<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Monsieur le Prsident , nous avons eu cette semaine quelques problmes avec les votes  l ' Assemble .
D ' aprs le procs-verbal , j ' ai mis un vote favorable au paragraphe 39 de la proposition de rsolution sur la rvision des traits .
Je ne sais pas s ' il s ' agit d ' un erreur de manipulation ou d ' un drglement de la machine , mais je tiens  prciser que j ' ai voulu voter contre .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Monsieur Hallam , n ' ayez crainte , nous allons attribuer l ' erreur  la machine et il sera indiqu au procsverbal que vous avez vot comme il se doit .
<SPEAKER ID=4 NAME="Hory">
Monsieur le Prsident , dans le procs-verbal d ' hier , je ne figure pas sur la liste des prsents .
De fait , j ' ai peut-tre oubli de signer les listes de prsence , mais j ' tais bien l , comme l ' atteste ma participation aux diffrents votes par appel nominal .
<P>
Donc , merci des instructions que vous pourrez donner pour que le procs-verbal soit rectifi sur ce point .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Monsieur Hory , le procs-verbal sera corrig mais votre parole vaut plus que toute vrification .
En consquence , votre seule parole nous suffit pour corriger le procs-verbal .
<SPEAKER ID=6 NAME="Bourlanges">
Monsieur le Prsident , je suis dans la mme situation que M. Hory .
Je ne sais pas si ma parole vaut autant que la sienne , mais comme lui , j ' ai particip  plusieurs votes nominaux qui attestent de ma prsence ici , mais j ' ai oubli de signer .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Monsieur Bourlanges , je ne sais si avec votre vaste culture , vous connaissez l ' expression espagnole :  Tanto monta , monta tanto , Isabel como Fernando  , devise des Rois catholiques qui exprime l ' galit . C ' est pourquoi votre parole vaut autant que celle de M. Hory .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de faire une remarque que je vous prierai de communiquer au prsident de l ' Assemble .
Nous avons reu , hier , des invitations nous conviant  une soire musicale qui aura lieu dimanche soir pour fter l ' lection du prsident , alors que la plupart des membres ne seront pas  Bruxelles .
Nous aurions tous aim pouvoir y assister et , en tant que prsident de l ' Association des amis de la musique au Parlement , j ' aurais aim tre inform plus tt .
Aussi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir transmettre au prsident du Parlement les excuses de tous les membres qui ne seront pas prsents  cette soire .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Monsieur Kerr , soyez tout  fait certain que je transmettrai vos paroles au prsident et que je les ferai miennes galement , parce que je regrette aussi de ne pouvoir assister  la soire .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Tomlinson">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' intervenir sur le mme point .
Nous avons reu une invitation  un  rcital unique  .
Il ne fait aucun doute qu ' il sera unique pour ce qui est de la prsence des dputs s ' il se droule un jour o les membres ne se trouvent pas  l ' endroit o ils travaillent .
<P>
Toutefois ma question est lgrement plus fondamentale que celle de M. Kerr .
L ' invitation qui nous convie  fter l ' inauguration des fonctions du nouveau prsident du Parlement europen est signe  Luigi Mormino  , prsident du comit SEL-ART .
Sans mettre en doute les innombrables qualits de M. Mormino , je ne l ' avais jamais associ  ce formidable talent artistique .
<P>
Je voulais donc savoir si cette grande responsabilit de prsident du comit artistique lui a t impartie par une sorte de systme administratif d ' Hondt parmi les fonctionnaires .
<P>
Cette semaine , nous avons d dcider comment rpartir les fonctions parmi les membres .
Peut-tre pourrions-nous savoir comment M. Mormino s ' est vu attribuer ces tches et honneurs , et si de telles fonctions l ' autorisent  inviter les dputs en association avec une socit prive ,  une manifestation en l ' honneur du prsident  un moment o les dputs ne pourront pas y assister .
Peut-tre le prsident pourrait-il se pencher sur la question .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Je n ' ai pas voulu interrompre M. Kerr ni M. Tomlinson par courtoisie parlementaire , mais je vous rappelle que nous sommes toujours en attente de l ' adoption du procs-verbal .
En consquence , nous devrions examiner ces questions plus tard .
J ' ai pris bonne note de toute faon des interventions de M. Kerr et de celle de M. Tomlinson . Je procderai  l ' enqute opportune concernant les qualits musicales de celui qui a pris la responsabilit en question .
Mais maintenant , Mesdames et Messieurs les dputs , s ' il n ' y a pas d ' autre question au sujet du procs-verbal , nous le considrons comme adopt .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=12 NAME="Dez de Rivera Icaza">
L ' importance que revt la prorogation des rglements sur la pollution atmosphrique et la protection des forts contre les incendies ne fait aucun doute comme j ' ai eu l ' occasion de le dclarer au cours des dbats depuis des annes .
Aujourd ' hui , je n ' ai d ' intrt qu '  souligner que l ' une des grandes difficults pour mettre en oeuvre le concept de dveloppement soutenable dans les zones de dveloppement rural du sud de l ' Union sont principalement dues aux graves incidences des incendies de forts , flau estival dans cette zone de l ' Union .
<P>
Pour cette raison , les amendements proposs visant l ' actualisation de l ' allocation financire de ces actions en l ' augmentant de soixante-dix  cent millions d ' cus sont sans appel en ce qui concerne la conservation approprie et la rgnration du patrimoine forestier de l ' Union .
C ' est pourquoi mon vote sera favorable .
<P>
Je conclus , Monsieur le Prsident , en soulignant  nouveau la ncessit de crer une politique commune des forts pour toute l ' Union .
En outre , on donnerait ainsi une rponse au Vme programme d ' action en matire d ' environnement et  la dclaration de Rio en la matire .
<P>
Rapport Cornelissen ( A4-0381 / 96 )
<SPEAKER ID=13 NAME="Donnay">
Je souhaite saluer M. Pam Cornelissen , l ' auteur du rapport relatif   la gestion du trafic arien  et la grande qualit de son travail , dont le contenu est trs satisfaisant .
Pour cette raison , mon vote est naturellement favorable .
<P>
Permettez-moi de mettre un accent particulier sur deux lments importants .
Le premier est celui de l ' efficacit financire du contrle arien .
Si on doit lgitimement l ' optimiser , il ne faut pas pour autant se dpartir d ' une prise en considration des contraintes lies au maintien d ' un service public du contrle arien , afin d ' assurer la qualit du service rendu , sur tout le territoire couvert .
<P>
Le deuxime lment que je veux souligner plaide en faveur de la scurit .
Il faut agir en priorit pour l ' harmonisation des mthodes de travail employes par les contrleurs ariens , et je pense ici , notamment , aux terminologies en usage .
<P>
Ces deux points ont fait l ' objet d ' amendements , largement approuvs par les membres de la commission des transports et du tourisme .
Ils viennent utilement complter ce trs bon rapport , et je m ' en rjouis .
<SPEAKER ID=14 NAME="Lindqvist">
Il est prvu que le trafic arien double d ' ici l ' an 2000 , et il est donc ncessaire que la scurit soit renforce et les systmes de gestion et de contrle amliors  la mesure d ' une telle augmentation .
Il n ' est pas tabli que ce soit l ' UE qui doive mener les ngociations sur ce genre de questions et y trouver une rponse .
Cette tche doit s ' inscrire dans une procdure internationale entre tats ,  laquelle participeront un aussi grand nombre de pays que possible .
Cette  rgulation harmonise  du trafic arien europen doit bien entendu s ' appliquer  l ' ensemble des pays d ' Europe . C ' est pourquoi elle doit tre labore sur une plus vaste chelle que celle de l ' UE .
<SPEAKER ID=15 NAME="Titley">
J ' ai vot pour ce rapport aujourd ' hui car les efforts consentis pour pallier  la frustration et  la perte de temps lies  l ' attente dans les aroports me semblent insuffisants .
<P>
La frustration dcoulant des retards n ' est pas tolrable .
Les gens qui ont des rendez-vous d ' affaires devraient pouvoir faire confiance au systme de contrle du trafic arien pour atteindre leur destination  temps .
Il en va de mme des innombrables vacanciers qui gchent de la sorte une partie de leurs congs bien mrits  cause du retard des vols .
<P>
L ' aroport de Manchester tant situ prs de ma circonscription , je sais que l ' aroport , les lignes ariennes et le personnel bnficieraient galement du gain de temps et d ' argent considrable qu ' offrirait un meilleur systme de contrle du trafic .
Je me rjouis de la dcision prise hier en faveur de la construction d ' une deuxime piste d ' atterrissage  l ' aroport de Manchester ;  dfaut d ' un meilleur contrle du trafic arien  l ' avenir , le rsultat pour les voyageurs pourrait tre chaotique .
<P>
Avec le secteur et les millions de passagers de l ' air concerns , je veillerai  ce que nos gouvernements et la Commission amliorent les systmes de trafic arien europen .
Aprs tout , la libert de mouvement en Europe est cruciale pour l ' avenir de notre conomie .
<P>
Rapport Castricum ( A4-0419 / 96 )
<SPEAKER ID=16 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Ce rapport est bon dans l ' ensemble , et nous suivrons donc la ligne du groupe socialiste en votant en sa faveur .
Nous avons nanmoins des rserves srieuses  mettre sur deux points .
Il s ' agit , d ' une part , de l ' article 13 o il est dit que le mieux , pour les transports en commun , est de les confier  des entrepreneurs privs , d ' autre part  l ' article 24 , qui stipule que l ' exploitation des transports en commun doit tre finance  autant que possible par les recettes procures par les voyageurs  .
<P>
L ' article 13 constitue une discrimination directe  l ' encontre des entreprises publiques .
En effet , l ' ide que les transports en commun publics soient moins efficaces que les transports privs est sans fondement aucun pour la Sude .
En ce qui concerne l ' article 24 , on y trouve une gnralisation qui ne se vrifie pas dans tous les cas .
Il arrive parfois ( et peuttre mme souvent ) que l ' attribution de subventions importantes aux socits de transports en commun pour couvrir leurs frais d ' exploitation , soit justifie par des raisons sociales .
Ces mmes raisons peuvent mme parfois justifier la gratuit des transports .
Pour la Sude , vouloir couvrir les frais d ' exploitation par les recettes issues de la vente des titres de transport reviendrait  faire disparatre les transports en commun de la quasi-totalit des zones  faible densit de population .
Une telle volution est foncirement inacceptable .
<SPEAKER ID=17 NAME="Eriksson, Sjstedt et Svensson">
Pour beaucoup de gens , les transports en commun jouent un rle dcisif , en leur permettant de mener une vie normale .
Du point de vue de l ' environnement , ils constituent un lment essentiel d ' une socit stable .
<P>
Il est vident que les transports en commun doivent tre exploits autant que possible dans des conditions de rentabilit , mais tant donn qu ' ils jouent un rle dcisif , et qu ' il dpend de leur organisation que les besoins de tous les citoyens puissent tre satisfaits , la rentabilit ne saurait tre le seul critre applicable .
<P>
Pour que les transports en commun puissent fonctionner efficacement , c ' est  des instances locales , rgionales ou nationales que doit en incomber la responsabilit , et les mmes autorits doivent avoir le droit de dcision sur l ' attribution ventuelle d ' aides financires .
C ' est pourquoi nous votons contre ce rapport .
<SPEAKER ID=18 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Ce rapport d ' initiative comporte de nombreux points que nous approuvons sans hsitation .
Nous travaillons  leur donner plus d ' audience dans les tats membres , par exemple l ' ide que les politiques doivent avoir pour objectif de faire diminuer l ' utilisation des voitures et d ' amliorer les transports en commun , plus favorables  l ' environnement .
C ' est pourquoi nous estimons que les transports en commun doivent faire l ' objet d ' aides financires et tre encourags de plusieurs faons diffrentes .
<P>
En revanche , nous ne comprenons pas que le Parlement europen veuille que les services publics soient une question soumise  la Confrence intergouvernementale .
Nous ne pensons pas non plus que l ' Union doive se mler de la faon dont les tats membres subventionnent les transports en commun .
Il doit tre du ressort de chaque tat d ' en dcider , selon les conditions diverses dans lesquelles se droule leur exploitation .
Les tats membres connaissent des diffrences , notamment en ce qui concerne la densit de population .
Le cas de la Sude est typique : les transports en commun ncessitent un engagement important de la part des pouvoirs publics , en raison de la faible densit des populations de nombreuses rgions , en particulier dans le nord du pays .
Aussi n ' est-il pas souhaitable que l ' UE tablisse des lignes de conduite et des critres sur la faon dont les subventions d ' tat doivent tre attribues pour aider les transports en commun .
<SPEAKER ID=19 NAME="Lindqvist">
Les transports en commun relvent du niveau national et rgional .
Il n ' est donc pas justifi de vouloir les rglementer dans le Trait de l ' UE .
Les diffrentes formes d ' aide et de financement appliques doivent tre dtermines  l ' chelle nationale ou rgionale .
La libert de concurrence doit galement tre examine dans une perspective nationale et non au travers de dispositions dictes par l ' UE .
<P>
Rapport Menrad ( A4-0411 / 96 )
<SPEAKER ID=20 NAME="Malone">
Les affaires europennes ont souffert de l ' incapacit  atteindre un accord sur le statut de la socit europenne et les mesures connexes .
Il est certain que le fait de devoir prendre en considration la loi sur les socits de quinze tats membres entrane des cots supplmentaires et se rpercute invitablement sur l ' emploi .
<P>
Je ne peux ds lors qu ' applaudir aux efforts consentis par la Commission pour faire en sorte que ces mesures soient adoptes .
Si elles le sont , toutefois , elles devront tre compltes par des rgles correspondantes sur les droits de participation des travailleurs .
A dfaut , les informations actuelles et la lgislation sur la participation dans certains tats membres ne seraient pas respectes par certaines compagnies .
<P>
Offrir aux travailleurs un vritable intrt au sein de leur socit ne peut tre que bnfique tant pour eux que pour leur firme .
Le consensus national qui a rgn en Irlande au cours des dix dernires annes sur les salaires et les conditions a contribu  l ' tat de sant actuel de l ' conomie irlandaise et , en tant que tel , il est soutenu par la fdration des employeurs ou IBEC .
<P>
Je suis consciente du fait que l ' offre d ' informations et de procdures de participation  d ' autres socits entranerait des cots supplmentaires .
C ' est la raison pour laquelle je rejoins l ' approche avise de la Commission , notamment en ce qui concerne la cration d ' un groupe de haut niveau reprsentant les partenaires sociaux , visant  tudier ce sujet dans le dtail , ainsi que l ' accent plac sur le respect des modles nationaux .
<CHAPTER ID=3>
Stratgie de l ' Union europenne  l ' gard des Rpubliques transcaucasiennes
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0279 / 96 ) de Mme Carrre d ' Encausse , au nom de la commission des affaires extrieures , de la scurit et de la politique de dfense , sur la communication de la Commission  Vers une stratgie de l ' Union europenne  l ' gard des Rpubliques transcaucasiennes  ( COM ( 95 ) 0205 - C4-0242 / 96 ) .
<SPEAKER ID=22 NAME="Carrre d'Encausse">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , la Transcaucasie , qui , de la mer Noire  la Caspienne englobe trois tats - Gorgie , Armnie , Azerbadjan - est une des plus complexes et tragiques rgions du monde , dont l ' avenir ne peut laisser l ' Union europenne indiffrente .
<P>
Comment oublier , d ' abord , que toutes les grandes invasions ont travers la Transcaucasie ?
Plus prs de nous et jusqu '  maintenant , trois grands tats , qui furent trois grands empires - Russie , Iran , Turquie - riverains de la Transcaucasie , s ' y sont affronts , s ' y affrontent encore , et leurs ambitions y sont une donne permanente de l ' histoire .
<P>
Dans cette rgion , la diversit est la caractristique de tout .
Diversit des groupes ethniques - on en compte prs de cent .
Diversit des langues , tout aussi nombreuses .
Diversit des religions , puisque , outre les trois grandes religions monothistes - christianisme , islam , judasme - de nombreuses formes htrodoxes de ces religions sont ici reprsentes et compliquent encore les rapports entre les hommes , les rapports de ceux-ci avec le pouvoir et avec les tats voisins .
<P>
Ainsi , les Azerbadjanais sont en majorit chiites et par l proches de l ' Iran , mais leur langue est d ' origine turque , ce qui les rapproche d ' Ankara , et ils ont un puissant sentiment de solidarit avec leurs frres de l ' Azerbadjan iranien .
On peut aussi bien voquer les liens entre les Osstes chrtiens de Gorgie , les Osstes musulmans de Russie , les Kurdes d ' Azerbadjan ou d ' Armnie et les Kurdes de Turquie ou d ' Irak , etc .
 cet gard , les frontires ne signifient rien , et pourtant les trois tats de cette rgion ont une identit et une farouche volont d ' existence indpendante .
<P>
Au sein de ces tats , les confrontations ont conduit  des tragdies qui se perptuent .
La paix est revenue en Gorgie aprs une guerre civile de trois ans , mais l ' Abkhasie refuse toujours d ' accepter l ' autorit de Tbilissi .
En Azerbadjan , les armes se sont tues en 1994 , mais cela ne peut dissimuler l ' ampleur du problme .
Le Haut-Karabakh , peupl d ' Armniens , rve d ' un destin indpendant et , en attendant , ses guerriers occupent une part importante du territoire de l ' Azerbadjan qu ' ils ont conquise .
<P>
Plus d ' un million de rfugisazris , prs de 400 000 rfugis armniens , des milliers de morts , tels est le prix de ce conflit entre l ' Azerbadjan et les Armniens qui vivent sur son territoire .
Il faut y ajouter l ' opposition entre l ' Armnie , solidaire de ses frres du Karabakh , et l ' Azerbadjan .
Le blocus subi par l ' Armnie , d ' autant plus catastrophique que cet tat n ' a aucune sortie maritime , en est la consquence .
<P>
Ces conflits sont souvent le produit de la politique de l ' empire sovitique naissant qui , en 1922 , a cr ces problmes pour empcher l ' existence d ' une fdration transcaucasienne oppose  la main-mise bolchvique sur les jeunes tats indpendants de la rgion .
Si la puissance sovitique les avait dissimuls , la fin de l ' URSS les a mis  nu et laiss place aux confrontations sanglantes qui se sont dveloppes depuis cinq ans .
<P>
La vrit est qu ' ici s ' opposent dsormais deux principes fondamentaux du droit international : la volont d ' mancipation des peuples , Armniens du Karabakh , Aprases et Osstes de Gorgie , et le respect de l ' intgrit territoriale des tats , Gorgie ou Azerbadjan .
Dans une rgion aussi complexe , o l ' enchevtrement des peuples sur des territoires restreints est absolu , comment trancher entre ces deux exigences du droit ?
Il est certes facile de dire que les rfugis doivent rentrer chez eux .
Il est facile de dire qu ' il faut rendre  l ' Azerbadjan les territoires occups .
Il est facile de dire qu ' il faut lever le blocus qui paralyse l ' Armnie .
Pour autant , la contradiction entre le droit des minorits et le droit des tats  prserver leur intgrit ne sera pas aisment rsolue .
<P>
C ' est ici que le rle de l ' Union europenne peut tre dcisif , parce que la Transcaucasie est aux marches de l ' Europe , parce que l ' Europe , l ' Iran , la Turquie , et au-del , le Proche-Orient , y communiquent ; parce que , dans le riche sous-sol de l ' Azerbadjan et au-del du Kazakhstan , se trouvent les ressources ptrolires dont l ' Europe a besoin .
L ' Europe est partie prenante dans la rgion .
La mer Noire , dont les trois tats de Transcaucasie se veulent des acteurs privilgis , relie cette rgion  l ' Europe et montre bien l ' imbrication des intrts .
<P>
L ' Union europenne a dcid de s ' engager en Transcaucasie .
Elle peut contribuer  y ramener la paix et  consolider l ' esprance dmocratique , mais elle ne le fera que si elle tient compte de l ' extrme complexit de cette rgion , si elle en fait l ' lment central de sa stratgie .
Elle doit pour cela s ' adresser  chaque pays en particulier , l ' aider  renforcer son indpendance menace , qui est le cadre naturel du progrs dmocratique .
En mme temps , elle doit aider au dveloppement du cadre rgional commun , c ' est--dire de la Transcaucasie .
<P>
C ' est dans le cadre communautaire , auquel l ' Union peut servir de modle , que les tendances centrifuges des peuples , les confrontations ethniques sanglantes s ' teindront peu  peu .
C ' est le dveloppement de ce sentiment d ' appartenance  une communaut rgionale qui protgera les tats de Transcaucasie contre les convoitises des tats voisins .
C ' est ce cadre qui sera le plus favorable au progrs conomique de tous les peuples de la rgion et  l ' enracinement de la dmocratie .
<P>
L ' enjeu pour l ' Union europenne est vident .
Ses responsabilits sont immenses .
Il lui appartient d ' aider des peuples , de trs vieilles civilisations , qu ' une gographie contraignante et une histoire tragique ont maltraits ,  retrouver leur rang , celui de nations dmocratiques et dveloppes .
<SPEAKER ID=23 NAME="Schwaiger">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le rapporteur pour avis de la commission des relations conomiques extrieures , Monsieur Dimitrakopoulos , ne peut malheureusement pas prsenter lui-mme le rapport tant donn qu ' il devait participer  trs bref dlai  une runion importante et imprvue hors de la ville de Strasbourg .
Je remercierai donc  sa place Madame Carrre d ' Encausse pour son excellent rapport et son analyse approfondie , je soulignerai que l ' ensemble des propositions de la commission des relations conomiques extrieures ont t reprises dans ce rapport , ce dont nous nous rjouissons particulirement bien entendu .
<P>
La commission des relations conomiques extrieures accueille trs favorablement la volont d ' accentuer la coopration rgionale entre l ' Armnie , la Gorgie et l ' Azerbadjan que l ' on retrouve comme un leitmotiv tout au long du rapport .
Sans cette collaboration , le dveloppement de l ' conomie et de la prosprit dans ces trois pays est difficilement possible .
Les accords bilatraux de partenariat de l ' Union europenne avec les trois rpubliques transcaucasiennes trouvent leur origine dans la constatation de cette ncessit .
Il s ' agit ni plus ni moins du dbut d ' une action politique globale runissant les aspects conomiques , politiques et financiers , impliquant galement l ' aide humanitaire .
Afin de dvelopper les ressources conomiques de ces pays , les infrastructures dans les secteurs de l ' nergie et des transports doivent tre modernises et radicalement amliores par del les frontires .
La collaboration renforce entre l ' Azerbadjan et la Gorgie , mais aussi avec l ' Armnie permettrait d ' exploiter les ressources ptrolires incommensurables de la Mer Caspienne - lesquelles sont plus importantes encore que celles de l ' Arabie Saoudite - en vue de leur exportation vers l ' Europe et le monde entier , comme elle permettrait d ' ailleurs leur transformation sur place .
La coopration rgionale contribuerait en outre  faire disparatre les tensions politiques existant dans cette zone .
<P>
Seul l ' effort tendant  se connecter aux rseaux transeuropens et aux autres voies de communications mondiales permettra d ' ouvrir la porte  une coopration intense avec l ' Europe .
Politiquement , c ' est la stabilisation de trois rpubliques qui dpendaient de l ' ancienne Union Sovitique qui est en jeu , entranant  sa suite la reconversion en profondeur de l ' conomie et de la socit .
L ' Europe a un rle  jouer en tant que partenaire pacifique pour obtenir le concours de la Turquie et la Russie .
Nous devrions donc prouver par une coordination approprie des relations bilatrales que notre volont de coopration doit tre prise au srieux par les partenaires transcaucasiens , et que des projets communs d ' une porte plus grande encore dans le cadre des relations bilatrales avec l ' Azerbadjan , l ' Armnie et la Gorgie peuvent tre considrs comme une incitation  poursuivre les pourparlers .
<P>
Permettez-moi aussi en tant que rapporteur de la commission des relations conomiques extrieures avec l ' Azerbadjan de tracer certaines perspectives qui peuvent peut-tre se rvler galement dcisives pour la comprhension de la problmatique transcaucasienne .
L ' Azerbadjan est un pays potentiellement riche .
Comme je l ' ai dj dit , ses rserves ptrolires en Mer Caspienne sont plus considrables que celles de l ' Arabie Saoudite .
Son industrie , son agriculture et son secteur tertiaire prsentent de bonnes perspectives de dveloppement .
En ce moment , pourtant , c ' est un pays pauvre auquel la croissance conomique fait cruellement dfaut .
Le pays souffre beaucoup encore des consquences de sa guerre perdue contre l ' Armnie .
Il se situe  la porte d ' une Union europenne qui s ' tend vers l ' est et ne sera peut-tre plus spar de celle-ci dans quelques annes que par la Mer Noire et le Caucase .
Les investisseurs europens sont les bienvenus dans le pays et sont recherchs spcialement dans les secteurs de l ' industrie ptrolire et des quipements connexes , des transports et de la construction qui est en essor .
Le pays leur octroie ds  prsent les conditions gnrales ncessaires  ces investissements .
Les impratifs qui se posent pour surmonter la crise conomique sont la planification et la construction des voies de communication ncessaires au transport du ptrole et de ses produits drivs en passant par le territoire de la Gorgie .
Toutes les voies et liaisons possibles doivent tre examines dans cet objectif , en fonction de leur rentabilit et de leur impact sur l ' environnement , et envisages lors des prochaines rflexions sur ce thme .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Jns">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je tiens d ' abord  fliciter Madame Carrre d ' Encausse pour son rapport .
Ce rapport reprsente  mon avis une contribution supplmentaire d ' une importance relle en vue d ' laborer une stratgie propre  l ' Union europenne dans ses relations avec les tats transcaucasiens .
Le rapport s ' efforce surtout de prendre en compte l ' indpendance de chacun des tats transcaucasiens et de soutenir ceux-ci dans leur dveloppement .
<P>
L ' Europe a besoin d ' une politique commune vis--vis de la Transcaucasie .
Une politique commune qui prenne aussi en considration de manire globale et exhaustive la situation politique complexe de ces pays .
Nous savons bien videmment que ce n ' est pas l une tche aise , d ' autant moins facile , du fait du lourd hritage qui menace encore aujourd ' hui ces tats dans leurs limites frontalires et dans le processus de leur dveloppement dmocratique .
<P>
Nous sommes aussi proccups par les violations des droits de l ' homme qui se commettent en permanence .
Il en est de mme en ce qui concerne le problme des rfugis dans la rgion qui est toujours rest sans solution .
Un engagement d ' une vigueur renouvele de la part de l ' Union europenne contribuera nanmoins  aplanir le long et difficile chemin du processus de dmocratisation .
Les conflits arms qui menacent les frontires des tats transcaucasiens et qui ont entrans de terribles souffrances pour les populations civiles ne peuvent tre rsolus que conformment aux accords internationaux et grce  des efforts internationaux concerts .
Toutes les puissances impliques sont appeles  contribuer  ces efforts .
De ce point de vue nous nous flicitons du rle assum de faon responsable par l ' OSCE .
<P>
Chers collgues , nous disposons depuis le 22 avril 1996 d ' accords de partenariat avec la Gorgie , l ' Azerbadjan et l ' Armnie , et nous esprons que ces accords entreront bientt en vigueur , car ils constituent une nouvelle tape importante dans l ' approfondissement de nos relations avec ces tats .
A eux seuls , les accords ne suffisent toutefois pas .
Nous avons besoin d ' une coopration multilatrale sous la forme d ' une stratgie d ' ensemble qui , au-del de l ' amlioration de la coopration entre l ' Union europenne et les trois tats concerns , amliore surtout les relations de ces pays entre eux .
Nous devons faire l ' impossible pour promouvoir et pousser la coopration inter rgionale de ces pays .
<P>
Par ailleurs , nous ne pouvons pas nous contenter de soutenir une politique nergtique respectueuse de l ' environnement , nous devons l ' exiger .
Un dsastre cologique en Transcaucasie nous affecterait galement .
C ' est la raison pour laquelle nous devons accorder une attention particulire dans notre stratgie globale au dveloppement et  la mise en oeuvre cologiquement plus tolrable des sources d ' nergie .
La centrale nuclaire de Metsamor doit tre dmantele .
Nous rclamons aussi avec insistance la leve des embargos conomiques existants et la libre circulation des biens et des services  l ' intrieur de la Transcaucasie ou transitant sur le territoire de celle-ci .
En dveloppant une stratgie globale pour la Transcaucasie toute entire , l ' Union europenne contribue activement  aider les pays de cette zone et  consolider leurs structures politiques .
L ' Union europenne doit montrer clairement combien cette rgion est importante pour elle .
Les tats transcaucasiens doivent galement s ' engager rsolument  accomplir des progrs supplmentaires dans l ' instauration de la dmocratie et en ce qui concerne le respect des droits de l ' homme .
C ' est ensemble seulement que nous pourrons progresser dans ces domaines .
<P>
C ' est en ce sens que mon groupe soutient le rapport et la proposition de rsolution de Madame Carrre d ' Encausse , ainsi que les propositions d ' amendement 2 et 3 .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="NL" NAME="Tindemans">
Monsieur le Prsident , chers collgues , ma brve intervention portera sur cinq points .
Premirement , je tiens  rendre hommage  Madame Carrre d ' Encausse , auteur du rapport .
Non seulement elle a rdig un excellent rapport sur le plan technique , mais l ' on sent ,  la lecture , qu ' elle fait intervenir toute sa personnalit dans les propositions qu ' elle dfend .
C ' est pour cette raison que je tiens  la fliciter .
<P>
Deuximement , elle affirme  raison que cette rgion connat un sort tragique .
Je suis d ' avis que , si l ' on se penche sur la problmatique  laquelle ces trois jeunes rpubliques sont confrontes , l ' on n ' accordera jamais trop d ' importance  leur rle gopolitique et gostratgique ; le devoir de l ' Europe vis--vis de ces pays est donc principalement un devoir politique .
Aprs avoir gagn leur autonomie en 1917 , ils ont t annexs  l ' Union sovitique , et sont de nouveau autonomes aujourd ' hui .
Nous pouvons apporter une contribution importante pour enfin confirmer leur autonomie , pour favoriser la construction de la dmocratie naissante , pour implanter un tat de droit et enfin , pour que les droits de l ' homme soient respects et qu ' une socit civile puisse tre btie .
<P>
Troisimement , je souhaiterais voquer en particulier chacune de ces trois rpubliques , qui connaissent toutes de graves problmes .
D ' abord la Gorgie : nous devons faire ce qui est en notre pouvoir pour que la paix y soit maintenue et qu ' une solution durable soit trouve aux tensions .
<P>
En ce qui concerne l ' Armnie et le conflit qui frappe le Karabach , nous devons faire tout notre possible pour que les ngociations entames avec le groupe dit de Minsk aboutissent .
Le 16 dcembre dernier , le Conseil de scurit affirmait que les deux prsidents du groupe de Minsk devaient poursuivre les ngociations pour tenter d ' arriver  un accord .
Aussi devons-nous aujourd ' hui adopter une attitude rsolument positive envers ces ngociations , et faire tout ce qui est possible pour qu ' elles aboutissent .
Vis--vis de l ' Azerbadjan , nous devons contribuer  enfin donner  la mer Caspienne un statut juridique reconnu par tous , sans quoi le problme du ptrole risque de causer de graves tensions dans la rgion .
<P>
Quatrimement , j ' aimerais profiter de l ' occasion pour insister sur le fait que notre contribution peut tre considrable dans la rgion .
Mon collgue Schwaiger a dj prsent certains aspects conomiques , que je me permets de vous rappeler : les transports et les communications jouent un rle primordial dans l ' ouverture de ces pays vers l ' tranger .
Le rseau routier europen devrait pouvoir tre mis en communication avec l ' infrastructure locale , ce qui permettrait d ' intgrer ces pays dans l ' conomie europenne .
Le ptrole et les oloducs prsentent un intrt unique ; il reste  esprer que ce problme trouve une solution logique sur le plan conomique .
Les relations conomiques seraient grandement facilites par un systme bancaire moderne disposant de banques centrales oprationnelles .
<P>
En cinquime et dernier lieu , Monsieur le Prsident , je demande au Parlement d ' approuver  une trs large majorit les propositions de Madame Carrre .
Elles en valent la peine et elles nous permettent de contribuer  l ' ouverture de cet accs entre l ' Asie , le Moyen Orient et l ' Europe .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EL" NAME="Kaklamanis">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , si j ' ai demand la parole , ce n ' est pas pour formuler des observations sur le rapport de Mme Carrre d ' Encausse mais pour la fliciter de ce travail remarquable .
La Transcaucasie est en proie  bien des problmes : problmes politiques , conomiques , sociaux , environnementaux , problmes de stabilit , de paix et de dmocratie surtout .
<P>
Le rapport de Mme Carrre d ' Encausse aborde tous ces problmes avec sensibilit , avec ce que j ' appellerai une tendresse politique , mais avec ralisme aussi .
Elle livre des rponses et propose des solutions que l ' Union europenne dans son ensemble -  commencer par le Parlement europen , puis la Commission et le Conseil - doit adopter et surtout mettre en oeuvre , en tirant parti notamment du rle important et trs utile qu ' un pays membre de l ' Union - la Grce - joue dans la rgion .
<P>
L ' Union europenne devra chercher , avec la Russie et la Turquie ,  aider dans divers domaines les trois pays de cette rgion .
Mais ces pays eux-mmes devront cooprer avec l ' Union europenne et apporter de leur ct des solutions , principalement en matire de dmocratie interne et de droits de l ' homme .
En aucun cas il ne faut que l ' Union europenne reste passive .
Elle se doit - serait-ce en tant seule  le faire - de concrtiser toutes les recommandations pertinentes nonces dans le rapport et que tous les intervenants ont formules aujourd ' hui dans cette enceinte , si jamais la Russie et la Turquie refusaient de cooprer avec nous pour apporter une aide substantielle aux trois pays de la rgion .
<P>
En terminant , je renouvelle mes flicitations  Mme Carrre d ' Encausse pour l ' excellence de son travail , ce dont , j ' imagine , aucun d ' entre nous n ' est surpris , compte tenu de l ' exprience et des connaissances qui sont les siennes concernant cette rgion .
Je veux croire galement que tous les souhaits et les belles paroles dont le dbat d ' aujourd ' hui a t l ' occasion ne resteront pas lettre morte et qu ' ils se traduiront par des actes , par des rsultats concrets en vue d ' une assistance relle aux trois pays de la Transcaucasie .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , nous pouvons une fois de plus apprcier la matrise du sujet dont fait preuve Hlne Carrre d ' Encausse .
Tant au sein de la commission des relations extrieures que dans cette assemble plnire , elle nous blouit  chaque fois par ses connaissances sur la rgion de l ' ex-Union sovitique .
<P>
La poudrire que constitue la Transcaucasie mrite l ' attention de l ' Europe , qui la lui prte d ' ailleurs .
Nous applaudissons l ' initiative de la Commission europenne visant  esquisser , dans une communication , des voies possibles pour une politique europenne commune ; la rponse qu ' a donne le Parlement dans le rapport qui fait l ' objet du dbat actuel est particulirement digne .
J ' espre qu '  l ' avenir la Commission n ' attendra pas que de nouveaux accords soient ngocis pour nous transmettre une communication sur les relations futures avec une quelconque rgion .
Le mandat portant sur les ngociations destines  la conclusion d ' accords avec des pays tiers pourrait dans ce cas tre adapt en fonction des besoins des pays concerns et des dispositions prises par les institutions quant  la voie  suivre  l ' gard du pays tiers .
Les chances de mener une politique cohrente n ' en seraient que plus grandes .
<P>
Pour la rgion transcaucasienne , le dclin de l ' Union sovitique a signifi le dbut d ' une priode difficile .
Les tensions sous-jacentes ont clat et les problmes que connaissent le Nagorny-Karabach , l ' Abkazie et l ' Osstie , ainsi que le blocus impos  l ' Armnie par ses voisins en sont une illustration .
Il est clair que le rle jou par les pays voisins , qui retombent dans d ' anciens rflexes de politique de puissance , ne contribue gure  la stabilit .
Or , l ' Union a tout intrt  ce que la stabilit rgne au sein de la CEI .
Le flanc mridional , si proche du Moyen-Orient , mrite  cet gard une attention particulire .
<P>
La politique de l ' Union doit aller au-del de l ' assistance procure par le programme TACIS .
Les Etats membres se rendront en effet compte qu ' une stabilit  long terme est plus rentable que des changes commerciaux ou des livraisons de ptrole  court terme .
L ' Union europenne doit par consquent laborer une stratgie globale et cohrente , qui couvre tant le commerce que l ' assistance , en passant par l ' conomie et la politique trangre .
Cette stratgie doit reposer sur la reconnaissance de la diversit au sein de la rgion .
<P>
En matire de politique trangre , l ' Union doit agir de concert avec les institutions spcialises telles que le Conseil de l ' Europe et l ' OSCE , afin d ' aboutir  l ' instauration d ' une paix durable dans la rgion .
J ' en profite pour fliciter l ' OSCE pour ses efforts dans le Nagorny-Karabach et j ' espre que l ' intgrit territoriale de la Gorgie pourra tre rtablie .
<P>
De plus , la mise sur pied d ' ambassades de la Communaut permettrait de renforcer l ' efficacit de l ' action commune europenne .
<P>
Sur le plan conomique , nous devons contribuer au renforcement de l ' infrastructure conomique et  la promotion de la coopration conomique rciproque , ce qui suppose bien entendu la leve du blocus impos  l ' Armnie par la Turquie et l ' Azerbadjan .
Le Parlement europen examinera d ' un oeil bienveillant tout accord de partenariat , mais cette bienveillance sera bien entendu conditionne par le respect de la dmocratie , de la civil society et des droits de l ' homme de la part des pays en question .
Quelle que soit la gravit de la situation , ces pays ne peuvent envisager la stabilit et la paix que si ces principes sont respects .
<P>
En matire d ' assistance et de coopration , le rapporteur nous apporte quelques ides tout  fait intressantes et exploitables .
<P>
En conclusion , le groupe libral estime qu ' il est souhaitable d ' adopter une approche commune des relations avec la Transcaucasie et que les ides mises dans le rapport mritent le soutien total de notre Chambre .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , je constate tout d ' abord que le rapporteur a rassembl en un volumineux document toutes les ides de l ' Union europenne au sujet d ' une politique de coopration avec cette rgion .
Le rapport ne s ' carte que fort peu du document rdig par la Commission .
Nous savons que la zone transcaucasienne est importante  plusieurs points de vue .
Gopolitiquement , le Caucase est une plaque tournante ; il se caractrise par une grande diversit de population et est aussi marqu par une tradition et une histoire mouvemente ponctue de nombreux conflits . Ces complexits devraient pouvoir tre rsolues  notre poque .
Par ailleurs , la rgion possde des richesses inestimables , telles les rserves ptrolires de la Mer Caspienne .
<P>
Il s ' agit de trouver une formule qui apporte la paix  cette rgion , non pas en entrant en comptition avec la Russie , mais au contraire au moyen d ' une politique commune dans le cadre de l ' OSCE .
Je regrette toutefois de ne pas trouver parmi les nombreux intrts qu ' elle y voit , une relle prise de responsabilit de l ' Union europenne vis--vis de cette rgion .
Pour l ' Europe ce sont les intrts conomiques qui priment , et ceux-ci prcdent les problmes que reprsentent la garantie d ' une paix durable , le dveloppement de la dmocratie et le respect des droits de l ' homme .
<P>
Tant en Armnie qu ' en Azerbadjan , la dmocratie n ' est pas encore fermement ancre .
Les deux tats manifestent certes le dsir de s ' associer le plus vite possible  l ' Europe , et des formalits sont entreprises en ce sens , mais un gouffre spare encore le dsir de la ralit .
Une vritable libert de la presse n ' existe pas , et si l ' opposition politique n ' est pas interdite , elle est au moins jugule .
De plus , en Azerbadjan , la vie politique est toujours empreinte d ' une structure clanique .
La meilleure preuve en est fournie par les postes-cls de l ' tat et de l ' conomie qui sont tous occups par des fidles du Prsident Alijew .
Aussi bien en Armnie qu ' en Azerbadjan , c ' est le clanisme familial qui rgne .
Les tendances nationalistes sont prsentes dans toutes les couches de la population et aucune mesure n ' est prise pour rduire le ressentiment ethnique traditionnel .
<P>
En Gorgie , on s ' efforce de construire une structure dmocratique sur cette nouvelle constitution , avec cette lacune manifeste toutefois , que l ' on a mis entre parenthses la reconnaissance d ' un statut pour les deux rgions conflictuelles que sont l ' Osstie du Sud et l ' Abkhasie .
Les consquences de la guerre civile sont encore loin d ' tre rsolues dans la constitution .
Pour ces raisons , la ratification des APC devrait tre lie  une srie d ' exigences en matire de respect des droits de l ' homme et des principes fondamentaux de la dmocratie , et spcialement l ' expression de la volont sincre d ' adhrer  la convention du Conseil de l ' Europe .
<P>
On dispose aussi dans l ' APC du chapitre 71 sur l ' immigration illgale .
Je crois que c ' est ignorer la situation relle dans ces pays .
Il existe dans ces pays , qui par cette procdure de signature automatique sont dclars des tats tiers srs , un tat de guerre latent comme c ' tait le cas auparavant .
La guerre existe toujours entre l ' Armnie et l ' Azerbadjan .
Ce que nous connaissons actuellement , n ' est rien d ' autre qu ' un armistice .
Il ne fait absolument aucun doute , alors que les tortures ont encore lieu quotidiennement , qu ' il continuera  y avoir des rfugis , que cette clause concernant les pays tiers reprsente une catastrophe .
Les droits civiques des millions de rfugis restent ignors et l ' on ne peut absolument pas prtendre que la norme exige par la rglementation portant sur les tats tiers pourra tre satisfaite comme cela a t stipul dans l ' accord .
<P>
Les pourparlers de paix ne progressent pas , nous avons pu le constater lors du dernier sommet de l ' OSCE .
Le succs de la mission  long terme de l ' OSCE dpend de l ' appui international dont elle bnficiera , tout comme dpendra de ce soutien la considration dont jouit le mdiateur et qui est grande sur place en ce moment .
L ' appui de l ' Union europenne n ' est pas perceptible sur place .
Une stratgie cohrente en matire de politique de dfense et de politique trangre communes lui fait dfaut .
C ' est pourquoi nous devrions coupler la ratification de l ' accord de partenariat et de coopration  une solution pacifique du conflit .
C ' est seulement dans cette hypothse que le problme du blocus trouverait sa solution , car le blocus est troitement li  l ' tat de guerre et il ne saurait tre lev que dans le cas d ' une rsolution pacifique du conflit .
En revanche , la tentative des belligrants de maintenir le statu quo signifie pour des millions de rfugis l ' obligation de vivre dans des camps des annes durant . Des gnrations entires sont leves dans des camps , or  mon avis une aide et une amlioration de la situation sont dj possibles dans l ' tat actuel de l ' accord en jetant un pont entre ECHO et le programme TACIS .
<P>
La premire partie de notre proposition d ' amendement est trs confuse en raison de la technicit .
Nous en avons distribu une nouvelle version rdactionnelle et je demande que l ' on soumette cette dernire version au vote .
Sa formulation se fonde pour l ' essentiel sur la dclaration du Prsident en exercice au sommet de l ' OSCE de Lisbonne .
<SPEAKER ID=29 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , madame Schroeder .
En temps opportun - qui sera celui du vote - , nous examinerons la question de l ' amendement que vous avez prsent .
<SPEAKER ID=30 NAME="Lalumire">
Monsieur le Prsident , le rapport de Mme Carrre d ' Encausse ,  juste titre , approuve la politique que la Commission excutive commence  laborer  l ' gard des trois rpubliques transcaucasiennes issues de l ' ExUnion sovitique .
Nul mieux que le rapporteur , spcialiste de cette partie du monde , ne pouvait expliquer plus clairement et justifier les raisons de cette politique .
<P>
Certes , ces trois pays sont loigns de l ' Union europenne , mais leur histoire les rapproche de nous .
Au surplus , leur position gographique leur donne une grande importance gostratgique , notamment entre la Russie , la Turquie et l ' Iran , position gostratgique que nous ne pouvons ngliger .
<P>
Enfin , dans le domaine conomique , ces pays devraient se dvelopper et devenir petit  petit des partenaires non ngligeables pour notre commerce , nos approvisionnements , notamment en ptrole , etc .
<P>
J ' approuve notamment , dans ce rapport , l ' accent mis sur la ncessit d ' une vritable stratgie europenne , dont les premiers lments prennent actuellement la forme d ' accords de partenariat .
Cela signifie , d ' une part , que l ' Union europenne ne doit pas laisser se dvelopper seules , spares les unes des autres , les interventions disperses de ses pays membres .
Une stratgie vritablement propre  l ' Union europenne devrait viter des surenchres entre nos tats qui pourraient tre dangereuses dans cette rgion ultra-sensible .
L ' affaire du Haut-Karabach en tant un triste exemple , heureusement , on peut l ' esprer , en voie de solution .
<P>
D ' autre part , une vraie stratgie europenne signifie une prise en considration  la fois des points communs  ces trois pays , mais aussi de leur spcificit . En effet , ces pays voisins ont des caractristiques propres trs fortes et les conflits entre eux ont t quasi permanents .
<P>
L ' Union europenne , par sa prsence constante , par ses programmes d ' aide , et un dialogue politique qui peut devenir une vraie coopration politique , doit jouer un rle bnfique dans le dveloppement conomique , dmocratique et politique de cette rgion .
<SPEAKER ID=31 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , le rapport de Mme Carrre d ' Encausse est un rapport trs riche , passionnant , j ' ajouterai mme magistral !
Il s ' appuie sur une analyse historique dtaille dont je partage les grandes lignes .
<P>
Oui , la Transcaucasie est une rgion stratgique dont les liens avec les pays d ' Europe sont troits et anciens , comme le traduit , par exemple , la prsence d ' une population trs forte d ' origine armnienne dans certains pays d ' Europe , surtout en France .
Les pays de la Transcaucasie ont une histoire et une culture riches , une forte identit nationale .
L ' Europe doit y dvelopper une prsence active .
<P>
Le succs de notre action exige toutefois trois conditions .
La premire est de respecter les nations auxquelles nous nous adressons .
Si l ' Europe doit tre un modle pour les pays de la Transcaucasie , c ' est  coup sr l ' Europe des nations , certainement pas une Europe fdrale .
Nous devons en effet respecter les choix fondamentaux faits par ces pays , respecter par exemple le choix de l ' nergie nuclaire par l ' Armnie ds lors que la scurit de la centrale de Mezzamor est assure : les membres de la dlgation Transcaucasie qui s ' y sont rendus ont pu s ' en rendre compte .
<P>
La deuxime condition est que l ' Europe prenne ses responsabilits  l ' gard de ces pays . En reconnaissant le gnocide armnien : cette reconnaissance permettra au peuple de ce pays de vivre sa propre histoire .
En appuyant trs fortement - parce que c ' est attendu par les pays en cause - la rsolution du conflit du Haut-Karabach . Incontestablement , le principe de l ' intangibilit des frontires doit ici , compte tenu des conditions dans lesquelles Staline ,  l ' poque , a procd  leur trac , cder le pas devant le droit des peuples  disposer d ' eux-mmes .
Il s ' agit d ' assurer la scurit de la population armnienne du Haut-Karabach , de mettre fin au blocus impos  l ' Armnie par la Turquie et l ' Azerbadjan .
Il nous faut ici , cela a t soulign , exercer une surveillance des progrs raliss sur le plan des droits de l ' homme en Azerbadjan , notamment .
<P>
La troisime condition , Monsieur le Prsident , est d ' viter les faux pas ou les impairs .
On ne peut pas parler d ' ambassades de la Communaut .
Il existe des dlgations et leur rle doit tre prcis : elles ne peuvent se substituer aux ambassades des tats membres .
 Tbilissi , l '  ambassadeur  de la Communaut se proclame comme tel .
Il se ridiculise en se promenant en voiture blinde avec un garde du corps , en exigeant de passer dans le protocole devant les reprsentants des tats membres .
Ce faisant , il ne rend pas service aux bonnes relations entre l ' Europe et la Transcaucasie .
N ' encourageons pas ce genre de drive .
<SPEAKER ID=32 NAME="Blot">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , ce rapport est fort intressant , mais son titre mme trahit peuttre l ' excs d ' une approche volontairement trs globale .
L ' histoire montre que toute tentative artificielle de vouloir faire de la Transcaucasie une unit politique et culturelle est voue  l ' chec .
Au minimum , l ' Azerbadjan n ' a pas la mme identit culturelle que l ' Armnie et la Gorgie .
Les politiques nationales , pour cette raison , sont tout  fait irremplaables , car beaucoup plus nuances qu ' une politique europenne unique .
Par exemple , les liens particuliers qui unissent la France et l ' Armnie ne sauraient tre oublis .
<P>
Autre globalisation , autre amalgame abusif , celui du paragraphe 12 , qui est inutilement dsobligeant  la fois pour la Russie et pour la Turquie .
De toute faon , c ' est bien la Turquie et non la Russie qui impose un blocus  l ' Armnie . Il faut le reconnatre .
D ' ailleurs , le paragraphe 17 rend justice  cette ralit en demandant  trs juste titre la leve du blocus impos  l ' Armnie .
<P>
Cela dit , malgr ces rserves , il est excellent que l ' Union europenne ait de bonnes relations avec ces trois nations si diverses , dont les intrts communs avec l ' Europe sont vidents .
C ' est pourquoi nous sommes en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , il y a dix ans , je travaillais pour la rdaction d ' un journal , et personne n ' avait alors entendu parler du Nagorny-Karabach , de l ' Ingouchie ni du Daghestan .
Cette semaine , aprs tant d ' annes , le journal franais Le Figaro qualifie l ' Azerbadjan de  Kowet du Caucase  .
Comme les temps changent !
Pourquoi le dput nerlandais que je suis s ' intresse-t-il  cette rgion ?
Parce que j ' ai ralis que le sous-sol caucasien abritait un produit qui intressait le monde entier et qui jouait un rle important dans la stabilit .
<P>
Le rapport de Madame Carrre d ' Encausse se lit comme un roman historique .
Une chose est claire : les problmes prsentent de multiples facettes et les solutions seront tout aussi nombreuses .
L ' Europe peut jouer un rle important en procdant , avant toute chose ,  un inventaire des besoins conomiques de la rgion et en essayant par une prsence active d ' apporter des garanties politiques  l ' autonomie de ces tats , au renforcement de la dmocratie et au respect des droits des minorits .
L ' OSCE , par exemple , peut jouer un rle considrable  cet gard .
<P>
Un accord de coopration a t conclu avec les pays de la mer Noire .
Rattache  la mer du Nord par le Danube et le Rhin , celle-ci constitue un accs intressant vers la rgion dont nous parlons .
La Grce a sign l ' accord de coopration , et l ' Autriche et l ' Italie ont le statut d ' observateurs .
Il serait trs profitable que ces pays prennent une part active dans la rgion .
<P>
Madame Carrre d ' Encausse a tabli un canevas .
Il ne reste plus  la Commission et au Conseil qu '  se mettre  l ' oeuvre .
J ' exprime mon soutien cordial envers ce rapport .
<SPEAKER ID=34 NAME="Fret">
Monsieur le Prsident , je tiens d ' abord  souligner la grande qualit de l ' enseignement magistral qui nous est donn , une fois de plus , par Mme Carrre d ' Encausse .
<P>
Par ailleurs , je suis tout  fait convaincu par les arguments dvelopps en faveur d ' une troite coopration entre l ' Union europenne et les trois rpubliques transcaucasiennes .
La richesse en ptrole du sous-sol en Azerbadjan est videmment un lment de poids .
<P>
La question qui se pose est de savoir si la ncessit pour l ' Europe de ne pas laisser le champ libre aux socits amricaines , dj trs prsentes  Bakou , doit l ' emporter sur le risque qu ' elle encourt en allant chatouiller le gant russe  sa frontire .
 cette interrogation , je rpondrai oui .
En revanche , je ne pense pas que nous ayons  prendre en considration le souhait des peuples transcaucasiens de s ' intgrer dans les structures europennes .
Les rpubliques transcaucasiennes ne sont pas plus europennes que la Turquie , le Maroc ou la Core du Sud .
L ' argument du retour de l ' Europe  une des sources de sa culture n ' est pas de mise ,  moins que nous acceptions d ' envisager l ' intgration  l ' Union europenne de l ' ancienne Msopotamie , de l ' Iran , de l ' Irak et , pourquoi ne pas , ds lors , faire de Bagdad la capitale de la future grande Europe .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Habsburg-Lothringen">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier sincrement le rapporteur , Madame Carrre d ' Encausse , pour son rapport trs complet et de grande qualit au sujet de la politique  mener  l ' gard des pays transcaucasiens .
<P>
Je tiens en particulier  la remercier pour le rappel historique qui nous a t donn et que je trouve trs prcieux , car ce bon exemple met en vidence le fait que de nombreux problmes en maints endroits ne peuvent tre apprhends et recevoir un dbut de solution que si on les replace dans leur contexte historique et confessionnel .
<P>
Je souhaite nanmoins faire remarquer que je crois dceler une certaine coloration politique dans ce rappel historique , notamment quand je lis la description de cette marionnette russe qu ' est Schevarnadze , que l ' on nous prsente toujours sous un aspect exagrment favorable ,  mon avis .
<P>
J ' aimerais pourtant utiliser le bref temps de parole qui m ' est allou pour souligner une fois encore l ' importance de la rgion transcaucasienne - spcialement du point de vue des relations qu ' elle a avec ses voisins et en particulier avec la Turquie - et qui concerne notre approvisionnement futur en nergie .
Nous devons tout faire pour rtablir la stabilit dans cette rgion dans l ' intrt de la population de Transcaucasie comme dans l ' intrt de l ' Europe .
<SPEAKER ID=36 NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , je dois avouer combien j ' ai dplor que la rigueur implacable de la limitation de temps nous ait empch d ' couter plus longuement l ' intervention de Mme Carrre d ' Encausse , autorit indiscutable pour les questions de la rgion .
Je tiens  la fliciter de ce rapport aussi exhaustif que profond .
Elle a rendu un grand service  l ' Union en soulignant l ' importance stratgique de la rgion et nos intrts dans celle-ci .
Le premier de ces intrts est la ncessit d ' aider ces pays . Les aider  voluer vers des dmocraties indpendantes , en resserrant leurs liens avec l ' Europe et en mettant fin aux conflits o ils sont mls .
<P>
Malgr le temps qui s ' est coul depuis l ' laboration de la communication de la Commission sur une ventuelle stratgie de l ' Union europenne dans la rgion , la situation au Caucase n ' a malheureusement pas connu de changements substantiels .
Il ne pourra pas se produire de redressement durable si les trois pays en question ne peuvent trouver un modus vivendi entre eux et avec leurs voisins et les investissements effectus ne porteront aucun fruit , soit sous forme d ' aide humanitaire et alimentaire , soit sous forme d ' assistance technique et de prts de plus de 800 millions d ' cus depuis l ' indpendance .
Nous esprons profiter de notre situation en tant que premier bailleur de fonds dans la rgion pour soutenir les efforts internationaux tendant  rsoudre les conflits , en particulier dans le Nagorno-Karabadj .
<P>
Bien que le Conseil ne soit pas parvenu  une position commune comme le suggrait notre proposition , il a par contre adopt quelques conclusions qui nous ont permis d ' encourager la coopration rgionale dans le Caucase tant  travers les accords de collaboration et de coopration que de notre programme TACIS , en particulier dans les domaines de l ' nergie et des transports .
Grce  cela , nous continuons de disposer des moyens pour poursuivre notre coopration conomique avec chaque rpublique en coordination avec nos objectifs politiques .
Cela nous donne aussi un cadre pour dvelopper la prsence conomique de l ' Europe , en quilibrant de cette faon les questions de scurit qui dominent la politique , en particulier en Armnie et en Azerbadjan .
<P>
Pour toutes ces raisons , je considre comme essentielle la rapide ratification des trois accords qui ont t labors en essayant qu ' ils soient aussi proches que possible les uns des autres .
Si nous aspirons  jouer un rle important dans la rgion , nos relations avec chacun de ces pays exige une attention particulire et , en ce moment , la Commission non seulement est accueillie comme un bailleur de fonds important mais elle est galement respecte - et l ' une des interventions l ' a mis en vidence ici - en raison de son impartialit .
Il est essentiel que nous continuions de dmontrer que nous comprenons les problmes auxquels doivent faire face toutes les parties .
Et lorsque le rapport mentionne la ncessit d ' ouvrir les frontires entre la Turquie , l ' Azerbadjan et l ' Armnie , nous devons nous rappeler que , tandis que la proccupation de l ' Armnie a trait au blocage , celle de l ' Azerbadjan est la fin de l ' occupation de ses territoires , y compris ceux qui sont en dehors du Nagorno-Karabadj , et le retour avec garanties de plus d ' un million de rfugis .
<P>
En ce qui concerne l ' volution de la dmocratie dans la rgion , la Commission suivra de prs la situation et fera pression pour que les progrs continuent .
Le rapport de l ' OSCE sur les lections prsidentielles en Armnie rvle que les problmes de dmocratie ne se limitent pas uniquement  l ' Azerbadjan .
Le plus important est que les deux pays comprennent que des amliorations sont ncessaires et , pour ce faire , nous pouvons utiliser nos programmes d ' assistance technique comme moyen de soutien et nous devons insister sur le fait que plus fortes seront nos relations bilatrales et plus nous aurons de possibilits d ' obtenir de vritables progrs .
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il me faut une nouvelle fois malheureusement attirer votre attention sur la position du groupe des Verts .
Nous n ' avons pas pu voter le rapport tel qu ' il est pass avec les propositions d ' amendement , parce qu ' il reprsente une politique fort unilatrale , marque avant tout par la volont de chaque tat europen d ' accder ds que possible aux ressources ptrolires de la Mer Caspienne , sans cder le pas  d ' autres concurrents .
Celui qui s ' est dj rendu dans cette rgion et a pu voir ces champs ptrolifres contamins par la radioactivit , comprend qu ' il y va d ' une toute autre priorit dans cette rgion que d ' accder le plus vite possible aux ressources ptrolires .
La premire priorit qui s ' impose est de crer les conditions de la paix .
Et l je ne vois pas de stratgie vraiment efficace .
Le vote htif d ' accords de partenariat et de coopration qui ne soient pas lis  une issue pacifique du conflit et  l ' exigence non ngociable de la leve de l ' embargo rvle clairement que , premirement , une profonde incomprhension de la problmatique de la rgion domine en Europe , et deuximement , que la rsolution du conflit ne progresse justement pas .
<P>
Si les APC sont vots et entrent en vigueur , cela signifie qu ' une grande partie de la population qui a t dplace - et cela concerne plusieurs millions de personnes - ne profitera pas des aides .
Cela signifie que le Haut-Karabakh n ' y participera pas .
A moins que vous n ' ayez l ' intention d ' aider le Haut-Karabakh via le corridor de Latschin , ce qui irait  l ' encontre du droit des peuples .
Il n ' est pas possible de mettre en oeuvre les APC sans passer par la paix .
Cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas mobiliser toutes nos forces et tous nos crdits pour aider l o c ' est ncessaire .
Mais rien ne bouge au sein de l ' Union europenne .
Rien n ' est fait quand il s ' agit d ' tendre le mandat ECHO pour jeter les ponts indispensables .
Rien n ' est entrepris lorsqu ' il faut modifier le TACIS pour s ' attaquer au problme avec des mesures sociales , et rien de concret n ' est mis en oeuvre pour favoriser une solution pacifique au conflit .
Beaucoup de belles paroles mais bien peu de comprhension pour les vrais problmes de la rgion .
Une telle politique , quand bien mme est-elle mue par de bonnes intentions , passe compltement  ct de la ralit et nous ne pouvons l ' approuver .
<SPEAKER ID=39 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , je souhaite en effet expliquer la raison pour laquelle , en dpit de ce que j ' ai dit tout  l ' heure , j ' ai vot contre le rapport qui nous tait propos dans sa rdaction finale , tant ainsi d ' ailleurs le seul dput  l ' avoir fait .
<P>
Je partage le contenu du rapport  un mot prs , qui est un mot pour moi fondamental , lorsque l ' on dit que nous encourageons la Commission et le Conseil  ouvrir des ambassades de la Communaut .
La Communaut ne peut pas avoir d ' ambassade dans un pays .
Le faire , et vouloir le faire en dpit des ralits , c ' est rendre un mauvais service  l ' Union europenne .
<P>
Actuellement , contrairement  ce qui a t dit tout  l ' heure par les orateurs , il y a des ambassades des diffrents pays .
Il y en a quatre ou cinq pour chacun des trois pays de la Transcaucasie .
Contrairement  ce qui a t dit , les ambassadeurs ont une vritable coordination ; il y a mme une prsidence assure par les ambassadeurs , mme si la prsidence de l ' Union n ' est pas l ' un des pays reprsents par une ambassade .
Par contre , la dlgation de la Communaut doit tre une dlgation et non pas une ambassade .
J ' ai constat sur place  quel point , en Gorgie , il pouvait tre dangereux d ' appeler ambassade ce qui doit rester une dlgation .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot contre le rapport , mais j ' en partage , je tiens  le prciser , l ' essentiel .
<SPEAKER ID=40 NAME="Eriksson et Sjstedt">
Nous avons vot pour le rapport , car il est  notre avis important que les tats membres de l ' Union dveloppent des relations d ' assistance , de commerce et de coopration avec les rpubliques transcaucasiennes .
Hostiles aux efforts de l ' UE visant  laborer une politique trangre commune , nous nous opposons  la faon dont le rapport met l ' accent sur la PESC , notamment  l ' ide de crer des ambassades spcifiques  l ' UE .
<SPEAKER ID=41 NAME="Lindqvist">
L ' UE ne doit pas ,  mon avis , crer des ambassades spcifiques ; elle doit employer d ' autres moyens pour entretenir des relations avec le reste du monde .
<SPEAKER ID=42 NAME="Wibe">
J ' approuve totalement le rapport lorsqu ' il souligne combien il est important de venir en aide aux rpubliques transcaucasiennes .
Cependant , j ' ai des rserves  mettre concernant les paragraphes 1 et 36 , o l ' on parle de la ncessit , pour l ' Union , de mettre en place des ambassades communes spcifiques .
Je ne considre pas l ' UE comme une personne morale ayant la facult de crer des ambassades .
Ce type d ' action doit tre l ' apanage des diffrents pays membres .
<CHAPTER ID=4>
Protection des indications gographiques et des appellations d ' origine
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0412 / 96 ) de M. Fantuzzi , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de rglement ( CE ) du Conseil ( COM ( 96 ) 0266 - C4-0439 / 96-96 / 0159 ( CNS ) ) modifiant le rglement ( CEE ) 2081 / 92 relatif  la protection des indications gographiques et des appellations d ' origine des produits agricoles et des denres alimentaires .
<SPEAKER ID=44 NAME="Fantuzzi">
Monsieur le Prsident , je ne sais si tous mes collgues ont lu l ' expos des motifs de ce rapport .
Je crois que ces motifs expriment une certaine proccupation ainsi qu ' un peu d ' amertume sur la faon dont est gre l ' application du rglement 2081 / 92 relatif  la protection des indications gographiques et des dnominations d ' origine des produits agricoles et des denres alimentaires .
Et l ' on peut dire que l ' tape d ' aujourd ' hui aussi est celle d ' un dialogue entre le Parlement europen , la Commission et le Conseil sur un  dossier  ,  mon avis , sensible et dlicat .
<P>
Les faits sont connus . A partir de la dcision sur le fromage feta , enregistr comme produit typique d ' origine europen  compter du mois de juin 1996 , la Commission a avanc la proposition d ' aujourd ' hui :  savoir , fixer la priode transitoire au cours de laquelle peut tre autoris un produit qui usurpe , voque ou imite la vritable origine d ' un produit enregistr - priode qui ,  prsent , est de cinq ans  compter de la date de publication du rglement et qui est valable pour tous les produits -  cinq ans  compter de la date d ' enregistrement de chacun des produits concerns , c ' est--dire , pratiquement ,  partir de maintenant .
<P>
D ' aucuns pourraient dire qu ' il s ' agit d ' une simple et modeste modification de caractre technique , due , en fait , au retard objectif de mise en oeuvre du rglement .
Je crois que non et c ' est pour cette raison que j ' exprime une certaine proccupation .
Entendons-nous bien : notre commission de l ' agriculture aussi reconnat le retard ; nous l ' avons mme dnonc  plusieurs reprises et nous avons dit qu ' il s ' agissait d ' un retard coupable .
Je me rappelle que le 26 octobre 1995 , une question orale a t pose dans cette enceinte et la rsolution finale invitait la Commission  mettre fin  ce retard qui entranait de graves consquences pour les producteurs et les consommateurs .
<P>
Je crois que l ' on a sous-valu ce  dossier  et que l ' on a galement cautionn une utilisation inapproprie de la procdure simplifie .
Ce n ' est qu '  partir du deuxime semestre de l ' anne 1996 que les deux premires listes de produits enregistrs ont t disponibles .
En consquence , si le retard est la raison vritable , objective de ces modifications de caractre technique , je crois que la Commission et le Conseil devraient accepter les ides contenues dans mon rapport ,  savoir porter  sept au lieu de cinq les annes prvues par le rglement 2081 / 92 , qui partent  compter de la date de publication du rglement , et prvoir une possibilit de prolongation ultrieure pour les produits spciaux , selon la procdure de l ' article 15 , en restant toujours dans l ' esprit et la philosophie du rglement 2081 / 92 .
<P>
Je crains cependant que cette proposition , telle qu ' elle est , ne tire prtexte du retard pour en faire un alibi et pour encourager les ennemis de ce rglement qui , nous le savons , ont t et sont fort nombreux .
Je ne crois pas que si l ' on reprenait tout  zro la priode transitoire , l ' on donnerait un bon signal politique , d ' autant plus que l ' un des avantages de la nouvelle Organisation mondiale du commerce est l ' existence de l ' accord Trip ' s sur la proprit intellectuelle , lequel prvoit prcisment ,  l ' article 22 , la possibilit de protger dans les marchs mondiaux les produits agro-alimentaires  dnomination d ' origine gographique .
Si nous apportions ces modifications , comment pourrions-nous tre crdibles vis--vis de nos partenaires extra-europens en exigeant ce respect de leur part ?
<P>
Je crois aussi que nous renonons  valoriser une filire affirme de produits de qualit .
Si nous avons tous reconnu , aprs la crise de la vache folle , qu ' un lien s ' tait rompu - un lien qui existait et qui tait automatique - entre la confiance des consommateurs et la bont de travail agricole , eh bien tchons de conserver les liens qui nous restent .
Je crois , en consquence , que cette ide des produits typiques est une ide qui , valablement , objectivement , jouit encore de la confiance du consommateur .
<P>
Je ne crois pas que les produits typiques doivent tre une griffe  n ' utiliser que dans les congrs , mais qu ' ils expriment plutt un vaste patrimoine de connaissance et de professionnalisme de toute l ' agriculture europenne .
Renoncer  cela serait ,  mon avis , faire un gros cadeau aux Amricains .
<P>
Je crois , en conclusion , que la Commission doit nous dire quand elle achvera les listes prvues , en mettant en place les nouvelles listes qui complteront enfin , esprons-le , la procdure simplifie prvue par l ' article 17 du rglement 2081 / 92 .
Cette rponse est ,  mon vis , extrmement importante , parce qu ' il nous faut passer  une nouvelle phase d ' application des rglements , c ' est--dire donner le feu vert  la procdure ordinaire mettant fin  cette gestion qui a eu de nombreux problmes et de nombreux retards et qui doit tre bientt dpasse .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EN" NAME="Wilson">
Monsieur le Prsident , je m ' exprime au sujet de la proposition de rglement du Conseil modifiant un rglement .
Comme nous avons pu le constater dans le rglement original , il y a toujours des exceptions  la rgle .
La procdure simplifie autorise en est une .
Or , nous ne devrions pas admettre que les exceptions deviennent la rgle , hormis dans certains cas exceptionnels .
<P>
Cela fait deux ans que nous discutons de la chose .
La Commission veut que l ' on prenne 1996 comme date de dbut de la priode et que l ' on y ajoute cinq ans .
Notre rapporteur propose , quant  lui , la date originale de 1992 et de porter la priode transitoire  sept ans .
Nous disons 1999 et ils disent 2001 .
La protection des indications gographiques est une bonne ide .
Elle peut ajouter de la valeur  des produits de zones rurales dshrites et assurer la qualit .
Elle peut tre utilise par de petits groupes d ' intrt pour faire contrepoids  la puissance d ' intrts de compagnies internationales .
Mais si nous sommes moins stricts sur les dlais , si nous relchons l ' ordre du jour , si nous sommes laborieux , on considrera que nous manquons de srieux ou d ' efficacit .
La Commission veut  juste titre amliorer la situation .
Mais le texte amend de M. Fantuzzi me semble plus opportun ; aussi je vous demanderai de lui apporter votre soutien .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' agriculture vit une priode de rorientation , c ' est certain .
La libralisation due  l ' OMC , les mthodes de productions sans cesse renouveles et amliores et enfin , la concurrence internationale ont entran des changements profonds dans les dernires annes .
Il est vident que nous ne pouvons pas tout concilier sans faire des choix , mais je crois pourtant que c ' est un peu de cela qu ' il s ' agit avec l ' ESB .
Nous devons veiller  ce que l ' agriculture n ' volue pas dans une direction qui ne prenne pas en compte l ' homme et qui ne serait pas voulue .
Les annes  venir ncessiteront assurment certaines rformes .
Une attention spciale devrait tre accorde de ce point de vue aux souhaits des consommateurs .
Il ne fait aucun doute que les consommateurs en grande majorit dsirent des produits sains et naturels , et que l ' on favorise la prennit de l ' espace rural avec des mthodes de production naturelles assures par des exploitations agricoles individuelles .
<P>
L ' un des principaux aspects de cette rorientation concerne trs certainement la ncessit de pouvoir reconnatre sans possibilit d ' erreur l ' origine et la nature exacte du produit agricole .
Font partie de ce concept gnral , les appellations d ' origine au sens de la directive 2081 / 92 discute ici , de mme que l ' identification des bovids et de leur viande , telle qu ' elle doit finalement tre introduite comme consquence de la catastrophe de l ' ESB .
C ' est ainsi seulement que le consommateur accordera de nouveau sa confiance et qu ' une juste concurrence sera instaure entre le producteur et le march libralis .
Dans ce contexte , les traditions et les diffrences culturelles propres  chaque rgion d ' Europe doivent naturellement pouvoir s ' exprimer .
<P>
Je crois pouvoir affirmer que chaque rgion de l ' Union europenne possde ses particularits , qui - j ' en suis sr - prsentent leurs avantages .
Chaque situation prsente des atouts , a dit un sage , le tout est de savoir les exploiter .
Nos produits ont ainsi l ' opportunit de jouir de leur bonne rputation en tant protgs de la contrefaon .
Il est aussi vident que les limites ne sont pas fixes dans cette matire .
<P>
De nombreux produits , qui  l ' origine provenaient d ' une rgion bien dlimite , sont produits maintenant dans d ' autres rgions depuis des dcennies , cela va de soi .
C ' est pourquoi je lance un appel pour que l ' on compense les consquences ngatives qui se rpercutent sur les produits en question au moyen de priodes de transition .
Du point de vue de mon propre pays , l ' Autriche , je demande que l ' on prenne spcialement en considration ce problme , tant donn que notre production est importante dans des secteurs potentiellement  problme .
<P>
Le rapport de Monsieur Fantuzzi fait droit  cette revendication dans la possibilit de consentir une prolongation de la priode de transition .
Je pense que la voie choisie est la bonne .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Monsieur le Prsident , cette proposition de rglement a un got d ' acte de rgularisation , de rponse quelque peu tardive  un problme d ' une importance vitale pour le rapport de confiance entre producteur et consommateur .
<P>
Ce que nous pouvons faire , aprs tout ce temps perdu , c ' est souhaiter que la bureaucratie presse le pas et qu ' elle permette de mettre en place des procdures dans des dlais plus rapides que ceux qui ont t ncessaires pour parvenir  l ' information .
<P>
L ' article 13 prvoit une priode transitoire de cinq ans au maximum  compter de la date de publication du rglement , pour permettre aux Etats membres de maintenir les mesures nationales autorisant l ' utilisation des expressions vises  la lettre b ) du paragraphe 1 ,  condition que les produits aient t commercialiss lgalement sous ces dnominations durant au moins cinq ans avant la date de publication du rglement , et que l ' tiquette fasse clairement apparatre l ' origine vritable du produit .
<P>
Je partage la proposition du rapporteur de parvenir  sept ans de priode transitoire , en revendiquant le droit de bnficier d ' une prorogation ultrieure en cas de problmes prouvs .
Mais , si nous faisons quelques comptes , sept ans nous porteraient de 1992 - date de naissance de ce rglement -  1999 , et non pas comme voudrait le proposer la Commission .
Cinq annes , mais  partir de quand ?
A partir de la date de publication du rglement du rglement , et donc  partir de cette anne - du moins , nous l ' esprons - ce qui nous conduirait  l ' an 2002 avec l ' actuelle situation de malaise .
Cela voudrait dire qu ' entre-temps les Danois continueraient  produire la fameuse feta grecque - en trompant ainsi le consommateur - et que les Allemands continueraient  produire du parmesan italien avec une marque allemande .
<P>
Monsieur le Prsident , tout cela n ' est pas un signe de libert : tout cela est un vulgaire plagiat commercial .
L ' Europe , ce n ' est pas cela !
Hier , j ' ai lu une interview faite  un sociologue qui disait :  Je repousse l ' ide d ' une intgration europenne fonde sur le nivellement de l ' identit ; je refuse l ' ide d ' une bire identique de Hambourg  Palerme ; je refuse l ' ide d ' un vin ayant les mmes caractristiques organoleptiques de la Grce  la Grande-Bretagne  .
Ce n ' est pas un problme d ' unit europenne , c ' est un problme de confusion de production .
<P>
Eh bien , les indications , les dnominations gographiques protges peuvent constituer le document notari de la conservation des identits de production , sans compromettre la libre circulation dans un march qui doit conserver - cela est vrai - son souffle europen .
Pour les produits de l ' agriculture et de l ' industrie aussi , l ' homologation est donc uniquement politique , tout comme pour les citoyens qui naissent et restent Allemands , Portugais , Italiens , mais qui vivent comme des citoyens europens .
Et c ' est ce qui doit se passer galement pour les produits de terroir .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , l ' Europe est vraiment un continent passionnant , et l ' UE , avec son pluralisme linguistique et culturel , est , elle aussi , un espace fascinant .
On peut mme dire que nous sommes  plurigastronomiques  , car les traditions gastronomiques des diffrentes parties de l ' Union sont extrmement diverses .
En consquence , nous avons souvent plusieurs dsignations pour le mme objet , ce qui est logique , puisque nous parlons des langues diffrentes .
Il arrive aussi , cependant , que nous employions la mme appellation pour des choses dissemblables , et cela n ' est pas trs heureux .
<P>
Tout ceci constitue un contexte trs complexe que nous devons tenter d ' examiner .
Il est aussi important de noter la tendance actuelle , qui prvaut dans l ' intgration europenne et dans la vie conomique , et qui veut que les activits soient concentres dans de grandes units centralises .
Il n ' est pas sr que les consommateurs , en matire d ' alimentation , approuvent cette volution .
Ils souhaitent peut-tre conserver l ' empreinte locale des produits , ils veulent peut-tre pouvoir connatre leur provenance et leur mode de fabrication .
Dans ces conditions , les indications d ' origine et les dsignations gographiques apportent une aide apprciable ,  condition qu ' elles soient correctement employes .
<P>
J ' ai l ' exprience de la ngociation prparant  l ' adhsion de la Sude  l ' UE , et je sais que cette question a souvent t voque .
Il est vrai que certains des noms et appellations de produits que nous avions adopts en Sude taient peut-tre mal adapts au cadre de l ' UE , mais nous voulions les conserver jusqu '  nouvel ordre .
C ' est pourquoi je pense qu ' il est important de procder  une rorganisation , afin d ' viter toute information susceptible d ' induire les consommateurs en erreur .
Paralllement , il nous faut assez de souplesse pour permettre  un pays de continuer  utiliser une appellation traditionnelle sur son march intrieur , jusqu '  ce que la question soit rsolue d ' une autre faon .
J ' apprcie donc qu ' on accorde un certain dlai , estimant que celui propos par la Commission est , en fin de compte , le meilleur .
J ' aimerais qu ' il soit possible de prolonger ce dlai pour un produit donn , en cas de difficult .
Je voudrais viter que l ' on ne rduise , d ' une faon ou une autre , cette possibilit .
<P>
Monsieur le Prsident , je pense que nous avons les lments ncessaires pour passer au vote final sur ce rapport , et j ' espre que nous parviendrons  nous mettre d ' accord sur l ' essentiel .
J ' approuve la plupart des point de vue de M. Fantuzzi ,  condition que nous prenions conscience des difficults qui peuvent se prsenter , notamment dans les nouveaux pays membres .
<SPEAKER ID=49 NAME="Barthet-Mayer">
Monsieur le Prsident , les terroirs et les productions agricoles rgionales de qualit requirent un systme europen puissant de protection dans le cadre du march unique .
La cration des IGP et des DOP va dans ce sens .
La Commission est reste ferme  la demande de certains tats membres d ' une protection nationale transitoire dans l ' attente de l ' enregistrement communautaire dfinitif de ces nouvelles appellations .
<P>
 l ' origine , le rglement prvoyait la possibilit , pour les tats membres , de conserver leurs dnominations nationales pendant cinq ans aprs la publication du rglement , en l ' occurrence jusqu ' en 1997 .
La Commission a propos de modifier la date de prise d ' effet de la priode transitoire en remplaant la date de rglement par la date de publication des produits concerns .
Vous imaginez tout de suite la difficult de contrle que cela implique .
<P>
Notre collgue Fantuzzi considre ,  juste titre , que la Commission a failli en tardant  traiter les dossiers , pnalisant ainsi les producteurs et transformateurs de nos terroirs , alors que ceux-ci attendaient lgitimement , ds l ' instauration du march unique , l ' exclusivit de leurs dnominations sur tout le territoire communautaire .
La proposition du rapporteur est simple : porter la dure de la priode transitoire  sept ans ,  compter de la date d ' entre en vigueur du rglement .
C ' est une bonne proposition , qui a le mrite de faciliter le contrle .
<P>
Plus gnralement , dans le domaine de la protection et de la circulation intracommunautaires des produits agricoles et de terroirs , beaucoup de progrs restent  faire pour crer l ' Europe que nous souhaitons .
J ' ai discut rcemment du problme avec des producteurs alsaciens . Quotidiennement , des producteurs agricoles ou viticoles , des artisans transformateurs de nos rgions europennes se heurtent encore  des entraves juridiques , fiscales et administratives dans certains tats membres , ce qui constitue encore et toujours , ni plus ni moins que des formes dguises de protectionnisme .
En matire de produits de terroir , il semblerait donc que le grand march unique n ' ait rien apport de nouveau .
<P>
Chers collgues , il faudra que nos commissions se penchent sur ces dysfonctionnements afin de permettre  nos excellents produits de qualit de circuler enfin librement dans toute l ' Union , avec des rgles unifies , au bnfice de la transparence et de la satisfaction de nos consommateurs et citoyens europens .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="IT" NAME="Baldarelli">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec la proposition du rapporteur , parce qu ' elle enregistre une opinion dsormais consolide auprs des producteurs agricoles et , surtout , parce qu ' elle se rfre aux opportunits organises dans le march .
<P>
On s ' empresse , de plusieurs cts , de raisonner sur le march comme point de repre fondamental pour l ' organisation de la production ainsi que comme lment de garantie du revenu .
Il faut savoir que les dnominations d ' origine de production et les indications gographiques peuvent constituer une rponse significative pour maintenir le revenu , pour stimuler l ' agriculture et , naturellement , pour aller au-del d ' une politique des subventions qui , jusqu '  cette phase , a t maintenue galement en raison des difficults videntes de revenu dans de nombreuses ralits agricoles de notre Union europenne .
<P>
De ce point de vue , donc , il faut que l ' action de la Commission soit plus prcise et des drogations ultrieures ne peuvent tre acceptes .
Mais le point de repre rglementaire ne doit pas tre le seul possible , car l ' on peut aussi aborder le march par le biais d ' une action prcise des associations des producteurs , ainsi que par le biais des consortiums de protection de la qualit qui , eux aussi , ont anticip la mme formulation rglementaire et qui ont fait prendre acte  l ' Union europenne elle-mme du fait qu ' il existait une action de march et une partie du produit qui devait de toute faon tre protge .
<P>
Nous pensons donc que l ' action des associations des producteurs doit tre ultrieurement stimule et qu ' il convient aussi d ' anticiper le parcours , trop confus et trop bureaucratique , qui est actuellement  la charge de la production pour la dfinition des IGP et des DOP .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Funk">
Monsieur le Prsident , dans l ' ensemble je suis bien sr d ' accord avec le rapport de Monsieur Fantuzzi , bien que je doive dire aussi que nous aurons besoin des priodes de transition , car ce sont des emplois qui sont en jeu dans les exploitations agricoles .
Il faut en tenir compte .
Quand une entreprise doit se restructurer , il faut bien avoir conscience que l ' on se trouvera devant des cas sociaux et il faudra pouvoir y remdier .
Mais d ' une manire gnrale , je suis favorable au principe de pousser en avant nos spcialits europennes .
O que j ' aille , dans chaque pays , les McDonald ' s , Burger King et Coca Cola sont dj prsents , mme lorsque l ' on se dplace hors d ' Europe .
C ' est en fait une preuve d ' incapacit de notre industrie alimentaire de n ' avoir pas russi  implanter des points de distributions comparables dans lesquels la restauration rapide est propose . Nous avons perdu de cette manire d ' importantes parts de march .
Il nous appartient  nous , les Europens , de mieux soigner nos propres spcialits qui jouissent d ' une longue tradition auprs de la population et qui arrivent  point , et nous progresserons aussi .
<P>
J ' ai trouv lors de l ' examen des choses bien tranges , il est vrai .
Nous nous sommes penchs longuement sur l ' ESB , et tous ont dclar qu ' ils voulaient une identification pour s ' assurer qu ' ils ne contracteraient pas la maladie .
Les Suisses ont d respecter une interdiction d ' exporter et nous avons subitement constat que les Suisses fabriquent leur viande des Grisons mondialement rpute avec du boeuf argentin .
Cette viande ne provient pas du tout des vaches suisses !
Je dois dire honntement que nous constaterons de la mme faon grce  cette identification , si nous la faisons correctement comme le collgue Baldarelli l ' a dclar , qu ' en Italie comme j ' ai pu le constater moi-mme , on russit fort bien  faire du Parmesan avec du lait de Bavire ou du Bade-Wurtemberg .
Il ne faudrait pourtant pas nous adresser mutuellement des reproches vains et injustifis , car le fromage conserve toute sa saveur , ainsi transform , le lait revient d ' ailleurs en Allemagne .
Je suis , avouerai-je en passant , amateur de Parmesan que j ' accompagne de vin du Wurtemberg , qui est aussi trs bon , et les deux s ' accordent parfaitement .
<P>
La protection doit donc tre place  un niveau lev , mais je suis d ' accord avec la proposition de la Commission , d ' accorder cinq annes  compter du jour de la publication pour que nous disposions d ' assez de temps pour procder  cette rforme .
A part cela , je suis d ' accord avec ce que vous avez dit .
Nous devrions ne pas mnager notre peine pour promouvoir plus efficacement nos spcialits europennes et communiquer aux consommateurs un souci de la qualit dans lequel ils puissent avoir confiance .
L ' utilisation illgale d ' hormones , l ' ESB nous ont occasionn un tel prjudice quant  l ' image de qualit , qu ' il nous faut absolument saisir cette chance que reprsentent ces spcialits pour restaurer la relation de confiance .
Pour cela galement nous aurons besoin d ' une certaine priode de transition .
Si nous sommes en accord avec ces rflexions , alors nous sommes aussi totalement en accord avec le rapport Fantuzzi .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="PT" NAME="Rosado Fernandes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , il est une ralit historique propre  chaque pays d ' Europe qui doit tre dfendue .
Il est certain que l ' uniformisation et la mondialisation qui font de nous une ribambelle de Duponts et Duponts de l ' histoire de l ' Europe , toujours plus Duponts , doit tre vite .
Au moins que quelque chose ne soit pas Dupont , et ce qui n ' est pas Dupont est naturellement le produit d ' origine , la notion gographique : c ' est le  Porto  qui est de Porto , le  Madre  qui vient de Madre et qui n ' est fabriqu ni en Californie ni en Australie .
<P>
Si l ' Europe veut vritablement dfendre partie de son histoire , partie de son individualit , pour ne pas devenir comme le reste du monde - non pas que nous soyons suprieurs , nous sommes diffrents - elle doit dfendre ses produits , elle doit dfendre ses appellations d ' origine , elle doit dfendre ses indications gographiques .
Aussi , importe-t-il que la Commission ne trane pas les pieds , comme elle l ' a fait dans ce cas .
Il est donc ncessaire que la Commission n ' attende pas que d ' autres s ' inscrivent , pour les protger  la place de ceux qui taient dj inscrits .
Il faut qu ' elle respecte les valeurs en place , c ' est ce qu ' elle n ' a pas fait et c ' est ce que je critique .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Hardstaff">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le rapporteur , M. Fantuzzi , pour l ' excellent travail accompli dans son rapport , en examinant et rvisant la lgislation sur la protection des appellations d ' origine des produits agricoles et autres denres alimentaires .
<P>
Cette question revt une importance considrable pour nos producteurs et nos consommateurs .
Nos producteurs de spcialits rgionales de qualit ont besoin de garanties que leurs produits ne seront pas copis et commercialiss au-dessus ou au-dessous de leur valeur , comme s ' il s ' agissait du produit d ' origine .
Les consommateurs doivent savoir exactement ce qu ' ils achtent , s ' il s ' agit de vrai champagne , de vrai fromage Wensleydale ou de produits similaires , tout aussi excellents peut-tre , mais venant d ' une autre rgion .
<P>
Comme l ' a signal M. Fantuzzi , la Commission craignait que la priode transitoire de cinq ans soit insuffisante pour enregistrer tous les produits dsireux d ' obtenir la dnomination de produits agricoles et alimentaires rgionaux protgs .
Aussi , a-t-elle propos une nouvelle priode transitoire de cinq ans  partir de 1996 pour chaque produit qui ne serait pas encore enregistr  compter de la date d ' application , au lieu de prendre comme point de dpart la date convenue  l ' origine .
<P>
Comme nous l ' a indiqu notre rapporteur , ceci pourrait retarder l ' ensemble du processus de plusieurs annes en semant la confusion sur la situation et en minant l ' efficacit de la lgislation .
Son amendement visant  faire passer la priode transitoire de cinq  sept ans ( voire huit dans certains cas tout  fait exceptionnels )  partir de la date de rfrence d ' origine , devrait attirer l ' attention  la fois des producteurs qui font la demande que des fonctionnaires qui traitent ces demandes , afin d ' assurer le respect des dlais .
<P>
Il propose galement d ' autoriser l ' instauration d ' une protection nationale pour ces produits jusqu '  ce qu ' une dcision communautaire soit prise .
Les propositions de M. Fantuzzi en faveur d ' une plus grande transparence et clart dans la mise en oeuvre des rglementations qui bnficieront aux producteurs et aux consommateurs sont tout  fait senses .
Je vous exhorte donc de les soutenir .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="IT" NAME="Filippi">
Monsieur le Prsident , je suis parfaitement d ' accord avec ce qu ' a dit le rapporteur M. Fantuzzi ainsi que sur les arguments fournis par M. Santini . Je ne les rpterai donc pas .
Je voudrais utiliser le temps dont je dispose pour rcuprer et souligner les significations de la discussion d ' aujourd ' hui , qui peut sembler particulire , mais qui voque au contraire des philosophies et des formulations diffrentes sur les problmes de l ' agriculture europenne .
<P>
Auparavant , je voudrais toutefois rassurer mon collgue et ami Funk sur le fait que le parmesan ne peut absolument pas tre fait avec du lait de Bavire et que les critres de contrle du parmesan peuvent parfaitement servir d ' exemple - sur le thme de la qualit prcisment - pour d ' autres produits .
Je suis fils de producteurs de lait qui font du parmesan depuis toujours et j ' en parle donc  bon escient .
<P>
Je parlais tout  l ' heure de philosophies diffrentes .
Nous parlons tous de qualit , mais - et je demande  mes collgues de bien vouloir pardonner mon schmatisme - il existe deux formulations sur la qualit qui apparaissent toujours et qui , selon moi , sont dj apparues dans le dbat de ce matin . Lorsque nous parlons de qualit , certains d ' entre nous pensent aux petits et moyens producteurs et  l ' exigence de les primer s ' ils font des produits de qualit .
D ' autres pensent dans le mme temps au consommateur , qui a le droit de savoir exactement ce qu ' il achte et ce qu ' il consomme . Et , enfin , il y a ceux qui parlent peut-tre de consommateurs mais qui pensent toujours aux grandes entreprises qui font de la production extensive en agriculture et dans l ' industrie , c ' est--dire les grandes multinationales de la distribution , et qui utilisent le thme de la qualit en cherchant  le plier  des intrts qui n ' ont rien  voir avec ceux des petits et moyens producteurs et des consommateurs .
<P>
Eh bien , il faut tre trs clairs l-dessus .
Je crois que nous devons prendre des mesures qui nous permettraient de dpasser les limites encore prsentes dans la rglementation : une rglementation qui doit tre claire et dfinitive et qui doit tendre  l ' application du rglement 2081 / 92 et non pas  sa modification .
Il faut qu ' il y ait moins de bureaucratie et plus de transparence dans la distribution des comptences entre l ' Union europenne et les Etats membres .
<P>
Pour obtenir ces rsultats , je crois que les amendements 4 , 9 , 10 et 11 doivent tre rejets .
J ' invite donc tous les collgues du Parlement , s ' ils veulent faire preuve de cohrence ,  rejeter ces amendements : le 4 , le 9 , le 10 , le 11 et le 12 . Sinon , nous ressembleront  ceux qui disent :  faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais  .
<SPEAKER ID=55 NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , j ' aimerais tout d ' abord exprimer mes remerciements  la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural et  son rapporteur , M. Fantuzzi , de son nonc constructif de la question qui a fait l ' objet d ' un vif dbat au Parlement europen en octobre dernier .
<P>
Le rglement 2081 / 92 relatif  la protection des indications gographiques et appellations d ' origine interdit l ' utilisation de noms enregistrs et protgs bien qu ' ils soient utiliss dans certaines expressions , sauf pendant la priode transitoire dj tablie dans ce rglement .
La proposition de la Commission a pour but de permettre aux producteurs qui ne peuvent plus utiliser des noms enregistrs de s ' adapter  la situation lgale .
En consquence , cette priode doit tre suffisante et effective pour permettre aux producteurs d ' adopter les mesures ncessaires en ce qui concerne la mise sur le march , l ' tiquetage , etc .
<P>
Tenant compte que la premire proposition d ' enregistrement des indications gographiques et dnominations d ' origine prsente conformment  la procdure simplifie n ' a pas t soumise avant mars 1996 et que la priode transitoire applicable actuellement expire le 25 juillet 1997 , il convient d ' adopter des mesures pour que cette priode continue d ' tre en vigueur afin qu ' elle commence  partir de l ' enregistrement des noms et non  partir de la date de publication du rglement .
<P>
Pour cette raison , l ' intention de la proposition de modification du paragraphe 2 de l ' article 13 du rglement 2081 / 92 , est la suivante : premirement , la priode transitoire de 5 ans s ' appliquera  compter de la date d ' enregistrement des noms .
Nanmoins , cela n ' affecte que les noms existants enregistrs selon la procdure simplifie tablie  l ' article 17 et non pas aux nouveaux noms enregistrs conformment  la procdure normale tablie aux articles 5 , 6 et 7 .
<P>
Deuximement , la priode transitoire sera galement applicable  l ' alina a ) du paragraphe 1 de l ' article 13 du rglement et non pas uniquement  l ' alina b ) du paragraphe 1 de l ' article 13 .
Cette disposition a pour but par exemple que pendant la priode transitoire , le mot  feta  puisse tre utilis tel quel tandis que , conformment aux normes existantes , les expressions telles que style feta , type feta , mthode feta , etc. ne sont utilises que de manire transitoire .
<P>
Troisimement , tant donn que les noms dj existants et , en consquence , utiliss dans les tats membres sont ceux qui ont t notifis conformment  l ' article 17 - c ' est--dire la procdure simplifie - , la priode transitoire ne doit s ' appliquer qu ' aux noms enregistrs en vertu de cette disposition afin d ' viter de porter prjudice aux producteurs en leur octroyant cette priode d ' adaptation pour les nouveaux noms .
<P>
En ce qui concerne les amendements , la Commission ne peut accepter les amendements 1 et 5 , car cette proposition n ' est pas suffisante , de l ' avis de la Commission , pour permettre aux producteurs affects de s ' adapter  la nouvelle situation lgale ,  savoir l ' interdiction d ' utiliser les noms enregistrs .
Les amendements 2 et 8 ne peuvent tre accepts parce que la Commission , conformment au paragraphe 3 de l ' article 17 , doit prendre une dcision positive ou ngative sur chaque dnomination qui est prsente aux fins d ' enregistrement .
Nanmoins , le but de l ' amendement 4 et l ' amendement 11 , premire partie , peuvent tre utiles et ils seront examins .
<P>
Nous allons donc rechercher une formulation plus adquate en ce qui concerne ces sujets .
L ' amendement 7 nous semble superflu tant donn que la proposition de la Commission est prvue pour une priode de cinq ans et l ' objectif de l ' amendement 6 figure dj dans le texte , de sorte que nous considrons cet amendement comme inutile .
<P>
L ' amendement 11 , deuxime partie , ne peut tre accept parce qu ' un tat membre ne peut fixer une priode transitoire .
Et nous considrons que l ' amendement 12 serait inutile car il est plus restrictif que la proposition de la Commission .
Nous sommes d ' accord pour accepter les amendements 3 et 9 .
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<CHAPTER ID=5>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  11 h 20 )
