<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 6 juin 1996 .
<CHAPTER ID=2>
Dclaration de M. le Prsident
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Plusieurs dputs , originaires en particulier de la rgion concerne , m ' ont demand de faire une courte dclaration sur l ' attentat  la bombe perptr samedi dernier  Manchester .
L ' attentat  la bombe perptr par l ' IRA a fait plus de deux cent blesss , dont de nombreux blesss graves , et caus d ' importants dgts matriels au centre de Manchester .
Il est presque miraculeux qu ' il n ' y ait pas eu des centaines de victimes .
Rien au monde ne peut justifier un tel acte .
<P>
Il visait des hommes , femmes et enfants ordinaires , faisant leurs courses le samedi matin dans une ville active .
Quelle justification pourrait-on trouver  un acte aussi barbare ?
<P>
Le but des terroristes tait clair : dtruire la paix , briser les pourparlers de paix qui viennent de reprendre  Belfast , tmoignant des efforts courageux des deux gouvernements , des partis politiques dmocratiques et de la communaut d ' Irlande du Nord .
<P>
Le Parlement europen souhaite exprimer sa sympathie aux blesss et leur souhaiter un prompt et complet rtablissement .
Je suis actuellement occup  rdiger une lettre  l ' attention du Lord-Maire de Manchester pour lui demander de transmettre ce message aux blesss et  leurs familles .
Je suis certain d ' exprimer le sentiment de toute l ' Assemble en disant que l ' intimidation terroriste ne doit nullement mettre un terme au processus de paix .
<P>
( Applaudissements ) Le terrorisme peut tre ananti par le courage et la fermet des communauts et de leurs leaders ,  poursuivre le processus de paix .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="EN" NAME="Newman">
Monsieur le Prsident en tant que reprsentant de la constitution o cet acte atroce a t perptr , je voudrais vous remercier pour les propos que vous avez tenus au nom du Parlement .
Je sais que mes lecteurs et tous mes collgues ici prsents sont du mme avis .
<P>
Je voudrais simplement ajouter qu ' il faut rendre hommage aux reprsentants des services d ' urgence dont la promptitude et le professionnalisme ont permis de sauver de nombreuses vies .
A dfaut d ' une telle action , le nombre de victimes et t considrable .
Il s ' agit de la plus grosse explosion de ce type sur l ' le de Grande-Bretagne depuis la Deuxime Guerre mondiale .
Il faut donc se fliciter du fait que , malgr les efforts des terroristes , aucun dcs ne soit  dplorer .
Or les dommages sont considrables . Nous nous joignons donc  vous pour dplorer cet acte atroce .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="EN" NAME="AAndrews">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' exprimer au nom des membres du Fianna Fil du Parlement europen , de tous nos lecteurs et , je pense , de 99 , 9 % du peuple irlandais qui aimeraient pouser vos remarques sur l ' acte atroce commis par l ' Arme Rpublicaine Irlandaise  Manchester .
Un tel acte ne peut trouver de justification ni dans les circonstances du processus de paix actuelles ni , d ' ailleurs , dans aucune autre circonstance .
<P>
Je rejoins l ' opinion selon laquelle cette Assemble doit soutenir par tous les moyens possibles le processus de paix .
Je voudrais donc vous remercier pour votre dclaration et souhaite tmoigner ma sympathie , au nom des membres du parti irlandais Fianna Fil ,  tous les blesss et aux habitants de Manchester en gnral et leur souhaiter le plus grand bien  l ' avenir .
J ' exhorte les responsables de ces violences  baisser les armes et mettre un terme  leurs actes de violence criminels en Irlande et partout ailleurs .
<P>
Une fois de plus , Monsieur le Prsident , je vous remercie pour votre dclaration .
<P>
<CHAPTER ID=3>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Mes chers collgues ! Au nom de notre Assemble , j ' ai le grand plaisir d ' accueillir parmi nous 40 consuls honoraires , qui viennent de prendre place dans la tribune officielle .
Ils sont membres de la Fdration des consuls en Europe , qui tient son assemble annuelle au Parlement europen .
Nous leur souhaitons la bienvenue dans cette enceinte !
<P>
<CHAPTER ID=4>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la fixation de l ' ordre des travaux .
<P>
Le projet d ' ordre du jour dfinitif , tel qu ' il a t arrt par la Confrence des prsidents en la session du 13 juin 1996 , conformment  l ' article 95 du Rglement , a t distribu .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="PT" NAME="Novo">
Monsieur le Prsident , je voudrais rapporter un vnement survenu rcemment et interroger la prsidence  ce sujet .
Vendredi dernier , a eu lieu  Bruxelles une manifestation syndicale convoque par les travailleurs de la mtallurgie qui , sur son parcours , a pass prs des installations du Parlement ,  la rue Belliard .
Lorsque cette manifestation syndicale , vers les 13 heures du 14 juin , dfilait sous les passages ariens qui unissent les btiments Belliard et Van Maerlant , plusieurs personnes , fonctionnaires du Parlement et / ou de ses groupes politiques , ont constat que certains individus en civil , munis de walkietalkies , se trouvaient sur l ' une de ces passerelles et filmaient les travailleurs qui participaient  la manifestation .
D ' aprs les huissiers , il ne s ' agissait pas de membres de la scurit interne du Parlement , ce qui ne pouvait d ' ailleurs tre le cas , puisqu ' une telle tche ne leur revient pas .
Ce n ' tait pas davantage des visiteurs .
<P>
Monsieur le Prsident , qui taient ces individus qui filmaient ?
Etaient-ce des agents de police ou non ?
En tous les cas , qui a autoris ces prises de vue ?
Pourriez-vous , Monsieur le Prsident , me renseigner ?
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Mon cher collgue , je vous prie d ' un peu mettre vos couteurs .
Premirement , vous avez peuttre compris que j ' ai appel le point de l ' ordre du jour concernant l ' ordre des travaux .
Je n ' ai pas pu constater que votre intervention ait quoi que ce soit  voir avec l ' ordre des travaux .
<P>
Deuximement , vous pouvez me communiquer vos observations par crit et je m ' occuperai de cette question .
Vous recevrez alors aussi une rponse .
<P>
Pour cette semaine , il n ' y a aucune proposition de modification .
<P>
Concernant la session de juillet  Bruxelles :
<P>
Pour le mercredi 3 juillet 1996 , j ' ai une demande du groupe du parti des socialistes europens , qui est vise  reporter le rapport de M. Pelttari concernant la convention sur la biothique .
Le groupe du parti des socialistes europens demande de reporter ce rapport  juillet II .
La date doit tre fixe par le prsident de ce groupe , nous ne pouvons pas dcider cela ici , mais nous pouvons naturellement dcider du report .
<P>
Comme personne ne se prononce pour ou contre cette requte , nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement approuve cette demande . ) L ' ordre des travaux est ainsi fix .
<CHAPTER ID=5>
Dlai de dpt d ' amendements et de propositions de rsolution
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident comme vous le savez , le Conseil europen de Florence doit faire l ' objet d ' une discussion et d ' une rsolution .
Si l ' on en croit l ' opinion de la plupart des groupes , il y aura entre autres , je prsume , une dclaration sur la politique de non-coopration du gouvernement britannique en Europe .
<P>
Vous n ' tes pas sans savoir que le Conseil des ministres des Affaires trangres se runit ce soir pour examiner cette question , et je me demandais s ' il serait possible de proroger le dlai de dpt de propositions de rsolution sur ce point particulier pour faire en sorte que notre rsolution tienne compte des dcisions qui auront t prises ce soir par les ministres des Affaires trangres .
Nous pourrions peut-tre reporter ce point particulier  demain 11 heures ou dans l ' aprs-midi , pour que notre proposition soit  jour et qu ' elle ait un sens .
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Je suppose que l ' avis gnral de l ' Assemble est que nous avons la possibilit de proposer une telle rsolution et cela signifie que nous devons fixer  12 heures le dlai de ce point .
Les services me signalent que c ' est techniquement possible .
Si l ' Assemble ne formule aucune objection , nous procderons ainsi .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="McMahon">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement transmettre une information .
Au mois de juillet de l ' an dernier , cette Assemble a adopt une rsolution concernant les lecteurs en langues trangres en Italie .
Nous avions alors abord le cas de 88 lecteurs renvoys , en violation de la loi communautaire .
Vous avez vous-mme , Monsieur le Prsident , ainsi que le prsident de la commission des affaires sociales , de l ' emploi et du milieu de travail , et Monsieur Newman de la commission des ptitions , pris en charge la question .
Je suis trs heureux d ' annoncer que , vendredi dernier , les 88 lecteurs de Naples ont retrouv leur emploi et ont reu le paiement de leurs arrirs .
Je pense que c ' est l une victoire importante du Parlement europen .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , M. Mc Mahon .
Nous nous rjouissons galement de bonnes nouvelles .
<CHAPTER ID=6>
Programmes cadre pour des actions de R & D
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0183 / 96 ) de M. Linkohr , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie I. sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil portant deuxime adaptation de la dcision 1110 / 94 / CE relative au quatrime programme-cadre pour des actions de recherche , de dveloppement technologique et de dmonstration ( 19941998 ) ( COM ( 96 ) 0012 - C4-0092 / 96-96 / 0034 ( COD ) ) et II. sur la proposition de dcision du Conseil portant deuxime adaptation de la dcision 94 / 268 / EURATOM relative au programme-cadre pour les actions de recherche et d ' enseignement pour la Communaut europenne de l ' nergie atomique ( 1994-1998 ) ( COM ( 96 ) 0012 - C4-0157 / 96-96 / 0035 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=14 NAME="Desama">
Monsieur le Prsident , si vous le voulez bien , je parlerai au nom de mon ami , Rolf Linkohr , qui n ' a pu , pour des raisons mdicales , assister  cette sance , ce dont je demanderai  chacun de bien vouloir l ' excuser .
De mme , je solliciterai une certaine bienveillance de votre part puisque je dois , en quelque sorte , le remplacer  au pied lev  .
<P>
Nous discutons aujourd ' hui d ' une proposition de refinancement du quatrime programme-cadre manant de la Commission et rsultant d ' une dcision , ou plus exactement d ' une codcision , qui a abouti le 26 avril 1994 , lorsque l ' on a dfini  la fois les grandes orientations du quatrime programme-cadre et les enveloppes financires .
Et c ' est malheureusement surtout de cela qu ' il va tre question ce soir dans nos dbats et demain , sans doute , dans les contacts et les conciliations invitables avec le Conseil .
<P>
Cette dcision du 26 avril 1994 fixait effectivement comme montant au quatrime programme-cadre la somme de 12 milliards 300 millions d ' cus .
Il s ' agissait d ' un compromis mis au point par le Conseil et la Commission au prix d ' normes efforts et , dans le cadre de ce compromis , il avait t entendu qu '  mi-chemin la Commission ferait une proposition pour un refinancement qui pourrait atteindre au maximum 700 millions d ' cus .
<P>
C ' tait l un compromis laborieux , puisque le Parlement , lui , aurait souhait dpasser la barre des 13 milliards d ' cus ds la phase de discussion , le Conseil , faut-il le prciser , n ' abordant pas le problme exactement dans le mme esprit .

<P>
Aujourd ' hui , nous nous trouvons dans la phase d ' excution d ' un lment important de la codcision et nous tenons ici  remercier la Commission d ' avoir fait d ' emble une proposition portant sur un montant de 700 millions d ' cus , ce qui correspond exactement  la proposition qu ' aurait mise le Parlement s ' il avait eu l ' initiative en la matire .
Nous sommes donc partis sur de bonnes bases et , avant d ' aborder l ' aspect financier , je voudrais rappeler quelques lments de la proposition de la Commission , proposition qui est tout sauf banale , puisqu ' aussi bien la Commission a choisi , sous l ' impulsion de Mme le commissaire Cresson et du commissaire M. Bangemann , de procder non pas  un  lifting  , mais bien plutt  une modification en profondeur de l ' orientation du quatrime programme-cadre .
<P>

En effet , nous avions t nombreux  regretter  l ' poque que le quatrime programme-cadre suive , pour ainsi dire , les sentiers battus dj emprunts lors des prcdents programmes-cadres , et que l ' on se retrouve avec un certain nombre de programmes spcifiques , diluant ainsi nos moyens .

<P>
La Commission a fait une proposition autour de cinq task forces qui ont trouv des modalits de financement dans le programme-cadre , ou tout au moins de refinancement .
Je citerai  ce propos les logiciels multimdias , l ' aronautique , la voiture propre , l ' intermodalit dans les transports et la technologie de l ' eau . Il s ' agit l de propositions qui , quoique fortes , taient de valeur relativement ingale , et n ' ont donc pas toutes convaincu de la mme manire le Parlement europen , tout au moins  ce stade-ci .
Je ne doute pas que lors du cinquimeprogramme cadre nous soyons davantage sur la mme longueur d ' ondes .
<P>

Il y avait aussi dans la proposition annexe au refinancement du quatrime programme-cadre , en l ' occurrence la proposition Euratom , un certain nombre d ' lments touchant notamment au dveloppement , et plus particulirement - je le prcise  dessein -au dveloppement d ' une coopration troite avec les pays d ' Europe centrale et orientale en matire de scurit nuclaire .

<P>
Suite  cette proposition de la Commission , qui revtait un caractre minemment innovateur et n ' a pas manqu de susciter les ractions les plus diverses au sein du Parlement , le rapporteur , M. Linkohr , a remis son document , un texte dans lequel il souligne un certain nombre d ' aspects . Le premier prend videmment la forme d ' une critique de la Commission , fonde notamment sur le fait que , contrairement  l ' acte de codcision du 26 avril 1994 auquel j ' ai fait allusion tout  l ' heure , il n ' y a pas eu vritablement , au pralable , de rapport d ' valuation indpendant .
Depuis lors , suite  des contacts avec la Commission , on tente de combler cette lacune , mais nous eussions souhait que ce texte , ce rapport , intervnt plus tt dans la procdure . Ensuite , et cela se situe peut-tre  l ' origine des difficults que nous avons connues , nous avons commis l ' erreur de ne point tablir de hirarchie dans les task forces .
<P>
Cela dit , le rapporteur a approuv l ' ensemble des propositions de la Commission ,  cela prs qu ' il a souhait , en accord avec les principaux groupes de ce Parlement , voir , lors de ce refinancement , les efforts financiers concentrs autour de trois task forces : d ' une part , l ' aronautique , d ' autre part , les technologies de l ' eau et , enfin , les logiciels ducatifs .
Pour le reste , nous serons peut-tre probablement appels , suite  l ' insistance comprhensible de nos amis de la commission des transports ,  laborer , PSE et PPE ensemble , une proposition de compromis portant sur l ' intermodalit , et je pense que nous aurons ainsi rpondu aux souhaits d ' une grande majorit des membres de notre Parlement .
<P>
Parmi les autres propositions manant du rapporteur , M. Linkohr , je voudrais insister tout particulirement sur celle ayant trait non pas  une task force , mais bien  un projet spcial de recherche sur les problmes de la dtection des mines .
Il s ' agit l d ' un problme qui proccupe beaucoup Rolf Linkohr , mais galement un grand nombre d ' entre nous . Nous savons  quel point ces mines sont meurtrires dans le monde ; il fallait donc un message fort .
Nous l ' avons fait passer grce  ce rapport .
<P>
Reste l ' aspect financier .  ce propos , nous savons pertinemment que le succs du refinancement des 700 millions d ' cus sera trs largement fonction de la rvision des perspectives financires dont les chefs d ' tat vont discuter au Sommet de Florence .
Afin prcisment de faciliter les discussions des chefs d ' tat , j ' ai propos , au nom de la commission des budgets , qui a approuv ma proposition , ce en quoi elle a t suivie par la commission de la recherche , d ' envisager la possibilit , le cas chant , d ' taler ce refinancement des 700 millions d ' cus sur trois exercices , c ' est--dire sur les exercices 1997 , 1998 et 1999 , l ' exercice 1999 tant partag entre la dernire tranche de refinancement et d ' autre part la premire dotation budgtaire du cinquime programme cadre .
C ' est une proposition qui se veut d ' emble une proposition transactionnelle .
<P>
Nous tenons  dire trs clairement au Conseil que nous ne sommes pas disposs  cder sur le montant des 700 millions , mais que nous sommes prts  discuter des modalits .
J ' espre que le Conseil entendra ce message .
En tout cas , nous le porterons haut et fort , dans les contacts futurs .
<SPEAKER ID=15 NAME="Quisthoudt-Rowohl">
Monsieur le Prsident , je prsenterai l ' avis au nom de mon collgue M. van Velzen .
La commission conomique , montaire et de la politique industrielle peut approuver la cration de task forces en tant qu ' instruments susceptibles de rapprocher la recherche du march , pour autant que cette cration ait lieu sur une base exprimentale destine  prciser la mthodologique du cinquime programme-cadre ; toutefois , ceci ne peut pas impliquer de jugement prconu .
La commission invite la Commission  donner aux task forces un caractre surtout intersectoriel et interdisciplinaire et  associer au maximum l ' industrie europenne  la formulation des demandes de recherche , afin d ' viter une approche du haut vers le bas .
<P>
Les critres et les donnes de slection des task forces doivent tre rendus transparents ; en particulier , les avantages des task forces doivent tre compars aprs un certain temps d ' exprience .
La commission invite instamment la Commission  tenir compte , dans la prparation du cinquime programme-cadre ,  la fois de l ' exprience acquise par les task forces et des lments de meilleures pratiques inscrits dans le livre vert sur l ' innovation .
<P>
La commission invite galement instamment la Commission europenne  prendre en considration les cadres de coopration souhaits par l ' industrie avec d ' autres partenaires europens ainsi qu ' avec les petites et moyennes entreprises , afin d ' accrotre les chances de succs des task forces .
<P>
En un mot , nous considrons les task forces comme un bon dbut , mais surtout comme une tentative qui pourra seulement russir si les procdures relatives aux demandes sont raccourcies , si les petites et moyennes entreprises peuvent tre mieux associes et si la transparence du choix des thmes est garantie .
<SPEAKER ID=16 NAME="Ferber">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , mes chers collgues , la commission des transports et du tourisme du Parlement europen a tout d ' abord t vraiment conquise par les propositions de la Commission visant  crer ces task forces , notamment parce que le secteur des transports tait remarquablement pris en compte : la task force aronautique , les mesures pour la recherche et le dveloppement dans le domaine de l ' automobile , l ' intermodalit et l ' interoprabilit des transports , les systmes maritimes et le train du futur .
Selon la proposition de la Commission , 55 % de ces 700 millions d ' ECU ,  savoir 385 millions d ' ECU , devraient aprs tout affluer dans les grands secteurs des transports .
<P>
Nous avons t d ' autant plus surpris , au sein de la commission des transports et du tourisme , d ' apprendre le rsultat des votes au sein de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , car seule l ' aronautique est reste parmi tous les projets concernant les transports .
Les membres de la commission des transports et du tourisme ont donc dpos une propre proposition d ' amendement , la proposition d ' amendement no 60 , qui prvoit au moins la task force  intermodalit  et ce galement avec une dotation de moyens appropris .
Nous devons reconnatre clairement que l ' interoprabilit est prcisment un thme europen .
Nous avons par exemple cinq systmes diffrents de tension pour les chemins de fer en Europe et nous nous tonnons de perdre de nombreuses heures lors des changements de locomotives .
Cette perte de temps n ' affecte pas les camions .
Il s ' agit galement ici de renforcer la comptitivit au sein de l ' Union europenne , tandis que le secteur de l ' automobile , par exemple , peut galement tre abord  l ' chelon national .
<P>
Je considre prcisment l ' interoprabilit comme le thme europen tout simplement .
Les deux grands groupes ont certes dpos une proposition de compromis prvoyant une dotation de moyens quelque peu rduite . La commission des transports et du tourisme espre que cette proposition de compromis des deux grands groupes recevra l ' approbation de l ' Assemble .
Je sais que nous devons encore parler de l ' argent sparment , mais l ' orientation que nous devons adopter pour la politique europenne des transports est clairement indique par le fait mme que nous avons abord ce titre .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="Adam">
Monsieur le Prsident , nous dplorons l ' absence de Monsieur Rolf Linkohr cet aprs-midi pour la prsentation de ce rapport .
Je voudrais le fliciter pour la qualit du travail accompli .
Son expos des motifs constitue un document trs prcieux , et j ' espre que mes collgues prendront la peine de l ' analyser .
<P>
Ce rapport nous a pos bon nombre de difficults , notamment sur les questions des montants  allouer , des priodes  prendre en considration et du rle des task forces .
En adoptant le quatrime programme cadre originel , nous ne pensions pas qu ' il servirait de base au cinquime programme . C ' est l ' un des aspects qui se dgagent de nos discussions .
Le Parlement doit tirer certaines leons de la Commission ; il nous reste encore beaucoup  faire pour dterminer les montants  allouer  la recherche , la faon de les dpenser et le rle des task forces .
J ' aimerais dire , au nom du groupe du parti des socialistes , que tel est la voie dans laquelle nous voudrions nous engager .
<P>
tant soumis  la procdure de codcision , ce rapport doit remporter la majorit au Parlement .
J ' espre donc que , malgr les rserves qu ' il a suscites chez nombre d ' entre nous , sous sa forme actuelle , nous lui accorderons notre soutien .
Nous devons nous acquitter de la tche consistant  convaincre le Conseil d ' accrotre les activits de recherche au niveau europen .
Peut-tre la phrase la plus parlante du rapport Linkohr est celle o il dit que mme si l ' on russissait  faire accepter une augmentation de 700 millions d ' cus , cela ne suffirait pas  rattraper le retard europen accumul par rapport aux tats-Unis et au Japon .
Nous sommes toujours  la trane et ,  dfaut d ' autres leons , j ' espre du moins que nous retiendrons celle-ci cet aprs-midi , et que nous saurons la dfendre prement devant le Conseil des ministres .
<P>
Je voudrais faire juste deux remarques .
L ' une concerne l ' augmentation des fonds allous  la recherche sur l ' ESB .
Cette question d ' une actualit brlante dmontre ,  dfaut d ' autre chose ,  quel point il est important de renforcer la souplesse de nos programmes .
Il serait tragique d ' avoir  attendre trois , quatre ou cinq ans avant de pouvoir changer l ' orientation des recherches en raison simplement du fait que nous sommes cadenasss dans un programme rigide de cinq ans .
Nous devons donc tirer les enseignements de cette leon .
<P>
Nous devons par ailleurs considrer la question de la scurit des racteurs nuclaires .
Nous sommes unanimes  penser qu ' il faut prendre des mesures supplmentaires dans les domaines de la dcontamination des zones touches et au niveau du programme de protection contre les radiations .
J ' espre que ces questions bnficieront demain du soutien de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=18 NAME="Scapagnini">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' associer  M. Adam dans ses remerciements  M. Linkohr pour l ' excellent travail accompli ainsi que dans ses remerciements  tous les collgues qui se sont engags  trouver un point d ' accord fondamental sur ce thme qui est d ' une importance extrme non seulement pour ce qui concerne le refinancement du quatrime programme-cadre , mais aussi et surtout pour ce qui est des futures lignes d ' action  adopter .
Il s ' agit , comme l ' a dit Mme Quisthoudt , du point fondamental , de caractre pour ainsi dire exprimental , pour le dveloppement de l ' imminent cinquime programme-cadre .
<P>
Je tiens  souligner que notre groupe est d ' accord et qu ' il soutiendra donc le compromis mis au point sur ce thme ; mais je voudrais personnellement souligner deux aspects : les sujets sur lesquels nous nous sommes concentrs , et qui ont t slectionns entre ceux proposs par la Commission , nous intressent certes , mais le thme propos par M. Linkohr est beaucoup plus important : il l ' est du point de vue humanitaire , certes , mais il l ' est encore plus du point de vue de notre responsabilit concernant les orientations scientifiques qui ne peuvent tre trangres aux thmes les plus touchants qui nous intressent ces jours-ci .
Il importe ,  ce propos , de dire quelques mots sur un autre sujet important que M. Adam a abord ,  savoir la possibilit d ' augmenter , bien que en partie seulement et de manire fort modeste , les fonds de la Biotec , pour dvelopper la recherche sur ce qui sera certainement le mal du sicle  venir : les nouvelles maladies virales et , surtout , les maladies bioniques .
<P>
En conclusion , je crois que si , demain , nous adoptons , le rapport Linkohr , nous donnerons par l au Conseil un signal de volont de notre Parlement d ' orienter dans ce sens la stratgie de la future recherche europenne .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-Van Gorsel">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Madame le Commissaire , j ' ai dj rpt  plusieurs reprises que le groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs n ' est pas partisan du modle des Task Forces mis au point par la Commission .
<P>
Bien qu ' il soit utile d ' identifier les priorits technologiques dans certains secteurs industriels , le modle des Task Forces semble surtout avoir pour effet d ' ajouter un niveau de coordination et de gestion supplmentaire  une structure qui devrait , au contraire , tre simplifie et rendue plus transparente .
En outre , il existe des interfrences avec la structure actuelle du programme .
<P>
Mon groupe peut nanmoins accepter un nombre limit de sujets importants pour l ' Europe et particulirement pour les citoyens . Les technologies de l ' information et des communications sont capitales pour l ' avenir de l ' Europe .
Les changements sont extrmement rapides dans ces domaines . Les futurs travailleurs doivent tre forms ds l ' cole aux applications de la tlmatique .
C ' est pourquoi la Task Force  Multimdias ducatifs  est une bonne initiative . Il est ncessaire que des produits multimdias soient mis au point pour un environnement scolaire et qu ' on les utilise dans les tablissements d ' enseignement .
Les coles britanniques peuvent d ' ailleurs servir d ' exemple  cet gard .
Le Royaume-Uni a pris une avance considrable sur les autres pays de l ' Union en ce qui concerne l ' intgration des technologies de l ' information dans l ' enseignement .
<P>
Deuximement , les petites et moyennes entreprises doivent pouvoir participer  part entire au quatrime programme-cadre .
J ' insiste continuellement sur ce point , en pensant notamment  l ' emploi , mais la Commission entretient l ' ambigut : d ' une part , elle cre des Task Forces axes sur la grande industrie , et d ' autre part , elle mentionne explicitement dans chacun de ses programmes qu ' une  large place est rserve aux PME  .
<P>
Monsieur le Prsident , le programme-cadre a appris aux entreprises industrielles europennes comment cooprer . Cet acquis ne peut tre perdu .
En effet , la coopration est la meilleure manire de diffuser les nouvelles connaissances partout en Europe . Il serait donc prfrable de scinder les dossiers , et de veiller  ce que tant les grandes entreprises que les PME puissent bnficier de manire effective et optimale du programme-cadre .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , la recherche et le dveloppement technologique ont une fonction cruciale dans le processus de rinstallation de l ' activit productive europenne en raison de la mondialisation de l ' conomie .
Le rapport Linkhor offre , face  la proposition de la Commission concernant le financement complmentaire de 700 millions d ' cus et la cration de task forces , une contre-proposition beaucoup plus importante et positive .
<P>
Notre groupe , gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , n ' est pas d ' accord sur la proposition de la Commission mais l ' est par contre sur celle de M. Linkhor tout en reconnaissant ses insuffisances .
Il n ' est pas d ' accord avec la Commission , tout d ' abord , parce que le quatrime programme cadre a subi une rectification sans qu ' il y ait une valuation pralable des critres horizontaux qui ont prsid  ce programme cadre et que des propositions verticales concentrant les activits dans quelques pays et quelques entreprises seulement y ont t introduites .
<P>
En deuxime lieu , parce que ces propositions sont centres sur les intrts des grandes multinationales et de l ' nergie nuclaire , de l ' automobile , de l ' aronautique ou industries analogues , c ' est--dire , de groupes de pression , sans qu ' il soit tenu compte des intrts sociaux des citoyens europens .
C ' est pourquoi nous remercions M. Linkhor d ' avoir incorpor nos amendements relatifs au troisime ge et  la sant qui seront des problmes trs pressants au cours des annes  venir .
Il manquerait galement une proccupation pour le modle de dveloppement soutenable .
<P>
Et , en troisime lieu , parce que la proposition de la Commission fait tat , dans l ' optique du cinquime programme cadre , d ' une philosophie verticale qui ne fera qu ' augmenter les ingalits qui existent en Europe en matire de recherche - tant donn que certains pays y consacrent 0 , 5 % de leur PIB et d ' autres 2 , 7 % .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous sommes opposs  la proposition de la Commission et en faveur de celle de M. Linkhor dont nous reconnaissons les efforts .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Bloch von Blottnitz">
Monsieur le Prsident , en temps de rcession , il faudrait en fait approuver le complment de 700 millions d ' ECU allou au quatrime programme-cadre de recherche .
Le secteur de la recherche et du dveloppement doit tre soutenu financirement , mais l ' orientation doit tre bonne .
Et , selon nous , l ' orientation n ' est plus la bonne .
Je voudrais expliquer ceci par plusieurs exemples .
Premirement , 105 millions d ' ECU devraient de nouveau tre accords  Euratom et aller  la fusion - nous avons bien dpos une proposition d ' amendement , mais je crains qu ' elle ne soit pas accepte . Cela signifie dans une forme d ' nergie qui tait dj encourage par 895 millions d ' ECU dans le cadre du quatrime programme-cadre de recherche et qui rsoudra peut-tre nos problmes en l ' an 2030 ou 2050 , mais ni ici ni maintenant .
<P>
Deuximement , l ' argent devrait tre consacr au racteur dit sr par nature , c ' est--dire pour quelque chose qui n ' existe pas et qui ne peut pas exister et pour lequel il n ' existe pas non plus d ' acceptation au sein de la population .
En outre , comme M. Scapagnini l ' a dj dit trs judicieusement , les fonds pour la recherche vont toujours prcisment  la grosse industrie et non aux PME , pour lesquelles ils seraient importants .
Autre exemple : selon la proposition de la Commission , 150 millions d ' ECU devraient aller au programme SAVE II .
Le Conseil a alors eu l ' impudence de rduire les moyens  45 millions d ' ECU . Cela signifie qu ' un programme quinquennal , le seul programme que nous ayons encore aujourd ' hui pour quelque peu respecter nos engagements de Rio et de Berlin , est simplement court .
Mais un tas d ' argent devrait tre donn pour l ' astronautique et la fusion et pour des futilits de ce genre !
<P>
Deuxime exemple : THERMIE .
Plus personne ne parle de THERMIE II . Voil encore un programme qui est entre-temps devenu vital pour nous .
Nous entendons quotidiennement que la charge de CO2 augmente .
A prsent , quelques petits malins affirment que cela vient seulement du fait que vous tes contre les centrales nuclaires .
Sottise !
J ' ai consult les statistiques de l ' OCDE et je constate que les pays qui ont particulirement beaucoup de centrales nuclaires ne produisent pas moins de CO2 .
Celui-ci provient en fait essentiellement du trafic , ce dont il n ' est pas du tout pris acte .
<P>
En rsum , nous ne pouvons pas approuver cette augmentation , parce que nous pensons que cette orientation est absurde et que nous ne rsolvons pas ainsi nos problmes pressants actuels , mme s ' il faut reconnatre que la proposition contient de nombreux points mineurs qui valent la peine d ' tre soutenus .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Quisthoudt-Rowohl">
Monsieur le Prsident , je vous remercie pour cette exception .
J ' aimerais soulever trois points importants au nom de mon groupe . Premirement , le montant du complment : 700 millions d ' ECU .
Mme si une pargne force rgne dans tous les Etats et au niveau de l ' Union , nous pensons qu ' il faut de toute urgence investir dans l ' avenir .
Et cela est seulement possible par des innovations dont la recherche et le dveloppement constituent les fondements .
C ' est pourquoi nous avons approuv cette contribution globale .
<P>
Deuximement , nous sommes d ' accord avec le livre vert concernant l ' innovation ,  savoir que la diffusion et l ' utilisation des rsultats doivent tre amliors .
Nous avons tenu compte de cet lment dans notre proposition d ' amendement sur la rpartition des fonds .
Mme si cela ne ncessite pas seulement de l ' argent , celui-ci est quand mme trs utile !
<P>
Troisimement , nous nous trouvons en fait  un stade intermdiaire , au milieu du quatrime programme-cadre .
Or , les discussions sont parfois menes avec une violence inhabituelle . Ceci s ' explique par le fait que de nouvelles orientations du contenu de la recherche ont t traites de manire expditive .
Nous partons du principe que la collaboration pour l ' laboration du cinquime programme-cadre sera plus souple et dtendue .
<P>
Enfin , j ' aimerais remercier le rapporteur pour sa collaboration ouverte et loyale , ainsi que Madame le Commissaire , pour avoir cherch et trouv le dialogue avec le Parlement , malgr quelques difficults initiales .
Du reste , Gordner Adam , qui m ' a prcd , a dj dit que nous avions besoin ici d ' une majorit absolue .
C ' est pourquoi la contrainte d ' unit tait galement trs importante au sein mme du Parlement , ce qui s ' est traduit par nos propositions de compromis .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Tannert">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les propositions de la Commission et le rapport de notre collgue M. Linkohr sur l ' adaptation du quatrime programme-cadre de la Communaut europenne dans le domaine de la recherche et l ' annexe I , note en bas de page 5 du rapport , ainsi que le rapport sur l ' adaptation de la recherche d ' Euratom , dans son annexe II , points 1 et 2 , mettent l ' accent ,  raison , sur la recherche d ' une scurit accrue dans l ' utilisation pacifique de l ' nergie nuclaire .
<P>
Le renforcement de la scurit dans les centrales nuclaires joue notamment un grand rle pour les Etats de l ' ancien bloc de l ' Est et pour la Chine .
Mais pour nous aussi , une nouvelle catastrophe de type Tchernobyl peut tre extrmement dangereuse .
Nous sommes donc tenus de partager et de diffuser nos possibilits et nos connaissances non seulement pour des raisons de solidarit , mais galement pour notre propre scurit .
<P>
Il n ' est cependant pas acceptable que le renforcement de l ' nergie nuclaire soit ainsi impos furtivement ou ouvertement .
Beaucoup prconisent en fait l ' abandon de cette technologie qui ne peut en principe pas tre contrle et nous voulons un passage  l ' re de l ' nergie solaire .
Il devrait donc tre clair que l ' encouragement  la recherche europenne ne peut pas consister  dvelopper de nouvelles lignes de racteurs , mais doit plutt tre seulement actif dans le domaine de l ' amlioration de la scurit dans les centrales nuclaires dj en place , y compris pour l ' limination des dchets radioactifs .
C ' est cependant l aussi la limite de l ' acceptable et mme cela a ses cots , car mme les ajustements en matire de techniques de scurit favorisent structurellement la poursuite de l ' exploitation des centrales atomiques dangereuses .
En principe , la dure de vie technico-matrielle conue traditionnellement devrait en fait tre ainsi porte  plus de 40 ans .
<P>
En ce qui concerne l ' Europe centrale et orientale , l ' effet de ping-pong suivant joue un rle particulier , qui n ' est pas apparent au premier coup d ' oeil : comme ces pays souffrent d ' un manque chronique de devises , les ajustements qui y sont effectus devraient tre financs via des  affaires en contrepartie  .
C ' est ainsi que le passage de Sosnovy Bor  la nouvelle technologie nuclaire est refinanc , par exemple , mais c ' est galement ce qui devrait permettre d ' viter que par exemple la centrale nuclaire allemande de Grafenrheinfeld soit mise  l ' arrt .
Je vous prie donc , Mesdames et Messieurs , de soutenir les propositions d ' amendements 53 , 54 et 62 , comme la grande majorit de mon groupe , car cette option quasi-juridique et exigible de la poursuite de l ' exploitation doit tre vite .
<SPEAKER ID=24 NAME="Cresson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , avant toute chose , je voudrais remercier , pour le travail qu ' ils ont accompli , M. Linkhor - que son absence force empche d ' tre parmi nous et  qui je souhaite un prompt rtablissement - et les membres de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , MM . Desama , van Velzen , Ferber , Collins et Mme Ahlquist ainsi que les membres de la commission des budgets , de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , de la commission des transports et du tourisme , de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs et de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias .
<P>
De nombreux dputs se sont mobiliss pour discuter la proposition de la Commission de complment financier au quatrime programme-cadre de recherche ( 1994-1998 ) .
Le rsultat est un projet de rsolution quilibr et constructif , qui devrait contribuer  la qualit du dbat entre les institutions et faciliter cette dcision .
<P>
Je ne retiendrai pas votre attention plus qu ' il n ' est ncessaire .
Compte tenu de l ' importance du sujet , je souhaiterais cependant faire quelques remarques sur un certain nombre de points .
Je vais donc successivement , tout d ' abord vous rappeler le contexte de la proposition de complment financier de la Commission , ensuite commenter quelques points du rapport prpar par M. Linkhor pour la commission de la recherche et , enfin , vous faire part de la position de la Commission sur les diffrents amendements proposs , en vous prcisant les raisons pour lesquelles nous les acceptons ou nous les refusons .
<P>
Commenons donc d ' abord par le contexte .
Je vous rappelle que le principe d ' un complment financier au quatrime programme-cadre est prvu dans la dcision d ' adoption de ce dernier ; M. Desama l ' a d ' ailleurs parfaitement nonc tout  l ' heure .
Ce complment est diffrent , dans sa nature , de l ' ajustement technique intervenu l ' an dernier , aprs l ' adhsion  l ' Union de trois nouveaux tats .
Il correspond  un engagement politique du Conseil et du Parlement d ' adapter le quatrime programme-cadre , en cas de besoin , aux volutions intervenues aprs son lancement .
C ' tait une sage dcision .
tant donn qu ' il a t lanc il y a plus de deux ans , le quatrime programme-cadre ne correspond pas  tous les besoins qui se manifestent aujourd ' hui .
<P>
Dans l ' attente du cinquime programme-cadre , dont la mise en oeuvre n ' interviendra pas avant 1999 , la possibilit de ce complment nous fournit une occasion unique d ' amliorer la rponse apporte par la recherche communautaire aux besoins de la socit .
Ces besoins se manifestent plus nettement dans certains domaines .
La Commission a donc choisi de concentrer l ' effort sur quelques priorits .
La commission de la recherche , et les autres commissions consultes , ont marqu leur accord sur le principe d ' une telle slectivit , qui tient compte des attentes sociales particulirement fortes et de la perspective de la cration d ' emplois et , en tout cas , de son maintien .
<P>
Les priorits voluent .
M. Adam a voqu la recherche sur l ' ESB .
Je souhaite prciser , au passage , que c ' est un programme communautaire de recherche qui a permis  une quipe d ' dimbourg d ' tablir le lien probable entre la maladie de Creutzfeldt-Jakob et celle de la vache folle .
<P>
L ' excellent rapport de M. Linkhor voque notamment deux points , sur lesquels je voudrais revenir .
Le premier est la recommandation d ' amliorer les mthodes et les techniques de gestion des programmes .
Je sais que cette question proccupe un grand nombre d ' entre vous .
Je partage d ' ailleurs ce souci .
Il a notamment t voqu , ici , par Mme Quisthoudt-Rowohl .
En dpit des progrs raliss au cours des dernires annes , les amliorations sont encore possibles et ncessaires sur ce plan .
<P>
Pour avancer dans cette direction , un sminaire rassemblant les responsables de la Commission et les reprsentants de la communaut scientifique et du monde industriel se tiendra trs prochainement .
Permettezmoi de rassurer ceux d ' entre vous qui s ' inquitent de ce que les petites et moyennes entreprises ne sont pas assez prsentes dans les programmes ; ce sminaire a galement pour but de faciliter leur accs aux programmes de recherche , comme l ' ont demand plusieurs d ' entre vous , et notamment Mme Plooij-Van Gorsel .
<P>
Le second point porte sur le bilan de la mise en oeuvre du quatrime programme-cadre .
Cette question , qui a fait l ' objet d ' un des amendements , est aussi largement voque dans le rapport de M. Lange sur le rapport annuel 1995 du suivi du programme-cadre , dont vous discuterez le mois prochain .
<P>
Ainsi que j ' ai eu l ' occasion de le communiquer aux membres de la commission de la recherche , les services de la Commission prparent actuellement un document global sur l ' tat de mise en oeuvre du quatrime programme-cadre , qui sera trs prochainement mis  la disposition du Parlement .
<P>
De manire gnrale , je suis trs sensible au souhait du Parlement d ' tre troitement associ  la prparation et  la mise en oeuvre des initiatives de l ' Union en matire de recherche .
Je puis vous annoncer ,  cet gard , que la Commission prsentera , d ' ici la fin du mois de juillet , un premier document politique sur le cinquime programme-cadre , indiquant les grandes orientations qu ' elle entend donner  sa proposition formelle au dbut de 1997 .
La publication de ce document  un tel stade donnera au Parlement l ' occasion de s ' exprimer suffisamment tt pour enrichir ou inflchir les orientations proposes .
<P>
Comme convenu , je vous communique  prsent la position de la Commission sur les diffrents projets d ' amendement  sa proposition .
<P>
 titre de rgle gnrale , la Commission accepte tous les amendements qui introduisent des prcisions utiles ou contribuent  renforcer sa proposition .
Il s ' agit en l ' occurence des amendements 9 ( dernire partie ) sur la ncessit d ' une ventilation indicative des 700 millions d ' cus ; des amendements 15 , 16 et 39 sur diffrents aspects des activits dans le domaine des multimdias , ainsi que , moyennant des reformulations , les amendements 1 , 2 , 3 , 6 , 11 et 12 , sur les modalits d ' action des task forces , ou des questions de prsentation du complment .
<P>
Pour l ' amendement 2 , en particulier , la Commission est prte  faire rfrence  sa proposition de rvision des perspectives financires , mais sans pour autant lier la dcision sur le complment  leur adoption dfinitive .
<P>
Dans le mme esprit , la Commission peut accepter les amendements 1 , 2 et 5  la proposition Euratom , qui apportent d ' utiles prcisions au texte tel qu ' il est formul actuellement , ainsi que la 3e partie de l ' amendement 6 ,  condition d ' insrer l ' ide de la protection contre les radiations dans la 2e action  Coopration internationale  du quatrime programme-cadre .
<P>
L ' amendement 9 propose la cration d ' un prix  Descartes  , attribu chaque anne pour rcompenser et distinguer des travaux europens de recherche particulirement remarquables .
<P>
J ' ai eu l ' occasion de dire aux membres de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie ,  quel point je trouvais cette ide excellente .
La Commission est d ' ailleurs dj en train d ' tudier les moyens de lui donner une suite concrte .
Il n ' y a toutefois pas lieu d ' ajouter un nouvel article tant donn que l ' annexe III de la dcision du quatrime programme-cadre prvoit dj la possibilit de prix scientifiques ; il suffit de modifier le passage concern en consquence .
<P>
En revanche ,  ce stade , la Commission estime prfrable de ne pas retenir les amendements portant sur la substance de sa proposition , c ' est--dire ceux qui proposent des modifications du montant global , comme la premire partie de l ' amendement 9 , qui modifie l ' quilibre entre les priorits , comme les amendements 4 et 7 ainsi que 17  21 , 23 , 24 , 29 et 36 , qui proposent de nouveaux thmes  ct de ceux qui sont dj retenus , comme les amendements 8 , 10 , 40 et 41 , 22 , 25  28 , 31  38 ou qui suggrent de nouveaux sujets de recherche  l ' intrieur de certaines priorits retenues , comme les amendements 13 et 14 .
<P>
Les amendements 5 et la partie de l ' amendement 9 proposant d ' intgrer la recherche CECA dans le quatrime programme-cadre , ne peuvent pas non plus tre retenus , les activits menes dans le domaine CECA ayant de fait dj t introduites dans le programme .
Ceci vaut galement , pour ce mme type de raisons , pour les amendements 3 , 4 , 6 et 7  la proposition Euratom .
<P>
Je voudrais rpondre ici  M. Tannert qui s ' est exprim sur le sujet du nuclaire .
Sur le fond , et bien que sensible  l ' invitation  la prudence en matire nuclaire , exprime par ces amendements , la Commission souhaite souligner la parfaite cohrence du texte de l ' annexe technique avec ceux des annexes techniques de la proposition du programme-cadre Euratom et du programme spcifique dans le domaine de la scurit nuclaire .
<P>
Le programme-cadre Euratom mentionne en effet clairement - et je cite - :  les travaux sur les nouvelles caractristiques de sret pour les racteurs de conception nouvelle  .
Le programme spcifique dans le domaine de la sret nuclaire voque - et je cite -  l ' amlioration de la sret de l ' exploitation des installations existantes tout en faisant progresser les connaissances applicables aux racteurs de l ' avenir  .
<P>
L ' ide sous-jacente est que les tats membres travaillant activement  la mise au point de racteurs de conception amliore , il est de la mission de l ' Union de soutenir les recherches ncessaires pour garantir leur scurit .
<P>
La Commission juge galement prfrable de ne pas se prononcer sur les amendements proposs en plnire , qui modifient sa proposition au-del de simples clarifications et sur lesquels la CERT n ' a pas eu l ' occasion de s ' exprimer .
Elle prend toutefois acte avec intrt du caractre prioritaire confr  l ' intermodalit par un certain nombre de ceux qui sont intervenus , en particulier M. Ferber , Mme Quisthoudt-Rowohl et galement M. Desama dans leurs amendements de compromis .
<P>
Je voudrais d ' ailleurs  ce sujet souligner un point important .
Trs ferme sur le principe d ' un complment financier de 700 millions , la Commission est , sur le fond , ouverte aux orientations qui sous-tendent plusieurs des amendements proposs .
<P>
La Commission ne serait pas oppose , par exemple ,  une rpartition quilibre des crdits sur les thmes prioritaires proposs , lis aux activits des task forces , et certains thmes plus gnriques faisant l ' objet d ' activits des programmes spcifiques .
Elle est , de mme , ouverte  propos de thmes politiquement importants , tels que celui de la dtection des mines et l ' ide d ' un talement du complment sur trois ans .
<P>
A ce stade de la procdure , la Commission prfre cependant ne pas intgrer les amendements correspondants .
Il ne faut pas oublier que le complment financier doit tre adopt en codcision , l ' unanimit du Conseil tant requise .
Toute modification formelle de la proposition de la Commission sur des points essentiels risquerait de rendre plus difficile encore l ' atteinte d ' un compromis global entre les institutions .
<P>
Tel doit tre notre objectif .
Sur le fond et de nombreux points spcifiques , les positions du Parlement et de la Commission sont trs proches , comme c ' est d ' ailleurs souvent le cas .
Nous devons  prsent convaincre le Conseil de nous suivre .
Un trilogue informel aura lieu le 25 juin ,  la veille du Conseil  Recherche  .
Nous devons faire en sorte qu ' il se droule d ' une manire qui permettra au Conseil d ' atteindre rapidement un accord politique sur le complment financier .
<P>
En adoptant en codcision le quatrime programme-cadre , le Parlement et le Conseil ont pris l ' engagement de prendre position sur le complment financier avant la fin du mois de juin 1996 .
Il serait dommage que cet engagement ne soit pas tenu .
<P>
Les citoyens europens attendent de l ' Union des actions concrtes dans les domaines o la recherche peut aider  amliorer la qualit de la vie ,  renforcer le dynamisme de l ' conomie et  conduire  la cration d ' emplois .
Nous ne pouvons pas les dcevoir .
<P>
Je terminerai sur cette remarque et je remercie tous ceux d ' entre vous qui ont contribu  faire de cette discussion sur le complment financier au quatrime programme-cadre , un dbat d ' une aussi grande qualit .
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=7>
Rendement des appareils lectriques  usage mnager
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0194 / 96 ) , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur la position commune du Conseil ( C4-0203 / 96-94 / 0272 ( COD ) ) sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant les exigences en matire de rendement nergtique des rfrigrateurs , conglateurs et appareils combins lectriques  usage mnager . ( Rapporteur : M. Macartney )
<SPEAKER ID=27 NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , les dputs ne sont pas sans savoir que nous avons dj parcouru les points essentiels de ce rapport en premire lecture .
A titre de simple rappel , je dirai que l ' objectif global tait d ' apporter une solution au problme du rchauffement global , de prendre un certain nombre de mesures permettant de tenir les engagements pris par les tats membres  l ' occasion du Sommet de Rio et , en mme temps , de rduire la consommation d ' nergie .
<P>
Les propositions de la Commission ont envisag la question de l ' amlioration du rendement nergtique des rfrigrateurs .
La Commission et la commission de la recherche du dveloppement technologique et de l ' nergie s ' taient largement inspires d ' une tude prliminaire indiquant qu ' il tait parfaitement envisageable d ' obtenir des amliorations substantielles de rendement au sein de l ' Union europenne , paralllement  celles obtenues aux tats-unis et au Japon .
Nous avions donc , en premire lecture , fait un certain nombre de dclarations et accompli des progrs significatifs .
<P>
Nous en sommes actuellement au stade de la deuxime lecture , aprs que notre position commune ait t arrte par le Conseil .
<P>
Je rappellerai simplement aux dputs que la premire srie de normes propose par la Commission visait une amlioration de 10 % du rendement nergtique ; or nous sommes convaincus qu ' il fallait se fixer pour objectif une amlioration de 20 % .
La commission tait galement d ' avis qu ' il convenait de dterminer un calendrier plus strict pour la mise en oeuvre de ces mesures deux ans aprs l ' adoption de la directive et qu ' une deuxime srie de normes , allant au-del de la premire , devrait entrer en vigueur cinq ans aprs l ' adoption de la directive .
Il fut propos en premire lecture de mettre en place un dispositif d ' excution souple fond sur l ' information des consommateurs , ce qui tait en soit une approche innovatrice .
<P>
Certaines de ces propositions ont rcolt l ' approbation du Conseil et d ' autres pas .
En effet , le Conseil a fix  15 % l ' objectif en matire de rendement nergtique , s ' alignant de la sorte sur l ' objectif de la proposition rvise de la Commission .
Il a dcid que la premire srie de normes entrerait en vigueur trois ans aprs l ' adoption de la directive , alors que la Commission et le Parlement avaient propos deux ans .
Le texte du Conseil fait rfrence  un jeu de normes possible , mais  franchement parler , il est vague au point d ' en tre vasif .
A dfaut de chiffres prcis , il est inutile de parler d ' amliorations voire mme d '  amliorations substantielles  pour reprendre le texte d ' un amendement que je n ' ai , par ailleurs , pas soutenu .
Ceci n ' a aucune valeur .
Il est primordial de fixer des objectifs fermes .
<P>
La commission a simultanment su trouver un savant compromis sur deux questions .
Le premier consiste  dire au secteur industriel qui requiert un accord volontaire ou la possibilit d ' atteindre un accord volontaire , qu ' il dispose d ' un certain dlai aprs l ' introduction de la premire srie de normes pour conclure un accord volontaire .
Nous voulons faire table rase et oublier le fait qu ' il n ' est pas parvenu , en cinq ans ,  conclure un accord , et nous le prenons maintenant au mot .
Mais  dfaut d ' accord , la Commission devra proposer un texte obligatoire que nous soutiendrions .
<P>
L ' autre compromis que nous avons trouv porte sur cette catgorie controverse et plutt bizarre que sont les appareils domestiques subtropicaux et tropicaux .
Selon l ' avis d ' expert , l ' ensemble de la catgorie n ' avait pas beaucoup de sens .
Nanmoins , l ' expert consult par la Commission et par la commission parlementaire a conclu qu ' il y avait lieu de faire une petite exception , dans cette catgorie , pour les rfrigrateurs  quatre toiles quips , pour entrer dans le dtail , d ' un seul compresseur et de deux compartiments .
A cette exception prs , nous pouvons partiellement rejoindre le Conseil .
<P>
Ce que je voudrais adresser au Parlement est un plaidoyer en faveur de la mise sur pied d ' une seconde srie de normes claires , tout en prcisant que nous sommes disposs  faire l ' une ou l ' autre concession pour trouver un terrain d ' entente avec le Conseil .
J ' exhorte le Parlement  accepter la totalit des amendements proposs par la commission , faute de quoi nous aurions perdu notre temps .
Toutefois j ' ai une totale confiance dans le bon sens de cette Assemble et , connaissant l ' assiduit des dputs , je suis certain que lorsque nous en viendrons au vote demain , nous remporterons l ' crasante majorit . Le Parlement aura alors fait un pas dans le sens de l ' amlioration de l ' efficacit nergtique , ce qui sera tout bnfice pour les consommateurs et pour la plante .
<SPEAKER ID=28 NAME="Sindal">
Monsieur le Prsident , au nom de ma collgue Mme Kirsten Jensen , qui n ' a malheureusement pas pu tre prsente , je ferai les commentaires suivants : dans cette proposition , il est soulign que l ' Union europenne s ' est engage  rduire les missions de CO2 .
Il est par ailleurs expliqu que les appareils de rfrigration consomment beaucoup d ' lectricit et que nous avons l un domaine o l ' Union europenne peut faire quelque chose .
La proposition vise  liminer du march les plus gros consommateurs d ' nergie , mais ses effets n ' iront malheureusement pas au-del des progrs obtenus grce  l ' innovation normale dans ce secteur d ' industrie .
La technologie est disponible , et ce secteur doit la mettre  profit .
<P>
Le plus important , dans ce texte , est que la Commission s ' engage  soumettre des propositions visant une seconde srie de normes correspondant  ce que la technologie moderne permet d ' obtenir .
La premire srie de normes ne permet de se dbarrasser que des plus gros consommateurs d ' nergie .
La Commission explique qu ' une amlioration du rendement nergtique des appareils mnagers profitera aux consommateurs ,  la socit et  l ' environnement , et qu ' une telle amlioration est possible techniquement .
En attendant l ' instauration de la taxe sur le CO2 , nous pourrons donc fort bien utiliser les mcanismes du march intrieur .
<P>
Cette semaine , nous avons mis  l ' ordre du jour la stratgie future de l ' Union en matire de changements climatiques .
Dans ce contexte , l ' tonnement serait grand si nous ne trouvions pas un accord sur le texte propos , qui constitue malgr tout un pas en avant .
Car il n ' y a gure lieu de se rjouir en matire de CO2 . Vu la situation actuelle , l ' UE ne pourra pas atteindre l ' objectif qu ' elle s ' tait fix ,  savoir stabiliser d ' ici  l ' an 2000 les missions de CO2  leur niveau de 1990 .
Comme le soulignait trs justement le commissaire Papoutsis , l ' cart est grand entre les fins et les moyens .
Par exemple , le Conseil a rcemment ramen le budget du programme SAVE II de 150 millions d ' cus  45 millions d ' cus .
Cela conduit  douter fortement de l ' existence mme d ' une volont politique du Conseil en matire de CO2 .
L ' AIE a effectu des analyses comparatives ,  l ' chelle mondiale , des normes applicables aux appareils de rfrigration .
Les Etats-Unis , par exemple , vont mettre en place en 1998 une troisime srie de normes bien plus ambitieuse que ce que propose le Conseil . Je dis bien qu ' il s ' agit des Etats-Unis , pays libre et libral .
L ' Europe est trs en retard .
Car nous sommes tous proccups par les incidences climatiques qu ' aura la forte augmentation de la consommation d ' nergie d ' un milliard de Chinois et de nombreux millions d ' Indiens , mais en Occident , sommes-nous en mesure d ' exiger grand chose de ces pays si nous ne sommes pas nous-mmes capables d ' arriver aux limitations auxquelles nous nous sommes engags sur le plan international ?
<SPEAKER ID=29 NAME="Desama">
Monsieur le Prsident , je voudrais , trs brivement , indiquer quelle sera la position du groupe socialiste sur les amendements de M. Macartney .
<P>
D ' une manire gnrale , le groupe socialiste compte soutenir les cinq amendements de M. Macartney .
Les deux derniers sont des amendements relativement formels .
En revanche , les trois premiers sont des amendements importants , puisque , dans l ' amendement 1 notamment , on fixe le taux d ' efficacit  20 % , non seulement en premire phase , mais galement en deuxime phase , et que , dans les amendements 2 et 3 , d ' une part , on raccourcit les dlais de mise sur le march par les industries locales , et , d ' autre part , on prend un certain nombre de dispositions relatives aux rfrigrateurs tropicaux et subtropicaux .
<P>
Je pourrais m ' en tenir l , mais je dois  la vrit d ' avouer  M. Macartney qu ' il ne sera pas soutenu par l ' ensemble du groupe socialiste .
En effet , une forte minorit du groupe socialiste compte s ' opposer aux trois amendements que je viens d ' voquer pour la raison suivante . D ' une manire gnrale , nous estimons que la Commission - et fort probablement le Conseil - ne pouvant pas s ' y rallier , nous allons vraisemblablement nous engager dans une procdure de conciliation et cette conciliation nous parat , en l ' tat actuel des choses , un peu un luxe .
Nous aurions souhait qu ' il y ait davantage de volont de rapprochement , en quelque sorte , entre les positions des diffrentes institutions .
Cela tant ,  cette rserve prs , qui n ' affecte pas le fond des propositions de M. Macartney , celui-ci aura donc le soutien du groupe socialiste , mais d ' une partie seulement , majoritaire , de ce groupe .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Malerba">
Monsieur le Prsident , l ' objectif de la rduction de l ' effet de serre est tout  fait louable , car il est indubitable - et cela est une vidence qui saute aux yeux - que la plante se rchauffe .
Permettezmoi , pour commencer , une petite digression  ce sujet : en fait , il serait utile d ' effectuer d ' autres recherches in situ , pour connatre plus en profondeur les mcanismes du pigeage de l ' nergie infrarouge , par des missions de satellites suspendus  de longs fils - tel celui que j ' ai eu l ' occasion d ' exprimenter lors d ' une mission spatiale en 92 - qui nous permettent d ' explorer les couches les plus hautes de l ' atmosphre , l o les ballons n ' arrivent pas et o les satellites ne peuvent rester : cela pourrait tre un thme  inclure dans le cinquime programmecadre .
Mais venons-en  la directive  l ' examen . Ce document identifie l ' conomie d ' nergie avec l ' efficacit nergtique et applique le seul critre de l ' efficacit nergtique  une grande varit de rfrigrateurs europens .
<P>
Dans l ' Union europenne , les habitudes - dues au climat ,  l ' alimentation , au pouvoir d ' achat des citoyens europens - diffrent d ' une rgion  l ' autre et gnrent donc des demandes de march diverses . Ds lors , le rsultat prvisible de cette directive sera de rduire le nombre de modles de rfrigrateurs sur le march et d ' orienter ce mme march vers des produits certes plus efficaces , mais plus haut de gamme et , partant , plus chers , dans les pays de sud surtout .
Il ne s ' agit pas de l ' adhsion  l ' ide de l ' conomie nergtique , ide qui est parfaitement acquise , ni de prendre position sur le destin des gnrations futures ; il s ' agit plutt de comprendre si cette mesure est juste et quilibre ou bien si elle favorise un secteur industriel par rapport  un autre - par le biais du subterfuge - permettez-moi de le dire - de la confusion entre l ' conomie nergtique , qui est l ' objectif que nous nous proposons , c ' est--dire de ne pas produire d ' anhydride carbonique , et l ' efficacit nergtique .
<P>
Pour nous convaincre que l ' conomie nergtique et l ' efficacit nergtique ne sont pas identiques , il suffit de dire qu ' une Mercedes peut , sur le plan nergtique , tre plus efficace qu ' un scooter , mais qu ' un scooter consomme naturellement moins d ' nergie qu ' une Mercedes .
Celui qui va  scooter conomise de l ' nergie par rapport  celui qui va en Mercedes , mais son vhicule est moins efficace .
<P>
Une analyse approfondie de la directive en objet nous indique qu ' elle ne semble pas reprsenter une mesure parfaitement quilibre : il manque , en effet , une tude socio-conomique portant sur les charges pour le consommateur du nord et du sud .
Pour ce qui est de la deuxime phase d ' efficacit - aprs le premier sur lequel nous convenons de toute faon - je propose  ce Parlement de soutenir un amendement le laissant indtermin , tout en y intgrant l ' lment de renforcement contenu dans l ' amendement 5 .
Et cela , non pas pour rendre la phase vasive , mais pour permettre  la Commission de mieux l ' noncer et de revenir sur cette tude .
Telle a t la position de la Commission excutive lors de la commission pour la recherche et telle est , aussi , la position du Conseil .
En consquence , j ' invite ce Parlement  approuver l ' amendement 5 .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-Van Gorsel">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Monsieur le Commissaire , les rfrigrateurs mnagers et les surglateurs reprsentent 7 % de la consommation totale d ' lectricit dans l ' Union europenne .
Rduire la consommation d ' nergie de 15 % entranerait par consquent de srieuses conomies ,  savoir 1 % de production lectrique en moins et une rduction des missions de CO2 dans l ' Union .
Le Conseil propose une priode transitoire de trois annes au lieu des deux ans prns par le Parlement . Ce dlai est trs gnreux , d ' autant qu ' un rfrigrateur a facilement une dure de vie de 20  25 ans .
Or il n ' est pas prouv qu ' une meilleure efficacit nergtique dbouche automatiquement sur une augmentation du cot des quipements .
Au contraire , il existe des appareils rfrigrants dont le rendement nergtique est meilleur et qui ne cotent pas plus cher ,  l ' achat , qu ' un rfrigrateur ordinaire .
C ' est la preuve que le cot pour le consommateur , et probablement aussi pour le producteur , n ' est pas plus lev .
<P>
Monsieur le Prsident , le groupe libral appuie la proposition du rapporteur visant  adopter une deuxime srie de mesures , aprs l ' valuation de la premire phase .  l ' initiative des Pays-Bas , la Commission essaie depuis cinq ans de conclure des accords volontaires avec l ' industrie .
Cela s ' est avr impossible .
C ' est la raison d ' tre de la prsente proposition de directive europenne . Mon groupe la soutient de tout coeur , tout comme les amendements de M. Macartney .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , dans mon intervention j ' essaierai de rsumer en deux phrases la position d ' une partie importante du groupe socialiste : appui total  la position commune du Conseil - parce que dans cette dernire , figurent les objectifs importants qui vont permettre une conomie d ' nergie - et opposition totale vis--vis des amendements de M. Macartney qui a fait la sourde oreille  un nombre important de dputs de cette Assemble et  une partie importante des pays qui se sont prononcs contre .
<P>
Dans ces amendements , il ne s ' agit pas d ' conomie d ' nergie ni d ' environnement .
Il s ' agit d ' autre chose dans ces amendements : d ' une guerre commerciale latente et dguise .
Il est impossible de ne pas tenir compte des conditions diffrencies des divers pays europens ; il est impossible de dire qu ' il n ' y a qu ' une seule tude - alors qu ' il y en a plusieurs - qui garantisse et justifie la ncessit de diversifier les divers rfrigrateurs .
En fait , le dlai que l ' on donne  l ' industrie pour s ' adapter et l ' acceptation des rfrigrateurs tropicaux et subtropicaux est , du point de vue d ' une partie importante de cette Assemble , fondamentale pour pouvoir tenir compte non seulement de l ' conomie d ' nergie , mais galement ne pas utiliser prcisment l ' environnement pour soutenir de manire occulte des intrts commerciaux dtermins .
<P>
L ' amendement no 3 mme de M. Macartney o il parle de l ' offre de conglateurs  quatre toiles est techniquement un amendement totalement incorrect .
A l ' heure actuelle , les rfrigrateurs n ' ont pas qu ' un seul compartiment .
Le compartiment  quatre toiles appartient  la conglation , mais il y a d ' autres compartiments qui exigent moins d ' toiles , qui n ' ont pas de coefficients et qui peuvent , toutefois , s ' ils sont nantis de coefficients , satisfaire les conditions de la directive .
<SPEAKER ID=33 NAME="Papoutsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , je tiens d ' abord  fliciter M. Macartney pour son rapport et sa contribution lors de la deuxime lecture au Parlement .
<P>
Comme le rapporteur l ' a lui-mme soulign , la proposition que nous examinons revt une relle importance car elle s ' inscrit dans la stratgie de l ' Union europenne visant la stabilisation des missions de dioxyde de carbone .
En valeur absolue , cette proposition ne constituera pas la contribution majeure  la stabilisation en question , mais elle est indispensable si nous voulons atteindre l ' objectif ainsi fix .
Et pour ce faire , il nous faut appliquer toutes le mesures efficaces au plan conomique .
Cette mesure offre  l ' ensemble de la socit un rapport cot / avantage satisfaisant .
<P>
Par ailleurs , cette mesure aura pour effet de permettre  tous les citoyens de l ' Union de raliser des conomies .
Je tiens  souligner combien est importante la contribution du Parlement en deuxime lecture , et notamment celle de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , en vue d ' amliorer le texte et de formuler ainsi une directive quilibre .
Mais nous ne devons pas oublier que le temps est un facteur dcisif dans la limitation des missions de dioxyde de carbone . Et cette proposition devra tre adopte le plus vite possible si nous voulons avoir un rsultat d ' ici  l ' an 2000 .
<P>
Nous avons eu rcemment l ' occasion de dclarer devant la commission de l ' nergie qu ' il existe de nombreux engagement politiques de l ' Union mais que , lorsqu ' arrive le moment des directives et des propositions concrtes  la phase finale de la prise de dcisions , on assiste  bien des retards .
Il serait bon de le garder  l ' esprit maintenant que nous en sommes arrivs  l ' heure d ' examiner et de voter la directive , pour qu ' il n ' y ait plus de nouveaux retards , car , pour que le Parlement et les autres institutions de l ' Union soient crdibles , il faut que la directive soit adopte , il faut qu ' elle soit applique et qu ' elle produise des effets d ' ici  l ' an 2000 .
<P>
Comme vous vous en souvenez , aprs la premire lecture , la Commission a modifi sa proposition initiale en vue de la renforcer , suivant ainsi la recommandation du Parlement .
C ' est pourquoi la position commune est beaucoup plus rigoureuse que notre proposition initiale .
La Commission considre que la proposition commune reprsente dsormais un bon compromis entre la protection de l ' environnement , la protection des consommateurs et les intrts lgitimes des fabricants . C ' est pourquoi nous la soutenons .
<P>
Maintenant , s ' agissant des amendements proposs , le numro un est d ' une grande importance puisqu ' il concerne l ' instauration d ' une deuxime phase .
La Commission a toujours soutenu que s ' imposait une approche dynamique comportant une seconde srie de mesures qui entreront en vigueur cinq ans aprs l ' adoption de la directive .
La Commission se flicite galement de l ' attitude favorable du Parlement  l ' gard des accords volontaires qui seront appliqus lors de la deuxime phase , ce qui rpond  la position commune .
Cependant , selon la recommandation formule par nos experts dans leur tude dtaille , il n ' est pas possible  l ' heure actuelle de fixer le niveau de rendement optimal au plan technique et conomique .
La Commission estime qu ' il importera d ' valuer les conditions conomiques et techniques au moment o entrera en vigueur le premier niveau de rendement nergtique , puis de prciser ensuite le deuxime niveau d ' amliorations du rendement .
Par consquent , la Commission peut accepter le principe nonc  l ' amendement 1 , mais non le texte proposant un taux chiffr d ' amlioration de ce rendement .
Nous ne disposons pas encore des donnes ncessaires et il serait prmatur d ' accepter un tel chiffrage .
<P>
Au lieu de la rfrence  un taux prcis d ' amlioration du rendement , la Commission pourrait accepter l ' expression  une amlioration importante  , formulation que pourrait aussi accepter le Conseil et qui nous permettrait  tous d ' acclrer l ' approbation dfinitive de la proposition .
Je pense que c ' est l le but politique que nous visons tous : acclrer le processus d ' approbation de cette proposition .
<P>
L ' amendement 2 qui concerne la priode d ' adaptation de la premire phase peut tre accept par la Commission .
Et je me rjouis que les trois institutions conviennent d ' une amlioration de 15 % du rendement nergtique lors de la premire phase , ce qui reprsente une nette amlioration par rapport  la proposition initiale .
<P>
L ' amendement 3 a trait  une question purement technique ayant dj fait l ' objet d ' un examen dtaill  la commission de l ' nergie , et je ne souhaite donc pas qu ' on y revienne aujourd ' hui .
Comme nous l ' ont confirm nos experts , ces coefficients sont techniquement justifis , du moins pour les rfrigrateurs / conglateurs quatre toiles .
Je me rjouis que le Parlement les ait approuvs , et la Commission peut donc accepter cet amendement .
<P>
L ' amendement 4 concernant la nouvelle norme EN 153 dicte en juillet 1995 peut galement tre accept par la Commission .
<P>
L ' amendement 5  l ' article 8 qu ' a dpos par M. Malerba  propos de l ' instauration de la deuxime phase est trs proche de la position commune , la seule diffrence tant l ' adjonction de l ' expression  amlioration importante  .
Cet amendement devrait pouvoir tre accept par le Conseil et permettre ainsi d ' viter la procdure de conciliation .
C ' est pourquoi la Commission y souscrit .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , je voudrais en conclusion demander au Parlement d ' approuver les amendements qui permettront l ' adoption rapide de cette proposition .
Il s ' agit du problme majeur auquel nous devons nous attaquer si nous voulons rellement contribuer  la diminution des missions de dioxyde de carbone d ' ici  l ' an 2000 .
Et c ' est pourquoi il nous faut faire vite .
<P>
Je tiens  vous remercier - et notamment votre rapporteur , M. Macartney - pour votre contribution  l ' amlioration et au soutien de cette proposition .
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=8>
Transport maritime  courte distance
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0167 / 96 ) de M. Sindal , au nom de la commission des transports et du tourisme , sur la communication de la Commission sur le transport maritime  courte distance - Perspectives et dfis ( COM ( 95 ) 0317 - C4-0297 / 95 ) .
<SPEAKER ID=36 NAME="Sindal">
Monsieur le Prsident , tout comme mes collgues , je me flicite de l ' initiative de la Commission dans ce domaine .
La commission des transports a travaill  de nombreuses questions maritimes ces dernires annes , concernant en particulier la scurit .
Nous sommes  prsent arrivs  la partie qui porte sur le dveloppement futur du transport maritime .
Ce rapport ne porte , il est vrai , que sur une communication , mais c ' est un plaisir que de pouvoir prsenter un produit compltant cette initiative .
<P>
Notre commission a constat que le Conseil est favorablement dispos  l ' gard des questions maritimes .
Mais comme on le dit en danois , les choses ne vont malheureusement pas comme les prdications du prtre .
L ' cart est grand entre les paroles et l ' action , si je puis reprendre les mots de Pouchkine .
Autrement dit , nous sommes loin du but qui nous occupe tant , dans nos crits et nos discussions : faire du transport maritime  courte distance une partie intgrante des rseaux europens de transport .
Chacun sait ce qu ' il en est de la procdure de conciliation .
A Luxembourg , on se bat prcisment en ce moment .
C ' est d ' ailleurs pourquoi notre hmicycle est  moiti vide , car ceux de mes collgues qui mnent un rude combat pour faire appliquer le trait de Maastricht dans ce domaine aussi , ne sont pas prsents .
Mais il est peut-tre plus difficile de crer en Europe un rseau de transport interconnect que de mettre en oeuvre une politique europenne commune de dfense et de scurit .
Quoi qu ' il en soit , passons  prsent au rapport .
<P>
Deux aspects particuliers y sont importants . Ces deux aspects sont importants si l ' on veut encourager le transport maritime dans les eaux europennes , si l ' on veut encourager ce que l ' on appelle au quotidien le transport maritime  courte distance ou navigation ctire .
Il s ' agit des infrastructures portuaires et de ce qui s ' y rapporte , d ' une part .
Et il s ' agit de la concurrence entre les diffrents modes de transport , d ' autre part .
Ces deux aspects ont t abords dans l ' ensemble des interventions et avis rendus  ce sujet ainsi que durant l ' laboration du rapport .
Il est trs important que la Commission et le Conseil en aient connaissance .
<P>
Premier point . Quand obtiendrons-nous en matire portuaire une position commune que tous les Etats membres respecteront ?
Deuxime point . Sera-t-il possible de faire du texte sur la tarification quitable un dossier que le Conseil de Ministres prendra au srieux ?
Aurons-nous  examiner des initiatives et des dcisions plus concrtes ?
<P>
Passons aux amendements . Je remercie la commission de la politique rgionale , la commission conomique et montaire , ainsi que le Comit conomique et social et le Comit des rgions de leurs contributions .
Il a t positif de travailler avec des organes tant internes qu ' externes et il en rsulte d ' ailleurs que le rapport ne comporte en fait pas beaucoup d ' amendements . Cela montre aussi que le processus que nous avons suivi a fonctionn .
Nous avons russi  atteindre chacun des maillons de l ' Europe . Nous avons atteint chaque port , chaque bateau pour la discussion de cette question .
<P>
Concrtement , deux amendements sont ports  notre examen aujourd ' hui . L ' un a t dpos par Mme Myller et d ' autres dputs .
J ' avais prcdemment jug utile de demander  la Commission d ' valuer le parc croissant de bateaux fluviaux de catgorie infrieure oprant en Europe . Ils proviennent des anciens pays d ' Europe de l ' Est .
C ' est pourquoi l ' amendement de Mme Myller est acceptable .
Quant  l ' autre amendement , dpos par M. Wijsenbeek , j ' en ai parl avec M. Wijsenbeck lui-mme , et je dois dire qu ' il porte sur une autre partie de cette discussion .
<P>
Enfin , je tiens  remercier le secrtariat et la Commission , et j ' espre que le Conseil de Ministres , qui planifiera le dveloppement du transport europen , obtiendra un bon rsultat .
Permettez-moi d ' ajouter une touche toute personnelle en soulignant , avec une pense pour mon pre et mon grand-pre , qu ' il tait une poque o le transport maritime reprsentait l ' avenir .
Il a longtemps t mconnu .
Je crois que si nous appliquons une mthode raisonnable , il appartiendra aussi au Parlement ,  la Commission et au Conseil de ramener le transport maritime au premier plan .
Si nous voulons faire quelque chose en ce sens , des dcisions sont  prendre .
La politique consiste  vouloir ,  avoir de la volont .
Elle ne consiste pas  attendre de voir comment volue le march .
Nous ne devons pas croire qu ' une politique europenne des transports se modifiera si rien ne se dcide  l ' chelle europenne .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="Watts">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe du parti des socialistes europens , j ' aimerais remercier la Commission , comme l ' a dj fait le rapporteur , pour son importante contribution au dbat sur le secteur maritime et son avenir et , notamment , sur le rle du transport maritime  courte distance .
J ' aimerais galement rappeler , avec le rapporteur , que l ' lment essentiel est la volont politique . Je saisis d ' ailleurs l ' occasion pour remercier le rapporteur , M. Sindal , qui a fait preuve d ' une forte volont politique tout au long de l ' examen de cette communication par le Parlement .
Je le remercie donc pour les efforts qu ' il a consacrs  l ' laboration de ce rapport , afin que toutes les parties concernes par l ' avenir du secteur maritime participent pleinement  l ' laboration d ' une rponse commune .
<P>
Le rle des transports maritimes  courte distance doit tre tendu .
Comme bon nombre d ' entre nous le savent , ils jouent d ' ores et dj un rle cl dans le transport de marchandises dans l ' ensemble de l ' Union europenne ; en effet , le transport maritime  courte distance assure d ' ores et dj 30  40 % des changes .
Il est clair que ce rle doit tre tendu et pas seulement pour des raisons historiques ou sentimentales .
Bien que reprsentant la ville portuaire historique de Douvres , et ayant une conscience aigu du poids de l ' histoire , j ' admets volontiers que le secteur maritime et , en particulier , le transport maritime  courte distance , pourrait jouer un rle cl dans le dveloppement des politiques de transport  l ' avenir , et nous permettront d ' atteindre nos objectifs tant conomiques qu ' environnementaux .
<P>
J ' aimerais m ' attarder brivement sur chacune de ces questions .
Tout d ' abord , en ce qui concerne les objectifs conomiques , le dveloppement des ports et des infrastructures portuaires et de transport maritime  courte distance serait compatible avec nos objectifs d ' assistance  l ' Irlande et aux rgions priphriques .
La plupart des zones en dclin de l ' Union europenne , aux taux de chmage levs , sont souvent associes aux ports et zones ctires .
Le soutien des mesures annonces par le rapporteur permettrait de faciliter la rgnration des zones priphriques en dclin .
Par ailleurs , le renforcement de la comptitivit au niveau du transport maritime europen  courte distance permettrait de renforcer la comptitivit industrielle de l ' ensemble de l ' Union europenne .
<P>
La deuxime question sur laquelle je souhaiterais m ' attarder concerne l ' environnement .
Nous ne devons pas oublier que le secteur du transport maritime  courte distance pourrait jouer un rle cl dans la poursuite de nos objectifs environnementaux .
A l ' instar de nombreux dputs britanniques , vous avez probablement t choqu , Monsieur le Prsident , d ' apprendre que les engagements de l ' Union europenne  l ' occasion du Sommet de la Terre  Rio de stabiliser les missions de CO2 au niveau de 1990 d ' ici  l ' an 2000 , non seulement ne sont pas respects , mais que cette limite risque d ' tre considrablement dpasse .
Il est ds lors absolument ncessaire d ' encourager le transport maritime  courte distance pour permettre  l ' UE de remplir ses engagements internationaux .
<P>
Je voudrais , pour conclure , remercier le rapporteur pour ses efforts et inviter la Commission  nous prsenter , cet aprs-midi , les mesures qui seront prnes , tant par la Commission que par le Conseil , pour traduire ces belles paroles dans les faits .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Koch">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe du parti des socialistes europens , je me permets de fliciter M. Sindal pour son excellent rapport sur la communication de la Commission concernant le transport maritime  courte distance en Europe .
Moyennant quelques amendements , les lignes directrices et le programme d ' action de la Commission pourront pleinement entrer en vigueur .
Toutefois , la politique globale concernant les ports de mer qui est labore en annexe , presque accessoirement , ne peut tre accepte dans sa forme actuelle - comme le souligne galement mon collgue Jarzembowski , avec beaucoup de zle - , car elle va nettement plus loin qu ' un encouragement du transport maritime  courte distance .
<P>
Une mobilit durable est indique pour des infrastructures de transport plus flexibles , plus performantes , et pour leur liaison judicieuse .
C ' est surtout  ce point de vue , mais galement en raison de considrations environnementales et rgionales , que je salue expressment tous les aspects qui permettent de transfrer le transport de marchandises de la route vers les voies fluviales proches des ctes .
Ceci est seulement possible primo si la flotte , les structures portuaires et les liaisons entre les ports et l ' arrire-pays sont modernises , secundo si la transparence est accrue au niveau des offres de services , des tarifs portuaires et des structures administratives portuaires , tertio si le financement des infrastructures publiques et prives est harmonis de manire coordonne et quarto si les procdures administratives sont simplifies .
<P>
Il est intressant que le transport maritime  courte distance soit finalement considr comme un transport complexe de services et donc , du point de vue du secteur des transports , comme une partie d ' une chane de transport de marchandises de domicile  domicile . Il entre donc en concurrence directe avec le transport par camion .
Le transport maritime  courte distance doit donc devenir plus simple , plus abordable et plus efficace en ce qui concerne le temps de transport .
<P>
La commission de la politique rgionale a dpos trs tt des propositions d ' amendements dont le sens est repris dans le texte initial de la Commission , c ' est--dire que le rapporteur les a en grande partie transposes avec des nuances de formulation et qu ' il les a intgres dans son rapport .
C ' est uniquement pour ces raisons , et non  cause du fond , que notre groupe propose de rejeter la plupart de ces propositions d ' amendements .
<P>
La proposition d ' amendement 3 introduit un nouvel aspect ,  savoir les rpercussions du dveloppement du transport maritime  courte distance sur la cration et la prservation de postes de travail dans les chantiers de l ' UE .
Nous devrions donc approuver cette proposition .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="FI" NAME="Pelttari">
Monsieur le Prsident , il y a trois facteurs qui parlent en faveur du transport maritime  courte distance .
Le trafic routier augmente en Europe continentale au rythme de 5 pour cent par an , ce qui provoque un engorgement de plus en plus important .
Le cabotage est un moyen de transport sans danger pour l ' environnement .
Le dcoupage gographique de l ' Europe , avec ses mers fermes , ses presqu ' les , ses baies , ses voies fluviales navigables et ses canaux , est trs bien adapt  ce mode de transport .
<P>
Le transport maritime  courte distance est un facteur de promotion et de desserte des zones isoles , comme celles de la Baltique , de la Mditerrane et de la mer Noire .
Par exemple , pour les industries de la rgion d ' o je viens , le nord du golfe de Bothnie , les villes de Kemi et Tornio , le fait que la mer soit navigable toute l ' anne , mme durant l ' hiver rigoureux , avec les brise-glace que cela suppose , est une condition vitale . Il faut s ' efforcer de libraliser fortement la navigation maritime intra-europenne .
<P>
En outre , un meilleur accs aux voies navigables intrieures en Russie pour les bateaux de l ' Union europenne est un facteur de dveloppement des liens entre la Russie et l ' Union europenne . Cela reprsenterait de grandes potentialits de dveloppement tout particulirement pour le rseau lacustre du Saimaa , en Finlande orientale .
<P>
Pour finir , je tiens  fliciter notre collgue , M. Sindal , pour son rapport extrmement bien fait .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Ewing">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Sindal pour son travail qui met en avant plan ce secteur nglig .
La question de la cration d ' emplois suscite toujours notre inquitude ; or voici un domaine qui offre un potentiel de gnration d ' emplois considrable .
On compte ,  l ' heure actuelle , 600 ports  proximit de centres industriels , et des centaines d ' autres pourraient tre crs  cette fin .
<P>
De prcdents orateurs n ' ont pas manqu de faire remarquer qu ' il fallait rduire les embouteillages sur les routes , flau terrible et coteux , et que ce moyen de transport tait une alternative , de surcrot respectueuse de l ' environnement .
Les fonds europens seraient dpenss  bon escient s ' ils permettaient d ' encourager d ' autres actions de ce type et c ' est  nous qu ' il incombe de le faire tant donn l ' absence de volont politique dont tmoignent nos gouvernements .
Ma circonscription compte pas moins de 90 les relies , pour bon nombre d ' entre elles , par des connexions maritimes .
En revanche , nous n ' avons plus de liaisons directes , comme jadis , avec l ' Ecosse , les Pays-Bas , la Scandinavie et les ports hansatiques .
Nous pourrions aisment rtablir ces liaisons au profit de tous .
C ' est en effet un domaine qui offre un potentiel de cration d ' emplois non ngligeable .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Waal">
Monsieur le Prsident , compte tenu de la croissance prvue des transports de marchandises et des goulots d ' tranglement dj prsents aujourd ' hui , il importe que la navigation ctire puisse jouer un rle plus important , afin de dlester les transports par voie terrestre .
Une des conditions  cet effet est que le cabotage soit repris dans les rseaux transeuropens . Ce n ' est que s ' il devient un maillon intgr dans la chane complte des transports , de porte  porte , que cette navigation pourra devenir trs comptitive par rapport aux autres modes de transport .
Les entreprises devront donc mettre  profit de manire optimale l ' volution rapide en matire de tlmatique , de manire  garantir d ' excellentes connections avec les modes de transport en amont et en aval .
<P>
Deuximement , les bateaux doivent pouvoir passer moins de temps dans les ports .
Les techniques modernes de chargement et de dchargement peuvent y contribuer en partie et dans ce domaine de nombreux progrs ont t accomplis . Il faut cependant poursuivre les recherches en matire d ' autres gains de temps .
<P>
Ensuite , la navigation ctire souffre encore de procdures douanires complexes , plus prcisment en raison des contrles vtrinaires et des positions de monopole des prestataires de services qui bnficient d ' un monopole dans certains ports .
Le document de la Commission ne s ' intresse pas suffisamment  cet aspect , ce qui est d ' ailleurs curieux , car favoriser le bon fonctionnement du march intrieur fait prcisment partie des comptences de la Commission .
<P>
Enfin , la promotion de la navigation ctire ne peut pas tre considre indpendamment de la politique globale des transports .
En effet , d ' une part le cabotage subit la concurrence entre les armateurs spcialiss , et d ' autre part il entre en lice contre les autres modes de transport , notamment les chemins de fer .
<P>
Nous marquons notre accord sur le rapport Sindal . Ajout au document de la Commission , nous y voyons un soutien intressant et un complment aux activits du Forum des industries maritimes .
Il appartient  prsent  la Commission de traduire les bonnes intentions qui figurent dans les textes en mesures concrtes .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="IT" NAME="Beller">
Monsieur le Prsident , il est incontestable que l ' accroissement rapide du volume des transports li  l ' intensification des changes commerciaux dans le march unique impose de nouvelles conceptions en la matire .
La recommandation , nonce par la Commission dans son libre blanc sur la politique des transports , est donc une consquence vidente , naturelle , de l ' volution du secteur .
Il est ds lors indispensable de passer du transport terrestre  d ' autres modes de transport , tels que la navigation maritime  courte distance et la navigation fluviale .
Il convient de rappeler le rapport cots / bnfices , le nombre de kilomtres - environ 35.000 - de ctes europennes et les plus de 600 ports situs essentiellement  proximit de centres industriels .
<P>
Voil pourquoi les  spcialistes  doivent attacher une plus grande importance au transport maritime et qu ' il importe donc de crer des infrastructures dtermines , afin de rduire les cots et de supprimer les obstacles .
Les ports doivent , en particulier , apporter une contribution substantielle par les contrles douaniers , des personnes et des marchandises , ainsi que par les contrles vtrinaires .
De plus , la relance du transport maritime  courte distance peut ranimer l ' activit conomique de certaines rgions en crant de nouveaux emplois .
<P>
Le rapport de M. Sindal , qui suit et amplifie les directives de la Commission et du Conseil , constitue un moment de rflexion . Il nous fait comprendre que la route de la mer est possible et qu ' il appartient  nous tous de programmer l ' avenir .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="FI" NAME="Laurila">
Monsieur le Prsident , les transports maritimes facilitent et soulagent de bien des manires le trafic routier .
C ' est aussi le cas dans la zone de la Baltique , comme M. Sindal le mentionne d ' ailleurs dans son excellent rapport .
<P>
Bien que la coopration maritime dans la Baltique ait une longue tradition derrire elle , qui remonte  l ' poque de la Hanse , et bien qu ' on s ' accorde en gnral pour dire que les transports maritimes dans la Baltique sont sans danger pour l ' environnement et efficacement organiss , les transports sur cette mer sont quand mme plus difficiles  organiser et plus lents que les transports par terre .
Pour les transports dans la Baltique , on est forc de recourir  plusieurs modes de transport , il faut en cours de route dcharger la cargaison et la charger de nouveau parce qu ' il y a sur le chemin de l ' eau et un archipel .
Il faudrait s ' efforcer de rendre plus souple la transition entre le transport par mer et les autres formes de transport .
Un bon exemple de cela , ce sont les transbordeurs rail-bateau , dont la demande ira probablement en s ' accroissant fortement .
<P>
Dans les pays Baltes , ventuels futurs membres de l ' Union europenne , le dveloppement des installations portuaires et la mise en place d ' une infrastructure de transport est une lourde tche .
L ' Union europenne serait avise de consacrer aussi ses efforts au dveloppement de la structure de transport des ports de cette rgion .
Des connexions fonctionnant de manire adquate avec l ' Europe du nord servent le commerce de l ' Union europenne tout entire .
Il faudrait accorder dans la politique des transports communautaires la mme place  la zone de la Baltique que celle qui a dj t accorde  la zone de la Mditerrane .
<P>
Pour finir , je voudrais insister sur une question relative  l ' environnement , sur laquelle  mon avis l ' Union europenne devrait prendre l ' initiative et passer  des mesures prparatoires .
Je veux dire qu ' il ne devrait pas tre admis de transporter du ptrole dans les eaux de l ' Union europenne , ni dans de grands ni dans de petits navires , si ceux-ci ne sont pas  double coque .
Dernirement , la catastrophe du pays de Galles nous a montr que la double coque est indispensable dans les grands ptroliers aussi bien que dans les petits , et qu ' il faudrait faire en sorte que tous ces navires en soient quips .
<SPEAKER ID=44 NAME="Blot">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le rapport qui nous occupe vise  promouvoir le transport maritime des marchandises et  remdier au dsquilibre existant entre le transport maritime et le transport terrestre . Fort bien .
Diffrents problmes se posent  cet gard concernant l ' environnement , les aspects sociaux et les normes de scurit .
<P>
En effet , pour la sauvegarde des vies humaines et le respect de l ' environnement , des conditions minimales de scurit doivent tre prises .
Une liste pourrait tre dresse dans ce sens et il faut notamment noter la ncessit de conditions minimales de formation des quipages .
 cet gard , des quotas minimum de nationalit , pour avoir une plus grande qualification , pourraient tre une solution en l ' absence de professionnalisme de certains marins , embauchs  faible cot et appartenant  des pays tiers de l ' Union europenne .
<P>
Par ailleurs , des normes dans la construction et le renouvellement des bateaux , qui sont dans ce domaine souvent petits et vtustes , devraient tre adoptes .
Cela peut tre l ' occasion de promouvoir l ' industrie des chantiers de rparation navale europens et d ' tablir ainsi une prfrence europenne dans ce domaine .
<P>
Enfin , des normes dans le conditionnement des marchandises dangereuses transportes et dans la prvention de la pollution marine , sont tout  fait essentielles , ainsi que des normes fixant des conditions pour un secours rapide des bateaux en dtresse .
<P>
Nous notons finalement qu ' il y a une convergence entre tous ces besoins et les activits des ateliers de rparation navale qui existent dans les pays d ' Europe et nous pensons qu ' il faudrait pouvoir exploiter cette convergence de la manire la plus adapte possible .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , ce n ' est pas seulement pour des raisons environnementales qu ' il est vital d ' entreprendre des efforts importants pour rorienter le transport de marchandises et de personnes des routes vers le rail et les diffrentes voies navigables .
Du point de vue d ' une rgion continentale europenne , il faudrait attribuer une valeur quelque peu plus importante aux voies navigables intrieures dans ce contexte global .
Dans le cadre de l ' largissement vers l ' Est et face  la croissance rapide du trafic de transit Est-Ouest qu ' on devrait ainsi continuer  observer sur les routes autrichiennes , la navigation fluviale sur le Danube devrait reprsenter une alternative importante .
Dans le cadre des ngociations d ' adhsion des pays de l ' Est riverains du Danube , l ' organisation efficace du transport de marchandises et de personnes sur le Danube aura une dimension entirement rgionale et ce corridor alternatif de transport doit tre utilis pour dsengorger les routes dj irrmdiablement surcharges .
<SPEAKER ID=46 NAME="Papoutsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , mon collgue M. Neil Kinnock est retenu  Luxembourg aujourd ' hui pour prendre part  la runion du Conseil  Transports  et il m ' a charg de vous prier d ' excuser son absence .
<P>
Je tiens d ' abord  fliciter M. Sindal et la commission des transports pour cet avis trs positif et constructif et dont je tiens  souligner qu ' il apporte un appui  la politique de la Commission quant aux mesures que celle-ci prconise dans sa recommandation en vue de dvelopper la navigation  courte distance .
<P>
Je comprends le souci qui s ' est exprim d ' insister davantage sur la dimension sociale des transports maritimes .
Cette dimension qui permet de prserver notamment le savoir-faire et l ' ducation des gens de mer europens , leur formation professionnelle et le recrutement des marins qualifis dans l ' Union , la Commission l ' a traite plus amplement dans sa communication relative  une nouvelle stratgie maritime qui a t publie en mars dernier .
<P>
La communication prconise une action commune de l ' Union et des Etats membres pour promouvoir des programmes de formation professionnelle et attirer les jeunes aux mtiers du secteur maritime , sauvegarder la spcificit maritime dans l ' Union et y favoriser un haut niveau qualitatif d ' emploi afin de rpondre  la demande prsente et  venir de gens de mer correctement forms .
Le Parlement examinera sans doute en temps voulu les mesures spciales qui sont proposes dans la communication et je suis certain que vous jugerez favorablement ces initiatives .
<P>
A cet gard , la Commission a lanc une tude consacre  la formation professionnelle et  l ' emploi des gens de mer dans les Etats membres .
Cette tude portera sur trois grands thmes :
<P>
les tendances mondiales de l ' emploi dans les professions maritimes ; -les mesures prises par les Etats membres pour promouvoir des programmes de formation et d ' volution professionnelles des gens de mer ; -d ' autres mesures ventuelles visant  attirer les jeunes vers ces professions.Il va de soi que nous communiquerons au Parlement et aux autres organes communautaires les recommandations que l ' tude a permis de dgager .

L ' tude fera l ' objet d ' une concertation avec les armateurs et les organisations syndicales dans le cadre de la commission mixte des transports maritimes .
<P>
J ' en viens maintenant  la question de M. Watts sur les initiatives que nous comptons prendre dans l ' immdiat et j ' informe l ' Assemble que la Commission est en train d ' tablir un projet de rglement du Conseil concernant l ' extension des projets pilotes en matire de transports combins .
Le programme exprimental de cinq ans en question viendra  expiration en dcembre 1996 . Il est dans les intentions de la Commission que le nouveau programme PACT permette aux projets pilotes du secteur des transports combins comportant des navigations  courte distance d ' tre autant ligibles aux concours financiers que ceux qui concernent d ' autres modes de transport .
<P>
Les transports maritimes  courte distance continuent  occuper une place importante dans les actions en cours de la Commission telles que le programme- cadre de recherche et de dveloppement , l ' intgration des ports dans les rseaux transeuropens de transports et le soutien des projets pilotes .


<P>
En ce qui concerne la rduction de la contrainte administrative des contrles vtrinaires dont a parl M. Van der Waal de mme que la question de la lgislation , la Commission coopre troitement avec les Etats membres et je pense que nous sommes dj sur la bonne voie . Lors de l ' laboration  venir de la politique des transports maritimes  courte distance , la commission prendra en compte les suggestions de Parlement et tiendra celui-ci au courant des progrs enregistrs .
En outre , la Commission , comme le signale du reste l ' avis du Parlement , va entrer en contact avec le groupe qui s ' occupe du transport maritime  courte distance dans le cadre du Forum des industries maritimes en vue de concrtiser le programme d ' action prvu dans la communication .
Ce processus a dj dmarr et la septime session du Forum qui va se tenir  Marseille les 4 et 5 juillet formulera une premire apprciation des progrs accomplis .
<P>
En terminant , je tiens  remercier  nouveau le rapporteur , M. Sindal , pour son avis remarquable , et le Parlement europen pour le soin avec lequel il a examin la communication .
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=9>
Changements climatiques
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la stratgie actuelle et future en matire de changements climatiques .
<SPEAKER ID=49 NAME="Bjerregaard">
Monsieur le Prsident , je suis heureuse d ' avoir l ' occasion de discuter des prparatifs  la deuxime confrence des parties  la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques , et plus particulirement du rle que l ' Union europenne entend jouer  cette confrence .
Je ne reprendrai pas ce soir ce que j ' ai dj dit lors de l ' excellente consultation qui a eu lieu en fvrier dernier , et je ne reviendrai pas non plus sur ce que nous savons tous ,  savoir que nous disposons des preuves scientifiques suffisantes des changements climatiques et que ce qui nous manque , c ' est l ' action politique .
Ce sur quoi je me concentrerai , c ' est ce qui va se passer maintenant .
<P>
La deuxime confrence se tiendra  Genve du 8 au 18 juillet .
Elle fait partie d ' un processus visant  amener les parties  la convention  prendre des engagements supplmentaires .
Les questions cls de ce mandat consistent tout d ' abord  amener les pays industrialiss  s ' entendre sur des objectifs de rduction des gaz  effet de serre d ' ici aux annes 2005 , 2010 et si possible 2020 , puis  amener les pays industrialiss  s ' entendre sur des mesures communes grce auxquelles ils seront  mme d ' atteindre ces objectifs .
<P>
Pour les pays industrialiss , ce mandat va donc bien au-del de l ' engagement prvu par la convention ellemme , qui pour l ' essentiel fixe au niveau de 1990 l ' objectif de stabilisation des missions de gaz  effet de serre d ' ici  l ' an 2000 .
Il est prvu que ces accords prendront la forme d ' un protocole annex  la conventioncadre .
C ' est la premire fois , dans le cadre des ngociations internationales sur les changements climatiques , que les pays industrialiss doivent concentrer leur action sur des objectifs concrets de rduction pour les dcennies  venir et sur des mesures politiques concrtes visant  atteindre ces objectifs .
Ces ngociations sont en consquence galement difficiles .
Selon le calendrier fix dans le mandat de Berlin , les parties doivent parvenir  s ' entendre sur ces questions  leurs deuxime et troisime confrences , la troisime confrence devant se tenir  la fin de l ' anne 1997 .
<P>
Les ngociations sur le mandat de Berlin ont cependant  peine commenc .
Le processus est complexe et difficile , non seulement parce que les questions  examiner sont trs nombreuses et diffrentes , mais aussi parce que les pays industrialiss , qu ' il s ' agisse des membres de l ' Union ou de pays tiers , ont des bases de discussion diffrentes .
Toutes les parties travaillent actuellement  rechercher les engagements qu ' elles estiment pouvoir prendre .
C ' est pourquoi la deuxime confrence des parties doit tre considre comme une tape intermdiaire visant  prciser les orientations politiques de ce processus .
L ' Union europenne estime que nous devons continuer de nous fonder sur le principe de la prudence et que la deuxime confrence des parties doit par consquent entirement adhrer au rapport d ' valuation du groupe intergouvernemental sur l ' volution du climat , que nous avons galement examin de manire approfondie en fvrier .
<P>
Il est trs important que l ' Union europenne conserve son rle de chef de file dans ces ngociations .
Les objectifs que nous dfinissons , les stratgies politiques permettant de les atteindre et les mesures visant  rduire les missions de gaz doivent tre trs ambitieux et crdibles .
Pour ce qui est des stratgies et des mesures  fixer dans le futur protocole  annexer  la convention , l ' Union a dj prsent des propositions couvrant une large srie de domaines , telles que moyens d ' action conomiques , normes de rendement nergtique de certains produits , transports et sources d ' nergie renouvelables .
A la deuxime confrence , cette initiative communautaire sera suivie d ' initiatives dans d ' autres domaines parmi lesquels je puis citer la sylviculture , l ' agriculture et l ' industrie .
<P>
Dans ce contexte , la Commission europenne entend continuer de jouer un rle moteur dans ce processus .
J ' ai donc dcid de demander ,  l ' issue de la deuxime confrence des parties , un mandat de ngociation fond sur l ' article 228 du trait .
Ce projet de mandat , qui est en cours d ' laboration , s ' attachera , d ' une part ,  obtenir des objectifs de rduction ambitieux et crdibles du groupe de parties contractantes numres  l ' annexe 1 , c ' est--dire essentiellement l ' ensemble des pays industrialiss , conformment au calendrier prvu par le mandat de Berlin , et il s ' attachera , d ' autre part ,  la substance du protocole en matire de stratgies politiques et de mesures  prendre  un certain nombre de niveaux .
<P>
Monsieur le Prsident , une politique ambitieuse et cohrente en matire de changements climatiques est une trs grande priorit de l ' Union europenne .
Pour la mettre en oeuvre , nous sommes contraints d ' tre actifs et crdibles ,  l ' chelle interne comme internationale .
Les mesures que nous prenons doivent tre labores de manire  montrer que nous tenons  obtenir des rsultats , afin de renforcer notre crdibilit .
La Commission en est parfaitement consciente et regrette par consquent les vnements rcents au sein du Conseil ECO / FIN concernant la taxe CO2 / nergie qui avait t propose , de mme qu ' elle regrette que le budget de SAVE II qu ' elle avait propos ait t rduit par le Conseil  Energie  .
A la Commission , nous sommes convaincus qu ' il est ncessaire qu ' un instrument fiscal de porte communautaire vienne tayer les efforts visant  rduire les missions de CO2 .
C ' est pourquoi la Commission n ' entend pas retirer la proposition existante .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Collins, Kenneth">
Monsieur le Prsident , cela fait dj quatre ans que la Commission a publi sa proposition originale pour l ' introduction d ' une taxe CO2 -nergie  l ' chelle de la Communaut .
Celle-ci s ' inscrivait  l ' poque dans le cadre des efforts dploys par la Communaut pour rpondre aux objectifs internationaux qui , aprs tout , avaient t dcids  Rio .
Malgr cet accord , la proposition est bloque depuis quatre ans au Conseil , dont les membres avaient pourtant accept les objectifs fixs  l ' origine .
<P>
Comme l ' a dit Mme le commissaire , la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs a organis , en dbut d ' anne , une audience publique au cours de laquelle d ' minents orateurs ont expos les consquences dramatiques que pourrait avoir le changement climatique .
Scheresse , temptes ( et les dommages associs ) , inondations seraient de plus en plus frquentes , et les cots de l ' assurance  moyen et  long termes seraient susceptibles de devenir des fardeaux considrables pour l ' industrie et , par consquent , pour la cration d ' emplois .
<P>
Le Conseil semble avoir oubli que la gnration d ' emplois durables est conditionne par l ' existence d ' un environnement durable .
Les stratgies  court terme adoptes par l ' industrie et par les gouvernements ont renforc la rticence du Conseil  l ' ide de toute action en la matire .
Le dernier exemple ridicule  cet gard nous a t donn par les coupes effectues dans le programme SAVE II .
N ' ont-ils donc jamais entendu parler du concept de prvision ?
Ne prennent-ils pas conseil auprs de leurs propres scientifiques ?
Ne ralisent-ils pas qu ' ils hypothquent de la sorte le bien-tre voire les moyens d ' existence des citoyens europens ?
<P>
Il faut tirer les enseignements de la Confrence de Rome , qui s ' est tenue la semaine dernire , et  laquelle Mme le commissaire , le Prsident en exercice du Conseil et moi-mme avons pris part .
Malgr un chmage croissant , le fait est que la fiscalit du travail a plus que doubl au cours des trente dernires annes , alors que la taxation sur l ' utilisation des ressources se maintenait  10 % .
Il est grand temps que nous adoptions le modle conomique propos au chapitre 10 du Livre blanc de Delors et que nous rectifions l ' quilibre .
<P>
En ce qui nous concerne , la Commission doit redoubler d ' efforts pour persuader les tats membres que la cration d ' emplois est un objectif indissociable de la protection de l ' environnement .
Pour satisfaire  ces deux objectifs , une politique crdible et active tendant  rduire les missions de CO2 s ' avre ncessaire ; elle allierait les modalits d ' encouragement  un rglementation et une taxation progressive .
Il conviendrait d ' appliquer cette politique trop tt plutt que trop tard .
<P>
J ' espre donc que , lorsque la confrence des parties  la Convention sur les changements climatiques aura lieu au mois de juillet , ils n ' ajouteront rien  la pollution ambiante en nous assommant de discours en l ' air .
Nous en avons assez .
Il incombe  la Communaut de persuader les tats membres de prendre les mesures qui s ' imposent , et j ' espre que la Commission prendra cette tche au srieux et saura persuader les tats membres de cooprer pleinement  cette entreprise .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Spencer">
Monsieur le Prsident , je me flicite de la dclaration de Mme le commissaire et , en particulier , du fait qu ' elle dplore l ' volution de la position du Conseil en ce qui concerne la taxe CO2 -nergie .
<P>
Je m ' associe  ses propos soulignant la nature politique de ce problme et me rjouis qu ' elle nous invite  jouer un rle de premier plan .
Toutefois , pour y parvenir , il nous faut tre politiquement crdibles ; ds lors , il est ncessaire que nous tirions les enseignements du pass . Or ,  ce niveau , la situation n ' a que trs peu volu .
La faible volution de la situation au cours des dernires annes est imputable au blocage du processus politique par des lobbies particuliers qui ont gripp la mcanique susceptible de permettre la rsolution de problmes administratifs , et ont t jusqu '  rfuter les bases scientifiques .
<P>
Je rejoins ses observations sur le calendrier , lorsqu ' elle dit que la prochaine grande chance est la Confrence de Kyoto .
Le mandat est important : il est en effet primordial que le Conseil accorde  la Commission un mandat lui permettant de procder  des ngociations tendues , c ' est--dire pas uniquement avec les Amricains mais galement avec les Chinois et les Indiens .
C ' est un problme global qui requiert une solution globale .
Il faut rafrachir le dbat et parler , non pas de rchauffement de la plante mais de protection du climat , en admettant que le fond du dbat s ' est dplac , qu ' il y a des personnes dans le domaine des assurances et de l ' agriculture qui ressentent d ' ores et dj l ' impact du changement climatique .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je lui prsente ce soir une proposition modeste que je l ' invite  soutenir .
Nous exacerberions l ' attention politique si nous devions exposer la raison exacte pour laquelle ceci est politiquement si difficile .
La raison  cela rside dans la franche dtermination du secteur des combustibles fossiles  bloquer le processus lgislatif tant ici qu ' en Amrique .
C ' est pourquoi je l ' invite  soutenir mon ide qui consiste  dire que nous devrions baptiser les ouragans en leur attribuant des noms de compagnies ptrolires .
L ' ouragan Exxon frappant la cte de la Floride pourrait bien focaliser l ' attention de manire loquente .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Je voudrais m ' associer aux propos des deux orateurs prcdents et remercier Madame le commissaire de son engagement dans ce dossier , dossier qu ' on peut le mieux rsumer en disant que nous disposons des connaissances mais qu ' il nous manque l ' action politique . De fait il n ' y a pas lieu  cet gard de blmer la Commission .
C ' est pourquoi j ' exprimerai moi aussi mes regrets devant l ' absence de dcision du Conseil ECO / FIN sur la question de la taxe sur le CO2 , ainsi que devant les dcisions du Conseil  Energie  concernant SAVE II . Il en ressort que le Conseil ne veut en ralit ni de taxe , ni de recherche , c ' est--dire qu ' au bout du compte il ne veut rien .
Le commissaire a voqu le fait que l ' Union doit tre un chef de file sur cette question . Il faut reconnatre que la Commission a un rle moteur mais que ce n ' est dcidment pas le cas de l ' Union , et ce que nous risquons  l ' heure actuelle , c ' est que la question des changements climatiques devienne l ' un des chapitres trs affligeants de la longue histoire de l ' Union , on pourrait mme dire un chapitre de nature  refroidir les ardeurs , au moment mme o le rel nous confronte au rchauffement de la plante .
<SPEAKER ID=53 NAME="Lannoye">
Monsieur le Prsident , je voudrais me rjouir des propos de Mme le commissaire disant que la Commission se voulait ambitieuse et raliste .
Le ralisme , malheureusement , aujourd ' hui , consiste  reconnatre que nous sommes un peu dans l ' impasse , notamment en ce qui concerne la fiscalit sur l ' nergie .
<P>
Mais puisque nous parlons d ' ambitions , je crois qu ' il faut s ' interroger sur le type d ' initiatives que la Commission et l ' Union europenne sont susceptibles de prendre dans les semaines qui viennent ,  l ' occasion de la runion de Genve .
Je voudrais savoir ce que pense Mme le commissaire de la proposition allemande qui a t mise sur la table et qui consisterait  se donner , pour 2005 , un nouvel objectif de rduction de 10 % des concentrations en gaz  effet de serre , et de 15 % en 2010 .
C ' est une proposition que mes amis politiques et moi-mme estimons trop faible , mais elle va dans la bonne direction .
Nous pensons qu ' il est tout  fait raliste d ' avoir comme objectif , en 2005 , 20 % de rduction par rapport  1990 , 30 % en 2010 , 50 % en 2030 .
Techniquement , c ' est parfaitement raliste et , conomiquement , c ' est favorable .
Tous les arguments le prouvent . Donc , je crois qu ' on devrait aller dans cette direction .
<P>
Deuxime question : il semblerait qu ' un document prparatoire circulerait  la Commission et conduirait  proposer une concentration maximale ,  ne pas dpasser , en gaz  effet de serre , ou plutt en CO2 , concentration qui serait de 550 PPM .
Je rappelle qu ' avant l ' re industrielle , on tait  280 PPM , et qu ' avec 550 PPM , c ' est--dire pratiquement le double , il y aurait un accroissement de temprature de 2 degrs .
Mme le commissaire peut-elle infirmer ou confirmer l ' existence de ce texte , et qu ' en pense-t-elle ?
Je crois que c ' est trs important pour la suite de nos dbats .
<SPEAKER ID=54 NAME="Mamre">
Madame le Commissaire , je voudrais m ' associer aux flicitations qui vous ont t adresses pour les objectifs et les ambitions que vous affichez pour la Commission , mais j ' allais dire sous forme de boutade - sauf votre respect - que ce n ' est pas la Commission que l ' on devrait entendre ici , mais le Conseil de ministres , puisque toutes les orientations fixes par la Commission sont systmatiquement dtruites par le Conseil de ministres .
Je pense en particulier  la directive de Jacques Delors sur le CO2 -nergie , qui a t enterre avec un bel empressement par le Conseil de ministres d ' Essen , en 1994 .
Je pense galement  un certain nombre de propositions que la Commission avait faites et qui n ' ont jamais t suivies d ' effet .
<P>
Nous dirons  la Commission que ses ambitions sont nobles , mais qu ' elle devrait aller plus loin , notamment au sujet du cinquime programme d ' action , o elle s ' est fix comme objectif d ' intgrer l ' environnement dans toutes les politiques .
Or , chaque fois que nous dbattons des transports , notamment , nous nous apercevons que l ' environnement n ' y figure pas .
On peut peut-tre critiquer le trait de Maastricht , mais il a le mrite de fixer des critres de convergence , des critres de convergence chiffrs .
Nous n ' en avons pas en matire d ' environnement , ni pour lutter contre l ' effet de serre .
<P>
Pourquoi , Madame le Commissaire , ne pas nous fixer des critres de convergence environnementale que les tats et la Commission et les gouvernements seraient obligs de suivre et se fixeraient par rapport  cette affaire ?
J ' ai le sentiment qu ' en matire d ' environnement et d ' effet de serre , il va falloir que nous nous heurtions  un mur -  l ' instar de ce qui se passe avec la crise de la vache folle - pour nous apercevoir que , dcidment , il faut changer radicalement nos orientations .
<P>
Une fois encore , le vide laiss par le manque de volont politique est combl , comme l ' a trs bien dit M. Spencer , par le business , par le libralisme et par la recherche du profit .
Faudra-t-il laisser le gouvernement de l ' Europe aux bons soins de ces multinationales qui , pour l ' instant ,  font du business  sur le dos des consommateurs ?
Je ne le pense pas .
Enfin , la dernire confrence de l ' ONU ,  Habitat II  sur les grandes villes , nous prouve qu ' il est trs urgent que la Commission puisse se faire entendre du Conseil de ministres et qu ' enfin , elle reprenne le pouvoir .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , j ' ai parfois l ' impression que ces catastrophes nous tombent dj dessus , mais que nous n ' avons pas le courage de les reconnatre et d ' admettre qu ' elles sont dues  des changements climatiques .
Les recherches montrent de plus en plus clairement que l ' action de l ' homme , par le biais des missions de gaz favorisant l ' effet de serre , entrane un changement climatique . Mme les adversaires les plus rsolus d ' un lien de cause  effet dans ce domaine commencent  revoir leur position et  douter .
Nous ignorons cependant encore la nature exacte du lien . C ' est pourquoi je voudrais inviter la Commission  encourager davantage les programmes de recherche axs sur cette problmatique .
<P>
Une meilleure connaissance de ce lien causal me parat ncessaire pour concevoir une stratgie de rduction approprie .
Qu ' en pense la Commission ?
Quelle sera sa stratgie lors de la prochaine confrence sur le climat , face aux pays en dveloppement ?
Quel effort fournissons-nous en Europe pour ce trait et  quels efforts dans les PVD sommes-nous prts  contribuer financirement ?
Le commissaire pense-t-il , comme moi , que l ' quilibre doit tre prserv  cet gard , afin que l ' Union reste crdible ?
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DE" NAME="Graenitz">
Monsieur le Prsident , face  la concentration croissante des gaz  effet de serre , la probabilit de rpercussions ngatives pour notre climat devient de plus en plus leve . Or , nous devons toujours garder  l ' esprit que le climat n ' est pas un systme linaire dans lequel des changements trs rapides et surprenants peuvent se produire et faire disparatre d ' un seul coup des cosystmes entiers .
<P>
Nous savons aujourd ' hui , grce  de nombreux rapports scientifiques , comment les contre-mesures ncessaires doivent se prsenter , o et par qui elles doivent tre mises en oeuvre , mais l ' introduction de telles mesures se fait attendre , car les nombreuses belles paroles ne sont malheureusement pas suivies des actes qui s ' imposent .
<P>
J ' aurais particulirement aim introduire les mesures qui sont dcrites comme no regrets . Des mesures qui amnent dj en tout cas des amliorations significatives de la situation environnementale , grce  la rduction des toxiques , et qui permettent certainement aussi de renforcer l ' efficacit nergtique et de crer des emplois , comme l ' ont dj dit les collgues qui m ' ont prcde .
Lorsque l ' on pense qu ' un tiers des missions de CO2 de notre plante proviennent de la production et de l ' utilisation d ' nergie , il y a l certainement des possibilits d ' conomies que nous n ' avons nullement puises  ce stade et  l ' introduction desquelles nous devrions enfin nous attaquer . En effet , une rduction de la consommation d ' nergie implique non seulement une rduction de la charge pour l ' environnement et des missions dans l ' atmosphre , mais galement une influence qui peut tre marquante sur la comptitivit de nos pays .
<P>
J ' espre , Madame le Commissaire , que vous profitez de vos consultations dans le cadre du mandat que vous avez reu pour surtout faire observer aux membres du Conseil que des dcisions comme la rduction du programme SAVE II sont totalement en contradiction avec leurs dclarations .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident ,  bien couter l ' intervention du commissaire , elle a dit qu ' en fait nous avons tout mis sur une rduction de la charge en CO2 . Cet idal n ' a pas pu tre atteint et quatre annes plus tard , nous nous rendons  la confrence suivante o nous tenterons de conclure de nouveaux accords .
Or , selon le commissaire , si nous n ' avons pas atteint l ' objectif , c ' est parce que le Conseil ECOFIN ne veut pas accepter la taxe sur le CO2 .
<P>
Monsieur le Prsident , sachant cela et compte tenu du fait que le refus dure dj depuis deux ans , j ' en viens  me demander pourquoi l ' Union europenne ne cherche pas d ' autres solutions .
On se pose alors quelques questions : que convient-il de faire en dfinitive ?
Faut-il abandonner les combustibles fossiles et utiliser des sources durables et renouvelables ? Faut-il rduire la consommation d ' nergie ?
La Commission a-t-elle pass des accords  ce sujet ou se contente-t-elle de se lamenter  propos de la taxe CO2 ?
Quelles ont t les mesures concrtes envisages et prises ?
<P>
Monsieur le Prsident , je peux trs bien m ' imaginer que l ' on examine ensemble les possibilits , sur une base volontaire , dans le cadre de l ' autorgulation des entreprises .
Pourquoi ne serait-ce pas possible , plutt que d ' attendre simplement et uniquement les rsultats d ' une hypothtique taxe sur le CO2 , d ' autant que nous avons la certitude que ce dossier n ' aboutira pas dans l ' immdiat .
J ' invite donc le commissaire  nous soumettre un plan parallle  la taxe CO2 , de manire  ce que les rsultats avec lesquels nous nous prsenterons  la confrence internationale soient dcents .
M. Blokland a parfaitement raison quand il affirme que si les pays industriels de l ' Union europenne se montrent incapables de raliser des progrs , il devient utopique de demander des sacrifices aux pays en dveloppement .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Van Putten">
Monsieur le Prsident , ma demande fait suite  l ' intervention prcdente et rejoint celles des autres orateurs nerlandais .
Ce soir , nous avons visiblement un point commun avec les pays en dveloppement et le Royaume des Pays-bas sait aussi ce que signifie un changement de climat , dont il a dj subi les consquences aux Antilles .
<P>
Je voudrais aborder une question trs concrte , dans la ligne de celles de mes collgues .
AOSIS existe : c ' est l ' alliance des petits tats insulaires . S ' il est un sujet qui les proccupe , c ' est bien le changement climatique .
Il s ' agit principalement d ' les situes dans le Pacifique et dans les Carabes ; elles sont toujours en ligne de mire ds que le temps se gte .
Un ambassadeur de la rgion Pacifique a utilis un jour cette mtaphore : nous sommes les oiseaux canaris des charbonnages .
En effet , chacun sait que lorsque le canari rend l ' me , il est grand temps d ' vacuer la mine . Voil le rle que jouent les petits tats insulaires !
<P>
Voici ma question  la Commission : ces les sont parfaitement conscientes qu ' elles sont en premire ligne de front . Certains atolls du Pacifique sont dj vacus en cet instant .
Mais la presse europenne n ' en fait mme pas tat , car il ne s ' agit que de quelques centaines de personnes , deux  trois cents , obliges de quitter les atolls sur lesquels elles vivaient depuis des gnrations .
Parmi ces tats de l ' AOSIS on trouve de nombreux pays ACP .
En effet , un tiers des pays ACP , avec lesquels l ' Europe a conclu un contrat de dveloppement , sont de petits tats insulaires .
J ' en viens  la question : le commissaire accepte-t-il , ensemble avec son collgue Pinheiro , comptent en matire de pays ACP , d ' laborer un plan et de le mettre en oeuvre , afin de chercher avec eux une solution pour les pays de l ' AOSIS et de leur venir en aide ? Sera-t-il prsent lors de l ' audition organise par les pays ACP  Bruxelles , en septembre ,  propos des changements climatiques ?
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="SV" NAME="Virgin">
Monsieur le Prsident , les rapports dont nous avons dbattu ce soir taient axs sur la question des changements climatiques .
Ils traitent prcisment du problme soulev par Madame le commissaire Bjerregaard .
J ' estime que ce dbat a trs bien fait ressortir l ' engagement du Parlement sur cette question , tous les orateurs ont soulign combien il est important de prendre des mesures dans ce domaine .
<P>
Je pense qu ' il est intressant de revenir sur le rapport de la commission Brundtland , selon lequel les changements climatiques constituent la question prioritaire en matire d ' environnement ( cf. le rapport  Environnement et dveloppement  ) .
tant donn le dbat anim que nous avons connu  propos de l ' nergie nuclaire , il est aussi intressant de noter que ce rapport vhicule  peu prs le mme point de vue que celui exprim par Madame le commissaire Cresson ,  savoir que les mesures de scurit doivent tre renforces dans ce domaine - nous pouvons ainsi tirer bnfice de l ' nergie nuclaire dans le combat positif visant  rduire les missions de dioxyde de carbone .
<P>
J ' aimerais galement demander  Madame le commissaire s ' il n ' est pas possible de continuer  pratiquer des taxes sur les missions de gaz carbonique , en essayant de persuader les tats membres de leur opportunit .
Je pourrais peut-tre lui conseiller de bien tudier les taxes sur le CO2 que nous avons mises en oeuvre en Sude .
Il est vrai que ces mesures ont connu certains checs dans des domaines spcifiques , mais elles se sont aussi avres trs efficaces dans d ' autres .
Leur extension  d ' autres pays de l ' Union serait totalement justifie .
<SPEAKER ID=60 NAME="Bjerregaard">
Monsieur le Prsident , je remercie les orateurs de leurs nombreuses remarques pertinentes formules au sujet d ' un problme que , je le vois , nous convenons largement de prendre au srieux .
Je voudrais commenter quelques-unes des remarques qui ont t faites .
Je conviens largement avec M. Collins que lorsque l ' on se heurte  des difficults , il n ' y a gure d ' autre solution que de redoubler d ' efforts , et de fait il me semble que nous le faisons .
Nous nous efforons donc cette fois d ' obtenir un mandat en vue des ngociations qui auront lieu fin 1997 , de mme que nous essayons , comme M. Collins y faisait rfrence , d ' avancer dans l ' application des moyens d ' action conomiques d ' une manire gnrale .
<P>
Je partage par ailleurs le point de vue de M. Spencer , galement exprim par d ' autres orateurs : nous devons bien entendu nous intresser  ce que nous sommes nous-mmes capables de faire au sein de l ' Union , mais il est important que nous parvenions  un dialogue urgent et ncessaire avec la Chine et l ' Inde , par exemple , si ces problmes doivent rellement trouver une solution .
<P>
Plusieurs orateurs ont voqu le programme SAVE II .
Mme Dybkjr l ' a fait , et M. Blokland a demand des ressources supplmentaires pour des programmes de recherche cibls .
Il faut bien reconnatre que ce  quoi nous avons assist au Conseil  Energie  , o mon collgue M. Papoutsis s ' est rsolument oppos  la rduction qui a t adopte , semble profondment insens et amne par ailleurs  se demander ce qu ' il est en ralit possible d ' obtenir dans le domaine de la recherche . Mais cela ne doit pas nous empcher d ' essayer de voir de nouveau jusqu ' o il nous sera possible d ' arriver .
<P>
M. Lannoye a expressment mentionn la proposition allemande et l ' objectif qu ' elle vise .
Nous travaillons actuellement  plusieurs objectifs proposs par les pays membres de l ' Union et nous soutenons volontiers un grand nombre de ces propositions parce que nous avons besoin d ' objectifs ambitieux , ne serait-ce que pour pouvoir avancer . Or , il est clair que nous voulons avancer dans les ngociations .
Et c ' est sur un objectif gnral que nous avons une possibilit de progresser .
<P>
En fait , la seule intervention que je n ' ai pas comprise ce soir est celle de Mme Oomen-Ruijten , car il en ressortait que nous n ' aurions ,  la Commission , plus rien fait de particulier tant donn que nous ne pouvions pas faire adopter notre taxe sur le CO2 .
Je suis convaincue que Mme Oomen-Ruijten se rappelle qu '  la Commission , lorsqu ' il tait apparu que nous ne pourrions pas faire adopter la taxe , nous avions prsent des orientations permettant aux Etats membres d ' avancer , prcisment parce que nous ne voulions pas nous contenter d ' attendre , une fois les choses stoppes au Conseil ECO / FIN . Et nous avons donc poursuivi nos efforts .
Le commissaire Monti travaille actuellement  un nouveau mandat , et pour ce qui est des confrences internationales voques ce soir , elles n ' ont pas grand-chose  voir avec cette taxe , mais avec les objectifs  fixer . Il nous faut donc choisir les moyens que nous voulons employer dans ce domaine .
<P>
A Mme Van Putten , je dirai que nous travaillons d ' arrache-pied  apporter notre aide pour ce qui concerne les petites les et les problmes qu ' elle a voqus .
J ' examinerai volontiers , notamment avec le commissaire Pinheiro , s ' il est possible de faire davantage .
Nous sommes trs attentifs  cette question , et la collaboration en la matire est excellente .
<P>
Permettez-moi enfin de dire  M. Virgin que l ' un des objectifs de la confrence de Rome sur les mesures d ' incitation conomiques tait prcisment de voir ce que les Etats membres , non seulement la Sude , mais aussi d ' autres Etats membres , avaient entrepris pour s ' efforcer d ' appliquer ces moyens d ' action , quels rsultats avaient t obtenus , quelles avaient t les faiblesses , et comment on pouvait poursuivre dans cette voie .
En ralit , le point dcisif en la matire est  dbattre dans le cadre de la confrence intergouvernementale et constitue une question d ' extension  des domaines supplmentaires des votes  la majorit , mais - je pense que le Parlement en conviendra avec moi - c ' est un autre dbat qu ' il nous faudra aborder une autre fois .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , je constate que le commissaire dit ne pas m ' avoir comprise .
Permettez-moi d ' claircir mon intervention .
<P>
Premirement , nous avons pris un certain nombre d ' accords , en raison des changements climatiques , notamment pour rduire les missions de CO2 .
Nous en parlons d ' ailleurs depuis quatre ans . Dans l ' intervalle , la Commission a propos une taxe CO2 , mais cet impt reste bloqu .
D ' o ma question : qu ' a fait l ' Europe pour rduire concrtement les missions de CO2 ?
Niente , nul , niets , zro , rien !
<P>
Monsieur le Prsident , cette constatation faite , voici ce que je dis .  ct de la piste CO2 , celle d ' une taxe que nous rclamons , pourquoi ne serait-il pas concevable d ' atteindre un rsultat en recourant  l ' instrument de la rduction volontaire , c.--d. au passage de plein gr des combustibles fossiles aux sources d ' nergie durable ?
Ce systme a trs bien fonctionn aux Pays-Bas . Pourquoi semblez-vous incapable d ' oeuvrer dans ce sens ?
Voil la vritable porte de ma question : au lieu de subir passivement les vnements , n ' est-il pas possible d ' tudier si une autre alternative est susceptible d ' aboutir  un rsultat ?
<SPEAKER ID=62 NAME="Lannoye">
Monsieur le Prsident , Mme le commissaire a rpondu  une de mes deux questions , mais pas  l ' autre .
La seconde portait sur l ' existence ou non d ' une proposition qui manerait des services de la Commission , limitant  un plafond de 550 PPM de CO2 la concentration acceptable ,  l ' avenir , dans l ' atmosphre .
Elle aboutirait , faut-il le dire ,  un accroissement de temprature moyen de 2 degrs .
Cette proposition existe-t-elle , oui ou non ?
Est-ce une base de discussion ?
<SPEAKER ID=63 NAME="Bjerregaard">
A Monsieur Lannoye je dirai que pour autant que je sache , ce n ' est pas notre proposition , mais que ce texte a servi dans certaines des ngociations . Cependant je ne voudrais rien affirmer sans m ' tre davantage renseigne , et je veillerai donc  fournir une rponse correcte et plus complte  ce sujet .
<P>
Ensuite je voudrais rpter  Mme Oomen-Ruijten que j ' ai parfaitement compris sa premire intervention , qui se dmarquait de l ' ensemble des autres interventions de ce soir dans la mesure o il y tait dit que la Commission n ' avait rien fait du tout depuis qu ' elle n ' avait pas russi  faire adopter la taxe sur le CO2 .
Il n ' en est rien .
Comme je l ' ai soulign , nous avons continu  prsenter un certain nombre d ' orientations visant prcisment  amliorer la situation .
Par ailleurs , nous avons fortement encourag la mise en place d ' objectifs et nous avons  cet gard t actifs  la confrence de Berlin . Le but a t atteint pour certains des pays de manires diffrentes .
Nous avons rendu compte de certaines des mesures mises en oeuvre . Nous continuons quant  nous de travailler .
Il ressort de notre programme de travail qu ' une communication sera faite sur les accords volontaires afin de voir comment ils peuvent apporter une contribution , non seulement sur le plan des changements climatiques , mais aussi dans d ' autres domaines . Et j ' espre fortement faire adopter demain ,  la runion de la Commission , le programme Auto Oil qui concerne au plus haut point la question des missions et de leur rduction .
Par consquent , tout en maintenant qu ' il serait judicieux d ' instaurer une taxe sur le CO2 , nous avons travaill  des orientations et nous continuons  travailler , comme je l ' ai dit ,  un certain nombre d ' autres propositions . Nous ne renonons pas , dans le cadre des confrences internationales ,  faire fixer des normes raisonnables dans les ngociations prvues avec les autres pays .
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident">
Ce point de l ' ordre du jour est clos .
<P>
( La sance est leve  19 h 40 )
