<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="NL" NAME="Wijsenbeek">
Madame le Prsident ,  la page six du procs-verbal de la runion d ' hier , il est fait mention de trois rapports selon ladite  procdure Hughes  .
Je voudrais bien que l ' on prcise dsormais l ' article du rglement au lieu du nom d ' un quelconque dput .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Nous avons certes dj boucl le procs-verbal , mais je vais transmettre que nous ajoutons peut-tre encore quelque chose sur la procdure Hughes pour l ' expliquer aux collgues qui ne peuvent se faire aucune ide de la procdure Hughes .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="EN" NAME="Smith">
Madame le Prsident , je souhaite simplement informer l ' Assemble du fait que , demain matin ,  Liverpool , un service religieux sera organis  la mmoire de notre dfunt collgue Ken Stewart .
Le Bureau du Prsident a trs gentiment accept d ' envoyer une lettre de condolances .
C ' est pourquoi je souhaite exprimer ma gratitude au Prsident .
<P>
Etant donn que la Commission est parmi nous , je souhaite galement mentionner le fait que , la semaine dernire , la Commission a produit un communiqu de presse  l ' appui d ' une mission charge d ' enquter sur le naufrage du vraquier Derbyshire , disparu dans le Pacifique en 1980 .
Il s ' agit d ' une question sur laquelle Ken Stewart s ' tait longuement et prement battu au sein de notre institution lorsqu ' il en faisait partie , et il serait certainement ravi de voir la Commission enquter  ce sujet .
En effet , comme nous le savons tous , il a bataill ferme sur toutes les questions en rapport avec le transport maritime , pour la scurit de ceux qui gagnent leur vie en travaillant sur un bateau et celle des passagers voyageant  bord .
C ' est pourquoi nous nous rjouissons de constater que la Commission soutient l ' expdition .
Ken aurait t content .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Merci pour ces informations .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Madame le Prsident , je souhaite intervenir sur une question de procdure .
Je fais rfrence aux vnements tragiques qui se sont produits hier  la frontire jordano-isralienne .
Je voudrais demander  la prsidence d ' adresser une note de condolances approprie au peuple d ' Isral et , en particulier , aux familles qui ont t touches .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Hallam !
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv">
Madame le Prsident , je dsire simplement me joindre  la demande qu ' a faite le dput qui m ' a prcd et exprimer mes condolances pour l ' attentat perptr en Isral qui a cot la vie de six colires et d ' un professeur  la frontire jordanienne .
J ' estime que ce sont des vnements qui portent atteinte au processus de paix , mais aucun n ' attente tant que l ' irrparable : la perte de vies humaines .
Je pense qu ' en ce sens , le Parlement doit faire siennes les condolances et condamner un vnement comme celui-ci .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Vallv !
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovsky">
Madame le Prsident , j ' aimerais m ' associer  l ' engagement particulier de mes collgues en faveur du Proche-Orient .
Je demande au Parlement europen de respecter spontanment une minute de silence , pour accorder une attention particulire  ces vnements tragiques et pour montrer  quel point nous , en tant que parlementaires europens , nous voulons nous associer aux vnements du Proche-Orient sous toutes les formes possibles .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Sichrovsky !
<CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Madame le Prsident , je souhaite apporter un claircissement .
Hier , le Commissaire Marin a clairement dit qu ' il pensait que cette dcision devrait tre prise  l ' unanimit .
Il est certain que , lors des runions prcdentes , la Commission avait voqu dans des discussions formelles le fait que la dcision de principe qui requrait l ' unanimit avait dj t prise et que la dcision d ' application ne requerrait qu ' un vote  la majorit qualifie .
La Commission pourrait-elle examiner ce point et revenir nous voir  ce sujet ?
<SPEAKER ID=13 NAME="Bangemann">
Je veux bien que cela soit encore examin , mais je ne peux naturellement pas prendre ici d ' autre position que celle nonce par mon collgue hier .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Waal">
Madame le Prsident , dans plusieurs pays , la situation des droits de l ' homme est lamentable , mais en Birmanie , il est question d ' une situation extrme .
Le rgime militaire de ce pays abuse des gens de faon affreuse . Non seulement en ayant recours au travail forc lors de la ralisation d ' infrastructures , mais galement en forant des citoyens  transporter des armes et des munitions pour l ' arme comme des btes de somme .
<P>
Le travail forc n ' est pas , comme le rapporteur l ' a mis en vidence , le seul abus commis en Birmanie .
On y dporte des gens , on les oblige  dmnager , et on y pratique la torture .
En outre , il faut prter une attention particulire  la position critique de la minorit Karen qui compte environ deux millions de personnes .
En 1948 , la Grande-Bretagne , en quittant la Birmanie , a promis  ce groupe ethnique en majorit chrtien son droit  l ' autodtermination .
Il y a quelques semaines , l ' arme birmane a entrepris une grande offensive contre l ' Union Nationale Karen . Cela a provoqu un flux important de rfugis vers la Thalande .
Mais ce pays refuse de protger les rfugis . Le Conseil a donc de bonnes raisons de soulever , tant auprs du rgime birman qu ' auprs du gouvernement thalandais , non seulement le problme du travail forc , mais aussi celui du combat dsespr des Karen pour leur survie .
<P>
C ' est la premire fois que la Commission propose d ' appliquer des sanctions dans le cadre du commerce mondial pour des raisons d ' ordre humanitaire .
De plus , elle a agi de faon trs minutieuse . Le travail forc est un des motifs de suspension prvus pas l ' article 9 du rglement .
Si nous avons bien compris le commissaire Marin , le Conseil devra se prononcer sur ce point  l ' unanimit le 24 mars .
<P>
Un question est reste sans rponse :  quelles conditions est soumis un retrait permanent des prfrences ?
Les prfrences sont-elles de nouveau accordes si un terme est mis au travail forc ?
Ou la condition est-elle que la situation des droits de l ' homme doit tre amliore dans son ensemble ?
Et quel est le rapport entre la faon de traiter la Birmanie et ce que nous faisons pour des pays comme la Chine , Cuba et la Lybie , o il est galement question de nombreux abus dans le domaine des droits de l ' homme .
Nous comptons sur la Commission pour nous informer sur ce point en temps voulu .
<P>
Nous avons accord notre soutien sans rserve  la proposition de suspendre maintenant les prfrences tarifaires accordes  la Birmanie .
<P>
Rapport Dybkjr ( A4-0083 / 97 )
<SPEAKER ID=15 NAME="Dez de Rivera Icaza">
C ' est presque avec coeurement que l ' on rabche l ' expression de dveloppement soutenable face au quasi-immobilisme de l ' Union europenne dans l ' volution de ce concept  l ' chelle mondiale .
<P>
Nous avions dit dans ce Parlement ,  l ' poque , que l ' vnement de Rio ne serait pour nombre de dirigeants europens gure plus qu ' une photo et le temps nous a donn malheureusement raison .
Il n ' y a pas de volont politique et sans volont politique et sans solidarit conomique et avec un rare dialogue Nord-Sud , nous mettrons difficilement en oeuvre les objectifs du point 2 parce que , comme le dit avec pertinence madame le rapporteur , la situation environnementale  l ' chelle mondiale est passe de la problmatique au stade de l ' alarme .
<P>
La responsabilit de l ' UE pour avoir un certain succs  la confrence de New York est grande .
Que voulez-vous que je vous dise , moi ?
Je ne pense pas que l ' actuelle Commission excutive soit au meilleur de sa forme  cet gard , d ' o la ncessit pour le Parlement d ' assumer le rle que les citoyens lui ont confr dans ce domaine et que sa prsence soit renforce dans cette confrence .
<P>
Mon vote sera donc surtout sceptique .
<CHAPTER ID=3>
Prime d ' abandon dfinitif de superficies viticoles
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport de M. Martin , au nom de la commission de l ' agriculture , ( A4-0077 / 97 ) sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement ( CEE ) 1442 / 88 relatif  l ' octroi , pour les campagnes viticoles 1988 / 1989  1997 / 1998 , de primes d ' abandon dfinitif de superficies viticoles ( COM ( 96 ) 0706 - C4-0047 / 97-97 / 0009 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=17 NAME="Martin, Philippe-Armand">
Madame le Prsident , le rglement no 1442 / 88 du Conseil du 24 mai 1988 , relatif  l ' octroi , pour les campagnes viticoles 1988-1989  1997-1998 , de primes d ' abandon dfinitif de superficies viticoles , a t modifi en dernier lieu par le rglement 1595 / 96 du 30 juillet 1996 .
<P>
Le rglement modifi dispose que les tats membres doivent dsigner les rgions concernes par l ' application de la mesure d ' arrachage .
Cette dcision peut tre assortie de conditions visant  garantir un niveau minimum de production dans les zones concernes , ainsi qu ' un respect des quilibres cologiques .
<P>
Je tiens  rappeler que , lors du dbat sur le paquet-prix 1996-1997 , j ' avais dpos , avec un certain nombre de collgues , quelques amendements relatifs  l ' arrachage .
Durant la sance plnire , ils ont t rejets sous prtexte qu ' il n ' y avait pas assez de vigne dans l ' Union europenne .
J ' avais ,  l ' poque , mis en avant les problmes spcifiques des Charentes .
Mais , malheureusement , les positions de certains professionnels ont t quelque peu dmagogiques .
<P>
Je le regrette car , tant donn l ' volution de la production par rapport  la consommation des produits viticoles dans l ' Union europenne , force est de constater qu ' il existe , pour la campagne 1996-1997 , un excdent structurel reprsentant environ 15 millions d ' hectolitres .
Il parat donc ncessaire de rendre la politique d ' arrachage plus adapte aux ralits conomiques et environnementales , afin de la rendre plus incitative en lui faisant perdre son caractre d ' irrversibilit .
<P>
Il faut donc des solutions rapides .
Pour atteindre cet objectif , plusieurs mesures sont proposes .
La premire concerne la prolongation de la dure de validit des droits de plantation qui ,  ce jour , n ' est que de huit ans , de huit campagnes , suivant celle pendant laquelle a t effectu l ' arrachage rgulirement dclar .
Certains viticulteurs sont donc tents de replanter leur vignoble avant la date limite de la perte de validit de leur droit .
Avec le nouveau systme , cela devrait permettre de porter ce dlai  douze campagnes , et ce y compris pour les droits actuellement en portefeuille par les viticulteurs .
<P>
Ensuite , une disposition sur l ' arrachage temporaire .
Les primes d ' arrachage , telles que dfinies dans le rglement 1442 / 88 , entranent un arrachage dfinitif et provoquent une rigidit extrme , contrariant l ' efficacit de la mesure .
Le nouveau systme , proposant un arrachage temporaire d ' une dure gale  douze ans , indemnis  hauteur de 40 % d ' indemnisation de l ' arrachage total et pouvant faire l ' objet d ' un transfert tel que prvu par l ' article 7 , paragraphe 2 , second alina du rglement no 822 / 87 , ou d ' une replantation dans un dlai de huit ans ,  compter de l ' arrachage .
<P>
Ces mesures peuvent permettre ,  la fois , une meilleure transmission des entreprises , en facilitant , entre autres , l ' installation de jeunes viticulteurs , et une meilleure adaptation des entreprises  l ' volution de leur march .
L ' arrachage temporaire est donc une rponse dynamique et non statique , face  l ' volution du march des entreprises .
<P>
Les mesures proposes dans ce chapitre ne vont pas  l ' encontre des dispositions actuelles , prvues pour la campagne 1996-1997 , mais permettent au secteur viticole d ' avoir des mesures complmentaires autorisant une meilleure souplesse des entreprises en fonction de l ' volution des marchs .
<P>
Dans le cas particulier des vins soumis  l ' article 36 , il est important de se poser la question de l ' intrt de cette procdure .
On peut constater - le cas particulier des Charentes en est le principal exemple - que les producteurs ont des rendements trs levs , dpassant trs largement les capacits des dbouchs traditionnels et , par consquent , viennent perturber les marchs traditionnels des autres rgions viticoles .
<P>
Enfin , s ' agissant du plan d ' amnagement du territoire , il faut se rappeler que certaines rgions dpendent conomiquement de la viticulture .
L ' arrachage dfinitif entrane la perte d ' un potentiel conomique irrversible .
Pour des raisons videntes , l ' arrachage dfinitif , ainsi que l ' arrachage temporaire , doivent rester volontaires et ne doivent tre lis  aucun caractre obligatoire .
<P>
Voil , Madame le Prsident , ce que je voulais dire sur ce rapport .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Kla">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , en vertu de la procdure d ' urgence , nous traitons aujourd ' hui de la proposition de la Commission qui prvoit une prorogation d ' un mois pour les dlais concernant les demandes de primes pour l ' abandon dfinitif de superficies viticoles , c ' est--dire du 31 dcembre 1996 au 31 janvier 1997 ; j ' ai bien dit janvier - alors que nous sommes dj le 14 mars .
Mon groupe , le PPE , soutient le rapport de Philippe Martin .
Monsieur Martin propose de proroger ce dlai non d ' un mais de trois mois .
Cela a certainement un sens ; non seulement parce que ce dlai serait de toute manire dj dpass maintenant , mais galement parce que l ' annonce du programme de gel des terres cause effectivement des difficults dans les tats membres .
<P>
Avec la modification apporte par le rglement 1595 de 1996 , les diffrents tats membres se sont vu attribuer des quotas pour la premire fois pour le gel des terres .
Mon pays , l ' Allemagne , s ' est par exemple seulement vu attribuer 50 hectares pour l ' abandon dfinitif de superficies viticoles .
La seule question de savoir comment rpartir cette superficie rduite entre les 13 rgions viticoles pose de gros problmes .
Un report des superficies non utilises en 1996 / 97 vers l ' exercice suivant doit tre possible , pour que les contingents d ' arrachage n ' arrivent pas  expiration .
<P>
L ' abandon dfinitif de superficies viticoles et par l le retrait de superficies de la production viticole est une mesure qui est destine  stabiliser le march du vin en Europe .
Les excdents structurels de l ' UE sont toujours de l ' ordre de 15 millions d ' hectolitres .
Pour le vin , le premier instrument de rglementation du march doit tre l ' encouragement de la vente .
Nous devons entreprendre tous les efforts possibles pour conserver nos parts du march et mme pour les dvelopper au niveau des exportations .
Ce n ' est que de cette manire que les emplois pourront tre maintenus en Europe , ce n ' est que de cette manire que nous garantirons le maintien de la culture et des paysages cultivs .
<P>
Au Parlement europen , nous avons rclam des moyens financiers pour la promotion commerciale du vin dans la nouvelle rglementation sur l ' organisation du march du vin .
La rforme de l ' organisation du march du vin se fait toujours attendre .
Des choses fondamentales doivent tre changes .
Ce que nous faisons pour le moment , ce n ' est que du raccommodage .
L ' arrachage de superficies viticoles sans offre d ' alternatives peut signifier la ruine de certaines rgions .
Des mesures d ' ajustement structurel doivent donc suivre .
La production du vin est un facteur conomique en Europe .
Des bons vins sont rcolts dans le monde entier ; ils affluent sur nos marchs , tant  l ' intrieur qu '  l ' extrieur de l ' UE .
<P>
Un retrait unilatral du march nous fait perdre non seulement un potentiel conomique et des emplois , mais galement une partie de notre identit culturelle .
Les rglementations doivent donc toujours tre abordes avec mesure et discernement et l ' abandon dfinitif de superficies viticoles doit toujours tre volontaire - et , l aussi , je partage l ' avis de mon collgue Monsieur Martin - et il doit tre modulable pour que les moins bonnes positions et les positions qui ne donnent pas leur empreinte aux paysages cultivs puissent tre retires de la production .
<SPEAKER ID=19 NAME="Barthet-Mayer">
Madame le Prsident , chers collgues , pour la Commission , l ' arrachage constitue un des instruments privilgis de rduction de la production .
Il y a pourtant un arsenal de moyens .
En aval , il y a la distillation , c ' est un outil classique .
Au stade de la production , ce sont les vendanges en vert , la rduction des fertilisants ou encore les plafonds de rendement .
En amont , il faut citer les actions qui concernent l ' encpagement de qualit induisant la rduction intrinsque de la production .
Enfin , j ' en arrive  la diminution des surfaces par l ' arrachage dfinitif de la vigne , instrument principal de la Commission , le seul financ  100 % .
Pourtant , on peut aussi rduire la production de vin en diversifiant , par exemple , les dbouchs de la vigne : je pense au jus de raisin ou aux productions drives , je pense aussi au sucre de raisin par exemple , mme si ce moyen reste marginal .
<P>
Pour en revenir  la rduction de la production par la qualit , il faut dj savoir que d ' ici 2010 , 5 % de la consommation en Europe seront issus de l ' agriculture biologique - le vin en fera partie .
De plus - et c ' est cela qui est important - , les vins de qualit de type  appellation d ' origine  ou vins de pays constitueront la plus grosse part du march .
<P>
Ce que les vins de qualit ont en commun , c ' est la faiblesse des rendements  l ' hectare ; ils permettent donc une relle matrise de la production .
Quant  l ' arrachage , il doit rester en priorit un outil rserv  la restructuration et  la requalification des vignobles .
Ainsi , dans ma rgion d ' origine , l ' Alsace , grce  une politique svre de qualit , les rendements sont passs en vingt ans de 120-130 hectolitres  l ' hectare  60 hectolitres environ pour les grands crus .
Par la mise en oeuvre conjointe de politiques svres de qualit , les vignerons ont ainsi russi  maintenir leur revenu tout en diminuant les volumes de production , sans arracher , et en dveloppant leur march  l ' exportation .
<P>
Pour ma part , je continue  rcuser une politique gnrale , suicidaire pour l ' Europe viticole , qui viserait  matriser la production par l ' arrachage dfinitif , avec tous les effets que l ' on connat sur les paysages des rgions viticoles , sur l ' rosion des sols , sur l ' abandon des terroirs , entranant rgression conomique , exode rural et chmage des jeunes , sans parler des moyens de production dont on se prive pour le march mondial .
Une telle politique est en totale contradiction avec le souhait de l ' amnagement rural intgr , de la protection des terroirs et elle contredit aussi l ' ide de dveloppement conomique de nos rgions qui , on le sait , repose essentiellement sur des ressources agricoles comme la vigne et le vin .
<P>
Je passe , bien sr , sur les aspects culturels , historiques et symboliques de cette culture qui est vieille de deux  trois millnaires dans l ' Europe du Sud .
Arracher dfinitivement la vigne doit tre un acte chirurgical  ne pratiquer qu ' in extremis .
Arracher pour replanter dans le cadre d ' une production de qualit est la seule faon saine de concevoir cette mesure .
Ainsi , toute politique d ' arrachage doit tre slective et temporaire et comporter un volet conomique - montant des primes  l ' hectare - , un volet social - aide  la retraite - aide  l ' installation des jeunes - , un volet environnemental - je pense  la jachre sanitaire ,  la lutte contre l ' rosion .
Cela va de pair , bien sr , avec une politique contrle au niveau des rgions rellement excdentaires , celles qui n ' ont pas de march .
<P>
Pour conclure , je voudrais vous dire que seule une politique raliste , adapte aux besoins des hommes , de l ' environnement et d ' un march de plus en plus qualitatif est  mme de remplir les objectifs que nous voulons politiquement fixer  l ' Union europenne en matire viticole .
Dans ce contexte , le groupe de l ' alliance radicale soutient , bien videmment , le rapport de notre collgue M. Martin .
<SPEAKER ID=20 NAME="Berthu">
Madame le Prsident , dans certaines rgions viticoles europennes , nous voyons monter une crise de surproduction qu ' il faudrait enrayer ds aujourd ' hui par des mesures soigneusement modules .
Nous soutenons le rapport de M. Martin , car il contient  la fois des mesures immdiates dans ce sens et des propositions utiles pour l ' avenir .
<P>
Les mesures immdiates sont celles proposes par la Commission pour les campagnes 1996 , 1997 et 1998 , mais elles ne sont que palliatives .
Cela ne rsoud pas tout .
C ' est pourquoi notre groupe a tudi avec beaucoup d ' intrt la seconde partie du rapport relative  l ' amlioration de la procdure d ' arrachage .
<P>
Il faudrait  prsent que la Commission prsente rapidement des propositions en vue de la rforme de l ' organisation commune des marchs viticoles , un dossier qui est en souffrance depuis deux ans alors mme que le Parlement europen a dj fait des propositions  l ' occasion du rapport Fantuzzi .
Dans le cadre de cette rforme , le volet arrachage devra tenir compte de la proposition du rapporteur .
<P>
Au-del de la crise qui menace , il est absolument ncessaire de maintenir un avenir dans nos rgions viticoles .
Pour cela , l ' arrachage volontaire temporaire et non pas dfinitif est le seul moyen .
Je regrette que lors de la mise en place du paquet prix 1996-1997 l ' Assemble ne nous ait pas suivis et n ' ait pas vot les amendements que notre groupe proposait et qui sont aujourd ' hui repris par le rapporteur .
<P>
On nous avait alors dit qu ' il n ' existait pas d ' excdents viticoles .
Or , nous savons aujourd ' hui que l ' Union europenne a d distiller pas moins de 15 millions d ' hectolitres dans le cadre de la prsente campagne .
Quel gchis et quelle perte pour nos viticulteurs !
Conservons une certaine souplesse dans la gestion des entreprises viticoles grce  l ' arrachage temporaire .
Rappelons-nous que tout arrachage dfinitif entrane une perte , dfinitive , elle aussi , du droit  produire et que les terres ainsi libres ne peuvent plus tre aides au titre de la PAC .
<P>
Concernant le cas particulier des Charentes , il serait suicidaire d ' arracher dfinitivement , comme certains le suggrent pourtant , quelque 20 000 hectares , c ' est--dire 25 % du potentiel viticole de la rgion .
Ces terres seraient remplaces par des friches et on assisterait , dans cette rgion ,  la perte d ' un atout conomique essentiel et  la destruction d ' un quilibre humain traditionnel .
<P>
Voil pourquoi nous appelons  reprendre au plus tt la rforme de l ' organisation commune des marchs .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="IT" NAME="Filippi">
Madame le Prsident , M. Kla a illustr la position du groupe auquel j ' appartiens , aussi ne reviendrai-je pas sur ses considrations .
Je voudrais en revanche enchaner sur le thme gnral autour duquel se dveloppe le dbat de ce matin ,  savoir la ncessit de revoir certaines mesures structurelles dans le secteur viticole pour ajuster une rglementation dsormais dpasse et incapable de faire face aux nouvelles exigences .
Certes , comme l ' ont dclar mes collgues , nous devons veiller  rduire davantage les excdents en visant la qualit et les dbouchs du march .
Nous devons agir en outre  travers des mesures telles que l ' arrachage et la replantation qui puissent requalifier le secteur viticole , d ' une part , et tenir compte des situations concrtes dans les diffrentes rgions gographiques de l ' Union europenne , d ' autre part .
<P>
Je ne sais pas si la solution consiste dans la reprise de l ' OCM , que le Parlement a approuv par ailleurs il y a un an et demi ; je ne sais pas non plus si les propositions prsentes alors ncessitent une rvision de notre part .
Je sais en revanche que j ' ai prsent l ' anne dernire , dans le cadre du  paquet-prix  , un amendement qui fut approuv par la commission de l ' agriculture , et qui tablissait trs clairement qu ' en raison de son caractre extrmement rtrograde , dsuet et rigide , le rglement 1442 / 88 sur les arrachages ne devait plus tre prorog . Il s ' avrait par consquent ncessaire de dfinir un nouveau rglement qui veille  crer un quilibre de march entre l ' offre et la demande  travers des interventions non seulement au niveau des Etats membres , mais aussi des rgions gographiques spcifiques .
<P>
J ' ai visit des rgions du Nord-Est de l ' Italie o la production locale de vin est entirement coule et o le march offre encore des marges .
Aussi faut-il pouvoir disposer d ' un instrument plus flexible susceptible de prendre en compte les situations spcifiques des rgions de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=22 NAME="Bangemann">
Nous aimerions tout d ' abord remercier le rapporteur et le Parlement d ' avoir reconnu l ' urgence de cette proposition .
Il est certes manifeste que nous devons accepter les modifications proposes ici si nous voulons continuer les mesures qui ont eu du succs jusqu ' ici .
<P>
Il ne s ' agit naturellement pas , ici , d ' une rglementation dfinitive permettant de mieux organiser les superficies et marchs viticoles ; a , c ' est tout  fait clair .
Les orateurs qui ont dit ici que ce ne serait naturellement qu ' une suite de ce que nous avons dj fait jusqu '  prsent ont entirement raison .
La Commission n ' a rien dit d ' autre .
Au contraire , pour ce rglement , nous avons une nouvelle fois soulign que c ' tait seulement ncessaire tant que nous n ' aurions pas propos et adopt les mesures dfinitives .
<P>
J ' aimerais exprimer ma gratitude pour ce dbat .
Nous n ' avons pas de problmes pour approuver les trois motions d ' amendements , en vue de pouvoir trs rapidement mettre en oeuvre ces mesures .
C ' est vrai qu ' elles sont mises en oeuvre par les tats membres et que des difficults vont peut-tre surgir  ce niveau .
Mais il en va dsormais de mme pour la subsidiarit .
Lorsque des tches sont dlgues en vertu de la subsidiarit , cela devient encore plus difficile pour ceux qui doivent assurer ces tches .
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Madame le Prsident , j ' ai naturellement soutenu l ' excellent rapport de mon collgue Monsieur Martin , car il s ' agit des intrts de nos viticulteurs .
Je l ' ai cependant fait le coeur lourd , parce que chaque mise  l ' arrt d ' une superficie viticole signifie naturellement un chec culturel et de la civilisation .
Ma collgue Madame Kla a dit , avec raison , que ce sont les mauvaises superficies qui devraient tre mises en jachre .
Le point litigieux , c ' est cependant souvent la question de savoir ce que sont les mauvaises superficies .
<P>
Nous avons la chance de siger aujourd ' hui sous la prsidence de quelqu ' un qui reprsente une des meilleures rgions viticoles d ' Europe ,  savoir la Basse-Franconie .
Je suis trs heureux qu ' un signal positif soit donn ici aussi ; nous devons en effet bien comprendre que la mise en jachre reprsente un chec .
Nous devrions tout simplement davantage placer les rpercussions sanitaires d ' une consommation modre de vin au centre de nos rflexions .
Nous devrions rclamer aux Prsidences du Conseil qu ' elles agissent enfin .
L ' Irlande et les Pays-Bas n ' ont malheureusement rien fait  cet gard ; nos espoirs se reportent  prsent sur le Luxembourg , qui est un pays viticole .
En guise de conclusion , j ' aimerais dire trs clairement que nous devrions montrer plus distinctement que notre identit europenne signifie boire moins de Coca Cola et plus de vin !
<SPEAKER ID=25 NAME="Ahlqvist, Andersson, Theorin, Waidelich et Wibe">
Nous avons l ' intention de voter contre ce rapport , avant tout parce que nous considrons que la politique qui consiste  attribuer des primes importantes pour l ' abandon des vignobles est une politique mauvaise dans son ensemble .
C ' est le march et les agriculteurs individuellement qui doivent dcider de la suppression des surfaces viticoles .
<P>
D ' autre part , la proposition contenue dans le rapport suppose qu ' une subvention plus importante soit attribue  la rgion des Charentes .
Le fait d ' allonger le dlai multiplie en outre les sommes verses .
D ' une faon gnrale , cette proposition entranerait donc une extension de la politique de subvention , principe qu ' il nous est impossible de soutenir .
<P>
( Le Parlement adopte le projet de rsolution lgislative )
<CHAPTER ID=4>
Garantie en cas de pertes rsultant de prts de la BEI
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport de M. Tomlinson , au nom de la commission des budgets , ( A4-0078 / 97 ) sur la proposition de dcision du Conseil accordant une garantie de la Communaut  la Banque europenne d ' investissement en cas de pertes rsultant de prts en faveur de projets raliss  l ' extrieur de la Communaut ( Europe centrale et orientale , pays mditerranens , Amrique latine et Asie , Afrique du Sud ) ( COM ( 96 ) 0586 - C4-0018 / 97-96 / 0278 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=27 NAME="Tomlinson">
Madame le Prsident , le fait de garantir les prts de la Banque europenne d ' investissement dans des pays tiers a longtemps t une proccupation de la commission des budgets .
Historiquement , nous avons assist  un processus d ' inversion des rles , le budget europen assumant tous les risques tandis que les dcisions politiques majeures taient prises par la Banque europenne d ' investissement .
<P>
Dans une rsolution du Parlement sur les prts et garanties datant du mois de juillet de l ' anne dernire , le Parlement a rappel certains principes de base auquel la commission des budgets a longtemps t attache . Il s ' agit tout d ' abord de la ncessit de prserver le budget gnral de l ' Union contre les risques de prts trop importants .
Il s ' agit ensuite de veiller  ce que le fonds de garantie dispose d ' une provision adapte au niveau de couverture de risque .
Il s ' agit enfin du postulat selon lequel les dfauts de remboursement de prts garantis sont en augmentation , de mme que les risques pour le budget de l ' Union europenne .
<P>
En raison de la position historique que nous avons adopte , c ' est le Parlement qui a insist ,  l ' poque de la dernire rvision majeure des perspectives financires , sur la ncessit de crer un fonds de garantie spar afin de prserver le budget contre tout risque li aux garanties qu ' il donnait sur les prts de la BEI .
<P>
Les Conseils europens de Cannes et de Madrid ont conclu que l ' Union europenne tendrait les activits de prt et d ' emprunt de la Communaut  des pays tiers .
Cela revenait  dclarer que l ' Union europenne avait tabli les principes sur lesquels elle voulait voir ces garanties fournies .
La proposition qui nous vient  prsent de la Commission , au lieu de renouveler des mandats spcifiques pour les parties du monde mentionnes dans le titre ( Amrique latine , Asie , Afrique du Sud et Mditerrane ) , cherche  renouveler les prts globalement , en vertu d ' un mandat unique , et  faire concider les dates d ' expiration avec la priode couverte par la perspective financire , tout en rduisant  65 % la garantie de la Banque europenne d ' investissement .
<P>
Bien que la proposition de la Commission ait t faite correctement et en temps utile , le Conseil des ministres a assurment fait preuve de dsinvolture dans la manire dont il l ' a traite .
J ' ai une fois de plus attir l ' attention du Parlement sur le fait que cet aspect qui pourrait faire l ' objet d ' une conciliation semble tre dbattu sans reprsentation adquate du Conseil .
<P>
Nous avons approuv , en principe , le but du Conseil ECOFIN exprim au mois de novembre 1995 , selon lequel la responsabilit de la Banque europenne d ' investissement pour la couverture des risques lis aux prts , devrait tre accrue .
Nous estimons que la proposition choisie a apport un changement intressant  cette approche .
Elle est nanmoins manifestement inadquate , selon nous , pour atteindre le but dclar .
Nous pensons que , compte tenu de la proposition que le Conseil a choisi de suivre , le budget de l ' Union europenne pourrait tre expos  un risque plus important qu ' auparavant .
Nous pensons que la rduction de la garantie entranera une augmentation du montant global des prts disponibles , et donc aussi du risque potentiel que le budget de l ' Union europenne pourrait tre amen  supporter .
La responsabilit de la Banque europenne d ' investissement est accrue du fait que le risque d ' avoir un taux de dfauts de paiements suprieur  65 % avoisine zro .
<P>
Considrant ce qui est  la fois une proposition hautement technique et hautement politique , la commission des budgets du Parlement europen a propos deux amendements qui suivent le point de vue traditionnel exprim au sein de cette Assemble .
En mme temps , la commission des budgets recommande au Parlement les amendements un peu plus politiques et un peu moins techniques qui ont t adopts par la commission des relations conomiques extrieures pour donner son opinion .
<P>
Sur ces observations prliminaires , je recommande le rapport .
J ' exhorte l ' Assemble  soutenir , non seulement les deux amendements de la commission des budgets , mais aussi ceux qui ont t dposs par la commission REX dans son avis , puis adopts par la commission des budgets .
<SPEAKER ID=28 NAME="Valdivielso de Cu">
Madame le Prsident , le sujet des garanties de la Communaut en faveur de la Banque europenne d ' investissement face aux ventuelles pertes dcoulant de prts consentis pour raliser des projets dans des pays tiers revt une grande importance pour la politique de coopration de l ' Union europenne .
Les oprations de prts de la BEI sont gouvernes par les objectifs de la politique de coopration .
<P>
L ' objectif de la proposition de la Commission consiste  renouveler globalement et conjointement les mandats encore en vigueur  l ' gard des pays tiers .
L ' utilisation , comme instrument , de la politique de coopration de l ' Union europenne impose une rpartition quilibre entre les diffrentes rgions des garanties que la Communaut fournit  la Banque europenne d ' investissement pour les emprunts extrieurs .
<P>
Je tiens ici  exprimer ma satisfaction  la commission des budgets et  M. Tomlinson d ' avoir approuv et incorpor dans son rapport l ' avis de la commission des relations conomiques extrieures qui , je l ' espre , sera galement adopt par cette Assemble .
La ncessit pour la Banque europenne d ' investissement d ' intensifier ses activits de financement de projets transfrontires exemplaires entre les pays du bassin mditerranen et le manque de structures appropries dans les domaines du transport et des tlcommunications , constituent un des principaux obstacles au dveloppement du commerce extrieur et interrgional , ainsi qu '  la coopration rgionale .
<P>
Il est galement ncessaire de garantir une meilleure visibilit de l ' effort financier .
Il est ncessaire que le citoyen le peroive , le connaisse , qu ' il soit mis en vidence en ce qui concerne la Communaut dans les cofinancements raliss avec d ' autres institutions financires internationales .
<P>
Le besoin que l ' valuation du fonctionnement de notre nouveau systme de garantie comporte une valuation de son impact conomique et social dans les pays bnficiaires constitue un lment essentiel qui permet  ces pays d ' acclrer leur dveloppement conomique et de garantir l ' utilisation la plus efficace possible des ressources et garanties du budget communautaire .
<P>
Je souhaite , de plus , parler de la squence temporelle suggre dans l ' avis de la commission des relations conomiques extrieures , joint au rapport , et  la demande faite  la Commission d ' informer priodiquement le Parlement de l ' impact conomique et social dans les pays bnficiaires .
J ' aimerais galement exprimer ma satisfaction de voir qu ' il a t tenu compte de l ' amendement no 4 dans lequel la commission des relations conomiques extrieures propose que la limite globale de la garantie soit redistribue entre les rgions afin d ' assurer un quilibre cohrent .
<P>
Dans le document de la Commission , on pouvait remarquer un calendrier pour les prts de 1997  1999 o l ' Asie et l ' Amrique latine taient les seules rgions o le volume des prts garantis demeurait stagnant  un niveau de 300 mcus .
C ' est le point qu ' ont rsolu les derniers amendements et je serai reconnaissant au Parlement d ' approuver ces amendements , ainsi que le rapport de M. Tomlinson de la commission des budgets .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Madame le Prsident , dans les Saintes critures , on peut lire que Mose a bris les Dix Commandements dans sa colre lorsqu ' il a vu les juifs danser autour du Veau d ' Or .
Je ne peux jamais m ' empcher de penser  cette image lorsque j ' entends Monsieur Tomlinson ; dans les Saintes critures , on peut en effet aussi lire que c ' tait une colre sainte et je suis reconnaissant envers Monsieur Tomlinson d ' introduire la sainte colre dans cette Assemble autrement trop calme !
<P>
J ' aimerais nanmoins ajouter quelque chose  ce qu ' a dit Monsieur Tomlinson .
Cela n ' a certes pas un rapport direct avec cela , mais il y a quand mme une relation .
Il s ' agit ici du fait que nous devenons lentement inconscients dans notre politique en matire de crdits .
On critique le gouvernement albanais pour ne pas avoir interdit les pyramides .
Or , nous sommes quotidiennement confronts  d ' autres pyramides et nous sommes quotidiennement occups  construire des pyramides .
Ce que nos banques font ici n ' est pas plus tolrable .
En effet , elles ne placent pas leur propre argent , elles placent l ' argent de ceux qui l ' y ont mis , comme avec les pyramides en Albanie .
Lorsque je lis ce matin que nous donnons de nouveau  la Russie un crdit important , nous devrions quand mme tout doucement penser au fait qu ' il y a l des risques politiques qui rendent ces crdits extrmement dangereux et que nous devrions donc faire beaucoup plus attention .
<P>
Je suis trs reconnaissant envers Monsieur Tomlinson d ' avoir aussi maintenant une nouvelle fois tir le signal d ' alarme vis--vis de la Banque europenne d ' investissement , car nous en revenons certainement tout doucement des crdits que nous accordons  la Russie .
Nous avons dj donn beaucoup trop .
En revanche , on freine pour certains pays qui ont t librs du communisme et qui ont vraiment prouv qu ' ils taient scrupuleux , comme la Hongrie et la Rpublique tchque , tandis que la Russie reoit des crdits sans limites , et cela va srement tout doucement devenir dangereux pour nos pargnants .
J ' aimerais donc remercier Monsieur Tomlinson et lui demander de continuer , pour qu ' un ordre rel s ' tablisse enfin ici .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski">
Madame le Prsident , la BEI a t cre pour promouvoir les objectifs que l ' Union europenne estime importants .
Les pays tiers doivent eux aussi pouvoir profiter des prts .
L ' activit de la BEI n ' est pas sans risques , parce qu ' elle porte sur des projets dans lesquels il y a aussi des intrts publics  dfendre et  acqurir .
Si cela tait sans risques , on pourrait tout aussi bien obtenir de l ' argent auprs d ' autres institutions financires et la BEI serait inutile .
<P>
Le rapport examin ici propose que les risques lis au crdit soient spars en risques politiques et risques commerciaux , et que l ' Union europenne garantisse uniquement les risques politiques .
Sont considrs comme causes de risques politiques les risques de non-transfert de devises , d ' expropriation , de conflits arms et de troubles civils .
La dfinition semble claire , mais , dans la pratique , la distinction entre risques politiques et risques commerciaux est malaise .
Les difficults conomiques sont souvent causes justement par des situations intrieures incertaines et par des troubles civils .
Et trs souvent ce sont justement les problmes d ' ordre politique qui occasionnent des difficults  l ' activit conomique .
Aussi suis-je d ' avis qu ' il faudrait instaurer une pratique selon laquelle la dcision d ' accorder un prt serait accompagne d ' une valuation prospective des risques politiques , faute de quoi en cas de pertes rsultants de prts , on serait tent de rejeter la responsabilit uniquement sur des facteurs politiques .
<P>
On pourrait envisager deux manires de procder : soit chaque pays concern fait l ' objet d ' une valuation prvisionnelle , auquel cas on dcidera pour chaque pays quelle est la proportion de risques d ' origine politique pour la BEI , soit on assortit chaque dcision de prt d ' une valuation de la rpartition proportionnelle des risques politiques et des risques commerciaux .
Comme je l ' ai dit , l ' incapacit de paiement rsulte rarement d ' un seul facteur  la fois .
C ' est pourquoi je pense que la notion de risques politiques devrait tre applique de telle sorte qu ' en cas de pertes rsultant de prts , celles-ci soient partages selon une proportion entre risques politiques et risques commerciaux ayant t fixe d ' avance .
Par exemple si la crance non recouvrable est d ' un million d ' cus et que le risque politique a t valu  l ' avance  40 pour cent , la garantie de l ' Union europenne serait , en vertu du rapport que nous examinons , uniquement de 400 000 cus .
En d ' autres termes , cette dcision ne devrait pas avoir pour rsultat que la proportion entre risques politiques et risques commerciaux soit modifie a posteriori .
Monsieur le Prsident , ces quelques remarques faites , je suis dispos  voter en faveur du rapport .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Bangemann">
Madame le Prsident , la discussion s ' est de nouveau concentre , avec raison , sur la question de savoir comment de tels risques doivent tre couverts et c ' est aussi la principale proposition de Monsieur Tomlinson .
Monsieur Tomlinson sait que cette question a t dbattue au sein de la Commission , c ' est--dire au sein de la commission des budgets .
Nous avons fait remarquer que le systme qu ' il propose ne peut de toute faon pas tre appliqu pour le moment , selon nous , et ce pour la raison suivante , que je me permets de dire en anglais :
<P>
Le nouveau systme de garantie pour les prts de la BEI dans la pratique est d  l ' amlioration considrable des perspectives de dfauts de paiement pour 1997 / 1999 par rapport au pass rcent ,  la possibilit que le Fonds de garantie atteigne ce montant cible en 1997 et  la probabilit que le fonds soit en mesure de couvrir les dfauts de paiement potentiels  moyen terme .
Telles sont les raisons communiques  M. Tomlinson pour expliquer la position de la Commission .
Il a ensuite demand une note que nous lui avons donne , et a eu la gentillesse de la juger intressante mais non pertinente .
<P>
( Rires ) Nous avons naturellement galement not ce point .
Je voudrais proposer que , pour l ' heure , nous acceptions la premire partie du premier amendement tandis que , pour le reste , nous aimerions , comme nous l ' avons dit , nous en tenir au systme actuel .
Le Parlement souhaite entamer une procdure de conciliation ; ce pourrait tre intressant et pertinent .
La Commission a not les applaudissements avec lesquels les collgues de M. Tomlinson ont accueilli son intervention et je me suis pris  redouter qu ' il ne se prpare  occuper une fonction ministrielle dans le prochain gouvernement .
J ' ajoute que , lorsque M. Otto von Habsburg lui a rendu hommage , cette crainte s ' est dissipe .
<P>
( Rires )
<SPEAKER ID=32 NAME="Tomlinson">
Madame le Prsident , c ' est  dessein que je n ' ai utilis que quatre minutes et demie sur les cinq qui m ' taient imparties car je pensais avoir besoin d ' une trentaine de secondes pour rpondre aux facties de M. Bangemann .
Les propos qu ' il a tenus montrent que la capacit prdictive de la Commission dpend d ' une boule de cristal .
Elle promettait que tout ,  l ' avenir , serait meilleur que l ' vidence empirique du pass rcent .
L ' esprance reste toujours vivace .
Nous devons tre plus prudents en ce qui concerne nos responsabilits  l ' gard du budget communautaire .
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
Monsieur Fabre-Aubrespy , concernant l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=34 NAME="Fabre-Aubrespy">
Madame le Prsident , trs brivement , Mme Green , la prsidente du groupe socialiste n ' est pas l , mais je suis sr que mon intervention lui sera transmise .
<P>
Je voudrais , en effet , comme elle l ' a fait , saluer des visiteurs qui sont dans les tribunes , qui sont venus rgulirement .. ..
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident">
Il n ' y a pas de communication maintenant !
Dsole , Monsieur Fabre-Aubrespy , mais nous arrivons au vote et ce n ' est pas le moment de faire une communication quelle qu ' elle soit .
Selon l ' ordre du jour , cela ne va pas !
Je vous demande de peut-tre dire cela  Madame Green personnellement .
<P>
( Le Parlement adopte le projet de rsolution lgislative )
<CHAPTER ID=5>
Coopration avec les conomies mergentes en matire de RDT
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport de M. Pompidou , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur la communication de la Commission  Promouvoir la coopration avec les conomies mergentes en matire de RDT  ( A4-0066 / 97 ) .
<SPEAKER ID=37 NAME="Malerba">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , je remplacerai le rapporteur , M. Pompidou , qui - comme vous l ' avez rappel , Madame le Prsident - a t retenu  Paris .
C ' est pour moi un grand plaisir que de prendre sa place , d ' abord en vertu du respect que je voue  cette Assemble , et ensuite parce que j ' ai particip activement aux discussions sur ce rapport au sein de la commission de la recherche et de celle des relations conomiques extrieures .
<P>
Le but de la communication de la Commission sur la coopration avec les conomies mergentes en matire de recherche et dveloppement est de concevoir et de mettre en oeuvre des instruments de coopration spcifiques , adapts en fonction des caractristiques d ' ensembles de pays dont la situation conomique ne rpond pas aux critres traditionnels des pays en dveloppement .
<P>
Entre les pays industrialiss les plus riches , d ' une part , et les pays en dveloppement les plus pauvres , d ' autre part , il existe tout un continuum d ' conomies en transition : des conomies qui progressent sur le chemin de l ' industrialisation  leur propre rythme et qui sont donc marques par un caractre dual , o la prosprit ctoie la pauvret , o les technologies de pointe ctoient des aspects du sous-dveloppement , o des secteurs conomiques assists coudoient des entreprises agressives sur le march international , o la croissance dmographique va de pair avec une expansion conomique qui attire en retour les investissements trangers dans des activits  haute valeur ajoute , si bien qu ' une coopration sur un pied d ' galit avec nos entreprises et nos instituts de recherche est dsormais possible .
Je voudrais citer parmi les pays  conomie mergente bien entendu la Chine , l ' Inde , le Brsil , mais aussi les pays de l ' Asie du Sud-Est , ces pays que parfois nous appelons les  tigres  .
<P>
Le fait d ' appliquer  un pays en dveloppement l ' tiquette de  pays  conomie mergente  ne signifie pas que ce pays bascule automatiquement dans la catgorie des pays industrialiss .
Il serait prfrable d ' examiner , au cas par cas , la formule qu ' il conviendra d ' appliquer .
Je rappellerai  cet gard les propos tenus au sein de la commission des relations conomiques extrieures concernant la ncessit d ' inclure , dans chaque nouvel accord d ' association que l ' Union conclut avec les pays tiers , un protocole spcifique pour la recherche et le dveloppement technologique donnant le dtail des secteurs intresss .
<P>
Le rapport de la commission de la recherche s ' accorde avec la Commission europenne pour appliquer paralllement , pour le mme pays , des instruments d ' assistance et de coopration diffrents en fonction de la dualit de ses aspects .
La proposition de rsolution souligne que toute forme de coopration en matire de recherche et dveloppement avec les pays  conomie mergente dans des secteurs avancs doit se fonder sur l ' galit des droits et des devoirs et s ' orienter vers un bnfice mutuel , en tenant compte en particulier de la proprit intellectuelle et de la prservation de l ' emploi .
<P>
Le lancement d ' un programme d ' change de chercheurs avec les pays  conomie mergente est un des points importants du rapport Pompidou .
L ' Union europenne accueille aujourd ' hui moins de 10 % des jeunes chercheurs originaires des pays asiatiques attachs  des laboratoires de recherche du monde occidental , chercheurs dont la grande majorit se trouve aux USA .
Non seulement ces jeunes chercheurs mettent  disposition des pays qui les accueillent leur patrimoine intellectuel , mais en outre , une fois rentrs chez eux , ils font souvent partie de la classe dirigeante et de celle des faiseurs d ' opinion , exploitant par consquent dans leur pays le bagage de relations personnelles qu ' ils ont dveloppes dans le pays qui les a accueillis .
Etant donn la faible prsence des chercheurs asiatiques dans l ' Union europenne , celle-ci court vritablement le risque de manquer de visibilit dans ces pays , risque qui pourrait se traduire en consquence par des difficults d ' ordre commercial .
<P>
Les initiatives concernant les changes d ' tudiants et de chercheurs avec les pays  conomie mergente devraient tre renforces sur une base aussi rciproque que possible dans le cadre du cinquime programmecadre .
C ' est , en dernire analyse , autour de ce critre de la rciprocit , en tant qu ' orientation et incitation  la collaboration dans les domaines o les pays  conomie mergente tmoignent d ' ores et dj d ' un haut niveau de comptence et de comptitivit , que se construit le rapport Pompidou , rapport que , bien entendu , je recommande  l ' Assemble d ' approuver .
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
Merci , monsieur Malerba de vos paroles et de l ' efficacit avec laquelle vous avez remplac M. Pompidou dont nous connaissons tous la haute comptence scientifique .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Adam">
Monsieur le Prsident , le groupe socialiste accueille chaleureusement la communication de la Commission sur les conomies mergentes et la ncessit d ' une coopration plus troite dans le domaine de la recherche et dveloppement . Il se rjouit par ailleurs beaucoup du rapport de M. Pompidou .
Nous regrettons qu ' il ne soit pas ici ce matin mais flicitons le rapporteur et remercions M. Malerba de l ' attention tout  fait considrable qu ' il a accorde  cette question trs importante .
<P>
Ces conomies se dveloppent trs rapidement .
Nous savons que les Japonais et les tats-Unis sont dj solidement implants dans ces zones , de sorte qu ' il importe d ' agir de faon dcisive et rapide .
La plus grande difficult  laquelle nous soyons confronts est nanmoins celle de se figurer les choses .
J ' ai trouv dans mon courrier ce matin certains chiffres intressants montrant la demande nergtique mondiale .
Si l ' on considre par exemple la consommation d ' lectricit par tte , les pays dont nous parlons n ' utilisent au maximum qu ' un tiers de ce que nous utilisons .
Certains d ' entre eux sont  peine visibles sur le diagramme .
Si l ' on examine la densit des vhicules , elle est de 500 par 100 000 habitants ; quant aux pays dont nous parlons dans ce rapport , il faudrait utiliser une loupe pour connatre leur densit de vhicules .
<P>
Une formidable explosion va avoir lieu dans un futur pas trs loign sur les plans scientifique et technique .
Les thmes qui ont t mis en vidence par la Commission dans les domaines agro-alimentaire , de la sant , de la technologie des communications , de l ' nergie non-nuclaire et de la biotechnologie sont tous extrmement pertinents pour cette explosion , et nous nous rjouissons beaucoup de la manire dont la Commission les a rapprochs .
Des ateliers spcifiques seront organiss dans certains pays , de mme que des tudes spcifiques sur la technologie de l ' espace , l ' ingnierie , la sismologie et les matriaux de pointe .
La communication montre  l ' vidence qu ' elle est le fruit d ' un travail important .
Nous esprons qu ' elle s ' appuiera galement sur les accords bilatraux existants entre les tats membres et ces conomies mergentes .
Il est important que la Communaut y soit implique .
Ce ne devrait pas tre seulement une question d ' aide bilatrale .
Nous avons fortement besoin de la dimension communautaire .
<P>
Les mesures spcifiques que la Communaut a mis en valeur sont une partie ncessaire de l ' approche pour veiller  ce que le programme ne poursuive pas uniquement un gain industriel  court terme au dtriment d ' une coopration efficace et bnfique  long terme .
La Commission a tout  fait raison  cet gard .
<P>
Nous devons galement reconnatre que ces conomies ne sont pas toutes les mmes . Certaines progressent plus rapidement que d ' autres et toutes ne sont pas actives dans le mme domaine .
C ' est pourquoi il convient d ' adopter une approche  la fois trs large et trs spcifique en ce qui concerne chacun de ces pays .
Les questions sociales et environnementales qui affectent chaque pays doivent galement tre prises en considration . J ' ai pu assister au symposium que la Commission a organis en novembre dernier , et je voudrais attirer l ' attention du Parlement sur deux questions trs importantes qui ont merg  cette occasion .
Il n ' y a pas eu de consensus et j ' espre que ces questions seront rsolues par la mise en oeuvre de ce programme .
<P>
La premire est de savoir si nous devrions nous concentrer sur l ' aspect scientifique ou technologique de la coopration .
Les deux options sont dfendables .
Je dois admettre que , le plus souvent , je suis personnellement enclin  privilgier l ' aspect technologique par rapport  l ' aspect scientifique . Je ne pense cependant pas que l ' on puisse les sparer totalement .
<P>
L ' autre question intressante tait de savoir si c ' est la coopration technique qui dbouche sur une coopration professionnelle ou l ' inverse .
La rponse est probablement , comme souvent pour les questions de ce type , qu ' il s ' agit d ' un mlange des deux .
J ' espre que le programme propos par la Commission nous aidera  mieux comprendre ces domaines car la contribution qu ' il doit apporter au Cinquime programme cadre est ce sur quoi nous devons rellement nous concentrer .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="ES" NAME="Camisn Asensio">
Monsieur le Prsident , je dois commencer en indiquant clairement que nous appuyons cette proposition de rsolution sur la coopration en recherche et dveloppement technologique avec les conomies mergentes du monde .
<P>
Or , il convient de souligner la prudence dont il faut faire preuve au moment de qualifier un certain pays  d ' conomie mergente  , tant donn que la combinaison de critres macro-conomiques n ' est pas toujours applicable dans ces cas .
Il faudra irrmdiablement - comme il est souhaitable par ailleurs - procder  un examen individuel , accord par accord , en dterminant dans chaque cas que la prosprit va de pair avec le dveloppement .
Nous comprenons que , dans l ' volution des accords , il faut mettre particulirement l ' accent , en premier lieu , sur les avantages mutuels tout en assurant des rsultats socio-conomiques d ' intrt europen et des perspectives sociales favorables pour l ' Union europenne , comme peuvent tre la cration d ' emploi , deuximement sur la protection lgale des rsultats et troisimement sur la recherche d ' un juste financement conjoint ;
<P>
Par ailleurs , nous estimons - en raison du double caractre de telles conomies - qu ' une consquence  laquelle il est impossible de renoncer doit tre le progrs des droits de l ' homme dans les pays  conomie mergente , bien que sincrement nous pensions qu ' avec des projets adquats , une telle amlioration devrait normalement se produire , car l ' on sait que ces droits voluent toujours en parallle avec l ' amlioration des niveaux socioconomiques et culturels .
<P>
Cette condition , de concert avec la teneur du paragraphe 7 , dfend un juste dveloppement socio-conomique ; le paragraphe 11 plaide en faveur d ' un comportement solidaire et , selon les paragraphes 4 et 9 , l ' application des accords bilatraux s ' insre parfaitement dans ce cadre ; en consquence , tout amendement en ce sens devient inutile .
<P>
Ainsi donc , nous considrons comme appropries , en lignes gnrales , les orientations contenues dans la communication de la Commission , de mme que l ' approche que leur donne la proposition de rsolution , raison pour laquelle il convient , au nom du groupe du PPE , de fliciter M. Pompidou et la Commission de cette communication .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , notre groupe est tout  fait d ' accord sur le rapport de M. Pompidou , contribution mritoire et profonde amlioration de la communication de la Commission , en ce qui concerne la coopration en matire de recherche et de dveloppement technologique avec les conomies mergentes dans le monde .
<P>
Toutefois , nous avons prsent un amendement dont le but est d ' amliorer les droits syndicaux dans ces pays mergents , en profitant de l ' tablissement opportun de relations de coopration dans le domaine de la recherche .
<P>
Nous estimons que le processus de globalisation de l ' conomie mondiale a permis , entre autres choses , aux capitaux - disons les plus-values de l ' Union europenne - de s ' engager dans ces pays en raison des bnfices importants qu ' impliquent les salaires de misre pratiqus et l ' absence de droits syndicaux .
Nous estimons galement que , dans le processus d ' amlioration de la rentabilit de ces structures conomiques , l ' insertion de la recherche apparat maintenant comme composante complmentaire des bas salaires .
<P>
Ce panorama conseille que la coopration ventuelle et l ' engagement de l ' Union europenne en matire de recherche se convertissent en une occasion supplmentaire de lutter contre une des consquences les plus dramatiques de la globalisation : le chmage massif et l ' exploitation sans piti des masses ouvrires .
Pour cette raison , nous conseillons , outre tous les avertissements et conditions que formule avec pertinence M. Pompidou et qu ' offre la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , que la clause du respect des droits syndicaux y soit insre , car nous avons constat le travail des enfants , l ' absence de libert syndicale , des conditions professionnelles dangereuses et hasardeuses , une augmentation des accidents du travail dans ces pays et l ' usage de la violence - l ' pidmiologiste Jaime Breihl , lui-mme , indique que l ' une des pidmies les plus dangereuses dans ces pays est la violence .
Nous estimons donc qu ' il conviendrait d ' appuyer cette proposition , mais avec l ' amendement que nous avons prsent .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , en principe , une coopration avec les conomies mergentes doit tre appuye .
Il a dj t dit que ces pays diffraient trs fort l ' un de l ' autre , mais que les diffrences entre la rpartition de la pauvret et de la richesse au sein de ces pays mmes taient galement trs importantes .
Il est donc difficile de rdiger un rapport qui couvre toutes les situations et cela apparat d ' ailleurs dans ce rapport .
<P>
Les besoins fondamentaux et les conditions de vie de l ' ensemble des populations devraient tre pris en considration .
C ' est l un aspect positif de ce rapport .
Je me demande , dans ce contexte , pourquoi il ne pourrait pas y avoir des financements partiels .
On en arrive autrement  ne financer que les grands projets de recherche et cela conduit  une centralisation ; on peut alors se demander si les pauvres et les riches arrivent  un quilibre .
Je suis d ' avis que des projets concrets pour les populations plus pauvres et pour les technologies destines  prvenir les situations de famine , par ex. dans les domaines abords , peuvent avoir des effets de synergie l aussi .
<P>
Nous appuyons l ' encouragement de la coopration rgionale , de mme que les programmes d ' change de scientifiques , de chercheurs et d ' ingnieurs .
L ' amlioration de la situation agricole est une proccupation trs importante . Nous en avons discut  la confrence de la FAO .
Il manque cependant ici une indication que cette situation s ' explique souvent par la structure de la proprit qui prvaut dans ces pays .
Souvent , il n ' y a pas de situation de famine , mais la famine provient d ' une rpartition ingale de la proprit ; la croissance dmographique , qui est aborde dans ce rapport , n ' en est pas non plus la cause .
Le scandale de l ' ESB nous montre que l ' encouragement de la production agro-industrielle reprsente une mauvaise approche pour les conomies mergentes et pour les pays en dveloppement .
<P>
Quelqu ' un vient de dire que la situation des droits de l ' homme devait tre prise en considration .
Je pense qu ' il faut en tenir compte dans de tels traits .
Si nous concluons un accord avec la Chine , nous devons naturellement faire attention  la situation des droits de l ' homme .
Si ce n ' est pas possible - nous avons actuellement un conflit avec le Mexique - , on ne peut pas signer ces traits .
<P>
En guise de conclusion , je dois dire que ce rapport est , selon mois , un chque en blanc pour la Commission .
Reste  savoir ce qui en sera fait .
J ' espre que vous en ferez bon usage , Monsieur Bangemann , pour que nous ne devions pas ultrieurement mettre sur pied une commission d ' enqute sur ce rapport !
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Pour la position future de l ' Union europenne sur un march mondial global , il importe particulirement que la Commission et le Parlement europen aient reconnu la position particulire de ce que nous appelons les conomies mergentes , c ' est--dire les tats qui ne sont plus vraiment des pays en dveloppement mais qui ne peuvent pas encore tre considrs comme de vritables pays industrialiss .
Ces tats abritent un norme potentiel partiellement inexploit de talents technologiques , attirent d ' importants investissements trangers et sont depuis longtemps nos concurrents dans certains domaines technologiques de pointe .
Dans certains secteurs , ces pays dveloppent dj une force conomique remarquable et ce n ' est pas un hasard si bon nombre d ' entreprises europennes renommes se servent par exemple de logiciels indiens .
Le Japon et les tats-Unis occupent dj une position de force sur ces marchs .
Il en va de mme , dans une moindre mesure , pour certains tats membres de l ' Union europenne .
<P>
Mais il est grand temps que la Commission axe elle aussi davantage sa politique dans ces pays vers les secteurs dj dvelopps et qu ' elle cherche une participation europenne sur les marchs de la technologie de pointe dans ces pays .
<P>
Le plan d ' action actuel est un premier pas dans la bonne direction .
On peut y voir la ncessit , pour l ' Union europenne , d ' entreprendre des dmarches concrtes pour ne pas laisser son grand retard par rapport au Japon et aux tats-Unis dans ces pays s ' agrandir encore plus et pour plutt le rduire .
Il est donc clair qu ' on ne peut plus exclusivement traiter selon les critres de l ' aide au dveloppement les pays qui ont dj une position trs forte dans certains domaines .
En revanche , les efforts doivent aller dans le sens d ' une coopration efficace dans l ' intrt des deux parties , dans le sens d ' une coopration prenant la forme d ' un partenariat , avec des droits et des obligations gaux , et de la rciprocit , comme l ' exprime le rapport de la Commission .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Heinisch">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la communication de la Commission doit tre vue dans le contexte de la stratgie de l ' Union europenne au sein du quatrime programme-cadre de recherche .
Un des objectifs spcifiques de ce programme-cadre est la coopration avec les pays tiers et les organisations internationales dans le domaine de la recherche et du dveloppement technologique , dans le cadre du programme INCO .
Je salue le rapport de M. Pompidou , au nom du groupe PPE .
Je suis aussi d ' avis que la coopration future entre l ' Union europenne et les conomies mergentes ne doit pas seulement se fonder sur la dfinition purement conomique applique jusqu ' ici  ce concept .
<P>
Au cours des dernires dcennies , chacun des tats concerns a d se battre avec des conditions de dpart diffrentes face  l ' industrialisation qui s ' amorait et ils se sont dvelopps en consquence .
C ' est ce qu ' a notamment montr mon exprience dans le cadre du travail au sein de la dlgation sur l ' Amrique latine .
Je suis donc d ' avis que les ventuels accords de coopration entre l ' Union europenne et ce que nous appelons les conomies mergentes doivent tre examins au cas par cas .
<P>
J ' approuve les lignes directrices affiches par la Commission et je suis surtout d ' avis qu ' un premier programme d ' change devrait  prsent tre rapidement propos pour les scientifiques , les chercheurs et les ingnieurs , afin de mieux promouvoir la coopration future dans le domaine de la recherche .
J ' aimerais en outre souligner qu ' il serait souhaitable d ' avoir un rapport final , avec une valuation de ce programme jusqu ' en 1998 , lorsque le quatrime programme-cadre de recherche arrivera  expiration .
<P>
Nous ne pouvons pas sous-estimer la position de force que bon nombre d ' conomies mergentes occupent dj sur le march mondial .
Il faut en outre s ' attendre  ce que certaines conomies mergentes d ' aujourd ' hui fassent dj partie des pays industrialiss d ' ici dix ou vingt ans .
D ' autres , qui ont besoin de plus de temps pour se dvelopper , ont une situation dmographique qui va les faire devenir d ' importants marchs d ' exportation , indpendamment de l ' tat de leur dveloppement .
L ' Union europenne doit avoir une stratgie commune , forte et positive dans le domaine de la coopration  la recherche et au dveloppement . Une coopration qui dmarre dj intensment aujourd ' hui peut en effet porter ses fruits  l ' avenir .
<SPEAKER ID=45 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , je me rjouis que nous soyons d ' accord avec le Parlement pour pratiquement toutes les questions importantes en ce qui concerne la coopration avec les conomies mergentes pour nos projets politiques de recherche et de dveloppement . Ceci rsulte sans doute notamment du fait que nous dj avons entam le dialogue avec le Parlement il y a quelque temps , avec une communication de principe .
Cela se produit toujours ainsi : lorsqu ' un tel dialogue est entam assez tt , une srie de difficults sont dj cartes lorsqu ' on en vient vraiment  mettre  excution ce qu ' on a entrepris .
C ' est trs rjouissant , galement parce que nous devons absolument prendre de nouvelles initiatives - comme l ' ont dit tous les orateurs , avec raison - et ce pour plusieurs raisons , naturellement aussi en partant de la rflexion qu ' il s ' agit , avec les conomies mergentes , pour ainsi dire d ' une situation mixte .
D ' un ct , ils sont encore des pays en dveloppement et on doit donc certainement aussi reprendre un argument ou l ' autre de politique de dveloppement . D ' un autre ct , ils sont des pays industrialiss et ils sont naturellement nos futurs partenaires  ce titre , peut-tre aussi nos futurs concurrents .
<P>
Comme il s ' agit de pays qui quittent lentement le stade du dveloppement , il ne faudrait cependant pas nous attaquer  toutes les grandes difficults qu ' ils rencontrent et aux considrations de politique de dveloppement .
Il s ' agit en effet ici d ' un programme concret trs clairement dlimit et j ' estime donc qu ' il est admissible que nous ne nous occupions pas maintenant de tous les problmes suscits par la politique de dveloppement .
Les droits de l ' homme ont t mentionns - c ' est l un problme gnral de notre politique de coopration que nous ne voulons pas traiter ici diffremment que dans d ' autres domaines .
<P>
Monsieur Adam a fait remarquer que nous devions , si possible , faire un choix entre les projets de dveloppement technologique , d ' une part , et les projets de recherche scientifique , d ' autre part .
Il est vrai que nous voulons davantage orienter notre cinquime programme-cadre de recherche vers les questions technologiques - et ceci est aussi une sorte de prparation pour le cinquime programme-cadre de recherche - , entre autres sur la base de la considration que nous pouvons entreprendre ici une rpartition des tches entre l ' Union , qui doit s ' occuper de ces questions , et les tats membres , qui peuvent tre beaucoup plus actifs dans ce qu ' on appelle la recherche fondamentale au niveau universitaire .
Ce qu ' il a dit va probablement finir par faire tache d ' huile , c ' est--dire que l ' accent sera mis davantage sur les projets de dveloppement technologique , galement pour ces formes de coopration .
<P>
Un point a fait l ' objet d ' une certaine controverse dans les dbats entre le Parlement et la Commission .
Je prcise  cet gard que la position de la Commission va peut-tre encore se dvelopper . Il s ' agit en fait de la question du financement des programmes de recherche , lorsque des entreprises collaborant  ces programmes de recherche sont amenes  ultrieurement devenir des concurrents .
Doit-on financer de tels programmes de recherche dans leur ensemble ou doit-on seulement les financer pour les participants europens parce que les autres participants deviendront ensuite des concurrents ?
L ' approche classique que la Commission a adopte ici , par laquelle nous suivons d ' ailleurs une suggestion du Parlement , consiste  seulement financer les participants europens dans des cas pareils .
Je dis classique parce que nous ne voyons vraiment plus une telle contradiction entre la coopration et la concurrence dans nos rflexions sur la politique industrielle - comme vous le savez d ' ailleurs - .
<P>
On peut trs bien cooprer et en mme temps tre concurrents ; c ' est d ' ailleurs ce que font beaucoup de socits qui mettent leurs moyens en commun  des fins bien dlimites et pour des raisons trs claires et qui sont finalement concurrentes sur le march pour ce produit , car celui-ci reste toujours une partie d ' une offre globale .
On peut aussi rflchir  cela , mais il est clair que des rflexions aussi modernes demandent du temps et qu ' elles ont peut-tre aussi besoin d ' exemples convaincants .
<P>
Je remercie par ailleurs encore une fois le rapporteur et son reprsentant pour cette excellente collaboration .
Ce rapport reprend beaucoup des travaux du Parlement et , comme je l ' ai dj dit , si on commence  travailler assez tt , on n ' a plus du tout besoin d ' une commission d ' enqute , Monsieur Telkmper .
Vous semblez considrer une commission d ' enqute comme une sorte de menace . Je peux cependant vous certifier que la Commission considre une commission d ' enqute comme un lment dmocratique normal .
Je n ' irai pas jusqu '  dire que nous nous rjouissons d ' avoir des commissions d ' enqute , mais nous les acceptons naturellement .
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution ) Je demande  M. Malerba de transmettre nos flicitations  M. Pompidou .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Hindley">
Monsieur le Prsident , je souhaite intervenir sur une question de procdure .
Je me demande si vous admettriez qu ' il s ' agit d ' une vritable erreur .
Vous venez d ' annoncer un vote par appel nominal et j ' ai automatiquement appuy sur le bouton .
Ceci n ' est pas mon sige mais celui de M. Lomas .
J ' ai appuy sur le bouton tandis que la carte de M. Lomas tait insre .
J ' espre que vous admettrez qu ' il s ' agit d ' une vritable erreur et que le procs-verbal pourra tre modifi en consquence .
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
On vrifiera et , le cas chant , la correction sera faite selon votre observation .
<CHAPTER ID=6>
Situation dmographique
<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0042 / 97 ) de Mme Boogerd-Quaak , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur le rapport de la Commission au Conseil sur la situation dmographique en Union europenne ( 1995 ) ( COM ( 96 ) 0060 - C4-0143 / 96 ) .
<SPEAKER ID=50 NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous avons aujourd ' hui  l ' ordre du jour le rapport sur la situation dmographique dans l ' Union europenne . Et avant de commencer  vous en parler , je voudrais d ' abord remercier la Commission et mes collgues pour leur collaboration .
Je crois que nous avons russi  prsenter un rapport compact , qui ne s ' tend pas interminablement mais dit ce qu ' il y a  dire .
<P>
La situation dmographique change .
Nous ne pouvons donc plus fonder notre politique sur l ' hypothse que la situation dmographique est statique , comme cela arrive parfois . D ' autant plus que , selon les prvisions , les changements dmographiques vont s ' intensifier et se produire de faon beaucoup plus rapide qu ' au cours des dernires dcennies .
Que se passe-t-il ?
La pyramide dmographique se renverse .
D ' une part , la croissance dmographique sera minime dans l ' Union europenne , et d ' autre part , la composition de la population va se modifier profondment .
Le groupe de population des moins de 20 ans va dcrotre tandis que le nombre de personnes de plus de 65 ans va fortement augmenter .
Cette volution a un impact considrable dans plusieurs domaines politiques tels que la scurit sociale et les retraites , l ' emploi , la sant publique , la politique rgionale et l ' agriculture .
Un nombre dcroissant de personnes actives devra prendre soin d ' un nombre croissant de personnes inactives .
Le cot des retraites et de la sant publique peut mme tellement augmenter dans certains Etats membres que cela influera sur les chances de satisfaire aux critres de convergence pour l ' UEM ,  moins que nous ne l ' empchions .
<P>
Les changements dmographiques peuvent donc rapidement devenir actuels .
Je ne citerai pas de chiffres pour le moment . Vous pouvez les lire ailleurs .
La question est de savoir : que voulons-nous faire ?
Pouvons-nous , en tant que Parlement europen ou , plus largement , en tant qu ' Union europenne , influer sur les changements dmographiques ?
Je pense que nous ne devons pas nous faire d ' illusions  ce propos .
<P>
Avoir un bb pour l ' Europe , comme l ' a dit un de mes collgues , ne me semble pas raliste . Et je ne pense pas non plus que c ' est un domaine dont la politique doit se mler .
L ' amplification des flux de l ' immigration pour compenser la rgression de la population ne reprsente pas non plus une vritable solution ; encore que du point de vue humanitaire , il ne faille pas avoir aussi peur .
<P>
Nous avons donc peu de moyens pour influer sur les statistiques dmographiques . Mais nous avons les instruments politiques pour apporter des rponses au changement des circonstances .
Cela signifie qu ' au sein du march du travail , nous devrons nous orienter surtout sur une participation importante de la population potentielle des travailleurs . Et cela signifie que des personnes actuellement exclues du march du travail devront tre rintgres dans le processus du travail .
<P>
Pour atteindre cet objectif , il faudra consacrer une attention soutenue  l ' enseignement et  l ' ducation , car de nombreux groupes exclus ne possdent pas actuellement les connaissances et les aptitudes requises par ce march du travail .
Il faut abandonner l ' ide que la formation de travailleurs aprs quarante ans n ' est plus utile ; lorsque la population active vieillit et dans une socit qui connat une informatisation de plus en plus pousse , l ' apprentissage permanent tout au long de la vie est certainement un facteur cl de la comptitivit en Europe .
C ' est ce que nous avons dj constat cette semaine  la suite des rapports de nos collgues Waddington et Van Velzen .
<P>
On peut galement augmenter le taux de participation en liminant les obstacles juridiques , fiscaux et pratiques . En dplaant par exemple la charge fiscale du travail vers d ' autres bases d ' imposition comme la production ou la consommation d ' nergie .
Bien entendu , nous devrons , par la politique suivie , crer des conditions favorables dans le domaine de la garde des enfants , afin qu ' hommes et femmes puissent participer  taux gal au march du travail , ainsi que dans le domaine de l ' assistance aux personnes ges et aux handicaps .
Sur ce point , j ' ai repris un amendement propos par le groupe du PPE et je dsire galement attirer votre attention sur le rapport de la commission des droits de la femme .
<P>
Il y a  mon avis un autre dfi  relever  propos de l ' volution dmographique : celui de la scurit sociale et des retraites .
Je pense que pour l ' individualisation croissante et la flexibilit sur le march du travail , il est temps de redfinir les rgimes de scurit sociale dans les Etats membres .
Bien sr , la solution au problme rside dans un ensemble de mesures telles que la flexibilit de l ' ge de la retraite , l ' utilisation plus importante des systmes de capitalisation - j ' espre , monsieur Bangemann que vous tes d ' accord avec moi - et la diffrenciation des cotisations .
<P>
Mais je pense qu ' outre ces mesures , nous devons aller plus loin . Dans notre approche , il faudra bien davantage combiner notre point de vue sur les rgimes de scurit sociale et sur les systmes de soins de sant .
<P>
Je trouve que l ' ensemble de l ' Europe doit faire un premier pas vers l ' assouplissement des diffrents systmes et l ' harmonisation avec l ' individu ; monsieur Bangemann , vous devez tre content d ' entendre cela ; mais il faut en mme temps respecter le principe de la solidarit , qui constitue le fondement de notre modle social europen .
Une partie de la solution pourrait tre trouve dans le renouvellement de la scurit sociale , processus qui a d ' ailleurs dj dbut dans plusieurs pays , parmi lesquels mon propre pays .
<P>
En outre , un accroissement de la concurrence sur le march du travail pour les assurances et les pensions de vieillesse particulires permettrait une plus grande libert fiscale et juridique pour des dispositions d ' ordre priv , une efficacit accrue et une baisse des cots .
Nous ne manquons donc pas d ' ides nouvelles , mais dans certains pays , la rigidit des systmes existants fait que ces plans ne peuvent tre mis en oeuvre qu ' insuffisamment ou pas du tout .
<P>
Je plaide donc pour que les informations dmographiques dont nous disposons soit compltes de faon  ce qu ' il soit possible de comparer entre elles les diffrentes donnes des Etats membres .
L ' Europe a une tche  assumer : stimuler une politique intgrale pour que l ' on puisse au mieux faire face aux changements de circonstances . Sur ce point , les Etats membres ne pourront viter des mesures fondamentalement novatrices , pnibles  court terme .
Mais actuellement , le Conseil n ' est toujours pas convaincu de la gravit de la rvolution dmographique . Il continue  prendre acte des statistiques sans agir en consquence .
<P>
Je plaide donc pour que les volutions dmographiques soient intgralement prises en considration dans le rapport annuel sur l ' emploi , selon ladite procdure d ' Essen .
Cela peut paratre du rabchage , mais la bombe  retardement continue  avancer , et ce sous nos yeux .
Si nous voulons faire face aux consquences invitables de cette bombe  retardement , nous devons commencer  rflchir srieusement sur notre politique de l ' emploi et du modle social dans un proche avenir .
Il vaut mieux le faire tout de suite que d ' attendre demain. la socit n ' attend pas patiemment que nous nous rveillions .
Si l ' Europe veut conserver sa position sur le march mondial et son modle social , nous devons alors cesser de fuir la ralit .
Nous ne devons pas nous laisser mener vers le vingt-et-unime sicle par la peur , mais par l ' enthousiasme et le courage de saisir les occasions .
<SPEAKER ID=51 NAME="Bennasar Tous">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier et fliciter , au nom de la commission des droits de la femme et de mon groupe galement , Mme Boogerd-Quaak du bon travail qu ' elle a ralis dans ce deuxime rapport annuel sur la situation et l ' volution dmographique en Union europenne et la remercier de sa sensibilit , car elle a incorpor pratiquement tout le contenu de l ' avis de la commission des droits de la femme .
<P>
Je regrette que , comme d ' habitude dans ce Parlement , lorsqu ' il s ' agit de sujets touchant trs directement la femme , la famille et , dans ce cas , les personnes ges , ils soient inscrits comme dernier point de l ' ordre du jour , parce que , mes chers collgues , ce rapport est une radiographie de la manire dont voluera l ' Europe et dont cette volution peut affecter le succs ou l ' chec d ' un projet qui , de nos jours , se fonde sur une conomie de procds productifs et technologiques orients plus vers la comptitivit et l ' efficacit que vers les ressources humaines .
<P>
Les effets de la diminution de la natalit et de l ' norme vieillissement de la population modifieront considrablement la ralit de l ' Europe sociale du XXIme sicle .
La vieille Europe sera remplie de personnes ges .
Au troisime ge , il conviendra d ' ajouter une quatrime catgorie , la quatrime gnration dont les besoins auront d ' importantes rpercussions dans les domaines sociaux , sanitaires et sur le systme de pensions .
Il y aura deux gnrations de secteurs non productifs et la gnration productive diminuera progressivement .
Evidemment , dans ce dbat , se poseront des thmes importants , tels que le cot de l ' emploi , l ' ventuelle augmentation de l ' ge de la retraite , les conditions de retraite anticipe , les systmes privs de retraites et le cot de la scurit sociale .
Sous ces aspects , madame le rapporteur demande  la Commission d ' ouvrir un dbat sur l ' avenir des systmes de retraites en Europe et d ' laborer un catalogue de solutions cratives et de nouveaux modes de systmes de financement .
Et je flicite madame le rapporteur de sa suggestion parce qu ' il est indispensable de faire preuve d ' imagination et de saine gestion de toutes les ressources existantes afin de rnover des services sociaux et sanitaires qui rpondent de manire adquate aux besoins des citoyens .
<P>
Nous devons nous rjouir de l ' augmentation de l ' esprance de vie , mais nous ne pouvons oublier que cette esprance de vie , dans certains cas , sera indpendante et , dans d ' autres , dpendante .
La perte d ' autonomie cre la ncessit d ' aide et ceci doit tre trait quantitativement et qualitativement sans que les dpenses des tats dots de politiques de bien-tre augmentent excessivement .
<P>
Dans le domaine social , il est ncessaire de souligner le fait qu ' au cours des vingt dernires annes , des changements significatifs se sont produits dans la structure familiale se traduisant par la diminution du nombre de personnes par unit familiale et la redfinition du rle de la femme .
Il est ainsi difficile pour les personnes ges handicapes de compter sur le soutien traditionnel de la cellule familiale des poques passes .
Ce problme s ' aggrave dans les environnements urbains , de logements rduits , de barrires architecturales , outre les problmes conomiques et ressources alternatives dficitaires .
Le nombre de personnes ges qui vivent seules a augment , un fait reconnu comme facteur de risque social .
<P>
En consquence , il est indispensable de mettre en oeuvre des projets socio-sanitaires innovateurs qui , incorpors aux politiques de bien-tre , assurent l ' accroissement de la qualit de vie des enfants et des personnes ges : garderies pour les enfants et centres d ' accueil le jour pour les personnes ges , soins  domicile et surtout valuation des rsultats de l ' application de ces mesures qui , par interaction entre secteur public et secteur priv , obligent les gens et les pouvoirs publics  fixer des priorits viables en fonction des disponibilits conomiques existantes  tout moment .
Il faut encourager des mesures pour concilier la famille et le travail , la rduction gnrale des heures de travail , les congs parentaux que peuvent demander indistinctement les hommes et les femmes .
Il est ncessaire d ' aider les familles avec enfants , en particulier les familles monoparentales et celles qui comptent des handicaps .
Faciliter la prsence de la femme dans la population active contribuera  la croissance conomique , mais je ne voudrais pas conclure sans rappeler le grand service que la femme rend  la famille et  tous les conjoints de travailleurs indpendants qui ne figurent pas dans les statistiques et dont la situation est  l ' examen par l ' Union europenne depuis 1986 .
<P>
Si l ' Union europenne veut rellement une bonne population active , elle devra tenir compte du potentiel fminin .
Nous disons oui au secteur tertiaire , mais les nouvelles formes de travail  temps partiel , atypique et temporaire doivent tre partages avec les hommes sans renoncer au progrs avant l ' arrive de l ' euro et nous devons donner une dimension adquate  la dignit des personnes  la confrence intergouvernementale .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais commencer par remercier le rapporteur , Mme Boogerd-Quaak , pour son rapport , de grande qualit , et pour l ' excellente coopration qui a prsid  son laboration .
<P>
Nous sommes actuellement pris dans un courant de mutation sociale extrmement important .
Pour ce qui est de la Sude , ce qui nous attend ne sera peut-tre pas aussi dramatique que les tapes dj franchies .
Cette volution comporte diffrentes phases . Il nous faut viter le pessimisme .
Les prix  payer s ' accumulent , mais ce dveloppement ouvre aussi des possibilits nouvelles .
Dans son acuit , il touchera tous les secteurs de la socit .
Le nombre de vielles gens augmente considrablement , surtout celui des plus gs , qui ont besoin de soins mdicaux importants , etc . En revanche , la population active diminue , ainsi que le nombre d ' enfants et de jeunes .
<P>
Cela influe , comme je viens de le dire , sur tous les domaines sociaux , par exemple , sur les systmes de pension .
Je pense que ceux-ci doivent tre rforms dans tous les tats membres de l ' UE .
Il s ' agit de trouver des solutions souples , bases sur un passage progressif de la vie professionnellement active  une vie peut-tre active , sous forme , par exemple , de bnvolat , mais qui permettrait aux personnes concernes de demeurer une ressource au sein de la socit .
Il y va aussi du caractre galitaire des systmes de pension .
Les organismes privs ne pratiquent pas l ' galit , car ils se basent sur un calcul purement conomique : puisque les femmes ont une esprance de vie suprieure aux hommes , elles doivent payer plus cher leur assurances-vieillesse complmentaires .
C ' est la raison pour laquelle nous avons besoin de systmes publics comparables  une bonne retraite de base , tout en respectant le principe de l ' galit entre les sexes .
<P>
Nous avons besoin d ' largir les soins de sant , notamment pour les plus gs .
Il nous faut de nouvelles formes d ' habitat .
Il nous faut changer la socit , les transports en commun et l ' accessibilit aux lieux publics , et notre habitat doit galement tre rorganis de faon  tre accessible  tous .
Voil un autre secteur de la socit qui est concern .
<P>
Un orateur prcdent a dj parl de la formation .
Si l ' on tudie le changement chez les actifs , c ' est le groupe des plus jeunes qui diminue , alors que celui de la gnration de 40  65 ans augmente .
<P>
Nous assistons galement  un dveloppement technologique rapide , qui modifie la socit de manire incessante .
Nous savons donc que la formation de base dispense aux jeunes ne saurait suffire .
Si nous voulons tre comptitifs , les actifs doivent bnficier d ' une formation permanente .
La plupart des gens sont dans les entreprises , et ce sont eux qui doivent prendre connaissance des derniers dveloppements technologiques .
<P>
Nous devons , bien entendu , encourager la natalit .
tant donn l ' tat du march de travail , ce n ' est pas l ' immigration qui rsoudra ce problme .
Pour cela , il faudrait des apports gigantesques .
La solution consiste plutt  faire entrer un plus grand nombre de femmes sur le march du travail .
 cet gard , nous avons atteint des tapes d ' avancement diffrentes d ' un pays  l ' autre , et cette volution continuera .
Cela veut galement dire que les femmes ne pourront pas seules porter la responsabilit des personnes ges et des enfants , mais que nous devrons ensemble , hommes et femmes , nous atteler  cette tche .
La socit doit galement y participer .
Elle doit renforcer ses structures d ' accueil  l ' enfance et crer des systmes de scurit sociale permettant de concilier les responsabilits parentales et la vie professionnelle .
<P>
Pour terminer , permettez-moi de dire ceci : en nous attaquant  cette question , nous ne devons pas nous limiter  ses aspects problmatiques , mais plutt envisager les possibilits impliques , notamment pour le secteur tertiaire et le rle que peut jouer le troisime ge en tant que ressource potentielle .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , l ' Europe progresse en ce qui concerne l ' ge des gens .
L ' Europe rgresse en ce qui concerne le nombre de gens .
Notre position est-elle en danger ?
Les donnes fondamentales pour ces dveloppements sont-elles dj pertinentes ?
Permettent-elles d ' laborer des stratgies ?
Dans le deuxime rapport annuel de la Commission sur les donnes dmographiques fondamentales , il apparat clairement qu ' une quatrime gnration est venue s ' ajouter aux trois autres - ceux qu ' il faut former , ceux qui exercent une profession et ceux qui sont retraits - ,  savoir la gnration des plus de 75 ans .
Leur proportion crot considrablement .
Il est heureux que les gens restent actifs plus longtemps grce aux progrs de la mdecine , grce  une meilleure prvoyance en matire de sant .
D ' un autre ct , on trouve cependant un manque de soins , d ' intgration et de solidarit .
<P>
L ' augmentation de l ' ge a de graves effets sur les systmes de scurit sociale .
Les conflits d ' opinions et de rpartition dans nos tats membres sont violents .
Il s ' agit du niveau des pensions , ici de la protection de base , l de la liaison indispensable aux prestations , ici du rallongement de la carrire professionnelle , l de la rglementation sur la prretraite non volontaire , qui reprsente des cots levs pour la communaut et qui a amen peu d ' embauches supplmentaires de collaborateurs plus jeunes .
<P>
Les femmes ne trouvent toujours pas leur compte dans le calcul des pensions .
Les mesures doivent naturellement tre finanables , ce qui signifie  oui   la rorganisation de la politique sociale mais  non   la suppression de la politique sociale .
Madame Boogerd-Quaak doit tre flicite pour son rapport , qui dfinit prcisment les points capitaux .
Nous l ' approuvons lorsqu ' il s ' agit d ' une diffrenciation accrue pour les divergences rgionales vitales entre les villes  forte densit de population et les villages  faible densit de population .
Les rpercussions sur l ' organisation du trafic , l ' amnagement du territoire , la politique du logement , la politique sociale , ainsi que sur notre Fonds structurel europen , sont trs graves .
Presque toutes les motions que nous , le Parti populaire europen , avons soumises , ont t intgres sans exceptions , par exemple dans le domaine du monde du travail .
De moins en moins de gens y sont employs , mais ils doivent tre hautement productifs .
Les grandes entreprises , notamment , renoncent malheureusement au facteur de l ' exprience .
Cette dernire devient un handicap .
Les gens sont exclus ou licencis parce qu ' ils sont soi-disant trop gs , au lieu d ' utiliser leurs connaissances , la rigueur de leur travail , leur fiabilit , sans oublier que leur potentiel lev d ' innovation est totalement sous-estim .
<P>
La participation au march de l ' emploi doit tre largie .
Ceci vaut pour les plus jeunes , dont le pourcentage diminue , ce qui est loin d ' tre une justification pour rduire les mesures de formation ; bien au contraire .
Les chances pour l ' avenir augmentent avec une ducation de base , plus vaste , avec des qualifications multiples et avec des connaissances linguistiques .
Il en va de mme pour les femmes , qui subissent toujours autant de prjudices , tant au niveau de la rmunration que pour le temps de travail .
<P>
Que faisons-nous rellement , au niveau politique , pour une socit plus favorable aux enfants , galement compte tenu des donnes dmographiques qui ont t prsentes ?
C ' est l un vaste domaine pour la valeur ajoute europenne , pour coordonner , pour complter et - pour rester dans l ' image - pour faire fructifier les politiques nationales .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EL" NAME="Daskalaki">
Monsieur le Prsident , je voudrais , au nom de mon groupe , fliciter vivement le rapporteur pour ce travail d ' un intrt exceptionnel .
Le vieillissement dmographique de l ' Europe n ' est pas un fait nouveau : nous en avons tous connaissance .
La baisse dramatique de la natalit sur notre continent , associe  l ' allongement de l ' esprance de vie moyenne ,  l ' acclration du dveloppement conomique et  l ' essor dmographique de certaines autres rgions de la plante nous mettent dans une position trs dfavorable .
Le rapport de Mme Boogerd-Quaak ne rend pas seulement clairement compte de ce qui se passe , il nous adresse une mise en garde concrte .
C ' est le deuxime rapport sur la situation dmographique dans l ' Union europenne ayant 1995 pour anne de rfrence .
Il offre cette fois la particularit d ' avoir un caractre dductif , car il vise  fournir une premire vue d ' ensemble  l ' chelle communautaire de l ' lment dominant de notre avenir dmographique ,  savoir l ' ampleur et l ' acclration du phnomne de vieillissement de la population .
<P>
Je souhaite m ' arrter  trois domaines que le rapporteur juge comme essentiels car ce sont eux qui vont subir les principales consquences du vieillissement de la population : le march du travail , les systmes de scurit sociale et les soins de sant .
Il apparat que les taux de participation au march du travail vont augmenter , notamment en ce qui concerne les groupes dont les taux correspondants sont actuellement infrieurs  la moyenne - les femmes , les jeunes , les immigrs et les personnes ges .
Le rapport souligne galement les impacts dans le domaine de la scurit sociale , sur les types de risques  assurer ainsi que sur la charge financire et sur sa rpartition .
De plus , il examine en profondeur un phnomne que la Commission ne fait qu ' effleurer : il s ' agit des dsquilibres que provoquent les volutions dmographiques entre les rgions , d ' une part , et entre les villes et les zones rurales , d ' autre part .
Il convient de noter galement que l ' volution dmographique aura des incidences marques sur la situation conomique et sociale de l ' Union .
<P>
Pour toutes les raisons indiques , notre groupe soutient le rapport et votera en sa faveur .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">
Monsieur le Prsident , la dmographie est et doit tre la base de toutes les reprsentations de la socit car l ' homme est et doit tre la fin de la socit et le moyen de la construire .
<P>
Mais la dmographie ne peut pas tre considre comme une expression ou une reprsentation statistique de l ' homme isol , de chacun , de chaque chiffre pris isolment / La dmographie reflte des volutions et des dynamiques sociales en ce que , au-del de l ' apparente innocuit des chiffres , elle nous parle de faon bien relle et clairante de la vie en socit .

<P>
Les proccupations exprimes dans ce rapport ( je profite de l ' occasion pour fliciter chaleureusement ma collgue Mme Boogerd-Quaak pour son travail engag et excellent ) bas sur le document de la Commission sont tout  fait pertinentes , essentielles et mritent de recueillir une attention diffrente et une nouvelle inscription  l ' ordre du jour de nos travaux .
<P>
L ' volution dmographique est , dans une certaine mesure , prvisible .
Les structures dmographiques changent en fonction de lois que nous pouvons connatre et influencer quelque peu .
La participation au march du travail , l ' assurance sociale et les pensions , les soins de sant et les asymtries rgionales sont ( peut-tre semble-t-il superflu de le dire ) marqus de faon indlbile par l ' volution dmographique prvisible .
L ' ignorer , feindre la surprise , revenir sur ce qui aurait pu tre prvu et empch dmontre simplement que l ' homme n ' a pas t plac au centre de toutes les attentions .
<P>
Des problmes tels que la rduction du temps de travail dans le cadre d ' une organisation du temps de vie dtermine par la structure des ges , et celui du financement de la scurit sociale , n ' existeraient pas , ou auraient une dimension totalement diffrente si la socit n ' tait pas aveugle par des objectifs de lucre et d ' accumulation de capital financier .
<P>
L ' Europe est un continent dont on dit qu ' il accuse une perte de masse dmographique .
Si la chose est entendue du point de vue quantitatif , elle est discutable du point de vue qualitatif si l ' on considre le prolongement de la dure de vie , la plus grande exprience de vie et de travail , le capital humain plus authentique .
<P>
Ce dbat nous laisse sur notre faim de n ' tre pas  la base de tous les dbats .
Quoi qu ' il en soit , nous avons su tirer parti du peu que nous avons obtenu .
Nous utilisons ce rapport comme un moyen de poursuivre la rflexion et le dbat .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Monsieur le Prsident , je trouve que Mme Boogerd-Quaak a publi un bon rapport , mais il y a naturellement quelque chose que mon groupe et moi n ' y trouvons pas .
Je vais droit au but .
Je n ' ai pas l ' intention de hurler avec les loups en disant que l ' volution dmographique est si terrible . Car , pour parler franchement , au regard de l ' utilisation que nous faisons des sources naturelles d ' nergies , une diminution de la population  l ' avenir n ' est peut-tre pas une mauvaise ide .
Je pense que c ' est une volution favorable pour l ' environnement et l ' espace vital .
Et le dfi  court terme est de trouver des solutions aux problmes qui se poseront  court terme . Bien entendu , nous sommes tous d ' accord sur ce point .
<P>
Pour faire face  ces problmes , je pense franchement qu ' il n ' est pas judicieux de distribuer des primes  la reproduction .
Je ne crois pas qu ' il faille appliquer  l ' Europe un dicton dont la teneur serait  peu prs la suivante :  Lie back and think of Europe  . Cela ne me semble pas souhaitable , en dehors mme de la question de savoir si cela marcherait .
<P>
Ce qu ' il faut , c ' est oeuvrer  la cration effective d ' un environnement favorable aux enfants , dans lequel les femmes ne soient pas les seules responsables de l ' ducation des enfants , mais galement les hommes , et dans lequel il y ait donc suffisamment de possibilits de prendre des congs parentaux ou de faire garder les enfants , afin qu ' il ne soit plus aussi compliqu , pour les femmes comme pour les hommes , de mettre des enfants au monde , et qu ' ils puissent dcider de le faire  un moment normal .
Cela est actuellement rendu trs difficile et ce n ' est pas pour rien que les femmes dcident de diffrer de plus en plus longtemps la venue d ' un enfant .
<P>
Le rapport de Mme Boogerd-Quaak contient un plaidoyer en faveur d ' un accroissement de la concurrence sur le march , dans le domaine des retraites par exemple . Je ne sais pas si c ' est une bien bonne ide .
Car un accroissement de la concurrence sur le march signifie galement que ce sont justement les femmes qui devront payer des cotisations de retraites plus coteuses  ces caisses de retraites particulires si elles continuent effectivement  vivre plus longtemps , la question tant  mon avis de savoir s ' il en sera toujours ainsi .
Si l ' on examine les consquences d ' un accroissement de la concurrence sur le march dans le domaine de la fiscalit , nous devons conclure que nous aurons besoin de soins accrus , et donc que l ' imposition devra augmenter si nous ne voulons pas laisser ces soins aux femmes et dsirons que les responsabilits soient partages collectivement .
Cela signifie donc que les impts devront augmenter .
Et quelle est la tendance dans l ' Union europenne ?
Les Etats membres livrent entre eux un combat de concurrence en matire d ' impts , en dpouillant ainsi les dispositions collectives .
<P>
Pour finir , la prsidence nerlandaise permis que l ' ge soit supprim dans l ' article relatif  la non-discrimination .
Comment est-ce pensable , alors qu '  l ' avenir , nous devrons justement demander  un nombre croissant de personnes plus ges d ' tre actives , non seulement dans leur entourage , mais galement sur leur lieu de travail .
<SPEAKER ID=57 NAME="Fret">
Monsieur le Prsident , ce rapport a pour seul mrite d ' attirer l ' attention sur la dsastreuse situation dmographique dans l ' Union europenne .
Mais il est trangement muet sur les causes de la dnatalit , que le rapporteur prtend de ne pas connatre , et les mesures proposes me paraissent contraires au plus lmentaire bon sens .
<P>
Si les couples europens font moins d ' enfants , c ' est , bien videmment , parce que l ' avenir leur parat trs incertain , et que les pays de l ' Union europenne n ' accordent pas , ou trop peu , d ' incitants financiers  fonder des grandes familles .
<P>
La possibilit d ' un cong parental , dans le cadre d ' une rduction du temps de travail , est une proposition dont l ' application resterait sans effet .
Seule , l ' instauration d ' un salaire parental permettant aux femmes , ou aux hommes qui le souhaitent , de se consacrer pleinement  l ' ducation de leurs enfants , peut amliorer la natalit .
Cette mesure , applique en France depuis peu , mme si elle est timide et insuffisante , a dj montr des effets positifs .
<P>
Par ailleurs , on ne peut traiter du problme de la dnatalit sans voquer les lois infanticides adoptes par les pays de l ' Union europenne , lois qui ont permis , dans la plus totale impunit , un gnocide sans prcdent dans l ' histoire , un vritable crime contre les peuples d ' Europe .
 ce sujet , nous sommes forcs de constater que les officines maonniques qui ont complot ce massacre d ' innocents sont les mmes qui prparent aujourd ' hui les campagnes en faveur de l ' euthanasie .
Aprs les enfants  natre , les vieillards .
Depuis longtemps dj , le mdecin et l ' humaniste que je suis se pose cette angoissante question : o vont-ils s ' arrter ?
<P>
Parmi les solutions proposes par le rapporteur , l ' une d ' elles , celle qui revient avec le plus d ' insistance , est consternante .
Elle vise  accrotre le flux de l ' immigration du tiers monde , rejoignant en cela ce que vient de dclarer sans rire un ministre d ' tat belge , socialiste , qui n ' est pas encore en prison , et qui disait :  L ' immigration est une bndiction pour notre pays  , alors que s ' allongent inluctablement les files de chmeurs de toutes nationalits extra-europennes , de pseudo-rfugis politiques qui viennent en Belgique parce qu ' ils y gagnent plus sans travailler qu ' en travaillant dans leur pays d ' origine , alors que , en dix ans , la population carcrale en Belgique est passe de 15 , 4  28 , 7 % d ' trangers non Europens , ce qui dmontre , s ' il le fallait encore , l ' inefficacit des onreuses politiques d ' intgration des immigrs .
<P>
Je suis galement surpris de voir proposer dans ce rapport une nouvelle politique europenne de dveloppement des rgions rurales .
S ' il s ' agit de faire marche arrire sur les mesures suicidaires priodiquement votes par ce Parlement de mise en jachre de terres cultivables , de fixation de quotas ou d ' arrachage des vignes , il est vident que j ' y souscris avec enthousiasme .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , j ' ai t frapp ,  la lecture de ce rapport , par cette formule , qui est une invention socialiste :  Le droit irrformable  la sant  .
Aucun mdecin , aussi qualifi soit-il , ne peut garantir la sant  ses patients .
Dieu seul peut donner la sant .
Il vaut mieux parler du droit de recevoir des soins , les meilleurs , pour tous .
Sans cette lmentaire prudence , on pourrait de la mme manire revendiquer , pourquoi pas , le droit irrformable  l ' intelligence .
<P>
Parlant de la sant , on retrouve dans ce rapport l ' ternelle ritournelle librale : privatisons la scurit sociale .
Comment peut-on imaginer un seul instant que , pour financer une mdecine qui cotera de plus en plus cher , en raison des progrs techniques et de l ' allongement de la dure de la vie , les compagnies d ' assurance , dont la seule ambition est de gagner de l ' argent , feraient mieux que les systmes bass sur la solidarit nationale .
<P>
Bien sr , il y a des rformes  entreprendre , qui seront douloureuses pour quelques-uns .
Je pense notamment  la ncessaire dpolitisation des mutuelles en Belgique .
Et pour terminer , Monsieur le Prsident , il faut dire et redire que l ' on ne pourra pas crer de l ' emploi en Europe tant que nous nous laisserons envahir par tous les produits manufacturs hors de nos frontires , dans des pays o le cot de la main-d ' oeuvre est de 40  50 fois moindre que chez nous .
<P>
Il faut librer les entreprises des charges sociales qui psent sur elles , charges remplaces par une TVA sociale dont nos produits seraient exonrs  l ' exportation , mais qui serait applique aux produits d ' importation .
Il faut tourner le dos au libre-changisme mondial , au libralisme sauvage et apatride , qui finira par affamer nos peuples .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="DE" NAME="Schmidbauer">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais , moi aussi , fliciter Madame Boogerd-Quaak pour son excellent rapport , mais j ' aimerais galement adresser mes remerciements  la Commission , pour son rapport sur la situation dmographique dans l ' Union europenne .
Elle nous a remis l un document dont la lecture devrait convaincre toutes les parties concernes - le Parlement , la Commission et , surtout , le Conseil - qu ' une action s ' impose de toute urgence .
<P>
Les chiffres en eux-mmes n ' ont rien de particulirement neuf , ils ne reprsentent aucune surprise .
Nous avons tous trait cette problmatique intensment en 1993 - l ' anne europenne des personnes ges et de la solidarit entre les gnrations - .
La Commission a alors publi de nombreuses tudes utiles et le Parlement a adopt  l ' unanimit le rapport Fayot-Chanterie , qui incluait les recommandations du parlement des seniors .
<P>
Que s ' est-il pass depuis ?
Bien que personne ne mette en doute l ' urgence d ' une action , vu le dveloppement dmographique alarmant , rien ne s ' est encore pass jusqu ' ici .
Quoique ?
Bien que le changement prvisible de la structure dmographique doive surtout affecter le march du travail et bien qu ' il soit urgent d ' encourager la formation de base et la formation continue , ainsi que , surtout , l ' activit professionnelle des femmes , par des mesures comme des offres de garde des enfants , des postes srs sont transforms , dans les tats membres , en postes prcaires , sans scurit sociale , les mesures d ' instruction sont amputes ou supprimes et le financement des services de garde des enfants est rduit .
<P>
Le chmage au sein de l ' UE devient un problme de plus en plus pressant .
Jusqu '  prsent , le Conseil n ' a cependant pas encore pu se dcider  adopter un chapitre sur la lutte contre le chmage dans le cadre de la rvision du trait .
<P>
Passons  prsent aux pensions .
Ce sont surtout les femmes ges qui reoivent des pensions de vieillesse insuffisantes .
La revendication d ' une pension minimale assurant  chacun une vie humaine dans sa vieillesse est elle aussi en souffrance depuis quelques annes .
Les tats membres qui devraient agir n ' ont pas encore boug .
La protection de la sant , la prvoyance maladie et les soins deviennent de plus en plus compliqus ,  cause de la progression rapide des personnes ges et trs ges .
Que font les tats membres ?
Ils rduisent la protection contre la maladie presque partout ; en ce qui concerne la garantie des soins , pratiquement aucun effort n ' est entrepris pour assurer la prvention et pour former du personnel soignant .
<P>
Que s ' est-il pass  l ' chelle de l ' UE depuis 1993 ?
Le programme d ' action pour les personnes ges est arriv  son terme en 1996 .
Le Conseil , c ' est--dire mon pays , l ' Allemagne - et j ' ai honte de devoir dire cela - , et le Royaume-Uni , ont bloqu un nouveau programme sur les changes d ' informations et sur la promotion des projets novateurs .
<P>
Le Parlement et la Commission ont rclam une clause de non-discrimination pour la rvision du trait et la Prsidence irlandaise l ' a heureusement adopte dans le projet du Conseil .
<P>
La semaine dernire , nous avons cependant d apprendre que l ' interdiction de la discrimination pour cause de vieillesse ou de handicap tait provisoirement supprime et j ' en appelle donc aux 15 gouvernements : rinsrez dans le projet de trait l ' interdiction de la discrimination pour cause de vieillesse ou de handicap .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="IT" NAME="Secchi">
Monsieur le Prsident , nous conduisons en ce moment un dbat d ' une importance dcisive sur les consquences de l ' volution dmographique  l ' intrieur de l ' Union europenne ; c ' est avec stupeur que nous constatons que si d ' une part , la dmographie est une science raisonnablement prcise , d ' autre part les politiques abordant les diffrents problmes au niveau national et , dans une certaine mesure , au niveau de l ' Union , ne font gure cas des implications des prvisions dmographiques .
<P>
Nous avons touch dans cette enceinte des questions trs importantes , telles que les consquences sur le march de l ' emploi , sur la politique de l ' immigration - sujet sur lequel nous devrons certainement revenir - sur la rforme de l ' Etat social et des systmes de retraite , des nouveaux quilibres qui se dessinent  l ' horizon ; dans tous ces secteurs continue de rgner l ' illusion que les interventions publiques ont rponse  tout .
<P>
Certes , les interventions publiques peuvent soutenir une partie des solutions requises par ces nouveaux problmes , fournir un contexte rglementaire plus appropri pour le march de l ' emploi , par exemple , mais il ne fait aucun doute que pour leur donner une rponse , nous devons tabler davantage sur le rle de la famille et du troisime secteur .
La famille doit tre replace au centre de notre intrt et de notre action .
C ' est elle qui en effet peut apporter une rponse , en termes d ' augmentation du taux de natalit ,  la question d ' un meilleur quilibre dmographique , et , en termes d ' assistance notamment , aux problmes d ' une socit o les personnes ges sont toujours plus nombreuses .
<P>
Le troisime secteur peut jouer de mme un rle profondment dcisif .
Puisque nous parlons beaucoup de subsidiarit , nous devons redcouvrir l ' importance fondamentale des rponses qui nous viennent des citoyens , de la famille , du troisime secteur , et combattre l ' illusion que l ' Etat et l ' intervention publique sont  mme d ' apporter une solution satisfaisante  tous ces problmes .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , notre groupe , comme indiqu auparavant , est tout  fait d ' accord sur le rapport de Mme Boogerd-Quaak , de mme que sur les importantes modifications et amliorations introduites par la commission des droits de la femme et mentionnes par Mme Bennasar Tous .
<P>
Toutefois , j ' aimerais indiquer que la dmographie , le phnomne dmographique , n ' est pas un phnomne autonome de la socit , mais plutt une consquence du modle conomique , depuis la prhistoire jusqu '  nos jours .
L ' accroissement de la population humaine dans la prhistoire tait la consquence des changements introduits au Palolithique ; l ' accroissement au Moyen-Age fut galement la consquence des changements intervenus et ce fut aussi le cas au dbut de la rvolution industrielle .
En ce moment , si la population diminue en Europe et connat des problmes , cela est d  notre modle conomique qui envoie un message clair  la population : il y a trop de gens , il y a trop de jeunes et , en consquence , il n ' y a aucune possibilit que la dmographie progresse .
<P>
Pour cette raison , j ' estime que nous devons tre responsables , que nous devons nous interroger sur un modle conomique qui expulse les jeunes du march du travail et souligner les modifications  apporter  notre modle conomique .
En suivant la voie actuelle , nous courons au prcipice ; les propositions seraient donc les suivantes : premirement , rduction urgente du temps de travail , car , dans le cas contraire , il n ' y aura pas assez de travail pour tout le monde ; deuximement , maintien de l ' tat de bien-tre car c ' est la seule manire - avec l ' augmentation de l ' emploi - de disposer de revenus suffisants pour maintenir les rgimes de retraite et assurer des conditions adquates en matire de sant , de services sociaux , etc . ; et en troisime lieu , pleine incorporation de la femme au travail avec respect de tous ses droits .
<P>
C ' est la seule faon pour pouvoir assurer une socit de plein emploi , unique garantie pour que la dmographie europenne redevienne une perspective favorable et positive .
Dans le cas contraire , nous parlons un double langage .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EN" NAME="Malone">
Monsieur le Prsident , nous sommes personnellement concerns par ce rapport du fait qu ' aucun de nous ne rajeunit .
<P>
Je souhaite  mon tour fliciter le rapporteur pour cet excellent rapport sur le second rapport annuel de la Commission  propos de la situation dmographique de l ' Union europenne .
<P>
Je viens d ' un pays , l ' Irlande , qui volue ,  certains gards ,  contre-courant des tendances dmographiques nettement apparentes dans d ' autres tats membres de l ' UE .
Les chiffres rcents montrent que la population pourrait augmenter de prs de 10 % au cours des 10  15 prochaines annes .
S ' il est vrai que notre taux de natalit a considrablement baiss depuis 1980 , notre population compte encore un des pourcentages de jeunes les plus levs .
Le bulletin de sant actuel de l ' conomie irlandaise , notamment un march du travail en augmentation de 10 % au cours des 5 dernires annes , signifie que notre taux de dpendance est en voie d ' amlioration .
<P>
Le rapporteur a judicieusement pingl les dfis dmographiques majeurs auxquels l ' Union europenne est confronte et qu ' il nous faudra relever demain .
Tout d ' abord , comme beaucoup d ' orateurs l ' on dit , il y a la question du nombre de femmes au travail qui va certainement augmenter .
Cela signifie que nous devrons mettre en oeuvre une politique de l ' emploi beaucoup plus axe sur les femmes qu ' auparavant : il convient de rduire le nombre d ' heures de travail , de favoriser le partage du travail et d ' amliorer la lgislation sur la maternit .
<P>
Deuximement , nous devrions encourager les personnes ges  exercer leur activit professionnelle plus longtemps si elles le souhaitent .
A cet gard , la Commission pourrait prendre une mesure significative consistant  abandonner sa politique ridicule de discrimination en fonction de l ' ge .
<P>
Troisimement , comme l ' ont soulign beaucoup d ' orateurs , les tats membres devront repenser leur politique de rgimes de pension de manire  ce que l ' on puisse prserver le principe de solidarit entre gnrations .
Il est certain que la Commission doit  prsent ouvrir immdiatement le dbat sur l ' avenir des pensions des personnes ges en Europe , et trouver de nouvelles manires de financer ces systmes . Il ne faut pas que les gens doivent continuer  travailler jusqu '  quatre-vingt-dix-neuf ans .
Nous devons trouver une manire quitable de financer ces pensions  l ' avenir . C ' est aujourd ' hui qu ' il convient d ' assumer cette responsabilit .
<P>
Enfin , les politiques de l ' Union europenne et des tats membres doivent veiller davantage  prserver une division dmocratique saine entre les zones urbaines et rurales .
Dans le cadre de la rvision des fonds structurels , la Commission devra prendre en considration les divers dsquilibres rgionaux .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="DE" NAME="Habsburg-Lothringen">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais tout d ' abord dire  quel point je flicite Madame Boogerd-Quaak pour son rapport et que je salue naturellement aussi le rapport de la Commission .
Je trouve trs important que ce thme soit repris rgulirement , car nous devons simplement nous occuper des prochaines gnrations .
Il importe donc aussi d ' y rflchir .
<P>
J ' aimerais parler d ' un point qui est certes abord rgulirement mais qui est trs rarement vraiment couvert  fond . Il s ' agit du rle que jouent les familles saines dans le cadre du dveloppement dmographique .
Dans les rgions d ' Europe o la famille traditionnelle joue encore un rle important , les changements politico-conomiques suscits par le dplacement de la pyramide des ges sont nettement moins perceptibles et plus facilement supportables que dans les rgions et plus particulirement dans les zones industrielles o la destruction de la famille est dj avance .
Une famille qui fonctionne est simplement  mme de mieux parer aux difficults , car les membres de la famille dpendent moins des institutions publiques .
<P>
Mais j ' aimerais aussi dire trs clairement que , quand je parle de famille , je pense  la vie commune du pre , de la mre et des enfants et , si possible , d ' une autre gnration , et non  une communaut sans forme de partenaires du mme sexe ou  une relation similaire au mariage telle que le rapport Lindholm , par exemple , prne malheureusement ,  tort .
<P>
Dans la plupart des cas , notre lgislation fiscale pnalise malheureusement les familles qui ont des enfants , tout en favorisant matriellement les couples sans enfants et homosexuels , ce qui contribue massivement  un dveloppement ngatif de la structure par ge et au niveau du partage des biens .
En ce sens , je considre le rapport comme un appel clair  ultrieurement soutenir davantage les familles et  ne pas continuellement cder  de petites minorits
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Poms Ruiz">
Monsieur le Prsident , l ' excellent rapport de Mme Boogerd-Quaak mrite nos applaudissements parce que le problme dmographique est un problme certainement grave .
Notre pyramide d ' ge ressemble un arbre dont la faible base ne peut le soutenir .
Nous devons empcher que la vielle Europe ne se convertisse en une Europe dcrpite et rgressive et c ' est le rle du Parlement de l ' viter .
<P>
Cet excellent rapport dont nous sommes saisis aujourd ' hui insiste beaucoup sur le fait qu ' il faut s ' attaquer aux effets de la crise dmographique .
Toutefois , il faudrait essayer d ' en pondrer les causes .
Les mouvements dmographiques ne changent que dans la mesure o l ' on en corrige les causes et , de toute faon ,  moyen terme .
<P>
Pour cette raison , j ' estime que ce rapport qui traite bien le point de vue de l ' assistance sociale devrait tre complt par deux optiques supplmentaires .
<P>
Premirement , l ' optique culturelle : il est ncessaire de renforcer le prestige de la famille .
A la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , nous dpensons de l ' argent pour donner du prestige  l ' euro ; mais nous devons aussi le faire aussi pour la famille et les valeurs qui sont la base de la famille , la paternit , liminer une certaine mode hdoniste et matrialiste qui vibre dans le substrat de notre socit moderne .
Il faut donner du prestige  la famille ,  la paternit , au respect des personnes ges ; tout ceci doit faire l ' objet d ' une promotion culturelle tout comme les droits de la femme ou la future monnaie unique .
<P>
Et finalement , dans le domaine de la fiscalit directe , il est indispensable que les dpenses familiales ne soient en aucun cas soumises  l ' impt , comme c ' est le cas dans certains pays .
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident">
Madame Banotti tient  participer au dbat .
Je prie M. Bangemann d ' attendre quelques minutes .
Mme Banotti a la parole .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , nous nous sommes , vous et moi , souvent rencontrs ici avec bonheur .
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident">
Si c ' est en dehors de la salle , c ' est parce que vous ne le voulez pas .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Nous arrivons au terme d ' une longue semaine .
Je vous remercie beaucoup pour cette invitation .
<P>
Monsieur le Prsident , il y a beaucoup de choses sur lesquelles M. von Habsburg et moi ne nous entendrions pas .
Malheureusement , pour les femmes fministes , la famille est devenue une sorte de champ de bataille .
Malgr des antcdents fministes , je pense toujours que la famille est le ciment social le plus satisfaisant et le plus efficace qui soit pour prendre soin des cadets et des ans .
Cela ne signifie pas que les femmes assument ce rle au premier chef tandis que les autres activits sont dvolues aux hommes .
<P>
Je considre que la famille est une structure adapte tant au dbut qu '  la fin de l ' existence .
Mme Malone a tout  fait raison de dire que notre taux de natalit augmente ; il augmente , malheureusement , dans des zones o les enfants n ' ont pas les meilleures perspectives d ' avenir .
Ma mre est dcde il y a un mois .
Elle avait eu six enfants qui taient tous capables de l ' entourer des soins et de l ' amour dont elle avait besoin au soir de son existence .
Je n ' ai qu ' un enfant , comme beaucoup de membres de cette Assemble .
Il prendra soin de nous le moment venu , pas seulement financirement , mais aussi en nous entourant de l ' amour et de l ' attention dont les personnes ges ont besoin  ce stade de leur vie .
<P>
Nous devons rflchir  cela .
Nous devons rellement valoriser ceux qui entourent de leurs soins le dbut et la fin de la vie des gens .
Ceci vaut tant pour les hommes que pour les femmes .
Je constate avec joie que , dans les systmes de soins par exemple , il y a de plus en plus d ' hommes qui embrassent la profession de garde-malade et prodiguent soins et rconfort aux dames ges .
J ' espre tre entoure d ' un grand nombre d ' hommes lorsque j ' aurai besoin de soins au crpuscule de mon existence .
Ma vie en serait beaucoup plus heureuse , de mme que la vtre M. Bangemann .
<SPEAKER ID=68 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , vous savez que c ' est une coutume de la Commission accepte par le Parlement qu ' un commissaire s ' occupe des rapports le vendredi - et ce tout  fait indpendamment de ses attributions sectorielles - .
Vous pouvez aussi vous imaginer que cela ne provoque pas toujours une grande joie chez mes collgues de la Commission , car on doit dire des choses sur des affaires qui ne relvent pas de son propre ressort et pour lesquelles on ne se sent donc pas  l ' aise .
<P>
Je dois cependant dire que le dbat d ' aujourd ' hui a montr premirement combien le rapport est bon et deuximement que chacun devrait s ' occuper de ce problme , indpendamment de ce qu ' il fait dans le cadre de ses attributions sectorielles .
Avec le dveloppement dmographique , vous avez en effet une sorte de concept-cl pour de nombreux domaines politiques , d ' ailleurs aussi pour de nombreuses manires de faire de la politique et ceci est galement apparu trs clairement au cours du dbat .
Maintenant , je crois qu ' on peut approcher ce problme de deux manires diffrentes .
D ' une part , si on veut , de manire purement statistique et avec une rponse plutt traditionnelle , en disant ce qui s ' est pass et ce qui doit tre fait , et on tire ensuite certaines conclusions .
Je ne crois cependant pas que cela suffit .
Il me semble au contraire bien mieux de rflchir  la question de savoir pourquoi ce phnomne se produit , parce qu ' on obtient ainsi des explications sur les rpercussions des actions politiques que nous entreprenons tous ensemble .
On peut alors se demander si on peut influencer cette volution par des actions politiques spcifiques , si on le veut .
Cela me semble tre , de loin , l ' approche la plus intressante , car elle permet , dans le fond , d ' aborder de nombreux problmes  ganzheitlich  ( dans leur ensemble ) , comme on dit en allemand , je ne sais pas si on peut traduire ce mot .
<P>
C ' est dj ncessaire , ne ft-ce que parce que les approches des experts - qu ' il s ' agisse d ' experts en pensions , d ' experts en droit du travail , d ' experts en mesures sociales , soins aux personnes malades ou plus ges - sont toujours trop troites , par nature .
C ' est le vieux problme selon lequel un expert sait de plus en plus sur de moins en moins ; au bout du compte , il sait tout sur rien .
C ' est parfois aussi le rsultat de telles politiques d ' experts .
Nous avons certes ces discussions dans tous nos pays membres , sur l ' avenir des systmes de pensions .
Si vous confiez seulement cela  des experts , ces derniers disent avant tout qu ' on ne peut pas changer le systme .
C ' est totalement faux .
Chaque systme peut tre chang et il est possible d ' instaurer des phases de transition pendant lesquelles le financement d ' un vieux systme peut lui aussi tre supplant par un nouveau .
<P>
J ' ai moi-mme vcu cela une fois , lorsque j ' ai fait , dj trs tt , une proposition - pas comme responsable de la politique sociale , mais plutt comme prsident d ' un parti - qui est  prsent aussi rapparue dans le dbat , et qui vise  tablir une diffrence entre les mesures que la majorit doit normalement approuver et les mesures qu ' on peut laisser  chacun individuellement .
C ' est en fait une question vraiment fondamentale , importante , lorsqu ' on s ' attaque  de tels problmes .
Que doit faire la collectivit ?
Pour ce qu ' on appelle l ' aide sociale - j ' utilise ici l ' expression allemande (  Sozialhilfe  ) - , par exemple , il apparat clairement que la collectivit doit aussi intervenir financirement , que les membres de la socit ne peuvent pas tre exposs  un besoin existentiel , et ce tout  fait indpendamment du fait que la partie concerne peut tre responsable de la situation ou non .
Le concept de la dignit humaine d ' une socit implique qu ' il en aille ainsi .
Il s ' ensuit alors , en fait assez logiquement , qu ' on peut aussi reporter cela sur l ' assurance vieillesse .
Pourquoi pas , en fait ?
Je n ' ai encore jamais entendu d ' argument qui empche d ' aussi financer une telle assurance fondamentale pour la vieillesse en puisant dans les sources fiscales gnrales .
<P>
Il y a alors la deuxime partie et , dans la deuxime partie , s ' il ne s ' agit plus de scurit d ' existence , on peut alors trs bien s ' orienter sur le fait que quelqu ' un a prvu quelque chose ou non pour cette priode pendant sa vie active .
Mais le systme actuel va beaucoup trop loin dans cette deuxime partie plus volontaire et il est donc infinanable , naturellement aussi parce qu ' il grve essentiellement le travail .
<P>
Nous avons dj dit , dans le Livre blanc , qu ' une partie importante du chmage ( du moins dans les domaines o il s ' agit de travail pas trs qualifi ) provient du fait qu ' on grve ce travail des charges sociales supplmentaires et qu ' on rend ainsi les postes impossibles .
Nous avons dj dit cela  l ' poque !
On voit  quel point tout cela est politique .
Si on suit cette approche , on devrait en fait y rflchir - ce serait une rflexion qu ' on devrait approfondir entre le Parlement et la Commission , car il y a , l aussi , des approches dans la politique de l ' Union .
Nous pouvons fixer certains minima , nous pouvons donner des impulsions , nous pouvons peut-tre mme contribuer quelque peu aux discussions nationales entames , si nous dveloppons un systme qui organise et propose les passages des vieux systmes vers les nouveaux .
Quoi qu ' il en soit , il y a une chose que je tiens certainement  dire et quelques-unes des remarques qui ont t faites ici , au cours de la discussion , le montrent clairement . Si on s ' attelle  la tche avec des approches traditionnelles , on ne trouvera pas de solutions et peu importe que ce soient des traditions de gauche , de droite ou du centre !
<P>
Prenons par exemple cette discussion sur le travail . Le concept du travail a totalement chang .
Prenons par exemple la diminution du temps de travail -  cet gard , j ' ai de nouveau entendu dire ici , du ct de l ' extrme gauche : C ' est une approche qui ne nous mne  rien si cela n ' amne pas de rduction des salaires , et cela n ' en n ' amne jamais , dans le fond .
Mais c ' est l une approche ractionnaire - ce qui est bien pire - , car le travail ne se prsente pas diffremment d ' il y a 20 ou 30 ans . Avec la technologie moderne de notre socit , le travail va bien moins dpendre du temps que nous y consacrons que du contenu , c.--d. de la qualit , de l ' innovation , de toute ce qui est li  un travail crateur .
Nous sommes sur le point de nous lancer dans un travail crateur dans une telle socit . Cela signifie naturellement aussi - Madame van Dijk , je regrette de devoir un peu vous dmasquer comme tant conservatrice , mais il faut bien que vous vous fassiez  cette ide - qu ' on doit se demander ce qu ' on doit faire avec les gens qui n ' ont pas ces qualits cratrices .
Cela n ' a d ' ailleurs rien  voir avec l ' intelligence , dois-je dire  notre orateur d ' extrme droite ; au contraire , cela a une connotation bien plus large pour l ' avenir . La question est de savoir ce que fait une socit qui vit de l ' initiative cratrice de ses membres avec les gens qui n ' ont pas ces qualits mais qui ont d ' autres qualits .
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Madame Banotti a entirement raison : il y a beaucoup de gens qui occupent par exemple ces postes discrdits  tort et qui ont de grandes qualits . Les soins apports  une personne peuvent reprsenter une activit satisfaisante pour les deux parties .
Qu ' est-ce que cela signifie pour les questions concernant la politique de la famille ?
Les questions concernant la politique de la famille ne sont pas faciles  rsoudre et on ne peut dire que la famille est un refuge o toutes ces qualits sont prsentes et peuvent tre vcues , mme  l ' avenir .
C ' est tout bonnement trop simple , parce que de nombreuses personnes ne voient pas la famille ainsi ! Il faut galement tenir compte de cela .
Je suis trs heureux de recevoir des applaudissements de la gauche et des protestations de la droite et inversement pour certaines de mes dclarations ; cela me donne en effet le sentiment que je suis en passe de formuler quelques valuations modernes , non idologiques !
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S ' il y a des gens qui ne veulent pas vivre au sein d ' une famille , s ' il y a des gens qui ne veulent pas se marier , ou qui veulent le contraire , s ' il y a des gens qui veulent former des communauts homosexuelles , qui a vraiment le droit d ' interdire cela  ces gens ?


Qui en a le droit ?
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Pourquoi ne devrions-nous pas accepter que les gens vivent comme ils le veulent ?
Nous devons cependant alors nous orienter l-dessus pour l ' organisation de notre socit - c ' est tout  fait clair - , nous devons alors voir comment nous pouvons accueillir les rpercussions peut-tre imprvues en ce qui concerne l ' volution de la population etc . En principe , cela vaut naturellement aussi pour la question fondamentale suivante .
Doit-on vraiment essayer d ' influencer les dveloppements dmographiques ?
On peut seulement agir de la sorte si on tient compte de cette libert fondamentale des membres d ' une socit que constitue le choix d ' avoir ou de ne pas avoir d ' enfants ; deuximement , en facilitant rellement la vie de ceux qui veulent avoir des enfants . Si on observe la situation  cet gard , on constate que cela n ' est pas fait dans notre socit .
Il s ' agit l d ' un point essentiel et on devrait essayer de changer cela .
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( Applaudissements ) Cela se passe ainsi dans de nombreux domaines .
Ce n ' est pas un hasard si les rgions rurales ou l ' Irlande , par exemple , ont t cites ici . Je vis dans une rgion rurale en France .
L , notre politique agricole , que le Parlement europen soutient malheureusement avec force , a eu pour consquence qu ' il y a de moins en moins d ' entreprises sur des superficies de plus en plus vastes .
Les grandes superficies ont elles-mmes pour consquence que tous les endroits o il y a des arbres et des buissons sont dboiss , qu ' il n ' y a l plus aucun animal , que nous devenons donc une sorte de dsert o on produit autant que possible avec aussi peu de frais que possible . Oui , Madame van Dijk , je le reconnais , je suis d ' accord avec vous sur ce point !
Cela a naturellement eu pour consquence que bon nombre de personnes n ' ont plus de perspectives dans cette rgion , tant donn que les rares personnes dont on a encore besoin l-bas pour maintenir cette production agricole n ' ont plus besoin de travailleurs manuels ; il n ' y a plus de magasins ; partout , il n ' y a plus que quelques points centraux .
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Cela signifie que , si nous voulons vraiment passer  cela , mener une telle politique qui a les bons effets , nous devrions tudier chaque politique individuelle pour dterminer ce qu ' elle implique au bout du compte pour notre socit .
Ce serait l une politique de socit et la politique dmographique est le dbut d ' une telle politique .
Mais je vous laisse juger si nous y sommes dj arrivs !

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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DE" NAME="Schmidbauer">
Monsieur le Prsident , j ' ai en fait seulement une question pour Monsieur Bangemann .
Aprs ses dclarations lyriques sur la situation du monde en gnral , j ' aimerais bien qu ' il me dise s ' il pense vraiment que les diverses contributions orales des parlementaires avaient toutes une connotation ractionnaire et idologique et que seules ses dclarations taient modernes et non idologiques .
<SPEAKER ID=70 NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , je remercie le commissaire de ces considrations , mais je ne l ' ai pas entendu dire que la rsolution contient des recommandations trs judicieuses et une gamme tendue de propositions , qu ' il dsire reprendre .
Voil ce que j ' aimerais entendre .
<SPEAKER ID=71 NAME="Bangemann">
La Commission peut reprendre ces suggestions .
Ceci est aussi ressorti dans ce que j ' ai dit , mais je peux encore le confirmer .
J ' aimerais dire ceci  Madame Schmidbauer : j ' ai dit ici qu ' il se dgageait des diffrentes contributions - et je ne les ai ni cites nommment , ni toutes numres - une certaine approche traditionnelle ou , si vous voulez , des approches ractionnaires et idologiques , et j ' ai essay d ' exposer une autre approche .
Cela montre que nous avons ici besoin d ' un dbat politique , pour que nous arrivions  un rsultat qu ' un aussi grand nombre possible d ' entre nous soutienne .
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Seulement , vous ne pouvez pas attendre qu ' un commissaire lise ici quelque chose que les siens ont crit et qui est quasiment une confirmation bureaucratique de points quelconques - mais je crois que vous semblez parfois vouloir le faire - .
Mais si un commissaire adopte certaines positions politiques ou les reprsente ici , vous devez pouvoir supporter qu ' elles ne concordent pas avec les vtres .
<SPEAKER ID=72 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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Nous passons au vote .
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( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=73 NAME="Berthu">
Le rapport de la Commission sur la situation dmographique dans l ' Union europenne , de mme que le rapport du Parlement europen prsent par Mme Boogerd-Quaak , sont des documents assez dcourageants , car ils mettent en vidence l ' ampleur et l ' acclration du processus de vieillissement de nos populations , qu ' ils considrent comme  l ' lment dominant de notre avenir dmographique  , mais ne parviennent ni  en analyser les causes , ni  proposer des remdes susceptibles de l ' enrayer .
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En fait , le rapport du Parlement ne parvient  prsenter que des suggestions partielles pour adapter le march du travail , les systmes sociaux et les soins de sant ,  la prsence , qui lui parat inluctable , d ' une proportion plus importante de personnes ges dans l ' avenir .
Mais ces amnagements ne mnent pas trs loin .
La Commission explique d ' ailleurs dans son texte que pour compenser les charges financires globales dues au vieillissement , il faudrait russir  obtenir une hausse de la productivit bien suprieure  tout ce qui a pu tre enregistr dans le pass , hypothse invraisemblable , puisque le vieillissement lui-mme , en augmentant l ' ge moyen de la population active , rduit probablement la productivit .
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Cette situation apparat d ' autant plus proccupante que les surcots sociaux engendrs par les personnes ges vont grever un peu plus ,  moyen terme , la comptitivit des nations europennes face aux populations jeunes du Sud-est asiatique .
Dans ce monde domin par le libre-changisme sans contrepoids , que l ' Union europenne vient de contribuer  mettre en place en toute irresponsabilit , le fardeau du vieillissement va constituer pour nous un handicap supplmentaire , acclrateur du chmage , lui-mme gnrateur , comme chacun sait , de charges sociales nouvelles et de nouveaux handicaps .
Il aurait fallu , pour limiter les dgts , faire accepter au moment des ngociations du GATT la lgitimit , dans le commerce international , de certains droits compensateurs des surcots sociaux .
Mais hlas , nous en sommes aujourd ' hui plus loigns que jamais .
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Il est probable , par consquent , que nous nous prparons ,  ce titre , des catastrophes sociales qu ' aucun de nos responsables politiques n ' aura eu le courage de combattre , ni mme souvent la clairvoyance de prvoir .
En tout cas , les deux rapports examins aujourd ' hui n ' en soufflent mot , et c ' est pour nous une source de regret supplmentaire .
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Ils ne soufflent mot non plus de la seule solution radicale , une possible relance de la natalit par une politique familiale .
Cette politique se trouve , en effet , dans beaucoup de pays d ' Europe , et en tout cas en France , dans une impasse totale , pour des raisons budgtaires  courte vue , mais aussi pour d ' autres raisons que l ' on voque moins , peut-tre parce qu ' elles illustrent trop bien le cercle vicieux o nous nous trouvons .
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Aujourd ' hui , selon des statistiques rcemment publies en France , 70 % des familles de plus de six enfants sont trangres , de mme que 50 % des familles de cinq enfants .
De plus , l ' effet incitatif d ' une amlioration de la politique familiale doit logiquement tre plus fort auprs de parents trangers issus de pays pauvres .
Enfin , les naissances au sein de l ' ensemble des familles nombreuses en France sont aux deux tiers d ' origine africaine ou maghrbine , ce qui risque de poser bientt des problmes d ' intgration encore plus grands qu ' aujourd ' hui .
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Au total donc , aucun gouvernement n ' ose dans ces conditions relancer la politique familiale , de peur que l ' allgement des charges du vieillissement qui en rsulterait ne soit plus que compens par un accroissement des charges d ' intgration ( qui peuvent constituer elles aussi , soulignons-le au passage , des handicaps dans la concurrence internationale ) .
C ' est le blocage total .
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Ainsi tout s ' enchane .
Si les pays d ' Europe et l ' Union ne changent pas radicalement de politique  l ' gard de l ' immigration , on risque fort de ne pouvoir rsoudre ni la question de la politique familiale , ni celle de la natalit , ni celle du vieillissement , ni celle de l ' immense dficit de comptitivit qui se dessine entre notre continent et le reste du monde .
<SPEAKER ID=74 NAME="Raschhofer">
Le rapport sur la situation dmographique dans l ' Union europenne est judicieux et utile parce qu ' il dit des choses utiles sur le dveloppement de la Communaut et offre  chacun la possibilit de simuler les rpercussions de projets individuels sur un domaine particulier .
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Nous prenons connaissance avec proccupation , nous aussi , du vieillissement exagr de la population , des cots croissants des systmes de scurit sociale et des changements qui interviennent dans la vie familiale .
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Nous considrons cependant l ' immigration et le meilleur accs des immigrs au march du travail comme une mauvaise approche pour rsoudre les problmes .
Les solutions viennent davantage des rformes ,  commencer par la politique de la famille , en passant par les avantages fiscaux et une meilleure protection sociale , jusqu '  une restructuration du systme de scurit sociale et jusqu '  un systme combin de prvoyance personnelle et de prvoyance publique .
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Nous devrions avant tout veiller  ce que nos propres concitoyens aient un emploi , particulirement en cette priode de chmage lev - dans le courant de la semaine , nous avons d ' ailleurs reu un avant-got des incidents dans la rue - .
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Pendant l ' anne contre le racisme et la xnophobie , nous devrions nous rappeler que le chmage et l ' inscurit sociale dclenchent souvent des attaques racistes contre les immigrs , qui deviennent alors des boucs missaires pour cette politique borne .
Il importe d ' viter cela .
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Mais , compte tenu de cette clarification , nous approuvons le rapport de Madame Boogerd-Quaak .
<SPEAKER ID=75 NAME="Stenmarck">
Si le nombre de personnes ges ne cesse de crotre dans les pays membres de l ' UE , au dtriment du pourcentage des personnes actives , il devient d ' autant plus important de mener une politique base sur la croissance conomique .
Le rapport ne fait pas assez de cas de cet impratif .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Ceci n ' est pas une explication de vote . Il s ' agit de la suite de l ' aspect que j ' ai voqu ce matin .
Mes collgues se rappellent certainement que j ' ai soulev une question en rapport avec la rsolution sur la suspension du systme de prfrences gnralises pour la Birmanie , en demandant  la Commission de clarifier la question de savoir s ' il fallait un vote  l ' unanimit ou  la majorit qualifie pour mettre en oeuvre les mesures , tant donn qu ' il ne s ' agissait pas d ' une dcision de principe mais d ' application .
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Je suis heureux et reconnaissant de pouvoir annoncer que , depuis que j ' ai voqu ce point ce matin , le message a t rpercut auprs du commissaire Marn qui a confirm que la dcision serait le fruit d ' un vote  la majorit qualifie et non  l ' unanimit comme dclar lors du dbat d ' hier . Cela signifie naturellement qu ' aucun pays ne pourra ,  lui seul , bloquer la mesure lorsqu ' elle sera dbattue le 24 mars .
J ' aimerais remercier la Commission et , en particulier commissaire Marn , pour avoir rapidement clair sa position .
<SPEAKER ID=77 NAME="Le Prsident">
Merci , monsieur Ford .
Je ne doute pas que M. Bangemann transmettra ce message  monsieur Marn .
M. Hallam m ' a demand la parole pour une motion d ' ordre . Vous avez la parole , monsieur Hallam .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Monsieur le Prsident , je souhaite intervenir sur une question de procdure .
Comme vous le savez , des lections gnrales vont tre organises au Royaume-Uni au cours des prochaines semaines .
L ' un des membres de notre assemble est en ralit un candidat dclar  ces lections gnrales .
J ' avais quelque espoir de le voir faire acte de prsence cette semaine , ne ft-ce que pour voter .
Je me demande s ' il vous serait possible , en tant que Prsident , d ' crire aux lecteurs de la circonscription de Putney  Londres , pour signaler que sir James Goldsmith n ' a quasiment jamais pris part aux travaux de cette Assemble au cours de son mandat .
Pourquoi diable cherche-t-il  se faire investir d ' une nouvelle fonction si celle qu ' il occupe actuellement le dpasse dj compltement ?
<SPEAKER ID=79 NAME="Le Prsident">
Monsieur Hallam , vos paroles ne sont pas une motion d ' ordre et cette prsidence n ' a pas la mission que vous voulez lui confier .
<CHAPTER ID=7>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=80 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs les dputs , l ' ordre du jour est puis .
Trs souvent , j ' ai l ' honneur de mettre un terme  la priode de session et j ' ai la plaisante obligation morale de remercier tous nos collaborateurs , nos collaborateurs irremplaables , de l ' aide qu ' ils nous apportent mais , en mme temps , je dois vous remercier , Mesdames et Messieurs les dputs , de l ' aide que vous apportez  cette prsidence , qui lui permet de s ' couler avec cette extraordinaire placidit qui ne diminue en rien l ' importance de la teneur des dbats . Cette semaine , mes remerciements ont un accent particulier , Mesdames et Messieurs les dputs .
Je suis certain que cette sance va m ' aider  passer un magnifique week-end .
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Je dclare interrompue la priode de session du Parlement europen .
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( La sance est leve  12 heures )
