<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 28 mars 1996 .
<CHAPTER ID=2>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , je souhaite , au nom du Parlement , la bienvenue aux membres de la  Grande Commission  ,  savoir la commission des affaires europennes du Parlement finlandais , conduite par son Prsident , M. Erkki Tuomioja .
Soyez les bienvenus !
<P>
Nous sommes trs heureux de cette visite qui est le signe d ' une collaboration de plus en plus troite entre nous-mmes et les parlements nationaux de l ' Union et je souhaite  nos collgues finlandais de passer un agrable sjour  Strasbourg et aussi , bien sr , d ' avoir des entretiens intressants et utiles dans notre Maison !
<CHAPTER ID=3>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance du jeudi 28 mars 1996 a t distribu .
<P>
Y a-t-il des objections ?
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , au nom de mes collgues de la commission de l ' agriculture , je voudrais vous demander d ' apporter certaines corrections  la rsolution sur l ' ESB .
Apparemment des erreurs s ' y sont glisses .
 prsent les points 16 et 17 sont contradictoires , alors que l ' issue du vote avait donn un autre rsultat .
Vous pouvez peut-tre y revenir au moment du vote en plnire .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Je dois examiner cela , Madame Oomen-Ruijten .
Je ne puis vous rpondre d ' emble .
Nous allons vrifier cela .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Sturdy">
Monsieur le Prsident , il s ' agit de la dclaration de la semaine dernire de M. Fischler sur l ' ESB , dont le procs-verbal fait tat .
La Commission ou vous-mme pourriez peut-tre m ' expliquer un point .
Il semblerait en effet que M. Fischler ait chang de position dans un discours prononc au cours de ce week-end .
Je me flicite de ce changement , car il a dit qu ' il mangerait du boeuf britannique et que l ' interdiction avait t dcrte spcifiquement pour des raisons conomiques et politiques .
<P>
Pourrait-on me confirmer , Monsieur le Prsident , qu ' il a effectivement tenu ces propos , car ils marquent un changement de position ?
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , je ne vois pas ce que cela a  voir avec le procs-verbal .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Smith">
Monsieur le Prsident , j ' interviens sur le mme point exactement que M. Sturdy .
S ' il est vrai que le commissaire Fischler a fait une telle dclaration , il a donc dit que ce n ' tait pas un problme de sant publique .
Si ce n ' est pas un problme de sant publique , il n ' est pas juridiquement fond  intervenir et si tel est le cas , il pourrait trs bien faire l ' objet de poursuites judiciaires de la part de ceux auxquels sa dclaration porte prjudice .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Monsieur Smith , je vous fais la mme remarque , cela n ' a rien  voir avec le procs-verbal .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Thomas">
Monsieur le Prsident , j ' interviens galement au sujet de l ' ESB .
Si M. Fischler a chang de position , cela vaut-il galement pour la Commission ?
<P>
Sa dclaration devant le Parlement avait en fait t mentionne au procsverbal .
Il avait dit que toute aide financire devrait galement bnficier aux travailleurs qui avaient directement perdu leur emploi .
Jusqu '  prsent , rien de semblable n ' a t fait dans aucun des programmes mis en oeuvre .
Cela signifie-t-il que la Commission ne pense plus qu ' il faut aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi dans la panique ?
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Je constate qu ' il n ' y a pas d ' objection au procs-verbal .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Tomlinson">
Monsieur le Prsident , depuis notre dernire priode de session  Strasbourg , l ' agence de presse AFP a publi , le 26 mars , un communiqu selon lequel treize ouvriers en situation irrgulire ont t dcouverts lors d ' une visite du chantier du nouvel hmicycle par la police .
Huit de ces travailleurs n ' taient pas dclars et les cinq autres taient des citoyens d ' un tat membre , travaillant pour une socit de construction d ' un autre tat membre et percevant des allocations de chmage en France .
<P>
Il s ' agit manifestement d ' une fraude au dtriment des contribuables franais et au dtriment des citoyens europens .
Nous voudrions demander au Bureau d ' examiner cette affaire .
Lorsque le Parlement europen , qui n ' a de cesse d ' insister sur les droits des travailleurs et le respect des dispositions en matire de protection sociale , construit un hmicycle , il devrait veiller  ce que les contrats concernant les travailleurs impliqus dans cette construction respectent pleinement les dispositions en matire de protection sociale et de paiement .
<P>
Pouvons-nous vous demander , en tant que prsident , de vrifier que toutes les prcautions sont prises en ce qui concerne l ' argent des contribuables pour lequel nous sommes collectivement responsables ?
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , puis-je vous demander de me remettre ces documents .
J ' examinerai cette affaire tant au niveau de la Prsidence que des organismes concerns .
Vous savez vous-mme fort bien quelle est la complexit de la situation juridique entre le Parlement et les firmes charges de la construction de l ' difice .
Nous avons en votre personne un expert particulirement vers en ces matires .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , je souleverai trs brivement deux questions .
En premier lieu et puisque nous avons dnonc en leur temps les attentats terroristes et les squestres de l ' ETA , aujourd ' hui nous pouvons vous informer que la personne squestre qui a battu tous les records en Espagne - prs d ' un an , 342 jours - a t libre , il est vrai pas par les forces de l ' ordre , mais il est en libert .
Et j ' aimerais - et je pense que tous les dputs aimeraient , en particulier les dputs espagnols et peut-tre mme plus encore ceux qui ont la particularit d ' tre Basques espagnols - que vous vous adressiez  la famille du squestr pour le fliciter de sa mise en libert .
<P>
En deuxime lieu , j ' aimerais vous faire observer , avant l ' adoption de l ' ordre du jour , que l ' importance des bombardements de l ' tat d ' Isral en territoire libanais exigerait de demander une dclaration au Conseil .
Ces bombardements injustes et sans discrimination non seulement portent atteinte aux droits de l ' homme , mais peuvent galement mettre en danger l ' indpendance et l ' intgrit de l ' tat du Liban que garantissent le droit international et la rsolution 245 du Conseil de scurit des Nations unies .
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup !
<CHAPTER ID=4>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident">
Nous passons  l ' ordre des travaux .
<P>
Le projet dfinitif d ' ordre du jour tel qu ' tabli par la confrence des Prsidents lors de la session du 11 avril 1996 conformment  l ' article 95 du Rglement a t distribu .
Aucune modification n ' a t propose .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , je voudrais poser une question .
Il tait trop tard pour la dposer , mais un certain nombre de collgues en ont dj parl .
Voici de quoi il s ' agit .
Les vnements prsents au Moyen-Orient nous incitent  demander si le Conseil peut faire une dclaration  ce propos mercredi aprs-midi .
Force est de constater que la situation volue chaque jour .
Nous voyons que le gouvernement franais a envoy un missaire pour jouer un rle de mdiateur .
En revanche , nous n ' entendons rien du ct de la prsidence .
Malheureusement nous n ' avons pas davantage vu d ' initiative ou de prise de position de la part de la Commission europenne .
Il existe donc d ' amples raisons de nous informer .
Je voudrais vous demander de vrifier s ' il est possible que la prsidence italienne aborde ce point mercredi aprs-midi .
Nous sommes conscients que l ' ordre du jour est dj trs charg .
Permettez-moi de suggrer , du moins en ce qui concerne le PPE , d ' inscrire ce point pour mercredi aprs-midi , en remplacement du point relatif  Tchernobyl ; sinon nous serons dbords .
Tchernobyl reviendra alors plus tard .
Voil ma suggestion , Monsieur le Prsident , mais si vous trouvez une autre formule , sans devoir supprimer le point relatif  Tchernobyl , cela nous convient tout autant .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , mon groupe est  n ' en point douter d ' avis que ce qui se passe au Moyen-Orient est trs important et que nous ne pouvons laisser passer cette semaine de session parlementaire sans raction ou discussion .
Pourrions-nous nous en remettre  vous , Monsieur le Prsident , pour voir si le Conseil est dispos  faire une dclaration sur le Moyen-Orient et sur ce qui se passe au Liban ?
Nous pourrions ensuite voir comment il est possible d ' amnager l ' ordre des travaux .
<P>
Comme bon nombre de mes collgues , je ne suis pas trs enthousiaste  l ' ide de retirer Tchernobyl de l ' ordre du jour , comme le suggre Mme Oomen-Ruijten .
Cependant , il nous serait possible de revenir plus tard sur le problme de Tchernobyl , qui n ' est pas aussi urgent mme si c ' est le dixime anniversaire .
Nous pourrions en reparler dans deux semaines , alors que le problme du Liban est crucial en ce moment .
Nous pouvons peut-tre , Monsieur le Prsident , vous demander d ' examiner la question avec le Conseil et de voir ce qui serait possible .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="De Vries">
Monsieur le Prsident , je souscris volontiers  la suggestion de Mme Oomen-Ruijten , dj appuye par Mme Green , en y ajoutant une remarque .
Je pense que par courtoisie nous devons d ' abord demander au Conseil s ' il est prt  faire cette dclaration .
Toutefois , sur le plan politique il ne s ' agit pas d ' une question polie ; en fait nous exigeons que la prsidence en exercice du Conseil vienne expliquer ici la raison de son absence totale dans cette crise .
Je comprends les motifs qui poussent le gouvernement franais dans une tentative de mdiation .
J ' espre que le Conseil aura dcid que M. Herv de Charette reprsente l ' Union entire , mais tout indique le contraire ,  savoir que les Franais jouent cavalier seul . En fait , cela ne me pose aucun problme , l ' initiative tant bonne , mais  nouveau l ' Europe reste absente .
C ' tait dj le cas lors de la crise opposant la Turquie  la Grce et  ce moment M. Holbrooke avait dit  juste titre  L ' Europe reste endormie et attend que les choses se passent  .
Monsieur le Prsident , il faut viter qu ' il en soit  nouveau ainsi . Mon groupe exige la prsence de la prsidence italienne pour nous clairer sur son rle .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DE" NAME="Roth">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je crois qu ' il est essentiel que nous parlions cette semaine de la situation au Proche-Orient .
Nous sommes tous d ' accord sur ce point .
Je crois toutefois aussi important et ncessaire de parler cette semaine galement de Tchernobyl .
Je ne puis accepter cette proposition .
Le monde entier parle du dixime anniversaire .
Une grande confrence s ' est tenue  Vienne .
Il y a eu un tribunal .
Mais nous , nous disons que nous reportons le sujet sine die .
Je considre que , de la part du Parlement , ce serait faire preuve de misrabilisme de ne pas en parler ce mercredi .
<P>
Nous ne pouvons pas mettre Tchernobyl en concurrence avec la proposition de demander au Conseil de faire cette semaine un rapport sur la situation au MoyenOrient ainsi que d ' en dbattre avec nous , et par consquent ngliger Tchernobyl !
<P>
Nous pouvons agir autrement .
Nous pouvons entendre le Conseil  ce sujet mercredi matin ; mais pas seulement dans une semaine , s ' il vous plat .
Alors qu ' en ce moment , le monde entier parle de Tchernobyl et des consquences de cette catastrophe , nous , en tant que Parlement , nous gardons la rserve et ne faisons aucune dclaration !
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , je vous ai dj donn les raisons pour lesquelles il faudrait que le Conseil fasse une dclaration sur les bombardements au Liban .
Lorsque nous parlons de la confrence euromditerranenne  laquelle nous avons donn une telle importance , nous ne pouvons ensuite nous en dsintresser et laisser les diplomaties des puissances europennes intervenir au Proche-Orient en marge de la concertation ncessaire au sein de l ' Union .
Ce serait un mauvais signe pour la confrence intergouvernementale et pour l ' avenir de l ' Union europenne .
Mais je suis d ' avis , comme Mme Roth , que l ' on ne peut mettre en concurrence sur  le march libre des sujets d ' actualit  la question de Tchernobyl et celle du ProcheOrient .
Il faut trouver un moyen de discuter de ces deux questions .
<SPEAKER ID=22 NAME="Pasty">
Monsieur le Prsident , comme l ' ont dit les collgues qui se sont exprims avant moi , je crois qu ' il est absolument ncessaire que le Conseil fasse une dclaration mercredi concernant la situation au Moyen-Orient , et en particulier au Sud-Liban .
<P>
Ce qui se passe l-bas nous proccupe et nous angoisse , dans la mesure o c ' est tout le processus de paix , enclench depuis maintenant plusieurs mois , qui risque d ' tre remis en cause .
Et ce qui importe avant tout , c ' est de faire cesser les combats , et donc de donner la priorit aux initiatives diplomatiques , d ' o qu ' elles viennent ,  condition que le rsultat soit au bout de ces efforts , c ' est--dire que les roquettes et les canons se taisent et que l ' on progresse rellement vers la paix et la stabilit dans cette rgion .
Il faut penser galement au Liban , qui est un tat meurtri depuis des annes , sous la domination d ' une puissance trangre , et dont , en mme temps , une partie du sol est occup par une autre puissance trangre .
<P>
Nous nous devons donc de nous exprimer sur ce sujet , car nous sommes en prsence d ' une actualit qui doit nous conduire  trouver , j ' en suis convaincu , dans notre ordre du jour de mercredi , un crneau pour placer cette dclaration et le dbat qui suivra .
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , voici un cas pour lequel il n ' existe pas de solution satisfaisante , puisqu ' il y a toujours une partie qui se sent lse et que la dcision est toujours prise au dtriment de l ' un ou l ' autre intrt particulier .
Je voudrais dcrire la situation telle que je la perois .
Premirement , permettez-moi tout d ' abord d ' examiner si le Conseil est prt et dispos  faire une dclaration .
Si ce devait tre le cas , il ne servirait  rien que nous changions l ' ordre du jour de mercredi , puisque tel que l ' ordre du jour a t fix , il ne serait pas possible d ' insrer une dclaration supplmentaire du Conseil .
<P>
Dans cette hypothse - et pas en cet instant - , ma proposition sera probablement de reporter  plus tard le rapport , initialement prvu , de Madame Gonzales Alvares , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , au sujet d ' une dcision du Conseil concernant un programme d ' action de la Communaut en matire de protection contre les catastrophes , et de rduire de moiti l ' heure des questions .
Toutes les autres possibilits consistent  raccourcir de manire drastique nos dbats , que ce soit au dtriment de Tchernobyl , ce qu ' une grande partie des membres ne veut pas , ou bien au dtriment du rapport Oostlander et de la dclaration du Conseil et de la Commission sur le Conseil europen de Turin .
Il ne serait ni bon ni correct d ' abrger ce point , compte tenu de la prsence , mercredi matin , du Prsident du Conseil .
Le seul compromis possible est donc de reporter  une date ultrieure le rapport de Madame Gonzales Alvares et d ' abrger l ' heure des questions d ' une demi-heure .
<P>
Je suis conscient que cette solution affecte les membres qui ont des questions , et je le regrette .
Ce n ' est pas de cette faon que tous seront contents , mais si nous voulons essayer de trouver une solution , je suis convaincu que c ' est la seule qui soit praticable .
<P>
L ' ordre des travaux de la semaine est ainsi fix .
<CHAPTER ID=5>
Efficacit nergtique
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la prsentation du rapport ( A4-0088 / 96 ) de Madame Bloch von Blottnitz , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Conseil ( COM ( 95 ) 0225 - C4-0603 / 95-95 / 0131 ( SYN ) ) concernant un programme pluriannuel pour la promotion de l ' efficacit nergtique dans l ' Union europenne - SAVE II .
<SPEAKER ID=25 NAME="Bloch von Blottnitz">
Monsieur le Prsident , la proposition de la Commission SAVE II concernant l ' efficacit nergtique dans l ' UE pour une priode de 5 ans consiste en une prolongation du programme SAVE I. Il est cependant regrettable que la commission n ' ait pas transpos dans SAVE II les rsultats de l ' valuation de SAVE I. La proposition qui nous est soumise reste trs vague et trs gnrale , elle ne contient aucun thme ni projet concrets .
Le niveau lgislatif a t totalement nglig , bien que l ' valuation de SAVE I et rvl que les rsultats positifs de ce programme sont imputables  concurrence de 80 %  l ' aspect lgislatif .
<P>
Un grand nombre de propositions de directives et de programmes d ' action prvus par la commission sont rests au fond du tiroir pour des raisons inexpliques .
L ' utilisation de calorimtres aurait permis , d ' aprs les estimations , une conomie de 4 , 75 millions de tonnes de ptrole brut et une rduction de CO2 de 12 millions de tonnes par an en 2010 .
Les conomies que l ' introduction de la carte d ' identit nergtique pour les btiments aurait permis de raliser eussent t bien plus importantes encore .
Et l ' on pourrait continuer l ' numration  volont .
<P>
Il faut bien constater que , lorsque la volont relle fait dfaut , on laisse le champ libre  la subsidiarit . Pourtant le dbat  propos du principe de subsidiarit est en l ' occurrence malvenu .
Premirement , en raison du caractre transfrontalier du problme du CO2 et de la ncessit d ' une harmonisation des normes environnementales dans l ' UE . Et deuximement , du fait que l ' on constate une stagnation dans le processus d ' augmentation de l ' efficacit au niveau des tats membres .
C ' est pourquoi la Communaut doit assumer la responsabilit ncessaire pour atteindre les objectifs d ' efficacit et la rduction de CO2 qui y est lie . La Communaut doit agir prcisment dans les cas o les buts peuvent tre plus srement atteints par des mesures communautaires .
<P>
C ' est justement l que se joue la crdibilit de l ' UE .
La Commission et le Conseil n ' ont cess d ' affirmer combien l ' conomie de l ' nergie et la diminution du CO2 taient essentiels .
Le Conseil a formul des objectifs dans une srie de rsolutions , par exemple celles du 16.09.86 et du 29.10.90 , ainsi que dans les engagements pris  Rio et  Berlin .
Mais jusqu ' ici , on en est rest aux dclarations pompeuses et au gaspillage de papier .
La Commission elle-mme estime que les missions de CO2 augmenteront encore de 8 % durant la priode 1995-2000 .
On peut se poser la question suivante . La Communaut prend-elle au srieux ses propres dclarations d ' intentions et ses engagements vis--vis des citoyens et citoyennes ainsi qu ' envers la communaut internationale des tats , ou se livre-t-elle  un thtre grotesque ?
Si elle est vraiment sincre , les actes doivent suivre les paroles .
Il nous faut prendre d ' urgence des mesures afin de lutter contre l ' effet de serre et amliorer l ' efficacit nergtique .
<P>
La situation est trop grave pour que l ' on puisse se permettre d ' attendre .
Le programme SAVE II , s ' il est anim d ' une volont relle , peut constituer un dbut , tel que l ' a propos la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie .
C ' est pourquoi il faut absolument adopter les propositions d ' amendement .
L ' objection selon laquelle la conjoncture conomique et le chmage persistant dans de nombreux pays membres est inacceptable et parfaitement ridicule .
Outre les effets cologiques positifs , on constate galement une influence hautement positive sur l ' conomie .
Je cite ici la Commission :  les conomies entranent paralllement  l ' amlioration de la qualit de la vie , des consquences bnfiques sur l ' emploi .
 Je ne la contredirai pas cette fois , et vous devez logiquement approuver le rapport SAVE II tel qu ' il est propos , d ' autant que c ' est le seul programme dont l ' UE dispose en ce moment en vue de remplir les obligations auxquelles elle s ' est engage  Rio ,  Berlin , ainsi que dans de nombreuses autres dclarations .
<P>
Je voudrais encore rpter combien je dplore que la Commission n ' ait pas suivi ma proposition de se dpartir de cette procdure nfaste de collaboration pour revendiquer la procdure de codcision .
Le Parlement et t plus avis de s ' en tenir toujours  la procdure de codcision .
Si nous votons les crdits , nous devrions aussi dcider des mesures lgislatives que nous voulons voir instaurer . Voil le point dcisif .
Je voudrais vous proposer un march .
Si le Conseil dit qu ' il ne veut pas dpenser d ' argent , ce qu ' il fait toujours volontiers quand il est question d ' nergies renouvelables , nous devrions alors proposer , en change de notre accord pour moins de dpenses , que soient prises en contrepartie des mesures lgislatives .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de fliciter Mme Bloch von Blottnitz pour avoir brillamment russi  raliser un consensus au sein de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie .
Je crois qu ' elle est bien place pour raliser un consensus dans cette Assemble grce  son excellent rapport .
<P>
L ' efficacit nergtique revt une importance fondamentale pour les politiques de l ' Union europenne en matire d ' environnement et de concurrence .
Pour ce qui est de l ' environnement , nous sommes bien loin d ' avoir ralis les objectifs que nous avions nous-mmes fixs  Rio .
A cause de cet chec , nous subissons une importante instabilit du climat .
<P>
En ce qui concerne la comptitivit , nous assistons  un coupable et incroyable gaspillage d ' argent dans toute l ' Union europenne . Des milliards d ' cus sont ainsi gaspills dans une consommation d ' nergie qui n ' est pas ncessaire .
Songeons  tout le pouvoir d ' achat que ces milliards permettraient de librer au bnfice de notre conomie .
Les plus grosses entreprises en sont , bien entendu , conscientes .
Notre cible , au travers de ce programme , doit tre les entreprises plus petites et les mnages .
C ' est  eux de prendre les dcisions qui nous permettront d ' conomiser cette nergie et d ' conomiser cet argent .
<P>
Si nous revenons sur le pass , nous constatons que la raction a t trs rapide  la suite du choc ptrolier de 1973 .
Depuis lors cependant , nous assistons  une rgression majeure de l ' efficacit nergtique , uniquement tempre par la rcession qui a touch la plupart de nos pays .
La situation sur le plan de la consommation d ' nergie s ' aggrave presque partout dans l ' Union europenne .
C ' est inacceptable .
<P>
Le programme SAVE I tait trs modeste et reprsentait trs peu d ' argent .
Heureusement , il fait l ' objet d ' une valuation avant de passer au programme SAVE II .
On pouvait esprer que l ' on saurait tirer les leons de SAVE I. Ce n ' est pas le cas , comme je l ' expliquerai dans un moment .
Une des leons de SAVE I tait que la meilleure chose  faire , et de loin , consistait  introduire des lgislations contraignantes que les tats membres devraient appliquer .
Les projets en matire de lgislation taient ambitieux , mais rares sont ceux qui ont t concrtiss .
Certes , nous avons des directives sur le rendement des chaudires , les rfrigrateurs et les conglateurs , l ' tiquetage , et d ' autres directives sont en prparation .
Mais cela ne saurait suffire .
Nous savons que le principal obstacle a t la rsistance prvisible des fabricants .
L ' efficacit nergtique ne prsente pour eux aucun intrt matriel , comme le montre clairement leur attitude .
<P>
Venons-en  prsent aux leons .
Tout d ' abord , c ' est la lgislation qui donne des rsultats .
Ensuite , il faut fixer des objectifs et il faut les contrler .
L ' objectif du programme SAVE II n ' est pas ambitieux ; une augmentation annuelle de l ' efficacit nergtique de 1 , 5 % n ' est pas ambitieuse .
Je souhaiterais un programme indicatif publi par la Commission et contrl dans tous les tats membres .
<P>
Une autre leon importante que l ' on peut tirer , non pas du programme SAVE I mais du programme rgional , est qu ' il faut introduire des mesures relatives  l ' efficacit nergtique dans les actions de l ' Union europenne au niveau rgional et dans ses politiques .
Des mesures de ce genre aident les rgions pauvres .
Il va de soi que cela vaut aussi pour les pays tiers .
Je souhaiterais que l ' on insiste beaucoup plus sur l ' efficacit nergtique dans nos ngociations avec les pays d ' Europe centrale et de l ' Est et avec les pays de la rgion mditerranenne .
<P>
S ' il est bien un secteur qui doit retenir notre attention , c ' est celui des transports .
Les transports reprsentent prs de la moiti de la facture nergtique et consomment prs de la moiti du ptrole .
Nous n ' avons pas fait suffisamment dans ce secteur .
Viennent ensuite les appareillages mnagers et industriels , l ' isolation thermique pour le chauffage des maisons ou , dans certaines rgions de l ' Union europenne , pour l ' installation d ' un conditionnement d ' air .
Il existe , dans ma circonscription , une bonne nomenclature des habitations qui mriterait d ' tre plus rpandue .
Il faut faire en sorte que des tiers puissent financer plus facilement des mesures axes sur l ' efficacit nergtique et aussi , que l ' on puisse soutenir plus facilement le dveloppement de l ' industrie des services nergtiques .
Il ne faut pas oublier que cela accrot notre comptitivit .
Le couplage de l ' nergie et de la chaleur est une autre mesure trs sense qui doit tre encourage , tout comme d ' ailleurs l ' ducation et l ' information dans toute l ' Union europenne , en particulier lorsqu ' elles s ' adressent aux groupes cibles .
Il faut amener des millions de gens  prendre des dcisions qui ne leur semblent pas videntes .
<P>
Le dveloppement de l ' efficacit nergtique contribuerait grandement  l ' emploi , comme le prouvent les tudes successives .
Je suis par consquent profondment due par l ' attitude ngative du Conseil de ministres , qui ne se proccupe mme pas de trouver une base juridique correcte pour le programme SAVE II .
Compte tenu de l ' urgence , on peut l ' en blmer .
<P>
Je pense que nous entendrons cette semaine s ' exprimer clairement la volont du Parlement europen , qui fait cho  celle des citoyens dans tous les tats membres .
Cette volont dit :  nous voulons des mesures plus rsolues en faveur de l ' efficacit nergtique  .
SAVE II est bien loin d ' tre suffisamment ambitieux .
Il n ' a pas appris toutes les leons de SAVE I. C ' est une approche trs limite , minimale , mais il est absolument essentiel que le Conseil de ministres sache que le Parlement europen , en fait , le soutient trs nergiquement .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EL" NAME="Argyros">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi fliciter madame le rapporteur , au nom du Parti populaire europen , aussi bien pour le contenu du rapport que pour la procdure de concertation qu ' elle a suivi au sein de la commission de la recherche et du dveloppement technologique .
<P>
Cette concertation nous a men  un certain nombre de conclusions communes , que je ne veux pas reprendre en dtail .
Il convient toutefois de signaler que par ce programme , nous nous efforons d ' amliorer la situation de l ' environnement tout en accroissant la comptitivit des entreprises europennes .
Comme l ' a soulign ma collgue Madame McNally , cette comptitivit doit tre axe principalement sur les petites et moyennes entreprises . Car c ' est l que l ' on observe la plus grande efficacit et la plus faible rentabilit dans l ' utilisation des sources d ' nergie .
<P>
Le fait que la proposition de la Commission triple les ressources qui sont affectes du programme SAVE I au programme SAVE II est certes encourageant .
A cette occasion , je voudrais signaler que dans bon nombre de programmes de l ' Union europenne , soit nous mettons toutes les dpenses dans les deux ou trois premires annes , de sorte qu '  la fin d ' un programme quinquennal nous n ' avons pas la possibilit d ' exploiter les nouvelles technologies qui se font jour , soit , souvent , nous mettons toutes les dpenses dans les deux dernires annes , de sorte que nous ne pouvons suivre de prs et ajuster l ' volution de nos programmes de recherche .
<P>
C ' est cette deuxime voie qu ' emprunte le programme SAVE II , et je voudrais faire remarquer qu ' il serait sans doute utile que l ' affectation des moyens financiers se fasse de la manire la plus quilibre possible pendant toute la dure du programme .
Le programme SAVE II vise  renforcer des actions pilotes inities dans le cadre de SAVE I , tout en lanant de nouvelles actions .
Comme on l ' a dit , le programme ignore les conclusions positives du cadre lgislatif qui peut amener une augmentation de la rentabilit dans l ' utilisation des sources d ' nergie .
<P>
Bien que je ne pense pas que le cadre lgislatif prcit puisse nous aider dans ce sens , force est de constater que nous ne pouvons ignorer l ' exprience que nous avons engrange du pass et que nous avons paye trs cher .
Par consquent , je recommanderais  la Commission de trouver une voie mdiane , de manire  donner une impulsion , en particulier , comme je l ' ai dit au dbut , aux petites et moyennes entreprises .
<P>
Je voudrais galement insister sur le fait , Monsieur le Prsident , que les conditions et les lignes directrices appliques pour le soutien de toutes les actions et mesures sont fixes en fonction de la proposition de la Commission , en fonction de critres d ' efficacit conomique et de possibilits de raliser des conomies d ' nergie .
Il serait toutefois utile que la Commission tienne compte galement de la ralisation de l ' objectif de cohsion entre les tats membres en termes d ' efficacit nergtique .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="Fitzsimons">
Monsieur le Prsident , je soutiens le rapport de Mme Bloch von Blottnitz .
Elle l ' a prsent avec son habituelle efficacit .
Il est important que nous soutenions la poursuite du programme SAVE pour la promotion de l ' efficacit nergtique , avec un budget de 120 millions d ' cus pour la priode 1996-2000 .
<P>
L ' initiative SAVE , qui remonte  1991 , est l ' une des pierres angulaires des politiques de l ' Union europenne en vue de stabiliser les mission de dioxyde de carbone aux niveaux de 1990 d ' ici l ' an 2000 .
Le renouvellement du programme SAVE tombe  point nomm , puisque la Commission europenne fait tat d ' un dpassement de 5 % de l ' objectif pour le dioxyde de carbone .
Cependant , et sans vouloir rpter tout ce qui a dj t dit par Mme Bloch von Blottnitz et d ' autres orateurs , je n ' insisterai jamais assez sur le fait que la monte du niveau de la mer , les changements climatiques et l ' augmentation du nombre de cancers de la peau font partie des consquences de l ' augmentation des tempratures  l ' chelle plantaire .
Or , selon les estimations , le dioxyde de carbone reprsente 50 % des gaz responsables de l ' effet de serre .
<P>
Entre 1991 et 1994 , le programme SAVE a permis de financer 203 projets-pilotes dans le secteur de l ' efficacit nergtique .
A elle seule , l ' Irlande a entrepris douze projets-pilotes avec l ' aide des fonds du programme SAVE .
Je suis donc entirement d ' accord avec l ' objectif qui consiste  amliorer l ' efficacit nergtique de 1 , 5 % par an au sein de l ' Union europenne .
Dans ce contexte , il est important de veiller  la coordination du programme SAVE avec d ' autres initiatives de l ' Union europenne en matire nergtique , comme Thermie et Synergy .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-Van Gorsel">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , c ' est avec plaisir que je flicite tout d ' abord le rapporteur pour son excellent travail sur SAVE II .
Le rapport constitue une contribution  la lutte difficile mais ncessaire pour un environnement et un dveloppement durables de notre conomie .
Pour le groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs , le dveloppement durable c ' est une situation dans laquelle les matires premires naturelles sont utilises de telle sorte que les gnrations qui viendront aprs nous puissent en faire un usage identique .
Les libraux ont pour principe directeur la responsabilit personnelle ; ils ne la reportent pas celle-ci sur les gnrations  venir .
Il en ressort bien sr que les matires premires naturelles doivent tre gres de manire durable .
La pollution a son prix .
C ' est pourquoi il importe de rendre visibles dans l ' conomie les cots environnementaux lis  la consommation et  la production .
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La commission de l ' nergie a approuv trente-cinq amendements , dont quatre manent du groupe ELDR .
Je voudrais en commenter deux .
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Dans le considrant 15 , la commission part du principe que d ' ici l ' an 2000 il est possible d ' viter l ' mission de 80  200 millions de tonnes de CO2 par une amlioration supplmentaire de l ' efficacit nergtique de 5 % par rapport  l ' objectif normalement prvu .
Un glissement dans l ' utilisation des sources d ' nergie , plus prcisment vers les sources renouvelables , aurait un effet encore nettement plus positif .
Il conviendrait de stimuler cet effort dans le cadre de SAVE II .
<P>
Dans l ' amendement 12 le groupe ELDR a voulu souligner qu ' il est souhaitable ,  la fois du point de vue politique et conomique , de rendre SAVE II accessible aux PECO , ainsi qu ' aux pays associs du bassin mditerranen .
Il est indispensable d ' appliquer des technologies modernes en matire d ' nergie en Europe de l ' Est et il y faut une reconversion vers des industries plus propres .
C ' est bon pour l ' environnement et pour l ' conomie , et l ' Union comme les pays tiers en seront les bnficiaires .
C ' est ce qui donne tout son sens  cette coopration .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="FI" NAME="Stenius-Kaukonen">
Monsieur le Prsident , il est sans doute bon qu ' au moins un dput d ' un pays nordique prenne aussi part  ce dbat sur l ' efficacit nergtique .
Il est trs agrable de se retrouver  Strasbourg , o il fait bon , quand on arrive de Finlande , o il fait froid , o la glace sur les lacs atteint encore au moins un demi-mtre d ' paisseur , au point que l ' on peut trs bien traverser un lac en voiture pour se rendre sur une le ,  sa rsidence secondaire , ou pour aller pcher .
Il y a galement encore pas mal de neige .
<P>
Dans les pays nordiques , et particulirement dans un pays o l ' industrie est domine par la transformation du papier , il est vident que celle-ci consomme normment d ' nergie , mais chez nous , il faut aussi normment d ' nergie pour le chauffage ; cet hiver a t trs froid , ce qui s ' est traduit par une consommation d ' nergie nettement plus leve qu '  l ' accoutume .
Et contre les lments , nous ne pouvons rien faire .
Nous pouvons cependant encore faire beaucoup pour amliorer l ' efficacit nergtique .
En Finlande , on laisse par exemple actuellement sur pied dans les forts d ' normes quantits d ' arbres sans valeur commerciale , que personne n ' utilise .
Et si nous voulons essayer d ' exploiter ces formes d ' nergie , il nous faut des crdits de recherche . Mme en ce qui concerne toutes les autres formes d ' nergie dj existantes , beaucoup peut encore tre fait pour amliorer l ' efficacit nergtique .
<P>
La directive sur les rfrigrateurs , dont va parler dans un instant M. Macartney , est , je crois , actuellement tudie par le Conseil .
Le Parlement vient d ' examiner la directive en question , et , en ce qui concerne les objectifs qu ' elle fixe , force est de constater que dans de nombreux tats membres plus avancs dans ce domaine , elle n ' apporte rien de nouveau .
Nous devrions fixer des objectifs plus ambitieux et veiller  ce que le parc des anciens appareils gros gaspilleurs d ' nergie soit renouvel .
Dans tout cet effort d ' amlioration de l ' efficacit nergtique , le programme SAVE joue un rle trs important , mais tel qu ' il est , il n ' est pas aussi utile qu ' il pourrait l ' tre .
Je souhaite que le programme SAVE soit adopt , mais on peut encore faire beaucoup pour l ' amliorer .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de fliciter sincrement ma collgue , Mme Bloch von Blottnitz , pour cet excellent rapport et pour le consensus gnral obtenu au sein de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie  ce sujet .
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Je vous avouerai que tout cela me fait penser  la maternit .
Tout le monde soutient les conomies d ' nergie , comme tout le monde est favorable  la maternit .
Mais o sont les soutiens rels ?
Avec ces propositions , des propositions lgislatives importantes , la Commission n ' a pas russi  vritablement nous soutenir .
Le Parlement est intervenu et ,  juste titre , l ' a fait remarquer .
Il ne nous reste plus beaucoup de temps avant l ' an 2000 pour raliser les objectifs que nous avons nous-mmes fixs .
Faisons en sorte de disposer cette fois de vritables propositions lgislatives .
<P>
L ' valuation du programme SAVE est la chose la plus importante que nous ayons faite rcemment .
Nous avons procd  une excellente valuation et nous sommes arrivs  la conclusion qu ' il fallait des propositions lgislatives .
Nous devons montrer les dents pour imposer les propositions du programme SAVE .
A moins de montrer les dents , les tats membres ne feront pas ce qu ' il faut .
Nous n ' obtiendrons pas les rsultats que nous voulons .
Nous devons galement veiller  la coordination avec d ' autres programmes .
Nous devons harmoniser le programme SAVE avec les programmes Thermie et Synergy et nous devons exporter ces ides vers les pays tiers , en particulier les pays de l ' Est .
<P>
Cela dit , nous devons montrer nous-mmes l ' exemple .
O sont les projets du Parlement europen au titre du programme SAVE ?
O sont les projets d ' conomie d ' nergie pour la Commission ?
Faisons nous aussi ce qu ' il faut dans nos propres btiments .
De nouvelles constructions s ' lvent ici et  Bruxelles .
O sont les propositions pour des conomies d ' nergie en ce qui les concerne ?
Nous pontifions sans cesse sur ce que devraient faire les pays tiers et les tats priphriques .
Faisons nous-mmes quelque chose ici , au coeur de l ' Europe , o nous avons l ' argent .
Mettons en oeuvre les instruments lgislatifs et fiscaux ncessaires .
Je n ' accepte pas l ' ide que nous ne pouvons pas utiliser d ' instruments fiscaux .
Il est temps que nous en revenions  cette solution .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de ragir  la remarque de Mme Stenius-Kaukonen , qui a dit que ceux d ' entre nous qui vivent dans les rgions situes plus au nord de L ' Europe subissent des hivers plus rudes .
Cela semble assez vident , comme il est vident que cette situation a de profondes rpercussions pour ceux qui vivent sous ces climats .
En particulier , les cossais devraient s ' inspirer de ce que font les Finlandais , les Sudois et les Norvgiens pour isoler les maisons .
Nous aurions pas mal de leons  apprendre et celles-ci pourraient s ' appliquer  toute l ' Europe au bnfice de chacun .
<P>
Voil donc le genre de choses que nous pourrions promouvoir dans toute l ' Europe et il est fort regrettable que certains gouvernements se rfugient derrire la subsidiarit pour prtendre que cela n ' est pas valable pour eux , perdant ainsi une occasion de progresser dans le sens des objectifs auxquels l ' Europe a souscrit lors du sommet de Rio .
<P>
Notre problme avec la Commission et le Conseil de ministres n ' est pas que nous ne sommes pas d ' accord avec leurs discours et leurs bonnes intentions , mais simplement que nous leur reprochons un manque d ' ambition pour les traduire en ressources et en mesures vritables .
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Plus tard , nous reviendrons une nouvelle fois , dans ce Parlement , sur le problme des rfrigrateurs et des conglateurs domestiques , un sujet qui , je dois le reconnatre , n ' est pas trs emballant .
Mais lorsque l ' on prendra conscience de la quantit d ' nergie que consomme dans une maison un rfrigrateur ou un conglateur pendant toute une anne , on ralisera , je pense , toute son importance .
<P>
Nous allons mener , en tant que Parlement , une bataille pour obtenir l ' adoption des mesures , assez modestes mais nanmoins ralistes , que nous avons prsentes la dernire fois et c ' est en grinant des dents que nous dirons  la Commission et au Conseil de ministres : dites-nous , croyez-vous vritablement aux paroles dont vous vous gargarisez ?
Etes-vous convaincus des objectifs auxquels vous avez souscrit  Rio ?
C ' est ensuite que nous pourrons envisager la mise en place , par tous les moyens , d ' une espce de terrain de jeu quitable pour tous en Europe , mais un terrain o les conomies d ' nergie constituent une contribution trs importante  la ralisation des objectifs auxquels nous croyons tous .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Pollack">
Monsieur le Prsident , cela fait aujourd ' hui environ trois ans que je suis intervenue ici pour donner l ' avis de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs sur le programme SAVE I. A la fin de mon intervention , j ' avais dit que nous ne voulions pas avoir  revenir ici dans deux ou trois ans pour dire :  nous vous avions prvenus , alors s ' il vous plait , essayez de renforcer cet instrument  .
Or , c ' est bien ce que je fais en ce moment , une fois encore au nom de la commission de l ' environnement , car , en dpit des appels du Parlement , le programme SAVE I n ' avait pas t renforc .
En ralit , il avait mme t dulcor au point que le texte final n ' avait pratiquement plus rien  voir avec la proposition initiale , ce qui tait bien sr la consquence de l ' absence dramatique de volont politique de la part des gouvernements des tats membres pour rsoudre le problme de l ' effet de serre .
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Le programme SAVE I , auquel le Parlement avait reproch le manque de moyens financiers et d ' ambition , prvoyait treize domaines pour des actions et des normes juridiques .
Dans la pratique , il a donn naissance  quatre directives seulement et il est inacceptable que l ' actuelle proposition ne fasse aucune rfrence  l ' chec du programme SAVE I en tant que programme lgislatif .
Par exemple , nous n ' avons toujours pas de directive sur l ' efficacit nergtique dans le domaine de la construction .
<P>
Il est regrettable que l ' actuelle proposition ne contienne pas d ' objectifs plus ambitieux en matire d ' conomies d ' nergie .
On sait que pour respecter les engagements de l ' Union europenne  Rio , une amlioration de l ' efficacit nergtique de 2 , 5 % par an est ncessaire .
Or , il est clairement dit dans le prambule du programme SAVE II qu ' au cours de la dernire dcennie , l ' amlioration a t  peine suprieure  1 % dans toute l ' Europe , sans compter que la proposition de la Commission ne contient vraiment pas grand chose qui puisse donner  penser que cette amlioration , aussi modeste soit-elle , pourra tre maintenue au cours des prochaines annes .
<P>
S ' il est vrai que le programme SAVE est la pierre angulaire de la stratgie communautaire en ce qui concerne le CO2 - comme le prtend la proposition - alors cette stratgie part en lambeaux .
Jusqu '  prsent , l ' absence d ' objectifs  l ' chelle communautaire en matire d ' efficacit nergtique a eu pour consquence que les tats membres n ' ont pas mis en oeuvre les mesures ncessaires pour amliorer l ' efficacit nergtique et les objectifs proposs ne sont pas suffisants pour combler le dficit .
<P>
Avec la taxe sur le dioxyde de carbone dans l ' impasse , il est plus que jamais essentiel pour l ' Europe de disposer d ' un programme ambitieux pour promouvoir l ' efficacit nergtique et limiter les missions de CO2 .
Malheureusement , malgr une dotation financire plus importante et l ' introduction d ' objectifs , la proposition de la Commission n ' incite pas vraiment  l ' optimisme : un budget de 150 millions d ' cus pour cinq ans est vritablement drisoire compar au problme auquel nous sommes confronts .
Il reste que c ' est tout ce que nous avons pour le moment et pour cette raison , je recommande l ' excellent rapport de Mme Bloch von Blottnitz  l ' Assemble .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Teverson">
Monsieur le Prsident , il est clair que nous nous flicitons de ce rapport .
Tout le monde est gagnant au jeu des conomies d ' nergie .
Elles permettent en mme temps de protger l ' environnement , de prserver les ressources , de relancer l ' conomie et d ' conomiser les deniers des consommateurs .
L ' efficacit nergtique et la conservation de l ' nergie sont souvent ngliges et le Japon et nos collgues scandinaves ont montr que la croissance conomique pouvait en fait tre dissocie de l ' utilisation et du dveloppement de l ' nergie .
<P>
A l ' poque de Rio , l ' excitation tait grande .
Nous avions foi dans les objectifs fixs .
Le prsent programme ne va pas assez loin pour pouvoir raliser ces objectifs .
La stratgie en matire d ' nergie fait partie de la politique de l ' environnement et doit par consquent se dcider au niveau europen . C ' est pourquoi nous devons tre srieux .
Ce programme ne suffit donc pas .
Ce dont nous avons galement besoin , c ' est un systme de taxation de l ' nergie qui envoie des signaux bien clairs au march : pas un systme volontaire comme celui que nous connaissons actuellement , mais un systme qui touche tous les tats en mme temps ; pas un systme qui entrane des taxes supplmentaires , mais qui permette plutt de rduire les taxes sur l ' emploi et dans d ' autres domaines .
<P>
Je me flicite trs sincrement de ce rapport , mais il ne reprsente qu ' une pice du puzzle .
Voyons un peu les autres .
<SPEAKER ID=35 NAME="Papoutsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , permettez-moi tout d ' abord de fliciter madame le rapporteur Bloch von Blottnitz pour son rapport capital , ainsi que les rapporteurs pour avis des autres commissions parlementaires .
<P>
Le programme SAVE I , qui s ' est achev en 1995 , avait t conu  l ' origine comme un programme en faveur de l ' efficacit nergtique .
Il s ' est toutefois mu peu  peu en pierre angulaire de la stratgie communautaire visant  la diminution des missions de dioxyde de carbone .
A l ' issue de la prsentation des rsultats de l ' valuation du programme SAVE I , la Commission europenne a pris trs srieusement en compte les remarques de cette valuation , et je dois dire que bon nombre de ces remarques et propositions ont d ' ores et dj t incorpores au programme SAVE II .
Toujours est-il qu ' il existait galement un autre facteur : l ' absence de progrs en matire d ' imposition fiscale .
Et c ' est justement ce facteur qui nous a amen  laborer le programme SAVE II en tant qu ' initiative plus vaste et plus complte .
<P>
Je comprends totalement et je partage en grande partie l ' inquitude exprime par bon nombre de dputs , en particulier Madame von Blottnitz , ainsi que Mmes McNally et Ahern , concernant l ' aspect lgislatif du programme .
<P>
Je voudrais toutefois que vous me permettiez de prciser que le programme SAVE ne constitue pas un cadre pour des initiatives lgislatives de la Commission .
Vous n ' ignorez pas que la Commission peut , quand elle le souhaite , proposer de nouvelles mesures lgislatives , et je suis absolument convaincu qu ' avec le soutien du Parlement europen , nous aurons l ' occasion de discuter , dans cet hmicycle , de nouvelles mesures lgislatives dans les mois  venir .
<P>
Mais ce qui est propos par le biais de ce programme , c ' est la possibilit de financer des actions , par exemple des tudes qui explorent les possibilits et prparent l ' laboration de mesures lgislatives .
Par ailleurs , avant la proposition lgislative , la Commission voudrait puiser toutes les possibilits existantes , par exemple les conventions d ' objectif volontaires , les habilitations au CEN pour l ' laboration de normes d ' efficacit nergtique et l ' achat de produits technologiquement avancs .
A ce stade , vous me permettrez de revenir  la remarque de Madame Pollack .
Je ne suis pas d ' accord que l ' initiative lgislative de la Commission relative au programme SAVE I a fait long feu , car je voudrais souligner que 9 des 13 propositions lgislatives ont d ' ores et dj t adoptes et deux autres sont actuellement en voie d ' laboration .
<P>
Je pense toutefois que nous sommes tous d ' accord que nous devons aujourd ' hui convaincre les citoyens , l ' industrie et les organes publics comptents de l ' utilit des investissements en matire d ' efficacit nergtique et d ' conomies d ' nergie .
<P>
Si nous traduisons en faits les normes potentialits qui existent sur le plan des conomies d ' nergie , nous arriverons  limiter notre dpendance nergtique .
Nous arriverons galement  restimuler notre industrie , et en particulier les petites et moyennes entreprises , comme l ' a soulign M. Argyros .
Nous arriverons  comprimer les dpenses publiques et  promouvoir l ' utilisation de nouvelles technologies nergtiques .
En outre , nous arriverons - c ' est sans doute le point le plus important , et bon nombre d ' entre vous l ' ont dj soulign dans leurs interventions -  crer un nombre considrable de nouveaux emplois .
<P>
Le budget de 150 millions d ' cus que nous avons prvu pour le programme SAVE II est  mon avis trs modeste au regard des avantages politiques et conomiques qui dcouleront de ce programme .
<P>
Mais l ' Union europenne n ' a pas l ' apanage des problmes nergtiques et environnementaux .
Nos voisins d ' Europe orientale et centrale , qui se prparent  une adhsion future  l ' Union , se doivent d ' amliorer considrablement leur efficacit nergtique .
Nous sommes tenus de leur donner la possibilit de participer au programme SAVE II .
En outre , sur demande des pays de l ' Espace conomique europen , ce programme s ' ouvrira  la Norvge ,  l ' Islande et au Lichtenstein .
C ' est dans ce mme cadre que nous envisageons une ventuelle participation de Chypre et de Malte .
<P>
Les ressources financires qu ' implique l ' ouverture de SAVE II aux pays extracommunautaires seront fournies par les participations de ces pays et par des fonds communautaires existants , mais non par le budget de SAVE , qui concerne uniquement les tats membres .
Monsieur le Prsident , SAVE II constitue un instrument capital , un instrument de l ' Union qui ne portera ses fruits que s ' il bnficie de votre soutien total .
C ' est la raison pour laquelle je vous invite  considrer SAVE II comme une action complmentaire qui ne se substituera en aucun cas aux actions des tats membres .
<P>
Pour ce qui est des amendements , je voudrais mettre en exergue la contribution particulirement importante de madame le rapporteur von Blottnitz .
La Commission est en mesure d ' accepter sans rserve 5 amendements ,  savoir les amendements 2 , 3 , 6 , 7 et 8 .
Nous sommes galement en mesure d ' accepter en principe , moyennant le cas chant une lgre reformulation , 12 autres amendements ,  savoir les no s 1 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 19 , 22 , 28 , 32 , 33 et 34 .
Je voudrais  ce stade m ' attarder sur les amendements 12 et 33 , qui portent sur l ' ouverture de ce programme aux pays associs du bassin mditerranen . La Commission ne peut accepter qu ' une mesure analogue  celle prise dans le cadre du programme SOCRATES , par laquelle le programme s ' est tendu uniquement  Chypre et  Malte .
En ce qui concerne l ' amendement 29 , la Commission peut accepter l ' esprit de sa deuxime partie .
En revanche , elle ne peut accepter les premire , troisime et quatrime parties de cet amendement , dans un souci de ne pas perturber l ' accord actuel en matire de comitologie .
La Commission a galement la possibilit et envisage  l ' avenir de proposer des mesures lgislatives visant  l ' amlioration de l ' efficacit nergtique de l ' Union , ds lors qu ' elle aura au pralable puis toutes les autres possibilits existantes , comme , ainsi que je l ' ai soulign au dbut , les conventions d ' objectif volontaires avec l ' industrie .
<P>
Par ailleurs , je voudrais galement prciser que de manire gnrale , les initiatives lgislatives de la Commission , quelles qu ' elles soient , ne dpendent pas de l ' approbation du programme en question .
Ainsi , les amendements 5 , 10 et 16 qui engagent la Commission  renforcer les initiatives lgislatives ne peuvent tre accepts .
Les amendements 17 , 18 , 20 , 21 , 23 , 24 et 25 portent sur des nouvelles actions d ' intrt limit , ainsi que , naturellement , sur leur financement .
Soit ces actions figurent dj - ou du moins en partie - dans le texte de la Commission , soit elles s ' cartent sensiblement de son cadre , soit elles sont couvertes par d ' autres initiatives .
Elles ne peuvent par consquent tre intgres au texte .
La Commission estime que le respect des traits et la rpartition quilibre du budget vont de soi .
C ' est pourquoi les amendements 26 et 27 ne peuvent tre inclus au texte .
Il en va de mme pour les amendements 30 et 35 , qui attnuent la flexibilit des modalits de gestion du programme .
La Commission soutient la complmentarit entre SAVE II et les programmes nationaux , raison pour laquelle elle ne peut accepter que ce principe soit supprim par l ' amendement 31 .
Nous estimons en outre qu ' en dpit de ses lacunes , le programme SAVE I a contribu  amliorer l ' efficacit nergtique dans l ' Union , de sorte que nous ne pouvons accepter l ' amendement 4 .
Enfin , l ' amendement 9 n ' est pas directement li aux possibilits d ' intervention de la proposition examine et ne peut par consquent tre incorpor .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais remercie une nouvelle fois le Parlement pour sa contribution , Madame le rapporteur von Blottnitz et , bien entendu , la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie .
J ' espre , mesdames et messieurs les dputs , que vous soutiendrez cette proposition aprs les amliorations apportes au texte et aux amendements accepts .
<SPEAKER ID=36 NAME="Bloch von Blottnitz">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais savoir quand vous publierez les projets lgislatifs .
Prochainement avez-vous dit .
J ' aimerais que vous soyiez plus prcis .
Vous avez ensuite dit que ce programme est destin  des tudes .
Ne croyez-vous pas qu ' il y en a dj assez ?
Vous avez encore dclar que , sur les treize actions lgislatives annonces dans SAVE I , neuf taient dj ralises .
Ce n ' est pas du tout exact !
<P>
En fait , seules trois ont t concrtises ,  savoir celles concernant les chauffe-eau , l ' tiquetage des appareils lectromnagers et des rfrigrateurs .
Ce que vous prsentez comme un grand succs - et qui en serait rellement un , s ' il elle tait arrive  bonne fin - c ' est la directive SAVE de septembre 1993 . Et c ' est justement de cela que nous parlons .
Nous rclamons des projets lgislatifs , dont vous nous prtendez qu ' ils sont dj raliss .
C ' est absolument faux .
La directive ne fait qu ' numrer les actions , le libre choix est laiss aux tats membres de les mettre en application ou non .
Et ceux-ci ne l ' ont pas fait .
<P>
Nous savons pourtant tous de quoi il est question . La carte d ' identit nergtique des btiments , le calcul calorifique , la climatisation , les cots de prparation de l ' eau chaude en fonction de la consommation relle , la promotion du financement par des tiers des investissements visant  conomiser l ' nergie dans le secteur public , l ' isolation des nouvelles constructions , le contrle rgulier des chaudires , les bilans nergtiques dans les entreprises grandes consommatrices d ' nergie .
Ces lois n ' existent pas dans mon pays et je parie que c ' est galement le cas dans la plupart des autres tats membres .
<P>
Voil ce dont nous avons besoin dans SAVE II .
Il ne sert  rien de simplement confier la mise en oeuvre de ce genre d ' actions aux tats membres .
Si vous considrez ce que vous nous avez lu comme un succs , alors videmment votre rsultat est de 9 sur 13 .
Mais vous devez me donner raison lorsque je vous dis que sur treize actions vous n ' en avez en fait pu raliser que trois , c ' est-dire celles que j ' ai mentionnes .
Tous le reste n ' est que dclaration d ' intentions .
Je voudrais  ce sujet entendre votre rponse  la question de savoir comment nous allons faire progresser l ' ensemble de manire un peu plus diligente afin de respecter nos engagements et de ne pas en rester aux voeux pieux !
<SPEAKER ID=37 NAME="Papoutsis">
Monsieur le Prsident , Madame von Blottnitz , je voudrais tout d ' abord prciser que la Commission europenne n ' est pas oppose aux initiatives lgislatives ; au contraire , elle leur attachait - et leur attache - beaucoup d ' importance .
Mais ce qui distingue le programme SAVE II du programme SAVE I , c ' est qu '  l ' heure actuelle nous n ' insistons pas sur le cadre lgislatif , mais sur les tudes qui prparent et sondent le terrain en vue de l ' adoption de mesures lgislatives .
<P>
En ce qui concerne les mesures prises conformment au programme SAVE I , j ' insiste pour ma part sur le fait qu ' il s ' agit de neuf propositions lgislatives adoptes par le Conseil , mais vous avez raison lorsque vous n ' en comptez que trois .
Pourquoi ? Parce que six propositions lgislatives ont t intgres en une seule , et sous cet angle on n ' en compte plus effectivement que trois .
Mais en ralit il s ' agit bel et bien de neuf propositions lgislatives , qui ont t prsentes par la Commission europenne mais dont six ont t intgres en une seule .
<P>
Ce que je voudrais toutefois rappeler  l ' Assemble , c ' est que si l ' on veut que les tats membres appliquent pleinement ces dispositions , il faut , primo , une volont politique de la part des gouvernements des tats membres et , secundo , une pression politique de la part du Parlement , de l ' opinion publique et bien sr , dans la mesure du possible , de la Commission europenne .
Dans ce contexte et en ce qui concerne en particulier la taxe sur le dioxyde de carbone ainsi que , de manire plus gnrale , la politique visant  rduire les missions de dioxyde de carbone , la Commission europenne , comme vous le savez , ne s ' est pas carte de sa position et a exerc de multiples pressions , soit par ses propres initiatives , soit par des communications aux tats membres fixant un cadre jusqu '  l ' an 2000 , pour que les tats membres soient amens  rduire les missions de dioxyde de carbone aux niveaux de 1990 .
<P>
De ce point de vue , la Commission europenne estime que pour ce qui est de sa politique relative  la rduction des missions de dioxyde de carbone , elle a pleinement men  bien sa mission de pression .
La responsabilit pour le fait que nous n ' avons pas atteint ces objectifs ne peut tre impute  la Commission europenne et nous ne pouvons du reste prendre une telle responsabilit .
Elle concerne d ' autres institutions et , bien entendu , nous partageons le point de vue du Parlement europen et nous exerons des pressions tous azimuts en vue de la prise de mesures qui entraneront vraiment une rduction des missions de dioxyde de carbone .
<P>
Mais en ce qui concerne le programme SAVE II , il s ' agit de quelque chose de tout  fait distinct , parce qu ' il tient compte justement de ce facteur que j ' ai mis en exergue tout  l ' heure ,  savoir le fait qu ' il n ' y a pas eu beaucoup de progrs dans ce sens .
Nous voulons faciliter , nous voulons largir , nous voulons assumer d ' un commun accord la responsabilit de la promotion d ' une politique visant  rduire les missions de dioxyde de carbone et  amliorer l ' efficacit nergtique . C ' est la raison pour laquelle nous insistons sur le fait que ce programme doit tre largi par rapport  SAVE I. Mais cela ne signifie nullement que la Commission europenne mettra un frein  son travail lgislatif et qu ' elle arrtera ses propositions lgislatives .
Au contraire mme , et je dois dire que notre exprience issue de la directive relative aux rfrigrateurs tait une exprience positive .
Vous savez que le Conseil a adopt cette directive  la fin de la prsidence espagnole , au mois de dcembre dernier , et je pense que cette exprience tait positive .
Nous attendons naturellement la deuxime lecture du Parlement europen pour aller de l ' avant .
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote sur le rapport de Mme Bloch von Blottnitz aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=6>
Programme SYNERGY
<SPEAKER ID=39 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0065 / 96 ) de M. Soulier , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur la proposition de rglement du Conseil portant adoption d ' un programme pluriannuel destin  promouvoir la coopration internationale dans le secteur de l ' nergie - Programme SYNERGY ( COM ( 95 ) 0197 - C4-0432 / 95-95 / 0126 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=40 NAME="Soulier">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , nous sommes invits  nous prononcer , dans le cadre de la procdure de consultation , sur une proposition de rglement du Conseil concernant le programme dit SYNERGY , programme d ' assistance et de coopration avec les pays tiers , qui vise  les aider  laborer et  mettre en oeuvre des politiques nergtiques .
<P>
Cette proposition de rglement rpond non seulement  une demande des tats tiers , mais aussi  la ncessit d ' une coopration mondiale dans le domaine de l ' nergie .
En effet , si l ' on fait un peu de prospective en matire d ' nergie , on s ' aperoit que la consommation , qui a doubl dj au cours des trente dernires annes , est appele  doubler encore d ' ici l ' an 2020 , et ceci essentiellement sous la pousse des pays en voie de dveloppement .
<P>
La croissance de la demande nergtique dans ces pays est de l ' ordre de 5  6 % par an , alors qu ' elle n ' est que de 1 % dans les pays membres de l ' OCDE .
Les prvisions et estimations tablies pour les deux prochains sicles permettent , certes , d ' affirmer que les rserves nergtiques sont abondantes , mais ces dernires sont , pour la plupart , situes hors de l ' Union europenne . Et l ' Union europenne , qui connat dj une dpendance nergtique importante , de l ' ordre de 48 % , pourrait voir celle-ci atteindre 70 %  l ' horizon 2020 .
<P>
Le maintien de la scurit des pays de l ' Union europenne , comme la stabilit de la paix dans le monde , requirent lucidit et dynamisme , ainsi que la recherche d ' une coopration globale dans ce domaine .
La coopration internationale dans le domaine de l ' nergie est donc plus que jamais ncessaire , et cette coopration doit s ' tendre non seulement  l ' approvisionnement et aux changes , mais galement  la matrise de l ' nergie , par la recherche dans le secteur des technologies de production et d ' utilisation , ainsi que dans celui des mthodes de gestion .
<P>
C ' est  ce dernier aspect que s ' attache SYNERGY . Le programme ne surgit pas du nant , et dj un certain nombre d ' actions ont pu tre menes , dont les cots sont passs en une quinzaine d ' annes , entre 1980 et 1995 , de 650.000  9 millions d ' cus .
D ' abord orientes vers l ' Asie , l ' Amrique latine et le Bassin mditerranen , ces actions se sont naturellement ouvertes , au fil du temps , aux PECO et  la CEI , pays dont elles ont indiscutablement permis d ' amliorer la situation nergtique . Un rapport d ' valuation des actions menes au cours des cinq dernires annes m ' a d ' ailleurs t transmis , ce dont je sais gr  la Commission .
<P>
Il faut dsormais que SYNERGY soit dot d ' une base juridique qui en fasse un programme pluriannuel , et d ' une enveloppe budgtaire indicative .
Ceci permettra de prenniser les actions entreprises et d ' envisager des actions sur le moyen terme , rendu ds lors moins alatoire .
<P>
La proposition de rglement qui nous est prsente instaure donc un programme pluriannuel qui court de 1996  l ' an 2000 et qui est dot d ' une enveloppe budgtaire indicative de 50 millions d ' cus , rpartis sur les cinq annes .
<P>
Les objectifs de SYNERGY sont simples et reprennent ,  l ' adresse des pays tiers , les objectifs que se fixe l ' Union europenne pour sa propre politique nergtique . Les diffrents types d ' actions envisags nous paraissent fonds : assistance technique , par l ' envoi d ' experts europens , formation , programmation et planification nergtique , soutien aux centres de l ' nergie et autres organismes similaires , organisation de confrences et de sminaires financs partiellement ou entirement par SYNERGY .
<P>
Il reste que , si la proposition de rglement est la bienvenue , le texte propos par la Commission peut tre modifi et enrichi considrablement , et c ' est l le sens des amendements adopts par la commission de l ' nergie qui , je l ' espre , seront adopts par notre Assemble plnire demain .
<P>
Il faut que nous mettions un peu d ' ordre dans l ' ensemble des programmes .
Nous savons que de nombreux programmes se proccupent des politiques nergtiques sur un plan international , qu ' il s ' agisse des programmes PHARE , TACIS , MEDA ou encore SAVE ou ALTENER . Les actions entreprises dans le cadre de ces programmes , de nature essentiellement technique , pourraient donc tre plus troitement coordonnes , de faon tout  fait logique et complmentaire , par SYNERGY pour viter doublons , gaspillage ou parpillement , d ' autant plus qu ' il est ncessaire que l ' Union europenne se dote elle-mme d ' une vritable stratgie nergtique globale vis--vis des tiers .
Il faut qu ' elle soit cohrente , si elle veut imposer la cohrence chez les autres .
<P>
Ds lors , nous pensons galement que le rapport mritait peut-tre davantage , que la proposition mritait davantage de prcisions quant au contenu du programme pluriannuel .
Et c ' est pourquoi , nous avons ajout , par amendement , une annexe qui est essentielle . Elle enrichit , avec les autres amendements , le texte de la proposition de rglement et je souhaiterais , Monsieur le Commissaire , en terminant , savoir si cet amendement a la faveur de la Commission .
Dans le cas contraire , le Parlement aurait sans doute quelque difficult  se prononcer en faveur d ' un programme qui est pourtant bienvenu et prometteur , et dont nous souhaitons qu ' il soit adopt , mais amend et donc enrichi , afin de pouvoir tre mis en oeuvre rapidement .
<SPEAKER ID=41 NAME="Dimitrakopoulos">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je crois qu ' il est dsormais patent que tous les aspects de la question nergtique font partie intgrante de la politique trangre et des relations extrieures de l ' Union .
<P>
Partant de ce postulat , l ' esprit des amendements prsents par la commission REX vise prcisment  mettre en exergue le fait , d ' une part , que les relations commerciales et conomiques extrieures de l ' Union sont indissolublement lies  sa politique nergtique , d ' autre part que prcisment pour cette raison , les propositions de l ' Union relatives  la coopration internationale dans le domaine nergtique doivent constituer une composante de la politique trangre de l ' Union .
<P>
Chers collgues , trouver des sources d ' nergie et assurer la scurit d ' approvisionnement nergtique est , vous le comprendrez aisment , un objectif prioritaire .
C ' est la raison pour laquelle toute initiative visant  favoriser la stabilit politique , conomique et sociale des rgions qui constituent des cls pour les sources et l ' approvisionnement nergtique doit tre soutenue .
<P>
M. Soulier a fourni un certain nombre d ' indications sur l ' volution , dans un avenir immdiat , des questions nergtiques . Je ne les rpterai pas .
Mais je dirais que je suis d ' accord .
Et  la lumire de ces indications , le programme SYNERGY acquiert une importance tout  fait particulire , parce que justement il se consacre aux pays tiers , via l ' assistance fournie par l ' Union europenne , de manire  ce que ces pays puissent laborer et mettre en oeuvre des politiques en matire nergtique .
<P>
Ainsi que nous le savons tous , cette assistance de la part de l ' Union europenne tait fournie  ces pays - du moins ces quinze dernires annes - sans cadre concret .
Ainsi , nous pensons que le moment est venu d ' instaurer une base juridique permettant  SYNERGY de devenir un programme pluriannuel .
Cette revendication , ce constat de la Commission europenne , doit tre dfendu .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , chers collgues , je rejoins moi aussi ce qu ' a dit M. Soulier , sur la ncessit de mettre un peu d ' ordre dans ces questions nergtiques , notamment en ce qui concerne la coordination de la question nergtique pour l ' ensemble des programmes .
Je me permettrais d ' aller un peu plus loin : le moment est venu , me semble-t-il , d ' examiner la question nergtique dans les diffrentes politiques de l ' Union europenne afin que cette question devienne une politique intgre de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=42 NAME="Bloch von Blottnitz">
Monsieur le Prsident , en prambule , je voudrais rappeler clairement la position de la commission de contrle budgtaire ,  savoir qu ' aucune action d ' importance du plan budgtaire ne peut tre finance sans qu ' elle ne se fonde sur une base lgale .
La contribution de la Communaut au programme SYNERGY doit se faire de deux faons : jusqu '  concurrence de 100 % pour le financement de l ' occupation  temps plein d ' experts dtachs auprs d ' autorits d ' tats tiers , et jusqu '  concurrence de 50 % pour les projets mis en oeuvre de concert avec des pays tiers .
Cette diffrence de proportion du financement prouve que le programme SYNERGY contribue de manire plus substantielle aux dpenses administratives qu ' aux projets concrets .
<P>
Pour viter que des experts fassent du tourisme sous le couvert de la coopration et du dveloppement , nous proposons d ' inverser les rapports , c ' est-dire de ne cofinancer  l ' aide des moyens communautaires qu '  concurrence de 50 % maximum les frais d ' expert , ce qui peut galement tre considr comme une action relevant de la formation professionnelle en faveur des pays tiers , et les projets jusqu '  75 % .
<P>
En outre , nous rejetons strictement pour l ' avenir le financement , ft-il partiel , des dpenses fonctionnelles du secrtariat de la Charte europenne de l ' nergie , tant donn que la Communaut n ' est en rien responsable du retard imputable aux USA dans la signature du trait .
<P>
Les consortiums tirent largement avantage de la Charte de l ' nergie et disposent assurment des moyens ncessaires au financement du secrtariat .
C ' est pourquoi , il ne peut tre question que les citoyens et citoyennes de l ' UE continuent  payer dans ce but .
La commission du budget a dj soulign , lors de la signature du trait , qu ' il ne pourrait plus y avoir de contribution significative  charge de l ' UE , et qu '  notre avis , les choses devaient en rester l .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , le premier pas est toujours le plus difficile  franchir , mais nous devons nous y rsoudre maintenant , car nous ne pouvons poursuivre la politique nergtique telle qu ' elle a t mene dans le monde entier jusqu '  ce jour .
Il faut oprer un virage .
<P>
Mentionnons brivement trois aspects .
Premirement , les 25 milliards de tonnes de CO2 que nous rejetons dans l ' atmosphre psent sur notre climat et dtruisent les bases mmes de la vie et de la nature .
Deuximement , la solution de l ' nergie nuclaire a aussi ses limites .
Il y a dj 120.000 tonnes de dchets radioactifs , et nul ne sait ce qu ' il en adviendra .
Troisimement , il va de soi que le besoin nergtique va croissant tant donn que tous les habitants de cette Terre ont le droit de mener une vie de qualit .
<P>
Il faut donc que changions de cap en matire d ' nergie , en tant bien conscients que ces problmes plantaires ne peuvent tre surmonts au niveau de notre plante toute entire que si nous collaborons tous ensemble . Voil pourquoi l ' initiative de la commission , qui vise  dvelopper une stratgie de coopration transfrontalire en matire nergtique , est rellement la bienvenue .
Un tel programme , qui reprsente tout de mme 50 millions d ' cu , doit videmment satisfaire  certaines exigences . La stratgie que sous-tend ce programme doit tre clairement dfinie .
A mes yeux , trois points sont cruciaux .
D ' abord , je trouve important que soit dtermine dans une annexe la direction dans laquelle les projets doivent tendre . Invoquer la concrtisation d ' un programme abstrait et se comporter ensuite comme s ' il n ' existait pas n ' est pas tolrable pour nous .
Nous devons savoir dans le dtail quelles sont les mesures prises et comment elles sont mises en oeuvre . La persvrance dans l ' achvement de ce programme et dans l ' application  faire rapport sur les actions entreprises est tout aussi importante que cette annexe .
<P>
Deuxime point , je crois que ces 50 millions d ' cu ne sont pas suffisants vu l ' ampleur des problmes .
Raison pour laquelle nous ne pouvons pas tout entamer  la fois mais au contraire nous concentrer sur certains domaines .
Je pense ici  deux aspects vitaux : le dveloppement d ' nergies renouvelables et le dveloppement de l ' utilisation rationnelle de l ' nergie .
Les autres objectifs doivent passer au second plan .
La baisse du cot de l ' nergie ou la consolidation de la position globale en matire d ' conomie nergtique ne sont pas des objectifs prioritaires de SYNERGY .
<P>
Nous devons concentrer les moyens financiers sur le dveloppement des ressources locales , sur les concepts rgionaux , sur la formation et la comptence en matire d ' conomie d ' utilisation de l ' nergie et sur les modles amliorant l ' efficacit dans l ' utilisation de l ' nergie .
Il existe bien sr des secteurs dans lesquels les besoins en nergie sont en augmentation .
C ' est prcisment dans ces secteurs que les sources d ' nergie renouvelables peuvent constituer une solution dcisive .
<P>
Le second aspect sur lequel nous devrions nous concentrer est la coordination des politiques nergtiques nationales . Ce n ' est que dans la mesure o nous coordonnerons nos efforts d ' imagination vers un mme but que nous contribuerons rellement  liminer les risques plantaires .
Nous pourrons alors travailler de concert et rduire la consommation d ' nergie par des actions cohrentes .
<P>
La politique de scurit nuclaire ne peut figurer parmi les priorits . En premier lieu parce que nous y consacrons beaucoup d ' argent via les programmes PHARE , TACIS , etc .
Et deuximement , les 50 millions d ' cu dont nous disposons ne reprsenteraient qu ' une somme ngligeable vu l ' ampleur du problme dans ce domaine et seraient donc dpenss en pure perte .
C ' est pourquoi il y a lieu de dissocier ce secteur .
<P>
Troisime point important , il est vident qu ' en ce qui concerne ce programme , il ne peut y avoir de chevauchement avec d ' autres programmes de l ' UE .
Nous voulons justement viter , dans le cas de SYNERGY , les inefficacits dues aux chevauchements , aux structures nbuleuses et aux doubles emplois .
SYNERGY peut donc contribuer  une meilleure cohrence de la politique de l ' UE en gnral .
<P>
Je voudrais faire encore quelques remarques pour terminer .
La commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie attache beaucoup d ' importance au futur traitement de la question comitologique . La proposition prcdente aurait prsent le risque que l ' excution s ' opre de manire indpendante .
C ' est pourquoi nous souhaitons une plus grande implication .
Le programme SYNERGY a eu des prcurseurs , comme cela a dj t dit . Il et naturellement t logique de procder  une valuation srieuse des projets antrieurs et des rapports avant de formuler ce programme pluriannuel .
Il n ' en a malheureusement rien t .
Nanmoins , si l ' on considre l ' importance des efforts consentis , je crois qu ' il est justifi que le Parlement donne son feu vert . Toutefois , l ' adjonction de l ' annexe et du tableau  ce programme est une condition sine qua non  notre approbation .
Je demande donc  la Commission si elle est dispose  soutenir les propositions votes  l ' unanimit en commission .
<P>
Malheureusement , chers collgues , on ne constate pas en ce moment , au sein du Conseil des ministres , aucune volont relle de rorienter ces problmes nergtiques , dont l ' importance est pourtant existentielle .
THERMIE II est gel .
Il y a une rsistance manifeste contre SAVE , et pareillement  l ' encontre de SYNERGY .
Une rforme de l ' impt base sur l ' cologie et sur la cration d ' emploi est repousse petit  petit .
Il nous faudrait prcisment une relle volont d ' action et pas de l ' immobilisme - je m ' adresse ici au Conseil des ministres .
Et c ' est le premier pas qui cote ! Osons le franchir ensemble !
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-Van Gorsel">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , au nom du groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs , je voudrais commencer par fliciter M. Soulier pour son rapport , qui dans l ' intervalle est devenu une tude trs dtaille .
Un des principes de base du groupe libral est que le dveloppement durable de notre conomie requiert une approche intgre de l ' nergie et de l ' environnement .
Le programme SYNERGY peut y contribuer .
<P>
Les missions de CO2 constituent un problme transfrontalier et requirent une approche europenne .
Les cotaxes sont un instrument trs utile  cet gard .
Les Pays-Bas sont le premier tat membre  avoir introduit une taxe sur l ' nergie , mais les missions de CO2 ne sont pas seulement un problme  l ' chelle europenne ; c ' est au niveau mondial qu ' il convient de l ' aborder .
L ' Union europenne devrait donc tenter simultanment de persuader les tats-Unis et le Japon , afin que ces deux pays introduisent une taxe similaire , faute de quoi l ' Europe mettra ses propres entreprises dans une situation de concurrence dfavorable par rapport aux autres continents .
<P>
Le groupe libral est partisan d ' une introduction par tapes de la taxe sur l ' nergie , avec un objectif double : d ' une part , rduire la consommation d ' nergie , d ' autre part , rduire les missions de CO2 .
Ainsi participerons-nous  l ' effort de rduction de l ' effet de serre et veillerons-nous  ce que toutes les formes d ' nergie cofinancent les cots de l ' incidence sur l ' environnement .
Mon groupe estime galement qu ' il faut affecter les sommes ainsi rcoltes l o le rendement est le plus grand , c.--d. actuellement en Europe centrale et orientale et sur les marchs mergents des pays en dveloppement . Dans dix annes , ces pays mettront plus de CO2 que l ' ensemble du monde occidental .
Les transferts de technologies modernes contribuent indniablement  un meilleur rendement de l ' nergie et  des conomies .
Des tudes rcentes ont par ailleurs montr que l ' Union europenne occupe une position dominante dans le domaine des technologies de l ' nergie non nuclaire et des techniques environnementales .
Je suis ds lors enthousiaste  l ' ide que les Pays-Bas ont choisi l ' nergie durable comme point fort de leur prsidence de l ' Union en 1997 .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , je pense que les objectifs de ce programme sont excellents .
Je remercie le rapporteur pour la prcision de ses propositions .
Promouvoir un dveloppement soutenable , rduire les missions des gaz et des polluants responsables de l ' effet de serre , renforcer la scurit des approvisionnements et amliorer l ' efficacit nergtique sont autant d ' objectifs que nous voulons raliser .
Je souhaiterais que nous y parvenions dans l ' Union europenne , mais pour autant que notre dbat prcdent sur le programme SAVE II nous permette d ' en juger , ce n ' est pas vraiment le cas .
Cependant , cela ne doit pas nous empcher de tendre vers une approche plus globale , d ' essayer d ' instaurer une synergie avec les pays d ' Europe centrale et de l ' Est et avec les pays en dveloppement .
Je voudrais ajouter une clause .
Je voudrais que l ' on accorde une plus grande attention aux nergies renouvelables .
Il existe , dans les pays mditerranens et dans le tiers-monde , beaucoup d ' applications pour lesquelles des nergies renouvelables pourraient tre utilises .
J ' aimerais que dans un rapport comme celui-ci , on insiste plus largement sur le fort potentiel des nergies renouvelables , en particulier de l ' nergie solaire .
<P>
Je rejoins un autre collgue pour dire moi aussi que la scurit nuclaire n ' a pas sa place dans un tel programme .
Nous avons d ' autres programmes qui sont consacrs  la scurit du nuclaire .
Je pense qu ' il serait regrettable de faire l ' amalgame entre les deux .
L ' exportation de la technologie nuclaire vers les pays en dveloppement pose de grands problmes .
Par exemple , nous n ' avons pas rsolu le problme des dchets .
Comme vous le savez , notre groupe n ' est pas favorable  la technologie nuclaire .
Mais on ne peut commencer , mme au niveau d ' une commission ,  exporter des technologies nuclaires vers des pays ds lors que l ' on ne peut pas garantir un traitement correct des dchets .
Franchement , je ne vois aucune logique dans le fait de prtendre que la scurit nuclaire devrait faire partie de ce programme .
<P>
Enfin , en ce qui concerne l ' utilisation rationnelle de l ' nergie et le dveloppement soutenable , nous devons avoir recours aux instruments fiscaux en particulier pour essayer de raliser ces objectifs .
Je suis pour une approche globale  ce niveau .
Nous devons respecter l ' agenda de Rio .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' emble de fliciter M. Soulier pour son excellente introduction , qui largit considrablement nos horizons sur la manire de procder lorsque nous examinons l ' ensemble de la question de la consommation d ' nergie .
<P>
Je ne suis pas tout  fait d ' accord avec la commission REX lorsqu ' elle dit que la premire priorit est la scurit des approvisionnements en Europe .
Le problme et le dfi sont beaucoup plus larges que cela .
Je recommanderais plutt l ' approche qui mise sur les pays du tiers-monde en particulier et de pousser la Commission et le Conseil dans cette direction , en faisant valoir l ' importance de la contribution .
<P>
Si je pense que le tiers-monde est tellement important , c ' est parce qu ' il est le plus prometteur pour raliser des conomies assez videntes en matire de consommation d ' nergie .
En outre , le tiers-monde souffre souvent d ' un manque crucial de ressources et d ' alternatives ,  cause de la pauvret des pays concerns et des revenus dont disposent les gouvernements .
<P>
Par exemple , j ' ai rcemment particip  une mission du Parlement europen au royaume du Lesotho en Afrique du Sud - la Suisse de l ' Afrique comme ils l ' appellent - et j ' ai pu constater que l ' on trouvait difficilement encore un arbre dans ce pays .
Cela m ' a fait penser  ce qui se passe dans mon pays , l ' cosse , o nous avons abattu tous les arbres et o nous avons ensuite d commencer  brler du charbon , le charbon qui est un combustible fossile et qui cause toute sortes de problmes .
<P>
La leon que nous devons retenir est que les pays du tiers-monde ne doivent pas rpter les erreurs que nous avons dj faites .
Ainsi , au lieu de nous prsenter parfois  eux en prchant et en adoptant une espce d ' attitude no-colonialiste - nous savons mieux que vous , faites ce que nous vous disons , pas ce que nous faisons - nous ferions mieux de dire : regardez , nous avons tir les leons des erreurs du pass .
Comme l ' a dit Mme Ahern , nous devrions appliquer ce que nous prchons dans l ' Union europenne .
<P>
Je recommande chaudement ce rapport et j ' espre sincrement qu ' il en sera tenu compte , de manire  ce que nous puissions non seulement aider les pays d ' Europe de l ' Est , ce que nous faisons d ' ailleurs dj , mais galement contribuer dans une mesure importante  la lutte contre le rchauffement de la plante en aidant le tiers-monde .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="PT" NAME="Vaz da Silva">
Monsieur le Prsident , la coordination des diverses politiques nationales en matire de science et de technologie est de talon d ' Achille de l ' Europe . C ' est une des raisons de notre retard sur les tats-Unis et le Japon , et de notre perte de comptitivit .
La coordination des politiques nergtiques face aux pays tiers constitue une priorit et , loin d ' tre vue comme une annexe d ' une future politique europenne de l ' nergie , elle doit en revanche en tre perue comme un aspect structurant .
<P>
Je souligne l ' importance de coordonner la coopration avec les pays africains , qui pose des problmes trs spcifiques et fort urgents , notamment la formation de dcideurs dans le secteur nergtique et le transfert de techniques , expriences et informations .
<P>
Je souhaite que la rcente proposition du ministre des Affaires trangres portugais , en vue de la tenue rgulire de sommets euro-africains , puisse ouvrir de nouvelles perspectives dans ce domaine .
<P>
La politique de l ' nergie est d ' une importance particulire pour le Parlement . Aussi est-il indispensable  nos yeux qu ' il intervienne dans le programme SYNERGY et se prononce sur la liste d ' actions  entreprendre , en tant rgulirement inform de la progression de la stratgie nergtique de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=48 NAME="Papoutsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , je voudrais tout d ' abord remercier Monsieur Soulier pour son remarquable rapport .
Permettez-moi galement de remercier les rapporteurs pour avis : M. Dimitrakopoulos , de la commission des relations conomiques extrieures , M. Telkmper , de la commission du dveloppement et de la coopration , et Mme von Blottnitz , de la commission des budgets .
<P>
Comme vous le savez , les actions de coopration internationale dans le domaine nergtique ont commenc en 1988 grce  des fonds allous par le Parlement europen .
Ils portaient , dans un premier temps , sur la fourniture d ' une assistance en vue de la planification nergtique dans des pays d ' Asie , d ' Amrique latine et du bassin mditerranen .
Par la suite , ces mmes fonds ont t utiliss dans les pays d ' Europe centrale et orientale et dans la Communaut d ' tats indpendants afin de dvelopper la coopration en matire de politique nergtique .
Il convient de noter la facilit avec laquelle ces actions ont t mises en oeuvre . Facilit qui a permis une intervention immdiate dans les territoires autonomes palestiniens , ainsi que , plus rcemment ,  Sarajevo .
Mais l ' absence de base juridique entravait l ' laboration de stratgies  long terme , faisait obstacle au suivi des travaux isols et gnait la dtermination de ces actions en rapport avec celles qui seraient entreprises dans le cadre d ' autres moyens communautaires .
<P>
Nous soumettons la prsente proposition de rglement dans l ' espoir de concilier les objectifs du programme avec les programmes plus gnraux de la stratgie communautaire dans le domaine de l ' nergie tels qu ' ils ont t dfinis dans le Livre vert et le Livre blanc de la Commission .
<P>
Je crois que je ne dois pas m ' appesantir sur l ' importance de la coopration internationale en matire nergtique .
M. Soulier a trs clairement analys les objectifs de cette coopration nergtique .
Par ailleurs , par le pass , le Parlement europen a soulign  maintes reprises l ' importance de cette coopration et c ' est naturellement ce qui a incit la Commission europenne agir dans ce sens .
<P>
Le rapporteur , M. Soulier , a souhait que nous fassions un pas en avant , que nous instaurions un dialogue afin de dfinir les lignes directrices prcises et les priorits des actions du prsent programme .
Aprs l ' change de vues que nous avons eu , nous estimons que les lignes directrices et les orientations de l ' annexe au rglement permettent de prserver la flexibilit requise .
Paralllement , les aspirations lgitimes du Parlement sont prises en considration .
<P>
Dans ce contexte , le Parlement est en mesure d ' accepter cette proposition du Parlement .
Le rapporteur a galement demand que soit dfini clairement le rle du programme en ce qui concerne la coordination des diffrentes actions en matire de coopration nergtique internationale .
Nous partageons vos inquitudes et sous cet angle , nous souscrivons aux propositions soumises par le Parlement .
<P>
Par ailleurs , le rapport exprime le souhait que le Parlement soit rgulirement inform de la mise en oeuvre du programme .
Cette demande nous parat lgitime , raison pour laquelle nous acceptons le principe d ' une valuation  mi-parcours du programme , outre celle qui est prvue par sa reconduction .
<P>
En outre , je dois vous dire que l ' valuation des actions mises en oeuvre dans la priode 1990-1995 - une valuation mene par des experts indpendants - vient conforter notre souhait de travailler sur une base pluriannuelle .
La Commission considre que toutes les amliorations qui ont t proposes par les experts devraient tre intgres  la proposition modifie qui inclura les propositions du Parlement .
<P>
Dans cette mme optique , la Commission accepte d ' informer chaque anne le Parlement et le Conseil , non seulement de la mise en oeuvre du programme SYNERGY , mais aussi de l ' ensemble des actions de coopration internationale entreprises par la Commission dans le domaine nergtique .
<P>
Je souhaiterais galement souligner une fois de plus le rle trs positif du rapporteur M. Soulier , qui a eu l ' occasion de prsenter un rapport brillant  la sance plnire du Parlement .
Pour rpondre  la remarque de Mme Ahern concernant l ' inclusion dans SYNERGY de programmes de technologie nuclaire , je voudrais dire que le programme SYNERGY n ' a pour objectif ni de promouvoir la technologie nuclaire , ni de favoriser les contacts ou la coopration dans le domaine nuclaire .
L ' objectif qu ' il s ' est assign est de promouvoir des sminaires de formation et de coopration dans le domaine de la scurit nuclaire et non de la technologie nuclaire .
Et il s ' agit l d ' une politique qui prcisment se fait l ' cho de la demande du Parlement europen en faveur de la promotion de la coopration sur la scurit des racteurs nuclaires dans l ' ensemble de l ' Europe .
<P>
Pour ce qui est  prsent des amendements proposs , la Commission peut accepter 24 des 27 amendements du Parlement , ds lors qu ' ils amliorent effectivement notre proposition initiale .
En revanche , Monsieur le Prsident , le souhait du Parlement d ' tre associ de prs aux travaux du comit consultatif prvu par le rglement nous donne l ' impression que nous allons nous engager dans un dbat trs dlicat et trs ardu , et nous devrions ,  mon sens , examiner cette question trs srieusement dans le cadre des discussions institutionnelles qui ont lieu en ce moment entre les diverses institutions de l ' Union .
Par consquent , la Commission ne peut accepter les amendements 22 et 23 .
<P>
Par ailleurs , la Commission accepte la premire partie de l ' amendement 26 , qui a trait au programme indicatif d ' action . En revanche , nous estimons que le tableau figurant dans la deuxime partie de l ' amendement 26 entre en contradiction avec les priorits du programme .
La rpartition propose entre en contradiction avec les lignes directrices dfinies dans la premire partie de l ' amendement 26 .
Nanmoins , la Commission peut tenir compte des tendances qui se dgagent du tableau , et en particulier de la volont affiche d ' un plus grand pourcentage d ' actions en Afrique .
<P>
Il convient toutefois de signaler que SYNERGY n ' est pas un programme d ' aide . En ralit , il s ' agit d ' un programme de coopration et , de ce fait , les perspectives de coopration semblent trop limites dans la zone de l ' Afrique subsaharienne pour atteindre le degr de coopration prsent dans le tableau .
<P>
Par ailleurs , le programme SYNERGY doit consacrer la majeure partie de ses ressources  la prparation de l ' adhsion des pays associs d ' Europe centrale et orientale , objectif qui est prioritaire pour tous . Par voie de consquence , la Commission n ' est pas en mesure d ' accepter ce tableau .
Au contraire , la Commission juge plus pertinent le tableau prsent par le rapporteur , en l ' occurrence le tableau de compromis soumis initialement et prsent  nouveau via l ' amendement 27 .
<P>
Avec ces quelques mots , Monsieur le Prsident , je voudrais remercier  nouveau le rapporteur M. Soulier et exprimer le souhait que la sance plnire du Parlement approuvera les amendements auxquels nous souscrivons et qui nous permettront d ' amliorer la proposition de rglement .
<SPEAKER ID=49 NAME="Soulier">
Monsieur le Prsident , je n ' interviens pas pour exprimer des remerciements , mais simplement pour dire que la version franaise de mon texte avait t tronque .
Le ncessaire a t fait pour y remdier en ce qui concerne mon amendement .
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident">
Monsieur le rapporteur , il est amusant de constater que c ' est dans votre langue , le franais , que les fautes apparaissent , mais Dieu merci nous n ' avons pas de problme dans les autres langues !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=7>
Interoprabilit du systme TGV
<SPEAKER ID=51 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0077 / 96 ) de M. Castricum , au nom de la commission des transports et du tourisme , concernant la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Conseil relative  l ' interoprabilit du systme ferroviaire transeuropen  grande vitesse ( C4-0002 / 96-94 / 0112 ( SYN ) ) .
<SPEAKER ID=52 NAME="Castricum">
Monsieur le Prsident , si j ' ai bien compris , les ministres des transports se sont sonds profondment ces derniers jours  propos de l ' avenir des transports des marchandises par rail .
Il tait temps .
Mais ce qui importe encore plus , c ' est le rsultat concret de cette runion , car si le Conseil , la Commission et le Parlement ne tarissent pas sur la ncessit d ' une vritable renaissance des chemins de fer , force est de constater la difficult de la mise en oeuvre , la lenteur du processus et les problmes internes apparemment insolubles dans de nombreuses socits de chemins de fer . On ressent parfois l ' impression que le printemps ne reviendra plus jamais .
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La directive relative  l ' interoprabilit du systme TGV europen , son historique et mme son contenu n ' ont pas encore remis le temps au beau fixe .
Sept annes se sont coules entre l ' initiative et la seconde lecture .
Presqu ' un an a t perdu avant de pouvoir dgager une position commune , alors qu ' au cours des annes prcdentes des reprsentants des tats membres , des compagnies de chemin de fer et de l ' industrie s ' taient penchs avec un rservoir insouponn de talent sur le sujet .
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Aujourd ' hui , quel en est le rsultat ?
Une attitude de repli , qui semble  nouveau confirmer les liens souvent tendus qui unissent les autorits nationales  leurs socits de chemin de fer .
 Les modifications apportes par le Conseil  la proposition de directive modifient considrablement les objectifs viss par la proposition initiale de la Commission .
La tendance de ces amendements indique en effet la rduction de l ' interoprabilit  la simple compatibilit technique des sous-systmes structurels . En outre , des conditions restrictives seraient imposes aux spcifications techniques pour des raisons conomiques , la priorit tant donne au maintien des rseaux ferroviaires nationaux existants  .
Fin de citation [ traduction libre ] , et mes excuses pour le langage compliqu .
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Cette citation provient de la conclusion de la Commission qui insiste une nouvelle fois avoir voulu tenir compte des besoins des utilisateurs et qui dplore par consquent l ' approche retenue par le Conseil .
Monsieur le Prsident , je partage entirement ces regrets .
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Les propositions de modification que nous introduisons en deuxime lecture devraient faire comprendre au Conseil l ' enjeu essentiel du dbat d ' aujourd ' hui : le pouvoir d ' attraction d ' un rseau ferroviaire transfrontalier , et comme corollaire des utilisateurs satisfaits ayant le sentiment que l ' Europe ne se contente pas de rflchir et de parler , mais agit dans l ' intrt des citoyens .
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J ' espre de tout coeur que l ' approche de la Commission et du Parlement l ' emportera et sera retenue dans le texte dfinitif de la directive .
Celui qui cantonne sa rflexion aux frontires des pays , alors que c ' est au citizen ' s network que nous travaillons , passe  ct de l ' essentiel .
 long terme , ce serait rendre un trs mauvais service  la politique commune des transports en Europe .
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Monsieur le Prsident , j ' ai commenc par les transports de marchandises et c ' est par l que je conclus .
J ' ai compris que l ' amendement 3 est  la source d ' un malentendu , ou risque de l ' tre . Il tablit un lien entre les TGV voyageurs et la possibilit de transports de marchandises .
Cet amendement demande que l ' on tienne au minimum compte des possibilits offertes par un rseau europen de trains  grande vitesse , pour certaines formes de transports de marchandises .
Certes , je ne vois pas moi-mme des convois de conteneurs filer dj comme l ' clair sur ce rseau rapide .
Mais gouverner , c ' est prvoir et faire du surplace , c ' est reculer . C ' est ce que j ' ai dj montr dans cette brve intervention .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Watts">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire tout d ' abord que l ' interoprabilit est un sujet qui intresse peu les mdias , le public en gnral , voire bon nombre de nos collgues .
Cependant , il revt une importance vitale , non seulement pour ce Parlement , mais galement pour le dveloppement futur d ' une Europe prospre , efficace et cologiquement durable .
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Je voudrais fliciter le rapporteur , M. Castricum , pour son travail et les efforts qu ' il dploie , afin de promouvoir sans relche l ' objectif d ' un rseau ferroviaire europen  grande vitesse face aux tentavives du Conseil de ministres pour saper la respectable et perspicace proposition du commissaire Kinnock .
Il faut que les systmes ferroviaires europens soient compatibles .
Ils doivent pouvoir fonctionner ensemble .
Ils doivent rpondre aux mmes normes techniques .
Il doit en tre ainsi si l ' on veut que les chemins de fer europens ralisent leur potentiel et puissent absorber les passagers et les marchandises provenant de nos routes et de notre espace arien congestionns , nous permettant de raliser nos objectifs environnementaux .
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Par ailleurs , nous devons raliser notre potentiel pour devenir plus comptitifs en tant qu ' Europens et promouvoir la croissance et l ' emploi .
Cependant , nous ne pourrons construire les chemins de fer europens du 21me sicle qu ' en harmonisant nos systmes ferroviaires nationaux , dont la cration remonte au 19me sicle .
Pour cela , il faudra de l ' argent .
Il faudra des millions , peuttre mme des milliards d ' cus au cours des annes  venir .
Mais chaque cu dpens sera un cu bien investi en termes de dividendes  en retirer pour nos conomies .
Nous devons considrer ces dpenses comme un investissement  long terme pour l ' avenir , pour l ' avenir de la comptitivit de l ' Europe et de sa capacit  rsoudre les problmes de l ' environnement .
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Nous devons galement profiter de ce dbat pour rappeler au Conseil les engagements auxquels il a volontairement souscrit  Maastricht , non seulement en faveur d ' un rseau ferroviaire transeuropen , mais galement en faveur de l ' interoprabilit de ce rseau .
En signant le Trait de Maastricht , il a pris cet engagement  l ' unanimit et aujourd ' hui , nous devons lui demander des comptes et l ' inviter  s ' en tenir  l ' engagement qu ' il a pris  l ' poque .
Comme l ' a dit M. Castricum , nous devons harmoniser les normes techniques et , plus difficile , les normes concernant les usagers , avec des systmes de billetterie , de rservation et d ' information communs .
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Je tiens  insister ce soir sur la ncessit pour tous les passagers , y compris les passagers prsentant des handicaps , d ' avoir facilement accs  l ' ensemble du rseau europen  grande vitesse .
Disant cela , je songe  ce merveilleux train  grande vitesse ,  la pointe de la technologie , qu ' est l ' Eurostar , qui dessert  prsent ma circonscription et qui relie Londres  Bruxelles et  Paris .
Merveilleux ,  moins d ' tre handicap .
L ' accs au train se fait uniquement par des marchepieds .
Un train du 21me sicle utilisant un concept du 19me sicle .
Ainsi , un usager se dplaant en chaise roulante qui souhaite prendre l ' Eurostar de Londres  Bruxelles doit prvenir la compagnie , attendre ,  un endroit prcis de la plateforme rserve aux handicaps , qu ' une rampe soit mise en place et , dans certains cas , attendre d ' tre mont sur le train ou descendu du train pour finalement tre amen  l ' un des deux emplacements rservs aux chaises roulantes dans deux compartiments diffrents des premires classes .
C ' est ainsi que deux handicaps qui voyagent ensemble se retrouvent assis dans des compartiments diffrents .
Si un handicap voyage avec sa famille , il ne peut rester avec elle dans le train .
Il est inacceptable que la compagnie Eurostar ait dpens les deniers des contribuables par millions de livres pour un train europen de l ' avenir qui ne dispose mme pas d ' un accs correct pour les handicaps .
J ' espre que le commissaire reconnatra avec moi ce soir , non seulement que l ' accs pour les personnes handicapes est un droit fondamental , mais galement que nous devons faire en sorte qu '  l ' avenir , les trains europens  grande vitesse soient facilement accessibles pour tous .
Je prtends que les trains  grande vitesse seront pour nous tous , Europens , un avantage .
Nous allons tous payer pour , et investir dans , les trains  grande vitesse .
C ' est pourquoi il n ' est que juste et normal que tous les Europens , quel que soit leur degr de handicap , puissent avoir accs aux trains  grande vitesse , en profiter , les utiliser et les frquenter .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EN" NAME="McIntosh">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , au nom du groupe PPE , de me fliciter de la position commune et du rapport Castricum .
Dans ses propositions , la Commission reconnat que les systmes existants sont incompatibles , ce qui entrane habituellement un changement de locomotive et de personnel aux frontires .
Ce n ' est pas exactement comme cela que l ' on conoit les changes et la libert de mouvement lorsque l ' on pense  l ' interoprabilit du systme ferroviaire transeuropen  grande vitesse .
La proposition est particulirement bienvenue puisque son objectif est de promouvoir l ' interconnexion et l ' interoprabilit du rseau ferroviaire  grande vitesse , ainsi que la cration des conditions ncessaires au dveloppement d ' un march ouvert et concurrentiel dans le secteur de la grande vitesse ferroviaire .
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Nous soutenons la position commune et la compatibilit technique des systmes nationaux sur laquelle elle insiste .
Il est juste de vouloir harmoniser les spcifications techniques , dans la mesure o cette harmonisation est essentielle au trafic transfrontalier  grande vitesse , tout en prservant , en principe , la structure des rseaux nationaux .
Les cots de l ' harmonisation seront supports , pour l ' essentiel , par les compagnies de chemins de fer des tats membres .
Plusieurs des amendements adopts par la commission des transports et du tourisme et prsents  l ' Assemble aujourd ' hui visent  rapprocher la position commune de la proposition initiale de la Commission .
Plusieurs amendements ont t accepts et repris dans la position commune , notamment ceux qui concernent la ralisation progressive de l ' interoprabilit du trafic rgional frontalier , le transport rapide des marchandises et , dans une phase ultrieure , l ' ensemble du trafic ferroviaire .
Ces dispositions devraient garantir un accs facile du public  l ' ensemble du rseau .
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Pour toutes ces raisons , nous soutiendrons la plupart des amendements dposs au nom de la commission des transports ,  l ' exception des amendements 5 , 6 , 7 et 8 , car nous avons le sentiment que le texte initial de la proposition de la Commission devrait tre maintenu , afin de garantir le degr d ' interoprabilit souhait et les spcifications techniques ncessaires .
Nous nous flicitons de l ' amendement de M. Soulier et esprons que la Commission et le Conseil l ' adopteront , veillant ainsi  ce que cette dernire proposition ne porte pas ncessairement prjudice aux lignes existantes ou aux lignes qui ont dj fait l ' objet d ' amnagements .
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Compte tenu de ces observations , nous recommandons la proposition et le rapport Castricum  l ' Assemble .
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Pour terminer sur une note personnelle , permettez-moi d ' ajouter que j ' ai rcemment pass une visite mdicale au Parlement europen et que ma vue a t dclare presque parfaite .
Cependant , je dfie quiconque dans cette Assemble ,  l ' exception de ceux qui sigent devant , de lire les noms qui apparaissent sur les nouveaux crans de tlvision .
Il est absolument impossible de voir son nom sur l ' cran .
Je vous demande de soumettre ce problme aux autorits comptentes , de manire  ce que nous soyons en mesure de voir  quel moment nous allons tre appels .
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident">
Madame le dput , nous allons tenter de rsoudre le problme selon votre suggestion , puisque nous avons test ce nouveau systme aujourd ' hui , et nous ne mnagerons pas nos efforts dans ce sens .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , si je prends la parole dans ce dbat , c ' est pour souligner la ncessit de tenir compte , dans les travaux  venir sur la directive relative aux liaisons  grande vitesse , des questions d ' environnement et des points de vue des citoyens , et surtout du cot financier de ces considrations .
D ' aprs ce que je vois , mais les choses ne sont pas , bien entendu , tout  fait claires , ces deux aspects que sont l ' environnement et les citoyens ressortent de manire moins marque dans la position commune .
Toutes autres choses gales , il faut considrer qu ' il sera avantageux pour les consommateurs comme pour l ' environnement de mettre en place un rseau  grande vitesse interconnect . Nanmoins , il est indniable qu ' il manque  la prsentation de la proposition initiale une tude srieuse de la dimension environnementale .
Ceci aurait pu apparatre beaucoup plus clairement et il est un peu honteux que la Commission fasse de l ' intgration de l ' environnement l ' un des principaux instruments de la politique de l ' environnement de l ' avenir tout en ngligeant des occasions rves comme celle qui se prsente avec l ' interoprabilit .
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Mais la Commission doit  prsent rectifier ses ngligences et faire preuve de plus de vigueur que par le pass pour rserver une place  l ' environnement dans les dbats  venir , afin que nous puissions mettre en place le rseau interconnect et interoprable  grande vitesse qui est une ncessit absolue pour la poursuite du dveloppement europen .
Quiconque d ' entre nous ayant pass quelques pnibles heures d ' attente dans des aroports , ce qui a indubitablement t le cas cet hiver , et ayant t confront  de gros problmes de circulation sur les routes , ce qui a galement t le cas , sait combien il est ncessaire de relier l ' intrieur de l ' Europe par un rseau ferroviaire performant .
Sinon nous ne pourrons faire face aux besoins  venir en matire de transports .
Passons  prsent de la parole aux actes , ne laissons pas les intrts particuliers de diffrents pays entraver l ' action , et utilisons des arguments vidents , tels que l ' amlioration de la protection de l ' environnement conjugue  un systme de transport plus performant , comme l ' un des moyens de faire pression sur les tats qui rechignent , comme cela semble tre le cas en ce moment .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Monsieur le Prsident , pour notre propre avenir il est vital que nous modifions le systme des transports .
Un des aspects capitaux  cet gard est de veiller  l ' adaptation des systmes de chemins de fer , afin que les convois puissent utiliser correctement et rciproquement les diffrents rseaux et deviennent par consquent interoprables sur toutes les lignes .
<P>
C ' est agrable  entendre et important  la fois .
Cela s ' applique aussi aux lignes  grande vitesse .
En outre , si les systmes deviennent interoprables , il est important que l ' attrait exerc sur l ' utilisateur s ' amliore .
Ds lors , pas question de se contenter d ' une interoprabilit technique ; abordons aussi les correspondances avec les lignes rgionales et l ' achat des billets par exemple , car dans ce dernier domaine la situation est vraiment catastrophique en Europe .
Je pense tre une des rares parlementaires qui , au lieu de voyager en avion , prend aussi le train en Europe .
Je peux vous assurer qu ' acheter des billets n ' est pas une sincure .
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Si nous concluons que l ' interoprabilit est loin de donner satisfaction , nous ne devrons pas seulement examiner les aspects techniques , mais surtout comment rendre les systmes les plus conviviaux possibles pour les citoyens , afin d ' augmenter leur attrait et contribuer ainsi  viter  l ' avenir un maximum de nuisances pour notre environnement .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , je prends la parole au nom de mon collgue Van der Waal , empch pour des raisons de sant .
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La proposition de la Commission europenne sur l ' interoprabilit du rseau europen des trains  grande vitesse a t profondment modifie par le Conseil .
Au lieu de viser un rseau TGV europen , on met  prsent davantage l ' accent sur le maintien des rseaux nationaux  grande vitesse existants , qui ne seront rendus interoprables que l o c ' est ncessaire ou trs souhaitable .
<P>
La raison en est claire .
Les tats membres , et notamment l ' Allemagne et la France , qui disposent dj d ' un rseau  grande vitesse , risquent de se voir imposer de grands frais , en raison de l ' application obligatoire des spcifications techniques lies  l ' interoprabilit .
En effet , l ' adaptation d ' infrastructures existantes ou dj planifies cote beaucoup d ' argent , alors que , dit entre parenthses , ces montants ne sont pas disponibles  cause des critres de l ' UME .
Ensuite , il est trs regrettable que ces normes europennes n ' existaient pas avant mme la construction des premiers rseaux nationaux  grande vitesse .
<P>
Il faut craindre qu '  force de vouloir raliser des conomies de bouts de chandelle , le Conseil ne prenne une trs mauvaise dcision .
L ' existence parallle de divers systmes  grande vitesse , dont l ' interoprabilit est rduite au strict minimum , rendra la tche plus difficile aux transporteurs de fournir un produit , sur les longs trajets internationaux , capable de concurrencer les avions . En effet , les trains devront tre prvus pour plusieurs systmes .
Par consquent ils seront plus chers et il faudra parfois changer de locomotive .
En outre , l ' interoprabilit rduite rend la libralisation des transports internationaux de passagers plus difficile tout en limitant la concurrence entre les diverses industries des chemins de fer .
Enfin , quand  terme il faudra tout de mme adapter les lignes  grande vitesse pour tenir compte des normes europennes , l ' ardoise pourrait se rvler plus sale que les conomies que l ' on cherche  raliser aujourd ' hui .
<P>
Le rapport de la commission des transports , qui tente de remettre le texte du Conseil sur les rails envisags par la Commission obtient mon soutien , hormis les amendements 5 et 6 .
Je pense que l ' interoprabilit des sous-systmes fonctionnels , de l ' exploitation et le souci des utilisateurs peuvent tre rgls par le secteur lui-mme , du moins si nous nous attelons avec srieux  la libralisation des transports internationaux de passagers .
<P>
J ' interprte l ' amendement 3 relatif au transport  grande vitesse de marchandises comme se rapportant au transport de marchandises express , comme des plis et colis postaux , pour lesquels la rapidit de distribution est importante .
Je peux marquer mon accord  cet gard et je remercie le rapporteur de son complment d ' information .
<P>
Par ailleurs , tout nous porte  adopter rapidement des mesures susceptibles d ' amliorer les transports traditionnels de marchandises par train .
La vitesse actuelle - 27  37 kms par heure - doit au moins tre triple . De la sorte nous viterons que les trains  grande vitesse ne soient utilises  des fins non appropries .
L ' amlioration de la logistique des transports conventionnels de marchandises par chemin de fer est donc galement une proccupation qui ne peut souffrir aucun retard .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="IT" NAME="Beller">
Monsieur le Prsident , j ' estime que le travail effectu par M. Castricum est tout  fait apprciable , surtout si l ' on tient compte des difficults  surmonter pour coordonner les exigences des diffrents tats membres et pour parvenir enfin  l ' adoption de la directive sur l ' interoprabilit du rseau europen des trains  grande vitesse .
<P>
Les difficults surgissent clairement si l ' on considre que certains facteurs - environnement , usagers , gestion - varient selon les tats membres .
Il s ' ensuit que , si l ' on souhaite atteindre l ' interoprabilit des rseaux europens , l ' on doit garantir l ' interoprabilit des lments qui en sont le corollaire , par exemple du systme nergtique , du contrle commande , de la signalisation et enfin - mais tout aussi important - du matriel roulant .
<P>
Voil pourquoi le Conseil s ' carte des difficults de la proposition initiale de la Commission et , sous certains aspects , des amendements du Parlement .
En rsum , la situation financire d ' un certain nombre de ses tats membres et de certaines compagnies de chemin de fer ne peut garantir l ' interoprabilit des infrastructures .
Une ralisation progressive de l ' interoprabilit est donc souhaitable en ce qui concerne le trafic transfrontalier , le transport rapide des marchandises et , dans une phase ultrieure et non lointaine , le transport ferroviaire tout entier .
<P>
Le rapporteur , M. Castricum , a donc raison - et je me rattache ici au dbut de mon intervention - lorsque , conscient du fait que la position commune reprsente un compromis ncessaire au nom duquel ont t ngligs bon nombre lments prsents dans la proposition initiale , il propose d ' approuver les amendements - je n ' entrerai pas dans les dtails - afin de permettre la ralisation du rseau transfrontalier  grande vitesse dans des dlais relativement brefs .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="ES" NAME="Sis Cruellas">
Monsieur le Prsident , monsieur le commissaire , Mesdames et Messieurs les dputs , l ' ouverture des marchs des services de transport et de biens d ' quipement et l ' lan de la comptitivit du secteur ferroviaire dans son ensemble exigent , videmment , la cration d ' un cadre juridique qui couvre les spcifications techniques d ' interoprabilit obligatoires et des normes harmonises garantissant l ' interoprabilit du rseau ferroviaire europen .
Il n ' en est pas moins vident que les actions tendant  garantir l ' interoprabilit des rseaux , en particulier dans le cadre des normes techniques , exigent et exigeront un norme effort technique et d ' investissement , tant donn que les rseaux des tats membres se sont dvelopps pendant un sicle et demi avec une vision totalement trangre  la possibilit d ' un march sans frontires et au rle des infrastructures dans son processus de formation .
<P>
Il existe ici une prise de position implicite qui peut se discuter dans une ample vision du processus de dveloppement des rseaux et de prestations de services .
En fait , la lecture des articles de cette proposition de directive fait apparatre que l ' absence d ' interoprabilit serait un problme originaire car elle crerait des frontires intrieures et ferait obstacle  la libre circulation .
L ' interoprabilit des rseaux serait , par consquence , une question  rsoudre au pralable .
<P>
Le problme tant pos en ces termes , il nous faut reconnatre que tant qu ' il n ' y aura pas d ' interoprabilit , il n ' y aura pas de libre circulation .
Mais une telle affirmation n ' est en soi gure plus qu ' un plonasme .
Avec une autre approche , il est possible de se demander jusqu '  quel point les problmes d ' interoprabilit n ' obissent pas  des causes originaires et sont un point de dpart inexcusable ou , alternativement , jusqu '  quel point il ne s ' agit pas d ' un instrument appliqu de manire plus ou moins dlibre pour restreindre la libre circulation en fonction d ' autres politiques ou d ' autres intrts .
Seule cette approche permet de comprendre l ' absence d ' interoprabilit des diffrents rseaux de chemins de fer  grande vitesse qui se sont dvelopps ces dernires annes et continuent de se dvelopper actuellement .
<P>
Si cette deuxime hypothse s ' avre exacte , la mthode pour rsoudre le problme consisterait  faire le contraire en commenant par forcer la libre circulation pour voir ensuite comment les obstacles  l ' interoprabilit perdraient leur rle instrumental et tomberaient d ' eux-mmes mais uniquement dans une juste mesure et avec les cots qu ' exigent aussi les demandes effectives de libre circulation .
Monsieur le Prsident , je ne voudrais pas conclure mon intervention sans fliciter M. Castricum de son excellent travail .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Rachinel">
Monsieur le Prsident , la ralisation progressive du rseau europen de trains  grande vitesse  partir de rseaux nationaux existants ou en projet exige que soient assures l ' interconnexion et l ' interoprabilit des infrastructures , des quipements fixes , des systmes logistiques et des matriels .
Cependant , divers problmes se posent , dont celui du cot de tels travaux .
L ' amnagement d ' un rseau transfrontalier de TGV engendre des cots immenses , dont la plus grande partie sera prise en charge par les compagnies de chemins de fer des tats membres , car le budget communautaire ne sera gure mis  contribution .
Ds lors , comment la France - plus prcisment , la SNCF - , dj lourdement endette , va-t-elle financer de nouvelles infrastructures et de nouveaux quipements ?
<P>
En effet , le dficit cumul de la SNCF , qui est support par l ' tat , c ' est-dire le contribuable , est de 175 milliards de francs .
En 1995 , la SNCF a cot au contribuable franais 49 milliards de francs , avec un dficit de 12 milliards de francs .
La SNCF sera-t-elle en mesure d ' effectuer de nouveaux investissements visant  dvelopper un march ouvert et concurrentiel dans le secteur de la grande vitesse ferroviaire ?
<P>
La Commission est favorable  une ouverture quasi totale , en une seule tape , du rseau ferroviaire  grande vitesse .
Ne serait-il pas prfrable d ' opter pour une ouverture progressive ,  l ' image de ce qui s ' est fait pour le transport arien ?
Une application trop rigide du droit de la concurrence peut nuire au dveloppement du transport ferroviaire europen , qui souffre dj d ' un dsavantage structurel par rapport  la route .
Comment ne pas condamner la Commission europenne lorsque , recherchant la concurrence  tout prix , elle modifie substantiellement les termes d ' une convention passe entre Eurotunnel , d ' une part , British Railways et la SNCF , d ' autre part ?
Ces deux compagnies avaient souscrit  des engagements pour 12 ans , mais la Commission a finalement dcid , le 13 dcembre 1994 , d ' attribuer 25 % des sillons horaires qui leur taient rservs  leurs concurrents , remettant ainsi en cause l ' quilibre conomique de la convention ?
<P>
Pour conclure , et sur la base de ce que je viens de rappeler , il convient donc de se mfier de cette politique d ' ultraconcurrence .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , c ' est avec plaisir que j ' annonce  l ' Assemble que la Commission est en mesure d ' accepter tous les amendements prsents dans la recommandation de la commission des transports et du tourisme relative  l ' interoprabilit du systme ferroviaire transeuropen  grande vitesse .
Ces amendements refltent la position prise par la Commission dans sa communication au Parlement sur la position commune , et les membres de la commission des transports savent que je suis toujours ravi lorsque nous parvenons  nous mettre d ' accord si facilement .
<P>
Cependant , la Commission n ' est pas en mesure de soutenir l ' amendement de M. Soulier , l ' amendement 12 , parce qu ' il compliquerait le cadre de l ' interoprabilit que nous sommes en train de mettre en place , ce qui va  l ' encontre de nos efforts de simplification .
<P>
A la lecture de notre communication , l ' Assemble a certainement compris que la position commune contient pas mal de points qui nous proccupent , mme si comme le rapporteur , M. Castricum , nous ne sommes pas insensibles au fait que si le Conseil est moins ambitieux dans sa position commune , c ' est en partie pour tenir compte de la situation financire difficile dans laquelle se trouvent bon nombre des chemins de fer de la Communaut .
<P>
Cela dit , les tats membres devraient viter de rduire la porte de l ' interoprabilit , au point de la limiter  la seule capacit technique des sous-systmes structurels , de faon  donner la priorit  la prservation des rseaux nationaux existants .
Ce n ' est certainement pas la bonne approche  une poque de changements , alors que nous avons toutes bonnes raisons , aussi bien conomiques que lies aux transports eux-mmes , d ' avoir une vision continentale .
Il est tout  fait vident que l ' interoprabilit doit aller de pair avec la nature mme des systmes ferroviaires  grande vitesse , faute de quoi la viabilit conomique des trains  grande vitesse sera remise en cause par les retards qui continueront de se produire aux frontires et empcheront la mise en place d ' un rseau ferroviaire  grande vitesse digne de ce nom sur notre continent .
<P>
Il est manifestement contradictoire et fantaisiste de croire que l ' on peut raliser le systme ferroviaire transeuropen  grande vitesse interoprable dont nous avons besoin sans amnager en profondeur les rseaux nationaux existants .
L ' approche de la Commission , qui , je pense , bnficie du soutien gnral de cette Assemble , consiste  essayer de raliser un systme ferroviaire transeuropen  grande vitesse intgr qui soit capable de concurrencer les autres modes de transport dans des conditions quitables et en rpondant  l ' attente des passagers .
Disant cela , je songe bien entendu  tous les passagers , y compris ceux qui souffrent d ' un handicap de mobilit .
L ' Assemble a une dette envers M. Watts qui a spcifiquement attir l ' attention sur ce point au cours du dbat .
<P>
Si je me flicite des amendements de la commission des transports qui sont aujourd ' hui soumis  l ' Assemble , c ' est parce que le Parlement a mis l ' accent sur l ' interoprabilit et j ' espre qu ' ils bnficieront du soutien de tous les groupes .
En particulier , je demande au Parlement de soutenir les amendements 6 , 7 , 8 et 9 relatifs aux spcifications techniques de l ' interoprabilit .
Ces spcifications techniques constituent une approche nouvelle et souhaitable dans une directive et elles mettent en application les dispositions techniques de la proposition de directive en vue d ' tablir des standards ou des normes .
<P>
Les amendements visent galement  rendre aux diffrents sous-systmes - environnement , usagers , exploitation - toute la force de notre proposition initiale .
Il est manifeste que des lgislations nationales diffrentes en ce qui concerne l ' exploitation et l ' environnement peuvent rellement faire obstacle  l ' interoprabilit . Ces aspects doivent donc tre intgrs dans la directive , faute de quoi les progrs visant  garantir l ' interoprabilit des normes techniques ne serviront  rien .
<P>
Enfin , je recommande en particulier l ' amendement 11 , car il introduit  nouveau la notion de protection des consommateurs en tant que condition essentielle de cette proposition .
<P>
Comme l ' a dit M. Watts , l ' interoprabilit des trains  grande vitesse est un sujet qui ne soulve pas vraiment l ' enthousiasme des foules .
Cependant , il faut bien avouer que si votre train est bloqu pour une longue priode  une frontire parce qu ' il faut procder  un changement d ' quipage ou  des changements techniques , il vous arrive de nourrir des sentiments assez rvolutionnaires sur ces barrires qui continuent d ' entraver les transports , en particulier si vous tes en retard pour une runion ou s ' il fait trs chaud et que les enfants ont soif .
Aussi l ' interoprabilit des trains  grande vitesse est-elle appele , au fur et  mesure que s ' tendront les trains  grande vitesse ,  entrer dans le vocabulaire politique courant .
Je sais que c ' est une volution dont M. Castricum et d ' autres membres se fliciteront .
<P>
Il est possible , dans un avenir proche , de supprimer les retards pour les passagers des trains  grande vitesse .
Nous pourrons ensuite aller plus loin en encourageant l ' interoprabilit des trains dits conventionnels .
Je suis certain que M. Castricum et d ' autres membres de cette Assemble voudront participer  cette volution .
Je me flicite de leur attitude et de leurs efforts et j ' espre que cette attitude sera de plus en plus partage dans la pratique par les gouvernements des tats membres de toute l ' Union .
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=8>
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0074 / 96 ) au nom de la commission des transports et du tourisme , concernant la position commune arrte par le Conseil ( C4-003 / 956-94 / 0284 ( SYN ) ) sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des lgislations des tats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par le chemin de fer ( Rapporteur : M. Cornelissen ) .
<SPEAKER ID=65 NAME="Cornelissen">
Monsieur le Prsident , ma commission estime que des mesures strictes sont ncessaires pour le transport de marchandises dangereuses , compte tenu des dangers potentiels de cette activit .
Cela s ' applique galement aux transports ferroviaires . Les transports par chemin de fer sont relativement srs , mais souvent les quantits sont grandes et les lignes traversent des zones urbaines .
C ' est donc volontiers que nous prtons notre concours  l ' instauration d ' un rgime uniforme pour le transport de marchandises dangereuses sur tout le territoire de l ' Union europenne .
Ce rgime uniforme doit tre capable de garantir un niveau de scurit acceptable et supprimer les entraves existantes  la libre-circulation des marchandises dans le domaine des moyens de transport .
<P>
La position commune du Conseil satisfait  ces exigences et peut donc compter sur notre appui . Il reste nanmoins deux points o nous ne sommes pas convaincus .
Nous voulons laisser une marge aux tats membres en matire de transports locaux pour fixer des conditions particulires , certes dans le respect du droit communautaire et  condition de ne pas crer des tensions avec la libre-circulation . J ' insiste sur le caractre local de cette activit , en citant comme exemples les transports sur voie troite ,  l ' intrieur d ' un port ou encore en montagne , au moyen d ' un funiculaire  crmaillre .
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Le second point concerne l ' information pralable des autorits comptentes quand les convois sont particulirement dangereux .
L ' accident ferroviaire de jeudi dernier , en Flandre , a montr une nouvelle fois qu ' en dpit de bonnes normes de scurit , il n ' est jamais possible d ' exclure tout risque d ' accident .
Cela vaut aussi pour les transports particulirement dangereux .
Nous estimons qu ' en cas d ' accident - que nous n ' esprons certainement pas - impliquant un transport prsentant des risques particuliers , il est important que les autorits comptentes soient informes au pralable .
Je me rends compte qu ' il n ' est pas simple de fixer des critres oprationnels pour la notion de  transports particulirement dangereux  .
C ' est pourquoi je fais appel  la crativit de la DG VII .
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Deux remarques pour conclure .
Le nouvel article 5 paragraphe 2 a ) et 2 b ) ne me satisfait pas entirement . Il donne aux tats membres concerns la comptence de fixer des dispositions plus strictes quand les transports empruntent le tunnel sous la Manche et d ' autres tunnels aux caractristiques semblables .
Comment le commissaire envisage-t-il l ' application de cette notion  tunnels ayant des caractristiques semblables  ?
S ' agit-il de la composition du bton ?
Je n ' prouve gure de difficults  m ' imaginer toutes sortes de  caractristiques semblables  .
Ds lors , comment pense-t-il procder ? Mon souci est de faire en sorte que la Commission veille  ce que cet article ne soit pas dtourn pour entraver le fonctionnement du march intrieur des transports ferroviaires .
Il ressort d ' une lettre qui vient de m ' tre transmise par tlcopieur que la communaut des socits europennes de chemins de fer partage cette inquitude .
J ' aimerais par consquent obtenir une rponse claire du commissaire sur ce point .
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Enfin , comment le commissaire voit-il le dveloppement des transports des marchandises dangereuses  plus long terme ?
S ' attend-il  une croissance considrable dans ce domaine ?
Dans l ' affirmative , y voit-il une raison d ' intervenir par voie rglementaire et en a-t-il les moyens ?
N ' oublions jamais que nous vivons dans une partie du monde o la densit de la population et de l ' habitat est trs grande .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="Simpson">
Monsieur le Prsident , cette proposition a pour objectif trs recommandable de rapprocher les lgislations des tats membres en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses .
Il est galement propos de transposer en droit communautaire les rgles internationales rgissant le transport international des marchandises dangereuses par chemin de fer , de faon  inclure les transports entre les tats membres et  l ' intrieur de ceux-ci .
Mon groupe est nettement favorable  ces propositions .
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Au cours de la premire lecture , des proccupations avaient t exprimes au sujet de la scurit des chemins de fer en Europe de l ' Est en particulier et aussi , au sujet de l ' information pralable des autorits comptentes lors du transport par train de marchandises dangereuses .
Dans sa position commune , le Conseil a modifi  la fois le texte de la Commission et l ' avis du Parlement .
Alors que notre groupe peut soutenir la position adopte par le rapporteur et la commission des transports et du tourisme , nous avons certaines rserves  exprimer au sujet du nombre de drogations introduites par le Conseil , en particulier  l ' article 5 .
Nous pensons qu ' elles pourraient dsavantager le rail par rapport  d ' autres modes de transport .
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Mon groupe a toujours t d ' avis qu ' il fallait augmenter le transport des marchandises par rail , en particulier lorsqu ' il s ' agit de marchandises rputes dangereuses ou prsentant un risque .
Nous savons que comme nous , les chemins de fer eux-mmes sont favorables  une approche harmonise fonde sur les rgles internationales .
Il tait question , dans le cadre du dbat prcdent , de l ' interoprabilit des trains  grande vitesse .
Mon groupe souhaiterait que cette interoprabilit soit tendue  tous les types de transport par rail , y compris et dans une mesure plus importante encore , au transport de marchandises .
Cependant , nous continuons de penser que l ' information des autorits comptentes est importante pour la scurit .
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Pour conclure , mon groupe soutiendra le rapport prsent par la commission des transports et du tourisme , mais je tiens  insister sur les rserves que nous formulons  l ' encontre de la position du Conseil , en particulier en ce qui concerne l ' article 5 .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="McIntosh">
Monsieur le Prsident , le groupe du parti populaire europen se flicite de la position commune et de la possibilit de transposer en droit communautaire et en droit national les principes de l ' accord des Nations unies sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer .
Les objectifs sont clairement de raliser le degr de scurit le plus lev possible et de mettre en place , au sein de l ' Europe , un march unique pour ces services de transport .
Par ailleurs , ces propositions permettraient de lever les derniers obstacles  la libre circulation des marchandises entre les tats membres relatifs aux quipements de transport : les citernes , les cuves , les emballages et les dispositifs de scurit .
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A l ' article 7 de la position commune , le Conseil a accept l ' amendement prsent en premire lecture par le Parlement en vue d ' autoriser les tats membres  mener des oprations de transport par chemin de fer avec des tats de l ' ancienne Union sovitique qui ne sont pas parties contractantes  la COTIF et nous nous en flicitons .
Nous nous flicitons galement de la possibilit pour les tats membres d ' appliquer , dans des cas trs spcifiques , leur lgislation nationale en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses empruntant le tunnel sous la Manche et d ' autres tunnels prsentant semblables caractristiques uniques qui seraient construits  l ' avenir .
Le tunnel sous la Manche n ' est par consquent pas le seul concern , mais galement - et je suis certaine que le rapporteur apprciera - d ' autres ouvrages du mme genre , entre le Danemark et la Sude notamment .
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Cette drogation et d ' autres qui figurent dans la position commune n ' ont qu ' une porte limite et ont par consquent un impact purement local , si bien qu ' elles ne risquent pas d ' entraver la ralisation d ' un march unique dans le secteur des transports par chemin de fer .
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Nous soutenons galement les deux autres amendements , en particulier l ' amendement 1 qui demande l ' information pralable des diffrentes autorits nationales concernes en cas de transport de marchandises extrmement dangereuses .
Par ailleurs , l ' amendement 2 vise  prserver le droit des tats membres  prendre des dispositions spciales pour rglementer le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer  voie troite ou par chemin de fer de montagne .
Ces deux amendements amliorent la position commune .
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Nous recommandons ces amendements et la position commune  l ' Assemble .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="IT" NAME="Beller">
Monsieur le Prsident , M. Cornelissen a fort bien travaill et dans des dlais relativement brefs , puisque ce n ' est qu ' en janvier 1996 qu ' il s ' est charg des problmes concernant le rapprochement des lgislations des tats membres , relatives au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer .
Tout en responsabilisant les diffrents pays membres , en leur laissant la facult d ' valuer tous les cas qui se prsentent , le rapporteur s ' est efforc de parvenir  une application aussi uniforme que possible du droit en matire de transport de marchandises dangereuses  l ' intrieur des divers tats membres et entre ceux-ci .
Par exemple , les tats membres sont tenus d ' avertir les autorits comptentes , pour alerter les services de secours des zones traverses .
Cette lgislation reconnat galement la validit des dispositions drogatoires relatives au tunnel de la Manche ainsi que celles relatives au transport de marchandises dangereuses telles que la dioxine et le furanne .
<SPEAKER ID=69 NAME="Kinnock, Neil">
Permettez-moi tout d ' abord de remercier la commission des transports et du tourisme et en particulier , son rapporteur , M. Cornelissen , pour la recommandation en vue de la seconde lecture de cette proposition relative au rapprochement des lgislations des tats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer .
La proposition vise  supprimer les obstacles existants  la libre circulation des marchandises entre les tats membres .
Il est manifeste qu ' un mme rgime applicable  tous les transports de marchandises dangereuses assure une plus grande transparence et une plus grande clart pour l ' usager et garantit une plus grande scurit .
La Commission reconnat que les rgimes nationaux applicables au transport de marchandises dangereuses se sont dvelopps sparment et de manire diffrente .
Nous savons bien sr que l ' harmonisation ne peut se raliser du jour au lendemain .
C ' est pourquoi nous avons introduit une certaine souplesse dans la proposition . Ainsi les tats membres ont-ils la possibilit d ' appliquer des conditions plus strictes ou d ' accorder certaines drogations , lorsque celles-ci ne vont pas  l ' encontre du fonctionnement du march intrieur et de la libre fourniture des services de transport .
Le Conseil a augment la souplesse prvue dans notre proposition initiale .
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J ' annonce avec plaisir que deux des amendements du Parlement prsents en premire lecture ont t incorpors  la position commune et que , dans certains cas , un rgime plus restrictif a t accept pour les tats membres , une modification qui reflte l ' esprit d ' un troisime amendement propos par le Parlement en premire lecture , comme vous vous en souvenez sans doute .
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Pour en venir aux amendements qui sont aujourd ' hui soumis  l ' Assemble , je vous avouerai que le premier nous semble inutilement bureaucratique , sans compter qu ' il est peu pratique .
Il demande que tous les transports de marchandises considres comme extrmement dangereuses fassent l ' objet d ' une procdure de notification pralable .
tant donn qu ' il n ' y a aucune prcision sur ce que l ' on entend par  extrmement dangereuses  et tant donn que les marchandises extrmement dangereuses comme les substances radioactives font dj l ' objet d ' une procdure de notification , la Commission ne voit pas l ' utilit d ' ajouter cette disposition , qui se solderait par une charge administrative supplmentaire importante sans forcment amliorer la scurit .
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Le second amendement , qui a surtout t voqu par M. Cornelissen , fait dj l ' objet de l ' article 6 , paragraphe 11 , et du nouvel article 6 , paragraphe 14 , de la position commune , qui permettent aux tats membres d ' appliquer des rgles moins strictes aux transports entirement oprs dans l ' enceinte d ' un port ou d ' un aroport , dans les limites d ' un site industriel ou entre deux sites industriels distincts .
Cet amendement n ' est par consquent pas ncessaire .
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Au sujet du problme du tunnel sous la Manche soulev par M. Cornelissen , le Conseil est parvenu  un compromis politique dlicat - comme , je pense , il en a conscience - qui autorise , pour des raisons de scurit , le maintien de dispositions diffrentes , plus strictes , pour les transports empruntant le tunnel sous la Manche .
Les tats membres n ' accepteraient pas que des dispositions en vigueur actuellement , plus strictes que les rglements internationaux , soient supprimes par la prsente directive .
Les caractristiques techniques uniques du tunnel sous la Manche , et aussi du pont de l ' Oeresund comme Melle McIntosh nous l ' a rappel , ont t reconnues lors des discussions du Conseil .
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La Commission considre que la position commune arrte par le Conseil constitue un compromis soigneusement quilibr , qui a t ralis pour permettre  la Communaut de franchir une nouvelle tape importante dans l ' amlioration de la scurit des transports de marchandises dangereuses par rail .
Je pense que M. Cornelissen et sa commission sont d ' une manire gnrale d ' avis qu ' il s ' agit d ' une tape importante .
Je les remercie pour leur soutien et pour avoir compris qu ' il n ' est pas toujours facile d ' obtenir satisfaction sur tout ,  cause de la nature mme du Conseil , qui reprsente des tats membres avec des divergences d ' intrts - ou du moins des diffrences d ' intrts - dans ce domaine comme dans d ' autres .
<SPEAKER ID=70 NAME="Cornelissen">
Monsieur le Prsident , je remercie le commissaire de sa rponse , bien que , comme il le comprendra , je ne sois pas de son avis sur toutes les parties .
Permettez-moi cependant de revenir  la charge et de demander une rponse plus claire  ma question sur la concrtisation que donnera la Commission au concept de  tunnels prsentant des caractristiques semblables  celles du tunnel sous la Manche  .
Trs concrtement , est-ce que cela signifie que nous devons par exemple penser au tunnel qui est en construction au Danemark et limitera-t-on les exigences plus strictes  ce type d ' ouvrages ?
En effet , le texte ne parle pas de  tunnels semblables  , mais la directive dit bien  tunnels dont les caractristiques sont semblables  .
C ' est prcisment cette formulation qui nous incite quelque peu  la mfiance .
<SPEAKER ID=71 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , c ' est avec plaisir que je rponds  M. Cornelissen .
L ' expression  caractristiques semblables  tablit un concept que l ' on peut comprendre facilement , mais en outre , et afin de garantir une apprciation prcise , un groupe d ' experts sera charg de procder  un examen rigoureux des principaux tunnels qui pourraient faire l ' objet de ces dispositions .
Il n ' est donc pas question , mme si l ' on considre le caractre vague des termes employs dans cette directive , de possibilit pour un tat membre ou des tats membres de trouver le moyen d ' chapper  l ' application de cette directive dans le cas d ' un tunnel important , sous prtexte que la dfinition de la proposition peut prter  des interprtations diffrentes ou manque de prcision .
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Par leur nature mme , les tunnels de ce genre constituent des ouvrages d ' infrastructure d ' une ampleur norme .
Par leur nature mme , ils doivent prsenter toutes les garanties de scurit lorsqu ' il s ' agit du transport de marchandises dangereuses .
En vertu de la prsente directive , et conformment  la volont des tats membres et de la Commission , les spcifications et le potentiel d ' un tunnel seront examins le plus compltement et avec le plus de soin possible pour garantir une conformit totale , non seulement avec la directive dont nous sommes saisis , mais galement avec ce qui se fait de mieux en termes de normes et de pratiques dans le domaine du transport des marchandises dangereuses .
<SPEAKER ID=72 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  12 heures .
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( La sance est leve  19 h 50 )
