<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="EN" NAME="Kellet-Bowman">
M. le Prsident , nous avons l ' habitude de recevoir le procs-verbal en deux parties .
Ce matin nous le recevons en quatre parties .
Comment savoir si nous avons reu le tout ?
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="EN" NAME="Le Prsident">
Nous nous en remettrons au discernement des parlementaires .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="NL" NAME="Wijsenbeek">
Monsieur le Prsident , vers le milieu de la page 19 du procs-verbal d ' hier , l ' on peut lire ce qui suit : " Monsieur Wijsenbeek qui , revenant sur son intervention faite ce matin en dbut de sance ( partie 1 , point 1 ) , fait rapport sur son emploi du temps jusqu '  la reprise de la sance  .
La formulation nerlandaise est errone , mais mon propos est ici que je n ' ai toujours reu aucune rponse du Bureau  ma question de savoir s ' il est vrai que le Bureau a dcid de contrler dornavant , au moyen de camras , les entres et sorties des dputs europens .
Pouvez-vous galement me dire si ces contrles sont conformes aux lgislations en vigueur en Europe concernant la protection de la vie prive ainsi que prciser aux membres - puisque vous souhaitez contrler , en tant que Bureau ,  quoi nous passons notre temps - l ' importance du personnel supplmentaire qu ' il faudra engager  cet effet et ce qu ' il en cotera au contribuable , afin que nous puissions peser le pour et le contre en toute connaissance de cause .
<P>
Je pense qu ' en tant que membres , nous avons droit  une rponse du Bureau sur ce point , et vous n ' avez d ' ailleurs pas reu de blanc-seing pour prendre des dispositions permettant de nous espionner et de nous contrler du lever du jour  la tombe de la nuit .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , M. Wijsenbeek .
Comme  l ' accoutume , j ' ignore totalement de quoi vous parlez .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , M. Liese nous a montr hier lors du dbat sur la banane toute la diffrence entre une proposition en examen et une proposition introduite , o il s ' agissait de trois mots manquants .
Je voulais seulement vous demander si cette situation a t claircie .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Je crois comprendre que la question est toujours en cours d ' examen .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="MacCarthy">
Monsieur le Prsident , une dcision trs importante a t prise hier .
En l ' absence de parlementaire gallois , j ' aimerais me charger de fliciter les Gallois d ' avoir exerc leur droit dmocratique  l ' autodtermination .
Nous nous rjouissons de voir le Pays de Galles et l ' cosse progresser la main dans la main .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
J ' aimerais me joindre  vos flicitations aux Gallois .
Sans doute valait-il mieux qu ' aucun Gallois ne soit pas ici , vu le caractre serr du vote .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Corrie">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais soulever une autre question .
Pour venir ici , chaque semaine , je dois passer par l ' aroport Charles de Gaulle  Paris .
 trois reprises , cette anne , je me suis vu refuser l ' entre au terminal D sur prsentation de mon laissez-passer .
On me dit que ce n ' est pas un document officiel .
La dernire fois , lundi dernier , j ' ai d me mettre sur le ct et n ' ai pu passer qu ' aprs avoir prsent mon passeport national .
Les Franais doivent quand mme savoir que l ' Union existe et que notre laissez-passer nous donne le droit de voyager partout dans les 15 pays .
<P>
Puis-je ds lors demander  votre bureau d ' crire aux autorits franaises de l ' immigration , en indiquant qu ' il s ' agit d ' un document qui nous permet vraiment de passer , pour viter ces tracasseries  l ' avenir .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Je suis entirement d ' accord avec vous .
Vous le savez , je prenais le mme vol que vous avant .
J ' ai cess de le faire  cause de tous ces dsagrments  l ' aroport de Paris .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Gillis">
Puis-je vous demander d ' y ajouter Francfort ?
<P>
Je passe par l ' aroport de Francfort et l , les douanes ont qualifi nos passeports europens de blague .
<P>
( Rires )
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
D ' accord .
J ' ai not Paris , Francfort et j ' ai entendu quelqu ' un dire Amsterdam .
Les autres peuvent me le transmettre par crit .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="EN" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais vous demander d ' enjoindre les autorits allemandes de reconnatre enfin les passeports europens , parce que l ' on se heurte parfois  de grandes difficults - y compris  l ' aroport de Munich , je regrette de devoir le dire - qui est gnralement le meilleur aroport du monde .
<P>
Ce serait une bonne ide d ' obtenir une rglementation gnrale pour que tous ces pays reconnaissent le passeport europen .
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur von Habsburg .
<CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' aimerais intervenir au nom du groupe des Verts pour demander le renvoi en commission du rapport , sur la base de l ' article 129 .
Nous venons d ' adopter la proposition d ' amendement n  22 dpose par les Verts .
Il y figure que nous ne demandons en aucun cas une aide de 100 % . Hier , M. Fischler a dit lors de ce vote qu ' il n ' acceptait pas cette reprise de 100 % et il l ' a confirm .
Toutefois , ce qui est intressant , c ' est que l ' aide  la vente ,  laquelle le rapporteur et nous-mmes attachons de l ' importance , ne s ' lve qu '  60 et 80 % .
Ce qui bnficie d ' une aide de 100 % , c ' est l ' introduction de la technique , c ' est--dire la logistique servant  l ' introduction de l ' tiquetage dans l ' industrie .
On a prvu 100 % pour cette catgorie .
Ceci dit , la Commission ne l ' a pas inscrite dans l ' article , elle s ' est contente de la caser dans les projections financires .
Ici rsident donc les 100 % que nous ne voulons pas modifier .
<P>
J ' ai discut encore hier avec M. Fischler .
Il a clairement expliqu que nous nous trouvons ici face  un manque d ' information au sein de la Commission et que celle-ci ne l ' a pas fait exprs .
En consquence , nous devrons renvoyer le rapport , afin que les explications de la Commission partent dans la bonne direction et que celle-ci suive nos recommandations .
Je demande donc  mes collgues d ' appuyer notre demande .
<SPEAKER ID=17 NAME="Hardstaff">
Monsieur le Prsident , je veux m ' lever contre le renvoi .
La chose a dj pris du retard .
La demande d ' origine portait sur l ' urgence et rclamait une adoption en juillet , pour permettre la poursuite du programme .
<P>
Cela doit permettre d ' conomiser les deniers de la Communaut .
En dpensant de l ' argent pour essayer de faire en sorte que les gens mangent notre viande bovine , nous conomiserons des sommes considrables sur l ' entreposage et l ' intervention  long terme .
C ' tait le but .
La Commission est trs dsireuse de lancer cela pour sauver le budget de la Communaut .
Je ne veux pas que ce soit bloqu plus longtemps .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , je suis pour le renvoi en commission .
Hier , M. Fischler s ' est systmatiquement et obstinment refus  rpondre aux questions ou  fournir des clarifications sur le point suivant : la commission d ' enqute de notre Parlement a dcouvert qu ' il existe des vides juridiques et qu ' il est possible , en toute lgalit , de contourner la lgislation que nous mettons progressivement en place depuis un an pour la dtermination de l ' identit des animaux , le marquage de la viande et le rtablissement de la confiance des consommateurs .
Par voie de consquence , je propose que le rglement soit renvoy en commission afin que la Commission puisse y rflchir  nouveau et que le Parlement puisse mieux faire son travail vis--vis des citoyens et des consommateurs .
<P>
( Le Parlement rejette le renvoi en commission )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , nous avons perdu le vote sur le renvoi en commission . Le problme continue  nous proccuper .
Nous avons tout de mme obtenu que ce rapport soit trait sur la base de l ' article 129a , ce qui signifie qu ' il sera prsent en deuxime lecture .
D ' ici l , nous observerons attentivement si la Commission clarifie son incertitude bien visible , et que l ' aide de 100 %  l ' industrie soit retire .
<P>
L ' introduction de l ' tiquetage ne touche pas seulement l ' industrie , mais aussi les entreprises agricoles , mais les agriculteurs ne peroivent pas le moindre centime pour leurs prestations .
Je trouve qu ' il est raisonnable de le dire clairement .
Je ne demande aucun soutien .
Je dis seulement que si l ' une des parties doit imposer et mme soutenir financirement une vidence ,  savoir la clarification et le suivi de la viande bovine , cela n ' a aucun sens de soutenir l ' autre partie , c ' est--dire de financer l ' industrie , et ce  100 % !
<P>
Certes , l ' installation de la logistique dans les abattoirs en vue de cet tiquetage ne reprsente pas une tche simple , mais la financer  100 % est presque immoral .
Si on ne la prvoit que dans les projections financires , cela sent la pression , la collaboration entre l ' administration et les lobbies de l ' industrie de la viande , qui n ' inscrivent pas ce sujet dans le processus parlementaire , mais qui nous l ' imposent presque .
Nous devons viter cela .
Nous voulons en parler ici dans cette Assemble , et j ' espre que cela sera galement le cas en deuxime lecture .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="ES" NAME="Jov Peres">
Monsieur le Prsident , au nom de mon groupe , je voudrais avant tout saluer l ' excellent travail de Mme Hardstaff et des rapporteurs pour avis MM . Papayannakis et Giansily .
Par ailleurs , je voudrais rendre compte que mon groupe considre comme absolument ncessaire l ' application de mesures pour une information correcte du consommateur , par un tiquetage correct .
<P>
Quoi qu ' il en soit , ce rapport - excellent , dis-je - de Mme Hardstaff doit tre replac dans son contexte . Celui-ci est dfini par la crise de l ' ESB .
Tant dans la commission d ' enqute sur l ' ESB que dans le suivi de l ' ESB , on a dtect des dficiences qui peuvent rduire l ' efficacit de cette initiative lgislative .
Force est de constater un vide lgislatif dans l ' identification des viandes bovines .
Actuellement , rien n ' empche de supprimer les marques qui identifient l ' origine des circuits de bovins et cela cre de srieux problmes .
Les dficiences existant dans la rglementation de l ' identification et le contrle peuvent provoquer des effets contraires  ceux escompts .
<P>
Du reste , tant donn qu ' il n ' existe pas de garanties que la Commission va immdiatement corriger ces dficiences , mon groupe a vot contre la rsolution lgislative , pour exhorter la Commission  apporter les corrections ncessaires  la rglementation et aux contrles .
<SPEAKER ID=21 NAME="Andersson, Hulthn et Waidelich">
Nous voudrions remercier le rapporteur pour le travail approfondi qu ' il a fourni .
Cependant , nous nous sommes abstenus lors du vote sur les amendements concernant la campagne d ' information destine  promouvoir la consommation de viande de buf .
 notre avis , c ' est aux consommateurs eux-mmes de dcider quels produits alimentaires ils souhaitent consommer .
<P>
Nous n ' avons pas  financer de campagnes publicitaires pour un type de viande quel qu ' il soit .
Les campagnes en faveur des diffrentes sortes de produits doivent tre  la charge du secteur agro-alimentaire , et il ne peut s ' agir d ' un financement tir des moyens communautaires .
Nous considrons qu ' il serait prfrable de laisser le mcanisme naturel des prix , rgi par la loi du march , crer un quilibre viable dans le secteur de la viande de buf , c ' est--dire que l ' offre adapte ses prix au niveau admis par la demande .
<SPEAKER ID=22 NAME="Poisson">
Compte tenu de la suspicion des consommateurs vis--vis de la viande bovine , la stratgie la meilleure et la plus immdiate tait de prouver l ' origine des produits et de dvelopper la communication .
<P>
En France , par exemple , malgr les accusations de protectionnisme portes par certains tats membres , une campagne de communication a t dveloppe avec diffrents supports publicitaires sur les lieux de vente et finance par l ' interprofession .
Cette stratgie a sans aucun doute permis d ' viter le pire , alors que le march tait extrmement perturb .
Entre 60 et 70 % de consommateurs franais interrogs se sont dclars rassurs par la prsence de ces logos .
Cette initiative a donc permis de limiter la chute de la consommation  15 % en moyenne pour le deuxime trimestre 1996 , alors qu ' une baisse de plus de 30 % avait suivi l ' annonce de la crise de l ' ESB .
<P>
Il est vident que la proposition de la Commission va dans le bon sens , mais je crains que le rapport Hardstaff ne mne  une banalisation des produits en soutenant une communication gnrique .
Cela risque de pnaliser trs fortement les viandes bovines de bonne qualit , qui se trouveraient alors confondues sous un grand label europen , sans plus de prcision .
<P>
Nanmoins , j ' insiste trs fortement sur l ' importance de l ' identification et la traabilit de la viande bovine .
<P>
L ' information du consommateur reste , dans ce domaine , essentielle et ncessaire pour aider la relance d ' un march qui a dj beaucoup trop souffert et qui a pnalis trs fortement les producteurs et la filire en aval .
<P>
Il ne faut pas perdre de vue que , dans cette affaire , c ' est le consommateur qui dtient les cartes principales .
<SPEAKER ID=23 NAME="Schnellardt">
Permettez-moi tout d ' abord de constater que nous sommes unanimes sur l ' objectif : il s ' agit de restaurer la confiance des consommateurs dans la scurit et la qualit de la viande bovine .
<P>
Cependant , nous ne sommes pas d ' accord sur la faon d ' y parvenir .
La Commission , qui propose un soutien financier , des mesures d ' aide  la vente ainsi que des campagnes d ' information sur le marquage de la viande bovine , semble bnficier d ' une majorit d ' avis favorables  ce sujet au sein du Parlement .
<P>
Je trouve cette tentative mauvaise , car elle n ' tablit pas assez de priorits .
L ' incertitude et la mfiance des consommateurs sont principalement dus au fait que , sur le march intrieur europen , l ' origine de la viande bovine et des produits drivs est souvent assez peu claire et incomprhensible .
C ' est pourquoi les nouveaux rglements sur le marquage de la viande bovine et l ' enregistrement des animaux prennent une telle signification .
Seuls le marquage et l ' enregistrement peuvent assurer la clart de l ' origine de la viande aux yeux des consommateurs et restaurer leur confiance .
<P>
J ' estime qu ' il est urgent d ' en faire la priorit de toutes les actions politiques .
Cette volont a t clairement exprime en son temps lors de la discussion en cette Assemble sur les modalits de marquage .
Elle s ' estompe malheureusement quelque peu  l ' occasion de ce dbat .
En effet , si nous nous exprimons en faveur du soutien financier simultan et quilibr , des mesures d ' aide  la vente et des campagnes d ' information sur le marquage de la viande , nous oublions de donner un signal politique clair dans le sens de ce qui est essentiel dans le domaine de l ' radication de l ' ESB et de ses consquences .
La sant et la protection des consommateurs sont prioritaires dans la politique europenne , et la scurit des marchs agricoles n ' est possible que si cette premire priorit est garantie .
La mise en uvre de mesures d ' aide  la vente est bien sr ncessaire .
Nous devrions toutefois consacrer nos moyens de toute faon limits  ce que nous estimons politiquement et conomiquement prioritaire , c ' est--dire la restauration de la confiance des consommateurs par la clarification de la provenance de la viande bovine .
<SPEAKER ID=24 NAME="Souchet">
Comme l ' a dit mon collgue douard des Places durant le dbat , notre groupe rejette la plupart des amendements proposs par le rapporteur .
En effet , actuellement , seules les viandes de qualit ayant  la fois une garantie sanitaire mais aussi une garantie gustative , organoleptique , peuvent obtenir des aides de l ' Union Europenne en vue d ' un financement d ' actions promotionnelles .
<P>
Que nous propose le rapporteur ?
Mme Hardstaff , dans son rapport et dans ses amendements , souhaite que l ' ensemble des viandes bovines puisse bnficier des aides communautaires en faveur de la promotion .
<P>
Ces propositions vont  l ' encontre des intrts de la viande de qualit .
Je sais personnellement que le RoyaumeUni cherche une leve rapide de l ' embargo sur la viande bovine .
Quelle sera la consquence de cette leve d ' embargo sur le comportement du consommateur ?
<P>
J ' ai la forte impression que Mme Hardstaff souhaite que la viande britannique puisse bnficier des aides communautaires pour en faire la promotion .
Bien sr , tant donn l ' image de marque ngative de la viande bovine , Mme Hardstaff souhaite que cette promotion soit gnrique et cela est inacceptable .
<CHAPTER ID=3>
Rgime agrimontaire du march unique
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0261 / 97 ) de M. Hallam , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur le rgime agrimontaire du march unique : priode du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 ( COM ( 96 ) 0636 - C40026 / 97 )
<SPEAKER ID=26 NAME="Hallam">
Monsieur le Prsident , je suis ravi de voir la prsence nombreuse des parlementaires aujourd ' hui , qui tmoigne de l ' importance accorde  ce sujet .
<P>
J ' aimerais expliquer trs brivement ce que nous entendons par rgime agrimontaire .
Il s ' agit en fait d ' une faon d ' assurer  nos agriculteurs une certaine stabilit dans la faon dont ils prvoient leurs affaires .
Un des problmes que nous connaissons actuellement est que cette boue de sauvetage - si je puis utiliser cette comparaison - est parfois importante et nettement moins  d ' autre moments , selon les fluctuations du march montaire .
<P>
Dans le pass , le Parlement a demand ,  juste titre ,  la Commission de lui fournir certaines informations sur le fonctionnement de ce systme .
Elle a rdig un rapport - que nous examinons aujourd ' hui - pour la priode qui s ' tend de juillet 1995 au 30 juin 1996 .
Le rapport comprend des informations sur l ' octroi d ' aides compensatoires , une estimation de l ' impact conomique et financier et des propositions pour l ' avenir du systme .
Trs justement , la Commission dit qu ' il serait difficile en ce moment , d ' apporter des modifications importantes au rgime agrimontaire ,  la veille de l ' Union conomique et montaire .
Par consquent , c ' est une chose dont nous devrons discuter  un certain moment .
<P>
La commission de l ' agriculture et du dveloppement rural a toutefois examin le rapport .
Nous convenons que nous ne pouvons pas faire de changements importants  ce stade mais il faudrait apporter des modifications en 1998 , dans la mesure o nous nous approchons de l ' UEM - si du moins nous approchons de l ' UEM .
Ds lors , nous profitons de l ' occasion pour faire quelques suggestions .
<P>
Premirement , nous voulons simplifier les rgles et assurer que les citoyens comprennent exactement le fonctionnement du rgime .
Deuximement , nous voulons assurer la cration d ' un plafond et d ' un plancher au-del desquels la monnaie ne peut pas fluctuer de faon importante .
<P>
Les agriculteurs de ma circonscription ont perdu prs de 20 % de leurs revenus en raison de ce que l ' on appelle la " livre verte  l ' an dernier .
Il y a dj trop de variables en agriculture et nous devons faire en sorte que les variables , que nous sommes  mme de contrler , ne fluctuent pas autant .
<P>
Enfin , je veux que le rgime agrimontaire s ' autofinance : quand il augmente et qu ' il diminue , cela signifie que nous pouvons faire des renvois d ' argent , qui assurent que les Europens sont quitablement taxs .
<P>
Mes amis , je me demande si nous aurons cette discussion dans dix ans .
Il se peut qu ' avec l ' avnement de l ' UEM , les vnements nous dpassent et que nous en arrivions  une situation o chaque agriculteur reoit le mme montant d ' aide dans le mme paquet , o qu ' il se trouve dans l ' Union europenne .
Je souhaite assurer  la communaut agricole - pas seulement dans ma circonscription mais partout dans l ' Union europenne - que le Parlement est conscient des difficults qu ' elle doit affronter et que le Parlement fera de son mieux pour qu ' elle puisse servir ses clients aussi bien que possible ,  un prix dcent et d ' une faon qui lui permette de garder un mode de vie dcent .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DE" NAME="Mayer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' ai longuement parl hier sous la prsidence de Mme Fontaine , et je serai plus brve aujourd ' hui .
<P>
Ces dernires annes , on a vu qu '  plusieurs reprises et pendant des annes , les fluctuations dans la parit des monnaies ont entran des affrontements et des distorsions de la concurrence qui ont pris des proportions anormales .
Les agricultures des tats membres ont d les absorber d ' une manire ou d ' une autre .
Les rglements compensatoires n ' ont pas suffi .
Sur la priode tudie dans le rapport , qui s ' tend du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 , soit un exercice conomique pour l ' agriculture , il n ' y a gure eu d ' oscillations montaires , et les quelques rares n ' avaient rien de commun avec le pass .
<P>
Je voudrais fliciter le rapporteur , M. Hallam .
L ' unanimit prvalait dj en commission , j ' aimerais le signaler .
Nous sommes de nouveau tous d ' accord aujourd ' hui .
Nous soulignons particulirement la demande de poursuivre les efforts visant  la simplification et  plus de transparence , mais aussi et surtout d ' introduire de nouvelles rglementations en 1998 , bien que l ' Union montaire , l ' largissement de l ' Union , les discussions au sein de l ' OMC et celles sur l ' Agenda 2000 approchent et occupent les esprits .
Continuons dans cette voie .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="PT" NAME="Rosado Fernandes">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , bien que nous acceptions - et je dsire fliciter d ' emble notre collgue Hallam pour l ' enthousiasme qu ' il a manifest lors de la discussion de ce sujet si important pour chaque agriculteur europen , du nord ou du sud - les thses de la Commission relatives au rgime agrimontaire en vigueur ,  savoir aucune modification fondamentale des accords en vigueur , simplification du rgime sans remise en cause de la totalit du systme , abolition de la taxe de reconversion agricole et nouvelle dfinition du rgime actuel des choix possibles  l ' avenir , nous jugeons qu ' il est ncessaire de faire quelques remarques .
<P>
Tout d ' abord , il est probable que le rgime agrimontaire sera revu en retard - ce n ' est pas la premire fois que cela arrive - et qu ' il ne visera que l ' introduction de l ' euro , qui est devenu de facto un idal europen .
Durant toute la priode qui prcde cette date , il reste la crainte et le risque plus que motivs d ' une augmentation significative des cots du FEOGA , entranant une instabilit dangereuse sur les marchs des changes .
<P>
La reprsentativit rduite de l ' euro dans sa premire phase d ' application nuirait grandement  la production agricole , dont l ' quilibre repose sur une architecture commune complexe - nous la connaissons tous - et intgre , dont la pondration est le rsultat d ' une concertation politique continue , difficile et conflictuelle .
Les implications lies  ce scnario sont donc ressenties avec une sensibilit et une peur particulires par le monde agricole , dans un secteur susceptible de souffrir des effets ngatifs d ' un affaiblissement des structures europennes , surtout aprs avoir ressenti la difficult de la prsence de critres de convergence montaire assez rigides .
<P>
Le rapport agrimontaire prsent par la Commission  la fin de 1996 a confirm pleinement les soupons d ' un dtournement de flux financiers importants , ayant abouti  une majoration d ' environ 28 % du niveau de base de la directive agricole .
Une situation de cette ampleur pour le budget de l ' Union europenne compromettra , dans la pratique , la rforme de la PAC et rend compltement impossible la poursuite des amliorations ncessaires des structures et des organisations de march des cultures mditerranennes .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de commencer moi aussi par fliciter M. Hallam pour son rapport .
Si j ' ai bien lu le rapport , j ' ai pu comprendre entre les lignes qu ' il devance son gouvernement et son parti d ' une bonne longueur , car il plaide d ' ores et dj en faveur d ' une participation de tous les pays de l ' Union europenne  l ' Union conomique et montaire .
Je trouve une telle position trs audacieuse pour un membre du parti travailliste .
<P>
Tout d ' abord , force est de constater que le rgime agrimontaire actuel a fonctionn  merveille depuis la suppression du mcanisme de switch-over .
Les frais ont t considrablement rduits et la diffrence entre le taux vert et le taux normal est actuellement de l ' ordre de deux pour cent .
Avec un peu de chance , elle s ' amenuisera encore dans le courant de l ' anne prochaine .
Mais il faudra cependant que la chance se mette de notre ct .
<P>
Je me demande si la Commission prend suffisamment de mesures en vue de la suppression du taux vert lorsque nous entrerons dans l ' re de l ' Union conomique et montaire .
Sans quoi , que se passerait-il ?
Y aura-t-il une compensation pour les agriculteurs ou les prix seront-ils temporairement augments afin que les agriculteurs d ' Europe n ' en subissent pas le contrecoup ?
Je pense que si les ministres des Finances ont dj clairement laiss entendre que certains taux seraient lis ds le mois de mai , il serait bon que la population agricole europenne sache quel sort sera rserv au rgime des taux verts .
Seront-ils galement lis ?
Ce qui signifierait automatiquement l ' inutilit du rgime actuel .
La grande question sera de savoir ce qu ' il adviendra des pays et des monnaies qui ne participeront pas  l ' Union conomique et montaire ?
Un systme similaire sera-t-il alors applicable , etc .
? La grande question qui se pose aussi - et j ' en parle en tant que rapporteur pour le budget agricole de 1998 - est qu ' aucune disposition n ' a t reprise dans le budget agricole de 1998 afin de faire face  de telles ventualits .
Et je me demande si c ' est l une bonne chose .
Il est vrai que les choses ne bougeront rellement en toute vraisemblance qu ' aprs le 15 octobre 1998 , mais si ces monnaies sont lies en mai , l ' cu vert pourrait en tre affect et je pense que la Commission devrait se prparer  cette ventualit .
<P>
J ' aimerais galement connatre la position de la Commission concernant ce que vient d ' annoncer M. Hallam : il y a actuellement une valeur plafond de 5 pour cent avant qu ' une action soit entreprise et une valeur plancher de 2 pour cent .
Serait-il possible d ' harmoniser ces deux limites : les deux par exemple  3 pour cent ou les deux  5 pour cent ou tout autre pourcentage , afin qu '  l ' avenir , aprs l ' avnement de l ' Union conomique et montaire , il n ' y ait pas d ' incidence sur le budget .
<SPEAKER ID=30 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le prsent rapport de la Commission excutive fait suite  l ' engagement pris au Conseil  Agriculture  de juin 1995 , je cite :  d ' laborer chaque anne un rapport analysant les consquences sur la politique agricole commune et le march unique des fluctuations montaires et du rgime agrimontaire en vigueur , accompagn des propositions appropries pour remdier aux difficults qui pourraient en rsulter  .
Les parties A et B sont consacres  la description des vnements montaires et agrimontaires de la priode 1995-1996 , y compris  l ' octroi d ' aides compensatoires .
La rdaction du considrant A telle qu ' elle est propose dans l ' amendement 1 correspond bien  cette partie dcrite dans le rapport de la Commission .
Nous voterons donc en faveur de cet amendement .
La partie C est une approche des consquences conomiques au niveau des marchs agricoles et des revenus des agriculteurs , la partie D value les effets du rgime agrimontaire sur les acquis communautaires .
<P>
Sur le fond , dans son rapport annuel sur le rgime agrimontaire , la Commission propose d ' abandonner le taux vert pour les droits d ' importation en mettant en avant un objectif de simplification des rgles agrimontaires .
Le projet de rapport initial de M. Hallam retenait cette proposition .
Dans le systme actuel , deux taux coexistent pour le calcul des droits de douane . Le taux douanier et le taux vert , appel taux de conversion agricole .
Nous souhaitons tous une simplification de ce systme , mais contrairement aux propositions initiales du rapporteur , cette simplification ne doit pas , selon nous , tre opre par un recours exclusif au taux douanier , mais bien au contraire en utilisant systmatiquement le taux vert .
<P>
En effet , le taux vert est suprieur au taux douanier .
La diffrence du taux de conversion entre ces deux taux peut atteindre jusque 5 % .
En consquence , la proposition de la Commission , comme celle du rapporteur , tend donc  abaisser la protection communautaire .
Nous savons tous ici , que dans le contexte international trs difficile que nous connaissons , la prfrence communautaire est sans cesse menace et souvent remise en cause  la fois du fait des accords de l ' OMC et de la multitude d ' accords conclus par l ' Union europenne avec des pays tiers .
Il est alors particulirement important de conserver le maximum de protection possible et donc de conserver le taux vert .
Ce taux vert continuera  tre utilis pour les restitutions et pour les prix intrieurs , et cela quel que soit le mode de calcul du taux choisi pour le calcul des droits de douane .
<P>
En ralit , la vraie simplification est celle que nous avons propose dans un amendement que j ' ai dpos avec mon collgue Edouard des Places et qui a t adopt en commission de l ' agriculture .
La vraie simplification est l ' utilisation du taux vert pour le calcul des droits de douane , comme il l ' est dj pour le calcul des restitutions et des prix intrieurs .
Les autres amendements que nous avions dposs avec mon collgue Edouard des Places en commission et qui ont tous t adopts nous permettent , Monsieur le Rapporteur , de soutenir l ' intgralit de votre proposition de rsolution , sauf en ce qui concerne le considrant A , o nous prfrons la rdaction de l ' amendement 1 .
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , nous souhaitons tous une simplification des tches administratives pour l ' ensemble des entreprises europennes .
Notre approche diverge de celle de la Commission sur un point prcis : nous voulons prserver au maximum la prfrence communautaire .
Cet exemple du choix d ' un taux unique de conversion pour les droits de douane nous montre que la Commission , quant  elle , retient systmatiquement la solution qui prserve le moins bien les intrts de l ' conomie agricole europenne .
Aucun accord international et aucune obligation juridique n ' obligeaient la Commission  nous proposer le taux douanier au lieu du taux vert pour le calcul des droits de douane .
Alors , pourquoi le fait-elle ?
<P>
Comme beaucoup d ' agriculteurs , aprs de telles propositions et surtout aprs la lecture de l ' Agenda 2000 , je me demande si la Commission europenne a vritablement la volont de prserver la seule vritable politique communautaire intgre qui existe et qui fonde en grande partie la lgitimit de l ' Union , et qui est la politique agricole commune .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Hardstaff">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais fliciter notre collgue David Hallam , pour l ' excellent rapport qu ' il a prsent et qui jette un peu de lumire sur une question trs trs complique ,  savoir la faon dont fonctionne le rgime agrimontaire .
Pour ma part , aprs la lecture de ce rapport , j ' ai le sentiment de le comprendre nettement mieux .
<P>
J ' aimerais galement certifier  mes collgues qu ' il n ' a pas crit le texte de mon intervention de ce matin , pas plus que je n ' ai crit le texte de son discours d ' hier sur mon rapport .
Les compliments sont tout  fait sincres .
<P>
Une des raisons pour lesquelles je me rjouis de ce rapport , est que les agriculteurs sont aux prises avec tant d ' incertitudes dans leur mtier .
Une seule tempte trs violente , deux ou trois semaines de scheresse au mauvais moment peuvent faire toute la diffrence quand il s ' agit d ' enregistrer des bnfices ou des pertes pour l ' anne entire .
<P>
Les fluctuations des taux de change ajoutent un risque supplmentaire en termes de prvisions .
Le rgime agrimontaire est cens assurer une certaine protection en la matire .
Toutefois , comme le souligne le rapport , les hausses et les baisses des taux de change ne se compensent pas ncessairement et les ajustements sont ncessaires pour que les agriculteurs d ' un groupe de pays ne soient pas dsavantags par ces mouvements montaires .
<P>
Je me flicite vraiment des propositions de la rsolution de M. Hallam , qui recommandent le maintien d ' un maximum de stabilit au cours de la priode prparatoire  l ' introduction de l ' Euro .
Nous voulons seulement des modifications minimes au systme actuel , celles qui sont ncessaires pour maintenir l ' quilibre financier dans le secteur agricole au cours de cette priode de transition .
Je crois que les agriculteurs de l ' Europe entire se rjouiront de ces recommandations , dans la mesure o l ' incertitude est leur principal problme dans un domaine o la planification  long terme est absolument vitale .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin">
Moi aussi , je souhaite fliciter M. Hallam pour son rapport et le remercier de ses efforts hroques pour clairer un sujet trs compliqu .
J ' ai entendu un jour , un ancien membre du Conseil de ministres dire qu ' il avait pos de faon tout  fait informelle la question suivante aux ministres des Finances runis autour de la table :  Que sont les NCA ?
 .
Aucun ministre n ' a t capable de l ' expliquer .
Ils ont d faire appel  quelqu ' un de la Commission .
M. Hallam a fait mieux que cela .
<P>
Je suis en dsaccord avec un point du dbut du premier paragraphe de ce rapport , qui dit qu ' il subsiste des incertitudes considrables sur toute la question de l ' UEM , ou va dans ce sens .
Au Parlement , nous ne pouvons accepter aucun doute concernant l ' UEM .
Le Parlement doit s ' engager  respecter le calendrier de l ' UEM .
Pour l ' t prochain , en effet , l ' Union conomique et montaire sera une ralit pour 80 % peut-tre de l ' ensemble de l ' conomie de nos 15 pays et nous devons continuer sur cette base .
<P>
Un autre point que je tiens  souligner , c ' est que M. Hallam semble suggrer que le systme pourrait se poursuivre aprs la mise en place de l ' Union conomique et montaire .
Mme si cela ne cote rien au budget communautaire , cela assure  certains agriculteurs des zones  monnaie forte , des paiements au dtriment des agriculteurs des pays  monnaie faible .
Je ne pense pas que ce soit utile .
<P>
Je crois que l ' Union conomique et montaire sera une ralit pour l ' t prochain .
Une fois les taux fixs , tout le rgime agrimontaire devient totalement superflu .
Quelque 80 % de l ' conomie de l ' Union europenne feront partie du systme et un ou deux pays , dont les monnaies sont trop faibles , voudront y entrer .
Ce serait une grossire erreur de suggrer d ' imposer une taxe aux agriculteurs exportateurs de ces pays si leurs gouvernements sont forcs de dvaluer leur monnaie .
<P>
D ' autre part , je ne puis accepter que les pays  monnaie forte et qui peuvent prtendre  entrer dans l ' Union europenne mais s ' y refusent , aient la possibilit de subventionner les rductions nominales des prix rsultant de la hausse de leur monnaie par rapport  l ' euro .
L ' accepter quivaudrait  inciter ces pays  ne pas participer  l ' Union conomique et montaire s ' ils ont des monnaies fortes et sont ligibles .
<P>
Je crois que nous devons partir du fait que nous utiliserons l ' euro  partir du jour o les taux des monnaies seront fixs .
Ds ce moment , tout le systme deviendra superflu et les agriculteurs au sein du systme auront des certitudes absolues tandis que les agriculteurs en dehors du systme seront confronts aux problmes , comme tout autre secteur conomique - fabrication , industrie , services , importations ou exportations .
Ils changeront leur monnaie au taux que l ' euro leur donne .
Il est inutile d ' avoir un autre systme .
Je puis comprendre pourquoi , dans le pass , la pression politique se faisait sentir dans des pays comme l ' Allemagne et les Pays-Bas , dont les monnaies rvaluaient rapidement .
La pression politique servait  faire certaines concessions .
<P>
Je me souviens qu ' en 1992 , dans un rapport que j ' ai rdig , le Parlement a rejet le systme transitoire .
Ce systme impliquait finalement des frais pour le budget europen .
Mon groupe n ' tait pas d ' accord avec moi  l ' poque .
Mais ce systme impliquait des frais de quelque 7 milliards d ' cus pour le budget europen .
J ' y tais oppos parce qu ' il permettait des augmentations non planifies et imprvues des revenus des agriculteurs , qu ' ils ne cherchaient pas et n ' attendaient pas .
Si nous pouvions consacrer aujourd ' hui ces 7 milliards d ' cus aux aspects de dveloppement rural de notre politique agricole , nous pourrions les utiliser pour raliser des objectifs sociaux et conomiques qui tiennent plus  coeur  la plupart des membres de ce Parlement .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EL" NAME="Daskalaki">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter M. Hallam pour ce rapport sur ce sujet si sensible .
Toutefois , j ' ai , moi aussi , un certain nombre de rserves ,  l ' instar de certains collgues , sur certaines propositions de la Commission .
<P>
Globalement , la proposition de la Commission concernant le rgime agrimontaire du march unique va dans le bon sens .
C ' est  juste titre que le rapporteur souligne qu ' il ne convient pas de proposer  ce stade une rforme fondamentale du systme puisque la troisime tape de l ' Union conomique et montaire modifiera ce cadre .
<P>
Toutefois , je voudrais ajouter , en ce qui concerne le filet de scurit vis au paragraphe 1 , point d ) , relatif au plafond et au plancher en monnaie locale , qu ' il ne peut dpasser la marge de + 2-3 % au maximum , et qu ' il semblerait que le point e ) de ce mme paragraphe cre plus de problmes qu ' il ne cherche  en rsoudre .
Nous sommes d ' avis qu ' il aurait d tre compltement supprim .
Une possibilit , telle que celle qui est mentionne ici , de transfrer les ressources communautaires pourrait trs facilement amener des pays dots d ' une conomie plus forte  se livrer  des jeux montaires avec les parits au prjudice des pays conomiquement moins avancs , ds lors que ceux-ci ne seront pas en mesure de ragir .
En outre , elle limite le libre exercice de la politique budgtaire de la part des tats membres  une phase avant l ' UEM , car le point prcit constitue en ralit un systme de rcompense et de sanction .
Lorsqu ' un pays conomiquement moins avanc est amen  dvaluer sa monnaie afin de favoriser la reprise et de jouir d ' une plus grande flexibilit  l ' exportation , forte de ce systme , l ' Union europenne vient punir l ' agriculteur .
Autrement dit , elle prend les montants et les donne aux plus forts , perptuant ainsi ce qui semble tre un cercle vicieux .
<P>
Si la Commission prcise qu ' il n ' y a pas eu d ' importantes fluctuations montaires , elle n ' en indique pas moins que certaines monnaies fortes ont t dvalues et que pour d ' autres monnaies , on a observ des tendances  la rvaluation .
Il se peut certes qu ' il en soit ainsi , mais cela ne suffit pas  ce nous en arrivions  de telles mesures .
Dans les conclusions de ses motifs , le rapporteur rejoint la Commission lorsqu ' elle affirme que la Communaut doit , d ' une manire ou d ' une autre , cesser de garantir le revenu des agriculteurs comme elle le fait aujourd ' hui .
 Ne pas garantir  , indique-t-il ,  une hausse de revenus aux agriculteurs , indpendamment du fait que leur monnaie soit dvalue ou rvalue  . Du point de vue comptable , il se pourrait que ce point de vue puisse avoir un certain fondement .
Et il est patent qu ' une fois de plus , la Commission a raisonn en termes de critres comptables et budgtaires .
Mais dans les faits , les agriculteurs font un travail trs dur , difficilement mesurable , tributaire d ' une foule de risques externes qui ne se rsument pas aux conditions climatiques et aux catastrophes naturelles , comme on l ' a dit aujourd ' hui dans cet hmicycle , mais incluent galement certaines dcisions prises par des technocrates au niveau europen .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. David Hallam sur le rgime agrimontaire pour les annes 1995-1996 donne vraiment une bonne illustration du systme .
Je l ' en remercie .
Par la qualit du systme de l ' cu vert , l ' intention est de raliser deux objectifs de l ' article 39 de l ' accord de principe : assurer un niveau de vie raisonnable aux agriculteurs et librer les marchs .
Ce systme a bien fonctionn .
Ceci a d ' ailleurs aid  la stabilit relative des monnaies des tats membres de l ' UE .
Il n ' y a pas eu de crise montaire depuis dix ans .
<P>
 l ' avenir , le rgime agrimontaire devra s ' adapter  deux grands dfis : l ' application pratique de la troisime phase de l ' UEM et l ' orientation de l ' activit agricole vers les marchs mondiaux .
Le passage  la monnaie unique en 1999 pourrait certainement stabiliser l ' administration de la politique agricole commune .
Dans les pays participant  la monnaie unique , il n ' y aurait plus de fluctuations rciproques .
Par contre , il subsiste la question des pays probablement non qualifis .
Ces importants pays agricoles doivent au moins faire l ' objet d ' un dbat public , comme l ' Angleterre , le Danemark et la Sude , et peut-tre d ' autres .
La Commission n ' a pas prsent de projets en vue d ' un autre rgime .
La cration de ce rgime commence cependant  tre actuelle , comme on l ' a souvent affirm .
<P>
Le deuxime problme concerne l ' orientation croissante de la production agricole vers les marchs mondiaux .
Le principe fondamental de la politique agricole du document Agenda 2000 est l ' adaptation du soutien de la politique agricole aux prix du march mondial .
Le dollar domine assez nettement ce march .
Au cours de l ' anne dernire , il s ' est renforc de plus de 20 % par rapport  l ' cu .
Ceci dcoule certainement en partie de l ' incertitude qui prvaut dans le monde  l ' encontre de la nouvelle monnaie unique .
En effet , il se peut que le cours de l ' euro soit vraiment instable durant la phase initiale , et qu ' il cause de grandes fluctuations sur les marchs mondiaux des produits agricoles si on transforme les prix en euros .
Ceci aussi se rpercuterait vite sur les prix intrieurs en Europe et sur l ' aide  l ' agriculture , et dans ce cas les variations seraient rapides .
Pour cette raison , les connexions contenues dans Agenda 2000 vis--vis des marchs mondiaux et ,  travers cela , au dollar mritent rflexion .
Il faut veiller  ce que , lors de l ' instauration de l ' euro , la fluctuation des prix des produits agricoles et des aides  l ' agriculture ne soit pas trop forte et qu ' elle se rduise au plus vite .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord m ' adresser  mon ami David Hallam , lui qui a dit  juste titre qu ' il devait malheureusement exposer ce sujet aussi important devant une salle presque vide .
<P>
Je suis l depuis le dbut , et c ' est pour cette raison que je voudrais le consoler et lui dire que je sais d ' exprience que le vendredi , on rencontre ici ceux qui constituent un gage de qualit . Les absents ne sont pas de cette trempe !
<P>
Le rapport de M. Hallam est fort actuel pour une raison .
Il est en effet vrai , il l ' a soulign dans ses explications , qu ' aujourd ' hui , on ne peut agir qu '  court terme car un profond changement de la situation montaire globale nous attend .
On a dj compris lors de cette discussion combien il tait essentiel pour nous d ' avoir une monnaie unique europenne .
<P>
Je ne puis parler que de ma circonscription lectorale de Haute-Bavire . Nos agriculteurs attendent cette devise europenne , parce que nos changes commerciaux se font principalement avec l ' Italie , et que ces derniers temps on a connu de fortes fluctuations dont nos agriculteurs ont souffert .
Quand nous possderons une monnaie unique , de telles variations ne seront plus possibles .
Nous vivrons alors dans la stabilit , et je dirais mme que toute la proposition de M. Hallam ne reprsente qu ' une proposition transitoire , mais nanmoins essentielle .
<P>
C ' est surtout pour toutes les questions relatives  l ' agriculture qu ' il est important que nous crions une transition .
Je suis personnellement d ' avis que les perspectives d ' avenir pour l ' agriculture sont excellentes  long terme , et ce pour une simple raison ,  savoir que notre socit industrielle court  grande vitesse dans l ' impasse .
Nous avons essentiellement bti sur des matires brutes non renouvelables .
Aujourd ' hui , l ' heure est aux matires brutes renouvelables .
Nous aurions assurment d prendre les guerres de la pche comme un grand avertissement .
<P>
Il y a encore dix ans , on nous a dit que la mer tait un grand espace illimit , et que c ' est l que nous rsoudrions tous nos problmes .
Nous rencontrons dj des difficults en mer par les guerres de la pche entre l ' Europe et le Canada , entre l ' Europe et l ' Afrique , entre la France et l ' Espagne .
Nous devons reconnatre que le temps des matires brutes non renouvelables est termin .
Aujourd ' hui , les matires renouvelables proviennent de l ' agriculture .
Si on se penche un peu sur le problme et qu ' on n ' est pas aveugl par la critique de certaines grosses multinationales , on s ' aperoit que ce n ' est pas un discours avant-gardiste .
<P>
Prenons par exemple les carburants .
La dernire fois , je suis venu  la session dans une voiture fonctionnant avec de l ' huile naturelle , pas avec du colza , mais bien avec une huile produite  base d ' herbes .
C ' est formidable de rouler avec cela .
C ' est un fait qu ' aujourd ' hui en Allemagne , tout est mis en uvre pour empcher la cration d ' un rseau de stations-service o on pourrait acheter cette huile , parce qu ' elle serait bien moins chre que ce qui nous est propos , et parce que l ' tat n ' a pas encore totalement mis fin  ses pratiques dlictueuses .
L ' essentiel pour nous , c ' est de tout faire dans notre politique agricole afin de conserver nos structures pour le moment o elles seront normment utilises .
Je dirais -  mon ge , on peut dj se permettre quelques prophties , parce qu ' on ajoute toujours : " Je ne serai plus l quand vous vrifierez mes dires " - que nous pouvons tout simplement esprer que ces structures agricoles perdurent rellement , car elles constitueront  l ' avenir la base de notre agriculture et que nous devons tout faire pour adopter des mesures transitoires pour les agriculteurs .
<P>
Dans cette optique , je voudrais remercier vivement M. Hallam , parce qu ' il dfend lui aussi ces perspectives .
Je crois que nous devons adopter ce rapport et la rsolution .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Je me rallie aux propos de M. Habsbourg en ce qui concerne l ' importance de l ' conomie agricole pour notre continent europen .
Cependant , M. Habsbourg , vous devriez encore expliquer  votre ge pourquoi vous ne rejoignez pas le groupe des Verts , car vos propositions ne sont pas celles d ' un dmocrate-chrtien .
En effet , le parti dmocrate-chrtien a soutenu , ici et dans les parlements nationaux , une politique partant dans une tout autre direction ,  savoir la destruction des exploitations agricoles que vous voquez et dont nous avons encore un besoin urgent .
 l ' intrieur de l ' UE , une ferme fait faillite toutes les deux minutes , et les petites exploitations sont les plus touches .
Chaque anne , on perd quelque 500 000 emplois agricoles .
Ce bilan est particulirement proccupant , et si on ne peut pas l ' arrter , on doit reprendre vos propositions ou faire , ce qui a toujours t la politique agricole des Verts , de l ' aide  l ' agriculture l ' objectif de la politique agricole .
<P>
Nous ne devrions ds lors pas discuter de ce rapport car , M. Hallam , il existe deux possibilits de vaincre ce systme . La premire possibilit est que nous arrivions  l ' Union montaire , vous l ' avez dj dit .
Le deuxime systme serait , sur la base de l ' intervention , de sortir du systme des achats de l ' tat et des subventions  l ' exportation .
En effet , ces mesures montaires et ces mesures compensatoires , dont il est question aujourd ' hui , sont ncessaires pour les secteurs et les produits bnficiant d ' une intervention .
Ce sont donc les produits classiques de rgulation du march , pas les pommes de terre , pas les lgumes , pas les fruits , pas la palette de produits que nous voyons chez nous sur le march de Baringdorf , en contact direct avec les producteurs et les consommateurs .
Ceux-ci ne sont pas du tout touchs par les fluctuations montaires .
<P>
Nous ne bnficions pas non plus des montants compensatoires qui touchent ce systme montaire , mais nous fixons nos prix sur le march , en fonction de la qualit de nos produits et du fait que les consommateurs savent que ces produits ont une certaine valeur pour eux .
De plus en plus , la valeur des produits ne se mesure pas seulement d ' aprs leur qualit intrinsque , celle qui peut tre value quantitativement , mais on leur ajoute une qualit extrieure , - c ' est ainsi que je la nommerai - , qui demande une structure agricole , la sauvegarde de nos coutumes , la conservation de notre multiplicit , une agriculture aux multiples exploitations et non pas , comme c ' tait le cas en RDA , aux exploitations purement esthtiques .
<P>
Les prestations culturelles de l ' Europe se trouvent dans l ' espace agricole et elles y trouvent leur origine .
Je ne dis pas que les agriculteurs ont cr cette culture , mais qu ' ils en ont constitu la base .
Si nous touchons  cette base , nous ne devons pas nous tonner si la culture europenne change .
Ds lors , ces questions montaires ont beaucoup  voir avec le dveloppement gnral , et je voudrais encore demander que nous prenions la prochaine discussion sur l ' Agenda 2000 , o de timides tentatives ont t entreprises pour dlaisser ce systme de l ' intervention et prfrer la qualit des produits , comme prtexte pour prsenter au Parlement europen un projet de loi , pour soumettre courageusement un projet de nouvelle politique agricole se situant en dehors de la logique agro-industrielle .
Ceux qui - comme le permettent notre constitution et notre conomie librale - veulent offrir au march mondial une certaine production agro-industrielle , peuvent le faire , mais alors sans aide de l ' tat .
Et ceux qui perptuent la culture et les paysages , qui produisent de la qualit , qui attachent de l ' importance aux contacts avec les consommateurs , qui ne sont pas responsables des milliards dpenss actuellement pour l ' ESB , doivent tre soutenus .
<P>
Le budget agricole n ' est pas trop lev , l ' agriculture ne cote pas trop cher .
L ' argent n ' a pas t mal dpens , il a t dpens contre la survie des structures et non pour leur sauvegarde .
Si nous osons un projet courageux et si , M. Habsbourg , vous en discutez avec les Verts , alors nous serons sur le bon chemin , et on respectera votre mmoire .
On dira alors : "  son ge , il a encore fait un pas dans le bon sens ! "
<SPEAKER ID=37 NAME="Bjerregaard">
Permettez-moi , en premier lieu , Madame le Prsident , de remercier la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , son rapporteur , M. David Hallam ainsi que les honorables dputs du Parlement europen pour le soutien qu ' ils apporteront au rapport et au rgime agrimontaire du march unique pour la priode du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 et pour la tenue du dbat de ce jour .
Je suis convaincue que le commissaire Fischler se rjouit de la discussion sur l ' Agenda 2000 et sur la politique agricole commune et je n ' ai nullement l ' intention d ' aborder ce sujet  cette occasion .
<P>
Je n ' aborderai qu ' un seul point  propos duquel la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural est d ' accord .
La Commission europenne estime qu ' il est prmatur de prsenter une proposition en vue d ' un rglement du Conseil sur l ' adaptation du rgime agrimontaire sur la base de l ' euro .
Nous ne savons pas encore combien et quelles monnaies y participeront et nous ignorons totalement les cours qui seront tablis ; nous ignorons donc galement quels seront les carts montaires entre ces cours et les actuels taux de conversion agricole .
La Commission ne voit pas la ncessit d ' laborer une proposition en vue d ' un rglement du Conseil tant que rgnera une incertitude sur l ' ampleur du problme .
<P>
Bien que la Commission puisse accepter dans leur totalit les orientations figurant dans la rsolution propose , je me permettrai de faire une petite remarque  propos du premier considrant .
Je trouve que l ' affirmation selon laquelle les monnaies ont connu une relative stabilit pendant quelques annes est trop gnrale .
C ' est la raison pour laquelle je me rjouis de la prsentation d ' un amendement au premier considrant visant  limiter cette assertion  la priode couverte par le rapport , c ' est--dire du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 .
M. Mulder a pos quelques questions spcifiques et j ' ai appris que les services de la Commission examinent galement les problmes qui ont t cits , y compris les diffrents scnarios possibles ; nous sommes donc attentifs  ces problmes .
<P>
Je dirai , pour conclure , que la Commission partage les orientations prsentes dans la rsolution  propos du prochain rgime agrimontaire , c ' est--dire une simplification et une transparence , un nombre rduit de modifications des taux de conversion agricole et des cots commodes .
Je vous remercie pour la discussion .
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons au vote du rapport de M. Hallam .
<SPEAKER ID=39 NAME="Andersson, Hulthn et Waidelich">
Nous nous sommes abstenus lors du vote sur ce rapport .
Il serait ,  notre avis , souhaitable de rformer ds que possible le rgime agrimontaire du march unique .
Il n ' est pas acceptable de s ' en tenir  un cot annuel de 1 , 3 milliards d ' cus .
La question est de savoir si cette organisation sert encore  quelque chose , puisqu '  l ' heure actuelle , presque tous les agriculteurs peuvent en tirer un avantage pcuniaire .
Il n ' y a pas d ' quilibre dans la mesure o les sommes verses aux agriculteurs dans les pays qui rvaluent leurs monnaies ne sont pas compenses par des conomies sur les sommes verses  ceux dont les recettes en devises nationales augmentent en raison de dvaluations .
<P>
Nous nous flicitons de la conclusion tire par le rapporteur ,  savoir que les dispositions agrimontaires doivent jouer un rle moins important et coter beaucoup moins cher que ce n ' est le cas aujourd ' hui .
Il est  souhaiter que des conomies soient ralises le plus vite possible dans ce domaine .
<SPEAKER ID=40 NAME="Van Dam">
Permettez-moi de fliciter le rapporteur pour cet excellent rapport .
Je suis trs heureux d ' apprendre qu ' il souhaite lui aussi la simplification des rgles .
Tout comme lui , j ' estime que ce n ' est pas le moment d ' introduire de grands changements tant donn le flou qui entoure l ' Union conomique et montaire .
Pour le long terme , une rforme en profondeur sera ncessaire .
<P>
Les fluctuations des cours ne relvent , pour le moment , pas encore du pass .
Nous devons tendre vers un systme qui s ' autofinance .
Les conditions du paragraphe 1 d ) du projet de rsolution n ' enlvent rien au caractre non dfinitif du rgime .
<P>
Il serait possible de remdier  ce caractre non dfinitif par un systme  gomtrie variable .
Les indemnits destines aux agriculteurs des pays en dvaluation pourraient tre geles dans la monnaie nationale , alors que les allocations aux pays en rvaluation seraient fixes en cus .
<P>
Les agriculteurs des pays en rvaluation pourraient par la suite recevoir des compensations issues des conomies ralises .
De cette manire , les compensations agrimontaires pourraient n ' avoir aucune incidence sur le budget .
<P>
Lors de la rforme du rgime en 1995 , ce Parlement soulignait dj le risque que les tats membres doivent galement intervenir dans le paiement de la compensation pour la rvaluation du taux vert .
Dans le rapport annuel de la Commission , il apparat que le Luxembourg , l ' Allemagne et la Belgique ont accord des compensations supplmentaires  leurs agriculteurs , alors que les Pays-Bas , le Danemark et l ' Autriche , notamment , n ' ont pas vers leur part de la compensation .
<P>
C ' est ainsi que les producteurs se trouvant dans des conditions similaires ont t traits diffremment , selon leur pays d ' tablissement .
Un march agricole europen ne peut supporter une telle situation .
Il est ds lors ncessaire que la possibilit de compensation nationale soit supprime lors de la rforme du rgime agrimontaire .
<P>
En 1969 dj , le Conseil avait abandonn l ' unit du march et des prix , l ' un des principes fondamentaux de la politique agricole commune .
Peut-tre la troisime phase de l ' Union conomique et montaire marquera-t-elle la rhabilitation de ce principe dans une partie importante du march agricole europen .
La condition tant alors que les taux de change restent stables .
Cette stabilit ne sera en toute vraisemblance pas atteinte pour 1998 en raison des diffrences macro-conomiques existant entre les tats membres .
<P>
Il est  esprer que la Banque centrale europenne mnera ds le dpart une politique montaire solide axe sur la stabilit des prix .
Les devises des pays ne faisant pas partie de l ' Union conomique et montaire auront alors tendance  dvaluer par rapport  l ' euro , ce qui se produira sans le moindre doute si des pays d ' Europe centrale et orientale font leur entre .
<P>
Mon propos est de dmontrer que les problmes budgtaires subsisteront tant que la Commission n ' aura pas colmat toutes les brches .
C ' est pourquoi je demande au commissaire d ' envisager srieusement ma suggestion visant un rgime agrimontaire amlior .
<P>
La Commission veut attendre jusqu ' au 1er janvier 1999 avant de procder  la rforme du rgime .
Entre-temps , le Conseil ECOFIN a dcid de fixer en mai prochain la petite liste des participants  l ' Union conomique et montaire ainsi que les parits bilatrales entre les devises de ces pays .
Il est  craindre que l ' on voie apparatre des diffrences entre les diffrentes parits selon le taux pivot vert .
Comment la Commission compte-t-elle y remdier ?
Y aura-t-il une adaptation soudaine ou progressive ?
<P>
Dans sa conclusion , le conseil ECOFIN demande que la Commission propose une rforme du systme agrimontaire peu aprs mai 1998 .
La Commission peut-elle indiquer quand elle prsentera une telle proposition ?
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
Je flicite M. Hallam , et je me rjouis , Monsieur le Rapporteur , que nous ayons eu tant de collgues pour assister  la prsentation de votre rapport .
C ' est une grande premire pour un vendredi matin .
<CHAPTER ID=4>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  10 h 10 )
