<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="NL" NAME="Pex">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de poser une question au Bureau , concernant le procs-verbal .
Sous votre prsidence , mon rapport a fait l ' objet d ' un vote , hier midi , et je remercie les dputs de leurs 225 voix , dont 168 pour mon rapport .
Le matin , lors du vote , vous pouvez constater que plus de 400 participants  la sance taient prsents lors du vote .
Je me souviens avoir vot rgulirement  treize heures trente , et mme  treize heures quarante-cinq .
Hier , avant le dbut du vote , il a t signal que le vote serait suspendu  treize heures quinze .
J ' aimerais poser la question de savoir si le Bureau a l ' intention d ' introduire des heures de vote variables .
Une fois , nous votons jusqu '  treize heures , une autre fois jusqu '  treize heures quinze , une autre fois encore jusqu '  treize heures trente .
Il s ' ensuit un certain degr d ' arbitraire .
Je me sens ls par la suspension des votes  treize heures quinze .
Je souhaite demander au Bureau qu ' il fasse une proposition concrte pour garder des heures de vote fixes et exclure ainsi ce genre de situation .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Nous avons fix l ' heure des votes mais pas les sujets  traiter au cours de la priode de vote ; nous traitons autant de points que possible au cours de cette priode mais si nous manquons de temps , les rapports qui n ' ont pas t soumis au vote sont reports  la session de vote suivante .
<SPEAKER ID=4 NAME="Fontaine">
Monsieur le Prsident , simplement , je voudrais juste apporter une prcision qui a peut-tre chapp  M. Pex .
Depuis un bon moment dj , nous pouvons lire dans l ' ordre du jour :  jeudi soir , 17h30 , votes sur les urgences et suite des votes du matin  .
Je comprends que cela ait pu vous chapper , cher collgue , mais je crois que c ' est trs important et il faut bien dsormais programmer nos travaux en fonction de cela .
<P>
Le prsident de sance du jeudi matin , qui thoriquement pouvait arrter les travaux  13 heures pile , mais qui , grce  une certaine souplesse de l ' Assemble , a pu les prolonger jusqu '  13h15 , esprait de tout coeur que le rapport Pex pourrait tre vot .
Cela n ' a pas t le cas . Mais chacun savait que s ' il n ' tait pas vot avant 13h15 , il le serait le soir du mme jour .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas de remarques  formuler concernant le procs-verbal , mais je souhaite attirer votre attention , non seulement la vtre mais aussi celle de mes collgues dputs , parce que nous comptons parmi nous aujourd ' hui , quelqu ' un qui fte un lustre .
Il s ' agit de Mme Ursula Schleicher , qui prside souvent la sance du vendredi .
Je pense qu ' il serait indiqu , Monsieur le Prsident , de rserver un chaleureux applaudissement  notre collgue aimable et comptente .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie Madame Oomen-Ruijten .
Joyeux anniversaire Mme Schleicher .
<CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
L ' amendement 1 prsent et accept par la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural et l ' amendement 5 de M. Fantuzzi se contredisent , ils ne sont pas compatibles .
Je prfre l ' amendement 1 accept par la commission de l ' agriculture .
La Commission a laiss entendre qu ' elle pouvait certes s ' accommoder des deux amendements , si j ' ai bien compris , mais que ces amendements n ' taient ni compatibles ni complmentaires .
Nous devons donc prendre une dcision et je suis pour l ' amendement 1 .
<P>
Aprs le vote sur les amendements
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , avant de voter sur la rsolution lgislative , je souhaiterais encore une fois m ' assurer que les modifications apportes par la Commission dans les amendements 2 et 3 ne sont pas de nature substantielle , mais rdactionnelle , compltant ainsi le texte juridique existant . Je voudrais galement m ' assurer que ces modifications sont conformes  celle que nous soumettons aujourd ' hui au vote , de sorte que nous disposions d ' une position commune du Parlement et de la Commission .
Si vous donnez votre accord d ' un signe de la tte , nous pouvons voter !
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
La Commission confirme .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam">
Monsieur le Prsident , la Commission europenne veut tendre le champ d ' application des rgles de concurrence aux liaisons ariennes internationales .
Si le Conseil prend une dcision dans ce sens , la Commission sera seule comptente pour valuer les accords de coopration entre les compagnies ariennes europennes et trangres .
Une comptence que la Commission partage actuellement avec les tats membres .
D ' aprs la Commission , la situation actuelle est source d ' inscurit juridique pour les compagnies ariennes .
<P>
Les rgles europennes de concurrence dans le domaine aronautique visent  viter , dans le march intrieur libralis , la limitation inacceptable de la concurrence entre les compagnies ariennes .
Ainsi , dans le march de l ' Union europenne , il n ' est pas autoris de conclure des accords tarifaires .
<P>
Au niveau mondial , il n ' est pas cependant question de march libralis , au contraire .
Le trafic arien international repose , en rgle gnrale , sur des accords bilatraux circonstancis .
Il ne peut tre question d ' appliquer les rgles de concurrence dans un tel march .
De plus , lors de ngociations bilatrales , le secteur de la navigation arienne n ' est qu ' une partie d ' un tout .
En rgle gnrale , il s ' agit d ' accords globaux .
<P>
 mon sens , il faut privilgier la situation actuelle de partage des comptences entre la Commission et les tats membres .
Les tats membres garderaient alors , dans certaines limites , la comptence de conclure des accords de navigation arienne avec des pays tiers .
Aux termes de l ' article 89 du Trait , la Commission peut intervenir , aprs concertation avec l ' tat membre concern , si l ' accord entrave exagrment la concurrence .
<P>
L ' inscurit juridique pour les compagnies ariennes peut galement tre fortement rduite moyennant une collaboration plus troite entre l ' tat membre et la Commission .
Je conviens que cette collaboration n ' est pas trs bonne , actuellement , mais , c ' est d au fait que les tats membres et la Commission sont en train de dlimiter leurs comptences dans la nouvelle situation cre par les alliances de navigation arienne .
J ' espre qu '  l ' avenir , la collaboration entre la Commission et les tats membres sera meilleure .
Voil pourquoi j ' ai vot contre la proposition de la Commission .
<SPEAKER ID=11 NAME="Donnay">
- Vous savez toute l ' importance que nous attachons au principe de subsidiarit qui laisse aux tats le soin de rgler eux-mmes les affaires qui les concernent , ds lors que leur action serait plus efficace qu ' une intervention des institutions europennes .
<P>
 mon sens , et dans cet esprit , la question des accords entre les tats membres et les pays tiers en matire de transport arien ne ncessite pas une extension par trop importante des pouvoirs reconnus  la Commission .
<P>
Or , par ces deux propositions de rglement , la Commission souhaiterait disposer de pouvoirs supplmentaires pour appliquer les rgles communautaires de concurrence aux transports ariens entre la Communaut et les pays tiers .
<P>
Je rappelle qu ' actuellement , la Commission n ' est mandate par le Conseil que pour instruire les dossiers relatifs aux services ariens effectus  l ' intrieur de l ' Espace conomique europen .
<P>
Si les propositions de la Commission taient adoptes en l ' tat , cela reviendrait  renforcer ses pouvoirs dans les relations entre les tats membres et les pays tiers .
<P>
J ' estime pour ma part , mes chers collgues , qu ' une telle extension des pouvoirs de la Commission serait pour le moins prmature .
En effet , il n ' existe pas , actuellement , de politique extrieure commune dans le domaine du transport arien .
De plus , le dbat de fond sur ce sujet n ' a dbouch que sur un nombre limit de mandats de ngociation .
<P>
J ' ajouterais d ' ailleurs qu ' aucun accord n ' a encore t conclu avec un pays ne faisant pas partie de l ' Espace conomique europen .
<P>
En conclusion , il serait regrettable que , par le biais de ces propositions de rglement , la Commission cherche  tendre ses pouvoirs d ' une manire que je qualifierais de  dtourne  , pour pouvoir intervenir dans un domaine qui relve , pour l ' instant , de la comptence souveraine des tats , hormis dans les cas o la Commission dispose d ' un mandat de ngociation .
<P>
Aussi me semblerait-il plus opportun , dans un premier temps , de limiter l ' extension des pouvoirs de la Commission aux seuls pays pour lesquels le Conseil lui a confi un mandat de ngociation .
<P>
Rapport Graefe zu Baringdorf ( A4-0128 / 98 )
<SPEAKER ID=12 NAME="Souchet">
La proposition de la Commission qui nous est soumise permet une simplification de la procdure de certification des semences destines  la multiplication .
Les modalits envisages prvoient une participation plus marque des producteurs aux procdures de contrle .
Les inspections officielles effectues par les services de certification seront en partie remplaces par des vrifications dont les producteurs assumeront eux-mmes la responsabilit .
<P>
Nous ne pouvons que nous fliciter du principe mme de cette simplification .
Toutefois , il sera ncessaire de vrifier l ' application correcte de cet autocontrle , afin d ' viter d ' ventuelles discriminations entre producteurs des diffrents Etats membres .
Il est donc indispensable de prvoir que les agriculteurs chargs de contrler la mise en oeuvre de ces autocontrles appliquent une procdure uniforme dans tous les Etats membres .
De plus , il sera ncessaire de prvoir des sanctions graves au cas o des fraudes ou des manipulations seraient constates .
Il faut veiller  la fois  assurer un renforcement de la responsabilit personnelle des contrleurs et viter qu ' ils ne soient soumis  des pressions excessives de la part des entreprises ou des agriculteurs eux-mmes .
<P>
Notre groupe soutient l ' ensemble des amendements proposs et particulirement celui qui prvoit un encadrement des contrles par des techniciens asserments .
En effet , du fait de la saisonnalit des produits agricoles et de l ' obligation d ' utiliser de la main-d ' oeuvre temporaire pour effectuer les autocontrles , il est ncessaire que leur encadrement soit assur par des techniciens asserments .
C ' est en ralit la seule faon pour que l ' on puisse , en cas de fraude ou de manipulation des vrifications , renforcer la responsabilit personnelle de l ' encadrement .
<P>
Je souhaiterais galement relever une incohrence .
En effet , aprs avoir , dans le rapport Rothley sur la protection juridique des inventions biotechnologiques , adopt le principe de la brevetabilit des semences tout en limitant le  privilge de l ' agriculteur  , notre Parlement est amen  voter aujourd ' hui un rapport sur la promotion au niveau communautaire des activits de conservation , de caractrisation , de collecte et d ' utilisation des ressources gntiques en agriculture .
Le rapport que nous examinons aujourd ' hui a pour objectifs de promouvoir des centres de prservation des ressources gntiques et de faciliter l ' information au niveau europen .
Ne va-t-on pas ainsi , d ' un ct , empcher ou rduire la production de semences fermires et , d ' autre part , financer et promouvoir des centres de prservation de ressources gntiques , au seul profit de multinationales semencires ?
<CHAPTER ID=3>
Criminalit lie aux cartes de paiement
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0164 / 98 ) de M. Schmid , au nom de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures , sur le projet d ' action commune adopt par le Conseil sur la base de l ' article K3 du trait sur l ' Union europenne , relative  des arrangements tendant  permettre un meilleur change d ' informations , entre les services de rpression des tats membres et les organismes qui mettent des cartes de paiement , sur la criminalit lie  l ' utilisation de ces cartes , lorsque ces informations sont ncessaires aux enqutes sur les infractions commises dans ce domaine ( 5683 / 98 - C4-0136 / 98-98 / 0906 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=14 NAME="Schmid">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , outre le chmage , la crainte de la criminalit est galement un des principaux soucis de nombreux citoyens .
Dans cet ordre d ' ide , la criminalit organise est de plus en plus perue comme un problme .
Cependant , l ' hypothse souvent errone selon laquelle la criminalit organise se manifeste principalement  l ' occasion de crimes capitaux spectaculaires est trs largement rpandue .
L ' ide errone selon laquelle la criminalit organise serait principalement commise par des organisations trangres est tout aussi rpandue .
Ces deux interprtations sont fausses !
<P>
En fin de compte , la criminalit organise n ' est rien d ' autre que la perptration systmatique de petites infractions rptitives dans le but de raliser un profit .
La majorit de la population pense au trafic de drogue .
C ' est un fait que le trafic de drogue fait partie de la criminalit organise , mais il ne reprsente qu ' un lment du problme .
 titre d ' exemple , en font galement partie les vols systmatiques ou les falsifications systmatiques de cartes de paiement .
Je souhaite claircir ce point en partant d ' un exemple .
Lorsqu ' un vol  la tire est commis ,  Bruxelles par exemple , il peut s ' agir de toxicomanes qui ont besoin d ' argent pour s ' acheter de la drogue , mais il peut galement s ' agir de spcialistes de vols  la tire qui sont arrivs en avion dans cette ville pour y travailler systmatiquement pendant une journe .
La nuit mme , ils sont  nouveau assis dans l ' avion en route pour un autre continent .
Les cartes voles se retrouvent donc quelque part en Asie .
Elles sont utilises pour acheter des marchandises , ces dernires sont revendues par des organisations de receleurs .
Nous avons l un exemple de la criminalit organise .
<P>
Actuellement , cette forme de criminalit organise ne cesse de prendre de l ' ampleur dans le domaine des cartes de paiement .
Selon les estimations des services de police , le prjudice s ' lve  environ 1 milliard de dollars amricains par an .
Cela reprsente beaucoup d ' argent !
Les techniques utilises vont de l ' utilisation frauduleuse des cartes de paiement , en falsifiant les signatures ,  la falsification intgrale en passant par la modification de cartes de paiement .
<P>
Ce milliard de dollars amricains dont je viens de parler est tout d ' abord rintroduit clandestinement dans le circuit montaire criminel puis , aprs tre pass par des oprations de blanchiment d ' argent , il atterrit quelque part dans une entreprise soi-disant tout  fait srieuse .
<P>
 prsent , le gouvernement britannique a soumis un projet d ' action commune visant  faciliter le travail des services de police dans ce secteur .
Ce projet a pour but d ' acclrer l ' change d ' informations sur la criminalit lie  l ' utilisation des cartes de paiement , par exemple sur les nouveaux modi operandi et autres .
Ce projet ne doit pas seulement acclrer l ' change d ' informations entre les services de police , mais il doit aussi amliorer les relations entre les organismes metteurs de cartes de paiement et les services de police .
Les deux objectifs sont un bon point de dpart .
Pour cette raison , notre commission , la commission des liberts publiques et des affaires intrieures , s ' est prononce en faveur de cette action commune .
Mais nous pensons galement qu ' il est inopportun de constituer un systme d ' information particulier pour chaque type de dlit qui se pose dans le secteur de la criminalit organise .
Il serait plus logique , le collgue Schulz abordera galement ce point , de confier ce problme au plus vite  Europol au lieu d ' tablir des structures parallles qui ne gnrent que confusion .
<P>
Deuximement : les propositions sont bonnes , mais pas suffisantes .
Pour pouvoir agir efficacement contre la criminalit lie  l ' utilisation des cartes de paiement , nous avons au moins besoin de deux mesures supplmentaires .
D ' une part , l ' uniformisation des marques d ' authenticit prsentes sur les cartes de paiement .
La plupart d ' entre vous l ' ignore peut-tre , mais chaque carte de paiement dispose de ses propres marques d ' authenticit permettant de dterminer s ' il s ' agit d ' une carte falsifie ou pas .
Ces caractristiques sont partiellement invisibles , elles sont parfois visibles sous les ultraviolets et partiellement connues des initis .
Le problme est que chaque organisme metteur de cartes de paiement utilise des marques d ' authenticit diffrentes .
Cela signifie que les commerants qui acceptent les cartes de paiement devraient apprendre  reconnatre 8  10 marques d ' authenticit ou plus encore , personne ne le fait .
Nous avons besoin d ' une uniformisation semblable  celle des billets de banque qui ont deux ou trois marques d ' authenticit connues de tous les caissiers .
Pour ce faire , nous avons au moins besoin , au sein de l ' Union europenne , de propositions de la Commission , ce problme doit tre rgi par la loi .
<P>
Nous pensons souvent que les organismes metteurs de cartes de paiement prennent toutes les dispositions possibles et imaginables pour empcher l ' utilisation frauduleuse des cartes de paiement .
En ralit , elles font une analyse des cots et profits semblable  celle que vous effectuez peut-tre lorsque vous rflchissez si cela vaut la peine de contracter une assurance ou s ' il est prfrable de prendre en charge le dommage tant donn que ,  long terme , c ' est moins cher que de payer une assurance .
Les organismes metteurs de cartes de paiement agissent de la mme faon .
Pour cette raison , nous ne disposons pas actuellement de la mthode la plus sre , c ' est--dire ne plus payer en apposant sa signature , mais utiliser la mthode valable pour les distributeurs de billets ,  savoir : une puce se trouve sur les cartes de paiement et vous signez en entrant quatre chiffres que vous tes le seul  connatre , la puce et le NIP .
<P>
Mais ceci suppose que les restaurants et les magasins soient quips des appareils dans lesquels vous saisissez le code .
En France , cette mthode est utilise depuis longtemps avec la Carte bleue , ce n ' est pas le cas dans d ' autres pays .
La France a adopt cette mthode non pas pour des raisons de scurit , mais pour des raisons de rsorption du march .
Cela n ' a pas d ' importance , c ' est le rsultat qui compte .
Les organismes metteurs de cartes de paiement s ' opposent en partie  cette mthode en affirmant qu ' une bijouterie en Inde ne payerait pas pour acheter une telle machine .
Selon ces organismes , l ' introduction d ' une telle mesure perturberait la distribution des cartes de paiement .
<P>
Les organismes metteurs ne voient donc aucun intrt  tablir des normes de scurit maximales , par contre l ' intrt existe au sein de la socit .
Nous devons tout faire pour lutter au maximum contre la criminalit organise , car elle reprsente en fin de compte un danger pour la socit .
C ' est galement pour cette raison que nous avons besoin de propositions lgislatives dans ce secteur .
<P>
Pour conclure , je le rpte : les propositions faites par le gouvernement britannique constituent un premier pas dans la bonne direction , mais elles ne sont pas suffisantes . La Commission est prie de mettre nos hautes exigences  excution .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je souhaite expressment remercier le collgue Schmid pour son rapport .
Ses remarques montrent qu ' il connat le sujet en profondeur .
Pour commencer , permettez-moi de dire par plaisanterie que , aprs avoir lu le rapport de M. Gerhard Schmid , je pourrais sans aucun problme me consacrer  toute autre chose qu '  mon poste de dput , si cela n ' tait pas illgal , nous pourrions gagner une sacre somme d ' argent !
<P>
M. Schmid a analys trs rigoureusement les conditions techniques requises pour cette forme de criminalit .
Son rapport attire l ' attention sur un danger tout  fait fondamental : le progrs technologique , prcisment dans le trafic de paiements scripturaux , entrane de nouveaux risques d ' utilisation frauduleuse dans tous les secteurs o des simplifications d ' utilisation apparentes ont t atteintes , pour cette raison , il faut clairement dfinir les limites et le cadre dans lesquels sont dveloppes des normes comparables qui permettent de contrler les possibilits d ' utilisation de cette nouvelle technique , non seulement pour les utilisateurs , mais aussi pour les responsables de l ' laboration des conditions techniques requises .
Le rapport de M. Schmid a attir notre attention sur ce point essentiel .
<P>
Il est dans l ' intrt des organismes metteurs de cartes de paiement -  partir de l ' exemple de la France - de faciliter la consommation par le biais des cartes de paiement et d ' amener le plus de personnes possible , c ' est le but de la carte de paiement ,  pouvoir consommer de plus en plus facilement dans une conomie de plus en plus interdpendante au niveau international et donc de les inciter  la consommation .
Dans ce cas , le camp qui en profite le plus doit aussi veiller  protger suffisamment les consommateurs .
En partant d ' un exemple classique , M. Schmid a dmontr comment la fermeture du march d ' un  tat membre pouvait certes tre profitable  l '  tat membre lui-mme et aux consommateurs , mais aussi transgresser les rgles de la concurrence de notre Communaut .
On peut donc constater que le dveloppement d ' une nouvelle conomie intgre au sein de l ' Union europenne s ' accompagne d ' une foule de risques .
<P>
Un des risques que je souhaite aborder est que nous n ' avons encore constitu aucun systme de scurit cohrent au sein de l ' Union europenne .
Si les saisies de donnes ncessaires pour tablir des normes de scurit comparables doivent  prsent tre rintroduites dans un nouveau systme particulier , ce sera l ' nime systme que nous constituons au sein de l ' Union europenne .
Pour se protger contre la criminalit organise , il existe non seulement un systme de scurit dans le domaine des cartes de paiement , mais aussi par exemple le systme d ' information Schengen ou le systme d ' information douanier .
Il existe en outre le systme d ' information europen qui comprend une srie de donnes issues d ' autres systmes .
<P>
Comme la commission des liberts publiques et des affaires intrieures l ' a dj soulign  plusieurs reprises , nous risquons donc de constituer plusieurs systmes diffrents comprenant des stocks de donnes partiels mais identiques .
Dans ce cas , il serait beaucoup plus opportun que nous confiions la protection et le dveloppement de stratgies visant  se protger contre les utilisations frauduleuses  l ' institution rellement comptente en la matire ,  savoir Europol .
Si Europol devient vraiment l ' instance responsable de la saisie des donnes et l ' organisation de l ' Union europenne responsable de l ' change de donnes dans le cadre du contrle explicite du respect de la protection des donnes , il est absurde qu ' Europol ne s ' occupe pas justement de l ' utilisation frauduleuse des cartes de paiement , un des secteurs en pleine expansion de la criminalit organise .
Sur ce point , je formule la demande suivante en complment essentiel aux propos de M. Schmid : au lieu de surcharger Europol , au niveau politique , de thmes tels que le trafic nuclaire , thmes qui ne le concernent pas vraiment , car ils sont plus insignifiants que prvu , il serait prfrable de confier  cette instance le secteur prsent par M. Schmid .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord vivement remercier M. Schmid pour son excellent rapport .
D ' ailleurs , ce n ' est pas tonnant , M. Schmid est originaire de Bavire et on y fait toujours de trs bonnes choses .
<P>
Ce rapport explique de nouveau clairement toute la problmatique de la criminalit organise  l ' chelle mondiale en s ' attardant sur un secteur particulier .
Cette criminalit bnficie d ' un avantage dcisif .
 une poque marque par une relle explosion du savoir et par l ' apparition presque quotidienne de nouvelles techniques , il existe encore des gouvernements qui , tels les carabiniers d ' Offenbach dans de tels cas , arrivent toujours trop tard .
C ' est seulement quand le problme est rsolu depuis longtemps qu ' ils commencent  agir .
Mais le mal est dj fait avant que l ' on commence  ragir efficacement .
C ' est en fait le problme et c ' est une bonne chose que l ' on se penche sur un secteur qui touche directement les citoyens ,  savoir les cartes de paiement .
<P>
Aujourd ' hui , nous avons une dimension tout  fait nouvelle , nous menons un combat  l ' chelle mondiale contre la criminalit organise au niveau mondial , combat auquel s ' opposent toutefois les conditions politiques .
Avant la deuxime guerre mondiale , il existait peut-tre 20  tats qui ont rellement marqu l ' histoire .
<P>
Aujourd ' hui , la seule ONU regroupe 190  tats .
Le nom de certains  tats n ' est pas encore familier  un bon nombre d ' entre nous - je le sais , j ' tais autrefois membre de la commission du dveloppement et de la coopration .
 prsent , ces  tats sont de plus en plus dans le collimateur de la criminalit internationale et de certaines sectes dangereuses , ils sont accapars et les relations internationales sont donc marques par un tout nouveau cas de figure .
<P>
En outre , nous devons galement faire face au problme de l ' important capitalisme de spculation international .
Selon un rapport de la Banque mondiale , ces groupes disposent actuellement d ' une somme allant de 800 milliards  1 trillion de dollars .
Si nous en croyons les informations , nous allons donc connatre d ' ici peu une grande crise internationale semblable  celle de 1992 .
Pour cette raison , nous devons agir sur tous les fronts .
Nous devons  prsent garantir la scurit dans le secteur des cartes de paiement .
<P>
Mais , pour y parvenir , nous ne devons pas en rester l , nous devons poursuivre notre combat , car des dangers bien plus importants nous attendent .
Nous devons mener une lutte internationale de grande ampleur contre les forces internationales qui ont une organisation criminelle et qui ne respectent aucune loi , car elles sont toujours plus rapides que les personnes honntes .
Je remercie M. Schmid d ' avoir attir notre attention sur ce problme .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , aprs l ' action  sign against crime  qui visait  traiter de la criminalit  Bruxelles , nous avons  prsent l ' action  vote against crime  .
Nous souhaitons soutenir pleinement le rapport de M. Schmid .
Je pense qu ' il est absolument ncessaire d ' agir rsolument contre le crime organis .
Cette semaine , nous aurions d galement avoir un dbat qui a d toutefois tre report en raison de l ' urgence d ' un autre thme .
J ' ai bon espoir que nous pourrons dbattre du problme avec le Conseil et la Commission lors de la prochaine session de Strasbourg .
<P>
En Allemagne , nous avons appris que des groupes d ' enfants roumains ont t conduits en Allemagne , leur mission tant de commettre des vols  la tire .
Si , le soir , ils n ' avaient pas commis un certain nombre de vols  la tire , on leur brlait les lvres avec des cigarettes ou on leur mutilait les jambes avec des lames de rasoir .
Dans ce cas prcis , les organisateurs ont t arrts .
Nous constatons que de tout nouveaux dangers lis  la criminalit surgissent dans nos villes .
Lors de ces vols  la tire , des cartes de paiement ont videmment t voles , celles-ci ont t utilises pour raliser des escroqueries et ont entran des pertes d ' argent normes ; c ' est tout  fait inacceptable pour nous .
<P>
De l , ma proposition d ' apposer automatiquement la photographie des titulaires de carte sur toutes les cartes de paiement - si on voyage beaucoup , on rencontre dj ce systme dans les  tats membres de l ' Association des Nations de l ' Asie du Sud-Est par exemple . Ce systme est comparable  la carte des chemins de fer allemands qui permet de reconnatre immdiatement si la personne devant vous est bien le titulaire de la carte .
En outre , on devrait aussi ventuellement y ajouter les empreintes digitales afin que des employs qualifis puissent dterminer trs rapidement , en plus de la signature , si une carte de paiement est prsente par le vrai titulaire .
<SPEAKER ID=18 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission se flicite de la discussion d ' aujourd ' hui portant sur le rapport de M. Schmid et ce , pour deux raisons .
Premirement , il est important que le Parlement europen puisse se prononcer sur des questions de coopration dans les domaines de la justice et des affaires intrieures avant mme l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam .
<P>
Deuximement , le rapport de M. Schmid et les amendements qu ' il contient pourraient , en raison de leur qualit , permettre un examen consciencieux par le Conseil .
En bref , la Commission approuve ce projet d ' action commune .
Il doit tre considr comme un instrument pratique qui faciliterait le travail de tous ceux qui s ' occupent au sein des  tats membres des enqutes visant  dterminer les utilisations frauduleuses des cartes de paiement et ce , en respectant la vie prive et les droits de l ' homme .
<P>
Nous sommes particulirement contents que cette initiative soit base sur un projet financ par les fonds budgtaires de l ' Union europenne , plus prcisment par les fonds mis  disposition par le Parlement et le Conseil en vue de soutenir les initiatives dans les domaines de la justice et des affaires intrieures .
Je souhaiterais encore attirer votre attention sur un point : cette initiative doit tre considre comme une mesure concrte tendant  appliquer le programme d ' action de l ' Union europenne relatif  la criminalit organise , programme abondamment dbattu dans cette enceinte .
 l ' heure actuelle , dans le cadre de la mission qui lui a t confie  l ' occasion du programme d ' action commune , la Commission achve ses rflexions en vue d ' laborer des propositions de mesures visant  lutter contre l ' utilisation frauduleuse et la falsification des moyens de paiement de tout type , y compris les cartes de paiement , et d ' examiner entre autres l ' introduction de fichiers uniformes d ' infractions pour certains actes .
<P>
Toutes ces initiatives , parmi lesquelles il faut compter l ' entre en vigueur escompte cette anne de la convention Europol , qui donne enfin  Europol la possibilit d ' agir , montrent que l ' Union europenne est dispose  agir avec force pour lutter contre les machinations criminelles sur le territoire de l ' Union europenne .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=19 NAME="Gahrton, Holm et Schrling">
Nous pensons naturellement qu ' il est important d ' agir pour combattre les dlits dans le secteur des cartes de paiement .
Les motivations formules dans le rapport indiquent clairement que la proposition sera , entre autres , concentre sur les domaines lis  la fabrication des cartes de paiement ,  leur distribution ,  la production de lecteurs de cartes et  d ' autres services lis  l ' utilisation de ces cartes : tous ces domaines sont importants .
<P>
Cependant , l ' on peut se demander s ' il s ' agit l d ' un problme spcifiquement li  l ' UE .
Nous ne sommes pas de cet avis .
Les mesures qui ont t voques ont toutes une porte internationale .
Les cartes de paiement n ' existent pas que dans les pays de l ' UE .
<P>
Dans ce contexte , nous ne pensons pas qu ' il faille confier ces questions  Europol , mais plutt  Interpol , c ' est--dire  la coopration policire entre les tats  l ' chelle mondiale .
Les escroqueries lies aux cartes de paiements ont un rayon d ' action mondial : il s ' agit donc d ' une affaire qui concerne Interpol .
C ' est pourquoi nous avons vot contre la rsolution lgislative .
<CHAPTER ID=4>
Utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les questions orales suivantes  la Commission :
<P>
B4-0286 / 98 - O-0075 / 98 de M. Olsson , au nom du groupe ELDR , sur la rglementation relative  l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale ; -B4-0287 / 98 - O-0082 / 98 des dputs Aelvoet , Roth , Schrling , Gahrton , Hautala , Graefe zu Baringdorf , Lindholm , Holm , Lannoye et Tamino , au nom du groupe des verts , sur l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale ; -B4-0289 / 98 - O-0084 / 98 de MM . Barthet-Mayer et Vandemeulebroucke , au nom du groupe ARE , sur les antibiotiques dans l ' alimentation animale ; -B4-0388 / 98 - O-0098 / 98 des dputs Cabrol , Pasty , Azzolini et Santini , au nom du groupe Union pour l ' Europe , sur l ' utilisation des antibiotiques dans l ' alimentation animale ; -B4-0463 / 98 - O-0102 / 98 des dputs Sonneveld , Goepel , Bge , Funk et Schierhuber , au nom du groupe PPE , sur la rglementation relative  l ' usage d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale ; -B4-0468 / 98 - O-0113 / 98 de M. Souchet , au nom du groupe I-EDN , sur la lgislation relative  l ' utilisation des antibiotiques dans l ' alimentation animale ; -B4-0470 / 98 - O-0115 / 98 des dputs Roth-Behrendt , Fantuzzi , Iversen et Hulthn , au nom du groupe PSE , sur l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous savons tous que le problme des bactries rsistant aux antibiotiques ne fait que s ' accrotre .
C ' est avant tout un problme pour la mdecine , dans la mesure o certaines maladies qui taient auparavant considres comme plutt bnignes deviennent aujourd ' hui trs difficiles  gurir au moyen d ' antibiotiques ordinaires .
<P>
L ' une des raisons de cette volution est que nous utilisons massivement les antibiotiques , aussi bien en mdecine humaine qu ' animale .
Mais elle repose aussi sur le fait que nous recourons souvent de faon systmatique aux antibiotiques  titre prventif ou pour gurir des  petites  maladies , en les administrant quotidiennement aux animaux , ou en les mlangeant  leurs aliments .
Il serait plus judicieux de faire en sorte que les animaux vivent dans un environnement qui leur convienne et soient correctement soigns .
On pourrait alors exclure l ' utilisation des antibiotiques dans l ' alimentation animale .
Il est galement raisonnable de penser que nous n ' avons moralement pas le droit de dissimuler les pitres conditions de vie des animaux d ' levage en soignant quotidiennement leurs maux par une dose d ' antibiotiques .
Ce serait une faon trange d ' appliquer les possibilits qui sont les ntres .
<P>
Outre que la suppression des antibiotiques se justifie aussi pour des raisons lies  la protection des animaux , il est important de limiter autant que possible leur utilisation pour qu ' ils puissent servir ,  l ' avenir ,  combattre des maladies humaines provoques par des bactries .
Nous devons donc nous efforcer d ' interdire l ' utilisation rgulire des antibiotiques ainsi que d ' autres prparations pharmaceutiques qui , mlangs  l ' alimentation ont pour fonction de favoriser la croissance des animaux ou de prvenir les maladies .
<P>
Je crois qu ' il est important que ce domaine fasse l ' objet de recherches plus approfondies et que l ' on dispose de davantage de preuves .
 l ' heure actuelle , nous en savons dj beaucoup sur ce sujet , mais une totale certitude ne peut jamais tre acquise .
L ' un des arguments que j ' entends le plus souvent voque justement l ' absence de preuves claires .
Mais mme si certaines personnes pensent que ce que nous savons n ' est pas suffisant , il serait sage d ' appliquer  ce contexte le principe de prcaution , c ' est--dire que le seul fait de souponner que ces pratiques puissent entraner  long terme des problmes graves pour la sant humaine , devrait avoir pour consquence la suppression de l ' utilisation des antibiotiques dans l ' alimentation animale .
<P>
Certains tats membres appliquent cette interdiction depuis longtemps .
Nous savons d ' exprience que cela n ' a pas eu de consquence nfaste : mme en agissant avec plus de prudence en ce qui concerne l ' environnement dans lequel vivent les animaux , on peut obtenir une production tout aussi efficace .
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Je voudrais ritrer ma question  la Commission et  M. le commissaire Fischler : qu ' est-ce que la Commission a l ' intention de faire pour amliorer la connaissance dont nous disposons sur la relation entre l ' utilisation des antibiotiques dans l ' alimentation animale et la rsistance de certaines bactries aux antibiotiques ?
La Commission a-t-elle l ' intention de prparer des mesures pour rduire ou interdire cette pratique au sein de l ' Union ?
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Fischler , Mesdames et Messieurs , les antibiotiques sont un bon exemple de la manire dont une invention salutaire peut devenir une bombe  retardement gntique .
Invents et introduits pendant la Seconde Guerre mondiale , dans un premier temps du ct des Allis , comme aide salutaire pour les blesss , ils ont ensuite t utiliss contre des maladies graves et lors d ' oprations sur des tres humains , pour les garder en vie en utilisant un mdicament  contre la vie  - antibiotique = anti-vie - , puis ils ont aussi t tendus  la thrapie vtrinaire , mais finalement aussi prescrits en de telles quantits que les mdecins recourent aux antibiotiques au moindre ternuement .
Il est prcisment intressant de voir aujourd ' hui que les bactries dangereuses ne disparaissent pas et que ces remdes ne parviennent pas ,  la longue ,  les mettre chec et mat .
Bien au contraire , ces bactries ragissent ; elles ragissent par des mutations , elles ragissent par de la rsistance .
La raction  ce phnomne a alors toujours t de dvelopper de nouveaux antibiotiques et cette roue tourne de plus en plus vite .
<P>
Et cela devient alors tout  fait fou : on a maintenant commenc  utiliser ce remde vital , si essentiel pour les blesss et les malades , de manire prophylactique , c.--d. prventive , dans l ' alimentation animale , parce que ce remde repousse les maladies latentes des troupeaux d ' animaux et qu ' il les repousse notamment dans les troupeaux d ' animaux o les mthodes d ' levage ne tiennent pas compte des exigences cologiques et des espces , o de grossires erreurs sont commises dans la manire de grer un troupeau .
 ce niveau , ces antibiotiques ont surtout pour effet d ' accrotre le rendement , parce qu ' ils rpriment en fait des maladies qui clateraient autrement .
Le cycle se boucle  prsent de plus en plus rapidement .
Ici aussi , pour les animaux , nous devons enregistrer une amlioration de la rsistance au niveau prophylactique .
<P>
Les inventions d ' antibiotiques se suivent  un rythme de plus en plus rapide ,  des intervalles de plus en plus rapprochs .
Nous avons aujourd ' hui toute une panoplie d ' antibiotiques qui ne servent mme plus  rien contre la plupart des maladies d ' animaux .
Nous avons l une bombe  retardement , parce qu ' il existe un lien entre les antibiotiques pour les animaux et ceux pour les tres humains , certes pas direct , mais indirect quand mme , dans la manire dont  la vie  devient rsistante aux mdicaments utiliss et nous menace ainsi sous forme de germes de maladies .
<P>
Monsieur le Commissaire , ceci pourrait prendre des proportions similaires  l ' ESB .
Je pense que la Commission doit entamer les travaux scientifiques de toute urgence et qu ' elle doit commencer par faire ,  titre prventif , ce que la Sude a dj fait :  savoir interdire l ' utilisation prophylactique des antibiotiques dans l ' alimentation animale et laborer des bases scientifiques pour conduire les ngociations de l ' OMC avec succs .
<SPEAKER ID=23 NAME="Barthet-Mayer">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , environ 80 % des antibiotiques produits dans le monde et destins aux animaux seraient distribus dans l ' alimentation animale .
Telle est la conclusion d ' un rapport de la commission interprofessionnelle et interministrielle de l ' alimentation animale en France .
Autrement dit la presque totalit des aliments complets pour animaux d ' levage sont antibiosuppls .
<P>
Aprs la crise de l ' ESB , les consommateurs ne comprennent plus que les animaux soient systmatiquement nourris avec des aliments qui , invariablement , contiennent des antibiotiques , alors pourtant , que les risques sont vidents , d ' aprs les rcentes tudes de l ' OMS , qui dmontrent que le recours systmatique aux antibiotiques dans les phases d ' engraissement - comme cela a dj t dit - peut avoir des consquences ngatives telle l ' apparition de souches bactriennes qui deviennent rsistantes aux antibiotiques et trs difficiles  liminer .
<P>
La rsolution commune invite donc la Commission  tirer profit de l ' exprience des tats membres ayant interdit certains antibiotiques pour vrifier l ' innocuit de l ' ensemble des antibiotiques utiliss en alimentation animale .
Il est aussi demand  la Commission de dfinir , en mme temps , des normes scientifiques strictes pour interdire ventuellement ces produits comme additifs alimentaires , voire comme mdicaments , mais aussi d ' appliquer cette interdiction aux importations des pays tiers .
Tout ceci en vertu du principe , impratif , de prcaution , dont le respect doit tre stipul expressment lors de la rvision de la directive , afin de garantir  la fois la sant et la scurit des consommateurs et les intrts des producteurs .
<P>
Voil pour le contenu de cette rsolution . Je voudrais toutefois ajouter que , pour aller au bout de la logique , il ne suffit pas de ne plus utiliser en permanence les antibiotiques dans l ' alimentation animale pour que sant et scurit du consommateur soient garanties , encore faut-il appliquer la directive sur les teneurs maximales de rsidus dans les viandes .
On peut trs bien ne pas nourrir habituellement les animaux au moyen d ' aliments suppls aux antibiotiques et dpasser nanmoins les doses maximales autorises lorsqu ' il s ' agit de soigner ces animaux .
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Il est donc indispensable de renforcer aussi les contrles de rsidus d ' antibiotiques dans les viandes et dans les carcasses  l ' intrieur de l ' Union europenne et  l ' importation des pays tiers .
Ce problme s ' inscrit dans la mme logique que celle qui nous oppose aux pays qui continuent  autoriser , par exemple , des hormones comme facteur de croissance permanent en levage , ce que le consommateur europen ne souhaite pas .
Nous serions donc , je pense , bien inspirs de soutenir des amendements qui complteraient la rsolution dans ce sens .
<P>
Pour terminer , je voudrais poser une question  M. le commissaire Fischler .
Je crois savoir , Monsieur le Commissaire , que la Commission a fait procder  des tudes sur l ' antibiorsistance des micro-organismes et sur les rsidus d ' antibiotiques dans les viandes et ce , si mes renseignements sont exacts dans le cadre des promesses de transparence en matire vtrinaire faites lors des travaux de la commission d ' enqute sur l ' ESB .
Pourriez-vous , Monsieur le Commissaire , nous communiquer ces rapports ?
<SPEAKER ID=24 NAME="Pasty">
Monsieur le Prsident , chers collgues , aprs les ravages causs par l ' pidmie de la vache folle et l ' immense motion qu ' elle a suscit lgitimement chez nos concitoyens europens , nous devons ne plus pouvoir transiger avec ce qu ' on appelle le principe de prcaution .
Il est absolument ncessaire que des tudes srieuses soient diligentes afin de dterminer quelle est la responsabilit des antibiotiques utiliss en alimentation animale , mais aussi dans les pratiques hospitalires et mdicales , sur les phnomnes de rsistance aux antibiotiques qui apparaissent et qui nous inquitent .
En effet , constatons , malheureusement , dans l ' ensemble de l ' Europe , une recrudescence de la tuberculose et des inquitudes sont apparues au niveau scientifique .
Si , demain , il devait y avoir une pidmie bactrienne importante , peut-tre n ' aurions-nous plus les armes pour lutter contre ce flau et les risques qu ' il reprsente .
<P>
Il est donc ncessaire d ' acclrer les tudes qui sont entreprises actuellement au sein du comit scientifique de l ' alimentation animale .
Il faudrait aussi que chaque pays , avant mme qu ' une rglementation europenne intervienne , mette en place une pidmio-surveillance des antibio-rsistances , suivant l ' utilisation des antibiotiques en levage , de faon  promouvoir , en attendant une rglementation plus stricte , un recours raisonn aux antibiotiques ,  restreindre les quantits globales mises en oeuvre , comme l ' a recommand l ' Organisation mondiale de la sant et surtout  amliorer les efforts d ' hygine en levage , comme l ' a excellemment dit tout--l ' heure notre collgue Olsson .
Il ne faut pas que l ' utilisation des antibiotiques soit simplement le moyen de compenser de mauvaises mthodes d ' levage .
<P>
Par ailleurs , il est ncessaire galement de mieux matriser l ' utilisation des antibiotiques par les praticiens gnralistes en milieu hospitalier , parce que nous savons tous que la quantit globale d ' antibiotiques utilise en mdecine humaine est largement suprieure aux quantits d ' antibiotiques utiliss comme additifs dans les aliments pour animaux .
<P>
Nous devons galement veiller  ce que les rglementations envisages mettent fin aux distorsions de concurrence qui peuvent exister aujourd ' hui au sein du march intrieur .
Mme Barthet-Mayer a fort opportunment rappel aussi la ncessit de gnraliser au niveau europen le contrle sur les quantits de rsidus subsistant dans les viandes .
Et , bien entendu , nous devons nous battre au sein de l ' Organisation mondiale du commerce pour que les disciplines que nous nous imposons dans l ' intrt de la sant humaine ne soient pas seulement appliques en Europe , mais qu ' elles le soient galement par les pays tiers qui nous approvisionnent en viande et en aliments du btail .
<P>
Dans ces conditions , ces options tant largement partages par tous les collgues qui se sont exprims , notre groupe , qui est cosignataire de la rsolution commune , l ' appuiera et appuiera galement les amendements dposs par le groupe Europe des nations et qu '  soutenus tout  l ' heure Mme Barthet-Mayer .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Gillis">
Monsieur le Prsident , j ' ai pris part  l ' laboration de cette motion commune relative  une rsolution sur les antibiotiques dans l ' alimentation animale .
J ' espre qu '  l ' issue de ce dbat , le Parlement lui accordera tout son soutien .
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Une alimentation mdicamenteuse ou contenant des additifs antibiotiques pr-mlangs vise  traiter les animaux malades dans les grandes exploitations .
Ce genre d ' alimentation ne devrait tre destin qu '  un usage thrapeutique et utilis avec une autorisation formelle et sous un contrle rigoureux .
C ' est l ' unique manire d ' administrer un traitement lorsqu ' une maladie se dclare dans de grandes exploitations .
Il serait , par exemple , pratiquement impossible de traiter une ferme d ' levage et d ' engraissement de porcs de quelque 5 0-10 000 ttes par une autre voie que la nourriture et l ' eau potable .
Il serait impossible d ' administrer des traitements journaliers par injection  des milliers de porcs pendant , peut-tre , une semaine .
Dans la pratique , l ' unique faon de procder est donc d ' appliquer un traitement par le biais de l ' alimentation .
Toutefois , des rgles strictes et une certaine dontologie doivent tre appliques  ces mthodes .
Je suis heureux d ' annoncer que , dans la plupart des tats membres que je connais , ce systme est dj en vigueur .
<P>
Selon moi , de nombreux lments doivent figurer dans un tel code de conduite , dont certains pourraient tre rsums comme suit .
Les mlanges et composs mdicamenteux ne peuvent tre produits que par des fabricants reconnus sur rception d ' une prescription vtrinaire manant des services vtrinaires de l ' tat et fournissant des renseignements complets sur le nombre d ' animaux  traiter , les dates de rappel et les dimensions des lots .
Seul le tonnage figurant sur la prescription officielle devrait tre produit .
Les numros de lots de ces aliments doivent tre soigneusement enregistrs , du moment de la fabrication jusqu '  la rception et l ' utilisation par l ' leveur , de manire  pouvoir tre facilement retrouvs .
Les mdicaments ne doivent pas tre ajouts aux aliments destins aux animaux au cours du mois prcdant l ' abattage .
Le systme d ' entrept ou de rservoir ferm doit tre appliqu au fabricant et  la ferme o la nourriture est stocke et utilise .
Tous les camions et rservoirs d ' emmagasinage doivent tre entirement nettoys  l ' eau avant d ' tre rutiliss pour des aliments non mdicamenteux .
Une analyse des rsidus , pre mortem , via des chantillons d ' urine et de sang de mme qu ' une analyse post mortem d ' chantillons de reins et de viande , doivent tre effectues par les autorits vtrinaires comptentes afin de garantir une scurit alimentaire maximale .
<P>
L ' utilisation d ' aliments mdicamenteux  des fins prophylactiques ou pour acclrer la croissance ne peut continuer comme c ' est actuellement le cas dans certains systmes alimentaires et certains tats membres .
Il conviendrait d ' accorder  ces fermes un certain dlai pour leur permettre de changer leur faon de procder et trouver d ' autres mthodes .
Les aliments mdicamenteux ne doivent pas tre utiliss pour aider ou stimuler une exploitation en difficult ou des animaux prsentant un niveau insuffisant de sant et de bien-tre .
<P>
Il est  souligner que l ' abus et l ' usage impropre d ' antibiotiques ne concernent pas uniquement les fermiers et l ' industrie agricole : il est vident que le corps mdical est galement responsable en cas de prescription abusive .
Nanmoins , l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' levage ne devrait jamais compromettre la sant des tres humains ni reprsenter un danger pour celle-ci .
Un usage abusif d ' antibiotiques  des fins prophylactiques ou thrapeutiques ne remplacera jamais une bonne gestion .
<SPEAKER ID=26 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Fischler , l ' utilisation d ' antibiotiques dans la production animale peut intervenir sous deux formes : l ' introduction d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale et l ' appel aux antibiotiques  des fins thrapeutiques , dans le cadre de la mdecine vtrinaire .
<P>
Sur le plan de la rglementation , il existe une directive fixant la liste des produits autoriss en tant qu ' additifs dans l ' alimentation animale , ainsi qu ' un rglement dfinissant une procdure communautaire qui permet de fixer des limites maximales de rsidus de mdicaments vtrinaires dans les aliments d ' origine animale .
<P>
Comme il est tout  fait concevable que l ' utilisation abusive d ' antibiotiques puisse dvelopper des biorsistances , tant chez les animaux que chez l ' homme , il est donc ncessaire de mettre en oeuvre une politique permettant d ' en limiter l ' utilisation au strict ncessaire .
 cette fin , il faut donc contrler non seulement l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation , mais galement leur utilisation  des fins thrapeutiques .
Il est donc indispensable de prendre en considration les limites maximales de rsidus de substances pharmacologiquement actives pour les denres alimentaires d ' origine animale , y compris la viande , le poisson , le lait , les oeufs et le miel .
Ces limites maximales de rsidus doivent tre fixes en fonction du principe de prcaution , afin de prserver la sant publique .
<P>
Je tiens sur ce point  dnoncer l ' attitude ambigu qui prvaut actuellement au sein de l ' Union europenne .
Ainsi , par exemple , certains antibiotiques autoriss par la rglementation communautaire comme coccidiostatiques , sont interdits en Sude en tant qu ' additifs pour les aliments destins aux animaux , mais autoriss comme mdicaments vtrinaires , sans que soient observes les rgles communautaires concernant l ' valuation des limites maximales de rsidus .
Or , ces limites maximales sont essentielles pour pouvoir contrler l ' utilisation correcte des mdicaments vtrinaires , en fonction de la modulation de la prescription vtrinaire , alors que l ' utilisation des additifs est troitement encadre par la rglementation et contrle au niveau de l ' aliment .
<P>
En consquence , nous demandons instamment  la Commission d ' exiger l ' application de ces limites maximales de rsidus pour tous les tats membres .
Il est galement indispensable d ' exiger l ' application de ces normes pour toutes les importations de denres alimentaires d ' origine animale en provenance de pays tiers , y compris la viande , le poisson , le lait , les oeufs et le miel .
Ces normes de rsidus doivent tre clairement dfinies dans le cadre des accords internationaux et , en particulier , dans celui de l ' OMC .
Je rappelle que la production animale tient une place trs importante dans l ' agriculture europenne et qu ' il ne faudrait pas imposer  nos leveurs des conditions de production telles qu ' ils ne puissent plus tre comptitifs , avec des produits imports de pays tiers qui ne respecteraient pas les mmes conditions ni les mmes contraintes que celles qu ' on leur impose .
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Il est donc essentiel dans ce dossier de ne pas se limiter  la prise en considration de l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale , mais il faut globaliser notre approche en incorporant dans l ' analyse les antibiotiques utiliss en mdecine vtrinaire .
Si les tudes scientifiques dmontrent un dveloppement des biorsistances conscutif  l ' utilisation des antibiotiques dans l ' levage , il sera essentiel , Monsieur le Prsident , d ' obtenir le respect par tous des normes de rsistance , non seulement par les producteurs de l ' ensemble des tats membres de l ' Union europenne , mais galement pour la totalit des importations provenant de pays tiers , afin de prserver les intrts des agriculteurs europens et la protection des consommateurs europens .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DA" NAME="Iversen">
Monsieur le Prsident , un pas important a t franchi durant la session qui s ' est tenue en fvrier  Strasbourg en vue de garantir une alimentation plus saine .
Le vote par le Parlement europen d ' un amendement - dont j ' tais l ' auteur - au rapport Poisson relatif  l ' interdiction d ' utiliser notamment des antibiotiques dans l ' alimentation animale ayant un but nutritionnel particulier a permis de garantir cet objectif .
Les diffrents rapports relatifs aux consquences ventuelles pour la sant sont trop importants pour tre ignors .
L ' utilisation d ' antibiotiques entrane le risque - et ce risque a t soulign  un stade pralable de la discussion - de rendre les bactries rsistantes aux antibiotiques , c ' est--dire qu ' elles seront rsistantes aux mdicaments utiliss pour soigner les personnes malades .
Nous risquons d ' aboutir  une situation o de nombreuses personnes mourront de maladies qui taient facilement traites auparavant grce aux antibiotiques .
Il est , d ' autre part , admis que si l ' agriculteur veille  maintenir de bonnes conditions hyginiques dans son table , l ' usage d ' antibiotiques est totalement inutile .
<P>
Un point important de la future rforme de la politique agricole consistera donc  garantir que les rgles relatives aux normes des tables soient telles que l ' utilisation d ' antibiotiques soit superflue .
 l ' heure actuelle , de nombreux tats membres ont dj interdit l ' utilisation d ' antibiotiques dans la nourriture pour animaux notamment  la suite des rsultats des analyses diffuss par l ' OMS .
Ces analyses montrent que l ' utilisation d ' antibiotiques peut entraner des cots importants pour le traitement des maladies humaines .
L ' OMS recommande donc l ' abandon de l ' utilisation d ' antibiotiques .
<P>
La libre circulation des marchandises , entre autres , constitue un des objectifs prioritaires de l ' UE .
Tous les tats membres doivent pouvoir librement couler leurs marchandises au sein de l ' UE .
En d ' autres termes , nous avons la responsabilit et le devoir de garantir aux consommateurs la qualit des marchandises produites .
Les consommateurs doivent pouvoir choisir , en toute confiance , des produits fabriqus dans l ' UE sans devoir se demander s ' ils n ' ont pas t fabriqus d ' une manire susceptible d ' engendrer des catastrophes pour la sant des citoyens - des catastrophes qui pourraient entraner bien plus de dcs et tre bien plus importantes que la crise de l ' ESB .
Nous ne pouvons oublier ,  cet gard , que l ' UE fait galement partie du march mondial .
Le fait que de fortes doses d ' antibiotiques sont utilises , dans de nombreuses rgions du monde , dans l ' alimentation animale afin de stimuler la croissance des animaux constitue un lment inquitant .
Nous devons videmment renforcer les rgles au sein de l ' UE .
Notre travail doit galement tre cibl en vue d ' amliorer les rgles du march mondial .
<P>
J ' ai not trois points principaux sur ma liste de desiderata .
Primo , demander au Conseil qu ' il prenne en considration la recommandation du Parlement europen visant  interdire l ' utilisation notamment d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale ayant un but nutritionnel particulier .
Secundo , que la Commission labore le plus rapidement possible une liste des types d ' hormones de croissance  base d ' antibiotiques les plus dangereuses afin de les interdire .
Il faudrait , en fin de compte , qu ' on aboutisse  l ' inclusion de tous ces types d ' antibiotiques dans la liste des substances interdites afin de mettre fin  l ' utilisation de ces substances nuisibles pour la sant .
J ' invite le commissaire et la Commission  commencer un travail cibl en vue de trouver des mthodes de substitution pour l ' levage , susceptibles de remplacer et de rendre inutile l ' actuelle utilisation d ' hormones de croissance  base d ' antibiotiques .
Si nous voulons continuer  regarder les consommateurs europens droit dans les yeux , ces mesures doivent tre prises .
Le Parlement europen doit contribuer  garantir le fait qu ' une alimentation saine ne soit pas un vain mot .
<P>
Je voudrais , pour terminer , poser les questions suivantes au commissaire . Primo , quelles mesures la Commission envisage-telle pour encourager une production animale plus durable et plus humaine ?
Secundo , quand pourra-t-on esprer des rsultats concrets des recherches sur l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale ?
Quels types de contrle et quelles mesures prventives la Commission a-t-elle introduits entre-temps ?
Tertio , la Commission est-elle actuellement en train de revoir la directive en vigueur sur l ' utilisation d ' antibiotiques dans la nourriture pour animaux ?
Et quarto , la Commission envisage-t-elle , par consquent , de proposer une interdiction de l ' utilisation des antibiotiques dans la nourriture destine aux animaux ?
<P>
Nous voterons aujourd ' hui pour une proposition de rsolution commune .
Je recommande  tous de le faire .
C ' est un pas assez prudent que nous faisons , mais il s ' agit d ' un pas dans la voie d ' une amlioration des denres alimentaires et de la garantie d ' une alimentation plus saine .
L ' essentiel cependant est que la Commission comprenne ce dont il s ' agit et qu ' elle rponde de faon positive .
<SPEAKER ID=28 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je vous remercie de me donner la possibilit de prsenter aujourd ' hui la position de la Commission sur la problmatique des rsidus de mdicaments dans les aliments d ' origine animale et de l ' utilisation des remdes antimicrobiens - je parle donc d ' un grand groupe de remdes et pas seulement des antibiotiques -dans l ' alimentation animale .
Le dernier rapport du National Consumer Council intitul  Farm policies and our food - the needs for a change  a t mentionn dans les interpellations .
Nous en avons connaissance et les diffrents services de la Commission l ' tudient attentivement pour le moment .
<P>
Comme vous le savez , c ' est la directive 23 / 96 du Conseil qui rgit les mesures de surveillance concernant certaines substances et certains rsidus dans les animaux vivants et dans les produits qui en sont drivs .
En vertu de ce texte , les tats membres doivent tablir chaque anne des plans pour la mise en vidence des rsidus de mdicaments vtrinaires , y compris des substances antibactriennes , des pesticides et des agents polluants .
Dans le cadre de ces plans de surveillance , il faut vrifier le respect des plafonds fixs  l ' chelle communautaire pour les substances prcites .
<P>
La directive prvoit spcialement des contrles cibls pour l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' engraissement des animaux .
L ' article 8 de cette directive prvoit que les tats membres doivent publier les rsultats des enqutes sur les rsidus  partir de 1998 , c ' est--dire  partir de cette anne .
L ' anne prochaine , la Commission prsentera au Parlement et au Conseil un rapport bas sur les rsultats qu ' elle aura reus des tats membres .
S ' il s ' avre ainsi que des aliments d ' origine animale imports de pays tiers dpassent les limites prvues , la directive 675 / 90 du Conseil stipule qu ' il faut effectuer un contrle renforc et cibl sur plusieurs envois conscutifs de mme origine et ce , aux frontires extrieures de la Communaut .
<P>
Passons  prsent aux remdes antimicrobiens dans l ' alimentation animale .
L ' interdiction des antibiotiques que rclame le Parlement a dj t approuve explicitement pour certains usages alimentaires , dans la proposition de directive sur l ' alimentation animale . Actuellement , l ' utilisation des antibiotiques est donc exclusivement rgie par la directive 524 / 70 sur les additifs .
Cette dernire a dj t modifie cinq fois depuis son adoption et ce , dans le sens d ' un renforcement de la scurit des consommateurs .
Je n ' entrerai pas dans les dtails des nombreuses dispositions parfois complexes qui existent pour la production , le transport et l ' utilisation des additifs .
<P>
Pour la question dont nous discutons aujourd ' hui , une chose est tout  fait claire : les producteurs doivent donner dans leur offre non seulement des informations techniques sur l ' origine des rsidus , mais galement indiquer si l ' utilisation des antibiotiques peut entraner des risques pour la sant humaine .
Avant que le comit permanent des aliments des animaux autorise une utilisation , les offres des producteurs doivent galement tre examines par le comit scientifique de l ' alimentation animale .
<P>
Actuellement , les produits suivants sont autoriss  l ' chelle communautaire , pour quelques espces animales : la pacitracine , la spiramycine , la virginiamycine , le flavophospholipol , la thylosine , la monensine , la salinomycine et l ' avilamycine .
Toutefois , les tats membres peuvent - mais ne doivent pas - autoriser la virginiamycine pour les porcelets , la pacitracine pour les poulets d ' engraissement et les porcelets , et l ' avilamycine pour les dindes .
<P>
Pour l ' application  ces trois espces animales , les trois substances en question ne remplissent effectivement pas encore tous les critres . Mais cela ne signifie pas pour autant que ces substances prsentent un risque pour la sant animale ou humaine .
La Commission a dj dmontr jusqu ' ici qu ' elle interdisait des additifs quand des lments scientifiques disponibles justifiaient la suspicion d ' un risque pour l ' homme ou l ' animal .
Il s ' ensuit entre autres que nous avons interdit au total 16 antibiotiques depuis 1970 , les derniers en date tant , comme vous le savez , l ' avoparcine et l ' artacine .
<P>
La Commission vrifiera aussi soigneusement tous les indices dont elle dispose pour tablir si des rsistances peuvent se dvelopper et si ces dernires sont transmissibles d ' animal  animal ou de l ' animal  l ' homme .
Le dernier amendement de la directive sur les additifs stipule que toutes les substances autorises avant 1988 devront subir un nouvel examen systmatique  partir de septembre 2000 .
Cette clause s ' applique dans l ' ensemble  six des huit substances prcites .
 partir du 1er octobre 1999 , il n ' y aura plus que des autorisations  l ' chelle communautaire , dont la validit sera limite  dix ans maximum .
Les autorisations nationales , comme celles qui sont actuellement possibles pour la virginiamycine ou la pacitracine et l ' avolamycine , n ' existeront alors plus .
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Dans son trait d ' adhsion , la Finlande a t autorise  conserver son interdiction de la spiramycine et de la thylosine jusqu ' en 1997 .
Quant  la Sude , son trait d ' adhsion prvoit qu ' elle peut maintenir son interdiction gnrale des antibiotiques et des autres substances antimicrobiennes dans l ' alimentation animale jusqu '  la fin de cette anne .
D ' ici l ' expiration de ces dlais , la Commission prendra ses dcisions sur la base des justifications scientifiques que la Finlande et la Sude doivent fournir pour toute interdiction ventuelle  l ' chelle communautaire .
Je dois malheureusement vous communiquer que les justifications fournies jusqu ' ici par la Finlande n ' ont pas convaincu le comit scientifique de l ' alimentation animale .
Quant aux justifications que la Sude a fournies pour une interdiction gnrale dans l ' alimentation animale , le groupe de travail pluridisciplinaire  substances antimicrobiennes  les examine pour le moment .
<P>
Au Danemark , la virginiamycine a t interdite en janvier dernier , en vertu de la clause de sauvegarde prvue  l ' article 11 de la directive sur les additifs .
Cet article 11 dispose cependant que les tats membres concerns doivent fournir des justifications appropries et dtailles pour de telles interdictions et que le comit permanent des aliments des animaux de la Commission doit ensuite se prononcer  ce sujet .
<P>
La Commission a conscience du fait que ni nos leveurs ni les fabricants des additifs n ' accepteraient une interdiction sans une justification scientifique approprie .
Les leveurs se sentiraient dfavoriss par rapport  la concurrence extra-europenne et les fabricants nous noieraient sous une avalanche de procs si nous ne parvenions pas  prouver la validit de nos actes .
Le droit international nous oblige aussi  appliquer des critres scientifiques .
<P>
Il faut aussi tenir compte des craintes des consommateurs .
Nous avons donc besoin d ' une base scientifique correcte pour nos dcisions .
Dans les cas de doutes justifis , la Commission peut certainement appliquer le principe de prcaution , comme elle l ' a dj fait dans le cas de l ' avoparcine .
Dans le cadre de ses programmes de recherche , la Commission encourage les scientifiques  dvelopper des alternatives qui puissent ultrieurement remplacer ces antibiotiques dans l ' alimentation animale .
Je pense ici au mot-cl  probiotique  .
Les experts comptents examinent actuellement un premier avant-projet en ce sens .
<P>
J ' attends aussi beaucoup de l ' amlioration des conditions de conservation .
Si ces dernires pouvaient en effet tre optimalises , l ' utilisation des antibiotiques dans l ' alimentation animale perdrait d ' emble tout intrt , mme d ' un point de vue conomique .
Pour sa part , l ' industrie de l ' alimentation animale s ' est dclar prte  mener un programme de surveillance des dveloppements de rsistances bactriennes , pour tenir compte des proccupations croissantes des consommateurs .
Ce monitoring , qui dbute ces jours-ci , vise  dterminer si on enregistre chez les animaux de rente ( et dans quelle mesure ) un dveloppement croissant de rsistances bactriennes  des remdes qui sont parfois aussi utiliss en mdecine vtrinaire et dont certains appartiennent  la mme famille que des antibiotiques autoriss en mdecine humaine .
Cette anne , quelque 900 000 cus sont affects  cette fin .
<P>
En avril 1998 , le comit scientifique directeur de la Commission a dcid de crer un groupe de travail interdisciplinaire sur le thme du dveloppement des rsistances . Ce groupe de travail prsentera normalement des rsultats  ce sujet  la fin de cette anne .
Il s ' occupera particulirement du problme de la progression des rsistances comme d ' une mission globale .
Pour ce faire , il s ' agira de procder  un examen critique de tous les domaines d ' application dans lesquels des substances antibiotiques actives sont utilises ,  savoir la mdecine humaine et vtrinaire , ainsi que l ' alimentation animale .
<P>
Le groupe de travail tudiera notamment les questions suivantes en profondeur : premirement , l ' utilisation , abusive ou non , de remdes antimicrobiens dans la mdecine humaine et vtrinaire ; deuximement , l ' utilisation , abusive ou non , de remdes antimicrobiens comme additifs ; ensuite , la question des germes rsistants et plurirsistants ; enfin , les facteurs responsables du dveloppement des rsistances .
<P>
Avec cette initiative , le comit directeur suit l ' approche que l ' Organisation mondiale de la sant a prconise lors de sa confrence d ' octobre 1997  ce sujet ,  Berlin .
Le jugement scientifique final du groupe de travail permettra alors  la Commission de juger les demandes des diffrents tats membres concernant l ' interdiction des antibiotiques dans l ' alimentation animale sur la base d ' lments scientifiques solides .
Il faut galement s ' occuper des rticences des reprsentants des professions mdicales et des consommateurs face au dveloppement des rsistances bactriennes .
Lorsque l ' valuation scientifique des risques ne sera pas sre ou prsentera des lacunes , la Commission se laissera toujours guider par le principe de prcaution .
<SPEAKER ID=29 NAME="Le Prsident">
Je dois prvenir les visiteurs que notre rglement interdit toute manifestation depuis la tribune .
Aussi , je vous demande de garder le silence et de ne manifester ni votre approbation , ni votre dsapprobation .
Autrement , je serai oblig de vous faire quitter la tribune .
Je suis convaincu qu ' il s ' agissait d ' une manifestation spontane et que vous allez garder le silence pendant votre prsence ici .
<P>
J ' ai reu huit propositions de rsolution pour clore le prsent dbat .
<P>
Le vote aura lieu  la fin du dbat .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Hardstaff">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier le commissaire pour son intervention .
Nanmoins , il reste beaucoup  faire pour apaiser l ' inquitude croissante des citoyens de l ' Union europenne relative  l ' apparition de souches de bactries rsistant  la plupart des antibiotiques , suite  un usage abusif de ceux-ci tant chez les animaux que chez les tres humains .
<P>
Lorsque j ' ai rdig l ' avis de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural sur le Livre vert de la Commission sur la lgislation alimentaire , cette inquitude s ' est reflte non seulement dans le fait que personne ne s ' est oppos  ma proposition qui consistait  limiter l ' usage des antibiotiques au traitement des maladies animales et non  des fins prophylactiques , comme c ' tait le cas , mais aussi par un renforcement de ma proposition au sein de la commission .
Il a t tabli que des critres levs en matire de bien-tre et d ' levage des animaux taient essentiels afin d ' enrayer toute ncessit d ' utiliser des antibiotiques  des fins prophylactiques .
<P>
Pour le parti des socialistes europens , l ' enjeu essentiel de ce dbat est la sant humaine plutt que les effets ventuels sur le march de la viande .
Nous avons tous constat ce qui peut arriver au march de la viande lorsque la scurit des consommateurs est nglige , prtendument pour protger le march .
<P>
Mon groupe tait nanmoins dispos  accepter la rsolution commune dans son ensemble , y compris le paragraphe 5 , mme s ' il n ' en tait pas entirement satisfait , dans le but d ' obtenir le plus large consensus possible .
Cependant , depuis que le groupe I-EDN a bris ce consensus en dposant une srie d ' amendements , le PSE a de bonnes raisons de voter contre le paragraphe 5 afin que la rsolution commune se focalise sur l ' enjeu rel qui doit concerner ce Parlement - la ncessit de rduire l ' utilisation d ' antibiotiques chez des animaux qui font partie de la chane alimentaire humaine au strict minimum requis pour traiter certains cas spcifiques de maladies affectant des animaux et troupeaux dtermins tandis que des recherches supplmentaires sont menes et des informations changes .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="FI" NAME="Piha">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement remercier Monsieur le Commissaire Fischler .
Rien n ' agit autant sur l ' tre humain que les longues litanies scientifiques , mais les doutes cependant demeurent .
<P>
Il est un fait que l ' on utilise largement dans toute l ' UE des antibiotiques dans l ' alimentation animale , aussi bien dans un but thrapeutique que pour acclrer la croissance des animaux .
Comme on l ' a constat , les bactries s ' habituent aux antibiotiques aprs plusieurs annes d ' utilisation et peuvent leur rsister .
Ces dernires annes une hypothse a t mise selon laquelle les bactries rsistantes peuvent se transmettre  l ' homme consommant de la viande et peuvent galement affaiblir sa capacit de rsistance aux maladies contagieuses .
<P>
Bien que l ' on se querelle au niveau scientifique sur ce problme difficile  tudier , nous devons ds  prsent nous y attaquer .
Une partie des vtrinaires est d ' avis que l ' utilisation d ' antibiotiques comme additif de croissance doit absolument tre interdite .
Il n ' y pas encore de preuve solide . Il est cependant certain que l ' tre humain , au bout de la chane alimentaire , ne sait pas en ralit combien de botes d ' antibiotiques il consomme avec le chateaubriand ou le hamburger de McDonald ' s qu ' il a command .
<P>
Durant les ngociations sur l ' adhsion  l ' UE , la Finlande et la Sude ont obtenu la libert d ' interdire l ' utilisation de certains antibiotiques dans l ' alimentation animale .
Dans de nombreux autres pays , on utilise pourtant des antibiotiques dits srs numrs par la Commission .
Celle-ci considre , comme le Commissaire l ' a dclar , qu ' elle ne peut interdire l ' utilisation de tous les antibiotiques sans preuves suffisantes de risques graves pour la sant .
Mais qui pourra dfinir quel risque est suffisamment grave pour la sant humaine ?
Le seul soupon de risque ne suffit-il pas ?
<P>
Les citoyens de l ' Union se dplacent librement d ' un pays  l ' autre , effectuent des voyages d ' affaires ou d ' agrment .
Il est difficile de croire que seuls les Finlandais et les Sudois aient de hautes exigences en ce qui concerne la qualit de la nourriture .
Les consommateurs ne doivent pas tre placs dans une situation ingale dans les diffrents pays .
Je pense que l ' UE devrait absolument respecter le principe de la prudence , surtout quand il s ' agit de protger la sant des citoyens , et tre svre quant  l ' utilisation des antibiotiques dans l ' alimentation animale .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la question pose par M. Olsson et par d ' autres personnes sur l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale arrive au bon moment .
L ' autorisation spciale qu ' avaient reue la Finlande et la Sude  ce propos va expirer et sur tout le territoire de l ' UE il faut rflchir  l ' attitude  adopter face  ce problme .
Je voudrais remercier Monsieur le Commissaire Fischler pour sa rponse approfondie et mritoire .
<P>
Les antibiotiques sont des substances mdicamenteuses qui sont une des meilleures inventions de ce sicle pour lutter contre les maladies .
Elles ont apport un bienfait norme  toute l ' humanit .
Les microbes ont cependant cette proprit qu ' ils peuvent dvelopper rapidement des souches rsistant  certains antibiotiques .
C ' est pourquoi les substances mdicamenteuses doivent tre constamment dveloppes afin que l ' on puisse l ' emporter dans la question des souches rsistantes .
<P>
En cette priode d ' agriculture moderne intensive , les conditions de croissance des animaux sont cependant difficiles .
La taille des units d ' levage est trs souvent importante , les espaces troits et favorables  la propagation des maladies .
C ' est pourquoi on s ' efforce de prvenir les maladies et leur propagation en ajoutant des antibiotiques dans l ' alimentation , avant mme que n ' apparaisse la maladie proprement dite .
Une telle utilisation au hasard des antibiotiques est monnaie courante dans l ' UE , mais surtout dans de grands pays d ' agriculture industrielle comme les tats-Unis .
Il s ' ensuit que l ' utilisation d ' antibiotiques est si vaste que des souches microbiennes rsistantes naissent  vive allure .
Ceci comporte , pour sa part , d ' importants inconvnients pour la sant publique .
C ' est pourquoi il est trs important de soulever cette question justement maintenant .
<P>
La question comprend en fait une prise de position sur la rforme de toute la politique agricole de l ' UE et sur la cration d ' une politique agricole europenne .
Il s ' agit de savoir si nous voulons commencer  imiter la production agricole amricaine qui comprend notamment une large utilisation d ' antibiotiques et d ' hormones . Dans ce cas , les questions de sant publique restent obligatoirement de ct .
Ou bien voulons-nous dvelopper une agriculture moderne , qui repose sur une base durable cologique et thique , et produire des aliments sains et de haute qualit par des moyens acceptables ?
Cette alternative sera examine lors des discussions Agenda 2000 .
<P>
L ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale est un grand problme se rattachant au dveloppement durable .
C ' est un bon exemple de la faon dont la cupidit actuelle - dans ce cas , l ' espoir d ' aliments moins chers - met srieusement en danger les possibilits des gnrations futures de lutter contre des maladies provoques par des microbes .
C ' est pourquoi je soutiens la proposition de rsolution rdige en commun .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , il s ' agit d ' un problme d ' agriculture intensive industrielle .
La production s ' effectue dans de grandes units et les valeurs conomiques sont alors plus importantes que la sant des gens .
La production de porcs et de poulets en Hollande est particulirement problmatique sur le territoire de l ' UE .
Nous devons maintenant examiner l ' utilisation des antibiotiques de croissance pour l ' engraissement des animaux .
Nous avons un tmoignage de ce que les bases scientifiques se sont retires lorsqu ' on a examin l ' utilisation des hormones de croissance pour l ' engraissement des animaux .
L ' utilisation des hormones de croissance est interdite sur le territoire de l ' UE , or il s ' en vend pour un milliard et demi d ' cus .
En ce qui concerne cette question , la ligne des pays nordiques est meilleure que la ligne gnrale de l ' UE .
Le march intrieur ne protge pas la sant des gens .
Nous devons reconnatre que la Commission n ' a pas de ressources pour rgler ce problme .
Le contrle est avant tout entre les mains des tats membres et la Commission ne devrait pas l ' entraver .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , nous savons tous que les antibiotiques sont le moyen thrapeutique le plus important dont nous disposions , et souvent le seul qui permette de gurir des maladies provoques un agent bactrien .
Or aujourd ' hui , l ' une des menaces principales contre la sant humaine dans le monde , et aussi dans l ' Union europenne , est constitue par des bactries ayant dvelopp une rsistance aux antibiotiques en raison d ' une utilisation mauvaise et par trop gnreuse de ces mdicaments , surtout dans le domaine de l ' levage , mais naturellement aussi dans la mdecine humaine .
Des bactries sont devenues rsistantes aux antibiotiques , et passent des animaux aux hommes , notamment par la voie alimentaire .
<P>
Je ne puis comprendre pour quelle raison la Commission ne peut pas utiliser ,  propos de l ' introduction d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale , l ' argument avanc dans la discussion mene avec l ' OMS sur la question des hormones ,  savoir qu ' il faut appliquer le principe de prcaution .
On sait  quel point il est difficile de prouver des faits par le biais de la recherche , c ' est--dire de disposer de preuves solides , comme l ' a dit M. le commissaire .
Et pourtant , des rapports ont t tablis , notamment celui de l ' OMS paru  l ' automne 1997 , dans lesquels on signale l ' existence de quatre bactries rsistantes , dont des salmonelles et des colibacilles qui sont  l ' origine de problmes de sant publique importants .
On lit dans ces textes que ces bactries , exposes  une trop grande quantit d ' antibiotiques , ont dvelopp des dfenses et ont subi une mutation .
Nous sommes donc en prsence , ici en Europe , de quatre bactries qui peuvent provoquer des problmes sanitaires trs graves .
<P>
Nous savons en outre qu ' en Sude , le gouvernement ainsi que des chercheurs , appuys par des collgues d ' autres pays , ont montr que l ' une au moins de ces bactries , l ' entrocoque , a indiscutablement acquis sa rsistance en raison de la prsence d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale .
Je viens de lire galement que la commission de l ' agriculture du parlement britannique a prsent tout rcemment un rapport o elle recommande une interdiction pure et simple des antibiotiques dans l ' alimentation animale .
On y lit que la transmission de bactries rsistantes  l ' homme est quasiment prouve .
Je pense que dans cette affaire , la Commission aurait de bonnes raisons d ' appliquer le principe de prcaution . Aprs ce qui s ' est produit avec l ' ESB , etc .
, nous ne saurions accepter les risques importants lis  la prsence d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale .
<P>
Cette interdiction est en vigueur en Sude depuis dix ans .
Quelles sont les mesures que les agriculteurs sudois ont t contraints d ' appliquer ?
Eh bien , ils ont t obligs d ' investir et de travailler  long terme pour amliorer les conditions de vie des animaux et les soins qui leur sont dispenss .
M. le commissaire n ' a pas voqu l ' levage en Europe .
Or c ' est l que le bt blesse , la vision industrielle que nous avons de la faon dont on doit traiter les animaux , les mauvaises conditions de vie qui leur sont faites et la concentration d ' animaux en grand nombre .
C ' est bien entendu dans ce domaine que le travail doit commencer .
J ' estime que la Commission devrait jouer sur ce point un rle moteur , si nous voulons gagner la confiance des consommateurs envers notre politique agricole .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , l ' utilisation massive d ' antibiotiques en levage est source de proccupation .
Les microbiologistes ont lanc un avertissement il y a longtemps dj , concernant l ' apparition de bactries rsistantes , qui se transmettent  l ' homme par la consommation de viande .
Les gens peuvent ainsi devenir insensibles aux antibiotiques humains .
En cas de maladie o un seul groupe d ' antibiotiques est efficace notamment , cette perspective est trs proccupante .
<P>
Il est de la plus haute importance , ds lors , de limiter l ' utilisation des antibiotiques dans l ' levage .
Je n ' ignore pas que l ' on sait peut de choses concernant les risques ventuels de certains mdicaments .
Mais l ' tat actuel des connaissances sur le danger de rsistance en cas d ' utilisation d ' un mdicament comme l ' avoparcine incite  la plus grande prudence pour les autres mdicaments .
Bien sr , il faut pouvoir continuer  utiliser les antibiotiques pour lutter contre les maladies .
Mais l ' administration permanente de ces mdicaments dans l ' alimentation animale doit faire l ' objet de discussions . Surtout quand il s ' agit de mdicaments qui prsentent des affinits considrables avec les antibiotiques de mdecine humaine .
<P>
La limitation de l ' utilisation des antibiotiques dans l ' alimentation animale doit toutefois s ' accompagner d ' une incitation  la recherche d ' autres additifs alimentaires .
Nous ne devons pas oublier que ces antibiotiques remplissent un rle trs utile .
La recherche montre que l ' levage nerlandais sans additifs alimentaires produit 6 , 5 % de plus d ' azote et de phosphate .
De plus , la croissance et la conversion alimentaire diminuent de 4  8 % .
Entre-temps , le secteur a commenc  mettre au point des alternatives comme les acides organiques et les oligosaccharides .
Ce type de recherche mrite le soutien rsolu de la part de l ' Europe .
Par ailleurs , il est trs important d ' en arriver  un levage moins intensif , moins tributaire de l ' utilisation permanente de mdicaments .
<P>
Il est indispensable aussi d ' amliorer la procdure d ' agrment pour l ' utilisation d ' antibiotiques .
 la lumire de cette discussion , il est tonnant que l ' on puisse encore tolrer l ' utilisation prventive d ' antibiotiques , sans valuer le danger de rsistance .
Qu ' il s ' agisse d ' utilisation prventive ou curative , ce sont et restent des antibiotiques auxquels sont lis des risques de rsistance .
S ' il faut quand mme des facteurs de croissance antimicrobiens pour lutter contre les infections , je voudrais plaider en faveur de leur enregistrement en tant que mdicaments vtrinaires , pour qu ' il y ait valuation de la rsistance .
<P>
Enfin , la lutte contre les bactries rsistantes n ' est pas un combat perdu .
La recherche montre que l ' utilisation limite d ' antibiotiques entrane une baisse du nombre des bactries rsistantes .
Nous devons aborder le sujet avec nergie . Du point de vue de la sant publique , nous avons toute raison de le faire .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="SV" NAME="Wibe">
Monsieur le Prsident , le groupe socialiste accueille cette rsolution avec satisfaction , mme si nous estimons qu ' elle aurait pu tre un peu plus rigoureuse et svre .
Au cours de ce dbat , on a en effet parl essentiellement des risques pour l ' homme , du fait que des rsidus d ' antibiotiques seraient transmis aux consommateurs , alors que c ' est la sant des animaux qui constitue le problme principal .
<P>
Il existe au moins trois raisons de limiter l ' utilisation des antibiotiques .
La premire a t voque , dans son principe , par tous les orateurs ,  savoir le fait que si l ' on utilise les antibiotiques en trop grande quantit , des souches bactriennes rsistantes peuvent se dvelopper .
Il s ' agit l d ' un fait mdical irrfutable .
<P>
Cependant , il convient aussi d ' attirer l ' attention sur une autre raison .
Il s ' agit de l ' action immunitaire qui peut se produire aussi bien chez les animaux que chez les hommes .
On a pu par exemple constater au cours des dernires dcennies une augmentation de la frquence des allergies chez les hommes .
On n ' en connat pas exactement les raisons , mais l ' une des thories qui peuvent tre avances met en cause l ' utilisation accrue d ' antibiotiques dans la petite enfance .
Cela signifie que l ' on recourt aujourd ' hui aux antibiotiques pour des maladies contre lesquelles on laissait auparavant le corps se dfendre par ses propres moyens immunitaires .
Les dfenses immunitaires se trouvent ainsi affaiblies .
Il est clair que les effets  long terme de ce phnomne nous sont tout  fait inconnus .
<P>
La troisime raison que l ' on peut voquer contre l ' utilisation des antibiotiques est d ' un ordre plus spculatif : on a en effet commenc  se demander si les antibiotiques ne pourraient pas  long terme influer sur la configuration gntique .
Il n ' existe bien entendu aucune action directe des antibiotiques sur les gnes , mais bien une relation indirecte dans la mesure o les antibiotiques peuvent influer sur la slection naturelle , c ' est--dire sur le processus d ' volution naturel .
Les consquences  long terme d ' une telle situation sont totalement inconnues .
<P>
Comme l ' ont dj expliqu plusieurs orateurs , la Sude et la Finlande ont interdit , il y a des annes , l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale , dcision trs fonde .
Je regrette que le rapport ne dise pas un mot positif de cette politique qui s ' avre aujourd ' hui avise .
L ' unique allusion  notre dmarche que comporte cette rsolution , se trouve au point 5 ; c ' est une proposition de l ' UPE , demandant  la Commission de vrifier si l ' interdiction sudoise n ' a pas port atteinte au march la viande .
Je dois dire que ce point , auquel les socialistes s ' opposeront lors du vote , montre tout  fait clairement que l ' on s ' intresse d ' abord au bon fonctionnement du march , qui prend le pas sur la sant publique .
Or c ' est une vidence , nos concitoyens aussi bien que tous ceux qui sont prsents dans cet hmicycle considrent que la sant publique est prioritaire .
<P>
Pour finir , je voudrais souligner le fait qu ' un nombre croissant de chercheurs en mdecine sont hostiles  cette utilisation des antibiotiques .
La meilleure solution consiste  interdire cette pratique .  dfaut , il faudra au moins permettre aux pays qui ont mis en place cette interdiction de la conserver .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , comme l ' ont dit dj plusieurs collgues , cette affaire pourrait ,  mon avis , prsenter plus de risques pour la sant que l ' ESB .
Il ne s ' agit pas seulement de la rsistance des bactries , car nous constatons aussi qu ' elles sont devenues , dans certains cas , plus agressives - c ' est le cas , par exemple , des bactries des infections nosocomiales .
Nous ne pouvons accepter que des considrations financires prennent le pas sur la sant publique .
<P>
L ' intervention du commissaire comporte des signaux positifs et ngatifs .
Il est rconfortant d ' entendre , une fois de plus , que le principe de prcaution devra tre appliqu .
Il reste  savoir de quelle faon il le sera , et quelles en seront les modalits .
Je pense que nous devons imprativement rviser la directive relative aux additifs dans l ' alimentation animale , en fonction des points sur lesquels nous insistons dans la rsolution .
<P>
Deuximement , je me flicite que l ' on nomme un comit scientifique pluridisciplinaire charg d ' tudier , d ' ici  la fin de l ' anne , l ' utilisation abusive des antibiotiques .
J ' espre seulement qu ' on n ' enterrera pas la question  l ' issue de ce travail , ce qui reporterait la rvision de la directive sur les additifs .
<P>
En revanche , le fait d ' entendre M. Fischler affirmer encore une fois que la Finlande n ' a malheureusement pas fourni de preuves suffisantes produit une impression ngative .
Je m ' adresse encore  vous , Monsieur le Commissaire . Ne pourrait-on pas , en ce qui concerne le maintien de l ' interdiction par la Finlande et la Sude , faire intervenir le principe de prcaution ?
<P>
Je ressens aussi comme ngative l ' absence , dans l ' intervention de M. Fischler , de toute rfrence  la ncessit de crer un bon environnement pour les animaux .
Un tel environnement ne constitue-t-il pas un but en soi ?
Nous devons ici prendre une dcision politique .
L ' histoire se rpte : on parle des objectifs de sant pour les animaux , et du principe de prcaution , mais ds qu ' il s ' agit d ' argent et de dispositions lgislatives , les bons prceptes sont oublis .
<P>
Nous avons entendu toute une numration de diffrentes mucines .
Mais il ne faut pas oublier qu ' il peut y avoir des risques de rsistance croise .
Nous ne pouvons pas nous fier  une telle rpartition technique entre les substances tolres et celles qu ' il convient d ' interdire .
<P>
Pour terminer , je voudrais remercier les autres groupes politiques pour avoir si bien soutenu l ' initiative prise par mon collgue M. Olsson et le groupe ELDR , qui ont lanc ce dbat . Nous pourrons ainsi faire pression sur la Commission concernant cette affaire .
<SPEAKER ID=38 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , avant tout chose , je me flicite vraiment de voir que la position que j ' ai prsente ici pour la Commission ait suscit tant de ractions positives .
Je crois que la Commission a prouv , par la politique qu ' elle mne dj depuis quelques annes , qu ' elle tait prte  tenir compte du principe de prcaution .
Et elle va naturellement continuer  le faire .
<P>
Je voudrais simplement aborder brivement quelques points .
Premirement , plusieurs orateurs ont soulev la question de la plurirsistance et de la rsistance croise .
Dans ce contexte , j ' aimerais attirer votre attention sur le fait que ces phnomnes sont justement fort lis  la manire dont la mdecine humaine traite les antibiotiques , comme l ' a fait remarquer  juste titre le dput Graefe zu Baringdorf , par exemple .
Nous devrions dj spcifier qu ' il s ' agit en fait d ' viter que l ' utilisation de telles substances dans l ' alimentation animale cre un risque supplmentaire .
Il ne faudrait cependant pas donner l ' impression que l ' utilisation d ' antibiotiques dans l ' alimentation animale est la seule cause de ces problmes auxquels nous sommes confronts aujourd ' hui .
<P>
Deuximement , je voudrais rappeler - je l ' ai dj expliqu dans l ' expos de mon point de vue - que l ' analyse de ce qui a t concd dans les traits d ' adhsions de la Finlande et de la Sude est en cours et que les conclusions de cette analyse seront connues d ' ici la fin de l ' anne .
<P>
Troisimement , je voudrais aussi rappeler que le comit scientifique directeur a mis sur pied un groupe de travail pluridisciplinaire qui devrait rendre des conclusions scientifiques d ' ici la fin de l ' anne .
La Commission prsentera naturellement au Parlement une analyse globale de la position de ces comits scientifiques aussi rapidement que possible .
Il va de soi que vous avez accs  tous les rsultats scientifiques .
Nous voulons tre transparents et il n ' y a donc pas de problmes  cet gard .
<P>
Je crois que nous ne devrions surtout pas donner l ' impression que nous voulons presser les scientifiques : ces derniers ont besoin d ' un certain temps pour pouvoir effectuer cette valuation et nous devons leur accorder ce temps .
<P>
Enfin , je voudrais encore souligner que nous avons prouv , prcisment avec l ' exemple de l ' avoparcine , que nous tions prts  agir en consquence ds que surgirait le moindre soupon appelant une telle action .
Nous serions vraiment mal aviss d ' agir sans une base scientifique . Nous irions sans doute ainsi droit  l ' chec et nous causerions de la sorte de graves prjudices  l ' agriculture et  l ' industrie des denres alimentaires .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais encore faire observer ce qui suit : chaque fois que nous rflchissons  la mesure dans laquelle de tels additifs devraient tre utiliss , nous devrions garder  l ' esprit la cause relle du problme , qui se trouve en partie dans l ' levage intensif .
Lorsqu ' il s ' agira d ' laborer et de dvelopper les programmes de dveloppement rural , dans le cadre de nos propositions de l ' Agenda 2000 pour la promotion des investissements dans les entreprises agricoles , nous accorderons donc une attention particulire au principe que nous avons inscrit dans cet Agenda . Celui-ci dispose en effet qu ' il y a lieu de promouvoir davantage des formes d ' levage respectant les animaux et s ' adaptant  chaque espce .
Dans la mesure du possible , nous devons tous tenir compte de cette approche . D ' un point de vue conomique , l ' utilisation de telles substances antimicrobiennes deviendra en effet de moins en moins intressante .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , permettez-moi encore de poser une brve question au commissaire Fischler .
J ' aimerais savoir si ce groupe de travail pluridisciplinaire mis sur pied par le comit scientifique directeur devra aussi s ' occuper du problme li au fait que les manipulations gntiques ont quasiment eu pour retombe , voulue ou non , une rsistance aux antibiotiques .
Certaines analyses prouvent en effet qu ' une antibio- rsistance des bactries est sciemment dveloppe dans le traitement du lait , pour empcher les rsidus qui se trouvent ventuellement dans le lait d ' agir .
Ce groupe de travail tudie-t-il aussi ces problmes ?
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais d ' abord remercier M. Fischler pour ses rponses .
Je les ai trouves assez exhaustives , et , sur certains points , plutt satisfaisantes .
En ce qui concerne le problme des rsidus d ' antibiotiques , j ' ai l ' impression que nous sommes d ' accord sur l ' essentiel .
Je voudrais aussi remercier tous les collgues qui sont intervenus de manire trs positive dans le dbat .
Notre travail semble faire l ' objet d ' une grande comprhension de la part du Parlement .
<P>
Mais je suis au mme temps un peu inquiet , et c ' est pourquoi je voudrais poser une question au commissaire .
Il vient de dclarer que la mise en place d ' un environnement favorable pour les animaux pourrait nous dispenser de l ' obligation de recourir  des antibiotiques .
Je suis plein de respect pour la recherche scientifique , et je partage le point de vue du commissaire sur le bien-fond de cette activit , mais le choix entre un bon environnement animalier et l ' application de la recherche est en ralit un choix politique .
Nous , aussi bien le Parlement que la Commission , devons faire avancer cette question .
Monsieur le Commissaire est-il solidaire d ' une telle dmarche ?
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="DA" NAME="Iversen">
Monsieur le Prsident , je voudrais demander au commissaire qu ' il rponde  la question suivante : si la Sude et la Finlande - mais aussi le Danemark , qui est arriv aux mmes conclusions - souhaitent maintenir une interdiction des antibiotiques , la Commission laissera-t-elle la Cour europenne de justice statuer ou a-t-elle d ' autres projets ?
J ' ai l ' impression que la Commission rpugne un peu  utiliser le principe de prcaution .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , je rpondrai tout d ' abord  la question du dput Graefe zu Baringdorf .
Ces jours-ci , le groupe de travail pluridisciplinaire tablit finalement quels thmes peuvent et doivent tre traits dans l ' ensemble .
La liste des thmes envisageables est dj longue .
Une des questions  rsoudre est la suivante : Identification of the factors involved in the increase in antimicrobial resistance .
On pourrait trs bien traiter votre proccupation dans le cadre de ce point .
Je transmettrai cela aux services responsables de la DG XXIV .
<P>
Deuximement , nous n ' avons pas l ' intention de demander  la Cour europenne de Justice de trancher . Au contraire , nous allons d ' abord demander aux scientifiques d ' analyser la demande de la Sude et de la Finlande .
Nous ne devrions pas anticiper sur le rsultat , mais plutt attendre de voir ce qui ressort de cette analyse scientifique .
<P>
 prsent , la question du dput Olsson .
Je ne crois pas que cela soit tellement une question de recherches ncessaires .
Je crois qu ' il existe en fait dj des connaissances trs importantes concernant les conditions d ' levage .
Il s ' agit plutt de crer un environnement conomique qui permette aux agriculteurs de pratiquer ces formes d ' levage plus respectueuses de l ' animal .
Selon moi , plus un systme d ' levage est adapt  l ' espce concerne , plus les frais de soins vtrinaires diminuent . Mais cela implique cependant d ' importants frais d ' investissement .
Si nous envisageons , dans nos nouveaux agendas , de promouvoir davantage de telles formes d ' levage par rapport  d ' autres formes d ' levage , l ' incitation  passer  de telles formes d ' levage sera donc plus grande .
Mais , tant que des recherches supplmentaires resteront ncessaires dans le cadre des programmes de recherche en cours , et tant que les tats membres et les diffrents tablissements de recherche dposeront des projets appropris , rien ne s ' opposera naturellement  ce qu ' on mne de plus amples investigations .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Fischler .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
Proposition de rsolution commune sur l ' emploi des antibiotiques dans l ' alimentation animale
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution commune )
<CHAPTER ID=5>
Contrle des mesures prises dans le cadre de la runification allemande ( rapport de la Cour des comptes )
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0144 / 98 ) de M. Garriga Polledo , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur le rapport spcial n  4 / 97 de la Cour des comptes sur le contrle de certains aspects des mesures prises dans le cadre de la runification allemande prvoyant des paiements compensatoires et des restitutions  l ' exportation au titre du FEOGA , accompagn des rponses de la Commission ( C4-0348 / 97 ) .
<SPEAKER ID=45 NAME="Fabra Valls">
Monsieur le Prsident , M. Garriga est aujourd ' hui absent pour des raisons mdicales , aussi , avec votre permission , je prsenterai son rapport sur le rapport spcial de la Cour des comptes , qui a contrl certains aspects des mesures prises dans le cadre de la runification allemande prvoyant des paiements compensatoires et des restitutions  l ' exportation raliss en 1992 .
<P>
Le rapport spcial de la Cour des comptes traite du contrle de certaines mesures visant  intgrer l ' agriculture de l ' ancienne Rpublique dmocratique allemande ( RDA ) dans la politique agricole commune dans trois secteurs : l ' radication de la leucose enzootique bovine , l ' octroi de restitutions  l ' exportation - secteur bovin - et la rduction de la production laitire .
<P>
La Cour des comptes est convaincue qu ' il s ' est produit , premirement , une accumulation des subsides dans les trois cas , bien que le volume de ces subsides ne soit pas prcis .
Un exemple flagrant de cette accumulation des subsides rside dans l ' analyse et la relation des mesures prises afin d ' radiquer la leucose enzootique bovine .
<P>


Examinons les restitutions  l ' exportation bovine et les compensations octroyes pour la rduction de la production laitire , comme consquence de l ' application du systme des quotas : on sacrifie la vache malade et on reoit une compensation ; aussi , on considre que le sacrifice de l ' animal contribue  la rduction de la production laitire , et  ce titre , on reoit de nouveau une compensation ; et enfin , comme la vache n ' avait pas dvelopp la maladie et qu ' elle est considre comme tant apte  tre vendue hors de l ' Union europenne - pour viter la chute des prix dans le march communautaire - , on l ' exporte et on reoit encore une restitution  l ' exportation .
<P>
En outre , des irrgularits ont t releves dans le programme d ' radication de la leucose enzootique bovine .
Dans les contrles financiers sur le programme d ' radication de la leucose enzootique bovine , dans les nouveaux Lnder , on dcouvre que des animaux sacrifis avant 1991 sont inclus dans le programme , que des subventions ont t demandes pour des animaux qui n ' avaient pas t sacrifis , que deux demandes de subvention ont t demandes pour un seul et mme animal et que des subventions ont t demandes pour des animaux sacrifis hors dlai .
Je constate que la Commission a apport les corrections financires qui s ' imposaient .
<P>
Afin d ' analyser la situation , il est ncessaire de rappeler la rsolution du Parlement du 4 avril 1990 , o l ' on souligne le rle que doit jouer la Commission afin de faciliter la runification , ainsi que sa participation aux dpenses de reconstruction de l ' conomie de la Rpublique fdrale d ' Allemagne de manire  manifester sa solidarit envers sa population .
<P>
La Cour des comptes oublie l ' objectif politique fix par l ' Allemagne et accept par la Commission et le Conseil : intgrer les cinq nouveaux Lnder dans la communaut .
Cela implique l ' application de la politique agricole commune dans sa totalit , sans transition et de manire rtrospective et ce , au moindre cot possible pour la Communaut et sans perturber le march communautaire .
<P>
La situation du march dans la Rpublique fdrale d ' Allemagne tait grave , notamment dans le secteur bovin .
La tche n ' tait pas facile mais l ' opration s ' est solde par un succs .
On a aussi analys les programmes d ' radication de la leucose enzootique bovine , fix les amendes correspondantes et apport des corrections financires pour les exportations et certaines irrgularits .
<P>
Quant  l ' accumulation des subsides , nous ne voyons aucune objection  indemniser le sacrifice d ' un animal et ensuite l ' exportation de sa viande .
Dans le premier cas , l ' indemnisation est perue par le propritaire , et dans le deuxime cas , par l ' exportateur .
Par ailleurs , le sacrifice de l ' animal peut tre comptabilis comme une rduction de la production laitire .
Dans les trois cas , il s ' agit d ' indemnisations verses pour des cas diffrents .
Il se trouve qu ' ils se juxtaposent , mais il est clair que chaque aide a un fondement juridique et un objectif .
<P>
Enfin , en lisant le rapport de la Cour des comptes , on observe un point de vue troit , trop troit .
On a soulev bon nombre de considrations spcifiques , telles que l ' absence de priode transitoire et la mise en oeuvre rtroactive de certaines mesures .
Aussi , Monsieur le Prsident , il faut fliciter - tant donn que l ' objectif politique fix a t atteint - l ' tat allemand et les institutions europennes .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Wemheuer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , aujourd ' hui , le 15 mai 1998 , nous nous occupons d ' un vnement historique qui remonte  huit bonnes annes : l ' unification allemande .
C ' est et cela reste un vnement historique .
Occupons-nous d ' un aspect secondaire assez mineur qui n ' a pu survenir qu ' en raison de cette situation .
Nous nous sommes dj souvent occups de choses qui remontaient  longtemps . Mais cela n ' a en fait un sens que si l ' vnement dont nous nous occupons risque de se reprsenter rgulirement sous une forme similaire , parce qu ' il s ' agit d ' un dfaut de systme .
<P>
 en croire les informations de la Commission et de la Cour des comptes dont nous avons longuement et minutieusement discut en commission , ce danger n ' existe pas dans le cas qui nous proccupe .
 la demande du prsident de notre commission , la Cour des comptes elle-mme nous a communiqu qu ' il tait trs improbable qu ' une situation similaire se reprsente .
En ce sens , tout cela a une importance historique , mme si ce rapport n ' atteint pas vraiment l ' importance historique de l ' unification allemande , sans vouloir froisser le rapporteur .
Nous nous occupons du pass .
<P>
Quelques remarques , toutefois , mais plutt  la Cour des comptes qu '  la Commission .
Quand on s ' occupe d ' une telle affaire - on ne peut certes pas tout faire passer  l ' as pour la simple raison qu ' il y a eu une situation historique particulire - , on devrait peut-tre finir les rapports un peu plus vite .
Il est caractristique de constater que nous ne nous en occupions que maintenant .
Ce n ' est certes pas parce que nous avons t particulirement lents , mais parce que cela a dur infiniment longtemps avant que la premire critique concernant les vnements indniables aboutisse  un rapport de la Cour des comptes , avant que ce rapport ne soit achev et avant qu ' il ne nous soit transmis .
Cela se produit souvent et c ' est pourquoi je voudrais en fait critiquer ce seul point .
<P>
Si la Cour des comptes veut contribuer  notre travail de manire approfondie , elle doit avoir , comme le Parlement , un intrt  ce que notre discussion soit aussi actuelle que possible , pour qu ' on ne rejette pas des critiques justifies avec l ' argument que cela s ' est pass une fois ,  un moment donn , et que tout a chang depuis .
Il n ' est pas toujours aussi facile qu ' ici de vrifier si tout a chang entre-temps .
<P>
Je remercie le rapporteur pour son travail , mme s ' il n ' est pas prsent aujourd ' hui .
Nous devons tous en tirer les mmes conclusions : si nous avions reu le rapport un peu plus tt , nous aurions pu nous en occuper plus tt et l ' intrt aurait peut-tre encore t un peu plus grand qu ' aujourd ' hui .
Ce rapport a t adopt  l ' unanimit en commission .
Aucun amendement n ' a t dpos .
Je dirais que M. Fabra Valls a expos les faits en dtail et que nous pouvons seulement nous rallier  ce qu ' il a crit .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , je comprends que l ' Allemagne est un grand contributeur pour l ' UE .
Je comprends trs bien que les Allemands veuillent que l ' UE leur retourne davantage de cotisations .
Si l ' on a distribu aux autres onze milliards d ' cus provenant de l ' argent des Allemands , il est naturel qu ' ils veuillent payer moins de cotisations au budget de l ' UE .
<P>
Je ne comprends pas par contre que l ' Allemagne escroque de l ' argent  l ' UE avec de faux arguments .
L ' affirmation fondamentale de la Cour des comptes est que , pour les mmes vaches , il a t pay des subventions qui se sont superposes .
 mon avis , l ' auteur du rapport , M. Garriga Polledo , ergote en cette affaire .
Il dit que les bnficiaires des sommes qui se sont superposes n ' ont pas t les mmes personnes .
Le problme fondamental est que , pour les mmes vaches , il a t pay des sommes qui se sont superposes .
Des raisons politiques doivent tre appliques selon les rgles de l ' UE .
<P>
Je ne sais toujours pas si de la viande de vaches atteintes de leucose a t vendue  la Russie ou  d ' autres partenaires commerciaux de l ' ancienne RDA .
Cela n ' a pas t dmenti dans le rapport de la Cour des comptes ou dans ce rapport .
Si cela s ' est produit , ce que je souponne , la chose est des plus condamnables du point de vue thique .
J ' aurais aim que le rapport claircisse ce point .
<P>
Nous savons qu ' aprs l ' abattage d  l ' ESB , de la viande plusieurs fois indemnise par l ' UE a t exporte d ' Angleterre .
En raison de la peste porcine , dix millions de porcs ont t abattus en Hollande et des millions en Allemagne .
Je me demande ce qu ' il est advenu de la viande aprs l ' abattage .
La Commission a-t-elle contrl comme il le fallait l ' utilisation de cette viande ?
J ' apprcie beaucoup le travail du Commissaire Fischler et je lui laisse le soin de tirer au clair ce qu ' est devenue la viande aprs l ' abattage d  la peste porcine .
<P>
Je ne comprends pas que l ' on demande que l ' on accepte le rapport sous une forme insuffisante .
Le rapporteur , en effet , ne sait pas pourquoi l ' Allemagne n ' a pas besoin de rembourser les onze millions d ' cus rclams par la Commission , mais seulement un million d ' cus .
Il aurait fallu tirer cette affaire au clair avant de prsenter le rapport pour acceptation .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , il est indubitablement louable que certains objectifs numrs dans ce rapport quilibr aient t atteints sans dpenses supplmentaires importantes pour la Communaut .
Cette dernire a apport ici - je tiens  la souligner - une contribution rjouissante  l ' intgration de l ' agriculture des nouveaux Lnder dans les structures de la Politique agricole commune .
Il importe particulirement de saluer le fait que la Communaut a ainsi particip aux frais de la restructuration de l ' conomie est-allemande et qu ' elle a fait preuve de solidarit vis--vis du peuple de la RDA .
<P>
Il est d ' autant plus regrettable que le rapport de la Cour des comptes rvle nanmoins certaines tendances  la mauvaise gestion dans le chef de la Commission dans ce domaine minemment complexe .
Outre des retards considrables dans les contrles et des subventions indment payes , les programmes d ' aide n ' ont mme pas t coordonns correctement entre eux .
Dans son rapport , la Cour des comptes critique donc le fait que des agriculteurs aient pu demander trois subventions diffrentes pour l ' abattage d ' un de leurs animaux , ce qui leur aurait naturellement permis de bnficier de plusieurs aides .
<P>
Il faut absolument viter de tels cumuls de subventions  l ' avenir , compte tenu des normes dfis d ' organisation qui attendent l ' Union dans un proche avenir .
Sinon , comment les citoyens des tats membres pourront-ils avoir confiance en l ' Union europenne , si des dysfonctionnements surgissent sans cesse ?
<SPEAKER ID=49 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je tiens  remercier de tout coeur M. Garriga Polledo pour son rapport sur le rapport spcial de la Cour des comptes concernant le contrle de certains aspects des mesures prises en 1990 et en 1991 dans le cadre de la runification allemande .
<P>
Il est superflu de souligner la difficult et la complexit de la runification allemande .
Mais il est srement tout aussi superflu de souligner que la runification tait la seule dcision correcte dans cette situation historique unique .
Nous devions intgrer les nouveaux Lnder allemands dans le droit communautaire sans priode de transition .
C ' tait aussi tout sauf facile dans le domaine de la Politique agricole commune , comme vous pouvez vous l ' imaginer .
Je remercie M. Garriga Polledo d ' avoir aussi reconnu explicitement ce fait dans son rapport .
<P>
Au total , trois mesures ont t prises pour l ' intgration de l ' ex-RDA .
Primo , le financement du programme d ' abattage des bovins atteints de leucose enzootique bovine . Secundo , l ' introduction d ' une rglementation pour l ' coulement de la viande , avec l ' aide de restitutions spciales  l ' exportation , compte tenu du fait que cette viande est totalement impropre  la consommation humaine .
Tertio , l ' octroi de compensations pour l ' abattage d ' animaux , ncessaire pour respecter le quota laitier . Ces mesures taient parfaitement en accord avec la rsolution du Parlement d ' avril 1990 sur la runification .
<P>
Dans son rapport , la Cour des comptes dfend la thse que le chevauchement des mesures a entran un cumul des aides et des irrgularits dans la mise en oeuvre des programmes .
Elle dplore galement que les restitutions  l ' exportation ne se soient pas accompagnes d ' une diffrenciation fonde sur des aspects qualitatifs .
 cet gard , il faut cependant tenir compte du fait que le cheptel bovin est-allemand tait tout simplement trop grand pour permettre de respecter la rglementation sur les quotas laitiers ds le dpart .
Ce cheptel tait en outre touch par la leucose enzootique bovine .
La Commission a d matriser rapidement cette situation difficile et elle a mis en oeuvre les trois mesures que j ' ai cites .
Des conditions d ' encouragement diffrentes s ' appliquaient  chacune de ces mesures .
Il est clair que le nombre d ' animaux concerns n ' tait donc pas toujours le mme et que les bnficiaires n ' taient pas les mmes non plus .
<P>
Le fait que quelques animaux aient bnfici des trois mesures ne reprsente pas une violation des dispositions juridiques communautaires .
Selon la Commission , la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle il y aurait eu un cumul inadmissible des aides n ' est donc pas du tout fonde .
En ce qui concerne les irrgularits - et cela vaut aussi pour le point 5 de la proposition de rsolution - la Commission a prvu pour l ' Allemagne un redressement financier de 6 , 9 millions DEM , compte tenu de toutes les donnes disponibles .
La Commission recouvre actuellement ce montant du gouvernement fdral allemand et elle a dj dduit la moiti en dcembre 1997 - concrtement , 3 , 4 millions DEM des paiements prvus pour les programmes de remboursement pour 1996 .
L ' autre moiti va maintenant tre dduite de la mme manire des programmes de remboursement pour 1997 , au deuxime semestre de 1998 .
<P>
En ce qui concerne l ' absence de diffrenciation des restitutions  l ' exportation sur la base d ' aspects qualitatifs , la Commission souligne que , je cite ,  la qualit saine et conforme aux usages commerciaux est le seul critre existant pour les restitutions  l ' exportation ; une diffrenciation plus pousse n ' tait donc pas indique  .
Je me rjouis de voir que le rapporteur ait repris  la plupart des arguments de la Commission , notamment pour ce qui est du cumul invoqu dans le rapport de la Cour des comptes , et qu ' il s ' y soit ralli .
<P>
Pour remdier aux retards qui affectaient les contrles financiers in situ dans le cadre des programmes de remboursement pour la LBE , la Commission a introduit des contrles spciaux ds qu ' elle a eu connaissance des irrgularits possibles dans ce domaine .
Les moyens de la Commission pour les contrles in situ des programmes cofinancs sont malheureusement limits .
Elle s ' est nanmoins fix des objectifs ambitieux dans ce domaine .
J ' aimerais en outre ajouter que des contrles administratifs systmatiques sont effectus , notamment en comparant les rapports techniques des tats membres avec les rapports financiers finaux .
<P>
En guise de conclusion , je tiens  remercier de tout coeur le rapporteur d ' avoir apprci  leur juste valeur les problmes que la Commission a d surmonter dans cette situation difficile lie  l ' intgration de l ' conomie de l ' ex-RDA  la Politique agricole commune .
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<CHAPTER ID=6>
Production combine de chaleur et d ' lectricit
<SPEAKER ID=51 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0145 / 98 ) de Mme Estevan Bolea , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions relative  la stratgie communautaire pour promouvoir la production combine de chaleur et d ' lectricit ( PCCE ) et supprimer les obstacles  son dveloppement ( COM ( 97 ) 0514 - C4-0596 / 97 ) .
<SPEAKER ID=52 NAME="Estevan Bolea">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , la cognration est la production combine de chaleur et d ' lectricit , ou de vapeur et d ' lectricit , et je pense que cela est trs important pour les problmes sur lesquels se penche constamment cette Assemble , comme la pollution de l ' atmosphre , qui est le plus fragile des cosystmes rgissant notre plante et notre vie .
<P>
La cognration permet d ' conomiser beaucoup d ' nergie , et je voudrais vous dire , mes chers collgues , que l ' nergie la moins polluante est celle qui n ' est pas consomme .
Aussi , l ' Europe doit promouvoir la cognration .
<P>
Cette technique existe depuis trs longtemps .
L ' industrie du papier a recours  la cognration depuis plus de cinquante ans .
Mais depuis lors , la technologie a beaucoup progress .
Les technologies sont beaucoup plus modernes , leur rendement est meilleur , voil pourquoi nous disons qu ' il faudrait stimuler considrablement la cognration .
<P>

D ' autre part , au sein de l ' Union europenne nous essayons de promouvoir la consommation de gaz pour de multiples raisons : parce qu ' il s ' agit d ' une technologie moins polluante que le charbon ou le ptrole , par exemple ; parce que nous devons acheter du gaz aux nouveaux producteurs - par exemple ,  la Russie , l ' Azerbadjan ou aux mirats arabes unis - parce qu ' il existe de grandes rserves dans le monde et parce que son rendement est plus lev .
<P>
 l ' heure actuelle , la cognration s ' lve  9 % dans l ' Union europenne .
La Commission estime dans sa communication que dans quelques annes , vers 2005 , ce pourcentage devrait atteindre 18 % .
Ce n ' est pas facile , mes chers collgues .
Voil les obstacles que nous devons lever .
Et si elle revt tant d ' avantages , puisque le rendement nergtique est lev et qu ' il permet de diminuer la pollution tout en conomisant de l ' nergie , pourquoi cette technologie n ' est-elle pas davantage dveloppe ?
Parce que rien n ' est facile dans ce monde complexe avec la globalisation , avec le dveloppement conomique , avec la libralisation des marchs de l ' lectricit et de l ' nergie ; par consquent , il faudra voir comment stimuler tout cela .
<P>
Il existe beaucoup d ' autoproducteurs , mais les compagnies d ' lectricit sont aussi puissantes , par consquent , quelle est la solution ?
La solution , comme toujours , mes chers collgues , rside dans les prix .
Au cours des annes antrieures , pour dvelopper ces technologies - qui , comme je vous le dis , revtent toutes des avantages et pratiquement aucun inconvnient - , ces kilowatts heure taient trs bien pays , mieux que le prix moyen .
Mais videmment , les compagnies d ' lectricit disposent de centrales et elles ne peuvent pas les paralyser pour que seule l ' nergie des autoproducteurs soit utilise .
<P>
Par consquent , je tiens  attirer l ' attention sur le paragraphe 8 de la rsolution de mon rapport , lequel soulve deux points qui me semblent fondamentaux .
Premirement , Monsieur le Prsident , l ' lectricit produite dans ces centrales doit tre prioritaire dans les marchs de l ' lectricit libraliss , mais au prix du march et non  l ' aide de subventions car nous subventionnons dj le charbon national , nous subventionnons les nergies renouvelables , nous subventionnons d ' autres aspects des composants des prix de l ' lectricit .
Aussi , les autoproducteurs ayant recours  la cognration doivent tre concurrentiels sur les marchs .
<P>
Nous venons d ' approuver  Bruxelles , durant la dernire sance , la directive sur la libralisation du gaz .
Le march de l ' lectricit a aussi t libralis .
Et c ' est sur ce march que doivent intervenir les autoproducteurs .
<P>
Le gaz est une nergie est propre - pas autant que l ' nergie hydraulique , par exemple , ou d ' autres nergies renouvelables comme l ' nergie olienne - , et la Commission doit donner une impulsion .
Y compris pour les nergies renouvelables .
Tous les amendements qui ont t prsents ont t approuvs au sein de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , Monsieur le Prsident , sauf un , que Mme Ahern a prsent  nouveau et que je ne vais pas appuyer car il n ' est pas raliste .
Nous pouvons manifester la plus grande volont .
Mais il faut agir concrtement pour donner un sens  notre action .
Aussi , j ' appuierai tous les amendements sauf celui portant sur le paragraphe 11 prsents par les verts .
<P>
Permettez-moi d ' ajouter que l ' avantage le plus important de la cognration est la dsalinisation de l ' eau de mer .
Les compagnies d ' lectricit obtiennent dj des rendements levs avec le gaz en utilisant des cycles combins , qui constituent la deuxime partie de la cognration , mais nous devrions profiter du gaz et de ces techniques pour dsaliniser l ' eau de mer .
Il existe un grand march technologique pour l ' Union europenne , et toute la Mditerrane et le monde entier aura besoin d ' eau , ce qui posera le plus grand problme du XXIe sicle .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="DE" NAME="Elchlepp">
Monsieur le Prsident , mon groupe salue aussi particulirement le fait que la Commission ait l ' intention d ' encourager davantage la production combine de chaleur et d ' lectricit .
Cette technique est en effet connue depuis longtemps . Toutefois , elle a longtemps seulement servi pour les groupes lectrognes d ' urgence dans les hpitaux , etc .
; en outre , elle a t encore bien trop peu utilise dans le domaine de l ' amnagement urbain , des plans d ' amnagement des communes , et elle se heurte encore  des obstacles dans ces domaines , en raison de certaines chances minimales .
<P>
Les avantages tombent cependant sous le sens .
Outre l ' exigence ncessaire d ' nergies rgnratives , cette option apporte une contribution apprciable pour mieux atteindre les objectifs nergtiques de Kyoto .
Certains ont dit ,  juste titre , qu ' elle tait raisonnable parce qu ' elle amnerait une amlioration de l ' utilisation des nergies primaires , une rduction des missions de substances nocives pour l ' atmosphre .
Elle offre avant tout de nouvelles possibilits intressantes en agriculture , dans l ' industrie , et plus particulirement dans les petites et moyennes entreprises , pour une combinaison avec l ' utilisation des biomasses .
C ' est l une perspective trs intressante pour aussi rduire la charge des cots nergtiques pour les petites et moyennes entreprises et pour contribuer  instaurer un approvisionnement nergtique autosuffisant , galement dans les pays tiers .
<P>
Je voudrais aussi souligner qu ' il existe des modles trs intressants qui permettent de mieux utiliser les dchets de l ' agriculture , notamment en viticulture , dans une technologie combine d ' utilisation des biomasses et de production combine de chaleur et d ' lectricit .
<P>
Je me rjouis de voir qu ' il a t possible de trouver un accord sur la ncessit de considrer les oprateurs d ' units de PCCE comme des producteurs qualifis d ' lectricit .
Chers collgues du PPE , je dplore que vous ayez encore rejet cela rcemment , pour la directive sur le gaz , lorsqu ' il s ' agissait de fixer cela lgalement .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , la communication de la Commission sur l ' encouragement d ' une production combine de chaleur et d ' lectricit sur le territoire de l ' UE est une initiative importante de politique nergtique .
Je voudrais galement remercier l ' auteur du rapport du Parlement , Mme Estevan Bolea , pour son travail en vue d ' obtenir ce rapport .
L ' exploitation d ' une production combine est un moyen efficace de se rapprocher des objectifs fixs  Kyoto .
Il est enfin temps de relever ce secteur et d ' en faire une question stratgique du niveau de l ' UE , surtout parce que nous ne pouvons nous permettre de ngliger un seul moyen pour rduire et combattre les inconvnients de l ' effet de serre .
<P>
Un obstacle  l ' augmentation de l ' utilisation d ' une production combine est l ' ouverture encore insuffisante du march de l ' lectricit .
Les producteurs d ' lectricit peuvent encore limiter l ' accs des nouveaux acteurs au march .
Ceci fait que de nombreux projets qui seraient raisonnables commercialement ne sont pas rentables .
En outre , les diffrents tablissements de production combine de chaleur et d ' lectricit devront avoir le droit de se procurer du gaz sur le march libre .
L ' obtention libre de gaz est un facteur important de rentabilit pour la construction de centrales prives et de petite taille .
<P>
Dans la production combine , on peut utiliser comme combustible de la biomasse , du charbon et du gaz .
L ' Union devrait cependant tendre  ce que la production combine soit encourage en tant qu ' ensemble et laisser aux marchs le soin de dcider quel est le combustible le plus comptitif .
On dit que la production combine rduit les missions de gaz  effet de serre en augmentant le rendement global des tablissements .
Il faut se rappeler que cela se produit en particulier si et lorsqu ' on utilise de la biomasse renouvelable neutre en dioxyde de carbone .
La seule utilisation du gaz comme combustible ne suffit pas , surtout que la directive sur le gaz veut limiter l ' accs des petits tablissements au march .
<P>
La production combine de chaleur et d ' lectricit est utilise dans l ' industrie depuis plus de cinquante ans .
Elle est actuellement utilise dans une certaine mesure dans toute l ' UE .
Il n ' y a que dans trois pays - la Finlande , les Pays-Bas et le Danemark - que plus de 30 % de l ' lectricit sont fournis par la production combine .
L ' encouragement de la production combine est fortement li aux objectifs nationaux des diffrents tats membres .
Malgr cela , nous avons galement besoin d ' une contribution au niveau de la Communaut , ainsi que de l ' industrie .
Comme il est dit dans le rapport , la production combine de chaleur et d ' lectricit est , dans le secteur de l ' lectricit , une tactique permettant ,  court ou  moyen terme , de promouvoir fortement et de faon rentable une utilisation efficace de l ' nergie dans les pays de l ' Union europenne et avoir une influence favorable sur la politique de l ' UE concernant l ' environnement .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , nous pouvons distinguer sur le territoire de l ' UE quelques mgatendances dans le secteur de l ' nergie .
Premirement , la demande d ' nergie augmente peut-tre de 1 % en moyenne par an .
Cela signifie que les diffrentes missions vont augmenter si l ' on ne fait rien .
Deuximement , l ' autosuffisance nergtique de l ' UE va passer des 70 % actuels  environ 30 % d ' ici l ' an 2020 .
Troisimement , la part de l ' lectricit dans l ' nergie brute , qui est dj de 40 % , va sans doute augmenter .
Quatrimement , il est raliste de supposer l ' utilisation de gaz , et notamment de gaz d ' importation , va augmenter rapidement .
<P>
On peut influer positivement sur toutes ces mgatendances en augmentant la production combine de chaleur et d ' lectricit .
Cela amliorera l ' efficacit de l ' utilisation de l ' nergie dans pays de l ' UE et conomisera des ressources nergtiques , rduira les missions et diminuera la dpendance croissante par rapport aux importations d ' nergie .
<P>
La production d ' nergie ne fait cependant pas partie des secteurs d ' activit de l ' UE .
Les tats membres dont la Commission peut subventionner les activits occupent une position-cl .
La subvention a pour le moment t modeste et apparat surtout dans les dclarations et les discours .
Le programme Carnot qui vise  amliorer l ' efficacit de la combustion n ' a pas de ressources , et la propagation de la production combine de chaleur et d ' lectricit a encore moins de ressources .
Dans cette affaire , l ' UE n ' est qu ' un tigre de papier et les tats membres sont responsables .
<SPEAKER ID=56 NAME="Weber">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je suis assez du de la proposition de rsolution qui nous est soumise sur la cognration , et sur les obstacles qui surgissent encore maintenant .
<P>
Que faudrait-il pour que la cognration soit promue ?
Il faudrait avoir , premirement , une garantie d ' accs au rseau d ' nergie lectrique produite par la cognration , et deuximement , une garantie de prix minimum .
Notre rsolution suggre seulement qu ' il y ait une garantie d ' accs au rseau , au prix concurrentiel .
<P>
J ' ai le plaisir de vous informer que le Luxembourg , mon pays d ' origine , a dj une lgislation trs progressive en la matire , puisque , en 1994 , nous avons adopt une loi qui donne aux nergies alternatives , c ' est--dire  l ' nergie photo-voltaque , olienne , etc. et  la cognration une possibilit d ' accs au rseau de la Cegedel , la compagnie d ' lectricit luxembourgeoise , avec une garantie de prix minimum assure par cette compagnie .
En plus , l ' tat luxembourgeois donne encore 1 Franc par kilowatt / heure .
<P>
Je trouve que c ' est un trs , trs bon exemple de la faon dont on pourrait , dans l ' Union europenne , promouvoir la cognration et je ne peux qu ' inciter la Commission  oeuvrer contre le lobby des ptroliers qui , naturellement n ' aime pas trop la cognration , parce que ceux-ci ne vendront plus autant de carburant .
Je ne peux , Monsieur le Prsident , qu ' encourager la Commission  nous soutenir pour que les producteurs qui s ' engagent dans la cognration aient aussi une garantie de prix .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger">
Monsieur le Prsident , nous nous trouvons  la fin d ' un sicle pendant lequel nous avons gaspill plus de ressources nergtiques que pendant toute l ' histoire de l ' humanit .
Certains se sont fait et d ' autres se font encore la guerre  cause de ces ressources .
Les consquences pour l ' environnement sont indniables .
Il est grand temps de restructurer radicalement tout notre systme nergtique .
Le succs d ' une telle entreprise va certainement tre une question centrale du sicle prochain .
L ' Europe dpend actuellement  50 % de ressources extrieures pour son approvisionnement nergtique . Une telle situation est problmatique , non seulement d ' un point de vue cologique et social , mais galement pour le maintien de la paix .
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Le dveloppement des systmes de production combine de chaleur et d ' lectricit reprsente donc un pas essentiel vers l ' autosuffisance nergtique de l ' Union europenne .
Toutefois , l ' efficacit nergtique de ces mesures se concrtisera seulement lorsqu ' on attachera de l ' importance  ce que les sources d ' nergies renouvelables reoivent la priorit par rapport aux nergies fossiles dans ce dveloppement et  ce qu ' elle finissent mme ,  terme , par les remplacer compltement .
Une telle volution devrait tre assure par des incitants fiscaux et par un accs quitable au march de l ' lectricit .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Fischler , Mesdames et Messieurs , nous avons trait hier une question urgente pour la politique nergtique et nous avons rflchi aux questions de scurit dans le domaine de l ' nergie nuclaire .
Nous savons tous qu ' il faut naturellement appliquer l ' acquis communautaire au sein du march intrieur et que la dcision d ' exploiter des centrales nuclaires appartient donc  chaque tat membre individuellement .
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Je trouve cependant important que le Parlement europen attire rgulirement l ' attention sur la scurit et surtout , dans le domaine de la production d ' nergie , qu ' il attache une importance centrale  son engagement en faveur de formes alternatives d ' nergie .
Nous croyons que la production d ' nergie du futur est un thme trs spcial auquel nous devons encore accorder bien plus d ' attention .
Et la production combine de chaleur et d ' lectricit s ' inscrit dans ce cadre .
Je tiens  remercier tout particulirement Mme Estevan Bolea pour son rapport , qui souligne trs bien combien la production dans ce domaine est importante , galement dans les centrales thermiques .
Je crois que des dimensions totalement nouvelles sont possibles dans ce domaine .
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Les chances de porter de 9  18 % la proportion actuelle de la production combine de chaleur et d ' lectricit dans la production brute d ' lectricit de la Communaut , c.--d. d ' au moins la doubler , me semblent ralisables en ce qui concerne l ' utilisation conome et approprie de nos ressources .
Je ne peux que soutenir la voie ouverte par le Livre blanc de la Commission intitul  Une politique nergtique pour l ' Union europenne  .
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Depuis quelque temps , on observe aussi une libralisation trs pousse dans le march intrieur de l ' lectricit .
Depuis quelques jours , il y a non seulement le march intrieur de l ' nergie , mais galement un march libralis du gaz .
Ces deux domaines combins ouvrent naturellement des possibilits totalement neuves .
Ce cadre ouvre un accs largement libre au march et cre une concurrence bienvenue .
Cette concurrence apporte de nombreux avantages pour l ' conomie .
Je crois que l ' Europe peut ainsi tre plus comptitive sur la scne internationale et que cela nous donne la possibilit de crer de nombreux nouveaux emplois . Pour ce faire , il faut cependant surtout accorder une place importante  la production combine de chaleur et d ' lectricit .
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La production combine de chaleur et d ' lectricit , qui vient , aprs tout , de la combustion dans des moteurs , apporte prcisment l ' avantage d ' une double utilisation et offre donc un rendement nergtique trs lev .
Les entreprises de distribution devraient donc elles aussi privilgier cette forme d ' nergie . Et je considre prcisment ce passage du rapport comme particulirement important .
La production combine de chaleur et d ' lectricit garantit une production efficace et cologique d ' nergie .
Tous les obstacles conomiques , juridiques et administratifs qui entravent son dveloppement devraient tre limins aussi rapidement que possible , afin de lui assurer la place qu ' elle mrite et aussi une part suffisante du march au sein du march intrieur .
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Je ne voudrais cependant pas omettre de souligner que les nergies renouvelables reprsentent une question tout  fait centrale , comme les conomies d ' nergie , et qu ' elles offrent  l ' Europe une toute nouvelle chance .
<SPEAKER ID=59 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je tiens d ' abord  remercier le rapporteur , Mme Estevan Bolea , pour la contribution majeure qu ' elle a apporte  la discussion sur la communication de la Commission dont il est question ici .
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Les changements climatiques mondiaux nous posent de nouveaux dfis politiques de grande envergure .
Comme plusieurs orateurs l ' ont mentionn  juste titre , un accord a t conclu  Kyoto , en dcembre 1997 , pour intensifier l ' engagement dans ce domaine en fixant des objectifs quantifis de rduction des missions .
L ' Union europenne s ' est engage  rduire ses missions de gaz  effet de serre de 8 % , d ' ici la priode de 2008-2012 , par rapport  son niveau de 1990 .
Pour atteindre cet objectif , la Communaut doit utiliser tous les moyens dont elle dispose .
La production combine de chaleur et d ' lectricit est un des moyens d ' amliorer l ' efficacit nergtique et d ' ainsi rduire les missions .
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Le potentiel de la PCCE pour la production d ' lectricit en Europe reste cependant peu exploit jusqu ' ici en Europe .
La proportion de la production combine de chaleur et d ' lectricit dans la production brute totale d ' lectricit ne reprsente actuellement que 9 % .
La Commission a propos de doubler cette proportion d ' ici l ' an 2010 .
Si la Communaut veut vraiment atteindre cet objectif , la stratgie expose dans la communication de la Commission revt une importance capitale .
Tant le march intrieur de l ' lectricit que le march intrieur du gaz naturel sont sur le point d ' tre tout  fait raliss .
Le Parlement europen a apport une contribution prcieuse  cet gard .
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D ' une manire gnrale , il faut s ' attendre  ce que la libralisation ait des rpercussions positives sur la production combine de chaleur et d ' lectricit . Pour les oprateurs d ' installations qui travaillent selon le principe de la production combine de chaleur et d ' lectricit , certains problmes peuvent nanmoins surgir suite au renforcement de la concurrence et en raison des prix rduits de l ' lectricit qui en dcoulent .
Au cours des annes  venir , il va donc tre vraiment indispensable de surveiller attentivement les effets des nouvelles rgles de concurrence applicables aux marchs de l ' nergie et de prendre , le cas chant , les mesures indiques .
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La Commission se rjouit de voir que le rapporteur approuve la proposition visant  fixer un objectif provisoire .
Il s ' agit l d ' un des principaux lments de la stratgie de la PCCE .
Nous ne pouvons pas encore discuter de la valeur exacte de cet objectif .
Pour la Commission , ce qui compte , c ' est d ' avoir un objectif qui soit  la fois ambitieux et raliste .
L ' ide de non pas doubler cet objectif d ' ici l ' an 2010 , comme le propose la Commission ( qui envisage donc une proportion de 18 % ) , mais de le faire passer  25 % nous semble donc trop ambitieuse .
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Je me rjouis aussi de pouvoir constater que le rapporteur est d ' accord avec la Commission sur la ncessit de veiller  ce que l ' encouragement de la PCCE se fasse dans le plein respect des principes du march intrieur .
Dans ce contexte , il existe une srie d ' instruments et de procdures qui peuvent aider  promouvoir la PCCE sans provoquer de distorsions de la concurrence .
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En ce qui concerne l ' amendement dpos , je me permets de faire observer que l ' efficacit nergtique et la promotion des nergies renouvelables sont des priorits dans la proposition de rglement sur le Fonds rgional .
La dfinition de ces priorits pour les rgions de l ' objectif 1 et des mesures  y mettre en oeuvre est cependant une tche qui revient aux tats membres , qui doivent prsenter  la Commission leurs propositions concrtes , et non l ' inverse .
<SPEAKER ID=60 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Nous passons maintenant au vote .
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( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident">
Mes chers collgues , l ' ordre du jour est termin .
Le procs-verbal de cette sance sera soumis  l ' adoption du Parlement au dbut de la prochaine sance .
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Avant de clore la sance , permettez-moi d ' accomplir cette agrable obligation qui consiste  remercier les services de l ' Assemble - les huissiers , les services d ' interprtation , de traduction et des publications , que nous ne ctoyons pas de prs , ainsi que les services du secrtariat de l ' Assemble - pour leur collaboration et leur travail .
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Mes chers collgues , il ne serait pas exagr d ' affirmer que les deux Assembles plnires que nous avons organises ce moisci  Bruxelles et ici ont t historiques .
Nous avons , avec une grande majorit , ouvert la porte de la monnaie unique et approuv la direction de la Banque centrale europenne .
Tout le monde est conscient de l ' importance que cela suppose .
Mais comme l ' a dit de manire trs simple et directe notre Prsident , M. Jos Mara Gil-Robles , dornavant les citoyens europens portent l ' Europe dans leur porte-monnaie , et nous savons tous combien il est important de porter l ' Europe dans son portemonnaie .
Toutefois , mes chers collgues , nous pensons que cela est important mais insuffisant .
Nous devons faire en sorte que les Europens portent aussi l ' Europe dans leur cur , et pour ce faire , mes chers collgues , nous devons continuer  travailler conjointement au sein de grandes majorits afin de ne pas trahir les aspirations de participation dmocratique et de justice sociale .
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Mes chers collgues , je suis convaincu que nous continuerons de travailler dans cette optique , aussi , je vous salue et vous souhaite un bon week-end bien mrit .
<CHAPTER ID=7>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  12 heures )
