<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Madame le Prsident , durant la runion d ' hier , un report du dbat a t sollicit sur la base de l ' article 131 .
Le dbat en question concernait le droit d ' asile et le report a t demand par M. Schulz .
Il peut bien entendu arriver qu ' un report soit demand  l ' occasion , mais nous avons le sentiment que le groupe socialiste recourt systmatiquement  ce genre de procds .
Nous avons connu la mme chose durant la dernire priode de session de Strasbourg o le dbat sur la politique en matire de drogues a t report sur les mmes bases et , hier , nous avons une fois de plus eu droit  ce procd  l ' gard du droit d ' asile .
<P>
Nous avons l ' impression que le groupe socialiste recourt  cette procdure lorsqu ' il est emptr dans un dbat .
Il tait manifeste , dans la politique de drogues , que la dfaite aurait t clatante au sein de cette plnire .
Il tait manifeste qu ' en ce qui concerne la politique d ' asile , la majorit de cette Assemble n ' aurait pas partag l ' avis du groupe socialiste .
M. Nassauer l ' a dj signal plus d ' une fois au groupe socialiste .
Il ne fait pas partie des moeurs de cette Assemble d ' attaquer le Parlement en recourant  l ' article 131 .
Aprs le dbat , j ' ai pris connaissance des excuses du groupe socialiste , mais je pense que nous devons en discuter ensemble ,  l ' avance .
Les attaques mutuelles n ' ont pas leur place ici .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Mme Oomen-Ruijten , je vous ai laiss parler plus longtemps que prvu . Je voudrais toutefois demander aux intervenants suivants de respecter le temps de parole qui leur est imparti .
Je suppose que vous souhaitez intervenir sur le mme thme , Mme Fontaine .
<SPEAKER ID=4 NAME="Fontaine">
Madame le Prsident , je voudrais en effet intervenir sur le mme sujet , le renvoi en commission concernant les questions de droit d ' asile qui a t dcid hier aprs-midi .
Je ne conteste pas , naturellement , la demande de renvoi , qui est parfaitement rglementaire , mais les conditions dans lesquelles le vote s ' est pass .
En effet , 51 dputs seulement ont pu participer  ce vote et j ' ai le sentiment , Madame le Prsident , que ce nombre n ' est pas trs reprsentatif de notre Assemble , surtout sur une question aussi sensible .
<P>
Il me semble cependant que cela a eu au moins un mrite , celui de nous permettre de faire un exercice pratique trs instructif , c ' est--dire d ' valuer le temps et la distance qui sparent nos bureaux de l ' hmicycle .
Je souhaiterai que ce dtail soit consign au procs-verbal .
<P>
Beaucoup d ' entre nous se sont trouvs coincs dans les ascenseurs , qui s ' arrtaient  tous les tages , et c ' est tout  fait naturel , pour prendre les collgues qui se prcipitaient , et nous nous sommes trouvs l , trs nombreux ,  arriver quelques instants seulement avant le vote .
<P>
Madame le Prsident , je voudrais demander aux questeurs de bien vouloir prvoir une rglementation prconisant qu ' un temps de 15 minutes s ' coule entre le son de la premire sonnerie et le moment du vote .
Cette proposition me parat trs raisonnable , et je vais donc la soumettre aux questeurs .
<SPEAKER ID=5 NAME="Pasty">
Madame le Prsident , je ne peux qu ' approuver ce que viennent de dire Mme Oomen-Ruijten et Mme Fontaine .
Page 15 du procs-verbal , je lis que le prsident de sance rpond , aux orateurs qui avaient soulev les arguments qui viennent d ' tre voqus , que  deux orateurs sont intervenus , ce qui a laiss suffisamment de temps pour venir dans l ' hmicycle  .
<P>
Je m ' inscris en faux contre cette affirmation car , effectivement , un certain nombre de collgues , ds qu ' ils ont entendu la sonnerie , ont raccroch leur tlphone , parfois de faon un peu cavalire aux oreilles de leur correspondant , mais n ' ont pas t matriellement en situation de pouvoir voter .
C ' est absolument scandaleux .
Je signale que , dans les parlements nationaux , il n ' y a pas une sonnerie seulement - certains de nos collgues ont cru galement que c ' tait la sonnerie d ' une alarme pour incendie .
En fait , les bureaux des dputs devraient tre quips , ainsi que cela avait t demand , de signaux lumineux , comme il en existe dans un certain nombre de parlements , indiquant qu ' un scrutin est annonc , pour pouvoir donner aux dputs le temps matriel de rejoindre l ' hmicycle .
<P>
Je demande que le Bureau et le Collge des questeurs se saisissent de cette question .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Provan">
Madame le Prsident , je suis d ' accord avec ce que Mme Fontaine et M. Pasty ont dit mais j ' aimerais largir le sujet plutt que de le limiter .
Nous acceptons ce qui s ' est pass hier dans cet hmicycle car cela s ' est fait conformment au rglement actuel .
Ce qui est regrettable c ' est que les dputs n ' ont pas eu le temps de rejoindre l ' hmicycle .
Les articles 126 , 128 , 129 , 130 , 131 et 132 doivent tre examins .
Ces articles stipulent trs clairement que le vote se fera immdiatement .
Que signifie immdiatement ?
Au moment o nous entendons les sonneries , nous disposons normalement de dix minutes pour arriver  l ' hmicycle pour le dbut d ' une sance plnire .
Hier , nous avons bel et bien entendu les sonneries mais , comme l ' a dit trs justement M. Pasty , il n ' y a eu aucune autre indication d ' aucune sorte sur ce qui se passait dans l ' hmicycle .
<P>
Je reconnais que nous venons d ' emmnager dans un nouveau btiment et que toutes les scnes ne sont pas encore disponibles sur nos tlviseurs mais c ' est un problme qui doit tre rgl par l ' administration .
Peut-tre faudrait-il en rfrer  la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits afin que les rglements puissent tre changs pour trouver une solution  ce qui s ' est pass hier .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Madame le Prsident , je dsire , moi aussi , me plaindre  propos de ce qui s ' est pass hier soir .
Non seulement je n ' ai pas pu participer au vote mais j ' tais en dehors du Parlement , dans le cadre de mon travail pour le Parlement , et je suis revenu pour m ' exprimer .
Le monde voulait entendre ce que j ' avais  dire sur Socrates et il n ' en a pas eu la possibilit .
Changer le travail parlementaire  la dernire minute comme cela a t fait hier soir , en procdant par un petit vote , est totalement contraire  l ' esprit de dmocratie .
Au nom du groupe des Verts , je condamne entirement ce qui s ' est pass hier soir .
<P>
( Mouvements divers )
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="ES" NAME="Dez de Rivera Icaza">
Madame le Prsident , je m ' oppose  ce qu ' a dit Mme Oomen-Ruijten  propos de l ' attitude des socialistes .
Et j ' irai plus loin : la page 14 du procs-verbal mentionne que Mme Dez de Rivera , en l ' occurrence moi-mme , a protest au moment de son arrive  l ' hmicycle aprs la sonnerie d ' appel au vote , parce que certains dputs n ' avaient pas eu le temps de rejoindre l ' hmicycle pour participer  un vote exceptionnel .
Partant , Madame le Prsident , je me joins aux propos de M. Pasty , Mme Fontaine et M. Provan . Je suis effectivement arrive en retard , pourtant je suis sortie de mon bureau en courant .
C ' est pourquoi , je m ' oppose , une fois encore ,  ce qu ' a dit Mme Oomen-Ruijten  l ' encontre du groupe socialiste ; vous en avez la preuve , nous avons tous tent d ' arriver  temps .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="DA" NAME="Kirsten Jensen">
Il apparat clairement , Madame le Prsident , que les dputs sociaux-dmocrates ont galement prouv des difficults  participer au vote en question .
Je regrette videmment aussi les problmes rencontrs par les autres groupes , mais nous avons essay de les prvenir du fait que nous allions voter conformment  l ' article 131 , car nous pensions qu ' aprs que le groupe libral eut retir sa signature de la proposition commune , il nous faudrait davantage de temps pour laborer un texte commun relatif au droit d ' asileun texte susceptible d ' obtenir un vaste soutien de la part de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs , je crois que nous sommes d ' accord sur le fait que le vote tait fond sur l ' article 131 du rglement et je constate qu ' il a t procd conformment  celui-ci .
Je reconnais toutefois que ceux qui ont pris la parole pour dire que la distance entre les bureaux et l ' hmicycle est trop grande n ' ont pas tout  fait tort .
Je ne pense pas que ce soient les questeurs , mais bien la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits qui doive se proccuper de cette question et envisager des solutions pour que cela ne se reproduise plus .
Je dois dire que mon bureau se situe au 12e tage et que j ' ai moi aussi t alerte par la sonnerie . Je suis entre dans l ' hmicycle au moment mme o l ' on votait .
Ce fut donc tout juste et nous ne pouvons continuer ainsi  l ' avenir .
<P>
Je constate pour aujourd ' hui que le rglement a t appliqu correctement hier .
Lors de la prochaine priode de session , la Confrence des Prsidents devra dcider  quel moment de l ' ordre du jour cela devra figurer .
Je transmettrai nanmoins les critiques formules ici au Bureau et  la Confrence des Prsidents et ensuite , nous verrons s ' il convient de saisir la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits de cette question ou d ' adopter une simple rglementation rglant dfinitivement ce problme , comme l ' a suggr Mme Fontaine .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Madame le Prsident , ce que Mme Jensen a dit est trs srieux .
Je l ' aime bien , mais nous ne pouvons pas accepter que si un groupe retire sa signature d ' une rsolution , le Parlement ne puisse plus mettre le texte aux voix .
C ' est la deuxime fois que cela se produit .
Il y a d ' abord eu la drogue et maintenant , le droit d ' asile .
Le groupe socialiste ne s ' en sort pas et dclare platement : oui , alors nous le retirons .
Cette attitude est antiparlementaire .
Cela ne fait pas partie des moeurs de cette Assemble .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Mme Oomen-Ruijten , il a dj t dit tout  l ' heure - je crois qu ' il s ' agissait de M. Provan - que l ' on aurait d tre informs du vote et de l ' objet du vote .
Tout ce que je puis dire , c ' est qu ' il incombe  chacun de consulter l ' ordre du jour .
Chacun tait en mesure de savoir ce qu ' il y avait  l ' ordre du jour et chacun doit aussi s ' attendre , lorsque le rglement contient les dispositions appropries pour ce faire ,  ce que quelqu ' un introduise  tout moment une demande .
Je crois qu ' il faut dire la premire partie de ma remarque et aussi prendre  coeur la seconde partie .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Madame le Prsident , il existe un moyen trs simple de rsoudre ce problme de la distance qui spare les bureaux des dputs de l ' hmicycle et un de mes collgues y a dj eu recours .
Le Parlement n ' a tout simplement qu '  procurer des vlos  tous les dputs .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie M. Watson .
<CHAPTER ID=2>
Formation des gens de mer
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A4-0411 / 97 ) , au nom de la commission des transports et du tourisme , concernant la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Conseil modifiant la directive 94 / 58 / CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ( Rapporteur : M. Parodi ) .
<SPEAKER ID=16 NAME="Parodi">
Madame le Prsident , chers collgues , la modification de la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer , qui est l ' objet de cette recommandation , dcoule de la ncessit d ' adapter la formation des gens de mer aux conditions relles du transport maritime , en particulier , aux nouveaux dveloppements technologiques qui sont introduits  bord des bateaux et aux nouvelles mthodes de formation professionnelle .
N ' oublions pas que 80 % des accidents en mer sont principalement dus  des erreurs humaines ou des oublis .
<P>
La rvision de la convention STCW et la modification subsquente de la directive 94 / 58 se fixent comme objectif de remdier  cette situation et , si possible , de rduire l ' impact du facteur humain sur les accidents en mer .
Cet objectif pourra tre atteint en tablissant un niveau minimal de formation professionnelle des gens de mer , de dlivrance des brevets et de veille , en garantissant un contrle effectif de l ' application des dispositions internationales et en vitant que , comme cela s ' est produit par le pass , la crdibilit mme des brevets dlivrs ne s ' en ressente  cause de la faible observation des dispositions de la convention .
<P>
Selon moi , cette rvision doit donc tre considre positivement ; elle reprsente un pas en avant vers une plus grande scurit , elle renforce les pouvoirs de l ' OMI en matire de procdure , de contrle des mthodes de formation et de reconnaissance .
<P>
En premire lecture , le fil conducteur que j ' ai suivi en rdigeant mon rapport , avec le soutien dterminant de la commission des transports et du tourisme , a t d ' amliorer et de consolider , dans la mesure du possible , la proposition de directive , en liminant les incertitudes ventuelles du droit et les conflits juridiques en ce qui concerne les obligations des tats membres en matire de dlivrance et de reconnaissance des brevets des gens de mer , en vitant le recours  des quipages peu qualifis .
<P>
En effet , j ' estime qu ' une rationalisation ou une harmonisation des critres de reconnaissance des qualifications , ainsi que le respect de critres de qualit srieux , peuvent contribuer  lever le niveau de comptence des gens de mer ,  amliorer la scurit et la comptitivit de la flotte communautaire et  rduire le nombre des navires ne rpondant pas aux normes minimales .
Il en va de la scurit , comme je l ' ai dj dit ; je dois , par ailleurs , ajouter que ,  la lumire de la premire lecture , la Commission a modifi sa proposition initiale .
La position commune du Conseil a accept le sens , le concept , les objectifs , qui ont t intgrs aux modifications apportes aux dispositions contenues dans la proposition originelle .
<P>
Le Conseil a , en effet , procd  la reformulation de certains articles de la proposition initiale ; en outre , il a introduit de nouveaux articles qui vont dans le sens souhait par le Parlement et dont l ' objectif est de renforcer la scurit .
Les nouveaux articles concernent les principes rgissant les parcours ctiers , les sanctions pnales ou disciplinaires , les normes de qualit , les normes d ' aptitudes physiques , la dlivrance et l ' enregistrement des brevets , les responsabilits des compagnies , le contrle par l ' tat du port .
Ces articles , joints aux autres modifications apportes , ont l ' avantage d ' liminer les incertitudes et de simplifier l ' interprtation .
<P>
En conclusion , j ' estime que la position commune et la position exprime par le Parlement europen qui avait inspir les amendements ont t largement reprises par le Conseil .
Grce  ces modifications et aux prsentes amliorations , il sera possible de faire un pas en avant vers une scurit en mer accrue , un objectif que ce Parlement poursuit depuis plusieurs annes et que nous continuerons  poursuivre .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="Watts">
Madame le Prsident , au nom du parti des socialistes europens , je voudrais tout d ' abord exprimer mon plein soutien  cette proposition de directive modifiant la directive initiale concernant le niveau minimal de formation des gens de mer .
Cette proposition marque un autre pas positif dans l ' amlioration de la scurit en mer et de la protection de notre prcieux environnement marin .
Sachant qu ' au cours des dix dernires annes , environ 12 000 personnes sont mortes en mer dans le monde entier et que , en effet , nous continuons de perdre plus de 200 bateaux par an , nous devons , au sein de l ' Union europenne , constamment renforcer et amliorer les normes de scurit en mer .
<P>
Cette directive aborde essentiellement l ' lment humain .
Comme le rapporteur , M. Parodi , l ' a trs justement fait remarquer , environ 80 % des accidents en mer sont dus  des erreurs humaines . Cette question-cl doit , ds lors , jouer un rle important dans notre stratgie maritime pour renforcer la scurit et protger l ' environnement .
Il est vital que les gens de mer reoivent une formation et une qualification professionnelle d ' un niveau lev afin d ' atteindre le niveau de comptence requis durant leur service en mer , de pouvoir communiquer efficacement avec l ' quipage , de suivre les instructions et les conseils et , parfois - trop souvent , je le crains - de grer des situations de crise .
Les quipages doivent tre composs de gens de mer qui possdent les connaissances thoriques et pratiques ncessaires .
<P>
La prsente proposition cherche  inclure les dispositions de la convention de 1995 sur les normes de formation des gens de mer , de dlivrance des brevets et de veille .
J ' aimerais fliciter la Commission non seulement parce qu ' elle suit le droit maritime international mais aussi parce qu ' elle le transpose dans la lgislation communautaire pour s ' assurer qu ' il soit applicable dans toutes nos eaux europennes .
J ' espre que la Commission continuera  amliorer la scurit en mer au mme rythme .
Cette proposition de directive vise  inclure les nouvelles dispositions en matire de formation et de brevet , y compris celles en matire de veille , et  introduire des critres communs pour la reconnaissance des brevets des gens de mer dlivrs par des pays tiers .
<P>
Comme M. Parodi , j ' ai t ravi que le Conseil , avec le soutien de la Commission , ait inclus la plupart des ides et des objectifs du Parlement europen mis en premire lecture .
Je suis heureux de pouvoir vous dire que M. Parodi est parvenu , avec succs ,  clarifier et  amliorer la proposition de la Commission , en supprimant des incertitudes et en simplifiant le texte .
J ' ai t particulirement impressionn par l ' accent que le rapporteur a mis sur la ncessit d ' inciter les jeunes  se lancer dans le mtier des gens de mer et de promouvoir cette profession .
Dans sa rcente communication  Vers une stratgie maritime  , la Commission a indiqu que dans tous les pays du monde on manque de gens de mer qualifis et comptents .
Le dveloppement d ' une politique europenne visant  attirer les jeunes dans la profession permettra non seulement de fournir des gens de mer qualifis mais aussi d ' attnuer les problmes de chmage en Europe , surtout dans nos communauts maritimes .
<P>
Je voudrais profiter de cette occasion pour fliciter le rapporteur d ' avoir accord autant d ' importance au fait d ' avoir une langue de travail commune afin de pouvoir travailler efficacement et , en particulier , grer les situations de crise .
J ' attends avec impatience la mise en oeuvre de cette directive dans les tats membres , laquelle marque un nouveau pas positif dans notre campagne pour la scurit en mer .
<P>
Je conclurai en conseillant vivement  la Commission de s ' assurer que cette modification de la directive est mise en oeuvre , transpose et respecte par les tats membres .
Dernirement , nous avons appris que 60 % de l ' ensemble des directives concernant le march intrieur du transport doivent encore tre transposes par les tats membres .
Peut-tre que le commissaire pourrait nous dire comment nous pourrions nous assurer au mieux que cette louable directive n ' est pas uniquement soutenue au sein de ce Parlement , qu ' elle n ' est pas mise en oeuvre que par le Conseil mais qu ' elle l ' est aussi sur le terrain , par les tats membres et par leurs organes excutifs .
En effet , j ' aimerais que l ' on dispose d ' un mcanisme permettant d ' obtenir rgulirement des rapports afin de s ' assurer que les normes de scurit dans toute l ' Union europenne ne sont pas uniquement maintenues mais qu ' elles sont aussi mises en oeuvre et respectes  un haut niveau .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EL" NAME="Sarlis">
Madame le Prsident , je voudrais souligner , au nom du parti populaire europen , que nous soutenons , nous aussi , la position commune telle qu ' elle a t modifie par les trois amendements de la commission des transports que nous avons , nous aussi , adopts en commission des transports .
<P>
Je dois dire que la directive que le Parlement examine modifie la directive 94 / 58 que cette assemble a adopte et je dois dire galement que la directive a t transpose dans une large mesure dans les lgislations nationales .
Par consquent , j ' ai bon espoir de voir les amendements de cette premire directive , pour laquelle nous avons cette position commune , transposs dans les lgislations nationales avec la mme rapidit .
<P>
Assurment , cette nouvelle directive modificatrice constitue un progrs important .
En particulier , l ' aspect le plus important est que elle introduit des mesures qui peuvent s ' avrer attractives pour les jeunes gens de mer .
<P>
D ' un autre ct , la nouvelle directive a clairement fait la diffrence entre les problmes d ' ducation et d ' embauche de gens de mer et les problmes concernant le travail des quipages  bord des navires .
<P>
Par consquent , je dois souligner que , bien que nous saluions tous ce progrs introduit par cette nouvelle directive complmentaire , la Commission europenne n ' a pas pris d ' initiatives positives pour la marine europenne .
<P>
Nous progressons dans les problmes de scurit , nous prolongeons le contrle des navires aux ports europens , contrle qui concerne galement les aptitudes des hommes constituant les quipages des navires , de n ' importe quel navire , mais nous n ' avons pas encore propos de mesures concrtes pour empcher que les navires ne fuient les pavillons europens .
Dans ce domaine , la Commission trane .
Il semble que la Commission soit  cours d ' ides et qu ' elle n ' ait rien  proposer .
Il y a , bien sr , une proposition pour une stratgie maritime , laquelle , cependant , en raison des nombreux problmes qu ' elle a crs , a en quelque sorte terni l ' image de la politique maritime europenne dans son ensemble .
<P>
Mais je voudrais dire qu ' il est temps d ' adopter un esprit nouveau et une nouvelle approche dans le domaine des mesures en faveur de la marine , parce qu ' il est vain de continuer sur cette voie .
Il existe de petites les qui disposent de grandes flottes .
Ce n ' est pas le moment de souligner les dangers , mais j ' invite encore une fois , de la tribune du Parlement , la Commission  essayer de rsoudre le problme des  mesures positives en faveur de la marine  .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Madame le Prsident , je pense , moi aussi , que le rapport de M. Parodi contribue de manire significative  l ' amlioration de la directive du Conseil qui modifie la directive 94 / 58 et notre groupe le soutient .
Bien sr , je voudrais mentionner deux objections-interrogations issues de l ' exprience que nous avons acquise avec la flotte grecque , une des plus puissantes de l ' Union europenne .
<P>
La premire objection concerne la constatation selon laquelle 80 % des accidents sont provoqus par des erreurs humaines .
L ' exprience que nous avons acquise en Grce montre qu ' assurment , l ' erreur humaine joue un grand rle , mais la plus grande partie des accidents est provoque par la vtust des navires qui supportent difficilement les conditions mtorologiques ou d ' autres facteurs .
Je pourrais accepter la disposition de M. Parodi si , dans l ' erreur humaine , nous incluons le fait qu ' on tolre et qu ' on cache souvent , de manire criminelle , le fonctionnement de ces navires .
<P>
Ma deuxime objection concerne l ' intrt que les jeunes portent  la marine .
C ' est un objectif trs important , mais le problme que nous connaissons , encore une fois , en Grce ne rside pas dans le fait que les jeunes ne s ' intressent pas  la formation , qui leur permettrait de faire carrire dans la marine . En Grce , le march du travail dans la marine ne cesse de se rduire bien que la Grce possde une flotte extrmement puissante .
Et ceci est d , selon moi , au fait que , trs souvent , les propritaires mnent une politique d ' embauche d ' quipage  bas salaire et non qualifi provenant de pays tiers , de pays d ' Asie , etc . , ce qui a pour rsultat , non seulement de rduire le march du travail dans l ' espace communautaire , mais de ngliger la scurit en ce qui concerne le fonctionnement des navires .
<P>
Nous soutenons les trois amendements sur lesquels insiste M. Parodi , aussi bien en ce qui concerne l ' aptitude mdicale , les conditions de scurit sur la passerelle que la limitation des priodes de repos .
Il convient nanmoins de prter une attention particulire au problme de la communication linguistique .
D ' importants problmes de communication linguistique entre les membres des quipages provoquent souvent des accidents .
Et je voudrais dire que la Grce est encore sous le choc de deux naufrages importants qui ont fait de nombreuses victimes pendant la priode des ftes .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Madame le Prsident , j ' aimerais , moi aussi , fliciter M. Parodi pour son excellent travail et saluer le caractre constructif de l ' ensemble de ce dbat .
Je voudrais galement me faire l ' cho des points soulevs par M. Watts concernant les dangers que courent les gens de mer .
Nous soutenons pleinement l ' ide matresse de ce rapport .
Cependant , comme M. Sarlis et M. Alavanos , je suis , moi aussi , inquiet de voir que les quipages de pays tiers sont de plus en plus nombreux dans la zone maritime de l ' Union europenne .
Ce phnomne suscite de nombreuses inquitudes , pas seulement en cosse , o je suis n , mais aussi dans un trs grand nombre de pays europens .
<P>
Les tats du port devront jouer un rle dans cette matire .
Ils seront d ' une importance capitale pour garantir le respect des normes que nous attendons  juste titre des pays europens .
J ' aimerais dire au commissaire Bjeregaard que le dfi du point de vue des citoyens europens est de veiller  ce que les normes que nous fixons soient appliques  ces quipages des pays tiers .
Sinon , nous courons le grand risque que les difficults  s ' exprimer dans la bonne langue , l ' incapacit  communiquer puissent mettre des vies en danger .
Dans une anne o le film qui enregistre le plus d ' entres est un film sur le naufrage du Titanic , nous n ' avons pas besoin que l ' on nous rappelle ce que de tels naufrages reprsentent comme dsastres et nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour viter que ce genre de catastrophe n ' ait lieu .
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Rachinel">
Madame le Prsident , mes chers collgues , dans le domaine maritime , les accidents d ' origine humaine , qui ont de graves consquences sur la vie ou encore sur la faune et la flore , sont considrables .
Dans de trop nombreux cas , il s ' agit de navires arborant un pavillon de complaisance et arms par des quipages non communautaires , leur permettant ainsi d ' avoir une main-d ' oeuvre  bon march .
<P>
Le Front national a toujours dnonc ces dlocalisations , qui consistent  utiliser une main-d ' oeuvre non europenne sous-qualifie .
Cela est non seulement nfaste pour l ' emploi , mais aussi dangereux pour la scurit des navires et de nos ctes .
Nous devons donc nous opposer au dumping social , qui consiste  payer un marin polonais ou chinois 2 500 F par mois , alors qu ' un marin franais , lui est pay plus de 10 000 F .
<P>
C ' est par une politique systmatique de prfrence nationale pour l ' embauche des marins , et de soutien financier direct ou indirect de sa flotte maritime , par chaque tat , que ce secteur sera relanc et protg .
Nous nous flicitons donc du rapport de M. Parodi qui a pour but de promouvoir un niveau suffisamment lev et harmonis de formation et de comptence professionnelle au bnfice d ' une scurit accrue de la navigation europenne .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Madame le Prsident , chers collgues , Madame le Commissaire , je voudrais citer en exemple la manire dont le Conseil de ministres et le Parlement ont ici collabor .
Sur la base d ' une bonne proposition de la Commission , nous sommes tombs d ' accord aprs deux lectures sur la manire de renforcer la formation des gens de mer et ce , dans l ' intrt de leur propre protection ainsi que celle des citoyens et de l ' environnement .
Comme plusieurs dputs l ' ont dj soulign - je ne suis pas certain , cher collgue grec , qu ' il faille en l ' occurrence mettre en cause l ' anciennet des navires - ce sont les navires infrieurs aux normes qui posent problme .
Vous pouvez trs bien avoir de vieux navires qui , bien entretenus et ayant un bon quipage , sont parfaitement utilisables .
Je crois vraiment que le facteur humain est l ' une des causes principales des accidents et les accidents en mer - Madame le Commissaire sait de quoi je parle - entranent souvent une norme pollution marine , au dtriment de la nature et de la mer .
Par consquent , le rglement de la question de la formation des gens de mer afin de prvenir les accidents contribue aussi indirectement  prvenir la pollution marine et  protger l ' environnement .
<P>
Il me parat particulirement important d ' avoir ici renforc les dispositions relatives  la veille .
Quoi qu ' il en soit , je me permets de dire  mon collgue que je ne sais pas si le cas du Titanic est un bon exemple .
Je crois que l ' quipage s ' y connaissait et qu ' il aurait simplement d ragir comme il se doit .
Le problme est que les intrts conomiques de l ' entreprise ont dpass ceux de la protection des citoyens .
Nous devons veiller  ce que cela ne se reproduise plus jamais . Sur ce point , je crois que les dispositions relatives  la veille sont une excellente chose .
Permettez-moi encore d ' attirer l ' attention sur le fait que nous n ' en avons naturellement pas fini avec le thme de la veille .
M. Parodi a ritr une trs bonne proposition dj prsente en premire lecture .
Madame le Commissaire , il serait bon que vous souteniez cet amendement supplmentaire du Parlement qui vise  renforcer encore les rglements d ' exception concernant la veille , car je crois que la scurit en mer est tout simplement prioritaire .
<P>
En ce qui concerne le dernier point , je voudrais me rallier  l ' avis de mes collgues .
Il ne sert strictement  rien que le Parlement et le Conseil laborent la meilleure lgislation possible en accord avec la Commission si par la suite , les tats membres certes adoptent la lgislation ncessaire  la mise en oeuvre des dispositions en matire de formation , mais ne prvoient pas que soit vrifi , dans le cadre du contrle par l ' tat du port , si l ' quipage  bord des navires est rellement compos exclusivement de personnes ayant un niveau de formation adquat .
Je crois que sur ce point , nous devons aussi demander  la Commission - subsidiarit ou pas - de vrifier si les prescriptions de formation sont galement respectes dans le cadre du contrle par l ' tat du port .
<SPEAKER ID=23 NAME="Bjerregaard">
Madame le Prsident , je suis ravie de constater ,  l ' instar de la plupart des orateurs , la satisfaction exprime par le rapporteur , M. Parodi ,  propos des orientations principales de la position commune du Conseil sur la formation des gens de mer .
J ' espre par consquent que l ' Assemble l ' approuvera galement lors de sa sance plnire .
La Commission estime que la position commune peut , en tous points , tre accepte , car elle est conforme aux principes figurant dans la proposition initiale  laquelle le Parlement a apport son soutien .
Elle contient , en outre , des prcisions et elle signale surtout davantage les consquences lies aux normes reconnues sur le plan international et qui figurent dans la convention STCW rvise de 1995 .
D ' autre part , comme le signale M. Parodi dans sa recommandation  la position commune , l ' essence mme des principaux amendements adopts par l ' Assemble en premire lecture a t prise en considration .
<P>
J ' invite par consquent le Parlement  ne pas insister sur les amendements figurant dans le rapport , car ils sont purement et simplement contraires aux trois principes fondamentaux de la directive .
La position commune a t conue de manire  tre , dans la plus large mesure possible , conforme  la convention STCW de 1995 .
L ' amendement 1 porte atteinte  ce principe , car il modifie un nonc qui correspond prcisment  la rgle 1 / 9 n  1 de la convention .
J ' espre que l ' Assemble comprendra qu ' il ne sert  rien de droger  ce principe .
<P>
En vertu d ' un deuxime principe de base , la directive portant modification ne peut rendre obligatoire la partie B du code STCW , qui n ' est pas contraignante et qui sert de ligne directrice aux autorits nationales .
L ' ajout propos  l ' amendement 2 correspond toutefois  l ' nonc de la partie B non contraignante alors que la position commune correspond , en tous points ,  la partie A obligatoire . L ' Assemble aura , dans tous les cas , connaissance du fait que la question des lignes directrices non contraignantes est vise au septime considrant de la position commune .
Le troisime principe consiste  conserver l ' esprit de la directive 94 / 58 concernant les normes rgissant la formation des gens de mer .
Nous n ' avons jamais voulu que la directive inclue le quart en tant que tel .
<P>
La Commission et le Parlement sont parvenus , dans le cadre de la directive ,  convaincre le Conseil d ' incorporer certaines dispositions relatives au quart de l ' article 5 H , qui concerne l ' aptitude au service , dans la position commune ,  savoir les dispositions en matire de fatigue ainsi que les risques pour la scurit qui y sont lis .
Il s ' agit , comme plusieurs orateurs l ' ont signal , de la question des priodes minimales de repos .
J ' espre que l ' Assemble comprendra donc que la disposition en matire de quart vise  l ' amendement 3 ne convient pas  la prsente directive .
<P>
J ' ai essay , Madame le Prsident , d ' expliquer clairement et en dtails les raisons pour lesquelles la Commission ne peut approuver les amendements dposs .
J ' invite donc l ' Assemble  rexaminer sa recommandation de proposition provisoire afin que cette lgislation puisse le plus rapidement possible entrer en vigueur .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Madame le Prsident , si Madame le Commissaire nous demande aprs toutes ces longues dlibrations de revoir encore nos amendements , j ' ai envie de dire qu ' il serait prfrable que nous adoptions les trois amendements et que nous demandions  la Commission de revoir sa position , car ce qu ' elle a propos n ' tait pas concevable .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Watts">
Madame le Prsident , un certain nombre de dputs ont soulev une question-cl ,  savoir que c ' est trs bien que le Parlement , la Commission et le Conseil acceptent cette lgislation mais comment tre certain qu ' elle est respecte non pas uniquement par les tats membres mais aussi par les bateaux battant pavillons de complaisance ?
Je comprends qu ' il soit difficile pour le commissaire de ragir immdiatement mais en une prochaine occasion nous aimerions que la Commission nous dise comment s ' assurer que cette lgislation louable est applique uniformment aux navires dans toutes les eaux europennes , indpendamment du pavillon .
<SPEAKER ID=26 NAME="Parodi">
Madame le Prsident , trs rapidement , je voudrais dire  la Commission que j ' ai not une certaine duret dans son comportement .
Je m ' explique : alors que nous , nous nous rendons disponibles pour rsoudre un problme trs grave qui mrite certainement une plus grande attention , ce n ' est pas  nous autres , selon moi , qu ' il faut demander de faire marche arrire , mais c ' est plutt  la Commission de regarder davantage vers l ' avenir et de prendre des dcisions plus conformes  la volont des quinze pays qui le demandent .
<SPEAKER ID=27 NAME="Bjerregaard">
Il est vident , Madame le Prsident , que je transmettrai le message exprim ce jour par l ' Assemble , mais vous savez que la Commission n ' est pas la seule  dcider de la concrtisation ventuelle d ' une lgislation .
J ' ai exprim l ' espoir , dans mes remarques finales , que nous puissions prochainement raliser la lgislation propose .
Je suis tout  fait convaincue que mon collgue de la Commission , M. Neil Kinnock , veillera trs attentivement  ce que les tats membres respectent la lgislation adopte et qu ' ils utilisent les moyens dont nous disposons pour la ralisation de la lgislation adopte .
Mais j ' ai surtout insist pour que la lgislation puisse rapidement se concrtiser .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  11 heures .
<CHAPTER ID=3>
Rseaux hydrauliques transeuropens
<SPEAKER ID=29 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0407 / 97 ) de M. Izquierdo Collado , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur la viabilit technologique de rseaux hydrauliques transeuropens .
<SPEAKER ID=30 NAME="Izquierdo Collado">
Madame le Prsident , d ' importants discours , et je dirais mme de beaux discours , sur l ' eau , l ' eau en tant que ressource et lment fondamental de la culture , l ' eau qui diffrencie mme la culture des diffrents peuples , ont t prononcs dans ce Parlement .
Ce caractre de ressource essentielle s ' intensifie avec le temps et l ' on peut d ' ores et dj considrer le sicle  venir comme un moment d ' une importance sans cesse croissante en ce qui concerne prcisment les ressources hydriques .
L ' Union europenne doit accorder toute son attention  cette caractristique fondamentale dans le contexte d ' un dveloppement durable et d ' une cohabitation dans le cadre europen pour lequel nous travaillons dans ce Parlement .
<P>
Qu ' a fait l ' Union europenne en matire de ressources hydrauliques ?
Elle a beaucoup fait mais toujours au niveau qualitatif .
 une poque o une importance toute particulire est accorde  la pollution atmosphrique et o ont lieu des sommets mondiaux en matire de protection de la couche d ' ozone , l ' eau a besoin d ' tre dfendue qualitativement , avec force et fermet .
Je crois que la Commission a les ides claires  cet gard .
Elle est en train d ' laborer , en ce moment mme , une directive qui est , malheureusement , inacheve .
Une communication , ainsi qu ' une rectification , nous sont parvenues et une autre rectification va bientt suivre qui ne donne peut-tre pas la meilleure image de la directive mais force est de constater que l ' Union europenne s ' occupe de la qualit de l ' eau .
On ne peut le nier . Selon moi , la protection de nos eaux est fondamentale et nous devons continuer sur cette voie .
<P>
Toutefois , Madame le Prsident , il nous faut parler de l ' eau non seulement en termes qualitatifs mais aussi quantitatifs .
Au moment o nous laborions une tude en la matire , avec l ' aide du STOA , et durant l ' initiative parlementaire , Mme le Commissaire qui est parmi nous - et qui , en ce moment mme , n ' coute pas mon intervention parce qu ' elle n ' a pas d ' couteurs sur les oreilles - Mme Bjerregaard , disais-je , a eu l ' excellente ide de parler , pratiquement pour la premire fois , au nom de l ' Union europenne , de quantit d ' eau .
Elle a abord ce thme aprs avoir visit la ville de Sville en Andalousie o elle a pu se rendre compte que de multiples problmes auxquels est confronte l ' Union europenne en la matire ne trouveraient pas de solution si l ' on se bornait  parler en termes qualitatifs .
Et , effectivement , l ' Union europenne peut apporter cet lment de valeur ajoute pour que l ' optimisation de l ' eau soit une ralit au niveau europen .
<P>
Il est vident que les tats travaillent sur des projets de bassins , ceux-ci tant ncessaires  la rationalisation de l ' eau dans les endroits o cet lment fondamental est gographiquement indispensable : rationaliser les diffrents bassins .
Mais il faut aller plus loin et raliser des transferts entre bassins si nous voulons apporter des solutions aux problmes structurels qui se posent  l ' Union europenne , tels que les inondations , la scheresse et la dsertification .
<P>
Partant , mon rapport d ' initiative prtend essentiellement attirer l ' attention sur la ncessit et l ' obligation de commencer  concevoir un projet hydraulique europen , un projet qui tienne compte des besoins de l ' Union europenne dans leur ensemble et qui , ds lors , gre les ressources en eau selon une stratgie , avec habilet et constance , tout en continuant  dfendre l ' environnement et en permettant que l ' eau soit prcisment un moyen de ractivation et d ' amlioration environnementales .
Et dans le cadre de ce projet hydraulique europen , de nombreuses actions pourraient tre menes tant dans des zones sujettes  des inondations que dans des endroits souffrant de la scheresse .
Dans ce rapport , je propose un modle , susceptible d ' tre appliqu  d ' autres domaines , d ' interconnexion entre les bassins du centre et du nord de l ' Europe et les bassins du sud , qui sont dficitaires , sans pour autant pnaliser , peut-tre de faon apprciable , les bassins du centre et du nord .
Cette valeur ajoute que peuvent apporter certains transferts quantitatifs d ' eau peut tre la solution qui permettrait d ' amliorer les projets hydrauliques ncessaires dans les tats du sud et qui ne sont pas appliqus parce que des scheresses prolonges de 6 , voire 7 annes , empchent que les bassins excdentaires du sud puissent injecter de l ' eau dans les bassins dficitaires des mmes tats du sud de l ' Europe .
<P>
Je voudrais terminer en disant que ce rapport est trs conscient du caractre extrmement sensible du thme de l ' eau et qu ' il nonce , trs clairement , qu ' aucun prlvement d ' eau ne pourra se faire sans l ' accord de l ' tat concern .
<P>
Madame le Commissaire , je crois que nous avons la possibilit de travailler dans ce sens et les espoirs sont nombreux que la Commission , si le Parlement approuve ce rapport , puisse continuer  travailler sur le sujet .
<SPEAKER ID=31 NAME="Grossette">
En tant que rapporteur pour avis de la commission de l ' environnement , je tiens  fliciter le rapporteur , M. Izquierdo Collado , pour la qualit du rapport qu ' il nous a prsent .
Il a mis en vidence les problmes de dsquilibre des ressources en eau que connaissent les pays de l ' Union europenne , entre autres entre le nord de l ' Europe et le sud de l ' Europe .
Il est donc important de ne pas ngliger la perspective de faire une tude concernant la faisabilit technologique d ' un rseau donn qui pourrait rsoudre effectivement les dficits en eau de certaines rgions de l ' Europe .
Bien sr , une telle tude doit nous dmontrer qu ' une solution viable existe , c ' est pourquoi je tiens  dire qu ' il est important que la Commission europenne s ' engage  raliser cette tude prospective .
<P>
En Europe nous n ' avons pas d ' exprience .
Nous connaissons simplement le projet d ' tude qui existe entre la rgion Languedoc-Roussillon , dans le sud de la France , et la rgion de Barcelone en Espagne .
C ' est pourquoi , en tant que franaise , je me sens particulirement intresse , d ' ailleurs , par ce sujet .
Une tude prospective permettant un transfert hydraulique entre deux rgions europennes doit , bien sr dfinir , d ' une part , les besoins , d ' autre part , les possibilits , ensuite les diffrents impacts , et les potentiels existants en Europe .
Cette tude doit donc absolument avoir un caractre global , qui tiendra compte de toutes les incidences de ce type de rseau sur la gestion de l ' eau .
Le rapporteur l ' a d ' ailleurs bien expliqu .
<P>
Au niveau de l ' environnement , il faut bien videmment que cette tude soit accompagne d ' tudes spcifiques , qui prennent en considration tous les aspects environnementaux : impact sur les paysages , impact sur les milieux naturels , sur les cosystmes , sur l ' activit humaine .
<P>
Je tiens  prciser aussi , pour tous nos collgues , comme l ' a fait le rapporteur , car c ' est important , qu ' un tel projet , s ' il est faisable , ne peut se raliser qu ' avec l ' accord du pays qui serait amen  transfrer une partie de ses eaux dans une rgion souffrant d ' un dsquilibre .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Madame le Prsident , j ' aimerais fliciter M. Izquierdo Collado pour son travail difficile mais aussi pour la subtilit dont il a fait montre en choisissant un sujet d ' une importance primordiale et pour avoir entrepris son travail dans un esprit scientifique et technologique .
Il a utilis une tude STOA , ce qui est prcisment ce que nous devrions faire dans ce Parlement pour tester nos points de vue .
Cette tude STOA a prouv de faon claire qu ' il s ' agit d ' un sujet que l ' Union europenne doit aborder .
Bien sr , il s ' agit d ' un sujet extrmement important .
Il nous dominera au cours du 21e sicle .
Nous ne devons pas seulement nous proccuper de la qualit de l ' eau mais aussi de sa localisation , de sa disponibilit et de la manire dont elle est gre .
Nous avons besoin d ' un contrle europen de l ' eau dans notre communaut .
<P>
L ' eau a t identifie comme l ' un des domaines-cls lorsque les task forces ont t constitues par Mme Cresson .
Nous avons besoin que des tudes soient menes sur la reforestation .
Nous devons tirer des leons des erreurs qui ont t commises durant les deux ou trois derniers sicles et qui ont transform des parties du monde en dserts .
Nous devons trouver le moyen de conserver l ' eau .
Nous devons examiner la localisation de l ' eau et voir comment les infrastructures pourraient tre utilises .
En menant toutes ces tudes , nous devons galement tenir compte de l ' impact qu ' elles auront sur l ' environnement .
Le projet-pilote que j ' approuve dans le rapport de M. Izquierdo Collado serait un excellent moyen de voir , dans la pratique , comment cela serait faisable .
Nous devrons trs bientt tudier l ' eau .
N ' attendons pas que d ' autres crises surgissent .
Nous avons besoin d ' tudes dont l ' impact sera rigoureux et exhaustif avant qu ' un tel projet ne soit mis en place .
C ' est une des conditions , l ' autre tant , comme l ' a dit M. Collado , le consentement sans rserve et en connaissance de cause de tous les tats membres dont l ' approvisionnement en eau est impliqu dans un tel rseau hydraulique .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="ES" NAME="Estevan Bolea">
Madame le Prsident , je voudrais d ' abord dire que ce rapport d ' initiative de M. Izquierdo Collado nous semble trs opportun mais que , pour le moment , il s ' agit simplement d ' une valuation technologique sur la viabilit des rseaux hydrauliques transeuropens .
Au sein de ce Parlement , au sein de l ' Union europenne , nous sommes en train de travailler sur le cinquime programme-cadre de recherche et de dveloppement dans lequel une grande importance a t accorde au thme de l ' eau .
Et si une telle importance a t accorde  l ' eau , Mesdames , Messieurs , c ' est parce que la majorit des dputs sont convaincus - d ' autres non , mais ils s ' en rendront compte trs bientt - que l ' eau est beaucoup plus importante que le ptrole , le gaz ou tout autre forme d ' nergie , parce qu ' il n ' y a pas de vie sans eau .
<P>
Mais il est vident que tout ce qui pourrait dcouler de cette tude doit s ' insrer dans la politique de gestion de l ' eau qui , comme l ' a soulign M. Izquierdo Collado , en est encore  ses balbutiements ,  ses dbuts , au sein de l ' Union europenne .
<P>
Celui qui ralisera cette tude devra , bien entendu , tenir compte , premirement , de l ' analyse des alternatives , la premire tant une meilleure utilisation de l ' eau .
Nous pouvons conomiser beaucoup d ' eau si nous en faisons un meilleur usage .
Deuximement , il convient d ' envisager d ' autres sources comme , par exemple , le dessalement de l ' eau de mer qui est fondamental pour l ' Union europenne , en mettant au point des quipements technologiques qu ' elle pourrait exporter vers d ' autres pays tant donn que l ' eau sera , Mesdames , Messieurs , le grand problme du XXI sicle et que des guerres clateront peut-tre  cause de l ' eau .
Il s ' agit d ' une question technologique de la plus haute importance .
Troisimement , il faudra raliser des bilans nergtiques .
Selon moi , la grande difficult  laquelle seront confronts ces rseaux sont les bilans d ' nergie .
Si nous consommons trop d ' nergie , si les rsultats nergtiques ne sont pas satisfaisants , ces rseaux ne serviront pas  grand chose .
Mais , quoi qu ' il en soit , de nombreux bassins hydrauliques sont dj relis et des transferts , raliss d ' un bassin  l ' autre .
Il est logique que nous ralisions d ' abord ces connexions et ces transferts dans nos propres pays .
<P>
Le pays dont nous sommes originaires M. Izquierdo Collado et moi-mme , en l ' occurrence l ' Espagne , Madame le Prsident , possde beaucoup d ' eau mais celle-ci est mal rpartie dans le temps et dans l ' espace .
Elle est prsente surtout dans le nord , dans la rgion cantabrique , et trs peu dans le sud .
Par consquent , nous nous pencherons , avec toute l ' attention ncessaire , sur la situation dans notre pays et , si cela nous convient et que l ' Union en dcide ainsi , nous adhrerons  une politique de rseaux hydrauliques .
Il faudra , bien videmment , tudier les aspects conomiques .
L ' eau est mal traite , mal considre , elle ne dispose pas de moyens conomiques suffisants , surtout au niveau des municipalits .
La personne charge de l ' valuation technologique devra en tenir compte , selon moi .
De toute vidence , il faudra effectuer une valuation de l ' impact sur l ' environnement ; la lgislation europenne nous y contraint . Mais il faudrait aussi raliser une valuation stratgique des projets mmes .
<P>
Je voudrais dire au rapporteur que le groupe du parti populaire europen soutiendra son rapport bien que certains de nos membres aient des doutes , peut-tre parce qu ' ils envisagent cette question cruciale d ' une autre faon .
Mais , quoi qu ' il en soit , je le flicite .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="SV" NAME="Lindqvist">
Madame le Prsident , cette question peut paratre un peu farfelue aux parlementaires europens que nous sommes .
Pourtant , l ' eau a une importance capitale pour tous .
C ' est une ressource naturelle dont nous avons tous besoin pour vivre . Il est donc normal que l ' on discute , ici aussi , d ' un tel sujet .
<P>
Cependant , deux questions s ' imposent .
La premire est de savoir si ce problme est du ressort de l ' Union europenne - ou s ' il appelle naturellement l ' application du principe de subsidiarit , c ' est--dire qu ' il est de la responsabilit des tats membres .
La seconde question concerne le jugement  porter sur les propositions contenues dans ce rapport .
Faut-il considrer comme positifs les projets ambitieux qui prvoient de relier les voies d ' eau europennes ?
Je vais tenter de rpondre  ces deux questions au nom du groupe des Libraux .
<P>
Constatons d ' abord qu '  l ' heure actuelle , les rgles qui rgissent l ' utilisation des ressources naturelles sont nationales .
Tous les pays ont , par exemple , des lgislations nationales concernant les forts , les campagnes et les cours d ' eau .
C ' est un tat de fait normal , puisque les forts et les campagnes sont situes sur le territoire d ' tats nationaux .
Nous avons aussi des lois nationales sur les cours d ' eau .
Cependant , il faut observer une diffrence ,  savoir que les rivires et les fleuves peuvent traverser plusieurs pays , et que nous avons en commun le systme des voies d ' eau .
C ' est pourquoi il est de notre intrt commun de surveiller cette ressource naturelle qu ' est l ' eau , tant en ce qui concerne sa qualit que la ncessit , pour tous , d ' y avoir accs .
La question est alors la suivante : la proposition qui vise  faire communiquer les lments de notre rseau hydrologique est-elle positive ?
Nous devons rellement nous demander si la voie dans laquelle nous nous engageons est la bonne .
Est-il bon que les hommes interviennent sur le rseau hydrologique naturel avec des solutions et des modes d ' exploitation  grande chelle ?
Nous ne savons rien des consquences que ces interventions pourront avoir sur la nappe phratique , le climat et l ' environnement .
Il se trouve mme que bien des problmes parmi ceux qui apparaissent en raison du manque d ' eau , de la scheresse ou des inondations , et que nous tentons de rsoudre ici ont t provoqus par nos interventions humaines , par exemple par le dboisement , les plantations ou des oprations antrieures de rgulation des eaux .
<P>
Si nous devons faire quelque chose , c ' est donc en premier lieu amliorer , autant que faire se peut , les installations existantes , afin de mieux utiliser les voies d ' eau europennes .
Je conclurai donc en disant qu ' il s ' agit essentiellement d ' une affaire nationale , mais que nous partageons dans une certaine mesure la responsabilit d ' une utilisation de l ' eau qui soit raisonnable et quitable .
Le groupe des Libraux accepte le lancement d ' une tude , mais celle-ci devra avant tout porter sur les lments du rseau hydrologique qui existent dj .
Personnellement , je m ' abstiendrai lors du vote .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="SV" NAME="Holm">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Izquierdo Collado met en vidence le fait que les situations sont diverses d ' un pays  l ' autre en ce qui concerne l ' accs aux voies d ' eau .
Dans telle rgion l ' eau peut manquer , tandis que dans telle autre , elle est prsente  l ' excs .
Ce sont tout simplement les lois de la nature .
Je suis donc totalement dconcert par la dmarche du rapporteur , qui consiste  proposer de prendre des initiatives pour tenter de forcer les lois de la nature et rpartir l ' eau de faon gale entre les pays de l ' UE .
<P>
La vrit est que ce sont souvent les hommes qui , pour une bonne part , portent la responsabilit de ces problmes , notamment  cause de l ' agriculture et de divers projets de construction d ' infrastructures .
Un exemple en est la construction du tunnel de Hallandssen , en Sude , qui a provoqu une baisse du niveau des eaux souterraines suprieure  celle tolre par les critres que l ' on avait tablis avant de dcider de cette construction .
C ' est le mode de vie des hommes qui explique en partie les problmes de manque d ' eau et d ' inondations que nous connaissons aujourd ' hui .
<P>
On semble croire que la solution serait de manipuler davantage encore le rseau hydraulique .
Une mesure de ce type revient  intervenir dans l ' ordre naturel , c ' est dire que si ce projet est mis  excution , il n ' y aura pas de retour possible : il faut donc , par principe et au nom de la prudence , y renoncer .
<P>
Il est bien vident que nous devons traiter de la question de l ' eau dans cette Assemble , puisque la nature de l ' eau est vitale pour les hommes .
Mais c ' est donc avant tout sur le problme de la qualit de l ' eau que l ' UE doit se pencher et que nous devons tenter de parvenir  des rsultats sur le plan europen .
Nous ne devons pas permettre que l ' on intervienne dans la nature dans le but de modifier ou de manipuler le rseau hydraulique .
<P>
Le groupe des Verts ne soutiendra pas ce rapport et dira donc  non  lors du vote final , tout comme nous l ' avons fait lors de l ' examen de cette question  la commission de l ' environnement .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="ES" NAME="Novo Belenguer">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais dire que nous soutiendrons fermement le rapport prsent par M. Izquierdo Collado et , notamment , le message implicite qu ' il contient - je crois que tout le monde l ' aura saisi - , la ralisation effective des rseaux hydrauliques transeuropens tant un lment important au niveau de la cohsion conomique et sociale .
Je ne crois pas qu ' il s ' agisse , comme l ' ont dit certains , de diriger la pluie mais , d ' une certaine manire , de rutiliser ou d ' tre parfaitement prpars de manire  ne pas perdre la moindre goutte de cet lment liquide vital et d ' viter , d ' autre part , les inondations auxquelles nous avons plusieurs fois fait rfrence ici .
<P>
Je crois que l ' UNESCO s ' est galement prononce dans cette voie en signalant que , de nos jours , 12 millions de personnes meurent chaque anne par manque d ' eau et en annonant que , dans vingt-cinq ans , plus de 50 pays souffriront d ' une pnurie d ' eau et , partant , se retrouveront mme dans des situations potentiellement graves .
<P>
Nous devons tre conscients que la lgislation internationale en la matire est insuffisante et que de nombreux pays ignorent mme le volume de leurs ressources en eau .
 cet gard , je voudrais mentionner la proposition que l ' UNESCO examine et discute en ce moment mme qui consisterait  prendre le Tribunal des Eaux de Valence comme point de rfrence international afin d ' viter certains conflits qui pourraient clater au XXI sicle .
<P>
Le manque d ' eau dans certaines rgions implique un problme naturel supplmentaire ; pour surmonter ce problme , nous devons tous , dans ce Parlement , insister sur la solidarit de tous les peuples d ' Europe et promouvoir un vritable dveloppement dans toutes les rgions europennes , dveloppement dans lequel les rseaux hydrauliques auront , Monsieur le Prsident , un grand rle  jouer .
<P>
Une bonne manire de contribuer au dveloppement de ces rgions serait la cration d ' un rseau hydraulique transeuropen o un bien commun , tel que l ' eau , participera  un objectif commun comme l ' est l ' objectif de l ' Europe .
<SPEAKER ID=37 NAME="Pinel">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Izquierdo Collado traite d ' un sujet dont l ' importance est peut-tre encore mal perue : l ' eau sera probablement de plus en plus un enjeu gostratgique dans les prochaines dcennies .
<P>
Il ne faut pas non plus perdre de vue que , si la ressource en eau diminue fortement , dans le sud de l ' Europe notamment , mais pas uniquement , c ' est d ' abord du fait des activits humaines , souvent ralises de faon irresponsable .
Avant de savoir s ' il est faisable de constituer des rseaux hydrauliques transeuropens , il faut d ' abord se demander si c ' est souhaitable .
Certes , toutes les nations ne sont pas gales devant la ressource en eau .
Or , l ' erreur serait de considrer que , pour certains pays , cette ressource serait en quelque sorte illimite .
 vouloir partager une richesse , on risquerait alors de partager la pnurie .
<P>
Vouloir transporter de l ' eau potable sur des centaines , voire des milliers de kilomtres , serait peut-tre satisfaisant pour certains industriels , mais ce serait surtout un aveu d ' abandon de la part des rgions importatrices , abandon d ' une vritable politique de l ' eau .
Cette politique ne peut qu ' tre locale , grce  la sauvegarde des zones humides ,  la prservation des estuaires , grce  une agriculture et des industries plus conomes , grce  un recyclage performant des eaux uses , et , s ' il le faut , par une technologie sophistique de dessalage de l ' eau de mer .
<P>
Cette ressource doit tre gre au plus prs des lieux de consommation .
L ' eau de pluie doit tre fixe , retenue , et son coulement vers les nappes phratiques doit tre facilit .
C ' est tout le contraire de ce que les mthodes intensives de production et d ' amnagement du territoire ont fait depuis 50 ans .
Arrtons d ' arracher les haies , de boucher les mares , de btonner les cours d ' eau .
Nous devons aussi reconstituer les massifs forestiers mditerranens , mis  mal par les incendies : ils ont leur rle  jouer dans la reconstitution des rserves en eau .
 l ' inverse , un rseau continental de transport de l ' eau serait un facteur de gaspillage , de dresponsabilisation et donc  terme de pnurie , si nous n ' y prenions garde .
<P>
Au passage , je suis surpris de constater l ' absence , dans ce rapport , de toute mention de l ' utilisation des rseaux hydrauliques  des fins de transport des marchandises , quand on le peut ,  l ' heure o les rseaux routiers et ferroviaires sont saturs , ou encore  des fins de transport des personnes , dans le cadre d ' activits touristiques .
<P>
Pour conclure , je tiens  insister sur le fait que , pour amliorer des situations de dficit hydraulique rel , il est d ' abord prioritaire d ' agir sur les causes de la dsertification , ce qui est possible puisque la plupart de ces causes sont humaines .
Il est aussi important de donner toute priorit  des rponses locales , plutt que de se lancer dans des chantiers pharaoniques .
La solidarit communautaire doit s ' exprimer  ce niveau .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous ne prendrons probablement conscience de l ' importance de l ' eau que le jour o nous n ' en aurons plus et ce n ' est donc pas un hasard que notre collgue espagnol aborde ce thme .
Je ne peux naturellement que le soutenir dans sa dmarche .
Il y avait aujourd ' hui au sein de cette Assemble une certaine agitation parmi nos collgues du Nord qui craignaient que le Sud veuille leur prendre leur eau .
Pourtant , c ' est plutt le contraire qui se passe , car  chaque tomate ou orange que nous mangeons au Nord et qui vient du Sud , c ' est un peu d ' eau du Sud que nous prenons .
<P>
Chaque touriste qui se rend en Espagne ou dans les pays du Sud consomme de l ' eau .
En supposant que chacun d ' eux consomme deux  trois litres d ' eau par jour , cela reprsente - rien que pour les touristes sjournant en Espagne - une consommation d ' eau supplmentaire de 1  3 millions de mtres cube .
Cela veut donc dire qu ' il y a dj aujourd ' hui un commerce de l ' eau , mais dans l ' autre sens .
Pensez par exemple au nombre de bouteilles d ' eau minrale , Perrier , Apolinaris , San Pellegrino ou autre qui sont expdies dans le monde entier .
Ce n ' est rien d ' autre qu ' un commerce d ' eau par le biais de bouteilles au lieu de conduites .
<P>
 l ' poque o ils rgnaient sur Cologne , les Romains y avaient un aqueduc de plus de 70 km de long . Ils en avaient galement dans d ' autres villes .
Pourquoi ne pourrions-nous pas nous aussi aujourd ' hui imaginer des aqueducs traversant les frontires ?
Je trouverais cela tout  fait normal .
Cela dit , ce que M. Pinel vient de dire est trs vrai .
Nous ne devons pas seulement nous proccuper de transport d ' eau mais nous devons aussi mettre en place une gestion adquate de nos ressources en eau .
Je crois que c ' est tellement vident qu ' il n ' est pas ncessaire de le dire . Ce qui est ncessaire , c ' est de le faire .
<P>
Dans une Europe sans frontires , l ' eau doit avoir un rle aussi important que le ptrole , le gaz ou l ' lectricit pour lesquels nous avons des rseaux transeuropens .
Pourquoi l ' eau ne jouerait-elle pas un rle similaire ?
Je crois par ailleurs qu ' en vertu du trait sur l ' UE , l ' eau se dfinit galement comme une marchandise ou un service qui tombe sous l ' application du trait comme n ' importe quelle autre marchandise .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , il y a en Europe des lots o il n ' y a pas d ' eau , et des zones o , de temps en temps , il y en a trop .
C ' est de la mme faon , ingale , que sont rparties les autres ressources naturelles : les forts , les ressources en gravier , les minerais , le ptrole , etc .. Serait-il juste d ' exiger par exemple une rpartition quitable des ressources en huile d ' olive contre une indemnit formelle ?
Il y a ici un assez grand lot dpourvu d ' huile d ' olive .
<P>
Les dispositions concernant les systmes fluviaux et lacustres ont toujours provoqu des changements radicaux dans les cosystmes .
La rfrence aux canaux de Provence et de Californie a t faite sans justifications , ni examen critique .
Au nom de l ' galit , on devrait tout autant citer la catastrophe cologique de la mer d ' Aral provoque par de semblables dispositions .
Avant que des dcisions ne soient prises d ' un ct ou de l ' autre et que l ' on ne prenne des mesures , il faudrait tablir un rapport  l ' chelle mondiale sur les effets des dispositions concernant les systmes fluviaux et lacustres , la canalisation et tout ce qui s ' y rapporte , sur les cosystmes , tout en valuant leurs consquences socio-conomiques et conomiques .
<P>
Dans le cas de l ' Europe , la chose se complique du fait que les consquences se situent sur le territoire de plusieurs tats .
On dispose d ' expriences , de part et d ' autre , sur de longues priodes de temps , mais les analyses n ' ont gure t faites de faon trs approfondie .
Le rapport dont j ' ai parl devrait tre confi  un institut de recherche ou  un consultant neutre .
En outre , les droits de proprit se rapportant aux eaux et aux terrains diffrent considrablement entre les diffrents pays .
Il est des pays o les nappes phratiques font partie du terrain et sont de la sorte des proprits prives .
Il n ' est pas juste que l ' Union europenne s ' immisce dans les lgislations nationales concernant le droit de proprit .
<P>
Un trait positif dans la rsolution est la mention de la cration d ' un march de l ' eau .
Il y aurait lieu de souligner davantage cette question et de viser  ce que tout s ' effectue dans le cadre de la libre conomie de march .
Les touristes qui se rendent en Espagne achtent aussi leur eau .
Quoi qu ' il en soit , il faudrait faire l ' inventaire des rserves d ' eau et viser  les protger par des directives de l ' Union europenne , et surtout prendre en considration les lgislations nationales .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Voggenhuber">
Monsieur le Prsident , l ' un des orateurs prcdents , M. Linkohr , a soulev l ' ide de rflchir  un concept de commerce de l ' eau et a ajout que finalement , l ' eau n ' est elle aussi qu ' une marchandise .
M. Linkohr a galement exprim son tonnement vis--vis de l ' agitation suscite par ce thme dans les pays riches en eau .
Je suis Autrichien et dans mon pays , l ' agitation est effectivement trs forte . Je pourrais donc peut-tre l ' clairer un peu  ce sujet .
<P>
Pour beaucoup de gens en Europe , tous les problmes peuvent tre rsolus en leur appliquant simplement la notion de marchandise .
Tout est marchandise , pour laquelle il y a une demande .
C ' est sous cet angle qu ' est considr le clonage ou que sont discuts en Allemagne les prix imposs sur les livres . Tout est marchandise et on peut appliquer ce raisonnement  tout .
Mais moi , je m ' interroge surtout sur la manire dont on y rflchit .
Pourquoi ne se penche-t-on pas sur les causes du dficit hydrique ?
Pourquoi n ' envisage-t-on pas une stratgie europenne pour un droit europen des eaux , une stratgie juridique , politique et technologique en vue d ' assainir le lourd bilan hydrique , d ' conomiser et de recycler l ' eau ?
Pourquoi ne se proccupe-t-on pas des erreurs commises dans le domaine de l ' agriculture et des monocultures , qui contribuent  cette pnurie d ' eau ?
<P>
Une rforme de l ' agriculture , voil ce qu ' il faut .
Je crois qu ' il est important que les citoyens des pays riches en ressources hydriques soient rassurs sur le fait que les politiques reconnaissent la valeur de cette marchandise , M. Linkohr , et qu ' ils aient conscience que , par exemple en Autriche , c ' est grce  un droit en matire d ' eau appliqu depuis plusieurs sicles que les rserves d ' eau prsentent aujourd ' hui encore une telle qualit .
 l ' chelon europen , on ne parle absolument pas de cela .
Au contraire , la politique est la suivante : l o il y a un manque d ' eau - quelle qu ' en soit la cause - , l o la qualit de l ' eau est dficiente - quelle qu ' en soit galement la cause - , on imagine rsoudre le problme en y amenant une conduite au dpart des rgions o la situation est encore bonne . Cela ne peut engendrer que de la mfiance et c ' est la raison de toute cette agitation .
Nous devons rflchir au problme autrement . Il ne suffit pas que l ' eau soit considre comme une marchandise , il faut aussi que les citoyens restent conscients de la valeur de cette marchandise .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger">
Monsieur le Prsident , je peux naturellement comprendre le problme des pays ayant gr l ' eau autrement et o cette eau est  prsent devenue une denre rare .
Mais chaque fois que nous nous heurtons  des problmes systmatiques et structurels , nous essayons de les rsoudre par des interventions gigantesques sur la nature .
Ce n ' est certainement pas la bonne manire , et  long terme , cela ne peut pas marcher .
Avant de se mettre  rflchir  des systmes de rseaux hydrauliques , il vaudrait mieux rflchir  la faon de prserver les rserves d ' eau locales .
Nous avons d ' urgence besoin d ' tudes sur l ' impact des microclimats , sur les effets de la vgtation dans les zones hydrauliques voisines .
Je suis convaincu que non seulement nous pouvons exercer une influence sur les pluies , mais que nous les influenons dj par nos agissements .
Je crois qu ' il y a l un gigantesque champ d ' action que nous pourrions exploiter pour le plus grand bnfice des ressources hydriques , y compris dans les pays o des problmes se font dj sentir aujourd ' hui .
Nous devrions profiter de cette discussion pour rflchir  des solutions concrtes .
Nous ne pouvons pas simplement mettre en place un rseau supplmentaire et croire que nous nous attaquons aux vrais problmes avec une fausse solution .
<P>
Il nous est ds lors impossible d ' apporter notre soutien  ce rapport pour l ' instant .
Nous voudrions toutefois rester constructifs et insister pour que nous profitions de cette discussion pour rflchir  des structures hydrologiques dcentralises et investir de l ' argent , car chaque cu investi dans ce domaine sera plus que payant  moyen et long terme . Cela , j ' en suis intimement convaincu .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Bsch">
Monsieur le Prsident , vous remarquerez que ce rapport a manifestement voqu un sujet trs discut en Autriche et j ' aurais en fait apprci que l ' orateur prcdent , membre du parti des non-inscrits , reprenne les mmes termes que ceux utiliss en Autriche au sujet de ce rapport , c ' est--dire , que la guerre de l ' eau fait actuellement rage au sein de l ' UE .
Cela donne un clairage tout diffrent aux choses et on est alors bien loin des projets constructifs auxquels on consent ensuite ici au Parlement  contribuer , du moins en apparence .
<P>
Nous sommes conscients de la qualit de ce rapport .
Nous savons que nous ne forgeons pas ici un nouveau droit au sein de l ' Union europenne .
Nous savons galement - et le rapporteur a dj attir notre attention sur ce point - que ce rapport contient un point 18 spcifiant que les transferts d ' eau au sein de l ' Union sont impossibles  raliser sans la volont expresse des tats membres .
Nous nous trouvons ici au niveau des Traits europens , et je crois que cela posera relativement peu de problmes .
<P>
Mme si ce rapport a pour moi un accent assez espagnol , j ' apprcie - ce que les intervenants prcdents , M. Linkohr comme M. Voggenhuber , ont dj mis en vidence - le fait que le Parlement se proccupe  nouveau de l ' une des marchandises les plus importantes , l ' eau .
Une collgue conservatrice a galement soulign avec raison qu ' il tait encore tout  fait possible dans les pays du Sud , d ' utiliser et de rpartir l ' eau plus efficacement .
Mais nous devons galement tre conscients du fait que , lorsque nous parlons d ' eau plus propre , nous devrons aussi parler  l ' avenir de grosses sommes d ' argent .
Dans le cadre de la problmatique de l ' eau , pourquoi ne pas songer  baucher de nouvelles politiques , par exemple , une nouvelle politique agricole , qui pour l ' instant ne tient absolument pas compte de l ' eau , ou encore , une nouvelle politique de transport qui elle non plus ne considre pas du tout l ' eau comme une problmatique .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming">
Monsieur le Prsident , j ' ai une grande sympathie pour les accords bilatraux dans ce domaine , et j ' adresse tous mes voeux  l ' Espagne et  la France .
Je remercie galement les dputs de mon groupe politique , et en particulier Mme Grossette , d ' avoir vot une proposition d ' amendement  laquelle j ' attache une grande importance car elle tablit clairement que toute mainmise sur les eaux d ' un tat membre est exclue sans le consentement exprs de celui-ci .
Nous ne pourrons approuver ce rapport que dans la mesure o cet amendement est accept .
<P>
Je crois qu ' il existe dj aujourd ' hui dans chaque tat des dispositions nationales trs svres et prcises rglementant qui peut toucher  l ' eau et de quelle manire et de la place supplmentaire que ce sujet pourrait occuper dans les relations bilatrales .
Permettez-moi toutefois de dire une chose aux tats qui convoitent l ' eau de leurs voisins : traitez-vous vraiment votre eau avec soin ?
Que font  cet gard l ' industrie , les usines , les mnages ?
L ' eau qui se dverse dans nos fleuves et nos mers n ' est pas pure et arrive dans un tat pouvantable , crasseux et prsentant des risques .
C ' est inacceptable !
Que chaque pays commence par maintenir ses rserves souterraines d ' eau dans un tat propre . Alors seulement , il aura le droit moral de loucher sur le voisin .
Je crois que nous ne pourrons pas parler de rseaux hydrauliques transeuropens tant que chaque pays ne grera pas avec le plus grand soin ses propres rserves d ' eau .
Soyons clairs galement sur un point : chre Mme McNally , je vous apprcie beaucoup , mais sachez que nous ne voulons pas de guerres , mme une guerre de l ' eau !
Il nous faut donc tre particulirement prcis en ce qui concerne les droits de proprit .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , presque tous les Autrichiens de cette Assemble se seront exprims sur ce thme , mais ils n ' ont pas encore tout dit .
Je voudrais signaler  M. Bsch que ce que je vais dire ici , je le dis dans les mmes termes qu ' en Autriche , et qu ' il ne s ' agit pas d ' une panique mais simplement de se proccuper des problmes existant dans d ' autres tats membres de l ' Union europenne .
La philosophie de base de ce rapport repose sur l ' opinion dangereuse que les richesses naturelles rparties ingalement entre les tats souverains de l ' Union europenne pourraient tre redistribues de manire supranationale .
L ' eau n ' est pas une ressource naturelle de l ' Union europenne comme le stipule le point D des considrants , mais bien une ressource naturelle  la disposition exclusive des peuples des pays sur le territoire desquels elle se trouve .
Nous refusons catgoriquement l ' ide de faire des aspects quantitatifs de la politique communautaire de l ' eau une politique prioritaire de l ' Union europenne .
<P>
Le rapport aborde cependant quelques points susceptibles de constituer une bonne amorce pour rsoudre les problmes des pays ayant un bilan hydrique dficitaire . C ' est par exemple le cas des mesures techniques visant  amliorer le mauvais tat des conduites , des projets de reforestation ou de dessalement de l ' eau de mer .
Il est particulirement ncessaire d ' optimiser les installations locales existantes , ce qui entranerait une amlioration considrable de la situation dans les rgions dficitaires .
Une immixtion de la Commission dans les aspects quantitatifs de la politique de l ' eau serait par contre contraire au principe de subsidiarit et crerait des comptences supranationales supplmentaires inutiles qui ne feraient qu ' engendrer des tensions entre les tats membres .
Les aspects quantitatifs de la politique de l ' eau sont et doivent rester du ressort exclusif des tats souverains .
<SPEAKER ID=45 NAME="Bjerregaard">
Monsieur le Prsident , honorables membres , permettez-moi tout d ' abord de vous remercier pour l ' initiative manant de la commission parlementaire .
Cette initiative reflte l ' intrt croissant tmoign par les citoyens pour le problme des ressources hydriques .
Il ne s ' agit pas seulement de l ' eau potable , mais de l ' eau dans son ensemble- une ressource limite , qui doit tre prserve grce  des efforts communs .
Je confirme en tous points les propos tenus par le rapporteur , M. Collado , selon lesquels la grave pnurie d ' eau qu ' a connue l ' Andalousie a fortement impressionn l ' ensemble des ministres lorsqu ' ils se sont rendus dans cette rgion .
Heureusement , des prcipitations sont tombes depuis lors sur la rgion- je me suis personnellement rendue  nouveau dans le Doana -et la situation n ' est plus aussi dsespre qu ' elle ne l ' tait  l ' poque .
Vous comprendrez donc que j ' attache une grande importance aux questions lies  la gestion de l ' eau et  la protection des ressources aquifres et , comme vous le savez , la Commission a approuv en fvrier et en novembre 1997 une proposition de directive-cadre concernant les ressources hydriques , qui constituera le principal instrument de la politique europenne de l ' eau .
C ' est en fait la commission de l ' environnement qui avait pris l ' initiative , conjointement avec d ' autres institutions , de restructurer la politique europenne de l ' eau  l ' occasion du symposium sur l ' eau organis en juin 1995 .
<P>
Je ferai quelques brves remarques sur la proposition de directive-cadre sur les ressources hydriques , car elle fait actuellement l ' objet d ' un examen au sein du Parlement ainsi qu ' au Conseil et parce qu ' elle contient un certain nombre de nouveauts importantes .
Primo , elle tendra la protection  toutes les ressources hydriques et elle favorisera galement la viabilit en matire d ' exploitation de ces ressources .
Secundo , elle visera  ce que la situation de toutes les ressources hydriques soit bonne .
Il conviendra de combiner les valeurs limites d ' mission avec un objectif qualitatif pour l ' eau .
Lorsque les rgions ou les tats membres ont des rseaux hydrauliques communs , ils devront dfinir conjointement leurs objectifs .
Il y a , tertio , la question des quantits d ' eau et celle de la protection des ressources hydriques .
Nous devrons galement nous prononcer  ce propos .
Le captage des eaux est soumis  une procdure d ' homologation dont le but consiste  garantir un quilibre entre le captage et la rgnration naturelle des eaux .
<P>
Enfin - et ce n ' est pas la moindre des choses - la directive-cadre en matire de politique de l ' eau permettra d ' accrotre la transparence et de garantir la participation de tous les citoyens et parties concerns au moment de l ' laboration de plans de gestion ou de rseaux hydrauliques .
En d ' autres termes , des problmes importants soulevs dans la proposition de rsolution ont dj t repris dans la directive-cadre propose sur les ressources hydriques .
Permettez-moi de citer quelques exemples : la protection de la qualit de l ' eau mais aussi celle du volume des eaux , le paiement pour l ' utilisation des eaux avec couverture totale des frais , l ' valuation des ouvrages existants et l ' optimisation de l ' utilisation de ceux-ci , une transparence accrue et la participation des citoyens dans la gestion des eaux .
<P>
La commission de l ' environnement met toutefois certaines rserves- si je puis m ' exprimer ainsi - propos de certaines questions qui figurent dans la proposition de rsolution .
Je fais surtout allusion ici aux interconnexions entre les rseaux hydrauliques europens  l ' aide de cours d ' eau artificiels .
La commission de l ' environnement a insist- et je cite ses propos -sur le fait que  l ' Union europenne ne dispose pas actuellement du savoir-faire et de l ' exprience ncessaires  la ralisation d ' un tel rseau  .
Je dois avouer que je partage le scepticisme exprim par la commission de l ' environnement sur ce point .
<P>
La Commission est persuade que les problmes doivent avant tout tre abords  leur source .
C ' est la raison pour laquelle la proposition de directive-cadre en matire de politique de l ' eau oblige les tats membres et les rgions  essayer de rsoudre conjointement leurs problmes en matire d ' eau dans le cadre des rseaux hydrauliques communs et c ' est pourquoi elle ne vise pas les drivations hydrologiques importantes entre les rseaux hydrauliques .
Actuellement -et de nombreux orateurs ont abord ce point  l ' occasion du dbat -les tats membres et leurs rgions rencontrent des problmes d ' eau de natures trs diverses et les stratgies dployes pour tenter de les rsoudre sont galement trs diffrentes .
J ' estime qu ' il s ' agit d ' une des raisons pour lesquelles les institutions , les tats membres et les organisations non gouvernementales sont unanimes pour dclarer qu ' il convient d ' instaurer une nouvelle politique europenne de l ' eau et je partage de nombreux points de vue qui se sont exprims  l ' occasion du dbat selon lesquels il s ' agira d ' un des principaux problmes  rsoudre  l ' avenir .
Si l ' on obligeait ,  ce stade , la Communaut  crer un rseau hydraulique , j ' estime que l ' on ne suivrait pas les principes d ' un dveloppement durable ainsi que ceux de la lutte contre les problmes environnementaux  leur source , tels qu ' ils sont prescrits dans le trait ; en outre , ces principes constituent galement un des piliers fondamentaux de la directive-cadre propose en matire de politique de l ' eau .
D ' autre part- et je refais ici allusion aux propos tenus par la commission de l ' environnement -il serait prmatur d ' entreprendre une tude qui couvrirait l ' ensemble de la Communaut .
Les donnes requises ne seront disponibles que lorsque la directive-cadre sur les ressources hydriques aura t adopte et que des objectifs comparables auront t dfinis .
<P>
J ' ai le sentiment que cette position est confirme par les propos tenus par la commission de l ' environnement ainsi que par le libell du point 8 de la proposition de rsolution qui s ' en rfre aux possibilits- et je cite -  d ' optimisation de l ' utilisation des ouvrages dj existants  et  l ' importance de  mieux grer avant d ' investir  .
Mais la directive-cadre propose n ' empchera nullement de telles solutions dans des rgions bien dfinies o la situation et les valuations sont transparentes , o les objectifs en matire de politique environnementale sont respects et o un accord a pu tre obtenu entre les parties .
<P>
Mon intention en tant que commissaire responsable de l ' environnement a t ds le dbut , dans le cadre du dveloppement d ' une nouvelle politique europenne de l ' eau , de prendre l ' avis de toutes les parties concernes et intresses .
Si je jette un regard rtrospectif sur cette concertation , je la considre comme parfaitement russie , d ' une part , parce que nous avons obtenu un apport trs prcieux et , d ' autre part , parce que notre point de vue selon lequel une nouvelle politique de l ' eau tait ncessaire et qu ' elle devait tre structure tel que l ' a prvu la proposition a t gnralement accept .
Et c ' est galement dans cette optique que je considre que le dbat de ce matin au sein de l ' Assemble a t captivant .
Je suis convaincue que la directive-cadre propose pour les ressources hydriques constituera une bonne base de coopration entre les institutions europennes , les tats membres et leurs rgions en vue de garantir une gestion durable de l ' eau .
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=4>
Accord de coopration CE - Rpublique du Ymen
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0007 / 98 ) de M. Pettinari , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la proposition de dcision du Conseil concernant la conclusion de l ' accord de coopration entre la Communaut europenne et la Rpublique du Ymen ( COM ( 97 ) 0435 - C4-0638 / 97-97 / 0229 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=48 NAME="Pettinari">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le Ymen est un pays qui , au cours de ces dernires annes , a dploy toute une srie d ' efforts importants , au niveau de la dmocratie et des rformes conomiques .
Tout cela mrite un soutien de la part de l ' Union europenne . Si l ' on regarde la situation politique de la pninsule arabe , le Ymen reprsente une exprience exemplaire , avec des contradictions certes , mais qui demande un engagement de l ' Union europenne aux cts des autorits de Sanaa .
C ' est pour cette raison que je recommande la ratification de l ' accord de coopration conomique et commerciale , qui constitue l ' objet de mon rapport , qui sera trs bientt soumis au vote .
<P>
 partir de 1990 , le Ymen a connu un processus de runification entre le nord et le sud du pays , ce qui a entran un changement gographique et politique .
Avec la dfaite , en 1994 , des forces scessionnistes , le pays a vcu une acclration du processus dmocratique qui a abouti  l ' organisation d ' lections gnrales , libres et dmocratiques .
Une dlgation du Parlement europen a pu aussi contrler le droulement des lections et a dclar que le processus lectoral s ' tait pass de faon tout  fait rgulire .
Aujourd ' hui , le Ymen possde un parlement qui compte 301 dputs , o la dynamique normale majorit / opposition est en train de dvelopper la conscience dmocratique de la population .
<P>
Pour bien comprendre mes jugements positifs , il est ncessaire de considrer avec une attention particulire le contexte rgional dans lequel se trouve le Ymen : dans la pninsule arabe , l ' exprience dmocratique ymnite est probablement la plus avance et elle s ' est dveloppe entre des obstacles et des contrastes externes , surtout de la part de l ' Arabie Saoudite qui , pour des raisons videntes , politiques et conomiques , a toujours essay d ' entraver le dveloppement de la dmocratie au Ymen .
<P>
De plus , les choix en matire de politique extrieure , faits par le Ymen durant la guerre du Golfe , n ' ont pas contribu  la cration d ' un climat propice  l ' intgration du pays dans la communaut internationale .
Ce n ' est que maintenant que le Ymen est en train de trouver sa juste position sur l ' chiquier rgional et mondial .
Je voudrais , ici , en particulier , signaler que le Ymen s ' efforce , sans relche , d ' tablir des relations pacifiques avec les pays limitrophes .
C ' est l un autre lment qui tmoigne du choix convaincu du Ymen de s ' orienter vers la dmocratie et que nous devons , selon moi , soutenir : avec l ' Oman , il existe un trait global de bon voisinage qui a mis fin aux querelles territoriales - qui ont exist pendant plusieurs annes -  l ' est du Ymen ; c ' est la Cour internationale de justice de la Haye qui s ' occupe directement du conflit avec l ' rythre , au sujet des les Hanish , pour mettre fin avec les arguments de la diplomatie pacifique  une situation qui ne doit pas porter inutilement atteinte aux rapports entre deux pays importants ; enfin , mme avec l ' Arabie Saoudite , des contacts ont  nouveau t tablis pour rsoudre les conflits territoriaux au nord du Ymen .
<P>
Il s ' agit , selon moi , de choix politiques importants , positifs , que l ' Union doit soutenir .
Je sais parfaitement , nous savons parfaitement , bien videmment , que de nombreux problmes continuent d ' exister au Ymen : il suffit de penser , entre autres , aux pisodes inacceptables d ' enlvements dont ont aussi t victimes ,  plusieurs reprises , des touristes de mon pays .
Mais le Ymen est en pleine volution et le contexte dans lequel cela se produit doit aussi tre compris par ses critiques .
 Sanaa , j ' ai directement discut avec les autorits les plus importantes du pays , au sujet des accusations de violation des droits de l ' homme , dont ce Parlement , lui aussi , s ' est fait le porteparole , et j ' ai pu constater qu ' elles taient tout  fait disposes  dialoguer et prtes  fournir tous les claircissements ncessaires .
De mme , les autorits ymnites se rendent compte de l ' approche europenne diffrente de la question de la femme , qui ne doit cependant pas tre rgle par des mesures de mise  l ' cart , mais par un approfondissement des relations culturelles et sociales qui , mme au Ymen , doivent mener  une mancipation ncessaire de la femme .
Je peux directement tmoigner de l ' existence , de la part des autorits ymnites , d ' une volont srieuse et prouve de dialoguer , lesquelles demandent justement  tre aides par des programmes spcifiques visant  amliorer les droits de l ' homme et les conditions de la femme au Ymen .
<P>
Pour conclure , je crois que l ' approbation de l ' accord entre l ' Union europenne et le Ymen doit fournir l ' occasion d ' approfondir les relations politiques et conomiques euro-arabes dans une rgion qui est fondamentale pour la scurit internationale .
L ' Union europenne a souvent nglig le monde arabe et mditerranen et ,  la lumire des difficults actuelles que rencontre le processus de paix au Moyen-Orient , nous pouvons nous rendre compte de l ' importance d ' entretenir des rapports consolids avec le monde arabe prcisment .
<P>
Le Ymen est un membre actif de la Ligue arabe et l ' exprience dmocratique qu ' il est en train de vivre doit en faire ,  plus forte raison , un partenaire politique de l ' Union europenne .
En raison de son histoire et de sa structure conomique , le Ymen a une tendance naturelle  entretenir un rapport prioritaire avec l ' Union europenne , une tendance qui ne doit pas tre frustre .
Ds lors , l ' accord de coopration conomique et commerciale , que je vous invite  approuver , ne peut tre qu ' un point de dpart d ' un approfondissement des relations de ce pays avec l ' Union europenne qui ,  mon avis , sera avantageux pour le Ymen mais aussi pour l ' Europe .
<SPEAKER ID=49 NAME="Habsburg-Lothringen">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord remercier vivement M. Pettinari pour son rapport et le fliciter pour les conclusions qu ' il y prsente .
Je sais que sa connaissance personnelle de la situation au Ymen l ' a beaucoup aid dans cette entreprise .
Ceci me pousse d ' autant plus  dplorer le fait que l ' accord ait dj t sign en septembre et que finalement , nous n ' effectuons aujourd ' hui qu ' une sorte d ' exercice impos , en ce sens que nous approuvons cet accord sans que les contributions de M. Pettinari et des autres personnes ayant collabor  la prparation de ce rapport , aient la moindre influence sur le contenu de cet accord .
<P>
Je pense  cet gard qu ' il est particulirement important que l ' accord contienne une clause volutive , ce qui veut dire qu ' il ne constitue qu ' une base sur laquelle il faudra construire  l ' avenir .
Bien que l ' accord ait t considrablement largi par rapport  celui de 1984 , il est important qu ' il ne reste qu ' une base .
Qu ' il y soit question du dveloppement du tourisme , d ' une modernisation et d ' une restructuration de l ' agriculture et de la pche est galement une bonne chose , car tout cela est le signe qu ' normment de choses ont chang au Ymen au cours de ces dernires annes .
<P>
Il faut se rendre compte de la transformation survenue au Ymen en quelques annes : ce pays qui tait un centre de formation pour terroristes , qui tait un centre de trafic d ' argent et qui a vers dans le terrorisme international , a entrepris en quelques annes une incroyable mutation et restructuration intrieure qui est naturellement aussi lie  l ' unification des deux parties du pays .
Il est donc logique que le peuple ymnite attende galement de notre part des signes et des symboles trs clairs montrant que nous voulons le soutenir , que nous voulons apporter des ides sur la manire dont cette relation entre l ' Union europenne et le Ymen peut se dvelopper de manire positive  l ' avenir .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Malone">
Monsieur le Prsident , je dsire , moi aussi , fliciter M. Pettinari pour son rapport .
Mes collgues de la commission des affaires trangres , de la scurit et de la politique de dfense et moi-mme avons salu la conclusion de l ' accord particulier avec la Rpublique du Ymen en dcembre .
Nous savons tous , et cela a dj t dit , que le Ymen a rcemment ralis d ' importants progrs au niveau de la dmocratisation et du respect des droits de l ' homme fondamentaux .
Le soutien que nous offrons aujourd ' hui est essentiel .
Mme si c ' est tard , il est important que ce Parlement tende ce soutien si l ' Union se considre comme un vritable pilier des droits de l ' homme fondamentaux et des liberts que nous pousons dans le monde entier .
Ce soutien fournit un exemple et un message aux autres pays de la rgion o le respect des droits de l ' homme est trs infrieur et o il n ' y a aucun respect des mthodes dmocratiques .
<P>
Les lections au suffrage universel du Parlement Ymnite sont particulirement louables dans le contexte d ' lectorats purement masculins dans les tats voisins de la rgion .
J ' tais l ' un des observateurs du Parlement lors des lections qui ont eu lieu l-bas l ' anne passe .
Il y avait des imperfections mais nous avons assist  des lections libres et loyales , malgr le fait que dans certains bureaux de vote on ait appliqu la sgrgation et j ' ai t constern de voir que l ' on procdait  un dpouillement spars des votes des lectrices .
Il y a aussi eu le fait que nous n ' avons pas pu visiter certaines zones pour des raisons de scurit .
<P>
D ' autres problmes continuent d ' exister et certains d ' entre eux ont dj t voqus .
Par exemple , la peine de mort .
Bien que l ' on n ' ait plus eu recours  la peine de mort depuis plusieurs annes , elle figure toujours dans le code pnal du Ymen .
Les dispositions existantes concernant le salaire minimum et le travail des enfants doivent tre appliques et amliores .
Les taux d ' alphabtisation doivent tre amliors , surtout dans le contexte des lections o l ' alphabtisation a constitu un norme problme .
Une action doit tre mene contre la mutilation , encore pratique de nos jours , des parties gnitales fminines .
<P>
Diverses ONG , installes dans la Rpublique du Ymen ou en dehors , sont entres de temps en temps en contact avec moi-mme et mes collgues , pour nous faire part de certaines tentatives de corruption et d ' inefficacits du systme judiciaire , d ' abus des droits de l ' homme individuels perptrs parfois par les forces de scurit , et de l ' emprisonnement arbitraire de milliers de personnes sans qu ' il y ait eu le moindre procs .
Ces personnes sont jetes en prison sans que de vritables preuves ou accusations soient apportes .
Ces problmes existent donc bien mais en associant la clause des droits de l ' homme contenue dans cet accord et la clause de non-excution , nous pouvons exercer une plus grande pression afin que ces droits soient respects .
<P>
Pour finir , malgr les problmes , je salue l ' approche trs positive adopte par le rapporteur .
Je suis sr que les avantages d ' une coopration stimuleront la coopration et la dmocratisation .
Je considre que le Parlement doit continuer  pousser le Ymen  ratifier certaines conventions internationales importantes des droits de l ' homme et continuer de s ' occuper des cas individuels d ' abus des droits de l ' homme qui nous sont prsents .
Le gouvernement ymnite nous coute et prend note de ce que le Parlement dit .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Gnther">
Monsieur le Prsident , je tiens moi aussi  fliciter M. Pettinari pour son rapport et comme M. Habsburg-Lothringen , je regrette que nous dbattions maintenant de ce sujet alors que le colis est dj ficel .
Le Ymen est un pays d ' autant plus intressant qu ' il fait partie de ces pays ayant t diviss et tentant  prsent de surmonter les consquences de cette division .
Le processus d ' unification du Ymen ne s ' est certes pas non plus pass sans revers ni problmes .
<P>
L ' accord dont nous parlons aujourd ' hui est finalement le couronnement d ' une bonne coopration entre l ' UE et ce pays depuis 1979 dj . En effet , l ' aide apporte au Ymen avec des projets conomiques et de dveloppement pour un montant total de quelque 58 millions d ' cus a permis  ce pays d ' voluer progressivement vers une situation conomique et stratgique qui laisse prsager avec certitude une nouvelle volution positive .
Dans cette volution positive , je voudrais aussi voir figurer les lments dont Mme Malone a dj parl , c ' est--dire , une dmocratie pluraliste - laquelle semble maintenant en bonne voie malgr les points critiques mentionns - ainsi qu ' une politique conomique prudente permettant d ' viter l ' exclusion sociale .
Mais tout cela ne pourra acqurir une stabilit que si la Confrence des donateurs organise l ' anne dernire tient sa promesse de s ' engager  investir dans ce pays pour un montant d ' environ 2 milliards de dollars au cours des deux prochaines annes et si elle excute cette promesse dans les plus brefs dlais .
Alors seulement aurons-nous avec cet accord un modle pour les accords avec les pays mditerranens .
En outre , je crois que le Ymen va profiter de cette occasion pour prouver que traditions religieuses et respect des droits de l ' homme peuvent trs bien tre concilis .
<SPEAKER ID=52 NAME="Lataillade">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le vote du rapport Pettinari , sur l ' accord de coopration entre la Communaut europenne et la Rpublique du Ymen , fait ressortir des raisons qui , globalement , sont de trois ordres et s ' inscrivent sur les plans politique , conomique et humain .
<P>
Sur le plan politique , trois lments principaux sont  retenir .
En premier lieu , l ' unification du Ymen et la recherche d ' une rduction des fractures internes entre nord et sud .
En second lieu , sur ce mme plan , le caractre dmocratique du rgime , marqu par les lections du 27 avril 1997 , et qui s ' est poursuivi depuis . Enfin , troisime raison politique , l ' encouragement obligatoire de l ' Union europenne dans ce domaine de la responsabilit personnelle et collective .
<P>
En ce qui concerne le plan conomique , nous constatons la mise en oeuvre de rformes progressives , qui cherchent  viter les heurts internes , dans un contexte conomique toujours difficile .
En second lieu , l aussi , la recherche et la mise en oeuvre de politiques conomiques concertes .
Enfin , un dernier point conomique , la recherche d ' un quilibre des changes , quilibre actuellement rompu , au large profit de l ' Union , et qui doit permettre au Ymen de mieux couler les productions originales qui sont les siennes .
<P>
Enfin , sur le plan humain , nous retenons la ncessaire prise en considration des besoins du peuple ymnite , d ' une extrme pauvret par rapport  nous , et l ' accent mis sur la formation et l ' assistance technique . Enfin , le maintien obligatoire de l ' aide pour contribuer  amliorer le dveloppement rural local et le niveau de vie des populations les plus dfavorises .
<P>
Cet ensemble de raisons nous conduit  dire que la coopration doit donc tre totale , et le groupe UPE votera le rapport de M. Pettinari sur l ' accord de coopration entre l ' Union et la Rpublique du Ymen .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , la rpublique du Ymen mrite un prix d ' encouragement .
Le groupe libral approuvera donc volontiers l ' accord de coopration entre le Ymen et l ' Union .
<P>
Ce nouvel accord constitue une adaptation importante de l ' accord de 1984 .
Cette adaptation reflte la modification de la ralit ymnite .
Vous n ' ignorez pas que l ' accord de 1984 a t conclu avec le Ymen du Nord , tandis que le nouvel accord est applicable sur l ' ensemble du territoire runi .
L ' unification de 1990 a jet les bases d ' un dveloppement harmonieux de ce pays .
La menace pose par les conflits de 1994 a , Dieu merci , renforc le pays .
<P>
Il ressort clairement du rapport que les hommes politiques sont enfin convaincus de la ncessit de la dmocratie et des droits de l ' homme .
Le Ymen fait figure d ' exemple dans la rgion .
On l ' oublie trop souvent , car la rgion est essentiellement domine par l ' Arabie Saoudite , positivement dit-on , et par l ' Irak , ngativement .
La politique trangre vise  rgler tous les diffrends existants avec les pays voisins .
La dmocratie multipartite fonctionne et le parlement est lu au suffrage universel .
Les lections lgislatives d ' avril mritent par consquent bien plus que le bnfice du doute .
Sur le plan conomique galement , le pays met de l ' ordre avec l ' aide du FMI .
Mais nous devons bien entendu rester vigilants pour l ' avenir .
<P>
Le Ymen est un pays extrmement pauvre o la dmocratie prsente encore de nombreuses lacunes .
C ' est la raison pour laquelle nous soutenons de tout coeur la conclusion de cet accord qui doit contribuer  l ' intensification des contacts avec le Ymen .
Cet accord doit servir le dveloppement de l ' conomie et des changes entre l ' Union et le Ymen .
<P>
Pour notre part , nous devons accorder une grande attention  l ' amlioration du systme juridique , du systme lectoral et de l ' administration nationale .
Il faut continuer  surveiller le renforcement de la dmocratie .
Le gouvernement ymnite doit faire des efforts au niveau du respect des droits de l ' homme , de la lutte contre la corruption et des garanties supplmentaires en matire de libert de la presse .
Cet accord de coopration est un prix d ' encouragement , je l ' ai dj dit , et le gouvernement ymnite mrite notre soutien pour les rformes menes et nous devons l ' aider  entreprendre de nouvelles activits en ce sens .
L ' Union doit saisir cet accord et intensifier et diversifier ses efforts dans cette rgion .
Nous ne devons pas nous occuper uniquement de l ' Arabie Saoudite , mais galement d ' autres pays , en particulier du Ymen .
<P>
Je remercie M. Pettinari et je marque mon respect pour son excellent rapport .
Je n ' en attendais pas moins de sa part .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EN" NAME="Newens">
Monsieur le Prsident , pendant les nombreuses annes qui ont prcd l ' unification du nord et du sud du Ymen , en 1990 , le dveloppement a t frein  cause des guerres frontalires entre les deux tats et des combats internes pres qui priodiquement se transformaient en guerre civile .
Tristement , mme depuis l ' unification , le Ymen a t victime de la guerre civile d ' avril  juin 1994 .
Esprons qu ' il sera possible d ' viter que de tels vnements se reproduisent et que le pays sera  mme ,  l ' avenir , d ' atteindre un meilleur niveau de croissance conomique .
Ceci permettrait d ' amliorer le niveau de vie de tous les citoyens ymnites , mais surtout celui des personnes qui vivent dans la pauvret , la privation et la misre ,  condition que cela ne serve pas uniquement essentiellement  librer les forces du march .
<P>
En considrant cet aspect , nous devons saluer l ' accord de coopration qui nous est prsent aujourd ' hui .
Cet accord pourra fortement contribuer aux progrs dj raliss par le Ymen .
Cependant , cela suppose aussi que de rels progrs devront tre raliss dans le domaine des droits de l ' homme .
L ' anne passe , ce Parlement a approuv une rsolution qui a attir l ' attention sur de srieux abus des droits de l ' homme , malgr le fait que le Ymen ait accept certaines conventions des droits de l ' homme et qu ' il les ait inscrites dans sa lgislation .
Depuis le mois d ' avril , de nombreuses arrestations ont eu lieu , mme si un grand nombre des personnes arrtes sans aucune justification ont actuellement t relches .
L ' un des problmes est que la scurit politique agit d ' une faon totalement arbitraire et n ' est responsable que devant le prsident .
<P>
Des chtiments draconiens sont aussi inscrits dans le code pnal de 1994 .
Les femmes jouissent de droits limits mme si la situation est bien meilleure que dans d ' autres tats arabes .
Ce Parlement doit soutenir l ' accord mais exiger que la situation des droits de l ' homme soit surveille de prs .
Esprons que mme les personnes accuses d ' avoir particip  la guerre civile de 1994 seront amnisties car cela reprsenterait un pas vital dans la rconciliation nationale .
C ' est pour cela que je soutiens ce rapport et cet accord .
<SPEAKER ID=55 NAME="Marn">
Monsieur le Prsident , le nouvel accord de coopration conclu entre la Communaut europenne et la Rpublique du Ymen doit tre analys dans son contexte historique .
L ' unification du Ymen a t soutenue ,  une grande majorit , par la population des deux tats mais le nouveau gouvernement a d faire face aux obstacles de la rconciliation nationale et au retard conomique considrable d  la guerre civile .
Comme vous le savez , le Ymen a brillamment relev ces dfis .
Le Ymen forme , aujourd ' hui , un seul pays , un pays unifi et le gouvernement fait tout ce qu ' il peut pour rconcilier l ' opinion publique dans le sud mme si certains lments , tant  l ' intrieur qu '  l ' extrieur du Ymen , continuent  s ' affronter .
Un Ymen unifi reprsente une pierre angulaire importante que l ' Union europenne soutient pleinement .
<P>
Considrons que le processus de dmocratisation du Ymen est irrversible .
Des lections gnrales dmocratiques se sont droules dans ce pays en 1993 , suivies d ' un second appel aux urnes l ' anne dernire .
Comme le signalait Mme Malone , les observateurs internationaux ont considr que ces lections taient , en gnral , justes et libres mis  part quelques imperfections .
<P>
Le processus dmocratique est encore jeune et il aura besoin d ' aide ; je voudrais souligner que la Commission europenne a accord son soutien  des organisations gouvernementales et non gouvernementales au cours des deux lections et que des aides supplmentaires visant  renforcer cette jeune dmocratie sont envisages .
Le gouvernement ymnite n ' a pas seulement lanc le processus de transformation d ' une conomie fortement tatique en une conomie de libre march , il est galement en train de raliser d ' importantes rformes selon un cadre convenu avec le Fonds montaire international et la Banque mondiale .
Au cours d ' une runion organise  Bruxelles en juin 1997 , nous nous sommes engags  verser , pour cette opration , une somme de 1 , 300 milliard d ' cus en trois ans et les donateurs internationaux ont exprim leur soutien au gouvernement du Ymen et ont apprci ses efforts .
<P>
Paralllement  cette volution positive , le gouvernement ymnite a examin , au cours de cette dernire dcennie , les possibilits d ' instaurer de nouvelles relations de coopration , largies et actualises , avec l ' Union europenne .
Ce nouvel accord a t labor selon le modle des accords de coopration de la Communaut avec les pays en voie de dveloppement et le Conseil a approuv , en fvrier 1997 , les directives de ngociation proposes par la Commission ; l ' accord a t sign le 25 novembre .
J ' estime que cet accord peut largement contribuer au processus de modernisation et de dveloppement conomique auquel s ' est engag le Ymen .
<P>
L ' accord comprend la promotion du secteur priv et l ' tablissement d ' un dialogue conomique permanent dans divers secteurs .
Il contient aussi , comme l ' a signal un des orateurs , la clause habituelle de respect de la dmocratie et des droits de l ' homme comme principe fondamental de notre coopration .
 cet gard , je voudrais souligner , Monsieur le Prsident , que le gouvernement ymnite a accept cet engagement , pleinement et sans rserve .
<P>
Je voudrais remercier tant la commission du dveloppement et de la coopration que la commission des affaires trangres et la commission des relations conomiques et extrieures qui ont compris ,  l ' instar de la Commission europenne , l ' importance de cet accord , qui l ' ont soutenu et vont le soutenir par leur vote favorable .
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire , pour votre intervention .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu dans quelques minutes .
<CHAPTER ID=5>
Votes
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident , hier , au cours de ce dbat , il est apparu que la grande majorit des groupes taient du mme avis .
Cela ressort galement des diffrentes rsolutions qui ont t introduites par diffrents groupes reprsents ici .
Malheureusement , une majorit des groupes a dcid de retirer ces rsolutions et nous savons que , en raison du manque de souplesse , il n ' tait plus possible aux groupes de soutenir notre rsolution , bien qu ' ils aient t en grande partie d ' accord avec son contenu .
Nous trouverions fou qu ' une majorit de ce Parlement vote contre quelque chose avec lequel elle est fondamentalement d ' accord .
C ' est pourquoi nous retirons maintenant notre rsolution. mais nous disons clairement , Monsieur le Prsident , que si tout cela est bien humain , cela manque d ' allure !
<SPEAKER ID=58 NAME="Le Prsident">
La rsolution est donc retire .
<SPEAKER ID=59 NAME="Wolf">
La conciliation  la base du prsent rapport avait trouv un nombre de compromis acceptables avec les exigences du Parlement europen concernant la notion de prix abordable , le cot du service universel , la protection du consommateur et la qualit des services , la protection des utilisateurs handicaps et la portabilit des numros .
<P>
Nous pouvons donc soutenir ce rapport .
Il convient cependant de signaler que la libralisation des marchs des tlcommunications ne peut intervenir que si la fourniture d ' un rseau ouvert se passe dans des conditions satisfaisantes et que , sans une forte intervention du Parlement , cette fourniture serait largement reste en-de des normes lgales ncessaires .
Il serait utile , en effet , que la Commission et le Conseil prparent une nouvelle action dans les domaines connexes avec davantage de soin et en portant davantage leur attention sur les ncessits concomitantes en matire de rglementation .
<P>
Rapport Pack ( A4-0012 / 98 )
<SPEAKER ID=60 NAME="Bbar">
De longues et de difficiles ngociations ont t ncessaires en 1994-1995 pour tablir la dotation financire du programme Socrates .
<P>
Le Parlement europen avait jou un rle dterminant pour fixer l ' enveloppe financire  un niveau raisonnable de 850 millions d ' cus et pour rajouter une clause de rvision des crdits  mi-parcours .
<P>
Aujourd ' hui , le programme Socrates a fait ses preuves .
La promotion de la formation tout au long de la vie s ' est organise autour de ce programme unique qui va du pr-scolaire au troisime cycle universitaire .
<P>
Grce  sa vaste gamme d ' activits , les possibilits offertes aux jeunes et aux enseignants ont t dcuples , avec pour consquence le dveloppement d ' un rel sentiment d ' identit europenne .
<P>
Des rsultats positifs unanimement reconnus ont t atteints auprs d ' une grande partie des 119 millions de personnes de moins de 25 ans et des 4 millions d ' enseignants .
Cette grande popularit au sein de la communaut ducative europenne ne doit pas tre compromise  deux ans de l ' chance du programme , alors mme que onze nouveaux pays frappent  la porte de l ' Union europenne pour notre enrichissement rciproque .
<P>
Il faut donc des financements appropris et une ouverture la plus large possible , qui tiennent compte des dernires volutions technologiques , particulirement dans le domaine de l ' information .
<P>
J ' approuve par consquent le rapport Pack et le renforcement du financement qu ' il prvoit en faveur du programme Socrates  hauteur de 70 millions d ' cus pour 1998 et 1999 .
Comme la majorit de mes collgues , je regrette simplement que le compromis final n ' ait pas pu se faire sur la base des 100 millions supplmentaires proposs en juin dernier par le Parlement europen .
<P>
L ' ducation et la formation sont devenues le point principal de l ' avenir conomique et social europen .
Favoriser les changes d ' tudiants et d ' ides , c ' est aussi oeuvrer en faveur de l ' Europe et de la monnaie unique et de l ' Union conomique et montaire .
Ne l ' oublions pas au moment des choix budgtaires .
<SPEAKER ID=61 NAME="Darras">
S ' il est un domaine dans lequel notre Parlement est unanime pour en accentuer la porte , c ' est bien celui de l ' ducation , et plus prcisment de la mobilit dans l ' ducation .
<P>
Mme Pack et d ' autres l ' ont soulign avec justesse , le programme Socrates est un instrument capital pour les jeunes europens , pour leur ducation , pour leur approche  europenne  des tudes , et plus gnralement pour une approche plus ouverte aux autres .
<P>
Ce programme constitue mme un  repre  pour les citoyens qui , bien souvent , ne connaissent les actions de la Communaut europenne qu ' au travers de ce qui touche leur univers particulier ou celui de leurs enfants .
<P>
C ' est pourquoi je vote en faveur de ce rapport et de l ' augmentation budgtaire finalement dcide par le Conseil de ministres , non pas de l ' ducation , mais du budget !
! !
Quelle ironie du sort , notons-le bien , les ministres du budget coupant gnralement en premier dans le secteur ducation / culture !
<P>
Souhaitons donc que cette dcision  historique  se reproduise dans d ' autres domaines et qu ' elle puisse mettre fin  l ' hypocrisie ambiante des discours .
<SPEAKER ID=62 NAME="Rovsing">
Le Conseil et le Parlement se sont mis d ' accord sur l ' affectation d ' un montant supplmentaire de 70 millions d ' cus au programme de formation SOCRATES , qui bnficiera donc d ' une aide totale de 920 millions d ' cus .
Le programme de formation SOCRATES constitue une action judicieuse , car il est important dans l ' Europe d ' aujourd ' hui de miser sur l ' change des jeunes .
Ce programme permet  des jeunes de l ' Europe entire de suivre une formation dans d ' autres pays et de rencontrer d ' autres jeunes d ' autres pays europens .
C ' est pourquoi j ' apporte mon soutien total au prsent rapport .
<SPEAKER ID=63 NAME="Vaz da Silva">
Socrates est un cas exemplaire de la plus-value que peut apporter une intervention communautaire .
Une dcision politique lucide ne peut aller que dans le sens du renforcement de ce programme d ' change entre tudiants et professeurs  tous les degrs d ' enseignement .
<P>
Pourtant ,  contre-courant de cette vidence , les tats membres ont longtemps hsit avant de lui attribuer les moyens financiers ncessaires pour permettre ce qu ' ils avaient dcid eux-mmes : l ' largissement des programmes  des pays candidats  l ' Union .
La Commission a propos une augmentation de 50 , le Parlement a demand 100 et le Conseil a dcid 25 .
En conciliation , le rsultat a t surprenant puisque le Conseil , en se fixant sur 70 , a fini par dcider une augmentation suprieure  ce que la Commission elle-mme proposait .
<P>
 quoi doit-on ce dnouement inhabituel ?
 deux choses trs importantes :  la concertation entre la commission de la culture et la commission des budgets , qui ont fait cause commune et l ' ont traduite dans le budget 1998 ;  l ' action engage et informe d ' un dput qui n ' a pas hsit  faire directement pression sur les gouvernements et  mobiliser l ' opinion publique .
La politique exige une dose de passion personnelle et d ' action diplomatique bien oriente .
<P>
Pour cette raison , c ' est avec grande satisfaction que je vote ce rapport emblmatique .
<P>
Rapport Read ( A4-0023 / 98 ) et rapport Camisn Asensio ( A4-0027 / 98 )
<SPEAKER ID=64 NAME="Rovsing">
La Commission a labor une proposition de directive concernant les quipements de tlcommunications , qui remplacera deux directives du Conseil sur les quipements terminaux de tlcommunications et sur les quipements terrestres relis  des satellites .
La Commission propose , en outre , d ' largir le champ d ' application de la directive afin d ' incorporer galement les quipements de radiocommunications dans la rglementation .
Il est toutefois essentiel de prendre en considration le fait que les radioamateurs , qui construisent eux-mmes leurs quipements de transmission , n ' auront aucune possibilit de satisfaire aux normes techniques leves imposes par la directive .
Ce point n ' est cependant pas utile vu que les quipements amateurs ne sont pas destins  la commercialisation .
tant donn qu ' en ma qualit de dfenseur des radioamateurs danois , j ' ai obtenu l ' assurance de la Commission que les quipements utiliss par les radioamateurs ne seront pas viss par la directive , j ' apporterai mon soutien total au rapport .
<P>
Recommandation pour la 2me lecture Lehne ( A4-0005 / 98 )
<SPEAKER ID=65 NAME="Wolf">
Je tiens  dire trs brivement que ce rapport - et particulirement dans le contexte actuel de la crise financire asiatique imputable pour l ' essentiel aux dettes prives - est , de manire plus gnrale ,  mettre en relation avec le contrle bancaire , dont la coordination et l ' harmonisation devront tre entreprises d ' urgence compte tenu du march et de la monnaie uniques .
<P>
Cela concerne le rapport Lehne dans la mesure o , en particulier dans le cadre de l ' amendement 2 , il va falloir dterminer dans quelle mesure cette  obligation de se soumettre  un contrle ou de solliciter une autorisation  qui sera introduite par les tats membres , ncessitera elle-mme un rglement-cadre europen .
Cela ne constitue toutefois pas une raison pour ne pas approuver ce rapport qui n ' est en rien contestable .
<P>
Recommandation pour la 2me lecture Parodi ( A4-0411 / 97 )
<SPEAKER ID=66 NAME="Bernardini">
La Commission nous propose de mettre  jour la directive 94 / 58 , sur la base de la Convention Internationale STCW , relative aux conditions de formation des gens de mer .
Lors de notre premire lecture en mai dernier , nous avions demand au Conseil de prendre en considration 35 amendements consacrs  un renforcement de la proposition initiale .
<P>
Sur cette somme d ' amendements , 20 ont eu l ' assentiment de l ' excutif communautaire , et nous pouvons nous en rjouir .
<P>
Notre travail a consist  apporter des propositions concernant la formation des gens de mer .
<P>
En effet , comment ne pas tenir compte du facteur humain dans les accidents maritimes ( 80 % de ces accidents sont dus  des erreurs humaines ) .
<P>
Je me flicite de la proposition de mon collgue demandant la cration d ' un Institut europen de formation .
Les gens de mer de l ' Union europenne disposent d ' une formation hautement qualifie . Il faut prolonger , prserver et communiquer ce savoir .
Notre industrie maritime , utilisatrice de cette main-d ' oeuvre , n ' en sera que plus comptitive .
<P>
Enfin , je pense aux milliers de jeunes aspirant  cette noble fonction de gens de mer .
Nous devons leur offrir des perspectives de formation srieuse .
La proposition de notre collgue va dans le bons sens .
<P>
Rapport White ( A4-0010 / 98 )
<SPEAKER ID=67 NAME="Blokland">
Nous devons arrter de croire que lorsque quelque chose va mal dans les tats membres , il est grand temps que l ' Europe s ' en mle .
Je reconnais bien sr que les conditions de vie de nombreux animaux gards dans des jardins zoologiques sont pitoyables .
Je partage le dernier point de vue de Mme McKenna :  Pour beaucoup d ' animaux , les jardins zoologiques ne conviennent pas  .
Mais il s ' agit d ' un autre dbat .
Le rapport White examine s ' il convient de fixer des normes au niveau europen afin de rglementer les jardins zoologiques .
Je suis absolument convaincu que non et c ' est pourquoi j ' ai vot contre ce rapport .
<P>
Les arguments plaidant en faveur de l ' introduction d ' une lgislation europenne en matire de jardins zoologiques n ' ont gure de poids .
Il s ' agit d ' un des domaines dans lesquels la Commission europenne s ' est emballe .
Le Conseil d ' dimbourg a eu raison de rappeler la Commission  l ' ordre .
Mais , avec son rapport , notre collgue White veut en revenir au stade pr-dimbourg : il veut une directive , pas une recommandation , et , qui plus est , une directive base sur les articles 100A et 130S .
J ' ai rcemment cit cet exemple  un groupe de visiteurs nerlandais de conseillers municipaux .
Nous sommes tout de suite tombs d ' accord :  Bruxelles n ' a rien  faire l dedans !
 . Et ces personnes ne faisaient pas partie de mes supporters !
<P>
Du point de vue juridique , le Parlement a encore moins de poids .
Conformment au principe de subsidiarit , l ' Union n ' a pas de comptence en cette matire et elle n ' a par consquent pas  intervenir dans ce cas concret .
Les discussions concernant l ' instrument lgal sont donc tout  fait superflues .
Tout au plus pourrions-nous envisager une recommandation .
tant donne la situation grave dans laquelle se trouvent de nombreux jardins zoologiques , je trouve qu ' il serait indiqu d ' adopter une recommandation .
<P>
Le projet de recommandation dtaill de la Commission ( pratiquement une directive ) est largement suffisant .
Avec elle , les tats membres et les jardins zoologiques auront de quoi faire , sans parler des cots .
Je ne doute pas que beaucoup soient anims de bonnes intentions , mais il serait exagr d ' adopter une directive  ce sujet .
<SPEAKER ID=68 NAME="Dez de Rivera Icaza">
Le nouveau protocole sur le bien-tre des animaux inclus dans le trait d ' Amsterdam contraint la Communaut et les tats membres  tenir compte de cette exigence tout en invalidant la dcision sur l ' application incorrecte du principe de subsidiarit dans ce domaine .
<P>
Nous savons tous que les conditions de bien-tre des animaux enferms dans des parcs zoologiques sont loin d ' tre les mieux adaptes ; de plus , ces conditions ne sont pas suffisamment garanties dans les lgislations des diffrents tats .
<P>
Il ne semble pas opportun d ' offrir un environnement adquat  des animaux tels que orques , dauphins , ours , etc. sans mentionner leur souffrance et les changement d ' habitudes qui sont imposs aux espces en captivit  des fins clairement commerciales .
<P>
 l ' poque , j ' avais dj apport mon soutien au rapport de M. Scott-Hopkins , que j ' avais eu l ' honneur d ' accompagner au zoo de Madrid et , aujourd ' hui , je soutiens  nouveau les propos de M. White parce que , comme le sait la Commission , une recommandation seule ne rsout rien et qu ' il s ' agit de trouver une solution  ce problme .
<P>
Comme le temps presse , je partage l ' avis du rapporteur selon lequel seule une directive pourra permettre aux animaux enferms dans les parcs zoologiques de l ' Union d ' obtenir la protection qu ' ils mritent et que la Commission joigne le geste  la parole et respecte ainsi le trait d ' Amsterdam .
<SPEAKER ID=69 NAME="Eriksson, Sjstedt et Svensson">
Nous avons choisi de nous abstenir lors du vote final sur ce rapport .
Nous ne pensons pas que l ' UE doive mettre en place une lgislation dtaille dans tous les domaines .
C ' est pourquoi nous refusons la proposition de la commission de l ' environnement qui vise  modifier les bases juridiques et  laborer une directive .
En revanche , nous estimons utile de mettre en uvre une large coopration sur ces questions relatives  la protection des animaux .
Le mieux serait que cette coopration prenne la forme de recommandations et de conventions au niveau de l ' Europe entire .
<SPEAKER ID=70 NAME="Kirsten Jensen et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont ce jour vot pour l ' adoption d ' une directive concernant la dtention d ' animaux sauvages dans un environnement zoologique en remplacement de la recommandation propose par la Commission , car nous estimons que des rgles srieuses doivent tre instaures dans l ' ensemble de l ' UE .
Les jardins zoologiques sont des tablissements privs ou publics et les normes peuvent varier normment .
Les zoos consciencieusement exploits remplissent de nombreuses fonctions telles que la recherche scientifique , l ' ducation , la conservation des espces .
Mais les zoos exploits uniquement dans un but lucratif doivent tre tenus  l ' oeil .
Nous connaissons de trop nombreux exemples de jardins zoologiques o les animaux souffrent et nous devons absolument veiller au respect total des conventions internationales sur la conservation et le commerce des animaux sauvages dont l ' UE est signataire .
C ' est la raison pour laquelle nous prconisons l ' instauration de rgles et nous approuvons le rapport bien que nous sachions parfaitement que de nombreux dputs se feront les dfenseurs du principe de proximit et prtendront que l ' UE n ' a aucune comptence dans ce domaine .
Nous aimerions en tout cas qu ' on nous le prouve .
Le commerce et l ' change d ' espces animales menaces ou exposes relvent de la convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d ' extinction .
Les jardins zoologiques ont le droit d ' importer , d ' exporter ou d ' changer toute espce animale en vue de la conservation des espces .
L ' existence de rgles communautaires dans ce secteur permettrait de contrler le respect des accords internationaux .
<SPEAKER ID=71 NAME="Lindholm">
Il est malheureusement exact que les jardins zoologiques , un peu partout dans l ' UE , laissent souvent  dsirer .
La Commission nous prsente donc une proposition de recommandation pour amliorer les conditions de vie des animaux dans les parcs zoologiques situs sur le territoire de l ' Union , et c ' est tout  fait positif .
<P>
Le rapport White voudrait que l ' on fasse de cette recommandation  caractre non obligatoire une directive ayant force de loi : je ne saurais approuver ce point de vue .
<P>
Le fait d ' attirer l ' attention sur des situations dplorables en mettant au point des recommandations , est trs positif .
C ' est une dmarche  laquelle on devrait recourir bien plus souvent , et sur laquelle devraient s ' appuyer la grande majorit des lois et directives labores par l ' UE .
Je pense qu ' elle serait apprcie par nos concitoyens .
<SPEAKER ID=72 NAME="Novo">
L ' existence d ' un ensemble d ' orientations tendant  systmatiser et harmoniser le cadre lgislatif des diffrents tats membres en ce qui concerne la dtention d ' animaux sauvages dans des jardins zoologique constitue un pas naturellement positif .
D ' autant plus positif qu ' il y a dj plusieurs annes qu ' on attendait la concrtisation de textes lgislatifs , concrtisation qui a t ajourne pour des raisons diverses .
<P>
Le rapport cherche essentiellement  transformer le cadre d ' orientation propos par la Commission en lui confrant le caractre d ' une directive , ce qui suscite un large consensus d ' opinion parmi les multiples associations et organisations de l ' Union qui oprent dans le domaine de la prservation et de la protection des animaux .
<P>
Le rapport mrite notre accord bien qu ' il aurait pu aller plus loin .
En effet , il aurait pu et aurait d englober galement les collections prives permanentes , mme celles qui ne sont pas ouvertes au public , car les conditions de dtention des animaux doivent tre uniformes et universelles .
<P>
De mme , il aurait pu soigner les aspects relatifs aux composantes d ' ducation et de pdagogie de manire  dcourager la dtention d ' animaux sauvages en dehors de leur habitat respectif , aspect qui aurait d tre pris en compte aussi dans l ' octroi de licences aux nouveaux tablissements publics et privs de prsentation .
<P>
J ' espre que notre vote favorable contribue  faire en sorte qu ' il soit possible de rparer les lacunes et d ' amliorer le texte ds lors que les conditions de sa rvision sont runies .
<SPEAKER ID=73 NAME="Pimenta">
Je vote en faveur du rapport White relatif au maintien d ' animaux sauvages en captivit car il est temps de mettre un terme  une situation d ' absence de contrle , de souffrance et de manque de transparence .
<P>
Sans remettre en cause l ' amour que les propritaires et grants de nombreux petits  zoos  portent aux animaux , il est vident que bon nombre de ces installations ne remplissent pas les conditions minimales et que leur assistance mdico-vtrinaire ne possde pas la technicit requise pour les animaux  exotiques  .
<P>
Ce que le Parlement a exig et qu ' il renforce  prsent par le biais du vote de ce rapport en plnire , c ' est un ensemble de rgles obligatoires sur tout le territoire de l ' Union - y compris durant le transport - et des mcanismes d ' inspection , de transparence et de bien-tre animal .
<SPEAKER ID=74 NAME="Virgin">
Toutes les propositions qui visent  amliorer les conditions de vie des animaux en gnral , et de ceux qui vivent en captivit dans des jardins zoologiques en particulier , mritent d ' tre soutenues .
Nous sommes favorables  l ' esprit des propositions contenues dans le rapport White .
En revanche , nous considrons qu ' il s ' agit d ' une question qui , conformment au principe de subsidiarit , doit tre rgle par les diffrents tats membres .
<SPEAKER ID=75 NAME="Wibe">
L ' intention de ce rapport est tout  fait louable .
Nanmoins , j ' estime que cette question est du ressort des tats membres .
La dmocratie et la libert de dcision nationale sont des principes plus levs .
La volont de servir une bonne cause ne saurait motiver le fait d ' imposer des restrictions  la dmocratie .
C ' est pourquoi j ' ai vot contre la proposition contenue dans le rapport ( proposition d ' amendement 1 ) qui demande l ' adoption d ' une directive dans ce domaine .
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Recommandation sur le racisme ( B4-0108 / 98 )
<SPEAKER ID=76 NAME="Bonde et Sandbk">
Nous avons vot en faveur de la dcision dans le but de tmoigner de notre rpulsion  l ' gard du racisme , mais nous ne pouvons approuver la formulation prconisant un accroissement des comptences de l ' Union .
<SPEAKER ID=77 NAME="Buffetaut">
La proposition de rsolution de M. Mohamed-Ali traite d ' un sujet grave : le racisme , la xnophobie , l ' antismitisme .
Il y a ajout les rsultats de l ' Anne europenne contre le racisme , sujet secondaire qui ,  l ' vidence , ne se place pas sur le mme plan .
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Pareil thme mriterait des options morales claires et rigoureuses ainsi qu ' un grand srieux dans l ' exposition des faits et des ides .
Or , le texte qui a t propos ne correspond gure  ces exigences .
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En aucune faon n ' ont t rappels les fondements moraux et spirituels du rejet absolu qui doit frapper le racisme : l ' gale dignit de tout tre humain , depuis sa conception jusqu '  sa mort naturelle , quelle que soit sa race mais aussi sa condition sociale , leve ou modeste , sa religion , son tat de sant , son ge .
Ne pas rappeler ces principes fondateurs affaiblit la porte de la rsolution .
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De surcrot , le texte mlange des propositions auxquelles on ne peut souscrire , comme par exemple demander un comportement exemplaire aux enseignants , avec des propositions idologiques irrecevables , comme l ' ide de  discrimination positive  qui ,  l ' vidence , est contradictoire avec la lutte contre la discrimination .
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En outre , le rapporteur confond des notions qui n ' ont rien  voir entre elles , comme le racisme et le nationalisme .
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Il manipule des notions dangereuses comme le dpistage d ' ventuelles tendances racistes , xnophobes ou nationalistes qui peuvent ouvrir la porte  une invraisemblable inquisition de la pense .
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Certains considrants sont obscurs , ainsi le considrant H qui , ou bien nonce une vidence , ou bien comporte des arrires-penses incomprhensibles .
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Enfin , il fait rfrence au trait d ' Amsterdam qui , jusqu '  preuve du contraire , ne fait pas partie de l ' ordre juridique communautaire puisqu ' il n ' a t ratifi par aucun des tats membres .
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Pour ces raisons , il nous a t impossible de voter cette rsolution .
<SPEAKER ID=78 NAME="Caudron">
Personne ne sera surpris d ' apprendre qu ' en tant que socialiste et franais j ' adhre sans rserve aux interrogations et propositions de notre collgue Al .
Je veux l ' en fliciter !
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Aussi , je me joins  ses questions qui touchent aux intentions de la Commission sur , d ' une part les ventuelles manifestations lies  l ' Anne europenne contre le racisme et , d ' autre part , sur la mise en place de l ' Observatoire europen contre le racisme .
Ces questions sont fondamentales .
J ' ajoute qu ' elles ne sont pas neutres politiquement ; elles sont lies en grande partie  la misre qui touche de plus en plus de nos concitoyens , ce qui ne justifie rien .
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J ' estime , en effet , qu ' en aucun cas on ne peut excuser cette minorit d ' europens qui affiche sa sympathie pour une extrme-droite englue dans la xnophobie et le nationalisme le plus ractionnaire , c ' est beaucoup trop grave .
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Je veux moi aussi mettre en garde certaines franges des reprsentants conservateurs de droite qui pensent pouvoir prserver leurs positions en s ' alliant ou en s ' alignant sur les positions de ces partis les plus extrmes .
Qu ' ils n ' oublient jamais qu ' ils font le jeu de l ' extrme-droite sans pour autant reconqurir les lecteurs qui les ont quitts .
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L ' histoire nous enseigne que tous ces partis d ' extrme-droite portent en eux les germes de la violence , et que cette violence provoque toujours des drames .
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Ces rsurgences de haine dans une majorit des tats nous montrent que la  bte immonde  que nos pres et que certains d ' entre nous ont combattue , n ' est pas morte et donc que le meilleur moyen de rendre hommage  ceux  qui nous devons notre libert ...
est de continuer leur combat .
<SPEAKER ID=79 NAME="Eriksson, Sjstedt et Svensson">
Nous avons vot pour la prsente rsolution sur le racisme .
Nous approuvons entirement l ' esprit humaniste et antiraciste qui prside  cette rsolution .
Nous avons nanmoins des objections  formuler sur trois points :
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1.Nous ne pensons pas qu ' il convienne d ' harmoniser les politiques des tats membres en matire d ' immigration.2.Nous ne pensons pas qu ' il faille dcider au niveau europen des questions de droit pnal , telle que le principe qui consisterait  faire tomber sous le coup de la loi les organisations racistes.3.Nous voudrions souligner le fait que le travail en faveur des droits de l ' homme doit avant tout s ' inscrire dans le cadre du Conseil de l ' Europe , et que l ' UE ne doit pas chercher  soustraire ces questions  une institution qui couvre l ' ensemble de l ' Europe .
<SPEAKER ID=80 NAME="Raschhofer">
Certes , les dputs non-inscrits approuvent globalement la proposition de rsolution au vote final , mais cela ne veut pas dire qu ' ils marquent leur accord sur le contenu de tous les points de cette rsolution .
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Nous rejetons aussi bien l ' ide d ' une charte europenne des droits de l ' immigrant que celle d ' une uniformisation europenne du droit pnal ou encore de la suppression du principe de la double incrimination pour certains dlits .
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Rapport Thors ( A4-0008 / 98 )
<SPEAKER ID=81 NAME="Lindqvist">
Le rapport met en lumire un certain nombre de dfaillances en ce qui concerne l ' application des rgles communautaires dans les tats membres .
On y dcrit aussi le devenir , dans les diffrents pays membres , des accords internationaux conclus par l ' UE .
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Le nombre des rglementations europennes ne cesse de s ' accrotre .
Les dclarations que l ' on a pu entendre prcdemment sur la ncessit de diminuer le nombre de rgles , mais d ' en amliorer la qualit , sont restes lettre morte .
Ce grand nombre de rgles rend l ' ensemble du systme extrmement complexe , et prsente une source de difficults lorsqu ' il s ' agit d ' adapter la rglementation communautaire dans les pays membres .
Le fait que des rgles soient ressenties comme peu importantes , ne rpondant  aucune ncessit , ou qu ' elles donnent l ' impression d ' une incursion excessive dans tous les domaines peut tre une autre cause de leur non-application ou de leur adoption tardive .
Nanmoins , les propositions contenues dans le rapport sont bonnes dans l ' ensemble , et je voterai donc  oui  .
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Rapport Izquierdo Collado ( A4-0407 / 97 )
<SPEAKER ID=82 NAME="Apolinrio">
J ' ai vot contre le rapport Izquierdo Collado sur les rseaux hydrauliques transeuropens parce que ,  mon avis , le fait de prconiser une politique de l ' eau base sur les transvasements est contraire au sens et  la porte des discussions en cours sur la directive-cadre concernant l ' eau , ainsi qu ' aux rgles de droit international des eaux en vigueur , notamment celles de la Convention d ' Helsinki et de Espoo , pour la sauvegarde de la position des tats riverains .
De plus , cette option exclusive en faveur des transvasements remet en question la lgislation europenne en matire d ' impact sur l ' environnement .
La politique quantitative de l ' eau , trs importante dans le sud de l ' Europe , ne peut tre dissocie de la perspective qualitative et solidaire ; surtout dans les bassins hydrographiques couvrant plusieurs tats membres , la pierre angulaire de la politique  adopter rside dans la compatibilit des intrts .
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Nous sommes en prsence d ' un rapport d ' initiative .
Prochainement , le Parlement europen aura l ' occasion de se prononcer sur la directive-cadre dans le processus lgislatif .
Je ne peux cependant m ' empcher de souligner cette alerte de principe , pour marquer ds  prsent les diffrences .
<SPEAKER ID=83 NAME="Dez de Rivera Icaza">
Comment peut-on ne pas voter en faveur du rapport de M. Izquierdo sur les rseaux hydrauliques transeuropens ?
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Ceux qui travaillent depuis longtemps sur des sujets environnementaux savent que tout travail d ' envergure requiert des valuations d ' impact prcises et que celles-ci ne peuvent tre ludes .
Ds lors , utiliser cet argument pour voter contre ce rapport n ' a aucune raison d ' tre .
La ralit c ' est que de grandes tendues communautaires souffrent de cycles de scheresse accablants et que , sans eau , il n ' y a ni vie , ni progrs , ni solidarit .
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Le problme de l ' eau rside non seulement dans sa qualit mais aussi dans sa quantit et il n ' y a prcisment qu ' une solution  ce problme ,  savoir les rseaux hydrauliques europens .
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Mon vote positif est le vote de la solidarit .
<SPEAKER ID=84 NAME="Kirsten Jensen et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois se conformeront aux prescriptions de vote tablies par le groupe PSE  propos du rapport de M. Izquierdo Collado sur la viabilit technologique des rseaux hydrauliques transeuropens .
Nous tenons cependant  souligner le fait qu ' il conviendra de se montrer extrmement prudent si nous nous lanons dans des projets visant  tendre ces rseaux hydrauliques .
Il faudra toujours raliser pralablement des tudes approfondies de chaque cas concret afin de dterminer l ' opportunit d ' un tel projet .
Nous devrons avant tout nous assurer de l ' impossibilit de rsoudre le problme  l ' aide d ' une meilleure gestion des ressources dj disponibles .
Ce point doit tre compris au sens large et il doit donc inclure des tudes sur la possibilit de restructurer l ' agriculture et la production industrielle .
L ' agriculture devra notamment faire l ' objet d ' une restructuration dans les rgions dvastes par la scheresse mais o certaines rcoltes exigeant beaucoup d ' eau sont toujours produites bien au-del de leur saison normale .
Voil l ' exemple d ' un raisonnement erron qu ' il faudra modifier avant de s ' attaquer  des solutions de rechange permettant de rsoudre les problmes poss par la pnurie d ' eau .
<SPEAKER ID=85 NAME="Lindholm">
Il est vrai , d ' une certaine faon , que la rpartition des ressources en eau est ingale sur le territoire de l ' Union europenne . Il en va de mme de la rpartition des terres fertiles , des gisements de fer et de charbon , du nombre d ' heures d ' ensoleillement , comme du froid et de la neige .
Quand le climat et les ressources naturelles de l ' Europe ont t crs , on ne pensait pas encore  l ' Union europenne - peut-tre est-ce une chance .
Imaginez combien l ' Europe et t uniforme si ces rpartitions taient gales .
<P>
Les tats membres , leurs gouvernements et les contribuables ont , par des efforts plus ou moins grands , exploit ces ressources et aplani des diffrences , conscients du fait que des investissements  long terme , soutenables du point de vue cologique , portent leurs fruits .
<P>
Le rapport propose la cration d ' un cadre institutionnel pour le rseau hydraulique transeuropen , l ' objectif tant de parvenir  une meilleure rpartition des ressources en eau au sein de l ' Union .
L ' ide en soi est dj absurde .
Les ressources naturelles d ' un pays sont une question nationale et doivent le rester .
<P>
La rpartition et les investissements conomiques dans un tat membre ou une rgion doivent tre dcids par le parlement national et financs par les contribuables du pays .
Bien entendu , comme toujours , la coopration , les accords entre deux ou plusieurs pays et les investissements conomiques communs sont des dmarches positives .
Mais les dcisions et les mesures  prendre doivent s ' inscrire , comme de coutume , dans le cadre d ' accords intertatiques .
Le traitement des ressources naturelles des tats membres n ' entre pas dans le domaine de comptence de l ' UE - pour autant que l ' UE n ' ait pas l ' intention de se muer en tat .
<SPEAKER ID=86 NAME="Martinez">
Nous sommes sur un des plus grands dossiers stratgiques europens .
L ' eau va tre en effet la ressource fondamentale du XXIe sicle .
Elle sera au coeur des conflits entre pays connaissant la scheresse et pays pouvant continuer leurs agricultures irrigues .
Autrement dit , on est ici  la source de la vie .
<P>
Comment alors refuserait-on cette source de toute richesse  nos voisins et spcialement l ' Espagne qui porte sur les collines de Murcie et mme dj en Catalogne les stigmates d ' une dsertification qui remonte ?
L ' Espagne , de la Huerta de Valencia , du Tribunal  de los Aguas  ou du gnie de la matrise de l ' eau de la Sierra Nevada pour l ' amener jusqu ' au bijou de  Grenada  , a une histoire se rsumant dans la lutte pour l ' eau .
<P>
Aussi , spontanment le voisin , la France , et plus spcialement la rgion LanguedocRoussillon , dsireraient aider , secourir , partager , offrir .
Il y a les ressources hydrauliques du Rhne , il est tentant d ' en dtourner une partie vers le bassin de l ' Ebre .
<P>
C ' est tout le sens du projet de rseaux hydrauliques transeuropens , dont mane celui du Languedoc-Roussillon transportant sur 320 km l ' eau du Rhne jusqu ' aux Pyrnes , avant de la dverser par gravit jusqu ' aux portes de Barcelone .
<P>
C ' est pharaonique . Ce sont des investissements de plus de 7 milliards de FF .
C ' est beau , grand , sduisant et pourtant c ' est porteur de tous les dangers .
<P>
Danger cologique pour le miracle de la Camargue dont on ne sait pas si elle ne souffrirait pas d ' une remonte de salinit , ds lors que la pression de masse hydrique du Rhne serait allge .
<P>
Mais danger surtout d ' un casus belli en prparation , le jour o la France , touche par la scheresse  son tour , couperait le robinet d ' alimentation .
On nous dit d ' ailleurs que  les prlvements en eau ainsi effectus seraient  irrversibles  .
On ne pourrait les remettre en cause  court ou  moyen terme  !
<P>
Demain , la France n ' aurait alors d ' autre choix qu ' une guerre de l ' eau avec l ' Espagne , ou priver nos marachers , nos arboriculteurs , nos paysans et nos Languedociens d ' une eau ncessaire , mais offerte aux autres .
<P>
Au nom de l ' avenir proche et des bonnes relations avec le voisin , nous prfrons dire non tout de suite .
Nous sommes contraints de penser aux ntres avant les autres , mme s ' ils nous sont fraternels .
<SPEAKER ID=87 NAME="Le Prsident">
Ainsi s ' achve l ' heure des votes .
<CHAPTER ID=6>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=88 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  12h10 )
