<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 9 mai 1996 .
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , ce matin  Cordoue , un attentat terroriste a t perptr par la bande terroriste de l ' ETA et a cot la vie au sergent , Miguel Angel Aylln .
Notre groupe dsire qu ' il soit pris acte de sa rprobation et de sa condamnation de cet attentat terroriste , il demande que l ' on envoie des condolances  la famille du dfunt et que l ' accent soit mis sur l ' importance de l ' unit des dmocrates contre le terrorisme en resserrant les relations en Europe .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , l ' Assemble a condamn  maintes reprises ce genre d ' attentats terroristes .
Cette fois encore nous le condamnons et j ' exprimerai en notre nom  tous nos condolances et notre sympathie aux parents de la victime .
<CHAPTER ID=2>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Nous passons  la fixation de l ' ordre des travaux .
<P>
Le projet dfinitif d ' ordre du jour , tel qu ' il a t tabli par la Confrence des Prsidents au cours de la session du 15 mai 1996 conformment au rglement , a t distribu .
<P>
Session du 20 au 24 juin 1996  Strasbourg
<P>
Concernant les dlais pour le dpt de propositions de rsolution au sujet de Cuba : je fixe le dlai  mardi 12.00 heures ; le dlai pour le dpt des propositions d ' amendement est fix  mercredi 12 heures .
<P>
Concernant le temps de parole : afin de pouvoir attribuer de manire plus flexible le temps de parole pour l ' aprs-midi et la soire de mercredi , le groupe Union pour l ' Europe propose de fixer le temps de parole global de 15 heures  17h30 et de 21 heures  24 heures , au lieu de scinder le dbat agraire , comme c ' est le cas actuellement .
Selon le rglement , chacun a maintenant la possibilit de s ' exprimer pour ou contre .
M. Pasty a demand la parole en premier lieu .
Je suppose que vous tes favorable .
<SPEAKER ID=5 NAME="Pasty">
Monsieur le Prsident , je considre , en effet , que le dbat que nous aurons mercredi , en dbut d ' aprs-midi , sur les 29 rglements agricoles concernant la prochaine campagne , est probablement l ' un des plus importants , sur l ' ensemble des dbats que nous avons au cours de notre anne parlementaire .
Pourquoi ?
Parce que la politique agricole commune est , avec la politique de la pche , une des rares politiques vraiment communes au sein de l ' Union europenne , et , d ' autre part , parce que les dpenses agricoles reprsentent , comme vous le savez , la moiti du budget de l ' Union europenne .
<P>
Donc , il me semble anormal qu ' un temps de parole court soit rparti entre les groupes : 75 minutes pour neuf groupes parlementaires , c ' est notoirement insuffisant , compte tenu de l ' ensemble des collgues qui souhaitent s ' exprimer sur ce sujet .
C ' est la raison pour laquelle , sans vouloir bouleverser le droulement de nos travaux du mercredi aprs-midi , je demande la globalisation du temps de parole , ce qui permettra aux groupes de pouvoir inscrire , pour le dbat agricole , les orateurs qui le souhaitent .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je comprends trs bien ce que demande M. Pasty .
Si les choses se passent comme cela , il y a un problme qu ' il faut rsoudre ,  savoir qu ' un autre rapport trs important est prvu immdiatement aprs le rapport Santini , le rapport Dankert sur la dcharge pour le budget du Parlement europeen pour l ' exercice 1994 .
La confrence des prsidents avait initialement dcid d ' attribuer deux heures de temps de parole au dbat sur les prix agricoles , ce qui permettait de dmarrer le dbat sur le rapport Dankert  17 heures et l ' on pouvait ds lors esprer que ce dbat se droule dans de bonnes conditions .
<P>
Avec ce qui est  prsent propos , nous ne savons absolument pas quand le dbat sur le rapport Dankert pourra commencer .
Cela implique que si ce dbat dmarre le soir parce que le dbat sur le rapport Santini aura t plus long que prvu , il faudra s ' attendre  ce qu ' aucun haut fonctionnaire de l ' administration de ce Parlement ne soit prsent pour assister au dbat sur la dcharge pour le budget 1994 du Parlement .
<P>
Cela semble tout  fait incongru .
Le fait que le dbat sur le rapport Dankert commence  21 heures ne nous cause aucun problme ,  condition que nous ayons l ' assurance que les hauts fonctionnaires de l ' administration , du Secrtaire gnral en descendant dans la hirarchie , seront prsents dans cet hmicycle pour le dbat sur la dcharge relative au budget du Parlement .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="NL" NAME="De Vries">
Monsieur le Prsident , ne le prenez pas de mauvaise part .
M. Pasty a fait une proposition .
Vous avez entendu un orateur qui s ' y opposait .
J ' aimerais  mon tour intervenir en faveur de la proposition de M. Pasty , et ce pour deux raisons . Premirement , parce que j ' estime que cette proposition est tout  fait avise sur le plan politique .
En effet , il est exact que pour de nombreux dputs le dbat agricole est trs important , et pas seulement pour les membres du groupe auquel appartient M. Pasty ; c ' est galement valable pour les membres des autres groupes .
Par consquent , s ' il s ' avre possible de prvoir un peu de souplesse dans notre ordre des travaux , l ' ide me parat excellente et favorable politiquement pour le prestige de cette Assemble .
Certes , nous devons veiller  disposer de suffisamment de temps pour discuter d ' autres points , mais les remarques de Mme Green m ' tonnent quelque peu .
Il n ' est tout de mme pas possible que notre ordre des travaux soit tributaire de la question de savoir si des fonctionnaires du Parlement souhaitent tre prsents ou non .
C ' est l ' Assemble qui est souveraine .
Si en tant que Parlement europen nous dcidons d ' inscrire un point qui concerne cette Assemble , alors il va de soi , Monsieur le Prsident , que nous comptons sur vous afin de veiller  la prsence des fonctionnaires concerns .
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Cette fois c ' est vraiment termin .
Le rglement est trs clair .
Je n ' ai pas tenu compte du fait que M. Pasty a pu parler en demandeur , mais je considre qu ' il s ' est simplement exprim en faveur de la proposition .
En tant que demandeur , il a galement le droit de justifier sa proposition .
Mme Green s ' est ensuite exprime contre la proposition .
M. De Vries s ' est dclar favorable .
Je crois que cela suffit et que nous pouvons passer au vote .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste claircir un point .
Mon groupe peut souscrire  cette demande ,  condition d ' avoir l ' assurance que si le dbat sur le rapport Dankert , qui concerne la dcharge relative  notre propre Parlement , se droule plus tard ou ne commence pas avant 21 heures , les hauts fonctionnaires de l ' administration du Parlement europen seront prsents .
Il s ' agit d ' un dbat extrmement important pour nous .
Par consquent , si mon groupe peut obtenir cette assurance , il votera en faveur de la demande .
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Je pars du principe que les hauts fonctionnaires du Parlement savent ce que sont les assembles plnires , et qu ' ils seront ds lors prsents lors des assembles plnires consacres  des thmes prcis .
Il ne peut en tre autrement dans un Parlement tenant sance !
<P>
( Le Parlement adopte la proposition )
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement faire remarquer que certains d ' entre nous sont ici  21 heures pour les sances de nuit et savent exactement qui assiste  ces sances de nuit !
Il n ' est pas vrai que les gens sont forcment prsents dans l ' hmicycle lorsque des dbats importants sont prvus .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Le secrtaire gnral a bien reu votre remarque , de faon on ne peut plus directe , dirais-je , puisqu ' il est assis  ct de moi .
Il fera le ncessaire auprs de ses collgues .
<P>
Session des 5 et 6 juin 1996  Bruxelles
<P>
Il nous reste un point qui concerne la sance des 5 et 6 juin  Bruxelles .
Le groupe du Parti Populaire Europen propose que le Conseil fasse une dclaration au sujet de la non-admission de la Croatie au Conseil de l ' Europe .
Ceci figurerait naturellement  l ' ordre du jour de mercredi aprs-midi .
La parole est donne  Mme Oomen-Ruijten pour motiver la demande .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , nous aimerions vraiment obtenir une dclaration du Conseil  propos de la dcision prise au sein du Conseil de l ' Europe , apparemment de commun accord par les Quinze .
Mme si l ' assemble parlementaire du Conseil de l ' Europe l ' a approuve et prise une dcision positive , les Quinze ont adopt une dcision qui elle tait ngative . Nous voudrions donc des explications .
Monsieur le Prsident , serait-il possible que le Conseil soit d ' accord , sur la base de l ' article 37 , de faire cette dclaration cette semaine encore ? Si ce n ' tait pas le cas , je vous annonce dj que nous voulons tout de mme cette dclaration soit - et d ' autres collgues de l ' Assemble trouveront peut-tre que c ' est bien ainsi - une question orale avec dbat .
Je vous demande donc de dgager le temps ncessaire .
Il serait par exemple possible de prvoir ce point  la place du dbat sur le mdiateur .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
Votre proposition vise tout d ' abord  faire cela lors de la sance de juin I. C ' est--dire que nous tentions d ' inscrire ce point  l ' ordre du jour du mercredi 5 juin , en commenant avec une dclaration du Conseil .
tant donn que personne ne demande la parole pour s ' y opposer , je considre que l ' Assemble est d ' accord avec la proposition .
<P>
L ' ordre des travaux est ainsi fix .
<CHAPTER ID=3>
Restitution et exportation de biens culturels
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A4-0110 / 96 de M. Escudero au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil ( COM ( 95 ) 0479 - C4-0558 / 95-95 / 0253 ( CNS ) ) modifiant l ' annexe de la directive 93 / 7 / CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative  la restitution de biens culturels ayant quitt illicitement le territoire d ' un tat membre.-A4-0111 / 96 de M. Escudero au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias sur la proposition de rglement ( CEE ) du Conseil ( COM ( 95 ) 0479 - C4-0558 / 95-95 / 0253 ( CNS ) ) modifiant l ' annexe du rglement ( CEE ) no 3911 / 92 du Conseil du 9 dcembre 1992 sur l ' exportation de biens culturels .
<SPEAKER ID=16 NAME="Escudero">
Monsieur le Prsident , le trait de la CEE a ordonn la cration d ' un espace sans frontire pour le march intrieur o la libre circulation des marchandises tait garantie .
Mais il s ' est avr ncessaire de la rendre compatible avec la conservation des biens culturels , symboles de la riche et varie idiosyncrasie culturelle de l ' Europe .
Cela signifie que si les marchandises , en gnral , pouvaient faire l ' objet de libres changes , il fallait aussi garantir la protection des biens culturels et la conservation du patrimoine artistique de chaque pays en vitant que les zones plus pauvres soient dpossdes de leurs signes d ' identit culturelle ou que les pays plus riches , grce  la simple activit mercantile , s ' approprient le patrimoine artistique des plus ncessiteux .
A cette fin , le trait CEE lui-mme reconnaissait que ces tats pourraient imposer des interdictions ou restrictions  l ' importation et  l ' exportation de biens culturels .
<P>
Or , les prvisions communautaires ne se sont pas bornes uniquement  autoriser les tats membres  dcider des biens culturels  soustraire  cette rgle gnrale du libre change , mais la Communaut a voulu instituer galement au niveau global un systme complmentaire de protection en ce qui concerne l ' exportation , l ' importation et le transit de biens culturels et ce , au moyen de deux instruments juridiques : un rglement de 1992 relatif  l ' exportation de biens culturels et une directive de 1993 sur la possibilit pour n ' importe quel tat membre de rclamer un bien culturel qui aurait t export illgalement .
Tout cela en considrant comme biens culturels ceux qui figurent dans une annexe commune  la directive et au rglement qui les catalogue et leur attribue une valeur conomique .
<P>
En dehors de cette valeur conomique , les biens culturels doivent , selon les termes du rglement , tre assortis d ' une licence s ' ils doivent tre exports et , outre ce montant , aux termes de la directive , ils peuvent tre rclams si juridiquement ils ont fait l ' objet d ' une exportation illgale .
Dans ces catgories de biens culturels , figurent au numro 3 les peintures et au numro 4 les dessins .
Pour les premires , le barme indique un montant de 150.000 cus et pour les seconds 15.000 cus .
<P>
Mais le problme s ' est pos au sujet d ' un type de biens culturels - en somme , les aquarelles , gouaches et pastels - qui , pour des raisons qu ' il serait ennuyeux d ' expliquer cet aprs-midi , ont t considrs dans certains pays comme peintures et comme dessins dans d ' autres .
Ceci tant et pour trouver une solution , la Commission aurait pu proposer l ' insertion des aquarelles et des pastels en catgorie 3 , c ' est--dire en leur attribuant le barme conomique des peintures ou encore dans la catgorie 4 en leur attribuant celui des dessins .
<P>
Or ceci aurait t  l ' encontre de la position des pays dont le concept serait marginalis et se serait converti en une solution insoutenable du point de vue conomique .
Nous savons , en effet , qu ' en termes gnraux et homognes , le prix des aquarelles sont habituellement beaucoup plus bas que celui des peintures et relativement plus lev que celui des dessins .
Si , du point de vue conomique , les aquarelles taient considres comme des peintures , la plupart ne feraient que circuler de manire incontrle .
En revanche , si elles taient considres comme des dessins - 15.000 cus - , une norme et excessive quantit d ' entre elles ncessiterait une autorisation administrative , ce qui pourrait mme provoquer un vritable chaos du point de vue conomique et budgtaire .
<P>
Finalement , si les aquarelles , pastels et gouaches ne peuvent tre considrs de manire univoque comme des peintures ou des dessins , non seulement pour de strictes raisons terminologiques , mais galement pour des motifs conomiques , il est vident qu ' une seule solution pouvait tre apporte  ce problme . Quelle solution ?
Celle de suggrer la cration d ' une catgorie intermdiaire entre la catgorie 3 , peintures , et la catgorie 4 , dessins , catgorie intermdiaire que nous avons appele 3A pour englober exclusivement ce type de biens culturels .
Etant donn que le prix des aquarelles , pastels et gouaches est plus proche , comme nous l ' avons signal , de celui des dessins que de celui des peintures , comme le reconnat le monde des affaires pour ces biens culturels , la proposition consiste  fixer un nouveau niveau conomique pour cette catgorie dont je propose la cration cet aprs-midi qui ne se situera pas  mi-chemin entre les deux catgories mais sera plus proche de celui des dessins  30.000 cus si la proposition est approuve .
De cette faon , Monsieur le Prsident , le problme fastidieux du catalogage et du commerce de ces biens culturels serait rsolu et un principe fondamental de tout ordre juridique serait institu : que tout le monde entende de la mme manire les mmes choses , car dans le cas contraire , l ' ordre juridique s ' en trouverait fragilis de toute vidence .
<P>
Pour conclure simplement , je tiens  dire que cette proposition de rforme de la directive et du rglement relatifs  l ' exportation de biens culturels a un caractre essentiellement technique en raison du dsquilibre ressenti par l ' exprience et qu ' elle n ' empche ni la rvision ni le rexamen de la directive et du rglement que cette Assemble doit galement aborder .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , je crois que le rapport de mon collgue M. Escudero est loin d ' tre dnu d ' intrt et je lui prie de bien vouloir accepter mes flicitations .
<P>
Je voudrais toutefois , Monsieur le Prsident , souligner , du moins au nom de notre groupe , l ' hypocrisie qui se cache derrire le rglement et la directive qui nous sont proposs .
<P>
Primo , je ne pense pas que l ' on renforce la production lorsque l ' on soutient ou l ' on protge les biens et non leurs producteurs .
Vous objecterez que tel n ' est pas l ' objet des textes que nous examinons , mais je voudrais quand mme le souligner .
Plusieurs producteurs - vivants - de biens culturels nous le signalent avec force .
<P>
Secundo , Monsieur le Prsident , sincrement , je ne comprends pas cette tentative visant  limiter - si j ' ai bien compris - le commerce international des biens culturels .
Quelle importance cela a-t-il ?
Nous empchons un bien culturel de sortir du pays , mais veillons-nous  garantir de la sorte que le bien culturel puisse tre apprci par le grand public ?
Et que nous importe si le particulier du pays interdisant l ' exportation du bien culturel utilise ce dernier pour en profiter  titre personnel , c ' est--dire chez lui ?
Je crains que ce rglement et cette directive n ' ont finalement pour seul effet que de rendre meilleur march le prix du produit que le particulier possde chez lui .
Et je me demande pourquoi .
Sans doute parce que nous attendons que plus tard quelqu ' un , et qui plus est l ' tat , pourra l ' acheter et en faire une oeuvre accessible au grand public ?
Parce qu ' alors a aurait un sens .
Si cela non plus n ' est prvu - et je ne vois pas pourquoi les tats le prvoiraient obligatoirement - , je crois que cette politique ne fait rien d ' autre que rsister aux lois absurdes certes , mais non moins relles , du march dans ce secteur .
Je ne crois pas que les problmes culturels et ceux qui sont induits par l ' organisation du march et la circulation du capital se rglent de cette manire .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Ullmann">
Monsieur le Prsident , le rapporteur a parfaitement raison de souligner qu ' il s ' agit ici en premier lieu d ' un rglement technique .
Il a toutefois aussi le droit d ' insister sur le fait qu ' il s ' agit en fin de compte de protger des biens culturels .
De ce point de vue je suis d ' avis que la proposition qu ' il nous a soumise ,  savoir d ' introduire une catgorie spciale pour les aquarelles , les gouaches et les pastels est valable pour viter toute galit ou ingalit de traitement  l ' avenir , lesquelles seraient l ' une comme l ' autre inadquates .
<P>
Nous devrions galement suivre le conseil de la commission juridique en vrifiant dans trois ans l ' efficacit de la directive et du rglement .
<P>
On ne peut  mon avis viter une remarque concernant la formulation de la restitution de biens culturels nationaux .
Aussi longtemps qu ' un pays membre du Conseil de l ' Europe prpare une lgislation relative au pillage artistique , selon l ' expression , il est  mon avis indispensable de s ' interroger sur le principe mme de la proprit et de la possession de biens culturels .
Je pense qu ' il faut rediscuter de ce principe en tenant compte de l ' accessibilit des biens culturels devant tre offerte  tous en gnral , de la prservation contre les abus et de l ' appartenance  un contexte culturel rgional ou local .
Qui est le propritaire de la symphonie dont a t tir l ' hymne europen ?
Je pense que la rponse  cette question peut galement s ' appliquer aux arts plastiques .
<SPEAKER ID=19 NAME="Leperre-Verrier">
Monsieur le Prsident , je crois que nous pouvons tous nous fliciter des deux propositions qui sont aujourd ' hui soumises  notre examen .
<P>
En effet , si le principe de libre circulation des marchandises fonde notre Union , nous avons tous conscience qu ' en matire culturelle il serait dangereux de l ' appliquer , car les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres et la suppression des limitations aux changes entre tats membres pourrait avoir pour consquence la fuite des oeuvres d ' art .
<P>
Il fallait donc remdier  cette pratique , hlas courante dans le pass .
Rappelons-nous de quelle manire les nazis ont organis le pillage des oeuvres d ' art dans les pays qu ' ils ont occups .
Cette pratique n ' a d ' ailleurs pas totalement disparu .
C ' est pourquoi l ' introduction de l ' article 36 a t un progrs incontestable : il donne aux tats membres le pouvoir discrtionnaire d ' invoquer une clause limitative  l ' importation ou  l ' exportation de certains biens culturels en raison de la protection des trsors nationaux ayant une valeur artistique , historique ou archologique .
<P>
Deux pierres supplmentaires ont t portes  l ' difice par ce rglement et cette directive , dans la mesure o elles introduisent la notion de  trsor national  permettant d ' imposer une protection communautaire .
<P>
Encore une fois , nous ne pouvons que nous fliciter de ces propositions que nous esprons voir adoptes , comme a t adopt le rapport de M. Escudero que je tiens  fliciter pour son travail .
Une remarque et un regret , toutefois .
S ' il est effectivement fondamental de protger les biens culturels , le blocage du programme Raphal est d ' autant plus regrettable .
<P>
En effet , il vise  la sauvegarde du patrimoine culturel europen et il faut bien considrer que cette protection de notre patrimoine suppose un minimum de rgles et d ' objectifs que seul un programme peut lui apporter .
<P>
Alors , mes chers collgues , l ' arbre que constituent ces deux mesures est indiscutablement un mieux , mais il ne doit pas nous faire oublier la fort de nos manques en matire de sauvegarde patrimoniale .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter le rapporteur pour ses deux rapports et pour les propositions qu ' il formule , du moins lorsqu ' il soulve la question de l ' importance qu ' il convient d ' attacher  la protection de tout type de biens culturels qui constituent un moyen d ' expression de la cration artistique et refltent le patrimoine historique et l ' identit de chaque peuple .
<P>
Bien entendu , ce patrimoine culturel n ' a de valeur et d ' importance que lorsqu ' il est  la disposition des peuples qui l ' ont cr , car autrement , comme l ' a soulign tout  l ' heure mon collgue M. Papayannakis , quel intrt y aurait-il  laisser une oeuvre d ' art enferme dans une collection prive de tel ou tel magnat de notre temps et  la protger , entranant ainsi non pas une baisse , mais une augmentation de son prix , en raison des restrictions ?
Il n ' en demeure pas moins que nous estimons que les biens culturels ne devraient pas tre considrs comme de simples marchandises et que l ' importation , l ' exportation et le transport de ces biens doivent pouvoir tre contrls , voire interdits ,  des fins de protection du patrimoine national , artistique , historique et archologique .
<P>
Dans cette mme optique , je voudrais insister davantage sur le fait que la Commission devrait oser prendre le problme  bras-le-corps .
Le patrimoine culturel , qui a une valeur inestimable , une histoire sculaire et a t usurp par d ' autres pays , comme du moins c ' est le cas dans mon pays , sera-t-il protg ?
Les pays qui en ce moment disposent de trsors d ' une valeur archologique inestimable seront-ils contraints de restituer ces biens culturels aux pays dont ils ont t usurps ?
Mme certaines parties du Parthnon , cette extraordinaire cration de l ' esprit humain , se trouvent loin du lieu o elles devraient tre , et les demandes de restitution se voient opposer une fin de non recevoir !
Dans la perspective d ' une rvision gnrale substantielle de la directive , parviendrons-nous  exiger que des trsors de ce type soient restitus aux pays dont ils proviennent ?
<P>
Telle est la question que je pose  la Commission et je voudrais une rponse , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=21 NAME="Blot">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , ce rapport nous dcrit , pour une fois , un mcanisme juridique qui est parfaitement quilibr .
C ' est celui des articles 30 et 34 , fixant le principe de la libert des changes , et de l ' article 36 , fixant les conditions de protection des patrimoines nationaux en matire de biens culturels .
<P>
Pourquoi cet article 36 ?
Finalement , c ' est , d ' une part , pour viter l ' atteinte  la pluralit des cultures et , deuximement , pour viter la dpossession des plus pauvres de leur identit culturelle .
On ne peut pas s ' empcher ,  ce moment-l , de penser  une parole clbre qu ' avait prononc le socialiste franais Jean Jaurs qui disait :  Les pauvres n ' ont que la patrie  .
Car , effectivement , faute de biens personnels , ils ne bnficiaient que du patrimoine culturel national , plus particulirement que les autres citoyens .
<P>
Donc , le dispositif culturel actuel , qui comprend un rglement sur les exportations de biens culturels et une directive sur les restitutions de biens culturels , nous parat bien quilibr .
Les propositions qui sont faites par le rapporteur de crer une troisime catgorie d ' objets d ' art pour l ' application concrte de ce mcanisme , nous semblent aller dans le bon sens et nous voterons ce texte .
<P>
Mais ,  cette occasion , je souhaiterais poser un problme de principe .
Le librechange apporte-t-il toujours un optimum de satisfaction  tous les partenaires ?
N ' est-ce pas un principe unilatral , procdant donc d ' une pense hmiplgique aussi absurde que la pense inverse , autarcique , qui supprimerait toute libert des changes .
La vrit ne tient-elle pas , comme l ' avait vu le philosophe Aristote , dans un juste milieu , visant le bien commun ?
Pourquoi ce qui est vrai pour des biens culturels ne serait pas vrai pour d ' autres types de biens , car la limite de la notion de  biens culturels  , videmment , est loin d ' tre claire .
<P>
Certains biens de trs grande qualit , dans le domaine de la mode par exemple , ou dans le domaine agro-alimentaire , pour certains vins , montrent bien que des mcanismes de protection sont ncessaires pour viter le nivellement par les lois du march .
C ' est vrai , d ' ailleurs ,  chaque fois que la production d ' un bien de qualit ne gnre pas automatiquement un profit pour l ' entreprise qui le produit .
Et puis , il y a le problme de l ' accs aux plus pauvres qui se pose galement .
<P>
Donc , pour toutes ces raisons , je crois qu ' il faut qu ' il y ait un quilibre entre les deux principes : le principe de libert et le principe de protection , et il nous parat ncessaire d ' introduire , tout en conservant la libert des changes comme principe d ' enrichissement conomique , la notion de  prfrence nationale  et de  prfrence europenne  , comme elle tait d ' ailleurs ,  l ' origine , dans le trait de Rome .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , il est videmment de premire importance que les biens culturels qui constituent ou constitueront un jour l ' hritage culturel des tats membres restent dans leur lieu d ' origine .
Le fait mme , que dans de nombreux domaines , des conceptions artistiques diffrentes coexistent , notamment en ce qui concerne la dfinition des diverses techniques graphiques ou picturales , dmontre la ralit de l ' autonomie culturelle de chaque tat membre .
<P>
Cette ralit manifeste plaide en faveur d ' une comptence nationale pour la dtermination des valeurs minimales dans chaque catgorie d ' oeuvres d ' art .
Il faudrait laisser aux tats le soin de dfinir les priorits et les valeurs minimales adquates pour se prmunir contre le danger d ' une dpossession culturelle .
La fixation des valeurs minimales des oeuvres d ' art , de mme que la classification en tant que bien culturel national devraient galement tre confies aux tats membres pour ce qui concerne le contrle prvu de l ' efficacit de la directive et du rglement .
<SPEAKER ID=23 NAME="Bonino">
Monsieur le Prsident , Messieurs les parlementaires , la Commission souhaite avant tout remercier le rapporteur , M. Escudero , les commissions comptentes des divers aspects , la commission de la culture , la commission juridique et la commission des liberts publiques pour le travail accompli sur ces propositions .



<P>
Les deux propositions en cours d ' examen constituent une correction technique importante de la situation qui s ' tait cre avec le rglement touchant l ' exportation de biens culturels et leur restitution : deux instruments qui avaient t labors dans le cadre de l ' achvement du march unique , o l ' on rencontrait toutefois un problme technique que votre proposition rsout . La Commission estime en effet que la correction est ncessaire , car la sauvegarde harmonise prvue par ces deux instruments n ' avait pas t mise en oeuvre relativement aux gouaches , pastels et aquarelles .
A part cela , dans les diffrentes versions linguistiques des deux instruments , tout comme dans les traditions culturelles qui varient d ' un pays  l ' autre , les gouaches , les pastels et les aquarelles sont considrs par certains comme des peintures , et donc protgs uniquement s ' ils dpassent un seuil financier lev , et par d ' autres comme des dessins , et donc protgs  partir d ' un seuil financier beaucoup moins lev .
C ' est pour toutes ces raisons que les propositions en question sont , de l ' avis de la Commission , ncessaires et importantes .
<P>
Je tiens cependant  faire remarquer aux nombreux parlementaires qui sont intervenus et qui ont pos d ' autres problmes d ' ordre plus gnral - problmes qui vont bien au-del des aspects techniques dont nous traitons - que , ldessus , la Commission donne rendez-vous au Parlement pour une discussion approfondie sur la sauvegarde des biens culturels , cette anne mme , lorsque la Commission prsentera le premier rapport triennal sur l ' valuation de l ' application du rglement et de la directive en question . Je voudrais en tout cas prciser que ce rapport triennal est rdig par la Commission sur la base du rapport annuel des tats membres correspondants .
Or , les tats membres devaient remettre leur rapport annuel au mois de fvrier , mais  ce jour , certains tats membres ne l ' ont pas encore fait parvenir  la Commission .
<P>
La Commission fait donc pression sur tous les tats membres pour que cette documentation lui parvienne au plus tt . Elle s ' engage de toute faon  prsenter le rapport triennal en temps voulu , c ' est--dire au cours de cette anne , pour un examen plus approfondi .
<P>
Nous saurions gr aux diffrents parlementaires d ' exercer la mme pression sur leurs tats membres pour que la Commission puisse entrer rapidement en possession de ce rapport annuel .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Mme Bonino !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote a lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=4>
Aide humanitaire
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0125 / 96 ) tablie au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , relative  la position commune du Conseil ( C4-0098 / 96-95 / 0119 ( SYN ) ) en vue de l ' adoption d ' un rglement du Conseil concernant l ' aide humanitaire ( rapporteur : Mme Sauquillo Prez del Arco ) .
<SPEAKER ID=26 NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Monsieur le Prsident , par le vote de ces amendements relatifs  la position commune du Conseil , nous arrivons  la phase finale de la participation du Parlement au processus lgislatif grce auquel il est prvu de doter d ' une base lgale la politique d ' aide humanitaire de la Communaut europenne .
Le rsultat est positif tant en raison de la ncessit de rglementer l ' une des activits extrieures les plus importantes de la Communaut que de leur bon rsultat final , selon l ' avis de la commission du dveloppement .
C ' est , aprs une ngociation difficile au sein du Conseil , le fruit d ' un consensus avec la Commission et les agents qui participent  l ' action humanitaire de la Communaut et , pour toutes ces raisons , la recommandation que nous proposons est favorable  l ' ensemble de la position commune en y incorporant trois amendements que je vais expliquer .
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Le premier amendement sur l ' exonration d ' impts et de droits de douane des oprations d ' aide humanitaire prvues dans le rglement constitue une disposition qui figure dans les autres rglements d ' aide et n ' implique aucun problme majeur .



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Le deuxime amendement a trait  un sujet plus controvers auquel ce Parlement est particulirement sensible : le type de comit par l ' intermdiaire duquel la participation du Conseil s ' effectuerait en matire de dcisions d ' aide humanitaire .
Pour maintenir la cohrence du Parlement , nous nous voyons obligs de rejeter la proposition dont ont convenu la Commission et le Conseil qui vise la cration d ' un comit de type 3A pour les dcisions impliquant des mesures de protection de l ' aide et du personnel humanitaire , de mme que pour les actions directes de la Commission et des institutions spcialises des tats membres .
En principe , le Parlement n ' accepte pas les comits de type 3A - par le truchement desquels ce sont les tats membres qui , en dernire instance , adoptent les dcisions - bien qu ' une plus large participation des tats aux dcisions affectant les hypothses cites dans ce rglement soit raisonnable , car la protection de l ' aide et de son personnel , par exemple , impliqueraient des mesures militaires .
Cependant , nous ne voulons pas crer un prcdent qui apporte une solution de continuit  la voie suivie jusqu '  prsent par le Parlement . C ' est pourquoi nous soumettons un deuxime amendement .
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Enfin , le troisime amendement a trait aux relations de la Commission avec les agents humanitaires et correspond  un engagement pris auprs des organisations non gouvernementales .
En prsentant cet amendement , nous atteignons plusieurs objectifs : d ' une part , notre obligation en tant que reprsentants de la socit civile et , en consquence , des organisations non gouvernementales autour de laquelle s ' articule l ' obligation de veiller  ses intrts vis--vis d ' autres institutions .
D ' autre part , nous satisfaisons  ce qui semble tre la louable volont de la Commission de donner une plus grande fluidit  ses relations avec les organisations non gouvernementales .
Enfin , nous considrons que prendre l ' engagement d ' informer les agents humanitaires et d ' en dbattre avec eux ne peut qu ' avantager la transparence et la coordination , mots cls de la proposition de la Commission .
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Comme je le disais , le rsultat final est un bon rglement d ' aide humanitaire et c ' est pourquoi je demande un vote favorable sur la recommandation de la commission du dveloppement .
Toutefois , j ' aimerais manifester notre espoir que ce rglement qui nous apporte beaucoup sera efficace et rapide pour cette aide humanitaire de plus en plus ncessaire comme on le voit dans des conflits en Afrique , par exemple au Burundi ou au Libria .
Mais , madame le commissaire , Mesdames et Messieurs les dputs , pourvu que nous soyons capables d ' empcher les conflits et que cette aide humanitaire ne soit pas mme ncessaire .
Octroyons une aide humanitaire pour que cessent les conflits .
<SPEAKER ID=27 NAME="Kouchner">
Monsieur le Prsident , chers collgues , voil un norme dossier , bien ncessaire : l ' aide humanitaire , l ' une des images les plus positives , aux yeux des Europens , que nous apporte l ' Europe .
Mme Sauquillo a su , avec patience , avec dtermination , faire valoir les options de la commission du dveloppement et de la coopration , sur l ' importance de l ' action humanitaire et de la coopration entre ses acteurs : Communaut , tats membres , organisations internationales , ONG .
Ce travail honore l ' Union europenne , seule au monde , je le rpte ,  tre dote d ' une telle volont et de tels instruments .
D ' abord sauver les corps , disait Albert Camus , acheminer l ' aide vers ceux qui en ont le plus besoin , dvelopper les travaux de rhabilitation , de reconstruction , vritables programmes de dveloppement , qui ne peuvent commencer qu ' ensuite : tenter d ' adoucir les consquences dsastreuses des dplacements de population , etc . C ' est le sens du travail de Mme Sauquillo , confortant ECHO et les acteurs de l ' urgence absolue .
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Nous souhaitons que ces dispositions soient tendues aux actions humanitaires de dminage et nous ne sommes pas contents des rsultats de la confrence de Vienne  ce propos .
Pour mettre en oeuvre toutes ces actions , il fallait amliorer la coordination avec les ONG , les organisations internationales .
C ' est chose faite , et le Parlement recevra un rapport annuel sur cette aide .
Nous acceptons volontiers que la Commission et ECHO puissent dcider seuls des interventions d ' urgence ne dpassant pas 10 millions d ' cus .
En revanche , nous serons beaucoup plus fermes et attentifs sur la procdure de comitologie - je ne m ' habitue d ' ailleurs pas  ce nom - retenue par le Conseil .
La procdure 3.a envisage nous apparat ,  l ' vidence , lourde , coteuse , parfois difficile  mettre en oeuvre .
Je le dis avec force : gare  l ' urgence , gare aux retards , on ne nous le pardonnerait pas .
Au Liberia , voyez-vous les tats discuter s ' il faut envoyer un bateau lorsqu ' on se noie ?
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Enfin , et c ' est mon combat depuis plus de vingt ans , je vois cette maison se proccuper toujours de prvention des conflits , forme d ' ingrence licite et morale qu ' il faudra bien mettre en oeuvre avant , toujours avant , et non pas dpenser beaucoup d ' argent , tre efficace , certes , tre trs efficace plus que le reste du monde , mais arriver toujours trop tard .
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Merci en cela , Mme Sauquillo .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur pour le travail effectu au nom de notre groupe .
Il s ' agit de l ' aide humanitaire , c ' est--dire de remdier  la souffrance de millions d ' tres humains de part le monde .
Nous savons tous que nous ne pouvons rduire toute cette souffrance dans le monde avec les seuls moyens de cette ligne de crdits budgtaires , en encore moins l ' liminer compltement .
C ' est pourquoi je voudrais saisir cette opportunit pour insister encore une fois sur la ncessit de s ' attaquer aux racines de cette souffrance , aux causes mmes des problmes humanitaires , en menant une politique extrieure et de scurit efficace , visant  viter le dclenchement de conflits arms et ayant comme premier objectif d ' assurer la paix et de garantir le respect des droits de l ' homme .
Une dcision dfinitive doit tre prise  cet effet lors de la confrence intergouvernementale de 1996 pour surmonter l ' obstacle de l ' unanimit .
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Nous devons par ailleurs veiller  stabiliser la situation dans de nombreux pays  l ' aide de projets  long terme et  ce que de telles catastrophes humanitaires ne se reproduisent plus . Il se produira encore des cataclysmes de la nature , mais mme ceux-l ne doivent pas  mon avis tre considrs comme de pures fatalits .
Nous constatons dj maintenant une augmentation du nombre de cyclones  cause d ' une modification du climat , et des savants nous prdisent clairement un accroissement de la frquence des cataclysmes naturels si nous ne prenons pas des mesures dcisives en vue de protger notre climat . C ' est pour cette raison que l ' Union europenne doit entreprendre une politique prventive en matire d ' environnement , d ' une ampleur bien plus importante qu ' elle ne l ' a fait jusqu '  ce jour , si l ' on veut viter ce genre de catastrophes dans l ' avenir .
Pour ce qui est des crdits budgtaires , la position que je dfends est la suivante : si nous convenons tous qu ' il ne nous est pas possible d ' liminer toute la misre du monde avec l ' argent dont nous disposons , cela signifie d ' une part que nous devons nous attaquer avec ces moyens aux sources du mal , et d ' autre part , que cet argent doit tre dpens de manire efficace , car c ' est la vie d ' tres humains qui est en jeu .
Chaque mark mal dpens ici ne peut pas servir  sauver des vies humaines . Nous sommes de plus confronts  un dilemme : il nous faut agir vite , le plus vite possible , et nous ne pouvons procder  des contrles , tels qu ' ils sont effectus ou sont ncessaires dans d ' autres domaines .
Nous avons longuement discut de ce problme en commission et avons suivi les dbats du Conseil sur ce thme . Il nous faut absolument trouver une solution quilibre entre ces deux intrts divergents .
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Le rapporteur a aussi dclar que cette procdure en Commission est considre de faon critique du fait que nous , en tant que Parlement europen , n ' avons pas la possibilit d ' y participer .

Le mieux serait bien sr que nous soyons impliqus dans toutes les dcisions politiques de la Commission comme les reprsentant du Conseil , mais je ne crois pas que nous puissions imposer ce point de vue pour le moment .

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L ' alternative qui consiste  laisser la Commission dcider librement , sans qu ' elle soit tenue  une quelconque directive politique a aussi ses consquences pernicieuses . Je dois dire  titre personnel que certaines dclarations de membres comptents de la Commission - je ne pense pas  vous personnellement , Madame le Commissaire - m ' ont quelque peu irrit .
Les rponses que j ' ai reues ne m ' ont pas toujours inspir confiance , par exemple ,  la question concernant la manire de garantir l ' utilisation efficace de l ' argent . Je crois pourtant que le contrle est aussi trs important dans ce domaine et que le Conseil a trouv un compromis suffisamment souple pour qu ' il ne faille pas attendre des annes avant que l ' argent soit dbloqu en cas de catastrophe .
Notre groupe a donc dcid de ne pas soutenir le projet d ' amendement 2 , car nous sommes d ' avis qu ' il vaut mieux pour tous les intresss , et notamment pour la Commission d ' avoir  suivre des directives et de rpartir les responsabilits , afin que les dcisions puissent tre appliques d ' une manire d ' autant plus rsolue .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="IT" NAME="Baldi">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je me flicite de la qualit du travail accompli par Mme Sauquillo ; comme je l ' ai soutenu  plusieurs reprises dans cette mme enceinte , le rle de l ' action humanitaire commence l o l ' action politique ou humanitaire a chou ou , du moins , s ' est rvle inefficace .
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Il est donc vital , d ' une part , de rcuprer le rle de la diplomatie prventive pour que celle-ci puisse retrouver sa signification relle de prvention de la crise et , d ' autre part , de faire en sorte que soient dfinies des stratgies humanitaires cohrentes et coordonnes , susceptibles de faire face , par des moyens rapides et efficaces , aux situations de conflit qui n ' ont pu tre vites .
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Les situations de crise ont presque toujours leur origine dans le sousdveloppement et la pauvret ; les actions humanitaires auxquelles l ' Union europenne a pris part au cours de ces dernires annes naissaient surtout de conflits surgis dans les pays en dveloppement ,  caractre principalement interne .
Le problme est de comprendre comment l ' Union peut intervenir plus efficacement , compte tenu du fait que qu ' il n ' existe pas de droit d ' ingrence dans les affaires internes d ' un tat ; il faut alors s ' efforcer de dvelopper le droit d ' ingrence humanitaire - bien connu par certains de nos collgues - pour que le secours aux victimes reste en dehors de toute considration politique partisane ; cette proposition de rglement entend doter les lignes budgtaires existantes , destines  l ' aide humanitaire , d ' une base juridique approprie aux besoins et  l ' volution rcente de l ' action de la Communaut dans ce secteur .
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L ' ONU s ' est essentiellement spcialise dans la gestion des crises plutt que dans leur prvention .
Il s ' agit donc de modifier cette conception : depuis la chute du mur de Berlin , les logiques politiques sont changes et il est aujourd ' hui possible de mettre en place une politique de prvention exempte du dualisme du conflit Est-Ouest .
Mais l ' ONU ne dispose actuellement pas des moyens humains et matriels lui permettant de mettre en oeuvre un systme d ' alerte crdible et autonome .
Son administration excessivement centralise se prte mal  la mise en application d ' initiatives prventives rapides .
Il incombe  l ' Europe occidentale de jouer un rle d ' quilibre dans ce nouveau contexte - en particulier au Parlement que nous reprsentons ici - en tchant de favoriser des actions faisant partie d ' une stratgie globale , pour parvenir  une solution du problme qui ne peut que partir d ' un renforcement srieux de la diplomatie prventive .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , je commencerai par reprendre les dernires paroles du rapporteur , Mme Sauquillo , que je tiens  fliciter pour son travail .
En effet , l ' aide humanitaire serait effectivement superflue s ' il existait une possibilit de mener  bonne fin les initiatives prventives .
C ' est pourquoi je plaide une nouvelle fois en faveur d ' un soutien matriel plus important , y compris au dpart d ' initiatives singulires ou prives de ce Parlement , compte tenu notamment de l ' appartenance de Mme Sauquillo au forum de la diplomatie prventive .
Dans ce cas , nous pourrions peut-tre aussi rserver une suite  un rapport adopt  l ' unanimit - et qui porte mon nom - sur le droit  l ' intervention . Madame Baldi , je rappelle que ce rapport existe dj depuis trois annes .
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L ' Union europenne joue un rle trs actif en matire d ' aide humanitaire fournie aux rgions en crise et c ' est heureux .
L ' ex-Yougoslavie , l ' Angola , les Grands Lacs : partout nous sommes prsents .
J ' apprcie normment ce travail dvou ; c ' est aussi ce que pensent tous les membres de mon groupe et peut-tre aussi tous les Nerlandais .
Nous soutenons les efforts qui visent  doter enfin cette politique d ' une base juridique .
L ' Union a besoin de rgles souples pour prendre des dcisions dans ce domaine .
La position commune du Conseil reste  mon sens trop attache  des constructions complexes et dvoreuses de temps en raison de la comitologie .
C ' est galement la raison pour laquelle les libraux soutiennent les amendements du rapporteur  cet effet .
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En fait , cela vaut aussi pour d ' autres amendements du rapporteur . Il est par exemple absolument absurde , soyons clairs  cet gard , d ' accepter la perception d ' impts par les pays de transit ou bnficiaires de l ' aide humanitaire .
Cette pratique est au dtriment d ' une population dans le dsarroi et elle pse lourdement sur ma conscience .
Le but est d ' amener une aide maximale directement auprs de la population concerne et non de satisfaire  une srie de rgles .
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Nous savons tous que l ' Union doit poursuivre ses efforts pour optimaliser les aides d ' urgence .
Elle pourrait par exemple amliorer sa politique en constituant , plus qu ' aujourd ' hui , des stocks d ' urgence dans des pays ou des rgions sensibles , de manire  acheminer l ' aide plus rapidement .
En outre , cette aide devrait tre achete dans toute la mesure du possible localement ou du moins dans d ' autres pays en dveloppement .
Procder de la sorte serait un rel encouragement , par exemple pour le secteur agricole de ces pays .
<P>
Pour conclure je suis heureux de voir mentionner la ncessit d ' inclure le dminage dans l ' aide humanitaire . M. Kouchner en a dj parl et je ne voudrais pas que ces mines terrestres mutilent d ' innocentes victimes civiles et bloquent en outre le dveloppement .
Je termine en soulignant que l ' importance de ce dbat est inversement proportionnelle avec le nombre de dputs prsents dans cet hmicycle .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , l ' aide humanitaire est un geste d ' altruisme dans une situation de dtresse , il s ' agit soit de situations de crise  la suite de catastrophes naturelles au sujet desquelles nous devrions nous demander si nous n ' avons pas contribu  les provoquer , soit de cas dans lesquels la diplomatie prventive ou la politique en gnral ont chou .
Depuis 1992 nous disposons de l ' office pour l ' aide humanitaire de l ' Union europenne - ECHO .
Mme Sauquillo a prsent ici un rapport important , qui fixe des objectifs et des critres prcis en vue de l ' octroi d ' une aide humanitaire par la Communaut .
<P>
Nous avons pu constater dans le pass que des difficults pouvaient surgir avec d ' autres dpartements de la Commission et que des problmes de coopration pouvaient se poser entre l ' office ECHO et les autres services de la Commission comptents en matire de politique de dveloppement .
On nous a affirm que ces problmes avaient t rsolus ou allaient l ' tre .
Nous n ' avons cependant encore vu  ce jour aucun document qui dfinisse clairement les domaines de comptences .
Je crois qu ' une distinction s ' impose entre l ' aide d ' urgence , l ' aide  la reconstruction ou  la rhabilitation et l ' aide au dveloppement - une telle distinction fait dfaut dans le rapport .
En matire d ' aide humanitaire on ne peut obtenir de rsultat qu ' au moyen d ' un programme commun .
<P>
Il a t dit ici par ailleurs que l ' aide humanitaire faisait partie de la politique extrieure .
Je pense que la Communaut europenne doit faire attention , si elle dveloppe une nouvelle politique extrieure et de dfense dans le cadre de la confrence intergouvernementale ,  ne pas utiliser l ' aide humanitaire comme moyen de se donner une nouvelle image en politique extrieure , dont l ' aide humanitaire ferait les frais .
Il y a un manque d ' harmonisation avec les organismes de l ' ONU . La recherche d ' une nouvelle image par l ' Union europenne ne doit pas avoir pour consquence de supprimer une coopration existante et il n ' est pas question de crer nos propres comits .
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Enfin , un peu plus de modestie et une meilleure collaboration avec les ONG nous seraient ncessaires ,  mon avis .
L ' ECHO , justement , t frquemment critiqu par les ONG , pour son action centralisatrice .
Nous devons promouvoir le dialogue et jouer le rle d ' un partenaire critique , ensuite nous pourrons effectivement procurer une aide humanitaire dans les situations de dtresse .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , mes chers collgues , celle d ' aujourd ' hui est une tape lgislative importante , puisque nous arrivons  la fin d ' un cheminement bureaucratique qui nous permettra enfin de donner une base juridique  l ' aide humanitaire de l ' Union europenne , aide qui , ne l ' oublions pas , est la plus importante au niveau mondial en tant que telle : ce rapport est donc le bienvenu .
Pour ma part , je m ' associe naturellement aux flicitations et aux remerciements adresss  notre rapporteur Mme Sauquillo , mais je voudrais aussi fliciter et remercier le Commissaire Mme Bonino non seulement pour ce qu ' elle a fait et continue de faire dans le domaine de l ' aide humanitaire , pour son activit infatigable qui nous a permis d ' aller au-del de l ' aide vers la prvention que beaucoup d ' entre nous ont souhaite , mais aussi parce qu ' elle a men le dossier  terme par le vote de mercredi , puis par la dcision finale .
<P>
Personnellement , et au nom de mon groupe , je dclare vouloir voter nos amendements , notamment celui sur la comitologie , et je m ' tonne ,  ce sujet , de la position prise aujourd ' hui par le PPE qui dsavoue la position du groupe en commission , puisque ce rapport a t adopt  l ' unanimit .
<P>
J ' espre qu ' ils changeront d ' avis parce que , Madame le Commissaire se le rappellera , on avait parl du code de conduite et de l ' importance que les votes en deuxime lecture du Parlement puissent galement tre approuvs par la Commission .
Je sais qu ' il y a un compromis et puisque nous attendons que les rsultats de la CIG nous donnent une meilleure dfinition des comits , il est important , je crois , que le Parlement confirme sa volont de s ' opposer aux comits 3A , notamment dans ce secteur o - comme l ' a fort bien dit M. Kouchner - il y a urgence et o il est ncessaire que la Commission puisse avoir les mains libres et dcider avec plus de souplesse que celle que nous impose aujourd ' hui le Conseil .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , le commissaire a entendu le rapporteur , le prsident de la Commission et des reprsentants de tous les groupes lui reprocher d ' avoir pouss le compromis trop loin sur la question de la comitologie .
La volont du Conseil de mettre en place , dans le cadre de la comitologie , de nouveaux comits qui font fi de la transparence et retardent les choses cause du tort  l ' ensemble de ce rglement .
<P>
Il s ' agit d ' un rglement relatif  l ' aide humanitaire , une forme d ' aide qui , en particulier , devrait permettre de soulager rapidement les victimes innocentes des dsastres et des conflits dans le monde entier .
Cependant , toutes les dcisions relatives  la protection de l ' aide humanitaire , biens et personnel , devront  prsent tre renvoyes au Conseil et contrles par lui conformment  la procdure 3a , disproportionne , et cela malgr que les implications en matire de dfense soient spcifiquement exclues , ainsi que les actions entreprises directement par la Commission et par les organisations spcialises des tats membres .
<P>
Les choses auraient pu tre pires et je rends hommage  Mme Sauquillo Prez del Arco , notre rapporteur , qui a prvu une procdure d ' urgence pour des projets ne dpassant pas 10 millions d ' cus , avec application d ' une procdure rduite pour des oprations d ' aide humanitaire  l ' chelle mondiale comme celles qui sont actuellement projetes pour l ' Angola , le Sierra Leone et le Soudan .
<P>
Quoi qu ' il en soit , en soutenant aujourd ' hui l ' amendement 2 , ce Parlement maintient fermement son opposition  toute extension de ces comits 3a qui sont excessifs .
Non seulement la procdure 3a retire-t-elle la prise de dcisions  la Commission pour la transfrer au Conseil , mais elle le fait par le biais de runions pour lesquelles il n ' y a aucune publication pralable de documents ou de procs-verbaux , des runions dont le Parlement europen et tous ceux qui dfendent l ' ouverture et la transparence de la prise de dcisions sont exclus et des runions , enfin , qui imposent au personnel de la Commission , d ' ores et dj dbord , d ' tablir des dossiers , le dtournant ainsi de sa tche qui consiste  grer efficacement l ' aide humanitaire .
Le retard qu ' entrane la traduction de tous ces documents en 11 langues diffrentes se mesure en termes de pertes supplmentaires de vies humaines .
<P>
Nous avons le sentiment que cela intresse plus le Conseil de jouer  la politique europenne que d ' aider les populations en dtresse .
Nous demandons au commissaire de soutenir la position rsolue du Parlement sur ce point .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de fliciter  mon tour Mme Saquillo Prez del Arco pour son excellent rapport .
Cependant , comme l ' a dit M. Howitt , ce rglement traduit une fois encore le souhait des tats membres d ' usurper les responsabilits excutives de la Commission .
<P>
Les procdures de comitologie qui sont proposes sont restrictives et remettent en question le rle dmocratique de ce Parlement , auquel la Commission devrait rendre des comptes .
La procdure de comit 3a qui est propose n ' est certainement pas un exemple d ' ouverture ou de dmocratie .
Le secret entoure les dbats et les membres sont nomms par les gouvernements .
Comme mon collgue , M. Wynn , l ' a dit ici  une autre occasion , puisque ces comits ne sont pas lus et qu ' ils se runissent presque toujours en secret , si bien qu ' ils chappent au contrle des autorits budgtaires ou lgislatives , ils risquent de perturber le processus lgislatif .
<P>
Il est regrettable que les neuf amendements les plus importants du Parlement europen n ' aient pas t intgrs  la position commune du Conseil .
Le Parlement ne devrait pas se laisser abuser par la volont de la Commission de prsenter un rapport annuel .
Le Parlement europen n ' est en aucune faon associ aux discussions annuelles sur les orientations gnrales des oprations .
Il n ' est pas non plus associ - et nous le regrettons - aux valuations rgulires qui permettront de dterminer si les objectifs ont t atteints et comment changer les orientations pour amliorer l ' efficacit des oprations suivantes .
<P>
Les procdures proposes pour ECHO sont extraordinairement compliques et vont dcourager les actions rapides et efficaces qu ' ECHO est si souvent appel  entreprendre .
Les procdures seront trop sophistiques et entraneront des retards .
ECHO subit dj une pression norme - jusqu '  15.000 contrats pour la seule anne 1995 .
Ces propositions vont invitablement endommager les politiques , les stratgies et la coordination au niveau d ' ECHO .
L ' alourdissement de la paperasserie va entraner de nouveaux retards bureaucratiques et dans ces conditions , il ne faudra pas s ' attendre  ce que nos programmes soient correctement prpars ou correctement cibls .
<SPEAKER ID=35 NAME="Bonino">
Monsieur le Prsident , Messieurs les parlementaires , je voudrais avant tout remercier le rapporteur Mme Sauquillo , le prsident de la commission et vous tous de votre contribution ainsi que de la rapidit avec laquelle vous avez examin ce rapport .
J ' espre qu ' aprs le vote de demain , le Conseil  dveloppement  qui se runira le 28 mai , sera  mme de clore enfin ce dossier .
<P>
Le rapporteur a rappel combien la ngociation a t longue et , croyez-moi , extrmement difficile .
Vous connaissez la proposition initiale de la Commission relative  un comit consultatif ; entre autres , les travaux des comits sont normalement confidentiels ou secrets , qu ' il s ' agisse d ' un comit consultatif ou d ' un comit 2 A ou d ' un comit 3 A : c ' est l un lment concernant tous les comits .
<P>
Quant  moi , je voudrais dire fondamentalement trois choses .
Avant tout , d ' accord avec la Commission , je partage l ' accent que plusieurs d ' entre vous ont mis sur la ncessit de la diplomatie prventive , du droit humanitaire d ' ingrence ou du droit d ' ingrence  des fins humanitaires ; je partage galement l ' accent que plusieurs d ' entre vous ont mis sur la question des mines et sur la ncessit de les abolir ainsi que sur la ncessit de tenter de dminer les territoires .
Il me semble qu ' il s ' agit l de thmes d ' ordre institutionnel , qui seront abords dans le cadre de la Confrence intergouvernementale , mais aussi - notamment pour ceux relatifs aux mines - qui font dsormais l ' objet d ' une discussion internationale , bien que les difficults soient nombreuses .
<P>
La Commission veut en tout cas rassurer le Parlement sur le fait que nous partageons vraiment cette position .
Ceci dit , pour ce qui est de notre ressort aujourd ' hui , et pour ce qui est de ce rapport , je crois que l ' aide d ' urgence ncessitait une base juridique ; du moins , c ' est ce qui nous tait demand ; et je crois que l-dessus nous avons fait un bon travail .
<P>
En ce qui concerne les trois amendements qui sont rests , je voudrais vous faire part de mes rflexions  ce sujet .
Pour ce qui est du premier amendement - relatif  l ' exonration de taxes , impts , droits , droits de douane , etc. la Commission l ' incorporera dans sa proposition parce que cet amendement nous semble des plus justes .
Je ne voudrais pas revenir ici sur certains cas rcents d ' aide humanitaire , touchant spcifiquement une rgion o ce problme s ' est prsent ; il y a eu aussi des ngociations avec ce pays , que vous connaissez bien : la Commission approuve donc l ' amendement en question .
<P>
Pour ce qui est du deuxime amendement - celui sur la comitologie - vous savez que la Commission tait pour un comit consultatif ; vous savez aussi que la ngociation a t fort longue et que nous avons enfin abouti  un compromis que vous connaissez et que vous tentez d ' amliorer . Permettez-moi ,  ce sujet , de dire seulement deux choses : avant tout , nous avons entendu , dans ce Parlement , beaucoup d ' opinions diffrentes , mais en fait beaucoup plus convergentes que celles que nous avons entendues au Conseil , mme s ' il convient de prendre le terme de convergent dans son sens le plus restrictif .
Je tiens de toute faon  souligner ici que , pour ce qui est de la procdure 3 A , celle-ci concerne des cas touchant la protection des victimes ou bien des actions directes de la Communaut europenne . Je tiens galement  souligner que , pour ce qui est des cas d ' urgence , la Commission est habilite  prendre ses dcisions .
Certes , nous aurions , nous aussi , prfr une autre position , mais il nous semble , au point o nous en sommes , que nous devrions accepter ce type de compromis de la position commune . Pour ce qui est du troisime amendement , je voudrais dire que la Commission a tent et tente , mme sur base volontaire , d ' avoir des rapports de plus en plus frquents avec les organisations non gouvernementales .
Mais il me semble franchement difficile de pouvoir insrer la proposition en cours d ' examen dans un rglement du Conseil . La Commission vous propose une dclaration d ' engagement de collaboration , de consultation avec les organisations .
Elle n ' approuve pas l ' amendement , tout simplement parce qu ' elle estime que la proposition ne se situe pas  sa juste place dans le rglement du Conseil . La Commission - je le rpte - entend prendre , moyennant une dclaration , un engagement politique bien prcis face au Parlement et face  nos partenaires qui sont , prcisment , les organisations non gouvernementales .
<P>



J ' estime par ailleurs que , pour ce qui est du rapport entre l ' aide humanitaire et la rhabilitation , les deux dbats de cet aprs-midi nous permettront d ' approfondir certains aspects , puisque les deux rapports qui suivront traitent prcisment cette matire .
<P>
Permettez-moi enfin de souligner que l ' aide humanitaire ne s ' adresse pas seulement aux pays en dveloppement : l ' aide humanitaire intervient aujourd ' hui - de plus en plus , hlas - dans des pays comme l ' ex-Yougoslavie ou dans des pays frapps par des calamits naturelles ou bien encore dans d ' autres pays qui , objectivement , ne prsentent pas les problmatiques des pays en dveloppement . Ds lors , je prierais le Parlement de tenir compte du fait que l ' aide humanitaire intervient gographiquement l o elle est ncessaire et qu ' elle n ' est pas , dans les faits , limite aux pays en dveloppement .
<P>
Pour conclure , je remercie encore le Parlement ainsi que le rapporteur et j ' espre que , grce  une base jurdique arrte , notre travail et notre coopration pourront non seulement continuer mais s ' amliorer .
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Bonino .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=5>
Gestion de l ' aide humanitaire et alimentaire
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0126 / 96 ) , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , concernant la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption d ' un rglement du Conseil relatif  la politique et la gestion de l ' aide humanitaire et des actions spcifiques d ' appui  la scurit alimentaire ( C4-0097 / 96-95 / 0160 ( SYN ) ) ( Rapporteur : M. Telkmper ) .
<SPEAKER ID=38 NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , chers collgues , ce rapport est consacr  la gestion de l ' aide alimentaire de l ' Union europenne en proposant une nouvelle base juridique pour cette politique .
Avant d ' entrer dans le dtail du rapport , j ' aimerais dire quelques mots  propos de la gestion des aides alimentaires , car ces aides sont plus que de simples postes dans un budget que nous votons ici .
<P>
Quelle est la situation actuelle dans le monde ?
Il y a plus de 800 millions d ' tres humains dans le monde qui sont chroniquement sous-aliments .
Il meurt chaque jour dans le monde un nombre d ' enfants gal  la population d ' une ville de moyenne importance en Europe .
Ces chiffres vont s ' accrotre dramatiquement .
Ils s ' accrotront dramatiquement et de nouvelles famines catastrophiques se produiront causes par des facteurs contre lesquels en rgle gnrale nous ne faisons rien .
Quelles sont ces causes ?
Il s ' agit de cataclysmes naturels dont nous ne cherchons pas  connatre l ' origine , comme les cyclones par exemple .
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Il a t question dans le rapport prcdent des catastrophes climatiques .
Si , nous autres , dans l ' Union europenne , dcidons dans le secteur des transports d ' implanter les rseaux transeuropens provoquant ainsi autant d ' missions nocives de CO2 , d ' oxyde d ' azote , nous contribuons  produire dans l ' avenir ces catastrophes climatiques et les famines qu ' elles entranent .
Cela signifie que la politique devrait commencer chez nous par la reconversion de la socit industrielle .
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Nous constatons une recrudescence des guerres .
Ces dernires annes , il y a toujours eu plus de 50 conflits en cours ,  l ' occasion desquels beaucoup au sein de l ' Union europenne se sont enrichis grce  l ' exportation d ' armes .
Je crois que nous devrions arrter ces exportations et ces productions d ' armes .
Les emplois peuvent tre utilement maintenus par une conversion plus sage dans les secteurs de l ' quipement , et il nous faut en tout cas obtenir le contrle effectif des exportations d ' armes .
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Il y a aussi l ' endettement . L ' endettement , grce auquel les banques gagnent beaucoup d ' argent , et qui empche les pays du sud de se dvelopper , les condamnant ainsi  souffrir de la faim et  subir les cataclysmes .
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Et il y a le GATT , cette course au niveau mondial o les coups de coudes sont admis . A la suite de la drgulation du commerce au niveau mondial , il se trouve de plus en plus de rgions qui ne sont tout simplement plus en mesure de produire suffisamment de nourriture pour leur propre consommation .
Voil le point de dpart .
Nous avons labor un programme de gestion de l ' aide alimentaire , qui en lui-mme est rationnel , mais qui ne peut produire de rsultats si nous ne modifions pas les autres donnes politiques .
Je crois qu ' il tait ncessaire de le dire d ' emble pour bien montrer l ' ampleur du problme auquel nous sommes confronts .
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Ce rglement est rationnel , il pose des objectifs et encourage l ' autoravitaillement .
C ' est un pas dans la bonne direction pour les pays concerns .
L ' lment essentiel - que rclament depuis des annes les responsables de la politique de dveloppement - c ' est qu '  l ' aide de cette rglementation , l ' on dissocie les exportations de produits alimentaires de l ' assistance  l ' autoproduction ou  la distribution dans chaque pays en voie de dveloppement .
Je pense que ce dcouplage du march agricole de l ' UE est un progrs d ' une importance considrable .
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Un autre lment , galement rclam depuis des annes par les responsables de la politique de dveloppement et qui a t repris dans le rglement , constitue un progrs supplmentaire : il s ' agit du soutien et de la promotion des oprations triangulaires .
Il est raisonnable de garantir la restauration de l ' conomie vivrire au niveau local par l ' intermdiaire du march rgional , c ' est--dire que les produits alimentaires puissent tre fournis par un pays voisin de celui dans lequel rgne la famine .
L ' agriculture extensive est favorise .
Ce dont nous avons besoin , c ' est d ' une rforme du programme World Food des Nations Unies .
Celle-ci doit aller de pair avec le programme que nous proposons au titre de base juridique .
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Nous avons inclus des mcanismes de contrle et de consultation dans les rgles d ' application internes , lesquels excluent une politique en sens contraire du point de vue de l ' agriculture et de l ' aide au dveloppement .
Nous avons besoin de moyens financiers supplmentaires , et si nous parvenons  une refonte de la politique agricole au sein de l ' Union europenne qui rduirait les aides au secteur de l ' agriculture , nous devrions utiliser les sommes pargnes pour promouvoir par exemple la culture cologique et les petites et moyennes entreprises dans l ' hmisphre sud .
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La dimension rgionale a t une de nos grandes proccupations , tout comme le rle de la femme dans le processus de production .
Les femmes occupent souvent une fonction essentielle dans les processus de production alimentaire et dans l ' agriculture de nombreuses formes de socits , et cette ralit doit tre prise en compte dans les programmes communs .
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Il faut critiquer comme dans le rapport prcdent , le manque de pouvoir de ce Parlement .
Je considre que la conduite future de cette politique requiert la procdure de codcision .
Cette question relve de la confrence intergouvernementale .
Le Conseil ne devrait pas perdre de vue cette ralit et les citoyens des divers tats membres , tout comme les dputs des parlements nationaux devraient en prendre conscience .
Il doivent faire pression sur les gouvernements pour que nous en arrivions  de vritables structures dmocratiques .
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Je crois que nous serons malheureusement encore confronts  de grandes famines pour les raisons dj mentionnes .
Le prix du bl en est un premier signe . De nouveaux marchs s ' ouvrent .
La Chine achte du bl . Le prix du bl est multipli par deux .
L ' offre s ' est rduite en consquence .
Cette situation ne peut changer que si les structures internationales sont modifies .
Une vritable politique de l ' aide alimentaire ne peut tre mene que si l ' on procde entre autres  une reforme de la production agricole dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=39 NAME="Kouchner">
Monsieur le Prsident , chers collgues , comment pourrait-on ne pas tre d ' accord avec M. Telkmper ?
Vous connaissez la rengaine : les pays du Nord traversent depuis trente ans une crise rcurrente de surproduction agricole , mais la terre compte toujours 800 millions d ' affams .
Comment pourrait-on ne pas tre d ' accord avec lui .
Il a raison : les biens alimentaires sont prsents , mais le problme consiste , dans bien des pays ,  se les procurer , quand le revenu individuel par an y est infrieur  200 , voire  100 dollars .
Dans la problmatique de la faim et de la malnutrition , le problme principal n ' est certes pas celui , gnral , de la production mondiale , mais bien celui de la rpartition des produits et de leur partage entre les habitants de cette terre .
Qu ' ajouter  cela ?
M. Telkmper a cit des points trs prcis concernant ces recommandations , et je suis , bien sr , d ' accord avec lui .
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Je voudrais mettre l ' accent tout particulirement sur un lment essentiel de rponse .
Il s ' agit de ce qu ' on appelle la dimension transnationale d ' une rgion qui veut que les achats soient faits , dans la mesure du possible , soit dans un pays voisin soit dans le pays mme , ou bien dans une autre rgion de ce pays , o ne svit pas la famine .
Ces oprations , dites triangulaires , sont tout  fait essentielles , d ' abord pour assurer la scurit alimentaire qui nous intresse et pour viter de changer les habitudes alimentaires du lieu , mais galement pour dvelopper ce pourquoi nous nous battons ,  savoir la production locale et les changes locaux .
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On n ' insistera jamais suffisamment sur ce point .
L ' Europe a essay , avec succs , de faire de la promotion des droits de l ' homme la pierre angulaire de sa politique de dveloppement .
Puissions-nous faire de mme en ce qui concerne la lutte contre la faim et la pauvret , en admettant qu ' il n ' y aura pas de dmocratie possible s ' il n ' y a pas de nourriture suffisante .
Et je ne verrais personnellement pas d ' objection non plus  ce que la dette des pays pauvres puisse tre reporte sur des actions de dveloppement et de lutte contre la faim et la malnutrition gres dans les pays qui en sont redevables .
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Enfin , je voudrais proposer ici , solennellement , avec votre appui , la tenue d ' une grande confrence de l ' eau .
C ' est l ' lment essentiel sans lequel il n ' y aura pas de politique , ni prventive , ni mme curative , en ce qui concerne la malnutrition et les difficults d ' alimentation .
S ' attaquer tous ensemble  ce problme de l ' eau ,  l ' aube du XXIme sicle , honorerait les membres de ce Parlement et s ' avrerait , j ' en suis sr , efficace .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de fliciter , comme d ' habitude , M. Telkmper .
Je peux constater qu ' il est l ' une des personnes sur lesquelles on peut le plus compter lorsqu ' il s ' agit du dveloppement .
Je suis entirement d ' accord avec son analyse de la situation .
J ' ai eu assez rcemment l ' occasion d ' aller en Angola avec lui .
Je ne pense pas que nous ayons t une fois en dsaccord sur les choses que nous avons vues lbas , si bien que son analyse est la mienne et je la soutiens totalement .
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L ' ensemble de la politique d ' aide alimentaire de l ' Union europenne doit sans aucun doute avoir pour principe fondamental de garantir que les denres alimentaires en question parviennent bien aux communauts et aux rgions qui en ont le plus besoin .
Cependant , alors que l ' aide alimentaire  court terme est vitale pour rpondre  des situations d ' urgence et des situations qui se dtriorent rapidement , la politique d ' aide alimentaire de l ' UE doit viser  une scurit  long terme des approvisionnements alimentaires pour les pays en question .
La formulation d ' un objectif  long terme pour la scurit alimentaire doit tre fonde stratgiquement , avec un ciblage spcifique de l ' aide .
Cela implique une approche plus rgionale de l ' aide alimentaire , en aidant des rgions spcifiques  dvelopper leurs propres infrastructures en matire de production alimentaire .
Il faut aider les petits agriculteurs et les petits producteurs des rgions concernes .
La poursuite du dveloppement des politiques sectorielles , comme les politiques en matire d ' agriculture , d ' environnement , de sant , de planning familial et d ' ducation , doit occuper une place essentielle dans cette approche .
Les lments de politique macro-conomique , comme le programme d ' ajustement structurel , doivent tenir compte des conditions d ' une scurit alimentaire  long terme garantie pour tous .
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Le fait de garantir des approvisionnements alimentaires contribuera  la lutte contre la pauvret qui ronge ces pays et fournira une base au dveloppement et  la restructuration  long terme .
Nous avons besoin en substance d ' une approche intgre et non pas d ' une approche fragmentaire ; une approche qui permette de relier entre eux et de renforcer les programmes et les initiatives politiques existantes afin de crer un tout plus efficace .
Si nous comptons srieusement poursuivre cet objectif  long terme de scurit alimentaire , il est clair que nous avons besoin de ressources qui soient  la hauteur de nos aspirations .
Permettez-moi de dire que les critiques dont M. Telkmper semble faire l ' objet sont totalement injustifies .
Je soutiens totalement son approche et je l ' en remercie .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord rappeler brivement mon intervention antrieure et attirer l ' attention sur le fait que le prsent rglement sur l ' aide alimentaire implique la mise en place d ' une nouvelle comitologie , le comit 2 .
Bien que , grce  l ' intervention du rapporteur , on en reste au niveau 2 ( b ) , il s ' agit encore d ' un comit qui entranera des retards supplmentaires et un surcrot de bureaucratie pour le processus trs simple qui consiste  donner  manger  ceux qui ont faim .
Nous ne pouvons permettre que cette dcision soit prise sans soulever la mme objection que nous avons exprime prcdemment .
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Cela dit , j ' aimerais galement tre positif dans mes commentaires sur ce rapport , en particulier en exprimant mon soutien pour les amendements 5 , 6 et 21 qui ont t repris , totalement ou en partie , dans la position commune .
Ces amendements reconnaissent , comme il se doit , que les femmes jouent un rle essentiel dans la production alimentaire pour elles et pour toute leur famille .
Il arrive souvent que dans des situations de crise , l ' approvisionnement repose uniquement sur les femmes et le rle qu ' elles jouent mrite par consquent d ' tre spcifiquement reconnu et soutenu dans le cadre de nos programmes de dveloppement .
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Dj , hors situation de crise , les femmes et d ' autres groupes ont pu exprimenter les ingalits que l ' on rencontre dans bon nombre de socits au niveau du droit  la nourriture .
Selon leur position sociale , les femmes sont plus ou moins rapidement touches par la malnutrition et les privations. leur position sociale .
Bien sr , cela vaut galement pour d ' autres groupes comme les personnes ges , les handicaps et les enfants .
La sant reproductive et le planning familial font aussi partie intgrante de notre approche dans ce domaine .
Ils sont essentiels si l ' on veut que la scurit alimentaire devienne une ralit .
De son ct , la croissance dmographique exerce une pression de plus en plus lourde sur les approvisionnements alimentaires , ce qui , en cas de rcoltes perdues , gnre des crises et des famines .
La malnutrition des femmes enceintes entrane des taux de mortalit levs et favorise les malformations en augmentant les risques de dficience vitaminique .
<P>
Tous ces facteurs doivent tre pris en compte si , en adoptant le prsent rglement , nous entendons vritablement raliser une politique d ' aide alimentaire et de scurit alimentaire .
<SPEAKER ID=42 NAME="Bonino">
Monsieur le Prsident , Messieurs les parlementaires , Monsieur le rapporteur , la Commission se flicite de la rapidit et de l ' intrt avec lesquels l ' Assemble a procd  l ' analyse du dossier en question , ce qui nous a permis d ' tre ici pour l ' adoption de l ' avis au Conseil et , je l ' espre , pour l ' adoption de cette base juridique  la date du 28 juin , c ' est--dire encore sous la prsidence italienne .
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Il me semble que l ' on aborde , dans ce dossier , un thme trs important et , comme le rapporteur le disait , un thme qui a subi rcemment de grands changements .
Vous-mme , Monsieur le rapporteur , vous avez parl des nouveaux pays , importateurs nets d ' aide humanitaire qui , avec d ' autres lments - le GATT , par exemple , et d ' autres changements macroconomiques - ont donn une autre dimension au problme de la scurit alimentaire .
<P>
Je crois que , depuis les annes 80 , la dimension de ce problme a vu de nouveaux lments et que , sous cet angle , le sommet de la FAO , prvu en novembre pour traiter ce thme , est une rencontre importante , non seulement pour le niveau et la multitude des participants , mais parce que je pense qu ' une nouvelle stratgie  l ' chelle mondiale doit tre mise en place pour aborder ce problme .
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Dans ce contexte , j ' estime que la discussion d ' aujourd ' hui et votre contribution sont importantes . Je voudrais souligner ici les trois lments-cls sur lesquels reposent les lignes directrices du nouveau cadre politique des aides et de la scurit alimentaire .
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Tout d ' abord , le fait que l ' aide alimentaire est un lment fondamental de la politique de scurit alimentaire  long terme .
Je crois que c ' est l un lment d ' intgration absolument ncessaire et qu ' il importe donc de privilgier des instruments tels que les aides alimentaires structurelles , les achats locaux , les oprations triangulaires . Je reviendrai plus tard sur chacun de ces aspects .
<P>
Il convient en outre d ' accrotre notre contribution pour toutes les tentatives de dveloppement endogne : il s ' agit l , je crois , d ' un autre lment gnrateur d ' une ligne d ' action extrmement importante .
De plus , il faut donner plus d ' importance  la ncessit de faciliter l ' accs aux produits alimentaires pour les populations les plus pauvres , par rapport aux orientations des annes 80 qui taient davantage axes sur la disponibilit des aliments grce aux aides alimentaires : il s ' agit donc d ' une nouvelles approche et d ' une nouvelle stratgie .
<P>
Cela tant et sous cet angle , la Commission est  mme d ' adopter la plupart des amendements proposs par le Parlement ; je crois notamment qu ' il est important de souligner que la Commission partage et donc adopte tous les amendements qui concernent , par exemple , un plus grand respect des exigences de l ' environnement , la ncessit de considrer les aides alimentaires dans le cadre des rformes conomiques et de l ' ajustement structurel , l ' amlioration de l ' approvisionnement de la population en eau potable - comme le rappelait il y a quelques instants M. Kouchner - , l ' action de discrimination positive en faveur des petits et moyens oprateurs privs et , indubitablement , toutes les actions portant sur le renforcement de la participation des femmes et des communauts , de manire  assurer la scurit alimentaire au niveau national , mais aussi rgional et familial .

<P>
Tous ces aspects et tous les amendements concernant ces aspects sont adopts par la Commission .
La Commission est galement favorable  d ' autres amendements , dont la formulation ne lui semble toutefois pas satisfaisante : il s ' agit en particulier des amendements 4 , 8 , 11 , 12 , 13 et 14 que la Commission adopte au fond , mais dont elle demande une formulation diffrente .
<P>
Je voudrais par contre m ' arrter sur les amendements - et notamment sur les deux plus importants - que la Commission ne peut adopter :  savoir l ' amendement 16 parce qu ' elle estime que l ' attribution exclusive des aides alimentaires aux populations qui ne sont pas  mme de combler seules leur dficit alimentaire et l ' attention accorde exclusivement aux dficits alimentaires fondamentaux - comme vous l ' avez propos - risquent de limiter la porte des aides et des actions de scurit alimentaire .
<P>
De mme , pour ce qui est de l ' amendement 21 , dernier tiret , relatif au financement communautaire , la Commission tient  souligner que les financements concernent toutes les oprations et non pas les diffrentes personnes , et qu ' elle ne peut donc accepter une demande de financement pour les diffrents personnes ou pour les personnes responsables .
<P>
Mais examinons  prsent l ' amendement 25 , parce qu ' il me semble qu ' il s ' agit l du point-cl , celui concernant les achats triangulaires .
Dans sa proposition , le Parlement propose de mobiliser les aides alimentaires selon un ordre de priorit qui est le suivant : en premier lieu , les achats effectus dans un pays bnficiaire ; en deuxime lieu , les achats effectus dans un des autres pays en dveloppement figurant  l ' annexe du rglement ; en troisime lieu , les achats effectus , le cas chant , sur le march communautaire .
<P>
La Commission ne peut accepter ce choix de priorit et , au cours du long dbat de ngociation avec le Conseil , nous sommes parvenus , comme vous le savez ,  une position qui met les trois options sur un plan d ' galit ; je tiens personnellement  faire remarquer que la Commission a entrepris depuis 1993 toutes les actions et dploy tous les efforts possibles pour privilgier les achats dans les pays bnficiaires lorsque cela est possible , tant ce que cela est possible , ou bien dans les pays en dveloppement : la preuve en est que les ressources financires pour ce ce type d ' opration se sont chiffres en 93  33 % de tous les financements de la Communaut et en 94 ce pourcentage est mont  38 , 3 % .
La Commission entend par l souligner que , tout en ne pouvant accepter l ' amendement du Parlement et tout en maintenant le compromis auquel elle est parvenue avec le Conseil , ce type d ' achats triangulaires a dj enregistr une augmentation en pour cent trs importante sur le total des crdits communautaires .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 32 demandant que la Commission garantisse la coordination , elle ne l ' approuve pas simplement parce qu ' elle estime que cela fait dj partie de ses tches de garantir la coordination , bien que - je suis d ' accord avec vous M. Telkmper - ce soit une tche parfois difficile et complexe , mais il s ' agit l de l ' une de ses tches institutionnelles , indispensables et ncessaires et c ' est la raison pour laquelle elle estime ne pas pouvoir approuver cet amendement .
<P>
Pour ce qui est de l ' amendement 33 concernant fondamentalement la position commune , la Commission estime aujourd ' hui devoir rester sur cette position commune qui conclut , elle aussi , une ngociation fort difficile avec le Conseil .
<P>
En ce qui concerne la prsentation des rapports , la Commission estime , au sujet de l ' amendement 39 , qu ' il serait plus correct de continuer  se fonder sur la dclaration Williamson , et donc sur les lignes directrices d ' un document existant .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , aprs avoir soulign les thmes et les aspects principaux de ce dbat , la Commission estime que les orientations dfinies par le Parlement renforcent les tendances politiques que nous partageons et confirment l ' importance de la rforme de la politique communautaire en matire de scurit et d ' aides alimentaires .
<P>
Je suis convaincue que l ' application de ces orientations lors de l ' adoption dfinitive du rglement nous permettra de confirmer le rle fondamental que joue cette composante , une composante  mon avis essentielle de notre politique de dveloppement face aux dfis et aux perspectives alarmantes en matire de scurit alimentaire : nous savons en effet que notre objectif commun , qui est l ' objectif final de l ' aide communautaire , est de faire en sorte que les bnficiaires se transforment en protagonistes de leur propre dveloppement .
<P>
Je souhaite que , dans cette communaut d ' intentions et sur la base des explications que j ' ai pu donner , nous puissions poursuivre notre travail , compte tenu galement du sommet , extrmement important , de la FAO en novembre .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Bonino .
<P>

Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=6>
Actions de rhabilitation en faveur des PVD
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0136 / 96 ) , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , concernant la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption d ' un rglement du Conseil relatif  des actions de rhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en voie de dveloppement ( C4-0099 / 96 ) - 95 / 0165 ( SYN ) ) ( Rapporteurs : M. Andrews et Mme Baldi ) .
<SPEAKER ID=45 NAME="Baldi">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , la ncessit de promouvoir le dveloppement des pays tiers dans le monde et d ' encourager leur processus de maturation dmocratique impose une nouvelle rflexion sur les mthodes de financement et sur leurs modalits de gestion .
En 1993 , le Parlement europen avait soulign l ' ampleur des besoins d ' aide  la rhabilitation des pays en question et estim souhaitable , pour faire face  ces besoins , la cration de deux lignes budgtaires , destines  financer soit les programmes de la rinsertion de l ' Afrique australe - B7-5071 - soit les actions de rhabilitation et reconstruction en faveur des pays en dveloppement - B75076 - que le Conseil a dcid , en date du 29 janvier 1996 , d ' adopter conjointement dans la position commune qui fait l ' objet de notre discussion , au cours de laquelle je souhaite que le Conseil accorde une attention particulire  l ' Afrique australe .
<P>
C ' est ainsi qu ' ont t dfinis les principaux objectifs , les conditions et les critres relatifs  cette aide ,  fixer et mettre en oeuvre par le biais d ' une coordination intense et efficace entre la Commission et le Conseil .
Il existe une relation trs troite entre les rapports humains , la dmocratie et le dveloppement . Les droits de l ' homme ont une plus grande possibilit de s ' affirmer avec succs dans des conditions de stabilit dmocratique , accompagne de politiques de dveloppement soutenables , alors que les difficults conomiques sont souvent allgues comme prtexte pour interrompre la vie dmocratique .
<P>
Il est donc ncessaire d ' utiliser les ressources dont nous disposons pour encourager et soutenir le dveloppement d ' activits conomiques permettant une reprise durable du systme de production de ces pays ,  commencer par la remise en tat matrielle et fonctionnelle des infrastructures de base , y compris les oprations de dminage , de rinsertion sociale en faveur des rfugis , des personnes dplaces , des handicaps , des militaires dmobiliss , afin de compenser les effets dsastreux de la guerre civile .
Nous avons le devoir de nous engager concrtement face  ceux qui souffrent et nous ne pouvons rester insensibles  la faim et aux gnocides , que ceux-ci aient lieu loin de nous ou aux portes de l ' Europe . Il faut que l ' Europe et la communaut internationale tout entire dploient tous leurs efforts pour extirper la pauvret conomique et la marginalisation sociale , qui sont les premiers obstacles  la formation de l ' tat de droit .
Il faut renforcer ,  travers une coordination troite , les programmes de l ' Union europenne en matire de formation , d ' ducation et de rhabilitation , afin que ces pays puissent retourner ou parvenir , selon les cas ,  un dveloppement soutenable .
<P>
Si nous voulons que ces tats puissent devenir des partenaires stables pour l ' Europe de demain , il est alors ncessaire que l ' aide humanitaire laisse la place  des actions de rhabilitation et de reconstruction visant  rtablir dans ces pays une conomie efficace et compatible avec l ' environnement ,  mme d ' en prparer un dveloppement stable .
<P>
Ces actions , dans un schma de dveloppement  moyen et  long terme , portent en priorit sur trois domaines : en premier lieu , tendre la porte des actions de rhabilitation , notamment en matire de dminage et d ' aide au retour des rfugis et des personnes dplaces ; en second lieu , privilgier le renforcement des capacits locales , de redmarrage du systme productif , notamment par des actions de formation ; en troisime lieu , renforcer la coordination et l ' valuation des projets de rhabilitation et redfinir les modalits d ' information du Parlement europen .
<P>
L ' Union europenne et les tats membres constituent conjointement la premire source mondiale d ' aide officielle au dveloppement , plus que les tats-Unis et le Japon mis ensemble .
Il est en tout cas important de rappeler que le dveloppement ne se rduit pas  la seule dimension du dveloppement conomique : la Confrence des Nations Unies sur l ' environnement et le dveloppement , qui s ' est tenue  Rio de Janeiro en 1992 , a parl de dveloppement soutenable , c ' est--dire respectueux des tres humains , realtivement  l ' environnement et au systme terre , dans la tentative de concilier la croissance dmographique , le dveloppement des pays les plus pauvres et le respect de l ' environnement .
Au moment o l ' Union europenne adopte son programme d ' aide en faveur des pays en voie dveloppement , elle doit tenir compte de la ncessit de concilier la croissance conomique et un dveloppement soutenable , si elle veut parvenir  une amlioration concrte des conditions de vie des populations les plus dfavorises .
<SPEAKER ID=46 NAME="Andrews">
Monsieur le Prsident , je pense que la rhabilitation est  prsent , ou devrait tre , un lment important du processus de dveloppement .
Un nombre de plus en plus important de pays en dveloppement sont touchs par la guerre , les troubles civils ou les catastrophes naturelles .
<P>
Le Parlement europen ainsi que l ' Assemble paritaire ACP - UE ont soutenu avec force le principe d ' un programme spcial de rhabilitation conomique et de reconstruction sociale .
Ils ont estim qu ' un programme de ce type tait ncessaire , principalement parce que la Communaut ne dispose pas d ' un instrument spcifique qui permette de traiter des situations se situant entre l ' action purement humanitaire et l ' aide  moyen et  long terme .
<P>
Compte tenu de l ' ampleur , de la varit et de la complexit des situations dans les diffrents pays en dveloppement et du lien troit qui existe entre les actions humanitaires , de rhabilitation et de dveloppement ordinaire , nous avons besoin de concepts sur lesquels fonder la dcision .
Tel est l ' objectif de la prsente proposition .
Ces concepts doivent permettre une certaine souplesse - et il semble que ce soit une expression trs en vogue dans cet hmicycle ce soir , la souplesse du dveloppement - et permettre une action rapide , sans sacrifier la cohrence ncessaire entre les actions entreprises .
<P>
La rhabilitation devrait permettre aux populations touches par une catastrophe et aux rgions qui ont subi un conflit de contribuer  la reconstruction de l ' conomie et  l ' amlioration des conditions de vie .
Cet objectif pourrait tre atteint par une assistance technique adquate , la fourniture d ' outillages et d ' quipements pour aider le rtablissement de l ' eau , de l ' lectricit , la remise en tat des dispensaires , des routes et de toutes les autres infrastructures , de manire  pouvoir rduire la priode au cours de laquelle l ' aide humanitaire est ncessaire et la dure de dpendance vis--vis de l ' aide extrieure .
Fondamentalement , nous devons crer un ensemble de conditions qui permettent d ' amliorer aussi rapidement que possible les secteurs de la production et des services - les infrastructures vitales - et la situation sur les plans social , institutionnel et administratif . Plus vite nous intervenons , plus tt les populations seront en mesure de s ' aider elles-mmes et , tout aussi important , plus tt seront runies les conditions pour des actions de dveloppement  moyen et  long terme .
Dans la mesure o la vie des travailleurs de l ' aide humanitaire et les rsultats de l ' action prvue ne sont pas en jeu , les mesures de rhabilitation devraient tre mises en oeuvre aussi rapidement que possible . C ' est important , non seulement pour les populations directement concernes , mais galement pour empcher une nouvelle extension des conflits que pourraient engendrer des conditions de vie misrables .
<P>
Pour terminer , permettez-moi de suggrer au commissaire d ' adopter , dans le cadre de ce processus , l ' approche  peut faire  du programme ECHO .
Je recommande le prsent rapport  l ' Assemble .
<SPEAKER ID=47 NAME="Kouchner">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Mme le commissaire nous a dit , avec habilet , ses difficults avec le Conseil et je l ' ai fort bien comprise .
Nous avons les mmes , souvent plus importantes encore , et il faut nous en accommoder .
Mais je constate l ' immense attention des quelques participants - quoique les meilleurs -  ce dbat , qui concerne la plus grande partie du monde et la plus pauvre .
Nous sommes tous persuads que c ' est l ' Union europenne qui porte la plus grande attention rsiduelle  l ' aide humanitaire d ' urgence ,  la rhabilitation et  la scurit alimentaire .
<P>
Ces chiffres sont extraordinaires .
Tout  l ' heure , nous parlions de la quantit d ' aide .
Eh bien , sachez que nous , l ' Union europenne , nous donnons 500 000 cus par jour dans la rgion des Grands Lacs .
Pour la rgion des Grands Lacs , Goma , le Burundi , le Rwanda , on trouve videmment de l ' argent , aprs les vnements ; on trouve aussi de l ' argent pour la rhabilitation .
Mais il n ' y a jamais d ' argent , jamais d ' attention , jamais de dcisions politiques pour la prvention .
En ce moment , le Burundi est en train de descendre la pente , mais nous ne faisons rien et un jour , quand viendront des images et du drame , nous donnerons encore 500 000 cus de plus .
Au sein de la commission du dveloppement , nous avons beaucoup parl de ces trois thmes , qui sont l ' honneur de notre Parlement , et qui me font , une fois de plus , me soucier de ce qui va arriver .
<P>
Du temps de la Communaut europenne , une des grandes politiques tait celle du dveloppement .
Aujourd ' hui , on y consacre moins d ' attention et moins d ' argent .
Je suis extrmement soucieux lorsque je constate que le Fonds europen de dveloppement n ' est pas budgtis , et que l ' on accorde moins d ' attention  ces travaux-l .
Alors , bien sr , je flicite Mme Baldi , M. Andrews et les autres rapporteurs pour cette journe qui tait consacre aux plus pauvres , mais je suis inquiet pour demain , parce que cette immense partie du monde nous concerne de moins en moins .
Pourtant , il ne faut pas oublier , malgr nos difficults , que nous sommes encore les plus riches .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Corrie">
Monsieur le Prsident , il est triste de constater que quel que soit le continent vers lequel nos regards se portent , il est le thtre de guerres civiles et de gnocides , avec leurs consquences horribles .
La moiti du monde semble dcide  se dtruire , alors que l ' autre moiti supporte les frais qu ' entranent les tentatives de rconciliation et de reconstruction .
<P>
La ralit est que nous dpensons des milliards d ' cus chaque anne pour maintenir des populations en vie .
Notre aide est ncessaire pour reconstruire , non seulement leurs quipements physiques , mais galement l ' organisation institutionnelle afin de les mettre en situation de diriger leur pays .
C ' est pourquoi je me flicite de ce rglement du Conseil sur la rhabilitation et la reconstruction et je flicite Mme Baldi et M. Andrews pour le travail qu ' ils ont accompli au sein de la commission du dveloppement et de la coopration .
<P>
L ' ampleur de la tche est norme et il faut l ' accomplir par tape ,  savoir la scurit alimentaire , le logement , les institutions structurelles et l ' emploi .
Je tiens  rendre hommage aux ONG oprant sur le terrain , sans le dvouement desquelles bien peu de choses seraient accomplies .
Les travailleurs des ONG vivent souvent dans des conditions effrayantes en craignant pour leur vie et pourtant , grce  leurs efforts dans le domaine mdical et social , ils russissent  sauver des millions de vies .
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Tout programme de reconstruction doit comporter une coopration troite entre le donateur et les tats bnficiaires .
S ' il est normal d ' ouvrir les appels d ' offres et l ' octroi des contrats aux tats membres et aux tats bnficiaires , il faut savoir que la coopration rgionale entre les nations en dveloppement est elle aussi vitale .
Lorsque les pays voisins sont en mesure de fournir les services ou les biens ncessaires , il faut les y encourager , ds lors que c ' est un lment favorable  une plus grande stabilit dans la rgion .
Tout ce travail doit tre soigneusement organis et l ' adoption doit tre suivie d ' un contrle permanent , et , bien videmment , la commission du dveloppement et de la coopration pense que ses membres devraient y tre troitement associs .
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Il est galement important que , l o cela est possible , des partenaitres locaux puissent y aller de leur contribution financire , de manire  garantir la durabilit du projet une fois que cesse le financement de la Communaut .
Un projet qui a besoin en permanence de subventions pour survivre ne devrait tre soutenu que s ' il prsente un objectif humanitaire comme la scurit alimentaire .
L ' ensemble de ce programme doit tre trait comme de la plus haute importance et de la plus grande urgence pour la restauration des quipements sociaux de base pour des millions de gens , dans des douzaines de pays diffrents .
Nous esprons et nous ne doutons pas qu ' une action sera entreprise au plus vite .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Bernard Kouchner a bien sr raison quand il affirme que la coopration avec les pays en dveloppement a dj dpass depuis longtemps son point culminant .
La tendance gnrale est : moins d ' argent , moins d ' attention .
En fait , la nouvelle solution revient  dire que tous ces pays n ' ont qu '  s ' intgrer du mieux possible dans l ' conomie mondiale .
Les rsultats sont probants !
L ' an dernier , l ' Afrique n ' a pu attirer que 1 , 5 % des investissements au niveau du globe .
Ds lors , quand nous parlons ce soir de relance et de projets de reconstruction , l ' enjeu du dbat ne dpasse gure le simple maintien en vie .
Quelqu ' amres que soient ces paroles , cet effort reste capital et d ' ailleurs personne n ' en remet en cause l ' importance .
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Nous voudrions cependant attirer l ' attention sur un point du rapport Baldi relatif  la vitesse des interventions de reconstruction . C ' est primordial .
Nous estimons que ces initiatives de reconstruction devraient avoir une vritable fonction de trait d ' union entre la situation d ' urgence au dpart de l ' action et le dveloppement durable auquel nous voulons aboutir .
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D ' accord , nous constatons une unanimit de plus en plus grande  propos de la terminologie utilise dans le cadre du dveloppement durable , mais quand il s ' agit de passer aux actes , la pratique soulve un grand nombre de questions .
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Nous souhaitons nanmoins exprimer notre satisfaction face  la position commune adopte par le Conseil qui , tous comptes faits , a produit un bon texte tenant compte de nombreux amendements de ce Parlement , mme si tout n ' a pas t retenu .
Nous dplorons que certains lments mis en avant par le PE ont disparu , par exemple la ncessit de renforcer les capacits locales et nationales , notamment par la formation .
De mme , l ' approche par groupes-cibles transparat insuffisamment dans la position du Conseil , mais en dfinitive nous lui accordons notre soutien , ce qui vaut encore bien plus pour le rapport Baldi .
<SPEAKER ID=50 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  remercier les rapporteurs de leur trs bon travail .
Le programme d ' action propos par le Conseil en vue de rationaliser les actions de rhabilitation et de reconstruction en faveur des PVD est important parce qu ' il devrait permettre de rpondre plus rapidement et donc plus efficacement aux besoins des pays en voie de dveloppement victimes de catastrophes naturelles et de guerres , et d ' abord des plus pauvres d ' entre eux .
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Je tiens nanmoins  souligner deux points qui pourraient ,  mon avis , entraver la bonne marche de ce programme .
Le premier est relatif  la lourdeur des structures mises en place pour assister la Commission .
Les comits consultatifs destins  clairer la Commission sont incontestablement utiles , mais tels qu ' ils ont t prvus par le texte initial et complexifis par les amendements des rapporteurs , ils me semblent de nature  alourdir de manire excessive le fonctionnement de l ' ensemble du programme .
Ce problme me parat d ' ailleurs largement dborder le seul cas du texte qui nous est soumis .
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Le second point concerne la mise en oeuvre de ces programmes .
L ' Union europenne doit mettre le plus grand soin  contrler les acteurs de cette mise en oeuvre .
Les ONG , entreprises et associations doivent , avant tout , tre choisies au sein des PVD concerns et dans les pays de l ' Union europenne .
Il est , en effet , malheureusement trop frquent que les fonds communautaires soient mis en oeuvre par des organismes qui ne sont en ralit que des faades de grandes entreprises amricaines .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Commissaire , l ' introduction d ' une nouvelle comitologie dans le rglement , nous tient encore un peu plus  l ' cart .
Dans le cas prsent , le Conseil rclame un comit 3a pour toutes les actions dpassant 2 millions d ' cus alors que vous vous associez  nous pour demander un comit consultatif 1a pour toutes les actions .
Force m ' est de vous poser la question suivante : aurez-vous le courage d ' agir en fonction de vos convictions et de celles du Parlement ?
Au sujet de ces trois rglements , que , j ' en suis certain , nous adopterons demain  de trs fortes majorits , je vous demanderai si , compte tenu de notre ferme rsolution , vous ne devriez pas envisager de menacer de retirer l ' ensemble des trois rglements tant que le Conseil ne sera pas dispos  accepter un meilleur compromis .
Je vous demanderai de rpondre spcifiquement  cette question dans votre intervention en conclusion de ce dbat .
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Cela dit , permettez-moi d ' utiliser le temps qu ' il me reste pour parler d ' un autre point crucial , mais souvent nglig ,  savoir l ' amendement 5  l ' article 2 , qui vise  intgrer les handicaps dans le processus de rhabilitation .
Je suis proccup par le fait que la position commune a effectivement accept l ' amendement 5 , mais qu ' une fois encore , les handicaps ont disparu du texte .
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Dans des situations de dveloppement , comme d ' ailleurs partout dans le monde , le principal problme des handicaps tient plus  l ' attitude de ceux qui n ' ont pas de handicap , et  l ' absence de prise de conscience pour les difficults qu ' ils rencontrent , qu '  aucun aspect de leur infirmit physique et mentale .
Trop nombreux sont nos programmes de dveloppement dont les handicaps sont actuellement absents et pour les y intgrer , il faudra intervenir de manire positive , savoir prendre des risques et acqurir de l ' exprience .
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Dans les pays en dveloppement , les gens prsentent des infirmits causes , par exemple , par les mines terrestres ; pour chaque enfant tu par une mine terrestre , il y en a trois qui souffriront toute leur vie des squelles de leurs blessures .
D ' autres infirmits rsultent de la malnutrition , par exemple , la ccit et les dficiences vitaminiques .
Ces adultes et ces enfants handicaps ont les mmes besoins en termes d ' emploi et de logement , et dans d ' autres secteurs de leur vie , que ceux auxquels nous essayons de rpondre par le biais du processus de rhabilitation .
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La vie de certains handicaps peut tre transforme grce  des rhabilitations spcialises ; grce  une gymnastique approprie ,  des auxiliaires de mobilit ,  des prothses , etc .
Ils peuvent ainsi tre ensuite en mesure de contribuer  la vie de leur communaut plutt que d ' tre contraints  la dpendance .
Mais le but essentiel de notre amendement est d ' essayer d ' aider les handicaps par le biais des principaux programmes , par exemple les programmes en matire d ' ducation , dans le cadre desquels les enfants handicaps seraient intgrs aux autres et dans le cadre desquels , aussi , il est possible de donner une meilleure formation de base aux enseignants , non seulement pour qu ' ils puissent aider ces enfants , mais galement tous ceux qui souffrent de problmes motionnels .
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Nous vous demandons de reconsidrer la formulation de l ' amendement 5 et nous vous demandons de rpondre sur le problme de la comitologie .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Monsieur le Prsident , nous avons assist , au cours de cette dcennie ,  un glissement en ce qui concerne les priorits du dveloppement  l ' chelle mondiale .
Les tensions et les conflits chappant  tout contrle , nous avons de plus en plus t appels  financer des oprations militaires .
En l ' absence de toute action politique le moment venu , l ' aide humanitaire doit ensuite intervenir pour rassembler les morceaux .
Cependant , l ' investissement  long terme dans une aide au dveloppement correctement cible ne semble pas jouir de la mme priorit .
L ' importance d ' un ciblage correct des programmes qui visent  soulager la pauvret ne semble pas constituer pour nous la premire des priorits .
Je sais que le commissaire est d ' accord pour dire que l ' aide humanitaire ne devrait en aucun cas tre considre comme un substitut de l ' action politique .
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Il va de soi que je suis d ' accord avec le principe qui sous-tend l ' initiative dont nous discutons ce soir .
Il est hautement souhaitable de financer des oprations qui visent  assurer progressivement la relve de l ' action humanitaire et  prparer la voie du dveloppement  long terme .
En fait , le rglement montre que la Commission reconnat la ncessit d ' une meilleure coordination entre les instruments disponibles et que l ' laboration d ' une approche plus holistique du dveloppement est elle aussi hautement souhaitable .
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Cependant , comme l ' a dit M. Howitt , nous ne sommes pas d ' accord avec les arrangements que propose le Conseil pour la mise en oeuvre .
Ainsi , il prvoit un comit de type 3a pour les subventions dpassant les 2 millions d ' cus .
Le Conseil ne doit pas se leurrer .
La standardisation n ' est en aucun cas synonyme de simplification .
C ' est  n ' en point douter ce qui se passe dans le cas prsent , o la comitologie la plus restrictive possible est mise en place , ce qui empchera certainement la Commission d ' agir rapidement et efficacement .
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Bon nombre d ' entre nous ne se souviennent que trop bien de l ' chec de l ' initiative spciale en vue du redressement africain .
Il est clair que la comitologie a eu sa part de responsabilits dans ce qui s ' est ensuite rvl tre une opration totalement inefficace .
A l ' instar de M. Howitt , j ' en appelle par consquent moi aussi au commissaire pour qu ' il dise clairement quelle sera l ' attitude de la Commission  l ' gard de la raction , trs ferme j ' en suis certaine , du Parlement europen aux procdures de comitologie proposes ici .
<SPEAKER ID=53 NAME="Bonino">
Monsieur le Prsident , Messieurs les parlementaires , permettez-moi avant tout de remercier les deux rapporteurs , M. Andrews et Mme Baldi , de ce projet de recommandation pour la deuxime lecture , concernant la position commune sur la proposition de rglement relatif aux actions sur la rhabilitation .
Il me semble que dans le texte , qui a t ensuite cosign , la trs grande majorit des suggestions et des amendements proposs - qui sont destins  renforcer les orientations gnrales et qui ont vu une grande communaut de positions politiques entre la Commission et le Parlement - peuvent tre adopts .
Je ne m ' arrterai donc pas sur ceux que nous adoptons ; il est prfrable , je crois , d ' examiner ceux qui posent une srie de problmes .
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Je voudrais aussitt dire que la Commission adopte plusieurs amendements , surtout ceux concernant une meilleure dfinition du texte , l ' assistance aux populations rfugies , aux personnes dplaces , le soutien  l ' intgration rgionale , etc . : ces amendements sont tous adopts par la Commission ; la Commission adopte galement l ' amendement de l ' article 7 , paragraphe 1 , lettres a ) , b ) , c ) , et paragraphe 2 , qui reprend le texte de la proposition de la Commission concernant le type de comit prvu par ce rglement ; au sujet de l ' aspect de comitologie , la Commission reprend et soutient donc l ' amendement du Parlement ,  l ' exception , naturellement , de la partie o l ' amendement demande la transparence ,  savoir la publicit des travaux de ces comits : le Parlement est conscient du fait qu ' il s ' agit , dans ce cas , d ' une opration interinstitutionnelle au sujet de laquelle la Commission est videmment dispose  continuer les pressions dans cette direction , mais elle doit aussi tenir compte des ralits de fait .
Permettez-moi de m ' arrter par contre sur certains amendements qui nous posent plus de problmes , en particulier ceux sur l ' Afrique australe . La Commission estime qu ' il s ' agit l d ' un rglement d ' ordre gnral et d ' ordre global et la seule rfrence  une unique zone territoriale nous semble manquer d ' homognit , non parce que je ne suis pas convaincue de la valeur de fond , mais simplement parce que nous parlons d ' un rglement gnral et la mention d ' un aspect rgional ne nous semble gure convenir  ce type de document .
De plus , la Commission ne peut adopter soit les amendements qui sont disproportionns aux forces , aux structures , au personnel et aux ressources de la Commission , soit les amendements qui ont t repris dans la position commune , par exemple ceux qui concernent le dminage , les aspects culturels , le caractre soutenable de la rhabilitation . Il nous semble que tous ces amendements font dj partie du texte de la position commune .
Il est tout aussi difficile que la Commission puisse adopter - ou plutt la Commission ne les adopte pas - vos amendements qui se rfrent  la gestion de l ' opration ou qui correspondent  des demandes auxquelles la Commission , en raison de limites de ressources humaines ou financires , ne peut franchement donner une rponse positive : il s ' agit des amendements  l ' article 6 , du paragraphe 1 aux paragraphes 5 , 6 , 7 et 8 ,  l ' article 8 ,  l ' article 9 ainsi qu '  l ' article 3 bis .
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Je voudrais galement souligner que , pour ce qui est des amendements  l ' article 7 , dernier paragraphe , et  l ' article 8 , deuxime paragraphe , il s ' agit l de problmes interinstitutionnels .
La Commission comprend naturellement la pression du Parlement , mais il nous semble que , dans le cadre existant des rapports interinstitutionnels tels qu ' ils sont aujourd ' hui codifis , ces amendements ne peuvent tre adopts par la Commission .

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Aprs ces prcisions sur le fond des diffrents amendements , la Commission entend toutefois souligner non seulement l ' aspect et le caractre politique de cette proposition , mais aussi le fait que l ' aspect humanitaire et la rhabilitation sont certainement un devoir de notre part , et qu ' il est de notre devoir de les aborder de la meilleure faon possible .
Tout le discours de la prvention reste ouvert , mais je crois que nous avons dj dit beaucoup de choses  ce sujet .
La Commission veut en quelque sorte souligner le fait que seuls certains pays de l ' Union europenne ont continu  accorder de l ' attention  ces problmes concernant la rhabilitation et le dveloppement : le fait est qu ' il nous est fort difficile de soulever  nouveau la priorit politique de ce problme au niveau international . La Commission pense elle aussi que l ' attention au niveau international baisse de jour en jour , avec toutes les consquences politiques que cela comporte .
<SPEAKER ID=54 NAME="Baldi">
Je remercie Madame le Commissaire , mais il existe un point que je voudrais revoir ensemble .
En parlant d ' intrt politique , d ' attention  l ' gard des pays en voie de dveloppement , je voudrais rappeler , en ce qui concerne l ' Afrique australe , que ce Parlement , avec la Commission excutive , a travaill l ' anne dernire sur la ligne budgtaire B7-5071 , pour mettre en place un certain programme .
Ce n ' est qu ' en janvier de cette anne que le Conseil a dcid de runifier les deux propositions de rglement et c ' est la raison pour laquelle nous avons estim politiquement important de maintenir au moins une rfrence  cette rgion qui en a , du reste , fort besoin , en ce moment .
En parlant de dminage , d ' oprations particulires dans certaines zones , dans certaines rgions du monde , nous avons justement pens  dfinir notre aide et notre intrt politique , comme le Parlement l ' a dj exprim l ' anne dernire  l ' unanimit , lment que la Commission aussi a adopt avec intrt .
C ' est donc pour cette raison que nous voulons maintenir un intrt particulier  l ' gard de cette rgion qui revt pour nous une grande importance .
<SPEAKER ID=55 NAME="Bonino">
La Commission partage votre opinion , Mme Baldi , sur l ' importance particulire de cette rgion .
La seule motivation est l ' homognit de l ' instrument dont nous discutons , de l ' instrument et de ses contenus : il ne s ' agit d ' aucune diffrenciation politique entre la proccupation et l ' intrt de votre part et de la ntre , mais seulement d ' une donne de manque d ' homognit de l ' instrument en discussion .
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  midi .
