qui devront tre appliques .
Je prie instamment le gouvernement des tats-Unis de rester pleinement impliqu dans le processus de paix et d ' insister auprs d ' Isral en vue du respect de son engagement quant  la feuille de route .
<P>
Enfin , je salue les efforts soutenus de M. Solana et du commissaire Patten en vue de rinstaurer un cessez-le-feu dans la rgion .
Cette anne a t particulirement nfaste pour le Moyen-Orient .
Non seulement la situation en Irak devient dsormais de plus en plus instable , mais si nous ne faisons pas preuve tous ensemble de prudence , la situation entre Isral et la Palestine pourrait aussi s ' aggraver davantage .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="NL" NAME="Belder (EDD).">
Monsieur le Prsident , le samedi 6 septembre , le Premier ministre palestinien dmissionnaire , Mahmoud Abbas , a rendu compte devant le parlement palestinien de son bref mandat .
Il l ' a fait  huis clos .
Ce qui est ressorti depuis lors de cette audience prive tourne en drision toute mise en ? uvre palestinienne de la fameuse feuille de route .
Le responsable de cette situation est le prsident de l ' Autorit palestinienne , comme le montre de manire on ne peut plus manifeste le rquisitoire de M. Abbas .
<P>
C ' est en vain que Mahmoud Abbas s ' est attel avec son cabinet  la rforme des domaines lmentaires de la politique tels que : la coordination des services de scurit palestiniens et une gestion purement financire des fonds publics .
Toutes ces louables tentatives se sont toutefois brises sur les cueils de la soif de pouvoir d ' une seule personne , le " ras " Yasser Arafat .
C ' est pour cette raison qu ' Abbas a dclar : " En Palestine , un ministre a bien moins de pouvoir qu ' un sous-secrtaire dans un autre pays . "
<P>
Et maintenant ?
Officiellement , le prsident de l ' Autorit palestinienne est bel et bien l ' interlocuteur politique des institutions europennes .
Vu la gravit des accusations de l ' accusation de Mahmoud Abbas , je demande  la fois au Conseil et  la Commission quelles suites ils pensent y donner .
Aprs tout , nier cette autocritique palestinienne courageuse et honnte rendrait en effet peu crdible - d ' un point de vue politique - la feuille de route pour la paix au Moyen-Orient , surtout lorsqu ' un nouveau Premier ministre palestinien devra agir en subissant les mmes rapports de force qu ' a d le faire Mahmoud Abbas .
<SPEAKER ID=189 NAME="Morillon (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , en prenant une fois de plus la parole sur ce thme , je ne peux m ' empcher , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , de me remmorer Sarajevo il y a dix ans et la vritable rage qui me saisissait chaque fois qu ' une lueur d ' espoir , apparue  la faveur d ' un accord laborieusement ngoci , tait teinte par le souffle de la mfiance et de la peur .
Souffle aliment , Monsieur le Prsident du Conseil , bien sr par les radicaux extrmistes , mais surtout par les ngociateurs eux-mmes par absence totale de confiance dans leur partenaire et par peur qu ' en cessant d ' tre un adversaire , ce dernier profite de l ' accord pour consolider ses positions .
<P>
C ' est contre cette maladie de la peur que je n ' ai cess de me rvolter depuis que la relance de l ' intifada en a rinocul le virus sur une terre o , M. Poettering vient de le dire , les artisans de la paix aujourd ' hui se dsesprent .
Je sais bien que parler en ce lieu , dans le confort et la scurit o nous sommes installs , peut paratre drisoire , voire blasphmatoire ,  ceux qui souffrent dans leur chair et celle de leurs proches .
<P>
Pourtant , je voudrais leur offrir notre exemple et l ' assurance que nous sommes prts  les aider .
<P>
Notre exemple , c ' est celui de la rconciliation , ici mme  Strasbourg , de nations qui n ' avaient cess , pendant des gnrations , de vivre taraudes par la peur de l ' autre .
<P>
L ' assurance , c ' est donner la certitude que lorsqu ' Israliens et Palestiniens auront enfin trouv les termes d ' un accord , avec l ' aide du quartet et en aboutissement des efforts que vous dployez , Monsieur le Prsident du Conseil , l ' Union europenne fera tout pour en garantir politiquement , matriellement et militairement la mise en ? uvre , au besoin par le dploiement de forces d ' interposition qui pourraient se substituer  un mur dont l ' efficacit restera toujours douteuse et - oui , Monsieur Wurtz - dont la justification est impossible .
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis (PSE).">
Monsieur le Prsident , il y a quelques jours , l ' Assembl gnrale de l ' ONU a adopt la fameuse rsolution sur Arafat , seuls les les Marshall , la Micronsie , Isral et les tats-Unis ayant vot contre .
Interprte politiquement , cette rsolution ne fournit pas seulement un sens troit de ce qu ' Arafat signifie ni de ce que le mot problme signifie aujourd ' hui , mais elle exprime aussi la volont de la communaut internationale de trouver enfin une solution  cette crise sans issue , vieille de 40 , 50 , 60 ans , et responsable de milliers de morts , de milliers de meurtres .
<P>
Ce dont nous dbattons ou non aujourd ' hui est sans rapport avec ce qu ' il y a lieu de faire dans cette rgion .
Nous , dans cette Assemble , nous constituons un corps politique .
Nous ne nous livrons pas  un procs d ' intention .
Dans ce sens , nous devons nous en tenir  un dialogue politique sur ce qu ' il y a lieu de faire .
Nous parlons d ' une feuille de route quant  se qui se passe sur le terrain , mais nous ne voyons pas l ' autre feuille de route , celle de la violence , du sang , des suicides , des meurtres d ' innocents et ainsi de suite , du mur , ou de quoi que ce soit d ' autre .
<P>
Ces derniers jours , un nouveau reprsentant de l ' Union europenne se trouve sur place , M. Otte ,  qui , cependant , M. Sharon n ' a malheureusement pas rserv un accueil trs favorable , puisqu ' il a refus de le recevoir , comme il a refus de recevoir nos autres reprsentants , au motif que ceux-ci voulaient aussi voir M. Arafat .
Ce n ' est pas une volution positive .
Nous devons envoyer certains messages positifs .
Le Quartette ne suffit pas , il est insuffisant en tant qu ' ensemble d ' observateurs .
Il doit se transformer en une task force capable d ' imposer  la fois des modalits , des conditions et des procdures .
Autrement ,  chaque fois que nous nous runirons dans cette Assemble , nous pancherons notre peine , d ' aucuns par souci de scurit , d ' aucuns par souci de sympathie , mais sans rsultat final .
<P>
Je suis donc d ' accord avec la proposition avance par mon cher ami M. Poettering en vue de l ' tablissement ,  la frontire entre les deux pays , d ' observateurs internationaux , de casques bleus , comme a a t le cas ailleurs dans le monde .
J ' approuve toutes les propositions qui ne nous veulent pas comme de simples observateurs neutres , qui ne nous conduisent pas  l ' inaction .
J ' approuve toutes les propositions qui , enfin , nous demandent d ' entrer en action de notre propre chef et non pas de se contenter d ' attendre pour ensuite suivre les directives d ' autrui .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="IT" NAME="Martelli (ELDR).">
Monsieur le Prsident , j ' ai l ' impression que trop nombreux sont les orateurs qui , dans cette Assemble , font rfrence  la feuille de route sans l ' avoir lue et qui , ds lors , en raison de leur ignorance du vritable document , l ' interprte d ' une manire ambigu .
<P>
La feuille de route est un plan en trois phases .
L ' ensemble est rsum dans le titre de la premire phase - Fin du terrorisme et de la violence , normalisation de la vie des Palestiniens et mise en place des institutions palestiniennes - et a pour objectif de faire cesser immdiatement et sans condition les violences commises par les Palestiniens .
Tel est le point essentiel , sans la ralisation duquel tout le reste devient ambigu , incertain ou vaguement sermonneur .
Rclamer d ' Isral des initiatives supplmentaires ou diffrentes par rapport  celles qu ' elle a mises en ? uvre  ce jour n ' a franchement aucun sens en l ' absence d ' une cessation des actes terroristes palestiniens .
Aucun tat europen , devant une suite d ' attentats terroristes , en particulier contre des civiles non arms , ne renoncerait  ragir par la force et les moyens lgaux de faire cesser la violence .
<P>
Je ne suis pas davantage convaincu par les exhortations  maintenir Arafat o il se trouve au motif qu ' il serait le reprsentant lgitime du peuple palestinien , alors que tous reconnaissent qu ' il n ' y a pas encore d ' institutions dmocratiques au sein de la communaut palestinienne .
<P>
C ' est Arafat qui a fait chouer l ' accord de Camp David et qui a fait chouer Abou Mazen .
Je pense que l ' Europe devrait adopter une attitude plus svre  l ' gard de son comportement , si nous voulons obtenir un changement d ' attitude de sa part .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="NL" NAME="Maes (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , une minute , ce n ' est pas beaucoup , mais lorsqu ' il s ' agit de rpter la mme chose , une minute suffit .
Je me rallie aux propos de M. Wurtz , mais je voudrais encore ajouter une chose au sujet de notre propre mission .
Lorsque nous sommes confronts  la violence sans fin , qui gnre toujours davantage de violence , nous sommes dans une situation qui condamne  l ' impuissance les Europens , les Amricains et les Russes , pour autant que leurs opinions s ' expriment dans un plan progressif commun pour la paix .
Il n ' y a pas de plan de paix progressif .
Je l ' ai lu et je ne veux plus le relire .
Car qu ' en reste-t-il ?
Il a t poignard de tous cts .
Je vous demande : comment pouvons-nous emprunter une nouvelle voie ?
Ne nous sommes-nous pas laisss dtourner par un scnario trop optimiste avec cette feuille de route , dont les prmisses mmes n ' ont pas t acceptes par l ' tat d ' Isral lui-mme ?
L ' tat Isral a-t-il accept de vivre dsormais  ct d ' un tat palestinien ?
Isral a-t-il vraiment renonc  faire administrer les territoires occups par des Israliens ?
J ' aboutis  la conclusion qu ' Isral n ' a pas accept ces implications et vise plutt la domination militaire de la rgion , avec l ' aide des forces militaires des tats-Unis .
Il ne pourra pas y avoir de paix de cette faon .
Chaque peuple a droit  son propre territoire .
Je pense qu ' il relve de la responsabilit de l ' Europe de se mettre autour de la table avec les deux parties pour connatre leurs vritables intentions et de cesser de collaborer avec un rgime qui utilise des moyens militaires pour exterminer une partie d ' une population impuissante et qui a tent d ' assassiner son prsident lu .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk (EDD).">
Monsieur le Prsident , si nous voulons que le mandat d ' Abu Alaa soit plus long que celui d ' Abu Mazen et si on veut lui laisser la possibilit de combattre le terrorisme , Isral cesser de provoquer sans cesse la population palestinienne et de saper toutes les tentatives effectues par Abou Abbas notamment pour enrayer la violence .
Rappelez-vous ce qui s ' est pass le lendemain du jour o il est parvenu  ce que les dirigeants palestiniens prononcent un cessez-le-feu unilatral .
Isral a liquid en pleine rue des chefs du Hamas , ce qui n ' est pas mieux que des attaques terroristes , car lorsqu ' on liquide des chefs du Hamas , on tue galement leurs femmes et leurs enfants ainsi que des passants ventuels .
En tant que force d ' occupation , on n ' a pas non plus le droit d ' assassiner en pleine rue des gens qui livrent un combat de rsistance .
<P>
Je pense que la paix ne sera pas possible tant que l ' Occident n ' aura pas expliqu trs clairement que nous condamnons les tueries perptres par Isral autant que nous condamnons les attentats-suicides et tant que nous n ' aurons pas expliqu trs clairement  Isral qu ' il doit mettre fin  sa politique des colonies et qu ' il doit arrter de tenir la Palestine dans un tau par l ' oppression et la violence . Dans de telles circonstances , aucun Premier ministre palestinien - quel qu ' il soit - ne pourrait enrayer la violence .
<P>
Trois personnes sont mortes pendant les quelques jours que j ' ai passs en Palestine avec la dlgation .
Un petit garon est mort aprs s ' tre trangl avec un noyau d ' olive .
C ' tait le couvre-feu ; aucun mdecin n ' a donc pu se rendre chez lui et il en est mort .
Un vieil homme est mort au poste de contrle .
Il a expliqu qu ' il souffrait du c ? ur , mais les soldats ont refus de le laisser franchir le poste de contrle et ils l ' ont regard mourir sous leurs yeux d ' une crise cardiaque .
Un patient est mort dans l ' ambulance qui le transportait  l ' hpital parce que l ' ambulance n ' a pas pu franchir le poste de contrle .
<P>
Aucune paix ne sera possible au Moyen-Orient tant que nous ne nous mettrons pas  condamner sans ambages de tels actes .
<SPEAKER ID=196 NAME="Le prsident.">
Nous avons l ' honneur d ' accueillir dans la tribune officielle M. Abdou Diouf , l ' ancien prsident de la Rpublique du Sngal et prsident de l ' Organisation internationale de la francophonie .
L ' Organisation internationale de la francophonie contribue par ses activits  un rapprochement entre les peuples dans le cadre du respect de la diversit culturelle .
<P>
Monsieur Diouf , je vous souhaite ,  vous ainsi qu '  votre dlgation , la bienvenue au Parlement europen .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Monsieur le Prsident , nous sommes sans aucun doute au bord d ' une situation catastrophique au Moyen-Orient .
On se demande naturellement  qui la faute , mais il serait trop simple de rejeter la responsabilit sur une seule des parties . Toutefois , lorsque Avraham Burg , qui sige  la Knesset et que nous avons reu ici il y a quelque temps , dclare qu ' Isral n ' a actuellement qu ' une alternative : le radicalisme juif ou la dmocratie , les colonies ou l ' espoir pour les deux peuples , la vision trompeuse des barbels , le barrage des rues et les attentats-suicides ou l ' tablissement d ' une frontire internationale entre deux pays et la capitale commune Jrusalem , cela doit nous donner  rflchir .
<P>
Selon moi , les propos de M. Burg appellent  revenir  ce qui fut  l ' origine d ' Isral et de ce qu ' aurait pu devenir la Palestine , c ' est--dire ,  la dcision des Nations unies .
Quelques prcdents orateurs ont clairement dit que pour ramener la paix dans cette rgion , il faudrait impliquer davantage les Nations unies par le biais d ' une force de maintien de la paix .
Cette ide n ' est pas encore accepte aujourd ' hui , mais j ' espre qu ' il ne faudra pas attendre une radicalisation et une aggravation de la situation pour que cet engagement des Nations unies et de forces de maintien de la paix soit accept .
<P>
Permettez-moi une dernire remarque sur le terrorisme . Avi Shlaim a dclar dans le Herald Tribune d ' aujourd ' hui : " Le vritable obstacle  la paix , c ' est Sharon , pas Arafat .
" Je pense que c ' est une affirmation peut-tre un peu trop facile et provocante de surcrot .
Je partage sur ce point l ' avis de la prsidence : ni Sharon ni Arafat ne sont des anges de paix et il nous faut plutt d ' autres personnes capables de rtablir la paix .
Je suis galement trs reconnaissant  M. Zimeray pour avoir rcemment invit  la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , des Israliens et des Palestiniens qui veulent faire la paix .
<P>
J ' abomine le terrorisme du plus profond de mon me et ce pour deux raisons : d ' une part , parce que le terrorisme tue des innocents en mme temps que l ' ennemi prsum , mais aussi , parce qu ' il porte toujours en lui les semences de l ' autodestruction .
Je ne pense pas seulement ici aux mesures de reprsailles d ' Isral , mais aussi au fait qu ' une socit qui se construit sur le terrorisme a en elle un pouvoir autodestructeur .
Si je comprends les initiatives de la prsidence pour faire inscrire certaines organisations sur la liste noire , la question que je voudrais poser au Conseil et  la Commission est : qu ' allons-nous faire de ce mur de la honte qui traverse Isral ?
Sur quelle liste allons-nous le faire figurer ?
Il existe une violence autre que le terrorisme au sens traditionnel du terme .
Peut-tre devrions-nous tablir une liste des actions qui nuisent  la paix , mais qui ne sont pas des actes de terrorisme .
Et Dieu sait que ce mur devrait en faire partie .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv (ELDR).">
Monsieur le Prsident , concernant le rle que l ' Union europenne peut jouer au Moyen-Orient , je voudrais commencer par remercier son reprsentant , Miguel Angel Moratinos , pour le rle qu ' il a jou durant de nombreuses annes dans cette rgion . Il disposait de peu de moyens , mais son travail a t et doit tre valoris comme il se doit .
J ' espre que son successeur disposera de plus de moyens pour agir l-bas .
<P>
Je pense que la guerre en Irak a contribu  empirer la situation en Palestine .
Une dcision , unilatrale , comme celle de la guerre en Irak , a men  une dtrioration de la situation et  une multiplication des actes de terrorisme .
C ' est pourquoi je pense que l ' Union europenne doit renforcer les actes multilatraux , tels que , prcisment , le Quartette et l ' tablissement de la feuille de route .
<P>
Nous devons exiger des dirigeants , tant israliens que palestiniens , qu ' ils s ' engagent politiquement  la recherche de la paix .
Les assassinats slectifs doivent prendre fin , ainsi que les actes terroristes ; nous nous souvenir que les terroristes ne sont pas seulement ceux qui sont impliqus dans un attentat , mais aussi ceux qui leur donnent les moyens de le faire et ceux qui , peut-tre , ferment les yeux sur la prparation de ces attentats .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan (PPE-DE).">
Monsieur le Commissaire , l ' arrt des hostilits entre les Israliens et les Palestiniens est une condition sine qua non pour la fin du terrorisme international et , partant , pour un ordre mondial plus paisible .
Il faut briser le cercle vicieux et meurtrier des attaques et des reprsailles .
Les deux protagonistes et leurs allis internationaux peuvent discuter ternellement , et parfois mme de manire convaincante , pour justifier leurs recours  la violence .
Mais c ' est un dbat strile et je ne tiens pas  l ' entamer .
<P>
Les deux parties doivent rester spares , mais les contraintes normales de la morale , de l ' autodiscipline et de l ' tat de droit sont plonges dans un bouillonnement de haine et de vengeance .
Dans l ' tat actuel des choses , aucune des deux parties ne prendra suffisamment de recul pour permettre  ces intenses motions de s ' apaiser .
Elles se craignent et se mfient bien trop l ' une de l ' autre .
Il est vident qu ' une force internationale doit s ' interposer entre elles , puisqu ' il n ' y a littralement aucune autre faon de les maintenir spares .
Cette force doit inspirer confiance aux deux parties .
Pour y parvenir , elle doit se composer d ' lments des tats-Unis et de l ' UE .
La prsence amricaine rassurera les Israliens , qui considrent  juste titre les tats-Unis comme leur alli incontestable et loyal .
Les Palestiniens voient l ' UE comme un ngociateur honnte et digne de confiance .
Il sera alors possible de lancer un appel raliste aux deux parties pour qu ' elles fassent preuve de modration tandis que la force sera en train de s ' organiser et de se dployer .
Paralllement , le processus de paix pourra tre ractiv sur la base de ladite feuille de route , laquelle a t accepte par les deux parties .
Elle peut fonctionner , si l ' on y accorde du temps .
L ' on pourra y accorder du temps s ' il n ' y a pas de violence et je pense que la force internationale pourrait briser ce cycle de violence .
<P>
L ' UE peut maintenant faire valoir sa revendication pour un rle sur la scne internationale en ngociant cette stratgie .
Rien d ' autre n ' est en vue .
La situation est extrmement urgente .
La rcompense va bien au-del de la paix au Moyen-Orient : il s ' agit de la paix dans le monde , parce que la violence permanente au Moyen-Orient est le canevas venimeux d ' une bonne partie du terrorisme qui continue de svir aux quatre coins du monde .
<SPEAKER ID=201 NAME="Zimeray (PSE).">
Monsieur le Prsident , octobre 2000- octobre 2003 : 1 000 jours de violences , 1 000 jours de morts d ' innocents , 1 000 jours de souffrance pour les deux peuples , 1 000 jours d ' intifada et 1 000 jours d ' impuissance pour l ' Europe .
On crira plus tard l ' histoire de cette occasion manque , de ce temps perdu et , on jugera trs svrement ceux qui ont cru que la violence tait une arme politique justifiable .
<P>
Il y a quelques jours , nous avons vcu au Parlement un moment d ' une exceptionnelle intensit , un moment de vraie lumire , en recevant le Palestinien Nusseibeh et l ' Isralien Ayalon .
L ' espoir c ' est eux . L ' espoir vient des peuples eux-mmes .
L ' Europe s ' est faite parce qu ' en 1946 une commission franco-allemande a dcid de retirer des manuels scolaires franais les phrases antiallemandes et des manuels scolaires allemands les phrases antifranaises .
 ce moment-l , on n ' a plus appel les Allemands les " Boches " , on leur a donn d ' autres noms , on les a regards avec d ' autres yeux .
Voil le message que nous devons apporter dans la rgion .
<P>
Il y a dans les deux peuples des hommes qui pensent en termes de dialogue , de rconciliation , d ' avenir et de dveloppement .
Ce sont eux qui mritent notre soutien .
Les vrais prix Nobel , ce sont ces intellectuels palestiniens qui prennent le risque , comme autrefois Camus , de toujours condamner le terrorisme comme le mal absolu et comme un crime contre l ' humanit .
Je ne peux laisser dire , comme je l ' ai entendu il y a quelques instants , que l ' action du Hamas s ' apparenterait en quoi que ce soit  de la rsistance .
<P>
Les vrais hros , ce sont aussi ces Israliens de la rue , ces chauffeurs de bus qu ' aucun bouclier humain n ' a jamais song  accompagner .
L ' Europe doit penser aux peuples et  l ' avenir .
Nous devons cesser d ' tre des procureurs . Nous ne sommes vraiment pas qualifis pour tre des juges .
Nous devons jouer un rle de guide raliste et audacieux .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne (ELDR).">
Monsieur le Prsident , lors de la Confrence des prsidents , M. Antonione a correctement dclar que la spirale de la violence qui nous entrane vers le fond doit prendre fin .
La manire de progresser est de faire en sorte que les deux parties s ' asseyent autour d ' une table .
Que pourraient-elles apporter pour sortir de l ' impasse ?
Peut-tre que la Palestine pourrait revoir le statut de son intifada .
C ' est une intifada arme .
Elle devrait se demander si une intifada doit avoir recours aux armes pour tre qualifie d ' authentique intifada .
La rponse est " non " .
La plupart des intifadas sont populaires et pacifiques .
Elle pourrait peut-tre s ' carter de la violence en rendant son intifada pacifique .
<P>
Qu ' en est-il d ' Isral ?
Isral a la responsabilit de faire de la Palestine un tat indpendant .
La Palestine ne peut pas devenir un tat indpendant si elle n ' est pas financirement viable .
Isral pourrait rflchir attentivement et rtudier son approche pour aider la Palestine  faire du commerce librement , sans augmenter les cots et sans utiliser le mur qui rduit davantage la production agricole ou industrielle .
<P>
Beaucoup peut tre accompli si les deux parties s ' associent .
En ne considrant que ces deux simples lments , la russite pourrait encore tre  leur porte .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , ces dernires annes , nous nous sommes intensment et rgulirement proccups de l ' volution de la situation au Moyen-Orient et je pense qu ' il y a un consensus sur le fait que nous voulons tous apporter notre contribution afin que la feuille de route pour la paix puisse tre respecte .
<P>
Selon moi , trs concrtement , cela implique imprativement trois choses .
Tout d ' abord , la premire phase de la feuille de route prvoit la destruction de l ' infrastructure terroriste .
Quelle est notre contribution  cet objectif ?
Quelle peut tre notre contribution ?
C ' est l que d ' autres initiatives sont ncessaires , notamment en coopration avec les Nations unies , si nous voulons apporter une contribution positive  la ralisation de cet objectif .
<P>
Deuximement , je me flicite que l ' Union europenne ait inscrit sur sa liste noire les ailes civiles de certains mouvements .
Je souhaiterais cependant qu ' il soit procd au blocage des comptes - une mesure dj applique par l ' Autorit palestinienne - afin qu ' il n ' y ait plus la possibilit de financer le terrorisme via des comptes europens .
En ce sens , il ne faut pas se contenter de faire de belles dclarations : nous devons prendre les mesures ncessaires .
<P>
Troisimement , il y a la question de la forme de l ' Autorit palestinienne , une question importante qui me proccupe depuis de nombreuses annes en tant que membre de la commission des budgets .
C ' est un fait que l ' Union europenne a dpens normment d ' argent et je souhaiterait en voir les rsultats .
Il ne peut tre question d ' investir dans un systme qui ne rpond pas aux critres de nos rglements financiers .
Nous devons au contraire nous assurer de la mise en place de structures stables qui soient capables d ' administrer civilement , pacifiquement et  long terme , un pays comme celui-ci .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="IT" NAME="Fava (PSE).">
Monsieur le Prsident , quand on coute ce dbat , et qu ' on y participe , on a la sensation , aprs cinquante ans et sept guerres au Moyen-Orient , de courir un risque ,  savoir que chacun de nous semble se transformer en un petit matre de dmocratie et de l ' art de tirer des bilans , capable de dfinir des critres et d ' accoler des prjugs qui ne sont qu '  nous .
<P>
Nous pouvons peut-tre ne pas avoir toujours apprci le rle jou par Arafat , de mme que nous n ' avons presque jamais apprci le rle jou par Sharon , mais nous ne pouvons pas oublier que le prsident Arafat a t dmocratiquement lu prsident d ' un peuple qui n ' a pas de patrie , pas de territoire , pas de paix .
En l ' oubliant , nous nous rendons coupables de prsomption , de dfection et de superficialit .
<P>
Si nous condamnons avec fermet et avec une sincrit absolue le terrorisme contre Isral - et nous le condamnons de toute notre force , avec toute la vhmence qu ' il mrite - , nous devons condamner avec la mme force et la mme vhmence le lynchage mdiatique dont est victime un prsident dmocratiquement lu par un peuple .
Nous demandons  la prsidence de ne pas se limiter  dnoncer l ' exil comme inacceptable .
Il faut dnoncer galement l ' indcence de l ' instigation  l ' homicide qui a t commise par un ministre du gouvernement isralien et par un journal influent comme le Jerusalem Post .
<P>
Que peut faire l ' Europe ?
Se limiter  inscrire le Hamas sur la liste noire ?
Cela me parat peu .
Il faut tre ferme sur trois points : nous devons exiger qu ' un terme soit mis au blocage des territoires palestiniens ; nous devons exiger la cessation de toute activit relative aux colonies et nous devons exiger la dmolition du mur de scurit , qui est une annexion de fait et constitue une violation du droit international .
<P>
L ' Europe doit s ' investir , et une hypothse peut tre celle d ' envoyer une force sur le terrain , qui constitue une contribution dterminante et concrte  la surveillance du respect des obligations rciproques .
La seule solution de remplacement de la paix est la paix , mais pour que cela soit possible , il faut que l ' Europe s ' y mette .
<SPEAKER ID=205 NAME="Nordmann (ELDR).">
Monsieur le Prsident , durant l ' t , au lendemain d ' un attentat particulirement meurtrier , on a pu entendre , relay par la plupart des tlvisions mondiales , un responsable palestinien , collaborateur du nouveau Premier ministre , faire une dclaration selon laquelle , oui , l ' Autorit palestinienne devait , cette fois et dsormais , engager srieusement la lutte contre le terrorisme .
C ' en tait trop !
C ' en tait trop pour Arafat qui a prcipit la crise de ses services de scurit et qui a conduit Abou Mazen  la dmission .
La batification d ' Arafat par les institutions internationales ne saurait changer ce fait terrible que la renonciation au terrorisme se fait encore attendre .
Aujourd ' hui , c ' est Arafat qui est responsable du malheur palestinien aprs avoir sabot plusieurs tentatives de paix .
Il est le Saddam Hussein des Palestiniens . Puissent les Palestiniens s ' en affranchir !
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , la tragdie du conflit isralo-arabe n ' est jamais bien loin de nos esprits ou de nos crans de tlvision , et la feuille de route qui avait t soigneusement labore semble aujourd ' hui avoir pratiquement implos .
De graves erreurs ont t commises .
 l ' vidence , l ' Autorit palestinienne n ' a pas pu ou n ' a pas voulu matriser les excs des groupes terroristes islamiques et autres , comme nous avons pu le constater avec l ' attentat-suicide perptr par le Hamas il y a un mois  Jrusalem .
<P>
Dans ce contexte , je salue l ' initiative tardive de l ' UE d ' interdire l ' aile politique du Hamas de rcolter des fonds sur son territoire .
Je crois aussi que le fait que le prsident Arafat ait sap le travail du Premier ministre Abou Mazen a rendu les eaux encore plus troubles et apporte de l ' eau au moulin de ceux qui pensent qu ' Arafat n ' a pas l ' intention de parcourir la dernire ligne droite pour la paix et la scurit s ' il ne se trouve pas  l ' avant-plan .
<P>
Toutefois , les messages cods mis rcemment par le vice-Premier ministre isralien et visant son assassinat n ' arrangent rien , puisqu ' il a t reconnu comme le prsident lu de l ' Autorit palestinienne ; de plus , cela diminue le ton moral du dbat .
Le dfi que nous devons relever est d ' encourager les interlocuteurs rformistes et modrs parmi les Palestiniens .
Il y a deux semaines , j ' ai rencontr le professeur Nusseibeh  Bruxelles , et il est clairement un exemple de Palestinien agissant en bonne fois et tant prt  faire des compromis , notamment sur les questions pineuses du droit de retour et du statut dfinitif de Jrusalem .
<P>
Les deux questions peuvent tre rsolues avec de l ' imagination et de l ' argent .
La communaut internationale doit redoubler ses efforts pour reprendre la feuille de route afin de permettre une solution  deux tats , avec un tat palestinien adjacent viable , approximativement bas sur les frontires de 1967 , et un tat d ' Isral sr , tous deux coexistant pacifiquement et entretenant des relations de bon voisinage .
Sans cela , les fondamentalistes islamiques du monde entier se serviront de ce conflit pour galvaniser le monde islamique contre l ' Occident , en l ' utilisant comme prtexte pour justifier les attaques terroristes de par le monde .
Contrairement  mon collgue , M. Cushnahan , je ne suis pas encore convaincu qu ' une force militaire internationale soit la solution ncessaire pour mettre un terme aux hostilits et relancer le processus de paix , tout comme je ne pense pas qu ' une force totalement neutre pourra jamais tre rassemble .
<P>
 ce propos , j ' ai particip au groupe de travail du Parlement europen examinant le financement de l ' Autorit palestinienne par l ' UE , qui poursuit son travail dans les temps .
Cela a t un exercice notable d ' aborder les inquitudes de bon nombre de nos contribuables quant  de srieuses allgations de dtournement des fonds , et nous avons dsormais mis en place les mcanismes appropris pour contrler la faon dont cet argent est dpens .
<SPEAKER ID=207 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq (ELDR).">
Monsieur le Prsident , la violence ne rsoudra rien dans ce conflit .
Ce n ' est pas par la voie militaire mais par le travail politico-diplomatique que l ' on doit chercher une solution . Un des principaux problmes est toutefois que des deux cts - je dis bien : des deux cts - , les dirigeants sont affaiblis .
Il semble toutefois que la bonne volont soit encore prsente . C ' est ce qui ressort , entre autres , de la proposition visant  librer des prisonniers des deux cts .
<P>
L ' Union europenne doit jouer un rle de pionnire , bien plus qu ' elle ne l ' a fait jusqu ' ici .
Aprs tout , nous sommes le plus important partenaire commercial de la rgion .
J ' appelle donc , depuis ce Parlement ,  collaborer  la paix et ce , mme si on dirait que l ' Assemble est de plus en plus divise en deux camps .
En tant que Parlement europen , notre mission n ' est pas d ' chauffer les esprits par le biais de toutes sortes d ' actions unilatrales .
Au contraire , nous devons utiliser notre bonne volont commune et notre nergie pour aider  la rconciliation et  la paix durable .
Telle est la tche du Parlement europen .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' il y a dj eu beaucoup de dclarations ici condamnant les dernires manifestations du gouvernement isralien et les rcents vnements .
Il est trs facile de dire aux autres , aux Israliens ou aux Palestiniens , ce qu ' ils doivent faire , mais il faudrait peut-tre aussi rflchir  ce que fait l ' Europe ,  ce que nous faisons , car cela , nous pouvons le changer , puisque c ' est entre nos mains .
Ainsi , je n ' ai pas apprci l ' intervention du Conseil , qui a mordu  l ' hameon , qui s ' est engag dans la guerre mdiatique actuelle .
<P>
L ' Europe ne peut pas dpendre de la guerre mdiatique , des dclarations et des menaces .
Nous devons travailler sur ce que fait l ' Europe .
Dans ce sens , la politique europenne a t assez ambigu ces derniers mois parce que , si l ' Europe a jou un rle important dans la cration de la figure d ' Abou Mazen , qu ' a-t-elle fait pour le soutenir ?
Je voudrais le demander au Conseil et , surtout ,  la Commission .
Qu ' avons-nous fait pour que les Palestiniens remplissent leurs devoirs , tels que soutenir Abou Mazen pour qu ' il puisse mener une politique unique ou exiger Arafat qu ' il cde une partie de ces pouvoirs en faveur d ' un ministre qu ' il avait lui-mme appuy ?
Qu ' avons-nous fait pour construire un pays capable d ' assumer ses responsabilits d ' tat indpendant et dmocratique ?
Qu ' avons-nous fait pour remplacer nos trs jolis programmes d ' ONG , de dclarations de paix , de groupes des droits de l ' homme , de colombes dans les coles , par un systme et des services sanitaires qui ne soient pas grs par l ' glise ou par un systme terroriste comme le Hamas , qui paie mdecins et enseignants ?
Il y a plus de 1 200 000 enfants qui ne bnficient pas d ' un systme ducatif correct .
<P>
La question qu ' il faut se poser est la suivante : qu ' a fait l ' Europe pour renforcer le systme de scurit et de justice ?
<P>
Nous condamnons le mur parce qu ' il va  l ' encontre de tout systme dmocratique et qu ' il reprsente une agression physique et morale , mais nous devons aussi construire le pays et soutenir les victimes du terrorisme .
L ' Europe doit offrir son soutien  ces victimes .
Elle doit prendre position et lutter contre cette atmosphre ambigu .
<P>
En Europe , ayons une politique claire et efficace , pas une politique dclarative .
<SPEAKER ID=209 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
DCLARATION CRITE ( ARTICLE 120 )
<SPEAKER ID=210 NAME="Figueiredo (GUE/NGL)">
C ' est avec une extrme proccupation que je suis l ' attitude de plus en plus agressive du gouvernement isralien contre le peuple palestinien .
Les menaces rcentes et rptes du gouvernement isralien concernant l ' expulsion de Yasser Arafat sont totalement inacceptables et condamnables , le vice-Premier ministre isralien allant mme jusqu '  envisager la possibilit de l ' assassiner .
L ' Assemble gnrale de l ' ONU a critiqu le gouvernement isralien sur ce point .
Les tats-Unis ont oppos leur veto , au Conseil de scurit de l ' ONU ,  une rsolution qui allait dans le mme sens ( avec , en outre , l ' abstention de l ' Allemagne et de la Grande-Bretagne ) , ce qui est dplorable .
<P>
L ' UE ne peut pas , comme le dit la dclaration de la prsidence de l ' Union europenne , se contenter d ' exprimer sa profonde proccupation , de demander au gouvernement isralien de faire un usage modr de la force , en particulier , quant  l ' expulsion du prsident Arafat ou mettre sur le mme pied le gouvernement isralien et le peuple palestinien .
Cela reviendrait  singer la position des tats-Unis .
<P>
Il faut faire pression clairement sur les autorits israliennes pour mettre fin  l ' occupation militaire , aux massacres ,  l ' annexion de territoires palestiniens et  la construction du mur pour contrler les dplacements des Palestiniens et , de manire gnrale , au vritable terrorisme d ' tat pratiqu contre le peuple palestinien .
<P>
Faire preuve de solidarit envers le peuple palestinien est urgent .
La paix ne sera possible que lorsque le droit inalinable et largement reconnu du peuple palestinien  son propre tat indpendant et souverain deviendra ralit .
<SPEAKER ID=212 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur les rsultats de la confrence de l ' Organisation mondiale du commerce  Cancun , du 10 au 14 septembre 2003 .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="IT" NAME="Urso">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en ce lieu , qui est l ' organe de l ' Union le plus reprsentatif des citoyens , je pense qu ' il est juste de prendre comme point de dpart le document que vous-mmes avez approuv le 3 juillet 2003 - cette anne , donc - en vue de la confrence ministrielle de Cancun . Dans ce document , vous mettiez entre autres trs justement en vidence le fait que le succs du cycle de ngociations pour le dveloppement de Doha reste un facteur important pour soutenir la croissance de l ' conomie mondiale et renforcer le multilatralisme et la gouvernance mondiale .
<P>
Le Conseil europen , quant  lui , avait pris bonne note de ces observations , en ritrant , dans les conclusions du Conseil " Affaires gnrales et Relations extrieures " du 21 juillet 2003 , l ' engagement fondamental de l ' Union europenne pour une conclusion positive de l ' agenda de Doha avant la fin de l ' anne 2004 , car l ' Agenda pour le dveloppement adopt  Doha constitue un engagement unique , qui vise  l ' obtention d ' un paquet d ' accords ambitieux , global et quilibr .
<P>
C ' est en s ' appuyant sur une telle base que l ' Union europenne s ' est prsente  Cancun , mais - comme vous le savez - nos souhaits , nos espoirs , nos engagements se sont effondrs au sommet , dans le climat chaud et torride qui n ' tait pas seulement d aux conditions atmosphriques .
Pourtant , au cours des derniers mois , nous pensions tous avoir fait le maximum et avoir agi afin que la ngociation puisse vraiment dmarrer et respecter les dlais fixs  Doha .
Dans la prsente phase de refroidissement , il est donc ncessaire que nous nous posions une srie de questions relatives  la confrence et  sa prparation .
En quoi nous sommes-nous tromps ?
Une question de ce genre est ncessaire surtout parce que l ' Europe , plus que quiconque peut-tre - et c ' est l un de nos mrites , et non une critique - croit dans le multilatralisme , parce que c ' est sur ce principe que repose notre Union d ' tats souverains .
Et le travail du Parlement europen , votre travail , est l ' expression par excellence de ce principe .
<P>
Avant de poser certaines questions , il me semble juste d ' affirmer devant l ' organe de l ' Union le plus reprsentatif des citoyens , que les commissaires Lamy et Fischler - qui prendront la parole aprs moi - s ' en sont toujours pleinement tenus avec intelligence et souplesse au mandat que le Conseil europen leur a confi et que l ' on retrouve en grande partie d ' ailleurs dans les requtes contenues dans votre rsolution .
En outre , en tant que prsident en exercice , je peux assurer  l ' Assemble qu '  chaque moment du sommet ,  chaque runion que nous avons tenue , dans chaque mesure , mme bilatrale , que chacun des membres de l ' Union a adopte ou soutenue , nous avons toujours fait preuve du plus haut niveau de cohsion et d ' unit .
L ' Europe s ' est rellement comporte comme une quipe !
Pour utiliser la terminologie de Cancun , l ' Europe a t un vritable G25 , grce notamment  l ' importante contribution des pays adhrents .
<P>
 ce stade , nous devons essayer de rpondre , bien que ce ne soit pas facile , aux trois questions qui nous semblent prioritaires , et d ' envisager ensemble trois scnarios  court et moyen terme : premirement , pourquoi la cinquime confrence ministrielle a-t-elle t un chec ?
Deuximement , qui est responsable de cet chec ?
Troisimement , l ' Europe a-t-elle fait tout son possible ?
<P>
Pourquoi la cinquime confrence ministrielle a-t-elle t un chec ?
Il faut tout d ' abord reconnatre que les ambiguts contenues dans l ' agenda des ngociations et les problmes qui n ' avaient pas t rsolus  Doha ont resserr l ' tau  Cancun , et cela s ' est surtout produit avec les deux sujets principaux ,  savoir l ' agriculture et les sujets de Singapour .
Dans les deux cas , il y a des ambiguts que l ' on trane depuis Doha .
En ce qui concerne le texte sur l ' agriculture ,  la quatrime confrence ministrielle , on en a fait un texte ambigu sur un trop grand nombre de points , et ce , jusque dans les derniers changes .
D ' autre part , il est arriv quelque chose d ' analogue avec le renvoi des dcisions sur les sujets de Singapour , qui ont t l ' objet d ' un dbat anim  Doha et ont menac d ' amener les ngociations dans une impasse .
Lors de la quatrime confrence mondiale , ces ambiguts ont t leves grce  la dcision de la prsidence du Qatar de prolonger les ngociations pendant encore trente-six heures , prcisment sur ces sujets .
<P>
Comme vous le savez , la solution adopte alors a permis une intgration plus ou moins effective de cet aspect dans le l ' undertaking unique , mais sans engagement spcifique pour les ngociations .
Cela signifie , apertis verbis , que le succs de Doha doit tre vraisemblablement attribu  l ' tat de besoin existant sur le plan international .
C ' est le caractre extraordinaire de Doha , le fait qu ' il ait eu lieu si tt aprs les vnements dramatiques du 11 septembre , qui a permis le succs de la quatrime confrence ministrielle .
<P>
Mais en ralit , peut-tre la crise de l ' OMC , qui a commenc  Seattle , n ' a-t-elle t anesthsie  Doha que pour rapparatre  Cancun , sur les mmes sujets qu '  Doha - comme par hasard !
Il s ' agit de deux questions relativement similaires .
D ' un ct , l ' agriculture , chapitre sur lequel l ' Europe et les pays de l ' hmisphre nord ont cr une exception culturelle . Celle-ci est absolument lgitime mais s ' oppose encore aujourd ' hui aux aspirations des principaux pays en voie de dveloppement , qui nous accusent , en effet , de protectionnisme et de distorsion du march .
De l ' autre ct , il y a les sujets de Singapour , c ' est--dire les autres sujets de la gouvernance de la mondialisation , qui sont une priorit de l ' Europe et des grands pays investisseurs , mais que les pays en voie de dveloppement considrent comme une invasion de leurs droits . C ' est pourquoi ils en ont fait eux aussi - certains d ' entre eux , en tout cas - une sorte d ' exception culturelle , du moins pour l ' instant .
<P>
La deuxime question est : qui est responsable de cet chec ?
Il y a certainement une responsabilit des participants  la ngociation , qui n ' ont pas agi en se basant sur la reconnaissance de l ' autre mais qui ont , au contraire , souvent agi avant tout pour semer la division sur le front adversaire .
Aprs l ' accord du mois d ' aot entre l ' Union europenne et les tats-Unis sur le dossier agricole et sur les transmissions des principaux agrgats des comptes nationaux , une vingtaine de pays , emmens par l ' Inde , le Brsil , la Chine et l ' Afrique du Sud , et incluant galement les pays en voie de dveloppement du groupe de Cairns , ont eu une raction forte et cohrente pendant toute la dure de la confrence .
C ' est prcisment ce mouvement initial - un mouvement ngatif plutt qu ' un mouvement positif , tant donn l ' htrognit des acteurs - qui a conduit toutefois  une polarisation des positions qui a rendu la ngociation acerbe .
Pour les mmes raisons , certains pays africains ont essay - ils y ont peut-tre t obligs - de se repositionner sur une ligne originale et offensive en se faisant les promoteurs d ' initiatives thmatiques , comme , par exemple , l ' initiative sur le coton , et en exacerbant aussi les positions sur les chapitres traditionnels .
<P>
Fondamentalement , l ' OMC a un problme structurel vident : le manque de relation structure entre ngociateurs , d ' o l ' anomalie d ' une prsidence qui , d ' abord , prolonge la ngociation  Doha pendant plus de 36 heures - ceux qui taient l s ' en souviennent - et qui , ensuite , abrge la dure du sommet  Cancun ; ensuite , les miniconfrences ministrielles , exercice apprciable de prngociation , mais qui n ' ont pas rsolu les problmes ; enfin , la plus importante des anomalies , une OMC qui rassemble 148 pays mais reste dpourvue de structures dcisionnelles efficaces .
Le commissaire Lamy , juste aprs le sommet , a parl d ' organisation moyengeuse .
L ' histoire europenne nous apprend qu ' un effort commun de crativit et de vision politique est ncessaire pour arriver  la Renaissance ,  l ' poque de l ' essor de la civilisation .
Il convient donc de se demander , dans cette Assemble , si l ' Europe a fait tout son possible .
<P>
Quant  nous , Europens , je dirais que nous tions bien prpars - c ' est du moins ce que nous pensions - , surtout avec la rforme de la politique agricole commune , contrairement aux tats-Unis qui , avec leur Farm Bill , voluaient dans le sens oppos , mais peut-tre n ' avons-nous pas t capables de nous faire bien comprendre .
Nous avons galement bien agi , je pense , sur le plan des plus faibles , avec l ' agenda pour le dveloppement , avec " Tout sauf les armes " , avec des actions d ' assistance technique et de renforcement des capacits , avec la dcision historique sur les mdicaments qui sauvent la vie , lments sur lesquels nous avons montr notre disponibilit bien avant les tats-Unis .
Mais sans doute n ' avons-nous pas su valoriser jusqu ' au bout nos positions , par ailleurs dcisives sur de nombreux sujets .
<P>
Avec l ' accord du mois d ' aot , nous avons , en outre , essay de ne pas accentuer davantage la diffrence existant entre l ' Union europenne et les tats-Unis , mais nous devons nous demander si ce que nous avions pens tre une solution ne s ' est pas plutt rvl une erreur .
tait-il peut-tre possible , aprs un an et demi de guerres commerciales qui ont loign les deux rives de l ' Atlantique et spar ainsi les principaux ngociateurs de Doha , de limiter les divergences avec deux accords-cadres , aussi importants fussent-ils ?
Pouvions-nous faire plus ?
Je le dis en pensant surtout  l ' initiative du coton qui , comme l ' a fait remarquer un dput europen  Cancun durant la rencontre du Conseil et de la dlgation interparlementaire , a progressivement pris , au cours du sommet , une importance thique et politique , une valeur symbolique semblable  celle que les mdicaments sauvant des vies avait prise  Doha .
Si nous avions t plus insistants sur l ' implication des tats-Unis , si nous avions fait preuve d ' une plus grande disponibilit pour rsoudre le problme , peut-tre aurions-nous obtenu un meilleur rsultat .
C ' est de l que nous devons repartir .
Ce fil doit tre repris  l ' intrieur des rgles de l ' OMC et sans que cela puisse constituer un prcdent sur d ' autres chapitres des ngociations .
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 ce stade , ces trois questions suscitent trois dbats : d ' abord , peut-on maintenant reprendre l ' agenda pour le dveloppement ?
Celui-ci n ' est certainement pas encore tout  fait compromis , mais son parcours est plus difficile , parsem d ' obstacles et donc ncessairement plus long .
Si on ne rcupre pas , au cours des prochaines semaines  Genve , ce qu ' on a perdu  Cancun , les dlais dpasseront de loin l ' chance du 1er janvier 2005 .
Le 15 dcembre  Genve , nous aurons une sorte d ' valuation  mi-parcours , vraisemblablement au niveau des hauts fonctionnaires , qui nous en dira plus .
Par ailleurs ,  la fin de l ' anne prochaine , les principaux ngociateurs changeront peut-tre , notamment  cause  la fois des lections prsidentielles amricaines et du renouvellement de la Commission europenne .
Il y aura d ' autres ngociateurs , d ' autres problmes , d ' autres dlais .
D ' ici l , il sera ncessaire d ' avoir un dialogue , conscients de sa valeur , avec les nouveaux leaders apparus  Cancun , de les reconnatre pour pouvoir arriver  un rapport de ngociations fort , de continuer la rforme de la politique agricole commune et de mieux l ' exprimer , de solliciter les autres pays industrialiss  entreprendre des initiatives du type " Tout sauf les armes " , de s ' assurer que l ' excution de l ' accord sur les mdicaments sauvant des vies est effective , que l ' accord fonctionne , qu ' il rpond aux exigences des plus faibles parmi les plus faibles , d ' intensifier l ' assistance technique et le renforcement des capacits afin de ne pas provoquer chez les ngociateurs tiers une perte de confiance envers la transparence et les objectifs de l ' Union europenne , lequel pourrait dcouler du caractre htrogne et fragmentaire du message .
Nous ne voulons pas obliger mais convaincre ; nous ne croyons pas aux subterfuges mais aux accords clairs .
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Le deuxime dbat concerne la rforme de l ' OMC .
Peut-on en mme temps rformer la structure et les sujets de l ' agenda ?
Comment peut-on faire et o peut-on le faire ?
Et cela est-il peut-tre galement en rapport avec la crise des autres organisations internationales ,  commencer par celles de Bretton Woods , qui ne remplissent pas leurs fonctions , et les organisations qui s ' occupent d ' autres thmes - je pense au travail ,  l ' environnement ,  l ' agriculture elle-mme - qui surchargent l ' agenda de l ' OMC ?
L ' OMC est probablement en train de vivre une crise semblable  celle de la grenouille d ' sope , parce qu ' elle risque d ' enfler  la fois parce que le nombre de ses membres augmente - 148 , comme je l ' ai dit - et parce que son agenda s ' allonge , face aussi  l ' immobilisme d ' autres organisations internationales sur des thmes qui relvent de leur intrt particulier et de leur responsabilit .
Je me demande et je vous demande : ne convient-il pas de reprendre l ' initiative que la Commission a lance en 2001 en crant un groupe spcial charg de travailler  la rforme et  la transparence de l ' Organisation mondiale du commerce , charg d ' tudier de manire approfondie les solutions institutionnelles possibles pour l ' organisation ?
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Enfin , troisime dbat : devons-nous en quelque manire que ce soit revoir notre politique commerciale ?
Ce n ' est pas un hasard si le reprsentant personnel du prsident Bush , Robert Zoellick , a annonc , quelques minutes aprs l ' chec de Cancun , que les tats-Unis acclreraient la constitution de la ZLEA - la Zone de libre-change des Amriques - et , en tout cas , les accords bilatraux .
Les grands continent sont lis par des accords bilatraux trs forts .
L ' Europe , sans dmentir le principe du multilatralisme , doit prendre l ' initiative et l ' intensifier , en commenant , d ' une part , par la ralisation de l ' accord UE-Mercosur , sur lequel a t ralis un important travail de ngociation - pour lequel je remercie les commissaires - et qui mrite  prsent de se conclure positivement .
Le trait de Barcelone sur l ' Euromed doit certainement lui aussi tre mis en ?
uvre . Ces accords bilatraux ne dmentent pas mais renforcent et prparent les accords multilatraux qui doivent rester notre objectif prioritaire .
Le Brsil ainsi que d ' autres pays ont pris habilement la tte des pays du Sud ,  travers la constitution du G21 , mme si cela ne concerne pour l ' instant que le dossier agricole .
Il s ' agit d ' un leadership digne de respect , dmocratique et europen de nature .
Nous devons lui accorder notre confiance et renforcer le lien historique , conomique et commercial avec toute l ' Amrique latine ; essayons d ' ajouter aussi cet objectif dans l ' agenda de l ' anne prochaine .
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En guise de conclusion , aprs cette analyse dcourageante des lments de friction des ngociations , permettez-moi de partager avec vous un lment qui nous distingue en tant qu ' Europens .
 la nouvelle de l ' chec de la confrence , un journaliste d ' un prestigieux journal italien m ' a pos ,  Cancun mme , une question spontane , peut-tre trop sincre .
 la confrence de presse , il m ' a demand si peut-tre , je n ' avais pas commis l ' erreur de rsoudre le problme des mdicaments sauvant des vies avant Cancun , en avanant que , si ce problme tait rest sur la table des ngociations pendant la confrence , nous aurions eu plus de pouvoir , plus de force de ngociation .
Je lui ai rpondu tout de suite , en interprtant , je pense , les valeurs de notre Europe : " Si nous sommes l ' Union europenne , pionnire en ce qui concerne la reconnaissance des droits civils et de la dignit de la personne humaine , c ' est parce que nous croyons  la primaut de la valeur la plus leve , la vie , par rapport aux exigences des ngociations .
" Si Cancun a servi  quelque chose , en effet , c ' est sans doute prcisment  cela : avoir oblig beaucoup de monde  lever les obstacles en vue de l ' accord ,  l ' approche imminente de la confrence ministrielle .
Et nous pouvons au moins tre fiers de cela .
<SPEAKER ID=215 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , on a coutume de dire que la ngociation commerciale est un jeu " gagnant-gagnant " dans la mesure o les gains des participants sont , en cas de succs , suprieurs aux cots qu ' ils acceptent .
Et bien ce qui est vrai en cas de succs se retourne en cas d ' chec .
De mme que les membres de l ' Organisation mondiale du commerce auraient tous gagns  Cancun en cas de succs , l ' chec de cette confrence ministrielle signifie que nous avons tous perdu .
Tel est en quelques mots le jugement de la Commission europenne qui a ngoci pour l ' Union .
Parce qu ' en tant que ngociateurs , nous sommes responsables devant vous et devant le Conseil des ministres , nous souhaitons , mon collgue Franz Fischler et moi-mme , vous clairer cet aprs-midi sur l ' analyse que fait la Commission des positions que nous avons prises dans les discussions et des conclusions que nous tirons de cet vnement , au moins  ce stade de nos rflexions .
<P>
De quoi s ' agissait-il  Cancun ?
Nous vous l ' avions dit avant notre dpart : accomplir la moiti du chemin concernant le programme des ngociations adopt fin 2001  Doha .
Si nous n ' y sommes pas parvenus , c ' est tout simplement parce que les distances qui sparaient les positions de ngociation n ' ont pu tre suffisamment rduites .
La Palice en aurait dit autant .
<P>
On devait faire la moiti du chemin , on en a fait  peine le tiers .
Alors pourquoi ?
Non pas , comme cela avait t le cas  Seattle , en raison d ' une prparation insuffisante , mais parce que la dynamique de la ngociation ne s ' est mise en route ni avant Cancun , ni  Cancun .
Cette dynamique , c ' est celle qui permet de rduire les diffrences en crant progressivement la perspective d ' une issue positive , c ' est celle qui fait qu ' un nombre croissant de dlgations voient un plus grand intrt au succs qu '  l ' chec .
Or nous savons tous , autour de la table de l ' OMC , que chacun d ' entre nous possde une balance de pharmacien extrmement prcise , tellement prcise qu ' une pese mme lgre la dsquilibre .
Eh bien , Mesdames et Messieurs les dputs , c ' est le jeu de ces peses qui est  l ' origine de l ' chec de Cancun .
<P>
Alors  qui la faute ?
Pour ne pas donner raison au proverbe qui dit que les succs ont beaucoup de parents et que les checs sont gnralement orphelins , ma rponse  cette question difficile est la suivante : c ' est notre faute  tous , ou plus prcisment la faute au jugement que tous les ngociateurs prsents ont port sur la meilleure manire de remplir leur mandat .
<P>
Pour illustrer ce propos abstrait , je vais rapidement passer en revue les positions des quatre acteurs les plus visibles  Cancun : l ' Union europenne , les tats-Unis , le G21 et le groupe constitu par l ' Afrique et les pays les moins avancs .
L ' Union europenne tait fortement demandeuse d ' un succs du programme de Doha , et donc d ' un succs  Cancun , position tactique inconfortable , comme chacun sait , ds lors qu ' il s ' agit d ' changer des concessions ou de mettre en place des rgles que nous , Europens , affectionnons . Et de fait , nous avons beaucoup pay .
Nous avons pay  Doha , en acceptant  contrec ? ur de ne pas ngocier des liens entre les clauses sociales fondamentales et les rgles commerciales et en modrant nos ambitions environnementales .
Nous avons pay entre Doha et Cancun , en assouplissant nos positions sur l ' investissement , la concurrence , la facilitation du commerce et des achats publics .
Nous avons pay , depuis la rforme de la politique agricole commune , en acceptant des disciplines multilatrales supplmentaires concernant nos soutiens  l ' agriculture , cela au bnfice des pays en voie de dveloppement , et en acceptant une ouverture supplmentaire de notre march agricole , ce qui nous a permis d ' engager les tats-Unis dans la mme voie . Je ne parlerai pas , enfin , de l ' accs aux mdicaments , o nous avons d persuader notre industrie pharmaceutique de l ' urgence de drogations aux droits des brevets qui , heureusement , demeurent acquises puisqu ' elles faisaient l ' objet d ' une ngociation spare .
<P>
Mais il y a des limites aux concessions .
Avec l ' assentiment du Conseil , des tats membres et de vos dlgus sur place , nous avons recul ces limites  Cancun sur deux points du programme : l ' investissement et la concurrence .
Mais en l ' absence de mouvements significatifs des autres acteurs , le prsident de la confrence a conclu  l ' chec , sans que la ngociation ait rellement dmarr sur la longue liste de sujets qui restaient sur la table .
<P>
Passons aux tats-Unis qui , de leur ct , savent aussi surveiller leur balance de pharmacien .
Mon sentiment est que l ' loignement d ' un accs supplmentaire au march agricole et industriel conforme  leurs ambitions initiales , qui taient vastes , a fait vaciller un quilibre prcaire .
Mais ce qui a fait pencher la balance du mauvais ct , c ' est la perspective d ' une ngociation spare sur un produit politiquement trs sensible , le coton .
Ils auraient , je crois , accept de faire droit  la demande des quatre pays africains qui s ' estiment clairement lss par le systme de soutien amricain , si des engagements de rduction de ce soutien avaient t verss dans la ngociation agricole . Le processus de ngociation a , hlas , capot avant de parvenir  ce point de l ' ordre du jour .
<P>
Le groupe dit des 21 , qui runissait notamment le Brsil , l ' Inde , la Chine , l ' Afrique du Sud , le Mexique et douze pays latino-amricains , est  mon sens n de deux parents , un pre politique et une mre agricole .
Le pre politique , c ' est la volont d ' affirmer , face  un prtendu duopole amricano-europen , la voix des pays en dveloppement  l ' OMC .
trange duopole , quand on considre la diffrence , pendant trs longtemps , des positions des tats-Unis et de l ' Europe sur l ' accs aux mdicaments , sur les sujets de Singapour , sur les indications gographiques , sur les consquences  tirer  l ' OMC de la convention sur la biodiversit , sur la rforme du mcanisme de rglement des diffrends ou sur l ' accs au march en matire agricole . J ' arrterai l cette longue liste .
<P>
Le pre politique du G21 avait donc probablement des horizons plus vastes que ceux de l ' Organisation mondiale du commerce . Il y a eu , je crois , dans cette coalition , l ' expression de la volont des grands pays mergents de s ' affirmer davantage dans les dbats internationaux .
Ils n ' ont pas pu le faire  l ' ONU  propos de l ' Irak . Ils l ' ont fait  Cancun  propos du commerce .
<P>
Mais la mre agricole du G21 tait bien l , tant il est vrai que mesurs  l ' aune de l ' OMC , les tats-Unis et l ' Europe sont les principaux pourvoyeurs de soutien agricole .
Avec une limite cependant , que l ' avortement de la discussion n ' a pas permis d ' aborder : la diffrence entre les soutiens agricoles qui perturbent des changes et ceux qui ne les perturbent pas .
Il s ' agit l d ' une frontire essentielle pour la politique agricole commune de l ' avenir .
<P>
Pour faire bonne mesure et complter les personnages entourant la naissance du G21 , il faudrait sans doute aussi mentionner la prsence d ' un oncle industriel , de trs haute taille tarifaire , trs impressionnant pour nos exportateurs et  vrai dire peu empress de rtrcir .
Pour le G21 , le poids combin du succs politique de l ' affirmation de son existence et de proccupations dfensives qui , pour tre de nature mercantile , n ' en sont pas moins lgitimes  l ' OMC a donc , selon moi , pes plus lourd sur l ' agriculture que les perspectives d ' un succs pourtant attirant .
<P>
Pour terminer ce rapide tour de table , venons-en  nos amis des pays les moins avancs d ' Afrique .
Selon nous , les inconvnients de l ' rosion de leurs prfrences commerciales sur nos marchs , indiscutables en cas d ' abaissement de ce qui reste de nos protections multilatrales , ont pes plus lourd que les avantages  porte de main dans d ' autres domaines .
Cela explique le refus du compromis propos par le prsident de la Confrence , qui consistait  ne garder , parmi les sujets dits de Singapour , que ceux relatifs  la transparence des transactions commerciales et des achats publics . Ce refus , ne l ' oublions pas , a t dnonc par la Core , qui souhaitait conserver investissements et concurrence dans la ngociation , probablement pour compenser les concessions agricoles encore plus difficiles pour eux et pour le Japon que pour d ' autres .
<P>
Avec cette rapide prsentation des principales positions en prsence , je crois avoir dmontr qu ' il est exagr et mme inexact d ' expliquer l ' chec de Cancun par une soudaine fracture Nord-Sud  l ' OMC .
Il n ' y avait pas , Mesdames et Messieurs les dputs ,  Cancun , un Nord et un Sud en confrontation , mais des Nords et des Suds qui se sont croiss sans se rencontrer .
<P>
Avant d ' en venir aux conclusions que nous tirons pour l ' instant de cet chec pour nous tous , je tiens  rpter devant vous que l ' Union europenne a ngoci  Cancun de bonne foi et a ajout de nouvelles concessions  celles que nous avions dj mises sur la table .
On peut nous reprocher cette bonne foi , c ' est une question d ' image de l ' Union europenne sur laquelle ni Franz Fischler , ni moi-mme ne sommes prts  composer .
On peut aussi nous reprocher , je l ' ai lu et entendu , d ' avoir boug trop lentement .
Mais trop lentement par rapport  qui ou par rapport  quoi ?
Par rapport  l ' immobilisme total de tous les autres participants majeurs , dont aucun n ' a boug d ' un pouce ?
J ' accepterais volontiers cette critique si le processus de discussion avait ,  un moment donn , pris de la vitesse . Nous avons , je crois , suffisamment de tmoins pour attester que ce ne fut pas le cas .
<P>
Le choc est important , ne le masquons pas .
Comme pour tout choc politique - et Cancun est un choc politique - , nous devons revenir  l ' essentiel et nous poser quelques questions sur la politique commerciale internationale de l ' Union , afin de vrifier si le socle sur lequel nous l ' avons btie depuis plusieurs dcennies reste ou non inchang .
<P>
Premire question : conservons-nous comme point de repre cet quilibre dynamique entre l ' ouverture des marchs et la construction de rgles sans lesquelles cette ouverture n ' est ni relle ni conforme aux valeurs qui sont les ntres ?
Cette question doit tre pose , car l ' apptit pour l ' ouverture des marchs autour de la table de l ' Organisation mondiale du commerce devient dangereusement slectif . La modernisation des rgles existantes ou l ' adoption de rgles nouvelles dans des domaines qui nous sont chers , comme l ' environnement , se heurte  l ' htrognit de choix politiques qui sont l ' autre face de la participation croissante des nations  l ' change international .
<P>
Deuxime question , qui vient d ' tre pose par la prsidence : restons-nous attachs  ces priorits du multilatral , qui est la marque de fabrique des politiques extrieures de l ' Union ?
Cette prfrence est-elle partage par nos partenaires ?
Au cas o ce ne serait pas le cas , sommes-nous assez puissants pour les faire changer d ' avis ?
Les accords bilatraux ou rgionaux restent-ils un complment au progrs des disciplines multilatrales ou bien doivent-ils s ' y substituer en cas d ' immobilisme , qui laisserait au mcanisme de rglement des diffrends  l ' OMC la tche d ' interprter des rgles invitablement incompltes et donc ,  terme , de prendre la place du lgislateur international qu ' est la confrence ministrielle , qui runit aujourd ' hui les 148 tats membres ?
<P>
Troisime question : comment aborder l ' avenir de nos systmes de prfrences commerciales , celles que l ' Union europenne a largement mises en place au profit des pays en dveloppement et avec un souci de diffrenciation consistant  en concentrer le bnfice sur ceux qui en ont le plus besoin ?
<P>
Quatrime et dernire question : l ' Organisation mondiale du commerce , ses principes , son organisation sont-ils encore adapts au monde d ' aujourd ' hui ?
tant donn son principe , qui est l ' galit des droits et des devoirs des membres , tempr par un traitement spcial et diffrenci par les asymtries au niveau des protections qui subsistent entre le Nord et le Sud .
tant donn son organisation , car il est toujours plus difficile de runir un consensus entre des membres dont le nombre ne cesse de crotre , sur des questions certes techniques mais ayant des consquences politiques majeures , puisqu ' elles affectent dsormais , immdiatement ou  moyen terme , la vie de milliards de femmes et d ' hommes .
<P>
Telles sont , Mesdames et Messieurs les dputs , les quelques questions sur lesquelles nous devons nous pencher ensemble avant d ' en revenir , si ncessaire ,  des conditions plus tactiques ou oprationnelles , avant d ' imaginer de nouveaux compromis , qui sont indispensables si notre priorit reste bien la matrise de la mondialisation pour la rendre plus juste et plus quitable .
<P>
La Commission europenne compte sur vous et sur le Conseil des ministres pour l ' aider  trouver les bonnes rponses  ces questions .
Elle compte sur vous tous et bien sr d ' abord sur ceux que vous aviez dlgus  Cancun , qui sont ici ce soir et avec lesquels nous avons travaill la main dans la main .
<SPEAKER ID=216 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , Mesdames et Messieurs , M. Lamy et moi-mme sommes entirement d ' accord pour juger que Cancun est , malheureusement , une dception , un chec qui nous affecte tous et constitue galement un revers pour l ' ensemble de l ' agenda de dveloppement de Doha .
<P>
Il serait erron de croire que la politique agricole des pays industrialiss est finalement responsable de cet chec .
En effet , les parties  la ngociation ne sont mme pas parvenues  aborder ce thme lors du cycle final des ngociations .
Dans les mois qui l ' ont prcd , d ' aucuns faisaient reposer le succs du cycle de ngociations de Cancun sur l ' UE .
Tout d ' abord , il nous a t demand de rformer notre politique agricole commune pour assurer le succs des ngociations .
Nous l ' avons fait et le monde nous a mme applaudis .
Ensuite , on nous a dit que les discussions choueraient si nous ne rglions pas nos diffrends avec les Amricains .
Nous avons donc rdig , au mois d ' aot , un document de compromis avec les tats-Unis , crant ainsi une structure de ngociation solide pour des ngociations fructueuses .
<P>
En fin de compte , nous sommes tous perdants dans l ' chec des dbats et , en dernire analyse , les pays en dveloppement sont probablement les grands perdants pour ce qui est des ngociations agricoles .
Cela vaut en particulier pour les pays du G21 , qui se sont le plus fortement opposs  l ' approche adopte par M. Prez del Castillo .
<P>
Le paquet propos  Cancun aurait permis aux pays en dveloppement de mieux intgrer leurs conomies dans le systme commercial mondial et , partant , de profiter aussi des avantages de ce systme .
Pourquoi ?
Parce que ce paquet aurait dbouch sur une rforme rationnelle du systme commercial agricole . Notamment - et c ' tait l un des principaux objectifs des pays en dveloppement dans les ngociations agricoles - , il aurait dbouch sur une diminution radicale des subventions qui gnrent des distorsions de concurrence , en particulier dans les pays industrialiss .
Les tats-Unis auraient d , entre autres choses , rformer leur politique agricole .
En quoi consistait l ' offre exactement ? En matire de soutiens internes , une rduction considrable des mesures qui gnrent le plus de distorsions de concurrence , ce que l ' on appelle la bote orange et les aides de minimis , tait prvue .
<P>
Il y aurait galement eu la fermeture de la bote bleue ainsi que l ' instauration , pour les pays en dveloppement , d ' un traitement prfrentiel prvoyant le maintien des aides aux intrants .
En matire de concurrence  l ' exportation , des rductions radicales et des mesures disciplinaires taient proposes pour les subventions  l ' exportation , les crdits  l ' exportation financs par l ' tat et les valorisations d ' excdents dguises en aide alimentaire .
Par ailleurs , la suppression de toutes les formes d ' aides  l ' exportation tait envisage pour toute une liste de produits revtant une importance particulire pour les pays en dveloppement .
<P>
Mais il y avait beaucoup plus encore .
Le succs des ngociations de Cancun aurait considrablement renforc la libralisation du commerce .
Outre ses propositions intressantes pour tous en matire d ' accs au march , l ' Union europenne , ayant  l ' esprit les aspects de dveloppement de l ' agenda de Doha , avait avanc pour ces pays quelques propositions spcifiques d ' envergure .
Lors de son arrive  Cancun , l ' Union europenne a prouv son soutien envers les pays en dveloppement et l ' agenda de dveloppement .
Pour rsumer , nos concessions aux pays en dveloppement contribuaient  faire de l ' Union europenne le plus grand importateur - et de loin - de produits agricoles issus des pays en dveloppement .
<P>
L ' anne dernire , nos importations de produits agricoles en provenance des pays en dveloppement ont atteint une valeur de 35 milliards d ' euros , soit un volume plus important que les importations de tous les grands pays industriels runis .
Nous avions adopt l ' initiative " Tout sauf les armes " , qui ouvre unilatralement le march communautaire aux 49 pays les plus pauvres du monde , sans exiger de concessions politiques ou conomiques en contrepartie .
Nous avons propos que l ' application de cette mesure soit tendue  nos partenaires des pays industrialiss et des pays en dveloppement plus avancs .
Nous avons propos que les pays industrialiss garantissent une exemption des droits de douane pour au moins 50 % des importations agricoles en provenance des pays en dveloppement .
Il y avait aussi toute une srie d ' autres propositions telles que la ngociation de l ' escalade tarifaire , une clause de sauvegarde spciale pour les pays en dveloppement ainsi que des rgimes particuliers pour leurs produits spciaux .
<P>
Pour terminer , le document labor par les modrateurs a laiss d ' autres thmes tels que les questions d ' ordre non commercial ouvertes aux ngociations ultrieures , et il a suggr une prolongation de la clause de paix .
Pour ce qui est de l ' avenir , je pense que nous devons poursuivre notre route ambitieuse , mais que nous devons soigneusement planifier , analyser et valuer chacun de nos pas sur cette route .
Au cours des prochains mois , nous devons continuer  prner un dialogue constructif . Notre rle doit galement rester central dans les mois qui viennent , mais , in fine , le succs dpendra de chacun des membres de l ' OMC et de notre empressement  nous diriger vers une position mdiane .
Cela exigera indubitablement une volont politique et la bonne volont de tous , c ' est--dire non seulement des pays industrialiss mais aussi des pays en dveloppement .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , Mesdames et Messieurs , le groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens est particulirement du des rsultats de Cancun .
Nous y tions et y avons vu les ngociations entre plusieurs acteurs de premier plan , y compris les tats-Unis , l ' Union europenne , le G21 , les pays ACP , etc .
Nous avons suivi les dbats sur l ' agriculture .
Nous avons fait des concessions et nous n ' avons finalement rien reu en retour .
C ' est pour moi un trs mauvais signe .
Nous assistons  une reprise conomique mondiale hsitante , nous nous posons de plus en plus de questions sur le fonctionnement des organisations multilatrales et , en fin de compte , ce sont les pays les moins avancs qui en sont les victimes .
Il n ' y a donc aucune raison de se rjouir des rsultats de Cancun .
Cela pose des questions que le Commissaire et le prsident en exercice du Conseil ont dj abordes : pourquoi Cancun a-t-il t un chec et comment devons-nous procder maintenant ?
<P>
Permettez-moi tout d ' abord de remercier les deux commissaires et le prsident en exercice du Conseil au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens et , aussi trange que cela puisse paratre , les fliciter pour leur effort considrable .
Ils ne sont absolument pour rien dans cet chec et mon groupe refuser de se prononcer contre , mme dans cette Assemble , comme si l ' Union europenne et en particulier nos commissaires taient responsables de l ' impasse .
Au contraire , dirais-je , la faute ne leur incombe vraiment pas .
Je voudrais aussi remercier sincrement le prsident en exercice du Conseil pour son ouverture et sa collaboration avec le Parlement europen .
<P>
Il y a toutefois lieu de survoler ensemble quelques points d ' valuation .
Tout d ' abord , la question de savoir si la position de l ' UE et les rsultats des ngociations taient suffisamment clairs pour les diffrentes dlgations .
Monsieur le Prsident , nous avons rencontr dans les couloirs pas mal de gens , y compris des parlementaires et des ministres , dont nous avions le sentiment qu ' ils n ' taient pas assez au courant de la position de l ' Union europenne dans le domaine de l ' agriculture .
En outre , ils ne savaient souvent pas vraiment ce que l ' Union europenne proposait prcisment .
Nous nous demandons donc si les ambassadeurs des pays de l ' UE et nos propres ambassadeurs n ' auraient pas pu dployer plus d ' efforts dans la priode prcdant la confrence , et mme si le Conseil et les ministres prsents ont fait de leur mieux sur ce point .
Vous vous rappellerez certainement , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , que nous vous avons demand expressment d ' adopter une attitude plus proactive .
<P>
Ensuite , le G21 .
C ' est  juste titre - de nombreuses personnes l ' ont dj signal et cela a de nouveau transpir - que , notamment , le Brsil a rclam un sige au Conseil de scurit lors des dbats gnraux aux Nations unies .
On a compris que la motivation tait plus gopolitique qu ' autre chose .
Par consquent , les intrts des pays les moins avancs sont fortement menacs .
Je trouve aussi que le G21 porte une trs grande responsabilit .
Mon groupe s ' est dj tonn du comportement de certaines ONG - hlas encore subventionnes par l ' UE - quant  leur rle  nos yeux peu constructif concernant l ' OMC .
Nous devrions peut-tre leur en parler .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , l ' valuation doit englober aussi une valuation du fonctionnement de l ' OMC elle-mme .
Comment aller de l ' avant ?
Il faut plus de rgles du jeu .
Nous devrions , je pense , voir s ' il ne faut pas stimuler l ' ardeur de nos ambassadeurs  Genve .
Nous devrons mieux prparer la confrence ministrielle du dbut de l ' anne prochaine .
Nous devrons progresser plus vite dans le cadre de l ' AGCS mais , en tant que Parlement europen , nous devrons pouvoir faire tout cela et en ce sens , la rsolution constitue galement une invitation .
Je voudrais dire ceci aux commissaires : nous persisterons avec une approche multilatrale , car nous n ' avons pas d ' autre choix .
Les relations bilatrales ont pour seul et unique rsultat que ce sont toujours les plus faibles qui en ptissent .
Je pense galement que nous devons nous demander si et comment nous allons faire d ' autres concessions , parce que si nous ne recevons rien en retour , je crois que nous ngocions  un niveau virtuel , ce qui ne sert pas les intrts de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=218 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg (PSE).">
Monsieur le Prsident , le commissaire Lamy nous demande si , aprs l ' chec de Cancun , nous comptons adopter une approche multilatrale ou bilatrale .
 en juger par le groupe PSE et la rsolution du Parlement europen , nous oprerons fondamentalement au niveau multilatral , parce que dans un village mondial , nous avons le choix entre des corrections universelles permettant de rendre le commerce mondial quitable et une rgulation  la carte faisant la part belle  la loi de la jungle .
La loi de la jungle ne laisse pas de place  une agriculture sociale et respectueuse de l ' environnement .
Elle ne laisse pas de place au dveloppement de l ' Afrique , qui ne compte que pour 2 % du commerce mondial .
Elle ne protge pas contre la concurrence dloyale par le biais d ' aides d ' tat en Core du Sud ni contre les produits fabriqus grce  l ' esclavage ou au travail des enfants entrant en Europe via la Chine , par exemple .
<P>
La mondialisation offre des possibilits , mais elle rend nos citoyens inquiets quant  l ' avenir de leur emploi .
C ' est pourquoi des rgles mondiales de protection sont ncessaires .
Tout ne peut ni ne doit pas se faire par l ' intermdiaire de l ' OMC .
On peut faire beaucoup de choses via d ' autres organisations multilatrales comme le PNUD ou l ' OIT , mais aussi par l ' intermdiaire de la protection des droits de l ' homme ou du droit d ' organisation des syndicats indpendants .
Pour cela , il faudra d ' abord remodeler l ' OMC . Elle doit fonctionner de manire plus intelligente , plus rapide et plus dmocratique .
Sur le plan pratique , il faut intensifier la coopration avec le PNUD et l ' OIT .
<P>
Au niveau politique , nous avons assist  Cancun  la naissance d ' un nouvel ordre mondial  la suite de la guerre en Irak et de la politique agressive unilatrale de George Bush .
Le dbat politique et la collaboration avec le G21 et la nouvelle Alliance revt une grande importance gopolitique pour l ' Europe .
Cela exige de nouvelles initiatives de la Commission europenne et du Conseil .
Nous ne pouvons rester immobiles , parce que les tats-Unis appliquent la manire unilatrale .
L ' Europe doit chercher des alliances avec les pays en dveloppement sur la base de ses valeurs sociales .
Ensemble , nous pouvons prendre des initiatives dans le sens d ' une rforme de l ' OMC et les mettre sur la table .
En mme temps , nous devons poursuivre nos propres rformes agricoles et continuer  mettre les tats-Unis sous pression afin qu ' ils fassent de mme .
Bref , je plaide pour que l ' on investisse consciemment , au niveau politique , dans des alliances  court terme avec les pays en dveloppement et pour que l ' on vite que les tats-Unis et l ' Europe soient comme les deux pieds que l ' on enfile dans la mme jambe du pantalon , sinon nous allons trbucher comme nous l ' avons fait  Cancun .
Des mesures d ' instauration de la confiance sont ncessaires pour mettre sur pied la nouvelle coalition mondiale des commerants quitables .
<P>
Les subventions europennes  l ' exportation qui touchent fortement les pays en dveloppement doivent tre supprimes .
C ' est valable non seulement pour le coton et le sucre , mais aussi pour les crales et la viande .
Cette suppression doit toutefois tre directement couple  une aide  l ' agriculture multifonctionnelle .
Il faut galement renforcer l ' aide financire au transfert de connaissance et tendre les capacits de production des pays en dveloppement , ainsi que fixer les priorits pour les contacts politiques et le dbat avec la nouvelle alliance .
Nous devons reprendre la discussion sur le dumping social , le travail des enfants et l ' esclavage avec les pays en dveloppement .
Ils y sont plus disposs maintenant que la Chine les menace .
Bref , j ' en appelle  de nouvelles initiatives visant  remettre le cycle de dveloppement sur les rails .
<P>
Monsieur le Prsident , pour ce qui est des sujets de Singapour , je vous invite  examiner s ' il n ' y aurait pas lieu de prendre une nouvelle initiative ,  ct de la prparation technique intensive de Cancun - qui tait parfaite - , afin de dlivrer ces thmes de la pression des ngociations et de crer ainsi un forum plus libre pour le dbat politique sur les avantages et inconvnients avec les pays en dveloppement .
D ' ailleurs , ils savent eux aussi que la transparence et les rgles leur sont ncessaires , sans quoi , ils seront confronts aux pressions directes des grands blocs commerciaux comme les tats-Unis ou la Chine .
<P>
Malgr toute la dception entourant l ' chec de Cancun et l ' appel que je lance ici en faveur d ' un investissement politique dans la nouvelle coalition mondiale des commerants quitables , nous devrions nanmoins souligner aussi l ' accord sur les mdicaments bon march pour les personnes atteintes par le sida , la tuberculose et la malaria en Afrique , en Asie et en Amrique latine , dans lequel je vois un rsultat important du cycle de Doha , ainsi que de l ' engagement de l ' Europe .
<P>
Monsieur le Commissaire Lamy , merci pour votre coopration ouverte et directe avec nous .
Avec vos responsabilits , au sujet desquelles nous nous heurtons de temps  autre , par exemple sur les sujets de Singapour , vous avez agi en vritable dmocrate , de mme que votre collgue M. Fischler .
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , Mesdames et Messieurs , la dception gnrale relative  l ' chec des ngociations de l ' OMC de Cancun est vidente , et le groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs voit lui aussi en ce rsultat ngatif une occasion manque .
Cependant , je partage , au nom des libraux , votre point de vue , selon lequel il faut malgr cet chec redonner une impulsion aux ngociations multilatrales sur la libralisation du commerce .
Le bilatralisme rigide ne nous mnera nulle part .
 ct de cela , je soutiens vos ides de rformes de l ' OMC .
L ' organisation , la structure et le mandat du secrtariat de Genve ne permettent clairement pas de prparer efficacement les ngociations et de les mener correctement .
Il faut donc se poser la question de savoir pourquoi les ngociations de Cancun ont chou .
Plusieurs orateurs ont stigmatis les sujets de Singapour .
Apparemment , l ' UE aurait mme t inflexible dans les ngociations , ce qui aurait tout fait capoter .
C ' est  mes yeux une grave erreur et , au nom de mon groupe , je m ' associe aux propos de M. van Velzen , qui a lui aussi lou le travail de nos commissaires .
<P>
En tant que membre de la dlgation , je suis indigne que l ' on ait parl exclusivement d ' agriculture toute la semaine et que la connaissance de notre politique agricole tait trs rduite dans diffrents pays non europens .
Ce n ' est qu ' au dernier moment que les ngociations sur les sujets de Singapour et sur le commerce des services ont t entams , et une demi-journe plus tard , la confrence chouait .
Il est par ailleurs regrettable que les pays en dveloppement n ' aient pas t disposs  en discuter , car ce sont eux prcisment qui profiteraient d ' un climat d ' investissement favorable , d ' un rduction des droits  l ' importation et d ' une rglementation transparente .
 cet gard , ils profiteraient de facilits commerciales .
En effet , 80 % de tous les droits  l ' importation sont pays par les pays en dveloppement runis .
J ' ai quand mme vu une claircie dans le ciel de Cancun ,  savoir le succs de la confrence parlementaire , qui est d ' une importance cruciale pour confrer  l ' OMC une lgitimit dmocratique .
Nous sommes parvenus  mettre une dclaration finale qui appelle  l ' instauration d ' un pilier parlementaire dans l ' OMC .
Cela me semble essentiel parce que nous ne pouvons laisser la dmocratie aux mains des ONG .
Celles-ci - du moins certaines d ' entre elles - ont une fois de plus affich leur rle douteux en se rjouissant de l ' chec des ngociations .
Et ce , alors que les perdants sont justement les pays en dveloppement !
Je demande donc aux commissaires Lamy et Fischler quelle sera la premire chose qu ' ils feront pour redonner vie aux ngociations multilatrales .
<SPEAKER ID=220 NAME="Herzog (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , notre premire tche est donc de faire un bon diagnostic .
L ' Union a pu faire des fautes , mais ce n ' est pas moi qui crierais haro sur le baudet , je ne donnerais pas des coups de pied  mon mulet .
On peut et on doit discuter de la tactique mais , en substance , il est vrai que nos ngociateurs ont respect le mandat , fait beaucoup de concessions , fait retrait sur la ngocation en matire d ' investissement et de concurrence .
Il ne fallait pas aller au-del .
Par contre , et j ' y reviendrai , les ralits nous obligent  revoir en profondeur notre mandat .
<P>
 Cancun , il y avait d ' autres lphants et d ' autres mules .
Or , les tats-Unis se sont abrits derrire nous , alors qu ' ils n ' avaient aucune volont de s ' engager .
L ' Inde et de nombreux autres pays ne sont pas intresss  l ' Agenda de Doha , le Brsil est intress , notamment sur l ' agriculture , mais il a donn la priorit  son mergence politique .
<P>
Un mauvais diagnostic peut tre extrmement dangereux pour l ' avenir face  de grands enjeux .
Prenons garde  la pression interne pour lcher la politique agricole commune .
Une bonne rforme exige d ' aller vers l ' limination des subventions  l ' exportation , certainement pas des soutiens  terme .
Prenons garde  la ngligence des problmes industriels , c ' est la division internationale du travail qui est en jeu  l ' OMC , ce qui implique des masses d ' emplois .
Prenons garde  un certain anglisme Nord-Sud .
Comme bien d ' autres , je constate la conjonction des libre-changistes et des gros exportateurs agricoles du Sud .
Je pense aussi qu ' il serait suicidaire pour l ' emploi en Europe de ne pas voir que la Chine , et demain d ' autres , mergent avec de gros avantages comparatifs .
<P>
Deuxime question : que devons-nous faire ?
La rflexion qui nous est propose est la bienvenue . Mais , dans l ' immdiat , ne faut-il pas penser aussi  des initiatives vers la masse de pays faibles qui ont vraiment besoin de rsultats maintenant ?
Ne faut-il donc pas cibler dans l ' Agenda de Doha une poursuite des ngociations aussitt que possible sur quelques questions cls : subventions  l ' exportation , coton , textile , traitement spcial et diffrenci et , probablement , transparence .
<P>
Maintenant sur le moyen et le long terme , nous devons tenir bon sur le multilatralisme et travailler plus  fond sur une rforme de l ' OMC faisant appel  l ' implication et  la participation des citoyens .
Je pense , et c ' est la part de vrit des altermondialistes , que pour consolider l ' OMC , il faut tenter de revoir ses fondations ; en tout cas , ceux qui ont un esprit de responsabilit .
C ' est un lieu bti pour le libre-change , c ' est le trading d ' avantages comparatifs , mais des questions de protection lgitimes sont de plus en plus poses .
Nous en posons en parlant brevet , sant publique , environnement , clause sociale et au Sud , en parlant accs au march non rciproque .
<P>
C ' est pourquoi ,  mon avis , notre ligne " libralisation + rgles " ne peut pas vraiment sduire pleinement l ' opinion publique , car celle-ci comprend qu ' il s ' agit des rgles pour le libre-change .
Nous visons donc une organisation mondiale du commerce quitable , des rgles pour une ouverture mutuelle fconde supposant aussi un quilibre entre libralisation et protection lgitime .
Dans ce cadre , une diffrenciation est ncessaire vu les normes ingalits plantaires , c ' est un enjeu politique trs mal rsolu  l ' OMC .
<P>
Sur toutes ces questions , engageons le dialogue public avec le Brsil , le G21 , le G90 et aussi l ' opinion publique amricaine .
Ne pourrions-nous pas aussi redfinir nos politiques bilatrales et rgionales , qui restent trop dans la logique Aid for Trade , alors que des masses de pays disent avoir d ' autres priorits , des capacits pour produire avant de vendre et aussi pouvoir prendre appui sur des biens publics internationaux .
<SPEAKER ID=221 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , au lieu de regarder en arrire , je voudrais regarder vers l ' avant .
Monsieur le Commissaire Lamy , lors de notre runion de ce matin , je vous ai demand quel tait le statut de votre mandat de Seattle .
Vous avez rpondu que nous n ' en tiez toujours pas sr .
Je tiens  insister aussi vigoureusement que possible sur le fait que le mandat qui vous a t octroy en 1999 , avant mme la confrence ministrielle de Seattle - sans parler des confrences de Doha et de Cancun - doit maintenant tre nul et non avenu .
Maintenant que deux des trois confrences ministrielles ont connu un chec , nous ne pouvons plus prtendre traiter du commerce comme d ' habitude .
Plus particulirement , il semble que l ' UE doive dsormais accepter le verdict des pays en dveloppement qu ' ils ne veulent pas de ngociations sur les sujets de Singapour .
Ds lors , nous ne devons pas abandonner seulement deux de ces questions , mais toutes les quatre .
<P>
Paralllement , nous devons aller plus loin et liminer les subventions  l ' exportation et plus loin encore en rpondant aux inquitudes des pays ACP et des pays moins avancs en particulier .
La dclaration du Botswana au nom de ces groupes disait trs clairement que les textes rviss taient trs loin de rpondre  leurs attentes .
<P>
Nous pouvons parler des causes de l ' chec de Cancun .
Je me doute que ma propre analyse sera plutt diffrente de beaucoup de celles que nous avons entendues cet aprs-midi , mais ce qui est clair , c ' est que cet chec nous offre l ' opportunit d ' entamer une transformation radicale de l ' OMC .
Ce dont nous avons besoin aujourd ' hui est d ' une rvision complte , non seulement des procdures de travail de l ' OMC , que vous avez justement qualifies de moyengeuses , mais aussi de ses rgles commerciales elles-mmes , que je qualifierais d ' imprialistes .
 de nombreux gards , les rgles de l ' OMC ne sont pas neutres et ne peuvent tre utilises de manire dfensive pour protger les intrts des parties les plus faibles .
Ces rgles institutionnalisent trop souvent le systme actuel d ' ingalit mondiale .
<P>
Prenez par exemple le principe primordial du traitement national qui empche effectivement les pays les plus pauvres d ' exercer leur droit  promouvoir leurs propres industries et conomies nationales , un droit qui tait indispensable  la plupart des pays les plus riches et qu ' ils ont utilis impunment dans leurs propres processus de dveloppement .
Nous avons clairement besoin de rgles justes et convenues au niveau multilatral afin de surveiller et de rglementer le commerce en vue d ' radiquer la pauvret .
Quant  savoir si l ' OMC telle qu ' elle est aujourd ' hui peut effectivement atteindre ces rsultats , j ' ai franchement du mal  le croire .
<P>
Si nous voulons rtablir la confiance dans le systme multilatral , nous devons investir davantage de capital politique dans l ' laboration de rgles et de procdures qui soient authentiquement justes et durables .
Pouvez-vous me dire si vous tes prt  le faire ?
<SPEAKER ID=222 LANGUAGE="EN" NAME=" Neachtain (UEN).">
Monsieur le Prsident , je partage l ' opinion de la plupart des orateurs ici prsents cet aprs-midi selon laquelle l ' chec des ngociations a t un coup pnible , tant pour l ' OMC elle-mme que pour l ' conomie mondiale .
Sans une activit commerciale accrue , la croissance mondiale connatra un ralentissement et la pauvret mondiale augmentera .
Il est vident que les marchs actuels de l ' UE et , effectivement , des tats-Unis , accueilleraient favorablement une relance de la production , mais ce sont les pays en dveloppement qui auraient vritablement bnfici d ' une russite  Cancun .
<P>
Je pense que dans le cadre de sa structure et de ses pratiques de travail actuelles , l ' OMC est morte .
Nous devons insuffler une nouvelle vie au cycle .
C ' est certain , mais nous devons tout d ' abord mettre en place une organisation plus viable , qui puisse fonctionner avec 148 membres , dont bon nombre n ' ont pas la comptence ni les ressources techniques pour fonctionner au plus haut de leur potentiel .
<P>
 cet gard , je suis convaincu que l ' UE doit prendre l ' initiative .
D ' aprs les dclarations du reprsentant des tats-Unis pour les questions commerciales internationales , Bob Zoellick , il est vident que les tats-Unis ont l ' intention de prendre de l ' avance sur une voie bilatrale .
J ' insiste auprs de la Commission pour qu ' elle mette immdiatement en place un groupe de travail interservices afin de parvenir  des propositions concrtes pour rformer l ' OMC .
<P>
Je sais que mes collgues du Parlement sont tout  fait disposs  contribuer  un tel exercice .
Chaque institution europenne doit assumer sa responsabilit et faire comprendre  nos partenaires de l ' OMC que l ' offre de l ' UE reste sur la table .
L ' UE met de nombreux lments sur la table dans l ' intrt des pays en dveloppement dans les domaines de l ' agriculture , de l ' accs au march , et ainsi de suite .
Il est particulirement important de poursuivre cette activit diplomatique et d ' information avec ledit groupe des 90 , comprenant les pays ACP , l ' Union africaine et les pays moins avancs .
<P>
En conclusion , il est impratif que le cycle de dveloppement de Doha soit remis sur les rails si nous voulons qu ' il y ait le moindre espoir de sauver des millions de personnes de la pauvret dans le monde en dveloppement .
Cela ne pourra se produire que si nous ajustons srieusement les structures et procdures de l ' OMC .
<SPEAKER ID=224 NAME="Berni (EDD).">
Madame la Prsidente , les ngociations sur l ' OMC ont chou . Nous n ' en faisons pas un drame considrant qu ' il vaut mieux une absence d ' accord qu ' un mauvais accord .
" Pourquoi ?
" et "  qui profite cet chec ?
" sont les deux questions que l ' on doit se poser aprs Cancun .
<P>
Je conviens de la difficult  mettre d ' accord 160 pays aux intrts trs divergents , mais l ' Union n ' a-t-elle pas commis d ' erreur stratgique ?
N ' a-t-elle pas ngoci navement avant les ngociations ?
L ' Union devait-elle parler d ' une seule voix en accordant un mandat exclusif  la Commission quelle que soit la comptence des ngociateurs ?
N ' aurait-il pas t prfrable et plus efficace de constituer des accords de circonstance comme le G21 , par exemple , au lieu de s ' allier au pralable sur le dossier agricole avec les tats-Unis ?
Comment , en effet , imaginer qu ' en priode prlectorale le Prsident Bush sacrifierait ses fermiers et son industrie agroalimentaire ?
<P>
Il n ' y avait donc pas d ' ouverture possible entre le Nord et le Sud comme on l ' a amrement constat  propos du coton , dossier hautement symbolique .
Que la Banque mondiale dise aux pays africains de produire massivement et de changer de culture est effectivement inacceptable .
<P>
Quant  l ' Union europenne , qui n ' a pas hsit  sacrifier ses lecteurs en rformant la PAC au forceps pour soi-disant arriver en position de force  la table des ngociations , elle se trouve en position dlicate .
Les USA continuent , eux ,  aider leurs agriculteurs et commencent  signer des accords bilatraux .
L ' Union est-elle prte  procder de mme et  geler la rforme de la PAC ?
<SPEAKER ID=225 NAME="Della Vedova (NI).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur Urso , Messieurs les Commissaires , ce qui s ' est jou  Cancun est , avant tout , une partie d ' accords commerciaux .
Si l ' OMC survit , cela doit rester le sujet principal des ngociations .
<P>
Toutefois , ce qui s ' est essentiellement jou , c ' est un jeu politique , avec la cration d ' une situation absurde - comme l ' a rappel plusieurs fois le commissaire Lamy lors des rencontres avec la dlgation du Parlement europen - , vu qu ' au dbut , l ' on discutait presque uniquement d ' agriculture , laquelle ne reprsente que 20 % du commerce international .
Il est vrai , cependant , que c ' est une situation absurde dont nous sommes en grande partie responsables .
<P>
Cancun a t le thtre d ' un jeu de propagande , et il ne faut certainement pas expliquer aux hritiers des princes Metternich et Talleyrand combien la propagande compte dans la politique internationale .
Nous , Europens , avons offert sur un plateau d ' argent un sujet de polmique et de propagande formidable  nos " adversaires " , pour autant qu ' ils mritent ce nom , aux yeux de l ' opinion publique internationale .
<P>
Il a t dit qu ' il y avait des lignes rouges concernant l ' agriculture , l ' abolition gnralise des subventions  l ' exportation - parfaitement odieuses - et un plafond pour les subventions de la bote verte , subventions qui , en thorie , ne devraient pas entraner de distorsion des marchs .
On a entendu dire qu ' il valait mieux que les ngociations capotent plutt que de franchir cette ligne rouge , et c ' est ce qui est arriv .
<P>
Le fait qu ' une puissance industrielle comme l ' Union europenne impose de telles limites , ces " lignes rouges " , est l ' une des raisons pour lesquelles nous dplorons aujourd ' hui un chec qui affecte l ' Union europenne plus qu ' il n ' affecte , par exemple , les tats-Unis .
Et je n ' aurai pas le temps d ' expliquer pourquoi ,  mon avis , il en est ainsi .
<P>
Le fait mme que le commissaire  l ' agriculture - et je n ' ai certainement rien contre M. Fischler - soit ici aujourd ' hui , au mme titre que le commissaire Lamy , pour nous expliquer ce qui s ' est pass  Cancun est le signe que quelque chose ne vas pas , le signe de la situation absurde de l ' Europe en matire de politique agricole .
Certes , nous ne prtendons pas que , en fin de compte , le protectionnisme agricole europen n ' est pas tellement diffrent de celui des tats-Unis .
Au contraire , avec la rforme de la politique agricole europenne , il est possible que nous soyons parvenus  dpasser les tats-Unis ; quant aux Japonais , ils font plus de mal que nous avec le riz .
Mais nous , nous pensons aux intrts de l ' Europe !
Mes collgues savent que toutes les dlgations parlementaires que nous avons eu l ' occasion de rencontrer insistaient sur la question agricole .
Elles avaient leurs raisons pour le faire - couvrir les tarifs proches de 90 % sur le textile indien .
C ' est sans doute vrai , mais comment faire pour expliquer  ces personnes que nous voulons de nouvelles rgles pour les investissements ?
Nous demandons aux pays en dveloppement des rgles sur la concurrence , sur les marchs publics , et puis nous continuons  subventionner l ' exportation de viande , de riz , ou d ' autres produits encore .
<P>
Nous pourrions aussi discuter sans fin , Madame la Prsidente , sur " Tout sauf les armes " .
Nous avons renvoy  2010 la suppression dfinitive des tarifs sur l ' importation du riz , des bananes et du sucre .
Est-ce l tout ce que nous parvenons  offrir aux pays en dveloppement ?
Sans compter que l ' on fait perdre les intrts ...
<P>
( La prsidente retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="FI" NAME="Suominen (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , l ' chec de l ' valuation  mi-parcours du cycle de Doha  Cancun a t une dfaite pour l ' acclration de la croissance conomique mondiale .
Elle a aussi t une dfaite injuste pour l ' Union europenne , mais surtout , elle a t une dfaite pour les pays en dveloppement .
<P>
 l ' entame de la confrence , l ' ambiance tait  l ' optimisme prudent .
L ' Union europenne et les tats-Unis s ' taient accords sur une proposition commune visant  rduire les obstacles et les subventions en matire de produits agricoles , et un accord sur l ' introduction des mdicaments gnriques en vue d ' amliorer les soins de sant dans les pays en dveloppement avait t conclu .
Que s ' est-il donc pass ?
Si l ' on ignore la dcision du prsident - prcipite selon moi - au moment o tous taient prts pour au moins 35 heures supplmentaires de ngociations intenses , les raisons de l ' chec sont certainement nombreuses .
<P>
Par rapport  la confrence de Doha , la nouveaut a rsid dans l ' apparition d ' un " groupe de 21 pays " .
Comme l ' a expliqu un orateur devant cette Assemble , ce groupe n ' avait peut-tre pas que des objectifs commerciaux , mais galement des vises politiques , en rponse notamment  l ' unilatralisme rel ou suppos des tats-Unis .
Tout en parlant comme s ' ils reprsentaient tous les tats sous-dvelopps , ces pays n ' taient pas disposs  lever les importants obstacles commerciaux qu ' ils appliquent aux plus pauvres qu ' eux .
Une partie de la problmatique du coton vient de l .
<P>
Plus universellement - et pas uniquement en Europe - , il est temps de comprendre que l ' volution des pays en dveloppement commence  se diffrencier fortement .
En outre , il est bon de se demander ce qu ' est rellement un pays en dveloppement .
La totalit de l ' Inde , voire de la Chine ou du Brsil , est-elle toujours en dveloppement ?
Les autres pays dvelopps devraient galement suivre l ' Union et conclure des traits " Tout sauf les armes " , comme nous l ' avons fait avec les 49 pays les plus pauvres .
Nous devons en outre nous rappeler que l ' Union , en plus d ' tre de loin le plus important donateur en matire d ' aide au dveloppement , achte notamment 80 % des exportations agricoles africaines .
<P>
D ' un point de vue formel , la confrence a chou dans son dbat sur les " quatre sujets de Singapour " .
Pourquoi , puisque chaque pays peut demander une drogation  leur gard ?
Pourquoi , puisqu '  Doha dj , il avait t convenu qu ' ils seraient  l ' ordre du jour ?
C ' est plutt le calendrier qui est en cause .
L ' importance de l ' opposition  la libralisation des changes de coton dans l ' chec de la confrence reste difficile  valuer , mais elle a jou un rle certain .
<P>
De nombreuses organisations non gouvernementales , comme on l ' a affirm ici , se sont rjouies de l ' chec de la confrence .
Il faut esprer qu '  l ' avenir , les pays sous-dvelopps ne s ' y laisseront plus prendre comme ils l ' ont fait  Cancun .
Il faut aller de l ' avant .
L ' Union et les commissaires qui ont ngoci en son nom n ' ont pas  avoir honte ou  se cacher .
La Commission a ralis un important travail prparatoire pour assurer la russite de la confrence et a galement fait usage de son mandat de ngociation durant celle-ci .
La tche de l ' Union doit tre , d ' une part , de renforcer l ' OMC et d ' acclrer les ngociations et , d ' autre part , d ' expliquer plus clairement par ce biais aux pays sous-dvelopps la position de l ' Union en matire de politique commerciale , puisqu ' ils ne semblent pas encore la connatre .
<SPEAKER ID=227 LANGUAGE="ES" NAME="Berenguer Fuster (PSE).">
Madame la Prsidente , Mme Lucas a raison quand elle dit que ce n ' est pas le moment de se tourner vers le pass , mais que nous devons plutt nous tourner vers l ' avenir en tout tat de cause .
Il est vrai qu ' aprs l ' chec de Cancun , c ' est le moment adquat pour envisager les dangers qui se prsentent  nous maintenant .
Le premier , et je ne dis l rien de nouveau , est de nous attacher  sauver le multilatralisme dans les relations commerciales .
<P>
Nous devons tre prudents quand nous disons qu ' il faut rformer l ' Organisation mondiale du commerce .
Nous devons dire dans quel sens nous voulons la rformer , parce que nous ne devons pas croire que nous allons rformer l ' Organisation mondiale du commerce de telle sorte qu ' elle commence  fonctionner comme son prdcesseur , le GATT , qui dcidait , en fin de compte , ce que certains gants commerciaux voulaient , sans prendre en considration l ' importance d ' autres pays .
<P>
Et quand on dit " nous allons rformer l ' Organisation mondiale du commerce " , cela veut-il dire que nous allons , en tant qu ' Europens , accepter une rforme excluant le droit de veto pour l ' Union europenne , ou que les tats-Unis accepteront ce type de rforme ?
Par consquent , l ' Organisation mondiale du commerce fonctionne avec tous les inconvnients que l ' on connat , mais , en dfinitive , c ' est le meilleur instrument dont nous disposons pour le commerce international .
<P>
Deuximement , je voudrais souligner l ' importance de la naissance du groupe des 21 , alors que nous pensions ,  tort , qu ' il allait se dissoudre comme du sucre dans de l ' eau .
Je pense que nous ne devons pas critiquer ce groupe des 21 , mais nous asseoir avec eux , le prendre comme il est ,  savoir , un gant comme nous , qui reprsente plus de la moiti de la population mondiale et dont il ne faut incontestablement pas sous-estimer le poids .
<P>
Enfin , nous devons agir avec quilibre et cohrence .
Le commissaire Lamy a raison quand il nous dit que faire des dclarations est une chose , et prendre des dcisions qui concernent des milliards de citoyens en est une autre .
Il est vrai que nous devons concilier la solidarit envers quelques-uns de nos secteurs les plus dfavoriss , par exemple , la population rurale ou certaines productions , avec la solidarit envers les pays les plus dfavoriss .
Nous ne pouvons pas dire que nous allons adopter une ligne tout en oubliant l ' autre parce que , tant que nous ne serons pas capables de trouver cet quilibre , nous pourrons difficilement continuer  avancer .
<SPEAKER ID=228 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson (ELDR).">
Madame la Prsidente , Messieurs les Commissaires , je ne critiquerai ni la Commission ni le Parlement europen .
Je souhaite simplement dire que je me suis aperu personnellement que quelque chose d ' important s ' tait produit lorsque la runion de l ' OMC  Cancun s ' est clture par un effondrement .
Cela ne signifie pas ncessairement , et cela ne peut pas signifier , que c ' est la fin de l ' OMC , mais cela implique que l ' UE et les tats-Unis doivent s ' adapter  une situation nouvelle .
En ralit , nous avons toujours domin en tant qu ' acteurs  l ' OMC , mais en fixant l ' ordre du jour nous-mmes , nous avons laiss aux pays en dveloppement la sensation d ' avoir t exclus et tenus  l ' cart .
<P>
Lorsque nous nous prparons - et nous nous prparons assez bien - , nous le faisons naturellement afin de faire bonne impression , mais nous n ' avons pas suffisamment pens au bien de l ' humanit .
L ' poque o nous pouvions mener ce genre de politique est rvolue .
Nous devons nous rendre compte que les tats les plus peupls du monde , tels que la Chine et l ' Inde , et les grands pays producteurs , tels que le Brsil , sont en train d ' acqurir des contours clairs sur la carte du commerce mondial , et que les pays en dveloppement les plus pauvres commencent  y apparatre .
Il est important que nous nous dotions d ' une nouvelle carte du commerce mondial .
<SPEAKER ID=229 LANGUAGE="DE" NAME="Markov (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs , Cancun a montr , premirement , que l ' exigence d ' une ouverture des marchs sans tenir compte de l ' existence de profondes diffrences sociales est tout simplement irraliste .
Dans les pays membres de l ' OMC , les conditions de base sont si diffrentes que l ' instauration de conditions gales pour tous n ' est pas gnratrice d ' quit mais renforce au contraire la situation d ' injustice et nous loigne ainsi , au lieu de nous en rapprocher , de l ' objectif dclar du commerce quitable .
<P>
Deuximement , les diffrences entre pays industrialiss et pays en dveloppement sont bien sr trs grandes , mais ces blocs eux-mmes ne sont pas homognes , pas plus que ne l ' est l ' difice de l ' Union europenne .
Et sachant tous combien il est difficile de parvenir  des rsultats au sein de l ' Union europenne , nous devrions comprendre qu ' il est infiniment plus difficile d ' y parvenir dans une communaut de 148 pays .
<P>
Troisimement , lors des ngociations , il importe de toujours se mettre  la place du partenaire avec qui l ' on ngocie . Autrement dit , il nous faut tre disposs  faire des concessions au plus faible sans en attendre de contrepartie .
Par contre si l ' on mne des ngociations selon le principe du troc - si tu me donnes a , je te donne a - , il ne faut pas s ' tonner de les voir chouer .
<P>
Quatrimement , nous devons comprendre que l ' UE n ' est qu ' une des nombreuses rgions du monde et il est impratif  l ' avenir de bien plus tenir compte des rpercussions mondiales de nos futures dcisions .
En d ' autres termes , nous devons adopter une dmarche prventive dans notre analyse politique .
<P>
La cinquime leon de Cancun est que les ngociations doivent tre menes dans un climat ouvert et transparent afin que la socit civile dans son ensemble puisse galement prendre part , pleinement et en temps opportun , au processus global .
Il est tout de mme paradoxal que l ' OMC , qui proclame vouloir faire tomber les barrires commerciales pour le bien-tre de la population mondiale , dresse des barricades devant ceux qui la critiquent .
Je me trouvais aussi  Cancun et je juge totalement inacceptable que les reprsentants gouvernementaux , au lieu de rechercher le dialogue avec les manifestants , leur aient interdit l ' accs au lieu de la ngociation .
<P>
Siximement , une nouvelle structure organisationnelle et dcisionnelle est ncessaire pour l ' OMC et doit tre remodele de faon  ce que des accords multilatraux puissent tre labors de manire plus quitable et transparente .
<SPEAKER ID=230 NAME="Lannoye (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , chers collgues , Messieurs les Commissaires , Monsieur le Prsident du Conseil , l ' chec de Cancun nous impose un devoir , un devoir de lucidit .
Je pense en effet que , malgr les divergences de vues qu ' il y a dans cette Assemble sur les responsabilits des uns et des autres , et j ' avoue ne pas du tout partager le point de vue de ceux qui mettent en cause les ONG ou les pays du Sud , il est clair que nous devons constater que l ' architecture n ' est plus celle de Marrakech .
Les acteurs ne sont plus les mmes .
Il y avait ,  l ' poque , deux blocs qui , quelque part , imposaient leur calendrier , imposaient les rgles du jeu et en tout cas taient les acteurs dominants .
Nous avons maintenant plusieurs acteurs et le commissaire Lamy vient de dire qu ' il n ' y a pas un Nord et un Sud , il a raison .
Il y avait deux blocs du Sud .
Il y avait le groupe des 21 et le groupe des ACP et des pays les moins avancs et , d ' autre part , les tats-Unis et l ' Europe : cela fait dj quatre acteurs importants , et peut-tre que la prochaine fois il y en aura encore plus .
Donc , manifestement , nous ne sommes plus  l ' poque o deux acteurs dominaient le jeu .
Nous devons tre attentifs  cela et en tenir compte .
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Deuxime remarque , et plusieurs intervenants l ' ont dit , l ' OMC est une institution qui ne correspond pas  ce qu ' on attend d ' un organisme multilatral du commerce .
Nous avons besoin de multilatralisme , et je crois que personne ici ne met cela en cause , mais il faut l ' organiser de manire quitable , ce qui n ' est pas le cas avec l ' OMC .
Nous avons besoin d ' un nouveau cadre et je pense que le cadre de l ' ONU serait plus adquat .
Nous avons besoin de nouvelles bases , plus dmocratiques , plus transparentes , mais surtout plus justes .
Il faut mettre en ? uvre des rgles commerciales qui soient rellement quitables , o le commerce est mis au service des droits humains , au service des droits sociaux et de la protection de l ' environnement , et non l ' inverse .
Les rgles du commerce mondial doivent cesser d ' entraver l ' action des tats pour un dveloppement durable , ce que le sommet de Johannesburg l ' an dernier a considr comme tant la priorit des priorits , mais au contraire il faut que l ' action de l ' OMC appuie les tats dans cette voie .
<SPEAKER ID=231 NAME="Abitbol (EDD).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , j ' avoue que votre franchise m ' a un peu dsarm .
Vous avez avou votre dfaite et vous avez mme reconnu , par la voix du commissaire Fischler , avoir eu tort de payer d ' avance avec le sacrifice de la politique agricole commune alors que les tats-Unis , avec lesquels vous aviez nou une alliance un peu contre nature , en l ' occurrence , n ' ont pas fait ce sacrifice .
<P>
Cette dfaite est celle des institutions europennes elles-mmes .
Vous avez commis des erreurs non pas intuitu personae - d ' autres sans doute en auraient peut-tre commis de plus graves - mais es qualit .
Au cours de votre intervention , vous avez pos les bonnes questions , sauf une : celle de la pertinence de l ' octroi d ' un mandat exclusif de ngociation  la Commission au nom de 25 pays .
Le groupe de 21 pays , c ' est 21 ngociateurs .
Le groupe de Cairns avant , c ' tait 17 pays , 17 ngociateurs .
Voil la question qui se pose et j ' espre que la CIG se la posera srieusement elle aussi .
<SPEAKER ID=232 NAME="Martinez (NI).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Monsieur le ministre , on pourrait certes videmment regretter une erreur d ' analyse dans les rapports de force  Cancun .
Vous aviez parl de deux lphants , peut-tre le troisime vous a chapp .
Cinquante ans aprs Bandung , c ' est Cancun et le retour des non-aligns , mme s ' ils sont multiples .
Plus srement , il y a eu l ' erreur du 13 aot 2003 , avec l ' accord Europe-tats-Unis , qui a brouill l ' image pro-dveloppement que vous vouliez vous donner , notamment avec le programme " Tout sauf des armes " , et vous avez donn l ' impression , selon votre expression , d ' un " duopole " .
C ' est sr que ce praccord avec les tats-Unis , qui venait d ' ailleurs aprs celui de Blair House en 1992 , vous a mis et nous a mis dans le mme sac que les planteurs de coton du Texas et leurs 3,5 milliards de dollars de subventions venant gner les 10 millions de petits planteurs africains .
<P>
Mais c ' est sr que l ' Europe n ' est pas responsable de cet chec , si tant est qu ' arrter la drive de l ' ultralibralisme soit un chec .
En prcampagne lectorale , l ' administration amricaine ne voulait pas plus d ' accord qu '  Seattle , les pays africains ne pouvaient pas accepter le mpris du paragraphe 27 de la dclaration finale qui leur disait " Faites autre chose que le coton " et vous , vous avez fait tous les sacrifices , vous avez sacrifi par avance nos paysans , vous avez sacrifi deux questions sur quatre de Singapour , vous tiez mme prts  donner notre chemise , d ' autant que l ' accord textile arrive  sa fin , mais on ne voulait pas de notre chemise  Cancun .
<P>
Alors que faire ?
videmment , attendre janvier 2005 , l ' investiture du nouveau prsident amricain .
Que faire sur la PAC ?
Le bon sens , la justice voudraient que l ' on retire les rglements sur la PAC puisque c ' tait le prix  payer pour acheter la marchandise de Cancun qui n ' a pas t livre .
Que faire sur le coton ?
Sacrifier nos 3 % de parts du march mondial ou alors faire don aux Africains de ce qu ' ils demandent : un trust-fonds avec 250 millions de dollars annuels organis par une institution internationale ?
Que faire  l ' OMC ?
Il faut , dites-vous , modifier des procdures mdivales .
On pourrait le dire du FMI , on pourrait le dire de l ' ONU , on pourrait le dire , d ' ailleurs , de la Commission europenne elle-mme .
Ce qui veut dire que la question institutionnelle est beaucoup plus large .
Comment demain agencer juridiquement , d ' une part , une plantarisation inluctable sur le plan conomique , mdiatique , technologique et , d ' autre part , la permanence tout aussi inluctable et ternelle que des nations politiques qui , elles , ont le pouvoir de dcision .
<P>
Alors , videmment , personne n ' a la rponse sur la faon de modifier l ' OMC .
En tout cas la recherche doit tre tlologique et non pas thologique , parce que la thologie de la secte de " libre-changologie " , les mdersas de Washington ou de Genve , qui forment les fous du march , les taliban de l ' ultralibralisme , constituent , c ' est certain , une erreur idologique plantaire , et parce que les bonnes finalits qui donneront les bonnes solutions , ce ne sont pas l ' ultralibralisme , les privatisations , le march , mais la justice sociale , la justice politique , la justice nationale .
<P>
Ceci tant , Monsieur le Commissaire , nous vous souhaitons bonne chance dans vos nouvelles fonctions aprs juin 2004 , et j ' avoue que j ' attends avec une petite curiosit gourmande de voir le point d ' atterrissage de votre parachute dor .
<SPEAKER ID=233 NAME="Daul (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Messieurs les Commissaires , chers collgues , j ' avais prpar un papier mais tout a t dit .
Je commencerai , Messieurs les Commissaires , Monsieur Lamy , en disant que lorsqu ' il y a un chec , il faut un coupable .
Je crois que nous sommes tous coupables .
Quand on dit qu ' il faut partager la chemise et qu ' on la partage mal , c ' est que l ' on s ' est peut-tre mal prpar .
Mais il faut s ' en tenir aussi  ses responsabilits .
Je m ' associe  ce qu ' ont dit MM. van Velzen et Suominen .
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En premier lieu , je voudrais quand mme vous dire que je suis trs content de l ' accord qui a t conclu avant Cancun , concernant les mdicaments gnriques , mme si c ' est un petit accord pour les pays en voie de dveloppement .
J ' ai une pense toute particulire pour ce dossier .
<P>
Deuximement , pour avoir t prsent  Seattle et  Doha , je dirai qu ' il est vrai que les ngociations ne peuvent plus continuer  se drouler dans de telles conditions .
Monsieur Lamy , vous avez raison de dire , et s ' il est vrai que vous devez partir comme certains l ' ont dit , c ' est mme le moment de dire comment il faudrait ngocier .
C ' est vrai aussi que nous ne pouvons pas , d ' un ct , avoir des manifestations et , de l ' autre ct , avoir des gens qui veulent ngocier et s ' efforcent de trouver des solutions , notamment pour les pays les plus pauvres , dans le cadre d ' une ngociation multilatrale .
<P>
Ce multilatralisme est important , mais il faut aussi absolument introduire plus de dmocratie  l ' OMC .
C ' est un grand point :  Cancun , j ' ai constat une absence de dmocratie au niveau de la table des ngociations et au niveau du climat gnral .
Je crois mme que c ' est ce qui m ' a le plus inquit  l ' issue de ma troisime participation aux ngociations .
<P>
On nous demande de la transparence et des claircissements .
Tous ceux qui participent aux ngociations doivent tre transparents : pourquoi ils sont l-bas , qui ils reprsentent .
La Communaut  25 a t reprsente par 2 personnes .
Le groupe des 21 a t dfendu par certaines ONG que nous avions reues dans nos bureaux  Bruxelles et qui avaient alors tenu un langage totalement diffrent de celui tenu  Cancun .
Tout cela est vrai .
Il fallait peut-tre que l ' abcs explose , mais il ne faut surtout pas partir .
<P>
Alors qui est la cause et qui ne l ' est pas ?
Il faut surtout se poser deux questions supplmentaires , Monsieur Lamy , que faisons-nous par la suite ; comment allons-nous travailler , comment allons-nous appliquer la " clause de paix " au niveau de nos travaux dans un avenir immdiat ?
C ' est la question que se posent les agriculteurs europens .
<SPEAKER ID=234 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Erika (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Messieurs les Commissaires , Mesdames et Messieurs , tout comme M. Daul , je ne souhaite pas rpter tout ce qui a dj t dit et je voudrais plutt revenir sur une remarque faite par la prsidence italienne du Conseil .
Vous avez , je crois , soulev  juste titre la question de savoir si , finalement , nous ne nous trouvons pas toujours dans le " processus post-Seattle " .
<P>
Vous l ' avez trs bien exprim : de Seattle  Cancun via Doha .
Je pense qu ' il y a beaucoup de vrai l-dedans .
 Seattle , nous avons vu la socit civile , dans le cadre de campagnes antimondialisation , essayer de poser des questions qu ' en tant qu ' institution politique , nous n ' avons peut-tre pas toujours prises au srieux ou auxquelles nous n ' avons pas apport suffisamment de rponses .
Ce processus s ' est poursuivi et il a conduit  un sentiment gnralis d ' inscurit , une inscurit qui ne se limite pas  la socit civile , mais qui s ' tend aux institutions politiques ainsi qu '  de nombreux tats et socits .
<P>
C ' est quelque chose que nous avons pu  nouveau sentir  Cancun concernant les pays africains impliqus , et , dans une certaine mesure , ce sentiment s ' est mme tendu aux pays du G21 qui , par ailleurs , ont bien sr aussi tent de lancer une sorte de rvolte et de briser ce monopole du pouvoir entre l ' Europe et les tats-Unis et peut-tre aussi d ' autres pays .
Il serait donc peut-tre pertinent d ' analyser ce qui s ' est rellement pass et de dterminer si nous crons une base raisonnable pour notre nouvelle stratgie .
<P>
Je ne partage pas l ' autoapitoiement que je ressens un peu ici dans cette Assemble , ce sentiment que nous sommes coupables de tant de choses .
Je tiens  fliciter les commissaires .
Je pense que leur stratgie tait la bonne et que , s ' il y a eu chec , celui-ci ne doit pas totalement nous tre mis  dos .
<P>
Je pense par ailleurs que nous devrions maintenir nos options .
Les collgues qui me connaissent le savent bien , je ne pense certainement pas que nous devrions nous en tenir  l ' agenda multilatral .
Parfois , il est bon d ' avoir plusieurs options et d ' avoir la possibilit de jouer avec ses options .
Tantt l ' une est bonne , tantt l ' autre .
Je suis donc favorable  ce que ces deux options soient maintenues ouvertes .
J ' espre en outre que mon collgue autrichien , M. Rbig , s ' adressera  l ' Assemble par la suite .
Il ne me reste malheureusement plus de temps de parole .
<SPEAKER ID=235 NAME="Vachetta (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , l ' chec de Cancun est un camouflet inflig par les pays du Sud aux puissances impriales que sont les tats-Unis et l ' Union europenne .
 nouveau , celles-ci ont essay d ' imposer leur logique plutt cynique qui consiste  maintenir le protectionnisme pour leur propre agriculture et obtenir partout dans le monde le libre accs pour leurs industries .
<P>
Le suicide du leader des paysans corens symbolise de manire tragique le dsespoir de millions de femmes et d ' hommes spolis par ce march de dupes .
Dans des conditions trs difficiles , les manifestants de Cancun ont affirm leur refus des rgles de l ' OMC qui les pauprisent chaque jour davantage .
Cet chec de l ' OMC ne suffira pas  changer les systmes pour satisfaire enfin les besoins fondamentaux .
Il constitue nanmoins un vrai encouragement pour les laisss-pour-compte de la plante - et il sont nombreux -  dvelopper la rflexion et la lutte vers un objectif ambitieux : crer , enfin , un monde juste et solidaire .
Concrtement , aujourd ' hui , Monsieur Lamy , il faut cesser d ' exiger , qui plus est en notre nom , la libralisation de 102 de leurs services .
Il est temps , au contraire , d ' annuler aujourd ' hui la dette des pays du Sud .
Cela pourrait enfin ouvrir la possibilit de rel dveloppement pour les pays en voie de dveloppement .
<SPEAKER ID=236 NAME="Auroi (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , Messieurs les Commissaires , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Cancun est un chec comme l ' avait t Seattle .
Dcidment , c ' tait un cycle vou  l ' chec .
 qui la faute ?
La droite - le PPE , les libraux - convaincue nous dit : ce sont les autres , les ONG , le groupe des 21 !
Nous , nous disons : probablement l ' OMC elle-mme , mais aussi nous qui avions dj ngoci avec les tats-Unis .
Sans doute , il faut le reconnatre , la chute est-elle plus rude pour nous , Union europenne , puisque vous , Messieurs les Commissaires , et vous , nos gouvernants , tiez persuads que nous avions tout prvu pour que ce cycle russisse .
Tout avait t prvu , certes , sauf l ' explosion du groupe de Cairns que nous avions plutt cherch  neutraliser .
Tout , sauf l ' mergence plus cohrente , quoi qu ' on en dise , du groupe des 21 rigs en dfenseurs des pays en voie de dveloppement , mme si les ACP et les PMA , ce n ' est pas tout  fait la mme chose .
<P>
Il faut que nous , le Nord , convainquions le Sud , par exemple sur la question agricole , que nous sommes rellement plus quitables .
La PAC a t largement revue - peut-tre un peu trop - pour tre plus " sexy " au regard de l ' OMC .
Mais les pays du Sud , eux , continuent  avoir une perception ngative de toutes les subventions agricoles , mme celles qui nous paraissent les plus vertueuses .
Comment faire comprendre notre point de vue  des pays comme ceux d ' Afrique dont les cultures vivrires ont t ruines pendant des annes par les effets de dumping des subventions  l ' exportation de l ' Union europenne ( celles qui faisaient que les poulets de batterie bretons se vendaient moins cher sur le march de Dakkar que la volaille indigne ) ?
La PAC , en soutenant les prix  l ' exportation des crales , de la viande ou du sucre , a inond pendant longtemps les pays du Sud .
Comment , ds lors , les convaincre aujourd ' hui du bien-fond de nos rorientations sans supprimer les subventions  l ' exportation ?
Comment les convaincre quand , sur la question primordiale du coton pour l ' Afrique , nous sommes apparus comme les soutiens inconditionnels du mpris amricain , via le paragraphe 27 qui renvoyait toute rforme dans ce domaine aux calendes grecques ?
<P>
Tant que nous n ' aurons pas trouv les moyens de faire comprendre aux tats du Sud ce que reprsente le deuxime pilier de l ' agriculture , les rgles sociales , environnementales , de scurit alimentaire , tant que nous ne leur permettrons pas d ' adopter les mmes rgles pour protger les populations rurales , nous ne retrouverons pas une situation leur permettant de nous comprendre .
C ' est cette rforme dmocratique qu ' il faut entretenir et dbattre avec eux .
C ' est en redfinissant l ' OMC dans des rgles de ce type que nous ferons , non seulement du commerce quitable , mais de la dmocratie .
<SPEAKER ID=237 NAME="Berthu (NI).">
Madame la Prsidente , l ' chec de la confrence ministrielle de Cancun , le 14 septembre dernier , a fait craindre  beaucoup que la premire victime ne soit l ' approche multilatrale des ngociations commerciales internationales .
Ce serait dommage .
Nous sommes convaincus , en effet , que le commerce mondial et la vie internationale en gnral , doivent reposer sur des rgles multilatrales simples et respectes par tous , appliques par des organisations internationales transparentes .
<P>
Mais quelles rgles ?
C ' est tout le problme car depuis 1995 et les accords de Marrakech , l ' OMC vit sur un grand principe sous-jacent : l ' ouverture systmatique des marchs et le libre-changisme mondial censs procurer  tous , dans tous les cas , les plus grands profits .
C ' est cette rgle , conteste par des pays de plus en plus nombreux , qui vient d ' exploser  Cancun et il faut en avoir conscience si l ' on veut reconstruire quelque chose .
Pour reconstruire , il faudra conserver , bien sr , la rgle du libre-change , mais la complter par une autre : celle de la souverainet de chaque dmocratie nationale ou de chaque zone de prfrence commerciale qui doit tre libre de moduler les changes en fonction de ses besoins , en particulier concernant l ' agriculture .
<P>
Il faut maintenant tirer les leons de l ' chec de Cancun et admettre la spcificit de ces questions qui devraient mme sans doute tre soustraites  l ' OMC et faire l ' objet d ' une organisation internationale spcifique .
En tout cas , les rgles fondamentales doivent tre le droit de chaque pays ou de chaque zone  prserver son modle agricole , son indpendance alimentaire et la sant de sa population .
<P>
Ce qui implique deux impratifs jumeaux .
D ' abord , admettre la disparition totale  terme des subventions aux exportations agricoles .
Ne nous voilons pas la face , reconnaissons-le franchement , c ' est une ncessit morale .
Ensuite , admettre tout aussi franchement la lgitimit de la prfrence communautaire sous forme de prlvement  l ' importation ou d ' aides internes lorsqu ' elle est ncessaire pour atteindre les objectifs sociaux que nous nous sommes dmocratiquement fixs .
<P>
Ces deux franchises simultanes sont ncessaires si nous voulons maintenant repartir sur de bonnes bases , mais elles impliquent aussi de revoir en profondeur la rforme interne de la politique agricole europenne qui avait t prpare trop vite dans la perspective de Cancun .
Cette rforme doit faire l ' objet maintenant d ' une nouvelle rflexion pour tre roriente en fonction des leons que nous tirons de cet chec .
<SPEAKER ID=238 LANGUAGE="EN" NAME="Corrie (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je dclare mon intrt en tant qu ' agriculteur recevant des subventions agricoles .
Mais , aujourd ' hui , je tiens plus spcialement prendre la dfense des pays en dveloppement les plus faibles , particulirement les pays ACP .
 mon sens , Cancun aurait d tre le point culminant de mois de travail ardu en commission , multipliant les rponses aux doutes et aux craintes du monde en dveloppement .
S ' attendre  s ' asseoir avec 148 pays et  parvenir  une conclusion dpasse toute probabilit , mais je pense que Cancun a t un moment dcisif .
<P>
Les jours o les blocs puissants de l ' Union europenne et des tats-Unis s ' asseyaient dans des pices enfumes , se partageant les bnfices et jetant quelques miettes au reste du monde , sont rvolus depuis bien longtemps .
Les pays en dveloppement se sont rendu compte que les nombres ont une force et que l ' on acquiert du pouvoir en utilisant cette force .
Mais ce n ' est pas qu ' une question du monde dvelopp et du monde en dveloppement .
Il y a diffrentes strates dans les deux groupements .
L ' Asie , l ' Extrme-Orient et l ' Amrique latine sont , du point de vue conomique ,  des annes-lumire des pays ACP .
Le potentiel commercial des pays se dveloppera  des vitesses diffrentes .
<P>
Les succs pour l ' avenir dpendent de la flexibilit du calendrier .
Les clauses d ' exemption ont t proposes  Cancun comme lments essentiels et doivent faire partie de tout plan futur .
La capacit de mettre en ? uvre ce qui a t dcid est un facteur cl .
<P>
Actuellement , les pays ACP sont en train de ngocier un accord de partenariat de Cotonou en matire de commerce , qui devra tre adopt d ' ici 2008 .
Les accords de partenariat conomique et les accords de partenariat conomique rgionaux sont le but final de ces ngociations .
La plupart de ces pays ne sont pas prts pour des accords commerciaux rciproques ou des rgles sur la concurrence ; mais l ' intgration rgionale leur donnerait de la force dans un monde globalis et dans le cadre de l ' augmentation du commerce Sud / Sud .
Les pays ACP ne pouvaient pas faire face  Cotonou et  Cancun en mme temps .
Pour eux , Cancun a t un pas trop loin , trop tt .
 prsent , nous devons oprer une rvaluation complte des procdures .
<SPEAKER ID=239 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock (PSE).">
Madame la Prsidente , je tiens tout d ' abord  dire que je suis d ' accord avec ceux qui ont dit que nous devons nous tourner vers l ' avenir .
Toutefois , ce que d ' autres ont dit ici aujourd ' hui quant  la ncessit de faire le point sur ce qui s ' est pass est tout aussi important .
<P>
Ma premire remarque est que notre engagement permanent quant aux rgles commerciales multilatrales ne doit pas chanceler .
<P>
Nous sommes arrivs  Cancun avec un programme extrmement charg : les ministres ont eu d ' normes difficults  se dbattre avec de trop nombreuses questions complexes et sans rponse .
Ds lors ,  l ' vidence , le processus n ' est pas viable .
Tout le processus de ces quelques jours a littralement t gch jusqu '  l ' apparition du texte rvis samedi ,  la consternation des pays en dveloppement .
Lorsque nous sommes arrivs  Cancun , nous avons vritablement senti - comme l ' a confirm ce texte rvis - que la vision , la promesse et l ' ambition de Doha taient srieusement menaces parce que les questions essentielles de l ' agriculture , du coton ainsi que les nouvelles questions , qui sont importantes pour les pays en dveloppement , n ' taient tout simplement pas abordes .
Nous devons admettre trs clairement quelle est la position des pays en dveloppement .
Il ne suffit pas de venir ici et de dire que les pays en dveloppement en demandaient trop .
Ils devraient se sentir insults par les sous-entendus selon lesquels les ONG ont t capables de manipuler et de grer leurs opinions comme certains l ' ont laiss entendre .
<P>
tant donn que la date de la runion de Genve se rapproche , c ' est--dire au mois de dcembre , je voudrais vous demander , Monsieur le Commissaire , quels efforts de rapprochement vous poursuivez et quel climat de confiance vous instaurez actuellement - n ' ayant eu que peu de temps pour reprendre votre souffle aprs Cancun - afin de faire en sorte que nous obtenions des rsultats positifs ?
<P>
Enfin , en ce qui concerne les sujets de Singapour : savez-vous , Monsieur le Commissaire , que la ministre britannique du commerce et de l ' industrie a dit jeudi qu ' elle chercherait  avoir une runion avec vous sur les sujets de Singapour afin de s ' assurer que vous respectiez la position adopte  Cancun et que nous ne ferons plus pression pour obtenir des ngociations sur l ' investissement et la concurrence au sein de l ' OMC ?
Savez-vous que la ministre britannique l ' a dit  la Chambre des communes et vous attendez-vous  ce que vos mandats changent sur la base de ce type de dclaration ?
<SPEAKER ID=240 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , l ' OMC reprsente le principal mcanisme imprialiste qui impose au commerce international les conditions des multinationales , la libralisation totale et l ' ouverture des marchs , creusant ainsi le foss qui spare les riches et les pauvres , et ce , malgr le dveloppement des changes internationaux .
L ' chec de Cancun montre que l ' OMC ne peut pas jouer ce rle sans se heurter  quelque opposition , ce qui est sans aucun doute positif .
Un mouvement de rsistance se dveloppe dans la rue comme dans les salles de ngociation .
De nouveaux acteurs font leur apparition et revendiquent une place dans le jeu .
Les oppositions intracapitalistes deviennent de plus en plus aigus .
La solution ne rside pas dans des rformes allant dans l ' un ou l ' autre sens , elle doit s ' attaquer aux fondements mmes de l ' OMC .
<P>
L ' UE s ' est rendue  Cancun en ayant sacrifi les intrts des petits et moyens exploitants agricoles .
L ' interview de M. Lamy montre qu ' il a l ' intention de sacrifier encore davantage , et j ' attends une rponse  la question de savoir jusqu ' o il va aller .
Prenons le coton , par exemple , o 70 % des besoins de l ' UE sont couverts par l ' importation , allons-nous arriver  100 % d ' importation et  l ' anantissement total de la production de coton en Grce , en Espagne et au Portugal ?
<SPEAKER ID=241 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , contrairement au pass , cette fois , l ' chec des ngociations n ' est pas imputable  l ' agriculture .
 mon avis , l ' chec est d  une position maximaliste du groupe des 21 , lequel a mis sur la table des ngociations des questions qui sortaient du cadre de l ' agenda de Doha .
La plus frappante tait l ' exigence d ' limination progressive des aides internes , considres comme donnant lieu aux distorsions les plus importantes , soit les botes bleue et orange .
<P>
Pour la premire fois , l ' Union europenne est apparue dans une position offensive et avec laquelle elle tait fort  l ' aise , grce  sa rforme de la PAC et  l ' accord sign avec les tats-Unis d ' Amrique .
Mais l ' effort de l ' Union europenne pour adapter sa politique agricole n ' a malheureusement pas t reconnu par le groupe des 21 , qui continue de parler de la PAC comme si elle n ' avait pas chang ces dix dernires annes .
Alors que la PAC a volu de manire radicale depuis dix ans , ils continuent de parler de l ' Union europenne comme d ' une forteresse protectionniste , ignorant que l ' Union europenne est aujourd ' hui le premier importateur au monde de produits agricoles .
Le groupe des pays africains , qui tient sans doute lgitimement  dfendre le coton , oublie peut-tre que l ' Union europenne a t le bloc qui a consenti le plus d ' efforts pour soutenir les pays en dveloppement et que son march absorbe aujourd ' hui 85 % de leurs exportations agricoles .
On n ' a pas entendu non plus les pays les plus pauvres du monde , auxquels nous avons donn un accs total  nos marchs avec l ' initiative " Tout sauf les armes " , car ils ont t compltement crass par les pays qui se disent aussi sous-dvelopps , mais dont les intrts sont au fond divergents , voire opposs  ceux des pays les plus pauvres .
<P>
Je pense que nous ne devons pas tre masochistes .
L ' attitude de l ' Union europenne dans cette ngociation a t fort raisonnable et gnreuse vis--vis des pays les moins avancs .
Il est clair qu ' elle peut aller plus loin .
Mais permettez-moi de dire que si tout le monde avait fait preuve de la mme souplesse et responsabilit que l ' Union europenne , il y aurait eu un accord .
<SPEAKER ID=242 NAME="La Prsidente.">
Ce dbat se prolonge .
Je prie donc M. Imbeni et les orateurs qui le suivent sur la liste de m ' excuser , mais je dois maintenant donner la parole au commissaire Lamy .
Le commissaire Fischler aura galement la parole  la fin du dbat .
<SPEAKER ID=243 NAME="Lamy">
Madame la Prsidente , mon collgue Franz Fischler va nous rejoindre et rpondre  ceux d ' entre vous que je n ' ai pas eu la chance d ' entendre .
<P>
Deux remarques gnrales avant d ' en venir  quelques points plus prcis rpondant  vos observations .
Premire remarque gnrale : je souhaiterais que , dans la mesure du possible , nous puissions lever entre nous un malentendu que je sens ici et l lorsque nous parlons de l ' Organisation mondiale du commerce .
L ' Organisation mondiale du commerce reste une organisation o se ngocient des concessions , qui reprsentent des accs supplmentaires  certains marchs , et o se ngocient des rgles visant  ce que le dveloppement des changes se fasse au bnfice de l ' intrt gnral .
La dure ralit , c ' est que c ' est un organisme o l ' on ngocie .
Nous y ngocions des intrts , mme si nous leur accolons plus de valeurs que d ' autres , compte tenu de notre idalisme bien europen .
Cela dit , il ne faut pas oublier cette ralit pour que la discussion progresse entre nous .
Pas d ' anglisme , ai-je entendu dans la bouche de Philippe Herzog .
Je ne prends pas cela comme une leon , mais comme un rappel  la ralit .
Si c ' est vrai pour les autres , c ' est donc vrai pour nous .
<P>
Deuxime remarque gnrale : beaucoup d ' entre vous ont insist sur la dimension gopolitique qui s ' est superpose ,  Cancun ,  la dimension proprement commerciale de la ngociation .
Je suis d ' accord avec vous et peut-tre que cette dimension nous a ,  tel ou tel moment de la prparation de Cancun , en partie chapp .
Toute indication  ce sujet , la prochaine fois , sera la bienvenue de votre part .
<P>
Troisime et dernire remarque gnrale : il y a , dans ces affaires commerciales , une dimension Sud-Sud qui est essentielle et que nous ne devrions pas oublier , mme si ,  ce sujet encore , compte tenu de nos tropismes bien connus , c ' est la dimension Nord-Sud qui nous intresse le plus .
Il est essentiel pour les pays en dveloppement qu ' ils ouvrent leurs marchs et acceptent un certain nombre de rgles .
Chacun sait que c ' est une condition indispensable et que l ' ouverture des marchs et l ' acceptation des rgles par le Nord ne suffiront pas et de loin .
Je souhaiterais que cette ralit soit de temps en temps mise en vidence par ceux d ' entre vous qui ,  juste titre , portent un intrt particulier  la position des pays en dveloppement .
<P>
Quelques remarques plus prcises avant de laisser le dbat se poursuivre .
Tout d ' abord , concernant la rforme de l ' Organisation mondiale du commerce , vous avez raison : il faut en repenser un certain nombre de rgles et de mcanismes ; il faut essayer de renforcer la coopration de l ' OMC avec l ' OMS , l ' OIT , la FAO , l ' UNEP , et d ' autres organisations de la famille de l ' ONU .
Je suis d ' accord  ce sujet et nous allons y rflchir .
Encore faut-il savoir que , sur cette route qui est sans doute celle que , intuitivement , nous , Europens , voulons poursuivre , nous risquons de nous trouver parfois bien seuls car je ne vois pas beaucoup de pays en voie de dveloppement emprunter la mme direction .
Quant  l ' intrt des tats-Unis pour une meilleure cohrence de ce que nous appelons entre nous la gouvernance internationale , nous savons que ce n ' est pas forcment leur penchant naturel .
Donc , d ' accord pour y rflchir , mais tout en ayant conscience que d ' autres partenaires devront nous rejoindre sur cette route et que pour cela , il faudra recruter .
<P>
Quelles sont les prochaines tapes , avez-vous demand  plusieurs reprises ?
Je crois qu ' il est trop tt pour le dire .
D ' abord , parce qu ' il nous faut prendre le temps d ' une analyse approfondie de ce qui s ' est pass .
Je crois que le dbat d ' aujourd ' hui y aura contribu et je vous en remercie au nom de la Commission .
Ensuite , parce qu ' il faut aussi prendre le temps de contacts avec les uns et les autres , des contacts qui ne peuvent pas toujours se nouer publiquement dans ce type de ngociations , notamment avec nos amis des pays en voie de dveloppement .
Nous allons donc faire tout cela sans prcipitation .
Plusieurs options devront tre considres .
Nous le ferons collgialement  la Commission et nous verrons , alors , si la Commission suggre ou non un changement de son mandat , au cas o cette ngociation serait relance .
<P>
J ' ai entendu beaucoup d ' expressions de soutien , ce dont je vous remercie car , aussi bien pour Franz Fischler que pour moi , ce soutien est encore plus prcieux dans les mauvais moments que dans les bons .
<P>
J ' ai aussi entendu quelques critiques auxquelles je vais essayer de rpondre trs rapidement .
Mme Lucas m ' a reproch  la fois de n ' avoir pas assez boug sur les sujets de Singapour et de n ' avoir pas boug sur les subventions  l ' export .
Sur les subventions  l ' export , Madame Lucas , je suis confus de vous dire que c ' est totalement inexact .
Lorsque Franz Fischler et moi mettons sur la table une proposition qui consiste  dire qu ' on est prt  descendre jusqu '  zro pour les subventions  l ' export des produits qui intressent les pays en dveloppement , ne me dites pas que l ' Union europenne n ' a pas boug .
<P>
Quant aux sujets de Singapour , vous avez soutenu que l ' investissement et la concurrence chargeaient trop la barque et c ' est aussi votre opinion sur les sujets lis  la transparence des transactions commerciales , ce dont vous me voyez surpris , car je croyais que la transparence tait un des principes auxquels votre groupe tait trs attach .
Concernant , donc , votre argument consistant  dire qu ' il faut se dbarrasser de ces deux sujets lis  la transparence parce que les pays en voie de dveloppement n ' en veulent pas , j ' aimerais que vous me disiez si cela vaut aussi pour l ' environnement et pour les clauses sociales qui sont des sujets dont les pays en voie de dveloppement ne veulent pas non plus .
<P>
Madame Auroi , je ne peux pas vous laisser dire sans ragir que l ' Union europenne a soutenu la position amricaine sur le coton .
Si c ' est l ' information dont vous disposez , je prfre la corriger immdiatement .
J ' ai dit en sance publique , en plnire ,  Cancun , ce que nous pensions de ce fameux paragraphe 27 et je vous serais reconnaissant de bien vouloir rectifier votre information .
<P>
En ce qui concerne le sentiment exprim par plusieurs d ' entre vous selon lequel les positions de l ' Union ne seraient pas assez connues en certains points de notre grande plante , je prends bonne note de cette observation .
Je la partage d ' ailleurs .
Sachez simplement que nos moyens pour amliorer cette situation ne sont pas illimits et que nous pourrons sans doute en reparler lorsque se profilera le dbat budgtaire annuel .
<P>
Pour terminer , je rpondrai  une observation assez prcise de M. Martinez .
Je le remercie de son propos sur les parachutes .
Je reconnais qu ' en matire de parachutisme , il sait de quoi il parle .
Plus srieusement , il me reproche d ' avoir pay d ' avance concernant l ' agriculture et de ne pas avoir t pay en retour .
Franz Fischler vous expliquera en tant que de besoin que c ' est l ' inverse , Monsieur Martinez : vous tes du mauvais ct du comptoir .
Il est vrai que nous faisons nos rformes de la politique agricole commune pour les raisons qui sont les ntres et que , pour le mme prix , moyennant une bonne ngociation  l ' Organisation mondiale du commerce , nous pouvons obtenir des engagements des Amricains , pour des secteurs quivalents aux ntres .
C ' est une des raisons pour lesquelles , pour les agriculteurs europens , l ' chec de Cancun n ' est pas non plus une bonne nouvelle .
<P>
J ' en termine l pour laisser le dbat se poursuivre .
Comme la prsidence l ' a indiqu , c ' est mon collgue M. Fischler qui vous rpondra  la fin du dbat .
<SPEAKER ID=244 NAME="Imbeni (PSE).">
Madame la Prsidente , j ' ai l ' impression que les arbres qui constituent les nombreux aspects de l ' chec de Cancun nous empchent de nous concentrer de manire plus approfondie sur la fort .
Cette fort est la mme que celle qui , voici quatre ans , a fait chouer Seattle , et elle a un nom et un prnom : c ' est le dsquilibre norme entre pays riches et pays pauvres , assorti de l ' absence d ' une stratgie ngocie pour le rduire , une stratgie faite de dlais , de politiques , de programmes , de chiffres , de quantits .
<P>
Il est vident que cette stratgie ne s ' inscrit ni dans l ' unilatralisme de Bush - il est vrai qu ' il y a un lien troit entre l ' Irak et Cancun - ni dans aucun des accords bilatraux .
Un vritable multilatralisme est la seule mthode juste , mais c ' est ici que se situe notre faiblesse dans la prparation de Cancun .
C ' est l ' une des faiblesses du travail de la prsidence et du Conseil .
Mme s ' il ne m ' coute pas , je dois dire  M. Urso que j ' ai apprci la franchise de son raisonnement et mme une bonne partie de son analyse .
Mais comment l ' avons-nous prpar , nous , le rendez-vous de Cancun ?
Tandis que le prsident Bush tlphonait au prsident Lula et au Premier ministre indien , nous , que faisions-nous ?
<P>
C ' tait aussi une faiblesse du travail de la Commission et du Parlement .
Selon les prvisions du commissaire Lamy - approuves par la plupart des parlementaires europens - , la fameuse alliance du G17 , qui est devenue le G21 et le G24 , devait avant tout tre tactique mais , pour des raisons essentiellement politiques , en revanche , il n ' en a pas t ainsi , et il n ' en sera pas ainsi dans le futur non plus .
<P>
Madame la Prsidente , j ' aurais prfr attendre un peu avant d ' en venir  voter les documents dans ce Parlement .
Demain , en effet , nous voterons un texte assez dcevant , qui ne rpondra pas  la question " Pourquoi Cancun a-t-il chou ?
" , et ne fournira aucune indication sur l ' attitude  adopter dans le futur .
<P>
Pour conclure , je voudrais dire au commissaire Lamy que si l ' OMC est le forum o l ' on ngocie , elle n ' est ni sur la lune , ni sur Mars ; elle est ici mme , et le contexte qui entoure les ngociations est prcisment ce dsquilibre norme qui existe et qui caractrise la vie de notre temps sur cette Terre .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo (GUE/NGL).">
Madame la Prsidente , je voudrais rappeler trois leons essentielles que nous devons tirer de ce qui s ' est pass  Cancun .
Premirement , les positions de l ' Union europenne et des tats-Unis ont contribu  ce que cette confrence n ' aboutisse pas  des solutions rendant justice aux pays en voie de dveloppement .
Les positions de l ' UE et des tats-Unis ignorent la ncessit de l ' allgement de la dette des pays les moins avancs , elles ignorent les problmes des travailleurs , des micro- , petites et moyennes entreprises de l ' Europe elle-mme , dans des secteurs comme le textile , l ' habillement , la chaussure et l ' agriculture .
Deuximement , la ncessit de dmocratiser le fonctionnement des institutions internationales , de fixer de nouvelles rgles quitables et dmocratiques , des rgles qui donnent espoir aux peuples dfavoriss et permettent un dveloppement rel et durable .
Troisimement , cependant , je voudrais aussi vous rappeler les vastes manifestations populaires  Cancun et un peu partout dans le monde , pour protester contre une mondialisation injuste et rclamer de nouvelles rgles plus quitables et plus dmocratiques .
<SPEAKER ID=246 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , il est certain que l ' chec de Cancun reprsente une dfaite pour tout le monde , et surtout pour les pays les moins avancs , ceux qui , paradoxalement , devaient tre les grands bnficiaires du cycle du dveloppement .
La croissance conomique au niveau mondial y a perdu aussi , non seulement parce que la rduction des droits de douane et l ' limination des autres obstacles au commerce , en facilitant les changes commerciaux , favorise la croissance conomique , mais aussi parce que le succs de Cancun aurait t un signe trs positif qui aurait contribu  redynamiser l ' conomie mondiale .
Il est probable qu ' il y ait aussi un impact ngatif sur le systme commercial multilatral .
<P>

Je suis convaincue qu ' il ne faut pas changer la direction que nous avons prise jusqu '  maintenant , mais qu ' il faut nanmoins sortir de l ' impasse dans laquelle Cancun a mis le cycle du dveloppement et continuer le plus tt possible les travaux en se fondant sur les accords dj conclus .
Comme cela a dj t dit , il faut aussi tudier en profondeur les procdures de fonctionnement de l ' OMC et ses structures organisationnelles , ainsi que les causes qui ont provoqu l ' chec de Cancun .
<P>
Monsieur le Commissaire , je vous propose un nouveau petit lment de rflexion ,  savoir , la ncessit de reformuler le dveloppement du potentiel des pays les moins avancs .
Je ne parle pas seulement de la ncessit d ' augmenter le budget allou  cet effet - bien que cela soit aussi ncessaire - , mais aussi de la ncessit d ' tablir la meilleure manire d ' aider les pays les plus faibles  amliorer leur capacit de ngociation et de les aider  prendre leurs propres dcisions en pleine connaissance de cause .
Ceci empcherait galement qu ' ils soient manipuls .
Malheureusement , il semble que cela se soit dj produit par le pass .
<P>
C ' est le rsultat de cette rflexion et les dcisions qui s ' ensuivront qui dtermineront , Madame la Prsidente , si Doha sera effectivement un tournant , bien que la prochaine tape du voyage soit plus longue que prvu .
L ' avenir du systme multilatral de commerce en dpend aussi .
<SPEAKER ID=247 NAME="Garot (PSE).">
Madame la Prsidente , la ngociation de Cancun devait tre l ' occasion de faire un premier pas vers un commerce plus quitable .
Or , elle a capot .
Les pays en dveloppement ont renvers les rapports de force traditionnels au sein de l ' OMC .
C ' est un point essentiel  considrer politiquement .
Mais qui va tre le bnficiaire vritable de cet chec ?
<P>
Je constate pour ma part que les pays en dveloppement n ' ont rien gagn de concret dans l ' application des exigences qu ' ils avaient inscrites dans l ' agenda de Doha .
J ' imagine , comme beaucoup ici , que les Amricains vont tenter de renforcer le bilatralisme  leur profit et je me pose la question de savoir comment nous , Europens , nous allons faire face  l ' accentuation de la guerre commerciale qui risque de s ' ensuivre .
<P>
Au total , cet chec me semble dommageable , au moins  court terme .
Mais auprs de l ' opinion publique , il a cependant l ' effet de poser plus que jamais la question du rquilibrage entre le Nord et le Sud .
C ' est tout le problme auquel nous devons maintenant essayer d ' apporter une rponse .
Nous devons voir quelle rponse lui apporter et avec qui .
<P>
Cette question est vritablement importante , car , par exemple , les intrts de tous les pays en dveloppement ne sont pas identiques et leurs options quant  l ' OMC ne paraissent pas encore trs homognes .
Dans ce contexte , sur quel partenaire , sur quel groupe pouvons-nous compter pour laborer et engager une stratgie de relance des ngociations et de rforme de l ' OMC ?
<P>
Par ailleurs , et sur un autre plan , nous avons bien compris la volont du groupe des 21 de combattre les soutiens publics externes et internes dans le domaine agricole .
Ne peut-on craindre que quelques pays se saisissent , Monsieur le Commissaire , de l ' opportunit de la fin de la clause de paix pour attaquer juridiquement notre PAC , afin de faire aboutir leurs objectifs sans devoir assurer des contreparties politiquement ngocies ?
Quoi qu ' il en soit aprs Cancun , les rponses paraissent moins videntes que les questions .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord remercier chaleureusement MM . Fischler et Lamy , l ' quipe de ngociation trs professionnelle de la Commission europenne , parce qu ' ils ont rellement fait tout ce qui tait en leur pouvoir pour mener cette confrence  un succs .
Peut-tre devrions-nous introduire  l ' avenir la rgle suivante : qui quitte la ngociation , marque son approbation .
Nous nous attendions une ngociation pre et difficile . Nous avons malheureusement perdu nos partenaires en cours de route .
En d ' autres termes les pauvres resteront pauvres et les riches resteront riches .
Il n ' y a pas l de quoi se rjouir .
<P>
Mme Lucas a dclar que les pays dfavoriss devaient avoir le droit de promouvoir leurs propres industries .
Dois-je comprendre qu ' elle dsignait par l les anciens monopoles dtenus par quelques ministres inquiets de voir leur bien menac par les rgles de concurrence et les accords pour la protection des investissements ?
Il serait peut-tre utile d ' impliquer galement un peu plus les dputs nationaux , l ' opposition , afin de pouvoir entamer un vritable dbat - y compris dans les pays les moins avancs - sur qui vit dans la richesse et qui vit dans une pauvret totale .
Un trs petit nombre de riches face  des millions de personnes qui ont faim .
Nous devons donc consacrer tous nos efforts  promouvoir les petites et moyennes entreprises et les entreprises familiales de ces pays ,  stimuler la concurrence ,  promouvoir la prosprit - je ne veux pas dire seulement pour un trs petit nombre de personnes qui tirent profit de l ' existence de monopoles .
<P>
C ' est la raison pour laquelle la confrence parlementaire est si importante  mes yeux et nous , les Europens , devrions jouer ici un rle pionnier afin qu ' une discussion objective et transparente puisse dbuter non seulement chez nous en Europe , mais aussi et surtout dans les pays les plus pauvres du monde .
Ils ont un besoin urgent d ' un tel dbat .
<P>
Une dernire question sur laquelle je voudrais m ' arrter : que va-t-il se passer lorsque la clause de paix expirera ?
Allons-nous entrer dans une nouvelle guerre , une guerre du commerce mondial o les pauvres deviendront encore plus pauvres ?
<SPEAKER ID=249 NAME="Dsir (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , je crois que l ' Union doit tirer la leon de cet chec de Cancun pour viter de reproduire les mmes erreurs  l ' avenir , et repenser sa stratgie pour prparer les initiatives indispensables de relance du multilatralisme .
<P>
En premier lieu ,  propos de l ' mergence de ces nouveaux groupes regroupant des pays en dveloppement , je crois que le Prsident Prodi a eu raison , la semaine dernire  Bologne , de souligner qu ' il y avait une sous-estimation et une mauvaise comprhension de la nature du G 21 et de la volont d ' affirmation politique qu ' il exprimait .
Je crois que chercher  le diviser ou  dresser d ' autres pays en voie de dveloppement contre ce groupe , tait une faute .
C ' tait inutile et cela nous loignait de l ' indispensable dialogue politique et de la confiance qu ' il fallait chercher  renouer avec lui .
<P>
Bien entendu , l ' mergence de ces groupes comme ensuite du G 90 vont rendre les discussions et les ngociations plus difficiles pour nous au sein de l ' OMC .
C ' est un dfi pour l ' Union europenne , mais c ' est aussi le gage d ' un systme commercial plus quilibr qui rponde davantage aux proccupations de tous les continents , et notamment de ceux qui n ' ont pas t jusqu ' ici les gagnants de la mise en place de l ' OMC .
<P>
Deuximement , sur les sujets de Singapour .
Je crois que la ngociation tait dj assez complique sur l ' agriculture et les autres questions relevant de la comptence de l ' OMC .
Il y avait par ailleurs le passif des engagements pris  Doha et non respects , notamment des dlais non respects , pour ne pas y ajouter des sujets dont on savait que les pays en voie de dveloppement , dans leur majorit , ne voulaient pas .
C ' tait une approche trop classique du marchandage entre sujets dfensifs et offensifs , qui ne correspondait pas  la situation et dmontrait , l encore , une mauvaise comprhension des raisons profondes du refus de traiter ces sujets de Singapour .
<P>
Je crois que si nous voulons sauver le multilatralisme aujourd ' hui , cela ne peut se concevoir que si nous proposons une rforme profonde , non seulement du fonctionnement de l ' OMC - ce parlement a fait des propositions et j ' ai eu l ' honneur d ' en tre le rapporteur - mais aussi de ses rgles , de ses priorits et de ses dogmes , comme cela a t dit auparavant par d ' autres collgues .
Je crois qu ' il nous faut rinsrer les rgles commerciales pour qu ' elles soient mieux acceptes par tous dans l ' ensemble d ' une conception de la gouvernance mondiale .
Sans doute faut-il replacer l ' OMC dans le systme des Nations unies , car ce qu ' a dit tout  l ' heure le commissaire Prodi sur les relations avec les autres agences revient  cela , et peut-tre sous le contrle d ' un " conseil de scurit conomique et social " , comme cela a t propos par l ' ancien prsident de la Commission , Jacques Delors .
<SPEAKER ID=250 LANGUAGE="DE" NAME="Kreissl-Drfler (PSE).">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , les Indiens du Dakota disent avec sagesse : " Si tu constates que tu chevauches un cheval mort , il vaut mieux descendre de selle .
" La situation avec l ' OMC n ' est pas encore aussi grave , mais ce qui s ' est pass  Cancun est tout de mme proccupant .
La rupture des ngociations me parat galement tre davantage une victoire  la Pyrrhus qu ' un succs pour les pays en dveloppement .
Autre point intressant : l ' ide selon laquelle les ngociations auraient chou sur l ' cueil des questions agricoles .
Comment pourrait-il en avoir t ainsi , toutefois , dans la mesure o ,  aucun moment , il ne devait y avoir de ngociation officielle sous la forme d ' un cycle agricole officiel ?
J ' estime moi aussi que l ' offre de l ' UE en matire agricole est tout  fait acceptable , mme si nombre de pays en dveloppement auraient souhait obtenir davantage .
La proposition restait excellente .
Mais quel rle ont jou les tats-Unis ?
Il convenait parfaitement au prsident Bush qu ' il n ' y ait pas de ngociations agricoles , car de nombreux pays auraient commenc  y voir clair .
Ils auraient en effet vu qui mettait les vritables freins et cela aurait pu irriter quelque peu la coalition des bonnes volonts et ceux qui en dpendent .
<P>
Les ngociations de Mexico ont ds lors d tre rompues avant mme d ' avoir dbut . D ' autre part , les tats-Unis sont plus intresss par des traits bilatraux que multilatraux .
Enfin , un dernier mot cependant  ceux qui croient devoir maintenant lancer une campagne contre les organisations non gouvernementales .
Tout d ' abord , ils surestiment le pouvoir des ONG et , ensuite , ils montrent ainsi ce qu ' ils pensent fondamentalement de la participation de certains pans de la socit civile .
Je ne peux que leur conseiller de refermer ce sac de n ? uds avant de tomber eux-mmes dedans .
<SPEAKER ID=251 NAME="Urso">
Madame la Prsidente , je dirai seulement quelques mots , avant tout pour remercier le Parlement europen de la contribution qu ' il a apporte aujourd ' hui .
Le nombre de trente et une interventions souligne l ' importance que cette institution - le plus haut organe de reprsentation de l ' Union europenne - attribue au principe du multilatralisme qui doit rgir notre travail .
Vous avez affirm , rpt et soulign la ncessit de sauver et relancer le multilatralisme et , dans un mme temps , vous tes nombreux  avoir soulign combien il est important ,  cette fin , de lancer un processus de rforme de l ' OMC , qui ne peut en aucun cas ignorer la ncessit de reconnatre les nouveaux acteurs .
<P>
On ne peut certainement pas revenir en arrire , aux vieux mcanismes du GATT , mais il faut aller de l ' avant et reconnatre , comme je l ' ai dit , que le monde est dsormais - et heureusement , dirais-je - multipolaire . Cela est vrai tant pour le Nord que pour le Sud , comme le montre la cration du G21 - avec lequel nous devons cooprer - , constitu pour l ' essentiel de pays en voie de dveloppement qui profitent dj des bnfices de la mondialisation et qui , de ce fait , sont devenus des concurrent forts et rclament la place qui leur revient - la Chine et le Brsil , par exemple .
 ct de cela , il existe au Sud un monde - celui des tats ACP et africains - qui ne bnficie pas encore de la mondialisation : dans le meilleur des cas , il en subit les consquences .
<P>
Cette triple ncessit - multilatralisme  sauver , OMC  rformer et nouveaux acteurs  reconnatre - devrait donc vraisemblablement nous porter  rclamer le lancement d ' un processus qui puisse ensuite conduire  la cration de certains organismes intermdiaires entre le secrtariat et l ' Assemble , au sein desquels cette nouvelle reprsentation puisse enfin trouver un terrain commun entre des acteurs qui reprsentent des zones gographiques , politiques , culturelles , sociales et conomiques semblables mais diffrentes , afin qu ' ils puissent crer un forum de haut niveau pour rsoudre les problmes avant qu ' ils n ' atteignent cette Assemble qui ,  Cancun , est rellement apparue comme une vritable cacophonie de langages et de positions .
<P>
Un autre aspect important qui a t soulign concerne le problme - tout interne  l ' Europe - de la communication .
D ' aucuns ont not combien les organisations non gouvernementales ont eu un rle trange , voire ambigu , entre le langage parl  Bruxelles ou  Strasbourg , et le langage parfois hurl  Cancun ; ils ont aussi not que l ' Union europenne et la Commission ont eu des difficult  faire comprendre tout ce que l ' Europe avait fait durant ces 22 mois et ce qu ' elle fait quotidiennement vis--vis des plus faibles parmi les faibles .
 ce propos , je voudrais donner un exemple : je crois la Commission avait deux responsables des relations avec la presse  Cancun , tandis qu ' une seule organisation non gouvernementale en avait quatorze .
<P>
Il y a donc un problme de communication , et il subsiste peut-tre encore une confusion linguistique ,  laquelle nous devons remdier si nous voulons russir  rendre justice  cette force extraordinaire de la socit civile europenne , qui doit s ' exprimer avant tout - mais pas exclusivement - par le biais de ses organes de reprsentation .
<P>
Finalement , vous demandez s ' il est ncessaire de modifier le mandat ou de lui donner plus de flexibilit .
Je crois que notre mission consister  porter vos considrations devant le Conseil europen , surtout en vue du rendez-vous du 15 dcembre - ses prparatifs et son issue - , lors duquel nous parviendrons peut-tre  comprendre mieux quel aura t l ' impact de cet chec sur les autres acteurs , y compris sur ceux qui , peut-tre inconsciemment , se sont rjouis un peu trop tt de cet chec .
Je crois que nous devrons discuter de ce sujet dans les prochains mois , afin de comprendre s ' il est ncessaire d ' tre plus flexibles sur les sujets de Singapour - comme certains l ' ont demand - , plus flexibles sur les thmes sociaux et environnementaux et plus flexibles aussi sur la politique agricole .
<P>
Je crois enfin , et en respectant les dlais , que votre contribution  cet gard est importante , pour ne pas dire dcisive .
<SPEAKER ID=252 NAME="Fischler">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs , permettez-moi tout d ' abord de vous remercier tous pour vos contributions  ce dbat . C ' est un dbat trs important .
Je vais me concentrer , dans ma rponse , sur quelques points qui , selon moi , ncessitent un plus ample examen et quelques clarifications .
<P>
Premirement , le dbat a notamment port sur la question de savoir s ' il convient de favoriser l ' approche multilatrale ou les accords bilatraux .
Je crois qu ' il n ' y a pas d ' alternative .
L ' approche alternative est la meilleure et nous devons nous y tenir .
Les accords bilatraux peuvent naturellement parfois se rvler utiles , mais ils ne peuvent se substituer  l ' approche multilatrale .
En outre , personne ne doit se mprendre et croire que seules les ngociations multilatrales sont difficiles .
Certains accords bilatraux sont parfois difficiles  conclure . Je pense par exemple - et c ' est un cas parmi beaucoup d ' autres -  l ' accord avec les pays du Mercosur .
Je crois aussi que ce serait une erreur d ' imaginer qu ' en passant abruptement aux ngociations bilatrales , celles-ci ouvrent la voie  une situation o tout le monde gagne .
J ' entends par l , imaginer que l ' on peut empocher ce que l ' on a obtenu dans le cadre d ' accords bilatraux et qu ' aprs cela , on est bien plac pour se prsenter aux ngociations multilatrales avec de nouvelles exigences massives .
Du point de vue europen , une certaine prudence me parat requise  cet gard .
Ce que l ' on doit nanmoins faire , ce que nous devons faire sur le plan bilatral , c ' est discuter et ngocier directement avec plusieurs pays membres de l ' OMC afin de leur exposer clairement notre position  leur gard dans les ngociations multilatrales .
<P>
Deuximement , je suis absolument convaincu qu ' il tait juste de rformer la politique agricole commune .
C ' est nous qui avons entrepris ces rformes . Je suis heureux de vous le rappeler , car c ' est un dbat que nous avons men ici mme .
Nous avons constat que la socit europenne rclamait des rformes et c ' est pour cela qu ' elles taient ncessaires .
Nous ne pouvons pas dire maintenant , a posteriori , que si nous avons poursuivi notre projet visant  organiser durablement l ' agriculture europenne et la politique agricole europenne , c ' est uniquement pour disposer d ' un argument afin de russir dans les ngociations internationales .
Ce serait vraiment mettre la charrue avant les b ? ufs .
<P>
Il est certain que cela nous a confr une certaine flexibilit dans les ngociations internationales , mais il va sans dire que les rformes internes doivent toujours tre ralises d ' abord avant de fonder dessus notre mandat de ngociation .
 moins que vous n ' imaginiez le Parlement dispos  donner  la Commission un mandat de ngociation qui dpasse les politiques communes existantes ?
C ' est impensable , cela ne fonctionnera jamais et il ne faut donc pas crer des illusions sur ce point .
<P>
Par contre , ce que nous ne pouvons tolrer , c ' est que l ' on tente de faire une croix sur la contribution que nous apportons dans le cadre de nos rformes , en disant , par exemple , que les engagements de rduction se fondent sur le chiffre qui a t convenu la dernire fois dans le cadre du cycle d ' Uruguay , et qui devait servir de point de dpart  l ' poque , mais qu ' ils ont t pris , par exemple , en fonction des mesures de soutien gnratrices de distorsions de la concurrence que nous appliquons actuellement .
Ce serait injuste  notre gard et nous devons le dire clairement .
<P>
Troisimement , les ONG ont jou un rle trs important dans ce dbat .
Il ne faudrait pas  prsent commettre l ' erreur de faire comme si les ONG ne s ' taient pas comportes convenablement et leur couper les vivres ou les sanctionner d ' une autre manire .
Ce serait absurde .
Par contre , ce que nous devons faire , c ' est chercher  entamer un dialogue avec les ONG .
Nous devons discuter avec elles et discuter de leurs arguments .
Quand je vois  quel point les positions d ' une ONG varient selon que l ' on s ' adresse au dpartement responsable de la politique de dveloppement ou au dpartement responsable de la politique environnementale , je me dis que c ' est l un lment important .
<P>
Il est inacceptable - et beaucoup d ' ONG l ' on fait - d ' affirmer qu ' il faut rendre l ' agriculture europenne plus respectueuse de l ' environnement et que nous devons disposer d ' un budget allou aux mesures environnementales dans l ' agriculture .
Parce que , si nous faisons cela , il ne faut pas venir dire ensuite que toute forme d ' aide  l ' agriculture est de toute faon mauvaise !
Cela n ' est pas logique et nous devons mener ce dbat de faon plus intelligente .
<P>
Nous pourrions ainsi galement rduire la mfiance envers les pays en dveloppement , qui ont parfois le sentiment que la complexit des ngociations et les difficults y affrentes sont conues pour rendre l ' accs  ces matires plus complexe pour ceux qui ne participent pas depuis longtemps  ces ngociations .
Sur ce point , il y a des barrires qu ' il nous faut dmanteler .
<P>
Par-dessus tout , nous devrions tenter d ' en revenir aux faits .
Nous devrions consulter davantage des institutions indpendantes telles que l ' OCDE afin de rendre le dbat plus objectif .
Comme on dit dans l ' agriculture : on peut amener le cheval  la source , mais on ne peut le forcer  boire .
Il faut aussi qu ' il y ait la volont d ' entendre des arguments et d ' entamer un vrai dialogue .
C ' est la seule faon pour nous d ' avancer !
<P>
En ce qui concerne la clause de paix , je me permets de rappeler que , quoi qu ' il arrive , elle expire  la fin de l ' anne .
Si tout l ' difice agricole de l ' OMC ne va pas pour autant s ' effondrer , il est possible que la manire dont nous avons mis en ? uvre en Europe les engagements pris dans le cadre du cycle d ' Uruguay seront dans la ligne de mire .
Je voudrais galement mettre un peu en garde les pays qui y voient une bonne opportunit de lancer diffrents panels .
Ce serait l une nouvelle atteinte au processus de l ' OMC en tant que tel .
Il importe donc de bien rflchir  tout cela .
<P>
Pour terminer , il y a une chose  laquelle nous devons parvenir , c ' est mieux communiquer notre philosophie de base sur l ' objectif des ngociations au sein de l ' OMC .
Ngocier signifie qu ' il doit y avoir une position mdiane vers laquelle peuvent se diriger les diffrentes parties .
Cela ne veut pas dire aller vers une position extrme .
Si ce principe n ' est pas dment respect ds la phase prparatoire des ngociations , le risque d ' chec restera relativement important  l ' avenir .
Je ne peux donc que conseiller - si nous voulons non pas classer l ' affaire , mais pouvoir en tirer les conclusions qui s ' imposent - d ' analyser tout cela soigneusement , de mener un dbat , puis , si possible , de dcider ensemble quelles devraient tre les prochaines tapes .
Cela devrait nous permettre , pour ainsi dire , de remettre le train sur les rails .
<SPEAKER ID=253 NAME="La Prsidente.">
J ' ai reu six propositions de rsolution
<SPEAKER ID=254 NAME="Boudjenah (GUE/NGL)">
Les pays en dveloppement s ' organisent et s ' affirment .
Le principal enseignement de Cancun tient  la monte en puissance du " bloc " du Sud .
Les pays pauvres n ' en peuvent plus de supporter l ' arrogance des gants du commerce mondial , tats-Unis et Union europenne .
Mme si Pascal Lamy s ' vertue  faire croire que l ' chec de la confrence est d ' abord prjudiciable aux pays pauvres , il n ' empche qu ' une tutelle -  dfaut de la bastille de l ' OMC - est tombe !
Il faut sortir du cynisme de la logique du " donnant-donnant " qui consiste  imposer au Sud l ' outrance d ' une libralisation tous azimuts de leurs secteurs les plus vitaux , alors que les populations luttent pour leur survie .
L ' Union et les tats membres doivent construire de nouvelles relations avec le Sud et non le spolier .
L ' Europe doit refuser de s ' aligner sur les tats-Unis , en prenant par exemple appui sur l ' autorit acquise par le mouvement altermondialiste .
Aujourd ' hui isole , discrdite dans sa volont d ' investir sincrement dans une vraie politique de coopration et de dveloppement , l ' Union doit se ressaisir .
Les pays dits " pauvres " ne le sont pas en termes d ' exigences et de propositions .
C ' est en les considrant comme de vrais interlocuteurs que l ' Europe gagnera une place dans le monde , pour contribuer  le rendre plus humain .
<SPEAKER ID=256 NAME="La Prsidente.">
L ' ordre du jour appelle la dclaration du Conseil sur la rvision des rseaux transeuropens et le dveloppement durable .
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="IT" NAME="Antonione">
Madame la Prsidente , je me dois avant tout de vous signaler que mon collgue , M. Lunardi , ministre comptent pour cette matire , a t malheureusement retenu  Rome par des engagements gouvernementaux importants et qu ' il ne pourra ds lors pas prendre part  ce dbat .
C ' est moi qui prsenterai donc brivement certains aspects de ce dossier essentiel .
<P>
Le Conseil ritre avant tout son engagement en faveur de la stratgie de dveloppement labore par le Conseil europen de Gteborg en 2001 .
 cet gard , notre objectif est de garantir la durabilit des transports , de rsoudre la question des volumes croissant du trafic ainsi que celle des niveaux de congestion , de bruit et de pollution croissants et de promouvoir l ' emploi de moyens de transport respectueux de l ' environnement .
Nous visons aussi l ' internationalisation totale des cots sociaux et environnementaux .
Comme cela a t soulign par le Conseil europen , le dveloppement des rseaux transeuropens constitue un outil fondamental dans la poursuite de cet objectif , en donnant la priorit , le cas chant , aux investissements dans les infrastructures pour les transports publics , le rail , les voies navigables intrieures , la navigation maritime de courte distance , les oprations intermodales et l ' interconnexion efficace , en d ' autres mots , encourager le dveloppement de moyens de transport moins nocifs pour l ' environnement .
<P>
Les orientations existantes en matire de dveloppement des rseaux transeuropens des transports ont dj tabli qu ' un des objectifs du rseau est de garantir une mobilit durable pour les personnes et les marchandises tout en contribuant  atteindre les objectifs communautaires , en particulier en matire d ' environnement et de concurrence .
 cet gard , l ' intgration des proccupations environnementales dans la phase d ' laboration et de dveloppement des projets a t dfinie comme un objectif prioritaire du dveloppement des rseaux .
<P>
De manire plus gnrale , la directive 85 / 337 / CEE du Conseil , du 27 juin 1985 , fait obligation aux tats membres , lors de la conception et de la mise en ? uvre des projets , de prendre dment en considration la protection de l ' environnement en effectuant des valuations d ' impact environnemental .
En outre , une valuation environnementale des plans et des programmes labors au cours de la prparation de tels projets , tout particulirement pour ceux financs par la Communaut , doit tre effectue en application de la directive 2001 / 42 / CE , du 27 juin 2001 , relative  l ' valuation des incidences de certains plans et programmes sur l ' environnement .
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Une relle libert de circulation des biens et des personnes dpend d ' un rseau de transport parfaitement intgr qui doit galement relier les les , les zones priphriques ou isoles avec les rgions centrales .
Un rseau moderne , interconnect et interoprable assure , grce  une meilleure utilisation des transports , la croissance du commerce et de la comptitivit de l ' conomie europenne dans son ensemble .
Tant que les infrastructures ncessaires ne seront pas ralises et qu ' il n ' existera pas un cadre lgislatif correct pour la gestion efficace du rseau , les concepts de march intrieur et de cohsion territoriale de l ' Union resteront inachevs .
<P>
L ' intgration au trait de Maastricht d ' une section consacre  la politique sur les rseaux transeuropens a dot la Communaut europenne des comptences et des instruments ncessaires  leur dveloppement .
Conformment  l ' article 154 du trait instituant la Communaut europenne , celle-ci contribue  la cration et au dveloppement des rseaux transeuropens dans le secteur des infrastructures des transports , des tlcommunications et de l ' nergie .
L ' objectif est de contribuer tantt  la cration d ' un march intrieur , tantt  la cohsion conomique et sociale , mme si , pour cela , il nous faut avant tout dvelopper l ' interconnexion et l ' interoprabilit des rseaux nationaux .
Ces dix dernires annes , nous avons assist non seulement  une augmentation proccupante de la congestion du trafic dans les zones urbaines , mais galement  un nouveau phnomne de congestion sur les principales artres du rseau transeuropen .
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Selon la Commission , les cots extrieurs de la congestion dus au transport routier reprsentent ,  eux seuls , 0,5 % du PIB de l ' Union europenne .
Cette valuation est encore plus alarmante quand on sait que la demande en transport va continuer de crotre considrablement  l ' avenir .
Si nous n ' adoptons pas d ' ici  2010 des mesures visant  rationaliser l ' utilisation et  maximaliser les avantages de chaque mode de transport , le trafic lourd sur route dans l ' Union des 15 pourrait  lui seul augmenter de 50 % par rapport au niveau de 1998 .
Cette tendance nuit non seulement aux tats membres , mais galement aux pays candidats  l ' adhsion  la Communaut , car nous avons pu observer , d ' une part , la dtrioration progressive de la part de march du transport ferroviaire et , d ' autre part , une augmentation simultane de quasi 20 % du transport routier entre 1990 et 1998 .
<P>
Dans le nouveau contexte du dveloppement durable , le Conseil europen de Gteborg du mois de juin 2001 a demand qu '  l ' avenir , l ' accent soit mis sur le dveloppement des transports ferroviaire , maritime et fluvial .
Au mois de mai 2004 , dix pays doivent rejoindre l ' Union europenne , tandis que la Roumanie et la Bulgarie devraient adhrer en 2007 .
Ces perspectives mettent en exergue la ncessit de nouvelles infrastructures dans les couloirs desservant d ' autres pays , afin de les connecter au rseau transeuropen des actuels 15 tats membres .
La ncessit d ' amliorer les connexions entre ces pays se pose galement .
Un nouveau rseau d ' infrastructures dans les directions est / ouest et nord / sud doit donc tre cr .
<P>
Il convient galement de rappeler que les conclusions du Conseil concernant la seconde rvision de la stratgie du Conseil sur l ' intgration des exigences environnementales et du dveloppement durable dans la politique des transports , adoptes par les ministres des transports au mois de dcembre 2002 , ont soulign l ' importance de l ' analyse des nouvelles propositions politiques du point de vue de leur impact environnemental et de la capacit de la Communaut  rduire les dommages causs  l ' environnement par le secteur du transport .
Afin de confirmer cette approche , je rappelle qu ' au cours de cette runion de dcembre de l ' anne dernire , le Conseil a approuv le programme Marco Polo , qui vise  financer l ' amlioration des prestations environnementales du systme de transport de marchandises .
Le programme prvoit le financement d ' initiatives dans le cadre du transfert de marchandises de la route vers d ' autres modes de transport , comme le rail , la navigation intrieure , le transport maritime de courte distance .
<P>
L ' objectif de promouvoir le dveloppement durable par le biais d ' efforts de rquilibrage entre les modes de transport en favorisant les modes de transport respectueux de l ' environnement , constituera par consquent un critre fondamental pour le Conseil lorsque , au cours des prochains mois , il examinera la proposition de la Commission relative  la rvision des orientations RTE ainsi que les projets prioritaires qu ' elle comprendra .
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Dans cette optique , le Conseil estime que les conclusions du groupe de haut niveau prsid par l ' ancien commissaire , M. Van Miert , suivent l ' approche stratgique d ' un dveloppement durable et quilibr ,  la fois attentif  protger l ' environnement et dsireux de promouvoir l ' unit de l ' Europe  travers la libre circulation des personnes et des marchandises , et attentif  la ncessit de rduire les barrires naturelles et de maintenir l ' quilibre des axes est / ouest et nord / sud .
Le Conseil considre que les investissements dans les infrastructures , accompagns d ' initiatives adquates de partenariats public / priv , peuvent constituer un formidable instrument de soutien  la croissance conomique .
De ce point de vue , le cas de certains pays , pour lesquels le problme des cols perdure et continue  causer des dommages conomiques considrables  leurs activits productives , est emblmatique .
C ' est pour cette raison que nous devons continuer  exhorter la Commission  rsoudre ces problmes .
Le Conseil demande donc  la Commission de prsenter au plus vite sa proposition de rvision des RTE afin de permettre qu ' un large dbat politique ait lieu et qu ' une position commune soit adopte .
<SPEAKER ID=258 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , quand nous dbattons de cette question , nous ralisons tous que tant que nous en restons au niveau thorique , nos divergences ne sont pas tellement nombreuses .
Nous sommes tous d ' accord quant  la ncessit de crer des rseaux transeuropens efficaces pour relier l ' Europe orientale  l ' Europe occidentale , l ' Europe septentrionale  l ' Europe mridionale . Nous sommes tous d ' accord sur la ncessit de s ' attaquer au problme de la congestion du trafic .
Nous sommes tous d ' accord sur la ncessit d ' accorder plus d ' importance  l ' environnement et  des moyens de transport plus cologiques .
Nous sommes aussi tous d ' accord sur la ncessit de donner plus d ' importance aux chemins de fer . Le problme apparat quand on commence  aborder des questions spcifiques .
C ' est l qu ' on observe une difficult  atteindre des dcisions . Nous parlons par exemple , Monsieur le Ministre , des chemins de fer depuis de trs nombreuses annes , mais je ne pense pas que le Conseil se distingue , dans son ensemble du moins , par sa disposition  libraliser les transports ferroviaires .
En effet , sans libralisation ni interoprabilit dans le rseau , il est vident que les chemins de fer ( le mode de transport le plus cologique ) ne pourront jamais acqurir la dynamique ncessaire .
<P>
Il en va de mme des travaux prioritaires .
Nous avons eu le Conseil d ' Essen .
Vous savez que 14 rseaux transeuropens de priorit absolue ont t approuvs et , quelques annes plus tard , nous constatons que la moiti d ' entre eux n ' ont pas progress .
On constate donc souvent que nous adoptons des projets sur le papier .
Et ceci devient encore plus notable si l ' on considre que certains de ces travaux concernent ce que nous sommes en train de discuter maintenant , c ' est--dire le respect de l ' environnement et la ncessit de lutter contre le problme de congestion du trafic dans certaines rgions sensibles de notre continent .
<P>
En consquence , ce qu ' il faut faire de toute urgence , c ' est mettre en ? uvre ces proclamations et tous ces projets sur le papier .
Et ici , il faut considrer la question du financement .
Dans quelques jours , la Commission europenne viendra sans aucun doute nous dire qu ' elle propose un nouveau projet rvisant les orientations des rseaux transeuropens .
Nous allons donc adopter d ' un commun accord certains travaux prioritaires .
Mais si ces travaux ne sont pas financs de manire efficace , il est certain que , puisque le volume des transports augmente , les choses vont trs vite empirer considrablement et le rseau routier de l ' Europe deviendra encore plus encombr .
De la sorte , le dveloppement est galement sap .
Ds lors , il faudra voir comment les tats membres peuvent assumer leurs responsabilits et comment le budget de l ' Union financera les rseaux europens de manire plus efficace , sans oublier le rle que peut jouer la Banque europenne d ' investissement en ce sens .
<P>
J ' espre que la prsidence italienne , qui semble particulirement sensible  cette question spcifique , russira  prendre des mesures efficaces en ce sens , parce que , croyez-moi , Monsieur le Ministre , de telles discussions ont dj eu lieu dans cette Assemble , mais sans avoir produit de rsultats particulirement impressionnants .
Je suis convaincu que vous allez conduire l ' Union europenne sur une autre voie .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="DE" NAME="Piecyk (PSE).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , il ne s ' agit pas de rinventer les rseaux transeuropens , puisque nous les avons dj .
Mais quand on se demande qui y travaille et depuis combien de temps , on constate qu ' ils ont perdu un peu de leur lan .
Depuis 1996 jusqu '  maintenant , les RTE ont indubitablement connu des hauts et des bas .
Au dbut , ou ds le Conseil d ' Essen , ils taient salu comme le remde miracle pour l ' Union europenne et son dveloppement , jusqu '  ce que nous ralisions que ce que nous en esprions n ' tait pas trs raliste .
Non , je pense que les RTE sont un instrument trs important pour l ' Union europenne , la cohsion conomique , le march intrieur et une politique des transports moderne .
Rcemment , le livre blanc de la Commission l ' a une nouvelle fois dmontr .
En tant qu ' Europens , nous avons besoin d ' une politique des transports base sur les techniques modernes - on a cit le projet GALILEO comme modle potentiel - , et nous avons besoin d ' une politique des transports durable , c ' est--dire que le rail et les voies navigables doivent devenir des priorits .
Or nous serions dj plus loin si le Conseil avait galement accept les propositions de la Commission , ce qu ' a fait le Parlement .
En 2002 , le Parlement a tent d ' effectuer une petite rvision des rseaux transeuropens ; le Conseil n ' y a toujours pas rpondu et c ' est le groupe Van Miert qui a entrepris ses travaux  sa place .
<P>
Bon , nous ne devons pas rinventer la roue .
Le groupe Van Miert , avec des reprsentants minents de chaque tat membre , a bien travaill , et ses rapports indiquent que les tats membres approuvent ce qu ' il a pour ainsi dire imagin et propos .
Ds lors , ce devrait tre  la Commission de reprendre les suggestions du groupe Van Miert dans une proposition .
Celle-ci serait ensuite soumise au Parlement , au Conseil et , si le Conseil faisait preuve de bonne volont , nous aurions mis en ? uvre assez rapidement ce que le groupe Van Miert a imagin en termes de projets et d ' instruments de financement .
Je ne comprends pas trs bien pourquoi nous en discutons encore aujourd ' hui .
Les propositions et les plans sont sur la table , il n ' y a plus qu '  les mettre en ?
uvre ,  y travailler .
Raison pour laquelle il n ' est pas ncessaire d ' abuser encore davantage du temps de parole .
Donc , nous avons une proposition de la Commission , le Parlement fait son travail et le Conseil est pri de ne pas traner les pieds , mais de passer rapidement  la mise en ? uvre , afin que la rvision des RTE puisse tre rapidement mise en branle .
<SPEAKER ID=260 LANGUAGE="IT" NAME="Sbarbati (ELDR).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , la rvision des orientations relatives aux RTE , qui remontent  1996 , tait indubitablement ncessaire , que ce soit pour rsoudre les problmes d ' infrastructures toujours plus complexes ou en prvision de l ' largissement .
<P>
Le travail du groupe Van Miert est certainement srieux , mais je ne partage pas compltement son approche stratgique , qui favorise l ' Europe septentrionale au dtriment du Sud et de la Mditerrane , une zone qui constitue une grande opportunit - ainsi qu ' un grand dfi europen - pour la cohsion conomique , culturelle et sociale des peuples et des pays avec lesquels nous sommes appels  entamer un nouveau dialogue d ' envergure .
<P>
Par consquent , si l ' Italie est un grand pont en Mditerrane entre le nord et le sud , entre l ' est et l ' ouest , je ne comprends pas pourquoi tant le couloir adriatique que le couloir mditerranen , qui avaient t conus selon les critres de l ' intermodalit et de l ' interoprabilit , ont t supprims des priorits .
Il ne reste que le pont sur le dtroit de Messine , qui constitue un cas particulier .
<P>
Nous invitons donc la Commission  veiller  leur rintgration parmi les projets prioritaires pour 2020 et nous esprons que des efforts seront consentis pour amliorer les rapports public / priv et raliser les contrles .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , nous remercions M. Antonione pour sa prsence parmi nous aujourd ' hui , mais ce que nous voulions , lorsque nous avons demand ce dbat , c ' tait discuter avec M. Lunardi et Mme la commissaire De Palacio . Force nous est de constater qu ' aucun d ' eux n ' est prsent aujourd ' hui et nous ne pensons pas qu ' il s ' agisse d ' une concidence , mais bien d ' un geste politique clair .
<P>
Le discours de la prsidence porte plus sur le fonctionnement du march intrieur que sur la poursuite des objectifs de durabilit , remarque qui s ' applique galement aux interventions de mes collgues : ils ont tous parl de transports , mais personne n ' a parl de durabilit .
Nous entendons dire que la rvision des RTE contribuera au dveloppement d ' un rseau efficace en termes de qualit et de durabilit , mais cela n ' est pas automatique et cela requiert des choix politiques prcis .
Personne ne parle d ' intgrer les proccupations environnementales dans le cadre de la discussion actuelle sur la rvision des RTE , et il n ' y a aucun signe d ' une quelconque intention de raliser une valuation environnementale prventive .
<P>
Je voudrais donner un exemple concret .
Aujourd ' hui , nous courons le risque que la Commission avance au 1er octobre l ' approbation de ce qu ' on appelle la " liste Van Miert " , qui tablit le plan des priorits des RTE pour les vingt prochaines annes .
Le groupe Van Miert - comme ce dernier l ' a reconnu lui-mme - aurait d raliser une valuation de l ' impact des projets sur l ' environnement , la biodiversit , les volumes , le transport et le climat , mais cela n ' a pas t fait .
 qui incombe cette responsabilit , si ce n ' est la Commission ?
Si la Commission adopte rellement ses dcisions d ' ici le 1er octobre , elle n ' aura pas le temps de le faire . Elle aura seulement le temps de ratifier la liste Van Miert , qui est pratiquement le seul rsultat d ' un marchandage entre les diffrents gouvernements .
<P>
Nous estimons qu ' avant d ' adopter la liste Van Miert , il est ncessaire de raliser une valuation srieuse des cots et des bnfices des rseaux transeuropens proposs  Essen .
Nous devons promouvoir un plan europen des transports qui donne la priorit  la restauration des lignes existantes , au renforcement des rseaux rgionaux et  la lutte pour la dcongestion du trafic urbain . Nous consulter les organisations et les communauts locales dans l ' esprit de la convention d ' rhus et rvler les intrts des promoteurs conomiques qui sont derrire les grandes infrastructures .
<P>
Il y aurait encore beaucoup de choses  dire , mais j ' espre que nous aurons d ' autres occasions pour le faire .
<SPEAKER ID=262 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi (UEN).">
Madame la Prsidente , en qualit de rapporteur sur les RTE , je voudrais avant tout remercier M. Antonione de sa prsence , et je voudrais remercier Mme la commissaire De Palacio , pour l ' ensemble de son travail dans le cadre de ce fameux projet .
<P>
Au cours des quelques minutes qui me sont imparties , je voudrais souligner que l ' exprience que j ' ai acquise dans le domaine des RTE m ' amne  deux conclusions .
Premirement , nous pourrions dire qu ' il s ' agit d ' un projet chimrique , quelque chose qui a t dcid il y a de nombreuses annes et qui ensuite , en fin de compte , n ' a pas t ralis , peut-tre  cause d ' un manque de ressources , mais galement sans doute par manque de volont .
Deuximement , au sein des tats membres , une srie de dbats ont t lancs sur les diffrentes ressources , sur la lgislation de rfrence , sur la question de savoir s ' il convient de concentrer le projet RTE sur le rail ou sur les objectifs prioritaires . Mais , en fin de compte , de tous les projets initiaux - les clbres quatorze projets - , onze doivent encore tre achevs .
D ' autre part , ce que nous tentons de faire - et je voudrais dire ici combien j ' apprcie les efforts de la Commission - , c ' est de revoir , grce au travail du groupe de haut niveau Van Miert , les objectifs des RTE et surtout leurs ressources .
<P>
Je crois que tous les tats membres souhaiteraient que ce projet soit un instrument important pour le dveloppement de leur conomie , pour la cration d ' emplois , pour tenter de crer un vritable rseau  travers les quinze pays , qui seront bientt vingt-cinq .
Il est donc essentiel d ' y affecter plus de fonds .
Essayons par consquent d ' arriver  environ 30 ou 40 % de fonds non remboursables . Nous devons tenter de ne pas avoir seulement 600 millions par an , mais de parvenir  un chiffre entre 6 et 8 milliards d ' euros par an pour les dix prochaines annes .
Nous esprons tous que cela sera possible et je crois qu ' avec l ' aide de la prsidence italienne , nous pourrons y parvenir .
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="IT" NAME="Mennitti (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , je remercie M. Antonione pour avoir tre prsent jusqu '  maintenant .
<P>
Je dois dire que ce dbat n ' ajoute rien de neuf  ce que nous savons dj , car , s ' il est vrai qu ' il subsiste un problme gnral en ce qui concerne le dveloppement durable , le fait est qu ' aujourd ' hui , nous sommes  la veille d ' un largissement , un largissement partiel mais important .
L ' Union europenne comptera vingt-cinq pays , nous devons donc nous quiper afin de pouvoir intensifier les rapports entre les tats membres .
Intensifier les rapports signifie intensifier les transports , les changes culturels , conomiques et commerciaux , car ceux-ci impliquent le transfert des connaissances et des richesses , ce qui permet  l ' Europe d ' ouvrir ses portes aux largissements suivants , l ' objectif final tant de parvenir  l ' unit complte de notre continent .
<P>
Cela dit , je me dois de souligner que le dbat de ce soir est ax principalement sur le travail ralis par le groupe Van Miert , et tout particulirement sur les priorits qui ont t dfinies sur la base de critres qui , selon moi , mritent d ' tre analyss en profondeur .
Ne pouvant les citer tous , je me limiterai aux dix grands couloirs transeuropens qui ont t envisags et au fait que ces infrastructures ont essentiellement t values en grande partie par rapport  l ' Union europenne actuelle plutt qu '  l ' UE future . Les pressions des pays qui en font dj partie ont t normes , alors que ceux qui frappent  la porte de l ' Union europenne n ' ont eu aucun pouvoir de ngociation , le rsultat tant que nous devons  prsent essentiellement considrer leurs besoins .
<P>
Un exemple , que je ne prends pas par hasard : le couloir 8 , un des deux couloirs qui concernent l ' Italie , est situ au dernier chelon des urgences dans l ' chelle de ces priorits , alors qu ' il est question d ' ouvrir un grand pont vers les Balkans , dont les peuples , bien que frapps rcemment par la guerre , connaissent dj un taux de dveloppement acclr et ils reprsentent un modle de participation au dveloppement pour des peuples comme celui du sud de l ' Italie , une abritant 20 millions de citoyens qui , justement grce  des relations avec le monde des Balkans et de l ' Orient , peuvent jouer un rle important  l ' intrieur de l ' Europe .
<P>
Madame la Prsidente , dans l ' attente de nouvelles que nous n ' avons pas reues , je vous prie de transmettre mes observations , au minimum sous la forme de recommandations et , peut-tre , de proccupations .
<SPEAKER ID=264 NAME="Goebbels (PSE).">
Madame la Prsidente , les rseaux transeuropens sont un peu le monstre du Loch Ness de l ' Union europenne .
Chaque fois que l ' conomie europenne va mal , on a droit  un dbat sur les RTE .
Mais la Commission et surtout le Conseil se comportent comme les ch ? urs de l ' opra .
Ils chantent : " Marchons , marchons " , mais en sautillant sur place .
Les rapports sur les RTE se succdent , mais les projets dcids avancent  l ' allure des cortges d ' enterrement .
<P>
Le fait est que toute conomie vit grce  ses infrastructures .
Les changes , le march intrieur ont besoin de ces rseaux transfrontaliers .
L ' Europe manque cruellement d ' investissements dans les chemins de fer , dans le ferroutage , les autoroutes , les voies navigables , les ports et les aroports .
Nous manquons d ' interconnexions pour les rseaux de transport de gaz et d ' lectricit .
Souvent , les dcisions infrastructurelles se heurtent  des considrations cologiques .
Ce n ' est plus la politique qui dcide , mais finalement les tribunaux administratifs .
Or le dveloppement durable ne se fera pas sans le dveloppement conomique et social tout court .
L ' absence d ' infrastructures de transport et les embouteillages permanents , la congestion du trafic ne sont pas non plus dans l ' intrt du dveloppement durable . Comment mettre en ?
uvre la stratgie de Lisbonne sans investissements consquents dans les infrastructures ?
Et ces investissements , comme je viens de le dire , sont galement dans l ' intrt d ' une mobilit durable .
<P>
Il faut , Madame la Prsidente , que l ' Europe se donne les moyens de ses ambitions .
Il ne suffit pas de mettre  contribution la Banque europenne d ' investissement , dont les moyens ne sont pas illimits .
Pourquoi ne pas reprendre l ' ide de Jacques Delors de financer les RTE par un emprunt communautaire ?
Emprunter pour investir , pour crer les conditions de la croissance durable future devrait tre un objectif commun  tous les vrais Europens .
<P>
L ' Europe touffe dans ses contradictions .
Nous affichons notre volont de devenir l ' conomie la plus comptitive au monde , mais la politique relle se perd dans des comptes d ' picier .
Il faut de la stabilit , mais sans croissance il n ' y aura pas de stabilit ni de plein emploi .
Les Amricains sont beaucoup plus pragmatiques .
Le seul dficit fdral amricain pour l ' anne en cours quivaut  plus de cinq budgets annuels de l ' Union europenne .
Alors que les Amricains investissent 3 % de leur PIB dans les infrastructures , nous tournons autour d ' 1 % , ce qui est maigre .
Les besoins pour les projets en cours ou planifis sont de 400 milliards d ' euros .
Les besoins identifis par le groupe van Miert ont t chiffrs  600 milliards d ' euros .
Jusqu ' ici , les financements communautaires ont t de quelque 15 milliards d ' euros .
Il y a donc manifestement un gouffre norme entre les buts affichs et les efforts concrets .
<SPEAKER ID=265 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrndez Lezaun (Verts/ALE).">
Madame la Prsidente , je regrette que Mme la commissaire ne soit pas l parce que je voulais la remercier d ' avoir indiqu qu ' elle est favorable  la cration d ' un grand axe central dans les Pyrnes , d ' une grande capacit ferroviaire .
Cela favorise galement le dveloppement durable .
<P>
Je regrette aussi l ' absence d ' un reprsentant de la Commission , parce que nous voudrions que la Commission rponde rapidement  la proposition de la commissaire concernant les nouveaux rseaux transeuropens .
<P>
Enfin , je me sens tenue d ' apporter une rectification  une intervention entendue ce matin dans l ' Assemble .
M. Mayol i Raynal a propos la reconstitution d ' un tat catalan allant de Fraga  Mahon .
Je tiens  signaler que je suis absolument contre l ' inclusion de Fraga dans un tat catalan .
Fraga appartient  l ' Aragon depuis le moyen ge et n ' appartient donc pas , et n ' a jamais appartenu ,  la Catalogne .
Je voudrais que cela figure au procs-verbal .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda (PSE).">
Madame la Prsidente , c ' est malheureusement en l ' absence de la Commission et du Conseil que nous discutons aujourd ' hui des rseaux transeuropens .
Si nous examinons bien les choses , nous voyons que d ' aprs les chiffres , l ' Union europenne renonce  plus ou moins un demi pour cent de croissance conomique par an du fait que les infrastructures ne sont pas suffisamment dveloppes et ne fonctionnent pas efficacement .
En outre , nous pourrions probablement amliorer la qualit de l ' air de 25  50 % - du moins dans bien des domaines - si nous nous orientions davantage vers un transport combin ,  savoir , la combinaison du rail , de la route et des voies navigables .
<P>
Quand l ' Union europenne s ' est donn deux objectifs importants - le premier  Lisbonne en ce qui concerne la comptitivit de notre continent , le second ( qui a depuis lors t insuffisamment mis en ? uvre )  Gteborg en ce qui concerne un dveloppement conomique durable sur notre continent , il est plutt trange qu ' il y ait dj beaucoup de contradictions dans la politique des transports , beaucoup d ' investissements et d ' orientations fort divergents , et que , dans une certaine mesure , le rseau routier n ' assume toujours pas quitablement ses cots , au vu par exemple de la directive sur le cot d ' infrastructure des transports - esprons que ce sera bientt le cas !
<P>
J ' espre que la Commission examinera bientt les propositions de la commission prside par M. Miert et soumettra  la prsente Assemble une proposition concrte sur la manire de dvelopper  l ' avenir les rseaux transeuropens .
D ' abord , il faut une liste des priorits puis , bien entendu , un financement .
M. Goebbels et d ' autres en ont dj parl .
<P>
Mais le financement par capitaux de tiers ne suffira pas  lui seul .
Faire uniquement appel  des capitaux privs ne suffira pas non plus , et c ' est d ' ailleurs extrmement difficile .
Pour beaucoup de projets - le commissaire Kinnock a dj fait des propositions dans ce sens et cr un groupe d ' experts en la matire - , nous voyons que dans les faits , un partenariat public-priv ne fonctionne vraiment que pour certains d ' entre eux , si rien n ' est entrepris aussi pour accrotre les investissements publics .
 mon avis , il faut rellement se demander si , dans le cas de certains projets transfrontaliers , des projets transfrontaliers trs cibls qui sont prioritaires pour la cohsion de l ' Europe , il n ' est pas possible d ' admettre certaines drogations trs spcifiques au systme de calcul du dficit selon Maastricht .
Sur ce point , les propositions de la prsidence ont pos de gros problmes car elles taient trop gnrales ; je crois que nous devons les formuler de faon plus spcifique .
Maintenant , la Commission et le Conseil sont invits  enfin prendre des dcisions et  prsenter un projet de financement vraiment raliste .
<SPEAKER ID=267 NAME="La Prsidente.">
Je voudrais simplement souligner que , dans ce cas-ci , le Parlement n ' avait demand qu ' une dclaration du Conseil , comme cela figure galement  l ' ordre du jour .
La prsence de la Commission n ' tait donc pas attendue .
<SPEAKER ID=268 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi (PPE-DE).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , il est vrai que nous devions discuter avec le Conseil , mais nous savons bien que nous sommes en partie responsables , car nous avons prolong nos travaux prcdents .
Il n ' en reste pas moins regrettable - et je m ' associe galement aux collgues qui l ' ont soulign - que nous ne puissions pas profiter pleinement de cette occasion .
Il ne sert pas  grand-chose de tenir un dbat sans la Commission et le Conseil , mais utilisons-le au moins pour examiner la question entre nous . Nous sommes , soit dit en passant , bien peu  tre encore prsents dans l ' Assemble .
<P>
Je voudrais dire d ' entre  Mme Frassoni que je suis galement proccup que la durabilit soit place au c ? ur du projet et constitue en quelque sorte un des critres de slection pour ce que nous voulons raliser .
Je suis cependant bien plus proccup par la non-durabilit de la situation actuelle .
<P>
Comme l ' a dit notre collgue socialiste M. Goebbels - je ne sais pas si vous l ' avez entendu , Madame la Prsidente - , en ralit , nos citoyens paient dj un prix norme , en termes de qualit de vie et de qualit de l ' environnement ,  cause des situations de dysfonctionnements , d ' embouteillages , d ' engorgement du trafic et de l ' impossibilit d ' une mobilit fluide qui caractrisent notre continent .
<P>
Cela dit , nanmoins , je crois galement qu '  ce stade , en tant que Parlement , nous devons nous aussi mener une " opration vrit " si nous ne voulons pas que le rapport Van Miert constitue un nime projet chimrique ou une liste priorits secondaires , car lorsque nous commenons  appeler priorits dix , vingt , vingt-cinq projets aussi coteux , comme nous le savons tous , il est probable qu ' aucun des projets de la liste ne sera rellement trait en priorit .
<P>
Je suis sr que le Parlement est capable de mener cette " opration vrit " , en commenant par mettre les personnes concernes face  leurs responsabilits et en nous demandant , si nous voulons une politique europenne des transports et une politique des infrastructures d ' envergure , quel prix nous serons disposs  payer pour cette politique et , surtout , quels choix nous serons prts  faire .
Dans le cas contraire , nous continuerons  avoir des dbats virtuellement inutiles comme celui-ci , mais nous continuerons surtout  crer des attentes chez nos citoyens , et mme chez certains de nos dirigeants politiques , qu ' il serait , et sera , plus dommageable de ne pas satisfaire que ne le serait la non-ralisation d ' un projet .
<P>
Je pense donc qu ' en attendant que la Commission et , surtout , le Conseil nous expliquent ce qui est rellement possible derrire la volont que la prsidence italienne a exprime de manire aussi claire au dbut de son mandat , nous pouvons entreprendre de relever ce dfi .
Si nous devons le faire , faisons-le , mais faisons-le srieusement et en nous mettant autour d ' une table afin de dterminer ce qu ' il est possible de raliser .
<SPEAKER ID=269 LANGUAGE="IT" NAME="Fava (PSE).">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , j ' espre que M. Lunardi aura le temps de parcourir le procs-verbal de cette sance , car il y trouvera quelques recommandations intressantes pour son travail au sein de la prsidence du Conseil , avant tout sur le risque - qui a dj t soulign par Mme Frassoni et que je redoute moi aussi - d ' assister le 1er octobre  une approbation prcipite de cette liste de dix-huit projets dresse par le groupe Van Miert , plus dans le style d ' une ratification .
Il est vident que procder  l ' approbation , sans aucune valuation stratgique de l ' impact environnemental , de la rentabilit , de la scurit de chacun de ces dix-huit projets , reviendrait  l ' accepter les yeux ferms .
La Commission est appele  approuver sans discuter dix-huit projets prsents par les gouvernements .
Je voudrais que la Commission sache que le Parlement , lorsqu ' il sera appel  se prononcer , refusera d ' accorder simplement son aval ou de les ratifier , notamment parce que certaines des propositions et des exigences des tats membres ne sont que des caprices .
Je fais ici rfrence  un projet en particulier ,  propos duquel nous avons longuement discut avec le commissaire Van Miert : le projet de construire un pont sur le dtroit de Messine .
Toutes les communauts locales concernes sont clairement et fermement opposes  ce pont .
Sa rentabilit est douteuse , les incertitudes en matire de scurit sont importantes et , surtout , l ' impact environnemental serait catastrophique si nous construisions un pylne plus haut que l ' Empire State Building en priphrie de la ville de Messine .
<P>
 la suite de nos objections et de la demande d ' claircissements que nous avons adresss  M. Van Miert pour comprendre sur la base de quels critres d ' exclusion ce projet avait choisi , on nous a expliqu que celui-ci avait t fortement appuy par le gouvernement italien , selon lequel ce pont sauverait de l ' isolement cinq millions et demi de Siciliens .
<P>
Madame la Prsidente , c ' est un Sicilien qui vous dit que tout cela faux .
L ' isolement sicilien est d au fait que , pour aller de Palerme  Messine , cinq heures de train sont ncessaires , et n ' a rien  voir avec le fait qu ' il faut vingt minutes de ferry entre Messine et Reggio de Calabre .
Nous avons d carter un autre projet - un projet rellement stratgique - ,  savoir le couloir 8 , qui aurait permis de relier le sud de l ' Europe aux pays des Balkans et aurait par ailleurs contribu  confirmer notre attention particulire pour l ' avenir conomique des Balkans , conformment aux intentions de la prsidence italienne .
<P>
Eu gard  toutes ces considrations , j ' espre que le Parlement aura la possibilit de revenir sur cette question et d ' en dbattre avec des reprsentants en chair et en os de la Commission et le Conseil .
<SPEAKER ID=270 NAME="La Prsidente.">
Le dbat est clos .
<P>
( La sance , suspendue  19h40 , est reprise  21 heures )
<SPEAKER ID=274 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0284 / 2003 ) , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil concernant la rutilisation des documents du secteur public [ 7946 / 1 / 2003 - C5-0251 / 2003 - 2002 / 0123 ( COD ) ] ( Rapporteur : M. van Velzen ) .
<SPEAKER ID=275 NAME="Van Velzen (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je puis vous dire que nous vivons une grande premire .
La premire lecture a eu lieu mardi soir  23h33 et nous sommes mercredi soir , 21h02 . Je dois donc reconnatre que nous avons magnifiquement avanc .
 ce que je sache , c ' est la premire fois que nous procdons  une deuxime lecture un mercredi soir et au vote le jeudi .
En ce sens , nous avons donc rgress .
<P>
L ' utilisation des informations du secteur public constitue videmment un sujet primordial .
Nous parlons si souvent de la rutilisation des informations du secteur public , et nous disons alors : "  Lisbonne , il a t convenu que l ' Union europenne devait devenir la socit base sur la connaissance la plus comptitive du monde " .
Ensuite , les Premiers ministres rentrent chez eux les yeux embus de larmes parce qu ' ils viennent de dire cela .
Ds que nous abordons la ralit , nous ressentons une colre froce parce que ce qui nous attend n ' est rien d ' autre qu ' un interminable combat .
<P>
En deuxime lecture , nous avons d composer avec une position commune du Conseil contenant un grand nombre de remarques dont on doit constater qu ' elles n ' avaient rien  voir avec les objectifs ambitieux fixs  Lisbonne .
Pour vous donner un exemple : on dirait que les tats membres ont engrang tellement d ' argent avec les enchres dans le domaine des frquences de la troisime gnration , par exemple UMTS , qu ' ils seraient capables de dclarer : " C ' est bon , nous sommes maintenant disposs  mettre gratuitement  disposition le plus d ' informations possible !
" C ' est le contraire qui est vrai .
Les organismes du secteur public veulent tout simplement plus d ' argent pour l ' utilisation des informations du secteur public .
Mes collgues et moi avons d lutter prement avec le Conseil pour progresser sur ce point .
Je suis ds lors trs content que nous ayons bel et bien pu franchir ce pas .
Nous devons toutefois accepter le fait que la ralit est beaucoup plus difficile que nous ne le voudrions .
<P>
Reste encore , bien sr , le point sur lequel j ' ai toujours insist .
Imaginez que vous tes le patron d ' une petite PME italienne .
Je sais bien que ce n ' est pas le cas , mais imaginez .
Et imaginez que vous voulez des informations du secteur public que vous comptez rutiliser .
Vous devez vous imaginer cela dans une Union comptant bientt vingt-cinq tats membres qui ont tous leur liste de ressources non publie .
Vous vous retrouvez dans une situation o vous devez utiliser ici un formulaire rose , l un formulaire vert ; ici dans la langue X et l dans la langue Y. Et vous , patron d ' une petite PME , vous devez matriser tout cela !
C ' est tout simplement impossible !
Je suis donc trs content que nous ayons finalement pu convaincre le Conseil qu ' il doit y avoir une liste de ressources indiquant explicitement quelles informations du secteur public sont disponibles pour la rutilisation et - si c ' est encore possible en ces temps d ' objectifs de Lisbonne - qu ' elles le sont galement sur l ' internet .
<P>
Nous sommes arrivs  ce rsultat en deuxime lecture et j ' en suis fort content .
Nous avons galement pu affiner considrablement les principes avancs par le Conseil en matire de cots et tablir clairement qu ' il n ' est en aucun cas ncessaire de toujours demander une compensation financire aux citoyens ou entreprises qui veulent utiliser ces informations du secteur public .
C ' est invitable dans certains cas , par exemple quand on a affaire avec des institutions privatises et qui ont elles-mmes des obligations financires .
Mais cette pratique doit tre expressment limite .
Cela a t un sujet fort difficile , mme sur le plan interne .
Nous en avons longuement discut , mais nous avons obtenu , je crois , un bon rsultat .
<P>
Le Conseil ne voulait pas utiliser le terme " informations " et ne voulait parler que de " documents " .
J ' ai donc demand au Conseil si nous voulions une socit europenne de l ' information ou une socit europenne des documents .
Tout le monde a compris ce trait d ' humour et nous avons en fin de compte trouv un compromis permettant de conserver le mot " information " , mme si " document " est utilis partout dans la directive .
<P>
Je voudrais raconter une dernire anecdote .
Nous voulions que les informations soient fournies dans un temps raisonnable aprs l ' introduction de la demande .
Nous avons donc dit , dans notre enthousiasme , qu ' elles devaient tre transmises dans un dlai de trois semaines .
Nous avons ensuite discut pendant environ une heure avec le Conseil de la question de savoir si ce dlai devait tre de trois semaines ou de vingt jours ouvrables .
Je me suis laiss convaincre par le fait que dans certains tats membres , les semaines de travail comptent moins de cinq jours .
Certains tats membres ont plus de jours de cong que d ' autres .
Finalement , nous avons opt pour vingt jours ouvrables . Dans un tat membre , cela peut donc faire trois ou quatre semaines et , dans un autre , environ cinq semaines , mais c ' est l la marque de la diversit de l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais , enfin , remercier mes collgues pour la confiance qu ' ils m ' ont tmoigne .
Lors des ngociations au sein de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , j ' ai pu compter sur le soutien de Mmes Read et Plooij-van Gorsel .
Grce  elles et  l ' excellente collaboration avec la Commission europenne , nous avons pu avancer et prsenter en tout tat de cause un rsultat qui rpond , je crois ,  nos attentes minimales .
Nous procderons  une valuation dans trois ans et j ' espre que le Conseil aura alors progress quelque peu et que nous prendrons les objectifs de Lisbonne vraiment au srieux .
Je remercie tout le monde de la confiance et de l ' aide dont j ' ai bnfici .
<SPEAKER ID=276 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , la mise  disposition du contenu est l ' un des facteurs essentiels du dveloppement des nouveaux services de la socit de l ' information , particulirement les services mobiles de troisime gnration et au-del .
<P>
Le contenu de l ' conomie numrique couvre tous les types d ' information , du texte , de l ' image et du son qui peuvent tre transmis par les rseaux .
C ' est " l ' eau " qui coule dans les tuyaux de l ' internet .
<P>
Les progrs dans le domaine des bandes larges dpendent srieusement de la mise  disposition d ' un contenu appropri .
<P>
Les informations du secteur public constituent une ressource de contenu essentielle .
Elle est rcolte par un grand nombre d ' organes du secteur public dans le cadre de l ' excution de tches publiques .
Les informations gographiques , les informations juridiques et administratives ainsi que les informations touristiques en sont des exemples .
Ces informations peuvent tre rutilises et il est donc ensuite possible de se baser dessus pour crer de nouveaux services d ' information .
<P>
Un bon exemple de ces services est la rutilisation des cartes numriques pour les applications mobiles .
Certains exemples se trouvent dj sur le march , mais la prsente directive les rendra bien plus frquents .
<P>
Cette directive instaurera la scurit juridique pour les socits qui veulent crer des produits d ' information  l ' chelle europenne sur la base d ' informations du secteur public .
Elle stimulera la cration de nouveaux services d ' information bass sur les informations du secteur public ou les intgrant .
Les lments essentiels pour y parvenir sont la transparence , la non-discrimination et la concurrence loyale .
<P>
Je suis satisfait des progrs accomplis depuis la proposition de directive de la Commission en juin 2002 , et j ' espre que la directive sera rapidement adopte et transpose .
<P>
Je tiens  remercier le rapporteur , M. van Velzen , pour l ' intrt qu ' il porte  cette question et pour le travail approfondi qu ' il a effectu .
Les amendements soumis au vote de la plnire sont le rsultat de ngociations entre le Parlement et le Conseil .
Si tous les amendements sont adopts tels quels , il sera possible de finaliser la directive en deuxime lecture .
<P>
La Commission peut accepter tous les amendements .
Ces amendements constituent une amlioration considrable du texte de la position commune .
<SPEAKER ID=277 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier M. van Velzen pour son excellent travail et pour le dynamisme dont il a fait preuve dans le cadre des ngociations avec les reprsentants du Conseil , lors de l ' laboration des amendements de compromis .
Je tiens galement  remercier d ' emble la Commission ainsi que le commissaire Liikanen pour sa comptence et sa contribution , qui ont permis  cette directive de voir le jour .
<P>
Je soutiens les propositions de compromis dgages par le rapporteur et le Conseil , car elles nous pargneraient le dbat laborieux et toujours risqu au sein du comit de conciliation .
Le Parlement europen souhaite que les tats membres mettent rapidement en ? uvre cette directive , car , lorsqu ' ils le feront , ses avantages pour les citoyens et les entreprises seront indniables .
La vritable libert de mouvement ne sera pas une ralit en Europe tant que les citoyens et les entreprises ne sauront pas clairement quels documents sont disponibles ,  quel endroit et  quel prix .
Une harmonisation est souhaitable dans ce secteur galement .
<P>
Les amendements de compromis prennent notamment position sur l ' accessibilit des documents du secteur public , si possible sous forme lectronique galement .
Je partage l ' avis de M. van Velzen lorsqu ' il affirme qu ' il serait beaucoup plus logique et raliste de parler d ' informations publiques plutt que de documents .
Tous les documents ne sont plus imprims exclusivement sur papier .
Diffrents formats lectroniques de publication se diffusent rapidement et les archives sont davantage gres sous forme lectronique .
<P>
Il est particulirement important que le secteur public montre l ' exemple dans le priple nous menant  la socit de l ' information .
De nombreux documents du secteur public sont , par excellence , ceux prsentant le contenu intelligent et utile dont on parle si frquemment , en particulier dans le cadre des services mobiles .
Les diffrents formulaires doivent tre disponibles sur l ' internet .
Si un contenu utile voit le jour , des utilisateurs s ' intresseront  diverses applications ,  la troisime , la quatrime ou la cinquime gnration .
En ce qui me concerne , je ne parviens plus  m ' enthousiasmer  l ' ide de tlcharger des images amusantes pour mon tlphone portable .
<P>
Un autre point controvers portait sur ce que les pouvoirs publics peuvent facturer pour leurs services ou si ils peuvent exiger de l ' argent ou non .
Ds le dbut , j ' ai dfendu la politique selon laquelle les documents du secteur public sont d ' un usage universel et appartiennent  tout le monde .
Les administrations et les institutions finances par les impts doivent accomplir la mission pour laquelle elles ont initialement t cres - fournir un service  ceux  qui elles appartiennent et qui les financent ,  savoir les contribuables .
Les organisations spcialises doivent toutefois pouvoir recouvrer leurs cots ou percevoir une participation modeste pour les services de base , la documentation et les donnes .
<P>
La question de savoir si une participation doit tre perue prend un autre aspect lorsque l ' on commence  parler de services sur mesure pour les clients particuliers , c ' est--dire les citoyens , en l ' occurrence .
Il s ' agit par excellence de services payants pour lesquels le secteur public doit aussi pouvoir demander une participation .
Un service sur mesure peut comporter un travail de conception et de prparation , l ' laboration d ' une carte dans le cadre d ' une comptition automobile par exemple , comme l ' a expliqu le commissaire .
<P>
Compiler des informations de base selon les dsirs prcis d ' un client particulier , comme la collecte de statistiques , par exemple , est un service sur mesure .
Dans ce cas , il est raisonnable que l ' organisme officiel ralisant un travail spcialis peroive pour ses services une rmunration conforme aux rgles habituelles de l ' conomie de march .
La mise  jour des connaissances , le travail de dveloppement et la mise au point de nouvelles techniques par les organisations spcialises doivent tre rendus possibles par les revenus tirs soit des impts soit de ces services payants - les travaux sur mesure .
Dans beaucoup d ' tats membres , de nombreux types de savoir-faire spcialiss sont dtenus par des institutions du secteur public , pour des raisons historiques et culturelles , par exemple .
<P>
Pour conclure , c ' est l un domaine qui nous permettra de progresser sur la voie de la mise en ? uvre de la stratgie de Lisbonne .
Nul d ' entre nous ne peut dire en quelle anne nous y parviendrons , mais c ' est un petit pas dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=278 LANGUAGE="EN" NAME="Read (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier le rapporteur , M. van Velzen , qui a travaill si dur et avec sa minutie habituelle pour nous amener au stade de ce compromis .
Je tiens particulirement  attirer l ' attention sur certains lments du compromis et sur d ' autres qui ,  fort juste titre , n ' en font plus partie .
<P>
Premirement , j ' attire l ' attention sur les besoins particuliers des organismes commerciaux qui s ' appliquent particulirement au Royaume-Uni , comme le Meteorological Office , l ' Ordnance Survey et le British Geological Survey qui , s ' ils n ' avaient pas t protgs par la possibilit d ' obtenir un retour raisonnable sur l ' investissement , auraient vu leurs travaux et leur situation srieusement compromis .
Je remercie le rapporteur pour la faon dont il a intgr cet aspect .
<P>
Deuximement , la mthode de calcul des cots est comprise dans les critres .
C ' est important pour toutes sortes de personnes et d ' organisations qui , nous l ' esprons , profiteront de la possibilit de rutiliser les documents du secteur public .
<P>
Il est logique que les bibliothques , les muses , les universits et autres archives , qui auraient t couverts par la proposition originale , soient dsormais exclus de la directive .
Lorsque nous nous sommes tous rendu compte du srieux dsavantage qu ' ils auraient subi , nous avons convenu qu ' une telle proposition ne devait plus tre intgre .
<P>
Lorsque j ' ai repris ce rapport en tant que rapporteur fictif , je l ' ai fait en ne sachant pas vraiment  quel point cela serait intressant ni  quel point , trs rapidement , il apparatrait clairement que la rutilisation des documents du secteur public s ' avre tre un moteur conomique important .
Nous pouvons voir la rutilisation limite qui existe  l ' heure actuelle , la faon dont elle peut tre tendue et  quel point elle sera importante dans le cadre des conclusions de Lisbonne , comme l ' a dit l ' orateur prcdent .
<P>
Je voudrais juste attirer l ' attention sur un autre lment ,  savoir , la rvision de cette directive ,  laquelle , je l ' espre , ce Parlement sera impliqu  l ' avenir .
L ' une des choses qui proccupe  juste titre bon nombre d ' entre nous est la mesure dans laquelle cette directive pourrait encourager la rutilisation transfrontalire .
Si , lors de notre priode de rvision , quand la Commission le fera , nous dcouvrons que la rutilisation transfrontalire n ' a pas eu lieu ou a t trs limite , alors il se pourrait que nous ayons  revoir certains des lments de cette proposition .
<P>
Sinon , je vous recommande le travail de M. van Velzen et le compromis pour lequel mon groupe votera avec enthousiasme .
Nous avons hte de voir comment ,  l ' avenir , les fruits de ce travail apporteront des bnfices immdiats - des bnfices  long terme , pour l ' emploi et pour les affaires - aux citoyens de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=279 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel (ELDR).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais moi aussi fliciter M. van Velzen de la diligence dont il a fait preuve dans son travail de rapporteur .
Il a tir tout le meilleur de la situation .
Tous les citoyens europens ont le droit d ' accder aux informations collectes et stockes par le secteur public .
En effet , la transparence du secteur public est une bonne chose pour la dmocratie et , en Europe , on ne paie pas pour la dmocratie .
En outre , les informations du secteur public ont un potentiel conomique important .
La directive devrait mener  l ' mergence , dans l ' Union europenne , d ' un commerce actif des informations du secteur public , comme aux tats-Unis .
Il y a l un norme potentiel  explorer , car l ' exploitation commerciale de ces informations peut crer de nombreux emplois , notamment par l ' intermdiaire du secteur des PME .
 mes yeux , les autorits peuvent jouer un rle central en stimulant un nouveau march .
<P>
La Commission a avanc une proposition ambitieuse , mais apparemment peu intressante pour certains tats membres .
Ils ont tellement affaibli la proposition que l ' on se demande en fin de compte si le march unique des informations du secteur public fonctionnera  long terme et , a fortiori ,  court terme .
Il s ' est avr que certains tats membres n ' taient pas disposs  fournir gratuitement des informations du secteur public , alors que l ' on ne cesse de parler de eEurope et de socit de l ' information pour tous .
De belles paroles .
<P>
Nous devons aller jusqu ' au bout .
Pour que les informations soient accessibles  tous , il va de soi que les cots marginaux de reproduction et de distribution peuvent tre rpercuts .
Maintenant , cependant , ces cots peuvent galement tre majors d ' une " marge bnficiaire raisonnable " .
Ce n ' est pas souhaitable , parce que cela cre pour les autorits des possibilits illimites d ' engranger des profits . En effet , qui dtermine ce qui est raisonnable ?
<P>
La proposition parle encore de documents du secteur public et non d ' informations du secteur public .
Cela ne garantit donc pas que les informations reproduites par voie lectronique tombent sous cette dfinition .
Ainsi , les organismes du secteur public sont tents de limiter l ' accs aux seuls documents imprims .
Un accs simplifi aux informations du secteur public , de prfrence par l ' internet , rduit la distance entre les autorits europennes et les citoyens .
Le secteur public devrait ds lors aussi tre encourag  mettre le plus possible de documents  disposition des citoyens par voie lectronique .
C ' est une condition essentielle  la cration de l ' eEurope , la socit de l ' information pour tous .
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="DE" NAME="Niebler (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , pour commencer et  cette heure tardive , je voudrais tout particulirement remercier mon collgue M. van Velzen pour son travail en tant que rapporteur .
Comme il nous y a habitus sur maint autre dossier , il s ' est beaucoup engag , en deuxime lecture aussi , et a russi  faire adopter son rapport .
C ' est littralement jusqu '  la dernire minute qu ' il a peaufin les compromis avec le Conseil .
<P>
Comme la majorit , je suis sre , de cette Assemble et de mon groupe , je suis d ' avis que les informations du secteur public doivent tre rendues largement accessibles , dans l ' intrt de tous les acteurs concerns .
Avec l ' adoption de la prsente directive , nous faisons un pas positif et intelligent dans cette direction .
Les autorits des tats membres disposent d ' immenses quantits de donnes , collectes sur de longues priodes .
Les citoyens et les entreprises doivent pouvoir profiter de ce trsor d ' informations .
<P>
L ' accs gnralis aux informations du secteur public peut imprimer d ' importants lans  la croissance ,  la comptitivit et  l ' emploi au sein de l ' Union europenne .
Grce  ces documents , on pourra gnrer de nouveaux services et prestations dans le secteur des technologies de l ' information .
Selon moi , les documents collects dans les administrations ne sont d ' ailleurs rendus que modrment accessibles par la prsente directive .
Les autorits ont donc aussi le temps ncessaire pour s ' adapter  ces nouvelles conditions .
Les rserves mises dans ce sens en premire lecture ont t dment prises en considration par le Conseil et le Parlement .
N ' oublions pas ,  cet gard , qu ' il subsiste des diffrences entre les traditions des administrations nationales , diffrences qui devront tre prises en considration .
Dans les cas o les tats membres autorisent la publication de documents du secteur public , la directive propose dsormais des rgles harmonises au niveau europen .
Je me bornerai  aborder quelques points qui mritent d ' tre souligns .
<P>
C ' est  juste titre que certains domaines sensibles tels que la recherche , les arts ainsi que les documents contenant des secrets commerciaux sont exclus du champ d ' application de cette directive .
Ces mesures drogatoires garantissent que la directive n ' empitera pas sur les droits des tiers .
J ' estime aussi qu ' en priode de difficults budgtaires , les autorits doivent avoir le droit de rclamer une participation pour la communication des informations , ainsi qu ' une marge bnficiaire correcte .
N ' oublions pas que nombre d ' autorits sont en partie autofinances et que le traitement , la mise  jour , la collecte de donnes actualises entranent aussi des cots .
Il convient nanmoins de prserver un bon quilibre .
Ces cots ne doivent pas crer d ' obstacles excessifs  la rutilisation des documents , et je pense d ' ailleurs que cela a t clarifi dans le texte de la directive .
<P>
Un point extrmement important pour le succs la directive est la cration de rpertoires centraliss , qui permettront aux citoyens ou aux entreprises d ' avoir facilement une vue d ' ensemble des documents disponibles .
C ' est ici , bien sr , qu ' intervient surtout l ' utilisation d ' internet .
Si un organisme donn dcide de ne plus mettre  disposition certains documents ou de ne plus les mettre  jour , sa dcision devra tre rendue publique dans les meilleurs dlais .
Ce qui offrirait aux concerns une plus grande marge de sret en termes de planification .
<P>
Il faut galement saluer la rutilisation transfrontalire des documents du secteur public , pour laquelle on s ' est longuement battus .
Mais n ' oublions pas qu ' il existe des barrires linguistiques qui peuvent entraver cette utilisation .
Je pense qu ' il serait tout  fait contre-productif d ' imposer des obligations de traduction  long terme aux tats membres .
Gardons-nous de telles tendances !
<P>
En conclusion , je voudrais souligner que cette directive constitue une approche judicieuse et pondre qui tient compte des intrts des citoyens et des entreprises sans pour autant ignorer les traditions nationales des administrations .
Je vous invite donc  voter demain pour l ' adoption de ce texte .
<SPEAKER ID=281 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna (PSE).">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , M. van Velzen a une fois de plus ralis un travail de qualit .
Il fait son travail habilement , avec intelligence , et les rsultats abondent .
Je l ' en remercie .
<P>
Il existe de nombreux types d ' informations , et les informations du secteur public en sont un .
Les informations administratives doivent videmment tre gratuites pour les citoyens et accessibles  partir d ' un endroit unique , d ' un portail .
En ce qui concerne le monde des affaires , il paiera bien sr pour que le renouvellement soit possible  l ' endroit o l ' information est cre , obtenant ainsi un rendement de l ' investissement .
<P>
C ' est un secteur important .
La valeur des informations du secteur public est estime  environ 70 milliards d ' euros par an et l ' industrie du contenu emploie environ quatre millions de personnes dans l ' Union europenne .
C ' est considrable .
Ce march dpasse les 400 milliards d ' euros .
Au niveau de son contenu - et c ' est un contenu de relativement petite chelle - , mme la valeur du secteur de la tlphonie mobile devrait augmenter prochainement pour atteindre quelque 20 millions d ' euros .
<P>
La connaissance et l ' information sont les principaux facteurs de la dmocratie et de l ' conomie .
Le fait que nous soyons saturs d ' informations nous distingue des plus pauvres .
C ' est un facteur de scurit et un instrument de guerre .
La " pauvret en matire d ' informations " affecte les mmes personnes que la pauvret sociale .
La gnrosit aiderait-elle , tant donn que la quantit d ' informations ne se rduit pas chez celui qui les partage avec d ' autres , mme s ' il en partage beaucoup ?
Je demanderai galement au commissaire si le partage de l ' information ne pourrait pas constituer un nouvel lment de notre aide au dveloppement . En effet , l ' information ne se rduira pas chez nous , mme si nous la partageons avec d ' autres .
<SPEAKER ID=282 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=284 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0269 / 2003 ) , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil concernant l ' adoption d ' un programme pluriannuel ( 2003-2005 ) portant sur le suivi du plan d ' action eEurope 2005 , la diffusion des bonnes pratiques et l ' amlioration de la scurit des rseaux et de l ' information ( Modinis ) [ 7948 / 1 / 2003 - C5-0252 / 2003 - 2002 / 0187 ( COD ) ] ( Rapporteur : Mme Read ) .
<SPEAKER ID=285 LANGUAGE="EN" NAME="Read (PSE)">
Monsieur le Prsident , j ' aurai  peine besoin de cinq minutes , ce qui n ' est pas une indication de l ' importance de ce rapport - bien au contraire .
Le programme Modinis vise la cration d ' une base juridique pour la poursuite des activits de contrle du plan d ' action eEurope de 2003  2005 et la diffusion des bonnes pratiques .
Il permet aussi le lancement d ' actions prparatoires pour le dveloppement d ' une politique europenne dans le domaine de la scurit des rseaux et de l ' information .
Pour vous donner une indication du genre d ' actions qui seront finances afin de parvenir aux objectifs fixs par le programme , celui-ci couvre des aspects tels que la collecte de donnes , un ensemble rvis d ' indicateurs de rfrence , des tudes visant  identifier les bonnes pratiques en Europe , des ateliers et des tudes , se penchant en particulier sur l ' adaptation de l ' industrie au changement structurel engendr par les technologies numriques et la transformation de la socit .
Une activit intressante et qui a une valeur particulire est le soutien du forum de la socit de l ' information , compos d ' experts bass sur l ' internet et qui envisage les dfis auxquels le dveloppement de la socit de l ' information devra faire face et , bien entendu , le programme habituel de confrences , sminaires et ateliers cibls .
Il y en a beaucoup d ' autres .
<P>
La question qui se pose pour notre deuxime lecture est la suivante : comment cela sera-t-il financ ?
Car les dates sont capitales .
Ce travail doit couvrir les annes 2003  2005 , et nous avons dj bien entam l ' anne 2003 .
La proposition initiale du Parlement europen pour le budget tait de 25 millions d ' euros et le dilemme auquel j ' ai t confronte tait de parvenir  un compromis qui ne serait pas retard au point qu ' il empcherait l ' argent d ' atteindre ses objectifs ncessaires .
Aprs des discussions avec la Commission et le Conseil , j ' ai propos un compromis de 21 millions d ' euros , en rappelant que ce chiffre sera adapt  la lumire de l ' largissement .
C ' est une bonne base pour un compromis et je pense que mes collgues de tous les cts de l ' Assemble soutiendront ce compromis de disposition budgtaire .
<P>
Si nous le faisons , cela permettra au programme Modinis , qui se concentre attentivement et scrupuleusement sur des objectifs ralisables , de nous aider  atteindre les objectifs de Lisbonne .
Je vous recommande tant les amendements que le rapport .
<SPEAKER ID=286 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , comme l ' a dit Mme Read , le programme Modinis joue un rle cl dans la mise en ? uvre du plan d ' action eEurope 2005 .
Les politiques de la socit de l ' information dans l ' UE ont trois piliers .
Le premier pilier est le cadre rglementaire .
Ce Parlement a contribu  l ' adoption de ce cadre rglementaire qui est entr en vigueur l ' t dernier .
<P>
L ' objectif de ce cadre est de crer un march qui encourage la concurrence de sorte que les diffrentes plates-formes technologiques en Europe soient en concurrence et se compltent , offrant des services de grande qualit  un prix abordable pour tous .
C ' est le premier pilier .
<P>
Le deuxime pilier est le programme IST - le programme de technologie de la socit de l ' information , dont la mission est de garantir que les technologies et les applications de pointe seront disponibles en Europe .
C ' est le deuxime pilier , qui est trs important .
<P>
Le troisime pilier lie les deux premiers entre eux .
Il s ' agit du plan d ' action eEurope 2005 , par le biais duquel nous tentons de diffuser les bonnes pratiques dans toute l ' Europe .
Cette anne , nos efforts ont largement port leurs fruits , particulirement dans les domaines de l ' e-gouvernement et de l ' e-sant , avec deux confrences ministrielles auxquelles des dputs europens ont particip .
Nos tats membres et nos rgions passent d ' une approche " technologie pure " aux solutions , en envisageant la faon dont la technologie peut accrotre la qualit des services publics , augmenter la productivit et contribuer  des services davantage labors sur mesure .
<P>
Modinis est l ' instrument financier visant  contrler , comparer et diffuser les bonnes pratiques .
Il sera important pour valuer si les initiatives nationales ou europennes , qui auront lieu dans le cadre du plan d ' action eEurope , produisent les rsultats escompts .
<P>
Le rle de Modinis consistera aussi  financer des actions prparatoires dans le domaine de la scurit des rseaux , telles que des actions de sensibilisation des tats membres et l ' analyse des risques pour la scurit .
Nous - les trois institutions - travaillons sur la proposition de rglement tablissant une Agence europenne pour la scurit des rseaux et de l ' information , et nous aurons l ' opportunit de revenir sur le sujet lors d ' une des prochaines priodes de session .
<P>
Une fois encore , je tiens  remercier le rapporteur , Mme Read , ainsi que le Parlement europen pour son soutien sur ce dossier , comme l ' illustre l ' amendement budgtaire apport  cette proposition .
<P>
Je puis confirmer que la Commission accepte cet amendement .
Par consquent , le processus lgislatif pourrait tre acclr en favorisant un accord en deuxime lecture .
Cela contribuerait  une mise en ? uvre rapide du programme Modinis .
<P>
Je me rjouis  l ' ide de poursuivre la coopration dans le cadre de la mise en ? uvre de ce programme , comme cela a t le cas par le pass .
<SPEAKER ID=287 LANGUAGE="DA" NAME="Rovsing (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , permettez-moi galement de remercier Mme Read pour l ' excellente qualit de son rapport , qui bnficiera de notre entier soutien .
Le domaine o nous entrons est trs important , comme le montre du reste clairement le rapport de Mme Read .
<P>
La socit moderne exige que nous disposions de procdures efficaces , de personnes ayant une formation solide , d ' un bon niveau de scurit et de citoyens qui soient en mesure d ' utiliser les services qui leur sont offerts .
Comme cela a dj t signal  propos du rapport van Velzen , je pense que nous devons examiner , dans le cadre du suivi des progrs raliss , le prix des choses et s ' il n ' est pas possible de les rendre plus abordables .
<P>
Il n ' est peut-tre pas judicieux de faire payer les citoyens pour certains services du secteur public en matire fiscale , par exemple , ou pour l ' enregistrement des socits , dans la mesure o ils rpondent eux-mmes aux questions en passant par l ' internet et en saisissant eux-mmes leurs donnes .
Cela devrait permettre de rduire le nombre de fonctionnaires , dont il y aura pnurie dans les annes  venir .
Au Danemark , on a constat que le fait d ' encourager les citoyens  entrer , par exemple , leurs donnes fiscales via l ' internet ou un tlphone  touches prsentait de nombreux avantages .
C ' est gratuit et cela permet au secteur public de faire des conomies normes en matire de personnel .
<P>
Il serait galement intressant de suivre la manire dont nous grons le secteur sans fil .
Quels seraient les rsultats et quelle diffusion obtiendrions-nous ?
En particulier , quel prix devons-nous payer ?
Dans mon pays , les connexions standard  un domicile priv sont de 2 mgabits .
Au Japon , elles sont de 8 mgabits et , si j ' ai bien compris , leur prix est trs largement infrieur  ce que nous payons .
Posons-nous la question : comment pourrions-nous faire pour viter que les prix que nous payons - que ce soit au domicile priv ou dans les entreprises - ne soient pas levs au point de nous empcher d ' tre comptitifs sur un plan international ?
Cet aspect du suivi est donc absolument essentiel .
<P>
Un autre lment que nous devons galement suivre , c ' est l ' utilisation du matriel pdagogique , qui se dveloppe .
Si l ' on considre l ' utilisation actuelle de l ' internet et des ordinateurs , on peut dire que l ' volution du matriel et la rapidit des rseaux contribuent  faire augmenter le nombre des utilisateurs , mais les nouveaux logiciels extrmement pdagogiques qui sont apparus constituent un progrs encore plus important .
Il est donc intressant de suivre cette volution , qui permet , par exemple , aux personnes ges de recourir trs facilement  ce potentiel .
<P>
Peut-tre devrions-nous galement considrer les premiers stades du dveloppement des enfants et les manires dont nous contrlons la vitesse  laquelle ils se dbrouillent seuls .
Je suis originaire d ' une petit aire linguistique et je peux ds lors vous affirmer que l ' utilisation des ordinateurs dpend dans une certaine mesure de la rapidit avec laquelle les enfants des petites aires linguistiques apprennent l ' anglais , puisque toute l ' instruction relative  l ' informatique se fait avant tout en anglais .
De nombreux manuels ne sont pas traduits dans les " petites " langues ; or , il faut comprendre ces manuels pour pouvoir se servir trs tt d ' un ordinateur et pour pouvoir utiliser les nouvelles mthodes pdagogiques dans le cadre du systme scolaire afin de pouvoir apprendre beaucoup plus de choses et cela beaucoup plus rapidement qu ' auparavant .
<P>
En conclusion , permettez-moi enfin de dire combien il est surprenant que , dans les rgions concernes , si peu de pays se soient rassembls dans le but d ' effectuer de vastes achats groups afin d ' obtenir une rduction des prix .
Nous sommes habitus  cela dans le domaine de la dfense , et il ne serait que normal que nous tirions profit de tels avantages aussi dans les domaines administratifs .
Cette situation devrait sans aucun doute tre suivie .
<P>
Permettez-moi de ritrer mes remerciements  Mme Read pour l ' excellent rapport qu ' elle a rdig et pour sa collaboration constructive , et je voudrais galement remercier le commissaire Liikanen pour le soutien qu ' il a apport au Parlement .
<SPEAKER ID=288 NAME="Le Prsident.">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=290 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0298 / 2003 ) de M. Michael Cashman , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur l ' accs aux documents du Parlement europen , du Conseil et de la Commission ( application du rglement 1049 / 2001 / CE ) [ 2003 / 2022 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=291 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman (PSE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer , exceptionnellement , en flicitant les institutions et tous ceux qui travaillent dans ces institutions .
Attaquer le projet de l ' Union europenne et ses institutions est quelque peu devenu une mode .
Toutefois , je tiens sincrement  rendre hommage  ceux qui travaillent dans les institutions et qui font une ralit de l ' enregistrement des documents et de leur accs .
<P>
Aujourd ' hui , j ' ai consult le briefing d ' une ONG qui disait qu ' elle tait lasse de fliciter les institutions .
Cela me laisse vritablement perplexe .
Nous devons fliciter quand un bon travail a t effectu et encourager la diffusion des bonnes pratiques dans chaque dpartement , DG et institution .
<P>
Avant de faire quelques remarques pertinentes quant au rapport , je tiens  rendre hommage  ma collgue , Mme Maij-Weggen , qui quittera cette Assemble ce mois-ci .
J ' ai collabor troitement avec elle sur ce rapport , ds le dbut , alors que nous travaillions sur le rglement ( CE ) 1049 / 2001 et , sans sa contribution , nous n ' aurions pas ce rglement remarquable .
<P>
Permettez-moi de commencer par certains points de mon rapport .
Je n ' ai pas l ' intention d ' utiliser entirement les cinq minutes dont je dispose .
En tant que rapporteur , il est important d ' couter - ce dont les politiciens sont souvent accuss de ne pas faire !
Permettez-moi de soulever certaines questions qui ont besoin d ' tre mises en vidence .
<P>
Nous avons besoin d ' informations plus nombreuses et plus succinctes sur la manire dont nos concitoyens peuvent exercer leur droit d ' accs  l ' information contenue dans les documents .
Nous avons besoin d ' un encodage commun parmi les institutions , de sorte que le processus d ' accs  l ' information soit simplifi .
En ce qui concerne la Commission , du moins , qui dispose de nombreux registres , je saluerais galement l ' tablissement d ' un registre unique , mme s ' il ne s ' agit que d ' une seule porte vers les autres registres .
Nous devons une fois de plus renforcer la notion d ' accessibilit vis--vis de nos concitoyens , qui ne sont peut-tre pas au courant de ce droit ou de la faon de l ' exercer .
<P>
Je voudrais aussi aborder le cas des exemptions .
Je tiens  insister sur le fait qu ' il n ' y a pas d ' exemptions gnrales pour l ' accs aux documents .
Chaque demande doit tre examine au cas par cas .
Le refus gnral d ' octroyer l ' accs aux avis juridiques a fait l ' objet de quelques critiques .
Lorsque la demande entre dans le cadre du processus lgislatif , il ne devrait pas y avoir de refus et , une fois encore , chaque demande doit tre considre au cas par cas .
Les commissions du Parlement europen - mme les commissions non lgislatives - doivent appliquer le principe de la transparence et , pour l ' instant , la norme de transparence varie d ' une commission  l ' autre .
Il existe certains documents dlicats qui n ' ont pas t enregistrs auprs des institutions .
Cet aspect doit tre rvis .
Je salue l ' avis et les recommandations de Mme Maij-Weggen et , plus particulirement , son point de vue selon lequel le mdiateur europen devrait rendre une valuation du rglement : comment il fonctionne et comment les exemptions sont appliques .
Nous avons besoin d ' une mthodologie commune qui serait applique par chaque institution et chaque agence - il ne faut pas oublier que les agences et organisations tablies par les institutions doivent appliquer le rglement .
Elles devraient utiliser une approche commune dans l ' valuation de leurs rapports annuels et c ' est alors que la comparaison s ' avrera fructueuse et productive .
<P>
Tout ce que je viens de dire peut sous-entendre qu ' il y a beaucoup  faire .
C ' est le cas , bien entendu , parce qu ' au sein de l ' Union europenne , nous aspirons peut-tre  dfier nos critiques ,  leur montrer qu ' ils ont tort ,  communiquer avec nos citoyens et prouver ainsi que nous devrions tre fiers du projet de l ' Union europenne et le clbrer .
Nous ne l ' avons pas concrtis correctement .
Malheureusement , la perfection nous chappe souvent dans nos efforts humains , qu ' ils soient le fait d ' hommes politiques ou de qui que ce soit d ' autre .
Cependant , notre engagement  essayer est l , dans le rglement ( CE ) 1049 / 2001 et dans l ' esprit de ces personnes qui ont travaill en vue de faire de l ' accs une ralit .
<SPEAKER ID=292 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais commencer par remercier et fliciter M. Cashman pour son rapport dtaill sur le thme que nous traitons aujourd ' hui ,  savoir la transparence .
Nos trois institutions ont pris un engagement ferme en faveur de cette dernire et sont dtermines  l ' honorer .
Je tiens  vous remercier pour cette opportunit que vous me donnez de prciser , au nom de la Commission , certains des points essentiels soulevs par M. Cashman .
<P>
Tout d ' abord , je partage l ' opinion de M. Cashman selon laquelle des progrs considrables - qu ' il convient de reconnatre - ont t enregistrs .
Notre rapport annuel , prsent rcemment , en donne une ide assez complte .
Je suis galement d ' accord avec M. Cashman lorsqu ' il affirme que la situation peut et doit encore tre amliore .
En outre , la jurisprudence facilite l ' interprtation du rglement ( CE ) 1049 / 2001 .
L ' utilisation de cet important instrument de transparence s ' en trouvera ds lors amliore et la dmocratie en sortira renforce .
Sur ce point , je voudrais voquer , par exemple , les arrts rendus par la Cour de justice de Luxembourg relatifs  la non-divulgation des avis juridiques , qui confirment notre pratique et reconnaissent la ncessit pour les institutions de conserver l ' indpendance de ces dcisions judiciaires .
En d ' autres termes , il est ncessaire de disposer d ' une certaine marge de rflexion .
<P>
Par consquent , nous progressons incontestablement .
Selon ce rapport , il faudrait , pour atteindre l ' objectif d ' une transparence maximale , mettre sur pied un registre unique de documents , qui remplacerait les diffrents registres actuels .
Nanmoins , s ' il s ' agit de faciliter la recherche et l ' identification de documents par les citoyens , l ' important n ' est pas d ' avoir un ou plusieurs registres , mais d ' avoir un accs  un portail unifi , qui indique clairement quels documents se trouvent dans chaque registre , comme M. Cashman l ' a trs bien dit .
En tout cas , nous devons nous pencher davantage sur les solutions techniques , qui nous permettront  l ' avenir de mieux intgrer ces instruments .
<P>
Je tiens galement  mettre l ' accent sur les importants progrs raliss concernant le nombre de documents directement accessibles .
Je mentionnerai , entre autres , les ordres du jour de la Commission et les comptes rendus de nos runions .
Il va sans dire que nous voulons renforcer et dvelopper cette approche .
Ainsi , le registre de documents relatifs  la comitologie sera ouvert au public d ' ici la fin de l ' anne .
<P>
D ' autre part , nous avons aussi actualis notre pratique en matire d ' accs aux documents relatifs aux procdures d ' infraction , qui tait galement critique par M. Cashman .
Aujourd ' hui , quand une procdure se clture , elle donne lieu , en principe ,  une possibilit de divulguer ces documents .
 ce sujet , il ne faut pas oublier que le rglement ( CE ) 1049 / 2001 permet de protger ce qui doit encore l ' tre ,  savoir les investigations qui ont lieu dans le cadre de ces procdures .
Ainsi , quand une procdure est en cours , pas acheve , un quilibre est trouv par rapport  la possibilit de non-divulgation susmentionne .
<P>
Pour terminer , Mesdames et Messieurs , je voudrais signaler que la Commission n ' a jamais refus des documents sans avoir justifi sa dcision comme il se doit .
Elle invoque systmatiquement le rglement ( CE ) 1049 / 2001 .
Les rponses non prcises qui figurent dans notre rapport annuel concernent simplement des cas dans lesquels le refus de divulguer les documents se basait sur plusieurs , et non sur une seule , des exceptions prvues dans ce rglement .
Il tait ds lors impossible d ' apporter plus de prcisions .
Ce type de refus concerne 12 % des refus de communiquer des informations .
En d ' autres termes , ils reprsentent 38 % des 30 % de refus .
<P>
Je voudrais remercier M. Cashman pour ses recommandations concernant la manire de progresser davantage encore dans ce domaine de la transparence .
Ces recommandations sont trs utiles  toutes les institutions et seront dment prises en considration .
<P>
Nous tudierons les progrs possibles pour obtenir une plus grande intgration des instruments d ' archivage et d ' identification des documents .
Nous allons galement endosser la suggestion de M. Cashman et envisager une mthodologie commune pour l ' laboration des rapports annuels , afin de faciliter les comparaisons .
Les suggestions du rapporteur concernant le rapport d ' valuation , que la Commission doit prsenter dbut 2004 , seront galement prises en compte .
Les trois institutions ont parl de tout cela hier dans une runion trs productive et fructueuse .
<P>
Certaines difficults subsistent .
Nous avons des doutes quant  la possibilit voque dans le rapport de M. Cashman d ' laborer une directive d ' harmonisation des lgislations nationales dans ce domaine .
Nous n ' avons en effet aucune base juridique adquate pour ce faire .
Je sais que M. Cashman reconnat lui-mme les difficults et partage nos rticences : il l ' a fait savoir dans notre runion d ' hier .
<P>
Au vu de tout cela , je pense sincrement que le bilan  tirer au terme d ' une anne d ' application du rglement ( CE ) 1049 / 2001 est extrmement positif , comme l ' a signal le rapporteur .
Bien sr , cela ne saurait justifier une attitude complaisante .
Au contraire , cela devrait favoriser l ' introduction de nouvelles amliorations au niveau des initiatives et des mesures adoptes .
Tout n ' est pas parfait , mais je crois pouvoir honntement affirmer que les choses tournent bien .
<P>
Il convient de souligner qu ' il s ' agit d ' un important instrument de transparence , qui octroie un droit clair et sans quivoque aux citoyens europens .
Il faut toutefois reconnatre que , en ce qui concerne la Commission , cet instrument a surtout t utilis par des juristes , et en particulier par des cabinets d ' avocats .
Il faut garder ce point  l ' esprit .
Ceci laisse  penser qu ' en rgle gnrale , les citoyens prfrent obtenir une information de bonne qualit , claire , prcise et pertinente sur les activits de nos institutions par les canaux habituels plutt que par des documents spcifiques .
Il est galement vrai , cependant , que les universits et les organisations non gouvernementales , par exemple , ont largement eu recours  ce systme .
Ce domaine est troitement li  la transparence .
Nos efforts pour amliorer constamment l ' information fournie par les institutions sur leurs activits doivent tre poursuivis .
<P>
Je remercie Mme Maij-Weggen , qui quitte ce Parlement , pour le magnifique travail qu ' elle a effectu au fil des ans .
Elle a ?
uvr pour la transparence et l ' amlioration de la qualit de l ' information fournie  nos concitoyens et , ce faisant , elle a contribu  promouvoir le vritable exercice de la dmocratie .
<SPEAKER ID=293 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord adresser mes remerciements  M. Cashman pour son excellent rapport , ainsi qu '  la commissaire de Palacio pour le commentaire positif qu ' elle en a fait .
Ces dernires annes , M. Cashman et moi-mme avons normment collabor dans le domaine de la transparence .
Cette collaboration a toujours t trs positive , trs constructive et productive et a dbouch sur des relations d ' amiti .
La commission des affaires constitutionnelles a formul un certain nombre de remarques quant  la premire valuation faite par le Conseil , la Commission et le Parlement sur la premire anne de mise en ? uvre du rglement .
Nous avons constat que le nombre de documents ayant fait l ' objet d ' un refus d ' accs par le Conseil et la Commission reste trop lev pour tre jug acceptable .
En fait , nous souhaiterions que le mdiateur rvalue la situation pour l ' anne 2004 , afin d ' examiner ce qui peut encore tre fait - en ce qui concerne , notamment , l ' article 4 - pour garantir un accs plus grand encore aux documents , y compris , notamment , auprs du Conseil .
 propos de ce dernier , il convient de noter qu ' il opre une distinction entre les documents des tats membres en tant que membres du Conseil et les documents des tats membres en tant que pays individuels .
Cette distinction est source d ' ingalits de traitement et d ' importantes restrictions par rapport aux documents des tats membres , qui eux-mmes ne disposent que rarement d ' une lgislation en matire de transparence .
Selon la commission des affaires constitutionnelles , la meilleure solution est d ' inviter ces derniers  appliquer la transparence administrative et de prier la Commission de prsenter une directive en la matire .
Tel est l ' appel que nous lanons  la Commission : voyez s ' il n ' est pas possible de prsenter une directive susceptible de garantir une transparence administrative quivalente dans tous les tats membres .
Ce serait bon pour les citoyens desdits tats membres , mais aussi pour ceux qui sollicitent des documents de l ' Union , car cela signifierait que tout citoyen - qu ' il provienne de Sude , de Grce ou du Portugal - aurait un accs quivalent aux documents demands .
Monsieur le Prsident , c ' tait ma dernire intervention dans ce Parlement . Je remercie Mme de Palacio , ainsi que la prsidence pour les propos aimables tenus tout  l ' heure .
<SPEAKER ID=294 NAME="Le Prsident.">
Permettez-moi , Madame Maij-Weggen , de vous adresser , avec tous les collgues , mes remerciements pour le travail que vous avez ralis ces dernires annes au Parlement europen .
<SPEAKER ID=295 LANGUAGE="ES" NAME="Oreja Arbura (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord me joindre aux flicitations adresses  M. Cashman pour ce rapport .
Je voudrais ensuite saluer ses efforts constants pour promouvoir la transparence et l ' accs aux documents .
J ' ai eu l ' occasion de travailler avec lui et d ' tre le rapporteur du groupe pour d ' autres rapports lis  l ' accs aux archives historiques .
Tout au long de leur laboration , il m ' a toujours impressionn par l ' norme intrt qu ' il porte  cette matire .
<P>
Comme d ' autres orateurs avant moi , je tiens galement  fliciter Mme Maij-Weggen pour l ' exemple qu ' elle reprsente .
Voici quelques minutes , elle faisait ses adieux au Parlement .
Nanmoins , elle consacre au travail ses dernires minutes en tant que dpute au Parlement europen et est de retour en cette Assemble pour dbattre d ' un sujet aussi important que l ' accs aux archives historiques .
Je la flicite et lui suis reconnaissant de servir d ' exemple  un jeune homme politique tel que moi .
<P>
Tous ceux qui travaillent au sein des institutions communautaires sont proccups par l ' accs  l ' information et par l ' image que donne l ' Europe  ses citoyens .
<P>
On nous reproche souvent d ' tre distants .
Nous recevons galement des plaintes selon lesquelles il est difficile de comprendre les institutions communautaires .
Je pense qu ' il n ' y a rien de tel que de faciliter l ' accs aux documents pour rapprocher l ' Europe des citoyens et permettre  ces derniers de nous comprendre un peu mieux .
<P>
Je pense qu ' une politique adquate d ' accs de la population aux documents sera un outil indispensable pour rapprocher les institutions de tous les citoyens .
Ces derniers doivent tre convaincus de la transparence et de l ' efficacit de nos institutions et mme reconnatre qu ' elles servent effectivement  quelque chose .
En tant qu ' hommes politiques , nous avons l ' obligation d ' informer les citoyens et , en tant qu ' hommes politiques europens , nous nous devons d ' exiger des institutions qu ' elles soient les plus transparentes et les plus accessibles possible .
<P>
Le rapporteur a flicit les institutions communautaires pour tous les progrs qu ' elles ont fait dernirement quant  l ' accs aux documents et pour la mise  disposition de moyens techniques permettant aux citoyens d ' accder plus facilement  l ' information .
Je lui fais cho .
Il est certain qu ' il y a encore beaucoup de choses  faire et que notre groupe partage une bonne partie des plaintes que M. Cashman cite dans son rapport .
Je pense qu ' il reste encore beaucoup de travail  accomplir .
<P>
Nous devons cependant chercher un quilibre entre l ' efficacit dans la transparence et l ' accs  cette information , d ' une part , et le cot potentiel de ces mesures , d ' autre part .
Permettez-moi de citer un exemple de mesure dont le cot me semble prohibitif .
Certains collgues ont demand en commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures qu ' on enregistre sur vido une grande partie des runions parlementaires et des runions de commission et que celles-ci soient accessibles sur l ' internet .
Le cot d ' une telle mesure ne peut se justifier  l ' heure actuelle , mme s ' il pourrait l ' tre  l ' avenir .
Je me joins  ceux qui affirment que les mesures adoptes devraient inclure la simplification , la codification et l ' unification des registres des trois institutions .
<P>
J ' en viens  prsent au point sans doute le plus controvers qu ' ont voqu la commissaire , Mme Maij-Weggen et le rapporteur lui-mme .
Il s ' agit de l ' accs aux documents des tats membres quand ceux-ci agissent individuellement et non en tant que membres du Conseil .
Il est certain que la proposition initiale de M. Cashman est trop ambitieuse et qu ' il ne faut pas aller si loin .
L ' on pourrait toutefois tablir l ' une ou l ' autre proposition demandant aux tats membres de se montrer aussi transparents que les institutions communautaires .
<P>
Les citoyens ne comprendraient pas qu ' il soit plus facile d ' accder  un document communautaire qu '  un texte issu d ' un des tats membres .
C ' est pourquoi , demain , nous soutiendrons l ' amendement que M. Cashman a propos dans son rapport et qui supprime , dans un souci de clart , quelques mots du paragraphe 16 de son rapport .
Tout ceci est le fruit de la proposition formule par Mme Maij-Weggen en commission des affaires constitutionnelles .
<SPEAKER ID=296 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter (PSE).">
Monsieur le Prsident , mon collgue , M. Cashman , a une nouvelle fois dmontr qu ' il mrite sa rputation de bon tacticien ; peut-tre que sa stratgie de la gentillesse est la bonne voie pour mener au succs .
Personnellement , je viens plutt de la tendance " journaliste agressif " , et la vie professionnelle m ' a enseign que les choses n ' avancent que lorsqu ' on en vient au fait et que l ' on exerce une srieuse pression .
<P>
En ce qui concerne le fond , les diffrents lments ont dj t expliqus par Mme Maij-Weggen , qui a  nouveau dress un tableau trs dtaill de la situation . Cette fois , elle a tabli la liste des informations en sa possession sur ceux qui refusent l ' accs  certains documents - mme si les informations  cet gard ne sont pas suffisantes - sur le lieu et le moment o ce refus a t notifi et sur les personnes qui introduisent les demandes d ' accs  l ' information .
tant donn que l ' atmosphre dans cette Assemble est quelque peu festive - en raison notamment du dpart de Mme Maij-Weggen - , nous avons galement rflchi de manire assez constructive en demandant  la commissaire et plus encore au Conseil de ne pas s ' imaginer que c ' est par dsintrt que si peu de journalistes tentent d ' accder aux documents .
Dans la branche en effet , il s ' est forg l ' ide qu ' il tait plus simple de trouver une aiguille dans une botte de foin que d ' essayer d ' obtenir la documentation souhaite .
Dans le Frankfurter Allgemeine d ' hier , on lisait : " Pour l ' opinion publique , rien n ' est plus passionnant que ce qui est suppos ne pas exister " .
L ' information entre alors dans le domaine public par d ' autres voies , provoquant un scandale parfois justifi , parfois injustifi .
<P>
Une ide que vous pourriez retenir aujourd ' hui , ce serait de prendre la peine d ' aller voir sur amazon.de ou amazon.com. Son mode de fonctionnement est le suivant : il suffit de savoir un petit quelque chose - tel que l ' ide du titre d ' un livre ou un nom d ' auteur - pour atterrir sur la page dsire et lire le message suivant : " Les clients qui ont achet ce livre ont galement achet ...
" .
Sur Amazon , vous pouvez aussi faire vos courses et les mettre dans un panier . On pourrait donc imaginer , dans le cas de la Commission europenne , que les documents utiliss soient immdiatement traables .
Les documents sont vraiment bien grs , au point d ' tre scuriss pour la jeunesse et pour les enfants et , si vous le souhaitez , scuriss pour l ' avenir .
Voil pourquoi je crois qu ' un portail normalis calqu sur Amazon - en partie , mais pas totalement , informatis et saluant les visiteurs par les mots " Bonjour , vous tes sur notre site de Bruxelles .
Que dsirez-vous ?
En quoi pouvons-nous vous tre utiles ?
" - contribuerait  rgler les problmes et  concrtiser une bonne partie de ce que nous rptons sans cesse dans cet hmicycle .
Le dbat en cours aujourd ' hui rappelle  de nombreux gards l ' volution de la loi sur la libert de l ' information de la fin des annes 60 et du dbut des annes 70 .
Je continue personnellement  croire que les gens ont simplement besoin d ' tre conscients que quelque chose est disponible , sans pour autant devoir entamer une recherche spcifique .
C ' est un point qui devra tre mis sur la table , et c ' est  cela que servira la rvision de l ' anne prochaine .
Nous pouvons envisager l ' avenir avec optimisme si nous entendons autant de bonnes intentions qu ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=297 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais exprimer moi aussi mes remerciements , notamment  M. Cashman , et me joindre aux propos logieux qu ' il a formuls  l ' gard de Mme Maij-Weggen .
Nous avons certainement progress .
Un nombre croissant de documents ont t rendus accessibles au public .
La question se pose toutefois de savoir si le citoyen peut les trouver .
Il ne suffit pas de garantir l ' accs : l ' accessibilit est aussi et avant tout une question d ' organisation des donnes .
En la matire , M. Cashman a demand l ' laboration de codes communautaires et d ' un seul registre .
Je pense que c ' est une bonne ide .
<P>
L ' accessibilit des donnes est l ' outil idal pour amliorer l ' image ngative de l ' Union europenne , qui est perue comme une institution distante et bureaucratique .
De plus , l ' accessibilit et la transparence des donnes constituent une cl importante vers la dmocratisation .
Nous avons procd ce matin au vote sur le rapport McCarthy .
C ' est un exemple d ' une participation citoyenne considrable au processus lgislatif .
Le citoyen doit pouvoir se familiariser avec les premires phases de ce processus afin de pouvoir l ' influencer .
 cet gard , l ' ordinateur est un outil exceptionnel pour impliquer le citoyen .
J ' ai moi-mme t absente de ce Parlement pendant trois ans et ai pu me procurer nombre de donnes que je dsirais par ordinateur .
Mais , trs souvent , je me suis aussi embourbe dans les mandres des liens et en suis ressortie bredouille .
 cet gard , je pense qu ' il y a encore beaucoup  faire .
<P>
L ' ordinateur peut galement nous permettre d ' conomiser du papier et de prserver l ' environnement .
Je pense donc , Madame la Commissaire , qu ' il nous faut surtout ? uvrer  des programmes informatiques trs conviviaux .
Il me semble qu ' en la matire , on peut encore apporter l ' une ou l ' autre amlioration .
<P>
Il est plus que regrettable que le Conseil europen , en particulier , manque  ses devoirs .
Quantit de plaintes nous parviennent , notamment dans le domaine de la justice et des affaires intrieures .
De mme , le flou qui rgne quant aux agissements des tats membres ne cadre gure avec la transparence et encore moins avec la nouvelle Constitution , qui tend les obligations  toutes les institutions et agences communautaires .
<P>
Je pense que cette proposition de Mme Maij-Weggen sur cette question tait la dernire d ' une longue srie de sa part , et je la soutiendrai volontiers .
<SPEAKER ID=298 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , je souhaite galement commencer par fliciter le rapporteur , M. Cashman , et son corapporteur , Mme Maij-Weggen , pour leur travail assidu visant  amliorer sensiblement ce rglement ,  accrotre la transparence et  faciliter l ' accs des citoyens aux documents des institutions .
<P>
Le rsultat de la rvision de 2001 est encourageant .
Des progrs considrables ont t raliss et l ' on s ' oriente vers une transparence accrue qui , esprons-le , contribuera  ce que les citoyens fassent mieux valoir leurs droits .
Il ressort toutefois clairement du rapport Cashman qu ' il reste beaucoup  faire et que des problmes importants subsistent .
Par exemple , lorsqu ' on labore des systmes lectroniques , ce n ' est pas un systme uniforme mais plusieurs systmes qui sont crs .
Je remercie la commissaire de Palacio d ' avoir insist sur ce point ainsi que sur la ncessit d ' un systme lectronique de gestion des dossiers uniforme et coordonn , qui permettrait de suivre les dossiers tout au long du processus .
Sans cela , il sera impossible pour les citoyens de se familiariser avec un tel processus .
<P>
Le Conseil semble cependant interprter constamment l ' article 4 du rglement de manire beaucoup trop restrictive en ce qui concerne la scurit publique .
Il convient d ' y remdier au plus vite .
C ' est pourquoi nous proposons , dans l ' amendement 2 , une modification du paragraphe 4 , afin de mettre un terme dfinitif  cette pratique .
<P>
Le paragraphe 16 m ' inquite un peu . Il propose l ' harmonisation des lgislations des tats membres en matire de transparence administrative .
Je ne crois pas que l ' on aboutira de cette manire  une transparence accrue et  un meilleur accs aux documents .
Je vous propose plutt de voter en faveur de l ' amendement 3 dpos par le groupe des Verts / ALE .
<SPEAKER ID=299 LANGUAGE="IT" NAME="Turco (NI).">
Monsieur le Prsident , je remercie galement M. Cashman  la fois pour son excellent rapport et pour avoir russi  prsenter en plnire , avec une quasi-unanimit , un rapport extrmement important au contenu fondamental .
<P>
Il me semble qu ' au-del du dficit dmocratique que nous dnonons tous , il ressort de ce dbat qu ' il existe un foss entre ce qu ' il est possible d ' obtenir et ce qui est ncessaire .
J ' ai approuv  cent pour cent la premire partie de l ' intervention de M. Oreja Arbura , mais il m ' a sembl que , par la suite , celui-ci a fait marche arrire face au besoin de rendre galement publics les dbats en commission , qui sont certainement plus authentiques et ont un droulement beaucoup plus politique que ceux de cette Assemble .
<P>
Je pense que transparence et accs aux documents ne constituent pas un simple slogan , mais qu ' ils signifient avant tout un contrle dmocratique de la part des citoyens .
Si nous examinons aujourd ' hui quelles sont les possibilits de contrle dmocratique sur le fonctionnement des institutions , nous nous rendons compte qu ' elles sont extrmement limites .
<P>
Dans le domaine des politiques fondamentales - justice , affaires intrieures , politique extrieure , dfense - , le Parlement europen est , de manire gnrale , simplement consult .
Les parlements nationaux sont informs , la Cour de justice a des pouvoirs limits et les citoyens , finalement , bnficient prcisment du droit d ' accs aux documents .
<P>
Par exemple - comme cela a t rappel - , rien ne justifie d ' interdire la publication de donnes indiquant quel tat membre a prsent telle proposition au Conseil et quelle est la manire dont il a vot .
Selon nous , il s ' agit d ' une grave violation des droits civils et politiques des citoyens .
Les citoyens , tout comme les dputs nationaux et europens , se voient nier leur droit de connatre et de juger les actions de leur gouvernement , empchant ainsi le fonctionnement correct de la dmocratie .
<P>
D ' autre part , le mdiateur europen a constat , dans un rapport spcial destin  ce Parlement , qu ' il n ' existe aucune raison de garder secrets des avis juridiques lorsqu ' ils ne sont pas assimilables  une communication entre un avocat et son client .
Je ne comprends pas pourquoi ce pas en avant vers une plus grande transparence est tellement craint par les services juridiques des institutions et couvert par les responsables politiques .
<P>
Un autre lment positif du rapport est la critique  l ' gard de la Commission . Celle-ci se plie en effet au refus des tats membres de permettre aux citoyens d ' accder  leur correspondance avec la Commission dans le cadre des procdures d ' infraction , alors que , selon nous , ce rglement attribue  la Commission un espace de dcision autonome qu ' elle refuse d ' utiliser .
Notre crainte est que , de la sorte , la Commission couvre les mfaits des tats membres et , ce faisant , se place elle-mme dans l ' illgalit .
<P>
J ' estime , par exemple , qu ' en ce qui concerne ce qui est arriv dans le cadre des requtes d ' accs  la correspondance de l ' Espagne et du Portugal relative aux procdures d ' infraction que la Commission avait l ' intention d ' entamer  l ' encontre de ces pays pour violation d ' une directive sur la taxation - tant donn que l ' glise catholique est exempte du paiement de la TVA - , il n ' existe aucune raison de ne pas faire savoir au public quels ont t les motifs exposs par ces deux tats pour convaincre la Commission de classer l ' affaire face  une infraction relle et manifeste .
<P>
Je pense que c ' est sur la base de cas concrets que nous pouvons voir quels sont les besoins , et pas uniquement les possibilits , dans cette tentative de rconcilier les besoins rels et de combler ce dficit dmocratique .
<SPEAKER ID=300 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , il est vrai que l ' on a constat des lacunes - et mme de nombreuses lacunes - en matire de transparence .
Cependant , le fait est que l ' on peut aujourd ' hui constater que les trois institutions ont connu une petite rvolution en ce qui concerne la transparence et l ' accs aux documents .
Si l ' on compare la situation actuelle  celle de 2001 , poque  laquelle notre culture tait assez ferme , on constate que le Parlement fournit aujourd ' hui 90 % des documents demands et que la Commission et le Conseil en fournissent 60  70 % .
<P>
Cependant , un autre point mrite rflexion dans ce contexte : le principe de base selon lequel la transparence est la rgle et l ' absence de transparence est l ' exception .
Nous le savons tous , mais ce n ' est pas encore bien ancr partout dans l ' organisation et parmi les citoyens .
Je suis convaincue que cela arrivera , mais c ' est  nous qu ' il incombe d ' activer ce processus .
<P>
Plusieurs questions d ' actualit requirent une analyse plus approfondie .
Je suis extrmement ravie que M. Cashman ait adopt un point de vue intelligent - que Mme Schrling a galement fait valoir et auquel je me rallie galement .
Je voudrais l ' en remercier .
Ce point de vue concerne l ' harmonisation des lgislations des tats membres .
Je crois que personne ici ne veut contribuer  une rduction de la transparence .
C ' est pourquoi je pense que cette question doit tre examine en profondeur avant que nous adoptions une position .
<P>
Certains domaines doivent rellement faire l ' objet d ' une discussion .
Par exemple , nous examinons depuis longtemps la question dlicate des avis mis par les services juridiques des institutions .
Nous attendons une dcision de justice en la matire .
J ' espre que certaines parties pourront bientt tre ouvertes et que tous les documents ne seront pas systmatiquement classs comme secrets .
Un premier pas pourrait tre de limiter partiellement le secret dans le temps .
Certains expressions doivent tre dfinies plus clairement afin qu ' elles ne puissent pas tre utilises abusivement . Je pense par exemple au concept d ' intrt gnral suprieur et  des questions sensibles pour le processus lgislatif .
<P>
Pour garantir la transparence et l ' accs aux documents , nous ne devons toutefois pas nous contenter d ' octroyer des droits formels aux citoyens .
Il est tout aussi important que les institutions et leurs documents deviennent rellement accessibles .
L ' intrt pour les questions europennes crot finalement un peu partout en Europe .
Le dbat commence  s ' largir , mais les institutions ne semblent pas encore tre parvenues  exploiter correctement cet intrt accru .
J ' espre que nous parviendrons  de meilleurs rsultats et que nous pourrons tourner les institutions davantage vers les citoyens .
 cet gard , la lgislation en matire de transparence prpare le terrain .
Lors de la dernire runion de la commission interinstitutionnelle , nous avons discut de la possibilit de publier une documentation prsentant les travaux fructueux effectus et les possibilits offertes au public .
<P>
L ' UE et ses institutions sont parfois bien loin des citoyens .
Aucune connaissance approfondie de l ' informatique ou du fonctionnement des institutions ne devrait tre ncessaire au citoyen pour pouvoir profiter des rglements sur la transparence .
Il reste diffrentes choses  faire en la matire .
Comme de nombreux orateurs l ' ont soulign au cours du dbat , il est ncessaire de disposer de registres simples et faciles d ' utilisation .
Il doit tre possible de suivre le processus lgislatif de manire simple .
Il existe d ' innombrables portails informatiques et sites web ainsi que diffrentes manires de rechercher des informations , mais il est ncessaire que tout cela soit centralis , consolid , rendu plus simple  utiliser , rdig dans une langue accessible  tous et , naturellement , que les mthodes de recherche d ' informations soient simplifies .
Cela ne devrait pas tre trop difficile .
<P>
Il faut du temps pour modifier la culture institutionnelle de l ' UE , mais des progrs considrables ont t raliss sur une courte priode .
Je suis fire que le Parlement europen joue un rle de moteur en ce qui concerne la transparence .
 cet gard , je voudrais m ' adresser tout particulirement  M. Cashman et le remercier non seulement pour son rapport mais aussi pour le travail considrable qu ' il ralise depuis de nombreuses annes et pour l ' amiti que tous ces travaux ont engendre .
<P>
Je souhaite galement remercier chaleureusement Mme Maij-Weggen , qui va nous quitter , et lui dire combien j ' ai t heureuse de travailler avec elle , combien j ' ai appris et combien j ' ai pu acqurir des connaissances .
Mme Maij-Weggen m ' a aussi beaucoup appris en matire de flexibilit , une qualit importante lorsqu ' il s ' agit de coopration europenne .
Nous sommes galement devenues amies .
Je terminerai en lui souhaitant sincrement bonne chance dans la poursuite de son travail .
<SPEAKER ID=301 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle (ELDR).">
Monsieur le Prsident , ce dbat ne pouvait tomber mieux que ce soir .
 quelques salles d ' ici , des collgues sont en train de lire des rapports sur ce qui s ' est produit avec Eurostat , mais ils sont billonns .
En tant que fervent europhile , je souffre chaque fois que je suis confront  ce genre de cachotteries .
Pourquoi tant de gens au sein des institutions europennes continuent-ils de croire qu ' il est convenable de mener des activits publiques sans une supervision totale et complte de la part des citoyens ?
Un appel  la Commission : ne laissez pas le scandale Eurostat ternir les remarquables progrs que vous avez raliss durant les annes historiques de runification de l ' Europe .
<P>
Je souhaite tout d ' abord remercier M. Cashman pour son rapport et pour ses travaux remarquables en vue d ' accrotre la transparence de l ' UE et de ses institutions .
Je voudrais formuler quelques brefs commentaires .
Il est vrai que des amliorations notables ont t enregistres , mais ce n ' est pas suffisant .
Nous ne sommes pas ici pour nous fliciter les uns les autres .
Les rgles de transparence devraient s ' appliquer  toutes les institutions , y compris  la BCE et  Eurostat , par exemple .
Il est inquitant que le Conseil ait commenc  trouver ses propres mthodes pour classer certains documents comme secrets .
Nous devons disposer de registres plus simples et plus complets .
La Commission devrait avoir un seul registre , et non plusieurs .
Tous les documents doivent y tre repris , ce qui n ' est pas le cas aujourd ' hui .
<P>
Un nombre croissant de demandes de documents sont rejetes .
C ' est une voie que nous ne devons absolument pas suivre et qui va  contre-courant de l ' esprit vis .
La transparence doit tre la rgle et non l ' exception .
Il est important d ' tablir cette culture de la transparence avant l ' largissement .
 cette fin , il est ncessaire que le personnel des institutions europennes soit inform du rglement et soit convaincu des avantages de la transparence .
<P>
Enfin , les carences du Parlement auraient d tre mises davantage en lumire dans le rapport .
Des amliorations sont ncessaires dans notre institution galement .
Merci , Monsieur Cashman : la transparence est sans conteste le meilleur dfenseur de la dmocratie !
<SPEAKER ID=302 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier tous les dputs qui ont pris la parole .
Je salue leurs commentaires sur ce travail commun que nous effectuons pour mieux servir les citoyens et pour garantir que la dmocratie soit exerce par tous de manire plus responsable .
<P>
J ' adhre  ce qu ' a dit la vice-prsidente .
Nous avons fait une rvolution .
La vice-prsidente a assur une grande partie du leadership sur cette question dans le cadre de ses responsabilits parlementaires .
Nous dbattons aujourd ' hui du rapport Cashman .
Hier , des discussions internes ont eu lieu entre les trois institutions pour dfinir les progrs accomplis .
Le rapport Cashman nous permet bien sr d ' identifier les domaines susceptibles d ' tres amliors .
Certes , nous avons dj fait beaucoup , mais nous devons aller encore plus loin .
<P>
J ' ai exprim mes opinions lors de la runion d ' hier , mais je pense qu ' il est utile de les rappeler devant l ' Assemble aujourd ' hui .
Selon les donnes de la Commission , 30 % des demandes d ' information sont rejetes .
Il convient cependant de noter que la Commission comptabilise uniquement les demandes impliquant l ' application du rglement ( CE ) 1049 / 2001 .
 l ' inverse , le Parlement prend en compte toutes les requtes .
Si la Commission comptabilisait toutes les consultations directes de documents accessibles aux citoyens lorsque le recours au rglement ( CE ) 1049 / 2001 n ' est pas requis , le pourcentage de demandes rejetes serait minime .
<P>
Il est trs important , comme le dit le rapport Cashman , que nous nous mettions d ' accord sur la mthode de comptabilisation des rsultats .
Il faudrait peut-tre envisager de comptabiliser toutes les informations .
Si c ' tait fait , comme je vous l ' ai dj dit , il apparatrait que la Commission russit extrmement bien  rendre l ' information accessible aux citoyens .
Bien plus de 90 % des demandes ont reu une rponse positive .
<P>
Nous n ' avons communiqu que le nombre de demandes d ' information entrant dans le cadre du rglement ( CE ) 1049 / 2001 et ayant d tre refuses .
Dans chaque cas ont t fournies des raisons et des justifications individuelles assorties de rfrences aux dispositions dudit rglement .
Aucune information n ' a t communique pour les autres demandes .
<P>
Le systme a clairement besoin d ' tre amlior .
Une plus grande qualit de service est ncessaire , comme le souligne  juste titre le rapport Cashman .
Ce point a galement t abord lors de la runion d ' hier avec la vice-prsidente .
Les trois institutions doivent adopter une approche commune lorsqu ' elles rpondent aux demandes d ' information et invoquent des exceptions .
La discussion d ' hier devrait s ' avrer particulirement utile  cet gard .
Nous allons analyser et tudier la possibilit de mettre en place un programme de formation conjointe des fonctionnaires , spcialement pour la question des archives .
<P>
Il est vident que , finalement , il y a des informations qu ' on ne peut pas donner , qui ne se donnent pas , ni ici , ni dans un aucun pays , mme dans ceux qui affichent une transparence maximale .
Certains textes ne sont pas des documents en tant que tels .
Ils sont plutt des instruments supportant l ' exercice du droit de penser et de rflchir et ne peuvent ds lors tre publis .
Il en va de mme des questions impliquant le droit de tierces parties .
On retrouve parmi ceux-ci le droit  la dfense dans les affaires criminelles ou les droits conomiques dans les affaires impliquant les entreprises .
De telles protections doivent tre assures dans ce genre de situations , et elles sont prvues dans le rglement prcit .
<P>
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier toute l ' Assemble pour son intrt .
Je ne sais pas si M. Cashman et Mme Cederschild seront prsents lorsque nous dbattrons du prochain rapport sur ce sujet .
Il se pourrait que je ne sois pas prsente moi-mme .
Nanmoins , je suis persuade que cette Assemble sera en mesure de reconnatre qu ' un pas en avant a t fait .
C ' est l ' ambition que nous partageons et nous devrions faire tout notre possible pour la concrtiser .
<SPEAKER ID=303 NAME="Le Prsident.">
Je vous remercie , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=305 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0292 / 2003 ) de M. Lisi , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant la rduction des missions de composs organiques volatils dues  l ' utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis dcoratifs et les produits de retouche automobile , et modifiant la directive 1999 / 13 / CE [ COM ( 2002 ) 750 - C5-0632 / 2002 - 2002 / 0301 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=306 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , cet t , nous avons connu des records de chaleur dans toute l ' Europe .
Nous avons galement connu des pics de concentration d ' ozone dans toute l ' Europe et les deux phnomnes sont malheureusement lis .
L ' ozone troposphrique ou smog photochimique , comme il est galement appel , est le rsultat de trois composants : les COV ( composs organiques volatils ) , le NO2 ( oxyde d ' azote ) et la lumire du soleil .
<P>
L ' ozone est un gaz agressif qui attaque nos systmes respiratoires et nuit aux plantes , mme  des concentrations relativement faibles .
Les tats membres se sont engags  raliser des rductions considrables des missions de COV pour 2010 afin de rpondre aux plafonds nationaux d ' missions .
<P>
Comme les tats membres l ' ont demand , cette proposition de directive cible un ensemble de produits qui contribuent de manire considrable au total des missions de COV en Europe , c ' est--dire les peintures et les vernis utiliss dans la construction et les produits de retouche automobile .
Limiter les teneurs en solvants de ces produits est considr comme l ' unique manire ralisable de contribuer  la rduction des missions de COV et , par consquent , de la pollution de l ' air par cette source importante .
<P>
Par souci de clart , je tiens aussi  souligner ce que cette proposition ne compte pas faire .
Le but n ' est pas d ' laborer ou d ' harmoniser des mesures pour la protection de la sant des travailleurs ou de la sant humaine en gnral .
Bien que les mesures nationales ou communautaires  cet gard doivent manifestement respecter les exigences gnrales en vertu du Trait , elles tombent clairement en dehors du champ d ' application de cette proposition et ne sont ds lors ni restreintes ni modifies par cette proposition .
<P>
Cette proposition poursuit l ' objectif plus simple et plus vaste d ' amliorer la qualit de l ' air que nous respirons tous en rduisant les missions de COV et , par l mme , la formation de l ' ozone .
<P>
Nous devons agir maintenant si nous voulons que le soleil d ' t et le beau temps soient vcus comme des sources de plaisir plutt que des sources de pollution atmosphrique et de menaces  la sant humaine et  l ' environnement .
<SPEAKER ID=307 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , comme cela a dj t soulign par la commissaire , la proposition dont nous discutons aujourd ' hui porte sur la rduction des solvants organiques des peintures et s ' inscrit dans une stratgie environnementale plus large ,  savoir la tentative de respecter les plafonds nationaux d ' missions - dans ce cas , d ' missions de COV .
Une telle proposition peut donc tre considre comme un des maillons ncessaires  l ' amlioration globale de la qualit de l ' air que nous respirons , et nous ne pouvons ds lors que lui apporter notre soutien .
<P>
C ' est justement parce que nous croyons fermement en cet objectif qui - comme le rappelait la commissaire - a attir aussi dramatiquement notre attention cet t , que nous savons que notre intrt et celui des gnrations futures est de garantir une protection efficace de l ' environnement .
Pour ces raisons , j ' ai fond mon travail de rapporteur sur un raisonnement trs simple depuis le dbut de ce parcours lgislatif : la ralisation de l ' objectif de cette directive est troitement lie  la garantie de la qualit des produits qui en font l ' objet ,  savoir les peintures .
Ce raisonnement est en fait extrmement simple : il existe un seuil sous lequel la qualit des produits disponibles sur le march est inexorablement destine  tomber et , si la qualit - n ' oublions pas qu ' il s ' agit , trs souvent , de peintures qui sont utilises comme couches de protection , surtout contre les agents atmosphriques - descend en dessous d ' un seuil acceptable , nous obtiendrons un effet contraire  celui que nous souhaitons .
 moyen et  long terme , nous assisterions en fait  une multiplication des applications de ces peintures et donc , invitablement ,  une augmentation des missions .
J ' ai ds lors essay de parvenir  un quilibre entre ce qui est techniquement possible , sans trop descendre en dessous d ' un niveau qualitatif acceptable , et ce qu ' il convient de faire pour les raisons qui viennent tout juste d ' tre rappeles .
<P>
Je voudrais maintenant passer rapidement en revue les principaux points de la directive .
En ce qui concerne l ' objectif de la directive en tant que tel , nous avons entendu diverses ractions de la part de nos collgues , surtout sur la sant des travailleurs ainsi que sur certaines lois nationales en faveur de leur protection .
Ce soir , la Commission a encore dit clairement que l ' objectif de la directive tait la protection de l ' environnement , sans prjudice ou altration des mesures en vigueur aux niveaux nationaux ou communautaire pour la protection de la sant des travailleurs , conformment  ce qui est tabli par ailleurs au considrant 14 .
<P>
Certains collgues ont reprsent en plnire des amendements dans ce sens , mais , aprs les claircissements de la Commission , je rpte que nous devrions rejeter cette proposition d ' largissement en votant contre ces amendements , tout particulirement contre les amendements 2 , 10 , 16 , 49 , 54 , 80 et 82 .
Par contre , je soutiens l ' amendement 84 , qui nous aide  mieux dlimiter et prciser l ' objectif de la directive .
<P>
Il existe en outre un problme en matire d ' tiquetage .
Personnellement , je partage la proposition de la Commission visant  confier  un comit les exigences d ' tiquetage des produits concerns , surtout parce que ,  la lumire des nombreux efforts raliss par l ' industrie afin de fournir des informations claires aux consommateurs , ce comit pourrait tre enrichi de l ' exprience des bonnes pratiques existantes .
Je ne pense pas qu ' il soit utile d ' imposer d ' autres exigences et c ' est la raison pour laquelle je demande  l ' Assemble de voter contre l ' amendement 20 .
<P>
Quant au dnomm principe de substitution , prvu  l ' amendement 23 , j ' estime qu ' il n ' est pas applicable dans ce contexte , car les entreprises et le secteur industriel concerns ont besoin de donnes et de certitudes - ce que nous apportons dans cette directive - prcisment afin de pouvoir investir dans la recherche et laborer les formules ncessaires  la ralisation des objectifs .
<P>
Par ailleurs , de nombreux amendements portent sur les seuils ,  savoir sur les pourcentages que la Commission a proposs et que le Parlement a modifis en commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Je ne vais pas tous les passer en revue .
Je crois qu ' il s ' agit de propositions qui nous mnent en dessous du seuil acceptable dont je parlais prcdemment , et qui doivent donc tre rejetes .
<P>
Enfin , je voudrais mentionner d ' autres questions qui concernent des petites drogations pour les vhicules et les btiments historiques , les monuments , etc . , que la Commission a acceptes et pour lesquelles je demande  l ' Assemble un vote favorable , ainsi que quelques amendements portant sur la dfinition des solvants et de leur point d ' bullition , qui feront galement , selon moi , l ' objet d ' une discussion ce soir .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais remercier tous mes collgues pour la prcieuse contribution qu ' ils ont apporte en commission .
<SPEAKER ID=308 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je remercie mon collgue , M. Lisi , pour ce rapport sur la rduction des missions de composs organiques volatils dans les peintures et vernis dcoratifs et les produits de retouche automobile .
 maints gards , son rapport complte pertinemment la proposition de la Commission , surtout quand il s ' agit de ces points sensibles o se recoupent l ' conomie , l ' cologie , la protection des consommateurs et la scurit sur le lieu de travail .
Les composs organiques volatils ( COV ) - dans ce cas-ci les hydrocarbures - contribuent largement  la formation de l ' ozone troposphrique .
Les missions sont galement dues aux composants de produits contenant des solvants .
Ces dernires annes , les problmes de sant lis  l ' ozone et au smog troposphriques ont sensiblement augment dans beaucoup d ' tats membres .
Chez les groupes de population sensibles , la pollution  l ' ozone peut provoquer une irritation des yeux , des inflammations de la gorge et des problmes respiratoires .
Au niveau de l ' environnement , il faut signaler certains effets sur la photosynthse .
<P>
Je soutiens l ' initiative de la Commission visant  introduire  l ' chelle de la communaut des mesures pour rduire les missions de COV .
J ' estime que l ' approche base sur les produits qui a t choisie ici est fondamentalement pertinente .
On peut galement saluer le fait qu ' aujourd ' hui , 70 % des peintures dcoratives sont fabriques  base d ' eau .
Par ailleurs , j ' appuie expressment l ' largissement du champ d ' application de la directive , approuv  une large majorit par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , qui vise  inclure des substances dangereuses autres que les composs organiques volatils prsents dans les peintures et vernis dcoratifs et les produits de retouche automobile .
Cette approche regrouperait toutes les mesures ncessaires dans une seule directive et permettrait d ' viter les dpenses bureaucratiques inutiles .
<P>
Mais si les substances dangereuses sont bien reprises dans la directive , les normes minimales exiges - donc les valeurs minimales et maximales - doivent pouvoir s ' appliquer de faon raliste et durable .
Nous parlons donc d ' une protection de l ' environnement et des consommateurs optimale , qui ne menacerait pas pour autant la comptitivit de l ' industrie des peintures europenne et le commerce qui s ' y rattache .
Ceci tant dit , la tentative visant  remplacer totalement ou davantage les substances dangereuses dans toute l ' Europe d ' ici 2010 , qui va bien au-del de la proposition de la Commission , peut galement menacer l ' emploi .
Il s ' agit d ' un danger pour toute l ' industrie des peintures , surtout les PME , ainsi que d ' un coup dur pour notre espace conomique europen .
<P>
Dans l ' optique d ' une protection des utilisateurs et des consommateurs , les composs et les solvants organiques volatils ne devraient pas tre remplacs par des substances nuisibles  la sant .
Une mise en pril de la sant publique par de nouveaux composants problmatiques , par exemple des allergnes , ou une pollution prolonge des espaces clos par les composs fortement volatils des peintures dcoratives doivent  tout prix tre vites .
La protection de l ' environnement et des consommateurs est la priorit numro un .
Mais la qualit et les possibilits d ' utilisation des produits ne doivent pas en ptir .
Si le principe de la substitution rapide et complte devait devenir effectif , nous devrons nous attendre  des baisses de qualit substantielles , surtout pour les peintures et les vernis .
Personnellement , je ne peux souhaiter , ni  moi ni  n ' importe qui dans l ' Union europenne , de voir s ' cailler le vernis de sa porte d ' entre ou plir les couleurs du mur de sa maison en un rien de temps .
La rduction des solvants et des substances dangereuses dans les peintures et vernis est ncessaire , mais nous avons besoin d ' un plan qui puisse tre mis en pratique .
Techniquement , il est impossible de rduire la teneur en solvants organiques volatils  moins de 300 grammes par litre d ' ici 2007 et  un niveau encore infrieur d ' ici 2010 , mais il est techniquement possible et pertinent de rduire ces substances  400 grammes par litre d ' ici 2007 et  une valeur maximale raisonnable de 300 grammes par litre d ' ici 2010 .
<P>
Dans le mme temps , ces valeurs maximales raisonnables doivent permettre de limiter les effets secondaires occasionns par l ' inhalation de peintures et de vernis chez les commerants et les ouvriers .
L ' objectif de la directive doit donc tre de dfinir des mesures ralisables pour rduire  moyen terme la proportion de solvants de peintures et de vernis dans les missions de l ' Europe .
<SPEAKER ID=309 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur pour son travail quant  la directive sur les peintures .
Cette directive est un texte important pour l ' environnement .
Les solvants sont l ' une des principales sources de formation d ' ozone . Ce phnomne a de graves consquences , en particulier pour la sant publique , puisque des affections des voies respiratoires et des troubles respiratoires sont imputables aux missions de composs organiques volatils .
Mais la vgtation et les cultures agricoles ptissent elles aussi de ce phnomne .
Nous avons donc raison d ' arrter des limites pour les solvants et , en ce qui concerne mon groupe , ces limites pourraient tre plus strictes encore .
L ' tude mene par la Commission dmontre que fixer des valeurs limites un peu plus ambitieuses pourrait accrotre les gains sur le plan environnemental .
C ' est pourquoi notre groupe plaide pour l ' abaissement des plafonds aux niveaux dfinis dans l ' tude de la Commission .
 coup sr , nous ne partageons pas la conception du rapporteur et de l ' oratrice prcdente , qui affirment que diminuer la quantit de solvants entranerait galement une dgradation de la qualit .
L ' exprience faite dans un certain nombre de pays a dmontr que l ' Europe peut conserver des couleurs de bonne qualit en rduisant la quantit de solvants .
Le secteur a t amen  innover considrablement grce prcisment aux limites qui ont t imposes , et cette volution n ' est pas encore termine .
Je suis tout  fait convaincue que l ' innovation est aussi  la base de l ' emploi .
<P>
Toutefois , le groupe PSE met aussi une rserve de principe .
La directive ne dit rien sur la " maladie des peintres " , ou psychosyndrome organique , comme si personne n ' utilisait les peintures , comme s ' il ne se trouvait pas de peintres pour tenir le pinceau au quotidien .
Le PSO est un trouble du systme nerveux .
L ' exposition aux solvants peut avoir de graves consquences , telles que des pertes de mmoire et de capacit de concentration , mais aussi la dmence prcoce .
Certains pays ont pris des mesures pour protger les peintres du PSO en autorisant les solvants et en favorisant l ' utilisation rationnelle de peinture .
Ces mesures ont amen de bons rsultats .
On ne peut priver de cette possibilit aucun tat membre - que ce soit maintenant ou  l ' avenir .
La directive sur les peintures est une directive d ' harmonisation et servira indubitablement l ' industrie , qui aspire  l ' mergence de rgles claires et sans quivoque au sein du march intrieur .
Toutefois , l ' harmonisation ne peut se faire au dtriment des acquis sociaux .
Or , cette directive pourrait avoir pour consquence d ' empcher les tats membres qui le souhaitent de poursuivre leur politique nationale , ce que mon groupe juge tout  fait inacceptable .
C ' est pourquoi nous avons dpos des propositions visant  corriger cette erreur .
Laissez-moi tre trs claire : si le march intrieur implique de priver les syndicats du droit et de la possibilit de militer pour de meilleures conditions de travail , mon groupe dira " non " .
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Je dois dire que je suis assez tonne que nous soyons contraints de mener une telle discussion dans cette enceinte .
Cela fait des annes que l ' Union europenne plaide pour le dveloppement durable .
Or , ce concept prsuppose la conciliation des aspects conomiques , environnemental et social .
Depuis Johannesburg , le monde entier convient de la ncessit du dveloppement durable et de la concrtisation de ce concept sur le plan politique .
Hlas , alors que se prsente ici la premire - et la meilleure - occasion de concilier conomie , objectifs sociaux et environnement , voil que l ' objectif social est pass au bleu .
J ' invite donc le rapporteur a bien rexaminer les diffrents amendements qui renforcent le volet social de la directive et  les appuyer .
Comme de nombreux collgues des diffrents groupes , je trouve que cette directive dmontre d ' une orientation trop rsolument tourne vers le march intrieur .
La petite couche de vernis social est vraiment trop mince pour offrir une protection relle .
Il conviendrait d ' insister bien davantage sur les conditions de travail .
<SPEAKER ID=310 LANGUAGE="EN" NAME="Davies (ELDR).">
Monsieur le Prsident , en dpit des remarques que la commissaire a faites plus tt quant  sa vue , j ' ai dcid de m ' avancer dans cet auditoire plutt vaste de sorte que je puisse au moins la voir pour le dbat de ce soir .
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Il y a deux ans , nous avons adopt la directive sur les plafonds nationaux d ' missions et celle sur l ' ozone dans l ' air ambiant , pour lesquelles j ' tais rapporteur .
La deuxime , plus particulirement , tablissait des objectifs ambitieux et contraignants pour la rduction de la pollution et l ' amlioration de la qualit de l ' air .
Aujourd ' hui , nous nous trouvons face  une mesure qui demande  l ' industrie de la peinture d ' oprer des changements dans ses mthodes de production , ce qui contribuera  garantir que ces objectifs soient atteints , du moins en ce qui concerne la rduction des composs organiques volatils - l ' un des principaux responsables de la pollution par l ' ozone .
<P>
En ce qui me concerne - et je suis d ' accord avec la commissaire - , il s ' agit assurment d ' une mesure qui devrait avant tout aborder la question de la pollution de l ' air plutt que celle des problmes de sant lis  l ' utilisation de ces peintures .
<P>
Les dputs europens ont fait l ' objet de pressions considrables de la part du secteur qui , en rgle gnrale , rclame des restrictions moins draconiennes de l ' utilisation de COV que celles proposes , ainsi que de la part des cologistes , qui plaident en faveur de l ' inverse .
Je suis ravi que nous soyons parvenus  110 votes en commission et que les libraux dmocrates l ' aient emport avec 103 de ces votes , tablissant un quilibre entre les deux positions diffrentes .
Pour ce qui est de juger les amendements contradictoires , je fais entirement confiance , en tant qu ' homme politique , aux experts de la Commission en matire de qualit de l ' air .
J ' ai t critiqu par les dputs prtendument plus cologistes pour l ' avoir fait et pour ne pas avoir t suffisamment ambitieux en soutenant les objectifs de limitation proposs dans l ' annexe .
J ' ai travaill sur la question de l ' ozone avec les experts de la Commission en matire de qualit de l ' air et je peux assurer l ' Assemble que je ne les ai pas trouvs peu ambitieux - que du contraire .
<P>
Aprs mre rflexion , j ' ai dcid de ne pas voter en faveur des amendements qui visaient  augmenter le point d ' bullition dfinissant les COV  280  C , mais de garder les normes de l ' colabel .
Cependant , si la Commission est en mesure de proposer une modification ou une drogation qui permette de maintenir le systme d ' tiquetage de B & Q , qui est plutt satisfaisant , en Grande-Bretagne , j ' accueillerais favorablement les propositions allant dans ce sens .
<P>
Enfin , certains cologistes au sein des ONG , qui ont en effet rclam l ' abolition complte des peintures  base de solvants dans  peine deux ans , devraient se rendre dans le secteur et passer un peu de temps  y travailler . Ils reviendraient avec une perspective plus nuance .
D ' un point de vue environnemental , je tiens  ce que nous avancions rapidement , mais je sais que les lemmings peuvent avancer rapidement , et je ne tiens pas  ce que l ' industrie europenne ait  les imiter .
<SPEAKER ID=311 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer (GUE/NGL).">
Monsieur le Prsident , les composs organiques volatils prsents dans les solvants et sources de pollution  l ' ozone sont particulirement librs lors de la retouche de vhicules automobiles , mais aussi lorsqu ' on peint les boiseries extrieures des habitations .
La Commission europenne propose  juste titre de rviser la directive existante , qui vise  diminuer cette forme de pollution atmosphrique .
Il convient de noter ,  cet gard , que les dlais prescrits pour le respect des normes sont extrmement longs .
Ce sont surtout les arguments conomiques qui semblent avoir prvalu .
La phase prparatoire de cette rvision a clairement rvl l ' existence d ' intrts contradictoires .
Le mouvement syndical , et en particulier la fdration europenne du bois et du btiment , a l ' exprience du PSO , qui est provoqu par des solvants s ' attaquant au systme nerveux central .
C ' est ainsi que dans un petit pays comme les Pays-Bas - o l ' utilisation des composs organiques volatils est fortement restreinte par la loi depuis le 1er janvier 2000 - , quelques milliers de travailleurs souffrent encore de cette maladie grave contracte dans le pass .
Si aucune nouvelle victime ne vient s ' y ajouter , c ' est grce aux limites trs faibles , qui fixent la norme maximale  100 grammes de solvant par litre de peinture pour un grand nombre de produits , et au remplacement obligatoire par des produits de substitution .
Il est  craindre que des rglementations communautaires uniformes moins strictes que la rglementation nerlandaise ne contribuent  la recrudescence du nombre de victimes aux Pays-Bas .
<P>
Qu ' est-ce qui s ' oppose  ce que la protection applicable dans tous les tats de l ' UE soit aussi bonne que celle qui prvaut dans l ' tat membre appliquant les rgles les plus strictes et que soit ainsi prserve partout la sant des personnes utilisant ces peintures dans leur travail ?
L ' opposition  un tel renforcement mane de pays qui n ' ont pas encore pris ces mesures de protection de la sant et , surtout , de l ' industrie des produits chimiques bruts et de la peinture .
L ' industrie aspire avant tout  l ' harmonisation et  la stabilit .
Les socits multinationales veulent tre libres de l ' obligation de prendre des mesures spcifiques  chaque tat membre .
Elles estiment que les rgles en vigueur ne sont mme pas contrles et respectes et avancent cet argument pour refuser toute rgle plus stricte .
Elles entendent en outre que les normes  respecter soient dtermines pour plusieurs annes et ne soient pas sans cesse renforces .
Selon elles , l ' environnement profiterait prcisment de l ' utilisation de ces substances agressives , qui vitent de devoir repeindre trop souvent .
Ils affirment en outre que la Commission europenne et ses fonctionnaires ont toujours promis que cette directive porterait uniquement sur les missions dans l ' environnement et non sur la scurit et la protection de la sant des travailleurs .
Faisant suite  ma contribution au travail de la commission , j ' entends galement faire valoir deux points en sance plnire .
<P>
Je tiens tout d ' abord  ce que les rgles nationales de protection des travailleurs soient maintenues tant que les normes communautaires seront moins strictes et , ensuite ,  ce que les normes communautaires actuellement proposes soient amliores .
Dans un certain nombre d ' amendements , je propose de suivre , au moins , les normes tires de l ' tude Decopaint .
Cette tude a t effectue  la demande de la Commission europenne mais n ' a malheureusement pas t intgre par la suite dans les propositions .
Cette erreur peut encore tre corrige .
De plus , nous ne devrions pas attendre 2010 pour abaisser les plafonds , mais le faire ds que possible .
<SPEAKER ID=312 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord remercier la Commission pour cette proposition de directive concernant la rduction des missions de composs organiques volatils dues  l ' utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis .
Il s ' agit d ' une proposition trs positive qui impliquera une amlioration notable en ce qui concerne ces missions .
La commissaire Wallstrm vient de nous exposer la ncessit d ' amliorer la qualit de l ' air .
Un air plus pur implique un meilleur environnement , ce qui ,  son tour , aura des effets positifs sur la sant .
L ' aspect sanitaire intervient donc toujours dans ce contexte .
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Je voudrais remercier M. Lisi pour le travail fondamental qu ' il a effectu .
Merci aussi  mes collgues de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Le vote en commission a t trs positif et a permis d ' amliorer la proposition de directive .
Je me rjouis notamment de l ' adoption d ' un amendement stipulant que les peintures et vernis ne peuvent contenir de substances classes comme cancrignes , mutagnes ou toxiques pour la reproduction .
En l ' tat , 84 amendements ont t dposs par cette Assemble , et je suis  l ' origine de certains d ' entre eux .
J ' ai par exemple dpos , conjointement avec M. Meijer du groupe GUE / NGL , les amendements 62  77 concernant les valeurs limites .
Nous estimons que les valeurs fixes par la Commission sont tout  fait insuffisantes pour atteindre les objectifs de rduction des missions .
Selon l ' tude Decopaint ,  laquelle la Commission fait galement rfrence , il existe deux alternatives .
Je me demande pourquoi la Commission a choisi de fixer des valeurs limites suprieures  ces deux alternatives .
<P>
Mes amendements 79 et 81 reposent sur l ' hypothse que nous allons connatre une volution constante vers des peintures  plus faible teneur en COV .
C ' est pourquoi il conviendrait de revoir cette directive en 2008 afin de pouvoir rduire davantage encore les valeurs limites .
<P>
Je voudrais aussi aborder la question du point d ' bullition .
J ' estime que les discussions menes par l ' industrie ces derniers jours n ' aboutissent vraiment pas au but recherch .
Nous considrons que la dfinition base sur le point d ' bullition de 280  C - d ' ailleurs vivement recommande par l ' tude Decopaint - devrait tre adopte , car elle fournit aux consommateurs une dfinition prcise .
<SPEAKER ID=313 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , la proposition de la Commission europenne est base sur le rapport scientifique Decopaint , rdig  la demande de la Commission europenne au terme d ' tudes longues et approfondies .
J ' ai ds lors t tonn au plus haut point , comme l ' ont t mes collgues , que la Commission ignore trs largement les conclusions de ce rapport .
De nouveaux plafonds , plus levs et n ' tant fonds sur aucune tude , ont t proposs sans que soit avanc le moindre motif .
Il est impossible de dcouvrir sur quoi ils reposent .
Je souhaiterais que la commissaire Wallstrm m ' claire sur ce point . Il est effet inacceptable que la Commission balaie ainsi du revers de la main les conclusions du rapport Decopaint .
J ' ai donc dpos des amendements visant  remdier  ce problme et soutiendrai les amendements qui poursuivent le mme objectif .
<P>
Nous parlons en effet de substances dangereuses non seulement pour l ' environnement , mais aussi pour la sant publique .
L ' exposition  ces substances peut entraner le drglement des fonctions crbrales et , au bout du compte , l ' invalidit .
C ' est la raison pour laquelle divers tats membres ont pris des mesures lgislatives pour rduire ces risques .
Il importe que cette protection soit prserve , y compris dans la nouvelle directive .
La proposition actuelle de la Commission ne prvoit pas cette possibilit et doit donc tre adapte  cet gard .
Clairement , la Commission ne peut avoir pour objectif d ' offrir aux travailleurs une protection infrieure  celle dont ils disposent actuellement .
Il est trs important que ces mesures restent autorises , aujourd ' hui comme  l ' avenir .
Je soutiens donc aussi les amendements qui vont dans ce sens .
<P>
Je souhaiterais signaler , pour conclure , que ce dossier constitue une nouvelle preuve du lien troit qui unit environnement et sant publique et qu ' il serait donc indiqu , sous la prochaine lgislature , de continuer de traiter ces sujets au sein de la mme commission .
<SPEAKER ID=314 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe (PSE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter le rapporteur pour le travail qu ' il a ralis jusqu '  prsent .
Je suis certain que nous pouvons poursuivre ce travail et nous assurer d ' obtenir un rsultat positif au bout du compte .
<P>
Je tiens aussi  commencer en flicitant la Commission - oui , je le pense vraiment !
Lorsque nous avons commenc  examiner cette proposition , nous avons d garder  l ' esprit qu ' elle manait des discussions initiales sur le contrle des missions de COV , il y a quelques annes , quand nous avons abord le problme pour la premire fois : l ' mission de COV provenant de grandes installations industrielles , de grands garages , de grandes stations-service , etc .
<P>
 ce stade , nous avons reconnu qu ' il y avait un srieux problme .
Oui , nous pouvions entreprendre des actions pour contrler les sources importantes - et nous l ' avons fait .
Nous avons demand  la Commission d ' avancer quelques propositions afin de rsoudre l ' autre problme que nous avions identifi  ce moment-l , c ' est--dire les centaines de milliers de petites sources en diffrents endroits dans toute l ' Union , largement lies  l ' utilisation de peintures , mais galement de nombreuses autres questions .
Il s ' agissait parfois d ' ateliers de peintures dans de petits garages , parfois de l ' utilisation de peinture dans les foyers , et parfois d ' autres substances dans d ' autres endroits .
Je voudrais remercier et fliciter la Commission .
Elle a vritablement abord la question comme nous le lui avions demand .
Elle a prsent une trs bonne proposition , certes pas parfaite - mais rien ne l ' est jamais vraiment - ; elle prend la proposition de ce Parlement au srieux et elle en tient compte dans ses actions .
<P>
La Commission a aussi reconnu que cette proposition visant  rduire les missions de COV aura un impact considrable sur l ' environnement .
Elle permettra de rduire l ' ozone troposphrique .
Elle garantira une rduction des cas d ' asthme lis  l ' ozone troposphrique .
Elle rduira les dgts occasionns aux plantes et les autres effets sur l ' environnement .
Il n ' a pas t facile de prsenter cette proposition .
Celle-ci a rvl un grand nombre de questions techniques que nous n ' avions pas envisages dans un premier temps .
Nous remercions la Commission d ' avoir abord ces questions complexes que nous n ' avions pas prvues .
<P>
M. Davies a dj dit qu ' il restait certaines questions techniques que nous devons encore aborder .
Par exemple , nous ne pouvons ignorer certaines de ces questions qui sont toujours sur la table .
J ' en appelle  la Commission pour qu ' elle accepte les amendements proposs par certains de mes collgues sur la question de la sant sur le lieu de travail et l ' impact sur la sant des travailleurs dans ces circonstances .
C ' est une question que nous ne pouvons ignorer .
Nous devons progresser  cet gard .
<P>
Nous devrions aussi mentionner l ' importance de maintenir un certain degr de choix et de concurrence sur le march , pour les consommateurs .
Nous devrions donc continuer  soutenir le principe de critres techniques gaux pour toutes les peintures et ne pas donner un avantage injuste aux peintures  base d ' eau .
Laissons ce choix aux citoyens .
Faisons en sorte que le march soit libre .
Maintenons un certain niveau de concurrence .
Conservons les critres d ' tiquetage gaux que nous avons dj .
<P>
Enfin , nous devons reconnatre les vritables difficults rencontres au moment d ' appliquer ces nouvelles propositions  chaque circonstance et  chaque application que nous trouvons dans le large ventail d ' options au sein de l ' Union europenne .
Je voudrais demander  la Commission de rflchir attentivement  certaines exceptions que nous avons considres ici : de petites quantits de peintures prpares de manire traditionnelle pour une utilisation souvent traditionnelle , que ce soit pour les vieilles voitures ou les vieux btiments .
La Grande-Bretagne compte de nombreux vieux btiments .
Elle en compte peut-tre mme trop , mais ils requirent parfois des peintures spciales , traditionnelles ,  l ' ancienne , pour maintenir leur structure .
<P>
J ' en appelle  vous pour que vous fassiez preuve de respect , pas seulement pour l ' environnement dans lequel nous vivons , pas seulement pour la sant publique , mais aussi pour le vieil environnement , l ' environnement architectural , celui que nous tentons de prserver .
Il ne nous en coterait rien ou presque si nous acceptions aussi les amendements relatifs  ces questions et laborions une proposition quilibre dont nous puissions tous tre fiers et sur laquelle nous pourrions mme parvenir  un accord en deuxime lecture .
<SPEAKER ID=315 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , d ' abord , j ' aurais d commencer par remercier M. Lisi pour son travail en tant que rapporteur pour cette importante proposition .
Je le fais maintenant et j ' espre qu ' il me pardonnera de ne pas l ' avoir fait plus tt .
<P>
Permettez-moi de revenir sur la question du but et du champ d ' application de cette proposition .
Un certain nombre d ' amendements adopts par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs sont motivs par souci de protection de la sant des travailleurs .
Certains de ces amendements - 10 , 16 et 26 - visent  souligner que la prsente proposition ne restreindra pas ou n ' entravera pas les mesures tablies aux niveaux national et communautaire en matire de protection de la sant des travailleurs contre l ' exposition  des solvants prsents dans des peintures ou des vernis .
<P>
La Commission est d ' accord avec le principe sous-tendant ces amendements .
Les mesures visant  protger la sant des travailleurs ne sont pas le but de cette proposition et n ' entrent pas dans son champ d ' application et , par consquent , cette proposition ne leur porte en aucun cas prjudice .
La Commission est galement d ' accord pour dire qu ' il serait utile de clarifier et d ' insister sur ce point directement dans l ' un des paragraphes de la proposition .
Cependant , et pour exactement la mme raison , elle ne peut accepter d ' inclure plusieurs amendements qui visent directement ou indirectement  amliorer la protection de la sant des travailleurs et des consommateurs contre l ' exposition  des solvants prsents dans les peintures et autres produits repris dans les propositions - amendements 17 , 20 et 23 .
La Commission estime que ces amendements pourraient , par inadvertance , crer la confusion quant au champ d ' application de la proposition plutt que de rduire les risques pour la sant humaine .
<P>
Certains des amendements vots en commission - amendements 11,13 , 14 , 32 , 33 et 34 - contiennent des clarifications techniques utiles que la Commission approuve  des degrs divers .
Par exemple , permettez-moi de mentionner la proposition selon laquelle la partie du COV qui ragit pour former le film de vernis qui reste sur la surface peinte ne devrait pas tre incluse au moment de l ' valuation du respect de la teneur maximale en COV .
Il s ' agit de l ' amendement 11 .
C ' est logique d ' un point de vue cologique , puisque c ' est la partie des COV qui s ' vapore dans l ' atmosphre que nous voulons rduire .
Toutefois , il reste un point de friction pratique : pour le moment , nous ne disposons d ' aucune norme ou mthode reconnue pour le calcul du poids de ces COV qui restent dans le film .
Une telle norme doit tre dveloppe afin de permettre cette dduction .
<P>
La Commission pense aussi qu ' il est raisonnable d ' accepter que les tats membres octroient des drogations pour certaines peintures spciales , sous certaines conditions strictes et pour des quantits trs limites , pour la restauration et l ' entretien de voitures d ' poque et de btiments historiques , comme vous l ' avez mentionn .
Cela concerne les amendements 6 , 19 et 22 .
<P>
Au total , la Commission peut accepter , dans une certaine mesure , 20 des 83 amendements prsents pour le vote en plnire de demain .
Pour ce qui est des 63 amendements restants , que la Commission ne peut accepter pour diffrentes raisons , la plupart ont une nature plutt technique .
<P>
Permettez-moi d ' mettre quelques remarques sur ces amendements et nos raisons de les rejeter .
Quatre amendements - 5 , 27 , 81 et 83 - visent  obliger la Commission  prsenter des valeurs de teneur maximale plus strictes et / ou  largir le champ d ' application des valeurs actuelles  une date ultrieure .
Mis  part la question de principe concernant le droit d ' initiative de la Commission , nous croyons fermement qu ' il serait mal avis de supposer ce que nous devrons faire d ' ici quatre ou cinq ans afin d ' amliorer la qualit de l ' air .
Lorsque nous aurons les rsultats du programme " Air pur pour l ' Europe " d ' ici quelques annes , nous nous trouverons dans une bien meilleure position pour valuer si nous avons besoin d ' entreprendre des actions - et , si oui , o et comment - , afin d ' amliorer la qualit de l ' air d ' une manire pertinente d ' un point de vue scientifique et conomique .
<P>
L ' amendement 12 propose d ' largir le champ d ' application de la directive en incluant un point d ' bullition des COV - comme l ' on mentionn plusieurs dputs - allant jusqu '  280  C au lieu des 250  C proposs par la Commission .
La Commission estime que c ' est inacceptable .
Premirement , parce que les composs organiques ayant un point d ' bullition suprieur  250  C sont trs peu volatils : il leur faut plusieurs jours pour scher et ils ont un potentiel de formation d ' ozone trs limit .
En d ' autres termes , ils ont un faible impact sur l ' environnement .
Deuximement , parce que 250  C est le point d ' bullition choisi pour dfinir les COV dans le systme d ' colabel de l ' UE .
Il serait  la fois incohrent et bizarre de choisir une dfinition plus stricte pour cette proposition .
<P>
Monsieur Davies , B & Q / Kingfisher seront  mme de poursuivre l ' utilisation de leur systme d ' tiquetage .
<P>
Pas moins de 36 amendements - 36  53 , 55  57 , 59  63 , 65 et 67  77 - visent  modifier les valeurs des teneurs maximales proposes par la Commission .
La Commission sait que d ' intenses pressions ont t exerces , tant de la part de l ' industrie que des organisations cologiques , en vue d ' assouplir ou de renforcer les teneurs maximales qu ' elle a proposes .
Toutefois , jusqu '  prsent , elle n ' a pas reu de preuves convaincantes tablissant que les valeurs reprises dans la proposition ne sont pas bien quilibres , conomiquement justifies et techniquement ralisables dans les dlais proposs .
Ds lors , pour l ' instant , la Commission estime qu ' il faudrait maintenir les teneurs maximales , les procdures et les dlais proposs .
<SPEAKER ID=316 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Madame la Commissaire , je vous remercie pour vos explications .
Il y a une chose que je n ' ai pas comprise .
Vous avez parl des amendements 11 et 13 , que vous trouvez tous deux acceptables .
Or , si j ' ai bien compris , les amendements 11 et 13 se contredisent .
L ' un permet d ' adjoindre les diluants  la dfinition des solvants , tandis que l ' autre - l ' amendement 11 - l ' exclut , prcisment .
Pourriez-vous m ' clairer sur ce point ?
C ' est une question un peu technique , mais somme toute importante pour notre liste de vote .
<SPEAKER ID=317 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi (PPE-DE)">
Monsieur le Prsident , en attendant que la commissaire prenne note de ce point , je voudrais souligner que je partage ce que Mme Corbey a dit .
C ' est exactement le sens de la proposition figurant dans la liste de vote du rapporteur : l ' amendement 11 et l ' amendement 13 se contredisent .
Je signale toutefois  Mme Corbey qu ' il s ' agit d ' une erreur de notre commission .
C ' est pourquoi je demande de soutenir et de voter en faveur de l ' amendement 11 , et de voter contre l ' amendement 13 , afin prcisment d ' tablir une dfinition des " diluants " cohrente avec le reste de la directive .
<SPEAKER ID=318 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , nous essayons de voir si nous avons commis quelque erreur dans l ' interprtation du contenu de ces deux amendements .
Nous avons accept les deux dans leur principe et , d ' aprs ce que nous avons compris , ils ne se contredisent pas , mais nous examinons les dtails du texte .
Peut-tre pourriez-vous nous donner une meilleure explication de la faon dont vous pensez qu ' ils se contredisent .
Nous pensons qu ' ils ont le mme contenu et la Commission les a accepts dans leur principe .
<SPEAKER ID=319 NAME="Le Prsident.">
Je voudrais viter la rouverture du dbat et propose donc de poursuivre nos travaux .
Entre-temps , Madame la Commissaire , vos services peuvent tenter de clarifier la situation .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<SPEAKER ID=321 NAME="Le Prsident.">
L ' ordre du jour appelle la question orale  la Commission ( B5-0275 / 2003 ) , de Mme Jackson , relative au rapport d ' tape sur la participation de l ' Union europenne au plan d ' application du Sommet mondial pour le dveloppement durable .
<SPEAKER ID=322 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , la question orale de Mme Jackson et le projet de rsolution prsent aujourd ' hui  ce Parlement , portant sur le mme sujet , tombent  point nomm .
Un an aprs notre retour de Johannesburg , nous devons garder le rythme et maintenir la direction politique au sein de l ' Union europenne en nous montrant  la hauteur de nos engagements pris  Johannesburg .
<P>
Je tiens  aborder les points spcifiques repris dans la question orale de Mme Jackson avant de saisir l ' opportunit d ' ajouter quelques points supplmentaires plus gnraux quant au suivi de Johannesburg .
<P>
Permettez-moi de commencer par aborder le dernier point soulev dans la question de Mme Jackson : le rle de la Commission consistant  garantir que le dveloppement durable devienne un aspect majeur et rgulier des prochains Conseils de printemps .
Je voudrais mettre trois remarques pour rpondre  cette partie de la question .
Premirement , en ajoutant une dimension externe  la stratgie de Gteborg , les conclusions du Conseil europen indiquent que la stratgie de dveloppement durable de l ' Union europenne est le vecteur principal pour la mise en ? uvre des engagements de Johannesburg .
Conformment  cette approche , la Commission a l ' intention de continuer d ' aborder le suivi du Sommet mondial dans ses rapports de synthse annuels en prparation des runions des Conseils europens de printemps .
<P>
Deuximement , la Commission entreprend galement une rvision globale de la stratgie de dveloppement durable qui sera prte lorsque la nouvelle Commission entrera en fonction .
La rvision , qui couvre la priode allant jusqu ' en 2009 , intgrera davantage la mise en ? uvre du Sommet mondial dans la stratgie rvise .
<P>
Troisimement , les services de la Commission sont en train de prparer un inventaire sur le suivi du Sommet qui sera prsent  la fin 2003 et qui pourrait aussi inclure des propositions pour des actions futures .
<P>
Nous voulons que le Parlement soit plus troitement impliqu dans les discussions sur la mise en ? uvre des engagements du Sommet mondial .
<P>
Je passe maintenant  la premire partie de la question orale , qui concerne prcisment les initiatives sur l ' eau et l ' nergie .
Dans son inventaire du suivi du Sommet mondial , la Commission a l ' intention de soumettre un rapport dtaill sur ces deux initiatives au Parlement et au Conseil .
" De l ' eau pour la vie " vise  fournir de l ' eau et des installations sanitaires  ceux qui en ont le plus besoin .
 l ' heure actuelle , 2,2 millions de personnes meurent chaque anne de maladies lies  l ' eau - un chiffre intolrable .
L ' initiative de l ' UE se concentre sur l ' Afrique , mais couvrira aussi d ' autres rgions .
Une confrence ministrielle  Addis Abeba , en dcembre 2003 , devrait contribuer au dveloppement de la proprit parmi toutes les parties prenantes en Afrique .
La Commission a prsent une proposition ambitieuse d ' allouer 1 milliard d ' euros du Fonds europen de dveloppement pour mettre sur pied un fonds europen de l ' eau .
Cet argent est dj rserv dans le budget , mais le Conseil s ' est jusqu '  prsent montr rticent  librer les ressources .
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L ' initiative nergie de l ' UE pour l ' radication de la pauvret et le dveloppement durable aborde l ' accs aux services nergtiques abordables et durables .
Prs de 30 pays en dveloppement de trois continents se sont joints  l ' initiative .
Pour que les choses aillent plus loin en Afrique , la Commission parrainera un vnement de haut niveau sur l ' nergie , qui aura lieu  Nairobi les 20 et 21 novembre 2003 .
Comme dans le cas de l ' eau , la proprit et la prise de conscience dans les pays bnficiaires sont essentielles pour progresser .
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Toujours en ce qui concerne l ' nergie , l ' UE a galement lanc  Johannesburg la Coalition sur l ' nergie renouvelable .
La Commission a accept d ' accueillir le secrtariat de la Coalition .
Nous avons l ' intention de travailler intensment dans les mois  venir afin d ' assurer que la Coalition soit pleinement consolide ,  temps pour la Confrence mondiale sur l ' nergie renouvelable qui se tiendra en Allemagne en 2004 .
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En ce qui concerne la dernire partie de la question orale , relative au renforcement de la gouvernance dans le cadre du dveloppement durable , il s ' agit clairement d ' une exigence essentielle pour progresser dans la mise en ? uvre du Sommet mondial .
 cet gard , le Conseil europen a insist sur la ncessit de renforcer le PNUE et d ' envisager sa revalorisation institutionnelle en crant une agence environnementale des Nations unies .
C ' est un objectif important et notre interaction avec le PNUE doit tre accrue ds  prsent .
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 court terme , nous devons tendre le rle du PNUE dans la mise en ? uvre du Sommet mondial .
Les rsultats du Forum mondial ministriel de l ' environnement de fvrier 2003 devraient nous aider  raliser cet objectif .
Les rsultats ont t trs positifs en ce qui concerne les produits chimiques , une dcision ayant t prise sur l ' approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques , tablissant un processus qui devrait se terminer en une Confrence intergouvernementale en 2006 .
Il a aussi t demand au PNUE de jouer un rle actif dans la poursuite du cadre de programmes d ' une dure de dix ans sur la consommation et la production durables , convenu  Johannesburg .
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Le Forum mondial ministriel de l ' environnement se runira une nouvelle fois en Core en mars 2004 .
L ' eau , les installations sanitaires et les tablissements humains - les trois points du programme de la CDD pour 2004 et 2005 - seront au centre des discussions .
Nanmoins , certaines des questions en suspens relatives  la gouvernance environnementale internationale devront aussi tre abordes , notamment les questions telles que le financement du PNUE , le renforcement de sa base scientifique et son rle dans la mise en ? uvre des accords environnementaux internationaux .
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Permettez-moi de passer  des aspects plus gnraux concernant la mise en application du Sommet mondial qui sont reflts dans le projet de rsolution .
Il y a un an , je suis venue devant ce Parlement et je vous ai dit que l ' Union europenne pouvait tre fire du rle de meneur qu ' elle avait jou pendant le Sommet de Johannesburg .
Je vous ai galement dit que notre slogan pour le sommet continuerait  nous guider dans la phase d ' application : de la parole aux actes . D ' aprs ma propre valuation , le travail est en cours pour mettre en ?
uvre nos engagements touchant aux dimensions conomique , sociale et environnementale du dveloppement durable , au niveau tant interne qu ' externe . Mais les vnements , et plus rcemment l ' chec des ngociations sur le commerce  Cancun , montrent l ' ampleur du dfi auquel nous sommes confronts .
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En mars 2003 , le Conseil europen a identifi un ensemble de priorits afin de mettre la stratgie de dveloppement durable et les rsultats de Johannesburg en application .
Parmi ces priorits se trouve avant tout la cohrence politique entre les engagements externes et les politiques internes .
La rforme de la politique agricole commune et de la politique commune de la pche est un pas dans la bonne direction .
Cependant , des efforts supplmentaires sont ncessaires dans ces domaines ainsi que dans d ' autres , comme l ' nergie et les transports .
Notre crdibilit en ptira si les tendances non durables persistent ou si nos politiques ont des effets nuisibles en dehors de l ' UE , particulirement sur les opportunits de dveloppement des pays les plus pauvres .
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Pour ce qui est de la consommation et de la production durables , l ' UE a jou un rle moteur en promouvant un vaste mlange de politiques et d ' outils , tels que la prvention et le contrle intgrs de la pollution , le systme de gestion et d ' audit environnementaux et l ' co-tiquetage , ainsi que des instruments sectoriels dans des domaines cls tels que l ' nergie ou l ' agriculture .
Mais nous ne devrions pas essayer de rinventer la roue : nous valuons les mesures et les instruments qui ont t mis en application jusqu '  prsent et nous identifions les failles .
Nous travaillons galement avec les tats membres pour apporter une valuation gnrale d ' ici la fin 2003 .
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L ' radication de la pauvret a t et continuera d ' tre au centre de nos engagements pris lors du Sommet mondial , tout comme la dimension du dveloppement .
Il s ' agit d ' une question cl au moment de travailler vers la ralisation de tous les objectifs de dveloppement convenus au niveau international .
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En ce qui concerne la question du financement du dveloppement , les tats membres ont demand  la Commission de contrler de prs les engagements pris avant la confrence de Monterrey .
Des efforts soutenus seront ncessaires pour respecter nos engagements dans un contexte de croissance conomique lthargique et d ' austrit fiscale .
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Pour conclure , je tiens  saluer le soutien du Parlement pour faire en sorte que l ' UE se trouve  l ' avant-plan au moment de l ' issue .
Il y a deux semaines , la Commission europenne a adopt une communication sur notre coopration avec les Nations unies . Elle tait intitule : " Le choix du multilatralisme " .
Dans cette communication , nous avons indiqu que l ' UE devrait adopter une approche de coureur de tte dans le cadre de la ngociation et de la mise en ? uvre d ' initiatives importantes dans les domaines du dveloppement durable , de la rduction de la pauvret et de la scurit internationale .
Nous en avons aussi appel aux Nations unies elles-mmes pour qu ' elles suivent plus attentivement une approche base sur le benchmarking et des cibles claires dans le suivi des confrences les plus importantes , telles que le Sommet mondial .
Je suis convaincue que je peux compter sur le soutien continu du Parlement dans le cadre de la poursuite de ces efforts .
<SPEAKER ID=323 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman (PPE-DE).">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord galement remercier Mme Wallstrm .
Je connais bien son engagement en faveur de ces questions et ses informations sur le droulement des vnements aprs la runion de Johannesburg taient les bienvenues .
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Je remercie aussi M. de Roo pour son remarquable projet de rsolution qui sera soumis au vote demain .
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Tous , ou du moins bon nombre d ' entre nous , nourrissaient de grandes esprances avant Johannesburg , mais le rsultat nous a beaucoup dus .
Je crois que les difficults sont en parties dues au fait que le dveloppement durable va d ' une certaine manire  l ' encontre de la faon dont nous travaillons traditionnellement .
Dans ce contexte , il est ncessaire de travailler horizontalement , c ' est--dire d ' intgrer l ' objectif de la croissance conomique dans celui du dveloppement social et de la protection efficace et de la gestion responsable de l ' environnement .
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Cette intgration est ardue , et ce pour plusieurs raisons .
Pour commencer , notre systme de formation ne facilite pas la comprhension de ces relations horizontales .
Au contraire , on enseigne  la plupart d ' entre nous une vision verticale .
De la mme manire , le monde de la recherche est divis .
La coopration pluridisciplinaire est sur toutes les lvres , mais la majorit des chercheurs sont spcialiss dans un domaine trs restreint .
Peu ont une vue d ' ensemble , une perception globale des diffrents systmes .
La manire dont nous nous organisons en diffrentes parties de la socit est galement verticale ou sectorielle .
Prenons par exemple ce Parlement : nous devrions avoir une commission du dveloppement durable , mais au lieu de cela , les divisions sont faites en fonction des diffrents secteurs .
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En outre , il y a un problme dans tout notre systme conomique .
Celui-ci est fortement orient vers le court terme et ne parvient pas  intgrer les aspects  long terme ou les aspects qualitatifs du dveloppement .
Nous mesurons toujours tout en termes de PNB , c ' est--dire de production totale des biens et des services .
La manire dont la production , ou en l ' occurrence la consommation , influence l ' environnement ou le dveloppement social n ' est pas prise en considration .
Qu ' il n ' y ait pas de malentendu : je ne pense nullement que nous pourrons rsoudre ce problme via une croissance ngative ou en consommant moins . Ce que je veux dire , c ' est que nous devons accorder beaucoup plus d ' attention aux formes , au contenu et  la qualit de la croissance , et pas seulement  la quantit .
Madame Wallstrm , je pense qu ' il s ' agit l d ' un dfi de taille , surtout pour la Commission .
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Le rle de l ' Union europenne dans les efforts en vue d ' un dveloppement durable est essentiel , surtout  l ' poque actuelle , face au peu d ' enthousiasme de l ' administration amricaine .
Notre responsabilit dans ce domaine a des implications tant pour notre politique intrieure que pour notre coopration avec les pays pauvres .
En ce qui concerne notre propre politique , nous devons adapter les rglementations conomiques de manire  fournir les stimulants positifs ncessaires en vue d ' une gestion beaucoup plus efficace de l ' nergie et des matriaux .
De surcrot , il est essentiel que nous arrtions progressivement d ' utiliser des substances qui restent toxiques des annes durant .
Permettez-moi de vous donner un exemple concret .
En ce qui concerne la fourniture d ' nergie , qui constitue un point essentiel dans le cadre du processus de Lisbonne , nous devrions pouvoir nous accorder sur un objectif ambitieux visant  rduire l ' intensit nergtique dans nos conomies ou , si nous le souhaitons , augmenter l ' efficacit nergtique , par exemple de 2,5  3 % par an .
D ' un point de vue technique , c ' est tout  fait possible ; seule la volont politique fait dfaut .
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Pour ce qui est de nos relations avec les pays pauvres , la commissaire Wallstrm a dj parl de l ' initiative relative  l ' eau et de celle relative  l ' nergie .
Je souhaite simplement que cette question d ' approvisionnement en eau , et celle du milliard d ' euros qui y est consacr , soient rsolues rapidement .
Une solution pourrait tre de faire en sorte que le FED , le Fonds europen de dveloppement , soit intgr dans le budget ordinaire , ce que le Parlement exige depuis toujours .
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Concernant la question de l ' nergie , je suis malheureusement quelque peu pessimiste .
La proposition prsente est tout  fait pertinente , mais des fonds supplmentaires n ' ont pas t rservs .
Il est rellement ncessaire d ' accorder la priorit  la fourniture d ' nergie et aux efforts significatifs en la matire , de la part non seulement de la Commission mais aussi des pays bnficiaires . Nous sommes toutefois vraiment loin du compte .
Je voudrais demander  Mme Wallstrm de tenter de dbloquer des fonds supplmentaires et de les affecter  ce domaine .
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La rsolution sur laquelle nous devrons nous prononcer demain souhaite et exige que la Commission fasse continuellement rapport des progrs raliss .
Mme Wallstrm en a galement parl , ce qui est remarquable .
J ' espre seulement que les rapports concernant les actions entreprises dans les pays en dveloppement seront trs complets .
Aujourd ' hui , des rapports dignes de ce nom font dfaut dans ce domaine .
Nous ne disposons pas d ' objectifs ni d ' indicateurs clairs .
Les discussions sur notre aide et sur l ' efficacit de nos efforts dans ce domaine sont donc menes de manire trs gnrale .
Je crois qu ' il est ncessaire que la Commission dans son ensemble s ' engage  dvelopper des objectifs quantitatifs et des indicateurs afin que nous puissions recevoir des rapports dignes de ce nom .
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Pour terminer , je me concentrerai videmment , tout comme Mme Wallstrm , sur les questions lies  la pauvret .
L ' aide doit tre accrue quantitativement mais galement qualitativement .
Pour ce faire , des rformes sont ncessaires dans notre systme d ' changes .
Sous cet angle , ce qui s ' est pass  Cancun est naturellement trs fcheux .
<SPEAKER ID=324 LANGUAGE="DE" NAME="Scheele (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , voil un an qu ' a eu lieu le Sommet mondial pour le dveloppement durable de Johannesburg .
Dans notre rsolution ,  laquelle mon groupe apporte son total soutien , nous soulignons la ncessit de prendre des mesures pour la mise en application du programme de Johannesburg .
Ce n ' est pas une nouveaut .
 Johannesburg , o beaucoup d ' entre nous ont t dus par les rsultats , rests en de des exigences de l ' Union europenne , nous savions dj ce qu ' il fallait entreprendre .
Mais nous avons la possibilit de rectifier le tir , du moins pour l ' avenir , si nous pouvons atteindre les buts que nous nous sommes fixs  Johannesburg et si nous parvenons  raliser des progrs vraiment notables dans certains domaines .
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J ' avoue qu ' en ce qui concerne notre souci de voir l ' Union europenne continuer  jouer un rle de pionnier dans les questions de dveloppement durable , les conditions actuelles ne sont pas les meilleures .
Je pense aux interminables discussions portant sur la politique des produits chimiques et sur d ' autres points importants .
Je sais aussi qu ' en la matire , ce n ' est pas tant la Commission qui joue le rle de " frein " , mais bien , incontestablement , les tats membres .
La prsidence actuelle , dont les reprsentants au sein de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs ont offert un bien triste tableau il y a quelques semaines - aussi par rapport  la question du dveloppement durable - , n ' est pas la meilleure rfrence du moment pour aborder le sujet .
<P>
J ' ai t constern de constater que cette prsidence n ' a pas encore compris , ou ne veut pas comprendre , le principe d ' une responsabilit commune des pays dvelopps et en dveloppement , mais aussi celui des diffrents degrs de responsabilit , en vertu duquel nous devons assumer davantage de responsabilits lorsque nous polluons .
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La Commissaire a dj cit quelques points que je voulais voquer .
Elle nous a informs des initiatives relatives  l ' eau et  l ' nergie .
Je me rjouis dj de lire des rapports plus exhaustifs sur le sujet , car les membres de la dlgation parlementaire de notre Assemble avaient trs peur qu ' il s ' agisse de projets trop ambitieux ou que , par exemple , les nergies renouvelables soient sous-reprsentes dans l ' initiative sur l ' nergie au profit d ' un soutien massif aux formes d ' nergie traditionnelles .
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J ' espre que nous pourrons compter prochainement sur une proposition de la Commission relative  la politique des produits chimiques .
Un des objectifs de Johannesburg tait en effet d ' aboutir d ' ici 2020  un renversement de la tendance en matire de produits chimiques dangereux .
Je crois que cette problmatique dmontre aussi qu ' une commission parlementaire pour le dveloppement durable ne suffira pas  nous tirer d ' embarras .
Il y aura des discussions trs approfondies et nous devrons travailler thme par thme , sans jamais perdre de vue la ncessit d ' un dveloppement durable dans tous les domaines - y compris celui des produits chimiques .
<SPEAKER ID=325 LANGUAGE="EN" NAME="Davies (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je voudrais me concentrer essentiellement sur la question des installations sanitaires et je prsente mes excuses  la commissaire pour ne pas l ' avoir prvenue quant  quelques questions que je voudrais poser .
Je lui serais plus que reconnaissant si elle pouvait tenter de se dtacher de ses remarques prpares et d ' aborder ces questions .
<P>
 Johannesburg , elle a pu , au nom de l ' Union europenne , assurer un accord sur des objectifs ambitieux visant  amliorer les installations sanitaires pour des milliards de personnes dans un dlai relativement court .
La premire anne est passe et les paroles et l ' encre ont coul  flot mais , si nous voulons atteindre les objectifs , nous devons voir des centaines de puits , des milliers de fosses septiques , des dizaines de milliers de conduites installs chaque mois .
Lors d ' une runion du Parlement plus tt dans la journe , la commissaire a rappel aux dputs qu ' un milliard d ' euros avait t rserv pour lancer des projets et nous a informs que le Conseil avait bloqu la libration de ces fonds .
<P>
Madame la Commissaire , pouvez-vous dire  l ' Assemble si la Commission a prsent des propositions spcifiques pour l ' utilisation d ' une partie de cet argent pour des projets visant l ' amlioration des installations sanitaires dans les pays en dveloppement ?
Est-ce que l ' une ou l ' autre dpense a t autorise par le Conseil ou est-ce que tout a t bloqu ?
Est-ce que ce refus de librer les fonds a t unanime ; est-il uniquement le fruit d ' un accord du Conseil ou est-il vrai que certains tats membres ont fait en sorte d ' assurer le blocage des dpenses ?
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Enfin , Madame la Commissaire , si tel est le cas , comment prenez-vous , personnellement , la faon dont le Conseil semble saboter les engagements que l ' Union europenne a pris lors d ' un sommet dans lequel - nous en sommes trs fiers - nous avons jou un rle moteur ?
<SPEAKER ID=326 LANGUAGE="NL" NAME="de Roo (Verts/ALE).">
Monsieur le Prsident , le sommet de Johannesburg a eu lieu il y a un an ; celui de Rio de Janeiro il y a onze ans .
J ' y tais .
Dans le domaine environnemental , des avances avaient t accomplies  Rio , avec la signature de la convention-cadre sur le changement climatique et de la Convention sur la diversit biologique .
Hlas , aucun accord n ' a t dgag  Rio en ce qui concerne les forts .
Les pays en dveloppement avaient t amadous par une nime promesse d ' augmentation des ressources consacres  l ' aide au dveloppement - aide qui aurait t amene  0,7 % du PIB - mais , dix ans plus tard ,  Johannesburg , on a constat le contraire : une diminution de l ' aide au dveloppement .
Le sommet de Johannesburg a davantage port sur les problmes lis  la pauvret que sur ceux lis  l ' environnement -  juste titre .
Chaque jour , 25 000 enfants meurent sur notre terre .
Il est heureux que le sommet de Johannesburg n ' ait pas chou comme celui de Cancun , il y a une semaine .
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M. Davies a dj voqu la question : l ' application concrte laisse encore beaucoup  dsirer , notamment dans le domaine des initiatives europennes relatives  l ' eau et  l ' nergie .
Heureusement , une avance partielle a vu le jour , pour la premire fois , dans ce deuxime domaine .
Une " coalition de volontaires " va tenter de promouvoir des nergies nouvelles , renouvelables .
C ' est positif .
<P>
L ' UE doit apprendre au niveau mondial ce qu ' elle fait aujourd ' hui , lentement et pniblement , sur le plan interne , dans le cadre du processus de Lisbonne .
Les conditions conomiques , sociales et environnementales doivent progresser de concert .
Les amliorations doivent avoir lieu simultanment .
Nous n ' en sommes pas encore l au niveau mondial .
Mais le mot d ' ordre cologiste est le suivant : commerce , aide et accords fermes au mme moment .
Nous voulons favoriser le commerce quitable ;  cet gard , Cancun a hlas t un chec .
Il faut galement augmenter l ' aide destine  procurer une eau pure , des quipements sanitaires et des sources d ' nergie renouvelables au milliard de citoyens du monde qui en sont actuellement privs .
Il faut galement conclure de nouveaux accords environnementaux , notamment pour une gestion durable des forts .
Nous ne pouvons l ' oublier .
La route est longue , mais les forces tranquilles l ' emporteront .
<SPEAKER ID=327 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland (EDD).">
Monsieur le Prsident , lors de notre dbat l ' anne dernire sur les rsultats du sommet de Johannesburg , j ' avais cltur mon intervention en dnonant l ' optimisme affich quant aux rsultats du sommet des Nations unies sur le dveloppement durable , en me demandant si mes petits-enfants feraient preuve d ' un tel optimisme dans vingt ans .
J ' avais en outre dclar que la concrtisation des objectifs proclams devait contribuer au dveloppement durable recherch .
<P>
Pour moi , le dveloppement durable est l ' incarnation de la mission de construction et de sauvegarde de la terre confie par Dieu  l ' humanit .
Veiller  l ' quilibre entre les volets social , conomique et environnemental est trs important .
Par ailleurs , il nous faut rechercher cet quilibre non seulement pour les pays dvelopps , mais aussi pour les pays en dveloppement .
Cet quilibre n ' a malheureusement gure t atteint lors du sommet de Johannesburg , qui a trop peu insist sur les composantes sociale et environnementale .
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Un an aprs Johannesburg , nous avons dj des raisons de douter du plan d ' application .
Il serait bon que l ' Union europenne prenne davantage d ' initiatives  cet gard .
Il est naturellement positif que nous ? uvrions  l ' entre en vigueur du protocole de Kyoto , mais cela ne suffit pas .
Les objectifs proclams en matire d ' eau potable et d ' quipements sanitaires , de produits chimiques , de ressources halieutiques et de lutte contre la pauvret , la faim et la mortalit infantile , doivent tre suivis d ' actions et de politiques concrtes .
Je suis en outre curieux de savoir ce que la Commission europenne a fait l ' anne dernire pour parvenir  une politique commerciale qui ne nuise pas au dveloppement des pays pauvres ou  l ' environnement .
Nous devons nous garder de demander trop de choses en mme temps ou de faire des choses qui n ' ont qu ' un rapport indirect avec le dveloppement durable .
Stimuler l ' galit entre hommes et femmes peut en tre un exemple .
Il n ' est pas toujours indiqu que l ' Union europenne s ' immisce dans des questions prsentant une dimension culturelle marque .
C ' est naturellement une autre histoire en cas de violation des droits de l ' homme , mais cela ne relve pas du dveloppement durable .
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Je me soucie en outre de la manire dont l ' Union europenne entend combattre le sida .
Je suis convaincu que la fidlit conjugale est une bien meilleure mthode que les innombrables moyens de contraception .
Dans la pratique , il s ' avre que les campagnes axes sur la contraception n ' amnent pas de si bons rsultats .
Les campagnes d ' information telles que celles menes en Ouganda sont bien plus productives .
<SPEAKER ID=328 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey (PSE).">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , le dveloppement durable est un magnifique concept .
Combiner aspects conomiques , environnement et dimension sociale est une ide forte , reposant sur les trois piliers d ' un monde meilleur .
Au fil du temps , le dveloppement durable a volu .
Dans un premier temps , il concernait surtout l ' environnement , auquel venait s ' ajouter un aspect socio-conomique .
Actuellement , les confrences internationales semblent accorder plus d ' importance  la lutte contre la pauvret qu '  l ' environnement .
Si Rio tait encore une confrence environnementale , Johannesburg a abord toutes les questions : eau , sida , enseignement , nergie , pauvret , paludisme et environnement .
Cela complique l ' application du dveloppement durable . En effet , quels que soient les problmes que nous abordons , nous savons que nous ne pouvons jamais tout faire en mme temps .
 mon sens , c ' est aussi manquer quelque peu de sens politique que de mettre sur la table un si grand nombre d ' aspirations , sans oprer de choix .
Pour rendre le dveloppement durable un peu plus concret , je vous propose deux choses .
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Primo , l ' ensemble des politiques menes par l ' Union europenne devrait tre soumis  un test " Johannesburg " .
Il me parat judicieux d ' valuer toutes nos lgislations et nos politiques  l ' aune du dveloppement durable . Avant tout , les politiques qui ont des consquences extrieures videntes , mais aussi des dossiers plus internes , tels que la directive sur les peintures .
Prenez , par exemple , la politique  l ' gard du climat .
Nous pensons surtout aux aspects environnementaux et aux cots conomiques , alors que les aspects sociaux - l ' attention porte  l ' ingalit sociale - demeurent jusqu ' ici  l ' arrire-plan .
Prenez encore la lgislation dans le domaine pharmaceutique .
Nous nous proccupons surtout de notre industrie , de la comptitivit des entreprises europennes et de notre sant publique , sans gards pour le reste du monde .
Il pourrait en tre autrement .
Un test " Johannesburg " mettrait immdiatement ceci en lumire et nous veillerait  la dimension environnementale des mdicaments .
En ce qui concerne le dossier de l ' emballage , le Parlement s ' est efforc d ' y impliquer les exportations vers les pays du tiers monde via une politique de prvention et de promouvoir la production et la consommation durables .
En matire de lgislation alimentaire , les aspects environnementaux et sociaux abondent .
La lgislation actuelle ne passerait jamais l ' preuve d ' un test " Johannesburg " .
En montrant que le dveloppement durable peut acqurir une ralit tangible , nous parviendrons  la rnovation et cette rnovation peut galement engendrer une crativit nouvelle .
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Ceci m ' amne au deuxime point .
Le dveloppement durable ne doit pas seulement acqurir une ralit tangible , il doit aussi avoir un visage .
Notre politique trangre commune ne dcolle qu '  grand-peine .
Tous ceux qui pensent au rle de l ' Europe dans le monde parviennent invitablement  la conclusion que nous sommes trop diviss pour assumer un rle militaire d ' importance .
Ds lors , pourquoi ne pas mettre un accent bien plus fort sur une gouvernance publique mondiale ? Une gouvernance destine  aborder les problmes qui se posent au niveau mondial de manire pragmatique et en accord avec les parties concernes , les entreprises et les ONG .
Pour ce faire , il faut librer les ressources ncessaires et mnager une place dans notre budget .
Et il est probablement indiqu de doter cette gouvernance d ' un visage , sous la forme d ' un " commissaire Johannesburg " .
Il y a suffisamment de commissaires qui pourraient assumer ce rle lors de la prochaine lgislature .
Peut-tre pourriez-vous , Madame la Commissaire , faire progresser un peu l ' ide d ' un commissaire Johannesburg et d ' un test Johannesburg au sein de la Commission .
<SPEAKER ID=329 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , j ' ai cout Mme Corbey plus tt dans la journe et elle a dit que le concept du dveloppement durable offre une sorte de magie , une sorte de comprhension et requiert une approche holistique .
Ce concept est aussi extrmement compliqu parce qu ' il doit se traduire par ce que M. Davies a mentionn .
Il doit se traduire par le nombre concret de nouveaux puits qui doivent tre creuss ou par la fourniture de conduites et d ' autres lments ncessaires  de bonnes installations sanitaires pour les dmunis .
Voil pourquoi j ' apprcie autant vos questions , parce que c ' est exactement ce que nous devons faire ds  prsent .
<P>
Qu ' avons-nous fait ?
Comme vous le savez , nous prparons un rapport pour la fin de l ' anne qui expliquera ce que signifie exactement l ' initiative " De l ' eau pour la vie " et ce qu ' elle contient .
Jusqu '  prsent , la discussion au sein du Conseil a pos quelques difficults pour certains tats membres .
Le Conseil ne voit pas d ' un bon ? il l ' ide de mettre sur pied un secrtariat pour la seule fin d ' un fonds de l ' eau - bien que vous devriez peut-tre poser cette question au Conseil puisque je ne suis pas en position de commenter la faon dont ils abordent le problme .
Peut-tre que le Conseil veut davantage de flexibilit dans l ' utilisation de cet argent du FED ; c ' est du moins ainsi que j ' interprte la tournure que prend la discussion au sein du Conseil .
<P>
Cependant , lorsque nous parlons de l ' initiative " De l ' eau pour la vie " , elle couvre tant l ' eau que les installations sanitaires .
Il y a un certain nombre d ' initiatives qui vont de l ' approche de la gestion des bassins fluviaux aux projets concrets tels que le forage de puits , en passant par les grands fleuves africains .
<P>
Dans notre rapport , que vous recevrez avant la fin de l ' anne , nous montrerons exactement ce qui a t accompli jusqu '  prsent et comment nous pouvons instaurer la proprit dans les pays pauvres , notamment en Afrique .
Nous nous sommes concentrs sur l ' Afrique , mais nous devons galement impliquer ses citoyens et leur permettre de ressentir qu ' il s ' agit de leur projet , qu ' ils peuvent travailler dessus et obtenir de bons rsultats .
Je ne dispose pas des chiffres et ne peut donc vous donner les donnes exactes , mais nous sommes en train de les compiler afin d ' apporter une preuve tangible de ce qui a t fait jusqu '  prsent et de la faon dont nous pensons que les prochaines tapes devraient tre organises .
<P>
Notre autre problme est que nous nous connaissons , peut-tre , trop bien dans le cadre de nos discussions sur le dveloppement durable .
Cependant , cette question doit tre intgre dans les tous les autres domaines politiques .
C ' est exactement ce que vous avez dit dans tous les contextes , du commerce  l ' agriculture , de l ' nergie au transport .
Nous devons soumettre cette question au test de Johannesburg dont Mme Corbey a parl .
Nous devrions tre capables de revenir et de voir si nous avons chang la perspective temporelle ou la perspective gographique .
Bien entendu , nous continuerons de garantir que cette politique soit mieux intgre dans ce que nous faisons et d ' assurer la cohrence politique , parce que c ' est l que se trouve le vritable dfi .
<P>
Parmi les sujets que vous avez mentionns , je suis on ne peut plus d ' accord avec vous sur le besoin d ' ducation et de recherche , qui s ' applique au-del des frontires .
Notre prochaine opportunit est d ' y revenir lorsque nous prsenterons le rapport et de le maintenir constamment dans notre calendrier commun .
<P>
Je tiens  remercier les dputs pour leurs contributions .
<SPEAKER ID=330 LANGUAGE="EN" NAME="Davies (ELDR).">
Monsieur le Prsident , je reconnais le travail de la Commission dans la prparation de la mise en ? uvre de notre programme visant l ' amlioration des installations sanitaires .
Toutefois , je ne sais pas vraiment si la Commission a prsent des propositions spcifiques au Conseil pour la dpense d ' une partie de ce milliard d ' euros ou si cette dpense a en fait t bloque .
<SPEAKER ID=331 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire remarquer  M. Davies que , oui , nous avons propos que cet argent soit utilis pour l ' initiative sur l ' eau qui couvre ce que j ' ai dj dit : des projets relatifs  l ' eau et aux installations sanitaires .
Nous nous concentrons sur l ' Afrique et cela couvre un large ventail , des grands projets pour les grands fleuves d ' Afrique aux projets centrs sur la population tels que le forage de nouveaux puits ou la construction d ' installations sanitaires .
<P>
Nous avons avanc l ' ide selon laquelle le fonds de l ' eau devrait tre utilis  cette fin et que l ' argent du FED devrait tre rserv pour ce fonds de l ' eau .
Normalement , les fonds ne sont pas rservs de la sorte .
Cela a pos un problme au sein du Conseil .
Ce dernier ne tient pas vraiment  mettre sur pied un fonds spcial et un secrtariat afin de travailler sur la mise en ? uvre concrte de ce plan et de l ' initiative " De l ' eau pour la vie " .
Bien entendu , nous esprons que le Conseil sera en mesure de surmonter ces problmes et les obstacles qu ' il rencontre , mais telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons pour le moment .
<SPEAKER ID=332 NAME="Le Prsident.">
Je vous remercie , Madame la Commissaire .
<P>
Pour clore le dbat , j ' ai reu une proposition de rsolution , dpose sur la base de l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement .
<SPEAKER ID=333 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak (ELDR)">
Par la prsente , je dclare que je me suis abstenue de voter sur le rapport McCarthy parce que la Commission a besoin d ' un signal clair du Parlement qui lui fasse comprendre que la majorit ne pourra tre atteinte en seconde lecture que si les critiques du Parlement sont prises au srieux .
<SPEAKER ID=334 NAME="Butel (EDD)">
La discussion sur la brevetabilit des logiciels est trs controverse , mme ceux qui soutiennent le principe de la brevetabilit des logiciels et prtendent poursuivre le mme objectif se contredisent .
Le rapporteur voque des demandes de brevet qui dpassent la centaine de milliers pendant que le commissaire Bolkestein estime que , finalement , les demandes ne sont pas si nombreuses .
L ' ambigut ne sera pas leve par l ' adoption du texte , qui sera au contraire une source de nouvelles incertitudes et d ' abus au profit des plus forts sur un march aussi particulier qu ' important en termes conomiques et en termes de diffusion du savoir .
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Dans son intervention , le commissaire Bolkestein a fait tomber le masque expliquant que , par le biais de la procdure communautaire d ' laboration d ' une directive , le Parlement europen peut participer  la dcision , contrairement  une procdure intergouvernementale de rvision de la Convention europenne sur les brevets .
Cet argument semble avoir t dcisif pour faire pencher la majorit de cette Assemble en faveur de l ' adoption d ' une directive qu ' elle juge par ailleurs insatisfaisante .
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Les lus CPNT du groupe EDD ont soutenu les amendements de la commission de la culture qui apportent des prcisions indispensables , mais pas l ' initiative globale dont ils ont propos le rejet par amendement .
En effet , ils ne peuvent se satisfaire de cette carotte procdurale qui , en bout de course , risque d ' aboutir  l ' adoption d ' un mauvais texte soumis de surcrot  une interprtation hasardeuse .
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( Explication de vote courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=335 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer (PPE-DE).">
J ' accueille favorablement le projet de Constitution europenne ds lors qu ' il s ' agit , malgr ses limites , d ' un instrument utile en vue d ' amliorer l ' efficacit et la dmocratie de l ' UE .
Nanmoins , le texte n ' inclut pas certaines mesures fondamentales pour unifier ces peuples d ' Europe .
Les peuples constituent la base de l ' difice communautaire .
Entre autres choses , il ne reconnat pas les besoins spcifiques des rgions dotes d ' une comptence lgislative , ni le droit de ces mmes rgions  participer au processus dcisionnel pour les questions qui les concernent .
De mme , il ne leur permet pas d ' entamer des procdures devant la Cour de justice , pas plus qu ' il ne prvoit un rgime linguistique incluant les langues officiellement reconnues au sein de chaque tat membre .
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Cela dit , le rapport Gil-Robles - Tsatsos ne fait aucune allusion  ces questions .
Ce faisant , non seulement perd-il l ' occasion de donner un signal  la CIG , mais il tmoigne galement d ' un manque total de sensibilit  l ' gard des espoirs de peuples tels que le peuple catalan , qui se sentent europens , qui sont l ' Europe , et qui , ds lors , rclament le droit de participer , lgitimement et dmocratiquement , au processus de l ' intgration europenne .
C ' est pour cette raison que , bien que j ' eusse prfr voter pour , je me suis abstenue lors du vote , de sorte que personne ne puisse penser que je me suis oppose au projet de Constitution .
