<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="ES" NAME="Garca Arias">
Monsieur le Prsident , un mineur a trouv la mort dans un malheureux accident , survenu hier dans les Asturies , en Espagne .
J ' aborde ce sujet ici parce les arrts de travail et les grves qui touchent le secteur minier asturien peuvent prendre de l ' ampleur et la tension monter .
<P>
Cette question est d ' ordre communautaire parce que le problme de fond dans ce conflit est d au fait que la Commission europenne a refus le plan qui avait t ngoci entre le gouvernement espagnol et les syndicats .
Monsieur le Prsident , je vous demande d ' inviter la Commission  examiner de prs la situation en Espagne parce que , je le crains , la tension ne cesse de monter .
<P>
Je souhaiterais que nos condolances soient exprimes  la famille de la victime et qu ' un appel au calme soit lanc aux syndicats des mineurs et au gouvernement espagnol .
Il faut aussi que la Commission respecte les accords intervenus entre les syndicats et le gouvernement espagnol au risque de se cacher derrire une attitude autoritaire en raison de la distance gographique qui spare Bruxelles de ces zones .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Madame Garca Arias , nous avons appris ce matin par la presse cet horrible accident .
J ' ai pris note de vos observations .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , pour tre brve , je dirai simplement que je suis entirement d ' accord avec ce que vient de dire Mme Garca Arias .
L ' attitude adopte par la Commission  l ' gard du plan minier sign par le gouvernement espagnol et les forces syndicales asturiennes inquite ceux qui vivent dans les Asturies .
Lorsque vous transmettrez nos condolances , exprimez galement notre inquitude  la Commission europenne .
Nous ignorons jusqu ' o le conflit peut s ' tendre .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EN" NAME="McMahon">
Monsieur le Prsident , sur la question souleve par MM. de Vries et Martens  la page 15 du procs-verbal .
Je vois que le commissaire De Silguy est prsent aujourd ' hui dans l ' hmicycle . Je me demande s ' il entend faire une dclaration sur cette question ou s ' il envisage de donner une suite favorable  la demande du Parlement dans ce sens .
M. De Silguy fera-t-il une dclaration personnelle aujourd ' hui ou le Prsident Santer expliquera-t-il  l ' Assemble pourquoi il est important en cette priode de chmage lev en Europe que les commissaires aient deux emplois ?
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Monsieur McMahon , je me proposais , sitt l ' adoption du procs-verbal , d ' informer l ' Assemble que , s ' agissant de la position de la Commission sur la question de savoir si ses membres ont le droit d ' accepter des mandats politiques pendant l ' exercice de leur mandat en tant que membres de la Commission , cette dernire m ' a appris que son prsident est dispos  faire une dclaration  ce sujet au cours de nos prochaines sances du 28 et 29 janvier  Bruxelles .
Par consquent , la demande formule par M. de Vries et le prsident Martens , laquelle est galement appuye par le groupe des socialistes europens et celui de la gauche unitaire europenne , sera satisfaite .
La dclaration interviendra  Bruxelles .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="DE" NAME="Schiedermeier">
Monsieur le Prsident , au point 11 du procs-verbal , je ne figure plus en tant que dernier intervenant sur le thme du Livre blanc sur la revitalisation des chemins de fer communautaires et de la communication sur les freeways de fret ferroviaire transeuropens .
Je demande donc  ce que mon nom soit rintgr dans la liste des orateurs .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , je souhaite simplement revenir sur la question souleve hier par M. de Vries et  laquelle vous avez rpondue .
J ' espre que la Commission fera effectivement usage de la possibilit de faire une dclaration en la matire .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , je voudrais signaler que j ' tais prsent  la session d ' hier , mais que j ' ai oubli de signer la liste de prsence .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=2>
L ' euro , le march des capitaux , le consommateur et l ' UEM
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les quatre rapports suivants , au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle :
<P>
A4-0383 / 97 , de M. Friedrich , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen  L ' impact de l ' introduction de l ' euro sur le march des capitaux  ( COM ( 97 ) 0337 / 3 - C4-0443 / 97 ) ; -A4-0338 / 97 , de M. Ruffolo , sur le document de travail de la Commission sur les aspects externes de l ' Union conomique et montaire ( SEC ( 97 ) 0803 - C4-0265 / 97 ) ; -A4-0417 / 97 , de M. Stevens , sur la monnaie lectronique et l ' Union conomique et montaire ; et-A4-0415 / 97 , de M. Prez Royo , sur l ' euro et le consommateur .
<SPEAKER ID=11 NAME="Friedrich">
Monsieur le Prsident , l ' euro arrive et sera une monnaie stable .
Toutes les donnes en Europe et  l ' extrieur indiquent que nous entrons dans une phase de stabilit montaire particulirement grande et c ' est tant mieux .
Nanmoins , l ' avertissement du prsident de la Banque centrale , M. Greenspan , ne doit pas pour autant tre totalement nglig . Nous pourrions trs bien tre un jour menacs par une dflation .
<P>
Ni l ' Europe ni le reste du monde n ' ont besoin d ' une dflation ou d ' une inflation .
Pour les marchs financiers europens , l ' introduction de la monnaie europenne devrait avoir les effets suivants : premirement , le march obligataire europen deviendra le deuxime du monde .
Deuximement , sur la base de nos connaissances actuelles , l ' euro deviendra la deuxime monnaie de rserve du monde aprs le dollar amricain .
Troisimement , l ' euro permettra - et nous devrions soutenir cette tendance - de donner une impulsion aux investissements en actions en Europe .
Cette volution est pour nous essentielle , car le manque d ' investissements importants en actions aujourd ' hui en Europe , et particulirement en Allemagne , est par exemple  l ' origine du dplacement de la responsabilit du financement des pensions de retraite du contribuable vers l ' tat exclusivement .
<P>
Tout rgime priv d ' assurance vieillesse ainsi que la constitution plus que ncessaire d ' une rserve de fonds pour les futures pensions de retraite requirent un march des actions efficace et prospre .
Si tel est le cas , de plus larges couches de la population pourront aussi participer  la croissance de l ' conomie .
Cette modification de la rpartition actuellement injuste des richesses entre nos citoyens est depuis longtemps ncessaire et rclame , et le dveloppement d ' un march des actions , pouss par l ' euro , peut apporter une amlioration sur ce plan .
<P>
Quatrimement , l ' euro entranera naturellement aussi des processus de concentration en ce qui concerne les bourses .
 l ' heure actuelle , il existe dans l ' Union europenne 32 places boursires et 23 bourses  terme , alors qu ' il n ' existe aux tats-Unis que 8 bourses d ' actions et 14 bourses  terme .
L ' Europe et les places boursires doivent donc se prparer  une meilleure coopration et  une spcialisation si nous voulons conserver nos places boursires dans le nouveau paysage euro .
<P>
Cinquimement , nous n ' avons pas encore vraiment rsolu la question du niveau ncessaire d ' harmonisation et de rglementation des marchs financiers europens .
Certes , tout le monde s ' accorde sur la ncessit d ' une plus grande harmonisation des rgimes fiscaux , de l ' adoption du statut de la socit de droit europen et de la rpression de la fraude fiscale , mais d ' autres contrles et rglementations devraient - comme nous le rclamons dans le rapport - faire progressivement leur apparition en Europe , en s ' inspirant de l ' exprience des tats-Unis , l ' autre grand march financier .
<P>
Dans la mesure du possible , il faudrait que les marchs organisent eux-mmes leurs contrles , sans l ' aide de l ' tat .
Ce serait l ' idal , mais nous savons naturellement que cela ne se fera pas totalement sans l ' tat , j ' entends l ' Union europenne .
 cet gard , je voudrais dire un mot au sujet de la plainte de non-conformit  la Constitution introduite en Allemagne contre l ' euro , par quatre professeurs .
Si cette affaire devait effectivement mettre en danger la participation prvue de l ' Allemagne  l ' Union montaire europenne , ce serait naturellement un revers dramatique pour la cration d ' un espace financier comparable  celui des tats-Unis , avec des consquences ngatives pour les citoyens .
Personnellement , je ne m ' attends pas  ce que cette plainte aboutisse car l ' exigence centrale a dj t rencontre dans le premier jugement du tribunal constitutionnel allemand .
Cette exigence est que l ' Allemagne ne puisse entrer dans une Union qui ne serait pas stable .
L ' Allemagne de devrait donc entrer que dans une communaut caractrise par la stabilit .
Je pense que ces dernires annes ont prouv - et j ' adresse ici un compliment  nos voisins du sud - que les Europens ont tout mis en oeuvre pour la stabilisation de leurs monnaies et que les rsultats positifs sont nettement visibles .
Selon toutes les donnes en notre possession , l ' Europe est effectivement en train de devenir une communaut montaire stable .
<P>
J ' invite toutefois aujourd ' hui , devant le Parlement europen , le tribunal constitutionnel allemand  ne pas trop tarder  rendre son jugement dfinitif sur le fond .
L ' Allemagne et l ' Europe ont besoin de clart sur cette question fondamentale de notre volution .
Si maintenant le tribunal constitutionnel allemand rejetait la plainte uniquement pour des motifs de forme - par exemple en raison de son caractre prmatur - mais fixait malgr tout une dlibration ultrieure sur le fond aprs traitement au Bundestag , la capacit d ' agir de mon pays s ' en trouverait paralyse , au dtriment de tous les participants et cela , il faut l ' viter  tout prix .
J ' en appelle donc aujourd ' hui au sens des responsabilits du tribunal constitutionnel allemand et lui demande de juger la plainte correctement et dans un dlai raisonnable , y compris sur le fond , afin d ' apporter toute la clart ncessaire pour les dveloppements futurs .
Seul celui qui s ' adapte subsistera .
Nous voulons un euro stable afin de pouvoir conserver notre rle central dans un monde marqu par la globalisation .
<SPEAKER ID=12 NAME="Ruffolo">
Monsieur le Prsident , l ' introduction de l ' euro soulve deux problmes fondamentaux : d ' une part , sa valeur interne et la stabilit des prix au sein de l ' Union europenne et , d ' autre part , sa valeur externe et la stabilit de son change .
Le deuxime aspect fait l ' objet de ce rapport qui examine , tour  tour , les consquences prvisibles de l ' introduction de l ' euro sur les marchs , les problmes que cette introduction pose  la politique de change de l ' Union , les perspectives qu ' elle ouvre  une nouvelle phase de coopration montaire internationale et le problme spcifique de l ' utilisation des rserves en dollars qui pourront tre considres comme trop abondantes .
<P>
S ' agissant du premier point , il n ' est pas possible ,  l ' heure actuelle , de prvoir clairement les ractions des marchs  l ' introduction de l ' euro , en particulier dans des dlais rapprochs .
Les avis sont partags : certains sont convaincus que l ' euro prendra ds le dbut les caractristiques d ' une monnaie internationale potentiellement rivale du dollar , en raison de l ' extension et de la puissance de la zone conomique qu ' il reprsente ; d ' autres prvoient , au contraire , que l ' euro devra affronter une phase de mfiance et de faiblesse , en raison de l ' htrognit de cette mme zone .
Tout pronostic n ' est donc pas seulement ardu mais vain . La crdibilit de l ' euro tant en grande partie lie  la politique montaire de l ' Union europenne , j ' estime qu ' il est beaucoup plus utile de se concentrer sur celle-ci .
<P>
 cet gard , le rapport distingue deux optiques : celle de court et moyen terme et celle de long terme .
Il refuse de poser la question de la politique montaire de l ' Union montaire comme choix entre un euro fort et un euro faible : il s ' agit l d ' un faux problme .
Le vritable problme est d ' assurer un euro stable sans interventions artificielles de blindage et sans tentatives dans le sens oppos consistant  promouvoir la comptitivit de l ' conomie europenne  travers l ' affaiblissement de sa monnaie .
Un euro stable et crdible dans des conditions d ' quilibre stable des finances publiques permettra de rduire les taux d ' intrt et , partant , de favoriser le dveloppement des investissements , en rsorbant l ' excdent d ' pargne qui a t jusqu '  prsent utilis pour financer les dficits publics et en promouvant de cette faon un taux de croissance plus ample .
<P>
Naturellement , la stabilit du change dpend aussi de la politique montaire amricaine et de chocs extrieurs imprvisibles .
Cela pose deux problmes : celui de promouvoir une collaboration montaire troite avec les tatsUnis dans l ' intrt rciproque et celui d ' assurer une responsabilit claire de la politique du change au sein de l ' Union europenne .
Sur ce dernier point , le rapport observe qu ' il existe encore une zone d ' ambigut institutionnelle .
<P>
Pour ce qui est du long terme , il est souhaitable que la politique montaire de l ' Union europenne facilite la monte progressive de cette monnaie rgionale europenne en monnaie mondiale capable de concurrencer le dollar .
Cela dpendra dans quelle mesure le change refltera les rapports conomiques fondamentaux entre les deux zones et dans quelle mesure il sera utilis dans les transactions montaires et financires de la part d ' oprateurs extrieurs  l ' Union europenne .
<P>
La troisime question concerne les implications de l ' euro pour le systme montaire international .
L ' limination d ' une partie substantielle du commerce international et des devises et l ' introduction d ' une monnaie totalement nouvelle modifieront radicalement le paysage montaire mondial en le rduisant  trois monnaies fondamentales , ce qui ouvrira une phase totalement indite dans l ' histoire montaire et entranera des risques trs forts de volatilit et de conflit mais aussi de grandes occasions de coopration .
Ces occasions peuvent tre saisies dans le cadre d ' un nouvel accord susceptible de promouvoir une structure montaire mondiale plus ordonne .
Le rapport suggre  l ' Union europenne d ' entreprendre une initiative politique dans ce sens .
<P>
Pour conclure , il est probable qu ' aprs l ' introduction de l ' euro une partie substantielle des rserves de dollars aujourd ' hui dtenues par les banques centrales europennes deviendra objectivement disponible .
Il s ' agit de choisir alors entre une politique d ' hyperprotection de l ' euro qui dcrterait la strilisation de ces ressources et une politique d ' utilisation sage , conue en fonction des objectifs de dveloppement et d ' largissement de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=13 NAME="Prez Royo">
Monsieur le Prsident , chers collgues , 352 jours nous sparent du dbut de la troisime phase de l ' Union montaire .
Jusqu '  prsent , les phases successives du calendrier , fixes dans le Trait , se droulent selon les prvisions et nous pouvons affirmer aujourd ' hui que l ' euro sera , selon toute probabilit , lanc le 1er janvier 1999 conformment aux dispositions prises au Conseil europen de Madrid et que 11 tats membres participeront  cette troisime phase ds son lancement , soit pratiquement tous les pays qui ne se sont pas exclus eux-mmes .
Ds le 1er janvier 1999 , l ' euro deviendra la monnaie commune pour quelque deux cents millions de citoyens europens .
Leur attitude face  la monnaie unique est cruciale pour garantir le succs final de l ' entreprise .
<P>
Tout au long des diffrentes phases de l ' Union montaire , les principaux acteurs de cette Union ont respect leurs engagements : les tats ont prpar leurs programmes de convergence ; la Commission et le Conseil ont rempli leur mission de supervision et d ' laboration d ' instruments normatifs ; l ' Institut montaire europen a t cr et a commenc  fonctionner de faon rgulire ; le Parlement a donn  l ' euro une place prioritaire dans ses dbats ; les organismes de crdit et les marchs de capitaux se prparent  cette nouvelle ralit qui permettra l ' introduction de l ' euro .
<P>
Toutefois , de nombreuses inconnues demeurent en ce qui concerne les consommateurs , utilisateurs finaux de l ' euro .
L ' argent , la monnaie , n ' est pas seulement un concept conomique , il est aussi un facteur symbolique , social , un lment de base de la vie en socit , dont les protagonistes finaux sont les citoyens et ces citoyens , accoutums  leur monnaie nationale , sont de condition , de niveau de formation trs diffrents .
Leurs habitudes et coutumes par rapport  l ' argent et aux moyens de paiement sont extrmement varies .
<P>
Pour ces citoyens , pour les consommateurs en gnral , l ' introduction de l ' euro suscite une srie de problmes : l ' utilisation de l ' euro durant la priode de transition ; le taux de change entre les monnaies nationales participant  l ' euro durant cette phase de transition ; le passage dfinitif aux billets et pices en euro au terme de cette phase ; la continuit des contrats et , notamment , des contrats dits d ' adhsion avec les entreprises de services , de tlphone , d ' lectricit , etc .
<P>
En abordant ces problmes , nous avons tent d ' adopter les positions les plus favorables aux consommateurs , telles qu ' elles nous ont t proposes par leurs reprsentants .
En outre , des amendements , renforant cette position , ont t prsents dans certains cas et nous sommes tout  fait disposs  les voter .
<P>
Notre point de dpart doit tre l ' importance accorde au changement qui se produira le 1er janvier 1999 .
Mme si les billets et les pices ne seront mis en circulation qu ' en 2002 , le grand changement aura lieu en 1999 .
<P>
Il est ncessaire de mettre  profit la priode de transition pour garantir l ' introduction effective de l ' euro , afin que les consommateurs s ' habituent  penser en euro .
L ' euro pourra tre utilis comme moyen de paiement ,  partir du 1er janvier prochain , sous forme de chques , par cartes de crdit ou argent lectronique , il convient d ' encourager son utilisation sans frais supplmentaires pour les utilisateurs .
<P>
Le problme des cots ou commissions de change lors du passage final  l ' euro suscite une vive inquitude .
Nous voulons qu ' il soit clairement tabli que la conversion sera exempte de cots ou commissions ;  cet gard , il convient de souligner que le rglement du Conseil en la matire est ambigu .
C ' est pourquoi , nous demandons , dans notre rsolution , que la Commission propose une modification approprie permettant de clarifier ce thme qui affecte non seulement les consommateurs en tant que tels mais aussi la crdibilit mme de la nouvelle monnaie .
<P>
Nous proposons aussi que des normes prcises soient tablies en matire de double affichage des prix lors de la phase finale .
<P>
En guise de conclusion , j ' aimerais mettre l ' accent sur un sujet qui a t abord  maintes reprises dans ce Parlement : le succs de l ' euro pour les citoyens est troitement li  leur perception de la monnaie unique ,  savoir une monnaie accompagne de progrs au niveau du fonctionnement de l ' conomie , du bien-tre des citoyens , des problmes fondamentaux qui les proccupent et des solutions envisages , notamment en matire d ' emploi .
<P>
Pour terminer , je voudrais exprimer mon souhait que ce dbat , ainsi que celui sur les autres rapports qui sont prsents ce matin , soient anims par cette volont .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
Comme il est le rapporteur , je vais maintenant donner la parole  M. Stevens , qui est en retard , ce qui n ' est pas dans ses habitudes .
En tout cas , les collgues doivent se trouver dans l ' hmicycle au moment o on les appelle , sinon cela cre des problmes .
<SPEAKER ID=15 NAME="Stevens">
Monsieur le Prsident , je vous prie de m ' excuser pour mon retard .
J ' ai t tenu par une interview sur ce rapport et ma montre n ' tait pas  l ' heure .
<P>
Ce rapport traite des restrictions imposes  une technologie qui est peut-tre pertinente .
Voil une concidence curieuse : tandis que l ' Europe est sur le point d ' adopter la monnaie unique , une rvolution technologique en matire de fourniture de services financiers , voire peut-tre de la notion d ' argent mme est en train de se produire .
L ' avnement de la monnaie lectronique est une rvolution aussi importante que la monnaie unique elle-mme .
Mon rapport s ' interroge sur la question de savoir , et je crains qu ' il n ' y a pas rpondu , si les deux processus peuvent tre combins .
Il ne fait aucun doute que nous avons beaucoup  y gagner .
<P>
Les entreprises europennes vont investir trs massivement dans la technologie de l ' information en vue de l ' introduction de l ' euro .
Il serait donc logique qu ' elles voient un peu plus loin et qu ' elles investissent dans la monnaie lectronique , soit sous forme de paiement via Internet ou de porte-monnaie lectroniques .
<P>
Du point de vue des citoyens , les difficults lies au remplacement des pices et des billets libells dans la monnaie nationale par des pices et des billets libells en euros pourraient en effet tre aplanies grce  l ' instauration de conditions o les pices et les billets n ' ont plus beaucoup d ' importance , puisque l ' argent sera largement disponible sous forme lectronique .
<P>
En outre , les cartes  puce lectroniques pourraient disposer d ' une fonction de calcul permettant aux citoyens de dterminer l ' quivalent en marks allemands ou en francs franais des montants exprims en euros dans les vitrines des magasins .
<P>
Bien sr , la monnaie lectronique a un ventail complet d ' autres implications sur le contrle bancaire et la centralisation des oprations bancaires .
Toutefois , j ' ai le regret de dire que la Commission , l ' Institut montaire europen et les gouvernements semblent qu ' ils n ' ont pas jug bon de saisir cette opportunit qui existe indniablement dans ce domaine .
Ils semblent tre arrivs  la conclusion que le passage  la monnaie unique est une entreprise tellement ambitieuse que ce serait bien trop demander aux consommateurs que de s ' adapter aussi  une rvolution technologique .
Ils ont conclu que le rythme auquel la monnaie lectronique gagnera du terrain dans les conomies europennes allait tre trop lent pour en faire d ' tre un facteur  prendre considration d ' ici le 1er janvier 2002 .
Leur valuation est probablement exacte s ' ils adoptent une attitude passive face  cette volution .
J ' aimerais dclarer nanmoins que s ' ils avaient adopt une attitude plus active et reconnu l ' norme potentialit de cette technologie , les choses auraient pu tre diffrentes - mais qu ' il en soit ainsi !
<P>
Le rle de mon rapport est par consquent plutt modeste .
Ce qui aurait pu tre initialement envisag comme un signe de la volont d ' agir de la Commission , du Conseil et de l ' Institut montaire europen doit  prsent tre simplement considr comme un avertissement .
L ' euro va rvolutionner l ' conomie europenne .
Il augmentera de faon massive la comptitivit de nos conomies au niveau mondial , mais ce potentiel , la monnaie lectronique l ' a galement .
Le rythme auquel l ' Europe deviendra un march lectronique dterminera le rythme auquel notre continent deviendra une vritable socit de l ' information .
En dernier lieu , la position concurrentielle de l ' Europe dans le monde va dpendre de notre rythme d ' action .
J ' ai par consquent le sentiment que nous perdons une opportunit .
<P>
Je crois personnellement que les calculs plutt pessimistes quant au passage  la monnaie lectronique dans l ' conomie pourront trs bien tre inexacts .
L ' exprience des paiements par Internet aux tats-Unis montre que l ' volution peut tre beaucoup plus rapide qu ' on ne l ' imagine .
<P>
Ma modeste tche est d ' avertir nos partenaires de la Commission , du Conseil et des gouvernements des tats membres de surveiller trs srieusement cette interface entre l ' introduction de l ' euro et l ' avnement de la monnaie lectronique .
J ' espre que mon estimation plutt pessimiste ne se vrifiera pas dans la ralit .
<SPEAKER ID=16 NAME="Porto">
Monsieur le Prsident , la cration de l ' euro a naturellement pour objectif premier les intrts de l ' Union europenne , mais elle pourra galement avoir une grande importance pour les autres espaces dans le monde .
<P>
Comme tout l ' indique , il s ' agira d ' une monnaie bien implante .
Aujourd ' hui dj , environ 30 % des paiements mondiaux s ' effectuent dans une des diffrentes monnaies europennes .
Le pourcentage d ' une monnaie unique ne pourra tre que plus grand , du fait de son attrait plus marqu , non seulement pour ce qui est des paiements , mais aussi des oprations financires et de la constitution de rserves dans les banques mettrices .
Ce qui s ' inscrit d ' ailleurs dans la ligne de l ' utilisation croissante des principales monnaies europennes , que l ' on a constat ces dernires annes , simultanment  la perte d ' influence mondiale du dollar qui est pass de 50  42 % dans les paiements entre 1990-95 , de 67  40 % dans les oprations financires entre 1981 et 1995 et de 76  6 , 5 % comme monnaie de rserve entre 1973 et 1995 .
<P>
Les perspectives ouvertes  l ' euro constituent donc un motif supplmentaire de responsabilisation de l ' Union europenne , il importe que ce soit une monnaie forte et stable , dans un quilibre correct qui vite toutefois une pnalisation de nos exportations , en cas de survaluation , ou au contraire une perte de crdibilit et les consquences inflationnistes , en cas de sous-valuation .
<P>
En ayant  l ' esprit son acceptation souhaitable au niveau mondial , il importe galement de mener immdiatement une campagne de large diffusion dans les pays tiers , point sur lequel je voudrais attirer plus particulirement l ' attention de M. le commissaire , comme nous l ' avons suggr dans l ' avis que nous avons rdig pour la commission REX .
La campagne europenne actuellement en cours est sans doute importante , mais on ne peut se passer d ' une campagne mondiale , accompagne des autres actions d ' implantation qui s ' avrent souhaitables .
Il s ' agit d ' une campagne et d ' actions qui ne pourront tre uniformes , tant donn les ralits bien distinctes . Les chiffres globaux mentionns dans le rapport sur l ' utilisation gnrale de l ' euro ne nous disent pas grand chose  ce sujet .
<P>
Plus concrtement , on ne peut confondre par exemple , d ' une part , des zones comme l ' Europe hors euro et une bonne partie de l ' Afrique , qui font partie de facto ou de jure d ' une vaste zone euro , et , d ' autre part , l ' Amrique du Sud , l ' Amrique du Nord ou l ' Asie , o les perspectives qui s ' ouvrent dans le domaine des paiements , des oprations financires et de la constitution de rserves dans les banques mettrices sont de toutes faons importantes . L ' annonce par la Banque de Chine de son intention de dtenir 30 % de ses rserves en euro est  ce titre emblmatique sur un continent o le yen n ' arrive pas  s ' imposer .
Il importe donc de mener des actions propres  chaque espace du monde .
<P>
Enfin , les perspectives de voir l ' Europe jouer un rle accru grce  l ' euro , dans son intrt et dans l ' intrt de l ' conomie mondiale , sont significatives .
<SPEAKER ID=17 NAME="Cot">
Monsieur le Prsident , j ' interviens sur le rapport de M. Friedrich , au nom de la commission juridique .
Je voudrais fliciter le commissaire pour le travail qu ' il a accompli , et peut-tre plus encore , d ' ailleurs , le groupe Giovannini qui , me semble-t-il , a bien balis l ' ensemble de la question .
M.Friedrich propose une rsolution ambitieuse , longue et substantielle .
Tant mieux !
<P>
Il y a peu de questions proprement juridiques qui se posent  propos de ce rapport .
Le problme de la continuit des contrats ayant dj t rsolu par les rglements que nous avons examins nagure , il s ' agit pour l ' essentiel de questions rglementaires  adopter soit par les autorits nationales des tats membres , soit par les organisations professionnelles .
Aussi nos observations portent-elles principalement sur le cadre juridique plus large qui doit accompagner la mise en place de l ' euro et qui , s ' agissant du domaine des marchs , doit concerner videmment le statut de la socit europenne .
Il serait utile que celui-ci puisse enfin merger , de mme que les organismes de placement collectif de valeurs mobilires et , ultrieurement , l ' harmonisation fiscale .
<P>
En ce qui concerne la protection des consommateurs - il s ' agit du paragraphe 23 de la rsolution de M. Friedrich et ce sujet est videmment abord dans le rapport de M. Pres Royo - permettez-moi d ' y revenir , Monsieur le Commissaire .
Vous savez que je suis trs attach  la protection des consommateurs contre les fraudes , mais aussi contre les confusions , et je crois qu ' il est important d ' inciter les tats membres  mettre en place des structures lgres de rglement des petits diffrends .
Par ailleurs , vous n ' arriverez pas  viter la ncessit de remettre sur le mtier ,  un moment ou  un autre , le problme de la rpression pnale par le biais du troisime pilier , voire de conventions .
 prsent que l ' euro est lanc , il est temps de s ' en proccuper .
Aussi souhaiterais-je vous entendre  ce propos .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Donnelly, Alan">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier les rapporteurs pour leur travail .
Je suis devenu membre du Parlement en 1989 et j ' ai t le premier , avec M. Cox ,  rdiger un rapport sur l ' Union conomique et montaire .
Depuis lors , un long chemin a t parcouru au niveau technique en vue de faire finalement aboutir cet important projet .
En lisant ces rapports , en considrant le travail ralis pour la mise en place de l ' Union conomique et montaire , il apparat , en dpit des difficults que nous avons rencontres , y compris la crise conomique du dbut des annes 90 , que nous avons  prsent atteint le point de non-retour : plus rien ne peut arrter l ' lan qui nous porte vers l ' Union conomique et montaire .
<P>
Si l ' on considre les principaux acteurs du secteur des services financiers , on constate que ces dernires annes , ils fondent leurs dcisions stratgiques sur la supposition que l ' UEM sera effectivement appliqu .
Une vague de fusions et de restructuration a rcemment dferl sur l ' ensemble du secteur des services financiers .
Le secteur priv en gnral a massivement investi dans la mise  jour des systmes informatiques et des reconversion de personnel .
Voil autant de signes qui indiquent la transition vers l ' Union conomique et montaire prvue pour le 1er janvier 1999 .
<P>
Cela prouve qu ' avec des objectifs clairs et un calendrier raliste , nous pouvons raliser de grandes choses dans cette Europe .
Ds sa phase initiale qui a dbut en 1990 , le projet de l ' UEM a eu des objectifs clairs , un calendrier raliste .
C ' est pour cela qu ' il aboutira  l ' introduction de la monnaie unique le 1er janvier 1999 .
Dans moins de quatre mois , le Conseil prendra cette importante dcision finale ; en notre qualit de Parlement , nous devons voir au-del de cette dcision du 2 mai et du lancement de l ' UEM le 1er janvier 1999 et dfinir un nouvel ordre du jour .
Nous ne devons pas rester l  contempler notre oeuvre , mais voir comment utiliser la monnaie unique et envisager le rle qu ' elle va jouer dans notre vie quotidienne .
<P>
Aujourd ' hui , je voudrais exposer certaines des priorits de mon groupe pour les annes  venir .
Nous devons tirer une leon importante des turbulences financires qui secouent actuellement l ' Asie du sud-est .
Une devise doit tre stable et nous devons tre en mesure de prouver sa stabilit .
C ' est pourquoi , le pacte de stabilit et de croissance est extrmement important .
Nous , les membres du Parlement , devons garantir son application rigoureuse afin de protger la stabilit de notre devise .
<P>
Deuximement , notre groupe veut voir progresser la coordination conomique . Je sais que les services du commissaire travaillent actuellement sur le rapport conomique annuel .
Je demanderais par consquent aujourd ' hui au commissaire qu ' il nous explique exactement quelle sera la nouvelle mouture du rapport conomique , comment se prsenteront les grandes lignes directrices conomiques en vue de la consolidation de cette nouvelle coordination conomique renforce .
Nous aimerions avoir une discussion avec lui dans les prochaines semaines afin de garantir que les grandes lignes directrices conomiques de l ' avenir rpondent exactement aux nouveaux besoins du nouveau contexte europen .
<P>
Nous voulons assurer l ' indpendance de la Banque europenne .
Personne dans cette Assemble ne le conteste , mais pourquoi une banque indpendante ne devrait-elle pas tre aussi responsable ?
Nous devons nous appliquer trs srieusement , en particulier dans le contexte du rapport de Mme Randzio-Plath ,  trouver le moyen de rendre cette banque responsable .
Cela signifie , Monsieur le Prsident - je m ' adresse  vous car vous tes membre du Bureau du Parlement - que nous devons restructurer les commissions parlementaires .
Nous devons instituer une commission bancaire au Parlement europen qui s ' occupera des services financiers et qui traitera des questions de la Banque centrale europenne , comme c ' est dj le cas dans des nations telles que les tats-Unis d ' Amrique qui disposent d ' une puissante commission bancaire .
Notre groupe approfondira cette question dans les mois  venir .
<P>
Quel sera le rle des parlements nationaux dans cet environnement compltement nouveau ?
Aurons-nous l ' arrogance de croire que nous n ' aurons pas besoin d ' tablir un contact avec les parlements nationaux ?
Nous devons tablir , au moins de faon informelle , une relation avec les parlements nationaux et je me consacrerai  cette question dans les prochaines semaines , j ' espre avec des collgues de l ' ensemble de la Chambre .
Nous devons mettre sur pied un forum conomique europen o les parlements nationaux et les membres du Parlement europen peuvent se rencontrer et effectuer un suivi srieux de la coordination conomique et du rle de la Banque centrale europenne .
J ' espre que certains membres de l ' Assemble ici prsente me rejoindront dans cette initiative .
<P>
Le dernier point que je souhaite soulever concerne la relation avec les citoyens et les consommateurs .
Nous avons effectu le travail technique , mais nous n ' avons pas encore fait la promotion auprs du public .
Notre travail en tant que Parlement europen , Commission et Conseil est de parvenir , entre aujourd ' hui et le 1er janvier 1999 et plus particulirement le 1er janvier 2002 ,  ce que les citoyens acceptent et accueillent favorablement notre travail et la cration de la monnaie unique .
<SPEAKER ID=19 NAME="Herman">
Monsieur le Prsident , chers collgues , mon intervention s ' adresse surtout  M. Ruffolo et porte sur le rapport qu ' il a si bien prsent .
<P>
Il faut reconnatre que le problme des relations entre la valeur interne et la valeur externe de la monnaie a t relativement mal rgl dans le Trait .
En effet , le Trait dispose que la Banque centrale dtermine la valeur , qu ' elle a pour objectif de stabiliser les prix intrieurs et , partant , la valeur interne de la monnaie , et laisse entendre qu ' il appartient au Conseil de ministres ou aux gouvernements de dcider des rapports avec la valeur extrieure , la valeur externe .
Or , cette hypothse a disparu de manire trs spectaculaire puisque , dsormais , les rapports entre l ' euro et les autres monnaies seront uniquement dicts par les marchs .
Nous ne sommes plus dans un systme de parits fixes .
Certes , entre les  in  et les  out  , ce problme subsistera , mais ce sera l ' hypothse mineure .
Les rapports entre le dollar , le yen , les grandes monnaies internationales et l ' euro constitueront le problme majeur .
Les marchs joueront un rle dterminant en la matire , au mme titre que la Banque centrale et son taux d ' intrt .
Le rapport entre la valeur externe et la valeur interne sera tabli par la Banque centrale .
<P>
L ' unification du march intrieur limitera la dpendance  l ' gard de l ' extrieur et , en consquence , nous pourrons mener une politique montaire principalement axe sur les besoins intrieurs , sans devoir nous proccuper , en permanence , des relations de stabilit avec l ' extrieur , puisque le commerce extrieur reprsentera  ce momentl encore 10  12 % du produit intrieur brut , ce qui est relativement ngligeable par rapport au chiffre d ' aujourd ' hui .
Aujourd ' hui , chaque gouvernement doit veiller  l ' adquation parfaite des rapports entre sa valeur interne et la valeur externe avec les parits de change pour ne pas crer d ' normes distorsions ni perturber l ' conomie .
Ce bouleversement implique que la Banque centrale soit puissante .
Son pouvoir est dj plus grand que celui de la Bundesbank et ne peut tre modifi que par une dcision  l ' unanimit des quinze tats membres .
<P>
En outre , aucune sanction  son encontre n ' est prvue , ce qui pose d ' une manire extraordinairement grave le problme de sa responsabilit financire .
Celle-ci a d ' ailleurs t mal dfinie dans le Trait , qui ne dit mot des objectifs , ni ne dfinit la stabilit montaire qui est un concept trs relatif .




Le fait d ' tre juge et partie renforce les pouvoirs .
La Banque centrale , qui est dj trs forte et pourra pratiquement tout faire , ne sera pas , voire trs peu responsable et ne pourra pas tre sanctionne .
<P>
Alors , comment amliorer cette situation ?
Eh bien , le principal problme c ' est d ' exiger des responsables de la Banque centrale qu ' ils fixent les objectifs au pralable , qu ' ils disent  voil ce que nous considrons comme tant un taux d ' inflation et une stabilit des prix raisonnables , acceptables et compatibles avec les autres objectifs  .
S ' ils prennent cet engagement , nous serons en mesure de leur dire six mois ou un an plus tard :  Vous vous tiez fix tel objectif .
Vous l ' avez ralis , bravo !
 ou  Vous ne l ' avez pas ralis , expliquez-nous ce que vous comptez faire  .
C ' est  ce moment-l que s ' instaure un dialogue assurant la responsabilit et la lgitimit dmocratique de cette banque .
C ' est un des aspects essentiels que nous aurons  rgler au moment de l ' audition des diffrents candidats .
Nous leur poserons la question .
C ' est pour cette raison que l ' audition est capitale , et je remercie  la fois le Bureau et nos collgues qui ont fait en sorte qu ' elle puisse avoir lieu dans les meilleures conditions .
<SPEAKER ID=20 NAME="Giansily">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je souhaite , au nom du groupe UPE , intervenir sur l ' excellent rapport de notre collgue Ingo Friedrich .
<P>
La proposition de la Commission part du principe que l ' harmonisation des marchs , qui ira de pair avec l ' introduction de l ' euro , est un sujet d ' intrt capital pour les marchs financiers .
<P>
Cette proposition arrive  point nomm , et je voudrais ici fliciter M. Friedrich pour la teneur de son rapport .
Dans son paragraphe 11 , la rsolution rappelle  juste titre que les dividendes et les remboursements de fonds de retraite , d ' assurance-vie et de fonds immobiliers sont assurs en devises locales , c ' est--dire qu ' une grande partie de ces montants doit demeurer dans le pays , selon le principe de la congruence .
En ralit , grce  l ' Union montaire , l ' ensemble de l ' espace montaire de l ' Union deviendra un seul territoire .
Cela largit considrablement le champ d ' action pour les placements en capitaux , et c ' est ici qu ' apparat toute l ' importance du dfi que l ' Union relve face aux tats-Unis en ce qui concerne le march des capitaux et l ' avenir de l ' pargne au niveau mondial ,  moyen et long terme .
<P>
Il est vital pour l ' avenir de l ' Europe que les tats membres de l ' Union rexaminent ,  titre d ' exemple , la limitation quantitative rigoureuse qu ' ils imposent  leurs fonds de pension , dans la perspective de la mise en place prochaine de l ' euro .
<P>
Si je prends l ' exemple de la France , un outil comme le march interne des instruments financiers rvle ici toute son importance .
Le MATIF , le , ou l ' un des plus importants d ' Europe doit pouvoir continuer  se dvelopper et  concurrencer celui des tats-Unis .
Il faut aussi avoir  l ' esprit l ' importance dterminante de l ' euro en ce qui concerne la mensualisation de la dette .
D ' autre part , le march interne des capitaux , qui sera libell en euros , suppose bien videmment le maintien de la qualit financire des emprunts dj mis , ce qui justifie largement l ' utilit du pacte de stabilit afin que le remboursement des emprunts dj mis soit garanti , pour les prteurs ,  valeur constante .
<P>
Le rapport de M. Friedrich traite spcifiquement de l ' impact de l ' introduction de l ' euro sur les marchs des capitaux .
 la lumire des dconvenues rcentes de l ' ALENA , on peut conclure qu ' une telle zone de librechange , et simplement de libre-change , peut mener  une impasse .
Cela justifie la pratique communautaire d ' un espace conomique et montaire intgr , au moyen de tout un ensemble de politiques prcises et coordonnes , et dont le commissaire de Silguy est un infatigable proslyte .
<P>
Il nous faut regarder l ' UEM  la fois comme la suite logique du march unique , mais aussi comme un outil pdagogique de l ' intgration europenne et de l ' largissement .
Pour les pays de l ' Europe occidentale , l ' euro reprsente un dynamisme qui est celui de l ' achvement de l ' ordre concurrentiel .
L ' acte dcisif de cet achvement c ' est l ' adhsion  l ' ordre montaire .
L ' Union montaire suppose aussi , et je pense ici  nos amis de l ' Est europen , qui sont tous appels sous certaines conditions  adhrer  terme  l ' Union , que la convergence paneuropenne rsultera  la fois de la flexibilit internationale et du projet que l ' Union conomique et montaire aura donn aux pays de l ' Europe , qui auront su vaincre les scepticismes pour s ' engager rsolument sur la voie de l ' avenir .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' exprimer au nom du groupe du Parti europen des libraux dmocrates et rformateurs sur le rapport de M. Ruffolo .
<P>
L ' Union europenne a travers une priode d ' introspection relativement longue en termes conomiques , priode au cours de laquelle elle a cherch  rpondre aux critres de convergence fixs pour faire partie de l ' Union montaire .
Le rapport nous montre aujourd ' hui qu ' elle est sur le point d ' atteindre son objectif et que le moment est venu de s ' interroger sur l ' objectif externe et le rle de l ' euro .
<P>
Une chose est sre : le nouvel espace montaire europen , bien que totalement ouvert au commerce , n ' aura pas le mme degr d ' ouverture vis--vis des conomies de chaque tat membre .
En ralit , c ' est dans ce contexte de march mondial que l ' euro offre peut-tre ses meilleures potentialits  l ' Europe , et plus particulirement au march unique .
<P>
Pour ce qui est du taux de change , je partage l ' avis du rapporteur .
La stabilit de l ' euro est au centre de la question du rle externe de l ' euro .
Dans ce contexte , le rle des hommes politiques est multiple : examiner les principes conomiques de base dans le contexte de la ralit conomique ; parvenir  un niveau adquat de convergence ; dfinir le niveau souhaitable de stabilit des prix  l ' intrieur de l ' UE .
Mais , lorsque ces lments sont dfinis , c ' est  la Banque centrale europenne que revient le rle de les combiner dans une politique montaire ; il est inutile  ce stade de rouvrir de vieux dbats .
<P>
Pour ce qui est de la valeur externe de l ' euro , l ' inconnue est claire : dans quelle mesure et  quel rythme l ' euro peut-il devenir une devise de rserve et quelles en seraient les retombes sur la politique interne ? Pour le moment , cette question reste sans rponse .
<P>
En ce qui concerne le rle des hommes politiques et celui de la banque , je dirais en rsum au nom de mon groupe de rendre  Csar ce qui est  Csar . Appliquons donc  la banque les dispositions dfinies  son sujet dans le trait .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , le rapporteur , M. Ruffolo , nous parle de l ' quilibre du taux de change de l ' euro par rapport au dollar .
Il ne faut pas se faire d ' illusions : l ' quilibre , que ce soit le 1er mai de cette anne ou le 1er janvier de l ' an prochain , n ' est pas un quilibre fix une fois pour toutes , mais un quilibre changeant .
Les conomies des pays sont dynamiques , car elles sont lies  l ' histoire et dpendent de la structure de l ' conomie nationale et de la socit tout entire .
L ' quilibre fondamental d ' aujourd ' hui porte en lui le dsquilibre de demain dans un autre pays .
Aussi le taux de change est-il bon pour les uns et mauvais pour les autres .
<P>
Le souhait et l ' exigence d ' une synchronisation des cycles conjoncturels sont dnus de fondements .
Cette synchronisation ne peut pas se raliser dans la pratique , car les pays sont diffrents .
Ainsi , cela nous donnera un mcanisme europen politico-administratif , et pas un systme de change europen .
<P>
Moi , je reprsente les Finlandais , autrement dit le peuple qui , des pays de l ' Union europenne , est le plus hostile  l ' avnement de l ' UEM .
La Finlande n ' entrera dans l ' UEM que par l ' effet d ' une violence politique ,  laquelle notre lite politique est dispose  recourir , dans l ' esprit des nouveaux engagements qu ' apporte le trait disciplinaire de Dublin .
<P>
Le trait de Dublin n ' a pas t soumis  l ' examen des parlements des divers pays , comme cela avait t le cas avec le trait de Maastricht .
Les engagements et la discipline qui y sont inscrits sont une chose nouvelle en Europe .
C ' est pourquoi il faut organiser un rfrendum sur l ' UEM dans tous les pays qui doivent y entrer . Et cela au nom ne serait-ce que de la dmocratie .
<P>
L ' UEM marque une rgression sur la voie de la dmocratie europenne .
Elle n ' est soumise  aucun contrle dmocratique ou parlementaire .
Un directoire de six membres inamovibles prendra des dcisions au nom de 370 millions de personnes , sans y avoir t mandat par une consultation du peuple sous forme de rfrendum .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , je crois qu ' il n ' est pas exagr de dire que nous sommes  la veille d ' une rvolution .
Les causes de cette rvolution , ce sont les sujets que nous examinons aujourd ' hui : l ' entre en vigueur de l ' euro et la monnaie lectronique .
J ' y ajouterai encore deux choses : le commerce lectronique sur l ' Internet , qui risque de mettre en danger les possibilits des tats de collecter des taxes et de financer la socit d ' abondance , et l ' an 2000 , qui risque de provoquer certains dsordres dans les systmes informatiques .
Tous ces facteurs provoqueront vraisemblablement un changement de comportement des acteurs conomiques .
Il s ' agit aussi en grande partie d ' un problme psychologique .
Cela touchera certainement les entreprises , le secteur public et les consommateurs .
<P>
Pour cette raison , il existe de nombreux facteurs imprvisibles qui peuvent mettre en pril l ' conomie de l ' Union europenne .
C ' est pourquoi je suis tout  fait favorable  la proposition de M. Alan Donnelly d ' instaurer une commission bancaire au Parlement europen , qui serait charge de discuter de ces questions-l .
Elle pourrait jouer un rle important comme organe d ' information sur les risques , car c ' est particulirement d ' une information sur les risques que nous avons besoin dans cette situation .
<P>
M. Friedrich mentionne dans son rapport un facteur qui suscite l ' espoir : la suppression du risque de taux de change abolira videmment une composante essentielle des diffrences d ' intrt entre les emprunts .
Ceci pourra avoir un effet stabilisateur .
<P>
Je dirais pour terminer que l ' Union europenne doit avoir le courage de mettre en place , pour faire contrepoids  l ' union montaire , une politique conomique commune , notamment dans le domaine de la fiscalit , mais aussi dans le but de dfendre le modle europen de politique conomique .
Ce dernier s ' carte de plus en plus nettement de celui des autres rgions .
 cet gard , il serait extrmement important que l ' on cre des mcanismes permettant de garantir que des pays de la zone Euro confronts  une rcession due  une volution de l ' conomie se faisant sur un rythme diffrent des autres pays ne se retrouvent pas dans des difficults conomiques disproportionnes .
<SPEAKER ID=24 NAME="Scarbonchi">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , j ' interviens plus prcisment sur le rapport Stevens .
<P>
Presque plus rien ne s ' oppose au dcollage de la monnaie lectronique en Europe , si ce n ' est le mutisme et l ' attentisme des dcideurs politiques et conomiques europens .
Je flicite donc la commission conomique , montaire et de la politique industrielle et son rapporteur , M. Stevens , pour cette initiative d ' une rflexion sur ce qui apparat bel et bien comme l ' un des enjeux majeurs pour les socits de demain ,  savoir le contrle de l ' argent lectronique .
<P>
En effet ,  la lumire des deux rvolutions qui sont en train de bousculer radicalement les pratiques financires europennes - je veux parler de la mise en place de la monnaie unique et du dveloppement de l ' argent numrique - comment ne pas imaginer l ' avnement de nouvelles formes de paiement , mais surtout une redfinition de la monnaie elle-mme , du rle des banques et des autorits de contrle ?
<P>
Ces dernires annes , le maelstrm dans le secteur des tlcommunications a profondment modifi l ' activit bancaire .
L ' electronic banking s ' est dj install dans les pratiques consumristes en Belgique , avec l ' utilisation massive de la carte  Proton  .
Il en sera bientt de mme en France avec le porte-monnaie lectronique commercialis par La Poste .
<P>
Comme mes collgues l ' ont dj exprim , on ne peut que se fliciter du passage de la carte magntique  la carte  puce jetable , rechargeable , ou  fonction ractualisable .
Le porte-monnaie virtuel devrait connatre un bel avenir ; les avantages qu ' il prsente sont multiples .
Fonctionnel pour le client et le commerant europens , il prsente galement l ' avantage d ' tre scurisant pour l ' utilisateur en alimentant le compte virtuel par virement de sa carte de crdit .
Il ne sera donc plus ncessaire de dvoiler son numro de carte bleue ou de jeter le ticket mis par le distributeur lors d ' un retrait d ' argent .
<P>
Mais si l ' Europe est actuellement en tte pour la technologie des cartes  puce - comme le rappelle le rapporteur dans son expos des motifs - le nerf de la guerre de la monnaie lectronique n ' est-il pas dans son contrle ?
Contrairement au rapporteur - disant cela , je me rfre au considrant C - je pense que la bataille commerciale fera rage sur le terrain d ' Internet plutt que sur celui du porte-monnaie virtuel pour la simple et bonne raison que le chef d ' orchestre est amricain .
<P>
Ds lors , le risque n ' est-il pas grand de voir les autorits bancaires nationales , ou la future Banque centrale europenne , dpouilles de leur pouvoir de contrle par les multinationales des tlcommunications dans les vingt ans qui viennent ?
Au moment mme o nous rflchissons  la question , o nos gouvernements restent muets , les grandes manoeuvres ont dj commenc outre-Atlantique , les alliances qui se forment entre les grandes multinationales amricaines des multimdias et les principaux tablissements mondiaux spcialiss dans le traitement des transactions bancaires par cartes bancaires - qu ' il s ' agisse de l ' alliance entre Netscape Communication et First Data , ou de celle entre Microsoft et Visa International - n ' ont qu ' un seul objectif : imposer  tous , aux Europens que nous sommes y compris , leur hgmonie .
<P>
Aux tats-Unis , les multinationales , avec l ' aval de la Maison Blanche , ont depuis longtemps compris que le contrle de la cyberconomie , par l ' appropriation de la matrise technologique , leur permettrait de gagner la seule bataille qui semble valoir : celle de la rvolution informationnelle .
<P>
Je tire donc le signal d ' alarme tant qu ' il en est encore temps : la bonne marche de la monnaie unique , la comptitivit de l ' Union , la stabilit du systme financier europen impliquent que nos gouvernants prennent des mesures d ' urgence .
<SPEAKER ID=25 NAME="de Rose">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Prez Royo est intressant , mais n ' est-ce pas faire preuve de candeur que de conclure htivement aux effets positifs de l ' euro sur le consommateur ?
<P>
La comparaison des prix au sein mme de l ' Union sera , de fait , plus facile .
De l  en dduire qu ' au moment de ce changement de prix l ' ardoise sera revue  la baisse au bnfice du consommateur , c ' est faire preuve d ' un optimisme que je ne partage pas .
Je crains mme que ce ne soit l une occasion d ' arrondir les prix  la hausse .
Ne ngligeons pas non plus le fait qu ' en France , trente-cinq ans aprs la mise en place du nouveau franc - qui correspondait au centuple de l ' ancien - nombre de Franais continuent  parler et  calculer en francs d ' avant 1960 .
Imaginez alors , pour ces personnes , une conversion de leur monnaie nationale sur la base de 6 , 05 francs , avec trois chiffres aprs la virgule ! Ne minimisons pas non plus les complications qui rsulteront de ce passage  l ' euro pour les personnes ges ou illettres .
<P>
Lorsque le rapporteur nous parle du rle qu ' ont  tenir les grands prestataires de services , il semble oublier que s ' il est relativement ais de signer un titre interbancaire de paiement pour rgler sa facture d ' lectricit sur laquelle figure un montant en monnaie nationale et un autre en euros , il sera d ' autant moins ais pour la mnagre de calculer le montant du budget de ses courses au quotidien .
<P>
Par ailleurs , nous devons nous poser les questions suivantes .
Premirement , comment valuer de faon prcise pour chaque entreprise de chaque secteur d ' activit , les cours rels - et non fictifs - engendrs par le passage  l ' euro afin de les rduire au maximum ? Deuximement , quel est le champ d ' application exact du contrle du processus de conversion ?
Troisimement , comment garantir une concurrence vritable parmi les prestataires et empcher toute hausse de prix injustifie ?
Quatrimement , comment garantir  tous les consommateurs , de faon uniforme , une absence totale de rpercussion des cots ?
<P>

Autant de questions qui , aujourd ' hui encore , restent sans rponse ou qui suscitent des rponses floues .


<P>
Pour conclure , je dirai qu ' outre l ' enthousiasme dont font preuve les partisans de  l ' euro  tout prix  - sans mauvais jeu de mots - il serait temps d ' apporter certaines garanties au consommateur , dont le pouvoir d ' achat a dj t affect significativement par la recherche des critres de Maastricht .
<SPEAKER ID=26 NAME="Fret">
Monsieur le Prsident , ce rapport dbordant d ' optimisme ne doit pas nous faire oublier que l ' avnement de la monnaie unique a contraint nos pays  pratiquer une politique d ' austrit , politique bienvenue aprs les annes de laxisme budgtaire qui ont entran - particulirement en Belgique - une dette publique astronomique .
Mais cette austrit a durement pnalis les plus dmunis , pour qui l ' euro ne laisse entrevoir aucune amlioration de leurs conditions de vie .
<P>
Dans le mme temps , si l ' on en croit les promesses faites l ' t dernier par le Prsident de la Rpublique franaise au Prince de Monaco , le Conseil et la Commission envisageraient srieusement d ' accorder le bnfice de l ' euro  la principaut - alors que celle-ci favorise une gigantesque vasion fiscale au dtriment des tats membres de l ' Union - sans que l ' on exige des rsidents mongasques le moindre effort financier .
Ce cadeau fait aux riches constituerait un acte immoral et une insulte pour les dfavoriss , qui devront continuer pour trs longtemps encore  se serrer la ceinture .
<SPEAKER ID=27 NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , chers collgues , dans un an , nous entrerons dj dans l ' re de l ' euro .
Cette re devrait devenir un ge d ' or o les monnaies internationales sont relies les unes aux autres dans un climat de stabilit montaire .
Mme si , comme M. Ruffolo , je pense qu ' il sera trs difficile  bref dlai d ' instaurer des rapports montaires quilibrs et stables , il faudra tout de mme - et la crise survenue en Asie l ' a montr trs clairement - en arriver trs vite  ce que dans ce monde , il y ait encore des mcanismes politiques de commande qui contribuent  ce que l ' conomie relle ne soit pas menace par des turbulences montaires , au dtriment des travailleurs et de l ' volution conomique de la prosprit dans le monde .
Par consquent , je pense que l ' Union montaire europenne est une bonne chose , non seulement pour parvenir  une situation de concurrence raisonnable entre les monnaies mondiales actuelles , mais aussi pour tablir une stabilit montaire internationale et instaurer une normalit dans l ' importance des monnaies mondiales entre elles par rapport au commerce et  l ' conomie .
Le Parlement europen , de mme que la Commission europenne , a donc raison d ' attacher la plus grande importance  la stabilit et  la dimension internationale de l ' euro .
<P>
Je regrette vivement que le Conseil de ministres n ' ait pas t jusqu ' ici en mesure d ' indiquer clairement que l ' Union europenne entend , sur le plan montaire , parler d ' une seule voix  l ' re de l ' euro .
Nous ne pouvons effectivement pas avoir une union montaire et malgr cela , nous exprimer individuellement dans les institutions financires internationales ou lors des sommets du G8 ou du G10 .
Nous avons d faire l ' exprience amre de l ' impact ngatif de cette approche dans le cadre de l ' Uruguay-Round et de l ' Organisation mondiale du commerce , et il ne faudrait pas rpter ces erreurs dans le domaine montaire .
J ' espre donc que le rle de la Commission va galement se renforcer eu gard  la dimension internationale de l ' euro .
<P>
C ' est aussi une bonne chose que le Parlement europen montre , avec le dbat d ' aujourd ' hui , qu ' il est important de ne pas seulement vouloir l ' Union montaire europenne mais aussi de la prparer soigneusement afin d ' ter aux citoyens toute angoisse , une angoisse que les adversaires de l ' Union montaire europenne peuvent facilement exploiter en donnant aux citoyens l ' image que l ' Union montaire constitue malgr tout une rforme montaire et qu ' ils doivent craindre pour la valeur de l ' argent et donc pour leur pouvoir d ' achat .
Par une prparation adquate , nous devons signifier clairement que l ' Union montaire est en fait la mise en commun de monnaies toutes aussi bonnes , afin de pouvoir payer partout dans l ' Union europenne avec une monnaie tout aussi bonne .
Alors , les citoyens - qui sont intresss par la stabilit de l ' argent et qui , naturellement , doivent voir leur pargne et leurs revenus garantis - comprendront mieux pourquoi cette inquitude est prise en compte lors de la prparation de l ' Union montaire .
Il est donc essentiel que le Parlement europen s ' engage aussi en faveur de la protection du consommateur dans le cadre de l ' Union montaire .
<P>
Dans ce mme esprit , il est important que la Commission propose enfin un rglement visant  complter la lgislation montaire actuelle applicable  l ' euro et instaurant la gratuit du passage des monnaies nationales  l ' euro , que toute forme de fraude et d ' abus lors de la conversion soit exclue et surtout , qu ' il soit stipul par voie de rglement que nous aurons un double affichage des prix et des valeurs .
Nous devons vraiment emmener les citoyens sur la voie de l ' Union montaire europenne et non attiser leurs craintes .
Cela ne sera possible que si , durant la phase prcdant l ' introduction de l ' euro et jusqu ' au terme de la phase d ' existence parallle de l ' euro et de la monnaie nationale , le citoyen peut voir et comprendre ce qu ' une marchandise , un service ou mme les services publics sous formes de taxes , valent en euros et dans sa monnaie nationale .
<P>
Cela , Monsieur le Commissaire , le Parlement europen l ' a dj rclam l ' anne dernire .
Je pense qu ' il est galement de l ' intrt du succs de l ' Union montaire - qui se mesurera  son acceptation par les marchs mais aussi par les citoyens - que la Commission propose enfin ce rglement .
Finalement , l ' euro est l pour tout le monde et nous devons oeuvrer rapidement dans ce sens par une lgislation  l ' chelon europen .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Langen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais poursuivre le dbat sur le thme abord en fin d ' intervention par Mme Randzio-Plath , c ' est--dire l ' euro et le consommateur , deux questions traites dans le rapport de M. Prez Royo .
C ' est une bonne chose que la protection des consommateurs soit prise en considration galement par la Commission , mais il serait fcheux de vouloir aller trop loin en la matire .
<P>
Mme Randzio-Plath , vous savez aussi bien que moi que le rgime du double affichage des prix et son extension , comme le souhaite Prez Royo dans son rapport , ds le dbut de la troisime phase - c ' est--dire  partir du 1.1.1999 - ventuellement sur une base facultative pour commencer puis , si cela s ' avrait insuffisant , sur une base contraignante par voie de rglement , est une dcision qui influence considrablement les cots au niveau du commerce et qui peut ventuellement les faire grimper .
C ' est pourquoi je voudrais que nous prenions garde  donner cette dimension  la protection du consommateur .
Dans la proposition de M. Prez Royo , que je considre juste et correcte sur de nombreux points et que je soutiens totalement , il est indiqu au point 14 que la Commission est invite  crer des observatoires rgionaux .
D ' o sort cette ide ?
Avons-nous besoin d ' observatoires rgionaux ?
L ' auteur de cette proposition - qui va d ' ailleurs peut-tre rcolter ce midi une majorit des voix lors du vote - n ' a pas compris que le rglement , fond sur l ' article 235 du trait CEE , rgle de toute faon toutes les questions de droit civil , que ce soit la continuit des contrats , la conversion 1 : 1 de l ' cu en euro ou les prescriptions relatives  l ' arrondissement des prix .
Je veux dire que partout o la concurrence rgne - et c ' est le cas dans le commerce partout en Europe - et o les acteurs du march doivent faire leurs preuves , ceux-ci ne pourront plus ,  terme , tenter des affaires louches . En effet , le consommateur le remarquera immdiatement .
<P>
Je m ' insurge un peu contre le fait que le commerant soit gnralement considr comme un malfaiteur potentiel et le consommateur comme un imbcile potentiel .
Chaque consommateur n ' aura qu ' une seule valeur pour la conversion de son ancienne monnaie nationale en euros .
Je rpte , une seule valeur !
Cette valeur sera connue de tous les consommateurs ds le 4 mai 1998 et il n ' est absolument pas question que l ' on puisse rgler cela dans le cadre de conventions volontaires .
Il y aura des calculatrices de poche qui seront pourvues d ' une touche supplmentaire , il en existe d ' ailleurs dj .
Il n ' en sera donc absolument pas question et j ' ose prdire qu ' aprs 48 heures , et peut-tre mme 24 , les consommateurs auront compris comment fonctionne cette valeur de conversion et que personne ne pourra plus les abuser .
<P>
La seule exception concerne les monopoles , et surtout les monopoles d ' tat .
L , il faut veiller  ce que l ' introduction de l ' euro ne soit pas associe  des hausses de prix dguises .
Voil pourquoi je dis que nous ne devrions donc par aller trop loin dans la ncessit , certes reconnue , de protger les consommateurs .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Monsieur le Prsident , avant tout , je voudrais fliciter les diffrents rapporteurs pour leur travail .
<P>
Je crois que la russite de l ' Union conomique et montaire dpend largement de la prparation de nos citoyens  l ' introduction de la monnaie unique .
Il suffit de parler  nos lecteurs pour nous rendre compte de leur inquitude .
Il faut par consquent expliquer ce qu ' est l ' euro et veiller  rgler tous les malentendus .
Cette obligation incombe naturellement  l ' Union et aux gouvernements des tats membres .
J ' invite instamment la Commission  accepter la mise en service d ' une permanence tlphonique sur l ' euro et  en assurer le financement , en vue de protger les intrts des consommateurs et des entreprises  mesure que cette grande initiative effectue des progrs .
Il est essentiel d ' organiser des campagnes d ' information , de formation et d ' ducation pour tous nos citoyens ainsi que pour les entreprises .
Il faut convaincre les citoyens europens que la monnaie unique n ' ira pas  l ' encontre de leurs intrts ni de ceux de leur pays .
Il faut les rassurer . Pour cela , nous devons leur expliquer que l ' euro renforcera nos conomies , qu ' il montrera la puissance vritable de l ' Europe dans le monde et qu ' il aura un effet bnfique sur les taux d ' intrt et donc sur l ' argent dont ils disposeront .
<P>
Lors du passage  l ' euro , il sera essentiel de ne pas rpercuter le cot li  son introduction sur le consommateur .
Les prix doivent tre arrondis au chiffre infrieur en faveur de consommateur .
Lors de la conversion des prix , il convient de montrer aux consommateurs comment effectuer eux-mmes facilement la conversion .
Le double tiquetage est essentiel et doit tre institu avant le mois de janvier 1999 .
Il est important que les consommateurs s ' adaptent au nouvel tiquetage avant 2002 .
Il est d ' une importance vitale de dtecter les falsifications , y compris lors de l ' introduction de l ' argent dans les machines .
<P>
L ' euro prsente l ' avantage particulier qu ' il permettra aux consommateurs de mon pays et des autres pays de comparer les prix des marchandises et des services , y compris dans le secteur du tourisme .
Le prix d ' un sjour  l ' ouest ou au nord de l ' Irlande semblera trs intressant .
L ' euro aura galement un effet bnfique sur les ventes transfrontalires .
Je crois qu ' il donnera un coup de fouet  la concurrence .
Il assurera la transparence des prix : il garantira la stabilit des taux de change et des taux d ' intrt ; il mettra un frein  la spculation montaire et stimulera l ' emploi .
<P>
Je crois que les autorits nationales doivent donner des informations pertinentes et intelligibles sur le cot rel de l ' introduction de l ' euro et donner des informations correctes aux consommateurs afin de garantir la concurrence , et de dtecter et d ' arrter les hausses de prix injustifies - d ' o mon appel pour la mise en service d ' une permanence tlphonique .
<P>
En conclusion , je rpterai ce que j ' ai dj eu l ' occasion de dire devant l ' Assemble , les billets libells en euros doivent tre accessibles aux personnes atteintes de dficiences visuelles .
C ' est une obligation pour nous tous .
<SPEAKER ID=30 NAME="Nordmann">
Monsieur le Prsident ,  mesure que les chances se rapprochent , le sens de certaines mesures se modifie parfois .
<P>
La troisime phase de l ' UEM avait t planifie il y aura bientt une dizaine d ' annes .
Depuis , il y a eu un certain nombre de modifications , notamment technologiques , qui font que l ' on peut s ' interroger sur le ralisme de cette troisime phase , en particulier sur la viabilit d ' une priode de trois ans pendant laquelle nous serons amens  vivre une sorte d ' cartlement - je dirais mme de schizophrnie - montaire entre une vie quotidienne en monnaie nationale et l ' utilisation de monnaies fiduciaires dj trs largement domines par l ' euro .
<P>
C ' est pourquoi je me demande s ' il n ' y aurait pas lieu de rflchir au moyen d ' acclrer le processus , d ' autant que le grand rendez-vous informatique de l ' an 2000 va ncessiter un toilettage de tous les systmes informatiques et que l ' on peut s ' attendre  ce que , pour des raisons conomiques mmes , il y ait une sorte de coup d ' acclrateur de fait dans l ' usage , et en tout cas dans l ' affichage , de l ' euro dans un certain nombre d ' aspects de la vie quotidienne .
C ' est pourquoi je crois qu ' il serait intressant que la Commission puisse examiner les obstacles politiques et techniques qui s ' oppposeraient  la perspective d ' une acclration , et qu ' elle puisse proposer , ou en tout cas tenir  la disposition du Conseil et de ceux qui auront  prendre les dcisions , les lments d ' un choix plus rapproch .
<P>
Monsieur le Prsident , je termine par ceci : il y a des situations dans lesquelles la prudence conduit parfois  acclrer .
Cela vaut pour un orateur ; cela peut valoir aussi en politique montaire .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
Je tiens  prciser de nouveau un point .
Je comprends qu ' une minute ne soit pas un temps de parole suffisant , mme pour un orateur comme vous , M. Nordmann , pour permettre d ' exposer ses ides .
Mais j ' ai  maintes reprises exhort les groupes politiques  ne pas accorder un temps de parole d ' une seule minute aux collgues .
J ' estime que c ' est , pour ces derniers , une question de dignit .
Malheureusement , on ne vous donne pas davantage , si bien qu ' on se trouve , vous-mme comme le Bureau , dans une position dlicate .
De plus , nous avons un programme qui n ' est pas observ .
Mais la minute prescrite ne peut devenir deux minutes .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , les quatre rapports  l ' examen se signalent chacun par un optimisme dbordant dans la perspective de l ' introduction de la monnaie unique .
Pourtant , il ne doit pas nous chapper que l ' effort visant  promouvoir et consacrer l ' euro comme monnaie internationale et  assurer sa stabilit sur les marchs financiers internationaux passe par la poursuite pour une dure illimite des programmes d ' austrit , une stricte discipline budgtaire , les impratifs du pacte de stabilit et , pour finir , le dmantlement complet du march du travail et la rduction des droits sociaux des travailleurs , notamment en matire de scurit sociale .
Dans le mme temps , l ' volution des marchs internationaux avive les inquitudes concernant la marche des conomies des pays qui ne rpondent pas aux critres .
<P>
Il incombe  la Commission d ' tudier les incidences et les fortes retombes sur les conomies les plus faibles , comme par exemple en Grce et dans d ' autres pays se situant au sein ou en dehors du groupe euro et qui sont plus vulnrables aux pressions spculatives internationales .
Les travailleurs et les peuples de l ' Europe ne peuvent accepter d ' hypothquer leur avenir au nom de l ' euro et de l ' ambition du capital europen d ' acqurir une monnaie forte pour se livrer  de fructueux jeux spculatifs sur les marchs financiers du monde .
Ils ne vont pas rester sans ragir , Monsieur le Prsident , et c ' est pourquoi il faut prendre en compte leurs inquitudes .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , il convient de parler du contenu conomique de la rvolution dont beaucoup se plaignent ici .
Je pense que c ' est la perte directe de la notion de spatialit de la monnaie de crdit qui , paralllement , fait ressortir sa vulnrabilit spatiale universelle .
Le fait que pour l ' instant , la monnaie de crdit soit menace de faon gale partout dans le monde  la suite de la crise asiatique n ' en est qu ' une expression .
Nous entrons ainsi dans une nouvelle phase de  l ' autonomisation  des circuits montaires par rapport  l ' conomie relle , des revenus primaires gnrs exclusivement par celle-ci et , partant , de la capacit matrielle de multiplication des structures conomiques en tant que composante d ' une socit mondiale diffrencie , caractrise par des problmes de plus en plus globaux et une responsabilit plantaire .
C ' est prcisment dans ce contexte que nous nous apprtons  introduire l ' euro .
<P>
M. Ruffolo , la stabilit et la crdibilit de l ' euro ne dpendront pas seulement , ni  moyen et long terme ni en priorit , de la politique montaire .
Cela dpendra aussi de la crdibilit de l ' Union europenne et j ' entends ici par crdibilit , sa capacit  trouver des rponses dmocratiquement solides aux questions de l ' avenir .
<P>
Je reste convaincu que le projet nolibral de  micro-conomisation  rvolutionnaire de la socit tel que nous l ' a prsent ici M. Stevens , qui vise en fait  transformer toute relation en relation d ' achat et de vente , de crancier et de dbiteur , autrement dit en relation marchande , n ' est pas  mme de garantir cette capacit d ' avenir .
Autrement dit , nous ne devons pas considrer les citoyennes et les citoyens comme tant seulement des consommatrices et des consommateurs .
Nous savons effectivement , M. Donnelly , que le processus ne peut plus tre stopp et que l ' euro sera introduit .
Il faut donc maintenant se concentrer sur ce qui est encore possible - mme si Luxembourg I et Luxembourg II n ' ont apport que des rsultats insatisfaisants - c ' est--dire , modifier les conditions dans lesquelles l ' euro sera introduit .
<P>
Je ne peux malheureusement aborder cette question que dans un style tlgraphique .
Nous avons besoin d ' une politique europenne de l ' emploi efficace .
Nous avons besoin d ' une coordination de la politique conomique qui ne se borne pas  produire des textes mais qui fixe vritablement un cadre gnral et des objectifs .
Il faut mettre fin  toutes les formes de concurrence-dumping dans le march intrieur , que ce soit par le biais de taxes , de normes cologiques , de conditions de scurit sociale ou de subventions .
Il faut envelopper la Banque centrale europenne et le systme europen des banques centrales dans un processus global de politique sociale et conomique .
En d ' autres termes , ce n ' est pas de cette rvolution micro-conomique dont nous avons besoin , mais du courage d ' oser plus de dmocratie , y compris en politique conomique et sociale , afin de donner force et perspectives aux citoyens qui maintenant se mobilisent .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , ce Parlement pourrait faire bonne impression avec ce dbat sur l ' UEM .
En effet , du point de vue conomique , l ' Europe a le vent en poupe .
Le nombre de participants prvus  l ' UEM n ' a jamais t aussi lev .
L ' adhsion est en point de mire pour l ' Italie , l ' Espagne et le Portugal .
La France et l ' Allemagne doivent mettre toutes voiles dehors , mais ils arriveront  s ' en sortir , car ces pays sont des participants incontournables  l ' UEM du point de vue politique .
<P>
Le vote triomphal sur l ' UEM est trs prvisible , mais aussi trs dangereux .
Il est surtout prsent chez les hommes politiques , les fonctionnaires et les banquiers . Mais l ' lecteur nerlandais a un avis diffrent .
47 % s ' attendent  un report . Seulement 18 % prvoient que l ' UEM entrera en vigueur le 1er janvier 1999 avec un grand nombre de pays .
On constate un foss norme entre la dcision  prendre le 2 mai 1998 et l ' avis de la population sur ce que sera cette dcision .
<P>
Il est erron de penser que l ' UEM poursuivra son chemin pour cause de bonne convergence conomique .
Il faut satisfaire aux critres formels du Trait .
Mais dans la ralit , il existe de grosses diffrences sur le plan des dveloppements conomiques et conjoncturels .
Cela fait longtemps que les rsultats sur le plan des finances publiques ne sont pas bass sur des mesures structurelles .
<P>
L ' UEM ne suivra pas son cours en raison de la convergence atteinte , mais parce que des hommes politiques influents y ont li leur sort .
Quatre professeurs d ' universit allemands viennent de rendre publique leur opinion sur le sujet .
Ils mettent en garde contre l ' instabilit des cours si l ' euro devient peu crdible suite  la participation de pays conomiquement plus faibles .
<P>
On embellit galement les effets sur l ' emploi .
Ils seront positifs pour les rgions prospres , mais devraient tre plutt ngatifs pour les rgions dfavorises .
De mme , on ne tient pas compte d ' autres risques conomiques de l ' UEM .
S ' ils devaient se concrtiser , l ' UEM serait en difficult .
La confiance en l ' euro sera alors mise  l ' preuve .
Il sera difficile , en tant qu ' europarlementaire , d ' expliquer pourquoi l ' euro est tellement favorable au consommateur europen .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste revenir sur le rapport de M. Stevens .
L ' initiative prsente dans ce rapport me parat extrmement intressante . Mais ce rapport ne doit pas ncessairement tre considr uniquement dans le contexte de l ' introduction de l ' euro .
Le fait est que l ' Europe occupe une position de leader dans le domaine de la technologie des cartes  puce , et il est clair qu ' il faut exploiter cette situation .
<P>
Une utilisation renforce de la monnaie lectronique constituerait un pas de plus dans la socit de l ' information et aurait un effet positif sur le niveau de vie des citoyens .
tant donn le caractre multifonctionnel de la technologie des cartes  puce , il serait galement possible de rationaliser des fonctions administratives dans le domaine des services publics , ce qui  moyen terme permettrait de raliser des conomies budgtaires considrables .
Il serait effectivement extrmement important que cette initiative du Parlement favorise le souci de coopration au sein du Conseil et que les diffrentes initiatives nationales dans le domaine de la technologie des cartes  puces soient au moins mutuellement compatibles .
Promouvoir la monnaie lectronique , c ' est investir dans une volution qui correspond  l ' air du temps .
<P>
Il est donc d ' autant plus tonnant que cette rvolution technologique dans le mode de paiement des citoyens soit jusqu '  prsent aussi peu prsente dans l ' importante stratgie globale lie  l ' introduction de l ' euro .
Le dveloppement des technologies de l ' information et de la communication aura rapidement des rpercussions sur les rapports avec l ' argent .
Rien que le dveloppement des moyens de paiement lectroniques modifie dj la notion d ' argent . Nous devons faire face aux dfis qui en dcoulent , qu ' ils soient de nature fiscale , juridique , conomique ou mme politique .
C ' est dans ce sens que je salue le rapport de M. Stevens .
Il serait toutefois utile qu ' une partie du budget dpens pour la campagne d ' information sur l ' euro , soit au moins consacre  prparer les citoyens aux changements technologiques dans le systme montaire .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Harrison">
Monsieur le Prsident , dans 11 mois , 11 pays europens entreront dans l ' Union conomique et montaire .
La premire quipe de 11 joueurs marquera le premier but : l ' introduction de la monnaie unique . Quatre pays continueront  se prparer sur le banc des remplaants , prts  rejoindre la bataille , peut-tre avant la prochaine Coupe du monde en 2002 .
Mais  la veille mme du coup d ' envoi , il restera encore beaucoup  faire pour assurer que les objectifs sont bien l et qu ' ils n ' ont pas t modifis en chemin , que le terrain est rgulier et prt  accueillir le match et que le ballon est suffisamment gonfl pour marquer des buts pour l ' Europe ds le coup d ' envoi .
<P>
Les quatre rapports qui nous sont prsents aujourd ' hui dpeignent les dernires angoisses et les derniers espoirs .
Le rapport Prez Royo identifie  juste titre les inquitudes des consommateurs face  la mise en place de la monnaie unique .
Les consommateurs devront recevoir l ' assurance qu ' une fois la monnaie unique lance , le double tiquetage en euros et dans la monnaie nationale soit la rgle et pas l ' exception .
Si les dtaillants ne sont pas disposs  orienter les clients dans ce changement historique , le Parlement devra jouer son rle d ' arbitre et tre prpar  lgifrer pour assurer le double tiquetage .
<P>
Il en va par consquent de mme pour les taux potentiels de conversion associs au passage  l ' euro .
Que nous voquions la deuxime phase , o les devises nationales pourront tre converties , ou la troisime phase , o les nouvelles pices en euros pourront tre changes contre des valeurs en train de disparatre , il sera dsastreux de faire supporter aux gens de la rue les taux de conversion , d ' autant plus que nous avons dit aux citoyens que l ' euro allait liminer ces taux de conversion si levs .
Nous devons viter de marquer un but contre notre propre camp .
<P>
En outre , il est impratif que les autorits publiques effectuent un suivi srieux du passage  l ' euro .
Elles devront s ' empresser de rassurer les consommateurs qui craignent que l ' euro ne soit utilis pour dissimuler des augmentations de prix .
De nombreuses personnes ges britanniques se souviennent de la dcimalisation du systme montaire en 1971 comme d ' une priode o des revendeurs peu scrupuleux de billets profitaient des personnes encore inexprimentes .
<P>
J ' espre que la Commission acceptera d ' laborer des propositions de rglementation relative au cot de reconversion des pices et des billets .
Si le rapport Prez Royo s ' intresse  l ' avenir proche , la rflexion de M. Stevens sur la monnaie lectronique voque un avenir qui s ' approche de nous  grand pas .
L ' utilisation de cartes de crdit et de porte-monnaie lectroniques va bientt devenir une seconde nature pour nous tous .
Comme le rapporteur l ' a dclar dans des dbats antrieurs , l ' adoption de l ' UEM aurait pu tre encourage en la combinant aux nouvelles technologies , telle que la monnaie lectronique .
Par contre , sa proposition de confier  une seule organisation prive la responsabilit d ' mettre cette monnaie crypte semble moins intressante .
Quel que soit l ' avenir de ces dveloppements , le Parlement devra exiger des metteurs de monnaie lectronique , qu ' il s ' agisse d ' une banque ou d ' autres institutions , qu ' ils insistent auprs des autorits comptentes pour qu ' elles respectent la confiance du public , l ' interoprabilit et le maintien de la stabilit des systmes financiers .
<P>
Pour ce qui est du rapport Ruffolo relatif  certains aspects externes de l ' euro , je partagerais son inquitude en ce qui concerne la reprsentation externe de la Communaut europenne dans des organismes tels que le FMI .
Il est plus que temps de clarifier les responsabilits  partager entre cofin et la Banque centrale .
<P>
Pour conclure , un commentaire : les graves perturbations que traversent actuellement les marchs financiers asiatiques rendent d ' autant plus imprative la ncessit de lancer l ' UEM sur une base solide .
Un euro stable sera favorable  l ' Europe et au monde entier .
<SPEAKER ID=37 NAME="Fourans">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je voudrais m ' exprimer sur le rapport Ruffolo , qui incite  se poser trois questions quant aux aspects externes de l ' euro .
Premirement , l ' euro va-t-il devenir une monnaie internationale au sens plein du terme ?
Deuximement , quelle politique de change adopter dans la gestion de la monnaie europenne .
Troisimement , en quoi l ' euro peut-il influer sur la stabilit du systme montaire international ?
<P>
 la premire question on peut rpondre que s ' il parat fort probable que l ' euro sera de plus en plus utilis comme monnaie de facturation , dans les changes internationaux , tant donn l ' importance de l ' conomie europenne , il est moins vident qu ' il puisse remplacer le dollar comme monnaie de rserve , du moins  court terme .
Tout systme montaire fait preuve d ' inertie .
Il est difficile de dtrner une monnaie installe depuis longtemps au rang de monnaie internationale .
<P>
En ce qui concerne la deuxime question , qui est plus importante pour nous ici , celle de la politique de change et de la valeur de l ' euro , je crois qu ' il faut viter quelques malentendus fondamentaux .
Il ne s ' agit pas de savoir s ' il faut tablir un euro fort ou un euro faible , il s ' agit de savoir comment ragira le march aux politiques montaires de la Banque centrale europenne et de la FED amricaine , et aux politiques budgtaires et fiscales de ces deux grandes zones .
Autrement dit , il faut tre clair .
Aucun homme politique , je dis bien aucun homme politique , ne dterminera la valeur de l ' euro .
Ce sont les marchs qui le feront .
<P>
Dans cette optique , la politique de la BCE aura un rle central  jouer . Si elle mne  bien son objectif de stabilit des prix , on aura un euro stable - ce qui est sans doute l ' objectif principal - dont la valeur correspondra en moyenne  l ' volution des fondamentaux de l ' conomie et aux anticipations quant  cette volution .
D ' o la grande importance , non seulement de la politique montaire , mais aussi d ' une coordination intelligente des politiques budgtaires et fiscales de l ' Europe , que je ne dvelopperai pas ici , on l ' a fait dans d ' autres cadres .
<P>
Enfin , concernant la troisime question , celle de l ' impact de l ' euro sur le systme montaire international , je voudrais dire quelques mots sur la proposition de zones-cibles que fait le rapport de M. Ruffolo .
Je n ' ai rien contre les zones-cibles ,  condition que les marges de fluctuation qu ' elles proposent soient larges . Dans ce cadre-l , elles peuvent aider  la coordination des politiques conomiques des diffrents pays , en tablissant quelques grandes lignes directrices et donc en faisant communiquer les responsables conomiques des diffrents tats , sur des bases concrtes et clairement dtermines , bref , en tablissant une meilleure communication entre les dcideurs et , de l , on peut l ' esprer au moins , en autorisant de meilleures dcisions conomiques .
<P>
Mais il serait illusoire de croire , comme certains semblent encore le croire , pouvoir revenir  un systme montaire international du style de celui de Bretton Woods , avec des taux de change fixes entre l ' euro , le dollar et le yen .
C ' est aujourd ' hui quelque chose d ' impossible et qui aurait des effets pervers puissants et nfastes sur l ' conomie mondiale .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="PT" NAME="Cardona">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je me rfre au rapport de M. Friedrich , que je flicite , qui aborde un des domaines les plus importants de l ' institutionnalisation du march des capitaux .
Actuellement , ce march est fragment et concurrentiel sur chacune des places financires europennes et entre celles-ci et les autres places mondiales .
Ce rapport semble indiquer que l ' introduction de l ' euro dans les transactions et les cotations des bourses de valeurs  partir du 1er janvier 1999 rsoudra tous les problmes et toutes les distorsions qui subsistent entre les diffrents investisseurs des tats membres de l ' Union et que cette introduction relve d ' une importante tape de l ' harmonisation du processus de concrtisation du march europen .
<P>
Il s ' agit d ' un rapport fort optimiste car tous les problmes des marchs financiers ne seront pas rsolus .
Nous ne partageons pas entirement cette vision nominale et formelle , mais nous partageons la conception qui veut que les diffrentes convergences soient relles .
Et dans la ralit , il existe encore des obstacles juridiques et fiscaux qui n ' ont pas t dpasss , comme le rapport le reconnat d ' ailleurs , et qui signifient que l ' euro ne permettra pas de les dpasser  lui seul .
<P>
Quant aux obstacles fiscaux , ce qui nous semble important de souligner c ' est que chaque pays manipule et entend continuer  manipuler ses taux d ' imposition et ses systmes respectifs de perception par retenue  la source ou , finalement , en fonction exclusivement de ses besoins d ' attirer l ' pargne du public  l ' aide de titres ou d ' obligations .
<P>
L ' euro rsoudra-t-il cette question ?
Je pense que non .
On me dira :  c ' est une consquence de la rgle de l ' unanimit  .
Vraiment ?
Depuis quand les intrts communs ne sont-ils pas rsolus , mme si cela oblige  chercher des consensus et , surtout , l ' unanimit ?
Ce qui se passe , et ce rapport n ' aborde pas ce thme , c ' est que chacun des pays qui capte des investissements fait passer ses intrts au-dessus de ceux des autres pays qui en manquent .
<P>
Lorsque ces objectifs auront t raliss , alors on pourra dire que les desiderata contenus dans ce rapport auront t combls .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Monsieur le Prsident , la monnaie lectronique est une question grave et elle mrite rellement qu ' on lui accorde une rflexion particulire , plutt que d ' tre intgre dans un dbat gnral sur l ' euro .
<P>
Je suis heureux de voir que M. Stevens et le PPE ont finalement accept les amendements des libraux , qui ont t adopts par la commission . En effet , sans ces modifications , il est fort  craindre que nous n ' aurions pas t en mesure de soutenir son rapport aujourd ' hui .
<P>
Ce rapport arrive  un moment important dans le dveloppement de la monnaie unique .
La nouvelle technologie , dj en cours de dveloppement dans de nombreux tats membres , fait l ' objet de dbats au sein de la Commission , de l ' Institut montaire europen et des tats membres .
Mais , en adoptant ce rapport aujourd ' hui , avant les autres institutions , le Parlement europen peut envoyer un signal fort ,  savoir que le dveloppement de la monnaie lectronique ne doit pas tre entrav par une rglementation excessive et des normes incompatibles .
<P>
Mes amendements voulaient lancer ce signal et visaient  liminer les lments anticoncurrentiels contenus dans la premire version du rapport .
La version actuelle fournit un cadre rglementaire qui permettra au public d ' avoir confiance en la monnaie lectronique , en la stabilit et en l ' honntet des metteurs de monnaie lectronique et en la bonne marche du march unique .
Nous devons assurer que ce cadre permette  toutes les entits bien conues au niveau rglementaire , aux institutions financires et non financires , d ' mettre la monnaie lectronique dans un environnement comptitif et qu ' il ne restreigne pas la concurrence par le biais d ' un systme de franchise et de limitation du march aux seules banques .
<P>
L ' interoprabilit interviendra de faon cruciale dans le dveloppement de la monnaie lectronique .
Nous devons assurer que les diffrents porte-monnaie lectroniques et cartes de crdit rpondent  des normes d ' interoprabilit en vue d ' viter la fragmentation du march et la mise en place de cartels anticoncurrentiels .
<P>
Pour terminer , je dirais qu ' un rgime rglementaire ne doit pas intervenir dans la politique des prix .
Si les entreprises ont investi dans le dveloppement de cette monnaie , elles ne doivent pas tre contraintes  la gratuit de leurs produits .
Le march doit dterminer les prix et laisser les consommateurs libres de leur choix .
<P>
 cette condition , je suis heureux d ' apporter mon soutien  ce rapport .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="SV" NAME="Svensson">
Monsieur le Prsident , j ' ai trois commentaires  formuler .
Avec l ' euro , les crises et les perturbations conomiques se rpandront encore plus vite sur les marchs des capitaux , et l ' Europe risquera de se trouver dans la mme situation que l ' Asie aujourd ' hui .
<P>
Deuximement : on dmantle la dmocratie .
Les lus deviennent les laquais du capital , dont la tche se limite  faciliter les mouvements des marchs financiers .
Nous nous acheminons vers un systme que personne ne contrle plus et qui ne se contrlera jamais lui-mme .
<P>
Troisimement : ce dbat est le reflet d ' un conformisme d ' opinion massif .
Quel genre de parlement est-ce l , o 95 % des dbats consistent  faire les louanges d ' une seule et mme ide ?
Il n ' y a pas ici de place pour une analyse plus approfondie , scientifique et critique .
Une telle orthodoxie a de quoi effrayer , quand on sait que de 1873  1993 , toutes les tentatives visant  mettre en place ce type de systme montaire ont conduit  une dpression conomique , puis  un effondrement .
<SPEAKER ID=41 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , les rapports que nous examinons aujourd ' hui sur l ' introduction de la monnaie unique montrent que les techniciens font imperturbablement leur travail et que , sur le papier au moins , les mcanismes du futur march de l ' euro commencent  se dessiner .
Une question fondamentale n ' est cependant toujours pas rsolue .
Les conditions conomiques et sociales d ' entre en vigueur d ' une monnaie unique sont-elles ralises en Europe , et notamment les deux sous-conditions suivantes : les conomies sont-elles suffisamment convergentes , les peuples concerns soutiennent-ils suffisamment le projet ?
Nous rpondons  non  aux deux questions .
<P>
Les conomies europennes restent diffrencies , et il ne faudrait pas se laisser prendre  l ' apparence d ' un critre de dficit qui ne dit rien sur le fond , ou d ' un critre de taux d ' intrt qui ne convergent que parce que les marchs anticipent les consquences d ' une dcision qu ' ils estiment politiquement prise .
Et surtout , il ne faudrait pas perdre de vue que les citoyens des pays d ' Europe ne sont toujours pas trs convaincus - c ' est le moins que l ' on puisse dire : 47 % seulement de personnes favorables dans l ' ensemble de l ' Europe selon les derniers sondages - qu ' il n ' y a donc aucun enthousiasme pour le projet et mme que le pourcentage des personnes favorables a tendance  se rduire au fur et  mesure que se rapproche l ' chance de 1999 .

<P>
Il faut dire que les dernires enqutes montrent qu ' en France , prs d ' un tiers de la population n ' a pas ralis que l ' euro va compltement remplacer le franc .
On comprend qu ' elle puisse changer d ' avis quand elle prend conscience d ' une ralit qu ' on n ' avait pas vraiment cherch  lui expliquer honntement au moment de Maastricht ; quand elle ralise que la monnaie nationale va disparatre et qu ' elle va devoir supporter des sacrifices dans sa vie quotidienne en change d ' avantages abstraits , lointains , globaux , dont il est vraiment difficile de prouver l ' intrt immdiat et pratique .
<P>
Nous enregistrons ainsi un dcalage grandissant entre les experts , qui poursuivent leur travail , et les citoyens , qui n ' ont pas l ' impression que l ' on s ' occupe de leurs besoins rels .
Entre les deux , les hommes politiques dfendent jusqu '  aujourd ' hui les experts .
Esprons qu ' ils se rendront compte qu ' ils sont en train de perdre leur base .
<SPEAKER ID=42 NAME="Blot">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , la question pralable n ' a pas t traite .
Avant d ' en venir aux aspects techniques , il faudrait s ' assurer que les peuples d ' Europe souhaitent vritablement entrer dans l ' euro .
Il faudrait donc des rfrendums nationaux dans tous les pays sur une rforme aussi importante , ne serait-ce que par respect pour les lectrices et les lecteurs .
<P>
Par ailleurs , nous voyons bien les consquences de l ' extension du deutsche mark  l ' ancienne RDA : chmage  l ' Est , hausse des impts  l ' Ouest , tel est le bilan fort lourd sur plusieurs annes .
Voil ce qui arrive quand on impose une monnaie unique  deux pays de comptitivit diffrente .
Et je ne parle pas de l ' aspect moral de cette exprience : le mpris de l ' Ouest pour l ' Est dans une socit o l ' argent est la mesure de toute chose .
Le scnario risque d ' tre le mme en Europe .
Les pays o les entreprises ont des problmes de comptitivit connatront une monte du chmage .
Les pays les plus productifs devront un jour ou l ' autre faire jouer un minimum de solidarit et les impts monteront .
<P>
Le changement du nominal montaire aura aussi un impact inflationniste pour le consommateur .
En Europe de l ' Est , la cration de monnaies nationales , en Estonie , en Slovaquie , en Slovnie ou d ' autres pays , a t ressentie ,  l ' poque , comme une libration .
Elle a permis , en effet ,  ces pays de raliser le passage  une conomie de march dans de meilleures conditions .
Curieusement , en Europe de l ' Ouest , on fait le contraire .
Pourtant , la bonne sant montaire de la Suisse ou de la Norvge montre bien tout l ' intrt des monnaies nationales .
<P>
Bref , il ne sert  rien d ' entrer dans un dbat technique sans rsoudre la question pralable du principe mme de la cration de l ' euro et cette question ne peut tre vritablement rgle que par un dbat dmocratique qui suppose l ' organisation de rfrendums .
<SPEAKER ID=43 NAME="Caudron">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , n ' en dplaise  l ' extrme-droite et  ses allis , l ' euro arrive maintenant dans sa dernire phase .
Dans quelques semaines , tout sera en place , et dans un an l ' euro sera la monnaie lgale de plus de 200 millions d ' Europens .
C ' est pourquoi le dbat d ' aujourd ' hui est trs important , et je voudrais remercier et fliciter nos rapporteurs pour leur travail et leur contribution .
<P>
Tout comme M. Friedrich , je pense qu ' il faut permettre une intgration complte des marchs financiers .
Mais je dis aussi qu ' il est ncessaire d ' harmoniser le cadre lgislatif et fiscal en prenant garde de ne pas se contenter de donner seulement satisfaction aux marchs spculatifs .
Il faut aussi pour nous , sinon surtout , favoriser les investissements directs , gnrateurs d ' emplois , et il faut rduire , sinon supprimer , les niches fiscales et les paradis fiscaux au coeur mme de notre Europe .
C ' est une des conditions pour que les citoyens acceptent l ' euro .
<P>
Concernant l ' euro et les consommateurs , je souscris  la proposition de M. Prez Royo d ' un double affichage des prix , mais je souhaite que celui-ci se fasse le plus rapidement possible afin que ce systme soit le plus court possible .
Toujours en ce qui concerne le consommateur citoyen , je m ' associe  la demande trs ferme et trs forte que la conversion monnaie nationale / euro soit gratuite pour le citoyen .
Il faut y veiller , car on nous a dit que , du ct de certaines banques , la tentation tait grande de faire payer ce service  leurs clients .
<P>
Sur le rapport Ruffolo , je veux dire , au nom des dfenseurs de la comptitivit industrielle europenne , dossier sur lequel je travaille actuellement , qu ' il faut tout faire pour viter un euro survalu qui serait ngatif pour l ' emploi .
Certes , ce ne sont pas les politiques qui fixent les valeurs , mais les dcisions que nous prenons peuvent agir  la hausse ou  la baisse .
Par ailleurs , je suis bien entendu favorable  un contrle dmocratique de la Banque centrale europenne , et donc au minimum  un contrle du Conseil  cofin  sur la politique des taux de change .
<P>
Enfin , et  propos des relations entre l ' argent et les nouvelles technologies , objet du rapport de M. Stevens , je veux dire que je souhaite , moi aussi , que cela rduise le temps ncessaire de fabrication des pices et des billets , et donc nous permette de gagner du temps par rapport  cette date du 1er janvier 2002 .
Trois ans , c ' est vraiment trop long .
<P>
Avant d ' en terminer , je voudrais profiter de ces rapports pour demander  M. de Silguy , ici prsent , de nous expliquer sa position sur les consquences de la crise asiatique sur nos perspectives de croissante et sur le calendrier de l ' euro .
Ne pense-t-il pas que cela devrait acclrer le calendrier ?
Pense-t-il toujours que nous pourrons attendre le 1er janvier 1999 pour avoir la valeur de l ' euro , alors que la zone euro et les parits entre les monnaies seront fixes les 2 et 3 mai .
Il serait bien , Monsieur le Commissaire , que vous puissiez nous le dire ici , en plus des radios et des tlvisions que vous frquentez beaucoup en ce moment .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Hoppenstedt">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , beaucoup de choses ont dj t dites et seront encore dites ce matin et cet aprs-midi .
Ce Parlement a fourni un travail remarquable ces dernires annes au sein de la sous-commission montaire et de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle .
La sagesse des prsidents nous a finalement toujours facilit les contacts avec les reprsentants de l ' conomie financire et de la politique - qui a galement  voir avec les finances - mais aussi avec les associations , et notamment les associations de consommateurs , industrielles et autres .
<P>
Les informations rcoltes sont exemplaires et le dbat de ce jour devrait absolument tre ouvert au plus grand nombre , de manire  dgager de nouvelles dcisions positives au cours des six prochains mois .
Je crois que les craintes exprimes peuvent tre apaises et qu ' il ne s ' agit pas d ' effrayer les gens .
Les quelques interventions d ' aujourd ' hui et les tentatives de professeurs allemands visant  empcher l ' introduction de l ' euro sont insignifiantes .
Je crois par contre que ce que nous faisons aujourd ' hui est gnrateur de confiance .
<P>
Quatre rapports nous ont t prsents : le rapport concernant l ' introduction de l ' euro sur les marchs des capitaux et le rapport Ruffolo revtent un caractre quelque peu explosif compte tenu des turbulences enregistres dans le Sud-Est asiatique .
Je crois qu ' il est important pour nous de rclamer avec insistance que les politiques montaire , des taux d ' intrt et de subventions soient rediscutes en profondeur .
Ce que nous faisons au sein de l ' Union europenne , que nous devons faire et que nous faisons volontiers en application des traits de Maastricht , doit tre fait l , car ce qui se passe en Asie du Sud-Est influence dj depuis plusieurs annes nos marchs du travail et de la concurrence .
En outre , ce qui s ' est pass l-bas en raison de la politique de subventions , de la politique des faibles taux d ' intrt et de la politique montaire a cot de nombreux emplois .
Nous nous sommes trop peu proccups de cette question et nous sommes aujourd ' hui doublement concerns dans la mesure o nous injectons d ' normes sommes d ' argent - et aussi de l ' argent europen via le FMI - dans ces marchs afin d ' viter des turbulences encore plus importantes , si du moins elles peuvent encore tre vites .
<P>
Plusieurs choses ont dj t dites au sujet du rapport Prez Royo .
M. Langen a clairement dcrit dans son intervention les attentes des consommateurs et la manire dont il faut les considrer .
Mais il a aussi clairement nonc - et Mme Thyssen y reviendra srement - les mesures  prendre pour informer les citoyens .
Il est essentiel que dans la charge incombant aux tats , ceux-ci appliquent dj clairement le double affichage des prix dans le cadre des possibilits qui leur sont offertes durant les trois prochaines annes .
<P>
Je pense qu ' il est capital , comme le souligne d ' ailleurs aussi le rapport Prez Royo et comme cela a dj t dit , de gagner la confiance du consommateur en introduisant des billets de banque ne permettant aucune contrefaon et fabriqus selon des normes identiques en ce qui concerne le papier et les techniques d ' impression .
Je crois que c ' est un lment important que nous sommes en droit d ' exiger .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , l ' examen combin de ces rapports sur l ' euro suppose que le citoyen est dj europhile , ce qui ,  mon avis , est encore loin d ' tre le cas .
Il est vrai que l ' introduction de l ' euro marque le couronnement du march intrieur .
Il est vrai que l ' Europe se confrera rellement de la sorte un rle important sur le plan international .
Il est vrai que les rapports de comptitivit seront plus clairs et que le consommateur pourra en profiter .
<P>
Mais le rapporteur Prez Royo a indiqu ,  juste titre , que la russite auprs du citoyen dpend de la perception que ce citoyen a de l ' euro et du bien-tre qu ' il ajoute  sa vie .
Je retiens des entretiens que j ' ai eus avec des citoyens que le citoyen considre avant tout l ' euro comme une mesure technocratique que les hommes politiques , autrement dit nous-mmes , veulent lui imposer .
Par consquent , il importe dsormais avant tout , Monsieur le Prsident , de donner des explications au citoyen .
Le citoyen connat dj des problmes en raison de la mondialisation et de la perte d ' identit .
Il est absolument ncessaire que les autorits nationales assurent un bon accompagnement de l ' europrocessus .
<P>
La russite de l ' euro est une occasion de renforcer la si ncessaire collaboration politique en Europe .
Un chec peut  vrai dire signifier le chaos et la fin d ' une coopration communautaire harmonieuse dans divers domaines .
Il faut par consquent se tenir aux critres , donner des explications au citoyen et surtout aux personnes qui jouissent de leur pension ou sont sur le point de le faire , comme moi-mme , et les emmener sur ce chemin de l ' euro .
Je pourrai alors recommander l ' esprit tranquille l ' euro au citoyen et aborder le XXIe sicle en tant qu ' europhile , le cas chant avec l ' aide de la  euro-hotline  propose par mon collgue Gallagher .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="NL" NAME="Kestelijn-Sierens">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues . Je me limiterai au rapport Prez Royo .
Mes collgues ont dj trait des autres points ou le feront .
Dans son rapport mritoire , le collgue Prez Royo a indiqu les diverses facettes relatives  l ' euro et au consommateur .
Entretemps , la Commission a promis , dans sa communication sur les aspects pratiques concernant l ' introduction de l ' euro , de formuler un certain nombre de propositions .
<P>
Monsieur le Commissaire , je cite deux points importants qui soulvent encore des questions n ' ayant pas encore obtenu de rponse satisfaisante ,  savoir le rgime du double prix et les frais de la conversion .
En ce qui concerne le rgime du double prix , j ' aurais aim savoir quand une dcision sera prise .
La Commission devait dterminer avant fin 1997 s ' il tait ncessaire d ' imposer un rglement communautaire dans tous les pays participants .
Je me range du ct de ceux qui estiment que l ' on ne peut pas rendre le rgime du double prix obligatoire .
Il faut laisser le march oprer , laisser une marge de flexibilit , de conventions ou de codes de conduite volontaires .
<P>
Monsieur le Commissaire , j ' avais encore une deuxime question .
Dans quelle mesure les banques rpercuterontelles des frais de conversion sur le client ?
Sur ce point aussi , la Commission a promis de dterminer avant fin 1997 si un rglement communautaire ou une lgislation nationale tait souhaitable ou si la question pouvait tre laisse aux acteurs du march .
La Commission pourrait-elle interdire l ' imputation ventuelle des frais de conversion ?
La solution idale serait que le secteur bancaire formule des codes de conduite .
Je remercie le commissaire pour ses rponses .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">
Monsieur le Prsident , dans cette panoplie de rapports , je souligne celui qui est consacr aux consommateurs .
Nonobstant les proccupations justifies qu ' il reflte , le rapport ne prcise pas comment les consommateurs n ' auront pas  supporter les cots .
Tout le monde semble s ' accorder pour dire que les consommateurs ne doivent pas supporter les cots , mais alors , comme ces cots existeront bel et bien et qu ' ils seront considrables , qui les supportera ?
<P>
Il ne suffit pas de vouloir que les consommateurs ne supportent pas les cots et d ' adopter des rsolutions qui contiennent cette affirmation charitable .
Encore faut-il ne pas oublier que les consommateurs sont , surtout et du moins encore pour le moment , des salaris . Il importe ds lors d ' tudier les rpercussions sur les salaires rels et dans la transparence dcoulant d ' une meilleure comparabilit .
<P>
Il existe un problme de crdibilit et de confiance , qui est bien pos dans l ' expos des motifs lorsqu ' il met en garde contre l ' impression que l ' usage de l ' euro sera rserv ou servira uniquement aux riches ; tant au niveau des consommateurs que des entreprises , comme les PME , qui prouveront les plus grandes difficults en ce qui concerne la gestion administrative et comptable , la gestion des cots de l ' introduction d ' une monnaie unique dans certains pays .
<P>
Par ailleurs , il n ' y a toujours pas de rflexion srieuse , du moins en Europe , sur les consquences de l ' introduction de l ' euro dans les pays et les rgions dont les zones montaires ont t cres  la suite de relations de type mtropole / colonies , largies encore  d ' anciennes colonies d ' autres mtropoles , comme dans le cas de la zone CFA et de la Guine-Bissau .
<P>
Dernier point : il y a un retard relatif dans la conception d ' un mcanisme de compensation pouvant rpondre  des chocs asymtriques , ncessairement diffrents de ceux crs par le FMI par sa manire d ' intervenir au niveau plantaire , qui entrane des consquences et qui , comme d ' habitude , ignore les causes et les aggrave .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Ettl">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , l ' introduction de notre nouvelle monnaie commune exige certainement les meilleures mesures d ' accompagnement possibles en matire de politique montaire et la prise en compte de tous les facteurs d ' influence sur les marchs des capitaux ainsi que des aspects externes de l ' Union conomique et montaire .
Mais ce projet requiert aussi et surtout d ' veiller autant que possible la volont de la population d ' accepter l ' euro .
Cette acceptation sera encore plus facile si on parvient  montrer comment cela fonctionne .
 cet gard prcisment , il conviendrait en particulier de veiller  ce que sur le march des capitaux , les versements et les remboursements - par exemple de fonds de pension - soient soumis  des principes de placement utilisables .
Il faut tenir compte du principe de congruence selon lequel une grande partie des fonds doit demeurer dans le pays , donc dans l ' Union europenne - je fais ici rfrence au rapport Friedrich - et il faut le faire maintenant , car les investissements au sein de l ' Union europenne sont plus ncessaires que jamais pour matriser la situation de l ' emploi .
Cet lment est prioritaire car c ' est prcisment sur ce critre que l ' euro et l ' conomie montaire seront valus demain .
L ' conomie montaire ne doit pas seulement tre quelque chose d ' abstrait .
<P>
Les aspects lis  la politique des consommateurs sont aussi particulirement cruciaux .
L ' introduction de l ' euro ne doit rien coter aux consommateurs lors de la phase de conversion .
Les cots de conversion ne doivent pas tre pris en compte et la continuit des contrats existants doit tre garantie .
 cet effet , il faut prvoir des mesures d ' accompagnement .
L ' une de ces mesures essentielles est le double affichage des prix .
Ce double affichage des prix , qui doit faire aussi l ' objet d ' un rglement .
Ce rglement est en effet ncessaire pour garantir aux consommateurs la transparence et les possibilits de contrle .
Non pas que l ' on ne puisse pas faire confiance au march , mais il faut absolument gagner la confiance des consommateurs dans l ' euro , et le caractre contraignant d ' un rglement y contribuera certainement .
<P>
De mme , il faut susciter un sentiment positif  l ' gard de la monnaie commune .
Cela donnera de la crdibilit au projet et servira galement la rputation dont nos institutions , et particulirement la Banque centrale europenne , ont besoin .
<P>
L ' volution vers la stabilit requiert de nombreuses mesures d ' accompagnement , mais surtout une norme capacit d ' adaptation .
Une fois de plus , ce dfi n ' est rien moins que politique .
Il ne doit en tout cas pas tre qu ' une affaire de technocratie montaire .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="IT" NAME="Secchi">
Monsieur le Prsident , il se droule , ce matin , un dbat trs important qui souligne le rle actif que le Parlement europen joue dans cette phase de mise au point de la dernire et dfinitive tape de l ' Union conomique et montaire .
<P>
Je voudrais faire quelques considrations qui concernent , dans un certain sens , les excellents rapports prsents par M. Friedrich sur les marchs des capitaux et par M. Ruffolo sur le rle externe de l ' euro , en partant d ' une question : suffit-il de poser l ' objectif de la stabilit comme mission fondamentale  la base de l ' indpendance de la future Banque centrale europenne et d ' insister sur les exigences d ' accountability pour avoir un bon systme de gouvernement de l ' conomie europenne ?
<P>
Il est indubitable que la politique montaire interagit avec tout le reste de la politique conomique et qu ' elle est conditionne par celle-ci : elle interagit en particulier avec la politique fiscale , la politique budgtaire , avec ce que nous pouvons appeler le gouvernement non montaire de l ' conomie .
Alors , le thme fondamental qu ' il nous faut aborder est celui du futur systme de governance conomique pour l ' Union europenne dans l ' union conomique et montaire .
<P>

Je crois que les dcisions prises par le rcent sommet de Luxembourg , en principe favorable  la constitution d ' un Eurocouncil , vont dans la bonne direction et rsument l ' exigence d ' une autorit de gouvernement non montaire de l ' conomie faisant en quelque sorte pendant au gouvernement montaire de la Banque centrale europenne ; un systme bas sur deux autorits indpendantes de politique conomique , mais invitablement lies dans l ' entrelacement qui existe , en fait , dans le cadre de la politique conomique en gnral dans un systme tel que le systme europen , mais pas seulement : deux autorits ayant la mme dignit et la mme autorit et qui doivent se fixer - l ' Eurocouncil surtout - la ncessit d ' imprimer une acclration  la solution de certaines thmatiques fondamentales qui se prsentent  nous , si nous constatons - comme cela est par ailleurs vident - que l ' union conomique et montaire se compose , telle une mdaille , de deux faces indispensables : la partie montaire et la partie non montaire ;  l ' intrieur de cette dernire , je souligne galement les thmatiques relatives au march intrieur ,  la ncessit d ' acclrer la mise en oeuvre du plan d ' action et les thmatiques d ' ordre fiscal .


<P>
De ce point de vue , les dcisions du Conseil cofin du 1er dcembre sont trs encourageantes et je crois que le Parlement europen aura l ' occasion de revenir l-dessus et de stimuler des progrs ultrieurs : il suffit de citer , pour conclure , un aspect qui interagit avec ce que soulignait notre collgue Friedrich ,  savoir l ' accord sur une directive concernant la taxation des revenus financiers pour les personnes physiques non rsidantes : un thme d ' une importance fondamentale pour permettre au futur march des capitaux de fonctionner , en prsence de l ' euro , de manire approprie .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Fitzsimons">
Monsieur le Prsident , je me flicite de l ' ide matresse du rapport Prez Royo qui reconnat la ncessit de mettre en oeuvre des mesures relles et tangibles , de protger les intrts du consommateur pendant la priode qui prcde l ' introduction de la monnaie unique europenne .
Permettez-moi de dclarer , d ' un point de vue irlandais , que nous voulons viter les erreurs qui ont t commises lors de l ' introduction de la dcimalisation du systme montaire britannique au dbut des annes 70 qui a sem la confusion gnrale .
<P>
Je reconnais que les pices et les billets libells en euros ne seront physiquement entre les mains des 340 millions de consommateurs qu ' en l ' an 2002 , mais il est encore vital aujourd ' hui de mener des campagnes d ' informations finances par l ' Union europenne .
De nombreuses transactions financires et commerciales pourront tre ralises en euros avant l ' anne 2002 .
<P>
Pendant la priode qui prcde l ' UEM , la Commission europenne , paule par les gouvernements nationaux , devra financer des campagnes d ' information cibles sur le double tiquetage des produits en euros et dans la monnaie nationale .
Des campagnes de double tiquetage doivent faire partie de ce processus et doivent tre organises dans tous les grands supermarchs et magasins de distribution d ' Europe .
L ' objectif final doit tre un affichage du prix des produits en euros et dans la devise nationale .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , on nglige souvent les aspects externes de l ' Union conomique et montaire dans les discussions sur l ' euro .
 tort , car les implications externes de l ' UEM auront des consquences importantes tant pour l ' UE que pour nos partenaires directs ainsi que pour l ' ensemble des rapports conomiques et montaires sur le plan international .
<P>
L ' euro jouera assurment un rle de premier plan comme monnaie internationale et assurera un meilleur quilibre dans le systme montaire international , surtout par rapport au dollar .
L ' UEM permettra  l ' UE de mieux rsister aux chocs extrieurs causs notamment par les flux de capitaux spculatifs .
L ' UEM reprsente une tape importante vers un nouveau systme montaire international plus quilibr , d ' un systme unipolaire vers un systme multipolaire dans lequel l ' Union europenne pourra jouer , et esprons-le jouera , les premiers rles .
<P>
Grce  l ' UEM , l ' Union europenne aura aussi de plus grandes responsabilits au sein des organisations financires et conomiques au niveau international .
On attend par consquent avec impatience cette concrtisation , notamment au sein du FMI et du G7 .
<P>
Enfin , je tiens  attirer l ' attention sur le danger de vouloir trop rglementer et lgifrer au pralable en vue du dbut de la troisime phase de l ' UEM .
Le cours de l ' euro ne doit pas tant tre dtermin par nos directives pralables que par le fonctionnement du march ,  condition bien sr qu ' il soit influenc par une politique macro-conomique crdible et efficace . Un cours qui a aussi  l ' extrieur des retombes positives sur la position conomique de l ' Europe ainsi que sur la coopration et la stabilit conomiques et montaires au niveau mondial .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="NL" NAME="Willockx">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la volont politique de ce projet ambitieux de l ' euro a vu le jour voil dix ans .
Ces dernires annes , la convergence conomique s ' est amliore de manire assez spectaculaire en dpit d ' effets conjoncturels parfois difficiles .
Aujourd ' hui , nous sommes  l ' aube d ' une priode de transition qui peut tre importante et avoir une grande signification pour la crdibilit de la nouvelle monnaie europenne .
Tout d ' abord , la balle sera trs rapidement dans le camp des autorits nationales .
Elles confreront davantage de crdibilit  la nouvelle monnaie non seulement en exprimant les nouveaux emprunts en euros , mais aussi en convertissant au maximum en euros les dettes nationales subsistantes .
<P>
Deuximement , l ' euro donnera aussi une rponse  plusieurs pays qui diffrencieront davantage les rserves en tant que telles .
Je ne dis pas que l ' euro remplacera le dollar , mais bien qu ' il peut devenir un facteur important de diversification .
<P>
Troisimement , il est manifeste que la somme des rserves des pays participants est suprieure  ce qui est ncessaire pour soutenir la monnaie europenne .
J ' appuie par consquent la demande du rapporteur Ruffolo enqurant la Commission europenne d ' examiner la meilleure manire d ' utiliser ces rserves superflues .
<P>
Quatrimement , il faut , lors de la phase de transition , tout miser sur l ' information du public .
Le temps de l ' incertitude sera rvolu lorsque nous aurons pass le 2 mai .
Nous devons consacrer tous les moyens , tous les moyens budgtaires dont nous disposons en matire d ' information ,  l ' information du citoyen avant l ' introduction de l ' euro .
<P>
Cinquimement , on confre un rle important au secteur bancaire . Ce secteur bancaire qui , dans un pass rcent , a dmontr dans notre pays galement , ne pas tre digne de confiance dans son comportement envers le consommateur .
Par consquent , je ne compte pas , comme madame Kestelijn et le collgue De Clercq l ' ont dit tout  l ' heure , sur les forces du march .
Je pense que la Commission europenne et , le cas chant , les tats membres , doivent fixer lgalement et garantir la conversion gratuite des monnaies nationales en euros .
<P>
Enfin , sur un plan plus large , l ' introduction de l ' euro prsente de nouvelles possibilits et de nouvelles perspectives .
Tentons aujourd ' hui de mettre  profit l ' amorce de coordination conomique europenne , telle que convenue le 1er dcembre lors du dernier cofin , de mettre  profit cette amorce de coordination conomique pour jalonner ensemble la voie que risquent de provoquer aujourd ' hui pour l ' Europe les inconvnients et les consquences de la crise sur les marchs asiatiques .
Il s ' agit , en ce qui me concerne , du premier testcase d ' une meilleure coordination conomique  associer  l ' introduction de l ' euro .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , plus les montants sont petits , plus les cots sont levs .
Cet t , j ' ai pass mes vacances en Italie avec ma fille qui a chang 100 schillings autrichiens dans un distributeur-changeur de billets .
Il en est ressorti 9.600 lires .
Lorsque nous sommes rentrs en Autriche , je lui ai rendu ce montant arrondi , soit 10.000 lires .
Monsieur le Commissaire , devinez quelle somme est sortie du distributeur autrichien : exactement la moiti , 50 % !
Je crois que tout cela cote beaucoup d ' argent  l ' industrie du tourisme et dans de nombreux autres domaines en Europe .
Quand on pense que par rapport aux tats-Unis , nous avons environ 50 % d ' employs en plus dans les banques - et ce  des cots salariaux plus levs - qui , finalement , sont ncessaires pour traiter tous ces problmes de conversion et de risques de change , il importe de faire ds maintenant attention  notre futur systme bancaire europen et d ' organiser le fonctionnement du contrle des banques .
<P>
Quand on sait que le monde bancaire est l ' une des principales causes de la crise dans les pays de l ' ANASE , il importe aussi de concentrer particulirement notre attention sur les banques saines d ' Europe lors du passage  l ' euro .
Car finalement , les choses sont ainsi : plus les montants sont levs , plus les risques sont importants et je crois que l ' une de nos missions principales doit tre de limiter ces risques .
<P>
Quand on constate que le dollar nous a cot environ 1 , 3 millions d ' emplois en Europe entre 1985 et 1995 - ce sont les rsultats d ' une tude mene par le WIFO autrichien - , on mesure ds lors l ' importance qu ' a pour nous une monnaie commune .
<P>
Parlant de la solidit de l ' euro , je dirai que l ' euro sera peut-tre plus solide que ne le voudraient certains exportateurs .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , je me pencherai tout d ' abord sur le rapport de M. Friedrich et au nom de mon groupe , je peux dclarer que nous sommes d ' accord avec M. Friedrich pour dire qu ' il est possible que la mise en place de l ' euro marque la naissance en Europe du deuxime plus important march obligataire du monde .
Des possibilits s ' ouvrent donc  l ' Europe .
Mais il ne suffit pas de le constater .
C ' est prcisment dans le domaine d ' une politique incitative que l ' Union doit encore initier beaucoup de choses , par exemple dans le domaine du droit des socits , des prescriptions comptables et des rgles boursires .
Il est absolument scandaleux - comme je l ' ai dj dclar dans cet hmicycle - que nous ne soyons pas encore parvenu  dfinir un statut des entreprises .
On a fait un effort tellement important sur ce point , y compris la commission Davignon , et a continue  traner .
<P>
Enfin , je tiens galement , tout comme monsieur Friedrich ,  attirer l ' attention sur les fonds de pension dans les diffrents tats membres .
On passe ici aussi  ct de potentialits en raison des obligations existantes d ' effectuer la plupart des investissements dans le pays d ' tablissement .
Je demanderai aussi personnellement que l ' on se penche sur ce point dans mon rapport pour la commission de l ' emploi et des affaires sociales concernant le Livre vert sur les pensions .
Dans ce domaine aussi , la Commission europenne devrait ,  mon avis , intervenir afin de faire comprendre aux tats membres qu ' ils ne peuvent plus s ' en tenir  une politique suranne en la matire .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="PT" NAME="Torres Marques">
Monsieur le Prsident , les tlvisions du monde entier nous montraient hier l ' image de quatre universitaires allemands qui dposaient devant leur Cour constitutionnelle une ptition contre l ' entre de l ' Allemagne dans l ' euro , elles nous rvlaient un sondage selon lequel 60 % des Allemands seraient opposs  la nouvelle monnaie .
<P>
Pourquoi ne diffuse-t-on que les mauvaises nouvelles ?
Le Parlement europen donne aujourd ' hui l ' exemple de sa persvrance dans la cration de l ' euro  la date prvue , en discutant de quatre rapports importants et extrmement intressants , pour lesquels je dsire fliciter respectivement : M. Friedrich pour son rapport sur l ' impact de l ' introduction de l ' euro sur les marchs des capitaux ; M. Ruffolo pour son rapport sur les aspects externes de l ' UEM ; et M. Stevens pour son rapport sur la monnaie lectronique et l ' Union conomique et montaire ; M. Perez Royo pour son rapport sur l ' euro et le consommateur .
<P>
Quelle sera la couverture rserve par les moyens de communication sociale  notre dbat ?
tant donn le peu de temps dont je dispose , j ' ai dcid de concentrer mon intervention sur le dernier rapport cit , car comme on a coutume de dire au Portugal : nous sommes tous des consommateurs .
<P>
L ' norme rvolution que l ' introduction de l ' euro reprsentera dans le monde entier , et pas seulement dans les pays de l ' Union europenne , ncessite cependant , pour tre bien accepte et pour s ' accomplir pleinement , que les citoyens soient bien informs et ...
<P>
( Je vous demande pardon d ' interrompre mon intervention , Monsieur le Prsident , mais j ' ai not que Monsieur le Commissaire n ' a pas d ' couteurs et comme je sais qu ' il ne parle pas le portugais ) .
...
surtout que les institutions qui travaillent avec la monnaie et les consommateurs possdent des rgles de fonctionnement claires et parfaitement dfinies . Le personnel de ces institutions , qui est en contact direct avec les consommateurs , doit aussi disposer d ' actions de formation suffisantes pour qu ' il lui soit possible d ' clairer parfaitement le public en gnral et de ne pas faire natre des doutes injustifis .
<P>
Ces actions devraient commencer le plus vite possible , puisqu '  partir du 1er janvier 1999 l ' euro pourra tre utilis comme monnaie fiduciaire dans la comptabilit ou sous forme de chques , de cartes de crdit et de dbit .
Si son utilisation n ' est pas obligatoire avant le 1er janvier 2002 , date  laquelle les billets et les pices feront leur apparition , elle est nanmoins permise et souhaitable ; on a tout avantage  en stimuler l ' utilisation par les consommateurs .
<P>
Souhaitable parce que la transparence que permettra l ' existence de prix dans une monnaie unique et la ncessit de pratiquer une politique financire rigoureuse conduisant  la baisse des taux d ' intrt et d ' inflation n ' aura que des avantages pour le consommateur . De nombreux services de vente  distance pourront alors tre dynamiss , de mme que la ralisation d ' oprations financires .
Mais il faut donner des garanties relles aux consommateurs .
C ' est pourquoi je demande  la Commission si elle est dispose  avancer dans ces matires : actions d ' information des consommateurs et de formation des employs ; soutiens aux programmes spcifiques , aux coles , aux universits , aux organisations non gouvernementales , surtout celles lies aux femmes , qui reprsentent 70 % des consommateurs ; exemption du cot de conversion de la monnaie nationale en euro et vice versa . Cette dernire mesure peut s ' avrer fondamentale , car le sort de l ' euro ne rside pas seulement dans ses propres mrites , mais aussi dans la manire par laquelle les personnes l ' accepteront , l ' exemption du cot de la conversion me semble un principe essentiel pour que le public ait confiance dans la nouvelle monnaie .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="NL" NAME="Pex">
Monsieur le Prsident , tout comme l ' euro , madame Peijs s ' est envole , raison pour laquelle j ' interviens  sa place , ce que je fais volontiers car cela me permet de parler  nouveau de mon domaine de prdilection .
<P>
Tout d ' abord une remarque sur le rapport Stevens .
La technologie de la communication et de l ' information fait de grands pas en avant .
C ' est pourquoi les commerants et les consommateurs s ' attendent  ce que l ' Europe cre de nouvelles possibilits de paiement lectronique faciles dans la future zone euro .
Actuellement , 90 % des paiements ont lieu dans les tats membres .
Dans le futur , les paiements lectroniques supranationaux devraient connatre une progression explosive .
De nombreuses personnes utilisent dsormais aussi leurs cartes de crdit en vacances .
Le commerce de dtail cherche des systmes moins onreux .
Une carte  puce europenne charge en euros sera probablement moins chre .
Dans le futur , les entreprises voudront proposer des cartes  puce supranationales .
<P>
Dans le rapport Stevens , le Parlement dvoile pour la premire fois ses intentions concernant ces futurs systmes de paiement .
Je me rjouis que le Parlement semble opter pour une voie ouvrant la porte  la concurrence entre plusieurs oprateurs sous le contrle de la Banque centrale europenne .
On a heureusement abandonn l ' ide initiale d ' une seule adjudication o en fin de compte un seul oprateur aurait commercialis la carte .
La prsence de plusieurs oprateurs renforcera les incitants  l ' innovation et  la rduction des cots tant pour les consommateurs que pour le commerce .
Voil exactement ce qu ' il faut pour poursuivre le dveloppement et continuer  encourager l ' utilisation de la technologie .
<P>
Passons  prsent au rapport  L ' euro et le consommateur  .
Le succs de l ' euro dpendra avant tout de la confiance du consommateur dans la nouvelle monnaie .
C ' est pourquoi ce rapport est bien sr trs important .
La confiance dans une monnaie signifie la confiance dans la valeur de l ' euro .
Les consommateurs devront s ' habituer  son utilisation et devront apprendre  valuer les nouveaux prix .
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Le rapporteur est d ' avis qu ' il faut dbuter la double indication des prix ds le 1er janvier 1999 .
J ' y suis compltement oppos . Cela impliquera pour les petites et moyennes entreprises et surtout pour le commerce des frais trs levs qui seront immanquablement rpercuts sur le consommateur .
Une bonne information est prcisment dans l ' intrt des entreprises . Un consommateur incertain qui hsite sur le prix ne sortira pas l ' argent de sa poche .
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N ' obligeons pas les commerants dfinir prcisment comment informer le client , mais laissons cette communication des prix  la crativit du secteur .
Une directive europenne rigide serait ainsi la plus mauvaise des solutions .
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Les centres d ' observation chargs , selon le rapporteur , de contrler la conversion en euros , me semblent totalement superflus .
La lgislation sur la conversion de juin de l ' anne passe suffit  garantir la scurit des consommateurs .
Les entreprises ou autres organisations qui abuseraient par malheur de la situation en arrondissant illgalement les sommes pourraient faire et feraient l ' objet de poursuites judiciaires .
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Il va sans dire qu ' il faut expliquer aux consommateurs ce que l ' euro va reprsenter pour eux .
Les autorits devront invitablement raliser des campagnes d ' information pour le grand public .
Mais les rglementations lgales entranant de fortes hausses des cots auront l ' effet d ' un boomerang pour le consommateur , ce qui n ' est certainement pas le but recherch .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' euro doit tre fort et crdible .
La confiance du march ne suffit pas  elle seule .
Celle des citoyens est ncessaire aussi .
Cela signifie : dmocratie accrue , contrle de la banque centrale , et responsabilit pour les organes dmocratiques .
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Les grandes entreprises passeront  l ' euro ds le dbut de la troisime phase .
En Finlande , par exemple , 64 % des grandes entreprises ont dj annonc que les prparatifs taient en cours .
Mais dans les petites entreprises , la situation est nettement moins bonne .
Sept pour cent seulement de celles-ci ont entam les prparatifs .
Dans les entreprises du secteur des services , la situation est encore plus mauvaise .
Or le secteur des PME est le principal pourvoyeur d ' emplois en Europe .
Les PME ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour mettre sur pied les nouveaux systmes informatiques , ni du personnel comptent ou de l ' argent pour acheter les services .
La Commission devrait  ce propos concevoir un ensemble de mesures de conseil  l ' usage des PME .
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Pour que les cots de la priode transitoire ne retombent pas sur les contribuables dj assez mis  contribution , il faut faire en sorte que les cots du passage  l ' euro ne soient pas supports par les consommateurs .
L ' euro est , on peut le dire , le projet du sicle , mais il fait l ' objet d ' une publicit plutt somnolente .
La formation et l ' information des citoyens concernant l ' euro est d ' une importance capitale , et elle est en retard dans bien des secteurs .
Le manque de cohrence et l ' insuffisance de l ' information ont donn aux gens l ' impression que l ' on hsitait et que l ' on voulait cacher des choses , ce qui , dans un contexte de chmage massif , n ' est pas pour attnuer l ' opposition  l ' euro .
Les dvaluations gigantesques de l ' aprs-guerre et la chute des zros sur les billets restent dans les mmoires et pour les gens l ' argent est une affaire srieuse .
Il a d ' autant plus de valeur que l ' on en possde moins .
Aussi les campagnes d ' information sur la monnaie nouvelle doivent-elles tre consistantes et exhaustives .
Je propose que dans chaque tat membre les informations tlvises soient suivies de spots d ' information sur l ' euro , qui expliquent phase par phase de quoi il s ' agit .
Ce n ' est pas possible que l ' on consacre plus d ' explications au pouvoir d ' absorption des couches pour bbs qu ' au pouvoir bnfique de la monnaie commune sur l ' conomie .
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Je partage l ' avis de M. Prez Royo , selon lequel les compagnies d ' lectricit , de gaz , d ' eau et de tlphone devraient participer  la campagne d ' information en facturant leurs services dans l ' ancienne monnaie nationale et en euros .
Il ne faut cependant pas s ' imaginer que les entreprises du secteur commercial par exemple - je ne pense pas ici aux supermarchs - ont les moyens de former leur personnel pour en faire des  euroformateurs  , comme on en a voqu la possibilit ici .
C ' est la tche des pouvoirs publics et c ' est bien sr aussi notre tche  nous .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Thyssen">
Monsieur le Prsident , l ' introduction de l ' euro apportera bien sr des changements pour tous les acteurs du march et nous sommes persuads que les effets positifs l ' emporteront largement sur les effets ngatifs , y compris pour le consommateur .
Nous n ' avons pas trop de soucis  nous faire sur les aspects positifs , mais il va sans dire que nous devons les expliquer aux gens .
Il y a encore beaucoup de pain sur la planche dans ce domaine .
Pour ce qui est des dsagrments , nous devons veiller  les rduire au maximum , mme s ' il s ' agit avant tout d ' une question de transition .
Pour russir , nous devons informer , sans toutefois perdre de vue que l ' information est ncessaire mais pas suffisante .
Nous devons nous rendre compte que nous avons aussi besoin d ' un cadre juridique quilibr veillant  empcher la falsification des billets ,  garantir les conversions au juste cours et selon la bonne mthode de calcul ,  ce que l ' introduction de l ' euro ne nuise pas  la continuit des contrats ,  rduire au maximum la priode de chevauchement de l ' argent dans les diffrentes units montaires et  informer afin que le consommateur sache qu ' il existe des raisons d ' tre confiant .
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La plupart de ces questions , monsieur le Prsident , sont rgles d ' un point de vue juridique , mais malheureusement pas de manire optimale .
Mon groupe est persuad que les contrats d ' accession ne peuvent pas suffire  droger au principe de continuit .
Nous avons ds lors dpos un amendement dans lequel nous demandons  la Commission qu ' elle dpose une proposition portant modification du rglement 1103 .
J ' aurais aim savoir si le commissaire tait dispos  envisager une initiative  ce sujet .
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Reste enfin la question du rgime de double prix .
 notre avis , la polarisation des intrts des consommateurs d ' une part et du petit commerce d ' autre part n ' est pas raliste .
Ces intrts sont nettement plus parallles que certains veulent nous le faire croire . C ' est dans cet esprit que nous avons dpos l ' amendement 8 .
Un amendement dans lequel nous demandons de patienter quelque peu . Attendre jusqu ' aprs 1999 afin de voir quelle sera la raction spontane des marchs .
Nous pourrons alors , sur la base des ractions des acteurs du march , dterminer les besoins et si un rglement dtaill sur la double indication des prix s ' impose . Si tel est le cas , nous saurons comment l ' adapter le mieux possible aux besoins rels de chacun des acteurs .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EN" NAME="Hendrick">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter les rapporteurs pour l ' excellent travail qu ' ils ont effectus sur le thme de l ' introduction de l ' euro .
C ' est vrai , l ' euro est l .
Il ouvre une nouvelle re , et il s ' agit certainement du projet conomique le plus ambitieux que le monde ait jamais connu .
Pour cette raison , il est clair que sa russite est d ' une extrme importance .
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Tous ces rapports vont dans le mme sens ,  savoir que l ' euro profitera beaucoup aux utilisateurs , qu ' ils soient des consommateurs , des entreprises ou simplement des personnes qui manipulent les devises sur les marchs financiers internationaux .
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Le rapport de M. Stevens , plus particulirement , s ' interroge sur l ' introduction d ' une nouvelle technologie et propose la solution de la monnaie lectronique .
Cela facilitera les dplacements des personnes dans l ' Union europenne et rpond  l ' un des principes du trait ,  savoir la libre circulation , et en particulier la mobilit de la main-d ' oeuvre .
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La monnaie lectronique rendra les changes montaires srs et profitera aux industries , telle que l ' industrie du tourisme qui est l ' une des plus florissantes de l ' Union europenne .
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Elle constitue un pice fondamentale du puzzle conomique et sera plus que jamais un facteur d ' unification de l ' Europe .
Elle amliorera le fonctionnement du march unique , stabilisera l ' conomie europenne , en particulier en cas de crise sur les marchs financiers internationaux .
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Elle ouvrira une re de coopration conomique nouvelle .  cet gard , je souhaiterais voir l ' introduction parallle du concept de responsabilit dmocratique .
Je suis d ' accord avec nos collgues qui ont parl de l ' institution d ' une commission bancaire , car nous avons besoin d ' tablir un dialogue avec la Banque centrale europenne , nous avons besoin d ' une surveillance et d ' un suivi efficace de la Banque centrale europenne et nous avons besoin d ' instaurer un contrle dmocratique sur la Banque centrale europenne , de sorte  garantir au Parlement europen son rle de conseiller . Toutefois , comme mes collgues , je crois que nous ne devons jamais remettre en question l ' indpendance de la Banque centrale europenne , sinon les marchs financiers fuieront l ' euro .
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Nous sommes en prsence d ' une immense opportunit dont nous pourrons rcolter les fruits .
Profitons de cette opportunit , emmenons l ' Europe vers le XXIe sicle et apportons la prosprit  la Communaut europenne .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="IT" NAME="Garosci">
Monsieur le Prsident , nous avons cout quatre rapports extrmement intressants sur un thme d ' une importance fondamentale .
C ' est autour de l ' euro et de l ' arrive de la monnaie unique que se jouera l ' avenir de la crdibilit de l ' Europe .
La monnaie unique est tout  la fois un moyen et une fin pour faire comprendre aux citoyens qu ' ils font partie d ' une collectivit au sein de laquelle - et ce , grce , prcisment ,  la monnaie unique - ils pourront voyager , acheter , se dplacer , etc .
Il existe des problmes pratiques qui ont t abords par les rapporteurs - que nous remercions pour leurs interventions - et il existe d ' autres problmes qui ne sont pas encore apparus et qui se prciseront invitablement grce  la monnaie unique au cours des mois , voire des semaines ,  venir .
L ' euro est une rvolution pacifique de cette fin de sicle ; il est une condition indispensable pour faire en sorte qu ' un systme conomique soit uniforme et collectif , systme que l ' Union europenne doit utiliser comme instrument important pour faire comprendre sa fonction .
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Il existe des problmes pratiques videmment lis  la fonctionnalit du rapport entre ceux qui doivent diffuser l ' euro et l ' utilisateur final , autrement dit le citoyen , en tant que consommateur surtout .
D ' autres collgues ont dj rappel que le citoyen dcouvrira certes l ' euro dans les banques , mais qu ' il le fera surtout auprs du systme de distribution commercial ; en effet , c ' est dans les magasins , dans les supermarchs , dans les restaurants , dans les agences de voyages qu ' il trouvera l ' euro et il devra , dans ces lieux , avoir un interlocuteur commercial - un petit entrepreneur , un collaborateur - dispos  clarifier et faire comprendre comment fonctionne l ' euro .
Il nous faudra donc mettre en place une action simultane d ' information auprs du consommateur et de formation auprs des entrepreneurs commerciaux .
De mme , il faudra veiller  ne faire peser sur les citoyens aucun cot bancaire lors du passage de la monnaie nationale  la monnaie unique europenne .
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Enfin , nous tenons  rappeler certains aspects lis au fonctionnement de la monnaie unique .
C ' est auprs du systme commercial que l ' euro aura sa plus grande diffusion et connaissance de la part du citoyen en tant que consommateur .
L , le commerce devra rpondre de manire claire et concise aux demandes d ' information pour cette grande innovation montaire .
Il nous faut donc mettre le commerant , petit ou grand , en tat de pouvoir donner des rponses claires , sinon le cot de l ' introduction de l ' euro risquerait de devenir explosif , et cela , pour tous les lments du systme conomique : industrie , production et consommateur .
Ce que nous devons et voulons absolument viter , c ' est que le cot final de l ' introduction de la monnaie unique ne retombe uniquement sur le consommateur .
<SPEAKER ID=61 NAME="de Silguy">
- Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , le prsent dbat fait suite au dernier Conseil europen de Luxembourg .
Il a t particulirement riche , puisque j ' ai compt quarante huit interventions que je classerai en deux catgories : les interventions  caractre gnral , politique , s ' interrogeant sur le bien-fond de l ' euro et les interventions  caractre pratique , rpondant  l ' objet des quatre rapports qui taient soumis  votre discussion .
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Alors , je me contenterai de rpondre aux questions pratiques , en faisant nanmoins deux exceptions , puisque M. Caudron et Mme Torres Marques sont en face de moi .
S ' agissant de la crise asiatique mentionne par M. Caudron , la Commission considre que celle-ci ne devrait pas avoir d ' impact autre que  marginal  sur la croissance .
Bien entendu , il faut rester vigilant , car on ne lit pas dans une boule de cristal .
Force est toutefois de constater que les fondements de l ' conomie europenne restent bons .
L ' euro est dj intgr par les marchs financiers et joue son rle de protecteur , comme en tmoigne la stabilit du systme montaire europen depuis maintenant plusieurs mois ,  la diffrence de ce qui s ' tait pass en 1995 .
 mon sens , la crise asiatique - dont il faut suivre bien sr les dveloppements - n ' aura pas d ' incidence sur le lancement de l ' euro  la date prvue .
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Mme Torres Marques a soulev une question de porte gnrale , qui me parat importante , en faisant allusion  une plainte dpose par des universitaires allemands devant un tribunal allemand .
Il n ' appartient pas  la Commission d ' interfrer dans un dbat de politique intrieure .
Dans nos pays tout citoyen a le droit , heureusement , d ' introduire des recours devant les tribunaux .
Mais je puis vous assurer que l ' euro verra le jour le 1er janvier 1999 .
La dcision sera prise le 2 mai par les chefs d ' tat ou de gouvernement .
Elle fera suite  une priode de session de votre Parlement et sera prise sur la base d ' une stricte application du / des trait ( s ) .
Je pense qu ' une majorit d ' tats membres devrait tre en mesure de participer  l ' euro ds le 1er janvier 1999 .
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Ceci dit , le prsent dbat montre que votre Assemble se proccupe ,  juste titre , des modalits et des consquences pratiques de l ' introduction de l ' euro ainsi que du bon fonctionnement de l ' union conomique et montaire ds le 1er janvier 1999 .
Vous avez raison , car c ' est l que se situent les vrais problmes et le vrai dbat .
Je vais m ' efforcer de rpondre brivement  l ' ensemble des problmes soulevs en passant en revue successivement les quatre rapports prsents  votre Assemble .
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Tout d ' abord le rapport Friedrich sur l ' impact de l ' introduction de l ' euro sur les marchs financiers .
Oui , Monsieur Friedrich , la Commission , comme vous , considre que l ' introduction de l ' euro et le dveloppement d ' un vritable march europen des capitaux doivent aller de pair .
C ' est cet objectif qui nous conduit  demander au groupe Giovannini d ' laborer un rapport , lequel a abouti  la communication du 2 juillet dernier que vous avez mentionne .
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Ce document de la Commission examine , en dfinitive , un certain nombre de changements que vont subir les marchs financiers et dcrit les prparatifs techniques ncessaires .
Ces changements devraient garantir la transparence et la fluidit optimales des marchs en euro .
Parmi les questions voques , je tiens  citer la conversion en euro des titres ngociables qui sont aujourd ' hui libells en monnaie nationale , les conventions de march , par exemple pour le calcul des intrts ou les priodes de rglement ainsi que les missions de rfrence .
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Dans ces domaines , la rglementation relve , en priorit , des autorits nationales , et surtout , dpend des marchs en tant que tels .
La Commission a labor des recommandations en rponse  une demande frquemment exprime par les oprateurs de march .
D ' ailleurs , si j ' ai bien compris votre rapporteur , c ' est aussi ce qu ' il souhaitait .
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L ' harmonisation des marchs de capitaux doit tre ralise par les marchs eux-mmes , sur la base de deux rglements sur le statut juridique de l ' euro adopts  l ' issue du Conseil europen d ' Amsterdam en juin .
Les oprateurs sont d ' ores et dj parvenus  un trs large consensus .
Je pense en particulier aux pratiques de march .
Des progrs ont galement t accomplis en matire de conversion de la dette en fonction des indices de rfrence .
Il me semble dsormais acquis que la dette publique ngociable sera convertie au dbut du mois de janvier 1999 , dans l ' ensemble de la zone euro .
Tel est d ' ailleurs le souhait de votre rapporteur .
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En outre , les organismes chargs de calculer les indices de rfrence nationaux ont pris toutes les dispositions pour procder aux transformations ncessaires le 1er janvier 1999 .
Les associations bancaires europennes et l ' association Cambiste international achvent notamment , en ce moment mme , de dfinir l ' indice de rfrence futur du march montaire europen .
Cet indice s ' appellera , je crois , Euribor European interbanking offered rate .
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D ' autres questions font encore l ' objet d ' un examen approfondi .
Je pense , en particulier ,  la protection des investisseurs , au cadre rglementaire relatif au niveau  produits financiers  et au niveau  types d ' tablissements financiers  .
Toutes ces questions trouveront une rponse approprie au cours des prochains mois .
Il est important , en effet , de crer un cadre rglementaire qui permette un fonctionnement efficace des marchs .
C ' est ce  quoi la Commission travaille actuellement .
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Deuxime rapport , celui de M. Ruffolo sur les aspects externes de l ' union conomique et montaire .
Depuis que la Commission a prsent , le 23 avril dernier , une communication sur les consquences de l ' introduction de l ' euro sur les relations conomiques et montaires de l ' Union avec les pays tiers , le Conseil europen runi  Luxembourg en dcembre dernier a clarifi les modalits de mise en oeuvre des dispositions du Trait . Je pense  l ' article 109 , relatif  la politique de change ,  la dfinition de la position extrieure de l ' Union et  la reprsentation de la zone euro .
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Concernant la politique de change - je me permets de rpondre par la mme occasion  des questions qui ont souvent t poses en-dehors de cette enceinte sur ce sujet - le Conseil europen , en soulignant la responsabilit qui incombera  la Communaut du fait de l ' introduction de l ' euro , rappelle la ncessit d ' appliquer pleinement les dispositions du Trait pour assurer , entre le Conseil et la Banque centrale europenne , un change de vues et d ' informations sur le taux de change de l ' euro .
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La Commission assurera un suivi permanent de l ' volution des marchs .
La question sera rgulirement examine au sein du Comit conomique et financier , qui succdera ,  partir du ler janvier , au Comit montaire .
Sur recommandation de la Commission ou de la Banque centrale europenne , le Conseil pourra , dans des circonstances exceptionnelles , formuler des orientations gnrales de politique de change vis--vis des monnaies non communautaires , conformment  l ' article 109 , paragraphe 2 , du Trait .
De mme , sur proposition de la Commission , le Conseil devra arrter la position de la Communaut sur les questions internationales revtant un intrt particulier pour l ' Union conomique et montaire , en application de l ' article 109 , paragraphe 4 , du Trait .
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Je crois que les conclusions que je viens de formuler rpondent dj largement  la question pose par votre rapporteur sur l ' interprtation de l ' article 109 . Aprs avoir assist au dbat de ce matin et entendu l ' opinion des uns et des autres , je souhaiterais seulement souligner deux aspects du rapport de M. Ruffolo .
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Premirement , au sujet de la ncessit d ' valuer les rserves excdentaires en dollars du systme europen de banques centrales , je dirais que l ' existence mme de cet excdent reste  dmontrer . De toute faon , la Commission considre qu ' il ne lui appartient pas de donner des indications  la Banque centrale europenne sur la manire de grer les rserves de change , car cela pourrait tre , en effet , peru comme une tentative de limiter son indpendance .
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Le deuxime aspect que je voudrais souligner concerne le souhait exprim notamment par certains d ' entre vous ce matin , de fixer une valeur de rfrence pour le taux de l ' euro face au dollar . Je rappelle que la parit d ' une devise ne se dcrte pas .
Bien entendu , il ne s ' agit pas de crer une monnaie survalue ou sous-value , Monsieur Rbig .
Ce que nous devons nous employer  mettre en place , c ' est une monnaie stable . Je suis d ' accord avec l ' intervention orale de M. Ruffolo et d ' accord galement avec les remarques de MM .
Fourans et Harrison sur ce point .
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En tout tat de cause , la Commission considre que l ' introduction d ' un rgime de change reposant sur des bandes de fluctuation semble plus que prmature au regard de la configuration actuelle du systme montaire international .
Je suis d ' accord  cet gard avec les remarques de M. Fourans sur les zones cibles .
Je crois que les dveloppements actuels , en Asie , nous incitent  une prudence particulire en la matire et n ' oublions jamais que le taux de change est le rsultat , et non pas l ' objectif , ou l ' instrument de la politique conomique .
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Personne n ' a voqu ce matin , ici , me semble-t-il , la reprsentation de la Communaut au niveau international . Je souhaite quand mme en dire un mot , parce que c ' est un point important .
Les chefs d ' tat et de gouvernement ont soulign ,  Luxembourg , que la Commission serait associe  la reprsentation extrieure dans la mesure ncessaire , pour lui permettre d ' exercer le rle que lui assignent les dispositions du Trait . Ces conclusions du Conseil europen confirment , conformment au souhait de votre Assemble , la ncessit d ' une approche commune  la zone euro sur la question de sa reprsentation dans les enceintes montaires internationales .
L ' Europe montaire doit parler d ' une seule voix .
Il reste  traduire cet objectif , raffirm me semble-t-il par le Conseil europen , dans les faits , en dterminant au cas par cas la meilleure reprsentation possible de la Communaut dans chacune des instances internationales , en fonction de ses intrts . C ' est le travail des prochains mois et je puis vous assurer que la Commission n ' a pas mnag et continuera  ne pas mnager ses efforts pour assurer sa place au sein de cette reprsentation , malgr les tentatives contraires de certains tats membres .
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Le troisime rapport est celui de M. Stevens sur la monnaie lectronique et l ' Union conomique et montaire .
La rflexion que nous propose M. Stevens sur la concomitance entre l ' mergence des produits de monnaie lectronique et l ' introduction de l ' euro est particulirement intressante , mais je ne partage pas son pessimisme .
Je dirai  M. Nordmann qu ' il n ' est pas possible de raccourcir le dlai de trois ans , entre 1999 et 2002 .
Je ne rentrerai pas dans les dtails .
Retenez seulement qu ' il y a tout de mme soixante-dix milliards de pices  frapper et douze ou quinze milliards de billets  imprimer .
Il nous faut matriellement et physiquement le temps de le faire .
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Cette rflexion de M. Stevens s ' inscrit , me semble-t-il , parfaitement dans le cadre des travaux actuels de la Commission .
Un constat : le dveloppement de la monnaie lectronique est un choix de march et , comme votre rapporteur , la Commission considre que les questions les plus importantes sont les suivantes .
Tout d ' abord , la question du contrle . M. Scarbonchi a insist sur ce point et il a raison .
Le dveloppement de la monnaie lectronique soulve le problme de l ' tendue et des modalits de sa surveillance par les autorits comptentes , notamment au regard de la politique montaire .
Il faut dfinir un cadre appropri de supervision . En 1998 , la Commission fera une proposition de directive  ce sujet .
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Ensuite se pose la question de l ' acceptabilit .
Il est essentiel d ' assurer la comprhension et la confiance du public  l ' gard des nouveaux moyens de paiement . De mme , la stabilit et l ' intgrit des systmes en place doivent tre garanties .
Ensuite encore vient la question de la libre concurrence .
Ce principe , qui assure le bon fonctionnement du march intrieur , doit aussi prvaloir dans ce secteur .
Toute prrogative ventuelle , accorde de jure ou de facto  tel ou tel type d ' tablissement , pour l ' mission de monnaie doit faire l ' objet d ' un examen attentif .
Il ne s ' agit pas de restreindre la concurrence Monsieur Watson , il s ' agit de clarifier l ' application des rgles de concurrence .
Ce sera aussi l ' objet de notre proposition de directive l ' an prochain .
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Enfin , la scurit .
Le dveloppement du commerce lectronique et la scurit des paiements exigent  la fois des produits fiables , conviviaux , efficaces et srs .
Nous devons protger ces quatre impratifs , voqus par votre rapporteur , contre la fraude .
Ils sont d ' ailleurs inclus dans la communication d ' avril 1997 de la Commission sur l ' initiative europenne dans le domaine du commerce lectronique .
Comme votre rapporteur , la Commission est favorable au principe d ' un cadre rglementaire assurant l ' interoprabilit et la stabilit du systme financier , ainsi d ' ailleurs que la confiance du public , tout en garantissant la pluralit des metteurs de monnaie lectronique .
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La Commission a dj adopt , en juillet 1997 , une recommandation dfinissant un certain nombre de rgles , en matire de transparence , de responsabilit , de voies de recours , applicables  la relation entre l ' metteur et le titulaire d ' un instrument de paiement .
Dans le cadre de la promotion du commerce lectronique et de la socit de l ' information , la Commmission compte laborer , au dbut de 1998 , une proposition de directive sur l ' mission de monnaie lectronique qui rpondra aux critres que je viens d ' voquer .
Par ailleurs , nous rflchissons aux questions relatives  la fraude et  la contrefaon dans le cadre de ces nouveaux moyens de paiement . Certaines de ces questions sont dlicates .
Les discussions se poursuivent .
Elles ont lieu , non seulement en Europe , mais aussi aux tats-Unis et au Japon . Cela dit , l ' existence de produits de monnaie lectronique transparents et srs facilitera indniablement le passage  l ' euro , un aspect positif .
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Enfin , quatrime et dernier rapport , celui de M. Pres Royo sur l ' euro et le consommateur . Madame RandzioPlath , je suis d ' accord avec vous , l ' euro n ' est pas la monnaie des riches , l ' euro n ' est pas la monnaie des marchs financiers , l ' euro est la monnaie des Europens et de tous les Europens .
Ils doivent se retrouver dans leur monnaie . C ' est pour cela que le rapport de M. Pres Royo s ' inscrit utilement dans le cadre des travaux en cours sur les aspects pratiques de l ' euro .
Je retiens notamment une double proccupation exprime dans le rapport de M. Pres Royo , l ' information du consommateur et les risques lis au cot du passage  l ' euro qui ont t  de nombreuses reprises voqus ce matin .

Sachez que la Commission partage les mmes soucis que votre rapporteur et c ' est la raison pour laquelle elle a dcid de tenir une nouvelle table ronde , le 26 fvrier prochain , avec l ' ensemble des partenaires sociaux , des organisations intresses du Parlement , de la Commission , du Conseil , pour trouver justement , de manire consensuelle , une solution aux problmes et aux positions qui sont encore en suspens .
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Voyons la premire proccupation : l ' information du consommateur .
M. Gallagher , M. Fitzsimons , Mme Cardona , ont voqu les problmes des campagnes d ' information .
Ces campagnes , lances par votre Assemble , avec la Commission , rpondent prcisment au souci exprim de satisfaire aux besoins , aux demandes des consommateurs et , dans le cadre de ces campagnes , on peut effectivement examiner toute sorte d ' ides , comme les lignes tlphoniques que vous avez voques .
Monsieur Paasilina , si les fabricants de couches-culottes sont aussi bons pour vendre leurs marchandises , on pourrait peut-tre les appeler  la rescousse pour nous aider  promouvoir l ' euro ! Nous devons tre prts  faire appel  toutes les bonnes volonts , mais comme M. Hoppenstedt , je crois qu ' il est important de souligner la ncessit de la confiance .
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 cet gard , votre rapporteur soulve trois questions : les actions de formation , d ' ducation et d ' information .

Outre ses recommandations aux administrations publiques nationales , la Commission va prsenter une recommandation portant sur l ' euro et le monde ducatif .
Ceci va , je pense , rassurer Mme Torres Marques .
Cette action indiquera aux tats membres le type d ' action que l ' on pourrait conduire .
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Le double affichage des prix a t beaucoup voqu ce matin .
Certes , c ' est important , mais ce n ' est pas le seul moyen d ' information pour les consommateurs .
Ceci dit , la Commission a pris note de votre suggestion , selon laquelle des mesures lgislatives devraient tre prises si le double affichage volontaire s ' avrait insuffisant .
Nanmoins ,  ce stade , je tiens  prciser que nous avons une prfrence pour une approche volontaire et non bureaucratique , seule  mme de tenir compte des spcificits de chaque secteur ou systme de distribution .
Il ne faut pas , en effet , fragiliser inutilement le petit commerce , imposer des cots qui pourraient in fine , au moins en partie , tre supports par les consommateurs ou qui seraient de nature  accrotre la confusion dans les esprits .
Sachez galement , qu ' actuellement , on constate l ' intention des commerants , des banques , de recourir au double affichage , selon des modalits diffrentes en fonction des produits et technologies utiliss .
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Par ailleurs - ce matin , plusieurs d ' entre vous ont parl des observatoires , locaux ou nationaux - la Commission examinera cette proposition , qui ne fait pas l ' unanimit ,  en juger par les propos de M. Langen .
Ces observatoires suivraient le passage  l ' euro sous l ' angle de l ' volution des prix et de la bonne information des consommateurs .
Je relve cependant que les comptences de ces observatoires devraient s ' inscrire dans l ' ordre juridique national .
Il faut donc veiller  ce que ceux-ci soient compatibles avec les structures de chacun des tats membres .
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Enfin , j ' en viens  la seconde proccupation de votre rapporteur .
Ce matin ,  plusieurs reprises , beaucoup d ' intervenants ont insist sur la ncessit de rduire au minimum les cots de passage  l ' euro pour le consommateur .
Tel est bien l ' objectif de la Commission , que nous avions propos ds mai 1995 dans notre Livre vert .
Les consommateurs ne doivent subir aucun prjudice du fait du passage  l ' euro - je rejoins M. Harrison sur ce point - aucun cot pour le consommateur , pour tout ce qui est obligatoire dans ce passage .
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La Commission prend acte de votre suggestion prconisant une approche de type lgislatif , qu ' il s ' agisse de l ' change entre les billets , les pices , les tats participants pendant la priode de transition , ou de l ' change des billets et des pices nationaux en euros , au 1er janvier 2002 .
La Commission a cr un groupe d ' experts pour tudier la question des frais bancaires lis  la conversion  l ' euro .
Et ,  ce stade , tout en partageant l ' objectif de votre rapporteur , ce groupe s ' oriente vers une solution plus souple , reposant sur un engagement des professionnels et , en particulier , sur l ' ventualit d ' un code de conduite qui serait sign par les tablissements de crdit , ou sur la base d ' une recommandation de la Commission aux tablissements de crdit auxquels les banques se rallieraient de manire volontaire .
Mais , sur toutes ces questions , la dmarche de la Commission est pragmatique .
Il faut offrir aux acteurs la possibilit de trouver eux-mmes les solutions appropries .
C ' est un principe de responsabilit et ce n ' est que si les solutions tardent  se mettre en place , ou ne donnent pas satisfaction , qu ' il faudra envisager des moyens plus contraignants .
<P>
Enfin , pour terminer , la protection des consommateurs a t ,  de nombreuses reprises , voque ce matin .
 propos des sanctions pnales , je rappelle qu ' il n ' existe pas de droit pnal europen .
C ' est pourquoi la responsabilit des sanctions revient essentiellement aux tats membres , mme si le troisime pilier ouvre des perspectives en la matire .
Les deux rglements sur le statut juridique de l ' euro , offrent , de l ' avis unanime des tats membres et des professionnels comptents , toutes les garanties ncessaires en matire de contrats .
Il convient d ' assurer la transparence et l ' excution des clauses abusives dans les contrats , et s ' il est ncessaire d ' adapter les directives de protection du consommateur , faisons-le , je l ' ai d ' ailleurs suggr et propos ds octobre 1996 .
<P>
Pour conclure , permettez-moi de vous dire que la Commission se flicite de la participation active de votre Assemble  l ' analyse des consquences pratiques de l ' introduction de l ' euro et  la recherche de solutions appropries pour les citoyens et elle tiendra le plus grand compte de vos ides et de vos suggestions dans la poursuite des travaux .
Nous devons nous fixer comme objectif que , le 2 mai prochain , quand les chefs d ' tat ou de gouvernement arrteront la liste des pays , tous les citoyens europens puissent avoir une information complte sur toutes les consquences et sur toutes les solutions  apporter aux problmes pratiques qu ' ils se posent .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Commissaire , je voudrais  nouveau insister sur le fait que dans ce dbat , tous les orateurs et oratrices qui se sont prononcs en faveur d ' un double affichage des prix pour la protection des consommateurs , ne veulent en aucun cas opposer les intrts des consommateurs  ceux des petites et moyennes entreprises et des commerces de dtail .
Nous souhaitons rgler cela par principe et ce , de la faon la plus pragmatique , la moins onreuse et la moins bureaucratique possible , mais il est un fait que la Commission a le devoir de veiller aussi  la protection des consommateurs .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="NL" NAME="Thyssen">
Monsieur le Prsident , j ' avais pos une question trs concrte au commissaire et je ne pense pas avoir obtenu de rponse .
J ' avais en fait demand si le commissaire tait dispos  prendre une initiative de modification du rglement 1103 du 11 juin 1997 .
Le rglement comporte un certain nombre de dispositions sur l ' introduction de l ' euro .
Ce rglement instaure le principe de la continuit des contrats , mais il laisse nanmoins la porte entrouverte  des contrats d ' accession drogeant  ce principe ,  des contrats d ' accession portant prjudice  la continuit .
Nous sommes encore confronts  toute une srie de problmes en la matire .
C ' est pourquoi nous avons dpos un amendement .
Le Parlement demande une modification de ce rglement et j ' aurais aim savoir si le commissaire tait dispos  prendre une initiative dans ce sens .
J ' estime que c ' est absolument ncessaire si nous voulons conserver la confiance du consommateur ou la conqurir .
<SPEAKER ID=64 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , j ' ai pris bonne note de la remarque de Mme Randzio-Plath .
Je suis d ' accord avec elle sur l ' objectif et , j ' espre , sur les moyens pour y parvenir .
<P>
Je voudrais rpondre  Mme Thyssen .
Je crois qu ' aujourd ' hui il faut bien voir que , premirement , le rglement sur le statut juridique de l ' euro - adopt  l ' unanimit - est ,  mon avis , immodifiable car on ne trouverait pas d ' autre unanimit au sein du Conseil pour le modifier .
<P>
Deuximement , je constate que tous les avis sont concordants sur le caractre satisfaisant de ce rglement et sur les garanties ncessaires qu ' il offre en matire de continuit des contrats .
<P>
Troisimement , Madame , si cela pose un problme en ce qui concerne les clauses abusives , je crois que j ' ai dit que je suis prt  examiner une modification , une adaptation des directives de protection du consommateur , de faon  assurer la transparence et l ' exclusion des clauses abusives qui existent dans les contrats .
Si vous avez des problmes pratiques , n ' hsitez pas  nous en saisir par crit .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<CHAPTER ID=3>
Votes
<SPEAKER ID=66 NAME="Sarlis">
Madame le Prsident , au sujet du paragraphe 17 , je tiens  signaler que la traduction grecque contient des erreurs et je demande aux services du Parlement d ' apporter un rectificatif .
Je ferai la mme remarque au sujet du paragraphe 31 .
Par consquent , la version grecque des paragraphes 17 et 31 appellent un rectificatif .
<P>
De mme , je voudrais apporter un amendement oral  l ' article 33 afin de rparer une erreur qui s ' y est glisse . Le texte dont sont saisis les collgues nonce :  rappelle que ces accords coopratifs entre les entreprises ferroviaires doivent contenir des dispositions ...
 .
Il faut lire en fait :  ne doivent pas contenir de dispositions ...
 . La commission des transports a adopt le texte dans les termes que je propose maintenant .
Sous sa forme prsente , le texte modifie totalement le sens de la proposition .
Je soumets donc un amendement oral au paragraphe 33 pour qu ' on y ajoute la ngation ne ... pas .
En anglais , le libell est  must contain  alors qu ' il doit se lire  must not contain ...
 .
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident">
Monsieur Sarlis , nous avons tous trs bien compris , dans toutes les langues .
Simplement , lorsque vous nous dites : il s ' agit seulement d ' ajouter une ngation , chacun a bien conscience que cela modifie totalement le sens de ce que nous allons voter .
Je voudrais savoir , et M. Wijsenbeek va certainement nous clairer sur ce point , s ' il s ' agit d ' une correction , c ' est--dire que ce qui devait tre soumis au vote comportait effectivement la ngation et que c ' est donc par erreur que le texte que nous avons n ' en comporte pas , ou s ' il s ' agit d ' un amendement oral visant  ajouter cette ngation , auquel cas l ' amendement oral est trs substantiel .
<SPEAKER ID=68 NAME="Wijsenbeek">
Je suis totalement d ' accord avec le rapporteur .
<SPEAKER ID=69 NAME="Le Prsident">
Y a-t-il des objections  la prise en considration de l ' amendement oral de M. Sarlis , soutenu par M. Wijsenbeek ?
<P>
( L ' Assemble marque son accord sur l ' amendement oral )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=70 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Le rapport fait l ' apologie de la libralisation et de la drglementation de l ' accs aux infrastructures ferroviaires .
Nous ne pouvons en aucun cas nous associer  la ligne politique qui se dessine dans ce rapport .
Une drglementation dans ce domaine aura des consquences pour l ' emploi , rduira l ' efficacit des transports et nuira aux intrts du service public , brisera la rpartition solidaire des cots entre les usagers des grandes villes et ceux des rgions  faible densit de population , et atteindra dans leurs droits le personnel concern .
Il nous est totalement impossible , en tant que sociaux-dmocrates , de soutenir une orientation politique qui repose sur une telle conception de la socit .
Les transports ferroviaires sont un service d ' intrt public o la recherche du profit ne saurait tre l ' unique enjeu .
<SPEAKER ID=71 NAME="Bbar">
Les entraves  la libre circulation des personnes dans l ' Union europenne ont progressivement t limines .
La suppression des frontires s ' est acclre .
<P>
Pour accompagner ce processus juridique irrversible et le complter , nous devons aujourd ' hui dvelopper une politique ambitieuse et de qualit en matire de transport ferroviaire en Europe , pour les personnes et les marchandises .
<P>
Pour cela , il n ' est plus possible de raisonner  l ' chelle de nos compagnies nationales , souvent lourdement endettes .
<P>
Des rseaux transeuropens conus comme des systmes nerveux doivent tre labors  l ' chelle europenne , dans l ' esprit de la Directive 91 / 440 : interconnexion des rseaux existants ( y compris dans les pays scandinaves ) , extension des grands axes , transit et accs au trafic .
<P>
Tout cela ne sera possible dans la pratique que par la dfinition d ' orientations complmentaires aux dispositions actuelles .
Une gestion plus souple et mieux adapte  la clientle , une concurrence ouverte dans un march libre doivent intervenir progressivement .
<P>
Faute de prendre rapidement ces mesures , nous ne pourrions pas garantir aux citoyens europens la survie de leurs transports ferroviaires ,  des conditions financires acceptables pour les contribuables .
<P>
Je partage donc les conclusions du Livre blanc de la Commission europenne et j ' approuve  la fois les orientations et le calendrier prvisionnel du rapport Sarlis .
<P>
L ' introduction d ' un minimum de concurrence , en particulier pour le transport de fret  longue distance , rquilibrerait le march unique , en crant pour le fer ce dont la route dispose dj en sa faveur .
<SPEAKER ID=72 NAME="Bernardini">
Avec son Livre blanc sur la revitalisation des chemins de fer , la Commission europenne reprend une philosophie qui lui est chre : seule une libralisation immdiate et inconditionnelle assurera une viabilit du secteur ferroviaire .
<P>
Nous ne pouvons souscrire  une telle analyse ; La concurrence ne doit pas tre un critre absolu , une fin en soi .
<P>
Lors de la publication de ce Livre blanc , de trs vives ractions se sont fait entendre pour condamner la volont librale de la Commission .
 mon sens , le rapport qui est soumis  notre examen n ' a pas su prendre la mesure lgitime des inquitudes des professionnels du rail .
<P>
Ce rapport prconise -  l ' instar de ce qui s ' est fait pour le secteur arien - une libralisation par tapes .
Or , cette dmarche ne peut convenir .
En forant le rythme de la libralisation - mme par paliers - on risque de porter prjudice au secteur ferroviaire plutt que de le revitaliser .
<P>
La Commission doit - en collaboration avec les parties intresses - entreprendre un bilan de l ' application de la directive de base avant d ' envisager sa modification dans un sens plus libral .
<P>
Enfin , je m ' inquite de l ' absence de dispositions concernant la dimension sociale .
En dix ans , ce secteur a perdu plus de 500.000 emplois .
Accepter le principe d ' une libralisation , telle qu ' elle est explicite dans ce rapport , ne fera qu ' accrotre les compressions d ' effectifs .
<P>
Pour toutes ces raisons , je ne peux que m ' inscrire en faux contre ce rapport .
<SPEAKER ID=73 NAME="Caudron">
- Le rapport de notre collgue Pavlos Sarlis est srieux , mais je ne peux absolument pas souscrire aux proposition qu ' il nous soumet aujourd ' hui .
<P>
En effet , je ne crois pas que l ' avenir des transports ferroviaires passe par une libralisation accrue .
L ' exemple de la Grande-Bretagne dans ce domaine nous montre la ralit crue et dure , pour l ' usager , d ' une libralisation o le seul objectif des compagnies prives est la rentabilit , au dtriment d ' un hypothtique service universel compltement marginalis .
<P>
Crer un rseau europen de chemins de fer en libralisant c ' est , en fait , loigner encore un peu plus les rgions dfavorises dont les lignes sont peu rentables et  casser  ce qui peut encore rester d ' amnagement du territoire .
Un rseau n ' est proprement europen qu '  la condition d ' irriguer l ' ensemble de l ' Europe et pas simplement des zones riches et donc  rentables   desservir .
<P>
Si nous n ' allons pas dans le sens d ' une desserte large et gnralise , nous condamnerons le transport ferroviaire .
Comment peut-on imaginer que les compagnies prives puissent s ' engager dans les investissements colossaux qui apparaissent ncessaires pour les futurs rseaux  grande vitesse sans rpercuter les cots sur l ' usager et sans supprimer les lignes peu rentables en termes comptables .
<P>
Au final , si je ne peux voter ce rapport en l ' tat , je souhaite ardemment que soit introduite l ' obligation de desservir toutes les rgions de l ' Union europenne , que soient respects les spcificits nationales et les statuts , que le chemin de fer soit rig partout en vritable service public et qu ' il permette enfin d ' amliorer l ' environnement en rduisant le poids du transport routier .
<SPEAKER ID=74 NAME="Darras">
En tant que socialiste franaise , je ne pourrai pas voter le rapport Sarlis , de mme que je ne peux approuver la proposition de la Commission europenne .
<P>
En effet , nous accordons une priorit essentielle au dveloppement des chemins de fer , notamment pour des raisons sociales , cologiques et de conception de l ' espace .
<P>
Or , comment accepter une libralisation immdiate , ou mme par tapes , qui amnerait invitablement son lot de licenciements et d ' exclusions ?
<P>
C ' est une vision purement conomique qui ne tient absolument pas compte de la dimension humaine et ,  ce titre , je ne peux l ' accepter .
<P>
La SNCF commence  peine  sortir du gouffre , ce n ' est certes pas le moment de l ' y renvoyer .
<P>
Peut-on encore prendre le risque d ' augmenter le taux de chmage en Europe ?
Je vous pose la question , mais pour moi la rponse est claire : non .
<SPEAKER ID=75 NAME="Holm">
Le rapport voque plusieurs questions de fond  propos des chemins de fer et des transports en gnral au sein de l ' UE .
Il est tout  fait clair que les transports ferroviaires doivent tre tendus et amliors pour pouvoir affronter la concurrence .
Nous avons tout  gagner  augmenter la densit du trafic ferroviaire dans les pays de l ' UE , tant pour le transport de personnes que des marchandises .
<P>
En revanche , je ne pense pas que la drglementation du march soit la meilleure solution aux problmes que connat le trafic ferroviaire aujourd ' hui .
Je crois plutt que l ' on devrait faire suivre d ' actions concrtes les phrases creuses dont nous abreuvent constamment la Commission et le Conseil sur la ncessit de favoriser le train .
Passer des mots aux actes , par exemple en augmentant fortement les aides financires attribues au chemin de fer , de faon  ce qu ' elles galent les aides dont bnficient les transports par route , et en faisant en sorte que ceux-ci assument eux-mmes l ' ensemble des cots qu ' ils reprsentent pour la socit , c ' est--dire aussi les cots environnementaux , comme l ' a dj prcdemment propos le groupe des Verts .
<P>
Le chemin de fer est un mode de transport optimal lorsqu ' il s ' agit de rduire au minimum les contraintes pour l ' environnement , en particulier pour le transport des marchandises , et le cot que supposerait aujourd ' hui son dveloppement serait trs vite rentabilis , si l ' on prend en compte les dpenses qu ' il faut engager pour pallier aux nuisances engendres par le trafic routier .
<SPEAKER ID=76 NAME="Novo">
Malgr la perte alarmante d ' emplois dans les chemins de fer europens ( environ 500.000 en dix ans , un tiers de l ' emploi total dans le secteur ) ; malgr le rle fondamental que ce moyen de transport pourrait jouer dans la protection de l ' environnement ; malgr la perte d ' importance des chemins de fer , lie  l ' accroissement des options possibles ,  l ' augmentation de la concurrence dloyale de certains transports routiers et  l ' absence d ' investissements , au niveau national et communautaire , ce qui n ' a pas permis d ' amliorer et de rnover les infrastructures , qui a oubli d ' adapter la gestion aux nouveaux besoins et permis la dgradation dlibre de la qualit des services fournis ; malgr l ' nonc de la situation et de certaines de ces causes , la Commission prtend que la  stratgie pour revitaliser les chemins de fer communautaires  passe par l ' approfondissement et l ' acclration de la privatisation et de la libralisation du secteur .
<P>
La Commission ne propose pas de s ' attaquer aux causes , elle ne pense et ne propose aucune alternative .
Elle n ' accorde aucune attention aux consquences sociales de l ' orientation qu ' elle soutient , bien qu ' elle reconnaisse qu ' elle aggravera le chmage .
Elle base sa stratgie sur l ' appui enthousiaste du grand patronat de ce secteur , avide des normes bnfices qu ' il entrevoit , dmultiplis par la perspective de l ' largissement de l ' Union  l ' Est .
Elle plaide pour la modification immdiate de la directive 91 / 440 / CEE - dont elle refuse de faire le bilan - pour permettre non seulement une sparation comptable entre la gestion des infrastructures et la gestion du transport , mais aussi une sparation juridique qui acclre la privatisation de l ' exploitation du transport , c ' est--dire des composantes rentables des entreprises actuelles de chemins de fer .
Elle ne veut pas rflchir aux expriences rcentes en matire de privatisation de chemins de fer ( dans l ' Angleterre thatchrienne ) , o le chmage n ' a pas t de pair avec une amlioration de la qualit et o les services publics ont empir malgr que les privs avaient reu des subventions pour assurer ces services .
<P>
Le rapport de M. Sarlis se limite quant  lui  appuyer la stratgie du Livre blanc .
Il n ' tudie ni ne propose non plus aucune alternative pouvant passer par le renforcement de l ' investissement public  tous les niveaux , par l ' accroissement de la coopration des entreprises nationales dans la cration et l ' exploitation de couloirs de grande vitesse et dans l ' amlioration de la qualit de l ' offre .
Le rapport de M. Sarlis se limite  introduire des phases dans la stratgie de privatisation de la Commission et  plaider pour plus de mesures sociales en vue d ' attnuer les consquences nfastes prvues pour l ' emploi .
<P>
Dans ce contexte , il ne nous restait plus qu '  voter contre le rapport et  dnoncer la stratgie propose par la Commission , en esprant que celle-ci ne sera pas adopte par le Conseil .
<SPEAKER ID=77 NAME="Rovsing">
Nous pouvons constater avec satisfaction que la commission correspondante est parvenue  une position satisfaisante et quitable sur le Livre blanc de la Commission sur la revitalisation des chemins de fer .
Nous pouvons par consquent nous rjouir du fait que le Parlement et la Commission aient d ' emble trouv un terrain d ' accord pour garantir la survie des chemins de fer .
Les chemins de fer sont actuellement en train de perdre la bataille mene contre les voitures , les camions et les autobus .
L ' Europe ne peut cependant admettre que les chemins de fer disparaissent en tant que moyen de transport , d ' une part , par respect pour l ' environnement et , d ' autre part , en raison de l ' accroissement des transports entre l ' UE , l ' Europe orientale et l ' Asie centrale .
<SPEAKER ID=78 NAME="Schlechter">
Tout d ' abord , je voudrais fliciter M. Sarlis pour son rapport .
Il a mis le doigt sur un nombre de problmes qui devraient faire rflchir tous les intresss .
<P>
Il est important de faire progresser la politique ferroviaire dans la Communaut europenne , et bien au-del .
<P>
Il est absolument ncessaire d ' acclrer les transports par chemin de fer si on veut que ce mode de transport puisse se dvelopper .
Pour cela , il y a notamment les  corridors de fret  et je me flicite de ce que , pour une fois , une partie des chemins de fer europens a russi  battre de vitesse tout le monde politique en crant des  corridors de fret  .
Au moment o nous discutons du rapport de M. Sarlis , en effet , quelques-uns de ces  corridors de fret  fonctionnent dj entre la Belgique , la France , le Luxembourg et l ' Italie , avec des prolongements vers l ' Espagne , et il convient de signaler qu ' un accord semblable entre l ' Allemagne , l ' Autriche , les Pays-Bas , le Danemark et la Sude a t sign .
Il devrait entrer en vigueur dans quelques mois .
Cette nouvelle approche de la collaboration entre les chemins de fer est de bon augure et je tiens  fliciter les responsables pour leur courage .
J ' espre qu ' ils recevront l ' appui des gouvernements et aussi des syndicats .
<P>
Je pense toujours que le Livre blanc sur la revitalisation des chemins de fer prne une libralisation que je ne saurais accepter .
Quand on lit que , depuis 1985 , 500.000 emplois ont t supprims dans les chemins de fer et qu ' on veut en supprimer encore plus , je crois qu ' on est arriv  un point o la scurit des chemins de fer , jusqu '  prsent moyen de transport trs sr , est en danger .
<P>
D ' un autre ct , je regrette que la Commission se limite  esquisser les rpercussions de la restructuration .
Je pense mme qu ' elle les considre comme un moindre mal par rapport  l ' hypothse de la poursuite de la dgradation du secteur .
Ainsi , elle passe sous silence le fait que les rpercussions risquent d ' tre trs diffrentes selon les tats membres , car la libralisation privilgiera les entreprises tablies dans un environnement social contraignant .
Il s ' ensuivra des redistributions importantes de l ' activit , au dtriment des pays  niveau de protection sociale lev .
<P>
Je pense donc que la Commission devrait prvoir d ' accompagner la libralisation du secteur ferroviaire de l ' UE de mesures d ' harmonisation vers le haut des conditions de concurrence , et en particulier des conditions sociales .
<P>
Malgr ces remarques , je voterai en faveur du rapport de M. Sarlis .
<SPEAKER ID=79 NAME="Titley">
Monsieur le Prsident , si je soutiens ce rapport aujourd ' hui , c ' est que je pense qu ' il peut permettre la survie et la prosprit de nos chemins de fer  l ' avenir .
C ' est extrmement important , non seulement pour le personnel du secteur ferroviaire , mais galement du point de vue des efforts que nous faisons pour passer d ' un fret routier qui congestionne nos routes  un fret ferroviaire davantage respectueux de l ' environnement .
<P>
Le rapport quilibre avec intelligence et justesse le libre accs des entreprises de fret international aux chemins de fer et la garantie de conditions de travail dcentes et de formation pour le personnel .
<P>
Le rapport demande galement  juste titre une galit au niveau de la TVA pour tous les moyens de transport , de telle sorte  donner aux chemins de fer une vritable chance sur le march des transports .
<P>
 l ' avenir , nous devrons galement assurer l ' existence de connexions entre les divers corridors de fret de sorte  assurer l ' existence d ' un vritable rseau de fret international .
En garantissant maintenant la viabilit des entreprises de fret ferroviaire , notre conomie , notre environnement et les emplois des transporteurs ferroviaires pourront en tirer un bnfice .
<P>
Rapport Desama ( A4-0384 / 97 )
<SPEAKER ID=80 NAME="Caudron">
- Je tiens  fliciter  nouveau notre collgue Claude Desama pour la qualit et la lisibilit de son rapport , la pertinence de ses analyses et l ' intrt de ses propositions .
<P>
Il ne fait aucun doute que nous sommes  un tournant des activits spatiales et , partant de nos industries spatiales europennes .
D ' une poque de pionniers nous sommes passs de plain-pied  une guerre commerciale o les stratgies dployes sont  la fois autant de risques financiers et autant de possibilits de profits .
<P>
 l ' instar du rapporteur , je pense qu ' une mise en synergie accrue des diffrents acteurs de l ' industrie spatiale est imprative .
Face  la concurrence amricaine et -  terme - asiatique , il importe d ' aller vers une plus grande concentration afin de maximiser les normes investissements ncessaires  la recherche et au dveloppement de ce secteur .
Il importe aussi de ne pas rduire les crdits publics de recherche , bien au contraire .
L ' avenir dpend de notre volont politique .
<P>
Je partage la volont affiche par Claude Desama d ' inclure dans son rapport la ncessaire dimension environnementale des applications spatiales , aussi bien pour la prvention des catastrophes naturelles que pour le  nettoyage des dbris spatiaux  .
<P>
Dans ce domaine , la prise de conscience annonce pour le sommet de Kyoto a fait long feu ; il appartient  l ' Union europenne de mener de front comptitivit et environnement .
Les jeunes gnrations n ' en seront que plus reconnaissantes .
Le domaine spatial et les actions y affrentes peuvent y contribuer utilement .
<P>
L ' Union europenne , dans le domaine spatial comme dans tous les autres , doit aller dans le sens d ' une modernit renouvele : avancer c ' est aussi prvoir .
Il importe ,  prsent , que les propositions adoptes de Claude Desama soient rapidement mises en application .
<SPEAKER ID=81 NAME="Lindqvist">
Les projets spatiaux ne doivent pas tre raliss s ' ils ncessitent l ' utilisation de matires nuclaires , s ' ils risquent d ' avoir une incidence climatique en appauvrissant la couche d ' ozone , ou d ' entraner des problmes en raison du rejet de dchets dans l ' espace .
<P>
Rapport Friedrich ( A4-0383 / 97 )
<SPEAKER ID=82 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
La Sude a choisi de ne pas entrer dans l ' UEM , bien qu ' elle satisfasse aux conditions exigibles .
C ' est une dcision que nous approuvons .
L ' Union montaire est un projet  haut risque qui met en jeu l ' emploi de nos concitoyens , la protection sociale et le service public .
<SPEAKER ID=83 NAME="Berthu">
- La communication de la Commission relative   l ' impact de l ' introduction de l ' euro sur les marchs des capitaux  , comme d ' ailleurs le rapport Friedrich du Parlement europen , est plutt dcevante car elle traite ce vaste sujet sous un angle technique assez rducteur ; nul ne doute qu ' il existera des problmes pour  relibeller  la dette en euros , pour assurer la continuit des indices de rfrence , pour harmoniser les conventions de march ou pour modifier la valeur des actions ; mais nul ne doute non plus que les techniciens sauront rsoudre ces problmes .

<P>
Nous aurions souhait que les documents qu ' on nous soumet aujourd ' hui donnent une vision plus large de l ' impact de l ' introduction de l ' euro sur les marchs de capitaux .
Il est clair , en effet , que si la monnaie unique est introduite comme prvu , le travail des professionnels de la finance , le fonctionnement des marchs de capitaux , le centre de gravit des places financires et le paysage financier europen lui-mme vont tre modifis .
<P>
Certes , ce ne sera pas l ' an I d ' une gestion europenne des placements dans les portefeuilles des pargnants , comme certains affectent de le croire .
Il y a longtemps que les investisseurs diversifient leurs placements et que les OPCVM ont mis cette diversification  la porte de chaque particulier .
Beaucoup de dtenteurs d ' un portefeuille de placements , mme assez modeste , dtiennent aujourd ' hui des SICAV europennes .
<P>
Ce qui est vrai , en revanche , c ' est que la mise en oeuvre d ' une monnaie unique peut aiguillonner l ' innovation financire , rendre un peu plus facile la diversification par la disparition du risque de change et pousser  la rduction des diffrences juridiques et fiscales entre marchs .
C ' est pourquoi j ' attendais que le rapport du Parlement europen prsente des dmonstrations triomphales , comme on en a entendues dans le pass , par exemple sur la rduction du cot de l ' argent grce  un march des capitaux plus large et plus liquide .
Il n ' en est rien .
<P>
Si on essaie d ' adopter une vision encore plus large , on est bien oblig de constater que les innovations financires et les conomies d ' chelle dans la gestion des marchs de capitaux aprs l ' introduction de l ' euro seront de peu d ' intrt si , paralllement , l ' conomie se disloque .
L est la vraie question .
Il faut se garder de l ' illusion technicienne que refltent aujourd ' hui la communication de la Commission et le rapport du Parlement .
Tout bien compt , l ' unification montaire nous fera perdre davantage en rigidits nouvelles et en turbulences conomiques qu ' elle ne nous apportera de gains grce  des simplifications techniques .
<SPEAKER ID=84 NAME="Gahrton, Holm, Lindholm et Schrling">
Il ressort clairement des rapports qui nous ont t prsents et dont nous avons dbattu aujourd ' hui , que les experts et les conomistes travaillent d ' arrache-pied  la rsolution des problmes pratiques poss par la ralisation de l ' UEM - ceci , bien que l ' ide d ' une monnaie unique , trs abstraite pour les populations europennes , ne corresponde pas  leur vu .
Car les gens se soucient plutt du devenir de la protection sociale et de la construction d ' une socit au fonctionnement durable du point de vue cologique .
<P>
La seule attitude raisonnable  adopter consisterait  stopper immdiatement le processus , et  engager une discussion approfondie avec nos concitoyens .
Le changement que reprsente le passage  une monnaie unique est d ' une importance telle qu ' il doit absolument faire l ' objet d ' un rfrendum .
<P>
Les rapports en question traitant de l ' introduction de la monnaie unique , dont nous dsapprouvons le principe , il ne nous est pas possible de voter en leur faveur .
<P>
Pour conclure , nous voudrions reprendre  notre compte la mtaphore utilise par un conomiste sudois : assister au lancement de la monnaie unique , c ' est se mettre dans le rle de ceux qui , jadis , ont regard depuis le quai le Titanic voguer vers le destin qui l ' attendait  l ' horizon .
<SPEAKER ID=85 NAME="Kirsten Jensen, Blak, Sindal et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot ce jour pour le rapport de M. Ingo Friedrich concernant l ' impact de l ' introduction de l ' euro sur les marchs europens des capitaux .
Lorsque l ' UEM sera ralise , le troisime plus grand march des actions aprs celui des tats-Unis et du Japon sera cr et ce march sera par consquent trs sduisant pour les investisseurs dans et en-dehors de la zone UEM .
Le rapport signale que l ' euro aura pour effet de faire fleurir une culture des actions .
Les dputs sociaux-dmocrates danois souscrivent au rapport , mais ils soulignent galement le fait que le Danemark ne participera pas  la troisime phase de l ' Union conomique et montaire .
<SPEAKER ID=86 NAME="Lindqvist">
L ' Union conomique et montaire , l ' UEM , est un projet  haut risque .
L ' UE n ' est pas le territoire optimal pour la mise en circulation d ' une monnaie , et les conomies des diffrents tats membres prsentent trop de diversit pour que la monnaie commune soit un projet ralisable .
La monnaie unique correspond en outre davantage  un projet politique , qui conduira  un renforcement de la centralisation , vers l ' assimilation de l ' UE  un tat .
Le risque est galement grand de voir l ' UEM , base sur une orientation politique exclusivement anti-inflationniste , induire une augmentation du chmage et une aggravation des dsquilibres rgionaux .
Lors du vote qui a suivi le dbat , le parti centriste a refus de collaborer  l ' UEM .
<P>
Dans ce contexte , j ' ai choisi soit de m ' abstenir , soit de voter  non   propos des quatre rapports sur l ' euro .
<P>
Rapport Ruffolo ( A4-0338 / 97 )
<SPEAKER ID=87 NAME="Martinez">
Madame le Prsident , j ' entends intervenir plus gnralement sur le problme de l ' euro alors que , dans un march mondial , la monnaie va tre rgionale , et cela , mme pas compltement , puisque la GrandeBretagne au moins n ' y participe pas .
Autrement dit , on se trouve devant une monnaie continentale , une espce d ' Anschlu montaire , et je rappelle que , dans le cas de l ' Anschlu , il y avait eu au moins un rfrendum .
<P>
Une monnaie , c ' est un peu comme le bouddhisme , c ' est un petit vhicule qui transporte des informations .
Dans le cas d ' espce , l ' euro transportera des informations sur une socit qui compte 17 millions de chmeurs , 50 millions de pauvres , sur un continent vieillissant , asservi aux tats-Unis ; il suffit de voir l ' Organisation mondiale du commerce .
En quoi l ' euro changera-t-il la position de l ' Union europenne dans les ngociations commerciales mondiales de l ' an 2000 ?
<P>
Au fond , M. de Silguy est un peu comme les Africains , il confond le signifiant et le signifi .
Ce n ' est pas parce qu ' on consomme de la corne de rhinocros pile que la virilit se trouve augmente .
Le signifiant peut-tre , mais non pas le signifi .
L ' euro , au fond , cela fait peut-tre rver hormonalement et mdiatiquement , mais cela ne change rien conomiquement .
<SPEAKER ID=88 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Il est intressant de noter que ce rapport confirme les arguments qui sont invoqus , en Sude , contre l ' adhsion  l ' UEM .
L ' Union conomique et montaire renforcera l ' exigence pose par l ' UE d ' une harmonisation des politiques financires et fiscales .
Le rapport voque au considrant N la coordination des politiques fiscales , et au point 8 , l ' harmonisation des obligations fiscales .
<P>
Nous sommes convaincus que dans le cadre d ' une harmonisation des politiques financires et fiscales , le modle de protection sociale qui est appliqu de faon gnrale dans les pays scandinaves devra cder le pas , face  la politique des chrtiens-dmocrates , lesquels prnent , au nom de la  libert de choix  , un bas niveau de fiscalit qui profitera uniquement aux couches les mieux loties de la socit .
<SPEAKER ID=89 NAME="Kirsten Jensen, Blak, Sindal et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot ce jour pour le rapport de M. Giorgio Ruffolo concernant les aspects externes de l ' Union conomique et montaire .
Le rapport attire l ' attention sur l ' opportunit de mener une politique montaire qui modre les longs intrts sans attnuer pour autant la ncessit de garantir une stabilit des prix .
Le rapport insiste pour que la valeur de l ' euro par rapport aux monnaies des pays tiers corresponde  la valeur intrinsque relle .
Les dputs sociauxdmocrates danois souscrivent au rapport , mais ils attirent l ' attention sur le fait que le Danemark ne participera pas  la troisime phase de l ' Union conomique et montaire .
<P>
Rapport Stevens ( A4-0417 / 97 )
<SPEAKER ID=90 NAME="Berthu">
Madame le Prsident , le rapport Stevens appelle notre attention sur la double rvolution que la finance europenne va connatre dans les annes  venir .
L ' une , dirige par les autorits , serait celle de la monnaie unique ; l ' autre , spontane , est celle de la monnaie lectronique .
La seconde , qui rsulte des initiatives des entreprises , pourrait s ' tendre trs vite si un cadre rglementaire appropri lui tait donn , car les services qu ' elle rendra dans la vie de tous les jours seront trs importants .
En effet , une seule carte  puce permettrait d ' effectuer les paiements de tous les jours dans plusieurs monnaies , tout en assurant d ' autres fonctions .
<P>
Mais en fait on s ' aperoit que la concomitance de ces deux rvolutions a sembl trop ambitieuse aux autorits europennes , qui ont pens qu ' elles risquaient de trop bouleverser les habitudes des citoyens , de leur demander trop d ' efforts , et donc de provoquer des ractions de rejet .
On a donc prfr concentrer les efforts sur la monnaie unique , quitte  faire prendre du retard  la monnaie lectronique .
<P>
Ce choix apparat trs regrettable , car les pays dvelopps sont aujourd ' hui lancs dans une concurrence froce pour prendre les premires places sur ce march .
L ' Europe y a beaucoup d ' atouts .
Elle est mme en tte pour la technologie des cartes  puce .
Mais l ' absence de mobilisation des autorits sur ce sujet risque de laisser la premire place aux Amricains .
<P>
Il y a pire encore .
Si l ' on avait encourag le dveloppement de la monnaie letronique , on se serait aperu qu ' elle rpond  beaucoup de questions que la monnaie unique est cense rsoudre , notamment les problmes de change pour les personnes qui voyagent dans plusieurs pays .
Tout en liminant ces difficults pratiques de la pluralit des monnaies , et cela bien au-del de la zone euro , le portefeuille lectronique prserverait la flexibilit des taux de change nationaux , qui nous parat toujours indispensable  l ' ajustement souple de nos conomies et que l ' euro a pour objet , prcisment , de supprimer .
<P>
Ainsi , la fausse manoeuvre de la monnaie unique risque-t-elle de retarder , en Europe , la rvolution de la monnaie lectronique , pour un gain qui , rtrospectivement , s ' avrera illusoire .
<SPEAKER ID=91 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Puisque la Sude ne participera pas  la mise en place de l ' UEM , nous avons choisi de nous abstenir lors du vote sur ce rapport .
<SPEAKER ID=92 NAME="Cushnahan">
L ' euro aura des consquences trs favorables pour les consommateurs , car il stimulera la concurrence et finalement diminuera le prix des biens et des services .
Il vitera galement les problmes et les cots de change .
Il conduira galement invitablement  une plus grande efficacit des oprations financires .
<P>
En consquence , la monnaie unique constitue une opportunit idale de promouvoir l ' utilisation des transactions lectroniques et des cartes  puce .
C ' est pourquoi , j ' accueille favorablement le rapport de M. Stevens , car je pense qu ' il apporte une contribution utile sur la faon d ' organiser un cadre rglementaire efficace en vue d ' assurer un passage en douceur  la monnaie lectronique au niveau europen .
<P>
Toutefois , en dpit des avantages de la monnaie unique , il faut reconnatre que certains consommateurs prouvent une extrme apprhension .
La seule faon de les rassurer est de garantir , dans le cadre de l ' utilisation de la monnaie lectronique , la mise en place de garde-fous d ' une trs grande svrit en vue d ' viter les fraudes et les abus en matire de protection de la vie prive .
<SPEAKER ID=93 NAME="Kirsten Jensen, Blak, Sindal et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot ce jour pour le rapport de M. John Stevens relatif  l ' utilisation de la monnaie lectronique dans les pays participant  la troisime phase de l ' Union conomique et montaire .
Le rapport examine le problme sous l ' angle des institutions habilites  mettre des cartes de paiement lectronique dans la zone UEM .
Le rapport propose que des institutions autres que les banques puissent mettre ces cartes de paiement , ce qui devrait toutefois se faire dans le cadre de rgles plus prcises , que la Commission est invite  laborer .
Le rapport insiste pour que la Banque centrale europenne , conjointement avec les autorits comptentes , effectue un contrle rigoureux du march europen de la monnaie lectronique .
Les dputs sociaux-dmocrates danois partagent ce point de vue , mais ils attirent l ' attention sur le fait que le Danemark ne participera pas  la troisime phase de l ' Union conomique et montaire .
<P>
Rapport Perez Royo ( A4-0415 / 97 )
<SPEAKER ID=94 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Ce rapport ne fait pas mention du risque grave auquel les consommateurs se trouveront exposs , lorsqu ' une monnaie commune sera mise en circulation sur un territoire qui n ' est pas optimale pour ce projet .
<P>
Le rapport n ' voque pas non plus les cots de reconversion importants que suppose le lancement d ' une nouvelle devise , avec le remplacement des distributeurs automatiques , des systmes informatiques , etc . Il est vident que ce seront les consommateurs qui en feront les frais , sous la forme d ' une augmentation des prix et des taxes .
<SPEAKER ID=95 NAME="Berthu">
Le rapport Prez Royo prsente pour le consommateur un bilan cots / avantages de l ' euro qui manque de capacit mobilisatrice .
En effet , les avantages ne sont nettement individualiss que pour les frontaliers ( 40 millions de personnes environ sur 370 dans toute l ' Europe ) , et pour les personnes qui voyagent frquemment dans le cadre de leur travail .
Pour les autres , qui vont  l ' tranger , en moyenne , tous les cinq ou six ans , les conomies ralises sur les changes apparaissent d ' un intrt moindre .
Il en va de mme pour la  comparaison facilite entre les prix respectifs des marchandises et des services dans les diffrents tats membres  , selon la formule du rapport Prez Royo .
Mme si l ' on peut envisager une certaine acclration des achats transfrontaliers avec l ' euro , il ne faut pas perdre de vue que , dj , les intermdiaires sont bien avertis des carts de prix entre pays , et les exploitent dans la mesure o ils le peuvent .
Enfin , le rapport cite un troisime avantage , les taux d ' intrt bas que l ' on obtiendra grce  une politique montaire saine .
Sur ce point , il faudrait rviser les argumentaires , car un tel avantage , qui tait attrayant au moment de Maastricht , parat assez dcal aujourd ' hui o les taux d ' intrt sont revenus  un niveau trs bas .
<P>
Globalement , il est tout de mme certain que l ' euro va aiguillonner la concurrence , et que le consommateur , dans une premire approche , devrait y trouver son compte .
Mais il ne faut pas oublier que , pour lui , le bilan ne s ' arrte pas l .
D ' une part , on lui demande , dans l ' immdiat , d ' abandonner sa monnaie nationale , avec les efforts correspondants , ce qu ' il n ' avait , semble-t-il , pas toujours compris .
D ' autre part , le consommateur , qui est aussi un producteur , et aussi parfois , malheureusement , un chmeur , se demande quel sera l ' effet de l ' euro sur l ' conomie globale .
Sur ce point , les dmonstrations , enthousiastes au moment de Maastricht , o l ' on nous promettait des millions d ' emplois , deviennent plus prudentes aujourd ' hui .
Des conomistes trs srieux publient mme des mises en garde contre un risque de dsorganisation des pays , et d ' accroissement du chmage en raison de l ' euro .
<P>
Dans ces conditions , il est probable que plus on s ' approchera de la date de basculement , plus les citoyens se poseront des questions , et plus ils exprimeront des rticences .
Les difficults que la priode de transition va leur imposer risquent fort de focaliser pour eux tous les mcontentements .
<SPEAKER ID=96 NAME="Carlotti">
- Le Conseil europen de Madrid a dcid , en dcembre 1995 , du scnario de passage  la monnaie unique .
C ' est avec cette exigence que nous devons , ds  prsent , prparer au mieux les citoyens de l ' Union europenne .
<P>
Comme le souligne le rapporteur , nous sommes en droit d ' attendre de la monnaie unique de nombreux avantages , dont , notamment , une transparence accrue au niveau des prix pour les diffrents biens et services dans les tats membres .
Transparence qui devrait entraner une acclration de la concurrence et , comme nous le souhaitons , une baisse des prix .
D ' autre part , les consommateurs qui se rendent dans un autre tat membre bnficieront de la suppression des cots lis au change .
<P>
Pour autant , nous devons tre conscients que l ' introduction de la monnaie unique comporte certaines interrogations quant  sa mise en oeuvre .
Le passage  l ' euro va en effet entraner des changements fondamentaux dans la vie de chacun des consommateurs de l ' Union .
<P>
C ' est dans un contexte marqu par un certain scepticisme chez nos concitoyens que nous allons entamer les phases les plus dlicates de la mise en place de la monnaie unique .
Nous devons donc bien garder  l ' esprit la charge affective que comporte pour les citoyens d ' un tat la monnaie nationale .
<P>
Faire en sorte que l ' euro ne devienne pas , durant cette priode , le  bouc missaire  de tous les maux de notre socit , et je pense ici tout particulirement au chmage , devient pour nous une exigence fondamentale !
<P>
Le fait que certains puissent , durant la priode de transition , recourir  l ' euro sur les marchs financiers et  la bourse alors que les autres citoyens ne le peuvent pas , pourrait entraner une certaine frustration , le sentiment d ' une monnaie  deux vitesses !
Le rapport qui nous est soumis aujourd ' hui insiste , dans ce sens , sur les directions  prendre et les mesures impratives  adopter .
<P>
Premirement , il convient de mettre l ' accent sur les volets essentiels que sont l ' ducation et la formation , et ce , dans tous les secteurs de la vie sociale , en commenant par les coles , les universits , les associations de consommateurs , les associations de personnes ges , etc .
<P>
Deuximement , je pense ,  l ' instar du rapporteur , que le systme de double affichage des prix  euro / monnaie nationale  devrait tre mis en oeuvre le plus rapidement possible dans les commerces de dtail .
Nous devons habituer nos citoyens  penser  euro  .
<P>
Troisimement , nous devons veiller , durant la priode de transition ,  la suppression des frais lis aux oprations de conversion entre les monnaies nationales .
Je souhaite dans ce sens , et comme l ' a soulign le rapporteur , que la Commission garantisse , par le biais d ' une proposition de rglement , que la conversion des billets et des pices ( de la monnaie nationale ) en euros s ' effectue sans frais pour le citoyen .
<P>
Vritable acte symbolique d ' unification , l ' euro nous demande plus que jamais ,  nous dputs , d ' tre , sur le terrain , les relais d ' une Europe qui avance .
<SPEAKER ID=97 NAME="Cushnahan">
Le rapport de M. Prez Royo dfend de faon convaincante et pertinente l ' introduction de la monnaie unique .
Toutefois , point n ' est besoin de rallier le Parlement europen  cette cause .
Ce sont les citoyens europens en gnral qui doivent tre informs des bnficies que leur apportera l ' euro et nous devons faire davantage d ' effort pour leur prsenter les arguments et les questions .
<P>
Je suis alarm par l ' ignorance gnralise et par l ' absence de prparation qui existe , y compris dans mon propre pays et en particulier dans les PME .
Nous devons immdiatement rectifier le tir .
<P>
Je me rallie aux propositions de M. Prez Royo , en particulier en ce qui concerne l ' introduction rapide du double tiquetage chez les dtaillants et d ' une  double facturation  chez les principaux prestataires de services et les principales banques .
<P>
Les institutions ducatives ont galement un rle important  jouer et je crois que des campagnes d ' information dans nos coles et universits pourraient avoir un impact trs intressant .
<P>
La russite de la monnaie unique dpend de la confiance des citoyens .
Mais , pour le moment , le message qui nous est envoy est que nous devons faire davantage d ' efforts pour parvenir  gagner cette confiance .
<SPEAKER ID=98 NAME="Eriksson, Sjstedt et Svensson">
Les membres de la gauche sudoise ont vot contre ce rapport .
Nous sommes opposs  l ' UEM et  l ' introduction de la monnaie unique .
Nous considrons que les avantages de l ' UEM pour les consommateurs sont fortement exagrs .
Nous sommes galement opposs  la propagande en faveur de l ' UEM  laquelle l ' UE se livre par le biais de ses campagnes dites  d ' information  .
L ' UEM est un projet antidmocratique dont le peuple lui-mme devrait avoir  dcider par le biais de rfrendums .
<SPEAKER ID=99 NAME="Fayot">
Je remercie M. Prez Royo d ' avoir attir mon attention sur les multiples problmes que va rencontrer le consommateur lors de l ' introduction de l ' euro . Je voudrais , pour ma part , commenter deux aspects particuliers .
<P>
Le premier concerne celui des frais encourus par les utilisateurs de l ' euro ds le 1er janvier 1999 . Nous sommes d ' accord pour dire qu ' une des conditions de la russite du passage  la monnaie unique est d ' amener aussi vite que possible le maximum de consommateurs  utiliser l ' euro ds la premire tape , en l ' occurrence d ' avoir un compte en banque en euros , d ' utiliser des chques en euros , de faire des virements en euros , ds le 1.1.1999 .
<P>
Au Luxembourg , les banques ont annonc que les conversions ncessaires du franc luxembourgeois en euro , et inversement se feront gratuitement . C ' est une bonne chose .
Je ne sais pas ce qu ' il en est ailleurs , mais cet exemple devrait tre suivi partout .
<P>
Par ailleurs , de 1999  2002 , les frais dcoulant des oprations de change  l ' intrieur de l ' union montaire devront tre minimaux et , en tout tat de cause , leur montant ne pourra pas dpasser celui des frais actuels . Mais ce serait bon pour l ' euro que les utilisateurs soient convaincus , ds  prsent , que la nouvelle monnaie est plus avantageuse que l ' ancien systme .
<P>
Enfin , il est important de dire ds maintenant que la conversion de la monnaie fiduciaire nationale en euros aprs le 1.1.2002 se fera sans frais pour les utilisateurs .

<P>
Ce sont ces rponses qui intressent le consommateur .
Mme si les frais occasionns par le passage  l ' union montaire devront tre assums d ' une manire ou d ' une autre , la russite de l ' union montaire dpend de l ' exonration trs large des utilisateurs finaux .
<P>
Le deuxime aspect qui m ' intresse , c ' est ce que dit M. Prez Royo de la stratgie face aux groupes dfavoriss .
<P>
Un bon tiers environ de la population , sinon plus , n ' est pas touch par les campagnes publicitaires , ni par Internet ou les mdias .
<P>
Des stratgies particulires doivent tre dveloppes  leur intention . Je salue  cet gard les efforts de la DG XXIV de la Commission qui a dvelopp des projets pilotes destins  laborer des moyens d ' information sur l ' euro avec des personnes en situation de grande pauvret , souffrant souvent d ' illettrisme et ayant des problmes de calcul .
En ce qui les concerne , il ne sera pas possible de passer par la lecture .
Soit dit en passant , il faudra veiller  ce que de tels projets soient prvus au budget de la Commission , au plus tard en 1999 .
<P>
Les ides dveloppes par M. Prez Royo en ce qui concerne la diffusion de l ' information sur l ' euro par la pratique conomique directe sont essentielles . Le principe de la participation des utilisateurs  l ' laboration de l ' information en relation directe avec l ' action conomique prsente galement un intrt majeur .
<P>

Aprs les considrations politiques et plutt thoriques , il s ' agira d ' entrer dans des considrations pratiques et d ' tre aussi concrets que possible afin d ' ancrer l ' euro dans la conscience de tous et d ' laborer une nouvelle culture montaire commune .

<SPEAKER ID=100 NAME="Fourans">
Dans l ' ensemble , le rapport de M. Prez Royo me satisfait .
En effet , il contribue  mettre en avant les avantages directement palpables pour le consommateur qui dcouleront de l ' introduction de l ' euro .
Ainsi que notre rapporteur le prcise trs justement , les premiers gains proviendront de la comparaison des prix rendue aise grce  l ' introduction de l ' euro , ce qui facilitera la vie du consommateur .
Ensuite , le deuxime avantage rsultera de la grande facilit de voyager au sein de toute l ' Union sans qu ' il soit ncessaire d ' effectuer des oprations de change , laborieuses , et surtout coteuses .
Enfin , la baisse des taux d ' intrt provoque par l ' assainissement des finances publiques ainsi que par une politique montaire bien quilibre donnera une impulsion vitale aux investissements en Europe , ce qui sera source d ' emplois .
<P>
Cela dit , pour que le passage  l ' euro s ' effectue sans heurts , il convient de bien informer les consommateurs , et surtout de les prparer  penser en euros .
Pour ce faire , M. Prez Royo prconise que , ds le dbut de la troisime phase , c ' est--dire dans moins d ' un an maintenant , les entreprises ditent leurs fiches de paie en euros , les banques publient les relevs de compte dans la monnaie europenne .
De mme , il souhaite qu ' un accent particulier soit mis sur la formation  l ' cole .
Ce sont des ides que je partage .
<P>
En revanche , je me permets d ' mettre une rserve quant  la ncessit d ' imposer par une directive la pratique du double affichage des prix , en raison du cot que cela pourrait supposer pour certains commerces . Bien sr , je suis d ' avis que la pratique du double affichage s ' avrera ncessaire afin de permettre une adaptation en douceur des citoyens  la nouvelle monnaie .
<P>
En dpit de cette petite rserve , je voterai en faveur du rapport de M. Prez Royo .
<SPEAKER ID=101 NAME="Kirsten Jensen, Blak, Sindal et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont ce jour vot pour le rapport de M. Fernando Prez Royo concernant l ' euro et le consommateur .
Le rapport souligne le fait que le passage des monnaies nationales  l ' euro ne pourra entraner aucun frais pour le consommateur .
Le rapporteur propose que la conversion de billets et de pices libells en monnaies nationales en billets et en pices libells en euros soit gratuite pour les citoyens .
Les dputs sociaux-dmocrates danois souscrivent  ce point de vue , mais ils attirent l ' attention sur le fait que le Danemark ne participera pas  la troisime phase de l ' Union conomique et montaire .
<SPEAKER ID=102 NAME="Rovsing">
En dpit des rserves exprimes par le Danemark par rapport  la troisime phase de l ' UEM , il ne fait pour moi aucun doute que l ' ensemble de l ' Europe doit se rjouir de l ' introduction de l ' euro .
De nombreuses petites et moyennes entreprises , en particulier au Danemark , rencontrent des difficults par rapport  l ' incertitude qu ' engendrent les oprations de change des diverses devises .
Toutefois , les citoyens et les consommateurs de l ' Union europenne devront videmment s ' habituer  l ' utilisation de l ' euro .
Je partage par consquent l ' avis du rapporteur lorsqu ' il recommande de meilleurs rgimes de transition et lorsqu ' il propose que les prix soient transcrits tant en euros qu ' en monnaies nationales .
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
Ainsi s ' achve l ' heure des votes .
<P>
( La sance qui avait t interrompue  12h53 est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=4>
Relations Europe - tats-Unis
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A4-0410 / 97 , de M. Souchet , au nom de la commission des affaires trangres , de la scurit et de la politique de dfense , sur la communication de la Commission : L ' Europe et les tats-Unis d ' Amrique : cls pour le progrs ( COM ( 95 ) 0411 - C4-0411 / 95 ) ; -A4-0403 / 97 , de Mme Mann , au nom de la commission des relations conomiques extrieures , sur les relations commerciales et conomiques transatlantiques .
<SPEAKER ID=105 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , les relations euro-amricaines constituent un cheveau serr de liens lgu par l ' histoire depuis l ' origine de l ' indpendance des tats-Unis , d ' une densit et d ' une intimit particulires , qui s ' expriment au travers d ' une multitude de canaux bilatraux et multilatraux .
<P>
Comment ces relations entre l ' Union europenne , les tats membres et les tats-Unis peuvent-elles se renouveler dans le contexte gopolitique d ' aujourd ' hui , radicalement transform par la disparition du systme sovitique , pour contribuer  la dfinition du nouvel ordre international ?
Tel a t ,  partir de la communication de la Commission et des plans d ' action transatlantiques , le point de dpart de notre rflexion ?
<P>
La relation euro-amricaine se caractrise aujourd ' hui par des rapports dissymtriques entre deux entits de nature dissemblable .
Dans cette nouvelle conjoncture de l ' aprs-guerre froide , les tats-Unis se retrouvent seuls  disposer des principaux leviers commandant l ' volution des relations internationales et , tout naturellement , exposs  la tentation de l ' abus de position dominante .
<P>
Nous avons recens et dnonc un certain nombre de manifestations rcentes traduisant ce que l ' on dsigne pudiquement par l ' expression  d ' unilatralisme amricain  .
Tout d ' abord une volont trs exclusive d ' exercice du leadership dans tous les secteurs et aires gographiques de la politique trangre ,  commencer par les grands dossiers de Dayton , la dmonstration la plus clatante , du Proche-Orient , de l ' Irak et du G8 de Denver .
L ' Europe est invite  couter les leons et  payer les factures .
Unilatralisme dtermin et rapide , galement , en matire de dfense dans le choix des nouveaux membres europens de l ' OTAN et de ceux qui sont exclus , comme dans l ' absence de mesures concrtes pour donner corps au pilier europen de l ' Organisation , malgr les engagements gnraux pris  Berlin .
<P>
Dans le domaine conomique , maintien de facto d ' entraves au dveloppement des changes dans pratiquement tous les secteurs , malgr les engagements gnraux pris en matire de dmantlement du Buy American Act .
Volont d ' imposer aux Europens , par la pression politique , la fusion Boeing-McDonnell Douglas , assortie de contrats d ' exclusivit dans un sens ou dans un autre , ou les normes alimentaires amricaines en matire de viande hormone , d ' organismes gntiquement modifis , ou de qualit des bananes .
<P>
Nous avons , enfin , condamn la volont de donner un caractre extraterritorial  certaines lgislations amricaines , telles que les lois Helms-Burton et d ' Amato-Kennedy , et appel la Commission  la plus grande fermet .
<P>
Une relation dissymtrique donc et entre deux entits de nature diffrente .
L ' Union europenne est une construction sui generis forme par des tats qui conservent de trs importantes prrogatives nationales en matire de politique trangre .
Les tats-Unis ont parfois quelques difficults et rticences  prendre en considration ce double niveau et restent perplexes devant la complexit et les dlais inhrents au processus de dcision communautaire .
<P>
Les tats-Unis , eux , sont un tat fdral classique , dont la pratique institutionnelle rcente - les Europens ne doivent jamais en oublier les consquences en matire de conduite et de financement de la politique trangre - est marque par un affaiblissement du pouvoir excutif par rapport au pouvoir lgislatif . Quels objectifs , ds lors , peut-on assigner au dialogue transatlantique ?
<P>
Sur le plan politique , ce dialogue doit s ' ajuster  l ' volution affectant la nature des menaces qui psent dsormais sur la stabilit internationale et qui se dveloppent  la faveur de l ' ouverture des frontires , de la drglementation du commerce international et de la libralisation des mouvements de capitaux . Un inventaire prcis de ces nouveaux secteurs prioritaires , o une coopration plus troite et plus organise peut apporter un profit mutuel , doit tre imprativement dress .
Scurit environnementale , lutte contre le terrorisme et la grande criminalit organise , contre les trafics d ' tres humains et l ' immigration clandestine , contre les trafics de stupfiants et le blanchiment d ' argent , contre le dveloppement des rseaux mafieux et les trafics de matires fissiles .
<P>
Sur le plan conomique et commercial , l ' importance d ' un dialogue transatlantique solide est  peine  dmontrer .
Malgr la disparit des situations conomiques et des taux de chmage entre les tats-Unis et l ' Union europenne , cette dernire reste actuellement le premier partenaire rgional des tats-Unis en termes d ' changes et d ' investissements - si l ' on inclut les ventes de filiales - et le seul avec lequel les relations soient quilibres .
Le flux d ' investissements amricains vers l ' Europe se maintient galement  un niveau trs lev .
<P>
En ce qui concerne l ' avenir , nous avons relev avec satisfaction la prudence avec laquelle la Commission aborde le concept de zone de libre change .
Cette formule n ' est sans doute pas adapte au contexte transatlantique , les obstacles tarifaires existant entre les tats-Unis et l ' Europe correspondant aujourd ' hui  des intrts dont l ' importance sociale et politique n ' est pas ncessairement en rapport avec le bnfice conomique qui rsulterait de leur limination . Il nous est apparu prfrable d ' accorder la priorit aux obstacles rglementaires aux changes et aux investissements .
<P>
Il nous est apparu galement essentiel d ' laborer , du ct europen , des objectifs de ngociation clairs .
La Commission n ' est pas toujours la mieux place pour les formuler , ces priorits tant largement domines par les aspects institutionnels du libre change .
C ' est pourquoi la contribution des milieux d ' affaires nous parat constituer un lment essentiel du dialogue transatlantique . La comptence communautaire en matire de politique commerciale n ' exclut nullement les initiatives des diffrentes capitales et des milieux d ' affaires en amont des ngociations .
<P>
Nous ne devons pas craindre , Monsieur le Prsident , de mener avec nos partenaires un dialogue substantiel et vigoureux , carr et concret , ne se limitant pas aux thmes convenus , sur lesquels le consensus est facile  obtenir , mais abordant en toute franchise les sujets dlicats .
Ce n ' est d ' ailleurs qu '  cette condition que les Amricains s ' intresseront durablement  ce dialogue transatlantique .
<SPEAKER ID=106 NAME="Mann, Erika">
Monsieur le Prsident , chers collgues , mon collgue Souchet a dj abord plusieurs points et a soulign  quel point cet agenda transatlantique est vaste .
En effet , il ne se limite pas aux questions politiques et conomiques , mais traite aussi en profondeur des relations scientifiques et de l ' ensemble de la coopration et aborde la question de la future coopration au niveau des citoyens , de mme qu ' au niveau des travailleurs , du monde des affaires et des petites entreprises .
Le spectre de cet agenda est donc effectivement trs large .
<P>
Nous devons tre conscients du fait que nous ne parlons pas d ' un trait .
Bien que cela ait toujours t mon souhait , nous n ' avons pas de trait entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
Nous ne discutons pas non plus de l ' ventualit de crer une zone de libre-change .
Cette option est tout aussi intressante , mais il n ' en est pas question pour le moment , c ' est un sujet politique tabou .
Ce que nous avons devant nous , c ' est un accord qui a t sign en 1995 par Felipe Gonzles , prsident du Conseil  l ' poque , le prsident Clinton et M. Santer , et qui instaure une nouvelle forme de collaboration selon une toute nouvelle formule de coopration .
Il est essentiel d ' en prendre conscience et de vraiment comprendre et saisir les possibilits qu ' offre cet accord .
<P>
Par ailleurs , je dois fliciter la Commission  plusieurs gards car le plus souvent , elle a effectu dans ce domaine un travail remarquable , mme s ' il y a effectivement des manques dans les domaines de la coopration politique .
L ' une de ces lacunes - et je m ' tonne que mon collgue Souchet ne l ' ait pas dnonce - est le fait que la coopration interparlementaire ne dpend jusqu '  prsent que de formes individuelles de coopration et de coordination .
Il faut que cela change . Il est vraiment ncessaire de consolider la coopration interparlementaire .
Cela concerne galement la coopration avec nos collgues amricains du Congrs .
Mon collgue Alan Donnelly , ici prsent , a vraiment accompli un travail remarquable et de premier ordre au niveau du travail de la dlgation , mais nanmoins , M. Bangemann , il nous faut un instrument dans ce domaine .
Cela concerne , par exemple , la manire dont nous pouvons cooprer dans le cadre des accords internationaux , notamment le GATT .
Mais cela concerne aussi toutes les formes de coopration et de coordination que les diverses directions gnrales ngocient sous forme d ' accords avec leurs collgues amricains .
Cela implique que l ' on nous prsente un rapport annuel - je plaide dans ce sens - qui nous exposerait tout ce travail que vous effectuez des deux cts de l ' Atlantique et dans lequel nous pourrions ensuite nous insrer .
Cela implique aussi  l ' avenir , la possibilit pour le Parlement europen de remettre un avis avant l ' organisation de sommets , de manire  ce que les thmes que nous aimerions voir abords puissent encore tre inscrits  l ' ordre du jour de ces runions .
Cela me parat capital .
Cela concerne aussi notre souhait d ' tre impliqu dans les travaux parlementaires et de la Commission lors de la prparation des accords de reconnaissance mutuelle .
<P>
En fait , que reprsente le Nouvel agenda transatlantique ?
Je souhaiterais en aborder quelques points .
Cet Agenda a un caractre visionnaire . C ' est--dire qu ' il vise  crer une forme transatlantique de coopration , oriente vers des objectifs globaux et non plus base uniquement sur un agenda bilatral .
Cet Agenda est en mme temps pragmatique , en ce sens qu ' il offre pour la premire fois aux gouvernements et aux administrations des deux cts de l ' Atlantique , la possibilit d ' une coopration directe , pour ainsi dire  la mme table , les yeux dans les yeux .
Comme je l ' ai soulign , il ne manque que le pendant parlementaire .
<P>
Cet agenda a un caractre bilatral dans sa forme , mais il est orient sur le calendrier international et global .
Autrement dit , sa coordination n ' est pas gre de manire unilatrale et au contraire , tout a t conu de manire  tre en harmonie avec le calendrier du GATT et d ' autres institutions internationales , ce qui est absolument capital .
Il prvoit une troite collaboration entre l ' conomique et le politique , ce qui veut dire que le vaisseau amiral se prsente sous la forme du dialogue commercial transatlantique , lequel a toujours accompli un excellent travail prparatoire  la coopration politique .
Je voudrais nanmoins adresser ici une toute petite critique  Stuart Eizenstat : je ne crois pas que le dialogue commercial transatlantique devrait tre maintenant le moteur et , jusqu '  un certain point , guider la future dfinition des relations transatlantiques . Je crois au contraire que cela reste encore du ressort de la politique .
Mais ceci n ' est qu ' un petit reproche en passant et j ' espre qu ' il sera d ' accord avec moi sur ce point .
<P>
De plus , pour la premire fois , les diffrends commerciaux pourront mme tre rsolus par des contacts et des discussions directes .
Auparavant , nous ne disposions pas d ' un tel instrument et nous entrions dans certains conflits sans avoir de stratgies de solution instrumentalises .
Il est tout de mme dj apprciable d ' avoir dvelopp de telles relations transatlantiques malgr toutes les difficults et les diffrends que nous avons eus .
<P>
Parlons maintenant du modle de march transatlantique . C ' est nouveau .
Il ne s ' agit pas d ' une zone de librechange , mais d ' une nouvelle cration .
Je voudrais nanmoins inviter la Commission  la lumire de l ' tude actuellement mene sur ce thme ,  rexaminer les barrires commerciales entre l ' Union europenne et les tats-Unis mais  laborer quand mme un modle de march transatlantique et  prsenter l ' anne prochaine un rapport sur ce sujet au Parlement europen .
<P>
Dans le cadre du march transatlantique , nous avons cr un nouvel instrument ,  savoir , les procdures de reconnaissance mutuelle . C ' est un instrument que nous connaissons dans notre march intrieur , qui a fait ses preuves et que nous transfrons  prsent dans l ' espace transatlantique , non sans difficults et problmes , je le concde .
Bien sr , les conditions sont diffrentes , les concepts de scurit sont diffrents , les ides sur la manire dont les normes doivent tre dfinies dans les domaines de la protection de la sant , de la scurit automobile , etc .
, sont diffrentes . Mais le fait que nous examinions tout cela et que nous envisagions de parvenir  un rapprochement , non pas par le biais d ' une harmonisation mais par celui d ' une reconnaissance mutuelle des diffrentes normes , est dj un lment trs apprciable et important .
Nous savons  quel point ce le fut dans le march unique europen pour permettre l ' accs aux marchs .
<P>
J ' ai la ferme conviction que si nous utilisons ces formules et instruments mis  notre disposition - et ce dans toute leur ampleur - avec l ' aide et la collaboration du Parlement europen et de nos collgues amricains , nous russirons  instaurer une base correcte pour les relations euro-amricaines .
Nous pourrons alors discuter  l ' avenir , de la manire de parvenir  renforcer aussi la dimension politique du ct europen .
Je suis absolument convaincue que nous y parviendrons !
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="EN" NAME="Donner">
Monsieur le Prsident , il est toujours agrable de s ' exprimer devant un large public .
Mon mandat de courte dure en tant que diplomate europen aux tats-Unis m ' a permis de dcouvrir certaines particularits propres  la relation qui unit les tats-Unis  l ' Europe .
Permettez-moi de faire part de quelques remarques  ce propos .
<P>
La politique extrieure des tats-Unis se fonde sur le fait que l ' Europe ne parle pas d ' une seule voix et qu ' elle agit encore moins comme un seul pays .
Il n ' existe aucune politique europenne commune , sauf dans le domaine du folklore .
En dpit de certaines promesses verbales , les tats-Unis ne veulent pas un engagement fort de l ' Europe au Moyen-Orient ni ailleurs .
Sur la cte ouest des tats-Unis o j ' exerais mes fonctions , tous les regards taient tourns vers la Chine et l ' Extrme-Orient .
Unique superpuissance militaire dans le monde investissant prs de 300 milliards de dollars chaque anne dans des oprations officielles et officieuses , les tats-Unis veulent conserver leur hgmonie militaire et n ' ont pas l ' intention d ' y renoncer .
<P>
L ' conomie , quant  elle , suscite les rflexions suivantes : les entreprises amricaines ayant massivement investi en Europe accueilleront avec satisfaction l ' arrive de la monnaie unique en Europe .
Par ailleurs , aux tats-Unis mme , l ' attitude protectionniste reste trs prononce .
Les tats-Unis entendent conserver la premire place dans les logiciels informatiques , les logiciels audios et vidos , les films et la tlvision .
<P>
L ' Union europenne garde la vedette  Washington et  New York , mais hormis des visites occasionnelles sur la cte ouest , elle n ' a aucune prsence dans cette rgion .
D ' o l ' amendement au rapport Souchet sur la question d ' une prsence sur la cte ouest .
Il me semble que peu d ' Europens comprennent la nature fragmente de la socit amricaine .
Comparez la Floride , le Texas , l ' Alaska , le Minnesota et la Californie , vous verrez que ce sont des mondes trs diffrents .
<P>
Je dirais pour terminer que les Amricains n ' ont pas la moindre ide de ce qu ' est l ' Union europenne .
Je comprends trs bien leur ignorance , vu la faon dont de nombreux diplomates europens  Washington grent leur travail sur place .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EL" NAME="Lambrias">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , il est incontestable que l ' Europe doit beaucoup  l ' Amrique comme il est tout aussi incontestable que l ' Amrique doit beaucoup  l ' Europe .
L ' une et l ' autre partageant les valeurs fondamentales du monde libre , elles ont contribu ensemble  les dfendre et  les sauvegarder tout au long de la priode trs critique de la guerre froide .
<P>
Leurs rapports n ' ont pas toujours t sereins .
Les tats-Unis se sont souvent plaints d ' assumer de lourdes responsabilits sans rencontrer une comprhension correspondante .
Quant aux pays europens , ils ont souvent peru de l ' arrogance dans le comportement de l ' Amrique  leur gard .
Avec la fin de la guerre froide , du monde bipolaire et de l ' antagonisme des deux superpuissances , aprs l ' onde de choc de 1989 , la ncessit o se trouvent l ' Europe et l ' Amrique de se dbarrasser de tout ce qui contrarie une meilleure entente se fait plus pressante .
Car il serait funeste que les tats-Unis , demeurs l ' unique superpuissance , renchrissent dans ce que les Europens - et pas seulement eux - lui imputent comme de l ' arrogance .
<P>
Cette arrogance de la puissance , un minent Amricain , le snateur Fullbright , l ' avait dj dnonce en pleine guerre froide .
Et c ' est avec pertinence que l ' a voque rcemment  Washington Vclav Havel , le prsident de la Rpublique tchque .
Il serait funeste qu ' au seuil de la nouvelle re de la mondialisation , les tats-Unis soient convaincus d ' avoir la charge exclusive de la plante , d ' avoir  jouer le rle du gendarme de la scurit et de l ' ordre internationaux .
Car ils ne sont ni fonds ni aptes  le faire .
Heureusement , le sommet Clinton-Gonzlez-Santer tenu  Madrid en 1995 semble indiquer que c ' est la coopration , et non l ' antagonisme entre l ' Europe et l ' Amrique pas plus que la dispersion de leurs efforts , qui peut renforcer les institutions et les conditions de l ' ordre international au profit de tous .
<P>
Le rapport dont nous dbattons prsentement et avec quelque retard prcise - peut-tre mme avec un excs de dtails - les questions sur lesquelles se jugeront le dveloppement , la sincrit , la rciprocit et l ' quilibre des relations euro-amricaines .
Plus que le rglement des grands problmes conomiques dans lesquels se manifestent les oppositions , il souligne la grande importance que revt le cadre gnral dans lequel doivent s ' inscrire , de l ' autre ct aussi de l ' Atlantique , les efforts constants en vue d ' une entente loyale .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="IT" NAME="Malerba">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , dans la nouvelle organisation gopolitique mondiale - aprs la chute du mur de Berlin - les relations entre les tats-Unis et l ' Europe peuvent et doivent se renforcer .
Le leadership mondial des tats-Unis est manifeste dans les quatre secteurs stratgiques - conomie , force militaire , comptence technologique et culture au sens large - mais , tant pour des raisons gographiques que pour des raisons idales , leur modle de leadership se base sur des rseaux d ' alliances du type coopratif et comptitif  travers le monde , l ' alliance avec l ' Europe ayant t et tant la plus forte et la plus stable de toutes , en raison , surtout , des valeurs fondatrices communes de nos socits : la dfense des droits de l ' homme , le modle de socit librale base sur l ' galit des chances , sur l ' conomie de march et sur le libre-change .
<P>
Les tats-Unis ont donc aussi intrt  ce que l ' Europe se renforce , par exemple , par le biais de la monnaie unique , et qu ' elle s ' largisse vers l ' est , en tendant la zone de la dmocratie et de l ' conomie de march ; il existe un intrt commun  ce que la zone OTAN s ' largisse en harmonie avec l ' largissement de l ' Union europenne - ce qui augmenterait par ailleurs l ' engagement et la position europenne dans l ' Alliance - et  ce que s ' tablissent des relations positives entre l ' Union europenne et l ' tat russe .
Il existe donc une convergence d ' intrts globaux entre les tats-Unis et l ' Union europenne que nous pouvons nous efforcer de rquilibrer aux fins d ' une plus grande parit et qui ne doit rencontrer aucun obstacle dans les contentieux bi ou multilatraux lis  des intrts conomiques spcifiques des deux parties .
C ' est pourquoi la proposition du nouvel Agenda transatlantique - enrichie du rapport de Mme Mann - indique et couvre de manire vraiment tendue les nombreux domaines o l ' intensification de la coopration est ncessaire .
<P>
Je voudrais  prsent souligner , en plus de la coopration dans les domaines traditionnels - la lutte contre la criminalit organise , la rsolution des contentieux commerciaux et douaniers , le dialogue entre les entreprises - deux points fondamentalement actuels .
Le premier point est ,  mon avis , l ' engagement  construire ensemble la socit de l ' information , une socit qui n ' a pas t encore bien dfinie et qui reprsente notre avenir : les rgles sur les rseaux , les infrastructures et les accs , les normes , la protection de la proprit intellectuelle , les modalits du commerce lectronique , les rgles sur les investissements et sur la coopration entre les entreprises .
Le deuxime point est l ' engagement  la coopration montaire entre les tats-Unis et l ' Union europenne , coopration qui est encore plus ncessaire dans cette phase , dsormais fortement lance , de la monnaie unique europenne , et ce , pour assurer une stabilit aux marchs et pour renforcer les perspectives communes de croissance et de dveloppement .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , chers collgues , pour la deuxime fois en deux mois , le Parlement adopte une rsolution portant sur la relation avec les tats-Unis .
Il est primordial que nous restions cohrents , dans la ligne de notre politique envers les tats-Unis .
Dans sa forme actuelle , le rapport Souchet n ' y contribue pas .
Ce rapport se concentre exclusivement ,  tort , sur les problmes de cette relation , alors que nous devrions pouvoir mettre  profit les possibilits de coopration et rsoudre les divergences d ' opinion par le dialogue et non par des menaces .
<P>
Le Parlement doit tout d ' abord accueillir l ' intensification de la relation transatlantique .
Le nouvel Agenda transatlantique et le Plan d ' action commun constituent pour ce faire des instruments utiles .
Nous devons saisir les occasions que nous offrent ces instruments .
Un mme son de cloches des deux cts de l ' Atlantique pourra avoir une influence prpondrante .
Au lieu de rejeter sur les Amricains la faute de l ' absence d ' identit europenne en matire de scurit et de dfense , le collgue Souchet ferait mieux de balayer devant sa porte .
L ' Europe a laiss ces occasions de ct lors du Conseil europen d ' Amsterdam .
Les libraux plaident pour un resserrement de la relation entre le Parlement et le Congrs amricain sur le plan des droits de l ' homme .
<P>
Passons enfin , Monsieur le Prsident , au commerce des armes .
Maintenant que la prsidence britannique a mis au point des plans en vue de reformuler les rglements communautaires en matire d ' exportations d ' armes , nous devrions galement intensifier le dialogue avec les tats-Unis dans ce domaine .
La politique relative aux exportations d ' armes constitue une composante intgre de la politique extrieure .
Les tentatives individuelles des deux cts de rguler le commerce des armes auront plus de chance d ' aboutir si elles sont coordonnes .
J ' invite la prsidence britannique  inclure ce sujet dans le dialogue transatlantique .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , le groupe libral a encore dpos toute une srie d ' amendements et j ' espre que ces amendements seront adopts .
Dans le cas contraire , nous ne pourrons pas apporter notre soutien au rapport Souchet .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EN" NAME="Manisco">
Monsieur le Prsident , la clart gnrale , la profondeur de l ' analyse et la rflexion de ces rapports sur la communication de la Commission sur l ' Europe et les tats-Unis suffisent  liminer certaines de nos rserves et objections initiales .
<P>
Nous ne pouvons qu ' apprcier cette approche pragmatique et critique face au dsquilibre croissant des relations transatlantiques .
Le remde propos insiste sur la ncessit urgente de repenser , en des termes plus galitaires et sur la base de paramtres plus solides , la conception d ' un partenariat aux rouages bien huils entre l ' Europe et les tats-Unis : en particulier  un moment o le dogme de la mondialisation cre des tensions sociales et conomiques ; o la grippe asiatique dgnre en pneumonie sur les march financiers internationaux et o la formule habituelle de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes par l ' intermdiaire du Fonds montaire international semble enraye et prsente des cots inacceptables non seulement pour l ' Europe mais galement pour le Congrs amricain .
<P>
Le rapport Souchet mrite l ' approbation gnrale pour la critique qu ' il formule  l ' gard de certains exemples fameux de l ' unilatralisme amricain dans de nombreux domaines dj rglements par des accord internationaux ou lorsque la coopration avec d ' autres partenaires aurait d tre  l ' ordre du jour .
Le cas le plus alarmant concerne la dcision arbitraire et unilatrale du Congrs , avalise par le gouvernement , d ' annuler une partie importante des arrirs de la contribution financire amricaine aux Nations unies et de soumettre ses oprations au contrle d ' institutions amricaines telles que le General Accounting Office ( GAO ) .
C ' est bien entendu le rsultat du travail du snateur Jessie Helms du comit snatorial des Affaires trangres .
<P>
Le principal objectif des amendements que nous proposons est de formuler un soutien univoque de l ' Europe  la rforme alternative des tats-Unis encourage par le Secrtaire gnral , Kofi Annan , en vue de prserver l ' indpendance du rle universel de l ' Organisation des Nations unies tel que dfini dans sa propre Charte .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="DE" NAME="Kreissl-Drfler">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le dialogue est certainement l ' instrument prioritaire et prfr de la politique .
Mettre le Nouvel agenda transatlantique au lieu de l ' OTAN  l ' ordre du jour ne peut donc que rencontrer mon assentiment le plus total .
La paix globale , la justice sociale et un dveloppement cologiquement soutenable dans un monde de plus en plus intriqu , ne s ' obtiennent pas par l ' intimidation , mais uniquement pas une action concerte .
L ' Union europenne et les tats-Unis ont dj , en vertu de leur puissance conomique , une responsabilit particulire  l ' gard de la prosprit du monde .
Tous deux ont galement les moyens de mettre en oeuvre des initiatives .
<P>
Il ne s ' agit toutefois pas de contourner des forums internationaux tels que l ' OMC et l ' ONU et de leur faire perdre ainsi toute crdibilit .
L ' affaire Helms-Burton est un exemple minemment mauvais par rapport  ce que nous entendons par la notion de dialogue .
L ' UE devrait , sur la base de cet exemple , condamner haut et fort toute volont de donner un caractre extraterritorial  des lgislations nationales .
<P>
La scurit juridique doit remplacer l ' arbitraire de la politique trangre .
Dans des affaires telles que les bananes ou l ' ESB , l ' UE devrait galement utiliser l ' agenda pour faire comprendre clairement au gant conomique amricain que ce n ' est pas la croissance conomique et les intrts des groupes industriels qui doivent avoir la priorit absolue  l ' chelon international , mais bien la sant et la protection sociale de la population .
L ' OMC , qui est sans quivoque un enfant dsir par l ' UE et les tats-Unis , doit  cet gard imprativement subir une rforme .
Compte tenu des nouveaux thmes de l ' OMC , il est urgent de lui donner une dimension sociale et cologique et de la rendre transparente pour tous les membres .
<P>
Le NAT pourrait  cet gard fournir un travail prparatoire utile pour la prochaine runion ministrielle .
Le NAT ne doit pas non plus tre un club de gros industriels qui , derrire des portes fermes , dictent leurs volonts aux politiques .
Au contraire , il doit offrir  la socit civile des possibilits de dvelopper une communication transatlantique .
 l ' re des entreprises multinationales , les travailleurs devraient aussi pouvoir se concerter afin de prsenter leurs ides en matire de formation et de formation continue , de protection sociale et d ' hygine au travail .
<P>
Le rapport de ma collgue Mann montre clairement la direction  prendre et nous le soutiendrons donc sans remords .
Malheureusement , le rapport sur la politique trangre de M. Souchet ne porte pas encore la marque que nous souhaiterions , en particulier en ce qui concerne les aspects relatifs  la gestion des crises et l ' utilisation de forces armes , mme si ces dernires portent le nom euphmique de forces de maintien de la paix .
<P>
Le domaine des droits de l ' homme aurait franchement mrit une plus grande attention , ne ft-ce qu ' en raison de la question de la peine de mort aux tats-Unis .
Nous esprons que l ' amendement propos  ce sujet obtiendra la majorit ncessaire .
Nous ne pouvons pas non plus comprendre pourquoi des dcisions telles que celles prises par l ' tat du Massachusetts  l ' encontre de la Birmanie qui viole les droits de l ' homme , doivent tre exclues  l ' avenir . C ' est le contraire qui serait normal .
En ce qui concerne la protection des droits de l ' homme , les mcanismes de rglementation nationaux doivent rester possibles et lgaux .
Comme je l ' ai dit , les droits de l ' homme ont priorit sur les intrts commerciaux .
Il est trompeur de donner l ' impression que la libert de choix entre 27 marques de mdicaments contre le mal de tte est identique  la libert de choisir un systme de sant abordable auquel chacun a accs sans restriction et avec les mmes droits .
Nous nous abstiendrons donc en ce qui concerne le rapport Souchet et voterons clairement en faveur du rapport de Mme Mann .
<SPEAKER ID=113 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , moi aussi je voudrais fliciter Mme Mann et M. Souchet pour ces deux trs bons rapports .
Je voudrais dire que , personnellement , je rejoins un peu M. Bertens dans la mesure o je pense plutt - et l je diverge quelque peu de M. Lambrias que nous devons  nos amis amricains plus qu ' ils nous doivent , au moins au cours de ces 40 , 50 ou 60 dernires annes .
Je crois qu ' il est important de le rappeler .
<P>
J ' estime - malheureusement je crains que cela ne fche un peu plus mon ami Manisco encore avec moi - qu ' on ne peut pas reprocher aux Amricains leur unilatralisme .
Je pense que , trs souvent , ils se sont trouvs seuls  faire face  des responsabilits importantes et heureusement qu ' on les a eus .
Le problme , encore une fois , c ' est notre manque d ' Europe , d ' une Europe capable de parler d ' une seule voix , d ' avoir une seule politique : on l ' a vu encore dans des cas importants , comme l ' attitude envers la Rpublique populaire de Chine , o la position qui prvaut toujours est celle de l ' opposition d ' un tat de l ' Union europenne contre l ' autre , et c ' est cela c ' est le vritable problme .
<P>
Je voudrais prendre au mot M. Souchet quand il dit qu ' il ne faut pas hsiter  affronter des sujets dlicats .
J ' estime - et je pense que l ' ami Manisco sera d ' accord - qu ' il y a un sujet dlicat qui me concerne beaucoup ou , en tout cas , de nombreux collgues de ce Parlement : il s ' agit de la question de la peine de mort aux tats-Unis .
Alors , mon groupe a dpos deux amendements : l ' un au rapport de M. Souchet et l ' autre au rapport de Mme Mann .
L ' amendement au rapport de M. Souchet invite les tats-Unis  abolir la peine de mort , non pas que celle-ci soit incompatible avec la dmocratie - cela je le pense et nous disons dans l ' amendement qu ' il est important de le souligner - mais l ' abolition de la peine mort constitue un largissement de la sphre des droits fondamentaux et il serait souhaitable que nos amis amricains l ' intgrent dans leur constitution qui constitue toujours un exemple de dmocratie .
<P>
Je pense aussi que nous le devons  nous-mmes , nous le devons  notre Parlement .
Nous ne pouvons pas nous permettre de faire ce genre de demande seulement aux pays dits pauvres , aux pays en voie de dveloppement : nous devons avoir le courage de le faire aussi  un grand pays comme les tats-Unis , et j ' invite ds lors trs vivement M. Souchet  accepter cet amendement .
<P>
L ' amendement au rapport de Mme Mann est un peu plus compliqu .
Il existe 10 ou 12 tats des tats-Unis qui ont aboli la peine de mort et , l , il s ' agirait de s ' engager dans une voie un peu difficile , qui consisterait  favoriser non seulement les investissements de nos entreprises , mais aussi la prsence de nos institutions ainsi que les reprsentations de nos tats et ,  travers ces reprsentations et celles de nos rgions ,  favoriser les relations conomiques et culturelles avec ces tats qui ont aboli la peine de mort , pour faire comprendre aux autres que cette abolition signifie quelque chose d ' important pour nous , Europens .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , le prsident Kennedy a prononc en 1963 les paroles historiques suivantes :  Ich bin ein Berliner  !
Elles donnaient un aperu de la relation spciale entre les tats-Unis et l ' Europe au moment de la guerre froide .
Les tats-Unis taient les garants de la dfense de la libert en Europe occidentale .
<P>
L ' identification automatique avec nos intrts est rvolue , mme s ' il ne faut pas dramatiser .
Les tats-Unis et l ' Europe demeureront galement proches dans le futur .
Nous ne pouvons nous passer du partenariat amricain ni sur le plan conomique ni en matire de dfense .
Pour optimaliser la relation avec les tats-Unis , nous devons dfinir les priorits suivantes : le nouvel Agenda transatlantique , surtout la suppression des entraves commerciales ; harmonisation dans de nouveaux domaines tels que l ' environnement , la sant publique et l ' nergie ; rsolution des litiges commerciaux tout en respectant les dcisions de l ' OMC , qu ' il s ' agisse aussi bien des tats-Unis que de l ' Union europenne . Et enfin : faire front commun envers les rgimes nfastes , sans que les pays europens mettent en avant leurs intrts commerciaux avec le risque de voir s ' affronter l ' Union europenne et les tatsUnis .
<P>
Une plus grande contribution des pays europens  la scurit de notre continent consisterait  transformer l ' Union de l ' Europe occidentale en pilier europen au sein de l ' OTAN .
<SPEAKER ID=115 NAME="Antony">
Monsieur le Prsident , chers collgues , M. Souchet nous prsente ici un bon travail , quilibr , dont le mrite , tout en gardant des formes diplomatiques , est de refuser l ' infodation actuelle de nos nations  l ' gard des tats-Unis .
Ce fait est assez rare dans cette enceinte pour qu ' il soit soulign .
Qui , en effet ,  l ' exception de mes collgues lus de la droite nationale , refuse cet asservissement .
<P>
En France , les prtendus hritiers du gnral de Gaulle , de mme qu ' ils se sont rallis  l ' eurofdralisme , veulent aujourd ' hui placer l ' arme franaise sous commandement amricain , alors que la menace sovitique a disparu .
Ils sont d ' ailleurs suivis par les communistes , qui ne peuvent , dcidment , se passer d ' une tutelle trangre .
Thors et Marchais allaient chercher leurs ordres  Moscou .
Hue va dsormais  Washington .
Nous , patriotes franais , ne confondons pas le pays rel amricain , dans lequel nous comptons de nombreux amis , avec le gouvernement des tats-Unis , dirig par les tenants de l ' idologie mondialiste .
<P>
Ce gouvernement , avec la complicit , hlas , de nos gouvernements , prtend imposer un nouvel ordre mondial dans lequel les nations , les familles , seraient broyes , les tres humains devenus des objets clnables  loisir .
Pour imposer ce meilleur des mondes , les dirigeants amricains sont prts  tout .
Ils affament depuis bientt huit ans le peuple irakien , en ralit pour prserver leurs intrts ptroliers .
De mme , il n ' est gure tonnant que Clinton et son administration soutiennent l ' Europe bureaucratique et supranationale , se pliant  tous ses diktats .
Cette Europe fdrale des rgions , destructrice des nations , rpond aux voeux des mondialistes .
<P>
Bien sr , la ralit des rapports entre les tats-Unis et la France n ' est pas exactement celle dcrite par Franois Mitterrand en ces termes :  La France ne le sait pas , mais nous sommes en guerre avec l ' Amrique , une guerre sans morts  et , ajoutait-il lourdement ,  apparemment  .
Ces durs propos rapports par M. Georges Marc Benamou et cits par Arnaud Aaron Upinsky dans son remarquable ouvrage  Le syndrome de l ' ortolan  , contiennent cependant une grande part de vrit .
<P>
Que devons-nous faire ?
Continuer l ' actuelle politique d ' assujettissement ?
Certainement pas .
Mais prner une sparation totale de l ' Amrique avec l ' Europe serait aussi une funeste erreur . Faute d ' ailleurs commise d ' abord par les tats-Unis , dont les dirigeants , depuis 1776 , n ' ont eu de cesse de vouloir couper les liens avec la civilisation europenne .
C ' est la doctrine Monroe en 1820 , interdisant le continent amricain aux Europens .
C ' est la guerre de scession en 1863 .
Aujourd ' hui , outre ses marchandises , l ' Amrique exporte dans nos pays ce qu ' elle a de pire et que son peuple authentique rejette : les fastfood , le rap , les bandes ethniques , en rsum , la culture  raptaglang  .
<P>
Cependant , qu ' on le veuille ou non , depuis un demi-millnaire , les deux Amriques , celle du Nord , mais aussi du Sud , sont lies aux nations europennes dans une communaut de civilisations .
Ce sont nos peuples qui ont cr le Nouveau monde , notamment les Espagnols , les Portugais , en Amrique latine ; les Franais au Canada .
Il faut , en revanche , ainsi que le note Dominique Souchet , rtablir un quilibre , dans nos rapports avec l ' Amrique , bien sr , qui doivent tre des rapports d ' galit , mais quilibre en Amrique elle-mme .
Celle-ci est devenue un monde sous domination anglosaxonne .
Or , il existe d ' autres Amriques , avec lesquelles nous devons renforcer nos liens et aider  se librer de la tutelle de Washington : une Amrique franaise qui , au Qubec depuis 1763 , grce  sa foi et  sa vitalit , a su garder son identit ; une Amrique latine .
Permettez-moi de dire qu ' avec nos soeurs latines , l ' Espagne , le Portugal et l ' Italie , la France doit mener cette politique de la raison et du coeur .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou">
Monsieur le Prsident , le rapport du Parlement europen sur les relations commerciales et conomiques entre l ' Union europenne et les tats-Unis ne peut que susciter un vif intrt , d ' autant qu ' il a t rdig avec grand soin par notre estime collgue Mme Erika Mann .
<P>
Il s ' avre que la nouvelle ralit dcoulant de la mondialisation de l ' conomie et de la politique impose de nouvelles modalits de coopration , des accords multilatraux et un resserrement des liens conomiques , sociaux et culturels entre les peuples .
De ce point de vue , personne ne saurait s ' opposer  ce qu ' un pont soit jet entre les deux rives de l ' Atlantique si l ' on recherche rellement une conception commune pour assurer le dveloppement durable et la cohsion sociale , promouvoir la paix et la dmocratie , dfendre l ' galit des races , garantir la prosprit et la scurit dans le monde , dvelopper la science et la technologie , protger la vie et l ' environnement .
<P>
Pourtant , notre partenaire , sur l ' autre rive de l ' Atlantique , ne peut se prvaloir de gages de sa bonne foi puisqu ' il s ' est livr , dans un pass lointain mais aussi rcent ,  nombre d ' agissements prouvant qu ' il viole les rgles internationales tout en recherchant et en concluant habituellement des accords lonins au dtriment des pays les moins dvelopps .
<P>
De plus , et c ' est sans prcdent au plan mondial , il s ' efforce d ' imposer le droit et l ' ordre amricains  des entreprises de pays tiers .
Je songe ici concrtement aux lois Helms-Burton et d ' Amato-Kennedy  caractre extraterritorial , qui trouvent leur meilleure application dans l ' embargo contre Cuba , et cela malgr le toll international et la condamnation des tats-Unis par l ' Assemble gnrale de l ' ONU .
Quant au Congrs amricain , bien loin de s ' mouvoir de ces protestations , il a encore , le 11 juin 1997 , renforc ce dispositif juridique insens en adoptant huit amendements .
<P>
Mais ce n ' est pas tout : ce partenaire tente de tourner le rejet de sa politique commerciale par le mcanisme de rglement des diffrends de l ' Organisation mondiale du commerce .
Ces menes sont caractristiques de la mentalit des tats-Unis , une mentalit qui a marqu toutes ses transactions internationales , mme avec ses voisins immdiats de l ' Amrique centrale et latine .
Il est patent que les tats-Unis admettent et adoptent  leur profit un double systme : protection lgislative de leurs entreprises et de leurs intrts , tout en exigeant uniquement des autres le respect des rgles de la concurrence et du libre-change .
Comment alors ne pas tenir en suspicion un tel partenaire ?
<P>
Dans le domaine social , la polarisation accrue que provoque le modle amricain en matire de relations de travail accule des fractions importantes de la population  la marginalisation , et la socit amricaine , lentement mais srement ,  la tiers-mondisation .
On relve encore un autre absurdit : le taux des emplois faiblement rmunrs crot avec le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvret .
Il s ' agit l encore d ' un paradoxe amricain dont nous esprons qu ' il ne sera pas export en Europe , comme un produit de plus parmi tous ceux qui viennent d ' outre-Atlantique inonder l ' Union .
<P>
Et puis il y a la question de la peine de mort : je tiens  dire qu ' il n ' est pas possible que le Parlement europen exige son abolition des tats du Golfe tout en hsitant  en faire autant des tats-Unis .
<P>
Pour finir , j ' ajouterai qu ' il faut renforcer le contrle parlementaire sur les relations et la coopration entre l ' Europe et les tats-Unis .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="DE" NAME="Kittelmann">
Monsieur le Prsident , chers collgues , d ' abord un grand merci aux deux rapporteurs pour leur travail .
Je me rjouis de l ' optimisme exprim par ma collgue Mann et , tant d ' accord avec elle sur l ' essentiel de son rapport , je ne vais donc pas rpter ce qu ' elle a dit .
<P>
Tous ceux qui se plaignent des tats-Unis devraient d ' abord prendre conscience du fait que le commerce entre l ' Union europenne et les tats-Unis dpasse chaque anne 250 milliards de dollars .
Voyez un peu ce que cela reprsente en termes d ' emplois !
Nous sommes les plus gros investisseurs sur tous les marchs , et l ' Union europenne et les tats-Unis ont chacun tir le plus grand profit de l ' ordre mondial libral .
D ' autre part , il n ' est pas un domaine politique o apparat plus clairement l ' importance capitale pour l ' Union europenne d ' une politique trangre et de scurit commune que celui des rapports entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
Tout en reconnaissant  leur juste valeur les efforts de la Commission - qu ' il s ' agisse des vtres , M. Bangemann , de ceux de Sir Leon Brittan et de tant d ' autres - et du Parlement europen , le retentissement des organismes europens dans la politique trangre des tats-Unis est d ' une importance relative .
<P>
Tant qu ' il y aura une comptition entre les tats membres de l ' Union europenne aux tats-Unis et que les tatsUnis auront l ' impression , sur de nombreuses questions essentielles , que la politique europenne a vraiment du mal  s ' exprimer d ' une seule voix sur des thmes actuels de politique trangre et de scurit , la politique amricaine aura galement du mal  comprendre notre volont politique .
Nous avons d ' ailleurs eu suffisamment l ' occasion de voir ces derniers mois , avec quelle suffisance - parfois jusqu '  l ' arrogance - le Congrs amricain en particulier a pris des dcisions importantes sur le plan de la politique conomique extrieure , sans se proccuper le moins du monde de ce que le reste du monde en pensait .
<P>
Les lois Helms-Burton et d ' Amato n ' en sont qu ' un exemple .
Il faut savoir  cet gard que les Europens ne sont pas les seuls  tre choqus par ce type de politique . Les tats-Unis s ' affrontent galement avec le Canada , le Mexique , l ' Amrique du Sud et d ' ailleurs n ' importe quel autre pays sans rencontrer une grande rsistance .
Depuis l ' effondrement du communisme , l ' attitude arbitraire des tats-Unis n ' a cess de se renforcer , notamment et surtout en raison du fait que ce pays est - et pour longtemps encore - la seule puissance mondiale restante , et qu ' il prend d ' office sur lui de rsoudre les problmes parce qu ' on s ' attend naturellement  ce qu ' il en ait la capacit .
<P>
Nous appelons mme les Amricains  l ' aide pour rsoudre des problmes europens , parce que face  ces problmes , nous faisons preuve de trop de retenue .
Nous devons comprendre qu ' il sera ncessaire  l ' avenir de parler d ' une seule voix si nous voulons tre en mesure de faire valoir la politique relative aux intrts europens dans les nombreux organismes transatlantiques .  Singapour , dans le cadre de l ' OMC , nous avons dmontr  quel point cette attitude tait profitable .
Mais ds Amsterdam , nous n ' avons plus t en mesure , sur des questions de politique conomique extrieure , de trouver une solution qui aille au-del du momentan . Nous nous en sommes au contraire remis  la tolrance , et fi de l ' exprience !
<P>
Mesdames et Messieurs , ceci reprsente une des possibilits - et M. Donnelly se bat pour cela - pour la dlgation USA du Parlement d ' entrer en contact avec le Congrs amricain .
Nanmoins , nous devrions aussi en principe nous demander si une quelconque puissance est encore en mesure d ' influencer le Congrs amricain sur des questions de politique trangre et de politique conomique extrieure , alors que le prsident amricain lui-mme a toutes les difficults  s ' y faire entendre et  s ' y imposer .
La plus grosse erreur du pass , qui est reproche aux Europens par des spcialistes aux tats-Unis , est d ' avoir adopt une position trop rvrencieuse et trop rapidement encline au compromis lors de diffrends .
Je crois que nous devrions apprendre ensemble , qu ' avec 370 millions de consommateurs et les intrts que les tats-Unis ont en Europe , nous pouvons affirmer nos intrts de manire plus clatante qu ' auparavant et ne pas chercher trop vite les compromis , car cela ne nous fait pas progresser .
<P>
Il n ' en reste pas moins que les tats-Unis et l ' Europe sont lis l ' un  l ' autre .
Le tiers-monde , l ' Asie , l ' Afrique , tous ont besoin de notre position commune de manire  ce que nous ne nous opposions pas ou que nous n ' assumions pas diffremment notre responsabilit  l ' gard de ce qui se passe l-bas .
J ' espre que ces deux rapports contribuent  cette prise de conscience et qu ' ensemble , nous entreprendrons beaucoup plus que par le pass , notamment en apportant notre collaboration au succs de la Commission dans ce domaine .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EL" NAME="Daskalaki">
Monsieur le Prsident , George Washington avait laiss  ses compatriotes comme hritage de ne permettre  quiconque de se mler de leurs affaires intrieures et  eux-mmes de ne pas se mler des affaires du reste du monde .
Ce fut la fameuse doctrine de l ' isolationnisme  laquelle les tats-Unis ont drog une premire fois lors de la Premire Guerre mondiale , puis pour de bon lors de la Seconde , avant de finir par tre aujourd ' hui , aprs la chute des murs , une superpuissance omniprsente sur la plante .
<P>
Nous avons souvent parl de l ' ingalit qui caractrise les relations euro-amricaines .
Il est vrai que ce sont les tats-Unis qui dcident et l ' Europe qui acquitte des factures normes .
Et pas seulement dans des rgions comme la Yougoslavie ou le Moyen-orient .
L ' absence d ' une politique trangre et de scurit commune en est dans une large mesure responsable , mais il faut aussi incriminer notre incapacit  imposer des relations conomiques quilibres avec les tats-Unis . Peut-tre faut-il l ' attribuer aux grandes diffrences qui existent entre nous .
<P>
Toutes ces faiblesses sont indiques dans le rapport Souchet qui affirme la ncessit d ' une coopration renforce et rquilibre ainsi que d ' une identit europenne en matire de scurit et de dfense .
L ' obligation qu ' a l ' Europe d ' exprimer son opposition  la manire unilatrale dont s ' est opr le choix des nouveaux membres de l ' OTAN , aux rticences des tats-Unis  signer la dclaration d ' Ottawa sur les mines antipersonnel , aux entraves mises par le Congrs  l ' action de l ' ONU ,  des lois comme celles dites Helms-Burton et d ' Amato-Kennedy ainsi qu ' au peu d ' empressement  accepter les rsolutions sur la protection de l ' environnement , voil autant d ' aspects qui sont trs justement souligns .
<P>
La demande majeure  laquelle la Commission europenne est appele maintenant  rpondre est de supprimer  tous les niveaux , et dans le mesure du possible videmment , le dsquilibre qui caractrise les relations euroamricaines .
Et si l ' on ne peut viter , du moins dans la conjoncture historique actuelle et jusqu '  nouvel ordre , le leadership mondial que dtiennent les tats-Unis - sans qu ' on sache ce qui se passera au cours du sicle prochain - , l ' Europe doit du moins , pour l ' heure , pouvoir afficher sa dtermination sur les questions qui la concernent en propre et jouer un rle plus important au plan mondial .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Souchet est  bien des gards digne d ' loges et emporte mon adhsion sur la plupart des points .
Il prsente cependant une lacune dans la mesure o il insiste trop sur les problmes apparaissant dans nos relations avec les tats-Unis .
C ' est pour cette raison que j ' ai dpos au nom du groupe des libraux des propositions d ' amendement qui contiennent des prises de position positives et constructives en faveur du dveloppement de la coopration entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
<P>
Parmi les nouveaux secteurs , je mentionnerai la coopration dans les rgions septentrionales de l ' Europe .
Les tats-Unis et trois tats membres de l ' Union europenne ont particip  la mise en place d ' un conseil arctique et la politique de l ' Union europenne est sur le point de voir s ' adjoindre une dimension nordique , conformment  la dcision prise lors du sommet de Luxembourg .
<P>
Le rapport qui nous occupe ici ne peut cependant plus tre amlior de faon dcisive .
C ' est pourquoi j ' exprimerais pour terminer le souhait qu '  l ' avenir nous nous efforcions d ' adopter dans les rapports une attitude plus constructive en ce qui concerne les relations entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
L ' Union europenne et les tats-Unis doivent ensemble assumer la responsabilit de l ' avenir de l ' humanit tout entire .
<SPEAKER ID=120 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , si le partenariat doit se dvelopper entre les tats-Unis et l ' Union europenne , force est de constater que , dans de nombreux domaines , l ' Union a fait preuve d ' anglisme face  ce qu ' il faut bien appeler la volont hgmonique amricaine .
<P>
J ' aborderai ,  titre d ' exemple , les problmes relatifs  trois secteurs .
Dans le domaine agricole , l ' agressivit commerciale amricaine ne s ' est jamais dmentie .
Aussi bien pour vendre  tout prix sur le march mondial que pour maintenir des mesures protectionnistes et discriminatoires .
Deux affaires rcentes l ' ont montr : la banane et la viande aux hormones .
Les tats-Unis ont instrumentalis l ' Organisation mondiale du commerce pour dfendre les intrts de leurs firmes .
<P>
Dans le domaine audiovisuel , le dficit de l ' Union continue de s ' aggraver et les tats-Unis renforcent leur pression .
C ' est le cas actuellement avec les ngociations de l ' accord AMI , dans le cadre de l ' OCDE , qui sont porteuses de graves menaces contre la culture en gnral , et l ' audiovisuel , en particulier .
C ' est pourquoi notre groupe demande avec insistance , d ' une part , qu ' un vritable dbat public soit organis sur ces ngociations AMI , et , d ' autre part , que les domaines de l ' audiovisuel et de la proprit intellectuelle soient exclus d ' un ventuel accord .
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Dernier point , le secteur aronautique .
Aprs la fusion avec McDonnell-Douglas , Boeing dtient 70 % du march mondial .
Les garanties et concessions que la Commission a prtendu avoir obtenues pour donner son aval  la fusion apparaissent comme un march de dupes .
Contrairement aux engagements pris , Delta Airlines a dj annonc qu ' elle ne renoncerait pas  son contrat d ' exclusivit avec Boeing .
<P>
Je tire une conclusion gnrale de ce bref examen .
L ' Union europenne doit faire preuve de plus de fermet .
De ce point de vue , je me flicite que le rapport de M. Souchet , en proposant un rquilibrage des rapports avec les tats-Unis , se prononce pour un dispositif juridique afin de mieux dfendre les intrts europens .
Je pense galement que l ' Union europenne devrait prendre des initiatives appropries pour la dmocratisation des instances internationales , pour une revalorisation du rle de l ' Assemble gnrale des Nations unies , pour la rvision des mcanismes de l ' OMC .
C ' est une ncessit , me semble-t-il , pour que soient prises en compte les questions sociales , culturelles , sanitaires et environnementales .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord commencer par fliciter le rapporteur pour son travail .
La rflexion a t bien mene et a vritablement pris en considration de nombreuses questions qui affectent les relations entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
La chute du communisme en Europe orientale a t favorablement accueillie par toutes les dmocraties , pas uniquement en Europe occidentale .
Nous avons ralis qu ' en l ' absence de relations internationales qui tiennent compte de cette situation , la stabilit mondiale sera gravement menace .
<P>
La fin de la guerre froide devait avoir des consquences sur l ' ordre tabli des relations entre l ' Europe et les tatsUnis .
Nous sommes actuellement au coeur de ces changements .
Parfois , ces changements posent des difficults .
Nous devons reconnatre que la bonne volont des gouvernements nationaux de l ' Union europenne et du gouvernement amricain ont permis une volution gnrale positive .
Toutefois , l ' Europe continue  avoir le sentiment que les tats-Unis a toujours une position dominante dans une relation qui devrait tre en ralit galitaire .
Il apparat trop souvent que les tats-Unis prfrent privilgier leurs intrts personnels par rapport  une bonne relation avec l ' Union europenne .
Cette attitude est particulirement visible sur le plan du commerce international , lorsque nous comparons les divergences entre la politique amricaine et la dtermination des tats membres de l ' UE  contribuer  un environnement commercial international galitaire .
<P>
Les tats-Unis peuvent certainement davantage s ' impliquer dans l ' tablissement de conditions commerciales justes .
J ' espre qu ' ensemble nous pourrons travailler dans ce sens .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , tant sans doute le seul dput au Parlement europen  avoir un double domicile , un aux tats-Unis et un en Europe , je voudrais mettre en garde contre le clich et l ' audace qui consiste  croire que les Amricains ne comprennent rien  l ' Europe .
Cela a peut-tre t vrai  une certaine poque , mais ce n ' est certainement plus le cas aujourd ' hui .
Les intrts communs dans les domaines de la politique conomique et de la scurit sont  la base de l ' amlioration de la coopration entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
Cela implique une concurrence loyale  des conditions identiques sur le march mondial et une responsabilit particulire en ce qui concerne la stabilit montaire entre le dollar et le futur euro .
<P>
Une mauvaise prparation de l ' Union montaire europenne conduirait  un nouveau renforcement de la position actuellement dominante du dollar .
Le sentiment d ' infriorit des Europens par rapport aux tats-Unis , que nous percevons ici constamment dans divers discours , ne doit pas tre ignor mais au contraire vaincu par une vritable force conomique et une politique de scurit claire .
Et pour ce qui est de relier les problmes de droit de l ' homme aux relations commerciales avec les diffrents pays , il me semble que la critique est peu indique et qu ' au contraire , les Europens devraient se rallier aux tats-Unis .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
Monsieur le Prsident , un jour George Bernard Shaw a fait remarquer que l ' Angleterre et l ' Amrique taient deux pays diviss par la mme langue .
Je crois de plus en plus que l ' UE et les tats-Unis sont deux entits politiques divises par un systme conomique et politique commun .
Nos relations se caractrisent beaucoup trop souvent par des malentendus et des confusions .
Je suis d ' accord avec M. Donner lorsqu ' il dit que ces malentendus sont plus nombreux du ct amricain que du ct europen .
Nous avons pu le constater lors des dbats sur l ' largissement : l ' approche amricaine quant  la rapidit et  la nature de l ' largissement de l ' UE , et en particulier quant au rle de la Turquie dans ce processus , tait en toute franchise extrmement simpliste .
J ' ai t abasourdi d ' entendre de grands hommes politiques amricains parler gaiement de l ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne comme d ' une question trs simple .
Je souponne que la raction tout  fait disproportionne de la Turquie face aux conclusions du sommet de Luxembourg est partiellement due  certains hommes politiques amricains qui ont encourag la Turquie  croire qu ' elle allait obtenir davantage de l ' Union europenne .
<P>
C ' est pour cette raison que ce dialogue avec les tats-Unis est si important .
Je me joins aux remarques de Mme Erika Mann sur la ncessit d ' introduire un lment parlementaire efficace dans ce dialogue , de faon  ce que chacun sache clairement la position de l ' autre .
Cela se vrifie certainement dans le domaine des affaires trangres o les vieilles incertitudes lies  la guerre froide n ' existent plus et ont t remplaces par une situation beaucoup plus incertaine et inquitante .
Il est clair que nous avons besoin de renforcer la coopration , mme si cette coopration doit avoir lieu dans un cadre international .
Le dbat d ' aujourd ' hui tait imprgn , en toute sincrit , d ' imprialisme USA-UE .
Nous devons agir dans un contexte de scurit , qui est multinational et international , et pas simplement bilatral .
<P>
La Bosnie , plus que tout autre pays , a montr comment une situation peut dgnrer , sauf si nous parvenons  tablir une bonne relation .
Il est galement ressorti de cette situation qu ' en tablissant une bonne relation , nous pouvons faire de considrables progrs .
Mais pour y parvenir , l ' Europe doit arrter de perdre autant de temps dans des discours et s ' engager davantage dans les affaires trangres .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , chers collgues , comme tant d ' autres avant moi , je voudrais dire qu ' il convient de considrer aujourd ' hui les relations transatlantiques sous de nouveaux angles .
Si cela est gnralement reconnu , tout le monde n ' en a cependant pas encore tir les conclusions appropries .
<P>
Les relations transatlantiques ont t particulirement marques durant ce sicle par le fait que les tats-Unis d ' Amrique taient l ' lment dterminant de l ' ordre europen .
La question qui se pose  prsent est la suivante : dans quelle mesure les Amricains exercent-ils encore leur puissance sur l ' Europe et dans quelle mesure sommes-nous capables , en faisant un effort , de devenir un partenaire gal des tats-Unis d ' Amrique ?
Je crois que les rapports Souchet et Mann contiennent de bons points de repre  ce sujet .
Les choses ne sont plus aussi simples que dans le pass , car la prise de conscience du danger potentiel a rassembl les nations des deux cts de l ' Atlantique .
Cette prise de conscience commune s ' est beaucoup affaiblie depuis 1990 et par consquent , le risque existe que de petits conflits en matire de politique commerciale puissent atteindre une dimension motionnelle propre  accrotre l ' cart entre l ' Europe et l ' Amrique .
<P>
Pour ce motif , nous devons  nouveau apporter  cette grande communaut de valeurs qui repose sur les principes de l ' tat de droit et de la dmocratie , des associations d ' intrts qui ne soient pas uniquement marques par des objectifs de scurit .
Je pense donc que l ' agenda transatlantique , les efforts de la Commission et de l ' administration amricaine ainsi que tout ce que vous , Monsieur le Commissaire Bangemann , avez amorc ces dernires annes dans les domaines commercial et industriel pour nous faire voluer vers un march transatlantique , sont un signe vident que non seulement ces divergences d ' intrts ne conduisent pas accrotre l ' cart , mais qu ' au contraire , nous les considrons , dans le cadre d ' un concept multilatral de commerce mondial , comme une concurrence loyale entre des partenaires gaux et non comme un antagonisme .
<P>
 cet effet , il est galement ncessaire - non seulement chez nous mais aussi aux tats-Unis d ' Amrique - de dvelopper les capacits permettant d ' quilibrer le partenariat , notamment par une amlioration des capacits en matire de politique trangre et de scurit .
L ' approche consistant  donner un caractre extraterritorial aux lgislations , comme cela s ' est produit avec la loi Helms-Burton ou au sein de l ' OTAN , montre que les tats-Unis d ' Amrique n ' ont manifestement pas encore trouv l ' intrt d ' assumer d ' une manire loyale leur rle d ' unique puissance mondiale .
Au contraire , cela montre qu ' il y a un risque qu ' ils pensent pouvoir maintenir leur domination .
<P>
Ayant dit cela , je pense donc qu ' outre les dmarches entreprises sur le plan commercial , nous devons galement dvelopper davantage de projets sur le plan politique , sans qu ' il ne s ' agisse pour autant d ' alternatives  l ' OTAN .
Je pense que le trait de Washington et ses dispositions doivent tre maintenus et que nous devons oprer en complmentarit de l ' OTAN , conformment  l ' largissement des comptences de l ' Union europenne .
Et sur cette base , me semble-t-il , nous devrions exploiter la dynamique qui rsulte de l ' agenda transatlantique , du dialogue commercial transatlantique et du dveloppement de ce march , pour parvenir  la conclusion d ' un trait amricano-europen qui associe le Congrs amricain .
En effet , ce n ' est qu ' en intgrant le Congrs et l ' ensemble du projet politique des tats-Unis , que nous pourrons russir  conclure ce trait instaurant un mcanisme de coopration et de consultation et unissant Europens et Amricains de manire  pouvoir , ensemble , dfendre nos valeurs dans le monde .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter le rapporteur pour son excellent travail .
<P>
Je suis irlandais , et je suis attentif aux efforts mis en oeuvre par les tats-Unis pour encourager la paix et la stabilit dans le monde , et notamment en Irlande .
Je voudrais profiter de cette occasion pour me fliciter du travail effectu par les tats-Unis , et en particulier par le Prsident Clinton , dans le processus de paix en Irlande .
<P>
Je ressens toutefois une inquitude particulire concernant les diffrences entre l ' Union europenne et les tatsUnis en matire agricole , qui ont eu pour consquence de placer l ' agriculture europenne et les agriculteurs europennes en situation d ' infriorit .
Par exemple , le consommateur europen est fermement oppos  l ' utilisation d ' hormones dans la production de viande et l ' agriculture europenne a adapt ces pratiques en consquence .
De mme , il semble que l ' utilisation des organismes gntiquement modifis soulve davantage de contestations en Europe qu ' aux tats-Unis .
Il existe galement des diffrences relatives  l ' utilisation de la biotechnologie dans la production alimentaire .
<P>
En outre , la politique agricole commune applique certaines restrictions de production qui excluent les agriculteurs amricains .
Dans le contexte de l ' application des rglementations commerciales internationales , j ' en appelle  une plus grande transparence dans l ' application de ces mesures .
L ' Amrique semble toujours tre trs au courant - voire trop - de l ' agriculture europenne , mais je ne suis pas toujours sr que ce soit le cas de l ' Europe .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-Van Gorsel">
Monsieur le Prsident , chers collges , Monsieur le Commissaire , je tiens tout d ' abord  fliciter madame Mann pour son excellent rapport .
Depuis des annes , l ' Union europenne et les tatsUnis entretiennent des rapports troits .
Les rapports conomiques bilatraux gnrent le plus important flux commercial du monde .
En outre , l ' Union et les tats-Unis sont leurs plus gros investisseurs respectifs .
L ' UE reprsente 58 pour cent des investissements trangers aux tats-Unis et 44 pour cent des investissements amricains ont lieu dans l ' Union europenne .
Des deux cts de l ' Atlantique , ces investissements reprsentent trois millions d ' emplois .
Il est ds lors dommage que les europens et les amricains soient si peu conscients de l ' importance cruciale de cette coopration pour l ' emploi et par consquent pour leur prosprit .
Les citoyens amricains et europens doivent tre nettement mieux informs de l ' importance de nos relations commerciales pour nos deux conomies .
La concertation au niveau gouvernemental est essentielle , mais sans assise auprs des citoyens et de leurs reprsentants , le Congrs amricain et le Parlement europen , cette concertation ne donnera aucun rsultat .
C ' est pour cette raison aussi que le contrle du Parlement europen est tellement ncessaire .
<P>
La mise en place de passerelles dans le cadre du nouvel Agenda transatlantique , comme le projet TIES vise  le faire et le fait dj , implique directement les citoyens dans les relations transatlantiques .
La qualit de ces relations exerce une influence considrable sur le commerce mondial , maintenant comme dans le futur .
<P>
C ' est la raison pour laquelle il est primordial que l ' Union et les tats-Unis aplanissent leurs diffrends .
L ' Union ne peut sous aucun prtexte accepter la porte exterritoriale de la lgislation amricaine .
<P>
J ' attirerai  nouveau l ' attention sur ce point lors de la concertation avec les membres du Congrs amricain vendredi prochain  Bruxelles .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , il va de soi que les divers aspects des relations Union europenne-tats-Unis ne se situent pas au mme plan .
Il y a des aspects , comme le commerce et l ' conomie , o nous voyons l ' Union poser des revendications , il y a l ' environnement o nous avons constat ,  Kyoto , qu ' elle s ' efforait de formuler une stratgie distincte .
Mais dans le domaine gopolitique qui est au coeur des relations , nous pouvons parler d ' une suprmatie totale , d ' une hgmonie des tats-Unis .
Cet hgmonie tient moins au sentiment de puissance que confrent aux tats-Unis leur arsenal nuclaire et leur omniprsence plantaire qu ' au complexe d ' infriorit qu ' a l ' Union europenne du fait que d ' minents dirigeants , en son sein , se font les commis des tats-Unis en raison de l ' incapacit o elle est de se forger une identit et une stratgie sur la base desquelles elle dialoguerait - sans confrontation - avec son partenaire .
<P>
J ' en conviens avec M. Titley , nous le constatons bien ces derniers temps  propos de la Turquie : quelle a t la position des tats-Unis face  ce qui s ' est pass au Conseil de Luxembourg ?
Ils ont insist pour que la Turquie entre dans l ' Union europenne en dpit de son dficit dmocratique .
Quelle a t leur position face au grave problme des rfugis kurdes ?
Mutisme complet , comprhension et lgitimation de la Turquie .
Leur position dans les diffrends grco-turcs ?
Nous avons entendu hier avec stupeur le porte-parole du gouvernement amricain soutenir les vises expansionnistes les plus extrmes de la Turquie dans l ' espace arien de l ' Ege , en contestant  la Grce le droit d ' tendre le sien  10 milles .
Je voudrais esprer que l ' Union europenne marquera davantage sa prsence , mais je pense que l ' absence du Conseil dans cette enceinte , sur une question politique aussi cruciale , est rvlatrice du srieux avec lequel l ' Union l ' envisage .
<SPEAKER ID=128 NAME="Martinez">
Monsieur le Prsident , nous discutons donc de l ' agenda transatlantique , un agenda  large spectre , qui avait t adopt en dcembre 95 , lorsque le prsident Clinton tait venu  Madrid et avait identifi 150 questions dans le cadre des relations entre l ' Europe et les tats-Unis .
<P>
Ces relations sont des relations ambigus , comme toutes les relations familiales .
Quand un des membres est le cousin pauvre , quand il a t vaincu , quand il a subi l ' aumne du plan Marshall , il est vident que le dialogue est plus difficile pour lui  une telle enseigne que , jusqu ' ici , les deux expressions qui ont prsid  nos relations taient  mimtisme spontan  et  guerre impose  .
<P>
L ' alignement mimtique et unilatral de l ' Europe a lieu dans tous les domaines .
Nous avons repris des tats-Unis la violence dans la socit , les drogues gnralises , les banlieues pluriethniques , les villes et leurs ghettos , le modle agricole  base de chimie , les pratiques alimentaires qui font de nos adolescents des Boteros , le juridisme procdural , la pense unique , l ' ordre moral , les sectes , y compris l ' ultralibralisme , la politique classifie , ethnicise , lobylise avec le lobby prussien autour de Nixon , le lobby irlandais de Kennedy , le lobby des armes  feu et le lobby des lobbies , le lobby pro-isralien ,  l ' oeuvre notamment au Moyen-Orient et dans la guerre du Golfe .
Nous avons mme adopt le drapeau amricain , car le drapeau europen c ' est le drapeau de la  Paramount  , de l ' entreprise cinmatographique amricaine , la Paramount avec ses toiles .
<P>
Deuxime matre mot de nos relations : la guerre impose .
On nous a impos la guerre du bl , la guerre des viandes , la guerre des produits de substitution des crales , la guerre des bananes , la guerre des protines , la guerre pour l ' arme alimentaire , la guerre aronautique , avec le Comet , le Concorde franco-britannique , Mac Douglas , Boeing , la guerre des images , avec l ' audiovisuel , le cinma , la guerre des brevets , la guerre commerciale de l ' Uruguay-Round . Tant et si bien que l ' Agenda 2000 est peut-tre une bonne chose ,  condition de parvenir  l ' ge adulte , c ' est--dire  la fin de la maladie infantile de l ' atlantisme qui avait frapp le personnel politique italien , franais , belge et dont , encore tout  l ' heure , un de nos collgues du parti radical tenait le discours , celui de la case de l ' oncle Tom .
<P>
Nous sommes tous d ' accord pour des relations quilibres , mais un quilibre sans l ' imprialisme de la loi d ' Amato , sans l ' imprialisme de la loi Helms-Burton , sans la taxation unilatrale que pratique l ' tat californien  l ' gard de nos entreprises , un quilibre sans l ' ambigut sur l ' islamisme de la politique trangre des tats-Unis , qui se soumet parfois au soleil d ' Allah .
On veut bien d ' un pont transatlantique , mais pas d ' une tte de pont .
<P>
Un dialogue implique deux personnes , deux langues , deux discours .
Nous devons donc d ' abord reconqurir notre identit , notre personnalit culturelle , artistique , linguistique .
Notre civilisation est une grande civilisation qui doit permettre aux tats-Unis , enfin , d ' viter le sort qui est le leur , celui de la seule nation dans l ' histoire  tre passe , en un sicle , de l ' inexistence juridique au dclin , sans avoir connu le stade intermdiaire de la civilisation .
<SPEAKER ID=129 NAME="Donnelly, Alan">
Monsieur le Prsident , jusqu '  ce que j ' entende cette dernire intervention , je pensais que ce dbat tait relativement bien inform et intelligent .
<P>
Je m ' exprimerais particulirement sur le rapport de Mme Erika Mann , mais je tiens  remercier les deux rapporteurs pour leur travail .
Permettez-moi de faire part de quelques commentaires  la Commission .
<P>
La premire chose que je souhaite dire  M. Bangemann est la suivante : je pense qu ' il sera trs utile que la Commission remette des dossiers d ' information  tous les membres du Parlement europen au sujet du nouvel Agenda transatlantique .
Ce nouvel agenda a t tabli en 1995 et ceux d ' entre nous qui prouvent un intrt particulier pour les relations tats-Unis-Europe ont suivi son volution de trs prs .
Mais je souponne de nombreux membres de cette Assemble de ne pas raliser la profondeur de la participation et , il est vrai galement , le rle dominant de l ' Union europenne dans de nombreuses ngociations .
<P>
De mme , sur le nouveau dialogue transatlantique entre entreprises auquel Mme Mann a fait allusion dans son intervention , il serait galement trs utile d ' expliquer dans ces dossiers d ' information ce qui s ' est rellement pass et ,  nouveau , le rle dominant de l ' Union europenne notamment sur ce plan , mais surtout sur le plan des accords de reconnaissance mutuelle .
Cela n ' aurait pas t possible si l ' Union europenne n ' avait pas jou ce rle dominant .
Alors , je dirais aux personnes qui semblent penser que l ' Europe est l ' esclave des tats-Unis , qu ' elles lisent les informations et qu ' elles comprennent le rle crucial que l ' Europe joue pour faire avancer cet Agenda .
<P>
Je veux regarder vers l ' avenir plutt que me tourner vers le pass .
Jadis , nos relations taient principalement fondes sur la politique de scurit .
Ce sera encore le cas avec l ' largissement de l ' OTAN .
Mais je tiens  relever une srie d ' autres questions .
Par exemple , l ' effondrement des marchs financiers en Extrme-Orient signifie que des relations commerciales stables et quilibres entre l ' Europe et les tats-Unis joueront un rle pivot dans les prochaines annes .
Les Amricains , qui ont peut-tre tourn leur attention vers l ' Extrme-Orient , de mme aussi que certains investisseurs europens , vont revenir sur leur pas et se reposer trs fermement sur la stabilit de la relation entre les tats-Unis et l ' Union europenne .
<P>
Nous devons prendre cela comme une possibilit de renforcer le dialogue transatlantique entre entreprises et de renforcer les investissements .
Ensuite , nous avons la cration de l ' euro .
Dans 4 ou 5 ans , 40 % de la facturation commerciale mondiale se fera en euros .
Nous devons examiner la relation entre le dollar et l ' euro .
Quels mcanismes allons-nous mettre en place en vue de cette relation ?
Tournons-nous vers l ' avenir et faisons en sorte d ' avoir ce type de dialogue  l ' avenir .
<P>
Pour ce qui est des questions relevant du troisime pilier - lutte contre le trafic de drogue , lutte contre le crime organis - comment pouvons-nous renforcer le dialogue dans ce domaine galement ?
Quelles sont les propositions de la Commission face  cette question ?
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Je voudrais parler brivement du sommet transatlantique .
Il s ' agit d ' un sommet tout  fait spcial qui se tient deux fois par an .
Nous devons trouver un moyen de l ' amliorer encore .
Aujourd ' hui , je suggre  la Commission de trouver un moyen d ' impliquer les parlementaires  ce sommet .
Il n ' y a absolument aucune raison de ne pas impliquer deux fois par an les reprsentants du Congrs et du Parlement europen  ce sommet .
Si nous faisons cela , ce sera un moyen de corriger certains non-sens contenus dans la loi Helms-Burton et dans la lgislation ILSA , car les reprsentants du Congrs seront obligs de s ' asseoir autour d ' une table et de prendre part au dialogue .
Laissez-nous inviter en mai les membres du Congrs et du Parlement europen au sommet transatlantique de Londres et faites en sorte que ce sommet spcial ne se limite pas  la Commission , au Conseil et au gouvernement amricain et qu ' il englobe galement les lgislateurs .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , la fin de la guerre froide et la puissance croissante de l ' Union europenne a invitablement conduit  une redfinition des relations entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
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Pour des raisons historiques et culturelles , les deux continents ont pris un engagement commun , en particulier dans la lutte contre un ennemi commun ou la poursuite d ' un objectif commun .
Dans mon pays plus que dans n ' importe quel autre , cet engagement n ' a pas failli : les tats-Unis n ' ont jamais cess de soutenir les gouvernements irlandais et britanniques  trouver un rglement pacifique au conflit sculaire qui dchire l ' Irlande du Nord .
Nous , les Irlandais , apprcions l ' engagement personnel du Prsident Clinton dans le processus de paix en Irlande du Nord .
<P>
Toutefois , pour ce qui est de la relation avec l ' Europe en gnral , il faut reconnatre en toute sincrit l ' ingalit de la relation .
Autrefois , pour des raisons tout  fait comprhensibles , l ' Europe tait en situation d ' extrme dpendance vis--vis des tats-Unis ; en consquence , notre indpendance et notre libert d ' action par rapport  nos allis amricains taient srieusement compromises .
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Pour russir , toute relation future doit tre fonde sur un vritable partenariat quilibr , qu ' il s ' agisse de l ' action commune dans le domaine de la scurit dans le monde , du maintien de la paix , de la gestion des crises , de la lutte contre les barons de la drogue et contre le terrorisme .
Il doit s ' agir d ' une action commune dcide en commun sur la base du respect mutuel et d ' une pleine consultation mutuelle .
<P>
L ' UE ne peut pas se contenter de jouer le rle de pourvoyeur de fonds subordonn .
En outre , la politique mene par les tats-Unis en vue de rduire sa prsence militaire en Europe et dans d ' autres parties du monde doit nous inciter  rvaluer le nouveau rle et les nouvelles responsabilits de l ' Europe .
Il est ncessaire de dvelopper une identit europenne en matire de scurit et de dfense .
Il est vrai qu ' aucune dcision n ' a t prise sur cette question dans le rcent trait d ' Amsterdam , et je le regrette , mais nous ne pourrons pas luder encore longtemps cette question .
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Un pilier de dfense europenne doit tre mis en place dans le contexte de l ' Union de l ' Europe occidentale . L ' objectif de ce pilier doit tre d ' assurer , en cas de crise , la prsence de nos propres moyens d ' intervention militaire , indpendamment de l ' attitude adopte par les tats-Unis .
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L ' Europe doit continuer  entretenir une relation chaleureuse , constructive et cooprer avec les tats-Unis .
Elle doit mettre en place les mcanismes institutionnels qui permettront de consolider cette relation , mais galement se sentir capable de poursuivre les politiques qui donnent  l ' Europe la libert d ' tre en dsaccord avec ses amis amricains dans des domaines o elle doit par exemple agir en vue de la protection du commerce europen , surtout dans le secteur agricole ; ou dans des domaines de politique trangre , tels que les mines antipersonnel , l ' abolition de la peine de mort ou le rle des Nations unies .
Des amis doivent tre capables de s ' opposer dans un respect mutuel , tout en travaillant ensemble sur des questions qui intressent le monde entier , tel que le maintien de la paix dans le monde , la scurit et la dmocratie et la protection des droits de l ' homme .
Si nous parvenons  tablir ce type de relation , nous serons des partenaires gaux .
<P>
Permettez-moi , pour conclure , de rendre hommage aux deux rapporteurs pour leur rapport et leur contribution au dbat .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Monsieur le Prsident , la construction de la passerelle transatlantique prsente des fissures .
L ' Amrique , en tant qu ' tat fdral , attend d ' une seule voix de voir le droulement des rformes institutionnelles en Europe et l ' avance de l ' euro .
C ' est pourquoi il est bon que les rapporteurs Souchet et Mann insistent pour que l ' on complte activement l ' Agenda transatlantique .
Il est manifeste que les oppositions entre l ' ancien et le nouveau monde porteront toujours plus souvent sur le plan conomique et commercial , surtout si l ' euro s ' avre une russite et si la modification de la politique agricole commune et l ' largissement aboutissent .
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Le Parlement europen sige  Bruxelles dans un btiment dont la forme , du moins selon moi , s ' inspire clairement du Capitole  Washington .
Nos collgues amricains doivent grandement apprcier l ' intensification , dans le futur , des concertations sur la manire dont nous pouvons viter une rptition de lgislation extra-territoriale .
<P>
Pourquoi ne pouvons-nous pas dcider ici de discuter avant la fin de l ' anne 1998 avec nos collgues amricains de l ' avenir de la SFOR dans l ' ex-Yougoslavie ? Discuter avec eux et les convaincre qu ' autoriser des produits culturels audiovisuels europens s ' inscrit dans le cadre du libre-change mondial .
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Les rapports entre les tats-Unis et l ' Europe constituent encore et toujours une base relle de stabilit dans ce monde .
Cette relation peut encore tre tendue .
Je suis partisan de l ' atlantisme .
tant n avant 1940 , je continue  considrer la garantie commune de la paix et de la stabilit internationales comme l ' essence mme de notre relation .
 mon avis , l ' Agenda transatlantique tel que dfini dans les rapports Souchet et Mann reprsente une occasion  saisir pour ce faire .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="ES" NAME="Miranda de Lage">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , Monsieur le Prsident de la Commission , un dbat sur les relations entre l ' Union et les tats-Unis comporte toujours des lments d ' un grand intrt politique .
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Doter les relations euro-amricaines d ' un cadre politique , conomique et commercial , capable de dvelopper tous les secteurs possibles de coopration , est un objectif et une ncessit pour l ' avenir proche , comme on l ' a soulign cet aprs-midi .
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Toutefois , il convient de rappeler , premirement , que l ' Union europenne est la premire puissance commerciale du monde .
Deuximement , que la mise en place de l ' euro devrait stimuler les ngociations sur le nouvel agenda transatlantique et troisimement , que l ' Union , dans le cadre de la globalisation - qui favorisera surtout les conomies les plus comptitives - ne peut oublier ses engagements  l ' gard des pays en difficult ni modifier son traditionnel systme de ngociation bilatrale , ni diminuer son budget en matire de coopration , ni se protger , comme le font les tats-Unis , soit en guise de reprsailles vis--vis de l ' extrieur , soit en raison de prtendues pressions internes .
<P>
Nous reconnaissons tous que les tats-Unis ont jou un rle important dans la dfense de la dmocratie .
Par contre , leur concept de la dmocratie n ' a pas toujours concid avec le ntre et leurs efforts , lgitimes du reste , de cooprer pour la libert des peuples , ne se sont concrtiss que par des lois exceptionnelles sous la sacrosainte excuse de leur scurit nationale ou de menaces extrieures qui , par exemple , dans le cas cubain , ont mis la relation bilatrale dans une situation dlicate .
<P>
Il faut reconnatre que l ' Union est dsavantage par rapport aux tats-Unis au moment o il faut prendre des dcisions dans des situations exceptionnelles .
La mise en place de mcanismes de dfense commerciale , en rponse  des extorsions extrieures , est difficile , comme nous avons pu nous en rendre compte , mais n ' est pas impossible .
<P>
Une image plus forte de l ' Union europenne en tant que ralit politique renforcera notre position en matire de ngociations aux yeux des institutions internationales et , notamment , de l ' Organisation mondiale du commerce , organisme auquel devraient tre soumis tous les litiges au lieu de tenter de les rsoudre d ' une autre manire , les Europens tant toujours sacrifis sur l ' autel de la pax americana .
<P>
L ' Union europenne ne peut pas se dsister et renoncer  jouer le rle qui lui incombe en tant que premire puissance commerciale du monde ; elle doit inscrire  l ' agenda des questions , peut-tre moins agrables , sur l ' environnement ou d ' ordre social , par exemple .
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Pour terminer , je voudrais fliciter Mme Mann pour son excellent travail et rappeler  la Commission que le nouvel agenda transatlantique doit , en ce qui nous concerne , tenir compte du dveloppement du continent amricain dans son ensemble , auquel nous sommes lis ,  divers niveaux , par toute une srie d ' accords qui faciliteront la mise en place d ' un grand march atlantique auquel les tats-Unis s ' intressent et qu ' ils veulent encourager .
Ce qui ne pourra jamais figurer dans cet agenda , comme on l ' a envisag  diverses reprises , c ' est une soi-disant rpartition du pouvoir politique en zones d ' influence pour que l ' Amrique du Sud et l ' Amrique centrale soient clairement sous l ' influence des tats-Unis .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , je tiens non seulement  fliciter les rapporteurs - comme l ' ont fait d ' autres collgues - mais aussi  dire que nous sommes tous conscients du poids rel de l ' Union europenne sur la scne internationale et des insuffisances en la matire que le trait d ' Amsterdam n ' est pas encore parvenu  pallier .
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Pendant que l ' Union discute de sa position selon des procdures longues et rigides , les tats-Unis sont capables de prendre une dcision du jour au lendemain et de convoquer les parties en conflit , qu ' il s ' agisse de la Bosnie ou , la semaine prochaine , des principaux protagonistes du processus de paix au Moyen-Orient .
<P>
Au sein de l ' Union europenne , nous continuons , c ' est certain , Monsieur le Prsident ,  fournir l ' essentiel de la contribution conomique , comme c ' est le cas pour l ' ensemble de l ' aide au dveloppement dans le reste du monde - certes , ces contributions ne sont pas , ou peu , visibles - et , en ralit , nous nous limitons , et c ' est un rle honorable ,  payer la note des grands drames contemporains .
<P>
Si nous sommes un nain au niveau politique , en revanche , au niveau conomique , lorsque nous agissons de concert , nous sommes la premire puissance commerciale , financire et industrielle de la plante .
Et ce protagonisme - comme l ' ont indiqu d ' autres orateurs qui m ' ont prcd - est susceptible de s ' intensifier grce aux avantages que va apporter l ' Union montaire .
Je pense que c ' est sur la base de cette donne , sur la base de notre puissance conomique , que doivent s ' insrer nos relations avec les tats-Unis , celles qu ' il faut envisager dans une perspective globale , et que doivent tre dfinis les nouveaux objectifs en fonction du nouvel aspect que revtent aujourd ' hui les menaces .
Ces objectifs sont parfaitement dfinis dans le rapport des rapporteurs , comme il rsulte de leurs travaux , et je partage entirement leurs avis sur le fait que ces objectifs sont un peu vagues .
Je crois que l ' Union europenne doit cesser de pratiquer une diplomatie purement dclarative .
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Et c ' est ici que je voudrais faire rfrence  l ' un des cas les plus rvlateurs : la loi Helms-Burton .
Les tats-Unis , avec beaucoup de cordialit et toujours dans un esprit d ' une trs grande amiti fraternelle - comme ce doit tre le cas entre partenaires loyaux - ont t implacables tant dans le dossier de la banane que dans celui des hormones .
Ne soyons pas nafs et agissons avec la mme dtermination qui les anime ; malheureusement , le seul langage qu ' ils comprennent au niveau commercial est la mise  profit de toutes les voies lgales existantes .
Les exemples de fusions et de concentrations ne manquent pas - soumises en ce moment mme au contrle de la DG IV de la Commission - , les codes de conduite des systmes informatiss de rserve dans le cas de American Airlines ou le rcent diffrend qui oppose une importante entreprise de l ' Union europenne du secteur de l ' nergie au gant amricain Arko .
Amis et partenaires , certes , Monsieur le Prsident , mais quand il s ' agit de dfendre nos intrts , montrons-nous aussi fermes qu ' eux .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="EN" NAME="Cassidy">
Monsieur le Prsident , ce dbat arrive  point nomm , car c ' est  la fin de cette semaine que le Congrs amricain traversera l ' Atlantique pour venir assister  notre sommet bisannuel . Je suis certain que deux rsolutions de bonne qualit permettront au Congrs amricain de se faire une ide de notre position .
J ' espre toutefois qu ' ils ne tiendront pas trop compte de certaines remarques immodres formules par les participants  ce dbat .
<P>
Je pense nanmoins que les Amricains nous prendront lgrement moins au srieux s ' ils lisent attentivement la rsolution de M. Souchet , et plus particulirement les articles 10 , 11 et 14 qui se rfrent  la loi d ' AmatoKennedy dont je n ' avais jamais entendu parler auparavant .
Permettez-moi de lancer un appel au rapporteur pour qu ' il rectifie cette erreur dans des amendements oraux demain lors du vote , car les Amricains risquent de croire qu ' il s ' agit d ' une nouvelle forme de cohabitation entre les Dmocrates d ' une part et les Rpublicains et le Congrs d ' autre part .
<P>
Bien sr , la cohabitation n ' est pas totalement inconnue chez nous au Parlement europen .
Lorsqu ' il a t fait allusion  l ' hostilit des Amricains vis--vis de l ' Union europenne tout  l ' heure , je ne m ' attendais pas  une hostilit aussi marque de la part des membres du Parlement europen vis--vis des tats-Unis ; je pense particulirement  M. Antony qui est assis derrire moi et  Mme Ainardi qui est assise en face de moi .
S ' agit-il d ' une forme de cohabitation  la franaise ? Je m ' interroge .
<P>
Les dangers de la relation entre l ' Europe et les tats-Unis sont ceux voqus  juste titre par Mme Mann . Il s ' agit des dangers lis au protectionnisme .
Nous en sommes l ' un et l ' autre responsables dans la mme mesure . Chacun peut s ' en rendre compte en lisant les rapports produits chaque anne par le bureau europen  Washington et par la reprsentation commerciale des tats-Unis sur les barrires commerciales imposes par les Europens .
<P>
Ce qui est curieux au sujet de ces barrires est qu ' elles concernent souvent la mme chose , par exemple le vin .
Les Amricains se plaignent que nous ne permettons pas la vente libre de champagne californien , de bordeaux californien , de sherry californien , etc. sur le territoire de l ' Union europenne - tout  fait  juste titre me direz-vous , car il s ' agit d ' appellations spciales qui nous tiennent particulirement  coeur .
Ensuite , si vous lisez les comptes rendus du bureau de la Commission europenne sur les barrires commerciale , vous entendez :  Est-ce que vous savez que les Amricains ont l ' impertinence de produire du champagne californien , du bordeaux californien , etc .
?  Cela montre simplement en d ' autres termes que nous avons tous la mme part dans le protectionnisme .
J ' espre que notre dbat aboutira  une conclusion intelligente .
Cette relation est vitale pour les deux parties , mais , par piti , faites preuve d ' un peu moins d ' arrogance et ne nous opposez plus ,  nous , les Europens    eux , les Amricains  .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="EN" NAME="Elles">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de fliciter  mon tour nos deux rapporteurs qui ont contribu  ce dbat grce  leur excellent rapport .
J ' entamerai mes observations en replaant ce dbat dans son contexte historique .
Actuellement , notre relation avec les tats-Unis a une double forme .
La premire et la plus importante se fonde sur la scurit politique . Il s ' agit de l ' OTAN .
C ' est elle qui prserve la dominance amricaine et qui pose d ' importants problmes  mesure que nous approchons du 50e anniversaire de l ' OTAN : elle concerne par exemple notre attitude avec la Bosnie , nos relations avec la Russie , l ' largissement de l ' OTAN et l ' industrie de l ' armement .
Toutes ces questions sont difficiles .
<P>
Il est intressant de voir que la plus grande partie du rapport Souchet traite des questions conomiques , et mme si la question de l ' OTAN est voque dans l ' expos des motifs , rien n ' est dit sur notre dmarche  venir vis--vis de cette question .
Le rapport d ' Erika Mann s ' intresse beaucoup plus  la philosophie du partenariat , aux questions conomiques et politiques dans les cas o l ' Union europenne a la capacit d ' agir et o nous construisons en ralit un nouveau pont transatlantique pour le XXIe sicle .
Il n ' est pas surprenant que les personnes impliques dans ce type de dbat soient plus optimistes que celles impliques dans les dbats sur l ' OTAN .
<P>
Deuximement , quelles sont les chances de russite du nouvel agenda transatlantique ?
Je dirais qu ' elles sont trs leves .
Nous traitons de questions qui ont des consquences politiques et conomiques sur les deux communauts , au vu de la mondialisation et des intrts communs .
Le dialogue transatlantique entre entreprises fait avancer l ' ide du nouveau march transatlantique .
Le rapport du groupe de haut niveau prsent lors du sommet EU / USA du 5 dcembre regorge tellement de priorits et d ' ides que je serais tonn que les gouvernements puissent faire beaucoup de progrs en six mois .
Il y a des dclarations sur l ' Ukraine , sur les changements climatiques , sur le commerce lectronique et la coopration rglementaire .
Tout doit tre fait , mais personne ne sait vraiment comment s ' y prendre .
Comme l ' ont dit certains orateurs , notre prochain thme de rflexion doit tre le dialogue montaire , en vue d ' obtenir un nouveau consensus entre les politiques montaires nationales et internationales des deux cts de l ' Atlantique .
<P>
Quel doit tre ensuite notre prochaine tape ?
Je terminerai par cette question . L ' UEM et l ' largissement de l ' UE et de l ' OTAN apporteront une nouvelle dimension aux relations transatlantiques .
En cette priode de l ' aprs-guerre froide , le lien entre les aspects conomiques , les aspects politiques , la scurit et la prise de dcision politique apparat clairement et se tisse .
Il est invitable , par consquent , que l ' OTAN et l ' UE soient condamnes  dialoguer mme si - comme l ' a dit un ambassadeur amricain - elles vivent dans la mme ville mais sur deux plantes diffrentes .
<P>
Au XXIe sicle , nous devons avoir un partenariat transatlantique efficace , fond sur un cadre institutionnel cohrent qui implique un renforcement de la coopration parlementaire et le concept d ' un nouveau march transatlantique .
Paradoxalement , plus l ' Europe sera capable d ' assumer ses responsabilits , plus la relation transatlantique sera forte au XXIe sicle .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="DE" NAME="Konrad">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , avec le tournant de 1989 / 90 survenu en politique internationale , ce sont tous les anciens repres de la politique mondiale qui ont disparu .
 l ' poque de la guerre froide , il s ' agissait de grer le statu quo , aujourd ' hui , il s ' agit de matriser la mutation .
Tous les domaines de la coopration transatlantique sont galement touchs par cette dynamique du changement .
Il est donc normal que nous dbattions aujourd ' hui au Parlement europen des relations entre l ' Europe et les tats-Unis .
Ce dbat compte certaines questions centrales , par exemple en ce qui concerne la coopration en matire de politique de scurit , ou encore l ' conomie mondiale et le commerce extrieur .
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Que l ' Europe joue un rle autonome dans la politique de scurit est une chose souhaite et ncessaire .
Mais ces dernires annes , c ' est la situation dans les Balkans qui a fait prendre particulirement conscience de l ' importance  accorder  une coopration avec les tats-Unis .
Le rle actif des tats-Unis sera galement ncessaire pour rsoudre le conflit entre la Grce et la Turquie ainsi que pour rgler la question chypriote .
Une politique trangre et de scurit commune plus efficace de la part des tats membres de l ' UE serait galement souhaitable dans l ' optique d ' un renforcement des relations transatlantiques .
<P>
Les tats-Unis d ' Amrique et l ' Europe sont unis par le mme intrt pour les marchs ouverts et le libre-change  l ' chelle mondiale .
Nous devrions partir du principe que le monde ne pourra trouver la croissance conomique et la prosprit que si nous vitons de retomber dans les anciennes formes de protectionnisme et d ' isolationnisme et qu ' au contraire , nous nous ouvrons  la concurrence et que les conomies se dveloppent dans des marchs comptitifs .
Au vu du dbat et de certaines interventions aujourd ' hui , je constate que Colbert n ' a pas d ' avenir et qu ' il n ' en aura pas .
Notre faiblesse est le plus souvent le manque de comptitivit de l ' Europe .
<P>
La parent culturelle , intellectuelle et religieuse rapproche l ' Amrique et l ' Europe au-del de toutes les tensions conomiques et politiques .
Nous devrions accorder plus d ' attention  ces racines communes car elles sont le garant de la solidarit , y compris et surtout  l ' avenir .
<P>
Ce ne sont pas les conflits d ' intrts mais bien les points communs qui constituent le fondement de la communaut transatlantique .
Si les socits du monde occidental , et j ' entends ici le monde occidental dans son ensemble , ne se soutiennent pas mutuellement avec leurs expriences diverses et ne s ' attaquent pas ensemble au nouvel ordre conomique et politique mondial , nous gaspillerons des nergies immenses sur le plan politique , conomique , social et culturel .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous sommes pour l ' instant confronts , dans les pays de l ' ANASE ,  une norme crise qui aura certainement des rpercussions mondiales .
Pour moi , la question qui se pose est comment l ' Union europenne et l ' Amrique peuvent-elles intervenir aussi vite que possible dans cette situation ?
Je crois qu ' il faut dvelopper ensemble des instruments permettant de stabiliser la situation sur place .
Peut-tre pourrions-nous aider ces pays avec des instruments tels que les critres de convergence , le benchmarking et le principe de la best practice .
Je crois que si nous n ' agissons pas rapidement , cela pourrait galement devenir dangereux pour nous .
<P>
Le second point qui me touche particulirement dans les relations entre l ' Europe et les tats-Unis , est le fait que l ' Autriche a prt  l ' Amrique une trs prcieuse collection d ' oeuvres d ' art appartenant  une fondation .
Il se fait que deux tableaux de cette collection ont t saisis par dcision unilatrale et franchement , je ne parviens pas  comprendre qu ' en remerciement pour le prt d ' une collection appartenant  une fondation , deux oeuvres essentielles en soient confisques .
<SPEAKER ID=138 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , je remercie les deux rapporteurs au nom de la Commission et au nom de Sir Leon , et j ' en profite pour vous demander d ' excuser son absence aujourd ' hui parce qu ' il est retenu par le sommet avec le Japon .
Sir Leon m ' a pri de prsenter ici les ides de la Commission ainsi que les siennes .
<P>
Je le ferai volontiers , mais je voudrais d ' abord vous donner l ' impression que j ' ai recueillie du dbat .
Il y a une srie de questions que nous devrions d ' abord clarifier entre nous , dans le cadre d ' une discussion europenne , avant de prsenter des positions et des points de vue dans la discussion avec nos partenaires amricains .
J ' ai avant tout le sentiment qu ' il y a une diffrence - et Alan Donnelly l ' a soulign clairement - entre l ' tendue et l ' intensit des discussions entre les excutifs , d ' une part , et les commissions parlementaires , d ' autre part .
Il est clair que les membres de la Commission et de l ' administration amricaine qui ont particip aux dbats sur le commerce mais aussi aux dbats politiques , ont manifestement une impression diffrente de celle qui a t expose aujourd ' hui par certains membres de cette Assemble , pas tous .
Je ne dirai certainement pas que ce dbat a offert une image uniforme , mais j ' ai toutefois le sentiment - surtout sur la base de l ' exprience du dialogue commercial transatlantique - que nombre de ceux qui se sont exprims aujourd ' hui , l ' ont fait sans tenir suffisamment compte de ce qui a dj t accompli en termes d ' accords grce  ces rflexions et discussions constantes entre les excutifs .
<P>
Prenons l ' exemple des lois Helms-Burton-d ' Amato .
Si l ' on considre les rsultats de nos discussions dans le cadre du dialogue commercial transatlantique , y compris avec les reprsentants de l ' excutif amricain , il me parat alors qu ' il s ' agit plutt d ' un problme li au Congrs qu ' un problme li  l ' excutif amricain .
Je dis cela avec beaucoup de circonspection , car on ne peut naturellement accabler personne sur la base de discussions qui parfois , ne sont pas non plus ncessairement destines  tre rendues publiques . Mais c ' est l qu ' il y a un problme .
Autrement dit , je ne peux que soutenir ce que Mme Mann a en particulier rclam , c ' est--dire , une participation parlementaire plus importante  ce dialogue .
Cela ne pourrait tre que profitable .
<P>
Je me rappelle l ' poque - c ' tait effectivement il y a dj longtemps - o nous avons nou les premiers contacts du Parlement europen avec la Chambre des reprsentants .
Les effets ont t trs positifs . Chaque anne , plusieurs rencontres taient organises entre les membres dirigeants de ces deux institutions .
Je me rappelle la fois o nous avions t invits par le porte-parole de la Chambre .
Nous avions accept l ' invitation et inform naturellement le porte-parole de la Chambre des reprsentants que nous avions aussi un prsident de groupe politique communiste au Parlement europen , Guido Fanti , europen convaincu et membre trs important du Parlement europen .
Nous avons eu toutes les peines du monde  expliquer  la Chambre des reprsentants qu ' un communiste faisait naturellement aussi partie de la dlgation des prsidents de groupes politiques du Parlement europen .
Ce fut tout d ' abord inconcevable , mme pour des membres progressistes de la Chambre des reprsentants .
Ils ont finalement tout de mme accept la chose , lorsque j ' ai expliqu  Tom Fowley , le porteparole de l ' poque , qu ' il n ' y avait entre moi , prsident du groupe politique libral , et Guido Fanti , qu ' une seule diffrence politique ,  savoir , que Guido Fanti tait beaucoup plus favorable  l ' OTAN que moi .
Je veux dire par cette anecdote , qu ' il est manifestement ncessaire d ' tablir un contact entre les parlementaires des deux cts afin d ' liminer de tels malentendus .
<P>
La Commission s ' efforce toujours de maintenir les positions de l ' Union europenne , et de les dfendre l o c ' est notre droit mais aussi notre devoir absolu .
Nous n ' avons par exemple jamais reconnu le principe de l ' extraterritorialit .
Et  prsent , nous nous rservons naturellement le droit de convoquer les panels de l ' OMC , si cela s ' avrait ncessaire , s ' il devait y avoir  l ' encontre des entreprises europennes une mesure quelconque qui serait contraire aux engagements multilatraux .
<P>
J ' en arrive au deuxime lment qui m ' a frapp dans le dbat .
On peut et on doit tre pour la multilatralit car c ' est la seule possibilit de rglementer les relations conomiques et politiques globales sans que quelqu ' un puisse exercer une dominance contestable .
Mais lorsqu ' on exige cela , il faut s ' appliquer les mmes critres , c ' est-dire qu ' affirmer que les Amricains ont une tendance  pratiquer l ' unilatralisme mais , dans un mme temps , ne pas reconnatre que nous pourrions galement avoir tort dans les questions de politique agricole - par exemple en ce qui concerne les bananes - ne me semble pas trs cohrent .
Nous ne pouvons exiger les deux  la fois .
Nous ne pouvons dire que les Amricains doivent se plier aux engagements multilatraux et , lorsque ces engagements jouent en notre dfaveur , avancer de nobles arguments lis aux consommateurs et  la sant pour nous soustraire  ces engagements . Cela ne va pas non plus .
Cela saperait considrablement notre crdibilit dans ces questions .
<P>
En ce qui concerne la question des bananes , j ' ai t d ' avis depuis le dbut que ce que nous avons fait l - et ceci est une opinion personnelle , je ne peux engager la Commission - tait totalement absurde , car cela n ' a mme pas avantag notre propre culture de bananes . Mais je ne veux pas ouvrir un dbat maintenant sur cette question .
Je veux juste souligner que si on dfend le principe de la multilatralit , il faut aussi l ' appliquer  soi-mme , mme si la dcision n ' est pas aussi favorable qu ' on aurait souhait .
<P>
Une troisime remarque trs importante , me semble-t-il , est le fait que nous devons dvelopper une bien plus grande comprhension mutuelle que certains ne le croient .
Cela vaut pour les deux cts de l ' Atlantique .
Il serait peut-tre utile - et Mme Mann a prsent  ce sujet une srie de propositions trs intressantes - de rflchir aux moyens d ' y parvenir . M. Martinez a ritr ses ides sur la culture amricaine dficiente par rapport aux manifestations culturelles de haut niveau que nous avons en Europe .
Permettez-moi de dire en toute franchise qu ' il s ' agit d ' un prjug , d ' une ide absolument fausse , surtout quant on voit  quelles valeurs culturelles on est parvenu aussi en Amrique - en partie avec l ' aide de l ' Europe - et quand on considre ce qui reprsente parfois la culture chez nous .
Cela vaut d ' ailleurs aussi pour la culture dmocratique . Je me souviens trs bien du temps qu ' il a fallu avant d ' avoir , ici au Parlement europen et plus gnralement en Europe , un avis uniforme sur la peine de mort .
J ' ai toujours t oppos  la peine de mort .
Toute ma vie politique a t marque en grande partie par mon combat contre la peine de mort .
<P>



Je me souviens parfaitement des dbats acharns que nous avons eu au Parlement europen avec les dputs d ' tats membres qui pouvaient prtendre avoir atteint un niveau dmocratique et culturel trs lev - auquel ils sont d ' ailleurs toujours -et qui affirmaient  l ' poque avec le plus grand srieux que la peine de mort tait non seulement compatible avec ce niveau , mais qu ' elle en tait mme l ' expression !

Je veux dire par l que nous devons aussi parfois nous demander s ' il ne serait pas intelligent de donner aux autres le mme laps de temps que nous pour accomplir des volutions que nous pouvons nous targuer d ' avoir accomplies .
<P>
Permettez-moi encore une quatrime remarque .
Nous ne devons pas commettre l ' erreur que Freud a trs bien dcrite et qui consiste  reporter sur les autres ses propres faiblesses .
Cela concerne par exemple la politique de dfense , la politique de scurit , la prsence de l ' Union europenne pour tenter de rgler pacifiquement certains problmes internationaux . Si nous nous plaignons  juste titre du fait que les tats-Unis interviennent dans certains problmes europens o nous devrions en fait intervenir nous-mmes , c ' est peut-tre d au fait que nous chouons dans cette dmarche .
Nous ne sommes pas capables dans certains cas- pour des raisons purement politiques que je ne veux pas critiquer ici , je ne considre ici que le rsultat - , de mettre fin  un conflit , par exemple par une prsence militaire lorsqu ' il n ' y a plus d ' autre solution .
<P>
J ' insiste donc pour que nous ne commettions pas l ' erreur de nous dtourner de nos faiblesses en reprochant  autrui d ' assumer des charges que nous ne voulons pas assumer nous-mmes .
Si maintenant nous oublions un peu toutes ces remarques ou que nous les prenons uniquement comme une introduction , il y a une quantit de nouveaux lments positifs  pingler .
Il est faux de prtendre que l ' Union europenne se trouve avec les tatsUnis dans une relation qui amne les plus grandes rserves . Nous avons accompli beaucoup de choses .
M. Donnelly et Mme Mann l ' ont clairement mis en vidence et je me rallie  leurs points de vue . Lorsqu ' on regarde ce que nous avons impos de nos propres positions dans ces discussions et les points sur lesquels nous n ' avons jamais cd , il est galement faux de prtendre que nous avons courb la tte parce que quelqu ' un aux tatsUnis , avec sa puissance plus importante et avec ce dont il dispose en tant que premire puissance mondiale , nous y aurait contraints .
<P>
Cette remarque vaut aussi pour le cas Boeing-Mac Donnell / Douglas . Je ne comprends pas que de telles critiques soient encore formules .
Ce n ' est en tout cas absolument pas le cas en ce qui concerne le projet de fusion entre American Airways et British Airways . Jusqu '  prsent , nous ne l ' avons pas autorise .
Prenez galement le consensus de l ' OCDE sur les subventions accordes  la construction navale : nous avons dcid cela en commun avec l ' administration amricaine .
C ' est encore un exemple qui montre que le problme se situe au niveau du Congrs et de la reprsentation dmocratique et non au niveau de l ' administration amricaine .
Nous l ' avons convenu ensemble et il n ' est pas possible de faire accepter cette dcision par le Congrs , ce qui ne nous a pas fait pour autant abandonner notre position . Au contraire , nous avons lanc une nouvelle politique dans ce domaine , parce qu ' il tait clair pour nous qu ' il n ' tait pas possible pour l ' instant de faire accepter cette dcision aux tats-Unis .
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L ' affirmation selon laquelle les Europens ont toujours perdu l o ils n ' ont pas pu s ' entendre , ne me semble pas juste non plus .
Cela dit , une quantit de rflexions valables peuvent tre tires des rapports prsents et nous sommes tout disposs  les soutenir , en particulier en ce qui concerne la question de la participation des parlementaires aux activits .
Ce qu ' ont dit Mme Mann et M. Donnelly dans leurs interventions me parat trs positif .
Il doit tre possible - et c ' est par ailleurs un problme gnral li au processus de globalisation - d ' impliquer davantage les Parlements et leurs membres dans l ' laboration et la conclusion de tels accords .
<P>
Si nous n ' y parvenons pas , force sera de constater - et ce sera le cas avec les tats-Unis mais aussi dans tous les domaines lis  la globalisation - qu ' il y a beaucoup de gens dans les gouvernements , les administrations et les organisations internationales - OMC , UIT et autres - qui avancent , qui veulent avancer et qui y parviennent , mais qui seront ensuite bloqus par des parlementaires qui leur opposeront , avec raison , les principes du contrle dmocratique et de la participation du citoyen qui ne peuvent tre garantis que par une collaboration parlementaire .
Nous devons viter de nous retrouver dans une telle situation .
Autrement dit , nous devons parvenir - et je crois que Sir Leon et l ' ensemble de la Commission y sont tout disposs -  dvelopper une procdure par laquelle nous ne nous disloquerons pas en deux groupes , c ' est--dire , d ' un ct , ceux qui avancent en vertu de leur pouvoir excutif et qui ont une toute autre vision des problmes , et de l ' autre , les parlementaires qui se plaignent  juste titre que leurs possibilits de contrle et de participation sont spolies et qui auront alors tendance  ragir de faon motionnelle , ce qui a toujours un impact ngatif . Cela me parat tre une proccupation essentielle , et la Commission est toute dispose  s ' y attaquer , dans le sens trs positif du terme .
<P>
Je voudrais donc vous remercier pour ces deux rapports positifs qui contiennent des ides constructives ainsi que de nombreuses recommandations que nous acceptons volontiers .
Nous avons des points forts . Il est faux de prtendre que l ' Union europenne se trouve dans une position de faiblesse et , par ailleurs , il ne faut pas non plus oublier que dans ce processus de globalisation , et eu gard en particulier  la disparition de l ' opposition Est-Ouest , ce n ' est plus la puissance militaire qui jouera le premier rle mais bien les questions conomiques , culturelles et d ' ouverture  la coopration .
Voil la vritable contribution que l ' Union europenne peut apporter dans le dbat global .
Voil ce qui devrait tre notre force .
Si nous nous rappelons cela , nous n ' aurons plus besoin de nous tenir  l ' cart  cause d ' un complexe d ' infriorit , car la srnit est la condition pour obtenir des rsultats positifs .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="EN" NAME="Donnelly, Alan">
Monsieur le Prsident , je souhaite simplement dire brivement que je me rends compte qu ' il tait impossible au commissaire Bangemann de donner une rponse claire  ma question sur le sommet transatlantique .
<P>
Je voudrais lui demander de ne pas perdre de vue ma rflexion et d ' en discuter avec le prsident de la Commission et le Conseil , car je considre qu ' il s ' agit d ' un moyen de chasser certains malentendus entre les deux institutions lgislatives de part et d ' autre de l ' Atlantique .
<SPEAKER ID=140 NAME="Bangemann">
Comme M. Donnelly l ' a justement reconnu , il m ' est impossible  ce stade d ' engager l ' ensemble de la Commission .
Je suis nanmoins persuad qu ' il a mis le doigt sur un problme d ' actualit qui doit tre rgl maintenant . Comme je l ' ai dit , je ne doute pas un instant que la Commission , en tant que telle , et son prsident seront beaucoup plus ouverts  cette demande qu ' ils ne l ' auraient t par le pass .
Je transmettrai le message  la Commission et M. Leon Brittan vous apportera une rponse .
<SPEAKER ID=141 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=5>
Denres alimentaires
<SPEAKER ID=142 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0401 / 97 ) de M. Lannoye , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , sur la proposition de la Commission concernant la simplification des directives verticales dans le domaine des denres alimentaires .
<SPEAKER ID=143 NAME="Lannoye">
Monsieur le Prsident , nous allons dbattre des produits du petit djeuner  une heure inapproprie , mais je crois que nous sommes tous soucieux de la qualit de ces produits et que nous allons tenir un dbat de qualit , lui aussi .
<P>
Je rappelle que l ' objectif de la Commission , lorsqu ' elle a prsent ses cinq propositions de modification , tait de moderniser deux directives datant des annes soixante-dix , sur la base d ' un principe : prciser les seules exigences essentielles ncessaires pour assurer la libre circulation des produits viss , en l ' occurrence les sucres , le miel , les jus de fruits , les confitures-geles et les laits en conserve , dshydrats totalement ou partiellement .
Voil certes un objectif louable , pour autant que l ' intrt du consommateur soit pris en considration de faon srieuse .
<P>
La rflexion de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs est que des retouches importantes s ' imposent aux propositions de la Commission .
 cet gard , nous nous basons sur deux principes : d ' une part , il faut instaurer une dynamique d ' accroissement de la qualit des produits et , d ' autre part , le consommateur a droit  une information correcte , c ' est--dire qu ' il faut viter toute quivoque sur la dnomination des produits et adopter un tiquetage clair .
<P>
Je mets le doigt sur quelques lacunes ou faiblesses des textes , qui ont donn lieu  des amendements largement adopts par la commission , le rapport global ayant quant  lui t adopt  l ' unanimit .
<P>
La premire remarque porte sur l ' information .
Comme pour le chocolat , nous nous trouvons , dans le cas des jus de fruits et des laits en conserve , face  des lgislations nationales diffrentes , notamment en ce qui concerne l ' ajout possible de vitamines .
Puisque ces lgislations sont diffrentes - et qu ' elles devraient le rester selon la proposition de la Commission - le consommateur va se retrouver potentiellement , dans chaque tat membre , devant deux types de produits lgrement diffrents , mais tiquets de la mme manire , ou en tout cas appels de la mme manire .
Nous pensons que ce n ' est pas acceptable et qu ' il faut modifier lgrement la dnomination en ajoutant l ' adjectif  vitamin  lorsque c ' est le cas .
<P>
La deuxime remarque porte sur la qualit des produits .
Un certain nombre de lacunes sont apparentes dans les textes , notamment en ce qui concerne les sucres .
Il faut tenir compte des volutions techniques qui permettent de diminuer la teneur rsiduelle en anhydride sulfureux , lequel est un lment nettement peu souhaitable dans le sucre .
Donc , on peut diminuer la teneur de 15  10 microgrammes par kilo , ce que les industriels confirment d ' ailleurs .
Cette deuxime remarque concerne aussi les jus de fruits .
Vous savez que ceux-ci peuvent tre soit complets , soit obtenus par rhydratation aprs dshydratation .
En l ' occurrence , il importe que la qualit de l ' eau rajoute , pour obtenir le produit final , c ' est--dire  jus de fruits rhydrat  , soit clairement codifie , ce qui n ' est pas le cas dans la proposition .
Un amendement de la commission de l ' environnement vise  combler cette lacune .
Par ailleurs , en ce qui concerne la possibilit d ' ajout de sucre dans les jus de fruits , on peut s ' tonner qu ' aucune valeur limite ne soit indique dans la proposition .
C ' est la raison pour laquelle la commission de l ' environnement propose de fixer une valeur limite , qui consiste tout simplement  ne pas dpasser les concentrations rencontres naturellement .
<P>
Enfin , j ' insiste sur un point plus important parce qu ' il s ' agit d ' un dbat qui a dj anim ce Parlement  plusieurs reprises ,  savoir le problme du miel .
En janvier 1995 , le rapport de Mme Lulling a mis sur la qualit du miel et sur le gros problme des miels imports , un certain nombre d ' exigences adoptes  l ' unanimit par le Parlement .

Je rappelle que la moiti du miel consomm en Europe est du miel import , qui provient donc de l ' extrieur de l ' Union europenne , dans des conditions de qualit qui ne sont absolument pas garanties .
<P>
Nous pensons ds lors que , pour les miels imports , il faut une obligation d ' tiquetage et non pas une facult laisse aux tats membres .
Aussi , un amendement a-t-il t dpos  cet gard , la mention du pays d ' origine devant tre prcise .
Par ailleurs , nous pensons qu ' il est temps de dfinir une mthode d ' analyse srieuse des miels , laquelle fait encore et toujours dfaut . Enfin , nous estimons aussi qu ' il faut supprimer l ' expression un peu trop noble de  miel de ptisserie  , pour un produit qui est en fait un miel dnatur , qu ' il serait plus pertinent d ' appeler  miel industriel  .
Tels sont les principaux amendements .
<P>
Je voudrais poser deux questions  M. le commissaire .
Tout d ' abord , que pense-t-il de ce que je considre comme tant les amendements les plus importants , c ' est--dire les amendements 19 et 28 sur le miel et l ' amendement 42 sur les jus de fruits ?
Ensuite , quelle est sa position sur la base juridique propose , sachant que plusieurs collgues du PPE ont dpos des amendements visant  la modifier en passant  l ' article 100 A ?
Personnellement , cette modification me convient , mais tous les lments d ' information dont nous disposons  ce jour indiquent qu ' elle se heurte  une trs grande hostilit de la part de la Commission .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="NL" NAME="De Coene">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je tiens tout d ' abord  fliciter le rapporteur pour son  quintuple  rapport et j ' en profite pour prsenter mes meilleurs voeux  notre commissaire .
Nous aurions aim pouvoir lui souhaiter un joyeux Nol  l ' occasion du dbat sur le chocolat , mais nous n ' avons pas eu  l ' poque la chance de le rencontrer .
Je vous prsente , avec un peu de retard , mes meilleurs voeux pour l ' anne nouvelle .
<P>
Le rapporteur a vraiment expliqu de manire trs dtaille les principaux amendements .
J ' aimerais , vis--vis des collgues , galement poser une question au commissaire concernant la base juridique .
Notre groupe a t quelque peu surpris , madame Schleicher , que ces amendements arrivent lors de l ' examen en assemble plnire .
N ' ayez crainte : nous ne sommes bien sr pas a priori contre ces amendements , mais nous avons nanmoins une question car cette affaire a t traite sur le fond par la commission juridique et des droits des citoyens et par le dpartement des affaires juridiques de ce Parlement .
Ces deux organes sont arrivs  la rponse dfinitive que pour les cinq cas que nous examinons ce jour , la base juridique correcte devrait tre l ' article 43 .
Il va sans dire que nous sommes toujours favorables individuellement ,  titre de membre du Parlement , que ce soit au sein d ' une commission parlementaire ou du Parlement ,  une procdure rgie par le principe de codcision parce qu ' elle garantit nettement mieux les droits du Parlement et parce que nous avons le sentiment , en tant que seule institution lue dmocratiquement , d ' tre plus proches du consommateur et donc mieux placs , selon nous , pour dfendre les intrts de ces mmes consommateurs .
Par ailleurs , nous devons faire preuve d ' honntet .
Nous devons veiller , si nous voulons rejeter cet amendement ,  ce que ce le soit bien sr avec de bonnes raisons juridiques , car autrement , nous ne ferions en quelque sorte que parader et nous nous mentirions galement .
<P>
J ' ai l ' impression , Madame Schleicher , Monsieur le rapporteur , chers collgues , que le problme n ' est pas  proprement parler celui de l ' article 43 ou de l ' article 100A .
Le problme est que l ' article 43 n ' est pas soumis  la procdure de codcision et le trait d ' Amsterdam ne nous a malheureusement apport aucun soulagement en la matire .
Nous ne voulons nanmoins pas condamner ces amendements .
Afin de pouvoir faire un bout de chemin avec vous , nous aimerions obtenir de monsieur le commissaire une rponse taye juridiquement concernant les amendements des collgues du groupe PPE .
<P>
En ce qui concerne une srie d ' autres remarques relatives aux amendements , le rapporteur les a expliques de faon trs dtaille .
Si l ' on examine le paquet des cinq produits , on s ' aperoit qu ' il s ' agit d ' amendements qui portent tous sur un souci extrme pour le consommateur , la protection du consommateur et son information .
Le Parlement n ' est manifestement pas partag sur la question .
Lorsqu ' il s ' agit de l ' origine des produits du miel , nous estimons qu ' un tiquetage clair est absolument ncessaire .
Lorsqu ' il faut ajouter des vitamines  des produits , nous estimons qu ' un tiquetage clair est absolument ncessaire .
La cohsion de ce Parlement en la matire diverge totalement de l ' absence de cohsion sur la question du chocolat .
Nous ne pouvons pas informer suffisamment le consommateur ici .
Lorsqu ' il s ' agit de chocolat , ce Parlement se fait soudain trs discret .
Je resterai dans l ' ambiance des ftes de fin d ' anne en concluant qu ' au pays du lait et du miel , nous sommes tous d ' accord , mais qu ' au moment de discuter du chocolat nous devenons subitement nettement plus amers .
<P>
Ma collgue Graenitz poursuivra tout  l ' heure les explications concernant les amendements relatifs au miel , et je pense que pour le reste nous pourrons adopter tous les amendements en grande concertation et en totale cohsion .
Ils reprsentent un progrs .
Esprons  prsent qu ' outre les amendements relatifs  la base juridique , la Commission pourra adopter les autres amendements .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , le rapport Lannoye a t adopt  une large majorit par la commission et les propositions d ' amendements prsentes bnficient du soutien de notre groupe politique . M. De Coene , vous venez de vous plaindre du manque de logique dont nous faisons parfois preuve .
Je crois qu ' il est dans la nature de l ' tre humain de ne pas tre toujours logique .
Toutefois , je suis d ' avis que nous devrions essayer de procder de manire logique .
Et  ce sujet , un problme fondamental auquel nous sommes sans cesse confronts -surtout ces derniers temps - se pose ;  savoir , le problme de la base juridique .
<P>
En principe , l ' article 43 sert de base juridique pour les propositions de directives ayant trait  la production et  la commercialisation des produits agricoles numrs  l ' annexe II du trait CE et concerne donc la ralisation des objectifs de la politique agricole commune .
Dans les autres cas , c ' est l ' article 100 A , c ' est--dire la procdure de codcision .
Cette base juridique vise l ' tablissement et le fonctionnement du march intrieur par le biais d ' un rapprochement des dispositions lgislatives , rglementaires et administratives des tats membres , autrement dit l ' harmonisation .
<P>
Les directives d ' harmonisation doivent garantir la libre-circulation des produits concerns .
La proposition de la Commission qui est  la base du rapport de M. Lannoye , concerne cinq produits ,  savoir , les sucres , le miel , les jus de fruits , les laits et les confitures .
Tous ces produits sont dj des produits travaills et transforms , o les produits agricoles ne sont plus que des produits de base .
Mme en ce qui concerne le lait , il s ' agit de laits de conserve ou dshydrats .
<P>
La Commission a choisi l ' article 43 comme base juridique .
Nous estimons que l ' article 100 A serait plus appropri mme s ' il en a toujours t autrement dans le pass .
Car mme la jurisprudence ne cesse d ' voluer , ne ft-ce qu ' en raison de la modification des traits et malheureusement aussi des vnements actuels .
 la suite de la crise de l ' ESB , la Commission a assur qu '  l ' avenir , tous les actes juridiques ayant trait  la politique en matire de sant et aux lgislations applicables aux denres alimentaires devraient tre fonds sur l ' article 100 A du trait CE .
Or , la proposition de la Commission concernant les sucres , le miel , les jus de fruits , les laits et les confitures contient galement des dispositions en matire de protection du consommateur et de la sant , par exemple en ce qui concerne l ' tiquetage , le contenu rsiduel en dioxyde de soufre dans les sucres , les emballages , la teneur en armes et vitamines , la qualit de l ' eau pour les jus de fruits , les valeurs maximales pour le nitrate , le sodium , le calcium , etc . , autrement dit , des dispositions sur les caractristiques des jus de fruits enrichis de vitamines , des produits laitiers et des confitures .
<P>
L ' ensemble de la lgislation communautaire applicable aux denres alimentaires est depuis dveloppe sur la base de l ' article 100 A du trait CE .
C ' est pourquoi nous plaidons avec insistance pour l ' article 100 A en tant que base juridique approprie pour cette proposition de la Commission . Je voudrais demander  nouveau  M. Bangemann , en sa qualit de reprsentant de la Commission europenne , s ' il soutiendra cette proposition du Parlement europen .
Sinon , je voulais annoncer que je demanderai le renvoi en commission .
Nous sommes maintenant pratiquement dans la procdure fonde sur l ' article 43 , et nous devons vraiment savoir avec certitude si cela va changer .
Nous ne pouvons pas laisser les choses avancer ainsi et attendre ce qui va se passer .
Telle est notre requte , et j ' espre que la Commission va non seulement y rflchir srieusement , mais qu ' elle va aussi faire preuve de cohrence , donc de logique , dans ce domaine .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter M. Lannoye pour la qualit du travail qu ' il a effectu .
Cette question des produits alimentaires n ' est vraiment pas facile .
On lit dans la proposition de la Commission qu ' il faudra simplifier les directives , mais la simplicit va souvent  l ' encontre de la scurit .
Nous savons , pour toutes les sortes de produits , mais en particulier pour les produits alimentaires , que lorsque le march s ' tend , les produits sont transports de plus en plus loin de leur lieu de production . Il est dans l ' esprit de l ' UE et d ' une conomie de march libre de permettre cette volution .
Nanmoins , on assiste  un autre phnomne ,  savoir la disparition de l ' information directe , qui tait autrefois lie  celui qui vendait ou produisait .
Aujourd ' hui , nous ne savons pas ce que nous achetons si cela n ' est pas indiqu sur le produit .
C ' est pourquoi je pense qu ' il nous faut trouver un quilibre entre simplicit et scurit , qui fasse une part plus importante  la scurit que ne le fait la proposition de la Commission .
Si tel n ' est pas le cas , le consommateur risque de ne pas recevoir une information suffisante .
<P>
Je voudrais aussi mettre l ' accent sur un aspect qui est voqu dans l ' une des propositions d ' amendements : il s ' agit du fait que les rgles doivent tre les mmes pour les produits de l ' UE comme pour les denres non originaires de la Communaut - un principe qui s ' impose d ' autant plus aprs le dbat prcdent dans cet hmicycle .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Monsieur le Prsident , j ' ai demand la parole pour souligner , dans le rapport sur cette directive  propos des denres alimentaires , la prsence d ' un lment de principe extrmement important , o le rapporteur adresse  la Commission une leon bien mrite .
Cela concerne deux points qui ont en principe les mmes implications ,  savoir le fait qu ' aux yeux de la Commission ,  afin d ' viter la cration de nouvelles entraves  la libre circulation , les tats membres devraient s ' abstenir d ' adopter pour les produits viss des rgles plus dtailles  .
M. Lannoye , en revanche , voudrait que l ' on donne aux tats membres le droit de prendre ou de conserver des dispositions plus dtailles .
Selon M. Lannoye , il n ' est donc pas ncessaire que la Commission reconnaisse les rgles plus svres adoptes par tel ou tel pays .
Nous n ' avons pas non plus besoin de toute une quantit d ' autres limitations , contrairement  ce que prvoit l ' article 100a.4 du trait sur l ' Union , dont la nouvelle mouture aprs le sommet d ' Amsterdam , dsormais assortie d ' une srie de restrictions , a totalement perdu le caractre de  garantie environnementale  , pour se rduire  une sorte de clause limite de drogation .
Le rapport Lannoye , en revanche , formule  prsent une ide qui commence  ressembler  une garantie environnementale et sanitaire , c ' est--dire le droit , et non pas la simple possibilit , pour les tats membres , d ' aller de l ' avant lorsqu ' il s ' agit de renforcer les rglementations visant  la protection de la sant , de l ' environnement et de l ' intrt des consommateurs .
<P>
J ' ai tenu  souligner ce point , car il est trs important .
J ' espre que les dispositions que prend l ' UE dans d ' autres domaines tiendront galement compte de ce principe essentiel .
Il est certes justifi de mettre en place un certain nombre de normes minimales communes , mais le fait d ' interdire aux tats membres , au nom de la libre circulation des biens , de progresser en adoptant des dispositions encore meilleures , rvle les pires cts de l ' UE .
J ' espre donc que le Parlement approuvera le rapport et qu ' il fera aussi cole au niveau de la politique officielle de l ' UE .
<SPEAKER ID=148 NAME="Martinez">

Monsieur le Prsident , parmi ces cinq directives verticales concernant toute une srie de produits de petit-djeuner , comme disait notre rapporteur , je retiendrai celle sur le miel , non seulement parce que la France est le premier producteur de la Communaut europenne , avec 25 000 tonnes , parce qu ' il y a prs de 80 000 ruches dans mon Languedoc , mais parce qu ' il faut avoir got les miels des garrigues au romarin , les miels au thym du plateau de Larzac , les miels  la bruyre d ' rica , les miels aux armes multiples , au framboisier ou au pissenlit et les miels de Provence , des Alpilles , de la Grce ou de l ' Espagne qui sentent la transhumance des ruches , pour voir toute la diffrence qu ' ils ont avec les miels maostes , qui sentent la sueur des esclaves du Goulag ou les larmes du gnocide du grand bond en arrire , ces miels au glucose .


<P>
Il faut donc nous protger des importations dloyales , sans droits de douane , de Chine , des pays de l ' Est , du Mexique , du Canada et des concurrences dloyales des faux miels  base de mas ou de sirop . Il nous faut un label  miel  produit de terroir , produit magique dans sa composition , fait de nectar d ' aster , de fleurs , ces bienfaits de sant , avec des tiquettes sur le pays d ' origine .
<P>
Monsieur le Prsident , parce que le miel est un produit agricole , quel que soit le dbat sur l ' article 43 ou l ' article 100A , et pas un lment du march unique , il faut le protger , il faut protger nos apiculteurs avec des primes  la ruche , des primes  la qualit , des primes pour services rendus  la pollinisation et  la civilisation .
<P>
J ' espre , Monsieur le Prsident , que nous retrouverons la majorit de 1995 du grand parti des abeilles .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="DE" NAME="Graenitz">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , j ' ai discut ces derniers mois avec beaucoup de gens issus de divers secteurs et tats membres au sujet de la lgislation applicable aux denres alimentaires , et je n ' ai trouv personne ayant pu m ' expliquer pourquoi les extraits de chicore ont , dans une lgislation verticale , une base juridique diffrente de la marmelade , des jus de fruits ou des sucres .
C ' est pourquoi je pense galement que nous devons discuter plus en profondeur de la question de la base juridique et ne pas nous limiter  dire qu ' il s ' agit de produits ayant t fabriqus avec des produits de base agricoles .
Il y a transformation et il y a galement un aspect suprargional important , qui vient galement d ' tre soulign par le dbat sur l ' ajout de vitamines tel qu ' il a t men en commission et tel qu ' il devrait - selon moi - tre men encore plus en dtail  la Commission .
<P>
Je ne crois pas que nous puissions permettre , sans une vritable information des consommateurs , que des vitamines soient ajoutes aux jus de fruits ou aux produits laitiers et peut-tre aussi aux confitures et marmelades et que cela soit rglement diffremment dans chaque tat membre , car cela n ' a assurment rien  voir avec des usages rgionaux ou des denres alimentaires locales .
<P>
En ce qui concerne le miel , je voudrais apporter encore quelques lments au dbat .
Premirement , il est trs important de ne jamais perdre de vue que le miel est une denre alimentaire naturelle et que par consquent , non seulement l ' analyse de ce produit doit tre identique dans tous les pays de l ' Union mais en plus , nous devons introduire dans la lgislation , une remarque prcisant que le miel contient d ' autres lments que plusieurs types de sucre , dont principalement le glucose et la fructose .
Car  partir de ces deux types de sucre , on peut fabriquer un faux miel qui ne correspond pas au miel que les apiculteurs rcoltent chez les abeilles .
Le travail des apiculteurs doit tre particulirement estim au sein de l ' Union parce qu ' il s ' agit non seulement de la production de miel , mais galement - et je crois que Mme Lulling va nous parler de cette question - du fait que les apiculteurs nous aident  prserver notre nature et  produire les fruits , dont nous avons par ailleurs besoin pour les jus de fruits et les marmelades . Sans les abeilles , il n ' en serait pas ainsi .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , la Communaut europenne finance de coteuses annonces de deux pages dans des magazines , afin de faire de la publicit pour le miel de qualit , avec dnomination d ' origine , en provenance des tats membres .
Le slogan de ces annonces se prsente sous la forme d ' une question :  Gotez-vous le miel avec autant de respect que saint Ambroise ?
 Saint Ambroise est le patron des apiculteurs car il tait un grand amateur de miel , archevque fascin par le travail laborieux des colonies d ' abeilles , dont il s ' inspira pour l ' organisation des nombreux clotres de son diocse .
<P>
Malheureusement , dans la proposition de simplification de la directive relative au miel qu ' elle nous a prsente aujourd ' hui , la Commission des CE ne s ' en est pas tenue  ce qu ' elle conseille -  grands frais - aux consommateurs dans ses annonces sur papier glac .
M. Bangemann , je suis dsole , mais on ne retrouve pas dans vos propositions le respect requis envers ce produit de la nature qu ' est le miel .
Je remercie d ' ailleurs la commission de l ' environnement et son rapporteur M. Lannoye , d ' avoir repris dans son rapport les nombreux amendements que j ' avais introduits  la commission de l ' agriculture .
Le plus important est tout de mme de protger le miel - produit agricole de haute valeur - qui est produit dans nos tats membres , contre le miel d ' importation bon march et de qualit infrieure . C ' est pourquoi il doit tre obligatoire de mentionner sur l ' tiquette si le produit est originaire de la Communaut ou d ' un pays tiers .
Malheureusement , dans certains tats membres , on trouve dj sur le march jusqu '  80 % de miel trafiqu .
Le filtrage du miel , qui dtruit les empreintes gntiques de sorte que la provenance rgionale ne puisse plus tre identifie , doit donc absolument tre interdit .
Ce n ' est pas au lobby de l ' emballage mais bien aux apiculteurs que nous devons prter l ' oreille , de manire  ce qu ' un plus grand nombre possible d ' apiculteurs soient encore disposs  produire du miel malgr les cots beaucoup plus levs de leur produit de haute qualit .
Il convient en outre de s ' assurer galement - ce que d ' ailleurs je n ' ai cess de prcher dans mes rapports sur la situation de l ' apiculture en Europe - qu ' il y a encore suffisamment d ' abeilles dans l ' Union europenne . Je vous rappelle que ces abeilles , par leur travail de pollinisation , entretiennent plus de 80.000 varits de plantes .
<P>
Je voulais galement dire que je tiens absolument  ce que nos amendements soient adopts , car ils prvoient , qu ' en ce qui concerne l ' origine , le miel ne soit pas vis car il s ' agit d ' un produit rpondant essentiellement  des normes de qualit .
N ' ayant plus le temps de terminer , je poursuivrai mon intervention lors des explications de votes .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger">
Monsieur le Prsident , chaque fois que nous discutons au sein de cette Assemble des rgles applicables aux denres alimentaires , se pose la question des compromis que nous devons faire et c ' est certainement le cas aussi dans les parlements nationaux .
J ' ai l ' impression que nous avons quelque peu oubli que l ' humanit s ' en est sortie pendant des millnaires en se passant des substances chimiques ajoutes aux aliments .
Je crois , comme nous le montre d ' ailleurs le dbat , que nous avons perdu quelque chose ,  savoir , le respect des aliments .
Je pense ici aussi spcialement aux manipulations gntiques , o nous croyons une fois de plus devoir jouer nous-mmes au bon Dieu .
<P>
D ' autre part , la production de denres alimentaires , et surtout la production de denres alimentaires de haute et trs haute qualit , est une question d ' emplois , non seulement dans le secteur de l ' agriculture , mais aussi dans le secteur du commerce .
C ' est vrai en particulier pour les rgions dcentralises et peu exploites par le tourisme .
Il est donc important que les tats membres aient la possibilit de soutenir ces rgions par des appellations propres et d ' appliquer des normes de qualit plus leves que les normes europennes gnrales imposes par la directive .
<P>
Que tous les additifs soient clairement identifiables par les consommateurs - de mme que la provenance gographique - doit tre considr comme une vidence et affirm sans quivoque .
Nous devons cela non seulement aux consommateurs , mais aussi  tous les producteurs qui s ' appliquent  fabriquer des produits de qualit , qui naturellement sont un peu plus chers que les produits de masse .
<SPEAKER ID=152 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , je crois que la meilleure faon pour moi de remercier le rapporteur est de suivre son ide et de donner mon avis sur les diffrents amendements . En effet , le dossier est tellement technique qu ' il vaut mieux ne pas se proccuper des considrations philosophiques qui ont galement t formules au cours du dbat .
<P>
En ce qui concerne les sucres , les amendements 1 et 4 visent  nouveau l ' introduction de rgles relatives  l ' offre de produits de premballage .
Ces propositions sont pour nous inacceptables , et ce pour la mme raison qui nous avait amens  les rejeter dans le cadre de la discussion sur la proposition concernant le caf et les extraits de chicore .
Il y a peu , vous tiez en procdure de conciliation au sujet de la directive concernant l ' affichage du prix  l ' unit de mesure .
Cette directive est applicable aux sucres et par consquent , l ' adoption de prescriptions pour l ' offre de produits de premballage ne se justifie plus puisque le consommateur est inform par l ' affichage du prix  l ' unit de mesure .
<P>
Les amendements 7 et 8 demandent que la teneur rsiduelle en anhydride sulfureux sur la matire sche soit rduite pour certains sucres de 15 mg / kg  10 mg / kg .
Nous sommes ici confronts  des barrires institutionnelles , tant donn que la valeur de 15 mg propose par la Commission correspond  la valeur stipule dans la directive gnrale sur les substances additives , fonde sur l ' article 100 A et donc labore avec la collaboration du Parlement .
Mme Schleicher doit s ' en rappeler et tant donn qu ' elle a elle-mme approuv la proposition , elle va certainement accepter sans difficult mes explications .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 10 relatif aux mthodes d ' analyse du sucre , nous partageons votre opinion selon laquelle ces mthodes datant de 1969 sont dpasses et qu ' il convient de trouver une solution prenant en compte les nouvelles mthodes d ' analyse .
<P>
Venons-en maintenant  la proposition concernant le miel .
Ce que Mme Lulling a dit remplirait certainement d ' aise M. Aigner , dont elle se souviendra peut-tre .
Cela prouve qu ' il y a une continuit dans la reprsentation parlementaire des intrts les plus importants .
Ce que M. Aigner a dfendu pendant des annes est en effet a prsent repris par Mme Lulling .
<P>
( Interruption de Mme Lulling ) Oui , mais ce que vous avez dit tait trs impressionnant .
Je dois cependant vous dire que dans la proposition concernant le miel , il s ' agit essentiellement de fixer les rgles pour la commercialisation et l ' tiquetage de ces produits .
L ' objectif n ' est pas de rgler des questions portant sur la qualit des produits ou de prendre des mesures visant  soutenir les apiculteurs .
Il s ' agit l d ' une tout autre problmatique qui doit tre traite dans un autre contexte .
<P>
Plusieurs propositions d ' amendement sont soit trs techniques soit de type rdactionnel . Je ne souhaite pas y ragir maintenant .
L ' amendement 9 pose toutefois une question fondamentale , ritre ici par Mme Lulling .
Il concerne l ' obligation d ' indiquer le pays d ' origine du miel , que le produit soit originaire de la Communaut ou d ' un pays tiers .
<P>
Cet amendement est en principe partiellement acceptable .
Le pays d ' origine du miel peut tre une indication utile pour le consommateur .
L ' obligation d ' indiquer le pays d ' origine pour les miels originaires de la Communaut n ' est toutefois pas autorise sur la base de la jurisprudence de la Cour de justice .
Nous devons videmment nous conformer aux arrts de la Cour de justice tant donn que nous sommes une communaut de droit , M. Martinez ne me contredira certainement pas sur ce point .
En ce qui me concerne , je suis favorable  ce qu ' enfin la provenance du miel produit dans le dpartement des Deux-Svres soit correctement mentionne sur l ' emballage , car c ' est le miel le plus pur qui existe .
J ' espre que M. Martinez sait o se trouve le dpartement des Deux-Svres .
<P>
C ' est prcisment pour cette raison que ce type de mention n ' avait pas t prvu dans la directive de 1976 .
En ce qui concerne la mention du pays d ' origine pour le miel originaire de pays tiers , la Commission peut marquer son accord pour l ' adjonction d ' une mention .
Nous pouvons le faire , mais nous devons naturellement veiller  ne pas entrer en conflit avec des obligations internationales . Mais sinon , c ' est possible .
<P>
Pour ce qui est des mthodes d ' analyse , je me suis dj expliqu  ce sujet .
Nous en venons donc aux jus de fruits et aux laits de conserve .
Il est ici question de l ' tiquetage des produits lorsqu ' on leur ajoute des vitamines .
Nous sommes en train d ' examiner la question .
D ' une part , il est un fait qu ' un excs de vitamines n ' est normalement pas absorb par l ' organisme , d ' autre part , il peut y avoir des cas particuliers o cela entrane des problmes .
Il faut donc que nous examinions ce qu ' il est possible de faire en la matire .
<P>
 prsent , les confitures et l ' amendement 55 concernant l ' tiquetage des confitures fabriques  partir de fruits soufrs .
Cette indication peut tre utile au consommateur .
Par consquent , nous pouvons souscrire  cet amendement , ainsi qu ' aux amendements 53 , 64 , 65 , 67 et 68 , mais non  l ' amendement 62 .
<P>
Venons-en maintenant  cette question vraiment importante de la base juridique .
Je comprends parfaitement l ' attitude du Parlement .
Mme Schleicher a galement rappel la dclaration fondamentale du prsident de la Commission .
Chaque fois que nous devons convaincre l ' opinion publique , il va de soi que la collaboration du Parlement est indispensable , efficace et approprie .
Seulement , dans ce cas-ci , nous ne sommes pas libres .
Je ne suis pas libre .
Je comprends trs bien , comme je l ' ai dit , mais l ' ensemble de la Commission , aprs discussion de cette question , a choisi l ' article 43 comme base juridique et ce n ' est pas sans raison .
<P>
Je me permets de vous renvoyer  ce sujet  la commission juridique et des droits des citoyens .
Je ne sais pas si vous lui faites confiance , Mme Schleicher certainement plus qu '  la Commission .
La commission juridique et des droits des citoyens a , avec raison , renvoy  la jurisprudence de la Cour de justice - celle-ci n ' ayant pas non plus t abolie par Amsterdam - dont il ressort clairement que chaque fois qu ' il s ' agit de produits agricoles numrs  l ' annexe II du Trait et mme s ' il s ' agit de questions de commercialisation , c ' est l ' article 43 qui doit tre appliqu .
<P>
Telle est la jurisprudence constante de la Cour de justice , et c ' est pour cette raison que la Commission a choisi cette disposition lgale , cette base juridique .
Naturellement , libre au Parlement , s ' il estime que cette question est si importante , de la renvoyer en commission .
Permettez-moi tout de mme , Mme Schleicher , d ' attirer votre attention sur le fait que vous ne rsoudrez pas le problme ainsi , au contraire !
En effet , toutes les amliorations que nous avons proposes ne seront alors pas mises en oeuvre .
Mais il y va l de votre entire responsabilit et je ne peux malheureusement pas vous en librer .
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=6>
Heure des questions ( Commission )
<SPEAKER ID=154 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions  la Commission ( B4-0001 / 98 ) .
<P>
Son auteur tant absent , la question n- 44 est caduque .
<P>
J ' appelle la question n-45 de M. Clive Needle ( H-0988 / 97 ) :
<P>
Objet : Financement du traitement du sida / VIH dans les pays en voie de dveloppement
<P>
La Commission voudrait-elle indiquer ce qu ' elle pense de la proposition prsente lors d ' une confrence qui s ' est tenue en Cte d ' Ivoire en dcembre 1997 par le ministre de la Sant d ' un tat membre , proposition visant  crer un fonds pour les mdicaments destins aux malades du sida / VIH dans les pays en voie de dveloppement ?
<P>
Convient-elle que cette ide politiquement  opportune  mais potentiellement dsastreuse n ' a rien  faire dans les excellentes orientations politiques de l ' UE concernant le sida / VIH dans les pays en voie de dveloppement prsentes rcemment au Parlement europen par le commissaire Pinheiro ?
<P>
Peut-elle donner l ' assurance qu ' aucun soutien de l ' UE  ce projet ne sera envisag sans une analyse dtaille de ses implications et que les conclusions de cette analyse seront soumises au Parlement europen ?
<SPEAKER ID=155 NAME="Pinheiro">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , avant de prendre la parole pour rpondre  la question , puisque je viens au Parlement pour la premire fois en 1998 , de souhaiter  tous les dputs une anne pleine de succs .
<P>
Les propositions rcentes prsentes par un tat membre lors de la Confrence d ' Abidjan sur le sida , qui a eu lieu en dcembre 1997 , concernant la cration d ' un fonds pour amliorer l ' accs au traitement des personnes contamines par le virus HIV-sida dans les pays en voie de dveloppement , ont le mrite de susciter le dbat sur un problme rel .
En effet , il existe actuellement une injustice vidente entre la prise en charge des malades du sida dans les pays du Nord , o l ' on dispose de mdicaments pour lutter contre le virus , et dans les pays du Sud , o la majorit des malades ne disposent mme pas d ' un accs aux soins de base .
Cependant , la cration d ' un fonds de ce type soulve toute une srie de questions trs importantes auxquelles il faut rpondre .
<P>
Comme le Conseil europen de Luxembourg l ' a demand en dcembre , les services de la Commission tudieront les modalits de cration d ' un fonds de solidarit thrapeutique sous l ' gide de l ' ONU-sida destin  la lutte contre le sida dans les pays en voie de dveloppement .
Les rsultats de cette tude doivent approfondir les diffrents scnarios possibles et les consquences respectives , tant sur les plans de l ' thique et de l ' galit que sur les plans technique , conomique et financier .
Je peux vous garantir , Monsieur le dput , que les rsultats de cette tude seront communiqus au Parlement europen .
<P>
 ce sta mon avis , la cration d ' un fonds de ce type soulve trois questions fondamentales .
La premire question est celle de la dimension et de l ' accs  ce fonds compte tenu du cot annuel du traitement de la trithrapie , qui oscille entre dix et vingt mille dollars .
La slection des malades soulve invitablement des problmes thiques et de non discrimination entre les personnes contamines par le virus du sida .
<P>
La deuxime question concerne les modalits d ' accs au traitement , dans la mesure o il existe un danger rel de crer un systme parallle uniquement orient vers les malades du sida , ce qui serait  la fois inefficace , onreux et pourrait se rvler contreproductif pour les autres malades atteints par exemple de malaria , de tuberculose , de sarampo , etc .
<P>
La troisime question  laquelle il faudra rpondre est celle de l ' efficacit ,  terme , des mdicaments contre les rtrovirus , qui n ' a pas encore t totalement prouve .
De plus , dans leur majorit , les pays africains ne sont pas encore dots des mesures d ' accompagnement ncessaires  la thrapie contre les rtrovirus , des facilits de laboratoire , de la capacit en personnel mdical et paramdical .
<P>
Pour toutes ces raisons , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , nous observons cette tude de la Commission avec une certaine prudence quant aux conclusions qui pourront tre tires .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="EN" NAME="Needle">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident . Je vous prsente  mon tour ,  vous et au commissaire Pinheiro qui l ' a fait avant moi , mes meilleurs voeux pour l ' anne 1998 .
Permettez-moi galement de remercier le commissaire pour la qualit et l ' exhaustivit de sa rponse  cette question qui a beaucoup contribu  justifier les raisons qui l ' ont amene dans le dbat .
Votre rponse rassurera partiellement les organisations non gouvernementales de mme que plusieurs dputs .
Nous attendons avec impatience que le rapport revienne au Parlement .
<P>
Je pense que vous avez raison de jouer la prudence face  des initiatives spontanes de ce genre , aussi louables ou bien attentionnes soient-elles et malgr l ' ampleur des problmes .
Permettez-moi de vous demander brivement ceci : seriez-vous d ' accord pour dire que la vritable question n ' est pas de savoir si les personnes des pays en dveloppement doivent avoir le mme accs aux traitements contre le HIV / SIDA que les personnes vivant dans les pays dvelopps - tout le monde est d ' accord pour dire que c ' est ncessaire - mais celle des moyens  mettre en oeuvre pour y parvenir ?
Telle qu ' elle est prsente , l ' approche verticale en faveur des personnes atteintes du SIDA propose par un de nos tats membres risquerait de menacer srieusement les systmes existants de sant publique en crant des systmes parallles .
Cela bnficierait sans conteste aux entreprises pharmaceutiques des pays dvelopps et focaliserait l ' attention sur le traitement au dtriment de la prvention .
Je me demande si vous considrez cela comme un lment qui recevra une rponse claire dans l ' tude ?
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="EN" NAME="Pinheiro">
Je voudrais juste souligner qu ' en ce qui concerne la sant ou la situation sanitaire des pays en dveloppement , la Commission propose toujours , d ' un point de vue gnral , de privilgier une approche horizontale .
Nous essayons de renforcer le systme lui-mme , la formation des mdecins et du personnel sanitaire , nous essayons de crer un flux de mdicaments fond sur le principe de proprit nationale , etc .
Le HIV / SIDA constitue peut-tre la seule exception  cette approche gnrale , principalement  cause de la relation avec certains types de comportement .
Une tude rcente mene conjointement par la Commission , les Nations unies et la Banque mondiale a rvl une corrlation claire entre les maladies sexuellement transmissibles et la transmission du virus HIV .
Cela signifie que l ' ducation et la prvention sont peut-tre les meilleurs moyens de tenter de rduire l ' incidence de la maladie , au moins en Afrique .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous esprons que l ' tude que la Commission ralisera avec des experts des tats membres et d ' autres pays disposs  l ' aider nous sera d ' un grand secours pour formuler soit une nouvelle stratgie soit confirmer celle poursuivie actuellement .
Une chose est sre , le cot du traitement s ' lve actuellement entre 10 et 20 000 dollars par patient ; si l ' on cumule ce cot , on arrive  un montant suprieur  100 millions de dollars par an , si mes calculs sont exacts , ce qui dpasse videmment nos capacits .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="EN" NAME="Smith">
Merci , Monsieur le Commissaire pour votre rponse . Permettez-moi de vous prsenter mes meilleurs voeux dans les 11 langues de travail de l ' Union europenne .
Avant tout , permettez-moi de dire que M. Needle et moi-mme avons adress des questions similaires au Conseil qui les a regroupes .
Il est trange que la Commission n ' ait pas fait de mme .
Toutefois , pour en revenir  ce fonds , Monsieur le Commissaire , si ce fonds tait tabli , serait-il financ par de l ' argent frais ?
Car si ce n ' est pas le cas , il est difficile d ' imaginer comment il pourrait fonctionner sans ponctionner les ressources affectes  d ' autres projets tout aussi importants .
J ' attends avec impatience le rsultat de l ' enqute qui , je l ' espre , aura aborde cette question .
Pouvez-vous me dire si ce fonds sera financ par de l ' argent frais ?
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Pinheiro">
D ' aprs mes informations , l ' argent frais proviendrait des tats membres puisque le budget de la Commission est bien dfini , et  moins que les membres de cette Assemble dcident que nous devons avoir des fonds supplmentaires , il n ' y aura pas d ' argent frais supplmentaire .
De toute faon , les ractions des responsables politiques des tats membres indiquent qu ' ils sont prts  financer ce nouveau fonds .
 ce stade , il me semble toutefois prmatur de tirer des conclusions sur l ' ventualit de ce fonds , son ampleur et son fonctionnement .
C ' est ce que j ' ai tent d ' expliquer dans ma rponse  M. Needle .
<SPEAKER ID=160 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la question n- 46 de M. John Cushnahan ( H-1018 / 97 ) :
<P>
Objet : March unique
<P>
Quelles mesures la Commission envisage-t-elle pour garantir qu ' il n ' y ait plus de perturbation du march unique , eu gard au rcent jugement de la Cour de justice  l ' encontre du gouvernement franais et au rcent embargo sur le boeuf dans les ports du Royaume-Uni ?
<SPEAKER ID=161 NAME="Pinheiro">
Monsieur le Prsident , le 18 novembre dernier , la Commission a adopt une proposition de rglement du Conseil instituant un mcanisme d ' intervention de la Commission en vue d ' liminer certaines entraves au commerce .
Cette proposition rpond  une demande du Conseil europen d ' Amsterdam , du mois de juin de l ' anne dernire , qui tait compos de ses conclusions sur le plan d ' action en faveur du march unique .
<P>
Cette proposition rpond galement  la proccupation exprime par l ' honorable dput dans sa question quant au suivi que la Commission entend donner  l ' arrt de la Cour de justice du 9 dcembre , rendu dans l ' affaire qui opposait la Commission  la France .
Selon le mcanisme d ' intervention propos , la Commission a demand  cet tat membre , au moyen d ' une dcision , de prendre les mesures ncessaires et adquates pour mettre fin  un obstacle manifeste , qualifi et non justifi , au sens des articles 30 et 36 du trait , et qui perturbe gravement la libre circulation des marchandises dans le march intrieur .
<P>
J ' ajouterais que , sur la base de l ' exprience passe , les cas les plus reprsentatifs de cette situation pourraient tre par exemple : l ' interdiction intempestive et injustifie de l ' importation de produits d ' autres tats membres ; des mesures tablissant ou rtablissant des formalits  l ' importation , comme par exemple les licences ou les visas techniques ; la destruction de quantits importantes de produits d ' autres tats membres par exemple sur les routes , dans les centres commerciaux ou dans les entrepts , ou encore l ' immobilisation des produits en empchant l ' accs au territoire national ou la circulation sur celui-ci , par exemple , blocage des moyens de transport aux frontires , sur les autoroutes , dans les ports et les aroports .
<P>
Si le Conseil devait adopter ce rglement , l ' intervention de la Commission ,  travers une dcision , donne une force contraignante , produit des effets immdiats dans l ' organisation juridique de l ' tat membre concern , ce qui permet aux particuliers qui se sentent lss d ' invoquer immdiatement les droits qu ' ils estiment leur tre nis .
Voil , Monsieur le Prsident , la rponse que je voulais donner  l ' honorable dput .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Je voudrais rpondre aux voeux du commissaire en lui prsentant , ainsi qu '  ses collgues , en particulier  notre collgue irlandais , M. Flynn et au Prsident du Parlement , mes meilleurs voeux pour l ' anne 1998 .
<P>
Je pense que vous reconnatrez , Monsieur le Commissaire , que la dcision de la Cour de justice contre le gouvernement franais est une dcision historique qui vous permettra de poursuivre la politique que vous avez accepte au sommet d ' Amsterdam .
Je voudrais vous poser une srie de questions  ce sujet .
Premirement , pouvons-nous obtenir la garantie qu ' en cas d ' entrave au march unique la Commission engage une action rapide en vue d ' assurer que les tats membres s ' acquittent de leur obligation de ne pas entraver le march unique ?
<P>
Deuximement , quelle action la Commission a-t-elle prise lorsqu ' elle a fait part au gouvernement britannique de son point de vue concernant le rcent blocage illgal des ports britanniques qui a eu des consquences sur les agriculteurs , les transporteurs et les exportateurs irlandais ?
Troisimement , quelle action la Commission prendrat-elle pour assurer le versement rapide des compensations  ces agriculteurs , transporteurs et exportateurs irlandais qui ont beaucoup souffert de cette action illgale ?
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EN" NAME="Pinheiro">
Pour ce qui est de savoir si la Commission agira rapidement , c ' est l ' objectif du rglement que nous proposons .
En effet , la procdure traditionnelle prendrait tellement de temps que certaines denres alimentaires seraient totalement perdues .
Pour ce qui est des vnements du pass , je voudrais tablir une distinction entre deux cas de figure possibles .
Dans le premier cas , il y a un blocus , mais l ' Etat membre fait son possible pour y mettre fin .
Dans ce cas , la Commission n ' a pas besoin d ' intervenir .
Dans le second cas , il est difficile de respecter les rgles du march unique en raison de l ' chec de l ' action d ' un gouvernement ou d ' une action dlibre du gouvernement .
C ' est dans ce deuxime cas que la Commission intervient .
<P>
Pour ce qui est des compensations , ma rponse indique implicitement que les compensations doivent tre verses  des personnes prives qui pensent avoir t lses ( destruction de marchandises , ou autre ) .
Aussi - si le Conseil approuve notre proposition - grce  cette prise de dcision , le tribunal fera immdiatement droit aux revendications des intrts privs .
L ' effet juridique sera immdiat dans l ' Etat membre concern .
Par consquent , la question des compensations ne relvent pas de la Commission , mais des autorits comptentes d ' un Etat membre . C ' est par consquent  eux d ' intervenir .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , dans mon pays cette directive prpare par la Commission a suscit des interrogations , parce que l ' on considre qu ' elle limite le droit de grve des travailleurs .
Il ne s ' agit pas simplement ici de perfectionnement du fonctionnement du march unique , mais d ' un droit civil , qui dans notre pays est considr comme sacr et que l ' on appelle grve .
<P>
Je demanderai donc  l ' honorable Commissaire si vous songez limiter le droit de grve sous couvert du bon fonctionnement du march unique et si vous comptez le faire sans consulter les organisations syndicales et au mpris du principe du trilogue interinstitutionnel ?
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="PT" NAME="Pinheiro">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire que pour la Commission galement , Monsieur le dput , le droit de grve est un droit inalinable et qu ' en aucune circonstance , la Commission ne permettrait , pour les raisons de march unique , qu ' il soit drog  un droit fondamental des travailleurs dans un tat dmocratique .
C ' est pourquoi je peux vous dire explicitement qu ' en aucune circonstance , le droit de grve ne sera affect par ce rglement , ou tout autre rglement qui en serait driv , pour des raisons similaires .
<SPEAKER ID=166 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la question n- 47 de M. Nikitas Kaklamanis ( H-0977 / 97 ) :
<P>
Objet : Transfusion sanguine
<P>
 en croire l ' ensemble de la presse europenne , il existe des soupons , fonds , que la maladie de Creutzfeld-Jakob , qui frappe l ' homme , se transmette par le sang et ses produits drivs .
<P>
La Commission peut-elle indiquer si les tats membres exercent un contrle sur le sang utilis pour les transfusions et lesquels des tats membres exercent ce contrle ?
<P>
La Commission compte-t-elle proposer sur-le-champ l ' instauration d ' un contrle obligatoire du sang transfus par tous les tats membres ?
<SPEAKER ID=167 NAME="Flynn">
Avant de traiter spcifiquement de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ( CJD ) , je voudrais faire part  l ' honorable parlementaire que les tats membres effectuent un dpistage systmatique de diffrents pathognes dans le sang et le plasma .
Une tude rcente conduite par la Commission sur les rglementations et les pratiques en vigueur dans les tats membres de la Communaut europenne en matire de fiabilit des dons de sang et de plasma et de dpistage confirme que tous les tats membres effectuent un dpistage automatique des anticorps contre le virus de l ' hpatite C , le virus de l ' immunodficience humain de type I et II et la surface antignique du virus de l ' hpatite B .
<P>
En ce qui concerne l ' inquitude croissante d ' une possibilit de transmission de l ' agent responsable de la maladie de Creutzfeld-Jakob par le sang et les produits sanguins , il convient tout d ' abord d ' tablir une distinction entre la variante classique et sporadique de MCJ et la nouvelle variante de cette maladie ( nvMCJ ) , qui est associe  l ' ESB .
Les tudes ralises jusqu '  aujourd ' hui  ce sujet , plus particulirement au Royaume-Uni et aux tatsUnis , n ' apportent pas la preuve formelle de la transmission de l ' agent responsable de la MCJ traditionnelle par le sang et les produits sanguins .
Selon l ' avis que les comits scientifiques pertinents , en particulier le comit sur les spcialits pharmaceutiques , ont remis  la Commission concernant le risque de transmission de cette variante de la MCJ , il n ' y a aucune raison spcifique de retirer ou de limiter les lots de produits drivs du plasma .
Toutefois , cette question sera rvalue  intervalles rguliers , en fonction de la disponibilit des donnes pidmiologiques et de leur valuation scientifique .
<P>
Pour ce qui est de la nvMCJ , il existe en effet des craintes d ' un risque nouveau et supplmentaire de transmission par le sang et les produits sanguins prpars  partir de dons de personnes infectes .
Ces craintes ont incit le CPMP  prendre des mesures de prcaution et  conseiller le retrait du march des lots de produits mdicinaux drivs du plasma issu d ' un donneur dont un diagnostic a confirm qu ' il est atteint de la nvMCJ .
<P>
Les tats membres se sont dj engags dans ce sens .
Le Royaume-Uni suit galement le conseil du comit sur l ' encphalopathie spongiforme  cet gard .
En outre , l ' Union dispose d ' une procdure de retrait d ' urgence de produits infects .
Au Royaume-Uni , une valuation des risques a t engage pour confirmer la possibilit d ' une transmission de le nvMCJ par la transfusion sanguine .
Cette valuation est effectue paralllement  une estimation des aspects oprationnels et scientifiques lis  l ' introduction de l ' limination des globules blancs du sang .
<P>
Pour ce qui est du dpistage obligatoire de la nvMCJ , je n ' apprendrai rien  l ' honorable parlementaire en disant qu ' il n ' en existe encore aucun .
Les scientifiques et l ' industrie travaillent actuellement au dveloppement de ces tests de dpistage et de diagnostic .
Les membres du Parlement seront intresss d ' apprendre qu ' un atelier ad hoc sur la nvMCJ se tiendra le 15 janvier sous les auspices du CPMP .
Cet atelier qui rassemblera des experts concentrera sa rflexion sur le degr de contagion respectif des deux variantes de la maladie , sur le risque de transmission par le sang et les produits sanguins , sur une tude du travail publi et du travail en cours et sur l ' identification de nouvelles tudes  raliser le cas chant .
Les rsultats de la runion seront transmis dans un rapport .
<P>
La Commission demande conseil au comit directeur scientifique et au comit scientifique des produits mdicinaux . Elle a dj prsent une proposition de recommandation du Conseil sur la scurit du sang et du plasma des donneurs et sur le dpistage des agents pathognes prsents dans les dons de sang en circulation dans la Communaut europenne .
Cette proposition vise  refouler immdiatement toute personne dont un membre de la famille a t atteint de la MCJ .
<P>
 la lumire des rsultats des valuations en cours et des conseils qu ' elle a reus , la Commission envisagera de proposer des mesures spcifiques  la nvMCJ qui concernent les produits mdicinaux drivs du sang et du plasma .
Pour ce qui est du sang utilis pour les transfusions , il n ' existe toutefois encore aucune base juridique sur laquelle fonder des exigences contraignantes au niveau communautaire .
J ' espre que cette situation insatisfaisante changera avec l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam et notamment de l ' article 152 .
<P>
J ' ai t trs long , je m ' en excuse , mais il s ' agit d ' une question trs importante et trs dlicate .
Je voulais donner une rponse aussi complte que possible .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="EL" NAME="Kaklamanis">
Monsieur le Prsident ,  vous-mme et aux deux commissaires , MM. de Silguy et Flynn , qui me sont personnellement fort sympathiques , je souhaite une bonne anne , avec tous mes voeux de bonne sant que j ' adresse galement  tous les citoyens europens .
Mais comme vous savez , les voeux et les bonnes intentions ne suffisent pas  assurer la sant , il faut aussi des mesures concrtes .
<P>
Je vous remercie de votre rponse effectivement trs complte , Monsieur le Commissaire .
Mais je dois vous rappeler qu ' en 1980 , comme aujourd ' hui , on n ' avait que de simples prsomptions que le virus du SIDA pouvait se transmettre par le sang , par les transfusions .
Nous n ' avons pas pris  l ' poque les mesures qui s ' imposaient , nous les avons prises en 1983 .
Nous connaissons tous , hlas , les consquences de ce retard de trois ans .
C ' est bien l ce que je redoute .
Et je vous le dis aussi en ma qualit de mdecin , je prfre , bien que nous n ' ayons effectivement que des prsomptions , comme vous l ' avez dit , que l ' on prenne maintenant les mesures qui s ' imposent et qui s ' avreront peut-tre superflues  l ' avenir , plutt que se retrouver dans la situation que nous avons connue avec le SIDA , auquel cas il serait bien trop tard .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="EN" NAME="Flynn">
Je remercie l ' honorable dput pour ses voeux .
Je dois vous dire qu ' effectivement il s ' agit d ' une question qui reoit toute notre attention et toute notre rflexion  tout moment .
Comme vous le savez , nous sommes bien entendu tout  fait lis aux preuves scientifiques qui sont  notre disposition .
Mais il est vrai que des mesures prventives sont envisages et mises en place dans les tats membres .
Nous parlons ici des donneurs , de la question du dpistage , de l ' valuation et des tests ainsi que de la question de la recherche et des tests de diagnostic .
Toutes les questions qui peuvent susciter votre inquitude sont traites de faon continue . C ' est la raison de la tenue de cette runion spciale le 15 janvier , qui sera l ' occasion de rassembler toutes les informations disponibles afin de nous permettre de prendre les mesures ncessaires sur la base des conseils aviss du comit .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Je voudrais , moi aussi , exprimer mon analyse de la proposition qui est aujourd ' hui entre les mains du Conseil et  laquelle M. le commissaire a fait rfrence .
J ' ai pris connaissance de cette recommandation , et j ' estime qu ' elle va permettre d ' interdire le don du sang de la part des personnes atteintes par cette maladie .
<P>
Quand le commissaire pense-t-il que cette recommandation pourra tre adopte par le Conseil ? D ' aprs les informations dont nous disposons , cette question a t dbattue lors de la runion du Conseil en novembre : comment la discussion s ' est-elle droule ?
<P>
Je voudrais galement savoir si la Commission a une ide de la quantit de  sang  risque  qui a t en circulation sur le march europen , et que l ' on est actuellement contraint de retirer .
La Commission est-elle sre que tout ce  sang  risque  ait t retir ?
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="EN" NAME="Flynn">
Merci , Madame Thors . Je suis heureux que vous apportiez votre soutien  cette runion prvue pour le 15 janvier sous les auspices du CPMP .
Ce sera un atelier de haut niveau qui rassemblera des experts de la question et qui se concentrera plus particulirement sur le degr de contagion des deux variantes , et inclura notamment la rpartition des tissus entre la nouvelle variante et la maladie traditionnelle .
Je voudrais ajouter qu ' il existe effectivement un risque de transmission par le sang - il n ' y a aucun doute  ce sujet .
Nous pensons que ce risque est tout  fait limit .
La Commission peut uniquement intervenir sur les produits mdicinaux qui ont reu une autorisation de commercialisation de la Communaut  l ' issue de la procdure centralise .
Aucun produit mdicinal driv du sang ou du plasma n ' a encore reu cette autorisation .
<P>
La situation est diffrente lorsqu ' il s ' agit de procdures dcentralises .
Dans ces cas , nous agissons conformment  l ' article 12 de la rglementation 75 / 3 / 90 / CEE qui nous permet de proposer , par le biais de la procdure de comitologie , une dcision de retirer l ' autorisation de commercialisation et par consquent de retirer le produit du march .
<P>
Le CPMP a men un dbat au sujet des produits que vous avez mentionns qui sont impliqus dans la nvMCJ et a recommand le retrait du march des lots concerns .
C ' est ce qui s ' est pass .
La procdure dcentralise permet de le faire , mais jusqu '  prsent , la procdure centralise n ' a encore accord aucune licence .
<SPEAKER ID=172 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la question n- 48 de M. Sren Wibe ( H-0964 / 97 ) :
<P>
Objet : L ' quilibre budgtaire demand par le pacte de stabilit
<P>
Le pacte de stabilit impose l ' quilibre budgtaire dans un cadre conjoncturel .
S ' agit-il d ' un quilibre rel ou nominal ?
La Commission a-t-elle par exemple pris en compte les rpercussions , au niveau de l ' emploi , d ' un rtrcissement rel de la demande dcoulant de l ' application de l ' impratif d ' quilibre financier nominal dans les diffrents tats membres ?
La parole est  M. de Silguy ,  qui je souhaite une bonne anne 1998 .
<SPEAKER ID=173 NAME="de Silguy">
Merci , Monsieur le Prsident . Je profite de cette occasion pour vous exprimer  mon tour ,  vous ainsi qu '  tous vos collgues , pour vous et votre famille , mes meilleurs voeux de sant , de bonheur et de russite .
<P>
La Commission remercie M. Wibe de lui avoir donn l ' occasion de prciser une nouvelle fois le contenu et la signification du pacte de stabilit et de croissance .
Le pacte de stabilit et de croissance , approuv par votre Assemble , n ' est que la traduction , ni plus ni moins , des dispositions du trait sur l ' Union europenne .
Il est en quelque sorte le rglement intrieur de la zone euro .
Adopt par l ' ensemble des tats membres , il vise  assurer le bon fonctionnement de l ' Union conomique et montaire , en prcisant les modalits oprationnelles de l ' article 103 et de l ' article 104C du trait .
J ' ajoute qu ' il est aussi un facteur de crdibilit de l ' euro .
<P>
Pour rtablir les marges de manoeuvre budgtaire des tats membres , ce pacte invite les tats membres , je cite ,   respecter l ' objectif  moyen terme d ' une situation budgtaire proche de l ' quilibre ou excdentaire  .
Le pacte de stabilit et de croissance n ' impose donc aucune contrainte supplmentaire .
Il fixe un objectif .
Il s ' agit bien sr d ' un quilibre , ou d ' un surplus , au sens de la comptabilit nationale , c ' est--dire d ' un quilibre exprim en pourcentage du PIB et , donc , calcul  partir des grandeurs nominales .
<P>
Cet objectif a t retenu par les chefs d ' tat et de gouvernement afin , je cite ,  de renforcer des conditions propices  une croissance soutenue de la production et de l ' emploi  .
En effet , la recherche de l ' quilibre  moyen terme des budgets nationaux ne pourra avoir que des consquences positives sur l ' emploi .
Seules des situations budgtaires saines sont de nature  favoriser une croissance durable et , donc , des crations d ' emplois significatives .
L ' assainissement des finances publiques est un prlable pour pouvoir bnficier de taux d ' intrt bas , qui sont favorables  l ' investissement et partant ,  la croissance et  la cration d ' emplois .
<P>
J ' ajoute que l ' Europe a assaini ses finances publiques depuis 1993 et qu ' elle commence  en recueillir les fruits .
J ' en veux pour preuve les chiffres , froide illustration de la ralit .
1996 , dficit : moins de 4 , 2 , croissance : 1 , 8 ; 1997 , dficit : moins de 2 , 6 , croissance : 2 , 6 ; prvisions pour 1998 : dficit : moins de 2 - il continue  baisser - croissance : plus 3 % - elle continue  augmenter .
J ' ajoute que selon les prvisions de la Commission , l ' Europe crera prs de quatre millions d ' emplois en trois ans entre 1997 et 1999 .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="SV" NAME="Wibe">
Permettez-moi de commencer , comme les autres intervenants , par souhaiter  tous une bonne anne , et par remercier M. le commissaire pour sa rponse .
<P>
J ' ai pos cette question pour savoir si vous aviez discut de la diffrence entre dficit rel et dficit nominal .
Un dficit rel est l ' addition du dficit budgtaire et de la situation en matire de capitaux nationaux , c ' est--dire que si un pays a , par exemple , une dette de 150 % du PNB et une inflation internationale de 2 % , ou une inflation des devises dans lesquelles est comptabilise la dette de l ' tat , cela signifie , malgr l ' quilibre budgtaire , que l ' on a en ralit une situation de resserrement montaire , et donc d ' conomie relle .
<P>
Cela implique , M. de Silguy , que si nous exigeons des pays l ' quilibre budgtaire nominal , et qu ' ils ont une dette publique , en admettant que le taux d ' inflation soit , comme il est ordinaire , entre 1 et 3 % , les exigences du pacte de stabilit conduiront  un rtrcissement rel de la demande .
Malgr votre optimisme en ce qui concerne les effets sur l ' emploi d ' une telle politique , tes-vous d ' accord , M. le Commissaire de Silguy , pour reconnatre qu ' un rtrcissement rel de la demande conduit  la rduction de la production et donc  l ' augmentation du chmage ?
<SPEAKER ID=175 NAME="de Silguy">
Non , je ne pense pas .
Je pense que l ' exprience de ces dix ou quinze dernires annes nous prouve le contraire .
Quand on atteint , en effet , des niveaux de dficit public trop importants - et au-dessus de 3 % , il devient trs important - on assiste , premirement ,  une augmentation significative de la dette , et , deuximement ,  une hausse des taux d ' intrt .
<P>
Je prends un exemple clair , simple .
Quand on constate , il y a , disons , dix-huit mois  un an , en Europe , que 50 % de l ' pargne des mnages servent  financer les dficits publics , on en vient forcment  la conclusion que cette pargne serait mieux utilise si elle pouvait financer des investissements productifs .
Par consquent , la rduction des dficits publics doit signifier la libralisation de l ' pargne au profit de la demande intrieure , que ce soit l ' investissement ou la consommation , au moins de biens semi-durables .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , je vais en rester au problme de l ' emploi car je tiens pour acquis que les politiques sont dflationnistes , et nous devrions tre  l ' coute des tats-Unis o l ' on ne parle plus du risque d ' inflation et de surchauffe mais de gel de l ' conomie , et je ne sais o nous mne l ' UEM dans les conditions actuelles .
<P>
Et  propos de l ' emploi , je voudrais dire qu ' ici ,  Strasbourg , la veille du Nouvel An a t salue , de la part de dizaines , de centaines de jeunes , par des actes de dsespoir .
Aujourd ' hui mme , en Grce , la nouvelle qui fait la une est le suicide d ' un homme de 60 ans qui laiss ce mot :  Je me suicide parce que je suis au chmage  .
Je voudrais demander  cet gard : compte tenu des nouveaux chiffres explosifs sur le chmage en Allemagne , des suicides , des comportements agressifs de jeunes plongs dans le dsarroi , se livre-t-on  un questionnement nouveau au sein de la Commission ?
<SPEAKER ID=177 NAME="de Silguy">
Je suis convaincu que l ' euro est de nature  crer un cadre conomique qui va gnrer plus de croissance et , donc , gnrer plus d ' emplois en Europe .
Je suis par ailleurs parfaitement conscient que l ' euro ne va pas rgler le problme du chmage , que la solution du problme du chmage impose de s ' attaquer  ses racines profondes , qui tiennent  toute une srie de raisons et de causes que vous connaissez .
<P>
L ' anne 1997 a , en dfinitive , permis d ' oprer une perce , au moins au niveau conceptuel .
Le Conseil europen du mois de novembre  Luxembourg a mis sur pied une nouvelle mthode .
Je crois que cette mthode , qui est une mthode par objectifs , est porteuse d ' espoir .
Nous fixons en commun , au niveau europen , un certain nombre d ' objectifs concrets , par exemple , que dans cinq ans , il n ' y ait plus un jeune qui , aprs six mois de sa sortie du systme universitaire ou scolaire , soit sans occupation .
Voil donc un objectif fix au niveau communautaire .
Ensuite , chacun des tats membres doit , selon ses spcificits , selon ses traditions , ses rgles , mettre en oeuvre , proposer des plans pour atteindre cet objectif . Et puis , une fois par an , au niveau des chefs d ' tat ou de gouvernement , on fait le bilan , on exerce une surveillance multilatrale .
 ce stade , les gouvernements seront bien obligs de rpondre de leur action devant l ' opinion publique , devant leurs partenaires , pour voir si oui ou non ils ont atteint leurs objectifs .
<P>
Il faut donc , je pense , attaquer le problme du chmage par des rformes en profondeur , non pas diriges contre les salaris , mais ralises avec eux .
C ' est pour cela que le dialogue social est un lment important de la russite  terme de la lutte contre le chmage .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Commissaire , croyez-vous que la crise dans les pays de l ' ANASE aura des effets sur la ralisation de l ' quilibre budgtaire ?
<SPEAKER ID=179 NAME="de Silguy">


Je crois que j ' ai rpondu ce matin , en plnire ,  cette question .







Je pense qu ' il faut rester vigilant face  la crise .
Je ne lis pas dans une boule de cristal , mais je peux faire tous les scenarios catastrophes possibles et imaginables .
<P>
Aujourd ' hui , selon les donnes dont on dispose , je pense pouvoir dire que la crise n ' aura qu ' un impact marginal sur la croissance en Europe et qu ' elle n ' aura pas d ' incidence sur le lancement de l ' euro .
Pourquoi ?
Tout d ' abord , parce que , en termes d ' conomie relle , nous sommes peu dpendants de l ' Asie , qui n ' absorbe que 9 % de nos exportations .
Ensuite , je constate que les fondamentaux europens sont trs sains .
Les taux d ' inflation sont bas .
Les taux d ' intrt n ' ont jamais t aussi bas .
Les indices de confiance , les sondages que nous faisons dans les enqutes d ' opinion auprs des consommateurs , auprs des investisseurs , auprs des oprateurs conomiques , sont toujours trs positifs .
Ils n ' ont mme jamais t aussi positifs .
<P>
Cela explique , notamment , que les capitaux - probablement , les marchs financiers s ' en rendent compte , dans les mouvements de rallocation actuels - viennent vers les pays qui sont les plus crdibles et qui se portent le mieux , c ' est--dire l ' Amrique et l ' Europe .
C ' est ce qui explique , entre autres , le maintien du dollar  un niveau conforme  nos prvisions et  ce qu ' il tait depuis plusieurs mois , et la rgression des taux d ' intrt qui ont atteint des seuils infrieurs jamais enregistrs .
<P>
Donc , sous rserve de dveloppements que je ne peux pas prvoir , je pense que la situation actuelle n ' aura pas , en termes rels , d ' impact sur l ' conomie et sur les budgets .
S ' il devait y en avoir un , il serait marginal , et il n ' est pas utile de le chiffrer avec prcision .
<SPEAKER ID=180 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la question n- 49 de M. Tommy Waidelich ( H-0968 / 97 ) :
<P>
Objet : UEM
<P>
Selon le dernier Sommet europen de Luxembourg , les tats membres ne participant pas  la troisime phase de l ' UEM pourront participer au conseil de l ' euro , exception faite des questions concernant directement l ' euro .
La Commission est-elle en mesure de prciser de quel type de questions il s ' agit ?
<SPEAKER ID=181 NAME="de Silguy">
Le Conseil de l ' euro a effectivement t cr par les chefs d ' tat et de gouvernement lors du Conseil europen runi  Luxembourg en dcembre dernier .
Les ministres des tats participant  la zone euro pourront se runir entre eux de manire informelle pour discuter des questions lies aux responsabilits spcifiques qu ' ils partagent en matire de monnaie unique .
Il s ' agit de questions qui relvent de la gestion commune et solidaire d ' une mme monnaie , pour autant qu ' elles ne concernent que les tats euro .
Par exemple , la politique de change de l ' euro , les aspects dissuasifs , c ' est--dire les sanctions du pacte de stabilit et de croissance , ou la prparation des ramnagements au sein du nouveau systme montaire europen .
Mais ce ne sont que des exemples .
En outre , conformment au souhait exprim par votre Assemble , la Commission participera  toutes les runions du Conseil de l ' euro et , le cas chant , la Banque centrale europenne pourra tre invite  ces runions .
Comme le relve l ' honorable parlementaire , les chefs d ' tat et de gouvernement ont cependant prcis que ,  chaque fois que des questions d ' intrt commun sont concernes , elles seront discutes par les ministres de tous les tats membres  .
Je pense , par exemple , que les questions lies  la coordination des politiques conomiques , les questions concernant les grandes orientations de politique conomique seront et devront tre discutes  quinze .
Il en va de mme pour tout ce qui concerne le march unique , l ' harmonisation fiscale ou les problmes sociaux .
Par ailleurs , et ceci est essentiel , le Conseil europen a rappel que le Conseil  cofin  ( Conseil des ministres des finances des Quinze ) ,  la diffrence du Conseil euro , est la seule instance habilite  prendre les dcisions selon les rgles et les procdures prvues par le trait .
Ce rle central que le Conseil  cofin  est appel  jouer ,  la demande expresse du Conseil europen , avec le soutien de la Commission et sur sa proposition , ce rle , en matire conomique , consacre l ' unit et la cohsion de la Communaut .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="SV" NAME="Waidelich">
Merci pour cette rponse .
Je ne voudrais pas dtonner dans cette assemble , et je souhaite donc  toutes les personnes ici prsentes , et en particulier  M. le Commissaire , de bien continuer l ' anne commence .
Ce sera pour nous tous une anne intressante , avec le lancement de l ' euro , auquel M. le commissaire aura une part plus qu ' active .
Je fais partie des parlementaires sudois qui envisagent cet vnement de faon trs positive : avec l ' euro , nous aurons la possibilit d ' empcher la spculation sur les devises , et les tats membres auront par l-mme une libert accrue de mener indpendamment leur politique conomique , sous la protection de la nouvelle monnaie .
<P>
Il ressort de la rponse que ce qu ' on appelle le Conseil de l ' euro serait en grande partie bas sur des runions informelles .
Cela signifie , si je comprends bien , qu ' il n ' y aura pas de discussions formelles sur le thme des dcisions  la majorit , ou des sujets similaires .
C ' est un point que M. le commissaire pourra ventuellement confirmer .
<P>
Je voudrais exprimer mon souhait que ce Conseil de l ' euro devienne un forum qui puisse jouer le rle de contrepoids politique vis--vis de la banque centrale - plus de contrle dmocratique , et galement une harmonisation de la politique conomique .
<SPEAKER ID=183 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , merci de vos voeux que j ' accepte aussi pour le succs du lancement de l ' euro .
Ce que je puis vous assurer , c ' est que nous ne mnageons pas nos efforts actuellement pour le succs de cette opration .
<P>
Oui , le Conseil de l ' euro est une instance utile , dans la mesure o nous ne parlons jamais assez ensemble .
Nous avons une politique montaire commune , fdrale , employons les mots qui conviennent , et face  cela nous avons des politiques conomiques nationales qui demeurent de comptence nationale .
Il est ncessaire de renforcer la coordination et notre action commune .
D ' o l ' intrt de multiplier les contacts entre les ministres des Finances .
<P>
Mais pour autant , il ne faut pas bouleverser l ' quilibre du Trait .
Je crois que ce Conseil de l ' euro sera utile pour la prise de conscience et l ' analyse . Mais nous devons veiller - et la Commission y veillera en ce qui la concerne -  ce que l ' intgralit des pouvoirs prvus par le Trait , dans les conditions prvues par le Trait , c ' est--dire proposition de la Commission , avis du Conseil europen , dcision du Conseil , que ces pouvoirs soient exercs dans les instances prvues pour cela par le Trait , c ' est--dire le Conseil  cofin  .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Je me joins aux vux exprims par mes prdcesseurs  la tribune pour la nouvelle anne .
Tout comme M. Waidelich , je fais partie de ceux qui , en Sude , envisagent le lancement de l ' euro comme un vnement trs positif , et j ' espre que cette opration plutt dlicate se passera bien .
<P>
Il est naturel que ce Conseil de l ' euro dont la cration vient d ' tre dcide soit constitu des pays adhrant  l ' UEM , et que ce soient ces pays qui participent aux runions informelles .
Cependant , les pays qui ont choisi de rester en dehors de l ' UEM peuvent aussi trouver un intrt  tre informs de ce qui se passera lors de ces runions .
A-t-on dj song  la faon dont cette information sera donne aux quelques pays qui resteront en marge lorsque l ' UEM sera ralise ?
<SPEAKER ID=185 NAME="de Silguy">
Me permettez-vous , d ' abord , Monsieur Andersson , puisque vous tes un partisan de l ' euro , d ' un pays qui a manifest le dsir , pour le moment , de ne pas en faire partie , de vous donner deux arguments , ou deux pistes de rflexion , qui pourraient tre utilement creuss dans votre pays .
<P>
Pensez-vous , raisonnablement , qu ' un pays ne faisant pas partie de l ' euro puisse conduire une politique montaire totalement indpendante de la zone euro qui , par dfinition , sera quelque chose de trs puissant ?
Personnellement , je crois qu ' on peut s ' interroger sur ce point , parce que cela veut dire , dans ce cas , que si l ' on ne fait pas partie de l ' euro , on sera oblig de suivre la politique montaire sans avoir particip  sa dfinition .
<P>
Deuxime lment de rflexion : les entreprises .
Mme si leurs administrations nationales leur permettent , dans les pays hors euro , de travailler en euros , n ' auront-elles pas nanmoins  supporter un cot supplmentaire ?
En effet , il faudra bien que quelqu ' un assume , d ' une faon ou d ' une autre , le risque de change entre l ' euro et la monnaie non euro .
Ce risque de change va disparatre pour les pays euro , et donc , que ce soit les entreprises ou les banques , elles n ' auront plus  le facturer .
Le problme , me semble-t-il , peut rester entier pour les pays non euro , mais , Monsieur , ce sont l seulement deux ides ou deux pistes de rflexion qui ,  mon avis , mritent examen .
<P>
Pour rpondre prcisment  votre question , je dirai qu ' il est clair que si cet organe est informel , il n ' en demeure pas moins que les travaux doivent en tre transparents .
La prsence de la Commission et le fait que l ' enceinte de dcision sera le Conseil cofin , donnent toute la garantie que l ' information sera donne de manire transparente dans tous les pays europens , qu ' ils soient , ou ne soient pas , membres de l ' euro .
On ne peut pas empcher les pays euro de discuter entre eux , nanmoins l ' intrt de cette rsolution du Conseil europen , c ' est que cette discussion est ainsi encadre dans une procdure et dans un systme qui permettent ,  la fois , d ' assurer la transparence et de garantir l ' unit de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la question n- 50 de M. Jan Andersson ( H-0970 / 97 ) :
<P>
Objet : Possibilit d ' ajouter  l ' avenir de nouveaux critres devant rgir la coopration conomique et montaire
<P>
La coopration conomique et montaire au sein de l ' Union europenne s ' oriente actuellement vers l ' instauration d ' une stabilit des prix .
Les discussions portant sur le dveloppement de l ' UEM n ' excluent pas la possibilit d ' ajouter de nouveaux critres dans le cadre de cette coopration .
L ' un des critres dbattus et qui mriterait un examen approfondi porte sur la croissance .
<P>
Que pense la Commission de la possibilit d ' instaurer un critre de croissance dans le cadre de la coopration conomique et montaire ?
<SPEAKER ID=187 NAME="de Silguy">
La question de M. Andersson fournit l ' occasion de dissiper tout malentendu entre des concepts diffrents ,  savoir les critres , les moyens et les objectifs .
<P>
En effet , il y a les critres , pour la ralisation et le bon fonctionnement de l ' union conomique et montaire .
Il y a les objectifs et les moyens , pour la coordination des politiques conomiques .
Les critres pour le passage  l ' union conomique et montaire sont dfinis  l ' article 109 J du trait sur l ' Union europenne .
Ils doivent permettre  la Commission - je vous le rappelle - et au Conseil , de vrifier si , je cite :  un degr lev de convergence durable a t ralis entre les diffrents tats membres  .
<P>
Parmi ces critres , figure , je cite :  la ralisation d ' un degr lev de stabilit des prix  .
Telle est galement la mission principale qui est assigne au systme europen des banques centrales .
C ' est l ' article 105 du Trait , et cet article prvoit que , je cite :  l ' objectif principal du systme europen des banques centrales est de maintenir la stabilit des prix .
Sans prjudice de l ' objectif de stabilit des prix , le systme europen de banques centrales apporte son soutien aux politiques conomiques et gnrales dans la Communaut , en vue de contribuer  la ralisation des objectifs de la Communaut , tels que dfinis  l ' article 2 . 
<P>
Alors , que contient l ' article 2 ?
 Au nombre  - je cite toujours -  de ces objectifs , figure une croissance durable et non inflationniste  .
La croissance ne se dcrte pas .
Elle est le rsultat de la politique conomique et elle est ncessaire pour permettre des crations importantes d ' emplois .
La politique d ' emploi est d ' ailleurs la priorit politique de l ' Union europenne .
Or , la stabilit des prix est indispensable pour assurer le caractre durable de la croissance et donc un niveau lev de protection sociale .
La meilleure preuve en est le retour de la croissance en Europe , puisque ce retour rcent a t de pair avec la rduction de l ' inflation .
Je vous rappelle qu ' en 1996 , nous avions 2 , 6 % d ' inflation et seulement un taux de croissance de 1 , 8 .
En 1997 , l ' inflation est tombe  2 , 1 % , le taux de croissance est mont  2 , 6 % , et l ' inflation devrait grosso modo se maintenir en 1998 et la croissance monter  3 % .
<P>
Les partenaires sociaux ont bien compris cette stratgie puisqu ' ils la soutiennent , comme en tmoignent leurs avis communs successifs , notamment celui qu ' ils ont mis pour le dernier Conseil europen .
Il n ' est donc pas envisag , dans ces conditions , de modifier des critres qui sont bons .
Seules une croissance soutenue et une inflation matrise fournissent un cadre appropri  la cration d ' emplois , mme si la lutte contre le chmage impose la mise en place d ' autres mesures , plus fondamentales , je dirais plus structurelles .
C ' est la voie qui a t ouverte par le Conseil europen de Luxembourg au mois de novembre , et que j ' ai mentionne tout  l ' heure en rpondant  une question prcdente .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Permettez-moi d ' abord de commenter ce que M. le commissaire a dit  propos de ma prcdente intervention ,  savoir que les pays qui n ' adhreront pas  l ' UEM ne pourront pas mener une politique montaire indpendante .
Je suis aussi de cet avis : il est chimrique de croire que l ' on peut mener une politique montaire indpendante en dehors de l ' UEM .
Je suis aussi d ' avis que les entreprises de ces pays seront videmment dpendantes de ce qui se passera dans la zone euro .
<P>
Cependant , l ' UEM fait l ' objet de critiques et n ' a pas un ancrage populaire suffisant en Europe .
C ' est un fait que nous ne pouvons ignorer .
L ' une des raisons en est que sa ralisation concide avec un taux de chmage beaucoup trop lev .
Le fait que la stabilit des prix ait constitu un objectif suprme , prioritaire sur tous les autres , peut avoir jou un certain rle , nous ne pouvons l ' exclure .
Je souhaiterais que l ' on parvienne  un meilleur quilibre entre stabilit des prix et croissance .
Je ne suis pas oppos  la stabilit des prix , bien au contraire .
Mais il faudrait parvenir  un meilleur quilibre entre l ' objectif de croissance et celui de la stabilit des prix .
<SPEAKER ID=189 NAME="de Silguy">
Trs rapidement je rpondrai que , pour moi , les critres de convergence , ou les critres de stabilit , ne sont pas des entraves  la croissance .
Au contraire , ce sont des soutiens et des supports  la croissance , mme si nous devons donner  celle-ci un contenu plus riche en emplois .
On ne fera pas accepter par l ' opinion publique europenne ce nouveau processus , ce nouvel avnement , si on ne l ' explique pas .
Je crois qu ' il faut prvoir un effort d ' explication important .
<P>
Deuximement , il faut rassurer , et pour cela il faut effectivement que la lutte contre le chmage , qui est devenue une priorit politique au sein du Conseil europen , au sein du Conseil de ministres , trouve un contenu , une application concrte .
C ' est ce  quoi s ' est engag le Conseil europen  Luxembourg , au mois de novembre .
Il faut maintenant remplir ce cadre .
<P>
Je crois qu ' une piste prometteuse est ouverte .
Elle reflte une approche qui a t retenue avec succs pour l ' union conomique et montaire , qui est l ' approche par objectifs .
Il faut persvrer dans cette voie .
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="SV" NAME="Lindqvist">
 la diffrence de mes collgues qui ont pos les questions prcdentes , je fais partie des parlementaires sudois qui ont une position critique vis--vis de l ' UEM .
Je voudrais demander pourquoi il n ' est pas possible d ' imaginer que l ' on puisse mettre en uvre d ' autres critres , paralllement  celui de la stabilit des prix - l ' emploi , qui n ' a pas du tout t voqu , et la croissance .
La Fed amricaine a bien , quant  elle , intgr ces trois critres dans la dfinition des objectifs qu ' elle s ' assigne .
<P>
J ' ai particip cette semaine  une audition  la sous-commission des questions montaires , dont je suis membre .
C ' tait une audition trs intressante , au cours de laquelle les experts ont voqu , prcisment , ces questions relatives au manque d ' quilibre de la Banque centrale europenne , c ' est--dire le fait que soit seul pris en compte le critre de la stabilit des prix .
Une autre question qui est apparue est celle du manque de dmocratie , puisque l ' on ne sait pas avec certitude qui est le donneur d ' ordre de la BCE .
La question que je voudrais moi-mme vous adresser est donc la suivante : pouvez-vous nous dire quel est ce mandant de la BCE : s ' agit-il du Parlement ou du Conseil de ministres ?
<SPEAKER ID=191 NAME="de Silguy">
Je rponds rapidement , Monsieur le Prsident , parce que je crois que vous tes press et que nous avons dpass le temps qui nous est imparti .
Ce n ' est pas une surprise pour moi d ' entendre M. Lindqvist .
Je crois qu ' il est farouchement oppos  l ' euro , et c ' est son droit .
Dans ces conditions , vous comprendrez que je ne peux partager son analyse .
Je voudrais seulement relever - puisqu ' il a cit l ' exemple des tats-Unis - que les tats-Unis s ' taient fix comme objectif l ' quilibre budgtaire pour le dbut de la dcennie prochaine , et que ds cette anne ils seront en quilibre et probablement en surplus budgtaire .
Il s ' agit donc encore d ' un exemple qui tend  me montrer qu ' il n ' y a pas d ' incompatibilit entre l ' quilibre budgtaire , la croissance et la cration d ' emplois .
<P>
Une deuxime remarque a trait  la Banque centrale europenne : vous aurez tout loisir , je pense , d ' interroger les futurs dirigeants de la Banque centrale europenne puisque je sais que vous les auditionnerez avant qu ' ils soient nomms formellement par le Conseil europen .
Je crois que ce serait l une bonne occasion qu ' ils vous expliquent comment ils entendent conduire leur politique montaire , mais en l ' occurrence aussi j ' estime que la lutte contre l ' inflation est une condition pralable  la croissance .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="SV" NAME="Waidelich">
Je suis d ' accord avec M. le commissaire sur le fait que des finances publiques quilibres et des taux d ' intrts bas sont favorables  la croissance .
Je pense galement que l ' euro , avec la stabilit des prix qu ' il impliquera , sera bon pour la croissance et pour l ' emploi dans l ' UE - essentiellement , du reste , dans la zone euro .
Cependant ,  mon avis , il peut aussi tre ncessaire d ' envisager d ' autres possibilits .
Je crois qu ' un objectif de croissance comme celui tabli , aux tats-Unis , par la Federal Reserve , peut tre une faon de faire avancer les choses .
Je me demande si j ' ai bien interprt les propos de M. le commissaire , et je voudrais donc lui poser la question suivante : serait-il possible , d ' un point de vue formel , de fixer  l ' avenir un critre de croissance sur lequel les chefs de gouvernement se seraient accords ?
<SPEAKER ID=193 NAME="de Silguy">
En effet , je ne pense pas que l ' on puisse opposer personnellement ,  moyen ou  long terme , la politique de la Federal Bank aux tats-Unis et la politique de la Bundesbank en Allemagne .
Si vous regardez les chiffres sur une priode de 10 , 15 ou 20 ans , vous verrez qu ' en dfinitive les rsultats ne sont pas trs diffrents mme si ,  certains moments , certaines diffrences d ' apprciation peuvent effectivement apparatre .
<P>
Deuximement , la croissance ne peut pas tre un critre au sens du trait , parce qu ' une fois encore la croissance ne se dcrte pas : elle est la consquence d ' une bonne politique conomique .
Ce que l ' on peut dire , c ' est que la croissance est un objectif dans la conduite de nos politiques conomiques avec , au coeur de ces politiques , l ' emploi .
<SPEAKER ID=194 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur de Silguy .
Le temps imparti  cette srie de questions tant puis , il sera rpondu par crit aux questions n- 51  55 .
<SPEAKER ID=195 NAME="Oreja Aguirre">
Je tiens  vous rappeler les conclusions du Conseil du 24 novembre 1997 , selon lesquelles la Commission doit s ' occuper de la prsentation de propositions en faveur de la musique dans le cadre de la dcision adopte le 22 septembre 1997 sur l ' avenir de l ' action culturelle en Europe , qui prvoit la possibilit d ' un instrument unique en matire de culture .
<P>
 cet gard , nous avons tent une exprience , au cours de ces dernires annes , ds que le thme de la culture a t inscrit  l ' article 128 ; cette exprience a t tente par le biais de trois programmes : le programme Ariane , le programme Kalidoscope e le programme Raphal .
Mais tant le Parlement que le Conseil ont considr que ces programmes n ' taient probablement qu ' un essai ;  l ' avenir , il est prfrable de dfinir un cadre global , un cadre unique englobant tous les thmes culturels .
<P>
C ' est pourquoi les propositions , qui seront prsentes prochainement par la Commission - dans lesquelles sera accorde une attention toute particulire au thme de la musique - , runiront dans ce cadre unique les diffrents secteurs culturels et artistiques , conformment au dsir exprim par le Parlement et le Conseil .
<P>
En ce qui concerne l ' emploi dans le domaine culturel , la Commission rappelle qu ' elle prsentera , dans les semaines  venir , un Livre vert sur la culture , les industries culturelles et l ' emploi , et fera une rfrence concrte  la musique .
Nos travaux sont dj bien avancs - ils ne sont pas encore termins - mais je tiens  rassrner Mme Izquierdo Rojo en lui disant que la musique occupera une place privilgie .
<P>
En ce qui concerne l ' aide communautaire obtenue pour la musique ces dernire annes , la Commission tient  votre disposition un inventaire qu ' elle avait distribu ,  titre informatif ,  l ' occasion de la sance consacre  ce thme par le Parlement europen le 18 juin dernier .
<P>
Je souhaite galement rappeler que , pour la Commission , les projets de coopration dans le domaine musical peuvent et doivent tre soutenus  condition de remplir les conditions des programmes et initiatives communautaires existants .
Ceux-ci sont , pour 1998 , le programme Kalidoscope et un appel  propositions qui sera publi au cours des prochains jours  partir de la ligne B3-2003 appele  Soutien communautaire aux projets de dveloppement culturel  .
<P>
Les programmes et les initiatives mentionns tant ouverts  une grande varit de disciplines artistiques et la qualit culturelle des projets tant l ' un des critres dterminants de slection , vous devez comprendre que la Commission n ' est pas en mesure ,  l ' heure actuelle , de prvoir le montant total des aides financires qui pourront tre attribues  ce secteur en 1998 .
<P>
Mais il importe surtout de rappeler que les aides directes aux orchestres des tats membres , qui connaissent des difficults conomiques sont - comme le sait fort bien Mme Izquierdo Rojo - du ressort des tats membres .
C ' est  eux qu ' il incombe de dterminer les priorits en matire d ' aides publiques aux institutions musicales , l ' action communautaire - conformment  l ' article 128 du trait et au principe de subsidiarit - portant , quant  elle , sur la coopration entre tats membres .
<P>
Toutefois , je tiens  rappeler l ' aide apporte par la Communaut  des orchestres tels que , par exemple , le European Youth Orchestra et l ' Orquesta Barroca  travers le programme Kalidoscope .
Nous accordons notre aide aux programmes et aux orchestres qui runissent des reprsentants des diffrents tats membres .
Je peux vous dire , en outre , que selon moi , ce genre d ' aides doit tre encourag .
L ' existence d ' orchestres reprsentatifs de tous les tats membres me semble hautement symbolique .
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 l ' avenir , la rflexion sur la musique fera partie intgrante du programme-cadre de la politique culturelle europenne .
Je profite de l ' occasion pour attirer votre attention sur ce point parce que je crois que , mme s ' il nous a servi de rfrence pour tout ce qui a t entrepris jusqu '  aujourd ' hui , il nous faut innover .
Nous devons avoir des objectifs prcis en matire de culture au sein de la Communaut .
La question n ' est pas claire , elle offre matire  discussion et  une grande incertitude ; cette situation est due au fait que pour certains tats membres , le sujet ne doit tre abord que de faon minime dans le cadre communautaire .
D ' autres tats ont un problme d ' ordre constitutionnel : leur propre Constitution ne permet pas que la culture puisse tre envisage dans le cadre communautaire .
C ' est la raison pour laquelle je crois que tant le Parlement que le Conseil ont fait preuve d ' un grand discernement et , avec l ' accord de la Commission , nous allons prparer ce grand programme-cadre , ce grand programme culturel .
<P>
C ' est dans ce programme que le thme de la musique trouvera sa place .
 cet gard , un forum , qui accueillera une reprsentation trs significative du Parlement , aura lieu les 29 et 30 septembre .
Je rencontre , toutes les deux ou trois semaines , un groupe de reprsentants du monde musical et d ' autres domaines culturels , par exemple , M. Gutirrez Aragn , l ' un des nombreux participants  ces rencontres .
Tous les pays sont reprsents et , lors de chaque runion , je rencontre une douzaine de personnes .
Ces rencontres m ' encouragent et me permettent de savoir ce que pense la socit europenne en matire de ralisations culturelles .
Le rsultat de ces rencontres va nous aider  prparer le document que nous a demand le Conseil , document qui nous est galement rclam par le Parlement et qui doit tre prsent avant le 1er mai .
Nous allons devoir fournir un travail trs intense d ' ici au 1er mai et , par consquent , vous pouvez tre sre , Mme Izquierdo Rojo , que nous tiendrons compte de ce que signifie l ' activit culturelle - et videmment aussi dans le monde de la musique - et de comment tout ceci peut contribuer  crer des emplois .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo">
Je voudrais remercier le Commissaire pour avoir donn une rponse aussi longue , positive et , surtout , encourageante .
<P>
Je serais encore plus rassrne si , vu l ' insuffisance de la politique actuelle en la matire , nous pouvions forcer la note en ce qui concerne les aspects innovateurs .
C ' est prcisment pour cette raison , et vu la ncessit que la subsidiarit ne constitue pas un obstacle  la prochaine tape , que je voulais vous demander si , pour pouvoir aider ces orchestres prestigieux et reconnus qui n ' ont pas encore reu d ' aide suffisante ( et c ' est l tout le problme : tout ce que nous avons fait jusqu '  prsent ne sert  rien parce que cela ne permet pas d ' encourager la musique ) , on prvoit l ' tablissement d ' accords et de conventions avec diverses socits de sorte que ce ne soit pas la subsidiarit -  cause d ' un manque de culture musicale - qui nous empche d ' atteindre cet objectif .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="ES" NAME="Oreja Aguirre">
Je crois , effectivement , qu ' il faut tenter ces accords .
Je vous demanderais - votre sensibilit  ces questions tant bien connue - de lancer quelque initiative ou d ' apporter quelque ide en la matire , le moment tant venu de les mettre en marche puisque nous commencerons prcisment  rdiger le projet ds le 1er fvrier .
En ce moment , d ' ici au 1er fvrier , et , surtout , dans le cadre de ce grand forum , nous voulons avant tout couter .
<P>
Nous avons voulu viter que la Commission succombe  la tentation de s ' enfermer dans un bureau pour prparer un projet .
Nous n ' avons pas voulu agir de la sorte ; ce n ' est une attitude  adopter dans aucune matire et encore moins en culture .
C ' est pourquoi , nous voulons nous adresser aux acteurs , aux crateurs , aux potes , aux artistes , aux parlementaires , aux gouvernements pour que dans le cadre de ce forum , nous puissions recevoir des ides .
Vous pouvez galement tre certaine qu ' avant la prsentation formelle du projet le 1er mai , j ' essaierai d ' organiser une runion avec la commission de la culture pour pouvoir changer des points de vue lis  cette question .
<P>
La question que vous avez aborde est , selon moi , importante et je souhaiterais l ' envisager concrtement et apporter des solutions trs prcises ds que sera bauch le programme-cadre que nous prsenterons le 1er mai .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Commissaire , je voudrais surtout vous remercier pour les rponses que vous avez apportes  la question de Mme Izquierdo Rojo .
Je voudrais galement poser deux questions  ce sujet .
Depuis que je suis au Parlement , il n ' y a finalement eu qu ' un seul succs clatant dans le domaine de la musique .
Je veux parler de l ' Anne de la musique , qui a eu lieu  l ' initiative de notre collgue Hahn .
Ce fut un vritable succs .
L ' avez-vous exploit pour laborer , d ' ici le 1 mai , les plans pour l ' avenir ?
<P>
Deuximement , je suis trs inquiet du dclin de notre musique populaire qui , c ' est indniable , est progressivement anantie par les mass mdia .
Avez-vous l ' intention d ' inclure dans votre programme cette proccupation essentielle ?
Allez-vous promouvoir les instruments de musique populaire en soutenant ce type de musique ?
Nous en avons besoin pour notre avenir .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="ES" NAME="Oreja Aguirre">
M. von Habsburg , sachez que je suis trs sensible  votre allusion  la musique traditionnelle .
<P>
Je crois prcisment que la richesse de la diversit est l ' un des facteurs caractristiques de l ' Europe .
Qu ' est-ce que l ' Europe en dfinitive ?
Qu ' est-ce que l ' unit europenne ?
L ' unit europenne est constitue par la diversit de ses diffrents peuples , de ses traditions , de ses styles de vie , de ses habitudes .
C ' est ce qui nous diffrencie de ce melting pot que sont les tats-Unis .
<P>
La diffrence fondamentale , c ' est que nous devons prserver la richesse de notre diversit qui touche , videmment , notamment la musique , les chansons populaires ...
Nous devons prserver tout cela .
<P>
Quand le Conseil europen a lanc l ' Anne europenne de la musique , j ' tais dj  la Commission mais j ' occupais une autre fonction , je m ' en souviens trs bien .
Ce fut un grand succs , effectivement , parce qu ' on ne s ' est pas uniquement limit  la grande culture mais on a tent de respecter cette diversit culturelle .
<P>
Nous en tiendrons compte et , pour le programme que nous prsenterons le 1er mai , je prends bonne note du dsir qui a t exprim et auquel je m ' associe entirement .
<SPEAKER ID=200 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la question n- 57 de M. Hugh McMahon ( H-1001 / 97 ) :
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Objet : Transmission de rencontres sportives importantes par tlvision terrestre dans l ' UE
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La Commission peut-elle informer le Parlement des progrs raliss dans les discussions avec les tats membres aux fins de dresser une liste des rencontres sportives nationales et internationales importantes , telles que la coupe de rugby des cinq nations , l ' open de golf et le tournoi de Wimbledon , qui pourront continuer  tre vues par tous les tlspectateurs de l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=201 NAME="Oreja Aguirre">
Dans la procdure de codcision pour la modification de la directive  Tlvision sans frontires  , le Parlement a approuv un amendement visant  garantir au public l ' accs  certains vnements sportifs importants transmis par la tlvision publique sur tout le territoire de l ' Union europenne .
Je n ' avais pas inclus cet lment dans la proposition de directive .
J ' ai prsent cette proposition le 22 mars 1995 sans y avoir mentionn l ' accs  certains vnements sportifs .
Toutefois , lorsque j ' ai entendu que le Parlement avait l ' intention de proposer d ' inclure la possibilit de garantir au public l ' accs  certaines rencontres sportives , l ' ide m ' a paru intressante et je l ' ai immdiatement retenue .
<P>
Je peux vous dire que durant la phase de conciliation - aucun accord n ' tant intervenu aprs la seconde lecture - on a constat - et j ' tais d ' accord sur ce point - qu ' il tait impossible d ' arriver  ce que nous pourrions appeler une relation harmonieuse des grands vnements au niveau communautaire .
Pour nous , il tait important de savoir que , selon l ' opinion publique , certains vnements devaient tre retransmis librement mais d ' aucuns - et j ' en faisais certainement partie - ne croyaient pas  une relation harmonieuse des vnements au niveau communautaire .
<P>
C ' est pourquoi , la nouvelle directive renferme des dispositions qui visent  garantir aux tats membres de pouvoir prendre des mesures pour protger le droit  l ' information et assurer au public un large accs tlvis  des vnements , nationaux ou non , de grande importance pour la socit .
Les exemples que nous citons habituellement sont les jeux olympiques , la coupe du monde de football et le championnat europen de football .
<P>
Ces dispositions figurent dans le nouvel article 3 bis de la directive .
Elles consistent en un systme dit de reconnaissance mutuelle qui vise  viter que les mesures nationales garantissant l ' accs  la retransmission tlvise d ' vnements importants ne soient ludes .
Ce systme comporte trois phases :
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Premirement , les tats membres peuvent tablir une liste des vnements importants et prendre des mesures afin d ' viter qu ' une partie substantielle du public ne puisse suivre ces vnements , en direct ou en diffr ,  la tlvision publique .
<P>
Deuximement , ces mesures doivent tre notifies  la Commission .
Celle-ci vrifiera leur conformit au droit communautaire et demandera l ' avis d ' un comit , cr dans cette directive et dnomm Comit de contact des reprsentants des tats membres .
Chaque paquet de mesures nationales , dans le cas o il serait jug conforme au droit communautaire , devra tre communiqu  tous les autres tats membres et publi au Journal officiel .
<P>
Troisimement , les tats membres devront garantir que les socits de radiodiffusion tlvise soumises  leur juridiction respecteront les listes des vnements tablies par d ' autres tats membres conformment  cette procdure .
<P>
Enfin , je tiens  vous rappeler que la nouvelle directive a t publie et est entre en vigueur le 30 juillet 1997 . Les tats membres ont jusqu ' au 31 dcembre 1998 pour l ' incorporer  leurs lois nationales respectives .
<P>
Une longue discussion sur l ' application de l ' article 3 bis a eu lieu au Comit de contact ;  ce jour , la Commission n ' a reu aucune notification officielle des tats membres .
Toutefois , la Commission sait que la plupart des Etats - sinon tous - ont pris ou pensent prendre des mesures visant  garantir un large accs du public aux retransmissions tlvises de grands vnements et elle espre recevoir ces notifications dans le courant de l ' anne 1998 .
<P>
Pour conclure et , plus concrtement , pour rpondre  la question trs spcifique de M. McMahon , je peux vous dire qu ' en ce qui concerne les trois vnements que vous mentionnez , il serait ncessaire que le Royaume-Uni propose une liste d ' vnements et la prsente  la Commission qui apprciera si ces vnements correspondent  la dfinition de grands vnements sportifs .
Telle est la procdure prvue dans la directive et , j ' insiste , il ne s ' agit pas d ' harmonisation ,  savoir une liste unique , mais de plusieurs listes qui manent des diffrents tats membres qui acceptent la liste des autres en vertu d ' un principe de reconnaissance mutuelle .
Et enfin , la Commission doit donner son accord et reconnatre la conformit au droit communautaire .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="EN" NAME="McMahon">
Monsieur le Prsident , je remercie le commissaire pour son explication trs complte - 6 minutes 47 secondes qui valent la peine , puisqu ' il nous a apport une rponse trs exhaustive .
<P>
Ce qui ressort  l ' vidence de sa rponse , et qui peut-tre doit tre soulign , est qu ' aucun Etat membre ne lui a envoy d ' informations .
A-t-il l ' intention de pousser les tats membres  lui donner ces informations ,  lui remettre une liste ?
 quel rythme envisage-t-il la tenue de cette runion de la commission et invoquerait-il la procdure de violation si les tats membres ne lui fournissent pas une liste ?
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="ES" NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur McMahon , aucun tat membre n ' est contraint de prsenter une liste .
Chaque tat membre peut ne pas prsenter de liste .
C ' est son problme . Mais si un tat membre prsente une liste , disons , trop longue , et , surtout , limite  un seul type d ' vnement - par exemple , tous les matches de football - la Commission ne pourra videmment pas l ' accepter .
Rien n ' empche un tat de ne vouloir mentionner aucun vnement sur sa liste .
Cette dcision est tout  fait respectable .
<P>
Ds lors , je ne ferai rien .
J ' attendrai de recevoir ces listes .
Je suis sr que presque tous les tats vont envoyer la leur .
Mais il pourrait arriver qu ' un tat n ' envoie pas de liste - je sais qu ' un tat n ' a pas l ' intention , du moins pour le moment , de prsenter de liste et ce n ' est pas l ' tat que je connais le mieux , sachez-le , c ' en est un autre - , cette dcision est possible .
<P>
En ce qui concerne le Comit de contact , il nous a sembl opportun que la Commission ne soit pas isole et qu ' elle puisse consulter .
Qui ?
Un Comit de contact .
Mais , en dfinitive , c ' est  la Commission qu ' il revient de prendre la dcision .
videmment , dans le cas o la dcision de la Commission ne serait pas respecte par un tat membre , une procdure sera engage .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="EN" NAME="Cunningham">
J ' ai une question trs brve  poser .
J ' aimerais savoir o se situe la Ryder Cup dans tout cela .
La Ryder Cup qui , comme le savez , a eu lieu pour la premire fois en Espagne rcemment , est probablement la seule comptition o la totalit de la population europenne dfend rellement l ' Europe .
Dans d ' autres comptitions , vous pouvez acclamer l ' Angleterre , la France , l ' Allemagne , ou qui que ce soit d ' autre , mais cette comptition de golf rassemble rellement l ' Europe entire pour deux ou trois jours , o chacun dfend l ' quipe europenne face aux tats-Unis .
Pourtant , au Royaume-Uni cette comptition a t retransmise par satellite et la majorit des gens n ' ont mme pas pu la regarder .
Donc , o se situe la Ryder Cup dans tout ce scnario ?
<SPEAKER ID=205 LANGUAGE="ES" NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur Cunningham , je peux mettre un avis sur la question que vous me posez - je crois qu ' il s ' agit d ' un vnement important - , mais je ne voudrais pas , en ce moment , donner de rponse individualise .
Pour l ' instant , nous devons attendre que les listes des diffrents tats nous parviennent .
Quand elles seront en notre possession , la Commission consultera le Comit de contact , recevra sa rponse et en fonction de cette rponse , prendra une dcision .
<P>
Il s ' agit d ' tablir un critre restrictif mais cela ne signifie pas l ' exclusion de grands vnements .
Je voudrais galement vous dire une chose qui me semble importante : un grand vnement pour un pays ne l ' est pas ncessairement pour un autre .
Vous pensez , par exemple , au derby .
Le derby est un vnement trs important au Royaume-Uni mais , probablement qu ' en Espagne ou en Grce , il l ' est beaucoup moins .
Le critre que nous allons adopter - et qui permettra la reconnaissance mutuelle - est de laisser  chaque tat la libert de dcider quels sont les vnements importants et les autres devront respecter cette dcision .
<SPEAKER ID=206 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la question n- 58 de Mme Birgitta Ahlqvist ( H-1009 / 97 ) :
<P>
Objet : tude de la Commission sur les enfants et la publicit
<P>
C ' est la troisime fois qu ' est pose au commissaire Oreja une question sur l ' tude , maintes fois promise par la Commission , sur les effets que peut avoir la publicit sur les mineurs .
D ' autres tudes indpendantes ont dmontr que les enfants ne pouvaient pas tre considrs comme des consommateurs , tant donn qu ' ils sont , jusqu '  l ' ge de 12 ans en moyenne , incapables de distinguer le message publicitaire d ' une information objective .
<P>
Le commissaire est-il en mesure de dire o en est l ' tude de la Commission ?
Quand pourra-t-il en donner un compte rendu , mme informel , au sein de la commission de la culture par exemple ?
<SPEAKER ID=207 NAME="Oreja Aguirre">
Je crois pouvoir rpondre brivement  la question de Mme Ahlqvist .
Ce n ' est pas la premire fois que la question est pose et je connais la sensibilit de Mme Ahlqvist  ce sujet .
Je veux vous rappeler que , pour pouvoir prendre en compte la requte d ' une dlgation au Conseil lors de la procdure de rvision de la directive  Tlvision sans frontires  , la Commission s ' est engage  raliser une tude sur l ' incidence de la publicit tlvise et de la tlvente sur les mineurs ayant pour but de permettre le rexamen du sujet lors de la prochaine rvision de la directive .
Je tiens  rpter  Madame Ahlqvist ce que je lui ai dit la fois dernire .
Je suis trs sensible  son inquitude que je partage entirement .
J ' ai certaines limites et il s ' agit l d ' un engagement pris par la Commission avec une chance dtermine .
La Commission doit effectuer cette rvision avant le 31 dcembre 2000 .
Que doit-elle faire ? Un rapport sur l ' application de la directive auquel viendront s ' ajouter , dans ce cas , des propositions d ' adaptation .
<P>
C ' est  cela que nous nous sommes engags .
Bien videmment , ce rapport sera aussi prsent au Parlement europen , cela va de soi .
Malheureusement , nous ne pourrons commencer cette tude en 1998 - mme si je l ' aurais prfr - les autorits budgtaires - vous savez ce que j ' entends par l , Mme Ahlqvist - ayant rduit le budget de la Commission pour ce genre d ' tudes .
En ce moment mme , la Commission a une autre priorit qui , j ' en suis sr , Madame Ahlqvist , vous tient galement  coeur .
Il s ' agit de l ' enqute sur le chip contre la violence , expressment envisag dans l ' article 22 de la nouvelle directive .
Nous avons d oprer un choix ; notre priorit tant le programme du chip , cela signifie que nous ne pourrons commencer l ' tude en question avant le dbut de l ' anne 1999 .
Ainsi , j ' espre avoir des rsultats dans le courant 1999 ou , dans tous les cas , au plus tard , au tout dbut de l ' an 2000 .
Je veux - je m ' y suis engag la fois dernire et je le rpte aujourd ' hui - que cette tude soit ralise non pas  l ' chance mais avant , si cela est possible .
Partant , nous devons raliser cette tude en prenant notre temps pour pouvoir l ' inclure au rapport d ' application auquel fait rfrence  l ' article 26 .
<P>
Si la situation change - par exemple , dans le cadre de la procdure Noteboom - , je peux vous assurer , Madame , que nous prendrons les mesures ncessaires pour tenter de relancer cette tude .
 cet gard , comme je vous l ' ai dit , je partage entirement votre inquitude .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="SV" NAME="Ahlqvist">
Je serai trs brve .
Je remercie M. le commissaire pour sa rponse .
Je sais qu ' il est favorable  l ' ide que l ' on effectue cette tude .
Je n ' ai auparavant jamais reu d ' information aussi concrte que celle qui vient de m ' tre donne sur le moment de sa ralisation ,  savoir 1999 .
Je lui en suis donc reconnaissante .
<P>
En Sude , l ' irritation et les critiques  l ' encontre de la publicit visant les enfants ne cessent de s ' accrotre .
Des appels au boycott se font entendre , et l ' on considre qu ' il est temps d ' agir .
Je viens donc d ' obtenir cette rponse qui repousse l ' chance  1999 .
Mme si c ' est une rponse ngative , elle est en tout cas plus claire que les deux rponses prcdentes que j ' ai reues , et j ' en remercie M. le commissaire .
<SPEAKER ID=209 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la question n- 59 de Mme Maj Theorin ( H-0965 / 97 ) :
<P>
Objet : Situation en Birmanie
<P>
La situation est trs grave en Birmanie .
En 1990 , le Front dmocratique national a remport les lections parlementaires avec plus de 80 % des suffrages exprims , rsultat qui n ' a pas t respect .
En effet , le rgime militaire s ' accroche au pouvoir aprs avoir dcrt l ' tat d ' urgence .
Le 27 septembre 1997 s ' est tenu le premier congrs autoris du Front dmocratique national . Quelque temps plus tard un grand nombre de congressistes ont t arrts par la dictature militaire .
<P>
Quelles initiatives la Commission est-elle dispose  entreprendre en vue d ' aider l ' opposition dans son combat dmocratique en Birmanie ?
<SPEAKER ID=210 NAME="Marn">
En ce qui concerne la position politique de l ' Union europenne par rapport  la question birmane , je tiens tout d ' abord  vous confirmer que la position commune adopte en octobre 1996 a t renouvele .
 cet gard , l ' Union europenne maintient exactement la mme position par rapport  la situation dans ce pays .
<P>
Deuximement , la Birmanie reste et restera exclue des bnfices du systme de prfrences gnralises , une initiative de la Commission , comme le sait le Parlement .
<P>
Troisimement , au mois de novembre , la Commission a propos au Conseil que la runion de haut niveau avec le groupe ASEAN soit reporte , prcisment parce que le groupe ASEAN exigeait que la Birmanie soit prsente .
L ' Union europenne n ' a pas accept cette situation et la runion a t reporte .
Selon moi , notre refus de continuer  travailler au sein du groupe ASEAN tant que la position de la Birmanie au sein de ce groupe ne sera pas clarifie est extrmement positif .
<P>
Ensuite , pour tre plus concret , je vous dirai que , pour ce qui est des droits de l ' homme et de la dmocratie , la Commission a ouvert un bureau Europe-Birmanie  Bruxelles , prcisment dans le but de raliser une opration publique de conscientisation de la situation birmane et , dans la mesure du possible , de former de futurs dirigeants et d ' aider l ' opposition birmane .
<P>
Le montant total du financement est d ' environ 950.000 cus .
Nous esprons que ce bureau mettra toujours en relief l ' engagement trs ferme de l ' Union europenne  l ' gard de la Birmanie et des vnements qui s ' y produisent .
<SPEAKER ID=211 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin">
Je remercie la Commission pour le point de vue clair qui vient de nous tre communiqu .
Nos vues sur la question sont sans ambigut : nous considrons que la Birmanie ne satisfait pas aux critres exigibles pour entretenir des relations conomiques et commerciales , ni pour conclure des accords douaniers avec ce pays .
Ceci est trs important , car il existe des entreprises en Europe , et vraisemblablement aussi dans mon propre pays , qui caressent aujourd ' hui le projet d ' investir en Birmanie , ce qui serait trs grave .
<P>
Les tats-Unis ont interdit depuis mai 1997 tout nouvel investissement en Birmanie , la situation n ' ayant pas chang dans ce pays .
L ' UE dispose  prsent du cadre juridique et des possibilits de pression conomique ncessaires pour agir .
Il est donc trs important qu ' elle montre la voie  suivre et fasse preuve de volont politique .
<P>
Je me flicite que M. le commissaire soit tout  fait d ' accord avec moi sur le fait que nous ne saurions en aucun cas accepter que des entreprises europennes profitent de la rpression que l ' tat de Birmanie fait peser sur ses habitants .
<SPEAKER ID=212 LANGUAGE="ES" NAME="Marn">
Comme le sait fort bien Mme Theorin , la Commission , et je crois que cette attitude a t apprcie par le Parlement , a adopt une position trs ferme et trs claire vis--vis du gouvernement birman .
Nous manquons de comptence , dans une conomie globalise , pour dterminer o une entreprise prive peut investir mais , en tout cas , et vu la situation actuelle dans le sud-est asiatique , parler en ce moment mme d ' investissements europens me parat assez risqu ,  cause non pas tant de la situation birmane que de la situation gnrale du march dans le sud-est asiatique .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Je voudrais demander au commissaire s ' il reconnat la lgitimit des lections tenues en 1990 en Birmanie qui a vu la victoire claire et lgitime de la LND dirige par Aung San Suu Kyi .
Si c ' est le cas , partage-t-il mon opinion selon laquelle toute nouvelle lection susceptible d ' tre arrange par la junte militaire en Birmanie ne pourrait pas tre lgitime et par consquent ne pourrait jamais tre considre comme susceptible de remplacer les rsultats de 1990 ?
<SPEAKER ID=214 LANGUAGE="ES" NAME="Marn">
La rponse est vidente .
Jamais des lections qui ne sont ni libres , ni dmocratiques , ni transparentes ni organises en prsence d ' observateurs internationaux ne seront reconnues ni en Birmanie ni dans aucun autre pays .
<SPEAKER ID=215 NAME="Le Prsident">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment la question n- 60 de Mme Marianne Eriksson ( H-0996 / 97 ) :
<P>
Objet : Droits de l ' homme en Colombie
<P>
Depuis plusieurs annes , la Colombie est le thtre de graves violations des droits de l ' homme .
En ralit , la dmocratie politique est inexistante puisque tous les partis et mouvements progressistes lgalement autoriss sont l ' objet de perscutions . Le Parti de l ' union populaire a ,  lui seul , perdu des milliers de membres victimes d ' assassinats politiques , dont plusieurs maires dmocratiquement lus .
 titre d ' exemple , citons M. Jos Antonio Bula ( Apartado ) , maire dmocratiquement lu .
Incarcr sous de fausses allgations , jug innocent par un tribunal sigeant le 22.7.1997 , il demeure  ce jour en prison .
<P>

Comment la Commission entend-elle protester contre la violation de la dmocratie et des droits de l ' homme en Colombie ?



<P>
Qu ' entend faire la Commission pour obtenir la libration de M. Jos Antonio Bula ? la question n- 61 de M. Jrn Svensson ( H-0998 / 97 ) :
<P>
Objet : Droits de l ' homme en Colombie
<P>
Les forces Convivir oprent en Colombie comme de vritables groupes paramilitaires , constituant un grave problme .
En effet , les forces Convivir qui oprent en civil dans un conflit arm portent la responsabilit de nombreuses violations graves des droits de l ' homme . Mme si les forces Convivir , selon un tribunal colombien , respectent la constitution du pays , tant la commission des droits de l ' homme de l ' ONU que Mme Almodena Mazarassa , commissaire des droits de l ' homme , ont dclar qu l ' existence mme de telles forces colombiennes porte atteinte au droit humanitaire international et transgresse les droits de l ' homme .
<P>
Qu ' entend faire la Commission en vue de dnoncer l ' existence des forces Convivir ?

<P>
De quelle manire l ' UE entend-elle agir  l ' avenir afin de contribuer  la dissolution de ces forces ? et la question n- 62 de M. Richard Howitt ( H-1004 / 97 ) :
<P>
Objet : Droits de l ' homme en Colombie
<P>
La Commission convient-elle que les actions des groupes paramilitaires illgaux en Colombie constituent l ' un des obstacles les plus importants aux pourparlers de paix gnraux proposs rcemment par le gouvernement de ce pays ? Eu gard au fait que le gouvernement a promis , il y a deux ans , de crer des units spciales charges de combattre les groupes paramilitaires - promesse ritre il y a peu - , quelles discussions la Commission a-t-elle eues et aura-t-elle avec les autorits colombiennes pour promouvoir l ' accomplissement de cette promesse ?
Par ailleurs , eu gard  l ' assassinat d ' au moins 19 militants colombiens des droits de l ' homme en 1997 et au fait que les organisations de dfense de ces droits jouent un rle essentiel dans la lutte contre l ' impunit , la Commission augmentera-t-elle son aide politique et financire  ces organisations en Colombie ?
<SPEAKER ID=216 NAME="Marn">
La Commission partage l ' inquitude du Parlement en ce qui concerne la situation des droits de l ' homme en Colombie .
<P>
Je crois que l ' attitude de la Commission et , en gnral , de l ' Union europenne est , en la matire , largement reconnue .
<P>
Je dois dire que c ' est  l ' intervention de l ' Union europenne que l ' on doit la cration du Bureau des droits de l ' homme de Bogota - en Colombie - non seulement pour le soutien politique qu ' elle lui a apport mais galement pour son aide financire .
Compte tenu des difficults des Nations unies , nous avons pris la dcision de prolonger le financement communautaire cette anne dans le but de permettre  ce Bureau et  Madame l ' Ambassadeur Mazarrosa de poursuivre leur travail .
<P>
En ce qui concerne les groupes paramilitaires et , notamment , les forces  Convivir  , vous devriez savoir que , lors de ma dernire visite officielle en Colombie , dans toutes mes dclarations  la presse , j ' ai clairement fait savoir quelle tait la position de l ' Union europenne en la matire .
Nous pensons que toute activit paramilitaire et , concrtement , ce genre de forces , vont  l ' encontre des responsabilits qu ' a un tat de garantir une situation normale dans n ' importe quel pays .
<P>
Pour nous , la priorit est - d ' ici aux lections gnrales qui auront lieu en mai - de favoriser la paix et les ngociations de paix .
Comme j ' ai dj eu l ' occasion de le dire en Colombie , le principal objectif politique du nouveau gouvernement , quel que soit le vainqueur en mai , devra tre la ngociation de la paix et la recherche de la paix pour un pays qui souffre non seulement du narcotrafic mais galement de la gurilla - galement responsable - , des groupes paramilitaires et de sa propre situation politique interne .
<P>
Il s ' agit d ' une situation extrmement complexe et difficile  laquelle l ' Union europenne peut , selon moi , apporter une contribution en appuyant le processus de paix et la ngociation interne .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson">
Merci pour cette rponse .
Je suis d ' accord sur le fait que la situation en Colombie est pour le moins difficile .
C ' est pourquoi que je ne peux pas dire que je sois prcisment satisfaite d ' entendre dire que nous avons un install un bureau dans ce pays .
<P>
J ' ai aussi pos une question concernant une personne particulire .
Je me demande si on va pouvoir me rpondre .
J ' ai d ' ailleurs l ' intention de revenir  la charge si ce n ' est pas le cas .
<SPEAKER ID=218 LANGUAGE="ES" NAME="Marn">
Que l ' Union europenne soit la principale source de financement et qu ' elle ait permis l ' installation  Bogota d ' un Bureau des droits de l ' homme , le premier du genre en Amrique latine , ne devrait pas vous surprendre .
<P>
Il s ' agit d ' une dcision du Comit des droits de l ' homme  Genve , en collaboration avec Mme Robinson , nouvelle responsable des Nations unies pour les droits de l ' homme qui travaille en parfaite harmonie avec nous .
Je ne me souviens pas de son adresse mais il est de notorit publique que ce bureau existe depuis un an .
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="SV" NAME="Svensson">
Au cours de l ' automne 1997 , j ' ai eu l ' occasion d ' exprimer mes critiques  propos d ' une rsolution parlementaire qui se flicitait de faon peu nuance de l ' initiative de paix du gouvernement colombien , sans prendre position sur le fait que ce mme gouvernement bombardait au mme moment des objectifs civils .
<P>
Voici que le double jeu du gouvernement colombien se rappelle  nous par son arsenal de guerre et par le recours  ces groupes paramilitaires .
C ' est pourquoi je me flicite que nous puissions interprter la rponse de la Commission dans le sens o elle ne partage pas les illusions et les vues quelque peu naves que la prcdente majorit parlementaire nourrissait sur le gouvernement colombien , mais adopte une attitude plus critique envers ce gouvernement .
Nous l ' en remercions .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="ES" NAME="Marn">
Non , non , ma position reste inchange .
Je suis d ' accord avec la rsolution du Parlement europen .
<P>
C ' est le gouvernement qui a bafou les droits de l ' homme en Colombie , un pays que je connais bien et o nous fournissons un important travail en matire de droits de l ' homme .
C ' est ce que j ' ai dit  Bogota .
Ces droits ont t bafous tant par les militaires que par la gurilla .
<P>
Il ne faut pas croire que certains esprits sont purs et aseptiques en Colombie .
Tous sont responsables .
Oui , je sais que ma rponse ne vous plat gure , pourtant tous sont responsables de cette situation .
<SPEAKER ID=221 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Je suis d ' accord avec le commissaire : nous sommes tous responsables de nos actes , mais il semble avoir fait des dclarations gnrales sur les droits de l ' homme en Colombie sans apporter aucune rponse aux questions spcifiques qui lui ont t adresses .
Monsieur le Commissaire , je vous ai demand ce que vous faisiez sur le plan des dbats directs sur la question de la formation de groupes arms de lutte contre les paramilitaires .
Je vous ai demand si vous alliez chercher  accrotre les fonds directement octroys aux organisations colombiennes de dfense des droits de l ' homme .
Vous n ' avez rpondu  aucune de ces questions .
En toute franchise , vos propos au sujet du soutien au bureau des Nations unies recevraient un accueil un peu plus favorable si , lors d ' une de vos confrences de presse en Colombie , vous n ' aviez pas dit que vous croyiez que le Convivir pouvait tre maintenu et qu ' il pouvait continuer  exister dans le respect de certaines conditions .
Soit le rapport que j ' ai lu est erron , soit vous allez dans la direction totalement oppose  celle actuellement prconise par le responsable du bureau des Nations unies , que nous finanons .
<P>
Rpondez-nous , s ' il vous plat , avec prcision et ne vous contentez pas de soulever des questions gnrales .
Nous sommes tous responsables de nos actes .
<SPEAKER ID=222 LANGUAGE="ES" NAME="Marn">
Je serai trs bref , M. Howitt , parce que j ' ignore si c ' est moi qui ne vous comprends pas ou si c ' est vous qui refusez de me comprendre .
<P>
Je ne prsenterai pas de programme de lutte contre les paramilitaires en ayant recours aux ONG .
<P>
J ' ignore si je vous ai bien compris .
J ' ignore si vous savez ce qu ' est un paramilitaire en Colombie .
J ' ai l ' impression que non .
Mais prtendre que l ' on peut combattre les paramilitaires ou le phnomne des paramilitaires en Colombie , en Algrie ou dans tout autre pays , en finanant ou non les ONG , me semble d ' une navet hors de tout propos politique .
<P>
Je regrette de devoir vous le dire aussi clairement .
Deuximement , je ne crois pas m ' en tre pris au Bureau des droits de l ' homme .
Il a d y avoir un malentendu puisqu ' au contraire , nous finanons ce Bureau .
<P>
Par consquent , je vous demande de suivre de prs la politique que nous menons  l ' gard de la Colombie et les progrs que nous ralisons dans ce contexte difficile .
Mais , de grce , ne proposez pas  la Commission des procdures ou mthodes de travail qui sont vraiment difficiles  accepter .
<SPEAKER ID=223 NAME="Le Prsident">
Le temps imparti  l ' heure des questions  la Commission tant puis , il sera rpondu par crit aux questions 63  82 .
<P>
L ' heure des questions est close .
<P>
( La sance qui avait t interrompue  19h30 est reprise  21 heures )
<CHAPTER ID=7>
Rduction des missions de composs organiques
<SPEAKER ID=224 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0406 / 97 ) de M. Cabrol , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , sur la proposition de directive du Conseil relative  la rduction des missions de composs organiques dues  l ' utilisation de solvants organiques volatils dans certaines activits industrielles ( COM ( 96 ) 0538 - C4-0139 / 97-96 / 276 ( SYN ) ) .
<SPEAKER ID=225 NAME="Cabrol">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , la proposition de directive du Conseil que nous examinons ce soir vise  rduire les missions de composs organiques volatils , que nous appellerons COV , missions dues  l ' utilisation de solvants , eux-mmes organiques et volatils , employs dans de nombreuses activits industrielles .
L ' excs de ces COV dans les basses couches de l ' atmosphre , combins aux oxydes d ' azote et sous l ' influence du rayonnement solaire , entrane une augmentation de l ' ozone dans l ' air ambiant , avec parfois des augmentations paroxystiques que l ' on appelle les pics d ' ozone .
<P>
Que provoquent ces pics d ' ozone ?
L ' excs d ' ozone dans l ' air ambiant est  l ' origine de risques et de problmes de sant importants .
En France , un observatoire rgional de sant a men , dans la rgion parisienne , une tude qui a montr que , entre 1987 et 1992 , les pics d ' ozone ont entran une augmentation des consultations et des hospitalisations pour asthme , affections respiratoires , maladies de l ' oeil , maux de tte , et certains dcs , rares il est vrai et chez des individus particulirement fragiles .
Voil qui justifie une tentative de rduction de ces missions dangereuses .
<P>
D ' o proviennent ces missions ?
Elles proviennent de l ' utilisation de certains solvants dans de multiples secteurs , une vingtaine , aussi divers que l ' industrie automobile , l ' imprimerie , le caoutchouc , le textile , l ' industrie du bois , etc .
Le problme intresse plus de 400 000 entreprises , la plupart des moyennes et des petites entreprises , employant au total plus de dix millions de personnes , avec des techniques trs diffrentes .
C ' est dire toute l ' importance conomique , financire et sociale de ce problme , mais aussi la complexit de cette directive trs technique .
<P>
Quel est l ' enjeu de la directive ?
Il consiste  diminuer de 67 % ces missions par rapport au taux de 1990 , en demandant la mise en conformit des installations avant 2007 .
Comment y parvenir ?
La proposition de directive envisage plusieurs solutions , qu ' elle soumet au choix des entreprises .
Premirement , le respect de certaines valeurs limites d ' mission , qui sont prcises  l ' annexe 3A de la proposition et qui sont diffrentes selon les secteurs industriels intresss .
Deuximement , l ' utilisation de solvants comportant moins de COV .
Troisimement , des changements dans les procds et les matriels de traitement , qui sont expliqus  l ' annexe 3B .
Enfin , au lieu d ' appliquer les valeurs limites prvues  l ' annexe 3 , les tats membres peuvent mettre en oeuvre des plans nationaux conduisant globalement aux mmes rsultats , mais par d ' autres moyens .
<P>
Ainsi , la proposition de directive apporte une contribution importante  la solution de ce problme de pollution .
Elle mrite un examen attentif .
Mais cet examen nous a permis de dceler certaines imprcisions , ambiguts ou lacunes qui justifient les amendements que nous proposons .
Ces amendements se rangent en cinq catgories principales .
Ils sont axs , premirement , sur la simplification et la clarification du texte ; deuximement , sur la mise en conformit avec la directive 96 / 61 / CEE relative au mme sujet , mais dans le contexte de la grosse industrie ; troisimement , sur la souplesse de choix et d ' application des mthodes de rduction , pour permettre aux multiples et diffrentes entreprises concernes de s ' adapter au mieux au but de la directive , soit sur la base du concept des meilleures techniques disponibles et conomiquement faisables , soit sur la base de la prise en considration des particularits trs diffrentes de chaque secteur et de chaque entreprise .

On vitera ainsi d ' accabler certaines entreprises de charges trop importantes , qui limiteraient leur comptitivit par rapport  celle des pays tiers .
<P>

 ce propos , il faut noter qu ' il n ' y a pas eu de vritable valuation des cots , puisqu ' ils sont valus  quatre milliards d ' cus par la Commission , mais  80 milliards d ' cus par l ' Institut franco-allemand de l ' Universit de Karlsruhe , avec un investissement de base de 30 milliards d ' cus .
Si l ' on veut que la directive soit applique , il faut donc tre raliste et demander seulement ce qui est financirement faisable .

<P>
Les amendements de la quatrime catgorie insistent sur l ' intrt des plans nationaux .
Ceux-ci doivent tre transparents et exposs rgulirement , non seulement  la Commission , mais galement au Parlement .
Enfin , il convient de combler une lacune de cette directive , qui ne s ' adresse qu '  certaines activits industrielles et artisanales , responsables , il est vrai de 70 % des missions de COV .
Mais 30 % de ces missions sont passes sous silence , car la directive ne vise pas les peintures utilises dans le btiment ou les peintres du dimanche qui bricolent pendant leurs loisirs .
La Commission europenne devrait donc complter sa proposition d ' une vritable initiative concernant ces deux responsables .
<P>
Elle devrait aussi promouvoir une meilleure information et une meilleure ducation du consommateur , une sensibilisation des professionnels pour qu ' ils produisent des peintures contenant moins de solvants , et promouvoir l ' talement sur toute l ' anne des travaux de peinture par les amateurs , qui travaillent surtout l ' t , par forte chaleur , ce qui contribue aux pics d ' ozone et videmment , aux dangers que nous avons signals .
<SPEAKER ID=226 NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le rapport Cabrol sur la rduction des missions de composs organiques volatils est un rapport audacieux .
Le fait est que la prsente proposition de directive interfre dans de nombreux domaines et que ses implications sont normes .
Selon le rapport de la Commission , cette initiative vise environ 400 000 entreprises , la plupart des petites et moyennes entreprises rparties dans une trentaine de secteurs d ' activits , et naturellement encore bien plus de consommateurs .
Les cots de cette opration , nous l ' avons entendu , se chiffrent en milliards d ' cus .
Il s ' agit donc ici d ' une question aussi importante que vaste .
<P>
L ' objectif poursuivi par cette directive , qui est de rduire de deux tiers les missions de composs organiques volatils , justifie  coup sr ces chiffres .
Une telle rduction en quelques annes constitue vritablement un objectif ambitieux qui mrite tout notre soutien et qu ' il convient de ne pas revoir trop  la baisse .
Nanmoins , je voudrais mettre en garde contre ces rglements qui ont parfois tendance  aller trop loin .
Ainsi ,  quoi sert de soumettre l ' thanol - un produit de nettoyage de surface relativement cologique -  des valeurs limites svres , lorsque l ' alternative consiste  utiliser des solvants qui menacent encore plus gravement l ' environnement ?
<P>
De mme , nous sommes d ' avis que la protection de l ' environnement ne doit pas tre stimule en priorit par la contrainte mais plutt par des incitations .
Voici un exemple provenant de mon pays : le recours accru  des revtements pauvres en solvants a entran en Autriche une baisse de la consommation de solvants d ' environ 50 % depuis 1990 .
Je suis donc favorable  l ' introduction de tels systmes d ' incitations au niveau europen , de manire  ce que les valeurs limites puissent tre appliques avec flexibilit dans ces domaines .
<P>
Nous allons discuter aussi cette semaine de l ' emploi et de l ' migration .
Je crois cependant qu ' il est ncessaire de raliser les objectifs environnementaux et d ' essayer malgr tout de soutenir comme il se doit la politique de l ' environnement afin de nous assurer un avenir viable .
<SPEAKER ID=227 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe, David">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais , au nom du groupe socialiste , apporter mon soutien  M. Cabrol et le remercier pour son rapport sur la proposition de la Commission .
<P>
Mon groupe soutient cette directive destine  rduire les missions de COV par les installations industrielles , et je voudrais remercier personnellement le rapporteur pour le travail difficile qu ' il a entrepris ainsi que pour les rsultats obtenus jusqu '  prsent .
Il est de plus en plus clair que les missions de COV ont un impact nfaste sur la sant de l ' homme et sur l ' environnement en gnral , que ce soit en contribuant  la formation de smog photochimique ou d ' ozone dans les basses couches de l ' atmosphre , ou en provoquant de l ' asthme ou mme un cancer chez nos concitoyens .
Nous avons de bonnes raisons de chercher  rduire , contrler et mme liminer leur mission par les installations industrielles qui en font usage .
<P>
Ils sont en effet trs largement utiliss dans des secteurs nombreux et varis , aussi avons-nous tent de fixer de nouvelles limites , plus strictes ,  leur mission par toute une srie de grandes installations industrielles .
Quant  leur rle important dans des installations plus rduites , nous esprons que la Commission prsentera le plus rapidement possible une proposition visant  assurer l ' emploi de peintures et enduits contenant moins de solvants et l ' introduction de substances moins nocives .
<P>
Nous sommes trs conscients des difficults rencontres par certains secteurs industriels pour rduire l ' utilisation des COV ou adopter des substituts efficaces , aussi avons-nous prvu de confortables chances lesquelles accordent , pensons-nous , le temps d ' effectuer les changements ncessaires .
<P>
Nous pensons que le vote de la commission de l ' environnement reflte parfaitement notre opinion et nous soutiendrons tous les amendements vots par cette commission , en particulier ceux qui clarifient les dispositions de la directive et rduisent les possibilits de recourir  des plans nationaux , rendant par l mme la proposition plus europenne et plus oriente vers le march unique .
Nous ne pouvons ds lors pas approuver les amendements supplmentaires au rapport proposs en sance plnire par certains de nos collgues .
<P>
En conclusion , nous esprons que le Conseil et la Commission accepteront nos avis et les incluront dans la proposition pour qu ' ils figurent en bonne place dans les efforts fournis par l ' Union europenne afin de protger l ' environnement . Puissent-ils inspirer le monde entier .
<SPEAKER ID=228 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , nous traitons aujourd ' hui d ' un sujet extrmement important pour la protection de l ' environnement et du climat .
M. le professeur Cabrol et M. Bowe nous ont dj clairement expliqu que les composs organiques volatils sont des substances chimiques qui s ' chappent facilement dans l ' atmosphre .
En tant qu ' agents prcurseurs , ils peuvent naturellement aussi entraner , par raction avec d ' autres substances , la formation ou la destruction de l ' ozone .
Autrement dit , ils contribuent autant  la formation qu '  la destruction de la couche d ' ozone .
Nous pourrions rsumer ce mcanisme en disant que s ' il y en a trop peu en haut , c ' est le trou d ' ozone , et s ' il y en a trop en bas , c ' est l ' effet de serre .
<P>
En rduisant ces substances  la source , il est possible de contribuer pour beaucoup  la protection du climat .
Je voudrais ajouter  ce qu ' a dit mon collgue Rbig qu ' environ 51 % des COV proviennent de l ' utilisation de solvants .
Environ 400.000 entreprises de l ' Union europenne sont vises par la lgislation europenne , mais 90 % d ' entre elles sont des petites et moyennes entreprises reprsentant un total d ' environ 10 millions de travailleurs .
Ces chiffres soulignent l ' importance de la rglementation europenne pour la protection de l ' environnement et du climat , mais galement les implications financires pour l ' industrie europenne .
<P>
Pour 2007 , les missions de composs organiques volatils doivent tre rduites de 1 , 4 millions de tonnes , soit environ 67 % .
La mesure la plus importante est la limitation des missions de toutes les nouvelles installations concernes et l ' inclusion progressive des installations existantes .
Les exceptions , ou schmas de rduction , ne devraient tre tolres que dans la mesure o l ' utilisation de produits de substitution  faible teneur en solvants ou exempts de solvants peut tre prouve .
<P>
La proposition de la Commission progresse donc dans le bon sens .
Nous sommes nanmoins confronts  un gros problme en ce sens que les programmes nationaux de mesures de rduction des COV , envisags comme troisime possibilit par la Commission europenne , se sont avrs peu efficaces dans le pass .
Or , le danger existe que ceux-ci soient utiliss pour contourner la limitation svre des missions .
Par consquent , la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs s ' est exprime  une large majorit pour la suppression de ces possibilits .
<P>
Cela tant dit , mon groupe politique estime que la Commission europenne , aprs une longue priode de prparation , a prsent une proposition trs acceptable .
Nous sommes donc opposs  toute modification importante , que ce soit dans le sens d ' un assouplissement ou d ' un renforcement irraliste .
On observe cependant encore quelques particularits nationales , notamment en Autriche et en Espagne , et j ' aimerais beaucoup que la Commission se penche  nouveau sur cette question , car nous ne voulons pas que cela prenne des proportions dmesures .
<P>
Ces dernires annes , tous les tats membres , y compris  l ' chelon europen , ont acquis la conviction qu ' il n ' tait pas possible de s ' attaquer  tous les problmes aussi rapidement .
Nous accordons galement une grande importance aux mesures volontaires .
Les entreprises qui agissent spontanment avant que la loi ne l ' exige , devraient galement bnficier de toute notre bienveillance .
C ' est pourquoi j ' insiste pour que toutes ces procdures administratives bureaucratiques soient supprimes .
J ' ai d ' ailleurs introduit une demande  ce sujet et j ' apprcierais que nos amendements soient approuvs .
<SPEAKER ID=229 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , dans cette salle de runion bonde je constate au nom du groupe libral que le puzzle europen de directives destines  amliorer la qualit de l ' air en Europe prend lentement mais srement forme .
Nous avons dj accompli beaucoup de chemin en ce qui concerne le programme Auto-oil .
<P>
Le mois pass , des accords stricts ont t signs  Kyoto .
Aujourd ' hui , nous examinons la limitation des missions de composs organiques volatils .
Dans un puzzle , il importe de disposer de toutes les pices et des bonnes pices .
Ce n ' est toutefois pas tout  fait le cas en ce qui concerne ces composs organiques volatils .
Il manque  ce puzzle la pice rgulant les solvants de peinture .
Nous avons dpos l ' amendement 8 et je demande  madame le commissaire si elle peut rappeler ici la promesse qu ' elle a , selon mes informations , faite en Conseil de formuler cette anne encore une proposition pour les produits de peinture . En effet , ces solvants sont trop nocifs pour la sant pour continuer  tre commercialiss .
<P>
Concernant la directive sur les composs organiques volatils , nous devons veiller  ne pas rejeter d ' avance les programmes nationaux actuels couronns de succs , comme l ' amendement 22 le propose .
Il existe aux PaysBas , mon pays , une convention libre avec l ' industrie en vue de rduire les missions . Cette convention a permis d ' enregistrer d ' excellents rsultats .
Il serait regrettable que ce Parlement rejette ce type de programmes nationaux , alors que tant la Commission que le Conseil ont donn leur accord en la matire .
Par consquent , mon groupe ne soutiendra pas l ' amendement 22 .
<P>
Je demande aussi  mes collgues de soutenir l ' amendement 3 .
Les critres ne doivent pas tre moins stricts pour les petites installations .
Les missions de COV sont bien trop importantes dans ces pays .
Je constate qu ' avec ces adaptations , le puzzle de la qualit de l ' air en Europe est sur le point d ' tre complt .
<SPEAKER ID=230 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Monsieur le Prsident , le fait que ce soit seulement 20 ans aprs qu ' un tat membre , et plus prcisment la Rpublique fdrale d ' Allemagne , a adopt des lois sur les composs organiques volatils , que nous tentions d ' en adopter galement  l ' chelon europen , dmontre bien l ' incapacit de la politique europenne de l ' environnement .
J ' ai aujourd ' hui beaucoup entendu parler des problmes de l ' industrie .
Nombre de mes collgues ont parl des conditions de concurrence .
Pourquoi ne parle-t-on pas plutt - et c ' est d ' ailleurs honteux - des nuisances causes aux citoyens par les substances chimiques ?
J ' en connais beaucoup qui ont des problmes de sant  cause des solvants .
Il est donc plus que temps d ' adopter des valeurs qui auront pour effet une diminution des nuisances pour la sant , car il ne faut pas non plus oublier qu ' outre les cots pour l ' industrie , il y a aussi les dpenses de sant lies bien sr aux nombreuses maladies et problmes des personnes affectes par ces produits nocifs .
<P>
Il y a une chose qui nous tient fort  coeur - et , Madame le Commissaire , je vous invite  y rpondre - c ' est que l ' on s ' attaque aux substances utilises dans l ' industrie chimique .
Ces substances sont trs souvent utilises alors que nous savons qu ' elles provoquent le cancer et qu ' il y a des substances endocrines . Ce sont des proccupations essentielles que partage galement le Parlement europen .
tant donn l ' effet cancrogne et de type oestrogne de ces substances , nous devons absolument commencer  rduire autant que possible leur utilisation et inciter l ' industrie  les remplacer par d ' autres produits .
a aussi , c ' est une question de concurrence .
Nous devons faire pression pour que toutes ces substances dangereuses et nocives pour la sant et l ' environnement soient retires du march .
Nous pourrions alors vraiment parler d ' une avance en matire de concurrence , puisque nous dimimuerions le nombre de substances dangereuses prsentes sur le march .
Rien ne doit tre nglig pour aboutir  une rduction des substances utilises dans l ' industrie chimique .
<P>
Je vous demande galement , Madame le Commissaire , de nous dire pourquoi la Commission n ' est pas dispose  suivre le Parlement europen dans sa dmarche vers plus de svrit , et pourquoi la Commission se laisse ici intimider par l ' industrie .
En rsum , je voudrais plaider une fois de plus pour que l ' on rduise aussi vite que possible l ' utilisation de ces substances nocives pour la sant et que l ' on incite l ' industrie  le faire .
N ' oublions pas qu ' il y a au sein de l ' Union europenne de nombreuses personnes qui souffrent des nuisances causes par les produits chimiques et qui doivent nous tenir beaucoup plus  coeur encore que les intrts de l ' industrie .
<SPEAKER ID=231 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , je commencerai par fliciter le professeur Cabrol pour son rapport .
Ce rapport Cabrol reformule quelques points de la proposition de la Commission .
La rduction de la quantit de composs organiques est une ncessit pour deux raisons .
<P>
Premirement , parce que ces matires provoquent une pollution de la couche d ' ozone de la surface terrestre avec toutes les consquences nfastes qu ' elle a pour les personnes souffrant des voies respiratoires . Deuximement , parce qu ' il est manifeste que les risques sont rels pour les personnes exposes tous les jours  ces matires .
Les peintres , les tapissiers , les personnes qui utilisent souvent des colles , les personnes qui doivent nettoyer des objets  l ' actone courent des risques srieux .
Ces personnes prsentent des syndromes psychiques , gnralement dcels trop tard , qui ruinent leur vie . Je pense aux troubles de la concentration ,  l ' insomnie , aux vertiges , et dans les cas graves ,  des pertes de mmoire ,  des troubles de la personnalit et  la dpression .
<P>
Depuis longtemps , ces syndromes , connus sont le terme gnrique de SPO , syndrome psycho-organique , ne sont pas reconnus . Il faut y mettre fin .
Le but de ce projet de directive n ' est pas de rglementer les conditions de travail dans les entreprises qui produisent ces gaz volatils .
J ' espre nanmoins que les obligations de rduction contribueront aussi  lutter contre le SPO . Cela ne m ' empche toutefois pas de demander  la Commission de se pencher sur ce problme dans le cadre de la politique sociale .
<P>
Je suis moins satisfait d ' un point du projet de rsolution ,  savoir la suppression de la ralisation de la rduction via des plans nationaux .
Il s ' agit ,  mon avis , d ' un pas en arrire .
Le rglement de l ' article 5 sur les plans nationaux dans le document de la Commission n ' tait vraiment pas plus mauvais qu ' un rglement gnral .
Souvent , les plans nationaux sont mme nettement plus efficaces .
Pour le reste , il s ' agit d ' un avis excellent que le Conseil pourra mettre  profit .
<SPEAKER ID=232 LANGUAGE="DA" NAME="Kirsten Jensen">
Je me rjouis , Monsieur le Prsident , du fait que nous ayons une proposition axe sur les solvants organiques .
Ces substances volatiles exercent une action particulirement nocive sur la population et sur l ' environnement .
C ' est la raison pour laquelle nous devons nous efforcer de limiter au maximum l ' utilisation de ces substances .
Pendant des annes , on a souponn les solvants de provoquer des lsions crbrales .
Comme l ' a signal M. Blockland , ce phnomne a surtout t perceptible chez les peintres , qui sont quotidiennement en contact avec ces substances .
D ' o la notion d '  encphalopathie toxique des peintres  .
Ces expriences doivent faire partie de la directive que nous examinons aujourd ' hui , car la sant publique ne concerne pas seulement les loisirs ; elle concerne galement le milieu de travail .
La corrlation entre milieu intrieur et milieu extrieur est reconnue dans d ' autres textes lgislatifs ; c ' est pourquoi le refus de la Commission de reconnatre dans le prsent texte une telle corrlation me semble assez trange , mais j ' espre que le commissaire donnera davantage d ' explications  ce propos .
Il existe galement , selon moi , un rapport troit avec la directive sur les agents chimiques dont Freddy Blak est rapporteur .
<P>
Je suis en tous points favorable aux amendements prsents par Mme Maartje van Putten et adopts par la commission de l ' environnement - ces amendements mentionnent des risques pour la sant lors d ' expositions dans un cadre professionnel - ainsi qu '  l ' amendement spcifiant que les tats membres qui sont plus avancs que la Communaut en matire de substitution de solvants organiques dangereux pourront conserver des restrictions plus strictes .
Le fait que certains pays aillent de l ' avant ne peut que constituer un avantage , car les expriences qu ' ils auront acquises profiteront  tous .
<SPEAKER ID=233 NAME="Lannoye">
Monsieur le Prsident , en complment de ce qu ' a dit ma collgue , Mme Breyer , je voudrais ajouter quelques points .
<P>
Premier point . La Commission insiste beaucoup sur les problmes de pollution atmosphrique et sur le rle des COV en tant que prcurseurs de l ' ozone troposphrique , mais , comme plusieurs collgues l ' ont dj fait remarquer , les risques sont multiples .
Les effets ngatifs des composs organiques volatils sont multiples .
J ' insiste , en particulier , sur les risques sur le lieu de travail , mais aussi sur les risques diffus , notamment les effets sur la reproduction , qui ont t largement sous-estims jusqu '  prsent .
Bref , cette directive vient  point .
Il est dommage qu ' elle soit aussi faible dans sa proposition , mais j ' y reviendrai dans quelques instants .
<P>
Deuxime remarque . Le rapporteur ,  juste titre , attire l ' attention sur le fait que 40 % des rejets sont dus au do it yourself , au travail des peintres du dimanche .
Peut-tre devrait-on envisager une mesure qui serait de nature  favoriser l ' usage de peinture comportant peu de solvants , ou en tout cas des solvants moins nocifs , par exemple l ' introduction d ' une cotaxe .
<P>
Troisime remarque . Le texte de la Commission voque souvent les cots de l ' opration , qui sont normes .
Mais , on parle peu des dpenses de sant .
Je voudrais citer un chiffre .
En consultant la littrature rcente , je me suis rendu compte que , dans la plupart des pays europens , le montant en francs constants des dpenses de sant , avait t multipli par 3 , 5 en 25 ans .
C ' est norme , car le niveau de sant n ' est pas nettement meilleur qu ' il y a 25 ans .
<P>
En consquence , sans risque de se tromper beaucoup , l ' on peut dire que les dgts provoqus par la pollution de l ' environnement sont en train de peser de plus en plus lourd sur la sant des Europens , ce qui justifie trs nettement des mesures d ' urgence .
<P>
Je formulerai ma dernire remarque sous forme de question au commissaire , Mme Bjerregaard .
Il semblerait que le Conseil a dj arrt sa position commune .
C ' est plutt tonnant , puisque le Parlement est en train de dbattre .
Est-ce la vrit ?
Dans l ' affirmative , le prsent dbat constituerait un vnement surprenant .
<SPEAKER ID=234 LANGUAGE="NL" NAME="Van Putten">
Monsieur le Prsident , je tiens aussi  remercier chaleureusement monsieur Cabrol pour son excellent travail et j ' aimerais traiter spcifiquement d ' un point qu ' un certain nombre d ' autres collgues ont galement abord ,  savoir les effets sur les personnes qui manipulent des solvants .
On utilise ces solvants , pour autant que l ' on puisse le vrifier , dans une vingtaine de secteurs conomiques dont l ' industrie chimique , les entreprises de peinture , l ' industrie mtallurgique et l ' industrie graphique , et mme dans l ' industrie alimentaire et des denres de luxe ainsi que dans l ' industrie textile .
L ' exposition  ces produits peut engendrer de la fatigue , des nauses , des palpitations , etc .
Une exposition prolonge peut provoquer une dtrioration irrversible du systme nerveux pouvant notamment s ' exprimer par des pertes de mmoire , des troubles de la concentration , voire des changements de la personnalit , autrement dit , par le syndrome psycho-organique , le SPO .
<P>
Les autorits nerlandaises ont pris  l ' automne 1997 des mesures visant  protger les travailleurs d ' un certain nombre de secteurs utilisant des solvants .
D ' autres tats membres europens aussi , la Sude , le Danemark et la Finlande , connaissent une lgislation claire pour la protection des travailleurs .
Depuis l ' entre en vigueur de cette lgislation , on a constat une rgression du nombre de victimes du SPO dans ces pays . D ' autres tats membres n ' ont toujours pas lgifr .
Dans certains pays , le SPO est reconnu comme maladie professionnelle , mais d ' autres tats membres n ' accordent aucune attention au SPO .
C ' est prcisment pour cette raison que nous avons amend cette directive .
J ' ai t personnellement l ' initiateur d ' un certain nombre de ces amendements et je me rjouis que la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs les ait repris .
<P>
Je suis par consquent d ' avis qu ' il faut inclure la protection des victimes du SPO dans la proposition de la Commission qui traite effectivement de la sant publique , mais qui passe totalement sous silence ce volet .
Il s ' agit d ' une occasion que la Commission doit saisir maintenant , en anticipant ce qu ' elle devra encore faire entre 1999 et 2003 , un programme d ' action communautaire pour les maladies en rapport avec la pollution , pour autant que j ' aie bien compris .
J ' espre aussi que madame le commissaire pourra examiner nos amendements et j ' aimerais entendre sa rponse sur ce point .
<SPEAKER ID=235 NAME="Bjerregaard">
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de profiter de l ' occasion pour remercier la commission de l ' environnement ainsi que la commission conomique et montaire , et en particulier leurs rapporteurs , M. Chabrol et M. Rbig , pour le travail trs approfondi qui a t ralis dans le cadre de l ' examen de cette proposition complexe .
Il est exact d ' affirmer , comme nous l ' avons entendu , qu ' il s ' agit d ' une proposition  la fois trs importante , mais galement trs technique .
<P>
La directive a pour objectif principal la rduction des missions de COV manant d ' un grand nombre d ' activits industrielles pour lesquelles des solvants sont utiliss .
Comme nous l ' avons entendu au cours du dbat , les missions de nombreux COV constituent un danger direct pour la sant publique et c ' est la raison pour laquelle elles doivent tre rduites au maximum selon les possibilits techniques actuelles .
Les solvants sont utiliss , comme nous l ' avons entendu au cours du dbat , dans les peintures , pour le nettoyage , dans l ' imprimerie et dans bien d ' autres secteurs ; en tout , 20 secteurs sont concerns .
Des normes en matire de valeurs-limites d ' mission et de seuils d ' missions diffuses existent pour la plupart des secteurs .
Les entreprises peuvent cependant droger  ces normes pour autant qu ' elles atteignent le mme taux de rduction des missions d ' une manire diffrente , par exemple par le remplacement de produits contenant un taux lev de solvants par des produits contenant peu ou pas du tout de solvant .
D ' autre part , la proposition offre aux tats membres la possibilit d ' atteindre les mmes objectifs avec les moyens les mieux adapts  leur situation nationale et dfinis  un chelon national .
<P>
La Commission a examin les 32 amendements dposs par la commission de l ' environnement ainsi que les 15 nouveaux amendements prsents par l ' Assemble .
En consquence , la Commission peut en accepter 11 , soit dans leur intgralit , soit partiellement .
La Commission peut accepter les amendements 4 , 13 , 15 , 17 , 18 , 21 , 25 et 31 ; elle peut accepter , par principe , l ' amendement 23 et , partiellement , l ' amendement 26 et elle peut enfin accepter partiellement l ' amendement 37 ( note en bas de page n  1 ) .
Ces amendements constituent une amlioration du texte , car ils compltent l ' expos des motifs , ajoutent certaines exigences souhaitables et logiques , suppriment d ' ventuelles mauvaises interprtations et augmentent la transparence ainsi que le niveau de protection .
Je ne tiens pas  examiner en dtail chacun de ces amendements , mais je souhaiterais justifier notre position par rapport  certains amendements et donc rendre compte de la dmarche de la Commission .
<P>
La Commission estime - et de nombreux intervenants s ' en sont fait cho - que les tats membres doivent bnficier d ' une certaine marge de manoeuvre par rapport  la manire dont ils entendent atteindre les objectifs fixs par la directive en matire d ' environnement .
C ' est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter les amendements 6 , 19 et 22 , qui suppriment totalement la possibilit de mettre en oeuvre des plans nationaux .
L ' Assemble n ' ignore certainement pas que le Conseil est dispos  rduire le champ d ' application des plans nationaux ; la Commission pourra donc poursuivre sa dmarche et nous y reviendrons videmment au cours de la procdure .
<P>
La Commission ne peut approuver l ' amendement 16 relatif  l ' obligation de remplacer le plus rapidement possible les substances tiquetes R40 par des substances moins nocives tant donn que les substances tiquetes R40 ne sont pas suffisamment dangereuses pour exiger de telles mesures .
La Commission estime que les limitations d ' missions trs strictes qui ont t fixes pour ces substances incitent suffisamment  essayer de trouver des produits de substitution aux substances tiquetes R40 .
<P>
Nous ne pouvons accepter d ' emble les amendements 2 et 20 tant donn que les risques professionnels - et cette question a t souleve par Mme Kirsten Jensen et Mme Van Putten - ne relvent pas du champ d ' application de la prsente proposition .
D ' autre part , la Commission prparera un change d ' informations et j ' estime qu ' il conviendra ,  cette occasion , d ' utiliser les informations recueillies  propos de cet aspect important des choses ; nous pouvons donc accepter l ' amendement 17 .
<P>
Nous ne pouvons accepter l ' amendement 7 vu que le trait contient dj des dispositions autorisant les tats membres  adopter des normes plus svres .
<P>
Nous pouvons accepter la plupart des amendements qui concernent les aspects de procdure , mais deux amendements stipulent que la procdure d ' autorisation ne pourra tre utilise que dans des installations vises par la directive PRIP .
Il s ' agit des amendements 10 et 14 .
En vertu du principe de subsidiarit , il faut que les tats membres puissent librement dterminer la procdure  suivre , c ' est--dire l ' autorisation ou l ' enregistrement , dans le cas d ' installations non vises par la directive PRIP .
<P>
Deux nouveaux considrants invitent la Commission  prendre des initiatives supplmentaires .
Le premier considrant est vis par l ' amendement 8 dont a parl M. Eisma et qui concerne la question d ' une directive sur les produits contenant des solvants tels que les peintures et les produits de bricolage .
La Commission partage l ' avis selon lequel une telle dmarche peut tre utile et elle a l ' intention de mettre en oeuvre les travaux prparatoires ds cette anne .
Nous estimons toutefois qu ' il est prmatur de contracter des engagements , car les tudes ne sont pas encore termines .
Le deuxime considrant - l ' amendement 9 - invite la Commission  examiner la manire dont les installations infrieures aux seuils fixs par la directive pourront tre rglementes  l ' chelon communautaire .
La Commission n ' entend pas ajouter  cette proposition d ' autres dispositions pour les installations plus petites .
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La Commission a t particulirement attentive  ne pas imposer de contraintes inutiles aux petites et moyennes entreprises .
C ' est pourquoi la Commission ne peut accepter l ' amendement 3 ainsi que les amendements 28  30 , qui introduisent des valeurs-limites d ' missions plus strictes ou qui modifient le champ d ' application de la proposition .
Les amendements 36 , 37 (  l ' exception de la note en bas de page n  1 ) , 38 , 42 , 43 , 45-47 soit rduiraient la protection de l ' environnement prvue dans la proposition , soit restreindraient le champ d ' application de la proposition .
C ' est la raison pour laquelle la Commission ne peut approuver ces amendements .
<P>
La Commission est convaincue que sa proposition , ainsi amliore grce aux ajouts de nombreux amendements dposs par l ' Assemble , constituera une base solide et quitable en vue de limiter la pollution de la troposphre par l ' ozone .
<SPEAKER ID=236 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame le Commissaire Bjerregaard .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=8>
Surveillance pidmiologique
<SPEAKER ID=237 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0004 / 98 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , concernant la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil instaurant un rseau de surveillance pidmiologique et de contrle des maladies transmissibles dans la Communaut europenne ( C4-0437 / 97-96 / 0052 ( COD ) ) ( Rapporteur : M. Cabrol ) .
<SPEAKER ID=238 NAME="Cabrol">
- Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , face  l ' augmentation rcente du nombre d ' infections transmissibles connues , comme la tuberculose , ou de nouvelles maladies , comme certaines varits de l ' encphalopathie de Creutzfeldt-Jakob , la Commission europenne a propos , le 11 avril 1996 , un projet de dcision sur la cration d ' un rseau de surveillance pidmiologique et de contrle des maladies transmissibles dans l ' Union europenne .
<P>
Cette proposition a t examine , en premire lecture , par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , et par le Parlement , le 13 novembre 1996 .
Votre rapporteur a insist sur sa faiblesse et , de concert avec nombre d ' entre vous , a suggr des amendements destins  assurer aux citoyens europens une protection efficace contre les dangers infectieux .
Cette protection passe par des impratifs qui ont t rappels et souligns par le Parlement europen .
<P>
Or , la position commune qui nous est revenue en seconde lecture , le 22 juillet 1997 , est une vritable caricature de la proposition du Parlement .
Le Conseil a totalement boulevers l ' ordre et le contenu des chapitres , peut-tre pour rendre incomprhensible ce qu ' il prtend nous faire accepter .
Mais l ' analyse minutieuse de cette position commune permet de se rendre compte que la plupart des amendements importants proposs par le Parlement n ' ont pas t accepts .
<P>
C ' est pourquoi , nous proposons  nouveau , et nous demandons de soutenir avec la plus grande nergie , les amendements essentiels de notre premire proposition . Il s ' agit , premirement : de la collecte de donnes compltes sur les maladies infectieuses , selon une mthode prcise , tenant compte non seulement des diagnostics cliniques , mais aussi des diagnostics microbiologiques , dans la mesure du possible .
<P>
Il importe , deuximement , que ces donnes collectes soient fiables et qu ' elles soient rassembles , dans chaque pays , par une structure adquate , bien dfinie , qu ' on pourrait appeler Centre national ou Eurocentre .
<P>

Troisimement , il faut galement que ces donnes soient comparables et compatibles , afin que chacun puisse savoir de quoi on parle et afin de ne pas employer un langage diffrent pour les mmes maladies .
<P>
Quatrimement , les donnes ainsi collectes doivent pouvoir faire l ' objet d ' une analyse et d ' une synthse par un organisme central .
En soi , un rseau ne permet que des changes d ' informations .
Il est ncessaire qu ' un centre europen ou observatoire europen des maladies transmissibles , puisse faire la synthse de toutes les donnes provenant des diffrents tats membres .
<P>
Cinquimement , cet organisme central doit tre en mesure de donner l ' alerte dans toute l ' Union europenne et de coordonner une raction approprie et urgente .
 ce sujet , laissez-moi vous dire que l ' article 5 de la position commune est un modle d ' inefficacit .
Il y est dit que , face  l ' mergence de maladies transmissibles et dangereuses , les tats s ' informeront , se consulteront , mais que les mesures  prendre resteront toutefois entirement de la comptence des tats membres .
<P>
Mais les microbes ne s ' occupent pas des frontires . Comment imaginer que sans un centre appropri et permanent , les informations recueillies au niveau de chacun des tats vont se coordonner d ' elles-mmes , comme par magie ?
Le rseau communautaire ,  l ' instar d ' un rseau ferroviaire , va bien sr voir circuler les informations , comme le font les trains . Mais , sans une gare centrale pour contrler le trafic et dcider des ractions appropries , il va forcment y avoir arrt de la circulation par embouteillage ou accident , en l ' occurrence des conflits d ' intrts .
<P>
Siximement , le Conseil estime qu ' aucune ressource ne doit tre attribue  la constitution de ce rseau et propose de prlever les ressources ncessaires sur d ' autres programmes europens .
Il nous parat au contraire essentiel , ne serait-ce que pour garantir la mise en place de centres nationaux de qualit et d ' un organisme central de coordination , que des ressources spcifiques soient attribues , sans ponctionner les autres programmes de sant publique dont les financements - nous l ' avons vu - sont dj insuffisants .
<P>
En conclusion , si on veut lutter efficacement contre le danger dramatique pour nous , pour nos familles , pour les citoyens de l ' Europe , d ' une pidmie menaante et brutale , il est important que le Parlement maintienne fermement sa position . La Commission europenne , d ' ailleurs , n ' est elle-mme , selon ses propres termes , pas en mesure d ' accepter cette position commune venant du Conseil , aux motifs qu ' elle n ' apporte pas une rponse complte et efficace  l ' apparition d ' une pidmie dangereuse , que la position commune rduit considrablement le champ d ' action du rseau communautaire qu ' elle a propos , que la formulation des mesures qui pourraient tre proposes dans des situations d ' pidmie est inacceptable , car exprime dans des termes de coopration intergouvernementale totalement inappropris et en contradiction mme avec l ' article 129 du trait de Maastricht .
<P>
Je vous demande donc , mes chers collgues , de soutenir les amendements proposs qui , je vous le signale , ont t tous accepts par la commission parlementaire de l ' environnement ,  l ' unanimit .
<SPEAKER ID=239 LANGUAGE="EN" NAME="Needle">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le rapporteur pour ses explications dtailles de la situation qui nous occupe en deuxime lecture et que je n ' ai pas l ' intention de rpter ce soir .
<P>
J ' aimerais plutt , par respect pour les quelques assidus encore prsents dans la tribune publique , illustrer de manire particulirement pertinente pour nous , dputs , pourquoi nous devons rellement progresser , ce soir et au cours des prochaines semaines , afin de crer un rseau europen srieux de surveillance pidmiologique et de contrle des maladies transmissibles .
<P>
Il est une chose que la plupart des dputs font plus souvent que la plupart de nos concitoyens : nous prenons l ' avion .
Il ne faut pas longtemps  deux dputs qui se rencontrent pour commencer  discuter salles d ' embarquement et horaires de vols .
Nous ne voyageons pas qu ' en Europe , mais souvent aussi aux quatre coins du globe .
Certaines rgions comportent de nombreux dangers parmi lesquels on trouve , pour l ' imprvoyant ou l ' imprudent , les maladies .
Elles peuvent tre transmises par l ' air , par des liquides , par des corps , des objets ou des insectes .
Or certains tats membres appliquent certaines rgles sanitaires aux points d ' entre et d ' autres tats membres , des rgles trs diffrents , et ce en dpit de la frquence du transit transfrontalier .
Certaines compagnies ariennes prennent des mesures pour protger leurs passagers , par exemple par des pulvrisations dans les cabines , d ' autres ne font rien .
Certains tats publient des informations parfois prcises , accessibles , disponibles en plusieurs langues et bien documentes .
Un haut degr de coopration et de coordination s ' impose  l ' vidence dans de telles circonstances , pas uniquement pour les voyageurs ou les dputs , mais pour tous nos concitoyens qui doivent tre protgs bien au-del du simple exemple que je viens de donner .
<P>
Cependant , la position commune renvoye  ce Parlement comporte un certain nombre de plus petits dnominateurs communs .
Le Conseil , tout en admettant que le rseau de surveillance pidmiologique implique des obligations pour les tats membres , n ' a approuv  l ' unanimit qu ' un cadre gnral souple pour l ' change d ' informations et la coordination des efforts .
Mme en tenant compte des limites du Trait , il est fort  craindre que cela s ' avre tout  fait insuffisant .
Aprs tout , le statu quo qui a suivi les premiers rapports a montr les faiblesses de ces propositions .
Cinq ans plus tard , il nous faut encore progresser , d ' o l ' importance du vote  la quasi-unanimit des recommandations du rapporteur par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs .
<P>
M. Cabrol a travaill sur ses propositions supplmentaires avec son nergie et sa diligence habituelles .
Il sera trs intressant de voir si , dans le cas o , comme je l ' espre , le Parlement adopte la recommandation , il sera possible de concilier , d ' une part , la position minimaliste du Conseil et l ' approche plus progressiste et raliste de la Commission ( et je sais combien elle accorde de l ' importance  ces propositions , allant jusqu '  rserver exceptionnellement sa position ) et , d ' autre part , les propositions de ce Parlement , plus tournes vers l ' avenir .
<P>
Peut-tre certaines d ' entre elles sont-elles trop en avance sur leur temps . Des structures europennes spcifiques pourraient devoir attendre les enseignements des rapports futurs que nous recevrons dsormais encore plus souvent que nous ne l ' avions suggr en premire lecture .
<P>
Certaines de nos suggestions ont dj t adoptes , et je m ' en flicite .
Cependant , mon groupe soutiendra les arguments en faveur d ' une dfinition plus claire du rle de l ' Union europenne , ce qui signifie plus que faire surveiller l ' volution des maladies  l ' intrieur de nos frontires par quelques fonctionnaires ou se superposer aux plus larges rseaux des tats ou de l ' OMS , dcisions qui pourraient tre ou ne pas tre effectivement appliques .
<P>
La Commission veut tre proactive , pouvoir tudier et agir o que ce soit en cas de crise et , conformment aux engagements du projet de Trait concernant la cohrence des politiques en matire de sant publique en Europe , agir de manire cohrente et adapte quand et o c ' est ncessaire .
Elle a besoin de donnes fiables , prcises , rapides et comparables , et doit tre sre que la chane ne comporte aucun maillon faible .
<P>
Enfin , j ' espre que l ' ensemble de l ' Assemble remerciera M. Cabrol pour la poursuite de son travail .
Je suis impatient de voir le Conseil et la Commission ngocier srieusement et trs rapidement tous les amendements que nous soutenons afin d ' aider  la mise en place d ' un rseau rel , pratique et efficace . Il ne s ' agit pas d ' tendre la bureaucratie , mais d ' aider  combattre quelques-unes unes des pires maladies de la plante .
<SPEAKER ID=240 LANGUAGE="IT" NAME="Poggiolini">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , tous les groupes politiques - cohrents avec la position qu ' ils avaient dj adopte en premire lecture - ont , cette fois-ci galement , exprim en commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs leur approbation  l ' excellent rapport de M. Cabrol concernant la dcision qui devrait instituer un rseau de surveillance pidmiologique et de contrle des maladies transmissibles dans la Communaut .
<P>
Comme l ' a rappel le rapporteur , la position commune est inacceptable . En effet , la commission excutive a ellemme affirm qu ' elle ne pouvait accepter sa formulation actuelle , parce que le texte propos par le Conseil apparat dsormais dpourvu des instruments ncessaires  la ralisation de l ' objectif de ce programme ,  savoir la collecte d ' informations concernant les maladies transmissibles , provenant des rseaux de surveillance qui existent dans les tats membres .
<P>
La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs a adopt  la quasi-unanimit les 22 amendements proposs par le rapporteur , ce qui fait esprer un fort engagement unitaire de la dlgation du Parlement pour la procdure de conciliation qui s ' ouvrira invitablement sur ce rapport .
<P>
Comme rapporteur sur le programme d ' actions en matire de surveillance sanitaire - dont le cheminement s ' est termin l ' anne dernire - j ' ai constat ,  cette occasion aussi , une position dure et myope du Conseil et il a t ncessaire de procder , en conciliation ,  un vritable bras de fer en raison de la rsistance du Conseil  la seule ide de raliser une tude de faisabilit pour la cration d ' une structure permanente servant d ' observatoire europen de la sant , ainsi qu ' en raison de la modicit du financement propos .
<P>
Une structure centrale et permanente au niveau europen pour un rseau de contrle pidmiologique sur les maladies transmissibles est indispensable , compte tenu de l ' apparition de vieilles et nouvelles pidmies , ainsi que pour disposer d ' un systme d ' alarme rapide permettant aux tats membres de prendre les mesures ncessaires opportunment coordonnes .
Malheureusement , l ' article 129 du Trait est contradictoire , mme dans la nouvelle formulation d ' Amsterdam : d ' un ct , il dclare , au premier point , vouloir garantir un niveau lev de protection de la sant humaine mais , plus loin , ce mme article interdit , en fait , tout type d ' harmonisation des dispositions lgislatives et des rglements des tats membres , en liminant de cette faon les instruments qui pourraient intervenir de manire efficace .
Mais chacun sait que les agents pathognes , les microbes , les virus ne s ' arrtent pas aux frontires des tats , qu ' ils ne respectent pas les rglements .
Cependant , la proposition du rapporteur - que je flicite encore pour sa clart , son engagement et sa dcision - ne suppose , en fait , aucune modification des rglements ; tout ce qu ' elle demande , c ' est la cration d ' une structure collectant des donnes  disposition sur les maladies transmissibles , pour les retransmettre aux tats membres afin que ceux-ci protgent au mieux la sant des citoyens europens .
<P>
C ' est pour toutes ces raisons que le groupe du Parti populaire europen votera en faveur des amendements et du programme .
<SPEAKER ID=241 LANGUAGE="EN" NAME="Fitzsimons">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de ce que le trait d ' Amsterdam spcifie que les nouvelles dispositions sur la sant publique seront introduites en mettant particulirement l ' accent sur l ' engagement de l ' Union europenne  amliorer le niveau de la sant humaine .
<P>
Cette disposition , l ' article 152 du trait d ' Amsterdam , reconnat clairement que l ' Union europenne doit ,  la lumire des difficults rencontres ces dernires annes  la suite des problmes lis  l ' encphalopathie spongiforme bovine et aux produits contenant du sang contamin dans de nombreux pays d ' Europe , introduire des mesures afin de rtablir la confiance dans le domaine de la sant publique et humaine .
<P>
L ' action de la Communaut , complmentaire des politiques nationales , doit en effet viser  amliorer la sant publique et prvenir les maladies humaines et les sources de danger pour la sant publique .
Cette action doit inclure la lutte contre les principaux flaux par une meilleure recherche des causes , modes de transmission et de prvention de mme qu ' une information et une ducation en matire de sant .
La Communaut doit complter l ' action des tats membres visant  rduire les problmes de sant lis  la drogue , y compris par l ' information et la prvention .
<P>
L ' Union europenne doit en particulier adopter des mesures pour fixer des normes de trs haut niveau de qualit et de fiabilit pour les organes et substances d ' origine humaine , le sang et ses drivs .
Les mesures adoptes en la matire par l ' Union europenne ne doivent cependant pas empcher les tats membres de conserver ou d ' introduire des mesures de protection plus strictes .
<P>
Enfin , je suis ravi que le trait d ' Amsterdam ait octroy au Parlement europen le pouvoir de codcision avec le Conseil europen des ministres de la Sant pour toutes les nouvelles propositions de lgislation europenne en matire de sant publique et humaine .
<P>
Je voudrais remercier M. Cabrol pour son rapport , excellent et dtaill .
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , j ' aimerais dire , en premier lieu , que le groupe confdral de la Gauche unitaire europenne - Gauche verte nordique soutient totalement le rapport de M. Cabrol .
Il s ' agit d ' un excellent rapport qui souligne les contradictions profondes , graves qui existent dans ce processus si important de la construction europenne .
Il est inconcevable , lorsqu ' il est possible de recourir  des politiques communautaires , des instruments communautaires et de trouver des rponses communautaires  des problmes qui touchent la population , que l ' on ne profite pas de cette opportunit et que l ' on se justifie en avanant des arguments qui sont totalement hors de propos .
<P>
Nous trouvons qu ' il est inconcevable que , face  un problme de ce genre - celui du danger croissant et de l ' expansion des maladies infectieuses en tous genres  l ' intrieur et  l ' extrieur de l ' Europe - , le Conseil et la Commission ne se mettent pas d ' accord avec le Parlement pour , prcisment , mettre au point des instruments communautaires adquats .
<P>
Nous pensons galement que le rapport prsent par le professeur Cabrol dtaille trs clairement , et avec le soutien de l ' ensemble de notre commission , les points les plus importants qui devraient tre pris en considration afin d ' avancer dans cette direction .
Nous ne comprenons donc pas les rticences que certains opposent  la construction communautaire europenne dans des domaines qui ne posent pas de problmes majeurs car , en effet , tant le trait de Maastricht que le trait d ' Amsterdam reconnaissent la comptence europenne en matire de sant publique .
Nous pensons donc qu ' il faudrait faire un effort pour rpondre  l ' attente de la population europenne .
<P>
Et enfin , je pense qu ' il faudrait signaler qu ' il existe un problme supplmentaire : le modle socio-conomique europen cre ces problmes  l ' intrieur et  l ' extrieur de l ' Europe .
En consquence , nous devrions galement le rviser afin de crer un modle de solidarit et non un modle de concurrence et d ' ingalit .
<SPEAKER ID=243 NAME="Pradier">



Monsieur le Prsident , en France , il y a une chanson qui dit : la libert guide nos pas .






Et le prix de la libert , c ' est le risque et c ' est la responsabilit .
<P>
La libert de circulation au sein de l ' Union s ' accompagne d ' un risque , celui de la diffusion des maladies transmissibles , et ncessite en tout cas la mise en place d ' une force de raction rapide .
Il s ' agit non seulement de crer un rseau de surveillance , mais aussi un centre europen de surveillance charg d ' animer ce rseau et de prvenir les tentations de repli national , face  une situation de crise , semblables  celles que nous avons dj connues et que nous risquons de connatre de nouveau , clatant comme un coup de tonnerre dans un ciel serein .
<P>
Ce qu ' il faut prconiser , c ' est l ' instauration de procdures de surveillance harmonises , c ' est la collecte de donnes , la mise en place d ' un systme d ' alerte prcoce , en association troite avec les instances internationales .
 cet gard , saluons l ' excellent travail accompli par le Bureau europen de l ' Organisation mondiale de la sant  Copenhague .
Il faudra galement s ' appuyer sur le Centre europen de surveillance pidmiologique du sida et profiter des rsultats encourageants de cette institution pour largir l ' exprience , pour l ' tendre  d ' autres maladies transmissibles .
<P>
Le Parlement europen s ' est montr tout  fait uni au cours de la premire lecture .
La Commission a relay l ' action du Parlement .
La position commune du Conseil , il faut le dire , est incroyablement en retrait , frileuse , et le fruit d ' une conjonction d ' gosmes boutiquiers .
Nous devons nous montrer  nouveau unanimes dans le soutien de ce qui nous est propos aujourd ' hui par l ' excellent travail de Christian Cabrol , sur des problmes qu ' il n ' est plus question de rgler dans le secret du chacun pour soi .
Il faudra donc aider le Conseil  faire preuve de discernement afin que tous les citoyens de l ' Union soient assurs de vivre en bonne sant .
<SPEAKER ID=244 LANGUAGE="IT" NAME="Marinucci">
Monsieur le Prsident , quiconque s ' occupe de sant sait que la meilleure faon d ' conomiser des ressources financires et , naturellement , des vies humaines , est de faire de la prvention .
Or , la prvention ne se fait pas seulement avec les vaccins , elle se fait avec l ' ducation sanitaire , avec l ' information et elle se fait , surtout dans le cas des maladies transmissibles , en reconnaissant  temps le danger et en s ' efforant d ' en rduire les consquences .
Curieusement , le Conseil de ministres ne sait pas tout cela , puisqu ' il prfre conomiser aujourd ' hui quelques sous et faire ensuite courir le risque aux tats membres de devoir peuttre faire face  une pidmie et donc  des dpenses considrables .
<P>
Cela est videmment trs grave , surtout parce que l ' on perdrait encore une fois l ' occasion de donner de l ' Europe l ' image - la seule qui intresse les citoyens - d ' une entit supranationale qui s ' occupe de leur bien-tre .
Nous pouvons continuer  faire payer aux citoyens les consquences relatives aux paramtres de Maastricht pour l ' euro en disant cependant que nous ne pouvons pas dpenser pour garantir leur sant .
Je crois qu ' il s ' agit l d ' une grave erreur .
Je suis trs heureuse que le Parlement ait t capable , en commission , de voter le rapport de M. Cabrol et tous ses amendements que nous avons largement adopts  l ' unanimit ; je souhaite que cet hmicycle en fasse de mme et que le commissaire veuille soutenir l ' oeuvre du Parlement pour arriver ensemble  convaincre cette fois-ci le Conseil de faire ce qui doit tre fait dans notre Europe .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="ES" NAME="Valverde Lpez">
Monsieur le Prsident , je pense qu '  ce moment du dbat , diffrentes questions ont t claircies .
L ' une d ' elles est que ce Parlement a eu la chance d ' avoir un excellent rapporteur qui a conjugu sa capacit professionnelle et son autorit politique pour prparer ce rapport qui a bnfici du soutien de toutes les forces politiques .
<P>
Je pense que ce message est galement trs important pour la Commission europenne .
Nous avons tous confiance en la capacit de gestion du commissaire Flynn qui ,  de nombreuses reprises , a fait preuve d ' intgrit et qui fut ferme dans ses ngociations avec le Conseil .
Il ne manquera pas de bnficier du soutien du Parlement .
<P>
Il faut galement envoyer un message clair au Conseil .
Nous ne comprenons pas qu ' il se montre si peu dispos  relever ces exigences , qui vont dans l ' intrt de tous les citoyens et qui constituent une ncessit pratique , ressentie .
Le Conseil ne doit pas considrer le transfert de comptences comme une perte , il doit le voir tel qu ' il est - et c ' est tabli ainsi dans les traits - c ' est--dire un exercice partag de ces comptences afin de permettre et de protger au mieux le droit  la sant de tous les citoyens .
C ' est une obligation pour tous les gouvernements et cela figure dans toutes nos constitutions .
Il doit galement s ' agir d ' un appel aux gouvernements , en ce qui concerne le pourcentage du budget qu ' ils consacrent  la mdecine prventive , pourcentage qui ,  l ' heure actuelle , est encore trs bas : dans le meilleur des cas , il se monte  2 , 4 % et , dans certains pays , il se situe aux environs de 0 , 4 % du budget de la sant .
<P>
C ' est un pourcentage trs faible .
Si on ajoute  cela le fait que les citoyens sont moins attentifs parce qu ' ils ont trop fait confiance aux moyens pharmacologiques , et surtout  l ' efficacit des antibiotiques et que , mme dans les hpitaux , le personnel hospitalier lui-mme a banalis les infections croises .
En consquence , une recrudescence du nombre de ces cas a t enregistre , et nous nous trouvons dans l ' obligation de transmettre aux citoyens le message que l ' Union europenne peut tre efficace dans ce domaine .
<P>
Le sujet de l ' expansion exponentielle du sida prouve que les principes de la mdecine prventive et de la scurit obligatoire n ' ont pas t appliqus .
<P>
Monsieur le Commissaire , je vous demande qu ' au moment d ' approuver la convention sur la frontire extrieure commune - au cas o nous puissions un jour l ' approuver - , on y inclue le rglement de sant extrieure obligatoire , chose essentielle dans ce rseau que l ' on est en train de programmer .
<SPEAKER ID=246 LANGUAGE="EN" NAME="White">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais fliciter comme il se doit M. Cabrol , dont le travail en commission a t exceptionnel .
Aprs tout , voil un homme qui n ' a aujourd ' hui demand qu ' un rseau ferroviaire , et nous n ' offrons , et le Conseil n ' offre , mme pas un feu vert .
Insuffisant , vraiment .
Je ne pense pas que la position commune du Conseil reflte srieusement , en quoi que ce soit , les amendements du Parlement .
<P>
J ' aimerais tirer les leons que nous aurions dj d tirer des crises de la maladie de Creutzfeld-Jakob et de l ' ESB .
C ' tait quelque chose dont nous ne savions rien .
Nous nous sommes subitement trouv confronts  une maladie , ou une variante d ' une maladie , jusque l apparemment inconnue de la science .
O tions-nous ?
Dans un beau ptrin !
Nous avons assist  la destruction de l ' industrie bovine europenne dans le but lgitime de protger la sant publique des citoyens europens .
Voil quelque chose dont nous devrions tirer des enseignements , le plus vident tant la mise en place d ' un rseau de surveillance .
Comme le dit M. Cabrol , les informations sur les maladies transmissibles ne se trouveront pas runies par magie : il faut un mcanisme pour cela .
 mon avis , il nous faut un centre , et c ' est l un lment fondamental du rapport de M. Cabrol .
Nous avons besoin de ce centre pour coordonner les informations .
<P>
M. Marinucci a voqu les cots et les cots comparatifs .
Qu ' adviendra-t-il si nous ne faisons rien ?
Allons-nous attendre une nouvelle crise du type Creutzfeld-Jakob et en subir  nouveau toutes les consquences ?
Que dira-ton de nous parlementaires , de la Commission europenne , du Conseil ?
Nous devrions tirer cette leon et donner le feu vert au rapport de M. Cabrol .
<SPEAKER ID=247 NAME="Flynn">
Je remercie tout d ' abord le Parlement pour son travail sur ce sujet .
Je voudrais vous remercier particulirement , Monsieur Cabrol , pour le travail que vous avez entrepris depuis le tout dbut de ce processus .
<P>
Nous sommes tous convaincus de la ncessit pour l ' Union europenne de dvelopper ses activits dans ce secteur et , en particulier , d ' introduire une forme de mcanisme , non seulement pour changer des informations sur les maladies transmissibles , mais aussi pour s ' assurer de l ' adoption d ' une approche cohrente des mesures de contrle .
Il est clair pour nous que la Communaut europenne a besoin de ce rseau .
La ncessit de disposer de donnes fiables et comparables sur l ' volution  travers toute l ' Europe de maladies telles que la maladie de Creutzfeld-Jakob illustre de manire vidente l ' importance de disposer d ' un rseau complet correctement mis en place .
<P>
Mais laissez-moi vous donner un autre exemple , tir des dernires ditions de nombreux journaux europens , qui reflte les craintes pour nos citoyens : la nouvelle grippe du poulet  Hong-Kong .
Bien qu ' elle n ' ait jusqu ' ici touch qu ' un nombre restreint de personnes , cette nouvelle souche de grippe inquite beaucoup .
Elle s ' appelle grippe AH5N1 .
Il semblerait que personne ne soit immunis contre cette souche particulire .
Elle n ' est pas couverte par le vaccin 1998 produit sur les conseils de l ' OMS .
Il n ' y aurait , en l ' absence d ' un rseau communautaire , aucune possibilit de suivre de nouveau cas au niveau communautaire ni de dfinir et de coordonner des mesures de contrle des voyageurs en provenance de la rgion de Hong-Kong .
Qui plus est , en cas d ' pidmie , nous ne connaissons pas les dlais de production d ' un vaccin  grande chelle et nous ne savons pas si nous aurons  distribuer , par mesure de prvention , le seul mdicament spcifique disponible .
Cet exemple montre pourquoi nous croyons fermement que ce rseau ne doit pas se limiter  la surveillance , mais doit galement comprendre des mesures de contrle .
<P>
Nous voulons un systme permettant d ' agir rapidement et efficacement .
Nous voulons un systme qui permette  la Communaut de dfinir les mesures de protection  prendre , particulirement en cas d ' urgence .
Nous voulons un systme complet , mais pas uniquement sur papier : il faut qu ' il fonctionne en pratique .
Ceci implique qu ' il soit bti de manire progressive et pragmatique .
Aussi , et en dpit de certaines amliorations spcifiques apportes par le Conseil , avons-nous d adopter une attitude de rserve gnrale vis  vis de la position commune . En effet , le texte ne nous donnait pas les moyens de rpondre de manire efficace et coordonne  des pidmies ou apparitions de maladies transmissibles dans une Communaut sans frontires intrieures .
<P>
La Commission a donc examin trs attentivement les opinions et tous les amendements .
Je constate avec plaisir qu ' ils sont tout  fait en accord avec les vues de la Commission sur l ' aspect final du texte de cette dcision .
<P>
Je puis informer l ' Assemble que nous sommes disposs  accepter , en tout ou en partie , 17 des amendements et que 14 d ' entre eux peuvent tre accepts tels quels .
Ce sont les amendements 2 , 4 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 15 , 19 , 20 et 22 .
En ce qui concerne les trois autres ( les amendements 14 , 18 et 21 ) , la Commission suivra les suggestions du Parlement , mais en amliorant la formulation .
Permettez-moi de vous expliquer pourquoi nous considrons que les cinq amendements restants sont inacceptables .
<P>
L ' amendement 1 fait rfrence  un prambule qui ,  notre avis , ne reflte pas correctement les diffrences de capacit de surveillance des tats membres .
En ce qui concerne l ' amendement 3 , la Commission pense , comme elle l ' a dit en toute premire lecture , qu ' au lieu de limiter le choix aux mthodologies existantes , il faut laisser la possibilit de dvelopper des mthodologies nouvelles ou plus efficaces .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 16 , la Commission pense qu ' il est ncessaire que la coordination des mesures par les tats membres relve de la procdure de comitologie mentionne dans l ' article 6 .
Il faut donc y faire rfrence dans le quatrime paragraphe de l ' article 5 .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 17 , la Commission pense que deux reprsentants de chaque tat membre devraient siger au comit afin d ' assurer la couverture des branches surveillance et contrle des autorits nationales .
<P>
Permettez-moi de passer  l ' amendement 5 , spcifiquement cit par le rapporteur , concernant un centre europen de surveillance des maladies transmissibles .
Je comprends tout  fait et je suis bien conscient des motifs et inquitudes qui ont t exprims .
Je partage l ' objectif d ' un renforcement de la capacit de la Communaut  traiter les maladies transmissibles .
Cet objectif doit cependant tre atteint de la manire la plus directe et la plus pratique possible , en tenant compte en particulier du travail dj ralis et des structures communautaires existantes .
Il existe dj des centres nationaux dont beaucoup ont acquis une exprience considrable de ce domaine .
Il existe galement plusieurs rseaux efficaces axs sur les maladies et capables d ' entrer assez rapidement en action , lment crucial pour le contrle des maladies transmissibles , particulirement dans certains endroits .
<P>
Il vaut beaucoup mieux , selon nous , s ' appuyer sur ce qui existe dj et a fait ses preuves pour le renforcer plutt que partir de rien et construire une toute nouvelle organisation qui n ' a jamais t mise  l ' preuve .
Ceci est d ' autant plus vrai que l ' avnement de puissantes technologies de l ' information amliore notre capacit  communiquer efficacement .
La Communaut investit beaucoup dans les liaisons entre administrations nationales pour diverses fonctions conjointes , dont la surveillance pidmiologique et le contrle des maladies transmissibles .
Voil pourquoi nous ne pouvons accepter cet amendement .
<P>
Permettez-moi une fois encore d ' exprimer ma profonde gratitude envers le Parlement et envers vous , Monsieur Cabrol , pour vos efforts et votre troite collaboration avec la Commission sur ce sujet .
J ' espre avoir expliqu la position de la Commission .
Je suis persuad que ce nouveau rseau sera bientt une ralit .
Il constituera certainement , ds sa mise en service , un grand pas en avant pour le dveloppement de la sant publique dans la Communaut .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="EN" NAME="White">
Monsieur le Prsident , une question d ' information suscite par ce que vient de dire le Commissaire .
J ' aimerais qu ' il nous dise comment et par qui sera assure la coordination de ce rseau  travers l ' Union .
<SPEAKER ID=249 NAME="Flynn">
Monsieur le Prsident , elle sera initialement assure par la Commission .
Monsieur White , je prends acte de votre avis selon lequel des dveloppements ultrieurs tels que vous les avez suggrs pourraient tre souhaitables lorsque nous aurons acquis plus d ' exprience .
<SPEAKER ID=250 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire Flynn .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=9>
Produits biocides
<SPEAKER ID=251 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0011 / 97 ) de Mme Jensen , au nom de la dlgation du Parlement europen au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le Comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil concernant la mise sur le march de produits biocides ( C4-0679 / 97 - COD00 / 0465 ) .
<SPEAKER ID=252 NAME="Kirsten Jensen">
Monsieur le Prsident , lorsque le Parlement europen adoptera demain - je l ' espre - la position du comit de conciliation sur cette directive , nous garantirons ,  l ' chelon europen , une valuation des risques des produits chimiques qui n ' ont jusqu '  prsent pas t couverts par d ' autres rglements environnementaux .
On peut affirmer qu ' il s ' agit du dernier maillon principal de la chane des directives sur les produits chimiques que l ' UE s ' est propose d ' introduire , mais il s ' agit galement de la dernire directive sur les produits chimiques datant d ' avant l ' poque o nous nous sommes rellement mis  prendre position sur les produits chimiques se comportant comme des hormones .
C ' est un point sur lequel nous reviendrons  l ' occasion du rapport concernant les substances comparables aux hormones . Si j ' aborde ce problme , c ' est videmment parce que je me demande si les directives que nous avons protgent suffisamment notre environnement .
La directive sur les produits biocides offrira une scurit accrue , car les citoyens profiteront d ' un traitement correct de ces produits chimiques ; d ' autre part , l ' eau et la terre devraient galement bnficier des mesures de protection de l ' environnement qui entreront en vigueur .
<P>
Grce  cette directive , la transparence au sein de l ' UE devrait galement l ' emporter .
Le Conseil de ministres a t pris sur le fait lorsqu ' il a transmis au Parlement la position commune sans les 14 explications que le Conseil ou que le Conseil et la Commission de concert avaient adoptes en vue du protocole .
De tels procds sont incompatibles avec la transparence de l ' UE o la lgislation est adopte conjointement par le Conseil et le Parlement .
Il apparat clairement ,  l ' issue de la procdure de conciliation , que ces explications n ' ont aucune valeur par rapport  la directive sur les produits biocides et il convient en outre de veiller  ce que la lgislation figure dans la loi et non quelque part en marge de celle-ci .
Il s ' agit d ' un avantage incontestable pour la transparence et notamment pour l ' industrie .
<P>
La procdure de conciliation nous a permis de souligner la ncessit de prsenter un dossier technique complet pour les produits dits  faible risque ainsi que l ' obligation pour ces produits de ne pas contenir de substances susceptibles de susciter en soi des inquitudes .
Nous avons galement pu prciser ce qu ' on entendait par substances de base , qui sont parfois utilises comme produits biocides et qui doivent , dans ce cas , tre tiquetes comme tels ; je pense ici au gaz carbonique ,  l ' azote ,  l ' thanol , au propanol 2 ,  l ' acide actique et au kieselguhr .
Les nouvelles annexes que le Conseil souhaitait introduire avec la position commune ont galement t compltes selon nos souhaits .
Les annexes ne peuvent plus tre appeles des chques en blanc dans la mesure o le modus vivendi conclu par les institutions  propos de la ncessit d ' informer le Parlement europen sera totalement respect ; on peut videmment s ' tonner du temps que prend cette confirmation .
<P>
La directive ouvre de nouvelles voies  un domaine particulier : l ' valuation alternative , qui vite que des substances trs dangereuses ne soient mises sur le march s ' il existe une substance moins toxique , susceptible d ' tre utilise dans le mme but .
C ' est cette optique qui doit tre introduite dans toutes les directives sur les produits chimiques , car elle protge notre environnement et notre sant tout en promouvant le dveloppement technologique .
<P>
Certains secteurs industriels ont critiqu la directive sur les produits biocides , prtextant qu ' elle tait trop chre .
On peut rpliquer  cette critique en dclarant que l ' industrie dispose cependant de nombreuses informations relatives aux substances et aux produits .
De longues priodes transitoires sont prvues dans la directive et le Parlement est parvenu en outre  faire accepter l ' introduction d ' une fast track procedure , qui permettra d ' viter de devoir transiger avec les normes environnementales requises .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="ES" NAME="Valverde Lpez">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais en premier lieu remercier le rapporteur , Mme Jensen , pour le travail qu ' elle a effectu durant des mois , travail que nous avons toujours soutenu .
<P>
Elle aborde le sujet des dclarations du Conseil , dj frquentes dans les procdures de codcision .
Et une fois de plus , ici dans ce Parlement , nous devons les rejeter clairement parce qu ' elles vont  l ' encontre de l ' esprit et de la lettre des Traits et qu ' elles constituent une dnaturation vidente que nous n ' accepterons jamais dans ce Parlement .
<P>
Ensuite , je pense que toutes les institutions doivent tirer des leons des ngociations qui dcoulent de la codcision .
Ici , au Parlement , nous aurions peut-tre d prsenter moins d ' amendements en premire lecture afin de nous concentrer davantage sur les points essentiels .
<P>
Pour sa part , la Commission n ' est pas arrive  comprendre ni  assumer ce que signifiait la procdure de codcision et la nouvelle responsabilit du Parlement .
Jusqu ' au dernier moment , elle a refus d ' accder aux exigences - lmentaires - que formulait le Parlement .
Celui-ci ne pouvait pas signer un chque en blanc dans un domaine aussi essentiel que la dtermination des substances actives .
<P>
Je pense galement que le Conseil va devoir changer de mthodes de travail .
La procdure de codcision est assez rvolutionnaire et le Conseil devra modifier la faon dont il travaille , il va toujours essayer d ' en faire le moins possible , bien que cette attitude aille  l ' encontre de l ' esprit des Traits ; il devra galement s ' habituer  dcider  la majorit , bien qu ' il s ' agisse de la majorit qualifie , les procdures pourront ainsi tre allges et acclres .

<P>
Je pense galement qu ' il y a un message trs clair - et il est trs important pour nous de le transmettre  tous les citoyens - qui est que ce Parlement fait usage des pouvoirs et des responsabilits que les Traits lui concdent , chaque jour un peu plus .
Les citoyens peuvent tre rassurs : les promesses faites dans les articles du Trait , selon lesquels des normes relatives  la plus haute protection de l ' environnement et de la sant des personnes vont tre adoptes , vont se concrtiser dans chacune des propositions ; la libre circulation des marchandises doit donc galement se concrtiser .

<P>
L ' tablissement de mcanismes centraliss dtermins , comme l ' approbation des substances actives , est une bonne chose pour tous , tant donn que cela vite la rptition des tests , mme des tests sur les animaux , que cela rend les procdures d ' adoption plus sres et que cela vite galement des polmiques et une mfiance entre les tats membres .
En consquence , la reconnaissance mutuelle est une autre valeur ajoute au processus communautaire .
<P>
Enfin , je crois que le message destin  tous les citoyens est que , bien que notre procdure soit complexe , bien que nous demandions que l ' on amliore et que l ' on allge la procdure de codcision - comme l ' a fait partiellement le trait d ' Amsterdam - malgr toutes les difficults , les rapports entre la Commission , le Conseil et le Parlement , dans la procdure de codcision , cela fonctionne chaque jour un peu mieux , et il s ' agit l d ' un message trs positif pour tous les citoyens .
<SPEAKER ID=254 NAME="Bjerregaard">
Monsieur le Prsident , honorables dputs , la Commission tient  remercier le Parlement et en particulier son excellent rapporteur , Mme Kirsten Jensen , ainsi que le Conseil pour les progrs raliss dans le cadre de la procdure de conciliation  propos de la prsente directive , qui ajoute un lment nouveau important  la lgislation communautaire sur les produits chimiques .
Comme nous le savons , la directive vise  harmoniser le march intrieur des produits biocides , y compris les substances actives de ces produits , et  garantir un niveau de protection lev pour la population et pour l ' environnement .
Dans le cadre de la deuxime lecture , le Parlement avait adopt cinq amendements .
Trois de ces amendements n ' ont pu tre accepts ni par la Commission ni par le Conseil .
La procdure de conciliation qui a suivi a toutefois - comme cela a t soulign ce soir - port ses fruits et le comit de conciliation est parvenu  trouver une solution de compromis , qui a maintenant t prsente au Parlement .
Le Conseil y a dj donn son adhsion et j ' ai le sentiment - et j ' espre - que le Parlement en fera de mme .
<P>
En ce qui concerne les amendements 18 et 19 relatifs  une simplification des procdures dans le cadre des annexes IA et IB , j ' ai la conviction que la solution de compromis propose rpondra  l ' objectif fix pour ces deux annexes ,  savoir une simplification de l ' administration de la directive sans entraner une rduction du niveau de protection de la sant et de l ' environnement .
Le Parlement a voulu s ' assurer du respect du modus vivendi dans le cadre de la procdure de comitologie pour l ' inscription de substances actives dans ces annexes .
La Commission partage en tous points l ' avis du Parlement selon lequel le processus dcisionnel doit tre totalement transparent et elle fera le maximum pour qu ' il en soit ainsi dans les faits .
<P>
La Commission s ' est engage  prsenter au dbut du mois de juin 1998 une proposition relative  la rvision de la dcision de comitologie .
Nous pensons que cet engagement , qui a d ' ailleurs t confirm dans la lettre adresse par le prsident M. Santer , le 11 novembre 1997 , au prsident du Parlement , rpond aux inquitudes exprimes par le Parlement  cet gard , et notamment  celles exprimes par M. Valverde Lpez .
Enfin , en ce qui concerne l ' amendement 17 dpos par le Parlement , je me rjouis de l ' accord conclu au sein du comit de conciliation  propos de l ' octroi d ' un dlai de 24 mois pour la transposition de la directive dans le droit national .
En rsum , je tiens  raffirmer le soutien total de la Commission  la solution de compromis qui a t trouve dans le cadre de la procdure de conciliation et je ritre mes remerciements au rapporteur , Mme Kirsten Jensen .
<SPEAKER ID=255 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame le Commissaire Bjerregaard .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=10>
Cohsion et socit de l ' information
<SPEAKER ID=256 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0399 / 97 ) de Mme Sierra Gonzlez , au nom de la commission de la politique rgionale , sur la communication de la Commission sur la cohsion et la socit de l ' information ( COM ( 97 ) 007 - C4-0044 / 97 ) .
<SPEAKER ID=257 NAME="Sierra Gonzlez">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , toute rflexion sur l ' instauration de la socit de l ' information dans l ' Union europenne doit partir du fait que ,  l ' heure actuelle , il existe des asymtries qui peuvent entraner dans un avenir proche des dsquilibres comptitifs et contraires  la cohsion , faussant les bnfices qui , en matire de cots , peuvent dcouler de l ' utilisation des nouvelles technologies .
Ces asymtries touchent l ' infrastructure de base des technologies d ' information et de communication , le cot et la fiabilit des services avancs .
Et de telles asymtries engendrent des ingalits quantitatives et qualitatives , particulirement dans les  pays de la cohsion  qui se trouvent dans une situation dficitaire .
<P>
La disponibilit et la facilit d ' accs constituent une condition sine qua non  toute participation au processus de dveloppement de la socit de l ' information .
Et la disponibilit et les cots sont justement les facteurs qui , en ce moment , jouent en faveur des asymtries entre les rgions europennes , tablissant une situation d ' ingalit  caractre quantitatif entre rgions riches et rgions pauvres .
La preuve en est que , par exemple , quasi tout le monde a accs au rseau tlphonique public commut , mais que la qualit des services reste ingale .
<P>
En ce qui concerne les services avancs , des progrs ont t raliss pour les tlphones cellulaires - y compris le GSM - mais les carts sont considrables en ce qui concerne l ' accs aux lignes loues ou aux lignes commutes avances , ainsi que le rseau numrique du service on line .
Les tarifs sont en gnral plus levs dans les  pays de la cohsion  que dans les pays les plus avancs de l ' Union et le pourcentage de pntration des ordinateurs personnels y est galement moins lev .
Ainsi , en 1995 , il y avait 15 , 2 ordinateurs personnels pour 100 habitants dans les rgions les plus dveloppes d ' Europe , compar  3 , 1 en Grce , 8 , 6 en Espagne , 6 au Portugal et 8 , 9 en Italie .
Cette faiblesse structurelle et les cots levs ont une influence ngative sur l ' volution des petites et moyennes entreprises d ' envergure rgionale dont la capacit d ' initiative est moins leve que celle des grandes entreprises et qui ont moins de possibilits d ' accder  l ' information stratgique .
<P>
Les compagnies du tlphone , de l ' lectricit , du cble , etc. qui commercialisent l ' application des TIC , suivent une politique axe sur le rendement conomique maximal  court terme , faisant ainsi supporter aux consommateurs des cots qui ne correspondent pas aux cots rels et qui freinent l ' expansion des technologies nouvelles , plus spcialement dans les rgions les moins favorises et surtout dans les  pays de la cohsion  .
<P>
Dans la qualification des ressources humaines , on enregistre galement des asymtries .
La socit de l ' information ouvre des horizons nouveaux  la qualification des ressources humaines , non seulement parce qu ' elle apporte avec elle de nouveaux instruments pdagogiques mais aussi , et surtout , parce qu ' elle garantit une disponibilit quasi universelle des sources de connaissances , mettant fin  la situation d ' ingalit dans laquelle se trouve un tudiant d ' une petite ville de province par rapport  celui qui habite une mtropole richement en bibliothques techniques , scientifiques et historiques .
L ' mergence de ces possibilits conduit en grande partie  une dcentralisation des sources de la culture et  une pluralit croissante des centres de diffusion de celle-ci , ce qui peut constituer ,  moyen terme , un facteur de cohsion sociale .
<P>
Mais , si l ' on ne tient pas compte des faiblesses structurelles des systmes scolaires , on peut creuser les ingalits .
L ' ventualit que les investissements ralentissent dans certaines rgions permet une polarisation entre les  dtenteurs de l ' information  et les  dpossds de l ' information  .
Pour viter cette polarisation , il faudrait une action politique qui entreprenne les profonds changements structurels qui , dans les mthodes de travail , les modes d ' organisation des entreprises et de l ' administration , imposent la socit de l ' information .
L ' absence partielle d ' une telle politique souligne le fait que seul 2 % des fonds structurels sont consacrs  des investissements dans le secteur des tlcommunications .
La dpense de la socit de l ' information doit faire partie du mainstreaming des fonds structurels .
<P>
En fait , les fonds structurels jouent un rle central dans l ' mergence de la socit de l ' information malgr l ' insuffisance des investissements .
Mais une approche intgre serait ncessaire de faon  satisfaire l ' administration , le systme d ' ducation , l ' industrie et les consommateurs .
Pour conclure , j ' aimerais signaler que la cohsion requiert l ' instauration de tarifs abordables pour les consommateurs et de cots raisonnables pour les chefs d ' entreprise et qu ' elle implique que l ' accs aux moyens d ' information modernes , particulirement  l ' Internet , ne repose pas sur l ' achat , par des particuliers , d ' ordinateur individuels ou d ' quipements alternatifs , mais qu ' il faut que soient crs des lieux de travail facilement accessibles  des endroits d ' intrt collectifs ou accessibles  tous , et qu ' il faut galement un financement consquent d ' un rseau ouvert de tlcommunications .
<SPEAKER ID=258 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , la communication opportune de la Commission sur la cohsion et la socit de l ' information a reu , du Parlement , par l ' intermdiaire de Mme Sierra Gonzlez , une rponse importante , trs prcise , exhaustive et je crois totalement centre sur la problmatique qui nous occupe .
<P>
Pour moi , il n ' est pas tonnant que l ' ordre logique du rapport de Mme Sierra Gonzlez s ' attaque  ce qui est , je crois , le cur du problme et ce qui proccupe la Commission , tant donn qu ' elle nous a envoy cette communication relative  la socit de l ' information et  la cohsion .
Parce que Mme Sierra Gonzlez dbute son rapport en parlant prcisment de comptitivit .
Et aujourd ' hui , le fond de la cohsion , l ' axe fondamental de la cohsion - mal compris par de nombreux interlocuteurs - est la capacit de gnrer la comptitivit dans les rgions qui accusent un retard stratgique afin qu ' elles s ' alignent sur les autres .
Et donc , il s ' agit de l ' ingrdient principal et non pas de quelques caractres semi-religieux que certains veulent attribuer au concept de la cohsion .
<P>
Nous parlons d ' un instrument fondamental - les technologies de l ' information et de la communication - par rapport au dveloppement de la comptitivit  l ' avenir , par rapport  l ' amlioration de la qualit de vie des citoyens .
Cette comptitivit fait immdiatement rfrence  la ncessit que , dans les rgions les moins favorises , les petites et moyennes entreprises puissent tre parfaitement quipes pour relever les dfis de la comptitivit , pour stabiliser le prsent et l ' avenir de ces entreprises , pour garantir la stabilit des postes de travail et , en dernier lieu , pour engendrer la cohsion , c ' est--dire , la comptitivit .
<P>
Il est difficile d ' imaginer que n ' importe quel petit commerce d ' une rgion dfavorise puisse relever le dfi sans introduire , par exemple , le commerce lectronique .
Il est trs difficile de penser qu ' une petite ou moyenne entreprise puisse se doter d ' un dpartement de recherche et d ' innovation si le systme des technologies de l ' information et de la communication n ' y est pas parfaitement consolid .
<P>
Or , quelle est l ' efficacit de tous ces discours que nous faisons au Parlement ?
Quel est l ' ingrdient principal qui permettra  la socit de l ' information de s ' enraciner dans la socit europenne ?
Soyons ralistes .
Le souhait de la Commission d ' incorporer , en tant qu ' ingrdient substantiel des fonds structurels , les actions lies aux technologies de l ' information et de la communication est vident et trs louable , mais le march dispose de nombreuses possibilits d ' action de la Commission et des fonds structurels .
Le march est indpendant et a une force extraordinaire , c ' est une authentique  mgapuissance  , compar aux possibilits de subvention des institutions europennes .
Il faut donc parler clairement et dire qu ' actuellement , l ' ennemi principal de l ' intgration et de la socialisation de la socit de l ' information , ce sont les cots , les cots engendrs par les compagnies - de tlphone , de l ' lectricit , du cble - qui veulent un maximum de bnfices en un minimum de temps .
Et c ' est sur ce point que j ' aimerais inviter le commissaire  considrer cette rflexion qui ne lui est pas inconnue : dans quelle mesure la Commission est-elle en condition de runir autour d ' une table ces interlocuteurs - en tant qu ' agent demandeur de leurs services dans des proportions trs importantes pour eux - et de leur faire baisser leurs cots jusqu ' au niveau de leurs cots rels , ce qui permettrait de multiplier la demande et de fournir une facilit d ' accs  tous les citoyens , quelle que soit la rgion o ils se trouvent ; dans quelle mesure la Commission assume-t-elle ses responsabilits , non seulement en ouvrant les possibilits d ' action aux fonds structurels mais galement en envoyant un message , avec beaucoup de srieux , et en parvenant  ce que ces entreprises mettent  la porte de tous certains services vitaux pour le prsent et l ' avenir .
Si elle n ' y arrive pas , nous sommes dj en train d ' laborer la nouvelle ingalit europenne .
Le Commissaire le sait trs bien , et donc , je m ' adresse  elle non pas pour me plaindre mais pour lui demander son aide et sa collaboration .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , j ' allais dire que nous formions ce soir un cercle bien ferm , mais voici que des collgues sortent de l ' ombre . Peut-tre la socit de l ' information fonctionne-t-elle rellement .
<P>
J ' aimerais tout d ' abord fliciter le rapporteur pour les principales ides de son rapport sur la cohsion et la socit de l ' information .
L ' importance de la technologie de l ' information et de la communication ( la socit de l ' information ) pour notre conomie et notre style de vie fait peu de doute .
Elle ouvre en particulier de nombreuses possibilits pour les zones rurales , les les ultrapriphriques et les rgions plus pauvres et moins favorises  faible densit de population et  infrastructure de transport limite .
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Dans ma circonscription du Devon et East Plymouth , qui comprend des villes et des communauts agricoles isoles , de nombreux projets TIC sont en cours : enseignement  distance , change d ' informations avec des universits d ' autres tats membres , formation , liaisons vido ISDN par satellite pour la vente aux enchres de btail par offres  distance , oprations de tlvente .
L ' Internet , pour l ' tude rcrative ou les affaires , progresse rapidement dans notre partie du monde .
Tout ceci signifie possibilit de cration d ' emplois et d ' entreprises ne devant pas tre subventionns , ce qui me fait dire que si je devais trouver un point faible dans le rapport de Mme Sierra Gonzlez , ce serait l o elle suggre une quelconque intervention au niveau des prix ou du mcanisme de la socit de l ' information , ou lorsqu ' elle suggre des dpenses supplmentaires au-del des lignes budgtaires europennes existantes pour les fonds structurels et le Fonds de cohsion .
Le meilleur moyen de dvelopper les TIC en Europe consiste  laisser les forces du march et de la technologie faire leur uvre .
La concurrence et les consommateurs sont de puissants outils de croissance et d ' amlioration des services .
Le budget europen n ' est pas assez vaste pour payer tout ce qui se trouve sur cette liste de courses , ou devrais-je dire liste de souhaits , de propositions de dpenses telles qu ' elles figurent dans ce rapport .
Que l ' on demande qu ' une plus grande part des fonds structurels soit affecte  ceci plutt qu '  autre chose , mais soyons ralistes et ne demandons pas d ' argent quand il n ' y en a pas .
Accordons-nous plutt  dire que les TIC s ' annoncent trs prometteuses pour les rgions dfavorises , et les forces de la concurrence et de la technologie feront le reste .
<SPEAKER ID=260 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , je pense que nous devrions nous fliciter du fait que la commission de la politique rgionale parle de la socit de l ' information et de l ' effet qu ' elle aura sur la cohsion europenne .
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Il faut souligner l ' incidence qu ' aura la socit de l ' information sur les nouvelles activits qui se dvelopperont dans le secteur industriel , dans le secteur commercial , dans le secteur des services ainsi que de ses effets sur la suppression des frontires et des limites entre les tats europens .
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Il ne faut pas non plus oublier ce que cela impliquera pour le processus de formation ,  l ' heure o l ' on parle de l ' ducation tout au long de la vie , de la formation continue .
N ' oublions pas que , au travers de la socit de l ' information , il ne faut pas de rencontre dans l ' espace ni dans le temps pour acqurir la formation .
Il est possible d ' acqurir la formation depuis son propre domicile avec un professeur qui ne sera pas dans la mme pice ni au mme moment .
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La socit de l ' information offre de larges possibilits , mais celles-ci doivent s ' offrir  tous les citoyens si nous voulons rellement une cohsion au niveau europen .
Ces possibilits doivent tre disponibles sur tout le territoire de l ' Union , mme dans les rgions rurales , les rgions priphriques et les rgions insulaires .
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On parle beaucoup d ' autoroutes de l ' information .
Je prfrerais parler de chemins de l ' information ou de routes de l ' information .
Les autoroutes sont souvent des autoroutes  page - pas en Allemagne - , Madame le Commissaire , mais dans d ' autres pays elles sont  page .
Si nous voulons que l ' information parvienne partout , elle doit passer par des chemins o l ' on ne doit pas payer , des chemins libres d ' accs que tout le monde pourra utiliser .
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C ' est pour cette raison que j ' apprcie normment le rapport de Mme Sierra Gonzlez , parce qu ' il parle des ventuelles limites de cette socit de l ' information , en ce sens que tous les citoyens n ' en bnficieront pas , en ce sens que les citoyens qui vont la dvelopper le font uniquement pour des raisons de rentabilit conomique .
Nous savons dj que cette rentabilit conomique , comme les autoroutes  page , reliera seulement les centres de population les plus importants et que de nombreux centres resteront en marge de ce phnomne , et c ' est prcisment ce qui ne doit pas se produire dans la socit de l ' information que nous souhaitons pour l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="PT" NAME="Novo">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame le Commissaire , les nouvelles technologies de l ' information et de la communication peuvent produire , personne n ' en doute , des effets positifs sur l ' ducation et la formation , sur la modification des dures et de l ' organisation du travail , sur la modernisation de l ' entreprise aux niveaux les plus divers et , partant , sur l ' augmentation du temps libre et des loisirs dont dispose l ' individu .
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Cependant , j ' mettrais certaines rserves quant  la vision quelque peu idyllique de la Commission lorsqu ' elle traite des relations entre la cohsion et la socit dite de l ' information . Surtout parce que , dans un contexte de responsabilisation dcroissante de l ' tat ,  travers la privatisation des entreprises et des services les plus aptes  prendre soin des problmes qui peuvent atteindre les rgions les moins dveloppes , on voit mal comment l ' optique du bnfice , du grand bnfice et du bnfice facile , est compatible avec l ' universalit et l ' galit des droits des citoyens et avec les objectifs de cohsion entre les rgions et entre les tats au sein de notre Union .
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Le rapport attire bien l ' attention sur les dangers auxquels peut aboutir la croissance incontrle et non rglemente d ' une telle socit de l ' information , en crant des clivages nouveaux et encore plus profonds dans le dveloppement conomique et social entre les rgions riches et les rgions pauvres , que ces clivages rsident dans les diffrences d ' infrastructure et dans l ' accs  l ' information ou dans les divergences relatives aux possibilits d ' accder  l ' ducation et  la formation , en promouvant et en accentuant , au contraire , de nouvelles formes d ' exclusion ; que ces clivages rsident dans les diffrences de cots pouvant affecter les petites et moyennes entreprises des pays de la cohsion et de leurs rgions les plus en retard , en accentuant des tendances  la dlocalisation industrielle ou , encore , dans les doutes qu ' il soulve  propos des consquences pour la qualit et la stabilit de l ' emploi ,  propos de la croissance de la masse d ' informations disponibles qui pourraient ne pas tenir compte des cultures , traditions et besoins spcifiquement rgionaux et / ou nationaux dans des aspects qui vont respectivement du contenu de l ' information disponible  l ' utilisation linguistique adquate .
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Les recommandations du rapport de ma collgue ngela Sierra Gonzlez - que je salue chaleureusement , bien que nous ne soyons pas plus d ' une demi-douzaine ici prsents - , les recommandations du rapport , disais-je , visant  ce que les fonds structurels interviennent d ' une manire plus substantielle dans la concrtisation et la construction des infrastructures , dans l ' ducation , la formation et les aspects lis  la recherche , ces recommandations mritent naturellement tout notre soutien .
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Tout comme la proposition qui veut que les gouvernements des tats membres participent , dans l ' articulation et le respect de leur population respective ,  la dfinition et au rglement du cadre qui doit servir  garantir un accs universel  l ' information et  la fourniture du service public .
<SPEAKER ID=262 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , je souhaite remercier le rapporteur pour son excellent rapport et le commissaire pour son intrt et , en ralit , son engagement sur ce sujet .
Je voudrais remercier le rapporteur pour avoir saisi l ' importance des technologies de l ' information dans la rduction de l ' impact sur l ' environnement des actions de dveloppement , par exemple en rduisant le besoin de mobilit ou d ' infrastructures de transport .
Je me rfre ici en particulier au paragraphe 20 qui recommande que la substitution totale ou partielle des investissements  physiques  par la fourniture de services de tlcommunications adquats afin de minimiser le cot de l ' investissement et l ' impact sur l ' environnement soit systmatiquement incluse dans le processus d ' valuation des investissements financs par les fonds structurels et constitue une part substantielle des programmes nationaux tels qu ' ils se prsentent dans le cadre de ces fonds .
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J ' aimerais galement insister sur le fait que les technologies de l ' information ne doivent pas accentuer les disparits sociales et rgionales : elles devraient contribuer  les rduire .
Les dsquilibres et les diffrences qui existent entre le centre et la priphrie devraient tre compenss en insistant sur la mise en place d ' autoroutes de l ' information dans les rgions priphriques .
Si nous n ' agissons pas en ce sens , ces occasions risquent de ne pas tre offertes aux rgions priphriques , entranant une aggravation des diffrences .
Il nous faut donc prendre des mesures proactives en la matire .
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La socit de l ' information doit continuer  tre considre comme un service d ' intrt gnral . Les investissements dans les infrastructures d ' information doivent respecter les principes d ' galit , de continuit et de prix abordable , afin que la logique de march n ' entrane aucune discrimination  l ' gard des besoins d ' accs  l ' information des rgions priphriques et des groupes sociaux vulnrables .
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Pour pouvoir tirer le meilleur parti des avantages que la socit de l ' information rendra accessibles  chaque citoyen de l ' Union europenne , les cots doivent tre fixs  un niveau raisonnable .
En particulier , je demanderai non seulement  la Commission mais galement au Conseil de s ' assurer que le secteur de l ' ducation , en particulier les coles , bnficie d ' un accs gratuit .
Le matriel est un chose , les programmes en sont une autre , mais les vritables fournisseurs de tlcommunications sont souvent soit l ' tat soit une sorte de monopole .
Ils peuvent facilement se permettre de fournir aux coles un accs gratuit ou  prix modique .
Un accs gratuit  ces services pour nos jeunes citoyens au cours de leur formation constituerait une russite exceptionnelle  travers l ' Union .
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , je suis d ' un pays qui n ' est pas particulirement riche et qui se trouve  l ' extrmit de l ' Europe .
Je suis n dans une le o , par la force des choses , les enfants n ' avaient pas tous les avantages qu ' avaient d ' autres enfants ns , par exemple ,  Athnes , la capitale , et a fortiori dans d ' autres grandes villes d ' Europe .
Dans cette le , comme dans les autres les de la Grce , une maladie tait - et reste - un problme beaucoup plus important qu ' il ne l ' tait  Athnes ou dans un autre grand centre europen .
Pourquoi est-ce que je dis tout cela ?
Parce que je crois que la socit de l ' information apporte des rponses  des problmes de cet ordre .
Les enfants peuvent dsormais se connecter  Internet et avoir accs  des informations , ce qu ' on n ' aurait jamais imagin il y a seulement quelques annes .
Il est possible d ' avoir recours  la tlmdecine pour certains problmes graves de sant .
Les nouvelles perspectives qui s ' offrent au commerce et  la vie conomique peuvent retenir sur place les populations vivant  la priphrie .
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Mais cela ne va se faire automatiquement .
La socit de l ' information ne s ' installera pas du jour au lendemain dans les rgions loignes et insulaires du seul fait que nous en dbattons ici .
Il faut des politiques susceptibles d ' optimiser les avantages dcoulant de la socit de l ' information et , dans le mme temps , d ' en limiter les risques ventuels , en faisant en fin de compte de la socit de l ' information une socit humaine , une socit de l ' galit des chances .
Je pense que c ' est l un souhait que chacun de nous partage dans cette enceinte .
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Quelle est donc ma conviction ?
Qu ' il nous faut acclrer encore le rythme de la libralisation des tlcommunications , car cela favorisera un accs plus rapide et meilleur march de tous aux avantages de la socit de l ' information .
N ' oublions pas que plus l ' utilisation sera massive , moins chers seront les prix du march .
Je suis galement convaincu qu ' il faut veiller  ce qu ' il y ait un matriel d ' information dans le plus grand nombre de langues possible , car cela concerne l ' galit des chances pour que tous aient accsau monde nouveau qui se cre .
En mme temps , je crois qu ' il faut mettre en valeur les sommes des fonds structurels , en particuliers celles qui couvrent la priode 2000  2006 , afin d ' introduire l ' informatique dans les coles et les services du secteur public - c ' est une mesure essentielle  la modernisation de l ' enseignement et de l ' administration . Je crois qu ' il faut promouvoir les nouvelles technologies dans les les et dans les rgions loignes ou d ' un accs difficile en mettant l ' accent sur le tlenseignement et la tlmdecine , et tirer parti des fonds disponibles et de la formation continue afin d ' initier au monde nouveau du savoir et de l ' information .
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Je pense que l ' Agenda 2000 est l ' occasion d ' envisager srieusement cette question , car le deuxime  paquet Delors  arrive pratiquement son terme -  la fin 1999 - pour tre relay par le  paquet Santer  .
Et c ' est une question  examiner de prs , Madame le Commissaire .
<SPEAKER ID=264 LANGUAGE="FI" NAME="Ryynnen">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , la socit de l ' information et des tlcommunications nous offre des possibilits extraordinaires de surmonter les distances et les autres obstacles ; en principe , elle renforce donc la dcentralisation et l ' galit .
Mais dans la pratique , la mise en oeuvre de cet objectif implique une stratgie d ' action claire et une forte volont politique .
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Les infrastructures lies  l ' information doivent tre accessibles  toutes les rgions gographiques et  tous les citoyens .
La possibilit pour les gens d ' utiliser les nouveaux outils informatiques , par exemple l ' Internet , dans des lieux publics comme les bibliothques et les coles , et l ' existence des logiciels et de matriels accessoires disponibles en plusieurs langues sont des conditions ncessaires  la mise en place d ' une socit de l ' information galitaire .
En outre , une formation efficace accessible  tous est ncessaire , non seulement en ce qui concerne l ' utilisation du matriel , mais aussi pour apprendre aux gens  valuer la valeur du contenu des donnes auxquelles ils ont accs .
Il me semble particulirement important de former des professionnels de l ' information qui puissent aider les gens  trouver et utiliser l ' information qui est essentielle pour eux .
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Sur le plan du dveloppement rgional , il importe aussi de se proccuper des besoins en information des petites entreprises et de leurs capacits  transformer l ' information en savoir-faire , lequel puisse faire l ' objet d ' une demande et soit crateur d ' emplois .
 cet gard , il faudrait , par l ' intermdiaire des fonds structurels , apporter un meilleur soutien aux rgions dfavorises pour qu ' elles puissent tirer profit des possibilits de la socit de l ' information .
<SPEAKER ID=265 NAME="Wulf-Mathies">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier vivement Mme Sierra Gonzlez pour son rapport sur la politique de cohsion et la socit de l ' information .
Ce rapport concorde sur de nombreux points avec l ' analyse et les conclusions de la Commission .
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La Commission est galement d ' avis que la socit de l ' information est d ' une importance stratgique aussi bien pour la cohsion conomique et sociale que pour l ' emploi .
Cette socit de l ' information peut galement constituer une technologie dterminante pour le dveloppement rgional , si l ' on parvient  garantir aux rgions priphriques , rurales et structurellement moins dveloppes , un accs aux technologies de l ' information et de la communication .
Il serait donc utile avant tout , via l ' information et les best practices , d ' exploiter ces potentialits , de les mettre en valeur et de lancer ainsi un processus de prise de conscience .
Dans cette dmarche , le dveloppement technologique ne constitue qu ' une partie du problme .
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La premire proccupation doit tre de rendre les rgions elles-mmes - c ' est--dire leurs citoyens et leurs entreprises , aptes  utiliser les possibilits offertes par la socit de l ' information pour renforcer la comptitivit de leur conomie - en particulier dans les petites et moyennes entreprises - et pour soutenir le dveloppement rgional dans son ensemble .
Pour cela , il faut un cadre rglementaire qui - par le biais d ' un service universel garanti - assure des conditions d ' accs et de cot quitables et qui adapte ce service universel aux volutions sociales et technologiques .
 cet effet , nous avons besoin d ' aides pratiques , incluant aussi bien des investissements dans le secteur des infrastructures que des actions de qualification des citoyens par une offre adquate de formations et de formations continues .
Pour cela , il faut soutenir les activits de recherche pour une socit de l ' information conviviale et la mise au point de possibilits de transmission et d ' application pour l ' conomie et les citoyens .
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Afin de rduire les ingalits d ' quipement existant actuellement entre les rgions centrales et loignes , nous devons inciter les entreprises  offrir aussi des services avancs dans les rgions moins dveloppes .
Ce n ' est en aucun cas seulement et prioritairement une question d ' aides aux investissements , et cela peut aussi se faire , comme le montre l ' initiative IRISI , au niveau de l ' organisation des demandes ou au niveau des offres d ' accs du public  des rseaux d ' informations modernes - comme cela a dj t rclam ici - dans les coles , les bibliothques , les mairies ou les agences pour l ' emploi .
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La Commission , sur la base de sa communication sur la cohsion et la socit de l ' information , est en train de regrouper ses activits , d ' exploiter les synergies entre les diffrentes initiatives , de clarifier davantage les aspects de cohsion sociale dans la politique en matire de tlcommunications et de recherche et d ' intgrer la transition vers la socit de l ' information dans les programmes structurels gnraux .
 cet effet , la Commission a cr le centre d ' action de la socit de l ' information , charg essentiellement de coordonner les activits des diffrentes directions gnrales relatives  la socit de l ' information .
Dans le cadre du mandat de ce centre d ' action , une commission de la cohsion et de la socit de l ' information est en train de se constituer afin de garantir l ' intgration des aspects de cohsion sociale dans toutes les politiques communautaires ayant un lien avec la socit de l ' information .
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La socit de l ' information est l ' un des domaines thmatiques du futur cinquime programme-cadre de recherche .
Environ 25 % des fonds prvus pour le cinquime programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de dveloppement technologique devraient tre consacrs  la recherche lie  la socit de l ' information .
En outre , la Commission a tendu  l ' Est les dbats actuellement mens dans le cadre du forum de la socit de l ' information , afin de faire participer aux dlibrations les candidats  l ' adhsion . Tous ces points sont aussi repris dans votre document .
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La rdaction du premier rapport sur le service universel est actuellement en prparation , et la Commission , comme vous le savez , a dj fix les lignes directrices pour le financement des services universels dans un contexte de concurrence .
Enfin , la Commission a demand aux tats membres , lors de la rvision intermdiaire des programmes destins aux rgions de l ' objectif 1 et dans le cadre de la seconde priode de planification des programmes pour les rgions relevant de l ' objectif 2 , d ' exploiter les possibilits stratgiques de la socit de l ' information en vue du dveloppement rgional .
Il ne suffit pas que la Commission pense qu ' il s ' agit l d ' un instrument de dveloppement important , encore faut-il en convaincre les rgions et les tats membres , car ce sont eux qui , dans le cadre des programmes , dcident des projets qui seront soutenus .
Si nous voulons qu ' ils soutiennent davantage des projets d ' information , nous devons d ' abord les aider  changer leurs priorits et  vaincre les craintes qu ' inspire encore la socit de l ' information .
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Il est certain que la socit de l ' information sera l ' un des thmes-cls de la prochaine gnration de programmes mis en oeuvre dans le cadre des fonds structurels .
La Commission entend aider les rgions  amliorer leur planification dans le domaine de la socit de l ' information , afin qu ' elles puissent  l ' avenir tirer davantage profit de projets adquats et de pratiques prouves .
Plus de 30 rgions participent ou ont particip  cette action visant  amliorer la coopration entre le secteur public et priv , afin que , dans ce secteur justement , il n ' y ait plus cette mentalit de  subventionns  , mais au contraire , une mentalit marque par la volont d ' exploiter ces nouvelles possibilits , d ' valuer et de structurer les besoins des acteurs rgionaux actifs dans le domaine de la socit de l ' information , et de soutenir les rgions dans la cration d ' un partenariat entre les principaux acteurs rgionaux .
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Je suis convaincue que si nous russissons  mettre ce processus en marche , nous pouvons tre srs que le march ragira aux demandes , mais aussi  l ' organisation de ces demandes , laquelle ne se fera pas toute seule mais que nous devons stimuler .
J ' espre que vous continuerez  nous soutenir dans cet effort .
<SPEAKER ID=266 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame le Commissaire Wulf-Mathies .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  midi .
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( La sance est leve  23 heures )
