<CHAPTER ID=1>
Commmoration et souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je vous demande , chers collgues , de vous souvenir , ce matin , des vnements tragiques qui ont bris le coeur de nombreux Europens , il y a exactement quarante ans cette semaine .
<P>
L ' invasion de la Hongrie par les troupes du Pacte de Varsovie , sous commandement sovitique , a rduit  nant l ' une des tentatives les plus courageuses et les plus ambitieuses de briser le systme totalitaire .
Cette agression brutale n ' a pas seulement prcipit des millions d ' Europens dans la tragdie et l ' oppression , mais elle a confirm la division de l ' Europe en deux blocs .
En 1956 , l ' Europe semblait condamne  rester un continent divis .
La dmocratie et la tyrannie s ' opposaient au coeur mme de notre continent .
<P>
C ' est pourquoi je suis particulirement heureuse de souhaiter la bienvenue ,  notre sance d ' aujourd ' hui ,  M. Victor Orban et  ses collgues de la commission des affaires europennes de l ' Assemble nationale hongroise .
<P>
Chers amis hongrois , vous reprsentez votre parlement et votre pays , un pays  nouveau accueilli au sein de la famille des nations dmocratiques .
Depuis 1989 , la construction d ' une Union europenne , nouvelle et plus vaste , est devenue le dfi de notre gnration .
Cette Union sera construite sur la base des ralisations des pres fondateurs , sans remettre en cause tout leur travail .
<P>
Les vnements de 1956 en Hongrie ont concid avec les initiatives de Jean Monnet et d ' autres , en vue de donner une nouvelle impulsion au processus de l ' intgration europenne .
Pendant plusieurs dizaines d ' annes , personne n ' a os rver que l ' Europe pourrait vraiment retrouver une unit sans une nouvelle guerre mondiale .
<P>
Les vnements de 1989 et les rvolutions pacifiques qui ont eu lieu en Hongrie ainsi que dans d ' autres pays nous ont permis de raliser ce rve , sans guerre .
Tout notre travail de coopration avec les pays associs d ' Europe centrale et orientale n ' est pas , par consquent , qu ' un lment de plus dans le programme de travail charg du Parlement .
C ' est une responsabilit fondamentale pour nous tous .
Saisir l ' occasion historique qui existe aujourd ' hui de raliser une Europe pacifique , prospre et dmocratique .
<P>
Mes amis , je vous demande d ' observer , si vous le voulez bien , une minute de silence en souvenir des martyrs de la Rvolution hongroise de 1956 et je vous en remercie .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<P>
( Applaudissements )
<CHAPTER ID=2>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="NL" NAME="De Vries">
Madame le Prsident , je commencerai par vous exprimer ma reconnaissance pour les paroles que vous venez de prononcer .
Ma remarque concerne le point 16 du procs-verbal d ' hier : Additifs alimentaires , le rapport Riis Jrgensen et le vote .
Ce dernier tait trs limite et pour un amendement important il manquait deux voix pour atteindre la majorit qualifie .
Du moins , c ' est ce qu ' on croyait . Or , je lis  la page 21 du procs-verbal , qu ' environ sept membres indiquent avoir voulu voter pour l ' amendement en question , mais ne l ' ont pas fait  cause d ' un malentendu relatif  l ' affichage d ' un amendement sur notre propre cran lectronique .
Il y a donc confusion : le Parlement a-t-il ou non approuv l ' amendement en question  la majorit requise ?
J ' ai le sentiment que c ' est le cas .
Madame le Prsident , l ' affaire concerne quelques centaines d ' emplois en Europe .
Nous devons procder avec minutie , dans l ' intrt des travailleurs concerns .
Je vous invite ds lors  soumettre l ' affaire  la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits , en lui demandant de se prononcer : le Parlement a-t-il adopt cet amendement d ' une manire valable ou non du point de vue du droit ?
Ce n ' est pas une question facile , mais comme des centaines d ' emplois sont en jeu , nous devons oprer avec la plus grande prudence . Je vous demande personnellement de nous aider  cet gard .
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Mes chers collgues , il est bien vident , et vous le savez parfaitement , qu ' il n ' est absolument pas question de refaire ce vote .
Que les choses soient trs claires .
Vous pouvez intervenir autant que vous le voulez par motion de procdure , cela ne changera pas les choses parce que le vote a eu lieu et qu ' on ne revient pas sur un vote qui a t effectu .
En revanche , M. de Vries formule une demande .
Je prends acte de celle-ci et je peux lui dire qu ' elle sera transmise  la commission du rglement , comme il l ' a souhait .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EN" NAME="Needle">
Madame le Prsident , tant donn l ' hte distingu ici prsent , il convient que je rappelle la page 18 du procs-verbal de la sance d ' hier , qui note que le Parlement a adopt une ferme rsolution sur la situation en Birmanie .
<P>
Peut-tre certains de mes collgues ne savent-ils pas que la BBC et d ' autres mdias viennent d ' annoncer que Daw Aung San Suu Kyi vient  nouveau d ' tre assigne  rsidence , et que d ' autres dmocrates ont t arrts .
Il est possible que cela dclenche les sanctions des tats-Unis contre la Birmanie .
<P>
Je sais que le prsident Hnsch et vous-mme tes personnellement trs fortement engags en faveur de la libert et de la dmocratie en Birmanie , tout comme notre Assemble .
Voudriez-vous donc faire des dmarches urgentes auprs de la Commission et surtout du Conseil des ministres , en leur disant que l ' poque des pourparlers avec la Birmanie est rvolue et que l ' heure est aux actes , notamment des sanctions conomiques efficaces .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Je prends acte trs volontiers de votre dclaration , mme si elle ne concernait pas vraiment le procs-verbal .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Barton">
Madame le Prsident , j ' voquerai le mme point que celui voqu par M. De Vries .
Permettez-moi de formuler clairement l ' argument que nous avons essay de faire valoir hier .
Il n ' est pas question de demander de procder  un nouveau vote . Ce que nous voulons en revanche , c ' est que cette Assemble soit souveraine et que la volont qu ' elle exprime clairement soit respecte .
<P>
Si notre institution considre qu ' il y avait une majorit suffisante , cette dcision devra tre dcrte .
Je veux croire que tant que la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits n ' aura pas t en mesure de se prononcer aprs mre rflexion , la dcision rapporte hier sera maintenue en suspens .
Si la commission du rglement dcide qu ' en la circonstance la volont de l ' Assemble tait manifestement d ' approuver l ' amendement  une majorit suffisante , celui-ci devrait tre adopt comme dcision , et nous ne devrions pas avoir  revenir sur ce vote et nous prononcer  nouveau sur ce sujet .
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Monsieur Barton , je vous fais la mme rponse qu '  M. Gilles de Vries .
Il en sera fait ainsi .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=9 NAME="Fabre-Aubrespy">
Madame le Prsident , je me permets de vous fliciter pour la dcision , que vous avez rappele , qui est la mme d ' ailleurs que celle qui avait t prise  propos du calendrier . Je ferme la parenthse .
<P>
Je voudrais faire un rappel au rglement , fond sur l ' article 5 .
En effet , plusieurs articles et plusieurs missions audiovisuelles mettent en cause le rgime des indemnits des dputs europens .
Hier matin , ce matin encore , France 2 , la chane nationale de tlvision , a prsent des reportages sur notre rgime d ' indemnits .
Ces mises en cause nuisent gravement  l ' image de notre Parlement .
Ce ne sont pas les collgues viss qui sont en cause , naturellement , c ' est tout un systme . Un systme qui n ' est pas acceptable pour l ' opinion publique .
<P>
C ' est pourquoi je vous demande , en application de l ' article 5 , de saisir le Bureau , qui est comptent pour rglementer le paiement des frais et des indemnits des dputs , et ce dans un triple but .
Premirement , il faut que la liste de prsence soit effectivement une liste de prsence et non pas une liste de passage .
Malheureusement , une rcente dcision du Bureau accentue ce caractre de liste de passage .
Deuximement , je voudrais demander au Bureau que les voyages intermdiaires soient effectivement pays sur la base non seulement du justificatif du billet , mais aussi du justificatif de la carte d ' embarquement .
Troisimement , il faut que les indemnits kilomtriques correspondent effectivement  des voyages effectus .
<P>
Je crois qu ' il n ' y a pas une minute  perdre et que le Bureau doit immdiatement se saisir de cette question , trs importante pour l ' image de marque de notre Parlement .
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Monsieur Fabre-Aubrespy , je vous rpondrai , et vous le savez bien , que le Bureau de notre Assemble ne vous a pas attendu pour se pencher sur ces problmes qui devront , en effet , trouver des solutions raisonnables .
<CHAPTER ID=3>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Mes chers collgues , nous avons l ' honneur de compter , dans la tribune officielle , la prsence de Sa Saintet le Dala Lama , prix Nobel de la paix 1989 .
<P>
( Applaudissements prolongs ) Mes chers collgues , ceux d ' entre vous qui ont eu l ' occasion d ' entendre Sa Saintet en runion conjointe de plusieurs de nos commissions parlementaires du Parlement europen , hier aprs-midi , ont certainement apprci l ' intrt de ce que cet important chef religieux et leader spirituel avait  nous transmettre quant aux droits de l ' homme au Tibet et  la situation proccupante du peuple tibtain .
<P>
Je vous salue trs chaleureusement .
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<CHAPTER ID=4>
Votes
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="Thyssen">
Madame le Prsident , mon collgue Kristoffersen et moi-mme avons envoy une lettre au prsident , hier ,  propos de l ' amendement 635 relatif  la rubrique budgtaire 1872 .
Cet amendement vise la suppression de la traduction en onze langues du Compte rendu in extenso des sances .
Madame le Prsident , cette dcision va  mon sens  l ' encontre de la lettre et de l ' esprit de l ' article 134 de notre Rglement . Je sais que bien d ' autres personnes que M. Kristoffersen et moi-mme se font du souci  cet gard .
Nous craignons que si cet amendement vient  tre approuv , nous ne pourrons plus appliquer l ' article 134 du Rglement  l ' avenir .
C ' est pourquoi je vous avais demand dans la lettre d ' examiner si cet amendement tait recevable .
Peut-tre avez-vous pu le vrifier dans l ' intervalle et pouvez-vous nous communiquer la rponse maintenant . En effet , je pense que l ' affaire est trop importante pour la laisser passer inaperue .
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
Madame Thyssen , nous avons tudi la question .
L ' amendement est recevable , mais nous ferons un vote spar .
Comme cela , il sera tenu compte de vos remarques .
<SPEAKER ID=14 NAME="Samland">
Madame le Prsident , je voudrais rpondre  mes obligations au dbut des dbats car la plupart de mes collgues quittent l ' Assemble avant la fin .
<P>
Je tiens  remercier les services du Parlement et le secrtariat pour leur travail ponctuel de traduction des documents soumis au vote aujourd ' hui .
Comme vous le savez , le dlai entre lundi et aujourd ' hui fut court .
Je pense que toutes ces personnes mritent les applaudissements du Parlement .
Merci beaucoup !
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
Comme vous le voyez , Monsieur Samland , l ' Assemble , unanime , s ' associe  ces remerciements .
Nous allons en effet , je pense , pouvoir voter dans les meilleures conditions .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Madame le Prsident , je souhaite signaler que lorsque nous votons sur les aspects relatifs au fonds structurel du " greening block  du budget , en ralit nos amendements et les commentaires par rapport  cette ligne vont  l ' encontre des dispositions rgissant les fonds structurels .
J ' aimerais que les services et le Parlement examinent ce point car il n ' est pas possible de dlivrer une certification environnementale de tous les projets ; en outre , cela ne cadre pas avec la rglementation et va  l ' encontre du mmorandum d ' entente entre le Parlement et la Commission de mme naturellement que du principe de subsidiarit .
J ' aimerais que les services corrigent ce point avant la deuxime lecture .
<SPEAKER ID=17 NAME="Brinkhorst">
Madame le Prsident , je suis quelque peu surpris par le commentaire de Mme McCarthy parce que , l ' anne dernire , nous avons vot un amendement de greening du budget exactement semblable .
Il est donc quelque peu tonnant que ceci vienne sur le tapis  ce moment prcis .
Nous devrions toujours considrer les choses avec raison mais nous ne devrions interrompre le vote sur ce sujet particulier .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Samland">
Je voudrais simplement expliquer qu ' il s ' agit d ' un malentendu .
C ' est une question de formulation .
J ' en ai dj parl  l ' auteur de la motion ,  savoir M. Florenz de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs .
C ' tait uniquement une question de formulation du texte .
Il n ' y a en la matire aucun problme , ni avec la commission de la politique rgionale , ni avec aucune autre commission .
Je pense que nous pourrons rsoudre ceci dans le cadre de l ' application technique en fonction du vote .
<P>
Projets d ' amendement et propositions de modification visant les crdits de la Section III du projet de budget gnral des Communauts europennes pour 1997 concernant la Commission
<P>
Projets d ' amendements aux Sections I , II , IV , V et VI du projet de budget gnral des Communauts europennes pour l ' exercice 1997 relatives au Parlement europen , au Conseil ,  la Cour de justice ,  la Cour des comptes , au Comit conomique et social et au Comit des rgions
<P>
Au sujet du bloc 2
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Mller">
Madame le Prsident , avant que nous ne passions au vote sur le prochain bloc , c ' est--dire les dpenses agricoles , je voudrais expliquer au nom de mon groupe qu ' il existe un certain mcontentement vis--vis de l ' interprtation juridique en ce qui concerne la conclusion de l ' accord ad hoc .
Nous sommes d ' avis qu ' il est possible , mme aprs la signature de l ' accord ad hoc , de dposer des propositions d ' amendements relatives aux modifications de commentaires et aux dpenses non obligatoires dans le domaine agricole .
Je voudrais que cette conception du droit soit envisage et qu ' une note explicative soit jointe jusqu '  la deuxime lecture .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Madame le Prsident , en vertu de l ' article 9 , annexe I , article 2 du rglement , je souhaite , comme l ' anne dernire , faire une dclaration d ' intrt relative au budget du Parlement en ce qui concerne le fonds de retraite dont je suis membre .
Je ne voterai donc pas sur cette rsolution .
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident">
Trs bien , Monsieur Ford , nous prenons acte de votre dclaration .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="Mller">
Madame le Prsident , je pourrais probablement convaincre M. Ford de voter en faveur de la rsolution si notre amendement qui attire particulirement l ' attention sur le problme du fonds de pension tait adopt .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="de Vries">
Madame le Prsident , permettez-moi simplement de dire que je perois un soupon de pieuse hypocrisie dans la position de notre collgue M. Ford .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
Monsieur de Vries , nous ne pouvons jamais condamner la puret .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=25 NAME="Theato">
Monsieur le Prsident , je dsirerais retirer la proposition d ' amendement 1  l ' article 9a - la seule proposition - , car la Commission a donn au cours des dbats d ' hier soir une explication satisfaisante .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=26 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen n ' a pas saisi l ' occasion que lui donnait le Conseil , dans son projet de budget , de raliser des conomies et de voter pour la premire fois un budget qui ne soit pas en augmentation par rapport  celui de l ' anne prcdente .
<P>
En premier lieu , il a adopt des lignes budgtaires sans base juridique , non prioritaires - je pense aux crdits consacrs  l ' information et plus particulirement  l ' euro - ou contraires au principe de subsidiarit - je pense  la ligne concernant le tourisme .
<P>
Il n ' a pas hsit  mettre en cause l ' accord interinstitutionnel de 1993 , et ce de faon unilatrale .
Il n ' a pas hsit  ressortir la fameuse rserve , qui est contraire au principe de l ' orthodoxie budgtaire .
Notre Parlement , enfin , suivant en cela sa commission des budgets , n ' a pas hsit  envisager pour l ' avenir un dpassement du plafond des perspectives financires .
Alors que nous sommes aujourd ' hui  1 , 16 % , au lieu des 1 , 24 % ouverts par l ' accord d ' dimbourg , on veut aller plus loin  l ' avenir .
<P>
Tout en faisant cela , le Parlement a refus un amendement qui concernait le remboursement des frais des dputs , amendement qui , bien qu ' ayant recueilli 85 voix , allait dans le sens des conomies que souhaitent les citoyens des tats de l ' Union europenne .
<P>
C ' est une occasion manque , et notre groupe le regrette .
<SPEAKER ID=27 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , je tiens  faire une explication de vote orale afin de protester formellement contre l ' amendement 1005 au budget , qui vient d ' tre vot dans cette enceinte et qui prvoit la cration d ' un poste budgtaire nouveau intitul  Contributions - sous-entendu financires , videmment - aux partis politiques europens  .
<P>
Cette ligne revient  prvoir un financement public communautaire de certains partis , qui s ' intitulent europens .
Cette initiative parat totalement inopportune dans un contexte d ' austrit budgtaire .
Mme si , en 1997 , aucun crdit ne serait encore vers , l ' adoption dfinitive de ce principe serait grave pour l ' avenir car il gnrerait des dpenses non chiffres  l ' avance .
<P>
En outre , les partis politiques , dans de nombreux pays - dont la France - reoivent dj un financement public pour l ' ensemble de leurs activits , leurs activits nationales comme leurs activits europennes .
On ne voit pas pourquoi , toujours dans ce mme contexte d ' austrit , ils se mettraient dsormais  recevoir de l ' argent public , de plusieurs sources diffrentes , pour ces activits .
<P>
Enfin , je rappelle que la notion de parti politique europen n ' existe pas dans le trait , lequel ne cite ,  l ' article 138A , que l ' action des partis politiques au niveau europen , ce qui parat tout  fait diffrent .
<SPEAKER ID=28 NAME="Cot">
Je regrette que le Parlement renonce  mettre le Conseil devant ses responsabilits  propos du financement des rseaux transeuropens .
Certains gouvernements refusent d ' honorer les engagements pris  Essen et cherchent  faire porter le chapeau au Parlement .
<P>
Il est vrai que relever le dfi aurait eu pour effet de mettre en pril l ' accord interinstitutionnel et d ' engager le conflit budgtaire .
Mais l ' accord interinstitutionnel , s ' il implique une discipline de la part du Parlement dans l ' exercice de ses pouvoirs budgtaires , comporte en change l ' engagement par le Conseil de financer les politiques convenues d ' un commun accord .
En refusant d ' excuter sa part du contrat , le Conseil viole l ' obligation de coopration dicte par l ' article 5 du Trait et oblige le Parlement  se rabattre sur l ' article 203 du Trait , ce qu ' il a parfaitement le droit de faire .
<P>
En refusant de rsister  la pression du Conseil , en obligeant le Parlement  adopter un comportement de soumission , les groupes de droite empchent le Parlement d ' assumer ses responsabilits budgtaires .
<SPEAKER ID=29 NAME="Willockx">
C ' est avec des sentiments mitigs que j ' ai vot le budget 1997 en premire lecture ; en effet , aucune alternative valable n ' existe .
Certes , il y a le projet du Conseil , mais il est totalement inacceptable , surtout dans le domaine de la politique sociale .
<P>
Je dplore cependant au plus haut point que le Parlement europen , branche de l ' autorit budgtaire , n ' ait pas mis  profit  part entire ses comptences budgtaires pour adopter des mesures concrtes , surtout dans le domaine de l ' emploi .
La responsabilit en incombe entirement au PPE , sous la houlette des dmocrateschrtiens de Wilfried Martens .
Leur discours en matire d ' emploi s ' est  nouveau avr n ' tre que des slogans vides de tout contenu , ce qui n ' a pas permis d ' obtenir une majorit suffisante pour agir effectivement .
Le signal donn avec la mise en rserve de 300 millions d ' cus consacrs aux rseaux transeuropens et  la recherche ne suffit pas .
<P>
Cette attitude rend le Parlement europen complice du Conseil . Comme les Conseils europens successifs , nous prtendons accorder la priorit  la cration d ' emplois nouveaux , mais ds qu ' il s ' agit de joindre les actes aux paroles et de dgager des ressources financires , nous dclarons forfait !
<P>
Rapport Brinkhorst
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , merci de m ' avoir donn la parole pour cette explication de vote . Je commenterai donc un ou deux votes ainsi que la position du groupe auquel j ' appartiens .
Le premier vote concerne le programme MEDA .
Notre groupe a vot l ' amendement - adopt  une grande majorit par cet hmicycle - de situer les crdits destins  la Turquie dans le cadre du programme MEDA , conformment au principe selon lequel , avant d ' tre approuv , tout projet doit tre soumis  un examen de la part du Parlement europen .
<P>
Nous avons indiqu que cette procdure , ambitieuse et assurment nouvelle , contribuait  transformer notre Parlement en une sorte de comit , un de ces comits contre lesquels nous nous battons , mais nous avons suspendu notre jugement jusqu '  la deuxime lecture .
Compte tenu de la nature de ce poste , j ' ai l ' intention de rserver la position de notre groupe jusqu '  la deuxime lecture .
<P>
Nous devons par contre regretter le fait que le rapporteur n ' ait pas accept mon amendement sur ECHO , approuv de justesse .
Au 30 septembre , ECHO a une capacit de dpense , un taux d ' excution de dpense de 120 % .
J ' ai appris que l ' on ne pouvait pas esprer que ces crdits fissent l ' objet d ' une plus grande attention , en raison , galement , du taux d ' excution .
Je tiens par consquent  que soit inscrit au procs-verbal que lundi soir , en commission des budgets , nous avons dcid de rpartir 100 millions d ' cus sur certaines lignes budgtaires dont je cite brivement le taux d ' excution . Personnes ges : 26 % ; rfugis : 30 % ; Afrique du Sud : 30 % ; femmes et dveloppement : 22 % ; rducation : 22 % ; KEKO : 0 % .
Telle est la rponse que nous a donne le Parlement .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , ce budget nous montre une fois de plus que , et nous l ' avons constat l ' an dernier , la solidarit internationale est malmene lorsqu ' on parle de changement de la politique internationale de la Communaut .
Chaque anne , des points essentiels de la politique de dveloppement sont touchs , comme la collaboration avec les organisations non gouvernementales , le soutien au processus de paix en Afrique australe ou les nouvelles zones  dminer , et les lignes budgtaires affectes pour ce faire sont de plus en plus rabotes .
Si je ne me trompe , nous observons une baisse relle de 3 % dans le secteur du dveloppement .
Je trouve cela inacceptable .
De nouvelles famines sont dj envisageables .
Nous sommes en face d ' une situation de nouveaux conflits . Pour cette raison , une politique trangre prventive serait ici primordiale , une politique qui nous engagerait sur la voie du dialogue nord-sud et qui ne nous ferait pas tergiverser  chaque fois que les fonds manqueraient .
<P>
Je voudrais donc appeler mes collgues  rflchir sur la faon dont nous voulons mener cette politique l ' anne prochaine , si nous fermons encore plus les frontires des 15 tats membres , si nous nous lanons dans une politique militaire favorisant cette politique trangre de nouveaux conflits , ou si nous y prfrons une politique trangre civile et prventive .
<P>
J ' estime que la politique de dveloppement est ici un dbut .
La politique de dveloppement dans le sens d ' un dveloppement rgional indpendant offre la possibilit et pose les bases d ' un rapport nord-sud amical , et pour cela nous ne devons pas encore plus rduire les moyens dj limits .
De cette faon , nous entravons la solidarit internationale en ces temps de mondialisation et de drgulation des marchs , et nous ne devons donc pas nous tonner si  l ' avenir rapparaissent les conflits et les famines .
<SPEAKER ID=32 NAME="Martinez">
Monsieur le Prsident , je suis extrmement inquiet du vote anti-paysans qui s ' est manifest dans cette assemble .
En refusant l ' ensemble des amendements du bloc 2 , c ' est--dire les mesures de promotion de la qualit de la viande , les actions de promotion de la viande bovine et les trs modestes 77 millions pour les apiculteurs , notre assemble a fait preuve non seulement de calvinisme budgtaire , de rapacit budgtaire , mais aussi de dfiance  l ' gard du monde paysan .
Cela confirme d ' ailleurs une orientation prise depuis deux ans .
<P>
Notre budget agricole passe en dessous de la barre des 50 % . Je dirai quand mme que , tant que nous faisons cela - Mme Theato n ' est peut-tre pas l - nous accordons chaque anne 1 , 9 milliard d ' cus d ' avantages douaniers aux multinationales Chiquita , Dole et Castle dans le secteur de la banane .
<P>
Il y a au moins un domaine dans lequel notre assemble a fait preuve de perspicacit : elle a refus quatre millions d ' aide  la production de chanvre , sans doute pour viter que l ' on ne tresse avec la corde pour nous pendre !
<SPEAKER ID=33 NAME="Antony">
Monsieur le Prsident , nous avons vot la ligne budgtaire B3-4100 d ' aide  la famille portant sur 2 , 5 millions d ' cus , mais il faut dire que cela est notoirement insuffisant et que notre assemble se dshonore ainsi et fait un mauvais choix en n ' offrant pas au dveloppement familial ce qui serait ncessaire .
<P>
En effet , le problme fondamental de nos socits , de nos nations , est celui d ' une pyramide des ges qui s ' inverse de plus en plus .
En ralit , nous avons dsormais une base jeune bien insuffisante , une plateforme des classes ges trs forte et , ncessairement , nous sommes en train de nous diriger vers la logique qui va de l ' I.V.G.  l ' IVV , de l ' interruption volontaire de grossesse  l ' interruption volontaire de vieillesse .
Voil , dramatiquement , ce qui attend nos socit si nous ne savons pas inverser le cours de cet effondrement familial !
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , je me vois dans l ' obligation , comme l ' anne passe , de voter contre le rapport de notre commission des budgets .
Mon vote ngatif se veut une protestation  l ' encontre de la faon par laquelle une majorit des membres de la commission des budgets a trait les propositions de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , et ne les a mme pas soumis au vote aujourd ' hui .
<P>
La commission de l ' agriculture avait adopt  une large majorit la proposition que j ' avais introduite en tant que rapporteur sur les problmes de l ' apiculture en Europe , afin de prvoir une rubrique et un petit montant de 67 millions d ' cus ( des  peanuts  en regard du budget global de la Communaut ) pour 1997 , pour qu ' enfin soient garanties les aides aux apiculteurs . Le Parlement europen les avait votes  l ' unanimit dans le cadre de mon rapport dat du 20 janvier 1995 , et ce en raison de la situation conomique prcaire inchange des apiculteurs europens .
<P>
Personne dans cette Assemble ne niera la fonction cologique essentielle des abeilles dans la nature , ni l ' importance conomique des colonies d ' abeille pour la fcondation des vgtaux .
Comme de plus en plus d ' apiculteurs se retirent  cause de cots de production qui , pour des raisons notamment d ' hygine et de sant , pour des raisons sociales et climatiques , sont bien au-del du prix moyen du miel sur le march mondial , ces promesses faites et ritres par le Parlement lui-mme en faveur de l ' apiculture europenne souffrent de retards de paiement .
<P>
Nous montrons carrment un double visage si nous accordons les aides pour ensuite ne pas vouloir inscrire au budget les quelques cus dgags  cet effet !
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais remercier le Parlement pour avoir soutenu et vot ici aujourd ' hui l ' octroi de 100 millions d ' cus supplmentaires  l ' Irlande de Nord .
J ' aimerais signaler qu '  aucun moment au cours des deux dernires semaines , aucun des trois dputs d ' Irlande du Nord n ' a dout de l ' issue du vote .
<P>
Le dbat qui a eu lieu en dehors du Parlement a t extrmement malheureux .
Il n ' a servi en rien la cause de l ' Irlande du Nord , et n ' a certainement pas contribu  lever notre rputation au sein de cette Assemble .
Ce fut un dbat tout  fait regrettable qui n ' aurait jamais d avoir lieu .
Les arguments devraient tre exprims au sein de cet hmicycle .
<P>
J ' aimerais faire part de mes remerciements  M. Elles et M. Wynn pour le travail qu ' ils ont effectu et pour celui qu ' ils feront certainement encore  l ' avenir .
Je suis impatient de pouvoir revenir l ' anne prochaine sans avoir  participer  un tel dbat .
Je remercie ceux qui ont jou un rle constructif plutt que destructeur .
J ' espre que ce qui s ' est pass au cours des deux dernires semaines ne sera en aucune manire retenu contre nous ni contre le peuple d ' Irlande du Nord .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , il est certes heureux que le Parlement ait vot les propositions visant  inscrire en rserve les crdits prvus en faveur de la Turquie dans le cadre de l ' union douanire , mais comme l ' a fait remarquer M. Dell ' Alba , il se pose un gros problme au sujet du programme MEDA .
Si la commission des affaires trangres avait dcid  la quasi unanimit d ' inscrire en rserve la part destine  la Turquie en invoquant expressment la question des droits de l ' homme , l ' affaire chypriote et l ' intgrit territoriale des voisins de la Turquie , l ' amendement de la commission des budgets , adopt selon des procdures que je qualifierais d ' assez troubles et dont la lgalit suscite des interrogations , rend caduque la proposition de la commission des affaires trangres .
Je pense que c ' est l un lment tout  fait regrettable , une sorte de pige mont de connivence entre le prsident de la commission des budgets , le rapporteur et le commissaire Van den Broek , et c ' est une des raisons pour lesquelles notre groupe votera contre le rapport Brinkhorst .
<SPEAKER ID=37 NAME="Ahlqvist, Andersson, Lw et Waidelich">
Nous approuvons les modifications proposes par les responsables du budget , concernant la rduction de la politique agricole commune .
C ' est un pas dans la bonne direction .
Nous sommes persuads que la politique agricole actuelle ncessite une rforme  long terme si nous voulons que l ' UE soit  la hauteur des dfis du vingt et unime sicle .
Et cela est galement vrai dans l ' objectif d ' une plus grande efficacit , comme face  la question de l ' extension de l ' Union .
Il sera trs difficile pour l ' UE d ' offrir aux pays qui sollicitent leur entre dans l ' Union les mmes subventions agricoles que celles sur lesquelles des pays comme l ' Espagne , le Portugal et la Grce ont pu compter avant leur adhsion .
Il n ' est pas non plus vraisemblable que notre politique agricole commune telle qu ' elle est mene actuellement puisse tre avantageuse pour les pays de l ' Est candidats  l ' adhsion .
L ' un des effets immdiats en serait , par exemple , une forte hausse des produits alimentaires .
<SPEAKER ID=38 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Notre point de vue gnral sur le budget europen correspond en grande partie  celui du groupe des Verts , mais pour certains dossiers , nous mettons l ' accent sur des aspects spcifiques , qui nous ont conduits  voter autrement .
<P>
Nous sommes convaincus qu ' il faut limiter le train de vie de l ' Europe .
Malheureusement , nous n ' avons pas la possibilit d ' influer sur les postes de dpenses les plus importants , par exemple , la politique agricole , qui doit tre fondamentalement rforme et restructure si l ' on ne veut pas qu ' elle devienne un boulet pour les budgets de l ' UE et qu ' elle entrave son extension .
<P>
Nous estimons galement que la cotisation sudoise constitue une charge srieuse pour les finances de notre tat et qu ' elle contribue ainsi  la politique qui vise  rduire la protection sociale , laquelle entrane du chmage et des conflits sociaux dans le pays d ' origine .
Nous nous opposons fermement  une volution qui augmenterait encore le montant de la cotisation , la faisant passer  SEK 25 milliards ds le prochain exercice .
Nous avons une attitude restrictive par rapport aux fonds structurels .
<P>
Nous avons vot pour des propositions qui feront de l ' UE un espace plus vert , et nous avons refus celles qui veulent renforcer son caractre d ' tat .
Nous considrons que l ' UE doit concentrer son activit , au lieu de chercher  grandir et de s ' occuper de tout et n ' importe quoi , d ' autant plus qu ' il existe des organisations internationales qui s ' occupent dj des dossiers en question , comme par exemple l ' ONU , la CSCE , le Conseil de l ' Europe , etc .
Nous nous sommes surtout levs contre des actions publicitaires en faveur de l ' idologie fdraliste de l ' UE .
Nous ne pensons pas que l ' UE doive essayer de gagner la sympathie des peuples  coup de propagande , une mthode sovitique dsute qui ne respecte que fort peu l ' opinion publique .
Si l ' UE ne parvient pas  susciter l ' adhsion populaire , il faut en dduire que son activit est mal oriente - bien trop peu de ressources sont consacres  la solution de problmes authentiques , qui dpassent naturellement le cadre des frontires , par exemple , dans le domaine de l ' environnement , et on alloue bien trop de moyens  la construction d ' une  grande puissance  et  des campagnes publicitaires thtrales .
<P>
Nous sommes particulirement dus par le fait que seule une petite minorit ait voulu soutenir les propositions prsentes pour assainir le systme de remboursement des frais de dplacement et le systme de pension , propositions que nous avons , bien entendu , soutenues .
Si le Parlement ne considre pas l ' limination automatique de la course aux avantages comme une ncessit imprieuse , il a mal saisi les proccupations des gens , qui devraient un jour tre amens  le considrer comme autre chose que l ' Eldorado des chercheurs de fortune politiques .
<P>
Nous avons , bien entendu , vot contre l ' aide accorde aux cultivateurs de tabac , qui reprsente l ' une des manifestations les plus flagrantes de l ' hypocrisie pratique  l ' chelle de l ' UE , puisque celle-ci affirme , dans d ' autres contextes , sa volont de combattre le tabagisme .
<SPEAKER ID=39 NAME="Lindqvist">
Dans les diffrents pays membres , dont la Sude , on procde  des rductions budgtaires importantes pour parvenir aux objectifs que l ' UE a fixs pour l ' UEM , les fameux critres de convergence .
Pour que ces efforts soient crdibles , il faut que l ' UE elle-mme conomise sur son propre budget .
Doivent en premier lieu tre concerns par ces conomies les postes sujets  des dpenses importantes , l ' agriculture , les fonds structurels et l ' administration .
<P>
Cette attitude rigoureuse a aussi t la mienne face au budget .
Chaque couronne supplmentaire dans le budget de l ' UE correspond  trois couronnes dans le budget sudois .
La Sude paie dj une contribution trop lourde au budget de l ' UE .
Le chiffre pour 1997 pourrait bien atteindre les 25 milliards de couronnes ( dont 22 millions de cotisation ) .
<P>
En tant qu ' opposant  ce  super-tat  et au fdralisme , j ' estime que l ' UE ne doit pas avoir plus d ' argent qu ' elle n ' en a besoin .
C ' est pourquoi une rduction supplmentaire du budget de l ' UE est ncessaire .
Nanmoins , puisque le fait est que nous faisons partie de l ' Union , ces rductions doivent intervenir sous des formes socialement acceptables .
<P>
J ' ai vot  non  aux augmentations dans le domaine agricole qui n ' ont pas caractre de ncessit .
Cela concerne aussi la pche , avec une exception pour la pche ctire , les investissements en faveur de l ' environnement et pour le dveloppement de l ' agriculture .
J ' ai vot non aux subventions pour la culture du chanvre , du tabac et pour la viticulture .
<P>
Les fonds structurels doivent galement faire l ' objet de rductions , principalement en suivant les propositions de la commission du budget ,  l ' exception des objectifs 1 ( concernant le chmage ) , 5b ( sur les archipels ) et 6 ( sur l ' aide  la rgion du Norrland ) .
Il faut accepter ces rductions pour la simple raison que les fonds structurels de l ' UE ponctionnent sur le budget sudois de l ' argent qui pourrait aller directement aux mmes buts , en vitant ce dtour par Bruxelles .
Les fonds structurels n ' ont pas russi  effacer les diffrences entre les rgions ; leur fonction d ' instrument d ' galisation demande donc  tre rvise .
<P>
Il convient galement de rduire l ' importance des projets TEN , notamment pour des raisons de protection de l ' environnement .
En revanche , des projets tels que la liaison ferroviaire de la Bothnie et de l ' Atlantique , motivs par une politique en faveur des rgions , mritent notre soutien .
De nombreux projets comme Pesca ( sur la pche ) et Leader 2 ( sur les zones rurales ) sont difficiles  cerner .
J ' ai en gnral vot  oui  .
<P>
J ' ai galement vot  oui  aux investissements dans le domaine de l ' cologie , aux projets visant la protection des consommateurs et une aide aux organisations qui militent en faveur de l ' environnement .
Une question importante est celle de la scurit nuclaire , mais relve-t-elle de l ' UE ?
<P>
J ' ai vot  non   tous les investissements pour la prtendue  information  et la propagande au service de l ' UE , par exemple les campagnes sur l ' UEM , les programmes culturels visant  crer une soit-disant  dimension europenne  ,  Construisons l ' Europe ensemble  et  Citoyens d ' abord  .
J ' ai vot  oui  aux mesures de promotion des langues minoritaires , afin que les langues sudoise et finnoise aient le mme statut au sein de l ' UE que les autres langues .
<P>
J ' ai vot  oui  aux mesures pour l ' emploi et les organisations de placement , aux mesures en faveur de l ' galit et contre le racisme , et pour la plupart des projets de sant contre le SIDA , la drogue , etc . Dans ce domaine , nous avons besoin d ' investissements  la fois sur le plan national et international .
<P>
J ' ai soutenu gnralement les projets concernant le tiers monde , bien que je sois par principe contre le fait que l ' UE ait une activit dans ces parties du monde .
<P>
Je suis oppos  tous les types d ' avantages dont devraient bnficier les  eurocrates  et qui apparaissent dans la partie du budget concernant l ' administration .
J ' ai vot pour les propositions qui prvoient un meilleur contrle du remboursement des frais de voyage encourus par les dputs .
La commission des budgets menace de geler l ' argent destin aux quelque 300 comits de la Commission si l ' on ne parvient pas  amliorer la transparence dans ce systme .
J ' ai bien entendu approuv cette proposition .
<P>
Je soutiens les mesures qui doivent mener  un meilleur contrle des remboursements verss aux membres du Parlement , pour qu ' enfin soient seulement couverts les frais rellement encourus .
Il faut toujours opter pour la possibilit la moins onreuse .
Le systme des remboursements ne doit plus tre bas , comme aujourd ' hui , sur un niveau de cot maximal .
<SPEAKER ID=40 NAME="Pry">
Je regrette vivement que le Conseil de ministres ait propos au Parlement europen un tel budget de rigueur .
Nos capitales sont plus promptes  investir dans les aspects conomiques et montaires de l ' Union europenne que dans la cohsion sociale et les aspects , disons , qualitatifs .
Les lus europens ont une vue plus humaine , plus  citoyenne  , plus solidaire de la construction europenne , et n ' acceptent pas la rduction du financement des politiques qui concernent la jeunesse , la formation , les changes , la cration culturelle , le terroir et tout ce que cela implique .
<P>
Je regrette galement les diminutions de crdits dans des secteurs que nous jugeons prioritaires comme l ' emploi , le soutien aux rgions d ' Europe en difficult , la solidarit avec les pays en dveloppement .
<P>
En retardant le financement de rseaux transeuropens comme le TGV Est-Atlantique , y compris la liaison ferroviaire Aquitaine / Euskadi , nos gouvernements se privent des milliers d ' emplois qu ' auraient crs ces grands travaux .
En gelant , voire en diminuant , les fonds structurels - comme les objectifs 2 et 5b destins  soutenir les reconversions industrielles et le dveloppement rural - nos gouvernements remettent en cause l ' effort important que l ' Union a produit en faveur de ses rgions du sud - et dont ma rgion bnficie galement - pour un amnagement du territoire europen quilibr .
En limitant l ' aide alimentaire d ' urgence aux pays en voie de dveloppement victimes de crises graves , le Conseil prend une lourde responsabilit .
<P>
C ' est pourquoi notre Parlement , par ses votes , a tenu  rinscrire des crdits qui correspondent bien  ses priorits , y compris dans le secteur de la recherche , comme il a tenu  inscrire un crdit de 100 millions d ' cus , soit 650 millions de francs , pour soutenir le processus de paix en Irlande du Nord .
Nous verrons comment ragiront nos quinze capitales .
<P>
Je tiens bien sr compte du fait que 46 % des 89 milliards d ' cus - 580 milliards de francs - de ce budget concernent le soutien  l ' agriculture , qui reste historiquement la premire grande politique commune de l ' Europe , mais la crise dite de la vache folle nous oblige  jeter un regard neuf sur ce que doit tre l ' agriculture de demain .
<P>
Je souligne galement avec plaisir que le Parlement europen a tenu  renforcer des actions qui intressent directement ma rgion , comme le soutien  la pche artisanale , le renforcement du contrle en mer et la promotion des langues et cultures minoritaires , initiatives de notre institution tolres par le Conseil .
<P>
Rapport Fabra Valls
<SPEAKER ID=41 NAME="Ahlqvist, Andersson, Lw, Waidelich et Wibe">
Nous ritrons l ' exigence que nous avions formule lors de la prcdente discussion sur le budget ,  savoir que le systme des remboursements de frais en faveur , notamment , des parlementaires , fasse l ' objet d ' un examen global .
<P>
Les parlementaires doivent en outre obtenir une carte de paiement qui permette l ' achat des billets de transport pour Bruxelles et Strasbourg .
<P>
Nous soutenons la demande formule par le groupe socialiste , pour que soit mise en place le plus rapidement possible une commission charge d ' examiner cette question .
<SPEAKER ID=42 NAME="Wibe">
Les tats membres de l ' UE sont durement atteints par les restrictions budgtaires dans le domaine social , celui de la protection sociale et des services publics , restrictions qui sont la consquence de l ' application du programme de convergence .
Au mme moment , il semble que le chmage , pour l ' ensemble des quinze pays de l ' Union , touche en permanence quelque 20 millions de personnes .
Je pense que le budget de l ' UE doit , prcisment maintenant , faire l ' objet d ' une estimation et d ' une remise en question .
Parmi les actions menes par l ' UE , il en est beaucoup qui psent d ' un poids fort lger , compares aux actions sociales qui subissent actuellement des restrictions dans les tats membres . Face  la ncessit o nous nous trouvons d ' tablir des priorits , nous devons les abandonner .
<P>
Au moment o , dans les hpitaux sudois , on supprime des services de long sjour , j ' estime dplorable que l ' UE dispose d ' institutions au fonctionnement onreux , et je pense que l ' on peut remettre en cause non seulement le rsultat de leur action , mais leur existence mme .
<P>
Mais nous avons  dcider du budget de l ' Union , par une procdure longue et complique qui me donne la possibilit d ' influer sur le cours des choses , grce  mon vote dans cette assemble .
Une partie des dpenses est fixe d ' avance par le Trait et par des conventions plus anciennes .
Je pense par exemple au fait que nous , membres du Parlement , devions nous runir douze fois dans l ' anne  Strasbourg , alors que l ' administration se trouve  Luxembourg et  Bruxelles , o d ' autres sessions sont organises .
Cela engendre des dpenses importantes et inutiles .
Mais il semble que personne n ' ait le pouvoir de remdier  ce problme .
<P>
Les investissements dans le domaine agricole et les fonds structurels rgionaux font partie des dpenses obligatoires et relvent de la dcision du Conseil des ministres , mme si , en fin de procdure , le Prsident du Parlement doit signer le budget .
Je considre que , parmi les dpenses de l ' UE , bon nombre de celles qui correspondent  ces deux domaines mritent pour le moins d ' tre remises en question .
Malheureusement , je n ' ai pas la possibilit d ' influer par mon vote sur les dpenses agricoles ou de politique rgionale que je n ' approuve pas .
<P>
Les autres points sur lesquels j ' ai des objections et des propositions  formuler sont les suivants :
<P>
Les remboursements de frais de dplacement pour les membres du Parlement europen peuvent tre diminus si l ' on institue une carte de voyage qui remplacerait le systme actuel , o l ' on attribue de gnreux remboursements sans qu ' il soit mme ncessaire aux parlementaires de prsenter des pices justificatives.-Le fonds de pension des lus du Parlement europen est subventionn par les finances gnrales de l ' UE , lorsqu ' il s ' avre dficitaire .
Il faut  mon avis que cela cesse au plus tt .
Ceux qui ont adhr au fonds de pension et qui bnficient de ses gains doivent aussi s ' attendre  assumer les pertes ventuelles.Il existe en outre une srie de postes budgtaires douteux dont l ' utilit , d ' aprs les explications qui nous sont donnes , est de renforcer l ' ide europenne et la conscience communautaire .
Je m ' insurge en particulier contre les postes budgtaires consacrs  la clbration du 40me anniversaire du Trait de Rome , ainsi qu ' aux dpenses qu ' entranera la campagne sur le projet de l ' UEM et aux subventions attribues au Centre europen d ' tudes politiques .
Ce dernier sert actuellement  faire en Sude une propagande politique en faveur de l ' UEM .
Je trouve rvoltant que le budget de l ' UE consacre cet argent  diverses organisations dont le but est de faire de la propagande pour les institutions de l ' UE et pour une augmentation de leur pouvoir .
<P>
On propose aussi d ' offrir des contributions financires aux partis  l ' chelle communautaire .
Je ne pense pas que les  partis  qui se forment au niveau de l ' UE mritent une telle contribution .
Il est choquant de voir , en un temps de restrictions budgtaires , des politiciens accorder  leurs propres organisations des moyens financiers accrus .
<P>
Recommandation Iivari
<SPEAKER ID=43 NAME="Antony">
Monsieur le Prsident , nul plus que nous , qui avons tout fait pour aider les peuples de l ' exYougoslavie  se librer du carcan fdral communiste , ne se rjouit de la paix et de l ' indpendance retrouves par les nations slovne et croate .
Aussi est-il souhaitable que des rapports d ' amiti se nouent entre ces vieilles nations europennes et les ntres .
Pour autant , nous ne souhaitons pas  la Slovnie de tomber de Charybde en Scylla .
Nous voulons sortir nous-mmes du carcan de l ' Europe de Maastricht . Celle-ci , loin d ' assurer la paix et l ' harmonie de nos peuples , les livre  l ' immigration sans limites et  la concurrence sans frein .
Elle asservit nos peuples .
Elle veut non pas les unir , mais les dissoudre .
<P>
Nous aimons la Slovnie !
Comme tous les autres peuples librs du communisme , nous ne lui souhaitons pas de rejoindre notre prison et je voudrais ici , en ce quarantime anniversaire de l ' insurrection de Budapest , dire mon indignation  propos des paroles prononces hier par le Prsident du Parlement , M. Hnsch , pour dnoncer les mfaits du nationalisme , car les mfaits qu ' il fallait dnoncer taient ceux , peut-tre , des nationalismes exacerbs , mais plus encore ceux du socialisme national , ou du socialisme international , ceux de tous les marxismes , lniniste , stalinien , maoste et autres , qui ont massacr 200 millions de personnes de par le monde et pour lesquels le prsident Hnsch ne rclame pas le procs de Nuremberg qui s ' impose !
<P>
Voil la vritable honte de ce Parlement !
<P>
Rapport Posselt
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , je voudrais motiver mon votre contraire au rapport Posselt - comme je l ' ai dj fait durant toute cette session - pour continuer  dnoncer le scandale d ' un document de sance qui contient un expos des motifs inacceptable pour notre Parlement , puisqu ' il nie la vrit historique de l ' aprs-guerre tragique de ces terres , en particulier de l ' Istrie .
Ce rapport ne dit absolument rien de ce qui est arriv  la communaut italienne .
Cela est trs grave , d ' autant plus qu ' il reconstruit  sa faon les vnements qui ont port  la signature de l ' accord d ' association .
<P>
Ces jours-ci , j ' ai eu l ' assurance que cette partie a t retire et ne figure plus dans le document ni dans les actes officiels de notre Parlement .
J ' espre qu ' il en est ainsi , mais le fait mme d ' avoir pu prsenter ce texte a t un acte , dirais-je , de ngligence de la part du rapporteur qui n ' aurait pas d , dans un rapport conomique , s ' tendre sur une reconstruction , je le rpte encore , trompeuse de ce qui s ' tait pass dans cette rgion .
Je souhaite que l ' on puisse ainsi dclarer close cette affaire , puisque l ' on a supprim les parties de l ' expos des motifs concernant cette question .
<P>
Rapport Theonas
<SPEAKER ID=45 NAME="Carlotti">
Le chmage en Europe reste pour nous le principal flau que nous devons combattre .
Le taux de chmage demeure particulirement lev , avec une moyenne de 10 , 7 % au milieu de l ' anne 1996 .
De plus , le chmage de longue dure et le chmage des jeunes ne cessent de progresser .
C ' est dans ce contexte critique que nous devons conjuguer nos efforts afin d ' radiquer ce mal qui nous ronge .
Il en va aujourd ' hui de la crdibilit des institutions europennes .
<P>
La proposition de dcision du Conseil portant cration d ' un comit de politique de l ' emploi et du march du travail va dans le bon sens .
Vritable outil d ' aide  la dcision , ce comit devrait permettre de remdier  l ' absence d ' une structure stable dans le domaine de l ' emploi .
L ' un des dfis reste en effet pour nous de mettre en place des instruments destins  promouvoir une stratgie europenne pour l ' emploi , en coordonnant les politiques des tats dans leur lutte contre le chmage .
<P>
Par ses amendements , le Parlement europen a cherch  renforcer non seulement la transparence , mais aussi la coordination entre les institutions europennes , le comit de politique de l ' emploi et du march du travail et l ' ensemble des partenaires sociaux .
Il nous faudra pourtant rester vigilants , car des mesures contradictoires sont prises au mme moment .
La rduction budgtaire des fonds allous aux rseaux transeuropens et des Fonds structurels ne va pas dans le sens de la lutte contre le chmage .
<SPEAKER ID=46 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Le chmage au sein de l ' Union a atteint un niveau inacceptable .
La cration d ' une commission charge de l ' emploi et de la politique de gestion du march du travail peut contribuer  l ' change d ' expriences entre les tats membres , rassembler et laborer des ides , recommander des mesures .
<P>
Cette commission de l ' emploi ne devra pas se situer  un niveau suprieur aux comptences et aux responsabilits des tats membres , et en aucun cas s ' attribuer pour mission de mettre en oeuvre une politique de l ' emploi et de la gestion du march du travail commune  l ' Union .
<P>
Rapport Theato
<SPEAKER ID=47 NAME="Lindqvist">
Nous avons besoin de mesures fortes contre la fraude et les escroqueries dont font l ' objet des ressources provenant de l ' UE .
Celles-ci tant en rgle gnrale associes  un cofinancement national , la question concerne tout autant les tats individuellement .
L ' UE ne doit pas avoir de surveillance policire ni d ' autres moyens de contrles dans les tats membres .
Toutes les actions dans ce domaine doivent tre entreprises en commun et en collaboration avec chacun des tats membres .
<CHAPTER ID=5>
Tourisme
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A4-0298 / 96 de Mme Bennasar Tous , au nom de la commission des transports et du tourisme , sur la proposition de dcision du Conseil concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme europen " PHILOXENIA  ( 1997-2000 ) ( COM ( 96 ) 0168 - C4-0356 / 96-96 / 0127 ( CNS ) ; -A4-0297 / 96 de M. Parodi , au nom de la commission des transports et du tourisme , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions sur les actions communautaires affectant le tourisme ( dcision du Conseil 92 / 421 / CEE ) ( COM ( 96 ) 0029 - C4-0125 / 96 ) ; -A4-0299 / 96 de M. Harrison , au nom de la commission des transports et du tourisme , sur le rapport de la Commission sur l ' valuation du plan d ' action communautaire en faveur du tourisme 1993-1995 ( Dcision du Conseil 92 / 421 / CEE ) ( COM ( 96 ) 0166 - C4-0266 / 96 ) .
<SPEAKER ID=49 NAME="Bennasar Tous">
Monsieur le Prsident , parler de tourisme revient  lutter contre le chmage et c ' est l le principal dfi conomique et social auquel doit faire face l ' Europe d ' aujourd ' hui .
<P>
A l ' heure actuelle , 18 millions de personnes sont sans travail dans les 15 pays membres et la situation est particulirement difficile pour les femmes et les jeunes - une personne sur cinq dans ce groupe ne trouve pas d ' emploi - .
L ' industrie du tourisme offre aux citoyens europens les meilleures possibilits de crer de nouveaux postes de travail .
Le tourisme engendre rapidement des emplois ; il aide la cohsion conomique et sociale , contribue  la connaissance et  l ' amlioration du patrimoine culturel ; le tourisme limine les barrires , rduit les diffrences rgionales et aide la formation de l ' identit europenne .
Le tourisme , en tant que phnomne conomique , social et culturel , affecte la plupart des citoyens europens soit comme bnficiaires soit comme prestataires de services dont le but est de satisfaire les multiples besoins du touriste .
<P>
Chaque anne pendant un certain temps , prs de 200 millions d ' Europens deviennent des touristes .
La dfinition d ' une politique du tourisme au niveau europen a constitu l ' un des objectifs de la Communaut depuis 1980 et le dbat a mis en vidence la grande diversit de points de vue sur la manire d ' insrer le tourisme dans le trait .
Nous avons besoin d ' une base juridique et d ' une bonne coordination horizontale du tourisme avec les autres politiques communautaires .
La coopration transnationale entre ceux qui prennent les dcisions affectant cette activit et les autorits publiques , les agents conomiques , les associations professionnelles et de consommateurs fait cruellement dfaut .
<P>
Je tiens  rappeler galement que ce Parlement s ' est dclar  maintes reprises en faveur de l ' insertion du tourisme dans le trait .
Toute l ' Union europenne est consciente que le tourisme reprsente la premire activit conomique mondiale .
C ' est pourquoi dans la conviction absolue qu ' il faut identifier de manire adquate quels sont les aspects de cette activit  grer au niveau europen et des instances du Conseil , la Commission a pris l ' initiative de prsenter et de concevoir le programme PHILOXENIA d ' aide  l ' activit touristique dont l ' objectif est d ' encourager la qualit et la comptitivit du tourisme europen tant donn l ' norme concurrence qu ' exerce l ' apparition de nouvelles destinations , en mettant spcialement l ' accent sur le dveloppement quilibr et soutenable du secteur du tourisme , la satisfaction des besoins du touriste et l ' usage rationnel des ressources naturelles , culturelles et d ' infrastructure .
Il est galement ncessaire d ' encourager des modalits alternatives de tourisme telles que tourisme rural , culturel , social , tourisme de congrs , des sports et tant d ' autres .
<P>
Etant donn la complexit et la diversit du secteur , les objectifs gnraux consistent en l ' augmentation des connaissances dans le domaine du tourisme en facilitant l ' information , l ' amlioration de l ' environnement lgislatif et financier du tourisme , en renforant la coopration avec les tats membres , l ' industrie et autres responsables , en tudiant des mesures visant la simplification des normes et la rduction des charges fiscales , une meilleure qualit du tourisme et un nombre croissant de touristes intra et extra-communautaires .
<P>
Ce programme PHILOXENIA s ' adresse exclusivement au tourisme et dans une large mesure il vise les responsables et les autorits du secteur dans le but de l ' amnager et d ' assurer la complmentarit ncessaire avec d ' autres programmes qui influent galement sur le tourisme .
Etant donn que la plupart des entreprises de tourisme sont des PME , nous demandons que PHILOXENIA et ses aspects visant les entreprises soit li au troisime programme pluriannuel en faveur des PME qui a pour but d ' aider les petites et moyennes entreprises europennes qui reprsentent 99 , 9 % de l ' ensemble des entreprises , 66 % du nombre total d ' emplois et 65 % du chiffre d ' affaires de l ' Union .
<P>
Le tourisme comprend un systme complexe d ' activits qui impliquent des milliers de PME et de nombreuses petites entreprises familiales .
Les objectifs prioritaires et les actions proposes sont les suivants : simplifier et amliorer l ' environnement administratif et rglementaire , garantir les intrts des PME dans diverses politiques ; amliorer le cadre de la coopration transnationale des PME du tourisme , ainsi que l ' environnement financier des entreprises ; leur faciliter le crdit et dvelopper des instruments financiers spcifiques pour les PME du tourisme ; encourager la cration de marchs de capitaux pour les PME  croissance rapide ; aider le secteur du tourisme et les PME  fixer leurs stratgies au plan europen et international , en particulier grce  l ' amlioration des services d ' information et l ' largissement des services d ' information aux centres d ' information des entreprises dj existants .
Nous demandons que soit cr un  euro-guichet  spcialis dans le tourisme qui contribue  la promotion de mesures en faveur des PME du tourisme , encourage les contacts directs grce  des programmes de coopration et de collaboration et favorise la pntration des PME europennes de tourisme sur de nouveaux marchs et leur implantation internationale .
<P>
Il est impossible d ' accrotre la comptitivit et la qualit du tourisme sans les PME ; il faut donc leur faciliter l ' accs  la recherche , l ' innovation et la formation , en augmentant leur potentiel innovateur , en stimulant la formation en techniques de gestion et en procdant  l ' adaptation aux techniques environnementales ncessaires , ainsi que fournir un soutien aux groupes spciaux , dvelopper la culture et l ' esprit d ' entreprise .
Et je tiens  vous rappeler qu ' il est impossible de parler de qualit du tourisme en Europe sans mentionner la formation .
Il est urgent d ' identifier et de reconnatre les diffrentes catgories professionnelles dans le secteur du tourisme , de les revaloriser socialement et de promouvoir la formation .
<SPEAKER ID=50 NAME="Parodi">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , il nous faut encore une fois exprimer notre dsappointement : le fait est qu '  l ' intrieur de ce Parlement aussi , l ' on n ' a pas reconnu au tourisme le rle fondamental que la plupart d ' entre nous souhaite lui voir jouer depuis plusieurs annes .
Un rle fondamental pour le produit interne brut et pour l ' emploi de notre continent qui a plus que jamais besoin de nouvelles stimulations pour atteindre les objectifs fixs par les Traits constitutifs , confirms et largis par la rvision de Maastricht .
<P>
Considrer le tourisme comme une industrie stratgique pour l ' emploi , le dveloppement , la croissance , la comptitivit , la cohsion conomique et sociale , comme contribution  la diffusion des diffrentes cultures nationales et au renforcement de l ' identit europenne , devrait constituer la base de toute politique , quel que soit le niveau de dcision , dans le cadre de l ' Union europenne .
<P>
Pour contribuer au dveloppement durable du tourisme en Europe et des secteurs qui y sont troitement lis , il convient , selon moi , d ' instaurer une lgitimation institutionnelle aussi bien au niveau europen que national et rgional .
Il faut donc , avant tout , dans le cadre de la rvision du trait , qu ' un chapitre spcifique sur le tourisme soit insr , en crant la valeur ajoute assurant la croissance soutenable du secteur et sa capacit de continuer  crer de l ' emploi permanent dans un march de plus en plus ouvert et concurrentiel , o la part europenne est en diminution constante .
<P>
En commenant par l ' achvement du march interne , nous devrions , en d ' autres termes , encourager toutes les initiatives permettant de garantir la qualit et la comptitivit de l ' industrie communautaire du tourisme ainsi que de promouvoir l ' Europe comme destination touristique .
<P>
La valeur ajoute - que ce soit celle de l ' histoire , de l ' architecture , de la culture ou du paysage - ne peut plus , comme destination touristique , tre nglige .
Il est ds lors ncessaire de diversifier l ' offre et de donner plus de visibilit  l ' image et au produit  Europe  , aujourd ' hui excessivement fragment et dont le potentiel n ' a pas t suffisamment exploit sur les plans conomique , sanitaire , naturel et artistique .
<P>
Ce qui a t dit tout  l ' heure fait ressortir la ncessit de crer un contexte juridique et financier favorable  l ' industrie du tourisme et  l ' emploi , bas sur les points suivants : premirement , sur l ' achvement du march interne ; deuximement , sur le dveloppement de l ' industrie touristique ; troisimement , sur la promotion du tourisme europen dans les pays tiers .
<P>
Achvement du march intrieur : en partant d ' une analyse permettant de dfinir les diffrentes formes de tourisme , il faudrait ,  mon avis , promouvoir les actions pouvant donner une contribution valable  la croissance de l ' offre , en privilgiant celles qui conviennent le mieux au territoire et  la promotion de nouveaux itinraires touristiques , comme alternatives relles au tourisme de masse auquel de nombreuses villes d ' art risquent de ne plus pouvoir faire face , et favorisant la rupture du rythme saisonnier .
Par exemple , si le thermalisme tait davantage mis en valeur , il reprsenterait une source considrable de dveloppement conomique et social , surtout pour la protection de la sant et pour une rducation utile au maintien des personnes ges dans la vie de la socit .
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Achvement du march intrieur , par l ' laboration d ' une charte europenne du touriste consacrant les droits et les devoirs de ce dernier et des fournisseurs de services touristiques ; mais aussi par la cration d ' un label europen touristique de qualit , pour la classification des services et des produits communautaires de ce secteur ; par la cration d ' une signalisation touristique commune pour permettre une identification rapide et aise des curiosits environnementales et culturelles , des services et des possibilits offertes par les diffrentes localits ; par la ralisation de rseaux de transport transeuropens permettant de se dplacer en peu de temps du nord au sud et de l ' est  l ' ouest .
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Dveloppement de l ' industrie touristique : pour garantir la qualit et la comptitivit de l ' industrie europenne du tourisme , il faut galement dvelopper de nouvelles synergies , avec les autres politiques communautaires , en impliquant toutes les parties intresses , afin de crer les conditions favorables au dveloppement des entreprises touristiques de l ' Union , des petites et moyennes entreprises surtout ; mettre en place des initiatives en faveur de l ' amlioration et de l ' harmonisation des conditions de travail , de la qualification de la main-d ' eouvre et de l ' augmentation de l ' emploi ; sauvegarder et mettre en valeur le paysage , l ' histoire et la culture ainsi que toutes les formes d ' artisanat qui sont  la base de l ' industrie du tourisme ; crer les conditions pour une croissance soutenable dans les rgions les moins favorises , dans les zones industrielles en dclin , dans les zones rurales , dans les rgions priphriques et ultrapriphriques ainsi que dans les rgions de l ' Union o le tourisme reprsente la plus premire , sinon la seule , source de revenus .
<P>
Enfin , j ' estime que le tourisme ouvre des perspectives de grand avenir pour les pays tiers et qu ' il est donc de notre devoir de le promouvoir .
Nous devons poursuivre le programme  PHILOXENIA  .
Je souhaite que ce Parlement donne au tourisme la place qu ' il mrite ,  galit avec toutes les autres politiques . Je souhaite que le tourisme ne subisse pas l ' affront d ' tre trait dans nos moments perdus .
<SPEAKER ID=51 NAME="Harrison">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais remercier M. Parodi pour son rapport .
Mon avis , au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle se concentrera sur l ' vocation d ' arguments supplmentaires .
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Tout d ' abord , le tourisme devrait tre reconnu comme une industrie .
Son potentiel de cration d ' emplois est bien connu et c ' est un secteur bien reprsent par les PME , groupe cible pour le dveloppement , comme l ' a dj dit le prsident Santer cette semaine , dans le cadre de l ' annonce du programme de la Commission pour 1997 .
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Ce secteur offre galement un grand nombre d ' opportunits d ' emploi aux jeunes et aux femmes .
Nous devrions montrer quelqu ' empressement  faire en sorte que ces emplois soient de haute qualit , bien rmunrs et gratifiants , et encourager par la mme occasion la comptitivit du secteur du tourisme en Europe .
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Ensuite , ce secteur ainsi encourag , pourra venir en aide aux zones de l ' Union rurales et priphriques les moins favorises , souvent touches par les pertes d ' emplois .
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Enfin , le rapport Parodi 1994 montre que le tourisme se dveloppe dans le monde entier , alors que la part de l ' Europe s ' est rduite .
Tout ce que nous pourrons faire pour renforcer le secteur touristique europen nous aidera  dfendre l ' Union europenne comme premire destination touristique au monde .
La commission conomique , montaire et de la politique industrielle reprend le point de vue longtemps dfendu par le Parlement qu ' il faudrait introduire une disposition spcifique en faveur du tourisme dans la rvision de la CIG qui trouvera sa conclusion sous la prsidence nerlandaise .
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Ce qui motive cette conviction , c ' est la reconnaissance du tourisme comme la quintessence de l ' activit du march unique .
La volont d ' accomplir le march unique est la voie la plus approprie et la plus rapide pour aider l ' industrie europenne dans son ensemble , et le secteur touristique en particulier .
A cet gard , je me rjouis que le chef du parti travailliste du Royaume-Uni , M. Tony Blair , ait manifest son intention , en supposant qu ' il occupe la prsidence du Conseil en 1998 , de mener  son terme l ' accomplissement du march unique de l ' Europe .
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Je suis convaincu que nous serons alors en mesure de crer les conditions d ' un secteur touristique europen prospre , d ' offrir un avantage considrable aux citoyens d ' Europe lorsqu ' ils partiront en vacances , de motiver et encourager les travailleurs et les entrepreneurs qui sont la cheville ouvrire de ce secteur , d ' encourager fortement l ' idal europen gnral de cration d ' une Union europenne dynamique clbrant la diversit de ses cultures , traditions et citoyens , et de traduire dans la ralit l ' ide d ' une Europe libre , ouverte et dmocratique pour ses 370 millions d ' habitants .
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Monsieur le Prsident , j ' en viens  mon propre rapport .
Qui dit tourisme dit emplois .
Le tourisme est le premier secteur d ' activit d ' Europe et ne cesse de crotre .
Neuf millions de nos citoyens sont directement employs dans ce secteur et neuf autres millions d ' emplois sont concerns indirectement .
De tels chiffres constituent une dynamique considrable sur laquelle nous devrions nous appuyer en qute d ' emplois dcents pour nos vingt millions de chmeurs .
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Permettez-moi d ' aller plus loin ; le tourisme ,  l ' instar des tlcommunications et de la technologie de l ' information , fera partie des principaux secteurs d ' activits mondiaux au 21me sicle .
D ' aprs le Conseil mondial du tourisme et des voyages , le tourisme pse actuellement 1 , 2 trillion de dollars .
Selon les prvisions , ces chiffres poustouflants devraient passer  2 , 1 trillions de dollars en 2006 , soit un doublement du chiffre qui , si nous en faisons un usage judicieux , pourrait correspondre  un doublement en termes d ' emplois .
Mais comment l ' Union europenne ragit-elle face  ce dfi ?
En geignant au lieu de bondir .
Le tourisme n ' est mme pas voqu dans le Livre blanc de Jacques Delors .
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Ce matin ,  propos du budget , nous avons chican sur l ' octroi de 8 , 4 ou zro Mcus au programme PHILOXENIA .
Fort heureusement , nous avons vot 4 Mcus .
Par rapport au travail inachev de Maastricht ( la question de savoir si nous devrions accorder au tourisme une base lgale et une comptence dans les Traits ) , nous nous sommes conduits comme des baigneurs timides en bord de mer , craignant de prendre froid aux orteils en se baignant tt le matin .
Pourtant , nous lever tt pour prendre part  la concurrence mondiale en matire de tourisme est exactement ce que nous devons faire si nous avons pour ambition de crer des emplois afin que nos citoyens ne soient pas chous et abandonns .
L ' valuation par la Commission de son programme 1993 / 95 en faveur du tourisme peut contribuer  montrer la voie  suivre .
Plus prcisment , cette valuation est la pierre angulaire du programme Philoxenia de la Commission .
Je flicite au passage Mme Bennassar Tous pour son excellent rapport .
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Le programme 93 / 95 a certainement t problmatique comme l ' a montr le rapport approfondi et divinatoire des conseillers .
Les onze domaines politiques ont t traits de faon ingale .
Cinq d ' entre eux n ' ont recueilli ensemble que 5 % du budget de 18 Mcus .
Ainsi des aspects aussi cruciaux que l ' chelonnement des congs , le tourisme rural , le tourisme social et le tourisme des jeunes ont t presque totalement ignors .
Un travail plus fructueux a t accompli en ce qui concerne le tourisme des handicaps et la collecte vitale de statistiques rvlant l ' tat et la nature rels de l ' industrie touristique .
Ce travail doit tre poursuivi .
La conclusion de Price Waterhouse estimant qu ' il convient de se concentrer davantage sur les programmes touristiques est absolument judicieuse .
En effet , le programme PHILOXENIA qui renat , comme le phnix , du programme 1993 / 95 , prsente moins de priorits , un financement mieux cibl , et se concentre sur des projets d ' une valeur moyenne plus leve .
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Le rapport Harrison poursuit en formulant d ' autres recommandations qui doivent tre intgres .
Nous devons donc laborer une politique touristique europenne cohrente qui apporte une valeur ajoute au-dessus et au-del du niveau des tats membres , et par rapport  laquelle nous puissions apprcier et contrler les sommes d ' argent considrables dpenses par le truchement d ' autres fonds , essentiellement les fonds structurels et de cohsion .
Pour mettre en oeuvre cette ambitieuse politique et contrler les fonds , nous devons renforcer l ' unit tourisme de la DG XXIII .
En dpit des ttonnements et errances de la DG XXIII par le pass , nous devons  prsent lui demander d ' assumer le rle essentiel de coordonner la politique de l ' Union europenne pour ce qui a trait au tourisme dans toutes les directions gnrales de la Commission .
Cette restructuration de la manire dont nous traitons et finanons le tourisme devrait galement contribuer  renforcer notre efficacit au moment de dterminer une politique et une pratique mondiales concernant le tourisme et les touristes .
L ' Europe ne peut plus rester silencieuse face  l ' industrie du tourisme sexuel qui salit tant notre rputation de par le monde .
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Enfin , nous devrions apprcier le fait que le tourisme soit une activit du march unique europen .
C ' est pourquoi toutes les mesures d ' accompagnement soutenant le MUE devraient tre encourages et nous devrions consigner les mesures qui psent directement sur la prosprit du tourisme et le secteur touristique ; par exemple la monnaie unique ( l ' limination des taux de change apportera davantage d ' argent dans les poches des citoyens d ' Europe franchissant des frontires en tant que touristes ) ; plus vitale encore , la transparence des cots touristiques fera baisser le prix des vacances , tout comme le meilleur environnement d ' exploitation rsultant d ' une baisse des taux d ' intrts et de l ' inflation .
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En conclusion , nous disposons d ' une opportunit inestimable pour contribuer  ce que le tourisme soit une source d ' emplois pour les citoyens d ' Europe .
<SPEAKER ID=52 NAME="Chesa">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , j ' interviens au nom de M. Baggioni qui , par suite du changement dans l ' ordre du jour , se trouve actuellement dans l ' avion .
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L ' industrie du tourisme va occuper une place de plus en plus importante dans l ' conomie europenne .
L ' Europe dispose d ' atouts majeurs dans ce secteur ,  condition qu ' elle soit  mme d ' amliorer sa comptitivit face  la concurrence internationale .
C ' est pourquoi une stratgie europenne de relance du tourisme apparat aujourd ' hui de la plus grande importance .
<P>
En premier lieu , il faut insister sur le rle dcisif que peut jouer le tourisme en faveur de la cohsion conomique et sociale et , en particulier , de l ' emploi , dans les rgions en retard de dveloppement , notamment les rgions ultrapriphriques et insulaires , dont les atouts sont incontestables .
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Cependant , un tourisme de masse , incontrl , caractris entre autres par la surconcentration gographique , ou le dsquilibre du littoral intrieur , peut engendrer de graves effets ngatifs pour les rgions considres .
En revanche , bien conu , un tourisme de qualit peut favoriser la protection de l ' environnement et consolider l ' identit culturelle de ces rgions .
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C ' est la raison pour laquelle il est indispensable , avant toute chose , de commencer par renforcer la composante touristique des programmes d ' initiative communautaire de dveloppement rgional existants , qu ' il s ' agisse du tourisme dans les rgions frontalires , INTERREG II , du tourisme rural LEADER , de la rnovation des zones industrielles en dclin , RECHAR , RESIDER , CONVER , des zones urbaines en difficult URBAN , et d ' autres encore .
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En outre , une telle politique de relance du tourisme dans l ' Union n ' a de vritable chance d ' tre couronne de succs que si une meilleure reprsentation des autorits rgionales est assure dans les instances comptences et si une vritable culture de partenariat est de mise  tous les niveaux .
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Pour tre pleinement efficace , la relance du tourisme en Europe doit s ' inscrire dans un effort de cohrence de l ' ensemble des politiques communautaires lies au tourisme .
Il semble incontournable de mettre en place les grands rseaux europens de transport qui tardent tant , d ' amliorer de faon gnrale la qualit de tous les modes de transport , condition sine qua non du dveloppement touristique de toutes les rgions concernes , notamment des plus loignes .
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La relance doit galement pouvoir s ' appuyer sur les mesures conomiques appropries , parmi lesquelles un soutien accru aux PME , trs nombreuses dans ce secteur , et souvent trs attaches  proposer des formes de tourisme innovantes .
Il ne faut pas non plus oublier les rgions  handicap gographique , pour lesquelles il est indispensable d ' accorder des compensations sous forme de subventions ou d ' allgements fiscaux , afin de rtablir des conditions de concurrence quitables .
<P>
Enfin , l ' essor du tourisme est indissociable d ' une politique soutenue de protection de l ' environnement .
Il devient urgent de dfinir des objectifs clairs et de runir les moyens ncessaires , faute de quoi nos rgions risquent de compromettre dfinitivement leur potentiel touristique .
<P>
Compte tenu de ces observations , qui ont obtenu le soutien unanime de la commission de la politique rgionale , la proposition de premier programme pluriannuel en faveur du tourisme europen est trs encourageante et mrite notre soutien , mme si le montant des crdits reste insuffisant .
<SPEAKER ID=53 NAME="Vallv">
Monsieur le Prsident , les orateurs qui m ' ont prcd ont dj soulign l ' importance du tourisme en Union europenne , du tourisme intrieur et galement du tourisme de visiteurs en provenance de pays tiers .
M. Harrison a t trs explicite lorsqu ' il a mentionn les postes de travail que permet de crer l ' activit touristique .
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Dans mon pays , en Catalogne , le tourisme reprsente 15 % du produit intrieur brut et nous recevons chaque anne 17 millions de touristes .
Mais cette activit ne peut pas non plus chapper aux critres de globalisation de toute l ' activit conomique .
Le tourisme europen doit tre un tourisme comptitif et favoriser l ' largissement de ce que doit tre la nouvelle dimension touristique , ce que recherche le touriste dans ses activits : la dimension culturelle .
Une dimension culturelle qui peut consolider la connaissance mutuelle entre les diverses nations et les peuples de l ' Europe , amliorer la connaissance de leur langue , de leur culture , de leurs traditions et faciliter galement la connaissance de leur patrimoine culturel et historique .
Tout ceci peut contribuer  renforcer cette dimension europenne dont ont besoin les citoyens de l ' Europe .
<P>
Nous ne devons pas non plus oublier les possibilits du tourisme culturel , du tourisme des jeunes , du tourisme social et d ' un domaine particulirement important , le tourisme rural qui peut accrotre la prsence et les revenus dans les zones intrieures des divers pays et fournir aux agriculteurs des revenus supplmentaires afin d ' amliorer leur situation et de leur permettre d ' assurer la stabilit de leur situation dans le territoire .
<P>
Madame le dput Bennasar a soulign que , pour assurer cette comptitivit , il est ncessaire de renforcer l ' ducation et la formation dans le secteur du tourisme , ce qui devient de plus en plus indispensable et , par consquent , il faut que les personnes qui se consacrent au tourisme possdent la prparation scientifique et technique ncessaire .
<P>
Je pense galement qu ' il est important de pouvoir assurer une coopration efficace avec les autorits rgionales et locales lorsqu ' elles ont comptence en matire de tourisme .
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Finalement , j ' estime que la Commission , dans le domaine du tourisme culturel , devrait renforcer sa coopration avec l ' UNESCO et le Conseil de l ' Europe .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="IT" NAME="Baldarelli">
Monsieur le Commissaire , le groupe socialiste soutient votre initiative .
J ' ai dj eu l ' occasion de le prouver rcemment , lors du vote sur le budget .
Notre groupe soutient votre initiative parce que nous sommes convaincus que vous vous attachez actuellement  relancer les activits touristiques en ayant pour objectif principal - un objectif qui est galement celui de notre groupe - le pacte pour l ' emploi .
Nous avons peru dans le tourisme de nouvelles possibilits de travail , mais nous avons surtout compris que le tourisme n ' est pas seulement un problme de rapports institutionnels .
Le tourisme est aussi une question de rapports humains dans un rseau de rciprocit entre les peuples que l ' Union europenne se doit de prendre en compte et pour laquelle elle doit mener une action concrte .
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En ce qui concerne les questions institutionnelles , je suis parfaitement d ' accord sur la ncessit d ' une lgitimation institutionnelle .
Nous sommes convaincus qu ' il convient de dclarer le tourisme d ' intrt commun , tche qui n ' est gure simple puisqu ' elle doit se faire dans le plein respect de la subsidiarit et conscients du fait que les actions touristiques  niveau local doivent tre menes par les rgions , par les communes , par les entrepreneurs , par les forces conomiques et sociales qui constituent le point de repre principal de l ' action des institutions europennes .
Nous ne pouvons opposer une conception europenne  une conception nationale de l ' activit touristique .
Nous devons au contraire faire en sorte que l ' Europe perfectionne son projet de programmation et qu ' elle oriente de plus en plus l ' activit touristique dans un contexte d ' uniformit , particulirememt dans deux secteurs fondamentaux : le secteur de la protection des consommateurs et le secteur du respect de l ' environnement .
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Monsieur le Commissaire , annexes aux rapports des collgues , il y a de trs nombreuses ptitions mettant en vidence les contradictions qui persistent entre les diffrents Etats de l ' Union europenne , contradictions qui sont au dtriment des consommateurs .
A ces contradictions , il nous faut donner une rponse et , naturellement , une gestion commune , car seule une uniformit d ' orientation au niveau europen peut nous aider  atteindre cet objectif .
Nous nous rendons compte qu ' au moment o nous percevons dans le tourisme une activit favorisant l ' emploi , nous devons galement agir dans le cadre des garanties sociales .
Le tourisme cre de l ' emploi , certes , mais il existe aussi un travail sous-pay , il existe des travailleurs exploits dans de nombreuses activits touristiques , ce qui constitue trs souvent un lment de comptitivit supplmentaire dans le march de l ' offre au niveau international .
Nous devons empcher toute forme de dumping social pouvant concerner aussi l ' offre touristique : nous devons donc protger les travailleurs par des garanties prcises et nous devons faire en sorte que soient garantis les droits fondamentaux , surtout ceux de caractre fiscal et social des travailleurs du tourisme .
<P>
En plus de cela , il est ncessaire de travailler pour l ' environnement .
L ' environnement est une ressource fondamentale .
La recherche de la croissance de l ' activit conomique peut mettre en question la protection de l ' environnement .
Dans ce contexte donc , la capacit de financer des programmes europens et , naturellement , des programmes qui exigent les ressources de l ' Union europenne , doit se faire sur la base d ' tudes d ' impact environnemental , c ' est--dire lorsqu ' il est prouv que les projets  raliser ne compromettent pas une ressource aussi fondamentale que celle de l ' environnement .
Ces tudes sur l ' impact environnemental doivent naturellement concerner tous les aspects - la gologie , la flore , la vgtation - qui constituent une ressource globale dont il nous faut tenir compte .
<P>
De ce point de vue , je crois que notre action pourra etre prcise si le programme PHILOXENIA est soumis  des contrles concrets .
Nous avons fait un effort pour augmenter les ressources financires , en rencontrant aussi quelques difficults  l ' intrieur du Parlement .
Nous nous rendons toutefois compte que le programme PHILOXENIA constitue une intervention importante qui rompt avec le principe de l ' exprimentation soutenu par la Commission europenne .
Cette Institution prvoit en effet , en des termes prcis , l ' utilisation des ressources financires , mais elle s ' efforce surtout de limiter galement les dpenses administratives , dont les pourcentages sont les mmes que ceux des autres secteurs de la Commission .
C ' est la raison pour laquelle je suis convaincu que nous devrions encore collaborer , car nous souhaitons que le Parlement soit associ  l ' activit conceptuelle et de discussion que vous , Monsieur le Commissaire , vous saurez mener .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="ES" NAME="Sis Cruellas">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord je tiens  fliciter les rapporteurs de l ' excellent travail ralis .
<P>
Ceci dit , je parlerai principalement d ' une forme de tourisme dont il n ' a gure t question : le tourisme rural qui ne possde mme pas de dfinition prcise en Europe , malgr sa grande demande potentielle .
La notion de produit  tourisme rural  doit s ' tendre au-del de l '  agro-tourisme  auquel il est frquemment assimil qui se limite , en gnral ,  offrir l ' hbergement alors que le tourisme rural devrait prsenter un  paquet  de tourisme rural , c ' est-dire un ensemble de prestations comportant galement la mise  disposition du touriste d ' une srie de services socio-culturels et sportifs , mais avec une caractristique commune : que le dveloppement de ces produits se fasse toujours en respectant l ' environnement et en assurant sa promotion .
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A mon sens , le tourisme rural vaut la peine d ' tre dvelopp parce qu '  l ' heure actuelle , des centaines de milliers de familles de classe moyenne ne peuvent se permettre de prendre des vacances de luxe et souhaitent trouver des options de vacances autres que le tourisme de masse dans des lieux o ils ne trouvent ni repos , ni tranquillit et o ils ne peuvent jouir de la nature comme ils en ont besoin car c ' est tout le contraire - mais ce n ' est pas notre sujet maintenant - .
<P>
Mais nous devons rflchir et parler de ce qu ' il faut faire pour crer et dvelopper le tourisme rural dans toute son envergure : en premier lieu , dterminer et ensuite faire connatre cette demande potentielle pour stimuler la cration et le dveloppement de produits de tourisme rural dans les diffrentes rgions de l ' Union .
Deuximement , toutes les rgions doivent concevoir des moyens de fournir des informations sur l ' accs au systme d ' aides communautaires disponibles en faveur du tourisme rural et faciliter l ' action du tourisme dans les entits locales de l ' espace rural avec la participation et la coopration de tous les acteurs locaux dans le but de concevoir et d ' offrir des produits de tourisme rural diversifi mais s ' insrant dans une gestion locale cohrente .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EL" NAME="Kaklamanis">
Monsieur le Prsident , je souhaite  mon tour fliciter les auteurs des rapports . Et les plaindre dans le mme temps .
Je dis bien les plaindre , car s ' ils ont rdig des rapports remarquables , si la commission du tourisme du Parlement a fait siennes leurs vues et si le commissaire s ' emploie de son mieux  les faire prvaloir , c ' est tout juste s ' il ne nous faut pas aujourd ' hui tre ravis d ' avoir consenti  la moiti de ce que nous rclamions , puisque tel est le bon vouloir de la commission des budgets auquel le Parlement s ' est malencontreusement ralli .
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Vous savez , quand j ' observe la commission des budgets et les collgues qui en font partie ,  commencer par le prsident , ils me donnent l ' impression de grer un argent qu ' ils doivent sortir de leur poche et non des crdits du budget de l ' Union .
Voil ce que je ressens .
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Et si nous insistons tous sur l ' importance du tourisme , non seulement comme moyen de divertissement ou de toute autre finalit - comme l ' ont si bien dit les collgues - mais aussi comme aspect du dveloppement en Europe , nous nous vertuons  repousser sans cesse ce dveloppement , et notamment les emplois qu ' il permettrait de crer pour les jeunes .
<P>
Le deuxime point que je tiens  souligner est tout aussi connu , mais il faut que l ' entendent ceux qui se trouvent dans les tribunes : quels sont les pays qui ptissent au premier chef de cette politique du Conseil et de la commission des budgets ?
Les pays du sud de l ' Union europenne .
Autrement dit , si je comprends bien , la ligne adopte est que les riches s ' enrichissent et les pauvres s ' appauvrissent ?
Si tel est bien le cas , alors osons aller le dire carrment aux peuples de l ' Europe . Ils sauront de quoi il retourne dans cette enceinte , quelles rsolutions nous y votons et qui ensuite les range dans un tiroir .
Nous ne pouvons  la fois dplorer le chmage des jeunes et suspendre des programmes en faveur du tourisme o les crations d ' emplois concerneraient les jeunes .
Il s ' agit d ' un pharisasme auquel il faut absolument mettre un terme le plus vite possible .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Wijsenbeek">
Monsieur le Prsident , malgr toutes les bonnes intentions de la Commission et des rapporteurs , force est de constater que nous sommes en prsence d ' attentes leves suivies de peu de rsultats .
Parler d ' une quelconque politique du tourisme coordonne et europenne est vritablement exagr .
Certes , nous pensons tous que nous devons promouvoir ensemble le tourisme par des campagnes dans les pays tiers , mais la diversit est telle et les diverses facettes sont si nombreuses qu ' il faudra bien plus qu ' un programme comme PHILOXENIA pour atteindre des rsultats concrets .
<P>
Mon groupe ne s ' oppose pas  ce qu ' on entreprenne des tentatives hardies pour mettre en oeuvre une politique touristique .
Nous appuyons dans une large mesure ce que les rapporteurs nous prsentent , mais il faudrait tout de mme prendre conscience du caractre global du tourisme et de l ' importance de ses implications : secteur no 1 pour l ' emploi en Europe , construction , transports , agriculture , approvisionnement en denres alimentaires et horeca , rgions priphriques ou situs au centre , les arts , les muses , etc .
, il est facile d ' allonger la liste .
<P>
Nous devons galement prendre conscience qu ' il existe beaucoup de formes et de formules diffrentes pour le tourisme , depuis un voyage intercontinental entirement organis et rgl dans les moindres dtails jusqu '  une simple promenade dans un parc , en ville .
J ' espre que vous ne m ' en voudrez pas , mais j ' estime exagre l ' importance accorde par les rapports au tourisme sexuel ; les rcents vnements dplorables n ' y sont sans doute pas trangers .
Nous devons savoir que parmi les centaines de millions de touristes qui visitent chaque anne toutes sortes d ' endroits de par le monde , pour acqurir de nouvelles connaissances et enrichir leur culture sur leur lieu de destination , s ' y reposer , y apporter prosprit et amiti , seule une minorit infime et presque ngligeable voyage avec des intentions malhonntes .
<P>
Le rapport Harrison insiste  juste titre sur une amlioration du fonctionnement de la DG XXIII . C ' est peut-tre dj trop tard et il y a donc urgence .
Pour le reste , nous marquons notre accord sur les rapports .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord je tiens  remercier les rapporteurs de leurs excellents rapports qui amliorent grandement la proposition de la Commission .
<P>
Originaire d ' une rgion comme Murcie - d ' une grande importance pour le tourisme - , je tiens toutefois  relever quatre contradictions en ce qui concerne l ' avenir du tourisme .
<P>
Premire contradiction : l ' Europe est un tat de bien-tre ; cependant , la politique montaire et fondamentaliste de Maastricht menace le bien-tre en Europe , ce qui se rpercute ngativement sur le tourisme .
<P>
Deuximement : le besoin de dfendre les emplois et , en consquence , les travailleurs car la mme menace pse galement sur la situation des travailleurs .
<P>
Troisimement : l ' environnement et une proposition de dveloppement soutenable ; en effet , le modle actuel avec sa logique de croissance conomique irrversible met en danger des environnements de grande attraction touristique pour toute l ' Europe .
<P>
Et dernire contradiction : culturelle et sociale , en ce sens qu ' il faut lutter contre la xnophobie qui s ' accrot en Europe et , pour ce faire , il serait ncessaire de tenir compte de ces considrations .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Monsieur le Prsident , je pense que M. Wijsenbeek est dj reparti dans l ' intervalle , mais je voudrais nanmoins m ' inscrire en faux  propos de l ' avant-dernier point de son intervention ,  savoir que la part du tourisme sexuel est ngligeable dans l ' ensemble des activits touristiques .
C ' est peut-tre exact quand on ne regarde que l ' aspect financier , mais les dommages infligs sont irrparables .
En effet , les dommages causs concernent directement des personnes et trs souvent de trs jeunes personnes .
Je voudrais donc remercier tous ceux qui ont contribu  ce que le tourisme sexuel figure bel et bien  l ' ordre de nos travaux et je pense que les vnements en Belgique n ' en sont pas la cause , car le tourisme n ' y tait en aucune faon impliqu .
Nous oeuvrons depuis des annes pour faire inscrire ce point  l ' ordre du jour et enfin nous y sommes parvenus .
Nous attendons sous peu la communication de M. Papoutsis  ce sujet et je suis impatiente d ' en prendre connaissance .
<P>
Mon intention n ' tait pas de commencer mon intervention par cette observation , mais je me suis senti oblige de ragir brivement aux paroles de M. Wijsenbeek .
Je consacrerai le temps qui me reste  souligner les contradictions qui maillent ,  mes yeux , le dbat et les rapports .
Selon moi , il n ' est pas possible de prner et d ' encourager d ' une part le dveloppement d ' un tourisme durable , ainsi que ce que nous appelons le  tourisme cologique  , alors que d ' autre part , nous voulons attirer en Europe plus de touristes en provenance de pays tiers et rendre accessibles les rgions priphriques et ultra-priphriques pour y accueillir plus de voyageurs .
En effet , il faut alors plus d ' aroports et davantage de vols , or le prix du transport arien reste trop peu lev : il n ' y a ni perception d ' accises ni de TVA sur les transports ariens et l ' Europe n ' est toujours pas dispose  dfendre ces taxations , alors qu ' elles sont ncessaires depuis des annes .
<P>
Le tourisme entrane des constructions de routes et d ' infrastructures htelires , si bien que des plages entires sont perdues , y compris leur valeur cologique .
Cela ne signifie nullement que je sois contre le dveloppement du tourisme , mais je tenais  souligner les paradoxes qui se cachent dans les questions poses par le rapport : d ' une part , nous voulons toujours plus de croissance conomique , plus et davantage de croissance dans le tourisme , ce qui est en fait antinomique avec la durabilit , mais d ' autre part nous voudrions que tout devienne plus  durable  .
<P>
Si nous voulons rellement un tourisme durable , il serait peut-tre opportun de consacrer un dbat  la dfinition de cette notion .
Nous arriverons alors  la conclusion que rendre le tourisme durable nous impose une priode de transition extrmement difficile , et que c ' est ensuite seulement que nous pourrons en rcolter effectivement les bnfices . Ma conclusion est donc que nous manipulons ces diverses notions avec bien trop de lgret .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="ES" NAME="Novo Belenguer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , il semble vraiment qu ' il ne suffise pas de ritrer l ' importance du tourisme dans l ' conomie europenne comme nous le faisons souvent  la commission des transports et du tourisme .
Nous devons signaler , par exemple , que dans quelques rgions insulaires ou ctires de l ' tat espagnol , comme c ' est le cas de la Communaut valencienne , le tourisme reprsente mme 70 % du produit intrieur brut .
Il semble galement qu ' il ne suffise pas d ' insister  nouveau sur la contribution  l ' emploi de l ' industrie du tourisme en Europe , car il s ' agit principalement d ' une industrie de services .
Il semble aussi qu ' il ne suffise pas de souligner que le tourisme est une industrie en croissance qui peut contribuer plus encore  l ' conomie comme  l ' emploi .
De mme , il semble qu ' il ne suffise pas de rappeler que le tourisme , en tant que phnomne social , conomique et culturel , affecte la plupart des citoyens europens soit comme bnficiaires soit comme prestataires de services dans le secteur , comme l ' indique le rapport .
<P>
Pourquoi ne lui donne-t-on pas l ' importance qu ' il a dans cet hmicycle et mme au dehors ?
Je me rfre  nos collgues de la commission des budgets qui ont mme plaid en faveur de la suppression , pour le prochain exercice , de tous les crdits destins au tourisme .
<P>
Comment pouvons-nous maintenir notre crdibilit vis--vis de nos citoyens si nous discutons  l ' infini des mesures ncessaires pour crer l ' emploi et dvelopper les conomies des rgions dfavorises et si nous ne soutenons pas des programmes tels que PHILOXENIA qui rpondent de manire concrte  ces mmes besoins ?
<P>
Bien entendu , il existe diverses actions disperses en faveur du tourisme , telles que rassemblement des statistiques , actions dans le cadre des Fonds structurels , mesures environnementales et de conservation de la nature , mais en aucun des travaux de la Commission , il n ' existe de programme global et pluriannuel qui offre , au niveau europen , un soutien positif et dcid  l ' ensemble des divers efforts nationaux et rgionaux .
<P>
Nous ne pouvons continuer dans cette voie .
Nous avons besoin d ' amliorer la qualit et d ' accrotre la comptitivit de ce secteur , de mieux protger l ' environnement , d ' offrir des infrastructures et des installations plus sres au consommateur , d ' amliorer l ' accessibilit du tourisme aux handicaps et aux personnes ges .
<P>
Mesdames et Messieurs les dputs , il ne s ' agit pas de porter atteinte au principe de subsidiarit .
Il n ' est pas question de s ' attribuer la comptence des tats membres , mais bien plutt d ' amliorer la coopration entre eux , les entits rgionales et locales et la propre industrie du tourisme .
<P>
Pour conclure , j ' aimerais rappeler la philosophie du programme PHILOXENIA qui signifie hospitalit et respect de l ' tranger .
Maintenant prcisment  une poque o les partis politiques avec certaines connotations racistes obtiennent des succs en Europe , nous ne pourrions faire rien de mieux que d ' appuyer et partager de manire dcisive les sentiments et recommandations du rapport de Mme Bennasar Tous .
<P>
Je termine , Monsieur le Prsident , en flicitant les rapporteurs et en manifestant notre satisfaction modre de l ' amendement approuv aujourd ' hui dont le but est d ' allouer quatre millions d ' cus  ce programme .
Nous estimons ce montant insuffisant et , peut-tre , devrons-nous attendre que les dispositions de notre trait stipulent l ' importance et la transcendance de ce secteur .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident">
Le dbat sera repris  18 heures .
<P>
( La sance , suspendue  13 h 30 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=6>
Dbat d ' actualit
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur les problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , les propositions de rsolution suivantes :
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B4-1106 / 96 de MM .
Bertens et autres , au nom du groupe ELDR , sur l ' Afghanistan ; -B4-1127 / 96 de Mme d ' Ancona et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation en Afghanistan ; -B4-1136 / 96 de Mme Maij-Weggen et autres , au nom du groupe PPE , sur le coup d ' tat et la rpression en Afghanistan ; -B4-1150 / 96 de Mme Lalumire et autres , au nom du groupe ARE , sur les violations des droits de l ' homme en Afghanistan ; -B4-1161 / 96 de Mme Aglietta et autres , au nom du groupe V , sur l ' Afghanistan : -B4-1169 / 96 de MM . Ligabue et autres , au nom du groupe UPE , sur la situation en Afghanistan ; -B4-1202 / 96 de Mme Sornosa Martnez et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation en Afghanistan .
<SPEAKER ID=64 NAME="Andr-Lonard">
Madame le Prsident , l ' Afghanistan est le thtre d ' un retournement complet de situation , qui pourrait modifier les cartes du jeu gopolitique en Asie centrale .
<P>
 peine la capitale Kaboul investie , les taliban ont commenc par imposer la loi coranique  tous : port obligatoire du tchador et interdiction de toute forme d ' ducation et de travail pour les femmes .
Dsormais , amputations , lapidations et excutions sont le lot de tous ceux qui ne se soumettraient pas  ces messagers de la puret .
<P>
La communaut internationale a condamn , par la voix de son porte-parole Boutros Boutros-Ghali , le traitement discriminatoire inflig par les taliban aux femmes afghanes .
Elle se doit aussi de condamner toutes les violations des droits de l ' homme que ceux-ci commettent au nom de la charia .
<P>
L ' Union europenne demande instamment au Pakistan de cesser toute forme d ' aide militaire et d ' appui logistique aux taliban .
Enfin , l ' Union europenne se doit de venir en aide  la population civile , une nouvelle fois touche par la folie fondamentaliste .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="NL" NAME="d'Ancona">
Madame le Prsident , le sens profond des rsolutions sur l ' urgence que nous examinons selon notre habitude le jeudi aprs-midi est parfois relativis .
On tourne en drision et raille toutes les horreurs , les guerres et les catastrophes , les violations des droits de l ' homme qui dfilent ici pendant quelques heures .
Parfois , on regrette le manque d ' informations et d ' enqutes sur les raisons profondes de toute cette misre noire .
On craint d ' insulter des rgimes avec lesquels on vient de nouer des relations prudentes , etc .
<P>
Madame le Prsident , dans tout ce qui prcde , il y a certes un noyau de vrit , mais si le Parlement europen runi en plnire  Strasbourg doit rester musel devant toutes les horreurs intervenues au cours des semaines qui sparent deux priodes de session , et si nous ne pouvons plus prononcer un jugement contre les perscutions et l ' oppression , contre les violations des droits des minorits , des droits de la femme et de l ' enfant , contre le manque de dmocratie , et si nous ne clouons pas au pilori le sort inflig  d ' innocentes victimes en dnonant publiquement le nom des responsables , nous ne mritons plus le nom de Parlement .
Le PE ne peut cependant se contenter de dresser des listes de victimes et de bourreaux .
Il doit recourir  un arsenal capable d ' appuyer ses protestations : embargo sur la vente d ' armes , sanctions conomiques et diplomatiques , gel des programmes de coopration avec les rgimes anti-dmocratiques .
<P>
Madame le Prsident , je pense que nous devons nous servir de toutes ces armes simultanment pour rendre crdibles nos protestations contre la conqute d ' une grande partie de l ' Afghanistan par les Talibans .
La souffrance du peuple afghan ne date pas d ' hier , et malheureusement le fond n ' est pas encore atteint .
Depuis l ' excution , en vertu du droit martial des clans , du prsident et de son frre , il n ' est plus question de justice normale dans les 20 provinces sur 29 conquises par les Talibans .
L ' application des lois islamiques entrane les chtiments les plus brutaux et les plus cruels .
Les femmes sont dpouilles de leurs droits les plus lmentaires , les innombrables veuves de guerre n ' ont plus la possibilit de gagner un revenu pour subvenir aux besoins de leur mnage .
La culture est anantie , on brle des livres sur des bchers .
Nombreux sont ceux qui ont fui cette violence aveugle pour se rfugier dans des circonstances pnibles dans les provinces du nord .
<P>
Madame le Prsident ,  ct de tous les signaux ngatifs , nous devons galement montrer que nous pouvons aider  amliorer la situation sur place : l ' Union europenne et les tats membres doivent continuer  apporter leur aide  tous les rfugis et pourchasss , aussi bien  l ' intrieur qu '  l ' extrieur de l ' Afghanistan .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame le Prsident , je me flicite particulirement que le Parlement europen ait dcid de mettre au premier point des urgences la question intolrable du rgime rpressif et obscurantiste qui s ' est abattu sur un pays dj profondment boulevers par plus de quinze annes de guerre civile .
Il s ' agit d ' une situation qui interpelle la communaut internationale mais  laquelle la communaut internationale n ' a pas encore su donner de rponse concrte .
<P>
Nous savons en effet qu ' au drame de la lutte entre les factions -laquelle cache des intrts profonds lis  un trafic de drogue qu ' il convient , dans certains cas , de ne pas rprimer et peut-tre mme de favoriser - s ' ajoute une autre situation dramatique concernant les femmes afghanes , aujourd ' hui menaces de lente mais inexorable extermination , compte tenu du fait qu ' elles sont prives de soins mdicaux si elles sont confies aux hommes et compte tenu de toutes les autres innombrables vexations auxquelles elles sont soumises par les taliban .
Conscients de tout cela , nous sommes proccups et dconcerts lorsque nous constatons l ' apathie , la mollesse , la lchet avec laquelle la communaut internationale mais aussi l ' Union y rpond .
<P>
De ce point de vue , nous ne pouvons que saluer et rendre hommage  la Commission europenne , en particulier au Commissaire Bonino , qui a os demander , avec le consentement de tout le Collge , de prendre une attitude courageuse pour dchirer le voile de silence .
Du moment que ce rgime est , pour des raisons obscures , appuy par une grande puissance qui est notre amie , eh bien dans ce cas , les droits humains , la dmocratie , le respect des rgles sont mis au second plan et l ' on prfre passer sous silence une tragdie qui est de plus en plus grave et de plus en plus dramatique .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Madame le Prsident , je voudrais commencer par exprimer mon horreur , au nom de mon groupe , face aux vnements en Afghanistan , pays o le rgime Taliban viole de manire rellement excrable tous les droits de l ' homme , pratique des excutions en vertu de la loi martiale et estime pouvoir enlever aux femmes tous les droits imaginables .
Je pense que nous devons rflchir au rle que peut jouer l ' Union europenne , pour tenter de sauver ce qui peut encore l ' tre , ou mieux pour apporter notre contribution  une paix acceptable pour l ' avenir .
Ce ne sera possible que si nous exerons de fortes pressions sur le gouvernement Taliban , bien qu '  mon sens , celui-ci doit encore apprendre comment se comporter dans les enceintes internationales .
Jusqu '  prsent , il a seulement montr n ' avoir aucun respect pour ces institutions .
J ' approuve ds lors la rsolution commune qui invite les donateurs internationaux , l ' Union et les tats membres  bloquer tout nouveau programme d ' aide ou de coopration . Certes ce gel ne vise ni l ' aide d ' urgence ni l ' appui aux initiatives des citoyens qui tentent d ' organiser la paix sur d ' autres bases .
Il me parat excellent de ne pas nouer des relations diplomatiques avec ce rgime et mme d ' y mettre fin sur le champ au cas o ces liens existeraient .
Nous devons galement dcrter un embargo immdiat sur toute vente d ' armes et essayer de contribuer de cette manire  une fin plus rapide des hostilits .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="IT" NAME="Baldi">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , nous sommes profondment bouleverss par la violence et le climat de terreur qui rgnent en Afghanistan ainsi que par l ' aggravation de la guerre civile due aux forces des taliban qui ont oblig le gouvernement  quitter la ville et qui ont commis des atrocits en torturant , en pendant leurs opposants et en les exposant ensuite publiquement .
Nous nous sentons totalement impuissants devant les violations des droits de l ' homme qui sont continuellement perptres et devant les nouvelles fragmentaires qui nous parviennent de diffrentes sources sur les terribles affrontements offensifs .
De mme , nous sommes effars par la situation de sgrgation et de discrimination dans laquelle vivent les femmes exclues du travail et de l ' instruction , prives de toute libert et des droits les plus lmentaires reconnus  tout tre humain , c ' est--dire circuler librement , s ' instruire , travailler .
A ce sujet , nombreux ont t les appels et demandes d ' aide de diffrentes associations fminines dans le monde .
<P>
Le climat de terreur instaur  Kaboul par les gurilleros islamiques extrmistes et qui est en train de paralyser tout le pays , est vraiment incroyable . C ' est la raison pour laquelle les femmes qui n ' ont ni le droit de sortir de chez elles ni de travailler se trouvent dans une situation de sgrgation empchant le fonctionnement des organismes o elles jouaient un rle actif , par exemple les administrations publiques , les coles les hpitaux .
<P>
Et ce sont prcisment les femmes de Kaboul qui ont dnonc au monde entier les conditions scandaleuses et prcaires dans lesquelles se trouvent les hpitaux , aujourd ' hui sans infirmires et sans doctoresses .
Il apparat indispensable , en ce moment , d ' instaurer des relations diplomatiques et donc un dialogue avec les autorits actuelles de Kaboul , en soutenant toutes les initiatives politiques visant  trouver une solution pacifique aux diffrents problmes de cette rgion dans le contexte du respect des droits de l ' homme , en s ' efforant de battre le fondamentalisme islamique et en faisant particulirement attention  une situation encore trs fluide qui risque de compromettre le retour de personnalits valables qui pourraient acclrer le processus de paix .
<P>
Enfin , l ' Union europenne doit continuer  soutenir et assister la population civile qui cherche refuge dans d ' autres parties du pays et poursuivre toutes les tentatives diplomatiques pour mettre fin  cet horrible conflit .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Madame le Prsident , l ' Afghanistan connat une situation dramatique qui , sans aucun doute , doit prendre fin et , en ce sens , nous devons agir en toute clart pour obtenir un cessez-le-feu  partir duquel se rtablira la dmocratie et le plein respect des droits de l ' homme et des femmes de ce pays .
<P>
Commenons par qualifier les actuels dirigeants de Kaboul , les dnomms talibanes , pour ce qu ' ils sont : un groupe extrmement violent qui veut ramener l ' Afghanistan  l ' poque du Moyen-Age , en pitinant la dignit de l ' tre humain et en faisant peu de cas d ' une quelconque norme de coexistence civilise .
Mais n ' oublions pas que ces talibanes ne sont pas le fruit d ' une gnration spontane .
Au contraire , ils constituent l ' ultime produit d ' une situation provoque par l ' invasion sovitique repousse de 1980 suivie d ' une politique nord-amricaine aventureuse dans la rgion qui a entran un chaos total avec des consquences dstabilisatrices extrmement graves .
<P>
Les tats-Unis et le Pakistan ont soutenu ouvertement les talibanes ; en consquence , ils ont une grande part de responsabilit de la situation actuelle .
Ils les ont protgs politiquement et les ont arms militairement de plus pour renverser leurs anciens protgs .
<P>
Il est  dplorer qu ' une fois encore l ' Europe arrive trop tard .
Il est temps que l ' Europe agisse avec fermet en tenant compte des rsolutions approuves par le Conseil de scurit des Nations unies et des propositions des pays d ' Asie centrale .
Il faut exiger le plein respect des droits de l ' homme et la cessation des affrontements arms .
Dans ce cadre , il est ncessaire d ' exiger le respect absolu de la libert et de la dignit de la femme afghane , sauvagement foules aux pieds par des mesures inacceptables telles que l ' usage obligatoire de vtements vexatoires , la barbare suppression des droits  l ' ducation et au travail ou de vritables agressions sexuelles permanentes .
<P>
Il ne faut pas tablir de relations diplomatiques .
L ' Union europenne doit suspendre toute coopration qui ne soit pas strictement humanitaire et adopter un embargo total sur la vente d ' armements tant que les fondamentalistes continueront d ' tre au pouvoir tout en maintenant l ' assistance aux rfugis .
<P>
Madame le Prsident , l ' Afghanistan ne peut continuer d ' tre la victime la plus cruelle des squelles de la guerre froide et du manque de scrupules de stratgies qui ,  l ' instar de celles de Washington et de Karachi , ont provoqu un vritable dsastre .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EN" NAME="Crawley">
Madame le Prsident , au cours du mois dernier , le monde a t abreuv d ' image sanglantes en provenance d ' Afghanistan .
Ce pays est ravag par la guerre depuis dcembre 1979 , et nous assistons aujourd ' hui  de nouvelles violences terrifiantes tandis que les milices taliban s ' efforcent d ' instaurer un rgime islamique fondamentaliste .
<P>
Les Taliban ont dsormais impos leurs mesures religieuses fanatiques et , tandis que le pays merge d ' une guerre dvastatrice , il s ' veille  une autre terreur .
Nous entendons des rcits de femmes et de filles afghanes empches de travailler , d ' aller  l ' cole , de quitter leur maison sans tre accompagnes par un parent de sexe masculin .
De nombreuses femmes afghanes sont veuves de guerre ; prives de leurs gains , leurs familles meurent de faim .
Les rgles strictes rgissant leur statut et leur tenue ont t renforces et je suis certaine que nous avons tous vu des images montrant la manire brutale dont la soit-disant police religieuse taliban applique ces rgles .
<P>
Lors d ' un incident rcent  Kaboul , cette police a molest dans un hpital des infirmires venues au secours de blesss et de mourants .
Les femmes mdecins , comme l ' a dit Mme Baldi , sont galement empches par la force d ' assister les malades , tandis que les femmes malades ne peuvent pas tre examines par des mdecins de sexe masculin .
Nous avons galement eu connaissance de rapports affligeants relatant des excutions publiques , actes de torture , lapidations , dcapitations et autres amputations .
Les miliciens fanatiques essaient par ce moyen d ' intimider le pays et de le soumettre .
<P>
En tant que femme , socialiste et membre de cette Assemble , je crois que le Parlement europen a le devoir de proclamer qu ' il condamne sans rserve ces atrocits , et de dire clairement que la communaut internationale ne les tolrera pas , que des mesures doivent tre prises et que les droits des femmes sont des droits de l ' homme .
Ceci doit impliquer une approche politique cohrente de la question afghane par le Conseil europen et les tats membres .
Cela doit galement impliquer un embargo sur les armes , et sur tout quipement susceptible d ' tre utilis par les Taliban dans le cadre de leur guerre sanglante .
<P>
En conclusion , si nous n ' agissons pas , les consquences pour le peuple afghan et pour le Sud-Ouest asiatique pourraient tre plus terrifiantes encore .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="EL" NAME="Mouskouri">
Madame le Prsident , des hommes mconnaissant totalement le caractre unique et irremplaable du rle de la femme dans la socit , en arrivant  interdire aux femmes de s ' occuper des enfants dans les orphelinats et  imposer des entraves aux femmes mdecins , des hommes refusant aux femmes l ' accs  l ' enseignement et au travail en dehors du foyer , privant les jeunes filles du droit de s ' instruire et de la libert de se cultiver , ces hommes que l ' on appelle les taliban et que nous avons dj vus  l ' oeuvre dans le sud du pays voici un an quand ils imposaient , au nom de la libert religieuse , leur clanisme arrogant et se sentaient matres du pouvoir , ces hommes sviront demain ailleurs si nous ne mettons pas un terme  leurs agissements .
Peut-tre qu ' user de sanctions conomiques  leur encontre n ' a rien  voir avec la dmocratie .
Mais un principe d ' humanit nous commande d ' exiger d ' eux qu ' ils respectent les droits fondamentaux et abandonnent un comportement ignoble et terrifiant , le recours aux chtiments corporels en tous genres envers ceux qui n ' admettent pas leur interprtation de la loi islamique .
Il est temps de rpondre au fanatisme que toute libert , y compris la libert religieuse , doit s ' arrter au respect de la personne humaine .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="IT" NAME="Caccavale">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , je crois que ce qui se passe actuellement en Afghanistan ne concerne pas seulement l ' Asie centrale o un peu partout sont prsents des foyers de guerre .
Je crois au contraire que ce qui se passe dans ce pays est une sorte de signal trs clair d ' une abdication des pays occidentaux o il existe une dmocratie consolide et une conscience que les principes fondamentaux des droits de l ' homme doivent tre sauvegards en toutes situations et en toutes circonstances Je suis profondment convaincu que c ' est prcisment cette baisse de vigilance des pays de l ' Europe occidentale aux traditions dmocratiques consolides qui est la cause premire de ce qui se passe aujourd ' hui en Afghanistan .
Je ne voudrais pas rpter ce que mes collgues ont dj dnonc ,  savoir les dcapitations , les expositions des cadavres des ex-prsidents , les perquisitions maison par maison , la sgrgation des femmes et tout ce que la loi coranique , la Shari ' a  , comporte lorsque le Coran est interprt de faon obscurantiste , comme une loi d ' intgrisme et non pas d ' ouverture et de tolrance .
<P>
J ' estime que l ' opinion publique internationale a ragi  ces interventions avec beaucoup de retard et de timidit lorsque les massacres de la part des taliban ont commenc ; dans certains cas , il y a mme eu des complicits de la part de la communaut internationale !
Je ne sais pas quel a t le rle jou par le Pakistan , mais il est certain que l ' on a souffl sur le feu de la guerre .
La question de l ' Afghanistan est ne il y a trs longtemps sans que personne n ' intervienne .
Je demande au Parlement europen et  la Commission de donner une rponse ferme sur ce problme .
Les droits de l ' homme et des femmes doivent tre sauvegards partout , en particulier lorsque , comme  prsent , ces droits sont viols de manire atroce et flagrante .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="IT" NAME="Amadeo">
Madame le Prsident , les squelles de la doctrine Monroe reviennent imprieusement sur la scne afghane .
Boulevers par des annes de guerre , livr , suite  une nime erreur d ' valuation de la part des responsables de la politique trangre amricaine , aux fanatiques taliban qui aux horreurs des massacres ont ajout leur interprtation extrmiste de la loi islamique , Kaboul voit s ' aggraver la souffrance dsormais chronique de la population civile dsarme .
Fanatisme , disions-nous , qui atteint le paroxysme de l ' interdiction et de la discrimination  l ' gard des femmes et qui fait retomber toute la rgion dans un sombre Moyen-Age .
Du Pakistan ,  l ' Ouzbkistan , au Tadjikistan ,  la Russie , l ' Europe se rvle encore une fois absente .
Elle s ' efforce  prsent de remdier  cette situation en demandant d ' interrompre les relations de coopration et d ' isoler l ' Afghanistan , ce qui aura , pour seul effet , d ' ajouter de l ' autre souffrance aux populations civiles qui vivent les atrocits de la guerre .
<P>
Nous disons assez . Que l ' Europe dise assez  ses contradictions .
Qu ' elle mette fin  ses contradictions et qu ' elle labore finalement une politique trangre claire , autonome . Qu ' elle prenne enfin ses responsabilits , sans hsitations , sans contradictions .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="IT" NAME="Vecchi">
Madame le Prsident , dans le monde entier se multiplient les prises de position contre ce qui se passe actuellement en Afghanistan .
La conqute de Kaboul de la part des taliban a engendr une vague de crimes horribles contre la population tout entire et impos des rgles de conduite barbares et moyengeuses ,  travers une interprtation fanatique et extrmiste de la loi islamique .
<P>
Les principales victimes de tout cela - d ' autres collgues l ' ont dj rappel - sont les femmes , exclues de toute activit publique et de travail , chasses des coles et des hpitaux et obliges de se couvrir entirement le corps  l ' extrieur de leurs propres maisons .
Il est toutefois important que des signaux positifs viennent prcisment des femmes afghanes .
Ainsi , hier dans la ville de Mazar-i Sharif , des milliers de femmes ont protest contre les taliban , en demandant le soutien de la communaut internationale .
C ' est ce que nous faisons aujourd ' hui .
<P>
Le Parlement europen exprime donc sa pleine solidarit aux femmes afghanes et  tous ceux qui veulent , enfin , construire un Afghanistan dmocratique et laque .
Il faut avant tout garantir une aide humanitaire efficace aux milliers de rfugis qui , au cours de ces semaines , ont abandonn le pays et , lorsque cela est possible , aux trs nombreux vacus qui vivent  l ' intrieur de l ' Afghanistan .
<P>
Une initiative politico-diplomatique plus efficace est toutefois ncessaire , aussi bien de la part de l ' Union europenne que des autres acteurs internationaux , pour faire cesser immdiatement les combats dans le pays et pour commencer  dfinir une nouvelle organisation de l ' Afghanistan , axe sur le respect des droits humains et de toutes les composantes ethniques et religieuses .
<P>
Il est aussi indispensable que les Etats-Unis et le Pakistan cessent tout soutien politique et matriel aux taliban , soutien sans lequel les taliban n ' auraient pas obtenu la force que nous dplorons aujourd ' hui .
<P>
Il faut viter en ce moment tout acte de reconnaissance aux nouveaux matres de Kaboul . De mme , un embargo trs svre sur les fournitures d ' armes et d ' autres quipements doit tre impos et fait respecter par la communaut internationale .
<P>
Le groupe du parti des socialistes europens entend donc raffirmer son engagement pour une solution positive du conflit afghan et surtout pour soutenir la lutte de millions de femmes et d ' hommes afghans contre le fondamentalisme fanatique des taliban .
<SPEAKER ID=75 NAME="de Silguy">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , la Commission est , comme vous , trs proccupe par la situation en Afghanistan , dont vous avez t nombreux  souligner le caractre dramatique .
La Commission regrette les vnements rcents et que ces vnements aient encore accru la dtresse des habitants et dtrior la situation des femmes afghanes .
<P>
La Commission a immdiatement ragi aux violations des droits de l ' homme perptres par les taliban aprs la prise de Kaboul .
Ainsi Mme Bonino - et M. dell ' Alba y a fait allusion tout  l ' heure - a-t-elle dnonc , au nom de la Commission , ds le 2 octobre , les exactions inacceptables commises par les taliban et leur comportement , qui marque un retour aux barbaries des sicles les plus noirs de l ' histoire .
La Commission europenne a galement rendue publique , le 9 octobre , une dclaration dplorant les violations des droits de la personne humaine , et tout particulirement des droits des femmes , dans les rgions aux mains des taliban .
Nous ne pouvons pas tre complices de tels agissements .
La Commission considre que l ' attitude des nouveaux matres de Kaboul , au regard des principes fondamentaux du droit international , est hautement condamnable , qu ' il s ' agisse de l ' invasion du btiment de l ' ONU  Kaboul , ou de la pendaison de l ' ancien prsident Nadjibullah .
<P>
En mai 1996 , l ' Union europenne , dans une dclaration sur l ' Afghanistan , faisait dj tat de ses proccupations .
Plus rcemment , le Conseil de scurit des Nations unies a adopt , le 22 octobre dernier , une rsolution demandant un cessez-le-feu immdiat , demandant l ' ouverture de ngociations sous les auspices des Nations unies , afin de parvenir  une solution politique durable , et demandant l ' arrt de toutes les interventions trangres et l ' interruption des approvisionnements en armes et en munitions de toutes les parties au conflit .
<P>
Concernant la Commission , je vous rappelle que la seule aide distribue est une aide humanitaire : sant et alimentation .
Au sujet de cette aide , la Commission a l ' intention de poursuivre son action afin de rpondre au mieux aux besoins d ' une population trs vulnrable .
Ces besoins vont d ' ailleurs s ' amplifier avec l ' arrive de l ' hiver , qui est particulirement rude dans cette rgion du monde .
La fourniture de l ' aide s ' effectuera de faon quitable , sans discrimination entre les hommes et les femmes , pour d ' abord secourir ceux qui en ont le plus besoin .
Nous ne mnageons pas nos efforts pour dfinir une position commune  tous les donateurs , ce qui ne pourra que faciliter le travail des ONG dans leurs contacts avec les autorits locales .
<P>
Enfin , la Commission demeure trs proccupe par l ' augmentation de la production , en territoire afghan , de stupfiants dont la destination principale est , comme vous l ' imaginez , l ' Europe .
Aussi la Commission apporte-t-elle son soutien aux activits menes dans le cadre du programme des Nations unies pour le contrle international de la drogue en Afghanistan .
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu demain  17 h 30 .
<SPEAKER ID=77 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-1108 / 96 de M. Bertens , au nom du groupe ELDR , sur la situation en Colombie ; -B4-1125 / 96 de M. Howitt et Mme Torres Marques , au nom du groupe PSE , sur la Colombie ; -B4-1135 / 96 de MM . Galeote Quecedo et autres , au nom du groupe PPE , sur la situation en Colombie ; -B4-1160 / 96 de MM .
Kreissl-Drfler et autres , au nom du groupe V , sur la Colombie ; -B4-1184 / 96 de MM .
Carnero Gonzlez et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation politique en Colombie .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Madame le Prsident , mes chers collgues , la situation en Colombie se dtriore rapidement .
C ' est l ' escalade de la violence .
Le risque d ' une guerre civile  grande chelle est rel .
Bien sr , les droits de l ' homme sont viols  grande chelle , tant par les troupes gouvernementales , que par les forces paramilitaires et les partisans de la gurilla .
La stratgie anti-meutes du gouvernement vide l ' tat de droit de toute sa substance et supprime la libert de la presse .
Le procureur-gnral charg de dfendre les droits de l ' homme a vu ses prrogatives rduites , sur ordre des autorits !
Il faut briser cette spirale infernale de violences et d ' oppression , car l ' unique manire de trouver une solution durable  ce drame est de rtablir le dialogue , le respect de l ' tat de droit et le respect des droits de l ' homme par et pour toutes les parties .
<P>
Je dplore le rle que semblent jouer les entreprises europennes , en matire de violation des droits de l ' homme et d ' atteintes  l ' environnement .
Ces entreprises devraient tre au-dessus de tout soupon et s ' en tenir aux normes les plus strictes dans ces domaines .
En effet , les entreprises europennes sont aussi la carte de visite de l ' Europe dans les pays tiers .
Il faut rapidement en savoir plus sur le caractre fond ou non de certaines allgations .
J ' invite ds lors le prsident de la Colombie  rendre public le rapport de la commission colombienne sur les droits de l ' homme , de manire  ce que nous puissions examiner srieusement tous les faits .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Madame le Prsident , je voudrais commencer par joindre ma voix  celle de mes collgues en condamnant toutes les violations des droits de l ' homme en Colombie , en exprimant ma solidarit avec les paysans et les populations indignes empchs de gagner de quoi vivre en exploitant leurs terres , et ritrer l ' appel que nous avons lanc en Colombie pour que justice soit rendue aux 120 familles chasses de force de leur terres  Bellacruz .
<P>
J ' utiliserai cependant le temps qui m ' est imparti pour me concentrer sur un seul sujet .
Lorsque le Parlement a organis ses audiences sur l ' exploitation inhumaine par Shell des populations ogoni au Nigria l ' anne dernire , nous tions loin de penser tre si rapidement confronts une nouvelle fois  des allgations tout aussi choquantes concernant d ' autres compagnies ptrolires europennes (  savoir British Petroleum et Total France dans la rgion de Casanare en Colombie dont revient notre dlgation ) : dversages hebdomadaires de ptrole , contamination des eaux , rejets de produits chimiques , exploitation de sites illgaux et invasion de zones forestires protges ( tous faits reconnus par des employs locaux de BP ) ; tmoignages visuels dcrivant des poissons morts flottant sur les rivires pollues , le btail frapp de ccit pour avoir ptur sur des terres pollues ; reconnaissance par le ministre colombien de l ' Environnement du fait qu ' il prfre bnficier des revenus ptroliers pour faire la guerre plutt que d ' une amlioration de l ' environnement pour construire la paix .
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Tous en Colombie admettent que les militaires sont coupables de violations massives des droits de l ' homme ; pendant ce temps , soucieuses de prserver leur propres profits , les compagnies ptrolires europennes acquiescent .
Si les militaires sont directement mls aux menaces , morts et disparitions , comment BP peut-elle conclure un accord de collaboration volontaire portant sur 11 , 6 millions de dollars avec leurs chefs ?
Comment BP peut-elle nier avoir remis des photographies de protestataires entre les mains des militaires , pour voir ceux-ci arrts ou assassins , alors qu ' un rapport ayant filtr de la Commission des droits de l ' homme , et contresign par quatre fonctionnaires cls du gouvernement colombien , semble montrer et confirmer ces allgations ?
Comme BP peut-elle affirmer n ' tre pas compromise lorsque les actions de grve diriges contre elle sont directement brises par les forces armes , en ce compris le meurtre tabli de Carlos Mesas Arrigui , et au moins trois autres assassinats qui nous ont t rapports le mois dernier ?
Il n ' y a pas plus de deux nuits , une dirigeant de communaut minente , Virginia Oballer , et son fils ont t assassins en pleine nuit .
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En Colombie , on m ' a dit que le contrat social de BP avec la communaut locale , vieux de deux ans , n ' a pas t respect , et que Ramn Marino est l ' un des nombreux ex- et actuels employs de BP travaillant dsormais au gouvernement pour assouplir l ' accord sur les permis environnementaux .
BP nie ces allgations et rejette sur la population locale la responsabilit des prjudices infligs  l ' environnement , comme Shell l ' a fait au Nigria .
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Peut-tre devrions-nous surtout aujourd ' hui prter l ' oreille  cet habitant qui m ' a confi que parler en faveur de sa communaut , de l ' environnement et des droits de l ' homme tait une action suicidaire .
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Ces compagnies ptrolires sont europennes .
Puisse l ' Europe dclarer aujourd ' hui aux populations locales qu ' elle n ' auront plus dsormais  choisir entre parler avec terreur ou mourir en silence .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="ES" NAME="Camisn Asensio">
Madame le Prsident , nous appuyons la grande majorit des paragraphes de cette proposition de rsolution commune sur la Colombie parce que ce pays traverse une situation difficile o les violations des droits de l ' homme sont monnaie courante .
Mais il y a dans la proposition certains aspects concrets que nous ne partageons pas du tout .
Par exemple , on ne peut affirmer que les autorits colombiennes provoquent les problmes .
Il est exact que certaines questions chappent aux mains du gouvernement , mais c ' est tout autre chose que de dire qu ' il les provoque .
Il n ' est pas possible de faire la somme d ' assassinats sans preuves dfinitives .
Ce Parlement ne peut s ' riger en juge suprme en accusant un gouvernement d ' tre un assassin sans une procdure d ' enqute consciencieuse des vnements jusqu '  ce que la vrit soit tablie sans l ' ombre d ' un doute .
Il est impossible de plus de faire retomber la sentence condamnatoire sur les entreprises ptrolires europennes , comme British Petroleum ou Total franaise alors qu ' il existe des documents officiels , en fait du conseil des droits de l ' homme de la prsidence colombienne affirmant littralement que de tels rapports condamnatoires ne doivent pas tre considrs comme valables et qu ' ils ne constituent pas une preuve dfinitive , ce qui conduit les entrepreneurs concerns  qualifier de campagne d ' allgations diffamatoires ayant des consquences nfastes , bien entendu , pour l ' expansion des entreprises europennes dans le monde .
Voil la position que nous adopterons lors du vote un peu plus tard .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="DE" NAME="Kreissl-Drfler">
Madame le Prsident , il y a quatre semaines j ' ai pu visiter la Colombie en ma qualit de membre de la dlgation pour les relations avec les pays d ' Amrique du Sud .
Ces derniers temps , les mdias ont beaucoup parl des conflits agricoles qui s ' y aggravaient , en particulier du cas de la hacienda Bellacruz .
Cette anne , les meurtres et les exactions perptrs par des units de l ' arme se sont multiplis .
Au cours de notre visite , nous avons pu nous entretenir avec des reprsentants des agriculteurs victimes de ces actes et leur offrir notre aide en tant que dputs .
Deux jours aprs notre dpart , deux agriculteurs de plus taient assassins .
L ' un d ' entre eux faisait partie de la commission de ngociation avec le gouvernement .
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Bellacruz n ' est malheureusement pas un cas isol , c ' est la partie visible de l ' iceberg .
Mais Bellacruz a acquis une triste renomme , parce que la hacienda est aux mains de la famille Marulanda .
M. Carlos Arturo Marulanda est l ' ambassadeur de Colombie auprs de l ' Union europenne .
Jusqu '  prsent , nous n ' avons pas entendu le moindre regret au sujet des meurtres et des expulsions .
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Nous avons fait comprendre au prsident Samper que l ' image de son pays serait ternie si ses ambassadeurs n ' taient pas au-del de tout soupon vis--vis des violations des droits de l ' homme .
Nous avons clairement prcis que les responsables des meurtres et des expulsions  Bellacruz devront rendre des comptes , et que les familles des agriculteurs doivent rcuprer leurs terres .
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La Colombie doit , dans l ' intrt de son dveloppement , mener d ' urgence une rforme agraire .
Le dveloppement en Colombie ne laisse malheureusement pas prsager un avenir souriant .
L ' implication de l ' arme , de la gurilla , voire des dirigeants de l ' tat , dans le commerce de la drogue , la corruption gnralise et les plans du gouvernement pour mettre  mal les droits dmocratiques comme la libert de la presse semblent tirer cet important pays d ' Amrique latine un peu plus vers le fond .
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Il y a dix jours , Josu Giraldo , le prsident du comit pour les droits de l ' homme de Meta , a t assassin .
En mars de l ' anne dernire , il tait encore notre invit en tant qu ' orateur lors d ' une confrence sur les droits de l ' homme organise  Bruxelles et soutenue par le Parlement europen .
Certains d ' entre nous connaissaient personnellement Josu Giraldo .
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Nous ne pouvons accepter que l ' tat ferme les yeux sur les exactions des escadrons de la mort .
J ' attends  cet gard une attitude ferme de tous les groupes reprsents en ce Parlement .
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L ' UE ne doit toutefois pas non plus ngliger son soutien aux forces dmocratiques civiles de Colombie qui sont certainement prsentes  chaque chelon , y compris au gouvernement .
Pour cette raison , nous demandons l ' ouverture immdiate  Bogota du bureau des droits de l ' homme cofinanc par l ' ONU .
Il est d ' ailleurs incomprhensible qu ' il ne soit pas encore ouvert .
Je ne puis me rallier aux objections de mon prdcesseur  la tribune , car celui qui va en Colombie , ouvre les yeux et coute , se rend bien compte de ce qui s ' y passe .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Madame le Prsident , monsieur le commissaire , au cours des derniers mois , les groupes de cette Assemble ont tent de prsenter des rsolutions sur la situation en Colombie ; malheureusement comme ces groupes taient minoritaires , elles n ' ont pas t adoptes .
Depuis le moment o nous avons essay de prsenter ces rsolutions , comme l ' indique mon camarade Kreissl-Drfler , un prsident de commission des droits de l ' homme a t assassin devant ses filles  la porte de son domicile .
Deux paysans de l ' exploitation Bellacruz , Eliseo y Eder Narvez , ont galement t assassins .
Et je lis des noms , mais n ' oublions pas qu ' il s ' agit d ' tres humains .
Un autre syndicaliste des entreprises ptrolires a t galement assassin ainsi que des conservateurs - ne l ' oublions pas - c ' est--dire des candidats conservateurs comme Alvaro Gmez Hurtado .
Il ne s ' agit pas uniquement de meurtres de partisans de la gauche , mais de tous ceux qui dfendent la dmocratie en Colombie .
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Dans de rcentes rsolutions , nous avions plaid en faveur de la cration immdiate , comme l ' indiquait KreisslDrfler , du bureau des droits de l ' homme en Colombie parce que c ' est indispensable .
Nous avions plaid pour qu ' il y ait des cultures de substitution au trafic de drogues car dans le monde le trafic de drogues reprsente 500 milliards de dollars .
C ' est une entreprise tellement prospre et tellement puissante qu ' elle est en mesure d ' user de nombreuses influences et de faire assassiner de nombreuses personnes .
Nous l ' avons dit  plusieurs reprises ici en plnire de ce Parlement .
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J ' ignore si les rsolutions du Parlement permettront d ' viter d ' autres morts , mais il me semble qu ' il tait ncessaire de les approuver et je me rjouis qu ' une rsolution prsentant de telles caractristiques puisse tre approuve ici mme parce que le nombre de disparus depuis que le gouvernement Samper est au pouvoir atteint maintenant 316 , sans compter les personnes assassines : il n ' est plus possible de laisser faire ainsi dans ce Parlement .
En consquence , je lancerais un appel  la plnire de ce Parlement pour qu ' elle approuve cette rsolution en tenant compte surtout qu ' un camarade ayant dnonc l ' implication de la famille Marulanda dans certains assassinats a t menac , camarade qui travaille dans mon groupe .
En consquence , j ' estime que la situation est grave et que l ' Union europenne doit prendre des mesures  cet gard .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="DE" NAME="Lenz">
Madame le Prsident , je suis d ' accord avec la rsolution sur de nombreux points , mais je dplore sincrement qu ' elle ne contienne que des demi-vrits .
Elle voque des cas isols et ne dcrit pas le moins du monde la situation hautement complexe de ce pays .
Je dplore aussi que la dlgation n ' ait pas encore eu le temps depuis son retour de tirer les conclusions de son exprience et de rdiger une rsolution sur cette base , non pas uniquement pour la Colombie mais pour les trois pays que nous avons parcourus ,  savoir outre la Colombie , le Vnzuela et le Prou .
Ceci est ma premire remarque .
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Ma deuxime remarque est la suivante : si vous voquez au considrant D les violations des droits de l ' homme commises par la gurilla , voquez-les alors galement au considrant M point 7 , car l vous ne parlez pas des meurtres perptrs par la gurilla .
Cela devrait aussi tre mentionn .
On ne devrait pas non plus nommer uniquement des socits ptrolires particulires , mais envisager le problme global .
Nous dplorons galement la mort du militant pour les droits de l ' homme , M. Giraldo , au sujet de laquelle vous exprimez votre bouleversement au considrant F. M. Giraldo collaborait par ailleurs  l ' action Misereor qui envoie beaucoup d ' argent en Colombie .
Lors de telles dclarations , on doit se donner un peu plus la peine d ' envisager la situation gnrale et dire que la volont politique n ' est pas fort prsente dans le chef du Parlement colombien .
La corruption et le manque de prparation y sont aussi observables .
Vis--vis de nos collgues , nous nous devons , en tant que dlgation pour les relations avec les pays d ' Amrique du Sud , de prendre une attitude beaucoup plus claire .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="ES" NAME="Novo Belenguer">
Madame le Prsident , j ' estime malheureusement que nous dbattons d ' une question qui dpasse la politique .
Lorsque l ' on parle de morts , lorsque nous sommes rellement en train de jouer avec la vie d ' tres humains , l ' aspect politique nous chappe un peu .
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Je crois sincrement , au nom de l ' alliance radicale europenne , que cette institution ne peut demeurer trangre  la situation que traverse la Colombie et elle doit servir de caisse de rsonnance pour dnoncer au reste de la socit les vnements qui s ' y passent .
S ' il est vridique - on mentionne de trs nombreuses morts - qu ' il y ait une dtrioration constante et des violations des droits de l ' homme , si des actions violentes sont commises par des groupes paramilitaires , si des assassinats dlibrs et arbitraires sont commis , si le trafic de drogues se livre  des campagnes et s ' il existe , en dfinitive , une possibilit de guerre civile , nous devons , en outre , faire d ' importants efforts en tant que forum lu dmocratiquement par tous les Europens .

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Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour viter que des entreprises de ce continent apparaissent impliques dans ces processus .
Nous devons tirer au clair et liminer tous les doutes et entreprendre des actions qui contribuent  consolider le processus dmocratique qui a commenc en Colombie .
<SPEAKER ID=85 NAME="de Silguy">
Madame le Prsident , Mesdames , Messieurs les Parlementaires , la Commission europenne partage pleinement les proccupations du Parlement quant  la dtrioration inquitante de la situation des droits de l ' homme en Colombie .
La mission du Parlement europen , qui a t mene par M. Galeote fin septembre , a pu se faire son propre jugement  ce sujet .
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La Commission tient en particulier  rendre hommage  la mmoire de M. Josu Giraldo et elle souhaite que les circonstances de son assassinat soient rapidement claircies .
Monsieur Howitt , en ce qui concerne les familles de Bellacruz , je vous rappelle qu ' il s ' agit l d ' un problme qui relve de la comptence des autorits colombiennes .
La Commission souligne toutefois que cette question est suivie de prs  Bogota par sa dlgation , en collaboration avec les ambassades des pays membres .
La Commission est aussi parfaitement consciente des problmes actuels concernant l ' environnement , et notre dlgation  Bogota , en liaison avec les ambassades , suit galement cette question .
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Mais , d ' une manire plus gnrale , je dirais plus fondamentale , la fragilisation de l ' tat de droit en Colombie est lie  l ' importance du trafic de drogue dans le pays et aux ressources financires que ce trafic gnre .
En effet , ce n ' est un secret pour personne , ces ressources financires permettent une vaste diffusion de la corruption  tous les niveaux , et dans l ' appareil d ' tat en particulier .
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Pour renforcer l ' tat de droit , il est donc essentiel de parvenir  endiguer le phnomne du trafic de drogue .
La Commission est pleinement engage dans ce combat .
Elle finance notamment des projets sur le terrain visant  promouvoir des cultures gnratrices de revenus pouvant se substituer au coca et au pavot .
Par ailleurs , l ' Union europenne vient d ' accorder , avec le nouveau systme de prfrences gnralises , le SPG , des facilits accrues d ' accs au march europen pour les pays andins engags dans la lutte contre la drogue , afin de les encourager  poursuivre leurs efforts .
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En outre , la Colombie bnficie d ' un traitement prioritaire dans l ' allocation des crdits budgtaires pour la dmocratisation et les droits de l ' homme en Amrique latine .
 ce titre , un nombre important d ' initiatives sont en cours d ' excution , avec l ' aide des ONG locales .
Enfin , en ce qui concerne le Bureau des droits de l ' homme , qui a t voqu notamment par M. Kreissl-Drfler et Mme Gonzlez lvarez , la Commission est prte  envoyer en Colombie , dans les semaines  venir , cinq observateurs chargs de procder  une vrification sur le terrain de la situation des droits de l ' homme .
Ces observateurs seront placs sous l ' autorit hirarchique du bureau du Hautcommissaire aux droits de l ' homme qui est en cours d ' installation  Bogota sous les auspices des Nations unies .
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Cependant , le dploiement des observateurs sur le terrain ne pourra avoir lieu que lorsque la Colombie et les Nations unies auront procd  la signature de la convention rgissant le statut et le mandat de ce Bureau .
Nous sommes prts  financer cette action , mais force est de constater - et en ce qui me concerne , de regretter - que les discussions entre les Nations unies et la Colombie ne sont toujours pas formalises , et ce malgr plusieurs mois de discussion .
Il est vident que la contribution de la Commission ne pourra se matrialiser qu ' une fois que cette formalit aura t accomplie .
<SPEAKER ID=86 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
Je cde la parole  M. Kreissl-Drfler au sujet du rglement .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="DE" NAME="Kreissl-Drfler">
Juste une petite explication sur ce qu ' a dit Mme Lenz .
Je suis d ' accord avec elle sur de nombreux points .
Nous aurions galement bien aim crire plus dans la rsolution .
Mais , Mme Lenz , comparez les diffrentes propositions introduites .
Ce que nous avons maintenant est le maximum , et c ' est trs bon .
Regardez surtout la proposition de votre propre groupe .
Je regrette beaucoup que nous n ' ayons pas encore eu l ' occasion de nous runir aprs ce voyage particulirement important .
Ceci aussi est fortement critiquable .
<SPEAKER ID=88 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , les propositions de rsolution suivantes :
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Chypre
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B4-1111 / 96 de M. Bertens , au nom du groupe ELDR , sur la situation  Chypre ; -B4-1131 / 96 de Mmes Green et Rothe , au nom du groupe PSE , sur le meurtre , commis de sang-froid , d ' un Chypriote grec g de 50 ans , Petros Kakoulis ; -B4-1164 / 96 de Mme Daskalaki et autres , au nom du groupe UPE , sur le climat de tension  Chypre et le meurtre d ' un troisime civil par les Turcs ; -B4-1167 / 96 de MM . Hatzidakis et autres , au nom du groupe PPE , sur l ' assassinat d ' un Chypriote grec par l ' arme turque d ' occupation ; -B4-1171 / 96 de Mme Aelvoet et M. Orlando , au nom du groupe V , sur la situation  Chypre ; -B4-1199 / 96 de MM .
Papayannakis et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur l ' assassinat du ressortissant chypriote grec Petros Kakoulis ; Soudan
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B4-1140 / 96 de M. Schwaiger , au nom du groupe PPE , sur la situation au Soudan ; -B4-1152 / 96 de M. Macartney , au nom du groupe ARE , sur les violations des droits de l ' homme au Soudan ; -B4-1155 / 96 de M. Souchet , au nom du groupe EDN , sur la situation au Soudan ; -B4-1159 / 96 de M. Telkmper et Mme Aelvoet , au nom du groupe V , sur les violations des droits de l ' homme au Soudan ; -B4-1200 / 96 de MM . Pettinari et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les violations des droits de l ' homme au Soudan ; Attentat  la cathdrale St Georges  Istanbul
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B4-1132 / 96 de MM .
Avgerinos et autres , au nom du groupe PSE , sur l ' attentat perptr  la cathdrale St Georges dans le patriarcat oecumnique de Constantinople ; -B4-1134 / 96 de MM . Martens et autres , au nom du groupe PPE , sur l ' attentat  la bombe perptr  la cathdrale St Georges dans le patriarcat oecumnique de Constantinople ; -B4-11156 / 96 de Mmes Roth et Aelvoet , au nom du groupe V , sur l ' attention  la bombe contre l ' glise orthodoxe St Georges d ' Istanbul ; -B4-1163 / 96 de Mme Daskalaki et autres , au nom du groupe UPE , sur l ' attentat  la bombe contre le Patriarcat oecumnique de Constantinople ; -B4-1179 / 96 de MM .
Alavanos et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la libert religieuse en TurquieBangladesh
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B4-1109 / 96 de Mme Andr-Lonard et autres , au nom du groupe ELDR , sur la situation au Bangladesh ; -B4-1151 / 96 de Mme Leperre-Verrier et autres , au nom du groupe ARE , sur les droits des peuples autochtones au Bangladesh et la disparition de Mme Kalpana Chakma ; -B4-1176 / 96 de M. Moorhouse et Mme Oomen-Ruijten , au nom du groupe PPE , sur le peuple des collines de Chittagong , au Bangladesh ; -B4-1185 / 96 de M. Telkmper , au nom du groupe V , sur la situation au Bangladesh ; -B4-1201 / 96 de MM . Pettinari et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les droits des minorits au Bangladesh et la disparition de Mme Kalpana Chakma ; Vnzuela
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B4-1133 / 96 de Mme Pollack , au nom du groupe PSE , sur l ' exploitation minire en Amazonie ( Vnzuela ) ; -B4-1141 / 96 de MM . Eisma et autres , au nom du groupe ELDR , sur l ' exploitation minire en Amazonie ( Vnzuela ) ; -B4-1162 / 96 de M. Kreissl-Drfler et Mme Schroedter , au nom du groupe V , sur l ' exploitation minire et forestire en Amazonie vnzulienne ; Bulgarie
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B4-1128 / 96 de Mme Hoff , au nom du groupe PSE , sur la pnurie de crales en Bulgarie ; -B4-1174 / 96 de MM . Christodoulou et autres , au nom du groupe PPE , sur la crise alimentaire en Bulgarie ; Zare
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B4-1157 / 96 de Mme Aelvoet et M. Telkmper , au nom du groupe V , sur la situation des rfugis  l ' est du Zare ; Croatie
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B4-1110 / 96 de MM . Cars et La Malfa , au nom du groupe ELDR , sur la situation en Croatie.Chypre
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Madame le Prsident , il y a peu le rgime d ' occupation turc a commis un nouveau meurtre  Chypre , et une enqute approfondie doit donc avoir lieu .
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Je voudrais saisir l ' occasion qui m ' est donne ici pour dire que je m ' inscris en faux contre l ' ide de plus en plus rpandue , selon laquelle les groupes de population de Chypre en viendraient chaque jour  s ' opposer avec plus de violence .
Non . Nous y sommes confronts  une politique d ' intimidation et de manipulation de la part de l ' arme d ' occupation turque , qui cherche prcisment  faire croire que la haine rciproque s ' intensifie .
En ralit , les deux groupes de population en ont assez du conflit et ne souhaitent qu ' une chose : la fin du diffrend .
C ' est pourquoi nous devons , en tant qu ' Europens , nous adresser davantage  la population elle-mme .
Il faut crer davantage de possibilits d ' changes ,  l ' initiative de l ' Union , sans passer par ou reconnatre le rgime d ' occupation de Denktash .
Nous devons nous montrer pragmatiques et intensifier les contacts au sein de la civil society .
C ' est important pour la rsolution du conflit sur l ' le et l ' adhsion de Chypre  l ' Union europenne .
En outre , c ' est la seule vraie manire pour viter qu ' une spirale manipule d ' attentats ne se transforme en spirale de haine .
Vous aurez compris que chaque pas que la Turquie pense pouvoir faire pour entraver l ' adhsion de Chypre  l ' Union est en ralit un pas en arrire pour la Turquie elle-mme .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EL" NAME="Kranidiotis">
Madame le Prsident , une fois de plus nous avons dans cette enceinte un dbat sur la question chypriote et sur le comportement illgal et criminel de la Turquie .
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La rsolution que nous avons dpose condamne les forces d ' occupation de la Turquie  Chypre pour avoir de nouveau assassin de sang-froid un civil non arm .
Par leurs agissements , les forces d ' occupation et les organisations paramilitaires de la partie nord de l ' le cherchent  propager l ' ide que les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs ne sauraient cohabiter , ce qui est tout  fait contraire  la vrit et  l ' histoire .
Ce qu ' elles cherchent en ralit , c ' est  consacrer l ' tat d ' occupation et d ' illgalit , en violation de toute notion de droit .
Mais il est dsormais clair que l ' occupation illgale et la politique intransigeante de la Turquie sont responsables de la prcarit de la situation sur l ' le .
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Je pense que l ' heure est venue , au sein de ce Parlement comme en Europe , de poursuivre et d ' accrotre nos pressions sur la Turquie , comme nous l ' avons fait ce matin en gelant les crdits destins  ce pays .
C ' est seulement de cette faon que la Turquie comprendra qu ' elle doit se conformer  nos valeurs et  nos principes communs si elle souhaite avoir des relations avec nous .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EL" NAME="Daskalaki">
Madame le Prsident , il est devenu presque fastidieux d ' voquer la barbarie turque .
Ces derniers temps ,  Chypre , sur la fameuse ligne verte qui constitue le dernier mur de la honte sur le continent europen , quatre Chypriotes grecs non arms ont trouv la mort .
Tous les quatre abattus par les forces d ' occupation turques avec la mme sauvagerie .
Le dernier , Petros Kakoulis , un retrait non arm , a t enlev et assassin alors qu ' il ramassait des escargots .
Ce drame est survenu dans une zone place sous le contrle de la base militaire britannique de Dhekelia .
La police de la base et les forces de maintien de la paix des Nations unies n ' ont pu s ' en approcher .
Tout cela s ' inscrit dans une stratgie bien prcise du rgime d ' occupation de la partie nord de l ' le et du gouvernement d ' Ankara , lequel tire en fait les ficelles .
Une stratgie visant essentiellement  crer l ' impression que les deux communauts de l ' le ne peuvent cohabiter .
Les Chypriotes turcs sont euxmmes victimes de cette politique puisqu ' ils sont contraints au dpart , chasss par les colons et l ' arme d ' occupation .
Le sort le plus tragique est celui du petit nombre de Chypriotes grecs et de maronites isols dans la partie occupe , qui sont privs des droits les plus lmentaires , vivent sous un rgime permanent de terreur , ne sont pas autoriss  communiquer , n ' ont pas accs  des soins de sant et demandent en vain le remplacement d ' une institutrice qui prend sa retraite .
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La Turquie doit comprendre que , faute de changer d ' attitude , elle ne peut escompter une amlioration de ses relations avec l ' Union europenne .
Du reste , l ' Europe s ' est engage  ce que Chypre ne soit pas l ' otage de la Turquie : cet engagement tient plus que jamais , maintenant que le calendrier du processus d ' adhsion de l ' le  l ' Union europenne a t fix et dcid d ' un commun accord .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Madame le Prsident , nous adoptons effectivement ces derniers temps des rsolutions rptes condamnant la Turquie du fait qu ' elle multiplie ses provocations  Chypre .
Il semble qu ' elle agisse ainsi devant la perspective de l ' adhsion de l ' le  l ' Union europenne : certains milieux de ce pays tentent de nous persuader que les deux communauts ne peuvent cohabiter .
Si tel est bien le cas , le problme chypriote ne peut tre rgl et , selon la mme logique , il est inutile d ' engager le processus d ' adhsion de l ' le  l ' Union europenne .
Par consquent , avant d ' adopter dans cette enceinte toute rsolution portant condamnation de la Turquie , il faut adresser de tous cts , et d ' abord  l ' intention de ce pays , des messages nonant explicitement :
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premirement , que les efforts dploys pour le rglement du problme chypriote vont se poursuivre et que les assassinats perptrs ces derniers temps sont pour l ' Union europenne une raison supplmentaire d ' intervenir activement ; -deuximement , que les relations de la Turquie avec l ' Union europenne , le programme MEDA , le protocole financier etc . , dpendent de son attitude dans l ' affaire chypriote ; -troisimement , que dans le cadre des efforts dploys pour le rglement du problme chypriote , la proposition du gouvernement chypriote , du prsident Clrids , visant  dmilitariser l ' le , est d ' une grande importance , tout comme l ' est l ' obligation de respecter les droits des personnes vivant isoles dans la zone d ' occupation ou y tant incarcres ; -quatrimement , que le processus d ' adhsion se poursuivra , quoi qu ' il arrive , car nous pensons ici que l ' adhsion de l ' le  l ' Union europenne peut acclrer la solution de la question chypriote ; -cinquimement , que l ' adhsion doit se faire et se fera au profit des deux communauts , mais surtout des Chypriotes turcs qui ont  en recueillir des avantages conomiques plus importants que les Chypriotes grecs.Madame le Prsident , si nous procdons avec dtermination , nous cesserons bientt de condamner la Turquie comme nous le faisons aujourd ' hui , car , selon moi , une ralit nouvelle et prometteuse se sera instaure .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="IT" NAME="Orlando">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , notre dbat porte officiellement sur Chypre , mais en ralit le thme est encore une fois la conduite illibrale du gouvernement turc , aussi bien en Turquie qu '  Chypre .
La proposition de rsolution commune a t engendre par l ' assassinat  Chypre , de la part de l ' arme turque , d ' un citoyen , Petros Kakulis .
Encore une fois , les organes d ' un Etat , la Turquie , qui entretient des rapports avec l ' Union europenne , commettent des homicides .
La situation est encore plus grave si l ' on considre qu ' aux responsables des forces de paix des Nations Unies il a t empch de se rendre sur les lieux de l ' homicide .
La Turquie continue ainsi  maintenir des troupes d ' occupation  Chypre , et cela au mpris des dcisions des Nations Unies .
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Je voudrais faire trois considrations : la premire , pour condamner le meurtre de Petros Kakulis et exprimer toute notre solidarit  sa famille ; la deuxime , pour souligner l ' exigence d ' une enqute adquate , visant  identifier et juger les responsables ; la troisime , pour rappeler au gouvernement turc qu ' il est ncessaire qu ' il respecte les droits de l ' homme et qu ' il ne peut prtendre jouir des avantages conomiques de la communaut internationale s ' il foule aux pieds les droits de l ' homme et les liberts fondamentales .
Il n ' est en effet pas tolrable que l ' on continue  raisonner selon la logique des deux tables : l ' une pour les affaires , l ' autre pour les droits humains .
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Enfin , j ' invite les Etats et les Institutions europennes  acclrer l ' adhsion de Chypre  l ' Union europenne , ce passage tant fondamental pour rsoudre vritablement le problme chypriote .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Madame le Prsident , on ne saurait videmment expliquer les assassinats rpts  Chypre de civils non arms par les forces d ' occupation ou les forces de M. Denktash par le fait que ce dernier serait dpass par des actes qu ' ils dsapprouverait en partie en prfrant recourir  l ' arrestation d ' un manifestant et non  son assassinat de sang-froid .
Sans mconnatre cette dimension du prtendu Etat chypriote turc , le problme politique tient  ce que ces meurtres ont t perptrs avec prmditation , mthodiquement , afin de donner l ' impression que les deux communauts de l ' le ne peuvent cohabiter , ce qui justifie donc l ' puration ethnique et le cloisonnement hermtique des deux populations , surtout  un moment o l ' on s ' attend  des initiatives pour l ' amorce d ' un processus de rglement de la question chypriote .
Nous ne devons pas tolrer cette machination barbare .
Nous ne pouvons que nous refuser  pactiser avec des conceptions et des pratiques de ce genre , et avec les dirigeants qui s ' y prtent .
Les Chypriotes peuvent  nouveau cohabiter dans une le runie et dmocratiquement organise , celle dont les commanditaires des assassinats de ces derniers mois cherchent prcisment  conjurer l ' avnement .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="DE" NAME="Rothe">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe PSE , je condamne vivement le nouvel attentat mortel visant une personne sur la ligne de dmarcation  Chypre .
C ' est le troisime Chypriote grec sans armes qui tombe en quelques mois sur la frontire illgale  Chypre .
La Turquie , le rgime d ' occupation , veut donner l ' impression que les deux ethnies ne peuvent vivre ensemble , comme si la  ligne verte  tait une frontire entre tats .
Cette stratgie est cruelle , nervante et , je pense , sans avenir .
L ' injustice reste l ' injustice .
Une violation manifeste du droit des peuples reste une violation manifeste du droit des peuples , mme aprs 22 ans .
Le monde entier le sait .
<P>
Ce matin , nous avons bien prcis ici , au Parlement europen , que la Turquie ne recevra plus de moyens financiers .
La Turquie sait maintenant que nous ne sommes plus prts  accepter la violation quotidienne des droits de l ' homme en Turquie et  Chypre .
Et nous attendons au Parlement europen que la Commission et en particulier les tats membres exercent une pression maximale sur la Turquie afin qu ' elle retire ses troupes d ' occupation , qu ' elle s ' associe  une proposition de dmilitarisation et qu ' elle permette une solution juste et pacifique au problme de Chypre .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="EL" NAME="Ephremidis">
Monsieur le Prsident , le Parlement doit se rendre compte que les quatre assassinats survenus  Chypre n ' ont pas t perptrs par des bandes de fanatiques du type taliban , ni par des tueurs  la solde de rseaux europens de la drogue .
Ils l ' ont t par les forces rgulires d ' une arme d ' occupation reprsentant un Etat organis - l ' Etat turc - avec lequel la Communaut et notre Parlement entretiennent des changes , des rapports .
Ces actes criminels doivent tre perus sous cet angle , tout comme le rgime qui est appliqu aux 700 Chypriotes grecs et maronites qui sont demeurs dans la partie occupe ,  Karpassia notamment , sur les 20.000 qui y vivaient auparavant , car il n ' y a aucune disposition des conventions et traits internationaux relatifs aux droits de l ' homme qui n ' y soit viole , si bien qu ' ils sont contraints de s ' expatrier .
Et on peut en dire autant du pillage du patrimoine archologique , religieux et culturel opr  Chypre et  Constantinople o l ' on projette de convertir Sainte-Sophie en mosque .
Par consquent , il faut que le Parlement , que la Communaut , s ' ils veulent mettre un terme  ce forfait commis  l ' encontre de la communaut internationale , renoncent  leurs projets d ' investissement ,  leurs vises militaires et  leurs changes avec la Turquie , et qu ' ils le fassent en appliquant au moins des sanctions conomiques concrtes en vue de restaurer la lgalit et de permettre aux deux communauts de cohabiter en paix .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Monsieur le Prsident , en dcembre 1995 , le Parlement a approuv  une grande majorit l ' union douanire avec la Turquie et dans son sillage une injection financire de milliards de l ' Europe vers ce pays .
 cette poque , l ' an dernier , nous savions pourtant dj que la Turquie occupait militairement un morceau de territoire europen , et ce depuis 1974 , sur le nord de l ' le de Chypre , o le rgime turc mne  l ' encontre des Cypriotes-grecs une politique de gnocide culturel et mme littral .
Le savoir n ' a apparemment pas suffi pour contrebalancer les cadeaux et les prtendus voyages d ' tude que le gouvernement turc distribuait  qui mieux mieux .
Je me pose donc beaucoup de questions  propos de la sincrit d ' au moins une partie des signataires de la prsente rsolution .
Au mois de dcembre dernier nous disposions d ' arguments pour taper la table , mais aujourd ' hui nous ne pouvons plus que protester sur papier .
Et ce n ' est pas le gel d ' une partie des fonds MEDA qui incitera le gouvernement turc  changer son fusil d ' paule .
<P>
Ensuite , j ' attire votre attention sur le fait que l ' adhsion d Chypre  l ' Union Europenne devient extrmement problmatique , en raison de l ' occupation d ' une partie de cette le par la Turquie . Pour nous une tte de pont pour l ' immigration turque , via Chypre , est inacceptable .
Permettez-moi de vous rappeler que le ministre turc des Affaires trangres a annonc littralement que la Turquie annexerait sans autre forme de procs la partie septentrionale de Chypre si l ' le devenait tat membre de l ' Union .
Nous devons ds lors commencer par parler un langage clair  la Turquie ; on l ' a assez rpt . Certes , nous visons les meilleures relations possibles avec ce pays voisin et partenaire au sein de l ' OTAN , mais il faudra que la Turquie commence par satisfaire  quelques conditions et parmi elles , la premire est que les troupes d ' occupation turques soient retires de Chypre .
<P>
Soudan
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="DE" NAME="Schiedermeier">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la guerre civile fait rage au Soudan depuis des annes . Les pays voisins sont menacs par les flux de rfugis et les tentatives de dstabilisation de la part du Soudan .
Les violations des droits de l ' homme telles que les massacres , la torture et l ' esclavage en sont les consquences .
Les communauts non musulmanes sont toujours poursuivies et exclues des programmes d ' aide humanitaire .
<P>
Le gouvernement tente , contre la volont de la majorit de la population , de faire du Soudan un tat islamique .
C ' est pour cette raison que les sanctions internationales doivent tre maintenues .
L ' UE ne pourra reprendre son travail de dveloppement que quand le gouvernement soudanais aura observ les dcisions de l ' UE et des ACP ainsi que les rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies .
Aucun succs tangible n ' a malheureusement encore pu tre vrifi .
Dans l ' intrt des populations qui souffrent au Soudan , un tel succs est urgent , et j ' espre que nous y arriverons .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , la situation au Soudan est l ' une de ces situations actuelles o l ' on a le sentiment que le rgime ne peut pas durer .
Il s ' agit d ' un des quelques cas au monde prsentant un caractre intrinsquement instable et o , comme l ' a dit M. Schiedermeier , la condamnation par les Nations Unies a t ferme et cohrente .
Notre propre institution , runie en assemble paritaire avec les pays d ' Afrique , des Carabes et du Pacifique , a condamn la situation au Soudan .
Nous devons maintenir la pression sur ce rgime parce que je suis convaincu que ses jours sont compts .
<P>
A l ' appui de cette rsolution , permettez-moi de m ' attarder sur deux points particuliers : le premier est que le droit  l ' auto-dtermination pour les populations du Sud doit faire partie du rglement de paix .
C ' est un aspect auquel les autorits de Khartoum se sont montres particulirement sourdes .
Pourtant , si nous regardons ce qu ' il s ' est pass en Ethiopie , aprs qu ' ils ont eu la sagesse d ' accepter le droit de l ' Erythre  l ' autodtermination , ce territoire dispose aujourd ' hui d ' un rgime pacifique qui pourrait  mon sens inspirer son voisin , mais qui souffre en retour de l ' exportation de la rvolution soudanaise .
C ' est l un exemple classique d ' une dictature plus intresse par des aventures trangres que par le bien tre de ses sujets .
<P>
Le dernier lment que je souhaite voquer a trait aux sanctions .
L ' Union europenne et ses tats membres n ' ont pas le don d ' appliquer des sanctions .
On pourrait soutenir qu ' ils auraient d les appliquer dans de nombreux cas o ils les ont vites .
Mais il est vrai qu ' en ce qui concerne les sanctions en rapport avec l ' aide de l ' Union europenne , notre position a toujours t cohrente et honorable .
Nous devons dire aux Soudanais que telle continuera  tre l ' attitude de l ' Union europenne collectivement , et de ses tats membres sparment , tant que ce rgime ne respectera pas la dmocratie , les droits civils et le droit  l ' auto-dtermination .
<P>
Pour conclure , je pense si nous devons tre optimistes  moyen ou long terme , entre-temps , il importe que nous soyons vigilants et cohrents .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Waal">
Monsieur le Prsident , la situation des droits de l ' homme au Soudan , trs mauvaise depuis longtemps , semble encore se dtriorer .
Dans la guerre civile qui svit au sud du pays et oppose un gouvernement d ' islamistes intgristes aux rebelles , on sait que les troupes gouvernementales utilisent des bombes  fragmentation  l ' encontre de la population civile .
Simultanment , les rebelles se battent entre eux .
Triste bilan de cette guerre civile : des millions de rfugis et une estimation de plus d ' un million de morts .
Paralllement , dans le nord domin par le gouvernement de Khartoum , les conversions forces  l ' islam se poursuivent .
Les non-musulmans , et surtout les chrtiens , sont de plus en plus victimes de violations des droits de l ' homme et les victimes les plus importantes du gouvernement de Khartoum semblent tre les enfants soudanais .
De nombreux enfants sont enlevs , soumis  des traitements cruels , contraints de se convertir  l ' islam et entrans dans certains cas pour servir de chair  canon dans la guerre civile qui svit au sud .
<P>
Le gouvernement du Soudan se trouve de plus en plus isol dans son propre pays , et aussi  l ' chelon international , en raison des divers mouvements de rsistance .
Seul l ' Iran lui accorde encore ouvertement son appui .
Nanmoins , la fin du rgime de terreur islamiste ne semble provisoirement pas encore devoir finir .
Force est de constater que les possibilits dont dispose l ' Union europenne pour exercer des pressions sur le gouvernement du Soudan sont limites : l ' isolation de ce pays fait prcisment qu ' il reste insensible aux pressions conomiques et politiques .
Ce sont donc plutt les pays voisins , l ' rithre , l ' thiopie , le Kenya et l ' Ouganda qui pourront peut-tre trouver une issue  la situation problmatique existant au Soudan .
Nous demandons  l ' Union de vrifier si les propositions des pays cits ci-avant , prsentes dans le cadre de l ' IGADD ( Autorit intergouvernementale sur la scheresse et le dveloppement ) , sont susceptibles de rapprocher la solution et dans l ' affirmative d ' y accorder notre soutien .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Monsieur le Prsident , je rejoins tout ce que nous venons d ' entendre  propos des violations des droits de l ' homme au Soudan et de la terrible guerre civile qui svit dans ce pays .
En outre , je voudrais condamner , au nom de mon groupe , la violence exerce par les deux parties , car non seulement les islamistes intgristes y ont recours , les rebelles aussi .
De part et d ' autre , on viole les droits de l ' homme et on abuse de jeunes enfants , enrls de force dans l ' arme .
Je suis donc en faveur du maintien des sanctions , bien qu ' il faille se demander si c ' est suffisant .
J ' ai rcemment lu un article sur un groupe de femmes qui opre  partir de Narobi ,  Women ' s Voice for Peace  : ce groupe de femmes soudanaises du sud du pays tente prudemment d ' tablir des contacts avec des femmes du nord , afin d ' inviter les parties belligrantes  dposer les armes .
La confrence de Beijing leur a permis de lancer le mme appel . Ne devrions-nous pas examiner si l ' Europe peut soutenir davantage des initiatives modestes de cette nature , de manire  contribuer  mettre un terme  la violence .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="IT" NAME="Pettinari">
Monsieur le Prsident , nous devons nous rendre compte que le gouvernement soudanais est engag dans une stratgie dstabilisante qui intresse toute La Corne d ' Afrique .
Les infiltrations des extrmistes islamiques soudanais en Erythre et la tentative de miner la stabilit des gouvernements d ' AddisAbeba et d ' Asmara expliquent le caractre antidmocratique du gouvernement de Khartoum , soulign par les trs graves violations des droits de l ' homme et des liberts dmocratiques dj dnonces par les autres collgues .
<P>
Les autorits de Khartoum continuent en outre leur offensive militaire dans le Soudan mridional , en provoquant des centaines de victimes et en empchant l ' arrive des aides humanitaires ncessaires aux populations non musulmanes .
Dans une impasse dangereuse se trouvent galement les ngociations de l ' IGADD , c ' est--dire du seul vritable tribunal o l ' on s ' est efforc de trouver une solution  la guerre dvastatrice mene par Khartoum dans le Soudan mridional .
On assiste en d ' autres termes  un boycottage systmatique des travaux de ce tribunal et il apparat vident que le Soudan n ' entend dsormais plus agir pour trouver une issue  la guerre dans laquelle il est engag .
C ' est pourquoi l ' Union doit obliger les autorits de Khartoum  ngocier avec les parties en conflit , seule voie pour pouvoir rtablir les liberts fondamentales de l ' homme aujourd ' hui gravement outrages .
<SPEAKER ID=103 NAME="Kouchner">
Monsieur le Commissaire , chers collgues , il y a des situations dont on peut dsesprer .
Rsolution aprs rsolution , nous devons bien constater que la situation au Soudan en est une .
Et , pourtant , je crois qu ' il faut poursuivre nos efforts dans deux directions .
La premire est , videmment , celle de la voie humanitaire , ce que l ' Union europenne fait trs bien .
Nous sommes les plus importants soutiens des organisations non gouvernementales qui oprent dans le sud du Soudan  partir des pays qui ont t cits .
Il y a encore normment  faire .
Il faut acheminer les secours , et le gouvernement de Khartoum ne laisse pas faire .
Il faut multiplier les efforts pour que les enfants , qui sont les premires victimes des conflits , puissent tre pris en charge .
On a parl des enfants : oui , dans les deux camps , on se sert des enfants au Soudan , pour les rduire en esclavage , pour en faire des soldats ou simplement , de la chair  canons .
<P>
Et puis , il y a une deuxime direction dans laquelle l ' Union europenne doit poursuivre ses efforts : c ' est la direction politique .
On a tout dit de ce gouvernement qui veut imposer la charia aux populations chrtiennes et animistes du sud .
On a tout dit de ce gouvernement qui rpand la terreur et le terrorisme dans les pays voisins .
Mais on n ' a pas assez dit qu ' il y a aussi ,  l ' intrieur de ce pays et  Khartoum , des manifestations de la socit civile .
Il y a des femmes qui se rebellent .
Il y a des manifestations tudiantes et syndicales .
Il faut les soutenir .
Il faut que les organisations internationales - le Fonds montaire , toutes les organisations possibles- se rangent  nos cts et , sous la pression europenne , fassent elles-mmes leur devoir pour interdire  ce gouvernement d ' aller plus loin dans les violations des droits de l ' homme , l ' oppression et le terrorisme .
<P>
Enfin , il ne faut pas oublier les gens , car si on comprend bien , il y a eu deux guerres successives .
Cela fait plus de trente ans que cette situation dure .
Plus de trente ans !
Vous rendez-vous compte des dizaines de milliers , des centaines de milliers de victimes que cela reprsente ?
On a tendance  s ' habituer et les rsolutions ne suffisent pas .
Il faut aussi que chacun d ' entre nous prenne conscience que c ' est une des dernires luttes contre la barbarie dans le monde et qu ' il faut insister , continuer et puis , peut-tre aussi , faire une nouvelle rsolution que nous soutenons tous .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , au Soudan nous avons affaire  un rgime stable , dans une situation stable , dont le but est de garantir un avenir stable pour un rgime islamiste et la loi coranique  Khartoum : la sharia .
Ne l ' oublions pas , car rien ne changera .
Peut-tre faut-il alors faire autre chose , aider et donner des vivres et de moyens aux organisations du sud qui cherchent la paix - j ' ai ici leur charte - et ont conclu un accord avec Khartoum , pour tenter d ' obtenir du gouvernement du nord la reconnaissance du Sud-Soudan , le Bahr el Ghazal comme on l ' appelle , en tant que rpublique autonome .
En effet , le mme processus s ' est droul en Abissinie , avec l ' thiopie et l ' rithre .
Je pense que c ' est la seule solution pour empcher que cette guerre civile qui dure depuis 1956 ne cote la vie  plus de deux millions et demi de victimes .
<P>
Attentat contre l ' glise St-Georges d ' Istanbul
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="EL" NAME="Klironomos">
Monsieur le Prsident , l ' attentat perptr par des islamistes turcs fanatiques contre l ' glise St-Georges du patriarcat de Constantinople est naturellement condamn par tout homme libre et sens , quelles que soient ses convictions politiques ou religieuses .
<P>
Mais ce qui suscite des interrogations , c ' est non seulement que le gouvernement turc n ' ait pas condamn cet acte terroriste ni se soit engag  rparer les dgts causs  l ' difice mais que , dans un geste de dfi , par la voix de son ministre charg des questions culturelles , il ait annonc son intention de transformer Sainte-Sophie en mosque , en violation flagrante des rgles lmentaires de protection du droit d ' expression des sentiments religieux et de protection des monuments culturels d ' importance mondiale .
<P>
Le gouvernement turc doit tre contraint de prouver concrtement qu ' il est oppos  des agissements tels que l ' attentat contre l ' glise Saint-Georges et de dmentir catgoriquement qu ' il ait l ' intention de transformer SainteSophie en mosque .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="EN" NAME="Kellett-Bowman">
Monsieur le Prsident , je me lve pour rejoindre l ' orateur prcdent dans la condamnation de l ' attentat commis  la grenade  main dans la cour du Patriarcat .
J ' y suis all et puis vous dire que c ' est rellement une zone interdite .
Heureusement , il n ' y a eu aucun bless .
Je me rjouis de la condamnation formule par l ' ambassadeur turc  Washington , mais ce sont des mots , rien que des mots .
Je reois de nombreuses lettres d ' ambassadeurs turcs de par le monde .
Ce qu ' il nous faut , ce sont des actes .
La position relle des autorits turques peut tre illustre par le fait que , le mois dernier , le prsident a autoris l ' ouverture de l ' cole orthodoxe sur une le situe en face d ' Istanbul .
Elle tait prte depuis des annes mais rien n ' aboutissait .
J ' ai particip  un djeuner dans une salle prive d ' un restaurant d ' Istanbul o un vque m ' a confi craindre de prononcer une bndiction en raison du risque de cette procdure .
Nous sommes informs d ' une srie d ' incidents de ce type et constatons trs peu de condamnations venant des autorits turques .
La condamnation que j ' ai reue manait de l ' ambassadeur turc  Washington .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="DE" NAME="Ullmann">
Monsieur le Prsident , ceux qui transforment les glises chrtiennes en mosques commettent une atteinte  la libert religieuse !
Ceux qui essaient d ' islamiser la cathdrale Ste Sophie d ' Istanbul dtournent l ' histoire europenne , et ceux qui perptrent ou permettent des actes de violence contre le Patriarcat oecumnique doivent savoir que les chrtiens du monde entier ne sont pas les seuls  les prendre comme une attaque contre leur libert religieuse !
<P>
C ' est pourquoi je voudrais dire ceci au nom de mon groupe : le recul vis--vis des explications sur l ' islamisation de Ste Sophie , la garantie d ' un travail imperturb pour le Patriarcat oecumnique , la reconstruction de la cathdrale St Georges et la rouverture de l ' cole thologique de Chalki ne sont pas des souhaits mais des exigences vis--vis des autorits turques qui feront alors voir comment elles voient l ' avenir . Soit elles s ' orientent vers une Europe des droits de l ' homme , soit elles s ' en excluent .
<P>
Le Parlement europen a le devoir de clarifier cette alternative pour chaque dcision .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EL" NAME="Daskalaki">
Monsieur le Prsident , personne n ' ignore que Constantinople est depuis des sicles l ' un des fleurons du patrimoine culturel de l ' Europe .
Pendant plus de mille ans , la ville a t la capitale d ' un grand empire chrtien et elle abrite toujours le sige du patriarcat oecumnique qui revt une importance sans gale pour des millions d ' orthodoxes du monde entier .
C ' est contre ce patriarcat que les fanatiques musulmans ont lanc leur bombe  la fin septembre , et ce n ' tait pas le premier attentat du genre .
Les monuments et les cimetires chrtiens de Turquie - pour ne pas parler des biens privs - font l ' objet d ' actes de vandalisme .
Certes , ces actes sont imputables  des fanatiques .
Mais le fait que le gouvernement turc n ' ait mme pas exprim de regrets n ' est-il pas une sorte de prime et d ' encouragement accords aux fanatiques ?
Et ces derniers ne sont-ils pas non plus enhardis par la fermeture de l ' cole de thologie de Chalki dont le fonctionnement est directement li au sort du patriarcat ?
Si l ' on ajoute  cela les menaces officielles de transformation en mosque de l ' glise Sainte-Sophie - le monument le plus grandiose de la chrtient europenne - l ' ensemble est trs explicite .
Et notre avertissement  la Turquie doit tre plus explicite encore : si elle tient vraiment  se rapprocher de l ' Europe , elle se doit de respecter des monuments et institutions qui sont bien antrieurs  sa prsence dans ces contres .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , je pense que ce devrait tre au gouvernement turc lui-mme et non au Parlement europen de veiller  la sauvegarde et  la mise en valeur de l ' incroyable foisonnement de cultures et de religions issu des profondeurs de l ' histoire de Constantinople .
Mais hlas , le gouvernement turc se livre  des accs de fanatisme et de haine dont les dclarations du ministre de la prsidence sur la transformation de Sainte-Sophie en mosque nous offrent un exemple extrme .
Il est trs positif que cette rsolution sur les liberts religieuses en Turquie mane de tous les groupes politiques et que , cette fois , d ' autres groupes ait accept notre proposition d ' inviter le gouvernement turc  respecter le caractre de Sainte-Sophie , tout comme je juge trs positive la proposition , nonce  la fin de la rsolution , d ' une intervention globale  laquelle participeraient l ' Union europenne - quand le feu vert sera donn au versement des crdits  la Turquie - , l ' UNESCO et le gouvernement turc pour inventorier , entretenir et restaurer les monuments chrtiens et autres hritages culturels de Constantinople .
<SPEAKER ID=110 NAME="Goerens">
Monsieur le Prsident , l ' attentat  la bombe perptr  Istanbul contre la cathdrale SaintGeorges est dplorable et condamnable en ce qu ' il rvle un extrmisme religieux dangereux en Turquie .
Malheureusement , la Turquie n ' a pas le monopole de tels drapages . Ainsi , la profanation de monuments religieux et de cimetires existe aussi dans les pays de l ' Union europenne .
Les dnominations chrtiennes en Turquie sont des expressions religieuses minoritaires ;  ce titre , elles sont particulirement vulnrables et ncessitent une sollicitude particulire des autorits .
<P>
Je ne suis pas connu pour prcher l ' indulgence  l ' gard de la Turquie , en raison de la situation excrable des droits de l ' homme , dont les liberts religieuses font manifestement partie .
Dans ce cas prcis , j ' estime cependant que la proposition de rsolution commune va au-del de ce qui est ncessaire .
Elle procde par amalgame et tend , de ce fait ,  suggrer que les forfaits incrimins bnficient d ' une complicit passive et sournoise des autorits turques .
Ainsi , bien que les propositions de rsolution dposes au nom du PPE et des Verts fassent explicitement tat d ' une condamnation en bonne et due forme , de la part des autorits turques , de l ' attentat visant la cathdrale Saint-Georges , la rsolution commune dplore nanmoins l ' absence d ' une telle condamnation .
<P>
Pour rester crdibles , et avant de nous riger en accusateur public , nous devons absolument nous fonder sur des faits tablis .
On peut certes accabler la Turquie de tous les maux , mais avancer , ce faisant , des affirmations qui peuvent tre aisment contredites par des faits affaiblit singulirement la cause que nous dfendons.Bangladesh
<P>
Bangladesh
<SPEAKER ID=111 NAME="Andr-Lonard">
Monsieur le Prsident , on se souvient de la disparition , le 12 juin dernier , de Mme Kalpana Chakma , secrtaire gnral de la  Hill Women ' s Federation  , qui a lutt vigoureusement contre la rpression des femmes et pour leur mancipation .
<P>
Mme Kalpana Chakma s ' est toujours battue pour la reconnaissance des droits fondamentaux de la population chakma ainsi que des autres ethnies prsentes dans le  Chittagong Hill Tracts  .
Sa disparition , dans laquelle pourraient tre impliqus des lments de l ' arme du Bangladesh , est pour le moins inquitante .
Nous demandons avec force la recherche d ' une solution au conflit qui svit entre toutes les parties concernes dans le  Chittagong Hill Tracts  et appelons les responsables politiques  tout mettre en oeuvre pour stopper la colonisation et la militarisation de cette rgion .
Nous insistons pour que l ' aide humanitaire puisse s ' acheminer sans entraves .
Enfin , il apparat urgent qu ' une commission d ' enqute soit mise en place afin que les responsables de l ' enlvement de Mme Kalpana Chakma soient dnoncs et jugs .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="IT" NAME="Pettinari">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' existence de populations entires autochtones du sud-est du Bangladesh est mise en pril par la colonisation politique et conomique dcide par le gouvernement de Dacca .
Au Bangladesh sont quotidiennement viols les droits de 700 mille personnes qui sont obliges de vivre dans la zone inexpugnable qu ' est  Chittagong Hill Tracts  sous les yeux vigilants de l ' arme bengali .
La rpression politique s ' est en outre intensifie au nom de la lutte contre le terrorisme qui , en fait , n ' existe pas , comme le prouve le cas de la disparition dj cite de Mme Kalpana Chakma , jeune leader du mouvement des Chakma , que l ' on a fait littralement disparatre de l ' arme .
<P>
Il est ncessaire d ' intervenir avec dcision auprs du gouvernement du Bangladesh de Mme Sheena afin qu ' il change la politique jusqu '  ce jour applique vis--vis de la zone de Chittagong et pour qu ' il s ' engage  frapper le responsable de la disparition de Kalpana Chakma .
L ' Europe doit en outre obtenir que la zone contrle par l ' arme soit aujourd ' hui ouverte  la visite de journalistes et des ONG , pour tcher d ' viter que continuent  tre fouls aux pieds les droits de ces habitants .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , je m ' exprime au nom du Groupe socialiste en faveur de la proposition de rsolution commune sur les droits de l ' homme au Bangladesh .
Je suis conscient des nombreux problmes auxquels est confront ce pays figurant parmi les plus pauvres au monde . Je pense nanmoins que nous sommes en droit d ' attendre du gouvernement du Bangladesh le mme respect des droits de l ' homme que celui que nous attendons de tous les pays du monde .
<P>
Nous sommes informs de l ' implication de l ' arme du Bangladesh dans la rpression des tribus des montagnes dans le Chittagong Hill Tracts , et nous inquitons du fait qu ' elle entrave la libert de circulation de mme que la libert d ' expression politique et culturelle des populations .
Le bruit court qu ' une partie au moins de l ' arme est mle  la disparition , le 12 juin 1996 , de Mme Kalpana Chakma , secrtaire gnral de la Hill Women ' s Federation .
<P>
Nous demandons avec insistance la libration immdiate de cette femme , une condamnation de la politique de rpression mise en oeuvre , un engagement du nouveau gouvernement du Bangladesh  rechercher une solution politique au problme et la possibilit pour les organisations des droits de l ' homme de visiter cette partie du pays .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="EN" NAME="Moorhouse">
Monsieur le Prsident , je souhaite galement m ' exprimer  propos de cette rsolution particulire sur le Bangladesh , et ne puis que confirmer les propos du prcdent orateur .
<P>
Voil une situation de plus dans le monde o les droits de l ' homme sont bafous .
Il y a tout lieu de s ' inquiter du sort du peuple Chakma , des populations du Chittagong Hill Tracts et de la disparition de Mme Kalpana Chakma .
Nous devons esprer qu ' en attirant l ' attention sur cette question au sein du Parlement europen et de l ' Union europenne , nous amnerons les militaires  renoncer  certaines de leurs oprations car il ne fait aucun doute que les droits fondamentaux d ' expression sont menacs , et que des restrictions sont imposes  la libre circulation et aux droits culturels .
Le tableau n ' est pas joli .
Nous souhaiterions connatre le point de vue de la Commission .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de prendre la parole certainement sans -propos , mais que j ' estime en accord avec la situation actuelle .
<P>
Nous allons parler , je crois , du Venezuela : c ' est ce qu ' annoncent nos crans .
Malheureusement , dans la rsolution dont nous sommes saisis , il n ' a pas t possible d ' inclure une question de dernire heure .
Comme vous le savez , dans un tablissement carcral du Venezuela , des dizaines et des dizaines de dtenus ont trouv la mort dans des conditions vritablement horribles .
<P>
Certains gouvernements de l ' Union , comme le gouvernement espagnol , ont exig des claircissements immdiats sur cette tragdie et le chtiment des responsables .
Je pense , Monsieur le Prsident , qu ' il faudrait prendre note de cette situation pour que notre Parlement s ' y intresse galement dans le mme sens .
<P>
Venezuela
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="Newens">
Monsieur le Prsident , la menace que font peser les activits minires et d ' exploitation forestire sur la fort tropicale humide , sur les populations indignes qui les habitent et sur l ' environnement en Amrique du Sud n ' est malheureusement par un fait nouveau .
Ces dernires annes , la dvastation a t considrable , en particulier au Venezuela .
D ' aprs la FAO , de 1981  1990 , la dforestation dans ce pays a t de l ' ordre de 600.000 hectares par an , une superficie suprieure  celle du Costa Rica ou de la Suisse , soit une dvastation deux fois plus rapide que dans les annes  70 .
Dans les annes  80 , ce rythme a t le triple de celui du Prou et le double de celui du Brsil et de tous les pays tropicaux d ' Amrique du Sud runis .
L ' tat de Bolivar a dj t le thtre de nouvelles concessions d ' exploitation forestire et a subi l ' impact de la recherche d ' or incontrle dans les alluvions .
<P>
Le gouvernement vnzulien propose aujourd ' hui d ' abroger la lgislation empchant l ' organisation d ' activits similaires dans l ' tat d ' Amazonas , zone ayant jusqu ' ici bnfici d ' une politique de conservation .
En ralit , c ' est dans l ' tat d ' Amazonas que la Commission finance un projet , en collaboration avec le gouvernement , visant  promouvoir la conservation .
On ne pourra viter le cynisme si le gouvernement ouvre dsormais les portes  la destruction de l ' environnement dans cet tat .
<P>
Le Venezuela est naturellement soumis  de fortes pressions actuellement .
La proportion de la population vivant dans un tat d ' extrme pauvret est passe de 25 %  50 % au cours des 15 dernires annes , et la dette extrieure absorbe de 20  30 % de l ' ensemble des recettes extrieures .
Quoi qu ' il en soit , il semble qu ' il y ait une farouche opposition  ces propositions  l ' intrieur mme du pays . Nous devons nous exprimer avec fermet et demander  la Commission et  la Banque mondiale de s ' lever contre ces propositions .
<P>
La dforestation ne pourra pas rsoudre les problmes conomiques  long terme du Venezuela . En revanche , elle entranera l ' extinction des populations indignes et la destruction de ressources naturelles prcieuses .
Le Parlement europen doit s ' exprimer avec fermet sur cette question .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , nous parlons ici  la fois de droits de l ' homme et de protection de la nature .
Protection de l ' environnement , parce que les autorits du Venezuela veulent donner , ce mois-ci , l ' autorisation pour une exploitation minire et un dboisement  grande chelle dans les provinces de l ' Amazone .
C ' est videmment une catastrophe pour cette partie unique de la fort tropicale humide qui sera dvaste .
Mais le projet minier et les coupes claires reprsentent galement une catastrophe immdiate pour les milliers d ' indiens qui habitent ces territoires .
Des maladies inconnues l-bas et des eaux souterraines pollues par l ' exploitation minire constituent une menace grave qui pse sur la sant des indignes .
Par ailleurs , la rsolution a un lien direct avec des intrts de l ' Union europenne . En effet , un projet environnemental financ par l ' Europe se trouve  proximit du site qui sera massacr par le projet minier .
Il en ptira gravement .
C ' est pourquoi nous estimons qu ' il est essentiel que la Commission europenne entreprenne des dmarches auprs des autorits du Venezuela et de la Banque mondiale , car en raison de notre projet , nous avons accept une certaine responsabilit dans cette rgion .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="DE" NAME="Kreissl-Drfler">
Monsieur le Prsident , le gouvernement du Vnzuela a l ' intention d ' abroger deux dcrets interdisant l ' exploitation minire et forestire dans les forts tropicales de l ' Amazonie .
Il devrait pourtant avoir t dit que de telles activits dans les forts tropicales mnent  des dsastres cologiques irrparables !
Ds aujourd ' hui , les excavations illgales des exploitants miniers vnzuliens et des chercheurs d ' or et de diamants brsiliens reprsentent un norme danger pour la rgion , et les autorits n ' ont aucune prise sur ce phnomne .
De mme , les territoires des peuples indignes sont dtruits et ces peuples condamns  disparatre .
<P>
La question n ' est pas d ' autoriser le Vnzuela  utiliser ses ressources ou pas , mais si cette rgion sensible d ' Amazonie est dtruite , les Vnzuliens et leurs enfants seront les premiers  devoir payer , voire  tre rejets par le reste du monde .
L ' UE doit soutenir les alternatives au Vnzuela comme dans tous les autres pays d ' Amazonie .
Le Vnzuela est dj en partie sur la bonne voie , comme nous avons pu le constater il y a peu sur place lors de discussions .
Je suis convaincu que ceux qui ne rsolvent pas ou aggravent les problmes cologiques aggraveront les problmes sociaux , et que ceux qui ne rsolvent pas les problmes sociaux aggraveront les problmes cologiques .
Ce cercle vicieux doit tre bris , et l ' Union europenne doit proposer son aide  cet effet , mme en Europe .
<P>
Bulgarie
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="EL" NAME="Papakyriazis">
Monsieur le Prsident , la Bulgarie , l ' un des six pays de l ' Europe de l ' Est et centrale ayant conclu un accord d ' association avec l ' Union europenne , est confronte  une crise conomique et sociale aux multiples aspects .
<P>
Plus concrtement , nous invoquons dans notre rsolution la grave pnurie cralire que connat le pays cette anne .
Une pnurie qui ,  la veille de l ' hiver , devient dramatique , avec des consquences redoutables pour les habitants .
Je pense qu ' il faut mettre sur pied un programme d ' aide d ' urgence  la Bulgarie pour qu ' elle puisse surmonter cette crise cralire .
<P>
Mais je crois qu ' il importe encore davantage de dlivrer au peuple et au gouvernement bulgares un message de rconfort par lequel l ' Union europenne , respectant l ' engagement moral qu ' elle a pris aux termes de l ' accord d ' association , se dclare prte  venir en aide  la population dans cette passe difficile et  assurer que les rapports du pays avec l ' Union europenne ne sont aucunement remis en cause par cette crise .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , avec tout le respect d aux sentiments humanitaires exprims par M. Papakyriazis dans la rsolution du groupe socialiste , force m ' est de dire que ce texte ne me convient pas , surtout parce que je ne m ' tais pas attendu , de la part des socialistes ,  un tel manque de vision politique .
La Bulgarie ne reprsente hlas pas seulement un problme humanitaire ; beaucoup de problmes sont lis  la politique mene par le gouvernement .
C ' est cette dernire qui a permis , peut-tre aussi  des amis du gouvernement , d ' exporter beaucoup trop de bl sans tenir compte le moins du monde des intrts de la population et de l ' approvisionnement de l ' intrieur du pays .
La pnurie qui en rsulte n ' a ds lors rien d ' tonnant .
Les prix des crales augmentent ; devant les boulangeries , on risque de voir des files de citoyens qui rclament du pain , et tout devient plus cher . Les mmes amis peuvent alors se remettre au travail , cette fois pour importer du bl .
Les deux oprations sont une spculation extrmement rentable . Je dplore par consquent au plus haut degr que la rsolution ne dnonce pas cet aspect et que nous ne critiquons pas la politique gouvernementale en matire d ' exportations et d ' importations , car c ' est l o le bt blesse vritablement .
C ' est pourquoi les dmocrateschrtiens ont dpos une rsolution de rechange dans laquelle nous disons : faisons quelque chose , mais critiquons simultanment la politique du gouvernement qui doit changer de tactique ; travaillons par l ' intermdiaire d ' ONG dcentralises et bien contrles et vitons de faire profiter une fois de plus les mmes amis du gouvernement de l ' aide humanitaire que nous devons apporter d ' urgence .
<P>
 mes yeux , l ' approche doit tre surtout politique . Je regrette ds lors beaucoup , alors que j ' ai tent de retenir la rsolution socialiste comme texte de base , qu ' aucun accord n ' ait pu se dgager .
Il n ' y a donc pas de rsolution de compromis . J ' ajoute que je prfre que le Parlement n ' adopte aucune rsolution plutt qu ' un texte qui serait  tort exclusivement humanitaire , car  long terme nous n ' aiderions certainement pas la population .
Quand la politique ne va pas , les gens ordinaires en ptissent ; c ' est ce qu ' il convient de souligner avec force dans le cas prsent .
<SPEAKER ID=121 NAME="Goerens">
Monsieur le Prsident , des conditions mtorologiques dfavorables peuvent , certes , expliquer la faible rcolte en Bulgarie .
Elles ne suffisent toutefois pas  expliquer la faiblesse , chronique hlas , de l ' conomie bulgare , en gnral , et de son agriculture , en particulier !
<P>
Un manque cruel de crales , avec une crise conomique en toile de fond , voil de quoi aggraver une situation sociale , dj suffisamment explosive .
L ' action  laquelle la Commission est invite par le Parlement vise en premier lieu  combler dans l ' immdiat les lacunes en matire d ' approvisionnement .
Trs bien !
Quant  l ' impact des mesures d ' urgence prconises dans la rsolution , reconnaissons leur bien-fond , mais aussi leur caractre phmre .
<P>
Dans un avenir plus lointain , la Bulgarie ne pourra pas faire l ' conomie de rformes dignes de ce nom et  mme de sortir le pays du marasme conomique , avec son lot d ' exclusions et de misres sociales .
<P>
Zare
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Monsieur le Prsident , la situation au Zare est devenue trs explosive en raison des confrontations violentes entre l ' arme zaroise et les milices Banyamulenge .
On sait que plusieurs types de rfugis , aussi bien Hutu que Tutsi ont trouv refuge au Zare dans les conditions les plus misrables .
Or dans l ' intervalle la situation  volu au point o les Nations unies et les organisations d ' aide internationales ont t contraints  mettre partiellement fin aux oprations d ' aide .
Il est donc absolument capital d ' ouvrir des voies et de veiller  ce que l ' aide humanitaire puisse tre achemine jusqu ' au rfugis , car ce n ' est certainement pas par plaisir ou envie qu ' ils se trouvent au Zare .
J ' invite ds lors la Commission europenne  mettre tout en oeuvre afin que le gouvernement du Zare assume ses responsabilits par rapport aux rfugis et qu ' ils obtiennent l ' aide ncessaire .
Il va de soi , par ailleurs , que l ' Europe doit galement chercher et trouver les moyens pour acheminer l ' aide humanitaire jusqu ' aux rfugis .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="NL" NAME="Tindemans">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le Parlement europen a dj rpt  maintes reprises que le problme des rfugis ruandais sur le territoire du Zare devait trouver une solution , si nous voulions viter un conflit majeur .
Aujourd ' hui , les ds sont jets et la situation est extrmement proccupante .
Mme Van Dijk vient de le rappeler .
Fin septembre , comme le projet de rsolution le rapporte , il y a eu confrontation entre des units armes du Ruanda et du Zare . L ' aide humanitaire alimentaire est bloque , parce qu ' on vise  affamer la population et des menaces lourdes planent sur cette rgion , notamment en raison du degr lev d ' nervement que l ' on ressent depuis quelques semaines au Zare .
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Le moment est donc arriv o il faut dployer une initiative de grande envergure sur le plan de la diplomatie prventive , car c ' est maintenant ou jamais .
Je regarde notre collgue Kouchner qui a dj plaid de manire convaincante en faveur de cette approche prventive . Il est minuit moins cinq pour une telle initiative .
Aussi longtemps que le problme des rfugis n ' est pas rsolu , la communaut internationale devrait interdire  toute unit arme , du Zare , du Ruanda et de n ' importe o ailleurs , d ' tre prsente sur le territoire de la province du Kivu .
Sinon le conflit ne trouvera jamais de solution et nous replongerons dans un bain de sang avec des consquences tribales et ethniques incalculables .
Nous sommes incapables , actuellement , de voir jusqu ' o le conflit peut s ' tendre et tout ce qu ' il peut entraner .
<P>
Nous pouvons appuyer le projet dpos par Mme Aelvoet , au nom des verts .
Nous estimons nanmoins qu ' il ne va pas assez loin , en d ' autres termes , il est trop timor , certainement en un moment aussi dramatique .
C ' est la raison pour laquelle nous avons essay , hlas trop tard , de prendre contact avec divers autres groupes parlementaires .
Il s ' est avr que Mme Aelvoet tait souffrante , ce qui explique et justifie son absence hier et aujourd ' hui .
Mais les contacts tablis ont permis de rdiger un petit texte ,  vrai dire , un paragraphe .
En ce moment tous les groupes ont sign - je dis bien tous les groupes - afin que cet ajout puisse tre introduit comme amendement oral au moment du vote . De la sorte la rsolution gagnera en impact et aura beaucoup plus de  force de frappe  si vous me permettez l ' expression .
Je rpte : tous les groupes ont sign ce texte .
Si de surcrot il tait adopt , nous disposerions  mes yeux d ' une rsolution excellente .
Cela n ' exclut nullement que nous devrons organiser , d ' ici quelques semaines , un dbat fondamental sur la situation des pays riverains des Grands lacs .
Mais aujourd ' hui , puisque nous voulons nous exprimer , nous disposons ainsi d ' un texte dont la Commission , le Conseil et la communaut internationale devront tenir compte ; il est susceptible de sauver des centaines de vies humaines .
Je vais vous le lire .
Il a t rdig en franais pour faciliter les contacts entre les groupes parlementaires .
En voici le texte :
<P>
 demande qu ' une dernire tentative de diplomatie prventive soit mise en oeuvre et , le cas chant , demande  la communaut internationale de tout faire pour que la prsence de forces militaires soit interdite sur le territoire du Kivu .
En attendant la solution du problme des rfugis , le territoire serait plac sous l ' autorit des Nations unies  .
<P>
Je rpte que tous les groupes parlementaires l ' ont sign .
Si nous l ' acceptons comme amendement oral , nous pourrons voter .
J ' insiste : il peut avoir une influence capitale .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="IT" NAME="Baldi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les dputs , l ' Union europenne ne peut qu ' tre trs inquite de ce qui se passe en ce moment dans la rgion des grands Lacs .
Les affrontements violents du mois de septembre dernier entre l ' arme du Rwanda et celle du Zare , les conflits entre les miliciens banyamulenge , Tutsis d ' origine zaroise et l ' arme zaroise elle-mme , les tensions exacerbes prsentes au Rwanda et au Burundi me proccupent normment pour l ' avenir .
L ' instabilit profonde qui rgne dans la rgion des grands Lacs rend la situation dlicate et alarmante , en raison du risque d ' une guerre gnralise en cet endroit .
Les prs de 250 mille rfugis dans le Zare oriental , plus prcisment dans la rgion d ' Uvira , ont t laisss compltement seuls , car le personnel des organisations humanitaires internationales a abandonn la zone pour des raisons de scurit et les programmes volontaires de rapatriement ont chou  cause des tensions qui existent encore dans la rgion et qui ne permettent pas  la population d ' avoir confiance dans les autorits locales et dans le rtablissement rapide d ' un statu quo civil et respectueux des droits de l ' homme et de la dmocratie .
Nous devrons faire pression sur le gouvernement zarois ainsi que sur les pays limitrophes pour que les rfugis soient protgs ; de mme , la communaut internationale tout entire devrait se mobiliser pour que le sort de la population en question ne reste pas une proccupation purement verbale et dmagogique mais se traduise par une action concrte de concert avec l ' Organisation de l ' Unit africaine .
<P>
Je suis pleinement d ' accord avec ce qu ' a dit M. Tindemans : il faut s ' efforcer par tous les moyens de mettre en place une diplomatie prventive , pour parvenir enfin  un processus de paix , que nous souhaitons tous , en sauvegardant les liberts fondamentales et les droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=125 NAME="Andr-Lonard">
Monsieur le Prsident , on l ' a dit , depuis quelques jours rgne une situation explosive dans le Nord-Kivu .
Les combats ethniques qui ensanglantent cette rgion ont jet sur les routes une mare humaine de 250 000 rfugis .
En moins d ' une semaine , les douze camps de rfugis d ' Uvira se sont vids .
Les rares ONG humanitaires encore sur place font tat de 78 civils tus dans les affrontements opposant l ' arme zaroise aux Banyamulenge , qui sont des Tutsis d ' origine rwandaise , installs depuis des gnrations au Zare .
<P>
Le temps presse , car les combats se sont tendus  l ' ensemble des provinces frontalires , du Rwanda , du Burundi et de l ' Ouganda .
C ' est pourquoi nous demandons  la Commission d ' examiner , avec les pays de la rgion , la cration de couloirs pour l ' acheminement de l ' aide humanitaire destine aux rfugis : il ne reste , hlas , des vivres que pour trois jours .
<P>
Nous apprenons aujourd ' hui que la Belgique accepterait de jouer un rle de facilitateur en vue de pourparlers entre le Zare et le Rwanda .
 cet effet , il est prvu que Kengo Wadondo et le gnral Kagam se rencontreront prochainement  Bruxelles pour viter , si cela se peut encore , un bain de sang au Zare et un dsastre humanitaire dans toute la rgion .
<P>
Je soutiens , bien sr , la proposition de M. Tindemans .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Monsieur le Prsident , je tiens  m ' exprimer dans le mme sens que M. Tindemann et indiquer que , sans aucun doute , la crise ouverte au Kivu ces jours derniers - plus exactement l ' aggravation de la crise - n ' aura de solution dfinitive que dans la mesure o les Nations unies avec l ' appui de l ' Union europenne , par exemple , seront capables de trouver une solution globale dans la rgion des Grands lacs dans le cadre d ' une confrence internationale qui s ' avre dj indispensable .
<P>
Il est vident que la Commission europenne ne doit pas cesser ses efforts .
Au contraire , elle doit rechercher la meilleure faon d ' assurer que les rfugis de la rgion continuent de recevoir l ' aide humanitaire qui , en beaucoup d ' occasions , tombe aux mains de l ' arme zaroise qui l ' utilise comme une sorte d ' arme alimentaire .
<P>
Mais j ' aimerais galement indiquer que , dans cette crise , il est impossible d ' oublier qui dirige le gouvernement du Zare , le gnral Mobutu , qui n ' est pas prcisment un dmocrate et qui essaie d ' utiliser l ' aggravation de cette crise pour faire une nouvelle en fanfare dans son pays afin de se maintenir au pouvoir pendant de nombreuses annes encore .
<P>
Evidemment , nous ne pouvons oublier que , dans le contexte diplomatique , quelques pays europens et la France en particulier favorisent le maintien au pouvoir du gnral Mobutu au Zare .
En ce sens , je tiens , bien entendu ,  soutenir les initiatives qui ont t prises .
<P>
Croatie
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , le propre d ' une dmocratie c ' est de tolrer la critique .
Ce principe fondamental ne semble pas s ' appliquer  la Croatie .
Or rcemment la Croatie a tout de mme t admise comme membre du Conseil de l ' Europe , mais  mon sens cette dcision tait pour le moins prmature .
Le Conseil de l ' Europe aurait au minimum pu attendre que la Croatie remplisse les conditions fixes par le Conseil lui-mme en dbut d ' anne .
La limitation de la libert des mdias n ' est qu ' une des multiples raisons qui auraient d retarder l ' adhsion .
<P>
En effet , la situation dans ce pays est loin d ' tre dmocratique .
Une nouvelle loi sur le  blasphme  ou la diffamation place le prsident et quatre hauts fonctionnaires au-dessus de toute critique .
En outre , cet instrument permet de rendre la vie trs difficile  toute la presse indpendante .
De nombreux procs sont intents contre elle , ce qui la menace dans sa survie conomique .
<P>
Ensuite , de nombreuses tudes manant d ' organisations ayant pignon sur rue dmontrent que la Croatie viole les accords de Dayton  maints gards : des blocages entravent le retour des rfugies et on rapporte de multiples cas de pillages , d ' incendies criminels , de meurtres et d ' intimidation , tous cibls  l ' encontre de Serbes croates .
Enfin , la Croatie saperait par ses actions le processus de paix en Bosnie-Herzgovine .
<P>
Nous sommes pourtant en droit d ' attendre et d ' exiger de ce nouveau membre du Conseil de l ' Europe qu ' il respecte  tout le moins les dispositions des accords de Dayton ainsi que la dmocratie et les droits de l ' homme !
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , la rsolution du groupe libral comporte plusieurs points que mon groupe approuve et pour lesquels il souhaite galement tre le porte-voix .
Permettez-moi cependant d ' voquer deux aspects lis  l ' intervention de M. Bertens .
<P>
Premirement , des objections ont t souleves dans mon groupe contre le considrant E , qui parle de la fermeture de Radio 101  Zagreb , parce qu ' il n ' est pas certain que la manire dont le considrant est rdig soit conforme  la ralit sur le terrain .
Le radiodiffuseur en question a t dispens continuellement de respecter ses obligations , aujourd ' hui encore , et je pense que le problme peut trouver une solution adquate , notamment parce que nous disposons d ' autres moyens pour exercer des pressions sur la Croatie .
<P>
En second lieu , le paragraphe 4 de la rsolution , qui affirme que nous ne nous attendions pas  ce que le Conseil de l ' Europe accepte la Croatie .
Dans mon groupe , les avis sont diffrents : quand la Russie a t admise , nous nous sommes dits qu ' on venait de nous couper l ' herbe sous les pieds et que nous n ' avions plus d ' arguments pour refuser la Croatie .
En fait , le Conseil de l ' Europe a franchi un cap depuis longtemps et nous avons le sentiment que si un grand pays peut tre admis sur des bases qui nous paraissent trs discutables , quelques arguments ne suffisent plus pour fermer la porte  un petit pays dont les  fautes  sont  vnielles  .
Nous voudrions par consquent rester trs vigilants - ce qui est d ' ailleurs dit au paragraphe 5 , et nous le soulignons - mais nous ne nous attendions plus  ce que le Conseil de l ' Europe refuse la candidature du pays en question .
<P>
Quant au texte de la rsolution , j ' ai moi-mme dpos quelques amendements au nom du groupe PPE , dans le but de rquilibrer quelque peu l ' affaire et d ' indiquer aux destinataires que nous prenons au srieux leurs sentiments , plus particulirement  propos de la dcouverte des charniers prs de Vucovar . Nous voulons en tenir compte .
En fait , si nous nous attachons aux effets extrieurs de la politique trangre mene par le gouvernement de Zagreb , il nous appartient moins de juger la situation intrieure de la Croatie . C ' est ce qu ' expriment les deux autres amendements .
<SPEAKER ID=129 NAME="de Silguy">
C ' est un dfi , Monsieur le Prsident ! En quelques minutes , passer en revue huit pays , dont quatre en Europe , si j ' ai bien compt , deux en Afrique , un en Asie , un en Amrique latine .
Cela prouve au moins une chose , et je crois que c ' est affligeant , c ' est que les atteintes aux droits de l ' homme ne sont ni l ' apanage , ni le privilge d ' une rgion , d ' un pays , d ' un rgime ou mme d ' un quarteron de gnraux ou de dictateurs , mais , qu ' hlas le problme concerne de plus en plus de pays .
<P>
Je commence par le premier point : Chypre .
Les tragdies vcues par Chypre au cours des dernires semaines sont les plus graves que l ' le ait connues depuis 1974 ; elles sont la consquence de la tension qui n ' a cess de s ' accrotre le long des 180 kilomtres de la ligne de dmarcation .
Le meurtre de M. Kakoullis a port  cinq le nombre de personnes tues le long de la zone tampon depuis le mois de juin .
Je ne vais pas , ici , rouvrir le dbat sur les relations avec la Turquie .
La Commission s ' est prononce sur l ' tat de ses relations dans son rapport sur l ' application de l ' Union douanire et la situation des droits de l ' homme dans ce pays et elle a pris acte de votre dcision de ce matin .
<P>
L ' Union europenne a condamn ce nouvel accs de violence dans une dclaration faite en son nom , le 17 octobre dernier , par la prsidence irlandaise .
L ' Union europenne dplore cette mort tragique , au mme titre que toutes celles intervenues rcemment  Chypre .
L ' Union europenne a , en outre , exhort les deux parties  prendre d ' urgence des mesures pour faire disparatre les munitions de guerre des postes situs sur la ligne de front et largir la zone dmilitarise , conformment d ' ailleurs  la demande des rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies .
L ' Union europenne encourage les efforts entrepris en vue de rouvrir rapidement le dialogue entre les deux communauts , afin d ' apporter une solution politique globale  la question chypriote sous l ' gide des Nations unies .
<P>
Enfin , je rappelle que la stratgie de pr-adhsion de Chypre  l ' Union europenne se poursuit .
La Commission europenne , soucieuse de contribuer aux efforts de dialogue entre les deux communauts de l ' le , tiendra la communaut chypriote turque rgulirement informe des progrs faits par Chypre sur la voie de son adhsion  l ' Union .
Une telle perspective d ' adhsion doit faciliter , en effet , le dialogue entre les communauts et , en tout cas , elle doit dcourager tout acte de violence .
<P>
Deuximement , le Soudan .
La Commission ne peut que dnoncer la situation qui prvaut au Soudan et , bien entendu , elle soutient la proposition de rsolution qui est soumise  votre approbation .
Je rappelle que la Commission a suspendu sa coopration au dveloppement dans le cadre de la Convention Lom IV avec le Soudan en mars 1990 .
Cette dcision n ' a pas affect les projets en cours relevant des conventions de Lom II et de Lom III qui se sont poursuivis jusqu '  leur terme normal .
La Commission confirme , en outre , que l ' aide humanitaire achemine via ECHO se poursuit depuis 1993 , de mme que l ' aide alimentaire .
La Commission n ' a aucune intention de reprendre son aide au dveloppement dans l ' immdiat et elle - et je rponds aux questions de caractre politique qui ont t poses - a soutenu l ' initiative IGADD , c ' est--dire cette organisation intergouvernementale pour le dveloppement qui regroupe les gouvernements du Soudan , d ' rythre , d ' thiopie , d ' Ouganda et de Djibouti et qui vise  mettre un terme  la guerre civile dans le sud du Soudan .
L ' IGADD essaie de promouvoir les ngociations entre les parties en conflit au sud Soudan .
La Commission a soutenu financirement l ' une de ces rencontres , mme si celle-ci n ' a pas t couronne d ' un grand succs .
Je pense que ce n ' est pas une raison suffisante pour dsesprer et affaiblir nos efforts .
<P>
Troisimement , l ' attentat contre le patriarcat oecumnique  Istanbul .
La Commission dplore l ' attentat contre le patriarcat oecumnique , intervenu dans la nuit du 28 au 29 septembre dernier .
Heureusement , celui-ci n ' a pas fait de victimes .
Les rsultats de l ' enqute lance par la police turque ne sont pas encore connus .
Cette action a t revendique par une organisation terroriste , mais ce fait n ' a pas t confirm par l ' enqute en cours .
Concernant la rparation des dommages causs par l ' attentat , le budget communautaire n ' offre pas la possibilit de financer ces rparations .
Nanmoins , selon les dernires informations en notre possession , les travaux de rparation ont dj commenc .
<P>
Quatrime sujet , le Bangladesh .
La Commission a t informe de l ' enlvement de Mme Kalpana Chakma , dans la nuit du 11 au 12 juin 1996 , par un groupe d ' hommes arms et non identifis .
Des actes de violence se sont frquemment produits en Rpublique populaire du Bangladesh , dans les collines de Chittagong entre , d ' une part , les forces de scurit du Bangladesh et les colons musulmans bengalophones et , d ' autre part , les tribus locales composes essentiellement de Chakmas boudhistes .
Le dernier incident majeur est le massacre de 30 colons bengalophones .
Parmi les nombreux cas de violation des droits de l ' homme perptrs  l ' encontre de la population tribale , plusieurs ont t attribus aux forces de scurit du Bangladesh ces vingt dernires annes .
Suite  ces agissements , un grand nombre de populations tribales se sont rfugies dans l ' tat indien proche de Tripura .
L ' Inde compte encore aujourd ' hui 50 000 personnes qui vivent dans des camps de rfugis .
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La communaut internationale a demand  plusieurs reprises au gouvernement du Bangladesh de poursuivre le processus de paix et de prolonger le cessez-le-feu .
Le gouvernement du Bangladesh continue d ' interdire l ' accs des collines de Chittagong  l ' aide fournie par les pays donateurs .
Le 10 mars 1996 ,  l ' occasion de la runion du groupe d ' aide  Paris avec les donateurs bilatraux et multilatraux , la dlgation allemande et la dlgation de la Commission ont insist auprs du Bangladesh pour qu ' il respecte les droits de l ' homme et acclre le processus de paix dans les collines de Chittagong . En rponse , la dlgation du Bangladesh a dclar que le nouveau gouvernement en place depuis juillet 1996 est dcid  rgler cette question par des ngociations impliquant les chefs des tribus ainsi que le gouvernement indien .
Il a , en outre , dcid , le 30 septembre 1996 , de former un comit national charg de trouver un rglement politique ngoci  la situation dans les collines de Chittagong .
<P>
L ' orientation de ce nouveau gouvernement , sous la conduite du premier ministre , Mme Cheik Azina , offre de nouveaux espoirs pour trouver un rglement politique pacifique .
La Commission europenne , par l ' intermdiaire de sa dlgation  Dhaka est trs attentive  l ' volution de la situation dans les collines de Chittagong .
Elle soutiendra la processus de paix par une aide au dveloppement destine aux communauts locales ds que les conditions de scurit permettront le passage de l ' assistance extrieure .
<P>
Cinquimement , le Venezuela .
La Commission partage les proccupations du Parlement europen .
Ainsi , comme certains d ' entre vous l ' ont rappel , la Commission a effectivement dcid , en dcembre 1993 , de contribuer aux efforts dploys par les autorits vnzueliennes , sous l ' gide du ministre des ressources naturelles renouvelables pour mettre en place la rserve de biosphre Alto Orinoco-Cassiquiare , dans le sud du pays .
Cette rserve de la biosphre a t cre en juin 1991 .
Elle couvre une superficie de 84 000 km2 , dans l ' tat d ' Amazonas et comprend , outre des parcs nationaux , des aires indignes et des monuments naturels .
<P>
Dans cet tat d ' Amazonas , des gisements miniers sont exploits , notamment par des chercheurs d ' or , des  Garimpeiros  sans contrle suffisant .
De mme , l ' exploitation du bois , dans cet tat , est effectue par le service forestier du ministre vnzulien des ressources naturelles renouvelables .
Selon les informations dont dispose la Commission , une proposition de rvocation des dcrets qui sont viss par les projets de rsolution de votre Assemble , a t prsente par le ministre de l ' nergie et des mines du Venezuela .
Mais le ministre des ressources naturelles s ' y oppose , mention prise notamment de l ' existence de la rserve de la biosphre  Alto Orinoco .
Une runion interministrielle se tiendrait aujourd ' hui mme , 24 octobre , au Venezuela sur ce sujet et en prsence du prsident de la Rpublique .
Bien entendu , la Commission ne manquera pas d ' informer votre Assemble des rsultats de cette runion ds qu ' elle en aura connaissance .
<P>
Concernant enfin , siximement , la Bulgarie .
La Commission partage les craintes exprimes par le Parlement sur la pnurie prvisible de crales en Bulgarie .
Cette pnurie trouve son origine dans les lenteurs du processus de rforme agricole , notamment en ce qui concerne le droit de proprit et la libralisation des marchs .
Le problme a t accentu par une crise macroconomique gnrale trs srieuse et par les conditions atmosphriques dfavorables de l ' hiver et du printemps dernier .
La Bulgarie a demand  la Commission europenne et aux tats membres une aide alimentaire .
Le prsident Santer a rappel rcemment que le gouvernement bulgare devait au pralable accomplir des progrs dcisifs dans la ralisation du programme de rformes macroconomiques et structurelles .
Dans le domaine agricole , ces mesures doivent viser  rtablir la confiance des exploitants et  inverser la tendance  la baisse de la production .
 dfaut d ' une dcision dcisive du gouvernement , la production de crales se dtriorera encore en 1997 et 1998 .
<P>
Le 22 octobre dernier s ' est runi le comit d ' association entre l ' Union et la Bulgarie .
 cette occasion , la Bulgarie s ' est affirme prte  acclrer les rformes et elle a soulign qu ' elle avait besoin  bref dlai de crales pour remdier au grave dsquilibre cralier .
Pour soutenir les efforts de la Bulgarie en ce sens , la Commission europenne a d ' ores et dj accept d ' assouplir les conditions agricoles consenties dans le cadre du programme PHARE - 7 millions d ' cus - afin d ' accrotre les ensemencements pour la rcolte 1997 .
Ceci permettra , bien sr , d ' aider  remdier aux causes de la situation actuelle .
<P>
Septime dossier : le Zare .
La Commission exprime sa profonde inquitude pour la situation de plus en plus grave au Zare ,  la frontire rwando-burundaise et ne peut que partager les proccupations exprimes par M. Tindemans , Mme Lonard et d ' autres intervenants tout  l ' heure .
Au-del des graves problmes humanitaires qui continuent de frapper des populations innocentes ayant dj beaucoup souffert , toutes ethnies et nationalits confondues , le risque d ' un conflit au niveau rgional est aujourd ' hui particulirement proccupant .
La Commission est convaincue que seule une solution politique , dans le cadre d ' une diplomatie prventive , peut rgler les problmes de la rgion .
<P>
 cette fin , la Commission et les tats membres soutiennent l ' action de l ' envoy spcial de l ' Union europenne dans la rgion des grands Lacs , M. Ajello , ainsi que les efforts activement dploys par les leaders africains pour renouer le dialogue entre les parties .
M. Ajello est , notamment , charg  cette fin d ' intensifier ses contacts avec le Zare et le Rwanda .
La Commission fait galement appel  l ' OUA pour qu ' elle apporte sa contribution au rglement de ce conflit .
<P>
En ce qui concerne la cration de couloirs pour l ' acheminement de l ' aide humanitaire aux rfugis ayant abandonn les camps d ' Uvira , cration demande par votre Parlement , la Commission rappelle que le mandat international de protection des rfugis dans la rgion des grands Lacs a t confi au Haut Commissariat pour les rfugis .
Le Haut Commissariat est charg , depuis le dbut de la crise , du soutien de l ' ensemble des rfugis de la rgion , avec l ' aide des tats membres et de la Commission , et je puis vous assurer que nous ne mnagerons pas nos efforts et que nous ferons le ncessaire pour lui apporter tout l ' appui dont il a besoin .
<P>
La Commission a par ailleurs abord la question du Kivu lors de sa dernire sance , mardi  Strasbourg , et elle suit avec attention l ' volution de la situation .
 la demande du prsident , de Mme Bonino et de M. Pinheiro , une cellule de crise a t mise en place ds le mercredi 23 octobre auprs de l ' Office humanitaire de la Communaut europenne , ECHO .
Cette cellule a pour mission de suivre quotidiennement l ' volution de la situation au Kivu et de proposer  la Commission des mesures destines  viter tout nouveau drame humanitaire .
<P>
Enfin , dernier sujet , la Croatie .
La Commission europenne partage la proccupation des honorables parlementaires , que j ' ai entendue , en ce qui concerne la scurit des Serbes croates dans les anciens secteurs nord et sud Krajinas ainsi que les possibilits de retour des rfugis serbes croates dans leur lieu d ' origine .
La loi d ' amnistie rcemment adopte constitue un progrs important  cet gard .
Les autorits croates peuvent nanmoins faire plus pour crer la confiance ncessaire auprs des Serbes candidats au retour .
Elle doit leur assurer la scurit en Croatie et le respect total des droits de la personne humaine et des minorits .
<P>
L ' Union europenne et le Conseil de l ' Europe suivent de prs les dveloppements politiques en Croatie et accordent une attention particulire  la situation des rfugis .
Faute d ' une solution satisfaisante  cette question , il est difficile qu ' une paix durable soit possible entre les tats de la rgion .
L ' octroi d ' une aide conomique ainsi que l ' tablissement de liens plus troits entre l ' Union europenne et la Croatie dpendent de manire dcisive de trois facteurs que je vous rappelle : premirement , le respect total par la Croatie de ses obligations dcoulant des accords de paix de Dayton et de Paris .
Deuximement , le respect des principes de la dmocratie , des droits de l ' homme et des minorits .
Et , troisimement , la cration de relles possibilits de retour pour les rfugis .
<SPEAKER ID=130 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
Je dois constater que vous vous tes bien acquitt de cette tche difficile , mais avec une certaine longueur en ce qui concerne le temps , ce qui ne rend pas ma tche plus facile .
Je ne peux mme pas soulever de plainte contre vous parce que je comprends fort bien vos problmes .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=131 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-1129 / 96 de Mme Hoff et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation en Bilorussie ; -B4-1144 / 96 de MM .
Boogerd-Quaak et Bertens , au nom du groupe ELDR , sur la situation en Bilorussie ; -B4-1177 / 96 de MM . Robles Piquer et autres , au nom du groupe PPE , sur le rfrendum concernant l ' octroi des pleins pouvoirs au prsident de Bilorussie ; -B4-1191 / 96 de Mmes Schroedter et Aelvoet , au nom du groupe V , sur la menace d ' tablissement d ' un rgime autoritaire en Bilorussie ; -B4-1197 / 96 de MM .
Pettinari et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation politique en Blarus .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Erika">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous avons devant nous une proposition de rsolution commune qui , je pense , exprime sous une forme trs comprhensive nos soucis quant  la situation politique et sociale en Bilorussie .
D ' ailleurs , si vous me permettez la remarque , les Verts manquent  l ' appel .
Ils n ' ont pas t prvenus , mais ils taient prsents lors des ngociations et approuvent la proposition de rsolution sous sa forme actuelle .
<P>
La Bilorussie se trouve dans une situation conomique , politique et sociale difficile .
La faute en revient tout d ' abord au manque de rforme politique crdible .
Le prsident de Bilorussie ne comprend pas les signes du temps , il veut diriger son pays par un contrle gouvernemental des industries et des banques , par des interventions dans l ' ordre constitutionnel dmocratique , par une remise en question de l ' indpendance nationale et par la limitation de la libert d ' opinion , de la presse ainsi que des droits syndicaux , pour en revenir  un conservatisme structurel qui n ' existe plus et qui , esprons-le , n ' existera plus jamais sous cette forme .
<P>
Nous savons que presque toutes les forces de Bilorussie sont favorables  l ' accord de partenariat et de coopration ainsi qu '  l ' accord intrimaire avec l ' Union europenne , afin d ' tablir un cadre conventionnel stable pour les changes conomiques et les relations gnrales avec l ' Union .
Nous nous en flicitons et dplorons vivement que nous ayons surmont tous les obstacles dans la proposition de rsolution commune et que nous devions demander que le Parlement n ' adopte pas l ' accord intrimaire et le reporte  plus tard .
<P>
La Bilorussie doit par ailleurs se dcider entre l ' Europe et la Russie , comme nous le rptons sans cesse .
Mais elle doit finalement mener une politique linaire et ouverte , et prciser ce qu ' elle veut .
Nous avons diffrentes formes d ' accords bilatraux , et il va de soi que , pour notre part , le souhait du peuple doit tre respect .
<P>
Le groupe des socialistes - j ' y ai fait allusion - regrette que nous ne puissions adopter pour le moment l ' accord intrimaire sous sa forme actuelle , mais nous en sommes de farouches dfenseurs .
Nous nous rjouissons de ce que le gouvernement soit prt  reconnatre pleinement les droits de l ' homme .
Nous en apercevons les signes , mais je dois dire que ce ne sont que des signes et qu ' ils ne sont pas assez clairs .
Nous devons avoir des indications plus prcises , et il faut que nous puissions clairement voir que le gouvernement bilorusse veut effectivement tablir une socit libre et dmocratique .
<P>
Certains indices laissent  penser que le rfrendum aura lieu le 24 et nous savons qu ' il soulve les controverses .
Le prsident Loukachenko a demand d ' y procder le 7 .
Nous accueillons ces indices avec satisfaction , mais ils ne suffisent pas , et nous prfrons attendre la tenue du rfrendum et l ' obtention d ' indications plus prcises afin de pouvoir arriver  une dcision claire du Parlement europen et de pouvoir nous engager dans la voie de l ' accord intrimaire et par la suite de l ' accord de partenariat et de coopration .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , la crise constitutionnelle grave de la Bilorussie nous proccupe beaucoup .
Le prsident Loekasjenko se dcouvre de plus en plus comme un dirigeant autoritaire peu proccup , voire pas intress du tout , par les rgles dmocratiques sur la libert de la presse , le droit de runion et la libert d ' expression .
<P>
Heureusement , les tensions issues de la volont d ' organiser deux referendums antagonistes semblent tre rsorbes ; du moins , tout l ' indique .
Un accord est intervenu entre le prsident et le parlement pour n ' en organiser qu ' un seul .
C ' est bien , mais cela ne doit pas nous empcher de rester vigilants et d ' analyser de prs les questions qui seront poses .
En outre , il est souhaitable de veiller  ce que le rfrendum du 24 novembre se passe aussi dmocratiquement que possible .
<P>
Monsieur le Prsident , cela sous-entend que le prsident et le Parlement s ' engagent et dfendent tous deux le respect de la dmocratie et des droits de l ' homme .
L ' accs aux mdias doit tre libre !
Le droit d ' association doit tre garanti ! Sinon il est impossible  mes yeux de parler d ' un referendum dmocratique .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="DE" NAME="Lenz">
Monsieur le Prsident , je me rallie  l ' avis de M. Bertens : on peut malheureusement constater , dans le cas de la Bilorussie , ce que l ' hritage de l ' Union sovitique reprsente encore aujourd ' hui .
Ce pays , dans lequel les dmocrates sont prsents  tous les niveaux et essaient de fonder une dmocratie librale , est momentanment mais rellement sous la coupe du gouvernement Loukachenko , un gouvernement autoritaire et rpressif , comme l ' exprime la rsolution .
<P>
Nous connaissons les difficults de l ' opposition et nous demandons au prsident Loukachenko de renoncer  sa politique actuelle , de mener les rformes dmocratiques et conomiques ncessaires et de garantir la libert de la presse , l ' tat de droit et les droits de l ' homme .
<P>
Mon collgue a raison : nous voterions volontiers l ' accord de coopration , mais nous devons tre consquents dans la politique que nous exigeons du Conseil et de la Commission au sein de ce Parlement .
Nous devons notamment respecter les conditions que nous voulons voir figurer dans les clauses sur la dmocratie et les droits de l ' homme .
Nous devons le faire malheureusement dans ce cas-ci aussi , et telle est la raison pour laquelle mon groupe s ' exprimera pour l ' adoption de cette rsolution ,  savoir d ' attendre pour l ' instant que les autorits bilorusses changent d ' orientation .
Nous nous rjouirons alors de conclure et d ' appliquer un accord de coopration avec les forces dmocratiques de Bilorussie comme nous le faisons avec d ' autres pays en pleine rforme .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident .
La Bilorussie figure une fois de plus  l ' ordre du jour des problmes urgents .
C ' est le reflet de la dgradation de la situation dans ce pays .
Le prsident Loukachenko pousse systmatiquement la division du pays un peu plus loin en rprimant toute vellit d ' opposition .
<P>
Il prtend camoufler son inaction dans le processus de transition par le renforcement de sa puissance personnelle .
Aprs les entraves  la presse d ' opposition , l ' interdiction des syndicats et diverses tentatives d ' exercer de la pression sur la Cour constitutionnelle , le prsident attaque la constitution en aot et veut se faire remettre le pouvoir lgislatif par rfrendum .
Le Parlement bilorusse rsiste  cette attaque contre son existence par une parfaite stratgie d ' opposition en exploitant les larges possibilits des rgles dmocratiques .
Chapeau bas pour ce jeune parlement !
<P>
En appelant la semaine dernire au rassemblement de reprsentants non lus , Loukachenko a lanc l ' attaque totale contre le Parlement lu , mais il a chou !
Personne en Bilorussie ne souhaite la guerre civile , mais les problmes de ce pays ne se rsoudront pas par une dictature prsidentielle .
Les forces dmocratiques bilorusses sont courageuses , et malgr toutes les attaques , elles ne se laissent pas dtourner de leur combat pour un processus de rformes dmocratiques .
Cependant , elles n ' ont pas la moindre chance de propager leurs ides dans le pays .
Mme pour le rfrendum , le Parlement n ' a pas eu la possibilit de parler  la tlvision .
Ce serait la moindre des choses si on veut parler d ' un rfrendum dmocratique !
Le report du protocole d ' accord ne signifie pas nous voulions isoler la Bilorussie .
C ' est plutt la seule possibilit qu ' il nous reste pour faire enfin en sorte que les forces dmocratiques gagnent et que les vieilles structures communistes soient renverses .
<P>
Je voudrais ici ritrer nos espoirs et notre solidarit vis--vis de tous ceux qui sont engags de faon intresse dans les rformes dmocratiques en Bilorussie .
<P>
Je demande d ' autre part au prsident Loukachenko de renoncer  sa qute du pouvoir et de garantir dans l ' intrt du processus de transition la libert de la presse et la critique de l ' opposition .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , notre groupe , la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , voit avec une norme proccupation l ' volution de la situation politique en Bilorussie .
Nous avons conscience de la part de responsabilit que le monde occidental a globalement dans l ' aggravation de la crise qui afflige bon nombre de ces pays .
<P>
Toutefois , nous estimons que l ' Union europenne peut et doit mener une politique dcide vis--vis de ces pays et , plus prcisment , envers la Bilorussie .
Cette politique europenne doit se fonder sur trois principes : premirement , l ' exigence de la pleine reconnaissance des droits dmocratiques - soit rfrendums , lections et liberts syndicales - ; deuximement , aide conomique et sociale et collaboration stratgique en vue de rsoudre les problmes hrits ; troisimement , chelonnement du mcanisme d ' association avec l ' Union europenne , li aux liberts dmocratiques en tant que pari sans quivoque pour une Europe de libert et de dmocratie au XXIme sicle .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Waal">
Monsieur le Prsident , le processus de rforme se droule difficilement en Bilorussie , comme d ' ailleurs aussi dans tant d ' autres rpubliques de l ' ex-URSS .
Le style autoritaire avec lequel le prsident Loekasjenko gouverne est inquitant .
Le problme majeur ne rside pas dans sa volont de renforcer le pouvoir prsidentiel par des modifications de la Constitution qui seront soumises  la population par voie de referendum , car certains pays occidentaux connaissent galement des rgimes prsidentiels forts .
Ce qui nous inquite , est que M. Loekasjenko vise  tendre son pouvoir au dtriment du parlement et de la Cour constitutionnelle , mettant ainsi en danger l ' quilibre des pouvoirs et les contrles rciproques .
En outre , le prsident de la Bilorussie a musel la libert de la presse et la libert d ' opinion .
<P>
En orientant son pays de manire exclusive sur la Russie , et en menant une politique conomique conservatrice , M.Loekasjenko a isol la Bilorussie .
Il n ' a pas encore gagn la Russie  sa cause , principalement en raison du cot de la rintgration , mais il a dj rejet l ' Occident .
Compte tenu des graves problmes conomiques , son pays n ' en a pas moins besoin de l ' appui d ' autres pays et du secours urgent des institutions internationales de crdit .
<P>
L ' Union europenne est confronte  la question difficile de savoir comment il convient de ragir  cette volution .
Il faut viter que la Bilorussie ne s ' isole davantage et dstabilise ainsi la rgion .
Simultanment , il faut montrer  ce pays que l ' volution de son droit constitutionnel nous proccupe et que les relations avec l ' Union europenne ne pourront se dvelopper que si le respect des principes fondamentaux de l ' tat de droit et de la dmocratie est garanti .
C ' tait d ' ailleurs  raison la teneur du message transmis par le commissaire Van den Broek au ministre des Affaires trangres de la Bilorussie , en marge de la rcente Assemble gnrale des Nations unies .
<P>
Bien que nous soyons conscients que le Parlement europen a dj donn le feu vert  des accords entre l ' UE et des pays o l ' tat de droit ne fonctionne qu ' imparfaitement , nous sommes d ' avis que la ratification des divers accords entre l ' Union et la Bilorussie devrait tre provisoirement gele .
Le critre qui nous parat important  cet gard n ' est pas tellement de savoir si un pays se dveloppe vite ou lentement , mais bien si , malgr les manquements constats , il volue dans la bonne direction .
Ce n ' est pas ce que nous voyons en Bilorussie .
C ' est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la rsolution commune .
<SPEAKER ID=138 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , la Commission partage pleinement les proccupations du Parlement sur la situation en Bilorussie o les atteintes portes aux droits de l ' homme ,  l ' tat de droit et  la dmocratie se sont multiplies .
Les informations les plus rcentes dont dispose la Commission sur la date du rfrendum constitutionnel dcide par le prsident Loukachenko font tat d ' un compromis qui est intervenu entre le gouvernement bilorusse et le parlement .
La date de ce rfrendum est reporte du 7 au 24 novembre , comme le souhaitait le parlement .
<P>
Des progrs ont t faits galement , notamment par la cration d ' un comit mixte entre le gouvernement et le parlement pour examiner le contenu des questions soumises  rfrendum .
Les dernires dmarches de l ' Union europenne et la rcente rencontre entre le prsident Elstine et le prsident Loukachenko ont trs probablement jou un rle positif .
<P>
Si ces nouveaux dveloppements se confirment , la situation en Bilorussie pourrait s ' amliorer .
La Commission europenne s ' attache au suivi quotidien de la situation en Bilorussie et , bien entendu , elle informera les commissions comptentes du Parlement europen de tout nouveau dveloppement de la situation en la matire .
<P>
L ' accord de partenariat et de coopration et l ' accord intrimaire qui ont t signs par l ' Union europenne avec la Bilorussie ne seront , quant  eux , ratifis que lorsque votre Assemble aura mis un avis conforme , pour le premier , et un avis simple , pour le second .
<SPEAKER ID=139 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , monsieur le commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  la fin du dbat .
<SPEAKER ID=140 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la discussion commune sur les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-1145 / 96 de M. Bertens , au nom du groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs , sur l ' interdiction des mines antipersonnel ; -B4-1153 / 96 de M. Macartney et de Mme Taubira-Delannon , au nom du groupe de l ' alliance radicale europenne , sur la confrence d ' Ottawa sur les mines antipersonnel ; -B4-1175 / 96 de MM . Oostlander et Fabra Valls , au nom du groupe du parti populaire europen , sur la confrence d ' Ottawa sur l ' interdiction des mines terrestres ; -B4-1198 / 96 de M. Piquet et autres , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur l ' chec de la confrence d ' Ottawa sur les mines antipersonnel .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le Parlement a depuis des annes entam la lutte contre la terreur occulte et pernicieuse des mines anti-personnel , ou plus exactement contre les  mines anti-population  . Les initiatives , les auditions , les rapports et les actions se sont succds .
Notre plante en compte 100 millions et davantage , et chaque anne , deux millions de mines s ' y ajoutent .
Il y a deux semaines , le gouvernement du Canada a organis une confrence stratgique , sur invitation ,  Ottawa .
Cinquante pays acceptant de signer un jour un trait interdisant radicalement tout recours aux mines anti-personnel , 25 observateurs , plus de 80 ONG , la Croix Rouge , etc. taient prsents .
<P>
La rsolution devant nous parle d ' une confrence rate .
C ' est dommage , car ce n ' a pas t une occasion manque !
Il s ' agissait bel et bien d ' une confrence stratgique , et la stratgie tait celle-ci : les efforts des parties prsentes ont permis de dcider l ' organisation d ' une deuxime confrence Ottawa ,  Bruxelles , l ' an prochain en juin , qui devra jeter les bases d ' un trait d ' interdiction des mines terrestres , non pas en l ' an 2001 , mais ds dcembre 1997 .
Voil le message que nous a apport le ministre canadien des Affaires trangres ; il a t accueilli trs chaleureusement .
<P>
J ' espre que la Commission , qui s ' tait dj montre active , mais pas encore assez , ds avant la confrence d ' Ottawa pourra annoncer une action commune et qu ' en tous cas elle trouvera l ' nergie ncessaire pour mettre les Quinze sur une mme longueur d ' ondes , de manire  ce qu ' aucun des quinze tats membres refuse de ou hsite  signer le trait d ' interdiction et de bannissement des  mines anti-population  .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , nous dbattons de ces sujets sous le titre gnral de l ' urgence et certains voudraient prtendre que les mines terrestres ne constituent pas  proprement parler un problme urgent du fait que nous devrons bien cohabiter avec elles pendant de nombreuses annes encore .
J ' adopte le point de vue oppos parce que , pour quiconque se rend sur le terrain au Mozambique ou se promne  l ' extrieur d ' un village au Cambodge , il s ' agit d ' une question de survie urgente .
Survivront-ils un jour de plus ?
<P>
C ' est pourquoi l ' initiative qui a t prise par un groupe inter-partis , dont M. Bertens qui vient de s ' exprimer , et des membres de chaque groupe au Parlement , est tellement importante .
Nous avons en effet confr  l ' Union europenne l ' autorit morale de dire qu ' il faut interdire totalement l ' usage des mines terrestres .
Ce mouvement doit avoir autant d ' impact que la croisade contre les armes nuclaires .
Nous ne pouvons pas vivre avec les mines terrestres parce qu ' elles dtruisent et estropient de la manire la plus horrible qui soit les victimes civiles innocentes qui en sont la cible .
Je suis donc trs heureux de soutenir cette proposition .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="ES" NAME="Fabra Valls">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen et le groupe du PPE se sont engags  obtenir un accord international qui oblige juridiquement l ' interdiction des mines antipersonnel .
Cette interdiction devrait inclure la production , l ' entreposage , la cession , la vente , l ' exportation et bien entendu l ' utilisation d ' une telle arme .
<P>
En effet , en pratique , les mines antipersonnel affectent surtout les populations civiles .
Malheureusement , nous l ' avons expriment en Angola , au Cambodge ou au Mozambique .
Soyons conscients du fait que , mme dans l ' hypothse d ' une interdiction totale , nous aurions besoin de plusieurs dcades pour dsamorcer les millions de mines dj dployes sur le terrain .
<P>
Le groupe du PPE souhaite que l ' Union europenne et les tats membres accroissent sensiblement leurs efforts en matire de dminage et d ' aide aux victimes .
Grce  l ' initiative du gouvernement canadien , une runion s ' est tenue qui a donn lieu ,  la confrence d ' Ottawa ,  une nouvelle tentative de faire avancer l ' interdiction sur le plan mondial , tentative qui , n ' en dplaise  M. Bertens , a chou une fois de plus et dont la lourde responsabilit choit , bien sr , tout particulirement  la Russie et la Chine .

<P>
Le groupe du PPE se flicite du fait que l ' Union europenne , ce premier octobre , ait pu dcider d ' une action commune engageant l ' Union europenne et ses tats membres  travailler ensemble  la conclusion de l ' accord international souhait .
Je dois signaler , dans ce contexte , notre disponibilit pour soutenir toute initiative de l ' Union et de ses tats membres en vue d ' interdire unilatralement une telle fabrication .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="IT" NAME="Pettinari">
Monsieur le Prsident , contrairement  ce qu ' ont affirm certains de mes collgues , la Confrence d ' Ottawa sur les mines antipersonnel a chou .
Et si elle a chou , c ' est parce qu ' un accord n ' a pu tre conclu sur l ' interdiction des mines antipersonnel .
Par contre , une dcision positive  t prise par le Conseil de l ' Union europenne ,  savoir une nouvelle action commune .
De cette action commune , nous nous attendons une initiative politique ferme de l ' Union europenne pour obtenir prcisment l ' interdiction de ces mines .
S ' il est impossible de dboucher sur un consensus international sur l ' interdiction totale de la production et de l ' utilisation des mines antipersonnel , alors l ' Union devra faire de cette question une condition prjudicielle dans ses rapports conomiques et commerciaux avec les pays tiers .
<P>
De plus , c ' est une erreur tragique que d ' insister , comme beaucoup le font , sur les soi-disant mines intelligentes , celles qui s ' autodsactivent aprs un certain nombre d ' annes .
Je crois au contraire que l ' objectif le plus juste est d ' oeuvrer pour que ces armes ne soient plus construites .
Tout autre objectif ne serait pas appropri  la gravit du problme .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="IT" NAME="Vecchi">
Monsieur le Prsident , les mines antipersonnel sont un flau terrible qui frappe de nombreuses rgions du monde .
Il est apparu qu ' elles ne servent aucunement aux fins militaires auxquelles elles sont officiellement destines .
Elles sont au contraire un instrument effroyable qui frappe les populations civiles , qui rend inhabitables et inutilisables des rgions entires , qui provoque la mort ou l ' invalidit , et ce mme des dizaines d ' annes aprs leur pose .
<P>
Les mines sont donc une arme terroriste qui touche des personnes innocentes ; elles sont peu coteuses et trs rpandues , alors que fort coteuse est l ' action de dminage et d ' assainissement , et tout  fait insupportables sont les cots politiques , conomiques et humains que comporte leur utilisation .
<P>
La Confrence d ' Ottawa , qui s ' est tenue au dbut de ce mois , a t la preuve d ' une conscience internationale de plus en plus rpandue sur ce thme , mais elle n ' a permis d ' aboutir  aucun rsultat significatif .
<P>
Nous l ' avons dit , la Russie , la Chine , mais aussi d ' autres pays sont les responsables de cette situation .
Il faut donc que l ' Union europenne , sur la base galement de l '  action commune  adopte le 1er octobre dernier , dclenche une offensive politique et diplomatique visant  l ' interdiction totale de la production , du stockage , de la vente et de l ' utilisation de toutes les mines antipersonnel .
<P>
Toutes les mines antipersonnel - je tiens  le souligner - et donc aussi les  mines intelligentes  qui ne sont pas du tout intelligentes , comme ne le sont gure ceux qui en encouragent la diffusion .
Il faut qu ' elles soient considres comme les autres mines et que leur interdiction en soit donc prvue .
<P>
Mais pour que cette stratgie soit crdible , il faut commencer par donner le bon exemple , c ' est--dire par procder unilatralement , comme pays de l ' Union europenne ,  la destruction des stocks existants en Europe et  l ' arrt de la production de toutes les mines , mme de celles qui ne sont pas destines  l ' exportation .
<P>
Il convient galement de renforcer la coopration internationale et l ' action directe pour le dminage ainsi que de qualifier l ' activit d ' aide aux victimes des mines .
<SPEAKER ID=146 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , la Commission considre que le rsultat de la confrence d ' Ottawa est prometteur .
En effet , la dclaration finale de cette confrence invite les participants   cooprer en vue d ' aboutir le plus rapidement possible  la conclusion d ' un accord international juridiquement contraignant , bannissant les actes antipersonnel  .
Il s ' agit d ' un objectif trs ambitieux , qui sera poursuivi pendant les mois qui viennent , avec la participation active de l ' Union europenne .
<P>
De mme , la confrence a adopt l '  Agenda pour l ' action contre les mines terrestres antipersonnel  .
Celui-ci dtermine des actions  entreprendre aux niveaux mondial , national , rgional et mme sous-rgional .
Il a t convenu qu ' une confrence de suivi serait organise par la Belgique , en juin 1997 , pour examiner les progrs raliss vers l ' interdiction gnrale .
<P>
Comme vous le savez , l ' Union europenne a jou pendant la confrence un rle actif et dterminant , qui dpasse largement le simple leadership moral , grce  l ' action commune adopte sur ce sujet le ler octobre .
Celle-ci constitue une plateforme globale et ambitieuse .
Elle a t fort utile aux reprsentants de l ' Union europenne pour influencer l ' issue de la confrence .
Elle fournit  l ' Union des moyens d ' action qui lui permettent de contribuer efficacement et sans discrimination  mettre fin  l ' utilisation des mines terrestres antipersonnel .
De mme , cette action commune renforce le moratoire sur les exportations .
<P>
Enfin , elle fortifie la volont de l ' Union de participer aux efforts de dminage au niveau international .
 cet gard , je voudrais rappeler l ' action que la Commission dploie dans le domaine du dminage , que ce soit dans le cadre de l ' aide humanitaire ou dans le cadre de la coopration  la reconstruction et au dveloppement .
<P>
Cette anne , la Commission devrait consacrer environ 22 millions d ' cus au dminage .
La Commission est reconnaissante au Parlement europen d ' avoir prvu , pour la premire fois , dans son budget de 1996 , une ligne spcifique de 10 millions d ' cus affects au dminage .
Je prcise que ces crdits ont t principalement utiliss pour financer des oprations de dminage en Bosnie .
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , monsieur le commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<SPEAKER ID=148 NAME="Le Prsident">
Le dbat sur les problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure est clos .
<P>
Il est procd au vote .
<P>
En ce qui concerne le Venezuela
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Vous savez , Monsieur le Prsident , qu ' il s ' est produit hier un terrible drame au Venezuela o des dizaines de dtenus ont trouv la mort dans une prison de ce pays .
Les circonstances dans lesquelles a eu lieu cette catastrophe ne sont pas claires et les responsables n ' ont pas t identifis .
Des gouvernements comme celui de mon pays , tenant compte de plus qu ' un citoyen espagnol se trouvait parmi les morts , ont demand des explications immdiates et que justice soit faite pour les coupables .
Je demande que cette prsidence prenne note de cet acte parce que , de toute vidence , la rsolution que nous allons voter sur le Venezuela n ' est pas seulement une question d ' urgence mais de principes .
<SPEAKER ID=150 NAME="Le Prsident">
Merci , monsieur Carnero .
Je suis certain que toute l ' Assemble partage votre sentiment .
Je vais transmettre le contenu de votre intervention au prsident du Parlement europen et je crois comprendre qu ' il n ' a pas t possible , en raison du moment o a eu lieu cette catastrophe que nous dplorons tellement , de l ' inclure dans la proposition de rsolution .
En consquence , il faudra rechercher un moyen qui nous permette de faire connatre le sentiment unanime de ce Parlement .
<P>
En ce qui concerne le Zare
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="NL" NAME="Tindemans">
Monsieur le Prsident , effectivement vous avez cout attentivement et vous m ' avez bien compris .
Mes chers collgues , l ' initiative dont je parle n ' est pas fantaisiste .
Nous avions pris connaissance du texte du projet de rsolution des verts et il nous paraissait acceptable ; mais nous avons estim , dans les circonstances dramatiques actuelles ,  savoir le danger imminent d ' un conflit arm de grande envergure opposant le Ruanda et le Zare , que le Parlement se devait de prsenter un texte plus concret et plus muscl ; nous avons affaire  des confrontations de troupes rgulires et il n ' est plus question de simples escarmouches .
Nous avons tent d ' entrer en contact avec MmeAelvoet , auteur de la rsolution , mais elle tait malade et nous n ' avons pas pu la contacter ni hier ni aujourd ' hui . D ' autres contacts ont t tablis .
Il en est sorti un amendement , hlas seulement oral , puisque le dlai de dpt tait pass , mais nanmoins cosign par les membres suivants du Parlement : Mme Lalumire , MM . Rocard , Pasty , Lannoye , Bertens , Fabre-Aubrespy , Wurtz et moi-mme .
<P>
Nous demandons d ' ajouter deux phrases au paragraphe 2A .
Le texte dit ceci :
<P>
 demande qu ' une dernire tentative de diplomatie prventive  - de vous  moi ,  diplomatie prventive  , est entendu dans l ' esprit qui a rgn dans notre Parlement , par exemple au moment o M. Kouchner a dfendu cette politique - , donc , dis-je ,  demande qu ' une dernire tentative de diplomatie prventive soit mise en oeuvre et , le cas chant , demande  la communaut internationale de tout faire pour que la prsence de forces militaires soit interdite sur le territoire du Kivu .
En attendant la solution du problme des rfugis , le territoire serait plac sous l ' autorit des Nations unies . 
<P>
( NL ) Mes chers collgues , si nous obtenons la mise en oeuvre de ce passage , des centaines et peut-tre des milliers de vies humaines seront sauves .
C ' est la seule intention de cet amendement oral et je pense que le Parlement europen en sortira grandi .
Le commissaire prsent ici a dj rpondu que la Commission europenne vient de mettre en place hier une cellule pour l ' Afrique centrale .
Eh bien , ce texte pourrait constituer le premier document dont cette cellule de la Commission europenne pourrait s ' occuper srieusement .
Je vous remercie d ' avance .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Tindemans .
En raison d ' impratifs rglementaires , je dois demander  l ' Assemble s ' il existe une quelconque opposition  votre amendement oral .
Je ne vois pas qu ' il n ' y en a pas contre .
En consquence , Mesdames et Messieurs les dputs , je vous propose de voter l ' ensemble de la rsolution en y incorporant l ' amendement oral de M. Tindemans .
<CHAPTER ID=7>
Tourisme ( suite )
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la poursuite de la discussion commune sur les trois rapports concernant le tourisme .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il ressort incontestablement , comme de tous les rapports , que le tourisme est non seulement un des secteurs conomiques les plus importants dans l ' Union europenne , mais galement un grand potentiel de cration d ' emplois .
<P>
Il n ' est donc pas acceptable que le tourisme ne soit pas mentionn dans le trait .
Il est tout  fait incomprhensible que des tats dont la sant dpend du tourisme , comme par exemple l ' Autriche ou du moins son gouvernement actuel , s ' opposent  la mise au point d ' une base juridique pour ce secteur .
<P>
Dans cette question , le principe de subsidiarit reste bien entendu incontestable .
Si on se rfrait  la politique industrielle dans le sens de l ' article 130 , ce qui semble indiqu et sens , il faudrait dsarmer certaines rticences , car grce  cet article , le principe de subsidiarit n ' est pas touch et aucune grosse obligation financire n ' est ainsi lie .
<P>
On aurait pourtant avec un tel article la certitude de pouvoir travailler - comme pour l ' industrie - au niveau europen sur le thme du tourisme sans toucher  la subsidiarit .
Si on objecte que l ' industrie minire et sidrurgique occupe toujours une place importante dans le trait de l ' Union , bien que proportionnellement de moins en moins de gens soient occups dans ce secteur , il est rellement absurde de sous-estimer de cette faon le tourisme qui est vital pour l ' avenir de l ' Europe .
Il serait bon de s ' orienter vers des programmes comme ceux assurant les aptitudes concurrentielles de l ' industrie .
Le tourisme europen doit tre massivement soutenu en ce qui concerne le dveloppement de l ' offre et le marketing commun .
<P>
Ceux qui voudraient encore faire des conomies sur un programme pav de bonnes intentions mais plus que modeste tel que  PHILOXENIA  n ' ont visiblement pas saisi l ' importance conomique et socio-politique du tourisme .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="ES" NAME="Dez de Rivera Icaza">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , je veux tout d ' abord indiquer que nous appuyons tout ce qui a t dit au cours du dbat sur le tourisme - interrompu malheureusement  une heure de l ' aprs-midi - .
En consquence , point n ' est besoin de rpter ce qu ' ont dit d ' autres collgues bien que je souhaite , toutefois , signaler que j ' admets avec difficult que la Commission europenne n ' ait pas incorpor dans son texte original la demande du Parlement , approuve  la majorit par deux fois aux plnires de dcembre 1994 et de fvrier 1996 , de promouvoir la cration d ' une agence europenne du tourisme - ncessaire de toute vidence .
<P>
C ' est pourquoi les dputs de toutes nuances parlementaires ont de nouveau prsent cette demande , monsieur le commissaire .
Comme il est dmocratiquement difficile de justifier cette surdit face  la demande ritre de ce Parlement , la Commission offre en change la cration d ' un rseau de recherches et de documentation touristique et , dans le septime amendement , on admet l ' importance d ' une politique du tourisme au niveau europen qui ne donne pas lieu  plus de bureaucratie et de rglementations , etc . , ce qui reviendrait de faon subliminaire  collaborer au naufrage de cette agence .
<P>
Ceci nous a amens - d ' autres collgues et moi-mme , de diffrentes nuances parlementaires , comme je le disais il y a un instant -  prsenter l ' amendement no 28 o la cration et la mise en marche de l ' agence en question sont  nouveau soumises  ce Parlement .
Nous avons l ' espoir que la Commission en prenne conscience cette fois , tant donn qu ' elle a t remodele ( en langage balare , le sujet devient facilement comprhensible et nos chers amis de Menorque le comprendront ainsi ) .
<P>
Aprs avoir soulign cette question , il ne me reste qu '  fliciter les rapporteurs et plus particulirement Mme Bennasar de ces rapports si positifs qui raffirment la ncessit de la mise en marche et de la dfinition d ' une politique communautaire du tourisme puisque nous avons maintenant , Monsieur le Prsident , obtenu quelques deniers .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DE" NAME="Linzer">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , malgr certains revers , le tourisme est toujours un secteur conomique en expansion .
Si les projections se confirment , le tourisme occupera dans quelques annes la premire place au classement des activits dans le monde , devant l ' industrie lourde ou la construction automobile .
 ce jour , 9 millions de personnes travaillent dans ce secteur , et la tendance est  la hausse .
Le fait que la majeure partie des entreprises concernes relvent des petites et moyennes entreprises amne bien entendu de grandes difficults .
<P>
D ' un autre ct , la multitude des entreprises garantit l ' individualisme ncessaire au tourisme .
Parmi les 1 , 2 millions d ' entreprises lies au tourisme , 95 % sont des petites entreprises comptant moins de 9 employs .
Il faut favoriser cet individualisme et les diversits et particularits rgionales .
De cette manire seulement , le consommateur se verra offrir une large gamme de produits .
Et de cette manire seulement , les rgions pourront faire valoir leurs particularits au sein d ' une saine concurrence .
<P>
Il faut donc promouvoir le tourisme , ce secteur prometteur .
Je pense en particulier  l ' aide aux petites et moyennes entreprises que j ' ai cites plus haut ,  des mesures fiscales avenantes pour favoriser l ' infrastructure touristique , aux investissements appropris des aides rgionales et de leurs quivalents .
<P>
Je pense tout particulirement  la ncessit de rehausser la qualit dans le tourisme europen ; il est  cet effet indispensable de rehausser les niveaux de formation dans ce secteur .
On doit notamment disposer d ' une connaissance suffisante de ce secteur et de ses nombreuses diversits pour pouvoir prendre des mesures efficaces .
 PHILOXENIA  va dans la bonne direction surtout dans les domaines de l ' information et de la coordination .
La grande force d ' attraction de l ' Europe provient de ses diffrences culturelles , paysagres , historiques et ethniques .
Le consommateur doit aussi pouvoir choisir entre de multiples possibilits .
Je rpte donc ma demande d ' inclure le tourisme dans le trait de l ' Union .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="PT" NAME="Vieira">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous sommes rsolument pour le premier programme pluriannuel en faveur du tourisme europen ,  Philoxnia  , dont le texte doit accueillir les amendements opportuns et judicieux de Mme Bennasar Tous .
<P>
Le tourisme  vocation europenne doit recevoir un appui marqu de la part de l ' Union et mrite l ' enthousiasme sans partage des pays communautaires au vu de ses effets positifs , notamment du fait des emplois qu ' il cre et pour tre si propice  la diffusion des valeurs sociales et culturelles propres  l ' Europe .
<P>
L ' exploitation de l ' norme potentiel touristique europen demeure insuffisante , quel que soit l ' angle sous lequel on l ' analyse .
Et si aucun effort ne doit tre nglig pour promouvoir , en Europe , l ' accroissement du nombre de touristes communautaires et venus de pays tiers , les connaissances en matire de tourisme doivent forcment tre approfondies , son cadre lgislatif et financier amlior ainsi que sa qualit o doit primer le respect de l ' environnement , sans oublier la scurit du touriste .
<P>
Soulignons que l ' inclusion prioritaire de ce programme au budget est indispensable , tout comme l ' toffement des montants destins aux actions qu ' il prvoit .
Parmi ces dernires , remarquons celles dont la nature transnationale ou transrgionale contraint les tats membres ou les rgions  la coopration , et font appel en premier lieu  une amlioration de la qualit , de la frquence et du prix des moyens de transport .
<P>
Monsieur le Prsident , pour illustrer cette coopration , citons les projets communs tablis entre le Portugal et l ' Espagne qui visent la diffusion de mainte manifestation culturelle de la Pninsule ibrique , ou encore entre Madre , les Aores et les Canaries , afin de faire connatre les ressources naturelles et le patrimoine culturel de la rgion biogographique qu ' est la Macaronsie .
<P>
A cet gard , nous nous rjouissons galement de voir souligne , dans le rapport Bennasar Tous , l ' importance croissante du tourisme dans les rgions les moins dveloppes , ultrapriphriques et insulaires , ce qui pourra leur permettre de bnficier d ' un traitement spcial et prioritaire lors de l ' adoption de mesures conomiques et fiscales adaptes au secteur du tourisme .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="EN" NAME="Teverson">
Monsieur le Prsident , venant moi-mme d ' une zone touristique , l ' un des aspects que je souhaite souligner est que , si le tourisme peut revtir une grande importante pour l ' conomie locale , en particulier pour les petites et moyennes entreprises , il doit tre organis de faon approprie .
Il existe de nombreux exemples de priodes touristiques intenses s ' talant sur un petit nombre de mois , entranant des prjudices environnementaux importants , et imposant aux infrastructures de certains pays des contraintes terribles .
Cela entrane pour chaque projet touristique la ncessit de tendre  un tourisme fonctionnant toute l ' anne .
Dans le cas contraire , on se trouve dans une situation d ' emploi saisonnier , de bas salaires et de faible scurit de l ' emploi .
Comme l ' a dit le prcdent orateur , tous ces paramtres doivent donc tre pris en considration et pas seulement l ' aspect environnemental .
<P>
Je souhaiterais toutefois revenir cet aprs-midi sur un point dont j ' ai pris connaissance avec beaucoup d ' intrt dans le rapport de la Commission sur les mesures communautaires affectant le tourisme ,  savoir la sant et la scurit physiques des touristes .
Je note qu '  la page 34 de la version anglaise , le rapport insiste sur les mesures de protection contre l ' incendie dans les htels et , probablement aussi dans les foyers .
Comme je l ' ai dit lors de l ' Heure des questions  la Commission , la fille de l ' un de mes lecteurs a t agresse et assassine dans une auberge de jeunesse au dbut de cette anne .
Il me semble ds lors entrer d ' autant plus dans les attributions de l ' Europe de veiller  ce que , avec l ' intensification des voyages , en particulier des jeunes , nous assumions la responsabilit de veiller  leur scurit .
Toutes les futures actions de la Commission devront tenir compte de cet aspect .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , le tourisme n ' est pas seulement un secteur important qui contribue au dveloppement conomique mais aussi une activit culturelle et sociale trs significative , un moyen de solidarit et d ' changes culturels .
<P>
En raison de cette polyvalence , il devrait susciter en permanence l ' intrt et le soutien des diverses composantes de la politique communautaire .
La question est de savoir comment financer un programme PHILOXENIA rellement ambitieux avec les maigres crdits que le budget communautaire affecte au tourisme .
Les efforts dploys par le commissaire sont mritoires , mais on peut dire que ce dbat a lieu  contretemps puisque l ' on vient tout juste de voter le budget 1997 dont la part affecte au soutien du tourisme est plus qu ' affligeante .
<P>
Il est impratif , Monsieur le Prsident , de dgager et de mettre au point des solutions  des problmes propres au secteur comme le caractre saisonnier , la scurit des investissements , les diverses catgories de touristes , les formes de tourisme , etc .
Et dans le mme temps , la protection des travailleurs , l ' aide aux petites et moyennes entreprises , l ' hygine , la scurit et la protection de l ' environnement doivent figurer au premier plan d ' une politique de tourisme .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="IT" NAME="Amadeo">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen a toujours oeuvr en faveur de la cration de politiques spcifiques pour le tourisme .
Dans le Livre vert de 1993 ,  propos du rle de l ' Union dans le secteur du tourisme , la Commission avait dj invit le Parlement  prvoir l ' insertion d ' un chapitre spcifique sur le tourisme dans le projet du Trait , en l ' accompagnant toutefois d ' une base juridique pouvant permettre , tout en respectant le principe de subsidiarit , l ' intervention complmentaire de l ' Excutif .
<P>
Les objectifs de la proposition  PHILOXENIA  sont au nombre de quatre .
Premirement : dvelopper l ' information sur le tourisme communautaire , en puisant aux sources les plus diverses , pour en vrifier l ' impact sur les normes europennes .
Deuximement : amliorer le terrain lgislatif et financier dans lequel vgte le tourisme communautaire , en renforant la collaboration entre les Etats membres , l ' industrie et les particuliers .
Troisimement : augmenter quantitativement le tourisme europen en dtruisant les obstacles qui s ' opposent  son ventuel dveloppement .
Quatrimement : accrotre l ' intrt et la quantit des visiteurs provenant des pays tiers .
<P>
Nous ne pouvons donc qu ' tre d ' accord et applaudir la tentative de tracer un tableau cohrent des thmes lis au tourisme ainsi que la volont dont a fait preuve l ' Excutif d ' intgrer la dimension du tourisme dans les autres politiques communautaires .
Dans cette optique , nous estimons intressants les amendements du rapporteur , en particulier celui qui prvoit l ' insertion des petites et moyennes entreprises du tourisme dans le troisime programme pluriannuel en faveur des P.M.E. communautaires .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="PT" NAME="Apolinrio">
Monsieur le Prsident , le hasard a voulu que le dbat sur le tourisme , inscrit aujourd ' hui  l ' ordre du jour , se tienne au bon moment , puisque qu ' en adoptant ce matin , de faon loquente , le financement communautaire des actions dans le secteur du tourisme , ce Parlement a donn tort  ceux qui ne croient pas en une politique communautaire du tourisme , et accord un vote de confiance au commissaire Papoutsis , dont l ' action politique , aprs avoir reu en hritage une administration ronge par la suspicion , donne des signes d ' une nouvelle dynamique , d ' engagement et de rsolution .
Ici , nous avons en mme temps valu le pass - le plan d ' actions communautaires 1993-95 - et dessin l ' avenir , en nous prononant sur le programme pluriannuel  Philoxnia  .
Parce que , somme toute , parler de tourisme signifie avant tout parler d ' emploi , de 6 , 5 % du PIB de l ' Union europenne , de plus de 9 millions d ' emplois directs et de 1 , 2 millions d ' entreprises touristiques dont la plupart sont des micro-entreprises .
<P>
C ' est parler d ' une industrie qui , au plan mondial , en l ' an 2006 , soit dans dix ans , reprsentera plus de 385 millions d ' emplois directs et indirects et qui en reprsente aujourd ' hui plus de 250 millions .
<P>
Cependant , parler du tourisme signifie surtout parler de dveloppement durable , de respect de l ' environnement , du patrimoine naturel et culturel des rgion .
C ' est aussi intgrer la politique de protection du consommateur dans les proccupations du trade , car le tourisme , l ' environnement et les consommateurs sont les trois sommets indissociables et invitables d ' un mme triangle .
<P>
La position qu ' a assume ici ce Parlement mrite donc notre appui .
La rorientation de l ' industrie touristique vers la durabilit , la liaison tourisme , environnement et consommateurs , et l ' intgration des petites et moyennes entreprises sont des pas positifs dans une bonne direction : il convient de le souligner .
<P>
Enfin , pour conclure , une ide encore .
Seule l ' existence d ' une base juridique figurant au trait de l ' Union permettra vritablement de poursuivre et d ' approfondir une politique europenne du tourisme .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="EN" NAME="Provan">
Monsieur le Prsident , je pense que le Commissaire admettra probablement qu ' il y a , au sein de cette Assemble , un soutien massif au dveloppement du tourisme au niveau europen .
Le commissaire a beaucoup fait pour aider les membres de cette Assemble  faire en sorte que cela soit possible .
La majorit d ' entre nous peuvent marquer leur accord sur la plupart des aspects envisags , sauf peut-tre sur la question d ' une agence touristique qui revient de temps  autre .
Je suis persuad que le commissaire est conscient que la profession elle-mme n ' est pas particulirement enchante  l ' ide de mettre sur pied une telle agence .
<P>
L ' autre problme est que nous pensons que les gouvernements des tats membres ne souhaitent pas vraiment que la Communaut europenne en tant que telle joue un rle important dans ce domaine .
Cela m ' incite  travailler d ' autant plus pour veiller  ce que nous puissions faire quelque chose au niveau communautaire .
Je veux esprer que , dans le cadre des mesures simples que nous prenons pour commencer avec le programme PHILOXENIA , nous serons amens  admettre qu ' il ne s ' agit que du dbut du long chemin que nous serons amens  parcourir si nous voulons accomplir quelque chose pour le secteur touristique en tant que tel .
Comme l ' ont signal de nombreux orateurs ce matin et cet aprs-midi , nous devrons rellement consentir des efforts de longue haleine pour gnrer davantage d ' emplois dans le secteur , et amener les gens  considrer le tourisme comme une industrie  part entire .
<P>
Encore faut-il que le commissaire s ' efforce , au sein de la Commission , de veiller  une coordination approprie de toutes les questions en rapport avec le tourisme .
Je regrette beaucoup que les fonds structurels soient dpenss par des comits rgionaux et dpartements rgionaux de la Commission plutt que par le dpartement tourisme de la DG XXIII .
J ' espre que le commissaire saura faire progresser sa rsolution au sein de la Commission afin d ' essayer d ' atteindre cet objectif pour l ' industrie touristique .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="PT" NAME="Mendona">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , le thme du rapport Bennasar Tous pourra s ' avrer fort utile pour que , dans un avenir proche et une fois pour toute , soit dfinie une authentique politique europenne de l ' industrie du tourisme .
C ' est notre voeu et notre espoir .
<P>
Cette industrie devant constituer un secteur en soi , indpendant de la politique commune , il importe d ' en amliorer le cadre lgislatif et financier et de renforcer son indispensable articulation avec d ' autres programmes , initiatives et politiques de la Communaut susceptibles de contribuer au dveloppement du tourisme .
<P>
Le tourisme comptitif et de qualit peut certainement oeuvrer  la poursuite des objectifs de la Communaut , notamment en matire de croissance et d ' emploi , de renforcement de la cohsion conomique et sociale et de promotion de l ' identit europenne .
<P>
Pour l ' essentiel , le rapport reprend et souscrit sur le fond au programme de la Commission , mais nombre des amendements proposs le complteront et l ' enrichiront .
<P>
Je me permets de souligner l ' amendement qui pourra faire des rgions ultrapriphriques et insulaires les bnficiaires privilgies des mesures qui contribuent  la croissance et  la cohsion conomique et sociale dans ce programme pluriannuel .
On affirme ainsi , une fois de plus , le souci et le louable esprit de solidarit dont devront toujours faire l ' objet les rgions les plus pnalises de l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais ici tmoigner de ce que le respect de l ' environnement , l ' effort d ' ancrer le dveloppement touristique sur des critres de durabilit ainsi que l ' entretien et la mise en valeur du patrimoine culturel et historique forment les objectifs prioritaires et la raison d ' un grand engagement dans certaines rgions ultrapriphriques et insulaires de l ' Union europenne .
Elles mritent , incontestablement , l ' appui de cette Union .
<P>
Dans l ' ensemble le rapport Bennasar Tous gagne notre soutien et notre accord .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="PT" NAME="Correia">
Monsieur le Prsident , on attend du tourisme qu ' au dbut du XXIe sicle il soit le principal secteur d ' activit au plan mondial , tandis qu ' il reprsente d ' ores et dj la plus grande industrie d ' Europe , contribue directement  3 , 5 % du PIB et emploie environ 9 millions de personnes . Aussi la proposition de dcision du Conseil relative au premier programme pluriannuel en faveur du tourisme europen rehausse-t-elle la ncessit d ' accorder une attention accrue aux mesures qui doivent relancer un tourisme reposant sur des critres de durabilit , de respect de l ' environnement et sur le droit des consommateurs .
<P>
Les rgions ultrapriphriques , notamment la Rgion autonome de Madre , connue depuis fort longtemps comme destination touristique de qualit , trouve en le tourisme une source inpuisable de revenus pour autant qu ' elle :
<P>
privilgie une politique de dfense de l ' environnement , des ressources naturelles , du patrimoine architectonique , des us et coutumes traditionnels ; -assure la comptitivit de l ' industrie du tourisme dans un systme de march ouvert , par la promotion du tourisme intracommunautaire , et permette ainsi d ' approfondir la connaissance de l ' Europe et de renforcer la citoyennet europenne ; -soutienne le dveloppement des petites et moyennes industries touristiques en vue d ' amliorer la qualit du tourisme et de promouvoir l ' emploi ; -favorise les mesures visant  supprimer les obstacles qui empchent l ' accs au tourisme de divers groupes de la population , notamment les jeunes , les personnes ges et les handicaps.Soulignons la rcente dcision du gouvernement portugais qui abaisse le cot du transport arien vers les Rgions autonomes .
Bien qu ' insuffisante , cette mesure est un premier pas , propice au tourisme interne , et s ' inscrit dans la logique de dmantlement des obstacles qui subsistent dans ce secteur .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="NL" NAME="Cornelissen">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter les rapporteurs pour leurs rapports et les remercier de leur approche dtermine et je pense tout particulirement au collgue Bennasar Tous .
Lorsque le Conseil de ministres discutera du programme PHILOXENIA , il disposera d ' un point de vue clair de la dputation europenne .
<P>
Deuximement , les vnements tragiques en Belgique ont braqu les projecteurs sur le tourisme sexuel .
Mme si  l ' vidence seule une minorit est implique , il convient  tout prix d ' radiquer ce chancre .
La presse rapporte qu ' un touriste sur cinq se rend au Sri Lanka pour des raisons de pdophilie ; c ' est ce qui ressort d ' un rapport de l ' Unicef , publi cette semaine .
La majorit de ces touristes  sexuels  serait d ' origine nerlandaise , allemande , belge , suisse ou italienne , toujours selon le rapport de l ' Unicef .
Le commissaire pourrait-il faire son enqute et proposer des initiatives concrtes pour radiquer ce mal en coopration avec des tours-oprateurs de bonne foi ?
<P>
Troisimement , il n ' est nul besoin de convaincre quiconque ici de l ' importance capitale du tourisme .
Ce qui nous importe , c ' est de placer le tourisme  un niveau prioritaire plus lev sur l ' ordre des travaux de la politique europenne .
Ce matin , nous avons russi  maintenir le poste budgtaire relatif au tourisme , mais a n ' a pas t facile et nous ne sommes pas au bout de nos peines .
Il faudrait que le tourisme soit repris dans le Trait , ce que le Parlement a rclam expressment  plusieurs reprises .
<P>
Je demande ds lors au commissaire s ' il est dispos  envisager un programme d ' action visant  donner au tourisme la place qui lui revient ,  la fois dans la politique europenne et au sein mme de la Commission .
Certes , il faudra respecter le principe de subsidiarit .
Je peux lui assurer notre soutien entier .
<P>
Je conclus en demandant au commissaire s ' il peut acclrer au maximum les enqutes relatives aux malversations financires  la DG XXIII , car la situation prsente met un frein sur la politique touristique .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Waal">
Monsieur le Prsident , les trois rapports sur le tourisme nous confrontent de nouveau  la question : quelle place faut-il rserver au tourisme dans les politiques menes par l ' Europe .
La mission confie  Price Waterhouse de faire la radioscopie du premier programme d ' action europen en faveur du tourisme n ' avait videmment pas pour but d ' apporter une rponse  cette question .
Mais les critiques acerbes du programme d ' action de ces dernires annes comporte nanmoins quelques leons prcieuses  cet gard .
Permettez-moi de citer deux critiques : des mesures incohrentes et des objectifs bien trop ambitieux .
<P>
La faiblesse du rapport Harrison rside surtout dans le fait qu ' il ignore pratiquement entirement ces critiques .
Le rapport regorge  nouveau d ' objectifs lointains , prcisment ceux qui sont critiqus par Price Waterhouse .
Le mme reproche s ' adresse aux rapports Bennasar Tous et Parodi .
Ici encore les ambitions sont leves et plaident pour la nime fois en faveur d ' une place  part entire pour le tourisme dans le Trait .
Contrairement  de nombreux collgues , je ne peux souscrire  ce point de vue .
<P>
Que les choses soient claires : j ' insiste que je suis tout aussi convaincu que les rapporteurs de l ' importance socioconomique capitale que revt le tourisme , en particulier au niveau de l ' emploi .
Pour autant , la ncessit d ' une politique europenne du tourisme trs large ne me parat pas dmontre .
<P>
L ' avis de la commission des budgets relatif au programme PHILOXENIA met l ' accent sur la structure dcentralise de ce secteur conomique .
L ' Union europenne y a certainement un rle  jouer , mais ce rle doit rester mineur .
Je partage avec les rapporteurs l ' ide que le tourisme est trs important mais , avec tout le respect d  leur travail norme , je ne pense pas , comme eux , que l ' Union doit assumer les nombreuses tches qu ' ils lui assignent .
Je comprends donc trs bien la rserve dont fait preuve le Conseil .
<SPEAKER ID=167 NAME="Papoutsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , permettez-moi tout d ' abord de remercier le Parlement , et plus particulirement le rapporteur , Mme Bennasar Tous , pour l ' analyse approfondie et le remarquable travail accomplis touchant la proposition de la Commission sur le programme PHILOXENIA .
Je voudrais galement remercier Mme Castellina , prsident de la commission de la culture , et M. Baggioni , rapporteur de la commission de la politique rgionale , pour l ' appui qu ' ils ont manifest au programme PHILOXENIA .
Enfin , j ' adresse mes remerciements  MM . Harrison et Parodi , auteurs de deux autres rapports sur le tourisme , le premier consacr  l ' valuation du plan d ' action communautaire prcdent en faveur du tourisme , et le second  l ' ensemble des actions communautaires ayant affect le tourisme en 1994 .
Ces deux rapports ont galement contribu  enrichir et faire avancer la discussion dans le sens souhait par le Parlement quant  l ' action future de la Communaut dans ce secteur .
<P>
De fait , lors des prparatifs du programme PHILOXENIA , les rsultats de l ' valuation des objectifs et des mthodes de gestion du pass , ainsi que les travaux en cours dans le cadre d ' autres politiques et d ' autres programmes , ont t pris en compte .
Et je me rjouis du large appui que vous avez rserv  la proposition concernant le premier programme pluriannuel en faveur du tourisme .
<P>
Le projet de rsolution soumis aujourd ' hui confirme la position qui a toujours t celle du Parlement europen sur le renforcement du rle de l ' Union dans l ' effort d ' assistance au tourisme . Cette position a t reprise dans les rsolutions prcdentes de M. Cornelissen , de Mme Dez de Rivera et de M. Sarlis , de mme que dans les rsolutions du Parlement concernant la confrence intergouvernementale de MM .
Bourlanges et Martin ainsi que de MM .
Maij-Weggen et Dury .
<P>
Je me rfre notamment aux positions du Parlement sur la reconnaissance institutionnelle d ' une politique touristique au niveau communautaire que vient de nous rappeler M. Apolinrio .
Je me rfre aussi  l ' adoption d ' une approche cohrente , assortie d ' objectifs prcis sur les questions fondamentales , en vue d ' amliorer la comptitivit du tourisme europen , avec l ' intgration dans la rflexion d ' ensemble du principe de dveloppement durable - et je suis d ' accord sur ce point avec les propos que nous a tenus aujourd ' hui M. Parodi .
<P>
J ' voquerai aussi l ' octroi de crdits suffisants  la Commission pour la mise en oeuvre d ' une telle politique . Je m ' emploierai  vous prouver que les lments essentiels du programme PHILOXENIA dboucheront  coup sr sur une politique efficace et raliste en faveur du tourisme , mais que les dpenses proposes , qui ne sont pas leves , doivent tre tenues pour absolument indispensables  la ralisation du programme .
<P>
En premier lieu , je souhaite m ' adresser aux membres du Parlement qui s ' inquitent de la question d ' un contrle efficace .
Je comprends parfaitement ces inquitudes .
Mais je tiens  raffirmer l ' engagement que seront appliques des mthodes de gestion efficaces , des mthodes garantissant l ' utilisation judicieuse des crdits communautaires et l ' efficacit du programme .
A cet effet , nous avons dj mis en place de nouvelles structures  la Direction gnrale XXIII , afin que s ' exerce un contrle rigoureux et systmatique . La Direction gnrale XXIII pourra ainsi remplir de manire plus efficace son rle de coordination des actions communautaires en faveur du tourisme .
Et je tiens  remercier M. Harrison et M. Provan d ' avoir soulev aujourd ' hui cette importante question .
<P>
J ' ajouterai que le programme PHILOXENIA nous permet effectivement de prsenter le plan d ' action que vient tout juste d ' appeler de ses voeux M. Cornelissen .
Qu ' il permet galement  la Commission de gagner en fiabilit et de rclamer  bon droit une augmentation des crdits pour la Direction gnrale XXIII .
Je puis vous assurer que nous sommes sur la bonne voie : la rorganisation de ce service XXIII progresse et j ' ai l ' honneur et le plaisir de vous prsenter M. Hennessy , le nouveau directeur charg des actions coordonnes en faveur des petites et moyennes entreprises et du tourisme .
L ' Unit  Tourisme  relve dsormais de cette direction et va tre remodele en fonction des besoins nouveaux du programme PHILOXENIA .
<P>
Dans le mme temps , vous avez d remarquer que le programme s ' accompagne d ' une fiche financire exemplaire de manire  assurer une gestion irrprochable et une qualit leve des actions .
Des procdures de transparence totale sont dj en cours pour les actions menes dans le pass en faveur du tourisme .
Nous prenons notamment toutes les dispositions ncessaires pour que les affaires litigieuses soient dfinitivement rgles .
Mais nous ne pouvons nous en tenir au pass .
On ne peut envisager l ' avenir et btir des politiques cratrices d ' emplois en restant rivs au pass .
Le pass doit faire l ' objet d ' un contrle minutieux de la part du Parlement , et c ' est pourquoi nous allons constituer une quipe spciale , une service restreint au sein de la Commission europenne , de manire  ce que dans 6 , 7 , 8 mois - je ne saurais encore prciser , mais disons 8 mois au plus - nous prsentions un rapport dtaill au Parlement et  la Cour des comptes en vue de clore ce dossier .
La Direction gnrale XXIII et l ' Unit  Tourisme  ne peuvent continuer  s ' occuper uniquement du pass .
Nous avons le devoir de nous tourner vers l ' avenir .
<P>
Comme vous le savez , la Commission n ' a entrepris la rdaction du programme PHILOXENIA qu ' aprs avoir valu en toute clart les actions passes , comme le souligne trs justement M. Harrison dans son rapport , et qu ' aprs avoir men dans toute l ' Europe une trs large concertation sur les besoins et les perspectives du tourisme .
Nous voulons mettre en oeuvre ce programme avec efficacit et dans la transparence , mais tout en veillant  la qualit de nos actions .
Le tourisme , qui reprsente 5 , 5 % du PIB et 6 % de l ' emploi de la Communaut , et qui offre d ' importants dbouchs , ne peut laisser l ' Union indiffrente , comme l ' a rappel trs justement M. Marset Campos ce matin .
<P>
Permettez-moi , avant de passer  l ' examen des amendements proposs , de vous prsenter trois axes de rflexion qui rpondront aux proccupations du Parlement .
<P>
Premirement , je pense qu ' il faut mettre en oeuvre de toute urgence une stratgie europenne pour le tourisme autour de trois objectifs : primo , maintenir et dvelopper de manire avise la qualit et la diversit de nos richesses touristiques ; deuxio , tirer parti des capacits , de la crativit et du dynamisme des professionnels du tourisme , et notamment des PME , comme M. Baldarelli nous l ' a soigneusement et pertinemment expos ce matin ; tertio ,  une poque o la concurrence internationale se fait de plus en plus rude , maintenir et accrotre la part de march mondial que s ' est taille l ' Europe .
Le programme PHILOXENIA fournira  tous les intresss une information rgulire , actualise et assimilable .
Il constitue une approche cohrente en liaison avec d ' autres actions comme avec d ' autres politiques de la Communaut .
Il repose sur une philosophie de la qualit et de la comptitivit tout en soutenant les initiatives promotionnelles des pays europens visant  attirer de nouveaux visiteurs sur le continent.-Deuximement , l ' Union europenne n ' a pas pour rle de se substituer aux Etats membres , aux rgions , aux autorits locales ou  l ' industrie touristique . C ' est pourquoi le programme PHILOXENIA a t conu pour promouvoir un nombre restreint d ' actions soigneusement slectionnes .
Des actions dont l ' exprience a dmontr qu ' elles se prtent  une meilleure excution quand elles sont ralises au niveau de l ' Union et qu ' elles sont complmentaires des autres actions communautaires se rapportant au tourisme . Je tiens galement  souligner que le programme PHILOXENIA offrira des services  tous sans rien imposer  personne ,  aucun Etat ,  aucune rgion ,  aucun lment de l ' Union .
C ' est un programme qui favorise l ' change de savoir-faire dans le tourisme par la coopration et la concertation et qui encourage mme des solutions novatrices pour les grands problmes auxquels est aujourd ' hui confront le dveloppement de ce secteur , pour les grands dfis que rencontrera dans l ' avenir l ' industrie touristique europenne.-Troisimement , l ' objectif du programme - servir la cause du tourisme europen - peut tre atteint au moyen des ressources proposes .
Certes , je pense personnellement qu ' il en faudrait davantage pour rpondre aux dfis majeurs , comme M. Theonas vient de le dclarer .
Mais nous pouvons tre oprants si nous tirons judicieusement parti des crdits existants , et ce d ' autant que les mesures proposes auront un effet multiplicateur en venant complter d ' autres ressources dj disponibles pour le tourisme au niveau national , rgional et local . Et ces mesures permettront aussi de tirer un meilleur parti d ' autre actions communautaires ayant des incidences sur le tourisme.M. Parodi fait remarquer  juste titre que les autres actions communautaires affectant le tourisme ne sont pas suffisantes si elles ne s ' accompagnent pas d ' une politique concrte en faveur du tourisme .
A cet gard , pour rpondre  ceux qui considrent que les autres actions communautaires suffisent  soutenir le tourisme , je soulignerai  mon tour qu ' il y a lieu de faire la distinction entre la coordination ncessaire de ces actions et le soutien proprement dit du tourisme europen . La mise en oeuvre de PHILOXENIA favorisera la coordination .
Mais il est certain qu ' on n ' aidera pas le tourisme europen en s ' abstenant de mettre en oeuvre le programme .
<P>



De son ct , Mme Bennasar Tous souligne aussi que l ' objectif fondamental doit consister  relancer le tourisme intracommunautaire , et je tiens  souligner que toutes les mesures proposes -  l ' exception bien sr de la promotion auprs de pays tiers - servent prcisment cet objectif ,  savoir augmenter le nombre des touristes intracommunautaires .

<P>
Je comprends parfaitement les dputs qui prconisent un largissement des objectifs et des actions du programme . Mais je pense , comme le remarque aussi M. Harrison dans son rapport , que nous ne devons pas rpter les erreurs du pass en dispersant actions et crdits dans des cadres plus restreints , comme c ' tait le cas avec le premier plan d ' action en faveur du tourisme .
J ' estime que certains des amendements proposs , bien qu ' ils soient positifs et que nous en approuvions l ' esprit , nuiraient  ce stade  la cohrence de notre proposition et  l ' efficacit de sa mise en oeuvre . C ' est pourquoi , Mesdames et Messieurs les Dputs , nous ne sommes pas en mesure d ' accepter les amendements 3 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , la deuxime section de l ' amendement 20 , les amendements 25 , 28 et 30 .
En ce qui concerne plus particulirement l ' amendement 28 , sur lequel a beaucoup insist Mme Dez de Rivera , et qui a trait  l ' Agence europenne pour le tourisme , la Commission est d ' avis qu ' il faut d ' abord dgager un accord entre les Etats membres - si nous avons aujourd ' hui l ' accord du Parlement europen , il nous faut aussi celui des Etats membres - sur une politique de l ' Union en faveur du tourisme , puis ensuite seulement envisager l ' ide d ' une Agence europenne pour le tourisme . Je pense que certains autres amendements sont excellents , mais je ferai observer qu ' ils sont dj couverts par la proposition de la Commission .
Je les mentionnerai quand mme , et justement parce qu ' ils rpondent bien  l ' esprit de notre texte . Ce sont les amendements 6 , 11 , 12 , 15 , 17 , 18 , 19 , 22 , 27 , 29 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 et 40 .
En ce qui concerne les amendements 16 , 21 et 23 , qui mettent l ' accent sur la ncessit de coordonner les aspects du programme PHILOXENIA concernant les entreprises touristiques avec les dispositions du troisime programme pluriannuel en faveur des petites et moyennes entreprises , nous acceptons l ' esprit de ces amendements qui inspire dj la dmarche propose par la Commission pour la gestion du programme .
S ' agissant des amendements 24 et 14 sur la comitologie , la Commission ne pense pas qu ' il soit ncessaire de les inclure dans la dcision . Mais nous sommes prts  respecter les arrangements que la Commission a dj accepts en matire de comitologie , dans le cadre des accords interinstitutionnels .
Nous approuvons galement la mention , faite  l ' amendement 13 , de l ' Anne europenne contre le racisme et la proposition d ' entreprendre  cette occasion une action commune et bnfique lors de la premire anne de mise en application du programme PHILOXENIA ,  laquelle du reste M. Novo a fait allusion ce matin . Mais nous prfrerions nous en tenir au ct positif de la question , en considrant le tourisme comme la meilleure manifestation d ' hospitalit , car le problme du racisme appelle des mesures beaucoup plus larges .
Et ces mesures , qui sont ncessaires , ne peuvent se limiter  une inclusion dans le programme PHILOXENIA .
<P>
J ' en viens enfin aux amendements que la Commission accepte tels quels car ils ne nuisent pas  la cohrence de la proposition et n ' affectent pas sa nature et son champ d ' application . Ce sont : l ' amendement 2 , auquel a fait notamment rfrence M. Mendona , et qui nonce le premier considrant concernant la contribution du tourisme au renforcement de la cohsion conomique et sociale , notamment pour les rgions en retard de dveloppement et les rgions ultrapriphriques et insulaires .
De cette faon , la teneur de l ' amendement 1 est couverte . Puis l ' amendement 4 , qui nonce un nouveau considrant aux termes duquel l ' importance du tourisme en tant que secteur d ' activit n ' est pas suffisamment reconnue , ce que le rapporteur , M. Harrison , a parfaitement mis en relief ce matin .
La premire section de l ' amendement 20 , qui fait rfrence  la rsolution du Conseil du 13 mai 1996 sur la coopration euromditerranenne dans le secteur du tourisme .
De mme , la section de l ' amendement 26 mentionnant expressment la directive du Conseil relative au systme statistique en matire de tourisme et  la diffusion de statistiques aux usagers .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je tiens  remercier une fois de plus le Parlement pour son soutien constant aux efforts que nous dployons pour que le tourisme occupe la place qui lui revient dans le cadre des politiques communautaires .
La rsolution du Parlement sur le programme PHILOXENIA marque un grand pas dans cette direction , et je vous remercie pour l ' appui vigoureux que vous avez manifest ce matin mais aussi ds la premire lecture du budget .
Dans le mme temps , je puis vous assurer que , avec cet appui , je ne mnagerai aucun effort pour que l ' industrie touristique europenne continue  tre comptitive et  offrir des emplois , notamment aux secteurs de la population qui s ' y prtent - les femmes et les jeunes . De plus , en rponse  M. Van Dijk et  M. Cornelissen , je vous confirme que nous vous prsenterons , dans les jours ou en tout cas dans les semaines qui viennent , une communication sur le grave problme du tourisme sexuel qui s ' exerce  l ' encontre des enfants .
<P>

Permettez-moi de remercier vivement , une nouvelle fois , Mme Bennasar Tous , M. Harrison et M. Parodi pour les remarquables rapports qu ' ils nous ont prsents et qui nous ont donn l ' occasion de mener ce dbat .

J ' espre que , dans les prochaines semaines , le Conseil des ministres va assumer  son tour ses responsabilits et qu ' il va marquer son accord avec l ' importance du tourisme sous les multiples aspects que le Parlement a souligns aujourd ' hui .




Une importance que la Commission et moi-mme reconnaissons entirement : le tourisme , cela signifie des emplois nouveaux , la comptitivit de l ' Europe , des droits pour les consommateurs europens , le dveloppement conomique et la protection de l ' environnement .



<SPEAKER ID=168 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , monsieur Papoutsis .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu demain  9 heures .
<CHAPTER ID=8>
Chemins de fer communautaires
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0293 / 96 ) de M. Farthofer , au nom de la commission des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91 / 440 / CEE relative au dveloppement des chemins de fer communautaires ( COM ( 95 ) 0337 - C4-0555 / 96-95 / 0205 ( SYN ) ) .
<SPEAKER ID=170 NAME="Farthofer">
Madame le Prsident , chers collgues , nous discutons aujourd ' hui de la proposition de modification de la directive 91 / 440 que la Commission a dcide en juillet 1995 .
En clair : les quatre lments de la directive 91 / 440 sont l ' indpendance du comit de gestion des entreprises ferroviaires , la sparation au moins au niveau des comptes entre l ' infrastructure ferroviaire et les frais d ' entretien , l ' assainissement financier des entreprises ferroviaires autrefois publiques ainsi que l ' ouverture des droits d ' accs au transport combin transfrontalier .
<P>
La proposition de la Commission , sur laquelle nous devrons nous exprimer demain , prvoit un net largissement des droits d ' accs .
Ainsi , une entreprise ferroviaire ayant son sige dans l ' Union sera autorise  assurer le transport transfrontalier de voyageurs comme le transport de marchandises en cabotage .
Nous avons donc  faire avec l ' introduction d ' une quasi-totale libert de prestations de services pour les chemins de fer .
<P>
Quelle est la position de la commission des transports et du tourisme ?
Comment envisage-t-elle la proposition de modification de la Commission , qui voit en la libralisation le remde  la baisse de la part de march occupe par les chemins de fer par rapport aux autres modes de transports ?
Eh bien , une petite majorit de ses membres a vot en faveur de la proposition de la Commission visant  assurer endans les 18 mois la libre prestation de services .
Je porte ceci  votre connaissance mais je ne fais pas de mystre de ma conviction ,  savoir que j ' estime ceci dmesur et inadapt  la ralit de la situation des chemins de fer .
Pourquoi ?
<P>
Beaucoup d ' tats membres n ' appliquent pas encore totalement la directive . Par exemple , l ' assainissement des entreprises ferroviaires n ' a t men  bien que dans un seul pays , l ' Allemagne .
D ' autres socits de chemins de fer doivent encore composer avec la charge du transport en commun , qui trs souvent ne fut pas gr assez correctement par les pouvoirs publics .
Telle est la raison pour laquelle le groupe du Parti des socialistes europens a assur dans le rapport que seule une application totale de l ' ancienne directive peut constituer les conditions pralables  la proposition actuelle de la Commission .
<P>
Deuximement , les limites entre les transports national et transfrontalier de voyageurs sont flexibles .
Trs souvent , le transport transfrontalier de voyageurs fait partie intgrante du systme ferroviaire national .
Si une entreprise ne peut exploiter des tracs rentables , un systme peut tre branl , ce qui affectera en ralit tout le monde .
Au Royaume-Uni , nous pouvons dj constater ce qui arrive quand plusieurs entreprises doivent mettre sur pied un transport intgr de voyageurs .
Ce sont justement les usagers , eux que les socits de chemins de fer doivent attirer en nombre , qui mettent ouvertement en cause ce systme .
<P>
Troisimement , l ' exemple amricain cit par la Commission ne peut servir d ' exemple pour l ' Europe .
En effet , la libralisation dans le domaine du transport de voyageurs a men au monopole d ' un seule socit , Amtrak .
Si des entreprises y enregistrent des profits , c ' est seulement parce que le rseau n ' est conu que pour le transport de marchandises et que le transport de marchandises est ainsi rendu moins cher .
En Europe en revanche , le rseau est ax sur le transport de voyageurs , ce qui augmente considrablement les prix en raison des dispositifs de scurit .
<P>
D ' autres points concernent le rglement en matire de constitution de capital propre et les considrations de principe .
Si nous parlons du dveloppement des entreprises ferroviaires , nous devons corriger la situation de concurrence des modes de transport .
Il faut ici le dire clairement : le chemin de fer ne peut tre sauv que si les frais sont imputs  tous les modes de transport qui les causent .
Tant que , pour le transport routier , nous n ' imputerons qu ' une part minime des cots aux poids lourds , tant que les priodes de conduite et de repos seront contournes si facilement , nous pourrons dcider et dcider ce que nous voudrons pour les chemins de fer .
Cela restera en fin de compte inutile .
<P>
C ' est pour cela que la vracit des frais doit tre absolue .
Je ne me souviens que des cots externes d ' environ 250 milliards d ' cus pour le transport par poids lourds .
Pour conclure , aprs cette dernire intervention devant cette Assemble , puisque je m ' en retourne vers mon Parlement national , je vous demanderai de dire  votre collgue , M. le Commissaire Kinnock , que je le remercie ainsi que ses collaborateurs pour l ' excellent travail que nous avons effectu ensemble .
Je persisterai dans cette politique des transports au Parlement autrichien , et je suis fier de ce que des ides du Parlement autrichien aient t mentionnes dans le travail de la Commission .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="SV" NAME="Waidelich">
Madame le Prsident , je voudrais commencer par fliciter le rapporteur pour le travail mritoire qu ' il a accompli .
Je trouve fcheux que le rapporteur doive  prsent quitter le Parlement , mais j ' espre que nous pourrons continuer  cooprer comme nous l ' avons fait jusqu '  prsent , et que nous pourrons rester en contact .
<P>
Le rapport sur lequel nous allons maintenant devoir prendre position est important , puisqu ' il concerne l ' avenir des transports ferroviaires  l ' intrieur de l ' UE .
Si nous appliquons la bonne politique , ces transports par le rail peuvent devenir un moyen capital pour l ' amlioration de l ' environnement en Europe .
La directive que nous a prsente la Commission est un lment qui peut faciliter la mobilit et renforcer cette forme de transport .
Mais exactement comme l ' indique le rapport , il faut distinguer entre le rail et l ' exploitation .
Je viens de Sude , o une telle sparation a t faite , et o nous en avons retenu quelques expriences-cls que nous pourrons certainement partager au plan europen , dans la poursuite du travail .
<P>
On peut dire que cette sparation a t extrmement positive .
Elle a amen une meilleure efficacit .
Les deux domaines rsultant de la sparation ont pu bnficier d ' un profil et d ' objectifs plus clairs .
Elle a galement permis d ' assainir la situation financire difficile des Chemins de fer sudois , qui taient confronts  des dettes importantes .
Le rapport souligne prcisment que la cration d ' une comptition mene dans des conditions gales suppose que les problmes financiers de ce type soient rsolus .
Si l ' on veut faire concurrence  d ' autres modes de transport , il est essentiel de renforcer les socits de chemin de fer europennes , comme vient de le dire le rapporteur .
Il s ' agit l d ' une mesure importante en faveur de l ' environnement .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="NL" NAME="Cornelissen">
Monsieur le Prsident , le rail est appel  jouer un rle important dans toute politique durable des transports .
Pour cela il nous faut des compagnies de chemins de fer modernes qui fonctionnent comme des entreprises de transport avec une mentalit europenne .
Une concurrence saine est donc non seulement souhaite mais indispensable .
La proposition de la Commission se situe dans cette perspective et nous l ' appuierons par consquent .
Je suis d ' accord avec la remarque du rapporteur quand il parle de l ' imputation des cots externes , mais alors ces externalits doivent concerner tous les modes de transport et donc aussi les chemins de fer , si nous voulons rester honntes .
<P>
Ensuite , nous appuyons volontiers l ' amendement de M. Van der Waal , qui vise avant tout l ' attribution transparente et honnte de l ' utilisation des infrastructures .
<P>
Monsieur le Prsident , je termine en exprimant mon regret que le collgue Farthofer nous quitte .
Il sait que nous n ' avons certainement pas toujours t d ' accord , mais j ' ai toujours apprci normment nos changes de point de vue .
Je suis profondment dsol qu ' il doive nous quitter , bien qu '  l ' vidence je ne dplore pas que le parti politique qui m ' est le plus proche ait gagn un sige .
Je lui souhaite bon vent et ne manquerai pas de lui rendre publiquement hommage et de le remercier une nouvelle fois en commission .
Bonne chance , collgue Farthofer !
<SPEAKER ID=173 NAME="Le Prsident">
Je pense qu ' il sigera un Europen de plus de plus au Parlement autrichien en la personne de M. Farthofer , et ceci est trs important pour le Parlement europen galement .
<SPEAKER ID=174 NAME="Ainardi">
Madame le Prsident , en adoptant la proposition de la Commission modifiant la directive 91 / 440 CEE , la commission des transports et du tourisme a donn le feu vert  la poursuite de la libralisation des transports ferroviaires , sans se proccuper des consquences sociales et conomiques .
Cette proposition de la Commission prvoit , en effet , un largissement important des droits d ' accs , avec pour consquence une accentuation de la concurrence .
<P>
Dans le prolongement de la brche ouverte par la directive de 1991 , la Commission vient d ' adopter un Livre blanc sur la revitalisation des chemins de fer .
Revitalisation !
Eh bien , franchement , le sens profond du terme est vraiment contredit par les mesures concrtes qui l ' accompagnent !
En ralit , l ' objectif poursuivi est d ' acclrer le processus de libralisation et de drglementation - droit d ' accs aux infrastructures ferroviaires pour tous les services de fret et les services internationaux de voyageurs , mise en place d ' une autorit europenne des chemins de fer , sparation entre la gestion des infrastructures et les activits de transport - ce qui est rsum par la formule  introduire davantage les forces du march dans le chemin de fer  .
<P>
Notre groupe est vraiment oppos  ces orientations ultralibrales de la Commission .
L ' offensive qui est en cours vise  liquider les entreprises publiques parce qu ' elles constituent les ples de rsistance les plus efficaces  une libre concurrence prjudiciable aux intrts du personnel et des usagers .
La Commission est d ' ailleurs oblige de reconnatre que la restructuration du chemin de fer europen ira de pair avec un nombre lev de licenciements .
<P>
Je me flicite que ce Livre blanc ait t bloqu au dernier Conseil des ministres des Transports grce  la mobilisation des organisations syndicales , qui , dans une dclaration unitaire , en ont dnonc les aspects particulirement nfastes et ont affirm leur volont de les combattre .
<P>
Notre groupe est dtermin , en liaison avec les organisations syndicales et les associations d ' usagers ,  faire chec  ces orientations .
Il veut travailler avec tous pour arriver  de vritables mesures de revitalisation des transports ferroviaires pour que ceux-ci puissent assurer pleinement leur mission de service public , c ' est--dire rpondre aux intrts du personnel et des usagers , contribuer  un amnagement harmonieux du territoire et favoriser la coopration au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Monsieur le Prsident , mon groupe ne s ' opposera pas  la poursuite de la libralisation des chemins de fer , pour autant que les conditions crant le contexte adquat soient runies .
Nous estimons que le rapporteur , M. Farthofer , l ' a indiqu de manire excellente dans son rapport , en insistant clairement sur la ncessit d ' internaliser correctement les cots externes .
J ' ajoute , contrairement  l ' intervention de M. Cornelissen , qu ' il est mme envisageable , si nous voulons une mobilit durable , de favoriser les chemins de fer par rapport aux autres modes de transport , pour la simple raison que le rail a toujours t trait de parent pauvre et doit  prsent commencer un difficile parcours de rattrapage .
Il faut lui en donner les moyens .
Si nous sommes srieux quand nous parlons de mobilit durable , il faudra faire des choix dans ce domaine . Il ne suffit pas de dire que les cots externes doivent tre internaliss , et tant pis si les chemins de fer dcrochent  la longue par malchance , car cela signifierait qu ' il n ' est plus question de durabilit et de protection de l ' environnement .
Face au recul des chemins de fer constat depuis des annes , il est grand temps de soutenir vigoureusement ce mode de transport par des actes et pas seulement par des paroles , sinon nous pouvons faire une croix sur la durabilit des transports  l ' avenir .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Waal">
Monsieur le Prsident , le vritable dbat sur l ' avenir que nous voulons pour les chemins de fer dans la Communaut doit encore avoir lieu , surtout aprs et  l ' occasion de la communication rcente de la Commission .
Il est toutefois dj clair qu ' il faudra une orientation sur le march nettement meilleure si nous voulons viter que les chemins de fer voient leur part de march fondre comme neige au soleil .
<P>
C ' tait l l ' objectif de la directive 91 / 440 .
Malheureusement , la transposition trs lente de la directive dans le droit interne de certains tats membres n ' a gure permis d ' amliorer la situation , mme si le processus de libralisation doit s ' effectuer graduellement .
Il faut cependant le poursuivre et c ' est pourquoi je peux appuyer la modification propose qui vise  libraliser l ' accs au rail pour l ' ensemble des transports de marchandises et les transports internationaux de passagers .
<P>
Le rapport Farthofer incite  juste titre les tats membres  travailler  l ' assainissement des dettes des chemins de fer .
J ' appuie galement le souhait d ' imputer aux diffrents modes de transport les cots externes qu ' ils occasionnent , bien que je ne sois pas certain que cela permettra de renforcer la position concurrentielle des chemins de fer par rapport aux autres modes de transport .
Quant au distingu collgue Farthofer , je tiens  le remercier de tout coeur : c ' est avec regret que je le vois quitter le Parlement europen . Je lui souhaite un avenir prospre et heureux .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="IT" NAME="Baldarelli">
Madame le Prsident , je tiens moi aussi  remercier le rapporteur M. Farthofer et je souhaite qu ' il puisse , au sein du parlement autrichien , continuer le travail positif accompli au Parlement europen .
Il faut dire avant tout que si les problmes de la libre prestation des services ferroviaires ont un fondement juridique , ce caractre juridique doit galement prendre en compte les niveaux d ' emploi , la question sociale .
On ne conteste aucunement la facult de la Commission de lgifrer sur une matire aussi complique que celle concernant les chemins de fer , mais l ' on doit aussi tenir compte de l ' impact que comporte la libralisation sur les organisations sociales des diffrents pays .
Le systme ferroviaire a quelques difficults  se situer comme point de repre , en raison de la concurrence d ' autres moyens de transport et , en ce qui nous concerne , nous devons le favoriser ; la proposition de calcul des cots extrieurs est une proposition positive .
Je crois qu ' il est galement utile de penser  une spcialisation des systmes ferroviaires , aussi bien pour le combin soit pour l ' intermodal , spcialisation qui permet de sparer les chemins de fer d ' intrt national des chemins de fer internationaux et , galement , des chemins de fer rgionaux qui peuvent impliquer des gouvernements locaux comme lments socitaires participant  la gestion ferroviaire .
<P>
Il est incontestable que dans la structure aux caractristiques publiques taient prsents des lments marqus de bureaucratisme et il est incontestable qu ' il y a eu des dysfonctionnements ; mais il tout aussi incontestable que le systme ferroviaire a garanti la mobilit surtout aux moins riches .
Il s ' agit de relancer la comptitivit et d ' effectuer un assainissement financier : autrement , il n ' y aurait plus de concurrence du systme ferroviaire par rapport aux autres systmes de transport .
<P>
De ce point de vue-l , il est vrai que les ressources ncessaires  un assainissement financier peuvent aussi tre prives , tout en sachant qu ' elles ne peuvent tre les seules  prendre en compte .
A l ' intrieur du systme ferroviaire doit en effet exister un rle public bien prcis , tant entendu que ce secteur doit savoir se grer en termes conomiques , autonomes , tenant galement compte des calculs conomiques et des invitables dysfonctionnements . Sous cet aspect , la directive semble rpondre  certains objectifs ; dans la substance cependant , le dbat reste ,  mon avis , ouvert et certaines contradictions releves par Mme Ainardi , sont encore prsentes .
Les syndicats sont en train de se mobiliser et je souhaite que grce aussi au dbat que nous ferons sur le Livre blanc , nous parviendrons  prsenter une proposition plus acheve que celle contenue dans la directive actuellement en discussion .
<SPEAKER ID=178 NAME="Papoutsis">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la proposition de la Commission constitue un lment fondamental de notre stratgie de rorganisation des chemins de fers communautaires .
<P>
Dans le Livre blanc de juillet dernier , nous avons soulign qu ' il tait important d ' introduire les forces du march en prenant en compte les particularits du transport ferroviaire .
La proposition d ' ouverture des droits d ' accs constitue prcisment l ' tape suivante vers cette libralisation du march .
Notre objectif est d ' ouvrir l ' accs des infrastructures ferroviaires  tous les services de transport de marchandises , internationaux et intrieurs , ainsi qu ' aux services de transport transfrontalier de voyageurs .
<P>
La Commission se flicite que la commission des transports du Parlement ait approuv la proposition de la commission sous rserve de certaines modifications .
Les amendements dposs prvoient la rduction de l ' endettement , l ' internalisation des cots externes , l ' galit du traitement fiscal de tous les modes de transport et l ' instauration de rgles communes pour les redevances d ' utilisation des infrastructures .
La Commission travaille activement dans tous ces domaines .
Par exemple , dans le Livre blanc sur la politique des chemins de fer , nous avons abord la question des redevances d ' utilisation des infrastructures .
Dans le Livre vert sur le droit et la dtermination efficace des tarifs des transports , nous avons amorc un large dbat  propos des cots externes .
Mais il ne faudrait pas prjuger des conclusions du dbat portant sur ces deux Livres .
De plus , la proposition de la Commission se limite  l ' ouverture des droits d ' accs aux infrastructures .
Nous ne pensons pas qu ' il soit sage d ' introduire d ' autres politiques dans ce qui constitue en ralit une proposition sur une question trs spcifique , car cela en modifierait foncirement les objectifs et anticiperait sur d ' autres propositions dans d ' autres domaines .
Par consquent , la Commission , tout en envisageant avec faveur la finalit des amendements , n ' est pas en mesure d ' en accepter un grand nombre .
Permettez-moi de les passer en revue un par un .
<P>
Les amendements 2 , 3 , 4 et 5 concernent des politiques sur lesquelles la Commission travaille dj dans un autre cadre : rduction de l ' endettement , internalisation des cots externes , fiscalit indirecte et redevances d ' utilisation des infrastructures .
Comme je viens de l ' expliquer , ces amendements sortent du cadre de la prsente proposition et ne peuvent donc tre accepts .
<P>
L ' amendement 6 souligne la mission particulire du transport rgional pour garantir la cohsion interne de nos conomies nationales .
La Commission admet qu ' il faille tenir compte de cet lment lors de l ' laboration des politiques d ' accs au march , et par consquent elle accepte cet amendement .
<P>
La Commission ne peut accepter l ' amendement 7 qui se compose de plusieurs sections .
La premire section prcise que l ' endettement doit avoir t substantiellement rduit d ' ici la transposition de la directive dans le droit national . La transposition peut attendre plusieurs annes , alors que , conformment  la directive 91 / 440 / CEE , l ' endettement doit avoir t rduit avant le 1er janvier 1993 .
A cet effet , la section 1 bis de l ' amendement 7 prescrit que les entreprises ferroviaires prsentent une dotation en capital propre conforme aux usages commerciaux . Si nous sommes d ' accord pour estimer que les entreprises ferroviaires doivent effectivement disposer d ' un capital suffisant , nos experts financiers nous ont expliqu que parler de capital propre conforme aux usages commerciaux n ' a aucun sens .
Par consquent , nous considrons que l ' amendement en question n ' amliore pas la clart du texte existant .
La section 2 de l ' amendement prvoit la cration d ' un service distinct d ' amortissement des dettes .
Je dois toutefois faire observer  l ' Assemble que les services d ' amortissement des dettes ne constituent qu ' un des mcanismes de rduction de l ' endettement .
Il y en d ' autres , comme ceux qui sont utiliss en Allemagne et en France , et qui peuvent tre tout aussi efficaces .
La Commission ne voit donc pas la raison pour laquelle elle devrait rendre obligatoire le recours  un mcanisme financier plutt qu '  un autre .
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L ' amendement 8 vise la fiscalit indirecte et l ' interoprabilit .
Ici encore , ces dispositions sortent du cadre de la proposition dont nous dbattons , et du reste la Commission s ' est engage  soumettre un rapport sur ces questions .



Nous ne pouvons donc accepter ces dispositions .
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En ce qui concerne le nouvel amendement 9 , la Commission l ' accepte trs volontiers .
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Monsieur le Prsident , je sais que le rapporteur , M. Farthofer , n ' a pas mnag sa peine pour parvenir  un compromis dlicat , et je tiens  l ' en remercier sincrement . Il s ' agit d ' un travail remarquable , mme si je n ' ai pas t en mesure de marquer mon accord avec lui sur tous les points .
Nanmoins , je l ' ai dit , nous envisageons avec faveur les ides qui sous-tendent les amendements .
Par consquent , en quittant cette enceinte pour reprendre sa place au parlement de son pays , qu ' il soit assur que ses propositions ont t soigneusement tudies et prises en compte .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , je saisis prcisment cette occasion pour adresser mes voeux chaleureux  M. Farthofer .
Je le fais en mon nom propre et au nom de mon collgue , M. Neel Kinnock .
J ' espre que , au cours de son bref mandat au sein du Parlement europen , il a acquis une exprience prcieuse et pu voir toutes ses aspirations satisfaites , et je lui renouvelle mes meilleurs voeux pour la suite de sa carrire politique au sein de son parlement national .
<SPEAKER ID=179 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , M. le Commissaire Papoutsis .
Je voudrais galement vous remercier au nom du Parlement et vous souhaiter bonne chance pour votre travail au Parlement grec .
N ' oubliez pas que vous avez t des ntres , mais vous ne l ' oublierez certainement pas !
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  9 heures .
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( La sance est leve  19 h 30 )
