<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le 3 avril 1998 .
<CHAPTER ID=2>
loge funbre
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs , j ' ai le triste devoir de vous annoncer le dcs de notre collgue Spalato Beller le 21 avril dernier .
M. Beller tait docteur en mdecine et colonel de rserve .
Il avait t lu dput Parlement europen en juin 1994 et tait membre de la commission des transports et du tourisme et de la dlgation interparlementaire pour les relations avec le Kazakhstan .
<P>
D ' autre part , comme vous le savez tous , le 23 avril dernier est dcd  Athnes Constantino Caramanlis , ancien prsident de la Rpublique grecque .
Cet homme d ' tat , artisan de la restauration de la dmocratie dans son pays et de l ' adhsion de celui-ci  l ' Union europenne , mrite la reconnaissance de tous les Europens .
<P>
Je vous demande d ' observer avec moi une minute de silence .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<CHAPTER ID=3>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance prcdente a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=4 NAME="Striby">
Monsieur le Prsident , samedi prochain , 2 mai ,  Bruxelles , nous allons prendre une dcision historique  bien des gards sur la mise en place de la monnaie unique .
Quelle que soit mon opinion personnelle et celle de mon groupe sur l ' euro , nous voulons rappeler solennellement que les accords d ' dimbourg ont dfinitivement confirm le sige de notre Assemble  Strasbourg et que c ' est  Strasbourg que nous devrions donc nous retrouver samedi .
C ' est en qualit de membre de ce Parlement et en tant qu ' Alsacien que je m ' insurge contre le choix de Bruxelles pour cette sance extraordinaire .
Une fois de plus , notre Assemble bouscule les traits et bafoue Strasbourg .
<P>
( Applaudissements sur divers bancs )
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Monsieur Striby , vous le savez , le trait que vous invoquez permet la tenue de priodes de session extraordinaires et ne prcise pas le lieu o celles-ci doivent avoir lieu .
Donc , ce Parlement ,  une large majorit , a dcid que cette sance extraordinaire se tiendrait ici  Bruxelles , ce qui d ' ailleurs nous donne l ' unique possibilit de l ' avoir au mme endroit que la runion du Conseil cofin et du Conseil des chefs d ' tat et de gouvernement .
Voil pourquoi , pour des raisons fonctionnelles tout  fait extraordinaires , elle se tient  Bruxelles .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Roth">
Monsieur le Prsident , en tant qu ' Europenne , je suis trs contente que nous nous retrouvions samedi ici  Bruxelles .
Monsieur le Prsident , je voudrais vous demander d ' intervenir au nom du Parlement europen en faveur de la libration de Vincent Cochetel .
M. Cochetel travaille au Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis .
Il a t enlev en Russie voici trois mois exactement .
Dans la nuit du 29 janvier , il a t enlev par des hommes arms et n ' a plus jamais t revu depuis .
M. Cochetel a 37 ans .
Il a deux enfants et dirige la dlgation du Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis  Vladikafkas , qui s ' occupe de cent mille rfugis et expulss de la rgion du Caucase .
Je voudrais vraiment vous demander d ' intervenir et de faire tout ce qui est en votre pouvoir , y compris dans la fdration russe , pour que Vincent Cochetel soit relch .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Roth .
Je vais le faire de suite .
<P>
M. Imaz San Miguel a la parole .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="ES" NAME="Imaz San Miguel">
Monsieur le Prsident , il y a  peine trois semaines , un important accord de paix est intervenu en Irlande du Nord , et nous devons tous nous en fliciter et fliciter en particulier la socit nordirlandaise et tous les acteurs politiques qui ont eu le courage ncessaire pour parvenir  cet accord , y compris le gouvernement britannique prcdent de M. Major , le gouvernement actuel de M. Blair ainsi que les gouvernements de la Rpublique d ' Irlande .
<P>
Au Pays Basque , une large majorit de la population a suivi cet accord avec un intrt politique tout particulier , avec l ' espoir de connatre rapidement un point final au triste conflit violent que nous subissons .
Nous esprons que l ' ETA aura le mme courage que l ' IRA pour renoncer aux armes et pour parvenir , par le biais de la ngociation politique ,  des accords , et nous esprons galement que le gouvernement espagnol aura le mme courage politique que les gouvernements britanniques pour entamer un processus de ce type .
J ' espre que nous pourrons clbrer trs prochainement en ces lieux un accord de paix pour les Basques et j ' espre que les institutions europennes apporteront leur soutien sincre dans ce domaine .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Imaz .
<CHAPTER ID=4>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
J ' ai le grand plaisir d ' accueillir parmi nous une dlgation du Parlement australien , compose de membres du Snat et de la Chambre des reprsentants et prside par Mme West , vice-prsidente du Snat .
<P>
Nos collgues australiens se trouvent  Bruxelles dans le but de participer aux travaux de la vingt-troisime runion interparlementaire entre le Parlement australien et notre institution , runion co-prside par M. Nicholson .
<P>
Madame le Vice-prsident , chers collgues australiens , au nom de notre institution , je vous souhaite la bienvenue au Parlement europen .
<P>
<CHAPTER ID=5>
Irlande du Nord
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur l ' accord de paix rcemment intervenu en Irlande du Nord .
<P>
J ' ai le grand honneur d ' accueillir au Parlement europen le docteur Marjory Mowlam , secrtaire d ' tat britannique pour l ' Irlande du Nord et M. David Andrews , ministre des Affaires trangres de la Rpublique d ' Irlande et M. Santer , Prsident de la Commission europenne .
<P>
Nous sommes tous trs heureux de les accueillir en ces lieux aujourd ' hui .
<P>
Durant les ngociations qui se sont droules  Londres , Belfast et Dublin , j ' ai eu l ' occasion de comprendre et de constater l ' norme dtermination avec laquelle les deux gouvernements se sont engags dans le processus de paix et de rconciliation .
Nous avons aujourd ' hui l ' occasion de manifester notre solidarit constante avec eux et avec le peuple d ' Irlande du Nord .
Comme vous tous , je nourris le plus vif espoir que nous puissions tourner  prsent et une fois pour toutes cette triste et sanglante page de l ' histoire contemporaine .
<P>
Madame Mowlam , vous avez la parole .
<SPEAKER ID=12 NAME="Mowlam">
, prsident en exercice du Conseil .
( EN ) Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , c ' est un plaisir et un honneur pour moi de me trouver parmi vous aujourd ' hui pour parler de l ' accord conclu le jour du vendredi saint et d ' avoir l ' opportunit de remercier les personnes prsentes ici qui nous ont aid  faire avancer les pourparlers de paix en Irlande du Nord . J ' espre que cet accord sera stable et durable .
Une partie de l ' aide reue tait d ' ordre financier et nous a t fort aimablement octroye par l ' Union europenne . Tout aussi important a t le soutien personnel de certains dputs du Parlement , commissaires , et des prsidents du Parlement et de la Commission l ' an dernier .
L ' argent est plus que bienvenu ; il change beaucoup de choses .
Cependant , l ' engagement d ' individus offrant temps et nergie pour soutenir les vnement d ' Irlande du Nord joue galement un rle important .
Cela fait une vritable diffrence .
Je remercie ds lors tous ceux qui nous ont apport un peu d ' espoir , un peu de confiance en l ' avenir , une ide de ce qui est possible , ceux qui nous ont apport leur aide .
<P>
Je remercie galement de leur aide les trois dputs du Parlement europen originaires d ' Irlande du Nord , John Hume , Jim Nicholson et Ian Paisley . Ensemble , ils ont travaill afin d ' obtenir , pour l ' Irlande du Nord , un soutien de l ' Europe .
<P>
Je le sais , ceci peux sembler injuste , mais j ' aimerais remercier tout particulirement John Hume pour son travail .
<P>
( Applaudissements ) Il faut le dire , pendant ces annes o le problme n ' tait pas encore  l ' ordre du jour , il a accompli un travail qui , aujourd ' hui , nous est d ' une grande utilit .
Je suis aussi trs heureuse d ' intervenir dans ce dbat aux cts de mon collgue , David Andrews , de la Rpublique d ' Irlande .
C ' est lorsque les deux parlements se sont mis collaborer ensemble , comme c ' est le cas au sein du Parlement europen , que nous avons commenc  progresser .
N ' oublions jamais cela .
<P>
( Applaudissements ) Enfin , je salue le travail des Commissaires , et pas uniquement de Jacques Santer .
Je remercie particulirement Monica Wulf-Mathies .
Je ferai rfrence au travail qu ' elle a ralis pour nous en Irlande du Nord plus tard .
J ' aimerais galement citer Padraig Flynn et notre ami et compagnon Neil Kinnock , pour leur soutien .
<P>
( Applaudissement et rires ) Je dis compagnon au sens  confraternel  .
Nous sommes tous camarades en quelque sorte et c ' est ce que j ' entends par l .
<P>
Je remercie galement , de manire  confraternelle  , le Conseil pour avoir appuy la mise en route de l ' accord historique qui , nous l ' esprons , marque un nouveau dpart , une chance d ' arriver  ce qui sera , esprons-le , un accord de paix durable .
Le Conseil le reconnat , c ' est en effet le courage et la dtermination des chefs de parti et des Irlandais du Nord qui ont t cruciaux et ont permis cet accord de paix .
Le courage et la dtermination de ces leaders de parti et le soutien financier que les programmes de l ' Union europenne nous ont accord nous ont aids .
L ' accord conclu est bas sur les principes - d ' une importance cruciale pour l ' accord de paix - de consentement , de coopration , d ' impartialit et de justice .
Ce sont les principes sous-jacents  la base de cet accord .
<P>
C ' est un accord unique en son genre .
Il est unique en ce sens qu ' il rsulte de pourparlers entre nationalistes , unionistes , loyalistes et rpublicains .
C ' est la premire fois depuis 70 ans qu ' ils se sont runis autour d ' une table et sont arrivs  un arrangement .
Une chose est certaine , et de nombreux dputs le savent , nous devrons encore affronter certaines difficults dans les semaines , les mois et les annes  venir .
L ' avenir immdiat est encore entach de groupes sparatistes prsents de chaque ct de la frontire qui n ' ont pas sign le cessez-le-feu et n ' ont pas adhr aux pourparlers .
En vrit , ils sont l pour les anantir .
Il s ' agit d ' un problme constant , source de violence .
Beaucoup d ' entre vous aurons entendu parler , le week-end pass , de ce tout dernier meurtre dont la victime est un jeune tudiant de 22 ans qui retournait chez lui .
Voil le type de problme qui pourrait bien se reprsenter  l ' avenir . Notre rponse doit tre , comme le Prsident de ce Parlement l ' a dclar au cours de sa dernire visite  Belfast : il y aura toujours des tentatives pour stopper le processus de paix .
Il nous faut nous prparer  ces difficults et notre dtermination ne doit en rien s ' branler afin d ' viter que ces obstacles n ' entravent la bonne voie des oprations .
Je reprends ici les mots de votre Prsident  ce sujet .
<P>
Je ne veux pas me perdre dans une foule de dtails concernant l ' accord en question , mais laissez-moi seulement prciser qu ' aucune partie ne reoit  100 % ce qu ' elle veut .
Tout le monde cependant en retire un certain profit .
L ' accord de paix respecte l ' identit culturelle et politique de chacun et prpare le terrain pour un compromis quitable , ralisable et durable .
Tout le monde souhaitait ce compromis , voil pourquoi nous y sommes arrivs .
Chacun a fait des concessions et , par consquent , chacun - et je dis bien chacun - peut se considrer comme gagnant dans cet arrangement .
Celui-ci comprend une coopration au sein de l ' Irlande du Nord , au sein des communauts dans le Nord , entre le Nord et le Sud et entre la Grande-Bretagne et la Rpublique .
<P>
J ' aimerais exposer brivement certains aspects du compromis qui se rfrent  l ' Europe en particulier .
Comme le prvoit une partie de l ' accord , un conseil ministriel Nord-Sud se chargera d ' accrotre la coopration qui existe dj entre les parties .
Ce conseil runira des membres du gouvernement irlandais et des membres de l ' administration de la nouvelle Irlande du Nord si le rfrendum du 22 mai a lieu , avec des organes dpendant du conseil ministriel et chargs d ' appliquer les dcisions .
Un de ces organes aura la charge des problmes europens .
Les dcisions de l ' Union europenne , de nature transfrontalire , seront traites par cet organe excutif .
Un nouvel organe verra galement le jour ; il runira les gouvernements britannique et irlandais , avec de nouvelles institutions dlgues en Irlande du Nord , en cosse et au Pays de Galles . Elles s ' occuperont de problmes d ' intrt mutuel , y compris des affaires propres  l ' Union europenne .
Elles profiteront aussi de ce que je pense tre des changements constitutionnels fondamentaux qui ont lieu en Grande-Bretagne o la coopration en matire de commerce et la coopration de l ' Union europenne entre l ' cosse , le Pays de Galle , l ' Irlande du Nord et l ' Angleterre sont plus dveloppes .
<P>
Je n ' entrerai pas dans les dtails , mais tout le monde dans ce Parlement connat le montant de l ' aide financire que vous avez accorde  l ' Irlande du Nord ces dernires annes par le biais de diffrents programmes .
Durant ces six dernires annes , nous avons reu plus de 1 , 3 milliard de livres .
Cela nous a t d ' un grand secours et nous vous en sommes reconnaissants .
Parfois , lorsque les choses devenaient vraiment difficiles , savoir que l ' Union europenne tait toujours l nous a beaucoup aid .
La russite se fait parfois attendre et je souhaiterais trs clairement faire remarquer aujourd ' hui que , lorsque la situation tait laborieuse , l ' Union europenne a toujours t l , avec nous .
Je me souviens de ces jours o , aprs un week-end particulirement horrible , alors que Monica devait venir , je pensais :  Viendra-t-elle , annulera-t-elle ?
 Et elle venait .
Cela prouve une chose : si on persvre , confiant et dtermin , on peut aboutir au rsultat d ' aujourd ' hui .
Je remercie donc les personnes qui se sont dplaces pour l ' aide qu ' elles nous ont apporte .
<P>
( Applaudissements ) Les fonds structurels ont t , et sont toujours , un aspect important du financement en Irlande du Nord .
L ' Irlande du Nord s ' est vu octroy le statut d ' objectif 1 en raison des circonstances politiques et conomiques particulires que nous avons connues .
La diffrence pour nous s ' est fait nettement ressentir .
Nous reconnaissons qu ' il sera plus difficile d ' obtenir le statut d ' objectif 1 en vertu des propositions de rformes post-1999 . Je voudrais nanmoins souligner devant vous aujourd ' hui combien tout ceci a aid  la ralisation du processus de paix partout en Irlande du Nord .
<P>
Je profiterai aussi de l ' occasion pour remercier tous ceux qui ont particip au Fonds pour la Paix et la Rconciliation pour l ' argent octroy spcialement dans une situation comme la ntre . Ce Fonds est l en effet pour aider  dvelopper des politiques socio-conomiques nes  la suite de la collaboration avec des groupes communautaires .
L ' impact a t considrable en Irlande du Nord . Une des raisons de cela est que les projets doivent tre soit transcommunautaires , soit transfrontaliers .
Dix-neuf mille demandes ont t introduites auprs du Fonds pour bnficier de son soutien .
Onze mille cinq cents ont pu tre satisfaites .
Cela signifie en pratique que beaucoup de gens ont bnfici de l ' aide de l ' Europe .
Un centre de crise existe  Belfast o les personnes qui ont perdu un tre cher peuvent se rendre quand leur douleur est trop forte , pour parler et dbattre , et pour surmonter la peine cause .
Il existe un centre pour femmes  Ballybeen .
Ce centre permet aux femmes de rapprendre  vivre , d ' envisager l ' avenir aprs le dcs de leur enfant . Grce  ce centre , les femmes peuvent se faire entendre .
Leur voix n ' est en effet pas toujours entendue en Irlande du Nord .
Il y a le Business Development Centre de Ballybeen qui donne aux petites entreprises une chance de se dvelopper et de fournir l ' lment tellement fondamental au processus de paix : de l ' emploi .
<P>
Il existe des centres comme le Greysteel Community Centre - on se souviendra de la fusillade , en 1994 , au Rising Sun Pub , o six personnes ont t tues  l ' aveuglette .
Grce  l ' argent du Fonds europen pour la Paix et la Rconciliation , nous disposons dsormais l-bas d ' un centre communautaire o se rendent des personnes provenant des deux cts du foss Nord-Sud , et nous commenons maintenant  nous relever aprs ce drame .
Voici le genre de diffrence qu ' a engendr le programme et je remercie tous ceux qui ont rendu la chose possible .
<P>
Je dsire galement aborder un autre aspect de ce Fonds pour la Paix et la Rconciliation , si innovateur et tellement constructif .
Il s ' est dvelopp en Irlande du Nord mais son impact s ' tend  de nombreux pays d ' Europe .
Nous , au gouvernement central , n ' octroyions pas l ' argent , celui-ci n ' tait pas non plus distribu par les ministres .
Monica Wulf-Mathies a cr un environnement o les partenariats ont dvelopp des organes - dont 20 en Irlande du Nord - composs de reprsentants communautaires , d ' hommes politiques locaux , de syndicalistes et d ' hommes d ' affaires qui , ensemble , ont dbattu et dcid comment l ' argent devrait tre dpens pour leur communaut locale .
La diffrence ici est la suivante : quand les pourparlers battaient de l ' aile , et quand personne ne parlait ni n ' agissait , 26 tables un peu partout en Irlande du Nord rassemblaient des personnes des deux camps qui , en dpit des vnements passs , n ' arrtaient pas de ngocier .
<P>
Ce ne sera pas  moi de prendre une dcision , mais aux parties aprs le rfrendum . J ' espre toutefois que la structure sera conserve et qu ' elle fournira  d ' autres un exemple de ce qui est faisable .
Nous vous remercions beaucoup d ' avoir gnr cela .
<P>
( Applaudissements ) Enfin , je souhaiterais juste citer le Fonds international auquel contribua l ' Union europenne pendant toutes ces annes : l ' octroi de 17 millions d ' cus pour l ' anne 1998 permettra au fonds de continuer son important travail .
Aujourd ' hui , le message est donc : merci de votre soutien .
Nous ne serions jamais arrivs l o nous en sommes en Irlande du Nord sans l ' aide du Parlement europen .
Vous tes prsents depuis assez longtemps pour permettre  beaucoup de personnes de bnficier des programmes mis en place dans le but de les soutenir et de les encourager  conclure l ' accord de ce vendredi saint .
L ' Europe a inspir les Irlandais du Nord .
Vous nous avez aid  un niveau pratique , ce qui fait une grande diffrence pour les gens , et c ' est ce dont parle notre prsidence de l ' Union europenne : emplois , criminalit , ducation ; mais vous nous avez galement donn l ' espoir et la conviction que nous pouvons construire notre avenir , que si nous collaborons en Irlande du Nord nous obtiendrons de meilleur rsultats que si nous travaillons isolment .
Vous nous l ' avez montr : si nous regardons en avant et si nous croyons et nous fions  notre vision d ' avenir , nous pouvons y arriver .
Grce  vous , beaucoup de choses ont chang par le pass .
Je le sais , nous continuerons  travailler ensemble  l ' avenir .
Merci  vous tous pour votre soutien .
<P>
( Applaudissements vifs et prolongs )
<SPEAKER ID=13 NAME="Andrews">
, ministre des Affaires trangres de la Rpublique d ' Irlande .
( EN ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , c ' est un grand honneur pour moi et pour mon collgue britannique , le secrtaire d ' tat Mo Mowlam , d ' avoir t invits  participer aux ngociations du vendredi 10 avril , vendredi saint , ngociations qui se sont tenues  Belfast en prsence des diffrentes parties .
Nous pouvons le dire , comme l ' a dclar Mo Mowlam , l ' accueil norme rserv  l ' accord en question par nos amis dans le monde , et en particulier dans l ' Union europenne , prouve qu ' il s ' agit d ' un vnement hautement historique et capital . Je me joins  Mo pour vous tmoigner ma profonde gratitude pour votre solidarit et vos encouragements , deux aspects fort apprcis qui ne vont pas toujours de soi .
L ' accord en lui-mme , il est juste de le dire , reprsente l ' apoge non seulement de deux annes de ngociations ardues , mais aussi de dcennies d ' efforts communs de la part des gouvernements britannique et irlandais et de la part des dirigeants politiques qui continuaient  croire en leur vision d ' avenir et ne perdaient pas courage . Il me faut saluer en particulier un dput brillant du Parlement , dj cit par mon amie et collgue , et  compagnon   l ' occasion , Mo Mowlam ,  savoir John Hume .
J ' aimerais souligner le rle central et crucial ,  tous les niveaux du processus , du dbut  la fin , de mon ami et collgue John Hume . Durant les ngociations , le gouvernement irlandais a t influenc par l ' idal europen de mme que par les ralisations relles et concrtes de l ' Union .
Nous sommes trs sensibles au rle crucial jou par l ' Union ; celle-ci a en effet prpar le terrain pour cet accord . L ' Europe , en particulier , nous a montr comment des rivalits vieilles comme le monde et des conflits sanglants peuvent tre transcends par de nouvelles structures partenariales .
<P>
Nous avons aussi compris que , pour adapter les mots du trait instituant la Communaut europenne du Charbon et de l ' Acier , une nouvelle Irlande ne peut tre btie au moyen de coercition ou de rhtorique .
Cela n ' est possible que par le biais de ralisations pratiques qui creront tout d ' abord une solidarit relle .
Notre exprience en tant que petit pays au sein de l ' Union nous a montr que les deux parties de notre le , l ' Irlande , partageaient vritablement les mmes intrts dans de nombreux secteurs .
Il en va de mme dans ce Parlement ; les trois dputs d ' Irlande du Nord - John Hume , Ian Paisley et Jim Nicholson - ont su , en dpit de leurs fortes divergences d ' opinion en matire politique , collaborer sur de nombreux projets , importants pour ceux que ces hommes reprsentent .
Les structures de l ' Union europenne nous ont elles-mmes guides au cours des ngociations de compromis en matire de coopration et d ' action commune en Irlande , du Nord comme du Sud .
<P>
Le soutien financier de l ' Union europenne par le biais , par exemple , du Programme pour la Paix et la Rconciliation et de ses participations au Fonds international pour l ' Irlande , a eu une importance vitale et cruciale .
Grce au soutien financier de l ' Union , le processus de paix a pu devenir une ralit tangible pour beaucoup d ' individus et de communauts , que ce soit en Irlande du Nord comme dans les rgions frontalires du Sud de l ' le .
Nous tmoignons notre profonde reconnaissance envers nos partenaires , la Commission et le Parlement europen , pour leur aide considrable et gnreuse .
J ' aimerais rpter toute la gratitude exprime par Mo Mowlam au prsident de la Commission , Jacques Santer , aux commissaires Wulf-Mathies , Kinnock et Flynn , et  tous nos collgues qui , d ' une manire ou d ' une autre , nous ont aids et soutenus au cours du processus de paix . Nous nous sommes rjouis de la prsence  Belfast du Prsident du Parlement et nous nous sommes particulirement rjouis de la prsence de M. Jacques Santer .
En tant que membre du Conseil  affaires gnrales  des ministres des Affaires trangres , laissez-moi prciser que son soutien , lundi dernier , a t critique dans la formidable dclaration qui a rsult de cette runion . Nous en sommes grandement reconnaissants .
<P>
Le soutien financier de l ' Union europenne  l ' gard des programmes est d ' une importance considrable . Le modle europen a reprsent un intrt moral certain .
Le conflit en Irlande du Nord , responsable de tant de morts et de blessures affreuses et inutiles , a constitu un affront envers les valeurs de notre civilisation europenne commune .
L ' Europe nous a toutefois enseign qu ' aucune socit n ' est condamne par quelque loi immuable de l ' histoire  expier ternellement ses erreurs passes .
Un peu avant la signature de l ' accord , le chef du parti unioniste d ' Ulster , David Trimble , a expliqu comment cet accord pouvait reprsenter la fin d ' une poque , la fin de notre guerre froide interne .
Ce serait une libration norme pour tous les citoyens irlandais .
<P>
Ces dix dernires annes ont vu la fin de la guerre froide en Europe , remplace par une re nouvelle de partenariat .
Nous avons connu la destruction du mur de Berlin et la disparition du rideau de fer . Des barrires physiques sont encore prsentes ,  Belfast , entre les communauts .
Une frontire existe entre le Nord et le Sud , mais la vritable frontire est celle qui spare le coeur et les esprit des gens .
La vraie diffrence se trouve entre ceux qui regardent vers l ' avenir , vers de nouveau moyens de paix et de coopration , et ceux qui adhrent au pass , aux anciennes ides , violentes et sparatistes . Voil le foss que nous souhaitons faire disparatre .
<P>
Cet accord n ' a pas la prtention d ' tre un arrangement final et dfinitif , mais il gnre des institutions dans lesquelles de nouvelles relations peuvent tre dveloppes et offre des garanties , individuelles et collectives , quant aux intrts fondamentaux et aux droits de chacun .
Mo l ' a galement dclar , cet accord est complexe et compliqu .
Il contient beaucoup d ' lments qui , dans la pratique , doivent tre synchroniss et assembls .
Le passage  l ' application des structures et des mesures qu ' il prvoit sera un dfi permanent .
Pris dans ce sens , l ' accord est une opportunit autant qu ' une ralisation .
<P>
Le soutien continu de l ' Union europenne sera critique si nous voulons remporter les nouveaux dfis proposs par cet accord . Mon gouvernement , et le gouvernement britannique , est impatient de collaborer avec la Commission , le Parlement europen et nos partenaires , et de relever ces deux dfis : paix et rconciliation .
Je me rjouis ds lors de l ' accord de lundi au Conseil  affaires gnrales  prcisant que l ' Union devrait continuer  prendre une part active dans le maintien de la paix et la prosprit en Irlande du Nord . Vous le savez , le 22 mai prochain auront lieu , simultanment , deux rfrendums en Irlande : l ' un dans Sud , l ' autre dans le Nord .
Lorsqu ' ils se rendront aux urnes , les Irlandais seront invits  voter , par dessus tout , pour la paix . Il devraient avoir  l ' esprit l ' ardent modle , le triomphe offert par la mtamorphose de l ' Europe .
Les citoyens , je le crois , approuveront ensemble et simultanment cet accord et permettront la ralisation de son important potentiel .
<P>

Encore une fois , je remercie profondment , en mon nom et au nom de mon gouvernement , le Prsident du Parlement de m ' avoir invit  me trouver ici aujourd ' hui , et je vous remercie encore , vous et vos collgues .




<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=14 NAME="Santer">
, prsident de la Commission . ( EN ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' ai le grand honneur de m ' adresser au Parlement europen aujourd ' hui dans le cadre de ce dbat , trs important et significatif pour nous tous dans l ' Union europenne .
Il y a  peu prs deux semaines , un accord a t trouv durant des ngociations multipartites  Belfast concernant l ' avenir de l ' Irlande du Nord .
Cet accord a demand un solide courage politique et une grande dtermination .
Aujourd ' hui , devant cette Assemble , et au nom de la Commission europenne , je voudrais rendre hommage  tous ceux qui prennent part au processus de paix : aux gouvernements du Royaume-Uni et d ' Irlande , au secrtaire d ' tat d ' Irlande du Nord , Mme Mo Mowlam , au ministre des Affaires trangres , David Andews , dont la prsence  tous deux parmi nous cet aprs-midi nous rjouit ; aux parties qui ont pris part aux ngociations ;  la prsidence remarquable du snateur George Mitchell et  ses homologues , prsidents autonomes - l ' ancien Premier ministre Harri Holkeri et le gnral John de Chastelain .
<P>
Nous nous rjouissons de cet accord bien que notre rle ne soit pas de donner notre avis sur la question .
C ' est au peuple d ' Irlande du Nord et du Sud de se prononcer  l ' occasion des rfrendums du 22 mai .
Nous pouvons nanmoins continuer  soutenir de tout notre coeur le processus de paix et de rconciliation .
Dans la vie politique , il n ' est assurment aucune autre cause plus noble que celle d ' essayer de rassembler un peuple , y compris dans la recherche de la paix et de la rconciliation - quel que soit le pass de chacun , riche ou pauvre , quels que soient la religion ou les origines ethniques . Il n ' est pas de cause plus noble que de chercher  rduire le foss existant entre les deux groupes , foss nourri d ' intolrance et de haine ; de calmer cette haine et de vaincre l ' inscurit , d ' instaurer confiance et foi en un avenir nouveau et d ' offrir espoir , opportunit et libert , la chance de connatre le bonheur , la chance pour les gnrations futures de vivre un avenir acceptable .
Il n ' est pas de cause plus noble que celle-ci .
Persister et persister encore dans cette mission , et croire au succs final : voil ce que nous applaudissons aujourd ' hui .
<P>
Cela ne reflte-t-il pas en effet l ' tat d ' esprit qui symbolise l ' histoire entire de l ' Union europenne elle-mme ?
En tant qu ' Europens engags et convaincus , n ' est-ce pas l le credo de notre vie quotidienne - rassembler tous les Europens dans une mme amiti , dans la paix et la rconciliation , dans un esprit de tolrance et de respect mutuel , selon les principes directeurs de notre Trait .
Oui , c ' est notre raison d ' tre et notre russite durable .
Aujourd ' hui , dans cette Assemble , nous nous rjouissons du progrs amorc .
L ' Union europenne a , selon moi , jou un rle important durant les pourparlers qui ont conduit  cet accord , et ce de trois manires principales .
<P>
Tout d ' abord , l ' Union europenne a fourni un modle politique stable aux deux communauts , un point de rfrence montrant comment deux communauts divises dans le pass peuvent collaborer , se faire confiance et se dvelopper ensemble avec succs dans le monde moderne .
Ensuite , nos institutions - ce Parlement , le Conseil de ministres , le Conseil conomique et social et le Comit des rgions - ont tous fourni un important terrain politique o les membres du Royaume-Uni et des gouvernements irlandais , et les hommes politiques d ' Irlande , du Nord et du Sud , ont pu se runir pour travailler ensemble de faon constructive sur de nombreuses questions .
Grce au processus politique europen , nous savons maintenant que ce type de dsaccords peut tre rsolu  l ' amiable , sans rsulter de procds malveillants ni de rcriminations .
Nos institutions elles-mmes ont donc jou un rle .
<P>
En outre , notre rle a t , je pense , considrable . Nous avons en effet offert , en pratique , une participation europenne solide et constante ,  la base des efforts fournis de la part des deux gouvernements afin d ' obtenir la paix et la rconciliation .
Notre approche a t une approche  deux voies , l ' une offrant de l ' aide pour une rgnration conomique et sociale , l ' autre accordant un soutien direct en vue d ' une rconciliation intracommunautaire .
En 1988 , nous sommes devenus le principal contributeur au Fonds international pour l ' Irlande .
Nous avons , globalement , apport 135 millions d ' cus .
Vingt-cinq mille emplois ont t crs .
Aprs le cessez-lefeu en 1994 , nous avons lanc le Programme spcial pour la Paix et la Rconciliation en Irlande du Nord et dans les rgions frontalires d ' Irlande , un programme soutenu sans quivoque par les dputs du Parlement europen de la province .
Le succs de ce programme a t grandiose .
<P>
Au cours de ma rcente visite en Irlande du Nord , j ' ai vu de premire main certains projets intracommunautaires et transfrontaliers - comme au cours de ma visite au centre pour femmes de Shankill ou lorsque j ' ai cout le Ray of Hope Choir .
Ces expriences m ' ont mu .
Peu de gens savent que ce programme spcial finance pas moins de 11 000 projets - rassemblant plus de 2000 personnes , soit un septime de la population d ' Irlande du Nord !
Je suis ds lors trs heureux d ' annoncer aujourd ' hui devant cette Assemble que la Commission a accept ce matin , dans le projet de budget provisoire , d ' accorder 100 millions d ' cus supplmentaires au Programme pour la Paix et la Rconciliation pour 1999 .
<P>
Le montant global de ce programme s ' lve dsormais  500 millions d ' cus sur cinq ans .
Je suis certain que le Parlement europen soutiendra ce projet .
<P>
N ' oublions pas le rle jou galement par d ' autres fonds communautaires : le programme gnral pour l ' Irlande du Nord dpendant des fonds structurels , INTERREG , URBAN et d ' autres programmes communautaires .
Plus de 1 , 3 milliards d ' cus , provenant des fonds structurels ont t allous  l ' Irlande du Nord dans le cadre de l ' objectif 1 .
Notre aide pratique  l ' gard de l ' Irlande est reste constante . Elle tait ferme et suppltive .
Nous avons fourni une aide continue  toutes les communauts pendant trs longtemps - et avec raison .
Laissez-moi ajouter que le Programme pour la Paix et la Rconciliation a prpar de nouvelles formes de coopration et d ' application de nos programmes relevant des fonds structurels . Ce programme a t galement une source d ' inspiration : la prochaine priode de programmation devrait connatre en effet davantage d ' applications dcentralises .
<P>
L ' Union europenne continuera ,  l ' avenir ,  encourager la rgnration sociale et conomique de l ' Irlande du Nord , comme nous l ' avons fait dans le pass .
Un financement communautaire sera apport en phase initiale , en 1999 , avec comme proposition de notre part un largissement de notre contribution au Programme de Paix , et les effets de ce financement se feront sentir plus longtemps encore .
De plus , je suis persuad que travailler avec les deux gouvernements , avec tous les partis politiques , en tenant compte des diffrentes opinions , nous aidera  trouver d ' autres moyens , novateurs , afin d ' encourager les nouvelles opportunits nes d ' un accord .
Je peux vous l ' affirmer : nous tiendrons notre engagement  cet gard .
<P>
Je terminerai mes remarques cette aprs-midi par ceci : nous saluons le courage considrable du peuple irlandais , du Nord comme du Sud , et de tous ceux qui sont impliqus dans le processus de paix .
Nous soutenons les efforts remarquables raliss tout au long du chemin menant  la paix et  la rconciliation .
Nous continuons  manifester notre soutien afin de stimuler ce processus audacieux et courageux - maintenant et  l ' avenir .
J ' exprimerai mes sentiments et je terminerai mes remarques cette aprs-midi avec les mots et les penses de Vclav Havel .
Il a dit :  Je crois profondment en la coexistance de communauts rgionales au sein d ' une communaut globale de tous les hommes  .
Moi aussi .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Santer .
<P>
M. Hume a la parole au nom du groupe du parti des socialistes europens .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Hume">
Monsieur le Prsident , je dois le dire , je suis trs heureux d ' avoir t invit par les dirigeants de mon propre groupe  parler en leur nom aujourd ' hui . En effet , la grande majorit des citoyens d ' Irlande du Nord , j ' en suis certain , souhaiterais que je parle en son nom aujourd ' hui pour exprimer sa gratitude envers toutes les institutions europennes pour avoir soutenu les mouvements de paix qui s ' levaient dans nos rues et leur avoir donn force et puissance .
<P>
Je commencerai , si vous le permettez , par vous exprimer leur gratitude , et mes remerciements , pour avoir reprsent ce Parlement et vous tre dplacs dans nos rues , et avoir ds lors renforc le dsir et la volont de paix . Vous avez ainsi prouv aux citoyens de la rue , ngligs pendant si longtemps , que l ' Europe et le monde extrieur se souciaient rellement d ' eux .
Vous avez de ce fait renforc de manire considrable la volont de paix au sein de la population .
Ainsi , vous btissez sur ce processus les bases solides dj poses par la Commission europenne . Ne laissez personne sous-estimer la force de ces bases .
<P>
Lorsque nous demandions le cessez-le-feu , Jacques Delors est venu nous trouver pour nous offrir son aide . Il lana le programme spcial pour la paix et la rconciliation .
Son successeur , le prsident Santer , s ' est rendu chez nous , pour rencontrer , dans la rue , la population  un niveau local . Bien entendu , le fait que le prsident de la Commission europenne se soit dplac pour rencontrer la population locale a t une preuve gigantesque , non seulement de bonne volont , mais aussi de soutien positif du processus de paix .
Celui-ci s ' en est ds lors vu renforc .
<P>
Sa collgue , le commissaire  la politique rgionale , et plus particulirement  l ' Irlande du Nord , Monica WulfMathies , s ' est rendue dans nos rues plus d ' une fois . Elle a galement visit les rgions dont le taux de chmage est le plus haut et a runi les personnes des deux camps sur leur terrain commun - la rgnration conomique .
Ces gestes ont constitu un facteur important dans le processus de cicatrisation qui , je le pense , est en route maintenant . videmment , les deux gouvernements reprsents ici aujourd ' hui , et plus particulirement les deux personnes qui les reprsentent et qui ont effectu un travail trs minutieux au cours des pourparlers relatifs  cet accord , ont fait de srieuses concessions dans le but d ' instaurer la paix dans notre pays .
<P>
Aujourd ' hui , une chance historique s ' offre  nous , je pense ; la chance de tout recommencer et d ' oublier notre pass horrible et tragique .
C ' est un nouveau dpart , et il n ' est pas question de victoire , pour aucune des deux parties du peuple . Dans les socits divises , les victoires n ' apportent en effet pas de solutions .
<P>
Cet accord souligne et propose un compromis , dans le respect de l ' identit et de la culture de chacune des deux parties de notre peuple . Il cre une opportunit , celle de permettre aux deux parties de collaborer  des projets d ' intrt commun et de faire ainsi tomber les barrires du pass .
Ici encore , nous retrouvons l ' influence gigantesque de l ' Union europenne . Comme je l ' ai souvent rpt , l ' Union a t pour nous une source majeure d ' inspiration dans notre philosophie en matire d ' instauration de paix .
Souvent , on ne parle de l ' Union europenne qu ' en termes conomiques , mais fondamentalement , et je l ' ai plus d ' une fois dclar  mes concitoyens , elle constitue le meilleur exemple de l ' histoire du monde en matire de rglement de conflit .
<P>
Rappelez-vous , il y a 50 ans : pour la seconde fois en un sicle , des millions de personnes se sont fait massacres . Qui aurait pu prvoir alors que nous serions tous runis aujourd ' hui ?
Et nous le sommes .
Comment y sommes-nous parvenus ?
La solution implique cette philosophie dont je parlais plus haut , et pas uniquement en Irlande du Nord , mais partout dans le monde o a lieu un conflit , parce qu ' aprs tout , tous les conflits ont la mme origine : voir la diffrence comme une menace .
<P>
( Applaudissements ) Les peuples europens ont dcrt que cette diffrence - de race , de religion , de nationalit ou d ' ethnie - dpendait du hasard de la naissance et ne devrait en rien tre combattue . Elle devrait au contraire tre respecte .
Venons-en aux principes philosophiques  la base de la paix : les peuples europens ont construit des institutions - reprsentes ici aujourd ' hui - et ces trois institutions travaillent dans le respect des diffrences de chacun .
Personne , en Europe , n ' a perdu son identit , mais , et voil le point important , que tous travaillent ensemble  des projets d ' intrt commun , sociaux ou conomiques ,  en rpandant leur sueur et non leur sang  , comme je le dis souvent ; ainsi , nous pourrons abattre les barrires du pass , et la nouvelle Irlande aura volu .
<P>
Voil les principes de base de cet accord , si vous le lisez . Ils crent des institutions en Irlande du Nord , des institutions reliant le Nord et le Sud et la Grande-Bretagne et l ' Irlande , qui respectent nos diffrences tout en nous permettant de collaborer  nos intrts communs .
Ces institutions sont bases sur le partenariat , l ' galit , le respect mutuel , le consentement et l ' accord . Nous posons les bases de cet accord maintenant , et les deux gouvernements l ' ont fait pour nous  force de travailler en ce sens .
Esprons ds lors que notre collaboration lancera le processus rel de cicatrisation et fera tomber les barrires de prjugs renforces au cours des sicles . La nouvelle Irlande voluera ds lors comme la nouvelle Europe , sans victoire toutefois pour aucune des parties , mais dans le respect et l ' acceptation de la diversit .
<P>
En effet , Monsieur le Prsident , maintenant que le processus est en route , je suis certain que le soutien constant de l ' Union europenne , de la Commission europenne , et du Conseil de ministres en particulier , au travers de la rgnration conomique , jouera un rle plus important en consolidant le terrain commun de manire considrable et en exprimant ,  la base de notre peuple , la bonne volont internationale globale vis--vis de la paix dans l ' le off-shore de l ' Union europenne .
Les reprsentants de toutes les parties de notre peuple relvent le dfi de rallier cette bonne volont internationale globale et de la traduire en de rels profits pour nos concitoyens . Ils y travailleront ensemble et pourront ainsi faire tomber les barrires riges au fil des sicles .
<P>
En Irlande du Nord , nous attendons le soutien constant de nos amis de l ' Union europenne , soutien dont nous vous remercions .
Nous sommes confiants et dsireux d ' enterrer  jamais notre pass . Je le sais , en dclarant ceci , j ' exprime l ' opinion de la majorit de nos concitoyens , des deux cts de notre communaut .
Nous allons entrer dans un sicle nouveau ; tchons d ' en faire le premier sicle de l ' histoire irlandaise qui ne connatra pas les massacres dans les rues ni l ' migration de notre jeunesse vers d ' autres pays pour gagner sa vie .
<P>
( Applaudissements vifs et prolongs )
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , voici venu , en Irlande , le temps de l ' espoir et de la reconnaissance : espoir pour l ' avenir des deux rfrendums qui auront lieu trs prochainement , reconnaissance envers tous nos amis et collgues pour le magnifique soutien qu ' il nous ont tmoign tout au long de ces annes .
Merci aussi  ceux qui se sont impliqus directement ces dernires annes , et plus particulirement ces derniers mois , dans ce processus de paix afin de garantir , je l ' espre , sa russite . Je remercie particulirement ceux qui ont choisi la voie de la patience , longue et rgulire , en dpit des nombreuses dceptions et des blessures normes rencontres au long du chemin .
Merci , John .
L ' Europe a toujours t prsente tout au long du processus de paix . Son aide n ' tait pas que financire , mais aussi humaine et politique , telles les visites de collgues et la proccupation relle et sincre des groupes politiques au Parlement .
Cet accord marque un pas en avant , mais un long processus nous attend encore , comme nos deux ministres l ' ont dj fait remarquer ; et ce long processus , auquel nous devrons travailler , selon moi , au cours de ces prochaines annes , doit viser  runir les simples citoyens des deux communauts d ' Irlande du nord .
Ne parlons pas seulement des communauts d ' Irlande du Nord , mais aussi des communauts du Nord et du Sud , hlas toujours divises . Nous tions non seulement diviss par une sparation physique , mais par une sparation morale aussi ; voil quel sera notre dfi ces prochaines annes .
Nous avons tant  faire ensemble , tant d ' opportunits  saisir ; ne leur tournons pas le dos .
<P>
Enfin , je voudrais , outre remercier toutes les personnes concernes , souligner tout spcialement la contribution des femmes d ' Irlande du Nord , que ce soit en Irlande du Nord ou du Sud .
La Women ' s Coalition a apport une aide prcieuse au processus de paix ; elle devrait , selon moi , faire aussi l ' objet de notre reconnaissance .
Merci  tous mes collgues , et merci  vous tous , en particulier  la Commission et  ceux qui se sont attels  la tche pour nous permettre  tous de vivre cette journe mmorable .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Collins, Gerard">
Tout d ' abord , Monsieur le Prsident , j ' aimerais remercier le secrtaire d ' tat , Mo Mowlam , et le ministre des Affaires trangres , David Andrews , pour leur contribution personnelle , et trs importante , aux ngociations ayant conduit  l ' accord de paix .
J ' aimerais galement exprimer ma reconnaissance au prsident Santer et  ses collgues de la Commission , pour l ' aide constante qu ' ils nous ont accorde depuis le dbut de ce processus .
La priorit immdiate est d ' obtenir , ce 22 mai , l ' approbation de cet accord par l ' lectorat , dans le Nord et dans le Sud de l ' Irlande . Le Parlement europen recommandera , je l ' espre , cet accord aux lecteurs d ' Irlande du Nord et du Sud , lorsque nous arrterons notre dcision , demain matin .
J ' encourage le Parlement  instituer un Conseil ministriel Nord-Sud et  en tablir la fonction suivant l ' tablissement d ' un programme lgislatif  Westminster et  Dublin .
Le Conseil ministriel Nord-Sud se verra attribuer une srie de fonctions visant  assurer une coopration plus troite entre les reprsentants lus sigeant au sein des autorits publiques , de chaque ct de la frontire , afin de librer le potentiel ncessaire  une croissance conomique plus importante et au dveloppement de l ' emploi partout en Irlande .
<P>
L ' Union europenne a jou un rle dterminant dans le processus de paix , surtout en encourageant des initiatives responsables de l ' amlioration de la coopration entre les diffrentes communauts .
Nous pouvons encore raliser beaucoup de choses en dveloppant ces initiatives au cours des prochaines annes . J ' espre d ' ailleurs que la Commission entamera des discussions avec les autorits des deux parties , dans le but de dfinir au plus vite les mcanismes les plus adquats pour stimuler le processus dclench aujourd ' hui en Irlande : le rapprochement entre le Nord et le Sud en Irlande .
<P>
L ' Union europenne elle-mme est un exemple de ce qui peut tre ralis quand les citoyens dcident d ' oublier les conflits traditionnels et se mettent au contraire  rechercher ensemble des solutions aux problmes communs .
Les deux communauts d ' Irlande du Nord ont t divises pendant de nombreuses annes .
Toutes deux ont souffert de cet tat . Aujourd ' hui enfin , se prsente la chance d ' entamer le processus d ' anantissement de ces divisions qui continuent d ' exister .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Cette aprs-midi reprsente un moment plutt exceptionnel au Parlement .
Elle est historique , car les gouvernements britannique et irlandais recommandent  tous devant cette Assemble et aux citoyens d ' Irlande , et des les britanniques en gnral , un accord unique promettant un nouveau dpart pour l ' Irlande du Nord et l ' largissement de ses relations .
<P>
L ' accord de Belfast raffirme le rle de la dmocratie , l ' tat de droit et la suprmatie des politiques constitutionnelles .
C ' est pourquoi les libraux europens recommandent cet accord aux citoyens d ' Irlande , du Nord comme du Sud , et souhaitent leur approbation .
Nous devons beaucoup , selon moi ,  tous les dirigeants politiques qui ont eu le courage de se librer des clichs politiques inappropris du pass .
<P>
Cet accord offre la meilleure perspective , au cours d ' une gnration , peut-tre au cours d ' une vie , d ' assurer un partenariat , comme on l ' a dj soulign , bas sur le consentement , l ' galit et le respect mutuel .
Grce aux rfrendums , l ' lectorat de chaque partie en Irlande aura le pouvoir de rayer les instigateurs de la violence , prsents de chaque ct , du moindre acte lgitime .
Ces personnes n ' ont jamais agi au nom de la majorit , en dpit de ce qu ' ils disent .
Un vote positif crasant , voil le moyen le plus clair de faire passer le message chez soi et d ' assurer une paix durable .
<P>
Certains sont rests silencieux pendant des mois ; ce sont eux maintenant qui parlent le plus fort et qui crient les vieux clichs surfaits du pass .
Nous devons saisir cette nouvelle chance et nous nous rjouissons du soutien promis aujourd ' hui par M. Santer et par la Commission .
La solidarit qui nous a t tmoigne jusqu ' ici n ' a pas disparu , elle s ' est d ' ailleurs renforce ; et c ' est bon de le savoir .
<P>
Je terminerai , Monsieur le Prsident , par la remarque de Jean Monet vis--vis de l ' Europe , il a dit :  nous ne crons pas des coalitions entre tats , mais une union des peuples  .
D ' aprs les libraux europens , cette Assemble devrait , au cours de notre vote de demain , recommander  tous les peuples d ' Irlande , l ' ide de Monet d ' une union des peuples . Voil notre message politique relatif  ce dbat .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , mon groupe a suivi avec une vive motion , comme les autres groupes parlementaires , l ' accord sign  Belfast le 10 avril par le gouvernement britannique , le gouvernement de la Rpublique d ' Irlande et les partis qui reprsentent les communauts d ' Irlande du Nord .
Nous sommes trs heureux de constater aujourd ' hui que Mme Mowlam et M. Andrews sont venus ici , avec la mme philosophie et le mme engagement .
Leur sympathie , leur rigueur et leur engagement font qu ' aujourd ' hui , le Parlement europen se sent trs fier .
<P>
Notre groupe a prouv son engagement vis--vis de la paix en Irlande du Nord , durant la lgislature prcdente , par le biais des dputs de la gauche dmocratique d ' Irlande , et du travail personnel du vice-prsident Gutirrez Daz en sa qualit de rapporteur sur le Fonds international pour la paix en Irlande du Nord et en sa qualit de membre et prsident de la commission de la politique rgionale .
Ces travaux personnels reprsentaient l ' engagement de notre groupe parce que nous tions convaincus qu ' en Irlande , il y a beaucoup d ' hommes et de femmes de bonne volont , beaucoup d ' hommes et de femmes dmocrates , beaucoup d ' hommes et de femmes qui se sentent galement europens .
Il est donc facile pour eux de ne craindre ni la paix ni la dmocratie .
Le prsident de la Commission , M. Santer , l ' a dclar ici : il ne faut pas avoir peur de la paix .
Les risques de la paix sont toujours moins grands que ceux de la violence .
<P>
C ' est pourquoi , nous , en notre qualit de Parlement europen , nous voulons nous engager fermement , nous voulons encourager la Commission et le Conseil  dvelopper tous ces programmes et tous ces projets de solidarit parce que nous voulons partager le fruit de la paix .
Nous voulons que , d ' ici quelques annes , il y ait des dputs europens irlandais qui puissent se saluer cordialement , qui soient engags dans le mme projet politique de dmocratie pour l ' Europe et pour tous les peuples europens .
Il existe des solutions diffrentes pour chaque problme et pour chaque pays .
Mais la philosophie de renoncement  la violence en Irlande et d ' engagement dans la paix et le dialogue est bnfique pour tous .
Nous ne pouvons tirer d ' autres conclusions .
Nous ne pouvons pas mlanger des problmes et proposer une solution gnrale , mais ce qui est clair , c ' est que l ' engagement europen , l ' engagement dmocratique et le renoncement  la violence sont bnfiques pour tout le monde , et c ' est pour cette raison que nous nous flicitons aujourd ' hui de cet accord et du fait que tout un peuple d ' Irlande du Nord et du Sud soit pleinement europen en retrouvant la paix et l ' avenir de la dmocratie pour leurs enfants et pour l ' avenir .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Trop longtemps , en Irlande , nous n ' avons t unis que par la douleur . C ' est pourquoi je me rjouis de tout coeur de l ' accord du vendredi saint et j ' accueille chaleureusement ici , aujourd ' hui , Mme Mo Mowlam , le secrtaire d ' tat pour l ' Irlande du Nord , et David Andrews , notre propre ministre .
<P>
Cet accord constitue un progrs d ' une grande signification historique ; et doit tre appuy par toutes les personnes dsireuses de voir ce vieux conflit prendre fin .
Les partisans du  non  n ' ont pas d ' autre solution qu ' une violence continue .
Il est clair que voter  oui  lors des deux rfrendums , c ' est voter en faveur de l ' arrt de la violence , et nous devons tous souhaiter cela .
<P>
Les deux gouvernements se sont mis d ' accord , avec la plupart des partis politiques de la rgion , sur une srie de propositions qui transcendent les troites limites du nationalisme - qu ' elles soient britanniques ou irlandaises .
En travaillant , nous pouvons , je le sais , dvelopper une srie de compromis politiques o identit et territoire ne sont plus les idologies de base de la construction d ' un tat .
L ' obscurit politique prsente dans le Nord tait due en grande partie  la position mdiane de cette rgion , sise  l ' ombre des nationalismes britannique et irlandais , tous deux souds dans un combat  mort .
Seul un geste de la part de ces deux gouvernements , en matire constitutionnelle , pouvait mouvoir cette ombre et lever un peu de cette obscurit .
<P>
Les accords relatifs  la rforme de la police ,  la libration des dtenus ,  l ' aide aux victimes , aux droits de l ' homme et  l ' quit des programmes lgislatifs sont vitaux . Il faut statuer  leur propos avec gnrosit et imagination .
Nous sommes tous des citoyens gaux de l ' Union europenne . Nous devons apprendre , comme le disait mon collgue , John Hume ,  nous traiter avec le mme respect .
<P>
Restons attentifs  une chose .
Les systmes dcisionnels de la nouvelle assemble , tels qu ' ils sont organiss actuellement , tendent  renforcer et  institutionnaliser le foss actuel .
Il y a quelque chose de drangeant dans le fait que des reprsentants du peuple sont chargs , aprs tout , de reprsenter la communaut entire en suivant des rgles davantage ancres dans la dsignation ethnique que dans la dmocratie .
Ceci pourra , je l ' espre , disparatre de l ' accord  mesure que progresse le processus de rconciliation , que s ' accrot la confiance et qu ' un nouveau consensus dmocratique commence  se dvelopper .
<P>
Je sais que c ' est un idal . La fin laborieuse du conflit n ' a pas encore t mise au point , mais nous ne devons surtout pas permettre que les femmes , qui ont tant fait pour instaurer et prserver des actions intracommunautaires pendant les annes du conflit , soient exclues des dbats relatifs  l ' instauration de la paix .
Dans ce contexte , j ' aimerais remercier tout particulirement le commissaire Wulf-Mathies de la manire dont elle a organis le programme pour la paix et la rconciliation , fortement soutenu par la Commission , comme Mme Mowlam l ' a affirm aujourd ' hui .
Ce programme a jou un rle vital et considrable dans la rglement de ce conflit et je pourrais le recommander  n ' importe qui , n ' importe o dans le monde .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="Ewing">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier mon groupe de m ' avoir permis de parler en son nom en cette occasion hautement historique .
La raison en est peut-tre que je reprsente l ' cosse , une rgion proche de l ' Irlande tant au niveau gographique que culturel .
Nous avons partag jadis la mme langue et la mme culture ; et nous nous soucions fortement de l ' avenir de cette noble contre .
Nous flicitons tous ceux qui ont trouv les mots qui ont rendu possible cet accord .
J ' ai lu , un jour , la remarque d ' un ambassadeur britannique  Dublin , qui dclarait que l ' Irlande tait une terre o chaque mot cachait une arme .
Pendant ces laborieuses ngociations , j ' ai remarqu combien Mo Mowlam devait peser ses mots , et pourtant , chacun de ceux-ci tait sincre .
Son rle a t trs important .
Je dois aussi fliciter mon ami de longue date , depuis les annes 60 , John Hume qui a travaill toute sa vie pour aboutir  ces ngociations lentes et pacifiques .
Je flicite galement tous les autres , les Premiers ministres , passs et prsents , les dirigeants politiques tels David Andrews , prsent aujourd ' hui , et Davis Trimble , qui n ' ont pas flchi alors que de nombreuses Unions cdaient  la panique .
<P>
Le dgot de la guerre est install .
3600 morts , la plupart sont des civils .
J ' ai lu les mots d ' un membre de l ' IRA , il a dit :  j ' ai ralli l ' IRA quand j ' avais 20 ans .
Aujourd ' hui , j ' ai plus de 40 ans et j ' ai assist  de trop nombreuses funrailles  .
 mesure que le dgot de la guerre s ' est install , tout le monde a commenc a raliser que la violence n ' amenait rien de bon .
Chaque partie s ' est loigne de ses prcieuses positions et a abandonn ses attitudes traditionnelles .
Comme l ' a dclar John Hume , les diffrentes parties ont labor et dvelopp de nouvelles relations .
Ces dirigeants politiques extraordinaires ont bti une passerelle d ' espoir et les optimistes ont vaincu les pessimistes .
<P>
De relles concessions ont t faites .
L ' Irlande a cess de revendiquer son droit  l ' Irlande du Nord , et les nationalistes du Nord ont accept que la solution ventuelle en Ulster se rapproche de l ' ide d ' une Irlande Unie .
Nous les flicitons donc tous , ainsi que l ' Union europenne .
Face  de tels rsultats , mme si notre seule ralisation aura t la paix en Irlande , je dois dire que l ' Union europenne aura valu la peine d ' exister .
<P>
Nous avons fourni un terrain de rencontre  toutes les parties d ' Irlande afin d ' organiser des runions informelles et de travailler ensemble dans l ' intrt de notre le toute entire .
La majorit silencieuse des citoyens irlandais veut la paix ; laissons-les maintenant voter en sa faveur !
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais tout d ' abord m ' associer aux remerciements exprims envers vous , Monsieur le Prsident Santer , envers Monica Wulf-Mathies et envers tous les autres , engags dans le processus de paix .
Pendant 30 ans , les citoyens d ' Irlande n ' ont pas pu connatre une socit normale et n ' ont donc pas pu en tirer profit .
Ils ont cruellement souffert pendant ces annes de violence incessante et d ' actes terroristes horribles .
Peu importe quelles lettres de l ' alphabet les terroristes utilisent pour camoufler les atrocits dont ils sont responsables .
Nous avons encore beaucoup de chemin  parcourir , car certains souhaitent encore la poursuite des combats en Irlande du Nord .
J ' aimerais tmoigner aujourd ' hui mon admiration envers les citoyens d ' Irlande du Nord qui ont rsist aux pressions et ont russi  garder leur calme et le contrle d ' euxmmes face  l ' adversit .
<P>
J ' aimerais galement insister sur la dette immense que nous , citoyens d ' Irlande , devons aux forces de scurit et au Royal Ulster Constabulary , au Royal Irish Regiment , anciennement Ulster Defence Regiment , et  l ' arme qui ,  maintes reprises au cours de ces 30 dernires annes , s ' est trouve prise entre droiture et oubli .
Souvent , disons-le , ils n ' ont pas reu la reconnaissance qu ' ils mritaient .
Le chemin est encore long .
Je vous en prie , ne pensez pas que nos problmes soient termins .
Les deux communauts souffrent encore de cicatrices trs lentes  gurir .
Beaucoup de familles ne pourront jamais oublier tout ce qu ' elles ont perdu . Nous pouvons , je l ' espre , concevoir cela .
<P>
Nous ne devrions pas penser que cet accord sera approuv par tout le monde .
Je reprsente des personnes dont beaucoup s ' inquitent de ce que les responsables des meurtres et des attaques  la bombe de ces 30 dernires annes n ' ont dpos aucune arme , n ' ont pas cd un gramme de Semtex .
Beaucoup s ' interrogent sur les l ' objectifs  long terme des terroristes non amends . Beaucoup doutent encore de leur intention de suivre le chemin de la dmocratie .
L ' aide de l ' Union europenne a t trs constructive ces dernires annes .
Nous avons encore besoin de son soutien pour assurer la bonne marche des oprations en matire de rapprochement des communauts et pour rinstaurer la confiance .
L ' avenir de l ' Irlande du Nord , et son destin final , repose fermement dans les mains des citoyens d ' Irlande du Nord .
Cet accord n ' est pas provisoire , et ne peut tre considr comme tel ; il est dfinitif .
<P>
Je sais , nous connatrons des jours difficiles .
Le chemin pour la paix ne sera pas facile , il ne l ' est jamais .
Il arrive un jour , toutefois , o il faut saisir la chance qui se prsente .
La voie la plus facile est de dire  non  , d ' anantir et de dtruire .
La voie la plus laborieuse est de dire  oui  et de relever le dfi , de construire un avenir nouveau pour tous les citoyens d ' Irlande du Nord .
<P>
Les citoyens d ' Irlande du Nord sont chaleureux et gnreux .
Ils mritent mieux que ce qu ' ils ont connu .
Leur avenir est entre leurs mains .
Ils dcideront , ils voteront , et leur choix sera sage , j ' en suis certain .
J ' ai tent ce matin d ' arriver  un accord sur une rsolution commune .
Hlas , l ' attitude du groupe socialiste a rendu la chose impossible .
C ' est un mauvais dbut .
J ' espre qu ' il reconsidrera la chose et adoptera une meilleure attitude  l ' avenir .
Si nous ne pouvons pas , dans ce Parlement , nous accorder sur une rsolution commune , nous aurons du pain sur la planche .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="EN" NAME="Paisley">
Monsieur le Prsident , je me lve pour parler au nom de ceux qui n ' ont pas droit  la parole en Irlande du Nord . Ils y ont eu droit lorsqu ' ils m ' ont lu , en tte des suffrages - position que j ' ai occupe aprs chaque lection relative  ce Parlement , en remportant la plus grande partie des voies des lecteurs .
Pourquoi ces citoyens ne peuvent-ils pas s ' exprimer ?
La raison est simple : ils ont t massacrs et tus par l ' IRA et par d ' autres groupes soi-disant loyalistes . J ' ignore combien de personnes prsentes dans cette Assemble aujourd ' hui ont lu cet accord ou savent ce dont il traite , mais il ne traite pas de certains sujets que certains orateurs lui ont attribu aujourd ' hui .
Ceux-ci ne peuvent l ' avoir lu .
On y propose de librer les terroristes non amends dans les deux ans . Le secrtaire d ' tat dclare que cet accord est bas sur la justice et que chacun en sort vainqueur .
Mais qui est le gagnant , et de quelle justice parle-t-on ? Je n ' ai pas le temps aujourd ' hui de parler de certaines personnes , mais je vais vous donner un exemple .
En 1993 - il n ' y a donc pas si longtemps - Paul Magee , de Belfast , a t condamn pour le meurtre d ' un soldat des forces suppltives , Glen Goodman ,  Tadcaster , dans le Yorkshire du Nord . M. Magee tait galement membre de l ' unit des services actifs de l ' IRA , surnomme le M60 Gang aprs le meurtre  Belfast de 5 agents des forces de scurit .
Voil le genre de terroristes non amends qui sera relch dans les rues en Irlande du Nord .
<P>
J ' ai sous les yeux des copies d ' une liste de tous les agents de police qu ' ils ont massacrs au cours de leur campagne .
Nous avons ici le nom de tous ces jeunes gens qui ont donn leur vie pour dfendre les catholiques romains et les catholiques protestants d ' Irlande du Nord ; ils ont tous t tus par l ' IRA .
Et ceux qui purgent leur peine pour tous ces meurtres vont tre relchs dans les 2 ans .
Il y a cependant une exception . En Irlande du Sud , o un policier a t abattu , le gouvernement a clairement dclar que le responsable de ce meurtre ne pourrait pas bnficier de l ' amnistie .
Je dis : quelle diffrence y a-t-il entre ce policier et le membre du Royal Ulster Constabulary , qui s ' est battu et a donn sa vie pour dfendre les citoyens d ' Irlande du Nord ?
Quelle est la diffrence ?
<P>
Quelqu ' un dans cette Assemble parlait de ceci en terme de paix . Ces partisans arms , une fois librs , auront accs au plus grand arsenal terroriste de tout l ' occident - et ce ne sera pas une arme , pas un gramme de Semtex .
Lorsqu ' ils n ' obtiendront pas ce qu ' ils voudront , ils le prendront de force , non pas  ce Parlement , non pas aux peuples europens , mais aux citoyens d ' Irlande du Nord , si longtemps victimes de cette violence .
Quelqu ' un a dit : n ' ayez pas peur de la paix .
Allez le dire aux veuves .
Allez le dire aux orphelins . Allez le dire aux morts d ' Irlande du Nord .
Comment pourront-ils dormir en sachant que les responsables du massacre de leurs parents et amis seront relchs dans la rue et auront accs aux armes meurtrires .
Voil un srieux problme .
<P>
Laissez s ' exprimer les citoyens d ' Irlande du Nord .

Le gouvernement dpense 3 millions de livres dans le but de gagner ce rfrendum .
Mais les citoyens de l ' Ulster ne se laisseront pas intimider ni corrompre .
Lorsqu ' ils s ' exprimeront , nous entendrons la vritable voix de l ' Ulster .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Moorhouse">
Monsieur le Prsident , les peuples d ' Irlande du Nord et , dans une mesure considrable , les citoyens de Grande-Bretagne et de la Rpublique d ' Irlande , ont cruellement souffert , comme il a t dit ,  la suite d ' actions terroristes constantes perptres ces 25 dernires annes , et mme plus .
Cette situation a t trs pnible pour les citoyens concerns .
Cependant - et je m ' loigne ici des propos de M. Paisley , dont je respecte l ' opinion dans beaucoup de domaines - grce aux efforts soutenus des gouvernements britannique et irlandais , grce  nos collgues , membres des diffrents parlements , grce  la Commission , nous avons maintenant toutes les raisons d ' esprer .
Je crois fermement que s ' amorce un nouveau dpart pour l ' Irlande du Nord et nous devons miser l-dessus .
Je parle ici en tant que conservateur britannique : j ' espre que les citoyens , au Nord comme au Sud de la frontire , voteront en faveur de cet accord .
<P>
Il reste , c ' est invitable , des problmes non encore rsolus qui nous causent , avec raison , une certaine inquitude .
Au cours des ngociations relatives au rglement du conflit , j ' ai tent de les inclure dans notre dbat , mais mes collgues ne se sentaient pas en mesure d ' accepter .
J ' ai quand-mme sign cette rsolution de compromis parce qu ' il nous donne l ' occasion de soulever ces problmes .
Je dois rclamer votre indulgence sur deux points en particulier .
Je fais rfrence au dsarmement , non seulement en Irlande du Nord , mais aussi en Rpublique d ' Irlande et ailleurs peut-tre .
Le second point est la libration des dtenus condamns et , incidemment , mais il ne faut pas le ngliger , l ' avenir du Royal Ulster Constabulary .
Le gros problme est que les groupes terroristes jouissent encore d ' un important dispositif d ' armes , et malheureusement - et l ' Assemble devrait en tre consciente - les meurtres se rptent presque chaque jour , maintenant encore .
Soyons conscients de cette ralit .
Les citoyens de Grande-Bretagne et de l ' Irlande sont forcment concerns si des prisonniers convaincus de meurtres sont librs avant d ' avoir purg leur peine , comme cela semble tre le cas . Je voudrais que les ministres prsents aujourd ' hui nous donnent l ' assurance que ces questions recevront la considration qu ' elles mritent .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier mes collgues de m ' avoir donn l ' opportunit d ' exprimer quelques mots en ce jour historique pour le Parlement europen . Je veux remercier tous ceux qui ont travaill pour la paix et pour l ' accord de paix du vendredi saint .
Je me rjouis de la prsence au sein du Parlement europen de notre ministre des Affaires trangres , David Andrews , et de notre secrtaire d ' tat , Mo Mowlam .
Leur rle  tous deux , au cours des ngociations , a t dterminant , et ils ont pass tous deux des heures , longues et laborieuses ,  ngocier en vue d ' arriver  cet accord . Le Parlement , la Commission et surtout le prsident de la Commission et ses commissaires Wulf-Mathies , Flynn et Kinnock , n ' ont cess de prter leur soutien et leur bonne volont aux efforts entrepris pour arriver  un accord de paix .
Ils nous ont toujours rpondu de manire positive et concrte , par le biais du Fonds international , du programme pour la paix et la rconciliation . Je suis certain que le Parlement approuvera chaleureusement la proposition de la Commission d ' accorder 100 millions de livres supplmentaires avant le budget de cette anne .
<P>
L ' Union , je le sais , continuera  soutenir le processus de paix , et son aide est primordiale .
Elle devrait continuer , mais en octroyant le statut de l ' objectif 1 sur une base transfrontalire .
Cela assurerait un accs prioritaire au financement europen pour le dveloppement rgional , social , agricole et pour le dveloppement de la pche - sur une base transfrontalire , j ' insiste .
Beaucoup d ' emplois seraient ainsi crs pour rpondre  la demande des nombreux chmeurs de la rgion .
<P>
Enfin , en ma qualit de reprsentant de cette rgion transfrontalire , je m ' engage  aider le processus de paix de manire positive et concrte .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Monsieur le Prsident , en aidant  rsoudre les problmes tel celui d ' Irlande du Nord , l ' Europe a ainsi fait part de ses nouvelles valeurs au citoyen .
L ' ide  la base de notre Union europenne n ' est pas juste l ' ide de paix , mais l ' ide que ce qui nous unit - notre nature humaine commune  tous - est plus important que ce qui nous spare .
Cette croyance fondamentale est rsume dans un pome d ' un de mes compatriotes , Robert Burns :  Un homme est un homme en dpit de tout  .
<P>
Si on avait tenu compte des dbats de cette Assemble il y a 14 ans , l ' ide avance par notre prdcesseur , Niels Haagerup , aurait pu influencer l ' histoire du pays .
Si les propositions faites  Downing Street , au dbut des annes 80 , avaient t adoptes , en vue de crer un British Isles Youth Forum selon le modle du Council of Europe ' s Youth Foundation ou du European Commity ' s Youth Forum , nous serions dj bien plus loin sur le chemin de la paix .
<P>
Je me rjouis de la reconnaissance de la prsidence vis--vis du rle jou par l ' Union europenne , et par d ' autres galement , dans la conclusion de cet accord historique .
J ' espre que l ' Union pourra servir de modle pour l ' Irlande du Nord , que nous pourrons raliser bien plus de choses ensemble plutt qu ' individuellement .
J ' attends avec impatience le jour o les ministres ne parleront plus des deux communauts d ' Irlande du Nord , mais d ' une seule communaut .
Mon parti en Irlande du Nord - l ' Alliance party - n ' a eu de cesse de travailler  la construction d ' une socit non sectaire .
L ' aide de l ' Union europenne est donc approprie ; l ' Union qui , par le biais du Fonds pour la paix et la rconciliation , doit complter et inspirer le processus de paix .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin">
Il me reste peu de temps pour le dire , mais moi aussi je me rjouis de cet accord et je voudrais prciser combien j ' espre que celui-ci sera approuv par la plus grande majorit des citoyens d ' Irlande , du Nord comme du Sud .
J ' aimerais fliciter , bien entendu , tout spcialement John Hume pour avoir donn autant de son temps et s ' tre tant sacrifi pour arriver  cet accord .
J ' aimerais aussi remercier David Trimble pour avoir conduit la plupart des unionistes d ' Irlande du Nord  rallier notre cause et merci galement  Jim Nicholson , dput de cette Assemble lui aussi , qui , par son aide et son influence , a soutenu les efforts de David Trimble .
<P>
Je voudrais aussi remercier tous les anciens Premiers ministres de Grande-Bretagne et d ' Irlande du Nord pour leurs efforts immenses . Leur travail a contribu , je pense ,  la russite de cet accord .
J ' aimerais galement exprimer ma reconnaissance envers le prsident amricain pour ses efforts dans cette affaire .
Il a fait beaucoup , jusqu '  la dernire minute , et le geste de l ' Amrique , ici , montre  l ' Europe ce dont une grande puissance est capable dans le monde entier , grce  son influence et  sa diplomatie .
<P>
Nous souhaiterions remercier l ' Union europenne en particulier pour son rle sobre et discret en Irlande du Nord , la structure de l ' Union europenne qui a aid les ministres britannique et irlandais  tablir ensemble la politique agricole commune , les mesures communes  la base du march unique o les citoyens du Nord et du Sud collaborent maintenant , sans frontire qui les empche de se dvelopper ensemble et de cooprer et de faire des affaires ensemble .
Voil ce que l ' Europe a fait pour nous et il s ' agit l d ' un travail considrable .
<P>
Je tiens  remercier M. Santer et Mme Wulf-Mathies pour avoir donn un visage  la Communaut europenne en Irlande du Nord , et je voudrais ajouter que nous maintiendrons , je l ' espre , notre soutien qui a tant signifi jusqu ' ici .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , j ' ai t dirigeant politique dans chacune des deux parties en Irlande ; je sais ds lors trop bien combien il est difficile de tenter de ngocier un accord acceptable pour toutes les parties au conflit .
L ' accord du vendredi saint est un rsultat historique et je flicite du fond du coeur tous ceux qui y ont contribu : les deux gouvernements et les chefs de partis , en particulier John Hume , dont on a fait l ' loge aujourd ' hui , John Alderdice et surtout David Trimble qui ont eu le courage de mener l ' unionisme  un arrangement honorable avec leurs homologues en Irlande du Nord .
Je dirai  M. Paisley , lorsqu ' il a fait allusion aux votes qu ' il a reu : un vote en faveur de la paix et de la rconciliation et d ' une fin au conflit vaut bien plus qu ' un millier de votes en faveur du maintien du conflit .
<P>
Vu la complexit du problme , tout le monde aura , chose invitable , des rserves  mettre sur certaines parties du compromis .
Il s ' agit toutefois d ' un compromis , et personne ne peut tre satisfait  100 % - il faut choisir : soit accepter le compromis tel qu ' il est , soit le refuser .
Si le pire devait arriver , si ce compromis devait tre rejet , 20 annes supplmentaires de ngociations nous attendraient , dbouchant  un compromis similaire , avec les mmes rserves que celles exprimes aujourd ' hui .
Un accord semblable a t propos en 1974 , il y a 25 ans , et des milliers de personnes sont mortes et ont souffert pour rien . Nous ne devons pas condamner les citoyens de Grande-Bretagne et d ' Irlande , surtout d ' Irlande du Nord ,  voir se rpter une autre re de violence .
<P>
Je suis un fervent partisan de cet accord ; celui-ci est juste et honorable et devrait tre chaleureusement approuv par les deux parties en Irlande .
Il est bon que l ' Union europenne ait l ' opportunit de l ' encourager ; ce Parlement reprsente en effet de manire symbolique le conflit  la base des deux guerres mondiales et de beaucoup d ' autres querelles europennes . Nous pourrons , esprons-le , montrer la voie  suivre aux citoyens d ' Irlande du Nord .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Gillis">
Je suis heureux d ' avoir la chance d ' exprimer mon profond soutien  l ' gard de cet accord historique qui marque un nouveau dpart aux relations au sein de l ' Irlande du Nord , entre les deux parties d ' Irlande et entre l ' Irlande et la Grande-Bretagne ; relations bases dsormais sur le partenariat , le consentement et le respect mutuel .
<P>
Depuis la signature du trait de Rome , l ' Union europenne  russi  tablir un forum o les membres de l ' Union se runissent autour d ' une table et dbattent de leur divergences sans avoir recours  la violence .
De l la signature de cet accord .
<P>
Je me rjouis de cette chance historique offerte aux citoyens d ' Irlande du Nord de rsoudre leurs problmes par des moyens exclusivement dmocratiques et pacifiques .
Je m ' oppose fermement  l ' usage de la menace de violence dans le but d ' arriver  ses fins politiques , quelles qu ' elles soient .
<P>
Je saisis l ' occasion pour remercier tous les dirigeants politiques engags dans ce processus long et douloureux , qui a impliqu des gouvernements successifs des deux les . Je rends galement hommage au courage des dirigeants politiques d ' Irlande du Nord : ils ont su franchir le pas qui nous a men l o nous sommes aujourd ' hui .
De plus , j ' aimerais exprimer ma reconnaissance envers l ' Union europenne pour son soutien constant et ses encouragements .
J ' ose esprer que l ' Union continuera  nous tmoigner son aide en termes pratiques .
<P>
En ma qualit de reprsentant lu , je me joins aux signataires et encourage les citoyens d ' Irlande , du Nord comme du Sud ,  voter en faveur de cet accord .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu 8 propositions de rsolution , prsentes sur la base du paragraphe 5 de l ' article 40 du rglement .
<P>
Mme Mowlam a maintenant la parole .
<SPEAKER ID=32 NAME="Mowlam">
Au nom de la Prsidence , je tiens  rendre un bref hommage au travail et  l ' engagement du RUC , comme je l ' ai dj fait  de nombreuses occasions prcdemment , et  faire ressortir , comme beaucoup d ' autres orateurs l ' ont fait cette aprs-midi , que bon nombre de citoyens , de chaque ct , ont perdu des tres chers , ont connu la souffrance  la suite de ces problmes .
Ce qui me pousse  persvrer ce sont les lettres que m ' envoient , jour aprs jour , les personnes qui ont souffert , dont un membre de la famille a t bless ou dont un proche a t assassin .
Ils disent : oui , cela fait mal d ' entrer dans la tourmente ; oui , ce n ' est pas facile , mais si a signifie qu ' une autre famille n ' aura pas  vivre ce qu ' on a vcu - alors , travaillons pour l ' avenir .
<P>
J ' ajouterai , Monsieur le Prsident , que les mots-cls pour l ' avenir , mentionns par plusieurs orateurs dans ce Parlement , sont respect et confiance .
Confiance et respect en l ' avenir , et nous pourrons ds lors aboutir  un arrangement solide .
Merci beaucoup .
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Mowlam .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=6>
Groupe d ' thique , des sciences et des nouvelles technologies
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur les questions lies aux travaux du groupe europen d ' thique , des sciences et des nouvelles technologies .
<P>
M. Santer a la parole .
<SPEAKER ID=35 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs les Dputs , je suis heureux de vous prsenter aujourd ' hui le nouveau Groupe europen d ' thique des sciences et des nouvelles technologies qui prend la succession du Groupe des conseillers politiques et de la biotechnologie .
<P>
Cette initiative trouve son origine dans l ' attachement de la Commission  l ' ensemble des questions relatives aux sciences et aux technologies qui soulvent des questions thiques .
Cette fin de sicle aura t marque par l ' mergence spectaculaire des sciences et des nouvelles technologies , et cela principalement dans deux domaines , celui de la biologie et celui de l ' information .
Ces dveloppements introduisent de profonds changements tant au niveau de la socit en gnral que dans la vie quotidienne de chaque citoyen .
Les perspectives de progrs sont immenses en matire d ' emploi , de croissance et d ' amlioration de la qualit de vie .
Toutefois ces avances suscitent des craintes lies  la rapidit des progrs raliss et  la dimension mondiale de ces technologies .
C ' est pourquoi un accompagnement thique , plus que jamais , est rendu ncessaire pour veiller  ce que les progrs accomplis soient en harmonie avec les valeurs fondamentales et la dignit humaine .
<P>
Trs tt le Parlement europen s ' est attach  fournir une dimension thique aux sciences et aux applications qui ont fait suite aux progrs enregistrs dans ce domaine .
Je suis convaincu que la cration d ' un groupe thique est dans la ligne des proccupations de votre institution .
Je souhaiterais vous prsenter les nouvelles caractristiques du Groupe europen d ' thique , qui s ' inscrit dans la continuit des travaux du groupe prcdent .
 cette occasion , je tiens  souligner le rle et la comptence des membres de l ' ancien groupe , en particulier sa prsidente , Mme Nolle Lenoir , qui ont su remplir leur mission de faon remarquable , notamment en favorisant le dialogue entre nos institutions .
<P>
Tout d ' abord , je voudrais rappeler les caractristiques communes  l ' ancien et au nouveau groupe .
Ces caractristiques sont celles d ' un comit d ' thique classique .
Le nouveau groupe , comme son prdcesseur , est consultatif , indpendant , pluridisciplinaire et multinational .
<P>
Il est consultatif , car sa tche principale est d ' laborer ,  l ' intention de la Commission , des avis qui ne sont pas contraignants et prparent utilement le terrain aux prises des dcisions .
<P>
Il est , bien sr , indpendant : il ne reprsente aucun pouvoir conomique ou politique .
C ' est pourquoi chacun de ses membres est nomm  titre personnel suivant sa notorit et ses comptences . C ' est pourquoi il est compos de 12 experts , un nombre qui ne correspond justement pas au nombre d ' tats membres .
Le groupe peut librement organiser son travail .
En vertu d ' une nouvelle disposition , le groupe devrait d ' ailleurs adopter son rglement intrieur au mois de mai prochain .
<P>
Enfin , le groupe est pluridisciplinaire et multinational .
Chaque membre a une approche qui varie en fonction de sa spcialit : la science , le droit ou les sciences humaines .
Le pluralisme du groupe est aussi une richesse pour la rflexion thique .
<P>
Mais quelles sont les principales caractristiques du nouveau groupe ?
Elles me semblent tre au nombre de trois : la premire nouveaut est l ' extension du champ d ' activit du groupe .
En effet , l ' historique du groupe prcdent l ' avait profondment ancr dans le domaine des biotechnologies .
Celui-ci reste au centre du dveloppement de la science , et donc de nos proccupations .
Le clonage en a t l ' illustration la plus forte , mais il faut aller au-del .
Comment ne pas tre interpell par le dveloppement de la socit de l ' information et la protection de la dignit humaine sur Internet ; ou encore , comment ne pas rpondre aux craintes suscites par l ' accs aux donnes gntiques personnelles ou encore par les banques de tissu humain .
<P>
Nous avons voulu rpondre  ces nouveaux dfis en chargeant le groupe de se pencher galement sur le dveloppement de la science en gnral , y compris la recherche et la socit de l ' information .
 ces nouvelles comptences doivent correspondre les expertises adquates .
C ' est la deuxime nouvelle caractristique de ce groupe , qui a t renforc et est pass de 9  12 membres nomms pour trois ans .
<P>
Enfin , et cette troisime nouveaut est de taille , le groupe doit ancrer ses travaux dans une coopration encore plus troite avec les autres institutions .
Le groupe est certes plac auprs de la Commission et lui adresse ses recommandations .
Toutefois , je comprends le souci des autres institutions d ' accder aux rflexions menes par ce groupe , voire d ' y participer .
Le Parlement europen a exprim ce souhait , dans sa rsolution de juin 1977 .
Personnellement j ' encourage le groupe  poursuivre la dmarche de dialogue et de transparence engage par son prdcesseur .
 son initiative , de nombreux dbats ont t organiss , avec la participation active de votre institution , et ils ont favoris l ' tablissement d ' un climat de collaboration fructueuse .
Aussi , j ' accorde une importance toute particulire  ce que chaque avis vous soit transmis immdiatement , ainsi qu ' au Conseil .
Dans cet esprit , la Commission a invit , sur ma proposition , le Parlement europen et le Conseil  prciser les diffrents thmes qui devraient faire l ' objet d ' un examen , voire d ' un avis , du groupe .
Je tiens  souligner que cette nouvelle possibilit de saisine constitue une innovation sans prcdent .
<P>
Monsieur le Prsident , nous avons besoin d ' un Groupe europen d ' thique .
Ses avis seront prcieux pour l ' laboration et la mise en oeuvre de la lgislation communautaire .
Dans ce contexte je voudrais rappeler que l ' ancien groupe a permis , depuis 1991 , d ' largir le dbat  l ' chelle europenne en associant toutes les parties concernes , y compris le grand public .
Il a su concilier , ce qui est difficile en matire d ' thique , l ' expertise scientifique et la comprhension de ses enjeux par le grand public .
J ' ai la conviction que le Groupe europen d ' thique poursuivra cette importante mission .
<SPEAKER ID=36 NAME="Cot">
Monsieur le Prsident , je remercie le prsident Santer d ' tre venu prsenter personnellement ce Groupe europen de biothique , qui est d ' ailleurs attach  la prsidence de la Commission .
Vous me permettrez en mme temps , avant de poser ma question , de remercier le groupe des conseillers pour la biothique prsid par Mme Lenoir , pour son bon travail , notamment dans l ' assistance qu ' elle a donne aux institutions pour piloter la directive sur la brevetabilit des inventions biotechnologiques , par des avis prcis , concis et motivs .
<P>
Le nouveau groupe que vous venez de prsenter , Monsieur le Prsident , est un groupe largi avec des comptences tendues .
Vous savez que le Parlement , pour sa part , aurait souhait un comit  vocation interinstitutionnelle , afin d ' orienter plus prcisment l ' ensemble de nos travaux , non pas sur les demandes individuelles de brevetabilit , nous ne l ' avons jamais demand , mais pour que cette institution ait une caractristique qui aille au-del d ' un simple conseil  la Commission .
<P>
Vous y avez apport des objections juridiques que je comprends et devant lesquelles je m ' incline .
Ma question est nanmoins la suivante : Comment , concrtement , le Parlement europen pourra-t-il saisir ce nouveau groupe de questions , et y aura-t-il , en quelque sorte , un filtre de la Commission , qui entraverait , je dois le dire ,  ce moment-l , la collaboration que nous pourrions en attendre ?
<SPEAKER ID=37 NAME="Santer">
Je remercie M. Cot de sa question .
Effectivement , nous attachons beaucoup d ' importance  ce que votre Parlement ait toute possibilit de saisir le groupe et , donc , nous estimons qu ' il peut poser des questions au groupe comme il l ' entend .
Il revient videmment au Parlement d ' arrter les modalits d ' application de cette procdure mais , de notre ct , aucun filtre - comme vous l ' avez dit - n ' est oppos aux demandes de saisine de la part du Parlement europen .
C ' est  lui seul qu ' il appartient de dcider de quelle faon il entend saisir le groupe .
Nous n ' interfrons pas  ce sujet .
Mais il vous revient d ' laborer peut-tre une procdure ; c ' est  vous de voir , car je ne voudrais pas m ' immiscer dans vos procdures internes .
En tout cas , le groupe est ouvert , et ses membres se sont dclars d ' accord pour collaborer aussi activement que possible avec les autres institutions , et plus particulirement avec votre Parlement .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Heinisch">
Monsieur le Prsident , je rejoins cette question .
 la demande de notre Parlement et du Prsident de notre Parlement , nous avons cr un groupe de travail  biothique  au sein de la commission de la recherche .
Je voudrais vous demander comment vous voyez la collaboration entre le groupe d ' thique de la Commission et ce groupe d ' thique qui s ' est maintenant officiellement constitu dans la commission de la recherche .
<SPEAKER ID=39 NAME="Santer">
Bien sr , Monsieur le Prsident , ce Groupe europen d ' thique est dispos  collaborer activement avec les autres groupes qui fonctionnent ici .
C ' est , comme je l ' ai dit , un groupe indpendant , neutre , qui est attach auprs de la Commission , mais il sera , bien entendu , ouvert , pour assurer une collaboration troite avec tous les autres organes qui seront crs sur la base d ' autres initiatives et d ' autres procdures lgislatives .
Cela me semble vident .
Un travail de coordination devra tre assur galement au niveau de ces diffrents groupes .
Il examinera donc certainement toutes les questions , dans la mesure o il sera saisi par les groupes plus particuliers et plus spcifiques qui ont t crs .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
 la premire lecture de la directive relative aux brevets , le Parlement europen a appel  la cration d ' un groupe d ' thique charg d ' examiner tous les aspects de la biotechnologie , surtout en matire de brevet .
La rponse de la Commission n ' est pas ce qu ' attendait le Parlement ; nous vous avons demand de soumettre des propositions au Parlement europen , mais vous avez rpliqu en largissant votre groupe prcdent .
<P>
Evaluer la biotechnologie n ' quivaut pas  valuer les implications thiques relatives aux applications des brevets .
Un exemple en est que la biotechnologie cre des traitements thrapeutiques visant  profiter aux patients .
Cependant , breveter de tels traitements ne peut pas favoriser les intrts des patients ou peut tre interdit dans des domaines d ' ordre publique . Ceci permettrait de prserver les droits des mdecins en matire de traitement , sans dpendance envers un fournisseur monopoliste ni envers les droits des chercheurs de produire des traitements alternatifs provenant du mme matriel gntique .
<P>
J ' ai une question  poser au prsident Santer : comment le groupe peut-il agir en qualit d ' organe de contrle thique en matire d ' inventions biotechnologiques , comme le souhaite le Parlement , alors que ses attributions ne consistent qu ' en l ' examen de principes thiques fondamentaux et non de cas particuliers relatifs  l ' application des brevets ?
Combien de temps et de ressources seront accords  l ' examen minutieux des inventions biotechnologiques ?
Quelles ressources seront rendues disponibles pour permettre des consultations accessibles au grand publique en matire de questions thiques fondamentales ?
<P>
Nous avons entendu parler d ' accs , mais ceci n ' est pas ce qu ' a demand le Parlement . Nous voulons demander que ce groupe fournisse une opinion directe au Parlement sur des questions bien prcises .
Les dputs jouirontils de cet accs direct pour que ce groupe leur donne un avis sur des questions spcifiques , sans passer par la Commission ?
Je vous remercie .
<SPEAKER ID=41 NAME="Santer">
Tout d ' abord , je voudrais souligner que le groupe est un organe consultatif ayant pour tche d ' examiner des questions gnrales au regard des principes thiques fondamentaux .
De ce fait , il n ' est pas suppos donner systmatiquement des avis sur des cas particuliers , comme par exemple sur la dimension thique d ' une demande de brevet ou sur l ' autorisation de mise sur le march d ' un produit spcifique .
Le groupe est l pour examiner l ' ensemble des questions , ainsi que je l ' ai dit , au regard des principes thiques fondamentaux .
De toute faon , il pourra tre appel  examiner galement d ' autres questions .
Il est donc possible de charger le Groupe europen d ' thique d ' valuer tous les aspects thiques lis  la biotechnologie .
Il s ' agit bien , dj , d ' une dlimitation des pouvoirs , mais il ne faut pas non plus que le groupe soit surcharg par les missions qui lui sont donnes .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , j ' ai un peu peur qu ' avec cette extension de mandat , le nouveau groupe ait une mission plutt vague .
Je voudrais donc demander s ' il ne serait pas possible d ' imaginer qu ' il puisse aussi mettre des conseils d ' ordre gnral  l ' intention des autres groupes , c ' est--dire tablir , pour chaque question politique , une fiche d ' impact thique . J ' espre , par exemple , que nous pourrions ainsi viter le genre de situations o l ' on voit utiliser des arguments conomiques lorsque c ' est la dignit humaine qui est en jeu , comme cela s ' est dj produit quelques fois auparavant , ici , en Europe .
Comment la Commission a-t-elle l ' intention de s ' y prendre pour que le travail soit bien dlimit et que les points de vue thiques soient pris en considration dans d ' autres domaines , par exemple par le biais de cette estimation ?
Je me flicite enfin d ' avoir entendu dire que les avis de ce groupe nous seraient communiqus immdiatement et que nous n ' aurions pas  nous contenter d ' un rapport tous les trois ans . Je voudrais m ' assurer que ce sera effectivement le cas .
<SPEAKER ID=43 NAME="Santer">
Je ne partage pas du tout l ' inquitude de l ' honorable dput .
Ce groupe a dj fait son exprience , dans le pass , sous la prsidence de Mme Lenoir , et son travail a t apprci .
Nous l ' avons encore tendu  d ' autres questions et son effectif a t largi .
Ses membres sont indpendants , de haute qualit , de grand renom , et l ' expertise des nouveaux membres permet de faire face  l ' largissement du champ d ' activits .
En outre , le pluralisme du groupe , qui est essentiel , lui permettra certainement d ' assurer une rflexion thique adapte  l ' ventail des questions susceptibles de lui tre poses .
Tous les avis sont d ' ailleurs immdiatement transmis , et pas seulement par un rapport tous les quatre mois .
<P>
D ' ailleurs , la question que vous soulevez , relativement aux relations plus troites avec le Parlement europen , pourra tre souleve  la prochaine entrevue que la prsidente du groupe aura avec le prsident du Parlement europen , et  cette occasion - je crois que c ' est le 29 avril prochain , donc demain - il sera possible galement de discuter , avec la prsidente , de l ' ensemble de ces questions , pour le cas o vous prouveriez encore des inquitudes sur le fonctionnement de ce groupe .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="EN" NAME="White">
Les rcoltes terminatrices sont ces rcoltes qui , une fois plantes , sont prprogrammes de faon gntique pour ne durer probablement qu ' une saison ,  la fin de laquelle elles meurent . Le fermier doit alors acheter de nouveaux produits chez le fournisseur .
Cette pratique , Monsieur le Prsident , soulve , selon moi , un problme thique . Puis-je ds lors vous demander comment , en qualit de dput du Parlement , je pourrai me procurer l ' avis de ce nouveau groupe ?
<P>
Monsieur le Prsident Santer , vous savez combien tout ceci m ' intresse car , lundi dernier , je vous ai bien entendu envoy un fax pour vous demander comment , en tant que dput , je pourrais me procurer l ' avis du nouveau groupe .
J ' aimerais rendre la chose possible et je suis conscient qu ' aucune rgle n ' existe prsentement en la matire ; la situation peut s ' avrer ds lors plutt difficile .
Votre opinion serait toutefois fort apprcie .
<SPEAKER ID=45 NAME="Santer">
Je peux vous confirmer que vous m ' avez effectivement saisi d ' une question  ce sujet et je peux vous confirmer galement que j ' ai transmis immdiatement votre lettre au groupe , qui avisera .
Il appartient maintenant au groupe d ' organiser ses travaux pour vous donner une rponse .
Ce  quoi je tiens , c ' est que la procdure ne soit pas trop lourde et que les dputs de ce Parlement puissent avoir accs directement  ce groupe .
C ' est pourquoi j ' ai rpondu tout  l ' heure ,  une question de M. Cot , qu ' il appartient au Parlement europen de fixer une procdure pour permettre aux dputs de s ' adresser directement  ce groupe .
De notre ct , il n ' y a aucune difficult  accepter une telle procdure .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , je remercie le prsident Santer pour son engagement personnel dans cette question .
Monsieur le Prsident Santer , nous n ' tions pas trs contents du travail du groupe originel .
Le dbat de l ' anne dernire ici l ' a galement montr .
Mais je crois qu ' avec l ' adhsion de nouveaux membres et une pluralit supplmentaire dans le groupe , nous serons aussi plus satisfaits du travail .
Un des problmes ,  mon avis , tait , et cela a en particulier t rvl avec l ' avis sur le clonage d ' humains , que l ' on manquait de temps pour mettre sur pied une coordination avec les instituts scientifiques qui travaillent dans le domaine de l ' thique et de la science en Europe .
Ma question est la suivante : comment le groupe intgrera-t-il le travail ralis en Europe et en partie soutenu par la Commission dans le travail de ce groupe de conseillers - par une premire lecture avec une saisine ultrieure des instituts qui travaillent dans le domaine , puis par une deuxime lecture ?
<SPEAKER ID=47 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , les travaux de ce groupe , comme de l ' ancien groupe , peuvent certainement se comparer  ceux qui ont t engags par les groupes d ' thique dans d ' autres pays , du point de vue scientifique .
J ' espre qu ' ils seront comparables aux travaux entrepris au niveau national .
Donc , il ne faut pas exiger du groupe que nous avons institu davantage que ce qu ' on exige des groupes crs sur le plan national .
Trs franchement , on peut avoir certaines critiques  leur faire aussi , mais comme rien n ' est parfait dans ce monde , limitons-nous  avoir une procdure et laissons ce groupe travailler en toute indpendance .
On veut un groupe indpendant , alors tchons que cette indpendance soit assure aux membres du groupe .
Nous les avons nomms , nous les avons tris .
Je crois qu ' il y a des personnalits trs valables dans ce groupe , qui ont chacune leur spcialit dans un domaine particulier .
Laissons travailler ce groupe en toute indpendance sans interfrer dans ses travaux , car alors il ne pourrait pas tre indpendant .
<P>
D ' un autre ct , il ne fait aucun doute que le groupe s ' entourera de tous les conseils scientifiques et se mettra certainement en rapport avec des instituts scientifiques trangers .
Des concertations auront certainement lieu  cet gard , et j ' espre que les rsultats des travaux du groupe seront de nature  clairer les travaux non seulement de la Commission mais aussi des autres institutions , et donc du Parlement europen .
Mais de grce , ne me demandez pas de quel ensemble de procdures on va entourer ce groupe , car ainsi il s ' enlisera d ' une certaine faon , et sera priv de l ' indpendance ncessaire .
La valeur de ce groupe rside prcisment , et je me rpte parce que c ' est important , dans le fait qu ' il puisse travailler en toute indpendance et qu ' il ne soit pas soumis  une influence intrieure , exerce par la Commission , ou extrieure , par les pressions de groupes conomiques et autres .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Gebhardt">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident Santer , vous ne tarissez pas d ' loges sur le groupe de conseillers en thique .
Bravo !
C ' est ainsi qu ' un bon pre parle de ses enfants , mme s ' ils se sont tromps .
L ' ventail des tches est impressionnant : depuis les techniques de communication  la biotechnologie en passant par les techniques d ' information .
En agissant de la sorte , vous n ' avez pas rvalu le travail  fournir , mais vous avez mis un billon  des spcialistes trs cals .
Certes , le billon est dor , mais cela reste un billon qui entrave le groupe de conseillers .
Ou alors , croyez-vous vraiment que douze scientifiques trs cals , habitus  travailler en profondeur , peuvent travailler aussi bien si on largit  l ' infini leur domaine de comptences ?
<SPEAKER ID=49 NAME="Santer">
Je ne crois pas que nous ayons billonn ce groupe de conseillers .
Je ne partage pas cet avis .
Je ne suis pas non plus trs fier des personnalits que nous avons nommes .
Nous croyons avoir choisi les personnalits qui ont une bonne rputation dans diffrentes organisations , une rputation galement scientifiquement fonde . Elle peut dj se mesurer  celle des diffrents instituts ou organes scientifiques de l ' tranger .
Les travaux l ' ont montr .
Dans les derniers temps , dans les deux  trois dernires annes , j ' ai moi-mme d m ' accommoder de diverses expertises scientifiques , alors que je ne suis pas un scientifique .
Je dois toutefois reconnatre que ces expertises scientifiques n ' taient pas toujours telles que je l ' aurais imagin en tant que juriste .
C ' est pourquoi on doit aussi faire preuve d ' un peu d ' humilit , mme devant de grands scientifiques .
Je crois que ce groupe fait son travail .
Laissez-les travailler en toute indpendance , laissez leur personnalit s ' panouir compltement , et je suis convaincu que vous saluerez aprs coup la constitution de ce groupe , mais que vous jugerez galement leur travail positif .
Dans tous les cas , je rfute totalement l ' affirmation selon laquelle nous aurions musel ce groupe d ' une quelconque faon !
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , il va de soi que cela concerne la directive sur les brevets .
Nous y reviendrons longuement pendant le dbat  ce sujet .
J ' ai not qu ' un groupe consultatif allait tre form et que son champ d ' action ne couvrirait pas uniquement la biotechnologie .
Mais comme nous dsirons , en tant que Parlement , un groupe consultatif qui soit rellement trs fort , je me permettrai nanmoins de plaider pour que le mandat accord ne soit pas trop large , et qu ' il soit au contraire le plus prcis possible .
Des proccupations trop larges affaibliront la force du groupe .
J ' aimerais volontiers connatre la raction de M. Santer  ce sujet .
De plus , la science n ' est jamais dnue de toute norme thique .
A-t-il t prvu d ' accorder au Parlement europen une quelconque influence concernant la composition de ce groupe consultatif .
<SPEAKER ID=51 NAME="Santer">
Ces deux questions sont complmentaires de celles qui ont t poses tout  l ' heure .

Premirement , le groupe est dj constitu .

C ' est un fait .

Il a engag ses travaux et nous l ' avons voulu totalement indpendant .
Deuximement , le mandat de ce groupe n ' est pas trs large , parce que la biotechnologie reste au centre de ses proccupations , mme si , bien sr , au-del de la biotechnologie , il doit galement s ' occuper d ' autres questions en relation avec les principes thiques fondamentaux .
Donc , son mandat n ' est pas aussi largi que certains voulaient le croire .
<P>
D ' un autre ct , en ce qui concerne plus particulirement la directive sur les brevets , je n ' entrerai pas moi-mme dans le dtail , tant donn que le commissaire Monti en discutera demain ou un peu plus tard .
Le rapport vient d ' tre termin par le Parlement europen , et vous aurez le temps de discuter ensemble des questions touchant les brevets .
Je ne voudrais pas mlanger les deux choses .
Pour le moment , disons que le groupe de travail qui a t constitu est pluraliste et indpendant .
Il a un mandat mais il est ouvert et peut donc travailler en relation avec votre Parlement .
Il appartient  votre Parlement de voir pour lui-mme quelles sont les procdures les plus efficaces pour pouvoir saisir le groupe .
De notre ct , le groupe tient  vous assurer qu ' il transmettra directement tous ses avis  la fois au Parlement et au Conseil .
Par consquent , il n ' y a pas de filtre entre la Commission et le travail du groupe d ' thique tel qu ' il vient d ' tre institu .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Prsident .
Votre intervention met donc un terme  cette sance de questions et rponses .
<CHAPTER ID=7>
Convergence et monnaie unique
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0130 / 98 ) de M. von Wogau , au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , sur l ' avis du Parlement europen sur le rapport sur la convergence de l ' Institut montaire europen ( C4-0201 / 98 ) et sur le document de la Commission  Euro 1999-25 mars 1998 - Rapport sur l ' tat de la convergence et recommandation associe en vue du passage  la troisime phase de l ' Union conomique et montaire  ( COM ( 98 ) 1999 - C4-0200 / 98 ) .
<SPEAKER ID=54 NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' introduction de la monnaie commune europenne a t dcide en dcembre 1991 par le trait de Maastricht .
Ce trait a fix la date butoir  au plus tard le 1er janvier 1999 .
Mais le cercle plus troit de l ' Union montaire ne devrait englober que les tats membres qui disposent dj eux-mmes d ' une monnaie stable .
Pour garantir cela , des critres concrets de stabilit ont t ancrs dans le trait .
<P>
Ds le dpart , ces critres ont fait l ' objet d ' pres discussions .
Pour les uns , ils semblaient trop souples et inefficaces pour permettre d ' atteindre une stabilit suffisante ; pour les autres , ils taient au contraire trop svres et restrictifs .
L ' volution de Maastricht  nos jours a montr que les critres ont largement atteint leurs objectifs .
L ' ensemble de l ' Union europenne connat le dveloppement d ' une culture de stabilit qui est d ' une importance fondamentale pour la russite de la monnaie unique .
<P>
D ' aprs la recommandation de la Commission europenne , onze pays se sont qualifis pour l ' adhsion  l ' Union montaire le 1er janvier 1999 .
Au sein de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , nous avons srieusement rflchi  cette recommandation .
 cet gard , le rapport de l ' Institut montaire europen a constitu une base de travail trs importante .
<P>
Mon objectif tait d ' laborer un rapport le plus quilibr possible , qui reconnatrait les russites incontestables , sans ngliger les points ngatifs .
L ' indice de la stabilit d ' une monnaie est le taux d ' inflation .
Les banques centrales les plus axes sur la stabilit partent aussi du fait que des taux d ' inflation infrieurs  2 % correspondent dans la pratique  une stabilit montaire .
J ' ai l ' impression que le public n ' a pas encore vraiment conscience que les onze pays candidats ont des taux d ' inflation infrieurs  2 % et connaissent donc la stabilit montaire .
<P>
Pendant l ' anne de rfrence 1997 , quatre pays candidats ont enregistr un taux d ' inflation de 1 , 9 % ,  savoir l ' Italie , les Pays-Bas , le Portugal et l ' Espagne .
Deux pays ont enregistr un taux de 1 , 5 % , la Belgique et l ' Allemagne .
Un pays a enregistr 1 , 4 % , le Luxembourg , un pays , 1 , 3 % , la France , et trois pays ont enregistr 1 , 2 % , la Finlande , l ' Irlande et l ' Autriche .
En moyenne , le taux d ' inflation dans les onze pays candidats s ' est lev  1 , 5 % au cours de l ' anne de rfrence 1997 .
Cela montre qu ' une culture de la stabilit montaire se dveloppe dj aujourd ' hui dans toute l ' Union europenne dans la perspective de l ' Union montaire .
Il ressort des taux d ' intrt  long terme que les marchs s ' attendent  la poursuite de cette volution .
Dans les onze pays candidats , les taux d ' intrt sont nettement infrieurs  la valeur de rfrence de 7 , 8 % .
Il y a encore un an , l ' association des banques europennes de crdit foncier s ' attendait  ce que les intrts hypothcaires fixs  10 ans augmentent en raison de l ' introduction de l ' euro .
Cela ne s ' est pas vrifi .
Les marchs financiers s ' attendent  un dmarrage stable de l ' euro et , selon la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , la stabilit de l ' euro au moment de son introduction en janvier 1999 est garantie .
<P>
Pour la stabilit durable de l ' euro , il est toutefois trs important que les pays membres surveillent leur dficit budgtaire et leur niveau d ' endettement .
C ' est pourquoi nous avons vrifi avec un soin particulier le respect de ces critres .
Les dficits budgtaires sont infrieurs  3 % du produit intrieur brut dans tous les pays candidats et le budget gnral et les pronostics laissent entrevoir une poursuite de la baisse .
<P>
Dans le cas de l ' tat de la dette publique , l ' apprciation n ' est pas aussi claire .
L ' Institut montaire europen y fait rfrence .
Il s ' agit de dterminer si la valeur de rfrence de 60 % du produit intrieur brut est respecte ou si l ' endettement global du pays concern s ' en rapproche de plus en plus .
 cet gard , il est important de savoir si les dettes sont principalement finances par le pays lui-mme ou s ' il s ' agit d ' un financement  court ou  long terme de la dette .
Il faut faire observer que les deux pays les plus endetts connaissent un taux d ' pargne suprieur  la moyenne et autofinancent largement leur dette .
C ' tait important pour notre valuation .
En outre , on peut constater une amlioration de la structure de la dette en ce sens que les chances augmentent lentement mais srement .
<P>
Le rapport que je vous prsente exige que les gouvernements respectifs aient des obligations concrtes dans le processus de consolidation .
La prsente proposition soumise au Parlement demande en outre  tous les participants  l ' Union montaire europenne de respecter strictement le pacte de croissance et de stabilit .
La commission conomique , montaire et de la politique industrielle a apprci ces faits  leur juste valeur et estime que le jugement positif de la Commission europenne en ce qui concerne le respect du critre de l ' endettement doit tre approuv pour les onze pays candidats .
<P>
L ' indpendance de la banque centrale de chaque pays membre constitue un autre critre formel pour la participation  l ' Union montaire .
Les procdures lgislatives ncessaires  cet effet ne sont pas encore cltures dans tous les pays candidats .
Mais je suis confiant ; les dispositions ncessaires seront mises en place avant le 1er juillet 1998 , en temps voulu pour la cration de la Banque centrale europenne .
<P>
L ' volution du chmage n ' est certes pas un critre formel du trait de Maastricht , mais il est cependant le plus grand dfi que les pays de l ' Union europenne doivent relever .
C ' est pourquoi nous avons aussi intgr la question de l ' emploi dans notre valuation globale et nous demandons une application cohrente des dcisions prises au sommet de Luxembourg .
Au terme de l ' examen de toutes ces volutions , la commission conomique , montaire et de la politique industrielle s ' est dclare  une large majorit pour que les onze pays candidats soient tous sur la ligne de dpart de l ' Union montaire le 1er janvier 1999 .
<P>
Ds le 1er janvier 1999 , la Banque centrale europenne reoit la comptence exclusive de la politique montaire .
Avec une politique montaire commune , une coopration accrue en matire de politique conomique devient de plus en plus importante .
La politique budgtaire des pays membres , l ' amnagement de la politique fiscale , la dcision des partenaires sociaux en matire de salaires et de traitements , la politique de l ' emploi et le dveloppement de certaines conditions-cadres sociales et cologiques auront des rpercussions de plus en plus grandes sur la croissance et l ' emploi , dans tous les tats membres de l ' Union .
<P>
Le Parlement europen constitue le forum dmocratiquement lu et adquat pour dbattre de l ' amnagement de la politique conomique europenne .
C ' est pourquoi notre plus grand dfi sera d ' approfondir le dialogue  ce sujet avec la Commission europenne , le Conseil de ministres et les ministres de l ' conomie et des Finances des tats membres , et d ' entamer un dialogue consquent avec le prsident de la Banque centrale europenne .
Le Parlement europen a dj prsent nos propositions  ce sujet .
 prsent , nous attendons que le Conseil propose ce week-end un candidat  la prsidence de la Banque centrale europenne , un candidat pour l ' ensemble des huit ans de mandat prvus dans le trait .
<P>
L ' introduction de la monnaie unique est  marquer d ' une pierre blanche dans la rcente histoire europenne .
Avec la rsolution que nous dbattons aujourd ' hui , nous prparons l ' avis du Parlement europen prvu par le trait sur cette dcision qui fait date .
Nous devons trouver un large consensus parlementaire en rapport avec l ' importance fondamentale de cette dcision , car c ' est la seule faon de montrer que le Parlement europen directement lu assume ses responsabilits pour l ' avenir de l ' Union europenne .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=55 NAME="Hughes">
Monsieur le Prsident , la rsolution de Karl von Wogau forme un tout et les paragraphes 24  33 de cette rsolution font partie intgrante de ce tout .
L ' opinion de ma commission a t globalement intgre dans cette rsolution , cela prouve les bonnes relations de travail existant entre nos deux commissions , la commission conomique , montaire et de la politique industrielle et la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
Cela prouve notre volont commune , et notre volont en tant qu ' institution , de souligner l ' importance de lier des politiques macro-conomiques harmonieuses d ' une part  des politiques coordinatrices , conomiques et structurelles plus dveloppes d ' autre part .
Il est clair que la chose doit se reflter dans la gestion de l ' union montaire .
<P>
Je vois la reconnaissance de l ' importance de la croissance et de l ' emploi , conjointement  la stabilit dans les rsolutions du Conseil , et l ' introduction d ' un chapitre relatif  l ' emploi et d ' une nouvelle procdure relative  la politique de l ' emploi dans le trait d ' Amsterdam , comme des signaux , efficaces et clairs , prouvant que l ' importance de cette liaison globale a t reconnue pour la gestion des affaires de l ' Union  mesure que l ' union montaire progresse .
<P>
Nous appelons les tats membres  accrotre , selon notre ide , la coordination entre politique conomique et politiques actives du march de l ' emploi , et d ' acclrer la mise en oeuvre des dispositions relatives au chapitre de l ' emploi et les initiatives approuves au cours du sommet spcial de Luxembourg sur l ' emploi qui s ' est tenu en novembre dernier .
D ' aprs nous , le besoin , surtout , de crer une structure favorable  l ' instauration de conditions relatives au renforcement de la demande et des investissements internes est un paramtre trs important .
<P>
L ' union montaire ne peut pas tre ralise ni appuye au prix d ' un taux de chmage ternellement lev .
Cette union est base sur les principes de croissance durable et de taux d ' occupation lev .
L ' importance cruciale de ces principes est clairement reconnue dans ce rapport et , en tant que prsident de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , je suis heureux de recommander son approbation  l ' Assemble .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EN" NAME="Donnelly, Alan">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  remercier le rapporteur pour son rapport et pour le travail qu ' il a effectu en commission .
Le vote  la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , et les ngociations que nous avons pu engager , nous assurent que lorsque nous nous prononcerons sur ce rapport au cours du vote de demain , nous pourrons atteindre une majorit imposante au sein de l ' Assemble toute entire .
<P>
C ' est un moment trs important pour le Parlement europen .
Ces deux ou trois prochains jours , le Parlement europen sera le seul organe dmocratique  pouvoir donner un avis sur ce sujet important ,  savoir l ' union conomique et montaire .
Au nom du groupe socialiste , je dirai , tout d ' abord , que nous nous rjouissons profondment des recommandations de l ' Institut montaire europen et de la Commission . Ces derniers proposent en effet que 11 pays participent  la premire vague de l ' UEM , ce 1er janvier 1999 .
Lorsqu ' on examine les critres de convergence tablis dans le trait de Maastricht , cet vnement constitue un succs remarquable pour l ' Union europenne .
Bon nombre de ceux qui avaient repr ces critres de convergence dans le trait de Maastricht l ' ont encourag . Ils croyaient en effet en l ' impossibilit pour les pays de l ' Union europenne d ' arriver  ce niveau de convergence .
Les 15 tats membres , et assurment les 11 tats qui participent au processus de la monnaie unique , ont prouv que les sceptiques avaient tort ; ils tmoignent aussi des futures ralisations possibles au sein de l ' Union europenne quand le systme politique qui nous permettra de travailler ensemble telle une communaut existera .
<P>
Nous connaissons aujourd ' hui le niveau d ' inflation le plus bas de l ' histoire et nous sommes parvenus  une stabilit des prix .
Cela signifie que quand la monnaie unique sera instaure , nous aurons l ' opportunit de traiter un ordre du jour plus fourni .
Mon groupe veut s ' assurer que lorsque la Banque centrale europenne sera institue , et lorsque les 11 pays auront form la zone de l ' Euro , sans prjudice envers la stabilit des prix mentionne plus haut , nous commencerons , avec une certaine urgence ,  traiter les grands thmes de l ' Union europenne en commenant par les questions relatives  la croissance et  l ' emploi .
<P>
Il est essentiel , pour prouver aux citoyens de l ' Union europenne que le projet de consolidation en termes conomiques valait vraiment la peine , que nous puissions dmontrer que le projet UEM ne se limite pas  une union montaire mais constitue galement une union conomique et sociale visant une diminution du chmage de longue dure structurel et cyclique au sein de l ' Union europenne .
Nous disposons aussi de mesures lgislatives relatives  un quilibre budgtaire - le pacte pour la stabilit et la croissance conomique .
Je prciserai au commissaire de Silguy que nous avons conu nos lois en matire d ' quilibre budgtaire avec beaucoup moins de tapage et d ' agitation que les tats-Unis d ' Amrique .
Cela signifie que la convergence sera soutenue .
Nous conserverons la stabilit des prix et maintiendrons les dficits budgtaires  des niveaux matrisables , ainsi qu ' un quilibre budgtaire , je l ' espre , durant tout le cycle conomique .
<P>
Au nom de mon groupe , je vous mets toutefois en garde qu ' en acceptant l ' application stricte du pacte pour la stabilit et la croissance conomique , nous acceptons le pacte propos prcdemment sous la prsidence irlandaise .
Nous n ' accepterons pas de nouvelles conditions manant d ' un tat membre en particulier , quel qu ' il soit , au cours de la runion du Conseil  cofin  , que ce soit vendredi ou  tout autre moment ultrieur .
Nous avons un pacte pour la stabilit et la croissance conomique , et nous accepterons la stricte application de ce pacte , mais nous refuserons toute mesure supplmentaire visant  mettre les diffrentes conomies de l ' Union europenne dans un carcan .
Cela serait inacceptable .
<P>
Enfin , quant  la prsidence de la Banque centrale europenne , le groupe socialiste espre qu ' un prsident de la Banque centrale europenne et un comit excutif seront nomms ce week-end .
Nous comptons que le mandat du prsident de cette banque dure 8 ans , et pas moins .
Je tiens  faire remarquer que si un candidat nous est prsent la semaine prochaine , ne pouvant pas s ' engager  exercer son mandat pendant les huit annes , alors je ne peux pas vous promettre que mon groupe voudra appuyer sa nomination .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="DE" NAME="Friedrich">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , cher Karl von Wogau , nous savons tous que seule une monnaie stable garantit durablement le bien-tre et des emplois .
C ' est pourquoi le Parlement europen doit montrer aujourd ' hui sans quivoque qu ' il prend au srieux le trait dans toutes ses dispositions et ses critres , qu ' il le respecte strictement .
L ' obligation prvue dans le rapport von Wogau que deux tats de l ' UE doivent consolider leur dette globale conformment au trait est par consquent juste et ncessaire .
Mais la nomination du futur prsident de la Banque centrale requiert la mme fidlit au trait .
Quand le trait prvoit  cet gard un mandat de huit ans , cela doit tre galement respect .
Toute interprtation , toute manipulation des dispositions du trait sont prjudiciables et le Parlement europen dans son intgralit doit y mettre un terme .
<P>
Le bras de fer indigne auquel nous assistons quant  la personne du nouveau prsident doit galement cesser immdiatement .
L ' Europe a besoin de confiance , l ' Europe a besoin de clart , justement dans la question trs sensible de la politique montaire .
Nous savons que le monde entier a les yeux rivs en ce moment sur les agissements de l ' Europe en la matire .
Le strict respect du trait est la meilleure carte de visite du nouvel euro .
L ' euro a non seulement mrit un bon et excellent dpart , mais il a galement mrit de servir durablement de ple de stabilit global  tout le monde - en premier lieu aux Europens .
Il le pourra si nous adoptons aujourd ' hui le rapport von Wogau en l ' amendant le moins possible .
<SPEAKER ID=58 NAME="Giansily">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , depuis le 15 avril , le prsident Karl von Wogau sait que notre groupe soutient son excellent rapport et que , par consquent , nous approuvons la recommandation de la Commission qui prvoit le dbut de la troisime phase de l ' UEM pour le 1er janvier 1999 , avec onze tats membres .
C ' est la raison pour laquelle , sans m ' tendre sur ce rapport d ' un intrt primordial , et aprs avoir adress des flicitations bien mrites du groupe UPE au prsident Jacques Santer et au commissaire Yves Thibault de Silguy , ainsi qu '  l ' ensemble de la Commission , je voudrais revenir sur la ncessit absolue d ' une association troite du Parlement europen au processus de contrle dmocratique de la Banque centrale europenne .
<P>
L ' euro est l ' aboutissement d ' efforts engags ds la dsignation , par Antoine Pinay , le 21 juillet 1952 , de Jean Monnet comme premier prsident de la Commission europenne du charbon et de l ' acier , cet embryon d ' une Europe qui n ' a fait que s ' amliorer au fil des annes et qui s ' achve avec la mise en oeuvre de la monnaie unique .
Mais la fin de ce cycle est galement un commencement .
La monnaie unique ouvre une re nouvelle de la politique montaire , de la politique conomique et de la politique sociale de l ' Europe .
C ' est la raison pour laquelle notre groupe plaide depuis plusieurs annes pour un nouvel ordre conomique europen , puisqu ' en matire de grands quilibres conomiques et budgtaires , rien ne sera plus comme avant .
<P>
Pour cette raison , je souhaite souligner deux faits extrmement importants concernant la politique franaise  l ' gard de l ' euro .
Tout d ' abord , celle-ci fait depuis vingt ans l ' objet d ' une continuit trs forte , qui a toujours su dpasser les clivages partisans .
Ainsi , que ce soit par l ' adoption , en octobre 1986 , de l ' Acte unique europen , ou par l ' appel  la ratification par rfrendum , en septembre 1992 , du trait sur l ' Union europenne , le prsident de la Rpublique franaise , Jacques Chirac , a rsolument engag la France dans le processus de mise en oeuvre de la monnaie unique , et , de mon point de vue , il aura sur ce chapitre apport autant  l ' Europe que beaucoup d ' hommes politiques passs aujourd ' hui  la postrit .
<P>

C ' est la raison pour laquelle je suis trs  l ' aise pour proposer  notre Assemble de faire sienne la recommandation de l ' Assemble nationale franaise qui , le 21 avril dernier ,  la demande de Valry Giscard-d ' Estaing , grand Europen s ' il en est , car il a jou , en juin et juillet 1978 , un rle fondamental qui est  l ' origine de ce que nous vivons aujourd ' hui , Valry Giscard-d ' Estaing donc , a propos de doter les instances communautaires d ' un comit parlementaire de l ' euro qui serait compos pour moiti de parlementaires europens et pour moiti de parlementaires nationaux , membres des commissions des finances des pays membres de l ' euro et dsigns  la proportionnelle .
Ce comit se prononcerait rgulirement sur les orientations de la politique montaire de la Banque centrale europenne et viendrait complter heureusement le triptyque qui a fait le succs de la construction europenne , c ' est--dire une quipe technique de trs haut niveau charge de la mise en oeuvre de la politique commune , l ' impulsion tant donne par le Conseil de ministres , c ' est--dire dans le cas d ' espce  cofin  sous la forme amliore , baptise EuroX , et pour laquelle la configuration est en cours d ' laboration , et enfin le contrle parlementaire qui , depuis la cration de la CECA , a toujours permis aux lus des nations d ' Europe d ' tre associs  la politique europenne .
<P>
Cette mesure est tout  fait indispensable pour que les reprsentants des pays d ' Europe au niveau des parlements des onze nations qui entrent dans l ' euro , ainsi qu ' au niveau de leurs reprsentations charges par le suffrage universel ,  Strasbourg comme  Bruxelles , de dfendre le point de vue des peuples d ' Europe , puissent tre impliqus fortement par cet acte historique qu ' est la mise en oeuvre de l ' euro .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , je l ' avoue , je ne peux pas m ' empcher d ' tre quelque peu perplexe face  la suggestion de M. Giansily au sujet de ce que souhaiterait M. Giscard d ' Estaing .
Je ne l ' ai plus gure entendu depuis qu ' il a trouv asile politique , il y a quelques annes , dans le groupe PPE , aprs avoir prsid le groupe libral .
Je suis heureux d ' apprendre qu ' il est encore vivant et qu ' il se porte bien .
<P>
Quant  la question dont nous dbattons aujourd ' hui , je tiens  dire que le week-end  venir aura une importance indniable pour l ' Union .
Nous sommes au seuil de la ralisation d ' un objectif politique stratgique commun dans la manire de lancer l ' UEM .
Je suis d ' accord avec M. Donnelly lorsqu ' il dit que la convergence  laquelle nous avons abouti est une reconnaissance puissante de ce que la volont politique et la volont politique commune peuvent rendre possible .
<P>
Comme nous sommes maintenant au seuil de la mise en oeuvre de ce projet irrversible , il est important de faire le bilan de certains des problmes encore en suspens .
Je tiens  affirmer , le plus clairement possible , que le groupe libral prend note , non seulement avec regret , mais avec une irritation croissante , de l ' chec du Conseil  rsoudre la controverse entourant la nomination d ' un prsident pour la future Banque centrale europenne .
Le trait est clair .
Les conditions de nomination sont claires .
La dure de la nomination fixe  huit ans est claire .
Contrarier ceci pour des raisons politiques constituerait un dpart dsastreux pour ce projet stratgique irrversible d ' une importance capitale .
Nous attendons du Conseil qu ' il instaure un climat de confiance dans ce systme et non qu ' il le dgrade .
Le moyen de le dmontrer est de faire , ce week-end , un choix stratgique clair , choix qui s ' inscrive dans la ligne de l ' tat de droit et du trait en termes de dure de nomination .
Une chose n ' est pas en jeu : la fiert nationale .
Ce qui est clairement en jeu par contre , c ' est l ' heureuse mise en oeuvre de la monnaie unique .
<P>
Ce rapport a gnr un dbat intressant en commission .
Mon propre groupe a examin avec intrt le travail de l ' Institut montaire europen .
Ce dernier a signal , au niveau politique , que nous devons nous proccuper ,  moyen terme , de certains systmes de pension ; et nous partageons cette proccupation en termes politiques .
Il a signal que le besoin d ' une consolidation budgtaire n ' a pas disparu , mais qu ' au contraire , maintenant , au seuil de ce nouveau systme , il s ' est renforc .
Nous pouvons viter de prendre des responsabilits stratgiques au niveau politique .
J ' apprcie la forme actuelle du rapport de von Wogau .
Je salue l ' quilibre et la conduite que Karl von Wogau lui a apportes .
Quand nous nous prononcerons sur ce rapport au cours du vote de demain , nous appuierons la candidature des 11 tats candidats .
Nous voulons un compromis qui tienne compte de tout le monde , mais pas  n ' importe quel prix .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , les forces dominantes de l ' Union europenne abordent en cette fin de semaine la dernire ligne droite afin de concrtiser le choix le plus dterminant du trait de Maastricht : l ' introduction de l ' euro , de la monnaie unique ,  partir du 1er janvier 1999 .
<P>
Ignorant les consquences dramatiques - chmage , pauvret , exclusion sociale - dont ptissent les travailleurs et les masses populaires , le rapport de la Commission europenne tout comme celui de la commission conomique et montaire du Parlement europen saluent et clbrent le succs d ' une convergence nominale .
Ils savent pourtant que les peuples et les travailleurs ne s ' associent pas  ces rjouissances et  ces vivats .
Lundi , d ' autres vont sans doute pavoiser  leur tour : les spculateurs des marchs financiers internationaux , les reprsentants du grand capital qui raliseront qu ' ils disposent dornavant , grce aux sacrifices des peuples que l ' on dpossde en mme temps de leurs droits , d ' une monnaie forte qui leur permettra de s ' adonner  leurs jeux lucratifs .
<P>
Les travailleurs ne peuvent que s ' alarmer des prochaines chances .
Dj les porte-parole du capital , enhardis par l ' avnement dsormais en vue de l ' UEM , exigent un nouveau tour de vis  la politique budgtaire , une mise en oeuvre immdiate du pacte de stabilit et des mesures d ' ajustement du march du travail et du march des produits pour faire de l ' euro une monnaie encore plus forte .
C ' est malheureusement l un rle que le Parlement europen se rserve aussi en acceptant bon nombre des propositions du rapport von Wogau qui rclame avec insistance , pour la mise en oeuvre de l ' UEM , des conditions plus draconiennes encore que celles poses par la Commission europenne ou par le Trait .
<P>
Dans ce contexte , Monsieur le Prsident , notre groupe ne peut voter le rapport von Wogau .
Mais il est une chose dont nous devons tre certains : les peuples de l ' Europe ne vont pas rester les bras croiss , il vont ragir avec pugnacit , enrayer cette volution , ouvrir la voie  une autre Europe - l ' Europe de la dmocratie et du progrs social .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , une large majorit au sein du groupe des verts est favorable au principe de base de la Commission selon lequel onze pays peuvent commencer ds maintenant la mise en place d ' une monnaie unique .
Cette proposition permet galement d ' viter que ne naisse un noyau dur de l ' Europe , qui laisserait sur la touche une part essentielle de l ' Union .
Ce n ' est pas la solution que nous avons prne et c ' est pourquoi nous nous flicitons que la zone euro naisse sur une base tendue .
Nous avons conscience de l ' ampleur du projet devant lequel nous nous trouvons .
Nous ne voulons pas faire natre d ' illusions .
Des problmes , il y en aura certainement , mais nous avons aussi conscience des possibilits apportes par la monnaie unique .
Nous voulons que l ' Union europenne soit approfondie et devienne plus sociale et plus cologique et nous voulons que l ' euro serve  promouvoir la stabilit montaire  l ' chelon mondial .
<P>
Le rapport von Wogau comporte de nombreux points positifs mettant l ' accent en particulier sur l ' emploi et la politique conomique .
Il semblerait que les priorits conomiques ultralibralistes extrmistes aient d cder le pas , et cette orientation laisse esprer la mise en place relle d ' une Europe sociale .
Il est indispensable de resserrer la coopration en matire de politique conomique , pour faire contrepoids de faon effective  la politique montaire commune .
<P>
Il reste cependant des problmes dans le rapport .
Nous ne pouvons pas accepter que les pays rejoignant l ' euro se voient maintenant soudain imposer de nouvelles exigences .
De mme , nous trouvons qu ' il n ' est pas trs sens et qu ' il est compltement inacceptable que l ' on dise que le pacte de stabilit et de croissance doit tre respect rigoureusement .
Ou bien il est respect , ou bien il ne l ' est pas ; nous , nous aimerions savoir ce que ce  respect rigoureux  signifie .
 notre avis , lancer un tel signal n ' est pas raisonnable .
Nous ne considrons pas davantage que l ' volution de la dette publique de la Belgique et de l ' Italie soit proccupante en tant que telle , comme on le fait dans le rapport .
 notre avis , l ' volution s ' est faite dans le bon sens et nous sommes confiants dans le fait que la Belgique et l ' Italie poursuivront cette volution positive .
<P>
Le problme , c ' est aussi que dans le rapport on ne mentionne pas le fait que l ' conomie peut voluer selon une chronologie tout  fait diffrente dans les diffrents pays de l ' Union europenne .
Il peut se produire des chocs asymtriques , qui peuvent plonger certains tats membres dans une situation trs difficile .
Pour y remdier , il serait indispensable de mettre en place des mcanismes permettant de faciliter par des mesures au niveau communautaire la situation d ' un tat membre se retrouvant dans une telle situation .
<P>
Enfin , la politique montaire ne peut aucunement tre compltement indpendante de la politique conomique .
Nous tenons  insister sur le fait que les deux doivent mener un dialogue et que le Parlement europen joue dans ce dialogue un rle extrmement important .
<SPEAKER ID=62 NAME="Castagnde">
Monsieur le Prsident , chers collgues , saisie de deux rapports sur la convergence , celui de l ' IME et celui de la Commission excutive , la commission conomique , montaire et de la politique industrielle de votre Parlement avait , pour l ' essentiel ,  se prononcer sur les contours du premier cercle des participants  l ' euro , et  l ' gard de cette question centrale , l ' analyse de votre commission est dpourvue de toute espce d ' ambigut .
L ' accord est trs large pour constater d ' abord les performances des tats membres par rapport  l ' objectif de convergence , ensuite pour approuver l ' accs immdiat  l ' euro de onze tats qui le souhaitent et qui , globalement , satisfont aux critres fixs par le trait sur l ' Union europenne .
Le rapport du prsident von Wogau exprime clairement ce large accord sur l ' essentiel et c ' est dj pour nous une raison suffisante de l ' approuver .
Les discussions auxquelles il a donn lieu n ' ont port que sur des lments accessoires , qui ont peut-tre t survaloriss par le fait qu ' on tait d ' accord sur l ' essentiel .
Il nous parat en tout cas indispensable que , d ' ici demain , tous les efforts soient dploys pour assurer une position claire de notre Assemble sur ce qui , encore une fois , est l ' essentiel , c ' est--dire le lancement d ' un euro  onze .
<P>
Pour le reste , nous voudrions ,  l ' occasion de ce dbat , marquer quelques proccupations .
La premire concerne ce que l ' on appelle le contrle dmocratique de la Banque centrale europenne , question qui a t voque pendant la discussion du rapport prsent par Mme Randzio-Plath .
Nous avons eu l ' occasion de dire que le Parlement europen tait l ' organe appropri de ce contrle , lequel doit s ' exercer dans le respect du principe d ' indpendance de la Banque .
<P>
Nous sommes , en revanche , inquiets ,  la perspective d ' une multiplication des lieux et des procdures de contrle qui transparat  la lecture de certains amendements , qui nous seront soumis demain et qui prvoient que la Banque centrale europenne doit rendre des comptes aux parlements nationaux .
Une pareille dmultiplication du contrle dmocratique , outre qu ' elle serait impraticable , en affecterait le principe mme et porterait atteinte , en ralit ,  la construction du projet de politique montaire unique et indpendante .
Que les banques centrales nationales accomplissent leur devoir d ' information vis--vis des parlements nationaux , cela est tout  fait souhaitable .
En revanche , il nous parat indispensable que le contrle dmocratique de la Banque centrale europenne demeure l ' affaire du Parlement europen .
<P>
Deuxime proccupation , sur laquelle je passerai rapidement , car elle a t voque : il s ' agit de la prsidence de cette Banque centrale .
Pour ce qui nous concerne , nous dirons simplement que , pour tre un instrument lgitime et efficace d ' un destin europen commun , la Banque centrale europenne ne doit pas apparatre au dpart comme la chose partage entre quelques-uns .
Et nous souhaitons que cet aspect soit pris en considration samedi .
<P>
D ' autres proccupations sont voques par M. von Wogau dans son rapport .
Il s ' agit de contrebalancer la politique montaire unique par d ' autres instruments d ' action conomique .
Nous souhaitons ,  cet gard , que notre Parlement et la Commission aillent un peu plus loin que le stade auquel est parvenue la rflexion commune aujourd ' hui et que l ' on envisage que , paralllement  la mise en place d ' une politique montaire commune , soient mis , dans un proche avenir ,  la disposition de l ' Union , des instruments d ' action conomique communs autres que montaires , qu ' il faudra bien trouver dans les domaines budgtaire ou fiscal .
<SPEAKER ID=63 NAME="de Gaulle">
Monsieur le Prsident , de toute son histoire , jamais la France n ' a t engage dans une coalition o elle se trouvait  ce point minoritaire .
Prtendre que l ' Europe accrot la puissance de la France dans le monde n ' est qu ' une tentative misrable d ' habiller en politique les dballages de la vanit et du besoin de glorification personnelle .
<P>
Cette construction illgitime et artificielle qu ' on appelle l ' Union europenne est une agression programme contre la France , la souverainet du peuple , les structures de l ' tat et de la socit .
Allons , tout n ' est pas perdu , puisqu ' un jour ou l ' autre , quand les forces rvolutionnaires prendront le pouvoir , un rfrendum redonnera la parole au peuple pour affirmer la supriorit de la loi franaise sur les traits europens .
Et ce sera justice , quand on sait avec quelle dsinvolture , et mme mpris des traits , les eurocrates de tous bords prtendent que les critres de convergence sont respects .
Peu importe donc l ' application ,  la Belgique et  l ' Italie , du critre relatif  la dette publique globale , et pour cette dernire , du critre concernant le dficit annuel qui serait pass en un an de 6 , 7 %  3 % , avec une croissance conomique de seulement 1 , 5 % .
Incroyable , n ' est-ce pas ?
<P>
Cette machination , le plus grand hold-up du sicle , est encore ignore du peuple franais  qui on a cach que le franc pourrait disparatre compltement en 2002 .
Hasard du calendrier , en pleine lection prsidentielle !
Les Franais sanctionneront alors ce prsident qui , au lieu de rehausser la France , la rabaisse , trahissant ainsi la mission qui lui a t confie par le suffrage universel .
 moins que , dans un sursaut de dignit , il soumette  leur approbation par rfrendum la mise en place concrte d ' une monnaie qui jusqu '  cette date ne sera pour l ' essentiel que l ' unit des comptes extrieurs de l ' tat .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="IT" NAME="Trizza">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe de Alleanza Nazionale , j ' adhre  la partie du rapport de M. von Wogau qui constate les innombrables efforts fournis par les diffrents tats membres pour rpondre aux paramtres de Maastricht .
Nanmoins , il y aurait beaucoup  dire sur les mesures adoptes et ce qu ' il conviendra rellement de faire pour que tous les sacrifices consentis ces dernires annes ne soient pas vains et que nous puissions durablement rester dans l ' Union .
En effet , l ' emphase des derniers jours risque de faire oublier , d ' une part , que chaque tat devra dployer beaucoup d ' nergie et de moyens pour adapter son systme de dveloppement  la monnaie unique et , d ' autre part , la ncessit d ' informer les secteurs conomiques les plus impliqus , de mme que les catgories les plus faibles , des opportunits relles et des risques que comporte l ' euro .
<P>
Certes , il est utile d ' tablir l ' autonomie de la Banque centrale europenne au niveau de l ' accomplissement de ses fonctions mais il est galement ncessaire et important de prvoir des consultations priodiques avec le Parlement europen .
J ' estime , en outre , qu ' au niveau du processus de mise en place de la monnaie unique , li au pacte de croissance et de stabilit , la deuxime garantie est ncessaire pour garantir l ' quilibre des budgets nationaux au cours du cycle conjoncturel en imposant un plafond de 3 pour cent par an .
<P>
J ' estime aussi qu ' il est ncessaire de dfinir des stratgies adquates visant  rsoudre le grave problme de l ' emploi , surtout dans les rgions europennes les moins dveloppes , que ce soit par le biais de politiques macro-conomiques adquates , destines  juguler l ' inflation , ou par une plus grande coordination des politiques structurelles europennes .
Le problme de l ' emploi ne peut tre rsolu que par des mesures coordonnes qui doivent tre appliques  chaque march national du travail par le biais de formations accompagnes d ' une exprience professionnelle ou d ' un apprentissage ou de formations professionnelles ciblant davantage les demandes des entreprises et la vocation du pays concern .
En ce qui concerne la dfinition et la structuration du march unique europen , il est indispensable de soutenir les petites et moyennes entreprises et d ' instaurer une vritable harmonisation fiscale afin que la concurrence ne soit pas dsquilibre .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , au nom du groupe de Alleanza Nazionale , je souhaite souligner la ncessit que l ' union montaire ne soit qu ' un premier pas vers l ' union politique , sans laquelle l ' Europe s ' appauvrirait et serait prive de sa vritable vocation .
<SPEAKER ID=65 NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , la possibilit que l ' Union montaire dbute le 1er janvier 1999 ralise un rve : les peuples europens se rclament d ' un plus grand esprit communautaire , d ' une coopration accrue au-del des formes actuelles .
Aprs examen srieux des conditions de participation  l ' Union montaire , ce Parlement europen suivra par consquent avec raison les recommandations de la Commission europenne en s ' appuyant sur le rapport de notre collgue von Wogau et aprs examen des rapports de convergence de l ' Institut montaire europen et de la Commission europenne et il soutiendra une grande Union montaire .
Avec 11 tats membres , cette Union montaire sera vraiment une grande Union montaire , grce  laquelle le march intrieur amliorera son fonctionnement , tant donn que 300 millions de personnes sont concerns , 300 millions de personnes qui reprsentent un facteur conomique important , qui ont un rendement conomique considrable , tant donn que 20 % du commerce international , 20 % du produit national brut du monde entier sont raliss par cette entit .
<P>
Il est trs important qu ' il y ait une grande union montaire et ce Parlement europen est toujours intervenu pour que cette Union conomique et montaire europenne dbute avec un grand nombre d ' tats membres .
Toutefois , nous avons parfois eu des doutes que la communaut de stabilit de l ' Union montaire europenne puisse englober autant d ' tats .
Heureusement , le concept europen des tapes s ' est une fois de plus confirm dans le cadre de l ' intgration europenne : nous crons les conditions et imposons un calendrier pour le respect des conditions .
Ce concept a eu pour consquence qu ' un grand nombre d ' tats membres ont rempli les critres de convergence , ce qui est d ' ailleurs vrifiable .
En d ' autres termes , le Parlement europen peut dire aujourd ' hui au public europen , avec un optimisme fond sur un jugement sr , que cette Union montaire europenne deviendra une communaut europenne de stabilit , parce que les taux d ' inflation historiquement bas ne sont pas phmres , mais se sont faits en plusieurs annes , parce que l ' acceptation de ce processus par les marchs financiers est confirme par les taux  long terme bas ; la stabilit des taux de change montre galement largement  quel point les tats membres prennent leurs obligations au srieux et  quel point les efforts politiques , conomiques , de politique financire et de politique montaire des dernires annes ont t importants pour obtenir un rsultat qui mne justement  cette grande Union montaire .
<P>
Ce processus n ' tait pas non plus fix au 31 dcembre 1997 , mais ,  la suite du premier examen de la convergence , nous avons d dire que l ' Union montaire ne pouvait pas encore commencer le 1er janvier 1997 Dj  l ' poque , il tait clair que l ' Europe devrait se donner beaucoup de mal , que l ' Europe connatrait le dfi suivant : nous sommes petits sur le globe et seuls des efforts communs , l ' union de nos forces nous mneront au succs et  un cure de sant pour le sicle prochain , pour le millnaire prochain .
<P>
Nous pouvons par consquent souligner aujourd ' hui que la Communaut europenne deviendra une communaut de stabilit et qu ' il est visible que les processus tablis dans le pass se confirme dans le prsent .
Les tats membres , prcisment , qui ont d fournir des efforts particuliers , parce que leur politique montaire n ' avait pas le mme degr de stabilit que les autres tats membres , se sont engags  prouver une fois de plus dans leur planification financire  moyen terme qu ' ils prennent au srieux non seulement les critres montaires de convergence , mais aussi les critres fiscaux .
 ce stade , l ' Union montaire europenne nous unit dans une communaut de destin et de solidarit .
La russite que nous connaissons aujourd ' hui doit continuer .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="IT" NAME="Secchi">
Monsieur le Prsident , je voudrais me concentrer sur la question de la dette publique : un thme important dans la mesure o le niveau de cette dette est directement li  l ' objectif visant  garantir  la zone de l ' euro un bon fonctionnement des marchs financiers , notamment en ce qui concerne la composante publique .
Ceci est fondamental pour confrer  la zone de l ' euro une certaine solidit et crdibilit afin que la monnaie unique puisse produire tous les effets positifs escompts .
La question doit , par consquent , tre envisage sous deux angles : celui de la non interfrence de la dette au niveau des exigences de solidit et de crdibilit de l ' euro ; et celui de sa capacit  permettre  l ' euro d ' tre caractris par un dveloppement soutenu .
Partant , il est ncessaire , selon moi , d ' valuer l ' quilibre financier global des diffrents pays et les perspectives en la matire dont les lments sont , outre la dette publique , la situation financire du secteur priv , l ' volution de l ' pargne , la position extrieure nette et la rcente performance des marchs financiers .
<P>
Selon moi , la monnaie unique exige non pas une vision statique et purement comptable , presque manichenne des finances publiques , mais la capacit d ' allier rigueur fiscale et perspective de dveloppement , qui reste la raison fondamentale pour laquelle est mise en place l ' union conomique et montaire .
D ' autre part , des taux de croissance levs et une dette tendant  diminuer vont rapidement permettre de rpondre au critre du rapport entre dette et PIB .
<P>
Je souhaitais illustrer ces notions parce que j ' ai propos trois amendements , accueillis par le rapport von Wogau , aux paragraphes 13 , 14 et 15 .
En conclusion , Monsieur le Prsident , je dsire insister sur le fait que notre premier dfi doit tre de russir  dmontrer que la rigueur fiscale et la stabilit , qui devront caractriser la zone de l ' euro , constitueront la base sur laquelle nous pourrons construire une politique de dveloppement , qui reste l ' objectif fondamental pour lequel l ' union conomique et montaire a t conue .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="IT" NAME="Malerba">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je compte parmi les dputs qui ont soutenu le rapport de M. von Wogau au sein de la commission conomique et je crois que , malgr le vote serr , ce rapport mrite un large consensus sur tous ses points fondamentaux .
Je souscris  la confirmation solennelle que le Parlement europen s ' apprte  donner  un euro  11 ,  partir du 1er janvier 1999 , et ce non seulement parce que l ' Italie en fait partie mais aussi parce que je crois au sens politique de cette trs large participation  l ' union montaire .
Le Herald Tribune d ' aujourd ' hui soutient que l ' Europe , aprs avoir franchi ce pas , ressemble en quelque sorte  un tat fdral : peut-tre exagre-t-il mais le message politique est clair .
<P>
L ' impulsion politique de l ' union montaire doit stimuler les gouvernements des tats  imposer un rythme plus rapide aux rformes structurelles ,  rduire les dpenses publiques ,  allger la pression fiscale ,  modrer les rigueurs excessives en matire d ' emploi ,  travailler  l ' amlioration de l ' efficacit des services et je pense notamment au systme bancaire .
<P>
Si ces mesures nationales s ' ajoutent aux objectifs de stabilit des prix et de la monnaie de la Banque centrale , les entreprises relanceront les investissements et , par consquent , l ' emploi .
La mise en place de l ' union montaire a profit des taux d ' intrt peu levs que cette dernire a elle-mme engendrs .
Je pense que , mme sans impts directs , tous les pays - et notamment ceux qui ont le plus bnfici de la chute des taux d ' intrt - devront continuer  oeuvrer en faisant preuve de rigueur .
Je crois enfin que la satisfaction que nous prouvons pour cette tape historique dans l ' histoire de l ' Europe ne doit pas nous faire oublier la ncessit de renforcer le contrle dmocratique au niveau de l ' quilibre des institutions europennes par le biais d ' une relance de la politique et des rformes institutionnelles de l ' Union .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , c ' est avec un immense plaisir que j ' ai constat qu ' au cours de ce dbat , les porte-parole des grands partis se sont prononcs en faveur d ' un mandat de huit ans pour la prsidence de la Banque .

Je pense qu ' il est essentiel , si nous voulons que l ' euro soit crdible  l ' avenir , que nous inspirions confiance aux citoyens et que nous ne nous livrions  aucun jeu politicien dans le cadre de ce genre de nomination .
Par voie de consquence , il est essentiel que le Parlement l ' affirme ici mme avec courage et sans ambigut .
Je trouve mme que , vis--vis du Conseil , le Parlement joue en cette matire un rle de prcurseur , et une telle position peut mme plaider en faveur d ' un renforcement de la lgitimation du Parlement .
En effet , ce Parlement s ' en sort probablement mieux que le Conseil .
Malgr tout , je ne dsire pas trop mler la contribution de M. de Gaulle  cette affaire , puisque durant son allocution , le sentiment que certains partis n ' taient pas encore passs au-dessus du nationalisme m ' a tout de mme travers l ' esprit .
<P>
Cela tant , j ' aimerais souligner un point que j ' aurais volontiers pass sous silence , mais il semble que le groupe socialiste prouve certaines rticences vis--vis de l ' article 16 du rapport von Wogau concernant l ' volution dmographique .
En tant que rapporteur de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , j ' ai attir l ' attention tant sur les pensions que sur l ' volution dmographique , et j ' ai aussi voqu les consquences que l ' introduction de l ' euro aurait en ces domaines et j ' ai reu l ' appui des socialistes en la matire .
Je trouverais donc vraiment trs remarquable que les socialistes nous gratifient d ' un vote dispers , en votant tantt d ' un ct , tantt de l ' autre .
J ' appelle les socialistes  voter pour l ' article 16 et la totalit du rapport von Wogau .
Je terminerai en flicitant le rapporteur pour son rapport .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="FI" NAME="Ojala">
Monsieur le Prsident , je me flicite , comme les autres , que l ' UEM naisse sur une base aussi tendue , mais il y a trois choses sur lesquelles je crois qu ' il faut insister , si l ' on veut que l ' UEM russisse .
 cet gard , le Parlement europen joue un rle essentiel .
Tout d ' abord , il importe que l ' UEM accorde  l ' avenir une place considrablement plus grande aux questions de bien-tre et d ' emploi .
C ' est d ' ailleurs ce que souligne la commission des affaires sociales et de l ' emploi dans son avis .
Il ne faut pas mettre sous le boisseau les orientations dgages lors du sommet sur l ' emploi de Luxembourg , il faut les mettre en uvre .
Deuximement , il est important de renforcer le rle du Parlement europen comme organe dmocratique assurant le contrle des agissements de la banque centrale , et il faut que nous veillions strictement  ce que la banque centrale justifie ses dcisions publiquement . Troisimement , il est capital que l ' UEM ne divise pas les tats membres , mais qu ' au contraire elle les unisse et que les pays candidats  l ' adhsion puissent eux aussi , en leur temps , participer  l ' UEM .
Dans cette optique , il faut aussi se montrer trs souple .
<P>
Mais je voudrais en mme temps exprimer ma proccupation sur le fait qu ' on est dj en train , en ce moment mme , de discuter de nouveaux critres  fixer au pacte de stabilit et de croissance .

Le Parlement europen se trouve malheureusement tout  fait exclu de ces discussions , et nous savons que le Conseil assortira ses recommandations d ' une proclamation mettant l ' accent notamment sur un contrle trs strict du dficit public , alors qu ' il faudrait mettre l ' accent sur la croissance et l ' emploi .

<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , chers collgues , les douleurs commencent , la naissance de l ' euro est inexorable .
Cette constatation indiscutable ne devrait cependant pas nous faire oublier que cette monnaie commune est encore une enfant  risques , en quelque sorte en couveuse , dans une phase de rorientation sociocologique de la politique conomique europenne , et qu ' elle ne doit pas devenir un monstre montaire nolibral d ' une monnaie soi-disant apolitique , mais en ralit oriente unilatralement sur les intrts des grands argentiers .
<P>
Il s ' agit d ' une dcision hautement politique .
Mais nous devrions aussi distinguer politiquement deux questions diffrentes ,  savoir le projet de l ' achvement du march unique europen par l ' Union montaire europenne et le projet nolibral montariste du diktat des marchs financiers .
Nous pouvons heureusement constater que la premire phase du renouveau montariste nolibral s ' est largement enlise .
Dans de nombreux tats membres , les luttes sociales ont beaucoup contribu  l ' apparition de nouveaux gouvernements avec une nouvelle mission de politique europenne et d ' un autre dbat en Europe .
Le gouvernement franais de la rforme a jou un rle-cl en donnant de nouvelles bases au dbat .
Les critres de convergence ,  l ' origine montaires , ont en ralit t appliqus avec beaucoup plus de doigt .
La pense de Tietmeyer n ' a justement pas donn le ton en Europe .
L ' ide du noyau europen a chou face  la ralit .
Ce sont les bonnes nouvelles .
Elles nous permettent d ' accepter le lancement de l ' euro  11 tats membres .
<P>
Mais il est galement ncessaire de contrer toute tentative , dans les sphres europennes , visant  choyer le nationalisme allemand dsorient du DM .
On ne doit pas poser d ' exigences supplmentaires  la Belgique et  l ' Italie et il faut chasser l ' ide insense de rserver les profits alatoires pour le redressement des dettes et d ' interdire aux Franais et  d ' autres leur politique de l ' emploi , car , dans le cas contraire , cela reviendrait  introduire l ' euro vraiment au dtriment des chmeurs , ce que nous ne pouvons accepter .
<P>
Nous avons besoin - c ' est connu - de corrections , nous avons besoin d ' une politique de l ' emploi , nous avons besoin d ' une coordination efficace de la politique macro-conomique .
Nous avons besoin d ' une implantation dmocratique de la Banque centrale europenne et ,  cet effet , il sera probablement ncessaire de rviser le trait .
Nous devrions nous dire une bonne fois pour toutes , Monsieur Friedrich , le trait doit tre appliqu .
Point ! Sans spcification supplmentaire !
Pacta sunt servanda n ' est pas un passe-droit pour entamer une partie de tarot !
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je souhaite , moi aussi , remercier le rapporteur , M. von Wogau , pour ce rapport et exprimer ,  lui et aux autres dputs qui m ' coutent , une critique - une seule - et une recommandation .
Permettez-moi de formuler cette petite critique mme si je me rends compte de la complexit du travail qu ' a d fournir la commission conomique .
Nous vivons de toute vidence un moment historique de la construction europenne ; nous sommes  un stade qui , il y a quelques annes , quelques mois , semblait impossible et inconcevable ; nous sommes face  l ' effort que de nombreux pays ont consenti pour tenter de prendre ce train , pour tenter de donner corps et vie  cet espoir que l ' union conomique et montaire pourra gnrer - ncessairement pour ceux qui y croient , ceux qui pensent qu ' il s ' agit du projet de l ' avenir - l ' union politique de l ' Europe .
<P>
De ce point de vue , certains pays ont d fournir plus d ' efforts tandis que d ' autres - je parle aussi du pays de M. von Wogau - ont d se baser sur un chiffre de trois pour cent , subitement difficile  atteindre mme pour des pays considrs comme des champions de la virtuosit montaire .
Au moment o la famille europenne se trouve face  cette donne - les occasions ne manqueront pas d ' insister encore sur ce point - ne gchons pas cet instant en laissant planer des critiques , des doutes , des perplexits susceptibles d ' entraner des problmes ,  l ' gard de tel ou tel autre pays .
Selon moi , il conviendrait alors de raliser une valuation - que nous ferons mieux que le Conseil europen puisque nous pouvons nous exprimer de manire autonome - pour l ' ensemble des pays , en procdant  l ' examen de ceux qui pour arriver  trois pour cent ont peut-tre agi d ' une manire pas toujours transparente .
Nous ne pouvons toutefois pas , dans un document qui , bien ou mal , doit donner un sens de forte adhsion et de reconnaissance des efforts fournis par les onze , nous montrer pour deux pays - et un en particulier ,  ce qu ' il me semble - plus tatillons que pour d ' autres , non pas parce qu ' il est injuste de parler en ces termes mais parce qu ' il existe srement d ' autres faons d ' agir .
Du reste , nous voulons que ce Parlement reste l ' arbitre ou , de toute manire , le juge ou l ' interlocuteur privilgi de la Banque centrale au niveau de la politique qui sera mene .
<P>
En conclusion , Mesdames , Messieurs , je pense que la recommandation ou le souhait que je formule par cet amendement , qui exhorte le Parlement  demander au Conseil de nommer le Prsident au cours de ce Conseil europen - un Prsident en charge pour huit ans - est la recommandation qu ' il convient de faire et la requte que nous pouvons prsenter aux peuples que nous reprsentons .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , certaines dcisions fondamentales pour l ' avenir de l ' Europe , et pour celui des citoyens et des tats membres , seront prises cette semaine .
La porte historique de ces dcisions rside avant tout dans le fait qu ' elles ont t prononces sans qu ' aucune certitude ne se dessine quand  leurs consquences et sans que les citoyens en comprennent bien la justification .



La recommandation de la Commission pour commencer l ' UEM  onze ne se fonde sur aucun argument conomique sens .
<P>
L ' htrognit des pays participant  l ' UEM est telle que les objectifs conomiques de l ' UEM seront difficiles  raliser , pour ne pas dire impossibles  atteindre .
Il n ' est que trop vident que les critres d ' adhsion sont pris  la lgre .
Huit pays ont appliqus des transactions uniques .
Deux pays semblent mme en avoir besoin pour pouvoir satisfaire  la norme des 3 % du dficit budgtaire . Ces deux pays , je parle de la France et de l ' Italie , seront les enfants  problmes de l ' UEM .
Et les gouvernements de ces deux pays font preuve d ' une grande tmrit en introduisant malgr tout la semaine de 35 heures , comme si le vieillissement de la population n ' avait pas de consquences suffisamment dsastreuses sur les rgimes de pensions .
<P>
Le maintien d ' une politique budgtaire ferme sera essentiel pour ne pas miner plus avant la timide confiance en l ' euro . Le pacte de stabilit est en soi un bon moyen d ' y parvenir .
Mais , au fond , ce pacte tmoigne surtout de la profonde mfiance qui rgne entre les tats prenant part  l ' UEM . La majorit des citoyens est tonne de voir que les politiques persistent  dfendre l ' utilit et le sens de l ' UEM , avec autant de force que Caton dsirait la chute de Carthage .
Le problme plonge ses racines dans le fait qu ' un moyen conomique a t introduit pour un but politique contest .
Les citoyens attentifs savent que ce sont eux qui devront assumer les risques lis  ce procd , alors qu ' on ne leur a pas demand et qu ' on ne leur demande mme pas leur avis .
<P>
L ' UEM  onze est en contradiction avec les dispositions de Maastricht .
Aujourd ' hui , le choix est difficile , la disparition de l ' UEM mne au chaos conomique et la mise sur pied de l ' UEM est un grand pas en avant qui n ' est pas exempt de risques politiques et conomiques .
De manire tout  fait irresponsable , les principaux hommes politiques europens se sont mis la corde autour du cou .
Nous n ' avons jamais adopt de tels comportements , et c ' est ce que nous continuerons  faire .
<SPEAKER ID=73 NAME="Martinez">

Monsieur le Prsident , avec le rapport de M. von Wogau , nous balayons l ' ensemble des questions sur la monnaie unique , c ' est--dire tout le credo de ce catchisme de la religion euromontaire , puisqu ' il s ' agit d ' une religion .









<P>
Une religion avec son dogme : l ' indpendance de la Banque centrale ; c ' est la rvlation .
Grce  l ' indpendance de la Banque centrale , nous aurons la stabilit des prix , le plein emploi , la croissance , toutes choses que l ' Allemagne , avec une banque centrale , possde , puisque l ' Allemagne , chacun le sait , n ' a pas de chmage , et que la Grande-Bretagne , avec une banque dpendante , a , chacun le sait , du chmage . Cette religion a son pontife , qui est infaillible .
Personne ne lui parle , il ne parle  personne , voir les articles 107  109 . Je ne parle pas du conseil des gouverneurs , qui sert de curie .
Comme dans toute religion , il faut des miracles , et il y en a  la pelle . L ' Italie avait un dficit de 7 % , elle se retrouve avec un dficit de 3 % .
Il y avait le saint-Suaire de Turin , il y a maintenant le saint montaire Prodi , mais il est vrai que Prodi , c ' est le prfixe de prodige . Et tant pis si , avec 122 % d ' endettement par rapport  son PIB , l ' Italie est loin des 60 % .
C ' est sans doute une indulgence comme en distribuaient les papes , que condamnait Luther , mais Luther tait Allemand , ce qui permet d ' avoir l ' indulgence aussi pour la Belgique .
<P>
Comme dans toutes les religions , il faut des sacrifices ; eh bien on a un sacrifice : le pacte de stabilit ou de rationnement budgtaire sacrifie la croissance , la protection sociale , les grands travaux , les minimums sociaux , l ' emploi .
Il faut des martyrs : nous avons les douze millions de chmeurs , les 50 millions d ' exclus .
Les Portugais , les Espagnols et les Languedociens , au nom de la flexibilit , iront travailler au Nord et les riches financiers du Nord viendront acheter nos fermes et nos campagnes au Sud .
Il faut les tartuffes et les pharisiens : l ' Institut montaire europen voit un degr lev de convergence entre les tats .
Il n ' y a pas de convergence entre l ' Estramadur et Barcelone , mais il y a une convergence entre l ' Allemagne et l ' Irlande .
<P>
Enfin , ne nous tonnons pas , une religion , c ' est l ' opium , cela permet de faire oublier .
Eh bien , grce  l ' euro , nous oublierons l ' inscurit , le chmage et l ' exclusion .
Aprs tout , le rapport Cecchini nous avait dj promis en 1985 la croissance , cinq millions d ' emplois .
Cecchini n ' a pas tenu promesse , ce n ' est pas grave , une religion , ce n ' est pas affaire de rationalit , c ' est affaire de croyance .
Alors prions , esprons , croyons , et pour le reste , amen .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
Bien , aprs l ' oraison ...
, pardon , l ' intervention de M. Martinez , c ' est au tour de M. Metten d ' intervenir , il a la parole pour trois minutes .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="NL" NAME="Metten">
Monsieur le Prsident , nous sommes  la veille d ' un week-end historique .
Le lancement de la monnaie unique , l ' euro , est donn pour un important groupe de pays , alors mme que les circonstances conomiques et financires semblent on ne peut plus favorables .
Soyons honntes : qui aurait pari , il y a encore un an , que la phase prparatoire de l ' euro se serait termine aussi favorablement .
Les onze pays montant dans le premier train de la monnaie unique satisfont aux principaux critres de convergence , mais ils ne sont pas les seuls puisque trois des quatre autres y satisfont eux aussi .
La Banque centrale europenne entame son travail , qui consistera  maintenir un niveau d ' inflation bas , alors que l ' inflation se trouve justement  un niveau historiquement bas au sein des onze pays participants .
Cette situation permet non seulement aux principaux pays de favoriser la croissance et l ' emploi plutt que de procder  des conomies primaires , ce qui reprsente un glissement sensible de la politique conomique , mais aussi  la Banque centrale europenne de s ' atteler immdiatement  sa tche secondaire ,  savoir le soutien de la politique conomique gnrale au sein de la Communaut au profit de la croissance et de l ' emploi .
Ce qui signifie en un mot qu ' elle devra maintenir ses taux  un niveau trs bas , vu le niveau trs bas de l ' inflation . Ce serait une lourde erreur que de penser que l ' UEM ne ncessite rien d ' autre qu ' une politique montaire .
C ' est justement parce que les conditions conomiques diffrent dans chacun des tats membres et que la politique montaire ne peut pas tenir compte de ces disparits que la politique conomique des tats membres devra se faire plus active .
Les tats , pris individuellement , devront beaucoup plus souvent mener une politique acyclique puisque la BCE ne pourra pas prendre en considration les diffrents cycles dans lesquels se trouveront les tats membres et devra plutt tenir compte de l ' inflation moyenne .

<P>
L ' indpendance pratiquement totale de la BCE , dcide  Maastricht , implique que les autres acteurs macroconomiques comme les gouvernements et les syndicats mnent une politique qui ne contraigne pas la BCE  des interventions restrictives .
Cela signifie que ce n ' est qu '  partir d ' aujourd ' hui que les lignes directrices globales de la politique conomique prennent vraiment toute leur importance .
Un des messages qui a t transmis au monde entier ce week-end est que l ' Union europenne se trouve effectivement en mesure d ' atteindre des objectifs ambitieux , et que seule la formulation de ces ambitieux objectifs , car il s ' agissait des critres de convergence , peut aider  gnrer la politique qu ' elle peut concrtiser .
Vouloir , c ' est pouvoir .
Ce principe ne fonctionne pas toujours , mais il fonctionne dans ce cas-ci .
<P>
Les consquences sociales de ce projet europen n ' ont pas t minces : des conomies svres et un dveloppement ngatif de la croissance et du chmage .
Mais nous atteignons le tournant .
Nous pouvons tirer les leons de cette union montaire : il nous faut un objectif tout aussi ambitieux sur le plan de la croissance et de l ' emploi .
Dans les annes qui viennent , avec de la volont politique , l ' Europe , en appliquant une politique conomique coordonne et prcise , doit pouvoir diminuer le chmage de moiti .
Nous avons dsormais besoin de faire un bond en avant sur les plans sociaux et conomiques .
Ne faisons pas de l ' euro un corps tranger .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Margallo y Marfil">
Monsieur le Prsident , comme l ' ont rappel tous les orateurs , aujourd ' hui est un jour solennel , quelqu ' un a dclar qu ' il s ' agissait d ' un jour quasi religieux .
Et le rapport von Wogau souligne cette solennit avec lgance et simplicit .
Mais le rapport von Wogau souligne avant tout que l ' euro constitue un pas en avant , un big bang dans ce processus d ' intgration politique du continent , intgration qui a dbut il y a 40 ans .
C ' est pour cette raison que le rapport von Wogau nous invite  prserver la culture de la stabilit et  entamer un dialogue institutionnel , dont l ' axe serait le Parlement , pour coordonner les politiques conomiques , rduire les diffrences fiscales , et - ce qui est le plus important - faire tout ce qui est ncessaire pour prserver l ' tat de bien-tre , en crant des emplois et en maintenant les prestations sociales , qui constitue l ' image de marque du modle social europen .
<P>
Mais , Monsieur le Prsident , si , en termes religieux , je crois et j ' espre , je veux dire galement - et permettez-moi de faire une rfrence singulire , tant donn que je suis le premier Espagnol qui parle - qu ' aujourd ' hui pour notre pays , pour mon pays , le moment est de la plus haute importance .
Lorsque l ' Espagne a cess , par le pass , de regarder l ' Europe , elle s ' est replie sur elle-mme , et un vaste processus de conflits civils a dbut et a diffus dans le monde l ' image des deux Espagnes .
Lorsque l ' Espagne a de nouveau regard l ' Europe , en suivant l ' enseignement d ' Ortega , entre autres , nous avons t capables d ' entamer une transition pacifique , une rconciliation nationale , qui a connu son couronnement avec notre adhsion  l ' Europe dmocratique .
<P>
Aujourd ' hui , l ' Espagne , que personne n ' attendait dans cette famille rduite de la monnaie unique il y a  peine deux ans , a dploy des efforts religieux - parce que  croire , c ' est pouvoir  - pour en faire partie .
C ' est pour cette raison que je m ' en flicite , et je terminerais en disant que , en tant qu ' Espagnol - et de religion chrtienne , comme M. Martinez - , je crois en ce que nous faisons , j ' ai de l ' espoir et j ' adhre totalement  ce qui se passe actuellement .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="IT" NAME="Garosci">
Monsieur le Prsident , il y a huit ou neuf ans seulement , quiconque aurait envisag une semaine telle que nous la vivons aurait t considr comme un visionnaire .
Nous sommes parvenus  mener  bon port le bateau qui contenait tous les lments indispensables  la ralisation de la monnaie unique europenne : confiance , stabilit , engagement commun et logique collective dpassant la logique individuelle .
Comme tous les bateaux qui effectuent de longues traverses , le ntre a t contamin par certains virus , ceux de l ' incertitude et du scepticisme , mais nous les anantissons par ce grand remde qu ' est l ' esprance .
<P>
Je reprends les propos de M. von Wogau - que je remercie pour le travail considrable qu ' il a ralis - qui , dans son rapport , dit textuellement ceci :  Pour la premire fois depuis l ' Empire romain , les Europens utiliseront tous la mme monnaie , de l ' Irlande - aujourd ' hui , l ' hrone de cette assemble pour l ' accord de paix qui a t obtenu -  la Mditerrane  , ma Mditerrane .
Le mrite , mme si la route est encore longue , ne revient pas  nous seuls mais  ceux qui y ont cru et travaill depuis le dbut .
Notre groupe , comme il l ' a dj fait au sein de la commission conomique , soutiendra le rapport de M. von Wogau , saluant dans le travail du prsident de cette commission , la synthse qu ' il a ralise des actions menes au cours de toutes ces annes par toutes les institutions europennes et surtout par des milliers d ' inconnus , protagonistes de la vie quotidienne .
<P>
Nous pouvons rsumer la pense du commissaire de Silguy , que nous remercions pour l ' norme travail fourni et pour sa patience , comme suit : nous avons fait l ' euro , maintenant nous devons faire l ' Europe .
Bien videmment , nous sommes d ' accord avec lui mais nous devons nous efforcer de lutter contre les grands problmes de la Communaut ; nous devons faire comprendre aux citoyens que si l ' Europe est aujourd ' hui synonyme de monnaie unique , elle le sera demain d ' union politique ; nous devons , enfin , crer le Bureau de la prsidence de la Banque centrale europenne de la faon la plus logique et htroclite possible afin que toutes les conditions soient runies pour confrer  la BCE une souverainet totale et autonome en matire de politique conomique ds le 10 janvier 1999 .
<P>
Aujourd ' hui , nous avons ralis la monnaie unique : c ' est beaucoup , c ' est norme mais ce n ' est pas tout .
Maintenant , les citoyens europens attendent de nous des actes importants et urgents .
Ils nous demandent de nous battre pour remporter , sur le plan social , les victoires que nous remportons aujourd ' hui sur le plan conomique , afin que les grands problmes quotidiens soient rsolus .
D ' ici l , nous pouvons rpter en toute srnit les mots prononcs par Gandhi :  Un pas  la fois me suffit  .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , le rapport von Wogau examine la capacit des tats membres  remplir les diffrents critres .
Cependant , il est un critre que l ' on n ' voque pas , alors qu ' il devrait tre le principal . Je pense d ' ailleurs que c ' est - ou du moins , que ce devrait tre - la raison essentielle pour laquelle mon pays , la Sude , refuse de participer  l ' UEM .
Il s ' agit de l ' ancrage dmocratique de cette ide . Le scepticisme de nos concitoyens vis--vis de l ' UEM devrait amener tous les acteurs politiques , parlementaires , ministres des Finances et chefs de gouvernements  rflchir sur ce que l ' on est en train de mettre en place .
<P>
On lit dans le rapport que l ' UEM est peut-tre le pas le plus important que l ' on ait franchi depuis la signature du trait de Rome .
Or , on passe  l ' acte sans que les citoyens suivent .
Je ne considre pas cela comme une preuve de volont politique mais comme une pure dmonstration de force .
Il ne devrait tre possible d ' introduire dans les tats membres un changement aussi profond qu ' avec un fort soutien populaire .
En Allemagne , au moins 60 % de la population est contre l ' euro et l ' UEM ; en Sude , le pourcentage est encore plus lev .
Nos concitoyens craignent que la centralisation des dcisions conomiques et politiques ne conduise  un surcrot de chmage et  des difficults supplmentaires lorsqu ' il s ' agit de construire un systme de protection sociale juste et financ par des moyens publics .
<P>
On lit aussi dans le rapport que nous ne devons pas oublier la signification politique de l ' UEM , et que pour la premire fois depuis l ' Empire romain , les Europens utiliseront la mme monnaie de la mer d ' Irlande  la mer ge .
Mes chers collgues , vous vous rappelez sans nul doute le destin de l ' Empire romain , son ascension , puis sa chute ?
<P>
L ' UEM est un projet de prestige couvrant une politique  haut risque qui pourra engendrer de fortes tensions au sein de l ' Europe .
Le fait que onze pays semblent devoir entrer dans l ' UEM est , prtend-on , une garantie contre la division de l ' Union - mais cette division n ' aura-t-elle pas lieu quoi qu ' il en soit ?
Que se passera-t-il lors de l ' largissement vers l ' est ?
La monnaie unique ne cre-t-elle pas des tensions supplmentaires , au moment mme o les ngociations commencent ?
On fait passer avant la dmocratie , la volont du peuple , le droit au travail ,  la protection sociale et  un environnement sain , le rve d ' un nouvel Empire romain ou d ' un  eurodollar  qui rendra l ' Europe grande et forte .
C ' est pourquoi les membres du groupe des verts feront partie de ceux qui voteront contre l ' UEM !
<SPEAKER ID=79 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , les rapports de la Commission et de l ' Institut montaire europen sur le passage  la monnaie unique restent prisonniers des critres financiers dfinis par le trait de Maastricht et , pour cette raison , prsentent une analyse tout  fait superficielle de la convergence entre les pays europens .
Il faut examiner mieux les ralits nationales sous-jacentes pour distinguer , au-del des critres de convergence financiers , trois grands critres de divergence .
<P>
Tout d ' abord , la divergence des besoins conomiques des diffrents pays , les niveaux de chmage , les cots salariaux , les taux de prlvement obligatoires , les structures sociales et fiscales , les phases des cycles conomiques , diffrent beaucoup d ' un pays  l ' autre .
Au dbut de l ' anne prochaine , par exemple , la future Banque centrale devrait appliquer le mme taux d ' intrt unifi  des pays au bord de la surchauffe et  d ' autres en tat de croissance lente .
Cela nous parat tout simplement impossible .
<P>
En second lieu , la divergence des conceptions politiques .
 la veille du lancement de la monnaie unique , des questions essentielles pour la gestion de la future union montaire ne sont toujours pas rsolues ; par exemple , en quoi consistera son contrle dmocratique .
Certains veulent un contrle microscopique , ainsi qu ' il tait prvu par le trait de Maastricht , sous prtexte d ' indpendance , et mme de souverainet , de la Banque centrale , selon l ' expression extraordinaire du rapport von Wogau .
D ' autres veulent instituer un contrle non prvu par le trait au niveau du Parlement europen , d ' autres encore voudraient un contrle parlementaire national .
Qui aura finalement raison ?
Nous sautons dans l ' unification montaire les yeux ferms .
<P>
Enfin et surtout , la divergence des opinions publiques .
Le projet de la monnaie unique ne bnficie pas , dans les pays europens , du consensus massif qui serait absolument ncessaire  sa russite .
Dans certains pays cruciaux mme , l ' opinion publique y est franchement hostile .
C ' est pourquoi le groupe Europe des nations appelle le Conseil  ne pas se limiter aux critres financiers et  prendre une vue globale de la situation , comme l ' y autorise l ' article 109J du Trait .
Nous appelons le Conseil  prendre conscience qu ' une unification montaire n ' est pas possible aujourd ' hui sans risques majeurs dans une zone comme l ' Europe , o coexistent des peuples distincts .
<SPEAKER ID=80 NAME="Blot">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le rapport de notre collgue Karl von Wogau se situe dans la perspective de la marche force vers l ' euro impose aux peuples europens .
Vous vous flicitez de la russite de la convergence , mais il faut voir  quel prix , en termes de chmage , ces rsultats ont t acquis .
L ' union montaire , entre des pays disparates en termes de productivit , provoquera un surcrot de chmage dans les pays moins productifs et obligera les autres pays  payer des transferts de solidarit considrables , d ' o une hausse de la pression fiscale .
Ce modle s ' est dj ralis historiquement en Allemagne : chmage  l ' Est , hausse d ' impts  l ' Ouest , pour subventionner l ' Est , tel a t le rsultat de l ' unification montaire allemande .
<P>
La Commission , dans son rapport du 25 mars 1998 a bien t oblige de le reconnatre .
Je la cite :  les cots exceptionnels lis  la runification montaire allemande continuent  se faire lourdement sentir  .
Or , la runification montaire a t voulue , pour des raisons politiques que je ne jugerai pas , tout en sachant qu ' il y avait des effets pervers sur l ' conomie .
De mme , en Europe , l ' euro rsulte d ' une volont politique d ' effacer tout ce qui est national , sans consulter les peuples par rfrendum et quel que soit le cot conomique de l ' opration .
Cela crera une situation politique difficile  grer .
Lorsque les citoyens franais comprendront que le pouvoir de crer du chmage dans leur pays sera situ  Francfort , cela nuira  la cohsion entre nos peuples .
<P>
On joue par ailleurs avec la dmocratie .
Le rapport de notre collgue dit bien que la souverainet montaire - il emploie le mot souverainet - sera  Francfort .
La souverainet budgtaire et fiscale sera bride par le pacte de stabilit mis en place par ailleurs .
Chmage et pouvoir technocratique , voil ce qu ' on nous apporte .
Je doute que les peuples acceptent une pareille politique .
Vous annoncez la prosprit et la dmocratie . Mais vous allez accrotre l ' injustice du chmage et maintenir la fiction mensongre d ' une dmocratie de faade , qui cache de plus en plus le pouvoir rel des technocrates apatrides .
<P>
Le grand orateur grec Dmosthne avait dit : tout pouvoir injuste et menteur ne peut pas durer longtemps .
C ' est ce que je prvois pour les gouvernants actuels , qui veulent forcer la main aux peuples d ' Europe en leur retirant leur souverainet nationale .
<SPEAKER ID=81 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , je crois que nous abordons la grande aventure qui attend les Europens dans de bonnes conditions .
Et pourtant , beaucoup de travail reste devant nous .
C ' est la tche que nous devons engager aujourd ' hui .
Dans de bonnes conditions , d ' abord , parce que nous abordons la phase de l ' euro avec onze pays .
Qui aurait pu faire un tel pari il y a quelques annes ?
Et nous aurions pu tre davantage encore si certains pays n ' avaient pas demand  bnficier d ' un opting-out ou si d ' autres pays ne s ' taient pas mis volontairement dans l ' impossibilit d ' y participer .
<P>
Et puis , deuxime observation , je constate que ces fameux critres , finalement , nous les avons interprts comme ils devaient l ' tre , et le rapport von Wogau le dit trs justement , non pas de faon strictement comptable , mais en tendances , en m ' tonnant peut-tre que certains d ' entre eux aient pu parfois changer dans la hirarchie des valeurs .
<P>
Troisime observation , nous avons modifi l ' orientation de la politique conomique .
Oui , aujourd ' hui , chacun reconnat que la politique montaire a un effet sur l ' conomie relle et que le succs de la troisime phase de l ' union conomique et montaire suppose la cohsion conomique et sociale , suppose le respect des objectifs fixs par l ' article 2 de notre trait .
C ' est l sans doute que commence pour nous le chantier de demain .
Et je voudrais insister sur deux points .
Le premier , c ' est l ' harmonisation dans les domaines fiscal , social , environnemental .
Si nous voulons que cette harmonisation se fasse par le haut , elle devra tre voulue , guide par le pouvoir politique .
Sinon elle se fera par le march , et nous savons qu ' elle se fera par le bas .
Sans porter atteinte  la capacit des tats membres de conduire des politiques budgtaires du travail et d ' emploi correspondantes aux options dmocratiques choisies par leurs citoyens , une telle harmonisation devra tre engage .
Je pense bien sr , en disant ceci ,  la politique engage dans mon pays en faveur de la rduction du temps de travail .
Mais c ' est aussi et surtout la coordination des politiques conomiques pour que , demain , nous ayons en Europe plus de croissance , plus de demande intrieure , d ' investissements et d ' emplois .
<P>
Pour cela , et j ' en viens  ma quatrime observation , le rapport de notre collgue von Wogau dit trs justement que les procdures et outils dont nous disposons aujourd ' hui devront tre amliors et renforcs .
Une tape a dj t engage avec la mise en place du Conseil de l ' euro , prfiguration d ' un gouvernement conomique , mais qui est encore en devenir .
Et puis il y a , bien sr , le rle de notre Parlement .
Je fais partie de ceux qui pensent qu ' une instance fdrale , comme le sera la Banque centrale , une politique europenne , comme le sera la politique montaire , ne peut tre contrle efficacement que par une instance europenne .
Si ceux qui veulent mettre en place d ' autres formes de contrle veulent tuer cette instance qu ' est le Parlement europen , il faut qu ' ils le disent .
Dans certaines conditions qui devront voluer , il y a un paralllisme des formes .
C ' est ici que devra s ' exercer la responsabilit dmocratique en matire d ' union conomique et montaire .
<SPEAKER ID=82 NAME="Herman">
Monsieur le Prsident , chers collgues , avant mme d ' tre ralise , l ' union montaire a dj produit deux rsultats spectaculaires .
Elle a forc les tats membres  mettre de l ' ordre dans leurs finances publiques .
Ce n ' tait pas vident au dpart .
Et elle a mis le systme montaire europen  l ' abri des grandes turbulences financires qui ont affect les pays d ' Extrme-Orient .
C ' est la premire fois qu ' une crise de cette ampleur ne se traduit pas par une attaque sur les monnaies faibles , comme la livre ou le franc franais ou le franc belge , et par une hausse du deutsch mark , valeur refuge dans ces cas-l .
<P>
Outre les nombreux arguments qui sont rgulirement rpts en faveur de l ' euro , il en est un trs rarement mentionn et je ne l ' ai pas encore entendu aujourd ' hui , c ' est la rcupration de l ' usage de l ' instrument montaire , aujourd ' hui compltement gele par la ncessit de maintenir la stabilit des taux de change intracommunautaires sous la tutelle sourcilleuse des marchs .
L ' impact de ces taux porte aujourd ' hui sur la moiti du PIB europen .
Aprs l ' union montaire , il ne portera plus que sur 10 % .
Ce qui tait le privilge extraordinaire des tats-Unis pourra devenir celui des Europens , si ceux-ci le veulent .
Le meilleur moyen d ' affronter le dfi de la mondialisation , c ' est de rendre au pouvoir politique le pouvoir d ' chapper  la tyrannie des marchs .
<P>
Que les communistes et le Front national se retrouvent unis aujourd ' hui dans une nostalgie qui tourne le dos  l ' tat du monde n ' a pas de quoi nous surprendre .
Notre talentueux amuseur public , le chansonnier Martinez , a mrit la rplique qu ' on lui donne et que je tire aujourd ' hui , d ' un ditorial de Claude Humbert :  les vieux compres ennemis se retrouvent toujours dans le bric--brac nationaliste sous les effigies renverses de Marx et de Droulde .
Rouge et blanc , c ' est le temps des cerises et la vieille France des frontires et du clairon  .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="IT" NAME="Formentini">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , le rapport sur lequel nous devons nous prononcer , indpendamment de l ' aspect concernant une fermet plus ou moins grande  l ' gard de l ' un ou l ' autre tat membre , comporte l ' approbation de la prochaine dcision intergouvernementale sur le lancement de l ' union conomique et montaire .
Les lecteurs , que je reprsente , expriment , par mon entremise , leur opposition  cette Europe naissante qui se moque vritablement du systme de production de la Padanie .
La fixation des critres de convergence avait dclench ,  l ' poque , au sein de chaque tat , une course  l ' assainissement des finances , souvent plus apparent que rel .
L ' tat italien , notamment , a pu rendre crdibles ses comptes , plus ou moins  corrigs  , grce  une importante augmentation des recettes fiscales , rendue possible par une aggravation de la pression fiscale au dtriment des catgories productives .
Dsormais , la stabilit en Europe exigera d ' autres tours de vis , ce qui affaiblira encore davantage la capacit comptitive du systme .
Les concurrents , tant externes qu ' internes  l ' Union europenne , se frottent les mains  l ' ide que les entrepreneurs de la Padanie seront contraints de se battre sur un march de plus en plus comptitif , tout en supportant le poids de l ' assistance de l ' tat , de la classe politique nationale italienne et du Sud .
Il va de soi qu ' en Padanie , soit au sein d ' une communaut de personnes consciente d ' elle-mme , natront des tensions d ' une porte imprvisible , et plus personne n ' ignore que la Padanie est dj sur la voie , mme institutionnelle , de l ' indpendance .
<P>
J ' estime , par consquent , que ces peuples , que personne n ' a consults  propos de cette union montaire , feront rapidement valoir le poids de leur opinion .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="IT" NAME="Ruffolo">
Monsieur le Prsident , nous sommes sur le point de franchir un pas historique au sens propre du terme , un pas qui spare nettement le pass de l ' avenir . Mais il s ' agit aussi d ' un pas non dnu de problmes .
Je ne parle pas les problmes qu ' une certaine bigoterie dnonce au niveau de la durabilit de la dette de pays qui se sont engags depuis plusieurs annes  assainir leurs finances de faon crdible , irrversible et sans miracles - l ' Italie a dj produit son miracle lorsque de pays pauvre et sous-dvelopp qu ' elle tait , elle est devenue la cinquime puissance conomique mondiale . Je parle par contre des problmes d ' un vide politique entre le transfert de la souverainet montaire et la stricte conservation des souverainets fiscales et politiques nationales .
Il faudra combler ce vide .
Aprs l ' adoption d ' une monnaie unique , rien ne sera plus comme avant en Europe .
<P>
Aujourd ' hui , nous pouvons mesurer l ' ampleur de la fracture effroyable qui se serait produite dans l ' Union entre des tats membres d ' un noyau dur , concidant pratiquement avec la zone du mark , et des pays repousss vers une priphrie anxieuse et instable .
Maintenant , il s ' agit d ' avancer tous ensemble le long de la ligne de dveloppement indique par l ' union montaire : consolidation de la stabilit , garantie de responsabilisation dmocratique de la Banque centrale europenne , construction d ' une politique macro-conomique de l ' Union , renforcement dmocratique de ses institutions politiques .
Un clbre conomiste amricain , connu pour ses prdictions manques , a carrment vu dans l ' avenir de l ' euro la menace de guerres fratricides entre pays europens .
Nous , qui nous apprtons  voter l ' euro , y voyons un avenir de solidarit entre les peuples d ' Europe et d ' quilibre plus raisonnable par rapport  la domination du dollar .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="EN" NAME="Stevens">
Je flicite M. von Wogau pour ses efforts relatifs  ce rapport .
Les membres britanniques du groupe PPE admirent sa prsidence  la tte de la commission des affaires conomiques et montaires .
Nous regrettons ds lors de ne pas nous prononcer sur ce rapport au cours du vote de demain .
La raison premire pour laquelle nous ne voterons pas est que nous ne compterons pas parmi les tats membres fondateurs de l ' union montaire .
Les dputs le savent , je regrette profondment cette situation .
Cependant , il est juste , selon moi , de dmontrer que l ' espoir du gouvernement britannique de pouvoir se trouver au centre des affaires europennes sans pour autant compter parmi les tats membres de l ' UEM , est une dangereuse illusion .
<P>
Nous voulons aussi dmontrer que , mme si nous comprenons le dsir du Parlement de rassembler le soutien politique le plus large possible vis--vis de ce rapport , nous n ' oublions pas que celui-ci n ' a t possible qu '  un certain prix : on a ignor les difficults dans la gestion des finances publiques que devront affronter les gouvernements concerns pour suivre la ligne du pacte de stabilit .
<P>
Soyons clairs , les membres britanniques du groupe du parti populaire europen souhaitent la russite de l ' union montaire .
J ' ai personnellement consacr une grande partie de mon temps , dans ce Parlement ,  la cration de l ' euro .
Nous appuyons , de ce point de vue l , les efforts du ministre des Finances Waigel . Celui-ci veut , en effet , davantage de promesses de la part de tous les gouvernements des pays membres , promesses de maintenir un quilibre budgtaire pendant toute la dure du cycle et de ramener la dette historique  60 % du PIB .
<P>
J ' aurais souhait plus de soutien de la part du Parlement  l ' gard de M. Waigel .
Il est dommage que certains , au sein du groupe socialiste , et d ' autres , qui se sont opposs  l ' autonomie absolue de la Banque centrale , pierre angulaire du trait de Maastricht , hsitent toutefois  amliorer notre vue d ' ensemble des arrangements budgtaires des pays membres .
Ceci est particulirement dommage , d ' autant que la chose permettrait d ' instituer une coopration srieuse entre le Parlement europen et les parlements nationaux .
C ' est l que rside la meilleure chance de corriger le dficit dmocratique .
<P>
Je suis personnellement convaincu du succs de l ' euro des onze  long terme .
Le chemin du succs sera toutefois bien plus rude pour les diffrents marchs , car nous avons choisi des mots bien trop doux pour en parler aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="ES" NAME="Prez Royo">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le dbat que nous avons aujourd ' hui se produit au couronnement d ' un processus qui a mobilis les principales nergies de l ' Union europenne tout au long de cette dcennie .
La route , qui a commenc avec la signature du trait sur l ' Union - et mme avant , avec les travaux prparatoires du comit Delors - a t longue et les efforts dploys par les institutions de l ' Union et par les tats pour crer les conditions du passage  la troisime phase de l ' Union montaire ont t considrables .
<P>
Nous assistons aujourd ' hui  la proclamation du succs .
Onze pays membres , qui runissent ensemble environ 300 millions d ' habitants , participeront  la monnaie unique  partir du 1er janvier de l ' anne prochaine .
De cette union nat une Union montaire large et quilibre , qui permettra le lancement de la monnaie unique , solide et stable ,  laquelle se joindront durant les prochaines annes , en toute scurit , quatre autres tat membres .
<P>
Ces jours-ci des votes ont lieu et les parlements des diffrents tats membres approuvent des rsolutions , et demain , nous procderons au vote dans ce Parlement europen , sorte de prologue au vote solennel de ce rapport qui aura lieu le 2 mai prochain .
En ce qui concerne ce vote , j ' aimerais souligner les points suivants :
<P>
Primo : ce vote , comme celui de samedi , est dot d ' une certaine valeur , celle d ' avoir lieu dans la seule institution de l ' Union dont la lgitimit dcoule directement du suffrage universel .
<P>
Secundo : en consquence , ce vote permettra d ' identifier les forces politiques europennes qui soutiennent ce progrs essentiel dans la construction europenne .
En tant que socialiste , j ' aimerais exprimer ma satisfaction par le vote positif de notre groupe , et en tant que socialiste espagnol , j ' aimerais y ajouter la satisfaction que j ' prouve de par la contribution que le parti socialiste , au gouvernement d ' abord et dans l ' opposition ensuite , a apport  la participation de l ' Espagne  la troisime phase de l ' Union .
<P>
Tertio : j ' aimerais souligner que la rsolution que nous votons aujourd ' hui est un texte quilibr , qui synthtise les raisons fondamentales pour lesquelles le Parlement soutient l ' introduction de la monnaie unique .
<P>
Je conclus , Monsieur le Prsident .
J ' ai dbut mon intervention en parlant du couronnement d ' un processus et j ' aimerais terminer en soulignant que nous nous trouvons galement au dbut d ' une nouvelle re dans laquelle le rle de cette assemble en tant qu ' interlocuteur de l ' autorit montaire et garant du contrle de ses actes se verra indubitablement renforc .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , les efforts de nos tats membres pour diminuer les dficits budgtaires , limiter sensiblement la dette globale et consolider les budgets de l ' tat ont t couronns de succs .
Les responsables sur le plan conomique et politique ne sont pas les seuls  avoir fourni tout le travail , comme on peut le voir dans le niveau historiquement bas des taux d ' inflation et des taux d ' intrt  long terme . Les citoyens ont t prts  accepter des restrictions en tant conscients que l ' Europe ne serait comptitive et viable qu ' avec un cours de stabilit quitable .
Ce cours n ' est possible  long terme - Karl von Wogau l ' aborde dans son rapport quilibr - que si les critres de convergence sont garantis  long terme .
C ' est pourquoi il faut rapidement appliquer le pacte de croissance et de stabilit et il doit tre surveill par la Banque centrale europenne , dont l ' indpendance et la comptence en tant que premire gardienne de la monnaie ne doivent pas changer d ' un iota .
<P>
En tant que dputs librement lus , nous serons son interlocuteur .
C ' est ce qu ' attendent nos citoyens , qui ne comprennent rien aux rapports de force tactiques dans la bagarre pour le poste de prsident de la BCE .
Ils esprent que la force de l ' euro , qui n ' est pas un prmatur souffreteux , cre davantage d ' investissements et une relance favorisant l ' emploi , afin d ' radiquer le chmage .
Ils attendent que les actions et les mesures nationales dcides au sommet de l ' emploi  Luxembourg en matire de politique conomique et structurelle soient mieux coordonnes , que les initiatives pour une politique active du march de l ' emploi soient acclres , que la demande de main-d ' oeuvre qualifie puisse tre satisfaite par davantage de formation initiale et de formation continue .
Avec un tel ensemble de mesures , nos citoyens s ' identifieront au nouveau march europen et  l ' euro .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , la monnaie unique a eu de nombreux dtracteurs , en particulier dans mon propre pays .
Certains ont prtendu que c ' tait un projet irralisable qui ne pourrait jamais tre men  bien , d ' autres que seule une minorit de pays participerait  son lancement .
Ces dtracteurs se sont tromps !
Car il s ' avre que onze pays participeront  l ' UEM ds le dbut .
Et tout indique , aujourd ' hui , que ce projet russira .
<P>
Mon pays , la Sude , ne fera pas partie des premiers pays participants , ce que , pour ma part , je dplore .
Cela ne signifie pas que l ' on renoncera  travailler pour que ce projet soit une russite .
Cela ne signifie pas non plus que la Sude ne doive pas y participer  l ' avenir .
Personnellement , je travaillerai activement  cet objectif .
<P>
En outre , le fait d ' avoir particip aux deux premires tapes de l ' UEM est important .
Lorsque la Sude est entre dans l ' Union europenne il y a  peine trois ans , elle connaissait un fort dficit budgtaire et des taux d ' intrt levs .
Aujourd ' hui , nous avons un budget quilibr , des taux d ' intrt bas et une conomie stable .
Ceci nous donne des chances pour l ' avenir .
Notre participation aux deux premires tapes a donc servi .
<P>
Cependant , je voudrais dire que l ' UEM ne suffit pas .
Il nous faut aussi coordonner notre combat contre le chmage .
Sur ce point , le trait d ' Amsterdam et le Sommet de Luxembourg reprsentent un progrs .
Je suis d ' ailleurs en mesure de vous annoncer que le parlement sudois vient de voter en faveur du trait d ' Amsterdam , par 226 voix contre 40 .
Mais cela non plus ne suffit pas : nous avons besoin d ' une meilleure coordination de la politique macro-conomique et de la politique fiscale , et nous avons besoin d ' investissements plus importants dans les infrastructures .
Car si nous voulons faire de l ' UEM et de nos autres dmarches en matire de politique conomique des projets populaires , il nous faudra en voir les rsultats .
Or pour l ' instant , les citoyens ne les ont pas vus .
<P>
Enfin , j ' estime que la banque doit tre indpendante , tout en restant soumise au contrle dmocratique .
Et le lieu o doit s ' exercer ce contrle est par nature le Parlement europen .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Monsieur von Wogau , Mesdames et Messieurs , lorsque je suis retourn la dernire fois en Autriche aprs la session de Strasbourg , j ' ai t extrmement heureux de voir que le poste de frontire entre l ' Allemagne et l ' Autriche avait t supprim .
Quand je retournerai cette fois-ci en Autriche , il y aura un taux de change fixe entre le DM et le schilling , mais aussi avec le franc belge et dans l ' ensemble des 11 tats .
Cela procure immdiatement des avantages normes  nos entreprises .
Les risques de change disparaissent , on peut mieux calculer , on peut calculer plus exactement et nous connatrons cet avantage ds la semaine prochaine .
Le 1er janvier , nous aurons ensuite une monnaie commune .
Cela comportera encore d ' autres avantages importants , au niveau du bilan des groupes , mais aussi dans la comparabilit des diffrentes offres , et l ' Europe deviendra ainsi plus comptitive .
Qui aurait cru ,  l ' poque o nous disions que nous avions besoin et envie de l ' euro , que 11 pays y participeraient d ' emble ?
Les pessimistes parlaient de 6 ou 7 pays .
Aujourd ' hui , nous sommes 11 et mon pronostic est que nous serons 15 d ' ici l ' an 2002 .
<P>
Je crois que personne ne pourra se permettre de rester en dehors de l ' UEM et , par consquent , nous devrons aussi examiner comment aider dans ce domaine les pays candidats  l ' adhsion .
Un grand travail nous attend et je suis fier que nous nous y attaquions ici en Europe !
<SPEAKER ID=90 NAME="Fayot">
Monsieur le Prsident , en entrant dans Bruxelles , ces jours-ci , on peut voir s ' afficher le slogan  Soyons concrets et positifs   propos d ' un parti politique belge .
J ' aime bien ce slogan pour son ct raisonnable et mesur .
C ' est , je pense , l ' esprit qu ' il faut avoir  propos de l ' union montaire , face  la dmagogie nationaliste et au catastrophisme de l ' extrme gauche qui se dchane contre cette union montaire .
Aussi voudrais-je reprendre ce slogan .
<P>
Oui , soyons positifs  propos de l ' union montaire .
Comme on sait , les socialistes ont vot contre le rapport de M. von Wogau en commission , non pas  cause de l ' excellent travail du rapporteur , mais  cause de certains amendements qui ont t vots en commission et qui ont charg la barque .
Je ne pense pas que le Parlement europen doive tre plus orthodoxe que le plus orthodoxe des prsidents de banque centrale .
Oui , il faut respecter le pacte de stabilit et de croissance ; on y ajoute dans notre rapport ,  rigoureusement  .
Je peux vous proposer un tas d ' adverbes : formellement , absolument , clairement , sincrement , exactement , et j ' en passe ; ce sont des effets de style , des gesticulations qui n ' ajoutent rien .
Les socialistes veulent tre positifs et veulent voter pour le rapport de M. von Wogau ,  condition que soit approuve une approche srieuse et raisonnable en matire de respect de la stabilit .
Je pense que cela a t atteint finalement .
<P>
Nous voulons aussi tre concrets .
La situation actuelle , sur le plan financier et montaire , est pleine de potentialits .
Cela est d  la marche vers l ' euro , et l ' euro a dj cr et va crer de nouvelles potentialits pour rpondre aux alas de la conjoncture et crer de l ' emploi .
Il va aussi approfondir l ' union politique et faire reculer les nationalismes guerriers .
<P>
Ayons donc , Monsieur le Prsident , la ferme volont d ' utiliser ces potentialits .
Soyons positifs et concrets face  l ' norme chance que nous apporte l ' euro .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EN" NAME="Harrison">
Puis-je rfuter la suggestion de John Stevens qui a dclar que le groupe socialiste tait contre l ' autonomie de la BCE .
C ' est faux , mais nous tenons aussi  assurer la responsabilit dmocratique de cette banque envers tous .
 la veille de dcisions historiques pour l ' Europe et de l ' introduction de l ' euro , nous devrions prendre du recul et contempler , clbrer ce succs remarquable : onze tats membres se qualifiant pour l ' UEM .
<P>
Le scnario serein mettant en jeu une faible inflation et des taux d ' intrt peu levs est un hommage retentissant aux pays qui entrent dans l ' UEM .
Parfois , les arbres cachent la fort aux commentateurs - deux pays en particulier ont fait l ' objet d ' une attention froce sur cette seule question : la viabilit de leur dette publique par rapport  leur PIB .
Une lecture stricte du trait de Maastricht leur permet de se qualifier , comme l ' a vrifi la Commission , l ' IME et la cour fdrale d ' Allemagne , un organe suprme qui ne doit rendre de comptes  personne .
<P>
De plus , nous bnficions du pacte de stabilit et de croissance pour assurer nos arrires . Ce pacte garantit la durabilit de cette rectitude fiscale et la promesse de la Belgique et de l ' Italie de poursuivre l ' amlioration des proportions de leur dette publique .
<P>
Le temps est venu maintenant pour nous de dtourner la tte des dtails infimes relatifs aux critres de convergence .
Concentrons-nous sur la surface visible de l ' euro qui est du reste plus tentante .
Nous n ' avons qu '  accepter le premier prix , qui nous revient de droit : un march europen unique et dynamique , ht par l ' introduction de la monnaie unique .
C ' est ce march , le plus grand march au monde , qui offrira emploi et prosprit  nos citoyens . N ' oublions jamais que ce march est l pour crer la monnaie dans l ' intrt des citoyens d ' Europe , et non le contraire .
Dans un futur assez proche , quand la Grande-Bretagne sera sortie du dcouragement dans lequel les annes Tatcher et Major l ' ont fait sombrer , le Royaume-Uni rejoindra aussi la longue marche de monsieur tout-le-monde vers la ville , l-bas , sur la colline .
Nous aussi , nous rallierons la monnaie unique , dans un march unique , au sein de notre Europe remarquable .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , je remercie le rapporteur pour sa manire trs comptente , encore que trs stricte , d ' aborder le sujet .
Je veux orienter l ' UEM dans une direction plus sociale et plus juste .
La monnaie commune , utilise de faon gnralise , renforce nos possibilits dans l ' conomie et dans la politique mondiales .
L ' euro deviendra une super-devise , mais je demande  cette super-devise l ' inverse de ce que lui demandent les spculateurs montaires ou certaines banques .
<P>
Le chmage reprsente notre problme majeur , comme il est dit dans le rapport , et la BCE ne peut pas ne pas en tenir compte .
La banque est indpendante , le directoire de celle-ci est inamovible , quelles que soient les erreurs qu ' il commet .
Tout pouvoir implique une responsabilit .
Nous avons heureusement pris des dcisions au sein du Parlement europen pour mettre en place un contrle dmocratique de la BCE et un dialogue ouvert avec elle .
<P>
Il est absolument indispensable de trouver des solutions au niveau communautaire en cas de choc asymtrique touchant un tat membre .
Je souhaite que l ' euro devienne dans l ' conomie mondiale un combattant qui tienne compte non seulement des aspects sociaux mais aussi de l ' quit .
Qui dit monnaie commune  l ' usage de pays dmocratiques dit exigences dmocratiques .
Il ne suffit pas que le march ait confiance dans l ' euro , il faut aussi capter la confiance des peuples , et on y parviendra en tant au service des citoyens .
<P>
Le rapport de von Wogau est d ' un ton excessivement montariste .
Les orientations qu ' il dfinit sont beaucoup plus strictes et plus rigides que celles de nombreux tats membres .
Il faut cependant laisser  M. von Wogau qu ' il a tenu compte dans son rapport de l ' objectif  emploi  .
C ' est prcisment pour cette raison que ses paroles sur un respect rigoureux du pacte de stabilit et de croissance semblent dplaces dans un rapport traitant de l ' adoption de la monnaie commune .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , bon nombre d ' entre nous - comme nous venons de le constater - attendent avec impatience , certains avec enthousiasme , les dcisions qui seront prises dans les prochains jours  Bruxelles .
Mais un grand nombre de citoyens de l ' Union considre l ' introduction de l ' euro avec scepticisme et inquitude .
Le fait qu ' en ce qui concerne l ' tat de l ' endettement global , seuls trois candidats se situent en dessous des 60 % et deux candidats dpassent les 120 % est en ralit extrmement proccupant .
Comme le rapport de M. von Wogau le fait , il faut d ' autant plus nettement attirer l ' attention sur la ncessit absolue que tous les participants  l ' Union montaire europenne respectent strictement le pacte de croissance et de stabilit .
<P>
Le Parlement europen doit exiger la garantie que l ' euro sera aussi stable que la plus stable des monnaies qu ' il va remplacer .
Je voudrais profiter de ces dernires secondes pour fliciter en toute objectivit M. von Wogau pour son rapport et son travail pondr .
<SPEAKER ID=94 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs ,  la veille d ' un Conseil europen historique , puisque les chefs d ' tat et de gouvernement vont dcider le lancement de l ' union conomique et montaire , l ' excellent rapport du prsident von Wogau nous permet de mesurer le chemin parcouru .
Sachons pour une fois nous en rjouir , et je me flicite de l ' accueil trs favorable de la recommandation de la Commission , qui propose onze tats membres .
En effet , au cours de ce long dbat , o une quarantaine de parlementaires sont intervenus , je n ' ai pas entendu de critiques sur la qualit du travail de la Commission , ni sur le contenu-mme de ses propositions , mme si le dbat sur la politique conomique est un dbat large et ouvert , et c ' est normal en dmocratie .
<P>
Je rejoins M. Giansily , Mme Randzio-Plath , M. Rbig , M. Harrison , Mme Bers , qui ont remis le dbat en perspective , et je crois dans une perspective historique , puisqu ' il s ' agit , en effet , de l ' aboutissement de cette grande ralisation  laquelle l ' Europe travaille maintenant depuis 40 ans .
C ' est une grande satisfaction de voir le travail accompli .
Qui aurait pu imaginer un tel aboutissement il y a un an seulement , et peut-tre mme , dans cette honorable assemble elle-mme ?
<P>
Ce rsultat n ' est pas le fruit du hasard , et par del les efforts remarquables en matire de convergence de l ' ensemble des tats membres , ce succs est le fruit d ' une volont politique commune de respecter les conditions et le calendrier dfinis par le trait sur l ' Union europenne .
Permettez-moi ,  ce propos , puisque le dbat a t gnral , de revenir moi aussi quelques instants sur la mthode qui nous a conduits  ce succs et qui mrite rflexion , avant de dgager quelques remarques , quelques enseignements , pour la tche non moins importante qui nous attend maintenant .
En effet , il nous faut aujourd ' hui nous concentrer , non pas sur le 2 mai , mais sur l ' aprs 2 mai .
L ' euro ne doit pas tre un enfant  problme , mais ce sera demain un nouveau-n , et nous devons veiller  son dveloppement harmonieux et quilibr .
<P>
Alors , tout d ' abord , l ' arrive de l ' euro , c ' est le succs d ' une mthode qui a repos en premier lieu sur une volont politique .
Sans cette volont politique jamais une telle entreprise n ' aurait pu aboutir .
Elle a t le gage essentiel d ' une ralisation unique dans l ' histoire europenne .
Chaque Conseil europen depuis 1995 a exprim , envers et contre tout , cette volont inbranlable des chefs d ' tat et de gouvernement .
Ils ont su en tirer les consquences politiques et pratiques pour chacun d ' entre eux afin de procder , par exemple , et c ' tait important ,  l ' assainissement de leurs finances publiques , et de rduire leur dficit  un niveau infrieur  3 % .
<P>
Et je crois que c ' est cette mme volont politique qui me permet de vous dire aujourd ' hui que les statuts des banques centrales nationales , qui , dans le rapport de convergence , taient mentionns il y a un mois encore comme n ' tant pas encore dfinitivement en conformit , le sont aujourd ' hui .
Les quatre pays en question , Autriche , Espagne , Luxembourg et France , ont termin ou , pour la France , devraient terminer ce soir , les procdures lgislatives parlementaires qui permettent la mise en conformit de l ' ensemble des statuts des banques centrales .
<P>
Concernant la Banque centrale europenne , puisque plusieurs d ' entre vous ont voqu cette question , je voudrais dire , afin de dissiper tout malentendu , s ' il y en a , que , pour la Commission , le trait doit tre appliqu strictement .
Le Conseil ne peut couper un mandat en deux , il doit dsigner un prsident pour la dure du mandat prvue par le trait .
Toutefois , moins on parle actuellement du problme de la Banque centrale europenne , mieux cela est .
Laissons les chefs d ' tat et de gouvernement faire leur travail puisque c ' est eux qui ont la responsabilit de dcider .
M. Friedrich a dit  ce sujet tout  l ' heure :  L ' Europe a besoin de confiance  .
Eh bien , je crois que la confiance sera tout naturellement au rendez-vous , quand ,  l ' unanimit , les chefs d ' tat et de gouvernement auront dsign le prsident de la Banque centrale et les membres du directoire .
<P>
Deuxime lment important dans la mthode , la convergence .
Je ne prendrais qu ' un exemple , vous connaissez les chiffres aussi bien que moi : l ' assainissement des dficits publics .
Je vous rappelle tout de mme que la moyenne du dficit public recommande pour les onze pays tait  5 , 5 % en 1993 et qu ' elle s ' est rduite  2 , 5 % en 1997 .
Je suis au devoir de dire , notamment aux parlementaires des groupes situs  l ' extrme droite de cet hmicycle , que ces chiffres n ' ont pas t trafiqus , qu ' ils ont t vrifis , qu ' ils sont vridiques .
En tant que reprsentant de la Commission , je ne peux pas accepter le moindre soupon sur la qualit du travail qui a t fait , notamment en matire statistique et pour les lments qui vous ont t transmis pour vous permettre ,  vous aussi , de vous faire votre jugement .
<P>
Ce rsultat , qui est d ' autant plus impressionnant que la conjoncture a t peu favorable , veut donc dire que l ' assainissement des finances publiques s ' est fait essentiellement grce  une rduction effective des dpenses : sur une rduction de 3 , 7 % pour l ' ensemble des Quinze , la rduction des dpenses a t de 2 , 8 % .
Vous voyez donc que c ' est la rduction des dpenses qui a largement permis d ' atteindre cette rduction des dficits publics , bien plus que la conjoncture , bien plus que les  one off measures  qui ont t transformes en mesures dfinitives , bien plus galement que l ' augmentation des recettes .
C ' est ce qui nous fait dire que l ' assainissement des finances publiques est durable , et les marchs ont reconnu le caractre durable de cette convergence .
<P>
J ' ai peu entendu parler de la durabilit de la convergence pendant le dbat , et ceci me parat tre un lment essentiel pour le passage  la monnaie unique .
Les marchs l ' ont constat puisque les taux d ' intrt sont aujourd ' hui  un niveau historiquement bas .
Cela me permet de dire que dsormais , en Europe , il existe une vritable culture de stabilit et qu ' il convient maintenant de la consolider , c ' est--dire de mettre en oeuvre , sans tarder , les engagements pris notamment  Amsterdam , et , Monsieur Donnelly , je vous rassure , sans ajouter de nouveaux engagements .
<P>
Troisime lment de la mthode : la prparation systmatique de l ' arrive de l ' euro .
Je voudrais tout de mme vous rappeler , notamment parce que nous avons beaucoup travaill ensemble depuis trois ans et demi , le formidable travail que nous avons accompli tous ensemble en matire de rglementation juridico-technique , travail mticuleux , indispensable au bon fonctionnement de l ' Union conomique et montaire .
En effet , pour assurer ds le dpart une bonne monnaie , il fallait un bon cadre juridique , un bon cadre rglementaire .
C ' tait un lment essentiel de sa crdibilit et pour ce faire il nous fallait assurer , avec l ' anticipation ncessaire , la visibilit et la lisibilit dont les oprateurs avaient besoin pour se prparer  temps .
C ' est aujourd ' hui chose faite et votre Assemble y a largement contribu .
Dans ce travail de prparation , je me dois , aussi , de mentionner le travail remarquable fait par l ' Institut montaire europen qui , dans quelques jours maintenant , verra sa concrtisation , avec des dcisions qui seront prises par la Banque centrale europenne .
<P>
Enfin , quatrime lment de la mthode , et je m ' tonne d ' en avoir assez peu entendu parler ce soir , la mobilisation des forces vives de l ' Europe .
Aurions-nous atteint une telle mobilisation sans l ' initiative prise , notamment par votre Assemble , de dvelopper sans attendre , ds 1996 , une action d ' information spcifique dans l ' ensemble des tats membres ?
Aujourd ' hui , si les administrations publiques europennes , nationales , rgionales , locales , si les banques , les entreprises , les partenaires sociaux sont mobiliss , c ' est en grande partie grce  cette initiative qui a t prise conjointement entre votre Assemble et la Commission .
<P>
Tout ceci pour dire que , de mon point de vue , nous devons nous en enorgueillir .
Pourquoi ne pas le faire , pour une fois , la ralisation de l ' euro a t un modle de coopration interinstitutionnelle .
Celle-ci devra se poursuivre , et ce , ds le lendemain du Conseil europen , pour assurer le contrle dmocratique que beaucoup d ' entre vous ont voqu tout  l ' heure , et qui doit concourir le plus efficacement possible  la croissance et  l ' emploi , car tel est bien l ' objectif de l ' UEM , mais aussi de l ' Union ,  la veille de la naissance de l ' euro .
C ' est sur ce deuxime point que je voudrais maintenant insister quelque peu pour vous faire part de mes remarques sur ce que je pense devoir tre notre plan de charge , notre ordre du jour de travail , pour les prochains mois .
<P>
Tout d ' abord , il y a la poursuite de l ' assainissement budgtaire .
Le retour  l ' quilibre des finances publiques  moyen terme est la seule manire de librer l ' pargne pour l ' investissement crateur d ' emplois et de retrouver des marges de manoeuvre budgtaires ; c ' est pour cela que c ' est l ' objectif central du pacte de stabilit et de croissance , mais sachez que , par rapport au niveau de dficit actuel de l ' ensemble de l ' Union europenne - 2 , 5 % - retrouver l ' quilibre signifie librer pratiquement 150 milliards d ' euros , librs au profit de l ' investissement .
Et je crois que la priode actuelle de croissance conomique doit donc tre mise  profit pour acclrer la consolidation budgtaire .
Ne mangeons pas le bl en herbe , l ' effort d ' assainissement doit tre poursuivi .
Le plus dur a t fait , dj l ' Europe recueille les fruits , ne relchons pas nos efforts .
<P>
De mme , dans ce cadre , j ' insiste , en rpondant  Mme Bers , sur l ' importance de la coordination des politiques conomiques , qui n ' est pas seulement dans le domaine budgtaire , mais galement dans le domaine de l ' emploi , dans le domaine de la comptitivit .
Nous avons les instruments : les grandes orientations de politique conomique , les programmes de stabilit .
Nous avons les instances : votre Parlement , le Conseil cofin , le Conseil de l ' euro .
Il importe maintenant que nos gouvernements fassent preuve de la volont politique pour mettre tout ceci en oeuvre .
<P>
Deuxime priorit absolue de la politique conomique , le dfi de l ' emploi .
Monsieur Hugues et Monsieur Paasilima , je vous dirai qu ' il n ' est pas question que l ' UEM puisse signifier plus de chmage .
Au contraire l ' UEM doit signifier plus d ' emplois ; c ' est la raison pour laquelle le Conseil europen de Luxembourg , Monsieur Mann , Thomas , y a fait allusion , l ' Union fait de l ' emploi une question d ' intrt commun , une priorit de notre politique conomique et qu ' au-del du dveloppement d ' une politique macro-conomique saine seules des rformes de structures adquates et concertes pourront  terme rduire le chmage en Europe .
 cet gard l ' euro doit tre le catalyseur de la lutte contre le chmage .
Demain , nous parlerons des grandes orientations de politique conomique .
Cette anne , la Commission mettra au coeur de ses grandes orientations la stratgie commune pour l ' emploi .
De mme , la Commission examine actuellement les plans nationaux qui viennent d ' tre notifis ; elle prsentera ses conclusions  Cardiff .
<P>
Il y a deux autres sujets importants pour l ' avenir , je vais seulement en mentionner les titres , faute de temps pour les dvelopper : c ' est la dimension internationale de l ' euro , dont nous avons peu parl ce soir .
Pourtant , comment , avec l ' euro , l ' Europe va-t-elle pouvoir parler d ' une seule voix ?
Il y a l aussi un dfi majeur  relever , si nous voulons en retirer tous les avantages et les bnfices que vont donner  la premire puissance conomique et commerciale du monde l ' arrive de sa propre monnaie .
<P>
Enfin , le dernier dfi est celui de l ' acceptation par tous de la monnaie .
Sur un point au moins je serai d ' accord avec Mme Schrling : c ' est celui de l ' importance des populations .
Ne les ngligeons pas , et dans ce cadre chaque citoyen doit pouvoir rapidement se familiariser avec la nouvelle monnaie , pouvoir l ' utiliser avec aisance et avec confiance .
C ' est la raison pour laquelle les stratgies de communication doivent tre acclres dans tous les tats membres .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , permettez-moi  nouveau de me fliciter de l ' excellente collaboration que nous avons eue depuis maintenant trois ans et demi , et qui a t une des cls du succs de ce projet historique .
Permettez-moi ,  titre personnel , de remercier tout particulirement le prsident von Wogau , ainsi que Mme Randzio-Plath , pour leur engagement inlassable et leur soutien en faveur de l ' euro tout au long de ces mois , qui n ' ont pas toujours t faciles .
Je crois maintenant que le Parlement europen va voir son rle s ' amplifier encore , qu ' il s ' agisse du processus de coordination des politiques conomiques , qu ' il s ' agisse du contrle dmocratique de l ' Union conomique et montaire , qu ' il s ' agisse aussi de l ' effort de conviction de nos opinions publiques .
Je puis vous dire que , ds  prsent , je me flicite de notre collaboration .
Je me flicite aussi de votre sens des responsabilits , et puisque M. Garosci a dit tout  l ' heure :  Nous avons l ' euro , nous devons faire l ' Europe  , je dirais , voil une belle ambition .
Monsieur Fayot , vous avez dit :  Soyons positifs et concrets  , voil une belle attitude .
<SPEAKER ID=95 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=8>
Rapport conomique annuel 1998
<SPEAKER ID=96 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0133 / 98 ) de M. Gasliba i Bhm , au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions  Croissance et emploi dans le cadre de stabilit de l ' UEM - Rflexions de politique conomique en vue des grandes orientations de 1998  ( rapport conomique annuel ) ( COM ( 98 ) 0103 - C4-0135 / 98 ) .
<SPEAKER ID=97 NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' aimerais tout d ' abord me fliciter de la collaboration qui a eu lieu tout au long de l ' laboration de ce rapport au sein de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle et je me rjouis que ce rapport a t approuv  la quasi unanimit par cette mme commission .
En consquence , il ne s ' agit pas de mon rapport , mais d ' un rapport de la commission , et il reflte une srie de points qui ont t comments dans le dbat prcdent , mais qui sont orients sur ce qu ' il faut faire - et j ' insiste sur ce point - aprs l ' euro .
<P>
J ' aimerais galement signaler que , lorsque mon rapport a t dbattu en commission , nous disposions dj de l ' avis de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , dont les propositions principales ont t incorpores dans ce rapport .
Cela n ' a pas t le cas pour l ' avis de la commission de la politique rgionale , qui nous a t fourni aprs .
Mais , en tant que rapporteur , je ne verrais aucun inconvnient  ce que les propositions de la commission de la politique rgionale soient intgres aux conclusions du prsent rapport en suivant la procdure  Hughes  .
<P>
Afin que le commissaire de Silguy ne nous reproche pas de n ' avoir pas prt attention au rapport de la Commission , j ' ajouterai que le rapport que je dfends ici fait videmment rfrence au rapport annuel de la Commission , un rapport conomique annuel dont les caractristiques sont un peu particulires parce qu ' elles ne correspondent pas  la structure habituelle des rapports conomiques annuels de cette institution , mais elles rpondent  la situation particulire de ce que nous pourrions baptiser  l ' anne de la constitution de l ' euro  .
Ce rapport centre sa rflexion sur deux aspects , la croissance et l ' emploi , et il utilise une mthodologie que nous avons accepte , mais notre rapport souligne qu '  l ' avenir , il doit tre diffrent , la Commission doit considrer et proposer un type d ' analyse diffrent de celui qu ' elle prsente dans le rapport de cette anne .
Elle pourrait le faire en introduisant , par exemple , une analyse  moyen terme , une mthodologie qui existe en conomie et qui est celle des deux scnarios , et elle ne doit pas envisager une volution linaire de l ' conomie europenne mais elle doit tenir compte de ce que nous appelons les  chocs asymtriques  , non seulement au niveau des tats mais galement au niveau des rgions .
<P>
Je dis ceci pour dmontrer  M. le commissaire que nous avons tenu compte du rapport de la Commission europenne . J ' aimerais faire durant les quelques minutes qui me restent une rflexion sur deux aspects .
Tout d ' abord , la croissance .
La croissance constitue une base , mais ce n ' est pas la seule , pour le progrs mais galement pour l ' emploi .
Le prsent rapport mentionne certains aspects que la ligne de stabilit et de solvabilit , ncessaire pour parvenir  la constitution de l ' Union montaire et de l ' euro , a peut-tre mis de ct mais qu ' il faudrait reprendre .
Parmi ces aspect se trouvent , par exemple , le fait de tenir compte de la ncessit de renforcer les investissements publics et privs  des fins productives , lment essentiel pour augmenter la productivit et la comptitivit de l ' conomie europenne , le fait de tenir compte et de renforcer des aspects essentiels dans le domaine de la recherche et du dveloppement , dans le domaine de l ' enseignement et de la formation professionnelle et videmment , le fait de tenir compte de tous les aspects qui doivent permettre  cette Europe renforce par le biais de l ' euro d ' tre comptitive au niveau europen , c ' est--dire qu ' elle doit pouvoir offrir plus de possibilits aux conomies qui savent s ' adapter aux nouvelles exigences , mais galement au niveau international parce que je suis d ' accord avec M. de Silguy lorsqu ' il affirme l ' importance de l ' euro dans sa dimension internationale .
<P>
Le second aspect que j ' aimerais mentionner est l ' emploi .
Dans le rapport que nous avons labor , nous avons tenu compte , sur la base du rapport prsent par la Commission europenne , de la dimension de l ' euro en tant que moteur de l ' emploi .
Nous avons galement discut de la ncessit de rendre les marchs de l ' emploi plus flexibles , de diminuer les cots indirects qui influent sur la cration de postes de travail , de tenir compte de l ' environnement fiscal et videmment de la ncessit que tout ce processus ait pour consquence une rnovation de l ' initiative patronale , en soulignant particulirement le rle des petites et moyennes entreprises en tant que moteur de dveloppement , de progrs et galement de cration d ' emplois .
<SPEAKER ID=98 NAME="van Velzen, Wim">
Monsieur le Prsident , ce rapport annuel est en fait le premier qui soit postrieur au trait de Maastricht et au Sommet de Luxembourg .
En soi , il est bien comprhensible que les lignes directrices de ce rapport en matire d ' emploi , telles qu ' elles ont t voulues durant ces sommets , ne reoivent que peu ou pas d ' attention .
J ' espre que celles-ci constitueront une composante  part entire des rapports ultrieurs et j ' espre tout autant qu ' elle seront prises en ligne de compte pour ce qui est de la stratgie  appliquer sur le march du travail .
<P>
L ' un des objectifs principaux d ' Amsterdam , mais aussi de Luxembourg tait de crer une coordination , un quilibre entre l ' attention porte  la politique macro-conomique et celle porte  la politique de l ' emploi .
Je dois reconnatre que je ne comprends pas comment il est possible que cette coordination et cet quilibre ne soient mme pas mentionns dans le rapport annuel que nous avons sous les yeux .
Vous constaterez dans notre rapport que nous insistons pour que des propositions soient faites le plus vite possible en cette matire .
Je ne sais pas  quels intervalles de temps , mais le Conseil  cofin  et le Conseil social devront se runir plusieurs fois par an pour discuter de ce sujet et ne pas fonctionner en vase clos .
<P>
J ' ai prouv les plus vives apprhensions  la lecture d ' un article de European Voice concernant la dclaration propose pour le sommet de la fin de la semaine et dans laquelle il est demand aux chefs de gouvernements d ' affirmer malgr tout que la rduction de la dette publique demeure prioritaire par rapport  la rduction du chmage .
Cette dclaration est en pure contradiction avec l ' argument souvent rpt selon lequel nous disposerions  l ' avenir de marges de manoeuvre plus larges pour agir contre le chmage .
Mais finalement , Monsieur le Commissaire , quand commencera vraiment cet avenir ?
Il y a peu , c ' tait le week-end dernier , des lections en Allemagne ont t pour la droite l ' occasion de recueillir par surprise des rsultats loquents .
Ce serait n ' y voir que du feu que de ne pas faire le lien entre ces rsultats et le chmage dmesur qui svit en Europe .
Je voudrais insister avec toute la vigueur ncessaire sur le fait que nous devons comprendre que , pour une fois , et pour un grand nombre de personnes , cet avenir doit commencer maintenant , et qu ' il est insens de s ' attendre  ce que l ' euro puisse nous apporter quoi que ce soit de concret si nous ne prenons pas de mesures relles , permettant aux citoyens de constater de visu que les autorits s ' attaquent effectivement au problme du chmage .
Ce rapport ne rencontre aucunement ces attentes , mais , sous cette lumire , je pense que ce que j ' ai lu concernant les propositions faites pour la fin de la semaine est scandaleux .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="EN" NAME="Donnelly, Alan">
Monsieur le Prsident , je salue le rapport de M. Gasliba et le flicite quant au contenu .
Comme il l ' a dit , il s ' agit du rsultat d ' une collaboration et , dans le groupe socialiste , nous sommes extrmement satisfaits du contenu .
Un fait peut-tre encore plus important aujourd ' hui est que je peux galement remercier le commissaire et ses services , car , dans le groupe socialiste , nous appelions depuis longtemps de la part de la Commission un meilleur type de rapport conomique annuel , qui aborde les vritables problmes auxquels sont confronts nos citoyens .
Je suis heureux de dire que , pour la premire fois au cours des dernires annes , nous avons  prsent un rapport pouvant raisonnablement tre lu par les personnes trangres aux institutions europennes , mais qui reflte galement leurs inquitudes .
Je souhaiterais remercier les fonctionnaires de la Commission pour le travail qu ' ils ont accompli .
<P>
Je voudrais en particulier attirer l ' attention sur un certain nombre de points sur lesquels la Commission a mis l ' accent , et que M. Gasliba a repris dans son propre texte .
La premire question se rapporte  l ' investissement .
Dans le rapport conomique annuel , la Commission a reconnu que , pendant cette priode de consolidation , nous avons vu une srieuse baisse du niveau des investissements , et en particulier dans les investissements publics , au sein de l ' Union europenne ; et la Commission elle-mme recommande aux tats membres de veiller particulirement  ne pas saper compltement les investissements publics pendant la priode de consolidation .
Nous devons chercher des moyens de renforcer ces investissements , en particulier , par des partenariats public- priv .
J ' espre que le commissaire de Silguy insistera sur ce point lorsqu ' il rencontrera les ministres des Finances en vue de discuter des conclusions du rapport du Parlement europen et du texte de la Commission .
<P>
Au sujet de la politique montaire , notamment , nous avons prcdemment fait remarquer dans le dbat sur l ' Union Economique et Montaire que , conformment  l ' article 105 du Trait , lorsque la stabilit des prix est garantie , les autorits montaires peuvent aborder les objectifs plus vastes de l ' Union europenne .
Nous voulons une politique montaire qui aidera  promouvoir l ' emploi et la croissance au sein de l ' Union europenne .
La Commission y a fait trs clairement rfrence dans son texte et nous voulons nous assurer que les autorits montaires europennes , en particulier la Banque centrale europenne , s ' intressent galement  ce point .
<P>
De plus , pour la premire fois dans le rapport de la Commission , il est galement soulign que l ' Union europenne est en grande partie une communaut commerciale intrieure .
Quatre-vingt-dix pour cent de notre PIB proviennent du commerce intrieur de l ' Union europenne .
Pour la premire fois , la Commission a dclar que la politique macro-conomique de l ' Union europenne doit tre base sur une stimulation de la demande intrieure au sein des quinze tats membres .
<P>
Dans les grandes lignes directrices de l ' conomie , nous voulons des propositions spcifiques de la part de la Commission sur la manire de stimuler la demande intrieure de l ' Union europenne .
Il ne s ' agit pas d ' une question de commerce international , mais d ' une question de demande intrieure .
<P>
Je voudrais dire , pour terminer , que je salue particulirement le fait que nous ayons tenu ces deux dbats aujourd ' hui .
Je crois que nous n ' envisageons pas uniquement une union montaire , mais que nous envisageons une union conomique , et c ' est aujourd ' hui mme que nous devrions traiter du processus de la mise en place d ' une union montaire , au moment o nous discutons du rapport conomique annuel de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Tout d ' abord , je voudrais saluer le rapport Gasliba sur le rapport conomique annuel qui me permet de croire qu ' il est vident que , au sein de l ' Union europenne , une croissance conomique stable est  noter depuis 1996 .
La croissance de l ' investissement est estime aux environs de 4 , 7 % en 1998 et , esprons-le ,  5 , 5 % en 1999 .
Naturellement , 2 , 5 % de croissance de la demande intrieure sont prvus pour les deux prochaines annes .
<P>
Une croissance , faible mais stable , du chmage a t enregistre en 1997 .
Les piliers macro-conomiques de la coordination future des politiques conomiques nationales seraient , bien entendu , bass sur une politique montaire visant  la stabilit des prix et  la rduction de la dette publique .
<P>
L ' important dans tout ceci , c ' est que nous pouvons tre assurs d ' une faible inflation ainsi que de taux d ' intrt peu levs et , dans mon propre pays , l ' Irlande , la dette publique a t rduite de 11 % du PIB depuis les annes 80 ; la dette publique , quant  elle , est passe de 115 %  65 % au cours de la mme priode .
Mais il est galement vrai que ,  notre grand contentement , la situation s ' amliore ailleurs dans l ' Union .
<P>
Il est clair pour l ' Irlande que l ' UEM engendrera une croissance continue , la cration d ' emplois , une faible inflation , des taux d ' intrt peu levs et l ' limination des frais de change .
Que nous ayons  prsent la mme monnaie est avantageux pour les porteurs de crances hypothcaires , les affaires et un pays comme l ' Irlande qui exporte un pourcentage apprciable de ses marchandises vers d ' autres parties de l ' Europe .
<P>
Cela sera bien videmment utile pour le tourisme qui est galement important pour notre pays .
Cela touffera bien sr les spculateurs montaires et nous ne nous rappelons que trop bien la situation dans laquelle nous nous trouvions il y a quelques annes .
<P>
En conclusion , flicitations  M. Gasliba pour la prsentation d ' un excellent rapport sur le rapport conomique annuel .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">
Monsieur le Prsident , le rapport conomique annuel 1998 aurait t l ' occasion d ' valuer les chemins parcourus , de corriger les stratgies et les politiques .
Ces occasions ont t manques . La marche vers l ' euro a pris une telle importance relle et symbolique qu ' elle a fauss , pour ne pas dire teint , la capacit d ' valuation et ,  plus forte raison , celle de corriger et de rebrousser chemin .
<P>
Le rapport Gasliba adopte le quasi dogme qui veut que l ' euro et le pacte de stabilit sont des outils indispensables de la croissance et de la cration d ' emplois , et que les obstacles  la jouissance de ce nouvel instrument sont les cots non salariaux , le manque d ' adaptabilit des travailleurs , la rglementation excessive .
En anantissant ces obstacles , grce  la BCE indpendante des conjonctures et  la coordination des politiques conomiques sous le garrot budgtaire , nous nous retrouverions dans  l ' el ( euro ) dorado  .
<P>
Tel n ' est pas notre point de vue .
Nous nous inquitons de l ' insistance avec laquelle il est fait rfrence , dans cette dynamique ,  la dispersion salariale ,  l ' exemple des tats-Unis .
Il existe une tendance vidente  l ' aggravation des ingalits et  l ' exemple  nord-amricain ne pourra que les exacerber .
Nous notons donc avec plaisir que le rapporteur le considre trop excessif pour le prendre en exemple .
Nous insistons encore une fois sur nos propositions d ' amendement : imposition des capitaux spculatifs , rduction du temps de travail sans perte de salaire , valuation de la responsabilit de cette construction de l ' UEM sur l ' volution du chmage .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="DE" NAME="Soltwedel-Schfer">
Monsieur le Prsident , il ne s ' agit pas uniquement de croissance conomique , mais de croissance conomique raisonnable .
Mener une politique conomique europenne signifie mener une conomie de march socio-cologique .
Il s ' agit non seulement d ' introduire rapidement la taxe sur l ' nergie , et je remercie  cet gard M. Monti pour son engagement nergtique , mais de crer une situation environnementale et sociale et donc une Union .
Quel est le lien entre le rapport annuel et le pourcentage inquitant ralis en Allemagne par un parti de droite ?
Il est norme .
Le chmage et le chmage des jeunes fomentent la dtresse et les partis de droite en profitent , en Allemagne et dans toute l ' Europe .
<P>
Le 2 mai , nous justifierons et fterons ici au Parlement europen la situation historique de la cration d ' une monnaie unique europenne .
C ' est bien et j ' en suis trs contente .
Pour conclure , je voudrais dire que j ' en suis contente parce que c ' est un fait historique et aussi parce que le dfaitisme  l ' gard de l ' Union montaire , qui sera vidente pour nous dans dix ans , le dfaitisme est enfin vaincu , y compris dans mon groupe .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli">
Monsieur le Prsident , je me flicite du rapport Gasliba concernant le rapport conomique annuel , parce qu ' il a en effet clairement mis en vidence , sur la base des indications de la Commission , les obstacles majeurs  la croissance de l ' conomie et de l ' emploi en Europe : charges fiscales et administratives excessives que doivent supporter les PME en particulier , confrontes  une concurrence internationale de plus en plus virulente ,  une formation professionnelle insuffisante ,  une rigidit excessive du march du travail qui empche le dveloppement de nouveaux emplois ,  des cots de main-d ' oeuvre non salariaux levs qui rduisent la capacit des entreprises  investir et  se dvelopper .
<P>
Nanmoins , certains points du rapport ne sont que partiellement acceptables , en particulier les apprciations sur la rduction du temps de travail , traites aux paragraphes 39 et 40 du mme rapport .
Tandis que le paragraphe 39 confirme , en cohrence avec le principe de subsidiarit , l ' impossibilit de proposer une rduction obligatoire du temps de travail dans l ' ensemble de l ' Union europenne , le paragraphe 40 se prte  une srie de rflexions .
Dans la premire partie du paragraphe 40 , on peut lire en effet que  est favorable  la rduction du temps de travail lorsqu ' elle est justifie  .
Il va de soi qu ' une telle dfinition peut donner lieu  plus d ' une interprtation .
En effet , la formulation gnrale et abstraite d ' un principe de ncessit de la rduction du temps de travail semble destine  entraner des malentendus et des ambiguts ds lors qu ' elle est non seulement extrmement vague mais qu ' il n ' existe aucune rfrence prcise , dans ce rapport ,  l ' hypothse d ' une rduction du temps de travail sur la base de conditions de ncessit .
<P>
En substance , le paragraphe 40 peut tre interprt comme la prrogative de chaque tat de dfinir un principe gnral de ncessit visant  imposer une rduction objective du temps de travail sur l ' ensemble du territoire national .
Cette dernire hypothse contredit les considrations exprimes dans le rapport de la Commission qui , en mettant en vidence les risques lis  la semaine des trente-cinq heures lgales , se limitait  accepter des rductions du temps de travail seulement au niveau micro-conomique ou par le biais de ngociations entre les partenaires sociaux .
<P>
En conclusion , le paragraphe 40 , par son caractre gnral , semble tre le rsultat d ' un accord politique confus .
Par consquent , sur la base des considrations que je viens d ' numrer , j ' invite le Parlement  voter contre le paragraphe 40 du rapport Gasliba .
En outre , j ' aimerais connatre l ' avis du commissaire de Silguy .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="NL" NAME="Metten">
Monsieur le Prsident , ceux qui pensent que l ' euro et la politique montaire uniformise qui seront introduits  partir du premier janvier nous apporteront toutes sortes d ' agrments se trompent lourdement .
Une politique montaire exige une politique conomique qui soit  la fois bien coordonne et intelligente .
Nous risquerions gros si nous ne devions pas prendre cet lment en ligne de compte .
En un mot , il nous faut faire table rase du caractre facultatif de la coordination de la politique conomique .
<P>
Je ne donnerai qu ' un seul exemple : la Banque centrale europenne , dans la pratique , adaptera sa politique montaire sur l ' inflation moyenne de la zone euro .
Il en rsulte que pour chaque pays pris individuellement , une faible inflation interne combine  une forte inflation ailleurs peut malgr tout mener  une hausse des taux et freiner le dveloppement conomique .
Disons-le franchement , chaque pays participant  l ' euro a intrt  ce que les autres pays de la zone euro parviennent eux aussi  matriser l ' inflation , sans quoi la sentence de la BCE indpendante s ' abattra aussi impitoyablement , avec les consquences ngatives que l ' on sait , sur les pays  basse inflation .
<P>
Heureusement , les tats membres disposent de suffisamment d ' instruments pour maintenir l ' inflation  un niveau peu lev . Ils peuvent par exemple prendre des mesures fiscales ponctuelles en cas de menace de surchauffe de l ' conomie .
De temps  autres , il sera nanmoins ncessaire d ' exercer une certaine pression pour prendre , dans l ' intrt d ' autres pays et en temps opportuns , ces mesures qui souffriront certainement d ' impopularit .
Voil pourquoi les lignes directrices globales de la politique conomique sur le policy mix au niveau europen et au niveau des tats membres revtent une importance essentielle .
Il faudra aussi mettre une base politique sur pied si nous voulons vraiment que cela nous mne quelque part .
Il faudra que les parlements puissent exercer une relle influence sur ce processus .
Un accord entre institutions , comme cette Assemble l ' a une fois de plus demand il y a deux semaines , est trs urgent pour combler le dficit dmocratique existant en cette matire .
<P>
Une des caractristiques essentielles de l ' Europe de la monnaie unique rside dans le fait qu ' elle n ' est dpendante de son commerce extrieur qu '  concurrence de 10 % .
Ce qui implique que nous serons nous-mmes responsables du meilleur comme du pire .
La policy mix au niveau europen devra par consquent tenir compte du fait que la zone euro elle-mme doit pouvoir grer ses pousses de croissance .
La croissance des exportations jouera encore un rle mais il sera limit ,  l ' image de cette anne o il est pratiquement inexistant .
<P>
C ' est pourquoi les recommandations fondamentales portant sur les lignes directrices globales de ces dernires annes ,  savoir la prolongation des restrictions , la politique montaire stricte et la modration salariale ( la croissance salariale est d ' ailleurs reste en de de la croissance de la productivit de 1 % ) ne sauraient tre prolonges sans modifications substantielles .
Soit nous remettons les conomies  plus tard , soit nous assouplissons la politique montaire et la modration salariale .
Le message politique doit tre clair : priorit est donne  la croissance et  l ' emploi , mais sans introduire de coupure radicale avec la politique actuelle .
En pratique , il faudra donc que chaque pays se voie recommander sa politique d ' quilibre approprie afin que l ' Europe , dans sa totalit , puisse mener une politique oriente vers la croissance et l ' emploi que l ' inflation ne mette pas en danger .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , je pense que la politique conomique de 1998 est scelle par la mise en place de l ' euro , elle-mme rgie par une opposition majeure .
D ' un ct nous avons une fixation des dirigeants des tats membres et de l ' Union europenne sur les critres budgtaires , sur la dette publique .
Une fixation qui prend des proportions monstrueuses quand on nous parle d ' un pacte de stabilit pour dix ans .
Et de l ' autre ct , nous avons des socits europennes saisies  propos de l ' emploi d ' une angoisse qui vient , me semble-t-il , de s ' exprimer sous forme d ' un trs svre avertissement aux lections de Saxe : comment mconnatre en effet qu ' un jeune lecteur sur quatre a vot pour l ' extrme-droite ?
<P>
 cet gard , je suis en dsaccord complet avec la position de la commission .
Je perois bien dans le rapport de M. Gasliba i Bhm une orientation positive sur les questions du dveloppement et de l ' emploi , mais je crains qu ' elle ne soit sacrifie au nom du consensus .
Ainsi s ' explique que l ' on relve de graves contradictions : au paragraphe 40 on se dclare en faveur de la rduction du temps de travail mais au paragraphe 39 on est contre ; au paragraphe 25 on carte une rduction des salaires pour les activits peu qualifies mais au paragraphe 26 on est pour .
Je pense que le rapport appellerait une orientation plus nette qui marquerait une rupture avec la politique  sens unique et permettrait aux citoyens de l ' Europe d ' envisager avec faveur et non plus avec aversion l ' avnement de l ' euro .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , en dpit de son ton un peu trop optimiste , ce rapport aborde les points essentiels avec une grande clart .
Si le principal problme de l ' Europe est - comme chacun sait - le chmage , il faut savoir qu ' il s ' agit surtout d ' un problme structurel .
La comptitivit de l ' conomie europenne laisse en effet  dsirer .
Il est par consquent urgemment ncessaire d ' augmenter les fonds nationaux et europens consacrs  la recherche et  la promotion des technologies de pointe .
Des mesures de promotion de la concurrence en faveur des petites et moyennes entreprises , y compris la diminution de leurs charges administratives et la facilitation de leur accs au capital  risque , doivent tre prioritaires .
La problmatique des charges annexes parfois excessives et l ' allgement fiscal du facteur travail seront des thmes prioritaires de la politique conomique europenne dans les prochaines annes .
<SPEAKER ID=107 NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , le rapport de la Commission europenne et le rapport de notre collgue Gasliba i Bhm soulignent trs nettement que nous nous prparons  exploiter les chances du dcloisonnement des marchs et de l ' intgration europenne au profit de la croissance , des investissements et de l ' emploi et  contribuer  l ' amlioration du bien-tre et  plus de justice sociale dans l ' Union europenne .
Il est clair dans ce rapport conomique annuel et il est galement clair dans le rapport de M. Gasliba i Bhm que l ' poque des confrontations est rvolue - politique de l ' offre ici et mesures orientes vers la demande l-bas .
Nous estimons que , dans l ' Union europenne , nous avons besoin de mesures tant dans le domaine de la politique micro et macro-conomique que dans les politiques orientes vers la demande et l ' offre .
<P>
C ' est pour cela qu ' il existe un ventail de mesures  utiliser et nous savons que nous ne pourrons suivre l ' orientation vers un niveau lev d ' emploi , comme le trait sur l ' Union europenne le demande avec raison dans l ' article 2 , y compris dans le chapitre sur l ' emploi du trait d ' Amsterdam , dans les dcisions du sommet pour l ' emploi et dans les stratgies porteuses d ' avenir , esprons-le , de la prsidence britannique du Conseil et de la future prsidence autrichienne du Conseil , nous ne pourrons donc atteindre cette orientation et une croissance en termes d ' emplois que si un autre ensemble de mesures permet une croissance conomique de 3  3 , 5 % ,  ct de la politique structurelle ,  ct de mesures dans la politique de l ' ducation , de la formation et du march du travail .
<P>
 cet effet , le lancement , dans les dlais impartis , de l ' Union montaire est certainement indispensable , parce que cela fait cesser les fluctuations des taux de change dans le march intrieur , prjudiciables du point de vue de l ' conomie nationale , parce que cela permet une meilleure politique plurielle et , enfin , parce que cela permet d ' viter des conflits entre la politique budgtaire et la politique montaire .
Mais surtout , et je voudrais une fois de plus l ' encourager expressment , une coordination des politiques conomiques digne de ce nom sera enfin possible .
Jusqu '  prsent , les orientations de la politique conomique n ' ont rien exig d ' aucun tat membre .
J ' espre qu '  la suite du rapport conomique annuel ,  la suite de ce dbat au Parlement europen , la coordination des politiques conomiques de l ' Union europenne mettra enfin en vidence que l ' Union politique signifie aussi mener une politique conomique commune , une politique conomique dans l ' intrt gnral , qui ait des effets sur la croissance , les investissements et l ' emploi .
Je voudrais souligner une fois de plus expressment que l ' ampleur de la rduction des investissements publics est irresponsable !
C ' est pourquoi nous devons aussi davantage tenir compte du facteur stimulant des investissements publics dans les investissements privs et raliser des progrs en la matire . Sinon , il ne sera pas possible d ' obtenir une croissance en termes d ' emplois , qui nous manque cruellement dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="SV" NAME="Carlsson">
Monsieur le Prsident , l ' Union montaire est un succs avant mme d ' tre entre en vigueur .
Elle a acclr le ncessaire assainissement de l ' endettement , qui dbouche aujourd ' hui sur une augmentation de la croissance de l ' conomie europenne et une reprise de confiance au sein de l ' UE .
<P>
Pour que nous puissions pleinement tirer parti de l ' UEM , renforcer notre position face  la concurrence , ainsi que les conditions de la prosprit en Europe , il faut orienter notre politique vers des rformes structurelles .
L ' assainissement du budget a influ sur le quotidien de nos concitoyens .
Une politique structurelle bien pense peut  prsent amliorer la situation de l ' Europe et de ses habitants .
Mais je constate avec tonnement qu ' il semble plus difficile d ' obtenir des rformes structurelles qui ne cotent rien , que d ' entreprendre un assainissement budgtaire - probablement parce que ces rformes dfieraient des intrts particuliers trs puissants .
C ' est pourquoi je voudrais remercier la Commission pour le courage dont elle a fait preuve en mettant un document o l ' on discute de l ' importance d ' une rforme et d ' une amlioration des marchs de l ' emploi .
Je m ' en rjouis et je voudrais galement fliciter le rapporteur , M. Gasliba i Bhm , dont le travail montre effectivement que le Parlement est prt  s ' engager dans ce ncessaire dbat , et  y participer activement , ainsi qu '  acclrer les dcisions qui doivent tre prises pour que nous puissions rformer des marchs engourdis , encore soumis  un bien trop grand nombre de monopoles .
<P>
Je trouve galement digne d ' intrt l ' annexe du rapport de la Commission qui contient des renseignements statistiques .
L ' objectif du rapport n ' est pas d ' valuer le niveau de dveloppement des diffrents pays , mais il fait clairement tat de chiffres parlants .
On y voit comment des pays dont les dirigeants politiques ont nglig , ou tard  mettre en uvre une modernisation des marchs de l ' emploi les plus importants , ont augment la pression fiscale , et par l-mme fait baisser le niveau de l ' emploi et diminu les moyens publics .
De l ' autre ct , on constate que des pays sachant tirer directement parti des conditions nouvelles qui sont les ntres , peuvent parvenir  une augmentation de la croissance , de l ' emploi et de la prosprit .
Je souhaite que ces chiffres et les rflexions de la Commission puissent  la fois rveiller les esprits et servir d ' incitation au moment o s ' achve le travail de mise en place des lignes directrices de notre politique conomique !
<SPEAKER ID=109 NAME="Caudron">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais commencer mon intervention en remerciant notre collgue Gasliba pour son coute quand il a prpar son rapport .
Au-del de nos diffrences , voire de nos divergences , il a fait de gros efforts pour rassembler largement notre Parlement sur une position , une analyse conomique commune et forte .
C ' est d ' ailleurs ce que j ' essaie moi-mme de faire avec mon rapport sur la comptitivit industrielle europenne , qui passera  Strasbourg dans quinze jours .
<P>
Je voudrais aussi remercier la Commission et me fliciter de l ' volution de nos institutions , Conseil , Commission et Parlement , dans ce domaine .
En effet , nos institutions , maintenant , rflchissent et agissent pour dgager des multiples conditions une conomie europenne forte , en vitant les affrontements simples , mais de tranches , limits  deux ou trois points durs .
Aujourd ' hui enfin on reconnat les forces de l ' conomie europenne , on en analyse lucidement les faiblesses et chacun , en consquence , fait les efforts de recherche de solutions pour conforter les premires et rduire les autres .
Je me reconnais donc largement dans le rapport Gasliba , tel qu ' il a t amend par la commission conomique .
J ' ai d ' ailleurs particip  ces amendements , et j ' ai vot le rapport final .
Je voudrais donc ce soir tout simplement insister sur cinq points .
<P>
Premier point , l ' importance de la recherche europenne .
C ' est une condition fondamentale et il faut donc donner au cinquime programme cadre des crdits suffisants et en tout tat de cause suprieurs  16 milliards d ' cus .
Deuximement , la dimension sociale de l ' Europe , qui n ' est pas un frein  la croissance , quoi qu ' en disent certains .
C ' est au contraire un atout .
Un travailleur bien dans sa peau est plus comptitif et il rend plus comptitive son entreprise .
De toute faon , au moins-disant social , l ' Europe sera toujours perdante dans la comptition mondiale .
Troisimement , la formation initiale et permanente , qu ' il faut faire coller de plus en plus  l ' volution technique , technologique et conomique .
Quatrimement , l ' adaptation ncessaire de tous aux volutions des techniques , des marchs , des besoins et de la socit dans son ensemble , ce qui ne peut se rsumer au dbat certes classique sur la flexibilit du travail .
Enfin , cinquimement , le partage du travail , et donc la rduction du temps de travail , pour donner plus de temps  la vie et pour que l ' accroissement de la productivit ne se traduise pas par du chmage supplmentaire .
C ' est pourquoi je suis , en France , en tant que socialiste , partisan de la rduction du temps de travail , et j ' espre que nos rsultats positifs en termes d ' emplois provoqueront son extension rapide en Europe .
C ' est pourquoi , personnellement , je suis prt  soutenir l ' amendement 5 dpos par la gauche unitaire europenne .
<P>
Voil , mes chers collgues , mes quelques remarques sur le rapport de M. Gasliba , que je soutiens .
J ' espre que , dans la foule de ce rapport , dans la foule de l ' euro , qui est un fantastique vecteur fdraliste d ' intgration , nous saurons , demain , dvelopper l ' Europe politique et dvelopper l ' Europe sociale .
Certains diront : c ' est une autre histoire .
Pour moi , militant fdraliste de toujours , c ' est le coeur du dbat d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il est trs important que le rapport de la Commission pour 1998 s ' intitule pour la premire fois  Croissance et emploi dans le cadre de stabilit de l ' Union conomique et montaire  et j ' aimerais galement souligner , comme l ' ont dit mes collgues avant moi , l ' importance historique que va revtir , pour tous les citoyens europens , la dcision essentielle que nous , les reprsentants du peuple europen , allons adopter dans cette Assemble le 2 mai prochain avec l ' introduction de la nouvelle monnaie .
<P>
Il est vrai galement que le trait d ' Amsterdam et le Sommet de Luxembourg ont marqu un changement radical dans les politiques d ' emploi de chacun des pays communautaires .
Mais nous devons tre conscients que le citoyen europen veut que nos discours politiques se transforment en actes concrets pour que nos jeunes , nos femmes , les chmeurs de longue dure et les personnes inaptes - les groupes les plus touchs par le chmage - voient se raliser leurs espoirs logiques de pouvoir travailler et de s ' panouir personnellement et socialement dans la nouvelle Europe que nous construisons .
<P>
Il est galement important , Mesdames et Messieurs , que l ' on ait obtenu un consensus gnral sur les mesures  adopter pour palier les taux de chmage proccupants qui frappent l ' ensemble de l ' Union europenne .
Mais il est galement ncessaire que , paralllement  la convergence conomique nominale dj atteinte , des grands progrs soient raliss vers la convergence sociale qui facilite la consolidation du march intrieur , la suppression des barrires linguistiques et culturelles qui empchent la mobilit des travailleurs et l ' harmonisation des systmes de scurit sociale et qui , avec une rforme en profondeur des systmes d ' ducation et de formation , permet l ' adaptation de nos citoyens aux demandes des marchs du travail nationaux mais galement europens .
De plus , la nouvelle socit europenne doit s ' adapter  la vitesse de l ' clair aux nouvelles technologies qui , jour aprs jour , nous surprennent et qui supposent un changement radical du concept traditionnel du travail et de l ' entreprise .
Par exemple , le tltravail , le commerce lectronique , la tlmdecine ou le dveloppement mme d ' Internet exigent que les tats membres consentent des efforts importants pour que nos jeunes en particulier s ' adaptent  cette mutation de la socit .
<P>
En dfinitive , Monsieur le Prsident , chers collgues , faisons de l ' Europe de l ' euro une Europe de travail , de solidarit et de bien-tre .
Si nous n ' atteignons pas ces objectifs , ce sera un chec pour nous qui allons , samedi prochain , bouleverser l ' histoire de l ' Europe .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , on dit dans le rapport conomique annuel que la reprise conomique  long terme a dmarr .
L ' industrie de l ' exportation est en croissance et l ' euro profitera d ' un taux de change avantageux par rapport au dollar .
Il ne dpend que de nous de faonner une union conomique et montaire mettant l ' accent sur l ' emploi , les investissements publics et l ' augmentation de la comptitivit europenne .
<P>
Bien que le rapport annuel de la Commission ne prenne pas en considration les effets de la crise asiatique sur l ' conomie europenne , elle a russi  produire un rapport extrmement comptent et complet .
Il y a cependant une certaine dsinvolture  traiter de la situation conomique sur un terme de cinq ans sans faire par exemple d ' analyses de risques dtailles .
Je souhaiterais que cela soit le cas  l ' avenir .
<P>
Le rapporteur souligne qu ' il y a lieu d ' introduire  l ' chelle de l ' UE des repres en ce qui concerne l ' investissement et l ' emploi .
Je suis d ' avis que le niveau actuel de l ' investissement public dans l ' Union europenne est tout  fait insuffisant pour amliorer la comptitivit de l ' Europe .
Il est en effet manifeste que les investissements publics encouragent les entreprises  investir par exemple dans le secteur des infrastructures .
<P>
La proposition de la Commission de rduire le taux de TVA dans les secteurs  forte intensit de main-d ' uvre est particulirement bienvenue .
J ' ai moi-mme voqu souvent une taxe sur les transactions de devises , domaine fort profitable .
Jacques Delors et d ' autres ont aussi voqu cette question .
Cela permettrait de compenser les allgements fiscaux consentis aux secteurs crateurs d ' emploi .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="ES" NAME="Prez Royo">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais tout d ' abord unir ma voix  celle de la plupart de mes collgues pour fliciter notre collgue et ami Carles Gasliba pour le rapport qu ' il a prpar et pour la flexibilit avec laquelle il a su savamment intgrer les amendements qui ont t prsents pour ce rapport .
Il s ' agit d ' un rapport quilibr qui identifie de manire adquate les principales lignes d ' action en matire de politique conomique au niveau de l ' ensemble de l ' Union et qui fait galement des commentaires pertinents et des prcisions judicieuses sur le rapport de la Commission .
<P>
J ' aimerais ajouter quelques commentaires pour justifier ce que je viens de dire .
Primo , la rfrence  l ' emploi , qui est largement aborde , et qui met l ' accent sur la croissance , les investissements , les rformes structurelles et qui intgre une rfrence intressante au concept d '  employabilit  , l ' employability lance par le New Labour , le parti travailliste de Tony Blair , qui devient l ' un des points cls dans le dbat sur l ' emploi .
<P>

Secundo , l ' insistance sur la ncessit de coordination des politiques conomiques des tats membres au sein de l ' Union montaire , coordination que nous aimerions approfondir pour arriver  un vritable gouvernement conomique de l ' Union qui serve de contrepoids  l ' autorit montaire , pour cette raison de contrepoids mais galement pour parvenir  la constitution d ' un gouvernement conomique qui puisse extraire toute la potentialit du nouveau panorama cr avec l ' introduction de la monnaie unique .
<P>
Tertio , il me semble important de souligner l ' insistance sur les investissements comme lment indispensable pour la croissance et l ' amlioration de la comptitivit .
 ce sujet , je fais miens les propos qu ' a prononcs mon collgue Alan Donnelly .
<P>
Quarto , il faut galement souligner le pari que contient le rapport Gasliba en ce qui concerne le maintien du modle social europen dans les termes exprims au paragraphe 25 du rapport .
<P>
Et enfin , bien que l ' on pourrait ajouter beaucoup de choses , je terminerai mon intervention en apprciant l ' estimation raliste quant  la question de la rduction du temps de travail , c ' est--dire la question des 35 heures .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="EN" NAME="Hendrick">
Monsieur Le Prsident , je flicite le rapporteur pour son excellent rapport .
Le rapport de la Commission tait extrmement optimiste .
J ' ai parl d ' une nouvelle amlioration au cours du printemps 1996 , qui prend de la vigueur et dont on s ' attend  ce qu ' elle se transforme en une expansion auto-entretenue .
Je voudrais m ' aventurer du ct de la prudence .
D ' aprs la Commission , tout ceci est mis en branle par une demande provenant de l ' extrieur de l ' UE et , de toute vidence , les rcents dveloppements en Asie ont t pris en considration .
Les dveloppements en Asie n ' ont pas cess et le Japon , en particulier , connat des difficults et je prdis que ces difficults s ' intensifieront .
<P>
Je ne sais pas exactement  quel point la Commission a revu ses chiffres de croissance  la lumire de ce qui s ' est pass en Asie , mais le potentiel de catastrophe n ' a pas disparu .
La Commission postule galement un cercle vertueux en termes d ' conomie pour trois raisons : les conditions montaires favorables , une intensification de la demande intrieure et une confiance accrue .
Ma critique  l ' encontre du rapport de la Commission est qu ' elle ne fait pas grand chose en terme de soutien positif au renforcement de la demande intrieure .
Comment pouvonsnous nous attaquer au chmage si nous ne crons pas des conditions visant  favoriser la demande intrieure , en particulier  une poque o la demande extrieure de l ' Asie peut se rduire de manire significative .
La Commission compte sur une croissance endogne et il s ' agit d ' un excs de confiance auquel , je le crains , beaucoup d ' Europens ne souscriront pas .
<P>
J ' ai t lu  ce Parlement en 1994 lorsque le rapport Delors faisait fureur , et notre objectif tait de rduire le chmage de 15 millions d ' units pour l ' an 2000 .
Nous ne sommes pas tout  fait honntes avec le public europen , car le chmage dans l ' Union europenne ne s ' est aucunement approch du chiffre fix .
Les gens n ' oublient pas et , alors que nous admettons qu ' une croissance de 2  3 % interviendra , cela ne se rapproche pas suffisamment des 4 % que les tats-Unis ont systmatiquement enregistrs pour crer les millions d ' emplois ncessaires .
Je veux voir l ' Europe crer des millions d ' emplois aussi .
<SPEAKER ID=114 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , mes flicitations , tout d ' abord ,  M. Gasliba i Bhm , pour l ' excellence de son rapport qui nous invite  rflchir aux options que nous devons envisager dans les grandes orientations de politique conomique pour 1998 , que la Commission prsentera le 13 mai prochain .
Les grandes orientations de politique conomique sont les premires grandes orientations post-euro et donc c ' est en cela qu ' elles sont importantes .
Ce sont aussi les premires  s ' inscrire dans le cadre des conclusions du Conseil europen de Luxembourg sur l ' emploi .
<P>
Ainsi le rapport conomique annuel de la Commission se prsente , cette anne , comme la premire tape dans l ' laboration de ces grandes orientations .
C ' est un exercice important et je me flicite de l ' audition des experts conomiques que vous avez organise le 17 mars dernier pour prparer ce rapport .
Je puis vous assurer que la Commission tiendra dment compte de vos observations et de vos suggestions en la matire pour arrter sa proposition .
Je voudrais trs rapidement , puisque l ' heure est relativement tardive , pour rpondre  l ' ensemble des questions qui ont t voques , dire quelques mots de l ' tat de l ' conomie europenne , avant de rappeler ou de dgager les principales recommandations de la Commission .
<P>
Concernant l ' tat de l ' conomie europenne , la reprise amorce au printemps 1996 s ' amplifie et devrait conduire  un processus de croissance auto-entretenue .
Celui-ci aura un impact favorable sur l ' emploi , qui demeure tout de mme notre sujet de proccupation majeure , je vous le rpte .
Monsieur Hendrick , je pourrais vous dire qu ' on n ' est pas trs optimistes .
Nos prvisions de croissance correspondent en gnral  celles tablies par les grandes institutions internationales .
Au mois de mars dernier nous les avons revues lgrement  la baisse , soit de 0 , 2 point pour 1998 et de 0 , 1 point pour 1999 , pour tenir compte notamment des effets de la crise asiatique .
Ceci dit , la croissance sera tout de mme de 2 , 7 % en 1997 , 2 , 8 % pour 1998 , 3 % en 1999 , c ' est dj un mieux .
La situation en Asie fait l ' objet d ' un suivi particulirement attentif de la part de la Commission , notamment en ce qui concerne le Japon , en ce qui concerne le commerce international , et en ce qui concerne les aspects sectoriels de la crise , o nous avons , en particulier , identifi huit secteurs qui nous paraissaient plus particulirement exposs .
Nous suivons cela de prs .
<P>
Je souhaiterais faire , ici , cho  une demande de votre rapporteur , en liaison d ' ailleurs avec ce que , je crois , M. Paasilinna a voqu .
Ne croyez pas que la Commission n ' value pas les risques qui pourraient peser sur son scnario central .
Au contraire , la Commission prend bonne note de votre suggestion de scnario alternatif et d ' analyse  moyen terme .
Je puis vous assurer qu ' elle s ' emploiera  y rpondre dans les prochaines annes .
Mais aujourd ' hui la croissance de l ' Europe repose de plus en plus sur ses propres forces , sur la demande interne .
Cette question a t voque par Mme Randzio-Plath , M. Paasilinna , M. Prez Royo , M. Donnelly , M. Metten et d ' autres encore .
La consommation prive augmente de 2 % en 1996  2 , 6 % en 1998 et 1999 .
C ' est rassurant pour l ' volution de la demande intrieure .
<P>
De mme , les investissements ont t plus soutenus que prvus et les investissements en quipements augmenteront de 6 , 4 % en 1998 , de 7 % en 1999 .
C ' est  comparer  4 , 4 % en 1997 .
<P>
Ce sont des donnes qui traduisent un retour de la confiance .
Sur ce point , je pourrais prciser  M. Donnelly qu ' il est vrai que la part de l ' investissement public dans le PIB est tombe de 2 , 9 % en 1990  2 , 2 % en 1997 , et cette tendance ne doit pas tre poursuivie .
La Commission n ' a jamais manqu une occasion de le rappeler , et notamment nous insisterons sur ce point dans les nouvelles grandes orientations de politique conomique pour 1998 .
Ceci dit , ne sous-estimez pas l ' impact des investissements en raison du co-financement de certains investissements dans le secteur priv qui peut donner une vue un peu dforme des chiffres .
<P>
Enfin , sur cet aspect de la demande , je rpondrai  M. Metten qu ' il ne faut quand mme pas que la demande soit artificiellement stimule par de nouveaux dficits budgtaires ou des augmentations salariales trop rapides .
Cela remettrait en cause l ' assainissement dont a bnfici notre conomie depuis quelques annes , et nous retomberions dans les dficits , avec leurs consquences en termes de hausses d ' intrt et leurs effets ngatifs sur la croissance et sur l ' emploi .
Ainsi , la stratgie conomique qui est prconise par la Commission , qui est prconise par le suivi que les tats membres exercent depuis plusieurs annes , commence  porter ses fruits , notamment en termes de cration d ' emplois .
Je rpondrai  M. van Velzen : regardons les chiffres .
L ' Europe a cr 600 000 emplois en 1997 .
Sur les bases de nos prvisions , elle devrait en crer 2 800 000 en 1998 et 1999 , c ' est--dire qu ' au total nous en crerons 3 400 000 en trois ans .
C ' est encourageant , mme si je suis conscient que cela ne compensera pas les pertes , 4 500 000 , enregistres au cours des annes 1990 .
Ces donnes illustrent la ncessit de favoriser une croissance plus soutenue et plus riche en emplois .
<P>
Monsieur Gasliba , vous suggrez d ' utiliser des bench-marks en la matire .
Je me permets de vous rappeler que la recommandation de la Commission pour les premires lignes directrices pour l ' emploi contenaient des objectifs quantifis , et c ' est le Conseil qui n ' a pas retenu et n ' a pas suivi la Commission en la matire .
Mais , favoriser une croissance plus riche en emplois demeure l ' objectif essentiel des grandes orientations de politique conomique , et c ' est le deuxime point que je voudrais aborder trs rapidement devant vous maintenant .
<P>
 la demande du Conseil europen d ' Amsterdam , les grandes orientations de politique conomique pour 1998 mettront l ' accent sur la ncessit de mieux coordonner les politiques macro-conomiques et les politiques structurelles .
Ces deux politiques sont indissociables si l ' on veut favoriser la croissance et l ' emploi , comme votre rapporteur le souligne  juste titre .
Concernant la politique macro-conomique , on a eu l ' occasion d ' en parler dans le prcdent rapport , donc je n ' insisterai pas longuement sur ce point .
vitons , et Mme Randzio-Plath a raison , vitons la confrontation entre la politique de l ' offre et la politique de la demande .
La Commission a toujours essay de le faire .
Je constate , depuis quelques annes , que les grandes orientations de politique conomique prconisent un cadre macro-conomique stable  l ' intrieur de l ' union conomique et montaire , dont les trois piliers sont , bien sr , une politique montaire oriente sur la stabilit des prix , l ' assainissement durable des finances publiques et un comportement salarial compatible avec la stabilit des prix et la rentabilit de l ' investissement .
L ' UEM , l ' euro , renforceront ce cadre macro-conomique stable pour tous les tats membres .
<P>
 cet gard , je me flicite du soutien du Parlement europen sur cette stratgie .
Mais , au-del de cette politique macro-conomique , pour produire un effet maximal en termes d ' emplois , ce cadre doit tre complt par des rformes structurelles , des rformes tout d ' abord au niveau du march des biens et des services .
Les entrepreneurs , pour raliser les investissements , ne doivent pas tre dcourags ds le dpart par des rglementations trop bureaucratiques .
De mme , une croissance plus importante doit entraner galement une demande plus importante de travail .
Or , il existe encore en Europe trop de rigidits administratives , trop de formalits administratives , trop de difficults d ' accs au march des capitaux , pour les petites et moyennes entreprises , comme le souligne votre rapporteur .
Je rappelle nanmoins que le 31 mars dernier , la Commission a propos un plan d ' action sur l ' accs des petites et moyennes entreprises au capital investissement .
Ce plan d ' action sera mis en oeuvre ds la rentre 1998 , si , bien sr , les chefs d ' tat et de gouvernement les approuvent  Cardiff .
<P>
Rformes ncessaires galement au niveau du march du travail .
Plusieurs pistes doivent tre examines : celle de la rduction des cots non salariaux , tant entendu que , pour des raisons budgtaires , seule une baisse des cots non salariaux , qui est cible au bas de l ' chelle des salaires , est possible .
De toute faon cela ne peut tre raliste que si elle s ' accompagne d ' une matrise des dpenses sociales .
La diffrenciation salariale , deuxime piste : est-il normal en effet que le taux de chmage , dans 25 rgions de l ' Union europenne , soit infrieur  5 % , alors que dans 25 autres rgions , ce taux est suprieur  22 % .
Ceci conduit  s ' interroger sur le problme de la diffrenciation salariale selon le niveau de productivit en fonction des qualifications des rgions , voire des secteurs d ' activit .
<P>
Enfin , autre piste qui a t voque , et je me dois d ' en dire un mot , la rduction de la dure du travail .
Je crois que c ' est Mme Angelilli qui m ' a en particulier interrog sur ce sujet .
Il faut se garder des slogans et des ides toutes faites en la matire .
La rduction du temps de travail peut avoir des effets complexes et contradictoires sur l ' emploi , car contrairement  une ide gnralement reue , l ' emploi n ' est pas une quantit fixe .
C ' est , au contraire , une variable endogne au systme conomique , qui fluctue en fonction de toutes les autres variables .
Il faut donc tre prudent et mesurer toutes les consquences des mesures qui seront prises .
La rduction du temps de travail peut favoriser l ' emploi , mais sous certaines conditions .
Ici aussi il faut rappeler qu ' elle ne doit pas avoir des consquences en termes d ' assainissement des finances publiques et qu ' elle doit tre neutre du point de vue du cot support par les entreprises .
Il faut , en effet , viter de diminuer la rentabilit des entreprises , ce qui pourrait causer une baisse des investissements , avec en dfinitive des effets ngatifs sur l ' emploi , ou alors il faut galement viter qu ' une telle rduction implique une rvision  la baisse des salaires dans les entreprises concernes .
<P>
De toute faon , concernant la rduction du temps de travail , je dirais que ce sujet ne peut tre trait de manire gnrale et dans l ' absolu .
Il doit tre apprci dans le contexte plus gnral de l ' organisation du travail .
Cette question relve de la ngociation entre partenaires sociaux au niveau micro-conomique - la branche , l ' entreprise - comme d ' ailleurs je crois le relve votre rapporteur .
Mais au-del de l ' intrt particulier de ces mesures spcifiques , la rduction du chmage ne peut rsulter que de la poursuite continue dans le temps de politiques globales , cohrentes , dtermines , et comme le soulignait M. Caudron , englobant bien entendu des aspects recherche , ducation , formation .
<P>
Pour terminer , je dirais que cet exercice de grandes orientations des politiques conomiques est plac sous les auspices de l ' emploi , et l ' objectif est bien de dfinir un cadre propice  la croissance et  l ' emploi , tout en assurant un bon fonctionnement de l ' union conomique et montaire .
Tout ceci n ' est pas contradictoire .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Rapporteur , Mesdames , Messieurs , la Commission se flicite de la contribution de votre Assemble  cette rflexion , et je puis vous assurer qu ' elle tiendra compte de vos recommandations pour la rdaction des grandes orientations de politique conomique .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="DE" NAME="Soltwedel-Schfer">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , deux fois , ou mme trois fois , on a reli ici , sous les applaudissements de l ' Assemble , le chmage , la dtresse et les lecteurs de droite .
Je voudrais vous demander de ragir  cela , car je crois que vous avez aussi peur et mal au ventre que nous devant le rsultat allemand de 13 , 6 % qu ' a obtenu l ' Union populaire allemande - un parti de droite sans programme et financ par une seule personne .
Je voudrais que vous vous exprimiez  ce sujet .
<SPEAKER ID=116 NAME="de Silguy">
Je peux rpondre trs clairement que le chmage est le flau de l ' Europe .
On ne rglera pas le problme du chmage en aggravant les dficits et l ' exprience passe nous a montr que c ' tait le contraire .
Ce sont les pays ayant rduit leur dficit qui ont donn le plus de croissance  leur pays et qui ont permis de crer le plus d ' emplois .
Prenez l ' exemple des Pays-Bas ou de l ' Irlande .
Ce n ' est pas pour autant suffisant pour rgler le problme du chmage .
Il faut s ' attaquer aux racines mmes de ce flau .
C ' est pour cela qu ' il faut conduire des politiques cohrentes en matire structurelle .
<P>
Sur le plan politique , il me parat un peu facile , pour des buts populistes , des buts purement politiciens , de chercher des boucs missaires , de chercher des responsables l o ils ne sont pas .
Ne faisons pas porter  l ' Europe la responsabilit du chmage , alors que , dans la situation actuelle , c ' est par l ' Europe , par plus d ' Europe et par plus d ' actions concertes au niveau europen , que l ' on arrivera prcisment  vaincre le flau du chmage .
Mais cela prendra du temps .
<SPEAKER ID=117 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=9>
Le textile et l ' habillement
<SPEAKER ID=118 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les questions orales suivantes sur le textile et l ' industrie de l ' habillement :
<P>
B4-0273 / 98 - O-0076 / 98 et B4-0274 / 98 - O-0077 / 98 , des dputs Soltwedel-Schfer , Hautala et Wolf , au nom du groupe des verts au Parlement europen ; -B4-0275 / 98 - O-0078 / 98 , des dputs Puerta et Ribeiro , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne - gauche verte nordique ; -B4-0277 - O-00780 / 98 et B4-0278 / 98 - O-0081 / 98 , du dput Ferrer , au nom du groupe du parti populaire europen .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="DE" NAME="Soltwedel-Schfer">
Monsieur le Prsident , c ' est actuellement au Conseil et  la Commission .
Ils ont mes amendements devant eux .
En quelques mots , il s ' agit d ' une cologisation de l ' industrie du textile .
Ce n ' est pas la premire fois que j ' en parle .
Nous avons dj eu des dbats approfondis  ce sujet , ainsi que des discussions , entre autres avec le commissaire Bangemann .
Ma question est la suivante : quels sont les programmes de la Commission , quelle est la procdure prvue par le Conseil en ce qui concerne une cologisation imminente de l ' industrie du textile , par exemple en ce qui concerne la suppression des substances dangereuses qui provoquent des allergies , en ce qui concerne le danger que cela reprsente pour les travailleurs qui fabriquent ces textiles et le danger pour l ' environnement en cas de contact arien , terrestre ou aqueux ?
Voici un an , M. Bangemann m ' a expliqu ici qu ' il y avait un groupe de travail qui s ' occupait de cette question , qui laborait des directives .
C ' est une chose .
Lorsque j ' ai pos des questions  la Commission , y compris par crit , je n ' ai reu jusqu '  prsent que des documents vides , c ' est--dire aucune rponse .
Je voudrais avoir votre avis l-dessus .
<P>
Dernier point : le travail des enfants .
Vous savez que divers avis du Parlement europen parlent du travail des enfants - notamment au Portugal - dans l ' industrie du textile et de l ' habillement .
Ce phnomne est effrayant en Europe et je vous prie aussi de prendre position l-dessus .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">
Monsieur le Prsident , Messieurs les reprsentants du Conseil et de la Commission , les questions orales , et la rsolution qui en rsultera , tentent d ' apporter un signal clair du Parlement en vue de la runion du Conseil  politique industrielle  du 7 mai qui devrait dbattre , on l ' espre , de la proposition de la Commission relative  un  plan d ' action pour la comptitivit de l ' industrie textile europenne  .
<P>
Cette formule sert  vous dire que le Parlement ne dmissionne pas , soit par omission soit par simple accomplissement d ' un rituel , de sa fonction qui consiste  donner son avis sur la comptitivit d ' un secteur aussi important que celui du textile et de l ' habillement , importance vitale pour l ' conomie et l ' emploi de certains tats membres .
<P>
Cette formule sert aussi  affirmer l ' insatisfaction vis--vis de ce que la Commission a nomm  plan d ' action  et qui n ' en est pas un .
Il pourrait s ' agir d ' un document de rflexion stratgique , mais il lui manque les projets , les calendriers , les moyens pour pouvoir tre un plan d ' action .
Il lui aurait suffi d ' approuver certaines recommandations des partenaires sociaux exprimes dans le rapport pour avoir ce statut et tre discut comme tel .
<P>
Cette formule sert encore  affirmer ce que le Parlement dfend comme quelque chose de ncessaire et d ' urgent .
Nous dfendons quant  nous non pas un abordage fragment et dsquilibr , mais celui du secteur dans son ensemble , comme filire productive , avec une attention particulire pour les activits de travail intensif .
Nous soutenons que la comptitivit du secteur exige un combat contre la concurrence frauduleuse et fausse , surtout en ce qui concerne les conditions sociales et qu ' il impose , dans les plans bilatraux et multilatraux , l ' adoption de clauses sociales fondes sur le BIT .
Nous dfendons la certification , concernant l ' origine et les conditions environnementales de la production , avec la reconnaissance , au niveau de l ' Union europenne , des certifications nationales .
<P>
Pour la comptitivit du secteur , nous pensons encore qu ' il faut stimuler les nouveaux produits et les nouvelles technologies ; promouvoir l ' accs aux marchs extrieurs , surtout des PME ; et renforcer la formation , en particulier de la main-d ' uvre fminine . Mais c ' est au rapport que nous sommes en train de rdiger qu ' il revient d ' numrer et d ' approfondir ces aspects ainsi que d ' autres .
<P>
Parce qu ' enfin , cette formule sert  vous dire que le Parlement rdige un rapport  partir du document de la Commission .
Cela se fait avec tout le srieux d ' une prise de position institutionnelle , en exigeant que sa participation dans des processus comme celui-ci et son travail soient pris en considration . Ne serait-ce que parce qu ' il sirait mal  cette  construction europenne  que le traitement d ' un thme comme la comptitivit d ' un secteur aussi important que celui du textile et de l ' habillement se limite au document prsent par la Commission .
Le processus doit continuer et le Parlement europen doit y participer , c ' est son droit et c ' est ce qu ' exige et ce dont a besoin le secteur .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer mon intervention en regrettant que le Conseil  industrie  ait prvu de se prononcer sur la communication de la Commission relative aux mesures en faveur de la comptitivit du secteur du textile et de l ' habillement sans attendre de connatre la position du Parlement sur cette communication .
De ce fait , ce dbat a un objectif trs clair , celui de signaler les grandes lignes qui , selon le Parlement , doivent tre proposes pour augmenter la comptitivit et , en consquence , assurer la survie du secteur du textile et de l ' habillement europen . Il s ' agit d ' un secteur qui , contrairement  ce que certains peuvent penser , n ' est ni en crise ni en voie de disparition .
En effet , grce  la qualit de ses produits , de ses dessins ,  sa capacit de rponse rapide , l ' industrie du textile et de l ' habillement est aujourd ' hui prte  affronter le grand dfi de la concurrence internationale et  regarder l ' avenir avec optimisme .
Il s ' ensuit que , selon le parti populaire europen , la Commission et le Conseil devraient mettre davantage l ' accent , en ce qui concerne l ' accs effectif aux marchs des pays tiers , sur les conditions de rciprocit compar  ce que dit le plan d ' action qui accompagne ladite communication . La Commission et le Conseil sont-ils conscients qu ' il existe 600 barrires douanires qui empchent la libre exportation de produits textiles communautaires ?
Si le Conseil et la Commission veulent rellement favoriser la comptitivit de l ' industrie du textile et de l ' habillement , ils doivent exiger que les pays tiers respectent les normes et des disciplines du GATT , proposer des mesures coordonnes efficaces et souples qui permettent de lutter contre la fraude et la contrefaon des certificats d ' origine , protger la proprit industrielle et faire respecter les principales normes sociales et environnementales par les pays tiers .
<P>
Il est certain que de nombreuses autres mesures sont ncessaires dans ce domaine , par exemple , en matire de recherche et de dveloppement , mais aussi de formation .
Cependant , aucune mesure ne sera effective si il n ' y a pas de vritable accs aux marchs internationaux ni de respect de rgles de jeu communes  tous .

<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , j ' aimerais manifester la frustration de mon groupe face au projet de conclusions labor par le Conseil , qui ne rpond pas du tout aux besoins d ' un secteur cl et je demande donc au Conseil de rflchir et de recueillir les avis que ce Parlement est en train d ' laborer .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je pense que le fait que tout le spectre politique de ce Parlement manifeste son inquitude quant  l ' avenir de l ' industrie du textile et de l ' habillement europenne est significative .
Je pense que le fait que diffrentes sensibilits politiques s ' unissent pour exprimer cette inquitude montre l ' importance d ' un secteur qui , d ' une part , a une trs longue tradition dans le dveloppement industriel europen et , d ' autre part , a une particularit qui n ' chappe  personne du fait de son importance  l ' heure actuelle et dont nous avons parl durant les dbats prcdents de cet aprs-midi et qui est sa capacit  crer des emplois .
En consquence , la dimension sociale du secteur du textile et de l ' habillement doit galement tre prise en considration .
<P>
Le point central de diverses interventions conduit  demander  la Commission comme au Conseil une action adquate pour assurer la continuit , dans les meilleures conditions possibles , de l ' industrie du textile .
Il ne s ' agit pas de le maintenir dans la situation actuelle .
Il ne s ' agit pas de simplement favoriser sa survie .
Il s ' agit de le doter d ' une srie de mcanismes qui assurent sa comptitivit dans un march ouvert et chaque jour plus comptitif au sein de l ' conomie mondiale dans laquelle nous nous dplaons .
<P>
C ' est pour cette raison que nous mettons une srie de propositions  la Commission .
Il s ' agit tout d ' abord d ' assurer que l ' innovation technologique , les amliorations technologiques et le recours aux nouvelles technologies , principalement celles de l ' information et du commerce lectronique , puissent tre appliques correctement au secteur de l ' industrie du textile et que la Commission analyse cette proposition .
Un autre aspect trs important est que l ' on envisage toute la chane de production et pas seulement quelques sous-secteurs particuliers de l ' industrie .
Et , finalement , un sujet qui est galement trs important est d ' assurer la formation correcte - et j ' insiste - pour que la comptitivit de l ' industrie du textile europenne permette son maintien et le niveau d ' emploi que nous dsirons tous .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="ES" NAME="Novo Belenguer">
Monsieur le Prsident , l ' industrie du textile est trs importante pour l ' Union europenne mais galement trs dlicate , comme l ' on dit mes collgues avant moi .
Importante parce qu ' elle reprsente une industrie de base dans de nombreuses rgions relevant de l ' objectif 1 des fonds structurels et qu ' elle fournit du travail  plus de deux millions de citoyens de l ' Union europenne .
Et dlicate par ses chiffres dcourageants ; en effet , elle a perdu plus de 600.000 postes de travail durant les six dernires annes et , selon les prvisions , elle perdra ,  court terme , plus de 800.000 emplois .
En consquence , le moment est trs grave pour ce secteur .
Nous devons ici dnoncer cette situation et trouver des solutions de toute urgence .
La concurrence dloyale et un dumping continuel , qui touchent de manire ngative nos entreprises et , finalement , nos citoyens , ne peuvent continuer  exister sur le march europen , quel que soit le secteur concern .
<P>
La situation dans laquelle se trouve actuellement l ' industrie europenne du textile , est le rsultat , entre autres , de la violation des normes internationales et communautaires de march , telles que le respect de l ' environnement , de la protection sociale et de la protection intellectuelle .
<P>
J ' ai dj comment l ' importance que l ' industrie du textile revt dans la majorit des rgions relevant de l ' objectif 1 , les rgions les moins dveloppes de l ' Union europenne .
C ' est peut-tre pour cette raison que ces rgions sont les plus sensibles , non seulement aux effets du dumping , que nous dnonons ici , mais galement  la politique communautaire de march elle-mme avec la rcente entre en vigueur d ' accords avec des pays tiers , comme la Turquie , ou la libralisation avec les pays de l ' Est .
<P>
L ' entre en vigueur de la seconde phase de l ' accord sur le textile de l ' Organisation mondiale du commerce , qui engendre une plus grande libralisation du march , acquiert une importance particulire .
Tous ces facteurs frappent notre industrie europenne du textile .
<P>
Le document prsent par la Commission sur le textile de l ' Union europenne est tout au moins ncessaire et il est donc important , mais nous regrettons l ' absence d ' une vritable stratgie d ' action qui tienne compte de toutes les difficults par lesquelles passent l ' industrie du textile et les rgions de l ' objectif 1  l ' heure actuelle et qui instaure une vritable politique de cohsion conomique et sociale .
Et c ' est l que nous devons insister et demander  la Commission qu ' elle installe une politique communautaire qui corresponde  la ralit de notre industrie du textile et surtout  la ralit des rgions impliques .
La Commission elle-mme ferait bien d ' augmenter la dotation financire incluse dans l ' Agenda 2000 et de continuer un programme communautaire aussi important pour le secteur que le programme RETEX .
Cela ne pourrait qu ' amliorer la comptitivit de notre secteur du textile et celle des rgions concernes par ce secteur , en contribuant de manire positive , comme nous l ' avons dj dit ,  la cohsion conomique et sociale au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=124 NAME="Griffiths">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais d ' abord remercier les cinq dputs d ' avoir dpos et argument leurs questions , ainsi que les cinq autres dputs qui sont rests pour entendre les rponses et pour donner au Conseil l ' occasion de raffirmer son soutien  cette industrie europenne vitale .
Le Conseil est tout  fait conscient des dfis que toute l ' industrie europenne rencontre dans un monde de globalisation accrue et de nouvelles technologies .
Il a reconnu que la comptitivit de l ' industrie europenne constitue l ' essence mme de la croissance , de la cration d ' emplois et de l ' augmentation de notre niveau de vie  tous .
L ' industrie europenne du textile et de l ' habillement est un secteur conomique cl en Europe en termes de production et d ' emploi .
Le Conseil a toujours reconnu la ncessit d ' accorder un soutien communautaire permettant d ' assurer la comptitivit de ce secteur de l ' conomie .
<P>
Dans ce contexte , il pourrait tre utile que j ' expose l ' historique des initiatives actuelles .
Les lignes directrices rgissant les politiques communautaires dans ce domaine ont t dfinies par le Conseil en 1994 .
Ces lignes directrices ont tabli un cadre gnral pour la stratgie industrielle en Europe dans le secteur du textile et de l ' habillement .
La stratgie a t conue pour prendre particulirement en considration les caractristiques spcifiques de chaque industrie .
Ces lignes directrices ont tabli un cadre gnral pour la stratgie industrielle en Europe dans le secteur du textile et de l ' habillement et nous pouvons faire remonter les initiatives actuelles dans le secteur du textile aux conclusions du Conseil  industrie  des 28 mars et 14 novembre 1996 .
Ces derniers traitaient respectivement de l ' impact des dveloppements internationaux sur le secteur du textile et de l ' habillement dans la Communaut , et de la comptitivit de la sous-traitance dans l ' industrie du textile et de l ' habillement dans l ' Union europenne .
<P>
Ces conclusions ont t suivies le 3 novembre 1997 par une communication de la Commission intitule Plan d ' action pour la comptitivit de l ' industrie europenne du textile et de l ' habillement .
Cette communication a t prpare dans le cadre du dialogue qui a eu lieu  l ' initiative de la Commission entre les parties impliques dans le secteur du textile et de l ' habillement et , en particulier , les autorits publiques nationales et communautaires et les partenaires sociaux .
Le plan d ' action de la Commission dfinit un certain nombre de secteurs prioritaires sur lesquels il conviendrait de concentrer l ' action des diffrentes parties concernes .
Il est actuellement  l ' examen au sein des organes comptents du Conseil et il est plac  l ' ordre du jour de la prochaine runion du Conseil  industrie  le 7 mai 1998 .
 ce stade , la prsidence envisage que le Conseil  industrie  fera une premire rponse  la communication de la Commission sous forme de conclusions .
Cela permettrait de connatre la position du Conseil sur les initiatives identifies par la Commission comme secteurs d ' action prioritaire .
<P>
Tous les points soulevs aujourd ' hui par les cinq dputs sont pingls comme secteurs d ' activit dans ce plan .
Le Conseil veut en particulier envisager cinq questions-cls : emploi et formation ; le dveloppement et la diffusion de nouveaux produits , les mthodes et l ' quipement dans les technologies de la communication et de l ' information ; le fonctionnement correct du march intrieur ; l ' accs au march des pays tiers et le strict respect des rgles et disciplines librement acceptes dans le cadre d ' accords internationaux ; ainsi que le dveloppement rgional .
Les dputs , et particulirement M. Ribeiro , ont soulev la question des ressources prcises ncessaires  la formation si l ' on veut intensifier la comptitivit de l ' industrie du textile et de l ' habillement .
<P>
Le plan d ' action de la Commission ne contient aucun dtail sur lequel baser une valuation de ses consquences financires .
L ' initiative suggre sera finance dans le cadre budgtaire actuel .
Je recommande l ' excellent document prpar par la DG III en collaboration avec Eurotex , la Fdration europenne du Textile et de l ' Habillement , qui dtaille en 91 pages , et par secteur , o sont accessibles les fonds dans chaque tat membre .
Bien qu ' aucun calendrier ne soit avanc pour les initiatives relatives au plan d ' action , nous esprons qu ' il fera des progrs continus .
Nous souhaiterions galement la poursuite du dialogue , men par la Commission , avec tous ceux impliqus dans le secteur , y compris les tats membres et les partenaires sociaux .
Cela aiderait  assurer une surveillance constante des progrs raliss et nous permettrait d ' adapter les mesures aux dveloppements structurels et conomiques .
<P>
Je vais  prsent passer  certaines des questions spcifiques dposes aujourd ' hui et qui ne sont pas directement couvertes par le plan d ' action .
Tout d ' abord , la question de Mme Soltwedel-Schfer .
La question du travail des enfants est couverte par de nombreuses conventions de l ' OIT auxquelles tous les tats membres de l ' UE sont individuellement parties , en particulier la convention 28 sur le travail forc et la convention 138 sur le travail des enfants .
Cette question a galement t traite au niveau de la Communaut par la directive du Conseil 94 / 33 / CE sur la protection des jeunes au travail , dont l ' article 1 dclare que les tats membres prendront les mesures ncessaires pour interdire le travail des enfants .
Il appartient aux tats membres individuellement et  la Commission d ' assurer la mise en uvre correcte de cette directive .
<P>
Certains dputs ont galement fait part de leurs inquitudes en matire de sant , de scurit et d ' environnement .
Il s ' agit de matires que le Conseil se soucie de prendre en considration dans toutes ses politiques .
Toute mesure prise en vue de moderniser l ' industrie du textile et de l ' habillement dans l ' Union europenne devra satisfaire aux rgles communautaires actuellement en vigueur sur la sant et la scurit des travailleurs et sur la protection de l ' environnement .
Elles comprennent , entre autres , la directive-cadre 80 / 110 / CEE sur la protection des travailleurs contre les risques d ' exposition  des agents biologiques , physiques et chimiques sur le lieu de travail , et toutes les directives individuelles postrieures .
La directive-cadre 89 / 391 du Conseil sur l ' introduction de mesures visant  encourager les amliorations en matire de scurit et de sant des travailleurs sur le lieu de travail et toutes les directives individuelles postrieures sont galement couvertes .
<P>
Deux autres points auxquels je voudrais rpondre directement ont galement t soulevs .
On s ' est demand et inquit du fait que le Parlement europen n ' avait pas eu la possibilit de donner son opinion .
Je sais que le Parlement votera une rsolution demain et s ' assurera que le Conseil considre attentivement cette question avant d ' envisager son programme d ' action au Conseil  industrie  du 7 mai .
Certains dputs sont inquiets au sujet de l ' accs au march .
Il s ' agit l d ' un objectif cl pour le plan d ' action qui demande un respect strict des rgles et disciplines conformment aux accords internationaux .
<P>
En conclusion , la communication de la Commission a eu l ' effet prcieux de provoquer une ample discussion autour de l ' ide d ' laborer une stratgie europenne vritable , pour l ' industrie du textile et de l ' habillement , ncessitant une totale participation de tous les organes et institutions de la Communaut , ainsi que des tats membres et des partenaires sociaux .
Dans ce cadre , le Conseil ne manquera pas de prendre en considration les opinions mises ici par le Parlement europen  ce sujet .
Je suis particulirement impatient d ' entendre vos avis au cours de ce dbat .
<SPEAKER ID=125 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , je suis heureux de pouvoir vous exprimer la position de la Commission sur l ' ensemble de la politique qu ' elle mne ou qu ' elle tente de mener dans le secteur du textile et de l ' habillement .
Je vais essayer de rpondre successivement aux diffrents aspects des questions qui ont t poses , soit par oral , soit par crit , en essayant d ' tre le plus synthtique possible .
<P>
Tout d ' abord concernant l ' valuation des aides financires donnes dans le secteur textile-habillement : ce secteur ne reoit pas d ' aide obissant  un rgime qui lui serait spcifique .
Nous avons actuellement plusieurs programmes horizontaux : RETEX , PME , ADAPT , Emploi , ainsi que des actions dans le domaine des technologies cibles et dans les secteurs traditionnels .
Le nombre d ' applications qui est retenu dpend en fait de la qualit des projets et de la capacit de coordination entre l ' industrie et les partenaires sociaux .
Pour ce qui est de toutes les initiatives communautaires , actuellement des rapports d ' valuation sont en cours , et devront nous permettre d ' examiner l ' impact de ces initiatives sur la modernisation du tissu industriel des rgions concernes et de la cohrence avec les objectifs de la politique industrielle .
<P>
Deuxime question : l ' ajustement de ce secteur ,  la veille de la libralisation du commerce mondial .
Je dirai d ' abord que la libralisation s ' est dj produite , et s ' est traduite par une profonde restructuration et modernisation de ce secteur , mais , globalement , les augmentations de la productivit , le renforcement des avantages comptitifs , le savoir-faire , la haute valeur ajoute , l ' innovation , amnent le secteur textile-habillement en Europe  prserver sa position dominante dans le commerce mondial , puisque le secteur reste le premier exportateur mondial des produits textiles et le troisime des produits de l ' habillement .
<P>
Quant aux mesures envisages pour attnuer , au niveau rgional , les consquences conomiques et sociales des efforts de restructuration , je vous prcise que de nombreux instruments sont disponibles pour accompagner et soutenir les transformations de ce secteur ; je pense en particulier aux fonds structurels , au Fonds de cohsion , qui jouent un rle important dans les rgions o , prcisment , le cot des investissements et le cot social de la restructuration sont particulirement levs .
C ' est le rle de RETEX , c ' est le rle des cadres d ' initiatives communautaires ou des cadres communautaires d ' appui .
Il y a en outre les programmes de formation des travailleurs aux mutations industrielles , qui permettent de prserver des postes de travail stables dans l ' Union .
<P>
Sur ce sujet , pour la nouvelle programmation qui va couvrir la priode 2000-2006 , la Commission a approuv , le 18 mars dernier , un projet de rglement qui porte des dispositions gnrales sur les fonds structurels .
Dans ce projet , la Commission propose notamment la mise en oeuvre d ' un nouvel objectif 2 qui devrait soutenir la reconversion conomique et sociale dans des zones confrontes  des restructurations , et notamment celles qui sont particulirement affectes par le textile .
Ces actions , qui sont menes aujourd ' hui dans le cadre de l ' initiative RETEX , pourraient tre reconduites dans le contexte du nouvel objectif 2 .
<P>
Quatrime question : le travail des enfants .
Je vous rappelle qu ' une directive 94 / 37 , relative  la protection des jeunes , interdit le travail des enfants dans les pays membres .
Selon cette directive , l ' ge minimal est fix  15 , ou 16 ans , selon le systme scolaire en vigueur .
Les tats membres disposaient de deux ans pour transposer cette directive dans leur lgislation nationale .
La Commission est en train d ' examiner actuellement les notifications de chacun des tats membres pour justement bien voir dans quels tats c ' est fait et comment s ' est faite la transposition .
En outre , je prcise que , dans le cadre du dialogue social , les syndicats et le patronat ont sign la charte de bonne conduite portant sur les conditions de travail dans les industries europennes du secteur textile-habillement .
Les partenaires sociaux se sont engags  assurer la promotion de ce code de conduite et  en suivre l ' accomplissement progressif , notamment par le biais d ' une valuation annuelle .
<P>
Cinquime condition : l ' environnement et la sant publique .
videmment , ils constituent un lment-cl dans la modernisation du secteur textile-habillement .
Toutefois , il convient de s ' assurer que les lgislations nationales , qui parfois , sont diffrentes , ne crent pas de nouveaux obstacles techniques , qui ne seraient pas justifis , au fonctionnement du march communautaire .
C ' est la raison pour laquelle la Commission procde  cet examen , en tenant le plus grand compte , bien entendu , de la protection du consommateur et de l ' environnement ; dans certains cas , l ' harmonisation au niveau communautaire est insuffisante ; c ' est le cas par exemple des colorants azoques .
Dans d ' autres cas , je pense en particulier aux mtaux lourds , la poursuite des travaux d ' analyse est encore ncessaire et une tude d ' valuation des risques pour la sant qui dcouleraient de l ' utilisation de ces substances dangereuses , est en cours .
<P>
Sixime question : Peut-on quantifier les ressources financires de formation ncessaires pour amliorer la comptitivit du secteur textile ?
Le montant ncessaire pour la restructuration du secteur ne peut pas tre dfini par la Commission .
Il appartient en effet aux entreprises elles-mmes de prciser leurs besoins financiers pour les nouveaux investissements et d ' utiliser les montants qui sont fixs  cet effet dans les fonds structurels ou dans le cadre des programmes recherche-dveloppement , ou dans le cadre des initiatives communautaires comme ADAPT - 1 , 4 milliard d ' cus - ou Emploi , avec le mme montant .
Tous ces programmes peuvent accompagner de prs les mutations de ce secteur , notamment en matire de formation .
<P>
Septime point : Mme Ferrer et M. Gasliba ont interrog la Commission sur le calendrier tabli dans le cadre de ces initiatives communautaires , et de ce plan d ' action .
La Commission a dcrit , dans son plan d ' action , l ' ensemble des initiatives qui ont t prises ou qui vont tre prises .
Ces actions , je le rappelle , sont de la responsabilit des tats membres et des partenaires sociaux , et donc la Commission ne peut pas imposer un calendrier prcis .
Aussi la Commission est-elle en train d ' tablir un tableau de bord qui va couvrir les actions concrtes .
Sur la base de ce tableau de bord , les partenaires sociaux , la Commission , les pouvoirs politiques nationaux , vont valuer les progrs raliss , et nous le ferons dans le cadre d ' une runion qui sera convoque par les services de la Commission  la fin de cette anne .
<P>
L ' volution du secteur , au cours de ces dernires annes , a fait ressortir tout un ensemble de points forts et un certain nombre de faiblesses .
Le problme est d ' intgrer ce nouveau secteur dans la rvolution technologique qui lui donne son caractre de modernit .
C ' est pour cela que , dans son plan d ' action , la Commission est convaincue que les avantages comptitifs lis  l ' innovation ,  la cration ,  la qualit , au savoir-faire , lui permettent de jouer un rle de leader sur les marchs internationaux , quoique le secteur ait fait , ces dernires annes , preuve de performances comptitives remarquables .
Il est porteur d ' avenir , et c ' est la raison pour laquelle la stratgie de politique industrielle , dans le secteur textile-habillement , doit , tout en s ' intgrant dans une stratgie industrielle globale , tenir compte des spcificits de ce secteur .
Et je rpondrai  M. Novo Belenguer que son impact et son fonctionnement ont t largement discuts au sein des groupes de travail avec tous les oprateurs conomiques impliqus en Europe .
C ' est sur la base de ces rsultats que la Commission a labor une communication qui dcrit les lignes directrices d ' un plan d ' action .
Cette communication a t soumise au Parlement , au Conseil et au Comit conomique et social , et elle est accompagne d ' un tableau analytique des actions concrtes qui sont  raliser jusqu '  l ' an 2000 .
<P>
Enfin , dernire question , concernant l ' action financire et le soutien  la recherche et au dveloppement .
En ce qui concerne l ' activit communautaire , plusieurs domaines sont concerns : il y a le social .
 cet gard , il est clair que le respect des normes fondamentales de droit du travail est essentiel .
La commission souligne la ncessit que ces normes fondamentales soient respectes , tout en rejetant bien sr l ' usage protectionniste que certains pourraient tre tents d ' en faire .
<P>
Et enfin , en ce qui concerne l ' environnement , des discussions sont en cours au sein du Comit  commerce et environnement  de l ' OMC .
L ' Union y est associe et est en train de commencer une analyse sur les effets environnementaux , qui est lie  la libralisation du commerce , et sur les effets commerciaux des lgislations dans le domaine qui concerne le secteur .
<P>
Enfin , pour terminer , je dirai que , dans le domaine de la proprit intellectuelle , la Commission participe actuellement aux discussions concernant l ' application des accords TRIP ( Trade Related Intellectual Property ) dans le cadre de l ' Organisation mondiale du commerce .
<SPEAKER ID=126 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu , conformment  l ' article 40 , paragraphe 5 , du rglement , une proposition de rsolution commune de sept groupes politiques sur les questions orales relatives  la comptitivit du secteur du textile et de l ' habillement .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Puis-je dire , Monsieur le Commissaire , qu ' il est certain que la vision toute rose des choses qu ' a crite pour vous l ' unit textile de la DGIII ne correspond pas  mon exprience personnelle du secteur du textile dans ma rgion , et je suis certain que M. Caudron aura galement un point de vue diffrent au nom de la rgion franaise qu ' il reprsente .
<P>
En effet , chaque jour , j ' entends parler de pertes d ' emplois dans le secteur du textile des East Midlands que je reprsente , et , rien que pour le mois dernier , j ' ai appris la disparition de 350 emplois dans le secteur de l ' habillement femme et enfants  Huthwaite dans le comt de Nottingham .
Je dois dire que la majorit de ces problmes de restructuration proviennent effectivement de l ' importance de la concurrence au niveau des cots de la part des pays en dveloppement .
Les avantages offerts par ces pays en matire de cots ne disparatront pas .
Les marchs s ' ouvrent de plus en plus , comme d ' autres intervenants l ' ont dclar au cours du dbat , ce qui signifie invitablement que la concurrence extrieure va s ' intensifier .
Dans l ' UE , nous ne pouvons pas compter sur les niveaux de protection traditionnellement levs des prix et des quotas .
<P>
L ' industrie europenne du textile prsente des avantages globaux , lesquels doivent tre dvelopps et renforcs .
Malheureusement , le plan d ' action de la Commission ne s ' avance pas assez dans cette direction .
Une tude rcente ralise par le gouvernement du Royaume-Uni , que le prsident en exercice aimerait commenter , j ' en suis sr , s ' est penche sur le benchmarking et notre partenariat avec les entreprises de l ' industrie du textile .
Nous avons examin la force du Royaume-Uni au niveau mondial , nous avons examin la mode , la cration , les techniques de pointe et les chanes de production , comme l ' a dit M. Ribeiro , et nous avons dcouvert que nous pouvions rellement apprendre des choses des autres pays .
Ainsi , les Italiens ont abord avec succs les marchs extrieurs , jouant sur leur force et leur service  la clientle , et ils ont rellement vit de concurrencer de front les importations  cots rduits .
<P>
Finalement , je voudrais dire que je crois que la politique de la Commission prsente des incohrences .
Je suis trs du que la Commission , dans sa politique antidumping , ne se conforme pas toujours aux intrts de la Communaut .
J ' ai l ' impression que la Commission devrait tre plus cohrente dans sa manire d ' aborder les besoins de l ' industrie du textile .
Il faut couter l ' industrie et , lorsque vous prenez vos dcisions antidumping , il faut couter les tats membres .
Lorsque les tats membres votent  10 contre 5 contre les procdures antidumping , dont ils croient qu ' elles ne serviront pas les intrts de l ' industrie , alors , vous , et la Commission , devez accepter ces dcisions .
Aussi , je demande au Conseil de mettre  l ' ordre du jour ces questions lors du Conseil  industrie  du 7 mai .
C ' est pourquoi nous , en tant que socialistes , avons demand que le Parlement europen soit associ  l ' enqute antidumping , que le Parlement ait un rle  jouer en termes de transparence et de responsabilit , et non que la Commission prennent des dcisions inexplicables et contraires  la subsidiarit .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="NL" NAME="Chanterie">
Monsieur le Prsident , la mise  la rue de 3 000 personnes par une entreprise comme Renault , comme ce fut le cas en Belgique l ' anne dernire , est une mesure qui met un pays entier en moi , et c ' est l chose normale .
Et que fait l ' Europe , se demande-t-on .

On a par contre tendance  oublier , parce que cela ne se produit pas dans une seule entreprise , que le secteur textile-habillement a perdu environ 600 000 emplois entre 1991 et 1996 , du moins n ' est-ce l qu ' une estimation .
<P>
Et bien je pense qu ' aujourd ' hui nous pouvons dire que la communication de la Commission et en particulier le plan d ' action pour l ' industrie textile et de l ' habillement est on ne peut plus ncessaire et qu ' elle vient  point nomm .
Elle donnera  ce secteur l ' impulsion ncessaire pour maintenir et amliorer sa comptitivit .
 condition que les mesures proposes se concrtisent dans des dlais raisonnables et avec suffisamment de moyens financiers .
Une anne perdue pour le secteur textile-habillement quivaut  la perte de , disons , 100 000 emplois .
<P>
Je dnombre cinq priorits concernant ce plan d ' action .
Premirement , l ' excution et le respect par nos partenaires commerciaux des rgles convenues durant l ' Uruguay Round , prvoyant un accs prioritaire aux marchs .
Je pose deux questions concrtes  la Commission europenne .
O en est-on avec le dumping pratiqu au Brsil ?
Et je me demande aussi ce qu ' il en est de l ' excution de l ' accord rcemment conclu avec la Russie concernant les quotas d ' importation de tapis ?
<P>
Deuxime priorit : le dveloppement d ' un programme de recherche et dveloppement et d ' une technologie de l ' information devant permettre d ' atteindre les 120 000 entreprises du secteur textile-habillement de l ' Union europenne .
Je me rjouis que le reprsentant du Conseil ait attir l ' attention sur ce point .
Troisimement , la protection de la proprit intellectuelle par une lutte accrue contre la contrefaon .
Quatrimement , l ' intensification de la politique industrielle et sociale sur la base d ' une concertation systmatique avec les partenaires sociaux .
Je puis vous assurer , Monsieur le Prsident , cher Commissaire , que les partenaires sociaux du secteur textilehabillement sont en mesure d ' atteindre un accord sur une base trs large . Cinquimement , la mise sur pied de plans de formation polyvalente , une meilleure prparation  la reconversion industrielle qui se produira de toute faon .
<P>
J ' espre , Monsieur le Prsident , et Monsieur le Prsident du Conseil , que la discussion qui aura lieu le 7 mai dbouchera sur un renforcement de la politique dans ce domaine , tant du point de vue social qu ' industriel , et cela en faveur de l ' industrie textile et de l ' habillement .
<SPEAKER ID=129 NAME="Moreau">
Monsieur le Prsident , les propos du Conseil et de la Commission ne correspondent pas  la ralit , comme l ' a dit une de mes collgues .
En effet , depuis 1992 , 100 000 emplois ont t supprims chaque anne .
La crise , dans le secteur textile , est due pour l ' essentiel aux mouvements de dlocalisation dcids par le patronat et  l ' augmentation des importations qui ont contribu , en plus des suppressions d ' emplois ,  des retards importants en matire de formation , de recherche et de modernisation des quipements .
C ' est tellement plus pratique de faire produire dans des pays  bas salaire et  forte main-d ' oeuvre , que de perfectionner les quipements .
Les difficults du pouvoir d ' achat ont contribu galement  la baisse de la consommation .
Cependant , l ' industrie textile reprsente encore un secteur porteur d ' avenir , avec plus de deux millions de salaris en Europe dans 120 000 entreprises .
Des mesures doivent donc tre prises au niveau national et communautaire pour arrter l ' hmorragie d ' emplois et contribuer au dveloppement du secteur textile .
<P>
Or , les propos de M. de Silguy voquant le soutien prvu pour des restructurations ne sont pas de nature  me rassurer .
Il faut tout d ' abord stopper le mouvement de dlocalisation , freiner les importations , qui risquent de s ' accrotre encore davantage avec la crise asiatique et le dmantlement progressif des accords multifibre d ' ici 2005 .
Notre groupe propose d ' instaurer des clauses sociales dans les accords commerciaux .
Celles-ci pourraient prendre la forme d ' une taxe antidumping social sur les produits rimports vers l ' Union europenne par les firmes s ' implantant dans les pays  bas salaire , ce qu ' voque  juste titre la rsolution commune , dans son paragraphe 5 .
En tout tat de cause , les aides publiques nationales et europennes doivent tre supprimes pour les entreprises qui dlocalisent .
En fait , d ' ailleurs , si j ' ai bien compris , les aides qui existent constituent des primes au licenciement , ce que nous ne pouvons accepter .
<P>
Dans sa communication , la Commission europenne suit malheureusement les recommandations du patronat , puisque ses propositions visent  amliorer la comptitivit des entreprises , essentiellement , finalement , en faisant pression sur le cot du travail et en dveloppant la flexibilit , solution qui a fait la preuve de son inefficacit , de mme d ' ailleurs que les cadeaux fiscaux .
Donc , tout en remdiant aux distorsions de concurrence , en luttant contre le dumping social - et je souhaiterais avoir l ' opinion du Conseil et de la Commission sur les mesures prcises qui sont envisages dans ce domaine - il y a galement la ncessit d ' engager au niveau europen des moyens importants pour favoriser l ' investissement , le dveloppement de la recherche , la formation , la modernisation des quipements .
Des crdits  taux bonifis pour les entreprises cratrices d ' emplois pourraient tre instaurs , la rglementation europenne , en particulier le TPP , doit tre revue , et videmment au niveau national , le relvement du pouvoir d ' achat permettrait d ' lever la consommation et constituerait donc un moyen de relance du secteur textile .
J ' aimerais donc avoir , en rponse , l ' opinion de la Commission sur ces propositions et galement sur le niveau des moyens engags , parce que nous n ' avons pas beaucoup de prcisions sur ce plan .
<SPEAKER ID=130 NAME="Caudron">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , je l ' ai personnellement rappel dans mon rapport sur la comptitivit industrielle europenne , envers et contre tout le secteur textile-habillement europen reste pour moi un lment important de notre industrie europenne , de sa puissance et de son avenir .
Si l ' on ajoute  cela le fait que ce secteur est implant dans des rgions en proie  de multiples et graves difficults qui se superposent et qui ont commenc avec les restructurations des mines , de la sidrurgie et maintenant du textile , on mesure l ' importance du dossier et donc dans nos rgions la gravit de notre dbat .
<P>
Aussi , avant mme que soit dbattu devant notre Assemble le rapport de notre collgue Ribeiro sur le plan d ' action textile , il est ncessaire de connatre trs prcisment les intentions de la Commission et du Conseil en direction de cette industrie , et par voie de consquence en direction des rgions qui peinent  sortir d ' une crise conomique , sociale , sinon morale , profonde .
<P>
La rponse de la Commission  cette question est primordiale , puisqu ' on nous dit que des centaines de milliers d ' emplois sont encore menacs , et ce malgr la saigne passe de plus de 600 000 emplois .
Aujourd ' hui , dans nos rgions , la limite est atteinte .
Et dans ces conditions , il faut mettre en oeuvre des mesures spcifiques fortes et lisibles pour ce secteur afin de diminuer les charges qui psent sur les emplois  faible valeur ajoute .
Il faut aussi , et je le redis une nouvelle fois , lutter contre les dlocalisations sauvages et conomiquement injustifies .
Je sais les rticences des puristes du libralisme effrays par les perspectives de telles aides .
Mais c ' est le seul moyen de lutter contre un dumping social pratiqu par certains pays , ce qui constitue une concurrence dloyale vis--vis de l ' Union europenne , de son industrie , de ses emplois et de son modle social .
<P>
Le rapport de M. Ribeiro sera , j ' en suis sr , un document important .
Il est tout aussi important que la Commission et le Conseil , ds ce soir , aillent dans ce sens .
Il s ' agit ici aussi de traduire dans les faits , dans tous les faits , les rsolutions du sommet de Luxembourg sur l ' emploi en Europe ainsi que la ncessaire et vitale lutte contre le chmage qui , on le sait bien , renforce un peu partout en Europe , les nationalismes d ' extrme droite parfaitement anti-europens .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="IT" NAME="Filippi">
Monsieur le Prsident , le Sommet sur l ' emploi qui s ' est tenu  Luxembourg en novembre dernier , et le Conseil  cofin  runi  la mme poque , ont prsent , entre autre , pour faire face  l ' exigence d ' une rponse positive au problme de l ' emploi , la possibilit d ' une intervention par le biais d ' un allgement des charges fiscales ou des cotisations dans les secteurs o les niveaux de main-d ' oeuvre sont trs levs .
Dans l ' industrie des produits manufacturs , le textile et l ' habillement constituent sans nul doute le secteur comptant le niveau le plus haut de main-d ' oeuvre , surtout fminine .
Si nous voulons rellement sauvegarder l ' emploi et le secteur de la production , il convient donc d ' aborder avec cohrence les objectifs dclars , sans pnaliser les travailleurs ni leur rmunration .
Sur la question de la lutte contre l ' incidence considrable du cot de la main-d ' oeuvre sur l ' ensemble des cots de ce secteur , c ' est au plan d ' action de la Commission de rpondre .
Il convient aussi d ' aider les produits de haute qualit , par le biais d ' une politique de soutien des petites et moyennes entreprises de ce secteur , afin de les rendre plus proches de la mode et d ' accrotre la qualit des matires premires utilises .
Dans cette optique , une politique intgre en matire de filire doit tre ralise dans les zones cites et dans les rgions du textile et de l ' habillement , telle la zone de Capri , d ' o je suis originaire .
<P>
Nous avons souvent parl , dans ce Parlement , d ' opportunits gales .
Si nous voulons rellement favoriser l ' emploi , en particulier pour les femmes , il nous faut dfendre et consolider ce secteur par le renouvellement et la gestion positive des accords multifibre , et par des contrles svres en des endroits spcialiss aux frontires , afin d ' viter l ' abus du trafic de perfectionnement passif .
<P>
Nous avons commenc , en commission conomique , la discussion relative au plan d ' action de la commission excutive en ce qui concerne le textile et l ' habillement , plan qui semble toutefois inadquat dans la lutte contre les problmes relatifs  ce secteur .
Les propositions doivent tre revues , amliores et rendues plus concrtes et plus ralisables .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="SV" NAME="Burenstam Linder">
Monsieur le Prsident , cette rsolution ne doit pas tre interprte comme une demande ouverte , ni dissimule , de recours  des mesures protectionnistes pour diminuer les importations de produits textiles en Europe .
Dans les annes 1960 et 1970 , l ' industrie textile et de la confection europenne , et notamment sudoise , s ' est trouve expose  une concurrence qui a eu des consquences importantes , et qui a conduit  imposer des transformations dans ce secteur .
Les pays qui exigeaient alors de pouvoir augmenter fortement leurs exportations taient , entre autres , le Portugal , l ' Italie et la Finlande .
Ces pays exportateurs exigeaient la libert du commerce dans le domaine des produits textiles et ne tolraient pas que l ' on fasse des exceptions aux mesures prises en matire de politique commerciale . La Sude , pour sa part , tait galement oppose  l ' ide de restrictions dans le domaine du commerce .
<P>
Si l ' UE ,  prsent , devait faire obstacle au commerce , en se rfrant par exemple  des clauses sociales ou  la ncessit de mesures antidumping , cette attitude nuirait aux tats membres qui ont dj transform leur industrie textile de faon  tirer parti de la libert des changes .
Cela diminuerait aussi la possibilit qu ' ont les pays pauvres en voie de dveloppement d ' avoir leur part du commerce international .
 terme , c ' est l ' ensemble de l ' UE qui serait perdante si elle recourait  des interventions protectionnistes .
Si elle devait faire obstacle aux importations , elle se verrait infliger des mesures de rtorsion de la part d ' autres pays .
Les consquences de telles mesures toucheraient des secteurs de la production europenne qui reprsentent une valeur ajoute plus importante que le textile , et ,  terme , un plus grand nombre d ' emplois pour les tats membres de l ' UE .
Il existe sans aucun doute des situations o l ' on doit adopter des mesures antidumping , mais on abuse souvent de cet argument dans des cas o le vritable motif est d ' ordre purement protectionniste .
Il en va de mme des prtendues clauses sociales .
<P>
Il est important de voir les dfis qui se posent aux rgions exposes  la ncessit de restructurations industrielles .
Pour pouvoir grer la concurrence des nouveaux pays , nous avons besoin d ' entreprises dynamiques et de marchs de l ' emploi flexibles .
C ' est dans la capacit de procder  des transformations et de crer des industries nouvelles que se traduit le dynamisme qui peut engendrer une plus grande prosprit .
C ' est bien l ce que nous avons  faire , Monsieur le Prsident , et non mettre en place des entraves  la libert du commerce .
<SPEAKER ID=133 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , je pense tre bref , compte tenu de l ' heure avance et du fait que , tout  l ' heure , dans ma longue rponse j ' ai dj anticip un certain nombre des questions qui m ' avaient t poses .
<P>
Il est clair que le secteur textile est un secteur hautement sensible .
Madame Moreau , ce n ' est pas  moi qu ' il faut le dire , j ' en suis aussi conscient que vous .
C ' est aussi un secteur qui a connu des restructuration considrables , mais qui , ce faisant , a quand mme fortement renforc sa comptitivit et aujourd ' hui , fait en sorte qu ' il occupe la premire place mondiale .
Ceci dit , bien sr , l ' avenir n ' est pas rose , je suis d ' accord avec vous .
C ' est la raison pour laquelle il faut poursuive l ' effort qui repose essentiellement sur la mise en place d ' un environnement favorable au dveloppement des entreprises , pour permettre leur adaptation et pour s ' appuyer sur leurs atouts , et les atouts , en la matire , ce sont la haute valeur ajoute , l ' innovation , la qualit .
Il appartient donc aux pouvoirs publics , d ' ailleurs essentiellement nationaux en la matire , compte tenu du peu de contenu , du moins au sens franais du terme , au niveau communautaire , de ce qu ' on appelle la politique industrielle .
<P>
Deuximement , il importe qu ' au niveau europen nous mettions en place de manire efficace ce march unique , ce march intrieur , car c ' est seulement la taille du march qui permet en dfinitive  chacune des entreprises de disposer d ' un dbouch potentiel plus important .
Troisimement , et cela me parat important vis--vis des pays tiers , il importe de conduire une politique qui soit  la fois offensive et quitable .
Offensive veut dire qu '  l ' exportation , nous devons utiliser tous nos atouts dans les ngociations internationales pour faire en sorte que les obstacles aux changes , que rencontrent nos entreprises dans le cadre de leurs exportations , puissent tre dmantels .
C ' est l ' enjeu des ngociations passes et surtout des ngociation  venir .
<P>
Il importe aussi , au niveau des importations , de veiller  ce que les rgles soient normalement appliques .
Je puis vous assurer qu ' en matire d ' antidumping , la Commission applique strictement les rgles et prend les dcisions qu ' elle doit prendre .
Vous avez cit tout  l ' heure , Monsieur Chanterie , les tapis russes .
J ' ai le souvenir , il n ' y a pas si longtemps , que des mesures ont t prises .
Je crois comprendre qu ' en ce qui concerne le Brsil , la Commission examine la situation .
Pour le reste , je vous renvoie  ce que je vous ai dit tout  l ' heure sur les moyens qui existent  l ' intrieur des programmes communautaires .
Je ne reviens pas sur cette question .
Les programmes communautaires permettent , dans les diffrents aspects voqus , d ' apporter aux entreprises europennes qui le souhaitent , si elles remplissent les conditions , l ' appui communautaire ncessaire pour poursuivre cet effort de modernisation , qui leur permet justement de dvelopper et de mettre en valeur leurs atouts .
<P>
Je terminerai sur un point concernant les organisations internationales , celui de la clause sociale .
La Commission y attache beaucoup d ' importance .
Mon collgue Padraig Flynn sait cela beaucoup mieux que moi , dans le cadre notamment de l ' Organisation internationale du travail . Et quant aux clauses environnementalistes , elles font l ' objet d ' examens approfondis actuellement , comme je vous l ' indiquais tout  l ' heure , dans le cadre des groupes de l ' Organisation mondiale du commerce .
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=10>
L ' apprentissage en Europe
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0135 / 98 ) de M. Castagnetti , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition de dcision du Conseil relative  la promotion de parcours europens de formation en alternance , dont l ' apprentissage ( COM ( 97 ) 0575 - C4-0064 / 98-97 / 0321 ( SYN ) ) .
<SPEAKER ID=136 NAME="Castagnetti">
Monsieur le Prsident , cette dcision poursuit deux objectifs fondamentaux : le premier est de favoriser la mobilit des personnes en formation et ,  cet gard , il s ' inscrit dans le cadre de cette session : l ' euro nous aide  intgrer encore davantage l ' Europe ,  rendre l ' espace conomique europen encore plus troit ,  consolider le march intrieur ,  consolider ds lors un espace dans lequel doit effectivement tre favorise la libre circulation des personnes et , dans ce sens , la libre circulation des personnes en formation .
<P>
Le second objectif est de faire en sorte que la formation corresponde de plus en plus aux exigences du march et de l ' industrie , de rpondre aux nouveauts qui nous sont demandes afin que la formation devienne un vritable instrument de lancement , d ' insertion professionnelle et , dans ce sens . Je crois ds lors que cette disposition rpond aussi aux nombreuses actions dfinies lors du Sommet europen qui s ' est tenu , en novembre dernier ,  Luxembourg sur le thme de la lutte contre le chmage .
<P>
Comment favoriser ces objectifs ?
Je l ' ai dj dit , par la mobilit : la mobilit entre l ' cole et le travail , la mobilit de formation entre diffrents pays , la mobilit entre diffrentes professions .
Quelles sont les personnes concernes par ces interventions de mobilit ?
Il s ' agit certainement des travailleurs , des jeunes en cours de formation , des formateurs eux-mmes . En promouvant la mobilit des jeunes en cours de formation , des formateurs , des travailleurs qui perdent leur emploi et qui doivent , qui dsirent , en quelque sorte ,  travers la formation , retrouver un emploi , nous raliserons la mobilit non seulement des modles de formation mais galement des cultures et des techniques industrielles .
Chaque personne , chaque jeune , chaque apprenti qui se dplace d ' un pays  un autre , d ' une cole  une entreprise , emporte aussi ses comptences et sa culture , autant d ' avantages pour celui qui l ' accueille .
<P>
Nous savons qu ' il existe des limites dans le trait ; les articles 126 et 127 protgent l ' autonomie des rglements de chaque pays en matire de scolarit et de formation et , dans ce sens , ce parcours europen de formation se prsente comme un mode de formation qui s ' applique aux programmes dj existants : il ne s ' agit pas d ' un nouveau programme mais d ' une sorte de formation en alternance , une formule propose aux tats membres comme une opportunit et qui prvoit , par consquent , une adhsion volontaire .
<P>
Le travail prparatoire que nous avons ralis au sein de la commission des affaires sociales a t avant tout un travail de dialogue destin  comprendre si cette dcision rpondait aussi  une demande des partenaires sociaux .
Nous avons dialogu avec d ' autres commissions parlementaires , nous avons dialogu avec d ' autres institutions communautaires , avec le Comit conomique et social , avec des chambres de commerce , avec des chambres de mtiers de diffrentes villes europennes , avec des syndicats , avec des associations de producteurs , et leur raction a t positive .
<P>
Le Conseil informel des ministres de l ' ducation et de l ' emploi , qui s ' est tenu  Londres en mars dernier , nous a conforts dans cette voie , dans la mesure o il a confirm l ' engagement visant  favoriser des actions de formation en alternance par le biais d ' expriences de partenariat .
<P>
Dans cet esprit , la commission a prsent presque unanimement une srie d ' amendements qui , je l ' espre , seront approuvs  l ' unanimit et qui sont essentiellement destins  crer une synergie entre les impulsions que la commission devra donner et les actions entreprises par les tats nationaux , dans l ' esprit non pas d ' une commission qui n ' est pas attentive et se contente de noter ce que font les tats membres mais d ' une commission qui pousse et incite ces derniers  adhrer  cette proposition .
Ces amendements visent  contrler , galement  travers le systme EURES , les expriences ralises dans le pass , leur efficacit , l ' existence d ' un rseau d ' entreprises disposes  accueillir des jeunes en formation .
En d ' autres termes , nous devons utiliser tous les instruments que l ' appareil communautaire a mis sur pied ces dernires annes .
<P>
Par ces amendements , nous souhaitons galement inciter la Commission et les tats membres  dterminer quels sont les secteurs de production les plus rceptifs au niveau de la main-d ' oeuvre afin que la formation professionnelle soit de plus en plus efficace en matire de cration effective de postes de travail .
<P>
Par nos amendements , nous voulons favoriser l ' application effective de cette dcision en sollicitant tous les tats membres , mme ceux qui n ' ont pas prvu l ' apprentissage dans leur systme .
Nous souhaitons garantir la scurit , la protection de ces expriences dans des lieux de travail salubres et accueillants pour les jeunes qui choisiront ce systme de formation en alternance .
Nous souhaitons garantir une dure minimale de trois mois afin que le sens de la formation en alternance ne soit pas vain et que ces expriences ne se transforment pas en expriences touristiques .
Nous voulons qu ' il s ' agisse d ' expriences efficaces sur les lieux de travail .
<P>
En somme , notre ambition est de lancer , par cette dcision de la Commission et du Conseil , un processus de modernisation ,  savoir de vritable europanisation de la connaissance et des processus de formation .
<SPEAKER ID=137 NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je crois que la distinction , en allemand , entre  apprenti  et  personne en formation  montre qu ' il s ' agit d ' une ralit assez complexe .
Nous avons des termes qui couvrent des ralits trs diffrentes .
Le seul point commun est qu ' il n ' est pas question d ' une formation thorique de troisime cycle .
Il existe quand mme quelques devoirs communs qui peuvent tre formuls en dpit de cette diffrence .
Nous avons besoin d ' une dimension europenne pour tous les pays ; les parcours europens de formation sont une ouverture ncessaire pour la mobilit sur le march intrieur , justement aussi pour ceux qui ne sont pas diplms du troisime cycle .
Il faut crer des stimulants . On a besoin d ' une attestation transportable et prsentable , un europass .
On a besoin d ' un examen et d ' une valuation pour avancer dans ce processus .
Il y a encore une srie de problmes que mon collgue a abords .
En outre , il n ' y a pas de cadre juridique commun , seulement une dcision de promouvoir le systme .
Il reste  garantir la qualit transparente .
Il reste une tche trs importante  accomplir ,  savoir intgrer la dimension femmes et garantir l ' galit des chances sans discrimination d ' aucune sorte et , enfin , il reste  prier la Commission de proposer l ' laboration rgulire d ' un rapport comme mcanisme minimal du dveloppement de cette initiative .
<P>
C ' est bien connu : tant que la formation thorique et la formation pratique ne seront pas intgres - ce que nous connatrons peut-tre encore - , elles sont en tous cas complmentaires sur le court terme .
Le savoir implicite , acquis par la pratique , ne disparat pas simplement , mais prend au contraire des formes sans cesse renouveles  cause du progrs technologique .
Sur ce point , il est fondamental d ' offrir une formation qualifie  ceux qui n ' ont pas achev un enseignement de troisime cycle et de donner  ce dernier une dimension europenne dans le march unique europen .
Sur ce point , la Commission a rendu de grands services , mais , en tant que Parlement , nous avons le devoir d ' acclrer et de structurer les choses .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="EN" NAME="Waddington">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , cette proposition peut potentiellement encourager le dveloppement de l ' apprentissage avec une valeur ajoute europenne .
Son but est de fournir des opportunits  ceux qui prennent part  une formation en alternance , et  leurs employeurs , de bnficier du fait que les stagiaires ou les apprentis reoivent une partie de leur formation dans un autre tat membre et que cette formation soit reconnue .
La commission de l ' emploi et des affaires sociales , lorsqu ' elle a envisag cette proposition lgislative , avait pour but de provoquer des amliorations significatives et , dans son discours , notre rapporteur , M. Castagnetti , a dj expliqu certains mcanismes de pense derrire ces propositions trs utiles .
<P>
Je pourrais peut-tre insister sur les questions que nous souhaiterions que le Conseil et la Commission examinent .
Nous pensons que cette proposition devrait tre envisage et mise en application comme une partie d ' un ensemble de mesures auxquelles l ' UE s ' est engage en vue d ' encourager l ' emploi , l ' ducation et la formation .
Certains amendements font rfrence au besoin de synergie entre cette mesure et les autres programmes et initiatives de la Communaut .
Il est galement grandement ncessaire de faire en sorte que de tels parcours europens soient ouverts  tous les groupes et qu ' une relle galit des chances y soit inhrente .
Comme il est trs probable que la majorit de ceux qui saisissent ces occasions soient des jeunes , il est particulirement important que les aspects relatifs  la scurit et  la sant soient envisags .
Les jeunes au travail ou en formation dans un autre pays europen auront besoin d ' un niveau de protection .
<P>
Nous aimerions aussi que les partenaires sociaux , ainsi que les petites et les micro-entreprises , s ' impliquent dans cette initiative .
Nous voulons voir des mesures pdagogiques pour les tuteurs eux-mmes , ainsi qu ' un accord sur la priode minimale pour des placements en formation .
Nous avons sans aucun doute besoin de systmes efficaces de contrle et d ' valuation et , en dernier lieu , mais non des moindres , un budget communautaire .
Avec les amliorations suggres par la commission de l ' emploi et des affaires sociales , ce systme pourrait amliorer  la fois la mobilit des apprentis et la qualit de la formation en alternance reue par les apprentis et , ainsi , participer  une hausse des niveaux de comptences dans l ' UE .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , voici presque deux ans , le Conseil europen de Florence a demand  la Commission un rapport sur la valeur de la formation professionnelle en alternance .
Cette forme d ' enseignement a une longue tradition dans mon pays natal .
Le savoir est acquis , les aptitudes se cultivent , le comportement social et la disposition  l ' intgration doivent tre cultives .
La formation en alternance , proche de la pratique , qualifie des jeunes pour les exigences de plus en plus complexes des marchs de l ' emploi et contribue largement  diminuer le chmage des jeunes .
Elle se base sur la collaboration entre l ' cole et l ' entreprise .
Si la collaboration fonctionne et est constamment contrle sur le plan de la pdagogie , du contenu et de l ' organisation , alors le systme en alternance a de l ' avenir .
Mais les systmes en alternance sont encore multiples en Europe , ce que le rdacteur de l ' excellent rapport , M. Castagnetti , a indiqu . Il s ' agit donc de les harmoniser , de tendre vers des parcours europens de formation auxquels les partenaires sociaux doivent tre activement associs .
<P>
Les mesures des tats membres acquirent une plus-value europenne en cas de prservation de la subsidiarit et de la responsabilit de la formation professionnelle , rendue possible par un change intensif d ' informations et d ' expriences , par la mise en oeuvre de projets pilotes et par la promotion de la mobilit ,  savoir des sjours  l ' tranger , taills sur mesure et financs par des programmes communautaires comme Leonardo da Vinci .
Aujourd ' hui , nous dbattons et demain nous voterons sur deux sujets importants en mme temps .
Il s ' agit tout d ' abord du rapport sur la convergence , de l ' euro et des tats membres .
Mais il s ' agit d ' une partie de l ' avenir de la formation professionnelle .
Si tout russit , nous aurons une monnaie unique et une action de formation commune  partir du 1er janvier 1999 Le chemin du march intrieur au march domestique europen comporte beaucoup d ' tapes , des grandes comme des petites .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi accueillir le commissaire au Parlement et lui rendre hommage , ainsi qu '  M. Castagnetti , pour leur initiative sur cette proposition visant  la promotion de parcours europens de formation en alternance , dont l ' apprentissage .
Actuellement , il y a , en Europe , 18 millions de chmeurs de longue dure .
Pourtant , dans tous les pays europens , il y a des employeurs et des entreprises recherchant de la main-d ' uvre et ils prtendent qu ' ils ne trouvent personne .
Ce n ' est pas simplement  cause de salaires peu levs , ni juste par manque de protection sociale .
C ' est  cause du manque de qualification et de l ' absence de qualifications lies aux postes  pourvoir .
<P>
Nous sommes engags dans la procdure de ratification du trait d ' Amsterdam , qui comprend un chapitre spcial sur le chmage , et nous introduisons cette nouvelle voie coordonne consistant  soumettre les plans d ' emplois nationaux  Bruxelles afin d ' tre apprcis par la Commission et valus  la fin de la premire anne .
Nous devons ainsi garantir de pouvoir fournir de vritables qualifications et une vraie formation aux personnes , leur permettant de trouver des emplois effectifs , et non simplement manipuler les chiffres pour les retirer des statistiques du chmage pour quelques mois .
<P>
Entre 1994 et 1999 , en Irlande , l ' agence de formation de l ' tat a reu 428 millions de livres pour la formation et l ' enseignement professionnels .
L ' impact en a t extraordinaire en matire d ' amlioration de la main-d ' uvre disponible pour l ' industrie et pour les services en Irlande .
D ' un point de vue irlandais , il est essentiel que ce financement se poursuive aprs l ' an 2000 , et jusqu ' en 2006 .
Il est galement essentiel que nous envisagions de nouveaux modles et de nouvelles mthodes de formation , et que nous crions cette synergie entre les employeurs , les syndicats et les chmeurs eux-mmes , afin de dvelopper les meilleurs modles permettant de nous occuper d ' eux .
<P>
Il y a actuellement en Irlande 14 000 apprentis , dont environ 11 400 font partie du nouveau systme d ' apprentissage bas sur les modles et environ 2 600 de l ' ancien systme bas sur le temps .
Il est essentiel qu ' au Parlement et  la Commission , nous gardions nos esprits , nos oreilles et nos yeux ouverts aux nouveaux moyens d ' attaquer le problme du chmage .
<P>
Je voudrais terminer rapidement par cette citation :  Donnez un poisson  un homme il se nourrira un jour , apprenez-lui  pcher et il se nourrira toute sa vie  .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti">
Monsieur le Prsident , je dsire fliciter M. Castagnetti pour l ' excellent travail qu ' il a ralis et exprimer mon apprciation  la commission pour l ' initiative qu ' elle a prise .
L ' un des problmes auxquels sont confronts tous les tats membres dsireux de promouvoir l ' emploi des jeunes est la stimulation et l ' encouragement d ' une collaboration plus troite entre l ' cole et l ' entreprise , qui est par ailleurs l ' un des objectifs du Livre blanc sur la socit cognitive .
Les instituts d ' apprentissage , mme s ' ils sont organiss de diverses manires dans les diffrents tats membres , sont considrs comme des endroits de rencontre privilgis entre ces deux mondes et , partant , comme un secteur d ' intervention prioritaire pour l ' Union .
<P>
La mobilit europenne des tudiants , des travailleurs , des enseignants , des formateurs , des syndicalistes a reu une grande impulsion en Europe grce aux encouragements de la Commission  travers des programmes comme PETRA , Comett , FORCE dans le pass ou Leonardo et Socrates aujourd ' hui .
Cette tendance doit tre favorise , voire stimule , avec une attention toute particulire quant aux exigences de formation en alternance des apprentis et au placement des tudiants dans les entreprises .
<P>
Outre l ' indispensable augmentation quantitative de la mobilit , il convient galement de prvoir un contrepoids qualitatif au niveau de la dtermination consensuelle de rgles et de comportements susceptibles de garantir l ' efficacit didactique des placements et des changes .
Par consquent , nous accueillons favorablement la proposition de dcision dont nous discutons aujourd ' hui , relative  l ' institution du programme  Parcours europens  et de l ' attestation  Europass  , destins  fixer des conditions prcises de qualit pour la promotion et la ralisation des placements et  introduire la pratique de la certification au sein d ' un modus operandi actuellement trop drglement et manquant de garanties pour les participants .
<P>
Nanmoins , cette proposition ne peut pas ,  elle seule , rsoudre tous les problmes et surmonter tous les obstacles lis  la mobilit dans le secteur de la formation professionnelle en alternance .
La Commission l ' a reconnu et a annonc vouloir crer , dans le cadre du programme Leonardo , un Erasmus de l ' apprentissage destin  faciliter la mobilit de ce secteur .
Il faut non seulement crer un Erasmus de l ' apprentissage , mais galement dfinir , comme l ' a dj dit le rapporteur au cours de son intervention , les instruments de scurit sociale lis  la mobilit des apprentis ainsi qu ' un certain contrle .
<P>
En tant que Parlement europen , nous veillerons  ce que la Commission tienne ses promesses dans le cadre des propositions relatives aux gnrations futures de programmes de formation et d ' ducation , qu ' elle prsentera , j ' imagine ,  brve chance .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker">
Monsieur le Prsident , l ' excellent rapport de M. Castagnetti est sans aucun doute un progrs vers une meilleure employabilit des jeunes en ce sens qu ' il pose deux premires pierres .
La premire est la mobilit des jeunes , qui doit augmenter et augmenter ainsi les chances des jeunes .
La deuxime est la qualification , la qualit de la formation , qui doit globalement s ' amliorer , notamment en matire de qualification des travailleurs qualifis , comme cela a dj t dit ici  plusieurs reprises .
La mobilit est sans aucun doute amliore par les propositions , en ce sens que la reconnaissance mutuelle est effective , en ce sens que la formation professionnelle est atteste par un europass , en ce sens que les obstacles bureaucratiques sont supprims .
La deuxime pierre est la formation en alternance , qui augmente la qualit .
Mais ce qui pose problme , c ' est le fait que nous qualifions beaucoup trop de jeunes pour les mauvaises professions .
Dans mon pays , par exemple , nous formons 80 % des jeunes  onze professions seulement . Les chances de trouver un emploi adquat sont proportionnellement faibles .
<P>
Je me permets par consquent de faire encore une proposition qui pourrait peut-tre encore nous faire avancer ,  savoir demander  la Commission de prsenter chaque anne une analyse qualitative des besoins professionnels , mettant en vidence ce que le march de l ' emploi demande effectivement ,  moyen terme et ventuellement  long terme .
Cette information devrait par la suite tre mise  la disposition des pays comme un service auquel les pays pourraient avoir recours volontairement .
Cela signifie qu ' ils pourraient orienter ou modifier leur systme de formation professionnelle afin de qualifier les jeunes en fonction des besoins rels du march de l ' emploi .
Cela pourrait tre davantage stimulant de former justement les jeunes pour leur donner la chance de dcrocher effectivement un premier emploi .
Cela ouvrirait une nouvelle voie .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="FI" NAME="Piha">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier M. Castagnetti pour le travail remarquable et important qu ' il a fait en laborant ce rapport .
On peut dceler dans la formation en alternance et l ' apprentissage deux dimensions : une dimension conomique et une dimension socio-conomique , qui se compltent mutuellement .
D ' un autre ct , il importe de souligner l ' importance particulire des PME comme crateurs d ' emplois .
Le bon fonctionnement de ce secteur a un effet de synergie sur le bien-tre de l ' Europe tout entire et aussi sur l ' emploi des jeunes .
C ' est pourquoi il faudrait consacrer des fonds communautaires  amliorer les possibilits de ce secteur en particulier de mettre  la disposition des jeunes des places d ' apprentissage et de stage professionnel .
<P>
M. Castagnetti voque la question de la participation des partenaires sociaux  ce processus .
La Commission aurait lieu de prendre en considration dans sa proposition le fait que du point de vue des PME les organisations d ' entrepreneurs jouent un rle cl .
Leur rle comme partenaire  part entire dans le dialogue social dans l ' Union est depuis longtemps sous-estim .
<P>
L ' harmonisation des systmes d ' apprentissage recouvre aussi d ' une faon plus gnrale la question de l ' harmonisation des diplmes .
Une insertion russie des jeunes dans la vie active et la libre circulation de la maind ' uvre impliquent que les diplmes soient d ' une structure , d ' une dure , d ' un contenu et aussi d ' un niveau d ' exigences le plus uniforme possible partout en Europe .
La responsabilit principale en matire d ' harmonisation des diplmes et des stages de formation ou d ' apprentissage qui y sont lis incombe aux autorits des tats membres de l ' Union europenne .
Ce n ' est que par une coopration directe et un change des informations que l ' on pourra instaurer la confiance ncessaire qui doit servir de fondement  l ' quivalence des diplmes au niveau europen .
Il n ' est pas bon pour les systmes de formation europens que les normes mises en place manent toujours  d ' en haut  .
<SPEAKER ID=144 NAME="Flynn">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de remercier directement M. Castagnetti pour les efforts considrables qu ' il a produit sur ce rapport , ainsi que tous ceux qui ont pris part au dbat .
Le but de la proposition au Parlement et au Conseil en ce qui concerne la dcision sur la promotion des parcours europens de formation en alternance , dont les apprentissages , l ' objectif de la Commission , est de promouvoir la mobilit des personnes en matire de formation en Europe quel que soit leur ge .
M. Castagnetti a particulirement insist sur ce point et je le soutiens .
<P>
Cela correspond  trois grandes impulsions de la politique communautaire : achever le march intrieur , construire une Europe des citoyens et crer une Europe de la connaissance .
Dans chacun de ces trois aspects , la mobilit des personnes en formation est ainsi trs importante .
L ' exprience de la Communaut en matire de coopration bilatrale et multilatrale entre tats membres , dmontre clairement qu ' il existe une importante demande en matire de formation  tous les niveaux , y compris dans l ' enseignement suprieur .
<P>
Entre 1995 et 1997 , le programme Leonardo da Vinci a permis  100 000 personnes de bnficier d ' une aide pour une priode de formation dans un autre tat membre .
Sur base de cette exprience qui a t mise sur pied et au vu de l ' importante augmentation des besoins et de la demande , il est important pour nous d ' accrotre cette mobilit et de faire en sorte qu ' elle soit aussi fructueuse que possible .
Pour ce faire , nous devons parvenir  un accord au niveau europen sur un cadre qualitatif commun permettant de dvelopper de vritables parcours europens de formation et d ' augmenter leur visibilit .
<P>
Le but de la proposition , base sur l ' article 127 du Trait , est double .
Premirement , elle vise  dfinir le contenu et les principes qualitatifs gnraux communs pour des priodes de formation en alternance dans un autre tat membre , lies  la formation que la personne concerne suit dans le pays dont elle est originaire .
Deuximement , elle a pour but d ' assurer que la formation soit plus facilement comprise et qu ' elle soit d ' un niveau plus lev grce  une attestation dnomme Europass-Formation , laquelle valide le travail ou la formation professionnelle acquise .
Comme M. Castagnetti l ' a fait remarquer , elle est bien entendu galement lie  la politique de l ' Union europenne en matire d ' emploi et aux lignes directrices approuves au Sommet sur l ' emploi en novembre dernier .
<P>
Je voudrais profiter de l ' occasion pour remercier pour leurs suggestions tous les dputs , et spcialement M. Castagnetti , rapporteur pour la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
La Commission a not l ' intrt que la proposition a suscit dans les autres commissions : la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , pour laquelle M. Kerr tait rapporteur , la commission des budgets , avec M. Bsch , et la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , avec M. Skinner , que je voudrais tous remercier .
<P>
Le Parlement a propos 28 amendements , dont 26 peuvent tre accepts , y compris l ' amendement 28 partiellement .
Ces amendements amliorent notre proposition et , dans certains cas , la renforcent mme .
Je citerais en particulier les amendements qui soulignent le rle des PME et de l ' artisanat dans le dveloppement de la formation en alternance , car le caractre spcifique de ces diffrents types d ' entreprises ncessite des conditions particulires , et ceux qui mettent l ' accent sur les partenaires sociaux et sur les autres parties impliques dans l ' apprentissage .
<P>
Il y a ensuite les amendements visant  promouvoir une information de qualit ainsi que des systmes d ' aide aux bases plus larges pour les parcours europens tels que la sant publique , la scurit sur le lieux de travail et les langues .
Je souhaiterais remercier Mme Waddington , qui a attir notre attention sur cet lment qui constitue un facteur cl de leur russite .
<P>
Troisimement , Il y a des amendements qui insistent sur le caractre volontaire de la mise en pratique des parcours europens .
La Commission est consciente de la diversit des politiques des tats membres et cette proposition ne vise pas  modifier l ' organisation ou le contenu des mcanismes et systmes de formation des tats membres .
<P>
D ' autre part , les deux amendements relatifs  la dure pourraient poser certaines difficults .
Je songe  l ' amendement 19 de M. Castagnetti qui spcifie que , globalement , la dure ne devrait pas tre infrieure  trois mois , et l ' amendement 21 de M. Ettl , qui vise  garantir que les parcours ne prolongent pas la priode de formation dispense dans l ' tat membre d ' origine .
<P>
Je comprend les inquitudes sous-jacentes  ces amendements , personne ne veut que ces parcours europens se rsument  du simple tourisme , comme nous en avons fait mention dans les contributions .
Nous devons tre certains qu ' ils constituent des priodes de vritable formation de qualit .
C ' est pourquoi la Commission propose que leur dure soit intimement lie aux objectifs du parcours europen et aux qualifications  acqurir .
Tout ceci doit tre spcifi d ' avance dans un accord entre le partenaire de dpart , le partenaire d ' accueil et le bnficiaire .
La diversit des systmes , la spcificit de certaines branches d ' activit , mais galement la grande diffrence entre les dures suggres au cours du dbat , montrent la difficult de fixer une dure minimale .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , je peux vous assurer que ce que vous proposez pour l ' avenir , spcialement en ce qui concerne les nouveaux programmes , et tout particulirement le programme Leonardo da Vinci , sera soigneusement examin .
Ce dernier programme doit de plus en plus promouvoir la mobilit des personnes engages dans une formation en alternance et devenir , comme l ' a rpt ma collgue Edith Cresson ,  plus d ' une occasion , un  Erasmus pour stagiaires  .
<SPEAKER ID=145 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire Flynn .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=11>
Droit  pension complmentaire
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0134 / 98 ) de M. Ettl , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition de directive du Conseil relative  la sauvegarde des droits  pension complmentaire des travailleurs salaris et non salaris qui se dplacent  l ' intrieur de l ' Union europenne ( COM ( 97 ) 0486 - C4-0661 / 97-97 / 0265 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=147 NAME="Hughes">
Monsieur le Prsident , je prends ce soir la parole  la place du rapporteur .
Malheureusement , il ne peut pas tre avec nous .
D ' importantes affaires le retiennent en Autriche .
C ' est dommage , parce qu ' il a fourni un excellent travail sous la forme de ce rapport .
En fait , que son rapport ait t adopt unanimement en commission fournit la preuve de la qualit de son travail en tant que rapporteur .
Il reste juste un point de diffrence qui n ' a pas t abord de manire adquate lors du vote et qui est actuellement couvert ici , en session plnire , sous la forme de l ' amendement 18 , avec le soutien total des groupes socialiste , PPE et libral .
Nous ne sommes pas parvenus facilement  un tel consensus ; cela ncessite un dur labeur , et je voudrais fliciter Harald Ettl pour le succs de ce travail .
<P>
La proposition concerne la sauvegarde des droits  pension complmentaire pour les travailleurs salaris et non salaris se dplaant  l ' intrieur de l ' Union europenne .
En tant que tel , cela concerne une perce importante vers la ralisation de la libre circulation des personnes .
Cette libre circulation des travailleurs est inhrente au Trait mais , dans la ralit , une multitude de vritables difficults pratiques barrent le chemin de son entire ralisation .
L ' une de ces difficults pratiques concerne les lacunes dans la coordination des rgimes complmentaires de pension entre les tats membres , ainsi que les pondrations fondamentalement diffrentes en matire de rgimes d ' assurance sociale et complmentaire octroye par l ' tat dans les diffrents tats membres .
Il s ' agit l de vritables obstacles  la libre circulation des personnes .
<P>
Cette proposition n ' effacera en aucun cas toutes les difficults .
Ces-dernires doivent tre envisages  la lumire du Livre vert de la Commission de 1997 sur les pensions complmentaires ; qui lui-mme rsultait de l ' chec d ' une proposition de directive concernant la libert de gestion et d ' investissement des fonds de pension , qui a t soumise en 1992 et ensuite retire .
En 1995 s ' en est ensuivi une directive tentant de rgler certaines de ces difficults .
Elle a t bloque aprs avoir atteint la Commission ,  l ' poque  la grande frustration du commissaire Flynn .
Elle a ,  son tour , conduit  la mise sur pied d ' un groupe d ' experts de haut niveau sur la libre circulation des personnes , prsid par Mme Simone Weil .
<P>
Toutes ces diffrentes tentatives se sont concentres sur trois difficults principales auxquelles doivent faire face les travailleurs en matire de libre circulation et de pensions complmentaires .
La premire est les longs dlais de carence ncessaires dans certains tats membres afin de pouvoir bnficier des droits  pension .
Il est vident qu ' un certain nombre d ' annes de travail dans une socit sont ncessaires avant qu ' un employ n ' acquire des droits , il s ' agit l d ' un obstacle  la libre circulation .
La deuxime est la transfrabilit des droits  pension , et la troisime le problme de la double taxation .
<P>
En novembre 1996 , un rapport intrimaire du groupe Weil insistait sur une approche offrant au moins un dbut de rsolution de certaines de ces difficults .
L ' approche suggre dans ce rapport intrimaire est suivie dans la proposition que nous examinons ce soir .
Elle se restreint  assurer le principe de traitement gal pour les travailleurs migrants .
Elle place l ' accent sur le maintien des droits pour les travailleurs migrants , par opposition  la transfrabilit des droits d ' un rgime  un autre .
<P>
La proposition comporte quatre lments principaux .
Le premier est contenu dans l ' article 4 , qui garantit que les droits acquis d ' un membre affili  un rgime sont maintenus lorsque le membre du systme se dplace dans un autre tat membre .
L ' article 5 , le deuxime lment , garantit que les membres affilis  un rgime et vivant dans un autre tat membre reoivent des paiements correspondant  tous les avantages qui leur sont dus au titre de ce rgime .
Le troisime lment concerne la situation des travailleurs dtachs  l ' tranger .
Cette matire est traite dans les articles 6 et 7 .
Le dernier lment - qui sera d ' une grande importance - est contenu dans l ' article 8 , qui impose aux responsables des rgimes de pension de fournir toutes les informations requises aux affilis souhaitant exercer leur droit de se dplacer dans un autre tat membre .
<P>
Toutes ces dispositions sont importantes .
Le principal amendement soumis dans le rapport de Harald Ettl est l ' amendement 4 .
Il attire l ' attention sur le fait que la directive ne peut tre envisage que comme un premier pas dans la voie de la rglementation du rgime complmentaire de pension dans les tats membres de l ' Union et dclare que le Conseil devra , le cas chant , adopter d ' autres mesures en ce qui concerne les dlais de carence et la transfrabilit gnrale , par-del les frontires , des droits  pension acquis .
Cette proposition est un pas dans la bonne direction .
J ' espre que la Commission prendra particulirement en considration l ' amendement 4 et je flicite le rapporteur pour son travail .
<SPEAKER ID=148 NAME="Ferri">
Monsieur le Prsident , je crois , en effet , que cette proposition ne peut tre considre , comme le disait Monsieur Hughes , que comme un premier pas , parce qu ' il s ' agit d ' une proposition de directive limitative par rapport  l ' ampleur du problme ,  savoir garantir une mobilit effective des travailleurs en leur assurant certains statuts .
Il est vrai que l ' amendement 4 concerne les droits  la pension acquis ; malheureusement , un amendement propos par la commission juridique et par la commission conomique , qui envisageait un juste milieu entre des priodes longues prvues par certains tats et des priodes trop courtes prvues par d ' autres , soit la solution du groupe de haut niveau prsid par Simone Veil ,  savoir cinq ans , n ' a pas t retenu .
<P>
En revanche , la proposition de la Commission s ' inspire et reprend un amendement de la commission juridique sur l ' interprtation des rglements no 1408 / 71 et 574 / 72 ,  savoir l ' amendement 1 .
Celui-ci est trs important parce qu ' il offre un cadre complmentaire , d ' un point de vue juridique , entre cette proposition et les rglements que la Commission avait interprts de faon trop rigide , prvoyant justement une interprtation lie aux rgimes obligatoires de pension .
<P>
En ralit , l ' amendement 1 , en remplaant  ne que  par  en premier lieu  , ouvre la voie aux rgimes complmentaires volontaires , contractuels et , par consquent ,  une intgration qui harmonise la lgislation d ' une manire assez adquate .
Selon moi , il s ' agit , dans l ' ensemble , d ' une proposition positive qui doit , bien videmment , tre considre en liaison avec le Livre vert qui sera bientt dans cette Assemble et constituera la mosaque o se situe le problme central .
<SPEAKER ID=149 NAME="Kestelijn-Sierens">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , le prsent projet de directive est en effet une proposition minimaliste .
Il n ' a d ' autre but que d ' appliquer le principe de traitement quivalent pour les travailleurs qui se dplacent  l ' intrieur de l ' Union europenne .
Il n ' est pas concevable , notamment , qu ' un travailleur qui fait usage de son droit  la libre circulation durant sa carrire et qui a vers des complments  diffrents tats membres pour des rgimes de pension complmentaire , ne dispose  la fin de sa carrire que d ' un droit limit  la pension complmentaire .
<P>
Dans son avis , la commission conomique a dpos six amendements .
Elle dsire d ' une part souligner combien la mobilit non seulement entre les tats membres mais aussi  l ' intrieur mme de ceux-ci est essentielle pour le bon fonctionnement du march unique et de l ' Union montaire .
 l ' avenir , nous devrons donc prter attention  la possibilit de transfrer les droits  la pension et  la suppression des dlais d ' attente .
D ' autre part , elle propose une nouvelle dfinition du travailleur dtach d ' un tat membre et de l ' tat membre d ' origine .
<P>
Ce projet de directive ne vise pas  rsoudre tous les problmes qui pourraient se poser .
Il constitue un premier pas dans le domaine des rgimes de pensions complmentaires .
Le groupe prsid par Mme Veil a plaid pour que l ' Europe se limite  l ' application du principe de l ' galit de traitement pour les travailleurs qui se dplacent  l ' intrieur de l ' Union europenne .
Mais cela ne doit pas empcher le dbat de se poursuivre concernant les obstacles qui subsistent , comme les dlais et les possibilits de transfert des droits  la pension .
<P>
L ' amendement qui adapte la dfinition de travailleur dtach est le point le plus controvers .
Il renvoie au fait que le rglement 1408 / 71 ne couvre que le dtachement dans le cadre de l ' entreprise et que son champ ne s ' tend donc pas aux travailleurs mis au service d ' une autre entreprise dans un contexte multinational .
C ' est pourquoi nous avons estim que le rglement 1408 / 71 devait tre complt par la directive 83 / 349 qui dfinit le concept de groupe multinational .
Le service juridique de la Commission lui prfre toutefois la directive 96 / 71 qui traite de la mise  disposition de travailleurs et , partant , du dtachement de travailleurs .
Nous soutenons donc l ' amendement de M. Ettl en cette manire .
<P>
Le rapport de M. Ettl est excellent et j ' espre par consquent qu ' outre l ' assentiment de cette Assemble , il emportera galement l ' approbation des ministres des Affaires sociales .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="DE" NAME="Weiler">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je prendrai position pour le groupe socialiste .
Comme notre prsident l ' a dj dit , ce rapport a t accept  l ' unanimit en commission et il existe un grand consensus entre tous les groupes de cette Assemble .
Je voudrais par consquent commencer par remercier Harald Ettl qui s ' est vraiment investi dans cette matire vraiment complique .
Je voudrais galement remercier - ne l ' oublions pas - le groupe d ' experts sous la prsidence de Simone Veil , qui a fourni un travail remarquable pour le Parlement et , esprons-le , pour les propositions lgislatives de la Commission , car c ' est ce que nous attendons tout particulirement .
<P>
Actuellement , environ 300 000 hommes et femmes de l ' Union europenne travaillent dans un autre pays que celui dans lequel ils ont vcu auparavant .
C ' est en fait beaucoup moins que nous l ' avions imagin et nous avions en fait suppos depuis le dbut du march unique que ce nombre augmenterait .
Il y a  cela des raisons multiples , y compris des raisons individuelles , mais certainement aussi des raisons politiques .
Nous devons nous occuper de ces raisons politiques .
Ces raisons sont un sujet qui nous a intensivement occup au cours des derniers mois , principalement la commission de l ' emploi et des affaires sociales , mais aussi la commission conomique , montaire et de la politique industrielle et la commission des droits de la femme .
Ce sujet a t dbattu en profondeur au Parlement au cours des derniers mois et nous constatons  chaque fois que les rglementations nationales , les rglements nationaux dressent un nombre incroyable d ' obstacles , que j ' appellerais mme des tracas .
C ' est une des raisons politiques .
<P>
La seconde raison , Monsieur le Commissaire Flynn , je le dis ouvertement , est que , par le pass , la Commission a galement abord ce sujet avec beaucoup d ' hsitation et de nonchalance , et - comme toujours , nous le savons - le Conseil a bloqu l o elle a agi .
Toutefois , un petit pas a t fait en avant et ce pas en avant est une bonne chose .
Il garantit en tout cas que les travailleurs europens ne sont pas si mal lotis lorsqu ' ils profitent de la libre circulation qui leur est garantie .
Des trois piliers de la retraite , le pilier de l ' entreprise , cette pension complmentaire est encore relativement faible : dans mon pays en particulier , l ' Allemagne , elle ne concerne mme pas 5  7 % des contrats .
Mais nous savons que ces systmes complmentaires gagneront trs certainement de l ' importance par rapport au pass .
Pour nous , il doit tre important que ...
<P>
( Le Prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="DE" NAME="Menrad">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , au nom du groupe du Parti populaire europen , je salue la proposition de la Commission .
De mme , je flicite M. Ettl pour son rapport objectif et quilibr .
Il dcrit trs prcisment la problmatique selon laquelle les travailleurs migrants n ' ont parfois que des droits rduits  des pensions complmentaires s ' ils travaillent dans diffrents tats membres , ce qui a des rpercussions ngatives sur la libre circulation et la mobilit souvent ncessaire .
C ' est pourquoi on a demand ces dernires annes de ranger simplement les systmes complmentaires dans le rglement 1408 qui ne concerne jusqu ' ici que les systmes lgaux de scurit sociale des travailleurs migrants .
La diversit des retraites complmentaires ne permet pas d ' additionner simplement les priodes d ' activit , comme cela se fait pour le rglement 1408 .
<P>
Le prsent projet de directive n ' est que l ' bauche d ' une rglementation commune des systmes complmentaires - comme plusieurs intervenants l ' ont dj dit .
Je vois son utilit et son urgence dans l ' ordre suivant : premirement , dfense des droits acquis  la retraite de l ' entreprise ou complmentaire ; deuximement , les paiements transnationaux des pensions de l ' entreprise ,  savoir l ' exportabilit des prestations au sens du rglement 1408 ; troisimement , il est ncessaire de fixer des rglementations particulires pour le travail  court terme dans un autre tat membre dans le cadre du dtachement .
<P>
Le rapport Ettl formule mieux les objectifs de la directive et remplace les dispositions imprcises .
La directive contient une partie des mesures proposes dans le Livre vert sur les retraites complmentaires .
Le Livre vert attache en outre une importance particulire au fait de faciliter les investissements transnationaux dans des fonds de pension et amliorer ainsi la libre circulation .
De tels fonds jouent dj un grand rle dans une srie d ' tats membres de l ' UE .
Dans mon pays natal , l ' Allemagne , on est seulement en train de les dvelopper , mais un point particulier de la nouvelle politique souhaite par plusieurs partis , rside dans le fait que l ' on veut justement attirer les travailleurs  bas revenus avec les certificats de telles socits d ' investissement , en largissant la liste des investissements de la loi sur la constitution de capital aux mains des travailleurs .
<P>
Je suis convaincu que les participations des travailleurs aux bnfices offrent de bonnes perspectives d ' avenir , si pas pour soutenir les retraites lgales , au moins comme pension complmentaire .
Le rapport Ettl ne traite videmment pas cette perspective ; il se concentre avec raison sur le projet de directive de la Commission et en amliore des points importants .
C ' est pourquoi le groupe du parti populaire europen va l ' adopter .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="NL" NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , ce rapport porte avant tout sur la possibilit de transfrer les droits  la pension sans plus tenir compte des frontires et un certain nombre de mes collgues ont fait remarqu  ce propos qu ' il s ' agit d ' un premier pas en la matire et qu ' en effet , cette directive est limite .
En fait , j ' ai t enchant d ' entendre ce que mon collgue Ferri a dit dans son rapport  propos de la mobilit des travailleurs et de l ' approche radicalement diffrente qui en dcoule concernant le transfert des pensions .
Je pense qu ' il nous faudra encore creuser ce sujet dans le Livre vert , puisque c ' est l que cette problmatique resurgira certainement .
Notre collgue Ettl a nanmoins point certains problmes du doigt dans son travail , comme la double imposition et les longes priodes de constitution de pension de certains pays , qui devraient appartenir au pass .
On ne peut pas dire aux travailleurs que leur contribution doit devenir plus flexible tout en les liant  de longues priodes de constitution de pensions , et je m ' adresse surtout  mon collgue Menrad .
Honntement , je trouve qu ' il s ' agit l d ' une forme de vol aux dpens des travailleurs .
Nous devrions oser rsoudre cette problmatique  un niveau europen .
<P>
Ce rapport comporte des amliorations sur un certain nombre de points , de trs bonnes propositions y sont formules notamment en ce qui concerne la dfinition du dtachement .
J ' espre que la Commission les reprendra .
<P>
Je dsire aussi remercier de tout coeur mon collgue Ettl , mais galement notre Prsident , M. Hugues , pour l ' excellente collaboration car je pense qu ' elle a t remarquable durant l ' laboration de ce dossier .
Mais , encore une fois , gardons  l ' esprit , mes chers collgues , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , qu ' il ne s ' agit l que d ' une premire tape vers le rglement des problmes lis aux pensions .
Si nous pouvons travailler en bonne collaboration , comme nous le faisons au sein de ce Parlement , la Commission peut s ' attendre  ce que nous donnions le meilleur de nous-mmes .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Ettl , bien qu ' il soit absent aujourd ' hui , pour la qualit de son rapport .
D ' une faon gnrale , on peut sans doute dire que les rgimes de retraite sont un point dont on discute dans tous les tats membres , notamment en raison de l ' accroissement du nombre des personnes ges , qui conduit  la ncessit d ' une rvision globale de tous les systmes , et en particulier des rgimes publics de retraite .
Ceci n ' est pas notre sujet d ' aujourd ' hui , mais je voudrais souligner le fait que ces derniers sont les plus importants pour nos concitoyens .
<P>
Ce dont nous traitons aujourd ' hui , ce sont les rgimes de pension complmentaires .
Comme l ' a dit un orateur prcdent , ces rgimes prennent de plus en plus d ' importance .
Le problme , en ce qui concerne les pensions complmentaires rside essentiellement dans les difficults que rencontre dans ce domaine l ' application du march intrieur et dans les limitations qui sont imposes au principe de libre circulation .
Ce point est partiellement trait dans la proposition de la Commission , o l ' on voque le fait que les salaris dtachs  des postes  l ' tranger doivent pouvoir rester dans le rgime auxquels ils adhraient auparavant .
Le texte leur garantit en outre une information sur leurs droits en matire de retraite et sur les rgles applicables dans l ' UE lorsqu ' ils changent de pays de rsidence .
Si ces propositions , comme l ' ont dit plusieurs autres intervenants , sont bien entendu importantes , elles ne suffisent pas , mais ne constituent qu ' un premier pas .
<P>
Les difficults que M. Ettl a mises en vidence ,  savoir la longueur des priodes d ' acquisition des droits  la pension , les problmes auxquels on se heurte pour le transfert des droits d ' un pays  l ' autre , ainsi que la question de la double imposition , devront en effet tre de nouveau voqus  l ' avenir et faire l ' objet de propositions complmentaires de la part de la Commission , afin que le principe de libre circulation puisse tre respect .
Naturellement , je n ' en approuve pas moins la proposition de ce jour , que j ' estime bonne . Mais il est important de souligner qu ' il s ' agit l uniquement d ' un premier pas .
<SPEAKER ID=154 NAME="Flynn">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier tous ceux qui ont particip .
En prambule  mes remarques , je souhaiterais dire que vous avez tous parfaitement raison .
Il ne s ' agit que d ' un dbut , un dbut trs modeste , et il doit tre suivi , en temps opportun , d ' autres propositions .
Dans ce cadre , je voudrais fliciter le rapporteur .
Mme s ' il est absent , la prestation de M. Hughes en son nom tait excellente .
Je vous remercie tous pour l ' excellent travail accompli ici .
<P>
Nous sommes tous allis dans la tche visant  liminer les obstacles  la libre circulation relative aux rgimes complmentaires de pension , et  progresser en vue de l ' achvement de l ' un des principes fondamentaux du Trait .
L ' objectif de cette proposition de directive du Conseil sur laquelle votre opinion est sollicite , est de fournir une protection en matire de rgimes complmentaires de pension pour les droits  pension des travailleurs et des membres de leur famille qui se dplacent d ' un tat membre de l ' Union europenne  un autre .
Cette proposition tient compte des conclusions du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes prsid par Mme Weil .
Cette proposition constitue une premire tape dans la suppression des obstacles identifis comme tels dans cette matire .
La proposition aura un effet positif sur la mobilit sur le march du travail , car les travailleurs rencontreront moins d ' obstacles pour travailler dans un autre tat membre .
<P>
De mme , la proposition facilitera la tche aux entreprises souhaitant dtacher des travailleurs de leur organisation dans un autre tat membre .
Comme l ' a soulign le Livre vert de 1997 sur les retraites complmentaires dans le march unique , les rgimes complmentaires de pension jouent un rle important en tant que second pilier de la scurit sociale , qui complte la protection fournie par les rgimes lgaux .
Comme de plus en plus de citoyens de l ' Union se tournent vers ces rgimes complmentaires de pension pour leur garantir un revenu suffisant pendant leur pension , la protection des droits dcoulant de ces rgimes prend plus d ' importance .
<P>
Dans ce Livre vert , la Commission a examin plusieurs questions , dont certaines ont pour but d ' affiner l ' analyse des obstacles  la libre circulation et sortent du cadre de la prsente proposition .
Ce Livre vert a abord , en particulier , la question de la longueur des priodes de carence , les difficults de transfrabilit des droits de pension acquis et les difficults fiscales lies  l ' acquisition des droits  pension dans plus d ' un tat membre .
La proposition dont nous dbattons aujourd ' hui , lorsqu ' elle sera adopte , devrait former la base d ' un nouvel effort politique destin  liminer les obstacles restants .
Et il s ' agit l d ' un point fondamental .
C ' est le dbut .
Elle doit mener  d ' autres efforts visant  faire disparatre les obstacles .
Je puis accepter onze de vos amendements , car j ' ai la conviction que cela permettra  la proposition de la Commission de continuer  voluer et d ' tre adopte par le Conseil .
Nous esprons que cela se fera en juin sous la prsidence du Royaume-Uni .
<P>
Les amendements que la Commission est dispose  accepter sont les suivants : 2 et 3 en principe , 4 en partie et les amendements 5 , 6 , 7 , 8 et 9 , 13 , 14 et 17 .
Ces amendements clarifient les dispositions existantes et refltent les proccupations du Parlement en matire de lgalit , ainsi que son engagement de prendre ultrieurement des mesures en vue d ' liminer les obstacles  la libre circulation .
L ' amendement 1 pose quelques complications lgales techniques qui ncessitent une rflexion plus approfondie .
Je dois donc m ' abstenir aujourd ' hui quant  la position de la Commission sur cet amendement .
Je dois galement m ' abstenir sur notre position concernant l ' amendement 18 que j ' ai vu pour la toute premire fois ce soir et qui semble appeler un examen trs attentif .
<P>
Je ne puis accepter les amendements 10 , 11 , 12 et 15 parce qu ' ils restreignent la porte de la proposition .
Les amendements 10 , 11 et 12 restreignent la porte personnelle de la directive .
L ' amendement 15 restreint la porte matrielle de la directive , car l ' affiliation par-del les frontires des travailleurs dtachs prvue par l ' article 6 ne devrait tre limite que dans les rgimes de droits comparables dans l ' tat membre d ' accueil et le pays d ' origine .
En ce qui concerne l ' amendement 16 , il ne peut tre accept  ce stade car il dpasse l ' objectif de l ' article 7 auquel il fait rfrence .
Vous noterez que l ' article 7 traite des aspects fiscaux des cotisations aux rgimes complmentaires de pension faites au nom d ' un travailleur dtach .
Il s ' agit de l ' aspect le plus dlicat de la proposition pour lequel il sera de toutes faons difficile de parvenir  un accord politique au sein du Conseil .
Les aspects fiscaux des rgimes complmentaires de pension ncessitent une approche plus large en vue de trouver des solutions adquates aux problmes existants et en vitant une double imposition additionnelle et concomitante pour les personnes se dplaant dans l ' Union europenne .
Ces aspects fiscaux sont actuellement dbattus par toutes les parties concernes dans le cadre du Livre vert .
<P>
Je suis confiant dans le fait que sur ces bases , nous pouvons considrer que nous sommes parvenus  un accord politique et que la proposition de la Commission peut avancer pour tre adopte par le Conseil , telle qu ' amende  la suite de l ' adoption de l ' avis du Parlement .
J ' attends avec impatience d ' enregistrer d ' autres progrs en la matire  une date ultrieure .
<SPEAKER ID=155 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire Flynn .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DE" NAME="Weiler">
Monsieur le Prsident , vous avez dirig la sance de ce soir trs quitablement . C ' est pourquoi je voudrais faire observer que mon groupe a requis trois minutes pour moi , sinon j ' aurais structur mon discours tout  fait autrement .
En outre , mme aprs deux minutes , je n ' ai vu s ' allumer la lampe rouge l audessus .
Vous devriez en prendre note .
<SPEAKER ID=157 NAME="Le Prsident">
Madame Weiler , je dois prciser que , selon les indications dont je dispose , le temps qui vous tait imparti tait de deux minutes .
Au cours du dbat qui a eu lieu jusqu '  prsent , vous tes celle qui a le plus dpass son temps de parole .
C ' est pourquoi je me suis trouv dans l ' obligation de vous interrompre , parce que vous aviez dj dpass d ' un tiers votre limite de temps .
Probablement avons-nous raison tous les deux , mais c ' est ce qui c ' est pass et je voulais vous donner cette explication .
<CHAPTER ID=12>
Dcision en matire matrimoniale
<SPEAKER ID=158 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0131 / 98 ) de M. Verde I Aldea , au nom de la commission juridique et des droits des citoyens sur le projet de Convention concernant la comptence , la reconnaissance et l ' excution des dcisions en matire matrimoniale ( 13245 / 97 - C4-0063 / 98-97 / 0918 ( CNS ) ) .
Rapporteur pour avis : Mme d ' Ancona , au nom de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures ( ) ( ) Procdure  Hughes  .
<SPEAKER ID=159 NAME="Verde i Aldea">
Monsieur le Prsident , il y a 30 ans , ce qui tait alors la Communaut conomique europenne considrait que l ' augmentation du commerce international obligerait les pays membres de cette Communaut  parvenir  un convention quant  la dtermination de la comptence judiciaire et de l ' excution des dcisions de justice en matire contractuelle .
Les contrats taient alors - et ils le sont encore aujourd ' hui chaque jour un peu plus - des contrats internationaux , particulirement au sein de l ' Union , et cela tait absolument ncessaire .
On a utilis la forme de convention parce que la Communaut n ' tait pas comptente en la matire .
<P>
Trente ans plus tard , on peut dire que cette Convention de Bruxelles de 1968 , sous la tutelle judiciaire de la Cour de justice des Communauts , a fait son chemin de manire satisfaisante durant cette priode .
 ce stade , les tats membres ont galement constat qu ' il existe un autre domaine , celui de la libre circulation des personnes , qui a engendr un phnomne de transvasement et de contacts entre les diffrents pays communautaires , ce qui a donn naissance  quelques mariages , chaque fois plus nombreux , de ressortissants de diffrents tats membres .
En mme temps s ' est produit un phnomne , je ne dirais pas parallle mais qui est galement en croissance constante , de ruptures de mariages avec des procdures de divorce , sparation , annulation , etc .
<P>
Le Conseil l ' a bien compris et maintenant , en vertu d ' une comptence qui commence  tre communautaire , celle de la coopration judiciaire - les articles , jusqu '  prsent , K du trait sur l ' Union - , a prsent ce projet de Convention en matire matrimoniale .
<P>

Ce Parlement dispose seulement du pouvoir de consultation en ce qui concerne cette Convention prsente par le Conseil .
Le Conseil n ' tant pas prsent  ce dbat , je ne dois donc pas faire certaines rflexions trs profondes pour essayer de le convaincre de la bont de nos amendements , mais je signalerais quand mme que l ' intention du Parlement et de la commission juridique et des droits des citoyens a t d ' accepter cette convention , qui , nous le savons , a t trs dbattue au Conseil et qui a provoqu des tensions entre pays - particulirement entre les pays nordiques qui disposent dj d ' une convention et depuis trs longtemps , et d ' autres pays - et nous savons que ce dbat a conduit  l ' laboration d ' un texte trs dlicat dans lequel toute modification peut remettre en question , une fois de plus , l ' ensemble de la convention .
<P>
Les amendements approuvs  la quasi unanimit de la commission juridique et des droits des citoyens ne visent pas  apporter de grandes modifications  la convention .
Un projet de la commission des liberts publiques tendait  introduire une nouvelle convention , davantage oriente sur l ' application du trait d ' Amsterdam .
Mais , bien entendu , le trait d ' Amsterdam n ' est pas encore en vigueur et , par consquent , il vaut mieux s ' en tenir aux comptences actuelles de chacune des institutions .
Par consquent , je me suis limit  faire miennes certains des amendements proposs par la commission des liberts publiques .
<P>
Les amendements , Monsieur le Prsident , ne visent en aucune manire  modifier la convention. ils visent  claircir certains points importants et je vais seulement faire rfrence  l ' un d ' entre eux parce qu ' il crerait un titre spcial .
Il s ' agit de celui qui fait rfrence  la question linguistique ,  la manire dont ces rsolutions doivent tre notifies .
 ce sujet , qui peut paratre tre le plus innovateur , j ' aimerais dire qu ' il existe une proposition de la Commission qui va pratiquement dans le mme sens et qui fait rfrence  la convention de Bruxelles .
Il me semble que si l ' innovation est valable en ce qui concerne cette convention , il tait pertinent de s ' en servir pour la prsente convention .
<P>
Il s ' agit l des lignes gnrales , Monsieur le Prsident , d ' une convention pour laquelle nous esprons que le Conseil tienne compte des rflexions - car il s ' agit plus de rflexions que d ' amendements - que nous exprimons  voix haute et par crit et que , d ' une manire ou d ' une autre et le plus rapidement possible , nous arrivions  une conclusion heureuse et que la convention puisse tre publie au Journal officiel afin d ' entrer en vigueur le plus rapidement possible car la socit en a vraiment besoin .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="EN" NAME="Oddy">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Verde I Aldea pour son travail studieux et consciencieux .
Il s ' agit d ' un lment important en matire de coopration judiciaire et un sujet important particulirement sur le plan humain .
La proposition vise  allger les difficults rencontres par les couples lorsqu ' ils cherchent  se dgager d ' un mariage rat ou peu satisfaisant , ou d ' une autre forme d ' union lgale o intervient un lment international .
Elle couvre galement les enfants issus de tels mariages .
<P>
Ce projet de convention , connu sous le nom de Convention de Bruxelles II , s ' applique aux procdures civiles relatives au divorce ,  la sparation de corps et  l ' annulation du mariage et aux procdures civiles relatives  la responsabilit parentale  l ' gard des enfants issus des deux poux .
Tout comme la Convention de Bruxelles , elle garantit qu ' une dcision judiciaire rendue dans l ' un des tats membres soit reconnue dans un autre tat membre sans aucune procdure spciale .
De mme , le jugement d ' autorit parentale sur un enfant rendu dans l ' un des tats membres peut tre mis en application dans un autre tat membre .
C ' est particulirement important tant donn le nombre sans cesse croissant de mariages internationaux et l ' augmentation de la mobilit des personnes , ainsi que la ncessit de protger les enfants issus de tels mariages .
<P>
Enfin , je voudrais remercier la prsidence du Royaume-Uni et , en particulier , un ancien collgue de la commission juridique et des droits du citoyen ,  prsent membre du cabinet du ministre de la Justice , M. Hoorn , ainsi que le ministre de la Justice , pour avoir guid cette importante rforme en matire de coopration judiciaire .
Tout comme M. Verde I Aldea , au nom de mon groupe , je voudrais soutenir les amendements qu ' il a proposs .
Je le remercie encore une fois pour son travail .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , au nom de mon groupe , je voudrais remercier M. Verde I Aldea pour son important travail en matire de lgislation , en particulier parce qu ' il se rapporte  une question trs humaine , qui s ' amplifie et pose des problmes  de nombreux d ' entre nous .
Au nom de mon groupe , je voudrais dire que mon groupe flicite M. Verde I Aldea pour son rapport .
Je donne tout d ' abord la position officielle de mon groupe , je ferai ensuite quelques remarques personnelles en tant que mdiateur du Prsident pour les enfants faisant l ' objet d ' un enlvement international .
<P>
Notre groupe considre les amendements 3 , 6 et 10 comme trs importants .
Ils font rfrence aux points D , E et F. Notre groupe est contre l ' avis de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures car il a t adopt sans procdure formelle .
Il a t annonc comme une lettre , mme  l ' ordre du jour de la commission des liberts publiques le jour de l ' adoption , et aucun dlai n ' a t fix pour les amendements .
Il va  l ' encontre des amendements 4 , 5 et 8 pour des raisons lgales .
<P>
Les deux orateurs prcdents ont trac les grandes lignes des origines de cette Convention .
J ' espre de tout cur qu ' elle obtiendra le soutien unanime du Parlement .
La raison pour laquelle j ' ai demand  parler ce soir en particulier est qu ' un des amendements fait rfrence  mon rle de mdiateur du Prsident du Parlement europen pour les enfants faisant l ' objet d ' un enlvement international .
Parmi les nombreuses difficults auxquelles nous sommes confronts dans ce domaine , il y a le refus trs frquent des tribunaux des tats membres de reconnatre les jugements prononcs dans un autre tat .
<P>
L ' effet en est double .
Cela prolonge souvent une douleur humaine trs relle mais , en ce qui me concerne , l ' un des principaux problmes que cela entrane est l ' enlvement d ' enfants .
Une authentique peur humaine se trouve au cur de nombre de ces enlvements d ' enfants .
Nous devons tre capables d ' assurer  la fois aux deux parents ,  celui qui a obtenu la garde de l ' enfant ou  celui qui ne l ' a pas , qu ' ils peuvent faire confiance aux tribunaux de leur propre pays et aux tribunaux du pays o l ' enfant va vivre pour leur garantir qu ' ils pourront avoir accs  leurs enfants .
Bien souvent , cette peur de perdre l ' enfant conduit  l ' enlvement .
Parfois , il ne s ' agit pas seulement d ' un seul enlvement , mais de deux , voire , dans des circonstances exceptionnelles , de trois .
C ' est-dire que l ' un des partenaires enlve l ' enfant , l ' autre le r-enlve , et qu ' ensuite le premier enlve une nouvelle fois l ' enfant .
Nous devons parvenir  une coopration vritable entre les tribunaux , quelle qu ' elle soit ; il y a , dans nos pays , un grand nombre de matires dans les systmes juridiques qui doivent tre attentivement revues  la lumire de ce problme trs difficile et qui ne fait que s ' accrotre .
<P>
Ceci tant dit , j ' admets que , non seulement , nous avons besoin des fondements juridiques fournis par votre excellent rapport , mais qu ' il est galement ncessaire que les juges de tous nos pays reoivent une plus grande formation .
videmment , je voudrais qu ' il en soit de mme dans les pays hors de l ' Union , o nous connaissons des difficults trs importantes , en particulier dans les pays nord-africains , o des enfants sont enlevs .
<P>
Le rapport reconnat pragmatiquement les ralits d ' une loi sur le divorce trs rcemment introduite en Irlande , ainsi que les ralits historiques relatives  l ' annulation de mariages et  des accords avec le Saint-Sige .
Je voudrais remercier le rapporteur pour son travail et le fliciter .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="ES" NAME="Sierra Gonzlez">
Monsieur le Prsident , nous connaissons tous les situations difficiles qu ' ont connues des personnes engages dans des procdures de sparation , divorce ou annulation lorsqu ' elles sont dfenderesses et qu ' elles ne possdent pas la nationalit de l ' tat membre du demandeur ou qu ' elles ne rsident pas dans cet Etat , ou les situations angoissantes provoques par le non-respect de dcisions accompagnes de mesures provisoires et de prvention dont l ' efficacit dpend de la rapidit avec laquelle elles sont appliques .
<P>
Ces situations font que , d ' une part , les dfendeurs se retrouvent quasiment sans dfense lorsque les demandeurs se servent de leur loi personnelle et entranent un vritable dommage lorsque la dcision non excute concerne le rgime de la pension alimentaire .
Mettre fin  cette situation est une obligation .
Il est ncessaire et mme urgent de les arrter ds que possible , bien que des doutes trs raisonns , que je ne partage pas , aient t mis quant  l ' urgence de la ncessit de ce projet de convention .
<P>
Mais , mme en reconnaissant la ncessit urgente de rsoudre ces problmes qui sont pnibles , il faut dire que ce projet de convention , que les amendements approuvs par la commission juridique et des droits des citoyens , et en particulier celles de M. Verde i Aldea , ont amlior sensiblement , selon moi , est un projet de convention ambigu et limit .
Pour donner des arguments en sa faveur , on pourrait dire que  peu c ' est mieux que rien  , mais il aurait t souhaitable , dans le cas prsent , de dployer un effort plus ambitieux , non seulement de prcision mais galement d ' largissement des hypothses concernes , comme par exemple l ' obligation pcuniaire entre conjoints et entre les conjoints et leurs enfants .
Il faut regretter que cette occasion soit , en partie , perdue et je flicite M. Verde i Aldea .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="DE" NAME="Ullmann">
Monsieur le Prsident , on peut se demander avec la commission des liberts publiques si le moment tait bien opportun pour que le Conseil prenne cette initiative , vu le processus encore en cours de ratification du trait d ' Amsterdam et vu la rvision en cours de l ' accord de Bruxelles de 1968 .
Je pense toutefois diffremment en la matire et remercie le rapporteur de nous avoir montr une faon de dcouvrir les avantages de cette initiative .
Le projet s ' appuie sur la base juridique claire de l ' article K3 . Il est limit et rigide dans ses dfinitions , mais clair , et en dpit de ce cadre limit - je le dis  l ' attention de notre collgue Banotti - il tient galement compte des droits de l ' enfance particulirement importants .
tant donn qu ' il doit remplacer des accords existants , c ' est un grand pas vers un code civil de l ' Union .
L ' Assemble devrait par consquent suivre la proposition de la commission juridique et ses amendements , et appuyer cette initiative importante du Conseil en faveur d ' un code civil de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=164 NAME="Gradin">
Monsieur le Prsident , je fais partie de ceux qui , depuis longtemps , argumentent contre une situation absurde qui veut qu ' il soit possible , au sein de l ' Union europenne , d ' tre considr comme mari dans un pays et divorc dans un autre .
Je me flicite donc du rapport que nous prsente M. Verde i Aldea sur la convention concernant la comptence , la reconnaissance et l ' excution des dcisions en matire matrimoniale .
La convention constitue un exemple concret de ce que nous pouvons faire au niveau europen pour amliorer la qualit de vie des citoyens , des familles et des enfants dans l ' Union .
Il est normal que l ' on rvle dans toute son acuit la question de la juridiction comptente , de la reconnaissance des jugements et de leur excution , lorsque des pays se rapprochent .
Une coopration approfondie mne  une multiplication des contacts et des relations entre les individus , les institutions et les entreprises .
Il en rsulte naturellement un accroissement du nombre des diffrends dpassant les frontires nationales .
<P>
En 1968 , dj , les tats membres de l ' Union ont dcid d ' une convention rglant la question des juridictions comptentes , de la reconnaissance et de l ' excution des jugements dans les affaires de droit civil .
Cette convention s ' adressait essentiellement aux entreprises et aux autres acteurs de l ' conomie , tandis que les affaires relatives aux mariages et  la garde des enfants n ' taient pas concernes .
Entre-temps , l ' Union a connu une volution qui tend  placer les citoyens au centre de la coopration europenne .
L ' objectif de la libre circulation des personnes est aujourd ' hui , dans une large mesure , devenu ralit .
De plus en plus de citoyens de l ' Union pousent un ressortissant d ' un autre tat membre : de plus en plus de personnes sont dans une situation analogue  la ntre , c ' est--dire qu ' elles choisissent , pour divers raisons , de rsider , travailler ou vivre dans un autre tat membre que celui dont elles sont originaires , pour une priode plus ou moins longue .
Il est donc naturel que le cadre du droit priv international volue , lui aussi .
L ' un de nos objectifs doit tre que les diffrends entre personnes impliquant le systme judiciaire de plus d ' un tat membre puissent tre rsolus rapidement et efficacement .
<P>
Les conflits relatifs au mariage et  la garde des enfants sont souvent , pour toutes les personnes concernes , une source d ' puisement moral .
Aussi est-il particulirement important qu ' elles puissent trouver une solution sans qu ' on y ajoute des complications lies  des questions de procdure .
Le Parlement europen connat mieux que la plupart des institutions les problmes que reprsentent les rgles de procdure dans les affaires de divorce pour les citoyens de l ' Union , car dans ce domaine , un grand nombre de cas lui ont t soumis .
En pratique , la situation que nous connaissons aujourd ' hui permet qu ' une dcision de divorce prise dans un tat membre ne soit pas automatiquement reconnue dans un autre .
Ceci peut avoir des consquences graves .
Certaines personnes peuvent ainsi tre considres comme lgalement divorces dans un tat membre , et comme maries dans un autre tat .
C ' est bien entendu ,  l ' chelle individuelle , une situation totalement inacceptable .
Les consquences en sont particulirement fcheuses si l ' une des parties souhaite contracter un autre mariage : le second mariage peut tre considr , dans un autre tat , comme une situation de bigamie , et donc tre rprhensible .
<P>
Le projet de convention concernant la comptence , la reconnaissance et l ' excution des dcisions en matire matrimoniale tablit des dispositions claires et exhaustives sur la question de savoir quelle est la juridiction comptente pour une affaire donne .
Le principe de base est que le choix du tribunal dpend du lieu o les parties concernes ont leur rsidence habituelle .
Dans certains cas exceptionnels , la nationalit ou le lieu d ' origine peuvent aussi tre dterminants .
La convention comprend aussi toute une srie de dispositions qui simplifient et acclrent la procdure de reconnaissance du jugement .
Dans la pratique , ces dispositions signifient qu ' un jugement en matire matrimoniale sera excut de faon quasi automatique dans un autre tat membre .
<P>
Dans les cas de divorce ou de sparation des poux , les enfants sont souvent les plus exposs  des consquences dplaisantes .
C ' est pourquoi il est important de crer les conditions ncessaires pour que les enfants puissent , aussi longtemps que possible aprs le divorce , garder un contact proche , tant avec le pre qu ' avec la mre .
Lorsque plusieurs tats sont concerns , les rgles doivent tre conues de faon  ce que la question du droit de garde soit rsolue clairement .
Le fil conducteur doit toujours demeurer le bien de l ' enfant .
 cet gard , la convention reprsente une amlioration considrable par rapport  la situation d ' aujourd ' hui .
Le tribunal auquel revient la dcision du divorce devra ,  l ' avenir , pouvoir tre galement comptent sur la question du droit de garde , si les enfants ont leur rsidence habituelle dans l ' tat dont il dpend .
Le tribunal pourra aussi prendre la dcision  cet effet si les enfants sont originaires d ' un autre tat ,  condition que l ' un des parents au moins ait la garde des enfants , et que les deux acceptent que ce tribunal soit la juridiction comptente .
<P>
Le rapporteur soulve dans son texte la question du rle de la Cour de justice des Communauts europennes pour l ' interprtation de la convention , et constate que ce rle est limit .
La demande ne peut en tre faite que par une juridiction statuant en appel ou par l ' une des plus hautes instances juridictionnelles d ' un tat .
Je pense , comme le rapporteur , qu ' il et t prfrable que la Cour de justice ait davantage de possibilits de se prononcer sur les questions d ' interprtation des jugements .
Je remarque en particulier que les restrictions sur ce point vont plus loin que ce n ' tait le cas dans la convention de Bruxelles de 1968 .
<P>
La convention sur la comptence , la reconnaissance et l ' excution des dcisions en matire matrimoniale est un pas important vers la mise en place de l ' Europe des citoyens .
J ' espre que la dcision formelle concernant cette convention sera prise au cours de la runion du Conseil des ministres de l ' intrieur et de la justice les 28 et 29 mai prochains .
Et il est galement important que les tats membres ratifient ensuite cette convention .
<SPEAKER ID=165 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame le Commissaire Gradin .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=13>
Certains aspects lis au commerce mondial
<SPEAKER ID=166 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0125 / 98 ) de M. Pimenta , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , sur les aspects du commerce mondial lis  l ' environnement ,  la sant et  la protection des consommateurs .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="EN" NAME="Pimenta">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , le dbat sur le commerce et l ' environnement atteint un point critique .
Depuis la signature des accords qui ont mis fin  l ' Uruguay Round et la cration de l ' Organisation mondiale du commerce , aucune dcision positive n ' a t prise , malgr le fait que notre Parlement et d ' autres assembles lgislatives , comme le Congrs des tats-Unis , aient ratifi les Accords de Marrakech uniquement parce qu ' ils envisageaient un ensemble incluant la question de l ' environnement .
<P>
Or , le mandat de la commission du commerce et de l ' environnement de l ' OMC prvoyait au dpart 10 points dont aucun n ' a fait l ' objet d ' une dcision politique de la part des instances dcisionnelles de l ' OMC .
En l ' absence de dcision de la part des politiques , ce sont les panels qui ont dfini la politique , c ' est--dire les tribunaux de l ' Organisation mondiale du commerce .
Cette situation est insoutenable .
Premirement parce que ces organes ne possdent pas la lgitimit pour dcider de l ' annulation de lgislations nationales trs importantes dans le domaine de l ' environnement , de la sant et du consommateur .
La raction face  cette situation , nous l ' avons constate au Congrs des tats-Unis lorsque le gouvernement de M. Clinton s ' est vu refus sa demande de fast track .
Deuximement , parce que ce sont prcisment ces panels qui , reconnaissant leurs limites , ont demand aux instances politiques de l ' Organisation mondiale du commerce des orientations qui ne sont pas arrives .
<P>
Il y a aussi des problmes de fond , Monsieur le Prsident . Premirement , il y a le problme des objectifs des deux politiques .
La politique de l ' environnement vise  changer les comportements , les comportements des citoyens , des entreprises et des pays .
La politique du commerce international vise seulement la libert de commerce entre produits ou services , sans faire de distinction en fonction de la manire dont ces produits sont obtenus . C ' est-dire sans permettre une distinction entre ce que l ' on nomme en anglais otherwise like products .
Il s ' agit d ' un conflit fondamental sur lequel nous devons rflchir en termes philosophiques et en termes de politiques .
<P>
Il y a ensuite des conflits de lgislation .
Par exemple , les conventions internationales de protection de l ' environnement , comme la CITES , la Convention de Washington , qui tente de protger les espces en danger , est torpille par une dcision rcente du panel du GATT .
Bien qu ' il soit ais et possible de protger les espces en voie d ' extinction protges par la Convention CITES , le panel du GATT vient de dcider qu ' il ne peut empcher les tats-Unis d ' importer des crevettes pches dans des conditions qui font courir le risque d ' extinction  des espces protges par une loi internationale en matire d ' environnement .
<P>
Le manque de pouvoir de dcision de l ' OMC pose aussi des problmes de dveloppement soutenu .
Il y a le panel sur les bananes , avec des problmes extrmement graves dans certains pays ACP .
Il y a des questions thiques , comme on l ' a bien vu avec la remise en question de la lgislation europenne sur les piges  cause de la menace d ' un ventuel panel du GATT .
Il y a les questions de sant publique et de dfense du consommateur , telle que la dcision sur les hormones dans la viande , o l ' Europe ne permet pas d ' utiliser des hormones pour engraisser les animaux , mais o on nous demande de rvoquer cette lgislation .
Il a les questions d ' tiquetage de produits , comme par exemple les produits forestiers provenant de forts qui ne sont pas exploites d ' une manire durable , mais pour lesquelles l ' OMC ne nous permet pas de faire une distinction entre le bois provenant de la destruction de la fort vierge et le bois provenant de plantations durables .
<P>
Je voudrais poser une question directe  la Commission et , pour qu ' il n ' y ait aucune mprise , je poserai ma question en anglais pour que le commissaire Leon Brittan , le commissaire Marcelino Oreja et les experts qui les accompagnent puissent bien me comprendre :
<P>
Je salue le discours de Sir Leon Brittan  la Confrence Globe Bellerive  Genve .
Mais , je ne peux approuver sa proposition d ' organiser une rencontre de haut niveau des ministres du Commerce et de l ' Environnement que si deux conditions son remplies .
La premire est qu ' il ne peut en aucun cas s ' agir d ' une tactique  effet retardateur .
Elle doit tre incluse dans la dclaration de la prochaine confrence ministrielle de haut niveau de l ' OMC  Genve . Sans quoi , elle n ' aura pas un soutien politique suffisant .
Deuximement , nous devons disposer d ' une position claire de la Commission sur l ' ide d ' tablir une procdure spciale avant que le groupe se runisse dans le cas d ' un diffrend entre protection de l ' environnement et politique commerciale au sein de l ' OMC . Pour tre plus clair , nous voulons plus de dmocratie , une plus grande ouverture aux ONG et au monde extrieur , aux experts environnementaux avant que des soi-disant juges commencent  prendre des dcisions sur le commerce et l ' environnement .
Nous voulons ici tablir deux choses .
D ' abord , au niveau institutionnel , un groupe ministriel de haut niveau pour le commerce et l ' environnement qui donnera l ' impulsion politique ncessaire , inexistante  l ' heure actuelle dans le comit du commerce et de l ' environnement . Ensuite ,  un niveau oprationnel , nous voulons un mcanisme de rglement antrieur aux diffrends , o peuvent participer la socit civile , les ONG , les experts environnementaux , afin d ' avoir une certaine mdiation avant que vienne le moment de la dcision .
<P>


Je voudrais galement attirer l ' attention de la Commission sur les paragraphes 6 , 8 et 10 o nous demandons la cration d ' un groupe de personnalits qui se pencherait sur les plus importantes questions philosophiques , sur l ' avertissement que nous donnons dans le paragraphe 8 et , finalement , sur l ' urgence de la cration d ' un groupe ministriel sur l ' environnement et le commerce pour un dveloppement durable .
<P>
( PT ) Monsieur le Prsident , je vous demande pardon de m ' tre tendu de la sorte . Cette question atteint son point de rupture et il faut que la Commission ait pleinement conscience du fait que la patience des reprsentants dmocratiques du peuple est presque  bout .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="EN" NAME="Pollack">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord approuver les dernires remarques de M. Pimenta .
J ' espre ne pas les rpter .
De plus en plus souvent , nous voyons des rsultats de dcisions en appel  l ' OMC qui ont des effets ngatifs sur l ' environnement et , en dpit des dispositions de l ' article 20 du GATT , la protection de l ' environnement semble ne pas proccuper les nombreux spcialistes en droit commercial international impliqus dans ce travail .
Dans notre propre travail au sein de ce Parlement , nous avons t tmoins de dcisions en matire de peaux de bbs phoques , de piges  mchoires , d ' exprimentation animale dans l ' industrie des cosmtiques , dont aucune n ' a abouti , simplement  cause de menaces de l ' OMC , sans parler des cas actuels .
<P>
Ainsi , je ne sais pas si les responsables qui mettent au point les politiques de l ' aprs-Tokyo prennent des prcautions contre les futures attaques de l ' OMC lances , par exemple , depuis les pays producteurs de ptrole .
Mais j ' espre en tout cas qu ' ils le font .
Les dcisions concernant les dauphins victimes de la pche au thon , de crevettes et de tortues ont augment les craintes des ONG et du public que l ' OMC soit une menace au dveloppement social et environnemental durable .
Pourtant , aucun de ces cas n ' est  strictement parler un diffrend commercial et ils auraient d tre simplement rgls en mdiation .
Si nous disposions d ' accords multilatraux plus puissants en matire d ' environnement , certains de ces problmes auraient pu tre vits .
Il serait vraiment dommage que les ONG perdent compltement leur foi en l ' OMC , car elles pourraient utiliser les outils de l ' OMC , par exemple , dans leur lutte pour la rduction des prix sur les biens et services environnementaux .
<P>
Mon groupe soutient de tout cur l ' excellent rapport de M. Pimenta , y compris le paragraphe 8 .
Il devrait constituer un apport essentiel pour la principale runion ministrielle sur l ' OMC et j ' espre que le Conseil des ministres sera attentif  nos inquitudes relatives au besoin de renforcer le comit du commerce et de l ' environnement de l ' OMC .
La Commission a mis l ' ide d ' organiser une rencontre de haut niveau sur le commerce et l ' environnement  Genve  l ' automne , qui runirait les principaux acteurs en vue de faire avancer le dbat sur la faon de renforcer le travail du CET .
Cette initiative pourrait tre trs utile .
M. Pimenta s ' inquite qu ' il pourrait s ' agir d ' une tactique  effet retardateur et , sous de nombreux aspects , le travail doit tre accompli au pralable par des responsables de haut niveau .
Quoi qu ' il en soit , cela pourrait tre un pas dcisif .
<P>
Nous vivons dans un monde o , pour prendre un exemple , un nombre sans cesse croissant d ' innovations biotechnologiques menacent les moyens d ' existence des fermiers dans les pays en dveloppement .
Les herbes mdicinales naturelles de ces pays sont dtournes et brevetes par des multinationales rapaces qui veulent ensuite revendre ces produits  des prix inabordables .
L ' Accord multilatral sur l ' investissement est en cours de ngociation , mais pourrait ne pas contenir de clauses suffisamment puissantes dans le domaine social et environnemental .
Tous ces problmes jouent sur le commerce mondial et sur la faon dont l ' OMC doit voluer et y faire face .
L ' OMC doit tre faite pour voluer de faon  fonctionner d ' une manire qui respecte ces importants domaines .
Le rapport de M. Pimenta contient certains points trs importants et senss et je le recommande au Parlement .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , la lgislation du GATT , vous le savez tous , est cruciale pour la stimulation du commerce mondial .
L ' Union , notre Union europenne , et tous ses tats membres y trouve elle aussi son intrt .
Mais jusqu ' ici , la ralisation du GATT n ' a pourtant jamais tenu le moindre compte de l ' environnement .
Elle ne tient pas compte des coupes de bois non durables , elle ne tient pas compte de certaines mthodes agricoles trs intensives et polluantes , elle ne tient pas compte des mthodes de capture cruelles , comme celles des piges  gibier dont nous avons dj abondamment parls dans cet hmicycle et , par dessus tout , elle ne tient en gnral pas compte des dgts infligs  l ' environnement .
C ' est d ' ailleurs pourquoi ce Parlement , ds 1993 , a insist pour que cet aspect des choses soit pris en considration dans le GATT .

Aujourd ' hui , nous devons pourtant constater que , selon les actuels textes de loi , le libre change demeure prioritaire par rapport aux objectifs en matire de dveloppement durable tant sur le plan environnemental que sur le plan social .
<P>
C ' est la raison pour laquelle , le Parlement , en son temps , avait insist pour que l ' on cre un comit pour le commerce et l ' environnement , le CCE .
Grce  cet effort , dont le Parlement a t l ' un des instigateurs , le comit et le programme de travail ont t effectivement mis sur pied et fixs dans l ' accord de Marrakech .
Mais depuis , peu de choses ont chang . Il n ' y a aucun suivi de Marrakech .
Avec la runion ministrielle de l ' OMC  Genve en ligne de mire , le moment me semble opportun de donner une nouvelle impulsion  ce processus .
Et c ' est ce que fait le rapport Pimenta , de remarquable manire .
<P>
D ' une part , les circonstances semblent s ' amliorer : grce  Kyoto , l ' intrt des tats-Unis pour les aspects du commerce lis  l ' environnement a de nouveau augment . Un certain nombre de litiges importants , comme ceux concernant les hormones et les tortues , ont t rgls .
Mais d ' autre part , il se pourrait qu ' un nouveau report de rglementation formelle au sein de l ' OMC apporte son lot de dommages politiques  cette mme OMC .
Ce rapport Pimenta , tel qu ' approuv par la commission de l ' environnement ,  l ' unanimit , constitue un appui non ngligeable en cette matire . Les travaux du CCE doivent tre fermement repris en main et celui-ci , pour la fin du sicle , devrait tre en mesure de s ' acquitter du mandat reu  Marrakech .
<P>
L ' OMC doit galement tenir compte de cette mesure de prcaution qui tient leu de principe , celui du pollueurpayeur .
Dans tous les cas de figure , la Commission et les tats membres , mais je me tourne surtout vers le reprsentant de la Commission , doivent prendre les mesures qui s ' imposent pour forcer les partenaires de l ' OMC ,  Genve ,  une dclaration contraignante concernant cette dcision .
<P>
Le groupe libral accorde tout son soutien au rapport Pimenta et nous esprons qu ' il sera vot en l ' tat au Parlement .
La commission de l ' environnement s ' est unanimement range derrire ce rapport et , si nous voulons tre consquents du point de vue politique , nous devrons prolonger l ' unanimit de la commission de l ' environnement en sance plnire .
J ' espre que nous voterons tous pour le rapport Pimenta .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , je vais commencer par l o a termin M. Eisma , j ' espre galement que demain sera approuv le rapport de M. Pimenta qui , comme il l ' a dit galement , a t approuv  l ' unanimit par la commission de l ' environnement , de la sant publique et du consommateur durant la dernire sance .
Et nous esprons qu ' il sera approuv parce que , comme le dit si bien le rapporteur , la confrence ministrielle de l ' OMC en mai  Genve sera rellement l ' ultime chance pour prendre des dcisions politiques contraignantes , indispensables et ncessaires pour viter les conflits perptuels entre environnement et commerce , entre sant et commerce , entre droits sociaux et commerce .
Parce que la frustration de Singapour en 1996 , avec le non-respect flagrant de ce qui avait t convenu durant le sommet de l ' OMC de Marrakech de 1994 , ne peut se rpter .
<P>
Tant les rapports de MM . Spencer , Kreissl-Drfler et Pimenta dbattus auparavant dans ce Parlement , que celui-ci reposent toujours les mmes questions .
Les normes commerciales ne peuvent se situer au-dessus des normes ncessaires pour la dfense de la sant publique , de l ' environnement et de l ' avenir de nos ressources naturelles .
De ce fait , nous allons soutenir le rapport Pimenta et , comme le disait M. Eisma , nous esprons qu ' il sera approuv demain , si pas  l ' unanimit - ce qui est difficile en sance plnire du Parlement - au moins  une large majorit pour permettre  la Commission europenne d ' adopter une position claire et qui ait du poids durant ce sommet de Genve , afin que , avant la fin de ce sicle , nous disposions de normes qui dfendent ce que nous dfendons dans tous les domaines , c ' est--dire les normes environnementales , les normes sanitaires et les normes d ' une socit plus juste .
<SPEAKER ID=171 NAME="Lannoye">
Monsieur le Prsident , je n ' aurai pas l ' occasion de parler beaucoup en une minute , mais en tout cas je dirai que le rapport de M. Pimenta est excellent et que nous le voterons sans hsiter .
<P>
M. Pimenta met en effet bien en vidence les carences de l ' OMC actuelle et le fait que la hirarchie des valeurs qui fonctionne actuellement met en premier le libre change par rapport  la protection de l ' environnement et  la sant .
Les trois conflits les plus connus qui ont t rgls par l ' OMC depuis l ' adoption des statuts  Marrakech , qui concernent les hormones , les bananes et les carburants aux tats-Unis , sont tous des conflits qui ont donn lieu  des dcisions contraires  la sant publique , contraires  l ' environnement , et cela me parat essentiel .
<P>
Si nous voulons que cesse ce processus destructeur , il faut absolument aller au coeur du problme et ne pas hsiter  remettre en cause les statuts mmes de l ' OMC , o se trouvent trs clairement en vidence des principes de dcision pervers .
Je pense notamment au fait que lorsqu ' un tat , ou l ' Union europenne , souhaite adopter des mesures plus rigoureuses en matire de sant ou d ' environnement , c ' est  lui  se justifier .
Les incertitudes sur l ' innocuit de certains produits ou de certains processus ne sont pas suffisantes pour justifier des mesures plus restrictives , et cela nous parat insupportable .
Il faut qu '  Genve l ' amorce d ' un changement soit adopte .
<SPEAKER ID=172 NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je dois dire tout d ' abord que la Commission trouve trs opportune une discussion sur ce rapport avant la seconde confrence ministrielle de l ' Organisation mondiale du commerce et la runion ministrielle de l ' OCDE o , c ' est ce que la Commission espre , les ministres se mettront d ' accord sur l ' importance d ' un dbat public qui puisse tre plus ouvert et qui dispose de plus d ' informations sur les rpercussions de la libralisation du commerce et des investissements sur l ' conomie mondiale .
<P>
La Commission apprcie beaucoup l ' engagement de M. Pimenta  ce sujet .
Le nouveau rapport que nous avons sous les yeux reprsente une contribution essentielle au dbat sur le commerce et l ' environnement , tant du point de vue gnral qu ' au sein de l ' Organisation mondiale du commerce .
De plus , je considre qu ' il s ' agit d ' un lment essentiel du processus d ' laboration des politiques , tant donn que nous sommes convaincus que l ' on ne peut faire aucun progrs notable dans la libralisation du commerce sans le soutien actif de la socit civile , et cela , non seulement en Europe mais galement dans le reste des pays dvelopps et en voie de dveloppement .
<P>
La Commission continue de croire que la continuation du processus de libralisation est bonne pour le monde en gnral et pour l ' Europe en particulier .
Cependant , le Collge des commissaires comprend galement les inquitudes que peut susciter la mondialisation et qui ont t mises en vidence ici ce soir , et il est persuad que l ' on doit approfondir plus encore la dfinition d ' un cadre pour la libralisation mondiale qui garantisse que la croissance future tourne  l ' avantage d ' un grand nombre de citoyens  travers le monde et qui suppose , de plus , un bnfice et non un cot pour l ' environnement de la plante .
<P>
Tel est le message qu ' a transmis Sir Leon Brittan au cours de son intervention sur l ' environnement  la Fondation Bellerive de Genve le 23 mars dernier , et j ' espre que la Commission compte avec le soutien de cette Assemble pour laborer des ides nouvelles  ce sujet .
Sir Leon a considr que les premires ractions positives d ' une grande partie des dputs , qui suivent de prs le dbat sur l ' environnement et le dveloppement , taient encourageantes .
<P>
Et c ' est dans cet esprit qu ' aprs la confrence ministrielle de l ' Organisation mondiale du commerce du mois de mai , Sir Leon va demander  ses services de dvelopper un dialogue transparent et de grande envergure sur les rpercussions de la mondialisation , de sorte que ,  mesure que nous avanons vers le lancement d ' un futur  cycle du millnaire   la fin 1999 , l ' opinion publique europenne soit non seulement prpare mais galement engage au niveau des objectifs europens durant ces importantes ngociations .
<P>
Permettez-moi , pour poursuivre , d ' aborder de manire plus dtaille , et  partir de ce cadre politique gnral , le rapport qui nous a t prsent aujourd ' hui .
Ce rapport pose une srie de questions relatives  la corrlation entre commerce et environnement .
La Commission considre que cette corrlation n ' a aucune raison d ' tre source de conflits et qu ' elle ne doit pas l ' tre .
Comme la Commission l ' a dit dans la communication de 1996 au Parlement et au Conseil , nous croyons que commerce et environnement peuvent se soutenir mutuellement .
Il y aura des moments o surviendront des problmes d ' adaptation au cours du processus , mais c ' est prcisment la raison pour laquelle a t cr , comme premire mesure , le comit du commerce et de l ' environnement de l ' OMC .
<P>
La Commission partage bon nombre des observations faites dans le rapport de M. Pimenta .
Elle comprend et partage galement la dception exprime dans certains milieux sur les progrs limits raliss jusqu '  ce jour par le comit .
Il est possible qu ' il n ' ait pas progress autant que certains l ' espraient mais nous devons galement dire que ce manque de progrs n ' est certainement pas d  un manque d ' efforts de la part de la Communaut europenne qui a constamment exerc un leadership au sein du comit depuis le dbut de ses runions .
<P>
Nous ne devons pas non plus sous-estimer le travail ralis par le comit  l ' heure de runir les responsables provenant du monde du commerce et du monde de l ' environnement , leur permettant ainsi de comprendre les complexits de leurs secteurs respectifs . Nous ne pouvons pas non plus ddaigner la contribution prcieuse que reprsentent les travaux d ' analyse du comit tout au long de l ' anne dernire et les progrs raliss dans la dmystification de nombreux problmes .
<P>
J ' aimerais galement dire quelques mots quant au rsultat de l ' affaire crevettes / tortues .
La Commission n ' est pas en mesure de faire un commentaire concret sur cette affaire dans laquelle la Communaut n ' est pas une partie directe tant donn , comme tout le monde le sait , que l ' OMC n ' a pas encore publi les conclusions du groupe de travail .
Globalement , la Commission considre que les conclusions d ' une srie de groupes de travail antrieurs de l ' OMC et de l ' organe d ' appel ont conduit  la cration , au fil des ans , d ' une espce de jurisprudence qui avance de faon cohrente dans le sens prconis par la Communaut .
Et en ce qui concerne le groupe de travail auquel je me rfre , il est opportun et ncessaire d ' aller au-del des conclusions un peu sensationnalistes que j ' ai lues et que nous avons vues dans la presse , comme par exemple lorsque l ' on dit que les tats-Unis perdent la bataille pour la sauvegarde des tortues .
Si nous adoptons une optique plus technique et que nous considrons les donnes de l ' affaire et l ' analyse qu ' a prsente la Communaut au groupe spcial , comme contribution d ' un tiers , nous pouvons conclure que la question est probablement quelque peu plus subtile .
Le fait est que les tats-Unis ont interdit l ' importation de crevettes en provenance de certains pays asiatiques , les invitant  ngocier un accord sur la protection des tortues marines .
Le groupe spcial aurait probablement pu arriver  une autre conclusion si les tats-Unis avaient essay un peu plus srieusement de parvenir  un accord avec les pays asiatiques avant de dcider l ' interdiction .
<P>
En tout cas , ce groupe spcial poussera le dbat au sein du comit du commerce et de l ' environnement o la Communaut a continuellement prconis que les mesures prises multilatralement s ' en tiennent aux normes de l ' OMC .
En consquence , l ' argumentation de base suit la ligne maintenue par la Commission .
Et , s ' il est possible que le groupe de travail se prononce contre la mesure prise par les tats-Unis , bon nombre de ses conclusions peuvent constituer un pas vers la reconnaissance d ' une large marge de manuvre dont disposent les membres de l ' OMC pour adopter les politiques relatives  l ' environnement et  la protection qu ' ils considrent appropries , y compris les politiques appliques en dehors de leurs propres juridictions .
<P>
Le rapport de M. Pimenta aborde galement la question de la jurisprudence de l ' OMC et son article 20 .
Les conclusions des diffrents groupes de travail de l ' OMC et de l ' organe d ' appel ont conduit  la cration , au fil des ans , d ' une espce de jurisprudence et celle-ci continue  avancer d ' un pas dcid dans la direction prconise par la Communaut .
Ceci revient  dire que les mesures adoptes par les membres de l ' OMC pour la dfense de l ' environnement au-del de leur propre juridiction doivent tre prises en considration lorsqu ' elles ne sont pas prises unilatralement .
<P>
Bien que des progrs aient t raliss dans ce domaine , la Commission considre qu ' il ne suffit pas de rsoudre la question des exemptions tablies par l ' article 20 du GATT par le biais exclusivement de dcisions de justice prononces dans le cadre du systme de rglement des diffrends .
L ' importance de l ' article 20 est tel qu ' il doit tre abord au niveau politique , sous forme d ' une interprtation ou d ' un accord gnral de l ' OMC .
Et la Commission est convaincue que le progrs constant ralis par des dcisions des groupes de travail offrira une base solide pour toute interprtation de ce genre .
<P>
Et en ce qui concerne la moralit thique et la protection des animaux inclus par le rapporteur dans le prsent rapport , je considre qu ' il s ' agit d ' un domaine dans lequel il faut agir avec une certaine prudence .
Il suffit de dire que , au stade actuel des choses , nous devons viter de donner l ' impression de vouloir donner des leons  d ' autres pays sur ce qu ' ils doivent faire dans le cadre de leurs propres juridictions .
<P>
Lorsqu ' un problme survient en raison de la politique mene par un pays , il serait prfrable de collaborer avec ce pays et de le convaincre de notre point de vue , y compris en concluant des accords contraignants .
En tout cas , ces questions ne doivent pas s ' ajouter au programme de travail du comit qui , selon la Commission , doit continuer  traiter des problmes spcifiques et directement lis  l ' environnement .
<P>
Peut-tre s ' agit-il du genre de questions qui pourraient tre abordes par le groupe de sages .
Sur le principe , la Commission est ouverte  l ' ide de crer ce groupe mais elle doit connatre avec plus de dtails quel serait le mandat dont il disposerait avant de s ' engager vis--vis de ce groupe .
videmment , il serait important que son travail ne recouvre pas celui du comit et qu ' il dispose d ' un large mandat , qui couvrirait non seulement les problmes classiques lis au commerce et  l ' environnement mais galement des matires comme les aspects thiques de la protection des animaux , la sant humaine , la dfense du consommateur , etc .
Cependant , comme l ' indique le rapport de M. Pimenta , nos efforts doivent tout d ' abord tre orients en priorit pour donner une nouvelle impulsion aux travaux du comit .
<P>
En ce qui concerne le dbat , disons , philosophique , la Commission essaiera d ' tre d ' accord avec le point de vue du rapporteur sur le fait que le dbat sur le commerce et l ' environnement a suffisamment mri pour permettre l ' intervention  un niveau plus politique .
La maturit du dbat est principalement due aux efforts constructifs que la Communaut a dploys au sein du comit , travail qui doit tre  prsent augment .
Cependant , comme l ' a signal Sir Leon  Genve le mois dernier , la Commission considre galement qu ' il serait utile d ' organiser une runion de haut niveau sur le commerce et l ' environnement avant la confrence ministrielle de l ' OMC en 1999 .
Cette runion , qui doit se clbrer sous les auspices de l ' OMC , pourrait renforcer le travail du comit en augmentant l ' importance accorde par les administrations au commerce et  l ' environnement , en garantissant que la question reste fermement pose dans le programme de l ' OMC en vue de la prparation de la confrence de 1999 .
Et ce qui est plus important encore , c ' est qu ' une initiative politique  un haut niveau de cette nature pourrait supprimer l ' obstacle qui nous a jusqu '  prsent empch d ' avancer comme nous l ' aurions voulu et qui pourrait rsoudre de nombreuses questions que pose M. Pimenta dans son rapport .
<P>
En consquence , la Commission veut travailler avec le Parlement dans des initiatives comme celle qui nous permet de placer directement l ' environnement au cur de nos priorits tant commerciales qu ' cologiques , en lui octroyant une place prpondrante lors du cycle mondial de ngociations .
<P>
J ' aimerais galement ajouter , par rapport  certaines des observations mises par M. Pimenta quant au fait de savoir si la Commission est d ' accord avec l ' ide du groupe des sages , je me suis dj manifest en disant que la Commission le voit d ' un bon il .
La confrence ministrielle de mai reprsente sans aucun doute une tape intermdiaire entre deux confrences ministrielles et la Commission n ' a certainement pas prvu de donner une prpondrance particulire  un sujet ou  un secteur particulier et elle n ' a pas prvu de proposer quelque chose de sa propre initiative mais elle est prte  envisager de manire positive tout ce que pourraient proposer d ' autres parties .
<P>
Quant au soutien que donne la Commission  l ' ide d ' une dclaration politique solennelle ,  Genve , comme l ' a dit M. Pimenta ce soir , nous considrons que la confrence ministrielle de mai reprsente une tape intermdiaire entre deux confrences ministrielles et la Commission n ' a pas clairement prvu d ' accorder une importance particulire  ce sujet , mais nous comprenons que le but de cette dclaration , conformment au rapport de M. Pimenta , consiste  retrouver l ' lan politique et la Commission reconnat la ncessit de revitaliser le dbat .
C ' est pour cette raison qu ' elle a propos , comme je l ' ai dj dit , cette runion de fonctionnaires de haut niveau  laquelle j ' ai dj fait rfrence .
<P>
Voil les sujets sur lesquels je voulais principalement me manifester .
J ' aimerais galement dire  Mme Pollack que , quant  la rfrence qu ' elle a faite au Protocole de Kyoto , nous croyons qu ' il n ' y a aucun risque d ' incompatibilit avec l ' Organisation mondiale du commerce .
Et , en ce qui concerne l ' accord multilatral sur l ' investissement , l ' AMI , ngoci dans le cadre de l ' OCDE , la Communaut est prte  aller jusqu ' o il sera ncessaire - et je tiens  le dire de manire catgorique - pour garantir que les investissements trangers respectent les normes nationales de protection de l ' environnement .
Il s ' agit de quelques-uns des commentaires que je voulais faire en ce qui concerne ce rapport de M. Pimenta que la Commission accueille favorablement et qui lui semble trs important , comme les interventions qui se sont produites ensuite .
<SPEAKER ID=173 NAME="Pimenta">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , une remarque destine aux services du Parlement : le paragraphe 4 contient une erreur dans toutes les versions linguistiques .
Il n ' est pas question du principe de caution , mais du principe de prcaution .
J ' ai demand la correction aux services du Parlement , parce que c ' est une question importante .
<P>
Pour ce qui est du commissaire , premirement je voudrais le remercier d ' tre prsent et lui dire que je le connais bien et que je sais qu ' il est sincre lorsqu ' il parle des questions de l ' environnement et des questions de la participation de la socit civile , son pass et sa manire de vivre en tmoignent .
Nanmoins , - et j ' espre que , dans la dfense de ces causes , nous pourrons vous compter parmi nos allis au sein du collge , Monsieur le Commissaire Oreja - je ne peux m ' empcher de dire  la Commission , au collge dans son ensemble , que premirement ,  Genve , en mai , il faut qu ' il y ait une dclaration sur l ' environnement , parce qu ' il n ' y en a pas eu  Singapour .
Car  Singapour , comme vous le savez , on n ' a pas ratifi le rapport du Comit du commerce et de l ' environnement ( CTE ) et s ' il n ' y a pas de dclaration en mai ,  Genve , cela signifie qu ' on perdra un an de plus  discuter au niveau des fonctionnaires .
Il faut qu ' il y ait une impulsion politique , au plus haut niveau , au sein de l ' OMC , sans cela le dbat ne reprendra pas .
<P>
Deuximement , la runion de haut niveau ne peut tre une runion de hauts fonctionnaires , elle doit avoir une impulsion ministrielle .
Car ce ne sont pas les directeurs gnraux , aussi qualifis soient-ils techniquement , qui rpondent politiquement devant les parlements nationaux et qui reoivent des orientations politiques , ce sont les ministres .
Ce sont les ministres du Commerce , ce sont les ministres de l ' Environnement , comme les commissaires ici prsents .
Je demande au commissaire de faire savoir rellement  la Commission que notre Parlement attache une grande importance  l ' impulsion politique et au fait que ces questions soient poses au niveau politique , sans dprcier l ' excellent travail que les techniciens , notamment les techniciens europens , ont accompli dans ce domaine .
<SPEAKER ID=174 NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur le Prsident , j ' ai pris bonne note de l ' intervention de M. Pimenta .
Je ne l ' oublierai pas et j ' exprimerai son avis devant le Collge des commissaires .
<SPEAKER ID=175 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire Oreja .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=14>
 Ville europenne de la Culture 
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0083 / 98 ) de M. Monfils , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil concernant l ' tablissement d ' une initiative communautaire en faveur de la manifestation  Ville europenne de la Culture  ( COM ( 97 ) 0549 - C4-0580 / 97-97 / 0290 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=177 NAME="Monfils">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , depuis 1985 , le choix des villes europennes de la culture tait laiss au Conseil de ministres de l ' Union .
Les dcisions n ' taient pas toujours fondes sur la valeur culturelle des projets .
En 2000 d ' ailleurs , l ' Europe n ' a effectu aucun choix puisqu ' elle a admis que neuf villes soient dsignes comme villes de la culture .
<P>
La directive prsente par la Commission a voulu donner plus d ' importance aux villes europennes et plus d ' objectivit dans les choix .
Au niveau de la procdure , la directive propose d ' instituer un jury .
Sur la base de cet avis , sur proposition de la Commission , et aprs consultation du Parlement europen , le Conseil dsigne  la majorit qualifie la ville europenne de la culture .
Par ailleurs , la directive tend le choix de la ville aux pays de l ' Espace conomique europen .
Elle renforce aussi les exigences relatives au contenu du dossier de prsentation .
Aprs un dbat particulirement approfondi , et dont je remercie particulirement les membres de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , dont certains sont prsents aujourd ' hui , je dois dire que cette commission a approuv  la quasi unanimit les amendements qui vous sont prsents et qui s ' inscrivent d ' ailleurs dans la ligne des suggestions que j ' ai faites dans mon rapport .
<P>
Sept points me paraissent intressants  signaler .
Premirement , en ce qui concerne le choix de la ville , nous proposons de remplacer la mthode intergouvernementale , anciennement utilise , au profit de la mthode communautaire .
Les villes prsenteront par consquent directement leur dossier de candidature , sans passer par les tats .
Je sais bien qu ' au sein du Conseil de ministres existe une opposition manifeste contre cette formule .
Certains voudraient mme que la ville europenne de la culture soit dsigne  tour de rle par les tats , ou par l ' tat qui exerce la prsidence de l ' Union europenne .
Ainsi , aprs la Grande-Bretagne , une ville autrichienne serait dsigne par l ' Autriche pendant six mois , puis la Sude , le Danemark , la Belgique , etc .
<P>
Faire cela , c ' est ruiner compltement l ' ide de capitale europenne de la culture , qui ne doit pas tre une dsignation de circonstance ou d ' opportunit par un tat , mais bien le fruit d ' une analyse proprement culturelle du dossier prsent par la ville et d ' une apprciation des capacits de rayonnement europen du projet culturel de la cit candidate .
Je suis persuad qu ' une trs grande majorit de ce Parlement partagera le point de vue quasi unanime de la commission de la culture et n ' acceptera pas de brader l ' ide mme de ville europenne de la culture .
<P>
Deuximement , nous avons voulu renforcer l ' indpendance du jury et mettre l ' accent sur sa qualit , notamment au niveau des comptences culturelles .
<P>
Troisimement , au niveau de la procdure , nous proposons d ' appliquer intgralement la procdure de codcision pour le choix de la ville , ce qui implique une participation troite du Parlement  la dsignation de la ville et non pas par un simple avis .
<P>
Quatrimement , nous estimons qu ' une ville candidate peut prsenter un projet culturel spcifique en association avec d ' autres villes , mme d ' un tat n ' appartenant pas  l ' Union europenne - de l ' Association europenne de libre change , de l ' espace conomique europen par exemple - mais c ' est la ville prsentant le projet qui est seule responsable devant l ' Union europenne et qui a le titre de ville europenne de la culture .
<P>
Cinquimement , la commission de la culture a voulu approfondir le contenu du dossier  prsenter par les villes en mettant l ' accent sur le dveloppement de la cration artistique , c ' est--dire en ne se contentant pas d ' une simple affiche de manifestation culturelle importe d ' autres pays et villes , en demandant que le projet culturel soit enracin dans le tissu social de la ville , en souhaitant la participation maximale des citoyens et des groupes au projet culturel , en insistant pour que soient prsentes dans le projet les conditions de poursuite par la ville de l ' effort culturel qui a t entrepris pendant l ' anne de dsignation .
<P>
Siximement , la nouvelle importance accorde  la dsignation comme ville europenne de la culture et la fixation de conditions plus strictes d ' accession demandent un soutien financier plus important .
Nous proposons une somme de deux millions d ' cus , sans prjudice videmment de la possibilit de bnficier d ' autres avantages , notamment via les fonds structurels .
<P>
Et enfin , septimement , nous maintenons la proposition de mois culturel europen , pour les pays qui ne font pas partie de l ' Union europenne , mais qui trouveraient l un intrt indniable , pour autant qu ' on dynamise cette affaire .
<P>
Monsieur le Prsident , chers collgues , la commission de la culture et le Parlement europen ont travaill vite .
Nous avons voulu , comme je l ' ai dit , faire de la dsignation en tant que ville europenne de la culture , un des lments forts de la politique culturelle de l ' Union .
Nous insistons videmment pour que la procdure ne subisse aucun retard afin que les choses soient en place pour la fin de l ' anne et que l ' on puisse par consquent appliquer les dispositions de la nouvelle directive pour la dsignation de la ville europenne en 2002 , comme le souhaite d ' ailleurs la Commission europenne et spcialement le commissaire europen qui nous fait le plaisir d ' tre ici aujourd ' hui , M. Oreja .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="NL" NAME="De Coene">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , cela nous fait fort plaisir que vous soyez encore parmi nous  une heure aussi tardive .
Nous sommes trs contents car nous avons une communication  faire .
Ce programme culturel est sans nul doute le plus connu en Europe .
Lorsque l ' on demande aux citoyens de nommer un seul programme culturel , on se rend compte qu ' ils connaissent presque tous le projet Ville europenne de la culture .
Ce qui est bizarre  propos de ce projet , c ' est qu ' il est tout d ' abord intergouvernemental , et qu ' ensuite il n ' est pas du tout financ .
<P>
Le Parlement veut corriger ces erreurs .
Vous le voulez aussi .
Comment cela se passe-t-il aujourd ' hui ?
De manire totalement arbitraire , les ministres de la Culture dcident de ce qui va se passer .
Vous l ' anticipez et vous dites : nous allons crer une nouvelle procdure et adapter l ' article 128 et remplacer l ' unanimit par une majorit qualifie .
C ' est une excellente proposition , mais ne le prenez pas mal : alors qu ' aujourd ' hui le Conseil a le premier et le dernier mot , votre proposition fera en sorte que la Commission disposera de ces premier et dernier mots .
C ' est dj beaucoup mieux , puisqu ' au moins la dcision est communautaire .
<P>
Mais que propose le Parlement ?
Premirement , le rapporteur Monfils , l ' a dit : plus de moyens et , ensuite , un niveau plus lev .
Nous dsirons que sept experts indpendants du secteur culturel fassent un choix et qu ' il aient le premier comme le dernier mot .
C ' est prcisment pour cela que nous ne demandons pas seulement l ' avis du Parlement , mais aussi une comptence de contrle du Parlement pour surveiller la procdure de slection , telle qu ' elle est fixe , tout comme le jury est suivi par les institutions .
<P>
Et que se passe-t-il entre-temps ?
Vous savez , c ' est un petit peu dommage .
Le Conseil semble avoir trouv un accord , mais ils disent : pas trop tt , nous allons encore continuer provisoirement  nommer les villes et en 2005 , en 2006 , nous pourrons peut-tre crer une procdure , et ils proposent que chaque pays vienne  tour de rle .
En tant que Belge et en tant que Flamand , je devrais donc tre trs content , puisque le Conseil a dsign la ville de Bruges pour l ' anne 2002 , mais je ne me satisfait pas de ce procd .
Car les dsignations devraient intervenir sur des critres lis  la qualit , au contenu , au rayonnement culturel ,  la dimension internationale , et ce n ' est pas comme cela que les choses se passent .
En fait , tout est une question d ' arrangement , un pauvre arrangement , entre tats membres .
<P>
S ' il vous plat , mes amis , ne tombons pas dans ce travers : donnons une vraie dimension culturelle  ce projet et relevons le niveau .
Comme l ' a dit Monsieur Monfils , en commission de la culture , nous avons vot ce rapport presque  l ' unanimit .
Il semble que , demain aussi , nous voterons vraisemblablement ce rapport  l ' unanimit , ou presque .
<P>
Monsieur le Commissaire , nous vous invitons  mener avec nous ce combat contre le Conseil pour faire en sorte que ce projet des villes europennes de la culture ait une dimension communautaire , une dimension de haute qualit , une dimension culturelle .
Il ne s ' agirait pas que n ' importe qui puisse tre dsign , cela nuirait au rayonnement .
Il faut que chaque anne , une ville culturelle soit rige en symbole de ce qu ' est l ' Europe sur le plan culturel et que nous jouissions d ' une totale libert quant  son choix .
<P>
Monsieur le Commissaire , voil en un mot ce que je voulais vous dire puisque le rapporteur a dj explicit les propositions en dtail .
Nous esprons que vous pourrez vous ranger derrire nos propositions et vous remercions .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="PT" NAME="Vaz da Silva">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je suis heureux que mon groupe m ' ait demand d ' ouvrir les interventions au nom du PPE , parce que j ' estime que l ' ide de cette ville europenne de la culture est une ide de gnie , un vritable  uf de Christophe Colomb  .
C ' est pourquoi j ' espre que nous ne l ' toufferons pas et qu ' elle pourra clore .
<P>
 partir de l ' an 2000 , ce programme devra cesser d ' tre une exprience pilote de nature intergouvernementale , qui s ' est prolonge dans le temps , pour devenir une initiative communautaire pour laquelle les gouvernements , la Commission et le Parlement se partageront les responsabilits .
Ce changement est ,  notre avis , fondamental pour lui garantir une triple nature extrmement importante : la reprsentation des cultures nationales , rgionales et locales , naturellement chre aux gouvernements ; la vitrine de la culture commune europenne , naturellement chre  la Commission ; l ' expression des forces vives de la socit , naturellement chre au Parlement .
Ne pas avancer dans le sens de la communautarisation et de la codcision que propose le Parlement mettrait en danger le futur d ' un programme si important .
<P>
Les propositions du rapport Monfils constituent un signal important pour les citoyens .
Elles prouvent que quand un programme montre sa valeur , les institutions europennes savent le reconnatre , dans ce cas en proposant un renforcement du budget et un largissement des participants pour permettre au programme de donner libre cours  tout son potentiel .
Nous verrons si la Commission et les tats membres suivront le Parlement dans son lan de gnrosit qui lui fait proposer un montant de rfrence de deux mille millions d ' cus .
<P>
La ville europenne de la culture , ds sa premire dition en 1985 , a pris des formes diverses et a fait preuve au cours de ces dernires annes d ' une maturit qui s ' est traduite non seulement par la cohrence et l ' innovation de la plupart des programmes proposs par les villes , mais surtout par le poids accord dans certains cas  la dimension de la transformation urbaine .
Il s ' agit d ' une manire fondamentale de garantir l ' impact d ' un investissement au-del de l ' anne des festivits .
<P>
Aprs l ' an 2002 , si la proposition du Parlement est accepte , la ville europenne de la culture ne pourra pas faire abstraction de ses habitants ni d ' autres villes situes  l ' intrieur ou  l ' extrieur de l ' Union avec lesquelles elle est appele  s ' associer .
Elle ne pourra pas ne pas lier le pass  l ' avenir en mettant en valeur , comme le rapport le propose , la relation entre la rutilisation du patrimoine et la cration contemporaine .
Elle devra galement chercher  ce que les initiatives cres localement circulent et touchent d ' autres villes et d ' autres rgions d ' Europe .
<P>
La future ville culturelle devra prsenter directement sa candidature sans passer par les gouvernements centraux , elle devra tre slectionne par un jury consultatif indpendant et , enfin , elle devra tre approuve par les trois institutions europennes .
Avec cette proposition , le Parlement mise clairement sur l ' initiative et la responsabilit des villes .
Elle pourra contribuer  donner un rle aux villes moyennes et priphriques qui auraient peu de chances d ' tre candidates si cela dpendait du choix gouvernemental .
<P>
La bonne proposition de la Commission a t courageusement complte par le Parlement .
Esprons que les tats membres sauront voir le potentiel de ce que nous leur proposons pour atteindre notre objectif commun : le renforcement de la cohsion du tissu europen  travers la coopration culturelle .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="FI" NAME="Ryynnen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , au nom de mon groupe , je tiens  remercier et  fliciter M. Monfils pour son excellent rapport .
Les villes europennes de la culture , instaures voil treize ans sur l ' initiative de Melina Mercouri , ont t un succs incontestable .
D ' ici l ' an 2000 , chacun des tats membres de l ' Union europenne aura eu son anne de ville europenne de la culture .
La Finlande , et elle sera la seule dans ce cas , devra certes partager cette anne avec huit autres villes .
On n ' y peut rien , mais je suis fortement persuade que la Finlande aussi , peut-tre pourrait-on mme dire la Finlande surtout , nouvel tat membre relativement mal connu , aurait mrit une anne de ville europenne de la culture  elle toute seule .
Helsinki aurait aussi mrit son anne de ville de la culture , quand on pense  l ' animation culturelle de la ville , d ' un niveau international et tout  la fois original , et  l ' action culturelle nergique mene en vue de l ' an 2000 .
<P>
Le fait de rpartir l ' anne europenne de la culture entre plusieurs villes enlve  chaque ville ses possibilits de se mettre en avant dans son action pour le dveloppement de la culture .
Dans le futur programme , le statut et la responsabilit de ville europenne de la culture ne devront tre accords qu '  une seule ville  la fois , sans quivoque .
Le rsultat le plus tangible du projet de ville europenne de la culture , c ' est finalement l ' effet durable qu ' il a sur la socit , et pour cette raison il est indispensable de s ' efforcer d ' attirer un vaste public dans les manifestations , d ' inciter les gens  participer et  recueillir des ides nouvelles .
Alors seulement les effets sur l ' activit et la crativit continueront  se faire sentir une fois l ' anne acheve .
L ' anne culturelle doit s ' appuyer pour l ' essentiel sur les ressources propres et les particularits de la ville choisie , sur son histoire , sur les dfis poss par le changement .
On peut alors construire sur des bases culturelles propres des changes et un programme internationaux qui viennent soutenir le thme choisi .
<P>
La mise en place de projets de coopration durables est l ' un des objectifs essentiels au niveau communautaire .
Mme si la coopration entre les villes est souhaitable , il est important que ce soit une seule ville qui assure la responsabilit principale , et rien n ' empche que cette ville choisisse un partenaire naturel pour mettre en place l ' anne de la culture , en raison de sa situation gographique et de son histoire ou de ses liens culturels , en le prenant par exemple parmi les villes ayant t candidates .
Je souhaite que la Commission poursuive et dveloppe encore le projet de mois europen de la culture , qui constitue un excellent moyen par exemple pour les pays associs de dvelopper leur patrimoine culturel et leur activit cratrice .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="DE" NAME="Heinisch">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , un march commun , des institutions politiques communes et une monnaie unique , comme nous voulons la mettre en place ces jours-ci , tout cela est le rsultat de l ' unification europenne .
Cela doit conduire  ce que les personnes qui vivent dans l ' Union europenne tissent des liens troits et unissent leurs forces .
Mais le fondement sur lequel les tats de l ' Union europenne construisent leur communaut depuis prs d ' un demi-sicle , la base sur laquelle elle doit progresser , c ' est quelque chose qui rassemble les peuples sur notre continent depuis dj des milliers d ' annes . C ' est leur culture commune .
L ' initiative communautaire de la ville europenne de la culture repose sur cette opinion .
Elle repose sur ce qui a amen les Europens  envisager une union politique et elle l ' utilise pour renforcer l ' union .
<P>
De tout temps , des villes europennes ont t des centres de la vie culturelle .
L ' art pictural , la musique , la littrature , la danse , le thtre , le cinma , l ' architecture , tout cela a pu et peut toujours progresser davantage l o des personnes se rencontrent pour crer ou recevoir la culture .
Le programme  Ville europenne de la culture  doit veiller un nouvel intrt auprs des citoyens de l ' Union pour le patrimoine des villes , sensibiliser le regard  sa beaut .
Mais on ne demande pas d ' introspection pour devenir ville europenne de la culture .
Seules les villes qui placent leur culture citadine dans un contexte europen ont une chance de remporter ce titre , cette distinction .
En quoi la ville a-t-elle t influence par l ' Europe et quel est son impact sur l ' Europe ?
Les villes europennes doivent commencer  prsenter cela ,  transmettre leur exprience par des manifestations culturelles .
Cela russira d ' autant mieux qu ' elles collaboreront avec d ' autres villes europennes pour leurs projets et que les crateurs de ces villes participeront  leurs actions , comme l ' initiative que nous devons voter le prvoit .
<P>
Dans tous les tats membres de l ' Union europenne , il existe un consensus de base selon lequel il est indispensable de maintenir la souverainet des tats membres dans le domaine culturel au nom de la diversit culturelle europenne .
Dans la ville europenne de la culture , il s ' agit au contraire de ne pas perdre de vue les racines communes de cette varit , en toute conscience de la richesse de cette varit .
La grande chance de cette initiative est qu ' elle peut atteindre tous les citoyens de l ' Union , car tout le monde peut faire de la culture et en profiter , et c ' est justement parce que la culture a un effet intgrant tellement important que , en tant que Parlement europen , nous ritrons expressment notre demande , d ' une part , de participer en tant qu ' organe dmocratiquement lu  la dcision concernant la ville europenne de la culture  partir de 2002 et , d ' autre part , d ' octroyer deux millions d ' cus par an pour financer l ' initiative .
Pour conclure , je voudrais encore remercier sincrement le rapporteur pour son bon rapport .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="NL" NAME="Kestelijn-Sierens">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , je dsire avant tout fliciter M. Monfils pour son remarquable rapport .
L ' vnement que constitue la ville europenne de la culture fait partie de ces trs rares projets qui parlent  l ' imagination de tout un chacun , engendrent toute une srie d ' avantages conomiques pour la ville en question et peut compter sur l ' appui du monde des affaires .
<P>
Le rapporteur a soulign  juste titre que ni la taille d ' une ville ni son poids politique au sein de son pays ne jouent un rle dterminant .
Dans le pass , nous avons principalement mis l ' accent sur les capitales .
La nouvelle directive tente de donner leur chance  des villes plus petites .
Les villes candidates devront nanmoins prsenter un projet clair qui soit orient vers l ' avenir de la ville et inspir par sa spcificit et son rle dans l ' histoire europenne .
<P>
Il est essentiel que l ' Europe octroie des moyens suffisants pour que des villes plus petites puissent participer au programme .
Bruges , la ville dont je suis originaire , et qui est candidate pour l ' anne 2002 , ne dispose absolument pas des possibilits et des infrastructures d ' une capitale , par exemple . C ' est pour quoi je soutiens l ' amendement prvoyant 2 millions d ' cus pour le projet .
<P>
Je suis en outre d ' accord avec la proposition qui permettrait aux villes candidates de dposer leur candidature directement auprs de la Commission europenne , sans passer par leur gouvernement .
Si l ' on y ajoute un jury indpendant et la possibilit pour le Parlement de faire pencher la balance dans un sens ou dans un autre , nous pourrons dire que la procdure de slection a t rellement dmocratise .
Nous esprons que l ' approbation de cette directive pourra se faire cette anne encore , afin qu '  partir de 2002 , comme prvu , la slection puisse intervenir selon cette nouvelle directive .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , je remercie M. Monfils pour la qualit de son travail dans l ' laboration de ce rapport .
Il importe de mettre l ' accent sur le fait que par l ' intermdiaire du programme de capitale de la culture on devrait pouvoir donner aussi  d ' autres villes que les seules capitales des tats membres de l ' Union europenne la possibilit de se faire connatre du grand public .
La naissance de projets de coopration culturels durables peut tre favorise par des projets consacrs non pas uniquement  une seule ville , mais aussi  des rgions , au niveau transfrontalier .
Il faudrait cependant que dans les programmes  mettre en uvre la responsabilit de coordinateur ne soit donne qu '  une seule ville .
<P>
Les programmes doivent tre dots d ' un financement communautaire suffisant , mais ce qui est encore plus important , c ' est d ' impliquer les acteurs de la vie conomique dans la conception et la mise en uvre des manifestations .
Une forte implication des acteurs conomiques garantit une large publicit aux manifestions et  la rgion , et les attaches dans le secteur conomique favorisent le dveloppement de projets durables dans l ' avenir .
<SPEAKER ID=184 NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' aimerais tout d ' abord fliciter M. Monfils pour son excellent rapport , ainsi que la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias .
Le Parlement souligne l ' importance de l ' intgration de la  Ville europenne de la Culture  dans le cadre communautaire et souligne la ncessit de soutenir cette manifestation qui a connu un succs croissant depuis son lancement .
<P>
L ' initiative prsente par la commission a pour objectif d ' augmenter la richesse et la diversit culturelles des villes d ' Europe et , en mme temps , comme le rappelait galement il y a un instant Mme Vaz da Silva , de mettre en valeur le patrimoine culturel commun .
Et cela correspond  l ' esprit et  la lettre de l ' article 128 du Trait .
<P>
La Commission a le plaisir d ' accepter la majorit des amendements proposs par le Parlement qui apportent indubitablement des amliorations non ngligeables au texte .
Cependant , il y a certains amendements - concrtement les amendements 7 , 10 , 12 , 13 et 14 et une partie de l ' amendement 9 - que nous prfrions ne pas voir incorpors dans la proposition initiale .
<P>
Prenons d ' abord les amendements 7 et 14 .
La dotation financire de l ' initiative  Ville europenne de la Culture  est prvue dans la proposition de la Commission sur le programme-cadre qui n ' a pas encore t adopt par la Commission .
En consquence ,  ce stade de la procdure , la Commission ne peut accepter des amendements qui font rfrence  l ' aide financire , tant donn que la dotation budgtaire doit faire partie du programme-cadre .
<P>
Quant  l ' amendement 8 , en ce qui concerne la prsentation des candidatures , la Commission considre que le soutien et l ' initiative des tats est une condition indispensable pour le succs de la manifestation .
Et ce , afin d ' viter ce qui nous semble pouvoir tre une perte d ' efforts et d ' argent de la part des villes qui n ' ont pas , ds le dpart , de grandes chances d ' tre choisies du fait qu ' elles manquent , par exemple , d ' infrastructures d ' accueil suffisantes .
<P>
Quant  la dernire partie de l ' amendement 9 et  l ' amendement 10 , la proposition de la Commission ne prtend pas du tout carter le Parlement .
Elle veut , au contraire , augmenter sa participation  cette action qui , du fait de son caractre intergouvernemental , devient une initiative communautaire .
<P>
La procdure de slection propose par la Commission essaie d ' associer pleinement les institutions communautaires et est suffisamment flexible que pour permettre que la dcision soit adopte dans un dlai rapide ce qui permettrait aux villes slectionnes de disposer du temps ncessaires pour prparer la manifestation .
<P>
La procdure lgislative de codcision , prvue  l ' article 189 b du Trait , est ncessaire pour tablir , en gnral , les mesures d ' encouragement dans le secteur culturel , mais elle ne semble pas tre la plus approprie pour la dsignation concrte de la ville .
Elle pourrait en effet porter prjudice au bon fonctionnement du programme tant donn sa complexit et sa dure .
<P>
Quant aux amendements 12 et 13 , la Commission considre que l ' optique de ces amendements ne correspond pas aux engagements que la Communaut a contract vis--vis des pays tiers associs sur la possibilit que ceux-ci puissent participer aux programmes et actions communautaires .
<P>
Enfin , la Commission veut insister sur la ncessit de conclure le plus rapidement possible l ' ensemble des procdures lies  la mise en marche de cette initiative , et je peux vous dire  ce sujet que la Commission ne va pas mnager ses efforts et qu ' elles remplira ses fonctions du mieux qu ' elle peut pour tenter de rapprocher les positions des diffrentes institutions et parvenir  une solution satisfaisante qui prserve , voire augmente , la vitalit et le succs de cette manifestation .
<P>
J ' aimerais dire  M. De Coene - qui disait il y a un instant que le Conseil avait adopt une dcision - que le Conseil ne peut prendre aucune dcision sans que vous en ayez pris une .
Laissez-moi ici mettre ma casquette d ' institutionnaliste .
Donc , le Conseil peut changer des impressions mais ne peut prendre de dcisions , tout d ' abord parce qu ' il doit y avoir une premire lecture , et c ' est ce que vous faites maintenant .
Le Conseil se manifestera ensuite , et il en aura l ' occasion le 28 mai , date  laquelle il pourra examiner et ventuellement adopter , s ' il le veut , une position commune .
<SPEAKER ID=185 NAME="Monfils">
Trs rapidement , Monsieur le Prsident , je voudrais simplement dire  M. le Commissaire , que je suis extrmement du de sa rponse , et sur trois points , sans insister .
Je laisse tomber le problme du financement , un  deux millions d ' cus , quand l ' Union europenne en est  900 millions ou un milliard d ' cus , que dis-je ,  100 milliards d ' cus par an , c ' est videmment ridicule .
Mais il y a deux points sur lesquels , Monsieur le Commissaire , je veux attirer votre attention .
<P>
Premirement , vous n ' acceptez pas l ' amendement 8 , qui est en fait l ' amendement qui permet aux villes de soumettre directement leur dossier  la Commission .
Je croyais que vous tiez le dfenseur et le promoteur du dveloppement culturel de l ' Union europenne .
Remettre le choix des villes culturelles aux tats , c ' est banaliser compltement le rle de la ville europenne de la culture et , excusez-moi de vous le dire , vous faites le jeu des tats et vous ne faites pas le jeu de l ' aspect communautaire que vous devez dfendre .
<P>
Deuxime lment : quand vous dites que la codcision va ralentir , Monsieur le Commissaire , je vous rappellerai que vous avez communiqu votre dossier un tout petit peu avant la nouvelle anne .
J ' ai commenc mon rapport aux alentours du 10 janvier .
Le 20 janvier , il tait soumis  la traduction .
Et les retards entrans par ce dossier l ' ont t uniquement pour des raisons purement administratives et pour des raisons de timing .
Tout a t fait par la commission de la culture dans les dlais les plus brefs .
Me dire qu ' on n ' est pas capable au niveau du Parlement europen de donner un avis sur une ville europenne , c ' est--dire , dire oui ou non  Bruges , Salamanque , Helsinki ou d ' autres , c ' est videmment faire une caricature du travail du Parlement .
Nous avons prouv en moins de trois mois , avec une srie de retards qui ne sont pas ds au Parlement europen , que nous tions capables de rdiger un rapport , de le discuter , de l ' amender et de le voter .
Par consquent , j ' ai le sentiment , Monsieur le Commissaire , que , sur ce plan-l , en tout cas , vous faites une caricature du travail du Parlement .
<P>
Je voudrais terminer , Monsieur le Commissaire , en un mot , en vous disant ceci : vous avez voulu , dans votre directive , et nous tions d ' accord , un signe , un symbole fort de l ' Union europenne en matire culturelle .
Non seulement on l ' accepte , non seulement on le propose , mais en plus on le renforce .
Monsieur le Commissaire , ne dtruisez pas les symboles culturels dans un monde comme le ntre .
Ils sont essentiels pour vivre notre culture dans ses diversits .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="NL" NAME="De Coene">
Monsieur le Commissaire , je ne veux certainement pas mettre en doute vos comptences en matire institutionnelle .
Je sais que vous tres un spcialiste en la matire .
Mais je voudrais juste vous dire une chose : si le Conseil venait  amender la date d ' entre en vigueur dans sa position commune , elle passerait de 2002  2005 ou 2006 , cela ne changerait rien  la ralit des choses parce que des promesses ont dj t faites  certaines villes et certains pays au niveau intergouvernemental .
Tout le monde le sait , cela apparat mme dans des publications officielles .
Ne soyons donc pas nafs .
Je sais que vous y tes oppos .
Je sais que vous ne l ' acceptez pas parce qu ' en tant que Commissaire , vous voulez exercer une surveillance sur les procdures proprement dites .
Mais soyons ralistes , au moyen de ce seul amendement , le Conseil peut vider la Culture de ce que vous voulez qu ' elle soit et de ce que nous voulons qu ' elle soit .
Ce processus est dj en marche .
<P>
Ne nous leurrons pas et ragissons immdiatement en disant qu ' il ne peut en tre question .
Je voulais simplement vous prvenir de certaines dmarches en cours .
Je ne voulais absolument pas faire la leon  qui que ce soit .
<SPEAKER ID=187 NAME="Oreja Aguirre">
Monsieur De Coene , je crois qu ' il y a eu un problme d ' interprtation .
Comme il m ' a sembl vous avoir entendu dire que le Conseil avait pris une dcision , je voulais simplement vous dire qu ' il est impossible que le Conseil ait pris une dcision parce que le Conseil ne peut prendre de dcision tant que vous n ' en avez pas prise une .
Il s ' agissait d ' un problme de principe .
Je ne faisais pas rfrence  autre chose .
videmment , j ' ai lu , tout comme vous , des rumeurs concernant la position qu ' essaie d ' adopter  l ' heure actuelle le Conseil .
Mais je voulais simplement couper court  ces rumeurs parce qu ' il s ' agit d ' un sujet institutionnel qui me touche .
Le Conseil ne peut prendre de dcision tant que vous n ' en avez pas prise une .
Je ne faisais pas rfrence  autre chose .
Mais je sais , tout comme vous , que circulent des rumeurs ,  l ' heure actuelle , sur certaines intentions qui vont dans le sens de ce que vous signalez .
Nous verrons ce que dit le Conseil le 28 , et moi , juste aprs ce jour , lorsque vous m ' inviterez  aller  la commission , j ' irai vous expliquer ce qui s ' est pass  la Commission et au Conseil .
<P>
Ensuite , j ' aimerais dire  M. Monfils que le caractre communautaire de l ' initiative ne dpend pas du fait que ce soit des villes ou des tats qui interviennent dans la prsentation des candidatures .
Il s ' agit d ' un problme de prfrence .
Je respecte normment votre avis , qui est trs estimable et que je vais examiner minutieusement .
 l ' heure actuelle , je ne vais pas accepter l ' amendement , ce qui ne veut pas dire que je ne l ' accepterai jamais .
<P>
Je vais y rflchir et je vais l ' tudier car j ' apprcie beaucoup ce qu ' a fait M. Monfils .
Je ne vais pas l ' accepter aujourd ' hui parce que je pense que le fait que les tats ne choisissent pas la ville mais qu ' ils prsentent les villes et que ce soit la Commission d ' abord et le jury ensuite qui arrtent un choix , constitue une bonne procdure .
Vous dites que les villes concourent directement .
J ' ai des craintes  ce sujet .
Je veux qu ' il y ait une certaine scurit , ce que me donne plus un Etat que n ' importe quelle ville .
Il y a de nombreuses villes qui ne me poseraient aucun problme , mais il se peut que certaines m ' en posent , et je prfre la procdure base sur l ' tat .
Mais , vous voyez , je suis souple  ce sujet .
Il ne s ' agit pas d ' un sujet thologique .
Vous me faites une observation et je ne suis pas en mesure aujourd ' hui de l ' accepter .
Mais je vous promets que je vais y penser .
<P>
En ce qui concerne le second sujet , je pense - et nous entrons galement dans un problme de principe - que la rgle gnrale doit tre adopte par codcision , et c ' est ce que vous faites  prsent .
Vous adoptez maintenant les dcisions par codcision .
Par contre , je pense que le choix de la ville est une mesure d ' excution et , en consquence , je pense que pour une mesure d ' excution , il ne faut pas agir en codcision .
C ' est un sujet discutable .
Vous savez que les frontires entre ce qui est ou non sujet  la codcision ne sont pas toujours bien dfinies .
Dans ce domaine , je suis partisan d ' tendre au maximum la codcision , c ' est ce que j ' ai dit  la Confrence intergouvernementale .
Tout le monde sait ce que j ' ai pens .
Dans cette sance plnire , je l ' ai dit aprs le Conseil europen d ' Amsterdam .
Mais je crois que , dans ce cas-ci , nous nous trouvons face  une mesure d ' excution .
Hier , j ' tais ici , dans ce Parlement , et j ' ai longuement parl sur la comitologie , qui est galement une mesure d ' excution .
Je prends donc note de ce que m ' a dit M. Monfils .
Et je suis partisan de distinguer le gnral de l ' excution et c ' est la raison pour laquelle je n ' ai pas accept son amendement .
<SPEAKER ID=188 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire Marcelino Oreja .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<P>
( La sance est leve  0h05 )
