<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen qui avait t interrompue le vendredi 16 janvier 1998 .
<SPEAKER ID=2 NAME="Bernard-Reymond">
Monsieur le Prsident , je tiens  vous remercier pour les paroles que vous avez eues , aprs le terrible drame qui a endeuill la montagne franaise ,  la suite du dclenchement d ' une avalanche qui a t la vie  des lves du collge Saint-Franois d ' Assise , de Montigny-le Bretonneux , ainsi qu '  leur professeur et  une accompagnatrice .
Je suis sr que le Parlement sera unanime pour exprimer  travers vous ses condolances aux familles des victimes et  assurer aux rescaps ,  leurs familles et  la communaut enseignante , l ' expression de notre peine et de notre solidarit .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Bernard-Reymond .
Je crois que les applaudissements parlent d ' eux-mmes .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="IT" NAME="Mezzaroma">
Monsieur le Prsident , je voudrais que ce Parlement remercie le Saint-Pre pour le voyage qu ' il a entrepris  Cuba , qu ' il remercie cet homme qui a voulu unir idalement tous les peuples du monde pour que tout le monde ait sa dignit .
<P>
De plus , Monsieur le Prsident , je voudrais que l ' on arrte de parler de l ' Italie en termes de  pizza  .
L ' Italie en a fait manger  tout le monde et tout le monde l ' a apprcie !
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Monsieur Mezzaroma , comme vous le comprendrez , le Parlement ne peut se prononcer sur chaque voyage que fait le Pape .
Ce n ' est pas notre rle .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="IT" NAME="Caccavale">
Monsieur le Prsident , je voudrais attirer  nouveau votre attention ainsi que celle du Parlement sur un pisode , que je considre comme trs grave , qui a eu lieu rcemment .
Le gouverneur et les autorits carcrales du Texas ont empch l ' accs au couloir de la mort de la prison de Gatesville  Austin  une dlgation compose de quelques parlementaires europens de diffrents groupes politiques , parmi lesquels le soussign . Mme si elle n ' tait pas officielle , cette dlgation du Parlement est ne de la rsolution , approuve  l ' unanimit jeudi pass  Strasbourg , concernant la condamnation  mort dans les prisons du Texas de Karla Tucker .
Ils ont interdit l ' accs  une dlgation venue pour une mission au caractre purement humanitaire .
Je dnonce ce fait devant cette auguste Assemble , Monsieur le Prsident , comme un fait trs grave , un affront et un manque de respect non seulement vis--vis des diffrents parlementaires qui avaient dcid d ' entreprendre cette mission humanitaire mais aussi  l ' gard de cette Assemble tout entire .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Monsieur Caccavale , je prend note de votre remarque et je vais vrifier que cela est exact afin de prendre , le cas chant , les dispositions qui s ' imposent .
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs ,  l ' invitation du ministre pour l ' Irlande du Nord , je me suis rendu en Irlande du Nord les 19 et 20 janvier .
J ' ai eu l ' occasion de constater par moi-mme la manire dont l ' Union europenne contribue  apporter un nouveau souffle  des quartiers dsaffects de Belfast et  fournir des emplois aux populations des quartiers parmi les plus sensibles de la ville , par le biais du Fonds international pour l ' Irlande .
J ' ai pu galement rencontrer quelques-unes des familles des victimes des troubles qui bnficient d ' une aide du programme spcial de partenariat de l ' Union europenne dont elles ont grandement besoin .
<P>
Dans une priode o le processus de paix est menac , ma visite a fourni l ' occasion au Parlement europen , qui reprsente le peuple de l ' Europe , de montrer sa solidarit avec tous ceux qui , en Irlande du Nord , oeuvrent pour la paix et la rconciliation .
J ' aimerais saisir cette occasion pour informer l ' Assemble qu ' en Irlande du Nord , le soutien apport par l ' Union europenne est grandement apprci et j ' aimerais , en votre nom , montrer que nous soutenons les gouvernements britannique et irlandais dans leur recherche de la paix .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , j ' introduis une motion de procdure en vertu des articles 127 et 52 .
Vous vous souvenez qu ' en septembre de l ' anne dernire , cette Assemble a dcid de transfrer en commission les problmes concernant la violation de la vie prive par la presse et la protection de la vie prive .
 cette poque , cette question tait considre comme trop dlicate pour tre dbattue au sein de cette Assemble .
Ceci constitue un grave problme en Europe .
Cinq mois se sont couls depuis la mort de la princesse de Galles Diana et presque cinq mois depuis que le Parlement a renvoy cette question en commission .
Pour autant que je sache , aucune commission , jusqu '  prsent , n ' est venue en rfrer dans cette enceinte .
Pouvez-vous m ' assurer que cette importante question sera dbattue par ces commissions le plus rapidement possible ?
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Monsieur Perry , je ne peux pas vous donner de garantie au nom de la commission .
Ce que je peux faire et ce que je vais faire , c ' est rappeler au prsident de la commission en question que sa commission a t saisie de ce problme et les exhorter  prendre les mesures ncessaires et , s ' il le faut ,  soumettre des propositions  la Confrence des prsidents .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , vous pouvez crire une lettre au prsident de commission concern mais cela signifie-t-il pour autant que le prsident en question ou la commission concerne reoit galement l ' approbation de la Confrence des prsidents en vue d ' introduire une initiative ?
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Madame Oomen-Ruijten , comme vous vous tes empresse de me faire cette observation pertinente , vous n ' avez pas cout ce que je viens de dire  M. Perry , c ' est--dire qu ' il faudrait demander , le cas chant , l ' autorisation de la Confrence des prsidents .
Je confirme donc ce que vous venez de dire .
<CHAPTER ID=2>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance du vendredi 16 janvier 1998 a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire remarquer que mon nom ne figure pas sur le procs-verbal concernant la sance de vendredi  Strasbourg , de sorte que je souhaiterais qu ' il y soit remdi , car j ' ai inscrit mon nom sur la liste et ai galement particip aux votes nominaux , ce qui peut tre vrifi .
Cette question a son importance car ce procs-verbal a t distribu  la presse sans avoir t confirm et sans que mon nom y figure .
Ceci a provoqu une polmique en Finlande .
C ' est pourquoi je voudrais demander de quelle faon le procs-verbal est cod avec la liste des noms , et qui en rpond , et galement , de quelle faon on s ' assure que tous les noms figurant sur la liste sont ports sur le procs-verbal qui est distribu au public et  la presse .
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
Madame Matikainen-Kallstrm , votre observation sera prise en compte et sera incluse dans le procs-verbal .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Rehder">
Monsieur le Prsident , j ' ai moi aussi une remarque relative au procs-verbal , remarque hlas ngative .
Lors du dernier jour de la session plnire de Strasbourg , le vendredi , j ' tais encore une fois intervenu  l ' occasion du dbat sur le trafic transalpin pour faire une mise au point .
Celle-ci n ' apparat malheureusement pas .
Ce n ' est pas que la remarque que j ' avais faite revtit une importance historique particulirement grande mais elle correspondait  la ralit et c ' est pourquoi j ' aimerais dire  nouveau que les interventions de deux dputs du groupe PPE m ' ont hlas oblig  dclarer qu ' avait lieu dans cette enceinte un concours des conversations de caf les plus stupides .
Si j ' ai rpt cette remarque le vendredi en question , c ' est parce que je sais qu ' un grand nombre , peut-tre mme la majorit crasante des dputs du PPE et des dputs allemands sont capables , en matire de politique des transports , de voir plus loin que le bout de leur nez et de s ' engager en faveur d ' une politique commune des transports .
Je suis trs heureux de pouvoir dire aujourd ' hui que , par l ' accord rcemment conclu avec la Suisse , la caravane europenne s ' est galement loigne de ces futilits .
Je vous prie de porter cette intervention au procs-verbal .
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
Monsieur Rehder , en premier lieu , je dois vous dire que vous ne faites pas rfrence  un accord .
Dans le procs-verbal sont repris les accords ou les incidents qui doivent tre repris dans le procs-verbal , et non les manifestations des dputs .
Celles-ci se trouvent dans le compte rendu in extenso des dbats , o vous pourrez trouver votre intervention .

<P>
Ensuite , je vous rappelle que les dputs , lorsqu ' ils s ' expriment  l ' intrieur de ce Parlement , doivent tre respectueux et courtois vis--vis des autres dputs .
Ils peuvent mettre des critiques lorsqu ' ils le croient opportun , mais ils doivent le faire avec courtoisie .
Et donc , naturellement , certaines des paroles que vous avez employe , ou du moins , que l ' on m ' a traduites , ne sont en aucun cas admissibles .
Et je veux que ce soit absolument clair .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , je suis dsol mais si notre collgue et le quotidien Neue Zricher Zeitung ont essay , en employant le terme  conversations de caf  , de tourner en ridicule deux honorables dputs du groupe PPE , je ne puis que dire ceci . Premirement , ce qu ' il dit ne nous atteint pas et deuximement , il ne s ' agit pas de conversations de caf mais de l ' intrt des travailleurs et des entrepreneurs de la Communaut europenne et la position qu ' il dfend l n ' est pas la bonne .
S ' ils s ' accorde avec la position de la Suisse , il doit aussi reconnatre que nombre de travailleurs et d ' entrepreneurs de l ' Union europenne sont confronts aux pires difficults du fait du compromis actuel . Et cela , il fallait somme toute galement le dire !
<P>
( Interjection : Mais sans se lancer dans des conversations de caf , si possible !
)
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident">
Ce genre de remarques n ' a pas sa place dans le procs-verbal , mais elles sont reprises dans le compte rendu in extenso des dbats .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=3>
Crise financire en Asie du Sud-Est
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la communication de la Commission sur la crise financire en Asie du SudEst et ses possibles rpercussions sur l ' Union conomique et montaire , communication suivie de questions .
<SPEAKER ID=21 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , vous m ' avez invit aujourd ' hui  m ' exprimer sur la crise financire en Asie et je vous en remercie .
Je voudrais  cet gard faire trois sries de remarques , l ' une ayant trait  l ' impact de la crise , l ' autre  notre devoir de vigilance face  cette situation et enfin , la troisime , concernant le rle de l ' Europe .
<P>
Premire remarque , l ' Europe est reste un ple de cohsion et de stabilit .
La crise n ' aura pas d ' impact sur le calendrier de ralisation de l ' union montaire .
L ' euro verra le jour le 1er janvier 1999 et la dcision sur la liste des pays faisant partie de la premire vague sera prise le 2 mai prochain .
Les marchs financiers ont pleinement anticip l ' arrive de l ' euro et la crise asiatique a rvl l ' euro au monde .
Le systme europen est rest stable , contrairement  ce qui s ' tait produit  la suite de la crise mexicaine au printemps 1995 .
Ceci prouve que l ' euro , avant mme sa cration , a pleinement jou son rle de bouclier protecteur de l ' Europe .
De mme , la crise ne devrait avoir qu ' un impact marginal sur la croissance en Europe .
Je me fonde sur ce dont je dispose ,  savoir les donnes objectives .
<P>



Selon ces donnes objectives , cet impact de la crise devrait tre marginal pour trois raisons :
<P>
Premire raison : l ' effet mcanique sur la croissance devrait tre limit puisque les exportations europennes vers l ' Asie ne contribueront que pour 2 , 2 % au PNB de l ' Europe en 1998 .
Cette raison , la transmission purement mcanique de la crise asiatique  l ' Europe , via le commerce , ne peut tre que trs limite . En outre , en Europe , la demande intrieure prend progressivement le relais des exportations comme facteur de croissance grce  la reprise de l ' investissement .
Les chiffres sont l pour le prouver : en 1997 , pour une croissance totale de 2 , 6 % , la demande intrieure a contribu  hauteur de 2 , 1 % , contre 0 , 5 % pour la demande extrieure , et en 1998 , pour une croissance estime de 3 % , les chiffres sont de 2 , 7 % pour la demande intrieure et 0 , 3 % pour la demande extrieure .
<P>

Deuxime raison : les effets d ' une crise ne jouent jamais  sens unique .

En effet la crise asiatique a engendr une course  la qualit , c ' est--dire un dplacement des capitaux vers des actifs moins risqus aux tats-Unis et en Europe , ce qui a provoqu une dcrue spectaculaire des taux longs : baisse de 120 points de base aux tats-Unis pour les taux  10 ans depuis le mois de juillet dernier et , pendant la mme priode , baisse de 80 points de base pour les taux  10 ans allemands et franais .
Cette baisse des taux favorise la reprise de l ' investissement , donc la croissance , ainsi que la cration d ' emplois .
Aussi la Commission estime-t-elle qu ' il n ' y a pas lieu , aujourd ' hui , de modifier ses prvisions de croissance pour 1998 qui , je vous le rappelle , s ' lvent , pour les Quinze ,  3 % .

En tmoignent , dernier indice , dernire preuve , les donnes favorables manant de nos enqutes de conjoncture les plus rcentes , qui prvoient , par exemple , une progression nominale de l ' investissement dans l ' industrie de 6 % en 1998 .

<P>

Enfin , troisime et dernire raison , le soutien de la communaut financire internationale commence  porter ses fruits : les premiers rsultats de la mise en oeuvre des programmes ngocis par le FMI avec ces pays sont positifs ; l ' volution des bourses asiatiques et des cours de change depuis le dbut de l ' anne 1998 attestent d ' une stabilisation des cours sur les niveaux atteints fin 1997 , sauf dans un cas , l ' Indonsie , o la confiance n ' a pas encore retrouv un niveau suffisant .

Enfin , le Japon et la Chine ne donnent pas de signe de dstabilisation majeure et rsistent  la crise jusqu '  prsent .
<P>


Deuxime remarque : nous devons - c ' est notre devoir - faire preuve de vigilance .
Je sais que certains commentateurs ont exprim diverses proccupations .
Tout d ' abord , une dflation est-elle possible ?
Le risque de dflation , c ' est--dire de baisse gnrale des prix , est voqu par certains , mais dans la crise actuelle , il n ' y a pas de dflation , au sens propre du terme , car la croissance reste positive et il ne se produit pas non plus de baisse gnralise des prix .
Il serait donc plus exact de faire rfrence  d ' ventuelles pressions dflationnistes .




Mais en Asie , cette ventualit mme me parat faible , car si certains prix ont diminu - les actions , par exemple - d ' autres augmentent , comme les biens imports ; en outre , dans la plupart des pays d ' Asie , la croissance demeure positive .
En Europe , on ne peut pas parler de pression dflationniste puisque les prix continuent  augmenter - 1 , 8 % en 1997 - , les salaires aussi - 3 % en 1997 - , et la plupart des marchs d ' actions sont  un niveau de 25 % suprieur  leur niveau d ' il y a un an , mais , bien sr , la Commission suit en permanence l ' ensemble de ces donnes .
<P>
Autre proccupation parfois avance , la crise peut-elle affecter le systme bancaire europen ?
Certes , les banques europennes sont trs exposes en Asie puisque le montant total de leurs crances , 365 milliards de dollars , est suprieur  celui des banques amricaines et japonaises runies .
Pour autant , restons prudents , car il est difficile d ' analyser l ' ensemble des contreparties des crances dtenues par le systme bancaire europen , et de ce fait il est trs dlicat de savoir dans quelle mesure il pourrait se produire une remonte , vers les banques europennes , d ' ventuelles crances douteuses dtenues par les banques asiatiques .
L aussi , la Commission a mis en place un systme de suivi et d ' valuation .
<P>
Enfin , troisime proccupation , peut-il y avoir une concurrence accrue par les prix qui fragiliserait certains secteurs en Europe ?
L aussi il est prmatur de tirer ds maintenant des conclusions dfinitives sur l ' impact de cette crise .
Cependant , et en effet , l ' volution de la concurrence et du niveau des prix dans les secteurs industriels en Europe dpendra de deux facteurs : d ' abord la capacit des pays d ' Asie de redployer  l ' exportation des capacits de production devenues excdentaires sur leur march national et , d ' autre part , la marge de manoeuvre dont disposent ces pays pour maintenir ou augmenter leurs capacits de production : Quelle est-elle dans un contexte de moindre croissance et de pnurie de crdits ?
<P>
Je me garderais donc de conclusions dfinitives .
Je puis vous dire que nous entretenons un contact rgulier avec l ' ensemble des industries europennes qui sont les plus exposes , qu ' une tude  cette fin est en cours et bien sr , si vous le souhaitez , quand elle sera termine , nous vous la transmettrons .
<P>
Enfin , troisime et dernire remarque , sous forme d ' interrogation .
Que fait l ' Europe ?
<P>
L ' Union europenne intervient  trois niveaux .
Tout d ' abord , elle se concerte troitement avec les organisations financires internationales .
Je rappelle tout de mme que les pays europens dtiennent 30 % des quotes-parts du FMI , alors que les Amricains n ' en ont que 18 % .
J ' ai encore eu un exemple de cette concertation permanente avec les institutions financires internationales , la semaine dernire , quand j ' ai rencontr M. Camdessus .
Je me flicite d ' ailleurs que la prsidence britannique ait invit M. Camdessus , directeur gnral du FMI ,  venir au Conseil conomique informel de York les 20 et 21 mars prochains .
Ensuite , l ' Union entretient des contacts rguliers avec nos partenaires asiatiques ; cela a t l ' occasion le 12 janvier dernier , au sommet Union europenne-Japon .
Les occasions ne vont pas manquer  l ' avenir , notamment le sommet Europe-Asie , l ' ASEM ( Asia Europe Meeting )  Londres , dbut avril , ainsi que toutes les runions ministrielles et de fonctionnaires qui prcderont ce sommet .
<P>
Enfin , troisime et dernier domaine d ' intervention , l ' Union europenne est prte  partager sa propre exprience en matire de coordination des politiques conomiques .
L ' Europe participe  la gestion de la sortie de cette crise et pourtant on est forc de constater qu ' elle manque de visibilit dans ce domaine , comme d ' ailleurs hlas dans tous les domaines de politique extrieure .
<P>
Quand l ' euro sera devenu une ralit , l ' Union europenne devra s ' exprimer d ' une seule voix sur la scne internationale .
Cela lui permettra de jouer un rle plus actif .
Certes , nous avons beaucoup  apprendre des pays d ' Asie en matire d ' innovation , mais nous avons aussi une exprience en matire de march unique , en matire de coordination de nos politiques .
Eh bien , nous pouvons la mettre  la disposition des pays d ' Asie .
Nous devons non seulement leur apporter un soutien financier , mais aussi un encouragement  ouvrir leurs conomies au monde , car la solution  la crise doit tre recherche , au-del du soutien financier de la communaut internationale , dans l ' engagement de ces pays  restructurer leur conomie tout en respectant des principes de saine gestion .
Cela implique d ' avoir accs plus facilement  leur march par la drglementation et la transparence ; cela implique galement une rforme en profondeur de leurs systmes financiers et bancaires .
<P>
Pour terminer , en un mot , Monsieur le Prsident , je vous dirai que la Commission suit , au jour le jour , avec vigilance , les dveloppements de cette crise .
Les donnes actuelles me permettent de conclure que l ' euro a parfaitement jou son rle de bouclier protecteur , mais que l ' Europe doit continuer  affirmer son rle dans la recherche de solutions  la crise de ce type .
L ' euro nous y aidera en nous permettant d ' avoir enfin une existence et une voix sur la scne internationale .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">
Monsieur le Commissaire , je vous remercie beaucoup pour votre communication , bien que j ' ignore si c ' est vous qu ' il faut remercier ou la crise qui a t si positive .
L ' une des proccupations qui augmentent  mesure qu ' on prpare l ' introduction de l ' euro est celle des chocs asymtriques et de la capacit  y apporter une rponse nationale ou sectorielle .
La crise asiatique anticipe et prouve en quelque sorte que cette proccupation est pertinente .
<P>
Au niveau des tats membres , les rpercussions sont et seront videmment trs diffrentes .
Elles illustreront les difficults dcoulant de l ' imposition d ' une stabilit financire artificielle dans un cadre et au milieu de situations potentielles et relles d ' instabilit .
Au niveau sectoriel , trs concrtement , je voudrais vous demander , Monsieur le Commissaire , quels sont vos commentaires sur la raction dj publique au Portugal concernant un secteur dcisif pour l ' conomie de ce pays , le secteur textile , qui souffre dj et qui souffrira encore plus  la suite de la crise asiatique ainsi que des mesures prconises et mises en oeuvre ?
<SPEAKER ID=23 NAME="de Silguy">
membre de la Commission .




Monsieur le Prsident , sur les aspects sectoriels , comme j ' ai t trs bref tout  l ' heure , je voudrais , en rponse  la question de M. Ribeiro , bien expliquer que les effets sont  la fois positifs et ngatifs .
Ngatifs , tout d ' abord , en termes de comptitivit-prix et en termes de diminution de la demande dans ces pays d ' Asie .
Nous aurons sur nos marchs et sur les marchs tiers ,  affronter des exportations en provenance de ces pays , qui seront  plus bas prix .
Par consquent , nous serons affects .
<P>
Deuximement , nous serons affects galement par le redploiement , vers certains marchs d ' exportation , de ces pays asiatiques , marchs o nous tions traditionnellement prsents .
Nous avons , l aussi ,  faire face  une comptition accrue .
<P>
Nous allons le payer galement , je pense , dans la mesure o les investissements directs trangers en Europe seront plus faibles , bien que je ne pense pas que cela concerne le secteur du textile .
Cela concerne davantage ,  mon avis , les secteurs lectroniques et de composants lectroniques .
<P>
 l ' inverse , du point de vue positif , il faut bien voir que comme ces pays exportent  prix plus bas , nos importations seront moins chres .
Autrement dit , nos entreprises , qui transforment un certain nombre de produits , dont des importations venues de ces pays-l , auront une meilleure comptitivit .
Deuximement , et cela est important pour le textile , nous paierons l ' nergie moins cher .
<P>
Enfin , troisimement , il ne faut pas oublier que cette crise nous offre l ' opportunit de voir s ' ouvrir ces marchs et de pouvoir y faire un certain nombre d ' investissements .
Donc , les conomies de ces pays vont tre restructures , elles seront aussi probablement plus comptitives  terme , mais elles vont sans doute perdre quand mme un certain nombre de leurs surcapacits , et cela peut jouer en particulier dans le secteur textile .
<SPEAKER ID=24 NAME="Giansily">
Monsieur le Commissaire , comme vous l ' avez dit  l ' instant , tous les pays europens ne sont pas touchs de la mme manire , c ' est--dire ni dans les mmes secteurs , ni dans les mmes proportions , par la crise asiatique .
Le choc asiatique place les responsables de la politique conomique de l ' Union devant un choix face aux deux consquences possibles de l ' interdpendance entre la flexibilit et la croissance : une consquence ngative associant l ' eurosclrose  la croissance mdiocre et une consquence positive associant la libralisation de l ' conomie avec une croissance soutenue .
Ne pensez-vous pas , dans ces conditions , que le moment est venu de rflchir sur la possibilit d ' examiner les critres dfinis  Maastricht , et qui ont fait l ' objet de la consolidation d ' Amsterdam ,  travers un indice synthtique qui laisserait  chaque politique nationale des capacits d ' ajustement plus rapides , en cas de nouvelle crise , aprs le 1er janvier 1999 ?
<SPEAKER ID=25 NAME="de Silguy">
membre de la Commission .
Il faut distinguer les problmes .
Premirement , ce n ' est pas la crise asiatique qui va donner l ' occasion de modifier les critres , tels qu ' ils sont prvus par le trait de Maastricht , et comme je vous ai dit que la crise asiatique avait rvl l ' euro , je pense au contraire que nos critres sont bons , puisque nous sommes une zone de stabilit aujourd ' hui dans le monde . L ' assainissement budgtaire , la matrise de l ' inflation n ' y sont certainement pas pour rien , au contraire .
Deuximement , je ne crois pas que l ' on puisse dire que les pays europens seront affects globalement de manire trs diffrente . Dans tel ou tel secteur , certains pays sont sans doute plus engags en Asie .
Je pense en particulier , en matire de tlcoms , au grand oprateur allemand qui a beaucoup investi dans les pays asiatiques . Effectivement , il sera peut-tre plus touch que tel ou tel oprateur italien ou espagnol qui n ' aura peut-tre pas investi dans le mme secteur en Asie .
Donc , l ' implication sera fonction des diffrents secteurs , mais elle ne peut pas tre globale .
En dfinitive , il faut savoir se dire que cette crise doit tre une chance pour poursuivre les efforts en cours chez nous , mais aussi pour voir dans quelle mesure nous avons de nouvelles possibilits d ' ouverture de ces marchs . En effet , et ceci est trs important , dans toutes les ngociations en cours avec ces pays , nous insistons  tous les niveaux - Fonds montaire international , contacts au niveau de la Commission , niveau bilatral - sur la ncessit qu ' ils aient plus de transparence , plus d ' ouverture , moins de rglementations , de faon  permettre  nos oprateurs ,  nos entreprises , de s ' intresser et d ' avoir accs  ces marchs , qu ' ils soient financiers ou marchs de biens et services .
<CHAPTER ID=4>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs les dputs , comme vous le savez , les relations entre l ' Union europenne et la Russie se nouent avec force et rapidit .
La Fdration de Russie est un interlocuteur de l ' Union europenne de la plus haute importance , et plus encore depuis que l ' accord d ' association et de coopration est entr en vigueur .
<P>
Aujourd ' hui , nous avons le plaisir d ' accueillir dans ce Parlement M. Gennady Ziouganov , Chef du Parti communiste de la Fdration de Russie , qui visite pour la premire fois le Parlement europen et les autres institutions de l ' Union europenne et qui a pris place dans la tribune officielle .
<P>
<CHAPTER ID=5>
Crise financire en Asie du Sud-Est ( suite )
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Harrison">
Monsieur le Prsident , la semaine dernire , je suis revenu d ' un voyage en Malaisie et  Singapour et je prend la parole en tant que membre de la dlgation ANASE et Core du Parlement .


Sommesnous conscients de la ncessit , ici en Europe , de sortir de notre lthargie et de comprendre que la conflagration et la propagation dont on parle en Asie du Sud-Est pourrait trs bien atteindre l ' Europe et le reste du monde ?
Je pense que la Commission fait preuve de lgret dans ce domaine .
<P>
Deuximement , je crois que l ' Union europenne ne pse pas de tout son poids .
Je voudrais vous donner deux courts exemples : la visite de M. Santer  Singapour a compltement t clipse par celle des fonctionnaires Amricains inquiets de la crise financire traverse par cette partie du monde .
Comme M. de Silguy l ' a soulign , peu de gens savent que 30 % des aides du FMI proviennent de l ' Union europenne et que seulement 18 % de ces aides proviennent des tats-Unis d ' Amrique .
Lorsque vous tes dans ces pays , tout vous porte  croire que les tats-Unis d ' Amrique aident cette partie du monde  rsoudre cette crise globale , mais pas l ' Europe .
Quand allons-nous sortir de notre second rle et quand allons-nous agir pour rsoudre ce problme ?
<SPEAKER ID=28 NAME="de Silguy">
membre de la Commission . Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec la moiti de la dclaration de M. Harrison .
Je suis d ' accord quand il dit que l ' Union europenne ne pse pas de son poids .
Par contre , je ne suis pas d ' accord quand il dit que la Commission est lgre .
Je peux m ' amuser devant vous  faire tous les scnarioscatastrophes possibles et imaginables .
Quand j ' tais jeune , on me disait : avec des si et des mais , on met Paris dans une bouteille .
Si Paris tait plus petit , mais la bouteille plus grande , on mettrait Paris dans une bouteille .
Donc , je me refuse  me livrer  ce type de scnario-catastrophe .
Je prfre ragir , agir et analyser sur des donnes .
En matire commerciale , il y aura des impacts consectoriels , mais ceci ne peut pas tre considr , dans l ' tat actuel des choses , comme ayant un effet majeur sur l ' conomie europenne pour l ' ensemble des secteurs industriels sensibles .
Les exportations de ces secteurs , tous runis , vers l ' Asie , reprsentent moins de 1 % du PNB communautaire .
Deuxime source de propagation : le secteur financier .
J ' ai effectivement tout  l ' heure fait tat de l ' engagement des banques europennes en Asie .
Il est clair que ces banques sont aujourd ' hui lances dans des processus de rengociation , d ' chelonnement , des dettes de ces pays , et la plupart d ' entre elles en tout cas , la trs grande majorit mme , ont une surface financire qui leur permet de supporter un certain nombre de chocs .
Par consquent , quand je considre que l ' essentiel de notre engagement bancaire est  Hong Kong ,  Singapour , en Chine , c ' est--dire dans les pays les moins touchs , les plus sains et les mieux grs , et que les autres pays , Thalande , Indonsie , Core du Sud , sont ceux qui ont prcisment fait l ' objet de paquets d ' aides conditionnels du Fonds montaire international , je dis aujourd ' hui que la crise est  manageable  , comme vous diriez dans votre langue natale , mais je ne veux pas tirer des plans sur la comte .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EL" NAME="Christodoulou">
Monsieur le Prsident , j ' approuve moi aussi totalement les propos de M. le commissaire concernant l ' importance de l ' impact de la crise sur l ' Union europenne .




Il convient de ne pas exagrer les vnements et il a tout--fait raison d ' analyser les problmes comme il l ' entend .
<P>
Je voudrais lui demander quelque chose d ' autre s ' il le permet : il est question de l ' Asie du Sud-Est , que se passe -t-il avec le Japon ?
Parce que , l , la manire dont se drouleront les vnements peuvent nous rserver des surprises .
Je voudrais demander  M. le commissaire : a-t-on envisag l ' ventualit , sur le plan de la coordination entre les institutions financires europennes et amricaines et les banques centrales , de faire face , de manire commune ,  la possible liquidation de ses investissements , principalement sous forme d ' obligations d ' tat , en particulier sur le march amricain ?
Est-ce que la Commission europenne discute de ce problme en ce moment ?
A-t-elle pris une initiative dans ce secteur , dans le cas o les vnements prennent une mauvaise tournure pour nous ?
<SPEAKER ID=30 NAME="de Silguy">
membre de la Commission . Je vous remercie , Monsieur Christodoulou , de m ' avoir pos une question sur le Japon , parce que c ' est aujourd ' hui , dans le dispositif , le pays qui doit tre suivi avec le plus d ' attention .
Je constate que le Japon continue de manire dtermine  jouer son rle dans la crise asiatique , puisqu ' il conserve son crdit existant au pays dans lequel il est engag , qu ' il maintient la ligne de crdit  ses principaux partenaires commerciaux , et assure galement une assistance bilatrale et participe aux efforts multilatraux d ' aide .
Par consquent , le Japon n ' est pas dans une logique de retrait et de repli sur soi , ce qui est un lment positif .
<P>
Deuximement , et nous insistons beaucoup , dans nos contacts avec eux sur ce point , les Japonais sont engags dans une srie de mesures , mesures de drglementation de leurs marchs , mesures de restructuration , d ' allgements fiscaux , mesures de garanties au systme bancaire , par diffrents moyens , pour viter la banqueroute de celui-ci .  la fin de l ' anne dernire , une diminution de l ' impt sur le revenu , valable jusqu ' en mars 1998 , a mme t annonce .
Je crois que , aujourd ' hui , nous attendons des Japonais qu ' ils mettent en oeuvre , de manire dtermine , les mesures qu ' ils ont annonces .
Ceci suppose en priorit , me semble-t-il , sur le plan structurel , qu ' ils s ' attachent  rsoudre les problmes de leurs systmes financiers et bancaires , avec notre aide d ' ailleurs en cas de besoin .
Et deuximement , qu ' ils n ' hsitent pas  prendre , en cas de ncessit , les mesures de relance de la croissance , par la demande interne - j ' insiste sur ce point - qui pourraient tre ncessaires .
Nous devons rester trs vigilants  ce qu ' ils ne cherchent pas  faire des pays d ' Amrique et d ' Europe leur planche de secours et de sortie , c ' est--dire transfrent sur l ' Europe leur incapacit  rgler leurs propres problmes .
Nous devons tre vigilants avec nos moyens , faute d ' existence et de voix sur la scne internationale .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , je voudrais prendre la dernire remarque faite par le commissaire et la placer dans le contexte de son analyse initiale .
Il s ' est livr  une analyse des effets de la crise asiatique sur l ' conomie europenne par le biais des parts d ' exportations europennes vers l ' Asie , parts exprimes en tant que pourcentage de notre PNB .
Je voudrais attirer son attention sur les importations .
Il faut tenir compte des exportations de l ' Asie vers l ' Europe et de la comptition entre les produits asiatiques , bnficiant de taux de change dvalus , et les produits europens vers les pays tiers .
Son analyse macro-conomique est trop incomplte s ' il s ' en tient simplement aux exportations ou s ' il se rfre aux aspects sectoriels des importations .
Les consquences sur l ' conomie europennes sont cruciales .
<P>
J ' ai le regret de dire que je ne partage pas le prtendu optimisme dans la rponse du commissaire  la dernire question .
Il a dit qu ' il espre que les conomies asiatiques ne chercheraient pas  trouver une solution  leur crise en l ' exportant sur nos marchs , mais qu ' au lieu de cela , elles dvelopperaient la demande intrieure .
Pour elles , la manire la plus rapide de s ' en sortir sera de profiter de leur taux de change avantageux pour inonder nos marchs .
C ' est une donne qu ' il n ' a pas introduite dans l ' quation et il devrait le faire .
<P>
M. Harrison a fait remarquer que nous ne pesons pas de tout notre poids .
Nous avons trente pour-cent de FMI , Monsieur le Prsident , et zro pour-cent de caractre .
<SPEAKER ID=32 NAME="de Silguy">
membre de la Commission .
Monsieur le Prsident , du point de vue chiffres , je ne vous ai cit que ceux qui concernent les exportations , puisque je vous ai dit que les exportations europennes vers l ' Asie reprsentaient 2 , 2 % du PIB communautaire et 21 % des exportations hors Union europenne .
En termes d ' importations , le chiffre exact est de 26 , 2 % des importations extra Union europenne .
Donc , vous voyez qu ' en termes d ' ordre de grandeur , c ' est  peu prs du mme niveau .
Je ne veux pas me laisser accuser d ' optimisme .

Je veux seulement refuser d ' tre entran dans un dbat qui ,  mon avis , n ' a pas de sens , car il consiste  faire des scnarios catastrophes pour le plaisir d ' en faire , au lieu de raisonner sur les donnes concrtes que nous avons .
<P>
Puisque nous parlons commerce , et dans le temps qui m ' est imparti , je voudrais quand mme vous rappeler que dans les pays qui sont touchs par la crise , Hong Kong et Taiwan reprsentent 25 % de notre commerce  pays tiers  avec ces pays asiatiques , c ' est--dire la plus grande partie , et que la Thalande , l ' Indonsie et la Core , qui sont les trois plus touchs , ne reprsentent que 5 % de notre commerce externe .
Si vous rajoutez  ces 5 % le Japon , cela reprsente au total 15 % , et ces 15 % du total de notre commerce , cela ne reprsente que 1 , 5 % du PNB .
Donc , oui , il y aura des effets sectoriels , je ne les ai pas cachs .
Quels sont-ils , quelle amplitude ?
Personne , aujourd ' hui , ne peut savoir exactement ce qu ' ils seront , parce que cela dpend de la dure de la crise et de la date  laquelle vont remonter ces monnaies , car je suis persuad qu ' elles vont remonter .
Mais je crois qu ' il nous faut tre vigilants , pour viter de rentrer dans le processus que vous avez dcrit , mais aujourd ' hui je n ' en vois pas les raisons , ni mme les symptmes .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , on nous prsente toujours ,  tort , les Tigres de l ' Asie du Sud-Est comme les vaches sacres du no-libralisme .
 prsent , ils se rvlent tre des conomies spculatives , des conomies de casinos , qui n ' ont pas pu exorciser dfinitivement le spectre de la dflation .
Cela nous renvoie au problme de la responsabilit publique du contrle bancaire .
Jusqu ' ici , on n ' a parl que des seules dettes du secteur public .
Dans le cas de cette crise , il est pourtant question d ' endettement priv .
Ne faut-il pas ds lors s ' inquiter de la sparation des comptences de politique montaire et de politique de contrle bancaire dans le futur espace euro ?
La Banque centrale europenne est responsable de la politique montaire , les banques centrales nationales , si c ' est vraiment comme cela que a se passe , demeurant responsables du contrle bancaire .
Ne s ' agit-il pas d ' une faille dans le systme qu ' il nous faudrait peu  peu commencer  rparer ?
Ne faudrait-il pas mettre en place une coordination du contrle bancaire et , surtout , une meilleure coordination de notre politique conomique afin que la tche que nous assigne la monnaie unique puisse tre mene  bien ?
<SPEAKER ID=34 NAME="de Silguy">
membre de la Commission . Monsieur le Prsident , je suis ennuy pour rpondre  M. Wolf .
On va encore me dire que je diversifie mes efforts vers autre chose que mon travail .
Or , il s ' agit d ' une question pour la Banque centrale europenne et l ' Institut montaire europen .
Je ne voudrais pas faire autre chose que ce qui m ' est demand en tant que commissaire pour raliser l ' euro .
Votre question pose , en dfinitive , un problme beaucoup plus large .
Car , en Europe , que le contrle et la surveillance soient exercs par la Banque centrale ou par les banques nationales , ils sont faits selon des critres , des standards , des normes qui sont satisfaisants et trs protecteurs .
Le problme est de voir comment tendre ces normes et ces standards aux pays d ' Asie du Sud-Est et comment des organismes comme la Banque des rglements internationaux ou des mcanismes autres peuvent tre mis en place pour avoir l ' assurance que la crise actuelle se soldera par l ' adoption , dans ces pays , de rgles de supervision et de rgles de rgulation suffisantes pour assurer la scurit de tout le monde .
<SPEAKER ID=35 NAME="Randzio-Plath">

Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la crise asiatique affecte l ' Europe et si nous considrons l ' volution des turbulences sur le march des changes et des spculations sous l ' angle de la libralisation de la circulation des capitaux , ne devons-nous pas proposer , prcisment en tant qu ' Union europenne et au vu de cette situation , qu ' on rflchisse enfin dans le cadre du Fonds montaire international  la manire d ' atteindre une plus grande transparence en matire de crdits au niveau mondial et  la ncessit d ' instaurer un systme international d ' assurance-crdit afin que des dveloppements similaires  ceux que nous connaissons aujourd ' hui n ' atteignent plus des conomies nationales telles que celles des Tigres qui , si l ' on s ' en tient aux donnes macro-conomiques , peuvent tre qualifies de saines ?






<P>
Chaque partie du monde est-elle rellement  l ' abri de tels vnements ?
Voil une question  laquelle nous esprons que la Commission nous rponde .
Mais dans le cadre actuel , j ' attends galement de la Commission une initiative de plus grande envergure afin de se pencher srieusement sur cette partie du monde .
Pourquoi n ' avonsnous pas de dlgation de l ' Union europenne  Singapour et en Malaisie ?
Cela contribuerait certainement  renforcer l ' image de l ' Union europenne dans cette rgion , image qui tient du profil bas .
En outre , ne contribueraitce pas galement  renforcer la crdibilit de l ' Union si celle-ci envoyait , comme l ' a fait le prsident amricain , un reprsentant spcial en Asie du Sud-Est ?
<SPEAKER ID=36 NAME="de Silguy">
membre de la Commission . Madame Randzio-Plath , je prends bonne note de votre suggestion sur Singapour et la Malaisie .
J ' en rendrai compte  mes collgues commissaires en charge directement de cette question .
Je voudrais rpondre  votre question sur le FMI : faut-il mettre en place un systme d ' assurance international ?
Cela me semble tout de mme tre le rle du Fonds montaire international .
Vous pouvez considrer qu ' il ne va pas assez vite , qu ' il a t trop vite , qu ' il n ' y a pas assez de conditionnalits , qu ' il y a trop de conditionnalits .
Cela , c ' est une autre question .
Et ce rle , qu ' il remplit d ' ailleurs , est bien un rle d ' assistance , j ' allais dire de pompier , en cas de sinistre et de feu .
Je pense que la vraie solution rside , dans ces pays , premirement , dans la rupture du lien beaucoup trop troit qui existe entre les gouvernements et les banques .
Deuximement , que la solution repose sur la dfinition de standards de supervision financire et d ' institutions ad hoc , qui doivent tre , dans ces pays , les mmes que chez nous .
Troisimement , que la solution rside dans la recapitalisation de ces banques , opration qui , en mme temps , doit tre complte par le nettoyage de leurs actifs .
Quatrimement , qu ' il est indispensable , pour rgler la question indpendamment des assurances , de donner plus de transparence au systme , dans les comptes de ces banques .
Et enfin , il convient - c ' est d ' ailleurs la voie sur laquelle on s ' engage , car on parle beaucoup de crise , mais on ne parle pas souvent des plans qui sont actuellement mis en oeuvre - il convient de libraliser les secteurs financiers dans ces pays , pour donner aux institutions trangres la possibilit d ' y oprer .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="FI" NAME="Ilaskivi">
Madame le Prsident , le rapport de la Commission sur la crise conomique de l ' Asie du SudEst tait certes trs intressant , comme l ' ont galement t les rponses apportes , mais ,  mon avis , trop optimiste lorsque l ' on touche la question des retombes .
Pourquoi cela ?
Premirement , la comptitivit internationale des  tigres  blesss va crotre dans une grande mesure si on dvalue leurs monnaies ou si elles se dvaluent .
Ceci est vrai , galement  l ' gard des autres pays orientaux .
Deuximement , l ' Orient a dj annul des commandes dans certains pays europens , dont la Finlande , ce qui peut influer fortement sur l ' conomie de ces pays .
Troisimement , les cours boursiers montent et descendent et montrent la nervosit des marchs .
<P>
Tous ces effets peuvent se faire sentir de faon trs varie et dissymtrique dans les pays membres de l ' Union europenne .
C ' est la raison pour laquelle je voudrais demander si la Commission a l ' intention , if the worst comes to the worst , d ' envisager une plus grande libert de manuvre conomique pour les pays que la crise peut toucher de faon exceptionnellement forte .
<SPEAKER ID=38 NAME="de Silguy">
membre de la Commission . Je voudrais tre parfaitement clair sur ce point , Monsieur Ilaskivi .
Une fois encore , je ne nglige pas les consquences , sur nos conomies , d ' importations  bas prix - ceci dit pour simplifier - en provenance de ces pays .
Mais contrairement  ce qu ' on pense , la dprciation de leur monnaie n ' est pas uniquement un avantage pour eux , tant s ' en faut .
Premirement , ils vont payer plus cher leurs biens imports , et ils ont besoin , je pense aux Corens , par exemple , pour fabriquer de l ' acier , jusqu '  preuve du contraire , de ferraille ou de minerai de fer ou de charbon .
Il faut bien l ' importer .
Et si vous avez dvalu , vous allez le payer plus cher .
Vous allez donc perdre , en termes de comptitivit .
Deuximement , ils vont perdre en termes d ' inflation , parce leur taux d ' inflation va augmenter .
Troisimement , ils seront peut-tre conduits  produire moins .
En effet , quelle garantie avons-nous , aujourd ' hui , qu ' ils pourront continuer  exporter autant si les liens financiers et le crdit qu ' ils ont de leurs propres banques , pour des raisons lies  la situation de leur systme financier , disparaissent et si la possibilit de crdit disparat et est assche .
Je pourrais continuer  multiplier ainsi les exemples .
C ' est pour cela qu ' il ne faut pas dramatiser , il faut tre confiant .
Nous sommes en train d ' entreprendre une tude secteur par secteur , et dans le temps qui m ' est imparti , je ne peux pas vous numrer en dtail les huit ou dix secteurs , mais quand cette tude sera termine , je suis tout prt  demander qu ' elle vous soit transmise .
Vous verrez en dtail que , secteur par secteur , il y a effectivement des domaines qui seront plus touchs que d ' autres , mais , d ' ores et dj , je constate , notamment en matire financire , en matire d ' implantation de certaines grandes entreprises europennes , qu ' elles ont dj provisionn ce qu ' elles considrent tre comme une perte .
Par consquent cela va peut-tre affecter un peu leur rentabilit , cela ne mettra pas en cause , nanmoins , leur existence en Europe .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq">
Madame le Prsident , nous constatons avec satisfaction que la Commission suit de trs prs l ' volution des vnements mais ne pouvons pourtant nous dfaire de l ' impression que le grand absent en Asie  l ' heure actuelle est l ' Europe , et plus prcisment l ' Union europenne .
Cela tranche violemment avec les efforts dploys par les tats-Unis dans cette partie du monde .
Nous nous tenons singulirement  l ' cart mais j ' ai galement l ' impression que les tats membres , les plus grands naturellement , tentent bien de protger leurs propres intrts dans la crise asiatique .
Et pourtant , les intrts financiers et conomiques qui sont en jeu sont trs grands pour l ' Europe - sans oublier les intrts politiques car personne ne peut douter du fait que les interventions isoles des pays europens et l ' absence de l ' Union europenne ne renforceront certainement pas l ' impression en Asie que l ' Europe est un ensemble fort , que l ' Europe est une entit homogne .
C ' est une impression qui n ' existe srement pas et nous devons le dplorer .
<SPEAKER ID=40 NAME="de Silguy">
membre de la Commission . Madame le Prsident , je suis tout  fait d ' accord avec M. De Clercq .
Je partage tout  fait son analyse , et je vais mme aller dans son sens en vous citant un autre exemple qui me parat rvlateur de la situation que vous avez dcrite .
En dcembre dernier , quand il y a eu le paquet d ' urgence pour la Core , dans la nuit de Nol , dans les heures qui ont prcd la nativit , quatre des tats membres de l ' Union , les quatre membres du G7 , se sont mobiliss pour apporter une aide bilatrale au pays concern , qui a t indispensable  la Core pour lui permettre de boucler l ' anne .
Or , cette contribution a t ,  en juger , aussi importante probablement que la contribution des Amricains .
Pourtant , on a eu l ' impression que ce sont les Amricains qui ont rgl la crise .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai dit , Madame le Prsident ,  M. De Clercq tout  l ' heure , qu ' autant l ' euro nous avait offert une protection , avant mme d ' exister , autant il nous faudra , quand l ' euro existera , tre assez forts et capables de nous exprimer d ' une seule voix , de faon non seulement  jouer un rle constructif - ne pas tre seulement des bailleurs de fonds - mais un rle d ' influence relle ,  la hauteur , premirement , de notre apport financier , qui est important , et qui continuera , et deuximement  la hauteur du poids que nous reprsentons en matire conomique , financire et commerciale dans le monde .
C ' est l l ' enjeu majeur , me semble-t-il , de l ' euro pour l ' Europe et les Europens  partir de l ' an prochain .
<SPEAKER ID=41 NAME="Dury">
Madame le Prsident , je voudrais poser deux questions .
Vous venez de dire , Monsieur le Commissaire : il sera indispensable de parler d ' une seule voix quand il y aura l ' euro .
Cela veut-il dire que les tats membres qui seront lis  l ' euro abandonneront leur reprsentation au FMI au bnfice d ' une reprsentation  Union europenne  ou d ' une reprsentation  pays de l ' euro  ?
Ma deuxime question est la suivante : la semaine dernire ,  la commission du dveloppement , nous avons entendu le directeur gnral du FMI et le prsident de la Banque mondiale . Le directeur gnral du FMI a parl de sa thrapie qui , probablement , en termes macro-conomiques , apportera des rsultats tangibles .
Mais le prsident de la Banque mondiale nous a dit qu ' en termes humains , en termes de chmage , en termes d ' accroissement de la pauvret , il y aura aussi des situations catastrophiques .
Je voudrais demander si la Commission va examiner ce problme et si nous sommes prts  participer aux programmes sociaux et humains de la Banque mondiale .
<SPEAKER ID=42 NAME="de Silguy">
membre de la Commission .
Je n ' entrerai pas ici dans le dtail de la reprsentation de l ' Union europenne dans les diffrentes instances internationales .
Il n ' y a pas besoin de changer les statuts du Fonds montaire international pour chasser , si je puis dire , tous les tats membres et y imposer l ' Union europenne .
Je crois qu ' on peut agir diffremment sans en arriver l et nanmoins s ' assurer que l ' Union europenne parle d ' une seule voix .
Le problme , d ' ailleurs , ne se pose pas tant au sein du Fonds montaire international que dans d ' autres enceintes , peut-tre plus informelles mais o , en dfinitive , je constate , aprs trois ans d ' exprience ici , que c ' est l que sont prises les vraies dcisions .
Je ne voudrais pas que ces vraies dcisions soient confisques par un nombre limit d ' tats membres qui auraient  dcider  la place , non seulement de l ' Union europenne , mais de l ' ensemble des quinze tats membres .
Cela me parat ,  moi personnellement , inacceptable .
<P>
En ce qui concerne votre analyse de la situation , il est clair que la Commission est prte  participer  tous les exercices .
En particulier , je puis vous dire qu ' au mois de mars ,  la Banque mondiale , une confrence sera organise pour examiner ensemble tous les programmes d ' assistance technique afin d ' amliorer justement , et d ' accompagner , les exercices d ' assainissement en cours , dans ces pays qu ' on qualifie d ' mergents .
Il faut en effet accompagner les efforts qui sont ncessaires , et faire en sorte qu ' au niveau de la dfinition des programmes par le FMI , on tienne au maximum compte de cette dimension humaine .
Cela a t le cas pour la Core , me semble-til , o le programme a t revu pour intgrer davantage cette donne .
Ce doit tre encore plus le cas  l ' avenir et les autres institutions internationales , comme la Communaut , doivent bien entendu intgrer cette dimension dans le cadre de ces programmes .
<SPEAKER ID=43 NAME="Caudron">
Monsieur le Commissaire , j ' ai bien entendu l ' optimisme relatif que vous affichez quant aux consquences de la crise asiatique sur l ' conomie europenne .
Vous en avez dj fait tat plusieurs fois .
Pour autant , je sens des variations qui me laissent quelque peu attentif  la part entre l ' autosuggestion et la conviction profonde .
Toutefois , ma question est plus industrielle et plus en termes de concurrence internationale .
Nous avons voqu tout  l ' heure la concurrence du textile .
Je voulais poser le problme de la construction navale .
Vous savez qu ' actuellement nous sommes en priode de prolongation d ' une directive europenne sur l ' aide  la construction navale , compte tenu d ' une non ratification d ' un accord international .
Ne pensez-vous pas que la crise actuelle aura aussi , sur ce problme des accords ratifis ou non , des consquences importantes , et qu ' il faudrait s ' en prmunir au niveau de nos propres textes et de nos propres dcisions d ' aide  nos industries en Europe ?
<SPEAKER ID=44 NAME="de Silguy">
membre de la Commission . Une fois encore , il paratrait tout  fait inacceptable de faire en sorte que non seulement , la situation se dgrade en Core , mais qu ' en plus nos chantiers de construction navale aient  en subir un effet direct .
Ceci dit , en ce qui concerne particulirement la construction navale , il est aujourd ' hui vraisemblable que l ' industrie corenne sera conduite  un programme de rduction de sa capacit , ne serait-ce que parce que certains chantiers peuvent se trouver en situation financire difficile s ' ils n ' ont plus les financements voulus .
En effet , l ' accord avec le FMI , certaines prconditions , plus ou moins vagues , certes , existent , aux termes desquelles aucun accord gouvernemental sectoriel de transfert financier pour tel ou tel secteur industriel n ' est possible .
Il prvoit en outre explicitement que , pour Chaebol en particulier , il y ait une mise  niveau des standards , des comptes , des normes , et des exercices comptables de cette socit .
Un certain nombre de prconditions sont donc prvues , certes peut-tre pas suffisantes  vos yeux , mais qui vont dans le sens  la fois d ' une plus grande libralisation du march financier dans ces pays , mais aussi de la suppression d ' avantages spcifiques que les chantiers corens ont par rapport  d ' autres chantiers .
Il faut bien voir que l ' une des consquences de la crise en Core sera justement la remise en cause des liens personnels , financiers , structurels , voire politiques , qui existent entre le secteur industriel et la banque .
Ce sera la fin de ces grands conglomrats , qui doivent tre effectivement entrs dans un processus de dmantlement dont nous aurons  tirer parti .
J ' ajoute par ailleurs qu ' aujourd ' hui beaucoup de propritaires ou d ' armateurs semblent , pour des raisons videntes , assez rticents  passer de nouveaux ordres de commande en Core .
Mais l aussi nous suivons de prs la situation et c ' est , en particulier , un des secteurs sensibles sur lequel nous concentrons nos tudes actuellement .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EN" NAME="Donnelly, Alan">




Madame le Prsident , ce qui est ressorti des dbats cet aprs-midi est que la Commission est , dans une large mesure , une observatrice loigne .
M. de Silguy s ' est livr  un exercice de haute cosmtique .
<P>
Je voudrais lui poser quelques questions .
Y a-t-il un risque de dumping dans les conomies europennes provoqu par la dvaluation de ces devises en Extrme Orient ?
Est-ce que certains secteurs courent plus de risques que d ' autres , par exemple l ' industrie de la micro-lectronique et l ' industrie des puces lectroniques ?
Y a-t-il eu des dmarches effectues au prs de la Commission par des entreprises europenne particulires , en ce qui concerne la dvaluation ?
La Commission europenne a-t-elle effectu des dmarches auprs des Chinois en ce qui concerne la dvaluation de leur monnaie , dvaluation qui a provoqu la crise ?
Y a-t-il un risque de nouvelle dvaluation ?
Quels arrangement particuliers la Commission europenne et l ' Union europenne sont-elles exactement en train d ' laborer pour agir rapidement au cas o les marchs amricains et surtout europens subiraient un effet domino ?
<SPEAKER ID=46 NAME="de Silguy">
membre de la Commission .

Je dirai d ' abord  M. Donnelly , premirement , que je n ' ai pas le sentiment d ' tre un observateur , et deuximement , qu ' on ne peut pas non plus demander d ' influer sur le cours des choses quand on n ' a pas les instruments institutionnels ncessaires  cette fin .





Nanmoins , pour rpondre prcisment  votre question , huit secteurs semblent ,  premire vue , plus concerns que les autres parce qu ' ils nous en ont saisis .


Ce sont ceux que nos analyses ont dtermins et que nous suivons avec plus d ' attention .
Il s ' agit du vtement , du cuir , des chaussures , de la radio , de la tlvision , des quipements de communication comme les GSM , des montres , des meubles , des machines-outils , du matriel informatique et du matriel lectrique .


 cela on pourrait ajouter des biens d ' quipements , comme la construction navale , la sidrurgie , la chimie et l ' automobile .
Cela fait quand mme beaucoup de secteurs qui pourraient tre concerns  un niveau ou  un autre .
<P>
La Chine est dans une situation particulire .
Je rappelle que la Chine a un contrle des changes extrmement troit et le contrle de la parit de sa monnaie .
Deuximement , les autorits chinoises ont toujours dit qu ' elles ne voulaient pas dvaluer .
Et en regardant de prs , effectivement , ce n ' est pas leur intrt .
Une dvaluation pour la Chine n ' a pas d ' intrt dans la mesure o l ' essentiel de la croissance chinoise est tir par l ' investissement , non par la demande intrieure .
Donc le gouvernement chinois a intrt  renforcer la confiance  la fois de ses propres pargnants , c ' est--dire de ses propres citoyens , et des investisseurs trangers .
Ce n ' est pas en dvaluant qu ' on active leur confiance .
Ensuite , il y a le problme politique du positionnement de la Chine par rapport au Japon , dans un contexte gopolitique tel que je ne vois pas l ' intrt qu ' aurait le Japon ,  cours terme , ou mme  moyen terme ,  dvaluer .
Il n ' y a pas de risque particulier , mais l aussi nous suivons de prs la situation .
Au sujet d ' une raction en termes de dominos , je ne veux pas faire de scnario catastrophe , parce que cela n ' a aucun sens .
Ce qui me parat beaucoup plus important aujourd ' hui , c ' est de voir comment la crise volue , de voir comment sont mis en oeuvre les programmes .
Les programmes FMI sont mis en oeuvre de manire srieuse .
Les ngociations avec les banques pour le rchelonnement des dettes prives sont en cours .
Je vous ai dit dans mon expos introductif qu ' il me semblait qu ' il y avait un pays pour lequel la confiance n ' tait pas encore revenue , c ' est l ' Indonsie .
Pour le reste , je regardais encore les marchs ce matin , une bonne partie de la chute de l ' anne dernire a t maintenant reprise ou stabilise .
Les donnes que nous avons de ces dernires 48 heures en matire de bourse et de march des changes sont plutt encourageantes et vont plutt dans le sens de ceux qui pensent qu ' aujourd ' hui on arrive  une certaine gestion  manageable  de la crise .
Ce n ' est pas pour autant que je tirerai des plans sur la comte .
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
Monsieur le Commissaire , nous vous remercions des rponses que vous avez apportes aux questions des collgues .


<P>
L ' examen de ce point est clos .
<CHAPTER ID=6>
Compatibilit entre mandat politique et fonction de commissaire
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la compatibilit entre l ' exercice d ' un mandat politique et la fonction de membre de la Commission .
<SPEAKER ID=49 NAME="Santer">
Madame le Prsident , Mesdames , Messieurs les Dputs , je m ' tais engag  vous donner le point de vue de la Commission sur la compatibilit du mandat de commissaire avec un mandat politique local ou rgional dans l ' un de nos tats membres .





Cette question fut pose  l ' occasion de l ' intrt manifest par un commissaire , M. Yves Thibault de Silguy , que vous connaissez et qui vient de vous quitter , pour une candidature aux prochaines lections rgionales en Bretagne .







<P>
Depuis lors , M. Yves Thibault de Silguy a rendu publique sa dcision de ne pas se porter candidat  ces lections .
Cette dcision est tout  son honneur ; il pourra ainsi consacrer toute son nergie et toutes ses forces aux dernires tapes de la mise en place de l ' euro .





<P>
Nous pouvons ds lors examiner le problme en dehors de toute question individuelle .
Votre Confrence des prsidents l ' a d ' ailleurs souhait et je parlerai donc de la problmatique d ' ensemble .
Y a-t-il incompatibilit entre les fonctions de membre de la Commission et l ' exercice d ' un mandat politique dans un tat membre ?
D ' emble je voudrais dissiper toute ambigut : les commissaires ont reu un mandat politique et il me parat essentiel ,  ce titre , qu ' ils ne se coupent pas de la ralit politique , qu ' elle soit europenne , nationale ou locale .
Il est donc parfaitement normal que les commissaires conservent , non seulement leurs attaches avec des partis politiques , mais galement avec leurs racines locales .
Le bnfice en est double me semble-t-il ,  la fois pour la Commission - qui peut ainsi tre plus attentive  telle ou telle volution de l ' opinion au regard des politiques qu ' elle conduit - et pour l ' ide europenne , que le commissaire peut contribuer  expliquer et  dfendre l o il dispose d ' une audience naturelle .
La question qui se pose est , ds lors , de savoir si ces attaches politiques peuvent se concrtiser dans un mandat lectif .
<P>
La situation est claire s ' agissant de responsabilits et de mandats nationaux .
Il serait contraire au trait d ' tre  la fois membre de la Commission et membre d ' un gouvernement ou d ' un parlement national .
L ' article 157 du trait indique que les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indpendance , dans l ' intrt gnral de la Communaut et l ' exercice d ' une fonction politique au niveau national nuirait clairement  cette indpendance et donnerait lieu  des situations de conflits d ' intrts .
S ' agissant des mandats locaux , la Commission a t traditionnellement plus nuance .
Dans ma rponse du 1er fvrier 1995  une question pose par l ' honorable M. Fernand Herman , je vous avais rappel la position traditionnelle de la Commission selon laquelle il n ' y avait pas d ' incompatibilit de principe entre le mandat de membre de la Commission et celui de conseiller municipal .
<P>
Cela dit , deux paramtres nous paraissent devoir tre pris en considration pour juger in concreto une telle situation : d ' abord celui de l ' indpendance , tabli par l ' article 157 , auquel j ' ajouterais celui de la disponibilit .
Concernant l ' indpendance , les domaines d ' activits de la Commission sont tellement varis qu ' un risque de conflit d ' intrts ,  un moment ou  un autre , dans le cas du cumul de mandats , me semble presque inhrent  la tche ; on imagine mal le commissaire  la pche tre  la fois maire d ' un port de pche , grand ou petit .
La ralit du fonctionnement du Collge commande donc qu ' on interprte ce risque de conflit de faon plus extensive , car la Commission est un organe collgial et  ce titre tous les commissaires participent aux dbats et  la prise des dcisions , et cela dans tous les domaines .
<P>
Concernant la disponibilit , ma conception du mtier de commissaire est qu ' il s ' agit d ' un mtier  plein temps .
J ' ai suffisamment d ' ambition pour l ' institution pour souhaiter que ses membres valorisent pleinement leur mandat , tant dans les relations avec le Parlement et le Conseil que dans leurs contacts avec nos tats membres , y compris , et pas seulement avec leur tat membre d ' origine , et maintenant , bien videmment , avec les candidats  l ' adhsion .
On peut d ' ailleurs imaginer que , dans une Communaut largie  21 tats membres ou mme davantage , la charge de travail des commissaires serait encore plus crasante , indpendamment de la taille du Collge .
De plus , dans tous les tats membres , la tendance au non-cumul des mandats devient prdominante .
<P>
En conclusion , Madame le Prsident , je suis d ' avis que l ' exercice d ' un mandat lectif , mme au niveau local , risque de nuire  l ' indpendance et  la disponibilit des commissaires .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Green">




Madame le Prsident , au nom du groupe socialiste , je voudrais faire une dclaration politique trs claire .



 nos yeux , il est tout--fait incompatible , pour un membre de la Commission , d ' exercer un mandat politique dans un parti et ce ,  quelque partie du spectre politique qu ' un commissaire puisse appartenir .






C ' est notre position .
<P>
M. Santer a dclar que les commissaires dtenaient un rle politique ; nous sommes d ' accord avec lui .
Nous n ' en disconvenons pas et nous comprenons entirement que la Commission ait un rle minemment politique  jouer .
Cependant , nous croyons qu ' il est tout--fait incompatible avec l ' impartialit dont nous attendons que les commissaires fassent preuve , qu ' ils participent  des campagnes lectorales en vue de leur lection .
<P>
Depuis que nous avons rclam cette dclaration , le problme particulier qui a suscit une grande inquitude auprs de tous les membres de cette Assemble , a t rsolu .
Nous saluons le fait que le commissaire de Silguy ait retir sa candidature aux lections rgionales franaises .
Nous croyons qu ' il a agi de la meilleure manire qui soit et nous esprons que , ce faisant , il a permis  la Commission de rsoudre cette trs pineuse et importante question une fois pour toutes .
Dans ce contexte , je me rjouis de la dclaration que M. Santer a faite au nom de la Commission aujourd ' hui .
Cela dmontre au moins qu ' une ambigut existait dans le concept d ' indpendance dont nous attendons tous de la Commission qu ' elle fasse preuve , ambigut selon laquelle tout commissaire aurait pu considrer possible de poser une candidature de cette manire .
<P>
J ' espre , Monsieur le Prsident Santer , que vous ferez usage de cet incident pour obtenir un consensus complet au sein du Collge des commissaires .
Nous esprons un code de conduite conforme aux lignes de votre interprtation .
Assurment , l ' interprtation que vous avez fournie aujourd ' hui est entirement en phase avec celle de la grande majorit de cette Assemble .
Je dois dire que , au sein de cette Assemble , nous avons appris une leon importante dont nous aurions vraiment eu besoin au cours des auditions publiques tenues avant l ' approbation de la Commission .
Il est clair que nous avons appris d ' importantes leons pour les auditions publiques avant l ' approbation de la prochaine Commission .
Nous poserons tous des questions trs importantes sur tous les commissaires la prochaine fois qu ' il viendront devant cette Assemble pour l ' approbation de la Commission .
Il faut que nous soyons absolument srs qu ' ils s ' engagent  assurer l ' indpendance et l ' impartialit de leur travail qu ' ils fournissent au nom des citoyens europens .
<P>
 la suite de la dcision de M. de Silguy de retirer sa candidature aux lections rgionales franaises et  la suite de la dclaration de M. Santer de cet aprs-midi , mon groupe a jug important de dire que nous retirions la proposition de rsolution que nous avons introduite et nous signalons que nous ne soutiendrons aucune proposition introduite demain .
Nous apprcions grandement la dclaration que vous avez faite , Monsieur Santer ; nous esprons que le Collge des commissaires marquera sont accord complet  l ' interprtation que vous nous avez donne aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo">
Monsieur le Prsident de la Commission , dans l ' article du Trait auquel vous faites rfrence , on parle de  l ' indpendance dans l ' intrt gnral de la Communaut  et cela me semble tre le point cl .
Dans mon groupe du Parti populaire europen , personne ne remet en question la comptence professionnelle et politique ni l ' honorabilit de M. de Silguy , tout comme de Mme Cresson , qui jusqu '  il y a peu avait un mandat lectif .
Mais on doit pouvoir dire d ' un Commissaire ce que l ' on disait de l ' pouse de Csar , c ' est--dire qu ' il doit non seulement tre honnte mais galement en avoir l ' air . L ' indpendance et l ' absence de conflit d ' intrts sont donc absolument capitales  l ' heure de sauvegarder l ' indpendance de la Commission .
Il nous semble qu ' il serait trs prjudiciable que quelqu ' un puisse remettre en question une dcision de la Commission parce qu ' un Commissaire aurait eu un intrt dans cette affaire .
Je vais vous donner un exemple de mon pays : actuellement , un soi-disant brouillon du commissaire de l ' agriculture , M. Fischler , sur l ' OCM de l ' huile d ' olive , a engendr une vritable inquitude sociale parce que , d ' une certaine faon , il suit les thses du Parlement .
Imaginez-vous si , en plus d ' tre commissaire , M. Fischler avait t prsident d ' une rgion productrice d ' olives . Cela aurait provoqu une rvolution !
Et c ' est ce qu ' il faut viter .
<P>
Le groupe du Parti populaire europen se flicite donc de votre dclaration , Monsieur Santer , parce qu ' elle va dans la bonne direction .
Elle va dans la bonne direction pour l ' Union europenne parce que la Commission va pouvoir continuer  tre la gardienne des Traits et l ' institution qui dfinit l ' intrt communautaire .
C ' est pour cela que nous croyons et que nous voulons que la Commission soit chaque jour plus forte , la dcision que vous nous avez annonce aujourd ' hui va galement dans l ' intrt de la Commission elle-mme parce que , en vertu du principe de responsabilit collgiale de la Commission , les doutes relatifs aux agissements d ' un Commissaire pourraient clabousser le Collge tout entier .
Avec ce renoncement et votre dclaration , si prcise et formelle , ces doutes n ' existent plus .
<P>
Madame le Prsident , si on me demande quel est l ' lment cl , l ' lment original , le cur du systme communautaire , je rpondrais sans hsitation que c ' est la Commission .
Pour de nombreux d ' entre nous , et donc pour le groupe du Parti populaire europen , la Commission n ' est pas une quipe de hauts fonctionnaires , la Commission est un organe politique qui fait et doit faire de la politique , mais qui ne doit pas faire de politique partisane .
Et donc , la dclaration que vous avez faite aujourd ' hui , Monsieur Santer , sur le fait que le commissaire de Silguy renonce  participer aux lections rgionales franaises est une bonne nouvelle pour tous ceux qui veulent que la Commission se consolide en tant que futur gouvernement d ' Europe .
<SPEAKER ID=52 NAME="Pasty">
Madame le Prsident , chers collgues , j ' approuve totalement les termes de la dclaration que vient de faire M. le prsident de la Commission excutive .
Aussi , je me limiterai  trois brves observations et commentaires .
Premire observation : je voudrais fliciter M. de Silguy pour l ' lgance de sa dcision de ne pas tre candidat aux lections rgionales alors qu ' effectivement , comme cela a t rappel par le prsident Santer , aucun texte , formellement , ne l ' obligeait  renoncer  cette lection .
M. de Silguy a plac ses responsabilits europennes , et notamment le rle essentiel qu ' il joue actuellement dans la mise en place de l ' euro , au-dessus d ' ambitions politiques .
Et je crois que nous devons particulirement lui rendre hommage pour ce comportement .
<P>
D ' autant plus que certains , placs devant les mmes choix , dans une priode antrieure , n ' ont pas eu la mme attitude , ni la mme lgance .
On a voqu tout  l ' heure la situation de l ' autre commissaire franais , qui est rest maire de Chtellerault , conseiller gnral de la Vienne , ce qui est une situation tout  fait comparable  un mandat de conseiller rgional , mandat dont ce commissaire vient , depuis peu de temps seulement , de se dmettre .
Il y a un autre cas , peut-tre moins connu , mais qui est encore plus proccupant , c ' est celui de votre prdcesseur , Monsieur le Prsident de la Commission .
Il n ' a pas hsit , lui , lorsqu ' il exerait les minentes fonctions qui sont les vtres aujourd ' hui ,  conduire une liste municipale aux lections de Clichy , qui est une ville non ngligeable  ct de Paris , de s ' en faire lire maire , pour dmissionner ensuite videmment .
Mais il avait t candidat , il s ' tait engag dans la campagne lectorale avec tout le poids que lui donnait sa fonction de prsident de la Commission , et j ' observe que , sur ce point , je suis d ' accord avec Mme Green , qui a estim que si les commissaires avaient le droit de continuer une activit politique , s ' ils l ' ont avant , ils ne devaient pas s ' engager trop ouvertement dans les campagnes nationales et les campagnes lectorales .
Je constate effectivement que ce comportement que je viens de rappeler n ' tait pas conforme  ce que nous pouvons attendre .
Ma troisime observation , c ' est que je me flicite effectivement que ,  la suite du geste qu ' a fait M. de Silguy et de ce dbat - mais j ' aurais aim que ce dbat eut lieu sur les cas prcdents - nous puissions dicter une rgle claire .
Vous l ' avez nonce , Monsieur le Prsident , et je souhaite dsormais que cette rgle claire s ' impose  tous et non pas seulement au commissaire qui est  l ' origine de cette nouvelle rgle de dontologie , mais que ce soit une rgle uniforme qui soit dsormais suivie par l ' ensemble des commissaires .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Brinkhorst">

Madame le Prsident , ce dbat tablit un important prcdent constitutionnel .

Comme le prsident Santer l ' a rappel , les commissaires europens exercent une fonction politique et ne sont pas des technocrates , puisqu ' ils sont politiquement responsables devant notre Parlement , qui est lu au suffrage direct .
C ' est pour cette raison qu ' il est important que de plus en plus d ' hommes politiques et non des technocrates soient nomms .
Cette Commission ne comporte en son sein que deux commissaires n ' ayant jamais exerc de mandat politique ; M. de Silguy tait l ' un d ' entre eux .




<P>
L ' article 157 du Trait stipule que - et nous le reconnaissons tous aujourd ' hui - la Commission doit tre clairement indpendante et qu ' aucun commissaire ne peut accepter d ' ordres et que les tats membres ou mme les chefs d ' tat et de gouvernement des tats membres ne doivent pas en donner .


Tout ceci est trs important car pendant leur mandat , c ' est la seule garantie de leur indpendance .
<P>
Pour mon groupe , les termes du Trait sont on ne peut plus clairs .
Un mandat politique exerc dans l ' intrt gnral est incompatible avec n ' importe quel mandat politique , que ce soit au niveau national , rgional ou local et je me rjouis que le Prsident l ' ait confirm en des termes aussi clairs .
La seule question que l ' on peut se poser est la suivante : pourquoi la Commission n ' a-t-elle pas agi de la sorte plus tt ?
Il est vident que c ' est ce Parlement et les pressions exerces par ce Parlement qui taient les causes principales pour lesquelles le commissaire de Silguy a d se retirer , plutt que , probablement , dbattre la question au sein de la Commission .
Mais , laissons cela de ct .
<P>
Je voudrais maintenant penser  l ' avenir et , comme le prsident Santer l ' a dit , il est important pour les futures Commissions d ' adopter cette attitude .
En effet , Mme Cresson a accept ce principe plutt tardivement , ce que nous pouvons regretter .
Mais , aujourd ' hui , le plus important est que cette Assemble adopte cette attitude comme rgle ferme pour le futur avec l ' assentiment du prsident de la Commission .
<P>
Monsieur Santer , peut-tre pourriez-vous , en guise de prparation pour l ' investiture de la nouvelle Commission , tablir un code de conduite , comme on l ' a suggr , de telle sorte qu '  l ' avenir , aucun doute ne subsiste quant  sa composition ?
On y gagnerait en clart , ce qui renforcerait la Commission .
<P>
Une dernire remarque : il serait bienvenu que le Parlement examine la situation dans laquelle il se trouve lui-mme .
Nous devrions aussi examiner ,  l ' avenir , les diffrents aspects que revtent les mandats doubles dans ce Parlement .
Tandis que l ' Union europenne gagne en force , que le caractre reprsentatif de la Communaut gagne du terrain , la Commission , mais aussi le Parlement , doivent , dans une certaine mesure , clarifier la situation pour le futur .
Nous ne devrions donc pas nous monter trop hypocrites quant au pass de cette Commission et j ' espre que ce dbat nous a galement servi de prcdent important .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Madame le Prsident , chers collgues , il est clair pour nous qu ' il s ' agit ici d ' une question de principe et non de personnes .
En ce sens , nous nous rjouissons aussi de la dclaration du prsident Santer dont nous approuvons entirement la tendance gnrale .
Il est assez vident qu ' on ne peut lier le mandat de commissaire europen  des mandats nationaux , rgionaux et mme locaux car il se cre alors des genres de loyaut qui ont pour consquence de confronter la loyaut nationale , rgionale ou locale au mandat europen qu ' on s ' est vu octroyer .
Je dois pourtant dire , dans la ligne de ce que M. Brinkhorst vient de dclarer , que nous sommes galement favorables  ce que la Commission se dote d ' un code de conduite suffisamment explicite .
Car si M. Santer a t trs explicite en ce qui concerne les mandats nationaux et rgionaux , il l ' a bien moins t pour ce qui est des mandats locaux .
Toutefois , l ' exemple est donn .
Mme s ' il s ' agit de la mairie d ' une grande ville , la chose nous apparat incompatible avec la fonction de commissaire europen .
 ce niveau , nous sommes donc demandeurs .
<P>
Un dernier point , chers collgues .
Je trouve trs dommage que tous les groupes ,  part le ntre , aient dcid de revenir sur leurs rsolutions .
Ce n ' est tout de mme pas parce que nous dbattons d ' une question personnelle que la position de principe du Parlement ne peut avoir d ' importance .
Toutes les exigences poses dans les diffrentes interventions que j ' ai entendues sont parfaitement reprises dans notre projet de rsolution .
Nous demandons donc avec la plus grande insistance de recevoir votre soutien et nous sommes ouverts  toute proposition d ' amendement oral si d ' aventure l ' un ou l ' autre dtail posait problme .
Car il est important que le Parlement ne se contente pas toujours de parler  propos d ' un texte mais prenne aussi des dcisions sur la base de celui-ci .
<SPEAKER ID=55 NAME="Dell'Alba">

Madame le Prsident , chers collgues , je m ' exprimerai  titre personnel .




En effet , suite  cet acte qui , tout compte fait , nous rend service , puisque M. de Silguy , alors qu ' on aurait voqu sa candidature , l ' a finalement retire , il a t trs opportun d ' entamer ce dbat , mais il ne me semble pas juste de le clturer en une heure , ou en votant demain un texte expditif .
<P>
Le problme est pos , la question existe .
La question plus globale du statut des lus et des mandats politiques europens est galement pose .
Notre commission institutionnelle travaille sur le statut des dputs europens et sur la procdure lectorale uniforme , mais je souhaite pour ma part que cet argument important , mais sur lequel le trait est muet , fasse l ' objet d ' une saisine de notre commission institutionnelle pour qu ' elle puisse l ' examiner .
Si la Commission veut ,  son tour , y rflchir et songer  un code de conduite , tant mieux , mais je dis que dans notre intrt , il est bon de faire la clart .
Je ne voudrais pas non plus tomber dans le pige de considrer les commissaires , au-del de tout engagement politique , comme des technocrates figs dans leur palais du Breydel ou ailleurs , et qui n ' ont , en quelque sorte , absolument pas  tenir compte de leurs convenances , de leurs convictions politiques , de leur engagement , qui les a ports d ' ailleurs au poste de commissaire .
Donc , bien sr , il faudra fixer des incompatibilits , mais il ne faut pas non plus tomber dans cet ventuel dogmatisme qui arriverait presque  faire oublier que ce dont on a besoin  la tte de la Commission , c ' est d ' hommes et de femmes politiques et non pas d ' un excutif de technocrates , de bureaucrates .
<SPEAKER ID=56 NAME="Fabre-Aubrespy">
Madame le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , mes chers collgues , la question est pose  l ' occasion de l ' exercice par un commissaire d ' un mandat politique , ou plus exactement de la volont de l ' un d ' entre eux de briguer un mandat politique .
M. de Silguy a renonc , pour des raisons qu ' il a expliques avec loyaut et franchise ,  briguer le mandat en question .
On pourrait penser que la question ne se pose plus .
En ralit , la question pose est celle de l ' exercice , par les commissaires , de fonctions autres que celles pour lesquelles ils ont t nomms , qu ' il s ' agisse de mandats politiques ou d ' activits professionnelles .
 cet gard , les activits passes ou actuelles des commissaires autres que M. de Silguy posent tout de mme , me semble-t-il , un srieux problme .
En effet , les commissaires sont des fonctionnaires chargs de veiller  l ' application du trait , choisis en raison de leurs comptences gnrales , et offrant toute garantie d ' indpendance .
C ' est ce que dit l ' article 157 , paragraphe 1 du trait .
Le paragraphe 2 prcise que les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indpendance , dans l ' intrt gnral de la Communaut , qu ' ils ne sollicitent ni n ' acceptent d ' instructions d ' aucun gouvernement ni d ' aucun organisme , qu ' ils s ' abstiennent de tout acte compatible avec le caractre de leurs fonctions .
Pensez-vous , Monsieur le Prsident , que ces dispositions soient vraiment respectes ?
Votre prdcesseur , M. Delors , a t conseill municipal .
M. Pasty en a parl .
Il a particip activement , pendant son mandat de prsident de la Commission ,  la vie politique franaise , au point qu ' il a t question qu ' il brigue la prsidence de la Rpublique en 1995 .
Mme Cresson a t candidate , en 1995 ,  un troisime mandat de maire .
Elle est toujours trs active au sein des instances du PS .
On dit qu ' un de vos commissaires participe  certaines runions de son gouvernement , que beaucoup de commissaires participent aux runions du PPE et du PSE , en dehors de celles qui ont lieu au Parlement europen , qu ' un autre prside une universit dans son pays , ce qui le conduit  se rendre plusieurs fois par mois dans son pays .
Rcemment , je me suis offusqu de ce que Mme Bonino puisse participer  un Forum du Pacifique , o il tait question de l ' indpendance de la Nouvelle-Caldonie , qui fait partie intgrante d ' un des tats membres , la France .
Je vous demande donc , Monsieur le Prsident , de procder  un examen attentif de la situation personnelle de chacune et de chacun des commissaires , afin qu ' ils respectent pleinement le trait .
Pays sur le budget de la Communaut , donc par les contribuables de tous les tats membres , les commissaires doivent exercer  plein temps leurs fonctions , vous l ' avez dit , sans avoir d ' activits politiques autres que celles d ' un simple citoyen , et sans avoir d ' activit professionnelle .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett">
Madame le Prsident , je salue , moi aussi , la dclaration de M. Santer .
Il l ' a clarifie d ' une manire judicieuse et non pas comme M. Fabre-Aubrespy vient de le faire .
Il a tort de dire que les commissaires ne sont que des fonctionnaires .
M. Fabre-Aubrespy devrait lire le Trait et les statuts .
Le Trait tablit une distinction claire entre fonctionnaires des institutions et les membres des institutions .
Les 20 commissaires forment un excutif politique .
Ce sont des hommes politiques et , en effet , le titre des dbats et des dclarations d ' aujourd ' hui est , en ce sens , faux .
Il s ' agirait d ' une dclaration sur la compatibilit entre mandat politique et fonction de commissaire .
Cependant , la fonction de commissaire est un mandat politique .
Tout comme les ministres , les commissaires sont nomms par les Premiers ministres .
Pour entrer en fonction , cette Assemble doit mettre un vote de confiance  leur gard .
Lorsqu ' ils exercent leur mandat , il doivent rpondre  des questions devant cette Assemble et le Parlement europen peut les rvoquer par un vote de mfiance - et seulement par un vote de mfiance de la part du Parlement europen .

Donc , la Commission constitue un excutif politique responsable devant cette Assemble et il est important , pour cette Assemble , qu ' on l ' admette en tant que tel .
Les commissaires ne sont pas des fonctionnaires travaillant pour le Conseil , comme voudraient nous le faire croire certains eurosceptiques .
Ils sont politiquement responsable du fait mme de leur nature .
<P>
Le dbat , donc , ne sert pas  tablir si les commissaires sont des hommes politiques , mais  dterminer quelles autres mandats politiques ils peuvent exercer .
C ' est une question de double mandat .
C ' est une question de cumul des mandats .
C ' est ici qu ' il faut faire trs attention , comme on l ' a fait dans le dbat .
Personne n ' ergote sur le fait que les commissaires sont membres de partis politiques .
Il participent  la vie de partis politiques et se rendent  nos runions de groupe .
C ' est une trs bonne chose .
Les opinions sont partages quant  savoir si les commissaires peuvent devenir maires de petites villes .
Il y a des prcdents .
C ' est une question qui peut tre dbattue et je crois que ,  l ' poque actuelle , le dbat s ' oriente vers une rponse ngative  cette question .
Mais , il est certain que le fait d ' occuper la prsidence d ' une rgion importante d ' Europe qui bnficie de fonds de l ' Union europenne pose d ' importantes questions .
Et je suis surpris que M. de Silguy ait mme envisag cette possibilit .
Je flicite M. Santer pour avoir ramen l ' ordre au sein de son quipe dans la Commission et pour avoir fait une dclaration trs claire aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Madame le Prsident , je voudrais , moi aussi , exprimer un point de vue personnel .

Il semble qu ' une partie du problme provienne de ce que chaque commissaire ait forg sa propre opinion en fonction de critres personnels .
Nous avons besoin maintenant d ' un ensemble de rgles .
On pourrait comparer l ' attitude de M. Santer saluant la dcision de M. de Silguy qui renonce  la candidature pour le conseil rgional de Bretagne , ce qui , selon M. Santer , est  tout  son honneur  , avec la position de Sir Leon Brittan , par exemple , qui s ' est prsent , dans une lettre ,  tous les citoyens britanniques de Bruxelles avant la dernire lection , leur demandant de voter pour le parti conservateur et de contribuer financirement au parti conservateur .
On pourrait peut-tre reconnatre ses mrites pour avoir tent l ' impossible , mais quoi qu ' il en soit , cela remet son jugement en question .
On ne peut pas accorder au commissaire la libert d ' action et la libert de dcider ce qui acceptable en fonction de ses intrts .
<P>
Nous avons entendu des dclarations de plusieurs groupes politiques .
Les socialistes dclarent qu ' il est incompatible d ' occuper un quelconque poste dans un parti politique ou de participer  des campagnes lectorales , bien qu ' apparemment , - d ' aprs M. Corbett - le fait de participer  des runions de groupe ne pose pas problme .
M. Mndez de Vigo a dit que la Commission est un organe politique mais que les commissaires ne sont pas des hommes politiques .
M. Brinkhorst , pour les libraux , a dit qu ' aucun rle dans la politique d ' un parti n ' est acceptable .
Nous sommes donc en prsence d ' un ventail de possibilits et il est temps que la Commission mette de l ' ordre dans ses affaires .
La Commission pour laquelle nous avons vote a besoin de la confiance de cette Assemble et , ce qui est plus important , l ' Europe veut s ' assurer que les commissaires ne sont pas des hommes politiques  temps partiel en place pour quelques annes mais des gens qui accordent  l ' Europe une position centrale dans leur travail et qui sont disposs  renoncer  tout autre mandat dans le mme temps .
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
M. Macartney tait notre dernier intervenant dans ce dbat et je donne la parole au prsident Santer pour qu ' il puisse conclure .
<SPEAKER ID=60 NAME="Santer">
prsident de la Commission . Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais seulement remercier les dputs et me fliciter de la srnit avec laquelle cette dclaration a t discute .
Effectivement , on peut se poser un certain nombre de questions , mais je crois que les membres de la Commission doivent tre indpendants .
L o je m ' inscris en faux , c ' est devant l ' ide que les membres de la Commission doivent tre des hauts fonctionnaires .
Non , ce sont des hommes politiques , qui ont un mandat politique , qui sont responsables devant le Parlement europen ,
<P>
et par l mme qui assument des responsabilits politiques .
Ensuite , je dirais qu ' il ne me serait jamais venu  l ' ide d ' accepter la charge , mme de prsident de la Commission , si aprs avoir pass 25 ans comme membre de gouvernement , 11 ans comme Premier ministre , on m ' avait dit qu ' ensuite je serais haut fonctionnaire .
Non , je ne l ' aurais jamais accept .
C ' est pour cela que , selon la volont unanime du Conseil europen qui m ' a dsign comme prsident de la Commission , j ' exerce mes charges en tant que mandataire politique devant un parlement responsable , devant le Parlement europen .
Je crois que cela est essentiel .
D ' ailleurs , je m ' inscris aussi nettement en faux contre les tendances qui veulent mme dnier aux membres de la Commission les droits lmentaires qui sont rservs aux citoyens .
Les citoyens eux-mmes ont le droit d ' avoir une conviction politique , d ' adhrer  un parti politique , de se porter candidats  des lections .
Pourquoi des fonctionnaires , ou mme des hommes politiques , ou les membres de la Commission ne pourraient-ils pas le faire au mme titre que les citoyens .
Nous ne sommes pas dans une tour d ' ivoire .
Je n ' ai jamais considr le Breydel comme un palais , comme certains l ' ont dit .
Je l ' ai toujours considr plutt comme un hpital .
D ' un autre ct , je ne voudrais pas non plus qu ' il devienne une tour d ' ivoire o les commissaires s ' isolent , loin de tout contact avec les ralits politiques .
Je crois que nous avons un mandat politique et nous devons excuter ce mandat politique en relation avec nos convictions , avec l ' exercice des droits fondamentaux qui sont rservs  nos citoyens .
C ' est dans cet esprit , je crois , qu ' il faut voir ma dclaration .
D ' un ct , il y a le devoir d ' indpendance du commissaire et du prsident de la Commission , qui est sanctionn par l ' article 157 du trait , mais d ' un autre ct il y a aussi la possibilit pour le commissaire , comme pour le prsident de la Commission , de manifester ses opinions politiques et de se porter garant pour ses opinions politiques devant vous .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur Santer .
J ' ai reu cinq propositions de rsolutions , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
Le dbat est clos .
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=7>
Racisme
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la question orale , au nom de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures , au Conseil ( B4-1010 / 97 - O-0112 / 97 ) et  la Commission ( B4-1011 / 97 - O-0113 / 97 ) sur le dbat annuel sur le racisme .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Mohamed Al">
Madame le Prsident , l ' Europe est riche en tragdies et il suffit de jeter un coup d ' il  son histoire pour confirmer cette affirmation . Aujourd ' hui , l ' Europe croit tre le nombril du monde .
L ' eurocentrisme renat , d ' une certaine faon , comme un titre de gloire . Le racisme europen est un phnomne malsain et latent , dans certains cas , chez de nombreuses personnes .
Le fait d ' avoir une autre religion , une autre couleur de peau , et une culture diffrente , que l ' on rejette parce qu ' on ne la connat pas ou parce qu ' on ne la comprend pas , constituent des raisons pour tomber dans l ' intolrance la plus absolue . L ' histoire nous montre galement que , de tous les fantmes du pass , celui de l ' antismitisme est le plus inquitant et le plus horrible .
Nous ne pouvons ni ne devons oublier la souffrance et l ' extermination de personnes dont la seule  faute  tait d ' tre juives . Toute mesure lgale de prvention et de lutte contre cette spcificit du racisme nous semble insuffisante  la vue des faits .
<P>
L ' Europe s ' affirme depuis de nombreuses annes dj dans la ngation de l ' autre , qu ' il soit juif ou arabe . L ' antismitisme musulman est lui aussi profondment enracin dans le subconscient europen .
Un autre type de rejet  l ' intrieur de l ' Union europenne se dirige contre les Turcs . En dfinitive , l ' antismitisme se manifeste par la perscution des individus non europens dont les caractristiques les diffrencient de faon vidente des Europens .
<P>
Ce que l ' on a baptis le  renouveau islamique  a entran le renforcement d ' une variante de l ' antismitisme , atteignant des sommets de viscralit venant du plus profond de l ' tre .
Mais elle a une double morale car si tre arabe ou basan signifie tre quelqu ' un de dangereux , d ' extrmiste , de fanatique , d ' un autre ct , ils sont de bonnes btes de somme pour les travaux considrs comme indignes et , de plus , ils constituent une main-d ' uvre bon march .
<P>
En effet , la reconnaissance de l ' autre n ' est pas facile , surtout quand l ' affirmation de soi est la consquence de la ngation de l ' autre .

Nous avons l ' habitude , Mesdames et Messieurs , d ' avancer comme prtexte le fait que le chmage et la crise conomique constituent le meilleur bouillon de culture pour le racisme et la xnophobie .
S ' il y a en effet un peu de cela , la vrit est que l ' exclusion sociale comporte galement un fort composant culturel .
<P>
Le prestigieux anthropologue espagnol Josep Llovera affirme dans son livre intitul  L ' identit de l ' anthropologie  que le monde occidental - et je cite -  est programm pour ragir de faon raciste dans des circonstances dtermines  .
Finalement , Llovera , dans une rflexion articule , conclut qu ' tant donn que les prjugs racistes sont profondment enracins et que les changements de mentalit qui se produisent sont relativement rcents , il faut forcment encourager l ' apprentissage de la tolrance .
 Les gens doivent encore apprendre  ne plus tre racistes  dit l ' auteur .
<P>
Le racisme et la xnophobie ne font pas seulement partie des attitudes d ' extrme-droite et des secteurs ultraconservateurs .
Il est regrettable que les schmas de la gauche et de la droite se ressemblent en certaines occasions lorsqu ' il s ' agit de s ' opposer  une ethnie , une culture ou une religion dtermine .
Il est donc encore plus dcourageant que mme ceux qui luttent contre le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme intgrent dans leurs politiques la thse des racistes .
On pense que le meilleur moyen d ' viter les attitudes racistes et xnophobes est d ' en liminer la cause . S ' il n ' y a pas d ' trangers ou qu ' il y en a moins , il n ' y aura pas de problme , pas de protestations .
Donc , les solutions que nous envisageons consistent principalement  rduire , limiter ou mme empcher l ' arrive de nouveaux flux d ' immigration , que celle-ci soit conomique ou politique .
Cela est regrettable mais c ' est l , comme tout le monde le sait , la philosophie qui inspire  l ' heure actuelle les rformes lgislatives qui se produisent dans notre environnement politique en matire d ' asile et de refuge .
<P>
Madame le Prsident , il est important et ncessaire que d ' autres annes europennes contre le racisme , contre toute trace d ' intransigeance soient institues , que l ' on attire l ' attention sur ce phnomne , que l ' on lance des campagnes  ce sujet .
Mais arrive dj le moment o nos lignes d ' actions devraient tre orientes objectivement de manire adquate et cohrente pour progresser dans cette lutte qui , certainement , nous proccupe tous .
Une anne entire de campagnes , d ' activits en tout genre , de propagande ne servira pas  grand chose si nos politiques prennent ensuite des orientations opposes .
Esprons qu ' il ne s ' agisse pas l d ' un prtexte rhtorique , que nous n ' agissons pas dans le seul but de montrer que nous agissons alors que nous ne voulons rien faire qui nous cote quoi que ce soit , pour reprendre les mots de Javier de Luca , un expert qui a de faon sporadique effectu des travaux pour la Commission europenne .
<P>
Il faut remonter  la source du problme , Mesdames et Messieurs .
C ' est la seule faon d ' obtenir des rsultats objectivement positifs .
Il faut supprimer ce que certains appellent la  xnophobie institutionnelle  .
Le durcissement des lgislations en matire d ' asile et de refuge n ' est prcisment pas la voie  suivre , c ' est plutt tout le contraire .
Le quid de la question est de savoir jusqu ' o nous voulons aller dans la reconnaissance de l ' autre , des minorits ethniques , culturelles et religieuses , et donc de savoir si le droit aux droits est une prmisse dans nos objectifs de lutte contre l ' intolrance , l ' exclusion , la discrimination .
Pour qu ' elle ne soit pas une simple ressource smantique , la tolrance doit impliquer logiquement la reconnaissance effective de l ' galit dans tous les domaines ?
 quoi servent la propagande , les campagnes et tout le reste si nous ne changeons pas les lois ?
Pour lutter contre le racisme , il faut d ' abord lutter contre la ngation des besoins fondamentaux des exclus .
L ' intgration et la tolrance rclament une vritable intgration sociale et conomique , par la reconnaissance de la richesse et la diversit culturelle , ethnique et religieuse .
<P>
Madame le Prsident , le fait d ' orienter de manire adquate nos politiques , en les activant dans le domaine de l ' ducation , dans les coles , dans la rue et dans les institutions , nous permettrait , en plus de servir de moyen de prvention , d ' apprendre  cohabiter avec les diffrents reprsentants de la diversit culturelle qui , cela dit en passant , est irrversible .
Mentionner une fois de plus la ncessit que l ' Union europenne contribue  permettre la formation de chefs spirituels dans les diffrentes minorits , comme c ' est le cas dans la communaut musulmane , contribuerait en grande partie  crer un climat de meilleure entente .
La formation des imams en Europe est un signal positif pour que les communauts islamiques de l ' Union europenne se sentent prises en compte jusque dans leurs besoins spirituels ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=64 NAME="Quin">


Madame le Prsident , je vous remercie pour ces compliments .
C ' est avec un grand plaisir que je saisis l ' occasion de m ' adresser aujourd ' hui au Parlement sur ce sujet particulier .

J ' ai t membre de ce Parlement pendant dix ans et je me considre comme un fervent dfenseur du travail du Parlement .
Je suis conscient , en particulier , de l ' intrt de longue date que porte le Parlement aux problmes du racisme , de la xnophobie et de l ' antismitisme .

En fait , je voudrais profiter de l ' occasion pour fliciter les membres de leur travail qui a permis de porter cette question de manire ferme  l ' ordre du jour europen .












Outre le rle essentiel que doivent jouer les gouvernements dans le combat contre le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme  l ' intrieur de leurs frontires , je suis convaincu que l ' Union europenne peut galement agir dans ce domaine de manire dterminante .

Le Conseil - et , bien sr , la prsidence - continueront  oeuvrer avec nergie et enthousiasme avec vous pour l ' tablissement de politiques positives au niveau europen .













Une des premires tches  accomplir est d ' estimer les effets de l ' action commune du 15 juillet 1996 concernant les mesures pour combattre le racisme et la xnophobie .




 la fin du mois de juin , cette anne , le Conseil devra estimer si les tats membre auront rempli les obligations reprises dans l ' action commune .
<P>
Je vous rappelle que les tats membres ont dcid d ' assurer une coopration judiciaire en ce qui concerne les crimes bass sur un comportement raciste .
Le Conseil qui aura lieu les 28 et 29 mai examinera donc un rapport concernant les mesures prises ou prvues par les tats membres en faveur de le lutte contre le racisme .
Comme vous le savez , nos deux institutions ont exprim leurs inquitudes au sujet du racisme  l ' occasion des confrence d ' ouverture et de clture de l ' Anne europenne contre le racisme  La Haye et  Luxembourg .
Nous croyons que l ' Anne europenne a constitu un pas en avant important .
Elle a contribu de manire non ngligeable  la prise de conscience , partout dans l ' Union , des problmes engendrs par le racisme ,  encourager des actions pour rsoudre ces problmes et  mettre en valeur les aspects positifs de nos diffrentes socits .
<P>
Je sais que dans mon propre pays , le Royaume-Uni , presqu ' aucun jour ne se passait sans que des manifestations ne soient organises par toute une srie d ' organisations partout dans le pays .
Lorsque le gouvernement a mis des fonds  la disposition de projets de soutien pour marquer l ' Anne europenne , nous avons reu un grand nombre de candidatures .
L ' unit d ' information au public tablie par la commission pour l ' galit raciale a t inonde par des demandes d ' informations .
Cela prouve clairement l ' intrt , l ' enthousiasme et l ' engagement du public .
Je sais que c ' tait aussi le cas dans d ' autres tats membres .
<P>
Les gouvernements doivent tenir compte de la force de l ' motion manifeste au cours de l ' Anne europenne .
L ' Anne ne doit pas tre considre comme unique .
Il faut conserver l ' impulsion cre .
Je suis d ' accord avec M. Mohamed Al lorsqu ' il dit que la pure rhtorique ne nous intresse pas .
Il faut faire en sorte de maintenir l ' lan pour les mois et annes  venir .
Le Conseil et le Conseil europen , au cours de l ' anne 1997 , ont bien prpar le suivi .
Deux dclarations ont t faites par le Conseil sur la lutte contre le racisme dans le domaine de la jeunesse et de l ' ducation .
Le rglement du Conseil du 2 juin a tabli un Observatoire europen des phnomnes racistes et xnophobes et le trait d ' Amsterdam contient des mesures importantes en ce sens .
Ce sont toutes des mesures importantes qui fournissent une base pour prendre de nouvelles initiatives destines  combattre les diffrentes formes de discrimination .
<P>
Les deux dclarations adoptes par le Conseil et par les reprsentants des gouvernements des tats membres concernaient l ' importance des mesures prises dans le domaine de la jeunesse et de l ' ducation .
Elles soulignaient galement la ncessit de travailler sur la base des rsultats de l ' Anne europenne .
Nous nous accordons tous pour dire qu ' une des ralisations les plus significatives de l ' Anne europenne a t l ' accord concernant l ' tablissement ,  Vienne , de l ' Observatoire europen des phnomnes racistes et xnophobes .
Je sais que ce Parlement soutient depuis longtemps l ' ide de la cration d ' un tel observatoire et que votre reprsentant , Glyn Ford , a t un acteur fondamental de la commission consultative sur le racisme et la xnophobie qui a accompli un norme travail de base .
<P>
Je sais galement que le Parlement continuera  soutenir cet observatoire , qui a la capacit d ' obtenir de rels rsultats pratiques .
En collaboration troite avec le Conseil de l ' Europe , il contribuera  l ' change ncessaire d ' informations et  l ' acquisition d ' exprience dans ce domaine .
Je suis sr qu ' il s ' avrera inestimable pour les tats membres et les institutions communautaires .
L ' observatoire a maintenant commenc  travailler .
Le conseil d ' administration s ' est runi la semaine dernire et a choisi comme prsident M. Jean Kahn .
C ' est un choix judicieux , tant donn les normes efforts dploys par M. Kahn pour crer ce centre de surveillance et je suis sr que les membres de ce Parlement se joindront  moi pour fliciter M. Khan et lui souhaiter un prompt rtablissement de la maladie dont il souffre actuellement .
En ce qui concerne l ' avenir , il faut tenir compte de l ' impact du trait d ' Amsterdam .
Il y a deux lments fondamentaux dans le Trait qui concernent ce dbat au premier chef .
Le Trait a incorpor dans le texte du trait sur l ' Union europenne , sous la forme du nouvel article 29 , la mission consistant  prvenir et supprimer le racisme et la xnophobie .
Le nouvel article 13 procure une base lgale pour une action communautaire en faveur d ' une lutte contre la discrimination raciale .
Ces nouvelles dispositions faciliteront notre travail et nous permettront de renforcer notre lutte contre la discrimination base sur l ' origine raciale ou ethnique .
Lorsque les procdures de ratification du trait d ' Amsterdam seront menes  bien , le Conseil donnera la priorit  une application rapide de ce Trait .
Je sais que le commissaire Flynn a dj annonc que la Commission est en train de prparer un plan d ' action pour combattre le racisme et la xnophobie .
Le Conseil se rjouit  l ' avance des propositions de la Commission concernant les projets ayant pour base les progrs effectus pendant l ' Anne europenne et est impatient de travailler avec la Commission sur ces propositions .
La Prsidence britannique , en particulier , veut maintenir l ' lan dans ce domaine .
Il nous faut btir sur la base des progrs accomplis  ce jour et valuer le potentiel des nouvelles dispositions du Trait .
Il convient d ' examiner les options lgislatives et non lgislatives .
Le Royaume-Uni organisera un sminaire vers la fin de notre prsidence , sminaire qui nous fournira une occasion de nous concentrer sur ces problmes importants et de penser  l ' avenir .
<P>
Nous avons parcouru un chemin considrable mais il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche .
Le Conseil est dtermin  ne pas se drober  ses responsabilits et est impatient de collaborer avec vous et la Commission , non seulement pour liminer ce flau qui gangrne nos pays mais aussi pour trouver une manire de clbrer la diversit , source  laquelle nous puisons tous tant d ' avantages .
<SPEAKER ID=65 NAME="Flynn">
Monsieur le Prsident , l ' honorable membre fait rfrence aux efforts dploys par la Commission en 1997 pour combattre le racisme et mentionne le travail accompli pour se conformer aux recommandations du Parlement europen dans sa rsolution du 30 janvier 1997 .



La Commission a intensivement travaill pour mettre sur pied l ' Anne europenne contre le racisme et pour promouvoir la non discrimination .

La confrence de clture officielle de l ' Anne europenne , qui s ' est tenue  Luxembourg au mois de dcembre , a soulign le succs de l ' Anne europenne en ce qui concerne l ' impact politique qu ' elle a produit et l ' lan qu ' elle a cr , ainsi que les objectifs atteints dans la prise de conscience et l ' tablissement de nouveaux partenariats et de nouveaux rseaux partout dans l ' Union .













<P>
Une des ralisations politiques principales en 1997 a t l ' inclusion dans le trait d ' Amsterdam , sous la forme de l ' article 13 , de la clause gnrale contre la discrimination .
 la suite de la ratification du trait d ' Amsterdam et  l ' aune des travaux accomplis pendant l ' Anne europenne et plus tard , je peux vous dire aujourd ' hui que j ' ai la ferme intention de prsenter des propositions pour l ' tablissement d ' une lgislation contre la discrimination avant la fin du mandat de cette Commission .
L ' anne 1997 a fourni un autre rsultat durable sous la forme de l ' adoption du rglement tablissant l ' Observatoire europen des phnomnes racistes et xnophobes auquel Mme. le ministre Quin a fait rfrence .
La premire runion du conseil d ' administration a eu lieu  Vienne les 20 et 21 janvier et l ' on s ' attend  ce que le Centre soit entirement oprationnel en automne de cette anne .
Finalement , la confrence de clture a mis en exergue un des rsultats les plus importants de l ' Anne europenne ,  savoir l ' action commune et la coopration entre les institutions europennes .
La prsence du prsident en exercice du Conseil , du prsident de la Commission et du vice-prsident du Parlement europen en tant qu ' orateurs ayant pris la parole lors de cet vnement en est une bonne preuve .
Dans ce contexte , la Commission salue le fait que le Parlement europen continue  reconnatre l ' importance de la lutte contre le racisme en incluant son dbat annuel dans cette mini-session .
L ' Anne europenne contre le racisme et la xnophobie comprenait deux volets principaux .
Premirement , elle a mis l ' accent sur l ' information et la communication et deuximement sur l ' change d ' exprience .
De cette manire , un large ventail d ' activits ont t encourages , comme l ' a recommand le Parlement europen , incluant des projets locaux et rgionaux jusqu '  des vnements d ' envergure couverts par la tlvision partout dans le monde .
Au total , quelques 177 projets ont bnfici d ' une assistance massive .
Aucun effort n ' a t pargn pour garantir que le financement de projets touchant les citoyens au niveau de base et faisant intervenir des minorits ethniques et des groupes d ' immigration soit assur et ce , par une dfinition des besoins et par l ' tablissement d ' actions appropries .
<P>
Aprs l ' Anne contre le racisme , la Commission continuera  dvelopper les partenariats tablis ou renforcs pendant l ' Anne , y compris avec les organisations non gouvernementales de lutte contre le racisme , les partenaires sociaux , les mdias , les institutions sportives et les partis politiques .
En particulier , l ' anne 1997 a vu la naissance d ' une plate-forme constitue par des organisations non gouvernementales luttant contre le racisme .
J ' espre que nous serons capables de travailler ensemble sur ce projet important dans les annes  venir .
L ' Anne europenne n ' a constitu qu ' un dbut -un bon dbut , mais un dbut seulement .
L ' Anne contre le racisme nous a montr ce qui doit tre accompli et ce qui peut tre accompli .
J ' ai la ferme intention de continuer  promouvoir la lutte contre le racisme au niveau europen .
J ' ai l ' intention , dans un trs bref dlai , de prsenter un plan d ' action contre le racisme qui s ' inspirera des rsultats et des leons apprises pendant l ' Anne europenne en 1997 et ouvrira la voie pour des propositions lgislatives , une fois le trait d ' Amsterdam ratifi .
Je me rjouis  l ' avance de l ' appui sans cesse renouvel que vous nous fournirez dans ce domaine , si important aux yeux des citoyens europens .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , premirement , j ' aimerais fliciter le rapporteur , Mohamed Al , pour son rapport .
Deuximement , je flicite la Commission pour l ' Anne europenne contre le racisme qui ,  nos yeux , a t un succs remarquable .
De Madrid  Manchester et de Barcelone  Berlin , des milliers d ' vnements diffrents ont eu lieu , certains financs par la Commission , d ' autres par les tats membres et d ' autres encore ni par l ' un , ni par l ' autre .
Certaines personnes avaient tellement envie de participer qu ' elles ont trouv l ' argent et ont organis des vnements par elles-mmes .
Je remercie aussi , en particulier , le commissaire Flynn pour son dvouement et son engagement  inscrire cette question  l ' ordre du jour .


La promesse qu ' il a faite , d ' abord  Marseille et  nouveau aujourd ' hui , d ' introduire une lgislation anti-discrimination avant la fin de 1999 est extrmement bienvenue .




Troisimement , je flicite le Conseil d ' avoir accept ,  Amsterdam , les amendements qui stipulent trs clairement que la Communaut europenne a un rle  jouer dans la lutte contre le racisme .
Je flicite aussi le Conseil pour avoir donn son accord concernant l ' tablissement d ' un Observatoire europen qui , comme le dit le commissaire Flynn , a t tabli il y a huit jours  Vienne et sera oprationnel  partir du mois d ' aot de cette anne .

Je salue grandement la nomination de Jean Kahn comme prsident du conseil d ' administration en raison du travail qu ' il a ralis  la commission consultative  Racisme et xnophobie  .
J ' espre que le Parlement europen enverra ses meilleurs voeux de bon et prompt rtablissement  M. Kahn , qui a eu une attaque .
<P>
Nous autres , du groupe des socialistes , avons montr un engagement ferme  soutenir l ' Anne contre le racisme .
En fait , nous continuons , nous voulons donner une suite  cette Anne .
Vendredi , nous avons une confrence sur le Football et le Racisme en Europe , qui se tiendra  Old Trafford  Manchester et qui est sponsorise , entre autres , par l ' quipe de football .
Nous avons une confrence de clture pour le groupe des socialistes les 2 et 3 mars  Bruxelles .
Notre Anne contre le racisme continue donc .
<P>
Nous soutiendrons le rapport Mohamed Al .
Nous approuvons l ' ide qu ' il devrait y avoir un code de conduite .
Nous pensons que les partis dmocratiques de ce Parlement doivent le signer .
Nous demandons  la Commission , pour citer les propres mots du commissaire :  de voir l ' Anne contre le racisme comme les fondations d ' un difice et non comme un monument  .
Nous saluons donc les lignes budgtaires de cette anne pour la lutte contre le racisme et le plan d ' action qui a t propos .
Plus important encore , nous croyons qu ' il est ncessaire d ' viter qu ' un hiatus ne se cre entre le travail accompli et celui  accomplir .
Comme le dit Mme Quin , il ne faut pas perdre cet lan , tant donn surtout que le problme avec le Front national continue de s ' aggraver ,  l ' heure o nous parlons , dans ses places fortes dans le sud de la France ; le Front national qui vide les bibliothques , s ' attaque aux minorits et s ' adonne  un eugnisme mercantile .
Nous savons que cela prendra du temps pour que le trait d ' Amsterdam soit ratifi .
Toutefois , nous esprons qu ' entre-temps la Commission se prparera  une action rapide et urgente .
Ce qui a t dclar aujourd ' hui nous porte  croire qu ' elle le fera .
<P>
La prsidence du Conseil peut servir comme il se doit les citoyens d ' Europe en aidant  encourager et  assister la Commission dans cette tche .
Je les remercie tous pour ce que nous avons reu mais , pour paraphraser Oliver Twist , je dois dire que nous voulons plus !
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">

Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier celui qui a pris l ' initiative du dbat annuel , M. Al , pour la manire dont il s ' est acquitt de sa tche .















Je voudrais galement fliciter le commissaire et son quipe pour l ' engagement qu ' ils ont manifest durant cette priode en vue d ' obtenir de rels rsultats dans les domaines de l ' antiracisme et de la lutte contre la xnophobie et l ' antismitisme .






Je suis particulirement satisfait de la prsence d ' un reprsentant du Conseil car il s ' agit ici d ' un domaine qui est toujours au premier chef  la charge du Conseil .








<P>
La rsolution que nous avons labore au sein de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures a fait l ' objet de dbats trs anims .
Pour l ' heure , je pense que nous avons dj vraiment atteint un rsultat avec cette conception commune .
Un certain nombre de points restent toutefois en suspens .
M. Ford en a cit un relatif au code de conduite des partis .
Je suis  vrai dire satisfait de la manire dont il a formul son amendement .
Celui-ci ne vise pas  , disons , reformuler le rglement de ce Parlement car chacun doit avoir la possibilit d ' exprimer son opinion , si horrible soit-elle , mais concerne trs explicitement les partis .
 l ' avenir , nous aurons des partis qui souscrivent bel et bien  ce code de conduite et d ' autres qui n ' y souscrivent pas .
Nous aurons des hommes politiques respectables - et nous le saurons - et  qui nous pourrons alors nous fier .
<P>
Je suis d ' avis que c ' est l ' un des effets les plus importants pour nous de l ' Anne contre le racisme .
Celle-ci a eu un effet positif sur la classe politique .
Aux Pays-Bas par exemple , les politiciens ont dclar qu '  l ' occasion des prochaines lections , ils n ' entreraient pas dans les petits jeux xnophobes habituels dans des dossiers tels que celui de la politique des rfugis et d ' autres du mme ordre .
C ' est un fait important , car de telles choses se sont souvent produites par le pass .
Je trouve particulirement positif que la sphre politique soit ainsi purifie .
<P>
Pourtant , j ' ai encore deux sujets pressants .
Tout d ' abord , un point qui se trouvait  l ' origine dans le projet de rsolution de M. Al ; la rfrence au rapport sur les purations ethniques .
Cela est pour nous , je crois , trs important .
C ' est un travail d ' auto-critique sur la politique mene dans nos propres dpartements des Affaires trangres .
Il y a peu , j ' ai lu un nouveau rcit relatif  ce sujet , rcit selon lequel un politicien haut plac aurait jug , d ' aprs la presse franaise , que le gnocide au Ruanda tait moins important en Afrique que s ' il avait eu lieu en Europe .
Voil bien des propos racistes typiques , mme si l ' on en a peut-tre pas conscience .
C ' est pourquoi il importe de reprendre dans notre rsolution les intentions initiales de M. Al .
<P>
Sur la question des sans papiers : je voulais l aussi faire une remarque .
Il y a un passage de la rsolution telle que nous l ' avons devant nous dont je puis dire qu ' il est absolument ngligent .
On y encense des ONG pour leur engagement en faveur d ' migrs dpourvus de documents .
C ' est une formulation gnrale .
Aux Pays-Bas , nous en sommes  prsent arrivs au point o ceux qui semblent tre en situation illgale ou dont le rcit de fuite ne semble pas crdible se sont pour la plupart dbarrasss de leurs documents .
Je ne connais pas d ' ONG qui s ' engagent vraiment pour cela .
Mais je connais des ONG qui s ' engagent pour cette catgorie spciale qu ' on appelle les sans papiers .
J ' ai mme rencontr des dlgations de sans papiers .
La situation dans leur pays de sjour est assez particulire .
Je suis en fait heureux que des ONG se soient engages en leur faveur .
Car il s ' agit d ' un cas  propos duquel il faut parfois dplorer des omissions dans la lgislation .
En rgle gnrale , nous ne pouvons naturellement pas dire qu ' un organe lgislatif doit se rjouir d ' tre supplant par une ONG .
Ce n ' est videmment pas une chose  dire .
Mais pour ce qui est des sans papiers , j ' ai galement introduit un amendement que je trouve plus clair que l ' autre amendement sur le mme sujet .
Je pense qu ' il est bon que nous nous exprimions plus spcifiquement sur la situation de ce groupe de personnes et j ' espre donc recueillir votre approbation .
<P>
En outre , j ' espre que le Conseil se montrera galement prt  l ' avenir  soumettre les domaines de la lutte contre le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme  davantage de contrle dmocratique afin que cela ne reste pas aux seules mains d ' un Conseil unanime car c ' est en fait une base politique assez faible .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews">
Monsieur le Prsident , je voudrais saluer la proposition du commissaire de donner suite  l ' Anne europenne contre le racisme .
Puis-je lui recommander de jeter peut-tre un coup d ' oeil au racisme et  la xnophobie qui se sont empar de mon pays .










Dans ma ville surtout , Dublin , la population a terriblement peur des gitans et de tout ce qui nous vient de l ' Europe de l ' est et d ' ailleurs , comme d ' Afrique du Nord .


Les rfugis qui entrent dans notre pays sont trs peu nombreux , compar  l ' Allemagne ou  la Grande-Bretagne et  d ' autres pays .

Franchement , les Irlandais n ' ont pas de quoi tre fiers de la faon dont nous traitons ces rfugis .
Je veux tre trs clair sur ce point .
<P>
Je remercie le commissaire pour l ' excellent travail qu ' il a ralis dans ce domaine .
 bien des gards , il a accompli un travail extraordinaire .
Il a amen les gens  prendre de plus en plus conscience de la ncessit d ' une diversit culturelle et de la richesse de la diversit culturelle dans notre pays .
<P>
M. Mohamed Al , selon moi , est l ' une des personnes les plus extraordinaires de ce Parlement .
Il a t l ' un des premiers  susciter un plus grand respect et une plus grande comprhension de l ' islam au sein de l ' Union europenne .
Il est d ' une importance vitale que nous n ' assimilions pas l ' islam aux talibans et autres fondamentalistes .
Aprs tout , toutes les sectes religieuses et toutes les religions officielles ont leurs fondamentalistes .
L ' acceptation de la diversit enrichit nos socits individuelles .
M. Mohamed Al mrite d ' tre flicit pour son rapport que je soutiens dans son intgralit .
<P>
De tous les traits conclus au niveau de l ' Union europenne , le trait d ' Amsterdam fixe pour la premire fois et expressment la prvention et la lutte contre le racisme et la xnophobie comme un objectif de l ' Union europenne .
Ce n ' est pas un objectif de peu d ' importance , il est au contraire significatif .
Il reprsente clairement un pas en avant fondamental .
Il n ' est pas uniquement important que l ' Union europenne et les tats membres se soient engags  fournir  nos citoyens un haut niveau de scurit et une zone de libert , de scurit et de justice .
Il est important aussi que cet engagement soit clairement li  l ' objectif de prvention et de lutte contre le racisme et la xnophobie .
C ' est un objectif qui doit tre soutenu par les actions des pays .
L ' Histoire dvoile les terribles vrits du racisme .
Si nous avons appris quelque chose , c ' est que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme aux attaques et insultes racistes .
Le trait d ' Amsterdam prsente beaucoup d ' autres belles qualits mais l ' inclusion de cet objectif doit tre celle que chaque citoyen peut soutenir .
<P>
J ' aimerais que le rapport de M. Mohamed Al soit distribu dans toutes les coles et collges de l ' Union europenne car c ' est l que nous devons agir pour lutter , grce  l ' ducation , contre les attitudes xnophobes et racistes dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=69 NAME="Goerens">




Monsieur le Prsident , M. Mohamed Al nous invite dans son rapport  nous prononcer sur un ensemble de constats , de suggestions et de mesures dans la lutte contre le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme .


<P>
Mon groupe appuie son projet de rsolution qui nous invite  tre vigilants , persvrants et actifs dans ce domaine .
Vigilants , car il subsiste un nombre important de barrires , dans nos socits , qui sont  l ' origine d ' incidents divers , d ' atteintes aux droits de l ' homme , d ' exploitation  des fins douteuses de la diffrence , voire de l ' exclusion .
Persvrants , car il faut faire en sorte que la lutte contre le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme soit prenne , c ' est--dire qu ' elle soit assortie d ' une stratgie base sur l ' observation systmatique , la prvention , l ' action lgislative et l ' action politique au sens large du terme , utilement complte en cela par le remarquable travail effectu par les ONG .
<P>
L ' on peut tre vigilant , persvrant , hyper alerte dans l ' analyse des phnomnes racistes , xnophobes et antismites , mais il faut aussi tre actif car il reste de nombreuses initiatives  prendre dans ce domaine , notamment dans le domaine de la formation , de l ' ducation .
Il reste de nombreuses mesures  arrter en vue d ' enrayer l ' empoisonnement des individus les plus rceptifs , donc , par voie de consquence , les plus vulnrables , de nos socits par la propagande politique , respectivement par les mdias .
<P>
Pour conclure , j ' aimerais demander au Conseil et  la Commission excutive quelle suite ils entendent rserver  la demande itrativement renouvele par notre Parlement d ' instaurer une journe du souvenir en mmoire des victimes de l ' holocauste .
Cela nous permettrait d ' avancer dans la voie que je viens d ' esquisser .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">


Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le dbat annuel sur le racisme doit tre l ' occasion d ' accomplir des pas concrets dans la lutte contre le racisme , la xnophobie et toute discrimination , comme veut le faire notre collgue M. Mohamed Al  travers son rapport , pour lequel je le flicite .







<P>
Quand ce rapport fait galement rfrence au bilan de l ' Anne europenne contre le racisme ( 1997 ) , il importe de souligner la place qui sera rserve  cette lutte dans le trait sur l ' Union europenne ngoci et sign en cette anne .
Tout comme le rapporteur le fait au point 4 , nous regrettons que malgr l ' affirmation de certaines bonnes intentions , la non-discrimination ne soit pas reprise comme un principe fondamental du droit communautaire avec effet immdiat .
<P>
Comme le montre l ' article 13 , les mesures ncessaires pour combattre la discrimination en raison du sexe , de la race et de l ' origine ethnique , d ' une religion , d ' une croyance , d ' un handicap , de l ' ge ou de l ' orientation sexuelle , sur proposition de la Commission , le Conseil dlibrant  l ' unanimit aprs consultation du Parlement , sont de bonnes paroles qui peuvent constituer un progrs .
Mais ce progrs peut tre vu galement comme une progression dans un champ min , car les poseurs de mines ne manquent pas et la situation sociale reprsente un vritable bouillon de culture pour le racisme .
L ' espace de libert , de scurit et de justice prvu  l ' article 29 , dont la lutte contre le racisme et la xnophobie reprsente l ' lment incontournable , ne sera pas cr grce  de bonnes paroles et  de timides progrs .
<P>
Le temps presse , mais je voudrais encore souligner la proposition d ' tablissement d ' une charte europenne des droits des migrs dans le cadre d ' une politique d ' intgration destine  promouvoir la comprhension rciproque entre les groupes ethniques .
Ce titre est  lui seul dj trs attrayant .
Il est particulirement encourageant pour ceux qui sont originaires et qui vivent dans un pays d ' migrants et d ' immigrs .
C ' est une des bonnes propositions du rapport que nous approuvons entirement .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="DE" NAME="Roth">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , cher Patrick Flynn , le racisme , c ' est l ' exclusion .
Combattre le racisme , c ' est donc aussi vaincre l ' exclusion .
Le commissaire Flynn l ' a soulign  maintes reprises et il reoit pour cela notre entier assentiment .
Cela signifie qu ' il faut choisir l ' intgration au lieu de l ' assimilation force , les mmes droits plutt que l ' ingalit juridique , les mmes droits plutt que de s ' accrocher  la division juridique errone de notre socit entre ressortissants nationaux , ressortissants de l ' Union , et ressortissants de pays tiers .
Cette hirarchisation des tres humains en tres de premire , deuxime et troisime catgories est galement  la base de la violence raciste en Union europenne , violence qui devient toujours plus assimile  la norme et s ' est manifeste , en cette Anne contre le racisme , de manire effrayante dans les enqutes menes par Eurostat , selon lesquelles 30 % des citoyens de l ' Union europenne se dclaraient racistes et antismites .
La dmocratie repose sur la participation , sur l ' implication quitable de tous .
Les droits dmocratiques ne peuvent dpendre de l ' origine ethnique , de la couleur de la peau , de la religion ou de l ' ge .
Lorsque je constate l ' ampleur de l ' exclusion et du racisme quotidiens au sein de l ' Union , il me semble que la dmocratie est en danger .
Le mode de comportement envers les minorits et le refus de l ' intgration sont scandaleux .
Les dclarations solennelles effectues en cette Anne contre le racisme n ' y font rien , ne servent  rien , si le monde politique fait exactement le contraire .
Il faut ds lors mettre un terme au dni de justice et lever le droit  la citoyennet  un niveau digne d ' une socit dmocratique partout dans l ' Union europenne .
Les nouvelles minorits appartiennent  cette socit , comme y appartiennent celles que nous sommes alls chercher comme main-d ' oeuvre , et qui sont avant tout des tres humains .
Pour eux aussi , les droits de l ' homme sont inalinables .
Il ne sert  rien que le droit et la politique refusent d ' admettre l ' existence de cette minorit . Ils sont l , ils restent l , et je les enjoins de rester l .
Pour conclure , permettez-moi de citer quelques vers d ' un beau chant .
Peut-tre pourraient-ils nous servir de guide .  Ma mre est noire , mon pre est blanc , ma soeur est jaune , mes frres sont rouges , et moi , j ' ai plus de dix mille ans , et mon nom est Homme .

<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker">
Monsieur le Prsident , le fait que l ' Anne europenne contre le racisme s ' achve bientt ne peut signifier pour autant que la lutte contre le racisme est termine .

J ' ai eu rcemment entre les mains le sondage d ' opinion de l ' eurobaromtre prsent  la conclusion de l ' Anne contre le racisme et je dois vous dire , Monsieur le Commissaire , que les rsultats sont dcevants .
Pas moins d ' un tiers des personnes interroges se dclarent trs ou assez racistes .
En Belgique , on dpasse mme la moiti des personnes sondes .

Ce sondage d ' opinion a galement trs clairement montr que la xnophobie trouvait son meilleur terreau dans les sentiments personnels d ' inscurit mais aussi et surtout , et c ' est important , dans la peur pour l ' avenir et le manque de confiance dans les institutions dmocratiques .
Une conclusion que j ' en veux dj tirer , mes chers collgues , est que cette nouvelle tude doit doublement encourager tous les partis dmocratiques en Europe  s ' appliquer  mener une politique crdible et honnte et  faire confiance aux institutions , car c ' est ce qui donnera aux gens confiance en l ' avenir .
Mais il existe aussi des partis politiques dont le jardin est sem des semences de la peur , de la xnophobie , du racisme , qui ont fait une utilisation frauduleuse de leurs mandats pour cracher sur tous les fronts leurs penses charges de haine , qui usent de slogans tels que  vreemd gespuis , eigen volk eerst  ( racaille trangre , notre propre peuple avant tout ) , dans toutes les langues si cela se peut .

 Bruxelles , des pamphlets racistes envahissent les botes aux lettres de tous les habitants , galement des Italiens , des Turcs , des collaborateurs de ce Parlement et de nos collgues .
<P>
J ' aurais voulu m ' adresser  M. Oostlander .
Une chose doit tre claire .
L ' alibi de la libert politique , de la libert d ' expression ne peut jamais tre utilis ou exploit  des fins racistes ou nourrir des discriminations reposant sur la couleur de la peau ou l ' origine , que ce soit dans ce Parlement ou  l ' extrieur .
Car cela est manifestement contraire aux droits de l ' homme .
Ce point a dj t mis en vidence dans la charte labore en liaison avec les partis politiques et dans laquelle ils s ' engagent  combattre le racisme tant dans leurs rangs qu '  l ' extrieur et dclarent ne pas engager de collaboration avec des groupements appelant au racisme .
J ' espre que tous les partis dmocratiques signeront rapidement cette charte mais aussi , s ' ilvous-plat , qu ' ils l ' appliqueront .
<P>
Mais je pense aussi , Monsieur Oostlander , que ce Parlement devrait galement reprendre cette charte dans les principes qui guident son travail en tant qu ' institution dmocratique reprsentative des citoyens de l ' Union europenne .
On ne peut accepter qu ' au nom de la libert d ' expression , des propos racistes soient tenus dans cet hmicycle .
On ne peut accepter que le Parlement europen octroie des subventions  ceux qui attisent la haine de l ' tranger .
<P>
Ce qui est apparu comme tant possible et ne s ' opposant pas aux liberts fondamentales au sein du parlement fdral belge devrait selon moi tre galement possible dans cette Assemble .
Je prierai le Bureau d ' adresser au Parlement une proposition de rglement relative au mode de fonctionnement afin de ne plus devoir supporter plus longtemps les interventions haineuses de certains de nos collgues .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="ES" NAME="De Esteban Martn">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais tout d ' abord fliciter mon compatriote , M. Mohamed Al , pour le travail qu ' il a ralis .
Du point de vue du principe , je dois dire que le racisme et la xnophobie s ' opposent diamtralement aux principes qui constituent le point de dpart de l ' intgration europenne .
 l ' intrieur de l ' Union , nous devons dfendre les principes de respect mutuel et de solidarit qui ne doivent pas dpendre de la race , des croyances , de la couleur de la peau ou de l ' origine .
Ils doivent tre les objectifs fondamentaux de cette Union et nous devons nous prononcer pour le dire clairement aux citoyens europens .
<P>

Nous devons nous fliciter , comme cela a dj t dit , des progrs raliss par le trait d ' Amsterdam , qui introduit la possibilit d ' adopter des mesures adquates pour lutter contre la discrimination pour des raisons d ' origine raciale ou ethnique et qui , en mme temps , tablit pour la premire fois comme objectif de l ' Union la prvention et la lutte contre le racisme et la xnophobie dans le but d ' offrir aux citoyens un niveau lev de scurit dans un espace de libert et de justice .
<P>


Nous ne devons cependant pas oublier que l ' instrument de protection principal dont disposent les personnes menaces par le racisme est , videmment , la loi et que cette protection relve en priorit de la comptence des tats membres .
L ' Union doit nanmoins apporter sa contribution dans cette lutte par les moyens que nous offrent ses comptences et que l ' on a constat durant l ' Anne europenne contre le racisme , avec le financement de projets dont l ' objectif tait d ' informer .




Nous devons continuer  appliquer ces mesures adoptes contre le racisme , et nous devons mme les tendre aux pays d ' Europe orientale candidats  l ' adhsion pour continuer  obtenir des effets positifs , prenant comme modle l ' action de l ' Union durant l ' Anne europenne contre le racisme .
<P>
Le racisme constitue une menace pour la socit .
De ce fait , il mrite toute notre attention .
En tant d ' hommes politiques et en tant que reprsentants des citoyens europens , nous devons prendre ce problme en charge et tre responsables .
Dans la lutte contre le racisme , il est vital de prter attention  la question de l ' enseignement , qui implique que les nouvelles gnrations soient bien informes de ce qui se passe lorsque l ' on parle de racisme et de discrimination .
Ce sont les nouvelles gnrations de jeunes qui vont construire l ' Europe de demain , et c ' est vers eux que nous devons orienter tous nos efforts .
<P>
Il est fondamental et indispensable de mener  bien une politique d ' ducation et de formation adquate destine aux fonctionnaires , aux agents de polices , aux personnes travaillant dans le domaine judiciaire et aux ducateurs pour pouvoir vivre et travailler dans une socit multiraciale , la formation devrait galement y tre intgre pour pouvoir agir dans des situations pratiques difficiles .
Une ducation adquate qui encourage la tolrance , la nondiscrimination et la cohabitation entre cultures , sachant tirer profit de l ' enrichissement que cela implique .
La comprhension mutuelle part de l ' change et de la rencontre entre cultures diffrentes .
La connaissance nous conduit  une acceptation positive de la diversit et du pluralisme culturels .
Et c ' est l ' objectif que nous devons atteindre dans tous les tats membres de l ' Union europenne .
<P>
Nous esprons que , durant les prochains dbats de ce Parlement , nous pourrons nous fliciter des progrs significatifs raliss dans ce domaine et que le problme du racisme disparatra dfinitivement de notre ordre du jour du fait qu ' il n ' existerait plus non plus dans notre socit .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , dimanche dernier , 25 janvier , on pouvait lire dans le plus grand quotidien finlandais , Helsingin Sanomat , un long texte de notre collgue M. Raimo Ilaskivi , un article qui ,  mon avis , exploitait des ides racistes et xnophobes exactement de la faon que nous nous apprtons  condamner dans cette rsolution , en particulier aux points M et 14 .
<P>
Permettez-moi de citer quelques exemples des propos tenus par M. Ilaskivi .
Nous ( c ' est--dire les Finlandais ) devons pouvoir choisir , crit-il , la composition de la population de Finlande .
Voil une dclaration qui fait frmir et qui ramne nos penses au moins 50 ans en arrire .
Il crit aussi que les chocs culturels provoquent des problmes , et que la majorit des rfugis somaliens arrivs dans notre pays , la Finlande , au dbut des annes 90 , ne travaillaient pas , mais vivaient de l ' assistance des pouvoirs publics .
C ' est ici la mauvaise foi qui parle , car ces gens ne pouvaient pas travailler , la lgislation finlandaise le leur interdisant .
<P>
Nous disons , dans la proposition de rsolution , que le Parlement doit s ' engager dans le combat contre le racisme et la xnophobie .
Manifestement , un engagement du Parlement ne suffit pas : encore faut-il que nous , les dputs , nous engagions aussi individuellement .
Une premire forme d ' action possible consisterait  dcider que le vote de demain se droulera par appel nominal , afin que nous puissions voir qui appuie la rsolution et qui la dsapprouve .
Ou faut-il admettre que les membres de cette assemble tiennent un double langage : l ' un au Parlement , et l ' autre  Helsinki - en l ' occurrence , un langage de soutien aux courants xnophobes ?
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Gallou">


Monsieur le Prsident , nos socits techniques avances ont besoin de liturgies et de rituels , et bien souvent la pense rationnelle s ' efface devant la pense magique .


L ' Union europenne n ' y chappe pas .






Et nous voici aujourd ' hui , toutes institutions confondues , Commission , Bruxelles , Conseil de ministres , Parlement ,  communier dans le rituel de l ' antiracisme , avec ses grands prtres , ses excommunicateurs , ses exorcistes et , il faut bien le dire aussi , ses hypocrites .




<P>
Permettez  un agnostique ,  un esprit sceptique , qui ne croit pas en vos dogmes et que vos rituels amusent , quelques remarques iconoclastes .
<P>
Premire remarque : d ' abord comment peut-on parler de racisme , quand on prtend que les races n ' existent pas ; n ' y a-t-il pas l quelque incohrence ?
D ' ailleurs dans sa dernire runion , la commission des liberts publiques , toujours  la pointe du politiquement correct , a supprim de ses dlibrations le mot  race  et l ' adjectif  racial  , comme si supprimer le mot c ' tait supprimer le fait .
<P>
Deuxime remarque : si l ' antiracisme et la lutte contre le racisme taient efficaces , il ne serait srement pas ncessaire d ' y revenir , anne aprs anne et de nous prvoir , aprs une anne de l ' antiracisme , probablement un millnaire de l ' antiracisme .
<P>
Si vous vous lamentez de la dgradation de la situation , c ' est peut-tre que vos solutions ne sont pas les bonnes .
Et ce sera ma troisime remarque .
C ' est vrai que dans les banlieues de nos villes , notamment en France , en Belgique et dans d ' autres pays d ' Europe encore , la situation est de plus en plus difficile , que la dlinquance s ' y dveloppe et que les meutes ethniques s ' y multiplient .
C ' est particulirement vrai en France , o des bandes techniques , des bandes de jeunes immigrs , attaquent tout ce qui reprsente l ' tat et la nation .
Les forces de police , bien sr , mais aussi les maires , quelle que soit leur tiquette politique , mme lorsqu ' ils sont socialistes , mme lorsqu ' ils sont communistes , mais aussi les pompiers , qui reoivent de plus en plus souvent des projectiles quand ils viennent teindre des incendies ou sauver des vies humaines lors des accidents .
<P>
Il y a , et ce sera ma quatrime remarque , beaucoup d ' explications  cela : l ' excs d ' immigration bien sr , le dracinement malheureux des populations immigres aussi , la faillite de l ' cole , mais aussi , permettez-moi de le dire , l ' idologie et les politiques antiracistes .
Je m ' explique .
Quand un jeune ressortissant national a un comportement agressif , violent , voire dlinquant , il est rprim , poursuivi , puni et c ' est une bonne chose .
Quand un jeune ressortissant tranger a le mme comportement agressif , violent , voire dlinquant , alors il accuse de racisme le professeur , le policier , le juge qui veut le rprimer , et  partir de l le dlinquant n ' est plus en position d ' accus , il est en position d ' accusateur .
Loin de se sentir plus faible , il se sent plus fort .
Oui , c ' est l ' antiracisme qui encourage la violence des bandes ethniques et qui , par l-mme , gnre ce que vous appelez le racisme .
<P>
L ' enfer , dit-on , est pav de bonnes intentions .
Aujourd ' hui , l ' antiracisme obsessionnel et obligatoire que vous voulez imposer est l ' une des causes du racisme .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Monsieur le Prsident , partout au sein de l ' Union europenne , nous rencontrons aujourd ' hui racisme et xnophobie , dont le combat nous incombe sans doute  tous .
Il nous faut ds lors nous rjouir des meilleures possibilits de lutte contre les discriminations pour raisons raciales , ethniques et religieuses tablies par le trait d ' Amsterdam .
Pourtant , je suis d ' avis que le travail le plus efficace proviendra encore de l ' esprit .
On peut immdiatement le comprendre , selon moi , si l ' on ne conoit plus - comme c ' est hlas trs souvent le cas aujourd ' hui - le concept de xnophobie comme  animosit vis-vis des trangers  et  haine des trangers  mais plutt comme  peur des trangers  .
Cette peur , souvent ressentie par les personnes plus ges , ne peut tre radique que par chacun d ' entre-nous , personnellement , dans son travail quotidien sur le terrain .
 cette fin , il est galement ncessaire de procurer aux citoyens un sentiment de scurit , afin qu ' ils puissent vaincre cette peur .
Les rsultats de l ' Anne contre le racisme - dcrite en commission par le rapporteur lui-mme comme relevant de l ' alibi - ne pourront seuls suffire  atteindre ce but .
Pour ce faire , les mesures complmentaires recommandes par le commissaire seront ncessaires .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="EN" NAME="Elliott">

Monsieur le Prsident , j ' aimerais commencer par dire aux deux derniers orateurs qu ' ils devraient faire un peu attention .

Tout le monde est une victime potentielle des attitudes racistes de quelqu ' un d ' autre .

Si nous ne sommes pas prpars pour soutenir et dfendre les droits des autres , il se pourrait qu ' un jour nos droits soient remis en question et il n ' y aura personne pour les dfendre .

Soyez donc prudents .







<P>
Je dsire fliciter M. Mohamed Al pour son excellent rapport et reprendre un ou deux points .
Le paragraphe 6 est trs important et je suis ravi de pouvoir dire que le nouveau gouvernement britannique s ' apprte  dcrter une loi en vertu de laquelle tout crime commis pour des raisons raciales sera plus svrement puni .
C ' est exactement ce qu ' il faut faire .
Il est galement important qu ' au paragraphe 14 nous condamnions les dclarations imprudentes et incendiaires , quelque fois faites par certains hommes politiques qui devraient tre mieux aviss , pour provoquer une aversion raciale et une animosit raciale .
Nous avons entendu des commentaires  propos de communauts qui en sont submerges et ce genre de remarques ne donnent rien de bon .
Les personnes qui exercent une influence sur la socit ne doivent pas inciter aux comportements racistes .
<P>
Au paragraphe 15 , il est important que dans les ngociations en cours concernant l ' adhsion des pays d ' Europe centrale et orientale nous dclarions clairement - et je ne condamne ni ne critique aucun pays en particulier - que le respect des droits de l ' homme et du concept d ' antidiscrimination dans son ensemble contenu dans l ' article 13 des Traits conclus  Amsterdam est une des conditions cruciales qu ' ils devront respecter lorsqu ' ils deviendront membres de l ' Union europenne .
La faon dont certains groupes minoritaires , en particulier les communauts nomades , ont t traditionnellement traits dans certains de ces pays est choquant et honteux et doit cesser .
Je soutiens pleinement l ' introduction d ' un code de conduite .
J ' espre que ce code sera oprationnel pour les prochaines lections europennes et qu ' il garantira - comme cela s ' est produit lors des lections lgislatives en Grande-Bretagne - qu ' aucun des principaux partis politiques ne sera tent d ' utiliser un programme racial  son propre avantage et que ceux qui ne sont pas prts  signer un code de conduite qui bannisse les sentiments racistes et xnophobes seront totalement marginaliss .
<P>
Pour finir , non seulement nous devons condamner le racisme sous toutes ses formes mais nous devons aussi prner les avantages positifs d ' une socit pluraliste multi-raciale .
Je suis fier de reprsenter une telle socit dans l ' ouest de Londres , o un tiers de la communaut ou leurs parents sont d ' origine ethnique non anglaise et o les gens vivent ensemble , dans le bonheur et l ' harmonie , ce qui profite  la communaut .
Ces communauts multi-raciales sont non seulement culturellement enrichissantes mais aussi conomiquement stimulantes .
Je vous laisse rflchir l-dessus .
Les personnes d ' origine asiatique - 1 , 5 million - installes en Grande-Bretagne , ont contribu l ' anne passe , grce aux entreprises appartenant  des Asiatiques ,  la vitalit conomique de mon pays  concurrence de 5 milliards de livres .
C ' est un aspect positif qui est trop souvent ignor .
<SPEAKER ID=78 NAME="Fret">
Monsieur le Prsident , il y a juste un an , la commission de la culture du Parlement europen organisait une audition publique sur le thme :  Les points de convergence entre l ' Europe et l ' Islam  , au cours de laquelle l ' un des invits , Jean Yaya-Michot , directeur du Centre de philosophie arabe de l ' Universit catholique de Louvain , prit plaisir  monopoliser le dbat pour s ' adresser  moi en des termes insultants ,  caractre raciste .
Quelques mois plus tard , le mme Yaya-Michot publiait  Beyrouth un opuscule justifiant , sur la base de travaux thologiques , l ' assassinat des sept moines de Tibhirine .
J ' ose esprer que , dans le cadre d ' une nouvelle anne contre le racisme , le Parlement europen veillera  pargner  ses membres des agressions verbales par des agents de l ' tranger , qui prnent l ' extermination dans sa forme la plus barbare des Europens de souche , parce qu ' ils sont de race blanche et souvent chrtiens .
En ce qui concerne le professeur Yaya-Michot , nous n ' aurons plus avant longtemps  subir ses insultes , mais il aura fallu mon intervention auprs du Vatican pour que ce rcemment naturalis belge soit amen  se taire ou  quitter mon pays .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Zimmermann">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais tout d ' abord remercier M. Flynn pour son soutien et son travail et , avant tout , remercier les collaboratrices et collaborateurs de la Commission pour tout ce qui a t accompli en 1997 dans le cadre de l ' Anne contre le racisme et la xnophobie .
J ' aimerais aussi fliciter le rapporteur , M. Mohamed Al .
Pourtant , j ' aimerais aussi citer trois points qui ,  la fin de cette Anne contre le racisme et la xnophobie , demandent encore  tre amliors .
Premirement , les efforts entams en 1997 dans la lutte contre le racisme et la xnophobie doivent tre poursuivis .
 entendre les rflexions mises il y a quelques instants par trois collgues de l ' aile droite de cette Assemble , on voit que nous ne pouvons pas encore nous permettre de nous en passer au sein de ce Parlement .
Deuximement , j ' en viens  ce groupe de personnes : les hommes politiques , les mdias , les institutions acadmiques doivent plus que jamais prendre conscience de leur rle d ' exemple et adopter un comportement antiraciste et oppos  la xnophobie .
Troisimement , l ' Union europenne est et reste un territoire qui a toujours t le thtre d ' importants mouvements migratoires , dans un sens comme dans l ' autre .
Ceux qui sont rests dans nos rgions ont imprgn notre socit de leur influence et se sont aussi , en rgle gnrale , bien adapts .
Si cette intgration n ' a pas bien fonctionn au cours des dernires annes , il ne faut pas en imputer la faute aux immigrs car elle relve plutt de l ' absence de stratgie politique .
Nous devons donc y travailler , afin que ces gens puissent mieux s ' intgrer en Europe pour former une vritable communaut .
 cet gard , je voulais signaler que les femmes immigres sont particulirement vulnrables car elles subissent des discriminations quotidiennes non seulement  cause de leur nationalit et leur apparence extrieure mais aussi parce qu ' elles sont des femmes .
Le HCR des Nations unies a dvelopp des stratgies permettant de protger les femmes rfugies contre les abus de toute nature .
J ' exige ds lors des tats membres qu ' ils appliquent ces stratgies .
Un point revt pour moi une importance particulire , point dont nous avons galement discut en commission et sur lequel un accord fondamental a t trouv : j ' estime que parler de discrimination reposant sur la race est erron , et nous avons galement pu le constater au cours de nombreuses discussions avec des organisations .
Comme l ' a aussi dit Mme Roth , il n ' y a qu ' une seule race , la race humaine .
Il n ' y a donc pas de diffrences .
Pour souligner ce point , nous devrions nous mme viter de parler de discrimination raciale , mme en termes positifs .
Je propose donc de rflchir  ce terme  l ' avenir et de faire peut-tre un autre choix , par exemple harmonisation .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de vous parler de ma propre rgion , l ' Essex , dans le Royaume-Uni , pour dmontrer le succs de l ' Anne europenne .
Au cours des 12 derniers mois , j ' ai personnellement particip  une confrence sur l ' galit raciale et  laquelle ont particip 200 entreprises ;  un sminaire sur la discrimination raciale au travail , runissant des chefs de personnels ;  une confrence spciale , rassemblant les sept panels de notre comt , chargs de rgler les incidents raciaux et diviss en de nombreuses agences ; mais aussi en tant que juge pour un concours de posie anti-raciste , auquel plus de 300 coliers de la rgion ont particip .
Cependant , cette anne , on compte toujours plus de 100 crimes commis dans mon comt pour des raisons raciales .
Des recherches menes par le dpartement de la Police d ' Essex charg de la scurit de la communaut , confirme que les attitudes racistes adoptes au sein de la communaut aident gnralement les auteurs des crimes  lgitimer leurs crimes racistes .
Je demande donc au commissaire de veiller  travailler pour s ' assurer que chaque anne soit l ' Anne contre le racisme .
C ' est la raison pour laquelle , cette anne , le conseil sur l ' galit raciale d ' Essex lancera , en collaboration avec des jeunes , un nouveau projet anti-raciste  Thurrock ; il organisera une exposition nationale sur la diversit raciale et cette semaine , il convoquera une premire runion  laquelle participent des groupes fminins locaux et o seront abordes des questions sur la situation des femmes appartenant  des groupes ethniques minoritaires .
C ' es pour cela que Essex Returners Unit avec Essex Tech a dcid de poursuivre l ' Anne contre le racisme en lanant un plan d ' action qui inclut des nouvelles procdures de recrutement pour la police locale , une connaissance des groupes ethniques pour les organisations locales de formation et une aide nouvelle apporte aux associations locales de dfense des minorits ethniques .
Je les flicite tous .
<P>
Que cette initiative nous serve d ' exemple ,  nous tous , dans ce Parlement europen , et n ' oublions pas que le combat men par l ' Europe contre le racisme doit atteindre les communauts au niveau local , dans ma rgion mais aussi dans toutes les parties d ' Europe .
Si nous ne faisons pas cela , cela ne servira  rien .
<SPEAKER ID=81 NAME="Quin">
Monsieur le Prsident , je dsire , trs rapidement , faire une ou deux remarques concernant ce dbat .

Je salue grandement le ton positif que ce dbat a gnralement adopt et les flicitations rserves au travail du rapporteur sur cette question particulire .





Je me contenterai de reprendre brivement un ou deux points spcifiques .
<P>
L ' ducation a t aborde par un ou deux orateurs et j ' aimerais dire que le Conseil reconnat pleinement l ' importance de l ' ducation et du travail avec des jeunes visant  favoriser une socit qui offre une galit des chances .
Comme le Parlement le sait , le 21 mars a t proclam journe de la clbration des diffrences culturelles et de la promotion de la tolrance parmi les jeunes et dans les tablissements scolaires .
Je sais que M. Goerens , qui a prcdemment pris la parole , s ' est vertu  rappeler aux jeunes les dangers du nazisme et de l ' antismitisme du pass .
Je suis d ' accord avec lui quand il dit qu ' il est trs important de se souvenir des victimes de l ' Holocauste .
M. Mohamed Al ainsi que M. Andrews ont spcifiquement mentionn les risques de l ' islamophobie .
Je partage entirement leurs commentaires .
C ' est  nous tous qu ' il incombe de rejeter de tels prjugs non fonds contre n ' importe quel groupe .
Au nom du Conseil , je voudrais dire que j ' ai pris soigneusement note des diffrents points qui ont t soulevs au cours de ce dbat .
Il ne fait aucun doute pour moi que dans ce domaine , les trois institutions - Parlement , Commission et Conseil - peuvent travailler en troite collaboration afin de promouvoir  l ' avenir une action pratique et efficace .
<SPEAKER ID=82 NAME="Le Prsident">

Je vous remercie , Madame le Ministre Quin .


<P>
J ' ai reu une proposition de rsolution dpose sur la base de l ' article 40 ( 5 ) du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=8>
Politique et droit d ' asile
<SPEAKER ID=83 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , les questions orales :
<P>
B4-1012 / 97 - O-0136 / 97 , au Conseil , et B4-1013 / 97 - O-0137 / 97 ,  la Commission , du dput Lindeperg , au nom du groupe PSE , sur le droit d ' asile ; -B4-1017 / 97 - O-0166 / 97 des dputs Vinci , Pailler et Mohamed Al , au nom du groupe GUE / NGL ,  la Commission , sur le respect du droit d ' asile ; -B4-1018 / 97 - O-0174 / 97 , au Conseil , et B4-1019 / 97- O-0175 / 97 ,  la Commission , des dputs Nassauer et Oomen-Ruijten , au nom du groupe PPE , sur la Convention de Dublin relative aux procdures d ' asile ; -B4-1020 / 97 - O-0176 / 97 , des dputs Schaffner et Caccavale , au nom du groupe UPE , au Conseil , sur la politique d ' asile ; -B4-1021 / 97 - O-0178 / 97 ,  la Commission , et B4-1104 / 97 - O-0179 / 97 , au Conseil , du dput Wiebenga , au nom du groupe ELDR , sur le droit d ' asile ; -B4-0002 / 98 - O-0162 / 97 , au Conseil , et B4-0003 / 98 - O-0163 / 97 ,  la Commission , du dput Roth , au nom du groupe V , sur la protection des personnes perscutes par des agents non-tatiques ; -B4-0004 / 98 - O-0167 / 97 , au Conseil , et B4-0005 / 98 - O-0168 / 97 ,  la Commission , du dput Pradier , au nom du groupe ARE , sur la justice et les affaires intrieures .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , merci de m ' avoir cd la parole si rapidement .
Je l ' ai demande car j ' estime qu ' il doit tre possible de rpondre  certaines assertions mises par l ' extrme-droite dans cette Assemble .
Lorsque nous menons un dbat sur le racisme en Europe et sur le fait que ce racisme se propage dramatiquement en Europe et que nous nous rendons compte ensuite , qu ' ici mme ...
<P>
( Le prsident interrompt l ' orateur )
<SPEAKER ID=85 NAME="Le Prsident">
Honorable dput Schulz , vous m ' avez demand la parole pour une motion de procdure .
Le dbat que vous voulez reprendre a dj t clos .
Je ne peux pas le rouvrir .
Si vous me demandez la parole pour une motion de procdure , je vous la donne , mais pas pour continuer le dbat .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Monsieur le Prsident , je vous remercie d ' avoir vu o je voulais en venir .
Pourtant , j ' aimerais saisir l ' occasion de terminer ma phrase .
Il est scandaleux que ceux-l mme qui rclament un dbat sur le racisme sont ceux qui le reprsentent en Europe !
Je vous demande donc , Monsieur le Prsident , sur la base de l ' article 131 du rglement , d ' ajourner le dbat sur les amendements oraux proposs par les diffrents groupes jusqu '  la prochaine plnire de Strasbourg , lundi  17 heures . Jusqu '  la dernire minute , le groupe PSE a essay , d ' accord avec d ' autres groupes de cette Assemble , d ' laborer un texte de compromis qui englobt autant que possible les diffrents points de vue politiques .
Pour des raisons qu ' il ne m ' appartient pas de commenter , le groupe libral a refus de signer ce texte cinq minutes avant le dbut de cette sance .
Le rsultat est qu '  coup sr , il n ' y aura pas demain de majorit en faveur de notre compromis .
Il n ' y a cependant pas non plus d ' alternative  ce compromis qui puisse rencontrer l ' assentiment de la majorit des dputs .
Nous mnerions ds lors un dbat aujourd ' hui sans qu ' un rsultat tangible puisse tre atteint demain .
Le groupe PSE dsire cependant tenter , parce que l ' asile est un thme trs important , d ' laborer une rsolution  un niveau plus large et nous voulons donc  nouveau essayer d ' atteindre un compromis avec les autres groupes .
C ' est pourquoi nous demandons l ' ajournement  la date mentionne .
<SPEAKER ID=87 NAME="Le Prsident">
L ' honorable dput Schulz fait une requte au nom du groupe des socialistes pour que le dbat sur les questions orales concernant le droit d ' asile soit report .

<P>
Quelqu ' un dsire-t-il se prononcer pour ou contre ?
<P>
Qui est pour ?
<SPEAKER ID=88 NAME="Lindeperg">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' exprimer pour le report , comme vient de le demander M. Schulz .
En effet , le problme de l ' asile est un sujet d ' une grande importance et la rsolution commune , telle qu ' elle tait issue du dbat , hier , portait sur un point si limit , sur un point si prcis , un point qui , d ' ailleurs , faisait partie du programme du Conseil , donc n ' tait pas du tout rvolutionnaire , qu ' il serait dommage d ' en faire un clivage idologique .
Par consquent , comme Martin Schulz l ' a dit , je prfrerais qu ' on se donne le temps de voir comment il est possible d ' arriver  un accord sur ce sujet .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je me prononce contre la proposition d ' ajournement de ce dbat .
Des ngociations ont eu lieu sur la base de nombreuses propositions faites par les diffrents groupes .
Que je sache , aucun groupe n ' a exig que son propre texte soit la mesure de toutes choses .
Le groupe PPE , par exemple , a suggr que la proposition de rsolution des libraux constitue la base de la ngociation .
Cela a t refus .
Le rsultat des ngociations a entran notre dcision ,  nous le groupe PPE , de ne pas signer ds l ' abord cette proposition de rsolution .
Donc , il reste au moins la proposition librale ainsi que celle du PPE comme base de discussion et il est galement possible de procder  un vote .
Nous ne voyons donc pas la ncessit - mme si les socialistes pensent ne disposer d ' aucune majorit - de supprimer ce point de l ' ordre du jour et de dcider son renvoi en commission .
Nous voulons que l ' ordre du jour soit respect .
<SPEAKER ID=90 NAME="Le Prsident">
Honorable dput , la requte concerne le report de ce dbat et laisse  la Confrence des prsidents le soin d ' en fixer la date .
<P>
( Le Parlement approuve le report du dbat ) Le dbat est par consquent report  une date qui sera fixe par la Confrence des prsidents .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EL" NAME="Ephremidis">
Monsieur le Prsident , je vais voter contre le report .
Je suis contre le report car , en aucun cas , les raisons invoques ne tiennent la route .
Ce sont des manoeuvres qui n ' ont rien  voir avec le dbat d ' urgence sur la nime dcision du Parlement europen d ' empcher l ' largissement des conditions d ' octroi d ' asile .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="ES" NAME="Dez de Rivera Icaza">
Monsieur le Prsident , une petite question .
De combien de temps disposons nous entre le moment o nous entendons la sonnette et celui o nous arrivons dans l ' hmicycle ?
Parce que nous avons quitt le bureau  la hte , laissant les personnes au milieu d ' une phrase et nous ne sommes pas arrivs  temps .
Pouvons-nous savoir , s ' il vous plat , le temps dont nous disposons et si nous devons aller au galop , au trot ou au pas ?
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident">
Honorable dput Dez de Rivera , conformment  notre rglement je ne peux faire actionner les sonnettes qu '  partir du moment o j ' ai connaissance du fait que le rglement a t invoqu pour la prsentation d ' une requte .
Je ne peux le faire avant .
Le temps disponible est celui qui se situe dans l ' intervalle qui s ' coule entre l ' annonce faite et le moment o je dois procder au vote aprs avoir entendu les collgues qui se prononcent pour et contre .
 tout moment il peut y avoir un vote de procdure dans ces conditions .
<CHAPTER ID=9>
Application du droit communautaire - CELEX
<SPEAKER ID=94 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0008 / 98 ) de Mme Thors , au nom de la commission des affaires juridiques et des droits des citoyens concernant le contrle de l ' application du droit communautaire ( 1996 ) et sur le document de travail des services de la commission CELEX 1996 ( Systme interinstitutionnel de documentation automatise du droit communautaire ) ; Rapport de gestion 1996 ( COM ( 97 ) 0299 - C4-0312 / 97 - SEC ( 97 ) 1082 - C40313 / 97 ) .
<SPEAKER ID=95 NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , c ' est aujourd ' hui la quatorzime fois que le Parlement discute d ' un rapport annuel sur le contrle de l ' application du droit communautaire .
Il est tentant de penser  ce clbre film anglais sur l ' anniversaire d ' une vieille dame , un film que l ' on revoit au Nouvel An dans beaucoup de nos pays : Same procdure as last year , pourrait-on dire - mais je m ' en garderai .
Car ne serait-il pas temps de mieux mesurer l ' importance d ' un tel rapport ?
Cette question , nous la posons dans la partie du rapport consacre aux motivations : autrement dit , il vaudrait mieux exploiter le lourd travail que reprsente l ' laboration de ce rapport ; il faudrait que nos concitoyens sachent qu ' il existe et qu ' ils peuvent s ' en servir pour exercer leurs droits .
C ' est l seulement un exemple qui illustre la ncessit de reconsidrer ce type de travail , voire de l ' envisager d ' une faon totalement diffrente .
<P>
La mise au point du rapport et des tableaux exige un travail important .
Il est donc tonnant que le mme travail soit confi  deux units au sein de la Commission , l ' une pour le rapport gnral sur le droit communautaire , l ' autre pour les directives sur le march intrieur .
Qu ' estce qui justifie ce travail en double qui cre des confusions vis--vis des tats membres , les informations donnes tant parfois contradictoires ?
<P>
Pour ce qui est du contenu du rapport , je voudrais souligner trois points :  savoir , d ' abord , que la Commission ,  l ' heure actuelle , prend au srieux sa mission de gardienne du Trait ; que des efforts sont mis en uvre pour que les plaintes fassent l ' objet d ' un traitement plus transparent et plus rapide ; mais aussi , que le nombre des plaintes dposes a diminu .
<P>
Je parlerai d ' abord du srieux dont fait preuve la Commission dans sa mission de gardienne du Trait , en prenant , en aot 1996 , la dcision d ' infliger des amendes , des astreintes , lorsque les tats membres ne se sont pas conforms  des dcisions juridiques , et en dfinissant , en fvrier 1997 , le mode de calcul de ces amendes .
On constate galement que le nombre d ' affaires ayant donn lieu  des avis motivs et  des communications formelles a augment .
La Commission rend compte des critres de priorit qu ' elle applique pour le traitement des plaintes .
Elle rpond en cela au vu du Parlement , et c ' est un bien . Mais la commission juridique estime que les critres prsents ne sont pas suffisamment clairs .
Nous proposons des solutions alternatives qui supposent la mise en uvre de rgles de priorit plus quantifiables , telles que la perte de ressources pour la Communaut , l ' entrave  son fonctionnement , les dommages causs  la sant publique ou  l ' environnement .
Si l ' on s ' en tenait aux critres vagues invoqus par la Commission , on ne saurait pas , aujourd ' hui , s ' il convient d ' examiner l ' affaire du xylitole qui met en cause la Finlande .
Nous savons cependant que cette affaire ne serait pas examine si l ' on suivait les critres du Parlement .
<P>
Deuximement : un rglement plus rapide des plaintes par le biais des nouvelles orientations internes de la Commission suppose que les cas d ' infractions suspects fassent l ' objet , dans un dlai d ' un an , soit d ' une procdure , soit d ' une annulation .
Ce serait une fort bonne chose , car dans la dure totale de rglement d ' une plainte , c ' est la phase de traitement par la Commission qui est la plus longue .
Pourtant , il ne sera pas possible de parvenir  une plus grande rapidit si l ' on n ' impose pas aux tats membres des dlais de rponse plus stricts , qu ' il s ' agisse des plaintes dposes auprs du Parlement ou des ptitions qui nous sont adresses .
<P>
Troisimement : le nombre de plaintes a diminu .
C ' est une tendance que l ' on observe depuis quelques annes dj .
La Commission indique un certain nombre d ' lments dans le rapport .
Il est possible que ce que dit la Commission soit vrai , mais je ne crois pas que ce soit toute la vrit .
La confiance des citoyens dans l ' institution charge de recevoir les plaintes , et peuttre aussi , d ' une certaine faon , dans la procdure de traitement des ptitions adresses au Parlement , aurait-elle t branle par la longueur des dlais et par l ' absence de rsultats ?
Cette perte de confiance apparat dans le fait que 36 % des plaintes dposes auprs du mdiateur de l ' Union concernent , prcisment , la faon dont la Commission a trait ces questions .
Cette constatation a eu pour consquence d ' inciter le mdiateur  mener une enqute de sa propre initiative .
Dans le contexte de cette enqute , la Commission s ' est engage  exposer ses motifs lorsqu ' elle considre qu ' il n ' y a pas eu d ' infraction .
En rendant ainsi publics les motifs de ses dcisions , la Commission permettra  tous de juger si elle exerce sans partialit ni discriminations l ' examen des plaintes qui lui sont soumises .
Nous esprons rellement que la Commission donnera suite  cette intention de motiver l ' annulation des plaintes .
<P>
Chers amis ! Un accs plus ais aux sources du droit et une simplification de la lgislation sont les meilleurs moyens pour renforcer la confiance dans l ' Union et assurer une application uniforme des dispositions juridiques .
L ' accs  la loi par le biais de l ' Internet peut reprsenter une manire non ngligeable de diffuser la connaissance du droit communautaire et de crer une Europe des citoyens .
Mais il est tout aussi important de passer enfin des mots  l ' action , en travaillant pour que la lgislation soit plus conforme aux dclarations d ' Amsterdam .
<P>
J ' espre que les institutions vont enfin mettre au point des orientations communes pour ce travail lgislatif , afin que nous ne nous trouvions ni face  une absence de lignes directrices , ni  des lignes diffrentes dans ce domaine .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="ES" NAME="Verde i Aldea">
Monsieur le Prsident , comme le disait le rapporteur , le temps est venu de notre rendez-vous annuel durant lequel nous examinons ce que nous dit la Commission dans son rapport sur l ' application du droit communautaire .
Tout d ' abord - et il ne s ' agit pas d ' un rituel - j ' aimerais fliciter le rapporteur parce qu ' elle a su aborder d ' une manire assez innovatrice l ' opinion que le Parlement a sur le rapport que la Commission lui prsente .
Le rapporteur a indiqu de nouvelles pistes et je pense qu ' il s ' agit d ' un point important .
Elle a introduit , comme moyen de contrle du droit communautaire et de son application , les ptitions adresses au mdiateur .
Je pense que c ' est important parce que si la Commission est la gardienne des Traits , c ' est le mdiateur qui veille au bon fonctionnement de l ' administration et  l ' application de ce droit communautaire .
<P>
Je crois que nous nous trouvons face  des difficults qui sont ardues et objectives , mme si , peu  peu , nous arrivons  les surmonter dans l ' application du droit communautaires .

Nous sommes tous d ' accord - mme la Cour de justice l ' a dclar - sur le fait que l ' essence mme de la Communaut europenne est d ' tre une communaut de droit , droit qui s ' applique directement et en priorit sur les droits nationaux .
<P>
Ds lors , quels sont les obstacles qui surviennent de faon quasi constante ?
Tout d ' abord , la lenteur des tats dans la transposition du droit communautaire puis dans sa correcte application .



Ensuite , l ' ignorance de ce droit communautaire par les citoyens et finalement , la difficult de comprhension de ce mme droit .
<P>
Que faisons-nous pour y remdier ?
Dans le cas de non-respect de leurs obligations , les tats sont sanctionns par la Commission par une procdure qui est assez lente .
Quant  la connaissance du droit communautaire , la Commission a fait un gros effort et je tiens  l ' en fliciter .
Actuellement , grce  la Commission , on peut trouver sur l ' Internet le droit communautaire , tant ce qui se rapporte aux textes officiels que leurs application par la Cour de justice .
Il s ' agit d ' un grand pas en avant .
<P>
Mais les difficults subsistent et je pense qu ' il faut tout mettre en uvre pour les surmonter parce qu ' en dfinitive , le protagoniste du droit communautaire est le citoyen lui-mme , c ' est  lui qu ' il est destin et c ' est lui qui doit l ' utiliser .
Je crois que tout ce que nous pourrons faire pour lui faciliter la tche sera le bienvenu et esprons que ce rapport , mme si il parat rituel , encourage tout le monde , et les tats en particulier ,  respecter plus rapidement le droit communautaire et  l ' appliquer correctement .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="EL" NAME="Anastassopoulos">

Monsieur le Prsident , chaque rapporteur de notre Parlement examinant le rapport annuel de la Commission europenne concernant l ' application du droit communautaire a l ' ambition de faire valoir sa mthode et son style .
C ' est ce qui s ' est pass cette anne avec notre estime collgue Mme Astrid Thors .

Et je suis d ' accord avec elle , car rien n ' est pire , autant pour l ' image du Parlement europen que pour le fond , qu ' une nime rptition ennuyante de constatations dj entendues un nombre incalculable de fois par le pass dans cette enceinte .









<P>
Dans ce contexte , le rapporteur a choisi de ne pas se proccuper des grands problmes d ' ordre gnral qui influencent l ' interprtation et l ' application du droit communautaire , mais elle a choisi de se concentrer d ' avantage sur des questions plus pratiques qui touchent sans doute les citoyens europens plus directement .
C ' est ainsi qu ' elle a mis en avant deux lments de base : une plus grande participation des citoyens eux-mmes  l ' application du droit communautaire et des initiatives du mdiateur europen qui vont dans la mme direction .
Et Mme Thors a labor des propositions pratiques pour rsoudre un bon nombre de problmes , propositions avec lesquelles , je crois , la plupart d ' entre nous peuvent videmment tre d ' accord .
<P>
Le parti populaire europen votera donc en faveur de son rapport qui comporte d ' ailleurs trois amendements que j ' ai eu l ' honneur de dposer et que la commission juridique et des droits des citoyens a eu la gentillesse d ' accepter .
<P>
Je crois qu ' il serait bon de souligner , pour renforcer ces constatations , les quelques points suivants : il est significatif que sur 1 076 nouvelles affaires que la Commission europenne a examines en 1996 , 819 ont t engages  la suite de plaintes provenant de citoyens europens .
Il est galement significatif que 36 % des plaintes adresses au mdiateur pour une violation du droit communautaire proviennent , une fois encore , des citoyens europens .
Il y a encore beaucoup de points positifs , Monsieur le Prsident , dans la priode que nous examinons .
Je voudrais signaler le fait que la Commission europenne a engag beaucoup plus d ' affaires , la possibilit d ' accs au droit communautaire par le biais de l ' Internet et , en quelque sorte , l ' activation de la possibilit d ' imposer des astreintes aux tats membres qui n ' appliquent pas les dcisions de la Cour .
<P>
D ' autre part , il convient de souligner que les problmes les plus importants demeurent , je le crains , sans qu ' un progrs significatif n ' ait t accompli .
La recherche du droit est toujours de longue haleine , demande beaucoup de temps mais est galement exigeante du point de vue conomique .
L ' enseignement du droit communautaire n ' a mme pas encore t tabli dans les dpartements de droit des tablissements d ' enseignement suprieur des quinze tat membres .
Certaines cours constitutionnelles posent encore problme en adoptant une attitude qui met en doute le pouvoir dtenu par la Cour de justice d ' annuler des actes normatifs communautaires et ce , sans que cette procdure leur appartienne .
C ' est une attitude que la Cour fdrale allemande de justice a t la premire a adopter et dont nous ne savons pas si elle fera des mules  la Cour suprme du Danemark qui doit se prononcer dans quelques semaines .
<P>
Il y a donc des points positifs et des points ngatifs .
Nous devons fournir un effort plus important et je crois que le rapport de Mme Thors nous aidera dans cet effort .
<SPEAKER ID=98 NAME="Buffetaut">
Madame le Rapporteur , Monsieur le Prsident , c ' est semble-t-il un violon d ' Ingres de certains de nos collgues de clouer au pilori les tats membres , fauteurs , selon eux , de tous les maux qui affectent l ' Union europenne .
Or , le rapport de Mme Thors souligne que le taux moyen de communication - je le lis -  des mesures de transposition de tous les tats membres est de 92 , 8 %  .


Voici en vrit de quoi faire rver bien des lgislateurs , et notamment d ' ailleurs le lgislateur franais qui , trop souvent , vote des lois et attend des mois , voire des annes , pour que les normes rglementaires qui en permettent l ' application soient mises en oeuvre .
Donc , plutt que toujours se plaindre des tats membres , je prfre , moi , me fliciter du zle que ceux-ci apportent  la mise en oeuvre du droit communautaire .

<P>
Le rapporteur souligne aussi les difficults de l ' application concrte , pratique , du droit communautaire , et la faible connaissance de celui-ci par les citoyens .
Il s ' agit l d ' un problme de formation , formation des professions de justice , formation universitaire .
Ceci relve videmment de la comptence des tats et non de celle de l ' Union europenne qui , en ce domaine , ne peut que se borner  donner des encouragements .
<P>
Enfin , le rapporteur a soulign la question dlicate du contrle exerc par les cours constitutionnelles des tats membres sur la validit des actes normatifs europens par rapport aux constitutions .
Il s ' agit l d ' une question particulirement grave , les lois fondamentales tant en quelque sorte le pacte fondateur du contrat social et politique des tats membres .
Et le Conseil constitutionnel franais , en exigeant la modification de notre constitution lorsque les dispositions des projets de traits ne sont pas conformes  celle-ci , indique a contrario que la Cour suprme reconnat l ' impossibilit d ' appliquer une norme europenne contraire  notre constitution .
Ceci me parat effectivement normal et souhaitable , nos constitutions tant l ' acte suprme de notre souverainet .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="DE" NAME="Rothley">
Monsieur le Prsident , ce n ' est pas the same procedure as last year .
Vous avez fait du bon travail , Madame le rapporteur , merci beaucoup !
Ds le dbut de la proposition de rsolution , on parle des cours constitutionnelles nationales .
J ' aimerais - et j ' espre abonder en votre sens - m ' adresser  la cour fdrale constitutionnelle allemande auprs de laquelle a t introduit un recours constitutionnel contre l ' euro .
La cour constitutionnelle doit savoir ce qu ' elle fait .
Elle peut plonger l ' Union europenne dans une crise politique trs profonde dont l ' Union ne se relverait sans doute plus .
Elle doit savoir ce qu ' elle fait !
Permettez-moi d ' pingler un des nombreux exemples pratiques voqus par le rapporteur ; il concerne les mthodes de contrle et le rle du citoyen .
Je soutiens expressment l ' initiative du mdiateur et du rapporteur demandant que , lorsqu ' une dcision ngative mane de la Commission lors d ' une procdure de contrle , cette dcision soit motive .
C ' est une question de dmocratie .
C ' est avec un certain amusement que j ' ai suivi tout  l ' heure la discussion visant  savoir si les commissaires ou les fonctionnaires taient des politiciens , des fonctionnaires , ou que sais-je encore .
De l ' extrieur , on voit les choses diffremment .
Permettez-moi de vous citer quelques lignes d ' une dition rcente du Sddeutsche Zeitung :  il est vrai que sans la comptence et le zle des fonctionnaires bruxellois , un projet de la taille de celui de l ' euro n ' aurait pas vu le jour , car il aurait t balay depuis longtemps .
Il n ' est cependant pas vrai qu ' un seul de ces employs assumera une quelconque responsabilit si l ' exprience choue .
Ils ont assurment le sentiment de responsabilit que Max Weber attend des politiciens mais ils ne sont pas responsables de leur travail , ils ne font que l ' excuter .
 Ce n ' est vraiment pas ainsi que les penseurs occidentaux envisageaient la dmocratie .
C ' est pour cela qu ' il nous faut tablir cette publicit entre la Commission et les citoyens et , pour cette raison , je me rjouis particulirement de cette partie du rapport .
En outre , puisque j ' en suis  voquer l ' essentiel , je citerai quelques lignes d ' un trs vieux texte .
Il a deux cents ans et est pourtant toujours d ' actualit et fut crit en 1795 par Emmanuel Kant - qu ' il repose en paix . Le voici :  Tout acte appliqu au droit d ' autres gens dont le principe ne soit pas compatible avec la publicit est injuste .
 Un principe , poursuit Kant , que je ne puis exprimer  voix haute sans faire chouer mon propre dessein , qui doit tre tenu secret pour russir , et pour lequel je ne peux prendre parti publiquement sans attirer immanquablement l ' opposition de tous  mon intention , un tel principe ne peut tirer ses racines que de l ' injustice et constitue ds lors une menace pour nous tous !
D ' o l ' appel que je lance  la Commission . Prenez cela trs au srieux .
Ce qui ne repose pas sur des causes injustes peut tre rendu public , peut tre soumis  la discussion publique , peut faire l ' objet de dbats publics .
C ' est un ferment de confiance , au contraire des cachotteries .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="EN" NAME="Skinner">
Monsieur le Prsident , je remercie Mme Thors pour avoir prsent cet excellent rapport .




Les conclusions tires par la commission de l ' emploi et des affaires sociales ont permis d ' avoir un aperu de l ' interface des citoyens avec les institutions et de la mthodologie avec laquelle nous entranons l ' application de la loi dans toute l ' Union europenne , particulirement dans l ' arne sociale .
<P>
Nous avons enregistr de nombreux problmes .
Les conclusions de la commission ont trait , par exemple , de l ' galit des chances et de l ' utilisation des fonds structurels et de la manire inadquate d ' aborder ce point ; de la libert de circulation des personnes ; du contrle des directives adoptes collectivement , sparment et diffremment du droit communautaire en gnral ; des coutumes judiciaires et lgales des tats membres dans toute l ' Union europenne .
<P>
Nous ne devons pas uniquement tester la lettre de la loi mais aussi l ' impact de la loi .
Le fait qu ' un si grand nombre de textes de loi puissent tre appliqus si diffremment doit pousser la Commission  ragir rapidement aux questions que Mme Thors accepte .
Elle n ' accepte que certaines des questions souleves par la commission des affaires sociales et je le regrette .
Les coutumes et traditions techniques / juridiques qui existent dans tous les pays de l ' Union europenne doivent , en particulier , tre considres d ' aprs leurs effets et pas seulement d ' aprs la lettre .
<SPEAKER ID=101 NAME="Gradin">
Monsieur le Prsident , surveiller l ' application du droit communautaire est une tche difficile , mais d ' une importance capitale pour l ' Union europenne .
Je me rjouis du soutien dont le travail de la Commission fait l ' objet de la part du Parlement .
Le rapport Thors  propos du quatorzime rapport annuel sur le contrle de l ' application du droit communautaire en est la preuve .
Je remercie galement Mme Thors pour les vux de russite qu ' elle a adresss  la Commission et  ses services .
<P>
La prsentation d ' un rapport annuel sur l ' application du droit communautaire a t dcide en 1983 , prcisment  l ' initiative du Parlement europen .
C ' est une tche qui rpond  la mission la plus importante qui ait t attribue  la Commission par l ' article 155 du Trait sur l ' Union ,  savoir  veiller  l ' application des dispositions du prsent trait ainsi que des dispositions prises par les institutions en vertu de celui-ci  .
<P>
Le rapport de la Commission est en grande partie le rsultat d ' une coopration fructueuse entre le Parlement europen et la Commission .
En mettant au point ce rapport , la Commission s ' appuie bien entendu sur les rsolutions et recommandations mises par le Parlement  l ' occasion du prcdent rapport .
L ' intrt du Parlement europen est d ' une grande importance pour ce travail qu ' il est toujours possible d ' amliorer .
<P>
Le but principal du rapport annuel est de permettre  la Commission de rendre compte de son activit .
Le treizime montrait que le traitement des plaintes s ' tait amlior .
On constatait une petite diminution des dlais .
Cette tendance s ' est poursuivie en 1996 .
La diminution de la dure des procdures et la simplification des routines internes ont t les objectifs prioritaires de la Commission durant cette anne .
Pour les atteindre , la Commission a dcid , le 30 juillet 1996 , de prendre une srie de mesures qui ont dj commenc  porter leurs fruits .
Il a t dcid de respecter dsormais de faon stricte le dlai d ' un an maximum qui doit s ' couler entre l ' enregistrement de la plainte et la dcision de la Commission de l ' annuler ou de notifier un avis motiv  l ' tat membre concern .
<P>
La Commission procde actuellement  une estimation des rsultats de ces mesures dans le but de renforcer encore leur efficacit .
Cette estimation sera prsente sous peu , dans le quinzime rapport annuel sur le contrle de l ' application du droit communautaire .
<P>
Je voudrais aussi saisir l ' occasion pour mettre l ' accent sur deux efforts importants qui ont t raliss par la Commission et qui ont trait au march intrieur .
D ' une part , la Commission a adopt le 4 juin 1997 un plan d ' action en faveur du march intrieur .
Ce plan d ' action contient une srie de mesures spcialement cibles , par exemple une collaboration administrative pour une application plus stricte du droit communautaire .
Ce plan a t approuv lors de la runion du Conseil europen  Amsterdam .
<P>
D ' autre part , la Commission a adopt en novembre 1997 ,  la demande du mme Conseil europen , une proposition de directive visant  mettre en place un systme qui permette de supprimer certaines entraves au commerce .
Selon cette nouvelle proposition , la Commission , si elle dcle un obstacle important  la libre circulation des marchandises , pourra prendre une dcision  caractre juridique et obligatoire pour constater l ' infraction , puis la porter devant la Cour de justice aprs un pravis trs court .
<P>
La Commission a aussi t trs active sur trois questions qui sont voques tout spcialement dans le rapport Thors .
Il s ' agit d ' abord d ' amliorer les procdures d ' infraction , en particulier du point de vue de la transparence .
Il s ' agit ensuite de rsoudre les difficults auxquelles nous nous heurtons pour obtenir que les pouvoirs publics et les tribunaux des tats membres se conforment aux arrts de la Cour de justice .
Et troisimement , il s ' agit de diffuser la connaissance du droit communautaire .
<P>
La Commission pense que le regard de l ' opinion publique joue un rle trs important dans ce travail de surveillance de l ' application du droit communautaire .
La Commission a pris note des remarques formules par le Parlement et par le mdiateur , et elle a dsormais pour habitude rgulire de communiquer aux plaignants sa dcision , lorsqu ' elle a l ' intention de ne pas donner suite  une affaire .
La Commission estime aussi qu ' il est important d ' informer les plaignants pendant le droulement de l ' affaire , et de tout mettre en uvre pour rduire la dure de la procdure .
<P>
La Commission dispose dsormais de tous les outils ncessaires  une application concrte de l ' article 171.2 , deuxime alina , du Trait et elle peut ainsi proposer qu ' une astreinte ou une amende soit inflige aux tats membres qui ne se conforment pas aux arrts rendus par la Cour de justice .
La Commission se rjouit du soutien constant que lui apporte le Parlement sur cette question .
Aprs avoir adopt une communication contenant des dispositions d ' application relatives  cet article , communication rendue publique en aot 1996 , la Commission a mis au point en fvrier 1997 un mode de calcul des amendes , ce qui permet  prsent d ' appliquer cet article .
Ces nouveaux outils ont dj t utiliss , avec des rsultats positifs .
<P>
En 1997 , la Commission a dcid de porter huit affaires devant la Cour de justice des Communauts europennes , rclamant des astreintes allant de 7000  160 000 cus par jour .
Dans plusieurs cas , l ' tat membre mis en cause s ' est pli  cette dcision , avant mme que l ' affaire ne soit porte devant la Cour de justice , si bien que seules deux affaires pour lesquelles des amendes ont t rclames ont d tre soumises  la Cour .
Il ressort de ces faits que les dispositions d ' application de l ' article 171.2 ont un effet dissuasif .
Ce que je viens de dire montre que la Commission , en sa qualit de gardienne du Trait , n ' hsite pas  recourir aux amendes lorsque c ' est ncessaire .
<P>
Vous vous arrtez , Madame Thors , sur une question qui a ,  mon avis , beaucoup d ' importance ; celle de savoir comment l ' on peut placer les tats membres devant leurs responsabilits lorsqu ' ils enfreignent le droit communautaire .
Je voudrais dire que je suis fermement convaincue que les autorits des tats membres ne doivent pas tre les seuls responsables de l ' application concrte de la jurisprudence de la Cour de justice europenne en cas d ' infraction au droit communautaire , mais que les tribunaux nationaux ont galement leur rle  jouer .
La responsabilit des tats membres en ce qui concerne les infractions au droit communautaire ressort tout particulirement de l ' arrt  Francovich  .
La Commission attache beaucoup d ' importance au principe qui veut que les arrts rendus par la Cour de justice soient suivis d ' effets dans les tats membres , car il vise  mieux protger les citoyens de l ' Union .
<P>
Enfin , en 1996 , la Commission a poursuivi le travail entrepris pour diffuser la connaissance du droit communautaire .
Nous avons ,  cet effet , recouru  plusieurs programmes , et aux moyens lectroniques .
Je puis vous signaler que le Journal officiel sera , d ' ici quelques jours , accessible gratuitement sur Internet , quasiment ds sa publication .
Nous vivons dans la socit de l ' information , et la Commission a l ' intention de jouer un rle essentiel en diffusant la connaissance du droit communautaire par cette voie dont nous disposons aujourd ' hui .
<P>
La Communaut europenne est une communaut de droit , et la Commission fait tout ce qui est en son pouvoir pour veiller  ce que ce droit soit respect .
Ce travail doit s ' inscrire dans un contexte d ' efficacit et de transparence maximales vis--vis de l ' opinion publique .
Comme je l ' ai dj dit : la Commission continuera  amliorer la faon dont elle remplit cette mission qui lui incombe pour le bien de nos concitoyens , et je me rjouis du soutien que nous apporte le Parlement dans ce travail .
<SPEAKER ID=102 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame le commissaire .
<P>
Le dbat est clos .

<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=10>
Systmes de paiement et de rglement d ' oprations sur titres
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A40005 / 98 ) , au nom de la commission juridique et des droits des citoyens , relative  la position commune arrte par le Conseil le 13 octobre 1997 en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil concernant le caractre dfinitif du rglement dans les systmes de paiement et de rglement des oprations sur titres ( C4-0534 / 97 ) - 96 / 0126 ( COD ) ) ( Rapporteur : M. Lehne ) .
<SPEAKER ID=104 NAME="Lehne">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , lorsque l ' on considre le texte de cette directive , o il est question d ' une position commune arrte par le Conseil concernant la publication d ' une directive du Parlement europen et du Conseil concernant le caractre dfinitif du rglement dans les systmes de paiement et de rglement d ' oprations sur titres , on ne peut qu ' en trouver le titre quelque peu irritant .
Il s ' agit essentiellement de protger les systmes de paiement , les systmes interbancaires de paiement , au sein de l ' Union europenne des risques de faillite et des consquences de faillites .
De manire plus gnrale , il s ' agit aussi ,  vrai dire , d ' une ingrence dans les lgislations nationales en matire de faillite et d ' insolvabilit .
Le tout est motiv de la manire suivante : nous crons des systmes interbancaires de paiement de dimension europenne - tel que par exemple le systme de paiement Target , qui est aussi un pralable indispensable  l ' introduction de l ' euro - et nous devons veiller  ce que , dans le cadre de ceux-ci , la faillite de l ' une ou l ' autre banque n ' ait pas d ' effet sur le systme de paiement , pas plus que sur d ' autres banques .
C ' est  cette fin qu ' a t soumise cette proposition de directive et c ' est pour cela que nous avons  prsent une position commune .
<P>

De ce que j ' ai expos , on peroit dj o rsident les points de tension .

Ils proviennent d ' une part du fait qu ' on veut justement protger ces systmes interbancaires de paiement pour maintenir le systme financier en tat de fonctionner et d ' autre part , naturellement , du fait que les intrts des cranciers sont indissociables de toute procdure normale d ' insolvabilit ou de faillite et qu ' une certaine conciliation des intrts doit avoir lieu dans le cadre de celle-l .
<P>



En premire lecture , le Parlement a attaqu de nombreux points de la proposition de la Commission et mis des propositions d ' amendement .



Selon le Parlement , le rsultat de la position commune est meilleur que la proposition initiale de la Commission telle qu ' elle nous avait t prsente en premire lecture .

<P>
Comme auparavant , trois problmes abords dans la position commune ne sont cependant pas ,  notre sens , rsolus de manire satisfaisante . La commission juridique et des droits des citoyens a transmis  l ' Assemble des propositions d ' amendement en ce sens en vue du vote de demain .
Il s ' agit tout d ' abord de ne pas limiter la protection contre les faillites avec comme seule limite temporelle le moment o les ordres de transfert ont t introduits dans les systmes interbancaires de paiement mais de l ' tendre aux ordres de transfert excuts le mme jour , indpendamment du moment de leur introduction , c ' est--dire aux ordres introduits aprs le moment d ' ouverture d ' une procdure d ' insolvabilit .
Nous avons vu en cela une possibilit de manipulation pour des instituts bancaires mal intentionns .
D ' o la proposition d ' amendement que nous avons introduite  cet gard et qui renforce la prsomption de bonne foi par un renversement de la charge de la preuve , chose qui n ' tait jusqu ' alors pas prvue dans la position commune . Un autre point  signaler est que la directive contient un rglement qui donne la possibilit aux lgislateurs nationaux d ' aller au-del des dispositions de protection de la directive.L aussi , nous voulons autre chose .
La commission juridique a propos , en lieu et place de cela , que la marge de manoeuvre des tats membres en matire de contrle soit amliore .
Autre aspect abord , l ' obligation d ' information des clients impose aux systmes .
Nous avons eu une srie de conversations avec la Commission -  l ' occasion , galement , de la deuxime lecture - et j ' aimerais remercier la Commission , et tout particulirement M. le commissaire Monti , pour son attitude trs cooprative et pour les contacts troits nous avec le Conseil .  coup sr , l ' objectif est de parvenir , aprs cette deuxime lecture ,  une dcision du Conseil qui reprennent nos dcisions prises en deuxime lecture afin que cette directive puisse entrer en vigueur aussi rapidement que possible .
Elle est aussi en relation avec l ' introduction de l ' euro et ds lors , le temps presse .
<P>
J ' aimerais encore faire une srie de remarques relatives au protocole ,  la suite des dbats qui ont eu lieu ces derniers jours .
Du ct de l ' Institut montaire europen , on indique volontiers qu ' en matire de notification , l ' Institut , et plus tard la Banque centrale europenne , ne devraient avoir de comptes  rendre qu '  eux-mmes .
Il va de soi que cette directive ressortant du droit secondaire europen , elle ne peut avoir de validit que dans le cadre des Traits et que les Traits constituant la base juridique suprme et rglementant les comptences de la Banque centrale europenne , les dispositions de cette directive ne peuvent leur tre contraires .
<P>
J ' aimerais faire une deuxime remarque : les systmes interbancaires de paiement fonctionnant avec des comptes courants - ne pratiquant donc pas de netting dans le sens le plus classique du terme , mais le pratiquant pourtant en fin de compte , mcanisme dont il rsulte une situation comparable au netting - devraient naturellement , selon mon opinion de rapporteur , pouvoir tre galement compris dans le champ d ' application de cette directive .
Pour ce faire , une modification des dfinitions telles qu ' elles existent pour l ' heure dans la directive n ' est pas indispensable .
Telle est ma position en tant que rapporteur .
Je proposerai donc demain d ' approuver la position commune et les propositions d ' amendement introduites subsquemment par la commission juridique et les groupes PPE et PSE .
Selon l ' opinion du rapporteur , les six propositions peuvent tre approuves telles quelles par l ' Assemble .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="DE" NAME="Rothley">
Monsieur le Prsident , le rapporteur l ' a dj exprim . Nous , dmocrates chrtiens et sociaux-dmocrates , avons trouv une position commune en commission juridique et des droits des citoyens .
Nous soutenons cette position .
Le rapporteur a effectu un travail de trs grande qualit .
Plus particulirement , on est parvenu  ce que tout cela ne se limite pas aux seuls systmes de paiement mais concerne galement les systmes de rglement d ' oprations sur titres .
C ' tait trs important .
L ' autre lment que j ' estime particulirement significatif est le principe de l ' galit de traitement entre tous les cranciers en cas de faillite .
Nous avons  prsent atteint un principe garantissant un cadre lgislatif stable et la publicit et , dans ce cadre , atteint ce qu ' il tait possible d ' atteindre sur le plan politique  l ' heure actuelle .
Nous vous le devons certainement , M. Lehne , et je vous en remercie chaleureusement .
Nous soutiendrons cette position commune au sein du Parlement .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="EN" NAME="Cassidy">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais me joindre aux hymnes chants en l ' honneur du rapporteur pour sa sagesse , et surtout exprimer mon soutien  son amendement n-5 , qui a t cosign par M. Rothley , au nom du groupe des socialistes .
Cet amendement va droit au coeur de ce qui est un vritable problme dans cette proposition .
Cette proposition , incidemment , est une partie essentielle du programme du march unique .
Elle concerne les dangers courus si une banque , par exemple , tait dclare en tat de faillite au dbut d ' une opration de paiement et si le message  propos de cette faillite tait transmis trop tard au reste de l ' Europe .

L ' amendement n-5 anticipe les difficults qui pourraient surgir dans une telle situation , bien qu ' il renverse , comme l ' ont fait remarquer d ' autres orateurs , la charge de la preuve .
<P>
J ' ajouterais seulement entre parenthses que le projet de directive initial n ' tait peut-tre pas aussi bon qu ' il aurait pu l ' tre .
Je ne suis pas certain que la position commune du Conseil soit ncessairement parfaite mais j ' espre que lorsque nous voterons demain , nous amliorerons le texte .
Je soutiens le rapporteur lorsque celui-ci suggre que le Parlement doit accepter tous les amendements qui ont t proposs par mon groupe et le groupe PSE , surtout ce qu ' il a dit dans l ' amendement n-5 - extrmement important - qui se rapporte  l ' article 3 ( 1 ) .
<P>
Le but , bien sr , est de s ' assurer que les systmes de paiement fonctionnent convenablement au sein d ' un march unique .
Mais il s ' agit aussi de s ' assurer de la mise en place d ' un systme de paiement adquat sans qu ' il y ait trop de risques pour les personnes d ' tre prives de leurs paiements exigibles dans le cadre du systme de paiement de l ' Union montaire europenne .
<P>
C ' est une mesure importante  tous points de vue et nous devrions peut-tre fliciter la Commission et le rapporteur et , esprons-le , le Conseil - mme si malheureusement la prsidence britannique n ' est pas parmi nous ce soir - car c ' est une question trs importante pour le principal centre financier d ' Europe ,  savoir , bien entendu , Londres .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="IT" NAME="Florio">


Monsieur le Prsident , la proposition de directive concernant le caractre dfinitif du rglement dans les systmes de paiement et de rglement des oprations sur titres dcoule de la considration , incontestable , que certains cas de faillite de grandes banques ont mis  dure preuve le systme financier , national et international .
La proposition de la Commission vise  instaurer de fait un privilge pour les institutions , parties des accords multilatraux de netting , ou de compensations mobilires , ou de systmes de garantie de crdits , en exemptant tous les crdits inscrits dans le susdit circuit multilatral des ventuelles procdures de faillite ouvertes contre l ' une des institutions signataires .






<P>
En bref , on a l ' intention de soustraire le systme financier au fameux principe par condicio creditorum et de le privilgier par rapport  tous les autres cranciers dans le cas o il serait impliqu dans des procdures de faillite  charge de banques ou d ' autres organismes financiers .
En effet , alors qu ' un paiement fait par un organisme de crdit vis--vis d ' un quelconque tiers continuerait  tre annul si cet organisme de crdit faisait faillite , d ' aprs les rgles communes actuellement en vigueur dans les diffrents tats , un tel paiement ne ferait plus l ' objet d ' une annulation dans le cas o un autre organisme de crdit en aurait bnfici , mme si cela s ' tait pass la veille de l ' ouverture de la procdure d ' insolvabilit et , dans certaines conditions , mme si cela avait lieu le jour mme de l ' ouverture de la procdure .
Les raisons d ' un tel traitement de faveur rsident dans les ncessits , dit-on , d ' introduire des instruments de sauvegarde  l ' intrieur d ' un systme qui , mme s ' il n ' est contrl que par quelques personnes , gre d ' normes capitaux qui proviennent , nous le savons , de millions d ' pargnants .
<P>
Si de telles considrations mritent , sans aucun doute , une grande attention , les consquences de la nouvelle rglementation doivent aussi tre bien values .
Est-on certain , par exemple , que cette rglementation ne peut pas avoir de rpercussions ngatives sur le tissu des petites et moyennes entreprises , qui sont , comme nous le savons tous , l ' axe porteur de l ' conomie europenne , le seul qui soit capable de crer de nouveaux emplois , mais qui restera , bien videmment , exclu de ce systme que nous pouvons qualifier de privilgi ?
<P>
Comme toujours , nous menons notre discussion sans tenir compte de l ' opinion publique europenne qui n ' est pas informe de ce qui est en train d ' tre labor dans cet hmicycle .
Peut-tre que l ' attention de l ' opinion publique nous pousserait  faire preuve d ' une plus grande attention .
Pour finir , j ' aimerais souligner , sans ngliger le travail srieux ralis par le commissaire , M. Monti , et par le rapporteur , M. Lehne , le fait que crer un espace financier  l ' preuve de l ' insolvabilit , peut aussi s ' avrer , selon moi , risqu et augmenter le foss qui divise l ' Europe des institutions de l ' Europe des citoyens , d ' autant plus que l ' Union ne s ' est pas encore occupe , pour l ' heure , de l ' harmonisation du droit des faillites dans son ensemble , malgr les demandes rptes du Parlement europen dans un grand nombre de ses rsolutions .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EN" NAME="Oddy">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais remercier le rapporteur pour son rapport qui , comme toujours , est trs profond .
L ' objet de cette proposition est de protger les systmes bancaires de paiement de l ' insolvabilit des participants .
Le raisonnement  la base de cette proposition consiste  empcher les cranciers de rclamer des paiements qui ont dj t faits dans le systme bancaire lorsqu ' est annonce l ' insolvabilit d ' une banque .
Si cela n ' tait pas le cas , le systme bancaire souffrirait d ' un manque de certitude .
Les cranciers pourront toujours rclamer les paiements auprs d ' une banque insolvable mais sans porter prjudice au systme bancaire de paiement .
<P>
Toute la question consiste  savoir  quel moment on doit considrer que la procdure en faillite a commenc .
Selon moi , les paiements faits en toute bonne foi le jour de l ' ouverture de la procdures en faillite doivent tre protgs .
<P>
Bien que le nombre des fuseaux horaires dans l ' Union europenne soit assez limit si on le compare , disons , avec les tats-Unis , il y a cependant une divergence et la certitude est essentielle dans les procdures en faillite .
Par consquent , je prends note de l ' article 3 de la proposition et je soutiens l ' amendement 5 , qui est un compromis et qui , mme s ' il n ' est pas parfait , reflte assez bien la situation .
Une fois de plus , mme si cela peut paratre , comme je l ' ai dj dit  maintes reprises dans cet hmicycle , un sujet plutt aride et acadmique , il renforce la protection des consommateurs ainsi que des lois et systmes bancaires en gnral .
<SPEAKER ID=109 NAME="Monti">
Monsieur le Prsident , je voudrais , tout d ' abord , remercier le rapporteur , M. Lehne , et la commission juridique et des droits des citoyens , pour leur prcieuse contribution  l ' examen de cette proposition .

Bien que , en tant que membre de la Commission , je ne puisse pas partager ce qui figure dans le rapport prsent par M. Lehne  la commission juridique , je comprends quelles ont pu tre les proccupations lgitimes qui en sont  la base .


C ' est prcisment pour cette raison que je voudrais dire  MM .







Lehne et Rothley que j ' apprcie qu ' ils aient introduit , pour cette session plnire , de nouveaux amendements qui se substituent aux prcdents et que la Commission accueille avec conviction parce que ces amendements contribuent  clarifier et  amliorer la proposition .
<P>
Cette proposition comble un vide dans la lgislation relative au march unique car elle procure une scurit juridique au niveau des systmes de paiement et de compensation des titres transfrontaliers et domestiques .
Jusqu '  prsent , l ' incertitude lie au cadre juridique applicable en cas d ' insolvabilit avait empch le dveloppement de tels systmes .
Cela tait dplorable , tant donn que l ' instauration de tels systmes renforce considrablement l ' efficacit des transactions transfrontalires .
En outre , il est lgitime de s ' attendre  une rduction des cots des activits menes par l ' intermdiaire de ces systmes .
Des tudes menes par la Commission ont montr que ,  cause de l ' inefficacit lie aux transactions transfrontalires , les cots des transferts de petits montants - qui sont en fait ceux qui intressent le plus nos citoyens - peuvent mme atteindre 25 % du montant transfr .
<P>
Cette directive a pour autre objectif de poser les bases juridiques pour la constitution de garanties collatrales auprs de la banque centrale d ' autres tats membres , une pratique qui deviendra encore plus importante avec l ' introduction de la monnaie unique .
Enfin , cette directive constituera un instrument de soutien essentiel - on l ' a rappel - pour le target , l ' outil grce auquel la Banque centrale europenne lancera la politique montaire commune .
<P>
Le nouvel amendement 5 quilibre deux intrts : d ' une part , l ' intrt  protger les systmes de paiement et de compensation des titres afin d ' viter des crises importantes dans le cadre des marchs financiers , et  ce propos , le Sud-Est asiatique est un bon exemple pour illustrer les effets de telles crises , non seulement sur les systmes conomiques nationaux mais aussi au niveau mondial ; d ' autre part , l ' exigence de respecter le principe par condicio creditorum dans le droit des faillites .
Cet amendement constitue un excellent point d ' quilibre entre les deux intrts .
L ' amendement 6 , deuxime paragraphe , apporte des claircissements  ce qui a dj t dclar , en termes plus ambigus ,  l ' article 11 de la position commune .
La Commission peut donc consentir  l ' abrogation de l ' article 11 et  sa substitution par ce paragraphe .
Le fait que les tats membres peuvent imposer la surveillance des systmes ne peut en aucun cas compromettre les pouvoirs confrs  la Banque centrale europenne en vertu de l ' article 22 de ses propres statuts .
 cet gard , tant donn ce qui a t dit , j ' aurais tendance  recommander d ' inclure dans le cadre de l ' article 10 , paragraphe 3 , une formulation du type :  comme suite  la notification prvue au paragraphe 1 et sans prjudice pour l ' article 22 des statuts du systme europen des banques centrales et de la Banque centrale europenne mais aussi des comptences de la Banque centrale europenne , les tats membres peuvent assujettir  une surveillance ou exiger l ' autorisation des systmes relevant des juridictions respectives  .
<P>
Enfin , la Commission est prte  accueillir aussi le plus haut degr de transparence  l ' gard du donneur d ' ordre d ' un paiement ou d ' une transaction ayant pour objet des valeurs mobilires , qui a t introduit par le troisime paragraphe de l ' amendement 2 .
En conclusion , Monsieur le Prsident , chers collgues , je suis heureux que , grce au dialogue fructueux entre nos institutions , la Commission puisse accepter les deux nouveaux amendements .
<SPEAKER ID=110 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=11>
Tlcommunications connectes - Communications mobiles et sans fil
<SPEAKER ID=111 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A4-0023 / 98 de Mme Read , au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant les quipements de tlcommunications connects et la reconnaissance mutuelle de la conformit de ces quipements ( COM ( 97 ) 0257 - C4-0275 / 97-97 / 0149 ( COD ) ) , -A4-0027 / 98 de M. Camisn Asensio , au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des Rgions sur les nouveaux dveloppements des communications mobiles et sans fil - Dfis et choix pour l ' Union europenne ( COM ( 97 ) 0217 - C4-0271 / 97 ) .
<SPEAKER ID=112 NAME="Read">
Monsieur le Prsident , chers collgues , cette proposition concernant les quipements de tlcommunications connects a t soumise pour la premire fois  ce Parlement en 1990 et elle se basait sur une proposition de la Commission sur la reconnaissance mutuelle de la conformit des quipements .
Cette approche se basait fortement sur le systme de test interne et sur la reconnaissance mutuelle dans chaque pays de l ' Union de contrles acceptables .
Pour toute une srie de raisons qui figurent trs clairement dans le document de la Commission , la Commission estime qu ' il est opportun d ' avoir une nouvelle proposition et une approche diffrente , fonde sur les tests effectus par les fabricants ainsi que sur une dclaration unilatrale de conformit .
D ' une faon gnrale , la commission conomique , montaire et de la politique industrielle et moi-mme avons vot en faveur de cette approche .








<P>
La proposition contient des mesures sur la dfinition des quipements et des exigences essentielles ainsi qu '  propos de la procdure visant  garantir la conformit .
Une question qui m ' a tracasse , en tant que rapporteur , ainsi que d ' autres collgues de la commission , est celle de la capacit des quipements terminaux de porter prjudice aux rseaux ou aux utilisateurs .
J ' ai cout attentivement les diffrents points de vue qui m ' ont t exposs et qui indiquaient cette probabilit l ' importance du danger prsent .
S ' ils prsentent un danger - et je suis convaincue que dans une certaine mesure ils prsentent un danger - alors , il faut donner la possibilit de retirer ces produits du march ou de les dconnecter temporairement .
<P>
J ' ai prsent quelques amendements de compromis qui vont , je l ' espre , rencontrer l ' approbation d ' autres groupes dans ce Parlement qui ont abord cette question mais qui ont suggr que tout remde soit proportionnel au risque de prjudice port soit aux rseaux , j ' insiste , soit aux utilisateurs .
<P>
J ' ai aussi consacr du temps  analyser les droits des usagers handicaps dont , traditionnellement , la place s ' est considrablement accrue dans le secteur des tlcommunications .
Il est intressant que le trait d ' Amsterdam , rdig au moment o nous considrions cette proposition , ait fait sa propre dclaration dont je m ' inspire .
Je pense que cela vaut la peine de la citer .
C ' est une dclaration concernant les personnes qui souffrent d ' un handicap et qui dit :  la confrence convient que dans la rdaction des mesures en vertu de l ' article 100a du trait instituant la Communaut europenne , les institutions de la Communaut prennent en considration les besoins des personnes qui souffrent d ' un handicap  .
<P>
Pour cette raison , une partie de mon rapport et de mes suggestions couvrent cette matire .
Il est juste de souligner le fait que nous soutenons l ' approche de la Commission ; nous savons qu ' il y a eu un texte rvis de la prsidence prenant en considration un grand nombre des points constructifs avancs par les nombreux lobbyistes et j ' ai essay de tenir compte de ces points lors de la rdaction de mes propres propositions , mme si , d ' un point de vue procdural , nous travaillions sur la base du texte originel de la Commission .
<P>
Je vous recommande mes amendements de compromis et j ' espre sincrement que nous pourrons avoir une premire lecture constructive et profonde .
<SPEAKER ID=113 NAME="Le Prsident">
Avant de poursuivre nos travaux , je souhaiterais faire une communication et j ' espre que tous les participants au dbat de ce soir ou que tous ceux qui comptent y assister couteront mes propos .
Comme vous le savez , il tait prvu d ' interrompre la sance  20 heures , mais vu qu ' il ne nous reste plus qu ' environ 1 heure et demie de dbats , je propose que nous poursuivions les discussions jusqu '  20h30 et que nous en restions l pour aujourd ' hui .
Je suis ravi de voir que M. Herman et d ' autres dputs semblent satisfaits .
Je considre donc que cette proposition est adopte .
<SPEAKER ID=114 NAME="Camisn Asensio">
Monsieur le Prsident , durant la ralisation de notre rapport , nous nous sommes rendus compte que la maturation du systme UMTS , tant  l ' chelle mondiale qu '  celle de l ' Union europenne et dans les secteurs industriels les plus touchs , est dj un fait et un fait qui a de plus tout l ' air de devenir une ncessit pressante .
C ' est pourquoi ce Parlement doit ragir et se joindre aux autres pour sauter ce pas vers l ' avenir .
Cela justifie notre conclusion principale , celle qui plaide pour un compromis politique clair en faveur du nouveau systme , en esprant que l ' industrie europenne , grce  l ' ETSI , produise une norme unique pour pouvoir avoir  sa disposition un spectre de frquences au moment opportun .
<P>
La vrit est que le projet mrite bien que tout le monde , y compris ce Parlement , fasse des efforts .
Nous nous trouvons face  quelque chose qui , il y a quelques annes , aurait pu tre de la science fiction  la James Bond .
Mais disposer d ' un terminal mobile dot de son , d ' images et de donnes de haute qualit , avec un accs rapide  l ' Internet , sans obstacles entre les systmes fixes et mobiles , pour que les usagers , grce  un seul numro , disposent , indpendamment de l ' endroit o ils se trouvent , du terminal ou du rseau dont ils se servent , tout cela est dj  porte de main .
<P>
Cependant , face  la perspective d ' un monde si  rose  , nous devons dire ici , aujourd ' hui au moins , qu ' une ombre inquitante assombrit ce tableau .
Nous faisons rfrence aux disputes industrielles dans l ' Union europenne quant  la normalisation  adopter pour cette troisime gnration de communications mobiles .
Il serait regrettable qu '  cause de l ' absence de consensus , l ' Europe perde le leadership mondial face aux tats-Unis et au Japon en matire de communications numriques , domaine qu ' elle a conquis de faon mrite et  la loyale avec le succs retentissant du systme GSM , la seconde gnration de communications mobiles .
<P>
Nous ne devrions pas oublier ici que ce succs a t possible prcisment parce qu ' il y eut , dans ce cas , un accord europen au travers de l ' ETSI . Aujourd ' hui , tant donn que le groupe spcial de l ' ETSI se runit  Paris , ce serait une bonne occasion pour un accord si ncessaire sur l ' interface arien .
Nous ne devrions pas laisser passer l ' occasion car on ne peut ignorer le fait qu ' au mois de juin prochain durant la runion dcisive de l ' Union internationale des tlcommunications ( UIT ) qui se droulera  Genve , le Japon et les tats-Unis vont jouer cartes sur table et il n ' est pas souhaitable qu ' ils prennent l ' Europe au dpourvu .
<P>
Je sais trs bien , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , qu ' il n ' appartient pas  moi , en tant que rapporteur , d ' essayer de faire pencher la balance d ' un ct ou de l ' autre et je ne vais pas le faire .
Selon moi , les deux principales positions mritent tout notre respect , tant celle des industries appartenant au systme CDMA  large bande relies  des gants orientaux du secteur que l ' autre position , plus proche de la technologie GSM .
Je ne vais donc pas m ' attarder non plus sur le fait de savoir si certains disposent de 1700 brevets alors que d ' autres n ' en ont que 170 .
Ce que je vais faire , c ' est utiliser ma voix pour que soient atteints les 71 % de majorit ncessaire dans les runions prsentes et  venir pour obtenir le consensus souhait .
<P>
Notre position d ' indpendance est congruente avec tout notre parcours durant ce dbat pertinent sur le rapport , en ce sens que l ' volution des UMTS doit rsulter du seul libre jeu des forces du march . Cependant , nous demandons instamment  la Commission - et la prsence du commissaire nous en donne l ' occasion - qu ' elle fasse tout ce qui est raisonnablement ncessaire pour trouver une solution  ces disputes et obtenir un consensus quant  la norme de sorte que les intrts europens sortent renforcs de ladite runion de l ' UIT en juin prochain .
De nombreuses occasions se prsenteront d ' ici  juin prochain , tant donn la runion de l ' ETSI en mars et la sance plnire de l ' ETSI en avril .
<P>
Pour terminer , j ' aimerais seulement affirmer qu ' il serait souhaitable qu ' un tel consensus soit atteint avant que ne se concrtise la proposition de directive attendue sur l ' octroi de licence , la distribution du spectre pour le nouveau systme et donc , avant que l ' on ne dbatte de la dcision sur l ' UMTS sur l ' itinrance , les frquence et la normalisation .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , la Commission est bien parvenue dans son rapport  dgager nombre de questions importantes concernant les nouvelles perspectives de dveloppement des communications mobiles et sans fil .

L ' objectif est de dvelopper des systmes de communications mobiles encore plus efficaces afin de rpondre aux nouveaux besoins des usagers .



Le dveloppement fulgurant du domaine des communications mobiles a rapidement transform notre monde .



Le dveloppement avance  son propre rythme , rapidement , et ne reste pas attendre les lentes prises de dcision de l ' Europe .
C ' est pourquoi il faut que la Commission dfinisse un plan plus clair pour le systme UMTS de la troisime gnration , et qu ' elle contribue  la promotion internationale des conceptions europennes .
La Commission doit souligner son rle en particulier par les encouragements et l ' aide qu ' elle apporte au dveloppement .

La poursuite du succs du GSM europen et l ' accroissement des marchs prsupposent un fort soutien politique .
<P>
Les perspectives d ' exportation pour les communications mobiles sont prometteuses .
Les marchs s ' accroissent et , au mme rythme , augmentent galement les attentes de l ' industrie pour la vente des applications multimdia sans fil et fixes .
La concurrence internationale auprs des clients est cependant svre .
Les marchs des tigres asiatiques se dveloppent vite malgr la crise conomique .
Les consommateurs ont de grandes exigences .
Ils veulent associer la mobilit , la tlcommunication et le multimdia .
Il est indispensable de tirer au clair de quelle faon les besoins des utilisateurs et les traits de dveloppement des marchs europens et asiatiques diffrent les uns des autres .
Si l ' on ne comprend pas  temps ces diffrences , l ' Europe risque de perdre sa possibilit d ' agir et d ' tre le leader dans cet important domaine industriel .
L ' informatique et l ' industrie des communications sont importantes pour l ' conomie de l ' Europe tout entire , parce qu ' elles sont une partie considrable , en pleine croissance , des activits industrielles et qu ' elles offrent de plus en plus d ' emplois .
Les forts marchs nationaux ont , en ce qui concerne le GSM , donn  l ' industrie europenne les meilleures conditions de comptitivit sur les marchs mondiaux .
La comptitivit des produits et des services des processus de production doit tre prserve car ceux-ci forment la base de la socit de l ' information qui se dveloppe .
<P>
La dimension sociale doit tre prise en compte en s ' assurant que les zones d ' habitat dispers peuvent galement participer  la future offre de services .
Aux tats-Unis , on a de trs mauvaises expriences de ce que l ' on appelle les  ventes aux enchres de frquences  .
Dans ces  ventes aux enchres de frquences  , le prix peut tre si lev qu ' il influe nettement sur la capacit de l ' oprateur  construire pour son rseau une offre dcente de couverture et de services .
Cela fausserait la concurrence et rendrait difficile l ' arrive sur le march des nouvelles petites entreprises innovatrices .
<SPEAKER ID=116 NAME="Herman">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais faire quelques observations sur les deux rapports en discussion .
Premirement , sur le rapport de Mme Read , je dirai que les amendements de compromis qu ' elle a prsents peuvent tre , pour leur plus grande partie , accepts par nous .







Je crois que , grce aux efforts de part et d ' autre , nous pouvons maintenir ce que j ' appelle la politique  bi-partisan  de ce Parlement , qui soutient , dans ses grandes lignes , la politique de la Commission , contre , il faut le dire , la rticence des tats .
Donc ,  part l ' un ou l ' autre paragraphe , sur lesquels nous avons t battus en commission , nous voterons .
Votre liste de votes et la ntre seront trs proches et le Parlement sera comme il l ' a souvent t dans ce domaine-l , unanime .

En tout cas , une trs grande majorit sera derrire vous .

<P>
Je voudrais surtout m ' appesantir sur le deuxime rapport , parce que ses implications sont plus importantes  terme .
Nous avons connu deux expriences intressantes en matire de normes dans les nouvelles technologies de tlcommunications .
Une malheureuse , et une , heureuse .
L ' exprience malheureuse concerne les normes qu ' on a cherch  mettre en place pour la tlvision haute dfinition .
 cet gard , la Commission , le Conseil , le Parlement , tout le monde a perdu du temps , et pendant ce temps-l , le march nous a dpasss , et surtout les Amricains .
Et donc , nous avons t , sur ce point , lamentables , bien que des sommes astronomiques aient t dpenses en vue de promouvoir ces normes .
<P>
Par contre , en ce qui concerne le GSM , nous avons fait l ' exprience inverse , une exprience heureuse .
 temps , les Europens ont pu se mettre d ' accord sur une norme de qualit qui s ' est impose facilement au march et qui a permis  plus de cinquante pays , m ' a-t-on dit , de se rallier  la norme europenne , ce qui , pour l ' industrie europenne , a t un boost considrable .
Maintenant , nous nous trouvons devant la ncessit de passer  la troisime gnration des appareils mobiles .
 cet gard il s ' agit de ne pas rater le train , comme M. Camisn Asensio l ' a bien expliqu , car nous avons des perspectives considrables .
Le problme , c ' est que les groupes industriels europens importants qui mettent au point les normes ne dfendent pas les mmes .
<P>
Il est clair que ce qui s ' est pass il y a 2000 ans avec les Horace et les Curiace risque de se reproduire aujourd ' hui .
Si les Europens , face  des Amricains qui sont unis , se divisent , ils vont se faire battre .
Donc , il faut faire pression sur ces deux groupes pour qu ' ils arrivent  un consensus et qu ' ils parviennent  imposer une seule norme europenne .
Et nous attendons beaucoup de la Commission , qu ' elle utilise toute son influence pour faire pression sur ces groupes , afin de leur faire comprendre qu ' ils ont tout  perdre s ' ils se divisent .
<P>
Voil le message que je voudrais transmettre .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="SV" NAME="Lindqvist">
Monsieur le Prsident , existe-t-il un domaine o l ' volution technique est aussi fulgurante que dans celui des tlcommunications , de l ' information , de l ' informatique et de la tlvision ?
Dans ce secteur , la dure de vie d ' un produit se situe souvent aux alentours de trois ans , voire encore moins .
Or il faut dj la moiti de ce dlai pour les procdures d ' valuation et d ' approbation .
On comprend donc la pression en termes de temps  laquelle est soumis ce march .
<P>
Je voudrais d ' abord dire quelques mots  propos du rapport Read .
C ' est une bonne proposition , puisqu ' elle se fonde sur le principe de la responsabilit du fabricant .
Les constructeurs sont dclars responsables de leurs produits , ce qui facilite leur introduction sur le march et la garantie en matire de scurit et de fonctionnement .
Il est galement positif que les tats membres puissent contrler les dispositions dans ce domaine , et le cas chant , intervenir en interdisant des produits ne rpondant pas aux critres .
Le groupe des Libraux soutient ce rapport , la proposition de la commission conomique et les critres principaux .
<P>
Quant aux normes d ' utilisation par les personnes handicapes , on peut estimer qu ' elles rpondent  une vidente ncessit .
Cependant , beaucoup de gens qui n ' entrent pas dans cette catgorie des personnes handicapes trouvent que certains appareils tlphoniques sont de trop petite taille .
Les appareils doivent tre munis de touches faciles  manipuler et de chiffres clairement lisibles , leur utilisation doit tre aise et sre .
Il faut tablir certaines normes auxquelles devront satisfaire les tlphones et les outils informatiques de l ' avenir .
<P>
 propos , maintenant , du rapport Camisn , je voudrais dire ceci : le tlphone portable connat un dveloppement extraordinaire qui ne fera que s ' amplifier . Les pays nordiques ont assist de faon privilgie  cette volution , avec la russite d ' entreprises telles que Ericsson en Sude et Nokia en Finlande .
Nous en arrivons  prsent  la troisime gnration de tlphones portables , qui ne mise plus uniquement sur la tlphonie , mais aussi sur l ' informatique , la tlvision et la vido : c ' est--dire que ces tlphones seront utilisables pour toutes les formes de communication humaine existantes . Une telle perspective est bien entendu positive .
Il est aussi bienvenu que l ' on mette en uvre des normes europennes qui faciliteront cette volution . Car le cadre dans lequel elle s ' inscrit dpasse largement les frontires , et c ' est donc par-del les frontires que les rgles et les normes en la matire doivent tre dfinies .
Par consquent , le groupe ELDR approuve galement cette proposition .
Nanmoins , je regrette l ' absence de certains lments .
Je pense notamment que l ' on devrait ds aujourd ' hui s ' efforcer d ' harmoniser les rgles , au-del de l ' Europe ,  l ' chelle internationale . L ' harmonisation sur le plan europen est une bonne chose - et il est mme de notre devoir de la raliser .
Mais nous devrions comprendre qu ' au lieu de nous soucier uniquement de la concurrence avec les tats-Unis et le Japon , nous avons ds  prsent la possibilit de cooprer avec le reste du monde pour mettre au point des rgles qui nous concerneront tous d ' ici quelques annes , puisque l ' volution est si rapide .
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Je regrette aussi que le dbat n ' voque pas les rpercussions de l ' utilisation de ces technologies sur l ' environnement et la sant , par exemple les effets des rayonnements et la question du recyclage : que ferons-nous par exemple , dans dix ans , de tous ces appareils tlphoniques dont le nombre va passer de 87 millions  940 millions ?
Les propositions dans ce domaine font dfaut , et il est donc ncessaire de pousser plus loin la rflexion . Nous soutenons par ailleurs ces deux rapports que nous estimons positifs .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord dire quelques mots sur le rapport Read .
La directive , dont traite le rapport Read , a pour but de rendre encore plus facile l ' entre sur le march de nouveaux quipements de tlcommunication .
Depuis 1991 est en vigueur le principe de la reconnaissance mutuelle de conformit , principe qui permet aux autorits des pays membres de ne plus avoir besoin d ' homologuer un quipement lorsque celui-ci a dj t homologu dans un autre pays membre .
L ' objectif est maintenant de faciliter encore cette procdure .
Les Verts estiment que cette situation comporte certains risques .
Nous apportons notre soutien  l ' ide de Mme Read qu ' il faut s ' efforcer dornavant d ' agir sur la base de standards harmoniss afin de garantir l ' obtention de produits srs qui satisfassent le client .
Il faut veiller  ce que l ' environnement de fonctionnement de ces produits ne devienne pas confus et complexe au point qu ' il existe une norme quantit d ' quipements divers de tlcommunication qui , du point de vue de l ' utilisateur , ne seraient pas du tout compatibles .
Nous partageons en particulier le souci que Mme Read a montr  propos de nombre de propositions d ' amendements et qui a trait au fait qu ' il faudra dornavant exiger que ces quipements puissent tre utiliss sans difficult par les personnes handicapes .
Il y a ici un trs grand risque d ' ingalit si les quipements de tlcommunication devaient tre tels qu ' ils constituent pour les personnes handicapes une entrave dans leur travail .
Je pense que la Commission doit examiner cette question avec un plus grand srieux .
Enfin , notre principale rflexion au sujet du rapport de M. Camisn concernant les communications sans fil , les tlphones portables :  notre avis , la Commission devrait tudier trs srieusement ce qu ' un tel smog lectronique peut entraner pour la sant .
Ceci est un aspect important lorsque l ' on distribue toujours plus de nouvelles longueurs d ' ondes .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="NL" NAME="van Velzen, W.G.">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais tout d ' abord dire quelques mots concernant les deux rapports .
En premier lieu , le rapport Read .
Compte tenu du fait que la proposition originelle de la Commission n ' tait vraiment pas formidable et que le texte du Conseil est quelque peu meilleur , l ' EMAC a naturellement pris comme point de dpart le texte de la Commission mais a tout de mme choisi le texte du Conseil comme base de discussion .
Malgr cette procdure somme toute assez illogique , je dois dire que Mme Read est parvenue  produire un rapport clair et je l ' en remercie et l ' en flicite .


Je veux galement dire que la Commission s ' est montr particulirement cooprative vis--vis du Parlement et a contribu par l-mme  pallier cette imperfection de procdure : je remercie donc galement la Commission .
J ' espre que les incohrences qui pourraient encore exister seront rapidement limines .
<P>






Il s ' agit ici de remplacer de manire explicite les procdures d ' homologation nationales par  l ' autocertification  et de mettre en place  cette fin , au niveau europen , une bonne procdure pour l ' industrie .

J ' aimerais demander au commissaire de surtout soutenir , dans le rapport Read , les amendements introduits par nos soins et qui expriment avec plus de force et , selon moi , plus de clart cette notion .
<P>
L ' implication de l ' industrie fut malheureusement trop limite .
Sur ce point , je pense que la Commission a commis une erreur .
C ' est encore plus vident si l ' on tient compte du haut niveau d ' exigence technique et de la qualit de cette proposition .
J ' espre donc que la Commission tiendra compte de la proposition du Parlement visant  instaurer une sorte de reprsentation permanente o sigeraient des reprsentants de l ' industrie , des consommateurs , etc. afin qu ' ils soient galement impliqus dans la procdure .
<P>
En ce qui concerne le rapport Camisn , l ' UMTS peut sans aucun doute reproduire les succs du GSM .
Mais il s ' agit alors de mettre en place de bonnes rgles de normalisation , de rpartition des frquences et de traitement des licences .
Demain , 29 janvier , l ' industrie tentera de parvenir  un accord en vue d ' une norme unique pour l ' UMTS en incluant des parties du CDMA dans le WCDMA .
J ' espre que cela russira galement .
Le commissaire Bangemann s ' est dit ventuellement prt  intervenir .
Peut-tre sera-t-il dispos  nous dire quelques mots  ce sujet .
Mais j ' espre en tout cas que le commissaire partage notre envie de parvenir  une norme unique .
<P>
Il est important que l ' on dispose du spectre de frquences ncessaire en temps voulu .
Je pense que l ' Europe doit obtenir un rsultat sur ce point galement et j ' espre que l ' une ou l ' autre chose manera de l ' Union europenne  cet gard .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , j ' estime qu ' il est trs important que nous fassions preuve de prudence dans notre approche des enchres en matire d ' octroi de licences .
L ' affaire a l ' air bien belle ; les autorits peuvent trs vite gagner normment d ' argent mais c ' est en fin de compte le consommateur qui devra supporter le montant des enchres .
De plus , nous y perdrons en ce qui concerne l ' inventivit des entreprises comme nous avons dj pu l ' observer , par exemple , dans le cas des tats-Unis .
J ' aimerais bien entendre l ' opinion du commissaire  ce sujet .
<SPEAKER ID=120 NAME="Read">
Monsieur le Prsident , je vous remercie de me donner l ' occasion de fliciter , moi aussi , le rapporteur M. Camisn pour son rapport .
Mon groupe soutient ce rapport avec joie .
Je voudrais rapidement attirer votre attention sur quelques points .
Un de ces points concerne le fait que son rapport traite du futur , mme s ' il s ' agit du futur immdiat , comme il est prcis  juste titre dans son expos des motifs .
Il dit que  le concept de communications mobiles de la troisime gnration n ' est pas encore parvenu  maturit , mais il s ' agit uniquement d ' une question de temps tant donn que l ' volution qui se dessine semble tre irrversible  .
Plus loin dans le rapport , M. Camisn et M. Lindqvist mettent tous deux l ' accent sur l ' importance de la comptitivit dans ce secteur et son importance pour garantir l ' existence d ' une industrie europenne viable et comptitive face au Japon et aux tats-Unis d ' Amrique .

<P>
Son rapport signale aussi l ' importance des forces du march et l ' quilibre entre ces forces et la rglementation .
Le consommateur s ' intresse de moins en moins aux mthodes employes pour tlphoner ou aux mthodes d ' utilisation des services de tlcommunications .
Ils veulent un service bon march et efficace et c ' est un aspect important du problme .
Je flicite M. Camisn .
<SPEAKER ID=121 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais tout d ' abord remercier chaleureusement les deux rapporteurs .
Depuis longtemps , nous avons rencontr une collaboration trs productive dans le domaine des tlcommunications et la Commission s ' en rjouit .
Le but de la proposition que Mme Read a comment est de remplacer les rglements nationaux existants par un systme de reconnaissance mutuelle unique et simplifi afin de crer un vritable march intrieur pour les appareils de tlcommunications .
La question centrale dans ce domaine , et c ' est  juste titre qu ' elle a t le centre des discussions , est de savoir si des normes obligatoires sont ncessaires ou non .
Depuis des annes , la politique de la Commission a t de laisser l ' tablissement de telles normes  la charge de l ' organisation de normalisation responsable de ces questions , l ' ETSI , et le succs obtenu dans le cas du GSM - succs voqu par M. Herman - repose sur le fait que nous n ' avons pas rpt l ' erreur commise dans le cas D2Mac ,  savoir d ' mettre une norme de notre propre chef et qu ' elle ne corresponde peut-tre mme plus  l ' volution technologique .
D2Mac fut une erreur , le GSM un succs , parce que nous ne nous sommes pas imagin que la Commission en savait plus que les acteurs du march .
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La codification d ' une norme technologique constitue aussi un obstacle aux innovations parce qu ' une norme non obligatoire laisse une marge de manoeuvre aux fabricants ,  condition bien sr que les intrts des consommateurs et des utilisateurs soient garantis .
Nous sommes ds lors d ' avis que les normes ne doivent pas revtir un caractre obligatoire , comme auparavant .


Au cas o les propositions d ' amendement viseraient  rendre de telles normes obligatoires - mais peut-tre ne s ' agit-il que d ' un simple malentendu - nous ne pourrions les accepter .


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La proposition d ' amendement 22 exige des ddommagements - visiblement , car je dois encore m ' informer  ce sujet - de la part des autorits en cas de lacunes des normes .
Ce n ' est bien entendu pas logique ds lors que , comme dans notre cas , l ' ETSI tablit les normes et l ' industrie produit par la suite .
L ' industrie est responsable de ses produits .
Passons  prsent  la mise en service d ' quipements radio .
Le spectre de frquences radio-lectriques n ' est pas encore suffisamment harmonis au sein de l ' Union .
Nous voulons cependant rpertorier les catgories d ' appareils utiliss dans des gammes de frquences harmonises ainsi que ceux utiliss dans des gammes de frquences qui ne le sont pas .
Il incomberait alors aux organismes nationaux de contrle de prendre des mesures en matire de gestion du spectre de frquences au niveau national .
Nous verrons alors jusqu '  quel point cela fonctionne .
Vous connaissez cette opposition .
La Commission et le Parlement sont d ' avis -  juste titre selon moi - qu ' il nous faut en la matire des dcisions europennes mais il faudrait que l ' ensemble des tats membres se rallient d ' abord  cette conception .
<P>
Autre question qui a jou un grand rle ,  juste titre elle aussi : qu ' est-il possible de faire pour faciliter l ' utilisation des appareils par les personnes handicapes ? Nous pensons qu ' il est tout d ' abord du devoir des acteurs du march d ' offrir de tels quipements .
Si cela ne menait toutefois pas  des rsultats satisfaisants , nous interviendrions pour rendre possible , par voie lgale et dans des cas prcis , la disponibilit de ceux-ci . Pourtant , il ne s ' agit , si l ' on veut , que d ' une position de repli .
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En matire de reconnaissance mutuelle , nous disposons de deux piliers du GATT et du codex OTC ; dans le domaine des technologies de l ' information et des marchs attenants , le principe reconnu est un commerce dpourvu de toute entrave .



Mais nous ne voulons pas - nous insistons frquemment sur ce point auprs de nos partenaires commerciaux , nous ne pouvons donc pas le faire nous-mme - d ' une procdure d ' approbation bureaucratique .




Ce serait rellement un frein  la croissance et nous ne pouvons ds lors partager la position du Parlement sur ce point .
<P>
Venons-en aux questions de responsabilit .
La question de la responsabilit est naturellement l ' un des piliers de la directive .
Vous avez raison de nous soutenir lorsque nous envisageons d ' augmenter la responsabilit des fabricants par le biais d ' une certaine responsabilit civile .
La responsabilit du fabricant entretient une relation trs troite avec le principe de normes non obligatoires .
Si celles-ci ne sont pas obligatoires , la responsabilit doit trs clairement incomber aux fabricants .
L ' amendement 23 propose , dans certains cas , d ' exempter de cette responsabilit le fabricant pour des produits d ' importation qui n ' ont pas t conus pour tre utiliss  l ' intrieur du march communautaire .
Je peux le comprendre en partie , mais il est un principe reconnu qu ' en de telles circonstances galement , tant l ' importateur que le fabricant sont responsables .
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Pour rsumer , je peux dire ceci .
Nous reprenons neuf des vingt-trois amendements ,  savoir , les nos 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 9 , 12 , 17 et 18 .
Pour dix autres d ' entre-eux , nous pouvons les accepter partiellement ou dans une certaine mesure : les nos 8 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 20 , 21 , 22 et 23 .
Il y en a quatre que nous ne pouvons accepter : les nos 6 , 7 , 11 et 19 .
Passons  la communication que nous avons vote et qui a t dbattue aujourd ' hui aprs le rapport UMTS .
Comme le rapporteur l ' a justement mentionn , c ' est une question trs actuelle .
Aujourd ' hui , et demain encore , on en discutera et dcidera  son propos au sein de l ' ETSI .
Dans ce domaine galement , nous pensons - et je crois , comme auparavant , que nous avons raison - que la dcision doit d ' abord venir des acteurs concerns , quand bien mme nous savons que deux conceptions , deux camps diffrents s ' affrontent .
La ligne de dmarcation ne spare pas , telle une fissure , deux pans de l ' industrie europenne ; disons plutt qu ' on trouve en partie dans un camp et dans l ' autre des firmes japonaises et amricaines .
 ce jour , aucune majorit ne s ' est dgage en faveur de l ' une ou l ' autre solution au sein de l ' ETSI .
Les ngociations se poursuivent .
Nous comptons bien que les acteurs concerns puissent encore se mettre d ' accord d ' ici  demain .
Nous avions d ' ailleurs invit les deux camps  venir discuter des compromis possibles  la Commission .
Nous avons vit d ' exercer toute pression , car ce serait contraire  ce que nous voulons faire , mais nous avons clairement dclar aux deux parties que la condition indispensable pour rpter le succs du GSM tait l ' tablissement d ' une norme europenne unique .
Les deux parties l ' ont galement reconnu .
Chacun pense videmment  sa norme , chacun aimerait que sa norme devienne la norme europenne .
Nous allons voir maintenant comment les choses vont voluer .
La Commission suivra cela avec la plus grande attention .
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour atteindre une norme europenne sans faire dfaut  la neutralit souhaite .
Les perspectives sont encore bonnes d ' y parvenir demain .
<SPEAKER ID=122 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur Bangemann .
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Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=12>
Fourniture d ' un rseau ouvert ( ONP )  la tlphonie vocale
<SPEAKER ID=123 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0013 / 98 ) de Mme Read , au nom de la dlgation du Parlement europen au Comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le Comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil concernant l ' application de la fourniture d ' un rseau ouvert ( ONP )  la tlphonie vocale et l ' tablissement d ' un service universel des tlcommunications dans un environnement concurrentiel ( remplaant la directive 95 / 62 / CE du Parlement europen et du Conseil ) ( C40003 / 98-96 / 0226 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=124 NAME="Read">

Monsieur le Prsident , j ' invite avec grand plaisir l ' Assemble plnire  approuver le texte commun qui est pass par la procdure de conciliation .

Puis-je me permettre de vous rappeler - et je suis sre que le commissaire Bangemann et ses fonctionnaires n ' ont pas besoin de cela - que c ' est la troisime fois que nous essayons , ensemble , de corriger cette proposition .
Il est quelque peu ironique , en particulier  la lumire du rapport de M. Camisn , qu ' elle soit presque en passe -et je suis sre que le commissaire le dira- de se faire rattraper par la technologie .




Il est certain qu ' un grand nombre d ' appels longue distance se font maintenant via l ' Internet plutt que par des mthodes traditionnelles .
<P>
Cependant , l Parlement a justement mis l ' accent sur la protection du consommateur en relation avec ce rapport parce qu ' il s ' agit du service tlphonique vocal de base que la plupart d ' entre nous utilisons pour nos appels tlphoniques de tous les jours .
Nous nous sommes efforcs , au cours de nos dlibrations , de toujours avoir  l ' esprit les besoins des consommateurs domestiques ordinaires et des petites entreprises .
Je voudrais signaler que je remercie les fonctionnaires de la Commission pour leur patience infinie au cours des nombreuses runions que nous avons tenues sur ce sujet , ainsi que les fonctionnaires du Parlement au sein du service de conciliation et , bien entendu , la prsidence .
<P>
Nous sommes parvenus  un accord , pas exactement celui que nous voulions , mais un accord qui a suffisamment de mrite pour obtenir le soutien du Parlement sur la notion de prix abordable .
Et en ce qui concerne le cot du service universel , la protection du consommateur et la qualit du service , en ce qui concerne la protection des utilisateurs handicaps ...
Excusez-moi , je tousse .
Un whisky me ferait plus de bien qu ' un verre d ' eau !
...
en ce qui concerne la protection des utilisateurs handicaps et ,  nouveau , nous utilisons la nouvelle disposition du trait d ' Amsterdam , en ce qui concerne la portabilit des numros , bien que nous ayons reconnu que ce que le Livre vert contient tait beaucoup plus appropri et en ce qui concerne l ' accs au rseau .
<P>
C ' est le meilleur rsultat possible et il mrite le soutien de cette Assemble .
<SPEAKER ID=125 NAME="Herman">
Monsieur le Prsident , chers collgues , aprs ce que vient de dire Mme Read , il ne me reste pas grand-chose  ajouter .
Je voudrais , moi aussi , fliciter la Commission et la prsidence du Conseil pour avoir eu la patience de ngocier pied  pied avec le Parlement pour aboutir  quelque chose qui soit  la fois acceptable par l ' industrie , par les oprateurs et par les consommateurs .
Je crois que le compromis obtenu est bon .
Il tait temps d ' y arriver , parce que nous avons dpass la date limite .
C ' est le 1er janvier de cette anne que tout aurait d tre prt .
Nous sommes quelques semaines en retard , mais je ne pense pas que ce sera irrparable .
L ' important , c ' est de continuer dans cette ligne , dans cette direction , et je me rjouis de ce que le Parlement , je pense pouvoir le dire maintenant , appuiera pratiquement  l ' unanimit les conclusions du comit de conciliation .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen, W.G.">


Monsieur le Prsident , j ' espre que la sant de Mme Read s ' est amliore .
Je ne pense pas qu ' un whisky ait sa place dans ce Parlement .
Ne serait-ce , Monsieur le Prsident , que pour amliorer la sobrit des dbats .
Avant tout , j ' aimerais tout de mme fliciter moi aussi Madame Read pour son rapport et son engagement  parvenir  une norme communautaire dans le domaine du service universel .




Je trouve aussi que nous avons eu un change de vues trs important afin d ' tablir ensemble la formulation de concepts tels que le prix  payer et les cots du service public , et d ' autres concepts du mme ordre , et de parvenir  une position commune avec le Conseil et la Commission .
 tous gards , cela en valait la peine .



<P>
M ' exprimant au nom de ma fraction , je pense aussi qu ' il est important que nous ayons accept la possibilit pour les tats membres de poser des exigences supplmentaires tout en leur interdisant d ' en rpercuter les cots sur les oprateurs .
Car je trouve qu ' ainsi , le secteur des tlcommunications a  nouveau l ' occasion de poursuivre son dveloppement de manire adquate .
<P>
Je pense que les principes de tarification que nous avons adopts sont bons galement .
Sur ce point , je trouve dommage que ds l ' instant o la portabilit a pu devenir une ralit et qu ' il aurait t possible d ' offrir la possibilit de changer d ' oprateur , Deutsche Telekom a parl d ' imposer au client une indemnit d ' allocation .
Je me rjouis donc aussi que la Commission ait immdiatement ragi .
Mais cela montre bien que lorsque nous voquerons bientt les thmes de la portabilit et de la carry preselection en deuxime lecture dans cette Assemble , il nous faudra rester vigilants .
<P>
Je voudrais encore m ' attarder sur les services publics de secours .
Je sais que la Commission examine la question en ce moment .
Nous avons  notre disposition ce numro de service d ' urgence , le 112 , mais dans un certain nombre d ' tats membres , comme l ' Espagne et la Grce , il ne fonctionne toujours pas .
En Belgique , les vhicules de police patrouillent encore en affichant l ' ancien numro et dans un certain nombre d ' tats membres , les tlphonistes du service 112 ne parlent que leur propre langue , au grand dam du touriste tranger qui s ' est chou l .
Je voudrais demander  la Commission et au commissaire d ' insuffler une vie nouvelle au service 112 .
<P>
Je me rjouis que nous soyons parvenus  un accord satisfaisant et que nous ayons trouv un compromis avec Mme Read sur le thme des personnes handicapes .
Je crois que , par ce biais , nous avons donn au citoyen europen une lgislation valable .
Il va sans dire qu ' il s ' agit d ' une lgislation appele  voluer : dans les annes qui viennent , nous serons appels  la revoir .
<SPEAKER ID=127 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , je peux tre bref .
Mme Read mrite nos applaudissements .
Elle a atteint un excellent rsultat , pour le Parlement bien sr mais aussi pour le consommateur .
On ne peut toujours tre satisfait du rsultat aprs une telle concertation .
Parfois , on n ' accepte le rsultat que du bout des lvres , car on ne peut rien faire d ' autre , mais dans le cas qui nous occupe , les amendements proposs par le Parlement amliorent la proposition et ils se sont finalement en grande partie imposs .
Pour rpondre  la question  nouveau souleve par M. Herman -  savoir , doit-on tre pleinement rjoui des rglementations , y compris en ce qui concerne la date ? - je dirais la chose suivante .
Il est exact que nous avons quelque peu dpass le 1er janvier avant que le Parlement ne parvienne  une dcision dfinitive .
Nous avons dj ft cela la semaine dernire .
C ' est rgl . La semaine dernire , nous avons sincrement flicit Mme Read ainsi que quelques autres membres du Parlement et cela peut sans doute quelque peu dissiper cette ngligence .
M. Van Velzen , tout ceci n ' est pas dmenti par la pratique .
La dcision de Deutsche Telekom , que vous avez une fois encore voque , doit aussi tre tout d ' abord accepte par la commission de rglementation nationale .
Cela dmontre - et  ce niveau , le client peut avoir toute confiance - que de telles dcisions ne sont pas purement et simplement prises dans son dos par les oprateurs , mais qu ' elles sont effectivement examines .
Pour ce qui est de l ' autre question que vous avez aborde , celle concernant le numro d ' appel d ' urgence , il n ' y a pas en la matire de problme juridique car les tats membres ont accept cette position sous l ' angle juridique .
Il y a des problmes pratiques de mise en oeuvre mais nous en discuterons encore lors du prochain Conseil  tlcommunications  afin de pouvoir encore progresser en la matire .
Mais dans l ' ensemble donc , je remercie Mme Read .
Si ce n ' tait pas quelque peu dangereux  l ' heure actuelle , je dirais que nous nous approchons d ' une love affair , car la collaboration est devenue si chaleureuse qu ' on ne pourrait vraiment gure mieux collaborer .
Mes remerciements les plus chaleureux au rapporteur .
J ' espre que ma collgue , Mme Bjerregaard , n ' en sera pas jalouse .
<P>

<P>
( Mme Bjerregaard : Je le suis , Martin !
)
<SPEAKER ID=128 NAME="Le Prsident">
Nous venons de parler de whisky et de relations amoureuses .
Il est donc bon que la sance se clture bientt .
<P>
Le dbat est clos .

<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=13>
Programme Socrates
<SPEAKER ID=129 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0012 / 98 ) de Mme Pack , au nom de la dlgation du Parlement europen au Comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le Comit de conciliation , de dcision du Parlement europen et du Conseil portant modification de la dcision 819 / 95 / CE tablissant le programme d ' action communautaire Socrates ( C4-0002 / 98-97 / 0103 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=130 NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , ce serait magnifique si les moyens mis  notre disposition avaient la taille du titre du rapport , mais tel n ' est malheureusement pas le cas .
Le 26 juin 1997 , le Parlement europen s ' est prononc ,  une crasante majorit , pour l ' augmentation des fonds mis  disposition du programme Socrates .
Au lieu de l ' exigence initiale de la Commission , qui se montait  50 millions d ' cus , le Parlement a exig 100 millions afin d ' amener le cadre financier du programme  950 millions d ' cus .
Dans l ' expos des motifs du rapport en premire lecture , nous avons clairement mis en vidence - je me permets de le dire aujourd ' hui - que l ' augmentation propose par la Commission reprsentait une diminution en termes rels , en particulier si l ' on voulait garantir des changes rciproques entre les tats participants de l ' Union europenne et ceux d ' Europe orientale .
Dans son avis , la commission des budgets a particulirement soulign , et c ' est trs important , que le programme Socrates jouait un rle important en rapprochant l ' Union des citoyens , qu ' il produisait un effet multiplicateur et reprsentait ds lors une priorit politique .
Qu ' une telle chose soit dite par ceux qui s ' occupent des budgets nous rjouit particulirement .
<P>
Investir davantage dans Socrates , c ' est btir une vritable Europe des citoyens , qui produise galement des effets dans la vie quotidienne des citoyens , et c ' est somme toute ce que nous dsirons tous pour les nombreuses actions en faveur des citoyens entreprises au sein de l ' Union europenne .
Bref , une augmentation de 100 millions d ' cus n ' aurait pas t un luxe , mais bien une ncessit pour veiller  la crdibilit du programme , pour lequel la Commission avait demand  l ' origine , en 1994 , 1005 millions d ' cus pour 12 tats membres . Le Conseil  ducation  n ' est pourtant pas parvenu  s ' y rsoudre .
On a rgl le tout , aprs maintes jrmiades , autour du repas de midi en dcidant une augmentation de 25 millions d ' cus .
Paradoxalement , le mme Conseil qui ne voulait nous donner que 25 millions a repris dans une large mesure les amendements du Parlement dans l ' expos des motifs de cette dcision ridicule . Il confirme , par exemple , que l ' efficacit du programme est entrave en cas de diminution du nombre de projets ou du montant des subventions annuelles , que les victimes de cet tat de fait seront avant tout les candidats provenant de milieux socialement dfavoriss , que la participation de candidats provenant d ' Europe centrale et orientale ainsi que de Chypre constitue un enrichissement du programme et pourrait garantir le principe de l ' change rciproque .
Et pourtant , le Conseil nglige de tirer les consquences financires de ces motifs . Il se lave les mains , tel Ponce Pilate .
D ' un ct , il soutient les thses du Parlement - avec bonne conscience - et met tout cela par crit ; de l ' autre , il refuse l ' augmentation de 100 millions d ' cus demande pour le programme et rejette en un certain sens la responsabilit sur le Conseil des ministres des Finances .
<P>
La politique europenne n ' est pas toujours couronne de succs - nous en faisons malheureusement l ' exprience  l ' extrieur de cette enceinte - mais Socrates est un succs et l ' avarice du Conseil est le symbole de l ' absence de vision  long terme de nombreux hommes politiques au sein de l ' Union europenne , au nombre desquels , heureusement , le Parlement n ' appartient pas . Faut-il vraiment en conclure que l ' on n ' est pas dispos  donner la priorit politique  un programme apprci ;  un programme dcrit par l ' opinion publique comme utile et efficace ;  un programme qui , s ' il est bien gr - et cette remarque s ' adresse  la Commission - , aura plus d ' influence positive sur les citoyens de l ' Union que n ' importe quelle campagne publicitaire coteuse ?
Nous mettons aujourd ' hui un point final  la procdure de conciliation , qui aura en fin de compte men  un rsultat acceptable .
Il est quand mme dommage que le Conseil dans son ensemble n ' ait pas t plus avis et n ' ait pas voulu transposer ses beaux discours dans les faits et que seules la rjouissante unanimit absolue de ce Parlement et de la commission des budgets et l ' habile gestion par ladite commission de la procdure de codcision aient pu forcer le Conseil  cder du terrain .
On n ' avait jamais vu auparavant que les responsables du budget prennent comme gage de la russite de la procdure de codcision pour le budget un programme ducatif , un thme ducatif , et j ' en remercie les collgues de la commission des budgets . J ' aimerais toutefois dire aussi que le gouvernement luxembourgeois a vritablement tout mis en oeuvre pour convaincre les Saint Thomas .
70 millions d ' cus pour deux ans , c ' est 20 millions de plus que ce qu ' exigeait la Commission , 45 millions de plus que ce que proposait le Conseil . Nous pouvons donc nous rjouir et esprer que davantage de choses soient sensiblement ralises avec cet argent et que les effets du programme auprs des citoyens soient galement visibles .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="DE" NAME="Elchlepp">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , il est certainement bon que le comit de conciliation soit parvenu  obtenir une croissance limite des fonds mis  disposition du programme Socrates ; croissance qui  vrai dire , Mme Pack l ' a justement mentionn , n ' en est pas une .
Il nous faut pourtant accepter le rsultat .
Je crains toutefois que les ministres europens des Finances ne lient hlas pas  cette dcision le principe de croissance en ce qui concerne l ' importance gigantesque de l ' change de jeunes en Europe sur le plan de la politique europenne , de la politique de l ' intgration , mais aussi de la politique de l ' emploi .
Car quand la Communaut europenne ne met  la disposition des mesures de politique de la jeunesse que 1 / 270 des sommes dpenses pour la politique agricole , c ' est tout bonnement lamentable !
Aujourd ' hui , alors que nous entrons dans la phase prparatoire  l ' adhsion des pays d ' Europe centrale et orientale , nous avons justement besoin d ' un renforcement des changes d ' ides et des changes humains dans le domaine ducatif et d ' un plus grand nombre d ' changes avec la jeunesse de ces pays pour surmonter les antagonismes historiques entre les peuples europens .
Je conseille cependant  tous les politiciens concerns par l ' emploi qui dnoncent  raison le scandale du taux de chmage dmesur d ' examiner avec attention les interactions entre l ' exprience personnelle accrue que procure un sjour  l ' tranger et les nouvelles chances qui en dcoulent pour ces jeunes gens sur le march europen de l ' emploi .
Les expriences acquises  l ' tranger et la connaissance de langues trangres sont exiges comme qualifications-cls dans un nombre toujours plus grand de professions et il ne faut pas oublier la signification que revt la coopration entre coles et instituts d ' enseignement en Europe pour l ' innovation en matire de contenus des programmes d ' enseignement et de formation ainsi que pour le niveau de qualification .
Il ne fait aucun doute que les programmes ducatifs de l ' UE , tels que Socrates , ont dans l ' ensemble fait leurs preuves .
Le programme Socrates est une mesure incitative d ' intgration de premire qualit et a par exemple , de concert avec le programme Erasmus , certainement renforc l ' acceptation de l ' ide europenne au sein de la jeunesse .
Il n ' est cependant accessible qu '  un petit nombre parce que dsesprment sous-financ et les consquences en sont fatales .
Les bourses d ' tudes sont insuffisantes et mnent  une slection de nature sociale .
Leur montant moyen tourne entre 50 et 100 cus .
Une telle situation n ' est pas socialement supportable et mine l ' efficacit du programme .
<P>
Chacun de nous a entendu ce genre de plaintes dans sa circonscription et connat de nombreux candidats qui n ' ont pas t retenus .
La situation financire prcaire en vient mme  partiellement menacer l ' acceptation d ' un programme jusqu ' alors populaire .
Vu que le rapport entre le nombre de demandes et la disponibilit est de 10 pour 1 dans le cadre du programme Erasmus , la question de l ' abandon du programme s ' est mme pose pour quelques instituts suprieurs et mme des confrences nationales des recteurs d ' universit .
Nous voulons pourtant tous que l ' utilit des priodes d ' tudes passes dans d ' autres pays de l ' UE soit reconnue par les tudiants  leur retour .
Nous avons ds lors besoin de plus de moyens , pour soutenir , par exemple , le European Course Credit Transfer-System .
Mais nous voulons aussi qu ' un plus grand nombre d ' tudiants reoivent une aide pour sjourner dans d ' autres pays , s ' il s ' agit d ' un projet srieux .
Je crois qu ' il nous faut nous battre pour obtenir une augmentation substantielle des moyens allous  ce programme .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="DE" NAME="Rack">
Monsieur le Prsident , l ' largissement de l ' Union est important pour l ' Europe entire et pour l ' ensemble des Europens .
Il est encore plus important que ce processus se droule de manire ordonne .
Les ngociations en vue de l ' adhsion , qui commenceront prochainement , contribuent  cet objectif , tout comme y contribue ce qu ' on appelle la stratgie de pradhsion .
Dans le cadre de cette stratgie , il est particulirement important que nous soyons dcids  impliquer les PECOS dans un des programmes communautaires les plus aboutis mis en oeuvre ici ces dix dernires annes .
Erasmus est un programme qui relie les jeunes gens au reste de l ' Europe dans le cadre de leur formation - et comme faisant partie de celle-ci - plutt que d ' instiller en eux un discours fond sur la crainte et d ' attiser la xnophobie .
Ces jeunes gens acquirent une exprience interculturelle , l ' amlioration de leurs connaissances de langues trangres , un largissement du champ de leurs connaissances et un transfert de savoir-faire dont nous profitons tous .
Je le sais en tant que responsable d ' un programme Erasmus qui rassemble des juristes dans 15 tats membres et , esprons-le pour l ' avenir , au sein des PECOS - et il s ' agit de gens qu ' il est normalement assez difficile de relier car nos lgislations sont ,  ce qu ' on dit mais aussi dans les faits , encore trs loignes l ' une de l ' autre .
Cette anne , nous avons propos pour la premire fois d ' tendre le cadre actuel du programme Erasmus .
Le Conseil et la Commission ont alors brandi leur crayon rouge .
On a dplor  juste titre que si le Parlement ne s ' tait pas montr ferme dans le cadre de ses prrogatives et de la procdure de conciliation , cette dcision aurait signifi un arrt brutal et  vrai dire peu comprhensible pour une ide qui est non seulement bonne mais aussi ncessaire sur le chemin qui doit nous mener  une Europe unie et largie .
En tant que professeur dans l ' enseignement suprieur , je remercie tous les responsables qui se sont engags en faveur de cette ide .
Le monde ne s ' est certes pas fait en un jour , mais il ne faudrait pas que ces jours deviennent les jours les plus longs !
<SPEAKER ID=133 NAME="Guinebertire">
Monsieur le Prsident , Socrates est un programme  succs , mes collgues viennent de le dire et je le confirme .
Tous les tudiants d ' universit , tous les enseignants universitaires , connaissent cette aide financire pour la ralisation de leurs projets de mobilit .
Socrates contient de multiples possibilits : il soutient des projets transnationaux , il permet de dvelopper des programmes d ' tudes , des changes , et la mobilit , tant des lves que des enseignants .
<P>
Il s ' agit de favoriser le renforcement de la dimension europenne des tudes par l ' apprentissage des langues et par l ' acquisition de diplmes transnationaux .
S ' il est difficile de faire passer un message aux citoyens europens , celui de Socrates est reu cinq sur cinq par tous ceux qui peuvent l ' utiliser .
Malheureusement , ce succs fait des victimes et il n ' est pas de semaines durant lesquelles nous ne sommes alerts par tel ou tel tudiant qui ne peut bnficier de cette aide , faute de moyens .
<P>


L ' enjeu de la conciliation qui s ' est tenue le 10 dcembre 1997  Bruxelles tait bien , en effet , d ' apporter une rponse  ces jeunes en attente .

Les jeunes des tats membres , bien sr , mais aussi ceux des pays qui entrent dans la procdure de pradhsion  l ' Europe , les programmes ducatifs devant , en effet , leur tre ouverts .
<P>
Actuellement , une demande pressante du Conseil pour Chypre , pour la Pologne , la Hongrie et la Rpublique tchque , est sur la table .
La commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias du Parlement europen a toujours affirm sa volont de soutien  l ' ouverture de ce programme aux PECO mais a refus de traiter cette question tant que le Conseil de ministres n ' aurait pas octroy les moyens financiers ncessaires  cette ouverture .
<P>
Finalement , je crois que ce fut tout l ' objet de la ngociation .
Les volonts politiques des ministres doivent tre , bien entendu , affiches , mais elles doivent tre accompagnes des subsides financiers : 70 millions pour 1998 / 1999 c ' est finalement un succs .
C ' est un grand succs mais , malheureusement , ce n ' est pas suffisant .
Ce programme joue un rle important ; il est en effet une aide supplmentaire  l ' insertion des jeunes sur le march europen de l ' emploi et c ' est l ' enjeu de notre action ,  nous , hommes politiques .
<P>
Je voudrais donc , au nom de mon groupe , remercier et fliciter notre collgue Doris Pack pour l ' excellent succs qu ' elle a remport dans le combat pour l ' accroissement des fonds consacrs  ce programme Socrates .
C ' est un succs d ' abord d au srieux avec lequel elle a travaill au sein de la commission de la culture , mais aussi au sein de la commission des budgets .
Elle a reu , de la part de ses collgues , d ' ailleurs , un soutien unanime .
C ' est aussi un succs qui est galement d  la fermet dont elle a fait preuve face au Conseil , et c ' est un succs d aussi  la diplomatie qu ' elle a su entretenir avec la prsidence luxembourgeoise et qui lui a permis d ' obtenir cette somme de 70 millions , et nous la remercions .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="EN" NAME="Evans">




Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter tous ceux qui ont particip  la conciliation et qui ont accompli pour le programme Socrates plus que certains d ' entre nous ne l ' aurait rv .


C ' est une des meilleures , des plus importantes et des plus populaires initiatives europennes .
Dans un article rcent , paru dans un magazine britannique , on pouvait lire que la plupart des citoyens de l ' Union europenne ne pouvaient mme pas dire  quoi sert l ' Union europenne et que l ' euroscepticisme gagne du terrain en Europe .














<P>
Il n ' y a pas de meilleur moyen pour contrer le scepticisme que l ' ducation .
L ' ducation et la possibilit d ' apprendre  connatre d ' autres pays , d ' autres cultures et d ' autres peuples ; la possibilit d ' apprendre l ' histoire commune de l ' Europe et de construire sur ce qui nous unit et non sur ce qui nous spare .
Mme Pack a parl d ' une Europe des citoyens et c ' est ce que le programme Socrates s ' efforce de construire .
Ce programme peut constituer la cl pour combattre l ' euroscepticisme dont j ' ai parl .
Au moment o l ' Europe va s ' largir , comme M. Rack l ' a dit il y a quelques instants , le programme Socrates revt plus d ' importance que jamais .
Dans le contexte de l ' largissement de l ' Union europenne , ce programme joue un rle prcieux dans les changes - change de personnes , certes , mais aussi change d ' ides et d ' informations .
<P>
Les pays qui se dveloppent et qui se rtablissent des rgimes rpressifs ont besoin d ' un financement supplmentaire et de grandes disparits existent dans les sommes disponibles pour l ' ducation .
Par concidence , la National Union of Teachers of England and Wales , l ' Union nationale des professeurs d ' Angleterre et du Pays de Galles , et l ' Educational Institute of Scotland , l ' Institut d ' ducation d ' cosse , ont entam aujourd ' hui une tude qui a pour objet la comparaison des financements consacrs  l ' ducation dans toute l ' Europe .
Nous connaissons tous , au sein de cette Assemble , l ' importance de l ' ducation et des niveaux de financement ralistes donnant aux jeunes les mmes chances dans la vie .
<P>
Quelqu ' un a dclar que le problme du financement de l ' ducation est qu ' il s ' agit d ' un puits sans fond .
Il est vrai qu ' on peut toujours dpenser plus pour l ' ducation .
M. Elchlepp a fait mention des fonds dpenses par l ' Union europenne pour l ' agriculture et des fonds gaspills pour la politique agricole commune ainsi que des abus commis au sein de ce systme .
Les fraudes sur les fonds en provenance de l ' Europe se chiffrent en millions de livres .
De nouveaux btiments destins au Parlement sont construits partout en Europe .
Bientt nous aurons quatre hmicycles .
Nous disposons de superbes bureaux dont la plupart des parlementaires ne voulaient pas et qui ne se justifient pas .
Ce sont d ' tranges priorits que l ' Europe adopte , plutt que d ' assurer une ducation pour les jeunes .
<P>
La priorit , c ' est duquer et enseigner au sujet de l ' Europe et ceci exige un financement .
Comme d ' autres orateurs l ' ont fait remarquer , les fonds allous au financement du programme Socrates sont toujours bien utiliss .
M. Elchlepp a dclar qu ' en Allemagne , on soutient massivement ce programme , comme c ' est le cas dans d ' autres pays .
C ' est un succs et c ' est de l ' argent bien utilis .
Nous devons concrtiser nos priorits et ce rapport va dans la bonne direction .
Je soutiens ce rapport , tout comme mon groupe .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier notre collgue Mme Pack pour le travail prcieux qu ' elle a effectu dans le cadre du programme , en particulier au comit de conciliation , en dfendant la position du Parlement .
Une augmentation de 70 millions d ' cus au financement du programme Socrates est une chose positive .
Il faut cependant rappeler que , mme avec un tel niveau d ' augmentation du financement , les fonds destins au programme ne suffisent pas  satisfaire les besoins .
L ' article 126 du trait instituant la Communaut europenne dfinit les objectifs de la Communaut .
Pour le citer : l ' action de la Communaut vise  dvelopper la dimension europenne dans l ' ducation .
L ' objectif est extrmement clair et important dans la construction d ' une vritable Europe des citoyens .
Malheureusement cela n ' a pas encore t assimil par tout le monde .
Chaque mark , chaque franc ou chaque couronne qui provient de la Communaut , et qui facilite concrtement la mobilit des citoyens , rend l ' Union plus relle et plus importante aux yeux des citoyens .
<P>
L ' amlioration de la mobilit des tudiants et des chercheurs est un projet essentiel aussi bien du point de vue du resserrement de l ' Union que de celui de l ' largissement futur .
Il est indispensable que le financement du programme Socrates soit fortement augment dans un proche avenir .
Une injustice criante est qu ' une partie des places des programmes d ' changes ne soit pas remplie pour le seul motif que les jeunes ne peuvent pas tudier  l ' tranger en raison du caractre insignifiant du financement Erasmus .
Je connais des exemples en Finlande o la bourse Erasmus d ' un tudiant a t de 2.000 marks finlandais , soit environ 15.000 francs belges , pour toute l ' anne universitaire .
Cette somme est tout  fait ridicule et oblige de nombreux tudiants  financer leurs tudes  l ' tranger par des emprunts .
Est-ce cela le dveloppement de la dimension europenne dans les questions d ' ducation ?
L ' Union doit s ' efforcer d ' organiser un financement garantissant  tous les candidats un revenu de base .
Le seul statut d ' tudiant Erasmus est une maigre consolation pour le jeune tudiant ou le chercheur qui recherche l ' internationalisation .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="DE" NAME="Heinisch">
Monsieur le Prsident , obtenir 75 millions quand on s ' en voyait proposer 25 est un grand succs .
Le mrite de ce succs revient  Doris Pack et je l ' en remercie de tout coeur .
Dans le cadre du dbat sur l ' largissement  l ' Est , nous devons prcisment veiller  ce que ces pays se voient octroyer l ' accs aux programmes ducatifs europens .
Ce n ' est toutefois pas possible sans moyens financiers .


L ' un des points les plus importants est la prparation des tats associs , la cration d ' une base solide pour l ' enseignement gnral et professionnel .

Je suis certain que la participation des tats concerns aux programmes d ' action communautaires aura sur eux des effets positifs et constitue une bonne prparation  l ' adhsion .
Comment donc des jeunes gens pourraient-ils mieux apprendre la dmocratie que par l ' change avec d ' autres jeunes Europens ?
<P>
Je ne veux en aucun cas exclure la Turquie de cette rflexion .
Une participation aux programmes d ' action peut justement amener des amliorations considrables dans la comprhension de la dmocratie chez les jeunes gens .
J ' aimerais reprendre ce dbat au cours des prochains mois lors de la prparation de mon rapport en commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias et j ' espre bnficier du soutien de mes collgues .
Je suis curieux de voir comment volueront les programmes  prsent .
Nous devons procder  un inventaire et prserver les aspects positifs du programme .
Toutefois , il y a aussi un certain nombre de choses  critiquer , comme par exemple les frais occasionns par les procdures de candidature .
<P>
J ' espre aussi que nous pouvons compter sur le renforcement du domaine de la formation pour adultes .
L ' ducation permanente est plus importante que jamais , et il faut en renforcer la prise de conscience par la population .
Avec l ' Anne europenne de l ' ducation et de la formation tout au long de la vie , nous avons dj obtenu un certain nombre de succs .
Il serait indiqu d ' encourager cette tendance  travers des projets mens dans le cadre des programmes Socrates et Leonardo .
Enfin , je me flicite que l ' accent ait davantage t mis sur l ' aspect de l ' assurance de la qualit dans le programme Socrates .
J ' espre que le Conseil accordera son soutien au Parlement en vue de mettre en place un rseau europen .
<SPEAKER ID=137 NAME="Bjerregaard">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la Commission constate avec joie qu ' un accord a pu tre trouv sur le programme SOCRATES dans le cadre de la procdure de concertation .
Ce rsultat est notamment d  la dcision de l ' Assemble d ' accorder la priorit au programme pour 1998 et 1999 .
Permettezmoi de remercier particulirement , au nom de la Commission europenne , la commission de la culture et en particulier le prsident de la commission parlementaire , M. Pex , mais bien sr avant tout le rapporteur , Mme Pack , pour l ' opinitret dont elle a tmoigne ainsi que les personnes charges des questions budgtaires , en particulier M. Samland et Mme Dhrkop Dhrkop qui , comme nous l ' avons entendu au cours du dbat de ce soir , ont effectu un gros travail .
<P>
La procdure de codcision a donc permis d ' atteindre , dans un laps de temps relativement bref , un rsultat auquel toutes les institutions peuvent souscrire .
Cela montre le succs rencontr par le programme ainsi que la volont d ' amliorer le potentiel du programme en vue d ' atteindre les objectifs fixs .
On est videmment loin de pouvoir parler de luxe , mais il s ' agit toutefois d ' une somme importante , et nous pourrons le constater  la vue des diverses actions qui seront menes dans le cadre du programme .
Le programme Socrates constitue une base solide pour l ' avenir .
Nous apprcions donc  leur juste valeur les efforts que vous avez raliss dans le cadre de la procdure de concertation afin d ' atteindre un rsultat tmoignant clairement du souhait de l ' Union de crer des liens encore plus troits avec ses citoyens .
<SPEAKER ID=138 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=14>
Dtention d ' animaux sauvages en zoo
<SPEAKER ID=139 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0010 / 98 ) de M. White , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , sur la proposition de recommandation du Conseil relative  la dtention d ' animaux sauvages en environnement zoologique ( COM ( 95 ) 0619 -C4-0103 / 96-95 / 0333 ( SYN ) ) .
<SPEAKER ID=140 NAME="White">

Monsieur le Prsident , je voudrais commencer mon intervention en rappelant que la Commission a , il y a quelque temps , dpos une proposition de directive .
Cette proposition date du programme de travail de 1989 et a t soumise au Parlement en juillet 1991 .
J ' en fais mention parce que la Commission a maintenant prsent une proposition de recommandation .
Je ne peux manquer de demander  l ' Assemble ce qui a chang entre-temps .
Ce qui a chang entre-temps , c ' est qu ' au sommet d ' dimbourg , on a dcid qu ' une srie de problmes lgislatifs , en cours d ' examen , devraient tre revus et on a pris la dcision d ' abandonner la proposition de directive pour ventuellement la remplacer par quelque chose d ' autre .
Ce quelque chose d ' autre , nous le voyons aujourd ' hui et ce n ' est pas trs bon .
<P>
Donc , j ' aimerais dire la chose suivante  la Commission : n ' tait-il pas judicieux , ds le commencement , de faire une proposition de directive ?
Qu ' est-ce qui a chang ?
Je crois que ce qui a chang , c ' est que le prcdent Premier ministre britannique a mal interprt le principe de subsidiarit au sommet d ' dimbourg .
J ' ai l ' impression que l ' argument utilis a t que la subsidiarit devait correspondre  un rapatriement de politique .
Le principe de subsidiarit stipule que l ' on tienne compte de l ' objectif  atteindre et que l ' on considre  quel niveau on est le plus  mme de l ' atteindre .
Dans le cas de la protection d ' animaux sauvages dans les zoos , je pense - et c ' tait galement l ' opinion de la Commission lorsqu ' elle a prsent sa proposition pour la premire fois - que la protection des animaux dans les zoos est plus efficace au niveau europen en adoptant des normes minimales pour ces animaux .
<P>
L ' existence d ' un commerce d ' animaux sauvages - qui n ' est peut-tre pas toujours effectu  des fins d ' enrichissement , mais srement de temps en temps et peut-tre plus frquemment dans le but de faire du troc - vient tayer mes propos .

Dans le zoo de la ville dans laquelle je vis et que je reprsente , on est en train de construire un espace entour de cltures pour accueillir une famille de gorilles et dans lequel se trouve dj le mle .
Les femelles , toutes en provenance de zoos europens , viendront par la suite .
Je crois que ces zoos ne seraient pas satisfaits si leurs femelles gorilles taient envoyes dans un endroit ne leur convenant pas .
C ' est ce que les amis des animaux disent toujours lorsqu ' ils cherchent une maison pour leur chiot :  je veux une bonne maison pour mon chiot  .
C ' est la raison pour laquelle je dis cela , tant donn qu ' il existe un commerce d ' animaux sauvages provenant de zoos , il nous faut adopter ces normes minimales .
En effet , le fait que l ' Union europenne soit signataire de la convention CITES est important car cette convention touche le commerce d ' espces en voie de disparition .
C ' est pourquoi Mme van Putten et moi avons propos un amendement qui tienne compte du fait qu ' un commerce existe .
<P>
Les temps ont chang .
La Commission n ' est plus la mme .
Nous disposons d ' un nouveau Parlement et mme d ' un nouveau Conseil de ministres .
Donc , il se peut que la base sur laquelle tait fonde la proposition prcdente ,  savoir l ' argument utilis au Conseil de ministres  dimbourg , ne soit plus valable .
Je sais qu ' un certain nombre de personnes ont crit  des membres de la Commission et je suis conscient du fait que le commissaire Bjerregaard rpondra  ce dbat .
J ' ai eu l ' occasion de lui crire en 1995 et de lui exposer les arguments que je prsente maintenant  l ' Assemble .
Je voudrais rappeler  Mme Bjerregaard les propos qu ' elle a tenus .
Elle a conclu que la question de la subsidiarit avait t dbattue dans un grand nombre d ' enceintes , y compris au Conseil europen .
Le rsultat de ces discussions , m ' a-t-elle dit , tait qu ' on ne pouvait plus considrer que la Communaut tait comptente pour traiter ce sujet mais qu ' une recommandation serait , nanmoins , approprie tant donn l ' importance que le Parlement europen y attachait .
<P>
Par consquent , comme je l ' ai suggr , ce n ' est pas que la Communaut soit soudainement devenue moins efficace , mais il s ' agit plutt du fait que , maintenant , on considre que les tats membres peuvent aborder le problme du traitement des animaux de manire adquate dans le cadre des lgislations nationales , plutt qu ' au niveau europen .
Quelle tait la base de cette dclaration ?
Je ne sais pas mais je pense que c ' tait le sommet d ' dimbourg et les choses ont boug depuis lors .
Cependant , je voudrais dire au parti populaire europen , qui n ' est pas aussi bien reprsent dans cette Assemble -  l ' exception de Mme Jackson et d ' autres dputs - que je ne l ' aurai pens , qu ' il faudrait rendre hommage au prcdent rapporteur , Sir James Scott-Hopkins .
Il pensait qu ' il fallait adopter une directive .
J ' adopte ce point de vue .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="NL" NAME="van Putten">
Monsieur le Prsident , j ' ai cru comprendre que ce sujet prsentait sans doute quelque intrt pour les mdias .
Cette fois , il s ' agit de pte pour les journalistes . D ' un zoo l ' autre .
Le Parlement est toutefois srieux lorsqu ' il en va de cette lgislation .
Je soutiens les voeux urgents exprims par le Parlement et , en tout cas , par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs visant  transformer cette recommandation en une directive , et ce pour les trois arguments suivants .
<P>


Premirement , le secteur des jardins zoologiques , si on considre qu ' il s ' agit d ' un secteur , est l ' un des plus grands secteurs concerns par la mise en oeuvre de la lgislation CITES .


Deuximement , il est clair que les principaux acteurs , entre autres le Parlement europen et les directeurs de l ' EAZA , organisation internationale regroupant des jardins zoologiques  la gestion irrprochable et aux rgles strictes - j ' y reviendrai - sont galement favorables  une directive .
Troisimement , last but not least , les zoos fournissent  coup sr un service  la collectivit , un service  l ' Union europenne , et les services , en Europe , sont lis  des normes europennes .
Tels sont mes principaux arguments pour motiver que la prsente recommandation devienne une directive .
<P>
Mais j ' aimerais en venir  l ' EAZA , car je sais quel est le fondement de notre action .
Nous savons qu ' il y a en Europe un millier d ' institutions que nous pourrions dfinir comme des jardins zoologiques et parcs apparents .
De ce millier , il y en a environ deux cents qui pourraient satisfaire  des normes plus strictes .
Pour la plupart , il s ' agit des membres de l ' EAZA .
Ces mmes membres ont tabli la World Zoo Conservation Strategy .
J ' aimerais numrer quelques-unes de leurs principales activits .
Cette stratgie est mise en oeuvre conjointement par les zoos , par l ' UICN ( Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources ) , le FMN ( Fonds mondial pour la Nature ) et d ' autres sous-ensembles de ceux-ci ainsi que d ' importantes organisations parmi lesquelles la SSC , la commission de la sauvegarde des espces de l ' UICN .
<P>
Cette stratgie dit la chose suivante : il faut clairement indiquer sur quel terrain les jardins zoologiques et aquariums peuvent contribuer  la conservation de la nature et dire en quoi ces institutions peuvent favoriser le processus devant mener  la conservation de la nature et  une utilisation durable des ressources naturelles .
Je ne vais pas numrer l ' ensemble de la stratgie .
Je pense qu ' il importe de savoir que nous avons assez d ' arguments en la matire pour plaider en faveur d ' une directive .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="ES" NAME="Redondo Jimnez">


Monsieur le Prsident , notre groupe flicite la Commission europenne pour sa proposition et le rapporteur , M. White , pour les efforts consentis en faveur de la protection des animaux sauvages se trouvant dans des parcs zoologiques , efforts importants et trs louables .
<P>
Le groupe PPE est en faveur des mesures qui tendent  amliorer la protection des animaux .
Le nouveau protocole , dans le trait d ' Amsterdam , sur la protection et le bien-tre des animaux montre qu ' il s ' agit plus que jamais d ' un sujet o l ' Union europenne et ses tats membres se doivent de ragir et dont ils doivent tenir compte dans le cadre des autres politiques communautaires .
<P>
En ce qui concerne le sujet spcifique de ce rapport , nous sommes convaincus qu ' il est ncessaire d ' assurer les meilleures conditions dans tous les parcs zoologiques de l ' Union europenne et que cela est , de plus , possible . Il faut donc assurer la fin de la souffrance inutile des animaux du fait des actes ou de la ngligence des tre humains .
Mais il reste la question de savoir si c ' est une recommandation ou une directive qui permettra de mieux atteindre cet objectif . Ceux qui basent leur raisonnement sur le principe de subsidiarit diront que , mme si l ' objectif est important , cette comptence relve des tats membres qui doivent prendre les mesures ncessaires et adquates , selon leur situation personnelle .
Telle fut la dcision prise aprs les dbats du sommet d ' dimbourg en 1992 sur le principe de subsidiarit , et c ' est galement la raison pour laquelle la Commission europenne a retir sa proposition de directive initiale pour la remplacer par la proposition de recommandation actuelle .
<P>
Ceux qui continuent  pleurer pour avoir une directive diront que bien qu ' ils comprennent les arguments , tellement forts , qui plaident pour qu ' un tel sujet soit trait uniquement au niveau national , le fait est que le temps a pass et que peu de progrs ont t accomplis depuis le sommet d ' dimbourg et cela prouve qu ' effectivement le seul instrument capable d ' accomplir un rel progrs et de mettre fin  la souffrance des animaux dans les zoos est une directive europenne . Bien que nous soyons tous d ' accord sur le fond et sur l ' importance et la valeur de l ' objectif , les points de vue restent partags - c ' est le cas dans mon groupe - sur la meilleure faon de l ' atteindre .
<P>
Personnellement , je pense que l ' on ne doit pas oublier le principe de subsidiarit mais qu ' il faut garantir la protection des animaux et essayer d ' y arriver de la meilleure faon possible .
Cela dit , je reconnais que l ' exprience que nous avons eue jusqu '  prsent pourrait nous amener  conclure que la lgislation europenne sera probablement le moyen le plus efficace et le plus rapide d ' assurer une relle amlioration du bien-tre des animaux dans les zoos dans toute l ' Union europenne .
C ' est la raison pour laquelle mon groupe aura la libert de vote sur la proposition lgislative en ce qui concerne la conversion de la proposition de recommandation en proposition de directive .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="SV" NAME="Lindqvist">
Monsieur le Prsident , face  cette question , il est vident que nous devons agir : telle est la premire constatation qui s ' impose .
Les jardins zoologiques ne rservent pas assez de place aux animaux , les rgles qui les rgissent ne sont pas satisfaisantes et de nombreux animaux meurent ou tombent malades .
Ces parcs ne prvoient pas suffisamment de zones de libert o les animaux puissent se tenir  l ' cart des visiteurs .
Dans bien des parcs , les conditions de vie des animaux sont trop mauvaises .
Plus de la moiti des zoos ne satisfont donc pas aux critres tablis par les organisations professionnelles elles-mmes .
<P>
Je pense que l ' on peut formuler le raisonnement suivant : il n ' y a pas de diffrence entre les animaux en captivit et les animaux d ' levage dans l ' agriculture .
Toutes ces btes ont droit  une vie et une protection correctes .
Nous avons tabli des normes svres pour les transports d ' animaux .
On pense , dans cet hmicycle , mais aussi dans nos pays respectifs , qu ' il est important de veiller  ce que les transports d ' animaux se droulent dans des conditions conformes aux exigences fondamentales de la protection animale .
Il doit en aller de mme des animaux des jardins zoologiques .
Il s ' agit donc , de la mme manire , d ' assurer des conditions sanitaires , une protection , une scurit et un espace de vie suffisants aux animaux .
La seule diffrence est que les animaux ne se trouvent pas au mme endroit .
<P>
Le trait d ' Amsterdam a aussi prvu des dispositions qui permettent de mettre en place une base juridique pour rgler cette question au niveau communautaire .
J ' estime qu ' il est important de dire que ce sont les tats membres qui doivent avoir la responsabilit principale dans l ' application de ces rgles , comme le prvoit la proposition qui nous est prsente .
Ceci signifie que ce sont les autorits des tats membres qui devront surveiller les jardins zoologiques , dlivrer les licences , faire appliquer leurs rglementations en matire vtrinaire , et aussi fermer les parcs lorsque les normes ne sont pas respectes .
On peut discuter de la question de savoir s ' il nous faut des directives ou des recommandations .
Pour ma part , j ' aurais pu accepter une recommandation .
Cependant , j ' estime que notre point de dpart ,  savoir la ncessit de prendre des mesures , est plus important que la question du recours  des recommandations ou  des directives pour rgler le problme .
Les organisations de protection animale et autres groupes d ' opinion ont galement rclam des mesures plus svres .
<P>
Les membres du groupe ELDR soutiennent les partisans d ' une directive - mme si , parmi nous galement , les avis sont partags - pour rpondre  la demande de l ' opinion publique et des organisations de protection animale .
Mais notre position est avant tout dicte par la volont d ' agir pour le bien des animaux .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">






Monsieur le Prsident , nous avons rellement besoin d ' une directive europenne sur la protection des animaux sauvages dans les zoos .





Une simple recommandation sur la manire dont les tats membres doivent administrer leurs zoos serait non contraignante , non excutoire et ne suffirait simplement pas .






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Certains zoos dans l ' Union europenne s ' apparentent plus  des camps de concentration pour animaux .
Les gens visitant ces zoos sans oeillres verront des animaux affligs et frapps de dmence dans leurs espaces confins .
Cela fait longtemps que des rgles minimales de protection auraient d tre adoptes .
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D ' un point de vue ducatif , les zoos peuvent tre grandement trompeurs , car ils essaient d ' apprendre aux enfants qu ' il est acceptable de garder des animaux captifs dans des espaces confins .
Apprendre aux enfants qu ' il existe une grande varit d ' animaux dans le monde est extrmement important , mais si les animaux sont exposs dans des milieux compltement diffrents de leur habitat naturel , l ' effet ducatif n ' est pas atteint .
Il serait de loin prfrable d ' utiliser les techniques interactives pour donner l ' impression aux enfants qu ' ils visitent des habitats naturels et leur faire ressentir le besoin de protger et prserver ces habitats .
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L ' argument selon lequel les zoos sont essentiels au sauvetage d ' espces en voie de disparition est dmenti par l ' exprience .
Dans de nombreux cas , le taux de mortalit a t beaucoup plus important parmi les animaux captifs que parmi les animaux en libert .
Par exemple , dans le zoo de Dublin , prs de cinquante pour cent des hippopotames ns dans ce zoo au cours de ces dix dernires annes sont morts peu aprs la naissance .
C ' est un taux de mortalit plusieurs fois suprieur au taux que l ' on constate chez les hippopotames en libert .
De plus , le rle tant encens des zoos dans la sauvegarde des espces en voie de disparition est largement exagr .
Une recherche mene par l ' organisation pour la dfense de la vie sauvage Born Free a montr que seulement trois pour cent des animaux dtenus dans des zoos  travers le monde appartiennent  des programmes d ' levage en captivit reconnus sur le plan international .
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Nul doute que certaines espces d ' animaux comme , entre autres , les chats sauvages , les oiseaux , les lphants et les girafes souffrent de problmes rcurrents dans les zoos .
Ces animaux sont maintenus en captivit dans les zoos dans l ' unique but d ' attirer les gens dans les zoos et il est faux et malhonnte d ' affirmer le contraire .
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Finalement , je voudrais simplement dire que les vnements qui se sont drouls dans le zoo de Dublin l ' anne dernire sont particulirement drangeants .
De nombreuses questions doivent tre lucides .
La mort de onze pingouins n ' a pas t explique ; un seul a effectivement survcu .
En outre , un rhinocros a essay de s ' chapper et a t abattu sans qu ' un tranquillisant n ' ait t utilis pour limiter la douleur ; l aussi , aucune explication n ' a t donne .
Les zoos sont superflus dans le monde soi-disant civilis d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="EN" NAME="Elliott">
Monsieur le Prsident , je soutiens ce rapport avec vigueur et j ' espre vraiment que la Commission tiendra compte du point de vue du Parlement ,  savoir que nous voulons une directive sur la gestion des zoos .
Je parle en ma qualit de prsident du groupe des partis du Parlement europen pour le bien-tre des animaux .

Le Parlement exerce des pressions de longue date pour obtenir une directive .
Ce qui est triste , c ' est qu ' il y a six  sept ans , le Parlement , la Commission et les personnes les plus responsables administrant des zoos taient presque unanimes pour dire qu ' il fallait laborer cette directive .
Cette quasi unanimit se heurta  l ' argument plutt idiot de la subsidiarit .
Il est important que , dans ce domaine , les dcisions soient prises au niveau europen .
Nous voulons garantir que des normes convenables soient maintenues partout dans l ' Union europenne .
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Nous avons entendu ce soir une ou deux personnes remettre en cause le fait mme qu ' on ait besoin de zoos .
Je ne suis pas entirement d ' accord avec cela , mais je pense que les zoos qui n ' appliquent pas les meilleures normes possibles et qui ne reproduisent pas les conditions le plus naturelles possibles pour leurs animaux sont inacceptables et ne devraient pas exister .
Nous voulons donc que de telles normes strictes soient appliques .
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Comme le rapporteur l ' a dit , les zoos procdent  des changes trs frquents d ' animaux .
Les changes sont souvent freins , parce que les zoos administrs par des personnes responsables et qui s ' occupent convenablement de leurs animaux hsitent , et ce ,  juste titre ,  les transfrer vers des zoos qui ne prennent pas soin de leurs animaux de la mme manire .
Les pays qui ne maintiennent pas les meilleurs normes pour leurs zoos y perdent et , incidemment , voient le tourisme diminuer .
D ' un point de vue touristique , les zoos sont attractifs , mais les touristes ne retourneront pas dans les zoos de ces pays s ' ils constatent qu ' on ne prend pas bien soin des animaux .
Il est dans l ' intrt de chacun de maintenir les normes les plus strictes possibles et j ' espre que ce rapport y contribuera .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="EN" NAME="Provan">
Monsieur le Prsident , je crois qu ' il n ' y a qu ' un seul problme auquel ce Parlement doit rellement faire face et je remercie M. White pour avoir prsent ce rapport de cette manire .










Il existe une quasi unanimit dans le Parlement sur la plupart des questions concernant le bien-tre des animaux .
Le Parlement europen a t la principale institution europenne  avoir ne ft-ce que soulev la question .
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Personnellement , je suis un partisan acharn de lois plus strictes concernant le bien-tre des animaux et du rle prpondrant que joue ce Parlement dans le domaine de la protection animale .
Que ce soient des animaux de ferme , des animaux qu ' on transporte ou des animaux de laboratoire , tous relvent de la mme problmatique .
Les zoos dont nous discutons ce soir entrent dans cette catgorie .
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La question du bien-tre des animaux dans les zoos est dbattue , comme on l ' a fait remarquer , depuis au moins dix ans .
C ' est un de nos prdcesseurs , Sir James ScottHopkins , qui a soulev le premier la question .
Il nous faut agir .
Il existe en Europe , au moment o je vous parle , des taudis abritant des animaux , qui portent le nom de zoo et ceci ne peut nous satisfaire .
Si nous voulons faire quelque chose , il faut que nous le fassions convenablement .
Une recommandation que les gens peuvent ignorer ne suffit pas .
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J ' espre , Madame le Commissaire , que vous serez en mesure de nous donner une rponse ce soir quant  votre point de vue dans le cas o le Parlement prendrait fermement position sur ce sujet et rclamerait une directive plutt qu ' une recommandation , comme le propose actuellement la Commission .
Celle-ci sera extrmement impopulaire au sein de ce Parlement si elle va  l ' encontre de la volont des citoyens .
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On a fait rfrence  la subsidiarit et , bien sr , c ' est important , mais le bien-tre des animaux est considr , en particulier au sein de ce Parlement , comme un sujet qui l ' emporte sur toutes les questions de subsidiarit .
J ' espre , Madame le Commissaire , que vous expliquerez votre position de manire tout--fait claire , parce que , dans ce domaine , il faut que les choses soient justes pour tout le monde , sinon , les Europens seront grandement dus par ce Parlement et , je le crois , par la Commission .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson">



Monsieur le Prsident ,  l ' origine j ' tais plutt sceptique  l ' ide d ' avoir une directive europenne sur les zoos , mais un certain nombre de considrations m ' ont fait changer d ' avis et je remercie M. White pour sa bienveillante rfrence  Sir James ScottHopkins lors de son introduction .



















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Tout d ' abord , nous devons nous demander si l ' Europe lgifre rellement en adoptant une directive sur les zoos en rponse  une demande populaire .
Aprs tout , nous faisons des tas de choses que les gens n ' aiment pas , y compris l ' introduction d ' une monnaie unique .
Les Europens doivent parfois se demander s ' ils verront venir quoi que ce soit en provenance de Bruxelles qui n ' aille pas  l ' encontre de leurs dsirs .
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Nous en avons entendu assez aujourd ' hui , en tout cas de la part des dputs britanniques et aussi de la part de Mme Redondo et de M. Lindqvist , pour comprendre qu ' en fait , c ' est plutt un dbat populaire et que ce dbat est soutenu par l ' exigence populaire de voir l ' Europe agir .
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Deuximement , est-il judicieux de considrer que cela relve de la responsabilit de l ' Europe ?
M. White a fait rfrence  ce qui s ' est pass au sommet d ' dimbourg .
D ' aprs ce que j ' ai compris , ce serait le chancelier Kohl qui ,  un moment , aurait dit :  il ne faut pas que l ' Europe continue  concocter des lgislations dtailles ; par exemple , il y a cette proposition de directive sur les zoos , on pourrait trs bien la laisser tomber  , pour ensuite ostensiblement faire usage de tout son poids .
Et lorsque le chancelier Kohl fait peser tout son poids , les gens ont tendance  le remarquer .
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Je ne suis pas d ' accord avec cette ide ; je pense qu ' il est judicieux de considrer que c ' est une initiative europenne et j ' en viens  la subsidiarit .
La subsidiarit ne signifie pas ncessairement , comme M. White s ' en est rendu compte , qu ' on transfre la lgislation  un degr moins lev de responsabilit .
Cela signifie que vous lgifrez au niveau le plus appropri .
Il me semble qu ' en l ' occurrence , nous avons dj accept l ' ide que le bien-tre des animaux fait partie des responsabilits de l ' Union europenne .
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Nous devrions galement tenir compte du point soulev par Mme McKenna selon lequel les zoos veillent sur une partie de l ' hritage environnemental .
Il est logique de penser qu ' un organe supranational est le plus  mme de s ' occuper de cet hritage .
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Il y a une autre question que je me pose : sera-t-il possible d ' appliquer cette directive ?
Je crois que oui .
C ' est , en fait , une des directives qu ' il serait raisonnablement ais d ' appliquer .
Le problme que j ' ai avec le rapport de M. White est que je ne vois pas comment ce qui a t propos pour une recommandation pourrait tre transpos en directive .
Quelle forme aura le code de conduite ?
Une directive peut-elle contenir un code de conduite ?
Sera-t-il applicable d ' un point de vue juridique ?
Je ne suis pas d ' accord avec le rapporteur lorsqu ' il veut largir la base lgale en vue d ' inclure l ' article 100a pour les raisons donnes dans l ' avis de la commission juridique et des droits des citoyens .
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J ' espre que , pour une fois , on ne tiendra pas compte de l ' opinion de M. Kohl .
J ' espre que M. White parviendra  convaincre son gouvernement qui m ' a crit qu ' il n ' tait pas particulirement enchant par l ' ide d ' une directive europenne sur les zoos et j ' attends avec impatience une rponse positive de la part du commissaire .
<SPEAKER ID=148 NAME="Bjerregaard">
Monsieur le Prsident , comme de nombreux orateurs l ' ont relev , nous examinons une proposition qui est sur la table depuis prs de 7 ans .
Pendant toute cette priode , la situation dplorable de nombreux animaux dtenus dans certains jardins zoologiques europens ne s ' est pas vraiment amliore ; je dirais mme que , dans certains cas , elle s ' est dgrade .
 l ' instar de l ' Assemble , j ' estime que cette situation est inadmissible .
Malheureusement , un tel retard est d essentiellement  des discussions relatives non pas vraiment au contenu de la proposition , mais plutt  la manire dont la Communaut aurait ventuellement d s ' impliquer .
L ' Assemble a tout logiquement plaid en faveur d ' une directive et je suis persuade que M. Elliott , qui fait galement partie du groupe pour le bien-tre des animaux , ainsi que d ' autres dputs se rappelleront que je me suis personnellement prononce , tant au sein de ce groupe qu '  l ' occasion des questions qui m ' ont t poses par l ' Assemble , en faveur d ' une directive .
C ' est pourquoi je peux donner une rponse trs simple  la question pose par M. White , qui se demandait pourquoi je lui avais alors donn cette rponse crite .
C ' tait prcisment parce que je considrais qu ' il fallait mettre la nouvelle Commission  l ' preuve et voir s ' il tait possible d ' avoir une autre conception que celle qui consistait  dire qu ' il ne fallait qu ' une recommandation , mais cela n ' a pas t possible et c ' est la raison pour laquelle M. Ian White a reu la rponse en question .
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Le fait est que la Commission et le Conseil ont dcid unanimement qu ' ils ne souhaitaient pas une directive du Conseil sur le bien-tre des animaux dans les jardins zoologiques et qu ' ils estimaient que cette question devait continuer  relever des comptences des diffrents tats membres .
Telle est la situation actuelle .
J ' estime donc que le Parlement devrait examiner la possibilit pour la Communaut de contribuer significativement et concrtement  la prsentation d ' une recommandation du Conseil afin d ' inciter les diffrents tats membres  adopter les dispositions ncessaires .
Ce n ' est peut-tre pas la meilleure des choses , mais c ' est mieux que rien .
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Il va donc de soi que de nombreux amendements dposs par l ' Assemble ne peuvent tre accepts par la Commission du fait de cette situation .
Je n ' entrerai pas dans les dtails , mais nous ne pouvons accepter les amendements  l ' exception d ' un seul que l ' Assemble trouvera certainement sans importance .
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On peut , selon moi , affirmer que la recommandation que nous examinons renferme les lments requis pour constituer une base sur laquelle les tats membres pourront rapidement adopter des prescriptions adquates .
Je suis convaincue que les organisations de dfense des animaux dans les diffrents tats membres apporteront leur soutien  un suivi adquat .
Vu la situation actuelle , je propose donc que nous essayions d ' adopter une recommandation dans le but de faire progresser les choses .
<SPEAKER ID=149 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
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( La sance est leve  20h45 )
