<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le vendredi 21 juin 1996 .
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="DE" NAME="Friedrich">
Vous allez dire quelque chose au sujet de l ' ordre du jour et j ' ai de graves problmes avec l ' ordre du jour .
Je voulais planifier mes dates pour l ' anne prochaine et j ' ai dcouvert , en consultant l ' agenda du Parlement europen , dont nous avons tous un exemplaire , qu ' aucune date n ' est correcte  partir du 1er fvrier 1997 .
Le mercredi des Cendres tombe un lundi .
La date du 29 fvrier a t indique , bien que ce ne soit pas une anne bissextile .
Je voudrais donc recommander  tous nos collgues et au bureau d ' viter de se baser sur l ' agenda de 1997 , car aucune date n ' est correcte  partir du 1er fvrier .
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( Rires , applaudissements )
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Monsieur Friedrich , je vous remercie pour cette information .
Nous allons devoir rflchir aux moyens de rsoudre ce problme des agendas qui ont t distribus .
Je vous remercie en particulier d ' avoir attir notre attention sur le mercredi des Cendres .
C ' est effectivement une date essentielle et une telle erreur sur le mercredi des Cendres aurait pu se rvler dsastreuse pour chacun de nous !
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , puisque vous vous demandez pourquoi l ' hmicycle n ' est pas plus rempli , je soulverai le problme vraiment rel qui se pose  prsent pour l ' accs des dputs et des visiteurs au Parlement .
Je viens de traverser le tunnel du btiment de la rue Belliard pour arriver dans celui-ci .
Il est impossible d ' utiliser les ascenseurs .
Il y a plein de gens au sous-sol 2 et il est impossible d ' accder  temps  l ' hmicycle pour cette sance plnire de 15 h . Cela est trs incommode pour les visiteurs mais absolument incommode pour les dputs .
Je demande que l ' on s ' occupe de rsoudre le problme afin d ' assurer l ' accs de l ' hmicycle aux dputs pendant les sessions plnires tout en permettant aux visiteurs l ' accs  la tribune publique .
La situation est trs mauvaise pour le moment .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Chre collgue , vous avez entirement raison , mais la plupart des problmes lis  ce btiment et  l ' accs depuis le btiment Belliard et les autres immeubles seront en principe rsolus , du moins je l ' espre , au cours de l ' anne prochaine lorsqu ' il sera possible d ' emmnager dans le D3 et que nous aurons alors directement accs ...
<P>
...
au niveau de l ' hmicycle  partir des bureaux .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je lance un appel au Parlement pour qu ' il fasse preuve de soutien et de solidarit en faveur de la libert de la presse et de la libert d ' expression et qu ' il exprime sa compassion concernant l ' horrible mort du journaliste irlandais , Vronique Guerin , la semaine passe  Dublin .
Je suis certain que l ' Irlande et l ' Europe entire apprcieraient que vous exprimiez auprs des mdias irlandais et en particulier auprs de l ' diteur du Irish Independant  Dublin notre grande sympathie et notre soutien sans faille en faveur de la libert d ' expression et des efforts en vue de garantir la protection de la dmocratie .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , tout d ' abord , je vous remercie pour cette remarque et cette information . Les applaudissements qui ont suivi votre intervention traduisent la position de cette assemble .
Je vais procder comme vous le suggrez : je vais adresser un message aux mdias irlandais et surtout au journal , afin de tmoigner notre soutien en faveur de la libert d ' opinion et prsenter nos condolances pour la mort de la journaliste irlandaise .
<CHAPTER ID=2>
Questions politiques urgentes
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la communication de la Commission sur des questions politiques urgentes ,  propos de la runion du G7 ,  Lyon .
La parole est  M. Santer , Prsident de la Commission .
<SPEAKER ID=9 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , du 27 au 29 juin s ' est droul  Lyon , sous prsidence franaise , le sommet des chefs d ' tat et de gouvernement des sept pays industrialiss , auquel est associ , comme membre de plein droit , le prsident de la Commission europenne .
Aprs la fin des travaux conomiques du G7 , le Premier ministre russe , M. Tchernomyrdine , en remplacement du prsident , M. Eltsine , nous a rejoints pour poursuivre les travaux sur les thmes globaux et sur les thmes politiques .
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Les pays du G7 reprsentent dsormais 46 % de la production mondiale .
Ce chiffre indique  lui seul que le G7 , en tant que groupe de pays , dispose d ' une puissance conomique norme , mais montre galement que cet ensemble de pays n ' est que partiellement reprsentatif dans l ' conomie mondiale .
C ' est  ce titre que M. Chirac avait invit , aprs les travaux du sommet proprement dit , les dirigeants de quatre institutions internationales importantes ,  savoir l ' ONU , le FMI , la Banque mondiale et l ' OMC , pour voquer les problmes de dveloppement .
Au lendemain de l ' attentat de Dhahran , en Arabie saoudite , il tait normal que le dbut de nos travaux soit consacr  la lutte contre le terrorisme .
Le jour mme o nous avons commenc nos pourparlers , un autre lche attentat s ' est produit contre une base militaire  Osnabrck , cette fois sans coter , heureusement , la vie  des citoyens innocents .
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Le terrorisme menace la scurit de nos socits et de nos tats .
Il faut le combattre , ds lors , par tous les moyens lgaux .
C ' est donc  juste titre que le G7 s ' est dclar rsolu  tudier et  mettre en oeuvre , avec l ' ensemble des tats , toutes les mesures adquates  renforcer les capacits de la communaut internationale pour faire chouer le terrorisme .
Et je me rjouis du fait qu ' une premire runion sera organise  cette fin ,  Paris encore , ce mois-ci .
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En ce qui concerne l ' apport de l ' Union europenne , j ' exprime ma confiance que la dcision intervenue concernant Europol ,  Florence , amliorera notre capacit  lutter contre le terrorisme au niveau europen .
La nouvelle convention sur l ' extradition y contribuera galement .
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Monsieur le Prsident , je ne voudrais pas vous ennuyer avec la longue liste des sujets discuts , gnralement de faon libre et franche ,  Lyon .
Les fruits de ces travaux se retrouvent dans les documents adopts et publis  cette occasion .
Si vous tes d ' accord , je me contenterai de souligner les sujets qui revtent une importance particulire pour l ' Union : la croissance et l ' emploi , la dfense d ' un systme de commerce rellement multilatral , l ' intgration des pays les plus pauvres dans le systme international , l ' affirmation de notre volont de faire aboutir la reconstruction en Bosnie-Herzgovine .
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Sur le plan de la croissance et de l ' emploi , le G7 a apport son soutien  notre stratgie qui vise  rtablir une croissance soutenue , non inflationniste et riche en emplois .
J ' ai pu constater une confirmation de notre prvision que la croissance en Europe rebondira au cours de ce semestre .
Notre analyse commune rvle que les dficits et la dette publics restent trop levs et que le chmage se maintient  un niveau inacceptable .
C ' est une raison de plus pour acclrer les rformes structurelles .
Ensemble , nous tions d ' accord pour estimer que les mouvements significatifs des principales monnaies depuis plus d ' un an avaient contribu  amliorer les conditions d ' une croissance soutenue .
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Personnellement , je me rjouis que l ' ide d ' une coordination renforce des politiques conomiques , ide que j ' avais soutenue l ' anne dernire , est en train de se raliser au sein du Fonds montaire international et des autres organismes internationaux .
Je note  cet gard l ' intrt croissant et le soutien des autorits amricaines pour l ' avnement de la monnaie unique , l ' euro , en Europe .
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En ce qui concerne les changes et les investissements , je m ' tais rendu  Lyon avec un message clair , un message en faveur du multilatralisme .
Je n ' ai pas t du : le G7 a donn un signal fort en affirmant qu ' il ne faut pas rgler les affaires en jouant cavalier seul .
Il a confirm de faon explicite qu ' il faut s ' abstenir de recourir , dans le domaine des changes et des investissements ,  des mesures qui seraient en contradiction avec les rgles de l ' Organisation mondiale du commerce et les codes de l ' OCDE .
D ' autre part , le G7 indique qu ' il faut utiliser et respecter toutes les dispositions applicables en matire de consultation et de rglement des diffrends lorsque les divergences apparaissent .
Ces conclusions m ' ont encourag pour ce qui a trait aux difficults cres  nos entreprises par la Loi Helms-Burton .
J ' en ai profit pour demander , de faon ferme mais amicale , au prsident amricain de faire de son mieux pour viter que nos excellentes relations transatlantiques soient ainsi mises  l ' preuve .
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Le soutien au multilatralisme donn par le G7 s ' est galement traduit par des recommandations fortes encourageant les futurs travaux de l ' Organisation mondiale du commerce .
La confrence ministrielle de l ' OMC , qui se tiendra en dcembre ,  Singapour , a t invite  engager des rflexions sur les relations entre le commerce et la politique de la concurrence , les changes et l ' investissement , ainsi que sur la proprit intellectuelle .
<P>
Qui plus est , le G7 a reconnu la volont de traiter la question des liens entre changes et normes fondamentales du travail internationalement reconnues .
Ceci nous permettra de soulever cette question au sein de l ' Organisation mondiale du commerce , en assurant les pays les moins dvelopps qu ' il ne s ' agit pas de protectionnisme cach , mais bien du respect des valeurs souscrites par la communaut internationale toute entire .
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Monsieur le Prsident , le prsident Chirac a invit ses collgues au sein du G7  rflchir  la mise en oeuvre d ' un nouveau partenariat mondial pour le dveloppement .
Je le flicite pour cette initiative , qui constitue une des plus grandes ambitions au niveau mondial pour le prochain sicle .


Je voudrais soulever ici quatre perspectives identifies dans nos conclusions de Lyon .
Tout d ' abord , il faudra ouvrir davantage nos marchs aux pays les plus pauvres .

L ' Union est dj le plus grand importateur de produits provenant des pays les moins avancs .
Le G7 a lanc un appel  tous les pays afin d ' amliorer l ' accs  leurs marchs .
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Deuximement , le G7 a renouvel l ' engagement de maintenir des flux importants d ' aide publique au dveloppement .
L ' aide officielle de l ' Union et de ses tats membres au dveloppement forme plus de la moiti du total mondial .
Il faut maintenir cet effort pour viter que les riches ne deviennent plus riches , et les pauvres , plus pauvres .
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Troisimement , il nous faut mieux grer notre aide au dveloppement .
Un vritable partenariat entre les donateurs et les pays en dveloppement s ' avre ncessaire . Ce partenariat implique une plus grande responsabilit des pays en dveloppement , d ' un ct , et une meilleure coordination entre donateurs , de l ' autre .
C ' est  ce titre que j ' ai vivement salu la prsence des dirigeants des quatre grandes institutions internationales qui sont impliques dans le dveloppement . Leur prsence a dmontr que l ' amlioration de nos politiques de dveloppement ne peut tre rduite  un simple exercice de rationalisation budgtaire .
<P>
Finalement , le G7 a marqu des progrs importants dans l ' allgement de la dette des pays les plus pauvres .
Pour notre part , nous serons attentifs  ce que l ' aide accorde sous la Convention de Lom continue  assurer l ' ajustement structurel qui doit accompagner l ' allgement de la dette de ces pays .
<P>
Monsieur le Prsident , comme dernier point , je voudrais vous faire tat de quelques dcisions prises par les sept et la Russie concernant le processus de paix et de reconstruction en Bosnie-Herzgovine . Le Sommet de Lyon a ainsi donn le signal fort , le signal clair , que la responsabilit premire de la mise en oeuvre de l ' Accord de paix incombe aux diffrentes communauts dans ce pays et qu ' il faut s ' en tenir aux conclusions adoptes lors de la Confrence de Florence .
Nous avons exig que M. Karadzic renonce immdiatement et dfinitivement  toute fonction publique , ne participe  aucune dcision gouvernementale ...
<P>
...
et remette la totalit de ses pouvoirs  de nouveaux responsables .  cet gard , il faut rappeler que la possibilit d ' avoir de nouveau recours  des sanctions reste sur la table .
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Finalement , en ce qui concerne le processus de reconstruction conomique , nous avons lanc un appel pour que soit verse la moiti des engagements avant la fin de l ' anne 1996 , et la totalit d ' ici juin 1997 . Du droulement des lections , le 14 septembre , dpendra la possibilit de prendre une dcision quant  l ' organisation d ' une nouvelle confrence de donateurs .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le sommet de Lyon m ' a permis , en tant que prsident de la Commission , de mettre en avant quelques messages que je crois essentiels dans l ' intrt de l ' Union : les grandes lignes de notre stratgie pour une croissance soutenue et riche en emplois ; notre soutien au systme de commerce multilatral , conforme aux rgles internationales ; l ' apport de l ' Union au partenariat avec les pays en voie de dveloppement , et notamment les pays les moins avancs , dans leur qute en vue de raliser un dveloppement durable et socialement quilibr ; et , finalement , l ' affirmation du rle de l ' Union dans le processus de reconstruction politique , institutionnelle et conomique en Bosnie-Herzgovine .
<P>
J ' espre que ces lments illustrent l ' intrt de notre participation au sommet du G7 et , bien entendu , Monsieur le Prsident , je me tiens  votre disposition pour rpondre  toute question que vous voudriez bien poser .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident de la Commission .
A tous ceux qui ne le sauraient pas encore , je tiens  rappeler les rgles du jeu .
Il n ' y a pas de liste d ' orateurs . Pour chaque question , les intervenants demandent la parole  la Commission .
Les demandes de parole prcdentes ne peuvent pas tre prises en considration .
En outre , les questions ne peuvent pas dpasser la minute et les rponses ne peuvent pas tre trop longues .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Bannoti">
Vous avez dit que la lutte contre le terrorisme international constituait la priorit de votre programme .
Pouvez-vous nous dire si vous tes plus optimiste au vu de la ratification de la convention Europol qui aura lieu sous la prsidence irlandaise ?
Comme vous le savez , il s ' agit d ' une des priorits de la prsidence irlandaise .
Etant donn que le trafic de drogue s ' insre dans le rseau du terrorisme international , pouvez-vous nous dire ce que vous avez rellement convenu lors du sommet du G7 ?
Je voudrais galement saisir cette opportunit pour exprimer mon regret  propos de l ' incident d ' Osnabrck , au cours de cette confrence et ,  un niveau plus local ,  propos de l ' assassinat ignoble de Mme Veronica Guerin par des gens impliqus dans le trafic de drogue .
<SPEAKER ID=12 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , je crois , en effet , que toute la communaut internationale , et plus particulirement l ' Union europenne , doit tout mettre en oeuvre pour contrecarrer ce flau moderne que constitue le terrorisme .
Il est de notre devoir de lutter contre toutes les formes de criminalit organise que vous avez indiques , et je crois qu ' avec Europol , enfin dbloqu , mis sur les rails , galement avec l ' ensemble des autres dispositions existant dans le cadre du droit international , comme la convention sur l ' extradition et d ' autres mesures encore , nous parviendrons , pas  pas ,  unir tous nos efforts pour combattre le terrorisme et la criminalit organise .
<P>
En ce qui concerne la criminalit organise , vous avez lu dans le communiqu final - je ne vais pas en reprendre toutes les dispositions - qu ' une quarantaine de mesures ont t prvues et doivent maintenant , aux diffrents niveaux , dans les diffrentes enceintes internationales , tre suivies d ' effet .
Sur le plan europen , selon l ' engagement de la prsidence irlandaise , que j ' ai pu rencontrer hier  Dublin et qui met cette question comme premier objectif de son action commune , des priorits de son programme - vous allez l ' entendre exposer son programme dans quelques jours en sance plnire - je crois que nous arriverons  unir nos efforts pour combattre le terrorisme international et la criminalit organise .
Mais il faut des efforts considrables , pas seulement la volont , et il faut galement traduire dans la ralit toutes les bonnes dclarations que nous formulons dans les diffrentes enceintes internationales .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Imbeni">
Monsieur le Prsident ,  Lyon , vous avez eu l ' occasion - c ' est du moins ce que les journaux ont rapport - d ' apprcier le document de politique conomique et financire du gouvernement italien pour la priode 1997-1998 .
Dans les jours qui ont suivi , il y a eu une polmique en Italie - j ' imagine que vos collaborateurs vous auront fourni un important dossier de presse  ce sujet - parce que le Commissaire Monti a mis une valuation diffrente sur ce document .
<P>
Je voudrais  prsent vous poser la question suivante : tes-vous d ' accord , oui ou non , avec la stratgie indique dans le document de politique conomique et financire du gouvernement italien ? tes-vous d ' accord , oui ou non , avec les critiques que le Commissaire Monti a faites sur ce document ?
Monsieur le Prsident , je vous en prie , ne me rappelez pas les critres de convergence de Maastricht , parce que nous les connaissons tous !
Rpondez-moi par des oui ou des non !
<SPEAKER ID=14 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , pour rpondre  l ' honorable dput , mme si mes notions en italien ne sont pas suffisantes pour suivre quotidiennement la presse italienne , j ' ai quand mme connaissance des discussions qui ont lieu dans la presse et l ' opinion publique italiennes ces jours-ci .
C ' est pourquoi , vendredi dernier , j ' avais moi-mme dj fait une dclaration  Lyon , lorsqu ' on m ' a demand de m ' exprimer sur ce sujet .
J ' ai dit que j ' encourageais toutes les mesures prises par le gouvernement italien en vue de satisfaire aux critres de convergence , que je ne ferais pas de spculations pour le moment , mais que c ' est un pas important dans la bonne direction , celle que nous souhaitons .
<P>
 cet gard , compte tenu du dbat qui agite la presse et l ' opinion publique avertie en Italie , j ' ai fait aujourd ' hui une dclaration , que je me permettrai de vous lire , pour que vous ayez une rponse .
Elle ne sera pas simplement oui ou non , parce que les problmes sont plus complexes et ne permettent pas de rpondre de faon affirmative ou ngative .
Donc ,  l ' issue d ' une rencontre , ce matin , avec M. Monti , qui est charg du march intrieur , et M. de Silguy , qui s ' occupe des affaires conomiques , financires et montaires , j ' ai fait la dclaration suivante :
<P>
 La Commission encourage les efforts entrepris par les tats membres pour lutter contre les dficits excessifs et pour raliser les critres de convergence - que vous connaissez bien .
Elle prend acte des mesures concrtes annonces  ce jour par le gouvernement italien et note avec satisfaction ses intentions visant  assainir les finances publiques .
Comme la Commission l ' a itrativement rappel , la performance des tats membres  l ' gard des critres fixs par le trait sera apprcie  la lumire des rsultats conomiques dfinitifs pour 1997 , le plus tt possible en 1998 .
C ' est la stratgie que nous avons dfinie au Conseil europen de Madrid .
Les dcisions seront donc prises le moment venu par le Conseil europen , et ne peuvent pas tre prjuges .
Ceci n ' empchera pas , videmment , la Commission d ' encourager tous les tats membres  prendre toutes les mesures ncessaires pour respecter les critres et pour participer , si possible ds le dbut ,  l ' union conomique et montaire , selon les rgles fixes par le trait . 
<SPEAKER ID=15 NAME="Pasty">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord remercier le prsident de la Commission pour l ' expos trs clair qu ' il vient de nous faire sur le compte rendu du G7 , d ' o il ressort que des sujets essentiels , notamment les consquences de la mondialisation , la multilatralisation des changes et le terrorisme ont t voqus , que des orientations claires ont t dgages et que des signaux forts ont t donns .
<P>
Huit jours avant , se tenait le sommet de Florence , dont le moins qu ' on puisse dire est qu ' il n ' a pas abouti aux mmes rsultats .
J ' aimerais savoir si la Commission tire des consquences de cette comparaison , du point de vue institutionnel , et s ' il ne serait pas intressant de crer un comit de suivi des orientations du G7 au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=16 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , vous allez entendre tout  l ' heure les exposs du prsident en exercice du Conseil , M. Prodi , et de M. Dini , sur Florence .
Je ne vais donc pas m ' appesantir sur les rsultats de ce sommet .
J ' aurai l ' occasion de le faire en tant que prsident de la Commission europenne tout  l ' heure ,  partir de 16 heures , si je ne me trompe .
<P>
En ce qui concerne les orientations donnes par le G7 , je suis d ' accord avec M. Pasty que ce sont des orientations gnrales , qui concident largement avec celles que nous voulons imprimer  l ' Union europenne .
Je suis trs heureux de constater , je l ' ai dit tout  l ' heure , qu ' un certain nombre d ' ides que nous avons prconises au niveau de l ' Union europenne aient t reprises par le G7 , par exemple la coopration en matire macro-conomique sur le plan de l ' conomie internationale qui , pour la premire fois , fait partie des conclusions du G7 .
Il y a donc des interactions entre le G7 et notre action au sein de l ' Union europenne .
<P>
Bien sr , au niveau de l ' Union europenne , nous ferons tout notre possible pour que les orientations gnrales prises par le G7 , qui , je le rappelle , ne sont pas des dcisions , mais des orientations , soient graduellement transposes dans notre action , au niveau de l ' Union europenne .
Ainsi , je considre que le follow-up ne doit pas tre accidentel , mais permanent , et je me plais  relever que les orientations donnes par le G7 correspondent  nos propres orientations et  notre propre programme .
Je n ' ai pas besoin de citer  nouveau tout le programme qui a t voqu tout  l ' heure , mais je mettrai davantage l ' accent sur l ' aspect du multilatralisme dans le cadre du commerce international , notamment dans le cadre de l ' OMC .
L ' Union europenne , vous le savez , a toujours soutenu ce caractre multilatral et je suis trs heureux qu ' avec l ' accord des sept on ait pu retrouver de faon tout  fait claire et nette les orientations que nous n ' avons cess de prner pour renforcer l ' Organisation mondiale du commerce .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Hoff">
Monsieur le Prsident ,  la veille du Sommet du G7 , le Conseil des Ministres a dcid de promouvoir un nouveau programme d ' action afin de soutenir la fdration de Russie .
Ce programme a t trait en Commission , mais n ' a pas t port  la connaissance du Parlement .
J ' aimerais beaucoup en connatre le contenu et savoir si c ' est un nouveau programme , un programme parallle au programme TACIS , s ' il a jou un rle lors du Sommet ou s ' il visait seulement  offrir un soutien lectoral aux lections prsidentielles qui ont lieu actuellement en Russie .
<SPEAKER ID=18 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , Madame le Dput , de toute faon la Commission et l ' Union europenne ont toujours dfini une stratgie d ' ensemble vis--vis de la fdration de Russie .
Je crois qu ' il est essentiel que nous maintenions des relations suivies avec la Russie , compte tenu de sa situation gopolitique .
Nous sommes bien conscients que de la stabilit , de la scurit en Russie , dpendent galement la stabilit et la scurit de nos propres pays .
<P>
C ' est dans cet esprit que nous avons , au mois de septembre dernier , labor une stratgie d ' ensemble , qui a t soumise au Conseil , et qui est certainement connue des honorables parlementaires .
Il s ' agit d ' un approfondissement de nos relations , qui ne vise pas seulement  la rlection d ' un prsident , mais  approfondir nos relations avec la Russie , dans le cadre de tous les efforts internationaux qui sont faits ,  des titres divers , pour soutenir les programmes et les rformes conomiques mens par les autorits russes .
<P>
 cet gard , je peux vous dire que , au G7  Lyon , le directeur gnral du Fonds montaire international , M. Camdessus , a dclar que , jusqu '  prsent , la Russie a respect toutes les contraintes et toutes les obligations qui se dgagent du programme du FMI , que les rformes conomiques commencent  produire leurs rsultats concrets , et que nous avons donc tout intrt  continuer de soutenir ces rsultats .
Nous devons donc nous engager  entretenir avec la Fdration russe un approfondissement continuel de nos relations , pas seulement au niveau politique mais galement au niveau conomique et commercial .
Cela n ' a rien  voir avec l ' lection qui a lieu ces jours-ci , mais cet approfondissement tient au fait que nous avons un intrt partag  ce que la Russie puisse russir ses rformes conomiques , et devenir une fdration stable , car la stabilit est galement dans notre propre intrt .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident de la Commission , j ' ai suivi avec attention votre expos et je dois faire tat de ma surprise et de ma proccupation , parce que vous avez ,  un moment , donn l ' impression que vous tiez le porte-parole du G7 . Nous devons tenir compte du fait qu ' il s ' agit d ' une organisation qui n ' est pas constitue dmocratiquement , qui donne des orientations et contribue  une  drive anti-dmocratique continentale  touchant mme des pays comme la Sude , qui a adopt jusqu '  prsent une position pacifique et neutre et s ' aligne progressivement dans une autre direction , trs proccupante .
<P>
La question que je pose est la suivante : la Commission va-t-elle maintenir son exigence de dfendre des organisations dmocratiques internationales , qu ' elles soient politiques ou conomiques , ou va-t-elle se soumettre  cette forme d ' ingrence du G7 dans la vie politique internationale ?
<SPEAKER ID=20 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , je ne suis pas le porte-parole du G7 , mais je suis membre du G7 .
 ce titre , le prsident de la Commission doit contribuer  ce que les orientations prises par les pays les plus industrialiss du monde correspondent aux orientations que vous et nous dfinissons dans cette enceinte .
Et je suis trs heureux de constater qu ' un certain nombre des orientations que vous avez dcides en tant que parlementaires , avec le Conseil , soient reprises par le G7 .
C ' est un formidable atout pour l ' organisation europenne que de pouvoir se prvaloir , dans le cadre du G7 , du fait que les ides que vous avez dcides dmocratiquement , je l ' espre en tout cas , dans cette enceinte , aient pu trouver un cho dans les diffrentes orientations .
<P>
Je l ' ai dit tout  l ' heure  l ' adresse de M. Pasty , vous avez toujours soutenu le multilatralisme , par exemple , contre l ' unilatralisme dans le commerce international .
Eh bien , pour la premire fois , si vous relisez les conclusions du G7 , vous trouverez un important passage sur le renforcement de l ' Organisation mondiale du commerce , et si vous lisez entre les lignes - en tant que politique il faut parfois lire entre les lignes - vous trouverez l galement une condamnation sans quivoque de la loi Helms-Burton et de la loi D ' Amato aux tats-Unis d ' Amrique .
<P>
Je crois que c ' est un succs , non pour le G7 , mais pour l ' Union europenne , de pouvoir trouver , dans le cadre des orientations gnrales du G7 , un accord qui corresponde prcisment aux vues qui ont t arrtes par vous-mmes , dans cette enceinte .
Il ne faut pas dplorer cette attitude , il faut plutt , si on ne s ' en rjouit pas , au moins tre satisfaits que les ides qui ont t prconises au niveau de l ' Union europenne fassent leur entre dans les considrations et dans les grandes orientations du G7 .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Gredler">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , j ' aurais deux questions  vous poser .
La premire a trait  la lutte contre le terrorisme .
Vous savez que la lutte contre le terrorisme n ' est possible que dans la mesure o il existe un change d ' informations suffisant .
Ds lors , le citoyen europen a-t-il la possibilit de vrifier  quel endroit les donnes le concernant sont stockes en Europe , de quel type d ' informations il s ' agit et dans quelle mesure ou par quels moyens il a la possibilit de protger sa vie prive ?
<P>
Ma deuxime question a trait  la runion du G7 .
Lors de la dernire runion du G7 , il avait t convenu de soutenir financirement deux racteurs de l ' Ukraine  l ' aide de certains fonds de l ' UE , afin de pouvoir fermer Tchernobyl .
Chez nous , ces racteurs n ' obtiendraient pas de licence d ' exploitation , vu qu ' il s ' agit de racteurs de type russe .
Ma question est donc la suivante : comment peut-on approuver un financement qui ne rpond gure  nos orientations ?
<SPEAKER ID=22 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme , je voudrais relever qu ' un certain nombre de systmes doivent tre mis en place .
Vous savez , par exemple , dans le cadre des accords de Schengen , que des systmes informatiss sont mis en place , notamment  Strasbourg , qui permettent l ' identification et la recherche de ces individus .
videmment , il faut tendre ce systme  d ' autres institutions .
Nous avons maintenant Europol , nous avons Interpol .
Le prsident Chirac a propos de faire assister par Interpol les hauts reprsentants du groupe de travail contre le terrorisme .
Donc , un certain nombre d ' lments sont mis en place pour mieux structurer , et institutionnaliser en quelque sorte , la lutte contre le terrorisme ,  travers diffrentes mesures qui doivent tre prises  tous les niveaux , dans toutes les enceintes , et par tous les pays faisant partie des organisations internationales .
<P>
En ce qui concerne votre deuxime question , je voudrais vous rappeler que c ' tait prcisment l ' objet de la rencontre du G7 sur la scurit nuclaire qui s ' est tenue il y a deux mois ,  Moscou .
Nous y avons tabli un programme et une stratgie pour arriver  arrter les deux racteurs de Tchernobyl qui ne correspondent pas aux normes de scurit en vigueur dans nos propres pays .
Nous avons galement soumis un plan d ' ensemble de financement pour assurer que cette clture devienne effective .
Nous avons prvu un programme , tape par tape , avec des financements , et je peux vous dire que de notre ct nous avons sign , ces jours-ci , la deuxime partie de notre part de financement , qui s ' lve , si je me rappelle bien ,  200 millions d ' cus .
<P>
Tout un ensemble de mesures sont donc prises pour venir  bout de l ' inscurit lie  des racteurs qui ne correspondent pas  nos normes de scurit .
Il ne s ' agit pas seulement de Tchernobyl , mais d ' une faon gnrale d ' autres racteurs qui fonctionnent encore dans un certain nombre de pays , surtout de l ' Est , afin qu ' ils puissent correspondre aux normes actuelles et tre rinstalls suivant les normes de scurit qui sont les ntres .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Il parat difficile , Monsieur Santer , de s ' enqurir d ' autre chose que de la cuisine de Lyon , apparemment excellente , laquelle semble avoir t au coeur du Sommet , mais soit !
Est-il exact que vous et M. Brittan ayez demand une nouvelle acclration de la drglementation mondiale du commerce sans tenir compte des consquences cologiques et sociales ?
Tout  fait entre nous , Monsieur Santer , n ' tes vous pas envahi par le doute et l ' inquitude en sachant que votre stratgie europenne pour l ' emploi est juge conforme et digne d ' tre soutenue prcisment par les principaux protagonistes de la drglementation et du dmantlement social ?
Cela devrait vous donner  rflchir !
<P>
Troisimement , avec qui votre entre en scne a-t-elle t convenue ou bien avez-vous tenu  fournir une contribution autonome au dficit dmocratique du G7 , dont vous tes bien sr au courant ?
tes-vous en mesure de nous ramener quelque chose de Lyon qui nous vite de devoir constater que pendant que le monde tombe en ruines , ces Messieurs se dlectent de truffes et apportent tout au plus , en tant que figurants folkloriques , une contribution  la lutte lectorale aux tats-Unis ?
<SPEAKER ID=24 NAME="Santer">
Je ne sais pas qui fait de la reprsentation folklorique , vous ou moi .
C ' est  vous d ' apprcier .
En tout cas , je me prends au srieux , et je ne suis pas un figurant folklorique .
Je vous le dis franchement et j ' espre que vous me prenez galement de cette faon-l .
Je crois que c ' est seulement ainsi qu ' une conversation peut s ' tablir entre hommes honntes et politiquement levs et duqus .
<P>
La cuisine lyonnaise ne vous plat peut-tre pas , je ne sais pas .
Connaissez-vous la cuisine lyonnaise ?
C ' est une autre question que je pose , si vous le permettez , Monsieur le Prsident .
En tout cas , j ' ai mang ce qu ' on m ' a servi , et j ' en suis bien aise , et vous l ' auriez certainement fait vous-mme , de la mme faon , si vous aviez t invit  Lyon .
C ' est peut-tre parce que vous n ' tiez pas invit que vous vous plaignez aujourd ' hui .
<P>
Maintenant , je rpondrai  vos questions , parce que je ne veux pas m ' abaisser au niveau o vous me placez .
<P>
En ce qui concerne l ' environnement , nous avons tabli , dans le cadre de l ' Organisation mondiale du commerce , que la confrence ministrielle de Singapour , qui se tiendra au mois de dcembre , devra tenir compte  la fois de l ' environnement et des normes sociales internationales .
Je l ' ai dit tout  l ' heure , nous voulons que , dans le cadre du multilatralisme du commerce , il soit tenu compte des proccupations environnementales et des proccupations sociales , non pas dans le sens d ' un protectionnisme , mais seulement pour respecter les obligations que les diffrents tats membres de l ' Union europenne , mais aussi d ' autres , au-del de l ' Union europenne , ont contractes .
<P>
En ce qui concerne l ' emploi , je ne suis pas un fanatique de la drgulation , bien au contraire .
J ' ai t assez longtemps ministre des Affaires sociales et ministre du Travail pour savoir ce qu ' est l ' emploi et de quelle faon on peut crer de l ' emploi .
Je sais galement que l ' emploi ncessite une certaine croissance et que nous devons , par notre march intrieur , stimuler toutes les forces ncessaires pour crer une croissance riche en emplois .
Tel est notre but , et un des lments du pacte de confiance pour l ' emploi que je vous ai soumis .
La drgulation n ' est pas une fin en soi , mais la drgulation , ou la libralisation de certains secteurs , peut tre considre comme promouvant un certain nombre de nouveaux emplois , porteurs d ' avenir , grce aux technologies modernes .
Vous tes rtrograde si vous vous coupez de toutes les nouvelles formes de technologie .
Ce n ' est pas de cette faon-l que vous crerez de l ' emploi .
<P>
( Applaudissements ) Ensuite , je ne suis pas de ceux qui se plaignent , qui croient que l ' emploi est suffisant .
Bien au contraire .
Si vous suivez tous les discours que j ' ai tenus depuis mon investiture , ici dans ce Parlement , vous savez que j ' ai toujours affirm que la premire des priorits est prcisment de combattre le chmage dans l ' Union europenne .
Si nous voulons l ' Europe des citoyens , il faut que nous nous intressions aux proccupations des citoyens , aux problmes qui touchent les citoyens en tout premier ,  savoir l ' emploi et la lutte contre le chmage .
<P>
Voil ma philosophie , voil galement mon engagement , et j ' espre que vous le partagerez .
Ce n ' est pas un engagement folklorique , je vous le dis bien .
Je m ' occupe , peut-tre mieux que vous , des soucis de nos citoyens et de leurs proccupations .
Et je crois que , une fois pour toutes , vous devez vous aussi respecter cet engagement .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=25 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , je voudrais revenir sur les dcisions du G7 en matire de lutte contre le terrorisme et la criminalit .
Le fait que l ' action anti-terroriste constitue un des chevaux de bataille du G7 servira-t-il , Monsieur le Prsident de la Commission ,  renforcer le troisime pilier dans le sens d ' une plus grande efficacit , donc dans le sens d ' une communautarisation accrue , et ceci bien sr dans la perspective de la confrence intergouvernementale ?
<SPEAKER ID=26 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire  Mme Reding qu ' effectivement tel est notre souci .
Je reviens de Dublin , et je crois pouvoir dire que tel est galement le souci de la prsidence irlandaise .
<P>
Les problmes relevant du troisime pilier doivent nous proccuper tous beaucoup plus .
Les mthodes , telles qu ' elles figurent  l ' heure actuelle sous le troisime pilier , ne sont pas de nature  rpondre aux proccupations qui concernent directement nos citoyens ,  savoir la criminalit organise , l ' immigration clandestine , l ' asile , la lutte contre la drogue , et je pourrais en citer encore d ' autres .
Il faut donc faire des efforts supplmentaires , et j ' espre que la confrence intergouvernementale va tirer les conclusions  cet gard pour communautariser ou pour voir , suivant des mthodes communautaires , quels sont les moyens de rpondre aux proccupations de nos citoyens en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme .
<P>
De mon ct , parlant au nom de la Commission , je peux rpter que nous sommes entirement d ' accord pour qu ' au moins sept des diffrentes actions qui figurent  l ' heure actuelle sous le troisime pilier soient communautarises et si possible transfres sous le premier pilier .
<SPEAKER ID=27 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , ma question porte sur un aspect de l ' affaire de la vache folle , li  nos relations avec les tats-Unis .
En effet , il semblerait prudent , afin d ' viter tout risque pour la sant humaine , d ' interdire l ' utilisation de dchets d ' animaux dclars impropres  la consommation humaine , en vue de fabriquer des aliments non seulement pour les bovins , mais aussi pour les volailles , les ovins , les porins et mme les poissons .
<P>
Mieux encore , pour viter de reproduire les conditions qui ont suscit l ' apparition de la maladie de la vache folle , il faudrait interdire l ' utilisation de toute farine d ' origine animale pour nourrir des herbivores , dont on pervertit ainsi la nature .
Mais les tats qui rflchissent  ces interdictions sont , semble-t-il , arrts par une objection : si l ' on agissait ainsi avec prudence , il faudrait , en contrepartie , faire appel  de plus grandes quantits de protines d ' origine non plus animale mais vgtale , comme par exemple le soja .
Or , les accords de Blair House ont plafonn les surfaces que nous pouvons semer en protagineux , donc augmenter la demande serait augmenter notre dficit .
<P>
Voici ma question : la Commission n ' estime-t-elle pas utile , dans ces conditions , de rengocier les accords de Blair House qui limitent dramatiquement notre marge de manoeuvre ?
<SPEAKER ID=28 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de dire tout simplement , honntement et franchement , que je ne suis pas prpar  rpondre objectivement  cette question , n ' ayant pas tudi la question quant au fond .
<P>
Mais ce que je peux assurer  l ' honorable parlementaire , c ' est que j ' ai dit ,  la dernire priode de session  Strasbourg , que dans la question de la vache folle , nous nous laissons guider uniquement par des considrations de sant publique sur la base de critres scientifiques .
Cela vaut galement pour les aliments et pour les farines .
Vous savez qu ' une nouvelle discussion s ' est engage  ce sujet .
 cet gard , nous sommes disposs  rflchir et  examiner toutes les propositions qui sont faites , et je prends volontiers acte de votre proccupation .
Je suis convaincu que vous comprenez que je ne peux pas , au pied lev , rpondre  cette question , tant donn qu ' elle ne figurait pas  l ' ordre du jour du G7  Lyon .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Metten">
Monsieur le Prsident , j ' ai une question  propos de la crise du hareng .
Le Prsident de la Commission peut-il me dire comment il est possible que , malgr une rduction collective de la pche aux harengs par l ' tablissement d ' une prise maximum autorise , tout  coup , en pleine saison , on doive prendre des mesures d ' urgence car le stock de harengs semble avoir baiss jusqu ' au niveau encore jamais atteint de 400.000 tonnes ?
<SPEAKER ID=30 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , le G7 n ' a pas non plus parl des harengs , mais je donnerai quand mme une rponse  l ' honorable dput .
<P>
Il va sans dire que les mesures prises par la Commission pour rduire la pche aux harengs vont dans le sens de la conservation des stocks de poisson .
 cet gard , je crois que nous avons une certaine responsabilit .
Mme Bonino vous a expos dans d ' autres enceintes la stratgie que nous laborons en ce qui concerne la restructuration de la pche et la conservation des stocks de poisson pour des raisons environnementales et cologiques .
<P>
Disant cela , nous sommes bien entendu proccups par le sort des pcheurs de harengs et autres poissons , et nous entendons accompagner ces mesures de restructuration de la pche de mesures techniques d ' assistance aux pcheurs et de compensation , pour que cette couche sociologique assez importante ne soit pas trop mise  contribution .
Mais notre premier souci est celui de prvoir la conservation des stocks de poisson , et notamment des harengs .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Monsieur le Prsident de la Commission , s ' il est vrai que le G7 est parvenu  un rsultat manifeste dans l ' affaire Karadzic , j ' aimerais savoir comment il se fait - comme nous le lisons aujourd ' hui dans Le Monde - que Karadzic se soit port candidat aux prochaines lections .
Comment se fait-il que M. Bildt ait dclar hier trs distinctement , alors qu ' il se trouvait assis aux cts de Mme Plavsic , que pour lui , ce que Karadzic a annonc ,  savoir sa dmission fictive , suffisait dj et que Karadzic remplissait de ce fait toutes les conditions ?
A mon avis , cela semble fort peu conciliable avec ce que vous avez dit prcdemment !
<SPEAKER ID=32 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , je peux seulement confirmer ce que Mme Pack vient de dire .
Effectivement , telle n ' a pas t l ' intention des participants au G7 .
Si vous relisez les conclusions , il est clair et net que l ' ensemble des dispositions du Dayton Peace Agreement , c ' est--dire des accords signs  Paris , doit tre excut dans son intgralit et que dans la mesure o ses dispositions ne sont pas excutes , bien entendu , les sanctions restent toujours sur la table , comme mesures de coercition .
Mais , de toute faon , une retraite symbolique , une mise  l ' ombre temporaire , ne suffit pas pour satisfaire les dispositions du Dayton Peace Agreement .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Morris">
Je me rjouis des discussions qui ont eu lieu dans le cadre du G7 et des inquitudes qui se sont exprimes concernant la pauvret dans les pays du Tiers monde et dans les pays ACP .
Bien qu ' ils aient exprim des inquitudes  propos des gens dans le Tiers monde , ils continuent  parler du besoin d ' ajustements structurels .
Cela signifie des coupes dans les soins de sant , des coupes dans l ' ducation , dans le logement , dans la scurit sociale , en fait des coupes dans le type de services qui sont  mme de rendre ces pays bien plus comptitifs et de les lever ventuellement au mme niveau que nos pays .
M. Santer ne considre-t-il pas que l ' annulation de la dette - et je parle ici des intrts sur les intrts - serait la meilleure contribution possible que nous puissions apporter aux pays en dveloppement ?
<SPEAKER ID=34 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , je partage l ' avis de l ' honorable parlementaire .
Pour les pays les moins dvelopps , les conclusions du G7 ont prvu que l ' allgement et l ' effacement des dettes seraient une condition ncessaire pour leur dveloppement futur .
Mais l ' allgement ou l ' effacement des dettes ,  lui seul , ne suffit pas .
Il reste toujours la ncessit de prvoir des aides publiques en matire de dveloppement , au moins pour les pays les moins dvelopps .
<P>
Par ailleurs , d ' autres mesures doivent tre prvues , c ' est--dire des mesures d ' accs de ces pays  nos marchs .
Ce n ' est pas seulement l ' aide qui peut leur servir , mais galement le commerce de leurs produits avec nos marchs .
C ' est de cette faon-l seulement qu ' un vritable partenariat peut tre tabli .
Ce n ' est pas grce  l ' aide seule que ces pays peuvent subsister , mais avec un ensemble de mesures ,  savoir les ajustement structurels , l ' aide du Fonds montaire international , l ' effacement des dettes , mais galement l ' accs de ces pays  nos propres marchs , qu ' un vritable partenariat , si ncessaire , se crera petit  petit , pour que russisse le dveloppement de ces pays .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="SV" NAME="Lindqvist">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais poursuivre la discussion par quelques questions sur le chmage .
Les participants au sommet de Florence se sont mis d ' accord pour continuer  faire de l ' UEM une priorit .
Une srie de mesures importantes a t ajoute en vue de rduire le chmage , entre autres , votre propre pacte de confiance , ainsi que des actions proposes par la Sude .
<P>
Ces questions ont-elles t dbattues au G7 ?
Avez-vous , en tant que Prsident de la Commission , formul des exigences  l ' gard des pays du G7 ?
Et le cas chant ,  quelles conclusions tes-vous parvenus ?
<SPEAKER ID=36 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je suis trs heureux de constater que le Conseil europen de Florence a entrin , a endoss , l ' action de la Commission , qu ' on appelle le pacte de confiance pour l ' emploi , parce qu ' il s ' agit d ' une dmarche d ' ensemble .
On ne rduit pas le chmage par des dcrets ; on le rduit par une action convergente de tous les tats membres  des niveaux divers , en mobilisant tous les acteurs conomiques et sociaux .
<P>
Un des lments , me semble-t-il , de ce pacte d ' ensemble , est la question de l ' union conomique et montaire .
On ne peut pas opposer l ' union conomique et montaire  la cration d ' emplois .
Certains pays l ' ont bien dmontr .
Par exemple , l ' Irlande a russi a rduire de faon drastique son dficit public , tout en crant de nouveaux emplois .
La Sude a fait la mme chose .
Donc , il faut un ensemble de mesures ,  partir de politiques macroconomiques , comme celle qui vise l ' instauration de l ' union conomique et montaire , mais aussi  partir de la valorisation de toutes nos potentialits dans le cadre du grand march intrieur , dont l ' interconnexion lui permettra de fonctionner en tant que march intgr .
<P>
Ensuite , il faut donner aux partenaires sociaux toutes les possibilits de participer  la ngociation sur la flexibilit et la scurit du travail , sur l ' amnagement du temps de travail , sur l ' ducation et l ' apprentissage , etc . , tout en stimulant de nouvelles initiatives , comme les petites et moyennes entreprises , etc .
<P>
C ' est donc tout un ensemble de mesures et d ' actions qui doivent tre entreprises et qui ont d ' ailleurs t retenues dans leur principe et dans leurs orientations .
Tout  l ' heure , M. Prodi , le prsident en exercice du Conseil , qui a prsid le Conseil europen de Florence , vous en fera rapport .
Tout un ensemble de mesures doit tre mis  excution pour que , progressivement , le chmage puisse tre rduit dans l ' Union europenne .
Nous le souhaitons tous , et nous ne devons donc pas relcher nos efforts dans ce sens .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="DE" NAME="Friedrich">
Vous avez dit une phrase que je ne comprends absolument pas .
Vous avez dit :  Il faut maintenir cet effort pour viter que les riches ne deviennent plus riches , et les pauvres , plus pauvres  .
La deuxime partie est exacte : les pauvres ne doivent pas devenir plus pauvres . Mais je ne pense pas qu ' il s ' agisse d ' arriver  une opration blanche , en l ' occurrence .
Nous ne pouvons pas accrotre artificiellement la fortune des pays riches .
Mais vous y parviendrez en faisant le contraire : si les pays nantis ont la chance de raliser une bonne croissance et d ' en faire profiter les pays pauvres , il en rsulte une amlioration gnrale .
On entend parfois dire de manire trs polmique - c ' est faux , mais je vous livre quand mme ces propos - que la politique du dveloppement est souvent conue de manire telle que les pauvres des pays riches donnent de l ' argent pour que les riches des pays pauvres deviennent encore plus riches . L encore , c ' est une ide fausse .
C ' est pourquoi je vous invite  apporter un rectificatif .
Etes-vous d ' accord avec moi pour dire que nous devons dvelopper nos efforts afin de raliser tous ensemble la croissance conomique et les amliorations sociales ?
<SPEAKER ID=38 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , c ' tait l prcisment l ' objectif du G7 , qui avait comme slogan gnral la mondialisation au bnfice de tout le monde , et pas seulement d ' une partie de ce monde .
C ' est ainsi qu ' il faut interprter toutes les assertions que je viens de faire .
Il ne faut pas que les bnfices de cette globalisation de nos conomies profitent seulement  quelques-uns , que ce soit dans les pays riches ou dans les pays pauvres , et seulement au dtriment de quelques-uns , que ce soit dans les pays riches ou dans les pays pauvres .
<P>
Il faut bien se rendre compte galement que , dans les pays riches , dans les pays les plus prospres de l ' Union europenne , il y a beaucoup d ' exclus , beaucoup de marginaliss , et c ' est aussi contre cela que nous devons lutter .
L ' Union europenne compte dix-huit millions de chmeurs et cinquante millions d ' exclus , qui vivent en marge de notre socit , au seuil de la pauvret .
C ' est galement  eux que nous devons penser .
Ce n ' est pas seulement un pays dans son ensemble qu ' il faut prendre en considration , ce sont les diffrentes couches sociales , les diffrents milieux dont il faut tenir compte .
<P>
Par consquent , le G7 a bien situ le problme en affirmant que les bnfices gnrs par la mondialisation doivent tre rpartis entre tout le monde , les riches comme les pauvres .
<SPEAKER ID=39 NAME="Le Prsident">
Je dclare clos ce point .
<CHAPTER ID=3>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=40 NAME="Le Prsident">
A prsent , et avant de poursuivre avec l ' ordre du jour , j ' ai le grand plaisir d ' accueillir parmi nous M. Luciano Violante , prsident de la Chambre des dputs italienne .
Nous vous souhaitons la bienvenue dans cette enceinte .
Les entretiens que vous avez eus au cours de votre visite  notre Parlement contribueront certainement  renforcer davantage encore la coopration entre le Parlement italien et notre assemble .
<CHAPTER ID=4>
Conseil europen de Florence - Semestre d ' activit de la prsidence italienne
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , le rapport du Conseil et la dclaration de la Commission sur la runion du Conseil europen des 21 et 22 juin  Florence , ainsi que la dclaration du prsident en exercice sortant du Conseil sur le semestre d ' activit de la prsidence italienne . J ' ai le grand plaisir d ' accueillir parmi nous M. Prodi , Premier ministre du gouvernement italien et prsident du Conseil europen .
M. Prodi , la parole est  vous .
<SPEAKER ID=42 NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est avec grand respect que je me prsente  vous aujourd ' hui pour montrer les principaux rsultats du Conseil europen de Florence , qui a marqu la conclusion de notre semestre de prsidence .
Mon sentiment de profonde considration  votre gard est accentu par le fait que les circonstances qui ont caractris le semestre coul m ' amnent devant vous seulement au moment de la conclusion du grand engagement de mon pays pour l ' Europe .
Mais - j ' en suis certain - vous trouverez dans ce que je vous dirai que cet engagement s ' est droul dans une profonde continuit , qu ' une consultation lectorale et un changement de gouvernement n ' ont en rien modifi les priorits de l ' action italienne , ce que confirme la mesure de l ' attachement des principales forces politiques , conomiques et sociales de mon pays aux idaux de l ' intgration europenne .
<P>
Le gouvernement que j ' ai l ' honneur de prsider s ' est reconnu ds le dpart dans le programme de travail qui vous a t prsent en janvier dernier et qui a constitu la ligne de conduite pour nos actions durant ce semestre .
Ds le dbut nous avons t anims par la volont de garantir aux activits de l ' Union europenne la cohrence et la continuit dans le respect de l ' quilibre institutionnel et par la dtermination  uvrer pour donner aux idaux europens un nouvel lan  travers une attention plus grande pour les problmes les plus ressentis par l ' opinion publique .
<P>
Je ne veux pas m ' tendre sur le caractre dlicat des rendez-vous qui attendent l ' Union europenne .
Les diffrentes tapes de l ' Agenda 2000 - de la rvision des Traits au passage  la monnaie unique , de la mise en place des ngociations pour les largissements futurs aux exigences qui en dcouleront d ' adapter certaines politiques communes et le dispositif financier - prsentent toutes des occasions trs importantes de dveloppement et d ' approfondissement , mais elles prsentent aussi de terribles dangers de rgression et de fragmentation des conqutes que nous avons difficilement ralises depuis la fondation de la Communaut jusqu ' aujourd ' hui .
<P>
Consciente des chances qui nous attendent et au vu de leur caractre dcisif , chaque prsidence est invite  construire ses propres projets  partir de ce que lui laisse la prsidence prcdente sur le plan des ngociations . Cela permet ainsi une progression graduelle mais sre vers les objectifs qu ' elle s ' est fixs et qui permettront  l ' Europe de raliser un saut de qualit vers un niveau d ' intgration suprieur et irrversible .
C ' est dans cette optique qu ' une part importante du travail de la prsidence a t consacre  la prparation de la confrence intergouvernementale , afin de parvenir  sa convocation formelle lors du Conseil europen de Turin du 29 mars , conformment aux indications approuves  Madrid en dcembre dernier .
<P>
Je veux renouveler mes remerciements pour la qualit de la contribution qu ' ont apporte sur la base des positions parlementaires le prsident Hnsch , M. Brok et Mme Guigou aux travaux de la confrence .
Celle-ci est arrive  un tournant grce au travail patient et utile des ministres des Affaires trangres et de leurs reprsentants .
La prsidence italienne revendique le mrite d ' avoir men la phase de la confrontation entre les positions nationales , qui s ' est droule entre mars et juin , vers l ' objectif de l ' approfondissement des thmes spcifiques et de chacune des options ; cette phase tait ncessaire pour passer  la suivante , celle de la recherche des solutions quilibres .
<P>
Je prends acte de ce que ce travail est repris dans le rapport que nous avons remis  la prsidence irlandaise .
Le Conseil europen de Florence a clairement demand que l ' on passe dsormais  la phase de ngociation des amendements proposs pour le texte du trait actuel .
Le mandat donn  la confrence afin qu ' elle prsente le cadre gnral d ' un projet de rvision pour le Conseil europen de Dublin confirme sans quivoque la volont de respecter l ' chance d ' un an , fixe par le Conseil europen de Turin , pour la conclusion des ngociations .
Le nouveau Trait devra donc tre approuv avant la fin du premier semestre 1997 , tant donn qu ' il reprsente une condition pralable logique et chronologique  la ralisation des tapes suivantes de l ' Agenda 2000 .
<P>
Ceux qui auraient la patience de relire les dclarations d ' introduction remises par notre prsidence au dbut du semestre y retrouveraient comme thme central de notre programme celui de l ' emploi .
Nous sommes ici au moment critique d ' une question dramatique et aigu .
Le succs mme du dessein de construction d ' une Europe supranationale , qui nous a garanti - il est bon de pas l ' oublier aujourd ' hui non plus - quarante ans de paix , de stabilit et de dmocratie , rend moins urgentes et moins perceptibles les motivations qui inspirrent les pres fondateurs de la Communaut , qui avaient connu la tragdie des divisions et des guerres civiles europennes .
<P>
Aujourd ' hui , donner un nouvel lan aux idaux europens ne peut tre une opration rhtorique ; raffirmer la raison d ' tre du processus d ' intgration comme une grande aventure humaine , politique et intellectuelle ne sera possible que si l ' on indique de faon extrmement concrte dans quels domaines l ' action commune des pays membres peut , dans les limites d ' un cadre juridique et institutionnel certain , apporter une valeur ajoute relle , contribuant ainsi  la rsolution des problmes et des inquitudes qui touchent davantage les citoyens de nos pays .
Il ne fait pas de doute que l ' emploi est l ' inquitude principale .
<P>
Nous savons qu ' il n ' existe pas de solutions miracles et que le niveau le plus immdiatement responsable pour le traitement du problme reste le niveau national .
Mais nous savons que les marchs globaux et mondialisants , les exigences de rigueur financire et d ' assainissement des finances publiques , la dlocalisation des productions constituent des priorits dont il serait vain d ' essayer de se soustraire .
Cela ne doit toutefois justifier la rsignation ou un abandon confiant dans les vertus thrapeutiques des mains invisibles qui nous amneraient vers de nouveaux quilibres  long terme .
La question de l ' emploi n ' a pas seulement un contenu conomique ; dans beaucoup de nos pays elle prsente aujourd ' hui les caractristiques d ' une tragdie collective , crant de profondes dchirures et dterminant des phnomnes croissants d ' exclusion sociale .
Elle a pour effet dvastateur de donner  une partie de la population la sensation d ' tre devenue inexorablement excdentaire , substantiellement trangre  la notion mme de citoyennet .
Sans efforts normes de courage et d ' imagination politique , non seulement il ne sera pas possible de rfuter la mauvaise thorie selon laquelle le projet d ' union conomique et montaire est antisocial et exige des sacrifices en termes d ' emplois , mais on mettra carrment en danger la structure du contrat de citoyennet europenne dont la solidarit et la concertation sont des lments .
<P>
Les conclusions du Conseil europen de Florence , en matire d ' emploi , sont apparues insuffisantes  certains observateurs , ou tout au moins inadaptes face  la gravit du problme , qui requiert des indications concrtes et une mobilisation des efforts plutt que des dclarations d ' intention ou de principes .
Je ne suis pas d ' accord avec cette interprtation et j ' estime qu ' on a fait  Florence certains pas en avant sur une voie qui reste difficile , en raison de l ' invitable diversit des situations entre les diffrents tats membres aussi .
Quoi qu ' il en soit , le consensus sur l ' ide d ' une stratgie intgre pour l ' emploi et la croissance progresse en Europe , grce entre autres  l ' action infatigable de la Commission ,  laquelle je veux adresser mes remerciements sincres .
<P>
La confrence tripartite sur l ' emploi , que nous avons convoque  Rome juste avant le Conseil europen , a t une confirmation du fait que , mme dans le seul cadre de leurs rapports habituels , les partenaires sociaux ont dsormais retenu des lments communs pour entreprendre les rformes du march du travail et pour crer le cadre macro-conomique favorable  l ' emploi , sans lequel il ne sera pas possible de rpondre  l ' urgence en matire d ' emploi .
<P>
Le passage des conclusions du Conseil europen relatif  l ' organisation du travail et du temps de travail constitue un pas en avant important , que les partenaires sociaux pourront dvelopper en toute autonomie , dans la recherche de nouvelles formes d ' organisation du travail qui allient la cration d ' emploi et le maintien du niveau de protection sociale compatible avec nos traditions et notre civilisation .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le Conseil europen de Madrid avait raffirm solennellement les critres et le calendrier pour le passage  la troisime phase de l ' union conomique et montaire . Au cours de notre prsidence , des progrs significatifs ont t raliss dans la dfinition des futurs rapports de change entre l ' euro et les monnaies des tats membres qui ne participeront pas  la monnaie unique au 1er janvier 1999 .
Le nouveau mcanisme qui a t prsent se basera sur les taux centraux approuvs par les tats membres et qui seront utiliss pour fixer les marges de fluctuation autorises .
En outre - de mme que l ' on a rpt l ' exigence de continuer sur cette ligne - des progrs ont t faits dans l ' examen des modalits pour un renforcement , par l ' utilisation des mcanismes prvus par le Trait , de la discipline budgtaire dans la troisime phase de l ' union conomique et montaire .
Sur la base du travail prparatoire accompli , le Conseil europen de Dublin pourra prendre les dcisions opportunes .
<P>
La prparation du passage  la monnaie unique exigera dans les prochains mois un effort accru de persuasion et de clarification ; ce n ' est que si l ' on insiste sur les avantages objectifs que procurera l ' adoption de l ' euro pour l ' ensemble de l ' Union europenne , et donc pour chaque citoyen , qu ' il sera possible de rassembler les nergies politiques et sociales ncessaires pour respecter les paramtres fixs par le Trait .
Ces paramtres peuvent sembler svres certes , mais ils reprsentent l ' unique moyen pour garantir  la future monnaie unique cette stabilit et cette force qui sont indispensables pour lui assurer le succs sur les marchs financiers internationaux .
Le Conseil europen de Florence a montr qu ' il y a , au plus haut niveau politique , une dtermination ferme de poursuivre sur cette voie et de refuser des voies moyennes illusoires entre rigueur financire et stimulants artificiels  la croissance conomique .
<P>
J ' ai dj eu l ' occasion de vous donner mon apprciation sur les problmes qui concernent la justice et les affaires intrieures .
Les discussions normatives et dcisionnelles qu ' imposent en cette matire les dispositions en vigueur du Trait devront tre leves dans le cadre de la prochaine confrence intergouvernementale .
Si cela ne se produisait pas , l ' Union se condamnerait  une impuissance substantielle face aux phnomnes qui touchent  la libert et  la scurit des citoyens et pour lesquels il n ' existe plus de rponses efficaces au niveau des seuls tats membres .
Cela tant je dsire souligner avec satisfaction l ' accord obtenu  Florence pour l ' attribution  la Cour de justice de la comptence sur la convention Europol ainsi que l ' indication claire qui a t donne pour rechercher des solutions analogues en ce qui concerne les conventions sur le systme informatique et douanier et sur la protection des intrts financiers de l ' Union .
La dcision que nous avons prise de crer un observatoire en matire de racisme et de xnophobie , qui tmoigne de la volont commune de lutter contre toute forme de discrimination , d ' intolrance et de rejet des diffrences , est elle aussi d ' une grande importance politique .
C ' est l un autre domaine o l ' on mesurera dans l ' avenir notre capacit d ' uvrer ensemble pour la dfense des valeurs qui nous sont communes et qui concernent les mmes raisons d ' tre du processus d ' intgration .
Enfin , je voudrais saluer l ' accord obtenu au terme de la prsidence en matire d ' extradition .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le droulement prvu des activits de l ' Union a t gravement perturb ,  la fin de notre prsidence , par l ' affaire de l ' encphalopathie spongiforme bovine .
Je n ' ai pas l ' intention de parcourir de nouveau ici les diffrentes phases de ces questions complexes .
Le ministre des Affaires trangres et le ministre de l ' Agriculture ont dj eu l ' occasion de s ' exprimer devant vous  ce sujet .
<P>
Je voudrais pourtant me limiter  deux considrations d ' ordre gnral : la premire est l ' expression d ' une grande satisfaction pour la rsolution de la crise  Florence , en vertu d ' une solution susceptible de permettre la suppression progressive de l ' embargo sur les exportations britanniques de viande bovine sur la base de conditions prcises , et en premier lieu des avis ncessaires d ' organes scientifiques et techniques comptents , et d ' une protection intgrale de la sant publique et de la confiance des consommateurs .
La seconde est qu ' une telle solution a certainement t favorise par la prise de conscience britannique que le comportement qui tait le leur risquait de se rvler contre-productif et de dterminer une raction ngative dans les autres dlgations ainsi que la sensation que l ' on voulait rsoudre par des pressions politiques des questions qui en fait doivent tre traites sur la base des valuations scientifiques , c ' est--dire des seules crdibles et capables de rtablir la confiance de l ' opinion publique .
<P>
L ' Union a su montrer sa solidit et sa cohsion dans un moment difficile pour le maintien de la solidarit europenne : le processus d ' intgration est en fait le fruit d ' un consensus commun et impose  tous les tats des devoirs de cohrence et de loyaut , qui d ' ailleurs figurent  l ' article 5 du Trait .
Ce processus ne pourrait rsister  un usage d ' obstruction de procdures permettant de bloquer l ' action de l ' Union y compris dans des domaines qui n ' ont rien  voir avec une affaire spcifique et particulirement controverse : d ' une part donc , un travail de prvention politique et d ' autodiscipline des gouvernements des tats membres devra empcher que se rptent des formes de ralentissement horizontal de l ' activit de l ' Union ; d ' autre part , le prochain Trait devra raffirmer de manire encore plus univoque les devoirs de coopration responsable pour atteindre les objectifs de l ' Union .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , on court toujours le risque , au moment de tracer les bilans de conclusion , de verser dans l ' autoclbration et la survaluation des rsultats obtenus .
En tant que prsident du Conseil europen et chef du gouvernement italien , j ' estime que mon pays peut tre raisonnablement satisfait de la manire dont il a assur la prsidence de l ' Union pendant ces six mois .
Une comparaison entre notre programme de priorits , prsent  Strasbourg en janvier dernier , et les rsultats effectivement obtenus , qui seront prsents plus en dtail par le ministre Dini , en sa qualit de prsident du Conseil de l ' Union , vaut sans doute plus que n ' importe quelle allocution apologtique ; beaucoup des ralisations acquises auraient certainement t impossibles sans la stimulation et la coopration des autres institutions de l ' Union , et plus particulirement de la Commission et du Parlement , et sans le concours des tats membres et le soutien oprationnel du Secrtariat gnral du Conseil .
<P>
Au terme de chaque aventure il reste aussi quelques regrets .
Malgr tous les efforts accomplis , il n ' a pas t possible d ' arriver  l ' adoption du rglement MEDA , comme cela s ' tait produit pour TACIS .
La prsidence italienne est parvenue  rsoudre tous les problmes techniques qui subsistaient encore sur le texte de ces dispositions importantes ; malheureusement , dans ce cas aussi , une rserve politique d ' ordre gnral a bloqu un acte normatif qui concerne des intrts fondamentaux , tant pour l ' Union que pour un certain nombre de pays tiers .
Une fois de plus il est apparu que nos mcanismes actuels ne nous mettent pas  l ' abri de situations o une dcision ponctuelle et prte  tre adopte est prise en otage pour des raisons de caractre politique gnral .
<P>
Nous esprons que les efforts que nous avons entrepris pour surmonter le blocage de MEDA pourront tre poursuivis avec succs par la prsidence irlandaise et que le rglement pourra entrer en vigueur en temps utile ,  savoir pour le 1er janvier 1997 .
L ' entretien que j ' ai eu  Florence avec les autres membres du Conseil europen , parmi lesquels le membre grec , a permis de rpter au Premier ministre grec l ' importance que revt pour l ' Union un rapport constructif avec Ankara .
<P>
La fin de la priode de prsidence clt une phase difficile et exaltante de notre appartenance  l ' Union europenne .
Je suis tout  fait conscient que le processus d ' intgration est une entreprise qui ne peut consentir des temps de repos ; nous devons continuer avec une nergie renouvele notre travail sur le plan intrieur et dans le cadre des institutions de l ' Union pour raliser ces objectifs qui figurent au premier plan du programme de mon gouvernement : l ' assainissement financier pour respecter les paramtres de Maastricht , la rintgration de la lire dans le SME , la pleine intgration de l ' Italie dans les mcanismes de Schengen .
<P>
La construction de l ' Europe comme rponse aux grands dfis du sicle prochain et comme barrire contre la rsurgence des dmons du nationalisme reste aujourd ' hui , aprs la fin de la guerre froide , tout aussi dcisive qu ' elle le fut pour les pres fondateurs aprs la fin de la deuxime guerre mondiale .
L ' idal europen , qui s ' est introduit dans toutes les familles politiques italiennes principales et pour lequel se sont battues certaines des plus grandes figures de notre pays - de De Gasperi  Spinelli , en passant par Einaudi - continuera d ' tre l ' lment central de l ' action intrieure et internationale de l ' Italie .
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=43 NAME="Le   Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident du Conseil europen .
La parole est maintenant  M. Santer , prsident de la Commission .
<SPEAKER ID=44 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier ministre , Monsieur le Ministre des Affaires trangres , Mesdames et Messieurs les Dputs , je remercie que me soit donne , dans le cadre de ce dbat , l ' occasion de faire une valuation du Conseil europen de Florence .
Mais permettez-moi d ' abord d ' adresser un mot d ' apprciation au Premier ministre Prodi et  son quipe .
Grce  la diplomatie et au professionnalisme de la prsidence italienne , nous avons pu viter les cueils et arriver  bon port .
<P>
Dans l ' ensemble , Florence a t un bon Conseil europen .
Il nous a permis de dgager notre vue sur les problmes fondamentaux de l ' Union europenne en cartant un obstacle majeur , celui , on vient d ' en parler , de la crise des vaches folles .
C ' est un succs indniable .
Mais aussi sur d ' autres points , que j ' avais identifis comme prioritaires dans mon discours prcdant le sommet de Florence devant vous , Monsieur le Prsident , des progrs ont t raliss .
L ' emploi a t au centre de ce Conseil europen qui a endoss notre proposition pour un pacte de confiance .
Les travaux de la confrence intergouvernementale ont reu une nouvelle impulsion .
Et ne sous-estimons pas l ' importance de la reconfirmation du 1er janvier 1999 pour l ' introduction de la monnaie unique et le dblocage tant attendu d ' Europol .
<P>
Les vaches folles , videmment , n ' taient pas formellement  l ' ordre du jour du Conseil europen .
La solution de ce diffrend est pourtant un rsultat significatif de Florence .
Les institutions peuvent  nouveau fonctionner normalement et vous connaissez mon opinion sur la politique de non coopration , ma proccupation devant son effet paralysant sur notre travail , et la polarisation qu ' elle provoque dans l ' opinion publique au dtriment de la cohsion europenne .
Vous comprendrez donc  quel point je suis soulag que cette politique , ou devrais-je dire  non politique  , ait maintenant t carte .
<P>
Je suis particulirement satisfait du fait que ce sont les propositions de la Commission qui aient permis d ' arriver  un accord .
L ' essentiel est que nous avons maintenant un cadre agr pour l ' radication de la maladie de la vache folle .
Oui , c ' est l ' essentiel , car la Commission n ' a pas cess d ' insister sur ce point .
Rien n ' aurait t possible sans ce cadre prliminaire .
Sans combat dtermin contre l ' ESB , pas de rtablissement de la confiance des consommateurs .
Sans rtablissement de cette confiance , pas de redressement des marchs .
Et sans reprise des marchs , pas de soulagement pour les producteurs qui , partout dans l ' Union , on ne saurait le rpter trop souvent , ont t durement frapps par les consquences de l ' ESB .
<P>
Le cadre est maintenant en place .
Il faut travailler concrtement pour mettre en oeuvre les diffrentes actions - abattage , marquage , surveillance , etc. qui nous mneront vers la normalisation des changes dans le secteur de la viande bovine .
Pas  pas , nous y arriverons .
<P>
Mais je rappelle ce que je vous avais dit lors de votre priode de session prcdente : nous n ' avancerons que lorsque nous aurons des certitudes scientifiques et techniques qui auront convaincu la Commission et les experts des tats membres dans les comits comptents .
Cela prendra sans doute du temps .
J ' estime cependant qu ' en matire de sant , les raccourcis sont interdits .
<P>
C ' est cette mme conviction qui nous a amens  instaurer un nouveau comit multidisciplinaire de scientifiques minents .
Il compltera l ' expertise dj considrable sur l ' ESB , reprsente dans les comits vtrinaires permanents et scientifiques .
C ' est toujours cette conviction qui nous a amens  proposer un programme de recherche approfondi sur tous les aspects de l ' ESB et ses effets possibles sur l ' tre humain .
<P>
Tout cela cote de l ' argent .
La solidarit avec les producteurs cote mme beaucoup d ' argent . Plus de 1 , 5 milliard d ' cus pour la seule anne 1996 .
Mais nous devons tre prts  assumer le prix de la solidarit - elle est la substance mme de notre Union .
<P>
Le prix que nous ne payerons pas est celui de l ' irresponsabilit .
Il y a eu de l ' motion au sujet d ' une note administrative interne remontant  1990 - une motion comprhensible , car cette pice pourrait faire croire que la Commission voulait ,  l ' poque , recourir  la dsinformation pour que l ' ESB ne bouleverse pas les marchs .
Les actes de la Commission  l ' poque suffisent  dmontrer le contraire .
Nanmoins , je tiens  souligner ici devant vous que la Commission , dans l ' affaire de l ' ESB , sera guide avant tout par un souci prioritaire , qui est celui de la protection de la sant .
Cette protection exige clart , transparence et responsabilit .
Toute autre attitude est pour moi impensable - je ne la tolrerai pas .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , en ce qui concerne l ' emploi , je suis heureux de la raction positive qu ' a provoque auprs des chefs d ' tat et de gouvernement ma proposition pour un pacte de confiance .
Et je tiens  remercier le Parlement , et particulirement vous , Monsieur le Prsident , pour tout le soutien que vous avez apport  notre initiative  Florence .
On a reconnu la ncessit de donner une nouvelle impulsion  la stratgie de cration d ' emplois .
On a reconnu qu ' il faut avancer selon les diffrents axes esquisss dans la rcente communication de la Commission ,  savoir , mobiliser tous les acteurs pour qu ' ils prennent des engagements spcifiques  leur propre niveau de responsabilit ; crer un cadre macro-conomique favorable  l ' emploi ; exploiter au maximum le potentiel du march intrieur ; acclrer les rformes du march du travail ; mieux utiliser les politiques de l ' Union , notamment les politiques structurelles , au bnfice de la croissance et de l ' emploi .
<P>
Avec la confirmation politique de ce cadre et en mettant l ' emploi au centre de ses travaux , le Conseil europen a donn les bons signaux .
C ' est essentiel pour rtablir la confiance , pour crer la volont ,  tous les niveaux , de combattre le chmage .
La confrence tripartite , rassemblant les partenaires sociaux et les gouvernements  Rome ,  la mi-juin , avait fait de mme .
<P>
Qu ' on ne sous-estime pas la valeur de ces signaux .
Ils sont de la plus haute importance pour la mobilisation des responsabilits .
J ' en prends pour preuve la dclaration des partenaires sociaux europens de s ' engager dans une ngociation sur la dure du travail et la scurit des travailleurs .
Voil une prise de responsabilit dans l ' esprit du pacte de confiance , comme je la souhaite .
Je m ' en flicite , tout en rappelant la contribution dterminante que les partenaires sociaux ont dj fournie  la lgislation europenne sur le cong parental .
<P>
 chacun son rle ,  chacun sa responsabilit .
Cela vaut aussi au niveau des autorits publiques et des institutions de l ' Union .
C ' est pourquoi la Commission insistera sur la ralisation des multiples actions contenues dans le pacte de confiance .
Par exemple , pour que les tats membres introduisent enfin , et de manire acclre , la lgislation pour achever le march intrieur ; pour que le Conseil adopte , enfin , le statut de la socit europenne et le programme d ' actions en faveur des petites et moyennes entreprises ; et pour qu ' il fasse une perce vers la mise en place du cadre juridique pour les inventions biotechnologiques .
<P>
C ' est dans ce mme esprit que la Commission poursuivra son action , par exemple : en faveur d ' une meilleure comptitivit , en amliorant notre accs au march mondial , en contribuant aux rformes des systmes d ' emploi , et en ouvrant de nouvelles pistes menant vers un meilleur accs  l ' emploi grce  l ' ducation et  la formation .
<P>
Monsieur le Prsident , le pacte de confiance comprend une multitude d ' lments .
C ' est ncessaire et invitable .
La pilule qu ' on n ' a qu '  avaler , la recette magique , pour mettre fin au chmage , n ' existe pas .
J ' insiste sur ce point , car , trop souvent , le pacte de confiance est identifi avec une seule de ses composantes ,  savoir les rseaux transeuropens .
Il suffit de jeter un coup d ' oeil sur la liste des actions annexe  la dernire communication de la Commission sur le pacte pour se rendre compte de la ralit .
<P>
Je rejette donc la notion affiche par certains que le pacte sera un succs ou un chec en fonction de l ' adoption ou non du financement complmentaire des rseaux transeuropens .
Le succs du pacte dpendra en premier lieu de la ralisation des multiples actions que je viens d ' indiquer et de leur synergie .
<P>
Nanmoins , je regrette que le Conseil europen n ' ait pas tranch la question du financement complmentaire des rseaux transeuropens .
Une dcision positive aurait donn un signal fort de volont politique aprs une priode d ' attente trop longue .
Elle aurait confirm la volont d ' investir dans les infrastructures d ' avenir .
Ainsi , elle aurait t une source supplmentaire de confiance .
Elle aurait permis le dblocage de plusieurs projets .
Ainsi , elle aurait encourag des investisseurs publics et privs et facilit l ' intervention de la Banque europenne d ' investissement sur certains des projets .
<P>
Je l ' ai dit et je le rpte : je comprends les soucis des ministres des Finances .
J ' ai t trop longtemps l ' un d ' eux pour ne pas les comprendre au moment o de grands efforts leur sont demands pour assainir les finances publiques .
Or , les propositions de financement complmentaire des rseaux transeuropens que la Commission a soumises ,  la demande expresse , d ' ailleurs , du Conseil europen - j ' insiste sur ce point - , respectent la ncessit de rigueur budgtaire : pas de charges budgtaires allant au-del des accords intervenus ; pas de dboursements pendant les prochaines annes , qui sont cruciales pour la qualification et pour la participation  la monnaie unique .
Et tout cela reste vrai pour la suggestion alternative que j ' ai faite  Florence .
<P>
J ' espre vivement que , sur cette base , avec la dtermination de la prsidence irlandaise , qui a inscrit ce dossier parmi ses priorits , et avec l ' appui du Parlement europen - je sais quelle importance vous attachez  la ralisation des rseaux - , une dcision favorable pourra intervenir avant la fin de l ' anne .
Les avantages des rseaux pour l ' ensemble de l ' Union et pour les tats membres individuels sont indniables . Ils dpassent de loin la valeur d ' ventuels remboursements budgtaires  terme .
Mais il y va aussi de la crdibilit des dcisions antrieures du Conseil europen lui-mme .
<P>
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne la confrence intergouvernementale , troisime sujet prioritaire , j ' avais exprim devant vous l ' espoir que les tats membres se rendent compte ,  Florence , que les travaux doivent passer  une vitesse suprieure , qu ' il faut passer  la vritable ngociation et que cette prise de conscience soit transforme en une nouvelle impulsion aux travaux .
<P>
C ' est ce que le Conseil europen a fait , et je m ' en flicite .
Je salue sa dclaration confirmant la conclusion de la confrence intergouvernementale pour la mi-1997 .
Je salue l ' ambition de la prsidence irlandaise de prsenter , ds le Conseil europen de Dublin , en dcembre prochain donc , un cadre gnral pour le nouveau trait .
Je salue galement les lignes de force esquisses pour ce cadre dans les conclusions de la prsidence , qui traduisent les vritables priorits : proximit des citoyens , renforcement et largissement  la politique trangre et de scurit commune , prparation de l ' Union  l ' largissement tout en assurant son bon fonctionnement .
Nous sommes donc sur la bonne voie .
Mais constater ceci ne suffit pas . Il faut passer  l ' action .
Et nous n ' avons pas de temps  perdre .
<P>
La Commission , quant  elle , restera active dans la confrence intergouvernementale .
Ce matin mme , elle a adopt son rapport sur un thme qui vous intresse au plus haut chef ,  savoir la codcision .
Pour rsumer notre position , il faut tendre le champ d ' application de la codcision  l ' ensemble des activits lgislatives .
La participation du Parlement europen au pouvoir lgislatif , en codcision avec le Conseil , devrait devenir la rgle .
Il n ' y a plus de raison pour limiter le rle du Parlement en matire lgislative .
Quant  la dfinition du domaine lgislatif , il faut le dterminer  partir d ' un certain nombre de critres . Ceux-ci nous amnent  retenir , entre autres , le march intrieur , la politique sociale , l ' environnement , la politique des transports et quelques lments fondamentaux de la politique agricole commune , pour ne donner que quelques exemples .
<P>
Le thme est trop important et riche pour essayer de le traiter maintenant dans le cadre de cette intervention .
Nous aurons l ' occasion de le faire  un autre moment , sur la base du rapport de la Commission , qui vous sera bien entendu transmis dans son entiret .
Je sais que la Commission et le Parlement europen partagent largement les objectifs en matire de procdures de dcision .
Notre accord a dj t enregistr en ce qui concerne la ncessit de rduire  trois le nombre des procdures : codcision pour les domaines lgislatifs , avis conforme pour les domaines d ' ordre constitutionnel et les accords internationaux , avis simple pour les autres actions .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , voil donc mon valuation sur le Conseil europen de Florence .
Avec ,  son crdit , la solution d ' une crise grave , l ' accentuation du combat contre le chmage , la dynamisation de la confrence intergouvernementale , le dblocage d ' Europol et le maintien du cap vers la monnaie unique , Florence mrite certainement la notation  bien  .
J ' en flicite la prsidence italienne .
<SPEAKER ID=45 NAME="Dini">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le prsident du Conseil europen s ' est arrt sur les ralisations les plus importantes acquises  Florence ; pour ma part , je dsire attirer votre attention sur les principaux rsultats du semestre , en commenant par les activits intenses en matire de relations extrieures .
<P>
En ex-Yougoslavie , nous avons cherch  montrer un profil haut de l ' Union dans la mise au point des accords de paix en proposant une approche rgionale ample et concrte comme base de leur consolidation .
<P>
En outre , l ' appui constant et efficace  l ' Administration europenne de Mostar nous a permis de rendre justement visible ce qui aujourd ' hui encore reprsente l ' action commune de l ' Union la plus articule et la plus complexe en terre yougoslave , et sur laquelle se joue essentiellement la crdibilit de l ' Europe aux yeux des populations locales .
Sur ces deux fronts , nous pouvons faire tat de rsultats .
<P>
La confrence de Rome des 17 et 18 fvrier avait permis de dbloquer la situation de crise , qui tait apparue aprs les pisodes de contestation  Mostar de l ' Administrateur europen , renforant ainsi la perspective des lections . Celles-ci se sont droules le 30 juin et ont vu une affluence significative d ' lecteurs , le tout dans un climat de tranquillit qui laisse augurer favorablement l ' avenir de cette ville cl pour les quilibres internes de la fdration croato-bosniaque .
<P>
La vrification  mi-parcours du processus de paix , qui a eu lieu  Florence les 13 et 14 juin , a t l ' occasion de ritrer  toutes les parties l ' appel  l ' application des accords signs .
La runion de Florence a t caractrise par le trs important accord sur le contrle de la rduction des armements , accord qu ' il n ' avait pas t possible de conclure  Genve quelques jours auparavant seulement .
Cette runion a permis la confirmation de la date du 14 septembre pour les lections dans la Bosnie tout entire .
<P>
L ' Union avait le devoir , envers ses propres citoyens et envers les populations intresses , de rattraper les retards et les hsitations qui avaient grev son action au dbut de la crise yougoslave .
Tel a t l ' objectif de notre action et nous avons mis tout en oeuvre pour le respecter .
La dclaration approuve par le Conseil europen de Florence en est le tmoignage .
<P>
L ' activit dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient a constitu un autre domaine de notre engagement prioritaire .
Les principaux vnements survenus dans cette rgion en ont marqu les tapes : l ' Union a cherch  donner une rponse  chacun d ' eux .
<P>
La coordination et la surveillance des lections ont t assures en premier lieu , la phase finale de ces lections suivant de peu notre prise en charge de la prsidence .
<P>
La runion informelle des ministres des Affaires trangres  Palerme le 20 mars dernier - qui a eu lieu au milieu des tensions suivies de la vague d ' attentats terroristes en Isral - a conduit  la dfinition d ' une approche quilibre de l ' Union , reprise amplement par la suite par le sommet de btisseurs de la paix de Sharm elSheikh et qui apparat aussi dans la dclaration du G-7 de Lyon ; la runion a aussi men  diffrentes missions de la troka dans la rgion du Moyen-Orient .
<P>
Les lections en Isral ont t l ' occasion pour l ' Union de raffirmer , avec la dclaration approuve  Florence , les principes cls qui sont  la base du processus de paix dans la zone du Moyen-Orient . Elles ont aussi permis de fournir ainsi au monde arabe une vision claire des positions europennes , qui renforcent la position de ceux qui restent en faveur du processus de paix .
<P>
A l ' gard de la Russie galement , l ' Union s ' est dote des instruments ncessaires  une stratgie claire dans ses contenus et visible dans ses objectifs .
Le plan d ' action , approuv le 13 mai dernier , s ' est voulu un message de confiance en la capacit des dirigeants russes de porter plus avant le processus entam , et a en mme temps dot l ' Union des instruments contribuant  l ' affirmation dans ce pays de structures politiques et conomiques solides ; ces instruments s ' ajoutent  ceux du rglement TACIS , approuv lui aussi sous la prsidence italienne .
Le Conseil europen de Florence a sanctionn cette action par une dclaration significative .
<P>
D ' autres vnements ont constitu des moments de grande importance dans la dfinition de la politique extrieure de l ' Union : je pense en particulier au sommet eurasiatique de Bangkok et  la suite qui en est prvue , qui ouvre de nouvelles perspectives de collaboration entre l ' Europe et la rgion conomique la plus dynamique du monde , dans une optique de dpassement de la comptition commerciale pure .
<P>
L ' approfondissement du dialogue structur avec les pays candidats  l ' adhsion - auxquels s ' est ajoute la Slovnie , et ce grce  la signature , intervenue  la veille du Conseil europen de Florence , de l ' accord europen d ' association - et l ' instauration effective des mcanismes prvus par la confrence euromditerranenne de Barcelone ont constitu deux autres thmes centraux de notre prsidence .
Nous avons , dans le dialogue avec les pays tiers du pourtour mditerranen , voulu dvelopper de manire quilibre tous les aspects du partenariat euro-mditerranen ,  commencer par sa dimension politique .
Le plan d ' action dont nous avons convenu , et dont le Conseil europen vient d ' affirmer l ' importance , vise au dveloppement graduel d ' initiatives de diplomatie prventive qui devront ouvrir la voie  une consolidation ultrieure d ' une zone de stabilit et de paix sur le pourtour mditerranen .
Les rencontres interministrielles sur l ' nergie , la coopration industrielle , l ' espace social euro-mditerranen , la socit de l ' information , le dialogue de culture et de civilisation et le tourisme ont en outre permis de mieux identifier les domaines de collaboration et d ' action communes .
Le panel des initiatives au niveau technique et scientifique avec la participation d ' universits , d ' organisations non gouvernementales et de regroupements de la socit civile europenne et mditerranenne , est plus large encore .
De plus , la prsidence a galement entendu raffirmer le rle de l ' Union dans la recherche de solutions  la crise chypriote , et ce par la nomination d ' un reprsentant ad hoc de l ' Union .
<P>
Le renforcement des liens transatlantiques s ' est poursuivi , malgr certaines initiatives normatives amricaines dans le secteur commercial , qui sont gravement contradictoires en regard du contexte de multilatralisation et de libralisation des changes que nous avons tous cherch  encourager ces dernires annes .
Il s ' est confirm que le dialogue avec les tats-Unis tait essentiel , et la perpective d ' un nouvel approfondissement de celui-ci a occup une place de premier ordre lors du sommet de Washington du 12 juin .
<P>
Les relations transatlantiques devront galement inclure au plus vite des accords formels avec le Canada .
Sur la base du travail accompli jusqu '  prsent , nous esprons que les prochaines prsidences pourront finaliser le plan d ' action et la dclaration conjointe qui s ' y rapportent .
<P>
Les conclusions du Conseil europen de Florence font rfrence de manire significative  un aspect auquel nous avons veill particulirement : le dveloppement de la dimension de la scurit et de la dfense dans les activits de politique trangre commune .
Les rcentes dcisions de la runion ministrielle de l ' OTAN  Berlin sur la possibilit d ' utilisation par l ' UEO de moyens de l ' Alliance pour ses propres oprations de maintien de la paix font de cette dimension un objectif  poursuivre prioritairement , y compris dans le contexte des travaux de la confrence intergouvernementale , et en confirment la complmentarit avec le lien transatlantique incontournable dans le cadre d ' un projet cohrent de stabilit et de scurit en Europe .
<P>
D ' intenses activits diplomatiques et de coopration conomique avec les pays de l ' Amrique latine ont aussi occup une part non ngligeable dans les relations extrieures de l ' Union durant ce semestre , au cours duquel se sont poursuivies les actions europennes de coopration au dveloppement avec l ' Afrique , ainsi que la politique de soutien  la pacification de certaines zones du continent . Je fais particulirement rfrence  la rgion des Grands Lacs , pour laquelle l ' on a procd  la nomination d ' un envoy spcial de l ' Union , charg d ' oprer en contact troit avec les Nations Unies et l ' Organisation de l ' Unit africaine .
<P>
La cohrence de l ' action extrieure de l ' Union reste encore limite par des mesures normatives et des formules oprationnelles qui ne sont pas  la hauteur de nos responsabilits accrues de protection des intrts communs .
Je veux donc ritrer le souhait que , dans le cadre de la confrence intergouvernementale , des innovations puissent tre introduites dans le Trait et que ces innovations permettent  la politique trangre et de scurit commune de revtir une dimension comparable  celle qui a t dfinie au fil des ans en matire de relations conomiques extrieures .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la prsidence italienne avait plac au centre de son programme de priorits politiques la question du rapprochement des citoyens au processus d ' intgration , estimant que les opinions publiques prsentent aujourd ' hui une demande de scurit et de stabilit  laquelle les gouvernements nationaux et les institutions europennes sont appels  rpondre .
<P>
J ' estime que notre engagement a t respect et a produit des rsultats concrets , mme s ' ils sont moins visibles dans les organes d ' information , et susceptibles de dterminer d ' importants dveloppements pour l ' avenir de l ' Union .
<P>
Je pense qu ' il faut compter parmi les succs la directive sur le cong parental , premire ralisation concrte de l ' accord des Quatorze sur la politique sociale .
Le rle propulseur des partenaires sociaux au niveau europen a permis d ' atteindre un accord en cette matire dlicate , ce qui confirme la qualit et l ' efficacit des systmes de concertation .
L ' approbation de la position commune pour la directive sur le dtachement des travailleurs , qui tait bloque depuis plus de quatre ans , reprsente elle aussi un motif de satisfaction .
<P>
Les rseaux transeuropens et la valorisation du march unique reprsentent les autres points stratgiques de l ' action de l ' Union pour la relance de la croissance , de la comptitivit , de l ' emploi .
La mobilisation de ressources financires plus importantes pour la ralisation des grands projets d ' infrastructure reste conditionne pour le moment par les exigences de discipline budgtaire qui doivent ncessairement s ' imposer  l ' Union comme aux tats membres .
Malgr cela , les jalons ont t poss en vue d ' un financement complmentaire d ' 1 milliard d ' cus pour les grands travaux .
Il a t galement convenu  Florence d ' utiliser les marges de manuvre existantes dans le cadre des Fonds structurels pour les politiques et les actions destines  la cration de postes de travail : il s ' agit de 13 milliards d ' cus environ qui seront dbloqus dans ce but .
<P>
Sur le plan normatif et des projets , des progrs ont t raliss durant le semestre dans le secteur des rseaux transeuropens ; ces progrs ont dpass les objectifs , pourtant ambitieux , que nous nous tions fixs .
En effet , l ' accord sur les procdures de conciliation pour les rseaux transeuropens dans le secteur des transports et de l ' nergie jette les bases qui conduiront  une mise en application concrte des projets dfinis et  l ' utilisation des crdits existants et de ceux qui seront dbloqus , ouvrant ainsi des perspectives plus favorables  l ' implication de capitaux privs dans la ralisation de ces travaux .
Les rsultats obtenus dmentent en outre les critiques de plus en plus insistantes contre la prtendue lourdeur de la procdure de codcision et confirment en revanche combien une collaboration lgislative entre Conseil et Parlement europen peut renforcer le caractre dmocratique des dcisions de l ' Union sans nuire  l ' opportunit des actions  entreprendre .
<P>
Les processus de libralisation au sein du march unique s ' inscrivent dans le cadre de l ' effort visant  surmonter les monopoles , cloisonnements et dsquilibres conomiques qui nuisent  la comptitivit europenne et retardent notre aptitude  nous comparer sur la scne mondiale , mais ne renient pas pour autant le principe de civilisation de l ' accs universel  certaines catgories de services essentiels .
Des progrs ont t raliss dans ce domaine aussi : les accords auxquels on est arriv sur la directive sur le march intrieur de l ' lectricit ainsi que sur celle qui concerne l ' interconnexion fournissent aux secteurs europens de l ' nergie et des tlcommunications un cadre normatif plus ouvert et plus clair .
<P>
L ' engagement pour des actions plus incisives de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises , que notre prsidence a affirm  de nombreuses reprises et qui a t pleinement confort par la Commission et la majorit des tats membres , s ' est exprim par les pas en avant raliss en vue de l ' adoption d ' un plan d ' action pluriannuel qui permettra en particulier d ' amliorer le contexte normatif , administratif et financier des entreprises et de favoriser leur accs  l ' innovation et  la recherche .
Le Conseil europen a donn mandat pour dfinir et approuver le programme d ' action avant la fin de cette anne , et il en a prcis la dotation financire .
<P>
Essentiellement conomique au dpart , le projet europen tend  couvrir aujourd ' hui tous les domaines . Cette transformation requiert une attention particulire en ce qui concerne les politiques qui touchent plus directement les citoyens .
Les mesures adoptes  ce propos ne nous apparaissent pas moins importantes en regard de celles qui ont t approuves dans le cadre d ' activits plus strictement conomiques : elles ont t adoptes , dans le respect total du principe de subsidiarit , dans le domaine de l ' environnement - je pense surtout  la directive sur les biocides et aux rsultats sur les missions de CO2 des vhicules privs - , de la sant - je fais rfrence au programme d ' action pour la surveillance de la sant - et de la protection des consommateurs , o les jalons ont t poss pour l ' adoption de la directive sur l ' indication des prix des produits .
Mais c ' est surtout dans le domaine culturel que les progrs les plus significatifs ont t raliss  mon sens , avec l ' adoption de programmes spcifiques en matire de soutien aux activits artistiques , de promotion du livre et de la lecture , de protection et de dveloppement du patrimoine culturel .
L ' adoption de la position commune sur la directive  Tlvision sans frontires  , qui revt des aspects trs dlicats sur le plan culturel et industriel , permettra de poursuivre la confrontation avec le Parlement europen dans le cadre de la procdure de codcision , respectant ainsi vos sensibilits et attentes lgitimes manifestes dans ce domaine .
<P>
Je souhaite que la prsidence italienne soit surtout retenue pour l ' adoption des ces actes fondamentaux pour l ' avenir de l ' Union et sur lesquels nous avons concentr nos nergies , tout en sachant qu ' il ne s ' agissait pas de sujets  rsonance mdiatique immdiate et gratifiante .
On ne retiendra sans doute pas les ministres et les fonctionnaires qui y ont pris part comme de grands artisans du processus d ' intgration , mais ils ont le mrite d ' avoir contribu  la progression de l ' Europe des forces profondes et  l ' achvement d ' un projet qui doit tre le fruit d ' un travail patient de mdiation quotidienne .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , les interventions et les auditions des membres du gouvernement italien dans ce Parlement ont t un indicateur de direction utile pour notre prsidence .
Je tiens  vous en remercier , en mon nom personnel et au nom de tous ceux qui ont particip  la difficile mais fascinante entreprise commune que reprsente la prsidence du Conseil de l ' Union .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le premier ministre Prodi , le Prsident Santer et le Prsident en exercice M. Dini pour leurs rapports .
J ' ai cout avec attention les deux rapports prsents par M. Prodi et par M. Santer sur l ' valuation du sommet de Florence .
Je dois avouer que ma propre valuation diffre lgrement de la leur .
J ' ai t quelque peu tonne de leur rponse optimiste , notamment en ce qui regarde l ' emploi .
<P>
Le sommet de Madrid tenu il y a six mois est rest connu comme le sommet de la monnaie unique .
Celui de Florence comme le sommet de l ' emploi .
La ralit fut que la crise de l ' ESB et la politique de non-coopration en Europe prne par le gouvernement britannique ont obscurci le sommet de Florence .
En effet ce fut plus de 100 pices de lgislation europenne qui ont t refuses suite  un veto du gouvernement britannique .
<P>
Les signes et les indices avant Florence n ' taient pas de bonne augure .
Je souponne donc que la majorit des gens dans l ' Union europenne ne furent pas surpris que rien ne soit sorti de ce Conseil , au regard de l ' emploi , tant donn le chaos rgnant dans l ' Union et dans le processus de prise de dcision en ce moment .
Il se peut que nos attentes de politiciens traitant de cette question aient t naves et irralistes .
Nous esprions vraiment quelque chose du sommet de Florence au niveau de l ' emploi .
<P>
On a parl  propos de la rsolution sur la politique de non-coopration en Europe et de la rsolution sur la crise de l ' ESB .
Le sommet de Florence n ' a pas rsolu la crise de l ' ESB .
Ce qu ' il a rsolu ce fut la crise institutionnelle et politique cre par le gouvernement britannique .
Il n ' a pas rsolu la crise de l ' ESB .
Nous nous rjouissons bien entendu de l ' accord cadre en vue de rsoudre la crise de l ' ESB , mais je voudrais rappeler au Conseil la dtermination de cette Assemble et de mon groupe pour des actions concrtes afin de protger la sant du consommateur europen , question d ' importance primordiale dans la crise de l ' ESB .
Cette question n ' a pas encore t rsolue .
<P>
( Applaudissements ) Concernant l ' emploi , nous avons entendu des voeux pieux et de belles paroles .
Aprs deux annes de discussions sur l ' emploi au cours des sommets , trs peu d ' actions ont t entreprises au niveau de l ' emploi .
Ces paroles ne sont valables que si elles sont suivies d ' actions .
Dans son introduction M. Prodi a comment la grande dtermination du Conseil de Florence sur les dtails concernant l ' UME .
Quel dommage que la mme dtermination n ' ait pas prvalu sur l ' emploi .
Il y a eu une absence totale d ' actions au niveau de l ' emploi .
Pas de ressources , pas de coordination accrue , pas d ' accord sur les grandes options conomiques et les mesures politiques dont on avait soulign l ' urgence lors du Conseil , il y a  peine quelques semaines .
<P>
Nous pourrions prendre comme exemple le cas des rseaux trans-europens .
Les attentes taient normes et , aprs tout ce temps , un financement tait prvu lors du sommet de Florence .
Nous savons  prsent que cela n ' est pas le cas et que cela ne se ralisera pas  l ' avenir .
Non seulement il n ' y a pas eu de crdits pour les rseaux trans-europens , mais je voudrais galement rappeler  tous ici dans l ' Assemble et au Conseil , qu '  quatre jours du sommet de Florence , aprs de longs mois de ngociations difficiles entre le Conseil et le Parlement , aprs des runions qui ont dbord pendant les heures nocturnes , un accord a t conclu concernant les rseaux trans-europens .
A Florence , quatre jours aprs la conclusion de cet accord , le Conseil a unilatralement dcid de s ' loigner du consensus sur les rseaux trans-europens .
Je voudrais dire maintenant au Conseil que s ' il dcide de prendre des mesures unilatrales de ce type , il devra passer par le Parlement .
J ' espre que M. Prodi sera en mesure de nous dire quelles sont les moyens que le Conseil a l ' intention de mettre en oeuvre pour modifier l ' accord pass quatre jours auparavant avec le Parlement , de telle sorte que nous puissions tre partie prenante de cet accord , comme nous le mritons .
<P>
( Applaudissements ) Ne doutons point que si cette Assemble avait unilatralement modifi l ' accord convenu , le Conseil aurait t furieux avec nous et il serait justifi de l ' tre .
Si mes paroles dnotent la mauvaise humeur , c ' est parce que je suis fche .
Les citoyens de l ' Union europenne nous blment tous pour notre manque d ' action au niveau de l ' emploi .
Ils ne font pas la diffrence entre le Conseil , la Commission et le Parlement .
Ils blment l ' Union europenne et mon groupe ne dsire pas tre associ avec cet chec sur l ' emploi .
Il s ' agit de la question la plus importante pour nos dputs et nous voulons que les gens voient , comme nous le voyons ici dans ce Parlement , que nous nous occupons d ' eux et que nous nous proccupons des questions d ' emploi .
Nous devons  prsent avoir en vue le prochain sommet de Dublin .
Nous agirons de la sorte mais de grce ne surestimons pas les dcisions de Florence .
Nous avons t fortement dus , tout comme la plupart de nos citoyens .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="IT" NAME="Castagnetti">
Monsieur le Prsident , le chemin de l ' Europe durant ces quarante annes n ' a pas toujours t linaire , il a mme souvent t difficile : et pourtant , il est toujours all de l ' avant .
Le climat de veille que traversent les institutions europennes a pes sur le semestre qui vient de s ' achever : nous sommes  la veille d ' un nouveau Trait ,  la veille de l ' largissement ,  la veille de la rforme des systmes de scurit sociale dans tous les pays de l ' Union .
Il me semble - et j ' utilise un ton diffrent de celui de Mme Green - que la prsidence italienne a eu le mrite d ' avoir gr cette priode difficile avec une foi claire en l ' Europe : elle a gr ce passage avec ralisme , en vitant un retour en arrire , et mme en donnant l ' impulsion ncessaire pour poursuivre le chemin .
Le mrite de la prsidence italienne est d ' avoir rgl avec la Grande-Bretagne la crise de l ' ESB , et ce de pair avec la contribution dterminante de la Commission et du prsident Santer .
Certes , Madame Green , le devoir de la politique est celui d ' exprimer des valuations , des jugements , mais c ' est surtout celui de rsoudre les problmes , de rgler les crises .
C ' est ce qui s ' est produit , et il faut en prendre acte .
<P>
Dans ces conditions difficiles , le mrite de la prsidence italienne a t ,  notre avis , de projeter vers le futur l ' horizon de l ' Europe .
On n ' a pas seulement convoqu la confrence intergouvernementale : on en a trac la voie en utilisant l ' importante contribution du groupe de rflexion , comme l ' ont rappel ici le prsident Prodi et le prsident Dini ; on a mis en place un travail de modification des modalits de dcision et de travail de l ' Union europenne : on a justement rappel , en ce qui concerne la Slovnie , que le processus d ' association de ce pays a enfin t entam .
<P>
On ne pouvait pas prtendre ,  trois mois de la convocation de la confrence , qu ' il soit possible de formuler mme une bauche de nouveau Trait .
Cela , c ' est le travail de la prsidence irlandaise .
Mais dans cet esprit de regard vers le futur , je vois aussi le succs du Conseil informel des ministres des Finances  Vrone , o l ' objectif de l ' union montaire a t confirm , mais aussi o l ' on a enfin dtermin de manire satisfaisante le rapport entre les pays qui seront inclus dans l ' union montaire et ceux qui seront en voie de l ' tre .
J ' value dans le mme esprit de regard vers le futur la confrence de Bangkok : pour la premire fois , une relation a enfin t cre entre les pays de l ' Europe et les pays de la zone du Pacifique , et l ' on a tabli les possibilits d ' une collaboration qui dans le futur - nous devons le prvoir - sera toujours plus difficile , toujours plus dure , parce qu ' il s ' agit plus de comptition que de collaboration .
L ' exigence de se parler et de dfinir les rgles de cette comptition a enfin t aborde .
<P>
J ' en viens finalement  la dernire question , l ' emploi : question douloureuse et aussi la premire en importance des questions pour le groupe du parti populaire .
Le mrite de la prsidence italienne est d ' avoir pos clairement le caractre central de cet objectif - il me semble en fait que c ' est la premire fois depuis ces derniers semestres .
Nous non plus , nous ne sommes pas satisfaits des conclusions du Conseil europen de Florence ; nous aussi , nous sommes inquiets de l ' mergence de certains sentiments que nous pourrions dfinir d '  eurogosme  .
Nous savons que ce problmes doit surtout tre abord au niveau national , et pourtant , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , nous sommes convaincus qu ' il y beaucoup d ' espace , beaucoup de travail  faire au niveau europen : les investissements dans les rseaux transeuropens ne sont pas seulement une occasion d ' augmenter le nombre de postes de travail , mais ils constituent aussi une occasion de moderniser le systme d ' infrastructures de l ' Europe ; le soutien aux petites et moyennes entreprises n ' est pas seulement l ' indication d ' un modle d ' entreprise qui peut dvelopper l ' emploi , mais il constitue aussi la proposition d ' un modle d ' entreprise moderne .
<P>
Nous estimons qu ' il faut encore procder  l ' harmonisation au niveau europen des politiques fiscales , des politiques de scurit sociale et des politiques de l ' emploi , parce que c ' est ainsi que l ' on favorise l ' largissement des niveaux d ' emploi , de mme que la transformation des systmes de scurit sociale .
Quoi qu ' il en soit , le mrite de la prsidence italienne - cela , il faut le reconnatre - est d ' avoir pos le problme et d ' avoir institutionnalis , pour la premire fois , le thme du travail et de l ' emploi dans les institutions europennes , d ' avoir propos et impos aux quinze partenaires europens ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="IT" NAME="Ligabue">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la prsidence italienne a eu un devoir difficile : celui de mettre en place les ngociations de la confrence intergouvernementale  un moment dlicat pour la construction de l ' Europe unie ; celui de faire le point et de dcider sur les questions les plus discutes , pour lesquelles les Conseils ordinaires des ministres avaient chou , ainsi que celui de grer en mme temps les chances intrieures .
<P>
Nous croyons que les faits et les orientations exprimes dans votre discours , Monsieur le Premier ministre , reprsentent un cadre de grand intrt pour la contribution que la prsidence italienne a fournie  la rsolution des problmes qui font obstacle au processus d ' intgration .
Malgr la phase politique particulire et dlicate que notre pays a traverse durant ce dernier semestre et une discontinuit partielle dans les sommets gouvernementaux , on a pu poursuivre avec dignit le travail entrepris et mme enregistrer des progrs significatifs dans certains domaines .
Les interventions et les dcisions qui ont t celles de l ' Union durant cette priode sur les thmes de l ' ex-Yougoslavie , du processus de paix au Moyen-Orient , des rapports eurasiatiques , et surtout de l ' accord politique obtenu sur la convention Europol , doivent tre retenues comme des pierres miliaires de cet engagement commun que l ' Italie a bien reprsent .
<P>
Mais , Monsieur le Premier ministre , il serait irresponsable de se taire sur l ' insuccs , appelons-le ainsi , du Conseil europen de Florence .
<P>
Pour la premire fois , nous avons assist  un Conseil europen affect du  syndrome du renvoi  .
Des affaires imprvisibles , comme celles de la  vache folle  , ont engendr dans l ' Union des lments profonds de malaise et ont dtourn vers un sujet important , mais marginal dans l ' ensemble , une partie des attentions et des nergies des institutions europennes : l ' important rglement MEDA , premire pierre d ' une politique plus efficace de partenariat dans le bassin mditerranen , reste clou au sol avec ses 3 , 5 milliards d ' cus ; le financement des 14 projets stratgiques dans le secteur des infrastructures de transport est lui aussi renvoy ; encore renvoy , le  projet Santer  , destin  favoriser la reprise de l ' emploi  travers le financement des grands chantiers europens .
<P>
Qu ' a-t-on fait ensuite des neuf programmes de recherche scientifique et technologique ?
Qu ' a-t-on fait pour les interventions en faveur des petites et moyennes entreprises , de la libralisation du march intrieur , de l ' lectricit et des tlcommunications ?
<P>
Aucune de ces propositions , dont certaines taient dues aux initiatives de l ' excutif et soutenues par la prsidence tournante , n ' a vu le jour .
Tout a t renvoy au Conseil europen extraordinaire d ' octobre .
Il est ncessaire de s ' arrter sur ces sujets pour mettre en vidence un fait que tous les commentateurs ont remarqu : la fragilit persistante des valeurs communes qui souvent ne parviennent pas  s ' accorder sur les intrts nationaux .
D ' autre part , sur le plan intrieur , les citoyens demandent une croissance de l ' conomie , une politique montaire , la libert de circulation , une rponse claire aux grands thmes de l ' emploi , de l ' immigration , de la scurit environnementale et , finalement , de la lutte contre les maux de ce sicle .
<P>
Voil les objectifs prioritaires , mais il est aussi ncessaire de rflchir sur le dispositif institutionnel de l ' Europe .
La rponse devra certainement tenir compte du nombre et de la faisabilit des rformes proposes , mais il faudra avoir bien prsents  l ' esprit les principes fondamentaux de l ' tat de droit : le respect de l ' individu , l ' quilibre entre les pouvoirs , l ' efficacit des procdures , la garantie du contrle des activits mises en uvre et de l ' alternance aux pouvoirs .
<P>
Le dispositif institutionnel proprement dit , le rle du Parlement europen et du Conseil dans les procdures normatives , la rorganisation du collge des commissaires , le rle des institutions rcentes - la premire d ' entre elles tant le Comit des rgions - sont toutes des solutions techniques , dont l ' impact ne devra pas tre sousvalu , mais ce seront des solutions qui serviront d ' instruments pour l ' objectif qui nous unit : l ' intgration europenne et l ' largissement futur .
Ce destin , Monsieur le Premier ministre , nous unit tous , parce que les dfis extrieurs et les parcours obligs nous imposent de tenir un rle dirigeant sur la scne internationale , dans la politique extrieure de scurit , dans l ' conomie et l ' imagination collective de notre continent .
On demande en substance une Europe en mesure d ' assumer ses responsabilits d ' identit nationale , sans devoir obligatoirement se transformer en un super-tat .
<P>
Il est vraiment amer de constater que l ' Europe communautaire , tenaille par de grands problmes sociaux , ne parvient pas  sortir du bourbier des documents , qui n ' ont aucun effet et accroissent la dception des citoyens .
Ceux-ci voient dangereusement compromis le dlicat quilibre de l ' tat social et cherchent encore aujourd ' hui en vain dans la dimension continentale les solutions que leurs tats respectifs ne savent apporter .
La prsidence italienne ne peut certainement pas porter seule la responsabilit de tout cela .
L ' tat de malaise actuel appartient historiquement  tous les pays europens ,  tous les citoyens ,  toutes les formations politiques , mais il n ' y a plus de temps pour l ' optimisme de manire , et encore moins pour les querelles inutiles : nous devons sortir de l ' impasse dans laquelle nous nous trouvons si nous voulons sauver , en mme temps que la ralisation de nos conomies et de nos socits , le bien que constituent les liberts dmocratiques .
<P>
Enfin , Monsieur le Premier ministre , nous ne croyons pas  la validit des seules interventions financires destines  crer de nouveaux postes de travail ; l ' emploi peut tre stimul - vous le savez bien - par la main publique , mais ce qui cre les emplois , c ' est l ' initiative spontane de chacun , surtout des petites et moyennes entreprises qui se dveloppent dans un humus riche de ferments conomiques et sociaux .
<P>
Il est dommage que notre pays n ' ait pas la marque tangible de son passage prestigieux , et finisse par s ' exposer  la mortification du renvoi .
L ' Italie , souvenons-nous en , a t l ' un des promoteurs de cette aventure europenne et elle a des mrites et des devoirs indniables .
La phase de transition o elle se trouve ne peut nous porter au dclassement : nous sommes srs que notre pays est en mesure de rpondre aux appels de ses partenaires et qu ' il est capable d ' assurer au plus vite un rle de premier plan .
<P>
Pour vous , Monsieur le Premier ministre , l ' on forme l ' espoir que vous insistiez , dans la continuit de la troka , sur les convergences prioritaires et que vous accompagniez , dcid , l ' Italie vers les grands rendez-vous de l ' Europe au seuil du troisime millnaire .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=49 NAME="Spaak">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Ministre des Affaires trangres , Monsieur le Prsident de la Commission , chaque tat membre ayant rappel sa position , l ' aspect politique de la crise de la vache folle tant rgl , il est temps que la CIG consacre  prsent ses travaux  sa raison d ' tre , c ' est--dire adapter les institutions europennes aux dfis du prsent et  ceux d ' un avenir trs proche .
<P>
Une priorit ne serait-elle pas de tenir entre les quinze gouvernements de l ' Union une discussion de fond sur les objectifs  se fixer sur ce que doit tre la construction europenne du troisime millnaire ?
Quelle sorte de socit voulons-nous ?
Et sur quels grands principes celle-ci doit-elle tre fonde ?
Et , cela redfini , quelle est l ' organisation institutionnelle indispensable pour la mise en oeuvre de ces projets ?
<P>
L ' exercice doit tre fait pour les quinze tats membres .
La crise dont nous sortons a jet une lumire crue sur la divergence des conceptions en prsence .
L ' largissement prvu le rend incontournable .
Les pays qui aspirent  nous rejoindre doivent savoir , avant le dbut des ngociations ,  quel type de projet politique ils vont adhrer , quels en sont les avantages , quels en sont les contraintes .
La dsaffection des citoyens vis--vis de la construction europenne est proccupante .
Un rcent sondage en Belgique , un des pays fondateurs de l ' Europe , comme le vtre , Monsieur le Premier Ministre , est rvlateur de cet tat d ' esprit .
La responsabilit des gouvernements nationaux , qui ont trop souvent tendance  reporter sur l ' Union leur propre manque de courage et leur absence de volont politique  rsoudre les problmes au niveau qui est le leur , doit tre dnonce .
Le report du financement des rseaux transeuropens , nous en avons tous parl jusqu '  prsent , et la cration d ' emplois qui doit en dcouler , en est un triste exemple .
Et c ' est un chec de la runion de Florence .
<P>
Il ne suffit pas , comme les chefs de gouvernement l ' ont fait  Florence , de prendre acte de la formule rvise prsente par le prsident Santer .
Y a-t-il une lueur d ' espoir lorsque la Commission constate qu ' une majorit d ' tats membres est dispose  en accepter les grandes lignes ?
En tout tat de cause , et c ' est le sentiment quasi unanime du Parlement , il est urgent de dboucher enfin sur des dcisions oprationnelles .
Ce n ' est pas tre dmagogique que de rappeler que les 17 , 5 millions de chmeurs mritent mieux que des dclarations d ' intention .
Dans la guerre de l ' ex-Yougoslavie , l ' incapacit pour l ' Europe de jouer un rle a marqu durablement les citoyens .
<P>
Le Parlement europen , dans sa rsolution commune , suite au sommet de Florence , insiste sur la responsabilit des Europens en ce qui concerne toute une srie de problmes en Europe et hors d ' Europe .
Il manifeste sa volont de voir mettre en place les institutions et les procdures qui donnent les instruments indispensables  la mise sur pied d ' une relle politique trangre .
Je forme le voeu que la prsidence irlandaise , conforte par l ' exprience de la prsidence italienne , et avec la collaboration de la Commission , ouvre la voie , aprs une priode de crise ,  une relance europenne qui se fait attendre .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="IT" NAME="Pettinari">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Ministre des Affaires trangres , je crois qu ' il est juste ,  la fin de la prsidence italienne , d ' mettre un jugement serein et articul sur ces mois de travail .
Mon jugement est positif dans l ' ensemble , parce que ces mois-ci ont t caractriss par de multiples initiatives utiles  l ' Union europenne ; le ministre Dini en a rappel beaucoup tout  l ' heure .
Je veux prciser que mon jugement - qui est positif , je le rpte - n ' est pas dtermin par l ' appartenance  un mouvement , celui des communistes unitaires , qui fait partie en Italie du gouvernement prsid par monsieur Prodi .
Je pense qu ' objectivement , la prsidence italienne , avec les deux gouvernements qui se sont succds , a bien travaill , parce qu ' elle a travaill dans des conditions complexes , dans une phase particulirement dlicate de la vie de l ' Union europenne , avec des crises assez graves , comme celle qu ' on a connue avec le gouvernement anglais .
<P>
J ' estime toutefois , pour tre clair , qu ' au moment o l ' Italie s ' apprte  quitter la prsidence tournante , il faut parler des difficults rencontres avec des mots clairs , plus clairs que ceux que j ' ai entendus .
Il faut tre clair sur ce qu ' a t le sommet de Florence : mention bien , trs bien mme , pour la manire dont on est parvenu  surmonter , pour le moment du moins , la crise avec le gouvernement anglais ; bien , pour la rduction des armements , mais mal , trs mal pour ce qui est le sujet qui , plus que tout autre , frappe chacun des tats membres , le chmage .
Vous , Monsieur le Premier ministre , vous savez que le sommet de Florence n ' a pas t un bon sommet , et vous le savez aussi , Monsieur le Prsident de la Commission , vous qui avez vu refuses vos propositions sur le pacte de confiance .
Sur ce terrain , celui de l ' emploi , l ' honntet veut que l ' on dise que le sommet a chou .
Et pourquoi ?
 mon sens , parce que , au lieu de diriger les efforts de tous - efforts politiques et financiers -  l ' attaque de cette plaie grave qu ' est le non-travail , on a continu  raisonner , toujours et seulement , sur la manire dont chaque pays serait en mesure de satisfaire , mme  un prix trs lev sur le plan social , les critres , les chances et les compatibilits de Maastricht .
<P>
Monsieur le Premier ministre , tout le monde sait que certains pays n ' arriveront pas  respecter ces critres , d ' autres - parmi lesquels l ' Italie - pourront le faire seulement en entamant plus encore les dfenses sociales .
Je demande que cela ne soit pas fait , et quoi qu ' il en soit , je trouve que l ' on se trompe quand certains commissaires abordent la question conomique de notre pays , de l ' Italie , comme si les tats membres taient composs d ' ordinateurs et de machines , et non de familles , d ' hommes et de femmes .
Il suffit de diminuer les allocations et les pensions et voil , on atteint les 3 pour cent de la dette publique requis par Maastricht .
Mais quelle Europe en sortira ?
Une Europe o seuls les tats forts pourraient gouverner et o les plus faibles seraient rduits en miettes .
Pourquoi n ' insrons-nous pas alors un autre critre pour la monnaie unique , un niveau minimum de chmage , au-del duquel il n ' y aurait pas d ' union montaire ?
Que la Commission travaille donc  cela !
Et que le commissaire Monti , qui a montr qu ' il savait faire les comptes , ait  l ' esprit le nombre de chmeurs aussi : celui-l aussi , il faudrait le diminuer !
<P>
Telles qu ' elles ont t dcides , les rigidits de Maastricht peuvent tre revues par la confrence intergouvernementale .
Pour cette raison , mon groupe - le groupe de la gauche unitaire - demande que les dlais et l ' instauration de la monnaie unique soient lis  l ' aspect de l ' emploi : qu ' ils soient donc revus , mais pour la faire vraiment , l ' Europe unie !
Unie politiquement et conomiquement , avec tous ses tats membres .
<P>
Je crois que , si la prsidence italienne laisse ce message de disponibilit et de flexibilit , elle aura vraiment fait du bon travail et elle aura pos des objectifs ambitieux et positifs pour le futur de la confrence intergouvernementale .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Roth">
Monsieur le Prsident , chers collgues , ce devait tre le Sommet de l ' emploi  Florence .
Ce devait tre le Sommet destin  donner des impulsions au dveloppement et  la dmocratisation dans l ' ensemble de l ' Europe .
Et ce qui en reste , finalement , c ' est un arrire-got insipide de solutions zro dans les questions fondamentales de l ' emploi , de la sant et de la poursuite du dveloppement dmocratique de l ' Union .
Je suis malheureusement persuad que ce spectacle auquel nous avons assist , de chantage , de maquignonnage et de gnuflexions autour du veto de blocage du gouvernement britannique ne constitue nullement la base qui convient pour dvelopper l ' acceptation et la confiance du citoyen dans l ' intgration europenne .
Au contraire , le scepticisme et la dfiance augmenteront  l ' issue de ce Sommet , avec raison , puisqu ' il s ' avre que la transparence et l ' ouverture semblent , comme toujours , devoir rester lettre morte , tandis que le compromis dit de l ' ESB ne garantit nullement la scurit , ni la sant des citoyens .
Et cela aurait d tre la seule ligne de conduite  adopter !
<P>
Pour cela , il aurait fallu mettre au point un vaste programme de l ' UE destin  combattre et  contrler l ' pidmie .
Le dblocage s ' est fait sans dgager aucune priorit , de sorte que la Commission est  prsent invite  prendre ses responsabilits .
Mais il aurait surtout fallu opter pour l ' abandon radical d ' une politique agricole manque et industrialise  l ' excs .
Une rponse adquate aurait t d ' abandonner immdiatement l ' irresponsabilit conjugue de l ' industrie et de la politique , qui conduit les animaux et les hommes  la folie .
Car la maladie de la vache folle est le rsultat et le produit d ' une volution vers la dmesure , qui aboutit  faire breveter les tres vivants et  nier l ' intgrit de l ' individu .
Le fait que les exportations de viande bovine britannique vers les pays du Tiers monde ne soient pas dfendues en principe , dmontre bien l ' ambivalence d ' une politique cynique qui attache plus d ' importance au profit qu '  l ' intgrit des personnes .
<P>
La seule dcision rellement adopte - concernant Europol - constitue , dans l ' tat actuel , une dfaite pour les droits civils et la scurit des droits au sein de l ' Union europenne .
Aucune garantie de contrle dmocratique , aucune comptence obligatoire de la Cour de justice des Communauts europennes pour l ' ensemble des tats membres et , comme toujours , aucune garantie de protection de la vie prive contre les abus de l ' informatique .
<P>
Dans la lutte contre le chmage de masse , on en reste aux traditionnelles dclarations du bout des lvres .
A partir du pacte de confiance propos , il aurait fallu dvelopper un vritable pacte pour l ' emploi et l ' environnement .
Mais au lieu de cela , les 15 chefs de gouvernement ont rpt leur credo nolibral en raffirmant que la lutte contre l ' inflation et le respect le plus strict des critres de Maastricht en priode de rcession conjoncturelle devraient contribuer  rsoudre les problmes d ' emploi .
Credo quia absurdum !
Je suis de plus en plus persuad que les chefs de gouvernement jouent avec le feu dans leur politique europenne et qu ' ils sont en train de devenir , lentement mais srement , une vritable menace pour l ' Europe !
<P>
Ce dbat est pour moi l ' exemple d ' un monde totalement renvers .
Les succs clbrs par MM . Prodis , Santer et Dini ne sont , je le crains , rien d ' autre que de beaux discours et constituent l ' exemple classique d ' un monde irrel .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil europen , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais avant tout donner acte sincrement au prsident Prodi d ' avoir donn  son gouvernement une empreinte forte et d ' avoir cherch  conclure dans les meilleures conditions un semestre difficile de prsidence italienne .
<P>
La prsidence italienne a eu sans aucun doute le mrite de privilgier le dialogue continu avec le Parlement europen et d ' avoir eu le plus grand respect , avec peut-tre une seule exception rcente , sur l ' indpendance et sur le rle spcifique de chacune des institutions de l ' Union et de leurs membres .
<P>
Cela dit , le groupe de l ' alliance radicale europenne aussi ne peut pas ne pas tre d ' accord avec la majorit de ses collgues intervenus jusqu ' ici sur le bilan insatisfaisant du sommet de Florence et , de manire plus gnrale , sur le fait que la prsidence italienne ait manqu certains rendez-vous importants .
Certes , le Conseil europen a rsolu  Florence le problme politique - mais certainement pas le problme conomique et sanitaire - de la question de la  vache folle  , mais  quel prix ?
<P>
Monsieur le Premier ministre , vous avez fait rfrence au programme de travail de la prsidence et le prsident Dini en a amplement cit certaines priorits .
J ' ai eu la patience - comme vous le disiez - de lire et de relire ce programme et ces priorits .
Ce programme mettait  la premire place la question du chmage ;  prsent , il me semble que tout le monde convient du fait qu '  Florence , le pacte de confiance du prsident Santer , et donc l ' ide de mobiliser de nouvelles ressources et de nouvelles nergies europennes sur ce front , a t bloqu .
Charger en substance la Commission d ' approfondir la matire , nous savons bien ce que cela veut dire en politique .
<P>
Les financements complmentaires que la prsidence et nous-mmes attendions , en particulier pour les grands rseaux , le quatrime programme cadre pour la recherche , les petites et moyennes entreprises : pour cela aussi rien n ' a t fait sinon un exercice comptable pur .
Pour ce qui est de la confrence intergouvernementale , fleuron de la prsidence , on n ' a pas beaucoup progress et c ' est le moins que l ' on puisse dire , mme si le vu de la prsidence tait de donner une forte impulsion dans certains secteurs cls .
En ce qui concerne le march intrieur , beaucoup de dossiers sont rests  l ' arrt , de la libre circulation des personnes au secteur des banques et des assurances , en passant par le statut de la socit europenne et la fiscalit .
Dans les autres politiques intrieures , certains pas en avant importants ont t accompagns d ' insuccs , tout aussi importants , du domaine social aux tlcommunications .
Dans le secteur agricole , on n ' est pas parvenu  dfinir les prix agricoles pour la prochaine campagne et , surtout , les rformes des secteurs du vin , de l ' huile et des fruits et lgumes n ' ont pas avanc .
Pour le troisime pilier , s ' il faut donner acte  la prsidence italienne d ' avoir men  bon port les affaires d ' Europol et la convention sur les extraditions , d ' autres points prioritaires pour la prsidence - des frontires extrieures  l ' observatoire sur le racisme , en passant par la lutte contre le terrorisme - n ' ont pas fait de progrs significatifs .
C ' est enfin de la politique trangre et des relations extrieures de l ' Union que provient sans doute l ' une des plus grandes dceptions , avec l ' absence de progrs dans le programme MEDA .
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Ne pouvait-on vraiment pas en faire un peu plus pour surmonter le blocage actuel et ne pouvait-on pas conclure ces accords bilatraux ncessaires , qui sont essentiels pour le dveloppement du dialogue euromditerranen ?
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Exercer la prsidence de l ' Union et mener  bon port les sommets europens n ' est certainement pas une tche facile , et cela n ' a certainement pas d tre facile durant le semestre qui vient de s ' achever .
Mais , Monsieur le Premier ministre et Monsieur le Prsident du Conseil , faire apparatre comme positifs - c ' est ce qui a t fait - le sommet de Florence et un semestre qui s ' est retrouv pour une large partie dans une impasse et dont beaucoup d ' objectifs n ' ont pas t atteints , ne me semble ni juste , ni utile .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Waal">
Monsieur le Prsident , dans l ' un des quotidiens nerlandais , on a pu lire le titre suivant au dessus d ' un commentaire sur le sommet de Florence : Ni crise , ni euphorie .
A mon avis , cela illustre bien la runion du Conseil europen .
La crise qui menaait  propos de la vache folle a effectivement t conjure .
Mais les grands espoirs fonds sur le  pacte de confiance  du prsident de la Commission , M. Santer , n ' ont pas t exaucs .
<P>
L ' avenir nous dira si le problme de l ' EBS est dfinitivement ray de l ' ordre du jour .
Avec l ' accord obtenu sur un programme bas sur des critres scientifiques , on semble avoir trouv une solution provisoire objective .
Mais reste la question de savoir si lors de la mise en oeuvre de ce programme , on pourra , en se basant sur des dcisions scientifiques ou vtrinaires , viter entirement les considrations politiques ou les litiges sur l ' interprtation  leur donner .
Car il s ' agit d ' une priode s ' tendant sur des annes .
Mais en tout cas , la crise a t vite .
<P>
Pas d ' euphorie non plus .
Dans ce cadre , il faut penser surtout au plan pour l ' emploi .
Lors des prambules du Sommet , ce sujet semblait destin  devenir le plat de rsistance , mais , bien que les chefs de gouvernements aient t plutt favorables aux propositions , ils n ' ont pris aucune dcision sur le milliard d ' cus demand pour l ' amnagement de rseaux transeuropens .
Le point de vue des chefs de gouvernements visant  rechercher des moyens de financer ces projets autres que ceux faisant appel aux excdents sur le budget agricole , est comprhensible .
Mais ne devons nous pas en conclure galement que le Conseil europen attache  l ' effet des rseaux transeuropens sur l ' emploi moins d ' importance que la Commission ?
<P>
Les rseaux ont t lancs fin 1992 au Sommet d ' Edimbourg , pour renforcer le march intrieur et donner une impulsion  l ' emploi .
Mais la lenteur manifeste lors du dveloppement de ces plans et le difficile processus de conciliation entre Conseil et Parlement ne donnent pas l ' impression que l ' on fait le lien entre ces projets et le grave problme de l ' emploi .
N ' est-il donc pas prfrable de ne pas susciter chez le citoyen des espoirs aussi grands quant  l ' effet des rseaux sur l ' emploi ?
Les milliards des fonds structurels permettront peut-tre d ' obtenir de meilleurs rsultats pour l ' emploi sur le plan europen , bien que la politique de l ' emploi soit surtout l ' affaire des Etats membres .
<P>
Les rsultats du Sommet sont galement modestes en ce qui concerne la CIG .
Le rapport de suivi dtaill de la prsidence italienne est encore et surtout un inventaire des diffrents points de vue des Etats membres .
Mais l ' orientation est vidente . Elargissement des tches des institutions europennes et poursuite du dveloppement des comptences communautaires .
Et ,  notre avis , ce n ' est pas la bonne orientation , d ' autant que l ' largissement du domaine d ' application du vote  la majorit qualifie constituera un point de discussion important .
<P>
De plusieurs cts dj , on a profit de l ' obstruction faite  la prise de dcision europenne par le Royaume Uni pour demander l ' abolition du droit de veto .
On pourrait encore y ajouter , dans le domaine de la politique mditerranenne , le blocage du rglement MEDA par la Grce .
Mais ne simplifions pas les choses .
Il ne s ' agit pas ici seulement d ' une question technique ou de procdure .
A propos des procdures dcisionnelles , il convient de se poser la question fondamentale suivante : dans quelle mesure les pays d ' Europe veulent-ils cooprer les uns avec les autres ?
Jusqu ' o peut-on aller en contraignant , au moyen d ' une majorit qualifie des voix , des Etats membres que l ' on ne peut convaincre ?
Et quelles sont les consquences pour la base dmocratique de telles dcisions au sein des Etats membres que l ' on contraint par vote ?
<P>
Lors de la conclusion du Trait de Maastricht , il est dj apparu qu ' il y a des limites  l ' intgration .
Deux Etats membres ont alors stipul une rserve  l ' gard de certains points importants .
Il est galement apparu que parmi les citoyens des Etats membres galement , il existe des rticences contre une centralisation pousse .
Au sein d ' une Union comprenant 20 pays ou plus , et o un plus grand nombre de dcisions seront prises  la majorit , ce phnomne ne fera que s ' amplifier .
Les diffrences culturelles joueront un rle de plus en plus important .
Lors de la rvision du Trait , il faudra donc tenir srieusement compte de la ralit des citoyens .
Il se pourrait bien , alors , que l ' on cesse de rsoudre les problmes en renforant les comptences de l ' Union , comme si cela allait de soi .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Monsieur le Premier ministre , vous avez parl du nouvel lan des idaux europens dans l ' opinion publique .
Cela voudrait-il dire que votre gouvernement , qui fera partie de la troka , fera en sorte que l ' on parle enfin d ' Europe en Italie et dans la presse italienne ?
Nous l ' esprons !
Mais pour partir avec cette orientation nouvelle , il faut d ' abord clairer le pass .
<P>
Le 5 dcembre 1995 , le gouvernement Dini a prsent le programme de la prsidence italienne devant les chambres , puis devant un parterre de chefs de gouvernement europens , auprs des institutions europennes .
Il y prenait des engagements prcis prfigurant ainsi la ferme volont de faire avancer la cause europenne sur tous les terrains , et ce  partir des domaines prioritaires du travail et de la scurit intrieure et extrieure .
Mais le sommet de Florence s ' achve sans consensus sur ce qu ' il faut faire dans l ' immdiat et  l ' avenir , et renvoie  Dublin ce qui tait dj renvoy  Florence .
<P>
La nouvelle convocation  Dublin en octobre du Conseil europen risque de voir les partenaires europens trs distants les uns des autres , tant sur le thme de l ' union politique que sur ceux de l ' largissement et de l ' union conomique ; et surtout , on se tait sur la manire dont sera ralise l ' union politique , sans qu ' un calendrier d ' chances srieux soit fix pour la politique trangre et pour la dfense commune .
<P>
Comment peut-on penser mettre au point le choix de l ' largissement , Monsieur le Premier ministre , sans avoir ralis d ' abord une union politique solide ?
Comment l ' union conomique peut-elle gouverner dans l ' intrt des gens , et pas seulement des pays les plus riches ou des grandes multinationales , si cette union conomique n ' est pas le fruit de l ' union politique ?
<P>
La question  laquelle nous attendons tous une rponse , c ' est le chmage : comment rsoudre le drame terrible d ' environ 20 millions de chmeurs ?
Et ici , je n ' ai pas compris s ' il y a eu une rponse , et si rponse il y a eu , ce qu ' elle signifiait .
Au lieu d ' octroyer les financements ncessaires demands par la Commission , le sommet de Florence a conseill au prsident Santer de poursuivre ses tudes de propositions , avec un  au revoir   Dublin ; 0 il n ' y a d ' ailleurs pas de volont de financement commun pour ces propositions : cela veut dire que le chmage reste un problme national et non un problme politique europen , dmontrant ainsi que , dans les faits , l ' union politique n ' est plus l ' objectif  atteindre pour beaucoup de gouvernements et pour beaucoup de forces .
C ' est l ' objectif de M. Santer , c ' est l ' objectif de ce Parlement , mais ce n ' est pas l ' objectif de certaines forces .
<P>
Comment alors est-il pensable de pouvoir enrayer le chmage et la pauvret qui mergent dans les quinze pays en niant d ' une part l ' tat social , qui d ' ailleurs n ' a jamais t ralis , parce que nous nous sommes toujours trouvs face  des phnomnes qui tiennent de l ' assistance et non du social , et en voulant d ' autre part largir l ' Europe en l ' espace de quelques annes  des pays o la situation conomique est difficile et le chmage plus grave que celui que connaissent les Quinze ?
Ce n ' est pas en ajoutant la pauvret  la pauvret , le chmage au chmage , que l ' on peut penser crer un bien-tre minimum et indispensable .
<P>
La prsidence italienne n ' a prsent aucune proposition  ces sujets , de mme que l ' on n ' a pas ralis ce qui tait prvu pour le march intrieur , dans les secteurs des banques , de la fiscalit , du tourisme , de la protection civile , de l ' harmonisation du service postal , de l ' ducation , de la jeunesse , et je ne parle pas des transports , de l ' industrie , du secteur agricole , de l ' artisanat , des frontires extrieures et de l ' immigration , et caetera , et caetera , et caetera : la liste semble norme , et malheureusement elle est norme .
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La prsidence italienne aurait d faire adopter le rglement d ' application des financements et entreprendre la ngociation des accords ,  la suite de ce qui avait t mis en chantier par les prsidences franaise et espagnole pour le dialogue euro-mditerranen : en fait , tout est encore  l ' arrt .
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En conclusion , tout cela me rappelle le discours de Spinelli sur  Le Vieil Homme et la mer  d ' Hemingway , o le pcheur , au fur et  mesure qu ' il s ' approche du port , voit sa proie rduite  rien , mange qu ' elle est par les requins .
Je vous laisse choisir , Mesdames et Messieurs les Dputs , qui sont les requins d ' aujourd ' hui .
Pour nous , du parti Alleanza Nazionale , les requins sont ceux qui parlent d ' Europe mais qui ne font rien pour construire l ' union politique ou , mieux encore , nous font revenir en arrire sur les quelques pas faits ces dernires annes .
Nous avons le courage de l ' admettre : l ' union politique europenne n ' est plus l ' objectif ni de certaines forces , ni de certaines forces politiques ou conomiques .
Nous invitons la troka  faire la lumire sur ce scandale !
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident">
Je vous communique que j ' ai reu conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du Rglement , sept propositions de rsolutions .
<SPEAKER ID=56 NAME="Prodi">
Je remercie cordialement tous ceux qui sont intervenus dans ce dbat court , mais intense .
Je rpondrai brivement  certains problmes fondamentaux et ensuite le prsident Dini pourra complter mes observations au terme du dbat .
<P>
Je voudrais dire avant tout que nous avons senti dans ce dbat une forte tension sur la problmatique europenne , un engagement trs fort aussi , qui dpasse cependant de beaucoup le temps et les limites des six mois d ' une prsidence .
J ' aurais voulu que le dbat ft beaucoup plus concentr sur la stratgie et sur les possibilits qui sont celles d ' une priode de six mois .
Sous cet aspect , je voudrais dire que la prsidence italienne est parvenue  rsoudre une des crises les plus graves , qui bloquait la vie de l ' Europe et qui pouvait interrompre une continuit et le chemin permettant  l ' Union europenne d ' aller de l ' avant .
Nous avons  prsent tout le loisir de sous-valuer le problme de l ' ESB , parce qu ' il a t rsolu ; nous avons tout le loisir de penser que , comme l ' a dit Mme Green , on a donn une solution  caractre politico-institutionnel .
Certainement , Madame , on a donn une solution politico-institutionnelle seulement , dans le respect profond de la sant des consommateurs , dans le respect profond des droits des pays europens de ne pas tre soumis  des vtos dont les objectifs taient diffrents de ceux que proposait la solution du problme spcifique dont ils dcoulaient , et donc on a surmont une crise qui aurait pu avoir des consquences dvastatrices pour l ' Europe .
Ce sont  mon avis des faits importants et je suis convaincu que des crises comme celles-l se rpteront de moins en moins souvent en Europe , parce qu ' on a trouv avec la prsidence italienne une solution qui n ' a pas donn satisfaction  ceux qui posaient des vtos ou qui faisaient usage de la polmique pour d ' autres objectifs , et l ' on a certainement mis aussi en vidence le fait - qui n ' est pas seulement un problme de la prsidence italienne - que sans de grandes rformes institutionnelles , sans un grand bond en avant des institutions europennes , on pourra obtenir bien difficilement une continuit de la politique en Europe .
Dans les limites , donc , des aspects institutionnels , dans les limites du cadre dans lequel nous voluons , nous avons apport une grande contribution pour surmonter un des problmes les plus difficiles .
<P>
Je voudrais aussi souligner que l ' on ne peut pas passer sous silence les solutions obtenues durant ce semestre : Europol , les dcisions sur les extraditions et le racisme , les dcisions sur l ' largissement , le cas de la Slovnie ; toute une srie de solutions qui taient inespres et qui ont t obtenues .
Certes , il y a deux points , comme on l ' a soulign , qui n ' ont pas t rsolus et qui devront tre abords dans le futur : le premier est le problme de la Mditerrane .
Je crois que la polmique entre la Grce et la Turquie , qui a bloqu le projet MEDA , est un fait trs grave , trs grave parce qu ' il ne peut pas y avoir une Europe sre sans une Mditerrane sre .
Mais je dois aussi dire que , en marge de la confrence de Florence , nous avons runi les reprsentants du Premier ministre turc et les reprsentants de tous les pays europens , y compris donc ceux de la Grce , et que nous avons entrepris un travail srieux d ' approfondissement du problme afin de rgler la polmique .
C ' est dans ce but que j ' approfondirai prochainement le problme par des rapports avec les deux parties , parce que cela est un des faits fondamentaux .
Nous ne devons pas penser que cette situation bloque seulement le financement par rapport  la Turquie : toute une politique de la Mditerrane mridionale - y compris donc le problme palestinien , le problme des rapports avec les pays les plus pauvres de la Mditerrane - est bloque en ce moment .
Nous devons aller de l ' avant dans cette direction ; mais je dirais que l ' engagement de la prsidence italienne a t , sous cet aspect , un engagement qui est all bien au-del des limites institutionnelles qui taient les ntres .
<P>
Le deuxime grand problme est celui de l ' emploi .
Je suis tout  fait d ' accord sur le sentiment de nonsatisfaction face  la solution de ce problme .
Mais je suis aussi d ' accord avec le fait que cela fait partie de la ncessit de construire des dispositifs institutionnels qui rendent possible une politique conomique au niveau europen .
Nous ne pouvons pas isoler le chmage de toutes les autres grandes dcisions .
Je sais trs bien que c ' est le problme le plus dramatique .
Personnellement , je crois que l ' on aurait d , mme dans les limites actuelles , accepter les propositions du prsident Santer qui ouvraient dj une voie vers l ' avant .
Tout le monde savait que c ' taient de petites propositions - 1 milliard d ' cus , pour des travaux publics  l ' chelle continentale , ne sont certainement pas un lment de solution - mais elles allaient dans la bonne direction .
Le prsident Santer sait combien nous avons cherch  renforcer sa position , non seulement par respect pour sa personne mais par une relle conviction que c ' tait l la nouvelle voie  suivre .
<P>
Je crois cependant que nous ne devons pas nous arrter , parce que , face  ce blocage , il y a les 13 , 5 milliards d ' cus des Fonds structurels qui soulagent les problmes du chmage ; il y a un engagement pour soulager les problmes des rgions les plus touches .
Il y a toute une action communautaire qui est entreprise en la matire et qui ne peut pas encore tre organique parce qu ' il n ' y a pas les aspects institutionnels .
Nous devons avancer avec cette alternance de bonne volont et de cohsion de l ' Union europenne pour porter ce flambeau en avant .
Je crois que nous avons remis  l ' Irlande beaucoup de solutions et aussi des demi-solutions , qui dans ce cas ne sont pas faites de rsignation : les demi-solutions dterminent la manire dont on posera les problmes  l ' avenir .
Je crois que les rencontres que nous aurons  Dublin  la moiti et  la fin du semestre prochain laisseront entrevoir les fruits de ce que nous avons sem durant notre semestre .
Je le rpte : le travail de l ' Union europenne est un travail de continuit , qui ne peut tre mesur de manire fragmente , mais qui doit tre mesur par les objectifs  long terme que nous nous fixons .
Durant son semestre , l ' Italie n ' a pas perdu la boussole , ou perdu le cap sur le chemin qu ' elle devait faire : elle l ' a poursuivi avec tnacit , elle l ' a poursuivi avec force ; elle a eu des rsultats flatteurs pour ce qui concernait l ' hypothse d ' un croulement de la solidarit ; elle a en revanche sem pour ce qui concerne la partie active de la politique conomique  poursuivre .
<P>
C ' est dans cette direction que nous continuerons : comme membre de la troka , nous serons proches de l ' Irlande pour affronter le problme de la Mditerrane et les problmes de l ' emploi .
Je crois que nous pourrons recueillir des fruits seulement quand la confrence intergouvernementale aura termin son travail , parce que c ' est seulement  ce moment-l que nous pourrons dire que nous avons des institutions qui nous permettent une action  long terme .
Dans les limites qui nous taient imposes , nous avons fait , je crois , un bon travail , mme si je comprends profondment l ' insatisfaction de ceux qui pensaient que l ' on pouvait courir plus vite vers l ' accomplissement de l ' unit europenne la plus troite et des stratgies conomiques sur lesquelles nous aurions travaill tous ensemble .
<SPEAKER ID=57 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , je voudrais ,  mon tour , remercier tous ceux qui sont intervenus dans ce dbat , et tout particulirement ceux qui ont apport une contribution tout  fait directe  l ' action de la Commission europenne en faveur de l ' emploi , et plus particulirement au pacte de confiance que j ' ai eu l ' occasion de dvelopper ici .
<P>
Je comprends , d ' une certaine faon , la dception , ou la non satisfaction , des uns et des autres vis--vis des graves problmes que nous avons eu  discuter au Conseil europen de Florence , et j ' aurais pu tre le premier du  ce moment-l .
Mais je veux vous dire pourquoi le Conseil europen de Florence a quand mme donn un certain nombre d ' orientations qui vont dans la bonne direction , et notamment en relation avec le pacte de confiance pour l ' emploi .
J ' ai dit devant vous ,  Strasbourg , lors de la dernire priode de session parlementaire , avant Florence , que je voudrais prcisment que Florence soit  l ' emploi ce que Madrid a t  la monnaie unique .
<P>
Eh bien , pour la premire fois depuis 1993 , lorsqu ' on a adopt le Livre blanc sur la croissance , la comptitivit et l ' emploi , un dbat approfondi sur l ' emploi et sur l ' ensemble des actions que nous devons mener a eu lieu  Florence .
Et ce n ' est pas le moindre des mrites du Conseil europen de Florence , parce qu ' il faut bien voir ce qu ' il a retenu en matire d ' orientations pour l ' emploi .
<P>
Le pacte de confiance que j ' ai dvelopp devant vous ne consiste pas uniquement dans le financement complmentaire des rseaux transeuropens .
C ' est un ensemble de mesures qui visent  promouvoir , par diffrentes actions , l ' emploi dans son ensemble .
Si vous relisez les conclusions du Conseil europen , vous verrez que , dans notre pacte de confiance , le noeud , le coeur , a t gard et confirm  Florence .
Le Conseil europen n ' est pas l pour prendre des dcisions sur des matires prcises , il donne des orientations au Conseil de ministres , qui doit , ds lors , les mettre en oeuvre .
<P>
Il demande au Conseil de ministres , dans les conclusions de la prsidence ,  d ' acclrer les travaux pour l ' adoption du statut de la socit europenne et du cadre juridique pour les inventions biotechnologiques  .
C ' est ce que j ' avais demand dans le pacte de confiance .
Il le confirme .
Ensuite , le Conseil europen demande au Conseil de ministres  d ' adopter le nouveau plan d ' action pour les petites et moyennes entreprises avant 1996  .
C ' est exactement ce que j ' ai revendiqu ,  savoir que ce plan d ' action soit adopt avant 1996 .
<P>
Il dit ensuite :  le Conseil approuve les priorits d ' utilisation des marges disponibles pour le soutien des politiques structurelles , pour le soutien des petites et moyennes entreprises , en partenariat avec la Banque europenne d ' investissement et pour le soutien des initiatives locales en matire d ' emploi  .
C ' est exactement ce que j ' avais demand .
Les marges disponibles qui ont t voques tout  l ' heure par le ministre Dini , c ' est-dire 13 , 5 milliards , seront employes dans nos actions structurelles , par les fonds structurels , en vue de la cration d ' emplois et galement pour le soutien des initiatives locales .
<P>
Ensuite , le Conseil europen invite chaque tat membre  slectionner des rgions et des villes susceptibles de participer  des projets pilotes concernant des TAC territoriaux et locaux pour l ' emploi .
C ' est exactement ce qui se trouve dans le pacte de confiance , ce que nous avons demand et ce que le Conseil europen de Florence a confirm .
Donc , il faut voir cela dans son ensemble et ne pas isoler l ' une ou l ' autre action .
Des orientations trs prcises ont t donnes par le Conseil europen de Florence .
Et ce n ' est pas le moindre des mrites de la prsidence italienne d ' avoir su appuyer dans leur ensemble toutes les actions de la communication de la Commission .
<P>
Il faut valuer ce rsultat dans son ensemble et non pas isolment .
C ' est en cela que le Conseil europen de Florence marque un progrs dans notre dmarche vers la rduction du chmage , en vue de la cration d ' emplois , pour soutenir la croissance , pour maintenir le cap vers l ' union conomique et montaire .
<P>
Le seul regret que j ' ai , et tout le monde l '  aussi , le prsident Prodi vient de s ' en faire l ' cho , c ' est que les dcisions n ' aient pas t prises en ce qui concerne le financement complmentaire des rseaux transeuropens .
Mais on a avanc dans la discussion , et je suis trs heureux que le prsident Prodi ait pu retenir , dans ses conclusions , les propositions que j ' ai faites  cet gard .
Je crois pouvoir dire qu ' une majorit des chefs d ' tat et de gouvernement des tats membres qui se sont exprims ont t d ' accord avec ces propositions .
Le temps manquait peut-tre pour les approfondir , mais je veux souligner l ' engagement pris , au sein du Conseil europen ,  Florence , par la prsidence irlandaise , en vue de soutenir ces propositions .
<P>
Vous aurez l ' occasion de discuter du programme de la prsidence irlandaise , mais je peux vous dire , puisque j ' tais hier en Irlande , que la prsidence irlandaise a la volont trs ferme de terminer les discussions au sein du Conseil des ministres des Finances , pour que le plan de financement des quatorze rseaux prioritaires puisse tre boucl dfinitivement en peu de temps sous prsidence irlandaise .
Donc , mme si tout le monde n ' est pas entirement satisfait de tous les points qui figuraient  l ' ordre du jour du Conseil europen , il faut bien admettre que le sommet de Florence a maintenu un cap , et c ' est essentiel .
<P>
En politique , parfois , il faut raisonner en termes d ' alternative .
Quelle aurait t l ' alternative si l ' on n ' avait pas rsolu la crise de la vache folle ?
Quelle aurait t l ' alternative si l ' on n ' avait pas entrin , pour l ' essentiel , le pacte de confiance sur l ' emploi ?
Le Conseil a donc donn une orientation trs dtermine pour l ' avenir .
Il nous appartient maintenant de travailler sur la base des dcisions et orientations qui ont t retenues , et qui ne sont pas des moindres , si vous les relisez dans les conclusions de la prsidence .
 l ' adresse de tous ceux qui sont dus en partie , ou non satisfaits , je dirai qu ' il s ' agit seulement en politique de relever les dfis , de ne pas baisser les bras , mais de garder une certaine tnacit pour nous permettre d ' avancer .
<P>
En effet , nous sommes bien conscients que le problme du chmage tel qu ' il existe , et nous le regrettons , bien entendu , tant donn qu ' il est toujours notre premire priorit , n ' est pas rsolu par une dcision d ' un Conseil europen  Florence .
C ' est une dmarche qu ' il faut engager et ,  cette dmarche , tout le monde est invit .
En tout cas , je peux vous assurer , en tant que prsident de la Commission , que la Commission continuera de se battre pour que les objectifs que vous avez soutenus soient atteints .
J ' attends seulement de chacun d ' entre vous qu ' il ne baisse pas les bras , mais qu ' il nous soutienne dans les efforts que nous devons dployer vis--vis de nos citoyens , mais galement vis--vis de nos gouvernements .
<P>
En fin de compte , on peut voir se dessiner une certaine progression  la fin de notre dmarche .
En tout cas , le Conseil europen de Florence , et ce n ' est pas le moindre des mrites de la prsidence italienne , a su garder ce cap-l d ' une faon correcte et dtermine et je m ' en rjouis en tant que prsident de la Commission .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="IT" NAME="Colajanni">
Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , la discussion a pris un tour un peu trange : il semble que nous devions tous nous prononcer sur le travail de la prsidence italienne , si elle a fait un peu mieux ou un peu moins bien .
Ce n ' est pas l ' endroit , ce n ' est pas le point qu ' il faut faire , ce n ' est pas le thme fondamental .
La discussion regarde ici les choses qui dans l ' Union avancent ou n ' avancent pas , et chaque sommet enregistre des niveaux diffrents d ' avancement .
Je me souviens de deux prsidences trs rcentes , de pays prestigieux , dont on ne se rappelle rien parce qu ' elles n ' ont quasi rien fait .
Voil le point  faire !
Le point est que nous devons valuer le contexte dans lequel nous uvrons tous .
Il me semble que nous uvrons dans un contexte de crise assez srieuse de l ' Union , qui empche d ' avancer avec suffisamment de rapidit dans les questions relatives  la confrence intergouvernementale et qui empche aussi de prendre des dcisions sur des points importants , qui sont  l ' ordre du jour non pas depuis un mois avant Florence , mais depuis trois ou quatre ans .
Il y a trois ou quatre ans en effet que nous discutons de l ' emploi , et de nombreuses tentatives ont t faites .
Je voudrais rappeler que le prsident Delors a mme produit un important travail sur ce sujet , dont le Parlement a plusieurs fois discut ; depuis six ou sept Conseils europens le sujet est sur la table et il n ' est pas abord .
<P>
Alors parlons-en : comment cela se fait-il ?
Pourquoi cela arrive-t-il ?
Je ne pense pas que ce soit la faute de la prsidence italienne , qui entre-temps a organis  Rome le dialogue  trois , et avec des rsultats intressants .
Si le sommet sur l ' emploi n ' a pas donn de grands rsultats , certes , nous y sommes particulirement sensibles .
Le prsident Dini avait d ' ailleurs prdit il y a quelques mois  Strasbourg que le sommet de Florence russirait  donner un nouvel lan - et nous l ' avions cru , puisque je ne doute pas de sa volont .
On a videmment rencontr des obstacles .
Je me permets de dire que dans ce Parlement , c ' est toujours mieux quand il n ' y a pas d ' accord entre les gouvernements sur des questions aussi importantes .
Le seul point est de le dire , il n ' y a l rien de mal : et peut-tre qu ' un jour nous arriverons dans ce Parlement  savoir pourquoi il n ' y a pas d ' accord ; quelles sont les raisons ; qui n ' est pas d ' accord et quelles sont les motivations , peut-tre mme plausibles , qu ' il adopte pour ne pas suivre une voie ou pour en suivre une autre .
<P>
Tant que nous n ' aurons pas une discussion de ce genre , nous ne rsoudrons pas grand-chose .
Et nous laissons mme faire de la place  quelque pousse dmagogique ou simplification qui affleurent mme dans ce Parlement pour des occasions de ce genre .
<P>
Pourquoi donc ce thme du travail n ' avance-t-il pas ?
Personnellement , je pense que , au Conseil , ce sont les gouvernements et les forces qui estiment que l ' Union n ' est , en substance , pas habilite  intervenir dans l ' conomie , qui prvalent  chaque fois .
C ' est un point politique fondamental : ou on le surmonte , ou alors nous continuerons  mener des dbats de ce genre-ci , quelle que soit la prsidence .
Voil les questions srieuses !
Cette ide selon laquelle le march rglera les choses - et en fait le march ne les rgle pas - doit tre carte , voil le rsultat d ' une bataille politique .
<P>
Nous avons besoin de raliser les rseaux , mais certainement pas en vingt ans , d ' acclrer la diffusion de la socit de l ' information , comme le prvoyait le Livre blanc de M. Delors , de revoir l ' organisation du travail , de financer la recherche commune , de soutenir les petites et moyennes entreprises , d ' appuyer concrtement le pacte de confiance propos par la Commission : mais ces choses-l n ' avancent pas , que ce soit en partie ou en tout .
Cela veut dire que l ' on estime qu ' il ne faut pas aller de l ' avant , pour que nous en discutions tellement .
Mais soyons attentifs , parce que le nouveau Trait devra tre approuv par les citoyens , et l ' accord des gouverneurs des banques centrales ne suffira pas ; nous pouvons avoir une raction de rejet si les choses continuent de cette manire .
<P>
En conclusion , je veux dire que j ' apprcie et que je soutiens l ' effort d ' assainissement du gouvernement italien : 50.000 milliards de lires , ce n ' est pas rien , c ' est un effort important et qui demande que l ' on s ' y engage , mais le gouvernement est aussi proccup  juste titre d ' unir assainissement et possibilit de dveloppement .
C ' est cela que l ' Europe ne fait pas .
Et si l ' Europe continue ainsi , il sera plus difficile , mme en Italie , de porter en avant le projet politique qui est le sien .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec ce que vient de dire le prsident en exercice du Conseil , M. Prodi , lorsqu ' il parlait de l ' importance pour la prsidence italienne de rsoudre la question du blocage britannique .
Selon moi , il n ' y a pas lieu d ' en minimiser l ' importance et je crois que le gouvernement de M. Prodi a agi avec finesse , ce que les Italiens appellent finezza .
Par consquent , mon groupe , le groupe du Parti populaire europen , le flicite et nous allons prsenter un amendement  la proposition de rsolution commune . Parce que je crois que , dans la solution trouve , l ' essentiel n ' a pas t perdu de vue .
Un de mes amis dit que ce qui distingue les gens intelligents de ceux qui ne le sont pas est qu ' il savent distinguer le principal de l ' accessoire .
Et la prsidence italienne a distingu le principal de l ' accessoire .
Le principal c ' est la sant des consommateurs europens - qui tait menace - et nous allons continuer  la dfendre .
Mon groupe soutient donc fermement la proposition de la Commission qui consiste  accorder une aide extraordinaire aux producteurs touchs par la crise de la  vache folle  .
Je crois que c ' est une rponse politique positive , parce qu ' elle dmontre galement la solidarit europenne .
J ' espre que mes amis britanniques et leurs concitoyens , en gnral , le comprendront aussi .
<P>
Dans le mme temps , je voudrais couper court  un venticello ,  une rumeur qui se rpand dans Bruxelles et qui consiste  dire que cette solidarit face  la crise de la  vache folle  , ce sont les organisations communes de march qui vont la payer et , singulirement , celles des pays du Sud .
Il me semble que c ' est un risque que nous devons viter et je me rjouis de la prsence du Prsident Santer , parce que je suis sr qu ' il usera de son autorit pour faire en sorte que les propositions du commissaire charg de l ' agriculture soient quitables , comme le requiert la solidarit et la cohsion .
<P>
Je pense galement que cette crise inacceptable provoque par le blocage du gouvernement britannique doit nous permettre de tirer une conclusion positive , surtout pour les gouvernements .
La conclusion positive est que nous ne pouvons garder , dans une Europe  15 , la possibilit de blocages , de vetos permanents , de vetos fonds sur le  compromis de Luxembourg  .
Ce n ' est pas possible parce que nous ne ferons pas progresser la construction europenne ainsi .
Pensons  cette situation  15 et imaginons ce qu ' elle pourrait donner dans une Europe  20 ou  25 .
C ' est pourquoi la Confrence intergouvernementale doit se prononcer sur cette question .
C ' est pourquoi aussi j ' attire l ' attention de la prsidence sur les rsolutions du Parlement europen qui , je le crois , apportent une solution quilibre .
<P>
Toutefois , cette finezza , dont je disais que la prsidence italienne avait fait montre , elle ne l ' a pas applique ailleurs .
J ' aimerais le dire personnellement  M. Prodi , mais , en son absence , je vous le dis  vous pour que vous le lui communiquiez .
Je crois que M. Prodi a fait rfrence  De Gasperi et  Spinelli  la fin de son intervention .
Et De Gasperi et Spinelli , deux grands Italiens et deux grands Europens , auraient dsapprouv toute cette controverse entre M. Prodi et le Commissaire Monti . Parce que je pense que c ' est une mauvaise controverse , qu ' elle mconnat l ' essence mme de la Commission europenne , constitue de commissaires indpendants qui ne doivent veiller qu '  l ' intrt de la Communaut .
<P>
Mais il est encore temps pour nous d ' y remdier .
Et permettez-moi de terminer en disant ceci .
Les ngociations d ' largissement sont importantes , nous les soutenons et nous soutenons le communiqu final .
Mais le communiqu final prcise  largissement , oui , si la Confrence intergouvernementale dbouche sur des rsultats positifs  .
Dans le cas contraire , tout type d ' largissement serait une folie .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="IT" NAME="Garosci">
Monsieur le Prsident , depuis aujourd ' hui , la prsidence italienne est derrire nous ; Florence est derrire nous , avec ses non-dcisions , ou bien la dcision de ne pas dcider , de renvoyer tout  Dublin , en octobre .
Mais  ce moment , ce ne sera plus l ' Italie qui conduira l ' Europe ; pendant sept ans et demi , l ' Italie ne prsidera plus l ' Union europenne et devra laisser  l ' Irlande et au Luxembourg , les deux prochaines prsidences , le soin de rsoudre les problmes mditerranens : l ' agriculture , le travail , les petites et moyennes entreprises , le tourisme .
Mais puisque notre vision doit tre europenne et pas seulement nationale , nous donnons acte  la prsidence italienne de quelques rsultats significatifs : Europol , la lutte contre le racisme et la xnophobie et , surtout , la rsolution de la crise de la  vache folle  ,  laquelle le travail de ce Parlement a donn sans aucun doute - qu ' il me soit permis de le dire - un rsultat concret significatif .
<P>
C ' est donc surtout vers Turin que nous regardons aujourd ' hui , c ' est--dire vers le moment qui a ouvert la confrence intergouvernementale , ou la rvision de ce Trait qui a t dpass par le temps et les conditions communautaires .
C ' est surtout vers le ministre Dini que nous regardons , lui qui est l ' unique reprsentant qualifi des deux gouvernements qui ont constitu un pont par-del les lections lgislatives italiennes , intervenues au milieu de la prsidence , et qui l ' ont fortement conditionne .
Nous demandons au ministre Dini , en tant que responsable actuel des Affaires trangres , de poursuivre la recherche des objectifs europens , qui restent justes , que la prsidence italienne avait proposs .
<P>
Nous remettons donc avec confiance  nos amis irlandais ce tableau de marche qui , respect , rapprochera les citoyens des institutions europennes .
L ' Irlande ne devra pas s ' occuper des vaches folles - galement du fait que la viande irlandaise est au moins aussi bonne que la viande italienne - , elle aura donc  affecter de plus grandes ressources  la construction de la maison commune europenne .
Il reste sans doute  l ' Italie et  son gouvernement le regret d ' avoir encore une fois perdu certaines opportunits , rcuprables dans une certaine mesure grce  une collaboration loyale avec le prsident Santer et avec la prochaine prsidence .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="IT" NAME="La Malfa">
Monsieur le Prsident , il y a quelque chose de rptitif dans ces dbats semestriels .
Nous devons dire que l ' Italie a effectivement bien men ce semestre , malgr la faiblesse due aux lections lgislatives , comme cela avait d ' ailleurs t le cas avant nous et avec des consquences analogues en Allemagne et en France .
En ralit , dans cette gestion ordinaire des questions de l ' Europe , l ' Europe est en train de s ' teindre .
Nous devons arriver  faire un pas en avant dans les tractations politiques des questions de l ' intgration europenne : il faudrait  la monnaie unique un pouvoir fdral supranational dans le domaine de la politique conomique , parce que les problmes du chmage sont aussi importants que ceux de la stabilit montaire ; la politique trangre de l ' Europe n ' existe pas , nous l ' avons vu en Bosnie et nous continuons  le voir  l ' est de l ' Europe ; les problmes de l ' largissement et de l ' OTAN sont des problmes qui requirent des dcisions politiques de la premire importance , dans lesquelles nous sommes pour ainsi dire dans le sillage des tats-Unis et nous n ' arrivons pas  exprimer une volont europenne .
En somme , nous avons besoin d ' une supranationalit qu ' il n ' y a pas en Europe : les gouvernements font leur part de travail , mais aucun d ' eux ne russit  faire faire un pas en avant au processus , et je crains que la confrence intergouvernementale ne soit parmi les plus dcevantes , peut-tre plus dcevante que celles qui l ' ont prcde .
<P>
Il y a peut-tre eu - mais nous devrons en discuter un jour - une erreur dans l ' largissement , par manque des conditions politiques adquates qui auraient permis de le raliser .
Aujourd ' hui , dans le fond , nous restons dans une vision purement conomique et commerciale , qui est trop limite pour les problmes de l ' Europe .
Peut-tre sera-t-il mieux de dire  un certain moment : une Europe plus resserre , mais plus europenne , plus supranationale est prfrable  une Europe dmesurment grande , qui ne parvient  affronter aucun des grands problmes intrieurs et internationaux auxquels elle doit faire face .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="IT" NAME="Bertinotti">
Messieurs les Prsidents , nous sommes forts inquiets parce qu ' il nous semble que cette Europe , cette intgration europenne , telle qu ' elle est prsente , continue d ' tre trs loigne des problmes qui se posent et de la gravit d ' une crise qui envahit l ' Europe , une crise sociale et une crise politique .
Comment peut-on parler , Monsieur le Premier ministre , de cette intgration comme d ' une aventure humaine , politique et intellectuelle ?
Si nous regardons concrtement cette intgration europenne , ce chemin concret vers la monnaie unique , nous devons constater qu ' il est advenu sans dmocratie , et qu ' aujourd ' hui cette intgration conomique va toujours plus de pair avec une crise qui est la crise de la cohsion sociale mme , dans beaucoup de pays europens et dans l ' Europe prise dans son ensemble .
<P>
Il y a sous-valuation dans les discours que nous entendons  ce sujet .
Quand le prsident Prodi semble trouver la confirmation de la gravit de cette crise en disant que le chmage met en pril la civilisation europenne , il fait une affirmation importante et qui l ' engage .
Mais , Monsieur le Premier ministre , quel est ce pril ?
Provient-il d ' une sorte de disgrce , d ' un lment naturel ?
Je sais bien que les processus de mondialisation de l ' conomie posent des problmes difficiles  l ' emploi en Europe , mais il y une question qui est invitable : quel rapport de cause y a-t-il entre cette intgration europenne et le processus du chmage ?
<P>
Comment peut-on , Monsieur le Premier ministre , faire valoir une continuit avec les prsidences prcdentes et attendre une continuit dans le futur avec les nouvelles prsidences , quand il y a 18 millions de chmeurs dclars et 10 millions de chmeurs non dclars , quand il est obligatoire de se demander s ' il y a un rapport entre Maastricht et ce niveau de chmage , s ' il y a un rapport entre les politiques nationales qui ont pos en absolu le problme de l ' assainissement budgtaire et ce niveau de chmage ?
<P>
Comment peut-on parler positivement de Florence , contre l ' avis - critique - quasi unanime des observateurs ?
Comment peut-on le faire , contestant ainsi des affirmations comme celles que vous avez entendues ici de Mme Green et Mme Roth , qui franchement me semblent des affirmations incontestables .
<P>
Les faits parlent , Monsieur Santer !


Mme votre timide tentative de proposition d ' un pacte de confiance n ' a en ralit pas t accueillie , mme le financement des rseaux transeuropens n ' a pas t adopt : le prsident Dini a dit ici , avec honntet intellectuelle , que ce sont les exigences d ' assainissement budgtaires qui ont empch cela .
<P>
Donc , on ne pratique mme pas des actions de politique conomique anticyclique , alors que se profilent des dangers de rcession , qui risquent d ' aggraver dramatiquement le chmage .
Alors , comment peut-on ne pas voir que le problme se pose en termes dramatiques et irrsolus ?
Il n ' y a pas de politique anticyclique , et le terrain d ' intervention sur l ' innovation du modle de dveloppement n ' en est que plus rduit ; on ne parle mme pas du problme de la rduction du temps de travail : on fait timidement allusion au rapport Rocard mais le problme devrait tre pos avec une urgence absolue et de la faon la plus dramatique ; on ne parle pas des projets environnementaux , quand on voit bien que la croissance n ' est dsormais plus en mesure de donner une rponse aux problmes de l ' emploi que la rcession aggrave en fait dramatiquement .
<P>
Les problmes de la cohsion se trouvent dsormais en face de nous de manire invitable .
Le consensus des peuples , dans l ' ensemble des pays et dans chaque pays en particulier , est en tat d ' alerte .
Mme vous , Monsieur le Premier ministre , vous entendez la plus grande organisation syndicale de votre pays parler maintenant des politiques conomiques en termes alarms .
Les organisations syndicales de toute l ' Europe , qui ne sont certainement pas des formations extrmistes , s ' interrogent de faon critique sur ce processus d ' intgration europenne .
Il faut changer de route , mais nous n ' avons pas entendu parler de ce choix-l , mme dans les discours d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="IT" NAME="Ripa di Meana">
Monsieur le Prsident , un gouvernement comme celui du Premier ministre Prodi , porteur d ' un projet d ' innovation gnrale , aurait pu renoncer  la tradition dpasse de l ' optimisme des conclusions des semestres de prsidence .
Nous exprimons dans ce Parlement notre insatisfaction sur le bilan du Conseil europen de Florence et , en gnral , sur le semestre qui s ' est achev .
<P>
Primo , la crise de l ' emploi , que le Conseil de Florence a laiss en l ' tat , n ' est certainement pas rcente : depuis plus de vingt ans , depuis le premier choc ptrolier , l ' Union europenne fait face au dilemme de savoir comment rsoudre le problme du chmage structurel et en mme temps celui de la qualit de la vie .
Depuis six Conseils europens , on annonce de grandes solutions  l ' opinion publique : le fait que le Conseil europen de Florence ait remis la responsabilit entre les mains de ceux qui bloquent les dcisions depuis six ans , c ' est-dire de l ' ECOFIN , constitue une vritable tromperie .
<P>
Secundo , la prsidence italienne s ' est prsente  Florence avec , pour la confrence intergouvernementale , une proposition de contenu et de calendrier diminus , qui s ' oppose  la demande d ' acclration des Franais et des Allemands .
Il nous reste l ' espoir que le gouvernement , dsormais libre des lustres et des cauchemars de la prsidence , prendra un rle d ' impulsion et impliquera enfin l ' opinion publique aussi .
<P>
Une question , enfin : le Premier ministre Prodi peut-il confirmer aujourd ' hui l ' engagement solennel , pris  l ' poque par le ministre Susanna Agnelli , que l ' Italie subordonnerait son  oui  aux conclusions de la CIG , seulement dans le cas o celles-ci seraient d ' abord approuves par le Parlement europen ?
Je vous demande une rponse claire sur ce sujet , Monsieur le Premier ministre .
<SPEAKER ID=64 NAME="Sainjon">
Monsieur le Prsident , tout en reconnaissant les initiatives de la prsidence italienne , je dois dire que je ne suis pas trs optimiste .
Je dirai simplement que Florence , dans le domaine social , est trs dcevant .
On nous dit , pour rejeter , au fond , le pacte de confiance pour l ' emploi , que l ' Union europenne n ' est pas le meilleur cadre pour lutter effectivement contre le chmage .
Mais en mme temps , si la question de l ' emploi reste exclusivement du ressort des tats , on voit ce que cela donne au travers des bilans .
Il faut ,  mon avis , associer effectivement les efforts .
<P>
On nous dit par ailleurs que le potentiel formidable que recle la socit de l ' information va permettre de rsoudre en grande partie le chmage .
Cela devient la panace universelle .
Mais , enfin , nous savons parfaitement qu ' il n ' y aura pas de place pour les vingt millions de chmeurs de l ' Union dans cette socit .
Ceux du textile , de la sidrurgie , des chantiers navals , de l ' automobile , du btiment et travaux publics , et autres industries , seront jugs irrcuprables .
<P>
Dans la bataille livre autour de la mondialisation , il y aura des gagnants et des perdants .
L ' Europe , aujourd ' hui , tend  perdre ses emplois ; peut-tre , demain , son me et sa culture .
L ' Europe peut connatre rapidement une forme de dcadence dangereuse .
Je sais que les marges de manoeuvre du prsident Santer sont faibles et limites , mais je l ' invite  persvrer dans ses efforts pour qu ' il dise aussi aux gouvernements des pays de l ' Union qu ' il ne leur suffit pas de se runir en constatant le drame que constitue le chmage pour des millions de citoyens europens , il faut agir et agir vite .
Cela , il aurait pu le dire ici , alors que les grands travaux prconiss par le Livre blanc sont aujourd ' hui enterrs .
<P>
L ' Europe a pourtant des atouts et elle peut redonner confiance aux peuples qui doutent .
En matire d ' emploi , beaucoup reste  faire , et je pense qu ' il y a au moins trois domaines dans lesquels des efforts sont  dvelopper .
D ' abord , la recherche et l ' innovation technologique .
Le programme doit par consquent concerner toutes les branches de l ' industrie , les PME , PMI , et tout particulirement celles qui sont en proie aux dlocalisations .
Deuximement , la politique industrielle ne peut en aucun cas tre tourne vers la gestion du dclin , mais vers une stratgie de conqute et d ' emploi .
Les fonds structurels doivent , dans ce cadre , tre attribus de faon diffrente .
Et enfin , la monnaie unique doit tre mise au service de l ' emploi et non pas au service des marchs .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="DE" NAME="Nubaumer">
Monsieur le Prsident , le rapport du Conseil et la dclaration de la Commission sur la runion de Florence et sur le thme  Emploi et croissance  sont tout simplement trop peu concrets .
Les avis ne sont pas suivis d ' effets et , si on examine les choses objectivement , on voit que cette problmatique n ' a pas fait l ' objet de nouvelles rsolutions .
Comme les demandes du Conseil aux tats membres ne sont pas suivies d ' effets et si on examine attentivement chacune de ces dernires , on voit que toutes les propositions ne runissent pas les conditions appropries pour dvelopper l ' emploi .
Je pense en particulier  l ' invitation du Conseil aux tats membres pour l ' application des directives de passation des marchs publics .
Loin de contribuer  crer de nouveaux emplois , l ' application de ces directives contribue tout au plus  dplacer les chiffres du chmage au niveau rgional .
<P>
Le vrai problme ,  savoir comment mettre un terme  la monte du chmage lie  la perte de comptitivit de l ' conomie europenne par rapport aux tats-Unis et par rapport  l ' espace conomique asiatique , en crant les conditions adquates afin de promouvoir la comptitivit au sein des tats membres , n ' a pas fait l ' objet de discussions , et encore moins de mesures ,  Florence .
Et mme pour la mise en place d ' un cadre financier appropri pour le troisime programme pluriannuel en faveur des PME , aucune dcision n ' a t prise  ce sujet .
<P>
Dans ces conditions , les tats membres sont invits  dfinir des mesures , ainsi que vous l ' avez galement souhait , Monsieur le Prsident du Conseil .
Mais le Conseil est la somme des tats nationaux .
En l ' occurrence , la question se pose de savoir quelles initiatives sont ncessaires  cet gard , car aussi longtemps que les tats membres ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de crer les conditions propres  stimuler la cration d ' entreprises parmi ceux qui ont l ' ambition d ' innover et les conditions qui permettent aux entreprises existantes d ' amliorer leur comptitivit au plan international , il est clair que toutes les mesures adoptes au niveau europen ne vont gure contribuer  crer de l ' emploi , mais qu ' elles induiront tout au plus des dplacements de la demande au sein de l ' UE .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident ,  ce niveau du dbat , j ' ai un peu peur que la prsidence italienne considre que nous la chtions injustement .
Ce n ' est pas le cas .
Je crois que l ' intervention de M. Colajanni a t trs claire .
La prsidence italienne a fait un effort norme dans des conditions trs difficiles .
Mais je dirais qu ' il appartenait  la prsidence italienne de  danser avec la plus laide  .
Elle a d danser avec un gouvernement fou , qui cre une crise , qui laisse une pidmie se dvelopper , qui admet que cette pidmie peut toucher l ' homme et qui , aprs avoir admis qu ' elle pouvait affecter l ' homme , dclare que la faute en incombe aux 14 autres  tats de la Communaut europenne .
C ' est ce qui a fait que le gouvernement italien a d se concentrer sur ce problme , qui est un problme rel , mais qui a conditionn les rsultats du Conseil europen .
<P>
En consquence de quoi , le Conseil europen de Florence ne s ' est malheureusement pas termin sur un bon rsultat .
Le seul point sur lequel le Conseil de Florence a fait des progrs est le troisime pilier .
Et je flicite la prsidence du Conseil de ce rsultat ,  savoir la convention europenne sur l ' extradition , qui va permettre de lutter efficacement contre le terrorisme .
C ' est un grand succs et j ' en flicite la prsidence italienne . Elle doit galement tre flicite pour avoir dbloqu la convention sur Europol , mme si nous regrettons que ,  la suite de l ' attitude intransigeante d ' un seul gouvernement , le problme de la comptence juridictionnelle n ' ait pas encore t rsolu , ce qui pourrait susciter des difficults .
Et , dans un domaine trs similaire , nous devons galement nous fliciter de la cration de l ' Observatoire sur le racisme , qui sera un lment important de la lutte contre le racisme .
<P>
Toutefois , pour le reste , malheureusement , le Conseil europen de Florence sera associ  des checs : dans l ' volution de la Confrence intergouvernementale ; dans la mise en oeuvre du Livre blanc de Delors sur la croissance , la comptitivit et l ' emploi ; dans le pacte de confiance du Prsident Santer , qui a consenti de grands efforts qu ' il convient de reconnatre ici ; dans les rseaux transeuropens de transport , avec la modification d ' un accord de conciliation qui avait t atteint ; dans les programmes pluriannuels pour le dveloppement des PME ; dans les programmes pluriannuels d ' aide  la recherche ; dans les perspectives financires et dans le programme MEDA .
<P>
En dfinitive , Monsieur le Prsident , je tiens  remercier , au nom du groupe socialiste , la prsidence italienne pour le grand travail qu ' elle a ralis en un laps de temps trs court et dans des conditions trs difficiles .
Cependant , pour le Parlement , je dirais que le sentiment unanime est que le Conseil europen de Florence n ' a pas constitu un pas en avant mais bien un recul ou ,  tout le moins , une phase de paralysie traduisant une crise de l ' Union .
Et si nous ne sortons pas de cette crise , l ' Union europenne ne progressera pas sur le plan politique .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' associer brivement  quelques-unes des remarques qui viennent d ' tre faites par l ' auteur de l ' intervention prcdente , pour ce qui a trait  l ' valuation de la prsidence italienne du Conseil .
Il est vident que nous avons parfois mis certaines critiques  ce sujet au sein de cette assemble .
Toutefois , si nous devions faire la synthse de ces six mois de prsidence , nous verrions que quelques directives importantes qui nous avaient valu de grosses difficults autrefois , ont quand mme t votes sous la prsidence italienne ou du moins ont fait l ' objet d ' une position commune , nous devons alors revoir une bonne part des critiques que nous avions mises et admettre que le gouvernement Dini et Prodi a quand mme produit de bons rsultats et dmontr une bonne capacit de mise en oeuvre dans une srie de domaines .
Nous sommes parfois injustes  l ' gard de cette rpartition semestrielle des prsidences du Conseil .
Une prsidence du Conseil ne peut vraiment porter ses fruits que si , comme au football , elle accepte les  passes difficiles  . Et si elle ne reoit pas ces passes , il lui est difficile de marquer un but .
Je pense que cela fait galement partie d ' une vraie valuation .
<P>
J ' estime que la dcision prise  Florence de politiser la confrence intergouvernementale constitue un rsultat particulirement positif de ce Sommet .
Cependant , il est vrai que le risque tait grand de voir cette confrence intergouvernementale se transformer en un vnement technocratique .
Sous la prsidence du Prsident Prodi , il a t dcid de tenir un Sommet spcial  Dublin .
Les chefs d ' tat et de gouvernement de l ' Union europenne se pencheront  tour de rle sur cette question selon un roulement trimestriel , c.--d. en octobre et en dcembre . Cela devrait fournir la pression ncessaire pour aborder les problmes au niveau politique , dans le cadre des ngociations des ministres des Affaires trangres et leurs reprsentants , afin de ne pas se perdre dans des dtails purement techniques .
Cela devrait galement fournir la pression ncessaire pour prparer certains projets dans la perspective de ce Sommet et je pense que nous n ' apprcions pas encore les avantages de ce Sommet  leur juste valeur .
L ' essentiel est la dcision qui a t prise de politiser la confrence intergouvernementale .
<P>
A cet gard , je voudrais remercier la Commission et M. Santer .
Ce qu ' il a dclar aujourd ' hui au sujet de la position de la Commission sur la codcision du Parlement europen correspond dans les points essentiels  la position que Mme Guigou et moi-mme avons prsente par crit et oralement .
Il existe des aspects particuliers , par exemple en ce qui concerne l ' article 129 c , paragraphe 1 , et dans d ' autres domaines , par exemple ,  l ' article 105 ( 5 ) , o des diffrences subsistent .
Il va falloir en discuter .
Mais je crois que la Commission a tabli , dans une srie de domaines comme celui de la politique agricole , par exemple , une distinction intelligente entre ce qui constitue la lgislation classique , o la comptence doit tre celle du Parlement , et ce qui reprsente les tches excutives , administratives et pour lesquelles le Parlement n ' exerce aucun pouvoir de codcision .
Nous avons besoin d ' une telle distinction et je voudrais une nouvelle fois rappeler la chose suivante  la prsidence et  la Commission : le Parlement europen voudrait disposer d ' un pouvoir de codcision l o il est question de lgislation classique .
A cet gard , le Conseil doit convenir d ' tablir  l ' intrieur de sa propre activit , une distinction entre les tches excutives et les tches lgislatives , afin qu ' une telle collaboration avec le Parlement soit possible .
J ' estime que la Commission a prsent une proposition judicieuse en l ' espce , laquelle nous offre une base adquate en vue de mener des ngociations utiles au cours des prochains mois .
<P>
Une phrase que vous avez dites ici , Monsieur le Prsident de la Commission , revt une importance dterminante :  La participation du Parlement europen au pouvoir lgislatif , en codcision avec le Conseil , devrait devenir la rgle  .
Parlons alors de quelques exceptions , puisque nous n ' avons pas voulu adopter l ' approche au cas par cas , ainsi que certains gouvernements nationaux en ont malheureusement dcid ces derniers temps .
<P>
Si vous le permettez , je voudrais  prsent en venir aux autres thmes du Sommet .
Je trouve que la crise de l ' ESB a t une occasion exceptionnelle de rsoudre la situation de la confrence intergouvernementale car la crise de l ' ESB a dmontr  tout un chacun en Europe combien il est ncessaire d ' laborer un trait qui fonctionne galement avec un partenaire destructeur .
Les traits ne sont pas l pour administrer les priodes de beau temps , mais on en a besoin pour tre capable de ragir aux difficults et lorsque quelqu ' un n ' est plus constructif .
C ' est la raison pour laquelle le gouvernement britannique a jou dans la crise de l ' ESB un rle extrmement utile et essentiel au succs de la confrence intergouvernementale et nous devrions tcher de progresser dans ce sens .
<P>
J ' estime galement que nous devrions mettre en lumire les vritables enjeux .
J ' aurais vivement apprci de voir se concrtiser lors du Sommet les propositions du prsident Santer concernant les rseaux transeuropens .
Toutefois , il nous incombe galement au sein de ce Parlement , d ' viter de donner l ' impression que cela suffira  rsoudre le problme du chmage de 20 millions de personnes .
Les rseaux transeuropens reprsentent des mesures d ' infrastructure essentielles , susceptibles de gnrer des hausses de comptitivit  moyen et long terme par des amliorations d ' infrastructure .
Toutefois , les effets sur le march du travail ne sont que limits .
En outre , nous constatons que 97  98 % des fonds destins aux rseaux transeuropens doivent tre attribus au niveau national .
A prsent , il nous incombe de concentrer nos efforts afin de supprimer les obstacles existants dans le domaine de la planification et d ' offrir les moyens budgtaires appropris au niveau national .
En outre , il importe d ' viter qu ' un scandale comme celui de l ' ESB ne se reproduise et ne nous prive une seconde fois des ressources ncessaires , dans la mesure o la participation europenne serait sollicite pour y remdier .
Toutefois , nous ne devons pas faire comme si le milliard d ' cus signifie qu ' il soit dsormais impossible de crer les rseaux transeuropens .
A prsent , les tats membres sont invits  faire leur travail afin que l ' Union europenne puisse apporter sa contribution indispensable .
Nous ne devons pas nous considrer comme responsables de l ' tat actuel du chmage aussi longtemps que les comptences dans ce domaine choient aux tats membres .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="EN" NAME="Collins Gerard">
Monsieur le Prsident , je voudrais en premier lieu remercier le Prsident en exercice de la prsidence italienne et exprimer combien j ' apprcie son action  un moment si difficile ,  un moment de crise institutionnelle de l ' Union europenne .
Je voudrais remercier le prsident Santer et exprimer galement l ' apprciation positive que je porte sur sa dclaration d ' aujourd ' hui , que j ' accueille trs favorablement vu sa note optimiste , encourageante et qui illustre sa dtermination claire  ce sujet .
<P>
Je regrette que le Conseil , bien qu ' il ait soutenu le pacte de confiance sur l ' emploi propos par le Prsident Santer , n ' est pas arriv  se mettre d ' accord sur les questions plus importantes concernant le financement des mesures avances par le Prsident de la Commission , ignorant de la sorte les 18 millions de citoyens europens qui avaient mis leurs espoirs et leur confiance dans le sommet de Florence .
Je crois  prsent que la prsidence irlandaise doit en priorit persuader les Etats membres  se mettre d ' accord sur le paquet de financement pour les rseaux trans-europens en vue de les mettre aussi rapidement que possible en place .
<P>
Il importe de dclarer que la fixation d ' un budget europen pour la construction de ces rseaux ne doit pas se faire aux dpens des fonds structurels ni de la politique agricole commune .
Les fonds structurels ont fait la preuve de leur efficacit pour la croissance conomique dans les rgions les plus dfavorises de l ' Union .
<P>
Le besoin d ' aider les agriculteurs affects par la crise de l ' ESB a de nouveau mis en lumire l ' importance de garder le budget de la PAC  un niveau tel qu ' il soit possible de financer les programmes agricoles en cours tout en permettant paralllement d ' apporter des rponses  des situations d ' urgence comme la crise bovine , redonner confiance au consommateur pour qu ' il consomme du boeuf sain et ouvrir l ' ensemble des marchs internes de l ' Europe aux importations de viande bovine saine en provenance de tous les autres pays de l ' Union europenne .
<P>
La prsidence irlandaise doit se garder d ' apporter des solutions  court terme au problme du financement des rseaux trans-europens , par l ' utilisation notamment de fonds destins  la PAC ou aux fonds structurels , qui doivent tre maintenus  leurs niveaux d ' aujourd ' hui .
<P>
Finalement , le sommet de Florence restera dans les mmoires pour les efforts russis du Prsident de la Commission et de la prsidence italienne afin de persuader le Royaume-Uni de lever son veto sur le processus institutionnel de prise de dcision dmocratique au sein de l ' Union europenne .
Il restera galement dans les mmoires pour l ' acceptation du rle d ' Europol comme outil majeur dans notre dtermination de cooprer pour lutter contre le crime organis . Nous accueillons tous favorablement la Convention europenne sur l ' extradition .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="IT" NAME="Moretti">
Monsieur le Prsident , je me demande ce que l ' on retiendra dans six mois du Conseil europen de Florence : probablement surtout la conclusion , que nous esprons non provisoire , de la crise de la  vache folle  , une crise qui a mis  nu l ' incapacit actuelle de l ' Union de travailler en poursuivant l ' intrt commun .
Si , sur le plan juridique , c ' est la Cour de justice qui dcidera si l ' embargo est fond , sur le plan politique , cette crise a dmontr , une fois de plus , l ' incapacit de dcider que nous avons dj connu en d ' autres moments et pour des questions plus graves , comme la crise de l ' ex-Yougoslavie .
<P>
Mais la dception de Florence ne s ' arrte pas l car on en a dit bien peu sur le problme du chmage , et en ce qui concerne les travaux de la confrence intergouvernementale , le peu de rsultats est manifeste  la seule lecture des conclusions distribues  la presse .
Heureusement , pour certaines questions comme Europol et la convention sur le franchissement des frontires , il semble que l ' on est en train de sortir du tunnel .
En ce qui concerne l ' union conomique et montaire , on a confirm  Florence la date du 1er janvier 1999 , prvue par le Trait et dj confirme  Madrid .
La phrase selon laquelle on ne procdera pas  l ' valuation sur les conditions pour le passage  la troisime phase  la fin de cette anne laisse perplexe , comme si le Conseil europen se considrait en droit de pouvoir modifier une obligation prvue par le Trait et qui , comme par hasard , implique le Parlement europen .
Je me rends compte qu ' une telle valuation peut crer des embarras dans beaucoup d ' tats membres , mais cela ne me semble pas une bonne raison pour empcher le Parlement europen de remplir sa fonction dans un chapitre comme celui de l ' union conomique et montaire , o il est dj  peine plus qu ' un figurant .
<P>
Il serait injuste de charger de toutes ces carences la seule prsidence italienne quand , en ralit , elles dmontrent un dfaut structurel de cette Union europenne .
Nous esprons que le moment arrive o nous pourrons nous librer de beaucoup des ambiguts et mauvaises volonts de ceux , nombreux , qui exploitent l ' Europe et ne font rien pour la construire .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , malgr les efforts dploys par MM . Prodi et Santer , un sommet europen a une nouvelle fois provoqu la vive inquitude , mais aussi l ' indignation des travailleurs .
Une fois de plus , les dclarations et les voeux pieux sur le chmage ont abond .
Je dirais que c ' est l ' hypocrisie qui a abond .
En ralit , toute mesure concrte visant  combattre le chmage a t rejete .
Pas un cu n ' est allou  cette fin ; on en reste  la politique de l ' austrit et  saper compltement les droits professionnels et sociaux des travailleurs .
<P>
Pour la  vache folle  , il y a eu , en dpit d ' affirmations contradictoires , un compromis politique , qui ignore effrontment la ncessit de protger la sant des citoyens au moyen de critres scientifiques .
<P>
Monsieur le Prsident , le sommet europen a raffirm l ' objectif de renforcer les liens entre l ' Union europenne et la Turquie .
Il ne semble pas tirer la moindre conclusion de l ' agressivit turque , qui s ' est intensifie en particulier aprs la ratification de l ' union douanire .
Les provocations continues en mer Ege et la remise en cause permanente de l ' intgrit territoriale de la Grce montrent le genre de solidarit communautaire garanti par la politique trangre commune , que la confrence intergouvernementale est sur le point d ' instituer .
Je pense que notre inquitude est justifie , Monsieur le Prsident , et que les institutions de l ' Union europenne devraient en tenir compte .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Cellai">
Messieurs les Prsidents , si je devais dfinir en une synthse extrme le sommet qui s ' est droul dans ma ville de Florence , je ne pourrais que dire : Florence , deux pas en arrire , et certainement pas , Monsieur Santer , un bon sommet .
L ' incroyable compromis sur l ' affaire de la  vache folle  en est un premier aspect ; il est peut-tre gratifiant pour John Major , mais on ne peut certainement pas y voir un accord srieux et qui ne donne pas l ' image , qui en fait en a driv , d ' un choix qui permet d ' exporter le problme hors de l ' Union europenne , mais qui est apte  mcontenter les agriculteurs et les leveurs , gravement touchs par les consquences de l ' affaire , sur l ' opinion publique , mme et surtout au niveau de la consommation .
<P>
Mais si les conclusions , dj malheureuses en soi , sur la vache folle , avec le risque qu ' elles comportent d ' avoir cr un prcdent significatif ou d ' avoir tout au moins fourni un aval  des politiques , payantes comme telles , de chantage et de non-coopration , n ' avaient pas dj donn une image non positive du rendez-vous de Florence , les non-conclusions sur le drame de l ' emploi en Europe , dfini par le prsident Prodi comme une  tragdie collective  , ont rendu le sommet substantiellement inutile et rat et ont donn , encore une fois - et c ' est l ' aspect le plus ngatif - , une image plus que dcevante de l ' Europe .
<P>
Sous cet aspect , les responsabilits de la prsidence italienne apparaissent particulirement spcifiques , celleci ayant , avec M. Prodi et M. Dini comme prsidents , donn la sensation particulire de vouloir faire du problme ancien un vritable cheval de bataille et , par consquent , rempli d ' illusions des millions d ' intresss en Italie et ailleurs .
<P>
En fait , il a suffi d ' une intervention , respectable certes , pour que l ' on accepte passivement la thse selon laquelle le nud de l ' emploi ne peut pas et de doit pas tre rsolu au niveau communautaire , mais bien dans le seul espace national , et , lors de la confrence de presse , la dfense passionne par le prsident Santer de ses propositions a eu peu de rsultats .
S ' il est vrai qu ' il n ' existe pas de pilule ni de baguette magique pour rsoudre le problme de l ' emploi , il est tout aussi vrai que le sommet de Florence a perdu une grande occasion de rapprocher l ' Europe des citoyens .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="FI" NAME="Iivari">
Monsieur le Prsident , l ' un des rsultats positifs du sommet de Florence , c ' est que la Slovnie a pu y participer pour la premire fois avec les autres pays du trait europen .
L ' accord d ' association entre la Slovnie et l ' Union europenne a t sign le 10 juin , aprs un parcours difficile .
Grce  lui , la Slovnie peut maintenant rattraper le retard qu ' elle a sur les autres PECO dans ses relations avec l ' Union europenne .
Il faut constater dans la foule que la Slovnie est , des nouvelles dmocraties d ' Europe centrale , celle qui a atteint le plus haut niveau de dveloppement et qu ' elle mrite de compter parmi les premires , lorsqu ' il s ' agira de dcider des nouveaux tats membres .
Dans l ' ensemble , les rsultats du sommet de Florence semblent cependant assez maigres .
Il faut se fliciter , bien sr , que le diffrend entre la Grande-Bretagne et l ' Union europenne au sujet de la maladie de la vache folle ait t rsolu .
En mme temps , il faut bien reconnatre que , sans nier l ' importance de la question , le dossier s ' est vu accorder une importance dmesure .
Je suis persuade que les dcisions  la majorit qualifie ont ralli de nombreux partisans chaleureux devant le spectacle du gouvernement britannique freinant la naissance de dcisions importantes .
Le nouveau rglement TACIS , qui a eu dj bien du mal  voir le jour , a t l ' une des victimes de la politique britannique .
Heureusement , on a russi  le faire adopter la semaine dernire lors du conseil agricole , et il est maintenant enfin sur le point d ' entrer en vigueur .
Alors que nous attendons en ce moment mme avec anxit les rsultats des lections en Russie , il y a lieu de mettre l ' accent sur l ' importance de la construction de la collaboration avec la Russie .
Il faut se rappeler qu ' tablir des relations diversifies conomiques , culturelles , politiques , c ' est le meilleur moyen de faire progresser la paix .
La mfiance et la politique dangereuse qui en dcoule ne peuvent tre vites que si l ' on dveloppe la connaissance mutuelle et les intrts mutuels .
Le programme TACIS joue  cet gard un rle important .
Le sommet de Florence a t une dception pour les citoyens de l ' Union europenne , qui attendaient des mesures concrtes pour la lutte contre le chmage .
Nous savons tous que pour arriver  une amlioration de l ' emploi , il n ' y a pas de voie unique , et que les efforts  faire sont varis .
Mais le fait de voir les dirigeants se borner  des dclarations d ' intention mne avec le temps  une frustration et  un cynisme bien comprhensibles .
Si elle augmente , cette frustration deviendra un obstacle rel  la construction europenne et  la victoire sur le chmage .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk">
Monsieur le Prsident , les Romains disaient dj  concordia parvae res crescunt  , l ' union fait la force .
L ' inverse de cette maxime , c ' est que l ' absence d ' union fait la faiblesse ; et c ' est ce  quoi furent confronts M. Prodi et l ' ensemble du gouvernement italien .
L ' Union tait dans un tat d ' extrme faiblesse en raison de sa division .
Evidemment , si l ' on russit alors a rsoudre ce problme ,  raliser une certaine unit , cela mrite des flicitations , et non , comme je viens de l ' entendre , un certain nombre d ' affronts .
Je veux donc , sur ce point , fliciter la prsidence italienne .
<P>
Un deuxime point qui m ' a quelque peu tonn , c ' est ce qui a t dit par Mme Green .
Elle a dit qu ' elle tait extrmement due .
Nous sommes naturellement tous dus par les rsultats , et je reviendrai tout--l ' heure sur ces rsultats , mais il est tout de mme tonnant qu ' un parti reprsent dans onze des quinze gouvernements , o sept des quinze membres sont socialistes , soit aussi du par ce Parlement .
Je pense que cela devrait favoriser quelque peu un rapprochement .
<P>
Passons maintenant  l ' emploi .
Le point de l ' emploi n ' a pas t rsolu de faon satisfaisante .
Je pense que nous sommes tous d ' accord sur ce point .
Je suis heureux que M. Santer ait tout de mme trouv quelques points positifs , mais il n ' y a pas eu de vritable solution satisfaisante .
A quoi cela est-il d ?
Je pense que nous nous leurrons un peu mutuellement avec de trs longues phrases dans lesquelles nous rapprochons tout le monde et pensons ainsi rsoudre le problme du chmage .
Tout le monde doit apporter son concours et c ' est comme cela que l ' on rsoudra le chmage .
<P>
Nous devons admettre qu ' au sein de l ' Union , on ne peut pas faire grand-chose , au niveau national un peu plus et au niveau local peut-tre encore davantage .
En gardant ce fait prsent  l ' esprit , en procdant  une rpartition des tches et en regardant quel pays a trouv des solutions satisfaisantes , quelle rgion en a trouv , quelle ville en a trouv , alors , je pense , nous obtiendrions de meilleurs rsultats que ceux obtenus actuellement .
Il est mme dangereux de penser que l ' Union - une Union dj si divise , comme nous l ' avons dj dit - peut supporter l ' ensemble du fardeau de ces 18 millions de chmeurs .
Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas apporter une contribution importante .
<P>
Je me rjouis galement de ce que la Commission le fasse de diffrentes faons , et surtout en rapprochant les partenaires sociaux d ' une manire si positive .
Nous ne devrons pas perdre cela de vue . C ' est galement l ' objectif du Parti populaire europen .
<P>
Il y a encore un grand danger , celui que nous prenions un certain nombre de mesures - et les rseaux transeuropens sont l ' une d ' entre elles -  propos desquelles nous disions : il faut des crdits , mais en fait , il n ' y a pas d ' argent .
Nous savons que sur le budget europen actuel , il n ' y a pas suffisamment d ' argent pour financer un programme aussi ambitieux que celui des rseaux transeuropens .
Je ne veux pas dire par l que les rseaux transeuropens ne sont pas importants .
Je les trouve trs importants . Mais si l ' on veut raliser les rseaux transeuropens , il faut , d ' une faon ou d ' une autre , trouver de nouveaux fonds , soit par des emprunts , soit par un impt spcial .
Nous avons dj propos une taxe de circulation ou quelque chose de ce genre , mais cela ne peut tre ralis  partir de l ' actuelle catgorie 3 .
Je craignais beaucoup que cela ne soit tout de mme fait , que l ' on dise : il n ' y a pas assez d ' argent , regardons dans cette catgorie 3 .
Toutes les autres choses utiles ne pourraient alors tre payes , elles ne pourraient tre ralises , mais nous ne pourrions alors financer qu ' une infime partie de ces rseaux transeuropens , une partie un peu moins infime de ces rseaux .
<P>
Je suis heureux que ce danger ait t vit .
Je suis galement heureux qu ' il y ait une certaine extension - mais pas vritablement dans la catgorie 3 - , mais cela n ' est pas suffisant et nous ne devons pas prtendre que a l ' est .
Et voil ,  mon avis , la seule objection importante que nous puissions avoir : il est tout de mme suggr qu ' on a trouv une solution .
Cette solution n ' existe pas . Elle n ' existe pas encore , nous devons poursuivre nos efforts dans ce sens , et je fais des voeux pour que la Commission et le Conseil , et nousmmes , en trouvent une .
<SPEAKER ID=74 NAME="Cabrol">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le sommet de Florence , en confirmant que la confrence intergouvernementale va s ' achever au milieu de l ' anne 1997 , a nanmoins permis de constater que les travaux prparatoires de cette confrence taient loin d ' tre avancs et devaient s ' acclrer afin de traduire la volont d ' une vritable politique forte des tats de l ' Union pour une meilleure prparation du prochain sommet de Dublin .
Certains points soulevs au sommet de Florence restent  rsoudre , comme l ' a dit d ' ailleurs M. Santer .
Et j ' insisterai sur deux d ' entre eux .
<P>
D ' abord , celui de la ralisation du programme MEDA .
Comme le rappelait notre prsident , Jacques Chirac , la France a t  l ' origine d ' une Mditerrane unie et stable .
Certes , le diffrend entre la Grce et la Turquie ne nous chappe pas .
Ce qui conduit d ' ailleurs la Grce  bloquer le programme MEDA .
Mais ne nous y trompons pas . Ce blocage sanctionne tous les pays de l ' Union et notamment ceux qui n ' ont aucun rapport avec le contentieux .
Il est donc urgent d ' y trouver une solution .
<P>
L ' autre point  rsoudre est celui du financement ncessaire aux petites et moyennes entreprises et  une politique de grands travaux , comme celui des rseaux transeuropens qui permettrait de crer des emplois , ce qui est d ' ailleurs un point important du thme  croissance et emploi  dbattu par le Conseil .
Il est  souhaiter que la rsistance de certains pays , l ' Allemagne , le Royaume-Uni , la Sude et les Pays-Bas , ne dure pas , afin que la prsidence irlandaise puisse envisager des dcisions et un financement plus important .
<P>
Certains points , cependant , sont positifs et je conclurai par l ' affaire de la vache folle , dont l ' actualit tait au coeur de ce sommet et qui a permis de rappeler le souci europen de sant publique et de montrer la raction de l ' Union europenne face  cette pidmie ainsi que son soutien aux producteurs gravement touchs par la baisse de la consommation de viande bovine .
<P>
Enfin , nous ne pouvons que fliciter le Conseil pour la mise en place de la troisime phase de l ' union montaire europenne , dont nous devons lui tre reconnaissants .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Monsieur le Prsident , je reprsente 500000 lecteurs du sud-ouest de l ' Angleterre .
Nous avons rarement suivi un Conseil europen avec autant d ' intrt que celui de Florence .
Je dois fliciter les participants au sommet pour l ' accord auquel ils sont arrivs sur la question de l ' ESB .
Nous ne sommes pas encore sortis du ptrin , mais le plan d ' radication convenu  Florence constitue nanmoins une raison de soulagement pour les leveurs de Grande Bretagne .
<P>
Je regrette profondment , cependant , l ' chec patent des dirigeants europens concernant la conclusion d ' un accord sur la cration d ' emplois .
Trouver des solutions aux problmes structurels de notre conomie est important , mais cela prendra du temps .
Cela ne doit pas nous empcher de nous activer  prsent afin d ' engranger les bnfices identifis par les rapports Cecchini et Delors pour la cration d ' emplois via la dynamique d ' intgration europenne .
Cette semaine quelques 1400 emplois ont t perdus dans l ' industrie de la chaussure en Angleterre  cause de la concurrence  bas prix des producteurs d ' outre mer .
<P>
Avec la crise de l ' ESB , le moral de mes lecteurs est au bord du dsespoir et cette situation se reproduit dans l ' ensemble des rgions rurales  travers l ' Europe .
Le Prsident Santer a dcrit le dfi du chmage comme une question de crdibilit du Conseil lui-mme .
Il est plus que cela .
Il devient une question de confiance du public dans la dmocratie en Europe de l ' Ouest .
Lors de la rencontre des ministres de l ' conomie europens la semaine prochaine , il faudra prendre des dcisions pour des actions en faveur de l ' emploi .
Ils ont rat l ' occasion  Florence et il n ' est pas permis de la rater  nouveau .
<SPEAKER ID=76 NAME="Martinez">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Messieurs les survivants du gouvernement italien , le sommet de Florence , c ' est tout un symbole .
Et , en rsum , Florence , c ' est Machiavel et le gouvernement du mensonge .
Mensonge du rapport Cechini qui nous avait promis cinq millions d ' emplois et qui a fait vingt-cinq millions de chmeurs .
Mensonge aussi du traitement de la maladie de la vache folle .
Mais , Florence , c ' est aussi les Mdicis , le poison .
Le poison des farines contamines .
C ' est aussi Laurent le Magnifique . Dans le cas d ' espce , ce serait plutt l ' Europe malfique .
Malfique sur le terrain de l ' emploi .
Certes , vous consacrez quatre pages sur onze , dans vos conclusions , au problme de l ' emploi .
Vous psalmodiez : l ' emploi , la croissance , la comptitivit , mais vous ne faites rien .
Simplement , vous nous dites que vous cherchez des pistes , comme si un sommet , c ' tait un jamborree de scouts de Baden-Powell jouant au jeu de pistes .
<P>
Or , le chmage , ce n ' est pas une affaire de pistes .
Il s ' agit de traiter les causes , et les causes , c ' est un carr tragique de quatre erreurs .
Erreur d ' abord sur l ' immigration . Mais vous entendez xnophobie et racisme .
Je n ' en parle pas . Erreur sur le libre-change , la libre circulation des farines - combien d ' emplois a-t-elle supprim dans la filire bovine .
Des milliers d ' emplois .
Erreur sur la surfiscalit .
Un exemple : les mdicaments franais taient imposs  2 , 1 % . Vous nous avez obligs  les imposer  5 , 5 % .
Combien de laboratoires allez-vous dtruire ?
<P>
Je vous avais laiss entendre , Monsieur Santer , ici mme , et vous avez souri , que vous ne rsoudrez les problmes fiscaux que , premirement , en posant un plafond de prlvements obligatoires , pas plus de 40 % du PIB ; et deuximement - vous qui tes europen , ce n ' est pas mon cas , je ne suis pas eurofdraliste - en allant jusqu ' au bout de votre logique , en donnant le libre choix de la voie fiscale la moins impose .
Quand le conjoint est impos en France , qu ' il n ' est pas impos en Irlande , quand l ' abattement des droits de succession est de 300 000 francs en France et de 1 300 000 en Allemagne , il y a un problme .
Il faut galiser tout cela par le libre choix de la voie la moins impose .
Erreur aussi , Monsieur le Prsident , de votre politique budgtaire .
L ' article 104C du trait de Maastricht est une tragdie grecque .
Plus M. Aznar , plus M. Jupp , plus M. Dehaene font des efforts pour boucher le trou et plus ils creusent le trou .
C ' est une tragdie grecque .
<P>
L ' Europe malfique dans la politique montaire .
Vous nous dites que la monnaie unique permet de rsoudre les problmes des dvaluations comptitives .
Oui , mais l ' Italie et l ' Espagne n ' y participeront pas et ce sont ces pays-l qui font les dvaluations comptitives .
Vous nous dites que nous serons une puissance , mais pour tre une puissance , il faut avoir la capacit de rsister , par exemple  la loi Helms-Burton , qui touffe Cuba , de rsister aussi  l ' embargo qui touffe l ' Irak , mais la rsistance n ' est pas dans vos qualits .
<P>
Enfin , Europe malfique dans l ' agriculture , et c ' est toute l ' affaire de la vache folle .
Depuis 1990 , ici mme , j ' avais dnonc la contamination .
Vous , votre mot , c ' est  solidarit  .
Mais non , pas solidarit ,  responsabilit  .
Responsabilit pnale des frres De Mulder ,  Doncaster , dans le Yorkshire , qui ont fabriqu les farines contamines .
Responsabilit pnale de l ' entreprise Glon , en France , qui les a importes .
Responsabilit politique de vous-mme , en tant que Commission .
Je sais bien que c ' tait le chrtien Delors , qui tait alors prsident , mais le chrtien Delors savait et il a laiss faire , il a laiss contaminer , il a laiss empoisonner .
Responsabilit philosophique de la logique mme de la Commission europenne qui , par la libre circulation , abat les barrires douanires et , du mme coup , permet que l ' on passe les barrires d ' espces .
<P>
Une seule bonne nouvelle , Monsieur le Prsident , et j ' en termine par l .
Vous avez cr un observatoire sur le racisme et la xnophobie .
Vous avez d ' ailleurs oubli l ' antismitisme .
J ' espre que vous pourrez employer dans cet observatoire les vingt millions de chmeurs .
Pour une fois , vous aurez servi  quelque chose .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="DE" NAME="Bsch">
Monsieur le Prsident , je crois que l ' intervention que vient de faire notre collgue dmontre  suffisance combien il est essentiel et impratif pour l ' Union europenne d ' atteindre ses objectifs , surtout dans le domaine de la lutte contre le chmage , car l ' alternative implique le nationalisme et le nationalisme signifie la guerre , comme nous l ' a dclar ici , il y a quelques mois , un grand prsident franais .
<P>
Dans ces conditions , je ne puis absolument pas me rallier , en tant que social-dmocrate autrichien , aux propos optimistes qui ont t exprims ici au sujet du Sommet de Florence .
Ce fut certainement un succs de la prsidence que de pouvoir dissiper toute cette question de la vache folle britannique , ce qui ne fut certainement pas chose facile .
Finalement , le Premier ministre britannique a bien t oblig de reconnatre que sa politique d ' obstruction a entran une mise  l ' cart de son pays et que ce n ' est pas en recourant  des moyens politiques du pass que l ' on peut construire l ' avenir de l ' Europe et l ' avenir de son pays .
<P>
A cet gard , la dcision rapide et solidaire du Sommet d ' accorder 200 millions d ' cus supplmentaires aux agriculteurs victimes des consquences de l ' ESB est juste et quitable .
Par ailleurs , ce Sommet de Florence a lamentablement chou sur la question de la politique de l ' emploi et dans la lutte contre le chmage au sein de l ' UE .
C ' est d ' autant plus grave que notre aptitude face  ce problme est de plus en plus considre comme l ' preuve dterminante de notre intgration en Europe .
A quoi bon toutes ces rsolutions importantes sur la lutte contre la criminalit si nous ne sommes pas en mesure d ' offrir du travail et des perspectives d ' avenir  des millions de jeunes au sein de cette Union ?
<P>
Il y a quelques annes , l ' Union europenne et les gouvernements nationaux s ' taient solennellement fix comme but de rduire le chmage de moiti d ' ici la fin de cette dcennie .
A Florence , je n ' ai rien not  ce sujet .
Aujourd ' hui , ces mmes gouvernements ne sont mme pas en mesure , aux fins de crer des emplois supplmentaires , d ' accorder aux secteurs  rseaux transeuropens  ,  PME  et  recherche  une fraction de l ' argent du budget agricole dj mis en rserve dans le budget europen et prfrent passer  cette mauvaise balle   leurs ministres des Finances respectifs .
<P>
Et puis , pensons aux procdures budgtaires .
Les dclarations solennelles deviennent ici trs concrtes . Les rductions budgtaires se succdent les unes aux autres : rductions par la Commission et par le Conseil dans le domaine des lignes sociales dj si troites , rductions des lignes de crdit du partenariat social .
A prsent , il est question d ' un pacte de confiance .
Nous avons surtout besoin de voir ces dclarations mises en oeuvre dans les budgets annuels , Monsieur Santer !
<P>
J ' avais espr qu ' au moment d ' aborder la rvision de l ' valuation du montant de l ' aide financire pour la cration de nouveaux emplois en Europe , le Sommet de Florence aurait agi aussi rapidement qu ' il l ' a fait pour aider les agriculteurs victimes des consquences de l ' ESB .
J ' invite les tats membres  rattraper le temps perdu d ' ici l ' adoption du budget 1997 et de donner  tous nos concitoyens un signal fort en direction d ' une l ' union pour l ' emploi .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="ES" NAME="Palacio Vallelersundi">
Monsieur le Prsident ,  ce moment du dbat , il serait illusoire de prtendre tre rigoureux et original  la fois .
D ' aucuns , en revanche , se limitent  recourir  la provocation pure et simple et disent pratiquement n ' importe quoi .
Au Parti populaire , nous ne sommes pas des  euro-archanges  , mais nous ne sommes pas non plus des eurofanatiques et , quoi qu ' il en soit , jamais nous ne qualifierions l ' Europe de malfique .
Nous considrons que nous sommes ralistes dans les questions europennes et , pour couper court  quelque chose qui vient d ' tre dit , nous ne croyons pas qu ' il existe une question fatidique pour un quelconque  tat l ' empchant de rassembler les conditions poses par le trait de Maastricht pour entrer dans la troisime phase de l ' Union montaire .
<P>
Monsieur le Prsident , il est impossible d ' tre original  ce stade .
Je vais cependant tenter d ' apporter quelque chose au dbat et , pour cela , je vais reprendre deux mots qui reviennent souvent dans la bouche du Prsident de la Commission , M. Santer , et que M. Prodi a galement mentionns : libert et scurit .
<P>
Et je vais me concentrer sur les succs de Florence dans un domaine o l ' Union europenne met le paquet . Parce qu ' il est indubitable que , parmi les accords conclus au Conseil europen de Florence , sous l ' angle du citoyen europen que cette Assemble reprsente , les succs dans le domaine du troisime pilier sont marquants : l ' Observatoire sur le racisme et la xnophobie , la coopration contre la drogue et la dlinquance et , en particulier , contre le terrorisme , qui a trouv son point d ' orgue avec la signature rcente de la convention sur l ' extradition et , enfin , Interpol .
<P>
Sans vouloir rduire l ' importance de l ' action en matire d ' emploi , de monnaie unique ou de subsidiarit , il convient de ne pas perdre de vue que l ' esprit pragmatique du citoyen value de manire particulire la proximit des mesures qui , comme celles dont nous parlons , concernent directement la libert et la scurit .
Le Conseil de Florence , par exemple , a clairement atteint les Espagnols , du fait que les progrs en matire d ' extradition sont un facteur essentiel de la lutte pour l ' radication du terrorisme de l ' ETA .
<P>
Libert et scurit , Monsieur le Prsident .
A Florence , on a progress .
Et je dois le dire avec satisfaction , la prsidence irlandaise a repris le flambeau .
Mais il reste beaucoup  faire .
Il convient de fixer des conditions communes d ' entre , de rsidence , de rgime juridique dans l ' Union europenne pour les ressortissants de pays tiers , de permettre une reconnaissance juridictionnelle mutuelle donnant aux arrts des tribunaux nationaux leur pleine efficacit et de lutter contre le terrorisme , la fraude et les autres formes de dlinquance organise .
Il faut galement parvenir  une homognisation ,  une coopration communautaire plus active , tant au plan judiciaire que policier , jusqu '  ce que l ' Union mrisse .
<P>
Nous nous faisons galement l ' cho des conclusions du Conseil europen de Florence en ce qui concerne l ' inadquation des instruments du troisime pilier , notamment la position commune et les conventions .
Si nous ne sommes pas capables de trouver des solutions communes  des problmes brlants , comme l ' immigration ou la drogue , nous ne devons pas nous tonner de l ' apathie reflte dans les sondages d ' opinion  propos du processus d ' intgration .
Il est difficile d ' enthousiasmer les citoyens avec des notions abstraites et des actions futures imprcises .
<P>
Et je conclus , Monsieur le Prsident . En ce qui concerne les considrations techniques et formelles , il faut que prdomine la conscience de l ' acquis juridique commun .
L ' Europe progressera avec beaucoup de difficults dans les questions institutionnelles les plus importantes si les normes , les objectifs , les mthodes , voire les attitudes publiques ne sont pas canaliss par les principes gnraux qui constituent le ciment de nos ordres juridiques .
En effet , comme le dit Octavio Paz dans La llama doble ,  tout en sachant que nous nonons un paradoxe , nous pouvons dire que la libert est une dimension de la ncessit  .
<P>
La scurit , Monsieur le Prsident , est sans nul doute l ' autre dimension essentielle de la ncessit .
Et conjuguer scurit et libert du citoyen europen est le dfi que doit relever le troisime pilier .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="EN" NAME="Malone">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter ceux qui se trouvent encore prsents ici , aprs ce long dbat , notamment M. Santer et M. Dini .
Il est bon de relever que malgr un hmicycle pratiquement vide , ils sont toujours  l ' coute et prennent des notes .
<P>
Je voudrais fliciter la prsidence italienne .
Malgr les doutes que nous avions au dbut  cause de la situation politique intrieure , elle est parvenue  certains rsultats significatifs , y compris la fin de la crise de l ' ESB , l ' accord d ' association avec la Slovnie , les deux confrences sur la Bosnie afin de renforcer les accords de Dayton et videmment l ' inauguration de la CIG .
Je mettrai en lumire notamment le sommet russi de l ' ASEM  Bangok .
Celui-ci a t prcd par la Confrence ONG o j ' ai eu l ' honneur de reprsenter le Parlement .
La nomination de l ' envoy spcial dans la rgion des Grands Lacs a galement constitu un fait trs important .
<P>
Toutefois , le succs du sommet de Florence de la semaine passe sera jug par plusieurs de mes lecteurs par les rsultats positifs qu ' il aura pour eux .
Ils examineront la question du chmage - et je sais que tous en parlent .
Y a-t-il eu quelque progrs sur ce point ?
Je dois exprimer mon dsaccord avec M. Santer .
Je ne pense pas qu ' il y en ait eu .
On a simplement demand aux ministres des finances de prparer un rapport de plus sur les moyens d ' ajuster le systme fiscal .
Cela fait trois ans depuis la publication du Livre blanc de M. Delors et nous n ' avons que des mots mais pas d ' actions .
M. Santer n ' a nulle part dclar qu ' un soutien ait t apport au pacte de confiance lors du sommet de Florence .
Nous avons  prsent besoin de voir des actions .
<P>
Il est vrai qu ' un accord est sorti sur l ' augmentation du financement des rseaux trans-europens , mais il trs dcevant pour plusieurs d ' entre nous de voir que l ' argent devra tre recherch au niveau des ressources existantes .
Cela causera des retards pour certains projets qui deviennent extrmement urgents  travers l ' ensemble de l ' Union europenne et dans mon pays , l ' Irlande .
Je me rjouis de l ' accord de compromis sur la convention Europol qui , en parallle avec la convention sur l ' extradition sera , j ' espre , applique aussi vite que possible par tous les Etats membres .
<P>
Le crime organis se rvle comme un des problmes majeurs dans plusieurs pays .
Comme cela a t mentionn , cela fait  peine une semaine , nous avons assist au meurtre horrible d ' un des journalistes irlandais qui menaient les investigations les plus pousses dans ce domaine , Veronica Guerin .
Elle a t tue parce qu ' elle a mis en lumire la pgre de la drogue et nous avons tous t trs choqus en Irlande par cet acte ignoble .
Tout au long des vingt cinq annes sombres de violences en Irlande du Nord , je vous rappelerai que jamais nous n ' avons t tmoins de l ' agression ou du meurtre d ' un journaliste .
Il s ' agit d ' une nouvelle dtrioration et je suis persuad de parler au nom de tous les dputs pour condamner cette atrocit .
Le meurtre du journaliste a t suivi hier par la tentative d ' intimidation d ' un dput du Parlement de Dublin qui avait galement condamn les barons de la drogue .
Il est absolument primordial que les mesures que nous avons discutes sur le blanchiment de l ' argent et sur les questions annexes soient harmonises et que nous mettions  jour la lgislation europenne en la matire .
Je lance  nouveau un appel pour que les parrains n ' aient pas la possibilit de rester en dehors du champ d ' application des lois europennes .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="DE" NAME="Mombaur">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , en tant que dpositaire des intrts de la collectivit , la prsidence de l ' Union a la possibilit de dvelopper des initiatives diverses , bien qu ' elle ne puisse prtendre , en tant que capitaine d ' quipe , tre meilleure que l ' quipe elle-mme .
Pour moi , un aspect  la fois encourageant et qui plaide le plus en faveur de l ' Europe tient  l ' observation selon laquelle ces trois dernires prsidences , dont l ' Italie plus rcemment , ont entrepris des efforts considrables  la fois en tant que capitaines d ' quipe et en tant que dpositaires des intrts de la collectivit pour dfendre les intrts communs europens , malgr les agitations de politique intrieure , les lections , voire les changements de gouvernement .
Ceci dmontre combien la prise de conscience de ses propres responsabilits en tant que dpositaire des intrts de la collectivit , peut contribuer  mobiliser les nergies .
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Je voudrais vous adresser toutes mes flicitations et mes remerciements , Monsieur Dini , en particulier pour le travail accompli par les ministres italiens de l ' nergie qui ont fourni une contribution essentielle dans la voie de l ' achvement du march de l ' nergie .
Le march intrieur est encore inachev dans quatre secteurs ,  savoir les contrles intrieurs , la fiscalit , la monnaie et l ' nergie .
En l ' occurrence , nous ne disposions ni d ' un march , ni d ' une situation homogne . Mais des progrs considrables ont t accomplis .
Bien qu ' ils figurent depuis 39 ans dans les traits , les droits des consommateurs sont toujours ignors .
Depuis 8 ans , nous discutons sur la manire de les convertir en monnaie . A la veille du Sommet de Florence , des progrs considrables ont t accomplis par les ministres de l ' nergie .
Il est vrai que toutes les options offertes  l ' acheteur  l ' intrieur d ' un mme type d ' nergie ne sont pas encore prvues  l ' heure actuelle , ce qui explique pourquoi le nombre de consommateurs ayant des droits d ' acheteurs varie selon les tats membres , mais la voie est la bonne et les chefs d ' entreprise aviss se sont dj prpars de longue date  cette situation et en toute discrtion .
<P>
La part d ' ouverture de march dans les marchs partiels europens reste identique .
Nul n ' est empch d ' ouvrir davantage s ' il le souhaite et chacun est assur que cette ouverture ne sera pas utilise abusivement en vertu d ' une clause de sauvegarde .
Il est galement essentiel de permettre la fourniture de services d ' intrt conomique commun et d ' associer galement les distributeurs  la concurrence , dans la mesure o leurs clients le sont galement .
Dans l ' ensemble , les consommateurs reoivent plus de droits , et c ' est quelque chose que nous devons aussi dire aux citoyens et aux consommateurs .
Les quinze marchs partiels peuvent galement se fondre les uns aux autres , et je vous donne raison , Monsieur Dini , lorsque vous dites que l ' Union devient plus comptitive .
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Vue sous cet angle , la date du 1 / 1 / 1999 revt une double signification .
J ' espre que ce jour verra non seulement s ' accomplir l ' ouverture de l ' union montaire , mais galement celle du march de l ' nergie dans les conditions que je viens d ' voquer , et qu ' une union des consommateurs verra progressivement le jour dans le secteur de l ' nergie .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="NL" NAME="van Velzen, Wim">
Monsieur le Prsident , j ' admire l ' enttement du prsident de la Commission , M. Santer , mais  mon avis , un problme risque de se poser : celui de la crdibilit .
Car en ce qui concerne l ' emploi , son impression diffre par trop de celle du Parlement europen et , si je l ' ai bien compris , de celle de M. Prodi .
Je comprends la faon d ' agir de M. Santer .
Il se raccroche  tous les points positifs , car ils reprsentent un pas en avant par rapport  la situation actuelle .
En soi , je comprends cela .
Mais si cet optimisme est trop loign de ce que nous constatons tous et de ce que les lecteurs lisent dans les journaux , la confiance en sera alors trs entame , ce qui , selon moi , n ' est dj que trop le cas en Europe .
<P>
Il n ' y a  mon avis aucune dcision concrte qui ,  l ' heure actuelle , vienne par exemple donner du corps au pacte de confiance de M. Santer .
Je ne traiterai pas des deux sujets en dtail , mais les rseaux transeuropens et l ' aide aux petites et moyennes entreprises constituaient des lments importants de cette proposition .
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Je regrette que le Conseil ait ensuite confi  ECOFIN d ' importantes dcisions  prendre , sans , pour autant que j ' aie pu comprendre ces dcisions , indiquer une seule orientation , alors que justement , ECOFIN n ' a jamais montr aucune sympathie pour une aide substantielle en faveur des rseaux transeuropens et d ' autres grands projets .
Je trouve qu ' il est dangereux d ' avoir confi ces dcision  ECOFIN et , en fait , cela est contraire  ce dont nous sommes convenus  Essen , c ' est--dire de confier les sujets concernant l ' emploi aussi bien  ECOFIN qu ' au Conseil Social .
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Dans toutes les analyses , on souligne combien il est important que les entrepreneurs donnent aux investisseurs confiance en l ' conomie europenne .
Je pense qu ' en ce moment , nous avons un besoin urgent de dcisions concrtes , de signaux concrets de la part des gouvernants en Europe , signaux qui prouvent qu ' eux-mmes ont confiance dans ce march .
Cette confiance ne peut tre inspire en faisant passer de l ' indcision pour un esprit de dcision , mais en mettant le doigt sur la plaie et c ' est l aussi , je pense , une fonction de la Commission .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EL" NAME="Sarlis">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je remercierai moi aussi la prsidence italienne pour sa faon d ' agir efficace et pour le rsultat final : flicitations !
<P>
Toutefois , je regrette que le sommet europen ait rejet la proposition de M. Santer visant  augmenter les sommes des fonds structurels consacres aux rseaux transeuropens .
Comment allons-nous combattre le chmage et redresser les conomies europennes ?
Les politiques d ' austrit et les mesures budgtaires ne sont pas suffisantes .
<P>
Je regrette galement que le sommet europen ait boulevers l ' ordre de priorit des grands travaux des rseaux transeuropens de transport , que le mme sommet avait approuv et ratifi en grande pompe en dcembre 1994 , en modifiant les travaux n  8 de la liste des projets approuvs  Essen .
Cette modification unilatrale des priorits des grands travaux , qui a eu lieu sans l ' assentiment du Parlement europen , est contraire  l ' esprit et  la loi des dispositions de l ' article 129 du Trait de Maastricht , qui imposent formellement l ' application de la procdure de codcision entre le Conseil et le Parlement en cas de modification des priorits des grands travaux .
Malheureusement , l ' attitude du sommet europen est en pleine harmonie avec la position commune adopte par le Conseil de ministres sur les lignes directrices du rseau transeuropen de transport : en dpit des dispositions formelles du trait auxquelles j ' ai fait allusion , le Conseil a refus et refuse toujours de reconnatre au Parlement europen le droit de codcision dans la fixation des priorits des travaux du rseau .
Bien entendu , cette position commune sera bientt discute en sance plnire du Parlement , et vous serez appels , chers collgues ,  dcider en votre me et conscience et  assumer la responsabilit d ' approuver ou de rejeter la position commune , en considrant que l ' Union europenne ne doit pas se transformer en une alliance intergouvernementale d ' intrts conomiques , o la voix du Parlement , qui exprime les aspirations et les intrts des peuples europens , est touffe par l ' arrogance des dirigeants de nos pays .
<P>
Deux mots , pour terminer , sur le rglement MEDA .
Monsieur le Prsident , pourquoi le Conseil de ministres n ' accepte-t-il pas l ' amendement du Parlement europen visant  inclure ds  prsent dans le rglement MEDA une ventilation des montants allous par pays mditerranen ?
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="IT" NAME="De Giovanni">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier ministre , je crois que ceux qui ont mis l ' accent sur le fait qu ' il existe en ralit une crise profonde des perspectives dans le projet europen , au-del des affaires qui peuvent concerner chacune des prsidences , ont raison .
Cette crise des perspectives se rapporte aux thmes du travail ,  la sensation donc d ' une Europe toujours plus lointaine , et elle concerne aussi les sujets politico-institutionnels , comme l ' a confirm dans un certain sens la sensation d ' impasse initiale dans le dveloppement et dans le dpart de la confrence intergouvernementale et de ses ngociations .
<P>
La vrit est qu ' il faut reconqurir une stratgie , qu ' il faut reconqurir un objectif gnral , que nous devons recommencer  travailler autour de la question suivante : quelle Europe voulons-nous ?
Et nous , qui restons encore dans la troka europenne , je crois que nous pouvons fournir une contribution importante pour rpondre  cette interrogation .
Les questions institutionnelles sont au centre de cette interrogation et je voudrais aborder trs brivement le point que vient d ' aborder M. Sarlis : nous avons demand la simplification de la procdure d ' extension de la codcision , mais nous savons que , mme par rapport au fonctionnement actuel du Trait en vigueur , il est trs difficile de mettre effectivement en oeuvre ce processus essentiel pour la dmocratie europenne .
Nous trouvons des rsistances exceptionnelles dans le Conseil .
Il a t remarqu que le Conseil de Florence a transform un choix essentiel qui avait t fait sur les projets transeuropens .
Je me demande si le Parlement europen sera dans les conditions de pouvoir approuver cette conciliation , parce que le problme apparu est sans aucun doute un grand problme .
<P>
Ensuite subsiste la question de la forte rsistance sur le vote  la majorit .
Quelqu ' un a dit que nous devons remercier le Royaume-Uni parce qu ' il nous a fait comprendre la ncessit absolue de passer outre  l ' unanimit .
Eh bien , Monsieur le Prsident , nous devons combattre pour une nouvelle identit .
Le sujet est celui-l , la rponse est celle-l : union politique et supranationalit .
Voil la ligne ; autrement , le grand projet europen des origines entrera immanquablement dans une crise finale .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="IT" NAME="Bontempi">
Monsieur le Prsident , je crois que l ' identit europenne se mesure , au-del du modle de protection sociale ,  la capacit d ' tablir un quilibre entre libert et scurit , ou mieux , de raliser compltement les conditions d ' une vie commune dans un tat de droit .
Sous cet aspect donc , les rsultats importants qui ont t obtenus sous la prsidence italienne en matire de justice et d ' affaires intrieures doivent absolument tre souligns , en tenant compte surtout de la mesure de la difficult de ce fameux et assez inaccessible troisime pilier .
<P>
D ' autres collgues l ' ont rappel avant moi - les rsultats ont t : Europol , l ' accord obtenu sur la convention sur les extraditions , l ' accord sur le protocole sur la corruption et l ' impulsion donne  l ' action contre le racisme .
Cela me semble tre des points importants .
Je dois dire cependant qu '  ct de cela , il y a une mthode que la prsidence italienne a adopte et que tous les parlementaires ont reconnue : celle d ' une collaboration ouverte avec le Parlement , d ' une volont d ' informer et d ' un courage , mme dans la proposition de consultations sur des actes qui en d ' autres temps ont t soustraits  la connaissance de cette assemble .
<P>
Voil le point cl - et je veux le dire alors que je m ' apprte  parler brivement des points ouverts ou critiques - justement parce que la condition pralable pour complter cet lment de l ' tat de droit est d ' assurer la transparence , donc le contrle social , le contrle parlementaire et le contrle juridictionnel dans toutes ces matires .
Et alors , sur la base de ce qui a t fait , je crois que les nombreuses choses qu ' il reste  faire dans ce secteur , doivent aboutir ,  l ' occasion de la confrence intergouvernementale , au courage de considrer certaines matires comme tant passes au niveau communautaire : l ' immigration et le droit d ' asile et , surtout , une base juridique en matire de fraudes .
En ce qui concerne les fraudes communautaires , nous sommes en prsence d ' une contradiction : nous sommes revenus en arrire ces dernires annes ; depuis que la passerelle existe , nous l ' empruntons dans le sens contraire .
Avec la confrence en revanche , nous devrons affirmer une comptence communautaire entire en la matire , parce que les conventions ne fonctionnent pas suffisamment .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="EN" NAME="Wynn">
Monsieur le Prsident , je voudrais me faire l ' cho de la dception exprime par Pauline Green quand elle a rpondu , au nom du groupe du Parti des socialistes europens , au dbut du dbat .
Je voudrais uniquement examiner les questions budgtaires .
<P>
Dans les conclusions de la prsidence , sous la rubrique de la cration d ' emplois et de la comptitivit , il n ' est fait mention que de la dcision du Conseil de prendre note des propositions de la Commission sur les questions budgtaires .
Il est dommage que ces conclusions ne soient pas beaucoup plus explicites sur ce point .
En ralit , les propositions du Prsident Santer n ' taient que l ' ombre de ce que la Commission avait initialement envisag parce que la Commission savait ce qui tait concrtement ralisable .
Mme maintenant , je ne suis pas entirement persuad que la Commission arrivera au bout de ces aspirations limites , tant donn les dclarations du Conseil .
<P>
Mes inquitudes concernent les rseaux trans-europens , indpendamment de ce qui est dit ici .
Mes inquitudes ont trait  l ' argent promis pour le budget de la recherche dont il n ' est pas fait mention ici .
Mes inquitudes ont trait aux encouragements donns aux petites et moyennes entreprises , qui ne sont que mentionns en passant dans ce document .
Mes inquitudes concernent galement le fait que le Conseil dclare qu ' il ne fera que considrer ces propositions .
Il est dommage qu ' il n ' ait pas t nettement plus explicite sur ce point et il est galement dommage qu ' il n ' ait pas pu nous donner des informations bien plus fournies. le Conseil parle par exemple d ' un engagement plafond dans la catgorie 3 , mais les paiements seront raliss dans les limites actuelles du plafond global .
Qu ' est-ce que cela signifie ?
Je suis sr que la Commission le sait , mais en est-il de mme pour le Conseil ?
Si cela tait le cas , alors un nigaud comme moi aimerait bien savoir ce qu ' il veut dire par l .
<P>
Que signifie la proposition de trouver les 200000 cus supplmentaires pour la catgorie 3  en redistribuant des dotations budgtaires disponibles  ?
Il n ' y a pas d ' incitations pour les propositions de cration d ' emploi que la Commission et le Parlement voulaient rellement .
Ce que le Conseil aurait d dire , bien entendu , c ' est qu ' il n ' a pas l ' intention de prvoir plus d ' argent pour le budget de l ' Union europenne et qu ' il veut en ralit rcuprer de l ' argent .
Mais cela ne cadrerait pas avec les belles paroles et le langage diplomatique dont il use dans ses conclusions .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="Hendrick">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par me faire l ' cho de mon collgue M. Wynn ,  propos de certaines inquitudes qu ' il a exprimes concernant la pnurie de mesures concrtes introduites pour lutter contre le chmage .
Je suis particulirement proccup par l ' absence d ' engagement au niveau des rseaux trans-europens et notamment en ce qui a trait au financement des taskforce de recherche et dveloppement dans plusieurs domaines vitaux de la stratgie industrielle affectant la comptitivit , le succs et la prosprit de l ' Union europenne au cours du sicle prochain .
<P>
Le logiciel dans les domaines de l ' aronautique et de l ' ducation et les multimdias constituent les industries cl et les technologies cl du sicle  venir .
La prosprit de la plupart des gens sera base sur ces deux industries .
En premier lieu ,  cause de l ' accroissement du transport arien et en second lieu  cause du dveloppement de la socit de l ' information .
Le rsultat du sommet de Florence ne contribue pas beaucoup  donner confiance aux milieux d ' affaires et aux travailleurs  travers l ' Union europenne et notamment dans une circonscription comme la mienne dans le nord-ouest de l ' Angleterre qui est tellement dpendante de ces deux industries pour son succs et sa prosprit .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="IT" NAME="Manzella">
Monsieur le Prsident , la proccupation de cette assemble a toujours t celle d ' un dficit dmocratique dans le processus dcisionnel communautaire , c ' est--dire celle de ses droits de reprsentation .
Mais aujourd ' hui , notre horizon de rformes s ' est fait plus large et il comprend  prsent surtout le dpassement de ce dficit institutionnel qui pnalise certaines politiques communautaires par rapport  d ' autres .
 prsent , le fruit principal du semestre coul a t l ' attnuation de cet cart institutionnel , la recherche de nouveaux quilibres intrieurs entre les politiques de l ' Union .
De ce point de vue l ' Europe n ' a pas la monoculture montariste d ' il y a six mois , et c ' est l un rsultat incontestable .
<P>
 Rome , lors de la confrence tripartite avec les partenaires sociaux ,  Florence , on a dfini les premiers lments institutionnels de la politique communautaire de l ' emploi .
L ' emploi ne provient pas seulement des investissements dans les rseaux transeuropens - asfaltar no es gobernar - , il provient surtout de la capacit institutionnelle d ' imprimer  la machine communautaire toute entire un tournant vers la valeur ajoute du travail et de la cohsion sociale .
<P>
Ce tournant institutionnel est entam : il s ' agit  prsent de concentrer les efforts pour consolider ce processus institutionnel de la politique du travail et des autres politiques de citoyennet , pendant que progressent les mcanismes de l ' unification montaire .
Ne pas russir  voir tous les lments qui sont prsents dans un processus rel est une faute politique , qui n ' est pas moins grande que le prjudice .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="PT" NAME="Barros Moura">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de saluer en la personne du prsident en exercice du Conseil , Romano Prodi , le changement politique en Italie et les attentes fondes qu ' on en conoit au sujet d ' un renforcement de l ' engagement du gouvernement italien  la construction politique dmocratique de l ' Europe .
<P>
Je regrette cependant que la prsidence italienne , face  la gravit de la crise actuelle , n ' ait pas pu donner l ' lan politique indispensable au dmarrage d ' une vritable ngociation politique au sein de la confrence intergouvernementale .
Nous souhaitons que cette ngociation ne soit pas ramene au plus petit dnominateur commun , mais en revanche qu ' en dotant l ' Union de nouvelles comptences et moyens , on puisse attaquer de front les problmes rels , tels que l ' emploi , et approfondir l ' union politique et sociale , alors que l ' on s ' apprte  passer  la monnaie unique .
Si l ' Union europenne n ' acquiert pas de pouvoir de rgulation conomique et sociale susceptible de contrebalancer l ' ultralibralisme du march unique , elle peut voir compromise jusqu '  sa lgitimit dmocratique et s ' aliner l ' appui populaire qui lui est indispensable .
<P>
Monsieur le Prsident , je voudrais ici souligner que le Conseil de Florence a su rendre plusieurs dcisions positives , comme celles que l ' on a mentionnes ici au sujet du troisime pilier .
<P>
En tant que dput portugais , je souhaite galement relever la rceptivit du Conseil  l ' accord entre les gouvernements du Portugal et de l ' Espagne sur les nouveaux projets de raccordements transfrontaliers qui amliorent les possibilits que procurent les rseaux transeuropens  ces deux pays .
<P>
Je regrette toutefois que le Conseil n ' ait pas pu rpondre au premier souci des citoyens , la lutte contre le chmage , et je dplore qu ' il ait refus les moyens de relancer la croissance et l ' emploi .
Je voudrais encore marquer mon accord avec le dgagement des ressources indispensables au financement des propositions de la Commission .
Enfin , je tiens a rpter que lors de l ' adoption de mesures au titre du pacte de confiance et de promotion de l ' emploi , la Commission doit veiller  ce que celles-ci soient compatibles avec la politique de cohsion conomique et sociale , un acquis communautaire , auquel elles ne peuvent porter atteinte .
<P>
Aussi , le groupe socialiste a-t-il prsent , sur mon initiative , une proposition d ' amendement  ce projet de rsolution commune que nous voterons demain et j ' aimerais que le prsident de la Commission , Jacques Santer , m ' assure que les engagements de la Communaut en matire de cohsion conomique et sociale ne sont aucunement contradictoires et que jamais ils ne seront compromis par la poursuite des trs justes objectifs de promotion de l ' emploi .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DE" NAME="Piecyk">
Monsieur le Prsident du Conseil , je suis le rapporteur pour les rseaux transeuropens dans le secteur des transports et je voudrais  ce sujet exprimer mes remerciements et mon respect  la prsidence italienne pour l ' engagement dont elle a fait preuve dans la procdure de conciliation .
Je voudrais surtout remercier le ministre des Transports Burlando , ainsi que le Commissaire Kinnock pour le rsultat , le compromis , obtenu dans cette procdure .
<P>
Nous avons abouti  ce compromis quatre jour avant le Sommet de Florence .
Les quatorze projets d ' Essen que nous avons repris dans une mme liste en font partie .
Naturellement , nous avons t trs tonns d ' apprendre ,  la lecture des conclusions de Florence , que le Conseil europen prenait acte du fait que deux tats membres souhaitent apporter des changements  un important projet de cette liste .
C ' est pourquoi je voudrais  prsent savoir , comme les conclusions sont un peu ambigus - et je vous demanderais , si possible , une rponse trs prcise , Monsieur le Prsident du Conseil , quelle mesure le Conseil envisage-t-il de prendre  l ' gard de cette proposition du Sommet de Florence , ceci dans le cadre de la codcision avec le Parlement et en tenant compte du fait que nous allons devoir voter en juillet ,  Strasbourg , sur ce rsultat de la ngociation ?
C ' est pourquoi je me permettrais d ' insister pour vous demander une rponse trs prcise , tant donn qu ' une rponse de votre part revt normment d ' importance non seulement pour moi-mme , mais galement pour de nombreux dputs de ce Parlement .
<SPEAKER ID=90 NAME="Dini">
Monsieur le Prsident , les dputs ont exprim des jugements partiellement opposs sur ce que la Commission et la prsidence ont pu faire durant le premier semestre de cette anne .
Les valuations exprimes , vos jugements seront un stimulant pour les travaux de la Commission et du Conseil au prochain semestre et  l ' avenir .
<P>
Je voudrais toutefois souligner avec force que l ' impulsion n ' a pas manqu  la ralisation du programme de prsidence et des principaux dossiers prsents par la Commission et que cette impulsion a t fournie avec la plus grande dtermination .
Mais les dcisions du Conseil europen exigent le consensus des gouvernements des pays membres .
Tout ce qui est possible a t fait .
Les dputs ont exprim leur dception , spcialement en ce qui concerne les non-dcisions europennes sur le thme de l ' emploi , qui est certainement le problme prioritaire et le plus dramatique auquel nous soyons confronts , et sur celui des rseaux transeuropens , pour l ' accord manqu sur l ' utilisation  cette fin de ressources communautaires .
Une telle dcision devait tre prise justement au moment o les principaux pays membres s ' emploient  rduire les dpenses publiques et le dficit des budgets publics et  remodeler l ' tat social , ce qui constitue des problmatiques qui exigent des dcisions difficiles sur le plan intrieur .
<P>
Je crois que c ' est l que rside la raison principale de ne pas prendre de nouvelles dcisions au niveau europen , en plus de la conviction , largement partage , que les dcisions les plus importantes en matire de lutte contre le chmage doivent tre prises au niveau national , sur la base de lignes directrices de politique du travail dj bien dfinies au niveau communautaire et que les pays membres sont appels  rendre oprationnelles .
Je partage donc ce qui a t dit  ce propos par M. Pronk ; il faudra naturellement tenir pleinement compte des valuations exprimes aujourd ' hui dans cette assemble .
<P>
Au-del de ces considrations gnrales , je voudrais chercher  rpondre  certaines observations , faites d ' abord par Mme Green et reprises aussi par MM . Sarlis et De Giovanni et par le dernier dput qui est intervenu ; je veux aussi faire une affirmation sur une autre question souleve par Monsieur Ripa di Meana .
<P>
Je voudrais faire observer  Mme Green et aux autres dputs que le fait selon lequel on a ,  Florence , unilatralement chang l ' accord de conciliation avec le Parlement europen concernant les projets d ' infrastructures , ne correspond pas  la vrit .
Le Conseil europen a seulement pris acte d ' une demande d ' amendement de cet accord , prsente par l ' Espagne et le Portugal .
Tout changement exigerait naturellement , et dans tous les cas , une nouvelle codcision avec le Parlement europen .
<P>
Je confirme  M. Ripa di Meana l ' engagement pris par le ministre Agnelli , selon lequel les rsultats de la confrence intergouvernementale seront approuvs par le parlement italien seulement si le Parlement europen remet un avis favorable .
Que ce soit pour l ' Acte unique ou pour le Trait de Maastricht , le gouvernement a attendu l ' avis du Parlement europen ; il est en outre engag par le rfrendum de 1989 , qui subordonne les dcisions nationales aux dcisions supranationales .
<P>
En ce qui concerne le rglement MEDA - question souleve par M. Sarlis - et la rpartition des fonds relatifs  chaque pays de la Mditerrane , comme l ' a suggr le Parlement europen , le Conseil a estim important de rechercher au plus vite une solution au conflit entre la Grce et la Turquie , comme l ' a indiqu le prsident Prodi , pour arriver ainsi  une application gnrale du rglement MEDA  tous les pays intresss , y compris la Turquie , et raliser ainsi galement la convention douanire entre l ' Union europenne et la Turquie .
En outre , le rglement ne prvoit aucune rpartition pralable des financements entre les pays mditerranens , et pour cause : il s ' agit en fait de financer des projets susceptibles d ' assurer le dveloppement des pays mditerranens en choisissant les projets les meilleurs .
<P>
Je remercie enfin les dputs pour avoir reconnu et soulign les progrs raliss par rapport , entre autres ,  l ' ex-Yougoslavie ,  Europol , les progrs dans le domaine de l ' nergie et de la confrence intergouvernementale , en plus de la rsolution du diffrend politique avec le Royaume-Uni sur l ' activit de l ' Union europenne , et qui tait li  la crise de l ' ESB .
<SPEAKER ID=91 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Ministre Lamberto Dini .
<P>
( La sance , interrompue  19 h 45 , est reprise  21 heures )
<CHAPTER ID=5>
Priodes transitoires dans les traits d ' adhsion
<SPEAKER ID=92 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , huit questions orales :
<P>
de Mme Hautala et autres , au nom du groupe V ,  la Commission , sur la priode transitoire de quatre ans accorde aux trois nouveaux tats membres ( Autriche , Sude et Finlande ) en ce qui concerne certaines dispositions communautaires relatives  l ' environnement ( B4-0673 / 96 ) ; -de Mmes Myller et Graenitz , au nom du groupe PSE ,  la Commission , sur la priode transitoire de quatre ans accorde aux nouveaux tats membres , dans le cadre des traits d ' adhsion , en ce qui concerne la lgislation relative  l ' environnement ( B4-0674 / 96 ) ; -de M. Rbig et autres , au nom du groupe PPE ,  la Commission , sur la procdure de rexamen prvue par les traits d ' adhsion  l ' Union europenne des trois nouveaux tats membres : Autriche , Sude et Finlande ( B4-0675 / 96 ) ; -de Mme Ryynnen et autres , au nom du groupe ELDR ,  la Commission , sur la procdure de rvision des mesures communautaires relatives  l ' environnement dans le cadre de la priode transitoire accorde aux trois nouveaux tats membres ( B4-0676 / 96 ) ; -de M. Sjstedt et autres , au nom du groupe GUE / NGL ,  la Commission , sur la priode transitoire de quatre ans accorde  la Sude , la Finlande et  l ' Autriche lors de leur adhsion  l ' Union europenne en 1995 en ce qui concerne les normes plus rigoureuses de ces pays en matire d ' environnement ( B4-0677 / 96 ) ; -de M. Mamre , au nom du groupe ARE ,  la Commission , sur les priodes transitoires prvues dans les traits d ' adhsion de l ' Autriche , de la Finlande et de la Sude ( B4-0678 / 96 ) ; -de Mme Sandbaek , au nom du groupe EDN ,  la Commission , sur la priode transitoire accorde aux trois nouveaux tats membres ( Autriche , Sude et Finlande ) en ce qui concerne certaines normes en matire d ' environnement ( B4-0679 / 96 ) ; -de M. Pasty et autres , au nom du groupe UPE ,  la Commission , sur la rvision des mesures communautaires relatives  l ' environnement  la suite de l ' adhsion de l ' Autriche , de la Finlande et de la Sude  l ' Union europenne ( B4-0680 / 96 ) .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame le Prsident , la Finlande , la Sude et l ' Autriche ont t autorises  conserver leurs normes environnementales plus strictes pendant une priode de quatre ans .
Lors de la priode transitoire , il est prvu que les rglementations communautaires correspondantes seront rvalues , pour que les nouveaux tats membres n ' aient pas besoin de revoir le niveau de leurs normes  la baisse au dbut de 1999 .
Nous voil bientt  la moiti de la priode transitoire , et il ne s ' est pas pass grand-chose .
Le membre de la Commission charg de l ' environnement a dclar lors de son entre en fonctions que le rexamen de ces rglementations tait l ' un des objectifs les plus importants de son mandat .
Nous avons de bonnes raisons de croire que la Commission ne vise qu '  un maigre compromis , alors que l ' on pourrait profiter de l ' occasion pour lever le niveau de la protection de l ' environnement et de la sant au niveau communautaire .
Madame le Commissaire , vous devez maintenant tirer les conclusions qui s ' imposent de vos promesses et convaincre vos autres collgues qu ' une politique environnementale de haut niveau a de l ' importance pour l ' Union europenne tout entire , et qu ' aucun compromis ne suffit  cet effet .
Il faut que la Commission et le Conseil fournissent d ' ici avril prochain un rapport dtaill sur les progrs faits dans ce dossier .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="DE" NAME="Graenitz">
Madame le Prsident , lors de ma premire intervention devant ce Parlement , dbut janvier 1995 , je vous ai pos une question , Madame le Commissaire .
Je voulais savoir quelle tait votre position concernant la priode envisage pour valuer les normes plus rigoureuses en matire d ' environnement des trois nouveaux tats membres ,  savoir l ' Autriche , la Finlande et la Sude , lesquelles allaient devoir tre soumises au contrle de l ' Union .
Vous m ' avez alors rpondu que vous considriez comme une de vos tches essentielles de relever les normes environnementales des tats membres .
Les trois nouveaux tats membres de l ' Union ne devaient pas rduire leurs normes . En revanche , leur prsence au sein de l ' Union devait contribuer  amliorer les normes communautaires .
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Nous savons tous qu ' une politique environnementale limite au seul niveau national est impossible et que toute amlioration profite  l ' ensemble des citoyens , dans la mesure o l ' on diminue effectivement la quantit de matires dangereuses , de polluants atmosphriques et de nuisances .
Depuis le jour o vous m ' avez fourni cette rponse , juge trs positive par moi et par mon pays - comme cela a d l ' tre galement pour les deux autres nouveaux tats membres - dj 18 mois , pratiquement jour pour jour , ont pass , 18 mois pendant lesquels il ne m ' a pas t possible de noter quelles mesures vous aviez prises , ni s ' il y a eu effectivement des mesures .
C ' est pourquoi nous avons pos cette question orale , par souci pour l ' environnement communautaire , pour la sant des individus au sein de l ' Union europenne , mais galement au nom des citoyens et dans l ' intrt des personnes , car nous devons attirer votre attention sur le fait que leurs intrts prvalent sur ceux de l ' conomie , lesquels sont certainement  court terme et phmres , et qu ' un dveloppement durable de notre Union europenne requiert aussi , en dfinitive , une lgislation approprie en matire d ' environnement .
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Par consquent , nous demandons instamment qu ' un plan soit prsent en vue de dterminer comment , par quelles mesures et dans quels dlais ces adaptations peuvent tre ralises .
Je crois qu ' il n ' y a plus de temps  perdre car les deux annes et demie qui nous restent sont une priode relativement courte pour prparer une lgislation , mme si l ' interaction de toutes les institutions appeles  y prendre part fonctionne de manire adquate .
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Divers projets de textes dj transmis au Parlement , tels que les directives sur la qualit des carburants et sur les missions des vhicules pourraient certes dj contenir des lments de ces normes plus rigoureuses en matire d ' environnement .
Je me demande pourquoi ce n ' est pas encore le cas .
J ' avais espr voir se concrtiser la possibilit de faire mention des trois nouveaux tats membres lors de la rvision du cinquime programme-cadre , car une rvision doit tenir compte des nouvelles circonstances du moment et l ' largissement de l ' Union  des territoires aussi vastes et aussi sensibles du point de vue de l ' environnement , constitue certainement un lment nouveau  prendre en considration .
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C ' est pourquoi , Madame le Commissaire , j ' espre que vous tes en mesure de rpondre de manire aussi positive aux questions que nous vous posons aujourd ' hui que vous l ' tiez alors , dbut janvier 95 , au dbut de votre mandat .
J ' espre galement qu ' il sera possible de relever les normes d ' environnement  un excellent niveau ,  la fois pour les personnes et pour l ' environnement .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , Mesdames et Messieurs , le terme de  convention  vient de  convenir  et les conventions doivent respecter les promesses qu ' elles renferment .
Et prcisment pour ce qui a trait  la solution horizontale dans le droit environnemental , la question dterminante tient au fait nous avons dit oui  l ' adhsion ,  une crasante majorit .
Voici environ 500 jours , les deux tiers des autrichiens se sont prononcs en faveur de l ' adhsion  l ' Union europenne et la population autrichienne lui a ainsi offert un gage de confiance considrable .
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Il appartient dsormais  l ' Union de ne pas dcevoir cette confiance qui a t place en elle .
C ' est le 13 octobre qu ' auront lieu chez nous les lections . Celles-ci seront  nouveau l ' occasion de vrifier si l ' efficience est galement telle qu ' on se l ' imagine au niveau europen .
Dans le trait d ' adhsion , l ' Union europenne s ' est engage  relever , au cours d ' une priode transitoire de quatre annes , les normes environnementales europennes mentionnes dans les annexes du trait d ' adhsion , et  les porter au niveau de protection suprieur des trois nouveaux tats membres ,  savoir la Finlande , la Sude et l ' Autriche .
A cet gard , il s ' agit notamment de procder  l ' actualisation des textes de lois existants sur la classification , le conditionnement et l ' identification des matires dangereuses , sur les insecticides et les pesticides , sur les batteries et sur le plomb contenu dans l ' essence .
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Il importe , en vue de renforcer l ' acceptation de l ' UE auprs du citoyen , de saisir la chance qui s ' offre dsormais dans le cadre de la procdure de rexamen , de raliser notre objectif commun de cration de normes homognes de haut niveau en matire d ' environnement .
C ' est pourquoi nous fondons les plus grands espoirs sur les propositions de la Commission europenne et l ' invitons  respecter ses engagements aux termes du trait d ' adhsion .
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Toutefois , les travaux se droulent avec une lenteur que rien ne semble devoir justifier et qui reste totalement incomprhensible , pour moi comme pour le citoyen de l ' Union europenne .
En outre , nous invitons les tats membres de l ' Union europenne  se conformer  leurs engagements noncs dans le cadre des ngociations d ' adhsion avec les nouveaux tats membres et  accorder tout le soutien ncessaire aux propositions  laborer par la Commission .
<P>
Le march intrieur ne peut fonctionner que dans la mesure o il existe des normes homognes .
Par consquent , nous avons tous intrt  unir nos efforts en vue de parvenir  l ' tablissement de normes homognes de haut niveau en matire d ' environnement , et  viter que des normes diffrentes ne viennent affaiblir le principe du march intrieur .
En tant que reprsentant de l ' conomie au sein du Parlement europen , j ' attache la plus haute importance  l ' instauration de normes environnementales plus rigoureuses dans l ' ensemble de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="FI" NAME="Ryynnen">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , les citoyens de l ' Union europenne attendent des preuves concrtes que l ' Union europenne oeuvre rellement en faveur de leur scurit et de leur avenir .
Il importe tout particulirement  cet gard d ' intervenir de faon efficace sur la solution des problmes environnementaux au niveau communautaire , par-del les frontires .
On ne peut pas demander aux citoyens des nouveaux tats membres qu ' ils acceptent que l ' Union europenne les forces  rviser  la baisse le niveau de la lgislation environnementale de leur pays .
Au contraire , nous pensons qu ' il n ' est pas exagr d ' attendre qu ' au sein de l ' Union europenne nous puissions par des efforts communs parvenir  des progrs dans la politique environnementale .
L ' amlioration de l ' environnement doit constituer l ' un des objectifs les plus importants d ' une collaboration internationale reposant sur des accords obligatoires .
Nous avons fait confiance aux promesses de la Commission de dvelopper la lgislation communautaire durant une priode transitoire de quatre ans pour qu ' elle soit en harmonie avec les normes environnementales plus strictes des nouveaux tats membres .
Il est grand temps maintenant que l ' on nous dise quelles sont les mesures , les projets et le calendrier de la Commission pour la ralisation de ces promesses ; bref , quelle est l ' action de la Commission pour le dveloppement de la lgislation dans l ' esprit  la fois des traits fondateurs et du cinquime programme d ' action en faveur de l ' environnement ?
Quelle est la position de la Commission sur l ' interprtation de l ' article 104 selon laquelle les tats membres peuvent non seulement conserver leurs normes environnementales plus svres , mais aussi apporter de nouvelles dispositions amliorant l ' environnement ?
Je tiens  souligner encore une fois qu ' il s ' agit ici d ' un principe essentiel du point de vue de la crdibilit de l ' Union europenne tout entire , et qu ' en mme temps nous rclamons , ce qui est lgitime , des informations sur le sort des dispositions transitoires accordes aux nouveaux tats membres .
En elles-mmes , les drogations particulires dcides avec les nouveaux tats membres sont une chose importante .
Par exemple , la Finlande veut conserver son droit  des teneurs en cadmium moins leves dans les engrais , car le cadmium est un lment dit  effet cumulatif , qui ne s ' limine pas , ce qui ne fait qu ' aggraver les dgts .
De mme , pour viter l ' acidification des eaux , il est indispensable de limiter la teneur en soufre des combustibles liquides .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Madame le Prsident , lors des ngociations prcdant leur adhsion  l ' UE , la Sude , l ' Autriche et la Finlande se sont vu accorder une priode transitoire de quatre ans pour adapter certaines parties de leur lgislation en matire d ' environnement .
Paralllement , l ' UE a promis de rviser ses propres dispositions .
Cet accord a t prsent aux Sudois comme une garantie totale pour que la Sude ne soit pas oblige de baisser ses normes dans ce domaine .
Les ministres responsables ont affirm qu ' en recourant  l ' article 100a.4 du Trait , la Sude serait en mesure de maintenir des exigences plus rigoureuses si l ' Union ne parvenait pas  atteindre notre niveau .
Il ne s ' est pas produit grand-chose depuis lors .
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Il manque toujours  l ' UE un calendrier concret des mesures ncessaires  la ralisation de ces objectifs .
Si l ' Union ne russit pas  renforcer ses exigences en matire d ' environnement , comme cela a t promis , ou peut-tre mme au contraire , si elle oblige les nouveaux pays membres  relcher leurs normes , il en rsulterait une grande dception .
Celle-ci renforcerait l ' attitude critique massive que partage actuellement une majorit de Sudois  l ' gard de l ' UE .
C ' est dans ce contexte que j ' aimerais poser quatre questions concrtes  Mme Bjerregaard .
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1.Il s ' agit premirement de la lgislation en matire de produits chimiques .
Il est ncessaire que la Commission prsente au plus vite un projet de modification de la directive les concernant , afin de rsoudre certains problmes lis aux produits appartenant  la quatrime catgorie de risque selon la lgislation sudoise .
 quel moment la Commission prsentera-t-elle cette proposition ?
2.Nous avons besoin de connatre les chances pour l ' valuation des risques et pour la modification de la directive sur la limitation de l ' usage des substances dangereuses .
Dans ce domaine , il convient d ' appliquer les rgles sudoises sur le cadmium , les composs stanneux organiques , l ' arsenic et le phnol de pentachlore .
Quand la Commission nous prcisera-t-elle la faon dont elle compte mener ce travail  bien ?
3.Quelles initiatives la Commission compte-t-elle prendre concernant la teneur en cadmium des engrais commercialiss ?
La pollution  long terme des terres agricoles constitue un problme srieux . Il existe des solutions techniques permettant de sparer le cadmium de l ' acide phosphorique , etc.4.Si l ' UE n ' a pas renforc ses exigences en matire d ' environnement pendant la priode transitoire , la Sude peut-elle se prvaloir de l ' article 100a4 du Trait alors qu ' elle n ' a pas particip aux votes sur les directives en vigueur au moment de leur approbation par le Conseil ?
Cet ensemble de problmes rvle l ' absurdit des priorits fixes par la rglementation de l ' UE , qui veut que la libre circulation des marchandises prenne le pas sur les impratifs environnementaux .
C ' est pourquoi la confrence intergouvernementale doit confirmer comme une vritable garantie le droit des pays membres de maintenir des normes plus svres en ce qui concerne l ' environnement et la sant publique , et de les appliquer aux marchandises .
<SPEAKER ID=98 NAME="Bjerregaard">
Madame le Prsident , en dpit de certaines remarques qui ont t formules ce soir , je dois dclarer que les travaux de la Commission  propos de la procdure de rvision prvue par les traits d ' adhsion de l ' Autriche , de la Finlande et de la Sude progressent favorablement .
La Commission assume pleinement ses engagements en ce qui concerne la rvision de certaines mesures communautaires , qui ne sont pas applicables aux trois nouveaux tats membres pendant une priode de quatre ans .
La procdure de rvision tendra , l o cela s ' avrera ncessaire ,  relever les normes communautaires existantes dans les domaines en question .
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Je voudrais prciser , en guise d ' introduction , que dans mon propre domaine de comptence - l ' environnement - j ' ai toujours eu pour principe politique qu ' il ne fallait pas que les nouveaux tats membres se retrouvent dans une situation o ils seraient contraints en 1998 ,  l ' issue de la priode transitoire , de rduire leurs normes environnementales et sanitaires , tant obligs de s ' appuyer sur les actes juridiques communautaires . Je confirme donc en tous points la rponse que j ' avais donne  Mme Graenitz il y a plus d ' un an .
Il me faut videmment aussi dclarer que les rsultats ne dpendront pas seulement des efforts dploys par la Commission ; ils dpendront galement des actions que sont prts  mener les tats membres et en particulier les nouveaux tats membres .
Ainsi , les possibilits pour la Commission d ' obtenir de bons rsultats dpendront ,  maints gards , des renseignements que nous recevrons des tats membres sur , par exemple , la classification d ' une substance en tant que produit dangereux dans l ' tat en question .
<P>
Afin de renforcer le dialogue entre les nouveaux tats membres et la Commission sur cette question , j ' ai suscit la tenue d ' une premire runion de coordination  un trs haut niveau le 20 juin 1996 avec la participation de la Commission et de reprsentants de l ' Autriche , de la Finlande et de la Sude .
Nous avons examin ,  l ' occasion de cette runion , les rsultats obtenus , les problmes qui se sont poss , la stratgie et le calendrier  adopter pour la procdure de rvision .
Je pense et j ' espre que cette runion de mme que les runions de mme nature qui seront rgulirement prvues  l ' avenir constitueront une base solide pour la poursuite de la procdure de rvision .
Une telle collaboration est importante pour atteindre l ' objectif politique qui consiste  disposer de normes environnementales et sanitaires leves vu que la Commission - je le rpte - est dpendante des renseignements fournis par les nouveaux tats membres .
Je me suis galement assure du fait que mon service de mme que les autres services concernes aient fait le ncessaire pour que toutes les substances et prparations qui feront l ' objet d ' une rvision figurent  l ' ordre du jour des discussions qui auront lieu au sein des diffrents groupes d ' experts .
Pour les cas o les directives en question sont soumises  une rvision , la Commission s ' efforcera de tenir compte des intrts lgitimes des nouveaux tats membres .
Des travaux et des discussions ont actuellement lieu  tous les niveaux en vue de clturer la procdure avant l ' coulement de la priode transitoire et nous essayons paralllement de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties .
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Je voudrais maintenant vous prciser le sort qui a t fait ou qui sera fait  un certain nombre de directives vises par la clause de rvision et comprenant des aspects sanitaires et environnementaux .
Ce problme a dj t abord par plusieurs orateurs .
Je dois peut-tre vous signaler que les directives sont administres par diffrents services et relvent par consquent de la comptence de diffrents commissaires .
Commenons par la directive 67 / 548 sur les substances dangereuses .
En ce qui concerne les diffrentes normes en matire de classification et d ' tiquetage pour quelque 100 substances  propos desquelles l ' Autriche et la Sude ont , pour l ' une ou l ' autre raison , un autre rglement , la Commission veillera  ce que toutes les substances figurent  l ' ordre du jour des runions d ' experts de l ' Agence europenne des produits chimiques  Ispra .
Les rsultats de ces runions seront adopts en tant qu ' ajustements  l ' volution technologique en vertu de la procdure en commission prvue par la directive .
Nous disposons dj des premiers rsultats . Le 22me ajustement de la directive  l ' volution technologique , qui comprend prs de 20 % des substances  examiner - 13 pour l ' Autriche et 11 pour la Sude - sera prochainement adopt en tant que directive de la Commission .
Si les nouveaux tats membres fournissent  temps les donnes scientifiques requises , il est probable que le processus pourra tre achev avant la fin de l ' anne 1998 .
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En ce qui concerne les diffrents critres rgissant la classification des substances cancrignes en Sude ainsi que ce que les Sudois appellent la  quatrime catgorie de dangers  , nous devrons ncessairement tenir compte de l ' harmonisation actuellement en cours sous les auspices de l ' OCDE .
La Commission et la Sude joueront un rle actif dans ce processus afin que des rsultats satisfaisants puissent tre obtenus avant l ' coulement de la priode transitoire .
L ' Autriche prsentera une tude sur les effets qu ' ont les nouvelles normes nationales en matire d ' tiquetage sur l ' attitude des consommateurs .
De nouvelles discussions auront lieu sur la base de cet examen et de la proposition autrichienne sur les mesures  prendre en cas d ' accident .
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J ' en viens maintenant  la directive 88 / 379 sur les prparations dangereuses .
Les problmes relatifs  la classification , l ' emballage et l ' tiquetage des prparations dangereuses sont troitement lis aux problmes relatifs  la directive dont je viens de parler .
La solution  trouver pour les prparations dangereuses suivra , dans les grandes lignes , la voie qui a t trace  ce propos .
En ce qui concerne les prparations non dangereuses , la rvision prvue de la directive 88 / 739 propose une solution  ces problmes .
La Commission devrait adopter en juillet 1996 une proposition de nouvelle directive prsente par le Parlement europen et le Conseil .
<P>
Venons en  la directive 78 / 631 sur les pesticides .
Cette directive sera abroge .
La classification , l ' emballage et l ' tiquetage des pesticides seront inclus dans le champ d ' application de la directive rvise sur les prparations dangereuses .
La Commission devrait adopter en juillet 1996 la proposition d ' une nouvelle directive prsente par le Parlement europen et le Conseil .
<P>
La directive 91 / 414 concerne la commercialisation des moyens phytosanitaires .
Un avant-projet de proposition , qui couvrira la classification , l ' emballage et l ' tiquetage des moyens phytosanitaires  propos desquels l ' Autriche et la Finlande ont diffrentes exigences , sera labor paralllement  la proposition de la Commission sur une modification de la directive 78 / 631 sur les pesticides .
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Il y a , en outre , la directive 76 / 769 sur la restriction de la commercialisation et de l ' utilisation de certaines substances et prparations dangereuses .
Les nouveaux tats membres - et ce point a d ' ailleurs t relev aujourd ' hui - ont une lgislation plus svre  propos de la commercialisation et de l ' utilisation des PCP , du cadmium , des alliages d ' tain et de l ' arsenic .
Les discussions qui ont eu lieu jusqu '  prsent ont clairement montr que des dispositions aussi svres que celles que souhaitent les nouveaux tats membres ne pourront tre introduites sans un accord sur des analyses dtailles des risques en mettant l ' accent sur des scnarios d ' exposition ; dans ce cas , il faudra galement inclure des produits chimiques de substitution pour ces substances .
Les substances en question seront donc reprises dans la troisime liste prioritaire du rglement n  793 / 93 du Conseil sur l ' valuation et le contrle des risques lis aux substances existantes pour autant que l ' identit chimique prcise de ces substances ait t tablie et que les producteurs et les importateurs de ces substances soient connus .
Ces analyses des risques , qui devraient tre termines au plus tard au dbut de l ' anne 1998 , constitueront , paralllement  d ' autres informations techniques et conomiques , la base des discussions au sein de chaque groupe de travail .
La directive pourra tre modifie par une procdure en commission .
La Commission mettra en oeuvre plusieurs tudes spcifiques aprs les vacances d ' t et il sera dment tenu compte des tudes autrichiennes sur les produits de substitution pour les PCP .
En outre , l ' Autriche prsentera des tudes relatives  la suppression progressive de l ' utilisation du cadmium .
<P>
La dernire directive dont je voudrais parler est la directive 76 / 116 sur les engrais .
La directive pourra tre modifie par une procdure en commission .
Il sera possible de prsenter une proposition  la commission parlementaire sur la base d ' une analyse des risques et d ' une tude conomique concernant la prsence de cadmium dans les engrais , ce qui constitue un problme pour l ' ensemble des nouveaux tats membres .
<P>
Excusez-moi , Madame le Prsident , d ' avoir t aussi prolixe , mais j ' estime que je devais faire un compte rendu dtaill de la situation devant l ' Assemble .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , je remercie Madame Bjerregaard pour ses dclarations ,  savoir que ce qui compte avant tout , c ' est de mettre  jour la lgislation communautaire pour l ' amener  un niveau plus lev en mettant  profit cette fois les exigences des nouveaux tats membres .
Il faut dire qu ' il ne reste pas beaucoup de temps .
Plus d ' un an et demi a pass dj , et il ne reste que deux ans et demi .
Sachant combien de temps il faut pour faire passer la lgislation  travers le mcanisme communautaire , nous pouvons tre trs pessimistes .
Madame le membre de la Commission a indiqu que la proposition de modification concernant la classification , l ' emballage et l ' tiquetage des pesticides avait t promise pour juillet 1996 .
Nous sommes en ce moment dj en juillet 1996 .
C ' est bien sr une bonne chose d ' entamer en juillet des ngociations rgulires avec les nouveaux tats membres , mais n ' aurait-il pas fallu entamer ces ngociations il y a un an , si l ' on veut rester dans le calendrier fix ?
De mme , les raisons invoques par la Commission selon lesquelles les nouveaux tats membres n ' auraient pas fourni suffisamment d ' informations ne sont certainement pas fondes en tout point , car il existe aussi des informations dont on pourrait dj se servir pour amener les normes  un niveau plus lev .
La question du cadmium non plus ne constitue pas un problme technique .
La technologie ncessaire existe , qui permettrait de rgler le problme du cadmium .
Il faut noter  ce propos que , comme on l ' a dj dit , il reprsente un risque grave pour la sant , par exemple en Finlande , o l ' environnement est nettement plus fragile que dans d ' autres rgions .
Les nouveaux tats membres ont t particulirement dus de voir que , malgr les promesses faites , sur les points o l ' on a cr une nouvelle lgislation communautaire durant la priode qui court depuis l ' adhsion des trois nouveaux tats , les problmes dont nous parlons n ' ont pas assez t pris en considration , par exemple les propositions concernant la teneur en soufre des carburants n ' ont pas t retenues pour le programme AUTO-OIL , et le cinquime programme pour l ' environnement ne satisfait pas non plus aux exigences  cet gard .
L ' opinion publique dans les nouveaux tats membres est particulirement sensible  la manire dont l ' Union europenne tient les promesses qu ' elle a faites lors des ngociations du trait d ' adhsion .
Dans chacun des trois pays , il y a eu un rfrendum sur l ' adhsion , rfrendum avant lequel les dfenseurs de l ' Union europenne ont assur les citoyens que l ' adhsion  l ' Union europenne ne suppose en aucun cas un affaiblissement de notre propre lgislation .
Mais je voudrais que l-dessus il y ait des rgles auxquelles on peut se fier , sous forme d ' un calendrier auquel on peut se fier .
Il serait bon aussi  cet gard de garantir que les tats membres , anciens ou nouveaux , peuvent conserver des normes plus svres en matire d ' environnement , ou en crer de nouvelles , si cela s ' avre ncessaire pour des raisons de protection de l ' environnement .
Il faudrait que le fait que dans le pays membre concern on veut tout simplement conserver une lgislation environnementale de niveau plus lev soit une raison suffisante pour pouvoir faire de la sorte .
Autrement dit , il devrait suffire comme raison que l ' on veut conserver une lgislation environnementale plus svre .
 cet effet , il faudrait revoir l ' article 104a .
Nous devons donc rellement veiller  ce qu ' il soit possible d ' avoir une lgislation plus svre .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="SV" NAME="Carlsson">
Madame le Prsident , Madame le commissaire , chers collgues , dans le cadre des ngociations en vue de son adhsion , la Sude a obtenu des dispositions transitoires pour certains volets de sa lgislation sur l ' environnement .
Cette solution avait pour objectif que l ' UE introduise paralllement une rglementation plus rigoureuse .
Il est vident que nous pouvons pas ,  la longue , accorder aux pays membres des drogations et des rgles spcifiques , crant ainsi des diffrences qui agiraient ngativement sur la circulation des marchandises et des services , et qui entraveraient la libre concurrence .
Nous avions de bonnes raisons de penser que l ' Union , au cours de la priode de quatre ans , adopterait elle-mme ces drogations comme des seuils minimum et que la Sude ne serait absolument pas contrainte  baisser ses exigences dans ce domaine .
Les cours d ' eau , les ocans et l ' air sont notre proprit commune , et nous devons donc recourir  la communaut pour pouvoir crer des rgles identiques .
Une politique cologique durable est la plus importante des tches qui incombent  l ' Union .
<P>
Il n ' est pas possible de rsoudre uniquement  l ' chelle nationale ces problmes graves , qui par leur nature mme traversent les frontires .
L ' environnement est l ' un des premiers facteurs qui ncessitent une coopration europenne forte , et la politique cologique influe actuellement sur l ' image de l ' Union et sa crdibilit , surtout auprs des jeunes gnrations .
L ' urgence d ' aboutir  des rsultats se fait donc doublement sentir .
<P>
Nous sommes maintenant membre de l ' Union depuis un an et demi environ .
Selon la Commission , le travail est en cours de ralisation .
J ' esprais voir un peu plus d ' lments tangibles prouvant qu ' il reprsente vraiment une premire priorit pour la Commission , et la discussion d ' aujourd ' hui m ' a inspir une certaine confiance .
J ' aimerais pourtant tre davantage informe sur le calendrier gnral des travaux et sur leur rpartition entre les diffrentes directions .
Nous avons de bonnes expriences qui montrent qu ' il n ' y a pas forcment opposition entre l ' industrie et l ' environnement , tout au contraire .
Les techniques , les produits et les valeurs seuils ayant trait  l ' environnement sont dj en cours au sein de l ' Union .
Il convient d ' en tirer parti et de crer une politique cologique  long terme , qui corresponde  un esprit de prvoyance et de modernit .
<P>
Quant aux travaux d ' valuation des risques , leur dmarrage n ' a pas t clairement indiqu .
La responsabilit d ' organiser et de structurer ces actions revient de fait  la Commission .
Je suis certaine qu ' aucun pays membre ne retiendra les informations requises .
Nous devons ds maintenant contribuer  ces valuations pour donner une bonne base au processus de dcision , pour crer une crdibilit autour de cette question et pour faire adopter nos rgles  l ' chelle de l ' Union , au plus tard en 1999 .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="DE" NAME="Gredler">
Madame le Prsident , votre expos fut trs intressant , Madame le Commissaire .
Toutefois , vous n ' avez pas pris position sur la question la plus importante .
En effet , comment la Commission interprte-t-elle l ' article 100 a , paragraphe 4 ?
C ' est un point trs important lorsqu ' on veut savoir si l ' Autriche , la Finlande et la Sude peuvent obtenir des normes nationales spcifiques en matire d ' environnement et de lieu de travail .
Cela veut donc dire que l ' on ne prte pas  ces trois pays l ' intention d ' introduire une discrimination arbitraire et une limitation dguise du commerce  l ' aide de ces moyens qu ' ils souhaitent utiliser .
Cela n ' entre nullement dans l ' intention de ces trois tats .
Leur but est d ' instaurer et de dvelopper une norme environnementale leve en Europe .
Le citoyen europen accorde galement une importance prioritaire  cet objectif .
<P>
Madame le Commissaire , l ' article no 69 du trait d ' adhsion prvoit que des rglements spcifiques peuvent tre maintenus et que ceux-ci seront surveills jusqu ' en 1998 .
Plus loin , le texte prvoit que sans prjudice des rsultats de cette surveillance , l ' acquis communautaire est applicable  l ' issue de l ' expiration de la priode transitoire .
Et c ' est l que le bt blesse .
J ' aimerais savoir : Que faire si on ne russit pas  se mettre d ' accord ?
Ce qui nous a t promis en 1994 sera-t-il encore valable en cas de difficults touchant  l ' harmonisation de l ' Europe ?
Ce sont des questions importantes qui restent encore sans rponse .
<P>
Nous ne voulons pas de rglements spcifiques , mais nous souhaitons que l ' ensemble de l ' Europe nous embote le pas et introduise les mmes rglements qui existent dj dans nos trois pays .
Telle est la question fondamentale qui se pose aujourd ' hui et ce ne sont pas tant les problmes particuliers lis au cadmium et aux batteries alcalines , par exemple .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="FI" NAME="Stenius-Kaukonen">
Monsieur le Prsident , malgr les promesses de Madame Bjerregaard , l ' action de la Commission durant les dix-huit derniers mois ne suffit pas  convaincre les citoyens de l ' Union que la Commission envisage de donner suite srieusement aux accords signs avec les nouveaux tats membres .
Par exemple , le programme AUTO-OIL adopt par la Commission il y a quelques semaines propose comme limite autorise pour le benzne deux pour cent , alors qu '  l ' heure actuelle dj , dans de nombreux tats membres , la teneur en benzne autorise est de un pour cent .
Si la Commission avait voulu montrer qu ' elle s ' efforce rellement de rendre plus strictes les normes environnementales pour les mettre au niveau des nouveaux tats membres , c ' et t la moindre des choses qu ' elle propose comme teneur autorise en benzne un pour cent .
Les exemples pratiques de ce genre , dont on pourrait citer de nombreux autres - on l ' a fait ici - tent tout crdit  l ' activit de la Commission .
Il serait bon que la Commission labore rapidement un projet exposant la manire dont elle compte tenir ses promesses .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame le Prsident , aprs avoir entendu la rponse de Mme Bjerregaard , on peut se demander srieusement ce qui se passera au dbut de 1999 , si le rexamen n ' aboutit  rien .
Ce qui peut se produire alors , c ' est que par exemple l ' industrie de l ' engrais en France adresse des dolances  la Commission sur les taux limites de cadmium imposs par la Finlande .
Et pour finir , que la Cour de justice dcrte que la Finlande fait entrave  la libre concurrence et qu ' elle doit rviser  la baisse sa lgislation environnementale , dont l ' importance n ' a certainement chapp  personne lors de ce dbat .
Si l ' on veut empcher une srie d ' arrts de justice affaiblissant la protection de l ' environnement dans les nouveaux tats membres , il faut revoir lors de la confrence intergouvernementale les corrlations entre libre circulation des biens et des personnes et protection de l ' environnement , comme on l ' a soulign ici-mme .
Mais , Madame le Commissaire , vous n ' avez pas rpondu aux questions qui vous ont t poses ici .
Quelle est la position de la Commission et quelle est votre opinion sur la question de savoir si lors de la confrence intergouvernementale on rexaminera les rapports mutuels entre libre circulation des biens et des personnes et protection de l ' environnement , en faveur de ce dernier ?
J ' ajoute qu ' il ne parat gure lgant de votre part de vous retrancher derrire le Conseil .
Vous avez , en tant que membre de la Commission , ne le niez pas , un grand pouvoir d ' initiative dans cette question , et vous le savez trs bien .
Heureusement , il s ' agit de questions relevant de la codcision , autrement dit le Parlement europen devra tre trs actif dans ce domaine , vous poser continuellement des questions  ce sujet et s ' efforcer de revoir  la hausse les propositions qui parviendront , soyons-en sr , bien trop lgres au Parlement .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="SV" NAME="Hulthn">
Madame le Prsident et Madame le commissaire , vouloir faire des efforts ne suffit pas pour rsoudre les problmes cologiques auxquels nous sommes confronts .
Ce n ' est pas non plus suffisant pour trouver une solution en ce qui concerne les rgles transitoires propres  l ' Autriche ,  la Sude et  la Finlande .
Il faut tre plus ambitieux .
L ' UE doit considrer comme un objectif la formulation de propositions concrtes sur les moyens  mettre en oeuvre pour que nous vitions de baisser les normes cologiques qui sont plus svres que celles de la communaut .
C ' est au fond le seul message qui nous intresse .
Une orientation gnrale prconisant des efforts dans un certain sens ne suffit pas .
Les rponses donnes par Madame le commissaire ne suffisent donc pas non plus .
Il est certes positif que l ' on s ' apprte  prendre au mois de juillet une dcision concernant la directive sur les produits nocifs .
Mais nous aimerions connatre le contenu des dispositions  venir .
Nous ne pouvons pas non plus nous contenter de savoir que l ' on dcidera ventuellement de mesures quant  la teneur en cadmium des engrais commercialiss .
Nous voulons savoir concrtement ce qui se passe .
<P>
Je ne pense pas que nous ayons besoin de davantage de preuves pour reconnatre les effets que produit sur la nature le cadmium contenu dans les engrais .
Il existe d ' ores et dj de telles preuves partout en Europe .
On doit nous informer sur les vraies intentions de la Commission .
Il en de mme des calendriers relatifs  la directive 76 / 769 sur la limitation de substances dangereuses .
<P>
L ' un de nos collgues a dclar qu ' il n ' est pas trs important de prciser quelles sont les substances qui nous inspirent une certaine inquitude .
Pour ma part , je considre une telle identification comme ncessaire .
Madame le Commissaire a voqu une valuation prcise des risques .
Mais qu ' avons-nous besoin de savoir de plus sur le cadmium , les composs stanneux organiques , l ' arsenic et le PCB ?
Je ne pense pas qu ' il soit ncessaire de dmontrer davantage ce que reprsentent ces substances .
<P>
 mon avis , la situation cologique actuelle de l ' Europe prouve suffisamment l ' existence du problme et localise ses sources .
Je n ' y vois que deux solutions :
<P>
1.Que la Commission et les gouvernements respectifs prsentent des chances et des mesures concrtes quant  la faon dont il convient de rsoudre le problme , et qu ' on accorde une drogation  la Sude , aux termes de la garantie environnementale contenue dans l ' article 100a.4 du Trait.2.Que la Commission reconnaisse tout simplement son chec et prolonge la priode transitoire.Comme il a dj t dit , il ne s ' agit pas seulement de questions cologiques , mais aussi de la confiance des citoyens envers l ' UE .
Les rfrendums sont derrire nous , mais nous savons qu ' il pourrait y en avoir d ' autres , et que l ' environnement est un facteur totalement dterminant pour la faon dont les citoyens peroivent l ' UE et son efficacit .
Nous devons donc faire preuve d ' une plus grande capacit d ' action que cela n ' a t le cas jusqu '  prsent dans cette affaire .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Madame le Prsident , il s ' agit ici d ' un test pour l ' UE , car avant le rfrendum , l ' ensemble des organisations cologiques sudoises taient rticentes  l ' adhsion de la Sude  l ' Union pour des raisons relatives  l ' environnement .
La promesse faite par Mme Bjerregaard , selon laquelle aucun nouveau pays membre ne serait amen  baisser ses exigences est extrmement vaste .
Mais la question qui se pose est la suivante : comment cette promesse peut-elle tre concilie avec la note de la Commission en date du 10 avril , qui dit ( en anglais ) :  The most realistic approach would be to go for a level of protection which constitutes a compromise between the least stringent standard among the new Member states and the existing Community standard  ( l ' approche la plus raliste serait de prconiser un niveau de protection qui constituerait un compromis entre la norme la moins svre parmi celles pratiques par les nouveaux pays membres et le standard communautaire existant ) .
Un tel compromis signifierait l ' abaissement des exigences dans les nouveaux tats membres .
<P>
Dans une autre note de la Commission date du 18 juin , donc il y a quelques semaines seulement , elle dclare que la priode transitoire de quatre ans semble insuffisante en ce qui concerne les directives sur les produits nocifs et sur la limitation de substances dangereuses .
La promesse de Mme le Commissaire va trs loin .
Signifie-t-elle que la Commission considre comme invalides les notes mentionnes , qui font preuve d ' une attitude bien plus pessimiste quant  la possibilit de tenir ces promesses ? Faut-il comprendre que le commissaire engage sa propre position politique pour que la Sude , l ' Autriche et la Finlande ne soient pas obliges de baisser une seule norme pour les centaines de cas concrets concerns ?
Si vous pouvez tenir cette promesse , nous serions combls .
J ' aimerais l ' entendre ritrer .
<SPEAKER ID=106 NAME="Bjerregaard">
Madame le Prsident , on a presque l ' impression ,  en juger par certaines interventions qui ont t faites dans l ' hmicycle , que je ne me suis pas exprime .
J ' ai parl avec un soin tout particulier des runions qui ont eu lieu , notamment celles de haut niveau ; j ' ai dcrit un certain nombre de points trs concrets qui avaient t abords par les premiers orateurs et j ' ai expliqu le calendrier et la procdure suivis par la Commission dans ses travaux .
J ' ai , en outre , exprim ma propre dmarche politique .
<P>
Je crois que tous les dputs savent qu ' aucun pays n ' a obtenu pralablement des garanties .
Nous avons annonc  tous les pays que nous nous efforcerions d ' atteindre le plus haut niveau possible et j ' ai dclar que c ' tait galement mon objectif politique , celui que je poursuis .
Il est vident qu ' un grand nombre de ces propositions sont soumises  un processus dmocratique , mais les pays qui composent la Communaut depuis longtemps ont galement t soumis  un processus dmocratique en ce qui concerne les propositions qu ' ils ont adoptes et ces pays ne peuvent videmment pas accepter d ' tre mis hors jeu ds lors qu ' il s ' agit de modifier certaines rgles .
Nous devons respecter les rgles du jeu existantes .
Il a parfois t difficile d ' obtenir de la part des tats membres les informations dont nous avions besoin et la dernire runion  un haut niveau dont j ' ai parl lors de ma premire intervention a permis d ' amliorer considrablement la situation .
Nous avons ainsi pu obtenir la garantie selon laquelle nous recevrions les informations ncessaires pour nous permettre d ' oprer les modifications requises .
<P>
Je voudrais dclarer , dans le cadre de la discussion relative  ce qui allait se passer si nous n ' avons pas la possibilit de satisfaire aux exigences poses , que j ' espre que nous y parviendrons sur un plan politique .
Tel est le but que je me suis fixe et j ' estime qu ' il est raliste .
Je compte sur le soutien de l ' Assemble , car telle est la tche que nous devons rsoudre et c ' est conjointement que nous devons tout faire pour qu ' elle puisse tre rsolue .
<SPEAKER ID=107 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame le Commissaire .
<P>
Je vous communique que j ' ai reu , conformment  l ' article 40 , paragraphe 5 , du rglement , sept propositions de rsolution .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=6>
Simplification lgislative et administrative
<SPEAKER ID=108 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport de Mme Mosiek-Urbahn , au nom de la commission juridique et des droits des citoyens , sur le rapport du groupe d ' experts indpendants de simplification des textes lgislatifs , rglementaires et administratifs de la Communaut (  Drglementation  ) ( A4-0201 / 96 ) .
<SPEAKER ID=109 NAME="Murphy">
Madame le Prsident , je suis du que le rapporteur ne soit pas prsent pour le moment .
Le groupe Molitor n ' a pas prpar un bon rapport .
Il s ' agit d ' un rapport ingal , incomplet et biais . De plus , le groupe Molitor n ' a pas respect les spcifications prtablies .
Avec ces donnes , il est peut-tre juste que le Parlement europen dbatte  prsent le rapport Molitor plusieurs mois aprs qu ' il ait t archiv et mme ventuellement rejet par la Commission - je note que le rapporteur vient juste de se joindre  nous .
<P>
Pour que la simplification administrative et lgislative puisse devenir une ralit , nous devons rejeter le concept de drglementation .
Ce dernier implique des normes moins leves en ce qui a trait  la sant et  la scurit sur les lieux de travail , moins de protection des consommateurs et moins de contrles de l ' environnement .
Voil le genre de drglementation prne par le groupe Molitor .
De plus , ce groupe s ' est davantage proccup des besoins des milieux d ' affaires puissants et moins de ceux des petites et moyennes entreprises qui constituent les vritables crateurs d ' emplois .
<P>
La Commission et le Parlement ont avanc sur ce point .
Nous devons nous rjouir de la meilleure prparation des lois et d ' une lgislation allge et plus simple dans le domaine du march intrieur .
Un accord peut tre conclu au niveau des plans visant  simplifier la lgislation de l ' Union europenne ,  mieux identifier et  consolider les lois affrentes en un ensemble de textes de loi unique et d ' un abord facile .
De plus , des progrs doivent tre raliss afin de garantir que les administrations publiques des tats ne peaufinent pas la lgislation europenne en la rendant plus onreuse que prvu .
De mme , la commission charge de la comitologie ne doit pas tre autorise  inflchir les directives et les gouvernements ne doivent pas en rajouter pour assurer l ' application obligatoire de la lgislation de manire uniforme  travers l ' Union et , quand cela s ' avre ncessaire , les pouvoirs excutifs de la Commission doivent tre augments .
<P>
La simplification des lois constitue un lment cl pour la comptitivit europenne mais elle doit tre mene en consultant le public et avec la participation entire de ce dernier , alors qu ' une attention particulire doit tre attribue aux besoins des PME .
Il est dommage que le groupe Molitor n ' ait pas relev ces dfis et il est dommage que nous dbattions ce rapport si tardivement ce soir , au moment o le dbat et l ' essentiel de l ' activit se portent sur des questions plus importantes .
<SPEAKER ID=110 NAME="Mosiek-Urbahn">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , il ne sert  rien de tirer sur le pianiste lorsque le piano est dsaccord .
Chacun s ' accorde  reconnatre que le clavier de la lgislation europenne est rendu trop compliqu par le nombre de rglements et directives , souvent incomprhensibles , et qu ' elle recueille de ce fait de moins en moins l ' adhsion des citoyens .
C ' est pourquoi il ne faut pas tirer sur le pianiste , sous peine de voir stopper le processus d ' unification europenne .
Nous devons prendre le mal par la racine et porter tous nos efforts  l ' amlioration et  la simplification du droit communautaire .
<P>
La Commission a galement pris conscience de ce problme et a convoqu le groupe d ' experts indpendants prsid par Bernhard Molitor .
Eu gard  l ' aggravation du chmage au niveau europen et  la concurrence accrue des tats-Unis et du Japon , ce groupe tait charg , aux termes de son mandat , - je cite - , d '  examiner l ' impact sur l ' emploi et la comptitivit des lgislations communautaires et nationales en vue de leur allgement et de leur simplification ventuels  .
Le rsultat de ces travaux est le rapport Molitor examin aujourd ' hui .
<P>
Mais tout d ' abord , je tiens  remercier trs sincrement de leur coopration les rapporteurs des commissions consultes pour avis .
Il s ' est rvl trs difficile , en raison de la procdure suivie , de dgager une position commune  partir de quatre avis diffrents , mais je dois dire , d ' un point de vue tout  fait personnel , que j ' aurais souhait aboutir  un texte final encore plus court , plus strict , plus concentr .
<P>
Le rapport Molitor englobe plusieurs aspects diffrents .
En tant que rapporteur de la commission charge du rapport , il me parat utile de souligner 6 points importants .
Premier point : le groupe Molitor a consacr l ' essentiel de ses travaux  l ' aspect  drglementation  .
Toutefois , la drglementation des rgles de droit communautaires ne constitue qu ' un aspect de la simplification juridique .
La simplification vise avant tout  rendre la lgislation communautaire accessible aux citoyens europens . A cet gard , la clart et la lisibilit des rgles de droit communautaires sont un facteur dterminant de leur acceptation par le citoyen .
Un premier pas dans ce sens a t accompli avec la proposition du groupe Molitor rclamant l ' acclration de la codification des rgles communautaires , c.--d. l ' intgration systmatique en un texte unique , de tous les actes juridiques se rapportant  un mme thme .
La codification est le type de simplification le plus facile  raliser et la plus avantageuse en termes de cots . Elle est galement de nature  dvelopper la confiance du citoyen .
<P>
Deuxime point : une proposition importante du rapport Molitor est celle qui rclame que les projets lgislatifs communautaires s ' appuient sur un dialogue aussi large que possible .
Toutefois , cela suppose de prvoir une consultation des milieux intresss , laquelle doit intervenir  chaque tape de la conception et en tout cas avant l ' tablissement du premier projet .
Une telle consultation doit permettre l ' laboration d ' une lgislation oriente vers la pratique et de mieux apprcier les aspects de subsidiarit et de proportionnalit .
<P>
Troisime point : le rapport ne prsente aucune analyse objective de l ' incidence du droit communautaire et du droit national sur la comptitivit et l ' emploi .
Cependant , une telle analyse et t souhaitable , en particulier si l ' on considre que l ' examen et l ' valuation de cette relation faisait expressment l ' objet du mandat confr au groupe par la Commission .
<P>
Quatrime point : le groupe Molitor a considr les projets de lgislation communautaire exclusivement sous l ' angle de leurs retombes conomiques .
Il nglige de considrer le fait que les rgles communautaires reprsentent un cadre d ' orientation politique qui doit galement tenir compte , de manire quilibre , d ' autres aspects tels que les droits individuels du citoyen europen , la protection de l ' environnement et la sant publique .
<P>
Cinquime point : le groupe Molitor n ' a pas suffisamment tudi la relation entre la simplification juridique au plan communautaire et la simplification juridique au niveau des tats membres .
La simplification juridique au plan communautaire n ' implique pas forcment une simplification juridique dans les diffrents tats membres .
<P>
Sixime point : pour prparer une lgislation simplifie , il est indispensable de recourir systmatiquement  une liste de contrle (  check-list  ) , laquelle doit ncessairement devenir partie intgrante de la prparation d ' un nouveau projet de loi et de la rvision des lois existantes .
Une approche progressive selon une liste de contrle quilibre permet de faire apparatre au grand jour les tendances  la surrglementation et de mettre en garde le lgislateur .
<P>
Le rapport Molitor omet de prendre une telle liste en considration .
Toutefois , j ' estime que le Parlement europen doit influer activement sur ce processus de simplification du droit et c ' est pourquoi je propose une liste de contrle dont les principaux points peuvent se rsumer comme suit : premirement , il importe d ' valuer la ncessit d ' action en tenant compte des mcanismes d ' autorgulation .
C ' est l ' examen dit d ' opportunit , visant  dterminer si l ' action d ' tat est ncessaire .
Deuximement , il convient d ' examiner les diffrentes possibilits d ' action . C ' est le  comment  de l ' action d ' tat et ,  cet gard , le principe de subsidiarit joue un rle important .
Troisimement , il convient d ' examiner les ventuelles alternatives  un texte de loi , telles qu ' une intervention informelle du lgislateur ou bien des mesures des milieux intresss , agissant sous leur propre responsabilit . Quatrimement , il faut fixer la date approprie de l ' action ou le dlai  prendre en considration , prvoir une analyse cots / bnfices et enfin procder  une valuation quant  la ncessit de cette mesure .
<P>
Et enfin , je voudrais , si vous le permettez , terminer par deux rflexions importantes .
Les lois ne doivent pas dissuader mais encourager  prendre des initiatives . L ' ide matresse , en l ' occurrence , est la culture de l ' autonomie .
La surrglementation est toujours l ' expression de la peur , de l ' incertitude et du manque de confiance .
Il convient d ' y remdier et de restaurer cette confiance , afin que le concert soit russi .
<SPEAKER ID=111 NAME="Andersson">
Madame le Prsident , j ' aimerais commencer par remercier Madame le rapporteur d ' avoir si bien tenu compte des points de vue exprims par la commission sociale .
Le rapport est une raction  la proposition du groupe Molitor .
Je me limiterai aux domaines qui relvent de la commission sociale , aux questions concernant le droit du travail et l ' environnement professionnel , ainsi qu '  certains points d ' ordre gnral .
<P>
Les propositions mises par le groupe Molitor ont t vivement critiques par certains de ses membres ayant des opinions divergeantes , par la Commission et , maintenant , par le Parlement ,  travers ce rapport .
Permettezmoi de souligner quelques points .
<P>
1.Selon le groupe Molitor , il faudrait distinguer entre simplification et drglementation .
Mais il ne le fait pas ultrieurement dans le rapport .
Bien entendu , cette distinction dterminante existe .
Car qui ne souhaiterait pas que les lois soient aussi simples que possible ?
Mais cela ne signifie pas toujours drglementation .
Concernant , par exemple , le domaine de la sant , de la scurit et le droit du travail , j ' estime que la drglementation du march des biens et des services entrane le besoin ,  mon avis rel , de procder  des rgulations supplmentaires pour les questions touchant  la sant et  la scurit dans la vie professionnelle , ainsi qu ' au droit du travail .
Ces rgulations sont ncessaires pour que les employs puissent jouir d ' une meilleure sant et d ' une meilleure scurit , et pour empcher le dumping social.2.Le groupe Molitor part du principe que la drglementation favorise la croissance et l ' emploi .
Mais cette relation de cause  effet n ' a jamais t prouve .
Le Japon , par exemple , bnficie d ' un niveau lev en matire d ' emploi et d ' une croissance en flche , alors que son march du travail est fortement rgul .
Un certain nombre de nouveaux emplois ont t crs en Europe au cours des annes 1980 , sans que cela soit imputable  une drglementation .
Mais lorsque l ' Europe a introduit celle-ci dans les annes 1990 , nous avons perdu des emplois .
Il n ' existe aucune correlation entre le drglementation d ' une part , et la croissance conomique et la monte de l ' emploi d ' autre part.Le groupe Molitor tait cens examiner la lgislation nationale .
Ce travail n ' a pas t fait , ce qui te plus ou moins sa valeur au rapport .
Car dans le domaine de la sant , de la scurit et du droit du travail , la lgislation communautaire est incroyablement restreinte , alors qu ' elle est minemment tendue  l ' chelle des pays membres .
Il est peut tre vrai qu ' une lgislation plus approfondie au niveau de l ' Union rduirait le besoin d ' une rgulation nationale dtaille , ce qui reprsenterait une simplification .
De plus , le groupe Molitor ne soulve pas la question des dfaillances au niveau de la mise en oeuvre des rgles .
Bien que la lgislation communautaire ne soit pas particulirement tendue dans le domaine , comme je viens de le dire , les tats membres ont omis d ' appliquer des parties importantes des dispositions sur la sant et la scurit .
Il serait donc extrmement contradictoire de rduire la lgislation communautaire alors que les dispositions existantes n ' ont pas t suffisamment appliques .
On devrait plutt exiger l ' application de la lgislation existante , en recourant  l ' article 171 .
<P>
Le groupe Molitor est sceptique  propos de l ' article 118a du Trait , qui prconise les normes minimum , en accordant aux diffrents pays le droit de conserver une lgislation plus rigoureuse et de la renforcer .
Pour le groupe Molitor , l ' article 100a est suffisant .
Cela n ' est pas vrai .
Cet article normatif rgule le march intrieur .
En revanche , l ' article 118a protge l ' individu .
Le rapport Molitor met en balance les cots et les bnfices - une dmarch videmment justifie .
Mais quels cots ?
Considrs  court terme ou  long terme ?
Faut-il tenir compte des cots lis aux dommages corporels et aux dcs qui se produisent dans la vie professionnelle ?
Ils ont compt pour 7 % de la totalit des dpenses sociales de l ' Union , c ' est--dire environ 27 milliards d ' cus .
Il est vident que ces cots doivent tre inclus dans le calcul .
Tous les ans , 8 000 personnes meurent sur leur lieu de travail .
De tels facteurs doivent , bien entendu , tre intgrs  l ' analyse cots / bnfices .
<P>
Pour conclure , j ' aimerais souligner un lment positif dans le rapport Molitor .
Il propose d ' inclure un certain nombre de droits sociaux dans le Trait - une bonne initiative ,  notre avis .
<SPEAKER ID=112 NAME="Pollack">
Madame le Prsident , notre commission suggre la simplification et la clarification de la lgislation europenne , mais nous voulons souligner qu ' il est hors de question de diminuer les normes de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs en Europe .
<P>
Nous sommes d ' avis que les normes leves de protection peuvent tre atteintes par une lgislation sur l ' environnement srieuse et par l ' harmonisation .
Nous rejetons l ' assertion du rapport prsentant la politique environnementale europenne comme inefficace et sans rsultat par le pass .
En ralit , cette dernire a jou un rle majeur dans l ' amlioration de l ' environnement europen .
Nous dplorons l ' absence d ' une dclaration ferme du groupe Molitor en faveur de la protection de l ' environnement .
Nous rappelons  la Commission que le Parlement doit donner son consentement sur toute abrogation de loi et que toute loi abroge doit tre remplace .
Cela s ' applique aussi bien  la politique alimentaire qu '  la politique de l ' environnement .
Nous voulons la simplification , nous ne dsirons pas la drglementation .
<P>
Certains principes de base doivent servir de lignes directrices pour toute action suggre par le groupe Molitor .
En premier lieu , les normes environnementales existantes et les niveaux prsents de protection des consommateurs ne doivent pas tre diminus .
En ralit , nous avons un grand champ de manoeuvre pour amliorer les normes environnementales dans plusieurs domaines , comme les dbats l ' ont dj montr .
En second lieu , la lgislation de l ' Union europenne doit tre claire , cohrente et transparente .
En troisime lieu , elle doit tre telle qu ' on puisse en assurer l ' application uniforme .
<P>
Il est regrettable qu ' aucun expert en matires environnementales ou en lgislation dans le domaine alimentaire n ' ait fait partie de la commission Molitor .
Ce qui en a rsult doit tre trait avec la plus grande prcaution et la commission de l ' environnement est trs inquiete de nous voir emprunter le chemin de la drglementation et voudrait que nous gardions nos normes leves en Europe , tout en maintenant cependant la clart et en procdant  des simplifications l o cela s ' avrerait ncessaire .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="DE" NAME="Hlavac">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , les conclusions du rapport Molitor sont alarmantes .
Il est indniable que de nombreux rglements sont trop compliqus , voire impntrables , pour le profane .
Cette situation est extrmement dplaisante et il convient par consquent de rechercher les moyens permettant d ' y remdier .
Comme le rapport de Mme Mosiek-Urbahn le souligne , la clart et la lisibilit , et , partant , une meilleure comprhension des rgles juridiques , sont un facteur dterminant de leur acceptation par le citoyen .
<P>
Mais il est vrai que les efforts entrepris vers une simplification des rgles de droit sont souvent rcuprs dans le dbat politique pour remettre en question certains acquis fondamentaux tels en matire de protection des travailleurs , des consommateurs et d ' environnement .
Ainsi , le rapport du groupe de travail postule que la simplification juridique peut contribuer  amliorer la croissance et la cration d ' emplois .
Toutefois , il n ' apporte aucune preuve  l ' appui de cette hypothse .
<P>
Il est indniable que la simplification des rgles juridiques et surtout des procdures juridiques , constitue une priorit et un enjeu considrables , en particulier pour les petites et moyennes entreprises .
Un allgement de ces rgles serait particulirement utile dans de nombreux domaines de la lgislation et de la rglementation , tels la construction , les installations industrielles et les agrments .
Toutefois , ce serait une illusion dangereuse que de croire que l ' on pourrait amliorer la situation en matire de concurrence par le dumping social ou en supprimant la protection des travailleurs ou la couverture de sant publique .
C ' est pourquoi il convient d ' approuver pleinement le rapport de la commission juridique et des droits des citoyens dans la mesure o celui-ci souligne que les propositions de drglementation ne peuvent pas tre acceptes dans le domaine social et que les propositions dans le domaine du droit du travail , visant  rduire le niveau de protection des travailleurs au niveau europen , ne sont pas acceptables .
<P>
Il convient galement de rejeter l ' exigence selon laquelle les rglements du march intrieur ne devraient tre adopts que dans la mesure o ceux-ci prsentent des avantages vidents pour le march intrieur .
Il faut alors poser la question : des avantages pour qui ? A cet gard , il est facile de dmontrer que le march intrieur a offert de nombreuses perspectives nouvelles et de nombreux avantages nouveaux aux entreprises .
<P>
C ' est pourquoi , je voudrais dire , pour terminer : en aucun cas nous ne refusons la rforme .
En tant que parlementaires , et ds lors qu ' il nous incombe ,  ce titre , de dfendre les intrts de nos concitoyens , nous nous prononons en faveur de la simplification des rgles de droit .
Nous savons que nous avons aussi notre part de responsabilits lorsque des lois sont votes qui ne peuvent tre comprises que par des spcialistes . Dans ce sens , l ' invitation  introduire davantage de clart et de simplicit s ' adresse galement  nous-mmes .
En outre , nous soutenons la proposition rclamant une acclration de la codification du droit communautaire .
L ' excellent rapport de Mme Mosiek-Urbahn contient galement des propositions sur la manire de s ' attaquer  ces problmes .
Toutefois , nous n ' accepterons pas que des attaques  l ' encontre du consommateur , du travailleur et de l ' environnement soient menes sous le couvert de la simplification .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="ES" NAME="Palacio Vallelersundi">
Madame le Prsident , au nom du groupe du parti populaire europen , et loin de toute rhtorique , c ' est--dire en respectant un devoir d ' quit stricte , je me dois de commencer par souligner la qualit du rapport prsent par Mme Mosiek-Urbahn au nom de la commission juridique .
La rigueur des concepts , la mesure dans la critique mrite et la clart de la prsentation , qui portent la marque personnelle du rapporteur , se distinguent - davantage , si c ' tait possible - , du rapport Molitor qui , pour quiconque ne possde pas la gravitas germanique , peut tre facilement qualifi de superficiel .
Le groupe du PPE souscrit  tous les points du rapport et nous ne doutons pas que , demain , celui-ci recevra le soutien de la majorit de l ' Assemble .
<P>
Aprs l ' expos lumineux du rapporteur , il ne reste pas grand-chose  ajouter aux zones d ' ombre et de lumire du rapport Molitor .
Permettez-moi donc , Madame le Prsident , de centrer mon intervention sur le fondement mme du rapport figurant dans le mandat octroy par la Commission au groupe d ' experts qui leur recommande textuellement  d ' valuer les rpercussions des dispositions communautaires et nationales sur l ' emploi et la concurrence afin , ventuellement , de les rduire et de les simplifier  .
<P>
Nous parlons de normes , Madame le Prsident , c ' est--dire de dispositions .
Mais les normes , les dispositions tirent leur force contraignante et leur capacit d ' intgration sociale du fait de faire partie du Droit .
Ou bien elles sont le Droit ou bien elles ne sont rien .
Et ce mandat contient un lment qui rpugne profondment  quiconque a la conscience du Droit , parce que celui-ci ne peut tre mesur ou examin en fonction de l ' emploi et de la concurrence , quelle que soit l ' importance de ces deux questions .
<P>
Le Droit - qui correspond aux normes uniquement lorsqu ' elles sont simples , claires , cohrentes et refltent les valeurs essentielles de la socit - est le support , la structure de ce projet culturel et politique qu ' est l ' Union europenne et , ds lors , cette cohrence et cette consistance , cette qualit , enfin , des normes est une fin indissociable - j ' oserais mme dire au risque de paratre grandiloquent - de la construction europenne ellemme .
<P>
C ' est ainsi , Madame le Prsident .
L ' idal du Droit europen contraste , surtout dans certains domaines , avec le panorama embrouill des normes communautaires qui , en entrant en contact avec les normes nationales , aboutissent , plus souvent que ce qui serait souhaitable ,  un vritable galimatias .
<P>
Il est donc urgent de transformer l ' acquis communautaire contrefait en un vritable droit europen pour pouvoir y former le critre juridique , pour y trouver un guide sr qui oriente et conduise les citoyens europens , en cette fin de sicle , au travers du ddale des questions que pose la complexit de la vie conomique et sociale de notre poque .
La simplification , la codification , l ' amlioration technique de l ' laboration des normes est une tche urgente , que l ' on ne peut reporter .
Mais le Droit n ' est pas au service de l ' emploi et de la comptitivit , ni mme au service des valeurs qui constituent le ciment de notre civilisation , puisque le Droit est l ' incarnation de ces valeurs .
<P>
Je conclus , Madame le Prsident , et en hommage au rapporteur , je me permets de citer littralement la phrase par laquelle Koschaker entame sa rflexion sur le droit romain et je le cite en espagnol parce que mon allemand est par trop mauvais .
Voici ce que dit Koschaker :  Aucune branche de la science n ' a un caractre plus europen que le droit priv parce que , depuis que l ' on a commenc  le cultiver , voici quelque 850 ans ,  l ' cole des glossateurs de Bologne , il a toujours t la pierre angulaire de la construction que nous appelons Europe  .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Wijsenbeek">
Madame le Prsident , le rapport de la commission juridique n ' est juste que dans la mesure o il y a bien sr des remarques  faire sur le travail de la commission Molitor , mais certainement pas autant que ce rapport le laisse entendre .
<P>
La commission Molitor a fait une erreur fondamentale en faisant de la casuistique et en confondant un peu trop le point de vue des employeurs en gnral avec celui de ceux qui dsirent une lgislation rduite au minimum .
Mme s ' il est vrai , comme le signale le rapport de Mme Mosiek , que ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui sont gnes par une lgislation exagrment dtaille , cela ne signifie pas pour autant que la lgislation est par dfinition une mauvaise chose .
<P>
Je suis convaincu que l ' approche du comit Molitor ainsi que du Parlement , aurait d tre bien diffrente .
J ' espre que la Commission europenne , elle , voudra bien accorder quelque attention  ma suggestion .
Constatant que le commissaire Monti n ' a pas jug utile de venir ici et que c ' est Mme Bjerregaard qui est prsente , je demande que , pour le moins , on rponde ou on fasse rpondre , par crit ou oralement ,  la question suivante : la Commission a-t-elle l ' intention de prsenter une version claire et consolide des Traits en tant que tels et veut-elle ensuite , comme pour l ' excellente version consolide de la lgislation douanire , rassembler galement d ' autres sujets dans un seul code facile  utiliser ? Car , finalement , la lgislation europenne devrait pouvoir tre applique dans la pratique quotidienne sans trop de difficults .
Nous attendons avec impatience les rsultats du projet SLIM de la Commission pour pouvoir , s ' ils sont positifs , appliquer SLIM  plusieurs autres projets .
<P>
La Commission doit par contre tre consciente du fait que tout le monde n ' a pas facilement accs au rseau ELEX , srement pas le secteur agricole .
Mutatis mutandis , la mme objection peut tre faite par le Parlement europen .
Toutes les fois que nous recevons une modification d ' une ancienne directive , nous devons nous dbrouiller nous-mmes pour savoir comment incorporer la modification dans l ' ancienne directive .
De cette faon , nous ne pouvons obtenir de lgislation convenable et cohrente .
Je me suis dj adress  la Commission  ce propos .
La Commission m ' a rpondu , mais les rsultats sont trop minimes .
<P>
Ce qui me dplat dans le rapport de Mme Mosiek , pour lequel je flicite tout de mme le rapporteur , c ' est que certains objectifs dignes d ' tre poursuivis , comme l ' environnement et galement la lgislation sociale , y sont  peine effleurs .
Mon groupe votera donc contre certains passages mais soutiendra le rapport dans sa totalit .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="ES" NAME="Sierra Gonzlez">
Madame le Prsident , la premire rflexion que l ' on peut faire sur le rapport du groupe Molitor est pessimiste .
Il garde le silence sur des questions essentielles et formulent des propositions qui suscitent la proccupation et tuent les espoirs que nous avions mis dans le travail du groupe Molitor .
Si l ' on cherche  faire en sorte que le droit communautaire en vigueur soit accessible aux citoyens grce  une simplification lgislative et administrative , on ne voit pas comment cet objectif pourrait tre atteint sans tudier en profondeur la relation existant entre la simplification lgislative  l ' chelle communautaire et dans les  tats membres .
<P>
D ' un ct , le groupe Molitor n ' aborde pas certains domaines spcifiques qui affectent les citoyens , comme la lgislation en matire d ' environnement .
De l ' autre , certains ont t traits en privilgiant les critres conomiques .
Par consquent , les propositions qui visent prtendument  une simplification lgislative ne conduisent qu '  une drglementation dans le domaine social et  une rduction de la protection des travailleurs au niveau europen , sans entrer dans l ' analyse des rpercussions de la lgislation communautaire et des lgislations nationales sur la comptitivit et l ' emploi .
C ' est inacceptable .
Les prcisions formules par le rapporteur sont trs pertinentes , tout comme ses recommandations .
<P>
Enfin , je tiens  signaler que la simplification et la rduction des textes lgislatifs ne peuvent conduire  l ' exercice dguis des droits .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="DE" NAME="Ullmann">
Madame le Prsident , les rgles juridiques et administratives doivent tre aussi claires et aussi simples que possibles , ne ft-ce que pour des raisons de bonne comprhensibilit des rgles de droit , ce qui constitue d ' ailleurs un critre fondamental , inhrent  toute lgislation .
Compte tenu de l ' tat actuel de notre lgislation , il n ' est gure tonnant qu ' un groupe d ' experts de la Commission ait t charg d ' laborer des propositions pour une simplification des textes lgislatifs , rglementaires et administratifs de la Communaut .
Toutefois , en lisant la critique unanime que formulent  propos du rapport Molitor toutes les commissions parlementaires consultes pour avis , on se demande si ce rsultat n ' est pas d au caractre tendu du mandat .
<P>
C ' est en tout cas ce caractre tendu qui a permis au groupe de travailler  partir de l ' hypothse selon laquelle simplification quivaut  drglementation .
Ce mot a donc valeur de concept de rfrence , bien qu ' il soit dj un peu poussireux et ait contribu , en tant que programme ,  conduire notre conomie au point o elle se trouve actuellement , c.--d. dans la crise sociale et conjoncturelle du chmage de masse .
Le Parlement ne fera que son devoir en refusant d ' approuver ce concept et en se ralliant  l ' avis des commissions qui demandent au Parlement d ' agir dans ce sens .
Les propositions d ' amendement dposes par mon groupe veulent , dans l ' optique du rapporteur , concrtiser cela uniquement  deux endroits ,  savoir au niveau des normes d ' environnement et au niveau des normes sociales , avec l ' intention de ramener cette tendance vers l ' harmonisation au niveau le plus bas .
<P>
Le rsultat le plus probant en matire de simplification des rgles lgislatives et administratives est obtenu par la clart des bases juridiques . Toutefois , celle-ci ne constitue un droit communautaire obligatoire que dans les articles 130 a  130 t , pour les cas en question .
Le protocole social , par exemple , ne l ' est pas , mais devrait le devenir au plus tt et le Parlement devrait poursuivre ses efforts et sa requte dans ce sens .
<SPEAKER ID=118 NAME="Nordmann">
Madame le Prsident , la simplification , ce peut tre trs compliqu .
La manire dont le groupe Molitor a abord le problme en identifiant effectivement simplification et drgulation n ' aura pas simplifi le traitement du problme de la simplification .
Parce que le rsultat est l , chacun vient nous dire : touche pas  mon acquis communautaire et  ma lgislation .
Or , le problme , aujourd ' hui , c ' est de retrouver la majest de la loi .
Car , dans la plupart des cas , ce qu ' on appelle dficit dmocratique , ce n ' est en fait rien d ' autre qu ' un dficit de lisibilit .
La mthodologie que propose Mme Mosiek-Urbahn est ,  cet gard , tout  fait excellente .
<P>
Je voudrais y ajouter deux observations .
La premire porte sur la consultation .
C ' est vrai qu ' il faut consulter , dans le processus lgislatif , mais on peut se demander si la Commission , qui consulte beaucoup , n ' a pas tendance , si je puis dire ,  internaliser le dbat , ne laissant au dbat parlementaire que peu de matire .
<P>
Ma deuxime obsevation , et c ' est par l que je termine , Madame le Prsident , c ' est que ce dbat est insparable de celui de la hirarchie des normes .
Pour qu ' il y ait simplification , il faut qu ' il y ait distinction du lgislatif et du rglementaire .
La confrence intergouvernementale devra s ' en proccuper .
Ce soir , nous pouvons remercier Mme Mosiek-Urbahn d ' avoir pos le problme avec tant de matrise .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="NL" NAME="Peijs">
Madame le Prsident , mon groupe est favorable  la simplification de la lgislation europenne .
Mais nous ne considrons le rapport Molitor que comme un premier pas .
Tout comme le Conseil de Florence , nous esprons que la Commission soumettra , cette anne encore , les premiers rsultats du projet SLIM (  simple legislation for the internal market  ) au Conseil et , j ' insiste sur ce point , au Parlement ; au Parlement galement .
<P>
Les entreprises europennes ont toujours rclam un march intrieur . Un march o un grand nombre de lois nationales soient rassembles en une lgislation communautaire uniforme .
Mais l ' uniformit doit tre garantie .
Les Etats membres et la Commission doivent , ensemble , faire en sorte que la lgislation soit implante correctement et dans les temps .
Ils doivent contrler si cette lgislation est respecte et comment elle est respecte .
Les fondements de l ' Etat de droit seraient saps si nous faisions des lois qui , par la suite , ne seraient pas respectes .
<P>
Par contrle d ' une implantation correcte et dans les temps , je veux dire que nous devons viter une complication inutile de la lgislation nationale lors de la mise en oeuvre . C ' est un domaine que Molitor n ' a pas du tout abord et il a eu tort .
Je voudrais donc plaider ici pour un programme d ' action commun de la Commission europenne et des Etats membres , qui permette d ' amliorer la qualit de la mise en oeuvre au niveau national .
Le contrle doit tre assorti de moyens de sanction efficaces . Il doit galement y avoir une procdure de rclamation auprs de la Commission , qui encourage les entreprises  introduire une rclamation au lieu de les intimider au point qu ' elles n ' osent pas le faire .
Ensuite , les rclamations doivent tre prises au srieux et la procdure de rclamation doit tre soumise a des dlais .
<P>
Je voudrais terminer en disant que je regrette profondment que le commissaire Monti ne soit pas prsent aujourd ' hui , car nous devons fter un anniversaire aujourd ' hui , non pas celui du commissaire , mais il y a exactement un an qu ' au cours d ' une runion de la Commission , le commissaire , en rponse  une de mes questions , m ' a assure que nous obtiendrions immdiatement un droit de rclamation .
S ' il avait t ici pour fter cela , je lui aurais volontiers offert un gteau .
<SPEAKER ID=120 NAME="Bjerregaard">
Permettez-moi , Madame le Prsident , de remercier le rapporteur , Mme Mosiek-Urbahn , pour le rapport qu ' elle a rdig et qui pourra concourir  intensifier nos efforts communs en vue de simplifier les procdures lgislatives et administratives .
Comme l ' Assemble ne l ' ignore pas , la Commission est engage depuis plusieurs annes dans un processus de simplification et elle a dj pris un grand nombre d ' initiatives  ce propos dans diffrents secteurs , comme en tmoignent les rapports rdigs  l ' attention du Conseil et du Parlement .
La simplification des procdures lgislatives et administratives auxquelles sont soumises les entreprises constitue un lment important de notre stratgie dterminante en vue d ' amliorer la croissance , la comptitivit et l ' emploi .
La Commission a estim qu ' il tait indispensable de recueillir l ' avis d ' un groupe d ' experts indpendants  ce propos .
C ' est la raison pour laquelle elle a cr , en septembre 1994 , un groupe compos d ' experts indpendants et prsid par M. Bernhard Molitor afin d ' valuer l ' impact de la lgislation communautaire mais aussi celui des lgislations nationales sur l ' emploi et la comptitivit en vue de prsenter des propositions visant  simplifier les procdures .
<P>
La position de la Commission  l ' gard du rapport prsent par le groupe Molitor est connue , puisqu ' elle s ' est prononce sur chacune des propositions contenues dans le rapport .
 l ' instar du Parlement europen , la Commission estime donc que le rapport Molitor ainsi que les orientations gnrales de la Commission en matire de politiques lgislatives expriment l ' imprieuse ncessit de garantir des cadres du droit communautaire , qui soient  la fois univoques , prcis et de haut niveau , d ' acclrer la codification du droit communautaire , d ' amliorer et de dynamiser son excution sur le plan national , d ' utiliser les listes de contrle lgislatives , de raliser des tudes dans les domaines prsentant un intrt particulier , de mener des consultations avec les parties impliques , d ' valuer les rsultats de ce travail lgislatif , de raliser des tudes sur son implication sur les petites et moyennes entreprises ; ces points ont d ' ailleurs t abords par de nombreux orateurs aujourd ' hui .
<P>
Par contre , la Commission ,  l ' instar du Parlement europen , aurait aim que le rapport Molitor eusse soulign la relation qui devrait normalement exister entre , d ' une part , les simplifications proposes et , d ' autre part , la comptitivit et l ' emploi .
Comme plusieurs orateurs l ' ont relev aujourd ' hui , la Commission aurait galement souhait que le groupe eusse fait plus qu ' analyser et valuer l ' impact des lgislations nationales .
 l ' instar du Parlement europen , la Commission estime donc que le soutien et l ' encouragement  la simplification ne sont pas synonymes de drglementation .
Nous devons disposer d ' une meilleure lgislation , c ' est--dire que nous devons rendre le droit communautaire plus cohrent , facilement accessible et facilement utilisable pour toutes les entreprises , toutes les autorits et tous les citoyens sans compromettre l ' acquis communautaire .
Je pense surtout ici  la ralisation du march intrieur et au maintien d ' un niveau de protection lev dans les secteurs de la sant , de la scurit et de la protection de l ' environnement et des consommateurs , tel que vis par le trait .
<P>
En dpit de ces quelques rserves  l ' gard du rapport Molitor , j ' estime qu ' il reprsente une contribution utile  la discussion relative  la simplification des procdures et je tiens  souligner le fait qu ' il s ' agit d ' une contribution utile .
Il incombe videmment  la Commission de prendre les initiatives ncessaires tout comme il incombe , en dernire instance , aux lgislateurs de se prononcer sur ces initiatives .
Les rcentes initiatives prises par les institutions communautaires - le projet SLIM , par exemple - montrent que le processus est bien lanc .
Soyez assurs que la rsolution que devrait adopter le Parlement demain sur le rapport Mosiek-Urbahn sera une source d ' inspiration pour la Commission .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="DE" NAME="Wijsenbeek">
J ' ai pos une question trs claire et trs directe  la Commission .
Mais il se peut que Mme Bjerregaard ne lise que le texte qu ' elle reoit . Dans ce cas , pourrait-elle au moins nous promettre une rponse crite ?
<SPEAKER ID=122 NAME="Bjerregaard">
On avait dj demand , lors des remarques prliminaires , d ' avoir des rponses crites aux questions poses .
Cela sera videmment fait .
<SPEAKER ID=123 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=7>
Promotion des nergies renouvelables
<SPEAKER ID=124 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport de M. Mombaur , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie sur un plan d ' action de la Communaut pour la promotion des nergies renouvelables ( A4-0188 / 96 ) .
<SPEAKER ID=125 NAME="Mombaur">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , chers collgues , parmi les dfis les plus urgents  relever en Europe , il est convenu de mentionner , outre l ' emploi , galement la protection de l ' atmosphre terrestre , eu gard  la capacit limite que celle-ci possde  absorber les missions polluantes associes  la combustion des agents nergtiques fossiles que sont le charbon , le gaz et le ptrole .
Le plan d ' action pour la promotion des nergies renouvelables apporte une contribution essentielle  la ralisation de ces deux priorits .
Il s ' agit d ' un march mondial des technologies nergtiques , lequel est appel  se dvelopper en raison de la soif d ' nergie qui existe de par le monde , principalement au niveau des solutions locales  offrir  prs de trois milliards d ' individus .
Il existe en effet un rel besoin de techniques novatrices qui combinent l ' utilisation de plusieurs nergies renouvelables .
<P>
En ce qui concerne les techniques d ' utilisation de ces nergies , l ' Union dispose encore d ' une avance .
Toutefois , allons-nous une fois de plus laisser passer la chance de dvelopper un march d ' avenir , comme cela s ' est dj produit dans d ' autres secteurs ?
Allons-nous ignorer ces nouvelles opportunits ?
Avec la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , je dis  non  . Mais nous devons agir vite , sous peine d ' assister tt ou tard  un exode massif de la production vers l ' tranger .
Jacques Santer a dclar :  L ' Europe ne manque pas d ' atouts , mais d ' une stratgie pour les jouer  .
Jacques Delors a dit galement que dans ce jeu de la concurrence  l ' chelle mondiale , la Communaut souffre d ' une prsence insuffisante sur les marchs d ' avenir . Quelle vrit dans ces propos !
Comme ils ont raison !
Alors , prparons notre stratgie et mettons-l  excution .
Le signal du dpart est donn ds aujourd ' hui .
<P>
L ' heure du dbat n ' aurait pu tre meilleure que maintenant , dbut juillet 1996 .
La prsidence irlandaise a annonc que le soutien  apporter dans cette voie constituait sa priorit .
L ' UNESCO tiendra , dans le courant de septembre , un Sommet sur l ' nergie solaire  l ' occasion de la dcennie de l ' nergie solaire .
La confrence sur le climat se tiendra  Genve , dans le courant de juillet .
A Trieste , les ministres de l ' nergie de l ' UE et des pays de la Mditerrane viennent de mettre sur pied un forum pour les nergies renouvelables .
Mais il me faut galement rappeler , malheureusement , que la Commission a produit , en dbut d ' anne , une impression aussi mauvaise que l ' on puisse imaginer , lors de l ' attribution des fonds de recherche en faveur des nergies renouvelables .
Mais  prsent , elle a la possibilit de rparer cette erreur .
<P>
Quelle est notre stratgie ?
Quiconque croit pouvoir introduire des techniques d ' utilisation d ' nergies renouvelables dans le monde entier  partir des recettes fiscales , fait fausse route .
Non , la recette consiste uniquement  impressionner les marchs , c.--d.  raliser une demande soutenue et continue , plutt qu '  allumer un feu de paille .
Sur cette base , il faut permettre aux producteurs de la technique d ' accder  de nouvelles tapes de production , y compris  des rductions de cots .
Au niveau de l ' Union , cela suppose de coordonner les programmes de l ' Union , des tats membres et des pays tiers , avec un partage de la valeur ajoute pour tous les intresss et notamment pour les pays du Maghreb , dans le sud du Bassin de la Mditerrane , lesquels ont mis en chantier tous les programmes d ' lectrification prvus pour les projets locaux dcentraliss .
<P>
Mais cela suppose que les nombreuses politiques des diffrentes directions gnrales soient enfin coordonnes , afin que chacun recueille un aperu de ce qui se passe rellement .
Cela suppose que les marchs soient stimuls par des normes europennes concernant les biens ngociables .
Cela suppose que les crdits budgtaires pour la recherche soient augments , car c ' est l un des principaux domaines de recherche .
Cela suppose que l ' Union , reprsente par la Commission coopre avec la Banque mondiale mieux qu ' elle ne l ' a fait jusqu '  prsent .
Notre consultation a galement permis de faire apparatre certains dficits .
<P>
Nous pensons galement qu ' une consultation d ' entreprises serait utile afin d ' analyser , au niveau de leur efficacit , les mesures que nous avons mises en oeuvre jusqu '  prsent . En outre , je rappelle qu ' il est ncessaire de poursuivre les travaux pour l ' instauration d ' une taxe sur le C02 / l ' nergie au niveau europen .
Je soutiens la proposition de mon collgue Spencer lorsqu ' il propose de baptiser le prochain cyclone du nom d ' une compagnie ptrolire .
Pourquoi pas le nom de Mobil ?
<P>
Au niveau des tats membres , il convient d ' amliorer l ' information et le perfectionnement professionnel des architectes .
Comment croyons-nous pouvoir dvelopper ces techniques ?
Si les bailleurs d ' ouvrage du secteur priv s ' adressent  des architectes qui ignorent tout de cette technique , aucun progrs n ' est possible .
Nous avons besoin d ' installateurs comptents et nous devons modifier la lgislation et les rglements relatifs  la construction dans les tats membres .
Nous avons besoin de rglements appropris pour alimenter les rseaux en lectricit produite  partir des nergies renouvelables . Et naturellement , nous devons enfin briser les monopoles du march de l ' nergie afin qu ' il puisse exister un intrt rel  promouvoir cette volution en faveur du citoyen et du consommateur .
<P>
Ces mesures que je viens de citer dmontrent une chose : l ' Union europenne ne peut  elle seule promouvoir cette volution .
Nous formons une communaut supranationale .
Nous avons besoin de la coopration des tats membres et sur ce point beaucoup de choses laissent  dsirer .
Comment se fait-il que la Grce enregistre des chiffres nettement suprieurs  l ' Italie ?
Comment se fait-il qu ' il existe des diffrences importantes entre la France et l ' Allemagne , voire des diffrences extrmes dans le domaine de l ' utilisation de l ' nergie olienne ?
Comment se fait-il qu ' il y ait des diffrences notables entre le Danemark et l ' Irlande ?
Tout reste  claircir . Tout dnote des dficits .
videmment , si l ' un se bloque , c ' est tout le systme qui se grippe .
<P>
Il va donc falloir dcider , Monsieur le Commissaire , que compte faire l ' Union et que comptent faire les tats membres ?
Les dclarations gnrales ne nous sont plus gure d ' aucune utilit .
Le dbat au sein du Conseil revt donc une importance stratgique - je tiens  le souligner - , car , en tant qu ' organe runissant de hauts reprsentants des gouvernements des tats membres , il appartient au Conseil de dcider , en tant que coparticipant au pouvoir lgislatif , s ' il considre l ' Union comme responsable ou s ' il prfre que l ' Union s ' abstienne d ' agir , auquel cas nous n ' aurions plus qu '  congdier les tats membres .
Il est donc vident que cette question revt une importance stratgique .
<P>
Monsieur le Commissaire , je vous remercie d ' tre prsent  cette heure tardive .
Je vous demande ici , au nom de la commission de la recherche , et comme je l ' espre , galement au nom de cette assemble , ne perdez pas de temps , profitez du large soutien que ce Parlement vous accorde !
Transmettez sans dlai au Conseil et au Parlement europen la communication dj promise de la Commission , afin que le signal de dpart donn aujourd ' hui inaugure une marche brillante vers le succs .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Madame le Prsident , je voudrais en premier lieu remercier M. Mombaur .
Cela fait partie de la tradition , mais ce soir mes remerciements sont totalement spontans .
Je le flicite pour trois choses .
En premier lieu de ne pas avoir simplement rdig un rapport de commentaires mais galement un plan d ' action bien ficel , pour avoir en second lieu organis une audition pour la commission de l ' nergie , de la recherche et de la technologie , au cours duquel nous avons t clairement informs des plans d ' avenir et bien entendu , en troisime lieu , pour avoir fait en sorte que la commission vote de faon unanime sur ce point .
<P>
Le Parlement europen est engag depuis longtemps dans le domaine des nergies renouvelables .
Il l ' a montr dans ses rsolutions mais plus concrtement il l ' a montr en augmentant le budget allou  ces nergies .
Je suis trs content que M. Mombaur accepte l ' objectif de 15 % d ' nergie primaire en provenance des nergies renouvelables tvers l ' an 2010 , un objectif tabli lors de la Confrence de Madrid et dans le plan d ' action aprs cette confrence qui a donn lieu  des suites rcemment  Milan .
<P>
Si nous examinons la situation prsente , nous sommes dus : nous n ' avons certainement pas 15 % , plus probablement cela avoisine 5 % .
Tout un ensemble d ' obstacles s ' y opposent : techniques , fiscaux et rglementaires et beaucoup d ' ignorance et d ' inertie de la part des Etats membres .
Nous avons des concurrents qui ne font pas preuve de cette inertie .
Les Etats-Unis et le Japon se ruent sur les marchs : rsultat , des contrats normes signs rcemment en Chine et en Inde par des compagnies amricaines dans le domaine des panneaux photovoltaques .
Nous n ' utilisons mme pas l ' argent disponible dans l ' Union europenne de la meilleure manire possible .
Nous pourrions utiliser les fonds structurels pour des projets dans le domaine des nergies renouvelables .
Nous pourrions utiliser MEDA bien davantage .
Nous pourrions faire appel  PHARE et  TACIS .
Ces derniers sont pleinement utiliss dans des programmes nuclaires alors qu ' ils ne sont pas toujours appropris .
<P>
Le Conseil des ministres a de plus en plus montr une attitude d ' obstruction et la saga de THERMIE II constitue un testament de la faon dont il n ' a pas saisi l ' opportunit d ' accrotre la part des nergies renouvelables .
Il est primordial que s ' expriment , au cours de la CIG , des tendances en vue de prvoir des comptences au niveau des nergies renouvelables dans le trait , en plus de celles que nous gardons , de manire quelque peu anachronique , pour l ' nergie nuclaire , dans le cadre du trait Euratom .
Nous avons besoin d ' un quivalent du trait Euratom pour les nergies renouvelables .
<P>
Une bonne ide serait d ' exploiter , en passant , les possibilits des nergies renouvelables dans nos nouveaux btiments .
Tout ce que je sais , c ' est qu ' il n ' y a aucun plan sur quoi que ce soit et cela est regrettable .
Est-ce que cela nous drange ?
Oui , car nous avons fait des promesses  Rio de prendre des engagements en vue de diminuer les missions de CO2 et nous n ' avons pas tenu ces promesses .
Nous ne les tenons toujours pas et cela ne va pas changer ,  moins que nous ne changions d ' orientation .
Cela nous drange car dans certaines parties du monde - en Afrique , en Inde et en Chine - les gens mnent des existances marques par la pnurie car ils n ' ont pas accs  l ' lectricit .
Il n ' existe pas de rseaux lectriques nulle part dans leur voisinage et ce n ' est que grce aux nergies renouvelables qu ' ils pourront bnficier de l ' lectricit et du genre de vie que nous prenons pour donne .
Cela nous drange ,  cause du potentiel existant dans notre Union europenne et dans l ' ensemble de l ' Europe centrale et orientale .
Cela nous drange car nous perdons la possibilit de cration d ' emplois .
Nous disons que notre priorit no 1 est la cration d ' emplois .
Nous ne prenons toutefois aucune mesure dans le domaine des nergies renouvelables qui pourrait certainement contribuer  la cration d  emplois .
<P>
Que devons nous faire donc ?
Examinons en premier le plan d ' action dcrit dans le rapport de M. Mombaur .
J ' espre que les collgues l ' examineront de manire trs attentive .
Il ne se limite pas  numrer ce qui devrait se faire mais galement celui qui devrait le faire .
Nous devrions suivre le progrs de ce plan d ' action au moins tous les six mois .
L ' Union europenne dispose d ' un budget qu ' elle pourrait utiliser .
La Commission pourrait coordonner bien mieux qu ' elle ne le fait les actions de toutes les Directions gnrales impliques dans le domaine des nergies renouvelables .
<P>
Nous pourrions prvoir un prix .
Je suggrerai qu ' on le nomme prix Phbus , d ' aprs le dieu du soleil .
Nos Etats membres - vu que l ' on a une certaine influence sur eux - devraient commencer  lever certains de ces obstacles .
Je suis ravi de dire que l ' industrie concerne par les nergies renouvelables a pris ce soir la dcision trs raisonnable de crer le Conseil europen  l ' exportation des nergies renouvelables .
Cinq secteurs dans le domaine des nergies renouvelables se sont ligus au sein du conseil  l ' exportation et cela est une excellente dcision .
Il faut que l ' industrie sorte de sa rserve et propose de vendre des nergies renouvelables .
<P>
Je dis au commissaire Papoutsis que l ' on connat son engagement ferme et sincre en faveur des nergies renouvelables .
Comme M. Mombaur l ' a dit , nous esprons pouvoir travailler avec lui au cours des prochaines annes afin d ' assurer que ce qui aurait d se passer depuis de longues annes puisse au moins se passer maintenant .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="ES" NAME="Robles Piquer">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , je me dois de commencer en disant que je fais miennes les paroles que vient de prononcer mon estime collgue , Mme McNally .
Je crois qu ' affirmer cela sans aucune restriction est une preuve flagrante que les groupes politiques , tout au moins les deux principaux groupes politiques de cette Assemble , ne sont pas diviss dans la bataille lie aux nergies renouvelables , mais que nous sommes parfaitement unis pour les dfendre et les promouvoir .
<P>
Pour un dput qui a eu l ' honneur pendant plus de 10 ans de travailler au sein de la commission parlementaire qui , jusqu '  cette lgislature , s ' appelait la commission de l ' nergie , la lecture attentive et approfondie de l ' excellent rapport de mon collgue de groupe et estim collgue , le docteur Mombaur , est un motif d ' intense satisfaction , parce que ce rapport reprend bon nombre des illusions et des aspirations pour lesquelles certains d ' entre nous ont travaill , aprs s ' tre convaincus progressivement de la ncessit de soutenir ce type d ' nergies .
<P>
J ' ai moi-mme eu l ' honneur - et M. Mombaur a eu la courtoisie de la rappeler - de prsider cette confrence de Madrid dont Mme McNally a parl et de prsenter , quelques mois plus tard , en octobre 1994 , une proposition de rsolution pour que le Parlement se prononce  ce sujet et demande  la Commission de le faire galement .
Il a t ncessaire de trouver une procdure  cette fin parce que la Commission , qui avait gnreusement parrain la confrence de Madrid et dmontr sa comprhension , devait trouver une manire d ' envoyer officiellement au Parlement un document qui n ' tait pas de son fait , pour que cette Assemble puisse l ' examiner .
Toutefois , lorsqu ' il existe une volont politique , ces problmes administratifs se rsolvent , ce qui fut le cas .
Voici un peu plus d ' un an , le docteur Mombaur a t charg de prparer ce rapport et , ainsi que vient de le dire Mme McNally -je le rpte encore - , il a travaill avec acharnement pour nous permettre d ' entendre tous les points de vue .
<P>
Je voudrais ajouter deux choses .
La premire est qu '  tout instant , nous avons eu le sentiment d ' tre soutenu par la Commission europenne , beaucoup plus que par la majorit des  tats membres et que par le Conseil lui-mme .
J ' ai eu moi-mme ce sentiment dans mes contacts avec les commissaires chargs de l ' nergie , MM . Cardoso Cunha , Matutes , Oreja et , actuellement , M. Papoutsis , et je tiens  les remercier tous de leur comprhension .
<P>
Je voudrais ajouter galement que , dans le rapport de M. Mombaur , il faut certes s ' arrter aux conclusions , qui sont claires et lumineuses et qui consistent , Monsieur le Commissaire ,  vous demander ,  demander  la Commission que ces documents , ces ides , ces initiatives soient vritablement transforms en un programme d ' action , mais il convient aussi de s ' intresser - et j ' invite mes collgues  le faire -  l ' expos des motifs .
Parfois , cette partie du document manque totalement d ' intrt ou se borne  complter la rsolution .
Ce n ' est pas le cas ici .
Monsieur Mombaur a soigneusement regroup des raisonnements importants servant  reflter qu ' enfin , les milieux politiques europens , qui sont essentiels pour vaincre les rsistances dj cites , soient de plus en plus convaincus que les nergies renouvelables et leurs sources peuvent contribuer de manire substantielle au panorama nergtique europen .
Et qui plus est , comme cela a t dit durant les deux confrences d ' Athnes , que ces milieux politiques envoient un message et une aide indispensable aux pays qui nous entourent , notamment aux pays du Sud et de la Mditerrane .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="PT" NAME="Vieira">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , Monsieur le Commissaire , le rapport Mombaur sert le besoin qu ' a l ' Union europenne d ' approfondir et de dynamiser une politique de l ' environnement et de l ' nergie  l ' chelon mondial , une politique toujours plus urgente au vu de l ' ampleur croissante des trs graves problmes qui perturbent le climat et l ' quilibre de la plante .
<P>
Nous ne pouvons plus rester indiffrents  ce qui se passe sur la Terre , et l ' Union europenne doit prendre les devants dans la dfinition des mesures adquates , pour que ne s ' aggravent pas , mais en revanche se rduisent progressivement l ' effet de serre et le trou d ' ozone en particulier .
<P>
Si l ' on ne cesse de recourir aux combustibles fossiles pour la production d ' nergie , l ' mission de gaz polluants se poursuivra forcment avec les retombes nfastes que l ' on sait sur le climat .
Il importe donc de s ' acheminer rsolument vers l ' utilisation des nergies renouvelables qui , conjugues  une politique srieuse d ' conomies d ' nergie et d ' accroissement de l ' efficience nergtique , constitue le principal levier pour dpasser les problmes mentionns .
Les avantages des nergies renouvelables sont multiples et connus du plus grand nombre . De surcrot , le fait d ' tre pratiquement inpuisables , non polluantes , de se trouver sur place , de pouvoir tre exploites hors rseaux et de ne pas exiger de frais de combustible , les rendent particulirement attrayantes .
<P>
Pour cet ensemble de raisons , nous appuyons le rapport de notre collgue Peter Mombaur , et nous l ' en flicitons en formulant cinq remarques que nous estimons importantes :
<P>
premirement , quels que soient les programmes communautaires relatifs aux nergies renouvelables , les dotations doivent tre consquentes et convenir , non seulement  une large promotion de ces sources d ' nergie et  la concrtisation de considrables investissements - surtout dans les rgions priphriques , ultrapriphriques et les les de l ' Union europenne - comme aussi  un vaste programme de formation professionnelle et de recherche applique , de dveloppement et de dmonstration sur la prospection des potentialits de ces nergies et sur leur exploitation ; -deuximement , les tats membres devraient tre encourags  crer des agences rgionales de l ' nergie et de l ' environnement , surtout en vue de la ncessaire tude et mise  jour des plans nergtiques rgionaux , comme en vue de la coordination et du suivi des mesures et actions qui auront t conues et excutes . Ces agences devraient galement tre invites  participer  des rseaux rgionaux et locaux crs entre les tats membres et / ou leurs dpartements ou organismes , une contribution des plus efficaces  la diffusion des nergies renouvelables.-troisimement , il importe que l ' Union europenne et les tats membres , dans ce domaine nergtique , commencent de donner des exemples pratiques de leur intrt et de leurs souhaits , comme dans le cas des btiments qui abritent leurs institutions et offices publics , dont l ' architecture devrait servir de modle , surtout pour ce qui est du recours  l ' nergie solaire .
Quant  l ' exploitation de la biomasse , il convient que les tats membres intensifient , certes , les tudes dans ce domaine de grand intrt , en plus du simple usage du bois en tant que combustible , mais qu ' ils s ' attellent aussi  des travaux de forestation plus importants et plus intelligents , qui veillent un vritable intrt dans le secteur agricole et , partant , une augmentation de la production de biomasse ; -finalement , lors de la cration de nouveaux impts visant  pnaliser la production d ' nergie conventionnelle , il importe d ' viter de porter atteinte  l ' activit conomique de l ' Union europenne .
Les impts nergtiques , surtout du fait de leurs rpercussions sur l ' ensemble du secteur industriel ne peuvent tre dfinis qu '  l ' chelon mondial , pour viter un dumping de plus , cologique en l ' occurrence , qui aurait une fois encore des effets nfastes sur l ' Union europenne et ses tats membres .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-Van Gorsel">
Madame le Prsident , chers collgues , le rapport de M. Mombaur contient une analyse trs raliste des possibilits et mesures  prendre dans le domaine de la cration d ' nergies renouvelables .
Cela sera utile  l ' Europe .
Le groupe des libraux partage la vision expose ici et il est d ' avis qu '  terme , on doit librer des fonds dans ce but .
Mais au niveau du Conseil , on joue en ce moment un trs vilain jeu .
Coup sur coup le Conseil a bloqu des programmes devant entraner une conomie d ' nergie , une diminution des missions de CO2 et un transfert des connaissances sur la technologie de l ' nergie en Europe et ailleurs .
Il s ' agissait d ' abord de THERMIE , en 1994 dj , et nous pouvons y ajouter maintenant SAVE II .
Il est tout de mme surprenant que le Conseil ne fasse jamais de coupes dans des programmes pour l ' nergie nuclaire ou la fusion nuclaire .
On augmente mme le budget sans aucune discussion .
Il est galement surprenant que ce soient notamment les grands Etats membres ayant de gros intrts dans le secteur de l ' nergie nuclaire , comme la France , l ' Allemagne et l ' Angleterre , qui bloquent SAVE II au Conseil .
Il est temps que nous mettions les citoyens d ' Europe et d ' Allemagne au courant du jeu que jouent leur gouvernement .
Au lieu d ' exporter de nouvelles technologies , ils exportent vers l ' Europe centrale et orientale , vers l ' Ukraine par exemple , une technologie nuclaire dpasse .
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Les pays d ' Europe occidentale , parmi lesquels les Pays-Bas , ont une norme surcapacit en lectricit .
Les centrales lectriques qui produisent cette nergie sont proportionnellement beaucoup moins polluantes que les centrales de pays comme l ' Ukraine .
Mais ces centrales , ici , n ' ont rien  faire .
Elles sont de trop .
Mon groupe demande  la Commission et au Conseil pourquoi nous n ' exportons pas ces centrales lectriques , qui fonctionnent au gaz et sont en surnombre , vers l ' Ukraine , o elles pourraient trs rapidement produire de l ' nergie .
<P>
Pour finir , je voudrais plaider , au nom de mon groupe , pour une politique nergtique europenne , car sans cela , il ne peut tre question non plus de politique europenne de l ' environnement .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Madame le Prsident , je voudrais remercier M. Mombaur pour son excellent rapport .
Il n ' est pas commun de se rjouir sans aucune rserve du rapport d ' un collgue et je sais que tel est le cas ce soir .
Il s ' agit vraiment l d ' un moyen pratique de nous engager vers les nergies renouvelables .
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Les nergies renouvelables nous placent dans une situation paradoxale .
Elles constituent la plus vieille source d ' nergie mais la technologie moderne nous permet aujourd ' hui de les utiliser efficacement et de profiter ainsi d ' un nouveau potentiel .
Ces nergies prsentent des bnfices inestimables sans causer de pollution de la biosphre .
Il est particulirement important de noter que plus de 50 % de la population mondiale qui est prive d ' infrastructure , d ' lectricit et d ' nergie pour son dveloppement , devra tre dote d ' infrastructure dcentralise de manire correcte et concrte .
Nous devrions considrer cette tche comme une priorit urgente .
<P>
La production locale d ' nergie photovoltaque dans les btiments rend les nergies renouvelables trs comptitives .
Elle cre des emplois et assure la coopration avec le tiers monde et les pays mditerranens en particulier .
Dans ce contexte , j ' aimerais voir davantage d ' nergies renouvelables utilises dans les btiments publics  Bruxelles et ailleurs dans l ' Union europenne .
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Je sais que le rapporteur a essay de rester raliste avec son objectif de 15 % .
A la lumire de la pratique courante , qui ne semble pas beaucoup voluer , il s ' agit d ' un grand pas en avant .
Je dis que nous pouvons dpasser cet objectif et arriver  20 % si nous nous efforons vraiment .
Je voudrais galement exprimer mon accord avec mes collgues qui pensent que nous devons prvoir une vritable politique nergtique au niveau de l ' Union europenne .
Pourquoi devrions nous accepter nous autres au Parlement de financer un quelconque budget nuclaire dans le cadre du budget Euratom alors que le Parlement n ' est pas en mesure d ' approuver de telles politiques qui ne sont pas prvues dans les traits de l ' Union europenne .
Il est grand temps que nous nous dotions d ' une vritable politique nergtique au niveau de l ' Union europenne et d ' une vritable politique de l ' environnement .
Nous devrions prvoir de telles politiques dans un cadre lgal .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Madame le Prsident , le rapporteur , que je tiens  fliciter pour son travail remarquable , nonce trs clairement les raisons pour lesquelles l ' laboration d ' un vaste plan d ' action par la Commission s ' avre urgente et ncessaire .
Naturellement , l ' Union europenne ne peut qu ' encourager et soutenir un dveloppement dans ce sens , eu gard au principe de subsidiarit .
La responsabilit finale de ce dveloppement incombe aux tats membres .
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Au-del des raisons primaires qui plaident en faveur du plan d ' action , je voudrais attirer l ' attention sur les effets positifs qui devraient en dcouler pour les populations rurales , y compris du point de vue de l ' emploi .
Le dveloppement des initiatives et activits rgionales peut contribuer  crer de nouveaux emplois .
Dans ces conditions , le march d ' avenir que reprsente ce march des technologies des nergies renouvelables , est l ' objet d ' une vive concurrence . Le plan d ' action envisag pour la promotion des nergies renouvelables doit rpondre  certaines conditions .
Tout d ' abord , il est essentiel qu ' il y ait , au plus haut niveau politique , des dclarations d ' intention claires et crdibles , nonant les principes et les orientations fondamentales . En outre , il importe de confier aux lgislateurs europens et nationaux le soin d ' inscrire ces dclarations dans un cadre lgal obligatoire .
Au niveau des objectifs , il convient de porter  15 % pour 2010 , contre 5 , 2 % actuellement , la part des nergies renouvelables dans la consommation d ' nergies primaires et je pense que cet objectif ambitieux est ralisable .
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Les pouvoirs publics doivent donner l ' exemple dans leurs projets d ' investissement et cela vaut galement pour les btiments publics de l ' Union europenne .
En ce qui concerne l ' organisation , l ' Union europenne devrait formuler une politique cohrente pour la promotion des nergies renouvelables ,  partir des nombreuses comptences particulires des Directions gnrales .
En outre , il convient de promouvoir les technologies existantes par le biais d ' un renforcement des investissements europens dans les pays tiers , afin de ne pas abandonner certaines parts de march  la concurrence dans ce secteur d ' avenir .
<P>
Les crdits budgtaires pour ce secteur , lequel est appel  jouer un rle dterminant dans l ' avenir de l ' Europe , doivent tre en proportion raisonnable par rapport aux sommes qui ont t investies jusqu '  prsent dans le cadre de la recherche EURATOM d ' une part et pour la scurit des centrales nuclaires en voie d ' assainissement , d ' autre part .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="DE" NAME="Gredler">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' ai prsent deux propositions d ' amendement , en ayant la sensation d ' avoir les nerfs  vifs .
Pourquoi ?
Parce que le programme SAVE II , qui avait t valu  150 millions d ' cus , a t rduit de 45 millions d ' cus par le Conseil .
Figurez-vous cela : l ' Allemagne se rfre  sa subsidiarit et l ' Autriche tait mme favorable  l ' ide de ramener le programme  35 millions d ' cus .
Incroyable !
Notre pays est jug exemplaire en matire de normes d ' environnement en Europe et voil que nous rduisons les programmes qui nous aident  faire adopter ces normes .
C ' est vraiment inou , ce que le Conseil a fait l !
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C ' est pourquoi j ' estime qu ' il convient ds  prsent de tirer les choses au clair et de dire : pas d ' accord , le Parlement europen ne peut pas accepter cela .
Nous voulons soutenir de bons programmes qui nous aident  conomiser l ' nergie et c ' est pourquoi il convient de doter le programme SAVE II d ' au moins 150 millions d ' cus si nous voulons tre comptitifs .
<SPEAKER ID=133 NAME="Papoutsis">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord fliciter le rapporteur , M. Mombaur , pour son excellent travail .
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Je considre ce rapport particulirement important , et ce pour plusieurs raisons .
En tout premier lieu , parce qu ' il est prsent  une poque o il convient de mettre l ' accent sur la ncessit d ' une prsence communautaire dans le domaine de l ' nergie .
Ensuite , parce qu ' il propose , pour promouvoir les nergies renouvelables , une approche quilibre et logique .
Enfin , parce qu ' il propose une politique globale dans le domaine des nergies renouvelables ,  un moment crucial pour le dveloppement futur de ces sources d ' nergie .
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Je ne reviendrai pas sur les avantages qu ' apportera un dveloppement intensifi des nergies renouvelables , ni sur la ncessit de les promouvoir .
Cette question a t dveloppe en long et en large , tant par le rapporteur que par les divers orateurs qui m ' ont prcd .
Je voudrais toutefois rappeler que le Livre blanc de la Commission sur la politique nergtique signale qu ' une augmentation de la demande mondiale d ' nergie est prvue au cours des prochaines annes .
Malgr l ' amlioration de l ' efficacit nergtique , on s ' attend , sur la base des tendances actuelles ,  ce que la consommation des agents nergtiques fossiles augmente afin de satisfaire nos besoins en nergie .
<P>
Les rserves d ' agents nergtiques fossiles et d ' uranium sont limites , et il existe des preuves de plus en plus prcises que les combustibles fossiles nuisent  l ' environnement du fait de l ' mission de gaz  effet de serre , mais aussi d ' autres particules polluantes .
Il est vident que des solutions de rechange s ' imposent .
Mais en outre , la scurit de l ' approvisionnement est l ' une des questions essentielles qui occupent l ' Union europenne , pour laquelle une action communautaire prioritaire doit tre mene .
La promotion des nergies renouvelables devra tre une composante essentielle des ces solutions de rechange .
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Nous sommes donc tout  fait d ' accord avec les objectifs fondamentaux poursuivis par M. Mombaur , tel qu ' il les exprime dans son rapport .
Comme nous l ' avions dj annonc dans le Livre blanc , et conformment  vos suggestions , la Commission va laborer une stratgie globale et un plan d ' action visant  promouvoir les nergies renouvelables .
<P>
Mon intention est de prsenter ce texte avant la fin de l ' anne , sous forme d ' une communication au Parlement et aux autres organes institutionnels , avec un programme d ' action proposant de nouvelles mesures .
Bien entendu , ce processus s ' accompagnera de consultations avec toutes les parties intresses .
Dans ce cadre , nous examinerons videmment les actions que la Commission a dj menes dans ce domaine .
Les activits de recherche et de dmonstration menes par la Commission ont jou un rle de premier plan dans l ' amlioration du rendement des nergies renouvelables , ainsi que dans la rduction du cot des composantes et des systmes .
<P>
C ' est prcisment dans cette perspective que les ressources financires du quatrime programme-cadre consacres aux nergies renouvelables ont t augmentes de 50 % par rapport  la priode prcdente ( 19901994 ) , reprsentant ainsi 45 % de l ' ensemble des montants du programme JOULE-THERMIE .
D ' autre part , dans le cadre du programme ALTENER , qui couvre les annes 1993  1997 , plus de 220 projets ont t financs .
Plus particulirement , le soutien d ' environ 60 projets supplmentaires a t programm cette anne .
De plus , nous avons dploy d ' importants efforts pour diffuser les informations dans le cadre de cette action .
A la fin de cette anne , la Commission soumettra au Parlement et au Conseil une proposition visant  proroger le programme ALTENER au-del de 1997 .
Je tiens  vous assurer que la Commission tiendra compte , dans la mesure du possible , de toutes les suggestions que lui fera le Parlement .
Et je vous garantis personnellement que je favoriserai la coordination la plus troite possible entre les divers services de la Commission , par le biais d ' un groupe de coordination plac sous ma supervision , en vue de prparer notre stratgie .
<P>
Pour ce qui est ,  prsent , de prparer la prorogation du programme ALTENER et d ' valuer les actions menes dans ce domaine , chose que le rapporteur a demande , je suis en mesure de vous annoncer qu '  l ' heure actuelle , au terme de la troisime anne du programme ALTENER , la Commission procde effectivement  l ' valuation des actions menes  ce jour , et qu ' elle labore des propositions relatives  l ' orientation future du programme .
A la fin du mois de novembre , la Commission organisera en Espagne une confrence  l ' intention de toutes les parties prenantes au programme .
Nous tenterons de tirer avec elles les conclusions des expriences engranges jusqu '  prsent et de dterminer les lignes directrices de notre orientation future .
<P>
En conclusion , je voudrais exprimer ma satisfaction de voir ce rapport proposer le dveloppement des nergies renouvelables dans les rgions mditerranennes .
Je me suis personnellement engag  y promouvoir la collaboration dans le secteur de l ' nergie .
J ' espre que nos partenaires des autres pays mditerranens mettront eux aussi l ' accent ncessaire sur les nergies renouvelables .
Dans la foule de la Confrence de Barcelone , les ministres de l ' Energie de l ' Union europenne et les ministres comptents pour les questions touchant  la collaboration entre l ' Union europenne et les pays mditerranens se sont rencontrs  Trieste du 7 au 9 juin , o ils ont officiellement lanc les initiatives de collaboration dans le secteur de l ' nergie , parmi lesquelles se trouve la promotion des nergies renouvelables .
Le programme MEDA constituera galement un important instrument de collaboration et nous allons examiner comment celui-ci pourrait tre utilis de manire optimale afin de promouvoir nos objectifs communs en matire d ' nergie , et pour promouvoir parmi ceux-ci les nergies renouvelables .
<P>
Madame le Prsident , je voudrais , pour terminer , fliciter une fois de plus le rapporteur , M. Mombaur , pour la qualit et le srieux de son travail .
Son rapport renforce et complte en grande partie les efforts de la Commission dans un domaine d ' importance capitale pour l ' avenir .
Il nous livre en mme temps matire  penser pour prparer une nouvelle stratgie communautaire visant  promouvoir les nergies renouvelables dans l ' Union europenne , dont d ' une manire ou d ' une autre , nous aurons  nouveau l ' occasion de discuter , que ce soit dans le cadre de la commission de l ' nergie du Parlement ou , bien entendu , en sance plnire .
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=8>
Confrence internationale du Caire
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur le rapport de Mme Fouque , au nom de la commission des droits de la femme , sur le suivi de la Confrence internationale du Caire sur la population et le dveloppement ( A4-0152 / 96 ) .
<SPEAKER ID=136 NAME="Fouque">
Madame le Prsident , multiple carrefour temporel et thmatique , la confrence du Caire nous apparat , deux ans aprs , comme la synthse des confrences qui l ' ont prcde et la matrice de celles qui l ' ont suivie .
Dans la double continuit de Bucarest , de Mexico , mais aussi de Rio et de Vienne , on a compris , au Caire , que les questions de population et de dmographie taient autant lies au dveloppement durable et  la protection de l ' environnement qu '  la planification familiale .
On y a pris conscience que les questions de population , de pauvret , de modes de production et de consommation , de dveloppement , d ' environnement et de droits humains sont troitement dpendantes les unes des autres et que le caractre positif ou ngatif de cette interdpendance repose largement sur les femmes et sur leurs conditions de sant , d ' ducation et de prise de dcisions .
<P>
Si ,  Copenhague , c ' est en tant que 70 % des plus pauvres que les femmes ont tristement affirm leur place prpondrante dans les rats du dveloppement ,  Pkin , c ' est en tant qu ' actrices principales du progrs qu ' elles se sont raffirmes .
 Istanboul , en juin 1996 , la communaut mondiale s ' est redonn pour objectif prioritaire le renforcement du pouvoir d ' action des femmes dans tous les domaines et  tous les niveaux .
<P>
C ' est donc naturellement que ce rapport sur le suivi du Caire a t confi  la commission des droits de la femme et s ' est enrichi des avis de la commission du dveloppement et de la coopration et de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , pour dchiffrer si les cibles dfinies pouvaient tre atteintes sous condition de leur financement .
<P>
Malgr quelques donnes positives glanes aprs mon rapport , l ' tat des lieux fait apparatre qu ' aucun progrs significatif n ' a t ralis depuis le Caire et que les indicateurs principaux sont au rouge .
<P>
Concernant la sant gnsique , oui , la transition dmographique , qui s ' tend presque partout dans le monde , s ' acclre , mais l ' accroissement sans prcdent de la population mondiale perdure , et le chiffre de huit milliards annonc pour 2050 comme point de stabilisation reste exorbitant .
Oui , la planification familiale progresse , mais aujourd ' hui trois cent millions de femmes n ' ont toujours pas accs aux contraceptifs et cinq cent mille  travers le monde meurent des suites de grossesse .
Cent cinquante millions en restent handicapes  vie , dont 94 % dans les PVD .
Mais la contamination par le virus HIV est galopante chez les femmes et les adolescentes du fait de leur subordination sexuelle et conomique et d ' un manque d ' information .
Oui , l ' cart des niveaux d ' esprance de vie entre pays riches et pays pauvres se rduit d ' une manire gnrale , mais on assiste  des rgressions alarmantes en Russie , en Afrique noire .
<P>
Concernant l ' ducation , les droits et le dveloppement , oui , l ' ducation de base pour les femmes est le facteur dterminant de transition dmographique , mais deux tiers des adultes analphabtes sont des femmes , trois quarts des enfants , qui n ' ont pas accs  l ' enseignement primaire , sont des filles .
Oui , en gnral , les femmes jouissent d ' une meilleure reconnaissance mondiale et nationale de leurs droits , mais globalement leur statut ne s ' est pas amlior .
Il s ' est mme gravement dgrad du fait des intgrismes religieux , de la mondialisation conomique et de la fminisation croissante non seulement de la pauvret mais de l ' exclusion , des discriminations et des violences .
Ce qui signifie le renvoi pour longtemps d ' un dveloppement durable , puisqu ' il ne peut tre atteint que grce  la contribution et  la participation des femmes  galit avec les hommes .
<P>
L ' Afrique noire , dont , pour son propre quilibre , l ' Union europenne ne saurait se dsintresser , est la rgion du monde qui a le plus rgress , et dans tous les domaines , durant la dcennie 1990 .
Malnutrition , sida , appauvrissement , analphabtisme dciment physiquement et psychiquement ces populations .
Or , les dix-sept milliards considrs comme ncessaires  la mise en oeuvre du programme d ' action du Caire n ' ont pas t rassembls .
Dsengagement massif , et engagements peu ou pas tenus , en sont la cause .
<P>
Le G7 , il y a quelques jours  Lyon , a rvl une diminution catastrophique de l ' aide publique au dveloppement .
Son niveau le plus bas depuis vingt-cinq ans .
Aux tats-Unis , qui apportaient 17 % de l ' aide mondiale  la planification familiale dans les PVD , le Congrs vient de rduire ce budget de 35 % .
Les seuls tats qui respectent leurs engagements sont le Danemark , la Sude , la Norvge , les Pays-Bas .
Coup de chapeau aux Pays-Bas . Sous la pression de ses dputs , le parlement a port  4 % le budget d ' aide extrieure pour le Caire .
En Allemagne aussi , le parlement a dcid la tenue en 1999 ,  Hanovre , de la premire runion de suivi du Caire , en mme temps que l ' exposition universelle .
<P>
L ' Union europenne a bien , quant  elle , dbloqu les fonds auxquels elle s ' est engage en 1995 : 50 millions d ' cus .
Mais lourdeurs administratives et absence de volont politique suffisante en ont empch l ' utilisation par leurs principaux destinataires .
L ' Union europenne a eu un rle novateur dans toutes les confrences mondiales . Elle y a dfendu les principes de libert et d ' galit .
Elle a instaur un dialogue de qualit avec les PVD et oeuvr en faveur de la reconnaissance et de la mise en oeuvre des droits des femmes .
<P>
L ' Union europenne , premire puissance commerciale mondiale , principal donateur d ' aide aux PVD , doit , pour mieux respecter ses engagements , faire preuve d ' une vritable volont politique , inciter les tats membres  tenir leurs promesses financires , dynamiser la cration de rseaux , de nouvelles formes de partenariat entre ONG , gouvernements , lus , populations concernes , intgrer le gender mainstreaming dans la coopration au dveloppement , favoriser la parit entre les hommes et les femmes .
<P>
Les femmes , redisons-le , ont le plus souvent en charge une triple production : production de vivants , production domestique , production conomique .
Elles sont le coeur battant d ' une triple dynamique dont aucun des termes ne saurait tre dsolidaris des deux autres .
Dmographie , dveloppement , dmocratisation sont leurs trois fardeaux et notre triple chance .
<SPEAKER ID=137 NAME="Eisma">
Madame le Prsident , comme le rapporteur l ' a dj dit , il y a deux ans que la confrence a eu lieu au Caire et , en fait , nous devons constater qu ' il ne s ' est pas pass grand-chose depuis cette confrence .
Les Etats eux-mmes , tout comme les institutions internationales , n ' ont gure donn suite aux promesses qu ' ils avaient faites .
C ' est galement le cas de l ' Union et c ' est donc au commissaire que je m ' adresse .
<P>
Cela est d en grande partie  un manque de moyens , mais galement  un manque d ' effectifs , aussi bien  la Commission  Bruxelles , que dans les reprsentations  l ' tranger .
Cela entrane des retards inutiles .
Ce n ' est pas tant une question d ' absence de moyens , mais ces projets cohrents dans le domaine de la lutte contre la pauvret , de la gestion de l ' environnement et de la croissance dmographique , ces projets ne russissent pas  dmarrer par manque d ' effectifs .
J ' estime donc primordial que le commissaire nous indique comment il pense modifier cette organisation , pour que ce genre de projets puissent prendre forme au cours des annes  venir .
<P>
Naturellement , il est trs important de coordonner les budgets .
Nous proposons un amendement dans lequel nous indiquons quels budgets sont concerns ; toutes ces lignes fonctionnent indpendamment les unes des autres et le commissaire ferait bien d ' harmoniser ces comptences budgtaires .
<P>
Il est vident qu '  la commission de l ' environnement , nous ne faisons pas seulement attention  la croissance dmographique et  la pauvret , mais que nous dsirons galement faire entrer en compte les consquences sur l ' environnement .
Une politique dmographique ne peut tre efficace que si elle fait partie d ' un ensemble plus large de mesures destines  lutter contre la pauvret et contre les dangers qui menacent l ' environnement .
Il s ' agit videmment de projets et de programmes pour la planification familiale , l ' aide lors des accouchements et la prvention du SIDA .
<P>
A ce propos , je voudrais , pour finir , attirer l ' attention du commissaire sur un point .
Je lisais ce matin dans un journal nerlandais que le SIDA influera effectivement sur les perspectives dmographiques de 20 ou 30 pays d ' Afrique .
Cela est dramatique et je pense que ce n ' est tout de mme pas la faon dont on voudrait freiner l ' accroissement dmographique . C ' est pourquoi , monsieur le commissaire , je vous demande d ' amliorer la cohrence de ces projets dont fait galement partie la lutte contre le SIDA .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="DE" NAME="Grner">
Madame le Prsident , tout d ' abord , je tiens  remercier trs cordialement Mme Fouque qui fournit , grce  ce rapport , une contribution remarquable  la poursuite des activits de l ' Union en matire de politique dmographique et de dveloppement .
La Confrence du Caire a marqu un vritable tournant dans l ' histoire des Confrences des Nations unies sur la population .
Le programme d ' action adopt au Caire a ouvert de larges perspectives nouvelles au niveau mondial et a recueilli un vaste consensus sur des questions fondamentales , y compris sur les points sensibles touchant aux aspects les plus intimes de la personne .
Au Caire , les difficults rencontres et les attaques violentes de la part de certains milieux religieux et fondamentalistes , dont l ' Iran et le Vatican , n ' ont finalement pas russi empcher l ' adoption , au niveau mondial , du nouveau concept de la sant gnsique , tel que dfini au Caire .
Celui-ci dsigne un droit qui touche aux multiples questions de sant , de planning familial , de prvention des maladies , de sant sexuelle et de maternit sans risque .
<P>
Aprs plus de trois annes de ngociations , la Confrence du Caire constitue une tape dcisive dans la prise de conscience que les questions de population , de pauvret , d ' ducation , de modes de production et de consommation , de dveloppement et d ' environnement sont troitement dpendantes les unes des autres .
Pour la premire fois , les femmes sont reconnues au niveau des Nations unies , dans leur rle dterminant pour le dveloppement futur .
Le message du Caire , selon lequel les femmes sont la cl du dveloppement , a domin le plan d ' action et a profondment marqu la volont de faire de l ' galit des femmes dans tous les domaines une exigence fondamentale pour l ' ensemble des politiques et programmes .
<P>
Au dpart , l ' objectif tait de placer l ' individu au centre du dveloppement durable et de recommander les moyens d ' investir dans la personne - que sont , par exemple , l ' ducation , l ' accs au logement , la sant , la nutrition , la scurit juridique et l ' galit des chances , ainsi que la satisfaction des besoins subjectifs - en tant qu ' instruments essentiels d ' une politique dmographique globale , et de ne plus accorder la priorit aux seuls objectifs dmographiques .
Le rapport rsume parfaitement la situation et les problmes rencontrs .
Je me limiterai par consquent  quelques remarques complmentaires .
Dans toutes les rgions du monde , le nombre des naissances a diminu , except en Afrique , au sud du Sahara , o on enregistre toujours une natalit leve , estime  6 , 2 naissances par femme .
<P>
Dans les pays nouvellement industrialiss , lesquels enregistrent parfois des taux de croissance  deux chiffres , les taux de natalit se rapprochent des taux europens et leur volution prsente un certain paralllisme par rapport aux perspectives d ' accs des femmes  l ' emploi et  l ' ducation .
Les femmes qui ont suivi une instruction se marient en moyenne 5 annes plus tard que les jeunes filles sans instruction et ne donnent naissance  leur premier enfant que 4 annes plus tard , raison pour laquelle celles-ci mettent au monde 3 enfants de moins , en moyenne .
<P>
Il est vident que la pollution et le gaspillage des ressources sont essentiellement le fait des pays industrialiss .
C ' est pourquoi les deux concepts centraux du Caire ,  savoir d ' une part la sant gnsique , et d ' autre part l ' habilitation conomique , sociale et culturelle des femmes ( empowerment ) , doivent tre considrs comme troitement dpendants l ' un de l ' autre et trouvent dans la Confrence de Pkin sur les femmes un prolongement essentiel .
Toutefois , la Confrence de Pkin a fait apparatre l ' absence de moyens mis en oeuvre et l ' aggravation mondiale de la pauvret , de l ' exclusion , des discriminations et des violences contre les femmes .
O en sont les promesses faites quant  l ' objectif de consacrer 0 , 7 % du PNB  la coopration au dveloppement . Je pose la question au Conseil et  la Commission .
Mon pays , le gouvernement fdral , consacre moins de 0 , 3 %  cette mission essentielle , malgr sa promesse de dvelopper ses efforts et d ' accrotre le montant de son aide .
<P>
J ' en appelle  la conscience des tats membres et de la Commission , afin qu ' ils prennent rapidement les mesures de suivi appropries et augmentent le montant des ressources au dveloppement .
J ' invite tous mes collgues  soutenir la rsolution quilibre du rapport Fouque .
<P>
Environ un tiers de toutes les grossesses de par le monde ne sont pas dsires et j ' invite ici tous mes collgues  ne pas ouvrir un conflit sur la contraception au sein de cette assemble , lequel n ' aurait aucune raison d ' tre , tant du point de vue europen que religieux .
Les moyens de contraception ne peuvent tre vraiment efficaces que s ' ils sont utiliss avec le consentement des intresss , c.--d. les femmes .
Nous refusons catgoriquement toute strilisation force , telle que pratique en Chine sur les femmes .
Toutefois , dans la mesure o elle procde du libre choix des femmes , la strilisation est une bonne mthode .
Nous avons en effet besoin de mthodes qui recueillent l ' adhsion et le consentement des personnes .
<P>
En tant que sociales-dmocrates , nous rclamons un processus de suivi continu et la mise en oeuvre adquate des propositions du Caire et de Pkin avec la participation des intresss .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="ES" NAME="Bennasar Tous">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , au nom de mon groupe , je voudrais fliciter Mme Fouque pour son magnifique rapport sur le suivi de la confrence internationale du Caire sur la population et le dveloppement , dont le premier bilan sera dress en 1996  Hanovre .
Nous sommes  mi-parcours et il convient de rflchir .
Je tiens  rappeler brivement que le rapport aborde le problme dmographique mondial sous l ' angle thique et non pas conomique .
Il traite des problmes lis  la population ,  la pauvret , aux modes de production et de consommation ,  la relation entre le dveloppement et l ' environnement et  la manire dont ces sujets sont lis  la femme , surtout en matire de sant et d ' ducation .
<P>
Cette confrence du Caire souligne la croissance de la population mondiale , qui progresse de 94 millions d ' individus chaque anne . 90 % de cette croissance intervient dans les pays les plus pauvres .
Si la croissance dmographique se poursuit  ce rythme , en 2050 , le monde comptera 10 milliards d ' habitants .
La confrence du Caire a des objectifs trs concrets : rduire la mortalit maternelle et infantile , l ' accs  la sant reproductrice ,  la planification familiale et  la prvention du SIDA et l ' accs universel  l ' enseignement primaire .
Pour y parvenir , des ressources sont ncessaires : 17 milliards de dollars jusqu ' en l ' an 2000 .
<P>
Les aspects relatifs au suivi de cette confrence sont : l ' appui politique international  tout ce qui concerne la population et le dveloppement , la mobilisation des ressources ncessaires , la coordination des actions , la diffusion des donnes et un appel continu  la recherche de solutions .
<P>
Chacun connat les espoirs que le monde place dans l ' Union europenne en raison de sa position de pionnier dans la promotion des liberts dmocratiques , des droits de la femme et de l ' galit des chances .
Le dialogue fluide avec les pays en dveloppement et sa contribution conomique  la coopration nous placent devant les  tats-Unis .
Mais rappelons qu ' au Caire , l ' Union europenne s ' est engage  apporter une aide conomique importante et , puisque l ' action communautaire dans le domaine de la coopration est ancre dans le Trait et qu ' il existe une volont politique de bon nombre d '  tats membres pour la mettre en application , nous demandons , une fois pour toutes ,  la Commission et aux  tats membres paresseux d ' appliquer toutes les actions visant  rendre leur dignit et  donner l ' galit aux femmes dans la vie politique , conomique et familiale , conformment aux engagements pris  Pkin et recueillis par le IV programme pour l ' galit approuv par cette Assemble en dcembre dernier .
<P>
L ' Union europenne doit tre le miroir dans lequel tous les pays pourront se regarder .
Les hommes et les femmes d ' Europe doivent se montrer capables d ' innover et de changer d ' attitude .
Les difficults et la lenteur mise  traduire dans la pratique les objectifs du Caire refltent une inertie que nous devons combattre en promouvant la cration de rseaux , de centres d ' analyse et d ' change et , surtout , de nouvelles formes d ' association et de travail entre les ONG , les gouvernements , les parlementaires et les interlocuteurs privs en faveur de cette nouvelle culture de la coopration au dveloppement .
<P>
Enfin , Madame le Prsident , je voudrais mentionner que , par une ironie de l ' histoire , nous sommes dans la situation paradoxale o , alors que la situation dmographique en Europe est alarmante en raison du vieillissement de sa population et du taux extrmement bas de natalit dans certains pays membres , dans d ' autres endroit du monde , essentiellement en Asie , en Afrique et en Amrique latine , les problmes d ' explosion dmographique sont la cause d ' une augmentation sensible de la pauvret et d ' une dtrioration importante de l ' environnement .
<P>
Je demande donc , au nom de mon groupe ,  la Commission qu ' elle augmente ses efforts et qu ' elle value les projets et actions entreprises pour aider les politiques et les programmes de dveloppement en matire de dmographie , de sant et d ' ducation , surtout en faveur des femmes , dans les pays en dveloppement afin que puissent tre atteints en 2015 les objectifs de rduction de la mortalit infantile et maternelle et l ' accs universel  la sant reproductrice ,  la planification familiale et  l ' enseignement primaire .
<P>
De la sorte , nous mnerions une politique prventive , puisque ,  l ' heure actuelle , en termes mdicaux , nous n ' en sommes qu '  une politique curative .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews">
Madame le Prsident , j ' aimerais fliciter le rapporteur pour son excellent rapport trs complet sur la situation prsente et sur le suivi de la confrence du Caire .
Les femmes dans les pays en dveloppement se trouvent dans une situation prcaire .
Nous assistons  une norme explosion dmographique qui concerne principalement les pays les plus pauvres de la plante .
<P>
Plusieurs de ces pays ont des ressources limites et ne sont pas en mesure de faire face aux demandes de leur population croissante .
Comme le rapporteur l ' a dj dit , les femmes figurent parmi les principales victimes de l ' endettement dans les pays en dveloppement .
La Banque mondiale pourrait selon moi contribuer  la solution de ce problme en vendant certains de ses actifs , y compris de l ' or , mais la Banque mondiale tant ce qu ' elle est , semble insensible  la situation dsespre de millions de gens qui souffrent  cause de la dette .
<P>
Loin d ' atteindre l ' objectif de ddier 0 , 7 % du PIB  l ' aide au dveloppement , la contribution globale des pays donateurs aux programmes de dveloppement a chut de 1992 en 1994 , passant de 0 , 34 %  0 , 29 % du PIB .
Une exception doit tre faite concernant les pays en dveloppement .
Il est accablant pour les politiques internationales de constater que 70 % des 1 , 4 milliards de personnes vivant sous le seuil de pauvret sont des femmes .
Elles sont dfavorises de plusieurs faons , non pas seulement politiquement et socialement , mais galement en termes de sant et d ' accs  l ' ducation .
Il est trs proccupant d ' apprendre que le nombre de femmes qui dcdent encore suite  des grossesses prcoces ou rptes ,  des complications lors de l ' accouchement ou lors d ' avortements clandestins s ' lve approximativement  500 millions .
<P>
De plus , 150 millions de femmes sont dlaisses avec des maladies chroniques ou des infirmits suite  une grossesse .
Il y a  peu prs deux fois plus de femmes que d ' hommes atteints parmi les nouveaux cas de SIDA , fait dj rapport ici ce soir .
Quelques 9 millions de femmes sont sropositives au virus HIV .
Je suis terrifie par l ' hypothse mise dans le rapport selon laquelle des femmes dans les pays en dveloppement sont utilises comme cobayes dans des expriences pour la mise au point de nouveaux produits contraceptifs .
Je dplore et je condamne cela .
Toute compagnie se livrant  ce genre d ' exercice devrait tre interdite et force de payer de grandes compensations .
Je lance un appel  la Commission pour qu ' elle examine la question de manire urgente .
<P>
L ' analphabtisme demeure un problme grave .
Cela ressort de manire claire en considrant que les deux tiers des 960 millions d ' adultes analphabtes dans le monde , sont des femmes .
De plus , parmi les 130 millions d ' enfants analphabtes dans le monde , 90 millions n ' ont pas accs  l ' ducation primaire .
Ces donnes chiffres ne suffisent pas  se faire une ide complte de la situation dans laquelle se trouvent les femmes qui souvent doivent porter le fardeau de la pauvret et les consquences des politiques d ' exclusion dans les pays en dveloppement .
<P>
J ' attends impatiemment la premire valuation de la confrence du Caire qui aura lieu  Hanovre en 1999 .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="ES" NAME="Sornosa Martnez">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , le programme d ' action dfini par la confrence du Caire a uni des politiques dmographiques efficaces  la dignit humaine et a soulign le rle central de la femme dans le dveloppement des peuples , dans la stabilit dmographique et dans la promotion de la paix .
Il convient donc de garantir et d ' encourager l ' ducation de la femme , son accs au travail , sa formation sanitaire , l ' information sur ses droits en matire de procration volontaire , ainsi que l ' accs aux moyens de prvention .
<P>
Cependant , le magnifique rapport de Mme Fouque et ces interventions ne seront que des dclarations de bonnes intentions s ' ils ne sont pas suivis de rglements et de projets qui puissent tre mens  bien et qui aident le Tiers Monde  sortir de sa pauvret et du boom dmographique .
<P>
Le Parlement europen , avant et aprs la confrence du Caire , a donn son avis et , aujourd ' hui , nous demandons  la Commission qu ' aprs deux ans , elle nous prsente un document ou un rapport nous expliquant ce qu ' elle a fait pour traduire dans les faits les politiques dcides au Caire et nous lui demandons galement d ' accepter cette rsolution .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Madame le Prsident , je commencerai de faon un peu inhabituelle .
Chaque enfant qui ne nat pas en Occident reprsente une participation beaucoup plus importante  l ' conomie de sources d ' nergies naturelles , que chaque enfant ne naissant pas dans les pays en voie de dveloppement .
C ' est peut-tre une faon un peu trange de commencer mon intervention , car je ne veux pas dire par l que nous ne devrions rien faire face  l ' explosion dmographique .
Je dsire seulement expliquer ainsi que cette responsabilit ne peut pas tre uniquement rejete sur le dos des habitants des pays en voie de dveloppement , mais que nous portons galement une grande part de responsabilit , justement parce que c ' est de ce ct de l ' quateur que nous puisons la plus grande partie de ces sources d ' nergie naturelles .
<P>
Il est vrai , comme cela a t dit ici , qu ' il ne s ' est pas pass grand-chose depuis Le Caire .
Je voudrais insister auprs de la Commission europenne pour que , de concert avec les Nations Unies , elle labore au plus vite des accords-cadres permettant de mettre en oeuvre dans les plus brefs dlais les dcisions prises au Caire .
Cet excellent rapport de Mme Fouque met trs bien en vidence le fait que le renversement de cette volution dmographique ne peut tre obtenu que si l ' on fait en sorte d ' amliorer la position des femmes , aussi bien du point de vue social que du point de vue conomique , mais galement dans le domaine de l ' ducation des femmes et de leur accs  des secteurs comme celui de la sant publique .
Je pense que cela est bien plus important que les anciens modles traditionnels de planning familial qui , comme cela a t constat depuis longtemps , ne fonctionnent pas  merveille .
<SPEAKER ID=143 NAME="Seillier">
Madame le Prsident , tout d ' abord , je voudrais remercier Mme Fouque pour l ' expos des motifs de son rapport , et notamment pour la premire page de cet expos , la page 11 , et je voudrais que tous nos collgues lisent cet expos des motifs et y rflchissent .
Simplement , je me permettrai de vous dire , Madame Fouque , que je vois une certaine incohrence entre cet expos des motifs et la suite de votre rapport .
<P>
Je vous remercie cependant d ' avoir soulign qu ' un renversement s ' tait heureusement produit dans les mentalits et que , d ' une vision idologique dans laquelle la surpopulation en tant que telle tait cause de sousdveloppement , nous sommes passs , comme beaucoup de nos collgues l ' ont dit ,  une vision beaucoup plus raliste dans laquelle nous voyons que les questions de dveloppement et d ' conomie , de misre et de pauvret , sont sources de surpopulation .
<P>
Cette constatation me permet de dire que nous devons ,  l ' occasion de ces confrences et de ces thmes , arriver  une vritable remise en cause de notre propre dveloppement conomique , dans nos pays dits riches .
Il faudrait rorganiser compltement le commerce international , les rgles du jeu international , pour que la finalit des changes internationaux ne soit pas d ' enrichir des intrts financiers au dtriment des diffrents peuples , aussi bien des pays dvelopps qu ' en voie de dveloppement .
Tout le dveloppement conomique mondial doit tre ax sur la satisfaction des besoins lmentaires fondamentaux de nutrition , de logement , de soins de sant , de ces diffrents pays .
Il y a l , vritablement , un examen profond de conscience  faire - j ' ose employer ce mot , puisque vous avez employ le mot d ' thique , et je vous en remercie - et qui doit tous nous provoquer .
Car les maux sont lis : nos 18 millions de chmeurs , nos 50 millions de pauvres et d ' exclus de nos pays , et puis les difficults que connaissent les pays en voie de dveloppement .
Ce ne sont pas deux ralits spares , ce sont deux ralits insparables .
De ce point de vue , le temps me manque , mais je pense que nous pourrions tre assez nombreux  dcider de changer notre analyse conomique internationale .
<P>
D ' autre part , je vous remercie d ' avoir insist sur le fait que ce n ' est plus tolrable , et de nombreux collgues , Dieu merci , sont d ' accord l-dessus , d ' imposer quoi que ce soit en matire de dmographie .
Il y a eu un imprialisme , n ' ayons pas peur des termes , qui a jou , qui joue encore , et ces pratiques que nous condamnons tous , il faut maintenant nous assurer qu ' elles vont bel et bien cesser .
<P>
Je voudrais maintenant insister sur un point .
Dans la rsolution du 11 mars 1994 , puis dans les rsolutions  propos du Caire , de l ' Anne internationale de la famille , nous avons vot , dans ce Parlement , en faveur d ' une vritable libert , d ' un choix libre pour les femmes en matire de planification familiale .
 ct des mthodes de contraception diverses , les femmes doivent avoir la possibilit de choisir une rgulation base sur la connaissance du cycle fminin , les mthodes Billings , sympto-thermique , etc . , qui ont fait l ' objet de recherches internationales , d ' avances scientifiques considrables .
Or , les femmes n ' ont pas accs  cette connaissance .
Il y a l quelque chose de profondment choquant pour cette autodtermination des femmes ,  laquelle nous sommes attaches .
<P>
Je me permets de dire aussi que ces mthodes ont le mrite de traiter  galit l ' homme et la femme , face  cette responsabilit de la procration .
<P>
Enfin , un dernier point , la pauvret touche beaucoup les femmes seules avec enfants .
Et je crois que , de ce point de vue , aussi bien dans nos pays que dans les pays en voie de dveloppement , la crise de la famille , quelle qu ' elle soit , n ' est profitable ni aux enfants , ni  la femme , qui se retrouve avec la charge des enfants qu ' elle a mis au monde .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EL" NAME="Kokkola">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , si l ' on faisait le bilan des engagements pris en vue de la signature d ' accords , des dclarations sur les droits politiques , sociaux et conomiques des citoyens , hommes ou femmes , on pourrait aisment constater qu ' en dpit des accords , des dclarations et des actes lgislatifs de toutes sortes , aucun pas concret n ' a t franchi .
La violence ne fait qu ' augmenter , et le nonrespect de l ' existence humaine est , dans de nombreux pays , monnaie courante .
Et dans la mesure o ces deux phnomnes augmentent , leurs victimes , en particulier les femmes et les enfants , sont d ' autant plus nombreuses . Parce que la violence et les discriminations  l ' endroit des femmes ne sont pas limites aux seuls pays o se droulent des conflits arms .
On les retrouve souvent dans des pays o les traditions veulent que les femmes soient mises en vente sur les marchs aux esclaves ou qu ' elles subissent des mutilations sexuelles , qu ' elles meurent parce qu ' elles portent un enfant , qu ' elles soient en proie  des tourments psychologiques parce que contraintes  la contraception force ou , inversment , parce que la contraception et la planification de la naissance d ' un enfant sont interdites .
<P>
Il faut dployer tous les efforts ncessaires afin que les traditions et les coutumes dgradantes pour l ' existence humaine soient apprhendes sous un prisme permettant de les remettre en question .
Certes , dans de nombreux pays ces traditions se perdent dans la nuit des temps .
Toutefois , ces traditions et ces comportements ne doivent pas tre continuellement utiliss en guise de justification par certains agents du pouvoir pour que les choses ne changent pas .
<P>
L ' accs  l ' ducation et  l ' information est dsormais ncessaire , je dirais mme impratif .
Au seuil de l ' an 2000 ,  l ' heure o les pays de l ' Union europenne et les pays dvelopps organisent des campagnes d ' information et distribuent gratuitement des prservatifs pour se protger du sida , dans d ' autres pays on va jusqu '  mettre en doute l ' utilisation du prservatif .
Mais nous constatons aussi des discriminations dans le domaine de l ' enseignement .
La majeure partie des analphabtes sont des femmes , parce qu ' on ne leur reconnat pas le droit  l ' enseignement .
<P>
L ' Union europenne ne doit donc pas jouer un rle catalyseur uniquement dans l ' approche conomique du problme .
Je souscris  l ' objectif de porter le montant consacr par l ' Union europenne  300 millions d ' cus jusqu ' en l ' an 2000 .
Toutefois , le fait que certains pays mditerranens n ' introduisent pas leur demande fait natre en moi certaines interrogations .
Et si la raison en est la complexit de la procdure , peut-tre faudra-t-il que nous la rvisions .
De mme , il y aurait peut-tre lieu de consacrer une partie de ces moyens financiers  l ' information ; en d ' autres termes , de publier des brochures , qui donneront des informations sur la manire dont les demandes doivent tre introduites , par quels pays et quelles conditions doivent tre remplies .
<P>
L ' Union europenne devra galement encourager les campagnes d ' information des citoyens sur leurs droits , les programmes de formation et d ' information , les programmes relatifs  la sant des femmes et des enfants .
De mme , elle devra encourager les organisations non gouvernementales  prendre des initiatives , parce que leur participation est directe et efficace .
<P>
Je remercie Mme Fouque pour son si bon travail et j ' espre que la Commission rpondra  son appel .
<SPEAKER ID=145 NAME="Marn">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais d ' abord remercier Mme Fouque pour son rapport quilibr et excellent .
La Commission partage naturellement son avis en ce sens que le suivi de la confrence du Caire doit non seulement respecter le plan d ' action convenu au Caire , mais galement le statut des femmes , et garantir que leur contribution  la rsolution des problmes de dveloppement , de pauvret et de population soit pleinement reconnue .
<P>
La Commission considre que la politique qu ' elle mne depuis la confrence du Caire constitue un progrs rel en termes concrets , bien que je reconnaisse la modestie de notre politique .
Vous vous souviendrez que , sur la base du plan d ' action du Caire et compte tenu des rsolutions du Parlement europen et des observations du Conseil , la Commission a prsent , en 1995 , sa proposition de rglement du Conseil relative aux actions dans les pays en dveloppement dans le domaine de l ' aide aux programmes et aux politiques dmographiques .
<P>
Ce nouveau rglement est spcifiquement li  une ligne budgtaire qui , bien que modeste - 7 millions d ' cus en 1996 - , revt une importance relle beaucoup plus grande en termes politiques pour les raisons que je vais voquer tout  l ' heure .
Le rglement accordera la priorit  des projets pilotes novateurs ,  des actions catalysatrices et  des travaux de recherche oprationnelle .
Bien que les mesures principales relatives  la population continuent  tre finances par des programmes nationaux supports par les budgets de coopration correspondants , elles rpondront essentiellement aux ides contenues dans le nouveau rglement et dpendront des rsultats obtenus dans la mise en pratique de ces ides par le biais de la ligne budgtaire que je viens de citer .
<P>
Les principales priorits fixes par la Commission dans sa proposition sont trs claires - je parle du rglement - ,  savoir permettre aux femmes et aux hommes de choisir librement le nombre de leurs enfants , contribuer  crer un environnement socio-culturel , conomique et ducatif permettant le plein exercice de ce droit , aider au dveloppement de systmes de sant qui , en matire de reproduction , rduisent significativement les risques pour les mres et les enfants .
<P>
Pour soutenir ces priorits , la Commission propose de concentrer l ' aide communautaire sur :
<P>
le dveloppement de services de planification familiale conformes aux politiques menes par les gouvernements , les organisations internationales et les organisations non gouvernementales , en particulier en faveur des secteurs marginaliss de la population ; -l ' ducation des femmes et l ' ducation  la sant , en particulier l ' laboration , la mise en oeuvre et le financement de politiques spcifiques dans ce secteur ; -l ' amlioration des services de sant reproductrice ; -l ' aide aux campagnes d ' information , d ' ducation et de sensibilisation ; -le dveloppement d ' organisations de base et de coopration sud-sud entre pays sous-dvelopps.Ces orientations , ainsi que celles de la slection des projets dans le secteur de la coopration dmographique , constituent un cadre suffisamment prcis pour permettre une planification cohrente des activits de la Commission .
Par ailleurs , la cration du groupe d ' experts , soutenu par le Conseil , et la rvision d ' importants projets de coopration par les comits du Conseil devraient , en principe , contribuer  un degr acceptable de coordination entre les actions de la Commission et celles des  tats membres .
<P>
S ' agissant de l ' engagement de l ' Union europenne au Caire , qui consiste  augmenter les fonds qu ' elle octroie aux programmes dmographiques , les nouvelles sont , en principe , positives , tout en restant modestes .
La moyenne des engagements entre 1991 et 1994 - je parle des engagements financiers du budget communautaire - s ' levait  20 millions d ' cus par an .
Les engagements globaux pour 1995 ont reprsent environ 45 millions d ' cus .
En d ' autres termes , de 1994  1995 , et pour traduire dans les faits les consquences de la confrence du Caire , le budget communautaire a t doubl .
En 1996 , l ' exercice financier actuel , nous esprons - c ' est , en tout cas , la proposition de la Commission - pouvoir augmenter nos engagements envers ces politiques en faveur de la dmographie et de la femme pour atteindre 90 millions d ' cus .
<P>
Naturellement , on peut dire de tout budget qu ' il est suffisant ou non .
Et pour rpondre aux questions que la majorit d ' entre vous a poses , je dois vous dire une nouvelle fois qu ' il existe , au sein de l ' Union europenne , deux autorits budgtaires : la premire est le Conseil et la seconde le Parlement europen , c ' est--dire vous .
Par consquent , je vous invite , si vous considrez que le chiffre avanc par la Commission , environ 90 millions d ' cus , est insuffisant ou si vous jugez , comme certains orateurs l ' ont dit , que le nombre de fonctionnaires qui s ' occupent de ces questions est galement insuffisant , je vous invite , en octobre , lors de la discussion du budget au Parlement ,  augmenter les crdits en faveur de ces programmes en usant de votre autorit budgtaire et , en outre ,  nous donner davantage de crdits pour pouvoir recruter davantage de fonctionnaires .
Croyez-moi , en tant que commissaire , je serais trs heureux de pouvoir compter sur le concours de ce Parlement qui , comme je l ' ai dit , fait partie de l ' autorit budgtaire .
Comme j ' aimerais qu ' on me donne davantage d ' argent et de fonctionnaires !
<P>
Mme Fouque formule , toutefois , une srie de considrations que j ' aimerais pour le moins nuancer , en collaboration avec mon collgue Pinheiro .
Il n ' est pas du tout vrai que , comme le dit votre rapport , nous n ' ayons dpens que 2 , 8 millions d ' cus dans le cadre de la convention de Lom .
Nous avons dpens 20 millions d ' cus cette anne pour des projets situs au Kenya , au Malawi et surtout dans la rgion des Carabes .
De toutes les faons , la Commission s ' efforce d ' inclure dans tous ses programmes dmographiques les objectifs que vous mentionnez dans votre rapport .
<P>
La Commission pense que la proposition de rsolution est claire quant  la ligne de conduite  suivre .
Cependant , nous pensons que la reconnaissance du rle que doivent remplir les femmes est exprime plus clairement encore dans la proposition modifie de rglement que la Commission enverra prochainement au Conseil et qui , suivant la procdure , sera soumise au Parlement europen .
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=9>
Femmes et jeux olympiques d ' Atlanta
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle une question orale de Mme Castellina , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , de M. Kouchner , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , et de Mme Van Dijk , au nom de la commission des droits de la femme ,  la Commission , sur la non-participation des femmes de certains pays aux jeux olympiques d ' Atlanta ( B40560 / 96 - O-0125 / 96 ) .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Madame le Prsident , pour commencer , je voudrais excuser Mme Castellina , prsidente de la commission de la culture , qui , hlas n ' a pas pu tre prsente ce soir ici .
Je parlerai donc en son nom et donc probablement au nom de la commission de la culture .
<P>
Pendant la priode de prparation des jeux d ' Atlanta , qui s ' ouvriront dans quelques semaines , il s ' est avr qu ' un certain nombre de pays refusent toujours d ' envoyer des femmes aux Jeux Olympiques .
Je dois dire que nous avons t plutt choqus de constater que pour les Jeux Olympiques de Barcelone , il n ' y eut pas moins de 33 pays pour dcider de ne pas donner aux femmes l ' occasion de participer aux Jeux Olympiques .
Naturellement , c ' est absolument inacceptable , et galement absolument contraire  l ' esprit olympique qui , naturellement , exclut toute discrimination , que ce soit en raison du sexe , de la race ou de tout autre considration .
<P>
Bien que nous n ' ayons pas encore de certitude  100 % , on prvoit que pour les Jeux d ' Atlanta galement , un grand nombre de pays refuseront de laisser participer les femmes .
Aujourd ' hui encore , j ' ai tlphon au Comit Olympique  Lausanne et  Atlanta et je n ' ai obtenu aucune certitude sur ce point , car ce n ' est que dans deux jours que la participation dfinitive aux Jeux Olympiques  Atlanta sera connue ; cela signifie que tous ces pays qui , jusqu '  prsent , n ' avaient pas l ' intention d ' envoyer des femmes , ont encore deux jours pour modifier leur liste de participants et pour qualifier des femmes .
<P>
Je dois dire qu ' il ne s ' agit pas seulement des pays islamiques .
Dissipons tout de suite ce malentendu , car on le prtend un peu trop facilement . Ce ne sont pas seulement les pays islamiques qui se rendent coupables de cette discrimination des sexes .
Il y a galement d ' autres pays , comme le Laos , l ' Uruguay , les les Vierges britanniques , et les les Samoa amricaines .
Je ne cite que quelques-uns des pays ne faisant pas partie des pays islamiques .
<P>
Nous ne savons pas ce qu ' il en sera cette fois-ci , mais  Barcelone , il fut franchement choquant de constater que sur 9.368 participants , il n ' y avait que 2.108 femmes .
Il faudrait vraiment que cela change .
<P>
Naturellement , le Comit Olympique est responsable , car il devrait tout simplement refuser  ces pays de participer aux Jeux , mais le Comit Olympique n ' est pas le seul responsable .
La responsabilit incombe galement aux autres pays , l ' Union europenne par exemple , le Conseil des Ministres , qui devraient dire : non , nous ne pouvons accepter cela ; agissons contre cette discrimination ; nous ne pouvons permettre que certains pays aillent jusqu '  refuser aux femmes de participer  ces Jeux Olympiques .
Je voudrais donc , comme je l ' ai formul par crit , que la Commission europenne me dise si elle est effectivement dispose  apporter son concours  la lutte contre ce genre de violation des droits de l ' homme ,  en tirer les consquences , et  mettre fin  l ' aide aux pays qui s ' adonnent  ce genre de pratiques .
Je voudrais galement savoir si la Commission peut indiquer quels sont les pays auxquels elle apporte son aide et qui se rendent coupables de cette discrimination .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Van Putten">
Je parle au nom du prsident de la commission du dveloppement et de la coopration , M. Kouchner .
<P>
La politique a depuis longtemps pntr au sein des Jeux Olympiques .
Je rappelle qu ' en 1936 , en Allemagne , on refusa de remettre sa rcompense  un coureur amricain noir .
En 1979 , toujours en Allemagne , hlas ,  Munich , un attentat fut perptr contre la dlgation isralienne par des terroristes palestiniens , palestiniens  l ' poque .
Aujourd ' hui , en 1996 , les Palestiniens eux-mmes ont envoy une quipe .
Je tenais  le dire avant d ' en venir aux femmes .
<P>
Comme l ' a expliqu l ' oratrice prcdente , je pense qu ' il est maintenant vident que nous vivons cette folie : des pays refusent d ' accepter des femmes dans leurs quipes .
On a dj parl de Barcelone , o un pays refusa de marcher derrire un porte-drapeau fminin .
Il est clair que bon nombre de ces pays , il y en a 33 environ , font partie des pays ACP et des pays d ' Amrique Latine .
M. Kouchner a donc pos  la commission du dveloppement et de la coopration la question de savoir si l ' Europe soutient galement ces pays , les pays ACP et d ' Amrique Latine , dans leurs activits sportives .
Voil la premire question .
<P>
La deuxime question est en fait la suivante : la Commission osera et pourra-t-elle dcider que l ' on ne doit plus admettre aux Jeux Olympiques les pays qui refusent consciemment de faire participer les femmes .
On pourrait bien entendu faire une exception pour les pays comme les Iles Solomon ou le Tonga , qui n ' envoient qu ' un seul sportif .
Mais je pense qu ' il faut tablir une limite , peut-tre pour les quipes qui comportent plus de trois ou quatre membres .
S ' il s ' avre que , trs consciemment , aucune femme n ' est admise , il est alors question de d ' exclusion volontaire et cela est parfaitement contraire au principe des Jeux Olympiques .
J ' espre que M. Marn rpondra  ces deux questions : la question principale et la question subsidiaire .
<SPEAKER ID=150 NAME="Marn">
Madame le Prsident , je commencerai en disant que je comprends parfaitement le sens de la question pose par Mme van Dijck et ensuite par Mme van Putten , mais je me demande si la Commission europenne est en mesure de rsoudre cette situation pour la raison suivante : l ' Union europenne n ' a conclu au type d ' accord de coopration sportive avec aucun pays tiers .
Ce type de coopration n ' existe pas dans le domaine sportif .
Alors et compte tenu de l ' autorit que dtient le Parlement dans ce genre de questions , pourquoi ne convoquez-vous pas le Comit olympique international pour qu ' il vous explique ici la raison qui pousse des pays  discriminer la femme en lui interdisant de participer aux Jeux olympiques , ce qui est effectivement contraire  la Charte olympique ,  la convention des Nations unies et  la convention des droits de l ' homme , qui prcise qu ' il ne peut y avoir de discrimination pour des raisons de race , de religion ou de sexe ?
Le Comit olympique international pourra peut-tre vous expliquer mieux que moi pourquoi , dans le cadre de l ' olympisme international , ce type de situations est autoris .
<P>
S ' agissant de la Commission , je comprends bien ce problme , mais nous ne disposons actuellement d ' aucun instrument pour nous permettre de vous aider  rsoudre cette question et vous devriez peut-tre vous adresser , comme je vous l ' ai dit , au Comit olympique international pour qu ' il vous explique pourquoi il accepte ce genre de situations .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="DE" NAME="Grner">
Madame le Prsident , l ' ouverture des jeux Olympiques d ' t ,  Atlanta , est prvue pour le 20 juillet , mais il est d ' ores et dj vident , nous l ' avons entendu , que de nombreux pays s ' apprtent une fois encore  violer les dispositions de l ' article 1 de la Charte Olympique , et en particulier l ' interdiction faite  l ' encontre de toute discrimination de race , de religion , de politique ou de sexe , juge incompatible avec l ' adhsion au mouvement olympique .
<P>
L ' anne 1992 vit s ' affronter  Barcelone , 169 nations du monde entier dans le cadre de comptitions sportives de haut niveau , avec 35 quipes purement masculines dont celles de l ' Iran , du Kowet et du Pakistan . D ' autres pays ont dj t cits au cours du dbat .
Dans certains pays islamiques , la pratique du sport est en principe interdite aux femmes ou est rendue impossible en raison de rgles trs strictes imposes au niveau vestimentaire .
Il n ' est pas rare que les sportives de ces pays soient menaces de reprsailles par les groupes fondamentalistes .
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Le dbat sur les droits de l ' homme existe depuis fort longtemps dans l ' histoire des comptitions de haut niveau et il en est trs bien ainsi .
Le sport de haut niveau est en quelque sorte une fentre ouverte sur la vie des socits et  ce titre , elle rvle aussi les points forts et les faiblesses de ces pays .
En Afrique du Sud , sous le rgime de l ' apartheid , seuls les blancs avaient le droit de faire partie des quipes . Aujourd ' hui , les pays fondamentalistes islamiques choisissent uniquement des hommes pour constituer leurs quipes olympiques .
C ' est dans ce contexte que vit le jour  Barcelone , en 1992 , au lendemain des jeux Olympiques , le mouvement baptis  Comit Atlanta Plus  , lequel fut cr  l ' initiative d ' une srie de personnalits qui entendent se mobiliser activement pour la suppression de toute forme de discrimination dans le sport .
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Dans cette optique , le Comit international olympique devrait exclure les dlgations qui pratiquent cette discrimination spcifique  l ' gard des femmes .
Laissons de ct les exceptions que Mme van Putten a cites ,  savoir que lorsque les qualifications olympiques ne sont pas satisfaites , le problme est diffrent .
Mais lorsqu ' il s ' agit rellement d ' une discrimination vidente  l ' gard des femmes , il convient d ' exclure le pays concern .
Bien que le mouvement  Atlanta Plus  soit aujourd ' hui soutenu par de nombreuses personnalits sportives et bnficie d ' un large appui politique , le CIO hsite toujours et les gouvernements europens se taisent .
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On peut rappeler ,  toutes fins utiles , quelques faits marquants des jeux Olympiques de Barcelone . Pendant que l ' on ftait dans une atmosphre de liesse , les succs d ' une quipe sud-africaine compose de blancs et de noirs , la victoire de l ' athlte algrienne Hassida Boulmerka , sacre mdaille d ' or sur l ' preuve du 1500 m , prit une tournure tout  fait diffrente .
Elle dut en effet affronter les menaces et les diffamations de milieux extrmistes qui plaident pour une mise  l ' cart des femmes de la vie publique .
L ' opinion mondiale fut fortement impressionne par son courage . Le mpris de la personne et le mpris de la femme vont souvent de pair .
Racisme et sexisme ont les mmes racines .
L ' Europe ne peut pas rester inactive .
Le Conseil doit inviter le CIO  exclure les quipes qui pratiquent la discrimination sexuelle et  prendre ventuellement des sanctions  leur gard .
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En aucun cas , nous ne permettrons que s ' instaure une nouvelle forme d ' apartheid contre les femmes et nous soutenons rsolument les objectifs du mouvement  Atlanta plus  contre l ' exclusion des femmes dans le sport .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="EL" NAME="Mouskouri">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , il n ' est pas possible de convaincre certains pays de laisser aux femmes la libert de participer ou non aux Jeux olympiques en appliquant la mthode de l ' exclusion ou de la condamnation .
Il est peut-tre de la responsabilit des comits nationaux et internationaux d ' ouvrir le dialogue avec ces pays , d ' essayer de les convaincre et de leur enseigner l ' esprit olympique de libert et de dmocratie .
Cela n ' a donc pas de sens de revendiquer les droits de la femme en brandissant la menace de sanctions , mais nous devons au contraire initier les femmes elles-mmes  ces jeux , les laisser les dcouvrir et s ' y intresser sans qu ' elles aient peur de trahir leur religion , leur culture , leurs traditions .
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Le mot  communication  est du genre fminin , et il serait peut-tre utile pour tout le monde que ces messieurs du Comit olympique se mettent  accepter un peu plus de femmes en leur sein .
Les femmes pourraient rpondre  ce dialogue et promouvoir par l l ' athltisme fminin , ainsi que leur participation aux comptitions internationales .
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De mme , il faudrait peut-tre lancer une nouvelle politique dans le domaine du sport , une politique qui s ' accorderait mieux  l ' esprit de ces jeux , dont l ' organisation dpend souvent plus que de raison de choix de nature strictement conomique , ce qui nous a conduit aujourd ' hui  fter le centenaire des Jeux olympiques loin du pays o ils ont fait leur premire apparition , du pays o ils sont ns , du pays qui le premier a allum la flamme olympique .
Ne serait-il pas temps que nous en revenions aux idaux originels de l ' esprit olympique , que nous les encouragions et que nous les mettions en oeuvre sans distinction de sexe , de religion ou de couleur de peau , de faon  ne plus nous trouver face  de tels problmes d ' exclusion , qui entre-temps se seront encore aggravs ?
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Donc , ne perdons pas de temps .
L ' an 2000 est  porte de main , c ' est dj demain .
Nous devons nous souvenir que dans l ' Antiquit , chaque vertu tait personnifie : la Dmocratie , la Libert , la Victoire taient reprsentes par des femmes , tandis que les Jeux olympiques l ' taient par un homme .
Toutefois , femmes et hommes cohabitaient sur l ' Olympe dans la concorde et l ' harmonie .
Et ces deux vertus taient aussi des femmes , que le monde actuel a malheureusement de la peine  reconnatre et  respecter .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="NL" NAME="Larive">
Madame le Prsident , nous avons vu en Afrique du Sud quel peut tre l ' effet d ' un boycott sportif dans le pays mme .
Dans la pratique , le sport joue un rle important dans le domaine du respect des droits de l ' homme .
Je voudrais tout de mme le signaler  Mme Mouskouri .
Sur ce point je prcise explicitement que les libraux n ' ont nullement l ' intention de faire ingrence , par le biais du sport , dans la politique intrieure gnrale d ' un pays .
Le sport n ' est pas un instrument adquat pour cela .
Mais si les droits de l ' homme sont viols , dans le sport mme , par le fait qu ' un certain nombre de pays , au cours mme de la slection , excluent systmatiquement certains groupes , alors nous sommes d ' avis que l ' Union europenne doit prendre fait et cause pour les femmes et mettre un signal trs clair .
La Charte olympique elle-mme le souligne dj : toute discrimination fonde sur des considrations de race , de religion , d ' opinion politique , de sexe ou autre , est inacceptable . Le sexe en fait donc galement partie .
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En 1992  Barcelone : exclusion systmatique des femmes par 34 pays , violation des droits de l ' homme .
Le Comit Olympique International se tut et cda mme au chantage de l ' Iran , qui ne voulait mme pas que ce soit une femme qui fasse office de porte-drapeau lors de l ' ouverture officielle .
Et aujourd ' hui , lorsque les Jeux Olympiques d ' Atlanta dbuteront , le 19 juillet , 35 pays , dans leur majorit islamiques madame Van Dijk , n ' ont systmatiquement et consciemment pas admis de femmes . A nouveau , le COI se tait .
Nous trouvons cela scandaleux .
Pourquoi le COI ne respecte-t-il pas sa propre Charte olympique ?
Monsieur le commissaire Marn , nous devrons effectivement inviter le COI .
Les yeux du monde entier sont fixs sur Atlanta .
Les athltes fminines ont un rle important de symbole et d ' exemple , certainement dans les socits traditionnelles , mais galement chez nous ; nous voulons donc mettre un signal politique trs clair , de faon constructive . Je comprends que la Commission n ' en a pas la comptence , mais nous invitons le Conseil a demander un boycott , pour les prochains Jeux , des pays qui violent les droits de l ' homme en excluant systmatiquement les femmes de la comptition .
En second lieu , nous invitons le COI et les fdrations sportives internationales  exclure  l ' avenir de la comptition les pays qui ne respectent pas la Charte olympique .
J ' insiste galement pour que nous-mmes , lors de la conclusion d ' accords de coopration entre l ' UE et des pays tiers , nous fassions appliquer la clausule sur les droits de l ' homme . N ' oublions pas Pkin , o l ' UE a dit explicitement : les droits des femmes font partie des droits de l ' homme .
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Le coeur du problme est bien entendu le mpris gnral des femmes tmoign dans certains pays comme la Turquie , le Ymen , l ' Irak , l ' Arabie Saoudite ; mais , l aussi , nous pouvons jouer un rle en stimulant le rle des femmes dans les accords et les projets europens .


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Pour finir , le COI , qui ne comporte d ' ailleurs qu ' une seule femme , dit qi ' il ne veut envisager un boycott qu ' aprs une discussion et une condamnation internationales . Eh bien , qu ' ils soient servis au doigt et  l ' oeil .
Avec le COI et les fdration internationales , montrons au monde que nous prenons les droits de l ' homme au srieux .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , rien n ' a chang .
Comme  Barcelone , en 1992 , les femmes se voient une nouvelle fois empches de participer aux jeux Olympiques .
Ce sont principalement les tats islamiques qui leur dfendent la libre pratique du sport .
Les jeunes filles et les femmes ne peuvent pas s ' entraner , sont soumises  des rgles vestimentaires trs strictes , sont souvent menaces par des groupes fondamentalistes et , naturellement , ne sont pas slectionnes .
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Comme  Barcelone , il risque d ' y avoir une nouvelle fois 35 tats qui enverront des quipes exclusivement masculines  Atlanta .
Cette violation flagrante de la Charte olympique est inacceptable .
Toute discrimination  l ' encontre des personnes , que ce soit pour des motifs de religion , de politique ou de sexe , est incompatible avec l ' ide du mouvement olympique .
L ' argument selon lequel il serait trop tard pour agir , ne tient pas debout .
Lissy Grner l ' a soulign  juste titre .
Dj 500 jours avant l ' ouverture des jeux d ' Atlanta , dbut janvier 1995 , des femmes engages ont mis sur pied le Comit  Atlanta Plus  , ont lanc un appel aux autorits nationales responsables du sport , ainsi qu ' aux sportifs et aux commanditaires . Certains rsultats ont t obtenus .
Toutefois , la rponse du Comit international olympique fut pour le moins embarrassante , ds lors qu ' il alla jusqu '  faire remarquer que la demande d ' Atlanta Plus constituait une attaque  l ' encontre d ' une religion , motive par des considrations politiques .
La limitation des droits lmentaires des femmes dans le sport , l ' ducation et la sant , ainsi que dans le monde professionnel , n ' est pas acceptable .
Cette question a fait l ' objet de nombreux dbats et dlibrations , notamment lors de la Confrence mondiale du Caire sur la population et le dveloppement , tenue en 1994 , ainsi que lors de la 4e Confrence sur les femmes , tenue  Pkin en 1995 .
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L ' exclusion des femmes du mouvement olympique appelle une seule rponse : sanctions .
Ce que l ' Afrique du Sud a connu pendant des dcennies ,  savoir l ' exclusion du mouvement olympique en raison de sa politique d ' apartheid , doit galement tre la rgle de rigueur pour les comits olympiques nationaux de ces tats qui mprisent les droits des femmes .
Ceux-ci ne peuvent plus tre accrdits et doivent se voir infliger une mesure de suspension .
Les tats dans lesquels les jeunes filles et les femmes sont prives de toute possibilit d ' panouissement ne peuvent et ne doivent plus gure tre soutenus par l ' Union europenne , ni au plan matriel , ni au plan politique .
Nous devons les amener  reconnatre que l ' heure est venue de s ' amender , au nom des droits des individus .
La prsente rsolution de notre commission des droits de la femme mrite l ' approbation du Parlement europen , de la Commission europenne et du Conseil .
<SPEAKER ID=155 NAME="Fouque">
Madame le Prsident , je vous remercie de me donner la parole si tard dans la soire et de manire impromptue .
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Je suis , bien entendu , d ' accord avec ce que viennent de dire tous mes collgues , d ' autant que j ' avais prsent la premire proposition de rsolution .
Un point a t oubli , me semble-t-il , c ' est que le sport est un facteur d ' amlioration de la sant pour les hommes , et pour les femmes en particulier , et que les pays qui interdisent aux femmes de participer aux jeux Olympiques sont ceux qui connaissent le plus de mortalit maternelle et infantile , et le plus de sous-dveloppement et de discrimination  l ' gard des femmes .
Je crois que ce point devait tre rpt .
<SPEAKER ID=156 NAME="Le Prsident">
Je vous communique que j ' ai reu une proposition de rsolution , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
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( La sance est leve  0h20 . )
