<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
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Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="EN" NAME="McMahon">
Madame le Prsident , permettez-moi d ' apporter une prcision sur l ' adoption du procs-verbal d ' hier . Au point 3 , M. Macartney fait rfrence  l ' interdiction de hisser le drapeau europen .
Je voudrais simplement faire observer  l ' Assemble que , dans la circonscription cossaise que je reprsente , les autorits locales de North Ayrshire , Renfrewshire , East Renfrewshire , Clydebank , Dunbarton et East Durbanton , sont fiers de clbrer aujourd ' hui la Journe de l ' Europe .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Trs bien , nous prenons acte de cette dclaration .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=2>
Services postaux
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0105 / 96 ) de M. Simpson , au nom de la commission des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant les rgles communes pour le dveloppement des services postaux communautaires et l ' amlioration de la qualit du service ( COM ( 95 ) 0227 - C4-0540 / 95-95 / 0221 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=5 NAME="Simpson">
Madame le Prsident , je puis enfin prsenter  l ' Assemble mon rapport sur l ' avenir des services postaux communautaires , aprs avoir t rapporteur pendant une priode qui m ' a semble interminable compte tenu de l ' incapacit de la Commission  prsenter d ' emble une directive .
Les mots de Cicron :  Jusques  quand abuseras-tu de notre patience  , me sont souvent venus  l ' esprit durant ces longues journes d ' attente .
<P>
Le rapport que je prsente aujourd ' hui au Parlement au nom de la commission des transports et du tourisme , est du plus grand intrt pour le peuple de l ' Union europenne .
Les services postaux sont sans aucun doute le dernier maillon de la chane qui nous relie aux habitants de nos villes et villages .
C ' est une question europenne qu ' ils peuvent non seulement comprendre mais galement observer dans leur vie quotidienne .
Rares sont les questions traites quotidiennement au sein de cette Assemble dont on peut en dire autant .
Ce rapport traite donc non seulement de l ' offre de services postaux mais galement de l ' offre de services sociaux , ces deux aspects tant indissociables dans de nombreuses rgions de l ' Union europenne .
C ' est la raison pour laquelle j ' adopte , dans mon rapport , une approche diffrente de celle de la Commission .
J ' ai adopt sans dtours l ' approche consistant  dire que la protection des services postaux nationaux est essentielle pour viter de perdre cet lment social face aux ravages de la libralisation ou de la privatisation .
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Mon rapport , soutenu  l ' unanimit par la commission des transports et du tourisme mais galement par la grande majorit des services postaux et des syndicats , cherche  tablir un quilibre entre l ' amlioration de la qualit du service , absolument ncessaire dans certains domaines , et l ' offre d ' un service universel  tous les citoyens de l ' Union europenne , qu ' ils habitent dans un centre urbain important ou dans une zone priphrique  faible densit de population .
<P>
Je suis convaincu que les habitants des les Shetland ou de l ' ouest de l ' Irlande , des Pyrnes ou des les grecques ont le droit de bnficier d ' un service universel abordable au mme titre que les habitants de Londres , Paris ou Athnes .
Dans sa proposition , la Commission admet qu ' un monopole d ' tat rserv s ' avre ncessaire pour permettre aux administrations postales publiques d ' offrir un service universel .
A ma connaissance , seuls M. Wijsenbeek et le groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs ne souscrivent pas  ce principe .
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En revanche , l o il y a des diffrences entre la position de la Commission et la mienne , c ' est au sujet des services qui devraient rester dans le secteur rserv .
En effet , aux cts de mes collgues de la commission des transports et du tourisme , j ' ai soutenu que le publipostage et l ' ensemble du courrier transfrontalier devaient faire partie du secteur rserv .
Les raisons  cela sont trs claires : retirez ces deux services du secteur rserv et vous mettez automatiquement 20 % des recettes gnres par les administrations postales publiques  la merci d ' oprateurs privs , pour la plupart amricains , en menaant du mme coup la capacit de financer un service universel .
<P>
Si les propositions avances par la Commission taient mises en pratique , leur effet sur nos citoyens , et en particulier sur ceux habitant dans les rgions rurales et priphriques serait catastrophique .
Ces rgions n ' tant pas rentables d ' un point de vue comptable seront donc les premires  ptir de la libralisation .
Cette situation entranera une augmentation des frais double d ' une baisse de la qualit des services , de la fermeture des petits bureaux de poste et du renvoi corollaire des employs des postes , de la fin de services tels que les bus postaux et les bureaux de poste ambulants .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai toujours dfendu l ' ide que le secteur rserv devait tre suffisamment large pour assurer le service universel et contenir le courrier publipost direct et transfrontalier .
<P>
En tant que rapporteur , je tiens  remercier le secrtariat pour la prparation de ce rapport ainsi que mes collgues de la commission , sans compter l ' aide inestimable que nous ont apporte les prestataires de services postaux .
Ce rapport traite de gens et de valeurs , certes anciennes , mais nanmoins importantes , telles que le service public et les besoins des gens .
Ce rapport prne un service offert au public indpendamment du lieu d ' habitation .
Il reconnat le travail accompli pour la communaut par des milliers de facteurs , hommes et femmes .
Enfin , dernier aspect mais non des moindres , ce rapport place le service public avant le profit priv .
<P>
En recommandant ce rapport au Parlement , je voudrais dire  la Commission que si elle met en doute la vracit de mes propos , elle n ' a qu '  demander leur avis aux citoyens europens .
Pour une fois dans sa vie collgiale , elle devrait couter ce que les citoyens ont  dire .
Ils ne veulent pas assister  la libralisation des services postaux et je suis certain que telle est galement la position du Parlement .
<SPEAKER ID=6 NAME="Billingham">
Madame le Prsident je voudrais remercier M. Brian Simpson pour son rapport , et adresser mes remerciements  la Commission pour la proposition de directive trs judicieuse , sur laquelle il porte .
De toute vidence , l ' objectif visant  crer un jeu de rgles communes pour le dveloppement des services postaux communautaires et l ' amlioration de la qualit des services est ambitieux , notamment si on le considre sur la toile de fond d ' une innovation rapide , de l ' apparition de nouvelles technologies qui influencent d ' ores et dj la faon dont nous communiquons les uns avec les autres , et des progrs fantastiques accomplis dans le tri mcanis qui a fondamentalement boulevers les pratiques en vigueur dans ce secteur .
Ajoutons  ceci que nous comptons actuellement dans l ' Union quinze tats membres , disposant chacun d ' un service postal propre auquel il doit fidlit et honneur .
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La commission des affaires conomiques , montaires et de la politique industrielle a mis un avis cherchant  renforcer et modifier , le cas chant , la proposition de directive de la Commission .
Les mesures que nous proposons comprennent l ' ouverture progressive et contrle du march et l ' mission ventuelle d ' un timbre europen  l ' avenir .
Elles visent  conserver au Parlement sa place dans toutes les dcisions susceptibles d ' tre prises  l ' avenir au sujet des services postaux et expriment un certain scepticisme  l ' gard du calendrier propos par la Commission , jug trop htif et ne reposant pas sur une analyse dtaille .
Nous avons galement veill  permettre aux consommateurs de se prmunir contre un service inadquat , et avons avanc certaines propositions s ' inscrivant dans le droit fil du principe de concurrence loyale .
<P>
Enfin , nous avons propos une initiative communautaire s ' inscrivant probablement dans le cadre de l ' objectif 4 , sur les effets conomiques et sociaux des dveloppements technologiques , sous la forme d ' un programme que nous avons appel HERMES , destin  lutter contre le chmage en actualisant et dveloppant les connaissances et qualifications , et en investissant de la sorte sur les personnes , afin d ' encourager la multiplication des emplois et des activits .
<P>
Le but de cette initiative n ' est pas de recycler les chmeurs ou les personnes licencies dans ce secteur .
Ces six mesures visent  permettre aux gens de conserver des emplois gratifiants et rmunrateurs dans le secteur des services postaux en offrant aux gens les services qu ' ils dsirent sous la forme qu ' ils dsirent , et ce  un prix abordable .
<P>
Enfin , j ' espre que les propositions avances par la commission conomique et montaire et de la politique industrielle , dont certaines ont t incorpores , nous aideront  laborer  l ' avenir un programme rflchi et bien conu , afin d ' offrir les services postaux demands et attendus par tous les citoyens d ' Europe , vritable planche de salut pour tous dans le cadre du march intrieur .
<SPEAKER ID=7 NAME="Cot">
Madame le Prsident , votre commission juridique et des droits des citoyens a examin avec attention le projet de directive sur le dveloppement des services postaux et l ' amlioration de la qualit du service .
Comme M. Simpson , et dans le mme esprit que lui , nous approuvons les lignes gnrales de ce texte , sous rserve des observations qui vont suivre .
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Madame le Prsident , je viens d ' un pays qui est fier de sa tradition du service public en gnral , du service postal en particulier .
Nous considrons que le droit de nos concitoyens au service public est un droit fondamental , constitutionnel , que nous devons dfendre et promouvoir .
Nous avons pu constater en France , au cours de la dcennie coule , une capacit d ' adaptation remarquable de nos grands services publics en une priode d ' volution technologique rapide .
Ceci implique une vision ouverte , dynamique , du service public et de son quilibre conomique global , non pas une vision statique , rductrice , rsiduelle , d ' un service public en peau de chagrin .
<P>
 cet gard , je me flicite de l ' volution rcente de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg , dans ses arrts Corbeau et commune d ' Almelo , qui tient dsormais compte de cette dimension dynamique et globale .
Dans cette perspective , l ' introduction d ' une dose de concurrence est un facteur de modernisation et de comptitivit utile .
Mais ce n ' est pas un but en soi .
Cela ne doit pas avoir pour consquence de dsquilibrer le service public , d ' affaiblir son dynamisme , ses perspectives d ' avenir .
<P>
Dans ce cadre , notre commission juridique fait les remarques suivantes .
Premirement , la base juridique propose par la Commission excutive nous parat correcte .
La commission des transports et du tourisme avait ,  un moment , propos d ' ajouter l ' article 77 du trait comme base .
 notre avis , il s ' agit l d ' une disposition accessoire qui ne saurait constituer une base juridique autonome et qui risque d ' affaiblir les prrogatives du Parlement .
Nous sommes donc dfavorables  cette proposition .
<P>
Deuximement , la libralisation du publipostage pose un problme juridique difficile , li au secret de la correspondance .
Nous pensons qu ' il est en fait quasi impossible d ' isoler ce secteur du march ,  supposer que ce soit souhaitable au regard du ncessaire quilibre conomique gnral du service .
Je crois qu ' il faudra rexaminer la question de prs .
<P>
Troisimement , la libralisation du courrier international entrant est impossible tant que ne sont pas mises en place les garanties en matire de frais terminaux pour mettre un terme  la vritable piraterie  laquelle se livrent certains oprateurs en jouant sur une tarification inadquate .
<P>
M. Wijsenbeek sait  qui je fais allusion !
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Quatrimement , la procdure de rvision nous parat inadapte , tant en ce qui concerne les dlais trop brefs qu ' en ce qui concerne le pouvoir d ' action unilatral , confr  la Commission , que nous proposons de restituer  l ' auteur de l ' acte , c ' est--dire le Parlement et le Conseil , en procdure de codcision .
<P>
Cinquimement , et enfin , nous sommes par ailleurs saisis d ' un projet de communication , la notice .
Celle-ci , que nous examinerons dans quelques mois sur le rapport de M. de Brmond d ' Ars , est destine  informer les oprateurs sur les intentions de la Commission dans l ' application du droit de la concurrence .
Elle se prsente comme un instrument de scurit , de stabilit et de transparence .
Encore faut-il que la notice soit mise en harmonie avec la directive , sinon elle aura pour consquence l ' inscurit , la cacophonie , l ' obscurit .
Il serait donc souhaitable , Monsieur le Commissaire , que vous nous prcisiez que la Commission a bien l ' intention de mettre la notice en harmonie avec la directive et que vous prcisiez , ce qui nous a t dit en commission , que la notice n ' a aucun caractre normatif contraignant en soi .
<P>
Enfin , il va de soi que le Parlement doit donner son avis sur la directive avant d ' examiner la communication , afin d ' assurer la cohrence de ces deux instruments , et devrait donc rejeter toute motion de renvoi si celle-ci tait d ' aventure dpose .
<SPEAKER ID=8 NAME="Crowley">
Madame le Prsident , je suis favorable au rapport de M. Simpson .
Cette Assemble a envers lui une trs lourde dette , pour le travail acharn qu ' il a accompli malgr l ' opposition trs marque qu ' il a rencontre .
<P>
Compte tenu de ce qui a t dcid dans ce domaine par la commission des affaires sociales et de l ' emploi , il y a un dsir et mme une demande urgente pour que , avant de procder  une quelconque libralisation dans le secteur des services postaux , l ' impact social et conomique de toute drglementation ou libralisation soit mesur par une tude mene dans les quinze tats membres .
Si cette tude devait dmontrer que la libralisation aurait un impact ngatif sur le dveloppement social et conomique et , en particulier , sur les rgions priphriques et isoles , il faudrait abandonner cette ide .
<P>
Bien sr nous admettons  l ' unanimit la notion de concurrence .
Toutefois , de tous les services publics qui pourraient tre privatiss et ouverts  la concurrence , le secteur postal est celui qui a l ' impact le plus immdiat et direct sur l ' conomie locale , du simple fait que les facteurs locaux vivent , travaillent et lvent leurs enfants dans la rgion qu ' ils desservent , et que , dans de nombreuses rgions d ' Europe , ils constituent , pour certaines personnes , le seul contact direct avec le monde extrieur .
<P>
Il me semble donc parfaitement illogique que , d ' une part , nous dpensions des centaines de millions d ' cus tous les ans pour tenter de rgnrer des zones rurales et recules , tandis que d ' autre part , nous supprimons des services essentiels qui permettent aux communauts de survivre et de prosprer .
Il faut donc envisager la possibilit de renforcer la synergie et la logique avec lesquelles on aborde ces problmes de porte europenne .
<P>
Enfin , il faut mesurer l ' impact que cette libralisation pourrait avoir sur l ' emploi .
Le Prsident Santer et la Commission ont sign le pacte pour l ' emploi .
Cette proposition de la Commission , telle qu ' elle se prsente actuellement et si les amendements de M. Simpson ne sont pas accepts , pourrait entraner une perte de 500.000  750.000 emplois dans toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Newman">
Madame le Prsident , avant d ' tre lu membre du Parlement europen , j ' tais employ des postes et membre lu de la Communication Workers Union , syndicat des employs des postes auquel je reste trs attach .
Plus de 1.300.000 employs des Postes travaillent actuellement dans le cadre des services postaux dans l ' ensemble de l ' Union europenne et , en qualit de reprsentants d ' un service public aussi vital , ils mritent d ' tre traits avec quit et dignit .
Les services postaux sont assurs par un rseau de personnes .
Dans son excellent rapport , M. Brian Simpson reconnat que les services postaux sont et doivent rester une partie vitale rglemente du march unique , et que les bureaux de poste nationaux doivent offrir des services postaux de qualit afin de faciliter la communication postale pour les consommateurs et les entreprises .
<P>
Chaque tat membre devrait disposer d ' un service postal universel appliquant un tarif uniforme et abordable .
Pour pouvoir prester ce service universel , il est ncessaire de conserver un nombre suffisant de services profitables , pour que les bureaux de poste puissent galement financer leurs services non profitables .
C ' est la raison pour laquelle il est si important de conserver dans le secteur rserv la collecte , le tri , la distribution et la livraison du courrier intrieur , transfrontalier et publipost .
<P>
Si les bureaux de poste peuvent faire des profits , ce qui est avantageux pour le contribuable , leur principal objectif doit rester de fournir ce service public vital qu ' est la communication postale universelle pour tous , quel que soit le lieu d ' habitation , moyennant un tarif abordable .
Les socits prives qui essaient  l ' heure actuelle de faire en sorte que l ' UE les autorise  crmer les domaines profitables du service postal ont pour seul objectif le profit de leurs actionnaires .
<P>
Mes lecteurs , galement consommateurs , et le reste du peuple britannique ont rejet les projets du gouvernement conservateur visant  privatiser la Poste .
Ils ne veulent pas d ' une privatisation partielle englobant uniquement les services postaux rentables sous le couvert de la politique de concurrence de l ' UE .
Ils veulent bnficier de services postaux de qualit , rglements , abordables et universels , garantis par des rglementations sur la qualit des services .
<P>
Pour conclure , il ne faut pas vnrer  tout prix les dieux du march de la concurrence que sont la libralisation et la drglementation .
Les services publics sont plus importants que les profits privs .
Dfendons nos services postaux publics europens .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber">
Madame le Prsident , chers collgues , il aura fallu bien longtemps depuis la prsentation du Livre vert sur le dveloppement du march unique des services postaux pour que nous puissions finalement examiner aujourd ' hui , en premire lecture , le projet de directive de la Commission .
Il tait grand temps de le faire , la Commission continuant  menacer de vouloir tablir pour le service postal , conformment  l ' article 90.3 , des rgles de concurrence qui rduiraient  nant notre travail au sein du Parlement europen .
<P>
Je voudrais , pour commencer , exposer quatre points qui ont t au centre de l ' action du groupe du Parti populaire europen durant les phases de ngociation de cette proposition de directive .
Premirement : les efforts des diffrents tats membres en matire de libralisation des services postaux , dont il existe dj des exemples en Europe , ne doivent pas tre anantis par l ' Union europenne .
Nous avons des services postaux libraliss totalement ou dans une large mesure en Scandinavie , alors que d ' autres pays d ' Europe n ' ont encore rien fait dans le domaine des entreprises postales .
Aussi est-il important que la marge tablie par cette directive soit suffisamment ample , afin d ' viter que des marchs qui ont t dj libraliss ne soient  nouveau monopoliss et de faire en sorte que les pays qui n ' ont encore rien entrepris se dcident finalement  amliorer leurs services postaux .
Cette marge de manoeuvre doit cependant tre dfinie par les tats membres , ce n ' est pas  l ' Europe de la fixer .
<P>
Deuximement : nous voulons laisser autant que possible le champ libre  la concurrence et maintenir le monopole l o il est ncessaire .
A cela aussi , j ' attache une grande importance .
D ' une part , nous avons besoin de la concurrence pour amliorer la qualit du service - tu pourras prendre la parole plus tard , Florus , laisse-moi parler tranquillement maintenant !
- et pour quilibrer les tarifs .
D ' autre part , il nous faut garantir en permanence les prestations dans les zones rurales et dans les rgions priphriques de l ' Union europenne .
A cet gard , le monopole est ncessaire .
<P>
Troisimement : nous constatons que la qualit du service postal transfrontalier est dplorable .
Je le dirai clairement : elle est dplorable .
Je vous citerai un exemple : l ' acheminement d ' une lettre de chez moi , d ' Augsburg ,  Bruxelles prend depuis 500 ans cinq jours ; en dpit des chemins de fer , en dpit des avions , la vitesse d ' acheminement est toujours la mme qu '  l ' poque des diligences .
Vous savez tous quelle est la rgle , les cartes postales arrivent chez les amis et les parents en moyenne une semaine aprs que l ' on soit rentr des vacances .
Une directive ne pourrait jamais tenir compte de la triste ralit des faits .
Nous voulons que soient appliques dans toute l ' Union des normes de qualit uniformes et satisfaisantes .
<P>
Quatrimement : nous voulons une juste rpartition des frais pour le service postal transfrontalier . Il s ' agit l d ' un point particulirement important qui avait dj t soulev .
Malheureusement , la Commission n ' a pas voulu battre ce fer pendant qu ' il tait chaud .
Je pense que le Parlement saura statuer de manire opportune sur ce sujet , et j ' espre que sa dcision sera reprise ultrieurement par le Conseil .
Ces principes que j ' ai bauchs se refltent en particulier dans les amendements que le groupe du Parti populaire europen a dposs en dernire heure .
Les amendements 70 et 79 visent  rduire le service universel au stricte ncessaire , afin non seulement de disposer en Europe d ' un service de base efficace , ce  quoi nous attachons effectivement de l ' importance , mais aussi de favoriser la concurrence dans la plus large mesure possible .
L ' amendement 71 visant l ' article 13 doit veiller  ce que dans les domaines o le service universel est dj soumis  la concurrence , celle-ci ne soit pas rvoque en raison d ' une tarification unitaire , sans doute justifie , existant dans un autre domaine .
Il va de soi que ce n ' est pas ce que nous voulons .
<P>
L ' amendement 81 visant l ' article 14 concerne la ncessit de rglementer la rexpdition et les frais terminaux relatifs au courrier transfrontalier entrant .
Je demande d ' ores et dj  la Commission de prsenter sans plus tarder , sur la base de notre amendement - et je sais que les socialistes entendent l ' appuyer - des propositions appropries susceptibles de matriser ce problme .
D ' autre part , je voudrais vous recommander de retenir la version allemande , les diffrentes versions linguistiques ne concordant pas ; c ' est un point auquel je tiens particulirement .
<P>
Enfin , nous proposons dans l ' amendement 72 visant l ' article 15 que le problme des subventions croises des services rservs aux services ouverts  la concurrence soit examin non pas par l ' autorit rglementaire nationale , mais par un commissaire aux comptes indpendant .
De telle sorte , on vite au service universel de devoir rendre public jusqu ' au moindre dtail de sa documentation comptable .
Il n ' est pas dans nos intentions d ' autoriser les subventions croises , mais nous ne voulons pas que soient fixes des mesures qui entravent la concurrence .
<P>
Le groupe du Parti populaire europen appuiera les compromis que nous avons tablis pour les services rservs au sein de la commission des transports et du tourisme - il s ' agit cependant de l ' effort maximum que nous pouvons consentir - , ainsi qu '  l ' gard de la libert d ' accs au rseau .
Cela me semble la bonne voie .
Je voudrais remercier tous mes collgues , en particulier M. Simpson , d ' avoir fourni un travail collgial et de nous avoir permis de discuter de nos arguments dans un climat de bonne entente .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Wijsenbeek">
Madame le Prsident , nous avons aujourd ' hui devons nous un bon exemple du nouveau parti travailliste .
Ce n ' est pas l ' conomie de la clause 4 mais bien celle de Saint Nicolas !
<P>
Je souhaiterais poser quelques questions  la Commission .
Qu ' adviendra-t-il du consommateur , notamment dans les rgions recules , lorsque nous introduirons les nouveaux moyens lectroniques tels que le fax et le courrier lectronique ; les camarades syndiqus de M. Newman seront alors privs de leur emploi .
Heureusement pour lui , M. Newman s ' est trouv un poste dans ce Parlement aux frais du syndicat .
Madame le Prsident , je voudrais demander  la Commission pourquoi la poste doit continuer  exister au niveau national dans un march intrieur ouvert ?
J ' aimerais galement savoir quel sera le statut de la communication de M. Van Miert si le rapport Simpson est approuv sous sa forme actuelle . Quelles sont les intentions de la Commission maintenant qu ' il reste si peu de chose de ses ides initiales ?
<P>
Je voudrais apprendre de la Commission comment il se fait que la gauche de cette Assemble parle de perte d ' emplois alors que les intgrateurs , c ' est--dire les services privs , constituent les principaux ples de croissance de l ' emploi en Europe .
<P>
La Commission peut-elle galement m ' expliquer pourquoi les contribuables doivent continuer  payer pour un service excrable ?
Pensons par exemple  l ' Italie o seulement 29 % du courrier est achemin selon les normes fixes .
Dans de telles circonstances , un service libre et ouvert ne peut qu ' tre synonyme de progrs .
Si nous n ' amliorons pas les services postaux et si nous ne dfendons pas davantage le consommateur en tant que Parlement , pourquoi donc avons-nous t lus ?
Pourquoi ne pouvons-nous pas intervenir en faveur du consommateur ?
Nous , membres du groupe libral , sommes les seuls  vouloir le faire aujourd ' hui .
<P>
Les propositions de l ' Union des consommateurs europens n ' ont mme pas t prises en considration par le rapporteur .
Ce constat est trop triste pour qu ' on s ' tende sur la question .
<P>
J ' ai reu un temps de parole de deux minutes .
J ' ai pos quelques questions , mais j ' en resterai l , car seuls le silence et les larmes sont de mise dans un tel contexte .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Collins, Gerard">
Madame le Prsident , je voudrais tout d ' abord adresser mes sincres remerciements et tmoigner de ma gratitude  M. Simpson pour cet excellent rapport guid par un bon sens et un pragmatisme exemplaires .
J ' espre que les diffrents aspects du rapport seront pris en considration par la Commission .
Il rgne , semble-t-il , une profonde mconnaissance de ce que sont rellement les services postaux .
Le rapport Simpson tablit l ' quilibre entre l ' amlioration de la qualit des services actuels et le besoin de garantir un service universel  tous les citoyens d ' Europe , quel que soit leur lieu d ' habitation .
<P>
Je viens d ' un pays qui est trs fier de ses services publics .
En effet , notre service postal se classe parmi les meilleurs d ' Europe .
Ce service hautement efficace assure un acheminement quotidien du courrier vers les diffrentes rgions du pays  des prix abordables .
A ceci s ' ajoute un service social de qualit , immensment prcieux .
Ces deux services vont de pair et sont indissociables .
Il est ds lors impratif que nous protgions notre systme postal .
<P>
J ' admets sans conteste qu ' il y a toujours moyen de faire mieux .
Les clients se chargent d ' ailleurs de le rappeler constamment . Par ailleurs , les pressions pesant sur nos administrations postales pour rpondre  ces demandes sont constantes .
Je crois sincrement que l ' application des propositions de la Commission dans ce domaine aurait des consquences dsastreuses .
S ' il est vrai que les zones  forte densit de population , c ' est--dire les zones rentables , bnficieraient peut-tre du changement , ce serait au dtriment des zones non urbaines .
Il semble vident que les zones rentables doivent ncessairement soutenir les zones non rentables ,  dfaut de quoi le systme postal , tel que nous le connaissons , s ' effondrerait .
<P>
Si la Commission obtenait l ' autorisation de poursuivre dans cette voie , et je suis certain que tel ne sera pas le cas , cela ferait plus de tort aux zones non urbaines de l ' Union europenne qu ' on ne peut l ' imaginer .
<SPEAKER ID=13 NAME="Moreau">
Madame le Prsident , aprs avoir lanc la drglementation dans les tlcommunications , l ' nergie et les transports , la Commission europenne veut maintenant soumettre les services postaux aux rgles de la concurrence .
L ' objectif poursuivi est d ' crmer les secteurs les plus rentables au profit de grandes entreprises prives , tandis que le service public est ramen au minimum , sous le vocable de  service universel  .
<P>
Une fois encore , je noterai qu ' il n ' y a , de la part de la Commission , aucune valuation des consquences sociales de la directive .
L ' orientation prise est pourtant d ' une extrme gravit .
En effet , si elle tait adopte en l ' tat , l ' application de cette directive ferait voler en clats la prquation tarifaire , c ' est--dire l ' galit de traitement et d ' accs des usagers .
Elle entranerait le dmantlement du monopole public de la poste , avec la filialisation ou la privatisation des crneaux les plus rentables .
Les usagers , particuliers ou petites entreprises , subiraient une dgradation de la qualit des services rendus .
Les personnels verraient leur statut remis en cause et connatraient des suppressions d ' emplois , comme en tmoignent les libralisations dj effectues en Espagne , en Finlande ou en Sude .
<P>
D ' ailleurs , la Commission elle-mme reconnat , dans son expos des motifs ,  que le processus d ' adaptation conduira  des rductions d ' emplois pour les oprateurs postaux  .
Or , ceux-ci emploient un million et demi de salaris .
Pour tout progressiste , tout humaniste , la communication ne peut tre considre comme une simple marchandise assujettie aux seules rgles du march .
Elle constitue un droit qui doit tre reconnu pour tous .
Son rle est essentiel dans la cohsion sociale et l ' amnagement du territoire .
En France , les salaris et les organisations syndicales de la poste ont t parties prenantes du mouvement social de la fin 1995 pour la dfense du service public .
<P>
Relayant leur action , notre groupe a fait adopter de nombreux amendements  la commission des transports et du tourisme , qui contribuent  la reconnaissance du service public , au renforcement du secteur rserv avec l ' inclusion du publipostage et du courrier transfrontalier entrant , au respect de la prquation tarifaire .
Sur notre proposition , la commission des transports demande que le dveloppement des services postaux s ' accompagne du dveloppement de l ' emploi et de l ' amlioration des conditions de vie et de travail des personnels .
<P>
Notre groupe est donc fermement oppos  la proposition de directive de la Commission et appuie la plupart des amendements de la commission des transports et du tourisme , tout en exprimant la volont que soit laisse aux postes des tats la possibilit de continuer  fixer les limites de poids et de prix  des niveaux suprieurs  ceux indiqus  la directive .
Nous refusons la soumission des services postaux  la loi de l ' argent .
Nous nous prononons pour leur harmonisation vers le haut , en dveloppant la coopration entre les oprateurs nationaux .
Nous exigeons le maintien et le dveloppement d ' un service public de qualit , dgag de la stricte logique financire , respectant le statut des personnels ainsi que l ' galit de traitement de tous les usagers .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Madame le Prsident , le rapport de M. Simpson tente  juste titre d ' dulcorer la proposition de directive sur les services postaux de la Commission .
Selon moi , la libralisation et l ' ouverture du march des services postaux doivent avoir un objectif clair . La libralisation ne peut tre une fin en soi , une idologie et donc un credo .
<P>
Je souhaite ds lors qu ' on adopte une dmarche prudente et pragmatique de manire  pouvoir contrer les aspects ngatifs ventuels de la libralisation et mme faire marche arrire s ' il s ' avre que la qualit du service en souffre . En effet , ce n ' est pas pour rien que le service postal tait assur jusqu '  prsent par des monopoles d ' tat .
 l ' examen des conditions dans lesquelles doit s ' oprer la libralisation , on constate une carence de l ' action europenne dans ce domaine .
Il ne s ' agit pas seulement de la lettre qui ne parvient plus  son destinataire , mais aussi des bureaux de poste qui , depuis quelques annes , disparaissent les uns aprs les autres dans de nombreux tats membres et plus particulirement dans les rgions priphriques .
<P>
M. Wijsenbeek habite peut-tre  deux pas du sige du gouvernement nerlandais ou du Palais royal , endroit o le courrier continuera  tre distribu chaque jour et o l ' agence postale sera maintenue .
Mais il ne tient absolument pas compte des habitants des zones priphriques qui ne disposent pas de tous les services  leur porte .
<P>
Bien entendu , la rorganisation des services postaux et du march postal est motive par le souci d ' une plus grande efficacit et voit le jour sous la pression du march lui-mme .
Les usagers sont privs d ' une part importante du service et les salaris perdent leur emploi .
Honntement , ne vaudrait-il pas mieux , dans le cadre d ' un plan Delors extrmement onreux pour la cration d ' emplois , choisir prcisment les types de services qui prsentent un fort coefficient de main-d ' oeuvre , mais qui sont beaucoup moins coteux que les programmes insenss concernant l ' installation de rseaux transeuropens dans toute l ' Europe ?
<P>
La Commission reconnat le caractre universel du service postal tout en essayant d ' imposer sa propre idologie de libralisation , ce qui est parfois absolument incompatible .
Je plaide pour qu ' on fasse preuve de la prudence indispensable et j ' estime donc sense la dmarche du rapporteur .
<SPEAKER ID=15 NAME="Dary">
Madame le Prsident , mes chers collgues , l ' adoption , aujourd ' hui , par notre Assemble de la proposition de directive relative au dveloppement des services postaux communautaires constitue une tape significative dans la perspective de l ' laboration d ' un cadre rglementaire clair , indispensable  un fonctionnement quilibr des services postaux , dont la vocation de service public ou universel n ' est jamais conteste .
De plus , l ' exprience nous dmontre , dans diffrents tats de l ' Union , qu ' ils constituent des maillons importants , voire indispensables , dans la politique d ' amnagement du territoire .
<P>
Aprs quelques annes de rsistance , la Commission nous a finalement propos un texte  presque  quilibr , que les amendements retenus par la commission des transports et du tourisme ont contribu  amliorer fortement , pour aboutir  un texte cohrent et de nature  satisfaire la plupart des tats de l ' Union et surtout - car c ' est bien d ' eux qu ' il s ' agit - de garantir aux usagers un service de qualit ,  prix gal sur un mme territoire , que l ' on se situe sur le continent ou sur une le , la Corse ou les Canaries , par exemple .
<P>
Pour cela , bien sr , le cadre rglementaire de la directive devait tablir , d ' une part , les conditions du service universel , c ' est--dire les obligations des prestataires de ce service , et , d ' autre part , les services susceptibles d ' tre rservs aux prestataires du service universel , pour leur permettre , justement , de remplir ces obligations .
 cette fin , le choix des commissaires s ' est port sur une directive de l ' article 100A , et c ' est tout  fait ce qu ' il convenait de faire .
Ds lors , la concurrence , dj bien engage sur certains volets de ce secteur , bnficiera elle aussi d ' un cadre pour s ' exercer , mais qui permettra d ' viter un certain nombre d ' abus prjudiciables pour les oprateurs et commis sans vergogne au nom du libralisme et de l ' absence de rglementation .
<P>
Mais ce rapport gagne encore en importance du fait qu ' en rglementant les activits , le texte de la Commission garantit la prennit du plus grand nombre d ' emplois des salaris de ce secteur , des personnels qui doivent aujourd ' hui intgrer - il en va de leur lgitimit auprs des citoyens , sans lesquels aucun combat , aucune revendication ne sont jamais gagns - la ncessit d ' assurer , autant que faire se peut , la continuit des services publics et surtout de celui des services postaux , o , en bout de chane , le prpos reste trop souvent le seul contact humain que bon nombre de nos concitoyens gs , isols ou malades ont avec l ' extrieur .
C ' est l encore une des missions essentielles du service public .
<P>
Alors , bien entendu , il me reste  adresser de vives flicitations  notre collgue Brian Simpson , qui a conduit ce rapport avec brio , assurance et conviction .
Mais je ne pourrais terminer sans voquer un de ces textes dont la Commission a le secret , je veux parler de la communication de celle-ci sur l ' application des rgles de concurrence au secteur postal .
Un texte totalement contradictoire avec celui de la directive et qui mettrait en pril , s ' il tait adopt , ce qu ' au Parlement ne plaise , tout le travail qui se concrtise aujourd ' hui , qui jetterait aux orties le service universel et laisserait sur le carreau des dizaines de milliers d ' emplois .
Bref , j ' ai l ' impression en lisant ce document , de compulser , j ' exagre peut-tre un peu , un mauvais remake qui pourrait s ' appeler  Massacre du service public  la trononneuse  .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Waal">
Madame le Prsident , la qualit des services postaux de l ' Union europenne prsente des carts inadmissibles .
Une enqute de Price Waterhouse l ' a de nouveau confirm rcemment .
Cette situation va  l ' encontre des intrts du consommateur , mais elle est aussi nfaste aux entreprises trs dpendantes des services postaux en raison de la distorsion de concurrence qu ' elle occasionne .
Le Livre vert de la Commission en tire la conclusion que le maintien du statu quo n ' est pas souhaitable .
<P>
Toutefois , nous avons affaire  un secteur qui occupe souvent depuis trs longtemps une position bien assise , notamment en matire d ' emploi .
C ' est pourquoi les changements devront tre introduits graduellement .
La proposition de la Commission a opt pour ce type de dmarche progressive .
Elle s ' efforce avec prudence de trouver une voie mdiane entre , d ' une part , le maintien d ' un secteur rserv avec un service universel dans le cadre duquel les services postaux officiels peuvent conserver leur monopole et , d ' autre part , une libralisation limite du publipostage et du courrier transfrontalier entrant  plus long terme .
L ' importance que doit revtir le secteur rserv pour le maintien d ' un service universel  la porte de tous constitue galement un point crucial .
 cet gard , la proposition de la Commission qui prvoit des limites maximales de respectivement 2 et 10 kg pour les objets de correspondance et les colis est trop prudente .
C ' est pourquoi l ' amendement Ferber , qui propose des limites de 1 et 10 kg et qui est conforme aux accords passs par les tats membres au sein de l ' Union postale universelle , mrite d ' tre appuy .
Malheureusement , le rapport de la commission des transports s ' inscrit encore en de du compromis quilibr de la Commission et ne veut mme pas entendre parler d ' une libralisation limite en dpit des bons rsultats enregistrs dans ce cadre par les Pays-Bas et la Sude .
<P>
L ' emploi reprsente indniablement un aspect capital .
N ' oublions cependant pas que la poste traditionnelle perd du terrain et que les services postaux sont de plus en plus concurrencs par les technologies nouvelles .
Dans ces circonstances , une concurrence matrise qui incite  l ' innovation et  la modernisation offre une meilleure protection pour l ' emploi que le maintien du statu quo .
<SPEAKER ID=17 NAME="Fayot">
Madame le Prsident , j ' approuve pleinement le rapport de mon collgue Brian Simpson , que je flicite pour le travail excellent qu ' il a fourni .
Par les nombreux amendements qu ' il a introduits , il rend la libralisation annonce plus supportable et marque un revirement politique important .
<P>
Madame le Prsident , je viens d ' un pays o la poste , sans tre  l ' abri de toute critique , pourvoit un service excellent  prix abordable , rapide , efficace pour tous , qu ' ils soient riches ou pauvres , chefs d ' entreprise ou simples citoyens .
La poste , entreprise publique intgre , cre bon nombre d ' emplois stables .
Elle constitue une institution qui structure le territoire national , contribue  la cohsion sociale et offre  l ' conomie des prestations indispensables .
<P>
Et vous voulez que j ' assiste de gaiet de coeur  la dsintgration de cette entreprise ?
Certes non !
S ' il est des pays de l ' Union europenne o il en serait autrement , et o donc une certaine dose de concurrence pourrait amliorer le service public , ce n ' est pas assur d ' avance , cette potion risquant d ' avoir des effets inverses , d ' ailleurs .
La Commission , dans sa description de la situation du service public en Europe , devrait galement tenir compte des exemples de services publics performants , au lieu de vouloir faire voler en clats , sans distinction , les entreprises publiques .
<P>
J ' approuve donc les positions fondamentales du rapporteur , qui dfend le service public et propose une transition plus respectueuse de l ' intrt de ce service public vers l ' ouverture , et en plein accord avec les positions prises par le Parlement europen dans sa rsolution sur le Livre vert .
L ' tendue du service public est capitale pour permettre  ce service de se financer et donc de continuer  se dvelopper harmonieusement sur tout le territoire national .
<P>
Il est capital aussi de renvoyer la date de rvision de la directive , en ce qui concerne les services rservs , au-del de l ' an 2000 , cinq ans aprs la mise en vigueur de la directive , au lieu de revoir la directive ds 1998 , alors qu ' elle va entrer en vigueur seulement en 1997 .
De mme , le rapporteur a-t-il bien fait de demander qu ' il soit procd  cette rvision par une nouvelle directive , permettant ainsi  la discussion publique et politique de se dvelopper , au lieu de laisser le soin aux technocrates de dcider seuls .
<P>
J ' espre , Madame le Prsident , que le Parlement , par son travail de discussion et d ' amendement , va contribuer  rapprocher la lgislation europenne des besoins et des soucis de nos citoyens et des travailleurs , rendant ainsi l ' Europe plus humaine et plus sociale , sans oublier la ncessit des services de qualit .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Madame le Prsident , Monsieur Fayot , j ' ai l ' impression que nous vivons dans deux mondes diffrents .
Lorsque je parle avec les utilisateurs de mon pays , ils conviennent  l ' unanimit de l ' excellent travail fourni par les employs des postes , mais allez en trouver un seul qui soit prt  dclarer que le service postal est rapide , performant , efficace et peu coteux . Je pense que dans de nombreux pays , les utilisateurs des services postaux partagent ce sentiment .
Le grand succs que rencontrent les courriers privs prouve tout aussi bien qu ' il en est ainsi .
S ' ils connaissent cette russite , ce n ' est pas en raison du succs des services postaux , mais en raison de leur lenteur , disons-le finalement clairement !
<P>
Aussi est-il grandement temps d ' introduire la libralisation du service postal dans le cadre du march unique europen , car nous devons favoriser la concurrence pour accrotre l ' efficacit des prestations postales et pour que les citoyens et le secteur conomique puissent bnficier de tarifs postaux plus avantageux .
Nous irons jusqu '  comprendre , Monsieur Bangemann , que la Commission ait galement hsit  introduire simultanment la libralisation des services postaux et celle des tlcommunications , car nous sommes aussi d ' avis que la libralisation des services postaux doit se faire pas  pas et avec prudence , et cela pour deux raisons .
<P>
Premirement , une libralisation htive des services postaux pourrait conduire dans l ' immdiat  des bouleversements que l ' on ne peut infliger  l ' conomie et aux citoyens , et deuximement , disons le clairement , une libralisation htive des services postaux pourrait donner lieu  des licenciements en masse dans l ' administration des postes , licenciements que nous ne pouvons autoriser en raison du chmage actuellement lev .
Mais nous devons aujourd ' hui transmettre un message clair . Si nous accordons aux administrations postales la protection que leur assurent les services rservs dans l ' intention d ' tablir et de garantir la constance d ' un service universel efficace , apte  satisfaire les exigences des citoyens et de l ' conomie , ce sera l leur dernire chance de se montrer  la hauteur de cette tche .
J ' estime que nous devrions tre catgoriques sur ce point : ds lors que les services postaux nationaux ne seront pas capables de tirer parti de la protection dont ils jouissent actuellement , affichant efficacit , rapidit et prix comptitifs , l ' UE devra envisager de procder , dans une phase ultrieure ,  la libralisation proprement dite des services postaux .
<P>
La protection dont jouissent les services postaux actuellement ne devrait pas les induire  ne rien changer  la situation .
M. Ferber a dj fait allusion aux cinq jours que prend une lettre pour tre envoye de Augsbourg  Bruxelles .
Pour arriver  Hambourg , la ville o j ' habite , elle en prend quatre , ce qui ne m ' empche pas de dclarer que les services postaux transfrontaliers doivent se rsoudre  de grands efforts pour mriter la confiance que leur accorde le rapport Simpson .
<SPEAKER ID=19 NAME="Donnay">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , la proposition de directive sur le dveloppement des services postaux en Europe , dont nous dbattons aujourd ' hui , tait trs attendue , car elle doit permettre d ' offrir un meilleur service  nos concitoyens en remdiant aux trs grandes disparits existant entre les services postaux nationaux .
<P>
Mais le secteur postal prsente des exigences particulires en raison de son rle en matire d ' amnagement du territoire et de cohsion sociale .
Le facteur est en effet parfois la seule personne que des gens gs ou vivant dans les zones rurales isoles rencontrent rgulirement .
C ' est pourquoi il ne faut pas faire preuve d ' un esprit doctrinaire ultralibral , mais au contraire de pragmatisme .
<P>
La mthode choisie par la Commission de prsenter une communication sur l ' application des rgles de concurrence au secteur postal constitue  cet gard une drive dangereuse que l ' on doit fermement condamner .
Je tiens  fliciter le rapporteur , M. Simpson , pour l ' excellence de son travail .
Mon groupe est globalement d ' accord avec ses propositions , qui visent  prserver un service universel de qualit .
<P>
Permettez-moi toutefois de formuler trois remarques .
Le service universel a un cot .
Il ne pourra donc tre correctement assur que si l ' on maintient un service rserv .
Les questions du publipostage et du courrier transfrontalier doivent tre tudies avec soin .
L ' tablissement d ' un nouveau systme de frais terminaux est  cet gard indispensable .
<P>
Par ailleurs , les modalits de rvision de la directive sont peu satisfaisantes .
On ne peut dcider d ' une libralisation ventuelle du publipostage et du courrier transfrontalier entrant ds juin 1998 , alors que la directive n ' entrera pas en vigueur avant 1997 et qu ' on ne pourra donc pas en percevoir dj les effets .
Il faut donc , par consquent , prvoir une rvision avec un dlai suffisant .
Troisimement , on ne peut libraliser sans se proccuper des consquences sociales .
Pour viter des ajustements brutaux , il faut raliser une tude approfondie de cet aspect dans les meilleurs dlais .
<P>
Le groupe Union pour l ' Europe est attach  la prservation d ' un service postal universel garantissant l ' galit d ' accs , l ' adaptabilit et la neutralit .
Nous soutiendrons donc ce rapport et continuerons  suivre attentivement ce dossier .
<SPEAKER ID=20 NAME="Fabre-Aubrespy">
Madame le Prsident , au nom de la dlgation franaise de notre groupe , je voudrais dire que nous partageons l ' approche gnrale du rapport qui corrige les excs de la directive et qui permet de concilier la garantie durable de la fourniture du service postal universel et une ouverture graduelle et matrise du march .
Ce faisant , le rapport est en conformit avec la position prise par le Conseil le 7 fvrier 1994 , en particulier lorsqu ' il prend des dispositions pour viter la libralisation de la publicit adresse et la libralisation du courrier transfrontalier entrant .
Nous apporterons donc notre soutien au rapport , mme s ' il y a des amendements , tels qu ' ils viennent d ' ailleurs d ' tre noncs par mon collgue Jacques Donnay , que nous soutiendrons , pour l ' amliorer .
<P>
Je voudrais galement contester fermement l ' approche de la Commission telle qu ' elle apparat dans sa communication .
Cette communication est contestable sur le plan juridique . Elle l ' est aussi dans son contenu , en contradiction avec la directive .
C ' est un vritable procd antidmocratique d ' utiliser une communication , au contenu juridique incertain , ayant une valeur normative , alors qu ' elle ne serait soumise ni au Parlement europen , ni au Conseil , et qu ' elle serait en contradiction avec la directive .
En votant le rapport Simpson , avec certains amendements , nous adresserons un message trs clair  la Commission afin que celle-ci ne porte pas atteinte au secteur public universel qu ' est le secteur postal .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="NL" NAME="Castricum">
Madame le Prsident , de nombreuses dcisions politiques se font attendre longtemps et ce constat s ' applique indniablement au dossier de la poste . D ' un ct , certains y ont travaill pendant des annes sous la conduite du rapporteur , mais de l ' autre , si l ' activit tait trs intense , les progrs taient peu perceptibles .
<P>
La proposition finale de la Commission n ' a pas engendr d ' euphorie .
Les concessions taient telles que personne ne pouvait tre rellement satisfait . Le compromis ngoci allait beaucoup trop loin pour les uns et tait largement insuffisant pour les autres .
Ce que nous avons sous les yeux est un compromis sur un compromis et il n ' est pas sr que nous puissions rellement en faire quelque chose .
<P>
Des services postaux et des services de tlcommunications corrects et efficaces revtent une importance capitale pour l ' Union europenne .
Ils devraient constituer des rseaux transeuropens  avant la lettre  , mais ils ne le sont pas .
Vu la manire dont on procde , la libralisation des services publics suscite de plus en plus d ' opposition .
Reste  savoir si les retombes de cette situation sur le dossier de la poste ne seront pas ngatives  terme pour le service , mais aussi pour toutes les personnes travaillant dans ce secteur .
<P>
L ' Union europenne devrait pouvoir disposer de services postaux d ' excellente qualit .
Or ceux-ci laissent  dsirer dans de nombreux pays .
Des mesures de rattrapage devraient donc tre mises en oeuvre dans ces derniers .
Comme ce n ' est pas ou pas suffisamment le cas , on peut se demander qui en fera les frais en fin de compte , notamment sur le plan social .
Je ne suis pas rassur  cet gard .
<P>
Il n ' empche que j ' ai le plus grand respect pour la manire dont le rapporteur a accompli sa tche .
La rapidit avec laquelle il a travaill peut servir d ' exemple  bien des services postaux des tats membres .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="McIntosh">
Nous pouvons inventer aujourd ' hui un nouveau slogan : Qui dit nouveaux travaillistes dit nouveaux chmeurs .
J ' ai fortement apprci le discours de M. Simpson .
Je suis toutefois au regret de constater qu ' il n ' a pas accord la moindre importance aux consommateurs ni aux utilisateurs de ce service .
Peut-tre pourrait-il dissiper mes craintes en confirmant que les socialistes ne sont pas effrays par la notion de concurrence ni par l ' introduction de nouvelles technologies .
<P>
Je me rjouis de la proposition avance par la Commission et suis oppose  la position du parti des socialistes sous sa forme actuelle de protectionnisme flagrant .
Certes , j ' prouve quelques difficults  accepter la position de la Hollande et de la Sude , dans la mesure o elles vont trop loin dans la voie de la libralisation .
Quant au Royaume-Uni , nous accueillons la proposition de la Commission d ' introduire un degr de concurrence limit et aimerions considrer de nouvelles technologies .
J ' invite le rapporteur et les membres du groupe des socialistes  tre confiants et accepter un degr limit de concurrence .
<P>
J ' aimerais que le service universel soit maintenu , dans la mesure o il est particulirement important pour assurer la distribution du courrier dans les zones rurales loignes .
Certains services resteront galement dans le domaine rserv .
Cette situation devrait tre revue en 1998 comme l ' envisage la directive , mais il faudrait viter ,  ce stade , d ' avoir une ide prconue de la nature et de l ' tendue d ' une hypothtique libralisation ultrieure .
J ' invite donc le rapporteur  accorder la priorit aux intrts des consommateurs et des utilisateurs du service .
Je recommande la proposition  l ' Assemble et l ' exhorte  accorder son soutien  mes amendements nos 73 et 74 .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Farthofer">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , ds lors que nous discutons aujourd ' hui de l ' avenir des services postaux , nous devons admettre que les assertions de la Commission suscitent une profonde perplexit .
D ' une part , elle nous a soumis une proposition de directive , d ' autre part , elle nous prsente une communication relative aux rgles de la concurrence dans le secteur postal .
Les dispositions et intentions en partie divergentes que renferment les deux documents ont contribu  jeter le trouble et la crainte chez tous les prestataires postaux , les employs et les reprsentants des consommateurs .
Aussi suis-je particulirement heureux que notre rapporteur , M. Simpson , ait effac cette impression grce  ses propos clairs et profondment ralistes .
<P>
Le Parlement europen doit s ' exprimer aujourd ' hui catgoriquement sur ce point : seule la directive sujette  la procdure de codcision peut servir de rfrence pour ce secteur fondamental de l ' conomie .
Le rapport runit les facteurs les plus importants : un service universel qui assure un service postal de base  tous les utilisateurs sans exception , et cela mme dans les zones les plus loignes .
Le service rserv qui peut vritablement prendre en charge un service universel sans devoir recourir aux financements publics .
Des dlais ralistes pour la mise en oeuvre de la directive et des modalits d ' adaptation des services rservs permettant d ' valuer avec prcision les effets sur l ' emploi d ' une libralisation ultrieure .
<P>
On connat cependant dj la rponse toute faite que nous serviront les partisans de la libralisation .
Les services postaux privs sont efficaces , et les prestataires publics ne sont capables de grer le service qu ' en recourant aux subventions .
A l ' avenir , la Commission devrait considrer la dmarche suivante : rglementer la concurrence et le financement public de telle sorte que les gains cessent d ' tre privatiss et les pertes socialises !
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="SV" NAME="Stenmarck">
Monsieur le Prsident , dans une discussion sur les services postaux , il y a lieu de commencer par reconnatre le fait que ce march doit tre considr au mme titre que tous les autres , dont il partage les conditions de fonctionnement et les principales caractristiques .
Vue sous cet angle , la drgulation devient une vidence , sinon , les chances sont ingales .
La charge de la preuve appartient en ralit  ceux qui affirment que les chances ne doivent pas tre gales ; ils doivent dmontrer que leurs solutions sont meilleures .
<P>
Dans les pays o cette drgulation a t mise en oeuvre , les expriences sont positives .
Elle fonctionne par exemple trs bien en Sude , pays qui se distingue par une population extrmement disperse .
Les dtracteurs affirment que bien des gens ont perdu leur emploi en raison de la drgulation .
Ceci est faux .
Les nouveaux oprateurs postaux ont embauch un nombre important de personnes .
Le plus grand oprateur sudois du march priv comptera mille salaris d ' ici l ' an 2000 .
<P>
Il est vrai qu ' un certain nombre de bureaux de poste ferment .
Ceci est pourtant davantage imputable  l ' volution technique et  la rationalisation qu '  la drgulation .
Cette volution technique a probablement cr bien plus d ' emplois qu ' elle n ' en a supprims .
<P>
J ' ai commenc , Monsieur le Prsident , par dire que les tats ont diffrentes expriences de la drgulation des activits postales .
Cette constatation m ' amne  mon deuxime principe et  ma deuxime conclusion ,  savoir que les pays qui ont drglement le secteur postal ne doivent pas se voir contraints de le rguler de nouveau .
Il est galement important de se rappeler que nous n ' aurons jamais un march postal viable en Europe si nous ne considrons pas ce secteur comme partie intgrante de l ' activit conomique dans son ensemble .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EL" NAME="Panagopoulos">
Monsieur le Prsident , M. Brian Simpson n ' avait pas une tche facile comme rapporteur .
L ' objectif de l ' unification du march des services postaux dans le but ultime de mieux servir le consommateur devait tre atteint en conciliant les points de vue opposs de ceux qui parlaient d ' une ouverture complte du march et de ceux qui plaidaient pour sa libration progressive et contrle .
Le rapporteur est parvenu  concilier ces divergences et  amliorer la proposition initiale de directive , en prenant en compte les incidences conomiques mais galement sociales qu ' aurait une telle libralisation .
<P>
Plus concrtement , le prsent rapport assure la continuit du service universel de manire  ce que soient suffisamment desservies les rgions les plus loignes de l ' Union , et cela grce au maintien du publipostage et du courrier transfrontalier - entrant et sortant - dans le secteur des services rservs .
<P>
Le service rserv a pour but de prserver la viabilit conomique du prestataire du service universel , et l ' on conoit aisment combien est difficile et financirement peu rentable la prestation du service universel dans des pays comme la Grce dont le territoire comprend beaucoup d ' les loignes .
Il est donc ncessaire qu ' une entreprise soit conomiquement viable pour desservir toutes ces rgions .
<P>
Si nous considrons que le courrier transfrontalier sortant reprsente 30 % des recettes des services postaux nationaux , nous comprenons parfaitement que le fait que le rapport Simpson maintienne le courrier transfrontalier sortant comme service rserv , pour assurer non seulement la prestation de services postaux dans toutes les rgions de l ' Union mais aussi la viabilit conomique des postes nationales , permet d ' viter la perte de milliers d ' emplois dans l ' ensemble de l ' Europe .
<P>
Pour toutes les raisons ci-dessus , je voterai pour le prsent rapport .
<SPEAKER ID=26 NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , je sais que les monopoles , surtout publics , ont la fcheuse tendance de s ' installer dans le confort et qu ' une libralisation , une saine concurrence peut leur faire beaucoup de bien pour amliorer leur service .
Mais dans l ' application des rgles de la concurrence au service postal , il faut veiller  ne pas jeter l ' enfant avec l ' eau du bain .
Le service universel de nos postes doit rester conomiquement viable , c ' est--dire qu ' il faut viter de le dlimiter de telle sorte qu ' il en rsulterait un appauvrissement du service postal minimum de base auquel nos citoyens ont droit partout .
Je ne voterai aucun amendement qui aboutirait  un recul par rapport au service universel offert  ce jour dans mon pays , o la poste , entreprise publique , est efficace et fonctionne bien .
<P>
Mais un service universel bien dlimit doit aussi assurer la continuit d ' un service de bonne qualit .
Pour mettre les utilisateurs du service postal  l ' abri de pertes rsultant notamment de conflits sociaux , j ' avais propos d ' insrer dans la directive une disposition qui obligerait les tats membres  mettre en place des procdures de conciliation et de mdiation entre employeurs et employs du secteur postal pour prvenir les conflits sociaux de nature  affecter la continuit du service .
Cet amendement n ' a pas trouv grce auprs de mes collgues , mais j ' espre que l ' ide retiendra l ' attention de M. Bangemann et du Conseil .
<SPEAKER ID=27 NAME="Bernardini">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , notre Assemble est enfin amene  se prononcer sur le dlicat dossier de la libralisation du secteur postal .
Enfin , car ce dbat est ancien .
Il avait t lanc en 1989 . Il a fallu prs de sept ans pour obtenir les contours d ' un cadre juridique , ce qui prouve la difficult de l ' exercice .
Car nous voulons viter tout schma amenant des hsitations conomiques et des dfaillances sociales .
<P>
C ' est pourquoi je tiens personnellement  fliciter notre collgue Simpson qui a su trouver dans ce rapport un quilibre difficile entre mesures d ' harmonisation et ouverture graduelle du march .
Pour moi , il est essentiel que les missions du service public confies aux administrations postales soient prserves , et pour cela il faut pouvoir leur laisser les moyens d ' accomplir leur mission .
<P>
Notre proposition de contenu de secteur rserv englobant le publipostage et le courrier international rpond vritablement  cette exigence .
Je regrette toutefois l ' opposition de la Commission , mais j ' espre , Monsieur le Commissaire , que nous aurons , de la part de votre institution , un point de vue plus sage ultrieurement .
<SPEAKER ID=28 NAME="Simpson">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais simplement dire , avant que M. Bangemann ne prenne la parole , que j ' ai malheureusement omis de remercier la Commission au moment o j ' ai adress mes remerciements aux diffrentes personnes qui m ' ont apport leur aide .
La divergence d ' opinion trs marque par rapport  la Commission , n ' enlve rien au travail que cette dernire a effectu pour ce rapport .
Je voudrais donc rectifier le procs-verbal de telle sorte  y faire figurer mes remerciements  la Commission .
<SPEAKER ID=29 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , ce n ' est pas seulement de sa dernire remarque que je tiens  remercier le rapporteur , mais je le flicite galement pour avoir fourni ce travail , et pour l ' avoir effectu dans des dlais aussi courts .
Je l ' admets , il nous a fallu longtemps pour prsenter notre proposition .
Le rapporteur a cit une phrase de Cicron qui s ' adapte effectivement  un parlementaire .
Cependant , nous n ' avons pas voqu Csar , qui agissait notoirement selon la devise veni , vidi , vici , mais nous avons cherch en premier lieu  engager un vaste dbat public  travers la prsentation du Livre vert , et la Commission a rencontr les mmes problmes et difficults qui ont fait ici l ' objet de notre dbat .
<P>
Je vous remercie galement d ' avoir concentr la discussion sur les problmes essentiels et d ' avoir permis que le temps dont nous disposions pour nous entretenir ait dj servi  claircir quelque peu des malentendus .
Je commencerai cependant par examiner quelques remarques qui portent toujours les traces de ces malentendus .
<P>
Le fait que nous ayons prsent une proposition prenant pour base l ' article 100 A tmoigne clairement de deux intentions : d ' une part , nous ne voulons pas exclure le Parlement de cette question , aussi avons-nous choisi l ' article 100 A , maintenant par ailleurs la promesse que je vous avais faite lors de l ' entre en exercice de cette Commission , d ' autre part nous voulons , par l ' entremise de cette directive , fixer en termes contraignants certains principes gnraux ainsi que des actions pratiques permettant la mise en oeuvre de ces principes .
Il est important d ' examiner l ' alternative .
Si nous disposons d ' une directive illustrant la voie que pourront suivre les services postaux dans les annes  venir , l ' avenir nous apparat quoi qu ' il en soit plus certain qu ' en l ' absence de cette directive .
Dans le cas contraire , les services postaux suivront une volution trs diffrente selon les tats membres .
Il se crera des rapports de concurrence qui ne seront pas rglements .
On a cit  titre d ' exemple la rexpdition .
Cette pratique a t compare  un acte de piraterie .
Il y a deux jours , si je ne m ' abuse , un tribunal allemand a tabli , au sujet d ' une plainte dpose par l ' administration postale allemande , que la rexpdition ne peut pas tre interdite .
En d ' autres termes , un utilisateur allemand qui veut expdier son courrier en Allemagne , peut l ' emporter aux Pays-Bas , au Luxembourg , l o il veut , et le poster dans ce pays . A la lumire de ces circonstances , il apparat vident que ds lors que nous voulons vivre en communaut , nous devons tablir des rgles .
Le fait que nous proposions une directive est dj en soi , comme je le pense , un avantage .
Bien sr , nous ne pouvons pas garantir que tous les rsultats obtenus dans le cadre de cette directive seront forcment acceptables , et c ' est l un sujet dont nous devrons continuer  nous entretenir .
Mais  mon avis , nous avons du moins choisi la bonne voie .
<P>
Passons  la deuxime remarque qui concerne notre communication .
J ' ai dj cherch  l ' expliquer .
La communication , je le dis pour mon grand ami M. Cot , n ' est pas en soi un instrument juridique , elle peut mme ne pas l ' tre .
Elle n ' a pas de caractre formel , si ce n ' est celui de communiquer au Parlement , comme son nom l ' indique , les principes et les rflexions qui mneront la Commission  appliquer , le cas chant , l ' article 90 . A cet gard , j ' ai dj dclar lors du premier dbat que de toute vidence , la directive sera modifie , et que nous devrons aligner notre communication , la pratique que nous entendons suivre , sur cette directive .
Il arrive certainement  la Commission d ' adopter des comportements incomprhensibles , mais nous ne sommes franchement pas illogiques au point de proposer d ' une part une directive , de l ' ignorer une fois qu ' elle a t adopte et d ' autre part d ' appliquer l ' article 90 pour mettre en oeuvre des mesures totalement diffrentes .
Il est vident que cela ne se produira pas .
<P>
Je vous prierai cependant de ne pas sous-estimer l ' importance de cette communication .
Il s ' agit galement d ' une invitation  la coopration du Parlement , car vous n ' tes pas sans connatre les comptences tablies dans le Trait par l ' article 90 .
La Commission pourrait assumer ces comptences , toutefois elle prfre ne pas procder  cette opration sans en avoir discut au pralable , et tel est le sens de cette communication .
<P>
Quels sont les objectifs principaux ?
Le dbat auquel nous nous sommes livrs me porte  croire que nous ne sommes pas en dsaccord sur la dfinition des objectifs .
Nous voulons que soit garanti un service universel obligatoire qui propose  tous les citoyens de la Communaut un service de qualit  des prix abordables .
Pas de contradiction !
Cette dfinition est ancre dans la directive .
Elle constitue le fondement de notre activit politique , ce qui ne veut pas dire - je tiens  le prciser tout de suite , car certains , M. Stenmarck et d ' autres , ont fait allusion  cette ventualit - qu ' en introduisant cette directive , nous obligeons dsormais les pays membres o la libralisation ou la drglementation du service postal est plus avance  revenir sur leurs pas .
Le fait que nous ayons dfini le service universel ne signifie pas pour autant que nous avons fix les moyens de raliser ce service .
Si l ' on peut atteindre ces objectifs par le biais de la concurrence sur un march drglement , pourquoi ne pas le faire ?
<P>
Je l ' ai dj dit  plusieurs reprises , et je le rpte  nouveau , ne serait-ce qu ' en vertu des dclarations de mon ami Florus Wijsenbeek : ne menons pas ici de batailles idologiques !
Nous disposons de l ' exprience pratique !
la Commission n ' a rien contre le service public , et moi non plus .
Je ne veux en aucun cas sous-estimer le rle des facteurs et des bureaux de poste , en particulier dans les rgions rurales .
J ' habite moi-mme dans un petit village qui compte environ 25 habitants , 10 chats et 5 chiens , et nous sommes tous contents lorsque passe le facteur .
<P>
L n ' est pas le problme .
Le problme , c ' est de savoir comment faire en sorte que ce service continue  tre mis  disposition de tous les citoyens .
Telle est la grande question .
Il existe  cet gard deux solutions : d ' une part , le service public au sens traditionnel du terme , organis selon des principes juridiques et comprenant un secteur rserv , donc un secteur de monopole , d ' autre part une drglementation et , par la suite , la concurrence , le cas chant entre une entreprise publique et des entreprises prives .
Devant les portes de cette Assemble , j ' ai vu un criteau , port par un parlementaire que j ' estime profondment , qui disait : maintenons le service public , nous sommes contre - et on l ' a galement dclar au cours de ce dbat - les profits privs .
L n ' est pas le problme .
Nous pouvons avoir des services postaux publics , ds lors qu ' ils s ' affirment devant la concurrence , comme effectivement dans certains cas . Le rsultat que nous obtenons alors est splendide .
Nous ne parlons pas ici de faon thorique , dans le vide !
Les Pays-Bas ne sont pas forcment un bon exemple , s ' agissant d ' un pays o les communications sont aises , o la densit de population est relativement uniforme et les remote islands , etc peu nombreuses .
Mais nous avons aussi l ' exemple de la Sude .
La Sude est un pays o la population est rpartie de manire vritablement ingale .
Stockholm et Malmoe ainsi que les rgions aux alentours font l ' objet d ' une forte concentration de population , alors qu ' au Nord du pays il existe des zones trs isoles .
Toutefois , le service universel fonctionne .
<P>
Chacun bnficie en tout lieu , au mme prix , d ' un service gal de bonne qualit .
Ce serait vraiment beau si l ' on en arrivait  devoir s ' occuper d ' exemples de ce type .
C ' est ce que la Commission a cherch  raliser .
Nous avons dit que si nous voulons obtenir un service d ' une qualit semblable , la concurrence demeure , comme l ' exprience l ' indique , l ' instrument le plus indiqu .
A l ' intention de ceux qui veulent placer la concurrence au rang des idologies , je serai trs clair : la concurrence ne constitue pas pour nous un but en soi .
Nous ne sommes pas favorables  une concurrence qui s ' instaure  tous les niveaux , mais nous voulons faire de la concurrence l ' instrument qui nous permettra de raliser un service d ' une telle qualit .
Aussi avons-nous effectivement propos que cette concurrence soit tablie progressivement , avec beaucoup de prudence .
Nous pouvons discuter de l ' poque de la rvision , cela va de soi .
Si la directive entre en vigueur avec un certain retard , il ne sera pas possible de commencer les travaux de rvision au bout d ' un an .
C ' est une question dont nous devons discuter , mais je remarque que de nombreux amendements tendent fortement  exclure la concurrence .
<P>
Vous risquez ainsi de mettre en pril l ' existence du service universel .
Certains y ont fait allusion au cours de ce dbat .
Monsieur van der Waal , je dois admettre que pour la premire fois , je partage pleinement votre avis . Qu ' il s ' agisse d ' un compliment  votre gard ou  mon gard , je ne tiens pas  le savoir maintenant .
Mais personne n ' est en droit d ' ignorer qu ' il existe assurment une volution technique capable mme de miner un service de monopole !
Voil le danger qui menace , par exemple , la distribution du courrier , peu importe le plafond que vous fixez , peu importe le service rserv que vous dfinissez !
Si les cots deviennent excessifs ou si le service est de mauvaise qualit , en d ' autres termes si le temps d ' acheminement des lettres et des cartes postales est trop long , vous devez vous attendre  ce que les gens se procurent un fax ou recourent  la poste lectronique .
Ce sont des possibilits qui existent d ' ores et dj et leurs prix sont destins  baisser encore sensiblement .
<P>
Autrement dit , nous devons orienter les services postaux sur cette voie , les moderniser , leur associer d ' autres services . Je serai tout  fait franc .
J ' estime que certains gouvernements nationaux sont dans l ' erreur lorsqu ' ils veulent , par exemple , sparer les services bancaires des services postaux traditionnels , car un bureau de poste situ dans une zone rurale doit avoir de toute vidence des fonctions multiples , ds lors qu ' il veut effectivement survivre . En d ' autres termes , il doit proposer diffrents services , des services bancaires , peut-tre mme des services d ' assurance , etc .
Donc , du moment qu ' un tel bureau de poste veut remplir une fonction sociale et assurer galement sa survie , il doit tre un centre polyvalent , et non pas simplement un bureau o l ' on peut dposer et retirer des lettres .
Voil par exemple une des consquences possibles .
Mais si nous voulons obtenir ce rsultat , nous ne devons pas ralentir excessivement nos actions .
C ' est la raison pour laquelle les amendements proposs par le rapporteur qui affectent le rythme de la libralisation , ses modalits , son tendue , nous laissent perplexes .
<P>
Par le biais de la dfinition de critres harmoniss , nous voulons tablir pour la premire fois , au regard des services rservs galement , une garantie de la viabilit financire des prestataires .
Cette initiative a t totalement ignore .
Pour la premire fois , oui Messieurs , pour la premire fois ! Vous disposez d ' une base juridique garantissant  tout prestataire de services universels une rmunration approprie !
Si vous ne disposez pas de cet instrument alors que l ' activit des services postaux sera en baisse , vous pourrez choisir entre deux scnarios : d ' une part , fixer des tarifs si levs que les services postaux perdront encore du terrain , et j ' estime que l ' affranchissement d ' une lettre est d ' ores et dj trop coteux dans de nombreux tats membres . D ' autre part , recourir aux financements publiques prlevs sur le budget de l ' tat , et nous savons tous pertinemment que cela ne sera plus possible  l ' avenir .
En d ' autres termes , Monsieur Simpson , cette possibilit de financement est la seule qui puisse garantir le maintien de ces services .
<P>
Aussi devons-nous pratiquer une ouverture progressive moyennant une libralisation graduelle et contrle , et , comme M. van der Waal l ' a trs justement indiqu , nous procdons avec prudence .
La drglementation que nous envisageons ne peut franchement pas tre qualifie de prcipite , et surtout , elle n ' aura pas d ' effets ngatifs sur le march du travail .
<P>
Nous n ' avons pas abord la question de la privatisation , je tiens  le souligner trs clairement .
La dfense du service public face aux profits des entreprises prives dont il a t question est totalement injustifie , car nous ne nous sommes pas exprims contre le service public et en faveur des entreprises prives , mais en faveur de la concurrence , tout simplement !
Cela n ' aurait pas beaucoup de sens .
Si vous voulez un service public efficace , mais que vous le considrez incapable de soutenir la concurrence des entreprises prives , il y a quelquechose qui ne va pas !
On ne peut pas s ' exprimer contre la concurrence , ds lors que l ' on prend en compte les intrts des consommateurs .
On l ' a dit  plusieurs reprises dans cette Assemble .
En dfinitive , c ' est dans l ' intrt des consommateurs que l ' on veut crer un semblable service public .
<P>
On a encore soulign dans cette enceinte que le service public jouit d ' une grande tradition . C ' est exact , mais en quoi consiste cette tradition ?
S ' agit-il de donner un travail sr  un petit groupe d ' employs , ou bien s ' agit-il d ' organiser le service de manire  mieux satisfaire les consommateurs ?
Il me semble que cette deuxime ventualit rpond  la notion de tradition du service public , et non pas la premire .
La Rvolution franaise n ' a pas abattu les privilges de la noblesse pour construire de nouveaux privilges au bnfice des employs des postes . Du moins c ' est mon avis .
<P>
( Rires ) Je ne peux pas me prononcer sur tous les diffrents amendements .
Veuillez considrer que nous sommes en premire lecture .
Permettez-moi de vous exposer les conclusions de la Commission .
Nous voulons crer un quilibre entre harmonisation et libralisation .
La dfinition du service universel prvoit de placer les intrts des consommateurs et la qualit des services au centre du dbat . Cet objectif peut tre atteint moyennant une plus grande ouverture des marchs .
Cette libralisation a dj t ralise dans des secteurs importants .
Je vous ferai remarquer que les services de colis , les courriers , le publipostage dans certains tats membres , et en Sude et en Finlande la libralisation totale ont eu pour consquence non pas la disparition du service public , mais un accroissement de son efficacit .
<P>
( Applaudissements ) Veuillez finalement en prendre acte , telle est la ralit . Ce n ' est pas un programme de libralisation ou un programme de mise sur le march , ou bien la concurrence  tout prix que nous proposons , ou Dieu sait quoi encore .
Nous avons besoin de suffisamment de temps , nos propositions l ' indiquent , et les clauses de sauvegarde que nous avons tudies accompagnent chacune de ces mesures .
En outre , comme nous l ' avons dj dit , le financement est garanti .
Pour la premire fois , il est possible de rquilibrer des cots rpartis de faon ingale en subordonnant les autorisations  certaines conditions , mais aussi moyennant des contributions  un fonds de prquation .
Chaque chapitre de la procdure de rvision prendra en compte l ' valuation des mesures de libralisation .
<P>
Nous pouvons certainement discuter de la rvision globale en l ' an 2000 ou un peu plus tard , nous serons alors raisonnablement en mesure d ' valuer les effets , et je ne suis pas oppos  ce que nous procdions ensemble  cette rvision - il s ' agit l de mon propre avis , je ne connais pas la position de la Commission  cet gard - notamment en laborant une nouvelle directive tablie sur la base de l ' article 100 A. Je vous prie cependant de ne pas chercher  tenir la Commission  l ' cart de cette rvision , ce que certaines institutions ont l ' intention de faire , car on a beau dire que nous sommes des technocrates , il s ' agit d ' un lieu commun qui , comme la plupart des lieux communs , ne correspond pas  la vrit .
<P>
Nous ne ne sommes pas l pour nous lever et dclarer ,  l ' instar de Caton - et veuillez excuser mon latin de cuisine - : servitium postalis est delendum .
Ce n ' est pas le principe que nous entendons appliquer .
Nous voulons contribuer  rendre le service postal plus efficace et plus performant , afin qu ' il puisse donner un nouveau visage au service public .
Telle est l ' intention de la Commission , et c ' est pourquoi nous voudrions participer tout autant que le Parlement  la rvision . Si nous travaillons ensemble  cette rvision , nous serons alors  mme d ' obtenir un excellent rsultat !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement informer les membres qui n ' en auraient pas conscience que les propositions du commissaire Bangemann ne sont pas tout  fait exactes , notamment en ce qui concerne les exemples des pays scandinaves et de la drglementation des services postaux .
Comme la plupart des membres le savent , lorsque les Sudois ont privatis ce secteur et l ' ont ouvert  la concurrence avant d ' adhrer  l ' Union europenne , ils ont autoris le monopole d ' tat  vendre moins cher que ses nouveaux concurrents puis  racheter ces derniers .
L ' information qui nous a t fournie est donc errone .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  11 h . 30 .
<CHAPTER ID=3>
Anne europenne contre le racisme
<SPEAKER ID=32 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0135 / 96 ) de M.Oostlander , au nom de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures , sur I. la communication de la Commission sur le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme ( COM ( 95 ) 0653 - C4-0132 / 96 ) , II. la proposition de dcision du Conseil proclamant 1997  Anne europenne contre le racisme  ( COM ( 95 ) 0653 - C4-0132 / 96-95 / 0355 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=33 NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , le racisme et la xnophobie sont malheureusement trs ancrs dans la culture europenne .
Il ne s ' agit pas seulement d ' un flau moderne , mais d ' un phnomne qui existe depuis des sicles et qui a atteint un paroxysme tragique lors de la Deuxime Guerre mondiale .
C ' est un phnomne qui a bris ou tu des millions de personnes en Europe .
<P>
L ' Union europenne , l ' intgration europenne se veut prcisment une rponse au racisme et  la xnophobie , car l ' harmonie ethnique transfrontalire tait considre  l ' origine comme un signe de civilisation et comme la promesse d ' une reconstruction possible de l ' Europe .
Nous avons relev le dfi et nous avons accompli certains progrs , mais il nous reste beaucoup de chemin  parcourir .
En effet , nous constatons que l ' Union europenne , et plus particulirement le Conseil , mnent une politique qui tolre la haine ethnique  ses frontires et ne la contrent pas assez nergiquement , pitoyable constat qui se dgage notamment des expulsions et purations ethniques dans l ' ex-Yougoslavie .
<P>
Il nous faut donc mener un trs large combat contre le racisme et la xnophobie . Nous ne devons pas seulement nous y attaquer dans un contexte prcis - nous savons tous que l ' extrme droite est considre comme le point de cristallisation du phnomne - mais dans ses manifestations sur l ' ensemble de l ' chiquier politique .
Mme dans des partis convenables , certains dirigeants politiques jouent sur les sentiments xnophobes .
Cette situation exige donc les plus grandes mises en garde mutuelles .
<P>
Nous ne devons pas non plus faire preuve de navet et dsigner nommment certaines personnes , leur assurant ainsi une publicit et une notorit supplmentaires .
C ' est ce que nous devons viter dans ce rapport .
J ' invite par consquent tous mes collgues  se rallier  ce point de vue .
Il est des noms qu ' on ne cite pas .
<P>
L ' approche trs vaste qui s ' impose dans l ' Union europenne devra dboucher , lors de la rvision des Traits dans le cadre de la CIG , sur l ' examen d ' un article anti-discrimination et sur l ' attribution d ' une comptence prcise  l ' Union europenne , c ' est--dire  la Commission et donc  des organes communautaires , pour lutter contre le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme . En effet , ce sont l des phnomnes transfrontaliers .
Il va de soi que l ' essentiel des efforts dans ce domaine devra tre aussi dcentralis que possible , de prfrence dans la socit elle-mme via les glises , les syndicats , les ONG de toute nature , bref ce que nous pourrions appeler une socit organise de manire rellement responsable qui puise son inspiration aux sources adquates . Une grande mission incombe par ailleurs  la politique communale , provinciale et nationale .
Toutefois , il restera toujours quelque chose  faire pour l ' Union europenne et nous le ferons , car nous sommes parfaitement conscients de la contamination idologique internationale dans ce domaine .
<P>
En termes d ' action positive , nous devons nous atteler nergiquement  l ' intgration -  ne jamais traduire dans les textes par  assimilation  , comme il conviendra de le vrifier - des minorits concernes qui sont peut-tre exposes  la discrimination et  la xnophobie .
Nous devrons galement appeler les choses par leur nom lorsqu ' il est question des problmes des clandestins dans l ' Union europenne , car ces problmes , souvent accompagns de discrimination , devront tre pris en compte par les pouvoirs publics .
Il s ' agira de mettre tout en oeuvre pour que les personnes sjournant en situation rgulire dans nos pays de l ' UE puissent acqurir plus facilement la citoyennet des tats membres et donc de l ' Union .
C ' est une condition essentielle de l ' intgration des minorits et de la prvention de toute discrimination envers elles . Les intresss doivent devenir des citoyens  part entire .
Bien entendu , les mdias et les publicitaires doivent eux aussi prendre conscience , ce qui est souvent le cas , que leurs activits ne peuvent conduire  un renforcement des sentiments xnophobes dans notre socit .
<P>
En rsum , il faut opter pour une dcentralisation maximale . L ' action doit tre mene partout o des personnes peuvent prendre leurs responsabilits .
L ' Union europenne peut apporter sa pierre  l ' difice , par exemple par la cration d ' un observatoire qui servirait de centre  un rseau d ' instituts scientifiques accomplissant un travail de qualit dans l ' tude des phnomnes du racisme et de la xnophobie .
Ces instituts n ' ont aucun intrt  tre placs sous la coupe d ' un organisme public , mais ils ont tout  gagner d ' une structure qui canalise leurs activits et soutienne ce nouveau rseau .
<P>
C ' est pourquoi la Commission devra produire des rapports rguliers sur les activits de l ' observatoire et la nature de ses recherches , lesquelles pourraient notamment porter sur la politique  mettre en place dans un cadre dcentralis .
<P>
Je voudrais encore formuler un vieux souhait ,  savoir que les minorits soient respectes dans leurs spcificits et convictions religieuses , car la religion est importante pour les hommes ; nous le savons tous .
Cela signifie que l ' Union europenne pourrait elle aussi faciliter la formation des dirigeants spirituels des nouvelles minorits , par exemple celle des imams pour les communauts islamiques d ' Europe , et mettre  disposition des infrastructures .
LEONARDO et SOCRATES offrent des possibilits  cet effet .
Il s ' agit d ' un signal important montrant notamment au monde islamique que nous le prenons au srieux .
<P>
Monsieur le Prsident , nous rendons hommage aujourd ' hui  l ' Union europenne .
Nous saluons donc aussi la rponse implacable  opposer au racisme et  la xnophobie .
J ' espre que le vote de tout  l ' heure en sera le tmoignage .
<SPEAKER ID=34 NAME="Gredler">
Monsieur le Prsident , je remercie le rapporteur de son excellent rapport .
Je tiens  prciser que le Parlement n ' a pas attendu les conclusions du Conseil europen de Cannes pour engager une initiative dans ce cadre dramatique .
Ds les annes 80 , le Parlement europen s ' tait convaincu de la ncessit de combattre le problme du racisme .
Au cours de la dernire lgislation , M. Nordmann tait le prsident de la commission d ' enqutes .
<P>
Passons  prsent aux aspects financiers .
En 1996 , 5 , 4 millions d ' cus avaient t dgags au titre de ce projet .
Par bonheur , la dotation budgtaire a t releve pour 1997 .
La Commission ne sera pas sans savoir , du moins je l ' espre , que 4 , 7 millions d ' cus ont t prvus pour 1997 , ce qui est cependant une somme toujours modeste .
Je crois que non seulement la priode prparatoire , d ' une dure de neuf mois , est trop longue , mais qu ' elle comporte aussi des dpenses trop leves .
La confusion rgne quant au nombre des fonctionnaires prvus : tantt , la Commission parle d ' un fonctionnaire A et d ' un fonctionnaire C , tantt de trois fonctionnaires A. En ce qui concerne la position 2510 relative  la comitologie , la Commission doit clarifier le rle des comits .
Il suffit galement de dtacher auprs des comits un seul reprsentant pour chaque tat membre .
<P>
Une interconnection avec la ligne budgtaire B 3 / 300 serait souhaitable sur le plan de l ' information .
De telle sorte , le cadre budgtaire dfini pour cette ligne , notamment les actions de lutte contre le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme , pourrait tre allg et la dotation ventuellement destine  des interventions plus efficaces .
Une interaction avec d ' autres institutions , comme par exemple le Conseil de l ' Europe , pourrait  l ' avenir s ' avrer trs enrichissante .
<P>
Je voudrais procder encore  une petite correction : dans le texte allemand , l ' expression programme de diffusion d ' image a t mal traduite , en l ' occurrence par  matriel illustr  .
Je voudrais retenir la version franaise , et cela bien qu ' hier l ' Autriche se soit fait battre au football par la France !
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le rapport de M. Oostlander mrite toutes nos flicitations .
J ' estime qu ' il s ' agit d ' un rapport vraiment valable et le dbat que nous avons construit autour de ce rapport nous a galement , je le pense , aid au sein de ce Parlement .
Il a contribu  crer , comme je le crois - et le vote le confirmera - un vaste consensus sur de nombreux points et une grande convergence de vues sur l ' valuation du phnomne du racisme et de la xnophobie .
<P>
M. Oostlander nous a fourni  cet gard des indications trs prcises dans son rapport .
Si ce rapport est destin  ne pas rester sur le papier , et si nous devons nous pntrer de son esprit , le transmettre et l ' encourager , afin de dclencher dans l ' Union europenne une vritable campagne contre le racisme et la xnophobie , nous devons alors tenir compte d ' une autre vrit qu ' exprime ce rapport , notamment que le phnomne se manifeste non seulement  la marge , mais aussi au coeur de la socit .
Et si ce phnomne touche le coeur de la socit , ce Parlement , chacun de ses membres , mais aussi chaque citoyen et citoyenne de l ' Union europenne sont appels ds lors  ne pas dtourner les yeux et jouer les sourds face aux manifestations de haine ethnique et de xnophobie , d ' antismitisme , face  l ' instigation  la violence , mais  faire preuve de courage civique pour dfendre les tres humains .
<P>
Faire preuve personnellement de courage et ne pas se drober , voil un moyen de combattre le racisme et la xnophobie !
Surtout ne pas reculer devant ceux qui ont fond leurs programmes sur le racisme et la xnophobie .
Aussi , Monsieur Oostlander , en dpit de tout mon assentiment , je ne peux vous soutenir sur un point : comment critiquer ceux qui approuvent le racisme sous une forme dissimule et insidieuse , ds lors que l ' on ne peut pas nommer , au cours des sances plnires , ceux qui plaident ouvertement - et mme devant cette Assemble - en faveur de la haine raciale et de la xnophobie ?
Vous dites que le racisme et la xnophobie on connu leur apothose durant la deuxime guerre mondiale .
C ' est exact !
Nous devons alors pouvoir dire qu ' un homme qui a qualifi Auschwitz de dtail de l ' histoire mondiale est un xnophobe , un dmagogue , un provocateur . Cet homme s ' appelle Le Pen et il sige de plein droit dans cette Assemble !
Nous devons avoir le droit de dnoncer cet tat de choses , ds lors que nous luttons contre le racisme et la xnophobie !
<P>
( Applaudissements , exclamation ) L ' illustration que nous donne ce rapport de nombreux phnomnes et de leur origine , cette illustration ne peut pas se limiter  nous faire simplement approuver aujourd ' hui ce document !
Le refus du racisme et de la xnophobie que nous proclamons maintenant devrait permettre  ce Parlement de dlivrer ce message : seuls le courage des citoyens et le courage civique peuvent combattre le racisme et la xnophobie !
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="IT" NAME="Colombo Svevo">
Monsieur le Prsident , nous souhaitons que , sur ce thme de la lutte contre le racisme , l ' unanimit atteinte au sein de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures pourra tre confirme galement par cette Assemble .
C ' est avant tout le thme qui le demande , le rapport de M. Oostlander le mrite , lui qui a mis face  nos responsabilits d ' hommes politiques - il y a peu M. Schulz l ' a rappel aussi - l ' insidiosit de ce phnomne qui russit  traverser ,  corrompre les diffrentes idologies , les religions , les institutions .
Nous ne sommes pas  l ' abri , aucun d ' entre nous ne l ' est . Et nous ne pouvons nous mettre  l ' abri simplement en accusant les autres et en rejetant les responsabilits sur les autres .
Nous avons nous-mmes permis , avec la politique trangre de nos gouvernements - M. Oostlander le dnonce dans son rapport - , que se poursuivent dans un certain sens des oprations de purification ethnique . Nous avons trouv des justifications pour les sparations ethniques ; nous avons tendance  retomber dans les prjugs ethniques .
Certes , il s ' agit d ' une Realpolitik , qui explique mais qui ne rsout pas le problme .
Et de ce fait , la promesse -  plus jamais Auschwitz  - que nous rappelle mon collgue , M. Oostlander , ne fait pas encore partie de notre patrimoine politique commun comme elle le devrait .
<P>
J ' ai rappel ces passages durs du rapport parce que ce sont justement ceux-ci qui rendent crdible la proposition .
Sans cette cohrence , toute la proposition risque de devenir un grand alibi , un palliatif  la mauvaise conscience . Si , en revanche , nous partons de nous-mmes , de nos idologies , de nos religions , de nos politiques , alors nous parviendrons  trouver la faon juste et tolrante de parler aux autres .
Le problme est en effet le suivant : il est juste de dnoncer l ' exploitation du malaise social , du racisme utilis  des fins lectorales , mme si nous savons que cette stratgie ne paie pas en dfinitive ; mais il est encore plus important de trouver le langage , les mots , les bons exemples pour atteindre la conscience , la raison des citoyens europens .
Ce sont les mots d ' une culture europenne qui s ' est forme dans la diversit et qui connat donc bien les difficults mais aussi les richesses de la confrontation ; ce sont les exemples d ' glises , d ' associations , de socits civiles qui doivent rassembler les consciences autour de ces thmes et du langage de la tolrance et du dialogue , et ce sont les conditions culturelles , politiques et sociales qui doivent permettre cette tolrance .
Et c ' est cela qui nous incombe .
Alors , en ce sens , l ' Observatoire du racisme et de la xnophobie et l ' Anne europenne contre le racisme auront une signification , et c ' est pour cela que nous partageons l ' opinion du rapporteur , plus prompte  dterminer les causes profondes et les instruments qu '  rechercher les coupables .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="IT" NAME="Caccavale">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le rapport de M. Oostlander est un bon texte , dans lequel on sent l ' effort de faire retentir un signal d ' alarme , une alarme relle qui provient de notre Assemble .
On y tente aussi de fournir des indications sur les possibles actions  mettre en oeuvre pour freiner ce phnomne .
C ' est donc , en ce sens , un bon rapport .
<P>
Certes , les attitudes racistes et xnophobes sont en majorit lies  des situations de rejet social ,  la dgradation des priphries urbaines , au manque de travail ,  la sensation de danger , d ' incertitude quant au futur ,  l ' ignorance , au manque de conscience , d ' information des deux cts ,  la diffusion de valeurs gostes , souvent excessivement matrialistes .
Cependant , la rponse aux questions essentielles reste en suspens .
D ' autre part , le risque de s ' abandonner  la rhtorique , aux habituelles condamnations d ' usage est un risque trs lev . Par exemple , les rfrences aux carences des partis politiques actuels ,  l ' effondrement du communisme , aux dangers qui ne viendraient que de l ' extrme-droite ; cela me semble tre des strotypes absolument obsoltes , suranns .
Peut-tre quelques-uns n ' ont-ils pas remarqu qu ' au sein d ' un groupe  la longue tradition de dmocratie et d ' intgration tel que le groupe libral , milite un parti comme la Ligue du Nord , qui dit explicitement vouloir prendre l ' empreinte des pieds des trangers non communautaires .
Voil qui en dit long sur le fait que les schmas de la droite et de la gauche sont compltement dpasss .
<P>
Aujourd ' hui , nous disons  oui   l ' Anne europenne contre le racisme ,  oui   des interventions visant surtout  faciliter l ' intgration des diffrentes cultures , dans sa diversit , dans le respect de la spcificit de chacun .
Nous croyons moins , devons-nous dire , aux observatoires qui souvent ne sont devenus en Europe qu ' un moyen de gaspiller un peu d ' argent public et d ' offrir un salaire  quelques amis .
Je crois qu ' une donne fondamentale trs importante a t sousvalue : la culture .
Les problmes conomiques , l ' importance des flux d ' immigration dans notre continent sont certainement considrables , mais nous devons tre trs actifs sur le plan de la culture , de la morale de l ' information , de la tolrance , de la culture de la connaissance , de la culture de la curiosit , de la libert dans le respect des rgles des autres , afin qu ' en cas de besoin et de difficult , l ' individu soit en mesure de ragir et d ' agir sans rejeter les fautes et les responsabilits sur l ' autre .
<SPEAKER ID=38 NAME="Nordmann">
Monsieur le Prsident , le groupe libral soutient , bien videmment , le rapport de M. Oostlander et je voudrais fliciter le rapporteur d ' avoir repris , avec beaucoup de srnit , l ' essentiel des travaux et nombre des propositions que nous avions dj faites au Parlement , notamment dans la lgislature prcdente .
<P>
Je voudrais tout particulirement soutenir la proposition de l ' anne 1997 , Anne europenne contre le racisme .
Il ne s ' agit pas l , Monsieur le Prsident , d ' un gadget , ni d ' un rituel , mais , accompagnant la confrence intergouvernementale , cette Anne doit rendre sensible l ' ide selon laquelle l ' adhsion  l ' Union europenne est indissociable d ' un certain nombre de valeurs .
Et au moment o vont s ' engager des ngociations d ' largissement , ce rappel , naturellement , est loin d ' tre inutile .
<P>
J ' ajoute que la formule de l ' Anne europenne permettra de donner une base juridique  bon nombre d ' actions , et en tout cas de conforter les bases juridiques de beaucoup d ' entre elles , et qu '  cet gard elle constitue un outil d ' une indniable utilit .
Voil pourquoi le groupe libral la soutient , en esprant videmment , et avec confiance , que tous les groupes dmocratiques de cette Assemble participent de cet tat d ' esprit .
<SPEAKER ID=39 NAME="Pailler">
Monsieur le Prsident , le racisme se dveloppe sur fond de chmage , d ' exclusion sociale et culturelle .
Il est aliment par les discours de haine .
Le racisme ne relve pas de la libert d ' expression , mais du dlit , et il est des mots qui peuvent tuer autant que des armes .
<P>
Pour ne parler que de la France , Mohamed Azza , est tu d ' une balle dans le front  Saint-tienne , le 26 fvrier 1995 .
Dans la mme semaine , Ibrahim Ali , lycen comorien de 17 ans , est tu d ' une balle dans le dos .
Le 1er mai 1995 , Brahim Bouaram , est jet dans la Seine lors d ' une manifestation du Front national , et se noie .
Le 4 mai 1996 ,  Sens , c ' est Mohamed Qouas qui tombe sous les balles .
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La litanie serait trop longue , avec les seuls crimes racistes pour lesquels des militants du Front national ont t impliqus - et elle n ' est pas obsolete , Monsieur Caccavale , cette diffrence-l .
Il faut ajouter  cette tragique liste tous ceux qui sont morts de mains anonymes , conforts par la propagande raciste de l ' extrme droite , mais pas seulement .
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Est-ce qu ' un gouvernement qui applique des lois Pasqua , fondes sur la diabolisation de l ' immigr , et qui , de surcrot , pense  les renforcer , mesure bien sa responsabilit ?
N ' arme-t-on pas le bras de ces criminels en dsignant des boucs missaires d ' une crise sociale au-del de toute analyse rationnelle ?
Ces crimes ne doivent pas nous faire oublier les humiliations quotidiennes , les violences symboliques , la souffrance silencieuse .
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Pour combattre le racisme , il faut prioritairement s ' attaquer aux causes conomiques et sociales qui le nourrissent .
Il faut aussi renforcer les moyens juridiques pour le rprimer et mener une action globale de prvention , en particulier dans les mdias et l ' enseignement .
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La proposition de la Commission d ' une Anne europenne contre le racisme rpond  ces objectifs .
Enfin , une proposition , mise par le Parlement europen , qui se concrtise .
La proposition de la Commission s ' est enrichie , notamment avec l ' adoption d ' amendements de notre groupe visant  promouvoir l ' galit des chances des personnes les plus vulnrables et  contribuer  la connaissance d ' autres civilisations et de leurs apports  la culture des pays d ' Europe .
S ' interroger sur l ' autre , n ' est-ce pas se questionner sur soi-mme ?
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Nous devons faire en sorte qu ' en 1997 , des initiatives soient mises en oeuvre en coopration troite avec les organisations antiracistes , afin que le refus du racisme devienne l ' affaire de tous .
Lutter contre le racisme , c ' est agir pour la dmocratie et assumer une mission fondamentale .
Je citerai M. Salman Rushdie , qui dit :  Je prfre la lacit aux chapelles , le mtis au techniquement pur , le cosmopolite au culturellement correct et la dmocratie  tout ce qui la menace  .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Roth">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Je voudrais en tout premier lieu remercier Arie Oostlander de la grande sensibilit dont tmoigne son rapport .
Je voudrais aussi exprimer  la Commission mon profond respect pour sa communication et la remercier pour son engagement dans ce domaine .
Seulement voil : le Parlement approuve depuis de nombreuses annes de bons rapports , il a labor de nombreuses propositions et exhort le Conseil et les tats membres  ne pas se contenter de dclarations solennelles , mais  introduire des actions concrtes contre le racisme et l ' antismitisme croissants dans l ' UE .
Rien n ' a t fait !
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Arie Oostlander dnonce des problmes fondamentaux , lorsqu ' il se penche par exemple sur le rle des partis qui ont maintes fois foment ,  travers des campagnes populistes et xnophobes , des sentiments racistes envers les rfugis , les migrants , les minorits comme les Sinti et les Rom .
Il est  craindre d ' ores et dj que lors des prochaines lections europennes qui se tiendront en Autriche , un chef de parti comme Haider n ' attise des sentiments xnophobes dans l ' intention de gagner des voix .
Le racisme a donc un nom et un visage .
Il faut dire ces noms , Martin Schulz a raison , car ces noms dsignent les pres spirituels des attentats  la bombe et des incendies criminels .
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La Commission voque  juste titre la ncessit d ' intgrer les migrants provenant de pays tiers , intgration qui ne doit pas tre une assimilation force , intgration qui doit se fonder sur le principe de toute dmocratie qui est de garantir les mmes droits pour tous les tres humains , droits sociaux et conomiques , mais aussi politiques et culturels .
Je remercie expressment Arie Oostlander de briser un tabou en formulant le droit  la libert de religion dans une Union europenne qui s ' rige toujours davantage en gardienne de l ' Occident chrtien .
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Nous devons abolir la hirarchisation des personnes telle que la pratique aussi l ' Union europenne , ds lors qu ' elle ne reconnat pas de droits  un nombre de personnes qui varie entre 10 et 14 millions .
Nous devons tablir une protection concrte contre la discrimination qui soit ancre dans le Trait , et obtenir l ' abolition de toute forme de racisme et de discrimination institutionnels .
Ds lors , la Commission doit bien sr donner suite  ses intentions moyennant des actions concrtes .
Nous devons alors lutter ensemble , et la Commission doit intervenir pour que la libert de circulation soit une ralit pour tous les tres humains , vitant que se dveloppe la tendance  la limiter aux citoyens de l ' Union , car cette tendance dresserait de nouvelles barrires non seulement au sein de l ' Union , mais aussi dans l ' esprit des gens .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="IT" NAME="Parigi">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec ce que vient de nous exposer le rapporteur et je dsirerais prciser que les drames entrans par le racisme jalonnent l ' histoire de l ' humanit et en rendent l ' avenir prcaire et difficile .
Il y a le racisme ethnique , qui condamne des zones entires , mme en Europe ,  la guerre et  la guerrilla continue : c ' est le cas , par exemple , du racisme balkanique , un racisme des plus insidieux et cruels ; il y a aussi le racisme religieux , qui condamne les peuples  une sorte de Moyenge permanent ; il y a encore le racisme conomique , qui voit la prdominance des zones riches sur les zones moins favorises , comme c ' est parfois le cas au sein de la Communaut europenne ; il y a enfin le racisme des idiots , c ' est--dire de ceux qui n ' ont aucun motif ni religieux , ni de couleur de peau , ni conomique pour porter prjudice aux uns par rapport aux autres , et pourtant ils le font avec une mgalomanie de bistrot qui dbouche sur une aspiration antihistorique  la fameuse indpendance de patries inexistantes vis--vis de leur patrie commune .
C ' est le cas de la Lega Nord de M. Bossi : un racisme qui va de l ' infantile au sditieux , parce qu ' il s ' attache au dmantlement de l ' unit italienne par des prtentions absurdes et capricieuses .
Voil pourquoi les groupes politiques prsents en cette Assemble , par rpulsion naturelle du racisme d ' oprette - c ' est ainsi que je le dfinis - de la Lega Nord , doivent refuser toute forme de collaboration organique avec ses parlementaires Il vaut mieux embrasser un lpreux que serrer la main d ' un crtin !
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter M. Oostlander pour son rapport trs quilibr qui , je l ' espre , sera soutenu par la grande majorit de cette Assemble au moment du vote .
Ensuite , je rejoins mon collgue , M. Martin Schulz , lorsqu ' il dclare que nous sommes conscients que le racisme et la xnophobie doivent figurer au calendrier de cette Assemble .
Certains de nos collgues d ' extrme droite sont non seulement persuads que l ' Holocauste a t un point de dtail dans l ' histoire , mais soutiennent en ralit , comme c ' est le cas de M. Le Pen , que ce sont les Amricains qui ont construit les chambres  gaz du camp de concentration de Buchenwald aprs la guerre .
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L ' Anne europenne contre le racisme s ' est fait longuement attendre .
En 1984 , le comit d ' enqute du Parlement europen , dont j ' tais le prsident et dont Dimitrios Evrigenis du Groupe du parti populaire europen tait le rapporteur , avait propos , dans ses recommandations , d ' organiser une anne contre le racisme .
Il aura fallu attendre une dcennie pour qu ' elle voie le jour .
Je voudrais remercier le commissaire Flynn d ' avoir fait avancer cette proposition que nous attendions , comme je l ' ai dj dit , depuis dix ans .
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Je suis lgrement du par le niveau des ressources disponibles , mais c ' est un aspect qu ' il faudra aborder lorsque nous en arriverons au budget .
Cela signifie par ailleurs que la Commission a reconnu clairement disposer de comptences limites dans la lutte contre le racisme et la xnophobie .
Nous devons le rappeler  l ' occasion de la Confrence intergouvernementale afin de garantir que les modifications ncessaires soient apportes au Trait afin d ' offrir  la Communaut les comptences ncessaires pour lutter contre le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme .
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Je voudrais galement dire que je suis favorable  la cration de l ' observatoire .
M. Caccavale s ' est montr plutt vasif  ce sujet , et je voudrais lui faire remarquer qu '  l ' occasion d ' une runion qui s ' est tenue avec la commission consultative sur le racisme et la xnophobie , cre  l ' instigation de Helmut Kohl et de Franois Mitterrand , le vote en faveur de ce principe tait de 14 voix contre 0 , et une abstention .
L ' abstention venait du Royaume-Uni , pas du reprsentant du gouvernement d ' Italie dont son parti tait membre .
J ' espre donc qu ' il reconsidrera la question .
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L ' observatoire doit traiter en priorit les problmes de racisme et de xnophobie dans l ' UE .
Loin d ' agir comme un organisme acadmique , il doit au contraire mettre des recommandations de politique , et agir comme une agence indpendante afin de pouvoir faire entendre sa voix haut et fort sans dpendre d ' un tat membre particulier .
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La proposition de la Commission , si elle constitue un premier pas certes , n ' est pas suffisante .
En France , les racistes rptent inlassablement le slogan :  Trois millions d ' immigrs et trois millions de chmeurs , ce sont trois millions d ' immigrs en trop  .
Le refrain est quasiment le mme partout en Europe , bien que les chiffres soient diffrents .
Souvenons-nous du slogan du parti nazi autrichien dans les annes ' 30 . Il disait :  Un million de chmeurs et un million de Juifs , c ' est un million de juifs en trop  .
Nous connaissons tous le sort qu ' ils rservaient aux Juifs .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="SV" NAME="Cars">
Monsieur le Prsident , nombreux sont ceux qui , par exemple dans les rangs des enseignants et des moniteurs d ' activits pour la jeunesse , se trouvent actuellement confronts  des no-nazis , des skinheads et d ' autres spcimens du mme acabit , qui expriment ouvertement des opinions racistes et antismites .
Peu de gens savent comment s ' y prendre pour dnoncer ces attitudes et de les combattre de faon constructive .
C ' est pourquoi il est naturel pour nous de soutenir la proposition portant sur la cration d ' un centre destin  lancer et  coordonner des actions contre le racisme .
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Ce centre doit se voir attribuer une tche primordiale .
Il doit concevoir , subventionner ou mme dispenser directement des cours  l ' intention des enseignants et des moniteurs , informer sur les phnomnes qui nourrissent le racisme , l ' antismitisme et la xnophobie , et sur la meilleure faon de ragir face  ces maux et de les combattre .
Si l ' on organise ce genre de cours  une large chelle , l ' Europe sera mieux arme pour transmettre  nos enfants et  nos jeunes les idaux de tolrance et d ' humanisme .
Aucun enseignant ou moniteur europen qui cherche  comprendre l ' anatomie du racisme et de la haine ne doit tre dpourvu de ce type de connaissances , par manque de possibilits .
Voil une belle promesse  faire par le Parlement europen en cette Journe de l ' Europe .
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Monsieur le Prsident , une proposition du rapport est en contradiction avec les autres .
Il est naturel de sanctionner des crimes d ' inspiration raciste par la loi .
Mais en tant que libraux , nous sommes rsolument opposs  une extension du champ d ' application des lois visant  condamner les opinions et prjugs racistes en eux-mmes .
On combat ceux-ci plus efficacement par des arguments , par la prosprit matrielle et par les richesses culturelles .
Les membres du groupe de libraux refusent d ' utiliser la lgislation  l ' encontre des partis .
Ce serait une victoire pour les adversaires de la dmocratie et un chec pour ceux qui croient en la force d ' action des arguments .
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La proposition de la Commission sur la mise en place d ' une Anne europenne contre le racisme et le rapport de M. Oostlander contiennent de nombreux lments senss , susceptibles de relever nos ambitions dans la lutte contre le racisme , l ' antismitisme et la xnophobie .
Mais l ' approfondissement et la conclusion qu ' apporte l ' amendement de M. Wibenga renforceraient encore plus ces propositions .
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Gallou">
Monsieur le Prsident , au nom de l ' antiracisme , le rapport Oostlander est d ' inspiration totalitaire , en ce sens qu ' il entend faonner les opinions et les comportements des citoyens des nations europennes selon les normes du politiquement correct et de l ' historiquement correct .
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Je me bornerai  attirer l ' attention du Parlement sur les consquences du point 20 , qui vise  faire encadrer l ' histoire de la Seconde Guerre mondiale par la loi .
C ' est ce qu ' a fait mon pays , la France , en adoptant la loi Gayssot , ce qui a conduit  un vritable Tchernobyl intellectuel , dnonc aujourd ' hui par des crivains et des dputs gaullistes .
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Car sous couvert d ' interdire l ' ouvrage de Paul Racinier , ancien dport et ancien dput socialiste , pointant l ' extravagance de certains tmoignages , et s ' interrogeant sur l ' existence des chambres  gaz , la loi Gayssot a contribu  sa diffusion .
Car sous couvert d ' interdire les analyses critiques du professeur Forisson sur les sources crites et le manque de photos ou de dessins reprsentant les chambres  gaz , la loi Gayssot a contribu  leur notorit .
Car sous couvert d ' interdire la thse d ' Henri Roc , consacre aux nombreuses invraisemblances du rapport du SS Gerstein , la loi Gayssot l ' a fait connatre . Sous couvert d ' interdire les travaux de l ' ingnieur chimiste Fred Lschter , la loi Gayssot a assur leur publicit .
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Car les esprits libres se disent , s ' il faut une loi pour imposer une vrit historique , ce n ' est plus une vrit historique , c ' est une vrit politique .
S ' il faut une loi pour imposer une vrit scientifique , ce n ' est plus une vrit scientifique , c ' est un dogme religieux .
Et c ' est la raison pour laquelle , en France , de grandes consciences de gauche , comme Roger Garaudy et l ' abb Pierre , demandent l ' abrogation de la loi Gayssot et un libre dbat sur l ' existence des chambres  gaz .
Il nous semble qu ' ils mritent la mme libert que celle que le Parlement europen rclame pour Salman Rushdie ou Taslima Nasreen .
En tout cas , j ' en prviens solennellement M. Oostlander , jamais les citoyens libres de la libre Europe n ' accepteront la mise en place de la police de la pense qu ' il appelle de ses voeux .
<SPEAKER ID=45 NAME="Gradin">
Monsieur le Prsident , honorables parlementaires , le racisme n ' est pas un nouveau phnomne en Europe .
C ' est un problme qui a marqu de son empreinte des pans entiers de notre histoire .
Il a des racines profondes et concerne toutes les parties de l ' Union .
Il nous faudra des actions vigoureuses , de la part de tous , si nous voulons liminer le flau du racisme , de la xnophobie et de l ' antismitisme .
Je suis donc heureuse de pouvoir participer au dbat d ' aujourd ' hui sur les deux rsolutions labores par le Parlement ,  la fois  partir de la communication de la Commission sur le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme , et de notre proposition de faire de 1997 l ' Anne europenne contre le racisme .
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La lutte contre le racisme et la xnophobie engage la Commission toute entire .
Nous accueillons donc trs favorablement l ' excellent travail fourni par le rapporteur du Parlement , M. Oostlander , et par la commission des liberts publiques et des affaires intrieures .
Le Parlement europen a depuis longtemps exig qu ' on prenne des mesures contre le racisme  l ' chelle de l ' Union .
Il a une tche importante  accomplir : faire comprendre  l ' opinion publique qu ' il est ncessaire de prendre des initiatives communes dans ce domaine .
<P>
Les deux rsolutions soumises aujourd ' hui  la discussion ont t labores en guise de rponse  une communication de la Commission .
Pour la premire fois , nous avons prsent une communication qui traite exclusivement du problme de racisme , de xnophobie et d ' antismitisme .
C ' est une tape importante vers l ' attribution d ' un rle spcifique  la Commission dans ce contexte .
<P>
Notre communication fait partie de la stratgie de l ' Union pour la lutte contre le racisme , que les chefs d ' tat et de gouvernements ont appele de leurs voeux au sommet de Corfou en juin 1994 .
Elle s ' appuie sur le travail effectu par la commission consultative  Racisme et xnophobie  mandate par le sommet de Corfou .
La communication est galement une rponse aux demandes faites par le Parlement au travers de nombreuses rsolutions .
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Je suis satisfaite que le projet de rsolution du Parlement soutienne les objectifs que nous avons fixs dans la communication .
Trois lignes directrices ont t dterminantes pour notre travail :
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1.Nous voulons combattre le racisme dans toute une srie de domaines politiques .
La communication fait tat de toutes les initiatives que la Commission a prises ou compte prendre contre le racisme .
Notre principe de base est de mener cette lutte par le biais d ' un grand nombre de mesures politiques .
Nous cherchons  mettre en place des actions qui s ' attaquent non seulement aux symptmes mais aussi aux causes du racisme.Nous voulons par exemple favoriser l ' intgration et contrer l ' exclusion , avant tout sur le march du travail .
C ' est pourquoi nous proposons de donner une nouvelle dimension  l ' initiative pour l ' emploi , dans le cadre du Fonds social europen .
La nouvelle initiative INTEGRA a pour objectif de rendre le march du travail plus accessible , entre autres ,  des immigrs et  des minorits ethniques .
En raison de la discrimination et du racisme , il est particulirement difficile pour ces groupes de trouver du travail .
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Notre communication insiste galement sur le fait qu ' il est important de donner  tous les mmes possibilits face  l ' emploi .
Dans ce contexte , j ' aimerais surtout voquer la dclaration commune adopte par les partenaires sociaux  Florence au mois d ' octobre l ' anne dernire .
Elle traite de la dmarche prventive contre la discrimination raciale et la xnophobie , et de l ' galit des chances sur le march du travail .
La Commission a l ' intention de soutenir les objectifs fixs par cette dclaration .
<P>
Nous soulignons galement l ' importance de la lutte contre les prjugs et d ' une prise de conscience des dangers inhrents au racisme et  la xnophobie .
Nous suggrons entre autres des mesures en matire de formation : le programme ducatif communautaire , SOCRATE , devrait pouvoir s ' appliquer  ce problme .
Les mdias doivent galement bnficier d ' un soutien plus ferme .
La communication met aussi l ' accent sur la ncessit de contrecarrer la propagande raciste qui s ' adresse  des jeunes .
La coopration en matire de justice et de politique intrieure doit tre renforce afin de mieux contrler et de punir les cas de crimes racistes .
<P>
2.Nous souhaitons mettre en place une lgislation europenne contre le racisme , avec deux objectifs concrets .
Il s ' agit premirement d ' une directive contre la discrimination , et d ' une ventuelle modification du Trait .
La Commission a dj propos que des comptences spcifiques permettant de combattre la discrimination raciale soient incluses dans le Trait ,  l ' occasion de la confrence intergouvernementale en cours .
Nous voudrions galement parvenir  une lgislation communautaire qui puisse garantir un niveau de protection minimum contre la discrimination dans toute l ' Union .
Nous y reviendrons une fois que les rsultats de la confrence gouvernementale seront connus .
Le second objectif consiste  surveiller l ' application du droit communautaire , de faon  ce qu ' elle soit non discriminatoire .
En attendant une modification du Trait , nous intgrerons autant que possible des dispositions anti-discriminatoires dans nos propositions  caractre juridique.3.Nous voulons dclarer 1997  Anne europenne contre le racisme  .
L ' objectif de cette proposition est tout simplement , d ' une part , de montrer que le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme constituent une menace contre la socit dmocratique et la cohsion conomique et sociale de l ' Union . Notre initiative cherche , d ' autre part ,  renforcer la conscience et la comprhension des citoyens pour la faon dont les institutions de l ' Union combattent la xnophobie .
Le projet d ' Anne europenne est essentiel , car il peut surtout servir  dmontrer que l ' Union peut jouer un rle-cl dans la lutte contre le racisme .
En rsum , il pourra contribuer  ce que les citoyens se sentent plus proches de l ' Union.La Commission accueille avec satisfaction le vigoureux soutien que le Parlement apporte  cette proposition .
Elle est en cours de discussion au Conseil .
Je sais que certains tats membres sont sceptiques , non pas envers le contenu de cette suggestion , mais parce qu ' ils se demandent si la Commission est habilite  faire des propositions aux termes de l ' article 235 du Trait .
J ' espre nanmoins que notre proposition sera adopte au cours de l ' actuelle prsidence italienne .
La Commission a tudi avec soin les amendements au projet proposs par le Parlement , et nous inviterons le Conseil  en adopter un grand nombre .
Pour conclure , Monsieur le Prsident , j ' aimerais exprimer notre reconnaissance  l ' gard du Parlement pour le soutien qu ' il apporte  notre communication sur le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme .
Soyez assurs que la Commission fera tout son possible pour contribuer  rprimer le racisme . Nous estimons que ce dbat est primordial et qu ' il honore la Journe de l ' Europe .
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame le Commissaire .
<SPEAKER ID=47 NAME="Bourlanges">
Monsieur le Prsident , le Conseil europen de Milan avait , en son temps , dcid d ' instituer le 9 mai comme  Journe de l ' Europe  .
Est-il normal , dans ces conditions , que ce Parlement soit  ce point tranger  luimme et  la mission qui devrait tre la sienne pour ne pas faire du 9 mai un jour diffrent et pour siger en plnire comme si de rien n ' tait , qui plus est sur un ordre du jour comportant l ' adoption de textes importants , comme par exemple la directive relative  la poste .
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Rsultat : alors que , dans chacun de nos tats , hommes et femmes politiques , associations et citoyens , participent  la clbration du 9 mai , les lus europens que nous sommes n ' ont de choix qu ' entre l ' abandon de leur poste de travail lgislatif et l ' abstention aux crmonies destines  clbrer l ' acte fondateur qui les rassemble et qui les lgitime .
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Ce n ' est certainement pas  vous , Monsieur le Prsident , que je ferai reproche de cette situation , mais  la plnire ,  chacun d ' entre nous ,  notre incapacit collective  saisir les symboles qui ont permis ce calendrier , faisant du 9 mai un jour de session ordinaire .
Pour l ' avenir , toutefois , il serait essentiel de veiller  ce que l ' ensemble des institutions communautaires , et en particulier la ntre , s ' abstienne de toute activit le 9 mai , afin de permettre  leurs membres d ' tre prsents aux grands rendez-vous annuels des citoyens avec l ' Europe .
<P>
<CHAPTER ID=4>
Dclaration du Prsident
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs , chers collgues , nous ftons le 9 mai l ' anniversaire de l ' Union europenne .
Ce fut en ce jour de 1950 que Robert Schumann ,  l ' poque ministre franais des Affaires trangres , se livra  une dclaration qui ouvrit les portes  la cration des Communauts europennes et en consquence , de l ' Union europenne d ' aujourd ' hui .
Le 9 mai n ' est pas un jour de fte uniquement pour Bruxelles et les Institutions europennes .
C ' est en ce jour que tous les citoyens de notre Union europenne clbrent l ' Europe , et les Ecossais ont tout autant le droit de le faire que les autres europens .
<P>
Une interdiction de hisser le 9 mai , dans des coles et dans des tablissements publics , le drapeau europen , n ' aura aucune influence sur votre position vis-vis de l ' Europe , ainsi que sur celle d ' autrui .
L ' Union europenne accueille ce geste dans l ' indiffrence .
<P>
Nous nous sommes rendus aujourd ' hui  une sance de travail ordinaire .
Nous avons estim que le meilleur hommage que nous pouvions rendre aux hommes et aux femmes qui ont ralis cette unification de l ' Europe tait de travailler le 9 mai et de permettre , comme  l ' occasion de la journe des portes ouvertes , aux citoyennes et aux citoyens de nous observer  la tche .
Robert Schumann , premier Prsident de ce Parlement , aurait certainement approuv cette initiative .
Mais il nous faudra encore discuter ensemble pour dcider si nous voulons renouveler ce geste l ' anne prochaine ou si nous prfrons nous accorder la possibilit de participer aux manifestations organises dans les villes et les communes des tats membres .
<P>
L ' Union europenne , l ' Europe tout entire , est confronte  de grands dfis .
Ce que Robert Schumann et sa gnration ont commenc il y a 46 ans , nous voulons et nous devons le consolider et le complter par l ' introduction de la monnaie unique , par le renforcement du march intrieur et l ' largissement de l ' Union au Sud et  l ' Est , par l ' amlioration de nos procdures , par une transparence accrue , par un renforcement de la lgitimation dmocratique de nos dcisions .
Dans cette nouvelle Europe que nous devons faonner , rien ne sera plus semblable  ce que nous avons connu ces cinquante dernires annes .
L ' Union europenne est ne des cendres de la grande catastrophe europenne qui s ' tait conclue cinq ans plus tt dans un enfer de haine et de sang , de mort et de destruction .
Aujourd ' hui , nos regards se tournent vers un pass de dveloppement conomique et de paix en Europe dont on ne connat pas d ' autre exemple dans notre histoire moderne .
<P>
Au sein de l ' histoire des peuples europens , ces 46 dernires annes d ' union europenne se distinguent par un enchanement incomparable de succs .
Cette union incarne le mouvement pacifiste le plus remarquable de l ' histoire europenne .
Nanmoins , l ' inscurit et le scepticisme rgnent parmi les citoyennes et les citoyens .
Ils ne refusent pas l ' Europe , mais souvent ils ne savent plus pourquoi ils devraient l ' accepter .
Aussi devons-nous mieux expliquer ce que signifie aujourd ' hui l ' unification de l ' Europe , mais aussi ce qu ' elle ne signifie pas , ce qu ' il est inutile qu ' elle soit , et avant tout les raisons pour lesquelles cette unification demeure toujours ncessaire .
<P>
Il y a 46 ans , l ' unification de l ' Europe incarnait pour Robert Schumann et pour d ' autres le seul moyen d ' assurer la paix et de reconstruire l ' conomie .
Aujourd ' hui , certains pensent que l ' Europe est moins une solution aux problmes de l ' conomie qu ' une composante mme de ces problmes .
Cependant , mme aprs la fin de la guerre froide , l ' unification de l ' Europe , les liens indissolubles et les rgles formelles qui unissent les diffrents tats au sein de l ' Union europenne , demeurent  l ' gard de nouvelles menaces et de nouvelles incertitudes une base solide capable d ' assurer la stabilit et la paix .
<P>
La nouvelle Europe , o les divisions auront t abolies , devra continuer  se valoir de ce principe : jamais plus un tat ne pourra acqurir une souverainet telle qu ' il puisse dcider seul de la guerre et de la paix , du bien tre et des souffrances de ses voisins .
<P>
( Applaudissements ) La lutte contre le chmage , crise de dimension sociale qui peut cependant se transformer en une crise politique , ncessite une collaboration au niveau europen .
Bien que ce soient les tats membres qui assument essentiellement le poids et la responsabilit de la cration de nouveaux emplois , l ' innovation et la modernisation de notre conomie ne pourront aboutir que si nous dveloppons  cet gard une stratgie commune et si nous nous soutenons mutuellement lors de sa mise en oeuvre .
Ensemble , nous avons de meilleures chances de russite , et nous portons la responsabilit commune de la protection de l ' environnement et de la prservation des ressources vitales de l ' Europe .
Une politique de l ' environnement raliste ne peut exister aux cts de rves de souverainet nationale .
Si nous ne parvenons pas  nous unir pour matriser nos problmes , nous irons seuls et souverains vers notre perte .
<P>
Ce n ' est pas en nous cramponnant aux vieilles mthodes que nous pourrons matriser les enjeux de notre poque .
Nous serions bien incapables de recueillir l ' hritage de Robert Schumann si nous voulions maintenir dans une union de 15 tats membres les institutions et les procdures qui taient adaptes  la Communaut des Six cre il y a 50 ans .
L ' Union europenne qui veut introduire la monnaie unique et s ' tendre au Sud et  l ' Est , ncessite une cohsion accrue , mais galement une plus grande flexibilit .
Tel est l ' effort innovateur que doit fournir la Confrence intergouvernementale sur la rforme du trait de Maastricht .
A cet gard , nous pouvons nous inspirer du courage innovateur et de la froide dtermination de Robert Schumann .
 Nous sentons qu ' il ne nous est pas permis d ' chouer  , dclara-t-il lors de l ' ouverture de la Confrence intergouvernementale qui ,  son initiative , commena les travaux qui menrent  la fondation de la Communaut europenne du Charbon et de l ' Acier , la premire des Communauts europennes , sur laquelle repose galement notre Union europenne d ' aujourd ' hui .
Nous non plus , nous ne pouvons pas chouer , chers collgues , Mesdames et Messieurs !
<P>
( Applaudissements )
<CHAPTER ID=5>
Votes
<SPEAKER ID=49 NAME="Taubira-Delannon">
Monsieur le Prsident , je voudrais attirer l ' attention de l ' Assemble sur le fait que l ' adoption de cet amendement 8 provoquera la chute de l ' amendement 48 .
Or , l ' auteur originel de cet amendement 8 , M. Liese , avait exprim ses rserves sur le fait que , dans l ' amendement 48 , il relevait une restriction en faveur des rserves de biosphre des parcs nationaux et rgionaux .
<P>
Je souhaite prciser que  notamment  ne signifie pas  exclusivement  , et que par consquent il n ' y a pas restriction , mais simplement une incitation  prendre en considration ce programme , dans la mesure o c ' est un programme divers , qui concerne 328 rserves de biosphre dans 83 pays , au nord et au sud , que sa souplesse de statut est intressante et qu ' on observe des exemples remarquables , notamment en Allemagne et en Espagne , enfin qu ' il y a un suivi scientifique incontestable et que les populations locales sont fortement impliques .
<P>
Si j ' ai souhait qu ' on y apporte une attention particulire , c ' tait pour permettre  l ' Union europenne de participer  l ' accumulation de savoir et d ' expriences sur ce programme , sinon je m ' en remets  l ' apprciation de l ' Assemble .
<P>
( Le Parlement adopte le projet de rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=50 NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , le terme  bannissement  du texte franais ne trouve pas son quivalent dans diffrentes traductions .
C ' est pourquoi nous sommes opposs  l ' utilisation de ce mot qui impliquerait une prescription lgale .
Nous refusons aussi que des personnes soient nommment cites .
<SPEAKER ID=51 NAME="Le Prsident">
Nous passons maintenant au vote sur la suppression du terme  bannissement  et des noms propres .
<SPEAKER ID=52 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , j ' aurais souhait avoir la parole avant que vous ne passiez au vote .
Je crois que ce vote est irrecevable parce qu ' il est contraire au trait et aux principes gnraux du droit des peuples d ' Europe .
<P>
On propose le bannissement , c ' est--dire une sanction pnale , d ' un genre nouveau , qui n ' existe pas , d ' ailleurs , en droit franais , qui consiste  expulser quelqu ' un de son propre pays , et cela au nom de l ' antiracisme .
Et on le propose sans mme avoir entendu l ' accus , hors de toute possibilit de prsenter une dfense contradictoire , et ceci  l ' gard d ' un prsident de groupe , ici , dans ce Parlement , et d ' un homme politique autrichien .
<P>
Je trouve que c ' est tout  fait totalitaire , c ' est contraire au trait , c ' est contraire aux principes gnraux du droit europen .
Cela rvle le caractre de ce rapport .
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
Nous avons vrifi cette question et la formulation de cette rsolution est parfaitement recevable .
Nous avons d ' ailleurs vot  ce propos .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="NL" NAME="De Vries">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais que vous demandiez aux services comptents de comparer les versions dans les diffrentes langues .
Je suppose que le texte original du rapport est le texte nerlandais .
En tout cas , il existe des carts linguistiques vidents entre les versions .
Le texte franais parle de  bannissement  , le texte nerlandais de  veroordeling  ( condamnation ) et le texte anglais d '  ostracising  ( mise au ban de la socit ) .
Il s ' agit de notions distinctes .
J ' insiste avec force pour que nous disposions d ' une interprtation claire dans le texte final , car celle qui vient d ' tre donne par notre collgue de la droite de cet hmicycle n ' est pas correcte .
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident">
Bien entendu , Monsieur de Vries .
Nous ferons contrler les diffrentes versions linguistiques par nos services , ainsi que nous l ' avons toujours fait dans des cas semblables . C ' est galement ce qui se produira dans ce cas .
<P>
Suite donne aux votes sur les amendements
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EN" NAME="Kellet-Bowman">
Monsieur le Prsident , c ' est une question fort complexe et dlicate que nous venons de traiter .
J ' ai crit , en marge d ' une srie de votes , le terme  chaos  , car je ne comprenais pas ce qu ' il se passait .
Ce qui a pos le plus de problmes , c ' est votre rponse  la question souleve par le leader du groupe des libraux , dmocrates et rformateurs et d ' autres , de savoir s ' il fallait utiliser le terme  bannissement  ,  ostracisme  ou  condamnation  .
Vous avez dclar que le texte serait vrifi , mais j ' aimerais savoir par rapport  quoi .
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident">
Nous vrifierons cela galement , cher collgue .
<P>
( Le Parlement adopte le projet de rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=58 NAME="Andersson, Hulthn et Lw">
La raison pour laquelle nous refusons le projet de rgles communes en matire de services postaux au sein de la Communaut , est le fait qu ' il permet  chacun des pays de conserver son monopole en ce qui concerne la publicit directe et l ' acheminement du courrier vers l ' tranger .
Le monopole n ' assure pas en soi un service de valeur gale , offert  l ' ensemble des citoyens .
C ' est en revanche une lgislation bien conue qui peut offrir cette garantie .
<P>
En outre , il est important de ne pas confondre la drgulation du march des biens et services avec celle du march de travail .
Une drglementation du march des biens et services peut tre positive pour les consommateurs , mais ncessite une protection renforce des salaris .
<P>
Si l ' on maintient des monopoles dans le domaine postal , on risque de ne pas matriser les consquences d ' une drgulation du march des tlcommunications .
Si le monopole postal ne sait pas faire face  cette concurrence , l ' emploi de nombreux employs de la poste peut tre compromis .
<SPEAKER ID=59 NAME="Burenstam Linder, Carlsson, Cederschild et Stenmarck">
Aprs la libralisation d ' une partie importante du march des tlcommunications en Europe et ailleurs dans le monde , la Commission prsente actuellement un projet qui vise  drglementer des pans entiers de la lgislation actuelle , qui grent l ' autorisation de fonder et d ' exploiter des entreprises d ' acheminement de courrier .
<P>
La proposition de la Commission a rencontr une rsistance chez la plupart des instances impliques , ce qui ressort galement du rapport labor par M. Simpson .
Le dbat a t domin par les points de vue des grandes entreprises postales europennes et par les syndicats .
Des oprateurs postaux publics ou privs de moindre envergure n ' ont pas vraiment russi  se faire entendre .
Ce dbat a galement fait l ' impasse sur la perspective d ' une concurrence favorisant le dveloppement de ce secteur et la baisse des prix pour les usagers .
<P>
Nous pensons qu ' une libralisation profiterait aux entreprises postales dj en place , car elle les inciterait  amliorer la qualit du service et  l ' offrir  des tarifs moins levs .
Un grand nombre de nouvelles socits verraient le jour et creraient beaucoup d ' emplois .
On peut assister  de telles expriences positives dans les pays qui ont drglement leur secteur postal .
<P>
Pour ces raisons , nous ne voterons pas le rapport Simpson .
<SPEAKER ID=60 NAME="Cot">
Je prsente cette brve explication de vote en mon nom et en celui de ma collgue Michle Lindeperg , qui nous reprsente tous deux  une runion organise  Lyon  l ' occasion de la journe de l ' Europe .
Regrettons , en passant , que le calendrier du Parlement nous empche d ' tre sur le terrain  l ' occasion de cette mobilisation populaire .
Ce n ' est pas la peine d ' organiser d ' importantes campagnes d ' informations sur ce thme si les reprsentants dmocratiques de l ' Europe que nous sommes nous interdisons d ' y participer , et ceci de notre fait !
<P>
Je ne reviendrai pas sur l ' analyse que j ' ai prsente ce matin sur le projet de directive postale .
Il me semble que le rapport Simpson , tel que nous venons de le voter , assure le ncessaire quilibre entre les exigences de la comptitivit et de la modernisation , d ' une part , le service public , d ' autre part .
Je souhaite que le Conseil respecte cet quilibre lorsqu ' il adoptera sa position commune et que la Commission ne le remette pas en cause par un usage mal avis des pouvoirs d ' action unilatrale que lui confre le trait en matire de concurrence .
<P>
Au-del du prsent dbat , il est grand temps de dfinir et de consacrer la notion de service public dans le trait .
Par une rdaction plus prcise de l ' article 90.2 ?
Par l ' adoption d ' une charte des services publics europens ?
Par l ' inscription des droits des usagers du service public dans une dclaraion des droits fondamentaux des citoyens ?
Ces diverses propositions ont t avances .
La confrence intergouvernementale doit s ' en saisir pour tracer clairement le cadre d ' action des services publics de l ' avenir .
<SPEAKER ID=61 NAME="Cox">
Je suis d ' avis que l ' accs universel  un service postal de qualit est un droit essentiel pour chaque consommateur en tant que citoyen , y compris pour ceux qui vivent dans des zones rurales ou des villages et villes  faible densit de population .
Cette universalit , obligation du fournisseur public de services postaux , exige une structure de tarification uniforme soutenue par un secteur rserv appropri .
<P>
Le secteur du march postal est dj en proie  des bouleversements considrables .
L ' Union europenne compte  prsent quinze tats membres dont les services postaux diffrent largement , tant en termes de qualit et de performances que d ' volution au cours de ces dernires annes .
Les nouvelles technologies ouvrent de nouveaux marchs , alternatives au service postal traditionnel , tels que le tlcopieur et le courrier lectronique .
De surcrot , des services rapides et de qualit ont ouvert de nouveaux marchs  des prix avantageux .
Mme les tribunaux tudient actuellement la possibilit d ' ouvrir et de lgitimer la technique du repostage .
Ce climat requiert un cadre europen appropri permettant de grer , plutt que d ' viter , cette volution .
<P>
J ' ai vot contre le rapport Simpson aujourd ' hui parce qu ' il prne une approche fortement protectionniste , comme meilleur moyen de prserver l ' thique du service public .
Dans le monde actuel , cette attitude est dplace .
Le rapport est trop orient sur les producteurs et , outre l ' aspect de l ' universalit , il ne prend pas suffisamment en considration la question des intrts lgitimes du consommateur .
Il tire des conclusions errones sur le degr d ' ouverture ou de fermeture que devrait avoir le systme .
<P>
Du point de vue philosophique , le rapport semble confondre libralisation et privatisation , et considrer toute forme de concurrence comme dloyale .
<P>
Je suis pour ma part enclin  une ouverture contrle , attentive et bien dose du march postal , assortie des garanties de service universel comme condition essentielle , le Parlement jouant un rle de premier plan dans la phase de changement .
La perptuation des attitudes et systmes victoriens ne fera entrer ni les fournisseurs ni les consommateurs de services postaux dans le prochain millnaire .
<SPEAKER ID=62 NAME="Cushnahan">
La Communications Workers Union ( syndicat des travailleurs dans le secteur des communications ) nourrit de srieuses craintes au sujet des implications de la directive sur les services postaux futurs en Irlande .
J ' aimerais saisir cette opportunit pour consigner certaines d ' entre celles qui m ' ont t confies .
<P>
Premirement , j ' aimerais m ' informer sur l ' utilisation de la procdure d '  Avis  .
Celle-ci permettrait  la Commission de dcider unilatralement , pour le 31 dcembre de l ' an 2000 , si le publipostage devrait ou non rester dans le domaine des services rservs .
La procdure d '  Avis  , dans la mesure o elle ne tient compte de la concurrence qu ' aux termes des articles 90 et 86 , ignore les questions d ' ordre rgional ou social .
Il et t prfrable de choisir l ' article 100A comme cadre pour la proposition de directive .
<P>
Deuximement , il semblerait que la Commission n ' ait pas pris en considration les consquences ngatives des propositions de libralisation du courrier transfrontalier sur la viabilit du service postal en Irlande .
<P>
Troisimement je ne partage pas l ' avis de la Commission selon lequel les diffrentes composantes du systme postal constituent des marchs distincts .
S ' il est possible de considrer certains services comme des services  valeur ajoute , tels que le courrier express par opposition aux services postaux rapides , il est nanmoins erron de permettre un accs en aval aux infrastructures postales .
<P>
Quatrimement , dans la mesure o le cot de l ' acheminement du courrier vers les zones rurales dans des pays comme l ' Irlande est deux fois plus lev que vers les zones urbaines , il faudrait mettre sur pied une subvention croise entre rgions urbaines et rurales .
Cinquimement , si An Post est oblige de permettre l ' accs  son rseau ,  des socits d ' acheminement de courrier prives , une grande multinationale disposant d ' une infrastructure d ' envergure europenne pourrait porter un srieux prjudice  An Post , dont la taille est beaucoup plus rduite .
<P>
Siximement , toute libralisation du publipostage direct serait impossible  contrler , ouvrant ds lors la voie  toutes formes d ' abus de la part des grandes socits d ' expdition ; il serait ds lors prfrable qu ' il continue  faire partie du service de courrier gnral .
<P>
Enfin , le courrier international devrait continuer  faire partie du service rserv .
L ' Irlande est particulirement vulnrable  la libralisation de ce secteur , dans la mesure o 28 % des recettes proviennent du courrier international , c ' est--dire quatre fois plus que la moyenne europenne .
<P>
Je suis persuad qu ' avant de prendre une dcision , la Commission prendra en considration l ' opinion de ceux qui travaillent dans le domaine des services postaux en Irlande et qui subiront les consquences directes de tout changement de politique dans ce domaine .
<SPEAKER ID=63 NAME="Darras">
Aprs six annes de consultation , nous avons russi finalement , aujourd ' hui ,  voter en premire lecture cette proposition de directive qui reprsente un enjeu majeur pour les oprateurs postaux publics europens .
Je me permets donc de fliciter chaleureusement notre rapporteur , Brian Simpson , pour sa persvrance et son travail de fond .
<P>
Il convenait , dans le cadre de la mise en place du march intrieur , de fixer des  rgles du jeu  claires , sans quivoque aucune , qui encadrent et contrlent la libralisation du march unique , et prservent la mission de service public attache au service postal .
<P>
Il fallait dfinir , dans la lgislation , ce que l ' on entend par  service universel  et par  service rserv  . Il fallait se prononcer pour la non libralisation du publipostage et du courrier transfrontalier ( entrant et sortant ) .
Tout cela dans le but de maintenir un service public efficace , de qualit et accessible  tous et partout sur le territoire .
C ' est dans un souci d ' quit , financire et gographique , dans un souhait d ' amnagement du territoire , qu ' il faut comprendre ce vote d ' aujourd ' hui .
<P>
C ' est un certain modle de socit qui tait en jeu , un modle fond sur des interventions publiques qui assurent des missions de service public .
<P>
C ' est pourquoi je me flicite du vote de ce rapport en premire lecture ; c ' est pourquoi je souhaite que notre deuxime lecture puisse se faire avant la fin de l ' anne , qu ' elle soit une confirmation de ce rsultat et que la Commission europenne en tienne compte , en refusant par l mme l ' adoption de la notice , qui est contraire  la directive .
<SPEAKER ID=64 NAME="Gahrton, Holm, Lindholm et Schrling">
tant donn que les services postaux sont de premire importance pour les usagers , nous considrons le projet de la Commission comme au-dessous de toute critique .
Fournir un service postal garantissant la qualit et de bonnes prestations  un tarif raisonnable , partout et pour tous les individus sans exception , est une responsabilit sociale vidente , qui se prte particulirement mal  la drgulation et  la libre concurrence .
Cette volution n ' est ni voulue , ni demande par les citoyens europens .
Elle traduit simplement la tendance de l ' Union  imposer une harmonisation et une uniformit par voie lgislative , au lieu de favoriser une coopration par-del les frontires .
Nous soutenons les amendements qui accordent aux pays membres le droit de faire quelques exceptions  cette uniformisation afin de pouvoir maintenir un bon service , par exemple , dans les rgions faiblement peuples , et qui stipulent la ncessit de tenir compte de la situation des employs de la poste lors d ' une ventuelle drgulation .
En revanche , nous ne sommes pas en faveur des amendements selon lesquels les timbres-poste devraient comporter le drapeau de l ' Union et le prix en EURO .
<P>
En raison de ces considrations , nous voterons pour le rapport Simpson , qui est une amlioration de la proposition faite par la Commission .
<SPEAKER ID=65 NAME="Gallagher">






La Commission europenne a prsent des propositions visant  libraliser les services postaux dans l ' ensemble de l ' Union europenne d ' ici  l ' an 2001 , 80 % de l ' ensemble du courrier restant de la comptence des services postaux nationaux .
<P>
Libralisation est tout simplement synonyme de privatisation .
Or on ne peut accepter la privatisation pure et simple d ' un secteur fondamentalement humain , car c ' est l la caractristique premire des services postaux en Irlande .
Je suis favorable  l ' introduction d ' un service postal universel en Europe .
Toutefois , les services postaux en Irlande , notamment dans les villes rurales et villages ont un bon niveau par rapport  celui de nos partenaires europens .
Voil pourquoi il est important de dterminer si , dans l ' hypothse o la proposition de la Commission tait retenue , la qualit des services postaux en Irlande serait amliore ou dtriore .
<P>
Je suis heureux d ' apprendre de la Commission que les bureaux de poste garderaient leur monopole sur la collecte , le tri , le transport et la distribution du courrier jusqu '  300 grammes .
Si ce domaine particulier tait privatis , les oprateurs choisiraient de couvrir uniquement les marchs urbains lucratifs en laissant aux villes et villages un service rduit .
<SPEAKER ID=66 NAME="Lindqvist">
J ' ai vot pour le rapport .
La poste est un service  utilit sociale qui doit tre offert  tous , au mme tarif , partout dans le pays .
Sa tche principale est d ' assurer l ' expdition du courrier pour le public  des prix aussi bas que possible , tout en offrant un service optimal .
Cette tche doit faire l ' objet d ' une loi .
Les modalits relatives  l ' organisation du service postal sont  mon avis secondaires : on peut opter pour le monopole , la libre concurrence , diffrentes combinaisons des deux , ou certaines formes de sous-traitance .
Il appartient  chaque tat d ' en dcider ; il n ' y a pas de raison que l ' organisation et les formes juridiques des entreprises soient identiques partout au sein de l ' UE .
En revanche , il est important que les entreprises postales nationales , en Europe et dans le monde entier , coordonnent leurs activits pour fournir un service optimal .
<P>
La Sude a mis en oeuvre une drgulation de l ' activit postale .
Il est essentiel que la poste sudoise puisse participer  la comptition dans les mmes conditions que les concurrents trangers , que ce soit en Sude ou  l ' tranger .
On doit certes ouvrir l ' activit postale  d ' autres entreprises , par exemple  l ' tranger , mais cet objectif doit tre subordonn  la tche principale de la poste ,  savoir le bon service assur  tous les citoyens du pays ,  des tarifs acceptables .
<P>
Une drgulation trop rapide suivie de privatisations peut entraner une dtrioration du service dans les rgions  population disperse et dans des contres loignes qui ne sont considres que comme des  zones  perte  . Elle risque galement d ' aggraver le chmage .
Tous les changements doivent donc tre entrepris en tenant compte des effets sociaux et conomiques .
<SPEAKER ID=67 NAME="Moreau">
Notre groupe a exprim sa ferme opposition  la proposition de directive de la Commission ouvrant les services postaux  la concurrence .
<P>
Nous avons eu  coeur , durant la discussion autour de ce projet , de dfendre le service public et de nous opposer  l ' assujettissement de la communication  la loi de l ' argent en faisant adopter des amendements qui reconnaissent le service public , renforcent le secteur rserv avec l ' inclusion du publipostage et du courrier frontalier entrant , et respectent la prquation tarifaire .
<P>
Nous nous flicitons que ces amendements aient t adopts par le Parlement europen . Ils mettent un rel coup de frein  l ' ultralibralisation de la directive .
Le Conseil doit en tenir compte .
C ' est dans ce sens qu ' avec un certain nombre de collgues de mon groupe , je n ' mettrai pas un vote d ' opposition , mais un vote d ' abstention .
<P>
Notre vote dfinitif en deuxime lecture sera dcid en fonction des amendements retenus ou rejets par le Conseil .
<SPEAKER ID=68 NAME="Reding">
La dmarche propose par la commission des transports du Parlement europen en ce qui concerne la proposition de directive relative aux  rgles communes pour le dveloppement des services postaux communautaires et l ' amlioration de la qualit du service  jouit de mon plein accord .
<P>
En effet , les tendances  la libralisation ne peuvent pas signifier la destruction des acquis et une moindre garantie de l ' galit d ' accs des citoyens aux services postaux .
Aussi l ' galit des chances et l ' autonomie financire doivent-elles tre absolument assures aux petites entreprises postales galement .
Cela tant , on ne peut pas envisager la remise en cause ou mme l ' limination du service public ( ainsi que les obligations qui en dcoulent , les droits exclusifs et la gestion des services  rservs  et du service universel ) .
<P>
Il n ' est pas pour autant souhaitable de refuser une certaine ouverture du secteur postal  la concurrence .
Une certaine concurrence peut trs certainement favoriser les intrts des utilisateurs .
Une concurrence totale peut en revanche conduire  une gestion optimale limite aux services postaux qui revtent un intrt conomique , tandis que le service universel - au dtriment de nombreux utilisateurs - serait laiss pour compte .
Aussi devons-nous absolument choisir la bonne voie .
<P>
Au Luxembourg , le service postal public peut tre cit comme modle d ' efficacit .
Ce serait un acte irresponsable que de dtruire dsormais , par des dcisions porteuses d ' une libralisation excessive , cette petite entreprise ( par rapport aux autres services europens ) qui opre  la satisfaction de ses clients , qu ' ils soient petits ou importants .
Par consquent , je partage pleinement la position du rapporteur sur ce point : la libralisation des services postaux ne peut tre entreprise que dans la mesure o elle reprsente un avantage pour de nombreux utilisateurs et o elle ne remet pas en question le service universel .
<P>
Nous devrions aussi ne pas perdre de vue au niveau communautaire , o depuis quelque temps le dialogue avec les partenaires sociaux revt une grande importance dans la politique sociale , les ventuelles consquences ngatives des tendances  la libralisation sur le domaine social .
Il est par consquent souhaitable de consulter aussi les partenaires sociaux pour le secteur des services postaux .
<SPEAKER ID=69 NAME="Wibe">
J ' ai vot pour le rapport dont les modifications suggres amliorent  mon avis considrablement la proposition de la Commission .
J ' aimerais cependant clarifier quelques points de vue .
<P>
J ' estime mauvaise l ' ide d ' introduire des timbres en valeurs  EURO  et d ' indiquer l ' appartenance  l ' UE par l ' ajout du symbole des douze toiles , car les services postaux sont grs par chaque tat membre individuellement .
<P>
La ralisation des services postaux est une activit qui relve de la responsabilit publique .
Des expriences recueillies dans d ' autres domaines montrent que les drgulations , loin de gnrer plus d ' efficacit , entranent plus de chmage et d ' ingalit rgionale .
<SPEAKER ID=70 NAME="Wijsenbeek">
Voil o nous en sommes maintenant malgr ma rsistance passive , sinon active .
Brian Simpson connat son heure de gloire .
La plus longue mission de rapporteur dans le cadre d ' un dossier soumis au Parlement europen va enfin se terminer .
Je n ' hsiterai pas un instant  le fliciter moi-mme pour cette prouesse .
Mais c ' est  peu prs la seule louange que je lui prodiguerai .
<P>
En effet , le prsent dossier ternit le blason de tous ceux qui revendiquent avec un certaine lgitimit le titre de dput .
Le citoyen a indniablement droit  des services postaux adquats .
Puissions-nous oublier au plus vite que les syndicats et les mauvais prestataires de services sont parvenus  torpiller le march intrieur de cette manire !
<P>
Il est dsormais clair que mon groupe n ' est pas satisfait du projet de rapport  l ' examen .
Nous soutiendrons les amendements Ferber , car ils constituent la solution de remplacement la moins mauvaise face  nos propres propositions .
S ' ils ne sont pas accepts , nous voterons contre le rapport et demanderons  la Commission de retirer sa proposition de directive et d ' appliquer intgralement et immdiatement les termes de la communication du commissaire en charge de la politique de concurrence .
<P>
Sur le rapport Oostlander
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="NL" NAME="Wiebenga">
Monsieur le Prsident , diverses raisons ont incit le groupe ELDR  voter pour la rsolution et la proposition .
Il est indispensable que l ' Union europenne dispose d ' une comptence claire pour pouvoir mener une action communautaire dans ce domaine politique .
La cration d ' un observatoire du racisme et de la xnophobie est souhaitable .
Enfin , l ' instauration d ' une anne contre le racisme est une bonne chose , mais cela n ' est pas suffisant .
La lutte contre le racisme doit tre mene de manire permanente .
<SPEAKER ID=72 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , si le rapport Oostlander avait t adopt il y a cinquante ans , des personnalits historiques comme Winston Churchill ou Charles De Gaulle auraient pu tre dfres devant les tribunaux de leur pays pour racisme , xnophobie , en raison de leurs discours contre les Allemands durant la guerre .
Tous ceux qui , dans l ' histoire , ont dfendu l ' identit de leur peuple , protest contre une influence , une prsence trangre excessive ou une domination trangre pourraient aujourd ' hui tre traits de racistes .
<P>
Vous nous permettrez donc , Monsieur le Prsident , chers collgues , de rire en voyant applaudir  ce rapport les dputs socialistes allemands , dsireux de faire oublier leur jeunesse hitlrienne ou celle de leurs pres , les chrtiensdmocrates , qui croient faire la charit en laissant les immigrs s ' installer dans les quartiers populaires , et les communistes , hritiers des plus sanglants massacres de l ' histoire .
<P>
Quant  l ' antismitisme , sous prtexte de lutter contre ce phnomne , au risque de le relancer , il faudra un jour expliquer pourquoi tous les nationalismes sont hassables ,  l ' exception , naturellement , du nationalisme d ' Isral .
C ' est une question  laquelle je n ' ai pas trouv la rponse .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="DE" NAME="Zimmermann">
Monsieur le Prsident , il est profondment regrettable qu ' en ce jour o , il y a 46 ans , Robert Schumann dclarait solennellement que l ' Europe se serait unifie , que nous aurions construit une Europe commune de tolrance , nous n ' ayons pu consacrer  ce rapport qu ' une demi-heure .
Il est tout aussi regrettable que cette demi-heure puisse en outre tre utilise par certains pour procder aux dclarations que nous venons d ' entendre .
Ce sont l deux incidents que nous ne devrions pas laisser passer sans ragir .
<P>
Ce qui fait cependant l ' intrt de ce rapport , c ' est que nous ayons pris conscience de certains phnomnes qui revtent  mon avis une importance considrable .
Nous devons tout mettre en oeuvre pour permettre  la tolrance de s ' panouir en Europe .
En Europe , non seulement les hommes qui demandent l ' asile , mais aussi ceux que nous avons nous-mmes fait venir dans l ' Union , afin qu ' ils travaillent chez nous , et encore ceux qui d ' une faon ou d ' une autre vivent lgalement dans notre Union , devraient avoir la chance  la fois de s ' intgrer et de se confronter  une socit tolrante qui les accepte et au sein de laquelle ils puissent trouver leur place .
<P>
Aussi est-il  mon avis trs important qu '  travers l ' adoption de cet amendement nous ayons exprim notre intention d ' accorder  tous les tres humains qui vivent ici dans la lgalit non seulement des droits sociaux , mais aussi des droits politiques , de sorte qu ' ils puissent , ds lors qu ' ils rsident depuis un certain temps dans notre Union , exercer pleinement leur droit de vote .
Nous devons avant tout veiller  ce que les minorits bnficient de l ' galit des chances , non seulement pour ce qui est de leur intgration , mais aussi sur le march du travail .
En outre , nous devons veiller  ce que les hommes qui possdent un passeport europen , donc un passeport de l ' Union , mais dont la couleur de la peau est diffrente , cessent d ' tre discrimins , et cela vaut galement pour toutes les autres minorits . Je citerai en particulier les Sinti et les Rom .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Gallou">
Monsieur le Prsident , refltant parfaitement le point de vue des lobbies antiracistes , le rapport Oostlander a propos , je rsume , l ' extension de la loi de vrit historique , appele loi Gayssot en France ,  l ' ensemble de l ' Europe , le soutien aux religions issues de l ' immigration , et notamment l ' aide  la formation des imams , la naturalisation automatique des ressortissants non Europens disposant d ' une carte de sjour , une enqute sur les problmes rencontrs par les trois  quatre millions de rsidents en situation irrgulire de l ' Union europenne - c ' est le rapport qui le dit - l ' augmentation des crdits budgtaires de la Communaut europenne en vue , je cite ,  d ' amliorer l ' ambiance en ville pour les immigrs  , un meilleur accs des immigrs aux mdias , des actions de formation , des actions de propagande .
<P>
Bien videmment , les dputs des droites europennes se sont opposs  ce rapport , dont nous notons que certaines dispositions ont t adoptes sans que les problmes linguistiques aient t rgls au pralable , c ' est--dire que nos collgues ont vot sans savoir sur quoi , et pour une raison trs simple , c ' est que la langue de base du rapport Oostlander n ' est ni le franais , ni l ' anglais , ni l ' allemand , c ' est la  novlangue  , la novlangue d ' Orwell , dans 1984 .
Nous sommes l dans le rgne du totalitarisme .
<SPEAKER ID=75 NAME="Berthu">
La rsolution prsente par M. Oostlander , et relative  la lutte contre le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme , vient d ' tre vote par le Parlement europen , alors mme qu ' elle procde  des amalgames trs regrettables entre les doctrines racistes , effectivement dtestables , et le lgitime dsir des pays membres de matriser l ' immigration venue du tiers monde , qui s ' installe aujourd ' hui sur leur sol .
Pour ma part , je refuse de cder  cette confusion , et j ' ai vot contre cette rsolution .
<P>
Ma position est amplement justifie par le simple rappel des textes que notre Assemble vient d ' adopter .
Je cite mot  mot quelques extraits pris au hasard : le Parlement europen est  convaincu qu ' il faut donner aux ressortissants de pays tiers , titulaires d ' une carte de sjour dans un des tats membres de l ' Union europenne , la possibilit d ' obtenir la naturalisation dans celui-ci , et considre comme un pas dans la bonne voie les propositions de la Commission visant ...  autoriser la libre circulation des ressortissants de pays tiers  .
Ou encore : le Parlement europen  demande aux tats membres d ' associer ( les immigrants ) aux dcisions sociales et politiques , et de leur accorder aussi les droits lectoraux  .
Ailleurs encore , le Parlement dnonce  les communiqus du Conseil o , au mpris des constatations scientifiques , un lien a t tabli entre le chmage dans l ' Union et l ' immigration  .
<P>
De ce florilge non exhaustif , mais reprsentatif de la tonalit d ' ensemble du texte , on peut tirer deux leons .
<P>
Tout d ' abord , sachant que cette rsolution reflte un tat d ' esprit courant au sein des institutions bruxelloises , on peut  bon droit tre effray par les rsultats prvisibles d ' une  communautarisation  de la politique de l ' immigration , dont on entrevoit la perspective dans les actuelles ngociations de la Confrence intergouvernementale .
Cette opration reposerait en fait sur un gigantesque malentendu : les peuples se laisseraient aller  renoncer  leur souverainet dans ce domaine , en croyant tre mieux dfendus , alors qu ' en fait ils seraient , non seulement dfendus plus mal , mais en outre , prisonniers de procdures leur interdisant dsormais toute raction autonome .
<P>
Seconde leon : il faut mettre en garde les antiracistes sincres contre les consquences redoutables des amalgames auxquels se prte la rsolution Oostlander .
Car , en favorisant le laxisme vis--vis de l ' immigration , au nom de la lutte contre le racisme , les promoteurs de cette rsolution , et des politiques qu ' elle pourrait inspirer , s ' alineront les peuples qui , comme le mien , ne sont pas racistes , mais veulent conserver la matrise de leur territoire .
Et c ' est avec un vritable dsespoir que , dans cette hypothse , je verrais les ngationnistes se faire les dfenseurs des peuples contre l ' immigration , amalgamer  leur tour , mais en sens inverse , leurs aberrations  la protection des nations , et accrocher en quelque sorte leurs mauvaises ides  une juste cause .
<P>
Nous devons absolument ragir , montrer que l ' immigration du tiers monde , que nous subissons aujourd ' hui , n ' a rien  voir avec celle des Juifs perscuts avant-guerre , que nous voulons prserver les procdures d ' asile politique ,  condition qu ' elles soient justement utilises , mais qu ' en revanche nous ne pouvons admettre l ' afflux sans fin de masses dracines qui dstabilisent nos socits .
<SPEAKER ID=76 NAME="Eriksson, Sjstedt et Svensson">
Nous votons pour le rapport , car la lutte contre le racisme et la xnophobie est pour nous essentielle .
<P>
Nous aimerions pourtant souligner le fait que de notre point de vue , l ' UE ne doit pas reprendre les attributions exerces actuellement par le Conseil de l ' Europe .
<P>
Nous ne pensons pas qu ' il existe des  idaux europens  ou une  identit europenne  ; il s ' agit plutt d ' une pluralit qui est  la source de la socit multiculturelle .
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Partout o le chmage augmente , o le service public se dgrade et o l ' exclusion sociale se rpand , nous voyons paralllement se renforcer le racisme et la xnophobie .
C ' est pourquoi la politique de convergence mene actuellement au sein de l ' UE cre prcisment ce genre de conditions ngatives , susceptible de nourrir le racisme et la xnophobie .
<SPEAKER ID=77 NAME="Fret">
Les auteurs de ce rapport entendent proclamer l ' anne 1997 :  Anne europenne contre le racisme  .
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Une telle dcision ne peut recevoir l ' appui enthousiaste du Front national belge .
En effet , cette proposition de rsolution pourrait entraner des consquences trs graves sur la stabilit et l ' quilibre de nos institutions europennes .
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S ' il est entendu que la promotion des valeurs dmocratiques , qui nous sont chres , passe par le refus de toutes les discriminations possibles et imaginables , je ne peux que m ' tonner que l ' on dcrte un apartheid  l ' endroit de dirigeants de partis politiques .
Les vrais dmocrates s ' honorent d ' accepter le dialogue avec l ' adversaire politique , fussent-ils en dsaccord sur la problmatique de l ' immigration .
Les Grecs anciens nous ont montr la voie de la tolrance .
Le Parlement europen est-il prt  mettre une croix sur plusieurs millnaires de tradition dmocratique et de rhtorique platonicienne ?
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En raisonnant par l ' absurde , la diabolisation des dfenseurs de la prfrence nationale - voire de l ' exclusion nationale - nous mnerait  dclarer hors-laloi les quinze gouvernements de l ' Union , puisque ceux-ci ne rservent , dans leurs lois et constitutions , qu ' aux seuls nationaux l ' exercice des droits politiques essentiels : le droit de vote , l ' ligibilit , l ' accs aux fonctions ministrielles .
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D ' autre part , le Front national belge regrette qu ' il soit indispensable , aux yeux du rapporteur , que la lutte contre le racisme s ' accompagne de  la promotion de l ' tude de l ' Islam en Europe  , avec formation d ' imams aux frais des descendants de Charles Martel et de Charlemagne .
Certains perdent de vue que l ' Islam ne connat pas la distinction entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel , et partant rejette les fondements essentiels de nos institutions qui , depuis 2000 ans , assurent la stabilit et l ' originalit de la politique europenne .
<SPEAKER ID=78 NAME="Lindqvist">
J ' ai vot pour le rapport .
Il est important de combattre le racisme et la xnophobie dans tous les contextes .
Il est donc bon que la question soit aussi discute au sein de l ' UE , ce qui ne doit pas s ' accompagner d ' un affaiblissement du rle plus tendu et mieux coordonn qui est celui du Conseil de l ' Europe .
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Le chmage , un environnement ngatif pour les jeunes et de mauvaises conditions de vie constituent un terrain favorable au dveloppement du racisme .
Si l ' on rduit l ' acuit de ces problmes , le racisme reculera .
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ducation , connaissances , pluralit et solidarit humaine sont des outils importants pour faire rgresser le racisme et la xnophobie en Sude , dans les pays membres de l ' UE et dans le monde entier .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">
Suite  plusieurs prises de position devant le Parlement europen , manant en particulier de notre groupe politique , la Commission a propos de proclamer 1997  Anne europenne contre le racisme  et a dgag une dotation de 6 Mcus destins  des actions dans tous les tats membres qui se doteront d ' un comit national de coordination avec la participation du mouvement associatif .
Nous nous rjouissons de cette dcision .
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Les objectifs de l '  Anne europenne contre le racisme  devront tre de renforcer la lutte contre le racisme et la xnophobie , de sensibiliser l ' opinion publique , d ' amliorer l ' information et la coordination des politiques que les tats membres entreprennent .
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La proposition de rsolution de la commission des liberts publiques , que nous avons vote , approuve globalement la proposition de la Commission excutive qui s ' est vue renforce par l ' adoption d ' amendements , dont nous sommes les auteurs , notamment ceux qui s ' opposent  la notion de race , et ceux qui prconisent la connaissance et la reconnaissance d ' autres civilisations et cultures ainsi que leur apport  la culture des pays d ' Europe , la promotion de l ' galit des chances des groupes de personnes les plus vulnrables  la discrimination , et l ' encouragement du rle des structures d ' enseignement et des mdias dans la lutte contre le racisme .
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Force nous est de souligner que le point d ' ancrage de la position du Parlement est ngatif , en retrait par rapport  la proposition de la Commission .
D ' une part , nous nous opposons  la perspective ethno-eurocentriste dont tait entache cette prise de position qui prchait des  idaux et civilisations europens  para-racistes , qui se posent en modle et mesure , inspirs de principes et valeurs abstraits et , de surcrot , quivoques .
Par ailleurs , le Parlement europen ne saurait dissimuler ce que la Commission s ' est vue contrainte d ' admettre , soit le rle des conditions sociales et conomiques dans le climat amenant le racisme et la ncessit de mettre en oeuvre des politiques visant l ' amlioration desdites conditions sociales et conomiques .
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On dira que tout est bien qui finit bien . Il n ' en sera pas moins utile , dans la prsente dclaration de vote , de rappeler qu ' il a fallu beaucoup amender pour que la position du PE ne vienne pas affaiblir , au lieu de renforcer , une initiative qui pourra contribuer  la lutte contre le racisme et la xnophobie .
<SPEAKER ID=80 NAME="Schreiner">
C ' est avec une profonde indignation que nous avons accueilli l ' adoption de ce rapport par une majorit toutefois exigu du Parlement europen .
Bien que nous n ' ayons pas partag les vues du rapporteur sur divers points que nous tenons pour excessifs , nous avons cherch , par un vote diffrenci ,  exprimer notre accord de fond sur le thme principal de ce rapport ( ...
 contre le racisme et la xnophobie ...  ) .
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Nous estimons inacceptable et nous refusons catgoriquement la discrimination exprime  l ' encontre du secrtaire de notre parti , M. Jrg Haider , ainsi qu '  l ' encontre de l ' ensemble de notre parti choisi dmocratiquement par plus de 20 % des Autrichiens .
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La rsolution ne se contente pas de se livrer  des affirmations profondment diffamatoires et injurieuses , sans aucunement les prouver , mais elle se dlecte d ' un style (  ...
bannissement et isolement ...
 ) emprunt justement au vocabulaire fasciste que les partisans de ce rapport devraient refuser .
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Du bannissement , chtiment en usage au dbut du Moyen-Age ,  la stigmatisation , de l ' isolement  la mise hors la loi , il n ' existe ds lors qu ' un pas .
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La majorit du Parlement europen s ' est mise ainsi complaisamment au service de certains extrmistes et , par cette ingrence dans la politique intrieure de l ' Autriche , elle a rendu un bien mauvais service non seulement  cette Assemble , mais aussi  la pense europenne .
<SPEAKER ID=81 NAME="Spaak">
J ' ai lu avec attention et intrt le rapport que nous venons de voter et j ' approuve les orientations gnrales qu ' il contient .
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Je tiens nanmoins  prciser qu ' un rapport sur un sujet d ' une telle importance , en cette priode de crise conomique et de repli sur soi , aurait pu faire l ' objet d ' une tude plus approfondie .
Il est des thmes pour lesquels il faut se donner le temps de la rflexion .
Le respect de la diversit a toujours t une des valeurs fondatrices de l ' Union europenne et le Parlement europen joue en ce domaine un rle important .
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En ce qui me concerne , je n ' ai pas vot deux lments du rapport .
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Considrer que l ' Union europenne , en raison de la politique du Conseil de ministres , a permis des purations ethniques  ses frontires est une formulation malheureuse .
Je prfre rappeler qu ' en l ' absence des instruments institutionnels en matire de politique trangre , l ' Union europenne n ' a pas pu empcher les atrocits en Bosnie , et souhaiter que la confrence intergouvernementale y remdie .
<P>
Je trouve galement inopportun de citer deux dirigeants de partis d ' extrmedroite .
D ' une part , parce qu ' un argument frquent des dirigeants de ces partis face  leur lectorat est l ' isolement dont ils sont  victimes  dans les assembles , et c ' est leur donner trop d ' importance que de les citer de la sorte dans un rapport .
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D ' autre part , il faut dplorer que notre Parlement europen compte parmi ses membres d ' autres reprsentants , tous aussi extrmistes ; ne pas les citer leur donne une apparence de respectabilit inacceptable .
<SPEAKER ID=82 NAME="Vanhecke">
L ' examen de ce ixime rapport sur le prtendu racisme et la prtendue xnophobie constitue une des rares occasions o l ' on souhaiterait que le temps de parole soit un peu plus long dans ce Parlement .
En effet , la simple numration des mensonges ou niaiseries contenus dans le prsent rapport prendrait au moins une demi-journe .
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Au fond , ce rapport - tout comme la communication de la Commission sur laquelle il se fonde partiellement - n ' a rien  voir avec la vritable lutte contre la xnophobie ou le racisme .
Il veut de nouveau faire avaler  tout prix la prtendue  socit multiculturelle  aux citoyens des peuples europens alors que ceux-ci ne veulent pas en entendre parler .
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Le passage de l ' expos des motifs sur  l ' enseignement et la jeunesse  en dit long  cet gard .
On se croirait revenu  l ' poque des expriences pdagogiques de l ' Allemagne nazie ou des tyrannies communistes qui utilisent l ' enseignement pour canaliser la pense politique dans le sens de la seule vraie doctrine .
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Comme le rapporteur Oostlander pousse au paroxysme le terrorisme intellectuel hont et n ' hsite pas  qualifier les prsidents des partis politiques de la droite nationale de racistes et d ' antismites , en les citant nommment , je me permettrai de lui rendre la pareille - mais sans entorse  la vrit ! - et d ' affirmer ceci : M. Oostlander est le digne successeur des sinistres commissaires politiques des anciens rgimes du bloc de l ' Est .
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Enfin , le fait que l ' on veuille  nouveau tendre la comptence europenne , donc communautaire , au thme du  racisme  montre une fois de plus que les peuples europens n ' ont pas grand-chose de bon  attendre de cette Europe officielle .
<SPEAKER ID=83 NAME="Wibe">
J ' ai vot pour le rapport , bien que je ne partage pas tous les points de vue qu ' il contient .
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La rapport propose entre autres la cration d ' un centre , au sein de l ' UE , charg de contrler l ' volution du racisme et de la xnophobie , et qui fdrerait les institutions existantes relevant de la Commission .
Mais la mise sur pied d ' organisations centrales telle que le prvoit la proposition est d ' un intrt discutable .
Elle a souvent tendance  produire plus de paperasserie , sans influer sur les attitudes des citoyens  propos de ces questions .
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J ' estime que ce problme peut tre confi sans rticence au Conseil de l ' Europe .
Celui-ci compte comme membres un bien plus grand nombre de pays europens , et c ' est pourquoi il est plus  mme de prendre en main la lutte pour les droits de l ' homme et contre le racisme .
<P>
tablir , dans l ' UE , des contrles frontaliers  l ' encontre de ressortissants de pays tiers , est  mon avis une erreur .
On peut trs bien maintenir les contrles frontaliers internes tout en accordant  ces ressortissants le droit de se dplacer librement au sein de l ' Union s ' ils ont un permis de sjour dans l ' un des pays membres .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Monsieur le Prsident , je tiens  vous rappeler que , sauf erreur de ma part , le Rglement stipule que toutes les personnes dsireuses de fournir une explication de vote doivent tre prsentes dans l ' hmicycle  ce moment-l .
Vous n ' avez cess d ' enfreindre le Rglement aujourd ' hui .
<P>
Sur le rapport Cassidy
<SPEAKER ID=85 NAME="Gahrton, Holm, Lindholm et Schrling">
M. Cassidy a rdig un excellent rapport sous bien des aspects , et qui formule des points de vue critiques  l ' gard de la Commission dans ce domaine .
Nous adhrons totalement  l ' exemple cit par M. Cassidy , nous avertissant du fait que le chmage est en augmentation , mme si la ralisation du march unique est imminente .
Cela signifie que notre critique contre l ' UE en tant que march politique et conomique est fonde , et que ce march , loin de faire diminuer le chmage , l ' aggrave .
<P>
Nous votons le rapport dans sa totalit , sans soutenir l ' ensemble des conclusions prnes par M. Cassidy , par exemple , sa conviction selon laquelle la croissance traditionnelle rsoudrait tous les problmes .
Dans le paragraphe 19 de son rapport , M. Cassidy met l ' accent sur la cration d ' un pacte pour l ' emploi , malheureusement sans dvelopper le contenu de cette expression .
Nous ignorons donc les implications concrtes d ' un tel pacte , et il est impossible de prendre position sur ce point .
<SPEAKER ID=86 NAME="De Vries">
Mon groupe aurait trs volontiers approuv le rapport Cassidy si l ' amendement 29 n ' avait pas t adopt .
Cet amendement communiste appuy par le groupe socialiste prconise l ' introduction d ' un impt sur les transactions en capital et va ainsi  l ' encontre de la libre circulation des capitaux , un des quatre piliers du march intrieur .
C ' est l une dcision injustifiable .
Par consquent , mon groupe s ' est vu contraint de voter contre le rapport .
<SPEAKER ID=87 NAME="Wibe">

Je considre que le rapport Cassidy est un travail en grande partie positif , mais je ne partage pas la conclusion exprime au point 13 , selon lequel la monnaie unique protgerait les pays de l ' Union des fluctuations du taux de change ( le cours par rapport au dollar , yen et d ' autres devises peut varier ) . Et je rfute totalement l ' affirmation selon laquelle la monnaie unique  permettrait ...
de mettre en oeuvre de faon plus efficace la politique montaire  . L ' Union montaire signifie en ralit que les pays membres ne pourront plus du tout mener une politique montaire .
<P>
Je ne partage pas non plus les dclarations du rapporteur lorsqu ' il dit que la taxation du travail est exagre et source de chmage , ni la conclusion affirmant que la libralisation des services financiers faciliterait une stratgie de croissance fiable .
<SPEAKER ID=88 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes est close .
<CHAPTER ID=6>
Interruption de la sance
<SPEAKER ID=89 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  13 h 50 )
