<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le 18 juillet 1997 .
<CHAPTER ID=2>
loge funbre
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , le 5 septembre dernier , mre Teresa s ' est teinte  Calcutta .
Il s ' agissait d ' une femme exceptionnelle .
Notre Parlement a rarement rendu hommage  la mmoire d ' une personnalit trangre au monde politique .
Je le fais aujourd ' hui , convaincu que nous avons tous peru dans cette petite silhouette fragile un tre humain hors du commun et un vritable exemple d ' amour et de dvouement  l ' gard d ' autrui .
<P>
La profonde tristesse exprime par la population indienne  l ' occasion du dcs de mre Teresa de Calcutta constitue un exemple patent de la manire dont une vie consacre  aider les plus pauvres d ' entre les pauvres peut rompre les barrires qui sparent parfois les diffrentes religions , croyances ou idologies .
Selon moi , il est naturel et juste que notre Parlement lui rende ce modeste hommage .
<P>
J ' aimerais galement vous informer que ,  la suite au dcs tragique de la princesse de Galles , Lady Diana , j ' ai demand aux services du Parlement de mettre en berne les drapeaux de l ' Union europenne et du Royaume-Uni en tmoignage de notre douleur et de notre tristesse en raison de la disparition d ' une personne trs aime par des millions de citoyens britanniques et du monde entier .
J ' ai envoy aujourd ' hui mme un tlgramme  Sa Majest la Reine Elisabeth II dont j ' aimerais vous faire lecture :  Majest , permettez-moi de vous exprimer mes plus sincres condolances et celles de mes collgues du Parlement europen en cette priode de grande tristesse pour votre famille et pour le peuple britannique .
La tragique disparition de la princesse de Galles , Lady Diana , a provoqu une grande motion tant chez ceux qui la connaissaient que chez ceux qui ont pu apprcier son esprit gnreux .
Les penses de toute l ' Europe vont  votre famille et plus particulirement aux deux enfants de la princesse , le prince William et le prince Henry .
Nous esprons de tout cur que l ' hritage de gentillesse laiss par la princesse de Galles survivra  .
<P>
Chers collgues , j ' ai galement le triste devoir de vous rappeler le dcs , le 19 juillet dernier , de notre collgue Sir James Goldsmith qui a pu faire face  une longue maladie avec un courage admirable .
Sir James Goldsmith fut lu au Parlement europen en juin 1994 et rejoignit la liste Autre Europe .
Il prsida le groupe Europe des Nations  partir de juillet 1994 jusqu '  sa dissolution en novembre 1996 . Ensuite , il prsida le groupe des Indpendants pour l ' Europe des Nations jusqu ' en mai 1997 .
Avant d ' arriver au Parlement , Sir James Goldsmith mena une vie professionnelle trs intense dans les domaines de l ' industrie et du commerce , des activits qu ' il abandonna en 1990 pour crer une fondation consacre  la dfense de l ' environnement .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<CHAPTER ID=3>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance du vendredi 18 juillet a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Monsieur le Prsident , aprs ces annonces particulirement tristes , pourriez-vous envisager d ' adresser , au nom du Parlement , un tlgramme aux gouvernements britannique et irlandais ,  l ' occasion de l ' vnement historique que constitue l ' ouverture ce jour de ngociations de paix sur l ' Irlande du Nord ?
Comme vous le savez , le Parlement a suivi de prs les ngociations pour la paix en Irlande du Nord .
Nous avons vot et appuy le programme de soutien spcial pour la paix et la rconciliation . Vous feriez un geste particulirement positif , qui ajouterait une note optimiste , en crivant aux deux premiers ministres , en votre qualit de prsident , pour leur dire que nous nous rjouissons de leur engagement pour la paix , que nous le soutenons et l ' appuyons .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Madame McCarthy , je le ferai avec grand plaisir .
Ce Parlement a toujours soutenu de manire constante et cohrente le processus de paix en Irlande du Nord et c ' est pourquoi vous avez mentionn ce qui a t une position politique constante de cette assemble .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Gallou">
Monsieur le Prsident , depuis notre dernire runion M. Gerhard Schroeder , qui est un dirigeant socialiste allemand , a dclar , je cite :  pour le vol de voitures , les Polonais sont particulirement actifs , la prostitution est domine par la mafia russe , les criminels de la drogue viennent particulirement d ' Europe du sudest et d ' Afrique noire  .
<P>
J ' aimerais savoir ce que pensent de cette dclaration nos collgues socialistes de la commission des liberts publiques , et notamment M. Ford , M. Schulz , Mme Lindeperg , Mme d ' Ancona ou mme M. Oostlander .
Je rappelle que les propos que j ' ai rapports ont t tenus dans un grand journal allemand par M. Gerhard Schroeder , l ' un des candidats  la chancellerie allemande pour l ' anne prochaine .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Monsieur Le Gallou , votre observation sera sans doute reprise par vos collgues , s ' ils le croient ncessaire .
En tout cas ils le feront conformment au rglement , mais certainement pas pendant cette sance plnire , ni en ce moment .
<CHAPTER ID=4>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
J ' ai le plaisir de souhaiter la bienvenue  M. Joan Marcet , vice-prsident du parlement espagnol .
<P>
Sa visite s ' inscrit dans le cadre des contacts nombreux et fructueux entre notre Parlement et les parlements des tats membres .
<P>
Je suis convaincu qu '  la veille de la procdure de ratification du trait d ' Amsterdam , les changes entre les parlements des tats membres et le Parlement europen revtiront une importance cruciale .
<P>
Je ritre mes meilleurs souhaits de russite  la visite de M. Marcet .
<P>
<CHAPTER ID=5>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Conformment  l ' article 95 du rglement , le projet dfinitif d ' ordre du jour tabli par la Confrence des Prsidents lors de sa runion du jeudi 11 septembre 1997 a t distribu .
<P>
Priode de session de Strasbourg du 15 au 19 septembre
<P>
Lundi :
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Le groupe PSE dsire avancer le rapport de M. Azzolini , au nom de la commission de la politique rgionale , sur la communication de la Commission relative  la politique de cohsion et  la culture - une contribution  l ' emploi et l ' inclure aprs le rapport de M. Sanz Fernndez .
<P>
Je donne la parole  Mme Green afin de prsenter la requte .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , le premier projet du rapport Azzolini tait repris plus tt dans l ' ordre du jour , mais il a t report .
J ' apprends que le rapport de Mme Oomen-Ruijten passera d ' abord .
Il est difficile de demander maintenant d ' examiner en premier le rapport Azzolini , mais nous aimerions l ' avancer dans l ' ordre du jour .
La commission de la politique rgionale se runit ce soir et le renvoi du rapport Azzolini  la fin de l ' ordre du jour complique singulirement les choses .
Nous aimerions donc l ' avancer .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
tant donn qu ' il n ' y a aucun orateur dsirant exprimer un avis contradictoire , je soumets la requte au vote .
<P>
( Le Parlement marque son accord )
<P>
Mardi :
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
Le groupe de l ' alliance radicale europenne a prsent une question orale  la Commission ( O107 / 97 ) sur les importations illgales de CFC .
<P>
Cette question fera l ' objet d ' un dbat commun avec celle du groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs sur le mme sujet .
<P>
Le groupe du PPE demande que soit incluse la question orale de la commission de la culture  la Commission ( O-0104 / 97 ) sur le droit au respect de la vie prive des personnalits publiques aprs la prsentation du budget pour 1998 .
<P>
M. Pex a la parole pour prsenter la requte .
<SPEAKER ID=14 NAME="Pex">
Monsieur le Prsident , en ma qualit de prsident de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , je souhaite exprimer ma grande dception devant le fait que la confrence des prsidents de groupe n ' ait pas voulu placer  l ' ordre du jour la question orale de cette commission .
La dcision de poser cette question avait t adopte  l ' unanimit par la commission de la culture .
Comme il est d ' usage , j ' ai dfendu cette dcision au sein de mon groupe , lequel m ' a accord son soutien .
Toutefois , les autres membres de la commission de la culture qui soutenaient cette dcision ont probablement eu moins de chance . C ' est pourquoi je tente une nouvelle fois de demander  cette minente assemble de revenir sur la dcision du groupe .
<P>
La question orale de la commission de la culture et des mdias concerne le maintien de la libert de la presse , ainsi que la garantie maximale de la protection de la vie prive .
Ce sujet n ' est pas neuf , mais les circonstances actuelles justifient l ' ouverture d ' un nouveau dbat .
J ' estime qu ' un dbat en sance plnire s ' impose au nom de la dmocratie .
Le dbat a dj eu lieu au sein de la commission .
Ce fut un dbat quilibr dbouchant sur des conclusions unanimes ,  savoir les questions formules .
<P>
C ' est la deuxime fois que la confrence des prsidents de groupes rejette une question orale de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias .
En mars dernier , il s ' agissait du problme du monopole de la distribution de journaux au Royaume-Uni et dans d ' autres tats membres de l ' Union .
Aujourd ' hui , il est  nouveau question de la libert de la presse et de matires connexes .
Que se passe-t-il avec ce projet ?
En a-t-on peur , Monsieur le Prsident ?
Il n ' y a aucune raison d ' en avoir peur .
Partout sont organiss des dbats se rapportant  cette question , pourquoi pas au Parlement ?
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
La parole est  prsent  Mme Green pour une intervention contradictoire .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , vous vous souviendrez sans doute qu '  la confrence des prsidents , les chefs de groupe considraient presque  l ' unanimit qu ' il s ' agissait d ' une question particulirement sensible , complexe et dlicate  ce stade .
Nous n ' avons pas refus d ' en discuter en sance plnire .
Ce que nous avons demand , c ' est que les trois commissions qui pouvaient avoir un intrt manifeste pour cette question ,  savoir la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , la commission juridique et des droits des citoyens et la commission des liberts publiques et des affaires intrieures tudient le sujet en profondeur et prsentent un rapport circonstanci en sance plnire , pour que nous puissions avoir le type de dbat que la question mrite .
<P>
Nous n ' avons pas oppos une fin de non-recevoir .
Nous avons suggr de revenir  la question quand elle serait bien prpare et , vu la susceptibilit du moment , cette proposition a reu un soutien massif .
Ds lors , je demanderai  nos collgues de la commission de la culture , dont je respecte profondment les opinions - ainsi que la raison pour laquelle ils soulvent cette question - de tenir compte de la sensibilit du moment et de prsenter un rapport , en gardant  l ' esprit les diffrences qui existent en la matire dans les tats membres de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EL" NAME="Anastassopoulos">
Monsieur le Prsident , sauf le respect que je dois  l ' opinion de Mme Green , je ne pense pas que le fait de dbattre de thmes sensibles pose problme au Parlement et je ne pense pas non plus qu ' il existe d ' objection  la tenue d ' une premire discussion au sein de cette assemble , comme l ' a demand la commission de la culture , ni  la rdaction d ' un rapport subsquent .
L ' un n ' exclut pas l ' autre et je crois sincrement que le Parlement dispose de la capacit , du srieux et a la responsabilit de discuter ds le dpart de ce sujet qui a suscit tant d ' motions et pour lequel , bien sr , il existe un grand nombre d ' opinions diffrentes .
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident">
Je mets la demande aux voix .
<P>
( Le Parlement marque son accord )
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident">
Le groupe du parti des socialistes europens demande que l ' on avance la dclaration de la Commission sur la position du panel de l ' organisation commune du march de la banane et qu ' on l ' inscrive immdiatement aprs la prsentation du budget .
<P>
Mme Green a la parole pour prsenter la requte .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je vous prie d ' excuser tous ces changements de dernire minute , mais vous conviendrez que l ' ordre du jour de cette semaine ncessite de nombreuses modifications .
<P>
Nous pensons qu ' il s ' agit d ' une matire trs importante .
L ' conomie de nombreux tats des Carabes est actuellement sens dessus dessous , suite  cette dcision .
Nous sommes d ' avis qu ' il n ' est pas opportun d ' en discuter trs tard dans la soire .
Bien sr , nous convenons qu ' il faut tenir compte de la disponibilit de la Commission , mais nous aimerions que ce sujet soit avanc en raison de son importance capitale .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , tout ce que nous faisons au sein de cette institution est important , mme les runions en soire .
Voil que le groupe socialiste demande une nouvelle fois d ' avancer un point dans l ' ordre du jour . Je me demande donc ce que nous faisons ensemble  la Confrence des prsidents le jeudi aprs-midi .
Monsieur le Prsident , je veux dire par l que nous ne devons pas chaque fois avancer une question parce qu ' un membre d ' un groupe le souhaite .
Nous devons respecter au maximum l ' ordre du jour .
C ' est ce que nous avions convenu , tenons-nous-y !
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais apporter mon soutien  Pauline Green .
Je pense que la gravit du sujet exige que nous lui donnions une place prpondrante dans l ' ordre du jour .
Je pense que nous sommes dsireux d ' apprendre ce que la Commission va faire et quelle sera la raction de la Commission .
<P>
Je pense aussi , et c ' est plus important , que l ' inscurit considrable que ressentent les producteurs des Carabes en ce moment , ncessite une rponse rapide , une rponse qui accorde la priorit ncessaire  cette question .
J ' insiste pour que le Parlement traite ce sujet aussitt que possible mardi aprs-midi .
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident">
Je mets aux voix la requte du groupe du parti des socialistes europens .
<P>
( Le Parlement marque son accord )
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Monsieur le Prsident , je voudrais aborder un autre point sensible .
En tant que prsidente de la commission des droits de la femme , je souhaite souligner que la commission s ' est penche sur les strilisations en Sude , en Finlande , en France et au Danemark - et je suis convaincue que de nombreux autres pays sont galement concerns , comme l ' ont dvoil les mdias dans l ' intervalle .
La confrence des prsidents de groupe a tudi la possibilit de placer  l ' ordre du jour une dclaration de la commission  ce sujet , suivie d ' un dbat . Pour une srie de raisons curieuses , la confrence des prsidents de groupe a dcid de ne pas le faire .
Je souhaiterais que cette position soit reconsidre : le commissaire Flynn s ' est effectivement propos pour faire cette dclaration devant cette Assemble .
Qui plus est , demain matin , lors de l ' important dbat consacr  des questions touchant  la femme . Je trouve donc trs trange que les prsidents de groupe dcident de ne pas placer ce point  l ' ordre du jour .
Je voudrais que cette question soit mise aux voix . Mon souhait est que cette dclaration ait lieu et qu ' elle soit suivie d ' un dbat dans le cadre du dbat gnral sur les questions fminines prvu  l ' ordre du jour demain matin .
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident">
Madame van Dijk , vous connaissez le rglement , comme nous tous .
Vous savez que l ' on peut soumettre  l ' Assemble une proposition alternative  une dcision de la confrence des prsidents , mais cela doit tre fait au moins une heure avant le dbut de la sance .
Cela n ' a pas t le cas .
Aucun groupe - y compris le vtre - n ' a formul cette requte .
Par consquent , conformment au rglement , je ne peux la soumettre au vote .
<P>
Mercredi :
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
Le groupe du parti des socialistes europens demande que l ' on avance la recommandation pour la deuxime lecture lecture sur l ' tablissement d ' un rseau ouvert et un service universel de tlcommunications dans un environnement concurrentiel ( rapporteur Mme READ ) et qu ' elle soit inscrite aprs les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Moyen-Orient .
<P>
Mme Green a la parole pour prsenter la demande .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je pense que c ' est une erreur due  la faon dont nous avons fix l ' ordre du jour la semaine dernire .
Bien sr , il s ' agit d ' une deuxime lecture et le dbat doit tre termin  temps pour que l ' on puisse voter mercredi midi .
C ' est une proposition parfaitement justifie , dans la mesure o nous essayons gnralement de voter les deuximes lectures le mercredi midi .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
M. Robles Piquer me demande la parole pour une question concernant l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="ES" NAME="Robles Piquer">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais savoir quelque chose .
Quand cette modification se produira-t-elle ? Quels seront les rapports ou les points  l ' ordre du jour qui en subiront les consquences , c ' est-dire qui seront retards ?
A dfaut d ' informations  ce sujet , il est trs difficile de se faire une opinion indpendante et claire et je pense que le Secrtariat ne pourra nous rpondre avant le dbat .
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident">
Monsieur Robles Piquer , la recommandation pour la deuxime lecture du rapport de Mme Read rdig au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle point 309 sera formule avant le rapport de M. Moorhouse , moint 305 .
Le rapport de M. Moorhouse , celui de M. Fitzsimmons et la recommandation pour la deuxime lecture de Mme Flemming seraient prsents immdiatement aprs dans le mme ordre du jour .
<P>
Quelqu ' un d ' autre dsire-t-il intervenir en faveur de la demande ?
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
En consquence de cette proposition , les rapports de M. Fitzsimons et de Mme Flemming devraient galement tre avancs .
Je vous proposerais donc logiquement de traiter le rapport Fitzsimons aprs les dclarations du Conseil et de la Commission , puis le rapport Flemming et enfin le rapport de Mme Read .
Nous aurons ainsi termin toutes les deuximes lectures avant midi et ne devrons pas demander de traitement de faveur pour l ' un des rapports du rapporteur socialiste .
<SPEAKER ID=32 NAME="Le Prsident">
Le groupe auteur de la proposition marquerait-il son accord ?
<P>
Par consquent , je propose que l ' on vote sur l ' ajout des deux recommandations pour la deuxime lecture aux rapports de premire lecture .
<P>
( Le Parlement marque son accord )
<P>
Jeudi et vendredi : sans modification .
<P>
Priode de session de Bruxelles des 1 et 2 octobre
<P>
( Sans modification )
<P>
( Le Parlement approuve l ' ordre des travaux ainsi modifi )
<CHAPTER ID=6>
Calendrier des priodes de session 1998
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
La confrence des prsidents , lors de sa runion de ce jour , a dcid de proposer le calendrier suivant pour les priodes de session de 1998 :
<P>
du 12 au 16 janvier du 28 au 29 janvier du 16 au 20 fvrier du 9 au 13 mars du 25 au 26 mars du 14 au 17 avril du 29 au 30 avril du 11 au 15 mai du 15 au 19 juin du 1 au 2 juillet du 13 au 17 juillet du 14 au 18 septembre du 5 au 9 octobre du 19 au 23 octobre du 4 au 5 novembre du 16 au 20 novembre du 2 au 3 dcembre du 14 au 18 dcembre
<P>
Le dlai de dpt des amendements concernant ces dates expire demain , mardi 16 septembre  12 heures .
<P>
Le vote aura lieu mercredi  12 heures .
<P>
M. von Habsburg me demande la parole .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Prsident , nous n ' avons que peu de temps disponible pour les amendements .
Ne pourrait-on prolonger le temps rserv aux amendements au moins jusqu '  mercredi matin , 9 heures , plutt que de faire cela maintenant dans la prcipitation , considrant que la plupart des dputs sont dj partis et que toutes les informations ne sont pas encore disponibles par crit ?
Je crois que l ' on omet ici de prendre en considration l ' intrt et le droit que nous avons d ' tudier d ' abord ces amendements et , par consquent , de disposer d ' un dlai supplmentaire pour l ' introduction des amendements .
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , c ' est un sujet qui a fait l ' objet d ' une attention particulire .
On a galement envisag la possibilit de diffrer la date du vote , mais on a estim qu ' il tait prfrable qu ' il ait lieu mercredi , jour d ' assistance maximale .
Cela exige une prparation minutieuse du vote .
Par consquent , mardi  12 heures serait en principe le dlai maximum .
Nous pourrions le prolonger jusqu '  15 heures .
Je ne vois aucune possibilit d ' organiser le vote le lendemain matin , car nous ne pourrions le prparer de manire adquate .
Toutefois , par gard  votre demande , cher collgue , je propose que le dlai soit prolong jusqu '  demain mardi 15 heures .
<P>
( Le Parlement donne son avis conforme )
<CHAPTER ID=7>
Publicit
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport de Mme Oomen-Ruijten , au nom de la dlgation du Parlement europen au Comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , d ' une directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 84 / 450 / CEE sur la publicit trompeuse , afin d ' y inclure la publicit comparative ( A4-0272 / 97 ) .
<P>
Mme le rapporteur Oomen-Ruijten a la parole .
<SPEAKER ID=37 NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , au terme de six ans de ngociations , la dernire tape dans la lgislation sur la publicit comparative touche  sa fin .
Ce fut long , mais le rapporteur sur la publicit comparative est nanmoins trs satisfait .
<P>
La proposition sur la publicit trompeuse fut introduite ds 1978 . On eut alors l ' ide de traiter galement la question de la publicit comparative , ce qui ne put avoir lieu  l ' poque tant donn l ' opposition d ' un certain nombre d ' tats membres .
C ' est trs bien de traiter le problme de la publicit comparative , c ' est trs bien de lgifrer enfin sur ce point , mais il faudra encore attendre deux ans et demi  dater de ce jour , soit 30 mois , pour que la directive soit introduite dans les lgislations nationales .
Un certain nombre d ' tats membres ont ignor cette question jusqu ' ici et ils devront dsormais en tenir compte .
Diverses raisons justifient une harmonisation de la publicit comparative dans l ' Union europenne . Je me permettrais de les rappeler .
<P>
Tout d ' abord , il est ncessaire d ' adopter une rglementation concernant cet important instrument de marketing car son utilisation varie fortement selon les tats membres .
Ensuite , la publicit comparative permet de mieux informer le consommateur . Par ailleurs , elle favorise la concurrence .
<P>
L ' aspect transfrontalier joue un rle majeur dans le cas de la publicit .
Cette dernire traverse les frontires par le biais de l ' emballage des marchandises , de la radio , de la tlvision , ainsi que des autres mdias .
Les divergences entre les lgislations relatives  la publicit des diffrents tats membres perturbent le processus de marketing et peuvent galement entraver la libre circulation des biens et des services .
Certains tats membres au sein desquels cette publicit comparative est encore interdite pourraient par consquent se retrouver dans une position concurrentielle dfavorable .
<P>
A prsent , le droit du consommateur  tre inform .
Du fait du march interne , le consommateur est de plus en plus confront  des produits et services provenant d ' autres tats membres .
Le dveloppement rapide des moyens de communication transfrontaliers - songez par exemple aux nouveaux mdias tels qu ' Internet - ne fera que renforcer cette situation .
A cet gard , cette publicit comparative dsormais possible constituera une source d ' information prcieuse pour le consommateur , dont les choix se trouveront facilits .
<P>
Attention , la publicit comparative doit naturellement respecter un certain nombre de conditions dcrites trs prcisment dans la directive .
La publicit comparative fait ainsi l ' objet d ' une dfinition .
Les conditions se rapportent notamment aux caractristiques des biens et produits , mais aussi par exemple  la dnomination commerciale des produits .
En effet , le producteur ne peut tre ls .
Les produits avec appellation d ' origine sont galement protgs ,  la demande notamment des rgions vinicoles .
<P>
On a galement inclus une disposition concernant l ' imitation des biens .
On ne peut pas comparer un vrai produit et une imitation et ensuite en changer le prix .
Je dois vous dire qu ' il a t trs difficile de faire passer le dernier amendement lors de la conciliation .
<P>
En outre , l ' autorisation de pratiquer la publicit comparative accrot les chances des petites entreprises de dfier les premiers du march .
Nous avons galement t frapps , lors de la prparation de cette priode de confrence , ainsi que lors de la prparation de cette lgislation , de voir les grandes entreprises s ' opposer fermement  la publicit comparative et les petites entreprises dclarer : nous aurons ainsi l ' occasion de bien mieux commercialiser nos produits .
<P>
Le Parlement a apport une srie de modifications et de nuances  la proposition .
Je pense , de mme que la Commission et le Conseil , que l ' autorgulation constitue galement un instrument trs utile dans le cas de la publicit comparative .
Un certain nombre de dispositions ont donc t prises dans ce sens , ce dont je me rjouis .
<P>
Tout comme dans le cas de la vente  distance , des mesures destines au traitement des plaintes transfrontalires ont t esquisses .
Il s ' agit d ' une question cruciale qui devra tre davantage dfinie dans les textes .
<P>
Le Parlement a par ailleurs contribu au dveloppement de la protection du consommateur et des entreprises sur des points trs dlicats dans le cadre de cette publicit comparative .
Etant donn que ceci serait problmatique , nous avons labor de bonnes dfinitions .
Je souligne une nouvelle fois l ' importance de l ' amendement relatif aux imitations , finalement soutenu par le Conseil .
<P>
La lgislation entrera en vigueur dans deux ans et demi .
Le rapporteur est satisfait et j ' espre ds lors que le Parlement approuvera la proposition dans sa forme actuelle .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead">
Monsieur le Prsident , je prie Mme Oomen-Ruijten d ' excuser mon absence au Parlement au dbut de son intervention .
En fait , je prsidais une autre runion dans la partie la plus loigne de ce vaste btiment .
<P>
Je souhaite formuler trois simples remarques pour tayer la position adopte par le rapporteur .
Je la flicite de sa patience au cours de la longue procdure de conciliation .
Nous avons chang quelques propos acerbes  l ' occasion , mais toujours dans un esprit d ' amiti et de coopration .
<P>
Il importe surtout de souligner - et je parle pour l ' ensemble de mon groupe - que nous pouvons cesser de considrer la publicit qui fait des comparaisons directes comme dangereuse .
Pour dire les choses simplement , dans le march unique , elle ne l ' est pas et ne doit pas l ' tre .
La publicit qui compare des qualits relles de faon objective sert les intrts du consommateur et c ' est ainsi qu ' il faut la considrer .
De nombreux efforts , drivatifs et tentatives de dissimulation ont essay de faire croire d ' une faon ou d ' une autre qu ' il n ' en tait rien .
Je crois que ceci est un progrs important et que nous devons permettre la publicit comparative s ' il peut tre prouv qu ' elle n ' est pas trompeuse , s ' il y a rectification rapide dans le cas d ' informations trompeuses faisant l ' objet d ' une plainte et si la comparaison porte sur des articles ou des services qui rpondent au mme besoin .
<P>
Le rapporteur a dj abord le deuxime point que mon groupe aimerait soulever : la faon dont la directive a rcemment russi  refuser les publicits trompeuses parce qu ' elles utilisent des noms trs similaires .
L ' utilisation d ' un nom trs similaire pour s ' accrocher  un autre produit , qui existe peut-tre sur le march depuis 20 ou 30 ans , est une pratique commerciale dloyale et le fait de la proscrire comme le fait la directive amende , est une trs bonne chose .
Dans un pass rcent , nous avons eu de nombreux exemples de jeans et autres produits courants commercialiss sous des noms trs semblables .
<P>
Ma troisime et dernire rflexion concerne le besoin de coordination des organes nationaux d ' autorgulation .
La directive cre un cadre qui y est propice .
Pour ce qui est des consommateurs , ce sont surtout les plaintes transfrontalires qui augmentent .
Si nous pouvons les qualifier et les classifier auprs des organes transfrontaliers , nous aurons fait du bon travail .
Une fois encore , je flicite le rapporteur .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , j ' ai pu couter Mme Oomen-Ruijten depuis le dbut et comme dans la plupart des cas , j ' approuve totalement sa dmarche de rapporteur .
Cependant , je voudrais demander au Conseil et  la Commission d ' uvrer plus rapidement  l ' avenir .
Mme Oomen aborde ce sujet au deuxime point de son expos .
Il a fallu attendre deux ans aprs la premire lecture pour que la Commission modifie une proposition et deux autres annes pour que le Conseil adopte une position commune .
Je dois vous dire que trois tentatives avortes pour cause d ' annulation des dates ont prcd la conciliation finale de ce 25 juin .
Ceci a dplu au Parlement et je demande au Conseil et  la Commission de respecter davantage les rgles du jeu .
<P>
Si nous en venons aux faits , vous constaterez que je n ' ai pas grand chose de neuf  signaler .
Je trouve que de bons compromis ont t trouvs pour tous les amendements .
Je rappelle encore l ' aspect transfrontalier .
J ' espre que la Commission fera une proposition dans les dlais .
Elle a pris deux ans pour mettre en uvre les plaintes transfrontalires dans la directive et j ' espre qu ' elle fera un rapport et une proposition dans les deux annes  venir .
<P>
Monsieur le Prsident , c ' est avec plaisir que le groupe libral europen approuvera ces directives .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement fliciter Mme Oomen-Ruuijten pour cet excellent travail .
Nous pouvons toujours lui faire confiance comme rapporteur dans ces difficiles affaires de conciliation .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention sur deux points .
Puisque les organes nationaux d ' autorgulation doivent traiter des plaintes transfrontalires , il va de soi qu ' ils doivent collaborer troitement .
Peut-tre un jour , le march intrieur sera tellement intgr qu ' il faudra crer un organe europen d ' autorgulation , mais je ne pense pas que ce soit pour tout de suite .
<P>
Ensuite , si la publicit comparative est autorise , il faut galement qu ' il y ait des recherches comparatives .
Il faut stimuler la cration de centres d ' tudes europens indpendants qui analysent le contenu et les proprits des produits et des services .
Il existe dj quelques centres de ce type , mais il en faut davantage .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' ventail actuel des rglements nationaux , lequel va de la tolrance la plus totale  l ' interdiction fondamentale de la publicit comparative , rend indispensable une harmonisation en la matire par une dfinition des limites  respecter , eu gard  l ' accroissement de la publicit transfrontire diffuse par les mdias .
Le dveloppement de la concurrence et le respect de rgles quitables , l ' amlioration de la circulation des marchandises et des services , l ' information et la protection des consommateurs sont les paramtres dont il convenait de tenir compte .
S ' il est vrai que cela a pris du temps , la prsente directive a nanmoins le mrite d ' avoir russi  prendre ces critres en considration ,  crer un cadre qui permette au consommateur d ' tre inform de faon claire , explicite et comprhensible , et donc sans duperie , ni mensonge , sur la qualit des produits , tout en vitant de nuire  la concurrence de manire injustifie .
En outre , elle offre aux tats membres , conformment au principe de subsidiarit , la possibilit d ' opter pour une transposition flexible dans le cadre de ses objectifs , ainsi que pour le maintien des interdictions relatives  la publicit .
Pour toutes ces raisons , nous , dfenseurs des liberts , voterons en faveur de cette directive .
<SPEAKER ID=42 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' il convient de remercier non seulement le rapporteur , Mme Oomen-Ruijten , mais galement M. Collins et les membres de la dlgation parlementaire pour le travail accompli .
Le texte qui vous est ici prsent contient toute une srie de points que le Parlement avait dj formuls prcdemment et qui n ' avaient pu tre adopts , de sorte que la procdure a produit les meilleurs rsultats pour le Parlement .
<P>
Je voudrais indiquer la chose suivante  M. Eisma : on pourrait croire que la Commission a eu besoin d ' un an et demi pour prsenter la proposition modifie .
Toutefois , entre la premire lecture au Parlement et les premires consultations du Conseil , il y eut le Conseil d ' dimbourg , lequel invitait la Commission  examiner quant  leur ncessit ventuelle diverses propositions dans l ' optique de la subsidiarit , en concertation avec le Parlement .
Cela exigeait naturellement de mener des consultations appropries au sein des tats membres , lesquelles ont entran ce retard d ' un an et demi .
<P>
Toujours est-il que nous nous trouvons aujourd ' hui  la fin de ce processus .
Je voudrais par ailleurs insister sur la promesse faite par la Commission de prsenter un rapport sur la possibilit d ' introduire des mesures efficaces concernant les recours internationaux en matire de publicit comparative .
 cet gard , la Commission dclare son intention de prsenter le rapport si possible en mme temps que celui sur les systmes de recours , prvu  l ' article 17 de la directive 97 / 7 / CE sur la protection des consommateurs en ce qui concerne la conclusion de contrats de vente  distance , car ces deux thmes sont videmment lis .
Nous pouvons donc examiner cela ensemble .
Naturellement , la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour continuer  suivre cette affaire et veiller  la mise en oeuvre des intentions du Parlement .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Merci M. Bangemann .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=8>
Patrimoine culturel - programme Raphal
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport de M. Sanz Fernndez , au nom de la dlgation du Parlement europen au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant un programme d ' action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel : programme Raphal ( A4-0267 / 97 ) .
<SPEAKER ID=45 NAME="Sanz Fernndez">
, rapporteur . ( ES ) Monsieur le Prsident , le comit de conciliation entre le Parlement europen et le Conseil de ministres a conclu un accord sur le programme Raphal pour la prservation du patrimoine culturel europen .
<P>
Un compromis a t atteint pour le financement du programme dans les prochaines annes , ce qui constituait particulirement la pierre d ' achoppement entre le Parlement et le Conseil .
Ainsi , l ' action culturelle dans le domaine du patrimoine s ' est dbloque et le programme sera oprationnel prochainement .
<P>
Le Parlement europen proposait une dotation de 86 millions d ' cus pour quatre ans , entre 1997 et l ' an 2000 , alors que le Conseil rduisait ce chiffre  30 millions d ' cus pour la mme priode , avec une limite de 10 millions d ' cus pour chacune des deux premires annes et un rexamen ultrieur .
<P>
La solution adopte prvoit une dotation de 30 millions d ' cus entre 1997 et l ' an 2000 , mais sans ventilation annuelle , qui sera fixe chaque anne par l ' autorit budgtaire , et avec un rexamen aprs la deuxime anne d ' application .
Cette marge de manoeuvre laisse  l ' autorit budgtaire permettra une certaine aisance dans la gestion de ces fonds qui rendra possible une progression du budget annuel .
<P>

D ' une part , on pourra dbloquer les 10 , 6 millions d ' cus prvus dans le budget de 1997 , qui n ' ont toujours pas t utiliss par manque de base juridique selon la Commission , et d ' autre part , le Parlement europen pourra prvoir une augmentation raisonnable pour 1998 lors du processus budgtaire en cours .
<P>
Ainsi , il existe un espoir de voir les dclarations de principe sur l ' importance de la culture accompagnes d ' un vritable effort financier dans ce domaine .
En outre ,  la demande du Parlement et , ultrieurement , du Conseil de la culture runis  Luxembourg le 30 juin , la Commission europenne s ' est engage dans une dclaration  prsenter aussitt que possible un programme-cadre qui englobera les programmes Kalidoscope , consacr aux activits artistiques et culturelles , Ariane , consacr au livre ,  la lecture et  la traduction , et Raphal .
<P>
Cette approche est trs intressante et permettra  l ' Union europenne de disposer d ' un seul instrument regroupant les actions aujourd ' hui disperses en matire de culture .
Ce programme global pourra tre oprationnel  la fin de l ' anne prochaine , poque  laquelle seront parachevs les programmes Kalidoscope et Ariane . La Commission consultera largement les parties et institutions intresses , et en particulier le Parlement europen , afin d ' tablir sa proposition de programme-cadre .
<P>
Le projet commun adopt en codcision englobe d ' autres propositions du Parlement telle que celle qui vise  favoriser l ' accs au patrimoine par les personnes dfavorises ou qui vivent dans des rgions priphriques ou rurales .
En ce qui concerne la comitologie , le compromis fut la solution dj adopte dans les cas prcdents - Ariane et Kalidoscope - avec un comit mixte de gestion pour certaines questions et consultatif pour d ' autres .
<P>
Au vu de ce qui prcde , j ' estime que l ' Assemble doit adopter le texte conjoint approuv par le comit de conciliation , mais nous devons analyser les difficults qui sont apparues au cours du processus d ' approbation du programme Raphal qui a dur plus de deux ans .
La procdure de codcision  l ' unanimit au sein du Conseil est trs peu efficace .
La possibilit de blocage offerte  n ' importe quel pays rend l ' accord difficile et ce , tout au long du processus .
On pourrait penser que les difficults sont apparues pour des raisons budgtaires , mais rien n ' est moins sr .
C ' est tout simplement ridicule tant donn le faible budget consacr au patrimoine culturel et , de manire gnrale , aux actions culturelles .
<P>
Je crois que le problme est plus grave .
Il existe une divergence sur le fond exprime par quelques pays concernant les comptences de l ' Union en matire de culture .
Une fois de plus , notre Parlement devra prendre l ' initiative pour insister sur le fait que les valeurs culturelles communes  tous les Europens sont parfaitement compatibles avec la diversit culturelle de nos peuples et que la prservation et la propagation du patrimoine commun europen constituent un facteur d ' intgration ncessaire  ce stade de la construction europenne .
<P>
Pour conclure , j ' aimerais souligner le fait que les actions dans le domaine du patrimoine permettent la cration d ' emplois et le dveloppement conomique dans de nombreuses rgions de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="EN" NAME="Tongue">
Monsieur le Prsident , comme le rapporteur , je me rjouis de la conclusion des discussions interminables sur le programme Raphal .
Je souhaite fliciter notre rapporteur , Javier Sanz Fernndez , de sa constance et de sa tnacit .
Dans la mesure o c ' est le commissaire Bangemann qui est avec nous ce soir , je me trouve dans la position inhabituelle de fliciter chaleureusement la Commission de sa tnacit et de sa persvrance .
Mais la Commission a t le partenaire volontaire , capable et patient du Parlement dans ce programme - et c ' est trs bien .
<P>
La Commission a propos un programme dans lequel les Europens uniraient leurs efforts pour protger et amliorer notre patrimoine culturel : le patrimoine visible , qui nous rend fiers de nos villes et de nos cits , vritable fondement de notre civilisation europenne .
Mais certains ministres - pas tous - auraient prfr qu ' il n ' y ait aucune proposition .
Cela prouve malheureusement le rel manque d ' intrt et d ' engagement de la part de certains ministres quand il s ' agit de dvelopper les initiatives culturelles europennes , mme quand elles s ' avrent trs populaires .
<P>
Comme M. Sanz Fernndez , plutt que d ' ennuyer nos auditeurs , j ' aimerais simplement souligner brivement les aspects constitutionnels de ce rapport .
La longueur de la procdure ( deux ans ) , l ' aptitude apparente d ' un tat membre  arrter tous les progrs dans le domaine culturel , rsultent du fait que l ' article 128 est paralys par la procdure de codcision  l ' unanimit au Conseil de ministres .
Sur cette base , mon groupe - comme l ' ensemble du Parlement , je pense - regrette que le trait d ' Amsterdam n ' ait rien chang en la matire .
Nous devrions appliquer le vote  la majorit qualifie dans ce domaine .
<P>
Peut-tre les ministres couteront-ils plus attentivement si nous parlons d ' conomie et de l ' importance des industries culturelles , de l ' conomie crative .
Par leurs actions , certains ministres sous-estiment le rle capital que jouent les industries culturelles et l ' immense potentiel qu ' elles reprsentent en matire de cration d ' emplois .
J ' aurais aim qu ' ils en prennent conscience lors de l ' examen de cet important programme culturel .
Trs simplement , Michael D. Higgins , ancien ministre de la Culture , nous l ' a rappel : l ' Union europenne ne peut pas vivre de mercantilisme seul .
Les livres ou les btiments ne sont pas des seaux , les films ne sont pas du poisson .
Ils ont besoin d ' une approche diffrente , d ' une aide mieux approprie , de plus de soutien et de plus de mesures spcifiques .
<P>
Je me flicite de l ' adoption finale de ce programme .
J ' espre qu ' il ne s ' agit l que d ' un dbut , que nous pourrons l ' toffer , l ' amliorer et lui consacrer plus de fonds  l ' avenir .
<SPEAKER ID=47 NAME="Pex">
Monsieur le Prsident , je souhaite adresser mes flicitations  M. Sanz Fernandez pour avoir men ce programme  bon port .
A vrai dire , le Parlement n ' aurait jamais pu approuver ce programme et il n ' aurait pas pu souscrire au rsultat de la conciliation .
En effet , nous ne faisons que semer la dsillusion au sein de la population .
La conservation du patrimoine culturel devrait constituer la priorit absolue de la politique culturelle de l ' Union europenne .
Tant de projets doivent tre traits et si aujourd ' hui , nous annonons la cration du programme Raphal , nous constaterons un afflux de demandes et serons probablement vite contraints de les refuser pour raisons budgtaires .
C ' est incorrect envers la population de faire des programmes que nous ne pouvons mettre en pratique .
Le Conseil de ministres a la mauvaise habitude de penser que nous parlons ici d ' un spending department , comme j ' aime  le qualifier , dans lequel il convient d ' tre conome .
<P>
Je suis heureux de pouvoir m ' adresser au commissaire Bangeman , car ce dernier a une excellente connaissance de la culture , mais aussi de l ' conomie et ces deux disciplines se rencontrent ici .
On ne peut imaginer meilleur programme d ' emploi que la restauration du patrimoine culturel en Europe , en tous cas dans les nouveaux pays candidats qui devraient prsenter normment de projets .
Aucune activit ne prsente une intensit de travail aussi forte que l ' examen de ce type de projets .
Je pensais qu ' il avait t convenu  Amsterdam que la priorit absolue tait la cration d ' emplois .
Je n ' ai rien entendu de concret et alors qu ' on propose un programme concret , le Conseil de ministres ne veut pas dbourser un centime .
Sans compter qu ' il ne s ' agit pas seulement d ' conomie et de culture .
Je pense effectivement que le fait d ' tre prt  considrer la protection et la conservation du patrimoine culturel comme la priorit absolue peut galement constituer un instrument politique dans le cadre de la future intgration europenne .
<P>
En ma qualit de prsident de la commission de la culture , j ' ai pu approuver la conciliation pour deux raisons .
Tout d ' abord , parce que je souhaitais rendre hommage aux nombreuses annes de travail de M. Sanz Fernandez .
Ensuite , parce que nous avons obtenu du Conseil de ministres , ainsi que de la Commission , qu ' une confrence interinstitutionnelle soit organise au cours des prochains mois afin d ' aborder les programmes futurs , les programmes culturels des annes  venir .
Il existe un autre malentendu entre le Conseil de ministres et la Commission et la commission de la culture du Parlement europen ,  savoir que ces premiers pensent que nous souhaitons parler des rglementations financires , mais moi , en tant que prsident de la commission de la culture , je lutterai pour que nous parlions du contenu de ce type de programmes , de la place des programmes dans la politique gnrale .
Considrons-nous les programmes culturels comme des spending departments ncessitant une attitude conome ou voulons-nous envisager ces programmes comme le moyen par excellence de faire progresser l ' intgration europenne au cours des prochaines annes ?
<SPEAKER ID=48 NAME="Guinebertire">
Monsieur le Prsident , je voudrais , moi aussi , adresser mes flicitations au rapporteur Sanz Fernndez , pour l ' excellent travail qu ' il a fourni et , surtout , pour les qualits de ngociateur dont il a su faire preuve pour faire aboutir le programme Raphal .
Ce programme est vou au soutien des actions des tats membres en faveur du patrimoine culturel europen , qu ' il soit immobilier ou mobilier , archologique , subaquatique , architectural ou qu ' il s ' agisse d ' ensembles , de sites , ou de paysages culturels .
Quel programme pour si peu d ' argent !
<P>
Au dire de mes collgues , la procdure de conciliation entre le Conseil et le Parlement a t trs malaise .
L encore , alors que le Parlement estimait ncessaire une enveloppe budgtaire  hauteur de 86 millions d ' cus , le Conseil s ' en est strictement tenu aux 30 millions d ' cus qu ' il a toujours proposs .
Nous avons finalement accept cette enveloppe de 30 millions rpartis sur quatre ans , mais sans ventilation annuelle .
L ' enveloppe doit faire l ' objet d ' un rexamen avant la fin de la deuxime anne , au vu de la situation budgtaire et des rsultats obtenus au cours de la premire phase du programme exprimental .
<P>
Les dossiers de demande s ' accumulent .
Le prsident Pex l ' a dit .
Il fallait donc presser le pas .
Avons-nous bien fait ?
On peut encore , aujourd ' hui , se poser la question .
Personnellement , m ' tant beaucoup implique pour suivre le travail de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias et , surtout , celui du comit de conciliation , je suis trs satisfaite de voir aboutir ce rapport , mais trs due de constater l ' attitude trs rigide des tats membres qui , tout en tenant de beaux discours sur le thme de la culture comme facteur d ' identit et de dveloppement d ' emplois , refusent d ' investir sur ce thme .
 quoi servent les dclarations politiques si elles ne sont pas suivies d ' actes budgtaires ?
<P>
La procdure de conciliation a encore une fois mis du temps pour aboutir , et ce sans beaucoup de concessions de la part du Conseil qui joue l ' usure de ses partenaires .
Et ce n ' est malheureusement pas le trait d ' Amsterdam qui va faire progresser cette situation malheureuse , en raison de l ' article 128 , comme l ' a trs bien dit Carole Tongue .
Cependant , nous esprons que les rsultats de ce programme seront suffisamment probants pour qu '  l ' avenir les tats membres se mobilisent pour donner un budget dcent au programme Raphal .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="FI" NAME="Ryynnen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , les programmes culturels de l ' Union europenne sont trs difficiles  mettre en oeuvre et il faut du temps .
Le Conseil n ' a pas compris l ' importance primordiale de ces programmes .
Dans ce cas , la rgle de l ' unanimit a t un obstacle .
Il en a rsult un long conflit sur le budget de ce programme alors que les budgets allous aux programmes culturels sont trs minimes compar au reste .
<P>
On a connu les mmes difficults de procdure avec le programme Raphal et l ' on a ,  ce sujet , toutes les raisons de se rjouir des rsultats obtenus  la suite de la conciliation et du dmarrage du programme et nous pouvons remercier M. Sanz Fernndez pour le bon travail qu ' il a effectu .
Les objectifs initiaux n ' ont pas pu tre atteints avec ce budget et nous devrons donc revoir le budget  la hausse  la fin 1998 .
<P>
Le programme Raphal vise  favoriser la coopration europenne dans le domaine de l ' hritage culturel .
Si nous pensons  ce qui nous runit et aux bases de notre coopration , ne s ' agit-il pas justement de notre hritage culturel europen commun dans toute sa richesse ?
La cration de liens de coopration efficaces entre les institutions et acteurs actifs dans ce domaine dans les diffrents pays membres constitue le soutien le plus efficace .
Les techniques de communication tlmatiques offrent de nouvelles possibilits pour mettre l ' hritage culturel  la porte du grand public et renforcer l ' apprciation de l ' hritage culturel .
Le recyclage des professionnels oeuvrant dans le secteur de l ' hritage culturel , ainsi que dans le domaine des nouveaux services de communication et la matrise des connaissances traditionnelles , fait partie des principaux objectifs du programme Raphal .
<P>
Je voudrais encore souligner qu ' une coopration pousse dans le domaine culturel en gnral est trs importante afin de retirer un avantage gnral et synergtique aussi grand que possible des activits , par exemple dans le cadre de la coopration entre le Conseil europen et l ' Unesco .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="DE" NAME="Voggenhuber">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous aussi , les Verts , regrettons toute forme de conflit et nous remercions le rapporteur d ' y avoir port remde .
Toutefois , nous tenons  souligner que ce compromis ne nous enchante gure , outre le fait que nous n ' avons aucune raison de l ' tre au vu de l ' attitude obstine et incomprhensible du Conseil au cours de ces dernires annes .
Depuis le dbut , des conflits sont apparus au sujet du cadre financier du programme Raphal .
Depuis des annes , nous assistons  ce rituel qu ' est devenu le refus du Conseil de satisfaire aux souhaits du Parlement en ce qui concerne le dveloppement de ce programme en particulier et des programmes culturels en gnral .
Ce refus doit sembler particulirement incomprhensible  la lumire du dbat actuel sur la politique de l ' emploi .
A cet gard , il existe dj une comptence europenne pour la politique de l ' emploi , une comptence pour laquelle il ne faut plus se battre , une comptence qui recueille l ' acceptation la plus large au sein de la population .
C ' est pourquoi , rien ne semble expliquer la raison pour laquelle aucune rsolution n ' est prise afin de dvelopper cette comptence de manire offensive , alors que le Parlement s ' investit dans des conflits de plusieurs annes afin de dvelopper autant que possible un programme  peu prs supportable .
Mais ce n ' est pas suffisant et cela ne peut suffire pour les prochaines annes .
<SPEAKER ID=51 NAME="Leperre-Verrier">
Monsieur le Prsident , c ' est aussi de la dception que je voudrais exprimer , en mme temps que j ' adresse mes flicitations au rapporteur pour son travail inlassable .
Mais une fois de plus , et comme cela s ' tait dj produit lors des conciliations relatives aux programmes Ariane et Kalidoscope , la dlgation parlementaire n ' a pu obtenir gain de cause sur l ' enveloppe financire .
<P>
Entre les 30 millions d ' cus pour quatre ans approuvs par le Conseil  Culture  dans la position commune et les 86 millions d ' cus demands par le Parlement europen lors du vote en seconde lecture , la marge de ngociation semblait importante .
Il n ' en a rien t .
Les revendications du Parlement europen se sont heurtes , comme  l ' accoutume ,  la rgle de l ' unanimit qui est de mise au Conseil en matire de politique culturelle .
<P>
Ici se pose avant tout le problme du non-respect du principe de l ' galit interinstitutionnelle entre les deux colgislateurs lorsque l ' application de la procdure de codcision a pour contrepartie l ' unanimit au Conseil .
Le trait d ' Amsterdam a maintenu le statu quo et l ' on peut d ' ores et dj s ' attendre  des aveux d ' impuissance du Parlement dans le domaine de la politique culturelle .
Cette conciliation est donc un chec .
Les sommes alloues au programme Raphal seront manifestement insuffisantes car elles devront aussi ,  partir d ' une dfinition trs large , couvrir la participation des PECO , de Malte et de Chypre .
<P>
Certes , la dlgation peut quand mme se satisfaire des aspects plus fonctionnels de l ' accord .
Ainsi , n ' y aura-t-il pas de ventilation annuelle .
La dotation annuelle sera vote par le Parlement , par le biais de la procdure budgtaire .
<P>
Figurent galement au rang des minces satisfactions la clause de rvision aprs deux ans et l ' engagement de la Commission excutive de prsenter un programme culturel global en 1998 .
C ' est l notre seul et trs mince espoir .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Monsieur le Prsident , prs de deux ans aprs la premire discussion au sein de cet hmicycle , le programme d ' action Raphal relatif au patrimoine culturel est enfin lanc .
Le budget de 30 millions d ' cus , soit environ 1 , 2 milliard de francs belges , a t fix et cette institution aura donc son mot  dire concernant l ' affectation de ce budget .
Et bien que me considrant comme un eurosceptique indulgent , mais rationnel , je suis pour une fois convaincu que ce budget de plusieurs millions sera gnralement bien utilis , du moins plus utilement que certains autres , peut-tre puis-je mme dire que la plupart des autres budgets europens .
<P>
Toutefois , je dfends le principe selon lequel la culture doit relever de la comptence stricte des peuples europens et il est mme prfrable que les programmes en faveur du patrimoine culturel europen vari ne soient pas tre arrts au niveau europen .
L ' exprience de mon pays en matire de budgets europens , et je pense plus spcifiquement aux fonds structurels , m ' a appris trs concrtement que le gaspillage et les ingalits de rpartition sont monnaie courante , et c ' est effectivement souvent de la faute des tats membres .
Il faut bien avouer que l ' argent " europen  est toujours utilis avec plus de ngligence que l ' argent extorqu aux contribuables .
<P>
Pour ces deux raisons , je n ' approuverai pas ce rapport , et ceci , je le rpte , ne signifie pas que je dsapprouve les objectifs viss pour le programme .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="IT" NAME="Baldi">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout fliciter le rapporteur ainsi que la dlgation de notre Parlement pour avoir men  bonne fin la difficile conciliation sur le programme Raphal .
J ' estime que le compromis trouv est extrmement valable , dans la perspective , surtout , d ' un rexamen de l ' enveloppe financire - qui est actuellement de 30 millions d ' cus sur une priode de quatre ans mais sans ventilation annuelle - avant la fin de l ' anne 1998 , c ' est--dire deux ans aprs l ' adoption , rexamen qui confre une ultrieure flexibilit au programme .
<P>
Les actions prvues comportent des initiatives en faveur de la conservation des biens culturels europens , des rseaux thmatiques et de coopration entre muses europens , de la formation professionnelle dans le secteur de la conservation des biens culturels , de la restauration des faades caractrises par des dcorations superficielles ainsi qu ' en faveur de l ' tude et de la mise en valeur des biens culturels de l ' poque prindustrielle .
<P>
Il est galement prvu que les actions communautaires visant  soutenir et intgrer les initiatives des tats membres dans le secteur des biens culturels d ' intrt europen soient englobes au sein d ' un programme-cadre dans le domaine culturel , dont la Commission europenne va entreprendre , ces semaines-ci , la formulation , ds que ce dernier deviendra oprationnel .
<P>
Il est clair que la conservation du patrimoine culturel et architectural met en vidence la fonction de la culture dans la socit tout comme les objectifs que la politique culturelle devrait poursuivre au travers de choix qui , la plupart du temps , passent malheureusement au deuxime plan en cas d ' intervention de moments cruciaux et dramatiques de la vie d ' un tre humain .
Le langage de l ' art et de l ' architecture , notamment dans ses formes et expressions les plus diverses et les plus russies , doit tre considr comme un langage universel , accessible  tous et contenant des valeurs et des principes de respect , paix , tolrance et solidarit .
<P>
Il faut aussi considrer que les apports culturels et l ' influence de styles reconnaissables provenant d ' autres pays et cultures donnent naissance  une spcificit ,  une symbolique qui deviennent notre hritage culturel commun , c ' est--dire notre identit , riche de nos diversits nationales .
Les crises d ' identit ne sont pas dues  un dsarroi temporaire ou  un doute sur la valeur du patrimoine de l ' hritage , mais plutt  l ' absence d ' un projet exaltant  partager avec les autres .
Une politique culturelle , expression de l ' Europe , devient donc notre bastion dans un dessein de construction europenne qui n ' est pas uniquement un espace conomique , politique et social .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovski">
Monsieur le Prsident , chers collgues ,  l ' instar du rapporteur , nous sommes d ' accord pour affirmer que la lutte s ' est poursuivie avec un courage immense et trs peu d ' argent .
Assurment , la protection du patrimoine culturel est une mission europenne .
Mais nous ne pouvons gure moraliser cette question , pas plus que nous ne pouvons nous arrter en cours de route une fois que l ' argent a t vers . Car il existe galement une responsabilit spcifique de l ' administrateur des biens du patrimoine culturel .
C ' est pourquoi nous proposons de poursuivre les contrles ncessaires afin que les projets dvelopps soient prpars de manire approprie .
Il ne serait pas concevable que le Parlement limite sa responsabilit au seul virement d ' un chque et au seul versement de fonds . Cela ne pourrait suffire  prserver le patrimoine culturel en Europe .
<P>
L ' objectif tant recherch de l ' intgration , de l ' action internationale et surtout du succs conomique , tel que rgulirement voqu , notamment dans la perspective des mesures  prendre pour le maintien de l ' emploi , n ' est ralisable que si le patrimoine culturel est administr de manire adquate au niveau de la communication .
Les administrateurs des biens du patrimoine culturel doivent veiller  tenir la population informe de leur action .
<SPEAKER ID=55 NAME="Poisson">
Monsieur le Prsident , je crois que presque tout a t dit sur le remarquable intrt du programme Raphal lors de sa premire lecture en octobre 1995 , lors de la deuxime lecture en octobre 1996 et ici aujourd ' hui .
Je souhaite donc , en cette phase finale , exprimer mon regret de voir que le budget retenu en comit de conciliation n ' est pas suffisant pour rpondre aux ambitions de ce programme .
<P>
Mon inquitude s ' accentue encore  la lecture du chapitre 6 de l ' Agenda 2000 , o la Commission nous met en garde contre les risques de dilution et de rduction des activits culturelles actuellement dveloppes par l ' Union europenne , puisque les ressources financires des nouveaux adhrents ne couvriront pas leurs besoins en matire culturelle .
Que deviendra donc Raphal ?
Notre civilisation europenne repose sur un esprit commun et le sentiment d ' appartenir  une mme communaut culturelle .
De trs grands courants artistiques ont parcouru et rassembl l ' Europe  diffrentes poques , comme l ' art roman , le gothique , l ' art baroque , le romantisme .
<P>
Aujourd ' hui , les Europens , qui vivent de grandes transformations dans les domaines de l ' conomie , de la science et des technologies , s ' intressent de plus en plus  leur patrimoine .
Le magnifique succs des Journes europennes du patrimoine , qui se drouleront cette fin de semaine , nous montre la voie  suivre .
La protection du patrimoine , sa connaissance , apportent d ' indniables richesses intellectuelles , humaines , techniques et , surtout , il faut le rpter , conomiques et cratrices d ' emplois .
Nous pouvons mieux exploiter tout ce que nous avons en commun depuis des sicles .
Le programme Raphal est une excellente rponse .
De grce , M. le commissaire et messieurs les ministres , donnez-nous en les moyens !
<SPEAKER ID=56 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , pour commencer par ce dernier point , je voudrais dire , Madame Poisson , que cela ne dpend pas de moi , pas plus que de la Commission .
Naturellement , les moyens sont insuffisants et bien que la Commission ait vivement souhait voir une dotation plus large accorde au programme , il n ' a pas t possible d ' obtenir davantage .
Si le programme dmontre sa valeur , cela ne peut qu ' amliorer les conditions pour sa poursuite et pour une dotation accrue .
<P>
En tout cas , le rapporteur , que je flicite , a accompli un travail remarquable pour le programme lui-mme , ainsi que vous l ' avez tous indiqu .
La culture pose un problme dlicat .
Moi-mme , je me suis demand ce que ferait le Parlement si cette discussion avait lieu avant un scrutin .
Supposons par exemple qu ' il s ' agisse de prendre 150 millions  la politique agricole pour les inscrire au budget de ce programme . Sans vouloir tre impertinent , il serait fort intressant d ' avoir un jour un tel vote au Parlement , pour voir qui l ' emporterait .
En tout cas , une chose est sre : la culture , c ' est beaucoup plus qu ' une dimension de la vie des personnes .
La manire de dfinir la culture est une question gnralement controverse , comme nous avons pu nous en rendre compte dans le cadre de ce dbat .
Je crois qu ' il n ' y a pas moyen d ' en donner une dfinition claire .
Elle est une dimension de la vie des personnes , des groupes de personnes et des peuples .
Mais si vous examinez attentivement ce programme dans ses quatre phases , vous constaterez qu ' il ne se fonde pas sur l ' hypothse d ' une culture europenne artificielle , dtache de son contexte et n ' ayant rien  voir avec les diffrentes cultures des peuples et des rgions . Au contraire , le programme est conu de telle sorte que les cultures qui sont aujourd ' hui trop peu connues ou apprcies par les autres , le soient davantage et bnficient d ' une publicit accrue et de mesures qui tiennent compte de leur existence et de leur dveloppement .
Cela veut dire qu ' on peut trs bien travailler  promouvoir ce programme tout en reprsentant une culture rgionale ou nationale .
Ce programme dpasse largement le cadre de comptence d ' un tat membre en particulier .
<P>

Ce serait  mon avis avoir la vue trs troite que de dfinir la culture comme tant strictement limite  une rgion ou  une nation ou comme tant incapable de trouver une dimension europenne .
J ' ai le sentiment que toutes nos cultures nationales et rgionales europennes possdent des points communs .
On le constate notamment par comparaison  d ' autres cultures sur d ' autres continents .

La Commission est consciente du fait que nous avons ici un point de dpart appropri pour lutter contre le chmage .
J ' espre que cela sera de mieux en mieux compris  l ' avenir .
<P>
Si l ' on considre - Mme Tongue l ' a galement soulign - , le champ des perspectives actuelles pour la cration de nouveaux emplois , on constate que l ' un des rares domaines dans lesquels de nouveaux emplois sont crs , est celui de la culture au sens large , tel que dcrit galement par M. Pex .
Par consquent , le but n ' est pas d ' agir uniquement pour la conservation du patrimoine culturel sans vouloir tenir compte de l ' importance que revt ce patrimoine pour le dveloppement de l ' conomie et donc la cration d ' emplois nouveaux .
Personne ne peut ignorer ce lien .
<P>
Je sais combien les acteurs de la politique conomique et du march de l ' emploi ont tendance  ignorer ce lien et je pense par consquent qu ' il convient d ' abord de leur expliquer ce qu ' est la culture et ce qu ' elle reprsente . Cela peut se faire de multiples manires et notamment  partir du constat que la plupart des prestations qui enregistrent de bons rsultats conomiques sont des oeuvres de cration .
L ' individu n ' a plus  se mesurer  la machine pour dmontrer la supriorit de ses prestations . La machine est toujours plus approprie pour les travaux mcaniques .
La dimension humaine du travail et des prestations rside davantage dans la fonction crative . Je n ' ai encore jamais vu une personne crative qui n ' utilise ou qui n ' exploite de quelque manire cette aptitude  partir de son rapport  la culture .
<P>
Cela signifie que pour trouver un sens aujourd ' hui et pour se concrtiser , une activit conomique doit tre en rapport avec la culture . C ' est encore beaucoup plus important que les possibilits directes de crer les emplois .
C ' est vident .
La culture est aujourd ' hui un facteur conomique direct .
Les expositions et le tourisme en vivent . L ' implantation d ' une entreprise se rvle toujours plus aise dans un pays ou une rgion dont le patrimoine culturel est mis en valeur et o la culture s ' panouit .
Naturellement , la culture a aussi des effets directs sur l ' conomie . Mais je crois que l ' essentiel ,  savoir la vie commune des personnes et la force crative et novatrice qui en mane , c ' est l ce qui compte vraiment lorsqu ' on considre la situation des Europens et le march du travail en Europe .
Dans ce contexte , les sommes alloues semblent ridicules . Mais elles ne sont encore qu ' un dbut .
Comme vous le savez , la Commission organisera une confrence en janvier - c ' est--dire un forum , comme nous l ' appelons - , auquel participeront non seulement des reprsentants du Parlement mais galement des reprsentants de la vie culturelle . A cette occasion , nous examinerons les modalits de mise en oeuvre de ces programmes .
<P>
Nous sommes en train de prparer une communication , un Livre vert , destin  tre prsent fin 1997 au Parlement et au Conseil sur le thme :  Les effets de la culture sur la cration d ' emplois  .


Ds lors , vous voyez que la Commission se rallie  ce que le Parlement a dj formul en commission de la culture .



Je me rjouis particulirement de cette collaboration .
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident">
Je remercie le commissaire Bangemann .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=9>
Politique de cohsion et culture
<SPEAKER ID=58 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0252 / 97 ) de M. Azzolini , au nom de la commission de la politique rgionale , sur la communication de la Commission relative  la politique de cohsion et culture - une contribution  l ' emploi ( COM ( 96 ) 0512 - C4-0056 / 97 ) . Rapporteurs pour avis ( ) : M. Ribeiro , au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle M. Cabezn Alonso , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales M. Vecchi , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias ( Procdure  HUGHES  )

<SPEAKER ID=59 NAME="Azzolini">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier la commission de la politique rgionale pour avoir bien voulu m ' assigner ce rapport dans lequel , je dois l ' avouer , je me suis beaucoup investi , parce que j ' ai toujours considr la culture comme un instrument efficace et un potentiel norme de dveloppement rgional .
S ' il est vrai - et cela est parfaitement vrai - que l ' un des objectifs fondamentaux de notre action communautaire consiste  garantir et assurer la paix et le dveloppement de notre territoire communautaire , il est tout aussi vrai que l ' objectif fondamental reste l ' emploi des gnrations actuelles et futures .
<P>
La culture ne peut qu ' tre vue dans cette optique . Il nous fait ds lors poursuivre un projet d ' intgration avec les autres activits permettant le dveloppement et l ' emploi , problmes qui nous proccupent tous et que tous s ' efforcent de rsoudre .
Cependant , je dois dire aussi qu ' il manque , au plan  culturel  , des connaissances stratgiques sur la faon dont il est possible d ' intgrer les ressources .
Je suis en train de revoir mon intervention  la lumire de ce qu ' a dit tout  l ' heure le commissaire Bangemann parce que , objectivement , il est important qu ' il ait t ncessaire d ' arriver  une conciliation sur un programme tel que Raphal , d ' arriver  une laboration aussi complexe , aussi structure , pour dmontrer combien il est valable de soutenir un programme culturel .
Nous avons constat dans le pass rcent - et malheureusement aussi dans le prsent actuel - un grave dysfonctionnement , une grave carence concernant la capacit de dpense des Fonds structurels dans certaines zones de l ' objectif 1 , surtout , et hlas , dans notre pays .
Voil pourquoi je soutiens et dis dans ce rapport qu ' il est important et fondamental que la culture devienne l ' un des maillons fondamentaux de ce dveloppement , de cet engagement , de cette dpense .
<P>
Alors , il est parfaitement possible d ' envisager une augmentation sensible , importante de l ' emploi , car le patrimoine culturel dont le vieux continent est dtenteur et porteur n ' attend pas autre chose que d ' tre mis en valeur . Mais cela doit tre fait de faon structure , de faon approprie .
Il faut donc avoir aussi la capacit de revoir le processus culturel de notre continent .
Il existe certaines zones de l ' objectif 1 qui sont l , latentes , et qui pourraient enfin tre mises en valeur grce  une utilisation approprie des Fonds structurels dans une optique , prcisment , culturelle .
<P>
Je voudrais dire que notre commission de la politique rgionale a trait cet aspect  maintes reprises et que , comme je le disais tout  l ' heure , je suis pour ma part sensible aussi  l ' aspect d ' une politique euromditerranenne allant dans cette direction .
S ' agissant , brivement , de la culture du territoire , les rgions n ' ont aucune meilleure possibilit d ' affirmer leur propre identit si ce n ' est  travers un processus culturel renouvel .
Et cela ne peut tre fait que par le biais du dveloppement voqu tout  l ' heure .
<P>
Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier galement le secrtariat de la commission , nos fonctionnaires , pour l ' aide qu ' ils nous ont apporte , parce que le thme  traiter tait si complexe que la contribution de tous tait videmment ncessaire .
Contribution que je considre comme qualifie et qualifiante , tout comme celle apporte par les rapports pour avis des dputs qui les ont labors ainsi que celle des amendements , trs nombreux , que j ' ai invoqus et qui sont arrivs copieux et dignes d ' intrt .
<P>
Je crois que ce rapport , notre rapport , constitue effectivement une innovation par rapport au thme dont il est question et dont il a t question tout  l ' heure .
Il faut reconnatre objectivement que le vieux continent , l ' Europe , pourra en tirer pleinement profit par rapport  un problme aussi sensible non seulement pour les thmes de l ' emploi , mais aussi pour ceux de la paix .
Un approfondissement culturel ne pourra que comporter un renforcement ultrieur de la paix et de la cohsion entre les peuples et les rgions , surtout de la Mditerrane , un aspect dont il convient de tenir compte par rapport  celui plus gnral du thme trait .
<P>
J ' ai retenu presque tous les amendements  l ' exception du n- 5 qui devrait ,  mon avis , tre complt par le paragraphe 25 ; autrement je serais oblig de le rejeter parce que trop spcifique .
<SPEAKER ID=60 NAME="Ribeiro">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , il peut sembler insolite , dans cette course effrne  l ' euro et de l ' Europe vers l ' est , de parler de cohsion , de dveloppement rgional , de culture - de culture , voyez-vous donc ? ...
et de sa contribution  la cration d ' emplois !
Mais il est urgent de le faire , de vaincre toutes les rticences et de dpasser toutes les indiffrences .
Ce faisant , nous parlons de pouvoir local , de participation des peuples , de dmocratie ; ainsi que du respect pour le patrimoine culturel qui nous a t lgu , qui est enracin et qui doit tre prserv pour ne pas appauvrir l ' humanit .
Nous parlons du pouvoir local de ceux d ' entre nous , les lus , qui sont prs des gens et qui vivent avec eux un quotidien fait de traditions et d ' appels  la modernit , qui peuvent tre source de perte d ' identit .
Il y a d ' autre part l ' emploi , les activits culturelles qui gnrent des postes de travail , qui peuvent et qui doivent marier le pass  prserver et l ' avenir  construire , sans nier ce pass , mais plutt en le mettant en valeur .
<P>
Je me flicite de voir que ce rapport adopte des conclusions de l ' avis de la commission conomique , que j ' ai eu l ' honneur et le plaisir de signer et de prsenter .
Je salue M. Azzolini pour son travail et pour la rceptivit dont il a fait preuve .
Je forme des voeux pour que ce rapport ne soit pas submerg par la vague de libralisme conomique et de dmission culturelle , pour qu ' il ne reste pas un rapport de circonstance , un beau discours pav de bonnes intentions , oubli dans les stratgies , les actions et les moyens financiers qui sont ridicules , comme M. le commissaire vient de le reconnatre , et qu ' il faut renforcer et suivre de prs .
<SPEAKER ID=61 NAME="Cabezn Alonso">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , des fonds structurels ont servi  financer des projets relatifs  la culture dans son sens le plus large .
Dans le cadre d ' une premire valuation , la Commission estime ce financement  quelque 400 millions d ' cus .
Les actions menes dans le domaine de la rnovation et de la rhabilitation du patrimoine architectonique sont peut-tre les plus visibles , mais la culture ne fait pas partie des objectifs des fonds structurels , malgr ce que l ' on a pu soutenir .
<P>
Dans sa communication , la Commission nous offre quelques exemples significatifs et il serait utile que notre commission dispose d ' informations aussi compltes que possible qui nous permettraient de connatre de manire plus dtaille la valeur ajoute de ces actions dans le domaine de l ' emploi et de mieux dfinir une stratgie d ' action future .
<P>
La culture , plurielle par dfinition et plurielle dans ses expressions , est galement une activit qui implique des chiffres significatifs en termes de financement , d ' emploi , de mouvements touristiques , etc . On pourrait parler d ' une vritable industrie lie au fait culturel avec un potentiel d ' emploi .
Dans les pays bnficiant du tourisme , la culture , dans ses diffrentes manifestations , constitue un attrait supplmentaire , et non des moindres , pour les personnes qui les visitent .
Il s ' agit d ' un attrait important et il serait utile de veiller  la formation du personnel impliqu dans ces activits .
<P>
Il convient d ' insister sur le dveloppement du potentiel endogne des rgions , sur les grands projets de rnovation , de rhabilitation et de prservation des infrastructures , sur les nouvelles formes d ' activit culturelle et sur l ' optimalisation de l ' exploitation rationnelle du patrimoine historique , du patrimoine architectonique , en dfinitive , du patrimoine culturel .
<P>
Dans le cadre communautaire , la qualit des interventions de soutien dpend des stratgies et conceptions des tats membres .
Toutefois , il convient de favoriser une coopration et une conscience accrue des expriences afin - et j ' insiste sur ce que je disais au dbut - de trouver la valeur ajoute significative de l ' action des fonds structurels sur la culture pour le dveloppement de certaines rgions et pour l ' emploi .
<SPEAKER ID=62 NAME="Vecchi">
Monsieur le Prsident , les interventions dans le domaine culturel ont t longtemps la Cendrillon des Fonds structurels .
La culture n ' est pas mentionne dans les rglements de ces Fonds , si ce n ' est de faon limite et accessoire .
<P>
La communication de la Commission , les diffrentes et rcentes runions du Conseil et , surtout , ce que le Parlement europen a depuis longtemps soulev font apparatre clairement que le soutien aux activits culturelles n ' est pas un  luxe  improductif mais une condition de dveloppement et de qualification ainsi que de cration et d ' emplois pour toute l ' Union europenne .
<P>
Dans notre avis , labor au nom de la commission de la culture , nous avons soulign essentiellement trois points : le premier concerne ce que l ' on peut faire aujourd ' hui en utilisant les Fonds et les rgles existants .
L ' intervention dans le domaine culturel et , surtout , l ' intgration de la culture dans tous les plans de dveloppement socioconomique territorial ont , de par leur nature , aussi bien une valeur sociale et civile qu ' une valeur conomique et d ' emploi .
Il s ' agit de mener  terme ce que prvoit l ' article 128 , paragraphe 4 du Trait , et de permettre une meilleure intgration de la culture dans toutes les politiques communautaires .
Il s ' agit de favoriser , dans ce cadre , le dialogue entre les responsables ,  tous les niveaux , de la programmation des fonds communautaires et les oprateurs - institutionnels , associatifs et privs - du secteur culturel .
<P>
Le deuxime point concerne la dfinition des futures politiques structurelles de l ' Union .
Il est vident que les objectifs et les rglements des Fonds structurels devront , aprs 1999 , prvoir et permettre une meilleure intgration de la culture dans les politiques de cohsion conomique et sociale et de dveloppement de la Communaut .
Il faut reconnatre qu ' aujourd ' hui les investissements dans le domaine culturel ne sont ni sollicits ni favoriss .
<P>
En troisime lieu , nous soulignons le fait que , en plus des Fonds structurels , il faut galement dvelopper l ' action directe de la Communaut dans le domaine culturel et faire en sorte que cette action soit plus importante et plus visible .
Il conviendrait ,  notre avis , de runir en un seul programme-cadre les programmes qui existent en matire culturelle mais aussi de nouvelles actions et de nouveaux programmes , la promotion des industries culturelles , la formation  haut niveau dans ce secteur et ainsi de suite .
Ce faisant , on qualifierait non seulement l ' action communautaire , mais on obtiendrait aussi un effet de promotion , stimulation , orientation et achvement des actions promues et ralises au niveau dcentralis par le biais des fonds structurels .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de la communication de la Commission , suite  la demande formule par la commission de la politique rgionale de poursuivre la discussion et les dbats sur le rle que la culture peut jouer pour raliser la cohsion conomique et sociale .
Je crois que les Fonds structurels ont fourni de nombreuses opportunits pour la promotion de notre patrimoine culturel et la reconnaissance des professions culturelles .
Si nous avons un problme , c ' est que nous en avons fait trop peu de cas et que nous n ' avons pas suffisamment vant ce que nous pouvons faire avec les subventions du Fonds europen de dveloppement rgional .
J ' aimerais donner quelques exemples de ce qui a t fait dans ma circonscription .
<P>
Ma circonscription est un lieu de tournage de plus en plus apprci depuis que la BBC a produit  Pride and Prejudice  et plus rcemment ,  Jane Eyre  de Franco Zefirelli , un film  financement europen .
Cela a considrablement stimul l ' emploi local , ainsi que l ' industrie du tourisme dans la rgion .
Ce jeudi , j ' inaugurerai Durban house , un centre du patrimoine  Eastwood , Nottinghamshire , entirement financ par des fonds europens Rechar .
Vous l ' avez dit , Monsieur le Commissaire , il ne s ' agit pas seulement de patrimoine ; il ne s ' agit pas seulement de rendre hommage  D.H. Lawrence , le clbre romancier du vingtime sicle auteur de  L ' amant de Lady Chatterley  .
Le btiment compte des locaux de formation , une caftria ; il est associ au collge de formation local et en fait , nous crons des emplois et proposons une formation pour rsoudre le grave problme du chmage des jeunes dans la rgion .
Je crois , moi aussi , que nous ne devons pas limiter le patrimoine et la culture  l ' architecture ,  la rnovation des centres-villes .
Je pense que nous avons de grandes potentialits en favorisant les industries culturelles rentables .
La culture au sens le plus large implique de faire le lien avec la culture des jeunes , avec l ' industrie pop .
Je ne sais pas si vous avez entendu parler des Spice Girls , Monsieur le Commissaire , ou si vous avez un de leurs disques , mais il existe de nombreux groupes pop britanniques clbres , comme Oasis et les Spice Girls .
Ils sous-tendent des milliers d ' emplois .
 Liverpool , cela s ' est fait avec des Fonds structurels , avec le Liverpool Institute for Performing Arts , o 3 , 5 millions de livres sterling du Feder ont servi  promouvoir la formation des jeunes et la formation dans les industries culturelles pour les jeunes sans emploi , ainsi que pour les jeunes dlinquants .
<P>
J ' espre , Monsieur le Commissaire , que vous emporterez certaines de ces ides et que vous insisterez pour inscrire les industries culturelles  l ' ordre du jour lors du prochain sommet sur l ' emploi .
Nous pouvons faire mieux et nous pouvons faire la liaison avec des communauts dans l ' ensemble de l ' UE , avec les jeunes particulirement mcontents et les chmeurs .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="IT" NAME="Viola">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , c ' est avec grande satisfaction que j ' accueille le rapport de M. Azzolini et la communication de la Commission sur la politique de cohsion et la culture parce que je suis fortement convaincu que la culture doit aussi tre sauvegarde et rexamine sous l ' angle de l ' emploi et du dveloppement .
Je pense , toutefois , qu ' il faut faire une observation  laquelle tant le rapporteur que les autres orateurs donneront sans aucun doute leur assentiment .
J ' estime qu ' il est fondamental , pour le respect de la culture et des diffrentes traditions des pays europens , de faire une distinction entre culture  protger et culture  vendre , tout en suivant la voie suggre par la Commission qui amne la culture dans son ensemble , dans ses aspects multiples ,  tre considre comme un instrument pour l ' emploi .
<P>
Certes , il est tout  fait juste de considrer la culture comme une source d ' emplois , mais il est tout aussi juste d ' essayer de ne pas la jeter dans les mains de ceux qui spculent et de ceux qui pourraient dtruire ce que les hommes et leurs traditions ont su cultiver et transmettre tout au long des sicles .
<P>
L ' exemple  ne pas suivre est en substance ce qui a t fait dans le domaine du tourisme o le dveloppement excessif de l ' industrie touristique a souvent transform des ctes , des les et des villes d ' art en chantiers , en jungles d ' asphalte , en bivouacs pour touristes dpourvus , la plupart du temps , de tout sens culturel ou du moindre code de conduite .
<P>
Il faut plutt mettre en vidence le fait que toutes les formes culturelles sont fragiles et risquent de se perdre au cours des annes , d ' tre englouties par la mondialisation et de se confondre avec de nouvelles formes culturelles de masse , exemptes de tout repre traditionnel .
Il faut par consquent privilgier toutes les formes d ' intervention et d ' aide , d ' incitation au respect et  la conservation des biens culturels , des traditions linguistiques , des formes d ' expression rgionales , des manifestations sportives que nous transmet l ' histoire .
<P>
Culture et politique de cohsion comme nouvelle source d ' emplois : je voudrais toutefois souligner qu ' il ne faut pas crer de nouvelles formes de travail saisonnier , prcaire , comme cela se passe trop souvent dans le domaine du tourisme .
Il faudrait plutt stimuler la sensibilit au facteur culturel de la faon la plus structure possible , par le dveloppement , par exemple , de facults pour la restauration des biens culturels , par l ' institution de tableaux de membres des professions librales , de diplmes ou attestations permettant la mobilit d ' architectes , restaurateurs et ainsi de suite .
<P>
Il serait donc bon que la commission aborde ce thme en partant de la constatation que le fait de n ' allouer - comme cela se passe aujourd ' hui - que 3 pour cent de la totalit des crdits des Fonds structurels au financement de projets concernant les biens culturels est trop peu : ce taux doit tre augment .
Une base juridique large et nouvelle est galement ncessaire , incluant le thme de la culture dans la rforme des Fonds structurels .
<P>
Dans le cadre de la politique de cohsion et de la culture , deux ralits gographiques doivent ,  mon sens , tre davantage soulignes : ce sont les villes et les les .
Les villes parce qu ' elles constituent la vritable scne de cette ide , capable de faire de l ' expression artistique europenne un lment porteur de dveloppement . Et les les , prcisment parce qu ' elles sont loignes du continent , qu ' elles veulent donc dire culture et qu ' elles sont des tmoins visibles d ' poques historiques , de styles architecturaux , de formes d ' artisanat , de dialectes particuliers dont la puret , bien souvent , n ' a pas t entache .
<P>
Je partage donc pleinement l ' amendement prsent par M. Alavanos sur ce thme et je me rjouis qu ' il l ' ait prsent .
Au cours de l ' audition publique du mois de novembre dernier o l ' on a parl de culture et de politique de cohsion , une suggestion intressante a t faite : celle d ' un objectif 7 de type horizontal consacr  la culture .
Avec la rforme prvue des Fonds structurels et compte tenu de la diminution sensible des objectifs en gnral , cette ide aura de grandes difficults  tre prise en considration .
Il serait ds lors opportun de recourir  diffrentes formes de ralisation : par exemple ,  des initiatives communautaires dans de domaine de la formation .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="SV" NAME="Lindqvist">
Monsieur le Prsident , il s ' agit d ' une communication positive de la Commission qui souligne l ' importance de la culture pour l ' emploi , le dveloppement rgional et , naturellement , les changes entre les rgions et les nation . Cette communication nous informe en mme temps que les fonds structurels sont  prsent mieux utiliss afin de soutenir le secteur culturel .
<P>
Le rapport est galement positif .
Il soutient essentiellement la communication de la Commission et attire par exemple l ' attention sur le grand nombre de monuments historiques et sur le patrimoine architectural .
Dans ce contexte , les fonds structurels peuvent avoir une signification toute autre que ce qui tait le cas jusqu '  prsent .
Il est galement primordial que l ' emploi soit diversifi et qu ' il soit bien rparti entre les diverses rgions d ' un pays .
<P>
Mais la contribution la plus importante que nous puissions fournir , aussi bien au niveau de l ' emploi que sur le plan de l ' change culturel , vient ,  mon avis , d ' un tout autre ct ,  savoir la vie locale et rgionale d ' associations et d ' organisations .
Beaucoup d ' associations et d ' organisations jouent un rle actif , quoique trs discret , pour la vie en socit et leur travail est d ' une grande valeur pour la dmocratie .
Parmi ces organisations , il y en a que nous appelons ONG , ce qui veut dire organisations non gouvernementales , actives dans le domaine de l ' environnement , de la nature , des coles , du sport , des tudes et des associations ducatives .
Ce secteur nous offre d ' normes possibilits de soutien de la vie culturelle locale et rgionale par le biais d ' initiatives d ' assistance . En menant des activits culturelles diverses ainsi qu ' en crant des institutions , nous pourrions arriver  un meilleur change culturel et assurer la diversit de l ' emploi et sa rpartition entre les diffrentes rgions d ' un pays .
<P>
Ainsi l ' argent sera bien investi et nous , les membres du groupe des libraux , soutenons de tout coeur la communication ainsi que le rapport .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais remercier le rapporteur pour son travail inlassable dans le cadre de ce rapport .
Les projets culturels ont un grand potentiel dans notre cadre communautaire - un potentiel dont personne n ' est encore conscient , malheureusement .
Non seulement ils bnficient de l ' intrt et du soutien indiscutables des citoyens pour leur valeur intrinsque , mais ils peuvent galement contribuer largement  l ' emploi dans nos rgions europennes .
 cet gard , je me rjouis particulirement de la proposition de diffuser et de communiquer l ' information par des bibliothques novatrices et de nouvelles technologies .
<P>
Je me rjouis particulirement du paragraphe 37 du rapport , qui contient une proposition de mobiliser les pouvoirs locaux et rgionaux , en troite collaboration avec les groupements communautaires et les associations de femmes qui oeuvrent pour la promotion du patrimoine et de la culture  la base .
Dans ce contexte , je me flicite de l ' importance que le rapporteur a accorde  la culture , pour la rsolution pacifique des conflits .
Le projet de soutien pour la paix et la rconciliation en Irlande du Nord est un modle de militantisme de base et pourrait tre un modle pour cette proposition spcifique , en coutant attentivement la base et en la soutenant .
<P>
Il a t fait mention de l ' importance des diffrents organes de la Commission , qui travaillent en troite collaboration dans le domaine culturel .
Enfin , dans la mesure o Mme McCarthy a fait rfrence  sa rgion , je ne puis m ' empcher de citer la mienne et le rle qu ' y joue actuellement le cinma .
En ce moment , Meryl Streep y tourne un film d ' aprs un de nos auteurs dramatiques du vingtime sicle .
Je puis l ' informer davantage  ce sujet plus tard .
<SPEAKER ID=67 NAME="des Places">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , dans sa communication , la Commission identifie la culture comme tant un secteur  fort potentiel d ' emplois et analyse le lien existant entre la culture et le dveloppement rgional .
Il est vrai que la culture est l ' un des principaux atouts europens , d ' un point de vue conomique , bien que largement sous-exploit .
La culture est une source importante d ' emplois dans le tourisme , par exemple : celui-ci regroupe  lui seul 7 % des emplois de l ' Union .
<P>
Dans son excellent rapport , notre collgue montre l ' importance des fonds structurels et , particulirement , dans les zones d ' objectif 5 , pour le financement des projets culturels de l ' Union europenne .
En tant que rapporteur de la commission de l ' agriculture pour l ' Agenda 2000 , j ' ai particulirement tudi les propositions de la Commission regroupes dans le  paquet Santer  .
Or , dans un document de travail que j ' ai dj rdig et qui a t distribu  l ' ensemble des membres de la commission de l ' agriculture , j ' ai mis en vidence , entre autres , les difficults que pose le  paquet Santer  pour les zones d ' objectif 5 , zones qui recouvrent une grande partie des zones rurales .
<P>
Nous constatons que la politique rurale est quasiment absente du  paquet Santer  , puisque les zones d ' objectif 5a et 5b sont regroupes sous l ' objectif 2 .
La limitation gographique des zones d ' objectif 2 , telles que dfinies dans le  paquet Santer  , va entraner une considrable perte de vitesse de la politique rurale .
La culture rurale europenne existe et doit donc perdurer .
Je me permets de rappeler que notre agriculture et notre ruralit existent depuis plus de 2500 ans , contrairement  celle des tats-Unis , voire  celle du Groupe de Cairns .
Si nous voulons conserver une agriculture europenne spcifique , c ' est--dire une agriculture qui tienne compte des contraintes lies  l ' amnagement du territoire et  la culture rurale , il est ncessaire d ' avoir une politique ambitieuse , tant au niveau de la politique agricole qu '  celui de toutes les politiques de l ' Union , dont la politique culturelle .
<P>
Je terminerai en citant l ' exemple des carrefours ruraux mis en place dans de nombreuses rgions , qui sont une courroie pour la transmission de cette information indispensable .
Encore faut-il ne pas leur couper les vivres budgtaires ...
<P>
( Le Prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , eu gard au nombre de thmes essentiels - notamment pour l ' avenir de notre socit - , contenus dans le rapport , je voudrais souligner combien il s ' avre essentiel aujourd ' hui d ' tablir le lien entre dveloppement culturel et tourisme de qualit .
Les domaines  diversit culturelle  ,  tourisme de qualit  et  politique de l ' emploi  devraient dans l ' avenir former une sorte de triangle d ' or de la politique rgionale europenne .
La rforme des fonds structurels aprs 1999 offre l ' occasion exceptionnelle de renforcer nettement la dimension culturelle dans son lien  la cration de valeur ajoute que constitue un tourisme de qualit dans le cadre de la politique de dveloppement .
<P>
Le Parlement europen , en tant que foyer de la diversit des cultures europennes va devoir particulirement s ' engager en la matire .
Je remercie tout spcialement le rapporteur d ' avoir mis l ' accent sur le sport en tant qu ' activit culturelle . Celle-ci devrait galement tre mise en oeuvre dans la lutte contre le racisme .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' il est bon pour le Parlement qu ' on dbatte en ce moment de ce rapport exceptionnel puisque c ' est seulement au cours de ces dernires annes et sous la pression des grands changements qui s ' oprent  l ' chelle mondiale qu ' a t reconnu le besoin de mettre en valeur la richesse de l ' important hritage culturel europen .
<P>
Le dbat men aujourd ' hui ne peut que constituer l ' amorce d ' une srie d ' initiatives qui mneront  l ' laboration et  la mise en oeuvre d ' une politique culturelle europenne globale , qui non seulement aura pour but la russite des objectifs conomiques et l ' amlioration des chiffres du chmage , mais visera galement  rehausser la qualit du niveau de vie des Europens ,  favoriser la communication entre les peuples ,  crer un dveloppement durable ainsi qu ' un modle de socit diffrent qui ne sacrifie pas les valeurs humaines sur l ' autel de la recherche de plus grands profits .
<P>
L ' largissement imminent de l ' Union europenne , qui va de pair avec son ncessaire approfondissement , l ' union montaire et la cration de nouveaux postes d ' emplois , donnent la priorit absolue  cet objectif .
<P>


Hier , le ministre grec supplant des Affaires trangres a voqu les paroles de l ' inoubliable Melina Merkouri - et Melina Merkouri ne peut tre absente d ' un dbat sur la culture - paroles selon lesquelles la culture devrait constituer le fer de lance de la politique grecque .
J ' ajouterais , tout en tant d ' accord avec elle bien sr , qu ' il en va de mme pour la politique europenne .
<P>
Les traditions culturelles communes des peuples europens sont la trame de la construction europenne et le moteur du dveloppement , de la comptitivit et de la lutte contre le chmage . Malheureusement , jusqu '  prsent , la culture a t le parent pauvre du dveloppement rgional puisque 3 % seulement des crdits allous par les Fonds structurels sont consacrs  des programmes  caractre culturel .
Il est ncessaire de prendre en compte le rle de la culture en tant que moteur du dveloppement et facteur de la cohsion conomique de l ' Union  la lumire des rvisions des rglements concernant les fonds structurels et ce rle doit devenir la priorit de la nouvelle priode de programmation . Les actions culturelles , qui refltent la diversit de la socit europenne , la beaut des diffrentes traditions populaires , les monuments archologiques , l ' hritage architectural et naturel , les oeuvres artistiques sont sources potentielles de cration , de travail et de dveloppement rgional .
<P>
Nanmoins , la condition ncessaire pour raliser ce projet est la volont politique de l ' Union de mettre en avant un projet d ' action ambitieux .
Je crois que le Livre vert pour la culture , qui est en cours de rdaction en ce moment et est attendu avec beaucoup d ' intrt , indiquera les directions politiques appropries dont nous avons tellement besoin .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="DE" NAME="Heinisch">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je considre qu ' il est essentiel aujourd ' hui de veiller  mettre davantage en lumire , comme le fait cette communication , la contribution essentielle de la culture au dveloppement rgional .
L ' article 128 ( 4 ) du trait oblige la Communaut  tenir compte des aspects culturels dans le cadre de ses activits .
Il y a quelques semaines  peine , des tudiants allemands de l ' Universit de Witten m ' ont interrog sur les possibilits de mise en oeuvre des principes suivants : Comment arriver  ce que l ' aspect culturel soit davantage pris en compte dans les activits de l ' Union europenne ?
Cela a-t-il toujours un sens aujourd ' hui de s ' intresser  la culture , mme s ' il s ' agit surtout de questions conomiques ?
<P>
Ce rapport dmontre qu ' il existe des domaines , tels que la politique structurelle , dans lesquels la culture semble absente  premire vue , mais dont l ' influence se rvle lorsqu ' on y regarde de plus prs .
En outre , il est apparu que les projets culturels sont parfaitement compatibles avec les objectifs des programmes de cohsion et de dveloppement .
Aux termes des rglements actuels , la culture ne peut tre prise en compte que si elle fait partie intgrante de projets de dveloppement rgional ou local pour la cration d ' emplois durables .
<P>
De l ' analyse du dveloppement de notre socit , il ressort que les services et la mobilit ont dsormais une importance accrue .
Le dveloppement des loisirs et des exigences du consommateur contribuent  accrotre la demande de biens et services culturels dans le domaine du tourisme .
Le secteur culturel est donc un domaine particulirement dynamique de l ' conomie des services - y compris dans d ' autres secteurs tels que celui des mdias - lequel est donc susceptible de contribuer de manire positive  dvelopper l ' emploi .
Toutefois , nous ne devons pas oublier que les mesures culturelles ont aussi , en gnral , des effets indirects sur l ' emploi .
C ' est pourquoi on peut se demander si elles peuvent tre aussi efficaces pour l ' objectif emploi que les mesures directes d ' investissement .
<P>
Dans le cadre du dveloppement des programmes lis aux fonds structurels , il incombe aux tats membres et aux rgions d ' quilibrer le dveloppement du secteur culture dans le cadre de leur aide globale .
A l ' avenir galement , il convient de laisser aux tats membres et aux rgions la libert de dcider quant  la manire d ' quilibrer leurs activits culturelles , conformment au principe de subsidiarit .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , trop souvent , les autorits responsables de la politique rgionale omettent d ' exploiter les possibilits offertes par la culture comme source d ' innovation et d ' emplois .
Ce n ' est que rarement que l ' on s ' aperoit qu ' une manifestation culturelle , une nouvelle oeuvre ou la protection du paysage ou d ' un btiment offrent , directement ou indirectement , des possibilits d ' emplois , parfois mme davantage que les entreprises traditionnelles qui produisent des biens .
M. Bangemann y a dj fait allusion dans son intervention prcdente .
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L ' excellent rapport de M. Azzolini indique que les projets mens dans les rgions de l ' objectif 1 n ' ont pas suffisamment exploit la culture comme faisant partie intgrante de la stratgie de dveloppement pour la rgion .
Mais cette perspective est malheureusement souvent absente des autres projets .
Le programme du nouvel objectif 6 n ' a que trs rcemment pris en considration que la culture pouvait galement servir de base  des projets de dveloppement .
En ralit , cette prise de conscience a eu lieu juste aprs le sommet de Venise .
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La culture est un concept au sens large .
La culture , c ' est le pass , l ' hritage et son respect , mais la culture , c ' est galement la cration de quelque chose de nouveau , de nouvelles perspectives , l ' appel aux sentiments humains , le sentiment de la beaut et le besoin d ' apprendre .
Les nouvelles applications de la tl-informatique ainsi que son utilisation d ' une manire qui stimule l ' galit font partie intgrante de la culture actuelle .
<P>
L ' accs de tout un chacun  la culture et aux produits culturels sur une base quitable , indpendamment de son lieu de rsidence ou de son milieu social , implique un financement de la part des autorits publiques .
C ' est la raison pour laquelle la Commission devrait rapidement adopter les mesures proposes dans le rapport , par exemple la diffusion d ' une information de base suffisante et de donnes statistiques sur l ' influence pratique des activits culturelles sur la situation de l ' emploi et ce , afin de pouvoir convaincre galement les responsables de ces activits .
Dans cette logique , je pense qu ' il est important que la culture soit prsente  la confrence sur l ' emploi qui se tiendra en novembre comme un moyen pour crer des emplois .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="ES" NAME="Varela Suanzes-Carpegna">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , nous abordons aujourd ' hui la culture dans ce dbat d ' un point de vue peu frquent , celui de l ' conomie , de sa contribution au dveloppement conomique , de son grand potentiel en tant que cratrice d ' emplois et d ' impulsion au dveloppement rgional et local , en un mot de sa contribution  la cohsion conomique et sociale de l ' Europe .
<P>
Depuis l ' ouverture de ce dbat  Venise en mai 1996 , diffrents documents communautaires ont soulign le potentiel conomique de la culture en tant que cratrice d ' emplois qualifis et durables , tant directs qu ' indirects , ainsi que son potentiel de contribution au dveloppement rgional et local .
<P>
Le rapport Azzolini signale avec succs que ce potentiel a t sous-exploit jusqu '  ce jour : seulement 3 % du total des crdits des fonds structurels sont destins  des projets culturels , malgr le fait que 80 % des dpenses culturelles proviennent , prcisment , des fonds structurels .
Il s ' agit l d ' un lment qu ' il conviendra d ' aborder dans la rforme de la politique rgionale dans laquelle nous sommes dj engags .
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Le rapport Azzolini apporte de nouvelles orientations prcieuses .
On y parle de la protection du patrimoine naturel , ce que nous pourrions appeler l ' coculture ou la culture de la nature , impliquant ainsi la culture et l ' environnement .
<P>
On y parle du tourisme de qualit .
Nous devons prendre conscience et demander galement la mise en uvre de l ' urbanisme de qualit , l ' emploi de nouvelles technologies de la socit de l ' information , la participation du secteur priv , des fondations , du mcnat , la coopration transfrontalire interrgionale et le dialogue institutionnel global entre toutes les institutions de l ' Union europenne pour appliquer ainsi le principe de subsidiarit qui est si important dans un domaine comme celui de la culture dans lequel les entits interrgionales , rgionales et locales exercent des comptences importantes .
<P>
Mais il ne faut pas perdre de vue qu '  ct de cet aspect conomique de la culture , la culture est galement une fin en soi , elle est un facteur fondamental d ' identit et d ' intgration individuelle et collective qui permet de donner un sursaut qualitatif au processus de la construction europenne en crant une communaut de valeurs authentique et historique .
<P>
Je flicite la Commission pour son initiative , ainsi que le rapporteur pour son rapport brillant et permettez-moi de conclure , Monsieur le Prsident , en voquant Jean Monnet qui disait :  Si l ' on devait refaire l ' Europe , il faudrait commencer par la culture  .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="PT" NAME="Vaz da Silva">
Monsieur le Prsident , j ' ai eu l ' occasion de demander un jour  un entrepreneur amricain la raison pour laquelle il consacrait une partie si importante de son revenu au mcnat culturel , il m ' a rpondu :  c ' est la manire la plus efficace pour faire de meilleurs clients  .
Pragmatique , mais  combien pertinent .
Les Amricains ont dcouvert , des dcennies avant nous , le potentiel de la culture dans la revitalisation de la socit et la cration de citoyens conscients et actifs .
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En Europe , la culture en est encore  demander la permission , lorsqu ' elle ne demande pas l ' aumne !
Il faut encore expliquer l ' vidence : les investissements culturels profitent  la socit , c ' est--dire  tous les membres qui la composent : entrepreneurs et hommes politiques ; jeunes ; chmeurs ou immigrs .
En Europe , berceau de la culture , la culture est une mendiante .
N ' est-ce pas absurde ?
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Le rapport de M. Azzolini est excellent .
Il fournit tous les arguments tendant  prouver que la culture structure la socit , qu ' elle sert nos grandes priorits qui sont la citoyennet , la cohsion , l ' emploi , le renforcement des identits rgionales et locales , la lutte contre l ' exclusion .
J ' ajouterais que la culture purifie l ' esprit , en plus d ' tre l ' instrument privilgi pour ouvrir la voie  l ' largissement et au nouveau concept de coopration , pour crer les conditions de la paix .
<P>
Ce qui est tragique , c ' est que personne ne se lvera pour dire le contraire .
Personne !
Tout le monde est d ' accord , mais lorsqu ' il s ' est agi de rviser le Trait , on a bien vu ce qui s ' est pass : rien !
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A prsent , avec la rvision des fonds structurels et l ' Agenda 2000 , nous avons une occasion unique de placer la culture au centre du projet europen .
Il est important que ce soit l ' ensemble du Parlement , et pas seulement la commission de la culture , qui le fasse , notamment en sance plnire , mais aussi  travers les intergroupes constitus ici  la suite des rsultats insuffisants d ' Amsterdam .
<P>
Monsieur le Prsident , voil le signal que les citoyens attendent de nous .
Voil la rvolution qui vaut la peine !
<SPEAKER ID=74 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier trs cordialement M. Azzolini pour sa contribution , pour la prouesse qu ' il a accomplie en intgrant les diffrents amendements , et , avant toutes choses , d ' tre encore parmi nous !
Cela aussi est une manire de contribuer  la culture politique .
Je regrette toujours que certains dputs , comme M. Ribeiro et d ' autres , soient absents lorsqu ' on essaie de rpondre  leurs questions et  leurs remarques critiques .
Finalement , cette communication entre le Parlement et la Commission n ' est possible qu ' en de telles occasions , pour l ' essentiel en tout cas .
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J ' aurais souhait indiquer  M. Ribeiro que la culture n ' a que rarement voire jamais rapport avec les convictions politiques .
Le mieux serait de laisser la culture libre de ses choix et de ne jamais vouloir se l ' approprier .
Les systmes politiques qui ont essay de le faire ont fait naufrage .
J ' estime qu ' il ne serait pas sage d ' engager la culture dans les rivalits qui peuvent exister entre les systmes d ' conomie librale et le socialisme .
Je ne crois pas non plus que M. Viola - lequel s ' est galement absent , malheureusement , mais je le dis quand mme , en esprant qu ' il puisse en avoir connaissance  travers le compte rendu - , ait raison lorsqu ' il dit qu ' il existe certaines parties de la culture qui valent la peine d ' tre protges et que nous devrions nous concentrer sur celles-l et laisser de ct les autres qui ont pour ainsi dire dj leur place dans la vie conomique .
C ' est l une opinion que je ne partage pas , en tout cas , sachant qu ' il serait trs difficile de se prononcer sur ce qui fait partie de la culture , ce que l ' on considre comme une vritable culture , et ce qui n ' en est pas .
En ce qui concerne la culture dite pop , Mme McCarthy m ' a demand tout  l ' heure si je connaissais les Spice Girls .
Je puis vous le confirmer  nouveau . De ce fait , j ' ai sans doute apport la preuve que je n ' adhre pas au concept d ' une culture litiste .
J ' espre seulement que les Spice Girls ne tomberont pas demain sous le couperet du Parlement europen , lorsque vous dbattrez du rapport de Mme Lenz .
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J ' estime donc qu ' il ne peut y avoir de culture litiste et que nous devons essayer de dfinir la culture aussi largement que possible , y compris pour ce qui a trait aux valeurs culturelles qui ne relvent pas du domaine de la cration , mais qui sont en quelque sorte offertes  l ' individu en tant qu ' lments du paysage culturel dont il est le seul  pouvoir connatre et apprcier la valeur culturelle .
C ' est pourquoi nous avons galement repris cela dans notre communication .
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J ' espre que les doutes qui subsistent ventuellement de-ci de-l , selon lesquels nous nous immiscerions dans les dcisions des rgions , seront rapidement dissips .
En l ' occurrence , nous ne faisons rien d ' autre que ce que l ' on observe dj dans la politique rgionale : les projets et les matires que l ' on souhaite financer sont prpars par chacune des rgions et nullement par nous .
A cet gard , il n ' y a rien  craindre , car il est procd de la mme manire que dans la politique rgionale .
Ici galement , je trouve qu ' on devrait garder prsent  l ' esprit ce que l ' on a accompli et quels rsultats ont t obtenus aprs un certain temps .
Les premiers projets pilotes auquel nous nous consacrons dmontreront sans doute un jour ce que nous pouvons faire .
Je pense que nous verrons alors un peu mieux comment dvelopper davantage ce facteur important  l ' avenir .
J ' ai dj expliqu dans le prcdent rapport ce que la culture et la protection de la culture signifient pour l ' emploi . Je ne me rpterai donc pas .
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Je voudrais  nouveau remercier le Parlement .
Je suis dsol que ni mon collgue Oreja , ni mon autre collgue ne soient prsents aujourd ' hui .
Toutefois , n ' tant pas commissaire  la Culture charg d ' une mission secrte , je prciserai que je me trouve ici pour aborder le problme de la poste , lequel figure  l ' ordre du jour .
Mais naturellement , je suis ravi de l ' occasion qui m ' a t offerte de dire un mot au sujet de la culture .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
J ' ai demand la parole afin d ' indiquer  M. Bangemann , comme il le sait certainement de par son activit parlementaire , que nous sommes souvent confronts  trois runions parallles dans le cadre de cette culture parlementaire .
Les collgues qui se sont absents se trouvent en ce moment dans des commissions qui tiennent des runions parallles ,  l ' instar de vos collgues que vous reprsentez ici .
Sans doute pourriez-vous dbattre de cette diffrence culturelle avec M. Ribeiro et les autres personnes empches pour des raisons que je comprends ,  l ' heure du dner , autour d ' un repas accueillant .
C ' est certainement une culture commune que vous cultivez avec nos collgues et dont moi-mme ainsi que les collgues ici prsents avons reu la rponse pour les autres .
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=10>
Services postaux
<SPEAKER ID=77 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion la recommandation de M. Simpson pour la deuxime lecture , au nom de la commission des transports et du tourisme , concernant la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil concernant des rgles communes pour le dveloppement du march intrieur des services postaux de la Communaut et l ' amlioration de la qualit du service ( C4-0223 / 97-95 / 0221 ( COD ) ) ( A4-0271 / 97 ) .
<SPEAKER ID=78 NAME="Simpson">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je vous flicite d ' avoir lu le titre .
Le titre  lui seul ncessite environ trois minutes de temps de parole .
Pour nous ,  la commission des transports , la directive est connue simplement sous le nom de directive postale .
<P>
Avec la deuxime lecture de la directive postale , nous approchons la fin d ' une longue histoire .
Les honorables membres de cette assemble connaissent les positions adoptes par le Parlement , non seulement lors de la premire lecture , mais galement sur le Livre vert d ' origine et diverses questions orales .
En effet , si la Commission et le Conseil taient diviss sur cette question , le Parlement a clairement dfini son point de vue -  l ' exception de M. Wijsenbeek , bien sr , qui se trouve toujours en minorit d ' un seul : le maintien d ' un service public avec une zone rserve assez grande pour assurer un service universel  un prix abordable pour tous les citoyens de l ' UE , o qu ' ils habitent .
Si vous y ajoutez notre souhait de viser  l ' amlioration de la qualit du service , vous obtenez les grandes lignes de la position du Parlement .
<P>
Le pour et le contre , ainsi que nos arguments ont fait l ' objet de prcdents dbats et franchement , l ' an dernier  pareille poque , les perspectives d ' un accord semblaient improbables .
Toutefois , grce  l ' intervention du Prsident Chirac au sommet de Dublin et  la bonne volont de toutes les parties , les choses se sont dbloques et au dbut de cette anne , le Conseil est parvenu  un accord proche de la position du Parlement . Voil pourquoi , en tant que rapporteur , je pense que pour la deuxime lecture , le Parlement doit limiter ses amendements au minimum pour permettre un accord gnral dans ce secteur .
Permettez-moi toutefois d ' attirer l ' attention du Parlement sur quelques modifications techniques qu ' il faudra introduire  l ' article 2 ( 13 ) et  l ' article 5 ( 1 ) , suite  l ' adoption du 3e amendement par la commission des transports .
<P>
Premirement , dans l ' article 2 ( 13 ) , la dfinition du fournisseur de service universel devrait tre :  l ' entreprise publique ou prive qui fournit un service postal universel ou des parties de celle-ci dans un tat membre , dont l ' identit a t communique  la Commission conformment  l ' article 4 ' .
Ensuite , au dbut de l ' article 5 ( 1 ) , les mots :  est assur de ' doivent tre supprims pour viter le doublon avec l ' article 4 . J ' insiste sur le fait qu ' il s ' agit de modifications techniques - et non de changements sur le fond ou de principe .
<P>
Permettez-moi de remercier le secrtariat du Parlement et toutes les personnes qui travaillent dans le secteur de la poste , y compris les syndicats , pour leur aide dans ce qui s ' est rvl tre une matire complique et dlicate , ainsi que le Conseil et la Commission pour leur contribution , surtout au cours des dernires tapes .
Je crois que si , lors de la deuxime lecture , le Parlement accepte les amendements de la commission des transports , et uniquement ceux-l , nous aurons atteint les objectifs que j ' ai dfinis prcdemment et assur la position commune avec le Conseil .
<P>
Une question reste en suspens - celle des frais finaux . Sans doute la Commission et le Parlement reporteront-ils ce problme  une date ultrieure .
Toutefois , je crois que le fait d ' aborder cette question maintenant risquerait de miner srieusement notre capacit  parvenir  un accord avec le Conseil , et voil pourquoi je ne puis soutenir les amendements  ce sujet . Nanmoins , j ' aimerais que la Commission donne une indication concernant l ' action future ventuelle qu ' elle propose en cette matire , le cas chant .
<P>


En conclusion , je voudrais demander au Parlement de soutenir la commission des transports lors de cette deuxime lecture et donc , de lutter non seulement en faveur du service public universel , mais aussi en faveur du Parlement .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Schmidbauer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , tout vient  point  qui sait attendre .
Le proverbe est plein de vrit .
Je voudrais en transposer le contenu , mais avec certaines rserves ,  la discussion sur la directive concernant les services postaux . Certes , l ' attente fut trs longue .
Quant  savoir si la directive est conforme  ce que l ' on en attendait , je serais enclin  rpondre par un point d ' interrogation .
La directive aurait pu tre nettement plus attrayante , car il y manque surtout une mesure visant  dfinir la protection sociale des travailleurs en cas de restructuration .
Malgr cela , le groupe PSE acceptera cette proposition du Conseil .
<P>
Nous savons combien il fut difficile de parvenir  un accord au sein du Conseil et nous ne voulons pas mettre ce compromis en pril .
Nous tions favorables  une dfinition plus large d ' un service postal de qualit et comptitif au sein de l ' Union europenne . Malheureusement , la Commission n ' a repris que quelques-uns de nos amendements , alors que la proposition du Conseil tenait compte de notre rsolution dans son orientation gnrale .
Il est essentiel pour l ' ensemble de l ' Union de disposer enfin d ' un cadre rglementaire pour les services postaux , auquel les tats membres puissent se conformer au niveau de leur lgislation .
Malheureusement , le texte de la directive contient trop souvent le terme  peuvent  et trop rarement celui de  doivent  et je crains que certains tats membres n ' utilisent cette formulation comme chappatoire pour luder les prescriptions europennes .
<P>
Un aspect vraiment positif concerne la dfinition du service universel et du secteur rserv , lequel permettra de garantir la prestation du service au consommateur final  des prix abordables , y compris  l ' intrieur de chacune des rgions .
Cela devrait se rvler profitable au dbat en cours en Rpublique fdrale , sur la nouvelle loi relative aux services postaux .
J ' espre que cette directive entrera rapidement en vigueur , sans passer par une troisime lecture . Ceci devrait mettre un terme au dbat infond qui a lieu actuellement dans notre pays , selon lequel l ' Europe nous obligerait par exemple  dissoudre ou  fermer les petits bureaux de poste ,  rduire le nombre des leves  deux par semaine et  d ' autres mesures similaires .
<P>
Je souscris entirement aux amendements dposs par M. Simpson et je suis heureuse que l ' amendement n  4 dfinisse plus prcisment le service postal pour les aveugles et les malvoyants .
Nous n ' approuverons pas les deux amendements de M. Ferber sur les frais terminaux , c ' est--dire le repostage .
Aussi bons et judicieux seraient-il  mes yeux , ils ne seraient pas accepts au Conseil et mettraient en pril le fragile compromis .
<P>
Il convient de trouver une solution au problme du repostage , en l ' occurrence par une dfinition plus claire des dispositions du chapitre 13 . A dfaut , les distorsions de concurrence resteront d ' actualit .
J ' invite donc la Commission  prsenter une proposition de directive spare sur les frais terminaux , au plus tard en dcembre 2000 , au moment de la remise du rapport sur la nouvelle directive sur la poste et son mode de fonctionnement .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , aprs un intervalle dont la dure dpasse largement une anne , nous avons enfin l ' occasion de dbattre  nouveau des services postaux , cette fois en deuxime lecture , en ce qui concerne la directive au titre imprononable de par sa longueur .
Il faut bien reconnatre , honntement , que cette directive ne constitue pas le grand bond en avant .
Le seul rsultat apprciable est que cette directive soit limite dans le temps , ce qui a pour effet , disons-le franchement , de mettre une certaine pression sur les tats membres afin de les inciter  rendre leurs services postaux davantage comptitifs et aptes  relever les dfis du march intrieur .
Si tel n ' tait pas le cas , la directive ne vaudrait mme pas le papier pour la publier .
<P>
Toutefois , nous ne voulons pas non plus mettre en disponibilit les fondements essentiels du compromis prpar en dcembre de l ' anne dernire par le Conseil de ministres comptents pour les tlcommunications , car , naturellement , j ' entrevois aussi les problmes suivants en l ' espce : a ) dcision  la majorit , b ) faire aboutir les mesures au Conseil .
Un certain domaine rserv est ncessaire pour assurer un service postal de base , y compris dans les rgions rurales .
Une obligation de service universel ,  savoir un ventail minimum dtermin de produits postaux  mettre  la disposition de l ' ensemble des citoyens  des prix abordables , parat galement justifie .
<P>
Le groupe PPE ne souhaite - et je souscris galement  cette ide - entamer aucune procdure de conciliation , car il nous faut en arriver enfin  faire bouger les choses au sein des tats membres .
Mais la question dterminante est de savoir comment organiser un march commun qui nous permette de rgler la question europenne essentielle des frais terminaux d ' un systme dsuet ,  savoir la convention postale universelle .
Personne n ' a encore pu me fournir une rponse satisfaisante  cet gard .
Il est malgr tout tonnant de constater , cher collgue Brian Simpson , avec quel sens du devoir national tu as apport ta contribution aujourd ' hui . Du courage de la lutte et de l ' esprit de renouveau dont il tait question en premire lecture , il ne reste plus grandchose .
Il y a un an , nous avions convenu de la ncessit de trouver une solution europenne au problme des frais terminaux .
A prsent , en deuxime lecture , s ' il n ' est plus question de soutien , c ' est uniquement pour ne pas menacer le compromis du Conseil .
La rapidit avec laquelle vous avez appris le jeu en Grande-Bretagne , cela force l ' admiration .
<P>
Pour nous , le groupe PPE , il s ' agit d ' arriver  instaurer un march commun ouvert  la concurrence , y compris dans le domaine de la poste , mais  une concurrence qui ne privilgie pas certains pays par rapport aux autres .
Un domaine rserv , une obligation de service universel contrecarre voire mine par un repostage illicite ne peut recevoir notre adhsion .
<P>
Madame Schmidbauer , vos larmes de crocodile me touchent vraiment , mais si vous voulez tout cela ,  savoir la protection sociale , par exemple , soutenez mon amendement !
Alors les choses bougeront d ' elles-mmes , alors nous n ' aurons plus besoin d ' voquer les problmes existant en Allemagne , tels que celui des petits bureaux de poste .
Ds demain , vous aurez ici la possibilit de faire quelque chose pour vos collgues .
<P>
Je voulais encore ajouter quelque chose , mais je ne le puis , faute de temps .
Monsieur le Commissaire , le problme des frais terminaux n ' est pas rgl .
Mme si demain nous ne rglons pas cette question suite au refus de la partie adverse , je voudrais quand mme que nous ayons des rsultats .
Avec une convention postale universelle , nous ne pouvons pas construire un march intrieur .
<SPEAKER ID=81 NAME="Poisson">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je tiens  fliciter mon collgue Simpson pour son excellent projet de recommandation sur l ' harmonisation des services postaux .
En effet , celui-ci jouera un rle dcisif pour l ' organisation de ce secteur en Europe , puisqu ' il reprend les positions prises par le Parlement europen en premire lecture , et le compromis franco-allemand ,  l ' initiative de Jacques Chirac ,  savoir la mise en place d ' un service universel et la dfinition claire d ' un service rserv aux entreprises , attribu par chaque tat membre dans le respect du principe de subsidiarit .
<P>
Aujourd ' hui , le secteur postal prouve le besoin urgent de disposer d ' un cadre rglementaire lui garantissant scurit juridique et viabilit conomique .
De mme , les citoyens et les entreprises attendent de l ' Union europenne la garantie d ' un service public de qualit  un prix abordable .
<P>
Mon groupe rappelle son attachement au service public , lment irremplaable de la cohsion sociale et d ' un amnagement quilibr du territoire et de l ' espace rural .
Je rappelle que ce service public ne peut tre assur si son quilibre conomique est compromis par une libralisation incontrle et non matrise , et en particulier par une dfinition trop restrictive du primtre des services rservs .
<P>
Pour toutes ces raisons , mon groupe souhaite une adoption rapide de la directive , si possible lors du Conseil  tlcommunications  du 1er dcembre prochain .
Nous devons viter un recours  la procdure de conciliation qui pourrait remettre en cause un accord qui fut extrmement difficile  obtenir au sein du Conseil .
C ' est pourquoi le groupe UPE votera en faveur du projet de M. Simpson .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="NL" NAME="Wijsenbeek">
Monsieur le Prsident , nous voici face aux vestiges de ce qui aurait d tre une politique de libralisation .
Il est frappant de constater que tous les orateurs prcdents parlent des employs des services postaux et que personne ne s ' intresse au consommateur qui a droit  un service de qualit .
Vous non plus , Madame Schmidbauer , car vous avez galement trait de la situation des employs des services postaux .
<P>
Il est bien affligeant de voir que la Commission ne semble pas en prouver le moindre sentiment de honte .
Le problme , c ' est que nous nous sommes toujours battus pour les intrts tablis , mais il y a une chose que nous ne devons pas oublier .
La poste pense qu ' elle peut avoir une attitude monopolistique , mais elle n ' a plus de monopole depuis longtemps .
Tant le fax que le courrier lectronique vont contraindre les services postaux  tre vraiment comptitifs .
<P>
Mon groupe a tout d ' abord vot contre , et je ne suis vraiment pas le seul , Monsieur Simpson .
Nous ne le ferons pas en deuxime lecture .
Toutefois , nous tenterons de sauver ce qui peut l ' tre pour le consommateur europen qui a droit  un service dcent , qui a droit  voir son courrier distribu dans un dlai raisonnable .
L ' Agence Europe indiquait rcemment que seulement 80 % des lettres taient distribues dans les dlais .
<P>
Je ne comprends vraiment pas comment on peut s ' imaginer que ceci signifie que l ' Europe rpond aux normes .
La Commission devrait dornavant prendre cela  son propre compte . C ' est elle qui va surveiller ces normes et indiquer immdiatement aux services qui ne donnent pas satisfaction , au moyen des mesures dont elle dispose et conformment au Trait , que le consommateur est le premier concern et que nous menons une politique europenne pour le consommateur .
<SPEAKER ID=83 NAME="Moreau">
Monsieur le Prsident , la prestation du service postal , par ses dimensions sociales , conomiques et culturelles , procde d ' un droit fondamental de la personne humaine : le droit  la communication .
Elle ne peut donc tre considre comme une simple marchandise entirement soumise au march .
<P>
La position commune du Conseil , qui a intgr la plupart des amendements du Parlement europen que la Commission avait rejets , limite rellement la libration du secteur postal , mais lui ouvre tout de mme la porte .
Certes , un srieux coup de frein est donn  la ralisation des objectifs ultralibraux de la Commission et de certains gouvernements des tats membres : ainsi , l ' article 7 place dans le service rserv le courrier transfrontalier et le publipostage au moins jusqu ' en 2003 .
<P>
La volont d ' crmer les secteurs les plus rentables au profit d ' entreprises prives en laissant la portion congrue au service public est donc tenue en chec pour les prochaines annes .
<P>
Le Conseil a d tenir compte de l ' attachement au service public des salaris et des usagers de la poste .
D ' importants mouvements sociaux , en France et en Allemagne notamment , ont exprim la volont de ne pas laisser dmanteler la poste publique .
Ils ont port leurs fruits .
<P>
L ' intervention permanente du mouvement social et de l ' opinion publique dans ce dossier constitue d ' ailleurs une garantie pour que se traduisent dans la ralit les acquis de la position commune et que soient tenus en chec les objectifs de drglementation qu ' elle peut favoriser .
<P>
C ' est dans ce sens que nous proposons deux amendements visant  garantir l ' galit d ' accs des usagers au service universel , avec prquation tarifaire et assurance d ' un service de qualit accessible  tous , quelles que soient les conditions gographiques .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention sur deux autres points .
D ' une part , l ' exclusion des nouveaux services du service rserv , ce qui va limiter le dveloppement du service public .
D ' autre part , le fait que certains tats puissent introduire des mesures plus librales , ce qui comporte des risques de concurrence dloyale et peut compromettre une coopration quitable entre les postes de l ' Union europenne .
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Enfin , le point 3 de l ' article 7 prvoit qu ' une dcision sera prise au plus tard le 1er janvier 2000 sur la poursuite de la libralisation des services postaux , en particulier du publipostage et du courrier transfrontalier .
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Mais , au nom de quoi devrions-nous prjuger que la libralisation constitue l ' unique voie d ' avenir ?
Et n ' est-il pas infond de baser cette discussion sur une tude prsente avant la fin 1998 , c ' est--dire quelques mois aprs l ' entre en vigueur de la directive ?
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L ' exprience des libralisations dj effectues devrait pourtant inciter  la prudence .
L ' ouverture  la concurrence et les privatisations se traduisent , en gnral , par des consquences ngatives pour l ' emploi , pour la qualit des services , pour les statuts du personnel .
L ' exemple de la Sude est difiant  cet gard : avec la libralisation , 25 % des emplois ont t supprims , 30 % des bureaux ont t ferms et les tarifs , pour les particuliers , ont augment de 42 % en quatre ans .
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J ' ajouterai que l ' attaque contre les monopoles publics aboutit souvent  la concentration des groupes privs , lesquels tendent  se constituer en vritables oligopoles fort peu soucieux de l ' intrt gnral et lancs dans la course au profit .
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Notre groupe exige une fois de plus que soit dress un vritable bilan des libralisations , qui tienne compte des acteurs sociaux - dont les personnels et les usagers - plutt que de continuer  libraliser  tout va .
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 l ' oppos de la concurrence destructrice et gnratrice de gchis humain et matriel , nous voulons agir pour la dfense et la promotion des services publics , qui sont les mieux  mme de prendre en considration l ' intrt gnral , pour une vision galement solidaire des rapports entre les peuples et les nations , avec le dveloppement de cooprations d ' intrt mutuel , fondes sur les besoins humains .
La coopration entre les postes des tats membres est le seul moyen de rpondre positivement aux dfis de notre poque .
Elle doit s ' accompagner de pouvoirs d ' intervention rels et de droits nouveaux pour les salaris et les usagers .
Chaque tat membre doit avoir le libre choix du statut de ses oprateurs , du champ du monopole , de la dfinition des missions d ' intrt gnral et des critres de gestion pour favoriser l ' emploi et la formation .
De la sorte , nous pourrions aboutir  une harmonisation par le haut des services postaux , dans l ' intrt des peuples et des pays de l ' Union .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , un incendie est en train de dtruire la poste .
C ' est pourquoi la contribution du Parlement concernant le rapport ou la directive pour le dveloppement du march intrieur des services postaux est importante pour teindre cet incendie .
Notre contribution est essentielle afin d ' viter que la libralisation des marchs ne s ' accompagne de dsquilibres de concurrence et surtout d ' une rduction des avantages sociaux et afin que la scurit sociale soit maintenue et la fonction sociale de la poste prserve .
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Une rglementation europenne est ,  mon avis , absolument indispensable pour cette priode pendant laquelle les entreprises postales europennes vont devoir ngocier afin de rgler le problme des frais terminaux .
Nous savons qu ' il existe des intrts conomiques extrmement divergents en l ' espce .
L ' amendement 19 , relatif  l ' article 13 , paragraphe 2 , vise  prvenir les abus ventuels .
Au sein d ' un march commun , nous avons besoin de rgles communes .
Nous ne devons pas raisonner du point de vue de l ' tat national , mais nous devons raisonner en tant qu ' Union europenne dans le cadre de la convention postale universelle .
Toutefois , l ' article 100 A devrait ,  mon avis , servir de base juridique pour l ' ensemble des futures dispositions lgales sur la libralisation du march postal .
A cet gard , nous n ' avons reu que peu de soutien de la part de la Commission en premire lecture .
Nous sommes heureux que le Conseil ait repris nos revendications et dcid de partager notre point de vue et nous esprons que les choses iront mieux en deuxime lecture .
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Nous devons prserver la scurit sociale des travailleurs du secteur de la poste . C ' est pourquoi le rle de la politique est essentiel en l ' espce .
Je pense qu ' on ne peut pas envisager une situation identique  celle des prestataires privs ,  l ' instar de celle observe il y a peu aux tats-Unis , avec la suppression d ' emplois chez UPS .
Cela ne peut pas se produire au sein de l ' Union europenne .
J ' ai moi-mme travaill longtemps comme facteur .
Je sais combien la fonction sociale de la poste est importante pour les personnes ges et pour les rgions en retard de dveloppement .
Il ne peut y avoir aucune discrimination rgionale , ni pour l ' expditeur , ni pour le destinataire .
De par cette obligation sociale , il doit exister un contrle national .
Il peut alors y avoir des prestataires publics ou privs .
J ' espre sincrement que nous aboutirons  une solution dans l ' intrt des consommateurs et des travailleurs de la poste et que nous pourrons ds lors rgler le problme des frais terminaux .
<SPEAKER ID=85 NAME="Dary">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , la proposition de directive formule par la Commission constitue un pas important vers la mise en place du march unique des services postaux dans l ' Union europenne .
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Les plus fervents dfenseurs du service public ne retrouveront certes pas dans ce texte les garanties qui dcoulent gnralement d ' une prestation de telle nature , mme si la Commission accepte , en deuxime lecture , ce que je souhaite et espre , bien entendu , les amendements proposs par le rapporteur et retenus par la commission des transports et du tourisme .
<P>
Mais qu ' il s ' agisse de la qualit du service et de l ' galit des citoyens devant les tarifs , en quelque lieu du territoire o le service s ' effectue , y compris dans les rgions priphriques ou insulaires , qu ' il s ' agisse aussi de la prnnit de l ' emploi des centaines de milliers de salaris de ce secteur , dans ces domaines essentiels l ' avenir n ' est pas garanti , en tout les cas pas au-del des quelques annes  venir .
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Toutefois , la mise en oeuvre de la directive aura le mrite de fixer un cadre rglementaire , et son adoption renverra aussi aux orties le texte pour le moins trange labor par la Commission et qualifi de  notice d ' application  , texte totalement incohrent avec celui de la directive , auquel il prtendait pourtant se rfrer .
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Le Parlement europen aura , dans tout cela , su rester clair et ferme dans ses positions , et mme si tous les amendements adopts en premire lecture n ' ont pas t repris , ce sont srement cette clart et cette fermet qui auront permis au Conseil de chercher et trouver un compromis , et conduit la Commission  tre plus attentive aux orientations que le Parlement souhaitait donner  cette directive .
 cet gard , le rapporteur , Brian Simpson , tant par la tnacit dont il a fait preuve , que par la qualit de son travail , mrite  la fois nos flicitations et nos remerciements .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , les services postaux remplissent une fonction cruciale dans la vie sociale .
Les grandes diffrences de qualit du service entre les tats membres constituent ds lors un problme grave .
Lorsque la qualit est dficiente , la cause en est le manque d ' efficacit et non les divergences gographiques .
Le renforcement du fonctionnement du march accrotrait sans nul doute cette qualit .
Cependant , dans sa position commune , le Conseil reporte la vritable libralisation du march postal d ' au moins cinq ans , alors que la libralisation des services postaux , notamment en Sude , a dj donn de bons rsultats .
Tout comme le Parlement en premire lecture , le Conseil a opt  la majorit pour les intrts  court terme des services postaux inefficaces , surtout dans les grands tats membres de l ' Union .
Les intrts des citoyens et des entreprises ont t relgus au second plan .
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La libralisation du direct mail et du courrier transfrontalier entrant a non seulement t reporte , mais le Conseil et le Parlement devront mme se prononcer une nouvelle fois  ce sujet en l ' an 2000 .
Ce sujet restera  l ' agenda politique pendant tout ce temps et , ce qui est beaucoup plus grave , le secteur postal au sein de l ' Union europenne reste dans la confusion .
Le Conseil aurait d proposer un calendrier prcis pour la libralisation .
Malheureusement , le Conseil a galement tendu les possibilits d ' appliquer le service universel parmi les obligations .
Etant donn que les instances nationales peuvent dterminer seules si une telle exception est applicable , le principe de service universel est fortement altr .
Par ailleurs , la position commune ne contient pas de norme relative  la distribution du courrier national , de sorte que divers tats membres conservent un retard prjudiciable .
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Ayant entendu les critiques que j ' ai mises  propos de la position commune , vous aurez compris que je suis loin d ' tre satisfait par le rapport de la Commission des transports et du tourisme , qui approuve les grandes lignes de la position du Conseil .
Etant donn l ' opinion de la majorit de la commission , j ' ai peu d ' espoir de voir ce rapport s ' amliorer .
<P>
 une re o l ' volution technologique rend les solutions alternatives au courrier physique de plus en plus sduisantes , les services postaux restent des monopoles inefficaces .
Nous pouvons redouter qu ' ils ne perdent une part de march encore plus leve que dans le cas d ' une libralisation limite .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="IT" NAME="Beller">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le rapport Simpson - que nous examinerons en deuxime lecture - concernant des rgles communes pour le dveloppement du march intrieur et des services postaux de la Communaut et l ' amlioration de la qualit du service , revt une importance particulire : il suffit de penser au nombre des commissions auxquelles il a t assign pour avis , parmi lesquelles je citerai la commission des budgets , la commission conomique , montaire et de la politique industrielle et la commission juridique .
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La question soumise  notre examen est en phase de gestation depuis 1992 .
Eh bien , Alleanza Nazionale votera les amendements qui se proposent une organisation meilleure et plus quitable des frais terminaux de l ' Union europenne .
Je voudrais donc rappeler l ' amendement 7 , qui impose aux tats membres l ' obligation de respecter le mme niveau de normes de qualit pour les envois intrieurs comme pour les envois transfrontaliers , ainsi que l ' amendement 5 pour lequel il faut concilier le souhait de l ' introduction de tarifications uniques , comme le soutient le Parlement , avec le fait de fournir aux oprateurs postaux la possibilit de conclure des accords individuels avec les clients en matire de prix .
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Le rapporteur recommande  juste titre - et je m ' en rjouis - l ' adoption de la position commune de la part du Parlement sur la base de quelques amliorations au texte dfinitif , amliorations qui pourraient tre acceptes par le Conseil et par la Commission et qui visent  dvelopper et clarifier l ' objectif gnral de la directive .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="EN" NAME="Newman">
Monsieur le Prsident , je l ' ai dit souvent au Parlement , je suis un ancien employ de la poste et je reste trs li aux syndicats de la poste et , surtout , je reprsente ici plus d ' un demi-million de clients des services postaux de ma circonscription .
Je souhaite fliciter Brian Simpson , le rapporteur , pour la faon dont il a dirig les dbats et la directive sur les services postaux europens au cours de ces dernires annes .
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Les droits des tats membres de rserver la collecte , le tri , le transport et la distribution du courrier aux entreprises postales qui assurent un service universel , et le principe d ' une tarification abordable pour tous contribueront largement  dfendre les intrts des clients de la poste et des travailleurs de la poste .
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Je me rjouis que le Conseil ait finalement fait preuve de bon sens en adoptant sa position commune sur la directive et je rends hommage au rle du Prsident Chirac , qui a amen le Conseil  reflter l ' approche positive et indpendante de la France  l ' gard des services postaux en tant que service public essentiel .
Si la Commission maintient son avis sur la concurrence dans le secteur postal , il doit tre considrablement amend par rapport au projet publi pour concorder entirement avec la directive .
La directive rsulte de l ' accord entre le Parlement europen , dmocratiquement lu , et la grande majorit des gouvernements des tats membres dmocratiquement lus au Conseil de ministres europen .
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Avec tout le respect que je dois  M. le commissaire Bangemann et  M. le commissaire Van Miert , je souhaite leur rappeler qu ' ils sont dsigns et non lus et devraient s ' en souvenir au lieu d ' envisager mme de rejeter des politiques dmocratiquement dcides .
L ' intrt des citoyens europens est d ' avoir un service postal de qualit  un prix abordable , qui reflte le fait que les communications postales sont un service public fondamental .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="SV" NAME="Stenmarck">
Monsieur le Prsident , de nos jours la drgulation et la libralisation s ' imposent  tous les secteurs , les uns aprs les autres .
Pour cette raison , nous pensons que l ' ancien monopole ne rpond plus aux exigences d ' un service efficace auquel nous estimons avoir entirement droit .
Nous devons galement le faire afin de pouvoir suivre le dveloppement technique dans tous les secteurs et pour pouvoir diminuer les prix .
Cela se passe ainsi dans les divers secteurs et , jusqu '  prsent , la poste est la seule exception  cette rgle , c ' est tout  fait regrettable .
<P>
Si le Parlement europen avait maintenu la dcision qu ' il a prise l ' an dernier en premire lecture , les pays qui auraient introduit la drgulation ncessaire et ainsi ouvert la voie  la concurrence vis--vis de l ' ancien monopole de la poste , auraient t contraints de rglementer  nouveau l ' activit de la poste , au moins pour certains de ses service .
Il aurait t vraiment absurde de prendre une telle dcision .
Il y a un an , il tait davantage question de rglementation que de libralisation et de libre concurrence .
Nous pouvons dire que la Commission est plus prvoyante que le Parlement  ce sujet .
Je tiens  en remercier le commissaire Bangemann .
<P>
Il ne reste plus grande chose des 57 propositions d ' amendements prsentes par le Parlement , ce que je considre comme trs positif .
Les pays de l ' Union europenne qui ont exig la libre concurrence pour le secteur de la poste ont maintenant la possibilit de continuer cette libralisation , ce qui est d ' ailleurs un point trs positif .
En ce qui concerne la Sude , cette volution se droule graduellement grce  une bonne concertation politique .
Il en a rsult une multitude d ' alternatives , et la cration de nombreuses socits a entran une augmentation du nombre d ' emplois .
Je m ' adresse ici en particulier  M. Moreau : en Sude et dans d ' autres pays , la diminution du nombre d ' emplois par rapport  l ' ancien systme de monopole de la poste rsulte davantage de l ' volution technique actuelle que du systme de libre concurrence .
La concurrence est au contraire  la base de l ' augmentation du nombre d ' emplois .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , les services postaux constituent des services possdant un caractre social et , de ce point de vue , il faudrait s ' attacher au problme de leur rentabilit et du niveau de qualit des services .
Et cependant , dans ce cas prcis , comme nous le constatons dans les autres domaines d ' utilit publique , le secteur subit une libralisation dstructurante et l ' on assiste  une vritable destruction de la notion de service public au dtriment de la qualit des services et des citoyens .
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La cession au secteur priv d ' une partie des domaines et secteurs les plus rentables signifie objectivement que les services publics seront rduits  la portion congrue , ce qui aura comme consquence la dvalorisation des services publics pour la majeure partie des utilisateurs , des particuliers et des petites entreprises .
En mme temps , on porte directement atteinte au rgime de travail des travailleurs , phnomne se traduisant par une perte importante de postes de travail au sein des services postaux qui emploient 1 500 000 travailleurs .
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Il est un fait , M. le Prsident , que la position commune du Conseil a adopt certaines positions et propositions du Parlement europen qui rendent possible le renforcement , jusqu '  un certain degr et aussi longtemps que resteront valables les rgles correspondantes , des comptences des organismes publics fournissant des services postaux , ceci dans le but d ' offrir certains services accessibles aux citoyens europens .
Cependant , la dure de validit limite de ces rgles et le refus du Conseil d ' accepter des propositions ayant trait  la protection des services postaux publics vis--vis des taxes communes dans un march des services postaux libralis engendre de profonds malaises quant au devenir des services publics , mais aussi quant  la qualit des services fournis dans les rgions dfavorises montagneuses , insulaires et agricoles , rgions pour lesquelles l ' intrt des entreprises prives est videmment nul en raison de l ' absence de profits , alors que les organismes publics ne seront bientt plus en mesure d ' offrir leurs services .
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Nous , M. le Prsident , nous nous proccupons non seulement des travailleurs du secteur , mais aussi des utilisateurs des services , en particulier des utilisateurs des rgions dfavorises , qui , face  la libralisation complte du march , seront abandonns  leur sort .
C ' est pour cette raison que je pense que les amendements que nous avons introduits doivent tre adopts par le Parlement europen .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="FI" NAME="Paasio">
Monsieur le Prsident , le droit d ' obtenir du courrier et d ' en envoyer fait partie des droits nationaux lmentaires des pays civiliss .
Paralllement , le devoir de l ' tat est de veiller  ce que ces droits puissent s ' appliquer dans la pratique .
Mme dans les pays peu peupls et de grandes superficies , les services postaux doivent desservir tous les territoires et tous les citoyens de la mme manire .
Il est invitable que ce principe soit en partie en conflit avec le principe du libre march .
Il convient de veiller  ce que l ' ouverture et l ' largissement des marchs postaux ne sonnent pas le glas de la poste en tant que service public offrant un service identique dans toutes les rgions et  tous les citoyens .
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Les dbats sur les services publics sont domins par le principe consistant  donner aux diffrentes entreprises l ' accs le plus libre possible au march postal .
 terme , il convient de faire attention  une telle volution .
Il est clair qu ' en rgle gnrale , on ne se lance pas sur le march postal pour fournir aux citoyens et aux entreprises des services meilleurs et diversifis , mais bien par ce que l ' on veut exercer des activits lucratives .
Il en rsulte que l ' intrt porte avant tout sur les grandes villes o les activits sont financirement les plus intressantes .
Les services postaux proposs aux habitants des rgions peu peuples et loignes , o il n ' est pas possible de raliser de gros gains financiers et o les frais sont gnralement suprieurs aux recettes , restent aux mains des services publics .
Le dficit doit alors tre combl grce aux moyens de l ' tat .
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Une telle volution entrane une charge importante pour le budget de l ' tat , un mauvais accs aux services postaux et un marchandage quant au sacro-saint principe d ' galit .
Il faut pouvoir intervenir  temps dans ce type d ' volution afin que l ' tat puise garantir que les droits des citoyens tablis dans des zones recules ne soient pas bafous ainsi .
Des questions importantes de responsabilit sont troitement lies  la fourniture d ' un service postal en tant qu ' activit purement commerciales , et on n ' en parle pas assez .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="NL" NAME="Cornelissen">
Monsieur le Prsident , je me permettrais de commencer par fliciter mon collgue Van Dam car son maiden speech tait clair et prcis , comme ceux auxquels nous avait habitus son prdcesseur .
Je voudrais galement encourager le rapporteur et collgue Brian Simpson pour ce qui est de la position commune du Conseil .
Je connais peu de cas dans lesquels le Conseil s ' est  ce point cart d ' une proposition de la Commission pour tenir entirement compte des opinions du rapporteur et de la majorit du Parlement .
Dans la situation actuelle , je pense qu ' il est capital que la directive soit adopte dans les plus brefs dlais .
Je demande par consquent aux collgues de bien rflchir avant d ' adopter des amendements qui dboucheraient sur une procdure de conciliation et donc sur des retards supplmentaires .
Les services postaux et entreprises postales aussi peuvent esprer que le pouvoir politique apporte enfin quelque clart , afin qu ' ils puissent laborer une politique pour l ' avenir , accordant videmment la priorit  l ' intrt du consommateur .
<P>
J ' aimerais que le commissaire confirme ce que je pense ,  savoir que l ' adoption ventuelle des amendements 7  12 notamment risque de provoquer de nouveaux ralentissements .
La directive concerne est un minuscule pas vers la ralisation d ' un march postal interne permettant un fonctionnement timide du march dans l ' intrt du consommateur .
Vider davantage cette directive de sa substance , comme certains tentent de le faire avec ces amendements , est mauvais pour le consommateur , ainsi que pour l ' emploi  moyen terme .
La technologie volue rapidement .
J ' aimerais que le commissaire me promette qu ' il proposera  la fin de l ' anne prochaine un programme raliste visant  libraliser rellement le march dans l ' intrt du consommateur et de l ' emploi .
<SPEAKER ID=93 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , tout en surveillant ma montre , je voudrais  nouveau rsumer en quelques phrases l ' essentiel de ce qui a t dit , en particulier au cours du dbat .
Toutefois , je voudrais en mme temps claircir ma position en la matire .
<P>
Premirement : ce qui a t dcid au Conseil - et qui s ' avre trs proche de la position du Parlement - ne correspond gure  mes ides personnelles .
Mais je l ' ai accept . Et cela n ' a rien  voir avec ma non-lection .
La question n ' est pas l . Nous le voyons ici : mme le fait d ' avoir jadis t facteur ne confre pas ncessairement plus de comptence en la matire .
Je crois au contraire que cette solution va nettement compliquer les choses pour la poste , en particulier pour son personnel . Si j ' ai accept cette solution , c ' est uniquement parce que le Conseil a repris deux changements importants : le principe de la libralisation est accept et un calendrier est dress , dont je respecterai trs scrupuleusement les dlais .
Monsieur Cornelissen , je prsenterai une nouvelle proposition ds le dbut de l ' anne prochaine , car , comme M. Ferber l ' a fait remarquer  juste titre , un dlai a t fix , une dernire chance avant laquelle il convient de faire progresser la libralisation , car autrement tout risque de capoter  nouveau .
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Nous avons ainsi cr une pression , laquelle va agir en complment de ce qui arrivera de toute faon .
Je voudrais donc dire  mon ami - que M. Simpson a considr  tort comme reprsentatif de la minorit - qu ' il n ' est pas seul .
D ' ailleurs , la protection des minorits a toujours t une question fondamentale pour le Parlement europen .
Il convient donc de la prendre pleinement en considration .
Car on va assister  la chose suivante : les services postaux vont devoir se financer eux-mmes .
Plus leur rentabilit est faible , plus ils manquent d ' efficacit - car il y a des services postaux qui manquent d ' efficacit , on ne peut le nier - et plus grandes sont les recettes qu ' ils vont  prsent devoir raliser .
Et o peuvent-ils raliser des recettes ?
Soit par le biais des tarifs , soit ventuellement par le biais des aides publiques .
Cette deuxime solution me parat de plus en plus difficile  mettre en oeuvre .
<P>
Mais les tarifs vont naturellement contribuer  acclrer le processus de remplacement par d ' autres moyens de communication .
<P>
Comme vous le savez , la poste fdrale , c.--d. la socit anonyme Post AG , a rcemment d augmenter de 10 % la taxe d ' affranchissement . Et il en ira de mme pour les autres .
Car il n ' y a plus de secret aujourd ' hui  se servir d ' un fax .
C ' est  la porte d ' un grand nombre de personnes . Au lieu de s ' en remettre  un service postal , lequel risque d ' tre retard ou de ne pas arriver  destination dans les rgions insulaires , comme dcrit ici , ou qui peut sembler trop coteux , de nombreuses personnes s ' achteront un tlcopieur et ...
<P>
Non , notre proposition partait de l ' ide qu ' une libralisation produira exactement les mmes effets que ceux engendrs par la libralisation dans le secteur des tlcommunications ,  savoir une efficience accrue des services et une baisse des tarifs .
On peut encore difficilement prter l ' oreille  de telles ides d ' une poque marxiste rvolue , que les Verts ont reprises  leur compte .
Elles ignorent toute ralit .
Pour la premire fois , les tarifs tlphoniques sont rgulirement  la baisse , Monsieur Telkmper . Les tarifs de tlcopie sont dj moins levs et si vous tlphonez par Internet , vous pouvez oublier toute votre exprience de facteur .
Vous pouvez la faire encadrer pour dcorer la maison .
C ' est ce qui arrivera forcment . Et pour ma part , dear friend Simpson , je dcline toute responsabilit  cet gard .
Je continuerai  travailler pour que la poste devienne , par le biais d ' une drgulation raisonnable qui tienne compte naturellement de la situation actuelle , un lment essentiel - et mme un lment plus viable - de la socit de l ' information .
Cela fonctionne . L ' exemple de la Finlande l ' a clairement dmontr ,  l ' instar de celui de la Sude .
Car c ' est effectivement possible . Mais avec la directive que nous avons ici , ce n ' est pas encore possible .
Nanmoins , nous travaillons aujourd ' hui  dfinir un cadre dans lequel cela peut devenir possible . C ' est pourquoi je ne suis pas oppos  cela .
Je suis mme prt  accepter les amendements proposs par le rapporteur , mais pas les amendements 7 , 8 , 9 , 11 et 12 , comme M. Cornelissen le devine aisment , car cela ne nous permettrait pas de voter la directive .
C ' est vident .
Mais vous tes naturellement dans une situation qui vous permet d ' adopter ces amendements .
Mais alors la discussion n ' est pas termine et les choses risquent d ' aller de mal en pis .
<P>
Le moins que vous puissiez faire pour aider un tant soit peu la poste , c ' est d ' approuver cette directive , mais je vous en prie , sans fiert excessive pour votre prestation .
Renoncez s ' il vous plat  trop de louanges , de crainte qu ' elles ne vous tombent sur la tte .
Avant deux ans , vous verrez qu ' un commissaire non lu et n ' ayant jamais distribu du courrier de sa vie , avait sans doute vu juste .
<SPEAKER ID=94 NAME="Le Prsident">
. Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
( La sance est leve  20 heures )
