<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen qui avait t interrompue le 30 septembre 1996 .
<CHAPTER ID=2>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la dernire sance a t distribu .
<P>
Y a-t-il des remarques ?
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij Van Gorsel">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , vous vous souvenez peut-tre que lors de la dernire priode de session  Strasbourg , j ' avais demand pourquoi la chane nerlandaise RTL4 avait t supprime du rseau cbl .
Voici deux semaines , les services du Parlement m ' ont avertie par tlphone que cette chane serait rtablie avant la prsente priode de session .
Je suis donc arrive pleine d ' espoir  Strasbourg , mais en allumant ma tlvision cet aprs-midi , j ' ai constat qu ' il n ' en tait rien .
Sur le canal 12 , une mission de tl-achat prsentait des produits allemands , ce qui est sensiblement diffrent .
Monsieur le Prsident , je vous demanderai donc de faire le ncessaire pour que nous puissions capter  nouveau RTL4 , comme cela tait promis .
<P>
Ma seconde question porte sur le sort rserv aux questions crites .
Le 9 septembre , j ' ai pos une question en vertu de l ' article 42 , ce qui signifie que j ' aurais d recevoir une rponse dans les trois semaines ou , en cas de problme complexe , dans les six semaines .
Entre le 9 septembre et ce jour , il s ' est coul exactement six semaines , mais je n ' ai toujours obtenu aucune rponse .
 qui puis-je m ' adresser pour recevoir enfin une rponse  mes questions ?
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Nous allons vrifier le premier point que vous avez soulev , Mme Plooij-van Gorsel .
En ce qui concerne le second point , vous savez que je suis la personne qui fait le maximum pour que les dlais soient respects , spcialement au sujet des questions des collgues .
Si en l ' occurrence cela n ' a pas t le cas , je ferai tout pour que obteniez cette rponse dans le dlai le plus bref .
<P>
( Le Parlement adopte le procs-verbal )
<CHAPTER ID=3>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la fixation de l ' ordre des travaux .
<P>
Le projet d ' ordre du jour dfinitif , tel qu ' tabli par la confrence des prsidents lors de la session du 17 octobre 1996 conformment  l ' article 95 du rglement , a t distribu .
<P>
Mercredi :
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Le groupe de l ' alliance radicale europenne , se fondant sur l ' article 129 du rglement , demande le renvoi en commission du rapport de M. Posselt au nom de la commission des relations conomiques extrieures sur les aspects touchant la politique conomique de l ' accord entre l ' Union europenne et la Rpublique de Slovnie .
<P>
La parole est  M. Dell ' Alba pour motiver la demande .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , je tiens  expliquer pourquoi je demande le renvoi en commission du rapport prsent . Avant tout , parce que la commission REX , que nous devons tous respecter , exprime son avis conforme dans un paragraphe , ce qui ne serait absolument pas de son ressort .
Je sais qu ' il y a eu un corrigendum .
Mais aussi parce que l ' expos des motifs d ' un rapport doivent , cher Monsieur Posselt , suivre ce mme rapport .
Or , dans ce rapport , qui est de caractre conomique , nous trouvons la reconstruction des faits historiques depuis 1945 , faits tragiques qui ont frapp non seulement la Communaut et certaines communauts cites dans le rapport , mais aussi la communaut des Italiens vivant dans ces terres qui ont t compltement oublies .
En outre , compte tenu du fait que cela dborde le cadre du rapport , j ' en demande le renvoi en commission , d ' autant plus que l ' expos des motifs ne tient aucunement compte ni du rapport ni de la vrit historique .
Il serait pour le moins scandaleux que le Parlement adopte des motifs de ce genre .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , comme vous vous en souviendrez , cet aspect a t abord par la Confrence des prsidents , jeudi dernier , o il fut convenu que certains passages de l ' expos des motifs n ' taient pas conformes au Rglement du Parlement .
Vous avez entrepris d ' aborder la chose avant que ce rapport ne soit prsent devant l ' Assemble .
J ' espre que cela permettra de rsoudre le problme et que nous pourrons maintenir le rapport Posselt  l ' ordre du jour .
Tel est le souhait de mon groupe . Nous soutenons votre volont de supprimer les passages de l ' expos des motifs non conformes au Rglement de cette Assemble .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Vous avez justement rapport le rsultat de nos discussions  la confrence des prsidents de groupes .
Au sujet de la proposition de dcision , un corrigendum a t dpos , lequel rsout la question .
Reste le problme de la motivation , mais je vois que M. Posselt cherche  prendre lui-mme la parole .
<SPEAKER ID=10 NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , voudrais seulement dire que je me suis efforc d ' exposer dans mon rapport , de manire rellement exhaustive , les aspects relatifs  la politique conomique , et de mettre ces derniers en relation avec l ' valuation du contexte politique , comme cela se fait habituellement en commission des relations conomiques extrieures , ce qui est indispensable pour une valuation objective .
<P>
La commission des relations conomiques extrieures a adopt le rapport pratiquement  l ' unanimit : avec 18 voix contre une , y compris les voix des collgues italiens .
M. Dell ' Alba n ' tait pas reprsent .
Il a remis un rapport de minorit en commission des affaires trangres et de la scurit . Mais en commission des relations conomiques extrieures , le rapport a t adopt pratiquement  l ' unanimit .
Pour ce qui est des motifs qui ne font habituellement pas l ' objet d ' un vote , il y a mme eu un change de courrier entre le collgue Kone & # x010D ; ny en tant que rapporteur , le rapporteur officieux du groupe des sociaux-dmocrates europens , et moi-mme .
Et j ' ai repris dans l ' numration des motifs , fait exceptionnel , toutes les remarques des collgues , ce que la commission a galement approuv avec un large consensus .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
J ' ai laiss parler M. Posselt pour qu ' il dcrive la situation en commission .
Cela s ' est pass dans un esprit de large conciliation - je vois que M. Fayot , en tant que prsident de la commission du rglement me jette un regard assez sceptique .
Je donne donc encore une fois la parole  M. Dell ' Alba concernant l ' ordre du jour .
Je sais trs bien ce que cela signifie , j ' ajoute nanmoins que le vote auquel nous allons procder porte sur la question du renvoi du rapport en commission , et rien d ' autre .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , aprs les considrations de Mme Green , nous retirons notre demande .
Nous sommes satisfaits de la rponse si l ' expos des motifs peut tre modifi . La Confrence des prsidents tait d ' accord pour les modifier de manire cohrente .
Je voudrais dire  M. Posselt que je ne peux participer aux vingt commissions de notre Parlement .
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
Voil une faon correcte et lgante de rgler le problme .
<P>
Vendredi
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
Concernant les votes prvus pour vendredi en application de la procdure sans rapport , 29 dputs ont fait opposition  la procdure conformment  l ' article 99 paragraphe 2 du rglement .
Il s ' agit d ' une opposition  la proposition de rglement relatif  la protection des forts contre la pollution atmosphrique et  la protection des forts contre les incendies .
Ces propositions sont renvoyes , pour rexamen ,  la commission comptente .
Ainsi est notre rglement , il s ' agit pour ainsi dire de la routine de l ' opposition de 29 dputs .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="IT" NAME="Castagnetti">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas compris quelle est la liste des urgences approuves .
Je demandais que soient insrs , dans les urgences , les dsastres qui ont frapp l ' Italie - l ' inondation en Calabre et le tremblement de terre - dont les dgts ont t normes .
Je crois que les manifestations de solidarit doivent s ' exprimer en temps rel et non pas aprs des mois .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , il y a un malentendu , j ' ai annonc une demande d ' urgence du Conseil .
La liste des sujets d ' actualit pour cette semaine , et donc des questions urgentes du Parlement sera prsente demain matin , tant donn qu ' une confrence des prsidents de groupes aura encore lieu ce soir du fait que l ' on n ' est pas parvenu  un accord la semaine passe .
<P>
Monsieur Cornelissen , comme je vous connais , vous ne voulez tout de mme pas intervenir au sujet de l ' ordre du jour , et je ne peux pas vous donner la parole  un autre sujet !
<SPEAKER ID=17 NAME="Cornelissen">
Monsieur le Prsident , lorsque vous m ' aurez entendu , vous admettrez sans nul doute que j ' ai eu raison d ' attirer votre attention sur un grave accident d ' autocar survenu hier .
Au nom de la commission des transports et du tourisme , je souhaiterais que vous vous fassiez le porte-parole du Parlement pour transmettre un message de sympathie et de condolances aux victimes ,  leur famille et  leurs proches .
Je voudrais galement profiter de l ' occasion pour demander  la Commission quand viendront les mesures annonces en vue d ' amliorer la scurit du transport en autocar . Il y a urgence , comme nous le constatons hlas une nouvelle fois .
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , j ' exprimerai auprs des parents les condolances du Parlement .
En ce qui concerne la Commission , nous aurons demain un dbat au sujet du programme annuel de la Commission ; l ' occasion vous est justement donne d ' aborder ce thme .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , veuillez m ' excuser de vous prendre du temps , mais je voudrais intervenir sur un point de procdure , en signifiant mon objection au fait que l ' Heure des questions  la Commission , inscrite  l ' ordre du jour de mardi  17 h 30 , se tienne paralllement  des runions de commission .
L ' Heure des questions est l ' opportunit , pour cette Assemble , de mettre la Commission sur la sellette et de lui soumettre des questions qui affectent nos lecteurs .
Il me semble donc peu appropri de tenir des runions de commission paralllement  l ' Heure des questions .
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
Comme vous le savez , cher collgue , j ' ai essay ds mon entre en fonction d ' viter que des sessions se tiennent en mme temps que les assembles plnires .
L ' Assemble ne m ' a pas suivi dans cette initiative , et notamment votre propre groupe .
Je ne puis malheureusement plus rien y faire !
<CHAPTER ID=4>
Production cinmatographique et tlvisuelle
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0304 / 96 ) de Mme Guinebertire au nom de la commission de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias sur la constitution d ' un Fonds europen de garantie pour encourager la production cinmatographique et tlvisuelle .
<SPEAKER ID=22 NAME="Guinebertire">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le rapport que je vous prsente aujourd ' hui au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias a t vot  l ' unanimit moins une abstention et , pourtant , ce rapport a vcu des moments d ' attente politique et d ' acclration comme on en connat malheureusement trop souvent dans ce Parlement .
Il s ' agit d ' instituer un Fonds de garantie europen pour encourager la production cinmatographique et audiovisuelle .
<P>
Lors des ngociations du GATT , l ' Europe a obtenu l ' exception culturelle permettant aux responsables politiques de crer des instruments de soutien au secteur audiovisuel .
Or , les enjeux culturels et conomiques sont de taille , dans notre socit de l ' information o le besoin en images suit une courbe de croissance ascendante qui frle la verticale .
Cette proposition s ' inscrit dans la politique globale du Conseil et de la Commission en faveur de l ' industrie audiovisuelle , articule essentiellement en trois tapes .
<P>
La directive Tlvision sans frontires , qui pose un cadre juridique , le programme Mdia II , dont chacun sait qu ' il permet de soutenir les programmes et catalogues ...
<P>
( Le prsident interrompt l ' orateur )
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident">
Je prie les deux collgues qui conversent juste  ct de l ' oratrice de cesser immdiatement leur entretien .
Je considre cela comme un manque de politesse !
<SPEAKER ID=24 NAME="Guinebertire">
Merci , Monsieur le Prsident .
En effet , cela va mieux , je m ' entends .
<P>
La directive Tlvision sans frontires , qui pose un cadre juridique , le programme Mdia II dont chacun sait qu ' il permet de soutenir les programmes et catalogues cinmatographiques et audiovisuels , mais dont malheureusement on observe qu ' il ne suffit pas  inverser la tendance , toujours favorable , en provenance des tats-Unis , et le Fonds de garantie , qui est donc la troisime tape .
<P>
La proposition de dcision prsente par la Commission comporte cinq points essentiels : d ' abord la constitution d ' un Fonds de garantie - ce Fonds agissant en tant qu ' assureur de risques partags avec les financiers de l ' audiovisuel .
Par son caractre incitatif , il doit encourager les banques  financer le secteur de la production audiovisuelle et cinmatographique , dont chacun connat le caractre dit   risque lev  .
<P>
Les propositions de la Commission consistent en la constitution d ' un capital , dont la premire moiti proviendrait , pour 90 millions d ' cus , de l ' Union , et l ' autre moiti , pour 90 millions d ' cus , des banques prives .
La Commission demande que les garanties octroyes ne puissent dpasser la moiti des prts et crdits individuels .
La proposition confie la gestion de ce Fonds au FEI , qui conclurait avec les banques des contrats de garantie .
Un accord de coopration lierait le FEI  l ' excutif europen pour la gestion de ce Fonds dont la cration est propose pour une dure illimite , avec toutefois une valuation prvue tous les trois ans , puis tous les cinq ans .
<P>
Quel a t l ' accueil du Conseil ?
Le groupe audiovisuel a examin par trois fois ce dossier et soulev de nombreuses interrogations .
Il a demand notamment qu ' il soit soumis au conseil ECOFIN , ce qui a t fait le 11 mars 1996 .
Un certain nombre d ' interrogations techniques et financires , qui ont t souleves , laissaient planer le doute sur la volont politique des tats .
Une demande d ' tude supplmentaire a t formule . Il ne faut d ' ailleurs pas nier que l ' implication directe des banques au capital du Fonds n ' est pas vidente , dans un premier temps , car la proposition actuelle est muette sur les modalits de la participation des banques  la gestion de leurs propres capitaux , au sein du FEI .
Par ailleurs , les capitaux privs qui viendront alimenter ce Fonds doivent pouvoir tre rmunrs selon des modalits dtermines dans l ' accord de coopration , et l encore , il n ' y a pas de prcision .
<P>
En temps que rapporteur , et aprs consultation de nombreux organismes financiers et professionnels , notre commission de la culture propose que le capital du Fonds reste ouvert , notamment  la BEI , que le Fonds puisse garantir non seulement les productions , mais galement favoriser les coproductions et constitutions de catalogues , que ce Fonds permette le dveloppement de la circulation intraeuropenne et internationale des oeuvres cinmatographiques et de tlvision , qu ' il favorise les coproductions , pour les producteurs des pays  aire linguistique rduite .
<P>
Nous proposons galement une phase exprimentale de cinq ans ,  l ' issue de laquelle une valuation financire , ainsi que l ' tude d ' impact sur le secteur , accompagne d ' ventuelles propositions , permettront  la Commission de mettre en place un Fonds dfinitif .
Nous souhaitons aussi que la gestion de ce Fonds soit assure au sein du FEI par une structure ah hoc , dite  comit bancaire  dans lequel sigeraient les partenaires externes , le FEI et la Commission .
<P>
Enfin , nous pensons qu ' il faut adjoindre un comit de prslection des dossiers , compos d ' experts des milieux bancaires et audiovisuels , qui permettrait ensuite aux promoteurs de projets de ngocier leurs taux pour les sommes garanties .
<P>
Les amendements que nous prsentons sont constructifs et nous souhaitons qu ' ils aident la Commission  affiner son projet pour qu ' il emporte l ' adhsion des tats membres .
Je suis convaincue , pour ma part , qu ' un tel mcanisme d ' incitation europen peut permettre la comptitivit de nos productions originales face au gant amricain .
Nous avons de trs nombreux talents europens . Aidons-les  nous fournir des fictions qui circuleront devant les 370 millions de tlspectateurs europens , et bientt davantage .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Tongue">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de remercier chaleureusement Mme Guinebertire , auteur du prsent rapport .
Elle a vritablement accompli un travail extraordinaire sur cette proposition , faisant preuve  la fois de clairvoyance et du souci du dtail .
Je voudrais galement remercier la Commission et le commissaire ici prsent aujourd ' hui pour sa proposition qui vient fort opportunment complter une trilogie de mesures visant  soutenir la politique et le secteur de l ' audiovisuel europen .
<P>
Je pense que le Fonds de garantie europen constitue un lment cl de notre stratgie europenne visant  drainer des investissements vers ce secteur de l ' conomie en pleine expansion et  y gnrer des emplois .
Il est toujours opportun de se rappeler les termes du Livre blanc de Jacques Delors , qui prvoyaient la cration de 2 millions d ' emplois supplmentaires dans ce secteur de l ' conomie .
C ' est uniquement par des mesures telles que ce fonds que nous parviendrons  crer ces emplois en Europe .
<P>
Il faut galement rappeler que nous sommes actuellement confronts , dans le secteur de l ' audiovisuel ,  un dficit de 4 milliards de dollars par rapport aux Etats-Unis .
Ceci illustre , une fois de plus , l ' importance de ce fonds pour rtablir l ' quilibre et prserver la diversit culturelle sur nos crans , aspect essentiel .
Le pluralisme ne peut se dvelopper qu ' en prsence d ' un pluralisme conomique ; or c ' est justement le pluralisme conomique que ce fonds aidera  dvelopper au cinma et  la tlvision .
<P>
Le rcent rapport tabli par la Banque europenne d ' investissement mentionn par le rapporteur confirme la valeur , la viabilit et l ' impact potentiellement bnfique d ' un tel fonds sur le secteur du cinma et de la tlvision europens .
Tout aussi important , le rapport confirme galement le vif intrt du secteur financier .
Je voudrais demander aux ministres qu ' ils prennent au srieux ce rapport ainsi que les opinions exprimes au sein de cette Assemble aujourd ' hui .
<P>
Le Parlement europen soutient la cration de ce Fonds , tout comme les professionnels de cette industrie et certains gouvernements inspirs .
A cet gard , nous sommes largement redevables au premier ministre irlandais , M. Michael D. Higgins , pour sa forte dtermination  placer l ' industrie audiovisuelle et la culture au coeur de l ' Union europenne .
Aussi , lui souhaitons-nous nos meilleurs voeux de russite pour la prochaine runion des ministres de la Culture sur le sujet .
<P>
Certains gouvernements hsitent malheureusement encore , curieux de savoir ce que les ministres ECOFIN auront  dire sur ce rapport .
Or , surprise , surprise , consults sur le sujet , les ministres ECOFIN se sont demands si ce fonds tait vraiment ncessaire , s ' il allait vritablement gnrer des emplois .
Je pense que ces commentaires ngatifs tmoignent d ' un certain analphabtisme conomique et culturel .
<P>
Comme l ' a dit rcemment M. D. Higgins , si l ' Union europenne persiste  n ' tre qu ' conomie et politique de la concurrence , elle ne gagnera pas le coeur et l ' esprit de ses citoyens .
C ' est  la tlvision et sur les crans de cinma que nous parviendrons  gagner le coeur et l ' esprit de nos citoyens , en soutenant notre industrie audiovisuelle .
Comme l ' a dit le ministre irlandais : les livres et les films ne sont pas des seaux .
J ' ajouterai que les films , ce ne sont pas des poissons .
<P>
A l ' occasion du sommet de Cannes , en 1995 , les chefs de gouvernement avaient demand  la Commission de proposer ce fonds .
J ' aurais souhait que les ministres ne soient pas aussi prompts  oublier qu ' ils ont t les premiers  demander cette proposition .
C ' est pourquoi , j ' espre qu '  l ' occasion de la prochaine runion des ministres de la Culture , sous la prsidence judicieuse de M. Michael D. Higgins , une dcision politique sera prise et que ce fonds verra le jour .
Les dtails pourront tre rgls ultrieurement .
<P>
L ' administration des Etats-Unis a toujours largement soutenu le secteur cinmatographique et de l ' audiovisuel .
Nous devons nous inspirer de leur attitude .
Nos ministres devraient montrer , pour une fois , qu ' ils prennent au srieux la culture et l ' conomie crative , et qu ' ils y attachent plus d ' importance qu ' aux voitures , aux carottes voire  la politique de la concurrence .
Ce fonds devrait tre oprationnel au dbut de 1997 .
Le contraire reviendrait  trahir notre industrie audiovisuelle et les emplois qu ' elle peut gnrer .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais remercier Mme Guinebertire pour son travail hroque sur ce document trs complexe .
Je dois galement remarquer que nos collgues de l ' autre bord de l ' Assemble semblent s ' tre empars des ides du ministre irlandais de la Culture en la matire , et en tout cas de certaines des miennes .
<P>
Ce rapport est trs bienvenu pour ceux d ' entre nous qui ont travaill sur la question  la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias .
La proposition visant  instituer un fonds de garantie est aussi opportune qu ' avant-gardiste .
Nous savons tous que le march de l ' audiovisuel europen connat une croissance 16 % l ' an , soit la croissance la plus rapide au monde dans ce secteur .
Nous sommes galement conscients de la disparit qui existe entre la taille du march audiovisuel europen et la position des productions europennes sur ce march .
Dans ce contexte , nous ne pouvons que nous fliciter de la proposition visant  instituer un Fonds de garantie , quatrime pilier de l ' infrastructure en dveloppement du march de l ' audiovisuel europen .
Il faut esprer qu ' une fois ce fonds cr nous pourrons enfin produire les films que les gens veulent voir , enrichir notre catalogue de productions culturelles et de films que d ' autres Europens veulent voir .
Mme Tongue a prcis qu ' il s ' agissait l d ' une question politique , ce en quoi je la rejoins entirement .
<P>
Tout en soutenant largement l ' ide d ' un Fonds de garantie , nous devons toutefois remarquer que son succs dpend de sa capacit  satisfaire  un certain nombre de critres .
Tout d ' abord , ce fonds doit tre vritablement pan-europen .
Il doit tre structur de telle sorte  garantir que tous les pays y aient accs .
Nous ne sommes pas sans savoir que la structure bancaire et ses relations avec l ' industrie du film diffrent d ' un pays  l ' autre en Europe .
Il est donc important que ce Fonds joue un rle stimulant dans les pays o le secteur bancaire se montre plus frileux  l ' gard de l ' industrie du film , pour amener ce dernier  financer , prendre des risques et des paris , tirer  pile ou face en produisant quelque chose dont il pourra tirer un orgueil certain mais galement quelque profit .
<P>
Il pourrait galement s ' avrer ncessaire d ' tablir une pondration permettant de reflter les diffrents systmes bancaires .
Le Parlement a d ' ores et dj voqu le droit  une participation quitable en rfrence aux pays dots d ' une capacit audiovisuelle rduite .
Cet aspect vital doit tre retenu .
Il est intressant de noter que l ' implication du secteur bancaire dans l ' industrie du film n ' est pas forcment lie  la capacit de production audiovisuelle d ' un pays .
Le rle de la Banque d ' investissement europenne dans la conception et le fonctionnement du Fonds de garantie , dans sa version actuelle , est crucial .
Nous savons qu ' elle traite gnralement des projets d ' infrastructure majeurs ayant des niveaux de scurit trs levs et s ' talant sur plusieurs annes .
Or il faut tenir compte du fait que le profil du projet relatif  la production audiovisuelle est  plus court terme .
On ne peut ds lors le considrer dans la mme optique que certaines propositions conomiques ventuellement plus clairement dfinies .
<P>
Dans sa version actuellement propose , le fonds admet la participation de distributeurs et d ' autres sources de financement , y compris les diffuseurs et producteurs de films europens indpendants .
Ceci attire une fois de plus l ' attention sur cet lment essentiel de la politique europenne qu ' est l ' importance de la distribution et de l ' accs au march des films europens .
<P>
Nous sommes galement conscients que des progrs dans ce domaine ont t accomplis par la prsidence irlandaise , profondment attache  l ' ide de faire voluer la production de films , ce pourquoi elle jouit d ' une large exprience .
Il est certain que nous continuerons , prudemment certes , mais il faut bien admettre que des progrs sont actuellement accomplis pour reconnatre que le Fonds de garantie joue un rle vital dans l ' avenir de l ' industrie cinmatographique europenne .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EL" NAME="Daskalaki">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter  mon tour Mme Guinebertire pour ce rapport remarquable .
Nous accueillons trs favorablement le lancement d ' une initiative purement europenne qui vise  soutenir le cinma europen et l ' ensemble d ' un secteur audiovisuel , miroir de la diversit culturelle de l ' Europe .
<P>
Le Fonds propos constitue une formule intermdiaire entre les systmes de subventionnement de type MEDIA qui ne suffisent pas  eux seuls  soutenir le cinma europen et les systmes de financement purement commerciaux .
Une telle formule de partage des risques est novatrice et va dans le bon sens en s ' inscrivant dans une perspective de produits audiovisuels europens de haute qualit , promis au succs commercial et susceptibles  ce titre de susciter l ' intrt de gros investisseurs .
<P>
C ' est  bon droit que l ' on souligne la ncessit de transparence qui doit marquer la volont politique de cration du Fonds et les mcanismes de fonctionnement de celui-ci .
A cet gard , il convient d ' insister sur les amendements du rapporteur prvoyant d ' une part la cration d ' une structure financire ad hoc au sein du Fonds europen d ' investissements et d ' autre part une priode exprimentale de cinq ans .
<P>
Mais nous nous inquitons des critres d ' ligibilit des projets , car tabler uniquement sur les chances de succs commercial reviendrait  ne soutenir que les projets importants et  mconnatre la spcificit du secteur audiovisuel en Europe , sa richesse et sa diversit culturelles .
Le rapport souligne ces risques avec beaucoup de pertinence .
<P>
Les petites et moyennes entreprises et , plus gnralement , les producteurs d ' Etats membres dont la production audiovisuelle est restreinte et d ' une porte gographique et linguistique limite , doivent bnficier d ' un traitement privilgi , comme c ' est prcisment le cas dans le cadre de MEDIA II .
Nous souhaitons donc qu ' un pourcentage donn du financement global soit rserv  ces cas , priorit tant accorde aux coproductions internationales associant au moins deux Etats membres . Nous estimons enfin que les producteurs indpendants , qui ont vocation  exprimer les spcificits culturelles et linguistiques , peuvent prtendre  un soutien particulier .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="PT" NAME="Vaz da Silva">
Monsieur le Prsident , le rapport Guinebertire mrite de rassembler un solide consensus parlementaire , car c ' est avec un sens de l ' quilibre remarquable qu ' il avance des solutions techniques prcises tendant  viabiliser la cration d ' un fonds de garantie pour encourager la production audiovisuelle europenne .
<P>
Les points les plus importants sont  mon sens : la cration d ' un cadre spcifique pour ce fonds ; du fait de sa spcificit culturelle , le souci de concevoir , dans le cadre du Fonds europen d ' Investissement , des conditions financires attrayantes pour tous les partenaires concerns et , enfin - un aspect qui m ' est particulirement cher - l ' accent plac sur l ' inclusion des pays de petite production et des projets de petite dimension .
<P>
Il convient d ' affirmer que , sans ce fonds , le programme Mdia II d ' aide  la formation , au dveloppement et  la distribution , ainsi que la directive Tlvision sans frontires , qui rglemente la tldiffusion , ne suffiront pas pour atteindre le grand objectif qui est de relancer la production europenne , ni  la rendre comptitive  l ' chelle mondiale .
<P>
Le rapport Guinebertire suit , en la clarifiant et en la renforant , la proposition de la Commission , que la commission de la culture ,  l ' unanimit , estime tre une bonne base .
Il reste  lever les doutes que peuvent encore nourrir certains tats membres .
Aux tats membres qui , tout en percevant la ncessit du fonds , hsitent encore  lui donner le feu vert , je voudrais , au nom du groupe libral , rappeler trois choses :
<P>
Que tous les secteurs professionnels de l ' audiovisuel appellent d ' une seule voix sa cration ; -Que l ' avis technique du FEI , demand par la Commission , est venu confirmer sa viabilit financire ; -Que l ' on gaspillera les dizaines de millions d ' cus attribus au programme Mdia II , puisque celui-ci , sans l ' effet multiplicateur du Fonds de garantie , ne produira que des rsultats marginaux.Je conclus , en appelant  une convergence d ' efforts et de volonts pour qu ' en 1997 , dj , un fonds voie le jour , pendant une phase exprimentale assortie de toutes les garanties de suivi et de surveillance , ainsi que le propose le rapport .
Enfin , ce Fonds de garantie permettra d ' attirer la masse critique d ' investisseurs privs ncessaire pour donner  la crativit europenne l ' occasion de montrer sa force , dans et hors de nos frontires .
<SPEAKER ID=29 NAME="Pailler">
Monsieur le Prsident , si on peut se rjouir de l ' enthousiasme de Mme Guinebertire pour la cration d ' un Fonds europen de garantie , on imagine aisment la dose de volont , de conviction , d ' humour souvent et d ' optimisme qu ' il lui aura fallu pour prsenter son rapport en plnire .
Oui , nous avons besoin de ce Fonds de garantie pour stimuler la production cinmatographique , la distribution des films en salle et la diffusion des oeuvres europennes sur les chanes de tlvision .
<P>
Nous ne cessons d ' aligner les chiffres qui le prouvent , chaque fois qu ' il est ncessaire de dfendre ici , comme s ' il s ' agissait du caprice - si je n ' tais pas fministe je dirai  d ' une danseuse  - de l ' Europe , l ' identit culturelle , l ' industrie audiovisuelle et cinmatographique .
Ce secteur reprsente pourtant un potentiel d ' emplois non ngligeable - Hollywood et les tats-Unis l ' ont compris depuis cinquante ans .
Rsultat : aujourd ' hui , selon les chiffres de l ' Observatoire europen de l ' audiovisuel , 77 , 7 % des oeuvres de fiction diffuses en 1994 par les 88 chanes de l ' Union europenne taient d ' origine non europenne .
<P>
J ' arrte l les chiffres .
Je ne comprends pas la position d ' une partie du Conseil .
Que faut-il pour vous convaincre ?
 moins que la dcision historique , mais non assume , ait t prise d ' abandonner , tout simplement de sacrifier la culture de l ' Europe .
Encore une fois , les chiffres parlent .
La proposition initiale , en 1994 , prvoyait 1 % des Fonds structurels , soit 1 , 5 milliard d ' cus pour cinq ans .
Aujourd ' hui , la Commission propose 90 millions d ' cus , soit exactement la somme subtilise  MEDIA II .
<P>
Bien sr , pour avoir une action structurante , ce fonds ne devrait pas privilgier les grosses productions .
<P>
Pour finir , j ' aimerais m ' adresser plus particulirement aux ministres franais qui , au lieu de menacer en France le rle positif des Sofica en proposant la suppression des avantages fiscaux , devraient plutt proposer d ' tendre  l ' Europe ce mode de financement trs efficace pour le cinma , comme l ' a soulign Mme Guinebertire .
<P>
Avant le Conseil  culture  du 16 dcembre , ce rapport a l ' immense intrt de confirmer les capacits et les intrts culturels , industriels et conomiques du cinma et de l ' audiovisuel .
<P>
Permettez-moi de finir par une citation de Wim Wenders que je vais un peu paraphraser .
Il parlait de l ' industrie , moi je vais parler de la politique et de l ' Union .
Que l ' Union europenne ne puisse pas se permettre d ' tre idaliste , on peut peut-tre l ' admettre , mais qu ' elle ait le droit de mpriser ses industries et ses citoyens , on ne peut plus l ' admettre , on doit le lui interdire .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' expression audiovisuelle reste et deviendra davantage encore le mode d ' expression de prdilection pour s ' adresser au public de la manire la plus large , pour l ' informer , le divertir , et lui expliquer . La participation active ou passive se dplacera toujours plus vers ce moyen d ' expression , tant donn que la question de l ' adhsion active ou de l ' attitude passive pour une large part des citoyens se dcidera trs certainement sur ce terrain .
En cela , c ' est une vraie tragdie qui touche notre patrimoine commun , en ce sens que la langue et les moyens d ' expression s ' en trouvent rduits  de vulgaires objets de commerce qu ' il faut absolument exploiter au lieu d ' tre considrs comme des bien prcieux dont il convient de promouvoir la prservation , l ' archivage , l ' actualisation et la production crative en tant que devoir d ' utilit publique .
<P>
L ' innovation et la crativit individuelle ne sont justement pas des consquences de la libre concurrence du march ; elles ont besoin des moyens procurs par la promotion des pouvoirs publics .
Le Fonds de garantie en est un lment important .
Nous ne devrions toutefois jamais oublier que le renforcement de la production de services publics et de sa distribution en fait galement partie .
Il ne faudrait pas non plus verser dans cet excs qui consisterait  chercher une rponse europenne  la  culture  du monde abstrait de Disney .
<P>
Nous avons rellement besoin de diversit , en ce compris la possibilit de dialoguer avec les autres . Il nous faut des structures communes vritablement europennes qui prennent galement en compte les petits pays et les communauts linguistiques comme tant des composants de notre riche patrimoine culturel .
Nous avons besoin dune logique politique qui aille  l ' encontre de la pure et simple application des principes de la libralisation du commerce au niveau mondial .
<P>
Nous avons besoin de ce rapport , pour lequel je remercie sincrement Mme Guinebertire , mais nous devons aussi tre conscients que les thses de l ' Association des producteurs de films europens , dont mane le projet  l ' origine et selon lesquelles la somme serait suffisante pour les 17 ans  venir environ , ne sont pas du tout ralistes compte tenu des capitaux en croissance constante mis en oeuvre dans ce secteur .
Par ailleurs , nous devons bien raliser que le potentiel de deux  trois millions d ' emplois , qui fut utilis comme argument , n ' est malheureusement pas raliste non plus si l ' on prend en considration les processus de rationalisation qui dcoulent des nouvelles technologies et des nouveaux concepts organisationnels dans le secteur .
<P>
Il est par consquent d ' autant plus important de mettre en service ce facteur politique d ' activation et d ' exiger le soutien de la volont politique des tats membres pour oeuvrer dans ce sens .
C ' est pourquoi nous rptons : nous appuierons la proposition , mais sans nous laisser bercer par l ' illusion que grce  cet lment nous aurions dj remport la victoire dcisive .
<SPEAKER ID=31 NAME="Leperre-Verrier">
Monsieur le Prsident , l ' conomie et la finance peuvent-elles voler au secours de la culture ?
C ' est un peu  cette interrogation que devrait rpondre la constitution de ce Fonds europen de garantie pour encourager la production cinmatographique et tlvisuelle .
En effet , comment favoriser le dveloppement d ' un secteur audiovisuel fort et dynamique alors que , prcisment , faute d ' investissements suffisants , ce dernier prsente un certain nombre de faiblesses ?
<P>
La Commission europenne nous propose aujourd ' hui ce Fonds de garantie , structure visant  assurer les risques qu ' encourent les oprateurs financiers lorsqu ' ils investissent dans le secteur audiovisuel .
S ' inspirant d ' expriences similaires menes en France et en Espagne , ce mcanisme devrait permettre ,  terme , l ' assurance de 50 % des risques encourus par les projets retenus .
Nanmoins , comme le souligne Mme Guinebertire dans son excellent rapport , si ce projet est un outil indispensable au soutien d ' une vritable industrie audiovisuelle , un certain nombre de points , en revanche , mritent d ' tre clarifis .
Je pense en particulier au rle du Fonds europen d ' investissement , partenaire du projet . Je pense galement au problme de la slection des projets et  la manire de concilier intrt culturel et rentabilit financire .
<P>
Par ailleurs , le volume de financement devrait tre prcis .
En effet , j ' ai un peu de mal  croire que l ' enveloppe budgtaire consentie au dmarrage du projet , une petite dizaine de mcus , sera suffisante pour crer une vritable dynamique .
On connat la rticence du secteur bancaire  investir dans un secteur dit  risques : comment donc fonder l ' espoir de le voir s ' engager dans la constitution d ' un fonds qui brasse pas moins de 110 mcus ?
<P>
De plus , nous savons combien l ' organisation des socits de production dans les pays europens souffre d ' imperfections et combien elle a besoin d ' tre renforce .
En effet , de trop petite taille , elles ont bien du mal  rivaliser avec les producteurs amricains , dont le gigantisme va de pair avec l ' expansionnisme .
<P>
Ce fonds fournira-t-il donc le ballon d ' oxygne ncessaire pour aller de l ' avant et restructurer ce secteur ?
Si c ' est le cas , alors peut-tre , grce  ce Fonds de garantie pourrons-nous voir le David europen triompher du Goliath hollywoodien !
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="NL" NAME="De Coene">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le Parlement rend son avis concernant la cration d ' un Fonds europen de garantie au moment o l ' tude du FEI rvle qu ' il s ' agit d ' un instrument prcieux .
Il pourrait fonctionner 17 ans sans ncessiter de nouveaux moyens communautaires et contribuer pendant une priode de dix ans au financement d ' environ 630 oeuvres cinmatographiques et tlvisuelles ainsi qu '  la ralisation d ' une soixantaine de catalogues .
<P>
Le groupe socialiste souhaite vivement la constitution immdiate de ce fonds pour plusieurs raisons .
La premire est d ' ordre culturel .
Vous savez que nous sommes partisans de l ' introduction de quotas lors de la rvision de la directive Tlvision sans frontires .
Les adversaires de cette mesure prtendent qu ' il existe de meilleurs moyens pour promouvoir la culture cinmatographique europenne car ils estiment que nous adoptons une attitude trop dfensive ; ils nous renvoient ds lors  la solution de rechange que constituerait notamment le fonds .
Aujourd ' hui , nous les prenons au mot .
Les gouvernements sont-ils disposs  financer une opration destine  donner un ballon d ' oxygne aux cultures europennes ?
<P>
La deuxime raison est conomique .
Les gouvernements sont-ils prts  injecter des fonds dans l ' expansion d ' une industrie qui a du mal  se dfendre contre l ' agression amricaine ?
<P>
Je mentionnerai enfin une raison sociale .
Des centaines de productions et la distribution de celles-ci reprsentent beaucoup d ' emplois .
Ds lors , j ' aimerais savoir si les gouvernements ont l ' intention d ' investir dans la cration de ces postes supplmentaires .
<P>
Nous posons ces questions , car nous ne sommes pas rassurs . Dans le pass dj , le Conseil a affich un certain pessimisme  propos du fonds .
Bien des questions ont t poses et le rapport du FEI y a apport des rponses convaincantes . En outre , via son rapporteur , Mme Guinebertire , le Parlement s ' est montr trs souple et trs constructif afin de crer des conditions optimales pour la constitution du fonds .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous esprons que le Conseil donnera son feu vert le 15 dcembre et qu ' il sera dispos  encourager la production cinmatographique europenne .
 partir de l , le Parlement doit malheureusement se contenter de jouer un rle de spectateur .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , je voudrais  mon tour exprimer mes remerciements et flicitations  Mme Guinebertire bien que la perspective dans laquelle je me situe diffre de celle des prcdents orateurs .
<P>
La rflexion que m ' inspire cette proposition est que nous devons tre conscients du fait qu ' en couvant  l ' excs et en isolant cette industrie des vritables lois du march , les subventions publiques pourraient faire plus de tort que de bien .
Il faut se mfier de l ' ide selon laquelle les problmes peuvent tre rsolus par un simple apport d ' argent .
<P>
J ' ai des doutes quant  la capacit des fonctionnaires europens  juger des ingrdients d ' un bon film et des critres d ' ligilit au financement public des films .
<P>
Cela tant dit , l ' industrie du film europenne est importante , non seulement comme vhicule de la culture europenne mais galement comme vecteur de richesses et gnrateur d ' emplois .
Dans le dbat d ' une tlvision sans frontires , je suis fermement oppos au concept de quotas de production , que je considre comme une distorsion des lois de la concurrence .
Je suis toutefois dispos  considrer le Fonds de garantie avec plus de bienveillance  deux conditions importantes : l ' interfrence bureaucratique doit tre moindre et les critres d ' ligibilit des films doivent tre objectifs , financiers et culturels .
J ' espre que le comit consultatif et les autres mcanismes proposs satisferont  cette condition mais c ' est une question qui ncessit une valuation rgulire .
<P>
L ' autre condition est que le fonds ne doit pas puiser sans fin dans les caisses communautaire .
Les prvisions suggrent que , dans le pire des cas , le fonds couvrira ses frais pendant plusieurs annes , ce que j ' espre .
<P>
Je recommande particulirement l ' amendement de la commission des budgets selon lequel chaque fois qu ' un film produit des bnfices , une commission devrait tre verse au fonds .
Je note galement que le vice-prsident excutif de Polygram , un des leaders dans la production de films europens , a soutenu cette proposition en suggrant de verser au fonds une commission de 2 % , sur les profits nets des films  grand succs .
Il va sans dire qu ' il est ncessaire de garantir une transparence et une probit maximum dans l ' affectation de garanties , afin de veiller  ce que l ' argent soit dpens dans un souci d ' quit et d ' efficacit , pour viter toute forme d ' abus .
<P>
Compte tenu de ces critres , je considre que la Communaut pourrait et devrait offrir un soutien positif  cette importante industrie europenne .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , l ' exception culturelle du GATT nous permet concrtement de forger des instruments politiques .
Mais si l ' instrument que nous avons forg et que nous a prsent notre collgue avec tant de clart et de pntration d ' esprit est ce qui s ' impose au plan de la qualit - car il serait absurde de s ' imaginer que l ' conomie de march va assurer le dveloppement culturel - , il reste d ' une porte bien modeste .
Je veux parler des crdits , Monsieur le Prsident : on les a piqus ailleurs - dans MEDIA - , et je ne pense pas que ce dpart rponde  la notion de masse critique .
Quoi qu ' il en soit , nous soutenons cette proposition , et je souhaite qu ' elle fasse son chemin .
<P>
Si le Conseil consent  nous couter , j ' insisterai sur trois points : premirement , j ' espre que tout ce qui sera convenu sera respect et qu ' on ne retombera pas dans le grotesque de la directive  Tlvision sans frontires  que les deux tiers de nos gouvernements s ' abstiennent d ' appliquer .
Deuximement , j ' espre que le Conseil ECOFIN sera tenu  l ' cart de ce dossier .
Il a fait la preuve de son incapacit , de son manque total d ' inspiration et d ' ides pour le dveloppement en Europe - qu ' on pense seulement aux rseaux transeuropens .
Troisimement , pour que le secteur audiovisuel se dveloppe , nous savons tous qu ' il nous faut autre chose : il faut une volont politique , et notre rapporteur a raison de constater que celle-ci est bien molle .
<SPEAKER ID=35 NAME="Caudron">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le combat que nous menons ici avant la deuxime lecture sur la directive  Tlvision sans frontires  , contribue  la dfense et  la promotion de la culture europenne et je sais que cette ambition est largement partage au coeur de notre hmicycle .
<P>
C ' est dans le mme ordre d ' ides qu ' aujourd ' hui , on nous propose un systme de Fonds europen de garantie pour encourager la production cinmatographique et tlvisuelle europenne .
Cette proposition a pour objectif de dvelopper ce secteur en rduisant le risque pour les investisseurs et en les incitant  promouvoir , en plus grand nombre , les productions europennes futures .
Notre industrie cinmatographique est , en effet , confronte  un rude adversaire , les tats-Unis , et pour l ' affronter , il faut beaucoup de moyens et , surtout , faire bloc face  des milieux bancaires souvent trs frileux dans ce domaine .
<P>
L ' ensemble de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias a largement approuv le rapport de notre collgue .
C ' est la preuve que notre Parlement , dans son ensemble , est sensible au dveloppement cinmatographique et tlvisuel europen et personnellement , j ' en suis heureux .
J ' ai peur , hlas , que le Conseil veuille encore jouer un double jeu . Il prsente l ' ide d ' un Fonds europen de garantie comme une ncessit , en complment de la directive Tlvision sans frontires et du programme MEDIA II .
<P>
Mais , dans le mme temps , il semble prvoir une rduction du budget de MEDIA II .
Certes , les lignes budgtaires sont diffrentes , mais le Conseil ne semble pas prt  produire l ' effort budgtaire que ncessiterait la ralisation de ses objectifs . Il semble dguiser la ralit et oprer des glissements de Mcus d ' une ligne budgtaire  une autre .
Or , on ne parviendra pas  limiter les risques de la production cinmatographique uniquement par des oprations comptables .
Si c ' tait le cas , nous constaterions  nouveau qu ' il y a un foss entre le discours et l ' action , et j ' espre que les faits me contrediront .
<P>
Cela dit , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , j ' approuve le rapport et je soutiens la cration de ce Fonds de garantie , car il faut aider la cration audiovisuelle .
Il est incontestable que , pour cela , il faut davantage de moyens , davantage de crdits , car c ' est vital pour l ' Europe .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="ES" NAME="Aoveros Trias de Bes">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord je tiens  fliciter le rapporteur , Mme Guinebertire , de son magnifique travail .
Bien que sa proposition ait t approuve  l ' unanimit , ceci ne signifie pas que les formalits aient t aises .
C ' est pourquoi son mrite est double car , d ' une part , elle a fait montre d ' habilet pour franchir tous les obstacles qui se dressaient sur son chemin , mais elle a , d ' autre part , obtenu un brillant rsultat .
Et je souhaite galement remercier , bien entendu , la Commission et monsieur le commissaire .
<P>
L ' industrie cinmatographique est soumise  de gros risques commerciaux et le principal objectif du fonds est de pallier ces risques .

Toutefois , la nouveaut de la proposition rside en ce que le fonds n ' a pas un caractre interventionniste , mais qu ' il tend  aider les productions viables pour qu ' elles puissent se dvelopper dans les meilleures conditions possibles .
<P>
Son caractre financier constitue une autre nouveaut . Le fonds n ' implique pas la cration d ' une nouvelle structure administrative mais s ' insre dans le Fonds europen d ' investissement qui a pour objectif l ' octroi de garanties bancaires .
Grce au fonds , les productions europennes commercialement viables vont gagner en puissance et , en mme temps , la culture europenne recevra un soutien grce  la protection particulire accorde aux langues et cultures minoritaires .
<P>
L ' industrie cinmatographique et tlvisuelle se fonde sur un systme de production solide mais trouve sa survie dans la distribution commerciale de ses produits . Les guerres qui troublent le monde culturel se livrent dans le domaine de la distribution .
C ' est pourquoi le Parlement a incorpor la distribution des reprsentations cinmatographiques et tlvisuelles dans le cadre du fonds de garantie .
<P>
Je conclus , Monsieur le Prsident , en soulignant que , dans ce projet , coexistent la flexibilit , la dcentralisation , la politique culturelle et l ' efficacit conomique , ce qui dmontre que l ' Europe peut crer des instruments transparents et proches du citoyen .
<SPEAKER ID=37 NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , je tiens  vous remercier de l ' aide apporte dans vos interventions et vous fliciter galement de l ' excellent travail ralis tout au long de ces derniers mois .
Vous savez fort bien quel tait le programme de la Commission .
Vous savez que , outre la directive sur la tlvision sans frontires - que mettait  jour la directive de 1989 - et le programme MEDIA , programme destin  la reproduction - c ' est--dire tout ce qui concerne le dveloppement , la distribution et la formation , grce  un budget important et significatif puisqu ' il s ' lve  310 millions d ' cus - , il nous semblait ncessaire de trouver un complment et , aprs y avoir rflchi maintes et maintes fois , nous avons estim que le mieux pourrait tre un fonds de garantie ayant les caractristiques que nous avons proposes pour lequel , naturellement , nous avons besoin du soutien du Parlement - c ' est pourquoi la manire dont Mesdames et Messieurs les dputs se sont exprims ici cet aprs-midi nous tranquillise et nous rconforte beaucoup - et nous avons galement besoin , bien entendu , du soutien du Conseil , autre branche du pouvoir lgislatif , qui doit se prononcer comme prvu le 16 dcembre prochain .
<P>
Je tiens  vous dire que nous allons tenir dment compte des ides exprimes ici .
En particulier , en ce qui concerne le lancement du fonds en phase exprimentale parce c ' est , en fait , ce que l ' on fait .
Nous ne partons en aucune faon  l ' aventure , ce que nous faisons consiste  voir comment peut fonctionner ce fonds , nous le faisons fonctionner pendant quelques annes et nous voyons ensuite quel en est le rsultat .
Nous allons galement tenir dment compte - parce que je sais que c ' est l une proccupation de nombreux dputs - de l ' inquitude relative aux petits pays .
Ce n ' est pas une invention qui s ' adresse uniquement aux grands pays , ce n ' est pas une invention destine uniquement aux grandes productions , c ' est galement une invention pour les petits pays .
Et en ce sens , j ' estime que nous devons tenir compte des coproductions entre divers pays , ce qui signifie que l ' impact du fonds peut tre rellement efficace en matire de production et de distribution .
<P>
Je tiens  fliciter tout particulirement le rapporteur , Mme Guinebertire et  lui dire que je me sens trs en accord avec ce qu ' elle nous a dit ici aujourd ' hui .
L ' ide que le fonds soutienne les coproductions , que soit encourage la circulation intraeuropenne des films , qu ' une aide soit apporte  la coproduction de pays de moindre capacit et les cinq annes de phase exprimentale sont , il me semble , les cinq points principaux de l ' expos de Mme Guinebertire et je dois lui dire que , du point de vue de la Commission , nous sommes entirement d ' accord .
Il faut maintenant que le Parlement et la Commission unissent leurs efforts pour essayer de convaincre le Conseil d ' aller de l ' avant .
<P>
Monsieur le Prsident , je conclus ici mme en indiquant que la Commission accepte 21 des 33 amendements proposs , soit en totalit soit dans leur esprit soit en partie .
Nous acceptons en totalit les amendements 1 , 3 , 4 , 8 , 10 , 12 et 14 .
Nous acceptons l ' esprit des amendements 5 , 6 , 9 , 15 , 16 , 18 , 19 , 22 , 23 et 26 .
Nous acceptons en partie les amendements 11 , 28 , 30 et 35 .
Nous ne sommes pas en mesure d ' accepter les amendements 7 , 17 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 29 , 31 , 32 et 33 .
Les amendements que nous ne pouvons accepter ont trait soit  des questions de flexibilit du mcanisme soit  certains problmes de formulation ou de prsentation simplement .
Mais , pour le reste , vous voyez qu ' en totalit ou dans leur esprit , nous acceptons la plupart des amendements proposs .
<P>
Je pense qu ' en dfinitive , tenant compte de toutes ces propositions du Parlement qui enrichissent sans aucun doute la prsentation de la Commission , il ne me reste plus qu '  vous remercier trs sincrement de la collaboration de cette Assemble .
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=5>
Ariane
<SPEAKER ID=39 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0308 / 96 ) , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , concernant la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture ( Ariane ) ( C4-0377 / 96-94 / 0189 ( COD ) ) ( Rapporteur : Mme Mouskouri ) .
<SPEAKER ID=40 NAME="Mouskouri">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , aprs une si longue attente , c ' est avec un rel soulagement que nous avons eu rception de la position commune du Conseil concernant le programme Ariane pour la promotion du livre et de la lecture .
<P>
Il est vraiment dommage qu ' un tel programme , au budget plus que modeste , dont le contenu enrichit tellement le savoir et contribue  diffuser nos cultures respectives , se soit heurt  tant d ' obstacles et n ' ait pu connatre un aboutissement plus rapide .
Voil qui dmontre une fois de plus combien la rgle de l ' unanimit contrarie la procdure de codcision .
<P>
La position commune du Conseil remanie assez substantiellement la teneur et l ' agencement initialement prvus par la Commission .
Les modifications les plus importantes sont au nombre de quatre :
<P>
Tout d ' abord , la dure du programme a t ramene de 5  2 ans ( 1997 et 1998 ) , mais l ' article 8 de la position commune prvoit , pour le Parlement europen et le Conseil , la possibilit d ' adopter un nouveau programme si le rapport d ' valuation du programme Ariane par la Commission est nettement favorable .
<P>
Le budget , quant  lui , a t ramen de 34 millions d ' cus sur 7 ans  7 millions sur deux ans , alors qu ' un budget de 2 , 5 millions a t utilis pour un projet pilote portant sur l ' anne 1996 .
<P>
Ensuite , en ce qui concerne la comitologie , le Conseil a remplac le comit consultatif initialement prvu par la Commission par un comit mixte  la fois de gestion et consultatif .
<P>
Enfin , pour la structure du programme , les trois actions prvues  l ' origine ont t reformules au nombre de six , ce qui donne une vue plus claire du champ d ' application .
<P>
Le Conseil accorde aussi une priorit plus leve  la traduction en prcisant que 50 % du budget du programme lui seront allous .
<P>
Je pourrais exprimer ma dception devant une si forte amputation de la dure et du budget du programme .
Si , pour la dure , nous nous consolons  l ' ide qu ' on envisage l ' adoption d ' un nouveau programme , nous ne pouvons par contre nous contenter d ' une enveloppe aussi rduite si nous voulons permettre aux activits de se dvelopper . Aussi est-il demand une augmentation de 3 , 5 millions d ' cus .
<P>
L ' intitul a t lgrement modifi en y mentionnant que le soutien dans le domaine du livre et de la lecture se fera essentiellement par l ' intermdiaire de la traduction , ce qui reflte plus fidlement le contenu du programme .
<P>
A la commission de la culture , nous avons voulu mettre l ' accent sur la diffusion des ouvrages rdigs dans les langues moins rpandues de l ' Union europenne , ce qui signifie qu ' aucune condition pralable de traduction dans une autre langue de l ' Union n ' est exige pour que ces ouvrages bnficient du programme Ariane , alors que , dans ce cas , la position commune du Conseil fixe des conditions qui ne nous paraissent absolument pas justifies et qui crent des difficults d ' accs  la traduction .

<P>
Dans le cadre de l ' action 2 , destine  des projets de coopration , nous avons introduit la possibilit d ' octroyer une aide  la cration de deux types de bases de donnes .
La premire contient des informations relatives aux livres disponibles sur le march  l ' intention des maisons d ' dition , et la deuxime des informations sur les difficults et les singularits smantiques  l ' intention des traducteurs littraires et techniques .
<P>
Je voudrais , pour finir , voquer le problme de la comitologie .
Le choix par le Conseil d ' un comit mixte introduit une procdure qui alourdit inutilement un tel programme . La proposition de la Commission , qui prvoyait un comit consultatif , nous parat bien plus approprie .
Je tiens galement  ajouter que nous avons cherch  conserver le maximum de la position commune et  limiter nos exigences en rdigeant les amendements de la recommandation pour la deuxime lecture afin de faciliter leur adoption par le Conseil . J ' espre donc que ce dernier tiendra compte des amliorations proposes et que nous pourrons bientt mettre en route ce programme Ariane si impatiemment attendu .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Morgan">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier Mme Mouskouri pour sa prsentation trs complte sur l ' volution du programme depuis la dernire lecture .
Elle a exprim l ' opinion de tous les membres de la commission en disant combien les rsultats nous dcevaient .
<P>
Ariane est un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture .
Son objectif n ' est pas de rsoudre les problmes d ' analphabtisme dans l ' ensemble de l ' Union europenne .
Le financement de ce programme est  ce point serr que nous devons tre clairs quant aux objectifs et ne pas donner de faux espoirs .
Je pense par consquent que nous devons bien prciser dans le titre qu ' il s ' agit d ' un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture , principalement par le biais de la traduction .
<P>
Ce programme devrait galement accorder la priorit aux livres rdigs dans des langues moins rpandues de l ' Union europenne , mme si , et c ' est l un point de discorde avec le Conseil , ces livres n ' ont pas t pralablement traduits dans les autres langues communautaires .
Voici pourquoi .
Prenons le cas de cet excellent roman du 20me sicle crit en gallois et diffus  500 000 exemplaires seulement dans l ' Union europenne .
Il est honteux de constater que ce genre de roman ne soit pas accessible  plus de monde .
Waltari , crivain finnois , a crit un excellent roman au sujet d ' un Egyptien .
Ce roman devrait tre accessible aux Espagnols , aux Portugais .
Les crivains de langues moins couramment parles devraient bnficier d ' une aide .
Ce programme doit la leur accorder .
<P>
S ' il a fallu attendre longtemps pour que ce programme soit soumis au Parlement en seconde lecture , je crains fort qu ' il reste encore quelques points cruciaux de discorde entre le Parlement europen et le Conseil .
Nous voici confronts , une nouvelle fois ,  l ' ternel problme de la comitologie .
Tout comme ce fut le cas pour le programme Kalidoscope prsent par le pass , il semblerait que nous devions une fois encore aller en procdure de conciliation pour la mme raison qu ' alors .
Le Conseil propose qu ' un groupe non dmocratique de reprsentants se runisse  huis clos pour dcider des principaux points d ' application du programme .
Ce groupe serait galement consult sur tous les projets dont le montant dpasserait 10 000 cus .
Je vous laisse imaginer le poids bureaucratique que cela reprsente .
A une poque o les Europens souhaitent rduire la bureaucratie au profit de la dmocratie , ceci a des airs de provocation dlibre .
<P>
Enfin , je voudrais rappeler au Conseil et  la Commission , mme dans le cadre de ce programme , l ' engagement qu ' ils ont pris de lutter contre le chmage , et le fait qu ' ils ont identifi ,  cet gard , les petites et moyennes entreprises .
Pourquoi , ds lors avoir supprim toute rfrence susceptible d ' accorder la priorit aux petites maisons d ' dition indpendantes ?
Par ce programme , l ' Union europenne prouve qu ' elle n ' a nulle intention de crer une monoculture europenne .
Nous vivons sur un continent qui forme une vritable mosaque culturelle .
Ce programme est une petite pice ajoutant une touche de couleur  cette mosaque en cours d ' excution que pourront admirer un jour tous les Europens .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , je dois avouer que la premire fois que j ' ai entendu parler du projet Ariane je me suis demand de quoi diable parlait-on .
Un programme visant  promouvoir les livres et la lecture , me semblait pouvoir tre compar  un programme sur la vue , la marche ou une autre fonction que nous utilisons naturellement pour accomplir un grand nombre d ' activits dans notre vie .
<P>
Or , il m ' est apparu trs rapidement , et je dois  ce titre remercier Mme Mouskouri pour le travail accompli sur ce projet , que l ' objet de ce programme tait de mener un combat d ' arrire-garde contre l ' attachement passionn dont certains commissaires font preuve  l ' gard du support lectronique ,  combien sduisant , au dtriment de l ' crit , au grand dam de ceux qui , comme moi , sont des lecteurs passionns , et je suis certaine que tel est le cas de la plupart des membres de cette Assemble .
Si ce programme est trs modeste et de petite envergure , il a au moins le mrite d ' admettre et d ' attirer l ' attention des gens sur le besoin de protger avant toute chose ce plaisir que procure le fait de s ' installer confortablement avec un bon livre .
<P>
Venant d ' un pays qui pratique une langue peu rpandue , je voudrais galement rappeler que , dans ce contexte , les petites maisons d ' dition de langues minoritaires sont en fait les vrais hros du monde de l ' dition .
Mes collgues seront peut-tre intresss de savoir que l ' un des laurats du prix Aristion , qui fait partie de ce programme , est le mari d ' une ex-membre de cette Assemble .
M. Thorkild Bjrnvig est en effet un pote danois trs renomm , l ' un de vos compatriotes , Monsieur le Prsident ; il a galement remport un prix pour la traduction des oeuvres du pote Rilke de l ' allemand vers le danois , langue qui , sans tre minoritaire , est tout de mme moins pratique que d ' autres langues communautaires .
<P>
Nous ne pouvons pas tre indiffrents au fait que la gnration montante est fascine par l ' lectronique et qu ' elle a peut-tre besoin que ses ans l ' initient au plaisir du mot imprim et  la ncessit de le protger , mme par des programmes aussi confidentiels que celui-ci .
J ' aimerais remercier Mme Mouskouri et veux croire que nous voluerons maintenant en la matire .
Longue vie au bon livre !
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EL" NAME="Daskalaki">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' il ne se trouve personne parmi nous pour refuser son soutien  tout effort de promotion et de diffusion du livre .
Nous nous flicitons donc tous que le programme Ariane ait t enfin dbloqu .
Un programme qui vise  enrichir les connaissances ,  tendre la diffusion de la production littraire des peuples de l ' Europe et  faciliter l ' accs  cette production du citoyen europen , notamment par le biais de la traduction littraire qui constitue une importante carte d ' entre dans l ' Europe unie pour les cultures les moins rpandues .
<P>
La position commune a repris une grande partie des amendements que le Parlement avait soumis lors de la premire lecture .
Nanmoins , nous ne pouvons qu ' exprimer notre dception -  l ' instar du rapporteur - devant la rduction drastique de l ' enveloppe alloue au programme : s ' ajoutant aux compressions budgtaires des autres programmes culturels , elle trahit une propension gnrale  dvaluer les politiques de soutien de la culture europenne .
C ' est donc  juste titre que le Parlement europen soumet des amendements pour renforcer le programme Ariane , ainsi que des amendements en faveur d ' une procdure plus souple faisant intervenir un comit  caractre purement consultatif .
<P>
En ce qui concerne les langues moins rpandues , nous raffirmons qu ' il faut les soutenir  tout prix et s ' opposer aux tentatives visant  les marginaliser , des tentatives aussi manifestes que le sont les menaces dues  la logique des rseaux  grande vitesse .
Cette question est lie au risque de dprciation de la diversit et du multilinguisme de la culture europenne en passe d ' tre supplants par la facilit et le foisonnement d ' une expression culturelle unique qui se confond avec le succs commercial .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous apportons notre soutien au rapporteur dans ses amendements ,  commencer par la cration de bases de donnes smantiques et l ' inclusion , dans le rapport d ' valuation de la Commission , d ' informations concernant l ' impact du programme sur la diffusion de la littrature dans les langues moins rpandues de la Communaut .
<P>
De la mme faon , nous avons suscit et soutenu dans le pass d ' autres initiatives visant  un traitement privilgi d ' ouvrages multilingues ou de produits dus  des auteurs s ' exprimant dans des langues moins rpandues de l ' Union europenne .
Je mentionnerai par exemple les cadres des programmes MEDIA II et INFO 2000 .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv">
Monsieur le Prsident , monsieur le commissaire , tout d ' abord je tiens  fliciter Mme Mouskouri de son magnifique travail en qualit de rapporteur .
Malheureusement , le programme Ariane  s ' est perdu dans le labyrinthe  et il a attendu pendant des mois et des mois une solution bien qu ' il s ' agisse d ' une question aussi importante que la culture par le livre et la possibilit de faciliter la lecture des auteurs europens dans les langues europennes - dans les langues des citoyens europens - .
<P>
C ' est un sujet important pour renforcer cette identit europenne , ce sens de l ' Europe que nous voulons tous .
Les mesures en matire de traduction ne doivent pas se limiter aux langues officielles de l ' Union europenne .
Elles doivent s ' tendre galement aux autres langues qui , tout en tant officielles dans certains territoires de l ' Europe , ne le sont pas en Union europenne .
Et monsieur le commissaire , tant donn son origine , sait trs bien  quel cas je me rfre ici .
<P>
Mme Morgan a parl galement d ' autres langues qui ne sont pas officielles - comme peut tre le gallois - et il est galement important que la lecture de ces auteurs europens puisse se faire dans ces langues .
<P>
Je regrette que ce programme ait t limit du point de vue budgtaire , que la priode d ' application et le budget aient t rduits .
Nous sommes passs de 6 , 8 millions d ' cus par an  un budget actuel de 3 , 5 millions d ' cus annuels . Je pense que le livre mrite un meilleur soutien et c ' est pourquoi j ' estime que l ' approbation de l ' amendement  nouveau prsent et tendant  porter  5 , 25 millions le budget destin  l ' Union europenne sera positive .
<P>
J ' espre qu ' au cours des prochaines annes , ce programme pourra s ' tendre galement  d ' autres tats europens et que nous pourrons disposer des oeuvres de Mme Wislawa Szymborska , auteur polonais , prix Nobel de littrature , traduites dans d ' autres langues des tats europens .
Ainsi nous contribuerons  faire progresser l ' Union europenne afin qu ' elle ne stagne pas  dans le labyrinthe  .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le montant des crdits et leur dure sont plus qu ' insatisfaisants , et le caractre non dmocratique de la comitologie , telle que propose , a dj t soulign .
Malheureusement , le Parlement europen ne peut imposer ses vues face au Conseil .
<P>
La volont politique des tats membres fait dfaut pour rendre vraiment accessible aux citoyens l ' hritage culturel vari qui nous lie  l ' intrieur de la Communaut et par-del celle-ci , ou qui constitue une contribution importante  l ' hritage culturel de l ' humanit .
Cela commence par la multiplicit de la traduction , mais il faut en tendre bien plus l ' ide .
La production primaire , les archives , les bibliothques publiques , tout cela en fait partie . Je ne citerai que trois langues ou groupes linguistiques qu ' il faudrait prendre ici en compte : le bas-allemand , le frison et le sorbe .
<P>
Mesdames et Messieurs , l ' criture , la lecture et le livre sont reconnus  juste titre comme des lments constitutifs de l ' ensemble d ' une civilisation .
Je pense que ce serait une dangereuse illusion de croire que la transition vers l ' re de l ' information avec ses nouveaux modes de rdaction , de diffusion et de reproduction de l ' information , ne pourrait mener  de nouvelles formes d ' analphabtisme de masses .
Et le fait que la plupart sont capables de comprendre un mode d ' emploi ou une chanson  la mode ne change rien  cette ralit .
<P>
Le rapport de Mme Mouskouri arrive  point nomm pour ce qui est de la dcision du Conseil relative au programme ARIANE .
Ce programme rappelle la technique du  trompe l ' oeil ' utilise dans l ' architecture , lorsqu ' on peignait des fentres l o il n ' tait pas possible d ' en percer . De mme , on procde  des coupes budgtaires dans les petits postes et l ' on ensevelit simultanment la fonction de la ligne de crdit en largissant considrablement l ' ventail des utilisations possibles et le cercle des demandeurs potentiels .
<P>
Nous considrons cette pratique comme suspecte . Elle montre clairement que la politique culturelle doit effectivement tre roriente .
Ceci n ' est qu ' une bribe . Il nous faut beaucoup plus !
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je suis trs heureux de pouvoir prendre brivement la parole en tant que premier dput lu ou rlu aprs les lections au Parlement europen qui ont eu lieu le 13 octobre en Autriche . Et je me rjouis spcialement de pouvoir intervenir  propos du rapport de Mme Mouskouri , pour qui j ' ai beaucoup d ' estime .
<P>
Mes collgues et moi avons beaucoup apprci l ' insistance de Mme Mouskouri sur l ' importance de la politique culturelle et de l ' ducation .
En ce sens , je trouve ce rapport excellent et il recevra avec toutes ses propositions d ' amendement notre appui total .
Ce qui est primordial pour l ' Europe , c ' est la connaissance , la reconnaissance et la comprhension rciproque , et il n ' existe pas de meilleur instrument que la littrature pour apprendre  se connatre et  se comprendre .
<P>
La rfrence aux petites maisons d ' dition indpendantes , d ' une part , et l ' insistance marque sur les langues peu rpandues , d ' autre part , mritent particulirement l ' attention . De ce point de vue , les langues parles par les minorits doivent tre spcialement prises en considration .
Il est essentiel que les oeuvres littraires crites dans des langues utilises par des minorits et qui constituent des biens prcieux du patrimoine littraire de notre continent , bnficient d ' une plus grande diffusion et ne soient pas contraintes de vgter par l ' effet d ' une exclusion de la part d ' un public europen majoritaire .
<P>
Le cadre financier est malheureusement trs troit . Il faut bien sr approuver l ' augmentation de 10 , 5 millions en faveur de la proposition .
Je ne voudrais pas abuser de cette opportunit , mais toutefois la saisir pour dire que notre groupe au sein de ce Parlement qui s ' est trouv renforc par cette lection , veut poursuivre le travail constructif .
Nous sommes des europens , mme si au cours de la campagne lectorale l ' on nous ait constamment reproch d ' tre des anti-europens .
Nous sommes critiques , mais notre attitude vis--vis de l ' Europe est constructive . Et notre devise restera toujours qu ' un excs de centralisation est mauvais pour l ' Europe comme pour les tats individuels .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="DE" NAME="Hawlicek">
Monsieur le Prsident , je voudrais seulement dire  M. Lukas que les lections sont dj passes et qu ' il n ' est donc plus ncessaire de faire un discours lectoral .
Je voudrais m ' exprimer  propos du programme de promotion et en particulier sur le volet relatif au livre et  la lecture . Cet aspect est spcialement important  notre poque caractrise par les mdias , et je tiens  remercier Mme Mouskouri pour son travail et son engagement .
<P>
A la fin des annes 80 dj , la Commission a instaur avec le soutien du Parlement europen le prix europen de littrature et le prix des meilleures traductions d ' oeuvres littraires pour promouvoir le livre et la lecture .
Nous devons par consquent nous fliciter d ' examiner aujourd ' hui en deuxime lecture le programme de promotion culturelle ARIANE , dont les objectifs vont dans la bonne direction : promouvoir une plus grande diffusion des oeuvres de la littrature contemporaine , des pices de thtre contemporain , d ' ouvrages de rfrence , promouvoir la coopration et le partenariat dans les rseaux de diffusion .
<P>
La collaboration avec le Conseil de l ' Europe et l ' ouverture du programme aux pays d ' Europe centrale et orientale sont galement importants .
Il est  mes yeux particulirement important que la littrature de l ' Europe orientale , inconnue et souvent interdite , soit maintenant porte  notre connaissance et diffuse .
<P>
Tout cela est bel et bien , mais l ' aspect financier est regrettable .
Initialement le programme a t dot de 34 millions d ' ECU et avait une dure de cinq ans .
La Commission et nous , les dputs , membres de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , pensions qu ' avec cette somme il serait possible de traduire 2.400 oeuvres littraires et 650 pices de thtre .
Aprs un projet pilote en 1996 , le programme doit tre retard , et de plus , rduit  deux ans - ce que l ' on pourrait encore supporter - mais alors on veut encore rduire la dotation  7 millions d ' ECU .
Je rclame avec insistance 10 , 5 millions !
<P>
La proposition relative  la comitologie ,  savoir : un double comit de gestion et de consultation est justement inacceptable dans le domaine de la culture .
Nous savons que les personnes qui crent des oeuvres culturelles se plaignent justement de la bureaucratie , qui se rvle contreproductive .
Comme Thse qui a trouv l ' issue du labyrinthe grce au fil d ' Ariane , j ' espre , qu ' avec le nouveau programme ARIANE de promotion de la littrature contemporaine non pas que nous aurons la solution et une issue pour tous nos problmes , mais qu ' avec les potes et les traducteurs nous trouverons mieux la voie  suivre en Europe .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="NL" NAME="Larive">
Monsieur le Prsident , cette proposition au sujet d ' Ariane n ' est qu ' une version trs dulcore de la proposition initiale si prometteuse du commissaire Oreja .
On est pass d ' une enveloppe de 34 millions d ' cus sur cinq ans et trois domaines d ' action communautaire  une enveloppe de 7 millions d ' cus sur deux ans pour six domaines d ' action .
Cela signifie donc que le montant annuel disponible par action sera en moyenne de 0 , 58 million d ' cus au lieu des 2 , 26 millions proposs dans un premier temps .
Si nous divisons cette somme par 15 , car chaque tat membre voudra avoir sa part , il ne reste mme plus 40 000 cus par tat membre , par action et par an .
Mes chers collgues , ce montant reprsente environ un quart du traitement annuel d ' un commissaire europen , ce dont je me rjouis pour eux .
<P>
Dans la pratique , le soutien accord grce  Ariane sera encore plus rduit puisque la 6e action prvoit la participation de pays tiers .
Voil donc ce que le Conseil consacre  la culture .
<P>
L ' amendement concernant une enveloppe financire de 10 , 5 millions d ' cus constitue un minimum absolu .
Mon groupe soutient tous les amendements prsents par Mme Mouskouri . Je me flicite galement qu ' elle ait repris les ides contenues dans le programme Gutenberg , notamment pour ce qui est de l ' aide aux petits diteurs indpendants , surtout  l ' intention des nouveaux collgues .
Ds 1982 , la commission de la culture a insist dans un rapport de sa propre initiative sur la ncessit de mettre en oeuvre un programme en faveur du livre et de la lecture .
En 1995 , une somme de 500 000 cus a t inscrite au budget  cet effet . Nanmoins , la base juridique indispensable n ' a jamais vu le jour , malgr les multiples pressions exerces .
J ' tais du reste l ' auteur de ce rapport .
<P>
C ' est pourquoi nous avons dpos l ' anne dernire une proposition d ' amendement au budget et nous avons fait en sorte de dgager via Ariane des fonds suffisants pour raliser les objectifs du programme Gutenberg .
Nous avions 90 millions de raisons d ' agir de la sorte : les 90 millions d ' habitants de l ' Europe qui ne savent pas ou savent  peine lire .
Le nouveau paragraphe sur la culture nous offre la chance d ' amliorer cette situation .
<P>
 ce propos , j ' aimerais adresser une dernire remarque au commissaire .
Ariane veut soutenir le livre et la lecture , mais le prix des livres constitue souvent un obstacle .
La DG IV prendra sous peu une dcision concernant le prix fixe des livres dans la zone linguistique germano-autrichienne .
De grce , qu ' elle se rfre  cet effet au paragraphe du trait de Maastricht consacr  la culture , car ce dernier offre la possibilit d ' envisager les choses non seulement sous l ' angle conomique , mais aussi sous l ' angle culturel .
Au nom de mon groupe , je remercie Mme Mouskouri pour le travail srieux et difficile qu ' elle a accompli .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EL" NAME="Kokkola">
Monsieur le Prsident , l ' instauration d ' une vritable politique en faveur des spcificits linguistiques de l ' Europe est d ' une importance vitale et l ' emporte en tout cas sur les intrts conjoncturels des Etats , quels qu ' ils soient .
Diversit culturelle signifie aussi diversit linguistique , et l ' apprhension de l ' identit culturelle de l ' Europe doit passer par la langue , car nous convenons tous , j ' imagine , que le meilleur ambassadeur d ' un pays est son art .
C ' est pourquoi le programme Ariane est si important pour l ' Europe .
La traduction de textes littraires , d ' oeuvres thtrales et potiques , contribue  la revalorisation culturelle des peuples de l ' Europe et  la diffusion des ouvrages rdigs dans les langues moins rpandues .
A cet gard , qu ' on me permettre de faire observer que l ' on ne devrait pas parler de  langues de minorits  , comme on le fait couramment .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je pense qu ' aucun nouveau recul n ' est permis .
Ce que le programme Ariane avait d ' ambitieux , et de lgitimement ambitieux au dpart , a t soumis  des amputations de dure et de budget qu ' aucun de ses instigateurs n ' aurait pu imaginer .
Mme Mouskouri les a exposes et je n ' entrerai pas dans le dtail .
Je tiens  mon tour  rclamer un relvement du financement et je suis d ' accord avec le rapporteur sur un montant minimal de 10 , 5 millions d ' cus , car je ne pense pas que , tous comptes faits , nous puissions btir une Europe unie sur la seule monnaie unique .
<P>
Bien au contraire , l ' Union europenne doit avant tout s ' difier sur la culture des peuples , c ' est--dire sur toutes les formes d ' art , ancien ou moderne .
<P>
Si les peuples ne se rapprochent pas et ne communiquent pas entre eux , aucune monnaie unique ne les unira .
Seule nous unira la qualit de notre vie , qu ' on l ' appelle environnement , ou programmes culturels , ou galit des chances pour les femmes et les hommes .
Et c ' est tout cela , hlas , que l ' on sacrifie en premier au nom de la convergence .
<P>
En terminant , Monsieur le Prsident , je demanderai  la Commission de prendre les initiatives ncessaires pour que le programme , mme rduit en charpie , dmarre immdiatement .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Evans">
Monsieur le Prsident , c ' est avec grand plaisir que je m ' exprime au nom des langues minoritaires et du droit des personnes  lire et  tudier des oeuvres littraires et autres crits dans la langue de leur choix , qui peut tre leur langue maternelle ou une autre langue .
Je pense que tout argent vers dans ce domaine est un investissement , en termes culturels mais galement sociaux .
<P>
Ceux qui ne connaissent rien aux autres langues , aux autres pays et cultures , ceux qui vivent , parfois heureux , dans l ' ignorance , sont les plus exposs  la dsinformation .
Ce sont eux qui sont le plus susceptibles de croire  des demi-vrits , des dformations .
Les individus tombant dans cette catgorie sont susceptibles de dvelopper un sentiment de crainte  l ' gard de quiconque dont l ' origine culturelle , la langue , la religion , l ' apparence diffrent de la leur .
Le corollaire de cette crainte est le rejet ; or ,  dfaut de contrle , celui-ci conduit tout droit au racisme , au nationalisme et au fascisme .
<P>
A l ' inverse , je suis fermement convaincu qu ' une bonne comprhension des autres langues , le fait de pouvoir les parler , les lire , est une tape positive que nous pouvons franchir pour faire progresser l ' internationalisme , la tolrance et la comprhension .
En soutenant la traduction d ' oeuvres littraires et d ' autres ouvrages dans diffrentes langues , nous parviendrons  balayer certaines de ces craintes .
<P>
A une poque o l ' argent et la comptitivit sont de plus en plus importants , les grandes langues europennes et du monde survivront toujours d ' elles-mmes .
Quant aux autres , les langues minoritaires , tout aussi importantes , comme le sont d ' ailleurs les groupes minoritaires , elles ont besoin d ' tre soutenues , par cette Assemble notamment .
J ' espre sincrement qu '  l ' avenir nous pourrons nous diversifier plus encore confiant que nous ne nous concentrerons pas uniquement sur nos ressources dans d ' autres langues historiquement europennes , mais que nous nous tournerons davantage vers les langues de plus en plus parles actuellement par des personnes nes et vivant en Europe , des langues qui ont une histoire europenne .
Il faudra les considrer  l ' avenir .
<P>
C ' est avec grand plaisir que je soutiens ce rapport .
J ' en flicite le rapporteur et espre sincrement que le commissaire accordera lui aussi son soutien aux amendements appelant  une augmentation du budget .
<SPEAKER ID=51 NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , nous avons certainement d attendre longtemps - plus de deux ans - pour que le Conseil adopte une position commune et je tiens  vous dire que j ' ai grande satisfaction  entendre les interventions qui ont eu lieu ici aujourd ' hui , car le Parlement , une fois de plus , a montr son appui pour que se dveloppe une action culturelle ambitieuse et la Commission s ' en flicite vivement .
Je tiens , en particulier ,  remercier Mme Mouskouri d ' avoir soutenu par ses amendements certains points essentiels de la proposition initiale de la Commission .
<P>
Je tiens  vous dire galement que la Commission est particulirement sensible aux arguments employs ici en ce qui concerne les langues minoritaires .
Nous y sommes particulirement sensibles et je remercie M. Vallv de sa mention  cet gard et vous savez que je suis spcialement sensible lorsqu ' il s ' agit de ces langues que je considre , de plus , comme un patrimoine culturel et europen et en tant que patrimoine culturel europen , nous avons l ' obligation de les soutenir et de les encourager .
En consquence , sachez que ce commissaire sera toujours de votre ct pour essayer de sauvegarder ce qui est profondment ntre , non seulement chez ceux qui appartiennent  ces rgions ou  ces peuples et parlent une langue minoritaire , mais galement j ' estime que , pour n ' importe quel autre Europen , la sauvegarde de ces langues minoritaires ne fait qu ' enrichir son propre patrimoine d ' Europen .
<P>
En ce qui concerne les amendements , je tiens  vous dire que la Commission accueille favorablement les amendements relatifs au comit consultatif - amendement no 2 - ,  la rfrence dans le rapport d ' valuation de la rpercussion du programme sur la diffusion de la littrature dans les langues de moindre diffusion - amendement no 4 - ,  la rpartition des fonds budgtaires du programme entre les diffrentes actions - amendement no 7 - ,  la possibilit de subventionner des ouvrages rdigs dans des langues de moindre diffusion sans traduction pralable dans une des langues de la Communaut - amendement no 5 - ,  la priorit octroye aux petites maisons d ' dition - amendement no 6 - et  la possibilit de crer des banques et bases de donnes - amendement no 8 .
<P>
Quels sont les amendements que la Commission ne peut accepter ?
Donc je dois vous dire avec regret que la Commission - qui apprcie  leur juste valeur les efforts du Parlement - ne peut accepter les amendements relatifs  l ' augmentation du budget de 7  10 , 5 millions d ' cus .
Toutefois , je tiens  vous rappeler que la Commission a le devoir de respecter la programmation budgtaire prvue dans sa fiche de financement rvise , c ' est--dire deux millions et demi d ' cus en 1996 , trois millions en 1997 , quatre millions en 1998 , cinq millions en 1999 et 9 millions en l ' an 2000 .
C ' est pourquoi l ' augmentation de l ' allocation budgtaire devrait ,  notre avis , s ' accompagner de la prolongation de la priode d ' application du programme , soit 3 ans et douze millions d ' cus , soit 4 ans et vingt et un millions d ' cus .
Et la modification du titre - amendement no 1 - ne nous parat pas opportune , si l ' on tient compte de la rpartition actuelle des ressources , c ' est--dire 50 % pour la traduction et les 50 % restants pour les activits complmentaires en faveur du livre et de la lecture .

<P>
La Commission considre qu ' il ne convient pas peut-tre de vouloir que le soutien communautaire s ' adresse essentiellement au secteur de la traduction . Il existe un secteur de la traduction trs important , mais il y a galement le complment en faveur du livre et de la lecture .
C ' est la raison pour laquelle la modification du titre ne nous semble pas opportune .
<P>
Finalement , je tiens  vous dire que je dsire qu ' aprs avoir d attendre si longtemps , il est indispensable que nous obtenions maintenant une approbation rapide du programme , tant donn qu ' Ariane peut constituer - j ' en suis certain - une base solide pour de futures propositions , des propositions plus vastes , des propositions plus ambitieuses en faveur du livre et de la lecture .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=6>
Patrimoine culturel - programme Raphal
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0307 / 96 ) , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , relative  la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant un programme d ' action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - programme Raphal ( C4-0378 / 96-95 / 0078 ( COD ) ) ( Rapporteur : M. Sanz Fernndez ) .
<SPEAKER ID=54 NAME="Sanz Fernndez">
Monsieur le Prsident , la commission de la culture propose peu d ' amendements - bien qu ' importants - au texte de la position commune du Conseil sur le programme d ' action dans le domaine du patrimoine culturel .
Grce  ces amendements , nous avons l ' intention d ' augmenter le budget pour que le nouveau programme donne un lan  l ' action dploye au cours des dernires annes dans le domaine du patrimoine culturel .
De mme , en matire de comitologie , la commission de la culture propose un comit consultatif pour la gestion du programme face au comit de gestion propos par le Conseil qui augmente inutilement la bureaucratie et limite la capacit d ' action de la Commission europenne .
<P>
Mesdames et Messieurs les dputs , l ' allocation financire est le principal problme qui nous spare du Conseil .
Le texte de la position commune du Conseil reflte un programme ambitieux et bien construit , mais le budget propos n ' est que de 30 millions d ' cus sur quatre ans , y compris une rvision au bout de deux ans - alors qu ' au cours des dernires annes , un montant de l ' ordre de 10 millions d ' cus par an tait employ pour la phase du programme pilote actuel .
<P>
Ainsi donc , la proposition du Conseil signifiera simplement que le lancement du programme pluriannuel ne constituera que la simple continuation des actions dj en cours de ralisation sans pouvoir satisfaire les objectifs ambitieux figurant dans le texte de la position commune ou dans la proposition de la Commission europenne .
La commission de la culture propose un budget de 86 millions d ' cus pour les quatre prochaines annes ;  mon avis , le Conseil ne se rend pas compte du rle que la culture doit jouer dans la construction europenne , ni ne tient compte de la capacit de cration d ' emploi des investissements dans le domaine du patrimoine culturel .
La construction europenne ne peut se limiter aux aspects conomiques .
Il faut impliquer chaque citoyen dans l ' aventure de l ' Union europenne , en lui donnant une me , une signification plus spirituelle : la culture , le patrimoine culturel commun des Europens et la citoyennet europenne nous veilleront des espoirs dans cette Union qui ne prend pas fin avec le march intrieur ou la monnaie unique .
<P>
Ainsi donc , le programme Raphal prservera et fera connatre ce qu ' il y a de commun entre les riches et divers patrimoines culturels de nos tats membres et de nos rgions , il contribuera  mettre en valeur la dimension europenne du patrimoine culturel en respectant la diversit culturelle de nos peuples .
De nombreux gouvernements , au moment d ' ajuster leur budget actuellement , rduisent de manire draconienne les investissements dans le domaine culturel , comme si c ' tait un luxe qui ne nous est permis qu ' en priode de prosprit .
Ils oublient notre devoir de prserver et de transmettre aux futures gnrations l ' hritage culturel que nous avons reu et ignorent la capacit de cration d ' emploi des investissements culturels , parce que les investissements dans le patrimoine culturel permettent de remettre au got du jour des anciens mtiers du patrimoine , ils crent des emplois et favorisent l ' industrie touristique et le dveloppement conomique de nombreuses rgions de la Communaut , riches en patrimoine culturel , mais en retard en matire de dveloppement conomique .
<P>
Mais les actions culturelles et le programme Raphal aideront en outre les peuples de l ' Europe  se connatre mutuellement , ils feront ressortir les valeurs qui nous sont communes et favoriseront la tolrance et le respect mutuel  une poque o svit l ' exclusion - alors que s ' accrot le refus de la diffrence - .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous ne pouvons accepter le budget ridicule que propose le Conseil pour le programme Raphal qui constitue l ' action la plus emblmatique de la Communaut dans le domaine de la culture .
Le trait de Maastricht a consacr la culture parmi les actions communes qu ' il faut encourager ; le programme pluriannuel doit reprsenter un bond en avant - un essor - et non une simple prolongation des rares activits ralises dans le cadre d ' actions pilotes .
La plupart des ministres de la Culture et la Commission europenne souhaitent un programme dot d ' une allocation financire plus importante .
Le Parlement europen s ' est galement dclar en ce sens lors de la premire lecture et nous maintiendrons avec fermet notre attitude au cours des formalits de conciliation si le Conseil n ' accepte pas la modification budgtaire qui sera mise au vote demain par la plnire du Parlement europen .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="IT" NAME="Vecchi">
Monsieur le Prsident , cette semaine , le Parlement europen s ' apprte  accomplir un autre pas sur la voie longue et complexe de l ' adoption du programme Raphal .
Les amendements proposs par le rapporteur M. Sanz Fernandez , de la commission de la culture , sont fort positifs et nous confirmons que seule leur adoption permettra de donner  Raphal le rle qui lui revient et d ' tre , par consquent , un point de repre rel pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine culturel europen .
<P>
Le programme Raphal suscite de grandes attentes de la part de tous les oprateurs de la culture , qu ' ils soient institutionnels , associatifs ou privs . Ces attentes ne peuvent tre dues .
Le but de ce programme est prcisment de stimuler une mobilisation plus gnrale de toutes les nergies et intelligences des pays europens en faveur de la prservation et de la mise  la disposition des citoyens du plus vaste patrimoine culturel du monde .
C ' est pour toutes ces raisons que nous soutenons les deux points-cls contenus dans nos amendements : le premier concerne l ' enveloppe financire du programme .
Il devra prvoir , comme nous le proposons , des crdits d ' au moins 86 millions d ' cus pour les 4 annes  venir : le minimum pour que Raphal puisse avoir un impact effectif sur la ralit europenne .
<P>
Le deuxime point-cl concerne le juste refus du Parlement d ' accepter la constitution d ' un comit de gestion du programme form par des reprsentants des gouvernements des Etats membres .
On ne comprend vraiment pas pourquoi la slection des projets dans le cadre de Raphal devrait tre soumise  une ngociation diplomatique ou , pire encore ,  une rpartition entre les 15 gouvernements nationaux .
<P>
Nous souhaitons , par consquent , que le Conseil approuve rapidement les amendements du Parlement europen et que l ' on puisse , dans les plus brefs dlais , mettre en place l ' un des plus importants programmes communautaires .
<P>
Je souhaite galement que Raphal puisse tre un instrument utile de rcupration des biens culturels endommags par des vnements naturels tels que tremblements de terre , incendies , inondations .
Telle est par ailleurs la demande qui provient des zones du Nord de l ' Italie frappes par le tremblement de terre du 15 octobre dernier pendant lequel une grande partie du patrimoine historique et culturel a t gravement endommage .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="ES" NAME="Escudero">
Monsieur le Prsident , je tiens seulement  dire quelques mots pour fliciter M. Sanz Fernndez de son travail minutieux lors de l ' laboration de ce rapport et galement exprimer  voix haute quelques rflexions sur la voie suivie jusqu '  prsent .
En premier lieu , le rapporteur a fait preuve d ' une lucidit mritoire en construisant un rapport qui formule et interprte les problmes .
Il a galement donn des preuves de fermet dans les principes et d ' lasticit pour dfendre avec zle l ' essentiel et cder sur les aspects instrumentaires ou accessoires , tout ceci en respectant le sentiment de la commission de la culture et ce que , dans son sein , mon propre groupe a galement dfendu .
<P>
Or - et voici ma deuxime rflexion - , quelle est l ' intention des instances suprmes du Conseil par leur insistance sur la question des comits et surtout la rduction du budget de Raphal  concurrence d ' un montant symbolique , voire honteux ?
Quelle est l ' intention - pouvons-nous demander - des hautes parties qui signrent le trait sur l ' Union en y introduisant un nouveau titre - le neuvime et un nouvel article - l ' article 128 - s ' adressant  la culture ?
Voulaient-elles par hasard formuler une dclaration vide de principes que , par la suite , la pratique dsavoue ?
Aux termes de cet article 128 et du programme Kalidoscope , en outre , deux grands programmes - Raphal et Ariane - ont t mis en marche et tous deux au milieu d ' une lutte pittoresque dans un climat d ' avarice et de mauvais got avec des chappatoires et des rductions plus propices  amoindrir l ' invitable et le conflictuel qu '  mettre en marche un projet suggestif , enthousiasmant et plein d ' avenir .
<P>
Le programme Raphal , Monsieur le Prsident , est essentiel pour le contrle et la sauvegarde du patrimoine culturel ; en d ' autres termes , il est essentiel pour conserver l ' identit de la culture europenne , raison fondamentale de la citoyennet europenne et , en dernire instance , raison fondamentale de notre prsence  tous ici .
<P>
On n ' en veut pas ?
Qu ' on le dise .
Veut-on rendre impraticables les prvisions de l ' article 128 ?
Qu ' on le dise aussi .
Ce que l ' on ne peut faire , c ' est dsavouer les programmes en leur allouant un financement mesquin et convertir finalement l ' identit culturelle europenne tant malmene en une sordide marchandise de troc pour une poigne de pices de monnaie .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="IT" NAME="Garosci">
Monsieur le Prsident , le programme Raphal , aujourd ' hui en discussion , est propos dans une semaine de travaux parlementaires intenses qui touchent tous les secteurs intresss par ce programme .
Je me rfre  la culture , au tourisme et  la possibilit de crer de nouveaux emplois .
En effet , le programme Raphal se propose de crer une action spcifique en matire de biens culturels , afin d ' assurer les conditions favorables  la croissance et  l ' affirmation d ' une synergie entre culture et tourisme , et , donc , la possibilit de crer de nouveaux emplois , pour les jeunes surtout .
<P>
Le patrimoine culturel europen n ' appartient plus aux diffrents Etats membres , mais  toute la communaut ; tous les pays ont donc des droits et des devoirs envers ce patrimoine , pour que tous les citoyens europens puissent accder aux diffrentes manifestations , aux diffrents objets d ' art et de culture conservs et grs par les Etats membres .
Cela est particulirement important pour les classes sociales les plus loignes de la culture .
<P>
A prsent , la Commission doit remplir le programme Raphal de contenus ; l-dessus , j ' estime que le Parlement europen a donn de vastes indications .
<P>
C ' est pour ces motifs que nous voterons en faveur de l ' augmentation de la dotation et nous insistons pour que la moiti des crdits globaux soit affecte  l ' action prventive , c ' est--dire  la mise en valeur ,  la restauration et  la prservation des biens culturels europens .
Il conviendra , par consquent , d ' encourager et mme de renforcer les mtiers et les techniques de conservation des biens culturels .
De nombreux jeunes pourront tre orients vers des travaux professionnels indispensables pour laisser notre patrimoine culturel actuel en hritage  l ' Europe et surtout aux Europens de demain .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="PT" NAME="Vaz da Silva">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , on a dj beaucoup dit - et je crois que l ' on a mme dj tout dit - de l ' importance de Raphal pour l ' Union qui , pour la premire fois , dispose d ' un programme pour le patrimoine .
Depuis trente ans , de successives dclarations et conventions , signes par les tats membres de l ' Union sous l ' gide du Conseil de l ' Europe ou de l ' UNESCO , appellent vivement  la mise en valeur et  la dfense du patrimoine , et c ' est en 1972 dj que ce Parlement a commenc de demander des actions communautaires dans ce domaine .
On ne peut tre qu ' effar par tant de lenteur , alors que ce thme est si nettement au coeur de l ' identit europenne et que l ' intervention communautaire y est indispensable .
<P>
Je ne pense pas qu ' il soit ncessaire ou opportun d ' numrer  nouveau les arguments prsents en dtail par le Parlement ,  la suite de la proposition de la Commission , lors de phases antrieures de ce dbat . J ' aimerais simplement rappeler quelques vidences en faveur de l ' touffement du budget .
<P>
Le patrimoine est irrcuprable si on le laisse mourir .
La mmoire disparat lorsqu ' elle n ' est pas entretenue . La barbarie est  l ' afft lorsque l ' esprit n ' est pas aliment .
<P>
Pourquoi parler d ' une Europe de l ' avenir si l ' on se refuse  entretenir la base qui la soutient ?
Je veux croire que le Conseil finira par reconnatre qu ' il est indispensable de reconstituer l ' enveloppe financire de 86 millions d ' cus prvue initialement , comme le propose le rapporteur .
<P>
Faire autrement n ' est pas srieux , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="ES" NAME="Mohamed Al">
Monsieur le Prsident , monsieur le commissaire , sur la base des preuves , j ' ai parfois l ' impression que le Conseil ou la Commission elle-mme n ' accordent pas aux sujets culturels l ' importance qu ' ils mritent ou tout au moins ils semblent le faire au moment d ' allouer les fonds budgtaires .
Nous ici , au Parlement europen , nous avons demand 96 millions d ' cus dans notre amendement alors que la proposition de la Commission se solde par une rduction , un point c ' est tout ,  37 millions d ' cus pour un programme d ' une dure de quatre ans , raison pour laquelle l ' indignation de M. Sanz est comprhensible .
<P>
Mesdames et Messieurs les dputs , il y a ici deux volets : le premier consiste , comme je l ' ai dj mentionn ,  donner peu d ' importance  notre patrimoine culturel et le deuxime  n ' attacher que peu d ' importance  la cration d ' emploi .
Nous nous trouvons une fois de plus face  de grandes dclarations d ' intention et  une absence totale d ' action concrte .
Toute rduction budgtaire du programme Raphal revient  ignorer la possibilit de cration de nouveaux postes de travail .
<P>
Le dveloppement du tourisme - nous l ' avons dit dans le premier amendement prsent par la commission de la culture - non seulement implique le partage de notre patrimoine et de nos connaissances culturelles et artistiques mais galement la cration de nouveaux postes de travail dans ces mmes domaines d ' intrt culturel et artistique .
Sans aller bien loin , je pourrais consacrer une bonne partie de mon intervention  faire la promotion des merveilles du patrimoine de l ' Espagne , le territoire de l ' ancien Al Andalous par exemple .
Certainement si vous les connaissez , vous conviendrez , comme le considre mon groupe , qu ' il faut mettre un vote favorable sur le rapport de M. Sanz Fernndez afin que nous continuions tous  en jouir .
<P>
Finalement et puisque je dis tous , je ne veux pas manquer d ' exposer mon accord sur le deuxime amendement afin d ' amliorer l ' accs au patrimoine des personnes dfavorises et des rgions priphriques et rurales de l ' Union .
Comme nous l ' a toujours dit la gauche unitaire europenne , nous partagons la richesse au lieu de distribuer la pauvret .
Et cela , bien entendu , s ' applique 100 %  notre patrimoine culturel .
<SPEAKER ID=60 NAME="Leperre-Verrier">
Monsieur le Prsident , la sauvegarde du patrimoine culturel europen a fait l ' objet de nombreux dbats et de nombreuses demandes .
Au moment o nous discutons en seconde lecture du programme Raphal , je souhaiterais raffirmer avec force un certain nombre de points . Ils rejoignent les proccupations de M. Sanz Fernndez , rapporteur de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , que je tiens  nouveau  fliciter pour la qualit de son travail .
<P>
Je crois , en premier lieu , que nous devons considrer l ' enveloppe budgtaire propose .
Trente millions d ' cus , c ' est bien trop peu , et , au cours de la conciliation , il est fondamental d ' approcher le plus possible des 86 millions d ' cus proposs par notre rapporteur .
Nous osons esprer que le Conseil saura entendre raison et comprendra que la slection des projets doit tre le fait de la Commission europenne et non d ' une sorte d ' accord intergouvernemental , d ' ailleurs contraire  l ' article 128 du trait .
Par ailleurs , nous devons promouvoir l ' accs de tous  la culture .
<P>
En conclusion , mes chers collgues , je souhaiterais faire une remarque plus personnelle .
Hier , au cours d ' une visite de la cathdrale de Strasbourg ,  quelques pas d ' ici , un des responsables de la fondation qui assure la gestion et la protection de ce monument m ' a fait remarquer combien les ans , comme la pollution de nos villes , taient dvastateurs .
Et , entre ciel et terre , j ' ai effectivement constat les effets de cette maladie dont souffrent ces pierres millnaires , symbole de l ' Europe et de son rayonnement ,  une poque o l ' Union europenne n ' tait sans doute qu ' un rve trs lointain .
Pourtant , la cathdrale de Strasbourg est un monument mondialement connu . Elle a t inscrite par l ' UNESCO au rpertoire du patrimoine universel .
Il n ' empche qu ' elle ncessite des soins constants dont le financement n ' est pas toujours assur .
<P>
Certes , je comprends bien que l ' Europe ne peut tout faire et que la subsidiarit oblige les tats membres  tre les seuls garants de leur patrimoine national .
Je crois tout de mme , mes chers collgues , que nous devons envisager la cration d ' un rpertoire du patrimoine europen , afin de prserver de tous les prils les fleurons de notre identit culturelle .
<SPEAKER ID=61 NAME="Souchet">
( sans micro ) ...
dans le cadre d ' une vritable subsidiarit , puisque ce programme a pour objet , je cite l ' expos des motifs ,  d ' encourager la coopration entre tats membres et d ' appuyer et de complter leur action dans le domaine du patrimoine culturel  .
Il repose sur le respect des diversits nationales , qui ont t le cadre d ' laboration de ce patrimoine commun .
Les pays europens disposent l d ' un atout spcifique qui leur permet de dvelopper un tourisme culturel appel  devenir une source importante d ' activits conomiques et sociales au cours des annes  venir .
<P>
Le besoin d ' identification de nos contemporains les mnera de plus en plus vers des lieux dans lesquels ils reconnaissent des repres .
Nous approuvons donc pleinement l ' amendement 1 qui nous est propos , visant  lier le tourisme  la mise en valeur du patrimoine .
Il faut encourager le dveloppement conjoint du tourisme culturel en Europe et celui des mtiers du patrimoine .
<P>
Nous approuvons galement l ' amendement 2 , qui insiste sur la ncessit de favoriser l ' accs des rgions priphriques  ce programme .
Le dveloppement privilgi de leurs riches patrimoines , maritime et rural notamment , je pense en particulier aux pays de l ' Arc atlantique , est un des moyens qui permettraient de compenser le handicap gographique de l ' loignement .
<P>
lu du dpartement de la Vende , qui a lanc des initiatives pilotes en matire de conservation et de valorisation de ce patrimoine monumental et paysager dans le cadre du programme Patrimoine 2000 , j ' ai pu mesurer l ' impact des oprations patrimoniales importantes en termes d ' amnagement du territoire .
Les sites patrimoniaux amnags ne sont pas seulement des lieux de mmoire , mais aussi des lieux de formation , des lieux de cration , et de vritables entreprises gnrant , de faon de moins en moins saisonnire , emplois et activits conomiques .
<P>
Le programme Raphal - et nous aimerions bien disposer , Monsieur le Commissaire , d ' un bilan prcis de la phase pilote d ' exprimentation - le programme Raphal , dis-je , et le rapport qui nous est prsent , ont le mrite de reconnatre l ' importance de cet impact social des projets patrimoniaux .
Ces derniers permettent , dans le cadre d ' une ville , d ' un pays , d ' une rgion , une mobilisation sociale trs large , la naissance de solidarits nouvelles , le dveloppement d ' une convivialit .
Ce sont de vritables projets d ' insertion , crateurs d ' une identit collective forte , qui peuvent jouer un rle important en matire de stabilit sociale .
<P>
Mais la conservation , l ' entretien , l ' animation du patrimoine monumental , archivistique , reprsente , en particulier pour les collectivits publiques , des cots financiers extrmement lourds .
Il faut donc encourager les actions communes qui permettent d ' attnuer les charges de chacun - recherches communes sur les problmes communs de conservation , de restauration , par exemple la conservation du papier , ou transferts de savoir-faire - qui permettent d ' viter la rdition d ' checs ou de doubles emplois dans des oprations qui se droulent le plus souvent sur le long terme .
<P>
Malheureusement , ni la dure du programme , ni les moyens qui lui sont allous ne sont  la hauteur de l ' ambition affiche .
Notre groupe regrette vivement que sa dure ait t rduite de cinq  quatre ans .
Quant  l ' enveloppe , qui est passe de 67 millions d ' cus sur cinq ans  30 millions sur quatre ans , elle est dsormais sans rapport avec les cots affrents  ce type de projet .
Le programme Raphal risque donc , hlas , de n ' tre qu ' un instrument purement anecdotique et de peu d ' effet dans un domaine pourtant essentiel pour notre dveloppement , non seulement culturel , mais aussi conomique et social .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="PT" NAME="Lage">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , comme d ' autres avant moi , j ' aimerais tout d ' abord fliciter M. Sanz Fernndez de la fermet avec laquelle il a refus le montant insignifiant , voire humiliant , que le Conseil prtend attribuer au programme Raphal .
<P>
De fait , c ' est vainement que l ' on affirme que la culture est un lment actif de la citoyennet europenne , qui renforce le sentiment d ' appartenance des Europens  l ' Union et les unit dans le culte des mmes valeurs , pour ensuite ne pas attribuer aux politiques culturelles de financements compatibles avec ces propos , comme si la culture , somme toute , n ' tait qu ' un simple parfum ou alors un effet de rhtorique .
<P>
On ne peut laborer d ' ambitieux programmes culturels , bien formuls , rdigs clairement , aux ambitions et objectifs intressants , comme c ' est le cas des programmes Kalidoscope , Ariane et Raphal , et ne pas leur attribuer de ressources  la hauteur de ces ambitions .
Voici qui ne causerait et ne causera que frustrations et illusions .
<P>
A cet gard , le programme Raphal est symptomatique . Comment a-t-on l ' audace de prtendre sauvegarder , dfendre et faire connatre le riche et complexe patrimoine europen au moyen d ' un montant aussi risible que celui qui nous est soumis ?
Certes , l ' Union ne joue dans ce domaine qu ' un rle de complment : ce sont les tats - et tous les tats europens sont forts civiliss et sophistiqus - qui soignent leur propre culture et leur patrimoine .
Mais ce qui apporte une valeur ajoute  l ' intervention de l ' Union europenne , c ' est la communication , c ' est le sentiment de responsabilit mutuelle de tous les Europens face  leur patrimoine .
C ' est pourquoi , j ' lve moi aussi la voix pour protester dans cette enceinte contre la dmarche du Conseil et l ' aval qu ' apparemment lui donne la Commission .
Ce Parlement doit refuser une enveloppe financire qui quivaut pratiquement  une insulte , s ' agissant d ' une matire , d ' un programme , d ' une intention si vaste et ambitieuse .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="PT" NAME="Vieira">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , avant que l ' on se prononce en faveur du programme Raphal et du rapport Sanz Fernndez , il importe d ' affirmer que l ' Europe de l ' avenir doit s ' riger sur des piliers conomiques , certes , mais aussi sur des fondements sociaux et cologiques .
Une telle construction ne pourra s ' affermir qu ' en se dveloppant pacifiquement et harmonieusement , dans le respect du principe de subsidiarit et des responsabilits exclusives des tats membres .
<P>
En plus des comptences fort complexes de l ' Union europenne dans les domaines politique et conomique , et quelle que soit l ' ampleur des obstacles et de l ' opposition manant aujourd ' hui de certains tats membres et de quelques institutions , jamais l ' Europe ne s ' vanouira et il va de soi qu ' elle veuille assumer ses responsabilits dans le domaine social , culturel et environnemental .
<P>
Le dveloppement conomique ne devra se faire qu ' au rythme du progrs social et culturel et de la prservation de la nature .
C ' est ainsi que l ' on doit comprendre et justifier les grandes luttes , toujours plus pressantes , qu ' il convient de mener avec une nergie redouble pour la promotion de l ' emploi , pour la protection sociale contre la pauvret et l ' exclusion sociale , pour la gnralisation des politiques de sant publique , pour la scurit des citoyens , pour un logement digne de ce nom , pour la rforme des systmes d ' enseignement et de formation , pour la mise en valeur de la famille au sein de la socit , pour la prservation du patrimoine naturel et culturel .
<P>
A propos des documents  l ' examen , soulignons que le programme Raphal sert  appuyer et  complter l ' action des tats membres dans le domaine du patrimoine culturel d ' importance europenne , qui est trs vaste et fort riche , ce que nul n ' ignore .
Dans toute l ' Europe ,  la ville comme  la campagne , dans les pays les plus dvelopps et dans les rgions priphriques et ultra priphriques , foisonnent les exemples prcieux de patrimoine bti , mobilier et immobilier , architectonique , archologique ou autre , comme maints ensembles , sites et paysages culturels qui demandent surtout des mesures de conservation , de sauvegarde et de mise en valeur .
<P>
Nous attribuons  ce programme la plus grande importance , car en plus de rvler une forte proccupation et un respect majeur pour l ' hritage culturel de nos peuples et de l ' Europe , il peut galement contribuer au dveloppement rgional ,  l ' amlioration de l ' emploi ,  la promotion du tourisme , et dans une certaine mesure ,  une meilleure qualit de vie des populations .
<P>
J ' aimerais enfin affirmer que nous sommes du ct du rapporteur lorsqu ' il suggre l ' attribution d ' une enveloppe financire de 86 millions d ' cus , plus conforme  ce programme , et lorsqu ' il demande que davantage d ' attention soit accorde aux groupes et rgions les plus dfavorises , au nombre desquelles sont les rgions priphriques et ultrapriphriques .
<SPEAKER ID=64 NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , je tiens  remercier M. Sanz Fernndez de son excellent travail et vous indiquer , comme vous l ' avez tous dit dans vos interventions , que nous nous trouvons  un moment important entre tous de toute l ' activit de la commission de la culture parce qu ' il s ' agit probablement de l ' un des points centraux sur lesquels nous devrons insister tout au long des prochains mois et annes .
Je tiens  vous dire , en ce sens , que la Commission s ' est oppose  la position commune parce que nous estimions qu ' en matire de budget prcisment , un montant aussi insuffisant ne rpondait en aucun cas  nos aspirations .
<P>
Le programme Raphal est un programme important et constitue le centre de l ' intervention communautaire en faveur de la culture .
En ce qui concerne les amendements qu ' a prsents le Parlement , je tiens  vous dire que la Commission a accept sept d ' entre eux : elle accepte le no 1 , le no 2 - qui complte l ' numration des groupes dont l ' accs  la culture doit s ' amliorer et vous savez bien ( parce que j ' ai eu l ' occasion de vous le faire savoir  diverses reprises au sein de la commission de la culture du Parlement ) quel est mon critre en ce qui concerne les personnes dfavorises , quel est le rle que doit jouer la culture vis--vis de l ' exclusion et galement des personnes des rgions priphriques ou des zones rurales .
<P>
Quant aux amendements 3 et 4 , nous estimons qu ' ils introduisent des modifications sur deux points relatifs  la comitologie et l encore nous sommes d ' accord avec le Parlement .
Nous acceptons aussi l ' amendement no 6 qui supprime le paragraphe de la position commune portant sur la clause de rvision du budget pour les deux dernires annes du programme ; l ' amendement no 7 sur la modification de la limite maximale de l ' aide communautaire pour les projets du point 2 de l ' action 1 - celle qui a trait aux laboratoires europens du patrimoine - et finalement l ' amendement no 8 qui donne une prcision sur l ' attention particulire qu ' il faut accorder  l ' accs des personnes dfavorises dans le cadre de l ' action no 2 .
<P>
Pour ce qui est du budget , la Commission veut se montrer cohrente par rapport  la position dj ritre dans sa communication au Conseil et , en consquence , elle maintient sa position initiale : un budget de 67 millions d ' cus pour une priode de cinq ans .
Nous estimons qu ' il est important qu '  la runion du Conseil du 16 dcembre , il soit possible d ' courter les distances entre les deux positions en prsence en ce moment et il ne me reste plus qu '  vous remercier de l ' appui donn au programme et esprer que le pas fait  prsent pourra s ' amplifier  l ' avenir et que le Conseil ne rduira pas le budget dj extrmement faible .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=7>
Libre circulation des mdecins et reconnaissance mutuelle de leurs diplmes
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle une recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0269 / 96 ) , au nom de la commission juridique et des droits des citoyens , relative  la position commune arrte par le Conseil , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 93 / 16 / CEE visant  faciliter la libre circulation des mdecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplmes , certificats et autres titres ( C40381 / 96-94 / 0305 ( COD ) ) ( Rapporteur : Mme Nicole Fontaine ) .
<SPEAKER ID=67 NAME="Fontaine">
Monsieur le Prsident , le rapport dont nous dbattons maintenant s ' inscrit dans la ligne des prcdentes directives qui , depuis 1975 , s ' efforcent de mettre progressivement en oeuvre la libert de circulation des mdecins et la reconnaissance de leurs diplmes .
<P>
Mon propos , Monsieur le Prsident , pourra tre trs bref , puisque nous avons dj longuement dbattu du sujet en premire lecture .
Nous avons adopt un avis le 29 juin 1995 et nous constatons aujourd ' hui que la position commune qui nous est soumise n ' a pratiquement retenu de nos amendements - il faut bien le dire -que des points rdactionnels .
<P>
Je voudrais dire que la nature apparemment trs technique du texte ne doit surtout pas nous abuser .
On pourrait penser , en effet , que les modifications que nous pourrions proposer n ' auraient qu ' un faible impact sur le dispositif de la prcdente directive .
En ralit , il n ' en est rien , parce que c ' est  travers le dispositif de la fameuse comitologie que la directive sera appele  fonctionner , qu ' elle sera appele  voluer , d ' autant d ' ailleurs qu ' aucune disposition ne prvoit - comme c ' est le cas pour la directive gnrale - d ' instituer un groupe de coordinateurs permettant d ' assurer l ' homognit du systme .
<P>
Alors , Monsieur le Prsident , chers collgues , notre commission juridique et des droits des citoyens a estim , aprs rflexion , que les demandes que nous avions formules en premire lecture n ' avaient absolument rien d ' exorbitant et je dirai , au contraire , qu ' elles permettraient de donner une impulsion  la libert de circulation des mdecins , et de l ' aborder dans un contexte , disons , dynamique et volutif .
<P>
C ' est la raison pour laquelle la commission juridique et des droits des citoyens vous propose de renouveler , tout d ' abord , notre prfrence - vous n ' en serez pas surpris - pour le comit de gestion de la procdure II , variante b , parce qu ' il nous semble mieux rpondre au souci d ' une plus grande uniformit dans l ' approche des dures de la formation mdicale - c ' est l ' objet des amendements 1 et 4 .
Je note d ' ailleurs que ce choix est conforme  la proposition initiale de la Commission .
<P>
En second lieu , nous raffirmons notre souci d ' assurer sa place au comit consultatif pour la formation des mdecins .
Lorsque je dis  sa place  , je veux tout simplement parler de la place que le Conseil lui-mme lui a confre dans sa dcision du 16 juin 1975 .
Nous introduisons cette modification au niveau d ' un simple considrant , c ' est l ' objet de notre amendement 2 . Je dirai que cela permettrait de renforcer la dclaration de la Commission devant le Conseil  ce sujet .
<P>
Enfin , en troisime lieu , nous raffirmons notre souci d ' insister sur la question des ressortissants des tats membres qui sont titulaires de diplmes dlivrs par des tats tiers .
Nous estimons que c ' est un problme trs sensible , qu ' il ne faut absolument pas occulter . Nous le formulons , cette fois encore , trs simplement dans notre amendement 3 .
<P>
Monsieur le Prsident , je souhaite que notre Assemble retienne ces propositions de la commission juridique et des droits des citoyens .
Ce sont des propositions trs raisonnables , je dirais mme modestes , sur lesquelles d ' ailleurs je serais heureuse d ' entendre tout  l ' heure l ' avis du commissaire .
<P>
Pour terminer , je dirai , chers collgues , qu ' il ne faut pas oublier que la libert de circulation des professionnels est l ' un des instruments les plus tangibles de cette Europe des citoyens que nous devons imprativement faire progresser si nous voulons qu ' ils adhrent pleinement  notre projet .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Gebhardt">
Monsieur le Prsident , cher collgue Fontaine , je tiens  vous remercier pour votre excellent travail .
La directive dont il est question , relative  la libre circulation des mdecins et  la reconnaissance mutuelle de leurs diplmes , attestations de russite et autres certificats d ' aptitude , est trs importante pour les citoyens et les citoyennes .
Cette directive est une contribution  la concrtisation du march intrieur et de la libert de circuler , qui sont crits dans les traits de la Communaut europenne et qui ne doivent pas tre seulement des mots , mais doivent galement tre traduits par des faits .
<P>
Cette directive reprsente donc un important pas en avant .
Le Conseil a certes tout bonnement ignor les principales propositions d ' amendement que le Parlement europen a dposes en premire lecture .
Celles-ci avaient trait  la situation de ressortissants de l ' Union europenne titulaires de qualifications obtenues dans des tats tiers .
Cette directive n ' empche pas , il est vrai , que des tats membres permettent aux titulaires de diplmes , attestations de russite ou autres certificats d ' aptitude , acquis ailleurs que dans un tat membre , d ' exercer la profession de mdecin . Mais elle laisse ouverte la manire d ' organiser cette possibilit .
Elle laisse aussi et surtout ouverte la manire d ' appliquer la rglementation de la reconnaissance dans le cadre de la libert de circuler au sein de l ' Union europenne .
<P>
C ' est pourquoi il est indispensable de se livrer  une rflexion identique  celle dont il est question dans le rapport de la commission sur l ' tat d ' application du systme gnral de reconnaissance des diplmes dlivrs par les hautes coles .
<P>
Je ne comprends pas les objections du Conseil au fait de rflchir aux solutions  apporter au problme , car en fait il n ' est pas question d ' autre chose dans notre proposition d ' amendement .
<P>
Je n ' ai pas besoin de revenir sur les autres propositions d ' amendement du Parlement europen .
Mme Fontaine a clairement exprim l ' importance du comit permanent des mdecins europens et du processus de comitologie devant tre employ .
Le groupe des sociaux-dmocrates au Parlement europen soutient totalement en ces points les propositions d ' amendement rintroduites par la commission juridique et des droits des citoyens .
Je vous remercie pour votre attention .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="IT" NAME="Poggiolini">
Monsieur le Prsident , je partage pleinement le rapport trs clair labor par Mme Fontaine .
Comment ne pas tre d ' accord sur une mesure dont le but est de favoriser la libre circulation des mdecins spcialistes dans la Communaut europenne ?
Il s ' agit d ' adapter la reconnaissance des spcialits  l ' volution de la mdecine : les spcialisations changent , et il arrive que la dure minimale de ces spcialisations change aussi , tout comme changent parfois les contenus des cours de formation .
Certaines spcialisations sont prsentes dans deux ou plusieurs Etats , mais ne sont pas reconnues dans les autres Etats .
Une mise  jour constante est ds lors ncessaire et , comme le prvoit la directive , il conviendrait d ' adopter une procdure plus souple permettant une mise  jour plus rapide , destine  remplacer la procdure plus difficile et ncessairement plus confuse des mesures lgislatives .
Nous partageons donc l ' orientation qui tend  reconnatre  la Commission , assiste par le comit des hauts fonctionnaires de la sant publique , la facult de prendre des dcisions et de procder aux modifications ncessaires pour adapter ces diplmes de spcialisation : ce qui pose des problmes dlicats de comitologie .
Et ces problmes , que Mme Fontaine a dfinis avec grande prcision , sont soulevs dans les quatre amendements .
<P>
A vrai dire , le rapporteur a quelque peu attnu et galement adapt le deuxime amendement , en tenant compte du fait que - comme le disait le Commissaire Monti lors de la prcdente discussion - le Comit permanent des mdecins de l ' Union europenne est un organe non officiel , non institutionnel , priv , et qui ne peut donc tre cit .
Tel qu ' il a t formul , le deuxime amendement - lequel rappelle que le Comit consultatif pour la formation mdicale transmet des avis et des recommandations  la Commission et aux Etats membres - avertit la Commission , dans un considrant spcifique , que ce Comit consultatif , qui constitue la liaison avec le Comit des mdecins spcialistes de la Communaut europenne , galement trs priv , est de toute faon un organe qui fait partie du Comit permanent des mdecins europens .
Il s ' agit de consulter la catgorie sur ces problmes hautement techniques et dlicats .
<P>
Il en est de mme pour le troisime amendement qui rappelle , dans un considrant - sans indiquer aucune solution - qu ' il est ncessaire de faire galement rfrence aux diplmes qui ont t obtenus par des citoyens de la Communaut dans des universits trangres .
Il s ' agit l d ' un problme dont il convient de tenir compte .
Nous esprons que la Commission soutiendra nos amendements d ' amlioration qui s ' inspirent de la transparence et de la fonctionnalit .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="DE" NAME="Gredler">
C ' est d ' abord avec plaisir que je remercie le rapporteur , Mme Fontaine , qui est une personne digne d ' estime pour son engagement dans le domaine de la sant en Europe .
Dans ce secteur , il n ' est pas permis de viser une harmonisation au niveau le plus bas .
Le secteur mdical progresse  toute vitesse , au point que les programmes de formation doivent tre constamment adapts .
La mdecine doit jouer  ce point de vue le rle principal .
Les certificats dlivrs dans les pays tiers doivent faire l ' objet d ' un contrle quant  l ' quivalence des programmes d ' enseignement et tre ensuite rapidement reconnus .
Les certificats d ' aptitude dans le secteur des mdecines alternatives devraient tre dfinis exactement dans l ' Europe toute entire et sanctionner un niveau lev de savoir mdical gnral , sans que des tudes de mdecine soient un prrequis .
Un abaissement des critres de connaissances dans le domaine mdical se fait toujours et exclusivement au dtriment des patients et de leur sant et pas au dtriment du budget de formation .
Du point de vue de la rentabilit , une prompte gurison , un diagnostic et une thrapie efficaces sont  coup sr l ' alternative la moins dispendieuse .
<P>
Pour finir , je voudrais encore exprimer ma gratitude pour l ' excellente collaboration au sein du Parlement europen , tant donn que c ' est aujourd ' hui la dernire fois que je peux y prendre la parole .
Je remercie les interprtes , les techniciens , les personnes de la tribune , la Commission et le Conseil .
Il m ' a t trs agrable de travailler avec toutes ces personnes .
A partir de maintenant , j ' observerai les activits de cette Assemble depuis mon parlement national .
<SPEAKER ID=71 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Gredler .
Je crois interprter fidlement le sentiment de cette Assemble , en vous souhaitant , au nom de tous mes collgues , beaucoup de succs dans votre vie politique , maintenant en Autriche , et en vous faisant de trs fraternels adieux .
<SPEAKER ID=72 NAME="Monti">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , je remercie le Parlement europen pour l ' intrt dont il a fait preuve  l ' gard de cette proposition et pour le travail important que lui ont consacr la commission juridique et des droits des citoyens et , en particulier , le rapporteur Mme Fontaine avec sa lucidit coutumire .
Cette proposition vise  mettre en place une procdure lgislative simplifie pour assurer l ' actualisation priodique des listes des spcialisations qui figurent aux articles 5 et 7 de la directive  Mdecins  et permettent une reconnaissance mutuelle des diplmes , certificats et autres titres de mdecin spcialiste , reconnaissance base sur la confiance rciproque dans le niveau de formation .
<P>
Ce dernier doit respecter les conditions minimales requises par la directive et , en particulier , la dure minimale des formations spcialises , arrte aux articles 26 et 27 , pour laquelle est propose la mme procdure lgislative simplifie .
Il ne s ' agit donc pas mettre certains interlocuteurs en marge du processus lgislatif : tant le Parlement europen que le Conseil resteront associs et , pour ce qui est du Parlement europen , on a rappel l ' existence d ' un modus vivendi , en allant ainsi au-devant de la demande formule en premire lecture par le Parlement lui-mme .
<P>
Ds lors , il ne s ' agit pas non plus de modifier le processus de consultation : soit le comit consultatif pour la formation des mdecins , soit le comit des hauts fonctionnaires de la sant publique continueront  tre consults conformment aux missions et aux comptences qui leur sont confies .
<P>
Les amendements 1 et 4 sont destins  modifier la procdure de comitologie adopte dans la position commune pour la modification des dures de la formation , prvues aux articles 26 et 27 .
Comme l ' a rappel le rapporteur dans sa proposition initiale , la Commission avait prvu un comit de gestion .
Toutefois , afin de protger la sant et en raison des rpercussions considrables sur le plan financier qu ' une telle modification pourrait comporter pour les Etats membres , le Conseil a voulu amender le texte initial propos par la Commission et prvoir un comit de rglementation du type 3 A. Il a donc repouss le texte qui est aujourd ' hui repropos par les amendements 1 et 4 .
<P>
Tout en tant parfaitement conscient des problmes que ce changement causerait et tout en ayant , comme le Parlement europen , une prfrence de principe pour le comit de gestion , la Commission a rflchi avec grande attention sur les diffrentes argumentations pour et contre et elle en a conclu que la position du Conseil est , somme toute , acceptable .
Du reste , il convient de rappeler que le retour au texte initial compromettrait le consensus auquel les Etats membres taient parvenus non sans peine .
<P>
Les amendements 2 et 3 reprennent , sous une autre forme , des amendements qui ont t adopts en premire lecture et qui n ' ont t accepts ni dans la proposition modifie ni dans la position commune .
La Commission partage le point de vue du Parlement au sujet du rle du comit consultatif pour la formation des mdecins et au sujet de l ' importance que son avis peut revtir dans le secteur des formations mdicales spcialises .
<P>
La Commission est galement proccupe par la question de la reconnaissance des formations obtenues dans un pays tiers ; c ' est la raison pour laquelle a dj t demand l ' avis de ce comit consultatif qui devrait bientt conclure ses travaux par l ' adoption d ' un rapport et de recommandations sur les formations mdicales spcialises et , surtout , de propositions appropries concernant la modification des listes des spcialisations et de la dure des formations .
<P>
C ' est aussi pour cela que les services de la Commission consultent , depuis le mois de fvrier 1996 , les Etats membres sur la reconnaissance des formations obtenues dans les pays tiers et cela , malgr le fait qu ' une consultation analogue , ayant eu lieu en 1992 , ne soit parvenue  aucune conclusion .
Cette nouvelle consultation doit permettre  la Commission d ' tablir s ' il est possible , dans le contexte politique actuel , de lgifrer en la matire .
Les proccupations manifestes  travers les amendements 2 et 3 ont donc dj t affrontes et le Parlement europen sera inform des rsultats de ces travaux et de ces consultations .
<P>
Dans ces conditions , Monsieur le Prsident , la position commune arrte par le Conseil et  laquelle , dans sa communication au Parlement europen , la Commission a dclar pouvoir adhrer , apparat comme une rponse quilibre et correcte du point de vue juridique - et le plus possible complte - aux diffrentes proccupations qui ont t exprimes ; pour finir , je voudrais souligner , au-del de petites divergences qu ' il peut y avoir , que ces proccupations ont pour objet une matire qui , comme nous l ' a rappel Mme Fontaine , est au coeur de la libre circulation des personnes et par consquent de l ' Europe des citoyens .
<SPEAKER ID=73 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures
<CHAPTER ID=8>
Protection par le modle d ' utilit dans le march intrieur
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0216 / 96 ) , de M. Aoveros Tras de Bes , au nom de la commission juridique et des droits des citoyens , sur le Livre vert prsent par la Commission relatif  la protection par le modle d ' utilit dans le march intrieur ( COM ( 95 ) 0370 - C4-0353 / 95 )
<SPEAKER ID=75 NAME="Aoveros Trias de Bes">
Monsieur le Prsident , quelle est l ' intention du Livre vert prsent par la Commission ?
Il a pour but d ' ouvrir un dbat entre les tats membres , le Parlement , l ' industrie et les secteurs intresss pour rpondre  un certain nombre de questions dont le but est de jeter la lumire sur deux points essentiels : premirement , l ' opportunit d ' une action communautaire et la forme juridique de concrtiser cette opportunit .
La Commission tire la conclusion gnrale qu ' une action communautaire est ncessaire en matire de modles d ' utilit pour assurer une protection rapide , simple et peu coteuse des inventions techniques de courte dure de vie et ncessitent une rapide publication des droits y affrents .
Mais la Commission ne propose pas une option unique ; elle en offre plusieurs : a ) une directive tendant  harmoniser les rgimes nationaux ou  introduire une rglementation l o il n ' y en a pas ; b ) une autre technique d ' harmonisation des rgimes nationaux par le biais d ' une demande unique de reconnaissance mutuelle de la protection octroye par les tats membres ; et c ) un rglement tablissant un nouveau droit de protection communautaire octroy  partir d ' une demande unique , mais qui deviendrait obligatoire dans tous les tats .
<P>
Quelle est la situation actuelle du modle d ' utilit ?
C ' est un droit susceptible d ' tre dpos qui accorde une protection exclusive aux innovations techniques prsentant un certain degr de nouveaut .
Les modles peuvent tre dposs , octroys sans aucun examen pralable et , naturellement , pour cette raison , ils offrent un meilleur niveau de protection juridique que les brevets .
Toutefois , le traitement juridique europen du modle n ' est pas homogne car , en principe , il y a des pays o il n ' existe pas : la Sude , le Luxembourg et le Royaume-Uni .
Dans les autres tats - o il est rellement rglement - nous nous apercevons que le traitement n ' est pas uniforme .
<P>
Dans le contexte national , les systmes de protection exigeant une homologation sont bien entendu limits au territoire .
Le titulaire d ' un droit de protection peut empcher l ' importation par des tiers de produits qui ont t commercialiss sans son autorisation .
Par ailleurs , les diffrences quant au degr de protection que donne le modle peuvent avoir une grande influence sur les dcisions de localisation des industries au sein de l ' Union .
<P>
Parmi les options qu ' tablit la Commission , le rapporteur penche pour proposer un rglement communautaire parce qu ' il estime qu ' il aurait de nombreux avantages .
Le systme de reconnaissance mutuelle pourrait entraner une importante inscurit juridique ; il conviendrait que le rglement implique un systme d ' opposition pralable ou diffrencie , mais immdiate ,  l ' enregistrement qui concilie ainsi l ' exigence de la rapidit de la concession , la scurit juridique et la dfense des principales personnes affectes par la concession d ' un modle .
Il aurait galement des inconvnients , cela va de soi ; il serait vulnrable aux demandes massives de protection en provenance de territoires non communautaires , il entranerait aussi des cots de traduction considrables - ce qui limiterait peut-tre l ' accs des PME .
<P>
Pour pallier dans une grande mesure ces inconvnients , nous proposons que la gestion du modle d ' utilit soit attribue  une unique agence communautaire de la proprit industrielle qui existe et de plus est charge - comme on le sait - du dessin communautaire .
Quelle que soit la configuration finale que l ' on donne au modle , il faut tenir compte des points suivants : la nature d ' un droit octroy sans examen pralable entrane un fort degr d ' inscurit juridique .
En outre , si l ' on introduit un droit de protection trop faible au niveau europen , il se peut qu ' il en rsulte une importation massive , comme nous l ' avons mentionn .
Mais il faut tenir compte galement que le modle d ' utilit s ' adresse essentiellement aux PME et les cots doivent toujours tre modrs .
<P>
Je conclus , Monsieur le Prsident .
Les PME , grands bnficiaires - ou qui devraient l ' tre - du modle d ' utilit doivent possder , je le rpte , un instrument rapide , peu onreux , simple et facile qu ' elles puissent faire valoir , qui fasse partie d ' un systme global et cohrent d ' un ensemble d ' instruments de protection de la proprit industrielle en tenant compte - bien entendu - des harmonisations dj prvues et effectues pour les droits de protection analogues .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="NL" NAME="Janssen van Raay">
Monsieur le Prsident , mon collgue Aoveros Trias de Bes n ' est pas seulement un avocat expriment , mais aussi un brillant juriste . Je partage donc le point de vue qu ' il vient de dfendre .
Dans l ' avis provisoire que j ' exprimerai sur les trois options de la Commission , ma prfrence va galement  un rglement , car il constituerait la solution la plus claire sur le plan juridique . Je suis nanmoins dispos  entendre ultrieurement de nouveaux arguments ventuels en faveur des deux autres options que la Commission a prsentes par la voix du commissaire Monti .
<P>
Pour moi , Nerlandais , il s ' agissait l d ' un nouveau domaine de la proprit intellectuelle . Je ne le connaissais pas personnellement , mais je suis dsormais convaincu de son utilit .
En effet , nous avons tout  gagner dans la pratique d ' un brevet restreint qui soit rapide , peu coteux et offre dj une protection pendant la procdure d ' enregistrement .
<P>
Monsieur le Commissaire , vous ne serez cependant pas surpris que j ' tablisse d ' emble une analogie avec le droit des modles qui nous occupe actuellement .
Cet autre droit des modles , prn dans le rglement , vise une nouvelle forme de proprit intellectuelle dans le domaine des dessins et de la coupe pour rpondre aux besoins pratiques de l ' industrie textile .
Il n ' est pas destin  l ' industrie automobile o la conception de modles est coteuse et prend beaucoup de temps . Dans ce secteur , les constructeurs n ' ont rien  objecter  des brevets d ' une dure prolonge pour lesquels la procdure est trs longue .
En effet , le produit en vaut la peine . Toutefois , le secteur de la mode et l ' industrie du tapis se sont dj plaints auprs de vous et de ma personne du fait que cette procdure est beaucoup trop lourde , trop coteuse et trop longue .
J ' aimerais soumettre le point suivant  votre rflexion et  celle de votre dpartement : lors du dbat sur le droit des modles , j ' avais dj suggr que nous devrions tenter de mettre en place une procdure rapide , bon march et octroyant une protection provisoire ,  l ' image de ce que vous-mme et M. Aoveros Trias de Bes prconisez .
Est-il possible de concevoir un tel systme qui permettrait de balayer un grand nombre d ' objections sur le droit relatif aux modles et dessins , et ce , dans l ' intrt des grandes branches de l ' industrie que sont la fabrication de tapis , de carpettes et de moquette ?
Monsieur le Commissaire Monti , j ' aimerais que vous rflchissiez  cette question . Par ailleurs , je tiens  vous remercier d ' tre prsent et j ' adresse galement mes remerciements  Aoveros Trias de Bes .
<SPEAKER ID=77 NAME="Monti">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , les droits de proprit industrielle jouent un rle important dans le march unique : il doivent promouvoir l ' activit novatrice de l ' Union europenne , de faon  ce qu ' une ide puisse tre transforme rapidement en biens et services  la disposition des citoyens .
Comme vous le savez , les modles d ' utilit sont des droits enregistrs qui garantissent une protection exclusive aux inventions techniques .
Les dbats sur l ' innovation , actuellement en cours dans l ' Union europenne , ont permis de se rendre pleinement compte de l ' importance de l ' innovation technique et d ' une protection efficace .
La consultation entreprise par la Commission en publiant , en juillet 1995 , le Livre vert sur les modles d ' utilit dans le march interne , a effectivement eu un succs considrable .
De nombreux commentaires nous sont parvenus . Cela indique combien cette matire est ressentie et perue comme importante .
Et la plupart de ces commentaires sont favorables  une initiative communautaire dans ce domaine .
<P>
Enfin , la situation actuelle , caractrise par une grande diversit entre un Etat membre et l ' autre , comme on l ' a rappel , peut crer des obstacles aux changes et des inconvnients aux entreprises .
Je me flicite du travail approfondi , accompli par votre assemble sur ce thme ainsi que du soutien aux lignes d ' action proposes par la Commission .
Je suis galement heureux de dire que la plupart des suggestions formules dans le rapport de M. Aoveros Trias de Bes sont parfaitement acceptables par la Commission et correspondent  notre analyse de la situation .
Je ne vous cache toutefois pas que certaines importantes questions techniques , comme le niveau d ' invention demand pour obtenir une protection  travers le modle d ' utilit ou la condition requise de tridimensionnalit , doivent encore tre approfondis avant que la Commission adopte une position dfinitive .
<P>
De mme , il n ' est pour le moment pas certain que , si la Commission devait prparer une initiative lgislative , celleci prendrait la forme d ' un rglement , comme l ' a suggr votre assemble .
Quant au reste , la Commission peut prendre une position favorable  l ' gard de la trs grande majorit des propositions avances par le rapporteur , que je remercie encore , tout comme je remercie M. Janssen van Raay de son intervention .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
( La sance est leve  19 h 45 )
