<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-Van Gorsel">
Monsieur le Prsident , je voudrais soulever un point d ' ordre .
Au cours de la sance du 12 mai , j ' ai pos une question concernant la procdure en vigueur pour les appels d ' offres publiques . A l ' poque , vous m ' aviez rpondu : cette question n ' entre pas dans le cadre d ' une sance plnire , vous devez la soumettre par crit .
Ce que j ' ai fait le jour mme . C ' tait il y a six ou sept semaines et le dlai maximum est aujourd ' hui dpass .
Je vous ai pos la mme question  Strasbourg , et vous ne m ' avez toujours pas rpondu . Aujourd ' hui , je voudrais avoir votre rponse .
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Merci Mme Plooij-van Gorsel .
Les services du Parlement prparent la rponse  votre question et , vous le savez , les rponses doivent ensuite tre approuves par le Bureau .
<P>
La rponse  votre question sera soumise au Bureau  la premire occasion .
J ' espre que nous pourrons le faire le 10 juillet et que vous aurez donc la rponse avant la prochaine session plnire de Strasbourg .
<CHAPTER ID=1>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Une dlgation du groupe du parti dmocrate chrtien flamand ( CVP )  la Chambre des reprsentants belge a pris place dans la tribune officielle .
Je voudrais lui souhaiter la bienvenue , au nom du Parlement europen , et saluer cette manifestation supplmentaire de la collaboration entre parlements .
<P>
<CHAPTER ID=2>
Conseil europen des 16 et 17 juin Prsidence nerlandaise
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune :
<P>
le rapport du Conseil et la dclaration de la Commission sur la runion du Conseil europen des 16 et 17 juin , et-la dclaration du prsident en exercice du Conseil sur le semestre d ' activit de la prsidence nerlandaise
<SPEAKER ID=5 NAME="Kok">
, prsident en exercice du Conseil . ( NL ) Monsieur le Prsident , chers dputs , c ' est un grand plaisir pour moi d ' tre parmi vous aujourd ' hui pour vous faire rapport des rsultats du Conseil Europen d ' Amsterdam et de la manire dont ont t traits durant notre priode de prsidence d ' autres points importants de l ' agenda , qui vous a t soumis il y a six mois et que nous avons discut ensemble .
Cela dpasse le sommet d ' Amsterdam , si important et si pertinent soit-il .
<P>
Monsieur le Prsident , les dfis auxquels sont confronts notre Europe au seuil du sicle nouveau taient  la base de notre mission de prsident du Conseil . Je parle ici de la mise en place effective de l ' Union conomique et montaire , et ce dans le respect du calendrier , ainsi que de l ' largissement de l ' Union europenne .
Une autre raison justifiait encore l ' adaptation du trait de Maastricht .
L ' Union europenne n ' est-elle pas l ' union des citoyens et au service de ceux-ci . Leurs attentes , leurs soucis taient donc aussi  la base des dbats qui ont t mens  Amsterdam .
<P>
Permettez-moi de rsumer le rsultat du Conseil europen d ' Amsterdam comme suit : nous avons franchi une tape positive sur la voie d ' une Europe dans laquelle il est tenu compte des gens , du march , de la monnaie et de l ' environnement . Une tape irrversible vers une Europe unie ,  laquelle , en 1989 , s ' ouvraient de nouvelles possibilits insouponnes .
Aprs la prparation  d ' Amsterdam  , notre attention a t sollicite par de nombreuses autres affaires internes et externes que la prsidence tenait  prendre en charge .
<P>
Nous n ' aurions pu exercer efficacement la prsidence sans cette coopration parfaite avec tous les partenaires du processus d ' intgration europenne . En premier lieu , je citerai la collaboration avec cette chambre , Monsieur le Prsident .
Votre contribution substantielle et dynamique  la mise en uvre du trait d ' Amsterdam peut tre considre comme l ' un de ses fondements .
<P>
La collaboration avec la Commission europenne fut excellente . Le soutien constructif et intensif qu ' a offert le secrtariat du Conseil  la prsidence mrite aussi une mention expresse .
Par ailleurs , un prsident est , videmment , largement tributaire de ce qu ' ont laiss derrire eux ses prdcesseurs .
Les Irlandais nous ont , dans la ligne des Italiens , fourni de prcieux blocs de dpart notamment sous la forme du projet du trait Dublin II . C ' est sur ces bases irlandaises que nous avons pu poursuivre la construction .
.
<P>
Permettez-moi  prsent d ' aborder plus en dtails les rsultats de la Confrence intergouvernementale . Le texte que nous signerons en octobre ne correspond pas en tous points  la contribution de la prsidence nerlandaise .
Cependant , je pense que , dans l ' ensemble , nous pouvons nous rjouir du but que nous avons atteint . Je suis heureux que ce trait pose ,  divers gards , nous fasse faire un pas en avant sur la voie d ' une meilleure Europe : une Europe plus dmocratique , plus dynamique et surtout plus humaine .
A ce titre , je reviendrai plus profondment sur certains points .
<P>
De manire gnrale , je voudrais insister sur le fait que la qualit de la gestion europenne s ' est amliore , au niveau matriel sous la forme des nouveaux articles du trait visant le renforcement de la politique , mais aussi au niveau institutionnel .
Les mots cl  cet gard sont la dmocratie et la transparence .
<P>
Je parle du renforcement substantiel du rle lgislatif du Parlement europen et je citerai trois lments .
Premirement , la procdure de coopration insatisfaisante du point de vue dmocratique a t totalement supprime et sauf au sein de l ' UEM , remplace par la procdure de codcision .
Dornavant , dans le cadre de la rglementation CE , le Parlement europen et le Conseil seront de vritables co-lgislateurs oprant sur un pied d ' galit totale .
Deuximement , la procdure de codcision a t considrablement simplifie , surtout grce  la suppression de la troisime lecture excre par le Parlement europen .
Et en troisime lieu , cette procdure de codcision s ' applique galement  la plupart des nouvelles dispositions du trait CE ,  savoir les dispositions introduites par  Amsterdam  .
<P>
Le rle du Parlement europen a galement t amplifi sur le terrain , jusqu ' ici limit du troisime pilier .
Concernant la circulation des personnes , nous avons dirig le cap dans le sens d ' une approche communautaire . A ce niveau , le Parlement europen n ' avait , jusqu ' ici , aucun rle significatif .
Le nouveau trait progresse en accordant au Parlement europen un droit consultatif formel et un droit  l ' information adquat .
Le droit budgtaire existant pouvait tre conserv .
<P>
Le thme  gestion transparente  prend enfin forme , galement au niveau europen . Tout d ' abord par la rationalisation de la procdure dcisionnelle dj mentionne et , ensuite , par la dcision de rendre les traits CE plus comprhensibles pour les citoyens .
Un certain nombre de dispositions obsoltes seront supprimes . En outre , un texte lisible et consolid du trait sera produit ds que possible aprs la CIG .
La transparence porte surtout sur l ' information au public et la publicit des documents des institutions .
Ce principe figure dans le trait et peut tre plus amplement dvelopp , en codcision , par les institutions .
<P>
Il s ' agit ici de matires qui touchent directement le citoyen en tant qu ' employ , consommateur ou personne soucieuse de bnficier d ' un meilleur environnement .
Il est question de renforcer la CE  divers niveaux politiques importants .
Avant tout , il convient d ' incorporer la Charte sociale afin de corriger une ancienne anomalie et de crer des fondations solides pour le dveloppement socio-conomique ultrieur .
Mais cette incorporation ne suffit pas . Le trait a t considrablement renforc sur plusieurs points .
Je fais rfrence notamment  la nouvelle base tablie pour l ' intervention de l ' Union dans le domaine de la non-discrimination et de l ' galit de traitement des hommes et des femmes . Je fais rfrence aussi  la rsolution sur la lutte contre l ' exclusion sociale et au renvoi aux droits socio-conomiques fondamentaux .
<P>
Par ailleurs , je demande tout spcialement votre attention quant  la place prdominante qu ' a acquis la politique de l ' emploi .
Le taux de chmage lev constitue le problme social et conomique le plus criant que doit affronter l ' Europe .
Le trait contient un nouveau titre , qui doit fournir un cadre  une action de l ' Union visant  renforcer et complter la politique des Etats membres . Ensemble , les Etats membres et l ' Union devront mener une politique plus efficace et surtout plus coordonne .
Certaines recommandations encouragent de meilleures prestations dans ce domaine de la part de certains Etats membres . En outre , il a t prvu d ' envisager des mesures de stimulation , avec prise en compte des conditions secondaires au niveau du budget .
Je reviendrai sur ce point par la suite .
<P>
J ' ai dj mentionn l ' approche communautaire en faveur de la libre circulation des personnes .
Les ambitions de la prsidence se concentraient sur une approche plus rapide et plus inconditionnelle .
Cependant , le proverbe  contentons-nous de ce qu ' on a  est d ' application ici . Le passage au pilier CE encore impossible dans le cadre de Maastricht devenait enfin ralisable , et possde des avantages directs que je cite : l ' utilisation de l ' instrumentation CE , la publication des propositions , le renforcement du tle de la Cour , du Parlement europen et de la Commission et le rtablissement des liens entre les quatre institutions .
Ce passage comporte galement des avantages indirects en offrant des possibilits d ' volution future .
En outre , l ' acquis de Schengen a t incorpor et de ce mme fait , les fondations ont t poses pour le dveloppement de cette coopration fructueuse dans le cadre de l ' Union .
<P>
En matire de politique trangre et de scurit , le trait offre divers instruments permettant de progresser .
Aucune communautarisation radicale , mais bien des lments d ' amlioration , et ce dans une triple perspective : premirement , une meilleure prparation politique , deuximement , une procdure de dcision et troisimement , une mise en application univoque .
<P>
La prparation politique gagnera en profondeur et en qualit grce  la mise en place d ' une unit de planification et d ' analyse .
La procdure de dcision dans le cadre de la PESC a t profile sur la base de deux nouvelles possibilits : celle d ' une abstention constructive et celle d ' un processus dcisionnel  la majorit sous certaines conditions .
Le Haut Reprsentant  la PESC devra enfin renforcer la mise en oeuvre des mesures .
<P>
En ce qui concerne le budget de la PESC , je voudrais enfin exprimer ma satisfaction sur l ' accord interinstitutionnel conclu avec vous . Je vous en suis , Monsieur le Prsident , trs reconnaissant , ainsi qu '  tous les membres Parlement europen les plus directement concerns .
L ' accord interinstitutionnel constitue une base solide pour une coopration fructueuse entre le Conseil et le Parlement .
<P>
Sur le terrain crucial des rformes institutionnelles , j ' en rfre aux rsolutions de rforme de la Commission .
La position du prsident de la Commission est renforce et sa candidature est dsormais soumise  l ' approbation du Parlement .
Le Prsident peut , en accord avec les Etats membres , runir son collge et tablir des lignes directrices pour ce collge , qui restent valables pour la dure du mandat .
Je dplore que la CIG n ' ait pu encore prendre de dcision tranche sur la future pondration des voix au sein du Conseil , et ce dans le cadre de la composition de la Commission pour laquelle quelques rsolutions de principe ont dj t convenues .
Concernant la pondration des voix au sein du Conseil , certaines rsolutions primordiales devront encore tre prises dans le futur .
Concernant les questions institutionnelles , je citerai encore le dveloppement des comptences de la Cour des Comptes europenne . Dans l ' intrt de la lutte contre la fraude et pour une meilleure gestion des fonds communautaires par les institutions et les Etats membres , la Cour des Comptes se voit attribuer plus de comptences .
Je demande tout particulirement votre attention sur la possibilit de confronter l ' intervention des institutions aux droits fondamentaux .
<P>
Pour clore ce chapitre , je voudrais encore ajouter un mot sur le projet de renforcement de la flexibilit au niveau de la coopration .
Selon moi , nous sommes parvenus  lui attribuer une forme quilibre .
D ' une part , le dynamisme de la procdure dcisionnelle est garanti ,  savoir , en principe , par la majorit qualifie et , d ' autre part , la procdure labore a t munie de garanties suffisantes pour prvenir tout usage abusif .
Par ailleurs , dans ce souci de flexibilit au niveau du pilier CE , la Commission s ' est vue attribuer un rle consultatif central . D ' ailleurs , la Commission est la gardienne du trait , soit la pierre angulaire de l ' ordre du droit communautaire .
<P>
De manire gnrale , j ' ai le sentiment que  Amsterdam  apporte une rforme du trait de l ' Union qui , malgr les concessions faites sur les objectifs initiaux , est prcieuse tous gards .
<P>
Les prparations primordiales  l ' Union conomique et europennes sont  prsent acheves .
Je parle de la mise en uvre du Pacte de stabilit et de croissance , de l ' accord sur le systme des taux de change , du SME II , qui entrera en vigueur lors de la troisime phase ainsi que du cadre juridique de l ' euro . Des tapes essentielles ont t franchies pour la ralisation de l ' UEM au 1er janvier 1999 .
Un norme travail pratique reste  accomplir et il est essentiel de fournir des informations prcises . Nanmoins , sur la base de ces dcisions et  la lumire des normes efforts qui ont t consentis pour atteindre une convergence durable , je suis intimement persuad que nous sommes en voie de pouvoir introduire , dans les temps , un euro stable .
Si cette monnaie unique est trs importante , elle n ' est , naturellement , pas un but en soi .
L ' UEM repose sur les liens entre les citoyens , la monnaie et le march . A cet gard , nous avons pu prendre  Amsterdam d ' importantes rsolutions en tablissant , en relation avec la dcision sur le pacte de stabilit et de croissance , galement une rsolution sur la croissance et l ' emploi .
<P>
Un march intrieur qui fonctionne bien et une situation macro-conomique saine sont deux conditions essentielles pour l ' emploi .
Dans cette optique , la monnaie unique et le march unique forment un lien primordial pour autant qu ' existe un quilibre correct entre l ' Europe montaire , conomique et sociale .
C ' est cette recherche d ' un quilibre qui tait  la base de nos dcisions  Amsterdam .
<P>
Les Etats membres sont et restent les premiers responsables de la politique de l ' emploi , mais ils peuvent davantage apprendre les uns des autres et pourraient encore mieux cooprer .
Ainsi , il convient de promouvoir , paralllement  une politique montaire et macro-conomique saine , les efforts visant la cration d ' emplois . Non pas en augmentant les fonds mais en favorisant une meilleure exploitation de tous les instruments existants et , comme nous le disions , en favorisant l ' coute rciproque et la coopration .
Ensemble , le nouveau chapitre sur l ' emploi dans le trait d ' Amsterdam , la rsolution prcite en matire d ' emploi et de croissance ainsi que la mise en uvre d ' une vritable politique sociale au niveau europen forment ensemble un excellent complment  l ' UEM .
<P>
Outre la Confrence intergouvernementale et l ' UEM , la prparation de l ' largissement de l ' Union aux pays d ' Europe centrale , orientale et de la Mditerrane constituait galement un volet important dans notre programme .
Cet largissement exige une excellente prparation , par les pays concerns mais galement par nous .
Il faut jeter des ponts entre les pays et entre les citoyens qui donneront forme  l ' Europe unie . C ' est ce que nous avons voulu faire en donnant un maximum de sens aux dialogues structurs avec les pays candidats .
Ainsi , seuls un ou deux sujets taient en gnral choisis , aprs discussion pralable avec les pays candidats et en concertation troite avec la Commission , de manire  ne pas parpiller notre attention . Partant de ce vaste ventail de conseils et de thmes allant de la prparation au march intrieur  un sujet tel que l ' tat de droit , nous sommes parvenus  un rel change de vues .
Nous avons , en d ' autres termes , men un dbat libre mais de fond .
Ce dbat de fond avec les Etats candidats nous paraissait indispensable non seulement au niveau de la qualit technique de l ' adhsion , mais aussi pour renforcer les fondations dans les pays concerns , Etats membres et candidats . Nous avons le sentiment que nos partenaires associs apprcient cette approche .
Demain , au cours de la rencontre avec les Etats candidats , nous fournirons des informations sur les rsultats d ' Amsterdam et nous renforcerons la confiance en un avenir o nous donnerons ensemble forme  cette Europe unie .
<P>
Le bon fonctionnement du march intrieur est et reste crucial au niveau de la comptitivit , de la croissance conomique et de l ' emploi . En outre , il est essentiel dans le cadre d ' une intgration europenne plus vaste .
C ' est la raison pour laquelle ce volet tait considr comme prioritaire dans notre programme . Sur la base des discussions au sein du Conseil du march intrieur et du Conseil ECOFIN , la Commission a tabli un plan d ' action comportant quatre objectifs stratgiques : des rgles plus effectives , une approche des perturbations du march , la suppression des obstacles sectoriels et enfin une augmentation des avantages du march intrieur pour les citoyens .
Le Conseil europen a soutenu de tout cur ce plan d ' action . Nous esprons que les propositions lgislatives devant tre adoptes dans le cadre de ce plan recevront une approbation unanime .
<P>
La ralisation d ' un quilibre meilleur entre le march et l ' environnement reste un de nos soucis constants . Pour cette raison , nous nous rjouissons que la politique de l ' environnement soit mieux ancre et intgre dans le cadre europen , conformment au trait d ' Amsterdam , mais nous nous rjouissons aussi des quelques tapes importantes franchies au niveau de la politique en vigueur .
La prsidence a accord la plus grande priorit  la problmatique du changement climatique . L ' Union europenne a convenu de renforcer les ngociations concernant la concrtisation du trait international sur le climat , devant tre conclu  Kyoto en dcembre .
Il s ' agit de rduire de 15 % les missions des principaux gaz  effet de serre d ' ici l ' an 2010 . L ' Union a dj entrepris la prparation des mesures destines  raliser cette rduction .
<P>
Les autres avances importantes ralises dans le domaine de l ' environnement au cours de ce dernier semestre comprennent la promotion d ' une gestion de l ' eau intgre et durable et la diminution des missions polluantes provenant des vhicules  moteur .
<P>
En matire de scurit interne de l ' Union , des amliorations importantes ont galement vu le jour .
Le Conseil europen de Dublin avait demand un plan d ' action global contre le crime organis , comprenant des recommandations spcifiques au niveau du calendrier .
Un groupe de travail de haut niveau a rempli cette mission avec beaucoup de dynamisme , permettant ainsi au Conseil europen d ' Amsterdam d ' approuver son rapport et de mandater ensuite sa mise en uvre .
Un vaste ventail de mesures contre le crime organis et la criminalit a t propos : la prvention , l ' instrumentation juridique , l ' amlioration de la coopration pratique , un certain largissement du mandat d ' Europol ainsi que des mesures sur les aspects fiscaux et financiers et sur la coopration internationale . Dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues , nous avons galement fait un pas en avant .
Ainsi la proposition d ' un systme d ' information prcoce en matire de drogues synthtiques a t approuve . Diverses formes de coopration pratiques au sein de l ' Union europenne et  l ' extrieur ont galement t proposes .
<P>
Au cours de cette anne inscrite sous le signe de la lutte contre le racisme , nous sommes parvenus  mener  terme la fondation de l ' Observatoire europen du racisme et de la xnophobie qui aura son sige  Vienne .
Je souhaite de tout cur que cet Observatoire joue un rle effectif dans la lutte contre les actes et penses racistes , mais aussi contre la discrimination , l ' exclusion et la souffrance humaine qui en dcoulent .
<P>
La politique extrieure de l ' Union a sollicit une grande part de notre dvouement . Sur le plan international , l ' Union entretient un profil de relations toujours plus diversifi et intensif .
Par ailleurs , les relations entre politique et conomie deviennent sans cesse plus complexes au niveau international .
Nous avons , au cours de notre prsidence , essay de renforcer autant que possible le sens des innombrables dialogues qu ' entretient l ' Union avec ses partenaires .
<P>
Permettez-moi d ' aborder brivement quelques-uns des principaux dossiers externes .
<P>
La prsidence a voulu donner de puissantes impulsions  la coopration transatlantique , d ' une part en atteignant des rsultats concrets  court terme pour signifier la ncessit de la coopration intensifie par le Nouveau Programme Transatlantique et , d ' autre part , en introduisant des amliorations structurelles qui jettent les bases de rsultats  long terme .
<P>
La rencontre au sommet entre l ' Union et la Russie a permis de renforcer et d ' intensifier les relations avec ce pays .
Le dialogue politique s ' est largi , le commerce rciproque s ' est accru ces derniers temps . Cependant , du fait du climat juridique et conomique incertain , les investissements europens en Russie demeurent timides .
<P>
Le Conseil europen a accueilli positivement le nouvel Acte fondamental en matire de coopration entre l ' OTAN et la Russie , qu ' il considre comme une contribution fondamentale  la restructuration de la scurit europenne .
<P>
Hier , une rencontre particulirement utile et constructive a eu lieu entre l ' Union europenne et le Japon . D ' importants accords ont t pris en vue d ' intensifier le dialogue notamment sur le terrain de la drglementation et de la distribution .
<P>
La prsidence s ' est fortement investie dans le processus de Barcelone , dans la certitude que la stabilit euro-mditerranenne nous concerne tous au sein de l ' Union .
Les 15 et 16 avril 1997 , tait organise  Malte la confrence euro-mditerranenne au niveau politique . Celle-ci a dmontr l ' intrt que reprsentait le processus de Barcelone pour toutes les acteurs concerns .
Le dialogue concernant la politique trangre et de scurit ne peut que s ' intensifier progressivement .
<P>
Les possibilits de cration aux environs de l ' anne 2010 d ' une zone de libre-change euro-mditerranenne seront plus amplement tudies et des mesures seront dveloppes pour faciliter le commerce bilatral ainsi que pour promouvoir les investissements .
<P>
Par ailleurs , une plus grande attention sera accorde aux dimensions sociale , culturelle et humaine de la coopration . Dans ce cadre , je pense galement aux droits de l ' homme et au rle d ' une  socit civile  .
<P>
L ' Union a acquis un rle essentiel au niveau du soutient du processus de paix au Moyen-Orient .
Considrant la collaboration positive avec les Etats-Unis et le soutien conomique substantiel qu ' elle accorde  la rgion , l ' Union a jou un rle politique actif , qui se poursuivra dans le futur .
A cet gard , je tmoigne toute mon estime au rle essentiel que joue Monsieur Moratinos , notre envoy spcial sur place .
<P>
Les relations entre l ' Union et la Turquie ont bnfici d ' une nouvelle impulsion  la suite des diverses volutions intervenues durant notre prsidence .
Au cours du Conseil informel des Affaires gnrales  Apeldoorn en mars dernier , une attention particulire a t accorde au dveloppement de nos relations  long terme avec la Turquie .
Pour la premire fois depuis octobre 1995 , le Conseil d ' association s ' est  nouveau runi le 29 avril dernier .
<P>
La cration d ' une commission d ' experts charge de se pencher sur les diffrends territoriaux subsistant entre Ankara et Athnes constituera , esprons-le , un apport constructif dans les relations entre la Grce et la Turquie , et subsquemment , entre la Turquie et l ' Union , mais aussi au niveau du problme pos par Chypre .
<P>
Les relations entre l ' Union et Chypre ont pris un nouveau visage  la suite des accords conclus dans le cadre d ' un dialogue structur .
Concernant la question de Chypre , nos efforts , au sein de la prsidence , se sont concentrs sur le soutien des Nations unies , premire instance responsable de trouver une solution au problme .
<P>
Pour complter le jugement politique du Conseil europen exprim dans les conclusions sur l ' volution des divers pays de l ' ex-Yougoslavie , j ' attire votre attention sur la stratgie labore  cet gard au niveau de cette rgion .
En effet , durant notre prsidence , nous nous sommes penchs sur l ' laboration d ' une stratgie concernant les relations avec les pays de l ' ex-Yougoslavie ,  l ' exclusion de la Slovnie qui a sign un accord de l ' Europe .
Ces efforts ont dbouch sur un document qui stipule de manire rigoureuse les conditions auxquelles l ' Union est prte  resserrer les liens avec la Croatie , la Bosnie-Herzgovine , la Rpublique fdrale de Yougoslavie , l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine ainsi que l ' Albanie .
<P>
La Commission mettra rgulirement des rapports quant au respect de ces conditions par les pays cits .
<P>
Nous avons suivi attentivement les dveloppements inquitants de l ' Albanie , et ce depuis le dbut .
Lorsque le pays a plong dans cette profonde crise , la prsidence a trac la voie  l ' OSCE pour crer , sous la direction de l ' ancien chancelier , un cadre de coordination .
Il est naturellement indispensable que les prochaines lections que l ' Union soutient financirement , mais aussi au niveau de l ' observation ouvrent la voie  une situation plus stable et dote d ' un minimum de dmocratie , de pluralit et de volont de rforme .
<P>
Monsieur le Prsident , je conclurai ici .
L ' agenda europen , auquel on reproche souvent la nature technocratique et sche , se trouve en ralit tre en relation troite avec son environnement politique direct . Cet environnement est lui-mme fortement dtermin par le climat politique des quinze Etats ainsi que par les attentes et soucis des citoyens .
L ' interaction entre les 15 agendas politiques nationaux et l ' agenda bruxellois devient de plus en plus profonde . Dans cet enchevtrement d au fait que  l ' Europe  agit manifestement de plus en plus , que  l ' Europe  joue un rle de plus en plus grand , par exemple , dans les lections nationales constitue un dfi politique immense .
Egalement pour le prsident du Conseil . Et durant le parcours  d ' Amsterdam  , nous avons voulu relever ce dfi .
<P>
Si l ' on considre le contexte politique plus large de ces six derniers mois , il nous semble que rien , au terme de cette priode , ne justifie le mcontentement , ni au niveau des rsultats concrets ni au niveau de la volont politique d ' avancer pas  pas avec  l ' Europe  .
Oui , pas  pas , mais toujours de l ' avant et dans la bonne direction .
<P>
Nous esprons que les rsultats que nous avons obtenus auront jet des bases utiles pour la future prsidence luxembourgeoise .
Et nous souhaitons de tout cur bonne chance au Luxembourg , qui pourra , bien sr compter sur notre soutien .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil .
Permettez-moi de faire remarquer devant l ' Assemble l ' esprit de collaboration qui a prvalu pendant la prsidence nerlandaise , mais aussi les facilits qu ' elle a accordes au Parlement europen et qui ont permis d ' engager un travail constructif dans le cadre de la Confrence intergouvernementale .
Je vous en suis particulirement reconnaissant .
<SPEAKER ID=7 NAME="Santer">
. Monsieur le Prsident du Parlement europen , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , le Conseil europen d ' Amsterdam a conclu avec succs le travail de la prsidence nerlandaise ,  laquelle je voudrais rendre un hommage soutenu pour son esprit de dynamisme , d ' engagement et de dtermination , qui a prvalu tout au long de ces six derniers mois .
<P>
Depuis Maastricht , ma priorit tait de rapprocher l ' Union europenne des citoyens .
Ce Conseil a fait ce qu ' il devait .
Les conclusions sur l ' emploi , sur la libert , la scurit et la justice , sur l ' environnement , ainsi que le trait d ' Amsterdam , montrent que les proccupations des citoyens sont  l ' ordre du jour de nos runions .
<P>
Les conclusions montrent aussi que nous sommes entrs dans une nouvelle tape de l ' histoire communautaire .
C ' est aussi la raison pour laquelle tout pas supplmentaire est difficile : il touche aux dossiers les plus sensibles .
Nous avanons lentement , certes . Mais nous progressons .
C ' est l ' essentiel .
<P>
Je commence par l ' emploi , proccupation premire de nos citoyens .
Il a bel et bien t au centre des dbats , tant de la Confrence intergouvernementale ,  laquelle je reviendrai plus tard , que de la plupart des autres sujets abords par les chefs d ' tat et de gouvernement .
<P>
En arrtant les derniers prparatifs techniques , le Conseil europen a dfinitivement donn le feu vert au lancement de la monnaie unique , le 1er janvier 1999 , tout en renforant la coordination des politiques conomiques au service de l ' emploi .
Les Quinze ont ainsi clairement confirm leur dtermination  lancer l ' euro dans les conditions prvues .
Nous connaissons tous maintenant la face commune des pices : l ' euro  dsormais un visage !
Comme vous le savez , le pacte de stabilit et de croissance a t adopt dans toutes ses composantes .
Il est accompagn de deux rsolutions .
Celle sur la croissance et l ' emploi met , de manire concrte et oprationnelle , l ' emploi au coeur des priorits de l ' Union .
<P>
 cela s ' ajoute le nouveau chapitre sur l ' emploi , qui sera appliqu de manire anticipe , et le renforcement dans le trait des dispositions en matire sociale .
<P>
D ' ici le Conseil europen extraordinaire , sous prsidence luxembourgeoise , nous devons tout mettre en oeuvre pour que des initiatives concrtes soient prises afin de promouvoir la cration d ' emplois .
Il est bien d ' en parler au niveau des chefs d ' tat et de gouvernement , encore faut-il que les mots se traduisent dans les faits .
C ' est le combat que mne cette Commission depuis plus de deux ans , avec l ' appui de votre Parlement .
<P>
Je me rjouis aussi du signal positif que le Conseil europen a mis pour l ' achvement du march intrieur , dont l ' effet sur la comptitivit , la croissance conomique et l ' emploi est essentiel .
La Commission veillera  ce que les quatre objectifs du plan d ' action soient efficacement mis en oeuvre , et dans les dlais .
Toutes nos institutions doivent se mobiliser , chacune pour ce qui la concerne .
Enfin , je salue le lancement de quelques 90 pactes territoriaux d ' emploi , qui constituent autant de laboratoires pour l ' emploi dans l ' Union toute entire .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' en viens maintenant  la Confrence intergouvernementale .
C ' est la troisime fois que je participe  une rvision du trait de Rome .
Les runions se sont toutes termines au petit matin .
Le fait d ' avoir travaill 18 heures de suite n ' est donc , en soi , pas exceptionnel .
Les ngociations elles-mmes n ' ont jamais t faciles . Et cette fois-ci , je peux dire qu ' elles ont t particulirement difficiles et , parfois mme , frustrantes .
J ' ai constat  divers reprises un certain manque de volont politique et une tendance inquitante  privilgier des vues purement nationales .
Par ailleurs , il y a eu l ' une ou l ' autre tentative isole de remettre en cause les lments cls de notre systme communautaire .
Nous avons fort heureusement pu les repousser .
<P>
La ngociation est une chose , le rsultat en est une autre .
Avons-nous atteint les objectifs que nous nous sommes fixs lors de l ' ouverture de cette Confrence intergouvernementale ?
Avons-nous russi  renforcer l ' Union pour raliser l ' largissement dans de bonnes conditions ?
<P>
Il y a quinze jours , je me suis exprim devant vous sur la base d ' un texte de la prsidence reprsentant un point d ' quilibre .
Pour moi , ce texte mariait ambition et ralisme .
Et j ' esprais qu ' un effort supplmentaire serait fait au niveau des chefs d ' tat et de gouvernement pour le renforcer et l ' amliorer .
Les craintes que j ' avais exprimes le 11 juin dernier devant vous , Monsieur le Prsident , se sont en partie rvles exactes .
Sur l ' un ou l ' autre point , il y a eu recul .
Et que dire de l ' inflation de protocoles et de dclarations , 14 protocoles , 46 dclarations .
Il s ' agit d ' un record qui n ' ajoute pas  la lisibilit du trait .
<P>
Mais restons lucides .
Par rapport au trait de Maastricht , les progrs raliss sont importants .
Le rsultat final rejoint l ' avis que la Commission a prsent en fvrier 1996 . Une rapide analyse du rsultat le montre .
Une de nos ambitions tait de rapprocher l ' Union de ses citoyens pour que ceux-ci puissent trouver une rponse  leurs proccupations et donner leur appui au nouveau trait  l ' occasion des procdures de ratification .
Le bilan sur ce point est positif .
<P>
Le nouveau trait , comme souhait par la Commission et le Parlement europen , communautarise une large partie du troisime pilier et intgre Schengen .
J ' aurais souhait que les chefs d ' tat et de gouvernement franchissent ds  prsent le pas vers la majorit qualifie et vers la procdure de codcision , au lieu de se donner une priode de rflexion .
Je reconnais bien sr le caractre sensible de ces domaines .
Mais , en mme temps , je dis  ceux qui hsitent  aller vers la majorit qualifie : c ' est justement parce que ce domaine est si sensible et crucial que l ' Union europenne doit tre capable de prendre les mesures qui s ' imposent .
<P>
Je note avec satisfaction qu '  l ' issue de la priode de transition , les rgles normales du trait s ' appliqueront en matire de droit d ' initiative exclusif de la Commission .
C ' est l une trs bonne chose .
En ce qui concerne l ' intgration de l ' acquis de Schengen , j ' espre que , conformment au souhait du Conseil europen , les mesures de mise en oeuvre du protocole seront adoptes ds que possible .
Une solution pour le Royaume-Uni , l ' Irlande et le Danemark a pu tre trouve .
<P>
En matire d ' emploi , nous avons un nouveau chapitre et une base juridique pour les mesures d ' encouragement .
Le protocole social a t intgr . Il s ' agit l d ' un progrs considrable .
Le nouveau texte comporte aussi des points positifs sur l ' application du principe de l ' galit de traitement entre hommes et femmes et une base juridique pour aider les personnes frappes d ' exclusion sociale .
Le Parlement europen sera associ  ces dcisions , qui intressent particulirement les citoyens par l ' application de la procdure de codcision .
<P>
Le renforcement des dispositions en matire de sant et de protection des consommateurs n ' a pas t remis en cause  Amsterdam .
Je me rjouis particulirement que le Parlement europen soit galement troitement associ  l ' adoption des mesures vtrinaires et phytosanitaires .
<P>
Concernant l ' article 100 A4 , la nouvelle rdaction permet aux tats membres de mieux rpondre aux proccupations de leurs citoyens en matire de protection de l ' environnement .
Nous avons , toutefois , veill  ce que tout risque d ' un dmantlement du march intrieur soit cart , grce au rle dterminant accord  la Commission dans la procdure .
<P>
La consolidation des droits fondamentaux , la reconnaissance de la place occupe par les services d ' intrts gnraux , qui est une composante essentielle de notre modle europen de socit , et le renforcement de la lutte contre la fraude , sont autant de points positifs  saluer .
<P>
Un mot maintenant sur la subsidiarit .
La Commission n ' a pas de difficults avec le contenu en soi du protocole adopt , puisqu ' elle agit , depuis le dbut de mon mandat , dans cet esprit .
Cependant , le principe de subsidiarit ne doit pas servir de prtexte pour empcher l ' action communautaire l o elle est indispensable .
Par ailleurs , les tats membres feraient bien de balayer devant leur propre porte , car nous sommes inonds de demandes  laborer des propositions ou des tudes dans les domaines les plus divers .
Et je ne parle pas des entraves bureaucratiques nationales , qui rendent la vie des petites et moyennes entreprises si difficile dans l ' Union .
<P>
Notre deuxime ambition tait de donner  l ' Union les instruments d ' une politique extrieure et de scurit digne de ce nom .
Dans ce domaine , le texte rpond largement aux attentes de la Commission .
Les instruments ont t clarifis , la majorit qualifie largement introduite .
Bien sr , il y a des ceintures ou des freins de scurit abstention constructive , invocation d ' intrts nationaux importants .
Tout dpendra de l ' usage qui en sera fait .
Les structures , elles aussi , ont t amliores : le secrtaire gnral du Conseil , agissant en tant que haut reprsentant de la PESC , la nouvelle troka , la cellule d ' analyse .
Nous avons donc fait des progrs apprciables , mais qui devront tre valoriss dans la pratique .
Tout sera question de volont politique .
En revanche , en matire de dfense , il n ' y a malheureusement pas eu de vritable perce .
<P>
Les ngociations ont t particulirement difficiles en ce qui concerne la politique commerciale .
Certains tats membres n ' taient pas disposs  faire un grand pas en avant et cela pour des raisons diverses , qui , je le crains , traduisent une certaine myopie .
Plutt que de laisser affaiblir le texte de la prsidence , j ' ai prfr prserver l ' avenir .
J ' ai fait ajouter  l ' actuel article 113 une clause permettant au Conseil , sur proposition de la Commission , et aprs consultation du Parlement europen , d ' tendre les dispositions de cet article  la proprit intellectuelle et aux services .
Je suis persuad que tt au tard la raison et le consensus prvaudront et que cette clause sera utilise .
<P>
J ' en viens maintenant aux questions institutionnelles , qui ont suscit beaucoup de commentaires .
Deux domaines , qui intressent directement le Parlement europen , ont fait l ' objet d ' avances trs significatives .
Il s ' agit d ' abord de la procdure de codcision : une perce a t ralise en matire de dmocratisation , avec une extension trs large de la codcision et une simplification de la procdure qui mettra sur un pied d ' galit les colgislateurs .
Je crois que c ' est un rel signe de confiance envers l ' institution qui reprsente les citoyens .
Le Parlement europen est donc , sans aucun doute , sorti gagnant de cette confrence .
Il s ' agit ensuite d ' un triple renforcement du rle du prsident de la Commission .
De plus , le prsident dsign sera dornavant approuv formellement par le Parlement europen .
<P>
Par contre , le rsultat , en matire d ' extension du vote  la majorit qualifie , est mdiocre .
Le paquet de la prsidence tait ambitieux et je regrette que cette ambition n ' ait pas pu tre maintenue au niveau du Conseil europen .
Il y a certes des zones de lumire , en matire de recherche et de PESC , par exemple , ou dans le domaine de l ' emploi , de l ' exclusion sociale , de l ' galit entre hommes et femmes , de la protection de la sant .
Mais beaucoup d ' autres dispositions sont passes  la trappe .
Ce n ' est pas de trs bon augure pour l ' largissement , mais je garde l ' espoir que nous saurons rectifier le tir en temps utile .
<P>
Un mot sur les cooprations renforces .
Elles devraient permettre aux tats membres qui le souhaitent d ' aller de l ' avant , et tre un instrument fort utile dans une Europe largie .
Dans le premier pilier , son dclenchement se fera  la majorit qualifie et sur proposition de la Commission . Je m ' en rjouis .
<P>
Finalement , je veux voquer la composition de la Commission et la repondration des voix .
En ce qui concerne la Commission , le renforcement du rle de son prsident est un point extrmement positif pour son fonctionnement futur .
Il participera  la nomination des autres commissaires et son rle dterminant dans la dfinition des orientations politiques sera ancr dans le trait .
<P>
La dclaration concernant l ' organisation interne de notre institution est galement la bienvenue .
J ' ai annonc  plusieurs reprises notre intention d ' entreprendre des rformes internes , et nous le ferons .
L ' importance de la question du nombre des commissaires a probablement t exagre au cours des ngociations . Mais il est dsormais admis par tous qu ' un certain nombre ne doit pas tre dpass .
J ' ai pu constater que les grands tats membres sont prts , sous certaines conditions ,  renoncer  leur deuxime commissaire .
Cela n ' allait pas de soi .
Un accord est , bien sr , li  la repondration des voix .
Je n ' ai aucun doute qu ' une solution sera trouve  ce sujet . Mais soyons honntes : cette question intresse plus les tats membres que la Commission ou le Parlement europen .
Je peux me satisfaire du systme actuel de pondration .
<P>
La solution concernant le nombre des commissaires , retenue par les chefs d ' tat et de gouvernement , ne diffre finalement pas tellement de l ' avis de la Commission .
Nous avons toujours considr que le nombre des commissaires devait tre rduit  un par tat membre et que la confrence devait prvoir la procdure adquate pour changer le systme au-del de vingt tats membres .
La rduction du nombre de commissaires se fera , le moment venu , dans le cadre d ' un compromis global englobant la repondration des voix , qui devra entrer en vigueur  la date du premier largissement .
Par ailleurs , une nouvelle Confrence intergouvernementale devra procder  un rexamen complet de la composition et du fonctionnement des institutions et je dis bien des institutions , pas seulement de la Commission un an avant que l ' Union ne compte plus de vingt membres .
<P>
Concernant le paquet institutionnel , il est vrai qu ' il faudra , le moment venu , faire preuve de plus de volont politique .
Je ne souhaite pas qu '  la veille de l ' largissement , nous soyons obligs de dire aux futurs tats membres :  Vous avez tout fait pour tre prts  entrer dans l ' Union , malheureusement l ' Union n ' a pas t capable de se prparer  vous recevoir  .
<P>
( Applaudissements ) Monsieur le Prsident , l ' Union a maintenant devant elle des chances politiques cruciales pour son avenir .
La Commission soumettra , dans quelques semaines , son avis sur les pays candidats  l ' adhsion .
Elle prsentera ses propositions pour l ' agenda 2000 : l ' avenir de nos politiques , y compris la politique agricole commune et les fonds structurels , l ' largissement , le futur cadre financier .
Il faudra de la dtermination et de la volont politique .
Commenons par faire vivre le trait d ' Amsterdam en en exploitant toutes les potentialits .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Santer .
<P>
Je cde la parole  Mme Green .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par exprimer mon chaleureux soutien aux efforts consentis par la prsidence nerlandaise au cours des six derniers mois .
Quel que soit notre jugement de valeur sur l ' issue de la Confrence intergouvernementale , nous devons reconnatre le dynamisme et la rigueur que le Premier ministre hollandais , M. Kok , a personnellement imprims au processus .
Mon groupe veut lui tmoigner tous ses remerciements , ainsi qu ' au ministre des Affaires trangres , M. Van Mierlo , au ministre des affaires europennes , M. Patijn , et , enfin ,  tous les autres membres du gouvernement qui ont tmoign leur ferme soutien au Parlement europen .
<P>
Notre rle aujourd ' hui est d ' apporter une premire rponse politique au Trait d ' Amsterdam .
Pour mon groupe , ce Trait sera jug  l ' aune des deux grandes questions .
Le Trait rpond-il aux aspirations , aux espoirs et souhaits des citoyens de l ' Union europenne ?
Le Trait prpare-t-il suffisamment l ' Union  l ' largissement  Chypre , aux tats Baltes et aux pays d ' Europe centrale et orientale ?
Je dirai clairement que mon groupe reconnat et se flicite des progrs accomplis dans le Trait pour aller vers une Europe des citoyens .
<P>
Tout d ' abord , nous nous rjouissons particulirement de la dcision du Conseil de placer l ' emploi en tte de l ' ordre du jour .
Mon groupe soutient l ' inclusion d ' un nouveau chapitre sur l ' emploi et le protocole social dans le Trait ainsi que la rfrence aux droits sociaux fondamentaux .
Nous savons bien que l ' inclusion de quelques mots dans un Trait n ' ont jamais russi  crer un seul emploi , mais nous savons aussi que , pour la premire fois , cette nouvelle comptence nous permet de crer un cadre dans lequel inscrire dsormais une coordination srieuse des diffrentes politiques conomiques et de l ' emploi des tats membres .
Voil certainement quelque chose que nous pouvons faire au niveau europen pour nous assurer que le travail accompli par les tats membres pour lutter contre le chmage soit durable , nous assurer que les politiques conomiques et de l ' emploi de quinze des pays les plus riches au monde travaillant de concert et en troite harmonie , parviendront  apporter une vritable contribution  la croissance et  la cration d ' emplois .
<P>
Connaissant le ferme engagement du prsident en exercice dans la lutte contre le chmage , je voudrais lui adresser un message du groupe des socialistes .
Si le Conseil prend rellement au srieux la question de la cration d ' emplois , il a la possibilit de le prouver immdiatement .
Les grandes orientations conomiques de l ' Union doivent encore tre adoptes par le Conseil .
La rsolution contient un engagement sur la croissance et l ' emploi afin de veiller  ce que l ' emploi soit pris dment en considration lors de l ' tablissement des grandes orientations conomiques .
Vous savez sans doute galement que la runion Ecofin des ministres des Finances a la rputation d ' ignorer compltement les demandes du Conseil europen .
Les Premiers ministres des tats membres doivent donc exercer leur autorit et insister pour que les grandes orientations conomiques soient  prsent revues .
Ce serait la meilleure preuve de bonne volont que l ' on puisse donner .
Ce serait aussi le meilleur moyen de rduire les cyniques au silence .
Et , Monsieur Santer , rien ne pourrait mieux tmoigner de l ' engagement politique de la Commission europenne que d ' insister sur la ncessit d ' une telle rvision .
<P>
Cette initiative lancerait galement un puissant signal de ce que le sommet sur l ' emploi d ' octobre , sous la prsidence luxembourgeoise , sera m par une vritable volont politique , une volont de formuler des propositions concrtes , plutt que de s ' adonner aux bavardages habituels .
Il faut dsormais laisser un peu de chair sur l ' os de l ' emploi .
L ' adoption des grandes orientations conomiques constitue la premire opportunit et le sommet sur l ' emploi , la deuxime .
<P>
Au nom de mon groupe , je voudrais citer d ' autres aspects du Trait d ' Amsterdam jugs positifs .
La reconnaissance du respect des droits de l ' homme , la nouvelle clause de non discrimination , bien qu ' il faille dplorer que , durant l ' Anne europenne contre le racisme et la xnophobie , le Conseil ait t incapable d ' assortir cette comptence du vote  la majorit qualifie , le net progrs vers l ' galit des chances , l ' environnement , la sant publique et la protection des consommateurs , les dveloppements en matire de transparence et d ' ouverture , la rduction du nombre de procdures de prise de dcisions et , enfin , la rationalisation et l ' extension de la procdure de codcision du Parlement europen .
<P>
Je sais que certains gouvernements remettent  ce stade en question la liste tendue de codcision , sous prtexte que les dcisions prises  l ' unanimit au Conseil ne peuvent pas tre sujettes  la procdure de codcision .
Peut-tre le Premier ministre pourrait-il attirer l ' attention des tats membres sur l ' existence de la comptence en matire de culture , aux termes de l ' article 128 de l ' actuel Trait de Maastricht , et de la comptence en matire de recherche , aux termes de l ' article 130 du trait de Maastricht , qui prvoient toutes deux la codcision du Parlement tout en requrant l ' unanimit au Conseil .
Le Premier Ministre bnficiera du total soutien de cette Assemble en insistant sur le maintien de la liste des domaines soumis  la codcision , telle que publie dans le projet de Trait d ' Amsterdam et dsormais largement diffuse .
<P>
Mon groupe est galement en profond dsaccord avec l ' volution des deuxime et troisime piliers du Trait .
Nous n ' avons cess de le manifester clairement et avons soutenu vos efforts pour communautariser certains aspects du pilier Justice et Affaires intrieures .
Si nous respectons le transfert intervenu , nous voulons toutefois ritrer notre relle inquitude quant  l ' insuffisance de contrle parlementaire qui existe actuellement dans des domaines aussi fondamentaux que la politique de l ' immigration , les contrles des visas et le droit d ' asile .
En maintenant l ' unanimit au Conseil et la simple consultation du Parlement europen , c ' est la dmocratie mme qui est compromise dans ces domaines .
<P>
Quant  la question de la politique trangre et de scurit commune , nous avons toujours su qu ' il serait difficile d ' accomplir des progrs , notamment sur les questions de dfense , et mon groupe se flicite de l ' intgration des tches de Petersberg dans le Trait .
Mais nous restons proccups par le manque de cohrence en matire de politique trangre .
Nous avons lu ce que dit le Trait au sujet d ' un Monsieur ou d ' une Madame PESC mais , si la rgle de l ' unanimit est maintenue au Conseil , comment ce monsieur ou cette dame sauront-ils que dire ?
<P>
Peut-tre notre plus grande dception concerne-t-elle la question de l ' largissement .
Nous sommes extrmement proccups par l ' incapacit manifeste du Conseil  tendre de manire significative la procdure de vote  la majorit qualifie .
Plus que tout autre , cet aspect compromet l ' largissement .
Alors que nous nous apprtons  accueillir autour de notre table d ' autres tats membres , comment pouvons-nous raisonnablement esprer tablir des normes strictes dans la lgislation europenne visant  protger les conditions de vie et de travail des citoyens d ' Europe ?
Par consquent , mon groupe estime qu ' il est vital que le Conseil europen revienne sur la question du vote  la majorit qualifie au Conseil , la composition de la Commission et la pondration des votes .
<P>
Je dirai pour conclure que mon groupe est rsolument convaincu que , malgr les craintes qu ' il nous inspire , un Trait qui accomplit de tels progrs dans le calendrier cher  nos citoyens ne peut pas tre rejet .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Monsieur le Prsident , Monsieur le prsident du Conseil , Monsieur le prsident de la Commission , avant tout je voudrais sincrement fliciter monsieur Kok ainsi que ses collaborateurs pour le travail exceptionnel qu ' ils ont fourni . Le sommet europen d ' Amsterdam a certainement t , Monsieur le ministre-prsident un succs pour l ' euro .
Nous esprons que les derniers obstacles sont dsormais levs . L ' euro , j ' en suis sr , librera les forces qui donneront  l ' Europe un nouvel lan .
Par ailleurs , Amsterdam a russi l o nous avons chou  Maastricht ,  savoir en premier lieu dans le protocole social .
J ' espre que le R.-U. appliquera la lgislation qui , entre-temps , a t approuve au niveau europen . Par ailleurs , l ' emploi est devenu un objectif principal de l ' Union europenne .
<P>
Il y a dix ans dj , nous avons essay , dans le cadre de notre prsidence , de dvelopper une dimension sociale en concertation avec les partenaires sociaux europens , les conventions collectives de travail , et donc de crer un socle social communautaire .
Nous avons perdu normment de temps .
Or , l ' Europe doit effectivement acqurir un visage social et humain . Nous devons tre en mesure de rsoudre les problmes qui se posent dans la socit europenne ,  savoir , en premire instance , le chmage .
A cet gard , nous esprons que le sommet de Luxembourg apportera des rsultats valables .
<P>
L ' Union europenne , chers collgues , a manifestement tir sa leon de la maladie de la vache folle . La politique communautaire est fortement renforce au niveau de l ' environnement , de la sant publique et de la protection du consommateur .
Nous avons fait une perce dans la dfense des droits de l ' homme : l ' abolition des discriminations en ce qui concerne l ' galit des hommes et des femmes , la suppression de l ' exclusion sociale et de la discrimination lie , par exemple ,  la prfrence sexuelle ; l ' abolition de la peine de mort et la reconnaissance du bnvolat en tant qu ' expression de la solidarit sociale sont des dclarations ou des protocoles essentiels .
<P>
Pour cette raison , la cration d ' une zone de libert , de scurit et de droit est une grande priorit pour les peuples d ' Europe .
Les chefs d ' Etat et de gouvernement ont t intimement persuads que la coopration intergouvernementale ne peut amener de solutions efficaces parce qu ' ils ont vu la communautarisation de la libre circulation des personnes , de l ' asile et de l ' immigration .
Mais cette dcision ne sera pas applique de manire automatique . Dans un dlai de cinq ans , l ' unanimit sera exige pour que le Conseil puisse dcider  la majorit et pour octroyer la codcision au Parlement .
<P>
Nous sommes heureux qu ' Europol devienne oprationnel  terme et que l ' acquis de Schengen soit repris dans le trait .
Cependant , ces rglementations sont trs complexes , surtout les protocoles avec le R.-U. , l ' Irlande et le Danemark , protocoles qui doivent permettre  ces Etats de rester en marge de la libre circulation des personnes .
<P>
Les progrs concernant la politique trangre et de scurit communautaire ont t plus limits . Nous esprons que l ' abstention constructive permettra une amlioration au niveau du processus dcisionnel .
Les tches de Petersberg , l ' unit de planification et d ' avertissement qui peut mme tre cre pour le trait ont t ratifies ; les hauts reprsentants sont positifs .
<P>
Mais  nouveau , il a t impossible d ' intgrer l ' UEO dans l ' Union europenne et de dvelopper plus avant la politique commerciale .
<P>
Il a t dit pour Amsterdam que le grand perdant serait le Parlement europen . C ' est le contraire qui s ' est produit .
Notre observateur , Elmar Brok , a calcul que la codcision du Parlement europen a t largie de 15  38 domaines ( plus 23 ) et , pour l ' unanimit , de 8  11 .
Le Prsident du Conseil europen peut-il confirmer que , surtout pour les domaines dans lesquels le Conseil continuera de dcider  l ' unanimit et pour lesquels le Parlement europen conservera la codcision , la codcision sera maintenue telle qu ' elle est dcrite dans le document officiel qui nous a t transmis .
<P>
Par ailleurs , la procdure de codcision a t simplifie de manire drastique . Ce sont l des rformes trs positives .
Aussi souhaitais-je rendre hommage au prsident du Parlement europen ainsi qu '  nos deux observateurs qui ont exerc une influence dcisive  ce niveau .
<P>
Mais le Parlement europen devra galement assumer ses responsabilits .
Contre toutes attentes , le Parlement dispose aujourd ' hui de la possibilit de fixer lui-mme le statut de ses membres . C ' est un dfi crucial pour notre chambre .
J ' espre que nous pourrons assumer cette confrontation et que nous serons  mme de la parachever avant la fin de cette lgislature . Entre-temps , nous devrons supprimer tous les abus .
Le Conseil devra approuver ce statut  l ' unanimit . Nous verrons ds lors si le Conseil donnera les moyens au Parlement d ' accomplir sa tche de manire crdible .
Les rformes de la Commission , confiant la gestion politique au prsident de la Commission , sont trs positives .
<P>
La conclusion du groupe PPE stipule qu ' Amsterdam se situe dans la ligne des grandes rformes qui ont t ralises ces quinze dernires annes , depuis la Dclaration de Stuttgart en 1983 : le march intrieur , l ' Union montaire et conomique , la monnaie unique , l ' union politique . C ' est un progrs considrable qui a t accompli  Amsterdam .
Nous avons donc une attitude positive  l ' gard du trait d ' Amsterdam . Le groupe PPE se montre positif .
Cependant , nous sommes conscients qu ' un problme crucial n ' a toujours pas t rsolu et a d tre postpos .
L ' Union europenne doit , dans les prochaines annes , assumer une responsabilit historique ; elle doit runir les pays dmocratiques du continent europen au sein de l ' Union .
Cela ne peut se faire sans une rforme institutionnelle et plus prcisment , sans que les dcisions ne soient prises  la majorit qualifie au Conseil .
Pour cette raison , nous avons prvu dans cette rsolution communautaire que dornavant les affaires devant tre rgles avant l ' admission de nouveaux membres dans l ' Union ne seront tout simplement pas poses  l ' ordre du jour .
Sans ces rformes , l ' Union ne peut que s ' effriter . Si l ' Union est prive de structures fortes et cohrentes , je crains qu ' un jour elle ne rompe sous le poids de sa mission historique d ' largissement .
<P>
Chers collgues , malgr tous les loges que je tmoigne  la prsidence pour les rsultats positifs qu ' elle a produits et que j ' ai souligns , nous ne pouvons fermer les yeux devant cette question cruciale qui reste  rsoudre .
Je me pose trs souvent cette question lorsque le lis les dclarations qui font suite au Conseil europen et dans lesquelles les diffrents premiers ministres dclarent toujours : j ' ai pu dfendre notre intrt national .
J ' ai russi mon coup pour mon pays .
Madame Thatcher illustrait parfaitement cette situation . Lorsqu ' elle se rendait au parlement , elle disait toujours : j ' ai dfendu notre intrt national .
La grande question est de savoir qui dfend l ' intrt commun .
Qui dfend l ' intrt europen ?
Helmut Khol l ' a fait , durant des annes .
<P>
( Applaudissements ) Le premier ministre belge l ' a fait . Vous l ' avez fait , Monsieur le ministre-prsident .
Tel est le nouvel esprit qui doit tre promu . Sinon , je crains que notre mission historique , qui est de runir tous les pays dmocratiques d ' Europe au sein de l ' Union ne soit effectivement trop lourde si nous n ' avons pas les structures cohrentes et la volont politique pour crer une vritable Union , non pas une pure zone de libre-change , une vritable Union qui peut galement jouer son rle sur la scne mondiale .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=11 NAME="Pasty">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , les rsultats du sommet d ' Amsterdam , en dpit des efforts dploys par la prsidence nerlandaise , que nous saluons , apparaissent , du strict point de vue institutionnel , trs insuffisants , si on les compare aux objectifs ambitieux affichs par les Quinze lors du lancement de la confrence intergouvernementale .
<P>
La rforme des institutions , pour les rendre plus efficaces et plus transparentes , a t purement et simplement diffre , qu ' il s ' agisse de l ' extension du vote  la majorit qualifie , qui ne saurait se concevoir sans une nouvelle pondration , tenant compte du poids dmographique et conomique des tats , ou de la structure de la Commission , pour lui permettre de jouer pleinement le rle qui lui est dvolu par les traits , tout en garantissant les droits lgitimes des petits tats , qui sont des membres  part entire de l ' Union .
<P>
Quant  la PESC , les quelques retouches utiles apportes au dispositif actuel pour tirer les leons de l ' exprience ne permettent pas de dceler une relle volont politique , de la part des Quinze , de doter l ' Union des institutions et des procdures lui permettant de jouer un rle actif  la hauteur de son poids conomique sur la scne internationale .
Nous ne pouvons que dplorer , tant est grande l ' attente de l ' Europe , de la part de nombreux pays tiers qui supportent de plus en plus mal l ' hgmonie d ' une seule superpuissance mondiale .
<P>
Cette impression de travail inachev que laissent les conclusions de la CIG a eu pour effet d ' occulter les progrs significatifs et substantiels obtenus par ailleurs .
L ' inclusion dans le trait du protocole social , d ' un chapitre sur l ' emploi , et surtout l ' intgration , dans le dispositif communautaire , de l ' acquis de Schengen , reprsentent des avances non ngligeables qui doivent tre salues comme telles .
Ces progrs soulignent , s ' il en tait besoin , l ' intrt de la formule de coopration renforce dsormais reconnue dans le trait , qui a permis , dans un pass rcent , d ' aller de l ' avant en contournant l ' obstacle de la rgle de l ' unanimit .
<P>
Nous nous flicitons galement de la simplification intervenue dans la procdure lgislative mise en oeuvre par le Parlement europen , de l ' inclusion dans le trait d ' une base juridique permettant de progresser dans la voie du statut du dput europen et d ' une procdure lectorale uniforme .
Qu ' il me soit permis  ce propos , Monsieur le Prsident , de vous fliciter trs chaleureusement pour le rle dcisif que vous avez jou en cette matire .
<P>
En conclusion , Amsterdam n ' est pas une construction acheve , telle qu ' on pouvait l ' esprer  Turin , mais une tape non ngligeable sur la route longue et difficile de l ' unification politique de l ' Europe .
Peut-tre le pari qui semble avoir t fait que la mise en place de l ' euro sera un facteur puissant d ' intgration politique est-il hasardeux , les discussions difficiles sur la mise en oeuvre d ' une politique commune de croissance et d ' emploi ayant montr les limites de l ' exercice .
Depuis l ' origine , l ' Europe est confronte au choix entre une simple zone de libre-change qui peut tre , le cas chant , assortie d ' une monnaie unique , et la construction d ' une vritable union d ' tats indpendants , dcids  faire entendre leur voix dans le monde et non pas un simple murmure  peine audible , comme  Denver .
<P>
Formons le voeu que lors des tapes suivantes , les dfis de la mondialisation et de l ' organisation de notre plante en gros ensembles rgionaux , susceptibles d ' assurer croissance et plein emploi , sauront nous dicter le choix de la bonne orientation europenne .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="De Vries">
Monsieur le Prsident , la chute du mur de Berlin et la dissolution du communisme marquent un tournant de l ' histoire europenne . Ces vnements historiques ont introduit une nouvelle phase de dveloppement pour l ' Union europenne galement .
L ' intgration de l ' Europe occidentale n ' est plus l ' objectif de l ' Union . Depuis 1989 , notre principale raison d ' exister est l ' intgration de l ' Europe orientale autant que celle de l ' Europe occidentale ; autrement dit le rassemblement , dans un cadre juridique commun , de tous les peuples qui veulent partager leur destin .
Cette tche historique , l ' Union europenne ne peut l ' accomplir si elle croule sous son propre poids .
Plus le nombre d ' Etats membres devient lev , plus les intrts au sein de l ' Union se diversifient .
Ainsi , avant de pouvoir largir l ' Union avec succs , nous devons la renforcer . Le sommet d ' Amsterdam aura certainement veill  ce renforcement .
Le pacte de stabilit nous a rapproch de la principale tape de l ' intgration europenne depuis 1957 ,  savoir l ' introduction de l ' euro . Mme la France s ' est dsormais clairement engage  une politique budgtaire saine et donc svre .
Cependant , je crains pour l ' union montaire .
Des pays tels que l ' Allemagne , la France et l ' Italie ont encore besoin de cinq annes au moins pour purer de manire durable leurs finances et accrotre leur comptitivit . Ils n ' agissent pas suffisamment pour recevoir le soutien de leur population pour cette politique .
Si les trois grands Etats membres ne remplissent pas bientt ces critres et ce de faon durable , la Banque centrale europenne ne pourra qu ' augmenter les taux d ' intrt , avec tous les impacts politiques qui en dcouleront pour l ' Union europenne .
L ' Irlande et les Pays-Bas ont montr que la rduction des dficits publics et l ' augmentation de l ' emploi peuvent parfaitement aller de pair . Que l ' Allemagne , la France et l ' Italie suivent leur exemple .
Dans le cas contraire , je crains que l ' euro ne devienne jamais un ciment politique , mais bien une pomme de discorde .
Le sommet d ' Amsterdam avait galement la tche de renforcer l ' Union au niveau institutionnel . J ' applaudis le fait que le trait d ' Amsterdam ait amplifi le caractre juridique de l ' Union .
Les nouvelles dispositions sur les droits de l ' homme , l ' galit de traitement des hommes et des femmes , l ' interdiction de la discrimination ainsi que l ' augmentation des comptences de la Cour de Justice constituent d ' importantes amliorations .
Le pouvoir lgislatif du Parlement europen se voit  nouveau renforc . Je remercie  cet gard Elmar Brok et Elisabeth Guigou et plus particulirement le Prsident du Conseil , M. Kok , pour leur apport personnel en cette matire .
<P>
Mis  part ces points , le trait d ' Amsterdam ne justifie pas , hlas , qu ' on entonne un hymne  la joie .
Le sommet n ' a fait le travail qu '  moiti accompli . En effet , les principales dcisions qui auraient d tre prises ont t postposes .
Au niveau de la politique de l ' asile , de la lutte contre la criminalit et de la politique trangre , l ' avance est trs faible , pour ne pas dire inexistante . Manifestement , les Etats membres prfrent l ' apparat de la souverainet  la ralit d ' une interdpendance .
La faute de Maastricht , qui fut de confrer  l ' Union des tches sans lui fournir les moyens correspondants n ' a pas t rpare .
Une telle Union n ' est en rien persuasive , ni inspirante .
On ne peut construire une Europe forte avec des institutions faibles .
Du fait que le trait s ' est avr si maigre , les votes concernant l ' adhsion des nouveaux Etats membres seront , dans plusieurs capitales , reports  l ' an 2005 voire plus tard encore .
Etait-ce l ' objectif de certains pays lors du sommet d ' Amsterdam ?
L ' erreur serait dangereuse .
Il est certain que les dcisions sur l ' euro et le trait UE ne justifient qu ' un dveloppement limit de l ' Union . Des douze pays qui tendent vers l ' adhsion , seul un certain nombre y parviendra en 2002 .
Il importe , dans cette premire vague , d ' inclure un des Etats baltes , je pense plus particulirement  l ' Estonie . De cette manire , l ' Union pourra contribuer  la stabilit politique ncessaire en Europe , dans une rgion o l ' OTAN n ' a pas encore pu le faire .
C ' est dans cette contribution  la stabilit politique de l ' Europe que rside la tche principale de l ' Union pour la prochaine dcennie .
Les ngociations concernant l ' adhsion doivent donc prendre leur dpart conformment au calendrier , mais elles ne seront russies que si l ' euro devient , en 1999 , une monnaie stable et si le processus dcisionnel de l ' Union est amlior  temps .
Consacrons-y tous nos efforts .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , nous remercions la prsidence hollandaise pour l ' excellent travail accompli , mais voulons analyser les rsultats du Conseil europen .
<P>
Comme l ' ensemble de l ' Assemble , nous avons tout d ' abord ressenti une grande proccupation .
M. Santer a rappel aujourd ' hui ce sentiment dj exprim par la Commission en disant que des lments importants du systme communautaire taient menacs .
Cette proccupation a ensuite cd le pas  la terrible dception des derniers jours lorsque nous avons appris les nouvelles alarmantes qui nous venaient d ' Amsterdam .
Enfin , les rsultats ont sem la consternation .
Je ne veux pas dramatiser les choses , mais tel est notre tat d ' esprit . Consternation , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , car les rsultats du Conseil europen tmoignent de l ' chec du plan de rforme des institutions europennes dans la perspective de l ' largissement et parce que ,  notre sens , nous avons commis l ' erreur de ratifier durement le pacte de stabilit .
<P>
J ' aborderai brivement les deux sujets , en me concentrant sur les aspects ngatifs plus que sur les positifs , non pas par catastrophisme de ma part , mais parce que je dispose tout simplement de moins de temps que les groupes majoritaires et que , de ce fait , je dois exprimer les critiques avant les louanges .
Il est  notre sens erron , nous sommes une minorit  le penser au Parlement , de resserrer les budgets nationaux de la sorte , au point d ' empcher la ralisation des politiques sociales , et d ' appliquer aux dficits excessifs d ' tranges sanctions allant  l ' encontre du concept mme de redistribution des revenus .
Ces mesures auront pour seul rsultat de renforcer les dficits des pays dficitaires , et la solvabilit des pays solvables .
Nous reconnaissons nanmoins une volution positive dans le vaste dbat institutionnel sur l ' emploi ,  l ' instigation du gouvernement franais , qui culminera au Luxembourg en termes non pas rhtoriques mais , je l ' espre , dcisionnels .
<P>
Quant aux trois objectifs fixs  Turin pour la CIG , qui font l ' unanimit au Parlement , nous pensons que la situation est trs grave .
<P>
En ce qui concerne le premier objectif qui vise  rapprocher l ' Europe des citoyens et  rsoudre le dficit dmocratique , des progrs trop timides ont t accomplis , trs loigns des attentes .
On a incorpor un protocole social certes , mais il est trs limit .
L ' unanimit sera ncessaire pour prendre des mesures de protection sociale .
La  communautarisation  du pilier de la justice et des affaires intrieures sera trs limite et il n ' y a pas de vritable rquilibrage des institutions europennes .
<P>
En ce qui concerne le deuxime objectif , qui vise  doter l ' Union des moyens ncessaires pour renforcer l ' efficacit de la politique extrieure , nous pensons que la PESC a manqu de volont politique et , en ce qui concerne la politique commerciale , c ' est le naufrage puisque l ' article 113 qui traite de la politique commerciale reste inchang .
<P>
En ce qui concerne le troisime objectif , qui vise  amliorer le fonctionnement des institutions dans la perspective de l ' largissement , l ' chec est  ce point cuisant qu ' il et mieux valu proposer la fin de la Confrence .
On ne peut pas prtendre non plus que la suppression de la troisime lecture dans la procdure de codcision soit un rsultat spectaculaire .
Ceci tmoigne donc de la faiblesse des rsultats atteints par la Confrence .
<P>
Amsterdam c ' est Maastricht bis , puisque ce sommet n ' apporte aucun changement significatif sur la voie de l ' Union politique , essentielle en termes dmocratiques lorsque culminera l ' Union conomique et montaire , et ne prpare pas l ' largissement .
Nous demandons donc une rvision plus srieuse du Trait dans la perspective de l ' largissement . Au risque de paratre corporatistes , nous ne pouvons accepter le refus d ' avis conforme prcisment en ces instants o se constitue l ' Union politique europenne que tous les citoyens appellent de leurs voeux .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la question sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd ' hui est de savoir dans quel tat le navire de l ' Union a quitt le port d ' Amsterdam .
Est-il quip pour affronter d ' normes temptes et pour viter les cueils dangereux que nous savons tre devant nous .
Il me semble totalement futile de brandir ma loupe  la recherche des aspects positifs , des petits progrs accomplis .
Nous devons analyser la construction dans son ensemble et vrifier sa solidit .
Quand la maison penche , que les fondations s ' avrent fragiles , on ne peut se rjouir en toute quitude des amliorations apportes  la cuisine ou au salon .
Non , chers collgues , dans ce cas , les dgts se mesurent purement en fonction des rparations  apporter  toute la btisse .
<P>
Au sein de ce Parlement , l ' on a , tout un temps , nourri la certitude qu ' aprs Amsterdam , l ' Union devait tre prte  affronter trois grands dfis .
Outre l ' union montaire , il fallait galement dployer l ' union politique . En effet , cette union est  mme de fournir le contrepoids politique ncessaire  l ' approche montaire unilatrale , qui a fait que l ' euro , avant mme son introduction , est dj associ par des millions d ' Europens  la cassure sociale et la perte d ' emplois .
Cette union politique , arme d ' instruments de gestion europens , n ' existe pas .
Amsterdam a parachev le trait au niveau de l ' emploi mais le talon d ' Achille a toujours t la monnaie europenne , problme qu ' il faut traiter pour rgler l ' une et l ' autre question .
Nous avons d , en son temps , prendre , avec notre collgue Willockx , des actions pour les ministres des finances qui restent toujours assis sur leur portefeuille .
A cet gard donc , ni les textes du trait , ni la rsolution sur la croissance et l ' emploi n ' ont apport de garanties concrtes , et donc de progrs .
<P>
Deuximement , la procdure de dcision au sein de l ' Europe devait tre plus rapide , plus transparente et plus dmocratique de manire  pouvoir aborder sans pression et en confiance l ' largissement de l ' Union .
Cela supposait des rformes institutionnelles avec , pour principaux volets , la majorit qualifie pour le Conseil , le droit  la codcision pour le Parlement et un rle accru pour la Cour de Justice europenne .
En ce qui concerne ce dernier volet , il subsiste toujours des problmes et des conflits , comme mes collgues l ' ont dj soulign , et je demande galement au Conseil de nous renseigner  cet gard .
<P>
Le Premier ministre belge a qualifi le volet institutionnel de dfaite pure et simple . Mais nous ici , du moins en majorit , sommes si courtois ; nous sommes si polis , Monsieur , nous souffrons d ' un tel civisme d ' hommes d ' Etat que nous n ' appelons plus un chat un chat et que , dans quelques mois , nous nous plaindrons  nouveau de ne pas avoir t pris au srieux .
Si nous pouvions enfin nous prendre nous-mmes au srieux , et prononcer les mots qu ' hier nous disions  voix haute pour les ravaler aujourd ' hui .
<P>
Troisimement , l ' Union devait avancer de faon dcisive sur la voie d ' un choix clair pour un dveloppement durable .
Le texte du trait contient certes des amliorations mais l ' instrument central , la qualit de l ' co-fiscalit , reste gele par l ' unanimit au sein du Conseil .
Aprs l ' chec de Maastricht II , j ' entends de plus en plus de voix s ' lever auprs de diffrents groupes pour que l ' on tire les leons du modle de la Confrence Intergouvernementale .
Et en cette matire , la question politique est , naturellement , de savoir comment aller de l ' avant .
Qui va rellement prendre en charge l ' intrt commun europen ?
Je pense ,  cet gard , que l ' assemble constituante est la voie la plus indique et que le Parlement europen va devoir , en cette matire , jouer le rle de pionnier .
Cependant , il n ' y parviendra pas en se ridiculisant dans une rsolution communautaire qui , entre l ' opinion publique , les analyses des mdias et sa propre obstination , trouve un quilibre que l ' lecteur ne reconnat pas comme tant un quilibre politique honnte .
<SPEAKER ID=15 NAME="Lalumire">
Monsieur le Prsident , beaucoup d ' espoirs avaient t mis dans le Conseil europen d ' Amsterdam .
C ' est peu dire que ces espoirs ont t dus .
Il est inutile de dissimuler la vrit dans une rsolution , telle qu ' elle nous est propose , et qui est exagrment optimiste .
<P>
La vrit est plus triste , et certains l ' ont dj dit , Amsterdam n ' a malheureusement pas t un succs .
Certes , sur certains points , et je rends hommage  la prsidence nerlandaise , le bilan n ' est pas totalement ngatif .
Il en est ainsi , par exemple , de la monnaie unique .
Vaille que vaille , l ' euro a franchi l ' obstacle et nous nous en rjouissons , comme nous nous rjouissons du volet conomique et social qui prend , enfin , en considration les proccupations en matire de croissance et d ' emploi .
Mais mme en ces domaines , les avances sont incompltes , car pratiquement aucun crdit supplmentaire n ' a t prvu pour ces actions .
Quant aux institutions pour conduire ces politiques , elles n ' ont absolument pas t prcises .
<P>
C ' est d ' ailleurs en matire institutionnelle que le bilan d ' Amsterdam est le plus ngatif .
Or , ce devait tre le point central de ce Sommet , prpar depuis des mois par une confrence intergouvernementale  laquelle le Parlement avait t partiellement associ .
Les optimistes diront que le Parlement europen , grce  l ' extension de la codcision , sort renforc . Il est vrai que le nouveau trait renforce , apparemment , nos pouvoirs lgislatifs .
Encore que , sur ce point , le texte d ' Amsterdam soit suffisamment ambigu pour prter  des interprtations restrictives .
J ' espre qu ' il n ' en sera rien , mais nous sommes vigilants .
<P>
Mais si , aujourd ' hui , nous donnions notre caution  l ' ensemble de la rforme institutionnelle , telle qu ' elle nous est propose , nous ne servirions certainement pas le prestige de notre institution .
Pendant des mois , nous avons rpt que nous voulions des institutions renforces , ne serait-ce que pour permettre les prochains largissements .
Or , les insuffisances sont videntes .
L ' abandon de la rgle de l ' unanimit est loin d ' tre ralis .
De nombreux secteurs chappent encore  la majorit qualifie : les affaires sociales , la fiscalit , les affaires intrieures et judiciaires , dsormais communautarises , etc . Mme l ' adoption d ' un futur statut du parlementaire europen ncessitera l ' unanimit au Conseil .
<P>
Le Conseil europen n ' a pas non plus rgl le problme de la pondration des voix , ni celui du nombre des commissaires .
Il a renonc  reconnatre la personnalit juridique de l ' Union .
Il a prvu une procdure de rvision des traits trs ambigu avant les prochains largissements .
Sur tous ces points , et sur d ' autres , les textes que nous avons vots depuis deux ans taient beaucoup plus ambitieux que le texte destin  devenir le trait d ' Amsterdam .
<P>
C ' est pourquoi nous souhaitons que , le plus vite possible et afin de prparer efficacement et sincrement les prochains largissements , soit mise en place une nouvelle confrence intergouvernementale , ou , en tout cas , nous souhaitons que soit ralise une nouvelle rforme des traits .
Si les chefs d ' tat et de gouvernement ne savent avancer qu '  petits pas , alors donnons-leur l ' occasion de faire beaucoup de petits pas .
 la longue , ils atteindront peut-tre un rsultat qui sera enfin satisfaisant .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Waal">
Monsieur le Prsident , c ' est dans des conditions particulirement difficiles que la prsidence nerlandaise est parvenue  clturer les ngociations de la CIG au sommet d ' Amsterdam . Et pour cette raison , je la flicite sincrement .
<P>
En revanche , je suis moins enthousiaste quant au contenu du trait . Je ne vois pas la ncessit de commenter individuellement chacune des rsolutions .
D ' ailleurs , le nombre de points ngatifs dpasserait largement celui des points positifs . Cependant , je voudrais souligner que j ' apprcie hautement le fonctionnement du principe de subsidiarit et le rle des parlements nationaux dans deux protocoles distincts du trait .
En effet , j ' y vois une reconnaissance de l ' intrt que portent les Etats nationaux dans le bon fonctionnement de l ' Union et d ' un processus dcisionnel qui soit le plus proche des citoyens .
<P>
Cependant , je doute que les fondateurs du trait aient agi dans cet esprit . Car , et c ' est  ce niveau que rside le fond de ma dsapprobation , le trait d ' Amsterdam est encore toujours bti sur la vieille pense d ' une Europe unie .
Il constitue une nouvelle tape , si maigre soit-elle , vers une plus grande centralisation . Nanmoins , le fait a t omis que la carte de l ' Europe , depuis la chute du mur de Berlin , a t fondamentalement remodele .
<P>
Il semble logique de renforcer les institutions europennes pour viter que l ' Union ne perdre de son dynamisme  cause de son largissement .
Mais il est impossible pour une Union qui , dans l ' avenir , comptera peut-tre 24 Etats , de poursuivre sa construction sur un modle labor initialement pour six Etats .
D ' aprs Amsterdam , l ' largissement  deux ou trois pays supplmentaires est encore possible , mais pour dployer une coopration effective entre 24 Etats , une autre architecture de l ' Union europenne doit tre mise en place .
Ds lors , la forme et le contenu actuels de l ' Union ainsi que le rle du Parlement europen doivent tre fondamentalement rediscuts .
<P>
La CIG constituait une chance unique pour la Prsidence nerlandaise d ' engager ce dbat . Mais cette opportunit n ' a pas t saisie .
Au contraire , la pense sous-jacente au trait tait d ' amplifier la dmocratie et la force de gestion en concentrant davantage les comptences  l ' chelle europenne .
<P>
Un paragraphe sur l ' emploi a t ajout , le protocole social a t repris , la politique concernant l ' asile , les visas et l ' immigration sera ,  terme , communautarise , le processus dcisionnel  la majorit a t tendu , de mme que les comptences du Parlement europen .
<P>
Selon moi , cette centralisation dbouchera  plus long terme sur une situation qui est contraire  l ' objectif vis ,  savoir empcher l ' largissement , rduire la force de gestion et la dmocratie .
Dans l ' Union actuelle de 15 Etats , la coopration et le respect de la rglementation europenne trahit dj de srieuses lacunes . Qu ' en sera-t-il dans une Union largie , qui prsentera encore plus de diversits au niveau culturel , dans les systmes juridiques , les traditions politiques et les niveaux de vie ?
En outre , ces pays qui viennent de gagner leur souverainet seront-ils prts  en confier de nouveau une grande partie  Bruxelles ?
Il s ' est avr ,  Amsterdam , que l ' intgration se heurtait dj  certaines limites .
<P>
Une autre question importante est de savoir si les citoyens peuvent se reconnatre dans une Union europenne au sein de laquelle le processus dcisionnel s ' effectue de manire trs distante .
Peuvent-ils tre encore reprsents dmocratiquement par un Parlement qui ne peut au maximum runir que 700 membres , brassant 24 nationalits et de nombreuses langues et dans le cadre duquel les diversits politiques nationales peuvent  peine s ' exprimer .
On a trop facilement tendance  croire que nous pourrons vaincre le mal dans le monde et construire une meilleure socit si nous disposons d ' une structure institutionnelle hyperdveloppe .
<P>
En rsum , l ' largissement de l ' Union mrite qu ' on lui accorde une grande priorit en tant que ncessit politique et devoir moral .
Le trait d ' Amsterdam aurait , selon moi , d contenir une amorce en ce sens en proposant une transformation de l ' Union en un lien de coopration plus dcentralis , avec moins de tches et des ambitions plus limites .
<P>
Le Prsident De Gaulle disait qu ' on pouvait difficilement faire une omelette avec six ufs cuits . On le peut encore moins avec 15 , voire 24 .
La condition de stabilit d ' une Union largie n ' est ds lors pas une gestion centralise et puissante , mais l ' existence de dmocraties parlementaires fonctionnant bien au sein d ' Etats membres demeurant indpendants .
J ' espre qu ' un dbat profond sur la structure future de l ' Europe aura encore lieu avant que l ' Union ne s ' largisse .
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu , sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du Rglement , huit propositions de rsolutions pour clore de dbat .
<P>
Le vote aura lieu  midi .
<P>
Je cde la parole  M. Hnsch .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Hnsch">
Monsieur le Prsident , le trait d ' Amsterdam n ' est pas une russite , et il n ' y a pas de quoi pavoiser .
Le trait ne mrite toutefois pas le rejet , la hargne et le mpris que beaucoup de commentaires versent sur lui .
Il s ' avrera meilleur que ce qu ' on ne croit aujourd ' hui .
Certes , en comparaison avec les normes problmes auxquels l ' Europe doit faire face , les chefs d ' tat et de gouvernement se sont montrs bien petits .
Monsieur le Prsident du Conseil europen , cela ne vous concerne pas , et ce pour des raisons videntes !
<P>
Le nouveau trait est rest un trait sens dessus dessous comme l ' ancien .
Nulle trace de simplification ni de clart !
Par contre , le trait n ' aide pas l ' Union europenne  s ' largir .
Avant toute adhsion , il nous faut mener une rforme des institutions .
<P>
Il est bien plus important d ' tendre le champ d ' action des dcisions prises  la majorit au Conseil , que de rduire le nombre de commissaires .
Mesur  l ' aune de ce qui serait ncessaire  l ' Union , le trait est insuffisant .
Compar au trait de Maastricht , le nouveau constitue un progrs sensible .
Le Parlement en est ressorti substantiellement renforc .
Nous occupons aujourd ' hui une fonction de colgislateur mis sur un pied d ' galit .
Certes , il reste des lacunes , mais elles peuvent tre corriges .
Celui qui aurait prophtis il y a deux ans qu ' on parviendrait  remplacer le processus de coopration par le processus de codcision , aurait t trait de fou !
<P>
Notre stratgie , celle de nous concentrer sur la codcision , a port ses fruits .
Nos deux reprsentants , Elmar Brok et lisabeth Guigou , ont obtenu la victoire , eux qui ont particip pendant un an , et dans des conditions difficiles , au remaniement du trait .
J ' aimerais les remercier expressment pour leur excellent travail !
<P>
( Applaudissements ) J ' entends maintenant parler de tentatives de manipulation ultrieure du trait parce que , dans certains cas , le droit de codcision n ' a pas t systmatiquement introduit , de tentatives de retrait du droit de codcision dans les cas o le Conseil doit prendre une dcision  l ' unanimit .
Je ne puis que tirer la sonnette d ' alarme !
Le Parlement europen ne peut fermer les yeux sur des modifications apportes ultrieurement au trait d ' Amsterdam !
<P>
( Applaudissements ) Les progrs existent .
Certes , j ' aurais moi aussi prfr un meilleur trait , mais un meilleur trait ne servira  rien aussi longtemps que la volont de l ' appliquer et de le complter fera dfaut .
On peroit un lger recul dans la concrtisation de la libre circulation , parce que le trait exige des dcisions  l ' unanimit pour les cinq prochaines annes .
Et dire que pendant dix ans , on a pu dcider  la majorit et que les gouvernements n ' ont pas saisi cette chance !
Nous dnonons les dispositions de la politique trangre et de scurit commune comme tant totalement insatisfaisantes .
Cependant , on peut commencer sur ces bases si la volont politique est prsente .
Si vous voulez , par exemple , que la SFOR se voie confier une nouvelle mission et recevoir un nouveau mandat , vous le pouvez , indiffremment des dispositions de la nouvelle politique trangre et de scurit commune .
<P>
Un chapitre sur l ' emploi n ' est toutefois , et de loin , pas une politique de l ' emploi .
Tant que les gouvernements ne tiendront pas leurs promesses ,  savoir de transposer le Livre blanc de Jacques Delors et le pacte pour l ' emploi de Jacques Santer en actions politiques , ils pourront crire autant de chapitres sur l ' emploi qu ' ils le souhaitent .
De plus , le Parlement europen est lui aussi habilit  complter le trait .
Nous devons changer notre mthode de travail si nous voulons effectivement jouir des nouveaux droits que nous appelons de nos voeux .
<P>
( Applaudissements ) Nous avons donc besoin de ce trait d ' Amsterdam , nous n ' en resterons pas l mais , Monsieur le Prsident du Conseil , l ' ancienne faon de modifier le trait est bel et bien rvolue .
Si vous persistez dans cette voie , vous ferez  l ' avenir de moins en moins et vous vous retrouverez un jour face au nant .
L ' Union sera amene  tre rforme plus vite que vous ne le croyez .
Au sein du Parlement europen , nous veillerons  ce que la conception d ' une Europe capable de ngocier , d ' une Europe juste , dmocratique , unie , d ' une Europe qui cre des emplois et assure la paix , ne se perde pas !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , chers collgues , avant tout , nous accueillons , nous aussi , chaleureusement le premier ministre Kok au sein du Parlement europen  Bruxelles .
Peut-tre avez-vous remarqu qu ' un immense complexe est en construction en vue d ' assurer notre tablissement futur  Bruxelles , aprs l ' largissement . C ' est notamment pour cette raison que la dcision du Conseil de nous runir douze fois par an  Strasbourg a reu ici un accueil mitig .
Pourquoi le Conseil se sent-il dans l ' obligation de prendre une dcision  notre place ?
N ' est-ce pas l une matire pour laquelle il conviendrait de laisser la dcision au Parlement ?
<P>
Ce sentiment mitig domine ce dbat sur les rsultats du sommet d ' Amsterdam . Mitig parce que nous ragissons de manire positive par rapport aux objectifs atteints mais que , simultanment , nous devons aussi nous montrer critiques sur ce qui n ' a t accompli qu '  moiti , voire pas du tout .
Nous accueillons positivement la manire dont la position des citoyens a t renforce dans les traits .
L ' article sur la non-discrimination a t repris presque littralement de la rsolution prsente par le Parlement europen en mars 1996 . Il s ' agit d ' un bon obstacle contre les forces racistes et ngatives de la socit .
Nous sommes galement positifs  l ' gard des amliorations apportes dans les articles sur l ' galit de traitement des hommes et des femmes . En revanche , nous regrettons qu ' ils ne contiennent aucune mesure d ' application directe .
Nous allons encourager la Commission  proposer rapidement des directives en vue d ' associer  ces articles les instruments ncessaires afin qu ' ils aient un sens rel au yeux des citoyens .
<P>
Nous sommes galement enthousiastes quant aux tapes qui ont t franchies au niveau du caractre public et dmocratique de l ' Union . Cependant , en ce qui concerne les nouveaux articles sur l ' ouverture , nous avons galement besoin de directives d ' excution pour leur donner un contenu .
Mais une loi europenne sur le caractre public de la gestion ne pourrait fonctionner correctement dans la bureaucratie bruxelloise ; certains groupes lobbyistes , ici  Bruxelles , effectueraient peut-tre un travail plus utile s ' ils ne devaient fournir des informations au public  des cots dmesures informations qu ' en fait les citoyens doivent pouvoir obtenir eux-mmes .
Nous approuvons aussi le renforcement partiel du caractre dmocratique de l ' Union .
Si j ' ai bien calcul d ' aprs la liste de Elmar Brok , le Parlement europen dtient le dernier mot dans 80 % environ de la lgislation europenne . Je soutiens la dclaration de notre chef de file , qui dit que le Parlement europen est le vainqueur absolu de ce trait .
<P>
En revanche , nous sommes beaucoup moins favorables au manque de rsultats en matire de comptences budgtaires .
Il est inacceptable que plus de 50 milliards soient dpenss pour l ' agriculture sans qu ' il n ' y ait aucun contrle parlementaire .
<P>
Malheureusement , les points ngatifs sont nombreux , et plus particulirement dans le domaine de la politique .
La politique europenne de l ' emploi a bnfici de nouvelles impulsions . C ' est une bonne chose .
Nous soutenons Jean-Claude Juncker dans sa confrence sur l ' emploi pour qu ' on aboutisse rellement  un rsultat concret .
Mme en matire de politique environnementale , des progrs ont t raliss .
Mais le problme rside surtout dans le dossier sur la scurit interne , la politique extrieure ainsi que sur la politique concernant l ' immigration et les rfugis . Dans ces trois domaines , les progrs sont trs faibles , alors qu ' il s ' agit aussi de domaines particulirement importants pour nos citoyens .
Il est inquitant que les travaux sur la criminalit internationale et la coopration transfrontalire en matire de justice et de police ne sont toujours qu ' aux balbutiements . Cela est impensable lorsque l ' on ralise que la mafia des pays d ' Europe centrale et orientale frappe encore .
C ' est l un immense danger pour l ' largissement et le rle de l ' Union europenne .
Concernant la politique extrieure , nous continuons galement  patauger dans l ' indcision . Ce qui est pourtant totalement inadmissible .
Je n ' accuse pas pour autant la Prsidence nerlandaise . Arms de la motion claire et prcise de la Chambre des dputs nerlandaise , des propositions concrtes ont t formules .
Mes reproches vont plutt  certains premiers ministres qui n ' ont pas voulu aller de l ' avant dans ce dossier .
En ce qui concerne la politique de l ' asile et des rfugis , nous avons aussi laiss les citoyens en reste ; ceux-ci demandent une meilleure politique , une meilleure coordination et une mise au point plus adquate . Un rsultat que nous n ' avons pas vraiment atteint .
<P>
Pour conclure , je dirai que l ' largissement est trop important pour le laisser stagner  cause de la mauvaise volont de la CIG .
Cependant , je suggre que , d ' ici trois ou quatre ans , nous revoyions les dossiers sur la scurit interne , la politique extrieure , la politique concernant l ' asile et les rfugis ainsi que la pondration des voix et le processus dcisionnel de manire  achever notre travail avant l ' adhsion . Peut-tre la perspective de l ' largissement nous permettra-t-elle d ' obtenir les rsultats escompts .
J ' ajouterai enfin que l ' Union a souvent effectu ses meilleures prestations sous le poids d ' une norme tension .
<P>
Je voudrais pour terminer dire encore un mot sur la Prsidence de manire gnrale .
Les interventions malchanceuses de certains membres du gouvernement nerlandais , au dbut , telle que celles de madame Sorgdrager et monsieur Zalm ont t compenses par l ' excellent travail d ' autres ministres . Je pense  monsieur Van Mierlo pour les droits de l ' homme qui nous sont si chers , madame De Boer , pour ses excellentes prestations au niveau de la politique sur le CO2 , monsieur Melkert pour son engagement intensif dans la politique de l ' emploi ainsi que monsieur Pronk qui s ' est battu pour l ' Afrique .
Nous tmoignons aussi toute notre estime  notre Premier ministre . Parmi les premiers ministres actuels , rares sont les vrais Europens .
Notre prsident de groupe a raison de dire que l ' intrt commun europen doit souvent battre en retraite devant les intrts nationalistes mesquins . Vous comptez parmi les vrais Europens , et ils sont rares .
Je vous souhaite encore un bel avenir , Monsieur le premier ministre , et j ' espre que vous vous battrez encore longtemps pour le progrs de la coopration europenne .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="IT" NAME="Azzolini">
Madame le Prsident , mes chers collgues , le projet de trait d ' Amsterdam est le rsultat de prs de quinze mois de confrence au cours desquels ont t values les propositions provenant de tous les acteurs institutionnels et non institutionnels engags dans la rvision du trait , et les ngociations parfois difficiles ont permis de conclure un compromis , paraph par l ' accord des Etats membres , de l ' actuel projet de trait .
<P>
Les attentes de cette rforme taient nombreuses et nombreux sont les progrs , mais tout aussi nombreuses sont les dceptions .
On a dit que l ' Acte unique a forg le march unique , que le trait de Maastricht a encadr l ' Union conomique et montaire et que le futur trait d ' Amsterdam reportera le chapitre social au centre des priorits de l ' Europe , avec tout son corollaire d ' quilibre entre facteurs macroconomiques et politiques de l ' emploi des Etats membres .
<P>
Nous applaudissons certes  cette impulsion positive et nous la soutiendrons ; de mme , nous jugeons favorablement les progrs raliss dans le domaine d ' une intgration plus relle , comme , par exemple , le compromis qui a conduit  l ' accord sur le pacte de stabilit budgtaire , ainsi que l ' insertion du protocole social dans le trait , le nouveau chapitre sur l ' emploi , le renforcement de certaines politiques communes telles que celles de l ' environnement , de la sant , de la protection des consommateurs , l ' insertion dans le trait de l ' acquis de Schengen , les progrs raliss pour EUROPOL , l ' institution d ' une cellule de programmation et de prompte alarme  l ' intrieur de la PESC , l ' extension de la procdure de codcision et sa simplification .
<P>
Cette liste n ' est naturellement pas exhaustive et pourrait continuer , mais je dois malheureusement passer aux aspects ngatifs .
Nous estimons en effet que , du point de vue institutionnel , les progrs sont encore insuffisants .
Certaines questions prioritaires auraient d ,  notre avis , tre dfinies avant l ' largissement prvu , en vue de faciliter les procdures d ' adhsion et d ' viter  d ' importantes ngociations le supplment de problmes institutionnels non rsolus .
Je me rfre naturellement au fait d ' avoir diffr la dcision concernant la nouvelle pondration des voix au Conseil et au problme politique connexe de la composition et du fonctionnement de la Commission europenne ; de plus , le faible progrs ralis dans l ' extension du vote  la majorit , au sein du Conseil , frappe au coeur le processus d ' intgration de l ' Union europenne et reprsente une menace srieuse pour la capacit dcisionnelle de l ' Union europenne elle-mme .
<P>
Il faudrait galement reconsidrer au plus tt le systme actuel de rvision des traits , en sortant du cadre troit intergouvernemental et en permettant ainsi de rduire le dficit dmocratique et d ' avoir une participation plus directe des citoyens ,  travers leurs lus , au processus d ' unification europenne .
<P>
Comme on le voit , le chemin est encore long , mais nous sommes optimistes et un premier contrle sera fait au cours des mois  venir lorsque , aprs l ' harmonisation ncessaire des textes et la mise au point juridique , l ' on aura la signature du trait et le Parlement se prononcera alors dfinitivement sur son contenu .
<P>
Nous esprons donc pour le bien de l ' Union europenne , de ses Etats membres actuels et futurs et de ses populations que l ' on pourra arriver ,  travers cette priode de perfectionnement et de rflexion ,  une approbation plus suffisante du trait du XXIe sicle , dans l ' attente d ' une prochaine et plus profitable Confrence intergouvernementale .
<SPEAKER ID=21 NAME="Spaak">
Madame le Prsident , le lien entre une rforme audacieuse des institutions et l ' ouverture des ngociations d ' adhsion n ' a jamais t contest ni par les tats membres , ni par le Parlement europen , pour la raison indniable que ce lien tait vident .
Ncessaire pour quinze tats , cette rforme devenait imprative dans l ' intrt des candidats  l ' adhsion , afin que les ngociations soient menes sur une base institutionnelle consolide .
<P>
C ' est avec dception que nous devons constater l ' chec en ce qui concerne l ' objectif institutionnel .
C ' est pour ces raisons , Monsieur le Premier ministre , qu ' il eut t plus conforme  la ralit de reconnatre que le rsultat espr n ' tait pas atteint , qu ' il y serait remdi en fixant clairement un nouveau calendrier et que , compte tenu de ces contraintes , les ngociations d ' adhsion pouvaient commencer .
La responsabilit des parlementaires europens est d ' valuer le contenu du trait , de donner leur avis , de justifier leur position devant les lecteurs .
Nous avons un devoir d ' exigence .
Comment donner approbation  un projet o ne se retrouve rien , ou si peu , de ce qui tait considr comme essentiel dans des rsolutions signes par quelques-uns et votes par une large majorit du Parlement europen .
<P>
La Commission europenne a , elle , la responsabilit de dfendre l ' intrt suprieur de l ' Union .
Le commissaire Oreja a , dans ce sens , fait un expos courageux et sans complaisance devant la commission institutionnelle .
Faut-il , Monsieur le Prsident Santer , que ce soient les parlementaires qui dfendent l ' autorit de la Commission , notamment en ce qui concerne la visibilit de la politique trangre et de scurit commune ?
Cette responsabilit de la Commission implique une attitude rigoureuse , un jugement indpendant et un devoir d ' valuation stricte .
Elle pourra , nous l ' esprons , donner sa mesure dans son rapport de la mijuillet .
<P>
Reste enfin , et c ' est peut-tre le plus important , que l ' chec de cette confrence est aussi l ' chec de la mthode intergouvernementale .
Il faut maintenant relancer la machine .
L ' imagination et le courage n ' ont jamais fait dfaut aux Europens .
Telle est la volont qui doit nous animer , et je suis convaincue , Monsieur le Premier ministre , que vous serez demain parmi les meilleurs .
<SPEAKER ID=22 NAME="Elmalan">
Madame le Prsident , l ' ordre du jour du Conseil europen d ' Amsterdam a t bouscul par l ' irruption de la question de l ' emploi ,  la demande du gouvernement franais , et sous la pression du mouvement social .
Certes , l ' acceptation du pacte me parat tre un acte grave , mais un point reste acquis , le dbat sur l ' emploi est ouvert .
C ' est un rsultat apprciable , fruit des multiples mobilisations qui ont eu lieu durant la dernire priode en Europe , avec Vilvorde , par exemple , ou du dbat politique ouvert en France et ailleurs .
<P>
Les dputs franais de mon groupe raffirment leur totale opposition au pacte de stabilit , qui encadre de faon contraignante les politiques budgtaires , en imposant des critres d ' austrit assortis de sanctions pour satisfaire aux exigences des marchs financiers .
Ce pacte , qui bafoue la souverainet des peuples d ' Europe , constitue un obstacle  une solution effective et durable du problme du chmage .
<P>
La rsolution sur l ' emploi et la croissance , adopte  Amsterdam , ouvre quelques pistes  explorer , qui pourraient permettre la cration d ' emplois , mais elle reste fortement marque par l ' empreinte du Conseil europen d ' Essen , avec l ' accent mis sur la comptitivit , la flexibilit , la baisse du cot du travail .
<P>
Le Conseil europen extraordinaire sur l ' emploi ,  l ' automne , sera l ' occasion pour les peuples d ' Europe de faire entendre leurs exigences , exprimes par le mouvement social  travers l ' Europe .
Nous allons nous employer  prendre toute notre part dans la poursuite et l ' intensification de la mobilisation du mouvement social des citoyens pour une rorientation de la construction europenne , pour faire du progrs social et de l ' emploi les moteurs d ' un nouveau dveloppement conomique en Europe .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Madame la Prsidente , nous sommes au seuil du 21e sicle et la dmocratie europenne parat dater du 19e .
Lorsque nous regardons les sans papiers et les textes du trait du semestre pass , nous constatons que la CIG a gliss dans un gouffre dmocratique sans fond . Si nous y avons sombr , cela n ' a , assez ironiquement d ' ailleurs , rien  voir avec le fait que les chefs de gouvernement soient conscients de la ncessit d ' une plus grande dmocratie dans le processus d ' intgration europenne , avec un semblant de souverainet nationale .
Certes , le trait d ' Amsterdam contient des avances mais il est frappant de constater et je ne citerai pas tous les points en dtail puisque tout le monde l ' a dj fait que le problme pineux rside dans le domaine de l ' environnement , la garantie environnementale .
Les Etats membres qui s ' inquitent pour l ' environnement ont d se battre pour accomplir , dans leur pays , ce que l ' Europe nglige d ' accomplir .
Quant  l ' emploi , la question fondamentale est de savoir si l ' Europe reoit les instruments ncessaires pour dplacer les impts du travail vers les contraintes sur l ' environnement et vers les capitaux de mme que pour mieux rpartir le travail .
Une telle offensive en matire d ' emploi n ' a pas t accomplie . Ce trait n ' ouvre aucune nouvelle voie , il nourrit de fausses attentes .
<P>
Le respect rigoureux et obstin du programme de l ' UEM contraste de manire criante avec l ' insouciance dans laquelle l ' largissement de l ' Union a t reporte aux calandres grecques par Amsterdam .
Les ngociations futures ont dj un got de discussions sur les mauvaises nouvelles . L ' Europe occidentale est encore trop affaire avec elle-mme , tel est le message .
Une Union largie ncessite un talon plus grand , mais au regard de ce grand talon , le trait est minuscule .
<P>
Ce qui est consternant , c ' est que la communautarisation de la politique sur l ' immigration et l ' asile n ' est pas associe  l ' application des quilibres et contrles dmocratiques normaux .
Les parlements nationaux sont pris de ne plus s ' en mler et le Parlement europen se voit octroyer un droit consultatif .
<P>
Bien sr , il est encore plus illustratif que les chefs d ' Etat et de gouvernement europens aient dcid que nous sommes tablis  Bruxelles , Luxembourg et Strasbourg et que nous devons nous runir  Strasbourg douze fois par an .
Si ce Parlement accepte cette rsolution , ce Parlement ne pse vraiment pas lourd .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Madame le Prsident , ma conclusion personnelle provisoire aprs Amsterdam est que les obstacles factices  l ' intgration sont devenus rels .
On a vu que le dnominateur commun europen est plus petit que ce que prvoyait Maastricht .
Je crois qu ' on aurait d tenir compte du fait que le processus d ' intgration ne pouvait se faire que petit  petit , que la communautarisation ne se dcidait pas par dcret , mais bien pas  pas sur la base d ' une volont politique commune .
<P>
On devra galement se rendre compte de ce que certains domaines ne s ' y prtent pas , ou pas encore .
C ' est seulement si on admet tout ceci et si on laisse une marge de manoeuvre nationale aux tats membres que le dveloppement sera possible .
Mme l ' espoir formul au sein de la commission institutionnelle d ' amliorer le trait dans le sens d ' une interprtation , me semble illusoire .
Je veux dire par l qu ' on ne peut remplacer l ' accord politique manquant par des interprtations pointues , sans gurir le malaise ressenti par les citoyens , dont la participation constituait un des objectifs principaux du processus de rvision du trait .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="NL" NAME="d'Ancona">
Madame le Prsident , si nous nous rappelons les problmes qui se sont produits avant et pendant le sommet d ' Amsterdam , on conviendra directement que la prsidence nerlandaise a effectu un excellent travail en parvenant  obtenir 15 signatures au bas du trait d ' Amsterdam .
Pour cette raison , nous flicitons la prsidence pour son adresse .
<P>
Cependant , au cours des quelques minutes qui me sont accordes , je ne poursuivrai pas interminablement ces louanges .
Il appartient aussi aux parlementaires de juger froidement si les rsultats de la CIG correspondent  nos ides et objectifs propres .
C ' est effectivement le cas pour un certain nombre de matires , pour lesquelles nous nous dirigeons , pas  pas , sur la bonne voie . En revanche , il n ' en est malheureusement rien pour les dossiers qui auraient d rendre possible l ' largissement .
Pour ces thmes-l , il faut se munir d ' une loupe pour pouvoir dceler les progrs accomplis . Une loupe qui s ' avre galement ncessaire pour l ' volution indispensable en matire de coopration dans les domaines de la justice et des affaires intrieures .
En d ' autres termes , dans ces dossiers , les dcisions cruciales n ' ont pas t prises . Que penser , par exemple , du nouveau titre sous lequel seront runis l ' asile , la libre circulation et l ' immigration .
Que penser de la libre circulation assortie d ' une telle quantit de conditions qu ' elle n ' en mrite mme plus le nom .
En outre , nous devrons encore attendre pour savoir si procdure de dcision  la majorit sera adopte et si elle sera associe  une codcision du Parlement .
Actuellement , nous avons pour seule certitude que le point fondamentale pour le Parlement ,  savoir donner  la Cour de justice des comptences normales , n ' a pas t obtenu .
<P>
L ' largissement ne peut se faire sans aussi approfondir . D ' o le paragraphe  ce sujet dans notre rsolution .
Retournons  la table des ngociations .
Ceux qui viennent de s ' arrter aprs un si dur labeur en frmiront de dcouragement . Mais nous devons ncessairement poursuivre trs bientt le processus de rforme .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Madame le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord vous remercier , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le ministre des Affaires trangres van Mierlo et M. Patijn ainsi que votre quipe , pour l ' attitude vraiment cooprative qu ' lisabeth Guigou et moi-mme avons rencontre ces derniers mois .
Je suis galement convaincu que nous la rencontrerons dans les jours et les semaines qui suivent pour la plupart des choses pratiques .
<P>
Je crois que , pour le jugement de ce texte , nous pouvons partir du principe que le mieux est l ' ennemi du bien .
En effet , nous devons constater que , par rapport  nos attentes en termes de future constitution europenne , le pas accompli n ' est pas fantastique .
De l ' autre ct je sige en cette Assemble depuis 1980 nous avons vcu , lors des trois confrences intergouvernementales de 1985 , 1991 et 1997 , une modification thtrale et positive de l ' Union europenne . De plus , entre 1985 et 1997 , on en a fait plus pour le dveloppement de l ' Union europenne qu ' entre 1958 et 1985 .
Je crois qu ' on devrait contenir cette volution , si on examine la position de dpart .
J ' entends par l que nous devrions tre quelque peu corrects .
<P>
Ce trait a instaur un quilibre social .
L ' Acte unique constituait le trait du march intrieur , le trait de Maastricht celui de l ' union montaire , et on y a aujourd ' hui ajout le chapitre sur l ' emploi .
On y a inclus la Charte sociale de 1961 et de 1989 , on a apport un chapitre sur l ' emploi , on a renforc la CJCE , on a prvu toute une srie de nouveaux droits des citoyens dans ce trait .
C ' est un quilibrage du trait , qui n ' est peuttre pas suffisant , mais qu ' il faut reconnatre .
<P>
Je suis d ' avis qu ' il vaut mieux communautariser les parties de la politique juridique et intrieure dans le premier pilier et travailler encore quelque temps  l ' unanimit que de tenir  un troisime pilier et devoir maintenant prendre des dcisions  la majorit .
Pourquoi ?
Parce que le passage  la structure communautaire implique que les chefs d ' tat et de gouvernement reconnaissent que la bonne base n ' est pas la base intergouvernementale , mais bien la base d ' intgration classique selon Monnet , et que nous devons encore appliquer la dcision  la majorit .
Telle est la dcision stratgique que nous devons garder  l ' esprit et dont nous avons discut par le pass .
<P>
Pour la politique trangre et de scurit commune , c ' est grce au travail du Parlement qu ' on est arriv  ce que la Commission participe  la planification ,  l ' analyse et  bien d ' autres petites choses , et  ce que les gouvernements et le Conseil ne dcident plus seuls .
Il y a quelques mois , il en allait encore tout autrement !
C ' est une base importante pour faire passer cette partie dans l ' acquis communautaire .
Que Peterberg soit inclus , que l ' Union europenne possde maintenant une fonction directrice vis--vis de l ' UEO , que l ' Union jouisse , pour les deuxime et troisime piliers galement , de la capacit de conclure des traits avec des pays tiers , voil des progrs substantiels que nous devons , je crois , apprcier !
<P>
En ce qui concerne la flexibilit , Schengen , etc . , cela signifie que les domaines qui , d ' aprs le trait normal , sont inclus dans le premier pilier , ont fait l ' objet de dcisions sur ces champs d ' application selon les dispositions du premier pilier .
On n ' a pas instaur de pilier 3a et 3b ou que sais-je encore . Ceci mritait galement d ' tre dit .
<P>
Nous devons toutefois constater que ce trait accuse une carence essentielle .
Cette carence fait que nous n ' avons que trop peu d ' occasions de dcider  la majorit pour assumer de cette manire une quelconque capacit de ngociation .
Les chefs d ' tat et de gouvernement l ' ont garanti en promettant une confrence intergouvernementale avant l ' adhsion du seizime membre .
Je pense que d ' autres consquences peuvent dcouler de cette garantie .
J ' envisagerais trs bien que la dcision , qui est du ressort du Conseil , de faire passer aprs cinq ans la politique juridique et intrieure sous la coupe de la dcision  la majorit et de la codcision , soit modifie et que ce laps de temps soit raccourci et par exemple l ' chance ramene  avant le premier tour d ' largissement .
Nous n ' aurions alors plus besoin de confrence intergouvernementale pour ce faire , et nous enregistrerions dj des progrs sensibles dans ce domaine .
Peut-tre le Conseil l ' inclura-t-il dans ses discussions .
<P>
Le Parlement europen occupe actuellement un poste de codcideur pour la lgislation dans les cas habituels .
Le Prsident de la Commission n ' est lu qu ' avec l ' assentiment de notre Assemble .
La Commission ncessite l ' investiture du Parlement europen .
Aucun budget ne peut tre allou sans notre accord .
Pas question de traits d ' largissement ou d ' association ni d ' autres traits avec des pays tiers sans l ' approbation du Parlement europen .
<P>
Nous devons tre critiques , nous devons encore faire beaucoup  l ' avenir , nous devons rappeler que cette mthode de confrence intergouvernementale n ' est peut-tre plus idale .
Nous devons rappeler que nous devons devenir  terme une assemble constituante impliquant les gouvernements et les parlements nationaux , afin de surpasser les rsistances bureaucratiques .
Mais nous ne dirions plus que ce Parlement europen est dpourvu d ' influence !
En 1999 , nous nous rendrons aux urnes et nous devrons assurer honntement aux citoyens que le Parlement europen constitue un facteur de la politique europenne et que pratiquement plus rien ne peut se faire sans cette Assemble !
C ' est seulement alors que nous pourrons atteindre une forte participation des citoyens aux lections et que nous pourrons en tirer la force de contrer encore plus le Conseil au prochain tour .
Je demande  cet effet de ne pas ngliger les rsultats . Nous devrions tre conscients de l ' enjeu et aller de l ' avant avec nos instruments !
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , durant deux ans , ce Parlement s ' est concert pour aboutir  une liste ambitieuse de souhaits qui , finalement , n ' ont pas t exaucs .
L ' Europe est-elle dsormais perdue ?
On le dirait  tout le moins .
L ' Union conomique et montaire est , de justesse , devenue un fait , une mesure apparemment technico-conomique qui ,  plus long terme , pourrait amener un profond sentiment de cohsion politique .
Mais la structure mme de nos institutions reste un obstacle  l ' largissement . Je dplore d ' ailleurs profondment le fait que mme le Benelux n ' ait pas eu la gnrosit de prsenter un commissaire de change pour le Benelux .
En outre , cette fermeture obstine du Conseil n ' est pas un signe positif pour les jeunes dmocraties de l ' Europe orientale . C ' est mme un dficit dmocratique notoire .
Le nombre de parlementaires passerait 700 ; cette dcision est absolument impraticable .
Pourquoi n ' avons-nous pas le courage de trancher dans le vif et de fixer  400 ou 500 le nombre de membres ?
Le citoyen europen se sent-il plus rconfort ?
Le Prsident du Conseil a annonc un ventail de mesures mais , en pratique , il fait exactement le contraire .
Le mandat d ' arrt contre Bouterse , le trafiquant de drogues international reste en suspens ; le ministre public se sent forc de ne pas provoquer d ' incident .
Le contrle des nouvelles dispositions lgislatives  Bruxelles n ' a pas t excut . Les chauffeurs en tat d ' brit courent dsormais en libert , ce qui ne favorise vraiment pas la scurit des citoyens .
Je crois savoir que le prsident de la commission juridique de ce Parlement , monsieur De Clercq , a invit le ministre nerlandais de la justice  s ' expliquer  ce sujet .
Amsterdam n ' est pas une russite par rapport aux ambitions poses , mais les dirigeants europens , qui sont le reflet direct des lecteurs des quinze Etats membres , en ont dcid autrement .
Voil ce que rvle la photo de l ' Europe  la fin du 20e sicle .
La Prsidence nerlandaise a agi comme elle a pu et ne peut qu ' tre complimente pour avoir agi en tant que primus inter pares et avoir maintenu la cohsion entre les quinze Etats membres malgr les problmes actuels .
Amsterdam n ' est pas un chec , c ' est un petit pas en avant .
Strasbourg est et reste , plus que la bureaucratique Bruxelles , le symbole de la paix en Europe .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Frischenschlager">
Madame le Prsident , malgr tout le respect que nous avons pour les aspects positifs , nous devons nous concentrer sur les objectifs manqus de la Confrence d ' Amsterdam .
Premirement , par suite du manque total de rformes institutionnelles , nous nous trouvons face au dilemme suivant : soit les structures dcisionnelles dj fort mauvaises de l ' Union europenne seront encore plus appauvries par l ' entre de nouveaux membres , soit nous postposons l ' largissement .
Aucune des deux solutions n ' est acceptable , et nous devons ds lors tout faire pour acclrer les rformes institutionnelles et pour conclure avant la fin des dlais fixs  Amsterdam .
<P>
Deuximement , les rsultats en matire de politique trangre et de scurit commune sont plus que limits , et le sommet de Denver a dj montr  quelles exigences l ' Europe devra faire face , vu que les tats-Unis veulent imposer leur modle conomique au reste du monde !
Je crois que nous devons nous ranger  ces explications et je doute fort que la Confrence intergouvernementale d ' Amsterdam ait pris les dispositions institutionnelles ncessaires !
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Madame le Prsident , des pas importants ont t accomplis  Amsterdam , mais ils sont fragmentaires , mal coordonns .
Une chose est certaine : on a sauv la marche vers la monnaie unique .
Ce n ' est pas ngligeable mais ne me parat pas suffisant pour l ' heure .
<P>
En dehors de l ' union montaire , la question de l ' union conomique reste en suspens ce que certains appellent le gouvernement conomique .
Au del des belles proclamations , il n ' y a toujours pas de politique srieuse de lutte contre le chmage , de politique sociale rellement commune .
Autant de points qui restent confus et  la merci d ' autres dcisions qui n ' ont pas t prises  Amsterdam .
Qu ' allez-vous dcider  l ' automne ?
Quelle propositions allez-vous nous soumettre au sujet du budget  l ' avenir ?
Ou peut-tre comptez-vous mettre en oeuvre toutes ces politiques sans budget ou avec le budget existant ?
Tout cela n ' est vraiment pas srieux !
Et puis il n ' y a toujours pas de perspective claire sur l ' unification politique .
Aucun Etat ne concdera des ressources et des pouvoirs  d ' autres Etats , mais seulement  un ensemble politique .
<P>
Il vous faudra tenter une nouvelle confrence intergouvernementale ou reporter l ' largissement .
Efforcez-vous du moins jusque l de renforcer la crdibilit politique de l ' Union .
Nous ne mnerons jamais d ' actions de politique trangre commune si nous ne condamnons pas svrement les actes abjects commis en Somalie par des  soldats de la paix  de pays membres de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Madame le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter la prsidence du Conseil pour l ' excellent travail accompli pour atteindre un objectif qui semblait pourtant difficilement ralisable .
Personne n ' et cru , il y a  peine deux ou trois semaines , qu ' il serait possible de conclure le projet de trait  Amsterdam .
<P>
S ' il est vrai que de nombreux aspects ont t couverts et que l ' volution a t notoire , je voudrais toutefois attirer l ' attention sur l ' une ou l ' autre lacune importante du point de vue juridique .
Nous nous sommes engags  construire un ordre juridique communautaire au sein duquel les dcisions tiendraient compte du souhait de la majorit , plutt que d ' un seul tat ou d ' un groupe de personnes dtermines . Ce qui me proccupe le plus  cet gard , ce sont les clauses de flexibilit .
Qui dit flexibilit dit introduction , dans le cadre communautaire , des principes applicables aux relations entre tats en droit international .
<P>
Or le risque existe que les tats redcouvrent le droit international  Amsterdam .
Inutile de rappeler que le droit international fut cr , il y a 500 ans , par un autre Hollandais , non pas le prsident en exercice du Conseil , mais bien Hugo Grotius .
Il ne faudrait pas ,  mon sens , retomber dans le droit international dcouvert par cet illustre hollandais il y a cinq sicles .
<P>
Il s ' agit  prsent de tout autre chose : il s ' agit de la cration d ' une unit supranationale et ,  cet gard , l ' espace judiciaire europen est cribl de lacunes .
<P>
La prsidente du groupe des socialistes a dj attir l ' attention sur ce problme . Je pense quant  moi que nous aurions d voluer davantage dans le domaine de la cration d ' un espace judiciaire europen car , en incorporant l ' hritage de Schengen  l ' Union europenne , nous pouvons nous retrouver dans une situation o , en l ' absence de frontires nationales , une personne peut commettre un dlit dans un pays puis s ' enfuir dans un autre sans avoir fait l ' objet du moindre contrle aux frontires .
Pour tre concrets , il n ' y a aucun sens  parler d ' asile politique au sein de la Communaut car les relations entre tats membres ne sont pas des relations de droit international mais communautaires .
Les clauses relatives au droit d ' asile politique peuvent mme signifier un recul , car je crois qu ' il n ' est pas possible qu ' un tat membre de l ' Union europenne puisse accorder l ' asile  une personne ayant commis un dlit dans un autre pays , et je ne vois pas quel sens il y aurait  invoquer l ' asile politique alors que nous nous trouvons dans une communaut gouverne par des tats dmocratiques .
<P>
Dans une communaut gouverne par des tats dmocratiques , l ' asile politique n ' a pas de sens .
Si un tat ne respecte pas les exigences dmocratiques , il ne devrait tout simplement pas tre membre de la Communaut .
Bien sr , il est un certain nombre de dispositions en vertu desquelles l ' expulsion est envisageable , mais je ne vois pas comment l ' autorit d ' un tat , une autorit judiciaire ou administrative pourrait refuser d ' extrader une personne ayant commis un dlit dans un autre pays membre de la Communaut qui respecte les droits de l ' homme et s ' inspire des garanties constitutionnelles des traits communautaires en invoquant les dispositions du droit d ' asile .
Les accords internationaux en matire de droit d ' asile ne sont pas applicables en droit communautaire . Ils le sont uniquement en droit international .
<P>
Si nous voulons garantir un espace judiciaire europen libre , conformment aux principes constitutionnels , l ' asile doit tre considr comme le principal dfaut du trait d ' Amsterdam pour l ' instant car il n ' a pas t capable d ' tablir un espace judiciaire europen offrant  la fois des garanties de libert et de scurit .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Medina Ortega .
Votre discours tait si intressant , que la pendule s ' en est arrte .
Mais , heureusement , cette fois-ci , nous avons plus de temps que la dernire fois pour cet important dbat .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="ES" NAME="Fraga Estvez">
Madame le Prsident , en cette premire session plnire succdant au Conseil europen d ' Amsterdam , je tiens  applaudir les rsultats de ce dernier surtout en ce qui concerne le Parlement europen dont le rle en sort renforc .
Je suis convaincue que c ' est en attribuant un maximum de pouvoir  notre institution que nous pourrons garantir la survie de l ' ide de l ' Europe ne du Trait de Rome .
<P>
Or il est un aspect directement li aux rsultats de ce sommet qui nous proccupe profondment et vient contredire en quelque sorte les bases de cette Europe unie et galitaire  laquelle j ' ai prcdemment fait rfrence .
Durant la Confrence , le Royaume-Uni a tout fait pour limiter , dans le texte final , le droit des pays communautaires  battre pavillon dans les eaux d ' un autre tat membre , pratique qu ' ils dsignent par la formule de  quota hopping  ( transfert de quotas ) .
La tentative d ' introduire des modifications dans le Trait a chou , les limites en question tant contraires  la loi communautaire , mais on n ' a pas moins essay de forcer une dclaration de la Commission en ouvrant la voie aux revendications britanniques , qui fut finalement bloque par le Conseil .
<P>
Devant l ' impossibilit de produire un texte officiel  la CIG en la matire , le Prsident Santer a adress , de sa propre initiative , dcision pour le moins trange et sans prcdent , une lettre personnelle au Premier ministre britannique l ' informant qu ' il mettait unilatralement  sa disposition les services de la DG XIV pour aider son pays , la Grande-Bretagne ,  avoir gain de cause face aux intrts d ' autres tats membres . Cette lettre contenait mme des suggestions allant clairement  l ' encontre du droit communautaire et de trois prononcs de la Cour de justice europenne .
<P>
Le prsident de la Commission a personnellement dcid de prendre la dfense d ' un pays donn face  l ' intrt communautaire et , de surcrot , sur le dos du reste des tats membres et d ' institutions communautaires comme le Parlement . Malgr les dclarations de la Commissaire , Mme Bonino , qui tente d ' attnuer les termes de ladite lettre , cette action unilatrale remet en question l ' impartialit et la transparence ncessaire de la Commission et , vous le comprendrez , Madame le Prsident , cela ne fait rien pour renforcer le prestige de l ' Union europenne .
<P>
Je pense que le devoir le plus lmentaire de la Commission est prcisment la transparence devant les tats membres et si l ' institution que prside M. Santer estimait que les lois communautaires , incluses dans les sentences de la Cour europenne du Luxembourg , permettaient des interprtations telles celle de M. Santer , elle aurait d faire part de son avis  tous les tats membres , et pas  un seul , et le replacer dans le cadre o le problme s ' tait pos .
<P>
Monsieur Santer , vous avez cr un prcdent anti-dmocratique trs grave que ni les tats membres ni le Parlement ne peuvent tolrer . C ' est la raison pour laquelle nous attendons au moins que vous nous donniez des explications publiques satisfaisantes .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Madame le Prsident , il n ' est pas possible , en une minute , de faire une analyse approfondie du trait d ' Amsterdam , mais je voudrais concentrer mon propos sur une question .
Le protocole sur la politique envers les rfugis contient un article qui signifie que l ' on empchera , dans la pratique , les citoyens de l ' UE de recevoir l ' asile dans un autre tat membre .
C ' est l , en pratique , une restriction du droit d ' asile contraire  la convention de Genve .
Ce n ' est pas la seule raison qui confre  cette dcision un caractre ngatif , car il s ' agit en outre d ' un exemple trs dangereux que d ' autres rgions du monde pourraient suivre , en n ' acceptant plus les demandes d ' asile en provenance de tel ou tel pays voisin .
C ' est donc une dcision trs ngative qui a t prise  Amsterdam .
<P>
On a tent aprs coup d ' attnuer la signification de cette dcision .
Il est nanmoins vident qu ' elle est contraire  la convention de Genve , comme l ' a aussi confirm le commissaire des Nations Unies charg de la question des rfugis .
Le fait que la Belgique , dans une dclaration spciale , ait pris indirectement ses distances par rapport  cette dcision , honore ce pays .
Il est regrettable que d ' autres tats membres n ' aient pas fait de mme .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EL" NAME="Avgerinos">
Madame le Prsident , je n ' en attendais pas davantage du sommet d ' Amsterdam , lequel , comme on l ' a estim pertinemment , n ' a accouch ni d ' une montagne ni d ' une souris .
<P>
Certes , chaque trait doit tre jug en fonction de la dynamique dont il est porteur et des perspectives qu ' il dessine .
De ce point de vue , je ne considre pas que les rsultats du sommet soient mauvais .
<P>
Pour commencer par le chapitre de l ' emploi , il convient de souligner l ' quilibre qui a t observ dans le trait , encore que les nouvelles dispositions auraient pu tre plus ambitieuses .
Mais beaucoup dpendra de la faon dont on les appliquera .
<P>
Il est galement important que le protocole social ait t insr .
Grce  cette innovation , on remdie  l ' une des grandes faiblesses du trait de Maastricht que nous avions inlassablement dnonce .
L ' accord d ' Amsterdam n ' a pas permis de rgler la question institutionnelle , il la renvoie  une nouvelle ngociation prvue au seuil du prochain millnaire , et j ' espre que ces rformes reposeront sur les idaux qui ont inspir l ' dification europenne et qu ' on vitera toute discrimination contre-productive et artificielle entre les Etats membres .
<P>
On ne doit pas sous-estimer certaines dispositions du nouveau trait qui vont dans le bon sens .
Je pense en particulier  la procdure de codcision et  la suppression de la troisime lecture qui permet d ' quilibrer les rles respectifs du Parlement et du Conseil .
<P>
Les rsultats de l ' accord d ' Amsterdam au chapitre de l ' action extrieure de l ' Union sont limits et ne rpondent pas  nos esprances .
Des rflexes traditionnels ont  nouveau jou . On n ' a pu adopter les rformes qui auraient permis  l ' Union d ' assumer un rle propre .
<P>
Comme je l ' ai dit , bien des choses dpendront de la manire dont le trait sera appliqu .
Les insuffisances que nous constatons tous peuvent tre compenses  bon droit en tirant un vigoureux parti des nouvelles perspectives qui s ' ouvrent .
<SPEAKER ID=35 NAME="Bers">
Madame le Prsident , aujourd ' hui , qui pourrait dire que la confrence intergouvernementale a rempli son mandat ?
Le bilan positif de deux annes de ngociations tient en quelques points .
D ' abord , une entre en force de l ' emploi dans le trait , engagement pour lequel des signes concrets devront tre donns au Conseil extraordinaire de Luxembourg ; ensuite , dans l ' intgration du protocole social au trait , fruit d ' abord de la victoire des travaillistes en Grande-Bretagne ; dans une avance pour les services d ' intrts gnraux , dont on reconnat qu ' ils appartiennent aux valeurs communes de l ' Union et y jouent un rle pour la promotion de la cohsion sociale et territoriale ; dans une extension presque inattendue du champ de la codcision , pour l ' essentiel dans des domaines lis  l ' achvement du march intrieur , chantiers lgislatifs , quasiment achevs .
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Hors mandat de la confrence intergouvernementale et fruit du succs lectoral des socialistes en France , Amsterdam nous apporte enfin la bonne nouvelle d ' une rsolution sur la croissance et l ' emploi , quilibrage indispensable de la rsolution sur le pacte de stabilit , sans que l ' on puisse parler pour autant de la mise en place d ' un vritable gouvernement conomique .
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Mais pour le reste , le compte n ' y est pas .
Amsterdam devait apporter dmocratie , efficacit et transparence  nos institutions .
Au lieu et place de l ' extension de la majorit qualifie , d ' une suppression du droit de veto , alpha et omega de tout approfondissement communautaire , on nous offre une coopration renforce , lourde  mettre en oeuvre , machine  dfaire la dynamique communautaire , alors qu ' une telle coopration existera de fait autour de l ' euro .
<P>
Aprs les trois piliers de Maastricht , vers dans le fruit de l ' intgration europenne , nous voici  la tte de quatre piliers .
Du point de vue institutionnel , le trait d ' Amsterdam est une tape vers la gouvernance non dmocratique .
Amsterdam devrait permettre  l ' Europe des Quinze de mieux fonctionner et de s ' largir .
 Madrid , les chefs d ' tat et de gouvernement s ' taient engags  ouvrir les ngociations d ' largissement six mois aprs les conclusions de la CIG , en tenant compte de ces rsultats .
Manifestement , ils ne sont pas l .
Les chefs d ' tat et de gouvernement doivent en tirer les conclusions , ce qu ' ils n ' ont pas fait  Amsterdam .
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Le trait d ' Amsterdam n ' est pas un aboutissement satisfaisant de la confrence intergouvernementale .
Demain , l ' Europe , pour tre forte , a besoin de politique et de social .
Sur le social , nous marquons une tape , mais sur le politique , tout reste  faire .
Cela suppose un dpassement de nos gosmes nationaux , un sursaut collectif .
Avec le projet Spinelli , notre Parlement avait su donner un souffle  l ' Europe .
Il doit le retrouver .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="SV" NAME="Lw">
Madame le Prsident , je pense galement que nous avons de bonnes raisons de faire bon accueil  ce rapport et de fliciter la prsidence nerlandaise .
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Depuis que la Sude est entre dans l ' Union , il y a deux ans et demi , nous avons oeuvr pour que la lutte contre le chmage devienne un combat commun men  l ' chelle de l ' Union .
Beaucoup pensaient que nous n ' y parviendrions pas , mais bien entendu , l ' existence de 18 millions de chmeurs en Europe tait une ralit propre  obliger les gouvernements les plus rcalcitrants  accepter ce principe dans le trait .
Il s ' agit maintenant de faire suivre d ' actions concrtes l ' article du trait .
La responsabilit en est lourde ; elle reviendra notamment au sommet extraordinaire sur l ' emploi .
<P>
Une autre question , celle de la ncessit de renforcer la transparence au sein de l ' Union europenne , a rencontr un cho favorable , et les dputs sudois s ' en rjouissent tout particulirement .
En Sude , cette question ne fait l ' objet d ' aucune controverse , la transparence et le droit de regard des citoyens sur les dcisions politiques tant largement dvelopps  l ' intrieur de notre pays .
Mais il existe ,  cet gard , des diffrences importantes entre les tats membres .
Il est important que nous donnions  prsent  cet article du trait sur le renforcement de la transparence un contenu clair et concret , et que les institutions de l ' UE soient rellement  la hauteur des intentions dclares .
A mon avis , la conclusion de cette rvision du trait , vue du ct sudois , est bien , contrairement  ce qui est dit parfois , que mme les petits pays ont la possibilit d ' influer sur les orientations politiques principales de l ' Union .
<P>
Il y a quelque temps , le prsident Santer a exprim le regret que trop d ' intrts nationaux entrent dans ce processus .
Je voudrais dire , mme si je viens d ' voquer plusieurs fois la Sude , que tout ceci ,  mon avis , est dans l ' intrt de l ' Europe .
L ' emploi est un problme europen , la transparence dans le fonctionnement des pouvoirs publics est dans l ' intrt de l ' Europe entire , l ' galit entre hommes et femmes est une question de justice  l ' chelle de l ' Europe , et l ' environnement est galement de la responsabilit de l ' Europe .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="DA" NAME="Kirsten Jensen">
Madame le Prsident , bien que la chance ait t contre nous , l ' ordre du jour de la Confrence intergouvernementale a russi  devenir un ordre du jour ouvert , comprenant les domaines que les citoyens jugent primordiaux .
Partout en Europe , on indique que le chmage est le problme que les systmes politiques devraient aborder en priorit .
Au dbut de la Confrence intergouvernementale , peu nombreux taient ceux qui osaient parier que l ' UE aurait son chapitre sur l ' emploi . Mais voil , c ' est fait !
Naturellement , des vents plus clments ont souffl dans la bonne direction et ils ont justement atteint les rsultats lectoraux en Grande-Bretagne et en France .
A prsent , l ' UE se voit contrainte d ' entreprendre la lutte contre le chmage .
Au Danemark , une nouvelle politique conomique nous a pousss  crer des emplois .
Mais l ' effet de cette politique serait bien plus grand s ' il existait une politique commune pour l ' UE .
Nous fondons de grands espoirs sur le sommet de Luxembourg pour l ' emploi qui se tiendra  l ' automne .
<P>
Il est cependant d ' une importance capitale que le rsultat obtenu  Amsterdam signifie que les ngociations avec les pays baltes et les pays d ' Europe centrale et orientale peuvent commencer .
Ces pays ont le droit de prtendre  l ' adhsion  l ' UE et la collaboration civile entre des pays autrefois en guerre ou spars par un mur de bton est la contribution de l ' UE  la paix et  la stabilit en Europe .
Que le trait de l ' UE fixe maintenant dans son introduction la base de valeurs sur laquelle repose la collaboration , le respect des droits de l ' homme , les droits fondamentaux et la non-discrimination , tait un voeu pieux formul au dbut des ngociations , mais devenu ralit .
Le trait d ' Amsterdam reprsente en effet une amlioration de l ' UE en vue d ' une coopration qui aborde en priorit les problmes importants aux yeux des citoyens .
<SPEAKER ID=38 NAME="Kok">
, prsident en exercice du Conseil .
( NL ) Puis-je avant tout exprimer mes remerciement  l ' gard de tous les dputs pour leur intervention de mme que pour les hommages qu ' ils ont tmoigns  la prsidence . Je ne manquerai pas de les transmettre , en n ' oubliant pas mes collgues du cabinet nerlandais car , malgr toute la reconnaissance que je leur dois pour les hommages qui m ' ont t adresss personnellement , c ' tait et c ' est toujours rest un travail d ' quipe .
Je communiquerai donc vos hommages  mes collgues .
<P>
Je voudrais aussi profiter de ce moment pour remercier explicitement les dputs Monsieur Brok et Madame Guigou pour la contribution qu ' ils ont apporte , au nom du Parlement europen tout comme le Prsident du Parlement lui-mme au droulement des activits .
Nous l ' avons beaucoup apprcie . Je fais dis ceci au nom du gouvernement nerlandais car , avant d ' assumer la prsidence , nous nous sommes battus avec force aux Pays-Bas afin de trouver le moyen , au sein du Parlement , de participer aux activits .
En raison de la rpartition des tches entre le secrtaire d ' Etat , Monsieur Patijn , et moi-mme je me limiterai  certains sujets ; il s ' exprimera tout  l ' heure sur certains points .
J ' ai attentivement cout les interventions de chacun et constate que , tout comme dans l ' opinion publique , l ' apprciation des rsultats du trait d ' Amsterdam est mitige .
Il y a des plus et des moins , qui entranent des consquences politiques ou dont on tire des conclusions .
Le rsultat est plus faible que ce qu ' on avait escompt , espr , propos et cela vaut galement pour la prsidence mais c ' est un pas en avant .
Un pas en avant qui ne doit pas non plus tre minimis , tel est le message que je voulais vous communiquer  tous galement . Car minimiser le rsultat obtenu contribuera avant tout  dcourager le citoyen , qui aura peut-tre l ' impression que l ' on ne peut rien faire avec les rsultats obtenus .
Ensuite , cette tendance  minimiser revient  sous-estimer nos propres capacits . En d ' autres termes , que chacun prenne sa place pour que tous nous donnions un sens  la marche  suivre .
Cela vaut pour les gouvernements nationaux , pour la Commission europenne , pour les parlements nationaux et aussi pour le Parlement europen . Les moyens appropris pour construire sur les fondations dsormais tablies existent bel et bien ; la construction de la Maison Europe est un processus de croissance .
Elle l ' a toujours t et continuera de l ' tre . Le tout est de savoir si nous voulons lui donner une substance tout en croyant en nos propres forces et en respectant la sincrit de nos conceptions .
Je le souhaite de tout cur , non pas seulement pour ces derniers jours de prsidence , mais galement pour la priode  venir .
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L ' emploi , et tous les lments sociaux qui y sont lis , occupent une place primordiale dans l ' Europe des annes  venir . C ' est tout bnfice .
C ' est aussi plus qu ' indispensable dans la mesure o nous voulons introduire l ' euro en 1999 . Cependant cet euro doit s ' associer  une politique sociale , conomique et de l ' emploi plus transparente .
Je m ' adresse ici aussi aux prsidents de groupes qui en parlaient encore ce matin , c ' est  dire  vous tous : l ' introduction de l ' euro , la mise en uvre de la dernire phase de l ' UEM possde un poids politique et conomique crucial .
C ' est la conclusion du march intrieur , la base d ' une coopration politique renforce dans les annes  venir , c ' est le renforcement du pouvoir conomique de l ' Europe dans le monde . Nous sous-estimons parfois le chemin qui reste  parcourir pour ancrer et renforcer davantage la position structurelle de l ' Europe aprs la course de rattrapage que nous pratiquons depuis la moiti des annes 80 lorsque le march intrieur fut inscrit au calendrier politique .
Il s ' agit d ' introduire l ' UEM dans les temps prvus , selon les critres tablis et conformment aux lignes du trait . Mais nous devons veiller  ce que l ' Europe ne soit pas uniquement solide au niveau montaire et qu ' elle soit aussi conomiquement forte et sociale .
Le sommet de Denver vient de s ' achever ; les Amricains ont , videmment , fait de leur mieux pour nous montrer que leur modle conomique tait le meilleur .
A cet gard , je voudrais dire que l ' Europe peut et doit tre fire de son propre modle de dynamisme conomique ainsi que de justice sociale . Et je pense que de nombreux Amricains , mais aussi des citoyens d ' autres grands Etats du monde , regardent d ' un oeil admiratif comment l ' Europe recherche cet quilibre .
Sur ce point , nous avons dsormais associ au socle de l ' Europe sociale une politique de l ' emploi forte , et ce selon un schma qui tait indispensable .
Aussi , je dis au prsident des groupes socialistes et sociaux-dmocrates , Madame Green , tous les gouvernements sont tenus de poursuivre la mission que nous nous sommes donne  Amsterdam .
Cela vaut pour les ministres des Finances , les ministres des Affaires sociales et de l ' Emploi , les ministres des Affaires conomiques , les ministres-prsidents , en bref , cela vaut pour tous sans exception .
Je n ' ai aucune raison de douter des contributions qu ' ont apportes les ministres des Finances dans ce processus car je sais qu ' ils ont galement travaill d ' arrache-pied ces derniers jours au pacte de stabilit ainsi qu '  ces accords et  cette rsolution sur la croissance et l ' emploi .
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De nombreux dputs se sont exprims en particulier sur le sommet de Luxembourg qui sera consacr  l ' emploi .
Je ferai quatre remarques  ce sujet .
Tout d ' abord , la date de cette rencontre doit encore tre fixe par la nouvelle prsidence luxembourgeoise .
Deuximement , nous devrons convenablement prparer ce sommet le Luxembourg en premier lieu , mais nous tous aussi devons y contribuer .
Troisimement , le programme devra surtout avoir un caractre pratique : des lments concrets et palpables qui permettent de savoir de quoi on parle .
Quatrimement , il est inutile d ' attendre trop de ce sommet .
Ne croyez pas que , si un sommet a lieu  Luxembourg au cours du deuxime semestre de cette anne , des milliers d ' emplois seront crs parce qu ' en discutant quelques heures entre nous , nous aurons trouv des solutions miraculeuses .
Nanmoins ce sera une excellente occasion pour concentrer les conceptions et ides qui traversent l ' Europe et pour pouvoir exprimer le fait qu '  ct de cette solidit montaire , la coordination de la politique conomique et le renforcement de la politique de l ' emploi recevront plus de poids .
Ce matin , j ' entendais un dput dclarer qu ' il faut plus d ' argent europen .
Qu ' est-ce que l ' argent europen , hormis l ' euro que nous allons introduire ?
Il ne suffit pas de pousser sur le bouton de la cagnotte europenne pour crer de l ' emploi dans les Etats membres aux moyens financiers trop rduits pour appliquer une politique de l ' emploi .
Ce n ' est pas si simple .
Cependant , en unissant nos efforts , nous pouvons veiller  ce que , dans les budgets europens , on destine plus facilement les moyens disponibles  un plan pour l ' emploi . Nous pouvons aussi apprendre  mieux cooprer ,  couter les autres et tudier leurs pratiques politiques en matire d ' emploi .
Au cours des annes passes et je le dis parce qu ' il en va de ma responsabilit propre , je ne fais aucun reproche  personne beaucoup de temps a t consacr aux affaires montaires ,  des runions d ' experts dans le domaine de l ' UEM , et beaucoup moins , proportionnellement ,  l ' lment social .
Nous sommes en train de nous rattraper et devons ,  l ' avenir , poursuivre sur cette voie mme aprs cette prsidence qui se terminera dans quelques jours .
<P>
Je demande avec insistance de ne pas ngliger , de ne pas sous-estimer compltement les progrs qui ont t atteints en matire de politique trangre et de scurit et au niveau de l ' approche communautaire de la libre circulation des personnes .
On parle dsormais des tches de Petersberg ainsi que du fait que nous puissions , forcment , difficilement accomplir des progrs au niveau de l ' Union de l ' Europe occidentale et de l ' Union europenne . Tout cela provient du fait que , au sein de l ' Europe des quinze , les Etats membres dfendent des conceptions diamtralement opposes .
L ' objectif que nous avons atteint , du moins dans certains textes , a t d ' tablir une perspective de progrs et de concrtiser une certaine avance .
<P>
La question institutionnelle . Premirement , je suis d ' accord avec tous ceux qui ont mis des critiques  cet gard .
Monsieur le Prsident , vous trouverez sans doute mon attitude un peu faible dans la mesure o , vous direz-vous , je suis en train de dfendre le rsultat final . Et c ' est effectivement ce que je fais .
Car si nous n ' avions pas eu de base pour achever le sommet d ' Amsterdam , nous aurions d le reconnatre comme tel . En d ' autres termes , je considre le progrs atteint pour ce qu ' il est , sans aucune surestimation et sans prendre de trop grandes responsabilits .
Mais j ' estime que , concernant le processus dcisionnel  la majorit , nous aurions d aller plus loin . Tout le monde sait combien la prsidence s ' est battue pour ce dossier , au cours de la prparation comme au cours du sommet d ' Amsterdam mme .
Finalement , nous avons d accepter que certains Etats membres rduisent encore la liste , pourtant limite , des largissements du processus dcisionnel  la majorit . La liste peut tre dfendue mais elle est plus courte que ce que nous souhaitons .
<P>
Ainsi , nous en venons au chapitre de la pondration des voix .
Nous nous sommes retrouvs , durant la dernire nuit du sommet d ' Amsterdam , confronts aux opinions divergentes de plusieurs Etats membres .
Certains d ' entre eux voulaient absolument et catgoriquement disposer d ' une deuxime cl concernant la procdure de dcision dans le respect des quotas de populations et rejetaient toute repondration des voix d ' aucune sorte , ce qui en fait suivait les lignes de la proposition nerlandaise . Par ailleurs , ces Etats membres excluaient toute alternative ventuelle  leur demande .
D ' autres Etats membres dfendaient une position totalement oppose  celle-ci .
En d ' autres termes , vu la situation  laquelle nous nous sommes trouv confronts la dernire nuit d ' Amsterdam , nous avions le choix entre accepter le conflit et ne rien conclure ou encore tenter ce que nous avons tent ,  savoir convenir que , lors du premier largissement , les grands Etats membres renoncent  leur deuxime commissaire ce qui est tout de mme un vnement de porte politique majeure et dj convenir qu ' en compensation , avant que le premier largissement n ' ait lieu cet largissement concernera moins de six Etats membres . On tablira alors une nouvelle rpartition des cls en ce qui concerne le nombre de voix au Conseil .
Cet accord met naturellement une hypothque sur l ' avenir dans la mesure o on ne peut exclure l ' ventualit que les problmes qui se sont poss lors sommet d ' Amsterdam ne se reproduisent au moment o nous devrons prendre les dcisions concernant l ' largissement et donc tablir ensemble la nouvelle pondration des voix .
Mais , j ' affirme et cette remarque a galement un sens politique que les Etats membres qui voudront alors bloquer l ' largissement prendront une responsabilit norme . Car je vous affirme que je souscris et continuerai  souscrire en faveur de l ' Union et , de prfrence , le plus vite possible .
Nous savons qu ' un tel processus requiert immanquablement des prparatifs .
Nous savons que les Etats membres doivent rpondre  un certain nombre de critres et qu ' au niveau conomique , leur situation est encore insatisfaisante .
Nous disposons galement des critres de Copenhague sur la dmocratie , les minorits et les droits de l ' homme .
Mais vu la mesure  laquelle les Etats membres candidats rpondent  ces critres et sont aptes  se qualifier pour l ' objectif , l ' Europe actuelle des quinze ne peut bloquer le rythme de l ' largissement , certainement pas sur la base de considrations de pouvoir lie  des rapports de voix .
Car il faut bien savoir que , lorsqu ' en 1989 , nous tions tous euphoriques du moins c ' est ce que je crois ; en tout cas , je l ' tais face  la chute du mur et  la disparition de l ' oppression , de la dictature et du communisme , nous savions que nous voulions confrer aux populations de ces pays une perspective dans la nouvelle Europe unie .
Il est inadmissible que des stagnations au niveau des rapports de voix provoquent un blocage  l ' largissement dj trop lent de l ' Union . Pour cette raison , il nous est difficile d ' accepter l ' ide dfendue par de nombreuses personnes au sein de ce Parlement d ' entamer des ngociations intergouvernementales totalement nouvelles juste avant le premier tour de l ' largissement .
Une telle dmarche serait trs dangereuse . Nous courons le risque grave d '  nouveau dissquer toutes sortes d ' affaires , qui auront pour rsultat non voulu et certainement indsirable de rduire la dynamique et le rythme des prparations ncessaires  l ' largissement .
En revanche , il a bel et bien t dcid dans le cadre d ' Amsterdam d ' envisager une future rforme institutionnelle , prvue lorsque sera dpasse la limite des vingt Etats membres .
En considrant que le premier tour se limiterait  moins de six Etats membres , cette premire tape de l ' largissement devrait donc s ' en tenir  l ' accord dj conclu sur la repondration des voix . Par contre , lorsque la limite des vingt Etats sera dpasse , il faudra procder  des rformes institutionnelles , qui ne couvriront pas uniquement , en ce qui nous concerne , le rle de la Commission et les rapports de voix , mais aussi le processus dcisionnel .
Tout le systme institutionnel sera ds lors remis en jeu .
Un jeu qui en vaut la chandelle mais le tout est de savoir si , pour celui-ci , nous devons vraiment sacrifier le rythme de la premire tape de l ' largissement .
En ce qui me concerne , je ne le recommande certainement pas .
<P>
Pour conclure , monsieur Martens a fait un expos remarquable sur les intrts nationaux de chacun et l ' intrt europen , thme qui est ressorti clairement d ' un certain nombre des interventions concernant le sommet d ' Amsterdam .
Cependant , l ' histoire est sensiblement plus complexe que cela .
L ' intrt national est souvent le fruit des rapports politiques et institutionnels au sein des Etats membres , comme nous avons pu le constater . Je me demande donc si cette confrontation , qui s ' opre dans certaines capitales , ce bras de fer entre le national et l ' europen , est ou n ' est pas sain puisqu ' il en va tout de mme de l ' intrt national qu ' on progresse au niveau europen .
Que veulent les Etats membres de l ' Europe lorsqu ' ils regardent quinze ou vingt ans en arrire en se basant sur l ' intrt national et non sur le point de vue du dveloppement et de la construction permanente de l ' Europe .
Chacun sait qu ' il faut accepter parfois que certaines phases du processus soient plus lentes qu ' aux moment o nous avons le vent en poupe .
Il est vident que certaines situations auxquelles sont confronts les Etats membres compliquent ces processus .
Mais je dirais , et ce sera l le mot , voire mme l ' appel de la fin , faisons en sorte que la dception que nous pouvons ressentir sur certains points et que nous ressentons que ce soient les membres du Parlement , les membres des gouvernements , la prsidence , faisons que cette dception soit infrieure  la volont ferme de poursuivre sur cette voie , certes parfois dans un rythme plus lent qu ' on le souhaiterait , mais en sachant qu ' on suit toujours la bonne direction et qu ' on franchit des tapes dfinitives . Car bientt , c ' est  nos enfants et nos petits enfants que nous lguerons cette Europe prospre et paisible .
Et si aujourd ' hui , nous rations le renforcement des fondations apportes par le trait d ' Amsterdam , de poursuivre la construction de cette Maison , nous commettrions peut-tre une erreur historique .
<SPEAKER ID=39 NAME="Santer">
. Monsieur le Prsident ,  la suite de l ' intervention du prsident en exercice du Conseil , je voudrais tre relativement bref et ne pas revenir sur l ' ensemble des considrations de vos interventions , qui refltent d ' ailleurs , en gnral , les proccupations que nous avions eues nous-mme dans notre introduction .
<P>
En fait , il s ' agit un peu , dans l ' apprciation du futur trait d ' Amsterdam , de l ' histoire du verre  moiti vide ou du verre  moiti plein .
C ' est une question de perception , suivant qu ' on a une attitude optimiste ou une attitude plus pessimiste vis--vis du trait d ' Amsterdam .
On sait trs bien quelles ont t les perces  Amsterdam .
Le prsident en exercice vient galement d ' expliquer quelles sont ses propres dceptions et ses inquitudes pour l ' avenir .
<P>
Mais , d ' un autre ct , il faut bien se rappeler quel tait l ' enjeu du Conseil europen d ' Amsterdam .
Car je suis intimement convaincu que si l ' accord n ' avait pu se faire  la fois sur la monnaie europenne et sur le pacte de stabilit , de croissance et d ' emploi , il n ' aurait pas pu y avoir non plus d ' accord sur la confrence intergouvernementale .
Et vice versa .
Tel tait l ' enjeu d ' Amsterdam , et la prsidence nerlandaise a vit cet cueil .
Ce n ' est d ' ailleurs pas le moindre des mrites de la prsidence d ' avoir su trouver un accord sur les prparatifs de la monnaie unique , puisqu ' on sait trs bien maintenant que l ' euro est sur les rails , qu ' il est dans la bonne voie ; mais aussi en russissant  intgrer les articles 102A et 103 du trait , par la formulation des orientations conomiques et l ' intgration de l ' objectif de l ' emploi ; et , d ' un autre ct , elle a galement russi  terminer les ngociations au sein de la confrence intergouvernementale .
<P>
Bien sr , au sein de cette confrence intergouvernementale , on a d accepter des compromis pour obtenir l ' unanimit des quinze tats membres , mais pour apprcier les compromis , il faut savoir si ce sont des compromis de progrs .
Or , ici , effectivement , il y a eu des compromis de progrs , qui vont dans la bonne direction .
Sur aucun point , on n ' a enregistr de recul .
Voil ce qui est essentiel pour nous tous , que ce soit le Parlement europen , la Commission , ou le Conseil , afin de valoriser toutes les potentialits inhrentes au nouveau trait pour l ' avenir de l ' Europe .
<P>
Si vous le permettez , Monsieur le Prsident , je voudrais revenir sur une question qui a t souleve tout  l ' heure par Mme Fraga Estvez ,  l ' adresse directe du prsident de la Commission .
Elle n ' intresse pas du tout le Conseil europen d ' Amsterdam , et n ' a d ' ailleurs pas t voque  Amsterdam , et concerne le quotahopping .
Je rpondrai  Mme Fraga Estvez en lui disant trs clairement qu ' il est normal que la Commission rponde  un tat membre quand elle est questionne .
C ' est la courtoisie la plus lmentaire qu ' un prsident de la Commission rponde  un Premier ministre concernant un problme d ' application du droit communautaire , car il s ' agit bien de cela dans le cas du quota-hopping .
<P>
Sachant que la question du quota-hopping est trs sensible , non seulement pour les Britanniques , mais galement pour les Espagnols , Mme Bonino , qui est le commissaire responsable , et moi-mme , avons tenu  ce que les autorits espagnoles soient toujours tenues au courant lors des contacts avec les autorits britanniques .
La Commission , en tant que gardienne des traits , a toujours respect la jurisprudence de la Cour de justice , et en ce qui concerne la question du quota-hopping , force est de constater que la Cour a admis qu ' il puisse tre exig un lien conomique rel entre le bateau de l ' tat et l ' tat membre auquel le quota en matire de pche est allou .
<P>
Et en ce qui concerne concrtement la manire dont ce lien peut tre dmontr , dans ma lettre au Premier ministre britannique , je me suis limit  numrer une srie d ' alternatives possibles dbarquement d ' un pourcentage minimal de poissons dans un port de l ' tat membre titulaire du quota , rsidence d ' une partie de l ' quipage dans ce mme tat membre , majorit des voyages du bateau au dpart de ce mme tat membre toutes ces alternatives tant compatibles avec la jurisprudence de la Cour , dans la mesure o elles sont appliques de manire proportionnelle , non discriminatoire et non cumulative , c ' est--dire en laissant au propritaire du bateau le choix entre l ' une ou l ' autre manire de dmontrer ce lien conomique .
<SPEAKER ID=40 NAME="Patijn">
, prsident en exercice du Conseil . ( NL ) Je dois encore rpondre  une question , ou plus correctement ,  une inquitude exprime par plusieurs dputs .
Il s ' agit de la porte de la codcision . Nous avons en effet dans le trait d ' Amsterdam convenu d ' un important largissement en ce qui concerne la codcision et , partant , l ' implication du Parlement europen .
Certains Etats membres ont signal  cet gard que si nous inscrivions de nouveau certains lments de la liste des matires dcidables  la majorit sur la liste des matires dcidables  l ' unanimit , il faudrait ds lors que ces mmes points passent de la codcision  la consultation .
La prsidence n ' estime pas cette dmarche logique . Premirement , parce que cela n ' a pas t explicitement t convenu  Amsterdam et , deuximement , parce qu ' il existe dj depuis Maastricht des prcdents selon lesquels des matires dcides  l ' unanimit par le Conseil peuvent tre dcides en codcision au Parlement europen , notamment en matire de fonds structurels et de fonds de cohsion .
La prsidence ne voit donc aucune raison de revenir sur la dcision d ' Amsterdam .
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons immdiatement au vote .
<CHAPTER ID=3>
Votes
<SPEAKER ID=42 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , mon rappel au rglement se fonde sur l ' article 11 de notre rglement , relatif au sige du Parlement europen , au sige des commissions .
<P>
Vous allez faire voter , en effet , le rapport de M. Tomlinson , qui concerne , comme vous l ' avez dit , l ' tat prvisionnel des recettes et dpenses du Parlement pour l ' exercice 1998 . Or , la dcision prise  dimbourg , qui vient d ' tre confirme par le trait d ' Amsterdam c ' est d ' ailleurs l ' un des rares rsultats positifs de la confrence d ' Amsterdam , prcise que la session budgtaire a lieu  Strasbourg .
 Session budgtaire  signifie l ' ensemble des documents relatifs au budget .
Or , le rapport de M. Tomlinson engage le budget de l ' anne 1998 .
C ' est la raison pour laquelle je vous demande , en application de l ' article 11 de notre rglement , de ne pas le mettre aux voix .
<P>
J ' ajoute , Monsieur le Prsident , qu ' il a t report , la dernire fois .
Or , ayant t report depuis la dernire priode de session de Bruxelles , il aurait d tre mis  l ' ordre du jour de Strasbourg . L ' ordre du jour de la priode de session de Bruxelles n ' est qu ' un ordre du jour additionnel , puisque la priode de session de Bruxelles , comme il est rappel d ' ailleurs dans le trait d ' Amsterdam , est une priode de session additionnelle .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Comme vous le savez , le Trait d ' Amsterdam doit encore tre ratifi .
Il est ds lors sans effet sur le travail de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="EN" NAME="Tomlinson">
Monsieur le Prsident , vous avez parfaitement raison .
C ' est sans doute l ' une des interventions les moins ingnues de M. Aubrespy devant l ' Assemble .
Bien qu ' il se dise profondment concern par ces questions , s ' il avait pris la peine d ' assister au dbat d ' hier , il aurait compris que nous nous limitons aujourd ' hui  tablir les prvisions .
Les votes sur le budget se drouleront au mois d ' octobre ,  Strasbourg .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=45 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , j ' interviens pour un fait personnel .
En effet , Monsieur Tomlinson , qui , malheureusement , ne semble pas tre dans l ' hmicycle  l ' heure prsente , m ' a mis en cause tout  l ' heure , non seulement en disant que , sur le fond , j ' avais tort , oubliant par l-mme qu ' il y avait , avant mme le trait d ' Amsterdam , le compromis d ' dimbourg , dont je rappelle l ' existence , et d ' autre part en soulignant mon absence de l ' hmicycle , hier aprs-midi .
<P>
Je pourrais me satisfaire du fait qu ' il remarque mon absence , mais je voudrais simplement lui rappeler que j ' tais prsent en commission des budgets lors de l ' examen de son rapport , que j ' ai particip  la discussion , et que si je n ' ai pu tre prsent hier en Assemble plnire , c ' est tout simplement parce que j ' avais un conseil municipal et que le temps de parole attribu  mon groupe ne me permettait pas d ' tre prsent ce jour-l .
<SPEAKER ID=46 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , nous avons entendu dire , souvent , dans ce dbat que le projet de trait d ' Amsterdam ne prpare pas les institutions de l ' Union  l ' largissement .
<P>
Mon groupe souscrit  cette affirmation , mais sans doute pas pour les mmes raisons que les fdralistes .
Pour eux , l ' adaptation des institutions  l ' largissement signifie tout simplement qu ' il faudrait acclrer l ' application de leur ternel programme , d ' abord en gnralisant les votes  la majorit au Conseil .
Ils voudraient compenser le risque de dispersion qu ' ils croient dceler dans la perspective de l ' largissement par un resserrement des procdures centralises .
<P>
Mais pour nous ce renforcement d ' une Europe monolithique , dans un cadre institutionnel unique , serait une erreur qui conduirait  imposer plus de rigidit l o il faudrait au contraire plus de souplesse et de capacit d ' adaptation aux demandes de peuples divers .
Dans ces conditions , l ' largissement n ' implique pas l ' acclration du programme fdraliste .
Il exige au contraire de repenser l ' Europe et de faire prvaloir des institutions plus diffrencies .
<P>
Au Conseil d ' Amsterdam , tout s ' est pass comme si les chefs d ' tat et de gouvernement , saisis par la prsidence nerlandaise d ' un texte prparatoire largement inspir des thses anciennes , avaient eu des doutes et avaient finalement prfr attendre d ' y voir un peu plus clair sur les largissements avant d ' arrter certaines rformes .
D ' o notre sentiment .
<P>
Certes , la direction prise est mauvaise , mais en fait le bateau court sur son erre , moteurs coups .
Une conversion intellectuelle telle que celle qui attend l ' Europe ne se fait pas en un jour et il n ' est pas sans signification que l ' ide de coopration renforce ait acquis droit de cit en attendant , demain , les cooprations diffrencies .
Laissons les ides germer .
<SPEAKER ID=47 NAME="Nordmann">
Monsieur le Prsident ,  la diffrence de la majorit de mon groupe , musel par des pesanteurs nerlandaises , et malgr le vote de l ' amendement 7 , je n ' ai pas vot la rsolution , qui me paraissait trop faible .
Il faut savoir appeler un chat , un chat et un chec , un chec .
Le contrat n ' a pas t rempli .
L ' Union n ' est pas institutionnellement prte aux largissements .
Et cela pose le problme de la ratification .
<P>
Lors des chances prcdentes , Acte unique , Maastricht , les dceptions s ' effaaient devant le sentiment que , mme  petits pas , l ' Europe allait de l ' avant et qu ' il fallait encourager cette progression .
Aujourd ' hui , la ratification est-elle le raccourci vers la vraie rforme , vers l ' indispensable renforcement institutionnel ?
Franchement , je n ' en suis pas sr .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett">
Monsieur le Prsident , le Trait d ' Amsterdam contient un certain nombre d ' amliorations au Trait existant , bien qu ' il choue , par ailleurs , singulirement  apporter les changements ncessaires pour faire en sorte qu ' une Union  30 soit susceptible de fonctionner .
Comme je le disais , les amliorations sont nombreuses .
Elles concernent le chapitre de l ' emploi , le chapitre social , l ' environnement , la sant publique et la protection des consommateurs , l ' extension et la modification de la procdure de codcision , conformment aux souhaits et demandes du Parlement europen , et bien d ' autres aspects encore .
<P>
Par consquent , le Trait devrait tre ratifi dans la mesure o il constitue un pas en avant .
Mais il faut reconnatre que les progrs sont insuffisants , notamment en ce qui concerne la capacit de l ' Union  fonctionner  plus de 20 tats .
Le Conseil europen a lui-mme admis qu ' il fallait revenir sur la question , en tout cas en ce qui concerne la pondration des votes et la taille de la Commission .
Nous devons nous assurer qu ' il rexamine galement la question de l ' extension du vote  la majorit qualifie car toute dcision requrant l ' unanimit dans une Union comptant plus de vingt tats membres entranerait la paralysie .
Tel est le dfi auquel est confront le Parlement .
Nous devons nous assurer que l ' largissement s ' accompagne des changements institutionnels ncessaires .
<SPEAKER ID=49 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Nous nous rjouissons que l ' emploi fasse l ' objet d ' un chapitre particulier dans le trait .
Parmi les gouvernements des tats membres , beaucoup ne sont pas prts  investir des moyens publics pour que les gens aient du travail .
Tant que cette volont politique fera dfaut , notamment dans tous les partis chrtiens-dmocrates , conservateurs et libraux , nous ne connatrons pas d ' amlioration digne de ce nom en Europe .
<P>
Le but vers lequel nous nous acheminons avec ce nouveau trait consiste dans la centralisation de plus de domaines politiques au niveau de l ' UE .
Le Parlement europen se verra galement attribuer un droit de codcision accru pour une partie importante des sujets sur lesquels l ' UE lgifre , et il pourra influer sur le financement de la politique extrieure .
Donner au Parlement europen plus de pouvoir , c ' est faire un pas de plus vers le fdralisme en Europe . On a , de plus , de bonnes raisons de se demander si le Parlement a la maturit ncessaire pour assumer une telle tche .
En revanche , le rle des parlements nationaux , c ' est--dire de l ' organe politique auquel revient le plus haut degr de lgitimit dans chacun des pays d ' Europe , sombre dans l ' oubli .
La seule chose qu ' ils se voient offrir est un droit d ' accs prcoce aux livres verts et aux livres blancs de la Commission .
<P>
J ' attirerai l ' attention sur un dtail : il est  prsent tabli que les sessions du Parlement europen auront lieu principalement  Strasbourg , le travail en commissions  Bruxelles , et que les administrations resteront  Luxembourg .
Le gaspillage d ' argent que reprsente ce double sige du Parlement , en terme de locaux , de voyages et de transports inutiles , n ' est pas acceptable .
<P>
L ' extension de l ' UE vers les tats de l ' Europe centrale et de l ' Est qui demandent leur adhsion risque aussi d ' tre retarde , s ' il faut organiser une nouvelle confrence intergouvernementale lorsque que cinq nouveaux pays seront entrs dans l ' UE , tant donn que les pays intresss sont au nombre de onze .
<P>
La position qui a finalement t adopte dans le domaine de la politique extrieure et de scurit tait fonde , pour toutes les parties essentielles , sur l ' initiative communautaire prise par la Sude et la Finlande avant la confrence intergouvernementale .
Nous la soutenons .
Nous ne pouvons approuver la formulation contenue au point 10 de la proposition de rsolution commune , qui exprime de la dception  propos de la dcision de ne pas intgrer l ' UEO  l ' UE .
Nous considrons que ces organisations doivent demeurer spares .
Nous n ' approuvons pas non plus les points 8 et 12 .
<P>
La proposition de rsolution commune prvoit toujours la ralisation de l ' UEM et du pacte de stabilit .
Nous ne pensons pas que ces deux mesures politiques puissent profiter  l ' emploi ,  la croissance ou  la paix en Europe .
Il se pourrait malheureusement que les consquences soient inverses .
<P>
Notre position fondamentale est que l ' UE doit se limiter  une coopration entre tats indpendants .
Nous voulons une Europe o les dmocraties cooprent , et non la cration d ' un  super-tat  .
L ' ide que seule une fdration europenne puisse nous apporter une croissance maximale et de l ' emploi est un mythe .
<SPEAKER ID=50 NAME="Bers">
. J ' ai vot contre la rsolution finale , en raison de l ' adoption de l ' amendement 12 dpos par les verts , qui rejette le protocole sur le sige des institutions .
<SPEAKER ID=51 NAME="Bonde">
Le trait d ' Amsterdam contient toute une srie de petits pas et quelques grands bonds pour PLUS D ' UNION .
Ce n ' est pas une dcision unique que Bruxelles renvoie aux Etats membres et aux rgions .
C ' est , au contraire , de nouvelles dlgations de comptences et l ' adoption du vote  la majorit pour de nouvelles matires .
Ces deux choses assurent une plus grande centralisation des dcisions de l ' UE .
Le trait d ' Amsterdam est , par sa forme , un accord international et , par son contenu , la constitution d ' un nouvel tat , avec des droits communs  la libert et une citoyennet de l ' Union .
Les dcisions importantes exigent toujours l ' unanimit des gouvernements mais , en tant qu ' lecteurs , nous n ' avons plus  tre entendus .
Nous perdons notre souverainet de peuples d ' lecteurs .
<P>
Les parlements nationaux lus au suffrage universel perdent leur pouvoir lgislatif .
Le Parlement de l ' UE acquiert plus de pouvoir pour prsenter les projets d ' amendements et dposer son veto contre de nouvelles lois .
Mais droit de veto et dmocratie sont en contradiction et , mme si le Parlement de l ' UE endosse le pouvoir lgislatif , cela sera un mauvais avatar de l ' troite dmocratie que nous pouvons avoir au sein des pays membres et des rgions .
Il n ' existe pas encore un peuple europen qui soit prt  avoir une dmocratie europenne .
Un rgime populaire sans le peuple n ' est qu ' un rgime .
C ' est la misre dmocratique de l ' Union et la raison pour laquelle chaque dmocrate doit voter contre le trait d ' Amsterdam .
<P>
Nous qui prfrons l ' Europe des Nations aux Etats-Unis d ' Europe , nous avons galement d ' autres raisons de voter contre .
Nous ne souhaitons pas une politique extrieure commune avec des dcisions  la majorit , un ministre commun des Affaires trangres et un ministre commun des Affaires trangres .
Nous ne voulons pas d ' une arme incruste dans une UE civile .
Nous ne dsirons pas une politique judiciaire commune et une police fdrale .
Nous voulons des frontires modres et amicales autour de nations libres et dmocratiques et une coopration obligatoire dans toutes les questions transfrontalires .
<P>
Sur un point , le trait d ' Amsterdam est meilleur que son prdcesseur .
On y trouve des paroles bienveillantes sur l ' emploi .
Mais il est difficile d ' apercevoir les nouveaux emplois qui remplaceront ceux qui disparatront de par l ' alignement sur les critres de la monnaie unique .
La transparence peut tre boycotte par 3 pays tels que l ' Espagne , la France et l ' Allemagne .
Le gage de l ' environnement est tronqu au point de vue du contenu , de la matire et de la gographie .
L ' largissement  l ' Europe centrale et orientale est report .
<P>
Nous souhaitons cicatriser et non pas diviser l ' Europe et nous vous convions tous  demander un rfrendum .
<SPEAKER ID=52 NAME="Caudron">
. Les conclusions du sommet d ' Amsterdam ont un got amer et donnent un sentiment d ' inachev , voire d ' occasion manque .
Certes , et ne le nions pas , c ' est beaucoup mieux que Maastricht !
Sur tous les plans , les progrs sont rels et il faut le dire aux ngociateurs et en fliciter la prsidence nerlandaise .
Certes , en matire d ' emploi , de lutte contre le chmage et d ' Europe sociale , grce aux changements politiques en Grande-Bretagne et surtout en France , les avances sont relles , les perspectives claires et le calendrier prcis .
<P>
Le cadre est maintenant fix : il permet d ' agir .
Il conforte une large partie de la Commission et il met le Parlement europen face  ses responsabilits .
Le sommet de Luxembourg pour l ' emploi est devant nous .
Les gouvernements , la Commission et le Parlement n ' ont plus de  droit  l ' chec  , ni droit aux propositions vagues et aux incertitudes d ' chances .
Les citoyens europens attendent des mesures et un calendrier prcis ...
au moins aussi prcis que le calendrier montaire , financier et bancaire .
<P>
Sur le plan institutionnel , le bilan est beaucoup plus ngatif .
Le Parlement a gagn en pouvoirs , avec l ' largissement de la codcision , mais l ' incapacit du Sommet  trancher dans les mesures  prendre pour rendre le Conseil et la Commission tout simplement  grables  en cas d ' largissement est un chec grave .
<P>
On ne peut raisonnablement commencer les ngociations sur cette base car nous condamnerions l ' Union europenne  l ' inefficacit complte et  l ' enlisement .
<P>
Il faut donc que l ' Union europenne approfondisse trs vite ses propositions pour la croissance , pour le social et contre le chmage , tout en relanant la discussion sur nos institutions , qui doivent tre trs vite adaptes et rformes , sous peine de crise .
<P>
L ' esprit de ce jugement figurait dans la rsolution commune et j ' tais prt  la voter .
Mais le rejet du protocole qui confirme Strasbourg comme sige du Parlement europen m ' a conduit , avec mes collgues franais ,  voter contre .
<SPEAKER ID=53 NAME="Cushnahan">
Comme bon nombre de mes collgues du Parlement europen , j ' aurais voulu que le sommet d ' Amsterdam permette d ' accomplir de nets progrs en matire d ' intgration europenne .
Malheureusement , seule une srie de petits progrs , trop prudents , allant dans le sens d ' une amlioration et d ' un approfondissement de l ' intgration ont t accomplis .
<P>
Il convient nanmoins de se fliciter des progrs accomplis car , bien qu ' insuffisants ils n ' en sont pas moins importants .
La puissance et l ' influence du Parlement europen ont t renforces  bien des gards ; la capacit des petits tats  dsigner un commissaire a t prserve et un nouveau chapitre sur l ' emploi a t inclus dans le Trait .
Plus important encore , EUROPOL , l ' office europen de police , se verra accorder un rle oprationnel tandis que les 15 tats membres ont promis de renforcer la lutte contre le trafic de drogues et le crime .
<P>
Les progrs ont t insuffisants en ce qui concerne le fonctionnement de la politique trangre de l ' UE .
Or , tant que nous n ' aurons pas le courage de mettre sur pied une politique trangre europenne puissante , nous serons impuissants sur la scne politique mondiale .
J ' ai toujours t favorable  un largissement dment ngoci de l ' Union vers l ' Est .
L ' chec du sommet d ' Amsterdam  s ' accorder sur une rforme institutionnelle rendra ces ngociations compliques  l ' extrme car toutes les dcisions qui n ' ont pas t prises  Amsterdam devront dsormais tre ngocies avec les pays qui accderont  l ' Union .
<SPEAKER ID=54 NAME="Duhamel">
. Je m ' exprime aujourd ' hui avec pleine conscience des responsabilits qui sont les ntres , les miennes .
Nouveau parlementaire , permettez-moi tout d ' abord de vous remercier pour la qualit de votre accueil .
Avantage du novice , soyons autant que possible bref , simple et direct .
<P>
Amsterdam apporte des rsultats et des dceptions .
Mais ,  la dernire ligne du bilan , disons-le , Amsterdam est un chec pour l ' Europe , un chec aujourd ' hui , porteur , s ' il n ' est corrig , d ' checs plus lourds demain .
Je n ' insiste pas sur les lments positifs , d ' autres l ' ont fait , parfois  l ' excs .
<P>
Quels sont alors les insuffisances et les checs ?
numrons rapidement les principaux d ' entre eux : 1. le volet social ne dispose ni de la formulation juridique adquate , ni des moyens financiers ncessaires ; 2. l ' Union ne reoit pas la personnalit juridique dont elle a besoin ; 3. la perspective d ' une dfense europenne s ' loigne un peu plus ; 4. les moyens manquent pour des politiques trangres communes ; 5. la coopration renforce est quasiment bloque d ' avance par les conditions de sa mise en oeuvre : les tats qui veulent avancer le plus loin ne le pourront pas ; 6. les citoyens sont une fois de plus oublis : les textes deviennent plus incomprhensibles encore , les dbats plus opaques et leurs droits ne sont toujours pas clairement consacrs .
Comment peuvent-ils vraiment , dans leur quotidien , se rendre compte que cette Europe , dont on leur a vant les mrites , est bnfique ?
Last but not least , 7. la rforme des institutions est pour l ' essentiel renvoye au troisime millnaire .
<P>
Permettez-moi d ' insister un instant sur ce point fondamental , ayant assist aux runions de la commission institutionnelle depuis le 18 juin dernier .
Il ne s ' agit pas ici de manies juridiques , mais de l ' avenir de l ' Union largie .
Elle n ' avancera pas sur une seule jambe montaire .
Elle n ' avancera pas avec deux jambes , l ' une montaire et l ' autre sociale .
Car les jambes ne bougent pas , ou ne gesticulent pas , sans un cerveau qui leur donne des ordres .
Et le cerveau , c ' est le politique , donc l ' institutionnel qui le permet .
C ' est la prise de dcision  la majorit , non  l ' unanimit .
Plus prcisment encore : la prise de vraies dcisions europennes , donc  la majorit , au lieu de la paralysie , ou l ' adjonction de micro-dcisions nationalistes .
<P>
Si nous sommes d ' accord sur ce constat , cherchons les moyens pour gurir le malade , et surtout , empcher que son mal ne devienne chronique .
La mdication est donc connue : c ' est la rforme des institutions et , principalement , l ' extension de la prise de dcision majoritaire .
Encore faut-il que le malade accepte de prendre le mdicament .
Aujourd ' hui , il s ' y refuse .
Nous devons lui expliquer qu ' il en a besoin et l ' inciter fortement  l ' accepter .
<P>
Pour ce faire : ne soyons pas trop diplomates aujourd ' hui .
Ce n ' est pas notre fonction .
Disons clairement et nettement ce qui ne va pas .
Et demandons , avant tout largissement , une nouvelle rforme des traits , c ' est-dire , au fond , de la constitution de l ' Europe .
Faisons en sorte que cette rforme se fasse de manire plus dmocratique et transparente , pour que les peuples aient une chance d ' y comprendre quelque chose et , partant , d ' y adhrer .
<P>
De nombreuses voix s ' lvent en ce sens au Parlement .
Un amendement dpos par des membres de diffrents groupes , au paragraphe 1 de la motion de compromis , l ' affirme avec force .
Le PSE , sollicit par la dlgation socialiste franaise , s ' en est inspir et soutient l ' exigence essentielle : la rforme des institutions sans tarder .
Nous nous en rjouissons .
<P>
Si nous sommes fermes dans nos critiques et nos propositions , nous nerverons un peu aujourd ' hui , mais nous serons utiles , demain .
J ' espre ne pas vous avoir trop nervs et tre utile demain .
<SPEAKER ID=55 NAME="Gasliba i Bhm">
, par crit ( ES ) J ' ai vot pour la proposition de rsolution commune acceptant globalement le rsultat du Conseil europen d ' Amsterdam , notamment le nouveau Trait ou Trait d ' Amsterdam .
<P>
Toutefois , je dois bien admettre que je n ' en suis pas entirement satisfait .
En tout cas , s ' il est une chose dont on puisse se rjouir , c ' est que l ' on soit parvenu  un accord en ce qui concerne le pacte de stabilit et de croissance qui vient renforcer le compromis de ralisation de l ' Union conomique et montaire , de mme que l ' euro et les dlais et conditions prvus , et qu ' il y ait formellement un nouveau Trait , bien que ce dernier ne parvienne pas  masquer les profondes insuffisances qui psent encore sur ces questions essentielles et les ajournements proccupants convenus en la matire .
<P>
L ' Union europenne souffre , depuis bien des annes , d ' une absence proccupante de leadership et d ' ambition .
Incapable de rpondre aux dfis de l ' actuelle situation mondiale , elle ne tire pas profit des extraordinaires possibilits qui s ' offrent  elle depuis l ' effondrement de l ' Union sovitique et l ' indpendance des tats d ' Europe centrale et orientale , qu ' elle aurait d accueillir avec une gnreuse solidarit .
<P>
Une fois encore , je tmoigne de la proccupation que m ' inspirent le poids et la rserve excessifs des tats membres dans le processus de prise de dcision , les modestes progrs accomplis en ce qui concerne le rle attribu au comit des rgions , et les limites qui psent actuellement sur la mise au point des politiques europennes dans le domaine de la scurit , des relations extrieures , de la justice et des affaires intrieures , et jusque dans le domaine de la politique conomique et montaire , si ncessaire , si vitale pourtant au march intrieur europen et dans la perspective d ' une UEM et d ' une monnaie unique europenne .
<P>
Je dnonce , moi aussi , l ' incertitude grave que l ' on a cre faute d ' avoir convenu du renforcement institutionnel ncessaire  la direction politique qu ' exige l ' Union europenne du XXIme sicle .
<SPEAKER ID=56 NAME="Kirsten Jensen, Blak et Sindal">
Les sociaux-dmocrates danois ont quelques objections  faire contre la dcision .
Nous ne pouvons pas soutenir le point 10 sur l ' intgration de l ' UEO dans l ' UE en raison d ' une rserve danoise .
En outre , nous ne pouvons soutenir l ' inclusion de l ' accord de Schengen dans le trait , tout comme nous ne pensons pas que l ' largissement soit devenu plus difficile  l ' issue de la Confrence intergouvernementale .
C ' est pourquoi , nous n ' avons pas vot en faveur du point 5 .
En dpit de cela , nous votons en faveur de la dcision , car elle souligne que des thmes qui sont des plus importants pour nous , tels que la transparence , la dmocratie , les droits de l ' homme , l ' environnement , la dfense des consommateurs et l ' emploi , se voient accorder la priorit dans le nouveau trait .
<P>
Lindqvist ( ELDR ) , Eriksson , Seppnen , Sjstedt et Svensson ( GUE / NGL ) , Gahrton , Holm , Lindholm et Schrling ( V ) , Bonde ( I-EDN ) , par crit .
( SV ) Le trait d ' Amsterdam ne va peut-tre pas aussi loin que beaucoup l ' auraient souhait ou l ' auraient craint .
Mais le pouvoir de l ' UE augmente encore de faon importante , et ce sont les institutions supranationales , le Parlement europen , la Commission et la Cour europenne de justice , qui voient leur pouvoir accru .
Le Parlement europen obtient un droit de co-dcision pour environ 75 % des questions sur lesquelles l ' UE lgifre rellement , ainsi qu ' une influence sur le financement de la politique trangre .
La Commission et la Cour europenne de justice auront davantage leur mot  dire , par exemple sur des questions comme celles qui relevaient auparavant de la coopration intertatique , c ' est--dire les questions qui touchent  la politique trangre et de scurit , et les questions judiciaires et de scurit intrieure .
<P>
Dans un protocole particulier relatif  l ' extension future de l ' UE , on promet plus de voix aux pays qui ont aujourd ' hui deux commissaires , c ' est--dire les pays les plus grands .
Le seul avantage de quelque consistance qui soit offert aux parlements nationaux est l ' accs prcoce aux livres verts et aux livres blancs de la Commission .
<P>
Il faut aussi placer l ' volution de l ' Union dans une perspective plus large .
Au cours des onze dernires annes , les lois fondamentales de l ' UE ont subi des changements rels  trois occasions .
Dans les annes quatrevingt , l ' acte unique europen a introduit le vote majoritaire dans toute une srie de domaines , en particulier pour favoriser la libre circulation des marchandises , de la main d ' oeuvre et du capital , un changement qui venait limiter de faon radicale la souverainet des tats membres .
<P>
En 1991 , le Trait de Maastricht a introduit de nouvelles dispositions en matire de politique trangre , de scurit intrieure , et sur les questions judiciaires .
Mais Maastricht s ' est caractris avant tout par la perce de l ' UEM .
L ' union montaire , en soi , conduit dans la pratique  une intgration plus profonde des tats membres dans l ' Union et  une relle diminution de leur pouvoir d ' autodtermination .
<P>
Le trait d ' Amsterdam confirme le fait que l ' UE se dirige vers une union de plus en plus resserre , une fdration , bien que le rythme et l ' intensit de cette volution soient variables .
<SPEAKER ID=57 NAME="McKenna">
Le Trait d ' Amsterdam est un vritable affront  la dmocratie et la rsolution mise par les principaux groupes politiques ne reflte pas fidlement la gravit de ses consquences .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot contre la rsolution .
Les dirigeants europens ont effet dpass les bornes de la dmocratie en ce qui concerne les principales modifications du Trait , notamment dans le domaine de la justice et des affaires intrieures .
Dans la plupart des dveloppements en matire de justice , le Parlement ne reoit qu ' un rle consultatif et il n ' a rien  dire sur Europol , la force de police fdrale .
Quant au rle de la Cour europenne de justice dans la plupart des dveloppements , il reste peu clair .
<P>
En ce qui concerne la politique de l ' environnement , le Trait est une vritable charte de la stagnation .
Les tats membres ne pourront pas aller au-del des normes europennes s ' ils veulent mettre en oeuvre des stratgies ambitieuses pour la protection de l ' environnement .
En effet , les mesures de gestion efficace des dchets , tels que l ' embargo danois sur les boissons conditionnes en bote d ' aluminium , seront compromises .
L ' objectif de renforcer l ' emploi mentionn dans le Trait est incompatible avec les efforts visant  atteindre une union conomique et montaire ( UEM ) .
<P>
Il est vital de soumettre le Trait au rfrendum dans tous les tats membres disposant de cet instrument .
Autrement , les citoyens n ' auront pas vritablement voix au chapitre de l ' volution future de l ' Union , ce qui aurait pour effet de renforcer le dficit dmocratique .
<P>
Je ne pense pas , comme d ' autres le suggrent , que le Trait d ' Amsterdam ait apais les craintes sur la neutralit irlandaise .
Si la fusion entre l ' UE et l ' Union de l ' Europe occidentale ( UEO ) , disposant de l ' arme nuclaire , a t reporte , le Trait se dit nanmoins favorable  la mise sur pied progressive d ' une politique de dfense commune qui sera soutenue , comme le souhaitent les tats membres , par une coopration sur le plan des armements .
<P>
Il ne fait ds lors aucun doute que l ' Irlande est aspire dans une union militaire qui veut le soutien de sa propre industrie des armements .
<SPEAKER ID=58 NAME="Miranda">
Le Sommet d ' Amsterdam a caus une profonde dception et un grand fracas .
Il est vrai que l ' on n ' en attendait pas grand-chose . Mais ses rsultats ont encore t en-de de nos esprances pourtant modestes .
<P>
Tout d ' abord , en ce qui concerne les questions institutionnelles , il convient de retenir une conclusion fondamentale : les modifications que l ' on cherche  introduire dans le Trait s ' inscrivent parfaitement dans l ' esprit de Maastricht et ne tiennent pas compte , le moins du monde , des profondes rserves et des oppositions croissantes qu ' elles ont suscites et continuent  susciter , aussi peu que ce soit , de toutes parts .
<P>
Ce qui est sr , c ' est que certaines propositions ngatives n ' ont mme pas t examines , lacune pour le moins inexplicable .
On insiste , sans l ' assumer , sur le caractre fdral ; on concentre les pouvoirs de dcision au niveau communautaire ; on carte de plus en plus les citoyens des processus de dcision , contribuant ainsi  accentuer le dficit dmocratique .
<P>
Il convient pourtant de relever certains aspects au niveau des plans conomique et social .
Il y a tout d ' abord le fait que l ' insistance sur la ralit du chmage , sur son lien incontournable avec la marche force vers la monnaie unique et le pacte de stabilit ( questions fondamentales  l ' heure actuelle ) on fini par tre inscrits  l ' ordre du jour du Sommet , comme nous n ' avions cess de le demander .
<P>
Malgr tout , les dcisions du Conseil dans ce domaine sont objectivement dcevantes .
Si les intentions ne manquent pas , en revanche les mesures et les moyens qui permettraient de les traduire dans la pratique sont rares .
On constate , pour l ' essentiel , une continuit de fait de la politique restrictive actuelle , des invitables incidences ngatives dans le domaine de l ' emploi , en mme temps que se confirme une absence totale de mesures efficaces et de moyens axs sur la lutte contre le chmage , ce qui contredit et contrarie totalement les intentions dclares dans le domaine social .
<P>
La majorit du Parlement europen continue nanmoins  ignorer la ralit , de mme que les aspirations et proccupations des citoyens en manifestant , une fois de plus , sa tendance  s ' en remettre aveuglment aux principales dcisions du Conseil .
Voil ce qui ressort  l ' vidence de la proposition de rsolution dont nous dbattons .
Voil pourquoi nous n ' y souscrivons pas .
<SPEAKER ID=59 NAME="Valverde Lpez">
Aprs une poque o l ' opinion publique europenne a t bombarde d ' informations ,  la une des mdias , recueillant les prjugs et les visions nationalistes de la construction europenne , il est bon que le Parlement europen soit le forum o s ' expriment les positions institutionnelles du Conseil , de la Commission et du Parlement europen .
<P>
Au-del de toute analyse rductrice , le message qu ' il convient d ' adresser  l ' opinion publique est que le Trait d ' Amsterdam constitue une volution positive dans la voie de la construction politique europenne .
Cela tant dit , il faut dplorer le manque de volont politique constat dans des domaines pourtant parfaitement dfinis dans le cadre des travaux prparatoires .
Ainsi , faut-il dnoncer la position de base nationaliste adopte par la plupart des chefs d ' tat et de gouvernement oubliant que la meilleure dfense des intrts nationaux rside dans la CE .
L ' existence de quatorze protocoles et d ' un nombre quivalent de dclarations est , en soi , un constat d ' chec du Conseil europen , car il n ' a pas t  la hauteur politique qu ' exigeait de lui l ' histoire pour voluer dans la voie de l ' unit tout en prservant la diversit .
Au lieu de cela , les particularismes borns ont prvalu .
Autre aspect ngatif , l ' incorporation de textes longs tmoigne galement d ' une dnaturation du Trait , envahi de clauses  caractre rglementaire .
<P>
Par ailleurs , il est inquitant de constater le non respect , par certains gouvernements rcemment lus , du principe de loyaut institutionnelle contraignant les gouvernements  confirmer les compromis atteints .
Les citoyens devraient exiger que la politique europenne soit une question d ' tat  l ' abri des vellits du dernier gouvernement .
<P>
J ' ai toujours soutenu que l ' preuve du feu tait un excellent moyen d ' valuer les progrs accomplis .
La communautarisation des deuxime et troisime piliers serait un signe vident de la volont politique de poursuivre dans la voie de l ' intgration europenne .
Des progrs raisonnables ont t accomplis dans le domaine du troisime pilier et , en matire de politique trangre et de scurit , tout dpendra de la volont politique des chefs de gouvernement .
Les citoyens ne peuvent pas blmer l ' Europe pour les checs ventuels dans ce domaine . C ' est la non-Europe qui en est responsable .
<P>
L ' extension du vote  la majorit qualifie et des politiques rgies par la procdure de codcision constitue un autre baromtre politique cl .
Il faut bien admettre que , dans ce domaine , des progrs notoires ont t accomplis . Le Parlement et le Conseil continuent  rquilibrer , dans certains domaines , leur pouvoir au profit de l ' unit europenne .
<P>
La rforme institutionnelle reste en suspens , et cela vaut mieux ainsi , car certaines propositions avances dnaturaient l ' esprit des traits .
Le Conseil ne dmord pas des principes du veto , de l ' unanimit et de la majorit de blocage , auxquels il accorde un pouvoir de dcision illusoire .
Tout le monde sait que les votes en solitaire ont pour seul effet l ' isolement politique .
La minorit de blocage , comme son nom l ' indique n ' a d ' autre utilit que de retarder la construction europenne .
<P>
On ne saurait mesurer la porte du Trait d ' Amsterdam sans prciser que sa naissance a t prcde par la ratification du lancement , irrversible , de la monnaie unique .
L ' euro disciplinera les courants plus nationalistes et particularistes .
Il convient de s ' en fliciter , car c ' est la preuve que l ' Europe continue  marcher dans la voie d ' une inexorable construction politique .
<P>
Rapport Fontaine ( A4-0204 / 97 )
<SPEAKER ID=60 NAME="Ahlqvist, Andersson, Hulthn, Lw, Theorin, Wibe et Waidelich">
Nous sommes d ' avis que le rapporteur a prsent un texte qui contient des propositions de directive meilleures , pour l ' essentiel , que celle de la Commission .
Nous voudrions avant tout mettre l ' accent sur celles de ces propositions qui concernent les droits des salaris .
Dans ce contexte , il est important de promouvoir la protection des salaris et des petits actionnaires .
Cependant , cette prise de position part du principe qu ' une directive sera mise en oeuvre au niveau communautaire .
Or , nous pensons que l ' on peut remettre en question la ncessit prcise d ' une telle directive .
<P>
Rapport Tomlinson ( A4-0178 / 97 )
<SPEAKER ID=61 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le rapport Tomlinson n ' a pas recueilli l ' approbation de mon groupe .
Il est en effet inacceptable pour cinq raisons .
<P>
Ce rapport est inacceptable en premier lieu parce que , comme je l ' ai dit tout  l ' heure , il est prsent pendant une priode de session additionnelle  Bruxelles , alors que la session budgtaire se tient et continuera de se tenir  Strasbourg .
<P>
Ce rapport est inacceptable en ce qu ' il prvoit onze priodes de session de cinq jours  Strasbourg et sept priodes de session additionnelles  Bruxelles , envers et contre les traits , qu ' il s ' agisse du compromis d ' dimbourg ou de ce qui va bientt tre inscrit dans le droit communautaire , suite au Conseil europen d ' Amsterdam .
<P>
Le rapport est galement inacceptable , par ce qu ' il dit sur les indemnits , charges et dpenses des dputs du Parlement europen .
Comment , en effet , ne pas relever l ' hypocrisie dont ont fait preuve nos collgues en adoptant l ' amendement qui leur est propos lorsque l ' on sait , et je suis particulirement bien plac pour le savoir , parce que j ' en suis membre , que le groupe de travail qui a t constitu par le Bureau ne va dboucher sur rien .
Rien de chang en ce qui concerne ce point trs important .
<P>
Le rapport est galement inacceptable en ce qu ' il concerne les btiments du Parlement .
Le rapporteur , M. Tomlinson , s ' inquite d ' un recours trop important aux contributions des contribuables europens .
Il est vrai , il suffit de regarder autour de nous , ici et  l ' extrieur de cet hmicycle , il est vrai que l ' on ne pourrait pas construire ou acheter beaucoup plus que ce qui l ' a dj t ici ,  Bruxelles .
<P>
Le rapport , enfin , est inacceptable en ce qu ' il traite du financement des partis politiques europens .
La volont budgtaire est encore accrue de rpondre  l ' objectif fix par l ' article 138A du trait , en adaptant la nomenclature du chapitre 37 , alors mme que cette cration ne correspond  aucune ncessit .
<P>
Tout cela ne prjuge rien de bon pour le budget 1998 .
Nous attendons ce budget , nous participerons  sa discussion , mais les dcisions qui ont t prises , car il s ' agit de vritables dcisions , n ' orientent pas ce budget dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="FI" NAME="Ojala">
Monsieur le Prsident , j ' ai certes vot pour le rapport de M. Tomlinson , mais je voudrais donner une explication de vote concernant l ' amendement numro 15 , dpos par M. De Coene et certains autres .
J ' ai vot blanc sur ce point parce que je ne peux tenir pour raisonnable que le Parlement europen donne dj  ce stade des instructions contraignantes au groupe de travail instaur par lui et charg de rflchir au problme des indemnits de dplacement ou autres .
Bien qu ' en principe je sois favorable au fait que les frais de mission ne devraient tre rembourss que contre reu , il me semble que nous devrions quand mme attendre les conclusions du groupe de travail avant de prendre des dcisions .
La fin du texte concern , qui demande au groupe de travail de parvenir rapidement  des conclusions , est  mon avis justifie .
<SPEAKER ID=63 NAME="Ahlqvist, Andersson, Theorin et Waidelich">
Nous avons  mettre quelques avis sur ce budget , mme si nous nous apprtons  voter pour le rapport .
<P>
1.Le fait que le Parlement soit fix sur trois lieux de travail diffrents est l ' une des plus grandes absurdits que l ' on puisse concevoir du point de vue de la dpense .
Cela engendre des cots administratifs levs et inutiles . Cependant , le Parlement ne peut rien faire par lui-mme contre cet tat de choses.2.Il n ' est pas normal que les indemnits de dplacement soient verses selon un forfait kilomtrique .
Leur montant serait facile  grer si l ' on fournissait aux parlementaires des billets de transport .
<SPEAKER ID=64 NAME="De Coene">
, par crit . ( NL ) Nos lecteurs se posent  juste titre la question de savoir comment nous utilisons leur argent .
Ils sont notamment choqus par nos gnreuses indemnits . Prs de deux milliards de francs belges en frais de voyage et de sjour pour 626 parlementaires , c ' est un montant tout de mme trs lev .
<P>
A la fin de l ' anne dernire , aprs le nime incident de la presse , le prsident du Parlement avait promis de corriger la situation . Depuis , nous nous sommes limits  constituer un groupe de travail au niveau du Bureau .
Le Rapporteur Tomlinson a franchi quelques tapes dans la bonne voie , et je l ' en flicite . Cependant , je crois que nos lecteurs attendent un signal plus clair .
<P>
C ' est la raison pour laquelle quelques collgues et moi-mme avons soumis un amendement stipulant que les frais de voyage et de sjour ne peuvent plus tre rembourss que s ' ils portent sur des frais rels , qui doivent en outre s ' accompagner de justificatifs .
L ' approbation de cet amendement aurait montr  l ' opinion publique que notre proccupation est relle .
<P>
La transparence et l ' ouverture signifient galement que tous les citoyens de l ' Union peuvent avoir connaissance des travaux du PE dans leur propre langue .
Nous esprons renforcer ce principe  d ' quivalence  tout comme l ' a fait d ' ailleurs le sommet europen d ' Amsterdam .
<SPEAKER ID=65 NAME="Gahrton, Holm, Lindholm et Schrling">
Nous sommes , dans l ' ensemble d ' accord avec les propositions du rapporteur concernant le budget .
Il est bon , par exemple , que l ' on procde  une rvision des btiments du Parlement europen et de ses mthodes de travail en regard de critres environnementaux . Nous esprons que cette tude conduira  une meilleure utilisation de la technologie de l ' information au sein du Parlement .
<P>
En ce qui concerne la proposition d ' amendement n  3 , qui traite du fonds de pension des parlementaires , nous avons bien entendu choisi de voter sur ce sujet . C ' est une question morale , thique , qui a une forte valeur symbolique .
Il est important que les dputs qui adhrent au fonds de pension paient de leur poche les cotisations , ce qui suppose de leur part une dmarche volontaire , au lieu que la somme soit dduite directement des traitements .
. Nous voterons contre les propositions qui demandent l ' installation , dans le nouveau btiment du Parlement  Bruxelles , d ' une boutique rserve aux personnels du Parlement . Il n ' est pas acceptable qu ' il existe des boutiques spciales qui vendent des produits dtaxs   l ' lite de l ' UE  , alors que ses revenus sont dj peu imposs .
<P>
Nous sommes sceptiques quant  la ncessit de verser de l ' argent aux partis politiques europens , car , dans certains cas , l ' on pourrait avoir affaire  des constructions artificielles destines  rcolter des subventions et qui n ' maneraient pas d ' une volont des citoyens .
<P>
En revanche , nous sommes favorables au principe selon lequel toutes les langues officielles doivent tre traites  galit au Parlement europen , et que tous les documents utiliss doivent tre traduits dans chacune de ces langues .
<P>
Enfin , nous soutenons la proposition d ' amendement n  15 qui demande que les indemnits de dplacement des parlementaires soient verses sur la base des dpenses effectives , au lieu de se prsenter , comme c ' est le cas aujourd ' hui , sous forme d ' indemnits globales trs leves qui ne ncessitent pas la vrification des cots rellement encourus .
<SPEAKER ID=66 NAME="Haarder">
J ' ai aujourd ' hui vot pour le projet d ' amendement n  15 au point 10 de M. De Coene , bien que je sois dans le groupe de travail du Parlement qui va laborer le projet d ' amendement des conditions des membres .
Je suis d ' avis que les rgles en matire de voyage doivent changer , afin que les membres soient rembourss de leurs frais rels de voyage sur prsentation d ' un justificatif .
Par contre , cela entranerait trop de bureaucratie , si les frais de sjour et de repas et les frais annexes devaient tre rembourss sur base des frais rels .
En pareil cas , les entreprises publiques et prives prvoient plutt une forme d ' indemnit journalire .
<SPEAKER ID=67 NAME="Hulthn et Wibe">
Nous avons  mettre quelques avis sur ce budget , mme si nous nous apprtons  voter pour le rapport .
<P>
1.Le fait que le Parlement soit fix sur trois lieux de travail diffrents est l ' une des plus grandes absurdits que l ' on puisse concevoir du point de vue de la dpense .
Cela engendre des cots administratifs levs et inutiles . Cependant , le Parlement ne peut rien faire par lui-mme contre cet tat de choses.2.Il n ' est pas normal que les indemnits de dplacement soient verses selon un forfait kilomtrique .
Leur montant serait facile  grer si l ' on fournissait aux parlementaires des billets de transport.3.Nous estimons galement que le fonds de pension des dputs europens doit tre autonome , et non pas subventionn par des moyens publics .
Les subventions qui ont t verses antrieurement doivent donc tre rembourses .
<SPEAKER ID=68 NAME="Lindqvist">
Les indemnits de dplacement et les rtributions des parlementaires doivent tre modifies de telle sorte qu ' elles correspondent  ce que la socit estime acceptable .
Les systmes de remboursement doivent tre clairs , faciles  mettre en oeuvre et  contrler .
Les indemnits de dplacement doivent tre obtenues sur prsentation de justificatifs .
Les groupement politiques europens ne doivent pas tre financs par le budget de l ' UE .
Il faut procder  une rvision complte des cots engendrs par la construction passe ou actuelle de btiments sur les trois lieux de travail du Parlement , afin de vrifier si les moyens financiers dbloqus sont utiliss de faon rentable .
<P>
Le Parlement doit faire tout son possible pour que les btiments construits , par exemple les locaux administratifs de Bruxelles , ne restent pas inoccups , ni ne soient utiliss d ' une faon inintelligente et qui engendre des cots inutiles pour nos concitoyens .
<SPEAKER ID=69 NAME="Pompidou">
. STOA est l ' Office d ' valuation des choix scientifiques et techniques du Parlement europen .
Situ administrativement au sein de la Direction des tudes ( DG IV ) de notre Parlement , il reste un organisme d ' valuation indpendant pour notre institution .
Il est pilot par un groupe de parlementaires appartenant  chacune des commissions spcialises : le panel STOA .
STOA assiste ces commissions dans les domaines o la science et la technologie jouent un rle prpondrant .
<P>
Le plan de travail de STOA est dfini ,  la fin de chaque anne , pour l ' anne  venir , sur proposition des membres des diffrentes commissions et en tenant compte du calendrier du Parlement .
Il est adopt par le panel STOA et par le Bureau du Parlement .
Les rapports labors par les contractants extrieurs , choisis sur appel d ' offres , donnent lieu  des documents de travail qui sont prsents au panel STOA avant qu ' ils ne soient considrs comme documents dfinitifs de STOA .
<P>
Grce  cette rorientation , STOA est un office d ' valuation au service des activits du Parlement , mieux coordonn avec les travaux des commissions , tout en gardant son indpendance d ' expertise .
<P>
Dans ces conditions , il apparat que la fusion des deux lignes budgtaires 260 et 261 est incompatible avec les efforts permanents de STOA pour garantir une gestion fonde sur une plus grande transparence budgtaire : les crdits inscrits  la ligne 261 sont spcifiquement destins au financement de STOA , dont le mandat a t confirm par le Bureau au cours de sa runion du 17 fvrier 1997 .
La commission du contrle budgtaire reoit d ' ailleurs trimestriellement un rapport sur l ' excution du budget .
<P>
Ainsi , l ' adoption du point 37 , et notamment la rduction d ' un tiers des sommes praffectes , conduirait  dtourner la responsabilit politique exerce par le Bureau du Parlement et le panel STOA vers une gestion purement administrative impliquant au moins trois ordonnateurs .
Outre la remise en cause d ' une gestion dmocratique , une telle disposition allongerait le dlai de remise des rapports et menacerait la coordination retrouve des travaux de STOA et de ceux des commissions .
<P>
Pour toutes ces raisons , en accord avec les membres du panel STOA , je vous demande de voter contre le point 37 de la rsolution du rapport Tomlinson , afin de permettre  STOA de poursuivre ses activits d ' assistance des commissions dans leurs activits lgislatives impliquant la science et la technologie qui conditionnent , pour une part , l ' avenir de l ' conomie de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=70 NAME="Van der Waal">
, par crit . ( NL ) La rception des nouveaux btiments  Strasbourg et Bruxelles pose d ' normes problmes budgtaires au Parlement europen .
Des assainissements dans d ' autres postes sont indispensables pour pouvoir financer ces complexes de runion . Le rapport Tomlinson fait un grand pas en ce sens , notamment en proposant de stabiliser l ' organigramme .
Cependant , il faudra , lors de la fixation dfinitive du budget du Parlement , chercher d ' autres moyens d ' pargne .
En effet , le rapport Tomlinson nous situe encore  environ quatre millions au-dessus du plafond tabli par les prsidents de groupes en 1988 , plafond selon lequel le budget du Parlement ne peut dpasser 20 % des dpenses administratives totales .
A cela s ' ajoute le fait que le Bureau , lors des estimations , s ' est fond sur une parit ECU / BEF trs avantageuse . Lorsque la tendance positive actuelle en matire de parit sera modifie en 1998 , le Bureau prvoit de srieuses difficults .
<P>
Il faudra notamment agir au niveau des normes dpenses en matire de retraites volontaires pour les membres .
Pour 1997 , ces dpenses devraient diminuer de 28 % . Cependant , ce chiffre donne une image fausse car les annes prcdentes , il tait question d ' un dficit particulirement important .
Celui-ci a t couvert  2 / 3 par le Parlement . Au niveau des indemnits de voyage et de sjour , le Parlement va galement devoir procder aux pargnes ncessaires .
Il est essentiel que le groupe de travail charg de ce problme soumette des propositions dans de brefs dlais afin qu ' elles puissent encore les intgrer dans la procdure budgtaire de 1998 .
Aussi , je soutiens la proposition du rapporteur de geler , au niveau 1997 , les indemnits de voyage et de sjour en attendant les conclusions du groupe de travail .
<P>
Par ailleurs , je soutiens la suppression dans le budget du poste pour les partis politiques europens .
En revanche , je m ' oppose  ce que soit repris un renvoi  l ' article 138A du trait dans les commentaires sur les postes budgtaires 3705 , 3706 et 3707 . Car ce renvoi ouvre la voie au soutien financier des structures politiques internationales totalement indpendantes du Parlement europen .
Le budget du Parlement doit , selon moi , tre limit aux activits du Parlement europen .
<P>
En outre , je m ' oppose  la cration d ' un nouveau poste d ' A-7 auprs du mdiateur europen .
On dirait qu ' aucun terme n ' est mis  la cration de cet institut . A l ' heure o les marges budgtaires sont trs rduites , l ' arrt mis par le Bureau au niveau de l ' engagement de personnel devrait galement s ' appliquer au mdiateur .
<P>
En rsum , j ' approuve dans les grandes lignes le rapport Tomlinson . Pour la premire lecture cependant , de plus amples conomies devront tre ralises sur certains points de manire  empcher que le Parlement ne s ' adjuge en 1998 plus des 20 % du budget de la rubrique 5 .
<P>
Rapport Hendrick ( A4-0163 / 97 )
<SPEAKER ID=71 NAME="Kirsten Jensen, Blak et Sindal">
Les sociaux-dmocrates ont aujourd ' hui vot en faveur du rapport sur la proposition de dcision du Conseil portant adoption d ' un programme communautaire pluriannuel pour stimuler la mise en place de la socit de l ' information en Europe .
Le dveloppement de la socit de l ' information a une influence dramatique sur la manire dont les gens vivent , apprennent et travaillent .
La marginalisation et l ' exclusion sont des risques trs concrets lis au dveloppement des nouvelles technologies de l ' information et de la communication .
<P>
Les sociaux-dmocrates danois veulent viter que la socit de l ' information cre une nouvelle division de la socit en classes et sont donc trs positivement orients vers les initiatives dans lesquelles le lgislateur joue un rle actif pour influencer le dveloppement .
C ' est pourquoi les sociaux-dmocrates danois ont vot pour .
Mais les sociaux-dmocrates danois sont contre la base juridique propose dans l ' affaire qui nous occupe .
Il y a un principe juridique fondamental selon lequel une base juridique de la lgislation doit tre applique de manire aussi spcifique que possible .
Nous pensons que d ' autres bases juridiques peuvent tre utilises , par exemple les rsolutions qui prvoient des initiatives au sein mme du march intrieur , des TEN , de l ' ducation , de l ' environnement et des transports .
<SPEAKER ID=72 NAME="Wolf">
Diffuser des  informations  sur la socit de l ' information , qui trouverait  y redire ?
Les travailleurs , les acteurs culturels et sociaux , tous auront besoin de plus d ' informations qu ' aujourd ' hui pour pouvoir digrer les bouleversements regroups sous le terme de  socit de l ' information  .
<P>
Cela ne suffit toutefois pas , et mme les  informations  ne peuvent tre ingres de faon passive .
Il nous faut enfin un large discours social , une explication dmocratique sur la structure de la  socit de l ' information  . La question ne peut tre  comment nous adapter  la nouvelle donne ?
 mais  quelle socit de l ' information voulons-nous ?  , quelle forme allons-nous lui donner ?
<P>
J ' aimerais oser un pronostic . Si l ' UE ne cre pas un espace politique pour le discours dmocratique sur la socit de l ' information en Europe , les citoyens se le creront eux-mmes .
Si la Commission et le Conseil renoncent  cette mission , les forces politiques de cette Union devront alors entamer le discours social .
<P>
Rapport Boogerd-Quaak ( A4-0208 / 97 )
<SPEAKER ID=73 NAME="Wolf">
Je voudrais ici tout simplement rappeler que Monsieur le Commissaire Bangemann , qui  ce sujet nous ennuie depuis des annes avec sa tactique ( selon lui invitable pour des raisons techniques ) du salami , a dj promis  cette Assemble de prsenter une directive-cadre en vue de la prparation  la socit de l ' information .
Nous l ' attendons toujours !
<P>
Quoi qu ' il en soit , il ne peut tre question d ' lever la drglementation et la privatisation en principe fondamental de nos processus de communication sociaux et culturels transmis techniquement , comme le fait Monsieur le Commissaire Bangemann ( voir  ce sujet le dbat  Convergence  ) .
Il y va plutt de dfinir clairement les limites et les conditions de la privatisation , de rouvrir la sphre de la communication mdiale  l ' auto-organisation et  la structure dmocratique et de la retirer des griffes des monopoles qui cherchent  s ' approprier l '  imaginaire collectif  du  village global  afin de s ' en servir comme source de profit .
<P>
Rapport Ahlqvist ( A4-0200 / 97 )
<SPEAKER ID=74 NAME="Titley">
J ' ai vot aujourd ' hui pour ce rapport car je partage l ' enthousiasme du rapporteur en ce qui concerne la communication de la Commission sur l ' apprentissage dans la socit de l ' information .
<P>
En tant qu ' ancien enseignant , je suis frapp par les opportunits et les dfis qu ' offre la technologie de l ' information  nos services d ' ducation .
<P>
Il faut donc soutenir les propositions de la Commission visant  encourager le recours  l ' enseignement multimdia .
Il est un fait que le meilleur moyen d ' apprendre aux enfants c ' est de les faire participer , ce qui est beaucoup plus facile avec un ordinateur multimdia .
Cette technologie tant souvent plus accessible pour les enfants que pour les adultes , il est logique que la Commission encourage les enseignants  se servir de la TI pour amliorer leur enseignement .
<P>
Toutefois , comme le rapporteur , je suis d ' avis qu ' il faut ajouter un objectif au plan d ' action de la Commission .
Le risque existe que l ' on utilise simplement la technologie comme une fin en soi , sans songer aux implications qu ' elle pourrait avoir sur tous les aspects de notre vie .
Les enfants devraient tre encourags  considrer la technologie de l ' information non seulement comme un support d ' apprentissage  l ' cole ou de jeu  la maison , mais galement comme quelque chose qui affectera toute leur vie  l ' avenir .
Plus les enfants se familiarisent tt  l ' utilisation de ces technologies , plus ils seront capables de mettre les systmes  leur service plutt que le contraire .
<SPEAKER ID=75 NAME="Vaz da Silva">
Dans la socit globale de l ' information , qui n ' avance pas recule .
C ' est pourquoi il est extrmement important d ' engager une action urgente , permanente et coordonne des tats membres afin de crer une industrie europenne du contenu de qualit , et de prparer des gnrations entires capables de tirer parti des technologies de l ' information et de la communication , afin de disposer d ' une meilleure qualit de vie .
<P>
Pour que cette ducation puisse tre dispense avec l ' efficacit et la rapidit ncessaires , il convient de soutenir la traduction , dans d ' autres langues europennes , des meilleurs supports logiques et multimdias ducatifs produits en Europe , notamment ceux qui promeuvent l ' ducation  la citoyennet .
<P>
On suggre enfin de procder  une mobilisation des organisations culturelles non gouvernementales existant dans chaque tat membre , de manire  ce qu ' elles puissent apporter un soutien actif aux coles pour le dveloppement de projets sur le terrain .
C ' est la seule manire d ' viter le principal cueil qu ' est la fracture sociale .
<P>
Rapport Chesa ( A4-0032 / 97 )
<SPEAKER ID=76 NAME="Eriksson, Sjstedt et Svensson">
Nous avons vot pour le rapport de Raymond Chesa sur la coopration avec le Kirghizstan .
Nous sommes naturellement favorables  ce que l ' Europe entame des relations conomiques et commerciales avec tous les nouveaux tats qui sont ns de l ' croulement de l ' Union Sovitique .
Cependant , nous avons des critiques  mettre quant  la forme qu ' a prise le rapport , en se concentrant essentiellement sur la libralisation conomique et les privatisations .
<P>
Dans un pays o , selon les termes mmes du rapport , 70 % de la population vit dans la pauvret , il faudrait porter plus d ' attention  la question de savoir comment l ' on pourra mettre en oeuvre un rel dveloppement , assorti d ' une rpartition juste des bnfices .
<P>
Viande aux hormones
<SPEAKER ID=77 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen s ' insurge  juste titre contre le rapport prliminaire de l ' Organisation mondiale du commerce qui , sur plainte des tats-Unis et du Canada , tend  condamner l ' interdiction europenne d ' importer des viandes aux hormones .
<P>
Le malheur , dans cette affaire , c ' est que l ' argumentation du rapport s ' appuie notamment sur une disposition des accords de l ' Uruguay-round , approuve par notre Assemble en 1994 .
En effet , l ' article 2 de l ' accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ne prvoit l ' ventualit de restrictions au commerce international , pour protger la sant des personnes , que si ces restrictions sont fondes sur des preuves scientifiques .
Or , dans le cas des hormones de croissance , nous avons , il est vrai , des indices trs srieux de leur nocivit , mais pas de preuves absolues .
<P>
Certes , en toute logique , le principe de prudence devrait suffire  justifier notre interdiction .
Mais hlas , prcisment , le principe de prudence ne figure pas  l ' article 2 de l ' accord que j ' ai mentionn .
N ' y figure pas non plus le droit fondamental pour les peuples de choisir leur agriculture , leurs aliments , leur mode de vie , leur socit .
<P>
 l ' occasion de l ' affaire de la vache folle , de nombreux dputs avaient accus la Commission europenne d ' avoir fait passer des considrations de libre circulation des marchandises avant la proccupation prioritaire de la sant des consommateurs .
Nous sommes ici exactement devant le mme problme , avec la circonstance aggravante que cette politique dsastreuse a t grave dans le marbre d ' un trait international .
Bruxelles est aujourd ' hui poursuivie par les consquences de ses actes passs .
<P>
C ' est pourquoi nous demandons aux institutions de l ' Union europenne , non seulement de ne pas cder sur cette affaire de viande aux hormones , mais de dposer une demande officielle de rengociation du GATT .
Le cas de la viande aux hormones montre , une fois de plus , tous les dfauts et les injustices de ce trait .
Les contester , ce n ' est pas du protectionnisme , c ' est la juste dfense des droits de nos peuples .
<SPEAKER ID=78 NAME="Kirsten Jensen, Blak et Sindal">
Les sociaux-dmocrates danois pensent que le panel de l ' OMC qui a abord la plainte des Etats-Unis sur l ' interdiction de l ' UE d ' importer de la viande bovine traite aux hormones n ' a pas t plac dans son juste contexte .
Le panel suggre que la question est de savoir dans quelle mesure l ' UE a une politique cohrente dans le domaine des rsidus d ' hormones dans la viande bovine .
On cite trois points : l ' UE n ' a pas de limites en ce qui concerne le taux d ' hormones naturelles dans la viande , l ' UE n ' a pas de valeur limite pour les concentrations rsiduelles d ' hormones dans le traitement vtrinaire des animaux , enfin , l ' UE permet l ' administration de Carbadox comme activateur de croissance dans la production porcine .
<P>
Nous ne pensons pas que nous puissions proposer les choses de manire telle que l ' acceptation de l ' une entrane galement l ' acceptation de l ' autre .
Les mesures sanitaires doivent naturellement se baser sur des principes scientifiques , mais la garantie scientifique absolue et le consensus gnral sont rares .
S ' il existe un doute scientifique sur la nocivit d ' une substance , le gouvernement doit pouvoir dcider que les consommateurs bnficient du principe de prudence .
Nous voulons dire par l que la politique de dfense des consommateurs de l ' UE doit justement tre base sur ce raisonnement et que c ' est ici que rside la grande diffrence entre l ' OMC et l ' UE .
Le commerce international doit se construire sur la reconnaissance des doits des consommateurs et le respect de la sant publique et non pas exclusivement sur le respect du march .
<SPEAKER ID=79 NAME="Novo">
La rcente dcision arbitrale de l ' Organisation mondiale du commerce concernant le march de la banane , avait dj rvl la subordination croissante et manifeste de cette organisation aux intrts et aspirations de l ' conomie amricaine .
<P>
Cette fois , la dcision de l ' OMC qui juge injustifiables les mesures d ' interdiction des importations de viande aux hormones dpasse les bornes parce qu ' elle mprise les avis scientifiques et vtrinaires , fait fi de la sant publique , oublie les rgles lmentaires de sant et de bien-tre des animaux , et risque de miner la confiance de l ' ensemble des consommateurs dans la qualit de la viande commercialise au sein de l ' Union europenne .
<P>
Il faut faire appel de cette dcision arbitrale de l ' OMC . Mais il convient galement d ' assumer avec dtermination la continuit de l ' interdiction actuellement en vigueur , qui empche que la viande d ' animaux dont la croissance et l ' engraissement s ' oprent  grand renfort d ' hormones , ne soit importe des tats-Unis ou du Canada , notamment par le renforcement des contrles externes et internes garantissant l ' efficacit de cette dcision .
Il convient galement d ' insister pour que l ' utilisation d ' hormones soit totalement interdite au niveau mondial .
C ' est en poursuivant dans cette voie que l ' on pourra prserver la sant publique et celle des animaux , et empcher l ' mergence et la diffusion de nouvelles maladies telles que l ' ESB .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous avons vot en faveur de la rsolution politique approuve aujourd ' hui par le Parlement .
<P>
Rapport Novo Belenguer ( A4-0210 / 97 )
<SPEAKER ID=80 NAME="Bernardini">
. Une anne aprs la rforme des fonds structurels pour la priode 1994-1999 , la Commission nous propose son rapport d ' excution .
Malheureusement , le jugement demeure extrmement ngatif .
Ngatif sur la lenteur des procdures administratives ; ngatif sur la sous-excution des enveloppes financires par les tats membres ; ngatif enfin sur le respect du principe d ' additionnalit .
<P>
Je flicite mon collgue de la commission de la politique rgionale pour son travail . Je le flicite pour avoir rassembl toutes ces critiques .
<P>
En ma qualit d ' lu d ' un canton ligible  l ' objectif 2 , je suis confront , avec tous les acteurs locaux ( autorits comptentes ou partenaires sociaux ) ,  ces difficults de mise en place de projets crateurs d ' emplois .
Nous nous devons de mettre en place un systme souple impliquant une simplification des procdures de dcision et une plus grande complmentarit avec les autres politiques communautaires ( lutte contre l ' exclusion , emploi et PME ) .
<P>
Je pense que le rapport de notre collgue constituera une bonne base de discussion ,  l ' approche de la proposition officielle de la Commission concernant la prochaine rforme des fonds structurels .
<SPEAKER ID=81 NAME="Donnay">
. Les fonds structurels sont , comme vous le savez tous , l ' un des lments essentiels de la politique de cohsion conomique et sociale de l ' Union europenne .
Il est donc extrmement important que nous soyons vigilants sur leur mise en oeuvre , afin que leur soit assure la plus grande efficacit possible .
<P>
Le rapport de M. Novo Belenguer a le mrite de pointer du doigt les difficults qui persistent dans la gestion et l ' excution des fonds structurels et de proposer des pistes d ' action pour remdier  ces dfauts .
C ' est pourquoi j ' ai vot pour son adoption .
Je souhaite simplement insister sur deux questions voques dans ce rapport et qui me tiennent  coeur .
<P>
Le premier point concerne la sous-excution des fonds structurels .
Le problme est considrable , mme si aujourd ' hui les chiffres sont moins alarmants qu ' en 1995 , premire anne de la priode de programmation .
C ' est galement en tant qu ' lu d ' un dpartement franais que je m ' exprime ici .
Cette sous-consommation est grandement lie  la lourdeur des procdures auxquelles doivent faire face les acteurs du dveloppement local .
<P>
Il parat ncessaire qu ' au niveau de la Commission europenne , comme au niveau des tats membres , soit envisage une simplification des procdures de mise en oeuvre .
Cette simplification passe sans aucune doute aussi par une diminution du nombre de programmes d ' initiative communautaire , afin d ' viter un saupoudrage des financements , et pour offrir une plus grande lisibilit aux acteurs locaux .
<P>
J ' insisterai galement rapidement sur l ' importance du partenariat , soulign dans son rapport par M. Novo Belenguer .
De grands progrs ont dj t raliss , mais il est indispensable de poursuivre sur cette voie .
C ' est ainsi que l ' on parviendra  une meilleure adquation entre les besoins sur le terrain et l ' utilisation des fonds structurels .
<P>
Enfin , je ne terminerai pas sans exprimer ma dception face aux rcentes dcisions prises au sommet d ' Amsterdam .
Le rapport de M. Novo Belenguer fait tat de la ncessit pour le Parlement europen d ' tre colgislateur sur les questions lies aux fonds structurels .
Je partage cette opinion .
Or , contrairement  ce qui a t propos par la prsidence nerlandaise , la procdure de codcision n ' a pas t adopte pour les dispositions de l ' article 130D concernant les fonds structurels et de cohsion .
La procdure reste celle de l ' avis conforme .
<P>
Je le regrette trs vivement et j ' espre que d ' ici la signature du trait en octobre 1997 , le Parlement europen pourra faire part de son dsaccord sur ce point .
<SPEAKER ID=82 NAME="Titley">
Je suis heureux d ' apporter aujourd ' hui mon soutien  ce rapport , convaincu que tous les citoyens de l ' Union europenne partagent le souhait exprim par le rapporteur de renforcer l ' efficacit des dpenses de fonds europens dans nos rgions .
Ceux qui ont fait des offres pour obtenir ce financement savent  quel point ces ressources sont limites .
Ils savent aussi qu ' ils doivent proposer des projets de qualit pour avoir une chance d ' tre pris en considration .
Il est donc inacceptable de constater la sous-excution des enveloppes financires alloues  des projets rgionaux et sociaux .
Il est tout simplement injuste que certains projets ne reoivent pas d ' argent ou alors des montants minimum , tandis que les prcieuses sommes alloues  d ' autres dorment sur un compte en banque .
Je suis franchement sidr que l ' Allemagne qui contribue pourtant dans une aussi large mesure au budget europen soit si rticente  prendre sa part ( les deux-tiers des sommes du Fonds social allous  l ' Allemagne n ' ont pas pu tre affects  des projets ) .
Je rejoins le rapporteur pour dire que nous devrions dcentraliser la prise de dcision sur les fonds , impliquer davantage les autorits locales dans l ' ensemble du processus global , et impartir  la Commission un rle de contrle pour dterminer si les fonds sont correctement dpenss .
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Si certains pays ne veulent pas ou sont incapables de dpenser la part des fonds europen qui leur est alloue , je puis les assurer qu ' il y a , dans ma circonscription de nombreux groupes tout  fait mritants qui ne demanderaient qu '  les mettre  profit .
Ce gaspillage de ressources rares doit cesser .
J ' espre que ce rapport sera l ' aiguillon qui poussera la Commission et le Conseil  agir rapidement sur ce problme .
<SPEAKER ID=83 NAME="Le Prsident">
L ' Heure des votes est close .
<CHAPTER ID=4>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=84 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  13 h 20 )
