<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier  t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="EN" NAME="Needle">
Monsieur le Prsident , mon intervention ne concerne pas spcifiquement le procs verbal mais plutt le Brussels Notebook que nous venons juste de dcouvrir dans nos casiers .
Il s ' agit d ' un point sans grande importance mais toutefois srieux : l ' agenda de l ' unit des nouvelles des sessions mentionne la tenue de dbats importants sur l ' union conomique et montaire hier soir .
Ce Parlement est dcidment trs intress par la position britannique sur ce sujet .
<P>
Toutefois , les imprimeurs des comptes rendus et documents en question du parlement britannique ont annonc cette semaine des licenciements majeurs qui se chiffrent par centaines ,  Norwich et ailleurs .
Cela pourrait rendre trs difficile  l ' avenir l ' accs de cette information  cette Assemble et  nos dputs .
Je vous demanderai de vous joindre  moi pour contacter l ' Office des publications , rcemment privatis en Grande Bretagne , afin de lui demander des assurances claires pour que l ' ensemble des dputs de cette Assemble puissent obtenir le mme service dont ont bnfici jusqu ' ici nos dputs , quand cet Office tait public ,  savoir un vritable accs  tous les documents relatifs au parlement britannique et au gouvernement , par exemple ceux qui ont trait  l ' union conomique et montaire .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Je ne vois pas en quoi cette demande relve de la comptence du Parlement europen .
<P>
Nous allons nanmoins l ' examiner et , si c ' est possible , nous interviendrons .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=2>
Emploi - Rgimes de scurit sociale - Interventions structurelles
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , les rapports suivants :
<P>
A4-0369 / 96 de M. Wolf , au nom de la commission des affaires sociales et de l ' emploi , sur le rapport de la Commission :  L ' emploi en Europe - 1996  ( COM ( 96 ) 0485 - C4-0553 / 96 ) et sur la communication de la Commission :  Action pour l ' emploi en Europe - Un pacte de confiance  ( CSE ( 96 ) 0001 - C4-0341 / 96 ) ; -A4-0278 / 96 de M. Ribeiro , au nom de la Commission des affaires sociales et de l ' emploi , sur la proposition de rglement ( CE ) du Conseil modifiant , en faveur des titulaires de prestations de prretraite , le rglement ( CEE ) no 1408 / 71 relatif  l ' application des rgimes de scurit sociale aux travailleurs salaris , aux travailleurs non salaris et aux membres de leurs familles qui se dplacent  l ' intrieur de la Communaut , et le rglement ( CEE ) no 574 / 72 fixant les modalits d ' application du rglement ( CEE ) no 1408 / 71 ( COM ( 95 ) 0735 -C4-0108 / 96-96 / 0001 ( CNS ) ) ; -A4-0358 / 96 de M. Lage , au nom de la commission de la politique rgionale , sur la communication de la Commission sur les interventions structurelles communautaires et l ' emploi ( COM ( 96 ) 0109 - C4-0230 / 96 ) .
<SPEAKER ID=5 NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Prsident de la Commission , je crois que le thme de notre dbat de ce jour constitue rellement le destin de l ' Union europenne .
Si l ' Union europenne parvient  expliquer aux citoyens que grce  l ' Union europenne le flau du chmage peut tre surmont , que l ' Union europenne peut apporter une contribution essentielle  la solution de ce problme , alors l ' Union europenne sera appele  un grand avenir .
<P>
Si maintenant elle n ' y parvient pas , si dans l ' esprit des citoyens l ' impression s ' installe de manire persistante , que l ' Union europenne constituerait au contraire une partie de ce problme , alors il faut nous prparer  vivre des temps trs durs en ce qui concerne l ' intgration europenne .
Je tiens  rappeler encore une fois , en quoi consiste , aux yeux des Verts , les trois grands devoirs auxquels nous devons nous attacher , et parmi lesquels le problme de l ' emploi constitue pour ainsi dire le noeud central qu ' il convient de dnouer avant de pouvoir faire le premier pas .
<P>
Le premier est le problme de la crise cologique , qui requiert la conversion de notre systme de production .
Deuximement , il y a le problme de la destruction de la cohsion sociale et de la solidarit dans notre socit au cours des quinze dernires annes , pour lesquels nous avons besoin d ' un nouveau contrat de socit et de famille , en vue de reconstruire la solidarit sociale sur une base durable .
Troisimement enfin , vient la tche qui nous incombe spcialement en tant que parlementaires europens ainsi qu ' aux institutions europennes , c ' est--dire de fonder la construction de l ' Europe sur des bases socialement et cologiquement solides et durables cette fois .
<P>
J ' affirme que l ' emploi constitue le premier pas  franchir dans cette voie ,  la fois le premier et le problme central  rsoudre pour pouvoir accder aux autres .
Depuis la constitution de la commission extraordinaire pour l ' emploi , le Parlement europen a dvelopp les grandes lignes cernant une politique de l ' emploi autonome , que je dfends et soumets dans mon rapport , et qui s ' adresse  tous ceux qui prtendent que l ' emploi serait la consquence automatique de la croissance conomique et de la stabilit montaire , qui disent : nous devons attendre que la conjoncture se redresse et peut-tre aussi faire quelque chose pour cela , nous devons raliser l ' union montaire , et le problme se rsoudra ensuite de lui-mme d ' une manire ou d ' une autre .
<P>
Jusqu '  prsent , le Parlement a constamment rclam  ceux-ci une politique de l ' emploi active et autonome comme partie intgrante d ' une politique globale qui envisage srieusement l ' emploi comme tant en soi un but d ' action conomico-politique .
De cette politique globale pour l ' emploi qui tient d ' elle-mme toute son importance , se dgagent les lments suivants : premirement les investissements indispensables pour prserver l ' environnement dans le futur , lesquels doivent tre financs et promus spcifiquement au niveau europen .
Deuximement , la rorganisation , la rduction et la variabilit du temps de travail en vue de la redistribution de l ' emploi .
Troisimement , la cration d ' un troisime secteur , un secteur tertiaire de l ' conomie sociale s ' insrant entre le march et le service public , qui offre des possibilits d ' emploi qualifis assurant la scurit d ' existence aux nombreuses personnes qui ne trouvent plus d ' emploi dans le secteur marchand , o les perspectives d ' embauche continuent  diminuer du fait de la rationalisation et de la concurrence mondiale .
Les aspects qui doivent tre privilgis de ce point de vue sont la qualification , la formation continue et l ' enseignement .
<P>
Par ailleurs , nous avons mis une fois de plus l ' accent dans ce rapport d ' une faon trs marque sur le fait qu ' aprs quinze annes d ' une politique qui a admis l ' existence d ' un chmage lev , il se produit maintenant une explosion sociale qui rend absolument indispensable la cration de nouvelles possibilits de rinsertion .
Avec ces lments , nous avons , me semble-t-il , pos les grands principes d ' un projet spcifique du Parlement europen , et qui procurerait le cadre requis pour mener une politique europenne de l ' emploi .
De la sorte , nous disposons galement de la base adquate pour soutenir de faon critique l ' initiative de Monsieur Santer qui vise  exploiter rellement au niveau europen toutes les potentialits dans la coopration entre les partenaires sociaux .
<P>
Le Parlement europen a l ' opportunit , en approuvant mon rapport d ' affirmer et de concrtiser sa position en tant que coordonnateur de la politique de l ' emploi europenne et de procurer  la Commission le soutien critique qu ' il convient de lui apporter dans cette problmatique , et dont la Commission a besoin de toute urgence .
Je demande donc l ' approbation du rapport et en particulier de notre proposition d ' amendement qui insiste sur la ncessit d ' accueillir comme un appui la pression qui rsultera des manifestations contre le chmage qui seront organises dans l ' Europe toute entire au cours des prochaines annes .
<SPEAKER ID=6 NAME="Ribeiro">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , chers collgues , contrairement  l ' habitude , je dispose de suffisamment de temps pour prsenter la proposition de rsolution issue du rapport dont j ' ai t charg .
Ce document traite exclusivement de l ' largissement du champ d ' application de la coordination des rgimes de scurit sociale , dans le respect du droit  la libre circulation des travailleurs , en vue d ' inclure dans ce champ d ' application les travailleurs en situation de prretraite , conformment  ce que le Parlement europen avait demand l ' anne dernire dj ( rapport Oomen-Ruijten ) .
La proposition de la Commission doit donc recevoir l ' appui de cette Assemble , car rien ne justifie que l ' on retarde davantage cette extension de l ' applicabilit du droit  la libre circulation  des travailleurs qui , jusqu '  maintenant , ne pouvaient quitter le pays o tait intervenue la prretraite , puisque ce dpart impliquait la perte du droit aux prestations pcuniaires attaches  cette situation .
<P>
Les modalits d ' excution sont traites par la Commission en des termes qui ont mrit , comme le proposait mon rapport , l ' accord de la commission des affaires sociales .
Le seul amendement dont est assorti l ' assentiment donn  la proposition de la Commission excutive a pour but de saisir cette occasion pour poser la questions des travailleurs frontaliers , une question aborde elle aussi en 1995 , dans le mme rapport de Mme Oomen-Ruijten , et d ' amliorer ici le sort de ces travailleurs par la coordination des rgimes de scurit sociale issue de la collaboration entre les tats membres , notamment en ce qui concerne les cotisations et le droit aux paiements et aux prestations .
<P>
Somme toute , j ' espre que cette proposition sera approuve rapidement et sans difficults pour que l ' on procde au plus vite  l ' extension d ' un droit nullement ngligeable pour nombre de travailleurs ayant migr de leur patrie et qui se sont vus prcocement carts de la vie active , et que l ' on rappellera en outre une situation particulire , celle des frontaliers , qui demande une solution concerte .
<P>
Avec votre permission , Monsieur le Prsident , je mettrai  profit une partie du temps qui me reste pour participer  la discussion commune en cours et formuler quelques remarques au sujet du rapport Wolf , autour duquel le consensus s ' est avr bien plus laborieux , en dpit de l ' importance du thme , de l ' quilibre et de la pertinence de ses considrants et propositions .
C ' est d ' ailleurs par l que je dois commencer , en flicitant M. Wolf du travail accompli et de la peine qu ' il s ' est donne pour parvenir  des formules et  des compromis qui ont permis  la commission des affaires sociales d ' adopter franchement ce document sans qu ' il ait pour autant fallu cder sur certains principes et ides matresses en matire d ' emploi et de chmage qui mettent le volet social en relief , un relief qui le retire du second plan ou des eaux troubles et peu foisonnantes de la subsidiarit o il est actuellement relgu .
<P>
Dans une deuxime remarque , je voudrais souligner la visible collaboration avec la commission conomique , dont l ' avis a t dbattu en commission des affaires sociales , dans des conditions de rciprocit souhaitables en toutes circonstances .
Il convient d ' oeuvrer en faveur de cette rciprocit afin de contrecarrer la hauteur avec laquelle , dans ce Parlement , l ' conomique traite frquemment le social , quoique les responsables de ce procd - qui bien videmment ne se trouvent pas dans ce seul Parlement - oublient que l ' conomie est plus qu ' une simple technique financire et budgtaire , intressante mais exclusivement utilitaire , et qu ' elle reste une science sociale .
<P>
Troisimement , je me rjouis de ce que la commission des affaires sociales ,  la suite du dbat inspir par l ' avis de la commission conomique , dfendu par son responsable , M. Cassidy , a refus sans ambages de modifier l ' intitul en  rapport sur le chmage  puisqu ' il ne s ' agit pas seulement du problme de l ' volution des taux de chmage , de la quantit de travailleurs dsoeuvrs qui pourraient et voudraient travailler , mais aussi de la  qualit  de l ' emploi de ceux qui travaillent , au plan de la formation , du contenu , de la stabilit , de la scurit et des conditions de travail .
Notre satisfaction est d ' autant plus grande qu ' ont t adopts des amendements visant la mise en vidence de ce volet qualitatif de la situation de l ' emploi .
Monsieur le Prsident , nous dbattons et prparons le vote d ' un rapport important traitant d ' une question dont tous disent qu ' elle constitue leur principale proccupation , quoique rares soient assez consquents pour adopter au moins des positions de principe pouvant engendrer des mesures de correction d ' une politique qui a accru le chmage et dtrior la qualit de l ' emploi .
<P>
Ce sont l autant de raisons pour lesquelles j ' espre que l ' adoption du rapport de M. Wolf exprimera clairement la volont et le srieux de ce Parlement en matire de rflexion et d ' intervention sur les problmes du chmage et sur la question majeure qu ' est l ' emploi ,  partir de l ' tude et de la critique du document de la Commission excutive , qui ne fait que corroborer - et il ne pouvait en tre autrement - les rsultats dcevants des dernires annes en matire de croissance et d ' emploi .
Bien plus , beaucoup plus est ncessaire . Et la prsente proposition de rsolution est en vrit un progrs substantiel .
<SPEAKER ID=7 NAME="Lage">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , la dialectique hglienne concevait l ' homme comme le produit de son travail .
L ' ide de l ' mancipation par le travail qui en dcoule est en net contraste avec la maldiction biblique qui a condamn l ' homme  gagner son pain  la sueur de son front pour avoir got au fruit de l ' arbre de la connaissance .
Mais , l ' homme de l ' avenir ne pourra-t-il pas retrouver cet autre ge d ' or archaque qu ' voque Isidore ? Cette poque lgendaire o l ' homme n ' avait pas besoin de travailler , lorsque labeur et posie taient une mme chose ?
Dans l ' attente de ce mythique ge d ' or , port peut-tre sur les ailes de la science et de la technologie , la vritable condamnation consiste en la privation du travail ou en son caractre pnible .
La dcouverte qu ' on faite les Europens du phnomne du chmage de masse et de longue dure , affaiblit les propres principes fondateurs des socits occidentales qui sont citoyennet et solidarit .
Aussi , l ' Union europenne doit-elle s ' engager profondment en une stratgie de lutte contre le chmage qui nous implique tous , tats et citoyens .
<P>
Or la stratgie , comme le discours de l ' Union europenne , que l ' on veut ambitieux et innovateur , doit viter  mon avis de tomber dans deux piges .
Premirement , ce discours doit veiller  ne pas assigner  l ' Union europenne de responsabilits qui , pour l ' instant , en matire d ' emploi , reviennent essentiellement aux tats nationaux .
Voici qui ne signifie pas que l ' on ignore les consquences du march unique , des politiques communautaires et de l ' union conomique et montaire sur l ' emploi . Mais il s ' agit de ne pas cder  la tentation rhtorique d ' enfler les responsabilits de l ' Union europenne , pour permettre un transfert de culpabilit qui en fasse un bouc missaire .
Le deuxime pige auquel doit chapper le discours communautaire est de recentrer les Fonds structurels exclusivement sur l ' emploi .
Cette ide , quoiqu ' elle participe de bonnes intentions , me semble correspondre  une  drive  rcente du discours de la Commission qui inspire une certaine prudence , un propos toutefois , il convient de le dire , que l ' on ne retrouve pas dans la communication de la Commission objet du rapport dont je suis l ' auteur .
La consquence logique de cette drive du discours communautaire serait , de conjuguer ,  l ' avenir , le mcanisme de distribution des ressources avec le niveau de chmage .
Or , une telle logique serait profondment injuste , voire perverse , puisque des rgions pauvres ayant cependant des taux de chmage plus faibles risqueraient ne pas tre prises en considration , tandis que des rgions plus riches aux taux de chmage plus importants seraient ligibles .
<P>
L ' ide qui est au coeur de la communication de la Commission et que mon rapport approuve est , elle , positive et quilibre .
Il s ' agit d ' accrotre les emplois gnrs par les cent-soixante-dix milliards d ' cus , y compris le Fonds de cohsion  des prix de 1995 , donc de contribuer  la cration d ' emploi , pour autant qu ' intervienne une relance de l ' conomie europenne et une revitalisation des sources de croissance , pour autant que les fonds communautaires soient plus efficacement absorbs , ce qui n ' est pas encore le cas , et finalement , que ceux-ci soient rorients , non seulement pour intensifier la croissance conomique , mais pour la doter d ' une teneur accrue en emplois soutenables et durables .
Enfin , tout cet effort de rorientation des investissements sera positif , si - sans abandonner , comme je l ' ai dit , la cration d ' infrastructures indispensables au dveloppement - on renforce les initiatives susceptibles d ' amliorer l ' accs  l ' ducation et  la formation , si l ' on soutient les petites et moyennes entreprises , si l ' on encourage les initiatives locales d ' emploi , si l ' on dveloppe une politique active en faveur du tourisme de qualit , si l ' on soutient les industries drives dans le domaine culturel et si les activits dans le domaine de l ' environnement trouvent des appuis .
Tout ceci en tenant galement compte du principe d ' galit des chances entre hommes et femmes et entre les diffrentes rgions de l ' Union .
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , l ' Europe montaire sans l ' Europe sociale ne serait pas l ' Europe , mais l ' Europe conomique et sociale sans la cohsion territoriale serait injuste et sans avenir .
<SPEAKER ID=8 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Messieurs les Rapporteurs , je ne suis pas venu ici ce matin pour une simple runion de routine .
Je suis ici parce que vous devez adopter aujourd ' hui trois rapports sur des questions auxquelles je suis trs attach .
J ' y suis attach prcisment parce qu ' elles sont au coeur du pacte de confiance que j ' ai lanc il y a maintenant un an , devant vous , et que nous sommes en train de faire entrer dans les faits .
<P>
Mesdames , Messieurs , dans 25 jours ,  Dublin , nous demanderons aux chefs d ' tat et de gouvernement d ' inscrire , eux aussi , dans les faits les grandes orientations de ce pacte .
C ' est pour cela que je suis ici .
Parce que je veux saluer l ' cho que j ' ai trouv  mon initiative dans votre Assemble , parce que je veux vous entendre et vous parler avant de rencontrer les chefs d ' tat et de gouvernement .
<P>
Je vous l ' ai dit , il y a un mois , en vous prsentant le programme de travail de la Commission pour 1997 : ce pacte , j ' y tiens !
Votre rapport nous appelle  passer des paroles aux actes .
C ' est prcisment l ' objectif du pacte .
Il ne s ' agit pas de grandes dclarations , ni de papiers  signer .
Il s ' agit de s ' assigner des objectifs concrets , qui , un  un , s ' insrent dans une stratgie globale pour l ' emploi .
Aujourd ' hui , o en sommes-nous dans ce processus ?
Le message commence , je dis bien commence ,  tre entendu .
Ces derniers mois , des ralisations concrtes sont intervenues .
<P>
Le premier lment encourageant que nous devons retenir , c ' est la reconnaissance , dans toute l ' Europe , de l ' importance de la dimension locale .
Et c ' est un aspect essentiel du pacte de confiance : impliquer tous les acteurs  tous les niveaux .
Jusqu '  prsent , la dimension locale tait trop souvent nglige , alors qu ' elle est de plus en plus dterminante pour l ' emploi .
Je salue le travail effectu par la prsidence irlandaise , qui a su lui donner l ' cho qu ' elle mritait .
Elle a notamment organis deux confrences ayant permis des avances qui vont se faire sentir dans les mentalits et dans les faits . Je veux parler de la confrence sur le dveloppement rural et de la confrence sur le dveloppement local .
<P>
La Commission , pour sa part , a travaill avec les tats membres et les comits de suivi .
 Dublin , les pactes territoriaux de la premire gnration seront lancs .
L aussi , je me rjouis que ces avances rpondent aux proccupations du Parlement telles que les prsente votre rapport .
<P>
Avec ces pactes territoriaux pour l ' emploi , nous appliquons concrtement un autre aspect essentiel du pacte : mettre les politiques structurelles europennes au service de l ' emploi .
Et , comme le souligne votre rapporteur , la Commission peut proposer des inflexions ralistes dans la programmation en cours , notamment en matire d ' utilisation des marges de flexibilit financire afin de maximiser leur impact sur l ' emploi .
<P>
Le deuxime motif encourageant a trait aux progrs faits dans l ' amlioration du fonctionnement du march du travail .
C ' est , l aussi , un des objectifs centraux du pacte . Il appelle en effet  acclrer la rforme des systmes d ' emploi parce que l ' avenir du travail se dcide aujourd ' hui .
<P>
Votre rapport fait un certain nombre de propositions pour avancer sur cette voie : des propositions de nature fiscale , des propositions sur la rduction , ou au moins la rorganisation , du temps de travail , le soutien au dveloppement des nouveaux gisements d ' emplois dans les secteurs de la culture , de l ' environnement , ou encore des services .
<P>
videmment , beaucoup reste  faire pour que progresse le changement ,  la fois dans les mentalits et dans les faits .
Mais il faut souligner l ' apport de la procdure lance  Essen .
Dans le rapport unique sur l ' emploi , le Conseil  cofin  et le Conseil  affaires sociales  vont prsenter pour la deuxime fois ,  Dublin , un rapport commun .
C ' est un pas supplmentaire en direction d ' une approche cohrente et commune , telle que la prconise votre rapport .
Pour les cinq domaines prioritaires identifis  Essen , des avances significatives ont t enregistres dans les programmes pluriannuels prsents par les tats membres .
Nos tats sont confronts aux mmes problmes : sclrose des systmes d ' emploi , dfi d ' une protection sociale de plus en plus pesante et pourtant incomplte , urgence de redonner aux jeunes confiance dans l ' avenir .
<P>
Sur tous ces sujets , la procdure lance  Essen favorise les changes d ' information entre tats .
La stratgie suivie  Essen ne renvoyait pas chaque pays  ses efforts . Elle voulait surtout inspirer un processus d ' apprentissage mutuel .
Et les rsultats obtenus  cet gard en 1996 sont encourageants , mais il faut les approfondir davantage .
<P>
Un accent fort est mis sur les initiatives de certains tats membres pour promouvoir une plus grande flexibilit .
L ' heure est dsormais  la flexibilit administrative ,  la simplification rglementaire ,  la flexibilit des lgislations du travail , par exemple , pour ouvrir la voie  de nouvelles gestions individuelles ou collectives du temps de travail .
Et c ' est cette mme flexibilit qui doit aussi nous permettre de tirer parti du potentiel d ' emplois contenu dans le secteur des services .
<P>
Certes , beaucoup reste  faire , mais l ' Europe a pris conscience , je crois , de la ncessit de la modernisation .
<P>
Encore faut-il que cette flexibilit soit une opportunit pour les travailleurs , et non une simple course  la drglementation .
Et c ' est l o les partenaires sociaux ont un rle cl .
C ' est l o je suis heureux galement de la mobilisation qu ' ils ont dmontre dans le cadre du pacte . Cela n ' tait pas vident au dbut .
Mais nous sommes , l aussi , arrivs  des rsultats .
<P>
La Commission se flicite de la contribution commune que les partenaires sociaux prsenteront  Dublin aux chefs d ' tat et de gouvernement .
Elle dmontre , comme je l ' ai toujours cru , et j ' ajouterai galement vcu , que sur les sujets d ' avenir , employeurs et syndicats peuvent rflchir ensemble et dgager un fil conducteur commun .
<P>
1996 a t aussi une anne de progrs sur le front macro-conomique .
Le pacte raffirme la ncessit d ' un cadre macro-conomique stable , favorable  l ' emploi .
Les programmes de convergence des tats membres sont dsormais bien engags . Il faut inscrire ces engagements dans la dure .
Je m ' attends  ce qu '  Dublin nous arrivions  un accord sur les principaux lments du pacte de stabilit .
Mais , dj  ce stade , un accord existe sur beaucoup de ses lments .
<P>
Au moment o la croissance reprend , la convergence nous met en mesure d ' en maximiser l ' impact sur l ' emploi .
La perspective de la monnaie europenne a pris cette anne une tournure dcisive . Elle se rapproche de nous dans les faits et dans les ttes .
Les citoyens europens ,  leur tour , voient se concrtiser le projet .
Il faut maintenant qu ' ils en peroivent les consquences bnfiques pour l ' emploi . Car c ' est bien  cela que la monnaie unique devra servir .
<P>
Mais la monnaie unique n ' est pas le seul instrument  notre disposition pour parachever le march intrieur , en exploiter tout le potentiel .
Tout se tient , en effet : rformes structurelles , politiques macro-conomiques et march intrieur .
Nous ne maximiserons les effets de ces politiques que si nous tenons la barre sur toute la ligne .
Et vous avez raison de souligner qu ' il ne faut pas exclusivement poursuivre une stratgie macro-conomique mme si celle-ci est une condition indispensable .
<P>
Le rapport rcent sur le march intrieur a certes envoy un message positif : prs d ' un million d ' emplois crs .
Et l ' oeuvre accomplie est impressionnante : suppression de plus de 100.000 normes techniques affectant plus des trois-quarts du commerce intra-communautaire , attrait renforc pour les investissements trangers , et ce ne sont l que quelques-uns des effets positifs .
Mais ce potentiel peut encore tre davantage exploit et des opportunits supplmentaires seront mises sur la table du Conseil europen de Dublin par la Commission .
Car le pacte avait soulign l ' imprieuse ncessit de donner la priorit aux secteurs d ' avenir , de stimuler leur dveloppement et de faire sauter les verrous qui sont ceux d ' une re rvolue .
Il faut refuser de tourner le dos  l ' avenir en passant  ct des chances particulires de l ' Europe .
<P>
Deux pas de plus dans cette direction ont t faits : l ' adoption du programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises , dot d ' un budget de 127 millions d ' cus , et la prsentation au Conseil europen du rapport sur les marchs des services .
C ' est l que se librent de nouveaux emplois , que les frontires du chmage reculent , en grande partie grce aux nouvelles technologies , vers de nouvelles opportunits .
<P>
Mais il y a encore du travail  faire pour tirer parti de l ' effet de dimension du march intrieur .
Et je ne cite que deux exemples , mais lesquels !
Voil trente ans , Monsieur le Prsident , que nous discutons du statut de la socit europenne .
Le Conseil doit prendre ses responsabilits au srieux sur ce sujet .
La Commission a relanc l ' initiative en crant le Groupe Davignon . Il faudra , en 1997 , tirer des conclusions oprationnelles du travail de ce groupe .
Le second exemple qui me tient  coeur , ce sont les rseaux transeuropens .
Pour moi , il tait important de dire qu ' il faut concentrer les moyens budgtaires disponibles sur les politiques propices  la croissance et l ' emploi .
Bien sr , je regrette que mes propositions , en tant que telles , n ' aient pas t approuves par le Conseil  cofin  .
C ' est un signal d ' incohrence entre les orientations du Conseil europen et les mcanismes au Conseil .
<P>
Je constate toutefois avec une certaine satisfaction que les deux branches de l ' autorit budgtaire , sous l ' impulsion d ' ailleurs du Parlement europen , semblent vouloir rpondre partiellement  mes suggestions en accroissant les montants prvus pour les rseaux et la recherche dans le budget de 1997 .
Ce serait un signal positif , un signal encourageant , que rien ne nous empchera de rpter , voire amplifier , en 1998 .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' Union s ' est rcemment fix de grandes ambitions ,  la mesure de ses moyens .
Premire puissance conomique au monde , elle doit en effet tirer le meilleur parti de ses richesses , qu ' elles soient humaines , intellectuelles ou techniques .
Et pour ce faire , il lui faut convaincre et entraner .
Et pour obtenir l ' engagement individuel et collectif , pour susciter un projet mobilisateur , il faut la confiance . La confiance dans la dmarche , dans la volont d ' agir rellement et dans la lgitimit des politiques mises en oeuvre .
<P>
Le pacte vise  crer les conditions d ' une mobilisation renouvele et d ' un retour de la confiance .
Il appelle  une nouvelle et large alliance entre les gouvernements , les partenaires sociaux , les autorits locales et les institutions europennes .
L ' ide de pacte suppose celle de consensus .
L ' enjeu et notre objectif commun , c ' est la cration d ' un cadre conomique , lgal et politique rellement favorable  l ' emploi .
L ' enjeu , c ' est de permettre aux initiatives individuelles de s ' inscrire dans cet objectif gnral .
<P>
Le pacte de confiance pour l ' emploi a d ' ores et dj induit un mouvement .
Les avances dans les quatre domaines que nous avons identifis , et que vous avez identifis dans vos rapports , sont prometteuses .
Il nous faut construire et continuer d ' avancer sur la base de ces premiers dveloppements .
C ' est ce que je demanderai aux chefs d ' Etat et de gouvernement lors du Conseil europen de Dublin .
<SPEAKER ID=9 NAME="Cassidy">
Monsieur le Prsident , Je suis heureux d ' tre arriv  temps pour entendre cet expos intressant du Prsident de la Commission .
Je renvoie le Prsident de la Commission ainsi que le commissaire Flynn aux pages 18  20 du rapport Wolf et notamment aux trois points de l ' avis de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle sur l ' emploi , qui n ' ont malheureusement pas t retenus dans la rsolution finale de la commission des affaires sociales et de l ' emploi .
<P>
Incidemment , j ' ajouterai que M. Wolf a travaill en troite collaboration avec moi sur le rapport sur l ' emploi , tout comme nous avons travaill troitement plus tt cette anne sur le rapport conomique annuel .
M. Wolf a fait un excellent travail .
Il est venu  la commission conomique , a vot et a soutenu toutes les conclusions de cette commission .
Je sais qu ' il est tout aussi du que moi que la commission des affaires sociales n ' ait pas considr par exemple appropri d ' inclure dans sa rsolution l ' avis de la commission conomique selon lequel il faudrait que le rapport annuel de la Commission sur l ' emploi en Europe soit  l ' avenir prsent comme son rapport annuel sur le chmage en Europe .
Aprs tout , c ' est le chmage qui nous proccupe tous .
<P>
Le deuxime point que la commission des affaires sociales n ' a malheureusement pas adopt concerne le paragraphe 14 des conclusions de la commission conomique , dans lequel il est stipul :  La commission conomique est d ' avis que l ' Union europenne et ses Etats membres ne devraient pas trop se fliciter et qu ' ils devraient examiner de manire critique les dfauts du systme social europen , ni refuser de s ' inspirer des succs enregistrs dans d ' autres pays , notamment aux Etats-Unis , au Japon ou en Norvge , en ce qui concerne la cration d ' emplois et la rduction du niveau de chmage et de la pauvret .
 Il est regrettable que ce point n ' ait pas t repris .
<P>
Ma remarque finale a trait  ce que nous avons spcifiquement appel  gisme  dans le paragraphe 15 de notre rsolution ,  savoir la discrimination  l ' encontre des personnes ayant dpass 40 ans et qui sont en pleine force de l ' ge en ce qui regarde le travail et nous demandons instamment aux institutions de la Communaut europenne de donner un bon exemple sur ce point .
Malheureusement , la commission des affaires sociales n ' a pas repris ce point de faon explicite .
<SPEAKER ID=10 NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , il est inutile de rpter sans arrt que le problme du chmage est d ' une importance particulire et que , pour y faire face , nous devons exploiter au mieux les possibilits que nous offrent les fonds structurels .
<P>
De ce point de vue , l ' initiative qu ' a prise la Commission d ' mettre cette communication sur les interventions structurelles et l ' emploi est louable et pertinente .
Mais il est deux points que nous ne devons pas oublier :
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premirement , les fonds structurels ne sont pas la panace pour rsoudre les problmes de l ' emploi ; ils ne disposent , tout compte fait , que de 0 , 46 % du PNB communautaire pour leurs interventions , et leur marge de manoeuvre est donc trs rduite .
C ' est le cas notamment du Fonds social europen qui absorbe environ 30 % de l ' ensemble des crdits des fonds structurels en s ' efforant d ' ajuster l ' offre et la demande dans le domaine du travail ;
<P>
deuximement , nous ne savons pas quel est l ' impact rel des fonds structurels sur la cration d ' emplois , car il n ' existe pas de mthodologie prcise pour l ' valuer ; mais nous devons nous employer  cette valuation , mme si c ' est ,  l ' vidence , trs difficile .
<P>
Cela tant , que peut-on faire ?
Deux choses : d ' abord , utiliser le dflateur des fonds structurels pour que tous les crdits soient allous  la lutte contre le chmage , ensuite intervenir au titre de l ' objectif 2 , o il existe une marge de manoeuvre pour la priode 1997-1999 avec la nouvelle programmation , l ' ensemble de l ' enveloppe financire devant tre affecte  des actions en faveur de l ' emploi .
<P>
Naturellement , il faudra s ' attacher  certains domaines - qu ' au sein de la commission des affaires sociales nous avons identifis - comme des politiques vigoureuses de l ' emploi , des mesures concernant la flexibilit du temps de travail , le soutien d ' initiatives locales en faveur de l ' emploi , des actions en faveur de l ' environnement qu ' il conviendra de renforcer , l ' accent mis sur des mesures lies aux technologies nouvelles et , enfin , la cration de rseaux d ' information sur l ' offre et la demande de travail au niveau europen de manire  tablir un quilibre dans ce domaine .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Monsieur le Prsident , comme M. Wolf l ' a relev  juste titre , il y va de la crdibilit de l ' UE dans la lutte contre le chmage et il est un fait qu ' en termes globaux l ' UE enregistre des rsultats terrifiants au niveau de la cration d ' emplois .
Mon groupe politique considre que la cohsion et la solidarit constituent notre objectif et nous croyons que ces notions sont srieusement mines par le chmage chronique .
Je me rjouis donc du dbat d ' aujourd ' hui ainsi que de la contribution positive que nous essayons de faire en vue de lutter contre le chmage .
Je me rjouis galement des propositions contenues dans le rapport de M. Lage sur les fonds structurels .
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Les fonds structurels constituent un instrument financier cl .
Ils peuvent avoir un impact profond .
Je lance cependant un appel aux Etats membres pour qu ' ils collaborent troitement avec la Commission afin de cibler ces actions qui pourraient aboutir  de meilleurs rsultats .
J ' en appelle galement aux Etats membres afin qu ' ils utilisent les fonds qui sont mis  leur disposition et de ne pas continuer avec les paiements au compte-goutte , les retards et la bureaucratie .
<P>
Le premier rapport de la Commission souligne et met en lumire le problme des disparits rgionales persistantes sur la question du chmage .
Il met en lumire la monte dramatique et l ' augmentation du chmage en Sude et en Finlande et les problmes de l ' Espagne o une personne sur cinq est toujours au chmage .
Entre 1983 et 1993 , 25 rgions connaissant le plus faible taux de chmage ont russi  amliorer ce chiffre pour le faire passer de 4 , 8 %  4 , 6 % mais l ' image fournie par les 25 rgions les plus touches tait bien plus triste , avec une augmentation du taux de chmage passant de 17 , 2 %  22 , 4 % .
La ralit est faite de la juxtaposition de situations trs diverses en ce qui regarde le chmage dans les diffrentes rgions europennes .
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J ' accueille par consquent favorablement les initiatives proposes , depuis celles lances au cours du dbat , lors du sommet informel de Madrid de dcembre 1995 sur les fonds structurels , jusqu '  celles contenues dans la communication finale de mars 1996 .
Nous avons respect ces points dans notre programme .
Je me rjouis de l ' initiative du Prsident Santer sur les pactes pour l ' emploi nationaux , rgionaux et locaux .
Je me rjouis particulirement de sa volont d ' associer les partenaires sociaux et les syndicats dans le processus en question .
Je me rjouis de l ' engagement et de l ' enthousiasme dont a fait preuve la prsidence irlandaise dans ce dbat ainsi que de l ' engagement personnel du ministre irlandais des finances , M. Quinn .
<P>
Cependant , je dois dire que je suis due que le Royaume-Uni ne soit pas prt  appliquer les pactes pour l ' emploi au niveau national et je demande au commissaire Flynn ce qu ' il a l ' intention de faire afin que ce pays apporte son soutien  ces pactes .
Si nous ne sommes pas en mesure de gagner le soutien de l ' Etat membre  cet gard , je demande que l ' on autorise les rgions et les autorits locales qui dsirent participer de prendre directement contact avec la Commission  Bruxelles et de participer activement  ces pactes .
<P>
Je suis particulirement embte et vexe par le fait que l ' on prtend au RU que les donnes du pays au niveau du chmage sont les meilleurs en Europe .
Je suis proccupe par la cration d ' emplois mal pays ,  temps partiel et par l ' mergence parallle d ' une nouvelle sous classe de gens pauvres mais ayant un travail et qui subsistent grce  des expdients et des largesses familiales .
Je demande au commissaire , tant donn que le RU possde actuellement le plus haut niveau de pauvret de l ' UE - un sur trois nouveaux-ns vient au monde dans une famille pauvre - de s ' inspirer d ' un modle de cration d ' emplois durables ,  haute valeur ajoute , hautement productifs afin que les rgions europennes soient  la pointe de la comptitivit en Europe .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="Chanterie">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , lorsque nous voquons la situation de l ' emploi , il ne s ' agit pas seulement de l ' emploi , mais aussi de flexibilit , de formation et d ' enseignement , de fiscalit , de recherche et de dveloppement , surtout de croissance conomique , de progrs social .
Lorsque nous voquons le fonctionnement du march de l ' emploi , il s ' agit galement de comptitivit , de politique commerciale , industrielle , montaire , etc .
Bref , la lutte contre le chmage et l ' assainissement du march de l ' emploi ne sont pas des objectifs isols , au contraire .
Cette approche n ' a de chance de succs que si , paralllement aux mesures prises par les diffrents tats , une politique europenne voit le jour . C ' est prcisment l ' objectif poursuivi dans le rapport de la Commission  L ' emploi en Europe - 1996  , ainsi que dans le pacte de confiance du prsident de la Commission , M. Santer .
<P>
Ces deux documents cruciaux sont un plaidoyer en faveur non seulement de mesures actives plutt que passives , mais aussi d ' initiatives individuelles , par opposition aux mesures gouvernementales .
J ' ai le sentiment , toutefois , que le rapport Wolf se concentre uniquement sur les mesures gouvernementales , et qu ' il laisse de ct d ' autres sous-sections trs importantes , notamment du rapport  L ' emploi en Europe - 1996  . Je vais en numrer trois .
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Primo , dans le rapport de la Commission une double comparaison est tablie entre les tats-Unis et l ' Union europenne concernant le secteur tertiaire , d ' une part , et le secteur industriel et agricole d ' autre part .
La situation est comparable lorsque l ' on considre que de 1989  1993 , 18 millions d ' emplois ont t crs dans le secteur tertiaire de l ' Union europenne , et 22 millions aux tats-Unis .
Mais si , au cours de la mme priode , les tats-Unis ont perdu 2 millions d ' emplois dans les secteurs industriel et agricole , l ' Union europenne en a perdu 13 millions ; la diffrence est de taille . Or , dans le rapport Wolf nous avons omis de souligner cette diffrence .
Comment relancer l ' emploi dans le secteur industriel de l ' Union europenne ?
Telle est la question qu ' il convient de se poser .
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Je citerai un autre exemple : la mobilit professionnelle et la flexibilit ainsi que les cots salariaux .
L encore nous avons largement laiss de ct ces deux questions dans le rapport Wolf .
Je citerai comme troisime exemple les groupes  risque , c ' est--dire les jeunes qui n ' ont pas accs au march de l ' emploi .
D ' ailleurs ,  cet gard , je plaide pour la gnralisation du systme de stages de formation professionnelle au sein des entreprises , afin que les jeunes ne perdent pas la formation qu ' ils ont reue .
J ' estime que nous devons , dans le mme temps , revoir notre politique  l ' gard des quinquagnaires .
En ce moment les personnes qui ont entre 50 et 55 ans sont massivement exclues du circuit du travail .
A mon sens , c ' est une erreur compte tenu de l ' volution de la socit , mais galement vis--vis de l ' exprience professionnelle , des connaissances et de la comptence au sein des entreprises .
<P>
Ensuite , je devrais voquer le chmage structurel , mais je n ' en ai pas le temps .
Je souscris aux paroles qu ' a prononces le prsident de la Commission , M. Santer , tout  l ' heure : le moment est venu de passer des paroles aux actes .
Le moment est venu d ' voquer au Sommet de Dublin - et j ' ose esprer , Monsieur le Commissaire , que des dcisions finales y seront prises vis--vis du pacte de confiance - , la mise en oeuvre d ' une stratgie globale de l ' emploi .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="PT" NAME="Vieira">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les dputs , onze pour cent de la population active europenne , soit dix-huit millions de personnes , c ' est une raison suffisante pour que le Parlement europen se prononce  leur sujet .
Lorsque ce chiffre reprsente des gens sans travail , alors qu ' il se prononce aussi souvent que ncessaire .
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A propos du rapport Wolf , nous aussi faisons l ' loge de l ' entreprise de la Commission en matire de coordination et de stimulation des politiques de l ' emploi des tats membres , en vue de dfinir de nouvelles mesures et actions propices  la lutte contre ce flau dont la disparition ne s ' annonce ni  court terme ni  moyen terme .
Relevons galement l ' appui  la cration de micro-entreprises et de petites entreprises , comme d ' entreprises artisanales , que tous reconnaissent comme une orientation  suivre .
Nous souhaitons galement prciser que cette orientation est une tte de pont pour conqurir et maintenir les emplois , puisque dans ce rapport on met un accent particulier sur les rgions priphriques , ultrapriphriques et insulaires de l ' Union europenne , o le phnomne du sous-emploi est galement trs prononc .
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Cependant rien n ' est parfait . Croyez bien que nous ne nourrissons aucune animosit particulire  votre endroit , Monsieur Wolf , mais nous devons nous lever vivement contre deux questions .
La premire concerne la cration de sources de financement alternatives aux prestations sociales , notamment celle qui concerne l ' imposition des missions de CO2 et de l ' nergie .
Si nous plaons cet impt dans l ' un des plateaux de la balance et , dans l ' autre , la comptitivit de l ' industrie europenne , on conclura sans peine que l ' Europe aura l ' impt et les Amricains et les Japonais la comptitivit .
Or , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , nous avons assez vu autrui exporter le libralisme et importer le protectionnisme .
Pour une fois , accordons-nous la prfrence .
L ' Europe sociale doit trouver d ' autres soutiens financiers pour suivre son bon chemin .
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La deuxime question se rapporte  la rduction du temps de travail .
Si  terme ,  long terme , le principe nous semble correct , ce que l ' histoire mme nous enseigne , son application immdiate et brusque nous inspire en revanche les plus grands doutes et rticences .
Nous prfrons opter pour le principe de la souplesse du temps de travail qui , s ' il est adopt dans les ngociations professionnelles dans les divers tats membres , ne viendra certainement pas accentuer les difficults de nature sociale de l ' activit conomique de l ' Europe .
<P>
Pour ces deux raisons , mon groupe votera contre ce rapport s ' il est mis aux voix sous sa forme actuelle .
Nous le ferons en sachant que ses aspects positifs sont sauvegards dans d ' innombrables rsolutions de toutes les institutions communautaires . Mais nous agirons avec ralisme , sachant que ce qui est propos ne rsout pas le problme de fond qui a pour nom emploi .
Crer des emplois , certes , et rapidement dans tous les tats membres et dans tous les secteurs .
Et se souvenir de maintenir cote que cote ceux qui existent , car le maintien de l ' emploi est galement de premire importance .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , je pense que nous devons tre honors que M. Santer se soit encore une fois donn la peine de nous expliquer les efforts qui vont tre engags pour amliorer le fonctionnement du march du travail .
Si nous n ' avons pas beaucoup progress dans ce domaine , cela ne tient pas tant  la Commission europenne , mais au fait que les tats refusent de prendre les mesures qui font si cruellement dfaut , et qui figurent en partie dans le rapport de M. Wolf ainsi que dans d ' autres , voqus principalement hier au cours du dbat sur la monnaie unique .
<P>
Monsieur Santer a dit que nous devions moderniser la scurit sociale , l ' administration des contributions et le march du travail .
Je partage son avis de mme que mon groupe .
Mais si nous voquons la modernisation , nous devons galement aborder des points dlicats , et dans ce cas , je ne partage pas l ' avis de M. Vieira , notamment lorsqu ' il n ' ose pas aborder la question du transfert des charges salariales vers d ' autres secteurs .
Nous pouvons parfaitement aborder des questions telles que les taxes sur le CO2 , vu qu ' elles s ' appliquent  toute l ' Europe .
<P>
Un autre point qui nous rjouit moins - et l ' ensemble de notre groupe pourrait rejeter le rapport Wolf - , envisage l ' introduction d ' un impt sur la spculation .
Nous estimons que ceci est contraire  la libre circulation des capitaux et que nous n ' obtiendrons pas le rsultat escompt , mais exactement l ' inverse .
Puis-je inviter M. Wolf  essayer de rencontrer notre souhait sur ce point .
<P>
Je tiens galement  souligner ce qu ' a dclar Monsieur Santer sur le statut de l ' entreprise europenne .
Cet aprs-midi , la commission conomique et montaire se rend  La Haye pour y discuter avec certains ministres de la prparation de la prochaine prsidence .
J ' estime que les points voqus par M. Santer ce matin doivent galement figurer  l ' ordre du jour . Le statut de l ' entreprise europenne constitue un de ces points , de mme que le financement des rseaux transeuropens .
<P>
En outre , je souhaite attirer votre attention sur une srie d ' autres points .
Il s ' agit d ' une part , du dveloppement rural et , d ' autre part , du dveloppement urbain .
Lorsque nous voquons la lutte contre le chmage , il est  mon avis crucial d ' envisager dans le mme temps , un statut ou une charte pour les zones rurales et urbaines , ainsi que la cration d ' un lien entre ces deux ples .
Nous avons exprim des ides concernant la concurrence industrielle .
Nous avons des ides pour amliorer notre comptitivit dans le cadre de la politique technologique , mais nous n ' avons jamais dvelopp d ' ides bien concrtes quant au rle spcifique des grandes et moyennes villes , alors qu ' environ 80 % de la population de l ' Union europenne habite en ville .
J ' invite M. Flynn  voquer cet aspect  Dublin .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson">
Monsieur le Prsident , le rapport Wolf met en lumire les grandes dfaillances de l ' UE s ' agissant des mesures  prendre pour venir  bout de ce gigantesque problme qui est le sien : le chmage .
<P>
On parle parfois de 18  20 millions de chmeurs , tout au plus de 30 millions .
Je voudrais dire que le chiffre rel est bien plus lev , car il faut y inclure toutes les femmes auxquelles , aujourd ' hui , fait dfaut le droit , ou la possibilit de subvenir  leurs propres besoins , et qui nanmoins , sans gosme et sans salaire , tiennent  bout de bras des parties importantes de la socit , en dispensant soins et attention  leurs enfants , aux personnes ges et  leurs maris .
<P>
Nous entendons tous les jours parler de grves et de manifestations dans les tats membres , o les citoyens expriment leur mcontentement  propos de la politique mene actuellement .
Il est grand temps que nous coutions les protestations de ces gens .
Car ils nous montrent , contrairement aux reprsentants des forces capitalistes  l ' oeuvre dans notre conomie de march , quels sont les besoins de la socit , des besoins qui , si nous y rpondions , donneraient naissance  diffrents types d ' emploi durables et ncessaires .
<P>
Il est temps pour nous , dans cette assemble , de reconnatre que les drglementations , les privatisations et la fameuse flexibilit qui sert toujours d ' argument , ne conduisent pas , dans les faits ,  la cration de quelconques nouveaux emplois , mais au lieu de cela , creusent les carts entre les classes sociales et augmentent les tensions au sein de notre socit .
La politique mene actuellement a pour consquences un renforcement des dsquilibres rgionaux , l ' augmentation du chmage structurel , l ' exclusion croissante des femmes peu diplmes et des handicaps du march de travail .
Monsieur le Prsident , cette situation est catastrophique .
Je ne prtends pas qu ' il existe de solutions simples  ce problme , mais je voudrais en tous cas faire en sorte que nous en prenions acte , et indiquer un certain nombre de possibilits :
<P>
Les sondages effectus rgulirement montrent que le peuple sudois est prt  payer plus d ' impts pour amliorer la qualit et l ' accessibilit de services tels que la garde des malades et des personnes ges , ainsi que la formation dispense par le secteur public .
Rpondons donc  cette attente !
<P>
Dans une grande majorit des tats membres , il existe un manque criant en matire de structures pour la garde des enfants .
Dveloppons donc ces structures , et rendons-les accessibles  tous !
<P>
Il y a beaucoup  faire en matire d ' environnement , en particulier dans des domaines comme ceux du tri des dchets , de leur recyclage et de la restructuration de notre systme nergtique .
Mettons-nous donc  ce travail vital !
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Attelons-nous  la restructuration de la vie professionnelle . Optons pour la journe de six heures , pour la limitation du nombre des heures supplmentaires , mais avec le maintien des salaires , afin de conserver le pouvoir d ' achat .
<P>
Amliorons , transformons , agrandissons les quartiers d ' habitation , en relevant leur niveau de confort .
<P>
Ne dsarmons pas les mouvements syndicaux , mais renforons les possibilits dont ils disposent pour contribuer  crer des conditions de travail plus sres , de faon  ce que la crativit et la participation des salaris mnent l ' entreprise sur les voies nouvelles o il est ncessaire qu ' elle s ' engage .
<P>
Nous avons besoin d ' une intervention dans le secteur bancaire pour amliorer les conditions du crdit , faciliter l ' accs aux capitaux  risque pour les nouvelles entreprises , et pour encourager les investissements dans le domaine de l ' environnement .
Il faut galement diriger les bnfices des entreprises vers les investissements , au lieu de la spculation ou des profits  court terme , obtenus par des placements passifs .
<P>
En conclusion , j ' exprimerai le souhait que nous suivions la demande instante mise par le rseau europen des chmeurs , lors de la confrence qui a eu lieu en Irlande , il y a quelques semaines ,  savoir que nous laissions de ct nos projets concernant l ' Union conomique et montaire et que nous nous consacrions aux problmes dans lesquels se dbattent nos concitoyens .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , le travail effectu par M. Friedrich Otto Wolf au sujet du rapport de la Commission sur l ' emploi en Europe pour l ' anne 1996 devrait peut-tre - comme le proposait M. Cassidy - s ' intituler  le chmage en Europe  .
J ' approuve entirement la critique mise par le rapporteur , lorsqu ' il reproche  la Commission d ' avoir fait , dans ses analyses et ses stratgies , bien peu de chemin depuis le rapport 1995 .
Je voudrais aussi souligner le fait que lui-mme a d ' autant mieux montr sa volont d ' aller de l ' avant , par la formulation de ses analyses et les stratgies qu ' il propose .
<P>
Il n ' est peut-tre pas ncessaire de rpter que le chmage est en Europe un problme grave , si grave qu ' il est  l ' origine de troubles sociaux et politiques et menace notre dmocratie .
Dans ce contexte , alors que nous discutons de ce qu ' il faut faire pour que le chmage diminue , il nous faut aussi reconnatre le paradoxe suivant : l ' Union elle-mme fait empirer le chmage et l ' exclusion par les dlais trop rapprochs qu ' elle s ' est donns pour la ralisation de l ' Union montaire , et les critres de convergence qui obligent les tats membres  faire des coupes dans leurs budgets sociaux .
<P>
Je suis aussi d ' accord sur le fait qu ' il n ' est pas utile que nous passions notre temps  battre notre coulpe et scruter notre nombril , mais qu ' il vaudrait mieux regarder ce qu ' ont fait les autres pays .
Par exemple , comment s ' y est prise la Norvge , qui a un taux de chmage trs bas ?
<P>
Que peut-on faire ?
Je pense que le rapport indique la voie d ' une nouvelle stratgie .
C ' est pourquoi je lui suis trs favorable .
Il faut aussi prendre en considration des ides comme celles cites dans le rapport Ribeiro : le raccourcissement du temps de travail et la retraite anticipe - puisque nous savons que mme une plus forte croissance et un dveloppement des investissements ne gnrent pas plus d ' emplois .
Une stratgie nouvelle doit comporter une rorganisation de la socit et des innovations au service de l ' environnement , une rforme fiscale fonde sur la solidarit et une conomie fortement dcentralise .
 mon avis , elle ne doit pas conduire  une politique du march du travail , les rgions prsentant des divergences assez importantes , mais nous devons nanmoins oeuvrer ensemble , Union et tats membres .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="NL" NAME="Vandemeulebroucke">
Monsieur le Prsident , chers collgues , tout d ' abord , je tiens  fliciter sincrement le collgue Wolf .
Il a fourni un excellent travail , ce qui a d ' ailleurs valu  son rapport d ' tre adopt  l ' unanimit par la commission des affaires sociales et de l ' emploi . Mais en ralit nous prouvons tous , d ' une manire ou d ' une autre , une certaine insatisfaction .
<P>
En effet , nous recommenons pour la nime fois le mme rituel . Nous rvoquons le problme du chmage .
Nous tenons le nime dbat dans une longue srie de dbats consacrs  ce problme . Il suffit , par exemple , de citer le Livre blanc de Delors , le pacte de confiance de Santer , les rapports annuels sur la situation de l ' emploi d ' une part , et les rapports du Conseil des ministres des Affaires sociales et des finances , d ' autre part .
Le blocage se situe sur le plan pratique , car on ne parvient pas  se mettre d ' accord .
<P>
Officiellement nous comptons 18  20 millions de chmeurs , mais en ralit ils sont bien plus nombreux et nous le savons .
Il y a des catgories entires que l ' on veille  ne pas reprendre dans les statistiques .
Je songe , par exemple , aux prretraits , ces personnes que l ' on force  quitter le march du travail  50 ou  55 ans .
<P>
En outre , ce qui m ' agace particulirement dans toutes les tentatives de rsorber le chmage , c ' est l ' approche trop axe sur la croissance conomique .
Celle-ci devrait automatiquement gnrer des emplois .
Or , nous savons tous que rien n ' est moins vrai .
<P>
Le rapporteur Wolf voit juste lorsqu ' il critique l ' approche macro-conomique en vigueur .
En effet , son unique objectif est de rpondre aux critres de convergence .
La politique macro-conomique accorde la priorit aux critres de convergence . Les critres de cration d ' emploi sont relgus  l ' arrire-plan .
<P>
Le rapport Wolf contient toute une srie d ' excellentes propositions et de solutions pratiques , telles que , par exemple , la rduction des cots salariaux indirects  la base de l ' chelle des salaires ou encore , l ' accent mis sur les PME et sur le travail  temps partiel . De mme , le plaidoyer pour une rduction du temps de travail et pour la redistribution de celui-ci .
J ' voquerai encore l ' importance qui est accorde  la formation continue et au recyclage , ainsi que l ' attention toute particulire porte au secteur tertiaire , notamment les services sociaux et culturels .
Ce sont toute une srie de propositions qui doivent absolument tre voques  cette occasion et adoptes par le Conseil .
<P>
Nous soutenons ce rapport  100 % et , une fois de plus , nous flicitons le collgue , M. Wolf , pour son rapport .
<SPEAKER ID=18 NAME="Blot">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il y a dans le rapport de M. Wolf des choses intressantes au niveau des politiques structurelles , notamment .
Mais je voudrais parler ici des sujets qu ' il a occults , qu ' il n ' a pas voulu , ou qu ' il n ' a pas pu aborder .
Il se rfre  juste titre au modle social europen et nous pensons que ce modle social europen est en ralit profondment incompatible avec les doctrines du mondialisme , qui rgissent aujourd ' hui l ' conomie mondiale .
<P>
Premirement , le mondialisme implique le libre-change intgral .
Ce libre-change , c ' est maintenant dmontr par plusieurs conomistes , se traduit par une dgradation de l ' emploi des travailleurs les moins qualifis dans les pays les plus industrialiss .
C ' est notamment la thse , en France , du professeur Maurice Allais , prix Nobel d ' conomie .
Sur ce sujet , nous savons que les intrts des pays d ' Europe et les intrts amricains divergent .
La question est donc de savoir si , politiquement , nous serions en mesure de contrecarrer la diplomatie amricaine ou non .
Nous sommes extrmement sceptiques sur ce qui s ' est fait jusqu '  prsent dans ce domaine .
<P>
Deuximement , le mondialisme implique une indiffrence  l ' gard des phnomnes de migration .
C ' est un sujet totalement tabou , de faon assez tonnante , aujourd ' hui .
L ' immigration est un facteur aggravant du chmage pour deux raisons .
Premirement , ou bien les immigrs travaillent , et dans ce cas ils viennent accrotre une offre de travail alors que celle-ci est dj excdentaire , ou bien , deuxime hypothse , ils ne travaillent pas , et alors sont financs par les systmes de protection sociale . Ce cot qui , en France , a t chiffr dans le rapport Milloz , obre la comptitivit globale de l ' conomie .
On ne peut donc passer ce sujet sous silence .
<P>
Troisimement , l ' idologie mondialiste conduit aujourd ' hui  la cration d ' ensembles continentaux intgrs .
C ' est dans ce cadre qu ' on envisage l ' union montaire europenne .
Or , la croissance est un processus de divergence , comme la vie d ' ailleurs , et l ' objectif de convergence montaire implique un freinage de la croissance .
<P>
Sur ces trois points , par consquent , on ne peut en rester  des dogmes ,  des vaches sacres .
On ne pourra rduire le chmage qu ' en remettant en cause ces dogmes mondialistes .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="ES" NAME="Cabezn Alonso">
Monsieur le Prsident , il est vrai que l ' emploi revient au coeur des dbats du Parlement qui ,  cette occasion , envoie un message au Conseil dont il devra tenir compte .
Je pense que le 2 dcembre prochain , il y aura une runion commune des Conseils ECOFIN et Affaires sociales , runion importante qui devrait mettre en vidence quelques progrs palpables en matire de politiques de l ' emploi pour que , quelques jours plus tard , le sommet de Dublin les prenne  son compte .
<P>
Ce Conseil commun - ECOFIN et Affaires sociales - doit s ' occuper des lments essentiels des rapports dont nous sommes saisis aujourd ' hui : baisse des cots indirects du travail sans rduction de la protection sociale en recherchant d ' autres sources de financement ; promotion et aide soutenue aux petites et moyennes entreprises en tant que cratrices de nouveaux emplois ; ramnagement et rduction du temps de travail , point trs concret qu ' il faut soulever avec rigueur et je crois mme en toute urgence ; rduction des barrires  l ' innovation ; encouragement des investissements  grande chelle en ressources humaines ; pnalisation de la spculation financire et recherche d ' investissements productifs de l ' pargne ; ritration du potentiel de l ' emploi local , etc .
<P>
De mme , ce Conseil conjoint doit assumer le srieux engagement de favoriser l ' inclusion de l ' emploi dans le nouveau trait pour que , constitutionnellement , le droit  l ' emploi soit reconnu dans le trait sur l ' Union et que le concept de  cohsion  soit maintenu comme un pilier d ' inspiration totale du trait sur l ' Union .
Il faut valuer grce  des indicateurs communs les tendances qualitatives et quantitatives du march du travail et des politiques de l ' emploi des tats membres . Il faut progresser et approfondir beaucoup plus avant les propositions des Conseils europens prcdents , telles que celles d ' Essen ou de Madrid .
<P>
L ' emploi est un lment essentiel du maintien de l ' tat de bien-tre , afin de doter de solidit financire le propre systme de protection sociale et faire face  l ' apparition de nouvelles formes de pauvret et de marginalisation .
Les chiffres du chmage structurel sont l sans que nous soyons capables de les faire diminuer , mme en poques de croissance conomique . C ' est pourquoi nous devons faire preuve d ' audace .
Les vieilles formules , ventuellement utiles dans le pass , ne sont plus de mise , raison pour laquelle il est indispensable d ' insister sur la coordination des efforts et des expriences pour faire face au premier problme de nos socits .
<P>
L ' Union europenne doit tre en mesure d ' apporter une valeur ajoute aux efforts nationaux en matire de cration d ' emploi en encourageant et en dveloppant plus encore des politiques actives de l ' emploi , en favorisant les politiques innovatrices et en coordonnant les politiques pour qu ' elles aient des effets positifs sur les investissements productifs et l ' emploi .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DE" NAME="Menrad">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la politique de l ' emploi et la scurit sociale forment un tout .
Sous cet aspect , la dclaration commune relative au rapport sur l ' emploi de 1996 et  la rvision de la lgislation - de premire importance - de l ' Union europenne sur la scurit sociale - le rglement 1408 - est judicieuse .
Les taux de chmage levs mettent en danger nos rgimes de scurit sociale .
Il n ' existe pas de voie royale pour lutter contre le chmage , seulement une longue progression faite de milliers de petits pas tels qu ' ils ont t proposs dans le Livre blanc pour l ' emploi et dans de nombreux autres documents de l ' Union europenne relatifs au pacte de confiance , parmi lesquels on trouve par exemple , la rorganisation du travail , la flexibilit positive du temps de travail , le travail  temps partiel .
A ce sujet , il n ' est pas seulement question d ' une rpartition du travail sur un plan hebdomadaire mais galement le plan de la priode de vie active normale . Les travailleurs plus gs reoivent la possibilit de passer par une priode de transition vers la retraite .
En Allemagne , l ' allocation de prretraite est accorde en application de la loi sur les prestations  temps partiel des travailleurs gs .
Si l ' employeur augmente la rtribution des prestations  temps partiel et les cotisations  l ' assurance-pension , l ' office fdral de l ' emploi rembourse cette dpense dans le cas o l ' employeur embauche un chmeur ou prend un stagiaire en formation .
Le rglement 1408 cit en introduction a pour mission de coordonner les rgimes lgaux de scurit sociale pour les travailleurs migrants .
On ne trouve pas jusqu ' ici parmi les missions de coordination l ' harmonisation des rglementations trs diffrentes relatives  la prretraite qui sont en vigueur dans sept pays de l ' Union europenne .
<P>
Le rapport Ribeiro dcrit parfaitement les difficults qui rsultent de cette situation et du nombre croissant de rgimes , surtout dans le cas o le lieu de travail et la rsidence du travailleur se situent dans des pays diffrents , comme c ' est le cas pour les travailleurs frontaliers ou lorsque le domicile est dplac vers un autre tat membre , notamment quand un travailleur migrant regagne son pays d ' origine .
<P>
L ' extension du champ d ' application du rglement 1408 aux allocations de prretraite , telle que vise par la Commission dans son projet , est contraignante et les rglementations barmiques y sont incorpores .
La Commission a propos des solutions senses , telle que l ' exportation de l ' allocation par le pays o a eu lieu la dernire occupation et o le droit  l ' allocation a t ouvert .
Le versement de l ' allocation faisant l ' objet de la discussion par l ' administration comptente du pays de rsidence serait trs problmatique pour les pays de l ' Union conomique qui n ' ont pas instaur le rgime de la prretraite .
<P>
Dans la proposition d ' amendement no 1 et dans la motivation , le rapporteur dpasse la problmatique de la prretraite . Il indique les perspectives d ' une coordination du rgime spcial des services publics et des rgimes extra-lgaux de scurit sociale .
J ' ai la conviction que des prescriptions europennes d ' une telle porte seraient contreproductives . Le rapport Ribeiro constitue une contribution importante  la dfinition de la dimension sociale de l ' Union .
Le groupe du Parti populaire europen approuvera le rapport .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , le mot d ' ordre ce matin doit tre l ' emploi et non pas le chmage . Cela signifie que le Parlement ne se rsignera pas  maintenir l ' image ngative du chmage .
Cependant , l ' impression dominante au sein du Parlement est bien celle d ' une rptition gnrale , par le biais de tous les Livres blancs successifs , des Conseils europens , du pacte de stabilit , voquant l ' image d ' une Europe prospre  visage social .
Il y a cependant un lment positif au tableau : ce sont les PME qui ont cr le plus grand nombre d ' emplois .
Ce qui est ngatif , en revanche , c ' est que la fleur de l ' Europe , notamment les jeunes de moins de 25 ans , n ' ont , hlas , pas de travail .
Malheureusement , le rle d ' Ecofin  cet gard constitue plutt un obstacle qu ' un stimulant .
Cette situation ne saurait durer .
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Le rapport Lage constate que la croissance conomique  elle seule est insuffisante pour assurer des emplois durables .
Ne devons-nous pas nous demander pourquoi dans un mme contexte d ' conomie globale , le Japon et les tats-Unis sont parvenus  traduire cette croissance conomique en un plus grand nombre d ' emplois ?
Un nombrilisme eurocentrique ne nous permettra pas d ' en tirer des leons .
Ceci ne signifie pas pour autant que nous souhaitions transformer le march de l ' emploi de l ' Union europenne en Far- West .
<P>
Le rapport Ribeiro entreprend une dmarche concrte au-del des frontires nationales de l ' Europe . Et pourtant notre approche s ' avre  et l contradictoire .
Lorsque le rapport Wolf prconise la rduction du temps de travail , M. Lage constate que les femmes possdant une formation suprieure ne trouvent pas de satisfaction dans des emplois  mi-temps , et voque mme le gaspillage de ressources .
A l ' instar du libralisme , la rduction du temps de travail peut entraner une rduction de l ' emploi .
<P>
Dans les annes 50 , nos parents ont connu une approche flexible du march de l ' emploi .
De mme , dans les annes 90 tout ne se dcide pas d ' en-haut .
Accordons une marge suffisante aux employeurs et employs afin qu ' ils trouvent des solutions .
Il appartient aux gouvernements et  eux seuls , de traduire en une stratgie politique les mesures actives et passives de cration d ' emploi .
C ' est la mission principale du Sommet de Dublin et de la prochaine prsidence nerlandaise .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv">
Monsieur le Prsident ,  mon avis , le Parlement europen discute aujourd ' hui du problme le plus important qui se pose  l ' Union europenne : l ' emploi et le travail .
Comme l ' a dit M. Wolf en prsentant son rapport , les citoyens europens apprcieront  sa juste valeur la citoyennet europenne si elle contribue  la solution du problme de l ' emploi .
Je pense que ce doit tre la proccupation essentielle de l ' Union europenne . Pour cette raison , je me flicite de la prsence aujourd ' hui du prsident de la Commission , M. Santer .
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Certains des orateurs qui m ' ont prcd l ' ont mentionn : il n ' existe pas de solution magique pour rsoudre le problme de l ' emploi . Il faut rechercher de nombreuses solutions efficaces  cet gard .
C ' est pourquoi l ' action des pactes territoriaux de l ' emploi me semble trs positive , car ils impliquent une coopration entre les gouvernements des tats , les agents sociaux , les autorits rgionales et locales et l ' Union europenne .
J ' aimerais insister longuement sur le thme de la coopration des autorits rgionales et locales grce  l ' application du principe de subsidiarit qui peut contribuer  rsoudre ce problme du chmage et de la cration de postes de travail .
<P>
Je pense que l ' harmonisation progressive des lgislations en matire de travail et de scurit sociale est galement trs importante car elle permettra  l ' Union europenne de crer des postes de travail dans n ' importe lequel des tats de l ' Union europenne de faon que les frontires ne constituent pas un obstacle pour trouver un travail de l ' autre ct de la frontire .
Ceci exige videmment une harmonisation des lgislations du travail dans les diffrents tats .
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Je pense qu ' il est galement important que l ' Union europenne prconise une plus grande flexibilit en matire de contrats de travail .
Dans le monde o nous vivons et o se succdent les changements technologiques , seuls seront possibles des postes de travail jouissant d ' une flexibilit suffisante pour contribuer  un meilleur emploi .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Chers collgues , nous sommes tout de mme tous d ' accord ! Il s ' agit bien ici de politique et pas d ' un processus naturel .
La politique n ' a videmment pas l ' tat ni mme les autorits pour seul objet . La politique dmocratique possde aussi ses exigences propres concernant les prestations qui incombent aux instances politiques .
Le rapport de Carlos Lage met en vidence des marges de manoeuvre ralistes en relation avec les recommandations de Madame le Commissaire Wulf-Mathies et avec celles de Monsieur le Commissaire Flynn , dans son secteur , pour que la politique structurelle soit galement au service de l ' emploi , ainsi qu ' au service de l ' galit des chances , car nous savons bien que les femmes sont les plus touches par le chmage .
<P>
Nous pouvons et devons exploiter rellement les marges de manoeuvre financires , administratives et innovatrices .
Car en effet , ce que nous devons faire toujours et avant tout , c ' est utiliser plus efficacement  des fins mieux cibles les instruments existants .
Si tous les moyens disponibles sont mis en oeuvre ensemble , on arrivera aussi  de meilleurs rsultats .
Mais il est indispensable de faire le premier pas qui nous sortira du projet no-libral lequel , via la lutte contre le chmage , mne  la diminution des salaires ,  la dgradation des conditions de travail et  l ' exclusion . On se dirigera alors - je donne entirement raison sur ce point  Monsieur Cassidy - vers une sorte de contrepoids europen ,  la fois solidaire , concert et quitable , qui puisse contrebalancer le modle amricain de rpartition des revenus et du travail .
Aux tats-Unis cela s ' est fait sans aucun systme de compensation ni mcanisme de solidarit .
Nous voulons concevoir une socit solidaire plutt qu ' individualiste , dislocatrice et ostraciste , comme cela s ' est produit au Royaume-Uni , selon mon opinion .
Cela suppose naturellement que nous misions sur la solidarit dans le cadre du travail salari , mais il convient que nous organisions par l ' action publique les conditions qui la favorise .
Il faut aussi que le travail salari puisse disposer d ' une certaine marge de croissance de la productivit , sans quoi cela ne fonctionne pas !
<SPEAKER ID=24 NAME="Castagnde">
Monsieur le Prsident , ce n ' est pas le lieu , ici , d ' entrer dans le dtail des diffrents rapports qui ont t dbattus ce matin , sinon pour , de manire gnrale , se rjouir de la priorit dsormais clairement apporte  la question de l ' emploi .
Cependant , parce que nous avons la conviction qu ' il faut ouvrir encore de nouvelles pistes et aller un peu plus loin , nous voudrions , ici , faire quelques suggestions .
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D ' abord , dans son excellent rapport , M. Lage indique que le moment n ' est pas venu de discuter de la rforme des fonds structurels .
Cependant , nous voudrions , parce qu ' il est soulign , dans ce rapport notamment , que l ' action en matire d ' emploi apparat toujours plus efficace lorsqu ' elle est articule avec les acteurs conomiques et sociaux et les collectivits territoriales , nous voudrions que la Commission rflchisse  la possibilit , au moins pour partie , de territorialiser  l ' avenir les dotations qui sont alloues  l ' heure actuelle dans le cadre des fonds structurels , objectifs 3 et 4 .
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Deuxime piste : nous voudrions que la Commission explore de manire plus prcise la possibilit de cration et de dveloppement d ' emplois d ' utilit collective et publique ,  rattacher avec son objectif de cration de services ou de dfense des services d ' intrt gnral de la Communaut europenne , car nous croyons que le march ,  lui seul , ne rpondra pas  la question de l ' emploi , du moins dans sa configuration actuelle .
Il faut penser non seulement au march d ' aujourd ' hui , mais au march de demain .
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Enfin , troisime suggestion , ceci en termes de communication , nous pensons que la Communaut devrait faire apparatre plus lisiblement son action en matire d ' emploi , peut-tre par la cration d ' une sorte de label emploi europen , qui pourrait s ' attacher  tout emploi effectivement cr grce  l ' action europenne .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="IT" NAME="Carniti">
Monsieur le Prsident , il nous arrive souvent au cours de l ' anne de discuter de ce sujet fondamental qu ' est l ' emploi .
Cette Assemble et toutes les Institutions europennes en gnral semblent tre d ' accord sur un aspect ,  savoir que rien ne va , et les rsultats - quand il y en a - sont absolument dsolants .
Je voudrais dire  ce sujet au Prsident Santer - auquel je ritre mon respect et ma sympathie - que , quand il dclare au Parlement que sur les cinq priorits en matire d ' emploi , tablies  Essen et confirmes  tous les sommets par aprs , on a fait des pas en avant positifs , il faudrait galement se rappeler que le chmage a malheureusement aussi fait des pas en avant .
Ceci devrait faire douter de l ' efficacit du remde prvu  Essen pour gurir la maladie dont nous souffrons .
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Je suis personnellement convaincu , en effet , de ce que la pharmacope traditionnelle par laquelle on essaie de soigner le chmage ne possde plus de remdes efficaces pour notre cas , et ceci pour une raison fondamentale : la cause principale du chmage structurel , avec lequel nous sommes aux prises , est une vague technologique , une grande transformation qui , au vu de ses dimensions , de son intensit et de sa quantit , est sans prcdent et entrane le rsultat suivant : par rapport au pass , nous pouvons obtenir plus de produits et de services avec moins de travail .
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Si nous tions d ' accord sur cet lment , sur cette divergence d ' valuation , nous devrions en tirer deux consquences . Tout d ' abord , il faut rduire les horaires et rpartir le travail autrement .
Ce Parlement a adopt il y a deux mois la rsolution prsente par M. Rocard qui engageait la Commission  lancer une activit de recherche et d ' analyse , et la seule chose que nous ayons obtenue jusqu ' ici est une dclaration du Commissaire Bangemann , dans laquelle il dit ne pas croire en ce type d ' instrument .
<P>
L ' autre chose qui devrait tre faite , Monsieur le Prsident , est liminer le paradoxe d ' une socit aux besoins sociaux insatisfaits et au chmage croissant .
Il faut donc activer les travaux de protection de l ' environnement , du patrimoine culturel , des personnes , parce qu ' on peut probablement contribuer de cette faon  la solution du problme du chmage .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder">
Monsieur le Prsident , je n ' ajouterai rien aux nombreuses dclarations pertinentes qui ont t faites ; il est inutile de nous rpter .
Notre proccupation  tous doit tre maintenant de trouver les instruments ncessaires pour combattre le chmage .
Ma collgue Wolf a dit que nous ne voulons pas de la situation que vivent les tats-Unis .
C ' est tout  fait exact . Nous ne voulons pas davantage d ' un dirigisme tatique ni d ' un dirigisme europen !
<P>
Je suis originaire d ' une rgion d ' Allemagne qui a souffert pendant quarante annes sous un rgime socialiste et je ne souhaite pas connatre un socialisme europen .
De ce point de vue , il n ' est pas conforme  mes conceptions d ' imposer dans le trait la prsence d ' un chapitre consacr  l ' emploi , et si ce doit quand mme tre le cas , que ce chapitre prvoie - comme l ' crit le collgue Lage dans son rapport - l ' obligation de coordonner la politique de la Communaut en vue de crer de l ' emploi . A mon sens , s ' il faut qu ' il y ait un tel chapitre , celui-ci devrait plutt imposer une coordination des politiques de l ' emploi au niveau national .
<P>
Pour plus de prcaution , je prie mes collgues d ' adopter l ' amendement au rapport Lage que j ' ai propos au nom du groupe du Parti populaire europen , c ' est--dire l ' amendement 1 et de supprimer tout le passage prconisant l ' ajout d ' un chapitre consacr  l ' emploi dans le trait .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DA" NAME="Jensen, Lis">
J ' aimerais formuler quelques remarques , Monsieur le Prsident ,  propos du rapport de M. Ribeiro sur la prretraite .
Je voudrais commencer par attirer votre attention sur le fait que , contrairement  ce que prtend le rapport , le Mouvement populaire danois n ' a pas vot en faveur du rapport lors de son examen par la commission des affaires sociales le 10.9. Nous avons vot contre et c ' est ce que je ferai galement au moment des votes sur le rapport en sance plnire .
Je ne puis , du reste , imaginer qu ' un dput danois puisse voter en faveur du prsent rapport dans la mesure o les propositions qu ' il contient saperont la base mme du rgime danois des prretraites .
Des rgles trs strictes existent au Danemark quant au moment auquel les personnes inscrites  la caisse d ' assurance contre le chmage remplissent les conditions leur permettant de bnficier de la prretraite .
Il s ' agit d ' un droit dont bnficient les Danois lorsqu ' ils remplissent des conditions strictes et donc pas d ' un droit octroy automatiquement  tous les Danois .
<P>
J ' estime que le prsent rapport aborde de faon trs large les grandes diffrences qui existent entre les tats membres de l ' UE ainsi que l ' absence de comptence de l ' UE en matire de politique sociale .
Ce sentiment est renforc par le fait que le rapport prvoit que le rgime de prretraite pourra ouvrir la voie  l ' inclusion d ' un grand nombre de rgimes de scurit sociale non-lgaux .
La proposition de la Commission s ' applique galement aux rgimes de prretraite bass sur les conventions ; or , la commission des affaires sociales a clairement dclar que de tels rgimes n ' taient pas viss par les rgles communautaires .
En tant que Danoise , je dois dclarer que l ' adoption par l ' UE de rgles pouvant modifier les modalits et l ' ampleur des conventions conclues entre les partenaires sociaux constitue une innovation non prvue par le trait .
C ' est la raison pour laquelle nous ne pouvons voter le prsent rapport .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="ES" NAME="Frutos Gama">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , il est vident que le chmage constitue le principal problme auquel l ' Europe doit faire face actuellement .
Il est vident galement que les Fonds structurels doivent tre utiliss dans toute leur potentialit pour le combattre , car , en effet , la croissance conomique ne permet pas  elle seule de faire diminuer le taux de chmage , mais comme l ' a constat le rapporteur , M. Lage , nous ne sommes pas non plus en mesure de connatre avec prcision la rpercussion des dpenses structurels sur l ' emploi .
<P>
A l ' avenir , nous devrons amliorer l ' valuation de l ' impact des politiques rgionales sur l ' emploi . Nous devrons rechercher de nouveaux indicateurs et , si ncessaire , rformer les Fonds afin de tirer le maximum de leur potentiel , simplifier les procdures , concentrer les ressources ainsi que les objectifs .
Tout ceci , sans oublier que la convergence nominale et la convergence relle doivent toujours aller de pair .
<P>
Il est galement ncessaire de souligner l ' importance de la participation des autorits locales et rgionales et des agents sociaux en tant qu ' lments dynamiques et celle de poursuivre nos efforts pour trouver de nouveaux gisements d ' emplois - culture , environnement , services de proximit , mesures de soutien aux PME , qui ont ,  mon avis , une importance capitale .
<P>
Finalement , j ' aimerais souligner la part tellement importante que ce document consacre  l ' galit des chances .
Nous ne pouvons oublier que le chmage frappe les femmes de manire particulirement svre .
Le taux de chmage masculin dans l ' Union est de 9 , 5 % alors qu ' il atteint 12 , 4 % pour les femmes .
Dans certains pays , tels que l ' Espagne , la diffrence va de 18 % pour les hommes jusqu '  30 % pour les femmes .
En consquence , il est ncessaire de faire un effort supplmentaire pour rduire ces diffrences .
<P>
Il ne me reste plus qu '  fliciter M. Lage de son magnifique rapport .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DE" NAME="Schiedermeier">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , Le taux trs lev du chmage demeure un norme dfi pour l ' Union europenne .
Les rsultats de la stratgie europenne en faveur de l ' emploi sont rests dcevants jusqu '  prsent .
Les pays membres continuent  ne soutenir que de manire insuffisante les efforts de la Commission et du Parlement europen en dpit de toutes les valuations qui sont faites au Conseil .
Aussi longtemps que les propositions du pacte de confiance , parmi lesquelles notamment les pactes rgionaux pour l ' emploi , l ' abaissement des charges sociales , l ' insertion des jeunes , la prvention du chmage de longue dure , l ' galit des chances entre hommes et femmes ne seront mise en pratique avec plus de diligence et d ' nergie , nous ne raliserons aucun progrs dans notre lutte pour l ' emploi .
<P>
Peu importe que l ' on utilise le mot  emploi  plutt que  chmage  , un changement de l ' intitul du rapport de la commission n ' arrangera rien .
Ce qui doit changer , c ' est que les propositions valables - j ' insiste sur le qualificatif  valables  - dans les trois rapports ne restent pas seulement des mots , mais que l ' on se dcide enfin  les concrtiser par des actes dans toute l ' Europe .
Les employeurs comme les travailleurs devraient enfin comprendre qu ' ils sont tous dans le mme bateau .
Il devraient cesser de maugrer sur leur situation dfavorable l ' un par rapport  l ' autre , et feraient mieux de retrousser leurs manches en se mettant  l ' ouvrage avec optimisme pour crer les conditions propices  la cration d ' emplois .
<P>
Pour ce faire , les uns devraient se dpartir de leur mentalit d ' actionnaires , et les autres devraient penser un peu plus aux chmeurs et pas seulement  ceux qui ont encore un emploi .
Il ne faut pas se contenter d ' adresser des exigences aux gouvernements , Monsieur Wolf , mais il faut aussi rclamer la solidarit des partenaires sociaux pour assurer le bien-tre en Europe et par del les frontires de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Amadeo">
Monsieur le Prsident , la ncessit de maintenir des zones de convergence , de stabilit des prix , de croissance et de consolidation sociale sont , avec la crise qui limite la capacit d ' augmenter le volume de la production et de la consommation , les causes du coup d ' arrt que connat aujourd ' hui la lutte contre le chmage dans l ' Union europenne .
<P>
Pour parvenir  faire un signe concret au citoyen , il faudrait insrer un chapitre sur la politique en matire d ' emploi dans le nouveau Trait , un chapitre prvoyant une politique montaire moins restrictive , une discipline budgtaire raisonnable et des mesures fiscales qui aident finalement  la cration d ' emplois .
C ' est seulement ainsi que nous russirons  sortir du monde des pures intentions et  faire enfin des signes concrets .
<P>
Il est temps d ' arrter de discuter et de passer aux actes .
La grande industrie s ' est largement informatise ces dernires annes , ce qui a caus des contractions de personnel .
On doit agir avec dcision pour promouvoir des mesures qui puissent crer des petites et moyennes entreprises , en particulier dans le secteur tertiaire , afin de faciliter l ' emploi . Il faut en mme temps renforcer la formation professionnelle destine aux jeunes , aux femmes , aux chmeurs de longue dure , mais pas aux vauriens ni aux fainants .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais commencer par remercier M. Wolf pour son excellent rapport . Il l ' est vraiment .
Nous sommes obligs d ' admettre que l ' Europe a chou en ce qui concerne la lutte contre le chmage .
Le problme n ' est pas que l ' on manque d ' analyses , de propositions , ni de dclarations - j ' en ai vu beaucoup depuis que je fais partie de ce Parlement .
Ces suggestions manent du Conseil , de la Commission et de ce Parlement .
Mais on mesure la russite aux rsultats obtenus , et pour ce qui est des rsultats , force est de constater que l ' UE a chou jusqu '  prsent .
Est-ce l ' UE en tant qu ' institution qui a chou ?
Non , le combat pour l ' emploi est aujourd ' hui une affaire purement nationale .
C ' est en effet une coordination  l ' chelle europenne dont nous avons besoin .
<P>
Les tats membres ont men individuellement une politique conomique semblable , mais catastrophique .
On a voulu donner la priorit aux exportations et rduire la demande intrieure .
Cette approche n ' a t bonne pour personne , puisque dans la ralit , nous sommes tous lis par le commerce .
Par consquent , cette politique conomique doit globalement tre considre comme un chec .
Aucun pays n ' a pu s ' engager sur une autre voie .
Si un pays le faisait , par exemple la Sude , cela aurait pour seul effet une fuite des capitaux vers l ' tranger .
C ' est pourquoi il nous faut une coordination au niveau europen .
Est-il possible de l ' obtenir ?
<P>
Nous avons au moins montr qu ' il existe une politique commune sur le plan montaire qui a russi  rduire l ' inflation , les dficits budgtaires et les taux d ' intrt .
Cette politique doit  prsent tre quilibre par des efforts en matire d ' emploi , qui puissent avoir le mme poids et la mme importance .
Je me permets de faire rfrence  la proposition faite par la Sude lors de la confrence intergouvernementale .
Il est temps que l ' UE coordonne ses actions dans le domaine de l ' emploi galement ,  la fois dans le Trait lui-mme et sur le terrain .
<P>
Y a-t-il une contradiction - car certaines personnes l ' affirment - entre la politique montaire et celle de l ' emploi ?
Si l ' on considre une volution  long terme , une telle contradiction n ' existe pas : une inflation faible , des dficits budgtaires peu levs et des taux d ' intrt peu levs sont des facteurs qui ,  la longue , sont favorables  l ' emploi .
Mais si nous appliquons mal les critres de convergence , si nous les appliquons trop vite et au mauvais moment , ils peuvent avoir des effets ngatifs sur l ' emploi .
C ' est pourquoi nous devons trouver rapidement un quilibre .
<P>
Pour rsumer , je voudrais souligner les points suivants : la lutte contre le chmage doit tre mene  tous les niveaux ,  savoir sur le plan local , rgional , national , et , dornavant aussi  l ' chelle europenne .
Nous devons mieux coordonner la macro-conomie et la politique relative au march de travail .
Celle-ci doit comprendre davantage de mesures actives .
Il nous faut oprer une conversion fiscale , de faon  moins taxer le travail tout en imposant davantage ceux qui dtriorent l ' environnement .
Il est important de rduire le temps de travail , et de participer au dveloppement des nouvelles technologies , afin que l ' Europe puisse se maintenir favorablement dans la comptition mondiale .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="PT" NAME="Costa Neves">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , vu le chmage structurel auquel nous sommes confronts , garantir la cration d ' emplois stables est imprieux .
Nous sommes tous d ' accord sur ce point , bien entendu .
Il est donc correct d ' introduire la proccupation pour l ' emploi dans les politiques europennes et il convient , notamment , que nous nous interrogions sur les retombes des Fonds structurels en matire de cration d ' emploi et que nos dbats dbouchent sur la meilleure forme de maximiser l ' utilisation des Fonds face  un tel dfi .
<P>
Il importe toutefois que l ' analyse soit minutieuse .
Par souci de rigueur , il est fondamental que les valeurs des taux de chmage soient fiables , ce qui n ' est pas le cas actuellement .
Non seulement les tats membres considrent uniquement les gens qui s ' annoncent auprs d ' un service officiel donn , mais les critres varient .
Et que dire des niveaux de revenu ? Et que dire du sous-emploi ?
Et que dire des taux de travail fminin si disparates ?
<P>
Au profit de la rigueur encore , il est essentiel de ne point altrer la dimension territoriale des Fonds structurels .
L ' objectif fondamental des Fonds est de contribuer  la cohsion conomique et sociale en soutenant les rgions les moins dveloppes , en vue de garantir une vritable galit des chances aux citoyens europens .
Evaluer l ' impact des Fonds structurels sur l ' emploi est important . Cependant les taux de chmage ne peuvent servir de critre  l ' octroi des crdits .
Prendre pour rfrence la lutte contre le chmage est juste . Transformer cette action en fondement de l ' attribution des montants est totalement erron .
Il est impensable que les rgions au PIB par habitant le plus lev , soit les plus riches , puissent tre les principales bnficiaires des Fonds structurels .
C ' est la vieille dichotomie entre places prosperity et peoples prosperity .
Et l ' on doit choisir la premire , sous peine de voir les rgions les plus riches s ' enrichir davantage et les plus pauvres s ' appauvrir encore , avec toutes les consquences , en particulier dmographiques , qui en adviendraient .
Il faut bien entendu encourager la cration d ' entreprises , l ' accs  l ' ducation et  la formation professionnelle , en s ' assurant que celles-ci correspondent aux vritables besoins du march .
Bien sr , les tats ont des responsabilits : il convient d ' interpeller agents publics et privs , autorits rgionales et locales et tous doivent prendre part  ce processus .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , je tiens  me concentrer sur le rapport de M. Lage concernant la relation entre les Fonds structurels et l ' emploi .
Je pense que l ' une des caractristiques de l ' excellent rapport de M. Lage rside dans son quilibre et son absence de rhtorique parce que dans ce rapport , on souligne l ' importante diffrence - et je pense pour tout lecteur attentif - entre la politique sociale et la politique structurelle .
Il est vrai que l ' optimisation maximale des capacits des Fonds structurels par rapport  l ' emploi doit tre un objectif fondamental .
Il est certain que nous ne pouvons ni gaspiller un seul centime , ni mme une virgule de tout ce qui peut , grce aux Fonds structurels , avoir pour consquence l ' amlioration de l ' emploi en Union europenne .
<P>
Mais il est extrmement important de comprendre que la cration d ' emploi ne peut constituer le critre fondamental et prioritaire qui guide la politique structurelle , que les transferts structurels sont des transferts visant l ' amlioration des ressources humaines et des infrastructures et l ' accroissement des investissements productifs , c ' est--dire en vue d ' une vritable politique de l ' emploi en ce sens qu ' elle amliore l ' environnement o se situeront , par la suite , les investissements .
<P>
S ' il n ' en tait pas ainsi , si nous confondions politique sociale et politique structurelle , nous arriverions  une conclusion que je tiens  viter dans les dbats concernant l ' avenir et ceux relatifs aux prochaines perspectives financires ,  savoir que les taux de chmage concentrs dans les grandes villes , concentrs dans les grandes villes de pays prospres , puissent attirer la majeure partie des investissements des Fonds structurels .
Evitons cela comme l ' vite le rapport de M. Lage .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , l ' engagement consistant  vouloir crer les conditions de la cohsion sociale et conomique en Europe serait-il exclusivement rserv aux priodes de croissance ?
La solidarit entre les gnrations et entre les tats membres fluctue  mesure que les temps deviennent durs .
Lorsqu ' au passage on dnigre le point de vue europen , les investissements ne suivent plus et la confiance des citoyens vacille !
<P>
Le rapport annuel de la Commission ne doit pas donner lieu de manire rpte  des discussions fivreuses et  des critiques acerbes . Il doit au contraire tre l ' occasion de dbats constructifs .
Premirement , le modle social europen n ' est pas une quantit ngligeable .
Deuximement , le dialogue des partenaires sociaux , le pacte pour l ' emploi et la table ronde sont trop prcieux pour qu ' on les abandonne  la lgre .
Troisimement , les opportunits d ' emploi pour les citoyens , qui reprsentent notre premire richesse , doivent tre multiplies .
Chaque cu actuel ou chaque euro de demain , qui contrairement aux doutes exprims dans le rapport Wolf , arriveront  l ' chance fixe et avec la stabilit requise , chaque investissement fait pour assurer une formation qualifie , une spcialisation ou un recyclage , ou encore pour s ' instruire tout au long de l ' existence de chacun , prpare  la globalisation .
LEONARDO , SOCRATES , ADAPT et NOW , ainsi que tous les crdits structurels mis en oeuvre plus efficacement sont la ralit et non un rve .
<P>
Quatrimement , les opportunits pour les petites et moyennes entreprises de s ' insrer dans le march doivent tre augmentes .
Elles possdent un capital , une souplesse , une capacit d ' innover et de solides structures sociales !
Un meilleur accs au capital  risque et aux rsultats de la recherche font encore partie du rve et pas encore de la ralit .
Cinquimement , construisons la confiance dans le long terme .
Le chapitre ncessaire concernant l ' emploi ne doit pas veiller de faux espoirs .
Ne dgageons pas les tats membres de leurs responsabilits propres .
laborons seulement des lignes directrices menant  une meilleure coordination .
La stratgie globale de collaboration entre les tats membres - qui a t dcide  Essen - , l ' investissement dans la formation professionnelle , l ' accroissement de la densit de l ' emploi constituent les bases appropries .
L ' Europe a  sa disposition les cerveaux , la capacit et la crativit .
Servons-nous en !
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar">
Monsieur le Prsident , je pourrais commencer mon intervention en rappelant toutes les initiatives , tous les documents et rapports dont est saisi ce Parlement et dont il dbat dans le but de trouver une solution au problme du chmage , mais mes deux minutes s ' achveraient et je n ' aurais mme pas formul d ' observations concernant la moindre partie d ' entre eux .
<P>
Depuis la premire crise ptrolire , le chmage occupe une place particulire , sinon la premire ,  l ' ordre du jour de nos gouvernements .
Il y a 20 ans que ce problme existe et il semble que le pessimisme commence  prendre racine dans de nombreux secteurs de la socit .
Dans de telles circonstances , chers collgues , j ' ai galement l ' intention de proposer un message d ' optimisme et un message d ' optimisme fond , optimisme fond sur les vnements suivants :
<P>
Premirement , le chmage n ' est pas un problme mondial .
Le chmage ne s ' est pas mondialis , ce sont les changes et la comptitivit qui se sont mondialiss .
Le chmage , avec les caractristiques qu ' il possde en Union europenne , est un problme unique .
Il n ' est pas exact que les machines chassent les hommes de leurs emplois .
Il est ncessaire de prparer les hommes pour les machines et , en consquence , il est ncessaire d ' investir dans l ' enseignement et la formation .
Chaque anne , au niveau mondial , il se cre plus d ' emplois qu ' il ne s ' en dtruit .
En outre , les besoins humains insatisfaits sont encore beaucoup trop nombreux .
<P>
Deuximement , l ' Europe n ' est pas un continent ferm au commerce extrieur .
Elle ne pourra jamais l ' tre , nous ne sommes pas autosuffisants , nous avons besoin de matires premires que nous ne possdons pas .
La seule faon de les acqurir rside dans la capacit que possde notre conomie d ' offrir  nos consommateurs et aux consommateurs de pays tiers des biens et des services qui soient comptitifs sur les marchs internationaux .
Nous sommes dj comptitifs sur de nombreux marchs .
Nous possdons la meilleure qualit dans le facteur de production le plus important : le facteur humain .
Le niveau de formation des citoyens europens est des plus levs , ce qui ne veut pas dire que nous devions nous sentir satisfaits dans un domaine comme celui-ci o il est toujours possible d ' avancer encore .
<P>
Troisimement : l ' Europe est en train de sortir de la dernire crise conomique . La sortie n ' est pas aussi rapide que nous l ' aurions voulue .
Mais l ' optimisme dont j ' ai parl plus haut se doit  ce que , si nous considrons le facteur humain le mieux prpar de la plante et que nous y ajoutions la construction actuelle d ' un environnement de stabilit macro-conomique d ' excellente qualit , nous en tirons des rsultats vidents .
Nous possdons dj les agents , bientt nous aurons le moyen .
Et le moyen dont je veux parler , Mesdames et Messieurs les dputs , c ' est l ' Union conomique et montaire .
Le cadre de stabilit ainsi cr donnera  nos agents la possibilit d ' tre comptitifs , au minimum , dans des conditions gales .
<P>
Je tiens  conclure mon intervention en vous demandant de persvrer et de collaborer avec les gouvernements afin d ' atteindre les objectifs fixs et de persvrer galement dans nos efforts pour informer l ' opinion publique de la raison pour laquelle nous nous embarquons dans un projet d ' une telle nature historique .
<SPEAKER ID=36 NAME="Bennasar Tous">
Monsieur le Prsident , monsieur le commissaire , fminiser les Fonds structurels , intgrer l ' galit des chances dans leurs critres d ' application , voil la proposition que la commission des droits de la femme et le groupe PPE font en ce qui concerne cette communication sur les interventions structurelles et l ' emploi .
Les Fonds structurels ont pour objectif de rduire les disparits rgionales dtermines en fonction des revenus et du chmage .
Il est vident que le chmage affecte davantage les femmes .
<P>
Nous demandons , donc , des critres innovateurs et une plus grande flexibilit dans l ' application des Fonds structurels .
Il est ncessaire de simplifier les rgles qui les gouvernent , rgles trs restrictives et bureaucratiques , de promouvoir l ' galit des chances en tant que critre de qualit humaine dans l ' utilisation des Fonds , d ' encourager l ' galit des chances dans la formation professionnelle et l ' enseignement en matire de nouvelles technologies , d ' artisanat et de mise en marche de nouvelles entreprises .
<P>
La rvision des conditions d ' application des Fonds structurels impliquerait des changements dans leur utilisation , en les loignant peut-tre des grands investissements dans les infrastructures de faon  accorder une plus grande attention aux travaux de productivit conomique , aux ressources humaines et aux initiatives locales d ' emploi .
<P>
Nous remercions le rapporteur , M. Lage , d ' avoir incorpor dans son rapport la possibilit de mettre en oeuvre des mesures spciales d ' aide aux femmes en chmage , de rorganisation du temps de travail , d ' emploi  temps partiel et de soutien et d ' accompagnement des PME cres par des femmes .
<P>
La cration d ' emploi va de pair avec le dveloppement des infrastructures et des services qui permettent de concilier le travail et les responsabilits familiales pour sortir les femmes de leur isolement social et rechercher de nouvelles alternatives aux schmas professionnels traditionnels .
<P>
Les femmes sont des pionniers en matire de nouvelles conceptions de l ' organisation du travail , indispensables et ncessaires pour que l ' emploi se convertisse , grce  une approche coordonne de mesures conomiques et structurelles , en un  pacte de confiance  .
<P>
C ' est dans ce cadre innovateur que nous demandons l ' intgration de l ' galit des chances dans les politiques d ' encouragement de l ' emploi et de dveloppement local par l ' intermdiaire des Fonds structurels , tant donn qu ' en matire de chmage , les femmes constituent le secteur le plus dfavoris .
<SPEAKER ID=37 NAME="Flynn">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier tous ceux qui ont contribu au dbat et remercier plus spcialement M. Wolf pour son excellent rapport .
L ' emploi ne constitue pas uniquement un problme trs important pour l ' Union , il est galement un problme trs complexe avec des aspects interdpendants , comme cela a t mis en lumire au cours du dbat intressant que nous avons eu ce matin .
M. Wolf a prsent une analyse attentive et approfondie sur le rapport de la Commission sur l ' emploi et je suis particulirement satisfait que nous soyons d ' accord sur un si grand nombre d ' aspects de la stratgie que nous voulons adopter .
M. Wolf , ainsi que plusieurs autres honorables dputs ont soumis une srie de propositions supplmentaires et ont mis certaines critiques .
Je me rjouis des deux contributions et je crois qu ' elles forment la base sur laquelle nous pourrons btir notre stratgie  l ' avenir .
<P>
Le rapport sur l ' emploi en Europe est devenu un vnement majeur dans le calendrier annuel de la Commission et on a rcemment assist  un changement tant au niveau de sa structure que de sa prsentation .
Les modifications rpondent  plusieurs remarques formules par le Parlement europen au cours des annes coules .
Le rapport est  prsent plus court et il comporte des rflexions politiques sur la base d ' analyses .
Il traite en particulier des points suivants : description succincte des principaux messages analyss dans le rapport , prsentation sommaire des principales situations politiques dans les Etats membres et des diffrents domaines politiques et finalement , plus important de tout , prsentation des vues de la Commission sur les principales conclusions politiques , que nous avons appel  Besoin d ' action  .
<P>
Plusieurs orateurs ont soulign le besoin d ' action et ont donn une liste impressionnante d ' actions que les Etats membres pourraient et devraient mme entreprendre .
Tous les tats doivent tre associs dans ce processus et vous serez heureux d ' apprendre que les programmes pluriannuels reprennent ce point spcifique et ont  prsent soumis de tels programmes  la Commission .
Nous progressons donc mais nous ne progressons pas suffisamment .
<P>
Le rapport de M. Wolf suggre avec raison que les aspects macro-conomiques de la stratgie soulvent certaines inquitudes et que les Etats membres connaissent des contraintes dans la conduite de leur politique .
Ils se trouvent devant des choix difficiles mais nous devons persvrer , sous peine de nous discrditer dans ce domaine .
Les Etats membres ont maintenant intgr la stratgie dans leurs programmes pluriannuels et nous nous sommes engags  agir au niveau de l ' emploi .
Nous esprons que des progrs seront enregistrs  Dublin , quand il s ' agira de pousser la dynamique plus avant .
Le rapport Lage doit nous convaincre que l ' emploi et le problme du chmage ne constituent pas uniquement des aspects macro-conomiques ; il nous fait en outre dcouvrir d ' autres aspects structurels de la stratgie .
Je voudrais fliciter M. Lage pour son excellent document .
<P>
Nous acceptons l ' ide directrice de la rsolution finale et nous aimerions faire quelques commentaires  ce propos .
Le Parlement a pleinement compris l ' objectif de la Commission en ce qui concerne l ' augmentation de la composante emploi des fonds structurels .
Beaucoup de ceux qui ont contribu dans le dbat aujourd ' hui parlaient de la meilleure utilisation qu ' il tait possible de faire des fonds structurels et je partage leur avis .
M. Lage souligne galement qu ' il s ' agit l d ' une politique  long terme et il met notamment en lumire le besoin de mettre en valeur le dveloppement local et la cration de petites entreprises .
Nous sommes galement d ' accord l-dessus .
<P>
Ce but peut tre atteint de manire trs efficace grce au partenariat .
Partenariat avec les Etats membres qui financent en partie les programmes lis  l ' aide structurelle .
Partenariat avec la comit de surveillance afin de renforcer sa capacit de gestion des programmes .
La Commission est en faveur d ' un approfondissement et d ' une gnralisation du partenariat pour faire participer tous les acteurs concerns par les domaines sociaux et conomiques .
Les pactes nationaux ont t spcialement mentionns par plusieurs dputs qui sont intervenus aujourd ' hui .
Prs de 60 mesures pilote sont en cours et je voudrais dire  Mme McCarthy que le seul pays qui n ' a pas encore soumis son projet pilote est le Royaume-Uni , mais nous travaillons pour remdier  cette situation .
<P>
Tout aussi important est le besoin d ' amliorer les dispositions en vue de mesurer l ' impact de l ' aide sur l ' emploi .
Il s ' agit d ' une question complique , relative aux emplois cres et sauvegards , aux emplois cres directement ou indirectement , aux postes stables ou temporaires , au travail  temps plein ou  temps partiel , aux dplacements pour se rendre au travail et bien entendu  l ' effet des poids morts .
La Commission a l ' intention de progresser sur cette question  travers le groupe de travail interdpartemental sur l ' valuation et  travers le programme Means .
Dans cette optique , il est utile de relever que la Commission a propos aux Etats membres des orientations quantifiables pour la nouvelle priode couvrant l ' objectif II , en vue d ' amliorer l ' valuation pralable et  posteriori de cette aide en faveur de la cration et de la sauvegarde de l ' emploi .
La Commission profitera de l ' occasion fournie par l ' valuation  mi-parcours pour souligner plus particulirement les points figurant dans sa communication .
<P>
Pour conclure sur ce rapport , je voudrais  nouveau remercier le Parlement et M. Lage pour le soutien qu ' il ont prodigu  la Commission au cours de sa rdaction .
<P>
Finalement , venons en au rapport Ribeiro et  la question du droit  la pension .
La Commission se flicite de l ' attitude positive du Parlement europen sur cette proposition et je partage entirement l ' avis de la Commission selon lequel la coordination communautaire des systmes de scurit nationaux devrait tre tendue afin d ' englober les mises  la pension anticipe .
Les systmes nationaux qui introduisent ce genre de prestation en faveur des travailleurs au chmage qui n ' ont pas atteint l ' ge de la pension diffrent beaucoup et le manque de coordination entre ces systmes peut en effet crer des difficults pour ces travailleurs qui rsident dans un Etat membre autre que celui o leur droit est acquis .
<P>
Dans ce rapport , M. Ribeiro a propos que la commission administrative sur la scurit sociale pour les travailleurs migrants examine en priorit les problmes des travailleurs frontaliers .
La Commission est pleinement consciente de la ncessit de traiter les problmes de cette catgorie de travailleurs spcifiquement .
Cependant , la commission administrative est dj comptente pour traiter tous les problmes lis  l ' application du systme de coordination communautaire , y compris ceux des travailleurs frontaliers .
Selon la Commission , il ne semble pas appropri de mentionner dans le cadre de ses tches une catgorie spciale sans faire rfrence  d ' autres , comme les pensionns ou les tudiants et dans ces conditions la Commission n ' est pas en mesure de suivre la proposition du rapporteur de prvoir un amendement sur ce point .
<P>
Je voudrais terminer en disant  M. Cassidy que je ne soutiendrai pas un changement de titre du rapport .
Je le considre plutt sous un aspect plus positif , d ' o on peut aborder les difficults qui se prsentent au niveau du chmage et vritablement prparer un rapport sur l ' emploi  dbattre devant le Parlement , sur une base rgulire .
Je suis entirement d ' accord avec lui sur le point qu ' il a soulev  propos de l ' ge et je crois qu ' il s ' agit d ' une question qui accaparera plusieurs dbats  l ' avenir dans cette Assemble .
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons  prsent au vote .
<CHAPTER ID=3>
Votes
<SPEAKER ID=39 NAME="Christodoulou">
Monsieur le Prsident , lors du dbat d ' hier , le commissaire comptent , M. de Silguy , a accept de rexaminer les amendements adopts aujourd ' hui en vue d ' en recevoir un nombre plus grand que celui annonc .
Je veux esprer que ce rexamen aura lieu et que les amendements adopts aujourd ' hui seront dans une large mesure accepts .
J ' insiste  nouveau sur le fait que ces amendements ont t tablis pour que la tche de la Commission en soit facilite et que les deux rglements puissent tre appliqus , ce qui ne sera pas le cas s ' ils conservent leur forme de prsentation initiale .
<P>
J ' invite donc  nouveau le commissaire  rexaminer la question .
<SPEAKER ID=40 NAME="Flynn">
Il sera inform des inquitudes des dputs .
<P>
Rapport ( A4-0291 / 96 ) de M. Killilea , au nom de la commission des transports et du tourisme , sur la proposition de rglement du Conseil fixant les conditions de l ' admission des transporteurs non rsidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre ( COM ( 95 ) 0729 - C4-0113 / 96-96 / 0002 ( SYN ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=41 NAME="Cornelissen">
Monsieur le Prsident , je sais que vous tentez d ' acclrer le rythme des diffrents votes , et je vous en suis reconnaissant .
Mais je tiens tout de mme  ce que vous citiez nommment la commission des transports et du tourisme lorsque vous voquez les amendements de notre commission .
<SPEAKER ID=42 NAME="Wolf">
Chers collgues , je dois rellement vous demander de faire preuve d ' indulgence .
Nous avons d traiter ce rapport  la commission avec une certaine rapidit . Les ngociations en vue d ' une compromis n ' taient pas encore acheves .
J ' ai pu m ' entendre avec les libraux au sujet de l ' adoption de leur amendement , mais sous une autre forme .
Cet amendement devrait donc se prsenter comme suit - je prends le texte anglais sur lequel nous avons ngoci : ...
are leading to extraordinary increases in productivity .
La suite est supprime et remplace par ce qui suit : ...
so that a policy is needed to make sure that there is a positive balance between productivity development and job creation .
Le texte original gagne en clart .
C ' est pourquoi , je demande  l ' Assemble de l ' accepter sous cette forme .
Les libraux ne sont peut-tre pas totalement satisfaits , mais la majorit y souscriront probablement .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , c ' est ce que nous avons convenu .
C ' est exact .
<P>
Sur l ' alina 19
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , nous avions rencontr ici des difficults dues au contenu de l ' amendement , et nous sommes parvenus  un compromis .
La deuxime partie de la phrase est formule comme suit : ...
reiterates is call for seriously studying new models of taxation capable of counteracting this tendency as well as an improved control of derivatives .
L ' ajout de seriously studying new models of taxation capable of counteracting this tendency remplace la formulation controverse du texte original ; elle est consensuelle et me conviendrait galement .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , nous n ' tions pas parvenus  un accord sur les drivs , et j ' apprcierais que l ' on vote d ' abord sur notre amendement . S ' il est rejet , alors nous adopterons ce texte-ci .
Pour nous , c ' est particulirement crucial , car cela dtermine notre vote final .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Ensuite , je voudrais demander  Mme Boogerd-Quaak si elle accepte un vote spar sur le point as well as improved control of derivatives et de prendre cette base pour fonder le compromis .
<SPEAKER ID=47 NAME="Giansily">
Monsieur le Prsident , je voudrais protester contre cette faon de travailler .
Ce qui se passe l est un travail qui devrait tre fait en commission et je trouve tout  fait anormal qu ' au moment du vote , les querelles de groupe viennent devant le Parlement alors que nous sommes en train de voter .
Je demande que vous fassiez respecter le rglement qui consiste simplement  voter , sans qu ' on passe des heures  voter sur des formes de phrases sur lesquelles les groupes ne sont pas d ' accord .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , nous venons de nous concerter et sommes favorables  l ' ide de ne plus nous prononcer sur des propositions verbales .
Par consquent , nous ne pouvons pas voter sur ces propositions-ci non plus .
Soit nous votons sur le texte original , soit sur autre chose .
Mais si vous demandez le vote sur autre chose , Monsieur le Prsident , nous nous lverons tous et vous en empcherons .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=49 NAME="Langenhagen">
Permettez-moi de remercier , pour commencer , le rapporteur pour son exceptionnel rapport .
L ' importance de l ' accord sur le secteur europen de la pche apparat clairement .
Le nombre de bateaux qui pourront pcher dans les eaux mauritaniennes augmente sensiblement ; le tonnage autoris en tonneaux de jauge brute a plus que doubl .
L ' accord garantit de nombreux emplois directs et encore plus d ' emplois indirects en Europe et en Mauritanie .
C ' est pourquoi , mon groupe vote aussi en faveur de cet accord .
<P>
Un aspect , cependant , nous inquite beaucoup .
Il ne s ' agit pas tant ici de la transmission beaucoup trop tardive du rglement au Parlement par le Conseil , ce qui rend notre travail extrmement difficile .
La participation du Parlement au processus dcisionnel tourne en farce .
L ' agitation provoque par le Conseil nous empche galement de voter sur cet important accord sans en dbattre .
A l ' avenir , nous nous accommoderons pas de ce non-respect des droits du Parlement europen .
<P>
Je voudrais soulever un autre point , celui de la base juridique .
La Commission europenne avait choisi la procdure d ' avis conforme comme base juridique pour ce rglement , et cela pour une bonne raison , cet accord de pche est non seulement le deuxime accord entre la Communaut europenne et un tat tiers en termes d ' importance , mais il cote tout de mme  la CE 266 , 8 millions d ' cus , avec un taux annuel de plus de 55 millions d ' cus .
<P>
Toutefois , le Conseil a transform la base juridique choisie par la Commission en une simple procdure de consultation .
Nous protestons vivement contre cette dcision .
Sur la recommandation de notre commission juridique et des droits des citoyens , la commission de la pche rendu son avis sur la base de la procdure d ' avis conforme .
En cas de refus du Conseil , nous devrons rflchir aux mesures qui s ' imposent .
<P>
J ' observe ce champ juridique depuis longtemps .
Dj au moment de l ' accord sur le Groenland , l ' UE avait sagement vit la Cour de justice europenne pour combler , au cour d ' un accord institutionnel , la lacune d ' interprtation de l ' article 228 .
Lorsque j ' ai crit  l ' poque l ' avis de la commission de la pche sur la confrence intergouvernementale , l ' utilisation gnrale de l ' avis conforme pour des accords internationaux tait une demande fondamentale .
Depuis lors , la confrence intergouvernementale n ' a malheureusement donn aucun signe positif  ce sujet .
<P>
Pourtant , il faut quand mme que l ' article 228 ( 3 ) , alina 1 , sur les  implications budgtaires considrables  , ait un jour des implications lgislatives .
La Cour de justice europenne doit tre saisie  ce sujet .
<P>
Rapport Beller ( A4-0333 / 96 )
<SPEAKER ID=50 NAME="Bernardini">
En premier lieu , nous pouvons remercier la Commission europenne d ' avoir tenu son engagement en nous faisant parvenir , en annexe de sa proposition , un rapport sur l ' application de l ' heure d ' t dans l ' Union europenne .
Celui-ci nous montre bien la difficult de l ' exercice .
Le rapport avantages / inconvnients , qu ' il se fonde sur les aspects conomiques ou sur les aspects sociaux , appuie l ' ide selon laquelle nous nous trouvons dans la pleine application du principe de subsidiarit .
Il tait donc logique que nos propositions se fondent sur une harmonisation , un rapprochement et non sur une uniformisation .
<P>
Je souligne donc le travail de notre rapporteur , en adhrant  une harmonisation de la priode d ' application de l ' heure d ' t , avec pour garde fou  l ' actif de la Commission europenne un rle de surveillance dans les carts d ' horaire entre les tats membres limitrophes ne devant pas tre suprieur  une heure .
<P>
Rapport Christodoulou ( A4-0371 / 96 )
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement que l ' on prenne note de la position politique du groupe libral .
Nous nous sommes abstenus sur les deux rapports Christodoulou et nous avons agi de la sorte afin de signaler nos divergences politiques avec d ' autres collgues sur une question cruciale .
Nous croyons que les amendements du Parlement ont min ce qui constitue un lment politique essentiel dans la marche vers l ' UEM .
En effet , alors que nous avions peur que le Conseil Ecofin ne veuille , sous une certaine contrainte , durcir ce qui avait t propos par la Commission , ce qui n ' arrivera pas nous esprons , nous pensons que le Parlement vient de voter un ensemble d ' amendements allant prcisment dans la direction oppose .
D ' o notre abstention sur les deux rapports .
<SPEAKER ID=52 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Nous considrons que l ' Union conomique et montaire ne doit pas voir le jour , et nous avons donc choisi de nous abstenir lors du vote sur ce rapport .
<P>
Il est vrai que le rapport assouplit les dclarations de la Commission concernant les programmes de stabilit  l ' intention des tats membres , mais nous estimons que le  pacte de stabilit  reprsente un tel danger pour l ' conomie que nous ne pouvons soutenir aucune proposition , assouplie ou non , qui soit base sur cette ide .
<SPEAKER ID=53 NAME="Bers (PSE) et Darras (PSE)">
Nous sommes hostiles  un pacte d ' adhsion et de rcession .
Il est inconcevable ,  la fois socialement et conomiquement , de mener simultanment une politique montaire et de change et des politiques budgtaires trop rigoureuses .
Il en rsulterait une zone de dpression dfavorable  l ' activit et donc  la situation (  la fois en termes de revenu et d ' emploi ) des plus modestes d ' entre nous .
Les travailleurs ne doivent pas servir de variable d ' ajustement que ce soit sous la forme d ' une rigueur salariale excessive ou du chmage .
Or , la svrit du mcanisme de sanction budgtaire prvu par le pacte de stabilit conduira  ces effets pervers .
<P>
De plus , en stigmatisant les autorits nationales , le pacte de stabilit donnera un alibi  la Banque centrale europenne ( BCE ) pour sanctionner par une hausse du taux d ' intrt europen la drive accidentelle d ' un ou plusieurs tats membres .
Cela viendra renforcer la survaluation de nos devises par rapport au dollar , survaluation qui est dj de l ' ordre de 40 % en termes de parit de pouvoir d ' achat .
<P>
Par ailleurs , sanctionner financirement un tat en dficit peut tre illogique , voire dangereux : plus que d ' une sanction financire qui aggravera encore son dficit et le dnoncera  la communaut financire internationale , l ' tat  dlinquant  a besoin de programmes d ' assistance .
<P>
Il est , en revanche , indispensable de mettre en place un gouvernement europen , vritable contre-pouvoir  politique  au ple technocratique reprsent par l ' autorit montaire unique .
Compte tenu de la  culture orthodoxe  des ministres de l ' Economie et des Finances , pouvons-nous rellement supposer que le Conseil Ecofin constituera un contre-pouvoir politique face  la BCE ?
Banquiers centraux et ministres argentiers ne sont-ils pas redondants ?
<P>
Nous refusons la conception restrictive d ' un pacte de stabilit qui priverait les gouvernements de l ' Union europenne de leurs marges d ' action budgtaire .
Nous sommes favorables  un pacte de solidarit et de croissance qui prenne appui sur une politique pour l ' emploi , le progrs et la cohsion sociale .
<P>
Le rapport Christodoulou va dans le sens que nous souhaitons .
Il met l ' accent sur des points que les propositions de rglement de la Commission ngligent : la croissance , l ' emploi et la ncessit d ' investissements publics .
<P>
Ce rapport souligne que la subordination de l ' instrument budgtaire  l ' objectif unique et exclusif de stabilit montaire limite les possibilits d ' une politique de croissance .
Il est donc indispensable de prciser au deuxime considrant que les politiques budgtaires nationales doivent aussi tre dfinies de manire  permettre des investissements publics suffisants pour contribuer  soutenir la croissance et l ' emploi .
<P>
Par ailleurs , ce rapport donne une meilleure dfinition de la notion de  dficit exceptionnel et temporaire  voque par l ' article 104 C du trait , paragraphe 2 , alina a , trop restrictive dans la dfinition de la Commission .
Une telle dfinition doit tenir compte des obligations constitutionnelles fondamentales des tats membres dans la perspective d ' actions visant  faire face  des situations de chmage en hausse ou encore  sauvegarder leur intgrit territoriale .
<P>
Le rapport Christodoulou tend lgitimement aussi  associer plus troitement les parlements nationaux au processus d ' adoption par les tats membres des programmes de stabilit et  permettre une plus grande information du Parlement europen .
<P>
Enfin , il porte une plus grande attention  la situation des tats membres ne participant pas  l ' UEM mais ayant vocation  y participer .
<SPEAKER ID=54 NAME="Berthu">
Le pacte de stabilit qu ' on nous demande d ' approuver , sous forme de deux propositions de rglement du Conseil , aurait pour objet de garantir que la convergence budgtaire des pays participant  l ' euro restera durable , mme aprs l ' entre en vigueur de la monnaie unique .
<P>
Pour y parvenir , on nous propose , sous le beau nom de  pacte  , tout un arsenal de dispositifs d ' esprit bureaucratique et rpressif , permettant  la Commission et au Conseil de corriger les tats , comme des enfants irresponsables , lorsque leurs ralisations budgtaires ne seront pas conformes aux  programmes de stabilit  dposs  l ' avance , et aux critres fixs par le trait .
Cette procdure ,  notre avis , pose de graves problmes de fond et de forme .
<P>
Tout d ' abord , la notion mme de  pacte de stabilit  trahit l ' absence en Europe des conditions structurelles ncessaires  l ' tablissement d ' une monnaie unique .
Aux tats-Unis par exemple , il n ' existe pas de  pacte de stabilit fdral  .
Si nos fdralistes en ressentent le besoin en Europe , c ' est parce qu ' ils savent bien qu ' il va leur falloir organiser une convergence rigoureuse et acclre , pour essayer , le plus vite possible , de combler les diffrences entre les pays membres , et d ' empcher ls divergences spontanes .
Autrement dit , le pacte de stabilit , c ' est le pari que la volont politique peut combler les divergences rsultant de la pluralit des peuples et des diffrences de leurs structures conomiques et sociales ; c ' est le pari qu ' on peut faire la monnaie unique politiquement , mme si les conditions relles ne sont pas l .
Cette position , qui est celle de gouvernements soi-disant responsables , nous parat totalement irraliste .
<P>
D ' ailleurs , d ' o vient cette  volont politique  , qui permettrait de raliser la monnaie unique en dehors de ses conditions relles ?
Elle ne vient pas des peuples qui , mme quand ils ont approuv Maastricht , mettent aujourd ' hui des doutes sur la poursuite du processus .
C ' est en ralit la volont des gouvernements , prisonniers d ' engagements inconsidrs , qu ' ils veulent maintenant tenir sans leurs peuples , et au besoin contre eux .
<P>
 ces questions de fond , qui ne sont pas minces , s ' ajoutent des doutes juridiques sur la solidit des bases lgales des procdures proposes .
Par exemple , on ne voit pas comment l ' article 103 , paragraphe 5 , pourrait fournir la base d ' une obligation de prsenter des  programmes de stabilit  , imposable aux pays participants  l ' euro ; on ne voit pas comment l ' article 104 C , paragraphe 14 , deuxime alina , pourrait permettre de prendre des  dispositions complmentaires  au protocole 5 ; on ne voit pas quel texte autoriserait la Communaut  durcir et acclrer des procdures rpressives dj suffisamment dcrites par les traits .
<P>
Ces exemples - et on pourrait malheureusement en donner d ' autres - illustrent la difficult de faire concider la lettre du trait avec le pacte de stabilit , tout simplement parce que celui-ci n ' avait pas t prvu  l ' origine .
Et s ' il n ' avait pas t prvu , c ' est parce que le projet de Maastricht avait t rdig dans la mconnaissance complte des vritables conditions de ralisation d ' une monnaie unique .
<P>
Ce constat jette videmment un doute sur la solidit juridique de l ' unification en cours .
En France notamment , le Conseil constitutionnel avait estim en 1992 que la monnaie unique pouvait remettre en cause les conditions essentielles d ' exercice de la souverainet nationale , de sorte qu ' il avait fallu modifier la constitution pour y insrer les nouvelles dispositions montaires .
Mais , bien entendu , celles-ci doivent tre considres comme limitatives , puisqu ' elles drogent  la constitution .
Ds lors , par quel tour de passepasse voudrait-on aujourd ' hui nous en imposer une conception extensive , en tirant un pacte de stabilit rpressif de textes qui ne le prvoyaient pas expressment ?
<SPEAKER ID=55 NAME="Dury">
En matire de monnaie unique , le mieux est l ' ennemi du bien .
Alors que douze tats sur quinze sont aptes  entrer dans le systme , il serait absurde de tout faire capoter pour une conception idologique , doctrinaire , conomiquement dflationniste de l ' application des critres du trait de Maastricht .
<P>
L ' inflation est aujourd ' hui matrise chez tous les candidats  la monnaie unique , au prix d ' un chmage structurel persistant .
Nous devons prserver les moyens d ' une action conomique de relance et non contribuer  y mettre un terme .
Ajouter au trait de Maastricht une interprtation restrictive serait un nonsens social , conomique , politique .
<P>
Nous acceptons , nous pratiquons depuis dix ans une politique de rigueur conomique et nous l ' assumons , conscients de la ncessit d ' assainir nos finances , nos conomies , pour assurer les bases d ' un dveloppement durable .
<P>
La doubler d ' une politique d ' austrit  contre-temps serait non seulement absurde , mais pratiquement suicidaire pour l ' union conomique et montaire que nous voulons mettre en place .
<SPEAKER ID=56 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Le rapport contient des amendements sur deux propositions de rglement du Conseil : l ' une sur le renforcement de la surveillance et la coordination des finances du secteur public , l ' autre sur l ' acclration et la clarification concernant l ' application de la procdure relative aux dficits excessifs .
<P>
tant donn que nous sommes hostiles  la mise en oeuvre de l ' UEM , et que ce rapport traite des aspects techniques de l ' Union montaire , nous ne pouvons voter pour aucune de ses parties .
<SPEAKER ID=57 NAME="Kirsten Jensen, Sindal, Blak et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois du Parlement europen ont vot ce jour en faveur du rapport Christodoulou , car le rapport exprime notre souhait que l ' ensemble de la construction de l ' Union montaire europenne se droule de manire plus quilibre et plus rflchie .
Cela concerne plusieurs domaines .
<P>
En tant que Danois , nous sommes trs attachs au respect de la drogation exige par la population danoise par rapport  l ' accession  la troisime phase de l ' UEM .
Le rapport est trs clair  ce propos .
Il prtend qu ' il convient de respecter les pays ayant obtenu une drogation , mais que ceux-ci doivent tre traits sur un pied de parfaite galit par rapport aux autres pays s ' ils souhaitent ultrieurement adhrer  la monnaie unique .
En tant que dputs sociaux-dmocrates , nous nous rjouissons de constater que des considrations sociales ont t incluses dans les discussions relatives  la politique conomique europenne .
Des conomies fortes ne sont pas seulement des conomies caractrises par un faible taux d ' inflation ; ce sont galement des conomies caractrises par une croissance , par un taux lev de l ' emploi et par la prsence de ressources permettant un bon fonctionnement du secteur public .
<P>
Le rapport constitue donc un pas dans la voie de la cration d ' une UE , qui prend les souhaits de la population au srieux .
<P>
Rapport Herman ( A4-0375 / 96 )
<SPEAKER ID=58 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Puisque nous sommes d ' avis que la Sude ne doit pas participer  l ' Union conomique et montaire , nous nous abstenons lors du vote final sur la mise en forme technique de l ' euro .
Le sixime amendement est formul comme si tout le projet de l ' UEM avait t dcid et fix par les tats membres et les citoyens .
On y constate que  les tats membres arrtent les mesures appropries conjointement avec les organisations commerciales , professionnelles et de consommateurs concernes en vue d ' informer , de conseiller et de prparer l ' opinion  l ' introduction de l ' euro . 
<P>
Dans ce contexte , nous voudrions rappeler qu '  notre avis , au moins trois tats membres considrent qu ' ils peuvent eux-mmes disposer du droit de dcider si oui ou non il convient d ' introduire l ' euro .
Et quant  d ' autres pays , dans lesquels les dcisions prparatoires sont prises sans appui populaire , les citoyens n ' accepteront certainement pas d ' tre mis devant un fait accompli et donc sans que la question soit tranche par un rfrendum ou par des lections parlementaires .
<SPEAKER ID=59 NAME="Berthu">
Les propositions de rglement relatives  l ' introduction de l ' euro donnent lieu  deux manipulations , l ' une hlas habituelle , l ' autre indite et monstrueuse .
<P>
Le premire consiste  utiliser l ' article 235 - disposition sclrate permettant au Conseil d ' adopter des moyens d ' action , mme lorsque le trait n ' a rien prvu  cet effet - pour fonder juridiquement l ' un des deux rglements , au lieu de l ' article 109 L , paragraphe 4 , relatif  l ' entre en vigueur de la troisime phase , comme il et t naturel .
La Commission nous explique benotement que cette dernire disposition ne serait utilisable qu ' au jour du dbut de la troisime phase , et qu ' en attendant , il fallait bien trouver autre chose .
Cette rponse ne lve pas nos objections contre l ' article 235 , et en plus elle met en vidence les incroyables dfauts de rdaction dont souffre la partie montaire du trait .
<P>
Si l ' on ajoute en effet ce dfaut de base juridique  ceux que nous avons dj signals  l ' occasion du rapport Christodoulou , concernant les programmes de stabilit , les complments  la procdure des dficits excessifs , les sanctions sans rciprocit , le durcissement des procdures , cela fait beaucoup , et l ' on finit par se demander , comme le suggre trs honntement le rapporteur Fernand Herman au sujet du nom de la monnaie unique , s ' il ne vaudrait pas mieux revenir franchement devant les parlements nationaux , pour clarifier toutes ces obscurits .
<P>
La seconde manipulation consiste  vouloir changer le nom de la monnaie unique d ' cu en euro - ce qui quivaut juridiquement  une rvision du trait - en passant par l ' article 235 prcisment .
Or , la Cour de justice des Communauts , dans son avis du 28 mars 1996 , a bien spcifi que cet article ne pouvait servir  dcider  une modification du trait chappant  la procdure que celui-ci prvoit  cet effet  .
Le Conseil et la Commission se trouvent donc dans une impasse , dont les consquences dbordent d ' ailleurs le cadre limit de l ' appellation de la monnaie , mais poussent des ramifications jusqu '  la qualification des droits futurs des dbiteurs d ' obligations en cus .
<P>
Afin de m ' opposer  cette manipulation , j ' ai moi-mme , en tant que citoyen franais , dpos un recours en annulation , enregistr le 4 novembre dernier par la Cour de justice , contre le changement de nom de la monnaie europenne .
Les ractions vont sans doute se multiplier .
Si le Conseil veut viter de redoutables problmes sur cette affaire et sur le reste , je lui conseille encore une fois de revenir devant les parlements nationaux .
Nous verrons bien ce qu ' ils en pensent .
<SPEAKER ID=60 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Le rapport a essentiellement pour objet des modifications techniques dans les propositions de la Commission sur certaines dispositions lies  l ' introduction de l ' euro .
Les dputs soussigns ont choisi de ne pas voter , car nous sommes opposs  l ' Union montaire et  la mise en place de l ' euro en tant que monnaie commune . Il est vrai que le rapport suggre des amliorations par rapport aux propositions de la Commission , en prconisant une meilleure information pour les consommateurs et en prolongeant la priode autorisant des prix doubles .
<P>

Rapport Metten ( A4-0379 / 96 )
<SPEAKER ID=61 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Nous ne considrons pas que les intrts de l ' Europe soient favoriss par l ' Union conomique et montaire , et c ' est pourquoi nous ne voulons pas participer au vote final .
Il est cependant positif que le rapport prne une interprtation gnreuse des critres de convergence .
<P>
Nous voudrions rappeler que mises  part les clauses spcifiques dont peuvent se prvaloir le Danemark et la Grande Bretagne  l ' gard de leur participation  l ' UEM , la Sude a dclar qu ' il appartient au peuple sudois de dcider de son adhsion  l ' UEM .
 cet effet , le rfrendum constitue  notre avis l ' outil le plus appropri .
<SPEAKER ID=62 NAME="Berthu">
Sous couvert d ' approuver la recommandation du Conseil qui doit constater ,  la fin de l ' anne 1996 , qu ' une majorit d ' tats membres ne runit pas encore les conditions ncessaires pour adopter la monnaie unique , le rapport Metten fournit au Parlement europen l ' occasion de faire passer un autre message , beaucoup plus politique : le Conseil ne devrait pas se limiter  une  application strictement arithmtique  des critres de convergence , mais il devrait au contraire  exploiter sans rserve  les marges d ' apprciation contenues dans le trait .
Or , celles-ci s ' avrent finalement trs nombreuses .
L ' objectif affich du Parlement consiste donc  permettre  une  majorit d ' tats membres  d ' entrer dans la troisime phase de l ' UEM ds le 1er janvier 1999 .
<P>
Notre Assemble prend ainsi parti dans une querelle qui fait rgulirement la une des journaux , mais n ' en reste pas moins une fausse querelle .
<P>
D ' une part , en effet , l ' Allemagne , et les gestionnaires les plus rigoureux , plaident pour une interprtation stricte des critres , au risque de cantonner l ' euro  une zone gographique limite , o finalement il n ' apportera pas grand chose , sinon une rigidit supplmentaire .
D ' autre part , la majorit des tats membres semble prfrer une interprtation plus souple , permettant d ' tablir une monnaie  large assise europenne , au risque videmment ( mais le considrent-ils comme tel ?
) que sa tenue soit moins bonne sur les marchs des changes internationaux .
<P>
Il s ' agit pour nous d ' une fausse querelle , car les critres dont on discute , pour intressants qu ' ils soient , ne font qu ' effleurer l ' argument essentiel , le seul qui vaille , et qui pourtant n ' est jamais cit par le trait : les pays concerns forment-ils une zone montaire optimale ?
<P>
Une telle zone se dfinit par l ' homognit de ses structures , la mobilit des facteurs de production , notamment du travail , la capacit de redistribution interrgionale , l ' adhsion des populations  des valeurs et des objectifs communs , qui conditionnent des ractions non divergentes de leur part devant la survenance des problmes .
En un mot , les habitants de ces pays forment-ils un seul peuple ?
Pour ce qui concerne l ' Europe d ' aujourd ' hui , la rponse est non .
Dans ces conditions , il est un peu vain de discuter  perte de vue afin de savoir , par exemple , si un dficit  proche de 3 %  ( selon l ' article 104 C , paragraphe 2 ) peut aller jusqu '  3 , 2 ou jusqu '  3 , 6 % .
<SPEAKER ID=63 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Le rapport soulve le problme de l ' interprtation des critres de convergence , en proposant une version un peu plus souple que celle adopte jusqu ' ici , afin d ' obtenir que le plus grand nombre de pays possible adhrent  l ' UEM .
Nous tenons celle-ci pour un projet politique conomique extrmement hasardeux , gnrateur d ' exclusions , de chmage et de troubles sociaux , et qui ne devrait pas devenir ralit . Nous ne voterons donc pas le rapport .
<SPEAKER ID=64 NAME="Kirsten Jensen, Blak, Sindal et Iversen">
Eu gard au compromis national et  l ' accord d ' dimbourg , les dputs sociaux-dmocrates danois ne peuvent videmment pas souscrire au rapport , qui va  l ' encontre de la drogation obtenue par le Danemark en la matire .
L ' ingrence dans la manire dont les tats membres ayant obtenu une drogation par rapport  la construction de l ' UEM doivent se comporter constitue une nette violation du principe de la souverainet nationale .
<P>
Rapport Hoppenstedt ( A4-0352 / 96 )
<SPEAKER ID=65 NAME="Ahlqvist, Andersson, Lw, Theorin, Waidelich et Wibe">
Nous ne voulons pas tre solidaires de la faon dont le rapport interprte le critre de convergence concernant la ncessit , pour les tats membres , d ' avoir adhr au moins pendant deux ans au mcanisme de change , sans avoir effectu de dvaluation .
<P>
En ce qui nous concerne , la seule exigence que nous lisions dans l ' article 109j est que l ' entre dans la troisime tape visant la mise en oeuvre de l ' UEM suppose qu ' il n ' y ait pas eu de dvaluation vis--vis de la monnaie d ' un autre pays membre , en tenant compte de la marge de fluctuation standard .
L ' adhsion formelle  l ' UEM n ' est nulle part stipule comme condition , que ce soit dans le Trait ou dans le protocole correspondant .
<SPEAKER ID=66 NAME="Berthu">
Comme je l ' ai expos dans mes explications de vote sur les diffrents rapports relatifs  la monnaie unique prsents au cours de cette priode de session , ceux qui veulent mettre en oeuvre ce projet se heurtent aujourd ' hui  de multiples difficults , de droit ( inadquation des bases lgales pour de nombreuses mesures d ' application pourtant ncessaires ) , ou bien de fond ( nature exacte du systme montaire adopt  Maastricht , uniforme ou diffrenci , galitaire ou ingalitaire ) .
<P>
Ces difficults devraient conduire , si l ' on coute la voix de la sagesse ,  revenir devant les parlements nationaux pour rexaminer les dispositions relatives  l ' union montaire .
On nous rpondra peut-tre , cependant , qu ' il ne reste pas suffisamment de temps disponible avant le dbut de 1998 , priode o le Conseil doit choisir les pays membres destins  participer  la troisime phase commenant le 1er janvier 1999 .
<P>
Cette affirmation parat inexacte .
En effet , les articles 109 J-3 et 4 du trait ne disent pas , comme on le prtend souvent , que la troisime phase commence automatiquement le 1er janvier 1999 si elle n ' a pas commenc le 1er janvier 1997 .
Ils laissent au contraire une marge de manoeuvre supplmentaire : si le Conseil runi au niveau des chefs d ' tat et de gouvernement n ' a pas reconnu , avant le 31 dcembre 1996 ( il s ' agirait donc du Conseil de Dublin ) qu ' une majorit de pays membres remplit les conditions pour accder  la monnaie unique , et s ' il n ' a pas dcid qu ' il convient d ' entrer dans la troisime phase , il lui reste encore toute l ' anne 1997 , selon le paragraphe 4 , pour arrter une date d ' entre en vigueur .
Et c ' est seulement s ' il n ' a rien fait en ce sens au 31 dcembre 1997 que l ' entre en vigueur se trouve automatiquement fixe au 1er janvier 1999 .
<P>
Nous appelons donc le Conseil de Dublin  faire preuve de lucidit , dans l ' intrt de l ' Union , et  se garder de confirmer la date du 1er janvier 1999 ,  la diffrence de ce qu ' avaient fait imprudemment les conseils de Florence et de Madrid .
Ainsi pourrions-nous avoir le temps de poser les vrais problmes devant les parlements nationaux .
<P>
Rapport Harrison ( A4-0374 / 96 )
<SPEAKER ID=67 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Nous approuvons l ' initiative contenue dans le rapport , qui vise  mettre en relation la politique montaire avec le niveau de chmage , et non plus uniquement avec la stabilit des prix .
<P>
Nous nous opposons nanmoins  ce rapport , pour deux raisons essentielles : dans l ' article 5 , il est question d ' une extension du budget de l ' Union .
Il s ' agit l d ' une proposition fdraliste que nous ne pouvons soutenir .
Cependant , la raison principale qui nous empche de voter ce rapport est qu ' on y trouve constamment exprime l ' ide qu ' une politique financire commune repose ncessairement sur l ' UEM .
<P>
 notre avis , c ' est au niveau national que les politiques montaires et financires sont menes avec le plus d ' efficacit .
<SPEAKER ID=68 NAME="Andersson, Hulthn, Lw et Waidelich">
Selon le rapport , une stratgie montaire commune devrait ncessairement dcouler du rapprochement des politiques conomiques menes dans les tats membres .
Nous voulons indiquer par cette explication de vote qu ' un tel rapprochement ne doit pas entraner une politique financire commune au niveau europen , ni une harmonisation de la fiscalit .
Cependant , la politique montaire a besoin d ' tre quilibre par une harmonisation plus pousse dans le domaine de l ' emploi .
Tel tait prcisment l ' objectif de la proposition sudoise mise lors de la confrence intergouvernementale , et qui demandait qu ' un chapitre particulier sur ce sujet soit inclus dans le Trait de l ' Union .
<P>
Nous sommes en total dsaccord avec l ' ide contenue dans l ' article 5 , selon laquelle la lutte contre le chmage exigerait une extension du budget de la communaut .
Nous considrons que ces mesures doivent tre finances dans la mesure du possible par le biais d ' une nouvelle rpartition dans le cadre du budget actuel .
<SPEAKER ID=69 NAME="Berthu">
Le rapport Harrison que vient d ' adopter le Parlement europen au sujet de l ' incidence des politiques montaires sur l ' conomie relle fournit des orientations assez contradictoires - mais sans doute volontairement - derrire lesquelles se dessine une intention assez claire : modifier le centre de gravit de l ' union montaire , et de l ' Union tout court , en donnant davantage de pouvoirs aux institutions communautaires , notamment au Parlement europen .
<P>
Parmi les orientations contradictoires , on relve :
<P>
la double affirmation que , dans l ' union montaire , les politiques budgtaires doivent tre dcentralises , mais qu ' il  faut concevoir les instruments d ' une vritable politique de l ' Union en matire de dpenses publiques  ; -la reconnaissance de la justification de l ' indpendance de la Banque centrale europenne ( BCE ) , mais en mme temps un appel  soumettre cette mme banque  un  contrle dmocratique  ; -sans remise en cause de la mission premire de la BCE ( maintenir la stabilit des prix , l ' mergence d ' indicateurs diffrents ( investissements , salaires , chmage ... ) qui devraient tre pris en considration par  les politiques montaires des tats membres au cours du processus de convergence  .On n ' insistera pas , faute de temps , sur l ' analyse de ces contradictions , de toute faon assez claires .
En revanche , on soulignera que , comme on le voit trop souvent dans les affaires europennes , la confusion voulue sert  masquer la progression d ' ides dont on estime inopportun de dvoiler trop tt la porte .
En l ' occurrence , les ides encore inopportunes concernent les complments politiques et institutionnels qui seraient ncessaires au fonctionnement de l ' union montaire , mais qui n ' taient pas clairement prvus dans le trait de Maastricht , et que l ' on n ' ose pas voquer trop ouvertement de peur de compromettre le processus : budget communautaire plus volumineux ; coordination europenne de toutes les politiques conomiques , surveillance multilatrale plus svre , renforcement au niveau europen du contrle dmocratique des banques centrales ( qu ' on nous avait prsent comme une hrsie au niveau national ) .
<P>
Ainsi commence-t-on  nous distiller les consquences exorbitantes de la monnaie unique , qui devait , nous disait-on , ne comporter que des avantages , et dont les citoyens dcouvrent maintenant progressivement les inconvnients et les normes contraintes .
<SPEAKER ID=70 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Nous avons vot contre le rapport , parce que nous ne partageons pas l ' opinion selon laquelle il faudrait raliser l ' UEM dans les dlais prvus , ni l ' ide que l ' UEM , d ' une faon gnrale , puisse contribuer au dveloppement ou  l ' emploi dans l ' Union .
<P>
Nous ne pensons pas non plus qu ' il faille pousser plus avant l ' harmonisation des politiques conomiques , ni adjoindre de nouveaux moyens au budget de l ' Union .
Nous estimons en outre que l ' institution envisage d ' une banque centrale est profondment antidmocratique , et que la proposition contenue dans le rapport , qui prvoit que la banque centrale soumette des rapports rguliers de son activit au Parlement , ne peut dboucher que sur un  maquillage dmocratique  .
<P>
Rapports Metten ( A4-0379 / 96 ) , Christodoulou ( A4-0371 / 96 ) , Herman ( A4-0375 / 96 ) , Hoppenstedt ( A40352 / 96 ) et Harrison ( A4-0374 / 96 )
<SPEAKER ID=71 NAME="Lindqvist">
J ' ai vot contre les cinq rapports concernant l ' UEM .
Tout le monde part du principe , considr comme vident , que l ' Union montaire et conomique , l ' UEM , apporte automatiquement des progrs aux citoyens des tats membres de l ' UE , sous la forme d ' une augmentation du nombre des emplois , etc .
<P>
La politique d ' adaptation  l ' UEM actuellement mene , mise en application depuis l ' laboration du Trait de Maastricht  la fin de l ' anne 1991 , a malheureusement bien montr ses effets pervers .
Pour de nombreux pays membres et pour l ' UE toute entire , le chmage a augment et touche  prsent 18  20 millions de personnes .
Il a galement gagn du terrain en Sude depuis que nous avons commenc  nous mettre au diapason de l ' UE et de l ' UEM .
Lorsque la Sude a fait sa demande d ' adhsion  l ' UE en juillet 1991 , le chmage dans le pays se montait  2 , 1 % .
Les partisans de l ' UE ont dclar  l ' poque que l ' adhsion le rduirait encore plus .
Il en fut tout autrement : depuis cette date , le chmage n ' a cess de crotre , pour atteindre aujourd ' hui 10 , 7 % , ou 13  14 % si l ' on inclut les demandeurs d ' emploi concerns par diffrentes mesures relatives au march du travail .
<P>
On attend maintenant de l ' UEM qu ' elle puisse s ' attaquer au chmage : il suffirait , prtend-on , d ' y participer , pour que le chmage recule .
Cela n ' est pas crdible .
L ' importance pour tous les pays d ' une situation conomique saine est une vidence .
L ' un des principaux dfauts de l ' UEM rside cependant dans le fait que quinze pays europens procdent simultanment  des coupes budgtaires , diminuant ainsi le secteur public et l ' emploi .
Ces mesures sont prises quelle que soit la situation conjoncturelle et quelle que soit la politique conomique dj pratique par les pays respectifs .
Si l ' on poursuit cette politique par le truchement de l ' UEM , o la matrise de l ' inflation et la stabilit des prix passent avant la lutte contre le chmage , la situation sur le march de travail ne pourra qu ' empirer .
<P>
L ' UEM est un projet ax sur une optique fortement centralisatrice , visant  transfrer les comptences de dcision des assembles lues de chaque tat membre vers la direction , inamovible , de la banque centrale de Francfort , inaccessible  toute influence dmocratique et impermable aux efforts de transparence .
Le risque d ' une harmonisation des politiques financires et fiscales est vident , avec , en corollaire , la mise au pas du secteur public quant  son tendue et son organisation ; cela ressort galement de plusieurs rapports , par exemple celui de M. Hoppenstedt .
Les dcisions correspondantes seront prises par la banque centrale de Francfort , conformment aux dispositions du Trait de Maastricht , sans qu ' il soit possible de mener un dbat dmocratique sur le plan national .
<P>
Rapport Killilea ( A4-0292 / 96 )
<SPEAKER ID=72 NAME="Bernardini">
Nous nous trouvons face  un texte qui prolonge le principe de la libre prestation des services dans le domaine du transport de voyageurs par route entre les tats de l ' Union europenne .
Il s ' agit d ' une des quatre liberts fondamentales du trait de Rome , liberts que nous ne pouvons remettre en cause .
Aussi j ' accueille avec rserves les conclusions de notre rapporteur , o plutt , j ' y apporte une rserve d ' ordre social .
<P>
Nous connaissons en France un important mouvement social de la part des professionnels de la route .
Revendications sur le temps de conduite , sur la formation , sur un salaire minimum ... Ces mmes revendications seront  l ' ordre du jour des professionnels de transport de voyageurs , car notre rapport ne met pas assez l ' accent sur les dispositions sociales .
Je regrette qu ' il n ' y ait pas eu une approche commune .
<P>
Recommandations von Wogau ( A4-0372 / 96 et A4-0373 / 96 )
<SPEAKER ID=73 NAME="Wibe">
Je vote pour la recommandation portant sur la nomination de M. W. F. Duisenberg comme prsident de l ' IME .
J ' ai pourtant des rserves importantes au sujet de sa candidature , car  ses prcdents postes et mme lors de l ' audience de la commission conomique , il s ' est prononc en faveur d ' une politique anti-inflationniste et de taxation minimale qui ,  mon avis , fera monter le chmage dans les tats membres de l ' Union .
<P>
Rapport Wijsenbeek ( A4-0289 / 96 )
<SPEAKER ID=74 NAME="Wibe">
Dans sa globalit , ce rapport est excellent .
Je dois cependant mettre de fortes rserves au sujet du point 32 , o l ' on dit que la mise en adjudication est la meilleure mthode pour promouvoir l ' efficacit des transports publics locaux .
Les tudes entreprises ne confirment pas cette affirmation .
Tout au contraire , les transports relevant de la collectivit locale sont au moins aussi efficaces que ceux des entreprises prives .
<P>
Rapport Wolf ( A4-0369 / 96 )
<SPEAKER ID=75 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Nous partageons le point de vue exprim dans le rapport lorsqu ' il dclare que la rsolution du problme du chmage et de l ' exclusion sociale , en augmentation constante , ncessite l ' laboration d ' une stratgie commune entre les pays membres , et que cet objectif doit tre fix au niveau du Trait .
<P>
En revanche , une telle coordination et des efforts concerts pour promouvoir l ' emploi , la solidarit et la cohsion sociale ne doivent pas conduire vers une politique commune en matire d ' emploi , ni  une harmonisation des politiques sociales .
<P>
Nous ne sommes pas d ' accord avec l ' affirmation selon laquelle il convient d ' exhorter les tats membres  raliser les objectifs stipuls dans l ' article 2 du Trait , en appliquant la convergence conomique dans une large mesure .
<SPEAKER ID=76 NAME="Kirsten Jensen, Sindal, Blak et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois du Parlement europen voteront en faveur du rapport de M. Wolf sur les initiatives prsentes par la Commission en matire de politique de l ' emploi .
La Commission mrite , selon nous , les semonces dont le rapport fait cho .
La Commission a toujours les yeux braqus vers le pass lorsque la politique europenne de l ' emploi entendait lutter contre l ' inflation croyant que le chmage disparatrait de lui-mme .
Nous savons aujourd ' hui que nous devons mener une lutte active contre le chmage sur tous les fronts , y compris sur le front europen .
Notre participation  la coopration europenne vise  amliorer le bien-tre des citoyens .
Si la Commission ne parvient pas  comprendre la douleur qu ' prouvent les citoyens touchs par le chmage , il est temps que le Parlement la lui explique .
L ' UE a la possibilit d ' agir efficacement contre le chmage et son action peut tre tangible l o les besoins d ' intervention sont les plus aigus .
Nous devons , pour cela , commencer  prendre les problmes des gens plus au srieux et ne pas nous en tenir  des thories conomiques , qui se sont avres peu fiables .
<SPEAKER ID=77 NAME="Wibe">
Le rapport comporte de nombreux points positifs . Il y manque cependant les mesures qui ,  mon avis , sont les plus importantes parmi les efforts destins  stimuler l ' emploi dans les pays membres de l ' Union ,  savoir :
<P>

1.Une action nergique en faveur du secteur public , capable de crer des emplois , surtout pour les femmes , tout en renforant la dimension sociale.2.Un moratoire sur la drgulation et la privatisation , dont les bnfices en termes d ' efficacit conomique relvent du mythe : la seule chose qu ' elles parviennent  augmenter , c ' est le chmage.3.Des objectifs plus souples en matire d ' inflation .
Le chmage sera lev tant que l ' on considrera la lutte contre l ' inflation comme le but prioritaire de la politique conomique des pays membres .
L ' emploi et la croissance doivent devenir les objectifs suprmes .
Une inflation modre de 5  7 pour-cent ne nuit pas au fonctionnement de l ' conomie.- Rapport Lage ( A4-0358 / 96 )
<SPEAKER ID=78 NAME="Lindqvist">
J ' ai vot pour le rapport , qui comporte plusieurs propositions louables , par exemple , la rduction du temps de travail .
Je ne soutiens pas l ' argumentation ou la proposition selon lesquelles l ' UEM favorise l ' emploi .
Au contraire , le risque est grand de la voir l ' aggraver .
Je m ' oppose galement  l ' ide de la Commission qui consiste  agencer les fonds structurels de faon  ce qu ' ils gnrent les emplois directement , et non seulement les conditions favorables  cette cration .
Cette suggestion peut mener vers un march de travail artificiel , dpendant continuellement des subventions .
<SPEAKER ID=79 NAME="Novo Belenguer">
Les  pactes territoriaux pour l ' emploi  proposs par la Commission acquirent une importance particulire car ils reconnaissent la ncessit de mettre en oeuvre une nouvelle stratgie ascendante et qu ' ils impliquent directement les autorits locales et rgionales .
<P>
L ' utilisation des Fonds structurels doit s ' orienter , sans pargner aucun effort , vers une plus forte cration d ' emploi .
Dans ce but , il faut tablir clairement que l ' objectif primordial de la politique structurelle communautaire n ' est pas la cration directe ou indirecte d ' emploi , car il s ' agit d ' une politique  long terme ; il s ' agit bien plutt de jeter les bases d ' conomies comptitives grce  l ' amlioration des infrastructures , de l ' environnement , de la recherche , etc . Ainsi , l ' on contribuera  la cration de postes de travail stables et durables .
<P>
En ce qui concerne la rforme des Fonds structurels en 1999 , il faudrait davantage tenir compte du critre de l ' emploi au moment de fixer les critres d ' ligibilit .
<P>
Nous sommes d ' accord pour reconnatre explicitement que les PME constituent des lments essentiels de la cration et du maintien des postes de travail , ce qui signifie qu ' il faut faire des efforts de collaboration et d ' assistance  l ' gard de ces entreprises .
<P>
Pour toutes ces raisons , notre groupe ARE appuie le rapport Lage .
<SPEAKER ID=80 NAME="Vaz da Silva">
Le rle du Fonds social europen est important pour la cohsion , mais pour que ce Fonds atteigne pleinement l ' objectif en vue duquel il a t cr , il doit tre reformul .
Il importe d ' assouplir le rglement , en fonction du type de projets , en particulier les projets de porte culturelle , il importe d ' intensifier la surveillance , le suivi et l ' valuation .
<P>
Quant  cette dernire , elle ne peut avoir pour seule aune l ' obtention d ' emploi au terme des actions finances par le FSE , mais doit aussi tenir compte du niveau de qualification acquis par les stagiaires , ainsi que de la comptitivit que celui-ci leur assure pour l ' avenir , sur le march du travail .
Il est plus important de contrler rigoureusement l ' innovation et la qualit de la formation que d ' exiger que chaque action dbouche sur un emploi , ce qui peut tre phmre et trompeur .
<P>
Par ailleurs , un dialogue continu et un change d ' expriences entre antennes nationales du FSE , comits , et entre ceux-ci et les services de la Commission s ' avrera de la plus grande utilit .
<P>
Rapports Wolf ( A4-0369 / 96 ) , Lage ( A4-0358 / 96 ) et Ribeiro ( A4-0278 / 96 )
<SPEAKER ID=81 NAME="Eriksson, Sjstedt et Svensson">
Mme si nous sommes trs rticents envers la mise en place d ' une politique commune en matire d ' emploi , nous votons en faveur de ces rapports , qui mettent des propositions visant  amliorer la situation de l ' emploi , qui est actuellement catastrophique .
<SPEAKER ID=82 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes est close .
<CHAPTER ID=4>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=83 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  13 h 05 )
