<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="EN" NAME="Kelleth-Bowman">
Monsieur le Prsident , dans le procs verbal d ' hier il est indiqu que je me suis abstenue en ce qui concerne l ' amendement no 22 du rapport Oostlander .
Mon intention tait de voter favorablement .
J ' avoue que c ' est une erreur personnelle plutt qu ' une dfaillance d ' un appareil .
L ' erreur pourrait-elle tre corrige , s ' il vous plat ?
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Cela sera corrig .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="EN" NAME="Wynn">
Monsieur le Prsident , hier j ' ai russi  rejoindre l ' Assemble au moment o le procs verbal tait accept - je devais tre prsent  une autre runion .
Si j ' avais pu assister , j ' aurais fait une correction .
Le procs verbal d ' hier stipule que nous avons entrin le procs verbal de mardi mais ce procs verbal tait erron .
Ils ont omis de faire rfrence  ma prsentation relative  la livraison du rapport concernant le budget gnral et le budget du FED .
Il s ' agissait d ' un discours de 13 minutes .
Il se peut que je ne sois pas le meilleur orateur du monde , mais oublier un discours de 13 minutes ce n ' est pas une mince affaire .
Je vous serais reconnaissant de corriger l ' erreur dans le procs verbal de mardi .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Nous prenons note de cela .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=2>
Coopration montaire
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0053 / 96 ) de M. Garriga Polledo au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , sur le renforcement de la coopration montaire mondiale pour une meilleure rgulation des marchs montaires et financiers .
<SPEAKER ID=7 NAME="Garriga Polledo">
Monsieur le Prsident , je regrette l ' absence de Monsieur le commissaire de Silguy qui m ' a aimablement inform qu ' il ne pourrait pas tre prsent et c ' est pourquoi je souhaite la bienvenue  madame le commissaire Wulf-Mathies .
<P>
En deuxime lieu , je tiens  souligner mon sentiment d ' avoir ralis un rapport de consensus .
J ' ai accept un nombre assez important d ' amendements en commission parce que je considre qu ' une prise de position du Parlement europen sur un sujet aussi important devrait compter sur le vote d ' une majorit significative de l ' Assemble .
Venant aux choses concrtes , Monsieur le Prsident , j ' aimerais souligner le fait que l ' objectif prioritaire du rapport est de fournir une proposition commune de l ' Union europenne pour renforcer la coopration montaire  l ' chelle globale et non pas tellement d ' introduire des propositions de rglementation des marchs - raison pour laquelle j ' annonce ds maintenant que je n ' accepterai pas les amendements prsents par le groupe des verts .
<P>
Mesdames et Messieurs les dputs , nous nous sommes fonds sur le fait vident que la globalisation de l ' conomie et la surprenante croissance des marchs ont rduit l ' efficacit des politiques conomiques traditionnelles et ont galement affaibli l ' autonomie des gouvernements nationaux lorsqu ' il s ' agissait pour eux de fixer leurs propres objectifs macro-conomiques .
Par exemple , en 1995 , le montant journalier des transactions sur le march international des changes dpassait le chiffre d ' un billion trois cents milliards de dollars , ce qui reprsente plus du double des rserves des pays industrialiss .
En douze ans , le montant journalier des transactions s ' est multipli par vingt .
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En lignes gnrales , l ' avis formul dans le rapport est que cette force des marchs internationaux est bonne et avantageuse pour les conomies nationales et pour l ' ensemble des systmes conomiques  condition que les mcanismes internationaux de coopration conomique et montaire soient amliors , perfectionns et renforcs .
<P>
Le march international de capitaux permet que des pays ayant une faible capacit de gnration de l ' pargne interne puissent avoir accs instantanment  l ' pargne extrieure , trs souvent dans des conditions financires exceptionnellement intressantes .
Cela permet de financer des politiques de dveloppement conomique que ces pays ne pourraient pas financer autrement .
Et justement les conditions qu ' exigent les marchs pour cette allocation d ' pargne extrieure sont en gnral les conditions qui figurent en lettres d ' or dans n ' importe quel manuel de politique conomique , c ' est--dire que les conomies nationales maintiennent de faibles taux d ' inflation et qu ' elles contrlent soigneusement leur dficit public .
<P>
Lorsque les gouvernements nationaux abandonnent l ' orthodoxie , les marchs oprent les ajustements que les gouvernements n ' ont pas os raliser et , normalement , les ajustements ainsi effectus par les marchs ont habituellement un cot social inacceptable , outre qu ' ils produisent une raction hors de proportion qui fait mme empirer la situation conomique du pays - rappelons l '  effet tequila  ou la propre crise du systme montaire europen - .
<P>
Acceptant ainsi que les marchs internationaux ont atteint une autonomie existentielle bien au-del de la capacit des gouvernements d ' influencer individuellement ces marchs , l ' alternative que je suggre aujourd ' hui  ce Parlement consiste  renforcer la coopration internationale par l ' intermdiaire du cadre institutionnel existant , en incorporant l ' exprience prometteuse de l ' union conomique et montaire .
Ainsi , nous demandons que le systme montaire international actuel , fond sur la prdominance du dollar , volue et incorpore d ' autres monnaies , y compris bien videmment le futur euro , ce qui servira  minimiser les risques de fluctuation du dollar et exprimera beaucoup mieux la composition des mouvements commerciaux internationaux .
Nous demandons galement que les gouvernements recherchent la stabilit des taux de change sur la base de politiques montaires et fiscales saines qui maintiennent de faibles niveaux d ' intrt , d ' inflation et de faibles niveaux de dficit public .
Nous demandons instamment et expressment que soient renforces , au sein du Fonds montaire international , les procdures de surveillance multilatrale , la prvention des crises financires et la transmission en totalit des informations  tous les agents participant au march .
Nous demandons galement que la collaboration indispensable entre les gouverneurs des banques centrales soit assure par l ' intermdiaire de la Banque des paiements internationaux .
<P>
Au fond , Monsieur le Prsident , ce rapport essaie de suggrer que l ' exprience de l ' Union europenne pour progresser dans la voie de l ' union conomique et montaire , par la coopration conomique et l ' application de critres de convergence , pourrait servir d ' exemple au niveau mondial quant  la manire d ' assurer des conditions gnrales de croissance conomique soutenue , sans inflation , qui soit cratrice d ' emploi .
<P>
Monsieur le Prsident , je conclus en remerciant mes collgues de leurs contributions et amendements , en particulier Mme Randzio-Plath et M. Katiforis et je rappelle  madame le commissaire Wulf-Mathies que nous formulons une demande officielle , ici au Parlement ,  la Commission pour qu ' elle labore un livre blanc sur le futur rle de l ' union conomique et montaire -  la fin de la troisime phase - dans le concert conomique mondial .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Harrison">
Monsieur le Prsident , ce rapport sur le renforcement de la coopration montaire au niveau mondial en vue de garantir une meilleure rgulation des marchs montaires et financiers arrive vraiment  point .
Aprs tout , nous autres europens ne pouvons que reconnatre que l ' activit dans une partie du monde peut avoir des consquences importantes ailleurs , y compris en Europe .
Je ne me rfre pas uniquement  la faillite de la Barings  Londres , suite aux transactions opres sur le march de Singapour , mais galement aux consquences suite  l ' abaissement des taux d ' intrt aux tats-Unis en 1995 .
Le taux d ' intrt du Deutschmark est rest lev , avec des effets de coup de massue sur l ' conomie europenne et la possibilit pour cette dernire de dcoller , aprs sa pause , pour emprunter un terme cher  la Commission .
<P>
Si cela est vrai en Europe aujourd ' hui , imaginez vous la situation une fois que l ' Euro aura fait son entre dans les marchs .
Qu ' allons nous faire dans ce nouvel environnement qui sera le ntre trs prochainement ?
Nous allons avoir besoin d ' une forte coopration internationale et la Banque Centrale Europenne nouvellement ne devra vite matriser son rle aussi bien global que local .
Je suggrerais qu ' une responsabilit de cette banque , partage avec la Commission , dans ce nouvel environnement devrait consister  amliorer non pas uniquement la coopration montaire dans le monde mais  promouvoir galement davantage de synergie dans les domaines conomique et fiscal .
<P>
Bien que le rapport Garriga Polledo sous estime peut-tre les dangers suite  la libralisation des marchs financiers , je pense que nous pouvons soutenir les remdes proposs par le rapporteur .
Il met en lumire la ncessit de mettre en place un systme efficace d ' alerte avance et de contrle ; il encourage des rponses politiques rapides et appropries ; il est d ' accord avec le G7 pour demander au FMI d ' tablir de nouvelles procdures concernant les mcanismes financiers et bien entendu , il lance  nouveau un appel ,  travers le G7 , pour davantage de coopration internationale .
A ces suggestions j ' ajouterai que le G3 ou le G7 ne devraient pas exclure d ' autres acteurs globaux importants , notamment l ' Asie et l ' ASEAN , dont les reprsentants parlementaires sont runis en conclave avec les dputs du Parlement europen ici  Strasbourg .
<P>
De mme nous ne devons pas oublier de rappeler ses responsabilits  la communaut financire .
Le mieux elle sera en mesure de se rguler et de se contrler , le plus nous autres politiciens seront satisfaits .
Le ct triste de la faillite de la banque Barings rvle de manire entirement palpable la faiblesse humaine dans le travail .
Quelles que soient les autres causes , il parat vident que les contrles internes et les bilans n ' ont pas t oprs avec succs entre Londres et Singapour .
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Cela me ramne  l ' endroit au dbut de mon intervention .
Le titre principal du Financial Times d ' aujourd ' hui rappelle les exhortations rgulires du FMI  l ' Allemagne concernant le paysage de l ' conomie mondiale afin qu ' elle diminue ses taux d ' intrt et fasse ainsi repartir l ' conomie .
Nous vivons vraiment  prsent dans un monde interdpendant et nous devons procder  des rformes icimme pour nous adapter  ces nouvelles circonstances .
<SPEAKER ID=9 NAME="Giansily">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , prenant acte des avantages , comme des inconvnients , de la libralisation gnralise des mouvements de capitaux et de la mondialisation de l ' conomie , le rapport de M. Garriga Polledo recommande  la Commission et  l ' Institut montaire europen un ensemble de mesures ou conseils s ' articulant autour de trois thmes , que nous faisons ntres .
Il prconise pour l ' essentiel : un renforcement de la coopration dans le domaine de la politique conomique entre les  grands de ce monde  , c ' est--dire les tats-Unis , le Japon et l ' Allemagne , une coopration plus troite en matire de taux de change , en particulier entre pays industrialiss , et , enfin , une action dans le sens d ' un renforcement de la stabilit financire internationale , dans le contexte d ' une conomie mondialise .
Ce renforcement s ' oprerait par le truchement d ' un systme d ' alerte avance , en s ' appuyant sur les mcanismes financiers appropris et en promouvant un renforcement de la coopration internationale .
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Le rapport partage galement l ' avis du G7 selon lequel la meilleure faon de parvenir  la stabilit des taux de change est de mettre en oeuvre des politiques montaires et budgtaires compatibles avec les paramtres conomiques fondamentaux - et ceci est une bonne chose - sous peine de subir les effets dvastateurs et immdiats des mouvements de capitaux spculatifs ,  la recherche du meilleur rendement  court terme .
En effet , la raction des marchs est souvent la suite logique de l ' inconsquence ou de l ' insuffisance des politiques conomiques , montaires , voire budgtaires , menes par certains ; il s ' ensuit une dvaluation qui pnalise directement et lourdement , notamment sur le plan de l ' emploi , la gestion plus vertueuse et plus rigoureuse d ' autres tats .
<P>
Il convient donc de se fliciter des rsultats de la rencontre qui s ' est tenue  Vrone le week-end dernier , et  l ' issue de laquelle les ministres des Finances des quinze pays de l ' Union ont charg la Commission d ' tudier la mise en place d ' un mcanisme destin  contrer d ' ventuelles tentatives de dvaluation comptitive .
Pour ce faire , trois axes de rflexion peuvent tre envisags : un renforcement du systme actuel de surveillance multilatrale , l ' assujettissement du versement des fonds structurels  certaines conditions , pour le cas o un pays ne s ' engagerait pas suffisamment sur la voie de la convergence conomique et , enfin , la mise en place d ' un systme assez complexe qui priverait l ' tat fautif d ' une  prime au laisser-passer  en garantissant qu ' il ne toucherait pas plus d ' argent de Bruxelles , ds lors que cette aide , verse en cus - et demain en euros - reprsenterait davantage en monnaie nationale , aprs la dvaluation .
<P>
Le dispositif de la rsolution du rapport de M. Garriga Polledo , auquel nous apportons notre soutien dans ses grandes lignes , appelle de notre part deux remarques .
Tout d ' abord , le considrant no 1 : il n ' est pas possible de dire que la faiblesse actuelle du dollar serait  l ' origine de l ' apprciation du mark allemand , pour une raison simple : la devise amricaine n ' a pas cess de s ' apprcier par rapport au mark depuis un an .
Deuximement , le libell du paragraphe 19 de la rsolution n ' est pas acceptable pour notre groupe , car il demande que , par l ' intermdiaire de la Commission et de la future Banque centrale europenne , l ' Union europenne soit membre  part entire de toutes les institutions internationales cites et qu ' elle participe ,  ce titre ,  l ' laboration et  l ' adoption des dcisions .
<P>
Je voudrais , ici , rappeler le contenu de l ' article 109 , paragraphes 4 et 5 , du trait :  le Conseil , sur proposition de la Commission et aprs consultation de la BCE , statuant  la majorit qualifie , dcide de la position qu ' occupe la Communaut au niveau international en ce qui concerne des questions qui revtent un intrt particulier pour l ' union conomique et montaire et , statuant  l ' unanimit , dcide de sa reprsentation dans le respect de la rpartition des comptences , prvue aux articles 103 et 105  .
<P>
La Commission a t invite  la runion du G7 qui se tiendra  Lyon au mois de juin , mais ,  ma connaissance , elle ne participe pas aux runions du G7 rassemblant les ministres des Finances .
Ainsi , il nous faut raison garder et ne bousculer ni les faits ni les tats .
Si la question se pose un jour de savoir si les dispositions du paragraphe 19 doivent tre proposes et transcrites dans la ralit internationale , alors nous en reparlerons , mais , au regard du trait sur l ' Union , cette hypothtique situation ne saurait tre prise en considration aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , le rapporteur semble croire un peu trop facilement que dans le cadre des systmes financiers internationaux actuels le capital se place de faon optimale .
Je ne suis pas sre non plus au sujet de la proposition des sociaux-dmocrates qu ' il suffise de crer un conseil conomique international pour contrler la spculation .
Il faut une rforme bien plus radicale des structures financires mondiales .
De nos jours , tout le monde sait que changent de propritaire des sommes de devises quivalent au triple de la rserve en devises de bien des pays industrialiss .
Et aucune banque ni mme aucun organisme international quivalent n ' est suffisant pour lutter contre une telle spculation .
Bien sr , les Verts aussi sont en faveur de la cration d ' un systme de pralerte et d ' un renforcement de la coopration au niveau international en matire de politique montaire .
C ' est ce que l ' on avait dj propos au sommet de Halifax l ' an dernier , et que le rapporteur nous prsente maintenant . Mais ce n ' est rellement pas suffisant .
Ce qu ' il nous faut , ce sont des mesures qui empchent automatiquement la spculation , et cela doit se faire aux dpens des spculateurs .
<P>
Une proposition qui est indispensable , c ' est d ' imposer une taxation internationale sur le capital de la spculation .
La mme proposition avait dj t faite en 1978 par James Tobin , qui a eu plus tard le prix Nobel .
Un impt trs faible , mme seulement de 0 , 5 % , pourrait dj entraner une baisse significative des placements  court terme , autrement dit de la spculation proprement dite .
Mettre en place un impt de ce genre n ' est videmment pas chose facile , mais il faudrait s ' efforcer d ' instaurer grce  lui une nouvelle logique dans le contrle au niveau mondial des mouvements de capitaux .
<SPEAKER ID=11 NAME="Hory">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , il me parat juste de dire que le systme n  Bretton-Woods , voil plus de cinquante ans , a , aujourd ' hui , perdu toute lgitimit , et ce malgr les actualisations des accords du Plazza et du Louvre , ou les dclarations d ' intention d ' Halifax , et qu ' il continue cependant  produire nombre d ' effets trs dsquilibrants pour la majorit des tats de la plante et pour leur population .
<P>
Quel que soit le jugement que l ' on porte sur les accords de Bretton-Woods , la supriorit du dollar comme monnaie de rfrence de tout le systme montaire international , tait justifie par trois raisons .
L ' une tait d ' ordre politique : les tats-Unis venaient de gagner et d ' aider les Europens  gagner la Deuxime Guerre mondiale .
C ' tait une raison importante , mais lie aux circonstances , et qui a disparu .
L ' autre tait d ' ordre conomique : les tats-Unis finanaient par l ' aide Marshall la reconstruction europenne .
L encore , ils en taient les principaux bnficiaires , me semble-t-il , mais cette raison a disparu .
<P>
Quant  la troisime raison , qui permettait d ' affirmer la supriorit du dollar , elle tait purement technique et montaire et concernait l ' engagement des tatsUnis de garantir en permanence la convertibilit de leur monnaie en une quantit fixe d ' or .
Les tats-Unis ont abandonn cette garantie le 15 aot 1971 .
On a mme entendu les responsables du Trsor amricain faire des tournes en Europe et dclarer aux dirigeants europens :  Le dollar est notre monnaie et c ' est votre problme  .
Le fait est que , depuis lors , ils jouissent d ' une position de prminence parce que ce sont en ralit les autres , et au premier chef les Europens , qui paient les dficits publics et privs accumuls par les tatsUnis d ' Amrique .
En clair , si ma dette est rdige dans ma monnaie et si les changes internationaux sont tous rgls dans ma monnaie , je sais que je ne vais pas payer ma dette , tout simplement .
<P>
Ces dsquilibres sont , aujourd ' hui , devenus tellement graves que je ne peux souscrire - tout en rendant hommage  son travail -  un certain nombre des conclusions de notre rapporteur , et mme  un certain nombre de ses prmisses .
Je lis dans la proposition de rsolution :  Reconnaissant que la libralisation des mouvements de capitaux comporte des avantages considrables , dans la mesure o leur libre circulation est le gage d ' une orientation de l ' pargne vers les investissements les plus productifs  .
Or , tout le monde peut constater le contraire ,  savoir que la drglementation des marchs nationaux et la libralisation des mouvements internationaux de capitaux orientent les capitaux vers des rendements immdiats qui n ' ont plus aucun rapport avec la production , et qu ' on est install dans une conomie  Casino  o les flux financiers ne sont plus du tout la contrepartie d ' changes de biens ou de services .
<P>
Donc , je crois qu ' il nous faudra bien rflchir .
En effet , comme il vient d ' tre dit , un mcanisme de taxation universelle des capitaux a vocation spculative .
Il nous faudra bien rflchir aussi  ce qu ' est , aujourd ' hui , la justification du crdit , et notamment du crdit  court terme , et il nous faudra rflchir  un nouveau pacte montaire .
C ' est pourquoi le groupe Alliance radicale est rsolument en faveur de la monnaie unique et je dirais mme , sans trop s ' attarder  son cot social immdiat , qui n ' en demeure pas moins essentiel  nos yeux .
Mais au-del de ce cot social , nous savons que l ' entre dans la monnaie unique est , pour l ' Union europenne , le seul moyen de forcer l ' adoption d ' un nouveau pacte montaire international , qui doit tre pour nous le pralable de la transformation de l ' actuelle Organisation mondiale du commerce en une Organisation mondiale de l ' conomie et du commerce .
En subordonnant cette dernire  ce pralable , cela permettrait la mise en place d ' une clause sociale , d ' une clause de mise sur le march intrieur pour les produits exportateurs , d ' une clause environnementale et d ' un label dmocratique .
<SPEAKER ID=12 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , le rapport Garriga Polledo fournit une excellente analyse des marchs montaires internationaux et de leurs possibilits en matire de rgulation , mais il rserve aussi une surprise de taille .
Il n ' voque gure les prtendues vertus stabilisatrices de la monnaie unique au niveau mondial .
Pourtant les argumentaires de la Commission comprennent toujours , en bonne place , un paragraphe d ' o il ressort que  la monnaie unique va contribuer  une plus grande stabilit montaire mondiale  .
Il est difficile de comprendre ce que cette affirmation signifie concrtement et ce n ' est pas le rapport Garriga Polledo qui va nous clairer .
<P>
L ' expos des motifs , en effet , ne contient pas un mot sur le sujet et la rsolution elle-mme y fait seulement une brve allusion , qui tient du voeu et non de l ' argumentation .
En ralit , comme le souligne justement le rapport , la meilleure faon de parvenir  la stabilit des taux de change consiste encore , pour un pays ,  mettre en oeuvre des politiques conomiques saines , sans tolrance pour la facilit .
Afin d ' atteindre cet objectif , nul besoin en principe de la bquille de la monnaie unique , il suffit d ' avoir le courage de la rigueur .
<P>
En revanche , le rapport fait apparatre a contrario un inconvnient de l ' unification montaire .
En abolissant les taux de change internes  la zone Euro , elle fera disparatre un indicateur et une discipline pour la qualit des gestions nationales .
Cet indicateur devra tre remplac par les injonctions , ventuellement assorties de sanctions , du Conseil de ministres , ou du conseil de stabilit , qui poseront des problmes de mise en oeuvre autrement difficiles et conflictuels que les avertissements impersonnels du march .
<P>
Toutefois , il peut malheureusement advenir que des monnaies se trouvent durablement sous-values ou survalues par rapport aux parits relles des pouvoirs d ' achat .
Dans ce cas , une coopration montaire internationale devrait tre concevable pour ramener les changes dans une zone acceptable et elle pourrait tre coordonne par le FMI , comme l ' indique ,  juste titre , le rapport .
Mais tout le monde sait bien que le succs de cette mthode n ' est pas garanti , car les grands pays ne sont pas forcment disposs  subordonner leurs politiques conomiques nationales  l ' objectif du maintien de leurs parits et , de toute faon , les flux de capitaux sont plus forts , bien souvent , que les volonts qui peuvent s ' exprimer .
<P>
Dans ces conditions , nous regrettons , une fois de plus , que les pays victimes d ' un dumping montaire ne puissent pas , en dernier ressort , se protger par des montants compensatoires montaires .
Que ce dumping rsulte de la volont dlibre d ' un tiers ou du jeu mcanique des forces du march  un moment donn ne change rien  l ' affaire .
Les montants compensatoires rtabliraient l ' quit de la concurrence et mme l ' ventualit de leur mise en oeuvre suffirait , sans doute ,  produire un effet dissuasif important .
Ils pourraient d ' ailleurs tre utiles dans les relations entre les pays europens et les pays tiers , mais aussi  l ' intrieur d ' un systme montaire europen rnov ,  titre de dissuasion ultime destine  renforcer la discipline .
<P>
Nous regrettons que les dernires ngociations du GATT ne comportaient pas un volet montaire et souhaitons , Monsieur le Prsident , l ' ouverture d ' une nouvelle discussion  ce sujet le plus rapidement possible .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Schreiner">
Monsieur le Prsident , je remercie galement le rapporteur pour ce rapport trs efficace et trs bien conu .
Je voudrais faire quelques remarques intressantes en guise d ' introduction . Le rapport contient plusieurs constatations pralables qui renseignent sur la drglementation des marchs financiers nationaux , la globalisation des marchs financiers et des capitaux qui y est lie et la question de la libre circulation des capitaux .
L ' attention est galement attire sur le fait que , grce  cette libre circulation des capitaux , l ' pargne s ' oriente vers les investissements les plus productifs .
<P>
Quelques remarques trs intressantes concernent la survaluation du dollar amricain dans notre conomie financire mondiale , qui se manifeste par le fait que 60 % des rserves de devises mondiales et la moiti du patrimoine financier priv sont libells en dollars amricains , alors que l ' conomie des tats-Unis ne reprsente que 20 % de la production mondiale et 14 % des changes internationaux .
Cela montre qu ' il faut agir en Europe .
Je ne partage absolument pas l ' avis selon lequel ce besoin d ' agir en Europe doit tre limit par un impt sur les plus-values boursires , comme les Verts l ' on de nouveau propos aujourd ' hui , car les rendements de ces transactions financires sont de toute faon imposables comme bnfices dans les pays d ' origine des institutions financires . Cela reviendrait  une double imposition .
<P>
Trois revendications me semblent importantes dans ce rapport , premirement , la revendication d ' un systme financier qui empche l ' inflation et la dflation , qui rtablisse une bonne balance des oprations courantes , qui diminue les taux d ' intrt et qui permette une croissance conomique qualitative soutenue .
<P>
La deuxime revendication ,  savoir la rduction de la prdominance du dollar , est tout  fait fonde . La monnaie unique y contribuera peut-tre .
Si tous les tats font en sorte de maintenir les critres de convergence et que cette monnaie gagne la confiance du citoyen europen , l ' Euro , monnaie forte , sera peut-tre une troisime  monnaie internationale  .
<P>
J ' estime qu ' il est galement important de considrer la dette extrieure et les pays en voie de dveloppement .
Je ne crois pas qu ' il soit judicieux de bannir des positions financires comme tant des dettes qui ne sont plus jamais rembourses .
C ' est pourquoi je trouve que ce rapport est globalement positif . Il constitue une bonne approche pour des discussions plus approfondies dans les instances europennes .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , ce rapport revendique une meilleure coopration montaire internationale juste avant la runion en avril du Fonds montaire international et de la Banque mondiale .
Les premires bauches de rforme dans les institutions financires internationales ne sont pas suffisantes pour effectivement mettre en place un systme efficace d ' alerte avance , garantir une meilleure coordination des gouvernements et associer d ' autres pays que les nations industrialises du G7  une coopration institutionalise .
C ' est pourquoi ces revendications sont entirement justifies ,  une poque caractrise par la globalisation des marchs , la faiblesse de la coopration en la matire des gouvernements des principales nations industrialises , mais galement par les progrs techniques dans les tlcommunications et l ' extraordinaire accroissement des mouvements de capitaux , dont seulement 4 % sont utiliss pour l ' conomie relle , le commerce rel .
Par consquent , on pourrait dire que nous avons besoin d ' un nouveau systme de Bretton Woods , encore davantage aujourd ' hui qu '  l ' poque mme de sa cration .
<P>
Nous savons tous qu ' un tel systme n ' est plus possible aujourd ' hui , mais nous avons galement d ' autres donnes de dpart et c ' est pourquoi ,  l ' instar de mes collgues et du rapporteur , je pense que l ' Union montaire europenne pourrait nous permettre de satisfaire  une sorte de concept de zones cibles ou mme  une meilleure coopration montaire dans ce sens , lorsque nous aurons l ' Euro comme deuxime monnaie de rserve au monde , parce qu ' il sera alors plus facile de dterminer rellement l ' importance de la monnaie .
Car enfin , et le rapport le souligne galement  juste titre , l ' importance de l ' conomie des tats-Unis ne justifie en aucun cas que 60 % des rserves de devises mondiales soient libells en dollars .
<P>
A plusieurs reprises , le Parlement europen a invit la Commission europenne  prsenter un Livre blanc sur les rpercussions montaires .
Aujourd ' hui , nous demandons en plus que soient examines les rpercussions de l ' union montaire sur la stabilit du Systme montaire international .
Cela sera d ' autant plus important si nous trouvons de nouveaux instruments financiers sur ce march , des instruments qui peuvent avoir une influence sur les concepts de politique montaire , par exemple sur le concept de politique montaire de la future Banque centrale europenne , car avec ces nouveaux produits financiers , la masse montaire ne sera plus aussi valuable et imposable qu ' aujourd ' hui , dans les conditions actuelles .
C ' est pourquoi je pense que nous avons raison de demander  la Commission d ' effectuer d ' autres enqutes dans ce domaine .
<P>
Il sera cependant capital de crer  l ' ONU un Conseil de l ' conomie comparable au Conseil de scurit , afin de disposer d ' une coopration montaire institutionalise .
Nous constatons que , sans lui , les diffrents intrts de la politique conomique et financire des grands pays industrialiss et des pays nouvellement industrialiss ne seront pas protgs et cela est ncessaire pour que puisse avoir lieu l ' orientation montaire qui agira tant sur les besoins des pays , des gens et de la population que sur la discipline politico-financire ncessaire .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="FI" NAME="Rnnholm">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen , en donnant  la commission conomique la possibilit d ' laborer ce rapport , a fait preuve , je trouve , du sens des responsabilits .
La coopration conomique , qui est dveloppe , a profit aux peuples et aux citoyens .
Les matires premires , les connaissances sur les produits et l ' change de ceux-ci ont t des facteurs de progrs .
L ' utilisation de l ' nergie en est un bon exemple .
Le savoir-faire en manire d ' exploitation de l ' nergie , le transport et le commerce des matires premires ont t pour nous dans une large mesure quelque chose d ' utile .
Il n ' y a que l ' utilisation excessive de l ' nergie et certaines de ses formes qui soient cause chez nous de problmes .
<P>
De faon analogue , on pourrait dire que la libration des capitaux est en ellemme une chose positive ; pourtant , l ' extension des marchs montaires a eu des consquences imprvisibles .
Quand le march crot d ' un facteur vingt en dix ans et que les changes montaires journaliers reprsentent le double des rserves en devises , il est facile de deviner les problmes provoqus par les risques lis  ce phnomne .
Si l ' on pense que la technique d ' aujourd ' hui rend possible des oprations  la vitesse de la lumire et que l ' on ajoute  cela la spculation , on voit que nous sommes rellement en train de mettre en danger les conditions d ' existence d ' un commerce international sans entraves .
<P>
Il faut des changements , c ' est le bon sens qui le dit .
Il est vident aussi qu ' une monnaie commune en Europe faciliterait la coopration avec le Japon et les tats-Unis pour tablir des rgles du jeu sur les marchs montaires .
On voque souvent la question de la confiance des citoyens .
Celle-ci est aussi une condition primordiale de la dmocratie et de l ' conomie de march .
Aussi les tats dmocratiques du monde doivent-ils russir  matriser les marchs montaires .
Dans ce domaine , il n ' y a pas de temps  perdre ; le contrle est ncessaire avant tout pour protger les gens ordinaires et leur emploi .
Leur emploi est dpendant de l ' conomie relle , pas de la spculation .
Ce sont particulirement les petites entreprises des petits pays qui souffrent de l ' incertitude des marchs montaires .
Elles n ' ont pas les capacits ni les possibilits de se protger .
Les petits pays sont aussi obligs de constituer des rserves de devises proportionnellement plusieurs fois plus grandes que celles des grands pays .
L ' UEM s ' inscrirait aussi  cet gard dans une dmarche de bon sens .
Elle rduirait le besoin en rserves de ce genre , tout en augmentant en mme temps la crdibilit .
<P>
Il est tout  fait vrai qu ' il faut une harmonisation du contrle et de l ' imposition fiscale des mouvements de capitaux .
Si les mouvements de capitaux sont libres , la taxation de ceux-ci devrait tre obligatoire .
Le capital ne peut pas se comporter en voyageur clandestin ; il doit porter sa part de responsabilit envers la socit en payant des impts .
Mais si nous voulons progresser dans cette question , il faut alors aussi tre partisan d ' une monnaie europenne unique .
Ce n ' est que par elle que l ' on pourra aller de l ' avant , sur ce point comme sur d ' autres .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Hendrick">
Monsieur le Prsident , je commence en flicitant M. Garriga Polledo pour le rapport trs complet et technique qu ' il nous a prsent aujourd ' hui .
Les marchs financiers internationaux jouent  prsent un rle extrmement important dans l ' conomie mondiale .
La drgulation des marchs financiers dans plusieurs pays membres a permis aux investisseurs de faire passer au-del des frontires des milliards de milliards de dollars ou de livres en qute de meilleurs rendements .
<P>
Je flicite M. Garriga Polledo d ' avoir identifi certains questions des plus importantes , parmi celles qui influencent le succs ou l ' chec des marchs pour le moment , notamment sa rfrence aux contrecoups cycliques suite aux boom et aux pics d ' activit que l ' conomie mondiale a connus sur plusieurs annes .
Il est clair que ce dont on a besoin ce sont des situations durables  travers le monde , que ce soit aux tats-Unis , en Europe , au Japon ou mme dans les pays en dveloppement .
Cela est clair , tant donn que les activits des marchs  long terme conduiront vers une baisse des taux d ' intrt qui permettront d ' emprunter pour investir  des meilleures conditions , ce qui  son tour crera des emplois .
<P>
De mme , je partage certaines analyses de M. Garriga Polledo en ce sens que le systme montaire international a besoin de rgles .
Sur ce point je me fais l ' cho de M. Rnnholm .
Pour arriver  mettre au point ces rgles il faut un cadre institutionnel .
Pour le moment , comme nous le voyons , la Bundesbank agit dans le sens des intrts conomiques de l ' Allemagne .
Nous essayons de crer un systme dans lequel nous aurions une Banque centrale europenne qui agirait dans les intrts de l ' conomie europenne .
Nous voyons une situation analogue aux tats-Unis , les marchs japonais et europens agissant pour le moment jusqu '  un certain point  leur guise .
Ce dont nous avons besoin c ' est d ' un systme agissant en termes de l ' intrt global et d ' objectifs accepts au niveau international .
Le seul moyen d ' y arriver , c ' est  travers l ' tablissement de rgles et  travers la coopration internationale .
<P>
Je partage galement certaines assertions de M. Garriga Polledo concernant les dommages qui peuvent rsulter des systmes de change flottants .
Cela peut tre la cause d ' une survaluation de certaines monnaies .
Je crois que les marchs des changes ne constituent pas ncessairement les meilleurs juges des performances conomiques relles , comme nous l ' avons constat avec le mcanisme des changes ici en Europe .
<P>
Je ne crois pas non plus que l ' interventionnisme constitue ncessairement la rponse adquate .
Ce dont nous avons besoin c ' est d ' une nouvelle direction .
Cette nouvelle direction c ' est la coopration .
Nous avons besoin d ' un cadre qui sera mis en place aprs la troisime phase de l ' union montaire .
Je ne crois pas ncessairement , comme le rapporteur le suggre , que le FMI et la Banque mondiale soient les institutions les plus aptes pour ce rle .
Mais je partage l ' avis que le G7 ne suffit pas  lui seul .
Ce dont nous avons besoin , c ' est d ' associer les conomies d ' Asie en pleine croissance au processus tout en examinant la manire d ' y associer galement le monde en dveloppement .
<P>
Nous avons besoin de nouvelles procdures multilatrales , nous avons besoin de coopration car le succs de l ' conomie mondiale et le gagne pain de beaucoup de gens  travers le monde en dpendent .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="NL" NAME="Metten">
Monsieur le Prsident , sur le plan national , nous admettons que les marchs ne puissent fonctionner sans rgles tablies par le gouvernement national .
Tant que les marchs fonctionnaient encore principalement  l ' chelle nationale , cela tait suffisant .
La formation du march intrieur europen a affaibli la facult des gouvernements nationaux d ' imposer des rgles de march .
Une grande partie du programme du march intrieur consiste donc  rtablir cette facult des gouvernements nationaux d ' tablir des rgles .
<P>
Cependant , les tats membres ont t quelque peu inconsquents sur un point .
Lors de la libralisation des mouvements de capitaux , on a nglig ,  l ' encontre des conseils du Parlement europen , de crer au niveau europen des instruments destins  parer d ' ventuels dveloppements indsirables .
<P>
Avec la globalisation des mouvements de capitaux provoque par la prdominance d ' une philosophie librale et par les progrs technologiques , s ' est dvelopp un march mondial des capitaux qui ne suit que ses propres rgles .
Dans des circonstances normales , cela semble fonctionner de faon raisonnable .
Mais si ces marchs sont saisis d ' une fivre spculative , on constate que le systme ne comporte pas de freins .
Les raz de mare que cela provoque nuisent considrablement  l ' conomie , mais l ' ensemble des gouvernements et les banques centrales mondiales sont impuissants .
La question est de savoir si le monde politique et celui des entreprises non financires doivent en prendre ou leur parti et considrer ou non les flux spculatifs comme un phnomne naturel .
<P>
Mon groupe est catgoriquement d ' avis que l ' on doit tenter aussi bien d ' imposer des rgles du jeu au march financier , que de crer des instruments visant  viter ou  freiner les flux spculatifs .
Pour ce faire , les solutions sont les suivantes : renforcement de la coopration entre les gouvernements , notamment les trois principaux blocs conomiques et les banques centrales , et , d ' autre part , introduction ventuelle d ' un impt sur les transactions de capital .
Quelles que soient les difficults inhrentes  un tel impt , sa ralisation dpend principalement de la volont politique indispensable .
On pourra ainsi donner satisfaction  ceux qui souhaitent louablement rendre le travail moins cher en allgeant les impts .
Cela sera certainement plus facile  raliser et bien plus utile que d ' envoyer un homme sur la lune .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EL" NAME="Katiforis">
Monsieur le Prsident , Monsieur Garriga Polledo a ralis un travail trs consciencieux sur une question difficile , aussi sur le plan politique que technique , et il mrite de recevoir les flicitations de ses collgues , en particulier pour la largesse d ' esprit dont il a fait preuve dans sa collaboration avec ses collgues de la sous-commission montaire .
<P>
On ne peut en dire de mme pour l ' objet de son rapport , les marchs montaires et financiers internationaux .
Bon nombre de mes collgues situs de l ' autre ct de l ' hmicycle font valoir - et cette attitude est fort au got du jour - que nous devrions rendre grce aux marchs financiers internationaux parce qu ' ils nous sauvent de la btise des gouvernements dans la gestion de l ' conomie .
Les marchs financiers sont censs raliser cet exploit en pnalisant par des taux d ' intrt levs , par la dvalorisation de leur monnaie ou par la fuite des capitaux les gouvernements qui suivent une mauvaise politique , c ' est--dire une politique qui aux yeux des marchs financiers parat inflationniste , ou plutt une politique qui aux yeux de ces mmes marchs ne parat pas suffisamment antiinflationniste , eu gard au fait que la plupart d ' entre nous mettent en oeuvre dsormais des stratgies anti-inflationnistes .
Lorsque les marchs matrisent les dficits budgtaires , ils commencent  s ' occuper de problmes plus vastes , par exemple le dficit prvu de l ' tat social pour le sicle prochain , que nous devrions galement restreindre , ou plutt liminer , afin qu ' ils arrtent de nous pnaliser par des taux d ' intrt anormalement levs .
<P>
La rationalisation des marchs a atteint des sommets .
Il y a quelques semaines , Wall Street a commenc  baisser , non pas parce que le chmage aux tats-Unis s ' tait accru , mais parce qu ' il avait diminu .
Songez  ce qui nous attend si le chmage commencer  baisser en Europe !
Heureusement que grce  leurs politiques pour l ' emploi , les gouvernements conservateurs nous protgent contre ce scnario fcheux !
<P>
Il faudrait , chers collgues , renverser radicalement cette tendance et valuer  un certain moment les dgts accumuls par la libralisation , comme on dit poliment - je dirais plutt l ' incurie - des marchs financiers dans le march mondial .
Ce sont eux qui sont  l ' origine du dsastre de la dette du Tiers monde .
Est-ce que quelqu ' un a calcul ce qu ' a cot aux pays du Tiers monde cette  petite faute  des grandes banques en termes de multiplication des phnomnes de famine , d ' accumulation de retards de dveloppement , de propagation de maladies et d ' augmentation de la mortalit infantile ?
La libralisation des marchs financiers a cr le scandale des S & L , un scandale de plusieurs centaines de milliards de dollars que le contribuable a d payer de sa poche .
Dans le mme ordre d ' ides , ils sont cre il y a un an la crise du Mexique , au moment o le Mexique appliquait toutes les rgles qu ' ils lui avaient dictes .
Ici , c ' est le contribuable europen qui a d en faire les frais .
<P>
Dans le contexte politique actuel , Monsieur le Prsident , les grands gouvernements conservateurs de cette plante n ' acceptent pas la coopration dans les questions montaires .
<P>
Sous ce point de vue , il est positif que le rapport de M. Garriga Polledo laisse la question ouverte , et je souhaite ,  l ' instar de mes autres collgues , que nous rexaminions de manire plus dtermine la question du contrle des marchs financiers internationaux .
<SPEAKER ID=19 NAME="Wulf-Mathies">
Monsieur le Prsident , la Commission se flicite du rapport de M. Garriga Polledo , qui recommande un renforcement de la coopration internationale sur le plan conomique et montaire .
Ce rapport arrive au bon moment pour encourager les efforts de la Commission vers une meilleure coopration montaire internationale .
La Commission partage l ' avis du rapporteur , selon lequel une politique conomique nationale stable est une condition ncessaire , mais pas suffisante ,  la stabilit du systme montaire international .
De plus , les marchs , mme s ' ils remplissent un rle utile de discipline , peuvent avoir des effets dstabilisants qui doivent tre attnus par une coopration internationale .
<P>
La Commission appuie par consquent la proposition de renforcer les processus de surveillance et estime que l ' exprience de l ' Union europenne , par exemple en matire de processus multilatraux de surveillance des budgets publics , pourrait s ' avrer utile .
Comme le Prsident Santer et le Commissaire de Silguy l ' ont soulign dans les commissions internationales comptentes du FMI et du G7 , une meilleure coopration dans la politique macro-conomique sous-entend que tous les participants se mettent d ' accord sur les objectifs et s ' engagent  utiliser les instruments permettant d ' atteindre ces objectifs .
A court terme , il s ' agit surtout d ' amliorer la surveillance et de crer des mcanismes de dfense contre les crises .
A plus long terme , il faudra des rformes institutionnelles , afin de permettre une coopration internationale plus intensive etde raliser une plus grande coordination macro-conomique .
<P>
La Commission est par consquent favorable  une coopration renforce entre les institutions internationales .
L ' un des plus grands dfis que la coopration internationale devra relever dans l ' avenir sera de tenir davantage compte de l ' interdpendance non seulement des pays , mais aussi de leurs politiques .
Le Parlement demande galement que l ' Union europenne joue un plus grand rle dans la coopration internationale et devienne membre  part entire des institutions internationales par l ' intermdiaire de la Commission et de la Banque centrale europenne .
La Commission est prte  tenir ce rle .
<P>
La question de la coopration montaire internationale doit justement tre vue au travers de l ' union montaire qui aura de vastes rpercussions sur le systme montaire international .
A ce propos , il faut souligner que la coopration montaire internationale devrait nettement s ' amliorer avec la ralisation de l ' Union conomique et montaire .
Premirement , le rle de l ' EURO comme monnaie internationale devrait tre renforc , ce qui contribuerait  quilibrer le systme montaire international et deuximement , l ' union montaire confrerait  l ' Union europenne le poids et l ' influence qui correspond davantage  son importance conomique .
De cette manire , l ' Union europenne serait plus rapidement en mesure d ' agir de concert avec ses partenaires europens pour une meilleure coordination des relations montaires internationales et pour une rforme du systme montaire international .
<P>
Pour cela , l ' Union europenne doit toutefois pouvoir adopter une attitude ferme et fonde vis--vis de ses partenaires .
Actuellement , on examine le contenu pratique du cadre juridique pour les comptences extrieures de l ' union montaire . A titre d ' exemple , il faut dterminer les comptences extrieures de l ' Union europenne dans les politiques conomique , montaire et des taux de change et rpartir les responsabilits des institutions dans ces domaines .
Il reste aussi  dcider comment l ' union montaire pourrait et devrait tre reprsente dans les institutions internationales .
Les services officiels de la Commission examinent actuellement ces questions et M. de Silguy , qui a malheureusement un empchement aujourd ' hui , vous tiendra au courant de l ' volution , comme par le pass .
<P>
Avant mme que le cadre de la coordination conomique et montaire internationale ne soit trac , il semble prmatur de parler d ' un mcanisme de soutien financier qui pourrait diminuer les fluctuations des taux de change .
Enfin , en ce qui concerne la surveillance financire , la Commission continuera  remplir ses tches dans les domaines pour lesquels elle est comptente .
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<CHAPTER ID=3>
Union conomique et montaire
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0073 / 96 ) de M. Walter au nom de la commission de la politique rgionale sur l ' Union conomique et montaire et la cohsion conomique et sociale .
<SPEAKER ID=22 NAME="Walter">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , jusqu '  prsent , le dveloppement de l ' Union europenne dpend clairement des progrs en matire de politique conomique . Les progrs en vue de l ' Union conomique et montaire constituent une autre pierre angulaire .
Pour rester unie et pacifique  long terme , l ' Europe doit toutefois tre anime par plus que cela .
Il faut entre autres amliorer la cohsion de l ' Union , y compris sur le plan des conditions de vie et des chances de toutes les rgions .
En dpit des efforts raliss , les disparits rgionales en matire de revenus , d ' infrastructures et de niveau d ' emploi demeurent trs fortes . Par rapport aux dix rgions les plus riches d ' Europe , les dix rgions les plus pauvres ont un taux de chmage six fois suprieur et un revenu moyen par habitant trois fois et demi infrieur .
<P>
L ' Union conomique et montaire fait fermement et , pour nous , dfinitivement partie de l ' avenir de l ' Europe . Sa ralisation offrira des avantages aux nantis , mais aussi aux rgions priphriques et encore dfavorises .
Elle permet galement d ' amliorer l ' efficacit des Fonds structurels comme principal instrument de l ' Union pour la cohsion conomique et sociale .
Il est toutefois important , tant dans la prparation de l ' UEM que par la suite , de maintenir l ' objectif de la cohsion et de veiller  ce que les effets de l ' Union conomique et montaire et de la politique de cohsion se compltent et ne s ' opposent pas .
Pour cela , il est ncessaire de prvoir une stratgie de cohsion qui donne des rsultats concrets , de faon analogue aux progrs raliss dans le cadre de l ' Union conomique et montaire .
Concrtement , cela signifie que notre objectif doit tre de tout mettre en oeuvre aprs le dbut de l ' UEM pour consolider la base stable sur laquelle doit reposer une Union conomique et montaire .
A cet effet , nous exigerons la solidit des tats  participants  , mais aussi des pays  pre in  .
<P>
Mais il s ' agit galement de soutenir ceux qui progressent lentement mais srement sur la voie pas toujours facile du respect des critres de convergence .
Cela pourrait se faire par le biais d ' un instrument de solidarit sous une forme labore  l ' instar de l ' actuel Fonds de cohsion .
Il n ' est absolument pas question d ' une prquation financire . Les obligations de solidarit doivent tre aussi svres pour les ins que pour les outs .
<P>
Si la cohsion conomique et sociale doit avoir lieu , cela implique que nous dfinissions plus clairement qu ' avant et de faon comprhensible ce que nous entendons par cohsion et harmonisation des conditions de vie dans l ' Union .
Cela ne doit plus tre uniquement li  des indicateurs fixes tels que le produit intrieur brut ou le taux de chmage .
En raison des fortes tendances migratoires , en particulier dans les rgions rurales , l ' inventaire conomique devrait inclure le nombre rel d ' emplois dans les rgions ,  savoir le niveau d ' emploi .
<P>
La croissance soutenue , la dynamique des dveloppements conomiques , la lutte contre l ' exclusion et l ' tat des infrastructures y compris les infrastructures sociales et culturelles sont aussi des facteurs essentiels de la cohsion .
Ces indicateurs devraient galement trouver leur utilit dans le dveloppement et la concentration de l ' instrument de cohsion le plus important de l ' Union , les Fonds structurels , et dans les dfis que ceux-ci devront relever .
Il y a lieu , ds lors , d ' envisager une rforme des Fonds structurels qui soutienne les efforts de cohsion , c ' est--dire qui permette aux rgions dfavorises de rattraper leur retard , mme en cas d ' largissement de l ' Union , tout en tant financirement viable .
<P>
Nous devrions avoir le courage d ' laborer un calendrier pour la ralisation des objectifs concrets .
A l ' heure de la cohsion , nous ne devons pas perdre la conscience de notre propre valeur , que nous avions au moment de la conception de l ' UEM .
Une relle politique de cohsion , qui doit tre en harmonie avec l ' Union conomique et montaire et doit contrer les effets ngatifs ventuels , sera complte par une meilleure coordination de tous les domaines politiques qui contribuent  la cohsion conomique et sociale .
<P>
Avec 17 millions de chmeurs dans l ' Union europenne , la politique de l ' emploi doit avoir la priorit .
C ' est pourquoi nous demandons de consacrer  l ' emploi un article  part entire dans le trait de Maastricht .
De mme , la politique de l ' environnement doit tre mene activement et durablement . Un environnement sain est essentiel pour la qualit de la vie et donc aussi pour l ' attrait et l ' avenir des rgions .
En matire de politique sociale , les exclusions dues au dumping social doivent absolument tre vites par une action commune de tous les pays - je dis bien tous , pour inclure tout spcialement le pays qui voulait rester  l ' cart ou est rest  l ' cart .
<P>
En y ajoutant un amnagement supranational du territoire , une politique europenne consquente en matire de recherche et d ' industrie , la garantie ncessaire de services publics accessibles  tous , on obtient une politique de cohsion qui mrite cette appellation .
L ' Europe a un avenir brillant si solidarit et solidit se conjuguent .
La politique pour la cohsion conomique et sociale est l ' indicateur d ' une Europe unie dans la paix .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Spindelegger">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , l ' objectif  long terme de l ' union montaire ne peut tre que la participation de tous les tats  cette union . A ce stade , cela n ' est pas contradictoire avec les objectifs d ' une plus grande cohsion conomique et sociale .
Les problmes apparaissent lorsqu ' on a une vision  court ou moyen terme ,  savoir lorsqu ' on se rend compte que cela aura peut-tre des rpercussions ngatives sur l ' emploi dans les pays qui ne participent pas tout de suite  l ' union montaire .
D ' un autre ct , des perturbations , comme des distorsions sur le march unique , entrent peut-tre en considration dans cette vision  court et moyen terme .
<P>
A propos des effets ngatifs sur l ' emploi , nous devons nanmoins signaler qu ' il n ' y a pas de rgle . Nous , Autrichiens , en avons fait l ' exprience .
En 1995 , nous avons d constater que notre voisin italien connaissait une dvaluation de sa lire .
Il n ' en est rsult aucun effet ngatif immdiat sur l ' emploi en Italie , bien au contraire .
En Autriche , pays  monnaie forte , nous avons eu ces effets ngatifs sur l ' emploi , accompagns d ' une perte du pouvoir d ' achat de plus de 10 milliards de schillings .
Je voudrais simplement dire par l qu ' il n ' y a pas qu ' un effet unilatral , que ces effets sont multiples et qu ' ils doivent tous tre envisags .
<P>
C ' est la raison pour laquelle j ' estime que cela ne peut pas nous amener  remettre en question les bases d ' une union montaire et  nous demander si les critres de convergence sont justifis , si nous n ' aurions pas ventuellement besoin d ' une nouvelle politique industrielle europenne , comme vous l ' avez laiss entendre et si nous introduisons l ' emploi dans le trait .
Tout cela n ' est pas suffisant pour moi .
Il est important que nous nous attachions en premier lieu  crer un nouveau Systme montaire europen en prvision des distorsions qui peuvent survenir dans le march unique , un SME II , dans lequel on tenterait de maintenir les fluctuations des taux de change rels dans certaines marges .
<P>
En second lieu , j ' estime qu ' il est important , dans le cadre de la rforme des Fonds structurels , de se concentrer sur les projets qui sont ncessaires pour que les pays qui ne participent pas encore  l ' union montaire puissent remplir les critres de convergence .
Troisimement , il faut relancer les investissements privs , parce qu ' ils seront les seuls  pouvoir crer des emplois rels .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Monsieur le Prsident , je suis trs contente que nous ayons t capables de tenir ce dbat aujourd ' hui suite  l ' initiative de mon groupe politique de prparer de sa propre initiative un rapport sur l ' UEM et sur la cohsion conomique et sociale .
La raison pour laquelle nous avons procd ainsi tient au fait qu ' au cours des discussions que nous avons eues sur l ' UEM et sur la monnaie unique , les tats membres et les experts n ' ont tout simplement pas abord les questions rgionales .
Ils se sont uniquement occups de questions macro-conomiques au niveau de l ' conomie nationale et ont ignor l ' impact rgional de l ' UEM ou bien ont ignor la relation entre l ' UEM et la politique de cohsion .
<P>
Les gens de nos rgions industrielles en dclin , dcentres et rurales ont besoin de savoir que l ' UEM leur sera bnfique .
La cohsion constitue l ' objectif primordial de notre trait , plus important que l ' UEM et c ' est la raison pour laquelle nous croyons que l ' UEM et ses phases et processus doivent tre examins afin de voir la manire dont ils contribuent  la politique de cohsion .
Dans ce rapport mon groupe a plaid en faveur de l ' UEM .
Nous reconnaissons les avantages lis aux coupes dans les dpenses dues aux transactions ,  l ' harmonisation des taux d ' intrt , ainsi que l ' accroissement potentiel du march de l ' emploi grce  l ' UEM ; nous devons toutefois dclarer que nous ne sommes pas convaincus que l ' UEM et la cohsion sociale vont ncessairement de pair .
Ils ne s ' excluent certainement pas mutuellement , comme M. Walter l ' a crit dans son rapport , mais nous croyons que ce sera grce  la convergence nominale et relle qu ' il sera possible de soutenir la comptitivit de l ' Union europenne face aux tigres asiatiques , au Japon et aux tats-Unis .
<P>
L ' UEM doit donc dmontrer sa capacit  soutenir , renforcer et promouvoir la cohsion .
Je souhaite  nouveau souligner ce que M. Walter a crit dans son rapport .
Il appelle une stratgie intgre pour la cohsion , ce qui se traduit par l ' inclusion de l ' UEM , des politiques rgionales et de toutes les politiques apparentes dans le cadre du processus d ' achvement de la cohsion .
Il demande des mesures d ' encadrement pour assurer que l ' UEM et la cohsion aillent de pair et nous demandons galement la mise en place d ' un mcanisme de solidarit en vue de protger les marchs financiers contre la spculation et d ' associer les pays qui souhaitent y adhrer .
Il s ' agit d ' un dbat qui intresse de prs la question .
Le prsident de l ' IME , M. Lamfalussy s ' est exprim devant la sous commission des affaires montaires du Parlement lundi et a prsent le rapport annuel .
Le mot  cohsion  n ' est pas sorti de sa bouche .
Il est dcevant que ces questions ne soient pas traites comme un tout intgr dans une stratgie pour la cohsion .
<P>
En examinant les pays qui vont faire partie de l ' UEM ds le dbut , il apparat que les pays qui n ' y feront pas partie subiront des actions punitives .
C ' est la raison pour laquelle le rapport Walter est tellement excellent , proposant des politiques constructives sur la manire d ' aider ces pays  adhrer  l ' UEM et  la troisime phase plus vite que prvu .
<P>
Finalement , nous devons renforcer nos actions au niveau des rgions .
Nous devons raffirmer les accords dgags lors du sommet de Madrid .
Nous devons prendre en compte des initiatives au niveau local , de l ' ducation , de la formation , de l ' organisation du temps de travail , de la promotion des PME ; mais pardessus tout , nous devons trouver des arguments qui plaident en faveur de l ' UEM dans nos rgions .
C ' est la raison pour laquelle nous avons besoin d ' une politique de cohsion active oriente vers l ' emploi et la croissance .
Je sais que le commissaire fera avancer le dossier et je lui demande de le faire en travaillant avec la prochaine prsidence qui sera irlandaise ainsi qu ' avec les prsidences futures , de manire  ce que le rapport Walter ne pourrisse pas dans la poussire d ' un tiroir .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Berend">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , outre l ' achvement du march intrieur et la mise en place de l ' Union conomique et montaire , la promotion de la cohsion conomique et sociale fait partie des trois priorits politiques de l ' Union europenne .
A cet gard , la convergence relle et la convergence nominale ne sont pas deux objectifs contradictoires .
Des finances publiques saines , des prix stables , des taux d ' intrt bas et un cours du change stable sont les conditions de la croissance et de l ' emploi .
Or , malgr tous ces avantages (  plus forte raison pour la cohsion conomique et sociale ) , l ' Union conomique et montaire est impossible sans convergence nominale .
<P>
Il est notamment vident qu ' une rduction de la lourde dette publique joue un rle important en matire d ' investissements et , partant , dans la cration d ' emplois .
L ' exprience des dernires annes a montr que la lutte contre le chmage au moyen de la dette publique et des augmentations d ' impts n ' tait promise  aucun succs durable .
Seule une conomie stable , condition sine qua non de la participation  l ' union montaire , suscite la confiance dans les marchs , stimule les changes commerciaux et la capacit  investir et relance , pour finir , la croissance et donc la cration d ' emplois .
<P>
Indpendamment de cette concordance des objectifs  long terme qui consistent  ce que tous les tats membres participent  cette Union conomique et montaire , des problmes apparatront pendant une phase de transition , au cours de laquelle certains pays participeront et d ' autres pas encore - M. Spindelegger l ' a dj voqu .
L ' un des dfis majeurs , au dbut de la mise en place de l ' Union conomique et montaire , sera donc de redfinir les rapports montaires entre les participants et les non-participants .
<P>
Le rapport Walter aborde cette problmatique .
Par de nombreux amendements de mon groupe , nous sommes parvenus ,  mon avis ,  quelques bons compromis , mme si tous nos espoirs ne se sont pas concrtiss .
Permettez-moi d ' attirer votre attention sur deux points trs importants pour mon groupe .
Il s ' agit de l ' amendement 9 de l ' alina 22 ; nous pensons que les dispositions actuelles du trait ne sont pas insuffisantes ni incompltes , mais qu ' elles doivent tre davantage et plus concrtement appliques .
En outre , nous ne pouvons pas approuver la mise en place d ' une instance qui dirigerait la politique conomique et ferait contrepoids  la BCE .
<P>
Le second point est l ' amendement 11 de l ' alina 41 ; nous vous renvoyons ici au rapport Ciampi , dans lequel de grands syndicats et reprsentants industriels europens tablissent un rapport direct entre les services publics et la comptitivit et voient des avantages pour l ' tat , l ' conomie et le consommateur dans une concurrence accrue et dans l ' approvisionnement public .
C ' est pourquoi les services publics ne doivent pas tre un sujet tabou dans la libre concurrence du march de l ' UE - le trait parle d ' ailleurs de prestations de services dans l ' intrt conomique gnral et je pense que l ' on devrait galement employer correctement cette terminologie .
Nous ne pouvons ni ne voulons modifier le trait , car sinon , cela entraverait finalement la concurrence , supprimerait partiellement le march et porterait prjudice au consommateur .
Cela ne doit ni ne peut tre dans notre intrt .
C ' est pourquoi je vous prie d ' approuver l ' amendement qui tient compte de tout cela .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="PT" NAME="Costa Neves">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , nous savons tous que la cohsion conomique et sociale est l ' un des principes du trait et doit donc inspirer toutes les mesures adoptes par l ' Union , quoique la face la plus visible de cette cohsion soit frquemment les fonds structurels .
Nous devons nous souvenir qu ' elle ne se limite pas aux fonds structurels , mais concerne bien toutes les mesures de l ' Union europenne et , partant , l ' Union conomique et montaire .
<P>
La cohsion n ' est pas dans l ' intrt du pays A ou B ; elle n ' est pas , par exemple , dans l ' intrt des pays les plus loigns des moyennes communautaires , elle est dans l ' intrt de tous .
Cette seule raison suffit pour qu ' elle figure au trait avec l ' importance qui lui est attribue .
Arriv ici , je voudrais distinguer deux aspects . Premirement , le niveau de cohsion ne peut tre mesur exclusivement entre les pays , mais doit l ' tre aussi entre les rgions ; deuximement , la co-responsabilit du renforcement de cette cohsion ne peut tre attribue uniquement aux divers tats membres , ou exclusivement  l ' Union europenne , ce renforcement doit tre vu comme la responsabilit partage des uns et de l ' autre .
<P>
Par ailleurs , nous devons reconnatre que l ' Union conomique et montaire est l ' un des projets les plus ambitieux de l ' Union europenne , peut-tre le plus lourd de consquences sur l ' Union et son avenir .
A mon avis ce sont des consquences positives .
Des consquences positives qui nous font sentir que les ventuels sacrifices que nous ferons pour la raliser en valent la peine , comme par exemple , les critres de convergence nominale qui imposent une discipline , des sacrifices , qui sont naturellement plus pnibles pour les tats les plus loigns du revenu moyen de la Communaut , par exemple .
<P>
Nous avons dbattu ces deux thmes  plusieurs reprises sparment .
La cohsion conomique et sociale , d ' une part , et l ' Union conomique et montaire de l ' autre .
Mais force nous est de reconnatre leur influence rciproque , et c ' est l le grand mrite de ce rapport , que de mettre face  face ces deux desseins de l ' Union europenne , que nous devons savoir concilier .
Dans de telles situations , lorsque sont en jeu ces deux aspects , nous ne pouvons oprer de choix , nous ne pouvons choisir entre la cohsion conomique et sociale et l ' Union conomique et montaire .
Nous devons concilier le renforcement de la cohsion conomique et sociale avec la ralisation de l ' Union conomique et montaire .
C ' est ce que nous impose le Trait sur l ' Union europenne .
<P>
Le rapport Walter nous dmontre qu ' il n ' est pas facile , mais possible , d ' atteindre notre objectif .
D ' ailleurs chouer dans cette conciliation aura des effets dsastreux sur l ' Union europenne .
Je flicite donc M. Walter de son rapport , car je pense qu ' il a fort bien men le dbat et qu ' il s ' est montr rceptif  toutes les collaborations . Les rsultats sont  mon avis un visible quilibre .
De surcrot , et c ' est peut-tre l ' essentiel , il est prouv dans ce document que ces deux desseins , cohsion conomique et sociale et Union conomique et montaire , sont conciliables :  une condition : que nous nous y employions et s ' y employer c ' est avoir une stratgie concerte .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="ES" NAME="Sornosa Martnez">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , messieurs les commissaires , l ' volution de la cohsion conomique et sociale constitue une priorit de l ' Union europenne en vue de garantir aux rgions moins dveloppes que , dans la transition vers l ' union conomique et montaire , les ingalits ne s ' accrotront pas .
Mais , comme nous le rappelle M. Walter dans son magnifique rapport , malgr les efforts et les progrs raliss , les disparits rgionales dans l ' Union entre revenus , infrastructures et niveau d ' emploi continuent d ' tre normes .
<P>
Dans cette rsolution , nous appuyons les propositions solidaires qui ont pour objectif d ' amortir ou d ' viter les risques ngatifs de l ' union conomique et montaire et surtout de lutter contre le chmage : la cohsion et le chmage sont incompatibles .
La cohsion est galement incompatible avec la dgradation de l ' environnement .
Et pour assurer un dveloppement rgional adquat et cohrent , il faut crer des rseaux transeuropens d ' infrastructures de transport , de tlcommunications et d ' nergie et une industrie europenne horizontale dans toutes les rgions en dfendant et en encourageant les services publics , les droits sociaux , tout ce qui est europen .
<P>
Le groupe confdral de la gauche unitaire europenne manifeste son dsaccord en ce qui concerne l ' union conomique et montaire en raison des risques qu ' elle entrane pour la cohsion .
L ' application des critres de convergence actuels , tablis dans le trait , ne sont pas compatibles avec le principe de cohsion et ils ne sont pas non plus suffisants .
Il conviendrait d ' en envisager d ' autres . Assurer la convergence en cots salariaux unitaires , le rapport salaires / productivit , etc .
Sinon - et c ' est grave - , l ' ajustement s ' effectuera et s ' effectue dj aux dpens de l ' emploi .
Et le sommet de Madrid et autres initiatives pourraient n ' tre que des mots si ces initiatives ne sont pas vritablement mises en pratique , comme l ' indique le rapport de M. Walter .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame le Commissaire , ce rapport est important dans le sens o il met le doigt sur le risque d ' croulement du principe de la cohsion conomique et sociale dans le cadre de l ' Union conomique et montaire .
Malheureusement , il n ' est pas consquent .
Il invite certes la Confrence intergouvernementale  maintenir la cohsion conomique et sociale comme politique  part entire , mais il tend encore plus que dans le premier projet  utiliser la politique structurelle comme le bton et la carotte pour consolider les budgets nationaux .
Il est vrai que le concept de solidarit envers les pays qui ne peuvent pas encore participer  une union montaire joue aussi un rle important dans le rapport , mais le rapport est galement inconsquent sur ce point , car la rpartition mme des pays en deux classes est une ngation du concept de solidarit .
C ' est justement dans les rpercussions sur le dveloppement rgional que l ' on voit le revers de la mdaille de l ' union montaire en gestation .
En tant que Parlement , nous sommes en ralit invits  apporter nos corrections , mais mme le Parlement a de plus en plus tendance  remettre en question le principe initial de la cohsion conomique et sociale .
<P>
Hier dj , au cours d ' une discussion sur l ' largissement  l ' Est , j ' ai insist sur le fait qu ' il tait extrmement urgent de rformer l ' Union europenne .
Une rforme sociale et cologique serait l ' occasion de prendre la crise conomique en main .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DE" NAME="Schreiner">
Monsieur le Prsident , il est bien entendu question dans ce rapport de la cohsion europenne sur le plan conomique et social et je crois que dans la rfrence au maintien des critres de convergence , on est clairement parti du fait que la Commission s ' est laisse une marge de manoeuvre dans le trait de Maastricht , pour ce qui touche au strict respect des critres de convergence .
Il ne s ' agit pas qu ' en matire de dette publique et de dficit net - ce sont les deux points qui reviennent toujours dans la discussion - , les critres soient suivis  la lettre , mais  ce sujet , la formulation  substancielle et constante  est dj une attnuation ou alors l ' objectif est atteint en plusieurs tapes .
Je crois que l ' on devrait observer trois points  propos du maintien des critres de convergence , de la dette publique et du dficit net .
Premirement : les tats membres doivent se rendre compte par euxmmes - ou y tre invits - qu ' ils n ' atteindront rellement cet objectif que par des compressions budgtaires intelligentes .
Cela porte tout simplement prjudice  l ' emploi de diminuer les dpenses d ' investissement d ' un budget et , dans la structure des dpenses , de ne procder  aucune privatisation dans les secteurs relativement improductifs , de ne pas aspirer  un tat moins riche , de ne pas lutter contre les dilapidations et cela laisse l ' administration souveraine se dtriorer par une bureaucratie et de lois de plus en plus nombreuses .
<P>
Deuximement : Au sujet de la dette publique et du dficit net , nous devons naturellement veiller  ce que ces domaines soient rellement conservs , car sinon on aboutira  ce que l ' ingalit soit indissociable d ' une union montaire commune dans le contexte de l ' Union conomique et montaire , ce qui ,  long terme , serait certainement prjudiciable au march financier europen  long terme .
Troisimement : il faut garantir trs simplement que cette monnaie unique ne sera pas introduite contre la volont du citoyen europen .
C ' est pourquoi je suis fermement convaincu que les tats qui en ont la possibilit devraient poser cette question aux citoyens dans un rfrendum , afin que cette union montaire suscite galement l ' adhsion des citoyens de l ' Europe .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="ES" NAME="Frutos Gama">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , mon intervention n ' a pour autre objet que de fliciter chaleureusement M. Walter du magnifique rapport qu ' il a labor et de l ' intense travail prliminaire qui a permis d ' arriver  ces conclusions .
<P>
Les audiences d ' experts , les contributions des syndicats , la comparution pardevant la Commission de madame le commissaire Wulf-Mathies et de monsieur le commissaire de Silguy nous ont permis d ' largir nos connaissances sur une question d ' importance transcendantale : le rapport entre l ' union conomique et montaire et la cohsion conomique et sociale , lments complmentaires et d ' importance politique analogue comme le stipule le trait de Maastricht .
<P>
La cohsion a toujours t l ' objectif de la Communaut , mais les traits ne nous offrent pas un concept clair de ce que l ' on doit comprendre par cohsion , comme l ' indique M. Walter .
C ' est pourquoi la demande que l ' on fait  la Commission me semble extrmement importante en ce sens que soit incluse dans le premier rapport triennal une formulation claire et comprhensible de ce concept et une amlioration et un largissement des indicateurs utiliss pour la mesurer .
<P>
J ' aimerais m ' arrter sur un autre point de ce rapport :  savoir , les consquences de la future adhsion sur la politique rgionale communautaire .
Le futur largissement exigera de l ' Union un effort budgtaire important si l ' on veut consolider les rsultats de la politique de cohsion , car si le niveau des dpenses actuelles se maintient , les fonds que nous destinons  la politique rgionale devraient tre dtourns vers les futurs tats membres et , dans ce cas , Mesdames et Messieurs les dputs , les cots de l ' largissement retomberaient intgralement sur les pays et les rgions les plus dfavoriss de l ' Union comme c ' est le cas actuellement .
<P>
M. Walter a t catgorique sur ce point : le futur largissement ne devra , en aucun cas , s ' effectuer au dtriment des  pays de la cohsion  .
En conclusion , Mesdames et Messieurs les dputs , j ' adresse  M. Walter mes plus cordiales flicitations pour la teneur de son rapport , pour la mthode de travail qu ' il a choisie pour l ' effectuer et pour l ' extrme degr de consensus obtenu .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Martn">
Monsieur le Prsident ,  la commission de la politique rgionale , nous avons discut pendant une anne entire de cette question qui nous proccupe normment , question sans aucun doute dcisive pour l ' avenir de la construction europenne .
Nous avons entendu de nombreux avis autoriss au cours d ' une audience publique et finalement nous avons approuv , presque  l ' unanimit , le document labor au dpart par Ralf Walter .
Presque toutes les interventions que nous avons entendues ici s ' accordent sur l ' essentiel , ce qui en est la preuve .
<P>
L ' article 2 du trait stipule clairement que la ralisation d ' un march unique et d ' une union conomique et montaire devra promouvoir la cohsion conomique et sociale .
Il ne pouvait en tre autrement , car les textes constitutifs et les nombreux articles qui les ont dvelopps par la suite tout au long de ces annes renvoient maintes et maintes fois  cette question .
Dans sa rsolution approuve le mois dernier au sujet des rapports de Mme Dury et Maij-Weggen , le Parlement a introduit un chapitre spcifique relatif  la cohsion conomique et sociale en tant qu ' lment indissociable de l ' acquis communautaire en vue des dbats de la confrence intergouvernementale .
Je rappelle et je regrette certainement que , dans son rapport , la Commission europenne ait omis toute rfrence  cet gard .
<P>
Tout ceci signifie que l ' union conomique et la monnaie unique constituent l ' objectif sinon de tous , du moins d ' une vaste majorit de ce Parlement .
Mais il n ' est pas possible d ' envisager cet objectif - prioritaire auquel on ne peut renoncer et autres qualificatifs qu ' on pourrait ajouter - uniquement sur la base de critres strictement conomiques et montaires et il doit se raliser en valuant ses incidences sociales , en essayant de les pallier , surtout en matire d ' emploi et de prestations sociales et non seulement dans les pays du noyau dur de la convergence mais encore dans les autres pays pour lesquels la cohsion conomique et sociale n ' est pas un argument rhtorique mais un dfi de tous les jours qu ' ils doivent surmonter .
<P>
Nous savons trs bien aujourd ' hui quel est le cot social de la convergence .
Mais , par contre , nous n ' avons pas entendu clairement quelles taient les mesures  adopter pour y remdier .
A cet effet , je tiens  signaler ce qui suit d ' une manire extrmement brve : premirement , que sans progrs en matire de cohsion sociale , il n ' est pas possible de garantir le succs final de l ' union conomique et montaire ; deuximement , que les critres de convergence doivent tre maintenus ; troisimement , qu ' il faut accrotre les efforts pour mieux coordonner les politiques conomiques aux divers niveaux et renforcer la subsidiarit , mais galement les lments conditionnels et quatrimement , il faut renforcer les instruments au service de la politique rgionale .
<P>
Le dfi n ' est pas simple et le surmonter soulve d ' normes difficults , mais personne n ' a dit que la construction europenne tait quelque chose de facile .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="SV" NAME="Lindqvist">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , le rapport prsent par M. Walter est primordial .
Je suis moi-mme membre de la commission de la politique rgionale et mme de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , o le rapport a galement t discut .
Les propositions faites dans le rapport pour combattre le dumping social , renforcer la politique rgionale et encourager la cration d ' emplois , afin d ' quilibrer l ' UEM , sont videmment positives .
Mais je reprsente ici , Monsieur le Prsident , une opinion publique nordique critique  l ' gard de l ' UEM .
Je suis personnellement hostile  l ' UEM - mon groupe est d ' un autre avis .
<P>
La raison de mon attitude critique est l ' importance des risques encourus .
L ' UEM est un projet  hauts risques , ce qu ' illustre clairement le rapport de M. Walter .
La Sude et les pays nordiques , qui couvrent une grande superficie , connaissent dj de srieux problmes rgionaux .
Nous craignons que ces problmes ne s ' aggravent si l ' UEM devient ralit .
Les consquences tudies dans le rapport sont intressantes , mais je trouve qu ' il manque de profondeur lorsqu ' il s ' agit d ' tudier les effets sur l ' emploi , l ' quilibre rgional et l ' environnement .
Avant que l ' UEM ne soit mise en place , on doit mener de telles tudes , portant sur ses effets dans ces domaines , aussi bien  court qu '  long terme .
<P>
A titre d ' exemple , quels changements s ' imposeront aux tats membres lorsqu ' ils entreront - s ' ils le font - dans l ' UEM ?
Quels sont les moyens d ' action nationaux qui resteront  notre disposition pour faire face , entre autres ,  des rcessions ?
Des changements abrupts sous forme , par exemple , d ' une baisse de prix dans le domaine sylvicole dclencheraient rapidement une crise en Sude et en Finlande .
Les pays seront-ils toujours  mme de mener une politique distincte dans le domaine conomique , montaire et rgional , en matire de taux d ' intrt et d ' emploi , etc .
? Ou - ce qui est l ' ide sous-jacente de l ' UEM - estil prvu que l ' UEM et les mesures prises par l ' UE et la Banque centrale europenne compensent ces inconvnients pour les pays , de faon  ce que l ' UE puisse prendre les dcisions d ' quilibrage ncessaires pour viter , par exemple , un grave changement de conjoncture dans un domaine tel que la sylviculture ?
J ' en doute !
<P>
Le projet sur l ' UEM - s ' il est mis en oeuvre selon le calendrier - devrait idalement comporter une description du processus de dcision .
Les dcisions sur l ' UEM doivent-elles tre prises  l ' chelle europenne , ou dans cet hmicycle , par les reprsentants lus - ce qui n ' a pas l ' air d ' tre le cas selon le trait de Maastricht - ou est-ce la Banque centrale europenne qui devra prendre les principales dcisions ?
<P>
Un dernier point  ce propos : face  une ventuelle mise en place de l ' UEM , il importe de renforcer le processus dmocratique dans tous les pays membres , en recourant , par exemple ,  des rfrendums , ce dont je suis partisan , et en favorisant une meilleure information sur les avantages et les inconvnients de l ' UEM .
Ce rapport doit tre considr comme une premire mesure visant  expliquer les consquences de l ' UEM .
<SPEAKER ID=33 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , le rapport de la commission rgionale affirme que les rgions dfavorises bnficieront des avantages de la monnaie unique , mais il est oblig de reconnatre que l ' application des critres de convergence peut ralentir la croissance , aggraver le chmage et rduire les dpenses sociales .
<P>
Il ne remet pas les critres en cause , et se contente de demander l ' adoption de mesures d ' accompagnement pour que l ' Union conomique et montaire ne soit pas prjudiciable  la cohsion conomique et sociale .
Cette dmarche est illusoire .
L ' attribution de fonds structurels n ' a pas empch jusqu '  prsent les disparits rgionales en matire de revenus , d ' infrastructures et de niveau d ' emploi , de demeurer trs fortes dans l ' Union europenne , comme le reconnat la commission rgionale .
<P>
De son ct , la Commission europenne n ' est pas prte  faire des cadeaux budgtaires de compensation , puisqu ' elle prtend sanctionner les pays dits  de la cohsion  qui ne respectent pas les critres de convergence .
<P>
Le rapport de M. Walter bute sur un obstacle de taille qu ' il lui est impossible de surmonter ,  savoir l ' incompatibilit entre la monnaie unique et la cohsion conomique et sociale .
L ' exprience nous montre que l ' application des critres de convergence nominale , pour prparer la monnaie unique , constitue une vritable machine de guerre contre l ' emploi , les salaires , la protection sociale et l ' conomie des rgions dj dfavorises .
<P>
L ' Observatoire social europen vient d ' ailleurs de reconnatre que le modle de l ' Union conomique et montaire est intrinsquement porteur de drgulation sociale .
De son ct , l ' ex-prsident de la Bundesbank , M. Otto Phl , a prcis rcemment que le respect des critres de convergence n ' tait pas compatible avec la volont de lutte contre le chmage .
<P>
Le seul moyen de crer des emplois et d ' assurer une vritable cohsion conomique et sociale est de remettre en cause la monnaie unique , qui soumet les politiques conomiques et les budgets nationaux  la domination des marchs financiers .
Le mouvement social de novembre / dcembre en France a ouvert la voie , en exprimant le refus des salaris d ' un modle de socit fond sur l ' ultralibralisme , sur les marchs financiers .
En nous appuyant sur ce mouvement social , en le prolongeant , nous devons contribuer  jeter les bases d ' un nouveau type de dveloppement de nos socits en Europe , en particulier , et je dirais aussi dans le monde entier .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="PT" NAME="Lage">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , ce thme est un thme crucial , et je regrette sincrement que ce Parlement ne puisse tenir de dbat contradictoire o il me serait possible de rpondre , par exemple ,  l ' oratrice prcdente dont je ne partage pas les opinions .
Ce dbat est un assemblage de dclarations isoles , sans vritable rflexion .
Le rapport de M. Walter n ' en est pas moins remarquable , d ' une grande lucidit , et j ' y souscris entirement .
<P>
La monnaie unique constituera l ' un des plus profonds changements que l ' Europe aura connu au cours des dernires dcennies .
Il y aura un  avant  et un  aprs  la monnaie unique .
Un nouveau jeu va commencer , et pour les rgions les plus pauvres , sur le terrain de la monnaie unique , la partie comportait un enjeu gigantesque .
La monnaie unique sera un lment important d ' identification des citoyens europens avec l ' Union europenne .
En plus de sa valeur symbolique , de ses effets psychologiques et culturels , elle renferme et engendre une puissante logique d ' intgration qui va tout changer : les politiques montaires , les politiques conomiques comme les politiques budgtaires , pourquoi ne pas le dire ?
<P>
L ' Union ne tardera gure  ncessiter d ' un budget  caractre fdral .
Le budget actuel sera insuffisant , limit et rduit , au vu des implications de l ' Union conomique et montaire .
Sans ce budget fdral , les dsquilibres dans l ' espace territorial de l ' Union pourront s ' aggraver , notamment lorsque se produiront , par exemple , ce que l ' on appelle les chocs asymtriques , soit ceux qui touchent davantage certains pays et certaines rgions que d ' autres .
Aussi , la cohsion territoriale exige-t-elle le maintien des politiques structurelles , voire leur toffement plutt que leur effilochage .
<P>
La cohsion de l ' Union , au sens le plus large , dpendra de la monnaie unique , dpendra de l ' Union conomique et montaire , de la solidarit et de la gnrosit . Elle exigera la poursuite du transfert de ressources des pays les plus riches vers les pays les plus pauvres , mais elle exigera aussi des rgions et des pays les plus pauvres davantage de responsabilit et un meilleur usage de ces ressources .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , je crois qu ' on prend de plus en plus conscience des effets bnfiques de l ' introduction de la monnaie unique : baisse du cot des transactions , uniformisation des taux d ' intrt , renforcement de la comptitivit de l ' conomie europenne et , enfin , multiplication des perspectives d ' emploi pour les chmeurs .
<P>
Dans la perspective de la ralisation de l ' objectif de la monnaie unique , nous devrions , me semble-t-il , insister sur l ' application des critres de convergence dcids  Maastricht .
Et nous ne devons pas le faire uniquement parce que la convergence nominale conditionne en grande partie la convergence relle .
En assainissant les conomies les plus faibles , nous les aidons  se rapprocher  terme des conomies les plus fortes .
Toujours est-il que les critres pour arriver  la convergence nominale , aussi importants soient-ils , ne suffisent pas pour aboutir  la convergence relle .
Afin de limiter leurs dficits , les tats membres les plus faibles sont contraints d ' oprer des coupes claires dans dpenses publiques et dans les investissements publics , coupes qui peuvent assainir l ' conomie  court terme , mais aussi ralentir la croissance et largir le foss entre pays forts et pays faibles .
<P>
L ' Union doit donc mettre en oeuvre une politique audacieuse par l ' intermdiaire des Fonds structurels et du Fonds de cohsion , afin de trouver les moyens financiers ncessaires aux pays les plus faibles pour qu ' ils investissent dans l ' ducation , la formation et les infrastructures de base , en d ' autres termes pour qu ' ils modernisent les structures de leur conomie .
<P>
Bien que nous y souscrivions tous en principe , il n ' en demeure pas moins que l ' largissement comporte un risque , Monsieur le Prsident .
Les tats membres candidats  l ' adhsion ont un faible taux de dveloppement et ils devront par consquent absorber de grands montants . Mais il ne faudra pas que ces montants soient soustraits des tats membres les plus faibles , car nous contredirons de la sorte nos engagements en faveur de la cohsion conomique et sociale .
<P>
Comme nous le savons , la confrence intergouvernementale ne se penche pas sur ce problme , ce qui revient  mon sens  pratiquer la politique de l ' autruche , ds lors que la question des ressources propres et de la suffisance des fonds ncessaires pour les politiques que nous dcidons est d ' une importance capitale .
Il nous faut une Europe institutionnellement bien arme pour l ' largissement , certes , mais aussi une Europe prte  s ' attaquer aux questions conomiques que soulve cet largissement .
La mise en oeuvre d ' une politique rgionale intgre , avec toutes les amliorations que cela suppose pour la rendre plus efficace , est donc une question tout  fait prioritaire .
Et parmi ces amliorations , il convient  mon sens d ' inclure , primo , une politique europenne d ' amnagement du territoire , qui permettra d ' aborder les problmes d ' une manire globale , et secundo , une politique intgre pour les rgions insulaires et ultrapriphriques . Le rapport invite du reste la CIG  adopter une telle politique , et je crois que c ' est une premire dans l ' histoire du Parlement europen .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="PT" NAME="Porto">
Monsieur le Prsident , comme l ' ont dmontr les conclusions d ' tudes menes par la Commission , que reprend le rapporteur , M. Walter , il est probable que l ' introduction de la monnaie unique , qui est dans l ' intrt de toute l ' Union , puisse tre particulirement avantageuse pour les pays les moins dvelopps , dont les chefs d ' entreprise souffrent davantage des cots microconomiques de l ' incertitude et du calcul et des cots macro-conomiques de l ' actuelle instabilit montaire .
On peut s ' attendre galement  ce qu ' une croissance accrue de l ' ensemble des conomies ait des effets sensibles surtout dans ces pays , comme on l ' a constat par l ' volution des valeurs moyennes nationales dans l ' Union europenne , puisqu ' il est vrai qu ' une croissance plus grande a gnr un rapprochement plus net entre les pays .
<P>
Toutefois , puisqu ' il n ' est pas certain que de tels effets se manifesteront immdiatement , il convient de se souvenir que les difficults de convergence relle pourront tre particulirement aigus dans les rgions les plus dfavorises de certains pays , comme l ' a dj dit mon collgue Costa Neves , des rgions qui n ' ont pas rcupr leur retard , mme au cours des priodes les plus prospres .
<P>
Au demeurant , l ' cart , mme mesur au niveau national , est de tel ordre , que des dcennies s ' couleront avant que les pays de la cohsion atteignent le but que constitue la moyenne communautaire indispensable pour viter les risques et cueillir les fruits de l ' Union montaire europenne .
<P>
Ce sont l autant de raisons de ne pas ralentir . En revanche , la proximit de la monnaie unique appelle un renforcement des politiques de cohsion , ainsi que le prconise fort justement le rapporteur dans son magnifique rapport .
Toutefois , les pays les moins favoriss devant consentir un effort de convergence nominale accru pour respecter les critres de Maastricht , il importe que les exigences d ' additionalit soient allges sans plus de dlais , puisqu ' une indispensable convergence relle peut tre atteinte sans que le dficit budgtaire et la dette publique en soient aggravs .
<P>
Voici donc ce que je suggrerais au Commissaire : que , sans accrotre les dotations de l ' Union europenne , en allgeant l ' additionalit exige des pays concerns , on permette  ces derniers de combler leur retard sans pour autant que les critres ne s ' en ressentent .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , la ralit  laquelle sont confronts aujourd ' hui les citoyens europens , mais aussi les rgions les moins dveloppes , confirme que la cohsion conomique et sociale n ' est pas compatible avec l ' UEM et les critres de convergence imposs par le trait de Maastricht .
<P>
On a d ' ores et dj constat que les efforts en vue de satisfaire aux critres de convergence nominale se traduisent par des effets ngatifs sur la croissance , mnent  une diminution du PNB et provoquent des pertes d ' emplois massives .
Une telle situation est politiquement inacceptable et conomiquement dsastreuse , en particulier pour les pays de la deuxime vitesse , comme mon pays , la Grce .
<P>
Le tableau des effets ngatifs est toutefois loin d ' tre exhaustif .
Une tude des consquences de la monnaie unique et du pacte pour la stabilit en ce qui concerne la situation conomique et politique des pays qui participeront  l ' UEM , mais aussi de ceux qui resteront en dehors , donnerait  mon sens de nouveaux rsultats impressionnants .
Ne faudrait-il pas que la Commission , mais aussi le Parlement europen , prennent en charge la ralisation de cette tude ?
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Walter pour son rapport .
Il contient beaucoup d ' ides et de propositions utiles .
Je pense qu ' il s ' agit d ' un bon commentaire sur la politique rgionale et sur son importance pour l ' Union europenne .
La cohsion conomique et sociale est le but que nous poursuivons  travers la politique rgionale .
La politique rgionale est quelque chose dont on aura toujours besoin .
Le chiffre de 0 , 4 % du PIB ddis  la politique rgionale de l ' Union europenne , comme indiqu dans le rapport , attire l ' attention sur le fait que les ressources engags dans ce domaine sont minimes .
Elles sont trs petites en comparaison des ressources analogues aux tats-Unis .
Nous devons reconnatre que si l ' largissement a lieu , et tant donn que le foss est alors encore plus grand que ne le mentionne ce rapport , - selon moi le PIB moyen des pays candidats oscille autour de 30 % de celui des pays du Fonds de cohsion - alors , il est vident que nous devons considrablement renforcer le volet rgional de la politique communautaire .
Nous savons grce  l ' exprience tire de l ' histoire que l ' activit conomique est fluctuante et que ce la richesse d ' aujourd ' hui peut se transformer en pauvret d ' ici 50 ans .
Si nous voulons une Union europenne forte , alors la politique rgionale devra constituer un volet trs important des politiques que nous poursuivons au niveau europen .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention sur le fait que le rapport nous donne les chiffres pour les ressources ddies aux fonds structurels dans les diffrents pays . Dans le cas de l ' Irlande , je crois que le chiffre est lgrement erron .
Le rapport mentionne le chiffre 3 , 3  cet endroit , alors que le sixime rapport de la Commission indique le chiffre de 2 , 1 .
En prenant en compte le PIB de l ' Irlande ,  son niveau actuel , je pense que le chiffre moyen sur les six annes sur lesquelles s ' est chelonn le programme est d ' environ 2 , 5 . Cependant , mme ce montant a eu un impact considrable .
<P>
Je n ' ai jamais accept que l ' Union conomique et montaire pouvait constituer une menace pour les rgions priphriques , tout comme je n ' ai jamais accept que l ' achvement du march intrieur constituait une menace pour les tats priphriques les plus pauvres .
L ' exprience a montr que le march intrieur a aid la croissance des tats priphriques les plus pauvres .
Le foss entre l ' Irlande et la moyenne des tats membres de l ' UE s ' est rduite de 21 points ; pour l ' Espagne de 7 points ; pour le Portugal de 9 points ; la Grce constitue une exception .
Nos collgues grecs devraient nous expliquer le pourquoi de l ' affaire .
La Sicile constitue galement une exception , mais l on connat le problme .
<P>
Dans l ' avenir , la vache sacre de l ' additionnalit devra tre rvise dans le cadre du nouveau programme .
Elle ne contribue qu '  compliquer le problme .
Nous disons que pour les fonds structurels l ' additionnalit doit s ' appliquer .
Cela signifie que la plupart des tats membres - les tats pauvres - verront leurs dpenses augmenter .
Mais en ce qui concerne l ' union montaire , nous disons qu ' ils doivent rduire les dpenses .
Quand nous aurons un nouveau programme nous examinerons la planification conomique des tats les moins prospres .
Un partenariat doit s ' installer entre eux et la Commission .
Nous devons nous asseoir et mettre au point des plans conomiques raisonnables et ddier  leurs politiques les ressources que nous sommes en mesure de nous permettre .
<P>
L ' lment d ' additivit ne peut toutefois tre prouv que pour les petits montants d ' argent dpenss dans des politiques trs varies .
Cela ne constitue qu ' une perte de temps pour les fonctionnaires de la Commission et complique la tche d ' valuation de ce qui a t accompli .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je tiens  fliciter chaleureusement M. Walter du rapport qu ' il a prsent comme le mrite un travail bien fait .
J ' aimerais ds  prsent faire une comparaison sous un certain aspect entre notre situation et celle des tats-Unis .
Le Connecticut est la rgion o le revenu par habitant est le plus lev et le Mississipi celle o il est le plus faible avec un rapport de deux  un .
La rgion de Thuringe o le revenu par habitant est le plus faible par habitant en Europe et celle de Hambourg o il est le plus lev prsentant une diffrence de un  six .
Ce sont peut-tre de telles ralits , entre autres , qui font que la cohsion en Union europenne ne soit pas un accident mais plutt quelque chose de substantiel et de central dans les traits .
<P>
Le Parlement prie instamment la confrence intergouvernementale de veiller  la cohsion et de la surveiller en tant que facteur cl de l ' Union europenne .
Nous devons dire clairement , trs clairement , que nous craignons que les incidences de l ' union conomique et montaire puissent entraner de graves risques pour la cohsion si les mesures complmentaires ncessaires ne sont pas adoptes .
<P>
Nous n ' allons pas dmystifier les ingrdients numriques de la convergence .
Souvenons-nous uniquement qu '  l ' heure actuelle , les trois pays qui remplissent les critres de convergence sont l ' Argentine , Tawan et Singapour .
J ' aimerais savoir combien d ' interprtations du trait seraient donnes au cas o la France ou l ' Allemagne ne rempliraient pas les critres de convergence .
Il est bon de donner une image de rigueur budgtaire - je suis d ' accord sur ce point - , mais je souligne qu ' il vaut mieux encore ne pas commettre d ' erreur en matire de convergence .
Aucun pays qui a fait un rel effort d ' approximation de convergence ne doit rester en dehors de la monnaie unique .
Voil ma position personnelle .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Malone">
Monsieur le Prsident , je me rjouis galement de ce rapport et j ' en flicite le rapporteur .
<P>
Comme nous le savons , la disparition des disparits rgionales constitue un des objectifs fondamentaux de l ' UE .
En ralit , l ' Irlande a insist pour que l ' article 130 ( b ) soit insr dans le trait de Maastricht .
L ' conomie irlandaise est une conomie trs ouverte et trs dpendante du commerce extrieur .
Nous avons pu le constater trs rcemment avec la crise du boeuf qui a mis en lumire les effets sur nos exportations et le degr de notre dpendance .
Je crois que l ' UEM sera particulirement bnfique  l ' Irlande et  d ' autres rgions priphriques .
On doit trouver un quilibre raisonnable entre l ' UEM et la cohsion .
Aprs l ' an 2000 , les fonds structurels devraient tre quantitativement et qualitativement amliors au cours de la troisime phase .
On doit trouver un quilibre entre les besoins continuels des tats membres actuels et des nouveaux tats membres qui vont nous rejoindre lors de la prochaine phase de l ' largissement .
<P>
En ce qui concerne le chmage , bien que je conoive les difficults  l ' inclure comme un des critres de convergence , je crois que nous devrions prvoir un chapitre sur le chmage ou sur l ' emploi dans le nouveau trait .
<SPEAKER ID=41 NAME="Wulf-Mathies">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' applaudis l ' initiative du Parlement europen de remettre la cohsion conomique et sociale  l ' ordre du jour de la politique europenne , au moment mme de la tenue de la Confrence intergouvernementale et de la transition vers l ' union montaire .
Avec l ' audition sur les consquences sociales de l ' Union conomique et montaire et le rapport remarquable de M. Walter , le Parlement a donn de bonnes pistes de rflexion pour approfondir la dimension sociale de l ' Union europenne .
<P>
L ' avis de la Commission sur la Confrence intergouvernementale du 28 fvrier , avec sa foi vidente en un modle de socit europen socio-responsable , montre que sur ce plan , vous avez un alli sr en la Commission .
<P>
Les dlibrations des pays du G7  Lille montrent du reste aussi qu ' aprs une dcennie d ' idaux nolibraux , on constate de plus en plus , tant au niveau europen qu ' international , que la comptitivit et le progrs social vont de pair .
Je pense qu ' il s ' agit d ' un lment essentiel de votre proposition de rsolution  laquelle je peux entirement souscrire sur ce point .
<P>
La monnaie unique europenne et l ' achvement du march intrieur europen sont ncessaires pour assurer notre comptitivit , mais ils doivent tre complts par la troisime priorit de l ' Union europenne , la cohsion conomique et sociale .
<P>
Les critres de convergence , en partie trs controverss par les citoyens , correspondent  une solide politique conomique et ils sont galement profitables  la cohsion .
En gnral , ce sont en effet justement les tats membres les plus faibles qui ptissent le plus de devoir payer une prime de risque pour les taux d ' intrt .
Grce  une solide politique financire et budgtaire ayant un effet stabilisant sur les taux de change , les taux baisseront nettement dans ces pays , davantage d ' ailleurs que dans les riches pays industrialiss , et favoriseront ainsi les investissements .
<P>
La convergence nominale ,  savoir un degr lev de stabilit des prix et des finances publiques saines , est une condition ncessaire de la croissance , mais pas suffisante , pour assurer la convergence relle des revenus entre les tats membres et les rgions .
Une convergence relle ncessite une politique nationale et europenne active pour promouvoir la croissance dans les rgions les plus pauvres .
L ' exprience de deux dernires dcennies a montr que les pays europens ne parviennent pas  amliorer  long terme la comptitivit de leur pays en procdant  des dvaluations .
Les marchs internationaux de capitaux limitent de plus en plus l ' action nationale . Les fluctuations du cours du change lies  la spculation entravent la croissance conomique dans les pays  monnaie forte et ceux  monnaie faible .
Il est par consquent ncessaire de crer en marge de l ' union montaire un mcanisme de cours du change qui stabilise aussi les monnaies des pays qui ne peuvent pas adhrer  l ' union montaire ds le premier tour .
<P>
La Commission partage l ' opinion du Parlement selon laquelle il faudrait encourager un objectif commun de stabilit et la prparation d ' une adhsion aussi rapide que possible des pre-ins  la monnaie unique par un accord sur le cours du change .
<P>
Dans cet ordre d ' ides , une extension du Fonds de cohsion pour satisfaire aux critres de convergence mrite d ' tre envisage .
<P>
La Commission soutient un grand nombre des demandes que vous adressez  la Confrence intergouvernementale , par exemple en matire de politique de l ' emploi et je souligne que l ' initiative du Prsident Santer montre notre intention de donner un essor  ce thme .
Je voudrais galement faire remarquer qu '  l ' heure actuelle , un tiers de l ' ensemble du budget communautaire est dj consacr  la lutte contre le chmage , par le biais des Fonds structurels par exemple .
Nous partageons galement votre opinion sur un lien entre la politique rgionale et la politique environnementale .
Je crois qu ' il y a un malentendu  propos des services publics , car la Commission a dclar dans son avis que l ' accs  galit de tous les citoyens aux prestations de services et d ' approvisionnement qui contribuent au bien commun doit tre considr comme une valeur fondamentale du modle de socit europen .
Cela n ' exclut ni la concurrence , tant dans les services publics qu ' entre le service public et le priv , ni les partenariats publics et privs .
Je pense qu ' en ralit , nous sommes tous d ' accord sur ce point .
<P>
A propos des futurs besoins de trsorerie , qui ne sont pas le thme de la Confrence intergouvernementale , je suis  la fois un peu plus raliste et optimiste que la plupart de ceux qui se sont exprims avant moi .
Si nous prenons au srieux les revendications sur le fond , la volont d ' accrotre l ' efficacit et les rpercussions positives de la politique de cohsion , je crois qu ' il est tout  fait possible d ' atteindre nos objectifs sans avoir des charges financires supplmentaires .
Par consquent , j ' estime qu ' il est important de donner suite  vos revendications essentielles sur le futur agencement de la politique de cohsion , en particulier la concentration , l ' augmentation de l ' efficacit , le renforcement du partenariat et l ' extension des initiatives locales pour l ' emploi .
<P>
Pour conclure , je voudrais encore une fois souligner que j ' approuve totalement votre constatation selon laquelle la politique structurelle communautaire est une politique originale poursuivant des objectifs politiques particuliers qui vont bien au-del de l ' Union conomique et montaire .
Selon moi , le renforcement de la cohsion conomique et sociale passe par l ' harmonisation des conditions de vie dans l ' Union et la promotion d ' une volution macro-conomique parallle .
C ' est plus que la satisfaction aux critres de convergence .
Il s ' agit de crer des emplois , en particulier dans des rgions pauvres en structures et pour des groupes  problmes du march de l ' emploi , il s ' agit de dvelopper les rgions dfavorises .
Je trouve qu ' il est important que le Parlement continue  insister sur ces liens dans les prochains dbats , parce que le modle de socit europen vient justement d ' une harmonie entre efficacit conomique et cohsion sociale et qu ' il faudrait que cela ne change pas  l ' avenir !
<SPEAKER ID=42 NAME="Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  midi .
<CHAPTER ID=4>
Fonds de cohsion 1994
<SPEAKER ID=43 NAME="Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport de M. Costa Neves ( A4-0069 / 96 ) , au nom de la commission de la politique rgionale , sur le rapport complmentaire 1994 de la Commission relatif au Fonds de cohsion ( COM ( 95 ) 0222 - C4-0237 / 95 ) .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="PT" NAME="Costa Neves">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , mes chers collgues , le Fonds de cohsion est l ' une des nombreuses formes de la solidarit dans l ' Union europenne . Il reprsente une contribution intressante au renforcement de la cohsion conomique et sociale , l ' un des principes fondamentaux du trait qui - on n ' insistera jamais assez - doit trouver une vritable expression dans toutes les mesures adoptes par l ' Union .
<P>
Quant au Fonds de cohsion proprement dit , souvenons-nous qu ' en plus de son vidente contribution  la cohsion conomique et sociale , il a aussi pour objectif de paver la voie  la ralisation de l ' Union conomique et montaire par l ' adoption de la monnaie unique .
<P>
Quant au rapport  l ' examen , je voudrais en souligner quatre aspects .
Premirement , le principal objectif du Fonds de cohsion est de renforcer la cohsion conomique et sociale au sein de l ' Union .
Ds lors , bien que le champ d ' attribution de sa dotation soit national , il doit contribuer  la lutte contre les disparits rgionales , et dans ce contexte , permettez-moi de faire remarquer le nombre rduit de projets financs , par exemple , dans les rgions ultrapriphriques , une situation qu ' il importe de corriger , non seulement parce que ces rgions sont parmi celles qui , en vertu de l ' article 129-B du Trait sur l ' Union europenne , sont une priorit de la politique des rseaux transeuropens , mais aussi parce que leur nature rend leur quilibre spcialement fragile .
<P>
En deuxime lieu , je voudrais dire combien est insuffisante l ' unique runion du comit de suivi tenue pendant la priode sur laquelle porte notre analyse .
C ' est pour nous un symptme du manque de dynamisme de cet instrument , essentiel cependant , au suivi de l ' activit du Fonds .
Il importe donc que les tats membres renforcent , certes , l ' action de ces comits , mais qu ' ils les ouvrent galement  l ' effective participation des autorits rgionales et locales en les dotant d ' ailleurs de pouvoirs plus tendus pour la slection des projets , la fixation des priorits , et la gestion des ressources financires .
Une telle attitude ne peut qu ' accrotre l ' efficacit de l ' utilisation des montants du Fonds de cohsion .
<P>
En troisime lieu , j ' aimerais faire remarquer qu ' en dpit d ' une amlioration de l ' quilibre global entre le financement de projets relatifs  l ' environnement et aux infrastructures de transports , des dsquilibres persistent dans chaque tat membre que l ' on devra tenter de corriger avec la souplesse ncessaire .
<P>
Enfin , je dirai qu ' il est indispensable que le Parlement europen , ne ft-ce que du fait de son autorit budgtaire , soit inform  l ' avance de toute dcision envisage par la Commission qui reposerait sur l ' article 6 du rglement du Fonds de cohsion .
Rappelons que cet article lie le financement d ' actions par ce Fonds au respect des critres de convergence nominale dfinis en vue de l ' Union conomique et montaire .
<P>
La participation du Parlement est d ' autant plus justifie qu ' en plus de ses implications budgtaires - suspension de l ' aide - une telle mesure aura un impact sur l ' effort de convergence justement .
Une extrme prudence est donc de mise , videmment , lors de son application .
<P>
Tout ceci justifie qu '  trs bref dlai , la Commission , comme le lui a demand le Parlement , nous transmette les dispositions qu ' elle a adoptes en ce qui concerne la procdure d ' application du principe de conditionnalit du Fonds de cohsion .
Ce n ' est qu ' ainsi que nous serons  mme de suivre galement ce chapitre-l de l ' excution du Fonds de cohsion .

<P>
Pour conclure , et au nom de la plus lmentaire justice , je souligne l ' excellente collaboration de plusieurs parlementaires et autres personnes intresses par ce thme qui , grce  leurs opinions , ont contribu  ce que ce rapport traduise fidlement la position qui est , pour l ' instant , celle de la commission de la politique rgionale et qui , je l ' espre , sera ds aujourd ' hui celle de ce Parlement sur la matire en question .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter Monsieur Costa Neves pour son rapport .
<P>
Au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , je voudrais faire remarquer que conformment aux principes qui rgissent son fonctionnement , le Fonds de cohsion vise  soutenir les efforts dploys par les tats membres les moins dvelopps .
Il a donc une finalit dclare ,  savoir de favoriser la cohsion conomique et sociale .
L ' aide financire octroye pour l ' excution de travaux d ' infrastructure a pour but de combattre le chmage et de rsoudre les problmes structurels dont souffre l ' conomie des tats membres les plus faibles , et se veut ainsi un facteur important de dveloppement .
Il s ' agit donc d ' un instrument puissant de politique conomique qui peut jouer son rle dans l ' attnuation des disparits entre les rgions , dans une rpartition plus juste du revenu dans le cadre de l ' Union europenne .
<P>
Toutefois , lier le flux normal des financements ou l ' approbation de nouveaux projets  l ' absence de dficit public excessif , comme le prvoit le rglement en question , peut entraner des rsultats ngatifs et branler l ' objectif dclar du Fonds , cens avoir t cre pour favoriser la convergence et non pour se voir transform en un moyen d ' imposer une conduite donne ne matire de finances publiques .
L ' adoption et le dgagement de crdits doivent tre associs  la ralisation de conditions telles que la compatibilit de l ' ouvrage avec les principes dclars du Fonds , son opportunit et sa contribution au dveloppement , son rapport avec la promotion de l ' ouvrage et une gestion saine et efficace .
Lier en revanche les financements  l ' ampleur du dficit public global de l ' tat bnficiaire ne risquerait que de compromettre les efforts de convergence , eu gard  la situation qui est celle de la plupart des tats .
On se trouve ainsi entrane dans un cercle vicieux o le manque de crdits disponibles entrane une nouvelle rcession , laquelle occasionne des dpenses anti-productives nouvelles qui ,  leur tour , accentuent le problme des finances publiques .
<P>
L ' valuation des ouvrages et des financements devra par consquent porter sur leur contribution aux efforts de dveloppement de l ' tat membre et se fonder sur des donnes adaptes  ses particularits .
<SPEAKER ID=46 NAME="Prsident">
Le dbat sur ce point  l ' ordre du jour reprendra aujourd ' hui  18 h 00 .
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
Avant de passer  l ' heure des votes , je voudrais vous informer que d ' aprs les communiqus diffuss par les agences de presse , une attaque terroriste a eu lieu ce matin  7 heures ( 5 heures GMT ) dans l ' htel Europa , prs de la pyramide de Gizeh ,  cinq kilomtres du Caire .
Un groupe de terroriste a attaqu des touristes innocents , tuant 17 ou 18 personnes , des touristes grecs pour la plupart , et blessant une quinzaine de personnes , dont sept sont dans un tat grave .
Quatorze des victimes seraient des femmes , et je voudrais , au nom du Parlement , condamner de la manire la plus vigoureuses cette attaque et exprimer notre opposition contre toute forme de terrorisme , quels que soient le lieu et la cible vise .
<P>
Je voudrais galement prsenter , au nom de tous , je suppose , les condolances les plus sincres du Parlement aux familles des victimes .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , vous vous tes exprim en notre nom  tous .
J ' ai t moi aussi inform de cette attaque il y a peu par mon collgue M. Dimitrakopoulos .
<P>
Outre ce que vous avez dit , je voudrais simplement savoir si la Commission , ou le commissaire comptent pour le tourisme , ne devrait pas veiller  informer les citoyens europens sur les dangers auxquels ils peuvent tre confronts dans certains pays .
Je ne sais si ce sera un communiqu  l ' adresse des voyageurs ou autre chose , mais je crois que l ' Union europenne doit dans la mesure du possible contribuer  la protection de ses citoyens .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EL" NAME="Lambraki">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe socialiste , je voudrais exprimer notre indignation et notre douleur pour cet acte terroriste ainsi que notre soutien aux familles des victimes .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EL" NAME="Christodoulou">
Monsieur le Prsident , au nom du PPE , je voudrais m ' associer moi aussi aux condolances exprimes et demander que l ' on ne donne pas de connotation politique ou autre  des vnements de ce type .
Le terrorisme est condamnable quel que soit l ' endroit o il frappe , un point c ' est tout .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Monsieur le Prsident , pour un rappel au rglement capital .
Je serai trs bref .
La nuit dernire , lors de l ' change de vues avec le commissaire Fischler , le prsident de mon groupe a demand un vote au viceprsident Fontana , de telle manire que nous aurions pu avoir une sance ouverte de questions rponses .
J ' ai dcouvert que malgr nos protestations auprs du prsident en exercice , ce dernier a utilis les listes d ' orateurs prtablie qui lui avait t remise par les autres groupes politiques .
Je trouve inacceptable que sur 14 orateurs , 11 se trouvaient sur les listes .
Il y avait au moins 70 personnes prsentes dans l ' hmicycle .
Je trouve cela inacceptable en termes de respect des principes dmocratiques par cette Assemble .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Madame McCarthy , je n ' tait pas ici hier soir , mais j ' ai interrog nos collaborateurs prsents , qui ont une vision quelque peut diffrente de la question , mais nous veillerons porter les lments  votre connaissance pour que nous puissions examiner cette question plus avant .
<CHAPTER ID=5>
Votes
<SPEAKER ID=53 NAME="Pasty">
Monsieur le Prsident , est-il normal , alors que nous avons vot prs de cent amendements , que ce soit la plnire qui ait fait le texte  la place de la commission comptente ?
<SPEAKER ID=54 NAME="Le Prsident">
Monsieur Pasty , je crois que c ' est une question dont devraient se saisir la Confrence des prsidents et le Bureau .
Je ne voudrais pas ouvrir un dbat en plnire .
C ' est l ' un des problmes de ce Parlement contre lequel nous buttons constamment . Nous avons dploy beaucoup d ' efforts jusqu '  ce jour , mais sans rsultat .
Je propose que nos prsidents et nous-mmes le rexaminions , peut-tre que ce nouvel effort aboutira .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , en tant que groupe des Verts au Parlement europen , nous avons vot contre ce rapport qui a t adopt aujourd ' hui . Ce rapport prsente en effet une srie de dtours qui posent un problme pour l ' homologation .
Nous regrettons entre autres de n ' tre pas parvenus  imposer nos amendements . Ils impliquent que par exemple , on accepte la proposition sudoise dans le cas de l ' valuation comparative , c ' est--dire que l ' homologation d ' un produit soit refuse si l ' valuation rvlait qu ' il existe un biocide moins nocif .
Pour l ' instant , le rapport stipule qu ' il peut tre refus et retir du march .
Mais peut ne veut pas dire doit et nous avons ainsi transmis toutes nos prrogatives  la Commission , plutt que d ' appuyer un rglement qui empcherait que des biocides nocifs pour la sant humaine et l ' environnement ne pntrent le march .
<P>
Nous regrettons aussi que l ' amendement qui autorise les produits dsinfectants pour 10 ans ait t vot , alors que nous savons qu ' il existe des solutions mcaniques de remplacement .
C ' est d ' autant plus regrettable que nous savons que ces produits sont les principaux responsables de la pollution des lacs et des mers et il est donc parfaitement incomprhensible que le Parlement europen ait surtout servi les intrts industriels dans son vote d ' aujourd ' hui et ne se soit pas efforc de voter un rapport qui prvoirait de limiter au maximum l ' accs des biocides aux marchs europens .
<P>
Nous sommes galement dus que les dputs aient vot une homologation pour une aussi longue priode et aient par contre rejet notre amendement appuyant la proposition danoise , qui prvoyait une homologation de quatre ans seulement pour des produits hautement toxiques .
<SPEAKER ID=56 NAME="Amadeo">
On ne peut ne pas remarquer qu ' il existe des diffrences de temprature et de climat entre le Nord et le Sud de l ' Europe , lesquelles dterminent des conditions de vie diffrentes pour la microflore et les parasites et exigent donc des produits , tels les biocides , pour rsoudre ce problme .
<P>
L ' harmonisation doit en tenir compte et cela comporte une certaine lasticit dans l ' laboration de la liste ainsi qu ' une valuation sereine et correcte du problme dans toute son tendue et dans toute sa complexit .
<P>
Notre position est celle de maximiser les bnfices , minimiser les risques et corriger la conviction que les produits biocides sont ncessairement toujours nocifs pour l ' environnement et dangereux pour la sant de l ' homme .
<P>
La directive en discussion ne se rfre pas  un secteur nouveau , mais elle s ' inscrit dans cadre lgal existant dj , qui rgle les substances chimiques et les prparations en gnral .
<P>
Nous repoussons donc les amendements 4 et 42 sur l ' instauration de taxes vertes , ainsi que les amendements 7 , 38 , 43 , 87 et 89 et approuvons par contre les amendements 96 , 97 , 100 et 101 , en exprimant notre avis favorable .
<SPEAKER ID=57 NAME="Dez de Rivera Icaza">
L ' augmentation des biocides est alarmante .
Notre dpendance de la  chimie  est de plus en plus proccupante .
Parmi les presque cent mille produits chimiques utiliss sur le march , seule une faible partie d ' entre eux a t autorise .
Prs de 400 millions d ' cus sont dpenss en biocides et plus de 11 milliards en pesticides .
Pour toutes ces raisons , cette directive relative  la commercialisation des biocides tait ncessaire afin d ' tablir ainsi dans le march intrieur une liste homologue des substances actives et un systme de reconnaissance mutuel des produits biocides .
<P>
La comprhension et l ' interprtation de cette directive ne sont pas simples face  la complexit et  l ' interdpendance de prs de 20 directives actuelles sur les produits chimiques .
La simplification des textes lgaux proclame dans le trait sur l ' Union est urgente dans ce secteur et c ' est pourquoi je flicite Mme Jensen de son travail .
<P>
Je conclus en indiquant mon agrment sur l ' accord obtenu personnellement avec la rapporteur en ce qui concerne les mthodes d ' valuation alternatives ncessaires qui bien qu ' il s ' agisse d ' une mesure trs positive , sans cet amendement auraient pu  l ' avenir crer des situations inadmissibles de monopole et de privilge .
<P>
Etant donn l ' importance de la question et l ' avis positif de la Commission et du Parlement sur l ' amendement no 95 , le vote de la dlgation socialiste espagnole sera favorable .
<SPEAKER ID=58 NAME="Ben Fayot">
Les produits dits  biocides  , tels que les dsinfectants , les produits de traitement du bois , les rpulsifs anti-oiseaux ou anti-limaces , les insecticides , etc . , ne sont pas des produits cologiquement innocents .
Par ailleurs , ce vaste secteur de la chimie prsente un grand intrt conomique .
C ' est donc parce qu ' il se trouve  la frontire entre l ' conomie et l ' cologie que ce rapport dchane les passions .
<P>
Je voudrais dire d ' emble que j ' approuve entirement les rserves de Mme Kirsten Jensen  l ' gard du principe d ' automaticit introduit dans la directive .
En effet , selon ce principe , un produit biocide autoris par les services comptents d ' un seul tat devrait l ' tre d ' office par les services d ' autres tats dans un dlai de soixante jours .
Cela pose un problme pour les pays dont les normes cologiques sont leves , et cela suppose l ' existence de services vritablement capables de discernenemt .
<P>
Selon le rapporteur , il y a actuellement une centaine de milliers de produits chimiques sur le march , dont trs peu ont t autoriss en application de la procdure suggre dans la prsente directive : on comprend l ' importance de procdures de contrle efficaces .
Il faut non seulement permettre aux consommateurs de se protger contre les produits chimiques dont les effets secondaires sont mal connus , mais dfendre la nature et les animaux contre une chimie envahissante .
Il convient donc de donner aux tats membres la possibilit de procder  une nouvelle valuation , de refuser l ' homologation d ' une substance s ' il apparaissait qu ' une substance similaire existe dj et prsente moins de risques pour la sant ou l ' environnement .
<P>
Le respect de ce principe , combin  l ' exigence d ' une information vritablement exhaustive au bnfice des tats membres , est susceptible de limiter les dommages infligs par les produits biocides  l ' environnement et  la sant .
<P>
C ' est pourquoi je soutiens rsolument le rapport de Mme Jensen .
<P>
Sur le rapport Oomen-Ruijten
<SPEAKER ID=59 NAME="Carlsson, Cederschild, Stenmarck et Virgin">
Le principe de subsidiarit est l ' une des ides matresses de l ' Union europenne .
Pour que celle-ci puisse fonctionner correctement et pour que les citoyens europens envisagent la coopration avec confiance , la lgislation communautaire doit tre axe sur les questions que les tats membres ne peuvent rsoudre autrement qu ' en collaborant .
<SPEAKER ID=60 NAME="Gahrton, Holm et Lindholm">
Nous partons du principe que cette question ne relve pas de l ' UE , mais qu ' on s ' en occupe mieux sur le plan national .
Nous avons pourtant choisi de soutenir les initiatives qui correspondent le mieux aux intrts des consommateurs , et c ' est pourquoi nous avons vot pour le rapport .
<P>
Nous sommes d ' accord pour qu ' on facilite la dmarche des consommateurs , en leur permettant , entre autres , de comparer les prix , galement ceux de la publicit , et d ' viter la complication que reprsentent les prix uniquement indiqus par srie .
<P>
En revanche , nous ne pouvons pas soutenir les amendements proposs au sujet de la monnaie unique ,  laquelle nous ne sommes pas favorables et qui ,  notre avis , ne deviendra pas ralit .
Il ne sera certainement pas facile pour les consommateurs de s ' y retrouver , face  tous ces prix diffrents qui , dans ce cas , seraient indiqus .
<SPEAKER ID=61 NAME="Kla">
Protection des consommateurs - information aux usagers - sont deux lments fondamentaux , y compris dans le march unique .
En tant que consommateur , je voudrais tre inform sur les produits que j ' achte . Tant sur le contenu que sur le prix .
Je voudrais pouvoir comparer objectivement .
Objectivement - Mesdames et Messieurs !
Cela signifie que nous devons agir de faon nuance .
<P>
Nous sommes parvenus  ce que les dimensions des produits pntrant le march soient soumises  des normes dans de nombreux cas .
C ' est un avantage pour le consommateur qui peut ainsi mieux comparer .
<P>
Dans le secteur du vin , en raison de la meilleure conversion , nous avons interdit  la fin des annes quatre-vingts en Europe les bouteilles de 0 , 68 litre , de 0 , 7 litre et de 0 , 73 litre et nous les avons remplaces par les bouteilles de 0 , 75 l , devenues ainsi obligatoires .
<P>
Avec cette harmonisation au niveau europen , on esprait en outre augmenter le recyclage des bouteilles , grce  la diminution de leurs varits .
A l ' poque , c ' tait un facteur de cots important pour l ' conomie vinicole .
<P>
Une indication du prix de base par litre sans considration de la qualit du vin lgalement rglemente - l ' ventail allemand couvre  la fois le simple vin de table et les grandes spcialits telles que le vin de cru aux baies sches et le vin glac - ne satisferait aucunement aux exigences de transparence en matire de prix , c ' est--dire la possibilit pour le consommateur de comparer le prix et la qualit des diffrents vins du march .
<P>
Un vin n ' est pas l ' autre .
Ce qui arrive sur le march en bouteilles de 0 , 75 litre n ' existe pas en bouteilles d ' un litre et il est tout  fait dplac de comparer un grand cru  un vin du pays .
<P>
C ' est pourquoi l ' objectivit est de mise .
Effectuons , s ' il vous plat , une analyse des cots et profits pour tout ce que nous rglementons .
La conversion lve les cots .
<P>
Mais o est l ' avantage pour le consommateur ?
Je pense que nous devons tre nuancs .
Pour les dimensions soumises  des normes , l ' indication des prix  l ' unit doit toujours suffire .
<P>
Le double affichage du prix n ' est autoris que dans le cas o les comparaisons de prix sont objectivement possibles et donc utiles au consommateur .
<SPEAKER ID=62 NAME="Lulling">
Talleyrand a dit que tout ce qui est exagr est insignifiant .
C ' est  cette vrit premire que j ' ai d penser en analysant le rapport de notre commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs pour une nouvelle directive communautaire en matire d ' indication des prix des produits offerts aux consommateurs , et cela dans le but de protger le consommateur par une information adquate , c ' est-dire prcise , sur les prix , de manire  permettre la comparaison .
<P>
Je dois dire que j ' aurais pu vivre tranquillement avec la proposition de la Commission , qui me semble rpondre  l ' objectif vis , c ' est--dire la protection du consommateur .
<P>
En ce qui concerne la nouvelle obligation pour le commerce de dtail d ' indiquer le prix de vente et le prix  l ' unit de mesure , c ' est--dire au mtre , au kilo , au litre , il est clair qu ' il ne peut tre question de forcer le dtaillant  indiquer , par exemple , le prix au litre sur une bouteille de vin de qualit , grand premier cru , qui n ' est offert que dans la bouteille standard de 0 , 75 litre .
<P>
 quoi servirait , dans ce cas , l ' indication du prix au litre , car pour ce vin de grande qualit , il n ' y a pas de conditionnement en bouteilles d ' un litre sur le march .
Une telle indication n ' apporterait rien au consommateur .
Au contraire , elle ajouterait  la confusion , ce serait un non-sens .
<P>
J ' espre que l ' amendement qui nous est propos sera bien compris dans ce sens , s ' il est adopt .
<P>
Trop d ' informations , surtout si elles ne sont pas pertinentes , sont contreproductives .
Je me demande s ' il faut effectivement obliger les commerants  indiquer ,  la suite de l ' introduction de la monnaie unique , trois prix par produit durant la priode transitoire ,  savoir le prix en monnaie nationale , le prix en monnaie europenne , le prix par unit de mesure en monnaie unique et pourquoi pas aussi en monnaie nationale , ce qui ferait en fin de compte quatre indications de prix ?
<P>
Les auteurs de ces amendements semblent cependant avoir eu peur de leur propre courage , parce qu ' ils proposent un relev prcis du cot de ces obligations pour le commerce de dtail , et mme une solution aux problmes des petits dtaillants .
Cette solution pourrait , selon eux , rsider en une aide de la Commission  cette catgorie , bien sr sans prciser comment une telle proposition , certainement bien intentionne , pourrait tre mise en pratique pour les dizaines de millions de petits dtaillants dans la Communaut .
<P>
Je ne comprends pas non plus pourquoi il nous est propos de supprimer la proposition trs raisonnable de la Commission de permettre aux tats membres d ' exempter , de l ' obligation d ' indiquer le prix  l ' unit de mesure , les produits pour lesquels l ' indication de la longueur , de la masse ou des volumes n ' est pas requise par les dispositions arrtes au niveau national ou communautaire .
Cette facult couvre notamment les produits commercialiss  la pice ou  l ' unit .
Pourquoi supprimer cette disposition raisonnable ?
Pourquoi imposer des dlais anormalement courts pour l ' application de toutes ces nouvelles obligations ?
<P>
Je trouve que les propositions de la Commission sont beaucoup plus raisonnables .
C ' est pour toutes ces raisons que je me suis abstenue .
<P>
Sur le rapport Walter
<SPEAKER ID=63 NAME="Lindqvist">
J ' ai vot en faveur de ce rapport , que je considre comme une premire tentative pour claircir les effets sociaux de l ' UEM .
Cette prise de position ne signifie pas que je sois partisan de l ' UEM .
Bien au contraire , si je m ' oppose  l ' UEM , c ' est prcisment parce que je considre que les risques d ' une aggravation du chmage sont grands , que le dsquilibre rgional sera renforc en raison d ' une plus forte concentration de l ' activit conomique et enfin , que les problmes cologiques empireront , dans la mesure o l ' on ne soumet la  croissance   aucun critre ayant trait  l ' environnement .
<P>
Le rapport aurait galement d traiter des changements qui pourraient intervenir au niveau des outils nationaux destins  combattre des rcessions , par exemple , dans la sylviculture .
Les pays membres pourront-ils prendre les mesures spcifiques ncessaires pour matriser ce type de ralentissement de l ' activit , que ce soit dans le domaine de l ' conomie , des taux d ' intrt , de la monnaie , de la politique rgionale ou de l ' emploi , ou est-il prvu que toutes ces dcisions soient prises au niveau europen , par la nouvelle banque centrale ?
La politique fiscale et financire doit-elle galement tre dfinie  l ' chelle europenne ?
<P>
Le processus dmocratique qui prcde la dcision de mettre en oeuvre l ' UEM est important .
On aide ce processus en mettant davantage en lumire les avantages et les inconvnients de l ' UEM .
Le recours aux rfrendums doit aller de soi , pour pouvoir vrifier si l ' UEM bnficie d ' un soutien populaire .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="PT" NAME="Novo">
Ce rapport renferme une grande contradiction .
L ' expos des motifs comme les conclusions substantielles font tat de maints aspects ngatifs de l ' actuel tat conomique et social de l ' Union .
<P>
A vrai dire , rappeler ce qui pour nous est vident depuis belle lurette , soit que la cohsion conomique et sociale et la rduction des carts de dveloppement sont les matres objectifs de l ' Union et rpter dans le mme temps que l ' UEM n ' est qu ' un simple instrument - et nous ajouterons , l ' un des instruments possibles - est une accusation candide , mais de taille ,  tous ceux qui , y compris les gouvernements des 15 , ont transform le passage  la monnaie unique en objectif premier ( alors qu ' il est par consquent abusif d ' en faire un simple objectif ) et ce , de surcrot , en marge de tout dbat sur la rvision des traits .
<P>
Rappeler que l ' augmentation du chmage ( 1 , 5 millions d ' emplois de moins d ' ici l ' an 2000 ) , le ralentissement des croissances conomiques , la hausse des impts ou la rduction des dpenses publiques sociales ( ou les deux ) sont le rsultat du respect des critres de convergence nominale , ou rpter qu ' une Union  plusieurs vitesses est en soi contradictoire , ne nous tonne gure , puisque nous l ' affirmons depuis longtemps .
<P>
La contradiction de ce rapport vient de ce que certaines conclusions insistent , en dpit de tout ce qui prcde , sur le maintien des actuels critres visant la monnaie unique , dont on suggre une plus stricte application aprs 99 ( par des rglementations disciplinaires et des sanctions pour les  in  et les  out  , dans l ' oubli des affirmations formules sur les inacceptables vitesses multiples ) , qu ' elles ritrent , et c ' est inconcevable , le principe selon lequel l ' UEM peut renforcer la cohsion sociale puisqu ' elle n ' y est pas contraire , renouvellent la proposition de conditionnalit pour le Fonds de cohsion , ou acceptent implicitement la mise en place de ce type de rglementation pour les Fonds structurels aprs 1999 .
<P>
Nous avons voulu rsoudre cette contradiction en rendant la parole aux peuples et en proposant la ralisation de rfrendums constitutionnels sur le passage  la monnaie unique , mais cet amendement a t rejet .
<P>
Aussi , sans prjudice de la reconnaissance publique des thses que nous dfendons depuis longtemps et qu ' une partie substantielle de ce rapport vient corroborer , nous n ' avions d ' autre hypothse que l ' abstention lors du vote de ce document .
<P>
Sur la catastrophe de Tchernobyl
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , c ' est avec joie que je viens de voter en faveur de ce rapport .
Je dsire signaler une fois de plus  mes collgues que nous avions ici une dlgation ukrainienne dont je fais partie .
Lors de la concertation au sein de cette dlgation , le caractre compliqu de la situation en Ukraine a encore t confirm .
Mais je voudrais signaler encore une fois ce que de nombreux collgues ont dj soulign au cours des dbats prcdents ,  savoir qu ' il n ' est pas ncessaire de dtruire les deux nouvelles centrales nuclaires .
L ' ancienne centrale ne couvre que 6 % des besoins nergtiques de l ' Ukraine , et nous avons constat qu ' il est possible de rechercher des alternatives .
Mais l ' Ukraine dsire galement - fort justement - que l ' on ne se contente pas de paroles , mais que l ' on passe aux actes .
Je veux donc inviter la Commission  joindre ses efforts  ceux de l ' Ukraine pour trouver des alternatives. je pense que ce pays le mrite , mais qu ' tant donn les risques encourus , nous , les Europens occidentaux , le mritons galement .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai vot contre cette rsolution car je trouve qu ' ici , au Parlement europen , l ' on joue la comdie mieux que partout ailleurs .
Le responsable politique ne s ' inquite pas du fait que nous ne survivions pas  un deuxime Tchernobyl , mais uniquement du fait que l ' industrie nuclaire occidentale ne survive pas  un deuxime Tchernobyl .
<P>
L ' Union europenne a lamentablement refus de fonctionner .
Elle a laiss les consquences de la catastrophe de Tchernobyl  l ' industrie nuclaire .
Mais il n ' est pas concevable qu ' avec les recettes fiscales , nous financions des tudes qui servent  trouver de nouveaux dbouchs  l ' Est  l ' industrie nuclaire occidentale . Nous savons que les centrales nuclaires occidentales prsentent galement des risques .
Il aurait par consquent t primordial de prendre chez nous aussi un nouveau dpart et de fermer les centrales nuclaires . Mme la Banque mondiale a constat que le meilleur moyen , et aussi le plus rapide , d ' aider les pays de l ' Est est de moderniser le ravitaillement en ptrole et en gaz et non pas de miser sur l ' nergie nuclaire ,  la fois dangereuse et totalement improductive .
<SPEAKER ID=67 NAME="Antony">

Monsieur le Prsident , mes chers collgues , ainsi donc , cette URSS , dont le rgime fut prsent pendant plus de soixante-dix ans comme le modle des socits rsultant de l ' application d ' un socialisme qui se voulait  fois scientifique et inluctable , cette URSS dont les compagnons de route - verts ou rouges - et les espions  sa solde fourmillaient ici mme , prsente aujourd ' hui le spectacle effrayant d ' une dvastation plantaire sans prcdent , car le communisme a certes tu par le goulag et les massacres , mais voil que les consquences de sa folie ne psent plus seulement sur l ' hroque peuple tchtchne , mais sur l ' humanit entire .
<P>
Non seulement la centrale de Tchernoybl - dont il demeure impossible de matriser la fusion de l ' un des deux racteurs - menace toujours l ' Europe d ' une nouvelle catastrophe , mais vingt autres centrales peuvent , du jour au lendemain , exploser .
Ajoutons  cela la mer de Barents , transforme en gigantesque poubelle radioactive , dans laquelle ont t dverses 30 000 barres de combustibles et o 52 sous-marins atomiques  l ' abandon constituent autant de terrifiants dangers .
Il en va , hlas ! ainsi jusqu ' au Grand Nord sibrien , de dpotoirs nuclaires en dcharges de sous-marins .
Prendre en considration cette immense et tragique ralit , telle est la tche la plus urgente qui s ' impose  tous les pays d ' Europe .
Voil pourquoi nous avons vot en faveur du texte prsent , quelles qu ' en soient les insuffisances .
<SPEAKER ID=68 NAME="Weber">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre cette rsolution parce que ce texte permet  l ' industrie nuclaire occidentale d ' aller , en toute libert , faire de la cosmtique dans les pays de l ' ex-URSS .
J ' aimerais ,  ce propos , voquer l ' exemple de la centrale nuclaire de Cattenom , centrale  eau pressurise , situe dans ma rgion .
Ds que l ' on eut constat que la probabilit d ' un accident tait beaucoup plus leve qu ' on ne l ' avait admis au dpart , aprs avoir demand l ' avis de la Commission  Bruxelles , on a install des filtres  iode destins  empcher , dans l ' hypothse d ' une fonte du coeur , que l ' iode radioactif ne s ' chappe .
Or , ces filtres n ' ont jamais t tests , mme pas en laboratoire , de sorte que l ' on peut parler dans ce contexte de soins  cosmtiques  , dans la mesure o cela n ' est utile  rien .
J ' aurais , pour ma part , prfr que les fonds publics fussent investis dans la cognration plutt que dans une prtendue amlioration d ' anciennes centrales .
<SPEAKER ID=69 NAME="Gahrton">
La catastrophe de Tchernobyl a t dcouverte en Sude , et en dehors de l ' Ukraine et de la Bilorussie , la Sude est le pays qui a le plus subi , et qui subit encore , ses consquences .
Mme dix ans aprs la catastrophe , il a fallu mettre au rebut 7  8 % des rennes de la rgion de Norrbotten en raison de teneurs beaucoup trop leves en csium 137 .
Une grande partie des matires premires naturelles , telles que le gibier , le poisson , les champignons et les baies , ne sont actuellement pas comestibles en raison de leur teneur en csium .
Dans les contres les plus touches , il a fallu dtruire 25 % des lans et pratiquement tous les chevreuils .
Il n ' est pas inhabituel de trouver 30 000 becquerel sur les chevreuils de la rgion de Gvle - bien que les autorits aient promis il y a dix ans que la radioactivit disparatrait trs rapidement !
<P>
La Sude est paralllement l ' un des pays dont l ' approvisionnement lectrique dpend le plus de l ' nergie nuclaire .
Il n ' est donc pas facile de dmanteler toute l ' nergie nuclaire d ' ici l ' an 2010 , comme cela a t dcid , mais nous n ' avons pas le choix .
Bien que l ' industrie nuclaire ait investi des sommes normes dans les campagnes publicitaires visant  abandonner le programme de dmantlement , le nouveau premier ministre de Sude , Monsieur Gran Persson , vient de se prononcer d ' une telle manire que le quotidien  Aftonbladet  l ' a qualifi  d ' antinuclaire  .
M. Persson a dclar que le dmantlement nuclaire ouvre la possibilit d ' un dveloppement conomique .
Hier , son ministre de l ' conomie , M. Anders Sundstrm , s ' est exprim ainsi :  C ' en est fini du nuclaire comme source d ' nergie .
Il faut y mettre en terme partout , tt ou tard . Nous avons bien fait d ' agir de bonne heure .
 L ' UE devrait couter ces ministres sudois !
<P>
Le dmantlement de l ' nergie nuclaire - permettant d ' viter d ' autres Tchernobyl - est non seulement possible , mais aussi ncessaire , et peut s ' avrer un avantage comptitif , car celui qui abandonnera le premier une source d ' nergie condamne aura dj surmont les difficults d ' adaptation au moment o les concurrents y sont confronts .
<P>
Plusieurs commissions de ce Parlement se sont prononces en faveur de l ' abandon de l ' nergie nuclaire et de la transformation d ' EURATOM en organisme oeuvrant pour l ' nergie alternative .
Si le Parlement veut vraiment sauvegarder l ' avenir de l ' Union , il doit placer un plan de dmantlement nuclaire commun parmi ses premires priorits .
<SPEAKER ID=70 NAME="Lindqvist">
J ' ai vot pour la dclaration , mais si j ' avais pu la formuler moi-mme , j ' aurais ajout un paragraphe sur la ncessit de dmanteler le nuclaire en tant que source d ' nergie  l ' intrieur de l ' UE comme dans les autres pays d ' Europe , et de le remplacer par des sources d ' nergie renouvelables et durables , bases sur le principe du recyclage .
<P>
L ' UE doit donc modifier le trait sur EURATOM en supprimant la formulation actuelle selon laquelle l ' on doit soutenir  l ' nergie nuclaire civile  et en adoptant comme objectif la promotion de sources d ' nergie renouvelables et utilisables  long terme .
<P>
Sur le sommet de Visby
<SPEAKER ID=71 NAME="Kristoffersen">
Le sommet qui runira prochainement  la fois les chefs de gouvernement des pays riverains de la mer Baltique , la Prsidence de l ' Union europenne et le Prsident de la Commission europenne , marque  bien des gards une tape dans la coopration europenne .
Il y a quatre ans que le Conseil des tats riverains de la mer Baltique a t cr  l ' initiative de l ' Allemagne et du Danemark ( avril 1992 ) .
Ce Conseil constitue d ' ores et dj le cadre d ' une coopration  triangulaire  toujours plus troite entre l ' UE , les pays nordiques et les pays d ' Europe centrale et orientale de cette rgion .
Dans le mme temps , il est possible de tirer plusieurs parallles entre cette nouvelle coopration pour la mer Baltique et la coopration pour la mer Mditerrane .
<P>
D ' abord , parce que le cercle des pays membres , dans la rgion de la mer Baltique aussi , se compose d ' tats membres futurs ou actuels de l ' UE ainsi que de pays pour lesquels une adhsion  l ' UE n ' est pas  l ' ordre du jour pour diverses raisons .
<P>
Ensuite , parce que les problmes que l ' on tente de rsoudre dans ces deux tribunes de coopration concident dans une large mesure .
Dans le nord comme dans le sud , l ' objectif est de veiller  un dveloppement dmocratique et une stabilit politique durable par l ' intermdiaire d ' une coopration transfrontalire en matire de commerce , d ' environnement , de mise en place d ' une infrastructure de transport plus performante , et de lutte contre la criminalit internationale .
<P>
Cette coopration comprend un rseau tendu d ' accords d ' association entre l ' UE et les pays tiers de la rgion , de mme que l ' UE apporte une aide  la promotion de la croissance conomique et  la rsolution d ' un certain nombre de problmes urgents d ' environnement .
<P>
Il convient de noter que la cration du Conseil des tats riverains de la mer Baltique a contribu  renforcer la libert d ' action et l ' indpendance des pays baltes en matire de politique trangre dans le cadre de la coopration europenne au sens large . Ce processus , les pays nordiques ont une obligation particulire de l ' encourager et de le stimuler , et ce pour des raisons tant gographiques qu ' historiques et culturelles .
<P>
Sur la situation au Moyen-Orient
<SPEAKER ID=72 NAME="Antony">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , nous n ' avons pas vot pour les textes prsents , qui refltent le refus de ce Parlement de dnoncer la collusion d ' Isral et de la Syrie aux dpens du Liban .
Ces textes ne proposent pas non plus de vritable paix , et celle de 1993 est un chec .
Pourquoi ?
Parce qu ' elle renforce l ' apartheid entre Juifs et Palestiniens , un apartheid aussi peu viable que celui qui rgnait nagure en Afrique du Sud , entre les bantoustans et les zones  dominante europenne .
<P>
Or , sur la base des ides gnreuses de paix , de dmocratie , de progrs que tout le monde invoque , pourquoi ne pas s ' inspirer de l ' exemple de l ' Afrique du Sud ?
Je propose donc ici la cration d ' une Rpublique fdrale du Proche-Orient , btie sur les principes de l ' galit et du refus de l ' exclusion .
En quatre mots : un homme , une voix .
Elle serait constitue par les territoires de l ' ancien mandat britannique : Jordanie , Isral , Palestine .
Son prsident , tel Nelson Mandela , serait Yasser Arafat , reprsentant de la majorit arabe , assist d ' un vice-prsident , tel Frederik De Klerk en Afrique du Sud , qui serait Shimon Pers , et son ministre de l ' Intrieur , tel le chef zoulou Buthelezi , serait le roi de Jordanie .
Je ne doute pas que les dirigeants juifs anti-racistes n ' acceptent cette solution de citoyennet pour tous , comme l ' ont fait les Blancs en Afrique du Sud .
<P>
Messieurs les huissiers , Messieurs de la tribune , merci de votre attention .
<SPEAKER ID=73 NAME="Gahrton">
Le groupe des Verts a vot en faveur de la rsolution commune concernant le sommet balte , bien que nous la trouvions par trop timide  bien des gards .
<P>
La situation cologique de la Baltique est alarmante et concerne galement la pollution provoque par le trafic routier et les risques nuclaires .
L ' UE devrait , par consquent , prendre plus au srieux ses propres critres environnementaux lorsqu ' il s ' agit de projets TEN tels que le pont sur l ' resund , et prendre fermement position pour la fermeture des centrales nuclaires dangereuses qui sont implantes dans la rgion , au lieu de leur donner une bquille pour qu ' elles survivent plus longtemps .
Le potentiel de sources d ' nergie alternatives n ' a aucunement t exploit .
<P>
On ne s ' est pas non plus suffisamment pench sur les risques de voir l ' adhsion  l ' UE et la convention de Schengen , qui certes augmentent la libert de mouvement des citoyens au sein de l ' UE , conduire  la construction de nouveaux murs entre les peuples de la rgion balte .
Finalement , la scurit des pays de la rgion n ' a pas fait l ' objet d ' une analyse srieuse .
Plusieurs tats ex-communistes cherchent actuellement  adhrer  des alliances militaires occidentales ( l ' OTAN et / ou l ' UEO ) .
Celles-ci manifestent apparemment peu d ' intrt pour une extension qui leur donnerait une longue frontire commune avec un bloc oriental .
Les Verts , adversaires des blocs militaires , mettent en garde contre une nouvelle division de l ' Europe .
Il est tonnant que la majorit de cette assemble s ' intresse si peu aux expriences du non-alignement faites par la Sude et la Finlande , alors que ces expriences pourraient servir de point de dpart pour crer un nouveau systme de scurit commun  la rgion . Que nous soyons par principe partisans ou adversaires de l ' extension de l ' OTAN et / ou de l ' UEO , nous devons prparer des solutions de remplacement .
La politique actuelle , qui donne l ' impression de vouloir entraner ces pays rapidement dans une soi-disant scurit militaire  l ' occidentale , peut susciter un sentiment de trahison voire un dangereux  retour de bton  si elle tardait  tre mise en oeuvre .
On risque galement dans ce cas de voir apparatre des attitudes nationalistes .
Il convient donc de procder  une analyse srieuse des possibilits de crer dans la rgion balte une zone de scurit regroupant les pays qui ne font ni partie de la Fdration russe ni de l ' OTAN et qui , bien entendu , ne dpendent d ' aucun de ces blocs militaires .
Membres de l ' UE , la Sude et la Finlande devraient jouer un rle actif dans ce contexte .
La dcision de l ' Ukraine de demeurer un pays non align est un pas positif dans cette direction .
<SPEAKER ID=74 NAME="Ullmann">
Il faut immdiatement mettre fin  deux choses .
Premirement : toutes les tentatives du terrorisme international pour saboter le processus de paix au Proche-Orient . Deuximement , les groupes de population hors de cause ne doivent plus tre pris en otages dans l ' escalade militaire .
<P>
On peut mettre fin  la premire chose et ainsi organiser l ' aide  la population hors de cause . Car le groupe dont le nom est dj un blasphme a maintenant dclar publiquement qu ' il tait soutenu par l ' Iran , que l ' Irak l ' aidait dans le transport et la Syrie dans l ' armement .
<P>
La communaut des peuples devrait enfin tablir que ces pays soutiennent un crime contre la paix , qui doit donc tre jug comme une criminalit internationale et trait en consquence .
Les roquettes de Katjuscha doivent tre transportes et livres . Celui qui assure les deux est un collaborateur du crime contre la paix .
La communaut des peuples devrait demander des explications aux coupables et  leurs complices et faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les victimes innocentes .
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Prsident">
L ' Heure des votes est close .
<P>
( La sance , suspendue  13 h 30 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="PT" NAME="Apolinrio">
Madame le Prsident , trente secondes pour voquer ici une triste situation .
L ' opinion publique portugaise a t frappe hier et aujourd ' hui par des images d ' une rare violence qui sont celles des coups sauvages et barbares reus par huit timorais cherchant refuge  l ' ambassade d ' Allemagne .
<P>
Aujourd ' hui mme , trois autres timorais , ont tent de se rfugier  l ' ambassade des Pays-Bas .
En voquant ici la lutte du peuple de Timor , je voudrais demander  la prsidence qu ' elle consente des efforts et tablisse des contacts afin d ' tre au fait des vnements qui se produisent aujourd ' hui  Djakarta , en vue de dfendre les droits du peuple de Timor .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="PT" NAME="Costa Neves">
Madame le Prsident , effectivement , il y a eu une nouvelle ruption de la situation au Timor oriental due  l ' Indonsie .
Je voudrais ici souligner d ' une part la raction des forces policires et du rgime indonsien qui est all plus loin que ce  quoi il nous avait habitus et qui est pourtant fort dplaisant .
Par ailleurs , il est indispensable que l ' on nous explique le droulement de cet vnement , puisqu ' il s ' est produit devant l ' ambassade d ' un pays de l ' Union europenne  Djakarta , prcisment l ' ambassade d ' Allemagne .
Il est souhaitable que nous obtenions tous renseignements utiles sur le droulement de cet incident , pour que le Parlement europen puisse prendre une position commune sur la question , ce qui devient coutumier .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Costa Neves .
De mme que M. Apolinrio , vous avez bien conscience que ce n ' taient pas vraiment des motions de procdure , mais compte tenu de la gravit des incidents que vous avez relats , j ' en prends nanmoins , bien volontiers , acte .
<CHAPTER ID=6>
Dbat d ' actualit
<SPEAKER ID=79 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<SPEAKER ID=80 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-0501 / 96 de M. Imbeni et Mme d ' Ancona , au nom du groupe PSE , sur l ' outrage  la mmoire des victimes du camp d ' extermination d ' Auschwitz ; -B4-0509 / 96 de Mme Lalumire , au nom du groupe ARE , sur l ' outrage  la mmoire des victimes d ' Auschwitz ; -B4-0511 / 96 , de M. Nordmann et autres , au nom du groupe ELDR , sur le respect de la mmoire des victimes d ' Auschwitz ; -B4-0517 / 96 de Mme Roth et autres , au nom du groupe V , sur le dfil de l ' extrme-droite sur le site de l ' ancien camp de concentration d ' Auschwitz ; -B4-0529 / 96 de Mme Seillier et autres , au nom du groupe EDN , sur la profanation du site d ' Auschwitz-Birkenau ; -B4-0533 / 96 de MM . Pasty et Ligabue , au nom du groupe UPE , sur le respect du site d ' Auschwitz ; -B4-0534 / 96 de MM .
Provan et van Velzen , au nom du groupe PPE , sur les offenses  la mmoire des victimes du camp d ' Auschwitz ; -B4-0540 / 96 de M. Piquet et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la profanation du camp de concentration d ' Auschwitz .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="IT" NAME="Vecchi">
Madame le Prsident , au nom du groupe du parti des socialistes europens , je tiens  protester avec indignation contre l ' outrage  la mmoire des millions de victimes de l ' Holocauste qu ' a t la manifestation organise , il y a quelques semaines , par quelques centaines de militants nonazis  l ' intrieur de l ' enceinte du camp de concentration d ' Auschwitz .
<P>
Il s ' agit l de la dernire - et de la plus grave - d ' une srie de provocations qui , tout au long des annes , ont tent de relativiser , sinon de nier , l ' existence mme de l ' extermination des Juifs , perptre par le rgime nazi et par ses allis , avant et pendant la seconde guerre mondiale .
Le choix d ' Auschwitz n ' a pas t fait au hasard , s ' agissant du symbole mme de l ' Holocauste et plus d ' un million de Juifs ayant t massacrs en ce lieu .
<P>
Il est significatif et important qu ' aujourd ' hui tous les groupes politiques dmocratiques du Parlement europen expriment conjointement leur condamnation ferme de cette manifestation infme et de tout acte d ' antismitisme , de racisme et de xnophobie .
Nous entendons ainsi confirmer que la mmoire des horreurs du pass ne peut tre efface , que la civilisation et la dmocratie europenne se sont affirmes prcisment  travers la victoire contre le nazi-fascisme et que la lutte contre tout acte et toute idologie de discrimination et d ' anantissement doit continuer  tre  la base de l ' Europe d ' aujourd ' hui et de demain .
<P>
Nous voudrions exprimer notre solidarit non seulement  la mmoire de ceux qui ont perdu la vie en raison de la barbarie nazie , mais aussi aux communauts juives qui , une fois encore , ont t outrages .
De la Pologne nous vient aujourd ' hui un grave avertissement .
Nous demandons aux autorits polonaises de ne pas tolrer la rsurgence de l ' antismitisme , d ' empcher ces activits criminelles , de faire en sorte que soient prservs les tmoignages d ' un pass tragique , mais qui doit servir d ' enseignement pour l ' avenir .
C ' est pour ces raisons que le projet de construction d ' un supermarch  proximit immdiate du lager d ' Auschwitz doit tre dfinitivement cart .
<P>
Auschwitz , qui a t et qui est le symbole de la limite extrme de l ' aberration nazi-fasciste , doit devenir un lieu de transmission de la mmoire historique ainsi que de construction d ' une conscience plus forte et plus tendue - pour les jeunes gnrations surtout - des valeurs dmocratiques et de la tolrance .
<P>
L ' Union europenne peut jouer un grand rle dans ce sens et nous demandons donc instamment que soient renforces les actions spcifiques d ' information et de formation destines aux jeunes et que soient intensifies les interventions aptes  prserver l ' intgrit des lieux de la mmoire de l ' Holocauste et des crime commis contre les peuples par le nazi-fascicme .
<P>
Au cours des prochaines semaines sera clbr en Europe le 51me anniversaire de la dfaite du nazi-fascisme .
Cette date devra tre une occasion non seulement pour honorer la mmoire des victimes du pass , mais aussi pour s ' engager  construire un avenir commun o les monstres du racisme et de l ' antismitisme puissent tre  jamais limins .
<SPEAKER ID=82 NAME="Hory">
Madame le Prsident , lorsque je suis all  Auschwitz ,  l ' invitation du Congrs juif , pour l ' anniversaire de la libration du camp , j ' ai t frapp , dj , de voir qu ' on pouvait habiter  Auschwitz et y vivre comme si de rien n ' tait .
J ' ai t frapp de voir que les autorits polonaises ellesmmes s ' employaient  une sorte de banalisation de ce pass tragique , comme si nul n ' y avait plus de responsabilit .
<P>
Et aujourd ' hui , nous apprenons que , sur le site mme d ' Auschwitz , on s ' apprte  construire un supermarch .
Nous apprenons que le prfet de la rgion d ' Auschwitz aurait autoris une manifestation d ' extrme-droite avec des enseignes nazies , et on ne sait plus ce qui est le pire , de la ngation violente ou de la banalisation mercantile .
En tout cas , tout cela est insupportable .
<P>
Le groupe Alliance radicale europenne , que je reprsente ici , estime que nous devons inclure le devoir de protection et de prservation de lieux tels qu ' Auschwitz - il y en a malheureusement d ' autres en Pologne - dans toutes les discussions , nombreuses , par ailleurs , que nous avons entre l ' Union europenne et la Pologne .
Nous estimons aussi que l ' Union europenne doit dsormais rapidement tudier la possibilit de financer un programme de conservation de ces lieux de mmoire o l ' humanisme europen a t le plus violemment interpell et o , heureusement ,  la fin , il a remport la plus belle des victoires .
<SPEAKER ID=83 NAME="Nordmann">
Madame le Prsident , le groupe libral n ' a videmment aucun mal  s ' associer  la teneur des propos que viennent de tenir M. Vecchi et M. Hory , et nous faisons ntres les motivations de leurs rsolutions et de leur attitude .
<P>
Je voudrais simplement ajouter combien nous avons t choqus par les justifications qu ' a donnes le leader no-nazi polonais Techkowski , qui a dclar qu ' Auschwitz tait essentiellement un lieu de souffrances polonaises , que d ' autres que les Polonais ne devraient pas s ' approprier .
On voit l , videmment , la ngation de la dimension essentiellement antismite de l ' extermination  Auschwitz , et on y voit aussi la ngation du fait que certains lieux appartiennent non seulement aux tats qui ont la souverainet territoriale sur eux , mais  l ' humanit tout entire .
C ' est le cas , bien videmment , d ' Auschwitz .
Et nous voyons , dans l ' attitude de M. Techkowski , jusqu ' o peuvent aller les aberrations ultranationalistes .
<P>
Permettez-moi d ' ajouter encore une rflexion .
Nous sommes inquiets , bien entendu , de l ' attitude des autorits polonaises , et il faudra effectivement que l ' Union europenne sache faire les pressions ncessaires .
Mais nous sommes galement inquiets , cette affaire venant aprs celle du Carmel , de l ' attitude de certaines autorits religieuses polonaises qui , certes , sont promptes  dnoncer l ' antismitisme en gnral , mais qui s ' abstiennent de dnoncer l ' antismitisme polonais , y compris celui qui rgne au sein du clerg polonais .
Il y a l , hlas , matire  interrogation et  inquitude .
Ces interrogations et ces inquitudes sous-tendent galement notre rsolution et notre vote en faveur de la rsolution commune .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="DE" NAME="Ullmann">
Madame le Prsident , chers collgues , Auschwitz : ce nom dsignera toujours la fin de toute normalit car c ' est  Auschwitz que la fin de l ' humanit a t administre et excute .
Celui qui prne le retour  la normalit des supermarchs et des slogans antismites  Auschwitz , souhaite certainement retourner  la normalit de la barbarie et de l ' inhumanit .
Mais ceux qui veulent rprimer la libert ne jouissent pas du droit  la destruction du droit ni de la libert d ' association et d ' opinion .
Le Parlement europen se flicite par consquent que le prsident et le gouvernement polonais aient dsapprouv la construction d ' un supermarch et une manifestation nonazie  Auschwitz .
Dans la pratique , c ' est avant tout aux autorits polonaises de dcider comment il faut ragir aux provocations du 6 avril et  qui il faut demander des comptes .
Cependant , Mesdames et Messieurs , indpendamment de cela , les peuples europens sont confronts  la question de savoir si l ' existence de groupements politiques et conomiques , dont la volont manifeste est d ' enterrer les fondements politiques et moralistes de l ' ordre d ' aprs-guerre , peut toujours tre tolre .
La rponse  cette question devrait tre catgorique !
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Madame le Prsident , cinquante ans se sont couls depuis la chute du rgime nazi . La confrontation avec les atrocits de l ' holocauste et l ' incapacit d ' un grand nombre  y rsister a dchir l ' Europe entire et l ' a laisse comme ptrifie .
Comment dans nos pays dont la culture repose sur les valeurs et les traditions judo-chrtiennes , avait-on pu procder  une extermination aussi massive de ce peuple juif , prcisment ?
<P>
Le camp de concentration d ' Auschwitz , o reposent des millions de juifs , constitue  la fois un lieu commmoratif mais galement un avertissement .
C ' est l que l ' on peut apprendre  la jeune gnration o ont conduit le racisme , l ' antismitisme et la xnophobie par le pass .
C ' est l que l ' on peut commmorer , dans le respect et la dignit , les innombrables victimes de la dictature nazie .
<P>
C ' est galement au nom de mes collgues que me parle lorsque je dis combien nous avons t choqus par les vnements qui ont eu lieu  Auschwitz ces temps derniers .
Nous condamnons fermement cet absurde projet des autorits locales polonaises , concernant la construction d ' un supermarch  proximit immdiate de l ' ancien camp de concentration , ainsi que l ' outrageante manifestation d ' un groupe de no-nazis  l ' intrieur de cet ancien camp .
<P>
Le gouvernement polonais n ' a pris position contre les projets commerciaux des autorits locales qu ' aprs les protestations du Prsident polonais et de diverses organisations .
A ce sujet , le commissaire peut-il confirmer l ' annonce de la dcision dfinitive du gouvernement polonais de mettre un terme au projet de construction d ' un supermarch  proximit immdiate de l ' ancien camp de concentration ?
Lors de la manifestation du groupement no-nazi autour de Tejkowski , les forces de police ne sont pas intervenues et ce n ' est que trois jours plus tard , devant l ' ampleur des mouvements de protestation , que le gouvernement s ' est vu contraint de prendre position .
En Pologne-mme , la manifestation n ' a pas suscit beaucoup de ractions .
Un seul journal libral polonais a ragi immdiatement en crivant que l ' action de ce groupe no-nazi d ' importance ngligeable est certes odieuse , mais ne menace gure la dmocratie en Pologne .
Selon ce journal , le danger tient plutt au fait que les partisans de la dmocratie ne descendent pas dans la rue pour manifester contre l ' antismitisme et le racisme .
Le groupe no-nazi de Tejkowski est bien visible , affirme le journal , mais nous , o sommes-nous ?
<P>
Nous partageons cette inquitude face  l ' attitude du gouvernement polonais . Mais cette mme question , nous voulons la poser galement dans nos propres pays .
Nous ne devons cesser de nous la poser  nous-mmes et sommes aussi en droit de nous l ' adresser mutuellement , ainsi qu ' au gouvernement polonais .
L ' atroce vrit de notre histoire la rend tout  fait lgitime .
Le racisme , l ' antismitisme et la xnophobie se rencontrent partout de par le monde .
Il nous faut agir .
O sommes-nous ?
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="Provan">
Madame le Prsident , le Parlement se sent moralement fort outrag de ce qui s ' est pass  Auschwitz .
Nous venions de clbrer le 1er avril de l ' anne passe - si cette expression peut convenir dans un tel cas - le cinquantime anniversaire de la fermeture de ce camp de concentration et de la libration de ses prisonniers .
Nous sommes aujourd ' hui tmoins d ' une situation entirement diffrente o des fanatiques d ' extrme droite dtermins dans leur anti-smitisme essaient de montrer au monde qu ' ils contrlent la situation et qu ' ils sont en mesure de cacher et de couvrir ces aspects de l ' histoire .
<P>
Nous ne pouvons pas moralement cacher le pass .
Nous avons une grande opportunit de rappeler l ' histoire de l ' Europe et quelques unes des vritables tribulations et preuves que les gens ont vcues ainsi que la mort de millions d ' entre eux au cours des guerres mondiales .
D ' un point de vue juridique on peut comprendre l ' autorit locale , mais du point de vue moral cela constitue un outrage .
<P>
Il est significatif que le Prsident de la Pologne et le gouvernement de ce pays semblent tre en conflit avec l ' autorit locale .
J ' espre que notre commissaire que nous respectons tous et qui , nous le savons tous , peut considrablement influencer la situation , utilisera cette influence afin de s ' assurer que nous puissions payer tribut  la souffrance humaine qui a t vcue en construisant une sorte de centre europen de manire que nous soyons en mesure d ' apprendre des leons de l ' histoire .
<SPEAKER ID=87 NAME="Piquet">
Madame le Prsident , permettez-moi de m ' associer intgralement , totalement , aux propos tenus ici par mes collgues .
Comment d ' ailleurs en serait-il autrement ?
Il y a cinquante ans , les nazis essayaient de dtruire le camp d ' Auschwitz pour effacer les traces de leurs atrocits .
Et cinquante annes aprs , c ' est--dire aujourd ' hui , des jeunes nonazis , qui se rclament de la mme idologie , manifestent dans l ' enceinte mme du camp pour tenter , cette fois aussi , d ' effacer le souvenir de ces massacres .
<P>
Bien entendu , moi-mme , mon groupe , comme chacun , nous ne pouvons que condamner avec fermet cette manifestation , ainsi que toutes les tentatives qui visent  porter atteinte au caractre symbolique du camp d ' Auschwitz .
Nous condamnons , par exemple - il en a t question - le projet de construction d ' un centre commercial .
<P>
Nous pensons , Madame le Prsident , que l ' autorisation de cette manifestation nonazie par les autorits polonaises est inacceptable .
Elle est d ' autant plus inquitante , selon moi , qu ' elle s ' accompagne d ' une rsurgence du racisme et de l ' antismitisme en Pologne .
<P>
Je me rjouis donc que notre Parlement considre qu ' il est ncessaire de maintenir un devoir de mmoire  l ' gard de toutes les victimes de la barbarie nazie .
Et je crois que pour y contribuer , les gouvernements de tous les pays d ' Europe devraient renforcer encore leur lgislation contre le racisme et l ' antismitisme , d ' autant que l ' organisation de l ' Anne europenne contre le racisme , en 1997 , devrait nous permettre d ' encourager des actions nouvelles .
<P>
Pour conclure , je voudrais inciter les institutions europennes , et notamment la Commission ,  poursuivre leur action en vue de contribuer au dveloppement d ' initiatives communautaires et nationales pour assurer la protection des camps de concentration nazis comme monuments historiques , ainsi que le recommandait notre rsolution vote  une grande majorit le 11 fvrier 1992 .
<SPEAKER ID=88 NAME="Vieira">
Madame le Prsident , j ' interviens au nom de M. Donnay qui est absent .
<P>
C ' est avec une certaine motion , mais galement une certaine indignation , que j ' interviens dans ce dbat .
La Seconde Guerre mondiale et les atrocits qu ' elle a engendres ne peuvent , ni ne doivent , tre oublies aprs quelques dizaines d ' annes .
Or , que voyons-nous ?
Il est aujourd ' hui prvu de construire un supermarch sur le site d ' Auschwitz , o se tenait le camp de prisonniers tristement clbre pour ses exterminations .
C ' est un outrage  la mmoire d ' un million d ' hommes , de femmes et d ' enfants qui furent massacrs  cet endroit au nom de la folie idologique de quelques-uns .
<P>
Mais ce qui accrot mon indignation , Madame le Prsident , c ' est la manifestation organise par des jeunes extrmistes nonazis sur ce site , qui devrait tre consacr  la mmoire et au recueillement pour le million de victimes disparues  cet endroit .
<P>
Je ne puis accepter la banalisation de tels actes , car il est de notre devoir d ' entretenir la mmoire collective pour que de tels vnements ne puissent jamais se reproduire .
Nous soutiendrons donc le texte de la rsolution prsente par l ' ensemble des groupes .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="IT" NAME="Amadeo">
Madame le Prsident , le groupe d ' Alliance nationale s ' associe  l ' indignation provoque par la violation de l ' ex-camp de concentration d ' Auschwitz de la part de fanatiques , partisans de la haine raciale et d ' inacceptables rvisionnismes historiques .
<P>
Nous nous demandons comment il a t possible que les autorits polonaises aient pu autoriser de telles manifestations et nous estimons que l ' Union europenne doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour que des pisodes de ce genre ne se rptent plus .
<P>
Au moment o les oppositions entre les religions s ' attnuent et o le souverain pontife relance le dialogue et la comprhension entre les diffrentes fois religieuses , il est d ' autant plus ncessaire de bloquer dans l ' oeuf tout ce qui peut reporter en arrire l ' horloge de l ' histoire .
<P>
Le groupe d ' Alliance nationale partage la teneur de la rsolution commune et il la votera donc ; il souhaite galement que ces sites , qui ont t le tmoignage d ' horreurs , soient maintenus dans leur intgrit , pour le respect des morts et comme avertissement pour les Europens de demain .
<P>
De mme , nous souhaitons que les lieux o s ' est manifeste la barbarie stalinienne et o ont t anantis , physiquement et moralement , les adversaires du marxisme-lninisme , entrent dans la mmoire collective des peuples europens .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="DE" NAME="Schreiner">
Madame le Prsident , il a dj t rapport maintes fois aujourd ' hui que des actes de violence et des manifestations de centaines d ' extrmistes de droite et de skinheads ont eu lieu sur le site historique d ' Auschwitz avec l ' assentiment des autorits rgionales polonaises .
Pour moi , c ' est incomprhensible et abominable .
L ' explication du chef de l ' autorit comptente , selon laquelle on aurait opt pour le moindre mal , parce qu ' en interdisant la manifestation , on aurait pu craindre des tumultes encore plus importants , n ' est vraiment pas une justification suffisante d ' aprs moi .
A mon avis , c ' est mme d ' autant plus effrayant que la Pologne est actuellement dirige par un prsident post-communiste en la personne de Kwasniewski .
Je ne pouvais pas m ' y attendre , surtout dans ce pays , avec ce gouvernement .
<P>
Il faut maintenant exiger que l ' on instaure une zone d ' interdiction de manifestation autour de tous les anciens camps de concentration et monuments historiques qui commmorent les atrocits de la Deuxime Guerre mondiale , ainsi que prs des tombes des dfunts .
La rvrence aux morts et la mmoire de cette barbarie sont bien plus morales que le droit dmocratique de la libert de manifestation .
Tous les organes de l ' Union europenne sont ds lors invits  faire pression sur les gouvernements des tats membres pour qu ' ils instaurent une telle interdiction de manifestation .
Cela s ' adresse surtout aux pays de l ' Europe centrale et orientale qui sont candidats  l ' adhsion et abritent un grand nombre de ces monuments historiques .
Des manifestations de ce type en face d ' un monument commmoratif de l ' humanit doivent tre condamnes le plus svremennt possible .
<SPEAKER ID=91 NAME="Van den Broek">
Madame le Prsident , les manifestations racistes sont parfaitement odieuses , il faut les condamner et si possible tenter de les prvenir .
Mais les organiser  l ' endroit-mme o s ' levait l ' un des plus importants camps d ' extermination nazis , c ' est faire preuve d ' une insensibilit choquante et , ce qui est peut-tre pire encore , d ' une ignorance que tout homme bien pensant ne peut que dplorer et condamner .
<P>
La lutte contre les manifestations no-nazies telles que celle qui a eu lieu rcemment  Auschwitz , fait partie de l ' effort constant qui est ncessaire pour faire prendre conscience  la jeune gnration des atrocits de l ' holocauste auquel une idologie raciste et nazie a fini par conduire .
Ce n ' est certes pas chose facile , mais c ' est une tche  laquelle nous ne pouvons nous soustraire .
<P>
Madame le Prsident , notre Parlement sait que l ' anne 1997 a t dsigne comme l ' anne europenne contre le racisme et la xnophobie et nous ne laisserons passer aucune occasion de manifester notre inquitude commune et de faire connatre nos objectifs communs  ce sujet , partout et certainement en Pologne .
<P>
Madame le Prsident , on me fait tout juste parvenir une lettre adresse au Centre d ' information et de documentation sur Isral  La Haye , en rponse  une prcdente missive de cet Institut au gouvernement polonais .
Par cette lettre , le CIDI entendait protester contre la teneur des vnements qui ont lieu  Auschwitz ces derniers temps .


Je n ' ai pas eu l ' occasion de prendre contact avec le CIDI , mais comme il s ' agit d ' une lettre adresse  celui-ci au nom du gouvernement polonais , je pense pouvoir rendre compte ici de son contenu .
<P>
Dans la lettre au CIDI date du 11 avril , l ' ambassadeur polonais crit ceci :  Comme vous le savez certainement , la manifestation raciste d ' Auschwitz a soulev une vive motion en Pologne .
Mon gouvernement , crit l ' ambassadeur , a fermement condamn cette manifestation et a annonc qu ' il allait prendre des mesures afin d ' viter  l ' avenir de telles manifestations , de mme que la profanation de l ' ancien camp d ' Auschwitz .
Dans un mme temps , il a ordonn une enqute sur cette affaire et sur le rle , en l ' occurrence , des autorits locales  .
L ' ambassadeur poursuit en affirmant :  Comme vous , je suis d ' avis que des actes aussi odieux ne devraient pas avoir lieu , ni dans mon pays , ni dans n ' importe quelle autre partie du monde .
Je suis intimement persuad que mon gouvernement aura  coeur de prendre des mesures adquates et efficaces , afin d ' viter  l ' avenir la rptition de telles dmonstrations d ' antismitisme e de toute autre forme de racisme . A cette occasion , je tiens  vous confirmer que la dcision du gouvernement polonais de stopper la construction d ' un centre commercial  proximit du camp de concentration d ' Auschwitz , est dfinitive  .
<P>
Enfin , l ' ambassadeur exprime son espoir que la marche pour la vie , qui aura lieu le 16 avril en Pologne , contribuera  ce que le souvenir des vnements tragiques du ghetto de Varsovie , de Treblinka , d ' Auschwitz reste pour toujours grav dans les mmoires et  ce que leur signification ne soit jamais oublie .
<P>
Madame le Prsident , j ' espre que le gouvernement polonais , dont je crois pouvoir dire que les rflexions et les intentions sont exprimes ici par l ' ambassadeur , russira en effet  viter la rptition de telles manifestations .
J ' espre galement que ces monuments continueront d ' tre pour la jeunesse le symbole de la misre , des souffrances et de la tragdie humaine et une mise en garde permanente contre les extrmes auxquels une idologie nazie et raciste peut conduire .
<SPEAKER ID=92 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  17 h 30 .
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-0498 / 96 de M. Fassa et autres , au nom du groupe ELDR , sur la situation au Libria-B4-0510 / 96 de M. Pradier , au nom du groupe ARE , sur la situation au Libria-B4-0523 / 96 de Mme Aelvoet et de M. Teklkmper , au nom du groupe V , sur la situation au Libria-B4-0527 / 96 de M. Newens et autres , au nom du groupe PSE , sur les droits de l ' homme et la situation au Libria-B4-0530 / 96 de M. Schwaiger et autres , au nom du groupe PPE , sur la situation au Libria-B4-0532 / 96 de M. Pasty et autres , au nom du groupe UPE , sur la situation au Libria-B4-0541 / 96 de M. Pettinari et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation au Libria .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Fassa">
Madame le Prsident , nous nous trouvons encore une fois face  la ncessit d ' une prise de position , de la part du Parlement europen ,  l ' gard des trs graves pisodes qui dchirent un pays africain .
La situation prsente est aggrave par le fait que les troubles concernent le Liberia , l ' un des tats africains indpendants depuis plus longtemps , du moins si nous considrons ses origines historiques .
<P>
Deux points au moins de la rsolution - que je soutiens par mon intervention , au nom du groupe des libraux - me semblent tre particulirement dignes d ' attention de la part du Parlement europen et des autres organes communautaires .
Le premier concerne les milliers d ' enfants-soldats libriens qui ont besoin d ' tre rinsrs dans la vie civile par l ' ducation et la formation professionnelle et , le cas chant , par une assistance psychiatrique .
Le deuxime point intresse les centaines de milliers de rfugis libriens en Cte d ' Ivoire , Guine-Conakry et Sierra Leone qui , dans l ' attente d ' une claircie de la situation - laquelle semble malheureusement encore lointaine - ont besoin d ' aides humanitaires de la part de tous , mais en particulier de la part de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=95 NAME="Pradier">
Madame le Prsident , mes chers collgues , c ' est vraiment une dtestable situation que de se retrouver plusieurs annes d ' affile en face d ' un malheureux pays qui connat toujours les mmes dsastres !
Ce pays se voit aujourd ' hui encore dpec par plus d ' une demi-douzaine de factions , qui s ' en disputent les dbris , aprs le naufrage de l ' tat , perdu corps et biens .
Le chaos rgne en matre , et l ' on voit des groupes d ' adolescents ivres de drogue et d ' alcool , embrigads par des chefs de bande , se livrer au massacre et au pillage .
<P>
 l ' vidence , ce n ' est plus l ' tat qui pourra nous aider dans cette affaire .
Il faudra pour cela au contraire qu ' une force arme , correctement quipe , correctement encadre et correctement entrane joue un rle soit d ' interposition , soit de maintien de l ' ordre .
Nous ne pourrons pas chapper  cette situation-l .
Ayons donc le courage de le dire ouvertement .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Madame le Prsident , chers collgues , les vnements du Libria sont en fait un exemple de ce qui arrive lorsqu ' un tat disparat et que des populations sont abandonnes  leur sort , livres aux groupes qui se disputent le pouvoir .
<P>
Ce qui est frappant , naturellement , c ' est que tous les efforts internationaux , pour autant qu ' ils aient t faits , n ' ont eu pour le moment aucun rsultat durable , chaque cessez-le-feu est de nouveau viol , les prises d ' otages se poursuivent .
Le dernier cessez-le-feu date du 12 avril et il y a longtemps qu ' il a t foul aux pieds .
<P>
Mais on peut bien sr adresser galement des reproches  la communaut internationale .
On remarque que les efforts deviennent moindres lorsque la seule sauvegarde de vies humaines est en jeu , et non les intrts conomiques .
<P>
C ' est pourquoi nous voulons plaider pour un renforcement de la force d ' intervention africaine et un meilleur contrle des livraisons d ' armes ; car la libre circulation des armes est  l ' origine de ce genre de guerres affreuses sur lesquelles plus personne n ' a prise .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="EN" NAME="Newens">
Madame le Prsident , la rcente reprise de combats violents  Monrovia , la capitale du Libria , pourrait , s ' il elle n ' tait pas rapidement arrte , conduire  une nouvelle catastrophe humanitaire de grande ampleur .
Au cours de la sanglante guerre civile , qui a dur environ six ans , les estimations portent le nombre de morts  prs de 150000 personnes , alors que la majorit de la population s ' est vue oblige de quitter son foyer .
Dans ces conditions , dans lesquelles un grand nombre de rfugis est dans l ' impossibilit de quitter les lieux de combat et ne dispose pas de moyens propre d ' entraide , le nombre de victimes potentielles des combats est norme .
Plusieurs d ' entre eux souffrent dj de malnutrition et de maladies et il est vital que toute la pression possible soit exerce sur les factions rivales afin qu ' elles cessent les combats et que les accords de paix entrent de nouveau en vigueur  Abuja .
<P>
Nous condamnons sans rserve les crimes sauvages commis ainsi que la prise d ' otages au cours de cette nouvelle reprise des hostilits .
Le besoin d ' aide humanitaire est immense et non pas seulement au Libria mais galement dans beaucoup de pays voisins dans lesquels des milliers de civils libriens ont trouv refuge de peur d ' tre massacrs .
L ' Union europenne , en collaboration avec les agences des Nations-Unies et d ' autres donateurs internationaux doit tout mettre en oeuvre afin d ' aider dans la livraison des fournitures ncessaires .
<P>
De mme , de nouveaux efforts sont ncessaires en vue d ' empcher la fourniture d ' armes et de mettre  excution l ' embargo approuv par les Nations-Unies .
Il est tragique de penser qu ' un tat qui a vu le jour comme patrie d ' esclaves librs dgnre au point de devenir un enfer sur terre .
Nous devons exercer de la pression , non pas uniquement en faveur du retour  la paix , de la tenue d ' lections et de l ' mergence d ' un gouvernement stable , mais galement pour la poursuite de l ' aide et pour mettre un terme aux politiques d ' ajustement structurel qui ont provoqu les crises et les troubles dans bon nombre de pays africains .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Madame le Prsident , pour la nime fois , la guerre civile fait rage au Libria .
Les diffrents belligrants ont en sept ans , depuis 1989 , 150.000 morts sur la conscience .
Des soldats des milices , mais encore bien plus de civils ont t tus dans ce combat .
Les diffrentes factions avaient sign un cessez-le-feu en aot de l ' anne dernire et elles se sont dclares disposes  faire des efforts pour dsarmer leurs militaires et  prparer les lections dmocratiques qui auraient d avoir lieu en aot 1996 .
Le combat n ' a pas cess .
Les factions semblent se scinder encore davantage .
Le 6 avril dernier , les combats se sont de nouveau dchans lorsque la police a voulu arrter l ' un des belligrants , Roosvelt Johnson , en raison de son rle nfaste dans le conflit .
On se demande en fait si tous les leaders qui font chaque fois renatre cette guerre ne devraient pas tre enferms .
<P>
Depuis que cette guerre fait rage , la situation dans le pays ne fait qu ' empirer .
La famine rgne , il y a 100.000 rfugis , la sant publique et l ' enseignement se dgradent considrablement , et le pays s ' engage dans une spirale nfaste .
La question est : que doit-on faire ?
Je pense qu ' en premier lieu , nous devons nous aussi soutenir la force africaine de maintien de la paix au Libria , l ' ECOMOG ; mais ses membres devraient avoir la possibilit de dsarmer et d ' emprisonner au plus vite les jeunes soldats de quatorze ou quinze ans sous l ' emprise de la drogue qui circulent en tirant autour d ' eux , volent et raflent , et ventuellement de les recycler et de les rduquer .
<P>
Il est vident pour tout le monde qu ' il doit se passer quelque chose dans ce pays , et que l ' Europe ne peut rester en retrait .
Mais la question que j ' adresse au commissaire est la suivante : que fait l ' Europe dans ce cas ?
C ' est exactement ce que disait l ' un de mes collgues il y a un moment : ce n ' est pas le Koweit .
Nous n ' avons pas au Libria d ' intrts conomiques importants , mais un drame est en train de s ' y jouer .
C ' est le nime drame en Afrique .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="IT" NAME="Pettinari">
La situation dramatique que vit le Liberia impose  l ' Europe une initiative politique immdiate pour inciter les parties en lutte  dposer les armes et  relancer les processus de reconstruction matrielle et conomique du Liberia .
Dans ce pays en effet , la paix passe surtout  travers l ' appui aux institutions cres par les accords de paix d ' Abuja du 20 aot 1995 , qui restent le seul cadre lgal national et international pouvant permettre au Liberia de retrouver la voie du dveloppement .
<P>
Il est donc ncessaire que l ' Union europenne soutienne le Conseil d ' tat et le gouvernement provisoire , issus prcisment de ces accords , qu ' elle relance la coopration et le dveloppement ,  travers ces nouveaux organismes reprsentatifs , afin que de nouvelles et libres lections puissent tre organises et afin que la population civile puisse retourner dans ses propres villages .
<P>
Mon groupe est convaincu que , au niveau international , il convient d ' attribuer  l ' ECOMOG la tche de dsarmer les factions , de dployer ses troupes dans la capitale Monrovia et dans tout le pays .
<P>
Nous croyons en effet que l ' Union europenne devrait demander  la Communaut conomique des tats africains occidentaux de renforcer la prsence internationale au Liberia , puisqu ' il s ' agit aussi de contrler que l ' embargo sur les armes , dcrt en 1992 par le Conseil de scurit des Nations Unies , soit respect : il semble , en effet , que tout manque au Liberia , sauf les armes .
Nous ne pouvons rester indiffrents face  l ' agonie d ' un pays et d ' un peuple tout entier .
<P>
Aujourd ' hui , l ' Union europenne est la seule institution internationale qui puisse contribuer  la cration des conditions de stabilit et de paix dans ce pays .
Aprs que de nombreux ressortissants europens et amricains ont t vacus , on risque de ne plus parler de la guerre au Liberia , alors que l ' urgence d ' une intervention politique et diplomatique reste intacte .
Je souhaite donc que la Prsidence italienne du Conseil , en consultation avec les tats-Unis et l ' ECOMOG , produise des initiatives politiques , pour parvenir  un cessez-le-feu srieux et respect ainsi qu '  un programme de coopration conomique avec les nouvelles et faibles autorits du Liberia .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="ES" NAME="Cabezn Alonso">
Madame le Prsident , une fois de plus la violence , la guerre civile et la mort svissent dans un pays africain et de nouveau , des milliers de rfugis , de personnes dplaces et d ' otages : le Libria fait la une de la presse internationale parce que sa tragdie , son processus d ' autodestruction est de nouveau d ' actualit .
La population africaine ne mrite pas tant de souffrances , tant de morts accumules et sans aucun sens .
L ' Afrique ne mrite pas la condamnation de l ' oubli , la condamnation du manque d ' espoir , la condamnation de la faim et de la misre .
L ' Afrique et ses habitants ne mritent pas les gouvernements corrompus qui organisent des farces lectorales pour se maintenir au pouvoir , ils ne mritent pas les dictateurs assassins qui s ' enrichissent en appauvrissant leurs peuples .
Et l ' Afrique et ses citoyens ne mritent pas que notre monde dvelopp assiste , entre l ' impassibilit et l ' tonnement ,  l ' agonie d ' un continent qui , avec quelques exceptions prs , s ' enfonce chaque jour davantage dans le sous-dveloppement et l ' injustice .
<P>
Le Libria est la dernire image d ' une tragdie collective qui ne semble pas devoir finir et nous ne pouvons rester trangers  tout cela .
Nous ne pouvons assister passivement  la destruction non d ' un pays mais d ' un continent ou presque parce que nous aussi nous paierons les consquences d ' une telle horreur .
Si l ' on n ' agit pas , aux noms du Rwanda , du Burundi , du Libria aujourd ' hui , il faudra en ajouter quelques autres .
La convention de Lom doit permettre d ' agir avec rigueur .
Je pense que la convention de Lom est beaucoup plus qu ' un observatoire : il faut que ce soit galement un instrument actif , de prvention et d ' action .
Ce n ' est que dans le cadre de la convention de Lom , en rappelant la rsolution des Nations unies , en exigeant le respect de l ' embargo sur les armes au Libria , en raffirmant les accords de paix d ' Abuja - d ' aot 1995 - et par une action dcisive , responsable et rigoureuse de l ' Organisation de l ' unit africaine que l ' on pourra penser  entreprendre la reconstruction de ce qui fut un pays dnomm Libria .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="DE" NAME="Gnther">
Madame le Prsident , je me fais l ' cho de certains de mes prdcesseurs en me dclarant boulevers que la plus vieille dmocratie d ' Afrique , qui tait pour ainsi dire devenue un exemple de dveloppement malgr de mauvaises conditions de dpart au sicle dernier , rencontre aujourd ' hui de telles difficults .
Nous constatons maintenant que mme cette longue tradition dmocratique n ' a pas forcment supprim les rflexes de violence .
Certains collgues ont dj soulev le problme des jeunes au sein des organisations militaires .
Ce qui est encore plus effrayant , c ' est qu '  ct de ces groupes , des bandes de jeunes se sont formes en toute indpendance et agissent sans mnagement , avec violence et ne peuvent plus tre contrles par personne .
Dans le mme ordre ide , ce qui donne  rflchir , c ' est le message diffus par la presse d ' aujourd ' hui , selon lequel la tlvision , et on cite  cet gard une chane amricaine  vocation internationale , aurait en quelque sorte expliqu comment gagner impunment , en donnant des exemples pour la reprise et la transformation de vhicules de secours en vhicules de combat .
<P>
Il est certain que nous demandons le maintien de l ' embargo sur les armes , mais d ' un autre ct , nous devons tre conscients que le march noir est trs dvelopp et que cela le gne bien peu que nous votions la centime rsolution demandant un embargo sur les armes .
La rsolution que nous reprsentons ici tablit qu ' il est extrmement urgent d ' aider la population , mais elle constate en mme temps  quel point il est difficile d ' apporter de l ' aide pour le moment .
Dans ce contexte , nous devrions rflchir au moyen de donner la possibilit aux quipes de secours de protger leurs installations , et au moins elles-mmes , afin de ne pas tre  leur tour victimes des crapules .
<SPEAKER ID=102 NAME="Andr-Lonard">
Madame le Prsident ,  Monrovia , une semaine aprs la flambe subite de violence , la capitale offre un spectacle de dsolation qui s ' intensifie jour aprs jour .
Comment ne pas condamner de tels actes de violence , commis de surcrot par des adolescents en armes .
Cortge d ' exactions , tueries , viols , pillages , saccage des habitations urbaines , voil la triste ralit .
Pourtant , Monrovia vivait dans un calme relatif depuis 1993 et n ' avait jamais connu un tel embrasement en six ans de guerre civile .
Que s ' est-il donc pass ?
<P>
Exclu du pouvoir parce qu ' il avait t inculp de meurtre , le chef de la branche Khran Roosevelt Jhonson a dclench une riposte qui s ' est trs vite transforme en gurilla urbaine .
Les rebelles Khran dtenant quelque six cents civils en otage , les ont utiliss comme boucliers humains .
<P>
Les tats-Unis , dont on connat les liens historiques avec le Libria , ont organis l ' vacuation des trangers  coup de millions de dollars .
La riposte amricaine a constitu une vritable dbauche de moyens .
Cinq mille soldats amricains sont sur place .
<P>
En raison de la violence extrme de ces derniers jours , et en l ' absence d ' une autorit relle , toutes les ONG humanitaires , y compris la Croix Rouge internationale et MSF , ont d abandonner leur poste .
Ils avaient bien compris qu ' il n ' y avait plus rien  faire , que les rebelles ne respectaient rien .
La situation actuelle est dsastreuse et nous demandons instamment  la Commission et aux tats membres de fournir une aide humanitaire effective , car la population est fort touche par la famine et par la maladie , le cholra notamment .
<P>
Il est impratif que le Conseil de scurit de l ' ONU , de mme que le Conseil de l ' Union europenne , dcident d ' une action urgente en faveur de la rconciliation nationale pour favoriser la paix .
<SPEAKER ID=103 NAME="Van den Broek">
Madame le Prsident , comme nous le savons , l ' aggravation rapide de la crise au Libria a des consquences tragiques pour la population civile .
La Commission europenne partage donc entirement l ' inquitude et la crainte du Parlement europen  propos de la situation humanitaire sur place .
Nous avions fond de nombreux espoirs sur les accords de paix d ' Abuja signs en aot 1995 par les leaders des factions les plus importantes , qui prvoyaient l ' tablissement d ' un gouvernement de transition comprenant des reprsentants de toutes les factions .
Mais l ' exclusion de l ' Ulimo , faction dirige par Roosvelt Johnson , des postes gouvernementaux importants et la non application de certaines clauses de l ' accord en matire de dsarmement et de dmobilisation , ont en fait donn progressivement naissance  une nouvelle bombe  retardement .
C ' est ainsi que des milliers de combattants en armes ont pu pntrer  Monrovia avec les leaders des factions .
<P>
La tentative d ' arrestation de Johnson le 5 avril dernier tenait plus de la politique vis--vis des factions que de la justice .
Bien videmment , ses combattants se sont opposs  son arrestation et , en quelques heures , la situation dgnra compltement .
Des centaines de milliers de civils se sont enfuis  la suite des combats et la plupart des entreprises et des habitations de Monrovia ont t pilles .
Si la paix ne revient pas rapidement dans la ville , il faut craindre que cette situation dj inquitante n ' aboutisse  une catastrophe  encore plus grande chelle .
<P>
L ' un des aspects les plus proccupants de la violence aveugle des six derniers jours , ce furent les attaques diriges contre les organisations d ' aide humanitaire .
De nombreux membres de ces organisations ont t gravement molests et leurs bureaux et leurs habitations ont t pills .
Le bureau des Nations Unies a t totalement dvalis .
La plupart des ONG ont perdu tout leur quipement et leurs vhicules .
La majeure partie du personnel tranger a t vacue .
<P>
En exerant une forte pression sur toutes les parties en cause , on a pu viter jusqu '  prsent le pillage du bureau de coordination de l ' aide de la Commission europenne  Monrovia , o un petit groupe de collaborateurs indispensables est toujours au travail .
Il est trs important de garder ce bureau ouvert car de nombreuses personnes sont dpendantes de l ' approvisionnement en eau d ' un projet de l ' Union europenne .
Si la situation ne s ' amliore pas dans les jours  venir , la Commission devra dcider d ' vacuer les lieux .
<P>
La Commission a contact tous ses partenaires des ONG et de l ' ONU pour discuter de la possibilit d ' un programme d ' aide humanitaire d ' urgence .
Les reprsentants des principales organisations travaillant ou ayant travaill au Libria se runiront  Bruxelles le 23 avril prochain .
<P>
La Commission souligne encore qu ' elle est dispose  ragir de faon adquate aux demandes d ' aide humanitaire des partenaires et qu ' elle continuera  suivre attentivement la situation .
La Commission attire galement l ' attention du Parlement sur la dclaration de la prsidence du 11 avril dernier  propos du Libria , condamnant fermement la flambe de violence et exhortant tous les membres des factions  garder le contrle sur leurs partisans .
Cette dclaration soulignait galement que les accords d ' Abuja reprsentaient toujours le meilleur espoir de paix .
Il est vident que le Conseil et la Commission soutiennent de tout coeur les efforts continuels fournis sous la direction des Nations Unies et visant  rtablir le respect des accords conclus  l ' poque .
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  17 h 30 .
<SPEAKER ID=105 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune , les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Chine-Tibet
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B4-0514 / 96 de Mme Larive et autres , au nom du groupe ELDR , sur la ncessit d ' un dialogue entre la Chine et le Tibet ; -B4-0520 / 96 de Mme Aglietta et autres , au nom du groupe V , sur la rsolution sur la Chine ( Tibet ) au sein de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies et sur la position des pays de l ' UE ; -B4-0525 / 96 de M. Dupuis et autres , au nom du groupe ARE , sur la rsolution Chine / Tibet  la Commission des droits de l ' homme des Nations unies et sur la position des pays de l ' UE ; Malaisie
<P>
B4-0496 / 96 de M. Eisma et autres , au nom du groupe ELDR , sur le barrage de Bakun ; -B4-0500 / 96 de Mme Pollack , au nom du groupe PSE , sur les droits des peuples indignes et le barrage de Bakun ; -B4-0522 / 96 de M. Telkmper , au nom du groupe V , sur la centrale hydrolectrique de Bakun ; -B4-0551 / 96 de Mme Gonzalez Alvarez , au nom du groupe GUE / NGL , sur les droits des peuples indignes et le barrage de Bakun ; Colombie
<P>
B4-0546 / 96 de M. Carnero et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les droits de l ' homme en Colombie ; Maroc
<P>
B4-0542 / 96 de M. Elmalan et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les violations des droits de l ' homme au Sahara occidental ; Patrick Kelly
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B4-0497 / 96 de M. Cox , au nom du groupe ELDR , sur la demande de transfert du prisonnier rpublicain , Patrick Kelly , de la prison de Maghaberry , Irlande du Nord ,  une prison de la Rpublique d ' Irlande ; -B4-0503 / 96 de Mme Malone , au nom du groupe PSE , sur Patrick Kelly , dtenu  la prison de Maghaberry en Irlande du Nord et gravement malade ; -B4-0508 / 96 de Mme Ewing et autres , au nom du groupe ARE , sur le sort de M. Patrick Kelly , prisonnier politique en Irlande du Nord et gravement malade ; -B4-0515 / 96 de M. Collins et autres , au nom du groupe UPE , sur le maintien de Patrick Kelly en dtention en Irlande du Nord ; -B4-0521 / 96 de M. McKenna et autres , au nom du groupe V , sur Patrick Kelly , un prisonnier politique gravement malade dtenu en Irlande du Nord ; -B4-0538 / 96 de Mme Banotti et autres , au nom du groupe PPE , sur le transfert de M. Patrick Kelly  la prison de Portlaoise ;
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="NL" NAME="Larive">
Madame le Prsident , je suis heureuse qu ' en dpit de l ' opposition des dmocrates-chrtiens , nous ayons tout de mme russi aujourd ' hui  mettre le Tibet  l ' ordre du jour.C ' est justement aujourd ' hui que la dlgation Chine du Parlement europen est runie ici mme  Strasbourg pour l ' Asian European Parliamentary Partnership , qu ' il est extrmement utile d ' mettre un signal politique et d ' insister auprs des reprsentants chinois sur la ncessit d ' un dialogue et d ' une coopration constructive avec le peuple tibtain .
<P>
Cela est ncessaire parce que d ' aprs de rcents rapports , la situation du peuple tibtain ne cesse d ' empirer et il y a par exemple  l ' heure actuelle plus de prisonniers politiques que lors des six dernires annes .
Cela est galement ncessaire parce que le refus constant de la Chine de dialoguer avec le Tibet nuit aux relations entre l ' Union europenne et la Rpublique populaire de Chine .
<P>
Le groupe du Parti europen des libraux dmocrates et rformateurs applaudit la dcision de l ' Union europenne de prsenter une rsolution sur la situation en Chine et au Tibet  la commission des droits de l ' homme des Nations Unies .
Mais nous insistons auprs de nos tats membres pour qu ' ils s ' assurent du soutien le plus large possible - nous avons par exemple la Russie , l ' Ukraine , le Brsil et le Chili - et pour qu ' ils suivent le mme cours que les tats-Unis .
Nous leur demandons galement d ' organiser un dbat approfondi et fouill avant le vote au sein de la commission des droits de l ' homme des Nations Unies .
<P>
Nous ne devons pas craindre de parler de l ' emprisonnement de Wei Jinseng , de la disparition de Panchen Lama , de la situation dans les orphelinats chinois , de la peine de mort , de la permanente politique de peuplement en direction du Tibet des Chinois du continent et de la situation dsastreuse du peuple tibtain en gnral .
<P>
Madame le Prsident , le groupe du Parti europen des libraux dmocrates et rformateurs demandera tout--l ' heure un vote nominal et nous esprons que notre vote d ' aujourd ' hui suivra la voix de notre conscience et non de l ' opportunisme et de l ' auto-censure .
J ' espre sincrement que le ministre nerlandais des affaires trangres voudra bien remettre notre rsolution au ministre chinois des affaires trangres , Quin Quichen , demain  La Haye .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame le Prsident , la cupidit semble malheureusement gagner du terrain dans les rapports entre les tats membres de l ' Union europenne et la Chine .
Le prsident de la rpublique finlandais est par exemple actuellement en Chine ,  la tte d ' une dlgation de 80 personnes .
Je trouve cela tout  fait inacceptable , parce que la situation des droits de l ' homme en Chine est rellement loin d ' avoir connu une amlioration .
<P>
Dans les relations entre la Chine et le Tibet , aucune amlioration non plus , au contraire .
Le gnocide qui dure depuis dj quarante ans continue  plein rgime , et il est du devoir du Parlement europen de remmorer sans relche cette effroyable tragdie aux tats membres , au Conseil et  la Commission .
Je suis heureuse que dans la dlgation du Parlement europen et de la Chine il y ait des membres qui sont rsolus  voquer non seulement la situation des droits de l ' homme en Chine en gnral , mais aussi la tragdie du Tibet .
Il faut que nous en parlions constamment .
La commission des droits de l ' homme de l ' ONU doit voter une rsolution demandant le respect des droits de l ' homme en Chine et aussi la prise en compte de la position du Tibet .
<SPEAKER ID=108 NAME="Dupuis">
Madame le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , le texte de la rsolution prsente finalement par l ' Union europenne  la Commission des droits de l ' homme des Nations unies  Genve est un texte extrmement faible , un texte qui condamne  peine les autorits chinoises et qui ne fait qu ' effleurer la question tragique du Tibet .
<P>
Nous devons ce texte probablement  un sursaut de mauvaise conscience de l ' Union  la suite de la visite de M. Li Peng en France .
Ce faible sursaut de dignit ne serait cependant qu ' un alibi si l ' Union - mais tout semble indiquer le contraire - ne s ' engageait avec dtermination  convaincre le plus grand nombre d ' tats tiers  voter avec elle cette rsolution .
D ' o l ' importance d ' un vote positif de notre Parlement , aujourd ' hui , pour rappeler  l ' Union et aux gouvernemements des tats membres que les principes sur lesquels ils fondent leur lgitimit ne leur permettent pas de faire l ' conomie de la question des droits de l ' homme o que ce soit dans le monde .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Madame le Prsident , je voudrais parler de la centrale hydro-lectrique de Bakun en Malaisie orientale .
Il semble y avoir l-bas des problmes  propos du barrage qui a fait l ' objet d ' une longue controverse .
Cela nous proccupe .
Nous craignons que la construction de ce barrage n ' entrane la destruction des forts tropicales et galement la violation des droits des communauts indignes .
Ce n ' est pas la premire fois que nous abordons ce sujet .
Nous avons dj adopt des rsolutions en 1988 et en 1993 , mais des lments nouveaux sont apparus entre temps .
Les pertes en termes de biodiversit entranes par le dboisement de surfaces importantes dans la fort tropicale sont bien relles et les valuations des incidences sur l ' environnement ne sont pas exactes .
C ' est pourquoi nous demandons  la Commission de suivre cette affaire avec attention et de continuer  tudier les incidences normes de ce barrage sur l ' environnement .
Je ne m ' tendrai pas sur toutes nos requtes ; j ' espre sincrement que le commissaire Van den Broek , lui aussi , partagera notre attitude critique vis--vis de cette centrale hydro-lectrique de Bakun et qu ' il prendra les mesures qui s ' imposent .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="EN" NAME="Pollack">
Madame le Prsident , la digue de Bakun constitue un drame cologique doubl d ' un dsastre social : il s ' agit d ' un norme projet hydrolectrique suite auquel 70000 hectares de fort tropicale primaire seront inonds  Sarawak et 7000 fermes de subsistance locale seront dplaces .
Il est prvu d ' installer des cbles sous-marins pour acheminer du courant  la pninsule Malaysienne et personne n ' est certain de la ncessit de toute l ' affaire .
<P>
Face  des protestations massives durant la dcennie 80 , le projet fut abandonn en 1990 et le premier ministre malaysien a mme dit au monde entier qu ' il s ' agissait l de la preuve que la Malaisie se proccupe de l ' environnement .
En 1992 toutefois , le projet a ressurgi .
De srieux doutes planent dornavant sur la volont de la Malaisie de tenir ses engagements  grer ses forts de manire durable .
<P>
Heureusement , l ' Union europenne ne finance pas ce projet .
On espre , qu ' avec cette rsolution , les investisseurs europens , les socits de construction et les organismes mondiaux subiront une pression pour se retirer du projet .
La rsolution analyse la situation de faon trs dtaille mais nous ne disposons pas du temps ncessaire pour aborder ce point au cours de notre brve intervention ; je recommande cependant cette rsolution  l ' Assemble sans la moindre rserve .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Madame le Prsident , il y a vingt ans ,  l ' poque o je travaillais en Malaisie , on avait trs peur de la construction du barrage de Bakun .
Aujourd ' hui , a y est .
Les essartages ont commenc , le projet de construction est entam , malgr qu ' en 1990 , le gouvernement ait dclar vouloir renoncer  ce barrage pour des raisons cologiques .
Elle a lev cette dcision en 1993 et depuis lors , nous avons bien peur qu ' une partie importante de la fort tropicale ne soit dtruite . Il s ' agit d ' une surface comparable  celle de Singapour .
Aprs les conflits qui ont eu lieu , nous avons aussi bien peur qu ' il y ait des atteintes aux droits de l ' homme .
Nous nous demandons ce qu ' il en est des droits des hommes qui vivent sur ce territoire .
Comment leurs droits traditionnels , coutumiers , en partie non garantis par crit , sont-ils protgs ?
Quelles sont , l-bas , les mesures de protection et de dplacement de la population ?
<P>
On nous rapporte qu ' il y a partout de grosses lacunes .
Il y a des lacunes dans la procdure juridique des valuations de l ' impact sur l ' environnement . Quatre tranches sont values , toutes ne sont pas encore ralises et pourtant on a commenc  construire .
Du point de vue juridique , c ' est une procdure intolrable . Les gens qui vivent dans cette rgion ne voient pas toutes leurs revendications satisfaites .
Je pense que la Commission est appele  soulever ce problme dans ses ngociations avec la Malaisie .
Nous ne pouvons pas accepter cela sans rien faire !
<P>
Un dernier mot pour conclure : nous devons galement faire pression sur les entreprises europennes en leur demandant quelle est donc leur thique quand elles travaillent l-bas , importent du bois de la fort tropicale , ignorent la diversit des espces et ignorent les droits de l ' homme ,  l ' instar de Lahmeyer International en Allemagne .
Mme les autres entreprises europennes devraient suspendre leurs activits l-bas .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez Alvarez">
Madame le Prsident , nous sommes obligs une fois de plus de parler du Sahara , de la dfense des Sarahouis et de la dfense de leur autodtermination , de la ncessit de ce rfrendum qui tarde tant .
<P>
Dans la rsolution que nous avons prsente cette semaine , nous parlions indirectement de la question .
Mais l ' emprisonnement d ' une femme de 24 ans pour avoir manifest pacifiquement en faveur de l ' autodtermination de son peuple , une femme - je dois lire son nom , Keltoum El Ouanat - condamne  20 ans de prison uniquement pour avoir manifest en dfense de son peuple , nous oblige  faire mention du report continuel de ce rfrendum qui devrait avoir lieu au Sahara et reste bloqu .
<P>
Les rsolutions des Nations unies mentionnaient qu '  fin 1992 , ce rfrendum sur l ' autodtermination du peuple sarahoui aurait d tre ralis et nous discutons encore aujourd ' hui de la question .
<P>
En consquence , les deux choses sont lies : la dfense de la libert de cette femme de 24 ans et l ' impulsion que doivent donner une fois pour toutes les institutions , depuis le Parlement europen ,  ce processus bloqu .
<P>
En ce qui concerne galement la Colombie , nous devons malheureusement reparler de la question des droits de l ' homme .
Dans la dernire intervention que nous avons faite sur la Colombie , nous avons utilis un mot que rptent aujourd ' hui toutes les personnes qui oeuvrent en faveur des droits de l ' homme en Amrique latine : l ' impunit .
Non seulement en Colombie , mais galement en Bolivie et dans d ' autres rgions de l ' Amrique latine , malheureusement , l ' impunit est le terme que rptent les dfenseurs des droits de l ' homme .
<P>
La rsolution pour laquelle nous plaidons ici aujourd ' hui mentionne neuf assassinats qui , nous le craignons , demeureront impunis tout comme les 94 qui ont eu lieu ces dernires annes .
La Colombie n ' est pas seulement dvaste par le trafic de drogues et les assassinats , mais aussi par une situation d ' injustice et de pauvret qui en est la cause et ne fait que se prolonger .
<P>
En consquence , nous disons au prsident Samper qu ' il ne cde pas  la tentation d ' approuver la peine de mort .
Cette situation ne doit pas nous amener  approuver une peine de mort qui ne fera que contribuer  l ' aggravation de la situation dans ce pays , mais bien plutt  lui demander que des mesures soient prises contre l ' impunit , ce mot que tant de fois nous rpterons ici malheureusement .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Madame le Prsident , la situation en Colombie s ' aggrave tous les jours .
Cela n ' a rien de nouveau ; c ' est ce que vous pouvez lire dans les journaux , voir  la tlvision et entendre  la radio .
<P>
La controverse autour du prsident Samper mine l ' autorit du pouvoir , qui est confront  des assassinats rpts .
Le gouvernement colombien doit tout faire pour que cesse cette spirale de violence , de violation des droits de l ' homme et de sape de l ' tat de droit .
Le gouvernement colombien doit donner la priorit au rtablissement de cet tat de droit ; le rtablissement de la peine de mort et la dclaration de l ' tat d ' urgence sont des prtextes  la violation des droits de l ' homme et cela ne fournit aucune solution .
Au contraire , cela provoque une aggravation de la situation .
Au lieu de prendre de telles mesures , le gouvernement doit traduire en justice les auteurs d ' assassinats et veiller lui-mme  ce que les forces de l ' ordre respectent les droits de l ' homme .
<P>
C ' est seulement en faisant lui-mme preuve de respect pour l ' tat de droit que le gouvernement pourra convaincre toutes les autres parties concernes de faire de mme .
Pour finir , madame le Prsident , pour aider  faire cesser la spirale de violence , les Nations Unies devraient dsigner un rapporteur des droits de l ' homme pour la Colombie ; j ' invite les tats membres de l ' Union  insister dans ce sens auprs de la commission des droits de l ' homme des Nations Unies ; bien sr , mon message s ' adresse galement au commissaire .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="EN" NAME="Malone">
Madame le Prsident , je voudrais parler concernant la rsolution de Patrick Kelly , qui vous est prsente sous la rubrique des droits de l ' homme .
Patrick Kelly est un citoyen irlandais emprisonn en Irlande du Nord et qui souffre de cancer et se trouve dans une situation critique .
<P>
La rsolution demande son transfrement pour raisons humanitaires  la prison de Partlaoise , de faon  ce qu ' il soit plus prs de sa famille .
Il n ' a vu sa fille ge de trois ans qu '  quelques reprises depuis qu ' elle est ne .
Sa famille a besoin d ' un voyage de 11 heures pour lui rendre visite dans sa prison o il est  prsent incarcr .
Sur la base de la convention sur le transfrement des prisonniers condamns , ratifie par l ' ensemble des pays europens , M. Kelly a clairement le droit d ' tre transfr dans une autre prison dans la Rpublique d ' Irlande .
Il a introduit une demande dans ce sens , de manire  ce qu ' il puisse passer le temps qui lui reste  ct de sa famille .
<P>
Etant donn l ' existence de la convention et vu la dtrioration rapide de sa sant , je demande , au nom du groupe socialiste , son transfrement immdiat de manire juste et dcente .
Notre requte est soutenue par des politiciens de partis politiques d ' Irlande du Nord et de la Rpublique irlandaise , y compris par des collgues du Irish Labour Party qui ont visit M. Kelly  plusieurs reprises .
Une ptition a t signe pour son transfrement par 85 % des dputs du parlement irlandais , y compris par Dick Spring , par le Tanaiste et par le ministre des affaires trangres .
<P>
En conclusion , je voudrais signaler qu ' il n ' existe pas de raison valable pour s ' opposer au transfrement de M. Kelly  la prison de Partlaoise .
Je demande  tous les dputs de l ' Assemble de soutenir cette rsolution .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Madame le Prsident , Je voudrais apporter ma contribution  celles de mes collgues irlandais pour demander le transfrement rapide de M. Kelly de sa prison d ' Irlande du Nord vers une prison de la Rpublique d ' Irlande .
Je crois que des raisons humanitaires et de compassion impriales plaident en faveur de cette demande : raisons qui vont certainement convaincre les autorits britanniques  autoriser son transfrement vers une prison proche de sa famille .
<P>
Patrick Kelly est gravement malade et sa sant continue de se dtriorer .
La situation a caus une profonde douleur et dtresse  sa famille qui se rendent compte , en le visitant , de l ' tat prcaire de sa sant .
<P>
Le transfrement de M. Kelly vers une prison sous la juridiction de la Rpublique d ' Irlande lui serait hautement bnfique et soulagerait grandement l ' angoisse ressentie par sa famille .
Avec ces donnes , j ' exhorte les autorits britanniques , dans un esprit humanitaire et de compassion , d ' accder  la demande du transfrement de M. Kelly .
Il y a de plus en plus de soutien pour ce projet .
Les partis politiques en Rpublique d ' Irlande et en Irlande du Nord soutiennent largement ce transfrement .
J ' espre que mes collgues britanniques dans l ' Assemble reconnatront l ' importance de cette affaire et offriront galement leur soutien .
<P>
Je soulignerai galement  l ' intention des autorits britanniques que la convention sur le transfrement des prisonniers condamns a t ratifie par l ' ensemble des pays europens et que la convention permet le transfrement dans les cas o celui-ci se justifie par des raisons d ' ordre humanitaire .
Il est plus qu ' vident que dans le cas de M. Kelly ces critres d ' ordre humanitaire sont pleinement remplis .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame le Prsident , je me flicite de ce que cette rsolution soit  l ' ordre du jour aujourd ' hui .
La Grande Bretagne a ignor des injonctions venant de toutes parts , tant du Nord que du Sud , dans l ' affaire Kelly .
Kelly est un prisonnier g de 44 ans qui est gravement malade .
Je ne pense qu ' il soit trs bon d ' adopter cette approche en vue du processus de paix en Irlande du Nord .
Le secrtaire d ' tat aux affaires intrieures , Michael Howard devrait avoir honte de refuser le transfrement de quelqu ' un qui est gravement malade .
<P>
Vous pouvez constater le traitement diamtralement oppos rserv d ' une part  Patrick Kelly et d ' autre part  Private Lee Clegg , un paramilitaire britannique condamn pour le meurtre d ' un voleur de voiture occasionnel : ce dernier a purg deux ans seulement de sa peine avant d ' tre relch .
Il est parfaitement honteux qu ' une personne soit traite d ' une faon et une autre diffremment , notamment du fait que Patrick Kelly a t condamn  25 annes d ' emprisonnement pour conspiration .
Dans le cas de la conspiration , n ' oubliez pas , il n ' y a pas de crime qui est commis mais il y a conspiration en vue de commettre un crime .
Certaines personnes mettent des doutes  propos de telles condamnations .
<P>
De plus , on lui a refus tout traitement mdical pendant plus d ' un an .
Les autorits britanniques taient conscientes du fait que la cancer de la peau dont Kelly souffrait pouvait se manifester  nouveau .
Il est effectivement rapparu une anne plus tard et ce n ' est qu ' aprs des demandes du gouvernement irlandais qu ' elles ont autoris un cancrologue  l ' examiner .
Cela n ' aurait pas d se passer ainsi .
Le taux de gurison du mlanome est lev .
Il est trs important que de telles choses n ' arrivent pas dans l ' avenir .
C ' est la raison pour laquelle nous avons dpos deux amendements relatifs  cette rsolution .
Nous ne pensons pas qu ' elle aille suffisamment loin .
Nous voudrions qu ' il y ait reconnaissance du fait qu ' on lui a refus le traitement et que cela ne devrait plus arriver  aucun autre prisonnier .
<P>
En deuxime lieu , nous voudrions voir le Parlement europen jouer un rle bien plus important concernant les abus des droits de l ' homme  l ' intrieur de l ' Union europenne .
Le Parlement europen aurait un large soutien dans le cas o il dcidait d ' envoyer une dlgation compose de reprsentants de l ' ensemble des partis pour visiter les prisonniers en Grande Bretagne et en Irlande du Nord et constater par eux-mmes les conditions dans lesquelles ils se trouvent .
Cette proposition jouit galement du soutien de plusieurs juristes spcialistes des droits de l ' homme qui travaillent sur de tels dossiers .
<P>
Je ne pense pas que la Grande Bretagne respecte ses responsabilits dans le cadre de la convention europenne sur le transfrement des prisonniers condamns car cette convention prvoit concrtement le transfrement des prisonniers pour raisons humanitaires .
Le cas de Patrick Kelly est un exemple typique pour l ' application de cette clause .
J ' exhorte galement le Parlement  voter en faveur de nos deux amendements afin de renforcer sa rsolution et d ' aborder ainsi , une fois pour toutes , les abus des droits de l ' homme  l ' intrieur de la Communaut et non pas uniquement en Chine , au Tibet et dans diffrents endroits du monde , mais ici en Europe o nous sommes responsables en premier lieu .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Madame le Prsident , la convention sur le transfrement des personnes condamnes est en application  travers toute l ' Europe et est largement utilise .
Toutes les cas entre l ' Irlande et le Royaume-Uni sont examins sur la base de proccupations humanitaires .
Cette base constitue une des raisons principales sur lesquelles se fondent les demandes de transfrement .
<P>
Les prisonniers doivent tre traits en tant que prisonniers et Patrick Kelly a t trouv en possession d ' une quantit considrable d ' explosifs .
Ils devraient toutefois tre en mesure de purger leur peine aussi prs que possible de leur famille .
Si les pires craintes qui ont t exprimes  propos de la sant de M. Kelly sont confirmes , le prisonnier devrait avoir le droit de passer autant de temps que possible avec sa famille dans le comt Laois pour la priode qui suivra .
Cela pourrait se raliser soit via le transfert sous la juridiction irlandaise , ce que le gouvernement irlandais a demand  plusieurs reprises , soit via une dcision des autorits britanniques de le relcher pour des raisons humanitaires .
<P>
Tous les cas constituent des exceptions .
L ' immixtion de Patrick Kelly aux vnements d ' Irlande du Nord rend peut-tre la proposition de son transfrement plus dlicate que dans les autres cas .
Tout ce que je puis dire est qu ' un examen bienveillant de cette affaire revt une importance cruciale dans le contexte de nos efforts continuels pour soutenir le processus de paix en Irlande du Nord .
Je crois , en effet que la question du transfrement de prisonniers est primordiale au niveau des rsultats que l ' on peut esprer du processus de paix .
Le snateur Mitchell a galement soulign ce point dans son rapport .
<P>
Je crois que le transfrement de M. Kelly sera vital si nous voulons russir dans les discussions lors des ngociations dont on propose la tenue pour le 10 juin .
Je crois que l ' examen de cette question devient urgent car elle pourrait avoir un impact ngatif sur la confiance et aussi  cause des motivations humanitaires qui la sous tendent .
<P>
Je voudrais remercier tous les groupes politiques du Parlement qui ont apport leur soutien  cette rsolution commune .
Je voudrais , cependant , faire une remarque  propos des deux amendements proposs par le parti des Verts .
J ' ai dj exprim ma volont et mon vif dsir de visiter les prisonniers en Angleterre .
Je ne crois pas que plusieurs dputs de cette Assemble soutiendront l ' amendement  cause du langage employ .
Nous ne serons pas en mesure de les soutenir malheureusement .
Mon groupe votera toutefois en faveur de la rsolution .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Madame le Prsident , puis-je revenir un moment sur la Chine ?
Le monde entier observe ce grand pays et surtout les perspectives conomiques qu ' il prsente .
Dans notre empressement  en profiter , nous fermons volontiers les yeux sur les situations dgradantes qui ont fait l ' objet de nombreux dbats dans cette enceinte .
<P>
L ' agression rcente envers Tawan a provoqu un changement d ' opinion vis--vis de la Chine dans de nombreux pays asiatiques .
Ce Parlement met de nombreuses critiques quant au respect des droits de l ' homme dans les pays asiatiques et nous allons mme jusqu '  proposer l ' arrt des investissements dans certaines rsolutions .
Je n ' ai jamais entendu rien de tel  propos de la Chine ; c ' est un peu paradoxal .
<P>
Mais , madame le Prsident , les investisseurs peuvent amliorer les conditions de travail dans un pays , mais pas l ' ensemble de la politique des droits de l ' homme de ce mme pays .
Pourtant , si ces investisseurs sont soutenus par l ' attitude critique de 15 tats membres , le pays destinataire devra bien en tenir compte tt ou tard .
<P>
Dans cette rsolution , le Parlement demande donc  l ' Union europenne et aux Nations Unies d ' mettre un signal en direction de la Chine .
Notre Parlement , madame le Prsident , n ' a aucun intrt  clouer constamment la Chine au pilori , mais il a une responsabilit , celle d ' encourager la stabilit de l ' conomie mondiale pour laquelle les pays dpendent de plus en plus les uns des autres , et la Chine joue un rle important dans ce contexte .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="EN" NAME="McMillan-Scott">
Madame le Prsident , je m ' exprime galement dans ma qualit de rapporteur du Parlement europen sur les relations UE / Chine , sujet qui attire beaucoup l ' attention tant ici qu ' en Asie ,  cause du commerce extrmement important entre nos deux continents , que nous aimerions voir se dvelopper et qui a t consolid lors du rcent sommet de Bangkok .
<P>
J ' ai rcemment visit la Chine et je me suis rendu au Tibet .
J ' ai eu des runions avec plusieurs ministres et responsables au cours desquelles j ' ai soulev les sujets qui ont longtemps proccup le Parlement europen , y compris les questions sur les droits de l ' homme , le statut concernant la libert de culte , les problmes au Tibet , le cas du Panchen Lama , les orphelinats mais galement ces aspects plus positifs ayant trait  la nouvelle politique conomique de la Chine .
J ' tais prsent  l ' ouverture de la session acadmique de la Europe China Buisiness School  Shangai .
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En ce qui concerne la rsolution , nous devons , si nous voulons tre cohrents et si nous voulons soutenir les gouvernements de nos tats membres dans leur effort pour mettre au point une politique trangre et de scurit commune , soutenir la rsolution auprs de l ' Assemble en vue spcifiquement de la runion qui se tiendra  Genve sur cette question .
Le calendrier pour cette rsolution dpend des Nations-Unies .
Je suis conscient qu ' une dlgation chinoise qui visite aujourd ' hui le Parlement est fortement drange par cette affaire et je ne fais que transmettre ces faits  l ' Assemble .
Le chef de cette dlgation , M. Zhu Qizhen a dit ce matin que le partenariat entre parlements d ' Asie et d ' Europe tait synonyme de dialogue .
Le Parlement europen ne devrait pas appliquer la devise  buisiness as usual  mais plutt celle de  politique comme d ' habitude  .
<SPEAKER ID=120 NAME="De Luca">
Madame le Prsident , mes chers collgues , j ' interviens en ma qualit de prsident de la dlgation interparlementaire pour les rapports d ' amiti avec la Chine .
J ' ai quitt pendant quelques minutes une trs importante confrence qui se droule ici , dans notre palais , sur l ' initiative de notre Prsident , de notre Parlement , une initiative qui fait suite  celle des gouvernements pour que les parlements aussi puissent jouer un rle dans le rapport Europe-Asie .
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Il est indubitable que l ' initiative d ' aujourd ' hui d ' une nime rsolution exprimant une condamnation  l ' gard du gouvernement chinois , indpendamment - je dis bien , indpendamment - de la signification , du contenu de cette rsolution - est inopportune .
Il y a quelques minutes , au cours de notre runion , le prsident de la dlgation chinoise a menac son retrait et il a quitt la salle , car il considre le vote d ' aujourd ' hui comme une provocation vis--vis de son gouvernement et de son pays .
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Je crois que les devoirs de l ' hospitalit lui donnent en quelque sorte raison et qu ' il nous faut en tenir compte .
Voil pourquoi j ' ose soumettre aux auteurs de ces rsolutions l ' opportunit - parfaitement autonome et libre , comme de juste , comme dans tout libre parlement - de retirer aujourd ' hui ces documents et de ne pas les mettre aux voix ; cela , en signe de respect envers la dlgation chinoise , mais surtout en raison du rsultat , de l ' importance que revt la confrence que nous tenons en ce moment ; une confrence qui , demain , si la dlgation chinoise devait se retirer , sera mentionne dans les journaux seulement et exclusivement  cause de ce retrait et non pas pour son importance , pour le rle et le prestige que les parlements veulent assumer .
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Voil pourquoi mon groupe s ' tait exprim hier contre cette urgence ; voil pourquoi il soutient cette opportunit et , si mon invitation ne devait pas tre accepte , il votera contre .
Je souhaite cependant que la sagesse , la force et la richesse - dans le contraste et la diversit des opinions de tout parlement - incitera les auteurs  accepter ma chaude , mon affectueuse , mon amicale , ma fraternelle invitation au retrait .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Madame le Prsident , je voudrais parler de la situation de M. Patrick Kelly .
Il est vident que le Parlement europen doit se proccuper du sort de Patrick Kelly qui , gravement malade , est dtenu dans une prison en Irlande du Nord .
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C ' est justement dans les rgions o les droits de l ' homme sont compromis en raison de problmes politiques , que le Parlement europen veut dployer ses efforts .
Il serait tout de mme inadmissible que Kelly , qui souffre d ' un cancer de la peau , soit victime de la stagnation du processus de paix en Irlande .
Il devrait tre possible de ne pas considrer le sort de ce malade dans le contexte de la controverse - c ' est un euphmisme - entourant le processus de paix en Irlande .
J ' espre que le gouvernement britannique entendra nos appels  la compassion et qu ' il fera preuve de suffisamment de flexibilit et de sens politique vis--vis de la Convention europenne sur le transfrement des personnes condamnes .
Madame le Prsident , le Parlement europen a une rputation  dfendre en matire de droits de l ' homme , aussi bien au sein de l ' Union qu ' en dehors de ses frontires .
Dans ce cas non plus , nous ne devons pas rester inactifs .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Mes chers collgues , madame le Prsident , la Colombie est officiellement une dmocratie , mais chacun sait que l ' tat de droit n ' y fonctionne pas normalement et que les droits de l ' homme y sont rgulirement viols .
On en a suffisamment parl dans les diffrents rapports des Nations Unies et lors d ' une confrence organise au Parlement lui-mme , on a surtout exig qu ' un rapporteur spcial des Nations Unies soit dsign pour enquter sur les violations des droits de l ' homme .
A mon avis , c ' est galement ce qu ' exige en premier lieu la rsolution initiale qui nous est propose .
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Eh bien , je dois vous signaler , mes chers collgues , qu ' un certain nombre de membres de la dlgation espagnole se sont curieusement efforcs d ' affaiblir la signification et la porte de cette rsolution , de l ' denter en quelque sorte .
Je trouverais particulirement dommage que l ' on adopte toute la srie d ' amendements destins  inflchir cette rsolution , car elle perdrait alors tout son sens .
A ce propos , je voudrais dire ceci : il serait grave que les relations entre les membres de la dlgation et l ' ambassadeur de Colombie soient plus importantes que la dfense des droits de l ' homme , surtout si l ' on sait que l ' ambassadeur Marie Landa est responsable du fait que 450 familles sans terres aient t chasses de son latifundium par des paramilitaires ; je ne l ' invente pas , j ' ai des documents qui le prouvent .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Monsieur le Prsident , la Chine menace de devenir un point permanent de l ' ordre du jour dans ce dbat d ' actualit .
Je rappelle les nombreuses violations des droits de l ' homme en Chine en gnral , la situation dans les orphelinats , la terreur politique exerce contre Tawan et , aujourd ' hui encore , pour la nime fois hlas , l ' occupation du Tibet .
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La question tibtaine a effectivement t aborde plus d ' une fois dans ce Parlement , et nous avons eu la visite du Dalai Lama lui-mme .
Cela a-t-il jamais impressionn la Chine ?
Au contraire , il semble que la politique du gnocide  l ' encontre du Tibet se poursuive de faon toujours aussi intensive et brutale .
Ce Parlement et l ' Union europenne en gnral devraient donc , vu la mauvaise volont manifeste de Pkin , prendre eux-mmes des mesures srieuses , consistant par exemple  nouer de vritables liens diplomatiques et parlementaires avec Tawan et avec les reprsentants en exil du peuple tibtain ; ce n ' est qu ' un exemple .
Je me demande galement pourquoi les fonds europens qui taient disponibles pour financer par exemple  l ' poque la rsistance contre de rgime de l ' apartheid en Afrique du Sud , ne le sont plus lorsqu ' il s ' agit de soutenir la juste rsistance tibtaine .
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Nous savons tous qu ' au contraire , on droule le tapis rouge  tout propos pour les communistes chinois , comme c ' est le cas aujourd ' hui encore dans ce Parlement .
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Je termine , monsieur le Prsident .
Je voterai pour la rsolution de compromis , mais  mon avis , elle ne va pas assez loin .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="NL" NAME="D'Ancona">
Monsieur le Prsident ,  la prochaine confrence des vice-prsidents , je demanderai si nous ne pourrions pas suivre un ordre plus logique lors du dbat sur les droits de l ' homme , car nous passons maintenant d ' une prison irlandaise  la Chine et de la Chine  la Colombie , pays  propos duquel je voudrais dire encore quelques mots .
Cela est extrmement dconcertant .
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Aprs tout ce qui a t dit sur la Colombie , je n ' ai pas grand chose  ajouter .
Je pense que le point crucial de la rsolution , c ' est celui dans lequel nous faisons tous appel aux Nations Unies pour qu ' elles dsignent un rapporteur pour les droits de l ' homme ; c ' est de la plus grande importance , non pas parce qu ' un rapport , en soi , change ou amliore une situation , mais parce les terribles violations des droits de l ' homme dans ce pays exigent une attention continue , une attention qui sera peut-tre la meilleure faon de faire cesser la spirale de la violence .
<SPEAKER ID=125 NAME="Le Prsident">
Madame d ' Ancona , je prends bonne note de vos paroles et je vais moi-mme demander au bureau s ' il existe une possibilit d ' ordonner nos travaux de faon que les questions des droits de l ' homme soient examines par blocs afin de rendre le dbat plus cohrent .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="DE" NAME="Lenz">
Monsieur le Prsident , je ne peux que partager le souhait de Mme d ' Ancona .
C ' est un vieux souhait que nous avons au Parlement .
Une fois de plus , nous essayons aujourd ' hui de dterminer les priorits de l ' Union europenne aprs Genve et surtout aprs la Chine .
J ' ai moi-mme eu l ' occasion la semaine dernire  Genve d ' aborder ces questions au cours de la runion de la commission des droits de l ' homme .
Parmi les rsolutions critiques qui ont t dposes l-bas , il y a la situation des droits de l ' homme en Chine et au Tibet , que nous avons personnellement souvent voque .
Avec notre rsolution , nous sommes en premire ligne avec nos tats membres et l ' Union europenne  Genve .
Il aurait peut-tre t plus poli , et c ' tait le souhait de mon groupe , de ne poser cette question qu ' en mai , lors de l ' examen des rsultats  Genve , parce qu ' une grosse dlgation de dputs asiatiques sera prsente dans cet hmicycle .
Mais cela n ' aurait rien chang  nos arguments , ni  nos rponses .
On nous reproche de faire la morale  d ' autres pays . Dans ce Parlement , nos expriences malheureuses nous ont appris  lutter ensemble pour les droits de l ' homme et nous voulons faire passer ce message  nos collgues asiatiques .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , je vais parler de la rsolution sur le Sahara occidental .
Nous avons dj adopt de nombreuses rsolutions sur le Sahara occidental , qui ont en principe toutes le mme contenu : reconnaissance du droit  l ' autodtermination du peuple sahraoui .
C ' est un vieux conflit colonial et nous , pas seulement l ' ancienne puissance coloniale , mais aussi l ' Union europenne qui lui a succd , sommes responsables de la transposition du droit  l ' autodtermination .
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Dans la rsolution prsente aujourd ' hui , il s ' agit pour une fois d ' un cas trs concret ,  savoir de Mme Keltoum El Quanat .
Elle a 24 ans , elle est ne au Sahara occidental , c ' est--dire sur le territoire occup par le Maroc , et elle est enferme depuis 1993 dans la prison marocaine de Ben Sergaou  proximit d ' Agadir .
Elle a t arrte le 10 octobre 1992 , parce qu ' elle avait particip  une manifestation pacifique  Smana , qui revendiquait prcisment le droit  l ' autodtermination .
Ce que nous pouvons faire ici sans aucune consquence mne l-bas  l ' emprisonnement .
En juillet 1993 , elle a t condamne  20 ans de prison par un tribunal militaire .
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Je pense que c ' est une forme d ' atteinte aux droits de l ' homme par le Maroc que nous ne pouvons accepter .
Les NU devraient galement s ' interposer .
Le processus de paix doit tre soutenu . Ce thme est  l ' ordre du jour de la 52me runion de la commission des droits de l ' homme des Nations Unies qui a lieu en ce moment .
En lisant aujourd ' hui le rapport d ' Amnesty sur le Maroc , rapport qui vient juste d ' tre publi , je constate qu ' il y a beaucoup d ' atteintes aux droits de l ' homme .
Dans sa politique vis--vis du Maroc , un pays avec lequel de nombreux contrats ont t conclus dans le secteur du tourisme et de la pche , la Commission doit dterminer comment elle entend transposer politiquement ce droit  l ' autodtermination et quelle pression nous pouvons exercer .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="EN" NAME="Hume">
Monsieur le Prsident , une des principales raisons qui ont motiv la convention europenne sur le transfrement de prisonniers condamns tait  l ' vidence constitue par les proccupations d ' ordre humanitaire .
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L ' enjeu du dbat autour de la rsolution relative  M. Patrick Kelly se limite totalement et absolument  une question humanitaire : M. Kelly souffre d ' une maladie trs grave - mettant en danger sa survie - et le point de vue humanitaire voudrait qu ' il soit incarcr dans une prison ou dans un hpital aussi prs que possible de sa famille .
Voil le point central et en mme temps le but unique poursuivi  travers cette rsolution et je suis trs reconnaissant qu ' elle ait reu le soutien de tous les groupes de cette Assemble .
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Les autres questions relatives  la paix en Irlande du Nord n ' entrent pas dans le cadre de ce dbat .
Il s ' agit ici d ' une demande humanitaire directe , vitale , visant  permettre  un homme gravement malade , dont les jours sont en danger de se trouver aussi prs que possible de sa famille .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Albor">
Monsieur le Prsident , la violence en Colombie a trois causes principales : en premier lieu , la confrontation entre des factions armes qui oprent en Colombie depuis plus de 30 ans , telles que les FAR et la dnomme Arme de libration nationale .
Les diffrents gouvernements ont offert la possibilit du dialogue et de rinsertion politique aux groupes arms .
Lorsqu ' une partie des gurilleros se rincorporent  la vie civile , ils sont souvent assassins par les lments plus radicaux de ces factions .
En deuxime lieu , la gurilla fait des ravages parmi les militaires colombiens et ceux-ci se voient  l ' occasion obligs de rpondre  ces attaques .
En troisime lieu , nous ne pouvons aborder le sujet de la Colombie sans parler des cartels de la drogue .
Il se produit souvent une symbiose entre la gurilla et les bandes de trafiquants , ainsi que des affrontements entre les diffrentes factions mafieuses .
De toute faon , nous ne devons pas oublier que la situation politique de la Colombie se trouve  un stade particulirement dlicat .
C ' est pourquoi , aujourd ' hui plus que jamais , nous devons avoir conscience de la ncessit de dfendre et d ' aider les institutions dmocratiques et l ' tat de droit .
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Je ne voudrais pas conclure sans rappeler qu ' en Colombie , la peine de mort a t abolie depuis plus de 80 ans grce  la rforme constitutionnelle et j ' aimerais le rappeler ici aujourd ' hui pour que l ' on ne confonde pas parfois les rglements de compte entre bandes armes avec les moyens lgaux dont dispose la juridiction de la Rpublique de Colombie pour combattre la violence .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Prsident ,  propos du Sahara occidental , il vient d ' tre dit une fois de plus qu ' il s ' agissait d ' une guerre coloniale et du droit  l ' autodtermination .
Je voudrais souligner ici que le premier pays  avoir propos l ' autodtermination au Sahara est le Maroc .
Depuis lors , le Polisario a men une politique obstructionniste ininterrompue , afin de ne pas donner le droit  l ' autodtermination aux nouveaux habitants de la rgion .
Cela a beaucoup chang dans les 25 dernires annes et c ' est pourquoi la structure de la population est diffrente .
Il n ' y a pourtant aucune raison de nier ces lments et de toujours se rfrer  une poque rvolue depuis 20 ans .
J ' estime qu ' il est mal d ' agir de la sorte .
Je suis pour la libration de la jeune dame dans la mesure o c ' est une question de droits de l ' homme , mais je suis contre le fait d ' y associer des perfidies politiques .
<SPEAKER ID=131 NAME="Van den Broek">
Monsieur le Prsident , puis-je dire tout d ' abord un mot sur la situation en Chine dont de si nombreux orateurs ont parl cet aprs-midi .
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En ce qui concerne la Chine , le Parlement sait que l ' Union europenne saisit , et a par le pass saisi toutes les occasions d ' exprimer sa proccupation , que ce soit dans le cadre du dialogue spcifique sur les droits de l ' homme , la dernire runion ayant t tenue pendant la troisime semaine de janvier  Pkin , ou de faon ad hoc ,  l ' occasion de questions spcifiques entre l ' Union et la Chine .
En ce qui concerne le Tibet , l ' Union a toujours tent de favoriser un dialogue direct entre les autorits chinoises et les reprsentants du peuple tibtain .
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Cela illustre la position de principe de l ' Union europenne , qui est convaincue qu ' une approche positive , posant les bases d ' une relation constructive , est probablement la meilleure faon de progresser .
Une confrontation ne donnerait trs probablement aucun rsultat , mais cela aurait galement un effet inverse .
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Au cours des dernires semaines et des derniers mois , l ' Union europenne a donc constamment tent d ' entamer un vritable dialogue avec la Chine , dialogue bas sur une coopration constructive .
Mais comme dans ce cadre , la Chine n ' est pas dispose  faire des promesse suffisamment consistantes , l ' Union n ' a pu faire autrement que de prsenter une nouvelle rsolution  la commission des droits de l ' homme des Nations Unies , mais d ' une faon qui laisse la possibilit de reprendre le dialogue .
En cela , nous avons troitement coopr avec les tatsUnis , surtout en faisant ensemble des dmarches auprs de nombreux tats membres de la commission des droits de l ' homme des Nations Unies .
Cela prouve , monsieur le Prsident , que nous ne craignons absolument pas d ' entamer la discussion sur les droits de l ' homme et d ' exprimer des critiques  l ' adresse de la Chine en matire de droits de l ' homme , mais que nous rflchirons toujours et encore  l ' instrument le plus appropri qui nous permette de progresser .
Il est vrai que le rsultat obtenu jusqu '  prsent n ' est pas trs prometteur , mais nous ne devons pas perdre courage .
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Monsieur le Prsident , divers dputs ont parl du barrage de Bakun .
La Commission sait bien que le gouvernement malaysien a rcemment dcid de poursuivre la construction du barrage dans l ' tat du Sarawak , en Malaisie orientale .
Dans ses activits de coopration avec la Malaisie , la Commission a toujours systmatiquement tenu compte des rsolutions du Parlement concernant le Sarawak , qui datent dj de 1988 .
On y soulignait les incidences ngatives du dboisement  grande chelle .
M. Eisma nous l ' a rappel .
De plus , la Commission a soulign - et nous continuerons de le faire - que les familles et les autres personnes au dtriment desquelles cette centrale hydro-lectrique est construite , doivent avoir l ' assurance qu ' elles seront traites avec justice .
Comme cela est indiqu dans un certain nombre des rsolutions , au moins dix-sept tudes sur la faisabilit technique du projet , effectues en 1980 dj , ont t classes comme confidentielles en vertu de la Loi sur les secrets officiels et ne peuvent donc tre consultes par le public .
En outre , le gouvernement malaysien attend les rsultats de l ' valuation des incidences sur l ' environnement en ce qui concerne ce projet , cette valuation ayant apparemment t dissocie en trois parties distinctes .
La Commission europenne ne sait pas encore si cette tude sera publie .
En l ' absence de tels documents officiels , la Commission ne peut pas , pour le moment , mettre un avis sur ce qui est probablement l ' un des plus importants projets d ' infrastructure en Asie du SudEst et qui met probablement en jeu un montant de 18 milliards d ' cus ; elle ne peut mettre d ' avis sur ce que seront  long terme les incidences sur l ' environnement immdiat ni sur ce que cela signifie pour les populations qui pourraient tre lses . Pourtant la Commission invitera ses dlgations en Asie du Sud-Est  suivre attentivement l ' volution de la situation et  tudier galement les incidences de ce projet pour le projet financ par l ' Union pour la protection des forts et une gestion durable de celles-ci en Sarawak .
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Monsieur le Prsident , la Commission suit depuis longtemps avec attention la situation des droits de l ' homme en Colombie .
Elle met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour soutenir les efforts colombiens visant  prserver et  garantir les droits de l ' homme en Colombie .
La Commission approuve totalement la rsolution du Parlement europen dans laquelle est exprime une srieuse inquitude  propos de la violence en Colombie .
Elle partage galement l ' inquitude du Parlement quant  l ' annonce du prsident colombien du rtablissement de la peine de mort .
Sur ce plan , la Commission europenne a financ , au moyen de la ligne budgtaire  Soutien de la dmocratisation et des droits de l ' homme en Amrique latine  , plusieurs initiatives visant  dvelopper et  consolider un tat de droit . La Commission continuera donc  dnoncer systmatiquement les violations cites dans le projet de rsolution dont nous discutons .
<P>
Monsieur le Prsident , passons au Sahara occidental .
Depuis longtemps , la Commission suit attentivement les efforts dploys par le secrtaire gnral des Nations Unies sur l ' ordre du Conseil de scurit pour trouver une solution pacifique au conflit du Sahara occidental au moyen d ' un rfrendum .
Nous sommes d ' avis que l ' on doit naturellement pouvoir rsoudre pacifiquement les conflits rgionaux si l ' on veut crer une zone de paix et de stabilit dans la rgion mditerranenne .
Mais c ' est justement pour y contribuer que la Commission est en pourparlers avec la plupart des pays de cette rgion  propos de ces accords de partenariat . L ' accord d ' association avec le Maroc a t sign fin fvrier 1996 .
Dans le cadre des clauses de cet accord concernant le dialogue politique , chaque partie peut aborder des sujets d ' intrt mutuel .
<P>
Nous devons entamer cette anne des pourparlers avec l ' Algrie  propos d ' un accord d ' association , ds que le Conseil aura ratifi le mandat  la Commission .
Il faut dire galement que l ' on a cr une plate-forme institutionnelle vers ces pays , qui sont concerns par le conflit du Sahara occidental , pour que l ' Union europenne , elle aussi , continue  s ' occuper de cette affaire .


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Monsieur le Prsident , la Commission pense galement que la confrence euromditerranenne a dclench un processus de concertation multilatrale qui contribuera  la coexistence pacifique du Nord et du Sud de la rgion mditerranenne .
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Monsieur le Prsident , voil les sujets dont on a parl . Vous comprendrez que la Commission , comme c ' est d ' usage dans cette enceinte , ne parle pas de la situation des droits de l ' homme dans des tats de l ' Union europenne ou de sujets qui s ' y rapportent .
<SPEAKER ID=132 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur van den Broek .
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La discussion commune est close .
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Le vote aura lieu cet aprs-midi  17 h 30 .
<SPEAKER ID=133 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la discussion commune sur les propositions de rsolution suivantes :
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B4-0502 / 96 de Mme d ' Ancona et de M. Meier , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur le contrle des armes nuclaires stratgiques , le dsarmement , l ' interdiction de tests nuclaires et le sommet du G7 + 1 qui aura lieu  Moscou du 18 au 20 avril 1996 ; -B4-0506 / 96 de M. Hory , au nom du groupe de l ' Alliance radicale europenne , sur le sommet du G7 + 1  Moscou les 19 et 20 avril 1996 et le contrle des armes nuclaires stratgiques ; -B4-0507 / 96 de Mme Ainardi et autres sur les armes nuclaires et le droit international ; -B4-0512 / 96 de M. Bertens , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur le sommet du G7 + 1  Moscou et le trait sur l ' interdiction totale des tests nuclaires ( CTBT ) ; -B4-0524 / 96 de Mme McKenna et autres , au nom du groupe des verts au Parlement europen , sur le contrle des armes nuclaires stratgiques , le dsarmement , l ' interdiction de tests nuclaires et le sommet G7 + 1 du 18 au 20 avril 1996 ; -B4-0535 / 96 de M. van Velzen et Mme Oomen-Ruijten , au nom du groupe du parti populaire europen , sur le sommet de Moscou sur la scurit nuclaire ; -B4-0547 / 96 de M. Puerta et autres , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur le sommet du G7  Moscou sur le dsarmement nuclaire .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="NL" NAME="D'Ancona">
Monsieur le Prsident , le Sommet du G7 + 1 s ' est runi aujourd ' hui  Moscou pour discuter des problmes lis au dsarmement .
Notre prsente rsolution est donc tout  fait d ' actualit , mais je me permets de souligner que cette Assemble a toujours plaid en faveur de l ' arrt de la course aux armements et de la limitation de l ' armement nuclaire et rclam que l ' on mette un terme aux essais nuclaires .
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , nous lanons aujourd ' hui un pressant appel en direction de la Fdration de Russie , afin de l ' inciter  ratifier le Trait START II concernant le contrle de l ' armement nuclaire stratgique . Notre appel s ' adresse galement  la Chine , afin qu ' elle mette un terme  ses essais nuclaires , ainsi qu '  tous les pays concerns , parmi lesquels l ' Union europenne , les tats-Unis et la Fdration de Russie , pour les inviter  se rasseoir  la table des ngociations  Genve , afin de parvenir  un accord sur l ' interdiction totale des essais nuclaires .
<P>
Ici-mme , dans cette Assemble , et  la commission des liberts publiques , nous avons dj prt une attention soutenue aux ventes illicites de matriel nuclaire .
Dans un monde dchir par le terrorisme , on n ' a pas besoin de beaucoup d ' imagination pour raliser  quelles catastrophes de telles transactions pourraient mener .
Nous formons donc des voeux pour que sur ce point galement , un accord puisse tre conclu au Sommet du G7 + 1  Moscou .
<SPEAKER ID=135 NAME="Hory">
Monsieur le Prsident , nous avons trop peu de motifs de satisfaction dans cette Assemble pour ne pas souligner ceux qui nous sont donns .
L ' anne 1996 pourrait tre ainsi une anne dcisive pour le recul de la dtestable idologie du nuclaire militaire .
Certes , des motifs d ' inquitude subsistent : l ' attitude de la Chine , le silence actuel des pays parties au Trait du seuil , la dissmination des moyens nuclaires dans l ' ex-URSS , ou encore , le trafic mafieux de matires nuclaires .
<P>
Cependant , cette anne aura t marque par l ' arrt dfinitif des essais franais , par les confirmations amricaine , britannique et russe du moratoire , par la ratification amricaine du Trait Start II ( en attendant , nous l ' esprons , la signature du Trait sur l ' interdiction totale des essais ) .
Il me semble que l ' humanit aura ainsi fait un pas considrable sur la voie de la raison , car non seulement l ' utilisation - ou la menace d ' utilisation - de l ' arme nuclaire est illgale , mais elle constitue un terrible aveu : celui qui menace du nuclaire spcule sur la supriorit morale de l ' autre .
 Nous sommes capables de vous faire ce que vous n ' oserez pas nous faire .
 Voil comment , il n ' y a pas si longtemps , nous nous rclamions de l ' humanisme .
<P>
Un dernier mot pour revenir sur la proposition cousue de fil blanc que M. Chirac avait faite , il y a quelques mois , de mettre les moyens nuclaires franais au service de la dfense europenne .
Nous serions heureux de le voir prciser sa pense et indiquer , notamment , dans quelle architecture institutionnelle de l ' Union elle s ' inscrirait .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , toute occasion de faire avancer les ngociations sur l ' interdiction totale des essais nuclaires doit tre saisie .
Ces ngociations sont particulirement difficiles , mais leur importance n ' en est pas moins certaine .
La France , les tats-Unis , la Fdration de Russie et la Grande-Bretagne ont donn leur accord , c ' est une chance qu ' il ne faut pas laisser passer .
<P>
Notre objectif reste une interdiction totale des essais nuclaires , sans clause de scurit , mais avec la garantie d ' une vrification correcte de l ' implantation .
Les essais pacifiques demands par la Chine ne sont pas souhaitables .
Il faut mettre un terme dfinitif  toute forme d ' essai nuclaire .
Nous devons trs srieusement faire pression sur la Chine afin qu ' elle cesse de faire cavalier seul , faute de quoi nous courons le risque de ne pas parvenir  la conclusion du CTBT d ' ici la fin de 1996 .
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Dans un mme temps , nous devons continuer  nous employer en faveur de la poursuite du dsarmement , tout en veillant  ne pas lier la ratification du CTBT au dsarmement nuclaire , car dans un tel cas , nous risquons fort de ne parvenir  aucun rsultat .
C ' est donc avec raison que dans la prsente rsolution commune , nous demandons instamment  la Douma de ratifier le trait START II .
<P>
Il y a tant de signes encourageants comme , par exemple , ces nuclear-free-zones sur lesquelles nous avons pu trouver un accord , que nous devons maintenant tout mettre en oeuvre afin de parvenir  la conclusion du CTBT .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Monsieur le Prsident , l ' un des points importants lorsque l ' on veut arrter la dissmination de matires radioactives est , bien entendu , de s ' attaquer aux problmes d ' ampleur inoue qui existent dans l ' ex-Union Sovitique .
La rsolution commune dit  plusieurs endroits qu ' il faut crer une infrastructure permettant de surveiller troitement le flux de matires radioactives en provenance de l ' ex-Union Sovitique et de combattre le commerce illgal correspondant , qui y est souvent organis .
L ' une des personnes qui se sont le plus engages pour que nous sachions ce qui se passe est M. Alexandre Nikitin , inspecteur du gnie nuclaire en retraite et membre actif de la fondation Bellona . A l ' heure actuelle , M. Nikitin est malheureusement en prison  St .
Petersbourg . Le Parlement europen a dj vot le 15 fvrier un texte exigeant sa libration .
De nombreuses ptitions et rsolutions , signes entre autres par M. Jacques Delors , ancien Prsident de la Commission , ont t rdiges en vue d ' obtenir sa libration .
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Dans le cadre de ce dbat , j ' aimerais rappeler cette question en engageant les reprsentants de l ' Union europenne  la runion de Moscou  la soulever devant le prsident Eltsine , afin de vrifier si la direction russe prend au srieux toutes les promesses qu ' elle a faites au sujet de la dmocratisation et de la libert d ' information concernant , notamment , le sort des matires radioactives .
Nous savons que la Russie souffre de la prsence de la mafia , de dsordre et de tendances au chaos .
Dans ce contexte , un homme comme Alexandre Nikitin doit tre considr comme un champion de la paix , qui mrite un soutien sans faille de la part de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="DE" NAME="Meier">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le contrle des armes nuclaires stratgiques , l ' interdiction des essais pour les armes nuclaires et le dsarmement sur ce territoire sont instamment urgents avant que l ' on puisse remporter d ' autres succs .
Le sommet du G7 + 1  Moscou est une occasion immdiate de souligner l ' importance mondiale de cette question essentielle pour l ' ensemble de l ' humanit , comme ce Parlement l ' a dj fait dans de nombreuses rsolutions .
A ct des besoins quotidiens des hommes tels que la libert , l ' emploi et le niveau de vie , la scurit de la vie est l ' une des principales exigences de l ' humanit , surtout au vu des dangers illimits de la menace nuclaire .
On pourrait trouver partout une majorit crasante de gens qui sont contre les armes nuclaires et pour le dsarmement nuclaire .
<P>
C ' est donc un devoir de la politique mondiale , et videmment aussi de la politique europenne et des hommes politiques responsables et , esprons-le , conscients de leurs responsabilits , que de s ' opposer rsolument aux dangers destructeurs et mortels des armes nuclaires - j ' y inclurais bien d ' autres armes - en prenant des mesures concrtes telles que le dsarmement contrl et l ' interdiction des essais ; il est galement de leur devoir de rinjecter les fonds de cet armement dangereux dans l ' conomie dans le sens d ' une politique de l ' emploi bienveillante , dans des mesures sociales et dans un environnement plus sain .
<P>
C ' est un nouvel appel que ce Parlement doit lancer aux participants  la confrence du G7 + 1 et  tous les hommes politiques , au nom de tous les citoyens europens .
<P>
Je soutiens par consquent la prsente proposition de rsolution qui demande de ratifier le Trait Start II , de motiver tous les pays concerns  y adhrer , de conserver le Trait ABM , d ' arrter dfinitivement les essais nuclaires et de progresser dans le dsarmement .
Nous , Europens , devons naturellement montrer l ' exemple et prouver au monde que nous sommes une Europe pacifique .
Dans ce sens , c ' est un puissant appel du Parlement europen  cette confrence du dsarmement .
<SPEAKER ID=139 NAME="Van den Broek">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier le Parlement europen d ' avoir aujourd ' hui soulign l ' importance d ' une issue positive du Sommet de Moscou , auquel la Commission europenne prend galement part en la personne de son Prsident , M. Santer .
<P>
D ' une part , nous nous rjouissons de constater que la fin de la guerre froide a conduit  des accords de dsarmement , mme dans le domaine nuclaire , et que de ce fait , assurment , le danger d ' une guerre nuclaire peut tre considr comme pratiquement cart .
Mais dans un mme temps , nous voyons apparatre de nouveaux phnomnes , se concrtiser de nouveaux dangers , en particulier en ce qui concerne la prolifration incontrle d ' armes ou de technologies nuclaires , alors que , paralllement , le problme de la scurit dans les centrales nuclaires mobilise de plus en plus notre attention .
Ce Sommet a donc un double objectif : d ' une part , stimuler la non-prolifration , la lutte contre la circulation incontrle de technologies et d ' armes nuclaires , et d ' autre part , garantir et stimuler la scurit dans les centrales nuclaires .
Et  ce sujet , nous aurons au cours de ce Sommet diverses dclarations politiques .
Monsieur le Prsident , j ' en profite ici pour informer ce Parlement sur les objectifs poursuivis par la Commission europenne lors de ce Sommet .
<P>
La priorit est donne en tout premier lieu  la scurit , ce qui implique , entre autre , l ' amlioration de la scurit des installations nuclaires dj existantes , ainsi que la fermeture de celles ne pouvant plus tre adaptes aux critres de scurit .
<P>
Deuximement , l ' importance d ' une rforme structurelle dans le secteur de l ' nergie , garantissant aux exploitants de centrales nuclaires certains revenus qui pourraient tre rinvestis dans l ' amlioration de la scurit de ces centrales , qui est , comme chacun sait , extrmement coteuse .
<P>
Troisimement , encourager la Russie et l ' Ukraine  ratifier le Trait de Vienne concernant la responsabilit lgale en cas de dommage d  du matriel nuclaire , afin de faciliter les activits d ' entreprises industrielles europennes dans ces pays , et de leur assurer certaines garanties contre les risques encourus .
<P>
Quatrimement , cela va de soi , la poursuite de nos programmes de soutien , tant dans le cadre de PHARE que de TACIS , avec pour objectif l ' amlioration de la scurit des racteurs nuclaires .
<P>
Pour finir , Monsieur le Prsident , inutile de rpter que l ' Union europenne soutient entirement le renforcement des mesures sur la non-prolifration et souhaite le stimuler .
Elle a soutenu diverses actions  cet effet , en particulier en ce qui concerne la prolongation du Trait de non-prolifration ; nous en avons dj parl aujourd ' hui .
L ' Union europenne appuie entirement les ngociations en cours ainsi que l ' arrt total des essais nuclaires .
<P>
Monsieur le Prsident , je pense donc vraiment que ce Sommet est essentiel pour faire prendre conscience , dans une plus large mesure , de l ' importance de la scurit et de la non-prolifration nuclaires .
<SPEAKER ID=140 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  17 h 30 .
<SPEAKER ID=141 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la discussion commune sur les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-0495 / 96 de Mme Spaak et autres , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur la situation de plus en plus explosive au Kosovo ; -B4-0499 / 96 de MM . Cars et Bertens , au nom du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur la situation en ex-Yougoslavie .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="SV" NAME="Cars">
Monsieur le Prsident , les accords de Dayton , la force d ' intervention de l ' OTAN et le programme d ' aide  la reconstruction , dirig par M. Carl Bildt , constituent la contribution commune des tats-Unis et de l ' UE au retour de la paix dans l ' ex-Yougoslavie .
Les accords et les dcisions prises doivent imprativement tre appliqus .
Cette assemble n ' prouve aucun doute  ce sujet .
Personne n ' a envie de penser  ce qui pourrait se passer en cas de rupture .
Mais il existe nanmoins toute une srie de problmes proccupants : la limitation gnrale de la libert de circulation des personnes , les entraves faites aux procs contre ceux qui sont souponns de crime contre l ' humanit , la lenteur des ngociations entre Croates et musulmans , l ' absence d ' intgration de la ville de Mostar , et , enfin , l ' enlisement de la reconstruction .
<P>
Mais , Monsieur le Prsident , l ' espoir persiste - l ' espoir que les efforts en cours conduisent  une paix stable en Bosnie mme aprs le retrait de la force d ' intervention .
Nous sommes nanmoins trs inquiets au sujet du Kosovo , o tous les facteurs tournent actuellement dans le mauvais sens .
Les ides de Verwoerd , Malan et d ' autres instigateurs d ' apartheid ont trouv un terrain favorable parmi les Serbes du Kosovo , parmi la minorit qui emprisonne la majorit albanaise dans un carcan de fer  l ' aide de la violence policire et de la discrimination .
Pour combien de temps encore pouvons-nous compter sur la rsignation des Albanais face  l ' oppression et l ' humiliation dont ils sont victimes ?
Que se passera-t-il lorsque la bombe explosera ?
<P>
Les demandes adresses par le Parlement au Conseil des ministres au sujet de l ' ex-Yougoslavie peuvent tre rsumes en deux recommandations : ne pas hsiter  employer des sanctions contre quiconque viole les accords de Dayton ou les sabote d ' une autre faon , et ne pas attendre , avant d ' intervenir dans les affaires du Kosovo , que la violence ait engendr la riposte , qui risque de rallumer le brasier de la Yougoslavie .
Exercez d ' ores et dj une pression contre la Serbie et convoquez ds que possible une confrence internationale sur l ' avenir du Kosovo .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , en novembre de l ' anne dernire , au cours de la runion OSCE  Varsovie , j ' ai t aborde par un habitant du Kosovo d ' origine albanaise .
Il m ' a trac un triste portrait de la position , qui est devenue marginale en peu de temps , de la minorit albanaise dans cette rgion , et entre temps , nous le savons tous , c ' est l ' ensemble de la situation des droits de l ' homme qui s ' est dtriore .
<P>
Le Kosovo est un lment vital de la Rpublique Fdrale de Yougoslavie et s ' il ne peut se dvelopper convenablement , cela aura un effet ngatif et dangereux sur les environs .
Il est donc crucial pour le dveloppement de cette rgion que Belgrade entame les ngociations avec les reprsentants lus du Kosovo .
Mon groupe estime que c ' est une condition importante au rtablissement des relations diplomatiques entre l ' UE et la Yougoslavie et la leve des sanctions conomiques toujours en vigueur .
A ce propos , nous dplorons que certains tats membres de l ' UE pensent que le moment est venu de reconnatre la Yougoslavie .
<P>
De faon gnrale , il y a encore bien des obstacles  surmonter sur le chemin du rtablissement de l ' ex-Yougoslavie .
On ne peut pas dire que le Prsident Tudjman collabore vraiment  la runification de Mostar ; il n ' y a pas encore de force de police civile internationale ; les roadblocks persistent ; l ' aide financire promise pour le Tribunal n ' a pas encore t attribue .
Bref , la situation n ' est pas bien brillante .
Il appartient donc au Conseil et  la Commission de la surveiller .
<P>
Pour en revenir au Kosovo , mon groupe soutient la proposition d ' organiser une confrence internationale sur cette rgion et il serait galement opportun d ' y ouvrir un bureau de l ' UE .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , chers collgues , les dbats sur ce thme sont presque lgion dans cette Assemble .
Mais de nouveaux points de vue apparaissent sans cesse et nous donnent ainsi des claircissements .
<P>
Les Accords de Dayton ont certes mis fin  la guerre , mais la paix ne s ' est toujours pas installe .
Premirement , parce que ces accords prvoient deux tats en Bosnie ,  savoir la partie serbe qui continue de rejeter la Bosnie comme unit et la partie croato-musulmane qui ne fonctionne toujours pas . Deuximement , parce que la libert de mouvement est toujours rprime , les expulsions arbitraires ethniques ont toujours lieu dans de nombreuses rgions bosniaques , les expulss et les rfugis ont rarement le droit de revenir et sont en outre dpossds au mpris de la loi .
Troisimement , enfin , parce que des criminels de guerre comme Karadzic font du ski dans les montagnes de Sarajevo au lieu de venir se justifier  La Haye . Il est temps que nous fassions pression , c ' est--dire que tous ceux qui ne respectent pas les Accords de Dayton ne doivent attendre aucune aide financire de l ' UE .
<P>
Un deuxime aspect de la rsolution se rapporte au fait que de plus en plus de gouvernements occidentaux , sauf les tats-Unis , reconnaissent maintenant la Serbie-Montenegro .
C ' est de la ngligence ou , en tout cas , une politique borne .
Quelle pression pouvons-nous encore exercer pour dcider enfin Belgrade  rsoudre la question du Kosovo ?
En 1989 , la Serbie a sonn le dmantlement yougoslave en levant le statut d ' autonomie du Kosovo , en dpit de la Constitution , et si son comportement indigne de l ' humanit vis--vis de la majorit albanaise de 90 % - majorit et non minorit , chre collgue - du Kosovo n ' a pas encore provoqu la guerre , c ' est uniquement grce  l ' attitude pacifique des Albanais dirigs par Rugova .
Mais cela peut changer trs vite si ce problme n ' attire pas ds maintenant l ' attention europenne et internationale ncessaire .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , j ' utiliserai le dbut du temps de parole qui m ' est imparti pour fliciter Mme Pack pour la dcoration que M. von Habsburg et elle-mme ont reue de M. Tudjman et prciser que j ' espre que les autres parties de ce conflit reconnatront le rle pondr et objectif que doit jouer le Parlement europen , et en particulier notre dlgation pour cette rgion , dont le prsident est Madame Pack .
<P>
Je voudrais me rfrer  la proposition de rsolution et prciser , en ma qualit de rapporteur de la commission des affaires trangres , que la commission des affaires trangres , la commission des relations conomiques extrieures , la commission du dveloppement et de la coopration et la commission des budgets font un travail remarquable pour laborer une proposition commune sur la reconstruction de l ' ex-Yougoslavie et l ' aide  apporter  ce pays .
<P>
Certaines de ses positions sont exprimes dans cette proposition de rsolution .
Je voudrais toutefois formuler un certain nombre de rserves sur les positions prises par la proposition de rsolution commune de compromis de certains groupes relative au problme du Kosovo .
Il est vrai que les droits de l ' homme sont bafous au Kosovo et il est vrai que le statut d ' autonomie dont jouissait le Kosovo dans la constitution de l ' ex-Rpublique yougoslave a t supprim .
Nous devons toutefois ne pas perdre de vue que la guerre en ex-Yougoslavie a commenc au Kosovo , et nous devons prendre garde aux moyens que nous utiliserons pour faire face  une situation trs dlicate et trs complique .
<P>
Sous ce point de vue , le recours facile  des sanctions , le recours facile  des moyens d ' action internationale et la tentative de l ' Union europenne de ne pas reconnatre la Rpublique fdrale de Yougoslavie ( la nouvelle Yougoslavie ) aboutiront  mon sens  la polarisation de la situation et auront des effets autres que ceux recherchs .
Je pense que l ' Union europenne doit faire preuve de davantage de circonspection , afin de pouvoir soutenir rellement les droits de la population albanaise du Kosovo .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Je ne souhaite pas rpondre  M. Alavanos , cela n ' en vaut pas la peine .
Je voudrais toutefois vous demander de veiller  ce que tous les collgues soient traits de la mme manire .
Mon collgue a eu une minute et a parl deux minutes .
Dsol , mais cela ne doit plus se reproduire .
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident">
Madame Pack , la prsidence n ' a jamais retir la parole  aucun membre de l ' Assemble .
Elle se limite  informer - avec une certaine vhmence , il est vrai - lorsqu ' arrive le moment voulu .
<P>
M. Alavanos avait initialement une minute mais il m ' a averti qu ' en fait il disposait de deux minutes parce qu ' un membre de son groupe lui avait cd cette minute .
Le prsident a attendu que s ' puisent ces deux minutes et c ' est alors qu ' il a averti M. Alavanos .
Je ne lui ai pas coup la parole pas plus que je ne l ' aurais coup fait pour vous , Madame Pack , pour deux raisons : en premier lieu , parce que je ne le fais jamais et en deuxime lieu , parce que vous , Madame Pack , ne me l ' auriez pas permis .
<SPEAKER ID=148 NAME="Hory">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je voudrais exprimer ici ,  titre personnel , les plus expresses rserves sur tout ce qui concerne le Kosovo dans les projets de rsolution qui nous sont soumis .
<P>
Toujours  propos de l ' ex-Yougoslavie , j ' ai appris , pendant cette lgislature ou de la prcdente , qu ' il tait difficile d ' aller  contre-courant des ides dominantes .
Je ne me dcourage pas pour autant .
<P>
Ici , l ' ide dominante est extrmement simple : il conviendrait d ' encourager toutes les tentatives d ' miettement des anciens ensembles plus ou moins totalitaires - qu ' il s ' agisse de l ' ex-URSS ou de la Yougoslavie -  l ' gard desquels les Occidentaux ont t si complaisants , et pendant si longtemps .
 partir de cet a priori , le Parlement europen n ' a pas eu - je regrette de devoir le dire - une attitude responsable dans la crise yougoslave , et je pense mme qu ' il a contribu  l ' aggraver notablement .
<P>
Il tait prmatur de reconnatre l ' indpendance de la Slovnie , de la Croatie , de la Bosnie et mme de la Macdoine .
Une telle dmarche aurait d tre prcde de prcautions permettant d ' y associer toutes les populations et de reconstruire une confdration yougoslave associe  notre Union europenne .
Nous n ' avons pas rgl ces pralables , et dans les conflits invitables que devaient provoquer les indpendances , nous avons t presss de choisir un camp , en diabolisant toujours la Serbie , coupable de tous les maux .
Et nous avons ainsi provoqu exactement ce que nous feignions de redouter .
En Bosnie , nous avons affirm nos principes : indpendance , intgrit territoriale d ' un ensemble multi-ethnique et pluriculturel .
Nous les avons affirms avec tant d ' intransigeance que beaucoup de Bosniaques ont cru pouvoir prendre notre discours au pied de la lettre et ont pay de leur vie la pusillanimit europenne .
<P>
C ' est avec beaucoup de gravit que je vous adjure , mes chers collgues , de ne pas recommencer demain .
 peine le feu teint en Bosnie , n ' allons pas jeter de l ' huile sur les braises qui couvent - c ' est vrai !
- au Kosovo .
L ' enfer est , on le sait , pav de bonnes intentions .
Certes , les droits des Albanais du Kosovo doivent tre dfendus .
Certes , les excs commis dans la pratique de l ' autonomie jusqu ' en 1989 ont provoqu une recentralisation accusant des excs tout aussi regrettables .
Pour autant , on ne rpare pas une injustice en en commettant une autre .
On ne peut prtendre aider le Kosovo en ignorant la position de la Serbie , dont il fait partie et dont il constitue mme le coeur historique .
Aucun d ' entre nous n ' admettrait de semblables ingrences dans son propre pays .
On ne peut transfrer sur le dossier du Kosovo des sanctions diplomatiques et conomiques qui , justes ou injustes , avaient t dcides pour dnouer la crise bosniaque .
<P>
La solution durable et quilibre des problmes de cette rgion passe par un dialogue ouvert , positif et constructif entre l ' Union europenne et la Rpublique de Yougoslavie .
Abandonnons le manichisme anti-Belgrade , un manichisme qui ne peut , en cette affaire , conduire qu '  une nouvelle guerre .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="ES" NAME="Mohamed Al">
Monsieur le Prsident , dans ma premire intervention comme dput europen du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , je tiens  exprimer notre proccupation de la grave dtrioration de la situation des droits de l ' homme au Kossovo .
Depuis la perte de son statut autonome et , par la suite , son droit d ' tre indpendant , dcide par rfrendum , la situation au Kossovo s ' est dgrade , en particulier celle de la minorit albanaise dans cette rgion .
Cet vnement peut faire clater un autre foyer de conflits dans la zone , raison pour laquelle je considre indispensable que nous poursuivions nos efforts dans l ' Union europenne pour que soient respects les accords du plan de paix .
<P>
De mme , dans la ligne de la dernire confrence de bailleurs de fonds en avril dernier  Bruxelles , l ' Union europenne doit redoubler d ' efforts pour reconstruire l ' ex-Yougoslavie .
Ce n ' est que sur la base de telles positions qu ' il sera possible de faire avancer le processus de dmocratisation et de dfense des droits de l ' homme dans le territoire de l ' ex-Yougoslavie .
<SPEAKER ID=150 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Mohamed Al .
Comme vous l ' avez dit ds le dbut , c ' est votre premire intervention en plnire .
Permettez-moi par consquent de vous souhaiter la bienvenue , comme l ' a fait notre prsident lundi au dbut de la session , de vous exprimer nos remerciements et de vous dire que cette Assemble est convaincue que votre prsence ici sera une contribution positive dans le climat de libert , mais galement de coexistence et de respect dmocratiques qui sont les habitudes de cette chambre .
Merci beaucoup , Monsieur Mohamed Al .
<SPEAKER ID=151 NAME="Van den Broek">
Monsieur le Prsident , pour ce qui est de la Yougoslavie , nous sommes en progression , mais on ne peut pas dire que le processus de paix soit consolid et la stabilit garantie .
Il reste indispensable d ' insister auprs de toutes les parties , d ' exercer une pression politique et mme de fixer des conditions pour faire aboutir le processus .
<P>
Je n ' ai aucune remarque  faire  propos de l ' IFOR .
Leur action est entirement oprationnelle et ,  mon avis , fructueuse .
Toute notre attention se porte maintenant sur la mise en oeuvre de la partie civile des accords de Dayton , dont la coordination a t confie  Carl Bildt , le Haut reprsentant .
<P>
La reconstruction commence  prendre nettement forme .
Depuis janvier dernier , la Banque Mondiale de mme que la Commission ont accentu leur prsence  Sarajevo mme , ce qui a permis la mise en place d ' une structure de coordination plus adquate et l ' tablissement d ' une concertation avec les instances bnficiaires .
<P>
Comme vous l ' avez lu , la deuxime confrence internationale des pays donateurs s ' est tenue  Bruxelles le week-end dernier ; le Parlement europen y tait d ' ailleurs reprsent et vous avez pu constater que l ' objectif de cette confrence - rassembler les fonds ncessaires pour assurer les activits de reconstruction pour cette anne - a t atteint , et qu ' en effet , la communaut donatrice internationale a runi les sommes ncessaires .
<P>
Les priorits ont t une fois encore confirmes : des domaines comme l ' nergie , les transports , les tlcommunications , le logement , l ' emploi , les oprations de dminage ont t abords et il est judicieux que ces priorits soient les mmes pour tous les pays donateurs .
<P>
L ' absence des Serbes bosniaques a jet une ombre sur la confrence .
En fait , ils se sont exclus eux-mmes de la confrence , malgr le fait que notre action d ' aide soit en principe destine  toute la Bosnie-Herzgovine , et donc  la Rpublique Srpska galement .
L ' absence des Serbes bosniaques montre incontestablement l ' influence importante encore exerce par des personnes souponnes de crimes de guerre , MM .
Karadzic et Mladic . Cela prouve combien il est important d ' arrter ces suspects et de les traduire devant le Tribunal international .
Car leur prsence constante constituera un obstacle permanent et inadmissible sur le chemin de la stabilit de la situation , et elle entravera l ' excution de nos activits de reconstruction dans la Rpublique Srpska .
J ' espre donc , comme je l ' ai exprim lors de la confrence , que Carl Bildt et le Tribunal de guerre international obtiendront le soutien ncessaire pour rsoudre ce problme , car , je le rpte , il est inadmissible que des gens comme Karadzic et Mladic soient non seulement encore en libert , mais qu ' ils menacent galement la stabilit de la Bosnie par leurs agissements .
<P>
Pour le succs du processus de paix , une grande part de responsabilit incombe galement et surtout aux parties elles-mmes ; elles doivent faire preuve d ' une volont politique sincre .
C ' est notamment le cas pour la survie de la Fdration croato-musulmane en Bosnie .
Le succs de cette Fdration est galement dterminant pour l ' unit de la Bosnie-Herzgovine ; de ce point de vue , une importante responsabilit incombe au prsident de Croatie , M. Tudjman , et au prsident de Bosnie-Herzgovine , M. Izetbegovic .
<P>
Une deuxime grande confrence destine  l ' valuation du processus de paix est prvue pour les 13 et 14 juin prochains ; il ne s ' agira pas se faire des promesses , mais d ' tablir un bilan de la mise en oeuvre des accords de Dayton .
<P>
Je pense galement qu ' il serait judicieux de mentionner  un moment ou  un autre , dans la rsolution actuellement en discussion dans votre institution , que vous accordez un soutien total  cette tche trs difficile confie  Carl Bildt , qui doit obtenir notre crdit pour la mise en train du processus civil d ' implantation , avec tout les problmes complexes qui s ' y rattachent .
<P>
Pour finir , je dirai un mot sur la relation avec la Serbie-Montngro , car de nombreux orateurs s ' en sont longuement entretenus cet aprs-midi .
Il serait peut-tre judicieux de convenir ici que l ' Union europenne doit pratiquer une politique cohrente , consistante et claire en ce qui concerne la reconnaissance des rpubliques de l ' ex-Yougoslavie .
En octobre dernier , nous sommes dj convenus de poser une condition  la reconnaissance de la Serbie-Montngro , entre autre : ce pays devrait  son tour reconnatre l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine ; lorsque cette condition serait remplie , les pays de l ' Union europenne les reconnatraient  leur tour .
C ' est ce qui a t fait , bien que nous ayons eu  dplorer qu ' un seul tat membre ait cru bon ,  un moment donn , de ne pas attendre la reconnaissance de Skopje par Belgrade , et ait dcid unilatralement cette reconnaissance .
Par ailleurs , il a t convenu de faire dpendre la normalisation des relations avec la Serbie-Montngro - c ' est--dire l ' entretien de rapports structurels et contractuels - des conditions politiques normales en vigueur , qui sont appliques par l ' Union  l ' gard de tous les belligrants de l ' ex-Yougoslavie .
Et ces conditions politiques consistent notamment  respecter entirement les dispositions des accords de Dayton ; cela implique galement une coopration aux travaux du Tribunal de guerre , un respect total des droits de l ' homme et notamment de ceux des minorits ; en ce qui concerne la Serbie , il faut galement qu ' elle trouve une solution relle pour le Kosovo ;  ce propos , il a plus particulirement t dit que l ' Union europenne ne peut soutenir les aspirations  l ' indpendance du Kosovo , qu ' il n ' y a pas lieu de le faire , mais que la situation des droits de l ' homme dans cette rgion est proccupante , ainsi que le non respect des droits de ceux qui constituent une minorit en Servie mais une majorit au Kosovo ;  ce propos il a t expressment dcid , une fois de plus , d ' insister auprs de Belgrade pour que soit rendue au Kosovo l ' autonomie dont il a t priv  l ' poque .
Voil le point de vue dfendu par l ' Union depuis des mois dj , et je ne pense pas qu ' il y ait lieu de le modifier .
<P>
Pour conclure , je voudrais vous citer un passage du paragraphe 11 de la rsolution :  demande au Conseil d ' ordonner  la Commission d ' ouvrir un bureau au Kosovo  .
Puis-je vous signaler que cela pose un problme institutionnel , car ce n ' est pas au Conseil d ' ordonner  la Commission d ' ouvrir ou non un bureau au Kosovo .
Et d ' autre part - je parle tout  fait srieusement - l ' ouverture de dlgations dans de nombreux pays importants nous pose en ce moment d ' normes problmes en raison de restrictions budgtaires .
Nous n ' avons mme pas encore de dlgation officielle  Sarajevo .
C ' est  cela que je voudrais tout de mme donner la priorit , si vous le voulez bien .
Pour le reste , je suis d ' accord avec tout ce qui a t dit  propos du Kosovo .
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  17 h 30 .
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident">
Le dbat sur les problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure est clos .
<P>
( La sance est interrompue jusqu '  17h 30 )
<SPEAKER ID=154 NAME="Le Prsident">
M. Pasty a la parole pour une motion d ' ordre .
<SPEAKER ID=155 NAME="Pasty">
Monsieur le Prsident , je voudrais seulement faire un commentaire .
Je suis tout  fait ravi du vote qui vient d ' intervenir , mais , je constate que , depuis le dbut des votes , le quorum n ' est pas atteint .
Je n ' ai pas demand sa vrification mais je constate , par les votes lectroniques , qu ' il n ' y a pas 207 dputs prsents dans l ' hmicycle et je le dplore .
<SPEAKER ID=156 NAME="Le Prsident">
Monsieur Pasty , vous demandez que l ' on vrifie le quorum ?
<SPEAKER ID=157 NAME="Pasty">
Je ne le demande pas , mais je constate qu ' il n ' est pas atteint .
<SPEAKER ID=158 NAME="Le Prsident">
De toute faon , monsieur Pasty , permettez que cette prsidence vous remercie de votre capacit d ' observation .
Mais je vous dis en mme temps que cela n ' a absolument aucune incidence sur le vote .
<P>
Monsieur Falconer a la parole pour une motion d ' ordre .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Falconer">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste dire que si M. Pasty a un problme au niveau du quorum , il se pourrait que si nous allions tous  Bruxelles le problme d ' atteindre le quorum ne se poserait pas .
<SPEAKER ID=160 NAME="Le Prsident">
Monsieur Falconer , cette prsidence ne considre pas qu ' il s ' agit d ' une motion d ' ordre et nous ne permettrions pas de toute faon que nous commencions maintenant un dbat qui n ' est pas opportun en ce moment .
Si  un moment quelconque , il faut ouvrir ce dbat , il y a des mthodes dans cette Assemble pour le faire .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident ,  ce propos , une pnible erreur a t commise au paragraphe 11 . Mea culpa .
Pnible erreur pour le commissaire ici prsent , et surtout pour M. Van den Broek , qui a pass toute l ' aprs-midi avec nous .
C ' est lui qui m ' a signal cette erreur . On lit :  demande au Conseil d ' ordonner  la Commission  et bien-sr , c ' est impossible .
Le Trait ne le permet pas . Je vous propose donc de faire paratre le texte suivant :  demande  la Commission d ' ouvrir un bureau au Kosovo  .
Cela n ' aura pas grand effet , car le commissaire vient de nous dire que les fonds manquent pour le faire .
<SPEAKER ID=162 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup de vos claircissements , Monsieur Bertens .
<CHAPTER ID=7>
Fonds de cohsion 1994 ( suite )
<SPEAKER ID=163 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la poursuite du dbat sur le rapport ( A4-0069 / 96 ) de M. Costa Neves au nom de la commission de la politique rgionale sur le rapport complmentaire 1994 de la Commission relatif au Fonds de cohsion ( COM ( 95 ) 0222 - C4-0237 / 95 ) .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Madame le Prsident , tout d ' abord je regrette qu ' il n ' y ait pas eu de continuit dans le dbat entre l ' expos du rapporteur , M. Costa Neves , et les interventions qui vont avoir lieu maintenant parce que , dans une large mesure , la communication s ' en trouve dnature et , en consquence , je suis oblig de faire retour sur l ' intervention de M. Costa Neves et sur son rapport .
<P>
Je veux en premier lieu le fliciter parce que j ' estime qu ' il a fourni des informations pondres , objectives et neutres sur un sujet aussi important que l ' application des Fonds structurels en 1994 .
<P>
J ' estime que , face  certains commentaires formuls sur le contrle des Fonds structurels , il est logique et ncessaire que le Parlement prenne acte de l ' importante influence des Fonds structurels pour les pays qui en bnficient quant  l ' volution de leurs conomies , de leur cohsion sociale , de leur bientre gnral , ce qui contribue  crer justement dans ces pays europens qui taient  la trane - et pourvu qu ' un jour ils ne le soient plus - des autres pays dont le produit intrieur brut et les revenus par habitant sont plus levs comme une autre srie de facteurs d ' ailleurs .
<P>
Je dois dire en fait que , dans le cas de l ' Espagne , nous nous enorgueillissons non seulement de l ' excution des Fonds structurels - parce que les niveaux d ' application et d ' excution sont extrmement levs , pour ne pas dire exhaustifs - , mais galement du fait que ces Fonds structurels ont contribu clairement et efficacement  transformer la socit espagnole .
En ce moment , la situation de l ' conomie espagnole est rellement positive .
On pourrait mme dire qu ' en comparaison , cette situation est meilleure en ce moment que celle de nombreux pays europens qui , videmment , ont un niveau d ' quipement et un niveau conomique et technologique plus levs .
Sans le moindre doute , le message que je veux transmettre aujourd ' hui  l ' opinion publique et au Parlement est le suivant : les Fonds structurels constituent un mcanisme fondamental , un levier essentiel pour liminer les obstacles et transformer et moderniser les pays europens qui en sont bnficiaires .
Des fonds considrables - il faut le reconnatre ici devant ce Parlement - qui doivent tre contrls et nous sommes tout  fait d ' accord sur les contrles que l ' on essai d ' instaurer et sur la rationalisation de ces fonds , ainsi que sur les valuations considres comme ncessaires .
Mais ce sont des fonds qui permettent galement la mise  niveau ncessaire de nos infrastructures afin de favoriser non seulement la comptitivit mais aussi la cohsion sociale .
Je remercie M. Costa Neves de son rapport et je pense que les rapports concernant les diverses valuations annuelles des Fonds structurels doivent continuer d ' tre efficacement labors parce qu ' ils constituent une garantie pour le Parlement et pour les pays bnficiaires .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="PT" NAME="Novo">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , chers collgues , le rapport sur l ' application du Fonds de cohsion en 1994 , qui mrite notre complet accord , et j ' en profite pour adresser mes flicitations au rapporteur , comporte divers amendements que nous avons prsents , que le rapporteur a accepts et qui ont t approuvs lors du dbat en commission de la politique rgionale .
<P>
Parmi ces amendements ressortent ceux qui exigent une ncessaire valuation adquate et pralable de l ' impact environnemental des projets , ainsi que l ' imprieuse participation des autorits rgionales et locales lues aux comits de suivi dots de pouvoirs tendus .
<P>
Dans un contexte politique o certains secteurs insistent sur la suspension des aides destines aux pays qui ne respectent pas les critres de convergence nominale imposs par Maastricht , il importe surtout de souligner l ' adoption des amendements - dont nous sommes galement les auteurs- qui tendent  ce que les aspects rglementaires du Fonds de cohsion ne soient pas interprts de forme rigide , et mettent en mme temps en vidence leur nature protocolaire , extrieure au Trait sur l ' Union , raison pour laquelle ils n ' ont prcisment pas la mme force juridique .
<P>
Dans un tel climat , il convient de rappeler que le Fonds de cohsion ne sert pas exclusivement les pays qui en bnficient , mais qu ' il fait augmenter la demande de biens et de services dans toute l ' Union et profite donc  l ' ensemble des tats membres .
D ' ailleurs , on n ' ignore pas que sur 100 cus octroys au titre des fonds structurels , 45 retournent vers les pays les plus dvelopps de l ' Union .
<P>
Aussi , que l ' on sache clairement que nous dnoncerons et que nous nous opposerons fermement  qui voudra et ventuellement acceptera que soient imposes des conditions de convergence montaire plus rigoureuses encore aux pays qui aprs 1999 auront toujours besoin du Fonds de cohsion , comme  qui , non content de cela , voudra largir cette conditionnalit  l ' attribution future des fonds structurels .
De surcrot , nous n ' accepterons pas davantage que les pays concerns par le Fonds de cohsion soient pour cette raison tenus  l ' cart de l ' attribution d ' incitations financires diverses , ce qui s ' est de fait produit rcemment pour les encouragements prvus en matire de construction des rseaux transeuropens .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Madame le Prsident , la cohsion est traduite en allemand par la cohsion conomique et sociale .
Toutefois , dans les projets financs par le Fonds de cohsion , il faut chercher la part sociale  la loupe .
De l ' aveu gnral , et on peut aussi le lire dans le document  Europa 2000 +  , les investissements dans les transports favorisent le dveloppement des rgions qui enregistrent dj la plus forte croissance .
Le secrtaire d ' tat espagnol comptent pour les questions de l ' environnement a confirm dans une audition  la commission de la politique rgionale que cela entranait une polarisation accrue du personnel conomique dans certaines rgions centrales .
<P>
Le problme est que les projets relatifs  l ' environnement ne protgent pas toujours l ' environnement .
A titre d ' exemple , le Point vert a t introduit en Allemagne . Il permet d ' liminer les dchets tout simplement en ne les nommant pas et en les qualifiant de matires recyclables .
On vite ainsi d ' liminer les dchets .
Ce systme provoque des scandales en srie au niveau de l ' environnement et on finance actuellement une tude envisageant d ' essayer la mme chose au Portugal .
C ' est  cela que servent les rserves de la politique structurelle .
Ce rapport annuel sera probablement le dernier  prconiser l ' octroi des Fonds de cohsion sans considration du respect des critres de convergence .
A l ' avenir , ce sera diffrent .
<P>
A l ' avenir , les rgions dfavorises seront en effet encore plus dfavorises .
En essayant de voir o sont les possibilits d ' une rforme de la politique structurelle , on s ' aperoit qu ' elles sont avant tout dans le Fonds de cohsion .
J ' estime que nous devrions nous exprimer ici fermement contre le respect des critres de convergence dans le domaine de la politique structurelle , car cela n ' avancera  rien que la cohsion conomique et sociale soit boycotte par les critres de convergence .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="DE" NAME="Berend">
Madame le Prsident , chers collgues , je flicite tout d ' abord le rapporteur , Monsieur Costa Neves , pour son trs bon rapport .
Selon les principes qui rgissent son fonctionnement , le Fonds de cohsion a pour objectif de soutenir les efforts des tats membres moins dvelopps , dont le produit national brut par habitant est infrieur  90 % de la moyenne communautaire , et par consquent de rduire l ' cart avec les autres tats membres et de renforcer la cohsion conomique et sociale .
<P>
Le Fonds est un instrument important de la politique conomique et peut jouer un rle non ngligeable dans la suppression des disparits rgionales au sein de l ' Union europenne , surtout dans les domaines de la protection de l ' environnement et des infrastructures de transport dans le cadre des rseaux transeuropens .
Si l ' on dbat aujourd ' hui l ' anne 1994 et si les paiements ont  peine dpass 50 % d ' aprs la Cour des comptes , cela montre toutefois que la forme choisie par la Commission pour cette anne-l n ' tait pas la bonne , car on s ' est content de complter .
<P>
Par contre , on note une gestion rglementaire des fonds et une application des mesures dans les dlais impartis .
Elles attestent la volont des tats bnficiaires d ' exploiter aussi les chances offertes par le Fonds de cohsion pour se rapprocher de l ' objectif de la convergence .
Mme si l ' quilibre en matire de financement entre l ' environnement et les projets relatifs aux infrastructures de transport s ' est nettement amlior , force est de constater que la priorit est toujours accorde  la construction de routes .
Il faut par contre se fliciter que les projets de protection de l ' environnement dans les domaines de l ' approvisionnement en eau , du traitement des eaux uses et des dchets , soient davantage pris en compte .
Nous rappelons cependant que les projets devraient s ' accompagner pralablement d ' valuations adquates de l ' impact sur l ' environnement .
<P>
Enfin , en tant que dput ne venant pas d ' un pays bnficiant du Fonds de cohsion , je voudrais souligner que , comme moyen d ' action communautaire , ce fonds n ' a pas seulement favoris les tats bnficiaires , mais qu ' il a aussi encourag les changes et la demande de biens et de services dans toute l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="DE" NAME="Gradin">
Madame le Prsident , malgr des promesses solennelles , je n ' ai pas obtenu de traduction sudoise .
Je le regrette , et je suis donc contrainte de lire le texte prpar en allemand par mon collgue , M. Wulf-Mathies .
Je demande aux honorables parlementaires d ' excuser mon allemand .
Voici ce que voulait dclarer mon collgue :
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Je me rjouis de pouvoir dbattre aujourd ' hui avec vous la rsolution prpare par M. Costa Neves sur le rapport complmentaire relatif au Fonds de cohsion 1994 .
Comme l ' anne dernire , je suis heureuse d ' entendre les nombreuses remarques positives et la critique constructive que le Parlement europen fait sur certains aspects de la politique et de la gestion du Fonds de cohsion .
Je me permets d ' aborder quelques points  ce propos .
Premirement : A partir de la critique mise par le Parlement europen l ' anne dernire , la Commission a convenu avec les tats membres que les comits de suivi se runiraient trois fois par an et que l ' change d ' informations entre les sances serait intensifi .
<P>
Deuximement : le principe du pollueur-payeur est  la base de l ' intervention dans le domaine de l ' environnement .
C ' est pourquoi nous avons commenc  rflchir  la faon d ' appliquer idalement ce principe et en particulier , aux types d ' valuation - par exemple des systmes de charge - qui correspondraient le mieux  chaque situation .
Sur la question importante environnement / transport , je vous renvoie une fois de plus  la position de la Commission qui , dans son communiqu vot le 22 novembre sur le Fonds de cohsion et l ' environnement , n ' a pas seulement raffirm son objectif d ' atteindre un rapport de 50 % contre 50 % pour sa rpartition des Fonds de cohsion entre l ' environnement et les transports sur l ' ensemble de la priode couverte par l ' aide , mais a galement dcid d ' introduire systmatiquement  l ' avenir la dimension environnementale dans la politique structurelle , de sensibiliser davantage les comits de suivi aux problmes de la nature , de mieux contrler l ' application des dispositions en matire de protection de l ' environnement et enfin , d ' informer continuellement le Parlement .
<P>
Je me rjouis de ses remarques sur les rsultats que nous avons atteints dans l ' intrt d ' un meilleur quilibre entre environnement et transports et dans la promotion du transport ferroviaire .
Je prends trs au srieux sa proccupation devant le nombre rduit de projets financs dans les rgions ultrapriphriques et dlibrerai avec les tats membres sur les possibilits d ' augmenter les aides - y compris dans le domaine de l ' environnement .
Dans ce sens , j ' ai dj suggr aux tats membres d ' avoir des discussions supplmentaires avec le Parlement europen .
Je partage votre opinion que les autorits rgionales et locales et les partenaires sociaux devraient participer aux comits de suivi , l o c ' est possible . Leur soutien ou leur collaboration est une condition essentielle pour que les projets d ' encouragement soient accepts par les citoyens et aboutissent .
Mais en mme temps , la Commission ne doit pas dpasser ses barrires juridiques .
<P>
D ' aprs les dispositions lgales en vigueur , les autorits rgionales et locales et les partenaires sociaux ne sont pas habilits  intervenir dans la slection des projets .
Mais c ' est un grand progrs que les pouvoirs locaux puissent  prsent participer aux comits de suivi au moins lorsqu ' il s ' agit de projets manant d ' initiatives locales .
<P>
Un mot sur le principe de conditionnalit . A la fin de l ' anne dernire , le 20 dcembre , la Commission a fix les modalits de l ' examen du principe de conditionnalit dans un communiqu interne confidentiel .
A l ' poque , tant dans la prsentation que la prparation de notre discussion , nous nous tions orients au sein de la Commission vers une interprtation parfaite qui mettait en vidence le fait que la conditionnalit incitait  la discipline budgtaire . Cela se reflte en particulier dans trois lments .
On contrle deux fois par an si les objectifs en matire de rduction des dficits budgtaires ont t atteints . Il est ainsi possible d ' annuler une suspension de l ' aide mme au milieu de l ' anne .
<P>
Cela incite automatiquement les tats membres concerns  adapter en consquence leur projet de budget .
La suspension de l ' aide a lieu aprs un examen complet . Celui-ci tiendra compte des petits carts absolus des objectifs , ainsi que des vnements exceptionnels qui chappent au contrle des tats membres .
Il y a ncessairement un facteur d ' incertitude dans le fait de baser ses dcisions sur des conditions . Nous devons rellement en tenir compte et l ' valuer avant de prendre une dcision dfinitive .
<P>
Le 25 janvier 1996 , la commission de la politique rgionale a t informe en dtail par le directeur gnral de la DG XVI sur la dcision de la Commission relative au respect des engagements juridiques issus du principe de conditionnalit .
<P>
Venons-en au fait : En septembre 1994 , le Conseil a constat que l ' Espagne , le Portugal et la Grce affichaient un dficit budgtaire excessif , au contraire de l ' Irlande .
C ' est pourquoi une recommandation du Conseil a fix des objectifs spcifiques pour ces trois pays pour l ' anne 1995 .
Lorsque nous aurons les chiffres , une tude montrera prochainement si les tats membres ont atteint ces objectifs pour 1995 .
Si un tat membre a manqu  ses engagements , la Commission dcidera que le Fonds ne financera plus aucun nouveau projet , ou , dans le cas de projets en plusieurs stades , aucun nouveau stade de projet pour cet tat membre .
<P>
Si le financement est suspendu au printemps 1996 , il peut reprendre  l ' automne 1996 , pour autant qu ' il soit certain que l ' tat membre atteindra l ' objectif pour 1996 .
Dans tous les cas , la Commission informera immdiatement le Parlement d ' une ventuelle dcision de suspension de l ' aide .
<P>
Madame le Prsident , permettez-moi de conclure en remerciant , au nom de la Commission , le Parlement et une fois encore le rapporteur , Monsieur Costa Neves , pour sa dcision positive et constructive relative  l ' utilisation du Fonds de cohsion en 1994 .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame Gradin !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  9h00 .
<CHAPTER ID=8>
Coopration Nord-Sud et lutte contre les drogues
<SPEAKER ID=170 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur le rapport ( A4-0070 / 96 ) de M. Liese au nom de la commission du dveloppement et de la coopration sur la proposition de rglement ( CE ) du Conseil ( COM ( 95 ) 0296 - C4-0380 / 95-95 / 0167 ( SYN ) ) concernant la coopration Nord-Sud dans le domaine de la lutte contre les drogues et la toxicomanie ( ligne budgtaire B7-5080 ) .
<SPEAKER ID=171 NAME="Liese">
Entre 40 et 50 millions de personnes dans le monde sont dpendantes de drogues illicites . Chaque destin individuel est suffisamment tragique pour justifier une action .
La commission du dveloppement et de la coopration a prsent un rapport vot  l ' unanimit pour contribuer  radiquer le problme .
Les plantes servant  la fabrication des drogues sont surtout cultives dans trois rgions : dans les pays andins , les pays du croissant d ' or et les pays du triangle d ' or en Asie .
La raison de cette concentration est entre autres la profonde pauvret des populations dans ces pays .
Lorsque l ' alternative est pauvret et mort ou culture des drogues , la mafia joue sur du velours .
C ' est pourquoi la coopration au dveloppement est ncessaire dans l ' intrt propre de l ' Union europenne , mais aussi en solidarit avec les personnes touches .
On ne dira jamais assez que le problme des drogues est aussi un problme de politique de dveloppement .
<P>
Dans l ' ensemble , l ' Europe s ' est rendue compte trop tard que des mesures multilatrales de lutte contre le problme des drogues taient ncessaires et nous sommes encore trop hsitants .
Je m ' insurge contre tout nationalisme dans ce domaine .
Nous devons agir ensemble et nous ne devons pas agir qu ' en Europe , nous devons galement collaborer avec les Nations Unies , tenir compte des accords internationaux et faire enfin quelque chose pour qu ' ils soient rellement appliqus .
<P>
Le sujet  controverse de ce Parlement est la question :  Doit-on lgaliser les drogues , oui ou non ?
 . J ' ai dj expliqu il y a bien longtemps que cette possibilit n ' aurait aucune chance de se raliser , ni au sein de l ' Union europenne , ni au-del et nous dpendons en la matire de la coopration internationale .
Sur le fond galement , j ' ai trs vite pris position contre cette libralisation , parce que je crois qu ' elle ne nous ferait pas avancer .
Je remercie la commission d ' avoir rejet toutes les propositions qui n ' taient pas clairement dfavorables  une libralisation , de sorte que nous pouvons mieux nous concentrer sur le vritable problme de ce rapport ,  savoir la faon de s ' attaquer au problme des drogues sous l ' angle de la politique de dveloppement .
Cela s ' est avr trs bnfique pour le travail au sein de la commission et je remercie tous les collgues qui y ont contribu .
<P>
Comment les fonds de cette ligne budgtaire doivent-ils tre utiliss ?
En 1987 , le Parlement europen a cr la ligne budgtaire coopration Nord-Sud dans la lutte contre les drogues .
Au total , 75 , 68 millions d ' cus ont t mobiliss jusqu '  la fin 1995 .
Bien entendu , cet argent ne pourra ,  lui seul , rsoudre le problme , parce que la mafia des stupfiants ralise un chiffre d ' affaires incomparablement plus lev .
Mais nous pouvons contribuer  ce que l ' Union europenne indique la voie , dans le sens o d ' autres sources de financement de l ' Union europenne - je veux parler du Fonds europen de dveloppement et des fonds du programme ALA - sont mobilises , afin que d ' autres pays prennent exemple sur notre action pilote .
La Commission propose en particulier de financer des mesures dans le cadre du programme PNUCID des Nations Unies , comme par exemple des aides au contrle du trafic de stupfiants et  la lutte contre ce trafic .
La commission l ' approuve et nous soutenons galement le fait que la prvention et la thrapie doivent tre aussi au centre des proccupations car il est rel , grave et malheureusement trop souvent mconnu que les pays en voie de dveloppement abritent beaucoup de toxicomanes .
<P>
Sur un point , nous pensons que la proposition de la Commission devrait tre amliore : La Commission propose qu ' une part importante de la ligne budgtaire soit consacre  des tudes contrlant l ' efficacit du systme SPG .
Je pense que nous devrions pargner cet argent et la commission est de mon avis .
Nous devrions plutt utiliser cet argent pour des projets concrets , car mme une remise en question indirecte du SPG serait fatale pour les pays en voie de dveloppement .
Ces prfrences doivent tre maintenues et mme largies .
On ne peut pas toujours se contenter de vrifier que l ' importation d ' un chou-fleur remplace bien une plante de coca , le problme tant beaucoup plus complexe .
Il est entre autres li  l ' effet politique de notre geste et  la volont de ces pays .
<P>
Nous concentrons nos efforts sur le dveloppement alternatif .
Dveloppement alternatif signifie montrer des alternatives aux producteurs pour qu ' ils ne dpendent plus de la culture des drogues . Il ne suffit pas de remplacer uniquement les plantes .
On a galement besoin de savoir-faire technique , d ' infrastructures . On a besoin de structures de commercialisation .
Tout cela doit tre garanti .
Il existe de trs bons projets en la matire , qui fonctionnent de faon exemplaire .
Malheureusement , l ' Union europenne - le Conseil et la Commission - ne s ' est pas encore montre prte  adopter ce concept , de sorte que nous , reprsentants du Parlement , devrions prendre position l-dessus pour lancer un signal au Conseil et  la Commission .
C ' est ce qu ' a fait unanimement la commission et je remercie tous les collgues qui y ont collabor , en particulier le dput Schmid , malheureusement absent aujourd ' hui pour des raisons personnelles , mais qui m ' a fait de prcieuses suggestions .
Je remercie galement tous les autres dputs .
<P>
Je conclus en montrant un aspect particulier : le Conseil met en doute la base juridique de ce programme . Le Conseil dit que tout ce qui touche  la lutte contre les drogres est automatiquement dans le troisime pilier .
Au nom de la commission et des collgues de la commission des budgets , je voudrais dire clairement que nous considrons cela comme une impertinence .
Lorsque nous faisons de la politique de dveloppement et dpensons de l ' argent pour aider les pays en voie de dveloppement , c ' est de la coopration au dveloppement et ici , le Parlement a un pouvoir de codcision ou une comptence dans le cadre de la coopration et nous n ' admettrons pas que l ' on conteste cette comptence .
Si le Conseil a un avis diffrent , nous trouverons un moyen dans la procdure budgtaire pour faire accepter nos droits .
Je vous remercie de votre attention et vous demande de soutenir ce rapport de la commission du dveloppement .
<SPEAKER ID=172 NAME="Leperre-Verrier">
Madame le Prsident , l ' enfer est pav de bonnes intentions .
Quand je dis l ' enfer , je veux parler de celui de la drogue , videmment .
Quant aux bonnes intentions , la proposition de rglement du Conseil , qui nous est soumise aujourd ' hui , en est la parfaite illustration .
En effet , quoi de plus louable que de vouloir financer des projets de coopration Nord-Sud dans le domaine de la lutte contre les drogues et la toxicomanie , afin de sensibiliser les pays en voie de dveloppement  ces problmes .
<P>
Pourtant , si nous considrons qu ' il est ncessaire d ' aider ces pays , le projet qui nous est propos aujourd ' hui laisse sceptique .
En premier lieu , il manque de cohrence .
Le Parlement a ,  plusieurs reprises , mis son avis sur la faon dont il faudrait conduire la lutte contre la drogue , notamment au niveau international .
Nous regrettons que cette proposition n ' en tienne pas suffisamment compte et qu ' elle fasse seulement rfrence au programme des Nations unies pour le contrle international des drogues .
Par ailleurs , l ' enveloppe budgtaire qui sera consacre au projet est trop limite pour que ce dernier soit rellement efficace .
 cet gard , nous aimerions avoir une ide plus prcise des actions qui seront finances .
<P>
En outre , la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , dont je suis rapporteur pour avis , aurait souhait une approche davantage axe sur la prvention et qui tiendrait compte des besoins des communauts locales en matire d ' ducation  la sant , en particulier pour les populations  risque .
D ' autre part , elle a dj soulign la ncessit de lutter globalement contre les consquences de la pauvret et de promouvoir un vritable programme d ' ducation au sein des pays en voie de dveloppement .
<P>
En conclusion , et de faon plus gnrale , je voudrais rappeler que , que ce soit dans les pays en voie de dveloppement , ou que ce soit en Europe , l ' approche prohibitionniste n ' a pas permis ,  ce jour , de lutter efficacement contre la progression de l ' offre et de la demande de drogue .
Il ne faut donc pas se tromper de cible et montrer trop htivement du doigt les pays en voie de dveloppement .
Les drogues de synthse qui sont apparues dans les pays occidentaux le prouvent .
L ' Extasy qu ' ingurgite le jeune Europen  Amsterdam ou  Paris est tout aussi nocive que la colle que sniffe l ' enfant des rues  Rio ou  Mexico .
De ce fait , seule une vritable politique de codveloppement permettra de lutter efficacement contre ce flau , ici comme l-bas .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="NL" NAME="D'Ancona">
Madame le Prsident , je pense que nous en arrivons au point le plus important de ce dbat , et c ' est la raison pour laquelle j ' apprcie autant le travail et le rapport de M. Liese ; il ne s ' agit pas seulement de mener une politique d ' opposition au respect de la loi et  la destruction des cultures , car cela a souvent des consquences dsastreuses ; en premier lieu cela fait augmenter l ' offre au lieu de la rduire , et en deuxime lieu comme M. Liese le sait bien , une telle stratgie unilatrale entrane pauvret et violation des droits de l ' homme , et nuit souvent  l ' environnement .
La Commission en est heureusement consciente elle aussi .
<P>
Au dbut de cette semaine s ' est tenue en Bolivie une runion des ministres des affaires trangres d ' Amrique Latine et de leurs collgues de l ' Union europenne .
Dans la dclaration de Cochaconda , il fut soulign qu ' il fallait prendre des mesures communes et concrtes pour lutter contre le problme de la drogue .
Le commissaire Marn a confirm au cours de cette runion que l ' Union europenne n ' est pas du mme avis que les tats Unis  propos de la lutte contre le trafic de drogue .
M. Marn est peu favorable  la politique de destruction des cultures pratique par les tats Unis , et ce point de vue apparat galement dans le rapport , dans la proposition de la Commission qui fait l ' objet du rapport de M. Liese .
<P>
La Commission estime que les actions de lutte contre les stupfiants ont en fait chou jusqu '  prsent .
Elle impute cela  certaines lois conomiques qui s ' appliquent galement au domaine de la drogue , qui veulent que l o il y a demande , il y a offre , et que l o le libre change s ' intensifie en raison de l ' ouverture des frontires , le commerce des drogues a des chances accrues .
<P>
La Commission europenne ralise heureusement de plus en plus que l ' on doit tablir une relation entre la lutte contre la drogue et le dveloppement socioconomique gnral des pays producteurs de drogues .
L ' Union europenne devrait raliser que la coopration dans la lutte contre la drogue doit tre base sur une coopration plus large visant  obtenir une socit civile acceptable dans les pays partenaires .
C ' est bien entendu une politique de longue haleine .
<P>
En rsum , madame le Prsident , la coopration Nord-Sud et la lutte contre la drogue dmontrent une fois de plus la faillite du seul principe de  guerre  la drogue  .
Le rsultat en est doublement ngatif : les objectifs viss ne sont pas atteints et les effets secondaires de la politique stricte sont dsastreux .
<P>
La proposition de rglement de la Commission est  mon avis un bon dbut .
Je trouve que M. Liese a encore rehauss le niveau et j ' espre que l ' adoption de quelques amendements que j ' ai proposs au nom de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures permettra d ' humaniser quelque peu l ' ensemble de la proposition ; mais je trouve que le rapport est trs satisfaisant en soi , et j ' en flicite M. Liese .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild">
Madame le Prsident , chers collgues , des millions de personnes sont dpendants de la drogue .
De cruelles tragdies se droulent derrire nos propositions , rapports et amendements .
Les victimes sont les toxicomanes . Non seulement eux , mais aussi leurs familles et , trs souvent , des enfants et des jeunes ; ce sont peut-tre ceux-l qui souffrent le plus de la proximit de la drogue .
Une politique librale est tout aussi irresponsable qu ' une attitude passive .
Il faut renforcer toutes formes de coopration bilatrale et multilatrale .
Cette coopration doit passer les frontires entre organismes sociaux , policiers et ducatifs .
Nous avons tabli un dialogue amricano-europen , et il est vident que l ' Europe doit faire plus d ' efforts pour rpondre aux dfis amricains .
<P>
Sur cette question , la commission a reu de plusieurs autres commissions une srie de dclarations , avec des rsultats relativement mlangs .
Je suis heureuse de pouvoir constater que la commission du dveloppement et de la coopration a russi  rsorber autant de positions contradictoires , pour parvenir  une orientation constructive et cohrente .
<P>
Il serait pourtant naf de croire que l ' UE peut faire remplacer par d ' autres les cultures de plantes dont est extraite la drogue et ainsi acheter la solution au problme .
C ' est irraliste .
Nous pouvons donner de l ' aide aux pays en voie de dveloppement , montrer des exemples concluants et contribuer  un dveloppement susceptible de crer une meilleure infrastructure .
C ' est prcisment par cette voie que nous pouvons progresser .
Si nous voulons rsoudre les problmes lis au financement de ces mesures , nous devons recourir de manire approfondie  la recherche ,  l ' valuation et  la comptabilit , et assurer aux citoyens l ' accs appropri  l ' information .
Ce sont des problmes de trs grande envergure que nous devons affronter plus nergiquement , car la rsignation ne mne nulle part .
Nous attendons donc que la confrence intergouvernementale trouve des mthodes beaucoup plus efficaces pour dcider de la lutte contre le trafic de drogue .
Ce n ' est pas le moment de revenir en arrire .
<P>
On ne peut tout simplement pas abandonner les victimes de la drogue .
C ' est une responsabilit qui nous incombe  tous , et c ' est particulirement vrai pour les membres du Conseil qui ne veulent pas raliser les mesures proposes , sans pour autant en suggrer de nouvelles .
J ' apprcie la perspective humaniste qui ,  mon avis , a marqu de son empreinte la proposition et ce rapport .
Elle montre la voie qui conduira vers une rduction de la demande .
<SPEAKER ID=175 NAME="Donnay">
Madame le Prsident , mes chers collgues , la lutte contre la toxicomanie est un sujet qui suscite beaucoup de polmiques et de passions , car il n ' existe malheureusement pas de solution miracle pour radiquer ce flau qui gangrne notre socit , fait de plus en plus de ravages et engendre directement la dlinquance et la prostitution .
<P>
Je suis un homme de terrain .
La rgion Nord-Pas-de-Calais , dont je suis lu , a vu ce phnomne crotre considrablement ces dernires annes .
Les saisies de drogue ont augment de 272 % en 1995 par rapport  l ' anne prcdente .
Le nombre de toxicomanes dans la rgion est estim  15 000 , soit 10 % des toxicomanes recenss en France ; la population de la rgion reprsentant 2 , 5 % de la population franaise , le Nord-Pas-de-Calais dplore donc quatre fois plus de toxicomanes que la moyenne nationale .
<P>
La proportion d ' hronomanes dans la rgion est croissante ; elle dpasse de 15 % la moyenne nationale .
La polytoxicomanie se confirme .
La population touche est jeune : 90 % des moins de 30 ans et la moiti des moins de 21 ans ; elle est majoritairement masculine et l ' on y compte 65 % de demandeurs d ' emploi .
Les toxicomanes ne sont pas uniquement des intellectuels rveurs qui cherchent  s ' vader , de temps  autre , de la ralit quotidienne ; ce sont aussi des jeunes , victimes de la crise , dracins , en manque de valeurs et de rfrences .
<P>
Loin de rsoudre le problme en supprimant l ' attrait de l ' interdit , la lgalisation de la vente de drogues douces , instamment rclame par certains de nos collgues , ne ferait que l ' aggraver en dveloppant l ' offre et en facilitant l ' achat de stupfiants .
Tous les pays ou rgions qui ont tent cette exprience en constatent l ' chec et reviennent en arrire .
Les Nerlandais reconnaissent aussi que , si leur politique a eu des effets satisfaisants pendant longtemps , leurs intentions librales sont aujourd ' hui dvoyes par les trafiquants internationaux .
Il se dveloppe chez eux un vritable narcotourisme dont ils sont les premiers  souffrir .
En 1991 , 61 % de l ' hrone coule en France provenait des Pays-Bas .
Ces deux dernires annes , plus de 40  Nordistes  sont dcds d ' overdose aux Pays-Bas .
Les policiers franais et nerlandais estiment  200 le nombre des voyages quotidiens effectus dans ce pays par de jeunes Franais pour s ' y procurer de la drogue .
Une association lilloise cre en 1995 ,  Rotterdam , a cr une antenne d ' accueil qui rapatrie ces jeunes plongs dans une dtresse infinie .
<P>
Il est maintenant indispensable de dvelopper un plan d ' action global .
En premier lieu , il faut une plus grande concertation entre les tats membres , pour une meilleure comprhension des problmes rciproques et une harmonisation des politiques .
Nous ne pouvons pas faire cohabiter des modles aussi diffrents que ceux qui existent .
En second lieu , il est ncessaire de consolider les programmes sanitaires et les actions d ' information .
C ' est ce que nous avons labor avec le rapport Burtone .
Enfin , il est indispensable de renforcer la coopration internationale pour lutter contre le crime organis et rduire l ' offre .
<P>
Comme le souligne trs justement notre rapporteur , tant que les deux termes de l ' alternative seront culture du coca , d ' une part , ou extrme pauvret et mort , d ' autre part , la mafia jouera sur du velours .
Il est donc crucial de promouvoir des stratgies de dveloppement de substitution pour offrir  certains pays en voie de dveloppement d ' autres perspectives que celles de la production de stupfiants .
<P>
Les propositions de la Commission et celles du rapporteur sont satisfaisantes .
Il faut effectivement y consacrer des moyens substantiels .
Nous soutiendrons donc ce rapport , qui va dans le bon sens .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Madame le Prsident , malgr tout le respect d  l ' inquitude justifie de l ' orateur prcdent , M. Donnay , j ' ai bien peur qu ' il ne considre la coopration Nord-Sud comme un problme Pays-Bas-France ; je pense que le propos ce rapport tait diffrent de ce dont vient de parler M. Donnay , mais je partage son souci .
<P>
Madame le Prsident , je sais par exprience - ne vous mprenez pas sur le sens de mes paroles - que le trafic des drogues et les agissements de la mafia dans les pays du tiers monde prolifrent , que s ' tendent galement la corruption et l ' assujettissement absolu de divers pays du tiers monde au commerce de ces salets .
Cela nuit  la stabilit et au dveloppement conomique de ces pays , ce qui , non seulement , suscite notre vive inquitude , mais constitue galement une raison de nous pencher sur ce qu ' il convient en fait d ' appeler l ' chec de notre aide au dveloppement .
Comme je l ' ai dj dit , de nombreux citoyens de ces pays semblent tre totalement dpendants du dveloppement du commerce de la drogue , de l ' industrie de la drogue , de la production de la drogue .
<P>
En raison de ces conditions de vie misrables , consquence de l ' chec de la majeure partie de l ' aide au dveloppement , il n ' ont souvent aucune alternative .
C ' est pourquoiil faut , dans le cadre d ' un plan d ' action cohrent et global de lutte contre le commerce de la drogue , non seulement considrer la situation dans nos propres pays d ' Europe , mais nous avons galement tout intrt  proposer une alternative vivable dans les domaines que M. Liese a trs justement signals .
<P>
C ' est la raison pour laquelle l ' un des lments essentiels de notre politique globale de la drogue est la coopration Nord-Sud ; cela devrait l ' tre .
C ' est un instrument utile pour renforcer la capacit institutionnelle des pays concerns , afin qu ' ils obtiennent les moyens de lutter contre le blanchiment des revenus de la drogue et contre les cartels de la drogue .
<P>
D ' autre part - et cela doit tre un lment important de notre coopration NordSud - nous devons inciter ces pays  dvelopper des cultures alternatives .
Cela ne peut tre une politique ad hoc ; cette incitation  dvelopper des cultures alternatives ne peut tre couronne de succs que si nous-mmes , entre autres mesures , ouvrons vraiment nos marchs au produits agricoles des pays du tiers monde .
<P>
Madame le Prsident , les fonds engags pour la coopration Nord-Sud sont beaucoup trop modestes : dix millions d ' cus , ce n ' est rien , bien-sr ; c ' est une misre .
Il faudrait augmenter ces fonds si l ' on veut vraiment que l ' Europe contribue srieusement  rsoudre le problme dont nous parlons .
Une coopration entre les Nations Unies et les tats membres est donc ncessaire pour plus d ' efficacit .
De plus , cette coopration Nord-Sud doit tre intgre dans notre politique gnrale d ' aide au dveloppement ; il faut prter attention aux droits de l ' homme ,  l ' environnement et au rle de la femme , mais il est essentiel , avant tout , de s ' attaquer et de s ' attacher  l ' assujtissement au trafic de la drogue ,  l ' industrie de la drogue ,  la production de la drogue .
Quoi que nous ayons l ' intention de faire , ici en Europe , quels que soient ceux que nous accusons d ' tre responsables de la toxicomanie , que ce soient les Pays-Bas , la Belgique ou un autre pays , je vous le dis , il faut mettre un signal important  la racine du mal , l o pousse cette salet , et je suis heureux que M. Liese , qui sait ce dont il parle , l ' ait mis .
Mes compliments .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez Alvarez">
Madame le Prsident , madame le commissaire , la conviction gnrale est que , dans la lutte contre le trafic international de drogues , la cl du succs rside - ce qu ' a confirm le Conseil europen de Madrid - dans la formulation de mesures tendant  rduire la demande ,  combattre le commerce illgal et  assurer la coopration internationale .
Mais aucun accord n ' existe quant  la manire de rduire la demande et sans sa rduction , les autres mesures deviennent inefficaces , en partie tout au moins .
Il convient d ' avoir  l ' esprit cet aspect de la question mme lorsque nous parlons de coopration internationale , car  quoi servira de conclure des accords avec certains pays pour radiquer des cultures que les organisations criminelles peuvent transfrer dans d ' autres pays ?
En fait , l ' radication des cultures dans certaines zones gographiques - ou la tentative d ' radication , tout au moins - n ' a pas entran leur chute .
La question n ' est pas aussi simple que cela , si seulement elle l ' tait .
C ' est pourquoi j ' estime qu ' il faut poursuivre nos efforts pour augmenter le budget qui permettra d ' assurer des cultures de substitution dans ces pays pour que le remplacement des cultures traditionnelles de plantes narcotiques soit possible , mais je pense galement qu ' il faut aborder avec une ample vision des choses le grave problme de la toxicomanie en s ' cartant des schmas prconus .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Madame le Prsident , cela ne sert  rien de faire des projets autour du tapis vert .
Dans le triangle d ' or , par exemple , le rsultat est que des plantes ont t arraches , ce qui a entran l ' rosion , des villages ont gliss , la perte d ' emplois et de logements  la campagne a chass les gens dans les banlieues misrables des mtropoles ; l , ils sont tombs dans la pauvret et ont eux-mmes commenc  consommer des drogues .
Une solution serait d ' associer la population ds le dpart aux plans de restructuration pour lesquels l ' aide a t conue , mais il n ' y a pas vraiment d ' exemples positifs  cet gard .
Le problme avec les institutions internationales qui reoivent de l ' argent de l ' Union europenne est que l ' Union europenne n ' a pas souvent le contrle des actions .
Lorsqu ' on analyse la faon dont la lutte contre les drogues est rellement mene aujourd ' hui , on s ' aperoit qu ' il s ' agit d ' une sorte d ' appel  l ' aide aux tireurs , au sens propre du mot . Autrement dit , c ' est la police qui s ' occupe de lutter contre les drogues , mme si l ' on ne s ' attaque pas ainsi aux causes .
<P>
Globalement , nous pouvons approuver le rapport de M. Liese .
Mais nous ne comprenons pas qu ' il s ' emballe tout  coup pour les prfrences commerciales .
Dans le fond , les grandes exploitations sont les seules  en profiter et les petits agriculteurs n ' en retirent rien .
En Colombie , par exemple , de graves atteintes aux droits de l ' homme ont t perptres dans ces grandes exploitations , dans les plantations de fleurs , en particulier contre les femmes qui y travaillent .
L ' attteinte  la sant , l-bas , est irresponsable et cela est mme encourag .
Est-ce ce que nous voulons ?
Le Parlement europen rclame des tudes spcialises depuis des annes et la Commission ne fait rien .
<SPEAKER ID=179 NAME="Dupuis">
Madame le Prsident , chers collgues , Madame le Commissaire , tous les membres de mon groupe ne partagent pas le point de vue qui va suivre . Je parlerai donc en mon nom personnel .
<P>
Le rapporteur nous propose le dveloppement de cultures alternatives pour inciter les paysans du tiers monde  renoncer  la production illgale de plantes hallucinognes .
Le grand stratagme propos : des prfrences douanires pour l ' exportation de produits agricoles lgaux .
En bref , ce que propose le rapporteur aux paysans du tiers monde , c ' est de leur acheter leurs pommes de terre quelques centimes de plus et de renoncer aux revenus cent fois suprieurs qui sont les leurs quand ils s ' adonnent aux cultures illgales .
<P>
Cette politique ,  laquelle on a donn le nouveau nom ronflant de  politique des cultures alternatives  n ' est en fait rien d ' autre que cette politique cule de la Drugs Enforcement Administration , la DEA amricaine , mise en oeuvre depuis vingt ans , avec les rsultats que l ' on sait , mais que je crois ncessaire de rappeler  l ' honorable rapporteur .
<P>
En vingt ans , la DEA a dpens des centaines de millions de dollars chaque anne pour financer la destruction de milliers et de milliers d ' hectares de cultures illgales .
Au cours de ces mmes vingt ans , la production et la consommation des drogues illgales a , quant  elle , augment dans des proportions littralement sans prcdent dans l ' histoire des habitudes de consommation du genre humain .
<P>
Devant l ' chec patent de cette politique amricaine , qui n ' a pourtant pas - et c ' est le moins que l ' on puisse dire - manqu de moyens , l ' Europe se propose la mme politique , dote de dix millions d ' cus .
Tout cela serait risible , Madame le Prsident , si toute cette affaire de drogue n ' tait parfaitement tragique .
Tragique pour de nombreuses dmocraties du tiers monde dj destabilises par des structures occultes dont le pouvoir norme les crase ; tragique pour nos dmocraties , pntres lentement , mais srement , par l ' argent sale ; tragique pour ces centaines de milliers de citoyens europens victimes de consommateurs de substances illgales que l ' on pousse littralement au crime ; tragique pour ces millions de consommateurs que l ' on enferme  double tour dans la marginalit .
<P>
Aprs vingt ans , aprs trente ans d ' errements , de tragdies , d ' effets pervers en tous genres , plus une minute n ' est  perdre .
Il faut restituer aux tats et  la communaut internationale un vritable contrle sur la production et la distribution de toutes les substances aujourd ' hui illgales .
Il faut rglementer , il faut lgaliser toutes les drogues tout de suite .
Et que l ' on cesse de dire aux anti-prohibitionnistes qu ' un dbat sur la lgalisation des drogues serait une perte de temps .
Aprs une telle catastrophe , c ' est aux prohibitionnistes que revient dsormais la charge de la preuve .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Madame le Prsident , je veux tout d ' abord fliciter le rapporteur pour l ' excellent rapport qu ' il a tabli avec la commission du dveloppement et de la coopration .
Au contraire de ce que pensent d ' autres commissions , nous trouvons son rapport quilibr et il n ' a pas succomb  la tentation de faire des dclarations peu nuances  propos de libralisation et de lgalisation .
Car il ne s ' agit pas de cela .
Avec cette proposition , la Commission veut donner aux pays en voie de dveloppement la possibilit de lutter efficacement contre la toxicomanie et faire participer ces pays  la coopration internationale dj existante dans ce domaine .
On nous demande maintenant de considrer cette proposition du point de vue de la politique d ' aide au dveloppement .
<P>
C ' est donc ce que nous devons faire .
Les habitants des pays en voie de dveloppement ne cultivent pas le coca et le pavot parce qu ' ils sont intimement persuads que le commerce de la drogue doit tre libralis ; la plupart d ' entre eux cultivent ces plantes uniquement pour pouvoir survivre .
Et entre temps , la culture et le commerce de ces produits provoque galement dans leurs propres pays , qui connaissent dj suffisamment de tourments , de nombreux problmes sociaux et conomiques .
Il est navrant de devoir constater que jusqu '  prsent , l ' Europe n ' a pas encore t trs bnfique pour les pays en voie de dveloppement .
A mes yeux , il est galement navrant que l ' on tente maintenant de reprendre la discussion sur la libralisation aux dpens du vritable objet de ce rapport .
<P>
Nous ne devons pas oublier que la culture des drogues est souvent la consquence d ' un problme sous-jacent beaucoup plus profond : la pauvret .
Il est ncessaire de mettre sur pied une politique internationale de coopration avec les pays en voie de dveloppement pour lutter contre le problme mondial de la drogue .
Mais cela n ' aura aucun rsultat si nous ne sommes pas capables , en Europe , d ' offrir vraiment  ces pays la perspective d ' un avenir meilleur .
D ' aprs les tudes effectues  ce sujet , l ' Europe est devenue pour les pays en voie de dveloppement beaucoup plus un march ferm qu ' un march ouvert .
Tant que nous ne prendrons pas notre politique d ' aide au dveloppement au srieux et que nous la saperons par notre politique conomique , nous ne devrons pas nous attendre  ce que des programmes comme celui-ci soient assortis d ' effets bnfiques .
Je soutiendrai donc de tout coeur l ' amendement 2 du rapport de M. Liese , dans lequel cet aspect est soulign .
Je soutiendrai galement les autres amendements dans lesquels on tente d ' apporter une aide aussi concrte et directe que possible .
<SPEAKER ID=181 NAME="Blot">
Madame le Prsident , mes chers collgues , il s ' agit ici effectivement d ' un rapport trs intressant sur une ide utile : celle de l ' aide  accorder aux pays moins dvelopps pour leur permettre d ' abandonner la production de drogue en faveur de cultures alternatives .
Toutefois , dans ce rapport , on insiste beaucoup sur les aspects conomiques et moins sur les relations de pouvoir inhrentes  cette question .
Or , dans bien des cas , des populations entires sont forces par les trafiquants de produire de la drogue et le problme est moins un problme conomique qu ' un problme de souverainet politique relle , et , en dfinitive , quasiment un problme militaire .
<P>
Comme le rapporteur l ' a not fort justement , les crdits dgags par l ' Union europenne dans ce domaine sont , pour le moins , beaucoup trop modestes en regard de l ' ampleur du dfi que prsente le march de la drogue aujourd ' hui .
<P>
Mais il n ' y a pas que les crdits qui soient modestes .
Je crains que ce soit aussi le cas des intentions vritables .
Au point o l ' on en est aujourd ' hui , il faut , pour faire la guerre  la drogue , recourir  des mesures vritablement exceptionnelles .
 notre avis , cela ne peut pas se faire sans le rtablissement et l ' application relle de la peine de mort pour les grands trafiquants , comme cela se pratique dans certains pays comme Singapour , avec beaucoup de succs .
<P>
Pour des raisons idologiques que l ' on connat bien , on ne veut pas envisager du tout cette voie , et l ' on prfre grer les problmes suscits par le trafic de drogue d ' un point de vue conomique , voire mme dvelopper des crdits d ' tude , mme si l ' efficacit de ces crdits n ' est pas vritablement atteste .
On oublie que les trafiquants ne sont pas simplement des commerants indlicats , mais de vritables meurtriers , et que , par consquent , le problme n ' est pas purement conomique mais que , encore une fois , il doit tre trait aussi politiquement et , je dirais mme , militairement , compte tenu de l ' ampleur du trafic aujourd ' hui .
<P>
Rien jusqu '  prsent ne tmoigne de cette intention de la part de l ' Union europenne , ni d ' ailleurs des tats membres .
C ' est pourquoi le rapport est bon , mais le coeur de la question ,  notre avis , n ' a pas t voqu une fois de plus .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="IT" NAME="De Luca">
Madame le Prsident , mes chers collgues , la position de la commission des liberts publiques est critique vis--vis du rapport de M. Liese , car ce rapport se fonde sur une proposition de la Commission dans laquelle l ' action de l ' Union europenne , prvue pour la lutte contre la drogue dans les pays en voie de dveloppement repose sur une stratgie totalement inefficace .
Du reste , le document de la Commission exprime une certaine dfiance lorsqu ' il affirme que la Communaut internationale - y compris l ' Union europenne - doit constater la faillite vidente des actions de lutte contre la drogue .
Cette faillite dcoule de certaines lois conomiques qui s ' appliquent aussi dans le secteur des stupfiants .
<P>
La proposition  l ' examen confirme l ' importance du systme des prfrences gnralises .
Toutefois , il n ' est absolument pas sr qu ' il aille rellement au bnfice des petits cultivateurs qui ont cultiv des produits de base  la place de drogues ou bien qu ' il ait contribu en quelque sorte  la rduction des surfaces cultives en vue de la production de drogues .
<P>
La production , la vente et l ' utilisation de drogues ont normment augment au cours de ces dernires annes et cette tendance est atteste par les donnes de l ' Interpol d ' aprs lesquelles , par exemple , en treize ans , la quantit de cocane confisque en Europe a augment de deux cents fois .
Il est dsormais clair que , compte tenu de l ' aspect financier du phnomne , le trafic et les activits illicites y affrentes sont gnrateurs de corruption  tous les niveaux ainsi que d ' infiltrations d ' organisations criminelles dans la gestion du pouvoir public et dans l ' organisation de l ' conomie .
<P>
Le problme de la drogue est un problme politique dans les pays producteurs , car on sait que les cartels utilisent les ressources accumules pour intervenir dans les processus dmocratiques et conomiques de leur pays , en conditionnant leur politique et en assumant le contrle de secteurs-cls du monde de l ' entreprise et des services financiers .
Le problme a des dimensions mondiales et c ' est prcisment dans le cadre de la politique de coopration et d ' aide au dveloppement que l ' Europe peut et doit faire le point de la situation , pour focaliser tous les aspects du phnomne , pour valuer les politiques jusqu '  ce jour mises en place et pour mettre au point de nouvelles formes d ' intervention susceptibles de stimuler la coopration entre les tats producteurs et les tats importateurs et entre les autorits publiques  tous les niveaux ainsi que pour valuer l ' opportunit de modifications radicales d ' organisation et de politiques spciales d ' intervention .
Les politiques de destruction des plantations et celles du financement des productions alternatives sont un chec reconnu par toutes les tudes et toutes les analyses .
<P>
En ce qui concerne l ' allocation des crdits , on observe que dans la proposition  l ' examen , alors que jusqu '  prsent des parts importantes avaient t rserves  des mesures favorisant la rduction de la demande , la Commission semble vouloir rduire presque de moiti les fonds disponibles pour la lutte contre la demande . Cela , alors qu ' il a t de plus en plus reconnu que seule la rduction de la demande permettra de rsoudre le problme de la drogue : ce que la Commission a , par ailleurs , parfaitement reconnu lorsqu ' elle se rfre  la consommation croissante de drogue .
<P>
Il est donc ncessaire que la Commission rexamine la rpartition des affectations de fonds . Il convient galement de prvoir des rgles relatives au cofinancement .
<P>
Enfin , le respect des droits de l ' homme dans le cadre de la lutte contre la drogue devrait tre un objectif de l ' Union , c ' est--dire non seulement dans le cadre des mesures de prvention , traitement et rinsertion des toxicomanes .
En effet , la lgislation contre les drogues et son application de la part des forces de police ou militaires peuvent comporter des risques de violation des droits humains , qui ne peuvent en aucune faon tre avaliss par la Communaut .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="IT" NAME="Amadeo">
Madame le Prsident , la production , la vente et la consommation de drogues ont normment augment au cours de ces dernires annes .
Les donnes d ' Interpol , relatives  la drogue confisque , montrent clairement les tendances des dernires annes : des 1.366 kilogrammes d ' hrone confisqus en Europe en 1989 aux 6.100 kilogrammes confisqus en 1990 . Des 59 kilogrammes confisqus en Europe en 1977 aux 1.291 kilogrammes en 1993 .
En ce qui concerne les amphtamines , la quantit globale a t de 380 kilogrammes confisqus en 1990 , contre les 184 kilogrammes de 1989 .
Le trafic illicite de haschich et de marijuana augmente dans le monde entier . En 1990 , on en a confisqu 211 tonnes par rapport aux 160 de 1989 et aux 242 de 1992 .
Il est dsormais clair que le trafic et les activits illicites y affrentes sont , compte tenu de l ' aspect financier du phnomne , gnrateurs de corruption  tous les niveaux et d ' infiltration des organisations criminelles dans la gestion du pouvoir public et dans l ' organisation de l ' conomie .
<P>
Le problme de la drogue est d ' importance mondiale .
Les cartels internationaux adoptent aujourd ' hui une stratgie de plus en plus agressive et expansionniste dans l ' invasion des nouveaux marchs avec de nouvelles drogues , avec des systmes de distribution en volution constante et avec une habilet de plus en plus grande dans la dissimulation et le transfert des bnfices des trafics .
Il s ' agit d ' un problme minemment politique dans les pays producteurs , car on sait que les cartels utilisent les ressources accumules pour intervenir dans les processus dmocratiques et conomiques des pays , en conditionnant les politiques et en contrlant les secteurs-cls du monde de l ' entreprise et des services financiers .
<P>
Le crime organis peut engager les meilleurs cerveaux , peut se servir des technologies les plus avances , des experts les plus influents pour le blanchiment de l ' argent , peut bnficier des nombreuses formes et des nombreux lieux d ' impunit .
Mes chers collgues , il faut dclarer la guerre - et une guerre totale - contre la drogue .
Il s ' agit l d ' un engagement moral absolu , afin que nos enfants puissent de vivre dans un avenir o les valeurs et les joies de la vie ne doivent pas tre compromis par la chimie de la drogue .
Il s ' agit l d ' un engagement vrai , qui exige des rponses srieuses . On ne peut combattre une arme de dlinquants organiss avec les bavardages des dmagogues .
Le chemin sera long , difficile et dangereux , mais les hommes libres qui croient dans la vie ont le devoir de le parcourir .
Si le problme a pris des dimensions mondiales , c ' est prcisment dans le cadre de la politique de coopration et d ' aide au dveloppement que l ' Europe peut et doit faire un tour d ' horizon pour mettre au point tous les aspects du phnomne , valuer ce qu ' elle a fait , dfinir de nouvelles formes d ' intervention susceptibles de stimuler la coopration entre tats producteurs et tats importateurs , entre autorits  tous les niveaux .
L ' approche doit tre globale et il est ncessaire de procder  un rexamen approfondi , au niveau de l ' ONU , des rsultats des politiques menes en matire de drogue , par la promotion ventuelle d ' une rvision des conventions ONU qui rglent la matire .
<P>
Nous nous rendons parfaitement compte que les pouvoirs de l ' Union sont trs faibles , mais le chemin mrite d ' tre parcouru , dans un cadre de fonctionnement Nord-Sud dans le secteur de la drogue .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="EN" NAME="McGowan">
Madame le Prsident , avant que le commissaire ne rponde  l ' excellent rapport de M. Liese et ne donne le vues de la Commission sur les divers amendements , je voudrais confirmer que la Commission a t informe en bonne et due forme que les amendements nos 31 , 32 , 34 et 35 , soumis au nom de M. De Coene et de Mme d ' Ancona et du groupe socialiste ont t en ralit retirs .
<SPEAKER ID=185 NAME="Gradin">
Madame le Prsident , la lutte contre la drogue est une question prioritaire pour la Commission .
La toxicomanie est une grave proccupation dans le monde entier .
Entre 40 et 50 millions de personnes sont dpendantes de drogues achetes illgalement .
Durant ces dernires annes , le nombre de toxicomanes a augment radicalement , mme dans les pays en voie de dveloppement .
Au sein de l ' UE , on en compte des centaines de milliers .
Cette situation est extrmement proccupante .
<P>
La Commission mne une politique claire dans ce domaine , mettant l ' accent sur une rduction de l ' accessibilit et de la demande , sur la lutte contre le trafic et sur l ' action internationale .
Dans ce contexte , il est important que l ' UE coopre troitement avec les pays en voie de dveloppement , en fournissant une aide susceptible d ' empcher que les populations rurales ne soient amenes  cultiver par pure ncessit les plantes qui fournissent la drogue .
Il faut leur donner la possibilit de tirer leurs revenus d ' autres cultures .
Nous devons soutenir , conjointement avec d ' autres organisations internationales , les efforts qu ' entreprennent les pays eux-mmes .
Afin d ' tre efficace , l ' action doit tre mene sur plusieurs fronts simultanment .
<P>




Cela veut dire concrtement que les mesures prises doivent avoir pour but de rduire  la fois l ' offre et la demande , ainsi que de combattre le trafic et le blanchissement de l ' argent de la drogue .
<P>
La Commission a accueilli favorablement le rapport de M. Liese et l ' excellent travail fourni par les commissions concernes , qui en grande partie adhrent  l ' analyse et aux orientations proposes par la Commission . Un grand nombre d ' amendements ont t prsents .
Nous n ' avons malheureusement pas t informs de leur retrait ventuel .
Parmi les amendements prsents , la Commission accepte ceux qui suivent : 1 , 3 , 4 , 6 , 7 , 9 , 11 , 13 , 14 , 16 , 17 , 19 , 21 , 24 , 28 , 30 et 33 . Quant aux amendements 5 , 8 , 10 , 15 , 18 , 20 , 22 , 23 , 25 , 27 , 29 et 36 , ils posent problme sur le fond et ne peuvent tre accepts par la Commission .
<P>
L ' amendement 5 propose que les tats associs puissent ventuellement rfuter les critres d ' valuation .
La Commission tant l ' unique instance responsable de l ' valuation , il est logique que la dcision en matire de critres lui appartienne .
<P>
L ' amendement 8 mentionne les Fonds europens de dveloppement , alors que cet organe de financement n ' appartient pas  la communaut .
Un acte juridique qui vise des affectations budgtaires ne peut faire rfrence  d ' autres instances de financement .
<P>
Avec l ' amendement 10 , on a voulu donner la priorit  des initiatives directes de lutte anti-drogue .
Ce principe limiterait , dans une bien trop grande mesure , la libert d ' action de la Commission dans sa coopration avec les pays en voie de dveloppement .
<P>
L ' amendement 15 propose de limiter  10 % les moyens allous , par exemple ,  l ' valuation d ' un projet .
La Commission estime qu ' une telle rgle pourrait entraver l ' laboration d ' un projet et qu ' elle restreindrait les possibilits d ' valuation de manire inadquate .
<P>
L ' amendement 18 fait rfrence  l ' article 205 . Puisqu ' il s ' agit d ' un acte juridique qui fait partie du droit communautaire , tous les traits doivent tre respects , et il n ' est ni ncessaire , ni raisonnable de se limiter  un seul article .
<P>
L ' amendement 20 suggre une modification du rgime budgtaire pour le budget gnral de la communaut europenne ; elle ne peut par consquent tre admise par la Commission .
<P>
L ' amendement 22 vise les dlibrations en comit et la dcision du Conseil de juillet 1987 .
Cette question ne peut tre rgle que dans le cadre de la confrence gouvernementale de 1996 .
<P>
Quant aux amendements 23 et 25 , ils stipulent des rapports semestriels  l ' attention du Parlement .
La proposition de la Commission porte sur un rapport annuel . La Commission estime qu ' avec l ' article 10 de sa proposition , elle remplit deux exigences lgitimes : le public doit pouvoir s ' informer de son activit , et celle-ci doit tre axe sur la gestion de projets .
<P>
L ' amendement 27 vise le trafic de drogue .
La Commission ne souhaitant pas rendre moins ambitieuses ses mesures contre l ' importation illgale de la drogue et contre sa fabrication illicite , elle ne peut approuver cet amendement .
<P>
L ' amendement 29 touche en partie  la mme question que celle de l ' amendement 10 ,  savoir la rduction  10 % , et renvoie en outre  des tudes et  la coopration menes avec des organismes spcialiss .
Je me suis dj prononce sur la limite de 10 % , et j ' aimerais seulement ajouter que les tudes de la Commission sont gnralement effectues par des experts .
<P>
Aux termes de l ' amendement 36 , nous devons contrler l ' utilisation des feuilles de coca .
Un contrle de ce type s ' est avr difficilement ralisable .
<P>
Les amendements 2 , 8 et 12 peuvent tre accepts par la Commission  la suite de quelques modifications rdactionnelles qui ne changent pas le contenu .
La Commission ne peut approuver que partiellement les amendements 26 et 31 .
<P>
D ' aprs l ' amendement 2 , l ' Union ne doit prendre aucune mesure entranant une perte de revenus et une aggravation de la pauvret dans les pays du Sud . La Commission partage en principe le point de vue selon lequel la Communaut ne doit pas agir dans un sens qui peut avoir des effets ngatifs pour les pays en voie de dveloppement .
Elle estime nanmoins que la Communaut europenne ne peut s ' engager  ne jamais prendre ce type de mesures . Le souci correspondant  cet amendement doit plutt tre rattach  la ncessit de vaincre la pauvret dans les pays en voie de dveloppement .
<P>
L ' amendement 8 fait entre autres rfrence  la dfinition du groupe de Dublin .
Pour plus de clart , la Commission propose que cette dfinition , portant sur un autre type de dveloppement , soit jointe au rapport sous forme d ' annexe .
<P>
L ' amendement 12 vise la protection contre des reprsailles .
Etant donn la nature des autres mesures qu ' elle soutient habituellement , la Commission ne peut s ' engager  protger les paysans des trafiquants qui appliqueraient des reprsailles  leur encontre .
<P>
Permettez-moi de souligner , pour conclure , l ' importance que la Commission attribue  la coopration avec les pays en voie de dveloppement pour la lutte anti-drogue .
Nous sommes satisfaits du grand engagement dont a fait preuve le Parlement europen dans cette affaire .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Gradin !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  9h00 .
<CHAPTER ID=9>
Programme d ' actions en faveur de la protection civile
<SPEAKER ID=187 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur le rapport ( A4-0100 / 96 ) de Mme Gonzlez Alvarez au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de dcision du Conseil ( COM ( 95 ) 0155 - C4-0221 / 96-95 / 0098 ( CNS ) ) instituant un programme d ' actions communautaires en faveur de la protection civile .
<SPEAKER ID=188 NAME="Gonzlez Alvarez">
Madame le Prsident , madame le commissaire , chers collgues , nous sommes dans la dcennie internationale de la prvention des catastrophes naturelles qui prendra fin en l ' an 2000 .
En 1994 , 580 catastrophes naturelles se sont produites et ont caus plus de 16.000 morts et plus de 65 milliards de dollars de pertes .
C ' est pourquoi la cration d ' un programme d ' actions communautaires en faveur de la protection civile revt une extrme importance non seulement pour prvoir les catastrophes naturelles mais galement celles qui sont la consquence de l ' action plus directe de l ' homme , c ' est--dire de caractre technologique et industriel .
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Nous avons tenu un dbat dans cette plnire , cette semaine mme ,  l ' occasion du dixime anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl , paradigme des catastrophes causes par l ' irresponsabilit et l ' imprudence de l ' homme .
Je pense que la catastrophe de Tchernobyl montre trs clairement l ' indispensable ncessit des mesures de protection civile dans toute l ' Europe .
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En 1985 , une premire rencontre ministrielle jetait les bases de la coopration communautaire dans le domaine de la protection civile .
Et depuis 1984 , le Parlement europen s ' est prononc  plusieurs reprises en faveur de mesures qui soient plus efficaces , dans le domaine de la prvention surtout .
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La rsolution adopte en octobre 1994 rappelle une dclaration annexe de l ' acte final du trait sur l ' Union qui stipule que la Commission prsentera au plus tard en 1996 un rapport au Conseil en vue d ' examiner l ' introduction dans le trait constitutif de la Communaut europenne d ' un chapitre sur la protection civile .
C ' est pourquoi nous avons repris l ' amendement prsent par Mme Dez de Rivera Icaza  la commission de l ' environnement qui n ' y fut pas approuv et a trait  la ncessit pour la confrence intergouvernementale de 1996 d ' tablir une base juridique pour la protection civile .
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Prvision , prvention , formation et information , autoprotection , connaissance et solidarit entre les citoyens , coopration et coordination entre les autorits locales , rgionales et nationales , autant d ' lments essentiels de cette proposition .
C ' est pourquoi nos amendements ont pour but d ' approfondir ces aspects et la ncessit de s ' occuper spcialement des rgions isoles et ultrapriphriques qui rencontrent d ' normes difficults et sont frquemment dvastes par des situations catastrophiques ( typhons , incendies , ouragans , etc . ) .
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Le rle des organisations non gouvernementales et le besoin d ' un financement suffisant ont galement fait l ' objet d ' autres amendements approuvs par la commission de l ' environnement .
Nous respectons beaucoup les propositions et amendements prsents par M. Schnellhardt avec lequel nous avons discut , mais nous avons d nous opposer  certains d ' entre eux surtout en ce qui concerne le comit que nous appelons consultatif et auquel M. Schnellhardt propose de donner un caractre potestatif pour qu ' il ngocie , conjointement avec la Commission , les mesures de protection civile .
Nous ne sommes pas d ' accord sur ce point parce qu ' il nous semble aboutir  nationaliser  nouveau les mesures et , bien entendu , parce que les catastrophes n ' ont pas pour habitude de respecter les frontires ; en consquence , les mesures qu ' adoptera la Commission doivent tre communes , naturellement en consultation  cet gard avec le comit o sont reprsents les tats membres .
L ' article 4 de la proposition prvoit trs clairement la cration de ce comit et une telle consultation et l ' examen ncessaire que la Commission doit en faire nous semblent suffisants .
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Enfin , dans l ' expos des motifs , nous exprimons un fervent dsir : que l ' on instaure un fonds  ces fins prcises , un fonds qui intervienne immdiatement et efficacement aprs les catastrophes .
Nous croyons qu ' il n ' entranera pas de dpenses supplmentaires car de jour en jour , de mois en mois , tout simplement , lorsqu ' il y a des catastrophes , la Commission et les institutions envoient des sommes aux diffrents pays pour les aider  les surmonter .
Il serait important de disposer d ' un tel fonds dans la mesure o il permettrait de ragir plus rapidement et plus efficacement .
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Je voudrais conclure en remerciant les collgues de la commission de l ' environnement qui ont contribu  l ' amlioration du rapport , les reprsentants de la Commission qui nous ont galement aids et le secrtariat de la commission de l ' environnement et de la sant publique qui ont galement collabor  ce rapport et dont la prsence ici peut sembler peu de chose  l ' Assemble mais qui a pour moi une norme importance .
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="ES" NAME="Dez de Rivera Icaza">
Madame le Prsident , la proposition de dcision dont nous sommes saisis sur un sujet d ' une telle transcendance tel que la protection civile , est pauvre et peu concrte malgr les efforts notoires pour l ' amliorer qu ' a faits le rapporteur .
Depuis des annes , l ' inefficacit intracommunautaire en la matire en raison , entre autres , du manque de personnel a retard l ' application d ' une politique cohrente et efficace bien que ce Parlement ait demand , depuis plus de dix ans , la cration de mcanismes de prvention , d ' assistance mutuelle , de formation , d ' incorporation de nouveaux instruments techniques , de coordination et de campagnes d ' ducation et d ' information des citoyens .
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De mme , Madame le Prsident , le cinquime programme d ' action en matire d ' environnement consacrait un chapitre spcial , qui suivait justement celui relatif  la scurit nuclaire et  la protection contre les radiations : les consquences de Tchernobyl taient et sont dans la mmoire de tous , comme nous l ' avons rappel hier .
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Mais si la protection civile est un sujet cl - et il l ' est - pour les citoyens de l ' Union , comme il l ' est galement pour le Comit conomique et social et le Comit des rgions bien que , de manire incomprhensible , ce sujet ne fasse l ' objet de dbats qu ' aprs la fin de la session , mais , disais-je , comment est-il possible que le trait sur l ' Union n ' y fasse allusion que dans la premire dclaration , alors que le dpassement des frontires et la coopration entre tats sont des points cls pour son efficacit ?
L ' imprcision et , si vous me le permettez , la quasi-promiscuit de l ' article 3 ( c ) , ainsi qu ' une base juridique vanescente , donnent la mesure de l ' importance attache aux graves catastrophes cologiques , telles que dversements de ptrole , ventuels accidents en cours de transport de substances dangereuses , fuites de fluides nuclaires , incendies causs par la foudre , etc .
C ' est pourquoi , personnellement , je plaide pour que la confrence intergouvernementale s ' attache  la question et je remercie Mme Gonzlez Alvarez de ses paroles quant  l ' amendement que j ' ai prsent .
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Ceci dit , il est certain que cela vaut mieux que rien .
Il est certain galement que la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs a amplement amend le texte de la Commission , en insistant surtout sur la prvention , la formation , la coopration et la responsabilit partage , sans oublier les problmes spcifiques des les mineures et la collaboration extrmement prcieuse des organisations non gouvernementales dans une multitude de catastrophes .
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Je conclus , Madame le Prsident , en flicitant  nouveau Mme Gonzlez Alvarez bien que je craigne fortement que les citoyens de l ' Union eussent prfr un texte plus ambitieux et plus concret .
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="DE" NAME="Schnellhardt">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , la protection civile est un domaine qui tait jusqu ' ici pour ainsi dire  l ' extrmit de la comptence communautaire . Les tats membres agissaient dans le cadre de la coopration intertatique .
La proposition de la Commission qui nous est maintenant soumise est la bonne approche du sujet . Elle complte les activits communautaires actuelles en matire de protection civile par un programme d ' action unique .
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De quoi s ' agit-il ?
Le projet du programme d ' action part du fait que la protection civile relve de la comptence des tats membres , car l ' action effective des autorits locales et rgionales est dterminante pour apporter une aide rapide et efficace en cas de catastrophe .
Les activits europennes devraient par consquent se limiter  servir de complment l o on a besoin d ' une intervention supranationale .
En un mot , il s ' agit de transfrer des techniques , de s ' aider mutuellement et d ' changer les expriences .
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Cette conception tait  la base des activits jusqu ' ici . Je suis d ' avis que l ' on devrait s ' y tenir par principe .
Nous avons vu par le pass que l ' intrt pour le transfert de savoir-faire , en particulier , tait trs grand .
Mais je me rjouis aussi des nouvelles mesures proposes concernant l ' autoprotection des citoyens europens . Une autoprotection accrue peut permettre de limiter ou rduire les dgts provoqus par des catastrophes .
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La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs a fait quelques propositions supplmentaires sur le contenu du futur programme d ' action et mon groupe peut les approuver dans une large mesure .
Il y a toutefois diffrentes approches de la question de savoir comment appliquer le futur programme d ' action , en particulier la question de savoir qui dcide en dernier ressort les mesures  prendre .
Jusqu '  aujourd ' hui , il existait ce qu ' on appelle le rseau des correspondants pour la protection civile , compos de reprsentants des tats membres . Ce rseau tait responsable de l ' excution des activits europennes .
La Commission propose  prsent que ce soit elle qui ait le dernier mot et , Madame Gonzlez Alvarez , il ne faut pas croire que la commission donne son avis et que celui-ci est suivi  la lettre , car il se passe exactement le contraire .
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La nouvelle commission de la protection civile , galement compose de remprsentants des tats membres , n ' aurait donc qu ' un rle plutt consultatif .
Elle aurait uniquement le droit de savoir si la Commission suit ses recommandations ou pas .
A mon avis , cela n ' ira pas .
Je recommande vivement au Parlement de changer d ' avis . Je plaide pour laisser le droit de dcision ultime au Conseil dans le cas o la Commission et la commission de la protection civile ne sont pas d ' accord et uniquement dans ce cas .
Je suis parfaitement conscient que le Parlement europen a une opinion nuance et critique sur la question de la comitologie , et ce  juste titre en ce qui concerne de nombreux points , je pense .
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Loin de moi l ' ide de donner sans examen pralable la comptence de dcision au Conseil et d ' en ter la responsabilit  la Commission et au Parlement .
Il est bien plus de notre devoir de trouver une forme commerciale communautaire adapte pour une activit en marge de la comptence communautaire .
Je ne pouvais accepter une solution dans le sens de la Commission que si un titre spar sur la protection civile avait t cr dans le trait .
Mais - et l je dois dmentir , Madame Gonzlez Alvarez - cela n ' a t propos ni dans la Commission , ni dans le groupe de rflexion et ni par le Parlement . Cela n ' a mme pas t abord  la Confrence intergouvernementale .
Nous ne pouvons pas introduire cette clause dans le trait et nous devons donc nous soumettre  de nouvelles formes .
Restons consquents , restons dans les limites que nous nous sommes fixes comme critres et utilisons au moins la comitologie .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="EN" NAME="Pollack">
Madame le Prsident , je me rjouis du programme d ' action propos sur la protection civile .
Cela a mis du temps - probablement du fait que le trait , comme nous l ' avons dj entendu , ne prvoit pas de pouvoirs spcifiques pour agir dans ce domaine .
Le programme a d tre propos dans le cadre de l ' article gnral 235 .
Nous ne pouvons qu ' esprer qu ' il ne sera pas bloqu comme le programme sur la pauvret ainsi que le programme sur les personnes ges qui se rangent dans le mme cadre lgal .
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Il existe un bon argument qui milite en faveur d ' un amendement du trait en temps opportun dans ce domaine , non pas que l ' Union europenne dsire dicter aux tats membres les politiques de protection civile - loin de l , mais parce que les changes de bonnes pratiques et l ' action en vue de prvenir les dsastres transfrontaliers , comme les inondations , les incendies et les actes de terrorisme doivent pouvoir tre coordonns au niveau europen quand cela est dsirable .
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Je suis fier de soutenir le service des pompiers de Londres , probablement le plus grand et le meilleur du monde .
Ce service a souffert de plusieurs coupes dans son budget et de restrictions au cours des dernires annes sous le gouvernement conservateur en Grande Bretagne et il est trs en faveur de ces changes transfrontaliers dans le but de poursuivre sa campagne de promotion du systme Hazchem , pour changer son exprience dans la gestion des catastrophes avec d ' autres pays de l ' Union europenne et peut-tre avec d ' autres pays plus  l ' Est galement .
Je fais confiance au Parlement pour qu ' il approuve le financement dans le cadre du budget 1997 , une fois que programme d ' action important aura t approuv par le Conseil et j ' espre que le Conseil sera attentif  nos arguments pour soutenir le programme et l ' approuver aussi vite que possible .
<SPEAKER ID=192 NAME="Gradin">
Madame le Prsident , la Commission tient  remercier la commission de l ' environnement et celle des budgets , et en particulier Mesdames Gonzlez lvarez et Gredler , membres du Parlement , pour le travail et l ' engagement sur lesquels est bas ce rapport .
Des catastrophes ont lieu partout dans le monde .
Tous les citoyens d ' Europe sont exposs  une multitude de risques diffrents : pour la partie sud de l ' Union , tremblements de terre , feux de fort et irruptions volcaniques , et , pour ce qui est l ' Union tout entire : inondations , intempries et problmes techniques .
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La coopration communautaire en matire de protection civile a pour but de rehausser le niveau de scurit des citoyens . Cela concerne des catastrophes d ' origines naturelles ou techniques , portant atteinte  des personnes ,  l ' environnement et  la proprit .
Cette coopration est essentiellement axe sur la mise en commun des expriences propres aux diffrents pays , sur les conclusions que l ' on peut tirer des vnements du pass et sur la coordination des mesures prises dans les tats membres responsables du service d ' urgence .
La proposition implique galement que l ' on cre une base lgale pour la ligne budgtaire B4-3300 sur la protection civile et les catastrophes nuisibles  l ' environnement .
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Permettez-moi , Madame le Prsident , de passer aux amendements prsents , dont un grand nombre est approuv par la Commission .
Les amendements 3 , 5 , 6 , 7 , 9 , 11 , 12 , 13 , 15 et 19 amliorent le texte et dveloppent la proposition de la Commission .
Celle-ci les accepte entirement ou sur le fond .
Certains amendements ,  savoir les 2 , 4 , 8 , 10 , 14 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 et 31 , doivent tre clarifis et font donc l ' objet d ' une acceptation partielle .
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Il existe , en revanche , d ' autres amendements qui ne peuvent tre approuvs par la Commission .
Nous estimons que notre proposition de comitologie donne le meilleur quilibre entre les institutions , et c ' est pourquoi ne pouvons pas accepter les amendements 16 , 17 , 18 , 27 , 28 et 30 .
La Commission propose en effet une comitologie de type I. Modifier cela reviendrait  diminuer l ' efficacit du processus de dcision .
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L ' amendement 25 signifie que les organisations non gouvernementales doivent pouvoir bnficier de l ' aide communautaire pour effecteur leur travail .
Aux termes de la rsolution sur l ' aide d ' urgence vote en juillet 1991 par le Conseil et des reprsentants des gouvernements des tats membres , seules les autorits concernes peuvent demander et obtenir l ' aide de l ' Union .
Les ONG ne sont pas des pouvoirs publics et ne peuvent donc tre approuves .
Mais il ne faut pas perdre de vue le fait que les organisations  but non lucratif jouent un rle trs important pour l ' aide d ' urgence dans les pays membres .
Nous sommes donc entirement fonds  encourager leur activit .
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L ' amendement 26 propose que la confrence intergouvernementale de 1996 donne  la protection civile une base lgale spcifique .
Un programme d ' action n ' est pourtant pas le lieu appropri pour exprimer des recommandations sur les conclusions de la confrence intergouvernementale , et nous ne pouvons donc pas accepter cet amendement .
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Grce aux amendements prsents , la proposition sur la protection civile a t ,  mon avis , nettement amliore .
Je voudrais paralllement rappeler le fait qu ' il n ' existe pour 1996 aucun crdit dans le cadre de la ligne budgtaire sur la protection civile , c ' est--dire B-3300 , malgr l ' excellent rapport tabli par la commission de l ' environnement .
Cette situation engendrera de grands problmes de financement .
Ainsi , la Commission ne pourra-t-elle pas accorder l ' aide  des activits telles que les trois exercices de simulation prvus cette anne en Italie , en Sude et  la frontire germano-nerlandaise .
Il en est de mme du cours d ' t organis par l ' cole europenne des sapeurs-pompiers , ayant pour thmes les interventions anti-incendie et le sauvetage .
Cette situation peut nanmoins tre amliore si le Parlement approuve sans hsitation la demande de transfert de crdits vers la ligne budgtaire  protection civile  que lui soumettra la Commission dans les plus brefs dlais .
<SPEAKER ID=193 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Gradin !
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  9h00 .
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( La sance est leve  19h45 )
