<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y-a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez Daz">
Monsieur le Prsident , mon nom ne figure pas sur la liste de prsence .
Ce doit tre certainement un oubli de ma part , mais je puis vous assurer que j ' ai assist hier  la plnire et si vous le dsirez , vous pouvez le vrifier car mon nom apparat dans toute une srie de votes par appel nominal .
J ' espre donc que cette erreur sera corrige , erreur certainement due  un oubli de ma part .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Je puis confirmer que je vous ai vu  plusieurs reprises .
Cette modification sera donc apporte .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' intervenir sur un point de procdure .
A la page 30 du procs-verbal d ' hier , il est dit que j ' ai port une attaque personnelle outrageante contre un membre de l ' Assemble .
Je voudrais donc que vous donniez la parole  ce dput ,  savoir Sir James Goldsmith , afin qu ' il puisse se dfendre personnellement .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie pour ce commentaire constructif .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Wijsenbeek">
Monsieur le Prsident , ma remarque porte sur la partie I , point 25 du procs-verbal d ' hier , plus prcisment sur le rapport Fontaine .
J ' apprcierais que vous rappeliez  M. White que nous sommes aujourd ' hui le 11 avril 1997 , et que 1977 c ' tait il y a 20 ans , poque o il avait encore une barbe et des cheveux sur la tte .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Je pense que 90 % des membres de l ' Assemble ne doivent pas comprendre un mot de ce que vous dites mais en ce qui me concerne , tant donn que j ' assumais la prsidence d ' hier , je vous ai compris .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord vous fliciter d ' assumer la prsidence deux jours de suite , ce qui est sans doute un record .
Ma remarque porte sur la partie I point 1 du procs-verbal . Je remercie les services du Parlement d ' avoir ajout mon nom , au dbut du Procs-verbal ( la prochaine fois j ' essaierai de faire mieux encore et de figurer au premier point ) et d ' avoir fait remarquer que par la rectification de mon vote sur le rapport Palacio Vallelersundi , dix-neuf dputs socialistes , dont vous-mme , ont finalement vot en faveur de cet excellent rapport relatif au droit de suite au profit de l ' auteur d ' une oeuvre d ' art originale .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Merci M. Kerr .
<CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=10 NAME="Caudron">
. La libre circulation des personnes est une des quatre liberts fondamentales dont devrait disposer tout citoyen de l ' Union europenne .
Cette libert n ' est pas effective .
<P>
Un des aspects de la libre circulation des personnes est la reconnaissance mutuelle des titres et l ' admission des diplmes suprieurs des systmes ducatifs nationaux par les tats et par consquent par les entreprises prives , les universits et les organisations professionnelles .
<P>
En dcembre 1988 , un systme gnral de reconnaissance des diplmes de l ' enseignement suprieur sanctionnant des formations professionnelles d ' une dure minimale de trois ans d ' tudes suprieures est adopt .
Cette reconnaissance permet de prserver la diversit des programmes .
<P>
La Commission a toujours incit les tats  comprendre les systmes ducatifs de leurs voisins europens : des centres nationaux d ' information sur la reconnaissance acadmique des diplmes ( NARIC ) ont notamment t mis en place .
Elle a galement sanctionn la Grce et la Belgique pour manquement  leurs obligations .
En vue de l ' tude complte de 1999 sur la directive de 1992 relative  un deuxime systme de reconnaissance des formations professionnelles , la Commission dsire proposer des amendements et , par exemple , incorporer l ' obligation de prendre en considration l ' exprience acquise aprs l ' obtention du diplme .
<P>
En complment de ces actions , il serait souhaitable que la Commission ralise une enqute approfondie sur les personnes qui rencontrent rellement des problmes de reconnaissance .
<P>
Le Parlement europen flicite la Commission pour son rapport trs complet , qui rapporte les problmes essentiels lis  l ' tat d ' application du systme de reconnaissance des diplmes .
<CHAPTER ID=3>
galit des chances pour les handicaps
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0044 / 97 ) fait par Mme Schmidbauer , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission sur l ' galit des chances pour les personnes handicapes ( COM ( 96 ) 0406 - C4-0582 / 96 ) .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , j ' avais l ' intention de fliciter le rapporteur pour son excellent rapport , mais je rserve mes remerciements pour le moment o elle nous rejoindra dans l ' hmicycle .
En ce qui concerne la question de l ' galit des chances en faveur des personnes souffrant d ' un handicap fonctionnel , j ' estime qu ' il faut commencer par discuter de la dfinition du handicap qui ,  l ' heure actuelle , est le plus frquent ,  savoir la notion de handicap li au milieu .
Cela signifie que le handicap n ' est pas quelque chose de statique , mais qu ' il peut diminuer en importance , voire disparatre grce  des mesures , par exemple dans le domaine de l ' habitat .
Si nous rendons l ' habitat accessible , nous rduisons les handicaps , ou les faisons disparatre .
Et de mme si nous amliorons les transports .
C ' est l mon premier point de dpart .
<P>
Le second est que , lorsque nous mettons en oeuvre une politique en faveur des handicaps et que nous tentons de crer l ' galit des chances , c ' est la socit dans son ensemble qui est concerne .
Ce qui , dans le rapport , est bien dcrit par le terme de mainstreaming ( l ' inclusion ) concerne la politique en matire d ' habitat , de transports , de gestion du march de l ' emploi et de formation .
La politique en faveur des handicaps n ' est pas , comme cela a traditionnellement t le cas , un lment du domaine social , mais elle touche tous les aspects de la socit .
Je ne m ' appesantirai pas sur ce point , le temps dont je dispose tant bien trop limit , mais je voudrais voquer quelques domaines qui sont ,  l ' heure actuelle , particulirement impliqus lorsqu ' il s ' agit de crer l ' galit des chances .
<P>
La situation du march du travail , avec les taux de chmage que nous connaissons aujourd ' hui en Europe , est grave .
Les chiffres du chmage dpassent les 10 % .
J ' ai moi-mme particip  une tude en Sude , il y a quelques annes .
Nous avions alors pratiquement le plein emploi , c ' est--dire 2 % de chmage rpartis sur l ' ensemble de la population .
Cependant , pour les personnes atteintes des handicaps les plus lourds , le chmage tait de 70 % .
Cela implique que lorsque la situation du march de l ' emploi est plus difficile , les handicaps sont encore plus touchs par le chmage .
Ce qui signifie que les efforts que nous devons fournir , et les modles de fonctionnement que nous devons mettre en place pour crer des emplois destins aux handicaps sont encore plus d ' actualit aujourd ' hui .
Je souhaiterais que nous tudions les modles existants pour chercher les meilleurs , et que nous changions nos expriences , puisque nous avons des systmes diffrents dans nos pays respectifs .
<P>
Le second point concerne la formation .
Le fait est , aujourd ' hui , que les jeunes et les travailleurs handicaps ne peuvent tirer parti du principe de libre circulation , en raison du manque d ' accessibilit des lieux o ils souhaiteraient se rendre .
Or , la libre circulation , la possibilit pour les citoyens de franchir les frontires nationales pour tudier , travailler , etc. est bien au coeur de la coopration europenne . C ' est une question importante qu ' il faudra rsoudre au cours des prochaines annes , afin que tous les citoyens puissent en profiter .
<P>
Pour terminer , je voudrais dire que les programmes sur ce sujet que nous avons vus jusqu '  prsent , taient bons .
Ils consistaient essentiellement en changes d ' expriences .
Malheureusement , ils ont t bloqus par le Conseil .
Il serait particulirement utile que de nouveaux programmes d ' changes soient mis en oeuvre , notamment sur les domaines que j ' ai voqus .
Comme je l ' ai dit tout  l ' heure , je voudrais remercier le rapporteur pour la qualit de son travail .
<SPEAKER ID=13 NAME="Schmidbauer">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne compte 37 millions de personnes handicapes .
Leur possibilit de participer aux effets positifs de l ' Union europenne , qui se nomment libert de circulation et accs  tous les services et marchandises , est trs limite .
Ils sont , comme l ' ont formul elles-mmes les organisations de personnes handicapes , les citoyens invisibles de l ' UE .
Dans l ' ensemble de l ' UE , les personnes ayant des handicaps sont toujours victimes d ' atteintes aux droits de l ' homme .
Le rapport de Banotti que nous avons vot ici en dcembre l ' atteste clairement .
<P>
Par consquent , il faut absolument introduire une clause de non-discrimination lors de la rvision du trait .
<P>
Jusqu ' au dbut de cette anne , nous disposions du programme HELIOS II avec ses possibilits d ' change d ' informations et d ' expriences pour les personnes handicapes .
De ce programme est n le Forum des personnes handicapes qui fait un travail remarquable au niveau europen avec et pour les personnes concernes .
A ce jour , il n ' y a pas de nouveau programme .
Dj sous le prtexte de la subsidiarit , le programme de la pauvret et le programme pour les personnes ges n ' ont pas t raliss .
Le gouvernement allemand n ' accepte pas l ' article 235 comme base juridique pour les programmes sociaux .
Dans ces conditions , la Commission s ' est rtracte et n ' a pas encore labor une suite au programme HELIOS II .
Elle veut d ' abord attendre l ' valuation dfinitive du programme HELIOS II avant d ' agir .
<P>
Nous pensons qu ' il est urgent de concevoir et de raliser une suite au programme ,  savoir , un programme bas sur le principe de l ' galit des chances , sur les droits de l ' homme et sur les rgles gnrales des Nations unies .
Entre-temps , la Commission a publi une communication , une solution intermdiaire de remplacement dont nous allons discuter ici .
Nous nous flicitons de cette communication sur l ' galit des chances et surtout de la nouvelle approche qu ' elle dveloppe , qui rvle un concept des personnes handicapes li aux droits de l ' homme et s ' carte du principe du paternalisme .
Elle rompt ainsi radicalement avec les anciennes conceptions selon lesquelles une personne handicape aurait besoin de charit et de piti .
Elle passe du modle sanitaire , qui s ' attache  rparer , au modle social bas sur les droits de l ' homme .
<P>
La politique en faveur des personnes handicapes s ' avance maintenant vers l ' intgration et l ' galit des chances , donc vers le mainstreaming .
Quoi qu ' il en soit , une aussi bonne approche dans la communication n ' autorise aucune action directe .
Seul un programme permet de transmettre d ' tat membre  tat membre des mesures politiques , des informations et des expriences .
Le programme HELIOS tait le seul programme  financer directement l ' activit des organisations non gouvernementales dans ce domaine , reprsentant ainsi le lien direct avec les personnes handicapes dans l ' ensemble de l ' Union europenne .
<P>
Le programme tait utile pour les associations de personnes handicapes ne prsentant pas de dficiences graves , par exemple les aveugles et les sourds .
Des changes d ' informations au niveau europen permettront de mieux rpondre  leurs besoins .
C ' tait le seul programme qui concernait toutes les catgories de personnes handicapes .
Comme l ' affirme le rapport intermdiaire d ' valuation , il est important de ne pas sous-estimer le problme auquel tait confront HELIOS , l ' instauration d ' une solidarit et de stratgies communes dans une catgorie trs htrogne de la population europenne .
<P>
Je soutiens certes pleinement l ' objectif de la Commission de faire participer davantage les personnes handicapes  la gestion et  la mise en oeuvre du programme HORIZON , mais HORIZON seul ne peut pas jouer le rle d ' un programme en faveur des personnes handicapes dot d ' une base large et fond sur l ' galit des chances . Il couvre uniquement les questions de formation et d ' emploi et doit tre cofinanc .
En ce qui concerne l ' emploi , aussi lev qu ' ait dcrit mon collgue le chmage des personnes handicapes et aussi grave soit-il , l ' emploi n ' est toutefois qu ' un seul des dfis quotidiens que les personnes handicapes doivent relever et une personne concerne l ' a exprim ainsi :  c ' est bien qu ' il y ait des emplois , mais un grand nombre de personnes handicapes ne sont pas en mesure de prendre dans le bus pour se rendre au travail ou n ' ont pas d ' aide  domicile  .
Aussi longtemps que les personnes handicapes ne seront pas pleinement intgres dans tous les domaines de la vie sociale , qu ' elles ne bnficieront pas d ' une aide individuelle , de services et de transports en commun accessibles , l ' galit des chances en matire d ' emploi , si elle ne s ' accompagne pas de changements dans d ' autres domaines , ne garantira pas automatiquement l ' intgration .
<P>
De plus , un pourcentage lev de personnes handicapes ont atteint l ' ge de la retraite .
C ' est pourquoi les mesures visant les personnes handicapes en ge de travailler ne concerneront qu ' un nombre limit d ' entre elles .
<P>
Je suis cependant aussi d ' avis que la politique en faveur des personnes handicapes doive continuer  relever principalement de la comptence des tats membres .
Il est du devoir de l ' Union europenne d ' apporter une valeur ajoute et d ' aider les tats membres par l ' change de bonnes pratiques .
L ' Union europenne devrait en outre veiller  inclure les personnes handicapes lorsque le pouvoir de lgifrer ou de mettre en oeuvre une politique ou des programmes existe dj au niveau europen .
<P>
C ' est la voie du mainstreaming vers l ' galit des chances pour les personnes handicapes .
Et j ' invite la Commission  suivre cette voie , c ' est--dire  prsenter aussi vite que possible un programme pour succder  HELIOS .
Et j ' appelle les tats membres  intgrer dans le trait une base juridique pour ce programme et  y insrer une clause de non-discrimination dans le mme trait .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Schiedermeier">
Monsieur le Prsident , je me permets tout d ' abord de remercier sincrement le rapporteur .
Mme Schmidbauer fait partie des idalistes qui ont consacr prcisment  ce domaine beaucoup plus de temps qu '  l ' accoutume .
C ' est vrai : l ' UE compte 37 millions de personnes handicapes .
Dans notre socit , elles doivent sans aucun doute faire face  de nombre d ' inconvnients et de difficults .
Celui qui parle avec elles ou d ' elles devrait toujours avoir  l ' esprit qu ' il peut trs bien faire partie de leur cercle ds demain .
<P>
Les tats membres portent la principale responsabilit de l ' application de la politique en faveur des handicaps .
Je pense malgr tout qu ' une coordination intelligente et une association  tous les programmes de l ' UE est ncessaire  l ' intgration des personnes handicapes .
J ' insiste l-dessus , bien que j ' aie en trs grande estime le principe de subsidiarit .
<P>
Par consquent , un nouveau programme d ' action avec une conception correspondante qui profite aux personnes handicapes et  leurs associations , pour autant qu ' elles y sont reprsentes  50 % dans le conseil d ' administration , est requis , afin que les structures existantes ne s ' effondrent pas .
La promotion de l ' galit des chances et de l ' intgration , ainsi que le dveloppement des structures de collaboration sont ncessaires .
<P>
En dpit des problmes juridiques , la Commission devrait raliser des actions pilotes et des travaux prliminaires en associant des organisations non gouvernementales pour handicaps .
La mise en place de la nondiscrimination et le droit  l ' accs  tous les programmes communautaires sont importants et justifis .
Mais le droit thorique , qui n ' existe que sur papier , ne suffit pas .
Sinon , il en est des personnes handicapes comme des petites et moyennes entreprises : leur droit est certes ancr dans de nombreux programmes , mais pas souvent mis en oeuvre dans la pratique .
La mise en oeuvre doit tre entreprise nergiquement , afin d ' obtenir des rsultats correspondants .
La relle participation  toutes les techniques modernes d ' information et de communication doit tre garantie .
La brivet du temps de parole m ' oblige malheureusement  abrger mes explications .
<P>
Il est de la plus haute importance ,  mon avis , que les problmes des personnes handicapes soient examins par un groupe d ' experts de haut niveau qui doit tre bientt mis en place .
A cette occasion , le dialogue avec les tats membres d ' une part  qui , comme je l ' ai dj dit , incombe la responsabilit principale , et avec le Forum europen des personnes handicapes d ' autre part revt une importance particulire en faveur des progrs pour les personnes handicapes puissent tre raliss au niveau europen et au-del .
<P>
Cet objectif est galement soutenu par mon groupe et je me permets de remercier sincrement mon collgue Bartho Pronk , qui a un empchement aujourd ' hui et a ralis pour nous les travaux prliminaires  ce rapport .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Mme le rapporteur , le rapport que nous examinons est important et ce n ' est pas le vendredi que nous devrions en discuter . Hlas , c ' est frquent pour ce type de sujets .
<P>
Je voudrais reprendre la dernire remarque formule par le rapporteur , qui invite les tats membres  insrer une clause anti-discriminatoire dans le Trait .
Le Parlement a rendu un excellent avis sur l ' insertion d ' une telle disposition quilibre condamnant toute forme de discrimination . Je crains cependant que la CIG ne retiendra pas nos propositions .
La raison du refus serait que cet article protgeant les handicaps coterait trop cher . C ' est scandaleux !
En effet , si nous adoptons un article contre la discrimination , applicable partout en Europe , il ne peut tre question de distorsion de la concurrence . Je demande donc  la Commission un effort tout particulier pour obtenir gain de cause , car c ' est ce que nous pouvons faire de mieux pour les handicaps .
<P>
Pour ceux-ci , le droit d ' accs est le droit le plus important : accs au travail ,  l ' enseignement et aux transports . La responsabilit principale en incombe aux tats membres .
L ' Union ne peut que donner l ' exemple par le biais d ' une srie de programmes ; elle le fait d ' ailleurs . En ce moment nous pouvons mme affirmer que nous avons assez bien russi .
<P>
Permettez-moi d ' attirer l ' attention sur un autre aspect important , dont le rapporteur a dj parl : la politique dans ce domaine et les possibilits offertes par la socit de l ' information .
Ce sont prcisment les handicaps qui pourront retirer normment d ' avantages des nouvelles technologies de communication . Mais ces techniques peuvent aussi devenir des entraves supplmentaires , parce que leur accs risque de s ' avrer ardu .
Je pense qu ' une application judicieuse des nouvelles technologies de la communication cre de nombreuses possibilits pour les handicaps et les rendra capables de mieux participer  de nombreux processus sociaux .
Pour obtenir ce rsultat , nous devons tous ensemble le vouloir . C ' est pourquoi j ' estime que la technologie de l ' information et son application doivent faire partie du programme en cours de la Commission , le Rolling On Action Program .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , je crois que le problme des personnes handicapes est vraiment beaucoup plus central qu ' on ne le dit ici .
Mme Schmidbauer a entirement raison : nous avons besoin d ' une base juridique adapte aux programmes sociaux , nous avons besoin d ' une clause sur la non-discrimination , nous avons besoin , comme M. Schiedermeier l ' a soulign une fois de plus , d ' une coordination des politiques de dveloppement nationales , et un groupe d ' experts de haut niveau serait trs judicieux .
<P>
Il s ' agit toutefois ici d ' une question plus large , pas seulement d ' inconvnients et de difficults , comme on dit , mais d ' une remise en question de notre socit en tant que socit de profit , en tant que gigantesque machinerie de slection sociale darwinienne , dans laquelle de plus en plus d ' individus sont limins aprs examen , dans laquelle ce tri sans merci est en outre toujours charg idologiquement .
Pour en finir une fois pour toutes avec les tentatives de cration d ' idologies stipulant que les prestataires sains soient loigns d ' une vie indigne , nous devrions vraiment dvelopper notre socit , en tout cas en dehors de la vie conomique , de faon  ce que chacun participe selon ses capacits et reoive selon ses besoins .
Je crois que nous le devons au personnes handicapes !
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le rapport remarquable de Mme Schmidbauer et le traitement de ce sujet , globalement , ont galement une grande importance parce que de grandes rgions de l ' Europe ont d ' normes lacunes sur le plan de l ' galit des chances pour les personnes handicapes par rapport  d ' autres parties du monde , principalement les tats-Unis , le Canada et l ' Australie .
<P>
Je voudrais seulement aborder quelques points .
Ce sujet est couvert par l ' article 235 de faon extraordinairement insatisfaisante .
Il est par consquent vraiment ncessaire de fonder un nouveau programme sur une approche juridique et d ' impliquer pleinement les personnes handicapes et leur famille .
Moi non plus je ne vois aucune incompatibilit entre une politique en faveur des handicaps , axe sur l ' galit des chances et l ' intgration , et un programme spcifique en faveur des handicaps .
Au contraire , je crois que le programme en faveur des handicaps peut aider  raliser l ' objectif de l ' galit des chances .
<P>
Ce qui n ' est par contre pas aussi bien formul ni dans la communication de la Commission , ni dans le rapport de la Commission , c ' est le fait que les personnes handicapes revendiquent aussi surtout leur droit au bonheur ,  l ' amusement et  la joie .
Il sera par consquent ncessaire d ' aborder  l ' avenir la thmatique de l ' intgration totale des personnes handicapes dans les domaines de la culture , du sport , du tourisme et de la politique .
A titre d ' exemple , le mouvement grandiose des Special Olympics , originaire des tats-Unis et fond par la famille Kennedy , est une exprience qu ' il faut avoir vcu pour comprendre ce que cela signifie pour les enfants et adultes handicaps , comment ils ont ici la possibilit de s ' abandonner  la comptition sportive , d ' tre heureux et d ' exister dans notre socit en tant que personnes pleines de valeurs .
<P>
Un autre sujet est la possibilit pour les sourds de participer  la politique .
Nous avons ici une Assemble dans laquelle on traduit dans toutes les langues .
Mais qui a song que les sourds devraient galement avoir le droit et la possibilit de participer  des manifestations politiques ?
Le mouvement politique que je reprsente ici offre une traduction aux sourds depuis de nombreuses annes  certaines occasions .
Nous devrions galement aborder cette question .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le rapporteur de son rapport et me rjouir avec lui de la communication de la Commission et surtout de ce que le concept de mainstreaming ait russi  s ' imposer .
Je m ' en rjouis d ' autant plus parce qu '  ma connaissance il y a toujours , lors des assembles gnrales annuelles des Nations unies , une commission particulire qui traite sous la mme rubrique les femmes , les enfants et les handicaps .
Ces trois groupes sont particulirement exposs et diffrents .
La norme , ce sont les hommes bien constitus .
Nous , les autres , nous constituons des exceptions .
Le mainstreaming rompt avec cette ide .
L ' orientation pratique dcoulant de ce concept est l ' incorporation des besoins particuliers  l ' ensemble des besoins , en d ' autres termes la transformation de l ' inhabituel en lment constituant de l ' habituel .
Le mainstreaming inverse donc le courant par rapport  la sgrgation et au parcage en rserves de l ' trange , du diffrent .
Il rduit le besoin de solutions spcifiques et empche ainsi la diffrenciation et la sgrgation des handicaps .
Exprim en d ' autres mots : les handicaps emprunteront les larges boulevards , ne seront pas relgus aux rues transversales et aux impasses obscures .
<P>
J ' aimerais vous prsenter trois aspects essentiels de la situation .
Tout d ' abord , la responsabilit de la majorit .
10 % des citoyens de l ' Union europenne ont un handicap .
Ils constituent une minorit , et une minorit sans pouvoir .
Ces 10 % sont tout  fait dpendants des dcisions des 90 % restants , c ' est--dire de la majorit .
Nous devons tre bien conscients de cette responsabilit .
Pour cette raison aussi , le mainstreaming est important .
Il vite cette situation 90 / 10 .
<P>
Deuximement , je voudrais mettre en vidence les problmes particuliers lis aux handicaps prcoces , ceux qui touchent des enfants et des jeunes , et les consquences de ces handicaps sur l ' insertion dans le march du travail . Il faut donc que les programmes de formation de l ' Union europenne soient aussi destins aux handicaps , j ' insiste sur ce point .
<P>
Je voudrais , en troisime lieu , souligner ceci : si l ' on veut que la libre circulation en Europe soit une ralit pour les handicaps , il faut y consacrer des efforts sans aucune commune mesure avec ce qui a t fait jusqu ' ici .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Monsieur le Prsident , 37 millions de handicaps vivent dans l ' UE .
Soit cinq fois la population autrichienne , soit 10 % de la population totale de l ' Union europenne .
37 millions de personnes , un nombre considrable qui doit tre intgr et est pourtant considr comme groupe marginalis .
Permettez-moi de poser une question : combien de malades du SIDA y a-t-il en Europe ?
Certainement pas 37 millions et , pourtant , la population a un plus gros problme de conscience vis--vis des malades du sida que des handicaps .
En connaissez-vous les raisons ?
<P>
Je me pose une question : n ' a-t-on pas omis de porter autant d ' intrt aux personnes handicapes qu ' aux autres groupes marginaliss de la socit par des campagnes de publicit et des bienfaiteurs parmi les personnalits ?
Cela ne tient-il pas aussi au fait que l ' on est trop facilement tent de repousser les problmes et de fermer les yeux ?
Cela ne dbouche-t-il pas finalement sur un certain dsintrt du public et des bailleurs de fonds  aller ouvrir leur portefeuille ?
L ' exemple du sida nous montre tout de mme aussi le succs et le large impact que peut avoir une bonne campagne dans la population .
Ce n ' est que lorsque le grand public aura pris conscience des problmes de ces handicaps que les programmes d ' aide auront rellement un sens .
La simple exigence d ' une clause de non-discrimination pour les handicaps , mme si je l ' approuve , ne redonne espoir , et le papier sur lequel elle est couche n ' acquiert de valeur que si la population dfinit les handicaps non pas comme un groupe marginal , mais comme une partie de ses composantes .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Hughes">
Monsieur le Prsident , je me flicite de la communication de la Commission ainsi que du rapport que Barbara Schmidbauer a produit au nom du Parlement en rponse  cette communication .
<P>
Au fil des ans , les dputs sont souvent amens  aborder un sujet particulier ,  produire un rapport ou  formuler une opinion , puis  passer  un autre sujet .
Tel n ' est pourtant pas le cas de Barbara Schmidbauer qui a consacr une bonne partie de sa vie  traiter des sujets en rapport avec les personnes handicapes et travailler avec elles . Aussi voudrais-je la remercier sincrement pour le travail accompli au nom du Parlement .
<P>
( Applaudissements ) Je pense qu ' un bon test du bien-tre d ' une socit est le respect qu ' elle accorde aux droits fondamentaux de tous ses citoyens .
Un bref coup d ' oeil sur l ' Union permet de constater que nous ne respectons pas les droits des personnes handicapes .
La plus grande partie du travail doit tre accomplie au niveau des tats membres mais les efforts varient considrable d ' un tat membre  l ' autre .
<P>
Au niveau de l ' Union europenne , comme l ' a dit Barbara , nous n ' avons mme pas pour l ' heure de base lgale permettant de poursuivre le travail entrepris jusqu ' ici .
C ' est une vritable honte  mon sens que la Commission ait dcid d ' abandonner le premier programme concernant les personnes handicapes en raison des problmes que suscite l ' article 235 .
Si les ministres souhaitent bloquer un programme en faveur des personnes handicapes , nous devrions leur transmettre ce programme et les laisser exposer publiquement leur refus .
A l ' heure actuelle , c ' est la Commission qui est blme d ' tre implique dans ce mcanisme de blocage .
Notre espoir le plus sincre est , bien sr , que la Confrence intergouvernementale dgage une base lgale permettant de recommencer le travail dans ce domaine .
<P>
Mme Johanna Boogerd-Quaak a voqu l ' importance des technologies de l ' information et de la communication en tant que moyens d ' amliorer la qualit de vie des personnes handicapes .
Ceci est galement trs important .
Si ces technologies peuvent dissiper les notions d ' loignement gographique , il est plus important qu ' elles dissipent les notions d ' isolement , de marginalisation des personnes handicapes .
Pour que cela fonctionne , nous devons consentir des investissements considrables en termes de matriel , d ' adaptations au matriel existant , de logiciels et de formation pour permettre aux personnes handicapes de tirer profit de ces technologies .
<P>
Enfin , je viens d ' voquer notre espoir que la Confrence intergouvernementale dgage une base lgale .
Nous devons en outre esprer qu ' elle permettra d ' inclure une clause de non discrimination dans le Trait .
Nous sommes en droit d ' attendre ces volutions et non seulement de les esprer ; si nos chefs ne nous les proposent pas , ils ne devront gure s ' tonner que nous refusions de  vendre  un ensemble de modifications apportes au Trait qui ne respecteraient pas les droits et proccupations des personnes que nous sommes censs reprsenter .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Oddy">
Monsieur le Prsident , il y a environ 37 millions de personnes handicapes dans l ' Union europenne , soit prs de 10 % de sa population totale .
Pourtant ces 37 millions de personnes se sentent exclues de l ' Union europenne , insignifiantes  ses yeux .
<P>
Les personnes handicapes ont t omises des Traits . Il est donc indispensable d ' introduire une disposition particulire dans le Trait si nous voulons que des droits associs  la citoyennet europenne , tels que la libert de mouvement et la libert de fournir et de recevoir des services , deviennent une ralit pour les personnes handicapes comme le dit si bien le document intitul  Citoyens invisibles  .
<P>
Le groupe de pression de l ' Union europenne est trs puissant .
Les personnes handicapes commencent  en avoir assez du manque d ' attention dont elles font l ' objet .
Le fait mme que nous ayons prvu ce dbat vendredi alors que nous savions pertinemment que l ' assistance serait faible , illustre bien le peu de cas que nous faisons des personnes handicapes .
Le Parlement aurait d , pour assurer une assistance maximale , le placer en milieu de semaine .
<P>
Je voudrais remercier  la fois la Commission pour l ' excellent document qu ' elle a produit et Mme Schmidbauer pour son rapport trs sensible et rflchi .
Je suis entirement d ' accord avec toutes ses conclusions mais j ' insisterai tout particulirement sur la ncessit d ' introduire un article sur les droits des personnes handicapes dans le trait .
La Commission doit passer aux actes et financer certains programmes sensibles pour les personnes handicapes .
<P>
En vertu de l ' article 48 , l ' Union europenne est cense offrir  ses travailleurs la libert de mouvement ; pourtant les personnes handicapes ont trs peu de chances d ' exercer ce droit si l ' on ne fait pas quelque chose pour amliorer leur statut et leur capacit  travailler au sein de l ' Union europenne .
J ' exhorte ds lors la Commission  engager une action positive suite au dbat et au vote d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=22 NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , la Commission flicite et remercie l ' auteur du rapport , Mme Schmidbauer , pour son excellent rapport sur l ' galit des chances pour les handicaps .
Il est particulirement rjouissant de constater que les trois organes politiques de la Communaut , le Parlement europen , le Conseil et la Commission partagent les mmes vues sur la philosophie des droits de l ' homme et de l ' galit des chances qui ressort de votre rapport et de votre rsolution .
<P>
La communication de la Commission se basait sur le Livre blanc sur la politique sociale europenne .
La Commission faisait savoir qu ' elle envisageait d ' laborer une proposition prenant en compte les recommandations des Nations unies sur l ' galit des chances pour les personnes handicaps .
Ceci est important si l ' on veut que l ' Union europenne soit partie prenante du dveloppement international .
L ' objectif est , comme on l ' a voqu aujourd ' hui dans cet hmicycle  deux reprises , d ' voluer du paternalisme vers une approche fonde sur les droits de l ' homme .
Sous ce rapport , la communication de la Commission est la pierre angulaire de l ' laboration d ' une nouvelle stratgie .
<P>
Pour en revenir au rapport de Mme Schmidbauer , la Commission partage son avis sur les rsultats positifs du programme HELIOS . Le programme a permis d ' tablir une coopration au niveau communautaire avec les personnes handicapes .
Il a aid  analyser les problmes et  faire ressortir les rsultats obtenus . Il a aussi favoris l ' information sur les expriences les plus positives .
Celles nes durant le programme ont montr la ncessit de poursuivre la stratgie communautaire en matire de personnes handicapes .
La Commission examine la possibilit de transmettre une proposition lgislative formelle au Parlement europen et au Conseil . De ce point de vue , il est essentiel d ' analyser d ' abord les rsultats d ' HELIOS II , par exemple les rsultats de projets pilotes en cours cette anne et des mesures prparatoires .
Comme vous le savez , le budget 1997 rend possible de telles mesures .
La Commission a rendu il y a deux semaines une communication donnant des indications prcises sur l ' utilisation des crdits .
<P>
La participation des personnes handicape dans tous les secteurs de la politique communautaire n ' est pas toujours facile , et il reste encore beaucoup  faire pour parvenir  une situation satisfaisante .
La participation  part entire des personnes handicapes est l ' une des questions cls de la nouvelle stratgie de la Commission . La Commission a coopr troitement avec le Forum europen des personnes handicapes et toutes les mesures adquates seront prises pour que le soutien  ce forum continue .
Je remercie l ' auteur du rapport , la Commission sur l ' galit des chances pour les personnes handicapes et tous les parlementaires ayant particip  ce dbat extrmement important sur la politique en matire de personnes handicapes .
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=24 NAME="Carlotti">
, par crit . La dimension citoyenne de l ' Union europenne commande que toute personne membre de l ' Union bnficie des mmes droits civiques et sociaux et des mmes liberts .
<P>
L ' Union europenne , qui compte 37 millions de personnes handicapes , doit encore voluer pour parvenir  un statut d ' galit pour tous .
La plupart des personnes handicapes aspirent  vivre de faon indpendante et  bnficier d ' un emploi .
<P>
Le rapport de Mme Schmidbauer sur la communication de la Commission relative  l ' galit des chances pour les personnes handicapes relve certaines carences en ce qui concerne la mise en place d ' une vritable politique europenne en faveur des handicaps .
Mme si la communication de la Commission a le mrite de rompre avec une approche reste trop longtemps paternaliste , elle ne peut surmonter les problmes poss par l ' article 235 du Trait .
En effet , la communication de la Commission n ' indique pas s ' il y aura d ' autres programmes  la suite de l ' volution de HELIOS II , qui est le programme actuel en faveur des personnes handicapes .
Il est donc impratif qu ' une base juridique soit retenue lors de la confrence intergouvernementale , afin de permettre au Conseil de voter  la majorit qualifie , et non plus  l ' unanimit , dans le domaine social .
<P>
Par ailleurs , le  principe d ' inclusion  , qui vise  introduire la dimension de l ' galit des chances dans tous les programmes structurels , ne doit pas empcher la poursuite de programmes spcifiques .
<P>
Les programmes doivent , d ' une part , mettre l ' accent sur la participation des handicaps aux dcisions qui les concernent et , d ' autre part , dvelopper les nouvelles technologies de l ' information qui permettent de faciliter la vie des handicaps .
<CHAPTER ID=4>
Intgration des pays en dveloppement
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0086 / 97 ) fait par M. Needle , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la communication de la Commission  Appui de la Communaut europenne aux efforts d ' intgration conomique rgionale des pays en dveloppement  ( COM ( 95 ) 0219 - C40260 / 95 )
<SPEAKER ID=26 NAME="Needle">
Monsieur le Prsident , contrairement  un ou deux commentaires formuls durant le dbat prcdent , je pense que l ' assistance de ce matin tait tonnamment bonne , et comptait en tout cas les dputs les plus brillants .
<P>
Compte tenu de la prolifration des accords commerciaux  caractre rgional dans le monde , le Parlement n ' aurait aucune peine  saisir cette opportunit pour discuter des tendances gnrales constates sur le plan du commerce mondial .
C ' est du reste ce qu ' ont fait les dirigeants de l ' organisation mondiale du commerce , venus expliquer la raison pour laquelle les pays en voie de dveloppement bnficient de l ' influence de cette organisation . Malheureusement , nous ne partageons pas tous leur optimisme .
Nous pouvons en revanche accueillir chaleureusement aujourd ' hui les efforts consentis par la Commission pour identifier , d ' une part , le choix opr par les pays en voie de dveloppement pour intgrer leurs structures conomiques , et d ' autre part , dans quelle mesure l ' Union europenne peut encourager les aspects bnfiques de ce processus . En amenant les commissaires  se livrer  une premire analyse souhaitable de cette volution , et par sa rponse considre , le Parlement a plac un feu orange devant la Commission pour l ' inviter non seulement  poursuivre ses ngociations avec les pays en voie de dveloppement , mais galement  clarifier sa position en tant que l ' une des principales puissances conomiques .
La communication de la Commission place l ' intgration conomique rgionale  un niveau de coopration plus lev . Pratiquement , cela signifie une volution vers la rduction des obstacles politiques  la libre circulation des marchandises , des services et des facteurs de production , tandis que les efforts de coopration ont gnralement pour but de supprimer d ' autres obstacles tels que les infrastructures de transport et de communication .
L ' analyse gnrale esquisse dans le document des tendances conomiques rgionales dans certaines contres d ' Afrique , des Carabes , d ' Asie et d ' Amrique latine , est ncessairement tronque dans la mesure o ces rgions sont naturellement sujettes  des changements rapides . Toutefois , le contenu global du document est gnralement descriptif et peut donc s ' avrer un outil efficace pour nous .
<P>
Le terme  outil  de la dernire phrase est important car il souligne que le Parlement considre le rle de l ' intgration conomique comme un moyen pour parvenir  une fin et non comme une fin en soi . Au fil des discussions , il est apparu clairement que la Commission avait bien compris cet aspect .
En revanche , la consultation intensive que nous avons mene auprs des gens et des organisations dans le monde au-del de Bruxelles a prouv qu ' il tait ncessaire d ' insister sur cet aspect . Si l ' intgration rgionale est un tremplin vers une plus grande intgration dans l ' conomie mondiale , si elle est compatible avec le processus gnral de globalisation , ce sont les groupes de pays les plus vulnrables qui requirent notre attention car il n ' y a pas de formule toute faite ni de programme simple permettant de rpondre  tous les efforts d ' intgration rgionale .
<P>
De nombreuses tudes et personnes interroges  ce sujet ont fait remarquer que les pays les moins dvelopps , ceux qui ont le moins accs aux technologies de l ' information et aux moyens de communication , ceux qui reoivent le moins d ' investissements privs , ceux qui doivent dj faire face  une pauvret endmique et qui dpendent davantage de l ' aide extrieure , sont les moins susceptibles de bnficier de l ' intgration rgionale .
Comme l ' a dmontr l ' exprience de l ' Amrique centrale , l ' absence de coopration politique et conomique dans ces circonstances peut constituer une menace pour les dmocraties fragiles .
<P>
C ' est la raison pour laquelle le Parlement met l ' accent sur le fait que le simple regroupement de ceux  qui ont  et de ceux  qui n ' ont pas  peut semer la discorde et que si l ' intgration rgionale peut tre un facteur contribuant  allger la pauvret , il ne permettrait certes pas  lui seul d ' atteindre un dveloppement conomique , social et environnemental durable . C ' est la raison pour laquelle le Parlement dit trs clairement que les modles d ' intgration conomique d ' une partie du monde ( l ' Asie , l ' Amrique du Nord et mme l ' Union ) sont trs loigns de ceux qu ' il faudrait appliquer en Afrique sub-saharienne , dans les Carabes ou ailleurs .
Les politiques de l ' Union envers ces rgions doivent reposer sur une comprhension de ce principe . Cela ne signifie gure qu ' il ne faille pas tirer les leons de nos propres expriences et checs et de ceux des autres , ni viter de rpter inutilement des situations .
Cela signifie que l ' UE devrait toujours insister sur l ' implication des plus vulnrables en amliorant l ' intgration et la coopration dmocratique , domaine dans lequel nous avons manifestement beaucoup  apprendre , l ' amlioration des droits des femmes , enfants et peuples indignes , le plus souvent ignors dans le monde , tant un objectif complmentaire .
<P>
Le Parlement est particulirement enclin  placer l ' accent sur les considrations sociales et environnementales qui devraient tre au coeur des efforts de coopration mais il est conscient du fait que , pour se traduire dans une ralit durable plutt que d ' tre de simples mots dans les traits , ces considrations doivent tre tayes par un support tangible .



<P>
C ' est pourquoi le Parlement estime que , si le document de la Commission tmoigne d ' une prise de conscience de ces questions , il ne leur accorde pas une priorit suffisante .
Nous avons donc saisi cette opportunit pour souligner la relation fondamentale existant entre les objectifs et les outils permettant d ' y parvenir . C ' est sur cette base solide que l ' UE pourrait stimuler l ' apport d ' un soutien efficace  l ' intgration conomique des pays en voie de dveloppement qui ont le plus besoin de notre aide .
Nous serons peut-tre alors moins proccups par l ' cart entre les propos chaleureux et les actions froides de l ' OMC .
<SPEAKER ID=27 NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , la commission des relations conomiques extrieures se flicite de l ' excellent rapport de notre collgue Needle .
Notre collgue Dimitrakopoulos , que je reprsente aujourd ' hui , a prsent un excellent avis l-dessus que vous trouverez dans vos documents ; il y montre en dtail que l ' intgration rgionale n ' est pas incompatible avec l ' intgration dans le commerce international , bien au contraire .
Je crois qu ' elle est ncessaire , tant donn que la coopration rgionale russie , que nous avons rige en modle en Europe , est de plus en plus remise en question par des ftichistes de la globalisation qui y voient une contradiction  un ordre mondial .
<P>
A cet gard , je voudrais vous rappeler que le mouvement d ' unification europen entre les deux guerres - le mouvement paneuropen - avait deux ennemis ,  savoir les nationalistes d ' un ct et les partisans extrmistes de la Socit des Nations de l ' autre , lesquels avaient dj affirm  l ' poque qu ' une fusion rgionale tait superflue , que l ' on devait par contre crer immdiatement un ordre mondial .
Nous avons les mmes dbats aujourd ' hui .
Il est intressant de noter que certains exigent , justement en Europe o nous sommes pour la fusion rgionale , que de telles fusions rgionales ne soient pas encourages dans d ' autres parties du monde .
Nous , en tant qu ' Union europenne , ne devrions pas nous rallier  cette erreur d ' apprciation .
<P>
La coopration rgionale peut corriger beaucoup de ce qui a t ralis prcisment au nom des Europens ou par des Europens .
Des tats artificiels ont t crs en Afrique et les problmes ethniques qui surgissent justement parce que des frontires artificielles ont t traces peuvent tre compenss par une coopration rgionale .
Des flux de rfugis peuvent tre accueillis au niveau rgional , comme cela s ' est pass de faon exemplaire en Thalande pendant la guerre du Cambodge ou au Pakistan pendant la guerre d ' Afghanistan , o des millions de personnes ont t recueillies - avec notre soutien , mais sur place -  proximit de leur patrie et , de l , ont pu ensuite tre rinsrs plus facilement dans leurs structures d ' origine .
<P>
Il en ressort que la coopration est pacificatrice et doit donc tre encourage .
Nous devons l ' encourager , non pas dans le sens d ' une quelconque union ou oeuvre d ' art utopique , nous devons l ' encourager - et c ' est trs bien formul dans le rapport - en nous basant sur les flux commerciaux naturels , les liens traditionnels , mais aussi les intrts communs .
Car une politique commune n ' englobe pas uniquement une histoire commune , comme on l ' voque toujours avec nostalgie , mais bien aussi un avenir commun .
Nous pouvons amnager l ' avenir commun dans les rgions en dveloppement en encourageant les forces rgionales qui collaborent sur place , non pas dans l ' esprit d ' une quelconque instruction , mais dans l ' esprit de l ' aide  l ' entraide .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="IT" NAME="Vecchi">
Monsieur le Prsident , les processus d ' intgration rgionale sont l ' un des phnomnes fondamentaux de la rorganisation du monde  notre poque .
<P>
Le rapport dont nous dbattons aborde prioritairement le thme de l ' intgration conomique , mme s ' il est vident que tout processus d ' intgration visant  un dveloppement humain , quilibr et durable doit tre fond avant tout sur des choix et des volonts politiques parfaitement clairs .
<P>
La limite d ' efficacit et de porte de nombreux cadres d ' intgration conomique rgionale rside prcisment dans l ' absence de toute consistance politique et de toute implication directe des acteurs politiques et conomiques concerns .
<P>
Dans le mme temps , la ralisation d ' une zone d ' intgration conomique rgionale doit pouvoir compter sur des structure conomiques durables et sur une disponibilit relle  la cration d ' un march commun .
<P>
Lorsqu ' il s ' agit d ' intgration entre pays en dveloppement , le rle des donateurs internationaux et notamment , pour ce qui nous concerne , le rle de l ' Union europenne , est d ' une importance fondamentale pour contribuer  construire un cadre de conditions internationales , d ' accs aux ressources et de transfert de connaissances , sans lesquels de nombreux projets sont destins  chouer .
<P>
La toile de fond est naturellement celle de la mondialisation de l ' conomie et de la libralisation tendancielle des changes internationaux .
<P>
Cependant , nous savons que les dynamiques du march ne peuvent ,  elles seules , rsoudre les problmes des pays sous-dveloppes . Au contraire , elles ont souvent tendance  accentuer l ' cart entre les zones les plus riches et les zones les plus pauvres du monde .
L ' intgration dans le march mondial est possible et plus avantageuse si elle est ralise  travers la constitution de zones de dveloppement des rapports conomiques , commerciaux et politiques Sud-Sud .
<P>
Extrmement important est aussi le soutien  la construction et au dveloppement des capacits institutionnelles et humaines dans les pays en voie de dveloppement .
<P>
Nous savons toutefois que les efforts internes et internationaux doivent , dans ces pays , tre dploys essentiellement pour lutter contre la pauvret et pour rpondre aux besoins primaires des populations .
C ' est pour ces raisons que l ' intgration rgionale doit aller de pair avec la coopration au dveloppement .
<P>
Naturellement , il n ' existe pas de recettes universellement applicables , et le rapporteur , M. Needle , a bien fait de le souligner .
Je voudrais par ailleurs le remercier de l ' excellent travail qu ' il a accompli .
<P>
Bien qu ' il n ' y ait pas , comme je viens de le dire , de recettes universellement applicables , ce n ' est qu ' a travers l ' intgration rgionale que les pays en voie de dveloppement peuvent envisager de jouer un rle spcifique , important et autonome dans les rapports conomiques et politiques internationaux . Cette intgration constitue par consquent une priorit absolue pour les politiques de coopration .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , le renforcement continu de la coopration mutuelle entre des groupes de pays , que nous constatons dans diverses rgions du monde , est une volution heureuse .
Sur le continent amricain , il y a le Pacte andin et le Mercosur ; en Afrique nous en trouvons de bons exemples en Afrique occidentale et australe ; en Asie le groupe des pays de l ' ANASE devient de plus en plus puissant et le forum du Pacifique se profile plus nettement .
En fait nous pouvons affirmer que la Communaut europenne , aujourd ' hui l ' Union europenne , s ' est rvle un excellent article d ' exportation en tant que institution . Le succs de la coopration en Europe occidentale rayonne et illumine le reste du monde .
La formation de ces groupements de coopration rgionale prouve d ' ailleurs que ces pays rduisent leur dpendance vis--vis de l ' Europe ou des tatsUnis par exemple . L ' autonomie rgionale des rgions en dveloppement s ' accrot .
C ' est une volution positive , car elle va dans le sens des efforts de coopration au dveloppement consentis par l ' Ouest .
<P>
Il faut  prsent se positionner par rapport aux cooprations rgionales dans les pays en dveloppement et tudier comment encourager ces initiatives .
Le document de la Commission contient dj une srie de bonnes indications et l ' excellent rapport de M. Needle y ajoute quelques suggestions .
Je voudrais souligner quelques points importants aux yeux de mon groupe .
<P>
Premirement , au moment o les pays en dveloppement intensifient leur coopration , il importe aussi que les pays donateurs cooprent mieux .
En d ' autres termes , les Quinze doivent mieux concerter leurs politiques d ' aide au dveloppement ,  Bruxelles et dans les ambassades dans les PVD .
Nous devons ds lors mettre en place des structures permanentes ; or la Commission qui a dj lanc quelques projets pilotes dans ce domaine devrait  prsent les installer avec diligence .
<P>
Deuximement , comme M. Posselt l ' a clairement exprim , nous ne parlons pas seulement de l ' aide classique au dveloppement . Le dbat porte galement sur les changes commerciaux de l ' Union et de ses quinze tats membres avec les pays en dveloppement et leurs organisations rgionales .
Les relations commerciales doivent de plus en plus tre axes sur le niveau supranational .
Je fais rfrence aux accords les plus rcents conclus avec l ' ANASE , car c ' est un bon exemple d ' approche commune .
Mais je fais galement rfrence aux problmes relatifs  l ' Afrique australe . L ' Afrique du Sud demande un nouveau trait de commerce englobant les pays qui environnent cet tat ,  savoir la SADC .
Nous devons respecter ce souhait . En effet , nous ne pouvons ignorer le fait que les relations commerciales entre l ' Afrique du Sud et les pays limitrophes sont trs intgres .
<P>
Troisimement , tous les thmes ne conviennent pas  une approche rgionale .
L ' infrastructure , l ' approvisionnement en nergie , la gestion de l ' eau et les relations commerciales sont des exemples typiques de coopration transfrontire , mais l ' aide  l ' enseignement , aux hpitaux , etc. reste une affaire locale .
La Commission devra donc tablir une distinction judicieuse entre ce qu ' il vaut mieux faire ensemble et les dossiers qui doivent rester locaux .
<P>
Un dernier point .
Il est bien sr important que les pays en dveloppement eux-mmes dfinissent leurs programmes sur le plan national et surtout  l ' chelon rgional .
C ' est dj le cas pour la rgion SADC et pour le forum Pacifique . Nous devons soutenir une telle approche .
Monsieur le Prsident , j ' ai voqu certains aspects prioritaires pour mon groupe , mais je pense que l ' approche de la Commission et celle de M. Needle sont excellentes . Nous accordons donc notre soutien entier  la rsolution .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
J ' aimerais remercier le rapporteur de son travail et souligner trois aspects d ' un mme fait : le Danemark , qui fait partie de ceux qui contribuent le plus  l ' aide au dveloppement , a cependant choisi en mme temps , pour des raisons de principe , de transfrer 50 %  l ' aide multilatrale .
Premirement : la ncessit absolue d ' une plus grande coordination non seulement entre l ' Union europenne et les tats membres , mais aussi entre l ' Union europenne et les organisations multilatrales .
Deuximement - et je suis heureuse que le rapporteur en ait aussi parl - la ncessit d ' accorder nettement plus d ' attention  un dveloppement durable de l ' environnement dans les actes et non pas seulement en paroles .
Et troisimement : dans la coopration rgionale , nous cherchons  atteindre un haut niveau d ' autarcie .
C ' est en effet la meilleure faon d ' obtenir un dveloppement durable sur le plan de l ' conomie , de l ' emploi et de l ' environnement .
Et c ' est le but que nous devons poursuivre , mme s ' il va  l ' encontre de nos propres intrts commerciaux .
<SPEAKER ID=31 NAME="Taubira-Delannon">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne l ' intgration conomique rgionale , les objectifs de la Commission visent  assurer des perspectives de dveloppement durable d ' une part , et  mieux intgrer les pays en voie de dveloppement dans l ' conomie mondiale , d ' autre part .
<P>
Au premier objectif nous souscrivons sans rserve , sauf  rappeler la ncessaire dmocratisation des socits , malgr le got prononc des instances internationales pour les rgimes forts , qui assurent l ' apparence de la stabilit sociale .
La situation du Zare nous rappelle que cette stabilit sociale n ' est jamais durable .
<P>
Par ailleurs , le maillage des conomies rgionales , qui est dj en cours dans certaines zones , contribue d ' abord  renforcer les changes entre pays du Sud , ensuite  lutter contre la pauvret et  consolider la paix et , enfin ,  dvelopper des solidarits nouvelles .
<P>
Certes , toutes les zones rgionales ne sont pas en situation de s ' engager dans un processus d ' intgration , mais elles ont toutes intrt  intensifier leurs rapports de coopration , et cela pour diverses raisons .
<P>
Des raisons historiques , d ' abord .
Nous savons que les frontires actuelles sont essentiellement le rsultat d ' accords postcoloniaux et qu ' elles ne correspondent pas forcment  un mode traditionnel d ' occupation des territoires .
Pour des raisons cologiques , ensuite , parce que les bassins versants et d ' autres units gographiques ne se superposent pas aux frontires .
Pour des raisons conomiques , enfin , en raison de la complmentarit de leurs systmes et aussi , videmment , dans le but d ' effectuer des conomies d ' chelle .
<P>
L ' Union europenne , en gnral , et la Commission en particulier , seraient bien avises d ' accorder une attention particulire au rle des rgions ultra priphriques , et singulirement des dpartements d ' outre-mer qui se trouvent dans ces zones , pour une meilleure articulation des politiques conomiques de dveloppement et , videmment pour une meilleure mobilisation des fonds , tels que le FEDER et le FED .
<P>
Quant au deuxime objectif , la meilleure intgration des pays en voie de dveloppement dans l ' conomie mondiale , je suis beaucoup plus sceptique .
Non seulement parce que je ne suis pas une militante de l ' ultra libralisme qui marque les relations de commerce international , mais aussi parce que je crois que les effets pervers seront importants , notamment parce que cela risque de doper les activits spculatives au dtriment des activits de dveloppement durable et aussi , parce que l ' intgration risque de devenir un fin en soi et ,  ce titre , de se transformer en mcanisme d ' aspiration financire .
Je ne crois pas que ce soient l des ambitions que nous puissions inscrire dans des politiques de dveloppement .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident ,  l ' occasion de la communication de la Commission , M. Needle nous a rendu un fier service avec son rapport intressant sur l ' intgration conomique rgionale .
Celle-ci a pour but de dmanteler les obstacles politiques entravant la circulation des biens , des services , des capitaux et des personnes . Quelle ressemblance avec les objectifs poursuivis par l ' Union europenne !
Toutefois l ' intgration rgionale des pays en dveloppement ne peut tre la copie de l ' intgration europenne .
Les PVD ont atteint  un stade de dveloppement conomique autre que celui des tats membres de l ' Union et l ' approche doit donc tre diffrentie .
C ' est ainsi que l ' exprience , intressante en soi , avec le CFA ( l ' unit montaire pour l ' Afrique de l ' Ouest ) dont le but tait la stabilisation des monnaies , a en fait eu un effet pervers quand il s ' est avr que la valeur du CFA tait rode .
L ' intgration rgionale des pays les plus pauvres me semble de toute manire risque .
Ces pays feraient peut-tre mieux de limiter la coopration aux domaines o ils ont des intrts communs .
Lorsqu ' un pays en dveloppement est arriv au stade o des perspectives existent de se tailler une position solide sur les marchs mondiaux , et qu ' il existe dans sa propre rgion des pays au dveloppement similaire , alors les conditions sont runies pour poursuivre l ' intgration .
Toutefois , si on l ' impose de manire prmature , les dommages seront rciproques .
C ' est un aspect que je tenais  mettre en vidence , parce qu '  mes yeux il n ' avait pas t suffisamment abord .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Linser">
Monsieur le Prsident , du fait qu ' il existe malheureusement  ct de nous , pays riches , un grand nombre de pays dpendant de l ' aide des autres , nous , socit industrielle occidentale , avons une obligation sociale d ' aide .
Dans le pass , on a trs souvent tent de garantir cette aide sous la forme d ' un soutien purement financier .
Je voudrais cependant proposer ici de raliser  l ' avenir l ' aide au dveloppement davantage sous la forme de dveloppement de projets et de couplages conomiques avec les pays donateurs , afin de garantir un soutien intelligent .
<P>
A titre d ' exemple , cela pourrait se faire par un transfert nettement accru de savoir-faire , par lequel les pays et les rgions demandeurs reoivent une aide  l ' entraide , une notion qui a dj t souligne prcdemment par mon collgue Posselt .
Nous ne nous acquitterons pas de notre devoir et de notre responsabilit envers les pays pauvres de ce monde par une aide purement financire .
La question ne doit pas tre combien nous avons donn , mais plutt qui en a concrtement profit et qu ' en est-il ressorti ?
<P>
Trop souvent , cette forme d ' aide au dveloppement ressemble davantage  une sorte de rachat moral de la responsabilit qu '  ce qui aide vraiment les gens de ces pays ,  savoir une aide cible , rattache  un projet et surtout efficace .
Une aide au dveloppement opportune et intelligente profite tant aux pays donateurs qu ' aux pays bnficiaires , tout en permettant d ' viter des conflits politiques plus importants .
Car la pauvret , la misre et l ' absence de ressources sont bien les causes les plus importantes des conflits .
<P>
Dans cette optique , une aide efficace au dveloppement est un facteur essentiel de la sauvegarde prventive de la paix et peut donc tre aussi interprte comme une aide personnelle aux pays donateurs .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="FI" NAME="Paasio">
Monsieur le Prsident ,  mon avis , dans le rapport on accorde plus d ' attention que ne le fait la communication de la Commission aux problmes d ' ordre pratique auxquels l ' intgration conomique peut tre confronte , surtout dans les pays en dveloppement les plus pauvres .
 cet gard , l ' Afrique sub-saharienne constitue un ensemble  part , particulirement problmatique .
Le nombre d ' organisations y est lev , et les rapports qu ' elles entretiennent les unes avec les autres mal organiss .
L ' efficacit de ces organisations comme promoteurs d ' intgration conomique et instruments de progrs donne souvent lieu  des attentes trop optimistes , surtout en matire de calendrier .
Il s ' agit en l ' occurrence , comme le rapport le note  juste titre , de pays devant faire face  une pauvret endmique , si bien que les programmes de lutte contre la pauvret continueront de jouer un rle prpondrant dans le soutien  ces pays .
L ' Union europenne a thoriquement de bonnes chances de promouvoir une intgration conomique saine ,  condition que l ' on se rappelle qu ' il ne saurait tre question de plaquer tel quel le modle d ' intgration des pays industrialiss europens sur le modle d ' intgration des pays en dveloppement .
<P>
Le rapport souligne fort opportunment qu ' il ne suffit pas d ' insister sur la seule dimension conomique .
Il faut aussi prendre en compte le dveloppement durable sur le plan cologique et environnemental . Sur ce point , je partage entirement les vues du rapporteur .
Et je voudrais galement insister sur la ncessaire prise en compte des facteurs politiques .
Il n ' y a pas que des antagonismes conomiques : des antagonismes politiques aussi sont dcelables , notamment des rivalits sur le leadership politique - mme une fois pass le stade de la lutte arme pour le pouvoir .
C ' est un point dont il faut tenir compte pour pouvoir soutenir le processus d ' intgration de manire rationnelle .
<P>
La tche la plus importante de l ' Union europenne dans son soutien  l ' intgration conomique des pays en dveloppement ne saurait tre d ' assurer des dbouchs conomiques  ses propres tats membres en gnant le dveloppement d ' une conomie et d ' une production propres dans les PVD .
La promotion de l ' intgration conomique ne doit pas laisser la part trop belle aux forces du march , grce auxquelles on pourrait certes embellir les statistiques macro-conomiques , mais au prix d ' une dtresse encore plus grande des personnes qui sont dj les plus dmunies .
C ' est en gardant  l ' esprit ces points de vue qu ' il faut continuer ,  mon avis , de soutenir l ' intgration conomique des pays en dveloppement .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Prsident , je voudrais surtout sincrement remercier M. Needle pour son rapport excellent qui nous a apport beaucoup sur le plan conomique .
Je voudrais cependant examiner la chose davantage sous l ' angle politique .
M. Linser a dit prcdemment avec raison que ce projet , tel que M. Needle le prsente , est en majeure partie dans l ' intrt europen .
Nous avons tout intrt  maintenir la paix et la paix n ' est certainement pas garantie .
Car , si l ' on considre justement les pays en voie de dveloppement , force est de constater qu ' ils abritent tous des bombes  retardement .
Chez nous , en Europe , on ne sait pas que 16 guerres font actuellement rage en Afrique .
Il y a des conflits plus ou moins grands .
Mais on ne parle que des guerres rapportes par la presse et on ignore celles que la presse ignore .
Et plus grave encore : ce qui se profile dans l ' Ocan pacifique ,  savoir la guerre entre la Papouasie-Nouvelle-Guine d ' une part et Bougainville d ' autre part est l ' une des guerres les plus cruelles , mais qui commence ds  prsent  en parler ?
Qui en a connaissance , alors qu ' elle a une importance dcisive sur le plan conomique ?
Ici , nous sommes sollicits .
<P>
En outre , on entend toujours qu ' il n ' y a pas assez d ' argent pour l ' aide au dveloppement .
Je crois qu ' il y aurait assez d ' argent , mais il est mal rparti et il est mal utilis .
On rpte sans cesse que l ' on doit d ' abord aider les plus pauvres , puis seulement les autres .
Je crois que l ' inverse serait mieux .
Les nations mergentes doivent tre sorties du sous-dveloppement , car plus les paules qui portent l ' aide au dveloppement sont larges , plus l ' aide au dveloppement profitera  tous .
<P>
Enfin , nous devons amnager intelligemment cette aide au dveloppement .
Intelligemment signifie raliser l ' aide au dveloppement d ' abord au niveau de la population , car les grands projets permettent certes de runir les rgions , mais ce sont les petits projets qui apportent rellement le dveloppement .
En outre , l ' aide au dveloppement englobe aussi et surtout le dveloppement des personnes et , l , c ' est encore trs mal distribu .
En effet , sans infrastructure humaine , nous ne progresserons pas .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Smith">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter le rapporteur pour son excellent travail et le remercier d ' avoir pris en considration certains lments essentiels de l ' avis de la commission des relations conomiques extrieures .
<P>
Je voudrais en particulier faire rfrence au fait vident mais essentiel que le soutien de l ' intgration conomique rgionale aux pays en voie de dveloppement doit reposer sur les ralits auxquelles sont confrontes les rgions dont il est question .
Il faut pour cela que l ' Union europenne adopte une approche diffrencie de l ' intgration conomique rgionale et que la Commission prenne des mesures de soutien adaptes aux circonstances particulires que connaissent ces groupements rgionaux .
Dans ces circonstances , l ' intgration conomique rgionale en soi devrait tre considre comme un composant du processus de cration d ' une communaut d ' intrts rgionaux servant de base  une coopration rgionale plus troite puis ,  terme ,  une intgration rgionale .
Il faut donc accorder une attention comparable  l ' octroi d ' aides  d ' autres formes de coopration rgionale visant  encourager et dvelopper une communaut d ' intrts , comme la coopration au niveau des transports , des communications , de l ' nergie etc .
<P>
Pour ce faire , les services de la Commission devront accorder une attention plus soutenue  la gestion de programmes d ' aide  la coopration fonctionnelle dans les rgions du monde en dveloppement o des obstacles majeurs s ' opposent  la mise en oeuvre de l ' intgration conomique rgionale .
<P>
En ce qui concerne la prsente communication de la Commission sur l ' appui de la Communaut europenne aux efforts d ' intgration conomique rgionale des pays en voie de dveloppement , je trouve surprenant que la Commission prne le passage des prfrences unilatrales  une plus grande rciprocit entre pays industrialiss et pays en voie de dveloppement .
Mes collgues ont certainement t informs de l ' inquitude rcemment exprime par des reprsentants de la rgion d ' Afrique australe quant  la proposition d ' instaurer une zone de librechange .
La Commission a rcemment dclar que l ' volution vers une zone de libre-change en Afrique australe aurait un effet sur les recettes douanires perues par les pays en voie de dveloppement ; il ne faut pas oublier , en effet , la prcarit des finances dans ces pays .
<P>
Enfin , l ' instauration d ' un systme de prfrences commerciales rciproques dans certains pays pourrait srieusement porter atteinte  des processus d ' industrialisation naissants .
C ' est la raison pour laquelle il est crucial de se livrer  une valuation en profondeur des consquences spcifiques que pourrait avoir l ' adhsion de certaines rgions  la zone de libre-change pour les pays en voie de dveloppement avant de songer srieusement  renforcer la rciprocit .
L ' efficacit de nos objectifs politiques sera dtermine dans une large mesure par l ' attention que nous accorderons  ces questions cruciales .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="Corrie">
Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur de l ' Assemble paritaire de la coopration rgionale entre pays signataires de la Convention de Lom , je voudrais rserver un accueil chaleureux au rapport aussi excellent qu ' opportun de M. Needle .
<P>
Je me concentrerai sur le cas de l ' Afrique .
Je me flicite de la communication de la Commission dans cette volution vers une situation d ' conomie globale .
Il semble que ce soit une excellente base de discussion en partenariat , esprons-le , avec les pays ACP .
La puissance de bon nombre de pays africains ne peut tre dveloppe que par une bonne coopration conomique rgionale conduisant probablement  une intgration politique  un stade ultrieur .
L ' Afrique doit admettre la ncessit de s ' aider elle-mme ; son salut est dans le commerce et non dans l ' aide extrieure .
Mais l ' UE doit l ' aider  btir cette nouvelle puissance conomique par le biais de structures rgionales .
<P>
Logiquement , dans un contexte global , le continent africain , fort de ses puissances rgionales devrait attirer les capitaux de pays dvelopps . Or ce ne sera pas le cas tant qu ' il n ' y aura pas de stabilit politique ni de gouvernement efficace .
Comme on a dj pu le constater , la coopration rgionale peut contribuer  la prvention des conflits et je pense que seules les nations africaines sont en mesure d ' apporter la paix et la stabilit en influenant leurs voisins .
<P>
Si la Commission s ' oriente vers la voie d ' une aide rgionale post-Lom , il convient de se poser la question fondamentale de la nature exacte de ces rgions et de l ' optique qu ' il convient d ' adopter .
L ' Afrique est un vritable enchevtrement de rgions et de sous-rgions , et cette situation ne peut durer .
Aussi , j ' espre que la Commission , envisage srieusement avec la coopration des pays signataires de la Convention de Lom , la possibilit de mettre en oeuvre une structure viable base sur des groupes historiquement , socialement et institutionnellement constitus et qui puisse servir de base  notre travail .
Telle serait la base ncessaire  l ' accomplissement des dispositions contenues dans le rapport .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EN" NAME="McGowan">
Monsieur le Prsident , je flicite le rapporteur pour son excellent travail et tiens  souligner l ' importance de la question , en particulier pour le Parlement europen , compte tenu de l ' histoire de l ' Union europenne . Je voudrais tayer les remarques formules par M. Habsburg et M. Corrie au sujet de la violence , des conflits et de la guerre .
Il suffit de considrer la rgion d ' Afrique australe pour comprendre que la force motrice ayant conduit au lancement de la SDAA tait la dtermination des principaux tats  cooprer ,  faire preuve de solidarit dans leur volont de mettre un terme aux actes de brutalit et de violence du rgime de l ' apartheid .
Je suis certain qu ' un facteur ayant largement contribu  cette volution fut la raction positive tmoigne par une bonne partie du monde , notamment par le Parlement europen , qui dcida , envers et contre la volont de nombreux gouvernements d ' tats membres de cette partie de l ' Europe occidentale , de soutenir l ' isolement impos par les Nations unies  l ' Afrique du sud et d ' tablir un Fonds spcial en usant de ses pouvoirs budgtaires .
<P>
Il serait par exemple possible d ' envisager le soutien de cette rgion  l ' Afrique du Sud , au Nigria , au Sahara occidental et  la Papouasie-Nouvelle-Guine .
Nous ne devons jamais oublier nos responsabilits et opportunits particulires .
Il n ' y a pas si longtemps , le prsident Mitterrand nous rappelait encore que nationalisme tait synonyme de guerre .
Nous savons que la force motrice , la russite de la coopration conomique en Europe occidentale fut la dtermination prise par un nombre limit d ' tats de faire en sorte que l ' histoire de la violence , des fosses communes et des camps de concentration ne se rpte pas et nous avons t capables de faire quelque chose  ce sujet .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je suis ravi que M. Needle ait fait rfrence  la prvention des conflits et aux objectifs politiques . Comme lui , je serais favorable  un suivi par la Commission afin d ' apporter  l ' avenir une base politique plus large  la question de l ' intgration rgionale .
<SPEAKER ID=39 NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout souligner la qualit de ce rapport qui souscrit , dans une large mesure ,  l ' analyse et aux recommandations contenues dans la communication de la Commission en ajoutant un certain nombre d ' lments essentiels .
Le rapport du Parlement reflte l ' volution rcente de la rflexion sur le sujet .
Cette discussion tombe  point nomm  une poque o , pour une srie de raisons , les chances de russite des efforts d ' intgration rgionale des pays en voie de dveloppement sont plus importantes que par le pass .
<P>
D ' autre part , depuis que la communication a t transmise au Parlement , en juin 1995 , la crdibilit du rgionalisme en tant qu ' outil de dveloppement n ' a cess d ' augmenter .
L ' OMC et un certain nombre d ' autres associations d ' aide au dveloppement admettent aujourd ' hui volontiers que le rgionalisme peut constituer un moyen d ' intgration dans l ' conomie mondiale pourvu que l ' attitude des rgions par rapport au reste du monde reste ouverte .
Il est donc actuellement possible d ' accrotre la coordination des donateurs , volution qu ' appelait de tous ses voeux le Parlement , et qui devrait amliorer l ' effet de notre soutien .
<P>
Paralllement , les conditions pralables  une intgration rgionale russie ont galement progress dans certaines rgions en voie de dveloppement .
Ainsi les politiques d ' ajustement conomique commencent-elles  porter leurs fruits dans nombre de domaines .
Dans de nombreuses rgions du monde , l ' autorit de la loi , la qualit du gouvernement et la situation politique en gnral n ' ont fait que s ' amliorer mme s ' il reste encore beaucoup trop de points chauds .
La rvision de nos recommandations  la lumire des expriences rcentes tombe galement  point nomm , en particulier dans le contexte du travail oprationnel en cours .
<P>
Cela dit , je voudrais commenter deux aspects soulevs dans le rapport .
Le premier concerne la rpartition quitable des bnfices de l ' intgration .
Comme l ' indique  juste titre le rapport , les recommandations de la Commission sont compatibles avec l ' objectif d ' amliorer la situation des pays les plus pauvres afin de leur permettre de lutter contre la pauvret endmique qui continue  les affecter .
<P>
L ' aide financire et technique a pour objectif d ' assurer que l ' intgration conomique soit bnfique pour tous les pays concerns .
La canalisation du soutien aux secteurs de la socit qui en ont le plus besoin est facilite par le lien tabli avec l ' aide  l ' ajustement structurel concentr sur les secteurs sociaux .
En pratique , il faudra veiller  ce que cette aide parvienne vritablement  tous les secteurs de la socit .
<P>
L ' autre aspect que je voudrais voquer concerne le lien entre les considrations d ' ordre environnemental et l ' intgration conomique rgionale .
La communication met l ' accent sur l ' intgration conomique rgionale qui est considre non pas comme un moyen en soit mais comme une composante de la stratgie de dveloppement durable .
Les considrations environnementales devraient occuper une place fondamentale dans le cadre de la stratgie globale .
<P>
A l ' heure actuelle , ces considrations sont prises en compte dans le cadre des formes fonctionnelles de coopration rgionale par exemple dans la lutte contre la dsertification et la conservation des forts tropicales .
<P>
Pour conclure , je rappellerai que si l ' intgration conomique rgionale constitue  mon sens une tape ncessaire pour permettre aux petites conomies de pays en voie de dveloppement de participer efficacement  une conomie globalise , ce processus n ' est gure ais .
Il est ds lors crucial de se fixer des objectifs raisonnables pour viter des checs coteux .
La Commission est dispose  continuer  jouer un rle cl en la matire avec l ' aide des tats membres et d ' autres associations d ' aide au dveloppement , en tenant compte des proccupations et recommandations formules par le Parlement europen .
<SPEAKER ID=40 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<CHAPTER ID=5>
Crise dans le secteur du riz
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la question orale ( B4-0020 / 97 - O-0034 / 97 ) de Mme Fraga Estevez qu ' avec MM .
Colino Salamanca , Fantuzzi , Filippi , Happart , Ebner , Jov Peres , Mme Lambraki , MM .
Campos , Arias Caete , Mme Redondo Jimnez , MM . Rosado Fernandes et Vallv elle a pose au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural  la Commission , sur la grave crise dans le secteur du riz .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="ES" NAME="Fraga Estvez">
Monsieur le Prsident , si nous tenons aujourd ' hui un dbat sur le riz , il se doit  la situation extrmement grave de ce secteur qui n ' a fait qu ' empirer au cours des derniers mois et affecte tant les pays producteurs que les pays transformateurs .
<P>
La triste ralit est que 70 % de la production est invendue et il faudra donc qu ' elle aille  l ' intervention , ce qui dans ce secteur est absolument exceptionnel .
Pourquoi en sommes-nous arrivs l ?
En premier lieu , les ngociations extrmement mauvaises dont ce secteur a fait l ' objet  l ' Uruguay Round du GATT ont eu des consquences funestes et difficilement remdiables .
<P>
Deuximement , l ' entre en vigueur de la dcision 91 / 482 du Conseil relative  l ' association des pays et territoires d ' outre-mer a eu pour rsultat des courants d ' importation franchement insoutenables .
En consquence , au cours de la dernire campagne , plus de 200.000 tonnes de produit de base sont entres dans le territoire communautaire et les quantits sur les trois premiers mois de la nouvelle campagne indiquent une augmentation progressive dconcertante .
Et si la situation n ' tait pas en soi suffisamment dsastreuse , Monsieur le Prsident , la Commission europenne , contre l ' avis des producteurs et industriels , a procd en janvier de cette anne  la cration d ' un contingent tarifaire de 32.000 tonnes de riz en provenance de l ' Egypte , avec une rduction tarifaire de 25 % qui vient s ' ajouter  une autre rduction de 25 % dont bnficiait dj ce pays .
<P>
Tout cet ensemble de problmes a conduit ,  la demande des gouvernements de l ' Italie et de l ' Espagne ,  la cration de mesures de sauvegarde de la part de la Commission en fvrier dernier au sujet des importations de riz en provenance des pays et territoires d ' outre-mer qui s ' appliquera jusqu ' au 30 avril .
<P>
Enfin , il est ncessaire de souligner dans ce contexte l ' attitude des tats-Unis d ' Amrique qui soumettent la Commission  un chantage continuel et inacceptable pour obtenir des avantages encore plus importants pour leur riz .
N ' importe quelle concession de ce type , Monsieur le Prsident , mettrait en danger immdiat le systme d ' changes entre la Communaut et les pays tiers en liminant jusqu ' aux dernires marges la prfrence communautaire et en exposant en fait la production communautaire  la concurrence mondiale .
<P>
Pour toutes ces raisons , permettez-moi que je vous fasse , monsieur le commissaire , certaines propositions pour pallier la situation du secteur communautaire du riz .
En premier lieu , il est ncessaire que , de manire dfinitive , une quantit maximale qui puisse bnficier de l ' exonration de droits de douane soit fixe , quantit qui doit tre compatible avec les exigences du placement de la production communautaire .
<P>
En deuxime lieu , il n ' est pas possible de cder au chantage des tats-Unis . Un point qui ne peut jamais se justifier et qui , de plus , va au-del des perspectives mmes des ngociations de l ' Uruguay Round .
A cet gard , je tiens  vous dire , monsieur le commissaire , que j ' ai t informe qu ' au dernier comit de gestion des crales , la Commission a approuv un projet de rglement destin  mettre en marche un systme de restitution des droits d ' importation dans le secteur du riz  condition que les Amricains retirent l ' action entame le 13 fvrier auprs de l ' Organisation mondiale du commerce contre le rgime d ' importation communautaire du riz et des crales .
<P>
Je vous demande instamment , monsieur le commissaire , au nom de cette Assemble , de ne pas mettre en oeuvre ce projet qui , de nouveau , est contraire aux intrts du secteur communautaire .
Nous demandons galement qu ' en respectant les limites imposes aux exportations subventionnes imposes par le GATT , s ' ajoutent  cette campagne les 75.000 tonnes inutilises au cours de la dernire campagne , ce qui pourrait grandement assouplir le march .
L ' aide alimentaire pourrait constituer une autre issue pour une certaine quantit de riz , ce qui liminerait une partie des surplus .
<P>
Enfin , peut-tre serait-il ncessaire de rviser l ' organisation commune de march du riz dans le but d ' avancer sur un an ce qui est prvu pour trois , c ' est--dire utiliser directement l ' aide maximale et les prix minimaux d ' intervention .
Voil , monsieur le commissaire , quelques ides que nous vous offrons et nous esprons que la Commission les mettra en pratique si elle veut rellement rsoudre les problmes d ' un secteur qui connat une grave crise sans tre responsable des erreurs commises par d ' autres , erreurs que nous esprons voir corriges .
<SPEAKER ID=43 NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , la question orale d ' une actualit brlante pose par les Honorables dputs a fait l ' objet de maints dbats au cours des derniers mois .
Aprs des annes de croissance , et malgr plusieurs saisons de scheresse , le secteur du riz traverse une situation dlicate compte tenu de l ' abondance des quantits disponibles , dont certaines pourraient tre soumises  un rgime d ' intervention .
Cette situation est imputable , d ' une part ,  l ' excellente rcolte qui a suivi la priode de scheresse en Espagne et aux excellentes conditions climatiques dans d ' autres tats membres et , d ' autre part ,  l ' augmentation des importations en raison d ' accords prfrentiels et d ' une protection moindre aux frontires rsultant des accords de l ' Uruguay Round .
<P>
La Commission s ' est ds lors engage  mener une politique d ' exportations prudente durant les premiers mois de la campagne de commercialisation pour encourager les ventes dans la Communaut .
Vers la fin du mois de mars , plus de la moiti du riz rcolt en Italie , principal producteur de riz de la Communaut , avait t commercialise alors que , dans d ' autres tats membres , en particulier en Grce , le taux de ventes tait infrieur .
Bien que les importations aient augment de 21 % , les exportations taient , au 18 mars , de 88 % suprieures  celles de l ' an dernier et le riz fourni dans le cadre de l ' aide alimentaire , de 28 % .
<P>
La rforme du secteur du riz introduite par le rglement 3072 / 95 n ' entrera pas en vigueur avant la campagne de commercialisation 1997-1998 au cours de laquelle il est prvu de rduire de 5 % le prix d ' intervention .
Cette rduction atteindra 15 % pendant la campagne de commercialisation 1999-2000 , ce qui devrait permettre au riz communautaire d ' tre plus comptitif que le riz import .
<P>
A la demande de l ' Italie et de l ' Espagne , la Commission a appliqu une clause de sauvegarde sur les importations de riz en provenance des PTOM .
Ces importations ont en effet considrablement augment au cours des cinq dernires annes .
La clause de sauvegarde , valable quatre mois et limitant les importations hors taxe  un total de 44.728 tonnes sur cette priode , a contribu  renverser la tendance  la baisse des prix du march du riz .
Les prix du march restant  des niveaux infrieurs aux prix d ' intervention , la Commission a dcid , mercredi dernier , de renouveler la clause de sauvegarde .
<P>
A l ' heure actuelle , la priode d ' intervention dbutant le 1er avril , les exportations de riz Japonica se poursuivent et le comit de gestion du 27 fvrier a mis deux appels d ' offre de riz Indica , l ' un portant sur du riz vtu devant tre export vers l ' le de la Runion et l ' autre pour des exportations de riz tuv .
Ces mesures devraient permettre d ' amliorer la commercialisation de riz communautaire pendant la deuxime moiti de la campagne de commercialisation en rduisant de la sorte les quantits susceptibles d ' tres soumises  un rgime d ' intervention .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="IT" NAME="Fantuzzi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le secteur du riz n ' a jamais donn trop d ' inquitudes  la Communaut . Il s ' est toujours arrang , il s ' est dvelopp sans trop de soutiens , il a surtout compt sur ses propres jambes .
Il semble cependant , depuis un certain temps , qu ' il y ait une volont prmdite de les lui couper , ces jambes , et de l ' empcher donc de continuer  marcher .
<P>
Il y a d ' abord l ' affaire des importations PTOM  droit de douane zro , importations qui progressent dmesurment et perturbent donc le march interne .
Et puis , il y a les nouveaux quotas d ' importation , dus  l ' largissement de l ' Union europenne .
Ensuite , il y a les dcisions sur le cumulative recovery system avec les Etats-Unis . Et , enfin , il y a d ' autres quotas en raison des nouveaux accords d ' association .
<P>
Bref , un ensemble explosif qui est dj en train de provoquer la course  l ' intervention pour la production communautaire qui grvera les caisses communautaires et qui dterminera ,  mon avis , un colossal et pervers cercle vicieux : autrement dit , un produit entrant avec peu de contrles , des fraudes possibles et des cots plus levs pour maintenir debout une production qui aura plus de peine qu ' avant  trouver son march . Si telle est la nouvelle ACP , Monsieur le Commissaire , je ne suis pas du tout content .
Le march s ' loigne et le prix est drogu par des dcisions qui n ' ont absolument rien  voir avec le march . Et puis , les Etats-Unis s ' amusent comme le chat avec la souris : ils retirent leur recours  l ' OMC pour les crales et le riz et lorsque la Commission est sur le point d ' adopter le rglement sur le cumulative recovery system pour les contenter quasiment en toutes choses , aprs quelques jours  peine ils prsentent  nouveau le mme recours .
<P>

Compte tenu de ce qui se passe dans le secteur du riz , nous pourrions , lors de la confrence intergouvernementale , reformuler ainsi l ' article 39 du Trait concernant les principes de l ' ACP :  la Communaut s ' engage  se soumettre aux diktats du dpartement du commerce tranger des Etats-Unis  .
En effet , il est certain que les recours des Etats-Unis comptent mille fois plus que les dnonciations et les protestations de nos riziculteurs .

<P>
Hier , la Commission a dcid , comme vous l ' avez dit , de proroger la clause de sauvegarde jusqu ' aprs le 30 avril , et j ' en prends acte .
Mais quand se dcidera-t-on  remdier une fois pour toutes  cette situation par une modification sense de la dcision du Conseil sur l ' association des PTOM  l ' Union europenne ?
Est-il possible , Monsieur le Commissaire , qu ' un seul Etat membre puisse bloquer pendant si longtemps la volont des autres quatorze Etats de remdier  des choses qui , manifestement , ne marchent pas - comme l ' a galement admis le Tribunal de premire instance - et qui , mme , ne comportent aucun avantage pour les pays PTOM intresss ?
La prsence de la Prsidence du Conseil en exercice aurait probablement t , dans ce cas , plus que jamais ncessaire .
Je prends amrement acte du fait que vous n ' avez pas voulu tre prsent aujourd ' hui et rpondre  notre question .
Je crois , chers collgues , que la solidarit communautaire est une chose srieuse ; sinon , il nous faudra tre , hlas , d ' accord avec le directeur de Agence Europe lorsqu ' il affirme , dans un ditorial rcent , que le libre-changisme en agriculture cache souvent une gnrosit slective , c ' est--dire qui n ' intervient que lorsque cela lui convient .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="IT" NAME="Filippi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , depuis plus d ' un an nous avons rform l ' Organisation commune du march du riz et nous sommes parvenus  un quilibre - que les producteurs ont considr comme satisfaisant - entre les exigences de sauvegarde des productions europennes et celles de libralisation du secteur .
<P>
Cet quilibre , pniblement atteint en dcembre 1995 , a t cependant rompu par une srie d ' erreurs faites dans la dfinition des accords commerciaux .
On a dj parl de l ' Uruguay Round , de la rduction tarifaire de 25 %  l ' Egypte , des 300.000 tonnes provenant des pays d ' outre-mer , de l ' augmentation des prfrences aux importations USA et ainsi de suite : facilits qui s ' ajoutent aux 63.000 tonnes exemptes de taxes suite  l ' largissement  l ' Autriche ,  la Finlande et  la Sude .
Compte tenu de tout cela , on se demande ce que deviendra l ' agriculture europenne lorsque l ' on arrivera  l ' Uruguay Round 2 et lorsque l ' Union europenne sera largie aux PECO .
<P>
J ' ai , pour ma part , dnonc  plusieurs reprises la schizophrnie entre ce que construit la politique agricole et ce que dtruit la politique trangre et commerciale de l ' Union europenne .
Je lis dans l ' Agence Europe du 1er avril que le Conseil des ministres de l ' agriculture semble s ' tre aperu de cette schizophrnie , en demandant et en indiquant des mesures conduisant  une action politique et commerciale plus coordonne de l ' Union .
<P>
En ce qui concerne le riz , les Ministres de l ' agriculture peuvent dmontrer qu ' ils sont cohrents et qu ' ils croient vraiment aux analyses faites , en agissant conformment  ce qui est contenu dans la proposition de rsolution que nous voterons  la fin de ce dbat .
Cette rsolution demande  la Commission excutive de procder  une analyse du fonctionnement de l ' OCM .
Cela permettra galement de vrifier la faiblesse des valuations , prcdemment faites par la Commission excutive , sur la question de la qualit du riz europen .
Il a t dit , alors , que le type  Indica  aurait un avenir , mais on n ' a rien fait pour dvelopper la recherche de productions de grains de qualit europenne et l ' on a ainsi maintenu une situation de subordination vis--vis des Etats-Unis .
Dans le mme temps , l ' Egypte , assist par les Etats-Unis , a dvelopp des rendements et des qualits  des niveaux europens , et mme suprieurs , sur le riz du type  Japonica  , en le proposant sur le march europen  des niveaux de qualit et de prix comptitifs .
De cette faon , les pays tels que l ' Italie sont doublement pnaliss , en raison des limites objectives manifestes par l '  Indica  et du blocage de la recherche sur le  Japonica  , intervenu entre-temps .
<P>
Il s ' agit , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , de sortir de la subordination politique de l ' Union europenne vis--vis des Etats-Unis dans le cadre du commerce international , et de dfendre les intrts des producteurs , qui sont trop souvent mis au deuxime plan par rapport  ceux des grands importateurs publics et privs de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Monsieur le Prsident , quatre orateurs ont jusqu '  prsent pris la parole : une Espagnole et trois Italiens .
Il s ' agit l d ' un signal prcis , Monsieur le Commissaire , pour dfinir l o rside la grande peur pour l ' actuelle , l ' incroyable , l ' insoutenable situation qui s ' est cre dans le secteur du riz .
Certes , d ' autres orateurs parleront ensuite , mais le fait est que ce sont l ' Espagne et l ' Italie qui feront les frais de cette situation dramatique si nous n ' y remdions pas .
<P>
En effet , les quotas favoriss de riz accords aux pays tiers sont en train de mettre  genoux - de manire peuttre irrcuprable - la culture du riz , notamment en Italie qui , comme chacun sait , est le producteur principal et qui possde galement des zones endmiques o , historiquement et traditionnellement , cette culture n ' a aucune possibilit d ' tre remplace par d ' autres cultures .
Aux dfauts dsormais chroniques du GATT se sont ajoutes depuis peu les normes - peu claires il faut l ' avouer - lies aux compensations pour les trois nouveaux Etats membres de l ' Union europenne : 63 tonnes de riz blanc  droit douanier zro et 20.000 tonnes au droit de 88 cus par tonne quivalent , selon des statistiques d ' EUROSTAT ,  31 % environ et  58 % des surfaces investies en Europe , compte tenu du fait qu ' il s ' agit en grande partie de riz  Indica  .
<P>
Tout conspire donc pour mettre en difficult , comme on l ' a soulign , la production communautaire submerge par des montagnes de riz import de pays d ' outre-mer : 215.000 tonnes l ' anne dernire , 200.000 tonnes jusqu '  prsent , et ceux qui sont en mesure de faire des prvisions parlent de 396.000 tonnes  la fin de l ' anne .
<P>
Je crois moi aussi qu ' il est temps de parler clairement et fermement avec les Etats-Unis .
Autrefois , les dclarations de guerre permettaient de rsoudre ce genre de diatribes . Mais aujourd ' hui il nous faut de parler de traits plutt que de canons , mme si c ' est  ces derniers que l ' on aurait fait appel dans le pass .
Le fait est que les Etats-Unis sont habitus  grer leurs rapports avec arrogance . Le moment est donc venu de faire comprendre aux Etats-Unis et  ceux qui collaborent avec ce pays , par exemple les pays hollandais d ' outre-mer , que l ' Europe n ' est plus dispose  supporter ce genre de vexations .
Nous viterons ainsi de graves prjudices sur le plan conomique galement .
Cette anne , nous aurons en effet moins de recettes provenant de la perception des droits , il y aura une augmentation des frais provoqus par la restitution aux exportations et de ceux destins  faire face aux achats  l ' intervention .
Cette anne , nous dpenserons 28 mcus , Monsieur le Prsident ; l ' anne dernire , nous n ' en avons pas dpens un seul .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder">
Monsieur le Prsident , la rsolution devant nous me parat trs sympathique  bien des gards .
Le rglement adopt en 1991 sur les importations de riz transforms , entre autres , ne peut avoir pour consquence qu ' un groupe dtermin d ' agriculteurs soient les seuls  dbourser . La Commission a donc eu recours  la clause de sauvegarde ,  juste titre .
<P>
La rsolution contient galement une srie de points trop peu nuancs  mon got .
Le Parlement adopte de nombreuses rsolutions en faveur des pays pauvres , dans le domaine de l ' emploi local notamment .
La solution de 1991 visait cet aspect , mais je n ' ai encore vu aucun rapport convenable me dmontrant clairement l ' impact sur l ' emploi dans les territoires d ' outre-mer . Or je voudrais connatre cet lment avant de former mon jugement dfinitif .
<P>
La rsolution prvoit aussi d ' augmenter la part du riz dans l ' aide alimentaire . C ' est une solution de facilit .
Il est prouv depuis longtemps que lorsque nous nous dbarrassons de nos excdents dans les pays en dveloppement , en l ' occurrence le riz , c ' est toujours au dtriment des agriculteurs locaux .
Il n ' est jamais bon de se dbarrasser au maximum de ses excdents sous le couvert de l ' aide au dveloppement .
Ma position est donc nuance face  cette rsolution . Certains aspects sont trs positifs ; mais je ne peux marquer mon accord sur d ' autres points .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="PT" NAME="Novo">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , maintenant qu ' est approuve l ' OCM du riz et revenue la normalit climatique , la campagne actuelle est la premire que l ' on peut qualifier - pour ce qui est des valeurs de production du riz - de sensiblement normale .
Toutefois , la normalit s ' arrte l , car en ce moment , passs environ huit mois , prs de 70 % de la production de riz communautaire de la campagne 1996-97 est invendue .
Nombreuses sont les raisons qui concourent  cette situation . Il importe de les voir clairement .
<P>
Avec la normalisation de la production europenne , la croissante importation de riz a satur et cras le march , provoquant une baisse de prix insupportable pour les producteurs europens . Ces derniers sont soit contraints de vendre leur produit pour des valeurs infrieures au prix cotant et se ruinent , ou sont ruins parce qu ' ils ne le vendent pas et choisissent , ou sont obligs , de le stocker .
<P>
Dans mon pays , et pour ne citer qu ' un exemple , la baisse du prix  la production peut atteindre des valeurs de l ' ordre des 40 escudos , soit 0 , 2 cus par kilo .
Quant au riz import , il a plusieurs origines qui , pour une partie , sont prvues dans les dispositifs rglementaires existants , dans le respect des quotas et moyennant paiement de droits d ' importation .
L ' autre partie , qui est la premire responsable de la dgradation du march , vient surtout des territoires d ' outre-mer britanniques et hollandais .
Mais ce n ' est pas l qu ' est produit ce riz et ces endroits ne servent que de plaques tournantes o acqurir la libert d ' accs au march communautaire prvue pour ces territoires .
<P>
Le riz arrivant ainsi dans l ' Union europenne constitue donc une importation  la lgalit fort douteuse qui provoque des distorsions de march et de concurrence , dclenche la baisse des prix et reprsente une fraude prjudiciable au budget communautaire puisque les droits de douane ne sont pas acquitts .
Il est positif que la Commission ait dcid de proroger au-del du 30 avril les mesures de restriction  l ' importation de ce riz qui taient en vigueur depuis quatre mois .
Mais combien de temps durera cette prorogation ?
Les valeurs d ' importation des quatre mois couls seront-elles maintenues ?
Quelle sera leur volution ?
Que sait-on de plus sur cette dcision ?
Et que fera la prsidence nerlandaise en une matire qui la concerne et l ' intresse au premier chef ?
Acceptera-t-elle la dcision de la Commission ?
Dbloquera-t-elle enfin la possibilit de dfinir un rgime d ' importation contrl pour ces territoires d ' outre-mer ?
Ou continuera-t-elle d ' agir en tant que partie prenante en permettant la distorsion de la concurrence , en protgeant des intrts peu clairs et en oeuvrant objectivement  la ruine des producteurs communautaires ?
<P>
Mesdames et Messieurs les dputs , ou l ' on contrle de fait les importations de riz et l ' on prend des mesures dans ce sens pour cette campagne et les campagne du riz  venir , ou ce secteur n ' aura probablement pas d ' avenir dans l ' Union europenne .
<P>
Une autre question , intimement lie  ce problme , est pose par la baisse d ' environ 12 % dans les montants des augmentations mensuelles pour le riz , une proposition figurant dans la nouvelle corbeille de prix agricoles .
Ces hausses mensuelles sont essentielles pour une campagne agricole et visent  permettre l ' entreposage et  garantir la mise sur le march du produit en fonction de la demande .
La Commission justifie la rduction propose par la baisse des taux bancaires .
Or , la valeur des taux bancaires est-elle si diffrente pour les divers produits agricoles qu ' elle justifie des diminutions si varies , dont la plupart , par hasard , affectera justement le riz ? Ou estce que cette proposition , lourde de consquences , procde plutt des pressions amricaines destines  dmanteler l ' OCM du riz , et constitue dj la contrepartie du retrait de la plainte dpose par les tats-Unis devant l ' OMC ?
<P>
Et puisque l ' on parle de contreparties accordes par la Commission pour que cette plainte soit retire , d ' aucuns disent , et les nouvelles le rptent , que parmi ces concessions figure la rcente dcision d ' autoriser l ' importation de 30 mille tonnes d ' orge , avec rduction de 50 % des droits de douane , destines exclusivement  la production de bire fermente dans des fts de htre .
Que l ' on me permette de vous renseigner et de dire que , contrairement  la rponse donne par la Commission  un parlementaire de ce groupe , qu ' en Europe une seule fabrique produit cette bire : elle se trouve en Angleterre et elle est proprit de citoyens amricains .
<P>
Monsieur le Prsident , dans ce contexte , face  ces exemples et  ces doutes qui demeurent , il est juste que nous nous demandions si la Commission oeuvre  la dfense des intrts europens ou si , en revanche , les dcisions qui concernent l ' Union europenne sont de fait influences de faon prpondrante par des intrts tiers ...
<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident">
Monsieur Novo , permettez-moi de vous dire une fois de plus que cette prsidence ne rglemente pas le temps de parole . Ce sont vous-mmes qui le rglementez .
Lorsque le moment est venu et que vous avez puis le temps qui vous tait attribu , je vous informe aimablement en donnant deux coups de marteau - sur le bureau , bien entendu - .
Mais dans votre cas , je pense que vous avez t bien au-del de ce que permet le pouvoir discrtionnaire .
Je vous prie de me permettre de vous utiliser comme exemple et je donne maintenant la parole  Mme Alvoet au nom du groupe des verts au Parlement europen en lui demandant d ' essayer de s ' en tenir  la minute et demie dont elle bnficie .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident , la scheresse d ' il y a quelques annes a provoqu des rcoltes de riz en net recul dans certains pays europens et cette diminution a alors t compense par un accroissement des importations .
La majeure partie du riz import provenait des tats-Unis et c ' est toujours le cas .
Or que voyonsnous ? L ' Union europenne , craignant un nouveau conflit difficile avec les tats-Unis au sein de l ' Organisation mondiale du commerce , s ' efforce plutt  contraindre les pays moins puissants et notamment les pays en dveloppement ,  exporter moins  destination du march commun .
Quant aux tats-Unis , nous leur laissons toute latitude et acceptons que leurs exportations vers l ' Europe continuent , dans l ' unique but d ' viter un conflit au sein de l ' OMC .
<P>
Nous refusons notre appui  la rsolution commune , non pas parce que rien dans l ' accord nous convient , mais parce qu ' il soulve certains problmes fondamentaux .
Premirement , sur le fond : si nous sommes en faveur d ' une tude srieuse sur le fonctionnement de l ' Organisation mondiale du commerce et de l ' analyse de son efficacit , nous en connaissons cependant dj les consquences .
Ensuite , nous mettons des objections fondamentales  l ' encontre des exportations subventionnes , car elles sont synonymes de dumping cologique et social .
<SPEAKER ID=51 NAME="Taubira-Delannon">
Monsieur le Prsident , les multiples raisons qui ont conduit  la situation confuse actuelle - et qui sont reconnues comme tant en fait les ngociations de l ' Uruguay Round , l ' attitude des tats-Unis au sein de l ' Organisation mondiale du commerce et certains accords prfrentiels - nous indiquent  l ' vidence qu ' il y a trs probablement eu un manque de vigilance et certaines complaisances au cours de diverses ngociations .
<P>
Pour ma part , je voudrais m ' arrter sur la situation du riz en transit et en transformation par les pays et territoires d ' outre-mer , en rappelant d ' abord que les Pays-Bas et les PTOM qui en dpendent ont sign le trait de Rome et font donc partie de la Communaut et de l ' Union europenne depuis 1957 .
<P>
Je rappellerai ensuite qu ' un certain nombre de dispositions ont t prises par l ' Union europenne pour encourager la production de riz ailleurs , et je relverai l ' observation de M. Fantuzzi , qui rappelait tout  l ' heure la concurrence du riz en provenance des dpartements d ' outre-mer , pour signaler que c ' est bien une dcision de l ' Union europenne qui a provoqu la mise en place d ' activits de production de riz , particulirement en Guyane .
Autrement dit , le problme de la cohrence entre les politiques conomiques communautaires , d ' une part , et les politiques de dveloppement , d ' autre part , se trouve pos et il est utile de se rappeler qu ' il ne s ' agit pas , lorsqu ' il y a une dfaillance provisoire en Europe , de mettre en place des dispositifs productifs ailleurs et , lorsque la dfaillance est arrive  terme , de considrer qu ' on peut impunment dstructurer des activits productives .
<P>
Il y a toujours un cot  dstructurer ces activits , que ce soit au sein de l ' Union europenne ou dans les territoires des pays avec lesquels l ' Union europenne est engage en partenariat .
<P>
Enfin , je voudrais signaler qu ' effectivement utiliser le riz pour l ' aide alimentaire est une attitude dangereuse et pernicieuse , parce qu ' on connat aujourd ' hui les effets de dstructuration , sur les conomies des pays en dveloppement , d ' une aide alimentaire qui ne correspond pas  leurs habitudes alimentaires , d ' une part , et qui , d ' autre part , remplacent dfinitivement les productions locales .
<P>
Je termine en disant , Monsieur le Prsident , qu ' il y a une hirarchie des problmes : il faudra donc une relativisation des mesures .
Qu ' on ne confonde pas les conflits entre l ' Union europenne et les tats-Unis avec les difficults provenant des autres pays partenaires moins puissants .
<P>
On dit chez moi que , lorsque deux tortues se battent , elles savent o elles se frappent .
Il y a des pays qui n ' ont pas la carapace des tortues .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , la production de riz dans l ' Union europenne a subi , au cours des dernires annes , de fortes pressions de la part de concurrents hautement comptitifs .
<P>
Hlas , Commission et Conseil , loin de contrecarrer ces pressions , ont fait d ' innombrables concessions , dans le cadre du GATT et sous l ' influence des tats-Unis , qui ont conduit  une rduction excessive de la prfrence communautaire .
Il importe donc de souligner la trop grande libert d ' accs octroye en 1991 au riz produit dans les pays et territoires d ' outre-mer qui a entran , depuis lors , une multiplication par cinq des importations de l ' Union europenne en provenance de ces territoires qui ont pass de 58 mille tonnes  300 mille tonnes en 1996 .
<P>
Le march de l ' Union europenne en a t profondment affect , les prix  la production et les revenus ont chut , en plus du drame que reprsentent les invendus qui atteignent plus de la moiti de la production europenne de la dernire campagne .
<P>
Ce que demande ce Parlement , c ' est que Commission et Conseil prennent conscience de la difficile situation des producteurs de riz de l ' Union europenne et adoptent les mesures ncessaires , qui devront porter sur deux questions principales : d ' une part , la rvision des conditions d ' accs du riz provenant des pays et territoires d ' outremer et de pays tiers , ainsi que la fixation d ' un montant maximum d ' importation , et , deuximement , la rvision des conditions et des concessions accordes aux tats-Unis et  certains pays tiers .
<P>
Pour conclure , je souligne que la rforme de l ' organisation commune de march de ce secteur fait appel  des ajustements , notamment en vue de compenser le revenu des agriculteurs aprs d ' ventuelles baisses de prix dcides directement ou rsultant des concessions commerciales faites  des pays tiers ou  des territoires tiers , faute de quoi le riz sera discrimin par rapport  d ' autres crales ou d ' autres cultures arables .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="PT" NAME="Rosado Fernandes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , si le courage pouvait tre import via les territoires d ' outre-mer , mme en payant des droits levs , rien de tout cela n ' aurait lieu .
Hlas , le courage ne s ' importe pas , pas plus qu ' on ne l ' achte au supermarch , et ce qui fait vritablement dfaut  la Commission et au Conseil de ministres de l ' Europe c ' est un peu de courage pour affronter le colosse amricain dont , effectivement , le pouvoir des armes - et , par couardise , c ' est ce que l ' on ne dit jamais ici - parvient  faire peur aux ministres et aux commissaires .
<P>
Il n ' y a pas de raison pour que le big brother de l ' OMC continue de commander , comme il le fait , les actes de piraterie . Nul n ' ignore qu ' autrefois les rois anoblissaient les corsaires .
Les pirates sont devenus des corsaires ! Ecouler le riz , le blanchir , le dguiser en riz europen , ne pas payer d ' impts - comme on le fait pour le mot concentr - nous envahir et nous rduire , comme c ' est le cas ,  une position humiliante o nous en sommes presque  souhaiter la scheresse ,  souhaiter recevoir des aides ,  souhaiter tre assist pour tre agriculteur , une situation qui devrait faire honte  la Commission , qui devrait faire honte aux ministres .
Malheureusement , la honte ne s ' achte pas non plus et la honte n ' est gure rpandue dans des socits qui ont compltement perdu les valeurs thiques et qui , pousses par la maudite soif de l ' or , cherchent videmment  se combattre l ' une l ' autre !
Je n ' admets pas qu ' il n ' y ait pas de solidarit entre les pays europens pour combattre une concurrence dloyale mais lgale , parce que tout ce qui est lgal n ' est pas moral , Monsieur le Commissaire !
Voil ce qu ' il faut savoir : tout ce qui est lgal n ' est pas moral , parce que la loi protge souvent des activits hautement condamnables du point de vue moral et c ' est hlas dans cette situation que nous nous trouvons !
C ' est une affaire conomique , qui n ' est pas du ressort des spcialistes ou des techniciens !
Il s ' agit des gens de bonne volont , ou de mauvaise volont , qui dictent le destin d ' une Europe toujours plus dcadente !
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EL" NAME="Ephremidis">
Monsieur le Prsident , il ne semble pas que le courage fasse dfaut  la Commission en tant qu ' organe collgial et aux commissaires pris individuellement , et la mme remarque s ' applique au Conseil .
Je crains cependant quelque chose de plus grave .
Si ces individus font preuve d ' un courage individuel , force est de constater que , collgialement , ils servent d ' autres intrts .
C ' est la raison pour laquelle ils cdent aux pressions amricaines , parce qu ' ils en profitent ailleurs , dans le cadre d ' autres intrts , des intrts multinationaux qui s ' tablissent  l ' intrieur de la Communaut .
<P>
Par consquent , ne nous berons pas d ' illusions et regardons l o se situe le problme .
Ce n ' est pas un hasard si , en ce qui concerne une srie de produits agricoles tels que le tabac , le coton , les fruits et lgumes , l ' huile , la Commission a jet aux oubliettes le principe affich de la prfrence communautaire .
Aujourd ' hui , c ' est au tour du riz .
En 1996 , un Etat membre , les Pays-Bas , a import 300 000 tonnes de riz des Antilles , un produit qui n ' est assurment pas d ' origine antillaise , sauf peut-tre pour une quantit ngligeable .
Autrement dit , il vient d ' ailleurs et transite par ce pays .
<P>
O sont les mesures de la Commission ?
O est la prfrence communautaire ?
Pour quelle raison cette crise achat-commercialisation ou celle des prix a-t-elle vu le jour ?
Quelles mesures la Commission prend-elle ?
Tout ce que vient de dire M. le Commissaire sert quelque peu  dissiper les craintes lorsque l ' on analyse les vnements  la lgre .
Pourquoi , monsieur le Commissaire , avez-vous prvu que la prfrence soit applique le mois d ' avril , six mois aprs la rcolte , et pourquoi ne la rapprochez-vous pas de la date de celle-ci ?
Pourquoi avez-vous pris des mesures limitant les importations pour le seul premier trimestre de l ' anne 1997 ?
Mais qu ' en sera-t-il des autres trois trimestres de la mme anne ?
Qu ' adviendra-t-il des producteurs ?
<P>
Assez de prtextes et d ' hypocrisies donc , et si vous voulez tre une Commission de la Communaut ou un Conseil de la Communaut dignes de ce nom , prenez des mesures en faveur de nos producteurs , en particulier pour ceux qui peinent pour gagner un bout de pain , et ne les condamnez pas au chmage .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , M. Ephremidis n ' a pas raison et je vais vous en expliquer la raison .
De mme , certaines parties de la rsolution n ' entranent pas mon adhsion .
Nul ne conteste la ralit de la crise dans le secteur du riz .
Nous avons connu une priode de scheresse et c ' est pourquoi l ' Union europenne a permis aux PTOM , aux Antilles nerlandaises et aux territoires d ' outre-mer du Royaume-Uni et de la France d ' intensifier leurs exportations . Cette dcision a rtabli un certain quilibre dans le courant des annes 90 .
Mais aujourd ' hui les effets de la scheresse ont disparu et il est normal que des tensions apparaissent en Espagne et en Italie . Qu ' a fait la Commission ?
Au moment o ces tensions sont nes , elle a autoris des importations importantes en provenance des tats-Unis dans le but d ' viter une crise au sein du GATT .
Les importations sont galement autorises  partir de l ' gypte , de pays tiers et de la Thalande .
 prsent la situation dpasse les limites du raisonnable .
Voyons ce que fait la Commission ; quelle est pour elle la solution de facilit ?
Ce n ' est pas d ' entamer de grandes discussions avec les tats-Unis ou avec l ' ANASE , car ce serait courir au-devant des difficults .
Non , il tait bien plus ais de s ' en prendre aux PTOM . Imposons notre solution aux Antilles nerlandaises et aux territoires d ' outre-mer britanniques : c ' est l qu ' il faut svir .
Une telle attitude n ' est pas quitable .
<P>
Je peux comprendre qu ' il fallait intervenir l-bas et qu ' il est ncessaire d ' amliorer les accords .
Dans les Antilles nerlandaises le secteur de la transformation du riz occupe 500 personnes .
Madame Fraga et Monsieur Cunha , proportionnellement c ' est autant que 30.000 travailleurs en Espagne et que 50.000 travailleurs en Italie ou en France avec sa population de 55 millions d ' habitants .
En effet , les Antilles nerlandaises ont une population de 230.000 personnes seulement .
Alors imaginez-vous : cela reprsente dix fois le drame de Vilvorde .
Ds lors les autorits nerlandaises disent non ; nous ne pouvons pas crer un tel drame .
S ' il importe effectivement de dgager une solution , il est intolrable que la misre ainsi cre soit entirement rpercute et  charge des PTOM .
Par ailleurs je trouve que les collgues franais ont raison .
Nous devons trouver une solution raisonnable , mais Monsieur Ephremidis , blmer les Antilles nerlandaises et blmer les Pays-Bas , c ' est totalement injuste .
La Commission a commis des erreurs et elle doit  prsent veiller  corriger la situation d ' une manire quilibre et quitable .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="ES" NAME="Fabra Valls">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  exprimer mon intrt personnel pour la question dont nous sommes saisis , tant donn que je suis producteur de riz .
Mais si je prends la parole , comme vous le comprendrez , ce n ' est pas pour moi , car je suis producteur de la varit japonica et vous savez qu ' aujourd ' hui , nous parlons de sujets trs concrets concernant la varit indica .
Je ne pense pas que la gestion des fonds communautaires puisse faire l ' objet de flicitations pour son opportunit .
<P>
Premirement , ils paient . Et maintenant , ils prennent des dcisions qui crent un problme pour ceux ayant bnfici d ' aides communautaires que vous considriez comme une solution .
Nous parlons d ' un produit pour lequel l ' Union europenne est dficitaire et il est logique , en consquence , qu ' il y ait des importations .
Mais comment pouvez-vous justifier l ' absence de contrle de sorte que , sur une priode de quatre ans , comme l ' a dit M. Cunha , les importations se soient multiplies par cinq ?
<P>
De plus , il est grave que l ' on ait fait abstraction de la clause de prfrence communautaire et que , comme indiqu , nous acceptions ici le chantage des tats-Unis .
<P>
Monsieur le commissaire , je vis dans le district de l ' Ebre infrieur o se trouve le delta de l ' Ebre dont les habitants , directement ou indirectement , vivent tous du riz .
Des terres colonises et cultives depuis 150 ans , des terres qui , si vous n ' y portez pas remde , seront de nouveau condamnes  la dsertification et , par consquent , au dpeuplement .
Il est paradoxal que les reprsentants du pays communautaire qui sait le mieux ce qu ' est le sacrifice de la colonisation et de la mise en culture de terres vierges soient aujourd ' hui parmi les plus rticents  trouver une solution d ' avenir .
<P>
Pour conclure , monsieur le commissaire , je vais vous soumettre un paramtre qui donne une ide de la gravit du problme - et je ne pense pas qu ' il ait un quelconque rapport avec la climatologie - : au cours des dix dernires annes , la valeur de l ' hectare cultiv en riz a baiss de moiti .
<SPEAKER ID=57 NAME="Liikanen">
Lorsque l ' on considre l ' augmentation des importations de riz dans l ' UE , il est intressant de noter que celles-ci proviennent des PTOM , donc hors-taxe .
Le niveau des importations est pass de 40.000 tonnes en 1992  252.000 tonnes en 1996 .
Ceci montre  l ' vidence o se situe le noeud du problme et ce qui a motiv la Commission  appliquer une clause de sauvegarde ,  la demande de l ' Espagne et de l ' Italie .
Tel est le commentaire que je voulais faire  ce sujet .
Du reste , je ne manquerai pas d ' informer mon collgue , M. Fischler , responsable de ce secteur , de la discussion d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=58 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , monsieur le commissaire .
J ' ai reu cinq propositions de rsolution prsentes conformment au paragraphe 5 de l ' article 40 du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote de la proposition de rsolution commune sur la crise dans le secteur du riz .
<P>
( En ce qui concerne un amendement oral au paragraphe 1 )
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , ma requte vise  insrer dans l ' article 1 la phrase suivante :  Estime absolument ncessaire que l ' Union adopte des mesures sur la base d ' une tude publique approfondie , en vue de l ' adoption de mesures efficaces .
 Pourquoi , Monsieur le Prsident ?
Le dbat d ' aujourd ' hui a montr que la situation n ' est pas claire , notamment vis--vis des PTOM .
Je vous ai remis un texte et j ' invite les collgues  l ' accepter . L ' action doit tre fonde sur une tude publique efficace .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="IT" NAME="Fantuzzi">
Monsieur le Prsident , je voudrais rappeler  mes collgues que le point 7 contient un engagement dans ce sens . Il est dit , en effet :  demande par consquent  la Commission d ' effectuer une analyse du fonctionnement de l ' efficacit de l ' OCM  .
Je crois que les tudes ont un sens si elles considrent globalement la situation du riz .
Le problme particulier des PTOM est , selon moi , un problme qui n ' existe pas , dans la mesure o il y a des arrts trs clairs prononcs par le tribunal de premire instance , ds 1995 - et qui ont , entre autres , rejet un recours  la Cour de justice de la Hollande , motiv par des raisons d ' intrt public pour les PTOM - disant clairement que ces raisons n ' existent pas et qui ont permis , entre autres  la Commission , d ' adopter la clause de sauvegarde qui a t repropose dans cet hmicycle .
Je ne crois donc pas qu ' il y ait des problmes particuliers pour les PTOM ; en tout cas , le point 7 demande expressment d ' examiner globalement la situation de la mise en oeuvre de l ' OCM du riz .
<P>
Je voudrais galement rappeler que la proposition de la clause de sauvegarde - le Commissaire ne l ' a pas dit - a t adopte d ' un commun accord entre le Commissaire Fischler et le Commissaire Pinh : il s ' agit donc d ' une proposition conjointe de la DG VI et de la DG VIII  Coopration au dveloppement  .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs les dputs , nous n ' allons pas ouvrir un dbat sur la question .
Madame Maij-Weggen a fait une proposition , elle l ' a justifie , elle a maintenant parl avec M. Fantuzzi .
Je vous propose de voir s ' il existe une objection au sein de l ' Assemble  ce que nous votions cet amendement .
<P>
Y a-t-il douze dputs qui expriment leur avis contraire ?
<P>
( Le Parlement rejette l ' introduction de l ' amendement oral )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=62 NAME="Andersson">
Je ne peux soutenir la rsolution sur la crise dans le secteur de la culture du riz .
Ce secteur a t ouvert  la concurrence sur le march europen il y a un certain temps , ce qui est une bonne chose , puisque les consommateurs en ont profit .
Cette meilleure adaptation au march du secteur rizicole a cependant provoqu des difficults pour la plupart des producteurs de riz europens .
Ces difficults sont bien entendu  dplorer , mais j ' estime que les problmes que rencontrent certains producteurs ne sauraient tre rsolus par le rtablissement de limitations  l ' importation , ni d ' autres mesures faisant obstacle au fonctionnement normal du commerce , ni encore par des subventions attribues au secteur rizicole , subventions qui pourraient altrer les conditions de la concurrence sur le march europen .
<SPEAKER ID=63 NAME="Eriksson et Sjstedt">
Nous avons vot contre la rsolution sur la politique de l ' Union dans le secteur de la culture du riz .
Nous sommes opposs  l ' introduction dans ce secteur d ' un protectionnisme qui conduirait  une hausse des prix et rendrait plus difficiles les exportations de riz en provenance d ' autres pays .
<P>
Nous nous opposons galement  une augmentation de l ' aide  la production de produits alimentaires et  l ' attribution de subventions  l ' exportation , en guise de solutions destines  rsoudre les problmes que rencontre l ' agriculture de l ' Union .
L ' aide  la production de produits alimentaires doit profiter aux productions nationales et au march local .
<SPEAKER ID=64 NAME="Stenmarck">
Le secteur rizicole de l ' UE est en difficult .
Il est toutefois important de ne pas en tirer des conclusions errones .
La solution  long terme ne rside ni dans des quotas d ' importation , ni dans des subventions  l ' exportation , mais dans la poursuite d ' une politique allant dans le sens du libre-change .
<P>
Les ngociations qui ont t menes dans le cadre de ce que l ' on a appel le Uruguay Round ont permis de faire un pas important dans cette direction .
Dans ce travail , il est important que l ' UE marche en tte et prenne les initiatives ncessaires pour que le libre-change global devienne ralit aussi rapidement que possible .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
Monsieur Hallam a la parole pour une motion d ' ordre .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Monsieur le Prsident , en tant que membre habituel du  club du vendredi matin  que vous prsidez , je voudrais faire appel  votre indulgence .
<P>
Il y a , dans le procs verbal , une  liste de la honte  reprenant les noms des dputs qui ont vot contre le rapport Ghilardotti .
Malheureusement il y a une erreur d ' impression et les noms des conservateurs britanniques qui ont mis ce vote ne sont pas lisibles .
Aussi je vous prie de demander la rimpression de cette partie , pour que nous puissions voir qui s ' est prononc contre l ' octroi de droits tendus aux femmes victimes de discrimination fonde sur le sexe .
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident">
Monsieur Hallam , il ne s ' agit pas d ' une motion d ' ordre . C ' est une question qui a trait aux procsverbaux .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , dsol , il s ' agit d ' un problme analogue mais je dois en parler .
Ce matin , j ' ai certes adopt le procs-verbal , qui est tout  fait correct , mais je n ' ai pu comparer que maintenant les versions de la rsolution sur la Bosnie-Herzgovine et j ' ai constat qu ' elles sont diffrentes dans toutes les langues , mais fausses dans toutes les langues .
C ' est la seule chose qu ' elles ont en commun .
Je signalerais volontiers que ce qui a t adopt est correct dans le procs-verbal ,  savoir que les paragraphes 1 , 2 et 3 du texte d ' origine sont supprims et remplacs par le nouveau texte , mais que le paragraphe 4 du texte d ' origine est conserv .
C ' est un point trs important et je prie le service de l ' Assemble de remettre de l ' ordre dans tout cela .
<SPEAKER ID=69 NAME="Le Prsident">
Merci , monsieur Posselt , de votre collaboration .
Je prends bonne note que les services de l ' Assemble rviseront cette question et que le texte sera corrig .
<SPEAKER ID=70 NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire  M. Hallam qu ' il peut tre tranquille . J ' ai dj signal , il y a plus de deux heures , aux services , le fait que les noms de mes collgues qui , heureusement pour moi , ont vot contre le rapport Ghilardotti ne sont pas lisibles .
Une nouvelle impression sera faite du document . Nous sommes d ' accord et je suis sre que mes collgues conservateurs veulent certainement faire savoir qu ' ils ont vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=71 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs les dputs , nous sommes tous conscients que , dans cette Assemble , nous dsirons tous la transparence la plus absolue et , en consquence , lorsqu ' il y a des erreurs , les erreurs doivent tre corriges .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EN" NAME="Oddy">
Monsieur le Prsident , il y a une heure encore je n ' avais pas reu , dans mon casier , les rponses crites aux questions que j ' ai poses dans le cadre de l ' Heure des questions .
Habituellement , elles parviennent plus tt .
Pourriez-vous vrifier que tous ceux qui ont droit  des rponses crites les reoivent ?
<SPEAKER ID=73 NAME="Le Prsident">
Merci , madame Oddy , de votre information .
C ' est une responsabilit que j ' assume .
Je vais examiner quel en a t le motif et m ' assurer que les rponses parviendront en temps opportun .
<P>
Et maintenant , Mesdames et Messieurs les dputs , je dois vous dire que le Parlement a puis l ' ordre du jour et que le procs-verbal de la prsente sance sera soumis  l ' approbation du Parlement au dbut de la prochaine priode de session .
<CHAPTER ID=6>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs les dputs , comme toujours , permettez-moi , non pas formellement mais sincrement , de remercier les services de l ' Assemble sans la collaboration desquels il ne serait pas possible de raliser notre travail .
Je vous remercie galement de votre collaboration et j ' aimerais de mme exprimer mes remerciements  la nature qui nous a offert cette merveilleuse semaine printanire qui a rendu cette magnifique ville encore plus belle .
<P>
( La sance est leve  11 h 30 )
