<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Madame le Prsident , je voudrais poser une question .
Avant l ' t , j ' ai demand par crit au collge des questeurs ainsi qu ' au prsident du Parlement o en taient les choses au niveau du dmnagement et de l ' appareillage informatique destin aux locaux des parlementaires .
A ce que j ' ai compris , nous dmnagerons en novembre , plus prcisment durant la semaine de groupes et la semaine plnire de novembre .
J ' aimerais savoir s ' il est possible que lorsqu ' un dput veut faire raccorder son propre ordinateur  ses frais dans son bureau , l ' appareil fourni par le PE soit install dans le bureau de ses assistants , et dans l ' affirmative , quelles sont les dispositions  prendre .
J ' ai pos la question par crit , mais je n ' ai toujours pas de rponse , et j ' aimerais savoir  quoi m ' en tenir .
<P>
Voici ma seconde remarque : durant les dernires semaines , quantit de dmnagements ont dj eu lieu , et on nous a garanti qu ' au moment o les parlementaires dmnageraient , l ' lectricit , l ' eau et toutes les tlcommunications seraient fonctionnelles .
J ' ai quelques doutes l-dessus , car les dmnagements de ces dernires semaines ont t dsastreux .
Pourriez-vous fournir des garanties au Parlement et lui prsenter un plan garantissant le bon droulement des oprations dans les quinze jours ?
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Madame Oomen-Ruijten , votre motion de procdure a le grand mrite de permettre  nos collgues de nous rejoindre le plus rapidement possible , puisque nous allons bientt voter sur le budget .
Ceci tant , c ' est une question importante .
Le collge des questeurs s ' est pench mardi sur vos questions et la rponse , d ' aprs ce qui m ' a t dit , est en train de vous parvenir .
<P>
M. Tomlinson , sur ce point , a quelques prcisions  vous donner .
Je lui donne la parole , parce que , encore une fois , comme vous pouvez le voir , nous n ' avons pas , pour le moment , la majorit ncessaire pour voter le budget , mais je vous demande de bien vouloir viter qu ' on ne s ' ternise sur cette question .
Je peux vous rassurer , tous les points que vous avez soulevs , Madame , seront examins , bien entendu , avec l ' attention qu ' ils mritent .
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="EN" NAME="Tomlinson">
Madame le Prsident ,  la suite du point trs intressant soulev par Mme OomenRuijten , j ' aimerais faire une lgre digression et faire tat de bruits qui circulent concernant l ' achat de nouveaux meubles pour l ' immeuble 3D .
Certains dputs que j ' appellerai de  premire classe  , qui disposent d ' un mobilier de qualit suprieure  celui des dputs de  deuxime classe  , ne se sont pas montrs satisfaits du mobilier qui leur a t attribu .
<P>
Des bruits courent galement selon lesquels certains dputs auraient demand l ' enlvement du mobilier non utilis .
Ces bruits , j ' en suis sr , ne sont pas fonds .
Je suis galement persuad que le Bureau , les prsidents de commission et toute autre personne se montreront responsables - financirement parlant -  l ' heure o nous tentons de satisfaire aux critres de Maastricht .
Nanmoins , si ces rumeurs devaient tre fondes , pourriez-vous soumettre le problme au Bureau et faire en sorte de le rgler .
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Monsieur Tomlinson , nous vous avons entendu .
En tout cas , en ce qui me concerne , j ' ai bien entendu votre message .
<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="NL" NAME="Janssen van Raay">
Bien que l ' agression et le vol dont a t victime mon groupe de visiteurs de Twente n ' aient pas t inscrits  l ' ordre du jour , le prsident s ' en occupe personnellement , ce dont je le remercie .
Je tenais  le signaler  M. Gil-Robles .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Donnelly, Brendan Patrick">
Madame le Prsident , il y a une erreur dans la page 8 du procs-verbal o il est inscrit que le prsident s ' engage  transmettre au Bureau une lettre d ' un collgue .
En ralit , le prsident a dcid de renvoyer la question  la commission du rglement .
<P>
 mon avis , ces deux organes devraient tre saisis : la commission du rglement pour tablir une interprtation authentique et le Bureau pour commenter l ' impolitesse du parti travailliste qui a suspendu quatre de ses membres aprs que le prsident eut clairement fait savoir qu ' il voulait que le code de conduite soit examin et discut plus avant .
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Monsieur Donnelly , que les choses soient claires , nous n ' allons pas rouvrir le dbat .
Il a t dit :  la commission du rglement  , nous avons tous entendu dans nos couteurs .
Il y a une erreur dans la version anglaise , qui dit  bureau  .
Toutes les versions seront donc revues pour qu ' apparaisse bien la  commission du rglement  .
Pour le moment , nous adoptons le procs-verbal et il est important que le procs-verbal reflte bien ce qui a t dit hier .
Or , c ' est la  commission du rglement  qui a t mentionne .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="David">
Madame le Prsident , j ' aimerais m ' lever contre les commentaires formuls dans cette assemble et souligner qu ' ils sont parfaitement hors de propos .
J ' aimerais galement apporter mon soutien aux remarques crites du prsident .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Madame le Prsident , je sollicite votre aide .
J ' ai  deux reprises soulev un point comme celui-ci au cours des dbats de cette assemble et mon intervention n ' a pas t reproduite correctement dans le procs-verbal .
<P>
Permettez-moi de dicter maintenant l ' intervention que je voulais voir inscrite mardi dans le procs-verbal et que j ' ai demand une nouvelle fois  voir reproduite .
Le texte est le suivant :  M. Hallam qui souligne que la proposition du Conseil 96 / 247 interdisant l ' utilisation du nickel , pour des raisons lies  la protection de la sant , dans la fabrication des nouvelles pices de monnaie libelles en euros est fonde sur un mythe ; l ' utilisation du nickel ne prsente pas de risque pour la sant ; la proposition d ' insister sur l ' utilisation d ' or nordique pour la fabrication des monnaies en euros est une stupidit coteuse  .
<P>
Cette intervention se rapporte  mardi et je demande qu ' elle soit insre dans le procs-verbal de cette journe .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Monsieur Hallam , je peux vous dire maintenant que vos propos seront fidlement consigns dans le procs-verbal de la sance d ' aujourd ' hui , bien sr , mais ils vaudront rectificatif pour les autres sances .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez Daz">
Madame le Prsident , les pages 18 et 19 de l ' dition espagnole reprennent les incidents qui se sont produits hier lors de l ' heure des questions au Conseil .
Et , fidlement , le procs-verbal indique que le prsident en exercice a , au dbut du dbat , prsent ses excuses au prsident en exercice du Conseil parce que l ' heure des questions a dbut avec prs d ' une demi-heure de retard .
Le procs-verbal indique , toujours fidlement , que certains dputs ont galement exprim leur dsapprobation .
<P>
Ce qui n ' est pas repris , Madame le Prsident , c ' est la proposition de prolonger l ' heure des questions de 20 minutes formule par le prsident en exercice du Parlement , aprs avoir consult les services de l ' Assemble .
Il s ' agit l d ' une proposition explicite qui ne se retrouve pas dans le procs-verbal .
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
Nous allons rectifier en ce sens .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="EN" NAME="Crawley">
Madame le Prsident , au vu des procs-verbaux de ce matin , d ' hier matin et d ' avant-hier , je remarque qu ' il y a manifestement un problme de sous-emploi parmi les Conservateurs de cette assemble .
En effet , il semble que ces derniers passent le plus clair de leur temps  se pencher sur les procdures internes d ' autres partis .
Peut-tre pourriez-vous leur donner quelques rapports  effectuer , du vrai travail .
<SPEAKER ID=15 NAME="Wijsenbeek">
Madame le Prsident , c ' est sur le procs-verbal de demain .
Je vous souhaite la bienvenue au perchoir et j ' attire surtout l ' attention de Mme van Dijk et de son attach de presse sur ce fait .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident">
Y a-t-il d ' autres observations sur le procs-verbal ?
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="McManon">
Madame le Prsident , sur un point de procdure .
Le Bureau pourrait-il expliquer les rgles en vigueur au Parlement en ce qui concerne les manifestations ?
 notre arrive dans l ' hmicycle , nous avons t accueillis par une manifestation du personnel au but trs louable :  Tomlinson , rentrez chez vous !

<P>
Nous avons discut de ce sujet par le pass et je me souviens que , lors des manifestations des mineurs , ceux d ' entre nous qui soutenaient les mineurs dans leur lutte contre le gouvernement de Mme Thatcher n ' ont pas t autoriss  manifester leur soutien et  publier des affiches .
Or dans le cas actuel , des membres du personnel semblent bon gr mal gr autoriss  manifester alors que les dputs se voient interdire le mme privilge !
<P>
J ' aimerais quelques explications .
Je n ' ai rien contre les manifestations mais ce qui est bon pour les uns ( dputs ) doit l ' tre galement pour les autres ( personnel ) .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Falconer">
Madame le Prsident , sur un point de procdure .
Le rglement de ce Parlement est tout  fait clair : le Parlement doit publier ses amendements et ses rapports dans les langues des dputs prsents .
Je me suis rendu au service de distribution et j ' ai demand les amendements au rapport Tomlinson , je les ai reus en allemand .
<P>
Comme la plupart des personnes de cette assemble le savent ,  cause de l ' anglais que l ' on nous enseigne  nous cossais en cosse , notre anglais n ' est pas trs bon .
Je puis vous assurer que mon allemand est tout  fait lamentable .
Vous serait-il possible de demander aux services comptents de faire en sorte que ces amendements soient disponibles en anglais et dans les langues des autres dputs afin que nous puissions comprendre sur quoi nous votons ?
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident">
Monsieur Falconer , je pense qu ' il s ' agissait d ' une erreur , parce que les amendements existent dans toutes les langues .
Mais on a d penser que vous parliez aussi l ' allemand , voyez-vous .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Tomlinson">
Madame le Prsident , j ' ai inform le secrtaire gnral du Parlement que je soulverais un point de procdure au dbut des votes sur le budget , aujourd ' hui .
<P>
En dehors de cet hmicycle , une manifestation est en train d ' avoir lieu , en totale violation du rglement de ce Parlement .
Nous avons , en tant que Parlement , interdit toute manifestation  l ' extrieur de l ' hmicycle .
Une manifestation est actuellement organise par notre personnel .
Si un lobbyiste avait fait pression contre le Parlement comme le personnel le fait pour le moment , nous aurions expuls le lobbyiste conformment  notre rglement .
<P>
Il est inacceptable , alors que le Parlement assume ses responsabilits en matire de budget et que la commission des budgets suit la dcision du Bureau du Parlement , d ' autoriser une manifestation contre le secrtaire gnral et le rapporteur de ce Parlement , comme c ' est le cas actuellement .
Pourriez-vous , ds lors , donner des instructions aux huissiers pour que le personnel retourne au travail !
C ' est pour cela qu ' ils sont pays ; nous sommes pays pour lgifrer !
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur Tomlinson .
M. McMahon avait soulev le mme problme , mais entretemps j ' ai pu vrifier , en effet , la matrialit de cette manifestation .
Elle n ' est absolument pas normale .
Il faut en effet y mettre fin et je demande aux huissiers de procder de la faon que M. Tomlinson a souhait .
<P>
Je crois que , pour la dignit de notre Parlement , nous devons faire en sorte que cessent des agissements qui nuisent  la crdibilit de notre institution .
Je crois que nous devons faire trs , trs attention et que chacun doit y mettre du sien .
Je pense que vous me comprenez bien .
<P>
J ' espre qu ' il est fait ainsi .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="Ewing">
Madame le Prsident , les affiches attaquant un membre de ce Parlement sont toujours en place .
J ' ai demand aux huissiers de les enlever , il m ' a t rpondu qu ' elles taient autorises .
J ' ai demand qui les avait autorises et je n ' ai reu aucune rponse .
Voil une situation bien dplaisante .
Je demande que ces affiches soient enleves sur le champ !
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident">
Madame Ewing , personne n ' a autoris ces affiches , et vraiment tout cela devient trs malsain .
Nous devons tre trs attentifs .
Ces affiches sont , parat-il ,  l ' extrieur de l ' hmicycle .
Si elles s ' y trouvent encore , elle doivent tre retires .
Aucun parlement national ne tolrerait cela .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="NL" NAME="van Velzen, W.G.">
Madame le Prsident , je voudrais signaler qu ' une erreur s ' est glisse dans la liste nerlandaise des prsences .
Les prsents sont repris de A  K , y compris en page deux .
Pour rassurer Mme Van Dijk et son attach de presse , il serait bon que les noms de K  V figurent galement sur la liste des prsences . <CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur Tillich .
<P>
Mes chers collgues , si vous tes d ' accord , je vous propose , lorsque nous en viendrons aux amendements que M. Tillich a indiqus , de tenir compte des prcisions techniques qu ' il vient de nous donner , et sur lesquels il semble y avoir un large consensus de notre Assemble .
<P>
Au sujet de l ' amendement 127
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Madame le Prsident , la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural l ' a rintroduite .
Il s ' agit d ' une augmentation de l ' ordre d ' un million .
La commission des budgets l ' a rejete .
Nous nous sommes mis d ' accord avec le rapporteur pour essayer de rgler le problme en seconde lecture , et afin de ne pas donner l ' impression qu ' il s ' agit d ' un programme que le Parlement doit dfendre face  la Commission comme s ' il tait rejet ici , nous avons dcid de retirer cette proposition .
<P>
Au sujet de l ' amendement 707
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame le Prsident , j ' ai demand la parole simplement pour que soit inscrit au procsverbal mon tonnement pour le fait que , sur un budget de 90 milliards d ' cus et face  500 amendements prsents , le vote par division ait t demand sur un seul point .
Je voudrais uniquement faire part de mon tonnement  l ' Assemble , afin que cela soit au moins consign au procs-verbal .
<P>
Au sujet du commentaire 729 de l ' amendement
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Pollack">
Madame le Prsident , il est trs important de voter les commentaires de l ' amendement 199 car ils permettront d ' amliorer la disponibilit des fonds pour l ' Administration et de faciliter ainsi les dpenses .
Actuellement , cette disponibilit pose problme et les commentaires sont l pour y remdier .
Voil pourquoi un vote spar a t demand pour les commentaires .
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident">
Je flicite trs chaleureusement M. Tillich qui a fait un travail excellent , ainsi que tous les membres de la commission des budgets qui ont coopr .
<SPEAKER ID=31 NAME="Giansily">
Madame le Prsident , nous souhaiterions un vote par division sur cet amendement au paragraphe 13 , c ' est--dire que l ' on vote tout d ' abord la premire phrase jusqu ' aux mots  suggrer des amliorations  et que l ' on vote ensuite la deuxime partie .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Balfe">
Madame le Prsident , cette rsolution - qui a t propose  la suite , semble-t-il , d ' une mission tlvise aux Pays-Bas - porterait effectivement un coup , voire mettrait un terme , au rgime de pension du Parlement .
Il s ' agit d ' un rgime libre .
Toute personne dsirant partir est libre de partir .
J ' espre que l ' assemble votera massivement contre l ' ensemble de cet amendement .
Discutons ensuite sur d ' ventuels changements , mais ne modifions pas le rgime de pension par le biais d ' une rsolution dpose  la dernire minute .
J ' invite l ' assemble  voter contre .
<P>
( Ractions mitiges )
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Madame le Prsident , j ' ai cosign cet amendement , et j ' aimerais dire  M. Balfe que concernant les attaques diriges contre ce systme de pension volontaire , dont je fais moi-mme partie , nous avons besoin de l ' autorit d ' une institution issue de l ' Union europenne confirmant ce que nous pensons ,  savoir que ce systme est correct , que ce fonds de pension est correct , mais que nous ne gagnons rien  rester sans raction face aux attaques qui se multiplient .
Nous pensons qu ' une institution tenant son autorit de l ' Union europenne peut et doit le confirmer , et c ' est pourquoi nous sommes partisans de cet amendement .
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident">
Mes chers collgues , je suis assez embarrasse parce que je ne voudrais vraiment pas que vous relanciez un dbat  ce sujet .
<P>
Mme Green et M. Samland m ' ont demand la parole .
Je la leur donnerai trs brivement , mais vous comprendrez que l ' on ne peut pas entamer un dbat sur une telle question maintenant .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Madame le Prsident , je n ' ai pas l ' intention d ' ouvrir un dbat sur cet amendement .
Ce que je critique ici c ' est le fait que M. Balfe ait pu prendre la parole sur cette question comme il l ' a fait .
Il n ' est pas opportun ,  ce moment prcis , de dbattre du contenu de l ' amendement concern .
Certains d ' entre nous - que tous le monde le sache - argumentent et demandent des explications sur ce fonds de pension depuis des annes .
Ce n ' est pas le rsultat d ' une mission tlvise !
<SPEAKER ID=36 NAME="Samland">
Madame le Prsident , je souhaite seulement viter de voir natre une fausse impression .
Si vous suivez cette proposition d ' amendement , vous ne remettez pas le systme en question , mais dfendez un contrle supplmentaire .
Les collgues qui n ' ont pas ncessairement le texte sous les yeux ne doivent pas avoir l ' impression que par une dcision favorisant la proposition , l ' on souhaite mettre le systme en cause .
Je souhaitais prciser ce point au nom de la commission des budgets .
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
 titre personnel , je pense que la prcision de M. Samland tait tout  fait importante et je l ' en remercie .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Samland">
Madame le Prsident , avant le vote final concernant la seconde rsolution , je tiens  vous remercier personnellement au nom de cette Assemble et de la commission des budgets d ' avoir accord une bonne heure au vote du budget gnral 1998 .
Tous mes remerciements .
<P>

<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=39 NAME="Lannoye">
Le bilan global me semble tout  fait satisfaisant et je propose donc de voter pour .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk">
Monsieur le Prsident , je voudrais attirer l ' attention sur l ' existence de plusieurs erreurs trs graves dans la traduction danoise ; par exemple , l ' amendement 20 parle d ' enrobages de produits alimentaires contenant des acides gras polyinsaturs .
Cela a t traduit en danois par  emballage  .
Le terme d ' emballage fait immdiatement penser  un conditionnement physique , ce qui n ' est certainement pas le cas .
 propos de l ' amendement 19 , les termes de riz glac ont t retirs de la version danoise de sorte que l ' on peut toujours effectuer un traitement en surface du riz glac alors que l ' amendement 19 prtend le contraire .
La version danoise de l ' amendement 15 parle de caf liquide et de th conditionn alors que le texte franais parle de caf liquide et de boissons  base de th conditionn .
 partir du moment o nous votons sur des points relativement techniques et tant donn que nous ne sommes pas des techniciens , il faut , selon moi , que nous obtenions des traductions correctes .
Je ne dis videmment pas que nous ne devons pas mettre ces amendements aux voix , mais je souhaiterais que l ' on vrifie  l ' avenir l ' exactitude des traductions danoises pour ne pas tre  nouveau confronts  ce problme .
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
Madame Sandbaek , je vous remercie de votre intervention .
Il sera procd  toutes les vrifications linguistiques ncessaires afin qu ' il ne subsiste plus aucun doute ni aucune ambigut , au terme de notre travail .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild">
Je serai aussi brve que possible , car je ne voudrais pas retarder le vote .
<P>
Au cours du dbat d ' hier sur le rapport Wiebenga , les membres du groupe PPE ont pos  la Commission un certain nombre de questions auxquelles ils n ' ont pas obtenu de rponses .
Je n ' ai pas l ' intention de freiner la machine en remettant sur le tapis tous les points concerns , mais je voudrais au moins en voquer un ,  savoir celui de la rpartition des responsabilits concernant la protection temporaire des personnes dplaces .
<P>
Je ne sais pas si le Mme le Commissaire Wulf-Mathies a la possibilit de rpondre en empitant sur le domaine de Mme Gradin .
Je voudrais , quoi qu ' il en soit , donner aujourd ' hui  la Commission l ' occasion de rpondre , puisque , au regard de la dmocratie , il et tout de mme t normal que le groupe PPE puisse entendre les points de vue de la Commission sur ses propositions d ' amendement , ne serait-ce que trs brivement , comme cela doit forcment tre le cas aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Je donne  prsent la parole au commissaire , Madame Wulf-Mathies , afin que nos collgues puissent mieux exprimer leur vote , aprs son intervention .
<SPEAKER ID=44 NAME="Wulf-Mathies">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' espre que l ' information que j ' ai reue est exacte ,  savoir que vous souhaitez obtenir l ' avis de la Commission concernant les propositions d ' amendements 39 et 40 , 25 et 30 et 20 .
Si c ' est exact , je suis tout dispos  vous donner rponse au nom de ma collgue Gradin .
<P>
Avant tout , concernant les amendements 39 et 40 , la Commission doit rester sur ses positions demandant que la dcision soit prise  la majorit qualifie .
Nous estimons essentiel que la majorit qualifie s ' applique ici afin d ' obtenir des rsultats concrets .
Par consquent , la Commission ne peut donner suite  la demande de prise de dcision  l ' unanimit .
<P>
( Applaudissements contenus ) En ce qui concerne les amendements 25 et 30 , je voudrais signaler qu ' une leve de l ' obligation de visa et des possibilits de refus  la frontire sont peu ralistes .
Le fait est qu '  l ' heure actuelle , chaque tat membre dcide en matire de dlivrance de visa .
Pour ce qui est du rapatriement , il est du ressort de la Convention de Genve .
<P>
En ce qui concerne la demande n- 20 , le motif pour lequel la Commission n ' a pas intgr l ' audition du Parlement aux conditions de l ' Article 12 est qu ' en cas d ' afflux massif , le Conseil des ministres doit pouvoir ragir rapidement .
Bien entendu , dans la pratique , le Parlement sera immdiatement inform .
<P>
Dernire remarque gnrale , lors de la consultation en Conseil des ministres qui va avoir lieu , nous sommes volontiers disposs  prsenter les remarques positives du Parlement et esprons ainsi parvenir  un compromis raisonnable .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="ES" NAME="Dez de Rivera Icaza">
Excusez-moi , Monsieur le Prsident , il s ' agit d ' une question diffrente .
Dans le rapport Breyer , peut-tre parce que j ' tais fatigu ou malade , ou les deux  la fois , j ' ai souhait voter contre l ' amendement n  6 , et je n ' ai pas la certitude d ' avoir agi de cette manire , tant actuellement fatigu et malade .
Prenez acte , donc , que j ' ai voulu voter contre l ' amendement n  6 .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , je tiens beaucoup  fournir cette explication de vote .
Nous avons vcu une journe importante et il est donc important aussi que soit consigne au procs-verbal , pour mmoire , la grande dception que j ' prouve en ce moment au nom de mon groupe et comme plusieurs autres collgues .
Je m ' explique :  la fin d ' une procdure budgtaire marque par une atmosphre de dialogue et de tolrance , o l ' ensemble des groupes politiques a accept , avec esprit de comprhension , que soit adopte une procdure qui ,  l ' encontre de toute norme rglementaire , a fait passer , par des amendements oraux , toute une srie de points - ce qui signifie , pratiquement , une srie de millions d ' cus que nous avons dcid oralement d ' inscrire ou de ne pas inscrire au budget - je regrette qu ' une srie d ' amendements , retenus soit par la commission des budgets soit par les commissions comptentes , n ' aient pas obtenu l ' aval de cet hmicycle .
Il me semble important que notre dception soit inscrite au procs-verbal en raison de la mesquinerie dont certains amendements ont fait l ' objet .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , au nom des reprsentants VP autrichiens , je voudrais souligner que dans le vote du budget , nous intervenons tout particulirement en faveur de la scurit , la protection sanitaire et les droits et devoirs d ' information  garantir par les moyens adquats dans le domaine de la production d ' nergie nuclaire .
<SPEAKER ID=48 NAME="Berthu">
J ' ai vot contre le projet de budget gnral pour 1998 afin de montrer ma dsapprobation d ' abord envers le montant lev des dpenses des fonds structurels , prvues ds l ' avant-projet , mais aussi envers les autres augmentations de dpenses demandes par le Parlement europen .
En effet , la Commission avait prsent un avant-projet dont les crdits de paiement s ' levaient  91 , 850 milliards d ' cus .
Le Conseil avait ramen ce chiffre  90 , 884 , afin de faire participer l ' Union aux efforts de discipline budgtaire exigs des tats membres dans la perspective de la monnaie unique .
Or le Parlement europen vient de proposer une augmentation du total  91 , 750 milliards d ' cus .
La diffrence n ' est certes pas norme , mais elle recouvre des demandes dont je ne partage pas les motivations , notamment pour la propagande en faveur de l ' Euro et pour les subventions aux projets des associations prtendument d ' intrt europen ou des associations de migrants originaires de pays tiers .
<P>
 cet gard , je rappelle une fois de plus qu ' il est intolrable de voir des associations d ' immigrs comme le Forum des migrants , subventionnes  100 % par la Commission - c ' est--dire par les contribuables des pays d ' Europe - , tre invites  des runions du Parlement europen pour nous faire la leon sur les droits de citoyennet que nous devrions accorder aux ressortissants de pays tiers .
Ces mthodes d ' intoxication permanente , utilises par la Commission pour faire accepter des politiques que j ' estime anti-europennes , devraient tre sanctionnes .
Il faut , une fois pour toutes , priver la Commission des crdits qui lui servent  manipuler l ' opinion .
<P>
Enfin , le projet de budget contient une importante anomalie juridique : par un accord sign le 16 juillet dernier entre la Commission , le Parlement et le Conseil , il a t admis de placer le budget de la politique trangre commune dans la catgorie des dpenses  non obligatoires  , sur lesquelles le Parlement europen a le dernier mot .
Or la politique trangre commune tant , jusqu '  nouvel ordre , de nature intergouvernementale , il est contraire au trait de donner un tel pouvoir au Parlement europen .
Cette situation , qui montre au passage  quel point les institutions europennes s ' affranchissent de la lettre des textes quand elles le souhaitent , justifierait  elle seule , pour le principe , un rejet du budget .
<SPEAKER ID=49 NAME="Ephremidis">
Le projet de budget gnral 1998 constitue une tentative honte d ' escroquerie vis--vis des travailleurs et de l ' opinion publique .
Il se caractrise par une persvrance insolente dans la logique des programmes et des politiques d ' austrit , par un mpris face aux problmes criants , qu ' ils soient conomiques , sociaux ou d ' une autre nature et un mpris face aux plaintes et exigences des travailleurs .
Il maintient  1 , 27 % du PNB communautaire , un niveau totalement insuffisant , le financement du budget - et il est mme prvu qu ' il soit rduit , au plus ,  1 , 15 % .
Il massacre les dpenses du budget dans le secteur agricole - dangereusement menac - dans le secteur structurel-fonds structurels , fonds de cohsion .
Pour des raisons de dmagogie et afin de dsorienter l ' opinion publique , il fait rfrence  la catastrophe sociale du chmage en prvoyant d ' y affecter une somme ridiculement insuffisante de 150 millions d ' cus .
<P>
Il est hypocrite de tenter de prsenter des sommes affectes au chmage et  l ' emploi ,  partir du moment o pas le moindre cu n ' a t ajout au budget de l ' Union europenne et les titres de certaines de ses lignes ont simplement t changs .
Les propositions du Parlement europen , en ce qui concerne l ' emploi , se chiffrent  quelque 8 cus par chmeur inscrit et , bien sr , sont inaptes  contribuer , mme de manire minime ,  affronter ce problme fondamental pour les peuples de l ' Europe .
Elles constituent un prtexte pour ceux qui approuvent un nime budget d ' austrit brutale pour les travailleurs , les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises , au nom de la comptitivit des grandes entreprises et de la dfense des profits dmesurs du grand capital .
<P>
Il est vident que les sommes alloues pour rsoudre ces problmes conomiques , sociaux ( chmage , scurit sociale , sant , ducation ) se trouvent  un niveau intolrablement bas .
Nanmoins , il est par ailleurs certain que les profits du grand capital et de ses groupes atteindront ,  nouveau , des niveaux record .
Tout ceci prouve que nous sommes , une fois de plus , en prsence d ' un exemple de budget-non sens de l ' Union europenne .
<P>
Notre Parlement suivra la mme logique s ' il adopte ce budget .
Le Parlement europen dispose enfin de quelque pouvoir substantiel , seulement pour les questions du budget .
Il est temps qu ' il l ' exerce en faveur des travailleurs , en faveur des peuples , qui , grce  leurs voix , lui ont donn le rle d ' organe institutionnel de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=50 NAME="Flemming, Habsburg-Lothringen, Rack, Rbig, Schierhuber, Stenzel">
Les six dputs signataires du groupe VP-PPE ont approuv le budget parce qu ' il s ' agit d ' un instrument de qualit et important pour la suite du dveloppement de notre Union commune .
<P>
Toutefois , nous protestons nergiquement contre la prime " Hrode  inclue dans le budget , qui est verse pour l ' abattage de veaux nouveaux-ns .
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Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette prime ne soit plus reprise dans le prochain budget .
<SPEAKER ID=51 NAME="Kirsten Jensen, Blak et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois approuvent la proposition visant  apporter une aide  la cration d ' un bureau d ' information pour l ' agriculture cologique au sein de l ' UE .
Nous estimons , en outre , qu ' il convient d ' exercer un contrle rigoureux  l ' gard des fonds budgtaires allous  la Turquie .
Il convient galement , selon nous , de garantir le fait que les 11 langues officielles de la Communaut aient le mme statut officiel .
C ' est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition visant  continuer  allouer des montants complets pour la traduction du compte rendu des sessions du Parlement europen .
Nous approuvons galement l ' ide d ' exercer un meilleur contrle des indemnits de dplacement des dputs europens .
Les frais de dplacement doivent tre rembourss sur la base des dpenses relles ou contre prsentation d ' une preuve attestant les dbours du dplacement d ' aprs les tarifs officiels les plus bas .
<SPEAKER ID=52 NAME="Martinez">
. Mes observations portent sur le budget de rationnement agricole pour 1998 .
En effet , que voyons-nous pour les crdits consacrs  l ' agriculture ?
Plafonns  40 , 8 milliards d ' cus , ils n ' augmentent que de 0 , 45 % : autrement dit , la mendicit !
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Le budget gnral quant  lui , avec 90 , 8 milliards d ' cus en crdits d ' engagement , augmente de 1 , 97 % et les fonds structurels , c ' est--dire les crdits rgionaux pour le dmantlement des tats nations augmentent de 6 , 3 % conformment aux exigences du sommet d ' dimbourg ; en revanche , pour les crdits agricoles c ' est l ' esprit malthusien du Club de Rome , c ' est--dire l ' esprit de la croissance zro .
<P>

Rien n ' est pargn au peuple agricole .
On ne trouve que 3 millions d ' cus pour les apiculteurs : 3 millions d ' cus pour les abeilles , qui assurent la pollinisation et augmentent de 30 % les rendements fructicoles .
En revanche , pour la propagande europenne , pour la promotion de l ' euro dans le cadre du programme PRINCE , on trouve 38 millions d ' cus : 38 millions d ' cus jets pour du vent , contre 3 millions d ' cus seulement pour une activit apicole capitale !
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On a certes trouv 15 millions d ' cus pour la promotion de la qualit des produits agricoles . Mais  cause de l ' ESB , qui aurait pu tre vite sans les erreurs de la haute fonction publique europenne - comme le rappelle la commission du suivi - on n ' a dpens rien de moins que 1 , 5 milliard d ' cus en 1996 et 2 , 2 milliards d ' cus en 1997 .
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Les paysans doivent rparer les erreurs des hauts fonctionnaires et de l ' industrie , mais le budget agricole ne doit pas soutenir les mmes paysans !


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Le symbole de ce misrabilisme budgtaire anti paysan , nous l ' avons amen ici-mme , lors de nos votes sur le budget 1998 , en refusant l ' amendement visant  dvelopper l ' utilisation de la laine . La CJCE avait dj cart la laine des produits agricoles .
 prsent , on refuse la possibilit d ' utiliser cette mme laine . Nos bergers et nos leveurs de moutons n ' ont plus d ' autre solution que de payer  la fois pour la tonte et pour la destruction du produit de la tonte .
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Ces rationnements vont s ' aggraver jusqu '  l ' asphyxie paysanne .
Avec l ' largissement de l ' Union europenne , avec la refonte de la PAC , avec la rengociation mondiale de l ' accord commercial agricole , les prix agricoles vont s ' effondrer , les revenus agricoles vont chuter , la dmographie agricole va s ' inverser , et finalement , de restrictions budgtaires en rationnements financiers , le rve de Sicco Mansholt va devenir ralit : le dernier paysan disparatra au XXIe sicle des terres europennes .
<SPEAKER ID=53 NAME="Sonneveld">
En ce qui concerne la procdure pour les dpenses agricoles , on peut constater que la collaboration entre le Conseil , le Parlement et la Commission a pris cette anne un caractre beaucoup plus ouvert et continu que par le pass .
C ' est galement valable pour les deux commissions parlementaires , celle des budgets et celle de l ' agriculture .
Le fait d ' avoir prpar  temps un avis sur l ' avant-projet a permis un trilogie utile avant que le Conseil n ' arrte cet avant-projet , qui a donc gagn en ralisme par rapport aux exercices prcdents .
En outre , il a t convenu ultrieurement de ne pas arrter la procdure ad hoc  la premire lecture au Parlement , mais de consigner le mandat du Parlement dans une annexe de la rsolution parlementaire , ce qui permettra au budget pour l ' agriculture et aux dpenses relles de suivre jusqu '  la seconde lecture au Parlement .
Dans le cas qui nous occupe , cela pourra se traduire par une rvision en temps utile de la rduction linaire estime inutile par le Parlement , mais accepte lors du trilogie , sur tous les postes de la rubrique 1 .
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Lors d ' un prochain exercice , il conviendra d ' tablir si cette approche quelque peu simpliste et automatique des rductions linaires doit se rpter .
Le Parlement continue  privilgier une ventuelle rduction sur la base d ' expriences rcentes .
Mais comme on l ' a dit , le fait de garder ouverte la procdure ad hoc aprs premire lecture au Parlement rpond dans une importante mesure  cette objection .
<P>
Le financement des revenus supplmentaires a t au centre de l ' intrt au cours de l ' examen budgtaire pour cet exercice .
 la suite d ' un dcouvert menaant sur le budget de l ' agriculture ( d initialement  la crise de l ' ESB ) , la Commission s ' en est immdiatement pris  ce poste budgtaire et a soumis les dpenses  une rduction linaire de 7 % , invoquant mme l ' argument de la surcompensation en vigueur .
Conseil et Parlement se sont immdiatement opposs  cette approche , avec succs .
Mais ce n ' est pas suffisant .
 l ' avenir , nous devrons rflchir srieusement  un systme de diffrenciation dans les crdits accords par hectare et par animal .
En outre , il me semble ncessaire , en vertu d ' accrotre la longvit du financement des revenus agricoles supplmentaires , de nous mettre en qute d ' une nouvelle logique propre pour financer ces dpenses , d ' autant qu '  prsent , les revenus supplmentaires augmentent dans des proportions telles qu ' ils reprsentent dj grosso modo la moiti des dpenses de la section garantie du FEOGA , contre quelques pour cent seulement voici huit ans .
Par contre , la rpartition des charges de ces dpenses trs spcifiques , qui ,  mon avis , ne sont pas comparables aux autres dpenses de l ' UE , est demeure la mme , et il est grand temps de se demander si cette politique est viable  long terme .
<SPEAKER ID=54 NAME="Souchet">
En refusant de voter le projet de budget 1998 de l ' Union europenne tel que l ' a prsent en sance plnire la commission des budgets du Parlement europen , j ' ai tenu  marquer mon dsaccord sur plusieurs points essentiels .
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Vice-prsident de la commission de la pche , j ' ai voulu par mon vote , marquer un dsaccord trs net avec l ' attitude de la commission des budgets , qui n ' a pas jug ncessaire de proposer  la plnire une demande pourtant unanime de la commission de la pche visant  donner aux tats membres les moyens ncessaires pour que l ' activit de contrle puisse s ' exercer dans des conditions fiables et quitables pour tous les pcheurs de nos diffrents pays .
<P>
N ' y-a-t-il pas l une incohrence majeure de la part de notre Parlement qui , d ' un ct , approuve la mise en oeuvre rapide et gnralise d ' un contrle par satellite , en adoptant massivement le rapport que je lui ai prsent sur cette question et , d ' un autre ct , refuse d ' inscrire dans le budget les moyens ncessaires pour mettre en oeuvre concrtement la dcision qu ' il vient de prendre ?
<P>
En approuvant la mise en place d ' un contrle par satellite , que les organisations de pcheurs considrent comme le seul pertinent , notre Assemble avait pourtant retenu expressment , comme je le lui avais propos , le principe d ' une compensation financire , de faon que cette nouvelle disposition ne vienne pas peser sur l ' quilibre financier , souvent prcaire , de nos entreprises artisanales de pche .
En refusant de retenir la proposition de la commission de la pche , la commission des budgets , qui pourtant , dans beaucoup d ' autres domaines , a choisi la voie du laxisme budgtaire , va retarder la mise en place d ' un dispositif de contrle objectif et incontestable , essentiel au respect par tous des rgles de la politique commune de la pche .
<P>
En tant que membre de la commission des affaires trangres , je tiens galement  m ' lever avec la plus grande vigueur contre l ' anomalie juridique - mais nous savons le peu de cas que la majorit de ce Parlement fait du droit - que constitue le fait d ' appliquer par anticipation dans le budget 1998 l ' accord interinstitutionnel relatif  la PESC contenu dans le trait d ' Amsterdam , alors mme que ce dernier n ' a pas t ratifi par les reprsentants lgitimes de nos peuples , les parlements nationaux .
<P>
En tant que membre de la commission de l ' agriculture , je ne peux , par ailleurs , que m ' opposer de la manire la plus ferme au point 16 de la rsolution Tillich , car celle-ci propose en ralit une modification de la rpartition des dpenses obligatoires .
Pour pouvoir financer des campagnes dites de promotion de la qualit au bnfice , notamment , de la viande bovine ... britannique et dvelopper la production du miel , du lin et du chanvre , il est propos de baisser le montant des restitutions sur le bl , la farine , l ' orge , le malt , le sucre et l ' isoglucose .
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Or , je tiens  rappeler que les dpenses agricoles sont des dpenses obligatoires et qu ' en aucun cas la commission des budgets , ni le Parlement europen ne sont habilits  les modifier .
Notre Assemble ne dispose d ' aucun pouvoir en matire de dpenses obligatoires .
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N ' est-ce pas oeuvrer  contre-courant des intrts de nos producteurs , que de proposer furtivement , en annexe  la rsolution , des amendements qui pnalisent les exportations europennes dans le domaine des grandes cultures et des crales , au profit de budgets promotionnels destins  mettre en valeur des produits " gnriques  ?
Ce n ' est pas en lanant , par exemple , une campagne sur le thme " Vive les fleurs !  que l ' on favorisera les producteurs europens de fleurs qui ne reprsentent , comme on le sait , que 40 % de notre consommation , l ' Union important 60 % de sa consommation de produits horticoles .
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Rapport Tillich ( A4-0290 / 97 )
<SPEAKER ID=55 NAME="Andersson, Lw et Waidelich">
Plus de la moiti du budget de la communaut sert  soutenir l ' agriculture des tats membres .
Nous pensons qu ' il est grand temps que le Conseil des Ministres approfondisse les discussions sur la future politique agricole , puisque c ' est lui qui dispose des pouvoirs dcisifs sur ces questions .
Il est ,  notre avis , totalement inacceptable de consacrer une part importante du budget de la communaut  une agriculture qui , dans sa forme actuelle , ne satisfait ni  l ' cologie , ni  la protection des animaux , ni  la promotion des intrts des consommateurs , ni aux besoins en matire d ' approvisionnement alimentaire  l ' chelle mondiale .
L ' utilisation de moyens communautaires pour soutenir la culture du tabac est en outre ,  nos yeux , tout aussi inacceptable .
<P>
Nous considrons comme positif le fait que le Parlement demande l ' introduction dans le nouveau budget de mesures destines  crer des emplois .
Nous soutenons la proposition de cration d ' un poste budgtaire spcial , consacr  des mesures particulires pour la rgion de la mer Baltique .
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La question des indemnits de dplacement verses aux parlementaires a t voque dans le cadre de la discussion du budget .
Nous approuvons la proposition qui consisterait  baser le calcul de ces indemnits sur les cots effectivement encourus ,  conditions gales pour tous les membres du Parlement .
En ce qui concerne les plans de pension volontaires des dputs , nous soutenons la proposition Dankert sur la ncessit d ' une rforme du systme , d ' une plus grande transparence et d ' un renforcement des contrles .
<SPEAKER ID=56 NAME="Eriksson et Sjstedt">
Nous nous sommes abstenus lors du vote .
Nous nous flicitons de la volont d ' conomie qui caractrise le nouveau budget , mme si ses ambitions ne vont pas aussi loin que celles de la proposition prsente par le Conseil .
Nous considrons galement comme positive la volont de promouvoir les questions lies  l ' emploi , mais nous ne saurions approuver les mthodes de financement qui supposent des coupes budgtaires dans d ' autres domaines .
Nous sommes mme opposs au principe qui consiste  additionner les investissements destins au rseau transeuropen et  l ' emploi .
Nous pensons aussi que le Parlement aurait d diminuer les financements attribus  diverses campagnes de propagande .
<SPEAKER ID=57 NAME="Flemming, Habsburg-Lothringen, Rack, Rbig, Schierhuber, Stenzel">
Sur le point  fusion thermonuclaire contrle , fusion nuclaire contrle  , nous nous abstenons .
<P>
Nous approuvons la constatation selon laquelle  la scurit , la protection sanitaire et les droits et devoirs d ' information doivent tre garantis dans le domaine de la production d ' nergie nuclaire  .
<SPEAKER ID=58 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Au cours de la discussion du budget , nous avons eu pour objectifs , d ' une part , de rduire le budget de l ' UE , d ' autre part , de tenter de lui donner une coloration plus  verte  .
Nous avons donc appuy les propositions visant , d ' une part ,  rduire les subventions attribues  la culture du tabac et  favoriser des cultures plus cologiques , et , d ' autre part ,  diminuer les aides verses  des organisations uvrant pour la promotion de l ' ide europenne . Nous avons galement vot pour les propositions opposes aux campagnes d ' information menes par l ' UE , notamment sur l ' euro .
<P>
Nous soutenons la ligne adopte par la commission du budget en ce qui concerne la politique de l ' emploi , car il ne s ' agit pas d ' une augmentation du budget , mais uniquement d ' une nouvelle rpartition des sommes .
Nous considrons qu ' il serait plus judicieux d ' investir les 150 millions d ' cus proposs dans des petites et moyennes entreprises , plutt que dans diverses campagnes et programmes de qualit douteuse .
Toutefois , cela ne signifie pas que nous pensions que l ' UE doive se lancer dans une politique active de l ' emploi .
Nous sommes totalement opposs  un tel principe .
<P>
La proposition de budget compte aussi des lments positifs , notamment le fait que les sommes consacres aux oprations de dminage se trouvent releves d ' un million d ' cus au titre du paragraphe sur le dsarmement .
Voil qui est mieux que rien .
<SPEAKER ID=59 NAME="Theorin et Wibe">
Les dpenses dans le domaine de l ' agriculture et des fonds structurels rgionaux font partie des dpenses obligatoires et sont dcides par le Conseil des Ministres , mme si le prsident du Parlement est appel  signer le budget en dernier ressort .
Parmi les dpenses de l ' UE dans ces deux domaines , de nombreux postes sont ,  notre avis , trs contestables .
Malheureusement , nous n ' avons pas la possibilit d ' influer par notre vote sur les postes relatifs  l ' agriculture et  la politique rgionale que nous n ' approuvons pas .
<P>
Nous considrons que la politique rgionale doit tre place sous la responsabilit des tats membres .
De la mme faon , une rforme approfondie de l ' actuelle politique agricole commune devra intervenir ds que possible , tant pour des raisons de rentabilit que pour faciliter l ' extension de l ' Union .
Il faut en outre dmanteler au plus vite les aides dont bnficient la viticulture et la culture du tabac .
<P>
De plus , le budget comporte un certain nombre de postes qui visent , d ' aprs le chapitre des motivations ,  renforcer l ' ide europenne .
Nous ragissons tout particulirement  l ' intitul des postes A-3020 ,  subventions  des organisations d ' intrt europen  , A-3030 ,  subventions de projets organiss par des associations et fdrations d ' intrt europen  , et A-3501 ,  actions de prparation et soutien  la ralisation de l ' Union conomique et montaire  .
Nous sommes totalement opposs  la conservation de tels postes .
Le budget comprend galement un certain nombre d ' autres postes qui nous semblent superflus , mais sur lesquels nous ne disposons d ' aucune influence dans la phase actuelle .
<P>
Rapport Tomlinson ( A4-0280 / 97 )
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , ce vote aussi a t marqu par la mme attitude .
Lors de l ' examen du budget des autres institutions , on s ' est efforc d ' adopter une ligne unitaire qui s ' est heurte une fois de plus contre un mur , pour ce qui est de certains amendements assurment non marginaux et mme trs importants - par exemple celui visant  augmenter la dotation du Prix Sakharov - .
Nous savons tous que la dotation du Prix Nobel frise le million de dollars par laurat .
Ce qui constitue aussi un encouragement  la recherche ,  la science ,  la culture ,  toute oeuvre en faveur de la paix .
Or , le refus opinitre de la part du rapporteur Tomlinson et du groupe socialiste d ' augmenter ce financement , qui n ' est aujourd ' hui que de 15 mille cus , m ' est apparu comme une obstination adresse  ma propre personne , tout comme aux autres dputs qui ont voulu tre  mes cts pour demander cette modification , par ailleurs approuve par la commission des affaires trangres . Franchement , cela me semble tout  fait mesquin .
<P>
C ' est ce que je tenais  souligner en usant de la possibilit - la seule , dsormais , qui me soit accorde - de me plaindre , puisque nous avons dcid que les explications de vote auraient lieu dans un hmicycle vide , en faisant ainsi perdre du temps  vous-mme , Monsieur le Prsident , et  tous ceux qui veulent bien m ' couter .
Je tiens en tout cas  ce que soit consign au procs-verbal le fait qu ' en ce moment aussi - dans un budget o nous avons russi , en un an ,  attribuer le btiment Van Maerlant  trois institutions diffrentes , et peut-tre , en seconde lecture , aurons-nous encore une quatrime ide - on ait voulu opinitrement rejeter un amendement qui aurait permis de donner davantage de dignit  l ' une des manifestations les plus importantes du Parlement europen sur la scne internationale : autrement dit , au Prix Sakharov qui cet aprs-midi sera dcid par la Confrence des prsidents et auquel nous donnerons ensuite une aumne de 15 mille cus .
Je tiens  ce que cela aussi figure au procs-verbal .
<SPEAKER ID=61 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Lors du vote du budget , nous avons soutenu , en cohrence avec les opinions que nous avions prcdemment exprimes , la proposition concernant une rforme des diverses indemnits de dplacement verses aux parlementaires , visant  instituer le remboursement des cots effectifs ( voir les propositions d ' amendement 2 et 3 , qui sont globalement identiques ) .
En ce qui concerne les fonds de pension volontaires , nous avons dcid de soutenir l ' amendement n  4 .
Celui-ci ne prvoit pas la suppression des fonds de pension , mais demande qu ' ils fassent l ' objet d ' un examen par la Cour des comptes , et que la Prsidence mette des propositions sur la faon dont ils pourraient tre rforms .
En revanche , nous sommes opposs  l ' ide qui se trouve mentionne dans la proposition d ' amendement d ' un statut commun  tous les dputs .
Nous avons bien entendu galement approuv la suppression des subventions attribues aux restaurants du Parlement europen ( point 24 du rapport ) .
Nous dplorons la dcision de la Cour de justice des Communauts europennes qui prvoit , pour le Parlement europen , 12 priodes de session par an  Strasbourg , car cette dcision pse sur le budget en augmentant le cot des dplacements hebdomadaires .
Nous avons aussi approuv , logiquement , les autres propositions ayant pour objectif de diminuer les dpenses administratives .
<SPEAKER ID=62 NAME="Wibe">
 l ' heure actuelle , les tats membres de l ' UE subissent de svres restrictions dans le domaine social , dans celui des soins et dans le service public d ' une faon gnrale , en raison du programme de convergence .
Dans le mme temps , on a l ' impression que la situation en matire d ' emploi , avec les 20 millions de chmeurs que compte globalement l ' Europe des 15 , s ' est installe dans la permanence .
J ' estime , dans ces conditions , qu ' il convient d ' examiner avec prcision le budget de l ' UE , et de le remettre systmatiquement en question .
Parmi tous les secteurs dont s ' occupe l ' UE , il s ' en trouve beaucoup qui , compars aux domaines sociaux o l ' on effectue en ce moment des conomies dans les tats membres , psent bien lger et mritent d ' tre sacrifis dans une situation o l ' on doit donner la priorit  l ' essentiel .
<P>
Au moment o , dans les hpitaux sudois , on supprime des services de long sjour , il me parat dplorable que l ' UE entretienne des institutions qui cotent beaucoup d ' argent , et dont on a de fortes raisons de mettre en cause la rentabilit , voire l ' existence mme .
<P>
Le fait que le Parlement fasse la navette entre Bruxelles et Strasbourg est un gaspillage , tant en raison du cot norme des dplacements que de celui des constructions nouvelles qui sont en cours de ralisation dans les deux villes .
C ' est un gaspillage qui compromet gravement l ' image qu ' ont de l ' Union nos concitoyens .
<P>
Sur les 914 millions d ' cus que dpense le Parlement , 23 % vont aux cots des travaux de construction .
Cela montre l ' absurdit d ' une situation tisse de dpenses engendres  l ' chelle locale , et qui sont aussi normes qu ' inutiles .
Pourtant , personne ne semble disposer de l ' autorit ncessaire pour remdier  ce problme .
<P>
Les autres postes du budget du Parlement europen sur lesquels je ne puis donner mon accord et que je souhaite voir rformer sont les suivants :

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Les indemnits de dplacement verses aux membres du Parlement europen pourraient tre rduites , si l ' on adoptait le systme de cartes de transports au lieu d ' attribuer aux dputs , comme c ' est le cas aujourd ' hui , de gnreux remboursements sans demander plus de dtails . La prsentation de justificatifs devrait videmment tre exige.-Les fonds de pension des parlementaires ne doivent en aucun cas tre subventionns par des moyens communautaires s ' ils ne parviennent pas  un quilibre financier .
Les participants  des fonds de pension n ' ont pas uniquement le droit de partager les bnfices , ils ont aussi le devoir de couvrir les pertes . Les sommes tires du budget de l ' UE qui ont dj t dpenses  cet effet doivent tre restitues.De la mme faon , je considre qu ' il faut refuser toutes les propositions qui visent  financer les partis politiques au niveau europen .
Voir des politiciens accorder  leurs propres organisations une augmentation des avantages dont elles bnficient fait fort mauvais effet en ces temps de restrictions conomiques . Les activits qui se droulent entre partis politiques au niveau europen doivent tre finances par les partis qui y participent .
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J ' estime aussi que l ' on peut remettre en cause l ' existence du Comit conomique et social .
Le travail effectu par ce comit vaut-il les dpenses qu ' il entrane ?
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Rapport Lannoye ( A4-0310 / 97 )
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , de nombreux commentaires dans la presse ont laiss entendre que les votes sur la directive relative au cacao taient prvisibles et qu ' ils s ' alignaient sur les positions individuelles des pays des dputs .
On prtend notamment qu ' ils soutiennent les lobbies des producteurs dans chaque tat membre .
<P>
J ' aimerais affirmer de faon catgorique , au nom des membres du Parti nationaliste cossais ici prsents - Mme Ewing et moi-mme - , qu ' il n ' en est rien .
Bon nombre de dputs - comme les membres du Parti nationaliste cossais - se proccupent normment du tiers monde et notamment des producteurs de cacao dans des pays comme le Ghana et la Cte-d ' Ivoire .
C ' est pourquoi nous avons vot avec notre groupe , l ' Alliance radicale europenne , et suivi cette ligne .
<P>
Nos opinions divergeaient cependant sur une option spcifique concernant le fait que l ' Irlande et la GrandeBretagne produisent traditionnellement un chocolat qui leur est particulier et qu ' elles appellent  chocolat au lait  .
Je ne vois pas de mal  cela ; en outre , l ' acceptabilit de l ' Europe exige que nous ne tentions pas de supprimer cette tradition .
Nous avons donc vot diffremment sur cet amendement .
Mais le principal est de soutenir les intrts du tiers monde et c ' est ce que nous avons fait .
<SPEAKER ID=64 NAME="Nordmann">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas vot la proposition de directive , et je ne partage pas totalement la satisfaction du rapporteur , parce que mme s ' il y a eu des amliorations , nous nous trouvons devant un projet qui est minemment contestable .
<P>
Dans l ' Union europenne , des matires visqueuses de couleur marron , au mieux inodores , pourront tre appeles  chocolat  sans tre pour autant du vritable chocolat .
L ' absence de toute prcision sur les dnominations spcifiques fait peser une lourde hypothque sur le bien-fond de cette directive .
J ' ajoute que le caractre inapplicable d ' un certain nombre de dispositions la rend caduque avant mme que d ' tre adopte .
Et si la Commission excutive avait deux sous de bon sens , elle ferait comme il y a douze ans , elle retirerait son projet .
Je souhaite qu ' elle ait ce bon sens .
<SPEAKER ID=65 NAME="d'Aboville">
La Commission propose de gnraliser , dans les quinze pays de l ' Union europenne , l ' usage des matires grasses vgtales ( MGV ) dans la composition du chocolat , dans la limite de 5 % .
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 notre avis , trois conditions doivent tre imprativement respectes avant d ' envisager une telle mesure .
<P>
Premire condition : une indication claire et vidente pour le consommateur , c ' est--dire non pas une simple mention dans la liste des composants mais une appellation visible telle que :  chocolat aux matires grasses vgtales  .
<P>
Deuxime condition : la qualit de ces MGV doit pouvoir tre mesure exactement , ce qui n ' est pas le cas dans l ' tat actuel des connaissances scientifiques .
Si les MGV devaient tre acceptes avec un plafond de 5 % , cette possibilit ne devrait tre offerte que lorsqu ' on pourra mesurer leur quantit avec prcision .
<P>
Troisime condition : une liste limitative des MGV autorises doit tre tablie .
<P>
Si l ' une de ces trois conditions - qui sont traduites par des amendements - n ' tait pas respecte , nous ne pourrions pas voter le rapport Lannoye .
<SPEAKER ID=66 NAME="Caudron">
La rvision de l ' ancienne directive de 1973 s ' avrait trs utile et une harmonisation communautaire tait absolument ncessaire .
<P>
Mais l ' harmonisation ne signifie pas le nivellement par le bas en ce qui concerne la protection et l ' information du consommateur .
Et c ' est l que la situation , aujourd ' hui , est srieuse , et mme grave !
<P>
Lorsqu ' une directive est rvise , elle doit , en l ' occurrence pour le chocolat , maintenir l ' exigence de qualit du produit et l ' harmoniser au sein des pays europens .
C ' est l ' vidence mme .
<P>
C ' est pourquoi la proposition d ' autoriser l ' adjonction dans le chocolat de matires grasses vgtales autres que le beurre de cacao n ' est pas acceptable , dans la mesure o elle porte atteinte  l ' intgrit du produit .
<P>
En outre , la composition des matires grasses vgtales tant trs proche de celle du beurre de cacao , le contrle de la limite des 5 % est difficile , voire impossible , ce qui n ' est pas satisfaisant pour le consommateur .
<P>
Je soutiens et j ' ai soutenu les amendements qui respectaient ces principes .
J ' en ai d ' ailleurs sign plusieurs .
<P>
C ' est pourquoi ,  ce stade , je ne comprends pas et je juge svrement l ' attitude de la Commission .
<SPEAKER ID=67 NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais que l ' on indique dans le procs-verbal que j ' ai vot contre le rapport Lannoye .
Les amendements nos 9 et 21 sont particulirement hostiles aux intrts de l ' industrie irlandaise du chocolat au lait , comme le sont d ' ailleurs beaucoup d ' autres amendements .
<P>
Bien qu ' initialement en faveur de la directive , je suis convaincu que les propositions lgislatives ainsi modifies porteront prjudice au secteur chocolatier irlandais .
<SPEAKER ID=68 NAME="Deprez">
En premier lieu , je voudrais insister sur le fait que la Commission a introduit une proposition qui vient bouleverser une situation certes un peu dsordonne ( huit tats membres d ' un ct , sept de l ' autre ) , mais o , en dfinitive , tout le monde tait relativement satisfait , et en particulier , les consommateurs , qui pouvaient consommer le type de chocolat qu ' ils souhaitaient .
<P>
 partir du moment o , au nom du march unique , on propose de faire une rglementation uniforme sur la composition du chocolat , il est normal que chacun veuille protger  son systme  , et donc  son chocolat  .
 mes yeux , et aux yeux de nombre de mes concitoyens , l ' appellation  chocolat  doit tre rserve aux produits 100 % cacao .
<P>
Ds lors , si l ' on veut permettre la commercialisation dans tous les tats membres de produits chocolats contenant jusqu '  5 % de matires grasses vgtales de substitution , il m ' est difficile d ' accepter que ces produits portent exactement la mme dnomination que les produits 100 % cacao .
<P>
Un label clair , tel que  produits chocolats  , devrait tre utilis pour ce type de produits .
Si l ' on ne parvient pas  se mettre d ' accord sur ce point ,  la limite , il faut au moins imposer que la mention  contient des matires grasses vgtales de substitution  soit inscrite en grands caractres  ct du mot  chocolat  , afin que le consommateur soit inform des qualits objectives du produit qu ' il s ' apprte  acheter et  consommer .
<P>
Tant qu ' aucun consensus ne se dgage sur un des principes , je prfre voter contre la proposition de directive et maintenir le statu quo .
<SPEAKER ID=69 NAME="Dez de Rivera Icaza">
Sept tats membres utilisent 5 % de matires grasses vgtales diffrentes du beurre de cacao dans l ' laboration des produits du chocolat et ,  la suite de l ' action de la Commission destine  simplifier , par la prsente directive , les normes relatives aux produits alimentaires , la  guerre du chocolat  a clat , entre autres raisons parce que , soyons francs , l ' industrie elle-mme est galement divise .
<P>
La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs ,  laquelle j ' appartiens , estime qu ' il convient d ' informer le consommateur de faon adquate .
Ceci implique un tiquetage signalant clairement si le chocolat en question contient , ou pas , des matires grasses vgtales diffrentes du beurre de cacao , afin de garantir la libert de son choix .
<P>
Il y a plusieurs annes , je me rappelle avoir d dfendre une autre thorie et convaincre M. Nordmann , ce que je parvins  faire , heureusement , que le chocolat  l ' espagnole , ou  la tasse , paissi  la farine , n ' tais pas nocif , mais qu ' il s ' agissait d ' une particularit culinaire de mon pays qu ' il fallait respecter .
Cette exception se reflta donc dans le vote final .
<P>
Dans le cas qui nous occupe aujourd ' hui , il existe d ' autres considrations trs respectables , cela ne fait aucun doute ; mais elles appartiennent  autre dbat .
C ' est pour cette raison que mon vote final sera positif .
<SPEAKER ID=70 NAME="Grossette">
Je tiens  fliciter notre collgue Lannoye , qui a ralis un excellent travail , que je soutiens .
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Malgr la complexit de ce dossier , il tait parvenu  amender la proposition de la Commission europenne dans des termes qui me satisfaisaient entirement .
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La directive de 1973 dfinit le chocolat et interdit dans sa composition l ' utilisation de matires grasses vgtales en substitution du beurre de cacao .
Une drogation a cependant t prvue lors de l ' entre dans la CEE de trois nouveaux tats : le Royaume-Uni , le Danemark et l ' Irlande , les autorisant  utiliser des matires grasses vgtales autres que le beurre de cacao jusqu '  5 % du poids total .
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L ' Autriche , la Finlande , la Sude et le Portugal appliquent galement cette drogation , mme s ' ils ne disposent pas tous , juridiquement , de l ' autorisation formelle de la Commission .
Cette drogation autorise donc ces tats  fabriquer et  vendre ce type de chocolat sur leur territoire seulement .
Ces produits sont actuellement en vente libre dans la plupart des autres tats membres , mais sans porter la dnomination de  chocolat  .
Seules l ' Italie et l ' Espagne ont ferm leurs frontires  ces produits , violant ainsi les rgles de libre circulation des marchandises .
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En vertu du principe de subsidiarit , la proposition de la Commission laisse aux tats membres la facult d ' autoriser l ' adjonction de matires grasses vgtales autres que le beurre de cacao , dans la limite de 5 % du poids total du produit , tout en assurant sa libre circulation dans l ' ensemble de l ' Union europenne ( UE ) sous l ' appellation de  chocolat  .
L ' tiquetage propos par la Commission doit nanmoins mentionner cette adjonction de manire claire et objective .
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Cette simple condition est tout  fait insuffisante , et donc inacceptable .
En effet , la Commission souhaite permettre  un produit contenant des matires grasses vgtales autres que le beurre de cacao , fabriqu dans un tat permettant cette adjonction , de s ' appeler chocolat , alors qu ' aujourd ' hui ce n ' est pas possible .
Actuellement , les pays qui interdisent ces matires grasses vgtales dans la fabrication du chocolat reprsentent deux tiers de la production communautaire .
La Commission choisit donc de faire de l ' exception la rgle , au dtriment des chocolats traditionnels et de l ' information des consommateurs .
Je pense que c ' est inacceptable .
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Il est indispensable que l ' tiquetage comporte la dnomination du produit et que cette dernire soit mise en vidence , de faon que le consommateur fasse concrtement la diffrence entre deux produits qui ne prsentent pas les mmes caractristiques , et cela du premier coup d ' oeil , sans qu ' il lui soit ncessaire de lire   la loupe  l ' intgralit de la liste des ingrdients .
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En tant que membre de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs - et mme si j ' apprcie le chocolat noir traditionnel - je considre qu ' en acceptant les traditions diffrentes de nos voisins anglais , autrichiens , sudois ou danois , nous avons fait un pas en avant .
Nous ne pouvons cependant pas accepter que des produits traditionnels ne contenant que du cacao soient confondus avec des produits contenant d ' autres graisses vgtales .
Les Anglais , les Sudois ou les Danois nous diront qu ' il ne s ' agit que d ' une affaire de got .
Bien sr , il s ' agit d ' une pure question de got , qui ne peut reprsenter un argument dcisif , mais je souhaite dfendre le  vrai  chocolat , non seulement pour moi-mme mais surtout pour les gnrations  venir .
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La proposition de la Commission pose par ailleurs une srie de problmes qui concernent notamment les relations de l ' UE avec les pays en voie de dveloppement ( PVD ) , et en particulier avec les pays producteurs de cacao .
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Pour ces raisons , la commission du dveloppement et de la coopration , saisie pour avis , a unanimement rejet la proposition de la Commission .
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Il est ds lors indispensable de limiter l ' emploi des graisses vgtales  des matires grasses tropicales - illip , karit et huile de palme - dont certains pays ACP , comme le Mali ou le Burkina Faso , sont producteurs , de manire  ne pas trop dfavoriser ces pays et  limiter l ' emploi des graisses vgtales par les producteurs .
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Six socits transnationales se partagent 80 % du march mondial du chocolat . Leur poids n ' est donc pas ngligeable .
La principale motivation de ces gants du chocolat est conomique : les matires grasses vgtales cotent beaucoup moins cher que le cacao , et le consommateur n ' a que trs peu de chance de voir ce gain rpercut sur le prix de vente du chocolat .
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De plus , aucune mthode ne permet aujourd ' hui de dtecter avec exactitude la prsence , la qualit et la nature des graisses vgtales autres que le beurre de cacao dans le chocolat .
La marge d ' erreur est au moins de 30 % .
Je pense qu ' il n ' est pas srieux d ' imposer des normes , alors que nous n ' avons pas les moyens de contrler leur application .
Il convient donc de conditionner l ' entre en vigueur de cette directive  la mise au point d ' une technique de dtection des graisses vgtales autres que le beurre de cacao dans le chocolat .
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Monsieur le Prsident , j ' avais pos trois conditions cumulatives  l ' adoption de la proposition ,  savoir :
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imposer une dnomination diffrente pour le chocolat contenant des graisses vgtales autres que le beurre de cacao ; -conditionner l ' entre en vigueur de la directive  la mise au point d ' une mthode de dtection et de quantification des graisses vgtales ; -limiter l ' emploi de matires grasses vgtales dans le chocolat  certaines graisses tropicales.Ces amendements n ' ont malheureusement pas tous recueilli la majorit des voix , c ' est pourquoi j ' ai rejet l ' ensemble du texte .
<SPEAKER ID=71 NAME="Holm">
Personnellement , j ' ai trouv cette question extrmement difficile , puisque je ne fais pas partie de la commission qui a discut les dtails du rapport Lannoye .
Mais il m ' a sembl que , dans ce dossier de la fabrication du chocolat , les lignes directrices  suivre en priorit taient l ' intrt des consommateurs , les aspects commerciaux et celui de la tradition des diffrents pays .
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C ' est pourquoi j ' ai vot pour les propositions qui prvoient que la composition du chocolat soit note sur les emballages , de faon  ce que le consommateur puisse savoir ce qu ' il achte et ce qu ' il mange .
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J ' ai tenu compte du fait que la politique commerciale ne doit perdre de vue ni les facteurs sociaux , ni les aspects cologiques qu ' elle implique .
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Enfin - et ce n ' est pas l ' aspect le moins important - , il convient de tenir compte des traditions .
Les pays de l ' UE sont loin d ' avoir une histoire commune en ce qui concerne la quantit de cacao contenue dans le chocolat .
En Sude notamment , le chocolat , traditionnellement , contient peu de cacao .
Dans ces conditions , il n ' est pas raisonnable de mettre en uvre une directive qui va purement et simplement  l ' encontre de ces diffrences d ' ordre culturel .
<SPEAKER ID=72 NAME="Souchet">
Cette proposition de directive , dans son volet chocolat , a suscit de trs nombreuses et trs vives ractions , parfaitement comprhensibles en raison des consquences conomiques et sociales qu ' elle est appele  avoir en Europe , mais aussi hors d ' Europe , et tout particulirement en Afrique .
Le dbat , comme les amendements , trs nombreux , qui ont t dposs , ont fait apparatre des positions trs contradictoires .
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Certains souhaitent accorder une attention privilgie aux consommateurs , aux producteurs de cacao et aux entreprises chocolatires de taille petite et moyenne , tandis que d ' autres souhaitent , quant  eux , privilgier les six entreprises transnationales qui reprsentent  elles seules 74 % du march europen des produits chocolats .
Notre groupe fait partie , bien sr , de la premire catgorie et c ' est en ce sens qu ' il a dpos un grand nombre d ' amendements .
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Un premier groupe d ' amendements est relatif  l ' approvisionnement en cacao .
Il est indispensable de prserver l ' conomie des 31 tats ACP qui sont fortement tributaires des exportations de cacao .
Je rappelle que les producteurs de cacao de l ' Afrique de l ' Ouest commercialisent 90 % de leur production au sein de l ' Union europenne et que 11 millions de personnes dpendent directement de la rcolte de cacao .
La Direction des tudes du Parlement europen value qu ' en cas d ' adoption de la proposition dans sa version actuelle , l ' affaissement de la demande se situerait entre 30.000 tonnes au minimum et 200.000 tonnes .
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Outre la perte de dbouchs , on peut s ' attendre galement  des consquences importantes sur le niveau des cours mondiaux de la matire premire cacao .
Or , l ' Union europenne doit imprativement respecter les accords qu ' elle a conclus avec ses partenaires , les tats ACP : c ' est le sens de la premire srie d ' amendements que nous avons dposs .
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Une seconde srie d ' amendements est relative  la protection du consommateur .
Il ne faut pas qu ' un produit incorporant des matires grasses vgtales autres que le cacao puisse tre appel chocolat , mais produit chocolat .
Il est ncessaire , en outre , de diffuser une information exacte auprs des consommateurs .
Cette information doit tre claire , prcise , lisible et imprime  la fois  ct de la liste d ' ingrdients et sur la face de prsentation du produit  ct de la marque commerciale .
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Une troisime srie d ' amendements est relative au contrle .
En effet , comment autoriser l ' incorporation de matires grasses vgtales dans un produit chocolat , et cela  hauteur de 5 % maximum , sans disposer de moyens de contrle quantitatifs fiables ?
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Enfin , une dernire srie d ' amendements est relative  la curieuse demande exprime par la commission de l ' environnement de faire raliser une tude permettant d ' valuer l ' impact de la prsente directive sur les exportations de cacao des pays en dveloppement .
Mais ce n ' est pas une tude a posteriori qu ' il convient de faire .
Je propose au contraire de faire raliser une tude a priori , avant toute autorisation d ' incorporation de ces matires grasses vgtales , sur les consquences conomiques et sociales , europennes et extra-europennes qu ' aurait cette dernire .
Je sais bien que la Commission a souvent l ' habitude de procder ainsi et d ' adopter , en matire de relations commerciales extrieures des dcisions , sans tude pralable de leurs consquences .
Il ne me parat pas ncessaire pour autant d ' encourager et d ' adopter pour nous-mmes ces mauvais penchants .
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Sur le plan de l ' emploi au sein de l ' Union europenne , je rappelle que 6 entreprises reprsentent  elles seules 74 % du march europen du chocolat et qu ' il existe un grand nombre d ' entreprises agro-alimentaires de taille petite et moyenne qui se partagent le pourcentage restant .
Ces entreprises n ' ont pas les capacits financires , ni la structure de production , suffisantes pour pouvoir incorporer les matires grasses vgtales autres que le cacao .
Si cette directive est adopte en l ' tat , beaucoup de ces entreprises seront voues  disparatre , et bien entendu , de nombreux emplois , dans ce secteur galement , qui reprsente pourtant une activit europenne traditionnelle renomme , disparatront .
<SPEAKER ID=73 NAME="Verwaerde">
J ' adresse mes flicitations au rapporteur , M. Lannoye , qui a ralis un travail difficile , mais remarquable .
Son rapport a russi  faire le point sur tous les problmes que soulve cette proposition de la Commission europenne .
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En tant que membre de l ' assemble mixte paritaire UE / ACP , je ne peux pas accepter que la Commission europenne propose un tel texte .
Nos partenaires ne pourraient pas comprendre , en effet , que nous acceptions de voter une proposition qui viole le trait de Maastricht , et qui viole des accords liant l ' UE .
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En effet , sans revenir sur ces points dans le dtail je tiens nanmoins  souligner qu ' une autorisation gnralise de l ' adjonction de graisses vgtales autres que le beurre de cacao , dans l ' ensemble de l ' UE , entranerait une baisse de la consommation de cacao , value entre 88 000 et 125 000 tonnes , sur une production mondiale de 2 , 6 millions de tonnes .
Cela toucherait donc de plein fouet de nombreux exploitants agricoles .
Les pays les plus concerns sont la Cte d ' Ivoire , le Ghana et le Cameroun .
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L ' UE est partie  des accords dans le cadre de ses relations avec les pays ACP .
La Convention de Lom , dont l ' un des objectifs principaux est de promouvoir les exportations de ces pays , serait donc purement et simplement viole .
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De plus , cette dcision serait contraire  l ' accord international sur le cacao et aurait un impact trs ngatif sur le prix du cacao , et donc sur le STABEX ( systme de stabilisation des prix du cacao dans le cadre de la Convention de Lom ) .
Cela pourrait coter des millions d ' cus  l ' UE et serait trs nfaste aux pays producteurs  long terme .
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Pour toutes ces raisons , la commission du dveloppement et de la coopration , saisie pour avis , a unanimement rejet la proposition de la Commission , et aujourd ' hui j ' insiste sur le fait que , malgr ces lments , j ' tais prt  certaines conditions  voter pour cette proposition .
Les amendements qui conditionnaient mon vote en faveur de ce texte n ' ont pas tous t adopts , et je le regrette .
C ' est pourquoi j ' ai vot contre ce rapport , tel que notre Assemble l ' a amend .
<SPEAKER ID=74 NAME="Wibe">
J ' ai vot , conformment  la ligne du parti social-dmocrate sudois , pour que l ' adjonction dans le chocolat de 5 % de graisses vgtales autres que le beurre de cacao soit autorise .
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Cependant , je ne puis m ' empcher de m ' tonner que l ' on produise une quantit aussi norme de documents sur une affaire qui aurait simplement pu rester du ressort des lgislations nationales .
Les choses ont fonctionn correctement de cette faon depuis au moins cent ans .
Ce sont des affaires comme celle-ci qui nuisent  l ' image de l ' Union parmi nos concitoyens .
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Rapport Mosiek-Urbahn ( A4-0295 / 97 )
<SPEAKER ID=75 NAME="Lindqvist">
Il n ' y a pas la moindre raison pour que l ' UE s ' empare de cette affaire .
C ' est une question qui doit tre traite soit au niveau national , soit  l ' chelle des organisations sectorielles internationales .
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Rapport Breyer ( A4-0281 / 97 )
<SPEAKER ID=76 NAME="Martinez">
Monsieur le Prsident , je voudrais intervenir sur le rapport Breyer , en parlementaire du Lubron et du Languedoc-Roussillon , premire rgion viticole du monde , mais aussi de votre pays , Monsieur le Prsident Imbeni .
Nous avons , par sottise , rejet l ' amendement 41 qui concernait les jus de raisin , et plus spcifiquement de faon technique , l ' acide mtatartrique , qui permet de redonner de l ' acidit au jus de raisin et d ' apprcier les saveurs des jus de raisin .
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En faisant cela , nous crons un dommage considrable  la production des jus de raisin , qui permet d ' utiliser des milliers et des milliers d ' hectolitres de mot .
On ne peut pas nous dire qu ' il y a des surproductions viticoles , ce qui est d ' ailleurs faux , et nous empcher d ' utiliser , ou en tout cas de diminuer , ces prtendues surproductions viticoles .
A deux voix de majorit , dont une partie de la gauche , pardonnez-moi , Monsieur le Prsident , nous avons cr l un dommage conomique considrable .
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Quand on connat l ' environnement et quand on connat le comportement de la Commission europenne , vous le savez , sur l ' organisation commune du march du vin , quand on sait tous les efforts de la Commission europenne pour dtruire le vignoble europen au profit du vignoble chilien , d ' Europe de l ' Est , argentin ou australien , on ne peut s ' tonner , encore une fois , avec l ' action d ' un lobby pseudo-vert , du dommage qui vient d ' tre occassionn .
Je regrette cette attitude et je la condamne .
J ' espre que vous et votre groupe ne portez pas cette responsabilit , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=77 NAME="Ebner">
Pour achever le march intrieur , il tait indispensable d ' harmoniser l ' utilisation des additifs alimentaires . En effet , au vu de l ' volution de ce secteur , il tait ncessaire de modifier les directives existantes et de complter les quantits maximales autorises en largissant les annexes .
Parmi les 28 amendements adopts par la commission de l ' environnement , les plus importants sont ceux qui concernent des annexes impliquant de nouveaux additifs . Sans une rglementation de fond et unifie en la matire , le principe de la reconnaissance mutuelle risque de provoquer une grande inquitude parmi les consommateurs .
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Le tableau de la 3me annexe , qui reprend les taux maxima de SO2 , s ' est enrichi d ' une nouvelle denre ,  savoir les boissons alcoolises distilles contenant des poires entires , en particulier la Poire Williams .
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Ce point est particulirement important pour les distilleries tablies dans le nord de l ' Italie , qui fabrique traditionnellement ce produit .
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La Poire Williams , produite notamment dans le Tyrol du Sud , contient une poire entire .
Depuis toujours , celle-ci est traite au soufre , plus prcisment par immersion dans une solution aqueuse contenant 50 mg / l d ' anhydride sulfureux . Ce traitement est ncessaire afin d ' viter que le fruit ne se dcolore et ne se dsagrge rapidement .
La dose propose est si faible qu ' elle est insignifiante pour la sant et peut , en vertu de ses proprits bactricides , tre utilise .
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Ce produit est commercialis par nos distilleries depuis de nombreuses dcennies .
Si l ' annexe  la directive 95 / 2 n ' est pas complte , ce produit de fabrication traditionnelle risque de disparatre .
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La Poire Williams avec poire entire est un produit traditionnel apprci bien au-del des frontires du pays , dans les autres tats membres , par de nombreux clients .
Il serait regrettable qu ' elle ne puisse plus se vendre .
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Je voudrais remercier encore les membres de la commission de l ' environnement qui ont dfendu cette cause en commission et ont adopt la proposition d ' amendement que j ' avais introduite .
<SPEAKER ID=78 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
, par crit . ( SV ) Nous avons vot pour le rapport , parce qu ' il traduit , d ' une faon gnrale , la volont de rduire l ' usage des additifs alimentaires .
Cela ne signifie pas pour autant que nous approuvions l ' augmentation des additifs dans les aliments pour enfants , ce qui pourrait malheureusement tre l ' un des rsultats de cette directive - une volution contre laquelle l ' Administration sudoise de l ' alimentation nous a mis en garde , et que les reprsentants sudois au Conseil ont tent d ' enrayer .
Nous considrons que ces questions doivent faire l ' objet d ' un examen beaucoup plus approfondi .
<SPEAKER ID=79 NAME="Sandbk">
Les souhaits des consommateurs sont clairs .
Les consommateurs pensent de plus en plus d ' une faon cologique .
Ils souhaitent des produits de base plus purs et ils refusent les additifs .
Toutefois , la Commission ne tient pas compte des souhaits exprims par les consommateurs europens et elle largit , au contraire , la liste dite positive en y ajoutant encore davantage d ' additifs autoriss .
La Commission va mme jusqu '  largir cette liste sans avoir obtenu la preuve du besoin technique des additifs , des avantages au bnfice du consommateur et sans connatre l ' innocuit des doses proposes .
Ce sont pourtant des lments que la Commission est tenue d ' examiner avant tout largissement de la liste positive .
Force nous est de constater une nouvelle fois qu ' il n ' est pas tenu compte des souhaits des consommateurs .
Je voterai pour le rapport Breyer dans son ensemble , car il entranera , dans un certain nombre de domaines importants , un renforcement des conditions d ' tiquetage et parce qu ' il critique l ' initiative de la Commission et l ' largissement de la liste positive .
C ' est notamment le cas  propos de l ' utilisation de sulfites ou cet exemple encore plus grotesque de l ' autorisation accorde par la Commission au E 405 de sorte que l ' impression optique du cidre sera meilleure malgr l ' interdiction de la substance dans la nourriture pour chats .
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Un certain nombre d ' amendements au rapport sont toutefois source d ' inquitude .
Je voterai contre les amendements visant  accrotre le nombre d ' additifs autoriss .
Aucun motif ne justifie cette augmentation et certainement pas en ce qui concerne les additifs dans les aliments pour nourrissons ,  l ' exception des additifs dans les aliments pour nourrissons  l ' intention de bbs malades , qui pourraient en avoir besoin .
D ' autre part , je m ' insurge contre l ' utilisation de sulfates et de sulfites .
Le Danemark entre autres essaye de limiter l ' utilisation de sulfites et il faudrait qu ' il en soit de mme  l ' chelon europen .
Pour une vaste catgorie de personnes , les sulfites peuvent provoquer des problmes de sant , principalement sous la forme de ractions allergiques , en particulier chez les personnes asthmatiques .
Les ractions dpendent videmment de la dose ingre et des prdispositions de chacun , mais elles peuvent varier d ' un simple malaise et de problmes respiratoires  la mort dans le pire des cas .
Il faut limiter l ' utilisation des sulfites - notamment du fait de leur inutilit dans la plupart des cas , comme nous l ' avons entendu dans le cadre du dbat sur les fruits secs .
L ' utilisation de sulfites est galement inutile dans la production de pommes de terre conditionnes vu que des substances non toxiques comme l ' acide citrique et les antioxydants peuvent tout autant tre utilises , comme cela se passe , par exemple , au Danemark .
Je voterai donc contre les amendements 7 , 30 , 31 et 38 afin d ' viter une utilisation exagre des sulfites .
Je voterai , par contre , pour l ' amendement 10 , qui vise prcisment  limiter l ' utilisation de sulfites . Je voterai cependant contre la partie de l ' amendement qui concerne la possibilit d ' utiliser les sulfites dans le cadre de boissons alcoolises contenant des poires entires , que l ' on souhaite ajouter  la liste , ce qui accrotrait l ' utilisation de sulfites .
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Je m ' insurge galement violemment contre l ' inscription de la nisine dans la liste positive ( amendements 32 et 36 ) .
La nisine est un antibiotique ; or , qui donc souhaite qu ' un antibiotique soit ajout  sa nourriture ?
Il convient de toujours oprer une distinction claire et nette entre les mdicaments et la nourriture , en particulier lorsqu ' il s ' agit , comme dans l ' amendement , de produits  base d ' oeufs utiliss en tant que produits de base pour un large ventail de produits .
Enfin , l ' additif PES doit avoir un numro E qui lui est propre afin que les consommateurs ne le confondent pas avec le E 407 , trs diffrent du PES , tant au niveau du procd de fabrication que pour la sant .
Le rapport Breyer est important et on ne peut qu ' esprer que les bonnes rgles restrictives appliques au Danemark ne soient pas sapes par une lgislation europenne moins favorable aux consommateurs .
Ce serait pour les consommateurs danois - et surtout pour les groupes  risque - une vritable catastrophe .
<SPEAKER ID=80 NAME="Souchet">
Le rapport de Mme Breyer n ' est pas fait pour favoriser le dveloppement d ' un certain nombre de produits alimentaires importants .
Par exemple , certains amendements adopts par la commission de l ' environnement vont provoquer de trs graves problmes dans le secteur de la fabrication de produits laitiers allgs ou celui des pommes de terre dshydrates .
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Notre groupe a dpos deux amendements bien spcifiques concernant deux secteurs d ' activit diffrents .
Ces deux amendements illustrent la philosophie qu ' aurait d retenir  notre sens la directive relative aux ingrdients .
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Le premier amendement concerne l ' utilisation de l ' acide mtatartrique  hauteur de 50 mg / l permettant la fabrication de jus de raisin .
 ce sujet , la commission des technologies alimentaires a publi , le 8 octobre dernier , un avis sans ambiguit autorisant l ' utilisation de l ' acide mtatartrique afin de prserver le potentiel d ' acidit naturel des fruits .
Cet acide mtatartrique n ' tant pas compltement dgrad , il doit tre considr comme un additif alimentaire .
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Nous savons tous que le jus de raisin est un dbouch important pour la production viticole europenne .
L ' acide mtatartrique est utilis pour beaucoup de productions alimentaires .
Alors , pourquoi l ' interdire pour le jus de raisin ?
Il faut savoir que la France reprsente 75 % de la production europenne de jus de raisin .
Je n ' ose penser que le dveloppement de cette production , qui parat bien rpondre aux besoins des consommateurs , puisse tre considr comme une concurrence indsirable , par exemple par les producteurs de jus d ' orange , appartenant majoritairement  d ' autres tats membres et qui pourraient souhaiter en limiter ainsi l ' essor .
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Le second amendement concerne l ' utilisation du sulfate de potassium ncessaire  la fabrication des lardons premballs .
L ' objectif de cet amendement est d ' assurer la scurit microbiologique des produits .
Il faut savoir qu ' il peut y avoir frquemment une contamination  l ' extrieur  partir de la matire premire elle-mme .
Il faut donc matriser le dveloppement de ce germe , surtout s ' il y a une rupture de la chane du froid fabricant-consommateur .
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En conclusion , je souhaite attirer l ' attention de notre Assemble sur le fait que les normes ne doivent pas tre utilises comme des moyens visant  dtourner des parts de march au profit d ' entreprises concurrentes tablies dans d ' autres tats membres .
De plus , au nom d ' une protection du consommateur mal comprise , il ne faudrait pas refuser l ' application de certains additifs reconnus comme parfaitement neutres par les autorits scientifiques , et cela au dtriment de la scurit alimentaire elle-mme .
Sur ce dernier point , je tiens  rappeler que les tats-Unis , montrs souvent comme exemple pour la sophistication de leur lgislation en matire de scurit alimentaire , sont un des pays o le nombre d ' intoxications alimentaires est le plus lev .
<P>
Rapport Wiebenga ( A4-0284 / 97 )
<SPEAKER ID=81 NAME="Buffetaut">
Monsieur le Prsident , l ' Europe a connu  plusieurs reprises des vnements dramatiques , qui poussaient des populations  fuir leur patrie pour chapper  la rpression communiste : crasement du mouvement de libration de la Hongrie en 1956 , rpression du printemps de Prague en 1966 .
Plus proche de nous , la guerre dans l ' ex-Yougoslavie , squelle , elle aussi , d ' un rgime marxiste , nous a dmontr la ncessit de parer  toute ventualit .
Et cela d ' autant plus que la situation en Algrie pourrait tre lourde de consquences pour les pays europens du pourtour de la Mditerrane .
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Dans ce contexte , s ' il peut tre souhaitable d ' organiser une coopration entre les nations qui composent l ' Union europenne , il nous parat inenvisageable que l ' ventualit d ' un recours  un rgime de protection temporaire puisse tre impose  un tat membre par le biais d ' une dcision du Conseil prise  la majorit qualifie .
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Qui ne voit en effet qu ' un afflux massif de populations dplaces pourrait porter atteinte  la paix civile ,  l ' quilibre social et conomique d ' une nation subissant un tel vnement .
En ce domaine , peut-tre plus encore que d ' autres , la souverainet des tats doit tre absolument respecte .
En outre , le rgime qui nous est propos , alors mme qu ' il n ' existe pas d ' obligation internationale , ne risque-t-il pas d ' avoir un effet d ' attraction dsastreux , d ' autant plus qu ' aucune mesure d ' encouragement au retour n ' est prvue .
<P>
L ' enfer est pav de bonnes intentions , Monsieur le Prsident , et une gnrosit qui n ' est pas encadre par la raison peut se rvler plus dsastreuse que tout .
Ces raisons ne nous ont pas permis de voter le rapport Wiebenga .
<SPEAKER ID=82 NAME="Berthu">
La proposition d ' action commune sur la protection temporaire des personnes dplaces , adresse par la Commission au Conseil , devrait alarmer tous les responsables soucieux des intrts de nos concitoyens .
Elle est d ' autant plus inquitante qu ' elle rvle un tat d ' esprit constant  Bruxelles .
Or si , par malheur , le trait d ' Amsterdam venait  tre ratifi , de telles propositions pourraient , au terme de cinq ans , tre adoptes par le Conseil  la majorit qualifie , en codcision avec le Parlement europen et sur la base d ' un monopole d ' initiative de la Commission .
<P>
Que contient cette proposition d '  action commune  ?
Un statut protecteur des groupes de personnes dplaces par faits de guerre , qui seraient susceptibles d ' tre accueillies dans nos pays .
Cette catgorie est diffrente de celle des demandeurs d ' asile , c ' est--dire des personnes perscutes pour leurs opinions , qui peuvent se rfugier chez nous en application de la convention du 28 juillet 1951 .
En effet , l ' esprit de cette convention vise des cas individuels .
Or , la situation constate lors de la guerre en ex-Yougoslavie - et qui risque malheureusement de se reproduire  l ' avenir pour d ' autres pays - n ' est plus celle de quelques intellectuels fuyant des gouvernements plus ou moins dictatoriaux , mais concerne des groupes de population trs nombreux dracins par des guerres civiles et souvent sans lien avec aucun des deux camps .
Cette situation pose un problme nouveau et trs difficile sur lequel , soulignons-le , nous ne sommes actuellement tenus par aucune obligation internationale .
Devons-nous accepter ces nouveaux rfugis sans limite , sachant que leur nombre peut s ' lever  plusieurs centaines de milliers , voire  des millions ?
Ne devons-nous pas au contraire , ds qu ' il ne s ' agit plus seulement de cas individuels , rechercher systmatiquement d ' autres solutions ?
Et , en l ' occurrence , lesquelles ?
La question aurait tout de mme mrit d ' tre pose .
<P>
On aurait aussi aim lire quelque part , dans ce document , que le premier lment  prendre en compte est l ' intrt des citoyens des pays d ' Europe - que nous sommes chargs de dfendre , je le rappelle  ceux qui l ' oublient - , le second critre tant les capacits d ' accueil et le troisime le dsir des personnes dplaces d ' aller ici plutt que l .
Or , il est quand mme stupfiant de ne trouver nulle part mention des deux premiers critres .
<P>
Pis encore , le cadre juridique propos par l ' action commune correspond  une harmonisation par le haut , dans toute l ' Europe , des droits sociaux , des droits conomiques et du droit au regroupement familial pour les personnes dplaces .
Ces avantages ne les prdisposeront gure  repartir .
De toute faon , ce n ' est visiblement pas un souci pour les rdacteurs du texte , qui ont seulement indiqu ,  l ' article 4 du projet , que  pour l ' organisation du retour , priorit sera donne au rapatriement volontaire , en coopration avec les organisations internationales concernes  .
<P>
Enfin , les problmes de procdure ne sont pas moins proccupants .
Si le cadre gnral propos aujourd ' hui venait  tre adopt par le Conseil , c ' est  la majorit que serait dcide ,  l ' avenir , l ' application du statut de personne dplace  tel ou tel groupe de rfugis .
La France peut-elle se laisser imposer d ' accueillir des rfugis de guerres lointaines simplement parce que ses partenaires de l ' Union l ' auraient dcid ?
Il serait absolument contraire  nos intrts vitaux d ' abandonner ainsi la matrise de notre territoire .
<P>
Encore faudrait-il , nous rpondra-t-on , que le cadre gnral propos par la Commission soit adopt par le Conseil . Or celui-ci , sous le rgime actuel de l ' article K 3-2 ( b ) , doit statuer  l ' unanimit .
<P>
Ce barrage n ' est pas si solide qu ' on le croit .
Tout d ' abord , quelqu ' un a imagin de consulter le Parlement europen - alors mme qu ' aucun texte ne le prvoit - dans le but sans doute de mieux faire pression sur le Conseil .
Nous avons vu aujourd ' hui avec quelle complaisance notre Assemble s ' est prte  ce jeu .
Mais l ' essentiel est ailleurs : nous devons garder  l ' esprit que l ' obstacle de l ' unanimit sur de tels projets risque de sauter avec l ' application du trait d ' Amsterdam .
Les peuples d ' Europe ont-ils envie de remettre leur destin entre les mains d ' irresponsables , qui ont en plus l ' effronterie - tellement ils sont sr d ' eux - d ' annoncer  l ' avance la politique antinationale qu ' ils ont l ' intention de mettre en oeuvre ?
Voil l ' une des questions essentielles  poser lors du dbat de ratification du trait d ' Amsterdam .
<SPEAKER ID=83 NAME="Eriksson et Sjstedt">
Nous estimons que les questions relatives aux rfugis et aux personnes dplaces sont de la plus haute importance , et nous sommes trs dtermins  dfendre ces personnes et leurs droits .
<P>
Cependant , nous prfrerions que ce genre d ' affaires fasse l ' objet d ' une coopration au sein du Conseil de l ' Europe , et non au niveau de l ' UE .
Nous ne voulons pas non plus d ' une harmonisation des politiques menes par les diffrents pays en ce qui concerne les demandeurs d ' asile et les rfugis .
<SPEAKER ID=84 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Nous avons soutenu le rapport , parce que l ' accueil rserv aux rfugis doit devenir plus humain .
Toutefois , nous voudrions , dans le mme temps , souligner le fait que cela ne doit pas servir de prtexte pour affaiblir la comptence souveraine des tats membres lorsqu ' il s ' agit de dcider , dans le cadre de la convention des Nations unies , de leur politique envers les immigrs et les rfugis .
<SPEAKER ID=85 NAME="Kirsten Jensen, Blak et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont dcid de voter aujourd ' hui pour le rapport concernant la protection temporaire des personnes dplaces .
Les masses de rfugis fuyant la guerre en Yougoslavie sont encore profondment ancres dans nos mmoires .
De tels faits devraient nous permettre de comprendre l ' importance d ' une coopration dans ce domaine .
Ce sont des gens dans le besoin et nous devons tre conscients de notre responsabilit humanitaire .
<P>
La proposition de la Commission est bonne , car elle offre aux gens qui sont dans le besoin la possibilit d ' tre traits d ' une manire identique au sein de l ' UE .
Certains droits minima devraient donc pouvoir exister dans la Communaut .
Nous estimons qu ' une guerre dans un pays ne peut anantir l ' avenir de sa population .
 partir du moment o on autorise ces gens  sjourner au sein de l ' UE , il faut galement leur permettre de suivre une formation et de trouver un emploi .
Nous aurions toutefois souhait une rpartition concrte des charges .
C ' est pourquoi il convient d ' laborer un accord rpartissant les rfugis au sein de l ' UE avant qu ' ils ne franchissent les frontires de l ' UE .
Chacun doit reconnatre sa propre responsabilit dans l ' intrt final des tats membres et des rfugis .
<SPEAKER ID=86 NAME="Lindqvist">
Dans les cas o les tats nationaux ne parviennent pas  trouver des solutions , notamment sur les questions relatives aux demandeurs d ' asile , celles-ci doivent tre rsolues avec l ' entremise des Nations unies , du Conseil de l ' Europe et par le biais de contacts avec les organisations internationales de rfugis .
L ' UE n ' est pas un tat : son action doit se limiter strictement  une coopration intertatique .
<P>
La question des rfugis est fondamentalement une question internationale . Elle a bien trop d ' ampleur pour que la solution , dans les cas o elle ne saurait se situer  l ' chelle des nations , puisse tre trouve dans les limites de l ' UE .
<SPEAKER ID=87 NAME="Wibe">
L ' Europe des dmocraties est  mon sens un ensemble d ' tats indpendants dont chacun mne une politique globale et humaine envers les rfugis .
Je n ' ai rien contre l ' ide d ' ajouter  la convention sur les rfugis un protocole relatif  la protection temporaire des personnes dplaces .
<P>
En revanche , je vois mal la raison pour laquelle ce sujet devrait tre trait au Parlement europen .
Mais il serait naturellement souhaitable que le Conseil ,  propos de cette question , s ' accorde  l ' unanimit sur des droits minimum .
<P>
( La sance qui avait t interrompue  13h15 est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=3>
Dbat d ' actualit
<SPEAKER ID=88 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<SPEAKER ID=89 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-0826 / 97 des dputs Andr-Lonard , Fassa et Bertens , au nom du groupe ELDR , sur l ' Afghanistan ; -B4-0840 / 97 du dput Karamanou , au nom du groupe PSE , sur la violation des droits de la femme en Afghanistan ; -B4-0852 / 97 des dputs Lalumire , Dell ' Alba , Dupuis et Hory , au nom du groupe ARE , sur l ' Afghanistan ; -B4-0860 / 97 des dputs Maij-Weggen , Thomas Mann et Oomen-Ruijten , au nom du groupe PPE , sur l ' Afghanistan ; -B4-0874 / 97 des dputs Aglietta , Van Dijk , Roth , Gahrton , Schroedter , Telkmper et Ripa di Meana , au nom du groupe V , sur l ' Afghanistan ; -B4-0875 / 97 des dputs Sornosa Martnez , Pailler , Castellina , Gonzlez lvarez , Papayannakis , Eriksson , Ojala et Gutirrez Diaz , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation en Afghanistan ; -B4-0888 / 97 des dputs Pasty et Azzolini , au nom du groupe UPE , sur la situation en Afghanistan .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Madame le Prsident , le Parlement doit mettre une svre condamnation  l ' encontre des taliban .
L ' arrestation du commissaire Bonino est un camouflet pour l ' important travail qu ' elle effectue en matire d ' aide humanitaire  l ' Afghanistan .
<P>
La retenue des tats-Unis vis--vis de l ' Afghanistan donne  l ' Union un rle particulirement important , rle que nous devons tre prts  jouer .
Nous devons faire jouer toute notre influence pour que la situation des droits de l ' homme s ' y amliore et , bien entendu , pointer du doigt sans relche la politique des droits de l ' homme des taliban , qui est intolrable .
<P>
Dans l ' aide qu ' elle fournit , la Commission ne doit collaborer qu ' avec les ONG indpendantes insistant sur le respect des droits de l ' homme et l ' galit de traitement pour les femmes et les hommes .
Sur le plan politique , nous devons nous en tenir  la non-reconnaissance du rgime des taliban .
l ' Union doit prendre des initiatives pour rtablir la paix , et convaincre d ' autres pays de suivre la mme politique .
Seule une paix durable peut mettre fin aux souffrances permanentes de la population afghane .
En outre , c ' est la seule manire de rfrner la production et le commerce de l ' opium , tous deux en forte augmentation sous le gouvernement des taliban ; c ' est pourquoi un amendement a t introduit , et nous serons heureux de le soutenir .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou">
Madame le Prsident , Messieurs les dputs , enfin , l ' cho de la souffrance , de la peur , du dsespoir et des cris des femmes d ' Afghanistan a atteint aujourd ' hui le Parlement europen pour se transformer , je le crois , en un message universel de soutien , de solidarit et , avant tout , d ' action , afin de mettre un terme au cauchemar vcu par le peuple de l ' Afghanistan , sous la domination absurde et sanglante d ' une bande de jeunes analphabtes fanatiques , qui ont conquis , il y a un an , les deux tiers du pays et affirment agir au nom d ' Allah et de l ' Islam .
<P>
La domination des Taliban nous replonge des sicles en arrire , aux heures les plus sombres du moyen ge .
La vie des femmes s ' est transforme en une tragdie que mme l ' imagination des potes grecs de l ' antiquit n ' aurait jamais pu apprhender .
Les Taliban ont supprim toute notion de dmocratie et de droits de l ' homme dans le pays , aprs avoir priv les femmes de toute possibilit d ' ducation , de travail , de libert d ' expression et de circulation et mme de soins pharmaceutiques et mdicaux , puisque la seule polyclinique pour les femmes  Kaboul fonctionne sans lectricit , eau et matriel mdical suffisant .
<P>
Les femmes , vivant dans cet apartheid odieux et d ' un type particulier , sont obliges de porter la burqa et de limiter au maximum leurs sorties , ce qui a pour consquence de faire apparatre des maladies des os dues  un manque d ' exposition au soleil et  un manque de vitamines D. En effet , l ' Organisation mondiale de la sant pourrait-elle donner son avis sur la question ?
<P>
En Afghanistan , l ' insoumission au rgime des extrmistes quivaut  la mort , les femmes se font fouetter , arroser d ' acides , lapider et assassiner pour des dlits , comme le fait de montrer leurs chevilles !
Si leurs mains ou leur visage est visible , si elles autorisent leurs enfants  jouer avec des jouets , si elles sortent pour aller au march sans se faire accompagner par un parent masculin , alors , la punition est la mort par lapidation , tandis que la tlvision , la radio , les applaudissements , les photographies , les chansons et les danses sont interdits .
Les jeunes femmes victimes de viol , doivent , selon la loi des extrmistes , disposer de quatre tmoins masculins pour prouver qu ' elles n ' ont pas elles-mmes provoqu le viol !
Il est vident que de tels tmoins ne se trouvent jamais .
Dans ce cas , la famille est oblige de tuer la jeune fille , afin de conserver son honneur .
Quelle horreur , quelle infamie !
Quel cerveau malade a pu , en 1997 , inventer toutes ces abominations  l ' poque de la rvolution technologique ?
<P>
Aprs tout ce que je viens de dire , il n ' est pas tonnant que les Taliban en soient arrivs  arrter le commissaire Bonino , la commissaire responsable de l ' aide humanitaire que l ' Union europenne accorde au peuple de l ' Afghanistan avec tant de gnrosit .
Les Talibans affirment bien sr haut et fort qu ' il agissent au service de l ' islam .
Toutefois , nous savons que les intellectuels musulmans , partout dans le monde , soutiennent que l ' islam n ' a rien  voir avec cela .
Le prtexte , naturellement , c ' est le pouvoir et le contrle du pays , un pays qui lutte depuis 18 ans pour trouver sa voie vers la dmocratie et le progrs .
<P>
Pour conclure , je voudrais , de cette tribune , inviter le Conseil des ministres , la Commission europenne , les gouvernements des tats membres , les organismes internationaux , de suspendre toute aide  l ' Afghanistan , sauf si celle-ci est destine directement aux organisations non gouvernementales , et de prendre des initiatives au niveau international pour rsoudre les problmes politiques de l ' Afghanistan de manire pacifique et de rtablir le respect des droits de l ' homme et des liberts dmocratiques .
L ' Internationale socialiste des femmes , dont je suis la viceprsidente , a dj pris des initiatives en ce sens .
<SPEAKER ID=92 NAME="Le Prsident">
Madame Karamanou , je peux comprendre que vous ayez envie d ' tre diserte , mais si tout le monde dpasse une minute , la dure de nos dbats augmentera d ' un tiers , et aujourd ' hui , le temps nous est compt .
C ' est pourquoi je prie les auteurs et les orateurs de respecter leur temps de parole .
<SPEAKER ID=93 NAME="Dell'Alba">
Madame le Prsident , chers collgues , mon groupe avait modestement demand qu '  la suite de la mission de Mme Bonino en Afghanistan on organise un dbat pour l ' couter en direct et connatre ses impressions , notamment pour savoir ce qu ' elle avait ressenti pendant les trois heures qu ' elle a passes  en tle  , si je puis dire , dans les prisons des Talibans .
<P>
Mais les grands groupes ne l ' ont pas voulu ainsi et le commissaire de Silguy est maintenant oblig de se dtourner de ses proccupations montaires pour se consacrer au dossier de l ' Afghanistan .
Je le remercie d ' tre l .
Et je remercie la Commission d ' avoir eu , par l ' intermdiaire d ' Emma Bonino , le courage de soulever  nouveau la question des Talibans et de leur rgime moyengeux qui opprime notamment les femmes afghanes , comme tout le monde le sait , avec une svrit sans quivalent dans aucun autre pays .
Je suis donc trs content que la Commission ait fait ce geste .
Elle a rappel l ' Union europenne et la communaut internationale  leurs devoirs .
Il faut que le Conseil s ' exprime , que l ' Union s ' exprime , que l ' ONU prenne clairement position sur l ' attitude  adopter  l ' gard de ce rgime .
<P>
L ' Union europenne doit faire entendre sa voix , notamment en ce qui concerne le sort des femmes afghanes .
De ce point de vue , je suis trs heureux qu ' un paragraphe de la rsolution que nous allons adopter tout  l ' heure fasse tat du 8 mars comme date symbolique  consacrer aux femmes afghanes .
J ' aimerais demander au commissaire de Silguy , en sa qualit de membre de la Commission , ce qu ' il pense de cette ide du Parlement , s ' il peut la faire sienne et si l ' on peut voir ensemble comment faire en sorte que le 8 mars 1998 soit une journe ddie aux femmes afghanes et , en cela ,  la libert des femmes et des hommes partout dans le monde .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Madame le Prsident , l ' enlvement de la commissaire Emma Bonino voici quelques semaines  Kaboul est non seulement un scandale diplomatique inou et une avanie sans prcdent pour l ' Union europenne et Mme Bonino , mais galement un signal sans quivoque dmontrant toute la dtresse de la situation des femmes dans ce pays .
Depuis que les taliban y ont pris le pouvoir , elles sont les victimes d ' un rgime de terreur outrancier .
Jeunes ou vieilles , pouses ou veuves , elle n ' ont plus le droit d ' exercer une activit professionnelle , de suivre un enseignement , ont de srieuses difficults pour accder aux soins de sant , sont obliges de se couvrir intgralement , et ne peuvent sortir de chez elles que dans des conditions trs strictes et sous la surveillance d ' un membre masculin de la famille .
Il n ' y a qu ' un seul mot pour qualifier cette situation : terreur .
Nous sommes galement abasourdis de voir que la communaut internationale ne ragit pas avec plus de virulence .
Le traitement subi par Mme Bonino , qui aide tant les rfugis afghans , devrait en tout cas renforcer les protestations en provenance de l ' Union .
<P>
Madame le Prsident , j ' ajouterai une remarque au sujet de ce que mon collgue socialiste vient de dclarer .
La manire dont les taliban se comportent  l ' gard des femmes est aussi une honte pour l ' Islam .
Il serait bon que le monde arabe affirme encore plus clairement que ce n ' est pas sous cette forme que l ' Islam devrait s ' exprimer .
Bien au contraire , je pense que les dmocraties occidentales et arabes devraient faire front commun pour juguler ce terrorisme , car ce qui se passe l-bas est une honte pour le monde arabe et pour l ' Islam .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dijk">
Madame le Prsident , le rgime des taliban se dissimule sous le couvert de l ' Islam pour imposer aux femmes une oppression excrable .
Certes , elles sont aussi opprimes dans d ' autres tats musulmans , mais nulle part dans les proportions atteintes par le rgime des taliban en Afghanistan .
Ce comportement , qui n ' a rien  voir avec l ' Islam , participe purement et simplement d ' un stupfiant abus de pouvoir .
Ce sont les agissements d ' une bande de gredins qui veulent , de cette manire , affirmer leur autorit .
<P>
Il est urgent de lancer une initiative pour rsoudre pacifiquement le conflit afghan et veiller  rtablir le respect des droits de l ' homme dans ce pays .
Il me parat urgent d ' laborer un code de conduite  l ' intention du personnel aidant pour garantir que les soins humanitaires excluent toute forme de discrimination sexuelle ; nous pourrons ainsi tenter d ' isoler les taliban sur ce plan .
Une action commune de l ' Union est de rigueur .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Madame le Prsident , l ' Afghanistan n ' a pas fait un bond vers le Moyen ge . Il est retourn plus loin encore , aussi incroyable que cela puisse paratre .
<P>
Le rgime mis en place par les taliban est  l ' heure actuelle un des rgimes les plus barbares et antidmocratiques existant dans le monde .
Les exemples clairs et excrables sont lgion et , pour n ' en citer que quelques-uns , signalons l ' absence totale de droits pour les femmes , les violations permanentes des liberts fondamentales , et mme , comme nous pouvons le constater tous les jours , les excutions et chtiments barbares ayant pour cible la population civile . Une population civile afflige par la misre et la destruction car , Madame le Prsident , aux consquences de la guerre civile viennent s ' ajouter la gestion chaotique des taliban et la poursuite de la Guerre Froide .
<P>
Mais je crois qu ' il faut tre clair : les taliban sont les principaux responsables de cette situation , certes , mais c ' est maintenant  la communaut internationale et  ses principaux membres de prendre leurs responsabilits , car nous payons toujours , aujourd ' hui , les erreurs commises pendant les annes septante , quatre-vingt et quatre-vingt-dix .
Et nous ne pouvons nous limiter  regretter la barbarie des taliban ou  refuser le traitement qui a t rserv  la Commissaire Bonino .
Il faut agir .
Et je pense qu ' il y a des choses trs simples , trs claires et trs significatives que nous pouvons faire .
Condamner de faon permanente le rgime taliban , au niveau de l ' Union europenne et dans le cadre des Nations unies , demander  des pays comme le Pakistan , l ' Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis , qui entretiennent des relations avec l ' Union , de n ' entretenir aucune relation diplomatique avec les taliban et , dans le cas contraire , exercer des pressions sur ces pays .
On pourrait demander , par exemple , dans le cadre de cette relation transatlantique dont on parle si souvent , que Washington demande au Pakistan ,  l ' Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis qu ' ils fassent une dclaration concernant le rgime des taliban ; que l ' on impose une fois pour toutes un vritable embargo sur les armes mais galement sur les pices destines  leur entretien ; que l ' on aide les ONG pour qu ' elles puissent  leur tour venir en aide directement  la population tout en observant un code de conduite clair et , naturellement , faire des droits de la femme notre proccupation premire .
<P>
Il est ncessaire d ' organiser une confrence internationale concrtisant nos engagements et , Monsieur le Commissaire , je pense que le temps est venu pour l ' Union europenne de proposer une action commune dans le cadre de la PESC , une action qui reflterait l ' audace , la clart et le courage de Mme Bonino .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="DE" NAME="Mann Thomas">
Madame le Prsident , la situation des droits de l ' homme en Afghanistan se fait de plus en plus prcaire .
La population est victime de la guerre civile , qui dure depuis prs de 20 ans , et de ses catastrophiques consquences conomiques ; elle souffre galement de l ' autoglorification et du mpris de l ' homme affichs par les antagonistes .
<P>
Les Taliban reprsentent un rgime fondamentaliste d ' un autre ge .
Leur politique s ' en prend aux femmes d ' Afghanistan .
Par des mesures draconiennes , elles sont systmatiquement exclues de la vie publique , les soins mdicaux leur sont refuss , viol et terreur insupportable sont monnaie courante .
Ces partisans autoproclams de la guerre sainte ont d ' autres victimes : les minorits religieuses et ethniques , les personnes qui s ' engagent politiquement , et les intellectuels .
Dans le monde musulman , les Taliban ne sont reconnus que par l ' Arabie saoudite et le Pakistan .
Cet isolement dmontre qu ' ils s ' intressent non pas  la religion , mais bien au pouvoir et  l ' argent .
La dlgation europenne en Afghanistan a fait l ' exprience du peu de valeur qu ' ils accordent aux conventions des droits de l ' homme .
<P>
Nous devons veiller  ce que l ' aide de l ' Union europenne ne se relche pas , que les ONG y participent , que cette aide prenne des formes concrtes , et nous devons nous efforcer de parvenir  un rglement pacifique du conflit .
Le Conseil des ministres ne peut se tenir plus longtemps  l ' cart de cette problmatique .
<SPEAKER ID=98 NAME="de Silguy">
Madame le Prsident , Mesdames , Messieurs , la Commission est trs proccupe par la situation en Afghanistan , et notre motion - je dirais notre coeurement ou notre sentiment de dgot -  l ' gard de ce qui s ' est pass lors de l ' arrestation de Mme Bonino n ' a certes d ' gal que votre propre sentiment de dgot .
<P>
La poursuite des conflits arms et les frquentes violations des droits de l ' homme par les diffrentes factions frappent durement les populations civiles , et la Commission s ' inquite particulirement de la situation des femmes , dont le statut est de plus en plus prcaire , comme Mme Karamanou l ' a dnonc  juste titre .
L ' ordre rigoureux impos par les Talibans restreint les droits fondamentaux des femmes et tend  en faire des citoyens de seconde zone .
<P>
Aussi , Monsieur Dell ' Alba , c ' est avec plaisir que je puis soutenir , en ce qui concerne le paragraphe 9 de la rsolution , votre proposition d ' accorder une attention toute spciale  la situation des femmes afghanes lors de la prochaine Journe de la femme , le 8 mars 1998 .
Par ailleurs , je puis vous assurer , Monsieur Carnero Gonzalez , qu ' une action commune dans le cadre de la PESC a dj t dcide en date du 18 octobre 1996 : elle est en vigueur et elle a t confirme par la dernire runion du Conseil des Affaires trangres , au dbut du mois d ' octobre .
<P>
Nanmoins , la Commission souligne la ncessit de poursuivre le dialogue avec les autorits de fait qui contrlent Kaboul , et elle insiste sur l ' obligation morale qui est la ntre de poursuivre notre aide et nos efforts humanitaires par l ' intermdiaire des ONG .
<P>
Pourquoi poursuivre le dialogue ?
Tout simplement parce qu ' isoler l ' Afghanistan aujourd ' hui favoriserait inluctablement une radicalisation du rgime des Talibans .
En effet , les espoirs de libralisation sont lis  la reprise du dialogue international ,  l ' action des Nations unies et , bien entendu ,  la paix .
<P>
Par ailleurs , il faut continuer  dlivrer une aide humanitaire .
Je vous rappelle que l ' Union europenne est le principal pourvoyeur d ' aide  l ' Afghanistan , que toute l ' aide qu ' elle octroie passe par les ONG et que les sommes alloues au cours des deux dernires annes s ' lvent  120 millions d ' cus .
Je dirais donc qu ' interrompre le versement des aides , alors que l ' hiver approche , aggraverait la situation , dj trs difficile - pour ne pas dire insupportable - des populations civiles .
Les considrations politiques doivent s ' effacer face  un constat simple : notre inaction ferait de nombreuses victimes , et ce pays n ' en a pas besoin !
<P>
L ' Union europenne a approuv , en dcembre 1996 , l ' embargo prononc sur les livraisons d ' armes  l ' Afghanistan .
La Commission souhaite que cet embargo soit tendu  l ' ensemble des pays qui fournissent une assistance militaire aux belligrants .
Les Nations unies dploient des efforts importants pour trouver une solution pacifique .
Ces efforts doivent tre encourags .
La signature d ' un accord de paix - dont vous avez fait mention  plusieurs reprises - suppose cependant d ' associer l ' ensemble des acteurs rgionaux directement ou indirectement parties au conflit .
<SPEAKER ID=99 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=100 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-0829 / 97 du dput Cars , au nom du groupe ELDR , sur la situation en Core du Nord ; -B4-0841 / 97 des dputs Ford , Malone , Needle et Thomas , au nom du groupe PSE , sur la famine en Core du Nord ; -B4-0853 / 97 des dputs Dupuis et Dell ' Alba , au nom du groupe ARE , sur la famine et la situation politique en Core du Nord ; -B4-0861 / 97 des dputs Habsburg-Lothringen , Rinsche , Decourrire et Oomen-Ruijten , au nom du groupe PPE , sur la grave famine qui svit en Core du Nord ; -B4-0873 / 97 des dputs Bloch von Blottnitz , Mller et Holm , au nom du groupe V , sur la famine qui svit en Core du Nord ; -B4-0876 / 97 des dputs Alavanos et Eriksson , au nom du groupe GUE / NGL , sur la famine en Core du Nord ; -B4-0889 / 97 des dputs Pasty et Azzolini , au nom du groupe UPE , sur la situation en Core du Nord .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="SV" NAME="Cars">
Madame le Prsident , la Core du Nord remplit tous les critres classiques pour mriter la dsignation de tyrannie .
Mais pire encore : il s ' agit d ' une tyrannie hrditaire , o le pouvoir est transmis de pre en fils .
<P>
Le peuple de Core du Nord est contraint  vivre dans des conditions qui tiennent de la catastrophe permanente .
Les informations filtres dont nous disposons nous font entrevoir des souffrances d ' une ampleur inoue .
Des enfants meurent de faim , et la sous-alimentation a atteint de telles proportions que l ' on voit natre le risque de cannibalisme .
La Core du Nord apparat comme un norme camp de concentration , dont les prisonniers , c ' est--dire les citoyens , sont traits de la faon la plus brutale - tant physiquement que mentalement .
<P>
Le rgime a ferm les portes du pays et se bande les yeux .
Le monde environnant doit le convaincre de s ' occuper des souffrances de son peuple , de le regarder en face !
<P>
Permettez-moi d ' ajouter qu ' il serait triste de trouver au sein de cette assemble des gens qui , par un souci mal plac de solidarit socialiste , fermeraient les yeux sur les souffrances du peuple nord-coren .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Madame le Prsident , je suis heureux de m ' exprimer dans ce dbat , moi qui ai visit la Core du Nord ,  mes frais et en compagnie de deux collgues , Clive Needle et David Thomas .
C ' est un pays triste .
Le climat , la culture et l ' histoire en sont pour quelque chose .
Au cours des derniers dix-huit mois , le pays a connu les pires inondations depuis 63 ans et la scheresse la plus forte depuis 52 ans .
Rsultat : la ration journalire de nourriture distribue  la population est passe de 700  500 grammes , puis  300 grammes pour atteindre aujourd ' hui la quantit famlique de 100 grammes .
<P>
Depuis 1989 , la production agricole a diminu de 50 % , celle du charbon de 65 % et celle des engrais de 75 % .
Au cours de notre visite , une situation trange s ' est produite : il leur tait impossible d ' extraire du charbon  cause du manque d ' lectricit ncessaire au fonctionnement des machines .
<P>
Les Nations unies ont indiqu rcemment que 17 % des enfants nord-corens souffraient de malnutrition .
Nous avons visit un centre pour enfants , un hpital pdiatrique , une srie d ' orphelinats et de crches pour nous rendre compte de la situation par nous-mmes .
Les ONG sur le terrain , le PNUD , l ' UNICEF , MSF , Children ' s Aid Direct et les reprsentants de la Commission europenne confirment tous ce que nous avons vu .
<P>
D ' aucuns pourraient dire :  Et alors ?
Il s ' agit du dernier bastion du stalinisme gouvern par un roi fantoche sous le contrle des militaires qui , d ' aprs les tats-Unis , possdent des armes nuclaires  .
J ' aimerais me faire l ' cho de M. de Silguy lors du dernier dbat .
Ce serait un crime contre l ' humanit de punir les enfants d ' aujourd ' hui pour des perfidies commises dans le pass .
Qui prnerait l ' infanticide comme nouvelle arme de destruction massive ?
Mettre au pied du mur un pays fort de 1 , 5 millions de soldats et possdant des armes nuclaires est une folie .
Nous pouvons nous permettre d ' engager 4 milliards de dollars dans le programme KEDO .
L ' USS Independence , qui nous protge de la Core du Nord et du Japon , cote 1 million de dollars par jour .
L ' alternative peut tre la guerre , la famine et la peste .
Un atterrissage en douceur s ' impose .
C ' est pourquoi nous essaierons de modifier la rsolution durant le vote .
La Core du Nord commence lentement  s ' ouvrir .
Les ONG et la Commission europenne le confirment .
Faire pression pour un accs immdiat et total  un pays officiellement encore en guerre avec son voisin serait lui demander de s ' ouvrir davantage que la Core du Sud .
Le pays doit s ' ouvrir et c ' est ce qu ' il fait , mais rien ne sert de demander l ' impossible .
<SPEAKER ID=103 NAME="Dupuis">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je m ' inscris en faux contre le tableau idyllique que mon prdcesseur vient de brosser sur ce qui se passe en Core du Nord .
Il ne manquait que les petits anges qui passent et qui font tchip , tchip , et on y tait .
<P>
Ce qui se passe en Core du Nord aujourd ' hui est le rsultat de quarante annes du rgime le plus fou .
Ceaucescu faisait presque figure d ' enfant de choeur  ct de ceux qui rgnent en Core du Nord et on veut nous faire croire , aujourd ' hui , que le problme est seulement un problme de scheresse , de pnurie alimentaire , alors qu ' on se trouve confront  un rgime dment , qui se lance dans des entreprises pharaoniques en l ' honneur des Kim Il-Sung Ier , II et bientt III .
Nous sommes confronts  un rgime absurde et on - les amis socialistes - nous prtend qu ' il faut temprer notre rsolution , qu ' il ne faut pas carrment condamner le gouvernement .
On peut peut-tre critiquer les autorits nord-corennes , mais un peu seulement .
C ' est vraiment du dlire .
<P>
On nous demande un vote spar sur le point 2 , qui vise seulement  ce que les journalistes occidentaux puissent se rendre et circuler en Core du Nord pour vrifier si , au moins , l ' aide alimentaire ne finit pas dans les poches des dtenteurs du pouvoir en place , mais bnficie bien  ceux qui en ont besoin .
<P>
Alors nous , les radicaux , nous avons introduit un petit amendement pour que , si la situation ne change pas de faon drastique dans ce pays , si on n ' y opre pas de privatisations , de rformes politiques , il soit mis sous tutelle internationale dans six mois , parce que non seulement il ne garantit pas la libert , mais il ne garantit mme pas du pain pour ses habitants .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="DE" NAME="Habsburg-Lothringen">
Madame le Prsident , en nous penchant aujourd ' hui sur un problme urgent concernant la Core du Nord , nous devons bien savoir que nous ne parlons pas d ' un pays normal .
La Core du Nord est un pays qui se comporte actuellement comme s ' il tait exempt de toute obligation morale , quelle qu ' elle soit .
C ' est un tat totalitaire sans quivalent , dont le comportement n ' est comparable  celui d ' aucun autre pays .
<P>
C ' est pourquoi j ' estime qu '  un moment o nous faisons face  la pire famine de la seconde moiti de notre sicle , il est tout  fait fallacieux de tenter de faire comprendre  certains que la famine serait uniquement le rsultat d ' inondations , de scheresses , etc. catastrophiques .
Elle svissait dj en Core du Nord avant que ces dsastres naturels ne surviennent .
Ils n ' ont fait qu ' aggraver une situation existante .
Soyons donc honntes envers nousmmes .
Mme les Chinois concdent aujourd ' hui que c ' est le rsultat de la politique nord-corenne , et cette politique , M. Ford , ne s ' est gure modifie ces derniers temps .
<P>
La famine rgne depuis bien plus de quatre ans .
Les chiffres sont loquents , mme s ' ils manquent de clart .
Toutes les ONG qui travaillent sur place , les diverses organisations cites , avancent des chiffres diffrents .
Mais chacune d ' entre elles dit que des millions de personnes souffrent de cette famine , qu ' environ huit cent mille enfants meurent de faim , qu ' on a not les premiers cas de cannibalisme et que malgr tout , la Core du Nord persiste  refuser toute aide en la qualifiant d ' agitation politique .
Nous ne pouvons accepter cela .
Aussi devons-nous dire trs clairement pour le Parlement que nous faisons dpendre notre aide ,  court comme  long terme , de certaines conditions .
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Pour l ' aide  court terme , il doit tre trs clair que nous voulons savoir o va notre aide .
Il est inacceptable qu ' aujourd ' hui , une grande partie de l ' aide qui arrive en Core profite en majeure partie  l ' arme , alors que ce qui parvient  la population est de loin infrieur au strict ncessaire .
De mme , il est indispensable de faire dpendre l ' aide  long terme d ' amliorations relles dans ce pays .
Je pense que la proposition de M. Dupuis , visant  y introduire les privatisations , constitue un exemple trs important .
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Je pense que nous devons nous prononcer dans ce sens ; en tant que Parlement , tel est notre devoir .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="SV" NAME="Holm">
Madame le Prsident , la famine empire - eh bien , que fait le rgime de Core du Nord ?
Il complique , voire empche la distribution dans le pays de l ' aide alimentaire dont les gens ont besoin .
C ' est une attitude que le Parlement europen ne peut que condamner .
Il faut que la Commission augmente rapidement son assistance humanitaire , et dans le mme temps , labore une stratgie  plus long terme , qui permette d ' viter que de telles situations ne se reproduisent  l ' avenir .
<P>
Cependant , l ' action de l ' UE est  double tranchant .
Car dans le mme temps , elle offre  la Core du Nord beaucoup d ' argent pour que le pays construise deux nouvelles centrales nuclaires .
Or , quand ces centrales seront construites , l ' lectricit ne pourra pas tre utilise , faute de rseau de distribution .
Cela n ' est rien moins que du gaspillage , une politique que l ' UE ne devrait pas poursuivre .
Nous ferions mieux d ' aider les citoyens de Core du Nord  survivre  la famine , plutt que de construire de nouvelles centrales nuclaires !
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="IT" NAME="Pettinari">
Madame le Prsident , comme cela a t dit , le peuple de la Core du Nord souffre aujourd ' hui d ' une famine sans prcdent qui est en train de produire une vritable hcatombe .
Ce fait est aggrav par la politique de fermeture bien connue du gouvernement de Pyongyang qui ne nous donne aucune possibilit de comprendre l ' tendue relle de la crise alimentaire qui frappe ce pays .
Mais la famine existe , elle est trs grave et nous pensons que la Commission doit accorder une importante aide alimentaire d ' urgence au peuple de la Core du Nord .
J ' espre que le commissaire rpondra clairement sur ce point , tout comme il voudra bien rpondre  la propagande qui est faite , dans cet hmicycle aussi , devant une tragdie : la propagande de ceux qui voudraient subordonner les aides  un peuple au fait de pouvoir contraindre  une ngociation politique un gouvernement que nous pouvons condamner , certes , sans que cela ne change quoi que ce soit  la gravit de la situation .
Les rformes en Core du Nord sont ncessaires , nous le savons tous , et je souhaite qu ' elles aient lieu au plus tt .
Je crois cependant que ce qui presse en ce moment , c ' est l ' aide humanitaire . Face  cette tragdie l ' Europe ne peut se drober : ce serait trs grave et ce serait faire preuve de complicit .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="EN" NAME="Harrison">
Madame le Prsident , avant toute chose , il s ' agit d ' un problme humanitaire .
Ce doit tre le souci principal du Parlement europen . Je remercie mes collgues MM .
Ford , Thomas et Needle , ainsi que Mme Malone , de nous avoir donn des informations sur la famine qui svit en Core du Nord et de nous avoir alerts  propos de la svre malnutrition dont souffrent les enfants dans ce pays .
Je suis heureux d ' entendre que l ' UE est aujourd ' hui le premier donateur d ' aide en faveur de la Core du Nord .
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J ' aimerais toutefois soulever un point d ' ordre politique : il est impratif de reprendre les ngociations entre la Core du Sud et la Core du Nord sous la coprsidence des tats-Unis et de la Chine .
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour stimuler la recherche de solutions politiques .
Je sais que nos collgues sud-corens attendent cela avec impatience .
J ' espre que la Core du Nord s ' empressera d ' en faire autant .
Ce doit tre le meilleur espoir  moyen terme pour ces enfants qui meurent de faim .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Madame le Prsident , mme si cela ne m ' arrive pas tous les jours , cette fois , je suis entirement d ' accord avec cette rsolution sur la famine qui rgne dans la dictature communiste de Core du Nord .
Je me bornerai donc  quelques commentaires au sujet des amendements .
En premier lieu , les trois amendements de M. Dupuis qui ,  mes yeux , apportent un complment utile en insistant , plus que la rsolution elle-mme , sur le vritable responsable de cette catastrophe : le rgime communiste , avec le luxe presque impensable qu ' il offre  ses dirigeants et leurs familles , la misre presque tout aussi inimaginable qu ' il impose  la population , et le lent calvaire qu ' il fait subir aux deux cent mille prisonniers politiques au sujet desquels M. Ford n ' a pip mot .
En vrit , les principaux responsables de la misre et de la famine ne sont pas les inondations dvastatrices , mais des dcennies de pouvoir stalinien .
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Pourtant , l ' amendement 4 du groupe socialiste se borne  critiquer le rgime , sans le condamner .
M. Ford ne nous a pas habitus  tant de retenue dans le propos , surtout quand il s ' en prend aux reprsentants de la droite dmocratique europenne .
Mais quand il s ' agit d ' authentiques assassins et criminels de gauche , M. Ford est soudain frapp d ' une sorte d ' agoraphobie verbale qui me parat des plus intressantes .
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Enfin , un mot sur les trois amendements verts concernant le soutien amricain et europen pour la construction de deux racteurs .
Ce n ' est pas la premire fois que les Verts tapent sur ce clou .
Ce n ' est pas non plus la premire fois qu ' il le font  mauvais escient , car les deux nouvelles centrales sont destines  remplacer d ' urgence des units existantes , particulirement dangereuses et qui , par-dessus le march , produisent du plutonium que le rgime veut utiliser  des fins militaires .
S ' y opposer revient  dfendre un nouveau Tchernobyl , peut-tre plus dramatique encore .
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La principale leon que je tire de tout ceci concerne la solidarit , scandaleuse mais relle , de M. Ford et du groupe socialiste , avec le monstrueux rgime communiste de Core du Nord , un rgime qu ' ils se refusent  condamner , disposs tout au plus  le critiquer mollement .
Nous ne l ' oublierons pas .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="EN" NAME="Malone">
Madame le Prsident , je me suis rendue rcemment en Core du Nord avec Trocaire , un organisme catholique irlandais , grce  mon allocation en cus .
Je n ' en reviens toujours pas de ce que j ' y ai vu .
J ' tais en prsence d ' un culte .
Il n ' y a pas de doute .
C ' est trange et bizarre .
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Cela tant dit , je pense qu ' il convient de rquilibrer un peu le dbat .
Certes , nous sommes en face de graves pnuries alimentaires .
Les fournitures mdicales font cruellement dfaut et je dois admettre que des problmes structurels viennent s ' ajouter aux rcents dsastres causs par le raz-de-mare , etc .
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J ' ai eu l ' occasion de discuter de la problmatique globale des droits de l ' homme avec les diffrents ministres que j ' ai rencontrs et la seule concession que j ' ai pu obtenir concerne l ' accs des journalistes .
Je suis d ' accord lorsque la rsolution dit :  le suivi est un problme  .
Mais nous sommes confronts ici  un dilemme .
Il y a toujours un dilemme entre l ' aide humanitaire et la dimension politique .
Nous devons tre guids par l ' impratif humanitaire .
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Quant  l ' ide d ' envoyer une dlgation parlementaire , si nous l ' acceptons , celle-ci doit se baser sur le travail des personnes qui se sont dj rendues dans ce pays et ne pas constituer un vnement  sensation .
Nous ne bnficions pas de statistiques , mais il n ' y a pas de preuve de cannibalisme .
Des commentaires de ce type sont indignes de ce Parlement .
S ' ils parviennent aux mdias , cela ne fera qu ' attiser la haine .
Nous ne sommes pas l pour cela .
Nous devons poursuivre le dialogue .
Ils sont  la recherche d ' entreprises communes .
Ils veulent une assistance en matire de technologies nouvelles .
Ils veulent de l ' aide et ils en sont trs reconnaissants .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="IT" NAME="Amadeo">
Madame le Prsident , chacun sait que pour les communistes les raisons de la logique et la ralit pure et simple des chiffres sont contestables si celles-ci contrastent avec leurs analyses pseudoscientifiques .
Les communistes nord-corens ont probablement dcid , lors d ' un comit central , que la rcolte agricole produite par les fermes collectives suffit  subvenir aux besoins de la population de leur pays et , fidles  cette prise de position , ils continuent de nier l ' vidence ,  savoir que leur population est en train de mourir de faim et que des milliers et des milliers d ' enfants et de vieillards sont dans l ' indigence et meurent de malnutrition .
Pour eux , les offres d ' aide qui viennent du monde occidental ne sont rien d ' autre que des provocations capitalistes et ractionnaires .
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Alors , Madame le Prsident , pour les convaincre d ' accepter toutes nos aides , peut-tre serait-il prfrable de trouver un accord avec un autre pays communiste , par exemple avec Cuba , afin que celui-ci serve d ' intermdiaire avec le gouvernement nord-coren , mais en leur cachant - surtout ! - la vritable origine des aides .
Je vous demande pardon de mon ironie sur un thme aussi tragique , mais l ' attitude du gouvernement nord-coren est tellement absurde que si l ' on voulait vraiment tre srieux , il faudrait souhaiter un mouvement populaire rvolutionnaire qui rtablisse la libert et la lgalit dans ce pays tourment .
<SPEAKER ID=111 NAME="de Silguy">
Madame le Prsident , la politique isolationniste du gouvernement nordcoren ne permet pas de disposer de donnes prcises sur l ' tendue du problme humanitaire .
Les chiffres , Monsieur de Habsburg , qui circulent sur le nombre de victimes de la famine sont tous des estimations trs difficiles  vrifier .
Nanmoins , la situation est incontestablement trs proccupante .
<P>
L ' Union europenne apporte une aide humanitaire importante depuis 1995 , date  laquelle la Core fut victime de graves inondations.Ces aides ont t accrues pour faire face  la pnurie alimentaire .
Le total de l ' aide pour 1997 s ' lve ainsi  environ 230.000 tonnes d ' quivalent crales .
Une partie est distribue par l ' intermdiaire du Programme alimentaire mondial , l ' autre partie est distribue par la voie bilatrale .
 ces aides s ' ajoutent des programmes nutritionnels spcifiques en faveur des enfants et un ensemble complet de mesures d ' aide sanitaire , fournis par l ' UNICEF et par diffrentes ONG , MSF , FICR , etc .
L ' Union europenne est aujourd ' hui , Monsieur Pettinari , avec 66 , 5 millions d ' cus , le premier donateur d ' aide en faveur de la Core du Nord .
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Des vrificateurs indpendants travaillent sur place , en troite collaboration avec le PAM , l ' UNICEF et les organisations non gouvernementales , afin de garantir une mise en oeuvre efficace de notre aide et de s ' assurer , bien entendu , qu ' elle n ' est pas dtourne de ses fins .
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La Commission a adopt avec succs une position ferme pour que les quipes de surveillance puissent travailler sans entraves .
Le bilan de ces actions d ' urgence est positif .
Les responsables du Programme alimentaire mondial estiment que l ' tat nutritionnel des jeunes enfants s ' est amlior .
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La situation alimentaire de la Core reste - et je partage le sentiment de bon nombre d ' entre vous - nanmoins trs difficile .
Des mesures additionnelles d ' aide devront peut-tre tre adoptes dans les mois qui viennent .
La Commission attend pour cela le rsultat des tudes menes par la FAO et le Programme alimentaire mondial sur la qualit des rcoltes en Core .
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Mais il est clair - et je rejoins l une remarque , je crois , de M. Dupuis - que des rformes conomiques sont ncessaires .
Je dirai aussi que des rformes politiques sont ncessaires pour rsoudre le dficit structurel de la production alimentaire de la Core du Nord .
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Les aides soulagent le risque de famine , mais ne gurissent pas les maux qui en sont  la cause .
<SPEAKER ID=112 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=113 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
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B4-0825 / 97 des dputs Andr-Lonard , Fassa et Bertens , au nom du groupe ELDR , sur le retrait de la mission d ' enqute des Nations unies du Congo ; -B4-0832 / 97 des dputs Aelvoet et Telkmper , au nom du groupe V , sur la mission de l ' ONU au Congo ; -B4-0850 / 97 des dputs Dury et Swoboda , au nom du groupe PSE , sur le refus oppos  une mission d ' enqute des Nations unies en Rpublique dmocratique du Congo ; -B4-0856 / 97 des dputs Hory , Dell ' Alba et Dupuis , au nom du groupe ARE , sur la mission d ' enqute sur les droits de l ' homme dlgue par les Nations unies en Rpublique dmocratique du Congo ; -B4-0863 / 97 des dputs Chanterie , Stasi , Tindemans , Verwaerde , Maij-Weggen et Oomen-Ruijten , au nom du groupe PPE , sur la situation en Rpublique dmocratique du Congo ; -B4-0877 / 97 des dputs Pettinari , Carnero Gonzlez , Ojala et Sjstedt , au nom du groupe GUE / NGL , sur la mission internationale d ' enqute des Nations unies sur les violations des droits de l ' homme dans l ' ex-Zare ; -B4-0890 / 97 des dputs Pasty et Azzolini , au nom du groupe UPE , sur la situation en Rpublique dmocratique du Congo ; -B4-0830 / 97 des dputs Bertens et Larive , au nom du groupe ELDR , sur la position de l ' Union europenne sur la promotion des droits de l ' homme en Chine ; -B4-0847 / 97 du dput Swoboda , au nom du groupe PSE , sur la promotion des droits de l ' homme en Chine ; -B4-0855 / 97 des dputs Dupuis , Dell ' Alba et Hory , au nom du groupe ARE , sur la position de l ' Union europenne sur la promotion des droits de l ' homme en Chine ; -B4-0862 / 97 des dputs McMillan-Scott et Habsburg-Lothringen , au nom du groupe PPE , sur la position de l ' Union europenne sur la promotion des droits de l ' homme en Chine ; -B4-0872 / 97 des dputs Aglietta et Schroedter , au nom du groupe V , sur la promotion des droits de l ' homme en Chine ; -B4-0828 / 97 des dputs Cars et La Malfa , au nom du groupe ELDR , sur la situation au Kosovo ; -B4-0837 / 97 des dputs Aelvoet , Cohn-Bendit , Gahrton , Mller et Tamino , au nom du groupe V , sur la situation au Kosovo ; -B4-0848 / 97 du dput Swoboda , au nom du groupe PSE , sur la situation au Kosovo ; -B4-0854 / 97 des dputs Dupuis et Dell ' Alba , au nom du groupe ARE , sur la situation au Kosovo ; -B4-0865 / 97 des dputs Oostlander , Pack , Habsburg-Lothringen , Maij-Weggen , Posselt et Oomen-Ruijten , au nom der groupe PPE , sur la situation au Kosovo ; -B4-0878 / 97 des dputs Manisco , Sjstedt , Sierra Gonzlez et Mohamed Al au , nom du groupe GUE / NGL , sur les violations des droits de l ' homme au Kosovo ; -B4-0858 / 97 du dput Pradier , au nom du groupe ARE , sur les conditions d ' emprisonnement dans le centre de dtention de Khiam ; -B4-0864 / 97 des dputs Soulier et Peijs , au nom du groupe PPE , sur la situation de Souha Bechara , dtenue au Sud-Liban ; -B4-0879 / 97 des dputs Wurtz , Castellina , Marset Campos , Miranda , Ephremidis , Alavanos et Seppnen , au nom du groupe GUE / NGL , sur la libration de Souha Bechara ; -B4-0849 / 97 des dputs Hoff , Wiersma , Bsch et Swoboda , au nom du groupe PSE , sur la situation politique en Slovaquie ; -B4-0827 / 97 des dputs Andr-Lonard , Fassa , Bertens et Nordmann , au nom du groupe ELDR , sur l ' Algrie .
<P>
Rpublique dmocratique du Congo
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="IT" NAME="Fassa">
Madame le Prsident , le 3 octobre dernier , la mission des Nations unies pour les droits de l ' homme a t rappele pour consultations au quartier gnral de l ' ONU .
Le gouvernement congolais l ' a empche en fait de mener les enqutes sur les massacres prsums qui ont eu lieu dans le pays .
De mme , le Haut Commissaire pour les rfugis et de nombreuses organisations non gouvernementales ont dcid de suspendre leurs activits dans la partie orientale du Congo et ont t ensuite obligs de quitter ce territoire .
<P>
Il est fort difficile , sinon impossible , que les nouvelles autorits congolaises puissent conduire leur pays sur la voie de la dmocratie et du dveloppement sans l ' aide de l ' Union europenne .
Mais il nous faut aussi souligner que les autorits congolaises doivent mriter cette aide de l ' Union en respectant les droits de l ' homme et les principes fondamentaux de la dmocratie et , surtout , en cooprant constamment et sans ambiguts ni obstacles avec ceux qui sont l pour les aider .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Madame le Prsident , nous dplorons le total manque de coopration dont fait preuve le gouvernement congolais et souhaitons exprimer notre profonde inquitude quant au retrait de la mission d ' enqute de l ' ONU de Rpublique dmocratique du Congo .
Cette dlgation , qui est arrive le 24 aot , a d quitter Kinshasa ds le 3 octobre .
Je pense que cet tat de fait ne peut que nuire  l ' volution pacifique future du Congo .
<P>
Nous souhaitons insister sur la ncessit d ' appliquer les mesures de l ' ONU , et en appelons au prsident Kabila pour qu ' il coopre totalement avec la mission d ' enqute de l ' ONU et lui permette un accs illimit et sans conditions  l ' intrieur du pays .
Sans quoi le Congo risque de s ' isoler , ce qui remettrait galement en question la reprise de la collaboration .
<P>
Nous estimons que la coopration europenne avec le nouveau gouvernement et les autorits du Congo est dcisive pour la poursuite de la dmocratisation et de l ' volution de ce pays , qui doit se remettre de la dictature et de la guerre .
Nous soulignons que le respect des droits de l ' homme , des institutions dmocratiques et du droit des peuples est une condition prliminaire  cette coopration .
Ces conditions doivent tre ralises , et en ce sens , l ' ONU est une institution importante .
J ' espre que dans l ' avenir , M. Kabila se montrera ouvert au dialogue .
<SPEAKER ID=116 NAME="Dury">
Madame le Prsident , tout d ' abord , qu ' il n ' y ait aucune ambigut sur notre dmarche .
Nous intervenons dans le cadre de la dfense des droits de l ' homme et nous devons peut-tre prciser que nous sommes par ailleurs enchants que le rgime Mobutu soit termin .
Nous esprons que ce sera au bnfice de l ' ensemble de la population congolaise , et aprs tout , c ' est  cela que nous devons nous atteler .
<P>
Il est vrai que la clart doit tre faite ds maintenant par le nouveau rgime sur le respect des droits de l ' homme , et il serait vraiment dommage que Kabila rate l ' occasion offerte par la commission d ' enqute , car celle-ci doit faire la vrit sur les tueries , les massacres qui se sont effectivement passs .
Nous savons que Mme Bonino nous en a aussi apport le tmoignage .
Nous voulons vraiment que la commission d ' enqute puisse travailler .
<P>
Il n ' a pas pu en tre ainsi jusqu '  prsent et nous le regrettons .
Nous le regrettons pour des raisons videntes , parce que nous pensons qu ' un rgime ne peut asseoir son autorit , ne peut crer la confiance internationale que s ' il se base sur les valeurs communes du respect des droits de l ' homme .
Nous disons donc  M. Kabila : ouvrez vos frontires , faisons l ' enqute , elle sera faite objectivement , et puis aprs , ensemble , nous essaierons de reconstruire le Congo avec toute l ' aide que peut apporter l ' Union europenne .
Vraiment , nous n ' avons ici qu ' un seul souci , c ' est le sort des Congolais et de leur merveilleux pays .
<SPEAKER ID=117 NAME="Hory">
Madame le Prsident , avec les membres de mon groupe et la plupart des membres de cette Assemble , je m ' associe bien sr  la rprobation dirige contre les obstacles que les autorits de la Rpublique dmocratique du Congo ont pu mettre  la mission d ' enqute des Nations unies .
Je m ' associe galement  l ' motion de tous devant le sort qui est fait aux rfugis civils rwandais , si longtemps pris en otages par les anciennes dictatures rwandaise et zaroise .
Je veux remercier Mme Dury des prcisions qu ' elle vient d ' apporter  propos de ces dictatures , car enfin je ne peux m ' empcher de comparer l ' intrt que notre Assemble porte  la situation dans l ' ex-Zare et son manque d ' intrt , par exemple , pour le Congo Brazzaville .
<P>
D ' un ct , nous condamnons chaque mois ceux qui ont su lever une arme de libration , soutenue par la population , pour abattre une tyrannie que plusieurs tats membres de l ' Union avaient protge pendant trente ans , au nom de la corruption rciproque .
De l ' autre ct du fleuve , un dictateur chass par les urnes revient au pouvoir par la force et grce  l ' aide de plusieurs tats trangers , et dans ce cas nous ne trouvons rien  dire dans le cadre de nos rsolutions d ' urgence .
 croire qu ' il n ' y a rien d ' urgent dans cette situation !
<P>
Si nous voulons conserver une crdibilit  nos interventions , nous devrons veiller dans l ' avenir  considrer les atteintes aux droits de l ' homme et  la dmocratie de faon gale .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="IT" NAME="Pettinari">
Madame le Prsident , nombreux taient ceux parmi nous qui espraient que la fin de la dictature de Mobutu porterait le nouveau Congo  de plus grandes conqutes dmocratiques et de dveloppement .
Mais il est clair , d ' aprs les premiers actes du prsident Kabila , qu ' il nous faut continuer  mener une politique active et ferme  l ' gard des nouvelles autorits de Kinshasa .
<P>
En effet , l ' Union europenne ne peut accepter que le prsident congolais dfie la communaut internationale tout entire et empche une mission des Nations unies d ' accomplir son travail de vrification des accusations - qui pleuvent de toutes parts sur le gouvernement de Kinshasa - d ' avoir perptr des massacres aveugles dans l ' Est du Zare .
Le respect de la lgalit internationale et la mise en place de la mission ONU au Kivu doivent tre pour l ' Europe des conditions fondamentales pour la reprise de la coopration avec la Rpublique dmocratique du Congo .
<P>
Il nous semble par consquent opportun que la Commission et , surtout , le Conseil coordonnent cette position de fermet indispensable avec les tats-Unis , afin que le prsident Kabila n ' ait aucune chappatoire et puisse tre - pour ainsi dire - contraint , par l ' initiative internationale et europenne , de respecter au moins certaines normes dmocratiques .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , l ' Union europenne s ' est laisse aveugler par le prsident Kabila , qui n ' avait nullement l ' intention d ' accepter des mesures dmocratiques .
C ' est pourquoi la rsolution d ' aujourd ' hui aurait d non seulement exprimer la dception , mais galement appeler  l ' arrt de l ' aide .
Aider un despote , c ' est gaspiller de l ' argent .
Nous en avons fait l ' exprience avec Mobutu .
<P>
Ce dbat se prtend actuel .
Je suis heureux de voir qu ' un de mes collgues partage mon avis .
Aujourd ' hui , nous aurions d parler de l ' autre Congo , le Congo-Brazzaville .
O restent les protestations de la Commission et de ce Parlement contre l ' intervention militaire du voisin angolais , au dtriment d ' un dictateur qui plus est ?
A l ' Angola aussi , nous donnons beaucoup d ' argent .
Madame le Prsident , je ne crois pas que les crdits europens soient l pour combler le prcipice humanitaire qui se creuse depuis que le gouvernement a recrut des centaines de mercenaires au Rwanda et utilis les bnfices du ptrole pour commander des armes en Russie et 130 avions en Amrique pour voler  la rescousse de son voisin .
<P>
Je pense que nous devons continuer  valoriser l ' humanitaire vis--vis du citoyen europen , et nous ne pouvons le faire en continuant  soutenir des despotes en Afrique .
M. le commissaire , je vous invite  prendre vos distances par rapport aux despotes africains .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Madame le Prsident , M. Tindemans m ' a pri de le reprsenter .
Je voudrais simplement dire que mme si le second prnom de M. Kabila est Dsir , il n ' tait pas notre candidat idal .
Il a t mis au pouvoir par des intrts conomiques amricains , et en tant qu ' Europens , nous avons le devoir de veiller nergiquement  viter que se produisent des violations des droits de l ' homme bien pires qu '  l ' poque de Mobutu , et dans le cadre de la collaboration atlantique , nous devons galement insister sur le fait que cette collaboration est un travail commun faisant intervenir l ' Amrique et nous-mmes .
<P>
Il s ' agit de soutenir la position de la mission de l ' ONU , mais aussi de mener une politique nergique des droits de l ' homme , sans pour autant semer le chaos dans le pays le plus central , important , vaste et riche en ressources de l ' Afrique centrale .
<P>
Chine
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Madame le Prsident , pendant la runion de la commission des droits de l ' homme de l ' ONU en mars , l ' Union a compromis  la fois ses relations avec la Chine et la crdibilit de sa politique des droits de l ' homme .
 la suite des divisions entre tats membres , l ' ONU a laiss passer la chance de dnoncer les atteintes aux droits de l ' homme en Chine .
Ces divisions ont galement permis  la Chine de sanctionner impunment plusieurs de ces tats membres .
Cette absence d ' unit a fortement affaibli la position de l ' Union en tant qu ' interlocuteur de la Chine .
Aujourd ' hui , elle doit montrer qu ' elle a retenu la leon .
Le trait de Maastricht oblige l ' Union  mener une politique commune active des droits de l ' homme .
Je le rpte : les expriences de mars ont dmontr que ce n ' est possible qu ' en commun .
Pour y parvenir , l ' Union doit ds  prsent lancer les discussions prliminaires visant  dfinir une position commune pour la prochaine runion de la commission des droits de l ' homme .
<P>
La reprise du dialogue politique avec la Chine est une bonne chose , mais il est indispensable d ' harmoniser les points de vue nationaux .
Cette rsolution constitue un signal important mais aussi , nous l ' esprons , une invitation faite au Conseil pour qu ' il analyse les faits passs afin d ' viter que se ritre la dbcle d ' il y a quelques mois .
<P>
C ' est pourquoi le groupe ELDR a dcid ce matin de poser le mois prochain une question orale avec dbat , dans le but de permettre au Conseil d ' exposer sa stratgie .
J ' espre qu ' il sera alors clair que ce dernier a lui aussi retenu la leon .
Pour l ' Union , il est plus important de faire valoir sa politique des droits de l ' homme et de crer une relation sans ambigut avec la Chine que de se plier aux quatre volonts des dirigeants chinois .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Madame le Prsident , certains ont une minute et parlent deux fois plus longtemps .
Je m ' efforcerai de me limiter  deux minutes .
Je voudrais commenter les propos de M. Bertens .
Il nous faut une attitude unique , une opinion unique .
Si les pays de l ' UE n ' y sont pas parvenus , qu ' au moins nous le fassions au sein du Parlement europen .
<P>
Nous avons aujourd ' hui une proposition de rsolution qui ,  mon avis , permet de dgager une opinion unique .
Vous savez que nous avons dj eu une srie de propositions d ' amendement que je n ' ai pas pu adopter au nom de mon groupe , parce qu ' elles reliaient des problmes relevant des droits de l ' homme  une srie de questions politiques au sujet desquelles les avis peuvent diverger .
Je pense que la question des droits de l ' homme en soi revt une telle urgence en Chine - non seulement pour le principe du respect des droits de l ' homme , mais aussi pour une saine volution conomique et sociale du pays proprement dit - , qu ' il est juste de prendre cette initiative .
<P>
Il est de notre devoir - et pour cela , nous devons dialoguer avec la Chine - de convaincre nos interlocuteurs chinois que tant qu ' il ne sera pas fait une place plus grande aux droits de l ' homme , tant qu ' il n ' y aura pas de progrs en ce sens , le systme conomique et social ne pourra pas non plus faire les progrs indispensables .
Car une socit qui ne reconnat pas les droits de l ' homme , qui les foule aux pieds , ne peut rencontrer un consensus , et ne peut rellement organiser toutes les ressources humaines pour stimuler l ' conomie .
Bien entendu , la Chine va rapidement de l ' avant sur le plan conomique , mais ce dveloppement se heurtera bientt  des limites si le progrs conomique ne va pas de pair avec l ' amlioration de la situation politique .
En ce sens , les demandes que nous exprimons mritent qu ' on les souligne vivement , et j ' espre que cette assemble au moins saura adopter une attitude commune , critique , mis aussi ouverte et solidaire vis--vis de la question des droits de l ' homme en Chine .
<SPEAKER ID=123 NAME="Dupuis">
Madame le Prsident , je prends acte des bonnes rsolutions de M. Swoboda .
Je prends acte surtout de la trs bonne proposition de M. Bertens , du groupe libral , en vue d ' une dclaration du Conseil pour la prochaine priode de session .
Je pense que mon groupe s ' y associera pleinement .
Nous devons adopter un rythme trs serr pour ne pas nous faire mener en bateau , comme l ' anne passe , par le Conseil .
<P>
Nous devons obtenir , soit une position claire disant qu ' il n ' y aura pas de rsolution , montrant ainsi que l ' Union europenne tient un double langage , avec de beaux discours sur les droits de l ' homme quand il s ' agit de faire des discours , mais rien de concret quand l ' occasion se prsente , soit un changement de position de cinq tats que je vais nommer - l ' Italie , la France , la Grande-Bretagne , la Grce et l ' Espagne - qui finalement rallient les dix autres tats membres et se battent pour que l ' Union europenne se positionne clairement sur la question des droits de l ' homme .
Une question qui a encore t relativise ces jours-ci par le prsident Jiang Zemin , qui a parl de diffrences de droits en fonction de l ' endroit de la plante o l ' on se trouve .
On sait ce que cela veut dire .
Il est particulirement difficile , je crois , Monsieur Swoboda , de parler de dialogue dans ces conditions .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="EN" NAME="McMillan-Scott">
Madame le Prsident , comme les collgues s ' en souviendront , nous avons adopt ici mme une rsolution , en mon nom , sur les relations  long terme entre la Chine et l ' Europe , juste avant les vacances d ' t .
Ce rapport abordait un vaste ventail de relations : conomiques , politiques et , bien entendu , la question des droits de l ' homme .
<P>
Le point essentiel est que la situation des droits de l ' homme en Chine demeure catastrophique .
L ' anne dernire , 6.000 condamnations  mort ont t prononces , ce qui quivaut au total pour le reste du monde .
<P>
L ' Union europenne , reprsente en l ' occurrence par la Commission , est rcemment parvenue  un accord en vertu duquel la troka des droits de l ' homme , en d ' autres termes le dialogue entre la Chine et l ' Union europenne , reprendrait sans conditions .
Je flicite la Commission pour cet acquis , et plus particulirement Sir Leon Brittan , car cela signifie que nous pouvons  nouveau entamer des pourparlers sur ces questions trs dlicates .
Plus important encore , l ' absence de conditions permet  l ' Union europenne de poursuivre son action , si elle le dsire - et j ' espre que c ' est le cas - , en prsentant une rsolution  Genve , lors de la prochaine session en 1998 afin de rparer notre chec de l ' anne dernire : la PESC avait fait l ' objet de nombreuses critiques  cause d ' un manque de consensus de notre part sur la question .
<P>
Certes , beaucoup d ' tats membres entretiennent des relations conomiques de plus en plus troites avec la Chine , mais ce n ' est pas pour cela que nous devons suivre la voie emprunte par les Amricains , qui est ,  peu de choses prs , d ' ignorer le problme des droits de l ' homme et la dimension politique au profit des relations conomiques .
<P>
La Chine prend l ' Europe trs au srieux , mais sans doute pas aussi srieusement qu ' elle le devrait .
J ' aimerais faire remarquer au Commissaire prsent cet aprs-midi que , l ' anne dernire , M. Qian Qichen , le ministre des Affaires trangres de la Chine , a dclar qu ' il ne prendrait l ' Europe au srieux que lorsque celle-ci aura une monnaie unique .
J ' aimerais qu ' il ne perde pas cela de vue .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Madame le Prsident , je suis d ' accord avec les orateurs qui ont constat que les droits de l ' homme en Chine n ' avaient gure avanc .
J ' ai entre les mains le dernier rapport du Human Rights Watch sur la Chine de 1997 .
On y constate effectivement que fort peu de choses se sont passes de ce point de vue .
C ' est pourquoi il nous faut naturellement adopter une rsolution comme celle que je viens de signer ici aujourd ' hui .
<P>
Mais en mme temps , je dois admettre que je me suis pos des questions aujourd ' hui , lorsque le professeur Tommy Koh , qui est directeur de la Fondation Asie-Europe  Singapour , a comment dans cet hmicycle notre faon de traiter avec la Chine .
Il soutenait entirement , sur le fond , notre critique de la Chine , mais mettait en question nos mthodes .
Et en effet , il nous faut reconnatre que nous en sommes , peut-tre ,  quarante rsolutions adoptes , en fort peu de temps , par le Parlement europen pour critiquer la Chine .
Leur effet s ' est avr limit .
Il est de notre devoir d ' exprimer nos critiques , mais il nous faut aussi rflchir  la faon de rendre efficaces nos relations avec les Chinois , pour pouvoir parvenir  une amlioration du respect des droits de l ' homme en Chine .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , lorsque j ' ai rencontr le nouveau chef de l ' Excutif de HongKong , Tung Chee-hwa , au dbut de la semaine , je lui ai fait part de plusieurs inquitudes concernant des dveloppements rcents qui n ' augurent pas bien de la protection des droits de l ' homme .
J ' ai remis en question la limitation du droit de vote pour les prochaines lections de mai dans l ' ancienne colonie , une limitation ne permettant qu '  180.000 lecteurs sur 2 , 7 millions de voter .
Le recours au suffrage universel serait plus appropri .
<P>
L ' introduction du concept de scurit nationale dans la lgislation constitue galement un pas en arrire , surtout si cette initiative sert  restreindre les liberts fondamentales et , en particulier , le droit  la dissidence politique .
L ' abrogation , le 16 juillet par le Conseil lgislatif provisoire , de quatre lois sur le travail a galement fait l ' objet d ' une discussion .
Ces lois protgeaient les droits syndicaux de base ; aussi , leur abrogation constitue-t-elle un fait inquitant .
<P>
Nous avons eu un change de vues trs franc et , en tant que rapporteur parlementaire pour Hong-Kong , j ' ai l ' intention de surveiller trs troitement la situation afin de garantir le respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales .
J ' ai cependant beaucoup apprci le fait que , lors de sa visite dans l ' Union europenne , M. Tung ait choisi le Parlement europen comme premire halte .
Je le remercie d ' avoir fait preuve d ' un tel respect envers notre institution .
<P>
Kossovo
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="SV" NAME="Cars">
Monsieur le Prsident , l ' attention des membres de ce Parlement a d souvent , bien trop souvent , tre attire sur l ' oppression injuste dans laquelle la Serbie tient la population albanaise du Kosovo .
Malgr les accords qui ont t signs , les Serbes continuent  refuser aux Albanais , c ' est--dire  la population majoritaire du Kosovo l ' ducation et la culture auxquelles ils ont droit .
Les manifestations pacifiques sont crases sous un dchanement de violences policires .
<P>
En tant que reprsentants lus des peuples europens , nous exigeons de la Serbie que le gouvernement entame au plus vite , avec les dirigeants des Albanais du Kosovo , des ngociations sur le futur statut de la rgion , et qu ' il autorise immdiatement l ' UE  ouvrir des bureaux  Pristina .
<P>
Nous rappelons la proposition que nous avons mise sur l ' organisation d ' une confrence internationale autour de la question du Kosovo .
Faudra-t-il donc toujours attendre que des milliers de gens soient tus pour que le monde agisse ?
Si notre rsolution conduisait immdiatement  des rsultats , ce serait une chose merveilleuse !
Mais si tel n ' est pas le cas , il ne faudra pas nous lasser .
Dans notre combat pour les droits de l ' homme , la question du Kosovo est plus que jamais  l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="IT" NAME="Tamino">
Monsieur le Prsident , nous savons tous , dans cet hmicycle , que les problmes du Kosovo sont troitement lis au problme gnral des Balkans et que les problmes des communauts albanaises prsentes en Yougoslavie et en Macdoine sont troitement lis aux problmes de l ' Albanie .
Une attitude tenant compte de ces faits et garantissant le respect des minorits partout o elles se trouvent est un lment de stabilit et de scurit dans cette rgion  haut risque .
<P>
C ' est pourquoi , nous ne pouvons que dplorer le fait que des manifestations d ' tudiants aient t bloques par le rgime serbe , de faon tout  fait inacceptable , en ayant recours  l ' intervention des forces de police .
<P>
Nous confirmons ds lors la ncessit , comme cela a dj t dit , d ' ouvrir un bureau de l ' Union europenne  Pristina et nous confirmons galement la ncessit du respect du dialogue et des accords qui sont dj intervenus entre Milosevic et Rugova et qui devaient garantir l ' ouverture et le maintien de systmes d ' enseignement universitaire pour la minorit albanaise .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , nous devons malheureusement reparler du Kosovo , qui reste une poudrire , sans doute la pire de toute l ' Europe .
L ' volution rcente a t tout sauf positive , au vu des incidents de Pristina au Kosovo proprement dit , au vu des tendances que les lections de Serbie ont partiellement confirmes ,  savoir que malheureusement , l ' opposition yougoslave ne s ' est pas renforce , et qu ' aucun moyen n ' est apparu pour assurer une politique dmocratique et respectueuse des droits des minorits .
Le seul lment positif venant du Montngro ne suffira pas  modifier et  amliorer la situation en profondeur .
<P>
Il est impratif que les autorits yougoslaves entament un dialogue pour le respect des droits incontestables de la minorit en Yougoslavie , qui reprsente une majorit crasante au Kosovo .
Le but de ce Parlement et de l ' Union europenne n ' est pas de demander des modifications frontalires ; au contraire , nous devons signifier clairement qu ' on ne modifie les frontires des tats d ' Europe en claquant des doigts .
Il faut toutefois trouver , en Yougoslavie , une solution garantissant une relle autonomie et un rel respect des droits de l ' homme et du citoyen .
<P>
C ' est galement important dans la mesure o nous assistons , dans la Macdoine ou l ' ARYM voisine ,  des dveloppements qui nous laissent soucieux .
Bien que sans commune mesure avec ce qui se passe au Kosovo , ils n ' en suscitent pas moins l ' inquitude parmi la trs forte minorit albanaise .
Certaines sanctions draconiennes me paraissent en tout cas trop svres et trop ngatives .
Quoi qu ' il en soit , la poudrire du Kosovo risque d ' influencer les rgions et pays voisins .
Il est d ' autant plus important de tout mettre en oeuvre pour convaincre la Yougoslavie qu ' elle doit rsoudre elle-mme ses problmes , surtout au Kosovo , avec notre aide .
<SPEAKER ID=130 NAME="Hory">
Monsieur le Prsident , au sujet du Kosovo , comme tout  l ' heure au sujet du Congo , je voudrais tenter d ' aller  l ' encontre des ides dominantes .
<P>
Je ne sous-estime pas les problmes dmocratiques qui peuvent se poser au Kosovo , ni les ventuelles atteintes aux droits de l ' homme , mais je veux , une fois de plus , mettre en garde contre la tentation , majoritaire dans notre Assemble , de diaboliser la Serbie .
Je rappelle qu ' il n ' y aura pas , dans les Balkans , de stabilit pacifique si l ' on tient les Serbes  l ' cart de leur histoire et de leur avenir .
<P>
Je pose ici trois questions simples .
Lequel de nos tats admettrait dans ses affaires intrieures les ingrences que nous commettons mensuellement dans les affaires serbes ?
Deuxime question : qu ' il s ' agisse des limites territoriales de la Bosnie , hier , ou de l ' autonomie du Kosovo , aujourd ' hui , si nous sommes tellement attachs aux garanties que donnaient les lois yougoslaves , pourquoi avons-nous t tellement presss de dmembrer la Yougoslavie ?
Enfin , troisime question : en encourageant sans aucune prcaution les aspirations  l ' autonomie des Albanais du Kosovo , ne prenons-nous pas le risque d ' alimenter l ' irrdentisme en Albanie et de remettre ainsi en cause toutes les frontires de la rgion ?
<P>
Je vous propose de sortir du manichisme antiserbe et de travailler srieusement  une paix vritable parce qu ' quitable , plutt qu '  une dstabilisation partisane .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je n ' ai malheureusement pas assez de temps pour rpondre  M. Hory .
Je serais pourtant ravi de le faire , car il y a longtemps que je n ' ai pas entendu un tel ramassis d ' neries .
Etant donn que je connais mieux cette rgion que M. Hory , car j ' y fais de trs frquents sjours depuis sept ou huit ans , je crains depuis longtemps que le  calme funbre  qui rgne au Kosovo trouve bientt un terme sanglant .
<P>
Depuis huit ans , les gouvernements europens dtournent les yeux , et ils en paient aujourd ' hui les consquences .
Jusqu '  prsent , personne n ' a srieusement essay d ' aider les Albanais de cette rgion qui , depuis huit ans , subissent mauvais traitements , tortures et spoliations de leurs droits les plus fondamentaux ni , a fortiori , entrepris de restituer aux Albanais du Kosovo , o ils constituent une majorit de 90 % , les droits que leur a vols Milosevic .
Nos gouvernements occidentaux concluent mme des accords avec la Serbie pour renvoyer les rfugis du Kosovo vers leurs bourreaux .
<P>
Hlas , contrairement aux tats-Unis , tous les gouvernements europens ont reconnu la Yougoslavie sans exiger au pralable qu ' elle entreprenne de rsoudre le problme du Kosovo .
Malheureusement , les tats-Unis ont , comme tous les autres , failli  Dayton .
On aurait d s ' y pencher sur le Kosovo , car c ' tait la seule manire de faire comprendre  Milosevic que nous refusons que des tres humains aient  subir les traitements qui ont depuis longtemps cours au Kosovo .
<P>
Depuis sept ans , cette rgion , dont les diplmes ne sont pas reconnus , ne connat qu ' un systme ducatif fantme .
On dupe les jeunes quant  leur avenir , et je crains que ce soit prcisment cette jeunesse qui , tt ou tard , vienne nous rclamer des comptes .
Les jeunes Albanais sont nombreux .
Nous leur faisons offense , nous , mais principalement le gouvernement serbe de Yougoslavie .
J ' espre que le Montngro peut offrir  la Yougoslavie l ' image d ' un pays organis de manire telle que tous ceux qui y vivent puissent y tre gouverns dmocratiquement .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , la politique occidentale au Kosovo relve de la complicit de meurtre .
Voici huit ans , M. Milosevic occupait illgalement le Kosovo .
En 1988 , Milosevic et les Serbes dchiraient la Yougoslavie en abolissant l ' autonomie du Kosovo au mpris de la constitution yougoslave .
Depuis lors , la rgion est soumise  un rgime policier brutal .
<P>
Nous devons enfin ragir .
Nous devons d ' abord imposer par la pression , et non pas seulement par du verbiage , l ' ouverture d ' un bureau comme celui que les Amricains ont pu ouvrir sans problme au Kosovo .
Nous geignons sans rien faire .
Nous devons faire pression .
Deuximement , nous devons surveiller les lections en envoyant des observateurs internationaux sur place .
C ' est essentiel , sans quoi le rgime policier s ' incrustera .
Troisimement , nous devons contraindre M. Milosevic , par la force s ' il le faut ,  respecter les minces promesses faites  M. Rugova , car ce dernier a , comme Gandhi , choisi une voie pacifique .
Nous l ' avons dsavou , et  prsent , des jeunes prennent les armes .
C ' est notre faute , et nous avons d ' ores et dj du sang sur les mains .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , la situation au Kosovo se distingue par deux aspects .
Il n ' y a aucun contact entre la population albanaise et le rgime , et les deux parties sont comme englues dans leur propre rhtorique , sachant que dans les Balkans , il est particulirement important de ne pas perdre la face en ngociant .
Depuis peu , les tudiants constituent un facteur qui vient s ' ajouter  des dirigeants politiques comme Rugova et Demaci .
On parle de plus en plus d ' attentats , y compris sur des rfugis tablis dans la rgion , et  mon avis , des leaders comme Rugova et Demaci prennent trop peu leurs distances par rapport  ce phnomne .
<P>
Avec l ' apparition du concept d ' autonomie dans cette rgion , les parties se sont galement mises  camper sur leurs positions ; c ' est prcisment le genre de situation o il est impossible de ngocier avec l ' ennemi sans perdre la face .
On dit que les Serbes sont disposs  parlementer au sujet d ' une solution , mais pas d ' un statut politique pour le Kosovo .
Les Albanais veulent d ' abord que toutes leurs conditions soient satisfaites .
Il me semble que pour l ' UE , c ' est le moment de se lancer dans une conciliation sous le plus strict sceau du secret , en tablissant pas  pas des positions qui pourront ensuite tre signes par les deux parties .
Peut-tre sera-t-il alors encore possible de donner corps  ce concept d ' autonomie qui permettra aux Albanais de trouver leur identit , mais sans doute sous la houlette du gouvernement serbe .
La mdiation europenne pourrait tre trs utile dans ce processus .
Le rgime de Belgrade ne se laissera pas forcer la main , nous le savons d ' exprience , mais peut-tre se laissera-t-il convaincre , et l ' exprience vaut la peine d ' tre tente .
<P>
Soucha Bchara
<SPEAKER ID=134 NAME="Pradier">
Monsieur le Prsident ,  travers le cas de Souha Bchara , c ' est en fait l ' tat de non-droit prvalant dans cette rgion qui doit tre stigmatis .
<P>
Entre les territoires o s ' applique la lgalit libanaise et les territoires du sud o la loi se fait jour sous le contrle dmocratique d ' Isral , se trouve une zone en principe libanaise , qui est contrle en ralit par quelques seigneurs de la guerre , nourris , arms , rmunrs et commands par des militaires israliens .
Mais cette zone tant une zone de non-droit , o rgne le bon vouloir de ceux qui sont arms , on y arrte , on y emprisonne , on y excute mme , sans que personne n ' ait rien  y redire .
<P>
Une prison , celle de Khiam , vit dans ce rgime de non-droit .
Souha Bchara , qui est une jeune fille , auteur d ' une tentative de tyrannicide certes , sur la personne de l ' un de ces seigneurs de la guerre , y est dtenue maintenant depuis prs de dix ans .
Cette prison doit tre dmantele et les dtenus doivent tre traduits devant une juridiction lgitime .
Le rle majeur jou par l ' tat d ' Isral dans la rgion le dsigne comme celui  qui incombe le devoir de mettre fin  cette ignominie .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="NL" NAME="Peijs">
Monsieur le Prsident , voici huit ans , dans une rsolution du 25 mai 1989 , le Parlement europen attirait l ' attention sur la situation de Souha Bechara .
Il y a maintenant neuf ans qu ' elle est emprisonne , depuis l ' ge de 21 ans .
Aujourd ' hui , ce n ' est plus une jeune fille , mais une jeune femme de trente ans qui n ' a pas la moindre ide de ce que sera son avenir , car durant toutes ces annes , elle n ' a pas fait l ' objet du moindre procs .
Je ne doute pas une seconde de sa culpabilit , mais tout le monde , qu ' il soit coupable ou non , a droit  un procs , y compris cette jeune femme .
C ' est ce que nous demandons aujourd ' hui , coupable ou non , et je la crois coupable , il ne s ' agit pas de cela , nul ne le conteste , pas mme sa mre , mais sa mre aimerait pouvoir la revoir .
Sa famille n ' a pas le droit de lui rendre visite , pas plus que les avocats ni mme la Croix-Rouge .
Je ne pense pas que cela corresponde  notre conception d ' une affaire judiciaire .
Monsieur le Prsident , nous vous demandons d ' avertir le gouvernement isralien de cette situation afin qu ' il puisse prendre des mesures dignes d ' un tat de droit .
<SPEAKER ID=136 NAME="Querbes">
Monsieur le Prsident , Souha Bchara avait 21 ans quand elle a t arrte , le 7 novembre 1988 , aprs un acte de rsistance  la milice suppltive d ' Isral au Liban .
<P>
Depuis son arrestation , elle est dtenue , sans inculpation ni jugement , dans le sinistre camp de Khiam , qui rappele la prison de Tazmamart au Maroc .
De nombreux prisonniers y sont dcds et la sant de ceux qui y survivent est gravement , et parfois irrmdiablement atteinte .
<P>
Les visites des avocats , de la Croix-Rouge et des organisations humanitaires y sont interdites .
Ds 1989 , comme cela a t rappel , notre Assemble avait exig la libration de Souha Bchara .
Mais le gouvernement isralien est rest sourd  toutes les dmarches .
<P>
Directement responsable de cet emprisonnement , puisqu ' il occupe militairement le Sud-Liban , le gouvernement isralien se sert de Souha Bchara comme otage .
Il est temps de mettre un terme  cette situation intolrable , comme nous l ' ont demand , au cours de la dernire priode de session , la mre de Souha Bchara et les organisations humanitaires .
<P>
Dans sa proposition de rsolution , notre groupe demande  la fois la libration de Souha Bchara et des autres dtenus politiques et le dmantlement du camp de Khiam .
<P>
Slovaquie
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Prsident , j ' ai lu avec intrt la proposition de rsolution sur la Slovaquie .
Mais je voudrais formuler une objection  son sujet , car elle ne distingue pas assez clairement le peuple slovaque et ses actuels tyrans .
Car nous autres ans , qui avons quelque exprience des dictatures , savons trs bien qu ' il y a d ' un ct les coupables , mais de l ' autre , une population que l ' on n ' a pas le droit de punir parce qu ' un monstre a investi le pouvoir .
Cela s ' applique tout particulirement  la situation en Slovaquie .
<P>
J ' ai donc le regret de dire que je dois rejeter deux des propositions d ' amendement ,  savoir la proposition n- 7 et la proposition n- 8 , qui assimilent par trop le prsident Kovas et M. Meciar .
Meciar est une chose , Kovas en est une autre .
Ce dernier est du ct de la population .
Nous devons tout mettre en oeuvre pour la population , mais nous devons nous opposer aux tyrans .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="DE" NAME="Bsch">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il me semble plutt inhabituel que dans le cadre d ' une discussion du jeudi aprs-midi , nous revenions encore et encore sur un pays associ .
Mais il est tout aussi inhabituel qu ' un prsident de cette assemble soit dans l ' incapacit de participer  une rencontre prvue de longue date avec ses collgues d ' Europe centrale et orientale en Slovaquie , parce qu ' au plus grand mpris de la constitution slovaque , un collgue a rcemment perdu son mandat au conseil national de la Rpublique slovaque .
<P>
Nous notons qu ' apparemment , la tte de la Rpublique slovaque semble peu  peu comprendre que le cours suivi par ce pays ces dernires annes le pousse vers l ' isolement , non seulement vis--vis de l ' Union , mais aussi de ses autres voisins .
Nous esprons , et je le dclare galement en ma qualit de prsident de la commission parlementaire mixte , que le prsident et le Premier ministre slovaques suivront les recommandations de cette commission et comprendront leur importance pour le processus d ' intgration de la Slovaquie .
Il ne s ' agit pas que de formules sur papier , et les dirigeants slovaques doivent savoir que c ' est l ' ultime possibilit de participer  un premier tour d ' extension vers l ' Est .
<P>
Nous commencerons par prendre le Premier ministre de ce pays au mot .
Lors de notre prochaine rencontre avec nos collgues slovaques , nous valuerons les progrs accomplis , que je suis pour l ' instant incapable de discerner , et remettrons ensuite au plnum une recommandation en fonction des rsultats .
<SPEAKER ID=139 NAME="Goerens">
Monsieur le Prsident , s ' il est un point sur lequel l ' Union europenne ne peut pas transiger dans ses relations avec les pays associs , c ' est bien celui des droits de l ' homme et de la dmocratie .
<P>
Le cas de M. Gaulieder , qui a t vinc du parlement slovaque , est le dernier d ' une longue srie d ' exemples qui suffisent  dmontrer que la Slovaquie fait tout pour hypothquer ses rapports avec l ' Union europenne ,  laquelle elle est lie par un accord d ' association .
<P>
La Commission , dans son Agenda 2000 ne mnage d ' ailleurs pas ses mots pour stigmatiser le comportement de la Slovaquie .
Inutile d ' ajouter que la demande d ' adhsion de la Slovaquie  l ' Union europenne doit rester lettre morte aussi longtemps que cet tat ne se rsoudra pas  adopter un comportement digne d ' un tat de droit et compatible avec les critres de Copenhague , condition pralable  tout dclenchement du processus d ' adhsion .
<P>
Le rle irresponsable et inadmissible de certaines institutions slovaques a pour effet d ' isoler davantage encore la Slovaquie et cela , comme viennent de le souligner les orateurs qui m ' ont prcd , au dtriment du peuple slovaque .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , la commission interparlementaire avec la Slovaquie a , au cours de ce printemps , labor un programme de travail concret , adopt  l ' unanimit par les deux parties .
La Slovaquie est certes bienvenue en tant que membre , avec un dveloppement conomique particulirement satisfaisant .
L ' affaire Gaulieder , la question des minorits , la manire dont est traite l ' opposition , les lois lectorales et plusieurs autres affaires soulvent toutefois de trs srieuses rserves .
<P>
Si les mesures souhaites ne sont pas appliques , comme convenu , fin novembre au plus tard , cela posera de srieux problmes .
L ' Union europenne peut attendre .
Elle n ' y voit aucun inconvnient .
Mais je pense que les dirigeants slovaques responsables de ce retard devront s ' en justifier auprs de leur peuple , et en supporter les consquences .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , je suis heureux de pouvoir m ' exprimer dans ce dbat , en tant que second vice-prsident de la commission parlementaire conjointe UE-Slovaquie .
Il est , en effet , absolument indispensable que le Parlement fasse clairement comprendre ,  ce stade , au gouvernement de ce pays que nous attendons l ' tablissement de rgles dmocratiques .
L ' exigence impose par la commission parlementaire conjointe et accepte  l ' unanimit avec nos collgues slovaques tait la suivante : avoir fix des critres de dmocratie dans ce pays , pour la fin du mois de novembre .
Malheureusement , l ' exemple du Gaulieder prouve qu '  ce jour cette condition n ' est pas remplie .
<P>
Cela tant dit , je pense qu ' il faut toujours bien prciser que nous ne sommes pas en conflit avec le peuple slovaque , mais avec le gouvernement de Slovaquie .
Nous devons galement faire comprendre d ' une faon trs claire qu ' il est important pour l ' Union europenne que la Slovaquie et son peuple rejoignent la place qui leur est due en son sein .
Nous serions heureux d ' accueillir les Slovaques au sein de l ' UE .
<P>
Algrie
<SPEAKER ID=142 NAME="Andr-Lonard">
Monsieur le Prsident , mercredi matin , notre Assemble a approuv l ' inscription dans le dbat d ' urgence d ' une rsolution portant sur l ' Algrie .
Deux heures plus tard , le PPE , qui avait accept le dbat , se rtractait au motif qu ' il s ' tait tromp de vote .
<P>
Monsieur le Prsident , est-il pensable que , pour un sujet aussi grave que la crise qui svit en Algrie , tout un groupe se trompe de vote ?
Je me permets d ' en douter .
Avons-nous le droit , nous qui intervenons dans toutes les parties du monde , de rester silencieux sur l ' Algrie ?
Certains pensent que notre rsolution du mois de septembre est suffisante , que l ' audition publique avec les autorits algriennes et la socit civile , prvue le 25 novembre , pourrait tre compromise si nous nous exprimons aujourd ' hui , que la dlgation parlementaire ad hoc pourrait tre annule .
Je dis , moi , que ce sont des excuses .
<P>
Nous devons avoir le courage de nous exprimer et de dire haut et clair que nous voulons la vrit .
En nous taisant , nous devenons complices .
Pas un journal aujourd ' hui ne se tait sur l ' Algrie .
Libration en fait sa une et pose la question :  Qui tue en Algrie ?  .
Des rcits insoutenables de la barbarie qui svit au quotidien sont relats par toute la presse , des tmoignages accablants dnoncent la passivit des militaires , quand ce n ' est pas leur implication .
Cela est impossible  vrifier si une enqute internationale n ' est pas rapidement mise en place .
Or , le pouvoir algrien rejette systmatiquement toute enqute , au motif qu ' il s ' agirait d ' une ingrence dans les affaires intrieures algriennes .
<P>
Trois pays - la France , l ' Italie et l ' Espagne - ont demand la constitution , par l ' Union europenne , d ' une cellule de crise , afin de dfinir une position et une action communes  l ' gard de l ' Algrie .
<P>
L ' ONU et le haut commissaire des Nations unies pour les droits de l ' homme ont appel  l ' ouverture d ' un dialogue , et l ' on voudrait que le Parlement europen se taise !
Non , non et non !
Assez d ' immobilisme !
L ' Union europenne doit se prononcer !
L ' Algrie est un partenaire mditerranen .
Nos liens culturels , conomiques et historiques nous obligent  agir .
Le silence du Conseil europen est inacceptable .
La communaut internationale dispose d ' instruments pour intervenir et surtout pour dbloquer la crise algrienne .
<P>
Les Nations unies peuvent envoyer une mission d ' enqute , en invoquant le fait qu ' il y a menace contre la paix , et les autorits algriennes ne peuvent s ' y opposer si le Conseil de scurit de l ' ONU l ' autorise .
<P>
Aujourd ' hui , pour la quatrime fois en l ' espace de deux ans , les Algriens votent .
L ' indiffrence de la population est vidente et  combien comprhensible .
On lui a fait miroiter la paix , elle n ' a eu que la guerre !
Depuis 1991 , ni les militaires ni le pouvoir en place n ' ont russi  ramener le calme .
Je veux bien accorder le bnfice du doute au prsident Zeroual ,  condition qu ' il accepte que la lumire soit faite sur les massacres , que les coupables soient jugs et condamns , qu ' il soit prt  reconsidrer sa position sur l ' radication du terrorisme , et enfin qu ' il accepte la libert d ' expression , et donc la libert de la presse .
Un tat de droit , Monsieur le Prsident , doit garantir la scurit de ses citoyens .
Qu ' il fasse en sorte que la socit algrienne puisse enfin vivre , tout simplement .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , Madame AndrLonard , la dernire session de ce Parlement a d vous chapper , du moins pour ce qui est de la question algrienne .
Lors du vote , notre groupe ne s ' est pas tromp .
Nous avons vot contre parce que la fois prcdente , aprs un dbat pouss , nous avions dj vot une rsolution sur l ' Algrie .
Elle prvoyait l ' audition sur les droits de l ' homme , que non seulement nous acceptons pleinement , mais que nous prenons en outre trs au srieux , et le Parlement avait galement dcid d ' envoyer une dlgation en Algrie .
<P>
Hlas , je dois en faire le reproche  la prsidence , ce type de dcision parlementaire a tendance  prendre le chemin des coliers , et je ne comprends pas pourquoi la prsidence et la Confrence des prsidents hsite et souhaite d ' abord attendre l ' audition .
Sur ce point , je donne raison  Mme Andr-Lonard .
Le problme est d ' une urgence et d ' une gravit telles , et exige , avant d ' autoriser l ' envoi de cette dlgation , des ngociations tellement prolonges avec le gouvernement et le parlement algriens , que je ne comprend pas ces tergiversations .
Nous pourrions nous pargner aujourd ' hui une autre proposition d ' amendement et une autre discussion si cette assemble ragissait plus rapidement  ses propres souhaits .
Etant l depuis assez peu de temps , je m ' tonne que cette assemble dcide , mais qu ' ensuite , une autre instance se tte pour savoir s ' il faut ou non appliquer ces dcisions ou les reporter  plus tard .
Quand ce Parlement met un souhait clair et approuv par de nombreux groupes , il conviendrait d ' en tenir compte dans les meilleurs dlais .
<P>
Une brve remarque concernant l ' explication proprement dite : sur le contenu , j ' approuve entirement .
C ' est une situation inacceptable .
Nous devons attirer l ' attention du gouvernement algrien sur le fait que le problme n ' est pas uniquement d ' ordre intrieur , mais qu ' il concerne tout le bassin mditerranen .
C ' est pourquoi nous continuerons d ' intervenir afin de faire ce qui est en notre pouvoir pour pacifier la situation en Algrie .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , la situation en Algrie reste srieuse et parfaitement intolrable .
L ' UE et le Parlement ont eu raison d ' exprimer leurs inquitudes dans la rsolution adopte au cours de la session prcdente .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous sommes  la veille d ' une audition que prpare en ce moment la sous-commission des droits de l ' homme , une audition sur les droits de l ' homme dans ce pays .
Le ministre algrien des affaires trangres sera bientt reu par la commission des affaires trangres .
Peut-tre que le Prix Sakharov sera dcern  une femme algrienne ; j ' estime qu ' elle a de bonnes chances .
<P>
Mon groupe est d ' avis que nous devons d ' abord faire ces dmarches avant de passer aux initiatives proposes dans la rsolution , mme si celles-ci se rvlent trs judicieuses dans l ' avenir .
Nous considrons la rsolution adopte le mois dernier comme pertinente et quilibre , et ne soutiendrons donc pas celle qui fait l ' objet de la prsente discussion .
<SPEAKER ID=145 NAME="Querbes">
Monsieur le Prsident , lors de la priode de session de septembre - cela a t rappel - notre Assemble a adopt , sur l ' Algrie , une rsolution qui demandait au gouvernement algrien d ' approfondir le dialogue avec toutes les forces politiques et les composantes dmocratiques nationales qui rejettent le recours  la violence .
<P>
Conformment  cette rsolution , une dlgation du Parlement europen est en voie de constitution pour se rendre sur place .
Dans ces conditions , je m ' explique mal les raisons d ' un nouveau dbat sur l ' Algrie .
Pourquoi cette initiative ?
Est-ce pour essayer une nouvelle fois de remettre les forces intgristes et leur bras arm sur les rails de ngociations avec les autorits , aprs l ' chec de cette proposition lors de la priode de session de septembre ?
<P>
Notre groupe votera contre la proposition de rsolution du groupe libral , qui constitue une provocation le jour mme des lections municipales en Algrie .
Je profite nanmoins de ce dbat pour raffirmer notre condamnation des actes de barbarie perptrs par les groupes intgristes et notre soutien  tous ceux qui luttent contre l ' intgrisme , avec au premier rang , les femmes algriennes .
Comme le disait rcemment la prsidente du Rassemblement algrien des femmes dmocrates , les cls de la solution sont chez nous : affirmons donc avec plus de force notre solidarit envers le peuple algrien , notamment en renforant la coopration en liaison avec les forces vives du pays .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Monsieur le Prsident , on peut , bien entendu , toujours remettre en question la frquence  laquelle il convient que nous dirigions des critiques vers un pays donn et que nous adoptions des rsolutions  ce propos .
Mais en ce qui concerne l ' Algrie , les vnements sont parvenus  un tournant .
Les journaux franais rapportent des soupons , qui paraissent bien fonds , sur l ' ventuelle implication du gouvernement algrien luimme dans les massacres attribus aux islamistes .
Bien sr , on ne dispose pas encore de preuves , mais lorsqu ' un journal de la rputation de Libration prend les choses au srieux , et dclare en outre que le journal lui-mme n ' est pas autoris  envoyer des journalistes sur place pour vrifier ces rumeurs , alors , l ' affaire est grave .
<P>
J ' estime que cette assemble a eu un peu trop tendance  traiter le gouvernement algrien comme l ' unique acteur capable de rgler l ' affaire , alors qu ' en ralit , il se pourrait bien qu ' il y ait en Algrie deux acteurs qui soient ,  peu de choses prs ,  deux mangeurs de soupe du mme acabit  , comme nous disons en sudois .
Du moins existe-t-il suffisamment de soupons pour justifier le fait que nous renvisagions le problme en adoptant une nouvelle perspective .
Je suis donc d ' accord , sur l ' essentiel , avec Mme Andr-Lonard .
<SPEAKER ID=147 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , six pays aujourd ' hui , trois continents : cela m ' amne  penser que les atteintes aux droits de l ' homme ne sont pas , hlas , l ' apanage ou le monopole de certains pays ou de certaines rgions dans le monde .
C ' est regrettable .
<P>
Je commencerai par le Congo , c ' est--dire la Rpublique dmocratique du Congo , parce que la rsolution porte uniquement sur ce pays .
Je rappellerai que le sommet d ' Amsterdam et le Conseil  Affaires gnrales  ont exprim l ' intention de l ' Union europenne d ' tablir  des relations constructives avec le nouveau gouvernement de la Rpublique dmocratique du Congo  .
<P>
Cependant , l ' article 5 de la convention de Lom lie l ' aide europenne au respect des droits de l ' homme et du droit humanitaire international ,  un engagement vritable en faveur de la dmocratie et  l ' tablissement d ' un tat de droit .
La Commission reprendra progressivement sa coopration avec la Rpublique dmocratique du Congo au fil des progrs enregistrs dans ces domaines : c ' est ce que l ' on appelle la conditionnalit constructive .
<P>
La situation actuelle au Congo est loin d ' tre satisfaisante .
Tout d ' abord , le gouvernement congolais continue  bloquer l ' enqute des Nations unies sur les droits de l ' homme .
Il empche le Haut commissariat aux rfugis de raliser les oprations de protection et d ' assistance aux rfugis rwandais .
D ' autre part , le gouvernement tarde galement  lancer le processus dmocratique indispensable au redressement du pays .
La Commission regrette que le dialogue constructif entam lors de la mission de la  troka   Kinshasa et poursuivi par la rencontre avec le ministre des Affaires trangres , M. Karaha ,  Bruxelles , n ' ait pas t suivi d ' effet .
<P>
Le gouvernement congolais doit concrtiser les engagements pris en faveur de la dmocratisation et des droits de l ' homme , et il doit permettre aux Nations unies d ' accomplir le travail pour lequel elles ont t mandates .
Dans l ' immdiat , la Commission poursuit ses programmes d ' aide humanitaire afin d ' aider le Congo  soigner ses plaies : 81 millions d ' cus sont affects  cet effet .
<P>
La Chine est le deuxime pays en cause .
La question du respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales en Chine est suivie avec la plus grande attention par la Commission .
Ce sujet est rgulirement abord avec les autorits chinoises dans le cadre de notre dialogue bilatral , depuis son instauration en 1994 .
La Commission prtera en particulier la plus grande attention au respect ,  Hong Kong , des accords conclus avec la Grande-Bretagne .
M. McMillan-Scott y a fait allusion tout  l ' heure .
Je peux lui dire - bien qu ' il ne soit plus parmi nous - que nous prenons au srieux cette question , sans mme attendre l ' arrive de l ' euro au ler janvier 1999 .
<P>
La Chine participe actuellement  la prparation de la premire runion sino-europenne d ' experts sur les droits de l ' homme , prparation qui se droule en ce moment-mme  Luxembourg .
La Commission espre que ce dialogue permettra d ' aboutir  des rsultats .
Elle est dispose  apporter  la Chine toute l ' assistance technique ncessaire afin d ' aider  la mise en oeuvre de ses engagements internationaux , notamment dans le cadre des conventions des Nations unies relatives  la protection des droits de l ' homme et des liberts fondamentales , afin de renforcer la socit civile et l ' tat de droit en Chine , par exemple en formant des juges et des juristes ou en organisant des changes d ' experts .
Je puis vous assurer que la Commission tiendra le Parlement europen inform des progrs accomplis en la matire .
<P>
Le troisime problme est celui du Kosovo .
La Commission souhaiterait saisir cette occasion pour se joindre au Parlement dans sa condamnation de la rpression violente dont furent victimes les personnes qui manifestaient pacifiquement le ler octobre dernier et pour exprimer sa proccupation constante au sujet de la situation gnrale au Kosovo .
Les droits de la minorit albanaise doivent tre garantis , et le Kosovo doit se voir accorder un large degr d ' autonomie  l ' intrieur des frontires de la Rpublique fdrale de Yougoslavie .
<P>
La Commission et le Conseil ont exprim  maintes reprises leur souhait d ' ouvrir un bureau  Pristina .
Ils invitent les autorits yougoslaves  donner leur accord , qui est juridiquement indispensable .
Je ne pense pas , d ' ailleurs , que ce soit pour autant une ingrence dans les affaires intrieures .
<P>
La Commission soutient l ' OSCE dans sa volont de reprendre sa mission au Kosovo et appelle les autorits de la Rpublique fdrale de Yougoslavie  bien vouloir accepter la prsence , sur le terrain , du haut commissaire de l ' OSCE aux minorits nationales .
<P>
Pour l ' Union europenne , l ' instauration d ' un dialogue rel sur le statut du Kosovo est une condition ncessaire au dveloppement de relations bilatrales avec la Rpublique fdrale de Yougoslavie .
Le respect de cette exigence sera pris en considration dans l ' examen , l ' an prochain , d ' une ventuelle prorogation des mesures commerciales autonomes .
<P>
Le quatrime point concerne la situation de Mme Souha Bchara .
Premirement , la Commission souhaite voir appliquer la rsolution 425 du Conseil de scurit de l ' ONU demandant  Isral de mettre un terme  l ' occupation du Sud-Liban .
Dans l ' immdiat , la Commission attend d ' Isral , puissance d ' occupation responsable , qu ' il respecte les normes internationales en matire de droits de l ' homme , ainsi que la quatrime convention de Genve relative  la protection des personnes civiles en temps de guerre .
<P>
La Commission apporte - je peux rassurer sur ce point  la fois M. Pradier , M. Querbes et Mme Puech - la plus grande attention  la dtention arbitraire de Mme Souha Bchara et de quelques autres personnes dans la prison de Khiam .
Cette question , comme tous les autres sujets lis  l ' occupation du Sud-Liban , est rgulirement souleve lors des contacts avec les autorits israliennes .
La Commission demande aux autorits comptentes d ' ouvrir un procs quitable et d ' autoriser les visites de la Croix rouge internationale .
<P>
L ' Union sera mieux  mme d ' exercer une influence positive sur les questions lies aux droits de l ' homme , lorsque l ' accord d ' association euro-mditerranen aura t ratifi .
Le dialogue politique euro-isralien offrira alors un excellent forum  cet effet .
<P>
Le cinquime sujet porte sur la Slovaquie .
La Commission suit avec la plus grande attention l ' volution de la situation en Slovaquie .
 cet gard , la Commission est dtermine et optimiste .
Dtermine tout d ' abord , elle entend soulever les questions des droits de l ' homme , du bon fonctionnement des institutions dmocratiques slovaques et de la protection des minorits  chacun de ses contacts avec les autorits politiques de la Slovaquie .
La dmocratie comporte des rgles , avec lesquelles on ne peut transiger .
<P>
Premirement , les reprsentants lus par le peuple doivent pouvoir exercer librement et en toute indpendance leur mandat .
 ce titre , la dcision du parlement slovaque de ne pas rinvestir M. Gaulieder , malgr une injonction de la Cour constitutionnelle slovaque , est proccupante , et M. Goerens a raison .
<P>
Deuximement , l ' opposition doit tre en mesure de participer au fonctionnement normal des activits parlementaires .
La Commission dplore donc vivement l ' impossibilit , pour les reprsentants de l ' opposition , d ' accder aux commissions parlementaires charges du contrle des services secrets et de l ' arme .
<P>
Troisimement , les minorits doivent bnficier de la protection de la loi .
La dtrioration importante des relations entre les autorits publiques et la minorit d ' origine hongroise est inquitante .
Les autorits slovaques doivent donc poursuivre leurs efforts afin de satisfaire aux normes dmocratiques reconnues dans les autres pays europens .
<P>
La Commission est cependant optimiste .
Le prsident , le premier ministre et le parlement slovaques se sont publiquement engags  remdier  ces insuffisances .
La volont de la Slovaquie de rejoindre l ' Union europenne est forte .
Ses autorits sont conscientes des efforts  accomplir .
Je peux assurer M. Bsch que la Commission examinera pour sa part , avec vigilance , tous les progrs enregistrs .
<P>
Le partenariat pour l ' adhsion , qui est actuellement en cours de prparation , consacrera une large place  la question des droits de l ' homme et au bon fonctionnement des institutions .
Il est clair que la protection des liberts fondamentales est une condition sine qua non de la participation  l ' Union europenne .
<P>
Enfin , dernier sujet : l ' Algrie .
La Commission partage la proccupation du Parlement europen face aux assassinats rpts de civils en Algrie .
Lors de votre dernire priode de session plnire en septembre , le 17 trs exactement , M. Marn s ' est longuement expliqu sur l ' ensemble de ce dossier , et ce dbat a trs justement mis en vidence l ' tendue et la complexit de la crise que traverse la socit algrienne .
L ' Union ne peut pas se dsintresser d ' un conflit qui ,  ses portes , a dj fait des dizaines de milliers de victimes et qui , chaque jour , semble repousser les limites de l ' horreur .
<P>
L ' Algrie est un partenaire important de la Communaut , dans le cadre du partenariat euro-mditerranen lanc en 1995  Barcelone .
L ' objectif  long terme demeure la cration d ' une zone de paix et de prosprit partage .
La Commission a reu du Conseil , le 10 juin 1996 , un mandat de ngociation afin de prparer un accord d ' association entre l ' Union et l ' Algrie .
Cet accord doit videmment tre fond sur le respect des principes dmocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine , tels qu ' ils sont noncs dans la Dclaration universelle des droits de l ' homme .
Deux cycles de discussions ont dj eu lieu .
Certains se sont interrogs sur l ' opportunit de poursuivre ces ngociations .
Elles sont - je le rappelle - indispensables aux yeux de la Commission .
<P>
Une large partie des violences trouve ses racines dans les graves problmes conomiques et sociaux que l ' Algrie traverse .
Toutes les actions de nature  aider au dveloppement conomique du pays peuvent contribuer  attnuer ces violences .
L ' Union doit persvrer au moment o l ' Algrie traverse les pires difficults .
<SPEAKER ID=148 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  17h30 .
<SPEAKER ID=149 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les 7 propositions de rsolution sur les incendies de fort en Asie du Sud-Est des dputs suivants :
<P>
B4-0839 / 97 du dput Eisma , au nom du groupe ELDR , sur les incendies de fort en Indonsie ; -B4-0842 / 97 du dput Pollack , au nom du groupe PSE , sur les incendies de fort et la pollution atmosphrique en Asie du Sud-Est ; -B4-0868 / 97 des dputs Fernndez Martn et autres , au nom du groupe PPE , sur les incendies de fort en Indonsie ; -B4-0871 / 97 des dputs Dell ' Alba et autres , au nom du groupe ARE , sur les incendies qui ont dtruit la fort tropicale de l ' Indonsie ; -B4-0881 / 97 des dputs Gonzlez lvarez et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les incendies de fort en Asie du Sud-Est ; -B4-0892 / 97 des dputs Van Bladel et autres , au nom du groupe UPE , sur les incendies de fort en Indonsie ; -B4-0893 / 97 des dputs Telkmper et Holm , au nom du groupe V , sur les incendies de fort et la pollution atmosphrique en Asie du Sud-Est .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , la politique des autorits indonsiennes consistant  ouvrir les forts recules  l ' exploitation et  les mettre au service du dveloppement conomique pche srieusement par sa lgret .
L ' Indonsie manque de la capacit ncessaire pour contrler efficacement les infractions des entreprises en matire d ' environnement .
Par manque d ' hommes et de moyens , les eaux et forts indonsiennes sont incapables d ' assurer l ' indispensable en matire de gestion .
Dans la lutte contre les incendies de fort , il est trs difficile de distinguer les responsabilits et de savoir qui doit prendre les mesures .
<P>
Nous avons labor ensemble cette rsolution , et nous constatons que la Commission europenne a bel et bien pris l ' initiative pour aider l ' Indonsie  combattre les feux de fort , mais cette aide me semble un peu tardive .
C ' est pourquoi je souligne la pertinence du paragraphe 13 du projet de rsolution , dans lequel nous demandons la cration d ' un corps de casques verts europens , une espce d ' unit d ' intervention spcialise dans la lutte contre les dsastres naturels et cologiques .
J ' aimerais que la Commission europenne prenne le relais de cette initiative .
L ' Europe y prendrait de la valeur aux yeux du monde .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="EN" NAME="Pollack">
Monsieur le Prsident , les incendies de fort qui ont fait rage en Indonsie constituent ni plus ni moins une catastrophe environnementale mondiale .
D ' aucuns blment  El Nio  , mais la scheresse provoque par l ' absence de prcipitations est en soi le rsultat de la dstabilisation climatique ,  laquelle le dboisement massif des forts tropicales continue de contribuer . Il s ' agit d ' un cercle vicieux .
<P>
Les fumes cancrignes , qui se sont rpandues sur plus de 3.000 km , auront des effets  long terme sur la sant de 70 millions de personnes , dont une grande partie n ' a pas accs  des soins de sant de base ni mme  de l ' eau potable .
<P>
Le coupable est le gouvernement indonsien qui ferme les yeux sur le dfrichage illgal ainsi que la cupidit des socits prives qu ' il soutient , socits qui ,  l ' instar des compagnies ptrolires amricaines , ne se soucient gure des effets dramatiques causs par leurs activits sur le climat mondial .
<P>
Malheureusement pour la plante , les barons indonsiens du bois sont plus proccups  nier leur culpabilit qu '  empcher qu ' une telle tragdie ne se reproduise .
J ' attire l ' attention de l ' assemble sur l ' article paru dans The Economist de la semaine dernire , lequel prdisait exactement cela .
<P>
J ' attire l ' attention de la Commission - il s ' agit d ' un complment  ce que M. Eisma a dclar , et non une rptition - sur les points 10 , 11 et 12 de la rsolution en esprant que cette catastrophe fera rflchir les gouvernements du sud-est asiatique pour qu ' ils contribuent  la construction d ' un futur plus durable , ce qu ' ils n ' ont certainement pas fait par le pass .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Martn">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , il a dj t fait allusion  l ' ampleur de la catastrophe dclenche par les incendies de fort qui dvastent le sud-est asiatique et particulirement l ' Indonsie .
Les superficies touches dpassent , en termes europens , la superficie de n ' importe quel grand tat membre de l ' Union .
La proposition de rsolution commune , labore par six groupes parlementaires , porte sur les effets dvastateurs de ces incendies sur la sant et les petites conomies des millions de personnes habitant les zones sinistres , et je partage ces proccupations .
<P>
Mais , Mesdames et Messieurs , je dsire attirer tout spcialement votre attention sur une autre proccupation , celle lie au nombre croissant de catastrophes naturelles de ce type et au manque de mesures correctrices destines  certaines activits industrielles du monde dvelopp qui menacent l ' environnement , et qui sont  l ' origine du changement climatique , passivit face  laquelle vous tes contraints d ' adopter des mesures de prvention plus efficaces .
<P>
La dclaration faite par le Prsident Clinton il y a quelques heures  la Socit Nationale de Gographie , dans laquelle il a fait part de ses propositions en matire de rduction des missions de CO2 , est tout simplement insatisfaisante car insuffisante .
Insuffisante dans ces objectifs finaux ainsi que dans les dlais qu ' elle prvoit .
<P>
Nous sommes  la veille de la confrence de Kyoto organise par les Nations Unies et portant sur le changement climatique .
Nous devons faire un effort pour que le rendez-vous de Kyoto ne se solde pas par un chec , comme ce fut le cas pour les confrences similaires de cette seconde moiti de sicle .
Nous ne pouvons pas attendre que se produise une nouvelle catastrophe , semblable  celle qui frappe l ' Indonsie , pour dpcher quelques experts et dbloquer des fonds afin de circonscrire les incendies , tandis que , au mme moment , nous paralysons l ' adoption de mesures de prvention afin d ' viter le rchauffement de la plante , premier responsable et origine de bien des catastrophes .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="EN" NAME="Weber">
Monsieur le Prsident , lorsque nous avons entendu parler pour la premire fois de ces catastrophes , les mdias rendaient  El Nio  responsable des incendies de fort en Indonsie .
En nous penchant davantage sur les relles causes du problme nous avons dcouvert que c ' tait la surexploitation des forts tropicales qu ' il fallait blmer : pas seulement pour la production du bois , mais galement pour la reconversion de ces forts en plantations olicoles .
Ds lors , mon groupe a propos l ' introduction d ' un systme de responsabilit civile dans le cadre d ' une convention internationale sur les forts .
<P>
Bien sr , nous n ' ignorons pas que la cration d ' une telle convention se heurte  une opposition farouche , ce que nous avons d ' ailleurs pu vrifier rcemment lors des ngociations s ' inscrivant dans le cadre du forum intergouvernemental sur les forts qui s ' est tenu il y a peu  New York .
En tant que rapporteur sur la communication sur la recherche et le dveloppement dans les pays en dveloppement , je prie instamment la Commission , en particulier , de veiller  promouvoir une gestion durable des forts tropicales - et non une exploitation durable comme l ' indique notre motion de rsolution .
La Commission devrait nous y aider .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , la rsolution que nous discutons reflte bien notre souci pour l ' environnement en Indonsie et dans la rgion , mais je trouve qu ' elle se concentre presque exclusivement sur l ' environnement , sans se proccuper des besoins des nombreux petits exploitants agricoles qui , dans cette zone , doivent se procurer du terrain afin d ' avoir de quoi subsister .
La rsolution n ' offre pas la moindre solution  ce sujet .
Je trouve cela un peu hypocrite alors que nous-mmes , en Europe , ne parvenons toujours pas  balayer devant notre propre porte en fixant des normes communes pour les missions de gaz .
Sans rfuter la valeur des solutions proposes par la rsolution , je trouve celle-ci est un peu unilatrale .
<P>
Mon groupe soutiendra cette rsolution , mais personnellement , je voterai contre  cause de ce caractre unilatral que je ne puis accepter .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , ces incendies de fort en Malaisie et en Indonsie ne sont pas une catastrophe naturelle , mais le rsultat de certaines mthodes conomiques , et surviennent aux dpens de la nature .
Nous assistons  la destruction d ' une portion importante des poumons verts , mais aussi  la mise  mort et  l ' anantissement des peuples indignes qui vivent dans ces forts .
<P>
Selon les informations fournies par le ministre indonsien des Eaux et Forts , 80 % des incendies actuels sont partis de plantations appartenant  de grands groupes forestiers .
<P>
Les grandes plantations sont la proprit de firmes comme Finantara Intiga , une joint-venture regroupant deux socits indonsiennes et le groupe finnois ENZO FINLAND .
Rcemment , les deux groupes UPM-Kymmene , finnois , et APRIL , asiatique bas  Singapour , ont dcid de constituer ensemble des entreprises mixtes de fabrication de papier .
Le nouveau groupe est le premier producteur de papier fin en Europe .
En Asie , les papeteries de Sumatra , d ' Indonsie et de Chine produiront environ deux millions de tonnes de papier et de cellulose .
La socit Nordland Papier , en Allemagne , fait galement partie du groupe UPM-Kymmene , et participe  l ' accord euroasiatique .
<P>
Les intrts des groupes europens contribuent  transformer les forts indonsiennes en plantations .
A cette fin , les zones concernes sont frquemment incendies .
En outre , l ' amnagement de plantations compromet la survie des peuples indignes de la rgion , qui sont souvent chasss de leurs terres et perdent ainsi les fondements de leur conomie .
<P>
Dans notre rsolution , nous disons que les premiers habitants de l ' intrieur de l ' Indonsie sont les principales victimes des incendies et de la pollution atmosphrique , puisqu ' ils n ' ont qu ' un accs limit  des eaux intactes .
En outre , la population indigne de Papouasie occidentale souffre d ' une disette aigu , provoque par la combinaison de la scheresse qui rgne actuellement et des incendies de fort .
Dj , quelque 500 personnes sont mortes de faim .
Selon les sources de l ' ONU , on estime qu ' au moins 90.000 autres seront frappes par cette disette .
<P>
Les incendies de fort touchent le plus durement les peuples indignes , car leur survie culturelle et conomique dpend de la prservation des ressources forestires .
Sur place , les scientifiques estiment que les plantations composes uniquement d ' essences  croissance rapide et les temps de contingentement rduits contribuent au desschement des forts .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , certains propos ne laissent pas de m ' tonner en exposant la situation comme s ' il s ' agissait au premier chef de catastrophes naturelles qu ' il est presque impossible d ' influencer .
Plusieurs collgues ont dj prcis qu ' il s ' agit d ' une troite conjonction de facteurs naturels , mais aussi de multiples lments politiques , sociaux et conomiques dcisifs .
Les brlis sont peut-tre  l ' origine non seulement de catastrophes locales , mais aussi de retombes internationales et mondiales .
Les raisons de cette pratique sont de deux ordres : soit parce que de grands groupes veulent librer de vastes zones pour la colonisation , l ' exploitation conomique , par exemple , dans le cas indonsien , la production d ' huile de palme , soit parce que de petits paysans ne voient pas d ' autre possibilit d ' obtenir des terres .
Dans un cas comme dans l ' autre , ce sont des interventions qui affectent gravement les processus naturels , mais tout particulirement lorsqu ' il s ' agit de grands groupes comme c ' est le cas en Indonsie .
<P>
Non que nous soyons contre le progrs conomique , contre les brlis , y compris dans la fort tropicale , mais il faut qu ' il y ait exploitation durable .
Il ne faut pas voir en priorit le profit  court terme comme c ' est le cas ici .
En consquence , tout doit tre tent , y compris du ct europen .
Je prie avec insistance la Commission d ' accorder plus attention  ces questions , pour pouvoir s ' opposer  de telles mesures et parvenir  une exploitation raisonnable - qui va aussi dans l ' intrt des petits exploitants dont beaucoup ont , en l ' occurrence , t victimes d ' expulsions .
<P>
Je trouve particulirement choquantes les affirmations de nombreux extraits de presse , selon lesquels ces firmes ont mme partie lie  l ' entourage familial du prsident Suharto , que ce soit au niveau du patrimoine ou personnel .
Il y a donc aussi corruption politique .
Je crois que tous ces facteurs devraient tre examins par la Commission et le Conseil afin d ' enrayer ce processus malsain et destructeur pour l ' homme .
<SPEAKER ID=157 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , vous le savez , les incendies de forts constituent un problme rcurrent en Indonsie .
Les fermiers brlent chaque anne prs d ' un million d ' hectares pour librer des terres o faire des cultures vivrires - M. Swoboda y faisait allusion il y a encore un instant .
L ' importance de l ' incendie actuel est due  une forte scheresse qui a favoris une propagation extrmement rapide des feux .
<P>
Pour appuyer les efforts des autorits indonsiennes , la Commission et les tats membres ont cr conjointement ,  Djakarta , un European Union Fire Response Group ( Eufreg ) , compos d ' experts en incendies de forts .
Ce groupe est charg de communiquer au gouvernement toutes les informations utiles , d ' valuer la situation sur le terrain au jour le jour , d ' apprcier les besoins ventuels , par exemple en quipements de lutte contre le feu , et de conseiller le gouvernement sur les mesures  adopter .
On attend la semaine prochaine les propositions concrtes de l ' Eufreg sur les possibilits d ' intervention et , bien entendu , nous tiendrons votre Assemble informe de ses ventuelles propositions .
<P>
La Commission procde actuellement - et je rponds l  la remarque de Mme Pollack , notamment sur les points 10 , 11 et 12 de la proposition de rsolution - l ' valuation de l ' impact rgional ,  moyen et  long terme , de ces incendies et la Commission aidera , dans la mesure de ses possibilits , le gouvernement et les populations locales  en surmonter les squelles .
J ' ajoute cependant que les experts estiment aujourd ' hui que seules de fortes pluies seraient  mme d ' arrter compltement les feux .
<P>
Enfin , je ne voudrais pas terminer sans rpondre  M. Eisma qui m ' a pos une question concernant le point 13 , relatif  la mise en place d ' un corps de casques verts europen .
Le souci qui est  la base de cette initiative est vident , mais la Commission considre que les ressources qualifies et exprimentes qui existent dans les tats membres peuvent tre mises en oeuvre et coordonnes efficacement par les services comptents , dans le cadre des dispositifs de coopration et d ' expertise qui existent dj .
Il convient donc aujourd ' hui de les mobiliser .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , je retiendrai seulement que dans son intervention , pour laquelle il n ' est pas responsable , le commissaire n ' accde pas aux points essentiels de nos arguments .
J ' aimerais que nos questions reoivent des informations et une rponse crites .
La rponse n ' tait absolument pas  la hauteur de cette rsolution .
<SPEAKER ID=159 NAME="de Silguy">
Nous apporterons tous les lments que vous souhaitez .
Je transmettrai votre demande  mes collgues , M. Marn et Mme Bjerregaard .
<SPEAKER ID=160 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  17h30 .
<SPEAKER ID=161 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les 17 propositions de rsolutions sur les catastrophes naturelles des dputs suivants :
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B4-0823 / 97 des dputs Graziani et autres , au nom du groupe PPE , sur le tremblement de terre en Italie ; -B4-0824 / 97 des dputs Monfils et autres , au nom du groupe ELDR , sur le tremblement de terre qui a touch l ' Ombrie et les Marches ; -B4-0835 / 97 des dputs Ripa di Meana et autres , au nom du groupe V , sur le tremblement de terre dans le centre de l ' Italie ; -B4-0844 / 97 des dputs Colajanni et autres , au nom du groupe PSE , sur le tremblement de terre en Italie ; -B4-0882 / 97 du dput Manisco , au nom du groupe GUE / NGL , sur le tremblement de terre en Italie ; -B4-0891 / 97 des dputs Azzolini et autres , au nom du groupe UPE , sur le tremblement de terre en Italie ; -B4-0836 / 97 des dputs Novo Belenguer et Gonzlez Trivio , au nom du groupe ARE , sur les inondations survenues dans la communaut de Valence ; -B4-0838 / 97 des dputs Gasliba i Bhm et Vallv , au nom du groupe ELDR , sur les inondations survenues  Alicante ; -B4-0843 / 97 des dputs Pons Grau et autres , au nom du groupe PSE , sur les pluies torrentielles survenues dans les communauts de Valence , d ' Andalousie et de Murcie ; -B4-0869 / 97 des dputs Garca Margallo et autres , au nom du groupe PPE , sur les inondations survenues dans les communauts de Valence et de Murcie ; -B4-0883 / 97 des dputs Sornosa et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les inondations survenues dans le Levant espagnol ; -B4-0831 / 97 des dputs Kreissl-Drfler et autres , au nom du groupe V , sur les incendies de fort dans la rgion de l ' Amazone ; -B4-0886 / 97 des dputs Gonzlez lvarez , Papayannakis , au nom du groupe GUE / NGL ; sur les incendies en Amazonie brsilienne ; -B4-0845 / 97 des dputs Garca Arias et autres , au nom du groupe PSE , sur l ' ouragan au Mexique ; -B4-0885 / 97 des dputs Gonzlez lvarez et Novo , au nom du groupe GUE / NGL et B4-0885 / 97 des dputs Salafranca Snchez-Neyra , au nom du groupe PPE , sur la catastrophe au Mexique ( ouragan Pauline ) ; -B4-0833 / 97 des dputs Schrling et autres , au nom du groupe V , sur le scandale de l ' utilisation d ' acrylamide lors de la construction d ' un tunnel en Sude ; -B4-0884 / 97 des dputs Sjstedt et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la scandaleuse pollution de l ' environnement conscutive  la construction du tunnel de Hallandsasen .
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Tremblement de terre dans le centre de l ' Italie
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="IT" NAME="Graziani">
Monsieur le Prsident , le tremblement de terre qui a frapp l ' Italie continue malheureusement d ' avoir des effets dsastreux dans l ' une des rgions les plus aimes de la culture italienne , de la culture europenne et mme , pourrait-on dire , de la culture mondiale : Assise - la patrie de Saint Franois , la ville o se trouvent les grands chefs-d ' oeuvre de Giotto et de Cimabue , o il existe une mmoire historique , une mmoire de culture immense - a t frappe par cette catastrophe dont les effets se font malheureusement encore sentir .
Eh bien , je pense qu ' il serait tout  fait condamnable que l ' Union europenne reste indiffrente devant cette catastrophe pour ce qu ' elle reprsente en termes de perte de patrimoine culturel de l ' humanit , pour la patrie de Saint Franois o sont ns des mouvements culturels de grande porte europenne , de grande porte mondiale , o une population vit aujourd ' hui dans des conditions terribles , o il y a eu de nombreuses victimes .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , les sismes dans le centre de l ' Italie ont non seulement provoqu de grandes souffrances humaines , mais aussi ananti des trsors culturels .
L ' Union europenne ne peut se contenter de couvrir le dsastre d ' un oeil rsign et de s ' efforcer de comprendre , de suivre et d ' attnuer ce drame humain et culturel .
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Il faut aussi qu ' elle participe  la reconstruction des habitations dtruites et fournisse un toit aux dizaines de milliers de sans-abri .
Il faut dfinir le soutien spcifique pouvant tre offert pour restaurer la basilique d ' Assise et les fresques de Giotto et Cimabue .
Les secousses ont endommag plus de mille btiments historiques , ce qui reprsente , comme vient de le souligner M. Graziani , un dommage considrable pour l ' ensemble du patrimoine culturel europen , et pas seulement italien .
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C ' est pourquoi l ' Union doit chercher comment fournir une aide aux travaux de reconstruction , par exemple via le programme Raphael ou les fonds structurels destins  l ' Italie .
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Enfin , je tiens  exprimer ma sympathie aux familles des victimes .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="IT" NAME="Ripa di Meana">
Monsieur le Prsident , comme vient de le dire M. Graziani , Assise , Foligno , Nocera Umbra , Colfiorito et de nombreuses autres communes de l ' Ombrie et des Marches ont subi de graves dommages , des pertes irrparables de monuments , d ' oeuvres d ' art , d ' glises , de maisons , et ce au grand dsespoir des populations .
La proposition de rsolution commune qui a t avance donne quelque espoir , car sept groupes politiques ont ressenti la ncessit d ' entrer dans le vif du sujet et de prparer en quelque sorte - en s ' adressant  la Commission - le terrain d ' un accord d ' aide  la reconstruction avec des ressources europennes .
L ' Ombrie et les Marches font partie de l ' objectif 5 b et disposent , pour la priode 1994-99 , de prs de 150 millions d ' cus .
Or , la ngociation qui s ' achvera  Bruxelles le 5 novembre entre le prsident Santer et le Ministre Ciampi pourrait dcider d ' octroyer un crdit de 500 millions d ' cus tirs d ' autres fonds structurels destins  l ' Italie et non encore utiliss par les autorits responsables .
La juste flexibilit invoque dans la dpense de ces sommes par les Marches et l ' Ombrie doit naturellement garantir aussi une reconstruction conforme au patrimoine culturel , architectural et paysagiste de ces deux rgions blesses .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="IT" NAME="Colajanni">
Monsieur le Prsident , la tragdie qui a frapp l ' Italie centrale se distingue par deux lments qui ncessitent , tant de la part du gouvernement italien que de la Commission , des mesures et des interventions plus complexes et plus novatrices que celles qui sont habituellement employes .
En premier lieu , la zone frappe est l ' une des plus riches en patrimoine historique et artistique aussi bien au niveau italien qu ' au niveau europen .
Il ne s ' agit pas seulement de grands monuments , comme  Assise - qui est patrimoine de l ' humanit - mais d ' un tissu urbain , fait de dizaines de centres allant du Moyen Age  la Renaissance , qui a t partiellement dtruit ou srieusement endommag .
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En second lieu , les secousses continuent depuis vingt jours dsormais , ce qui est un fait exceptionnel , et elles entretiennent l ' angoisse des populations - il s ' agit de dizaines de milliers de personnes abrites sous des tentes alors que l ' hiver approche - et rendent difficile le travail , dj entrepris , de consolidation des btiments dangereux .
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La volont de renatre est tenace et surprenante ; les coles fonctionnent sous les tentes ; les artisans tchent de travailler dans des lieux de fortune ; les administrations communales aussi .
Cependant , il faut les aider , vite et bien .
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Le travail  accomplir est toutefois immense et difficile parce qu ' il s ' agit de reconstruire les traits fondamentaux d ' un monde fait de lieux historiques , de tissu dmocratique organis autour des communes en un rseau de petites et moyennes entreprises artisanales hautement qualifies .
C ' est pourquoi , sept groupes politiques proposent une rsolution demandant une aide d ' urgence qui , je crois , est dj en cours .
On demande  la Commission une aide exceptionnelle pour faire face au problme des sans-abri , des habitations et des btiments publics , mais aussi un soutien pour la reprise des activits de production . On demande surtout , et ceci constitue une nouveaut , la possibilit d ' utiliser les fonds structurels destins  l ' Italie et qui n ' ont pas encore t engags .
Je crois qu ' il s ' agit l d ' une solution intressante pour d ' autres cas analogues .
On met donc tout un ventail de propositions pour faire face de manire cohrente  la complexit de la situation qui s ' est dtermine dans cette partie de l ' Italie .
Naturellement , on demande aussi des garanties concernant le respect des caractres architecturaux et , ce qui est intressant aussi , on demande la mise en place de deux programmes de recherche sur la prvention des tremblements de terre et sur les nouvelles technologies de restauration .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="IT" NAME="Manisco">
Monsieur le Prsident , les graves dommages causs aux communes des deux rgions italiennes , frappes par le tremblement de terre du 26 septembre et par les violentes secousses qui continuent aprs vingt-sept jours - d ' autres btiments se sont crouls ces deux dernires semaines - , s ' levaient , la semaine dernire ,  plus de 3 , 5 millions d ' cus , autrement dit  sept milliards de lires , et cette estimation tait dj approximative par dfaut . Face  ce dsastre , non seulement humain - 13 morts et 9.000 sans-abri - mais aussi conomique et financier , la Commission a dispos en premire instance un crdit d '  peine 100 mille cus correspondant  200 millions de lires .
Hier ,  Bruxelles , lors d ' une rencontre avec une dlgation italienne , le commissaire Fischler et ses collaborateurs ont bien accept que soient utiliss les Fonds dj assigns  l ' Italie - Monsieur Ripa di Meana en parlait tout  l ' heure - et d ' aborder des questions techniques , mais ils n ' ont pas retenu l ' exigence de rcuprer les Fonds non utiliss par l ' Italie dans les annes 89-93 ou d ' investir des ressources supplmentaires pour le montant - bien plus lev - qui avait t demand .
Il s ' agit l de la mme Commission qui , par la bouche du commissaire Monti , ne cesse de rclamer au gouvernement italien de pratiquer d ' autres coupes au welfare pour s ' adapter aux critres de Maastricht . Pas mal comme introibo altare in Dei , comme prambule exaltant de l ' entre d ' un pays europen dans le sanctuaire de la monnaie unique !
Mais ce qui est plus proccupant , c ' est l ' indiffrence vidente de la Commission  l ' gard d ' une problmatique trs grave qui va bien au-del d ' une calamit nationale et qui touche aux intrts de scurit commune et aux valeurs culturelles de l ' Union tout entire . Nous ne voulons pas parler ici des craintes , passes sous silence , de la communaut scientifique pour la dure anormale du tremblement de terre qui pourrait impliquer  plus ou moins brve chance d ' autres rgions de l ' Europe exposes au risque sismique .
Ce dont nous voulons parler , c ' est des trs graves dommages provoqus  l ' incomparable et unique patrimoine artistique des deux rgions frappes , un patrimoine qui appartient  l ' Italie ,  l ' Europe ,  toute l ' humanit .
Et c ' est prcisment en raison de la gravit de ces dommages que nous demandons  la Commission de mobiliser des ressources plus importantes dans le cadre du Ve programme-cadre de recherche et dveloppement pour trouver de nouvelles technologies et de nouveaux moyens destins  des interventions d ' urgence ,  la consolidation prventive des structures architecturales anciennes ainsi qu '  la sauvegarde et  la rhabilitation des oeuvres d ' art exposes  un risque sismique .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="IT" NAME="Todini">
Monsieur le Prsident , bien des choses ont dj t dites par les collgues qui m ' ont prcde au sujet du tremblement de terre qui a commenc le 26 septembre en Ombrie et dans les Marches , dans l ' Italie centrale .
Ce que je peux faire , tant moi-mme originaire des zones frappes par ce tremblement de terre , c ' est parler personnellement de ce qui s ' est pass ainsi que des nombreux amis qui vivent aujourd ' hui encore , et qui vivront malheureusement longtemps encore , dans une situation de grandes difficults .
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On a parl des sacrifices normes de ces gens tant du point de vue psychologique que du point de vue matriel .
Le point crucial , d ' aprs ce qui a t dit aussi par les autres collgues , est assurment l ' aide que l ' Union europenne peut aujourd ' hui garantir aux zones dvastes par le tremblement de terre .
Comme nous le demandons au point 4 de la rsolution conjointe , nous estimons important , ncessaire et opportun que des fonds exceptionnels soient affects  ces populations .
Au nom de mon groupe , Union pour l ' Europe , je voudrais dire  l ' Assemble que nous envisageons d ' ajouter une partie au paragraphe 4 , o nous demandons au Conseil et  la Commission d ' valuer la possibilit que , en cas de catastrophes naturelles dans un tat membre et donc non seulement pour la situation spcifique  l ' Italie , la part des fonds structurels destine  l ' tat membre et encore inutilise soit remploye pour faire face aux situations d ' urgence .
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Je crois que cela peut tre , pour la situation de l ' Italie , certes , mais aussi pour les situations de catastrophes en gnral dans toute l ' Union europenne , un sujet important sur lequel nous devrions discuter et une dcision importante  prendre aujourd ' hui dans cet hmicycle .
Pour ce qui est plus spcifiquement de la situation italienne , les rapports constants que nous avons avec la DG XVI et avec le cabinet du commissaire Monti nous dmontrent que cela est parfaitement faisable .
Le Ministre du Budget italien y travaille .
Les rgions italiennes qui n ' ont pas utilis une partie des fonds structurels ont dclar qu ' elles taient disposes  affecter cette partie aux zones dvastes par le tremblement de terre et donc  l ' Italie centrale .
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J ' ose esprer que ce principe sera retenu et que ce soir l ' Assemble voudra bien mettre un avis favorable .
Et cela , je le rpte , non seulement pour la situation catastrophique dans laquelle se trouve aujourd ' hui l ' Italie , mais pour rpondre aussi aux ncessits ventuelles des autres tats membres .
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Je voudrais encore souligner l ' importance des programmes de recherche dont nous parlons conjointement dans la proposition de rsolution pour la prvention et la scurit dans les zones aujourd ' hui dvastes par le tremblement de terre et pour l ' tude de nouvelles technologies .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi rappeler dans cet hmicycle le drame que vivent actuellement des milliers et des milliers de citoyens europens , et donc non seulement italiens , victimes d ' une nime calamit ; je voudrais le rappeler pour que l ' Europe puisse se faire entendre aussi - et pour une fois - dans ces circonstances .
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Nos malheureuses victimes du tremblement de terre ont la chance - si je puis m ' exprimer ainsi , avec une pointe d ' ironie - d ' appartenir  un tat qui n ' a dpens qu ' un dixime des fonds structurels qui lui sont assigns .
Par consquent , si nous parvenions , au travers des efforts que tous les groupes , la Commission et le gouvernement italien sont en train de dployer - et cette fois-ci je suis vraiment heureux que le commissaire de Silguy soit l pour nous couter - pour mener  terme cette opration consistant  mettre les fonds structurels inemploys  la disposition des populations qui ont des milliers de milliards de lires italiennes de dommages , nous obtiendrions un excellent rsultat , ce qui serait galement trs utile  l ' ensemble de l ' Union europenne ,  son image et  ses idaux .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="IT" NAME="Amadeo">
Monsieur le Prsident , nous avons tous devant les yeux les effets catastrophiques du tremblement de terre qui a boulevers les rgions de l ' Italie centrale .
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Nous exprimons avant tout notre solidarit aux populations qui vivent dans leur chair le drame du sisme , mais il nous faut aussi considrer la dvastation subie par l ' immense patrimoine artistique de la rgion .
En Italie , une vritable preuve de solidarit s ' est engage pour porter secours aux victimes , solidarit qui a besoin aujourd ' hui - compte tenu de l ' anomalie du sisme et de ses consquence dramatiques - d ' une aide exceptionnelle d ' urgence inscrivant les fonds exceptionnels , en plus des fonds structurels destins  l ' Italie , dans le cadre de la priode de programmation 1992-99 .
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Toutefois - au-del des interventions de secours les plus urgentes et  la lumire de la dure exceptionnelle , de l ' extension et des anomalies de ce mouvement tellurique - nous pensons qu ' il est opportun et urgent de pouvoir prvenir tout type de catastrophe par la dcouverte de nouvelles possibilits de prvention ainsi que par le recours aux nouvelles technologies que nous offre la science moderne .
A cette fin , il est ncessaire que la Commission mette en place des programmes spcifiques de recherche pour l ' tude et la prvention des tremblements de terre , conjointement  la recherche de nouvelles technologies visant  la consolidation du patrimoine architectural existant dans les zones  risque sismique et  risque de calamits naturelles en gnral .
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Inondations en Espagne
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="ES" NAME="Fabra Valls">
Monsieur le Prsident , avant toute chose , je dsire vous faire part de la peine que m ' inspire la perte de vies humaines au cours des inondations qui ont frapp la rgion de Valence et de Murcie .
Et ce n ' est pas le fruit du hasard si nous nous sommes accords  dclarer , dans le cadre de cette rsolution commune , que la gravit de ces inondations rside dans leur priodicit et dans la gomorphologie du terrain , zone encline  la dforestation et  l ' rosion .
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Pour toutes ces raisons , nous rclamons , nous demandons et nous sollicitons d ' urgence une aide financire pour la rparation des dgts et un plan de rhabilitation et de reconstruction de tout ce qui a t dtruit par ces inondations .
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Cependant , le plus important reste , selon moi , la demande d ' un poste budgtaire spcifique destin  prvenir et  corriger les effets de ces inondations priodiques .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez Alvrez">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , pour ne pas faire de rptitions inutiles , je vous dirai qu ' il est exact que ces inondations se produisent de faon priodique dans la zone d ' Alicante , Valence , Murcie - la zone du Levante espagnol - ; il est galement exact que ces catastrophes ont occasionn la mort de cinq personnes , consquence la plus dplorable ; mais il est galement exact que ces inondations reprsentent une perte de 10 milliards en habitations , infrastructures et terrains agricoles dvasts .
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En consquence , et pour reprendre les mots de mon compagnon , nous sollicitons une aide urgente de la part de la Commission .
En outre , il convient de rappeler que , lors de l ' examen d ' un rapport consacr  la protection civile , un des amendements proposait de crer une ligne budgtaire spcifique , car malheureusement , les catastrophes de ce type sont frquentes , elles font l ' objet de discussions en sance plnire tous les mois , et une ligne spcifique pourrait peut-tre rendre notre aide plus facile  mettre en oeuvre , plus rapide et plus efficace au moment o elle est ncessaire .
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Incendies au Brsil
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , personne ne sera surpris d ' apprendre que la fort brle dans l ' Amazonie brsilienne .
En effet , depuis des annes , la main de l ' homme commet dans ce bassin cologique extrmement fragile des fautes irrparables ; depuis des annes , on pratique le brlis sans retenue , et depuis des annes , on multiplie les infrastructures pour acclrer la dforestation et l ' vacuation du bois , et par consquent la disparition irrmdiable de la fort tropicale .
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Force est d ' avouer qu ' il n ' existe aucune exploitation durable de la fort tropicale  des fins industrielles et sous l ' gide d ' entreprises multinationales .
Les seuls capables de tirer parti de cet cosystme vital sont les populations indiennes qui y vivent .
Aujourd ' hui , ce sont elles , et non les pilotes d ' avion ou les automobilistes de Manaus , qui sont les premires  souffrir du smog .
Depuis des annes , elles sont les premires  se faire expulser par des leveurs de btail incendiaires et des engins de terrassement au service d ' exploitants d ' essences tropicales , et  subir les pressions des sans-terre venus d ' autres rgions du Brsil .
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Si le Brsil entreprenait une rforme agraire , si le gouvernement brsilien dictait et appliquait des lois efficaces contre les brlis , si les rsultats des recherches du programme-pilote du G7 pour l ' Amazonie , qui a cot beaucoup d ' argent , taient appliqus , la fort tropicale serait moins menace , des produits respectant les principes d ' exploitation durable et d ' cologie seraient vendus au juste prix .
Et les bois tropicaux resteraient  la place qu ' ils occupent aujourd ' hui , dans l ' intrt des populations locales , des multinationales , et de notre cosystme naturel .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez Alvrez">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mon collgue et compatriote Fernando Martn a dclar auparavant que l ' incendie qui ravage l ' Indonsie et ceux qui frappent le Brsil ne constituent pas une bonne nouvelle pour le Sommet de Kyoto .
Et c ' est exact .
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Il y a deux raisons fondamentales qui expliquent les incendies en Indonsie et au Brsil : les intrts des socits d ' exploitation forestire et les revendications des agriculteurs .
Ces deux aspects doivent tre traits de faon compltement diffrente .
Les socits d ' exploitation forestire , pour qui les incendies reprsentent des bnfices conomiques , doivent tre soumises  une lgislation juste prvoyant des sanctions .
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En ce qui concerne les agriculteurs , il convient de rappeler qu ' il y a peu , plus de 40.000 paysans ont parcouru 1.000 kilomtres au Brsil , exigeant une juste distribution des terres .
Et bien , il s ' agit l d ' une des origines des incendies .
Voil les mesures qui doivent , selon nous , tre adoptes : des sanctions pour les socits d ' exploitation forestire qui anantissent une ressource naturelle appartenant au patrimoine de l ' humanit , une juste distribution des terres afin que les paysans ne se voient pas contraints de mettre le feu aux forts .
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Ouragan au Mexique
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , nous dsirons commencer cette intervention en disant que nous sommes trs heureux de pouvoir fliciter la Commission cette fois , car il semble que l ' aide humanitaire fournie dans le cadre du programme ECHO ait t trs rapide et efficace .
Cependant , nous estimons que la gravit de la catastrophe dclenche par l ' ouragan Pauline , 120 morts et trois tats touchs - nous en visitons un , le Chiapas , mais tous trois connaissent la mme situation de pauvret et de pnurie d ' habitations et d ' infrastructures - , rside dans le fait qu ' il n ' a fait qu ' aggraver une situation dj dplorable .
En consquence , nous demandons que les aides prvues soient proportionnelles aux pertes enregistres par ces rgions tellement frappes par la pauvret . Car c ' est le seul moyen d ' enrayer l ' effritement progressif de leur qualit de vie .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Merci Monsieur le Prsident , je pense galement que l ' aide fournie par l ' Union europenne est trs approprie , car elle reflte la solidarit entre l ' Union europenne et un pays comme le Mexique ; pays qui largit en ce moment mme ses relations avec l ' ensemble de l ' Union , comme le montre la signature d ' un nouvel accord de coopration prvue pour le 8 dcembre prochain .
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Comme l ' a dit Mme Gonzlez lvarez , bien que les donnes dont nous disposons soient provisoires , elles sont suffisamment inquitantes pour que l ' Union europenne considre l ' ventualit d ' accrotre cette aide , et je me joins galement  Mme Gonzlez lvarez pour fliciter les services de la Commission , placs sous l ' autorit de Mme Bonino , pour la diligence et la rapidit avec lesquelles ils ont dbloqu cette aide de 40.000 cus .
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Mais je pense , Monsieur le Prsident , que la Commission doit poursuivre ses efforts et que d ' une certaine manire , elle doit accrotre cette aide  mesure que les donnes dfinitives sont transmises et confirmes .
En consquence , Monsieur le Prsident , je prierai M. le Commissaire de transmettre  Mme Bonino notre dsir de d ' accrotre les aides consenties , ds que les donnes seront confirmes , comme cela a t fait pour d ' autres pays , les pays de l ' Est notamment .
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Empoisonnement par l ' acrylamide en Sude
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , la construction du tunnel de Hallandssen , dans le sud de la Sude , est un grand scandale cologique que je n ' aurais pas cru possible de voir se produire en Sude en 1997 .
Les parties impliques dans ce scandale sont deux gouvernements , une compagnie publique de chemins de fer qui construit la voie ferre , une grande entreprise du btiment , Skanska , qui excute les travaux , et une entreprise chimique franaise , Rhne-Poulenc , qui fournit le produit d ' tanchit Rhoca-Gil utilis dans la construction du tunnel .
La teneur de ce produit en acrylamide , une substance toxique , est deux fois suprieure  la quantit indique prcdemment par le fournisseur .
Mme l ' Union europenne a sa part de responsabilit dans l ' affaire , puisque la construction de ce tunnel est un projet RTE qui a reu le soutien de l ' UE .
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La quantit totale de ce produit d ' tanchit , soit 1004 tonnes , s ' est infiltre dans la montagne , ce qui reprsente 400 tonnes d ' acrylamide pur .
Quand on connat le degr de toxicit de cette substance , on saisit l ' ampleur du scandale - un scandale cologique qui ne concerne pas seulement la Sude , mais pourrait bien s ' tendre  l ' ensemble de l ' Europe , car ce produit a t utilis depuis plus de vingt ans dans le monde entier .
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En Sude , le pays o , pensait-on , les rgles taient les plus svres d ' Europe dans le domaine de l ' environnement , ce scandale a t dcouvert par hasard , lorsqu ' il a fallu rechercher la cause de plusieurs cas de paralysie chez des vaches .
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Combien de personnes qui souffrent , pour une raison mystrieuse , d ' engourdissements et de fourmillements dans les membres , sont victimes d ' une intoxication  l ' acrylamide ?
Personne ne le sait .
Combien de cas de cancers doivent tre imputs , aujourd ' hui et  l ' avenir ,  des rejets qui n ' ont pas encore t dcouverts de cette substance toxique ?
Ce sont l des questions que nous devons nous poser , que la Commission elle-mme doit se poser .
Il faut donc que la Commission veille  ce qu ' une enqute soit mene dans les rgles , pour savoir si , dans la ralisation de ce projet RTE , l ' on s ' est conform  la description des consquences cologiques .
Elle doit galement entreprendre des recherches , afin que l ' on sache o et comment cette substance a t utilise .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson">
Monsieur le Prsident , comme le disait l ' orateur prcdent , une intoxication du btail a t constate dans la zone o ce tunnel ferroviaire est en cours de construction .
Aprs cette dcouverte , la construction a t arrte , et on a examin le niveau des eaux .
Il s ' est alors avr que la contamination avait atteint non seulement l ' eau des ruisseaux existant sur le site , mais aussi la nappe phratique : les habitants de la rgion se trouvent donc privs d ' eau potable , on ne sait pour combien de dcennies .
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C ' est une ironie du sort que cette catastrophe se soit produite prcisment sur un chantier de construction ferroviaire , destin  un moyen de transport favorable  l ' environnement .
Mais l ' acrylamide , qui fait partie du produit d ' tanchit Rhoca-Gil vendu et distribu par l ' entreprise chimique franaise , ne sert pas qu '  la construction de tunnels : cette substance est aussi utilise dans les mines .
En 1983 , 50 kg d ' acrylamide ont t utiliss , par exemple , dans l ' une des mines sudoises les plus importantes de l ' poque .
On a cependant cess d ' employer ce produit d ' tanchit une fois que des effets nocifs ont t dcels sur les mineurs qui y taient exposs .
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Cette fois encore , ce sont des ouvriers qui ont subi des rpercussions mdicales dangereuses .
Si l ' on n ' en mesure pas encore l ' ampleur , nous savons d ' ores et dj que les gens concerns par ce projet ont t lss : btail intoxiqu ou abattu , production de viande stoppe en raison de la contamination , empoisonnement  grande chelle de la nappe phratique .
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Le gouvernement sudois a pris l ' initiative d ' une enqute policire ; de plus , une commission indpendante doit examiner l ' affaire .
Je considre cependant qu ' une grande responsabilit revient galement  l ' UE , car le projet fait partie du programme RTE . L ' UE devrait donc vrifier si cette substance est encore largement commercialise , ou si son utilisation est prvue sur des sites futurs , et chercher  savoir combien de citoyens ont pu y avoir t exposs .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="SV" NAME="Lw">
Monsieur le Prsident , les vnements de Hallandssen constituent , bien videmment , une tragdie .
C ' est en Sude qu ' il convient de grer le prjudice cr .
Mais je me flicite aussi du fait qu ' ils soient  l ' ordre du jour dans cet hmicycle , car , bien entendu , il est essentiel que l ' UE et les diffrents tats membres puissent en tirer des enseignements .
La Commission devrait par consquent chercher  savoir o et comment l ' acrylamide a t employ , identifier les sites o il serait encore en cours d ' exploitation et envisager une ventuelle interdiction . Mais il faut galement vrifier si le fabricant a respect les directives en vigueur concernant , entre autres , l ' tiquetage du produit .
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Il est en effet stupfiant qu ' on ait pu utiliser de cette faon des produits chimiques dangereux .
Nous en voyons le rsultat : un environnement empoisonn , et des employs atteints d ' affections du systme nerveux .
Les produits chimiques sont en quelque sorte le flau de la socit .
Nous , qui avons pour mission de lgifrer , menons un combat permanent pour tre  jour dans la srie des nouveaux produits qui sont introduits sur le march .
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Le Parlement europen a insist avec force pour que les rseaux transeuropens fassent l ' objet d ' un examen cologique approfondi .
Une telle dmarche n ' a pas pu tre applique au projet dont nous dbattons , car sa mise en uvre avait t dcide longtemps avant l ' adhsion de la Sude  l ' UE .
Le tunnel de Hallandssen n ' est pas financ par des ressources communautaires , bien que la construction ferroviaire soit un projet RTE ; cela vaut peuttre la peine d ' tre mentionn .
La catastrophe n ' en est pas moindre , bien entendu , mais j ' estime qu ' il pourrait vous intresser , chers collgues membres du Parlement , de savoir que le tunnel n ' est pas ralis avec des fonds communautaires .
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Je suis favorable  cette rsolution , et j ' espre que la Commission entreprendra les dmarches ncessaires .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="SV" NAME="Stenmarck">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , pour commencer , de dplorer ces vnements , et d ' adresser ma sympathie  ceux qui sont touchs .
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Dans cette affaire , comme dans bien d ' autres , la solution la plus confortable consiste trs souvent  rclamer une nouvelle loi et de nouvelles directives communautaires .
Nous devrions plutt nous poser la question suivante : quel est l ' lment en cause ?
Une foule de questions sont restes sans rponse .
 qui incombe la vritable responsabilit quand tous les acteurs s ' accusent mutuellement - l ' entreprise du btiment , les autorits locales et le gouvernement ?
Il appartient maintenant  une commission d ' enqute et aux instances judiciaires d ' y rpondre .
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Une partie de la vrit rside dans le fait que cette affaire est principalement une question nationale .
Depuis trois ans , le gouvernement social-dmocrate sudois a retard l ' adoption d ' un code environnemental , et , partant , la mise en application de trois directives communautaires , ainsi que de la fiche d ' impact sur l ' environnement .
<P>
Le tunnel de Hallandssen tait destin  tre le projet qui ferait gagner le plus de temps sur un trajet ferroviaire trs long .
Le reboucher serait fort dommage , ce serait rendre impossible la mise en uvre de l ' une des meilleures solutions de transport du point de vue de l ' environnement .
Ce n ' est pas le tunnel qui est en cause , mais la gestion maladroite du chantier , due  des incomptences et des dfaillances au niveau de la direction .
<SPEAKER ID=180 NAME="d'Aboville">
Monsieur le Prsident , un phnomne de pollution s ' est produit en Sude lors de la construction du tunnel de Halland , pollution non ngligeable , puisqu ' il semble que la nappe phratique ait t touche .
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Comme il a t rappel , le 30 septembre , plusieurs vaches buvant de l ' eau  la sortie du tunnel ont prsent des symptmes neurotoxiques et ont d tre abattues .
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Depuis , les travaux sont arrts .
Une enqute judiciaire est ouverte pour dterminer la responsabilit des diffrents acteurs .
Il y a eu une trs forte mdiatisation autour de cette affaire , mais pour l ' instant la commission d ' enqute gouvernementale mise en place n ' a pas encore rendu ses conclusions .
Et c ' est l que le bt blesse .
<P>
En effet , le produit qui est  l ' origine de la pollution est fabriqu par un industriel franais que l ' on se plat  mettre en cause .
Or , ce produit est utilis depuis vingt ans sans aucune consquence ngative pour l ' environnement , mais sa mise en oeuvre ncessite le respect d ' une procdure rigoureuse .
Je vous rappelle que l ' oprateur a dclar luimme  la presse , le 8 octobre , que des erreurs avaient pu tre commises sur son chantier et qu ' il prenait l ' entire responsabilit des dommages corporels subis par ses employs .
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Bien sr , nous condamnons toute pollution ; bien sr , nous demandons  la Commission de faire une enqute , mais cette condamnation sans preuve du fournisseur du matriau incrimin nous parat d ' autant moins urgente que l ' enqute officielle n ' a pas rendu ses conclusions .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , tous les acteurs impliqus , depuis le gouvernement sudois jusqu ' aux entreprises de sous-traitance , portent une part de responsabilit dans l ' pouvantable scandale de Hallandssen .
La situation sur place est catastrophique : les habitants n ' ont plus d ' eau potable , la rgion risque de perdre son intrt comme lieu de loisir et de rcration , les produits agricoles et horticoles deviennent inutilisables , et par une raction excessive du march , mme des produits non affects deviennent invendables dans une zone importante .
<P>
Des cots imprvus lis  la construction du tunnel ont pu influer sur le niveau de scurit en matire d ' environnement .
Mais aucune conomie , aussi ncessaire soit-elle , mme au niveau du budget de l ' tat , ne saurait justifier une baisse du contrle environnemental .
Les acteurs industriels et la principale entreprise impliqus sont des socits multinationales .
Il est donc ncessaire que la communaut internationale - dans le cas prcis , l ' UE - ragisse . C ' est urgent .
Le Parlement devra donc exhorter la Commission  vrifier si la lgislation en vigueur est respecte et  rflchir  son amlioration ventuelle .
<P>
Je soutiens la rsolution , et je me rjouis que les adversaires de l ' UE prsents dans cette assemble aient confiance dans les institutions communautaires .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , il est dommage de devoir constater que les reprsentants de RhnePoulenc ont menti en ce qui concerne la teneur en acrylamide du matriau incrimin .
Ils ont d l ' admettre et pourtant , la mme entreprise a sign dans ce domaine toute une srie de dclarations soulignant son engagement vis--vis de pratiques industrielles responsables et sa proccupation envers l ' environnement .
Cela montre trs clairement que l ' industrie n ' est pas prte  l ' autorgulation .
Nombreux sont ceux dans ce Parlement qui semblent le croire mais cet exemple montre  nouveau qu ' il est ncessaire de lgifrer .
En tant que membre de la commission conomique , je peux dire que nous allons nous prononcer en sance plnire dans un avenir proche sur un rapport concernant les matiraux de construction .
 cette occasion , il devrait tre possible de s ' attaquer  cette question et d ' exiger une estimation plus prcise des risques que font courir les diffrents matriaux de construction .
Il est trs clair que des produits dont les effets sont insuffisamment connus et dont nous ne savons surtout pas comment ils ragissent en environnement naturel arrivent sans cesse sur le march .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="SV" NAME="Cars">
Monsieur le Prsident , l ' une des rgions les plus belles d ' Europe a t victime d ' une catastrophe cologique .
Les habitants des alentours de Hallandssen ont assist  l ' empoisonnement de leur eau , de leurs rcoltes et de leur btail par une substance cancrigne .
Il se pourrait mme que la sant d ' un certain nombre de personnes ait t mise gravement en jeu .
<P>
Il est essentiel d ' examiner la question de la responsabilit et de faire en sorte que ceux qui ont provoqu la catastrophe puissent s ' expliquer .
La socit Rhne-Poulenc a menti en ce qui concerne le caractre nocif de la substance , mettant ainsi en pril la sant des ouvriers et des habitants .
Mais ni le gouvernement sudois , ni les chemins de fer n ' ont assum leur responsabilit dans cette affaire .
Le projet a pu se drouler pendant bien trop longtemps avant que les risques environnementaux qu ' il impliquait ne soient pris en compte .
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La construction du tunnel de Hallandsen ne doit se poursuivre que si tout danger pour l ' environnement est cart et aprs concertation de la commune de Bstad , dont les points de vue doivent tre considrs comme dcisifs .
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Cependant , la tche prioritaire consiste  prsent  apporter rapidement une aide suffisante aux personnes touches par cette catastrophe .
<SPEAKER ID=184 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , je commencerai par les deux premiers sujets , l ' Italie et l ' Espagne .
Permettez-moi de prsenter la position de la Commission  la fois pour les tremblements de terre en Italie et pour les inondations en Espagne , et vous assurer que la Commission s ' associe  la douleur des citoyens europens qui ont t frapps par ces deux catastrophes .
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Concernant l ' aide directe aux victimes de ces catastrophes , la Commission rappelle que le budget des Communauts europennes pour 1997 ne comporte , hlas , pas de crdits pour les aides d ' urgence  l ' intrieur de l ' Union europenne , la ligne B4 / 3400 ayant t dote d ' un  pour mmoire  pour la seconde anne conscutive par l ' autorit budgtaire .
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Revenons maintenant plus particulirement au problme du patrimoine culturel qui a t voqu tout  l ' heure .
Pour sa restauration , la Commission a , en Italie , dbloqu , ds le 1er octobre 1997 , une aide d ' urgence de 100 000 cus afin d ' acclrer les travaux de restauration des fresques de Giotto et de Cimabue , qui ont t gravement endommages  Assise .
La Commission est consciente de l ' insuffisance de cette aide , et la dotation quadriennale totale du programme Raphal - 30 millions d ' cus - ne suffirait pas  remettre en tat le millier d ' difices historiques endommags , et plus spcifiquement la basilique de St-Franois d ' Assise .
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Nanmoins , la Commission est dispose  examiner la possibilit d ' organiser , en accord avec les autorits italiennes , une sorte d ' assistance technique europenne afin d ' valuer rapidement l ' ampleur des dgts et de procder , dans les meilleures conditions techniques et scientifiques ,  la restauration des difices endommags .
Les tremblements de terre en Italie ont affect des zones rurales couvertes par l ' objectif 5B .
Les prsidents des deux rgions concernes ont donc adress  la Commission une demande d ' adaptation de la programmation de l ' objectif 5B , en fonction des nouvelles priorits et des nouveaux besoins dcoulant de ce sisme .
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Une rencontre entre la Commission et le reprsentant du gouvernement italien a t organise  cet effet .
Elle a permis de mieux cerner l ' ampleur de cette catastrophe et d ' valuer les dommages .
La Commission fera - et je crois rpondre  l ' ensemble des orateurs de cet aprs-midi - , dans la limite des possibilits juridiques d ' utilisation des fonds structurels , tout son possible pour rpondre  ces besoins .
Je dirais  Mme Todini que j ' ai pris bonne note de ses suggestions sur la recherche et que j ' en rendrai compte  ma collgue , Mme Cresson .
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Concernant l ' Espagne , la Commission estime que l ' indispensable renforcement de la prvention doit , et peut , tre acquis par les moyens de cofinancement existants .
Je pense en particulier  l ' objectif 1 , applicable  la communaut autonome Valenciana .
Les services de la Commission demeurent  la disposition des autorits nationales et rgionales comptentes pour trouver , dans le cadre du FEOGA , du FEDER , du Fonds de cohsion , des solutions adquates .
Toute demande de reprogrammation d ' actions ou de crdits non encore affects , susceptible de prmunir la zone sensible contre de telles catastrophes , sera instruite par la Commission sur la base des allocations financires tablies dans les cadres communautaires d ' appui .
Le FEOGA pourrait ainsi financer la rcupration du matriel de production agricole et sylvicole endommag et faciliter la mise en place des instruments de prvention .
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Dans ce contexte , des actions de formation d ' experts et de sensibilisation de la population en matire de prvention peuvent tre ligibles .
Il est nanmoins indispensable que des ressources financires appropries soient prvues dans le cadre communautaire d ' appui des rgions objectifs 1 ou 5B .
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Par ailleurs , la Commission rappelle que le gouvernement espagnol a propos au printemps dernier , en application de l ' initiative communautaire Interreg 2C , un programme oprationnel relatif  l ' amnagement du territoire et  la lutte contre la scheresse .
Celui-ci accorde une place privilgie  la gestion des crues exceptionnelles et des situations  risques issues de l ' aridit des sols .
Ce programme , dont le montant envisag sera de l ' ordre de 140 millions d ' cus , est actuellement en cours de finalisation de sa phase d ' instruction .
La Commission l ' approuvera ds que cette phase sera termine .
<P>
Concernant les incendies au Brsil , la Commission partage , bien sr , les proccupations du Parlement europen sur les consquences des incendies de fort en Amazonie .
Dans le cadre du programme pilote de prservation des forts tropicales du Brsil - je rappelle qu ' il a pour effet d ' inspirer aux autorits brsiliennes une stratgie de dveloppement de l ' Amazonie mieux adapte aux contraintes environnementales - vient d ' tre approuv un projet de contrle des feux et de la dforestation , pour un cot de 20 millions de dollars .
La Commission apportera son soutien  cette initiative .
Des contacts ont dj t tablis  cet effet entre le Centre commun de recherche d ' ISPRA et ses partenaires brsiliens .
Les modalits de ce projet seront discutes la semaine prochaine en Amazonie ,  Manaos , lors de la quatrime rencontre des participants du programme pilote .
Le plan de contrle des feux permettra de mieux apprhender les causes et les consquences de ces incendies en tudiant neuf zones tests en Amazonie .
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La Commission souhaite aider les autorits brsiliennes  mieux matriser la gestion durable des forts .
Elle s ' efforce de multiplier les incitations  cet effet , par exemple , par la certification des produits issus d ' une gestion durable ou l ' introduction d ' une clause environnementale au sein du systme des prfrences gnralises .
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Concernant le Mexique , la Commission partage les proccupations du Parlement sur la situation provoque par l ' ouragan Pauline .
Ds l ' annonce des dgts , la Commission a ragi rapidement , puisque , le 10 octobre , elle a approuv une aide d ' un montant de 400 000 cus .
Le nombre des morts s ' lve approximativement  180 , et les disparus  300 . La population affecte ,  plus de 300 000 victimes .
Les dgts matriels sont importants , mais difficiles  valuer .
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En rponse  Mme Gonzles lvarez , je dirai que les fonds allous sont consacrs  la rhabilitation d ' urgence - assainissement des eaux , abris temporaires - et  l ' achat de produits de premire ncessit - couvertures , vtements , kits d ' urgence .
Une aide alimentaire est galement incluse .
Cette aide sera mise en oeuvre par l ' intermdiaire des ONG , et actuellement la Croix-Rouge mexicaine procde  l ' valuation des besoins .
<P>
 la lumire des conclusions de ces valuations , la Commission pourra , en complment de cette intervention de premiers secours , dcider , le cas chant , d ' accorder des aides supplmentaires , et je transmettrai ,  cet gard , les demandes que vous souhaitez que je fasse  Mme Bonino .
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Enfin , sur le dernier sujet , concernant l ' acrylamide utilis dans la construction d ' un tunnel en Sude , je rappelle que l ' acrylamide est considr comme un agent chimique toxique , possdant un potentiel cancrigne et mutagne , au sens de la directive 67 / 548 sur la classification , l ' emballage et l ' tiquetage des substances dangereuses .
Il figure galement dans la premire liste de priorits pour l ' valuation du risque , agre par la Commission et les tats membres .
Aujourd ' hui , les autorits sudoises sont en train d ' analyser les consquences de l ' exposition accidentelle des ouvriers du chantier  l ' acrylamide .
<P>
Je puis vous dire que , actuellement , la Sude procde  des scnarios relatifs .
L ' tude de ces scnarios , visant  voir les effets de l ' exposition  l ' acrylamide dans l ' environnement concern , pourra rvaluer les donnes existantes sur l ' acrylamide concernant la sant des hommes et l ' environnement .
Les rsultats de ces travaux seront prsents en dcembre prochain aux tats membres pour pouvoir envisager des mesures de rduction des risques appropries .
<P>
Concernant l ' valuation de l ' impact environnemental , d ' aprs les informations des autorits sudoises , celle-ci a t effectue selon la lgislation sudoise avant l ' entre de la Sude dans l ' Union europenne , avant mme sa participation  l ' Espace conomique europen .
Par consquent , je dirai ,  titre conservatoire , et selon nos informations , qu ' il est trs peu probable que les dispositions de la directive 85 / 337 aient t appliques .
<P>
Concernant votre question sur le soutien communautaire au projet de Hallandss et au tunnel concern , le financement d ' une srie d ' amliorations  la West Coast Railway tait inclus dans une dcision de la Commission adopte en 1995 .
Cette dcision , cependant , ne faisait pas mention spcifique du projet dudit tunnel et aucun paiement relatif  des travaux du tunnel n ' a t effectu .
La Commission n ' a pris aucune mesure pour donner son soutien financier  la construction du tunnel dans le futur .
Au cas o une demande de financement serait soumise , la Commission examinerait sans aucun doute la question du respect de la lgislation environnementale communautaire .
<P>
Et pour terminer sur ce sujet , je rappellerai que la proposition de directive sur l ' eau potable , qui a fait l ' objet , la semaine passe , d ' un accord politique au Conseil , prvoit de limiter rigoureusement la prsence de l ' acrylamide  0 , 1 microgramme par litre .
En consquence de quoi la Commission , comme les tats membres , font tout leur possible pour limiter au maximum les risques lis  l ' utilisation de certaines substances et prvenir les accidents .
<SPEAKER ID=185 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson">
Ce n ' est pas une motion d ' ordre , Monsieur le Prsident .
Je voudrais seulement remercier Monsieur le commissaire pour son intervention .
J ' espre aussi que l ' on recherchera la prsence de cette substance dans d ' autres pays que la Sude , puisque nous savons qu ' elle a t utilise .
<P>
Je voudrais galement faire plaisir  M. Olsson en disant que j ' espre , bien entendu , que les hommes , les animaux et la nature continuent  vivre ,  vivre aussi intensment que ma critique de l ' UE , qui se maintient .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident">
Ce n ' est en effet pas tout  fait une motion d ' ordre , Madame Eriksson .
<P>
Nous passons  prsent au vote des rsolutions .
<P>
Au sujet de la proposition de rsolution sur l ' Algrie ( B4-827 / 97 )
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le groupe libral a jug bon de prsenter une rsolution sur la situation en Algrie , notamment  la lumire d ' une audition qui a eu lieu fin du mois dernier .
Nous avons dlibr  ce sujet , et avons pu mener le dbat grce  un  oui  massif du groupe PPE .
J ' ai cru comprendre que ce mme groupe mettait  prsent un  non  massif .
Pour viter de leur faire honte et s ' attirer la vergogne d ' une rsolution rduite  nant , nous retirons notre rsolution .
<SPEAKER ID=188 NAME="Le Prsident">
Merci Monsieur Bertens , je prends donc acte du retrait de la proposition de rsolution .
<P>
Au sujet des propositions de rsolution relatives aux catastrophes naturelles , tremblement de terre en Italie
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="IT" NAME="Todini">
Monsieur le Prsident , comme je l ' ai dj dit tout  l ' heure , lors du dbat , notre groupe voudrait proposer un ajout au paragraphe 4 de la rsolution commune .
Nous avions propos un amendement , mais je voudrais souligner qu ' il s ' agit au contraire d ' un ajout au paragraphe 4 .
Nous voudrions donc ajouter ce qui suit : " demande en outre au Conseil et  la Commission d ' valuer la possibilit que , en cas de catastrophes naturelles dans un tat membre , la part des fonds structurels destine  l ' tat membre et encore inutilise puisse tre remploye pour faire face aux situations d ' urgence  .
Voil , je voudrais confirmer que cela doit tre ajout  ce qui est dj prvu au paragraphe 4 .
<SPEAKER ID=190 NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , excusez-moi , mais je sais qu ' aujourd ' hui est une journe o il est difficile de faire passer certaines choses .
<P>
Mme Todini ne propose pas un amendement oral .
Elle propose simplement que son amendement , qui a t dpos dans les rgles , traduit dans neuf langues et qui figure dans vos dossiers , ne remplace rien , mais soit considr comme ajout .
Donc , de ce point de vue-l , il est parfaitement recevable .
<SPEAKER ID=191 NAME="Le Prsident">
Monsieur Dell ' Alba , je vous remercie de cette prcision .
Nous verrons le problme le moment venu , quand ce sera le tour de l ' amendement de Mme Todini .
<CHAPTER ID=4>
Votes
<SPEAKER ID=192 NAME="Castellina">
La matire traite par le rapport de M. Barzanti est aussi nouvelle qu ' ardue parce qu ' il s ' agit de dfinir la protection de la proprit intellectuelle dans le cadre trs diffrent dtermin par l ' introduction des nouvelles technologies de l ' information et de la communication , lesquelles permettent une multiplicit d ' oprations indites et une multiplication des canaux de transmission et des formes de reproduction de l ' oeuvre .
<P>
Notre groupe vote avec conviction la rsolution prsente ici parce qu ' elle confirme avec fermet - tout en l ' adaptant - l ' inspiration qui , par rapport  la proprit intellectuelle , a toujours caractris la lgislation europenne fonde sur la dfense des droits moraux de l ' auteur et qu ' il n ' y a aucune raison d ' abandonner  la lumire de la nouvelle situation cre par la socit de l ' information .
<P>
Dans ce sens , elle s ' inscrit donc dans les lignes fixes par la Convention de Berne ainsi que dans celles de la communication de la Commission qui accueille ,  son tour , la ligne apparue lors du tout rcent accord conclu par la confrence diplomatique de l ' OMPI ( Organisation mondiale sur la proprit intellectuelle ) dont elle prcise certains aspects importants et comble certains vides significatifs .
<P>
Cependant , nous ne sommes pas du tout rassurs parce que , dans le cadre de l ' OCDE , se tient paralllement la ngociation intergouvernementale (  laquelle participe toutefois directement aussi le reprsentant de l ' Union europenne ) pour l ' Accord multilatral sur les investissements ( AMI ) .
Or , si cet accord devait aboutir aux conclusions que laissent prvoir les orientations jusqu '  ce jour exprimes , nous serions confronts  une trs grave contradiction .
Le fait est que l ' AMI ne s ' inspire pas de la tradition europenne mais de la tradition anglo-saxonne , et surtout amricaine , du copyright .
En substance , la proprit intellectuelle est considre par l ' AMI comme un investissement protg par un systme de licences lgales prvoyant une rmunration ( et en tout cas pas pour les interprtes ) et non pas par un systme fond sur l ' attribution d ' un droit exclusif d ' autorisation de la part de l ' auteur .
<P>
En exprimant le vote favorable de notre groupe  la rsolution prsente par M. Barzanti , au nom de la commission juridique et des droits des citoyens , nous avons voulu souligner la contradiction possible qui pourrait merger entre la future directive communautaire et l ' engagement pris par l ' Union dans le cadre de l ' AMI , afin que la Commission clarifie au plus tt - et avec prcision - qu ' elle s ' emploiera  faire prvaloir l ' inspiration que nous avons raffirme ici , au Parlement .
<SPEAKER ID=193 NAME="Caudron">
La consultation propose par notre collgue Roberto Barzanti marque une avance dans la prise en considration par la Commission de l ' mergence des nouveaux modes de communication .
Il est plus que temps .
<P>
En effet , cette irruption massive de l ' information dans notre socit modifie de faon radicale la notion de droits d ' auteur et de droits voisins .
Il est effectivement impratif que l ' Union se dote d ' outils lgislatifs allant dans le sens , non pas d ' une plus grande harmonisation , mais d ' une totale harmonisation .
<P>
L ' efficacit des mesures qui seront arrtes dpend de notre cohsion , mais nous devons avoir prsent  l ' esprit , que quel que soit leur degr de coercition , ces mesures ne pourront tre totalement  impermables  .
<P>
Mes chers collgues , permettez-moi cette digression : un paradoxe est en train de natre .
Alors que nos plus brillants conomistes ne tarissent pas d ' loges sur la mondialisation librale , celle-ci rode la notion de proprit prive .
<P>
J ' approuve la communication et l ' orientation gnrale donne par notre collgue .
Mes doutes ne marquent en rien une dfiance , bien au contraire ; je veux simplement que chacun garde  l ' esprit la difficult et le retard que nous avons pris collectivement sur la socit de l ' information .
<SPEAKER ID=194 NAME="Kirsten Jensen, Blak et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois du Parlement europen voteront pour le rapport de M. Barzanti .
La socit de l ' information lance de vastes dfis au systme des droits d ' auteur que nous avons rig et la mondialisation a engendr le besoin d ' dicter des rgles internationales dans ce domaine .
Nous devons , d ' une part , tablir des conditions quitables et justes pour les dtenteurs de droits d ' auteur et nous devons , d ' autre part , trouver un systme qui prenne en considration les nouvelles possibilits technologiques - tant au niveau de la production que de la reproduction et de la distribution .
Nous nous rjouissons donc de l ' invitation faite  la Commission de prsenter une initiative commune dans ce secteur .
Nous esprons vivement qu ' elle relvera ce dfi .
<SPEAKER ID=195 NAME="Ryynnen">
L ' Europe connat depuis longtemps un haut degr de protection du droit d ' auteur .
Dans une socit subissant une mutation rvolutionnaire , il importe de veiller  maintenir ce haut niveau de protection , ce qui est hautement difficile et complexe .
<P>
La communication de la Commission sur le suivi du Livre vert sur le droit d ' auteur et les droits voisins dans la socit de l ' information est pour ce faire tout  fait indispensable .
Sur cette base , de grands progrs doivent  prsent tre raliss pour ce qui est du dveloppement d ' une nouvelle rglementation qu ' exige la socit de l ' information .
Nombre de questions , du droit de reproduction au droit de diffusion , attendent encore une rponse .
<P>
Lorsque nous soupesons la question des droits moraux dans une socit de l ' information numrique , il nous faut tenir compte des intrts de tous , tant des titulaires des droits que des consommateurs .
Les institutions d ' enseignement et les bibliothques ont un rle important  tenir auprs du grand public en tant que prestataire de service public et les conditions en la matire doivent tre garanties en ce qui concerne les activits qui tombent sous le coup du droit d ' auteur .
<P>
Au lieu d ' aboutir  la confrontation , il nous faut parvenir  la clart sur le droit qu ' a l ' utilisateur  consulter , reproduire et emporter les ouvrages concerns .
En ce qui concerne le dveloppement de la socit de l ' information pour les citoyens , il est important que l ' Organisation mondiale pour la proprit intellectuelle , l ' OMPI , reconnaisse le droit de communication au public dans son rapport relatif au droit d ' auteur .
Le droit peut donc tre entirement adapt  la communication numrique .
 titre d ' exemple , les copies temporaires et accessoires en tant que parties d ' un processus ne peuvent tre interdites ou compliques en les considrant comme la reproduction qui tombe , elle , sous le coup du droit d ' auteur .
Pour ce qui est des oeuvres multimdia , des procdures particulires efficaces et objectives doivent tre dtermines en matire d ' indemnisation .
<P>
Outre son intrt pour le fonctionnement du march , un systme efficace et objectif de droits d ' auteur est galement important sur le plan culturel .
Il en va ici du maintien de l ' quilibre entre le droit d ' auteur et le droit de l ' utilisateur .
La socit de l ' information , base sur les capacits intellectuelles , exige que tous deux soient protgs en cas de changement .
Les acteurs de la chane qui se trouvent entre l ' auteur et l ' utilisateur doivent avoir leur part galement mais leur position ne peut tre renforce au dtriment des droits fondamentaux de l ' auteur et de l ' utilisateur final .
<P>
La socit de l ' information a un caractre international , elle dpasse toutes les frontires .
Pour cette raison , en sus des directives communautaires , des normes internationales durables doivent tre dveloppes .
Pour matrialiser la protection du droit d ' auteur , nous avons galement besoin de moyens plus efficaces afin d ' liminer la piraterie trs largement rpandue .
<CHAPTER ID=5>
Les nouvelles technologies et la presse crite
<SPEAKER ID=196 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0289 / 97 ) de Mme Daskalaki au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias sur l ' impact des nouvelles technologies sur la presse crite en Europe .
<SPEAKER ID=197 NAME="Daskalaki">
Monsieur le Prsident , je suis particulirement heureuse et honore de prsenter aujourd ' hui , devant le Parlement europen au complet , le fruit d ' un travail qui a dur plus d ' un an et qui a t accompli dans le cadre de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , ainsi que le rsultat des ngociations que nous avons menes avec les parties intresses , sous la forme d ' un rapport d ' initiative du Parlement europen , ayant pour thme la presse crite .
<P>
L ' adoption de ce rapport par la commission de la culture ,  l ' unanimit moins une abstention , et j ' espre que l ' Assemble en fera de mme , se rvle tre particulirement d ' actualit ,  une poque o la presse mondiale traverse une certaine crise quant aux chiffres des tirages des publications .
Elle essuie , par ailleurs , de svres critiques de toutes parts sur le rle qu ' elle doit jouer , en fin de compte , sur la dontologie qu ' elle devrait respecter , tandis que la discussion touchant  la limite entre libert de la presse et respect de la vie prive se rvle galement d ' actualit .
<P>
En prenant comme point de dpart le rle historique et incontestable que la presse a jou et joue pour la dmocratie , la libert et les droits de l ' homme , nous avons labor ce rapport avec pour objectif , d ' une part , de rappeler ce rle particulier de la presse et , d ' autre part , d ' entamer un dialogue plus large sur le nouveau cadre qui se cre pour la presse crite , au sein de l ' environnement de communications indit et particulirement important de la socit de l ' information .
<P>
Nous ne sommes absolument pas enclins  sous-estimer cet tat de fait .
Au contraire , l ' influence des nouvelles technologies sur l ' information du public europen comporte de multiples facettes et s ' avre trs importante .
Cependant , nous considrons que la runion et la complmentarit , d ' une part , de l ' utilisation des nouveaux moyens de communication et , d ' autre part , de la tradition de lecture de la presse crite , ancre dans la culture europenne , mne  l ' information complte et globale du citoyen .
<P>
Gardant  l ' esprit le principe qui devrait rgir la socit europenne moderne , c ' est--dire le principe selon lequel l ' information n ' est pas simplement un produit parmi tous les autres produits commerciaux , bien que lui aussi circule sur le march , nous invitons la Commission et les tats membres  crer les conditions adquates pour tablir un dialogue et amener les parties concernes  mettre de l ' ordre dans leur secteur . Celles-ci sont , d ' ailleurs , les seules  pouvoir redfinir le fonctionnement de la presse dans ce nouvel environnement de communication , de proposer des solutions aux problmes survenant dans cet environnement invitablement concurrentiel et apparaissant au cours d ' une crise de confiance plus gnrale vis--vis de l ' tat et dans l ' indiffrence d ' une partie importante de la population aux problmes politiques .
<P>
Croyant fermement au rle ducatif de la presse , en particulier de certaines ditions au contenu purement ducatif , culturel , scientifique ou autre , nous soulignons la ncessit de l ' existence d ' une politique de soutien qui rapproche la presse des jeunes et ce , ds l ' cole primaire .
<P>
Reconnaissant l ' importance de la familiarisation des journalistes avec les nouvelles technologies , mais aussi l ' importance de leur responsabilit diachronique quant  la crdibilit et la qualit de l ' information , nous soulignons , en particulier , le besoin , pour les journalistes , de suivre une formation continue .
Il est , par ailleurs , tout aussi indispensable que la Commission et les tats membres encouragent le dialogue entre les journalistes et les autres acteurs sociaux sur des sujets tels que les conditions de travail , leurs nouvelles formes d ' emploi et les droits intellectuels dans le cadre de la socit de l ' information .
<P>
De mme , considrant que l ' expression de la libert de la presse est insparable de la libert d ' accs aux rseaux de distribution , nous invitons la Commission et les tats membres  veiller  ce que l ' ensemble des titres jouissent de l ' galit d ' accs aux rseaux de distribution nationaux .
<P>
Finalement , toujours respectueux du principe de complmentarit , nous proposons la collaboration de la Commission et des autorits comptentes des tats membres , afin que soit envisage l ' ventualit de l ' harmonisation de certaines rgles concernant des problmes communs  toute l ' Europe , comme le problme de la TVA sur les journaux et priodiques et les taxes de circulation de la presse par le biais de la poste .
<P>
J ' espre , Monsieur le Prsident , que cette initiative , issue du Parlement trouvera un plus large cho par la suite .
Je remercie tous les collgues pour m ' avoir accord leur attention .
Je ne veux pas accaparer tout le temps de parole , je crois que j ' ai dit ce que je voulais dire .
Finalement , je voudrais remercier chaleureusement mes collgues  la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias et vous tous pour votre attention .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="DE" NAME="Hawlicek">
Monsieur le Prsident , je voudrais renvoyer  ma collgue Daskalaki les remerciements qu ' elle a exprims  l ' gard des dputs de la commission de la culture , car pour moi , il est trs important que Mme Daskalaki ait soulev dans son rapport d ' initiative cette question de la presse face aux nouvelles technologies .
La concurrence avec les nouveaux services de communication cre une situation difficile pour la presse .
On constate par exemple qu ' entre 1991 et 1995 , le tirage des quotidiens dans les tats membres de l ' UE a diminu d ' environ 3 , 7 % , et que le chiffre des dpenses publicitaires investies dans ces mdias crits ne cesse de reculer depuis 1980 .
C ' est un grand souci pour la presse .
<P>
Depuis le dbut des annes 1980 , en Europe , la tlvision est le principal facteur de recul des recettes publicitaires , et avec l ' apparition des nouvelles formes de publicit dans les mdias lectroniques , la concurrence entre la presse crite et les autres mdias ne fait que s ' accentuer .
C ' est pourquoi j ' apprcie le fait que dans son rapport , Mme Daskalaki ait soulign que dans le cadre d ' initiatives pour promouvoir la socit de l ' information , les nouveaux mdias ont bnfici de subventions communautaires tandis que la presse crite n ' avait droit  aucun soutien du mme ordre .
<P>
La commission de la culture ne demande pas que la presse soit directement subventionne par la Communaut europenne , mais au moins que soient prises des mesures de soutien indirect .
En particulier , je considre comme trs importantes les mesures de formation pour les journalistes .
J ' aimerais signaler que dans mon rapport de la commission de la culture pour l ' Agenda 2000 , j ' insiste tout particulirement sur la ncessit de la formation journalistique parmi les nouveaux candidats  l ' adhsion .
<P>
Je suis d ' accord avec Mme Daskalaki pour dire que la presse crite et les autres mdias devraient se complter mutuellement et coexister dans un nouveau champ de communication , mais que la Commission doit se pencher sur la difficile situation que connat la presse .
C ' est pourquoi je salue le fait que dans ce domaine d ' initiative , la question des retombes des nouvelles technologies sur la presse puisse tre pour la premire fois aborde au Parlement europen .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec ce qui a t dit ,  savoir que le rapport de Mme Daskalaki aborde un point important qui nous concerne tous en tant que pays dmocratiques .
Nous admettrons qu ' un des piliers centraux de toute dmocratie est la libert de la presse , et une presse libre et dynamique est autant le signe d ' une dmocratie saine que ne l ' est un parlement dynamique .
<P>
Les nouvelles technologies sont incontournables , et celles-ci affecteront invitablement la nature de la presse et les conditions des journalistes .
Nous ne devons pas chercher  stopper cette volution .
Nous devons faire en sorte que soient maintenues la vitalit et l ' indpendance de la presse dans ce nouvel environnement .
C ' est pourquoi nous rcusons le considrant W et le point 9 .
Les nouvelles technologies ncessiteront l ' introduction de nouveaux droits juridiques .
Les anciennes rgles en matire de droit d ' auteur ne peuvent pas simplement s ' appliquer au nouvel environnement de l ' internet par exemple .
<P>
La presse britannique est ,  n ' en pas douter , trs dynamique , parfois trop comme certains seraient tents de dire .
Toutefois , la vitalit et la croissance sont assures par la libre entreprise , la promotion des initiatives et le recours aux nouvelles technologies .
Personnellement , je suis trs sceptique  propos de l ' ide d ' harmoniser la TVA sur les journaux et les priodiques dans toute l ' Europe .
 mon avis , les journaux devraient tre exempts de TVA .
Je ne cesse d ' tre tonn de voir  quel point les prix des journaux varient  travers l ' Europe .
Le Times , que j ' achte  Londres 35 pence - je m ' excuse pour son titre sur la proscription des dputs travaillistes - , me cote 400 % plus cher en France .
Aussi , le point 13 , prnant des possibilits gales de distribution , est-il bien plus important que l ' harmonisation des taux de TVA qui se traduirait dans certains pays par la simple introduction d ' une taxe qui n ' existe pas vraiment .
<P>
J ' aimerais faire une remarque sur deux autres points .
Le paragraphe 16 invite la Commission  prsenter le projet de directive sur le rgime de proprit des mdias en vue de garantir la protection du pluralisme de la presse en Europe .
Ce point est important .
Les monopoles privs peuvent tre aussi hostiles  la libert de la presse que les monopoles d ' tat .
Dans ce domaine , des rgles tant europennes que nationales sont clairement ncessaires .
Le point 10 proposant des mesures d ' autorgulation de la part de la presse touche galement  un problme important et d ' actualit que certains ont tent d ' luder dans ce Parlement .
Je suis en faveur de l ' autorgulation .
 la suite du dcs de la Princesse de Galles , nous aurions tous d comprendre que l ' actuelle autorgulation en vigueur dans les pays europens ne fonctionne pas .
J ' espre sincrement que les journalistes et diteurs europens remettront de l ' ordre dans leurs affaires  ce propos .
Cette assemble est comptente pour traiter ce problme , et si l ' autorgulation ne fonctionne pas , il se peut que le Parlement europen et l ' Union europenne soient amens  examiner la question et  trouver une solution lgislative .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , dans son rapport , Mme Daskalaki nous donne un bon aperu de l ' influence des nouvelles technologies sur la presse europenne .
Elle constate que les mdias audiovisuels ont un avantage sur la presse crite .
On lirait plus dans le Nord que dans le Sud , mais peut-tre , Mme Daskalaki , cela estil uniquement d au fait qu ' il y fait trs froid et qu ' il est agrable de s ' asseoir au coin du feu , ou de rester sous la couette , pour lire .
Tandis que dans le Sud , le climat incite  sortir pour se livrer  d ' autres types d ' activits .
<P>
Le rapport Daskalaki contient une constatation intressante ,  savoir que la presse crite rgionale se tire trs bien d ' affaire .
Je crois que l ' on peut mettre cela en rapport avec l ' intrt accru du citoyen envers sa propre rgion dans un contexte de mondialisation croissante .
Dans la pratique quotidienne de notre travail de commission , nous constatons chaque jour le phnomne dans d ' autres domaines .
<P>
Je crois que les concentrations de pouvoir au sein du monde de l ' dition sont un des dangers qui menacent de plus en plus le fonctionnement de la presse .
Les actionnaires d ' Elsevier Read ont aujourd ' hui approuv la fusion toute rcente avec Wolters-Kluwer , qui cre une concentration monopolistique en matire de publications scientifiques .
Je ne suis pas d ' accord avec cette volution .
<P>
Dans mon pays , la presse crite est aux mains de quatre grands groupes .
Le pluralisme est toujours prsent , mais rien ne garantit que cela reste le cas .
<P>
Le rle de la presse face  la dmocratie semble une vidence dans nos contres . Mais hlas !
trois fois hlas ! on parle de plus en plus d ' un videment de nos institutions dmocratiques par la presse .
Rien d ' absolu , mais une progression : on dforme la ralit , on impose une approche unique , on manipule l ' image et le son , on s ' abstient d ' appliquer le principe du contradictoire , on rechigne  rectifier les erreurs commises .
Je crois qu ' il y a l une ncessit pour la presse de se corriger .
Il serait trs dangereux que l ' initiative vienne de l ' extrieur , et j ' espre que la presse prendra les devants .
<P>
En conclusion , notre groupe partage le souci de Mme Daskalaki sur le fait que les nouvelles technologies ne doivent servir qu '  amliorer le fonctionnement de la presse , et en aucun cas constituer un ersatz ou une menace pour le fonctionnement , les normes ou l ' thique journalistiques .
Je remercie Mme Daskalaki pour son rapport et ne doute pas que demain , le Parlement l ' adoptera avec enthousiasme .
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-Van Gorsel">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , les crits restent .
Ce vieux proverbe est l ' adage des journalistes depuis l ' invention de l ' imprimerie .
Dans son rapport , Mme Daskalaki crit que les nouveaux mdias reprsenteraient une relle menace pour la presse crite et , indirectement , affecteraient la dmocratie , la culture et les droits de l ' homme .
Ce n ' est pas rien .
J ' aimerais y opposer la conception du groupe libral , une conception nettement plus positive et , bien plus important , cadrant nettement mieux avec les prcdentes rsolutions que ce Parlement a adoptes  une large majorit .
I welcome thereby the contribution of mister Perry just before .
Les nouveaux mdias , tels que l ' Internet , offrent des possibilits inoues de diffusion de l ' information et de communication avec le monde entier .
Depuis que j ' ai moi-mme une connexion  l ' Internet et que j ' change du courrier lectronique avec des interlocuteurs partout dans le monde , je n ' ai jamais autant lu et crit .
J ' ai donc peine  comprendre sur quoi se base le rapporteur en disant que nous vivons dans un monde o la lecture et l ' criture perdent sans cesse du terrain .
On peut lire dans les livres , mais aussi sur les crans , et ils diffusent eux aussi l ' information .
<P>
Monsieur le Prsident , ce rapport dpeint les nouvelles technologies comme une menace pour la presse crite .
Alors que c ' est tout le contraire ! De nombreux quotidiens et priodiques existants paraissent dj sous forme lectronique , ce qui leur donne une assise bien plus vaste que jadis .
Aux Pays-Bas , une dcision de justice a rcemment interdit que des articles crits par un journaliste puissent tre reproduits  des fins de publication , entre autres sur l ' Internet , sans son accord .
Autrement dit , quand un diteur publie un article  la fois sous forme imprime et lectronique , l ' auteur a droit  une rmunration supplmentaire .
Il est donc pay deux fois , et son article touche un public potentiel beaucoup plus vaste .
Qui voudrait s ' inscrire en faux par rapport  cela ?
L ' Europe n ' est pas en tte du peloton de la socit de l ' information , mais au milieu .
Au XXIme sicle , les technologies de l ' information et de la communication dfiniront le visage de toutes les communauts .
A l ' re du numrique , la connaissance et l ' accs  l ' information sont essentiels au bien-tre et  la dmocratie .
La presse doit elle aussi se mettre au diapason .
Les journalistes doivent se former aux nouvelles technologies et les appliquer dans leur travail .
Et je peux vous dire que c ' est dj le cas .
<P>
Il n ' est ni possible ni ,  mon avis , souhaitable de juguler les nouveaux dveloppements en matire de technologies de l ' information et de la communication .
Le progrs technique est irrversible .
Brider les nouvelles technologies ne peut que nuire au rendement des entreprises , mettre un frein  la croissance et , en dfinitive , provoquer des pertes d ' emploi .
En participant  une rflexion progressiste , les nouvelles technologies offrent des opportunits nouvelles , y compris pour la presse crite .
Les nouveaux mdias multiplient les possibilits de traiter l ' information de manire originale , et ce Parlement a  la fois le devoir et la responsabilit de soutenir cette volution , car elle implique aussi de nouvelles chances pour l ' emploi .
<P>
Monsieur le Prsident , mon groupe regrette que dans son rapport , Mme Daskalaki n ' ait pas prvu un paragraphe ou plus concernant la libert de la presse , car ce qui peut constituer une relle menace pour cette dernire , c ' est la censure impose par les pouvoirs publics  la suite de l ' mergence des nouvelles technologies .
Les autorits menacent d ' intervenir beaucoup plus qu ' au niveau de la presse crite .
Cette attitude est de nature  compromettre la libert de la presse .
Il est vrai que l ' Internet propose certains contenus intolrables , racisme et pornographie , dont nous avons longuement discut .
Mais l ' Internet ne fait que reflter la ralit de notre socit .
Cependant , mon groupe estime que ce qui est illgal hors ligne l ' est galement en ligne ; en outre , dans la pratique , il est apparu que les mesures nationales visant  mettre des limites  la libert d ' opinion sont pratiquement sans effet sur ce nouveau mdia .
Par consquent , des rseaux informatiques mondiaux comme l ' Internet sont des mdias sans intermdiaires ni frontires .
Les tats et gouvernements ne peuvent , et c ' est heureux , les contrler que difficilement ou pas du tout .
<P>
Monsieur le Prsident , une dernire considration pour conclure .
La presse crite et audiovisuelle occupe une position de force dans de nombreux domaines , comme le dmontre clairement l ' article dsobligeant paru voici peu au sujet du Parlement europen .
Les nouveaux mdias comme l ' Internet offrent  chacun la possibilit de faire connatre et de communiquer ses ides au monde entier , ce qui limite le monopole de la presse .
En consquence , l ' information n ' est plus une exclusivit rserve  la presse crite .
La conception du groupe libral privilgie la libert d ' opinion et , partant , la dmocratie , tout en garantissant le pluralisme .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , j ' adresse mes flicitations  Mme Daskalaki pour son rapport , qui traite de l ' essentiel et , je crois , met en vidence la caractristique de notre culture , c ' est--dire le rapport irremplaable que nous entretenons avec le texte crit .
Nous n ' en attendions pas moins de la part d ' une personne issue du monde de la presse comme Mme Daskalaki .
<P>
Je voudrais simplement soulever certains points .
Premirement , il est faux d ' affirmer qu ' en gnral , la presse crite est en perte de vitesse , il y a , dans beaucoup de pays de l ' Union europenne , des signes de nette reprise , qui s ' accompagnent de nouvelles formes de soutien et d ' engagement de la part des lecteurs et des sympathisants , ainsi que d ' un essor de la presse dans les provinces et un dveloppement de la presse spcialise et thmatique .
Je fais rfrence , par exemple ,  la presse cologique ou destine  la jeunesse .
Et ce sont des signes encourageants .
La question est de savoir si cela vaut la peine d ' en discuter au niveau de l ' Union europenne et de savoir comment on peut apporter notre aide , sans pour autant touffer la presse et principalement sa libert .
<P>
Je voudrais voquer les points suivants d ' une manire tlgraphique , Monsieur le Prsident .
Premirement , il est indispensable d ' imposer la transparence en ce qui concerne la proprit .
Deuximement , il est galement indispensable de renforcer et de garantir l ' indpendance des journalistes , tout en leur fournissant des garanties quant  leur statut professionnel .
Toutefois , il est indispensable et utile que , de notre ct , nous examinions la possibilit de renforcer les investissements pour la modernisation de la presse provinciale , par exemple .
Dans mon pays , la presse provinciale se plaint de ce que les investissements qu ' elle propose n ' entrent pas dans le cadre des programmes pour le dveloppement rgional et des crdits allous par l ' Union europenne .
On pourrait galement encourager l ' ducation et la formation continue des journalistes grce aux crdits du fonds communautaire .
Et on pourrait aussi harmoniser les systmes fiscaux , ce qui faciliterait la pratique du mtier particulirement difficile et sensible de journaliste et d ' diteur de presse .
<P>
Il y a un autre problme , Monsieur le Prsident .
Le problme de la concurrence dloyale que subit la presse .
Premirement , en dehors de la presse crite .
Comme le dit trs justement Mme Daskalaki , la directive " tlvision sans frontire  n ' est absolument pas observe dans un grand nombre de pays - en tout cas , pas dans le mien .
Et il s ' agit de concurrence dloyale , quant aux sommes d ' argent qu ' on affecte  la publicit , par exemple , domaine dans lequel cette directive est bafoue .
Au sein mme du secteur , les journaux srieux , appelons les ainsi , et les journaux de moindre importance subissent une concurrence dloyale de la part des journaux  gros tirage .
Nous en sommes arrivs  une situation o les quotidiens s ' adonnent vritablement  un commerce de marchandises .
Et c ' est dans ce cas prcis que nous pourrions ventuellement apporter notre aide , en demandant de vrifier si de telles pratiques -  savoir , vendre , en mme temps que les journaux , des tapis , des crmes , de la nourriture et des bibliothques et je ne sais quoi d ' autre - ne relvent pas de la fraude fiscale la plus grossire .
<P>
Finalement , Monsieur le Prsident , nous pouvons favoriser l ' change de journalistes , de propritaires de journaux , les faire se rencontrer et renforcer des formes de collaborations afin de crer des journaux de types diffrents au niveau de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="DE" NAME="Soltwedel-Schfer">
Monsieur le Prsident , j ' apprcie infiniment l ' instant matinal o , une fois mari et enfants partis , l ' on peut enfin s ' asseoir  la table du petit djeuner avec sa cigarette , son caf et son journal pour parcourir tranquillement l ' actualit .
C ' est par l que je voulais commencer .
<P>
Les nouvelles technologies , les nouveaux mdias , ont aussi des consquences positives pour les sources d ' information .
Mais nous ne devons en aucun cas oublier que les mdias modernes risquent de marginaliser et de refouler toujours plus la presse crite .
Il suffit de jeter un coup d ' oeil sur les statistiques unanimes , qu ' ont d ' ailleurs dj invoques quelques-unes des personnes qui ont pris la parole avant moi , pour voir que l ' Europe semble victime de la mme tendance que l ' Amrique ,  savoir que la presse crite se vend de moins en moins et que par consquent , les indispensables recettes publicitaires vont en s ' amenuisant .
<P>
L ' Union europenne devrait accorder toute son attention  la promotion d ' une information pluraliste , autrement dit , prfrant l ' analyse critique au sensationnalisme , et accessibles aux couches moins aises ou moins duques de la population .
A cette enseigne , les quotidiens , mais aussi les publications spciales , les hebdomadaires spcialiss et la presse locale , d ' ailleurs dj cits , jouent un rle trs important pour le pluralisme , l ' analyse de l ' information et , surtout , son approfondissement .
<P>
Concernant la rsolution du rapport de Mme Daskalaki , nous souhaitons , en tant que Verts , souligner  quel point l ' existence d ' un monde de l ' information non-homologu et htrogne est importante .
Ces efforts doivent encourager une analyse critique des vnements et garantir les droits des minorits , en commenant par fournir des informations sur ces minorits elles-mmes et sur les opinions pluralistes .
Je pense aux droits des minorits d ' exploiter leurs propres moyens d ' information et de diffuser des ides  contre-courant .
<P>
Pour conclure , je voudrais insrer une problmatique actuelle .
Le Parlement a subi un nouveau discrdit pour quelques secondes d ' images diffuses sur une chane hollandaise et l ' ARD allemande .
Lire un article de fond , ftce dans le Sun anglais , et visionner une squence de deux secondes montrant deux dputs qui , soi-disant , signeraient  neuf heures et seraient au service chauffeurs cinq minutes plus tard , sont deux choses toutes diffrentes .
Je trouve cela incroyable , mme si c ' est au sein de mon propre groupe que des dputs sont viss .
Cette assemble doit tre particulirement attentive  se protger de ce type de rumeurs et  ne pas faire parler d ' elle que pour ce genre de choses , mais aussi pour son important travail de fond .
<SPEAKER ID=204 NAME="Blot">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le rapporteur ,  juste titre , souhaite dfendre la dmocratisation de l ' information par la presse , du moins en conservant un certain statut  la presse face  la concurrence audiovisuelle .
Mais on assiste , au contraire , dans la plupart des pays europens ,  un recul de la dmocratie et du pluralisme dans la presse  cause de deux phnomnes concomitants : d ' une part , la concentration de l ' offre et , d ' autre part , l ' affaiblissement de la demande .
<P>
Je parlerai tout d ' abord de la concentration de l ' offre .
On constate , au travers de ce phnomne conomique , une uniformisation , un contrle croissant du pouvoir politique sur la presse .
On pourrait en citer plusieurs exemples , notamment la campagne de presse mene en Occident pendant la guerre contre l ' Irak , qui tait vraiment digne du bourrage de crne le plus extraordinaire que l ' on ait connu depuis de nombreuses annes .
Chacun sait que dans les rdactions actuelles , les journalistes non conformes sont limins trs discrtement et sournoisement .
Point n ' est besoin pour cela d ' ordres directs des gouvernements .
<P>
Par ailleurs , il y a l ' affaiblissement de la demande , car une grande partie de la population lit de moins en moins , ou du moins la lecture redevient le privilge d ' une lite .
C ' est l ' chec de la dmocratisation qui renforce la concentration du pouvoir rel .
<P>
Je crois que , face  cette situation , les diffrentes initiatives qui sont prises , y compris ce rapport , demeureront des voeux pieux , car les gouvernements , aujourd ' hui , ne souhaitent pas vritablement que la population sorte de la torpeur dans laquelle on cherche  la plonger .
On cherche plutt l ' assouplissement de la dmocratie , et c ' est sans doute l la vraie raison , disons , de l ' affaiblissement de la presse , au-del mme de la concurrence de la technologie moderne .
<SPEAKER ID=205 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Madame le Prsident , le rapport de Mme Daskalaki illustre trs bien les difficults auxquelles est confronte la presse crite vis--vis des mdias lectroniques .
Mais il n ' est ni possible ni souhaitable de supprimer ces nouveaux mdias .
En effet , quotidiens et priodiques les utilisent eux-mmes de plus en plus .
Malgr tout , la presse crite risque de se retrouver  l ' cart , comme le confirme la diminution des tirages des quotidiens dans l ' UE .
Mais ce phnomne a moins  voir avec la perce des nouveaux mdias qu ' avec la tendance  la concentration dans l ' univers de la presse crite .
Seul peut survivre celui qui a l ' accs au march , c ' est--dire celui qui dispose d ' un systme de commercialisation adquat .
<P>
Il faut soutenir toute politique veillant  garantir l ' galit des chances des divers mdias crits .
C ' est galement le seul moyen de maintenir le pluralisme .
Par ailleurs , quotidiens et priodiques ne doivent pas tre handicaps par des tarifs postaux trop importants , ce qui les exclurait du march .
Enfin , il faut veiller  ce que la relve journalistique soit stimule et forme comme il convient , et l ' UE devrait galement encourager cette formation .
Pour pallier un dsavantage de la presse crite face  la rapidit de l ' lectronique , il faudrait galement lui garantir l ' accs mondial  l ' actualit .
La Communaut europenne devrait crer les conditions permettant plus facilement aux journaux d ' ouvrir des bureaux de correspondants partout dans le monde .
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="NL" NAME="Pex">
Madame le Prsident , je tiens  fliciter Mme Daskalaki , et avant tout  la complimenter pour la qualit du travail qui s ' exprime dans ce rapport , mais aussi et surtout dans sa collaboration avec les autres membres de la commission de la culture .
C ' est ce type de collaboration que l ' on devrait absolument retrouver entre les mdias lectroniques et traditionnels .
Je ne pense pas que l ' information lectronique constitue un danger pour la presse , mais plutt qu ' elle est porteuse de possibilits nouvelles .
<P>
Contrairement  ce que Mme Plooij pense , j ' estime que Mme Daskalaki a parfaitement illustr le type de collaboration vers laquelle il faut tendre , mais aussi l ' quilibre qu ' il convient de conserver : il ne faut pas jeter le bb avec l ' eau du bain sous prtexte que l ' on parle des nouvelles mthodes d ' information lectronique .
<P>
Je me bornerai  faire deux petites remarques .
D ' abord , le pluralisme dont nous avons tant parl doit tre maintenu .
Face  ce pluralisme , la concentration des mdias constitue un problme qui ,  mon avis , doit pouvoir se rgler rapidement au moyen de la lgislation que nous attendons .
La note de la Commission europenne  ce sujet se fait dsirer .
La question est de savoir si nous sommes en mesure de faire la part des choses entre la possession conomique des mdias et la libert des rdactions , telle qu ' on la trouve par exemple dans mon pays grce aux statuts des rdactions .
<P>
Ensuite , je voudrais attirer l ' attention sur le problme de la distribution .
C ' est le monopole de la distribution des journaux et priodiques en Europe qui menace la libert de la presse .
Je trouve honteux que la plupart des prsidents de groupe de ce Parlement m ' aient empch de demander , au nom de la commission de la culture , que la Commission soit interroge  ce sujet et que nous organisions un dbat avec elle .
Nous avons d ' urgence besoin de mesures , notamment au Royaume-Uni .
Il est tonnant que tout le monde se croise les bras .
Quiconque s ' intresse  la presse sait que l ' existence d ' un monopole de la distribution empche l ' apparition de nouveaux mdias .
C ' est une question qui mrite un examen distinct .
<SPEAKER ID=207 LANGUAGE="PT" NAME="Vaz da Silva">
Madame le Prsident , la socit de l ' information dont on parle tant ne reprsente pas une catastrophe naturelle qui s ' abat sur nous , pauvres humains sans dfenses .
La socit de l ' information est un produit du gnie humain , qui met de nouveaux instruments et de nouvelles occasions  notre disposition pour amliorer notre qualit de vie .
C ' est comme cela qu ' elle doit tre vue ,  mon avis ,  la fois par les citoyens pris individuellement et par les industries des biens et des services qui sont concernes .
La presse et le livre sont concerns , mais pas ncessairement menacs , par l ' arrive des industries du multimdia et des services on line .
<P>
La Commission , les entreprises des nombreux secteurs qui produisent aujourd ' hui des informations et les professionnels de ces secteurs doivent avoir pour priorit d ' tablir un dialogue urgent en vue de trouver des formes de complmentarit entre la presse crite et les nouveaux mdias .
<P>
Il est galement urgent d ' adopter des formes d ' autorgulation adaptes , les plus efficaces mais aussi les plus ralistes possible , qui annulent la concurrence sauvage qui se traduit par des atteintes graves au droit de l ' individu  disposer d ' une information crdible et d ' une vie prive .
<P>
La qualit dmocratique de la vie en Europe exige la continuit et le renforcement de la presse crite , bien que toute la presse crite n ' y contribue pas .
Je parle autant de la grande presse , celle qui fait l ' opinion et qui se livre  une recherche journalistique , que de la presse locale , qui a , pour les socits loignes des grands centres et pour les communauts immigres , un rle irremplaable d ' intgration sociale , d ' attachement aux racines et mme d ' claircissement du sens de la citoyennet europenne pour les populations locales .
<P>
Pour que la presse vive il faut en crer les conditions rglementaires au niveau europen .
Il faut imposer le respect de la directive existante - comme le demande le rapporteur - , mais les directives ont tendance  devenir des instruments toujours moins efficaces , il faut bien l ' avouer .
<P>
Je terminerai , Madame le Prsident , en disant qu ' il faut aussi introduire dans les curriculum scolaires , ds le niveau le plus lmentaire , des modules consacrs  la lecture de la presse .
Nous aurons ainsi en Europe des citoyens qui pensent et qui ne sont pas les pantins d ' intrts qui les dpassent .
Le rapport Daskalaki reprsente une contribution dans ce sens .
<SPEAKER ID=208 NAME="Daskalaki">

Madame le Prsident , je voudrais simplement apporter une prcision : je n ' ai jamais parl de menace , je n ' ai jamais parl contre les nouveaux moyens de communication , au contraire , je souligne leur importance et leur contribution particulire , je parle d ' autorgulation , de complmentarit et d ' un nouveau cadre accept par tous .
C ' est cela que je voulais prciser .
<SPEAKER ID=209 NAME="de Silguy">
Madame le Prsident , la Commission se flicite de ce rapport d ' initiative , et je tiens  remercier personnellement Mme Daskalaki pour la qualit de son travail .
Vous y mettez en avant deux points principaux .
D ' une part , le rle essentiel de la presse crite pour le fonctionnement de la dmocratie , pour le pluralisme , pour les droits de l ' homme , comme l ' a trs justement remarqu Mme Soltwedel-Schfer tout  l ' heure .
D ' autre part , la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement cette presse , notamment du fait de la concurrence des mdias audiovisuels .
Certes , Madame Plooij-van Gorsel , il n ' est pas concevable de mettre en danger un tant soit peu la libert de presse , sinon ce serait la libert tout court qui serait menace .
<P>
Nanmoins la Commission est proccupe par les consquences du dveloppement des nouvelles technologies de l ' information pour l ' quilibre de la presse crite .
La monte en puissance d ' une presse commerciale  sensation , l ' volution du lectorat et les conditions de distribution ne contribuent pas non plus au renforcement de ce secteur .
Vous avez voqu , les uns et les autres , le problme des mdias et de la vie prive , le problme du rgime de la proprit , autant de sujets difficiles , de sujets controverss , de sujets pour lesquels la subsidiarit joue pleinement .
Par exemple , en matire de distribution , la Commission n ' a pas de comptences .
Il est donc dlicat de trouver un quilibre et je n ' aurai pas la prtention , en quelques minutes , de rgler ces problmes trs difficiles .
<P>
Je voudrais nanmoins faire deux observations .
La premire concerne le moyen traditionnel de communication et d ' information qu ' est la presse crite et qui risque d ' tre considrablement affaibli , avec toutes les consquences dommageables qui pourraient en dcouler en termes de perte de qualit et d ' indpendance .
La Commission a toujours t d ' avis que la connaissance , l ' information et la culture ne sont pas de simples produits , ce ne sont pas seulement des crmes ou des laitages comparables  d ' autres produits commerciaux .
<P>
Par ailleurs , la Commission a toujours dfendu la ncessit de prserver le pluralisme et d ' viter de nouvelles formes de concentration ou de monopole au niveau de la proprit des mdias .
Certes , l ' aide  la formation des journalistes , voque notamment par Mme Schierhuber et Mme Hauwlicek est importante , et d ' ailleurs on y a recours .
La Commission accueille favorablement , Madame Daskalaki , les suggestions contenues dans votre rapport .
Je pense en particulier aux initiatives concrtes que vous envisagez pour garantir l ' originalit , le rle et la permanence de la presse crite .
Il s ' agit notamment d ' examiner la ncessit d ' un cadre lgal et institutionnel pour la protection des droits sociaux et professionnels des journalistes , pour harmoniser vers le bas la fiscalit applique aux journaux et priodiques et pour instaurer des rgles communes en matire de rduction des droits postaux , des cots de tlcommunications et de transports .
<P>
C ' est un dbat difficile et vous pouvez tre certaine que la Commission continuera  suivre avec intrt les dveloppements futurs dans ce secteur .
Nous allons examiner tout ceci en dtail et la Commission va entamer une vaste concertation afin , d ' une part , de crer les conditions ncessaires  l ' largissement du dbat sur les nouveaux besoins de la presse crite et , d ' autre part , d ' tudier les problmes poss par le dveloppement de la socit de l ' information .
<SPEAKER ID=210 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , M. le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  9 heures .
<CHAPTER ID=6>
Protection des mineurs et de la dignit humaine
<SPEAKER ID=211 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0227 / 97 ) de M. Whitehead , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , sur le Livre vert de la Commission ( COM ( 96 ) 0483-C40621 / 96 ) concernant la protection des mineurs et de la dignit humaine dans les services audiovisuels et d ' information .
<SPEAKER ID=212 NAME="Whitehead">
Madame le Prsident , ce rapport dcoule de l ' important dbat sur la directive  Tlvision sans frontires  que nous avons eu dans cette assemble l ' anne dernire .
Ce long dbat a dbouch sur une double inquitude .
D ' une part , la prolifration de nouveaux services comme la vido  la demande , la tlconfrence , les communications interactives  commencer par les chat lines pour arriver jusqu '  l ' internet .
Tous ces services comblaient l ' cart entre la tlvision et , comme nous l ' aurons compris , les tlcommunications .
Bon nombre de ces services semblaient vouloir viter  tout prix la rglementation traditionnelle .
On peut reconnatre leur nergie et , plus prcisment , leur apptit sans avoir pour autant  les applaudir ou  toujours les approuver , car ces services risquent ,  l ' instar du nouvel engouement pour la radiodiffusion digitale , de gnrer des programmes nuisibles pour certains sans tre illicites pour tous .
Aprs tout , ces services franchissent impunment les frontires rglementaires nationales et risquent d ' atteindre les jeunes , les minorits vulnrables ou exposes .
<P>
Nous voulions tous surveiller le fonctionnement de la directive .
Comme le Livre vert de la Commission , nous voulions un budget de recherche sur les applications possibles de la puce  anti-violence  ( ou V-chip ) .
Nous voulions une tude sur l ' efficacit des diffrents systmes actuels de classification des contenus des programmes .
Aujourd ' hui , le Parlement europen a approuv la suppression du financement pour deux de ces tudes , prvu dans la ligne B3-2011 .
Je dplore ce fait et je pense qu ' il en va de mme pour mon collgue , M. Perry .
On ne peut vouloir la fin sans en accepter les moyens .
<P>
Je dplore galement le fait que deux Directions gnrales distinctes de la Commission aient t appeles pour laborer des rapports sur les nouveaux services et l ' internet , mme si leur convergence est claire pour tous .
Le problme de la convergence fait maintenant l ' objet d ' un nouveau Livre vert de la DG XIII , qui n ' a pas encore t distribu aux simples membres de ce Parlement .
<P>
Nous devons examiner les points communs existant entre les formes de contrle ncessaires pour les systmes , les services et le contenu .
Lorsque j ' apprends qu ' un document encore inconnu sur le problme de la convergence circule et adopte une attitude hostile  l ' gard du concept traditionnel de rglementation - je crois que la DG X et son commissaire ont dj protest  cet gard - , j ' aimerais seulement dire que nous , parlementaires , estimons galement que la question de la convergence devrait tre mise sur la table et discute de concert avec tous les organismes de la Commission et du Parlement .
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Mon prsident , M. Pex , et moi-mme avons rdig des rapports spars mais qui convergent  leur manire - j ' espre qu ' il en conviendra - lorsque nous avons tudi le Net et les nouveaux services .
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Que voulons-nous dire ?
Premirement , il faut toujours garder un quilibre entre la libert d ' expression et la protection de la vie prive .
Il faut  la fois une autorglementation , comme les industries elles-mmes ont d le reconnatre , et des mesures de surveillance globale .
Mme le Net glisse rapidement d ' une situation d ' anarchie crative vers une situation de contrle , impose non pas par une nouvelle limite de l ' lectronique mais par ceux qui se partageaient la part du lion dans l ' ancien systme .
Nous devons rpondre aux dveloppements sans frustrer l ' indubitable nergie qui les anime .
<P>
Mon rapport propose l ' laboration d ' un cadre efficace d ' autorglementation , en prcisant la faon de l ' appliquer  chaque niveau .
Il affirme l ' existence dans cette question d ' un objectif d ' intrt public , ce qui est capital  mon sens , et tablit une distinction entre les notions d ' illgalit gnrale et de lgalit parfois prjudiciable .
Il suggre l ' instauration d ' un change complet d ' informations entre les tats membres en vue de fixer des normes communes et une action concerte en cas de violation de celles-ci .
<P>
La notion de respect facultatif , soutenue dans une certaine mesure par le Livre vert , est trs bien tant qu ' elle marche , mais les codes labors par les commissions sont l pour tre respects et non viols .
Pour ce faire , nous devons dpister toutes la chane traditionnelle allant du diffuseur  l ' utilisateur ainsi que la jungle actuelle forme par les fournisseurs d ' accs , de contenu et de services .
Avec ce rapport , notre intention est d ' laborer un cadre pour la protection des mineurs et de la dignit humaine qui passe par la fixation de normes minimales pour tous les fournisseurs de contenu et la dfinition claire de responsabilits .
Ce qui se traduit non seulement par la ncessit de tests d ' autorglementation aux niveaux priv et industriel , mais galement par une participation de l ' ensemble des citoyens au suivi de l ' autorglementation et des codes de conduite .
<P>
Enfin , si vous vous penchez sur le paragraphe 25 de mon rapport , vous verrez que nous demandons l ' laboration d ' un cadre juridique appropri  chaque nouveau service , assurant un quilibre entre les intrts et les responsabilits des fournisseurs , des consommateurs et des tats membres et se basant sur les 75 annes d ' exprience obtenue dans le domaine de la rglementation de la radiotldiffusion .
Ceux qui , lors du dbat sur la tlvision sans frontires , soutenaient que les services audiovisuels ne pourraient pas prtendre aux nouvelles technologies ont aujourd ' hui l ' arrogance d ' affirmer que les services audiovisuels devraient tre absorbs par les mgatechnologies du futur .
Nous refusons cela : il faut toujours garder un quilibre entre la culture et la technologie , le contenu et les proccupations .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="IT" NAME="Barzanti">
Madame le Prsident , je prends la parole tout simplement pour exprimer l ' approbation du groupe socialiste concernant le rapport que notre collgue Whitehead vient de nous prsenter .
Ce rapport souligne des points fondamentaux ; il est ncessaire de prendre des dcisions rapidement car nous ne pouvons plus attendre .
Les diffrents problmes qui sont mis en vidence dans ce rapport , c ' est--dire la ncessit de pouvoir lutter , galement  l ' chelle europenne , contre l ' utilisation sans cesse plus proccupante des nouveaux services pour vhiculer des messages illgaux , nuisibles au dveloppement de la personnalit , doit tre prise avec le plus grand srieux .
<P>
Je crois qu ' il nous faut , ds lors , rflchir  nouveau sur la ncessit d ' une vritable autorit europenne dont la lgitimit d ' action se fonde sur des textes normatifs prcis , dans ce cas sur un rglement qui ait une approche horizontale , qui concerne donc tous les types de services qui sont fournis , avec les particularits et les spcificits qui doivent tre attribues aux diffrents types de services , mais qui soit finalis - nous l ' avons galement signal dans le rapport sur le droit d ' auteur qui a rcemment t approuv . Il faut , entre autres , faire justement en sorte que , mme du point de vue normatif , l ' on fixe des normes lgales minimales que les fournisseurs des nouveaux services qui sont plus agressifs , plus accessibles par rapport aux services traditionnels , seraient obligs de respecter .
Il ne s ' agit donc pas seulement d ' un auto-contrle , qui reste une approche fondamentale , l ' auto-contrle volontaire - dont on parle justement au paragraphe 14 - mais galement d ' une intervention normative qui bien videmment ne signifie pas une censure , mais un contrle , une prise de responsabilit de la part de tous ceux qui , en fournissant ces nouveaux services , doivent le faire de la manire la plus correcte et empcher qu ' ils ne vhiculent des messages corrosifs , nuisibles au dveloppement de la personnalit et qui portent atteinte  la dignit humaine .
<SPEAKER ID=214 LANGUAGE="NL" NAME="Pex">
Madame le Prsident , j ' approuve la grande majorit des propos de M. Whitehead .
Il a produit un excellent rapport qui , comme il vient de le dire , montre une grande synergie avec celui que j ' ai rdig .
Mais c ' tait invitable , car nous avons eu  ce sujet une discussion trs positive et rationnelle en commission de la culture .
Il existe , Madame le Prsident , un diffrend entre la libert d ' expression et le droit d ' accder  l ' information d ' une part , et la protection des mineurs et de la dignit humaine de l ' autre , et cette tension persistera toujours .
A vrai dire , il n ' y a rien de bien neuf sous le soleil avec l ' apparition de l ' information lectronique en sus des formes traditionnelles .
Ce qui est interdit sur papier ou pellicule l ' est galement sur ordinateur et l ' Internet .
La diffrence , c ' est bien sr l ' aspect international .
Avec l ' information lectronique , il n ' y a plus de frontires .
Par consquent , il faut une collaboration lgislative internationale , surtout au niveau pnal et du dpistage .
Il est important de bien distinguer ce qui est interdit de ce qui est peu recommandable .
En fin de compte , tout revient  transmettre correctement les normes et valeurs , autrement dit  bien duquer et instruire nos enfants .
<P>
Par ailleurs , permettez-moi de dire qu '  mon sens , chacun est responsable sur le rseau : tous ceux qui fournissent , stockent et transportent , transmettent et reoivent des informations .
La responsabilisation individuelle est , et je suis entirement d ' accord avec M. Whitehead l-dessus , la meilleure solution au problme .
L o elle fait dfaut , la lgislation doit intervenir , mais son application reste le problme principal .
<SPEAKER ID=215 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Madame le Prsident , tout d ' abord , je voudrais dire que nous apprcions tout  fait la qualit du rapport de notre collgue , M. Whitehead , et je proposerais de soutenir ses conclusions .
Nanmoins , je voudrais souligner que , moi-mme et nous tous , je pense , reconnaissons que nous sommes trs perplexes devant le rsultat de vos analyses , mme si elles ont t effectues de manire approfondie , mme si elles sont thoriques et inquitantes .
Nous sommes perplexes .
 l ' vidence , ce que notre collgue , M. Whitehead , appelle quilibre entre la libert d ' expression , d ' une part , et la libert de " dlit  , d ' autre part , ne suffit pas , tout comme bien sr la notion d ' autorgulation ne suffit pas non plus .
Car , bien que tout cela soit juste , l ' on peut se demander si celui qui a l ' intention de commettre des dlits et qui en tire profit se proccupera de la notion d ' quilibre et pratiquera l ' autorgulation .
Je pense que non .
C ' est vident .
C ' est ce que nous constatons partout .
La discussion que nous menons maintenant me rappelle d ' anciennes discussions qui avaient trait aux rapports que nous entretenions avec l ' environnement , l ' amour que nous devions lui porter , etc ... jusqu ' au moment o nous avons dcouvert que certains gagnaient de l ' argent , beaucoup d ' argent , en provoquant des catastrophes cologiques .
Il existe une analogie entre ces deux discussions
<P>
Je pense donc qu ' un problme trs important se pose , celui de l ' application des principes de l ' tat de droit sous de nouvelles conditions .
Et je ne suis pas d ' accord avec certains collgues affirmant qu ' il n ' y a rien de nouveau .
Il y a du nouveau .
Il y a un nouvel environnement qui ne tient pas compte des tats et des frontires .
Un problme se pose , donc , quant au contrle et  la surveillance et surtout  la surveillance jusqu ' aux sources de l ' acte dlictueux , avant qu ' il ne se produise - ce qui est le plus judicieux - et se pose galement le problme des sanctions , comme on le dirait , par analogie , dans n ' importe quel tat de droit .
Toutefois , une nouvelle question se pose .
Dans un environnement qui ne tient pas compte des tats et des frontires , qui rend lgitime , et pas seulement lgale , cette intervention , qui lgitimise , " legitimate  , comme diraient nos amis anglais ?
Sur quels critres se base-t-on ?
 ce stade , se pose un problme qui dpasse les limites de notre discussion , mais je voudrais , Madame le Prsident , mettre l ' accent sur le fait qu ' il apparat chaque fois que nous discutons de nouveaux problmes de ce type .
Une question se pose : quelle autorit politique se chargera de tout cela de manire lgitime ?
C ' est--dire , en bref , que se pose une nouvelle fois la question de l ' union politique de l ' Europe de manire trs aigu , et je dirais , tant donn la petite taille du continent , que se pose le problme de son rle dans le traitement lgal et dmocratique de ce type de problme  l ' chelle mondiale .
<P>
Pour utopique que cela puisse paratre , Madame le Prsident , mes propos sont tout aussi utopiques que ce que nous disions voici cinq  dix ans au sujet des nouvelles technologies .
<SPEAKER ID=216 LANGUAGE="SV" NAME="Holm">
Madame le Prsident , le prsent Livre vert de la Commission et le rapport loquent de M. Whitehead posent un certain nombre de questions importantes .
<P>
Il est important de noter que les dispositions communes du trait sur l ' Union europenne font directement rfrence  la convention europenne de sauvegarde des droits de l ' homme , qui stipule , entre autres , la libert d ' expression .
Ce droit doit constituer une ligne directrice dans notre travail .
<P>
J ' appartiens moi-mme  une gnration qui a grandi avec la technologie de l ' information , l ' Internet et d ' autres services audiovisuels .
Les outils qui permettent d ' acqurir et d ' changer des informations sont pour moi d ' un usage tout naturel .
Il est vrai cependant que cette nouvelle volution technique renverse la situation traditionnelle , o l ' tat pouvait en quelque sorte contrler le contenu de l ' information .
 prsent , seul le niveau mondial compte , et les limites gographiques des nations ne sont plus applicables dans ce domaine .
<P>
Il faut galement admettre que la nouvelle technologie comporte un certain nombre d ' inconvnients .
On ne peut que regretter le fait que les services audiovisuels et d ' information puissent porter atteinte  la dignit humaine .
En ce qui concerne , par exemple , les services tlvisuels , je suis favorable  l ' utilisation , sur une base volontaire , d ' une sorte de systme de filtrage par les consommateurs .
Mais comment faire pour l ' Internet , qui est un rseau mondial ?
En discuter ici , au Parlement europen ou au sein de la Commission ne sert pas  grand-chose .
Nous avons besoin d ' une solution globale , par le biais de l ' ONU ou de l ' OMC - je ne sais pas quel est le cadre le plus appropri .
Mais si nous voulons que les choses avancent , il faut appliquer une solution  l ' chelle internationale .
<P>
L ' Internet nous apporte des possibilits fantastiques .
En tant qu ' homme politique , j ' ai pu , grce  l ' Internet , entrer en contact avec des gens et des citoyens que je n ' aurais peut-tre mme jamais rencontrs . Ils sont devant leur ordinateur , ils pourront ragir rapidement aprs une mission tlvise ou aprs avoir lu un article de journal , et me poser des questions .
Ce sont des gens qui , sans cet outil , ne feraient peut-tre jamais entendre leur voix .
C ' est un outil qui dynamise la libert d ' expression dmocratique .
<P>
Malheureusement , cette libert profite non seulement aux citoyens de bonne volont , mais aussi , par exemple , aux no-nazis , qui rpandent et changent leurs ides venimeuses et abjectes , et aux pdophiles , qui peuvent se communiquer des informations en quelques secondes .
<P>
Pour conclure , j ' aimerais mettre l ' accent sur le point 23 du rapport final de M. Whitehead . Ce paragraphe , qui figure galement dans l ' avis de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures , rdig par Mme Lindholm , recommande la mise  disposition de moyens pour permettre , par exemple ,  des parents et  des enseignants d ' tre informs sur la meilleure faon de protger les mineurs contre l ' exposition  des contenus susceptibles de nuire  leur panouissement .
Il est important d ' inclure ce paragraphe dans le texte .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Madame le Prsident ,  premire vue , je suis heureux de voir que la Commission et le Parlement s ' intressent  la protection contre les contenus mdiatiques prjudiciables .
Les scientifiques insistent de plus en plus sur le fait que la violence et la pornographie sont nfastes pour le bon dveloppement des jeunes .
Il est rvoltant de voir que les magnats des mdias nous confrontent continuellement  des productions douteuses , truffes de grossirets , de violence , de sexe et de discrimination .
Au nom du profit , on foule au pied les normes universelles des Dix Commandements .
Je souligne avec force que ce qui est en jeu ici est moins l ' abstraction de la dignit humaine que l ' tre humain lui-mme .
Le philosophe britannique C.S. Lewis ne disait-il pas que faire fi des normes de la loi divine revient  abolir l ' tre humain ?
<P>
Le principe de base veut que les parents et ducateurs soient les premiers responsables de leurs enfants .
Mais le dluge d ' informations et le caractre trpidant de notre culture font qu ' il est ncessaire d ' aider les parents  assumer leurs responsabilits .
Je pense  ces pitres adjuvants que sont les puces anti-violence , les pictogrammes sur les cassettes vidos , qui apparaissent galement  l ' cran , les catgories d ' ge , les codes d ' accs qui permettent aux parents de bloquer certains canaux ...
Bien entendu , les parents doivent y adjoindre une ducation adquate .
Je crois que cette mission relve plus des gouvernements nationaux que de la Commission europenne .
<P>
Au second chef , les autorits sont elles aussi responsables .
La communaut a tout intrt  ce qu ' il y ait prvention de la criminalit .
L ' auto-rgulation du secteur audiovisuel , plaid par la Commission , doit aller de pair avec de strictes normes minimales en matire de pnalit .
Et parce que les producteurs ont tendance  aller  la limite du tolrable , il faut prvoir des sanctions relles et svres pour ceux qui se mettent en tort .
La libert d ' opinion est un bien prcieux .
Si nous voulons la protger , nous ne devons pas la rendre intouchable au point de tolrer les abus .
Si , en tant que politiques , nous n ' avons pas le courage d ' endiguer nergiquement le vice , nous signons pratiquement la condamnation de toutes les jeunes victimes .
<P>
La question insistante qui se pose  nous , tout comme  vous , M. le Commissaire , est de savoir si nous en avons suffisamment conscience .
Sur ce point , le Livre vert me doit .
Le rapport de mon collgue Whitehead va dans la bonne direction .
J ' espre que les deux amendements de mon collgue Sellier obtiendront son soutien .
<P>
Je demande galement  la Commission d ' tre attentive aux nombreux jeux vido qui stimulent l ' agressivit chez l ' enfant .
Ne serait-il pas judicieux de dvelopper un systme de label et de catgories d ' ge pour ceux-ci aussi ?
<P>
Enfin , un point que mon ex-collgue Leen van der Waal a dj soulign en examinant le rapport Pradier sur les contenus illicites et prjudiciables sur l ' Internet .
Dans ce dbat sur les productions mdiatiques intervient galement la diffrence entre contenu punissable et nocif .
Mais cette distinction souvent invoque n ' est qu ' une fiction thorique .
J ' ai du mal  concevoir comment ce qui est prjudiciable pour les jeunes pourrait tre bon , ou du moins inoffensif , pour les adultes .
Toutes ces manifestations de promiscuit , l ' exploitation sexuelle de femmes et d ' enfants , l ' accroissement du tourisme sexuel et la demande de pdophilie ... Ces pratiques pernicieuses , je vous le demande avec insistance , ne sont-elles pas stimules par des productions audiovisuelles plus ou moins perverses ?
N ' est-ce pas l une question dont nous connaissons la rponse ?
Le tout est de savoir si nous voulons y changer quelque chose .
Nous devons combattre non seulement les perversions extrmes , mais aussi les pratiques plus raffines , soi-disant civilises , et pourtant dissolues .
Car le mal qui compromet la viabilit de notre communaut commence  trs petite chelle .
<SPEAKER ID=218 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Madame le Prsident , l ' histoire ne se rpte pas toujours mais on peut souvent relever des similitudes inquitantes .
 la fin du XIXe sicle , le moteur  explosion et l ' automobile taient invents ; ces dcouvertes nous ont apport de grands avantages mais aussi certains problmes , comme la pollution et les embouteillages .
Cela a chang toute notre vie au XXe sicle .
En cette fin de sicle , nous disposons de nouvelles technologies audiovisuelles , de services d ' information , de l ' internet , de la tlvision numrique , etc . Toutes ces volutions apportent des avantages importants qu ' il ne faut pas perdre , mais elles sont galement la source de problmes et changeront indubitablement toute notre vie , qu ' on le veuille ou non .
<P>
Nous devons prendre garde , en considrant ces nouvelles technologies ,  ne pas crer un systme comme celui impos , au sicle dernier , par une loi britannique selon laquelle un homme portant un drapeau rouge devait prcder au pas toute voiture .
Lorsque nous sommes confronts  ce type de problme dans le domaine scientifique , je dis gnralement qu ' il faut se tourner vers la science elle-mme pour trouver une solution .
Mais dans ce cas-ci , il y a un problme .
Je ne partage pas compltement l ' opinion de mon collgue , M. Pex , quand il dclare qu ' il n ' y a pas vraiment de grand changement par rapport aux anciens systmes .
<P>
Le fait est qu ' aujourd ' hui l ' tagre du haut du marchand de journaux se retrouve dans la chambre de nos enfants .
Je ne me considre pas comme total nophyte en informatique , mais le week-end dernier j ' ai pens qu ' il valait mieux que je navigue sur le Net pour voir ce que l ' on y trouve .
Je dois avouer que je comptais sur ma fille pour m ' aider  voir ce qui se passerait en tapant  porno  .
Dieu merci , elle tait l .
Elle a pu m ' pargner quelques situations embarrassantes et me protger des choses les plus abjectes que l ' on pouvait y trouver !
Je ne pense cependant pas que la science puisse apporter des solutions .
Il y a des procdures qui permettent d ' assurer un contrle , d ' liminer le pire ; il faut esprer que nos enfants ne sont pas si intelligents au point de devancer l ' industrie .
<P>
Le conseil que je donnerais  la Commission est de dialoguer , dialoguer encore et encore avec l ' industrie .
Elle veut cooprer .
Travaillons avec elle .
Elle est prte  apporter son aide , et je pense que c ' est l que nous pourrons trouver des solutions .
Notre travail est prcisment de crer un cadre juridique bien dfini qui aidera l ' industrie  s ' autorglementer .
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Madame le Prsident , je viens moi-mme d ' un pays qui , depuis deux ans , est sous le choc d ' une affaire de pdophilie particulirement affreuse , et je suis donc entirement d ' accord avec la ligne gnrale du rapport que nous examinons , ainsi que celle du document de la Commission qui en a jet les bases .
<P>
Mais permettez-moi d ' mettre quelques remarques , non pas d ' ordre technique , car je n ' y connais rien , mais politique .
Avant toute chose , j ' aimerais dire au rapporteur que je considre comme une erreur de cder , dans ce rapport ,  un certain terrorisme de ce qui est cens tre  politiquement correct  , je parle du dlit d ' opinion de prtendu racisme - je dis bien  prtendu racisme  - , car je ne parle bien entendu que de l ' ide de la prfrence nationale , qui serait alors place sur le mme plan que des crimes rels comme la pdophilie .
<P>
En second lieu , je rends bien sr hommage aux proccupations du rapporteur et de la commission concernant la manire dont certains esprits malades se servent des nouveaux moyens de communication .
Je me contente de constater qu ' aujourd ' hui , ces mmes malades ne se voient opposer qu ' un simple paravent au niveau des mdias traditionnels , et que dans certains tats membres , il suffit d ' entrer dans la moindre librairie de gare pour avoir sous les yeux un coeurant talage de pdophilie .
<P>
Enfin , je partage la conviction du rapporteur et de la commission quant au rle fondamental de la famille dans la protection et l ' ducation des enfants .
Mais il est regrettable de constater que dans de nombreux pays d ' Europe , les autorits et le budget europen laissent cette forme de vie familiale  l ' abandon , quand ils ne la sanctionnent et ne la sabotent pas fiscalement .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="DE" NAME="Heinisch">
Madame le Prsident , chers collgues , la vitesse  laquelle les technologies de l ' information et les nouveaux services se dveloppent appelle en effet une raction rapide de la part du lgislateur afin de combattre les abus .
Je suis d ' avis qu ' une rglementation s ' impose au niveau europen , bien que tout  fait conscient des difficults qu ' il y a  fixer des valeurs europennes communes en la matire .
<P>
Je suis particulirement satisfait de voir que le rapport de M. Whitehead souligne l ' importance de la responsabilisation individuelle au niveau du consommateur .
L ' apprentissage du sens critique individuel , surtout dans le cadre familial , est important .
Dans ce contexte , j ' estime indispensable que tous les tats membres dispensent , dans la famille comme  l ' cole , une ducation qui permette  nos jeunes de faire des mdias - neufs ou anciens - un usage raisonn .
Il ne s ' agit pas de la solution de facilit qui consiste  teindre la tlvision ou l ' ordinateur , mais , bien au-del , de cultiver , au sein de la famille , une attitude plus critique envers les mdias , qui ne peut porter ses fruits que par une confrontation commune avec leurs contenus et objectifs .
Ici encore , duquer revient  donner l ' exemple .
C ' est pourquoi les parents doivent participer beaucoup plus troitement  l ' ducation aux mdias .
Des cours communs de formation , continue ou non , pour les parents et les enseignants sont  mon avis , ici comme dans bien d ' autres domaines , trs utiles .
<P>
La campagne d ' information propose dans le rapport peut effectivement tre efficace .
Nous devons sensibiliser  cette problmatique tous les responsables de l ' ducation et de la formation et leur fournir suffisamment d ' informations sur l ' volution technologique .
Beaucoup de parents et d ' enseignants se montrent trs craintifs face  l ' utilisation des technologies nouvelles , et ignorent par consquent les dangers qu ' elles reprsentent pour leurs enfants .
En outre , ils se renvoient mutuellement les responsabilits , sans se rendre compte que l ' ducation aux mdias doit se poursuivre  la maison comme  l ' cole , et ce ds la maternelle .
<P>
C ' est l que nous devons intervenir .
Il faut organiser une formation continue commune regroupant maternelle , cole et parents .
Ainsi , nous pourrons sensibiliser tous les intresss et prvenir efficacement les risques pour nos enfants .
Les systmes de filtrage , comme la puce anti-violence , ne doivent pas fournir aux parents , ducateurs et enseignants un prtexte pour fuir leurs responsabilits .
<P>
Je remercie M. Whitehead pour son excellent rapport et me rjouis particulirement qu ' il voque tous les points que je viens d ' aborder .
<SPEAKER ID=221 NAME="de Silguy">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , les nouveaux services audiovisuels et d ' information ouvrent  l ' Europe de nouvelles possibilits pour dvelopper des actions dans le domaine de l ' ducation et de l ' accs  la formation et  la culture .
La croissance de ces services dans l ' Union europenne suppose non seulement des conditions conomiques et politiques favorables , mais galement une protection efficace des intrts gnraux du citoyen europen .
Comment protger l ' intrt gnral dans le cadre des nouveaux services ?
C ' est  cette question que le Livre vert a essay d ' apporter des lments de rponse .
<P>
Pour ce faire , il faut d ' abord bien connatre le caractre spcifique du service offert .
Il faut bien connatre galement le cadre juridique appropri , le degr appropri d ' obligation juridique et d ' autorgulation .
C ' est dans cette perspective que le Livre vert sur la protection des mineurs et la dignit humaine a t adopt le 16 octobre 1996 , il y a tout juste un an , par la Commission , afin de lancer un vaste dbat sur une question essentielle : la protection des mineurs et de la dignit humaine dans les services audiovisuels et d ' information de la tlvision et d ' internet .
<P>
Merci , Monsieur Whitehead , pour votre excellent rapport , dont je vous flicite .
Il met en lumire les aspects essentiels de ce dbat .
Premier aspect : les dbats accompagnant la sortie du Livre vert ont montr l ' intrt de l ' ensemble des parties concernes pour une approche thique de la socit de l ' information .
La protection des mineurs et de la dignit humaine est une condition indispensable  l ' tablissement d ' un climat de confiance favorable au dveloppement des nouveaux services .
<P>
Le deuxime aspect mis en lumire par votre rapport concerne ce que doit faire l ' Union europenne .
L ' Union europenne , en tenant compte de la diversit des sensibilits culturelles nationales et dans le strict respect du principe de subsidiarit , doit promouvoir une cohrence minimale des cadres nationaux d ' autorgulation .
Il est en effet ncessaire de fournir , Monsieur Perry , les bases d ' une coopration au niveau europen  l ' ensemble des parties concernes - industriels , utilisateurs , pouvoirs publics - , et il est ncessaire d ' encourager l ' valuation des mesures prises .
Je crois que c ' est M. Barzanti qui , tout  l ' heure , a insist sur ce point .
C ' est indispensable : l ' autorgulation , oui , mais assortie d ' une valuation .
Et l ' autorgulation ne veut pas dire que , in fine , il n ' y aura pas de rgulation , mais il ne faut pas vouloir aller trop vite en la matire .
<P>
Troisime aspect : pour renforcer l ' efficacit des mesures nationales , il demeure essentiel d ' identifier et de formaliser au niveau de l ' Union europenne des objectifs communs - c ' est la premire tche de l ' Union europenne - en matire de protection des mineurs et de dignit humaine .
Il est galement essentiel de promouvoir un usage lgal et responsable des services d ' information et de communication .
<P>
Quatrime aspect : des actions d ' information , de sensibilisation et d ' ducation doivent galement tre mises en oeuvre .
Sur ce point , je suis d ' accord avec M. Holm et Mme Heinisch .
<P>
Cinquime aspect : compte tenu de la dimension mondiale des rseaux de communication - M. Holm a voqu tout  l ' heure cet aspect - , le dveloppement d ' une approche europenne permettra la prise en considration de nos valeurs fondamentales dans le dbat international .
Oui , cela doit tre mondialis , mais il nous faut d ' abord une position europenne .
<P>
Sixime aspect , et je rponds  M. Papayannakis : la coopration judiciaire et policire , le troisime pilier , l ' article K. L ' article K du trait sur l ' Union europenne nous permet de dvelopper des cooprations dans l ' identification des contenus illgaux et la poursuite de leurs auteurs .
La Commission y est favorable et elle s ' y attachera .
<P>
Enfin , je terminerai en rpondant  M. Blokland sur le systme de classification .
La Commission , avec toutes les parties intresses , tudiera cet aspect , en tenant compte , bien sr , des diversits culturelles .
<SPEAKER ID=222 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  9 heures .
<CHAPTER ID=7>
Professions juridiques et droit communautaire ( Action Robert Schuman )
<SPEAKER ID=223 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0323 / 97 ) de Mme Vallelersundi , au nom de la Commission juridique et des droits des citoyens , sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil ( Action Robert Schuman ) ( COM ( 96 ) 0580 - C4-0606 / 96-96 / 0277 ( COD ) tablissant un programme d ' action pour l ' amlioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire .
<SPEAKER ID=224 NAME="Palacio Vallelersundi">
Madame le Prsident , l ' objet de la proposition qui nous occupe est la mise sur pied d ' un programme de sensibilisation au droit communautaire destin aux professions qui interviennent de la faon la plus directe dans l ' administration de la justice .
<P>
Tout d ' abord , je voudrais dire que le rapport de la commission juridique et des droits des citoyens , complt par 23 amendements et approuv  l ' unanimit en commission , soutient les principes , le contenu et les objectifs tablis par la Commission .
Et ceci ne doit pas nous surprendre .
<P>
En effet , dans la rsolution du Parlement date du 13 fvrier 1996 - rapport Anastassopoulos - , au point 31 , l ' Assemble demandait  la Commission que , afin d ' amliorer l ' application effective et uniforme du droit communautaire par les juridictions des tats membres , on tablisse un programme de formation et d ' information destin aux professions juridiques les plus impliques dans l ' administration de la justice afin de les sensibiliser au droit communautaire .
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Je rpte , donc , que le prsent rapport soutient et souscrit aux bases de la proposition de la Commission .
Ainsi , il approuve le cadre financier global des 5.600.000 cus propos et convient de l ' importance que revt l ' aspect financier de cette action , c ' est--dire , que cette action doit apporter un soutien financier  l ' effort qui devra surtout tre consenti par les groupes concerns , les aidant ainsi  effectuer un travail qu ' ils doivent , avant tout , effectuer eux-mmes .
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Le rapport de la commission juridique et des droits des citoyens approuve galement l ' orientation prise par la Commission et qui consiste  donner  la formation une vocation pratique , et non acadmique , une formation axe sur l ' application du droit communautaire , car les statistiques dmontrent , malheureusement , que cette formation fait toujours dfaut chez les professionnels les plus directement impliqus dans l ' administration de la justice .
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Et j ' insiste .
Du point de vue de la cohrence de l ' action communautaire , le programme Schuman concerne et complte des actions dveloppes auparavant , comme les actions Leonardo da Vinci , Jean Monnet , ou Grotius . Par consquent , et comme je vous le disais , la volont de la commission juridique et des droits des citoyens a t de soutenir et renforcer .
Soutenir et renforcer la proposition de la Commission , et plus particulirement dans ses aspects touchant au cadre et au fondement juridique .
En effet , la Commission propose , comme fondement juridique , l ' article 100 A qui , comme nous le savons , vise au rapprochement des lgislations dans le cadre du march intrieur .
Le choix de ce fondement juridique se justifie donc par la volont de placer le programme de l ' Action Robert Schuman dans le cadre d ' un dispositif global d ' application rigoureuse et efficace du droit communautaire .
Et , Madame le Prsident , la lgislation relative au march intrieur est ,  l ' heure actuelle , tellement vaste que l ' effort fourni par les institutions communautaires pour le simple contrle de son application est insuffisant .
Ou les professions les plus impliques dans l ' administration de la justice prennent conscience de leur responsabilit , ou nous ne pourrons atteindre l ' uniformit dans l ' application de ce droit , et , par consquent , nous entretiendrons le prjudice port  la ralisation des objectifs du march intrieur .
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Pour rsoudre ce problme du fondement juridique , on pourrait envisager de se baser sur l ' article 127 ou 128 .
Mais  ce propos , la rflexion de la commission juridique et des droits des citoyens a pris trois orientations diffrentes : premirement , ce n ' est pas la premire fois que la commission propose un programme d ' action de formation fond sur l ' article 100 A. Pour ne citer que deux exemples , il y a eu les cas Matthaeus et Matthaeus Tax .
 l ' article 5 de ces programmes , on envisage l ' change de fonctionnaires , mais rien ne porte  croire non plus que dans le programme qui nous occupe , l ' action Robert Schuman , l ' ventualit de cette coopration transnationale sera carte .
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Deuximement , il est exact que la jurisprudence de la Cour de justice a interprt de faon trs large le concept de formation .
Il y a l ' arrt rendu dans l ' affaire Gravier , datant de 1985 , et l ' arrt Blaizot , datant de 1988 , et mme un arrt datant de 1979 , mais n ' oublions pas que l ' article 128 interprt alors n ' tait pas l ' article 128 aujourd ' hui en vigueur ; il s ' agissait d ' un article trs mal dfini et , par consquent , cette jurisprudence devrait tre revue .
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Troisimement , Madame le Prsident , c ' est indubitablement l ' objectif poursuivi qui dtermine le fondement juridique sur lequel porte notre discussion .
Et l ' objectif est ici de crer une jurisprudence uniforme , car , dans l ' ensemble de nos instances juridiques , la doctrine qui mane des rsolutions prises par les tribunaux est source de droit ; elle fait partie intgrante du droit communautaire en dernire instance .
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En consquence , la commission juridique et des droits des citoyens a maintenu le critre de l ' article 100 A comme fondement juridique .
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En outre , les 23 amendements apports par la commission juridique et des droits des citoyens participent  une meilleure dlimitation du cadre de cette action , afin que le fondement juridique que constitue l ' article 100 A soit appliqu aux professions les plus directement impliques , comme je l ' ai dit , dans l ' administration de la justice .
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Et enfin , nous avons intgr , avec grand plaisir , car ils se justifient pleinement , trois amendements proposs par la commission des budgets relatifs  des questions d ' ordre financier .
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Madame le Prsident , nous ne pouvons certes pas rclamer que les oprateurs juridiques des tats membres acquirent de toute urgence ce rflexe communautaire clair et automatique ; nous esprons cependant qu ' une solution pourra tre trouve rapidement et que la mise en oeuvre de cette action aux objectifs explicites pourra dbuter dans les plus brefs dlais .
<SPEAKER ID=225 LANGUAGE="DE" NAME="Berger">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , en tant que dput d ' un pays qui n ' a rejoint l ' Union europenne que depuis deux ans  peine , j ' ai longtemps pens que l ' ignorance ou la mconnaissance du droit communautaire tait typiquement autrichiennes .
A l ' occasion des dbats au sujet de la proposition de la Commission dans notre commission juridique et des droits des citoyens , j ' ai toutefois lu avec regret les rapports d ' tats membres de longue date , dont il ressort que la situation n ' y est gure meilleure .
La mconnaissance du droit communautaire parmi les avocats , les juges et les procureurs ne pose pas seulement problme au niveau du professionnalisme de ces mtiers , mais galement pour le citoyen , l ' entreprise et le bon fonctionnement du march intrieur .
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Les programmes communautaires existants , comme Leonardo , le programme Grotius ou la fructueuse action Jean Monnet , n ' ont pas suffisamment couvert tous les groupes-cibles .
Mais mme si nous parvenions , grce  l ' action Schumann ,  mieux familiariser 450.000 avocats et 100.000 juges avec le droit de l ' Union , cela ne suffirait pas  compenser les dficits existants .
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C ' est pourquoi je salue tout particulirement la proposition du rapporteur visant  joindre une rsolution demandant que le droit communautaire devienne une matire obligatoire dans toutes les facults de droit .
Cette proposition peut sembler vidente , et pourtant , ce n ' est toujours pas le cas dans de nombreux tats membres , y compris l ' Autriche .
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Tous ces efforts doivent se complter par des tentatives constantes de rendre le droit communautaire plus comprhensible et plus accessible .
Aujourd ' hui , mme les avocats , juges et procureurs bnficiant d ' une formation de qualit et  jour semblent souvent avoir du mal  trouver l ' accs du droit communautaire .
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J ' espre tout particulirement que l ' OPOCE , qui a mis des propositions trs pertinentes , russira  les mettre en pratique .
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Enfin , au nom de mon groupe , je tiens  remercier chaleureusement le rapporteur pour le travail fourni .
<SPEAKER ID=226 NAME="de Silguy">
Madame le Prsident , Mesdames , Messieurs , l ' action Robert Schuman a un objectif clair : amliorer l ' application du droit communautaire dans l ' Union - non pas former des magistrats - par une sensibilisation accrue des professions juridiques en Europe .
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Modeste dans ses moyens , l ' action Robert Schuman se veut nanmoins ambitieuse et cible .
Il s ' agit de dvelopper une familiarisation croissante des juges et avocats aux principes du droit communautaire .
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Le Parlement a toujours soulign que l ' amlioration de la sensibilisation des professions juridiques est une condition indispensable pour une meilleure application de la rgle du droit communautaire .
Pour la bonne application de ce droit et particulirement pour le bon fonctionnement du march intrieur , il est essentiel que les citoyens puissent partout connatre leurs droits et bnficier des droits qui leur sont confrs par l ' ordre juridique communautaire .
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En effet , sans un rflexe communautaire automatique des oprateurs juridiques dans la gestion de leurs affaires , nous courons le risque de rduire le droit communautaire  un systme juridique de deuxime ordre , dont l ' application deviendrait alors subsidiaire au droit national , ce qui serait pour le moins paradoxal .
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Aussi , la Commission se flicite-t-elle du rapport de Mme Palacio - et je vous prsente mes flicitations pour votre excellent travail , Madame - qui a t adopt  l ' unanimit par la commission juridique et des droits des citoyens de votre Assemble .
Celui-ci , tout en respectant l ' esprit de la proposition de la Commission , en amliore encore la formulation , et je dois vous dire que grce  vos amendements , vous avez renforc la base juridique que proposait la Commission .
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En effet , il s ' agit bien de l ' article 100A puisque l ' objectif de cette action est une application effective et uniforme de la rgle du droit communautaire , condition du bon fonctionnement du march intrieur .
Donc , grce  vos amendements , Madame , et je vous en remercie , vous avez consolid et explicit la base juridique que la Commission proposait .
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Aussi , la Commission est-elle en mesure d ' accepter tous les amendements de votre rapport , sous rserve d ' une petite prcision rdactionnelle  apporter  l ' amendement 20 , qui contient un assouplissement raisonnable de l ' obligation de continuit , mais qu ' il faut sans doute prciser pour ne pas la vider , ou risquer de la vider , de son contenu .
<SPEAKER ID=227 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  9 heures .
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( La sance est leve  20h01 )
