<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez Daz">
Monsieur le Prsident , il s ' agit srement d ' une ngligence de ma part mais je ne figure pas sur la liste des membres qui ont assist hier  la sance plnire .
Le matin , il y a une preuve que je figure dans tous les votes par appel nominal et l ' aprs-midi , j ' ai eu l ' honneur de prsider une partie de la sance .
Par consquent , pour la rigueur du procs-verbal , j ' aimerais que cette lacune soit corrige , lacune qui - je le rpte - est due , j ' en suis sr ,  une ngligence de ma part .
J ' ai d oublier de signer au moment opportun .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Gutirrez .
Il sera corrig .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Mme Bloch von Blottnitz me demande la parole .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DE" NAME="Bloch von Blottnitz">
Monsieur le Prsident , comme vous le savez tous , nous avons eu cette nuit une discussion en ce qui concerne les explications de la Commission sur le transport des dchets nuclaires .
Le commissaire ici prsent , qui n ' a sans doute pas mnag ses efforts et qui a t fort poli , n ' avait toutefois aucune opinion en la matire , bien que les relations avec le public fassent partie de ses attributions .
Nous aurions pu nous pargner la peine de ce dbat .
Le Commissaire n ' a su rpondre  aucune des questions qui lui taient poses .
<P>
Plus grave encore , il nous a fait part d ' une explication de la Commission qui tait totalement fausse et selon laquelle la Commission n ' tait pas au courant de la contamination par le convoi Castor avant le 23 avril de cette anne .
J ' ai cependant pu prouver qu ' elle en avait dj fait mention dans une communication date du 3 avril 1996 .
Bien sr , le Commissaire n ' a pas su rpondre  cette question , ce qui est comprhensible , ce n ' est pas son domaine .
<P>
Ds lors , je demande de veiller  ce que la Commission soit reprsente par quelqu ' un capable d ' affronter un bon dbat .
Dans le cas contraire , il ne sert  rien de mener de telles discussions , c ' est une perte de temps !
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Madame Bloch von Blottnitz , je voudrais vous rappeler que , de toute manire , ce point a t inscrit  l ' ordre du jour tout en sachant que Mme Bjerregaard avait un Conseil important et qu ' il se pouvait qu ' elle ne puisse arriver  temps .
La Confrence des prsidents a prfr courir le risque , en sachant que cela pouvait se produire , et , malheureusement , c ' est ce qui s ' est pass .
Le Conseil a dur plus longtemps que prvu et la commissaire charge de ce portefeuille n ' a pu tre prsente .
Mais , dans ce cas-ci , nous l ' avons fait en courant ce risque .
<CHAPTER ID=2>
Conseil europen de Cardiff - Semestre d ' activit de la prsidence britannique
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la discussion commune sur :
<P>
le rapport du Conseil et la dclaration de la Commission sur la runion du Conseil europen du 15 et 16 juin 1998  Cardiff ; -la dclaration du prsident en exercice du Conseil sur le semestre d ' activit de la prsidence britannique.Le prsident en exercice du Conseil est en train d ' arriver et nous lui donnerons la parole ds qu ' il prendra part  nos travaux .
<P>
Mme Malone me demande la parole .
<SPEAKER ID=8 NAME="Malone">
Monsieur le Prsident , je me demande si les dputs savent que la sance dbute  cette heure-ci .
Il me semble voir beaucoup de siges vides .
Peut-tre pourrions-nous sonner .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Madame Malone , je crois que la fin de votre intervention a t couverte , tant donn que le prsident en exercice du Conseil est dj dans l ' hmicycle .
Par consquent , tant donn qu ' il est prsent , je vais immdiatement lui donner la parole pour qu ' il fasse sa dclaration sur le semestre d ' activit de la prsidence britannique et son rapport sur la runion du Conseil europen de Cardiff .
<P>
M. Blair a la parole .
<SPEAKER ID=10 NAME="Blair">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je suis ravi de ma premire visite au Parlement europen en qualit de Premier ministre britannique et c ' est avec plaisir que je vous prsenterai mon rapport sur la prsidence britannique et sur le Conseil europen de Cardiff .
J ' aimerais , si vous le permettez , commencer par vous exprimer officiellement notre gratitude pour l ' esprit de coopration qui a prsid aux relations entre le Conseil et le Parlement au cours de notre prsidence .
Nous avons pour notre part travaill dur pour que les ministres britanniques vous fassent rgulirement et compltement rapport sur les dossiers importants et n ' avons pas mnag nos efforts afin de tenir compte de l ' avis du Parlement .
Je voudrais remercier tout particulirement Jos Mara Gil-Robles pour sa gentillesse , son soutien et sa coopration durant notre prsidence de l ' Union europenne .
<P>
Mon rapport s ' articule autour de deux axes : tout d ' abord , les rsultats pratiques et les ralisations de la prsidence ; ensuite , une description de la manire dont nous percevons aujourd ' hui l ' atmosphre et l ' orientation gnrale de l ' Union europenne .
Notre prsidence a videmment t marque par deux vnements historiques : les lancements de l ' union montaire et du processus d ' largissement .
Une monnaie unique europenne peut potentiellement crer une force de stabilit dans le monde .
Nul ne doit cependant sous-estimer les dfis qu ' elle reprsentera pour chacun de nous .
<P>
D ' aucuns semblent croire que la cration d ' une monnaie unique suffira  elle seule  assurer la prosprit conomique .
Il n ' en est rien .
Une monnaie unique doit , pour tre efficace , s ' accompagner de deux choses : la Banque centrale europenne doit avoir une politique crdible et la politique montaire doit tre discipline , ce qui implique un euro fort et non faible .
L ' Union europenne doit de plus effectuer des rformes conomiques .
La monnaie unique entrane d ' normes changements conomiques structurels , lesquels sont parfois bnfiques , voire ncessaires .
Il faut cependant tre honntes avec nos citoyens : il y aura des changements et nous devons nous y prparer .
<P>
La Banque centrale europenne est assure d ' une direction forte pour une priode d ' au moins 12 ans .
Le Sommet de Cardiff a dbouch sur un calendrier de rformes conomiques .
Ce programme de rformes conomiques comporte quatre lments .
Premirement , l ' emploi .
L ' emploi doit rester la principale priorit de l ' Union europenne au cours de la priode  venir .
<P>
( Applaudissements  gauche ) Dix-huit millions de sans-emploi en Europe , c ' est beaucoup trop .
Au Sommet sur l ' emploi de novembre dernier , nous avons convenu de lignes directrices pour la promotion d ' une main d ' uvre qualifie , forme et adaptable et de marchs du travail souples qui puissent s ' adapter aux changements conomiques .
Tous les tats membres ont prsent un plan d ' action pour l ' emploi .
Nous avons convenu  Cardiff d ' aller plus loin et de mettre particulirement l ' accent sur la formation continue , le renforcement de l ' galit des chances , la rvision des systmes fiscaux et d ' allocations afin d ' amliorer les incitants au travail , et le dveloppement de la culture de l ' initiative conomique .
Il existe maintenant un consensus sur la ncessit d ' une approche souple et dynamique pour relever le dfi de la mondialisation .
<P>
Deuximement , nous nous sommes fermement engags  Cardiff  mener des rformes conomiques structurelles en Europe .
Nous avons dvelopp de saines politiques macro-conomiques ainsi que des lignes directrices gnrales .
Les tats membres ont accept de rformer les marchs du travail , des biens et des capitaux et de rduire le fardeau rglementaire pesant sur les entreprises .
Ils ont galement accept de publier des rapports annuels sur les progrs raliss en la matire .
Ces changements sont vitaux pour le maintien de la comptitivit europenne .
<P>
Troisimement , le march unique .
L ' Union europenne a , avec l ' aide de ce Parlement , bien progress au cours des six derniers mois : nouvelles mesures concernant les services financiers et les brevets biotechnologiques , nouvelle concurrence sur les marchs des tlcommunications , nouveau programme-cadre de recherche afin de promouvoir la recherche de pointe et enfin des mesures garantissant la libre circulation des biens .
J ' espre que le Parlement approuvera officiellement les deux dernires mesures aussi rapidement que possible .
<P>
Le  tableau d ' avancement  du march unique indique que le pourcentage de transposition dans les tats membres est pass depuis dcembre dernier de 73 %  82 % ; nous devons cependant aller plus vite et plus loin .
Nous avons convenu  Cardiff d ' tendre le  tableau d ' avancement  afin de dvelopper de meilleurs indicateurs permettant une meilleure intgration conomique . Nous avons adopt des priorits spcifiques pour l ' avenir : services financiers , amlioration du respect de la lgislation sur la march unique et traitement des diffrences de prix injustifies  travers l ' Europe .
<P>
Quatrime lment de rforme conomique : l ' aide aux PME , le secteur des petites entreprises et des indpendants .
Beaucoup d ' entre eux seront  l ' avenir le moteur de la croissance et de l ' emploi dans l ' Union europenne .
Nous devons leur accorder le soutien dont ils ont besoin pour crotre et se dvelopper , pour devenir des entreprises de taille moyenne , puis de grandes entreprises .
<P>
( Applaudissements ) Il leur faut un meilleur accs au capital , moins de formalits administratives et une culture qui leur soit favorable .
De nouvelles initiatives dans tous ces domaines ont galement t approuves lors du Sommet de Cardiff .
Ceci est le dbut du processus de rforme .
Il tourne - avec raison - le dos aux politiques du pass .
<P>
En ce qui concerne l ' largissement , nous avons , en l ' espace de vingt jours et avec l ' aide , une fois de plus , de ce Parlement , inaugur la Confrence europenne , lanc le processus d ' adhsion et entam les ngociations d ' adhsion en vue de l ' largissement .
Nous avons enfin dmarr un processus qui effacera les cicatrices d ' un continent divis et contribuera grandement  la prosprit et  la scurit de toute l ' Europe .
<P>
Nous avons entam ces ngociations avec six pays .
La procdure de slection est en cours .
Sept chapitres sur trente-et-un sont maintenant termins .
L ' tape suivante sera l ' ouverture de ngociations pratiques .
Nous n ' avons pas pour autant nglig les candidats qui n ' en sont pas encore au stade des ngociations officielles .
Nous souhaitons que celles-ci dbutent ds qu ' ils seront prts .
Nous continuerons  rechercher une collaboration plus troite avec tous les candidats .
J ' espre aussi tout particulirement que les dcisions prises  Cardiff signifient que nous pouvons ouvrir un nouveau chapitre , plus productif , dans les relations entre l ' UE et la Turquie et sortir de l ' impasse en ce qui concerne le financement .
<P>
La russite de l ' largissement passe cependant galement par la modernisation des propres politiques de l ' Union .
Des travaux dtaills sur les propositions faites par la Commission dans l ' Agenda 2000 ont dbut ces derniers mois .
Ils concernent des sujets vitaux pour tous les tats membres : montant et rpartition du budget , rforme quitable des fonds structurels , modernisation de la politique agricole commune .
Nous avons nanmoins aussi une responsabilit envers les nouveaux tats membres : leur permettre de partager ds que possible les avantages du march unique afin qu ' ils puissent s ' intgrer au sein d ' une politique agricole commune comptitive et viable et qu ' ils reoivent une part quitable des fonds structurels .
<P>
Les ngociations sur l ' Agenda 2000 seront serres , tout comme celles sur l ' largissement proprement dit - de telles ngociations le sont toujours .
Quoi qu ' il en soit , nous , tats membres actuels , ne pouvons pas , d ' une part , dire que nous soutenons l ' largissement et , d ' autres part , refuser d ' y mettre les moyens ncessaires .
<P>
( Applaudissements  gauche ) Nous ne pouvons pas , en particulier , laisser des intrts particuliers faire obstacle  notre devoir historique envers les anciens pays communistes d ' Europe de l ' Est .
Aprs tout , ils ont fait preuve de courage en embrassant la dmocratie .
Nous devons les aider  atteindre la prosprit .
<P>
( Applaudissements ) Le Conseil s ' est mis d ' accord pour que les dcisions concernant l ' Agenda 2000 soient prises au cours de la prsidence allemande , durant le premier semestre de l ' anne prochaine .
Il s ' agit l d ' un calendrier ambitieux .
Nous avons travaill de concert afin de nous assurer la pleine participation du Parlement  ce processus important et complexe et nous nous sommes engags  mener  bien des ngociations sur un nouvel accord interinstitutionnel au cours de la prsente lgislature .
<P>
Nous avons galement collabor troitement avec vous  l ' importante tche annuelle qui consiste  laborer le budget 1999 ainsi qu '  l ' amlioration de la gestion financire , nous inspirant en cela du travail de la Cour des comptes .
Ce type de coopration sera vital lorsque nous dterminerons le cadre financier du dbut du sicle prochain . J ' espre que cela continuera sous les prochaines prsidences .
<P>
Permettez-moi d ' aborder un point que je sais tre trs important pour nombre d ' entre vous : les implications du rcent arrt de la Cour europenne .
Les dpenses de la Commission dans le cadre de certains programmes ne jouissaient pas d ' une autorit lgale satisfaisante .
Il tait essentiel aux yeux du Conseil qu ' un processus budgtaire qui implique l ' argent du contribuable jouisse d ' une transparence et d ' une certitude juridique .
Ceci est dans l ' intrt de toutes les institutions .
Soyons trs clairs : cet arrt concerne la loi que nous devons tous respecter lorsque nous approuvons les programmes de dpenses ; il ne concerne pas les programmes eux-mmes .
Nous devons maintenant agir ensemble pour surmonter rapidement ces difficults .
L ' arrt de la Cour de justice europenne admet que la Commission peut toujours , dans certaines circonstances , autoriser des dpenses en l ' absence de base juridique spcifique ; les contrats en cours seront honors .
<P>
Cependant ,  ma demande , des reprsentants de la prsidence rencontreront le 23 juin des reprsentants de la Commission et du Parlement afin de trouver une solution rapide et satisfaisante  ce problme .
<P>
( Applaudissements ) L ' objectif de cette rencontre sera de permettre au Conseil et au Parlement d ' adopter rapidement les programmes pour lesquels les bases juridiques proposes par la Commission sont disponibles .
<P>
Nous avons travaill  amliorer la cohrence et l ' autorit de la voix europenne hors de nos frontires .
Robin Cook vous a prsent le mois dernier les actions entreprises dans ce but , depuis janvier , par l ' Union europenne .
Nous avons concentr nos efforts dans quelques domaines-cls que je me propose de vous dcrire brivement .
<P>
La crise au Kosovo constitue pour l ' Europe un dfi dangereux : trouver une solution juste permettant au Kosovo d ' tre autonome au sein de la Rpublique fdrale tout en vitant une rptition de ce qui s ' est pass en Bosnie .
Cette fois , au moins , l ' Union europenne a agi rapidement pour prendre des mesures dissuadant Belgrade de poursuivre ses violences au Kosovo .
J ' ai voqu notre dtermination avec chacun de nos collgues chefs d ' tat et de gouvernement .
Aprs la dclaration de Cardiff , Il ne saurait persister aucun doute sur la dtermination de l ' Union  agir de concert avec nos allis de la communaut internationale si nos exigences ne sont pas rencontres .
<P>
Permettez-moi de vous dire , mme si cela prte  la controverse dans certains milieux , que l ' tude de solutions militaires en cas d ' chec diplomatique est dj bien engage  l ' OTAN et qu ' elle jouit du soutien total de tous les tats membres .
Nous ne pouvons laisser se dgrader la stabilit et s ' installer le chaos dans cette partie du monde : nous serions tous affects .
<P>
( Applaudissements ) L ' Union europenne a galement jou , ces derniers mois , un rle plus important dans le processus de paix au Moyen-Orient .
Nous soutenons les efforts amricains , mais l ' Union europenne a dsormais une position claire et distincte quant  la manire de faire avancer le processus .
De mme , l ' Union et ses membres ont ragi rapidement et efficacement  d ' autres problmes internationaux , par exemple la crise conomique en Asie , les vnements en Indonsie ou les essais nuclaires indiens et pakistanais .
<P>
Il est vident que l ' Europe ne peut rsoudre toutes les crises , mais nous avons t capables d ' laborer rapidement une position europenne , d ' exprimer un consensus lorsqu ' il existait et d ' agir efficacement de concert avec nos partenaires internationaux .
Nous avons rsolu le vieux diffrend UE-USA sur la lgislation extra-territoriale amricaine en protgeant parfaitement les intrts conomiques europens et notre opposition de principe  une telle lgislation .
<P>
Nous avons prserv le rle de l ' Europe dans d ' autres domaines qui nous proccupent depuis longtemps : nous avons agi rapidement en Bosnie pour soutenir l ' lan en faveur des nouveaux gouvernements favorables aux accords de Dayton en Republika Srpska et Montngro .
<P>
Nous avons adopt un nouveau code de conduite europen sur les exportations d ' armes .
J ' espre que dsormais les tats membres ne dcideront plus d ' approuver une vente d ' armes simplement parce qu ' ils pensent que s ' ils ne le font pas , quelqu ' un d ' autre en profitera .
<P>
( Applaudissements  gauche ) Nous avons activement dfendu les droits de l ' homme par un engagement positif avec les parties concernes .
Un nouveau dialogue , plus constructif , est maintenant engag avec les Chinois ; nous ne renions pas nos principes , mais nous recherchons des moyens de progresser rellement sur le plan pratique . Le tout premier Sommet UE-Chine du mois d ' avril dmontre le bien-fond de cette approche .
<P>
Plus prs de chez nous , la prsidence a donn la priorit aux choses qui tiennent  cur aux citoyens ordinaires .
En ce qui concerne l ' environnement , l ' Union est parvenue hier , au cours du Conseil  environnement  ,  un accord sur la manire dont l ' Union mettra en uvre les engagements pris au Sommet de Kyoto au sujet des gaz  effet de serre .
Il s ' agit l d ' un grand pas en avant .
Nous avons adopt des mesures supplmentaires destines  rduire la pollution atmosphrique ,  amliorer la qualit de l ' eau et  supprimer l ' usage des filets drivants .
Nous avons approuv une nouvelle directive sur le bien-tre des animaux , qui concerne notamment les zoos .
Nous avons aussi tabli un programme de travail avec les trois prochaines prsidences afin d ' assurer continuit et action relle .
Je pense dans l ' ensemble que l ' Union a beaucoup contribu , au cours de ces six derniers mois ,  une Europe plus propre .
Je voudrais particulirement remercier mon collgue , mon propre vicepremier ministre , John Prescott , pour son travail  Kyoto et hier au Conseil  environnement  .
<P>
( Applaudissements ) L ' Union a de plus bien progress dans sa lutte contre la criminalit : un nouveau pacte de coopration contre la criminalit organise avec les pays candidats ; un mouvement vers une coopration plus troite en matire criminelle entre les tats membres ; les lments centraux d ' une stratgie de l ' Union europenne en matire de drogue aprs 1999 ; un paquet de mesures destines  assurer une meilleure coordination entre forces de l ' ordre et autorits judiciaires pour combattre la criminalit internationale ; un accord de travail en faveur de la reconnaissance mutuelle des arrts des tribunaux .
<P>
Ce Parlement attache avec raison de l ' importance  plus d ' ouverture .
Nous avons beaucoup travaill pour rendre le Conseil plus transparent : les dbats publics de cette anne ont t plus suivis que jamais auparavant et les tats membres ont maintenant accept de mettre sur pied un registre public de documents du Conseil .
Je suis cependant bien conscient du trs long chemin qui reste  parcourir .
<P>
Je vous remercie de votre soutien .
Vous nous avez soutenu lors du tout premier Sommet pour citoyens ordinaires qui a rassembl des ONG de toute l ' Europe pour dbattre de nos projets .
<P>
Nous avons galement accueilli  Cardiff les initiatives de la Commission et du Conseil en vue d ' amliorer leur efficacit .
Nous avons convenu qu ' une fois ratifi le trait d ' Amsterdam - ce que le Royaume-Uni a fait cette semaine - , il nous faudra nous attaquer aux problmes institutionnels qui n ' ont pas trouv solution  Amsterdam .
<P>
Quoi qu ' il en soit , le bilan de ma prsidence , et de toute autre prsidence d ' ailleurs , ne devrait pas se limiter  un catalogue de rsultats mais inclure galement quelque chose de l ' esprit de l ' Union europenne qu ' elle reprsente .
J ' espre que le Royaume-Uni a effectivement fait beaucoup au cours de l ' anne coule pour amliorer ses relations avec le reste de l ' Union europenne .
L ' poque de la guerre du buf - 14 contre 1 - et des positions gouvernementales en proie aux luttes de factions au sein du parti au pouvoir est rvolue , et je m ' en rjouis .
<P>
( Applaudissements  gauche ) Je dirai trs diplomatiquement aux dputs britanniques conservateurs prsents ici qui ont organis la contestation contre la prsidence au sein du Parlement europen : merci de votre intrt , mais nous n ' avons pas oubli l ' poque o votre parti tait au pouvoir et nous ne voulons plus vivre cela .
<P>
( Applaudissements  gauche ) Nous sommes galement fiers d ' avoir sign le chapitre social ; nous avons facilement ngoci le trait d ' Amsterdam ; au cours de notre prsidence , nous avons travaill avec nos collgues comme avec des partenaires .
<P>
Je souhaiterais cependant , en conclusion , tre franc avec vous et avec les citoyens europens .
Il y a toujours au Royaume-Uni deux courants d ' opposition  l ' Europe , courants qui ne sont d ' ailleurs pas confins au Royaume-Uni mais que l ' on retrouve  travers l ' Europe .
L ' un d ' eux est quoi qu ' il arrive totalement oppos  l ' Europe pour des raisons purement nationalistes .
Il faut les convaincre du bien-fond d ' une approche moderne du fonctionnement des tats-nations .
Le second courant est cependant diffrent : il peut soutenir l ' Union europenne mais s ' inquite de ses orientations et de ses actions .
Nous devons dialoguer avec ce courant d ' opinion .
Nous devons comprendre ses proccupations : il craint que l ' Europe ne soit trop centralise , trop lointaine , que ses politiques conomiques ne soient trop emptres dans des rglements .
Je ne pense pas que de telles proccupations justifient l ' opposition  l ' Europe , mais nous devons cependant les traiter avec franchise et honntet .
<P>
Je suis sans la moindre hsitation pro-europen , mais je suis oppos au statu quo .
Des rformes conomiques et politiques sont ncessaires .
Au plan conomique , nous avons besoin d ' une Europe ouverte et comptitive , macro-conomiquement stable , dote d ' un secteur de l ' offre innovateur et dynamique .
Je pense que la cl du succs pour les travailleurs de demain rside dans l ' ducation , pas dans une rglementation envahissante .
Le march unique europen doit tre men  bon port .
Je rejette le laissez-faire et le contrle de l ' tat sur l ' industrie .
La troisime voie consiste certainement  admettre que le gouvernement a un rle vital  jouer , mais que ce rle consiste  aider nos entreprises et nos citoyens  prosprer dans un nouveau march mondial .
<P>
Le modle social europen ne doit pas , et ne sera pas , abandonn .
<P>
( Applaudissements ) Il faudrait cependant le rformer dans un but de solidarit dans le monde d ' aujourd ' hui , un monde de marchs financiers internationaux , de mutation industrielle et de rvolution technologique .
<P>
Ces rformes conomiques doivent tre accompagnes de rformes politiques .
Il nous faut une vision de l ' Europe dans laquelle les citoyens ne se sentent pas menacs dans leur identit nationale tout en embrassant un partenariat europen .
L ' intgration se poursuivra dans certains domaines alors que dans d ' autres , beaucoup pourra tre fait au niveau national , local ou rgional .
Faisons preuve d ' audace dans notre rflexion sur la manire de relier l  Union europenne et ses citoyens , sur ses institutions nationales et europennes .
Voil , je pense , le futur dbat en Europe .
Nous l ' avons lanc  Cardiff , nous le poursuivrons lors du Sommet informel d ' octobre en Autriche , et nous devons inclure dans ce dbat l ' ensemble des institutions europennes , y compris le Parlement .
<P>
Monsieur le Prsident , le Royaume-Uni doit encore , vous le savez , prendre certaines dcisions concernant l ' Europe , mais il s ' est enfin engag de manire constructive ; nous savons que nous avons des choses  apporter et des choses  apprendre .
Nos sommes pro-europens et rformateurs ; le Conseil europen , nos lecteurs et nos citoyens le sont galement .
Je crois en l ' idal europen .
Je veux qu ' il vive  nouveau dans les curs de la nouvelle gnration .
J ' espre que nous laisserons le souvenir d ' une prsidence qui aura dvelopp quelques arguments  long terme qui contribueront  revitaliser cet idal .
<P>
Monsieur le Prsident , ce fut pour moi un honneur que de prsider l ' Union europenne .
Je considre cela comme un privilge .
J ' ai pris plaisir  travailler avec vous et avec les dputs du Parlement . Je vous remercie de votre attention .
<P>
( Applaudissements vifs et prolongs )
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Premier Ministre .
Cette prsidence a , par le truchement de ses ministres et de ses fonctionnaires , rpondu  votre souhait de travailler dans un esprit de coopration et d ' amiti avec le Parlement et son Prsident .
Je vous en suis trs reconnaissant .
<SPEAKER ID=12 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , le prsident en exercice du Conseil , le Premier ministre Tony Blair , vient de faire le bilan de la prsidence britannique .
Je voudrais , quant  moi , simplement dvelopper quelques considrations sur le rcent sommet de Cardiff .
<P>
Le Premier ministre a plac sa prsidence sous le signe du rapprochement avec les citoyens .
Ce leitmotiv , il l ' a poursuivi avec la persuasion et l ' enthousiasme qu ' on lui connat .
Cardiff n ' tait pas un rendez-vous de dcisions concrtes ou ponctuelles .
Celles-ci ont t prises dans les mois prcdents .



Je pense , bien entendu ,  la dcision sur l ' euro et au lancement du processus d ' largissement .

On ne peut pas , tous les trois mois , prendre des dcisions historiques .
Cardiff n ' en a pas moins t une runion importante et positive .
Notre rencontre s ' est droule dans un climat gnral nettement amlior tmoignant d ' une reprise de la confiance en Europe .
<P>
L ' Europe est de retour .
L ' Europe est en marche .
L ' euro arrive .
La croissance est vraiment repartie , avec un taux de 3 , 2 % au premier trimestre 1998 .
Le chmage , enfin , baisse .
Nous sommes revenus au taux de chmage de 1993 .
C ' est trs encourageant , mme si beaucoup de chemin reste  parcourir .
Les chefs d ' tat et de gouvernement l ' ont soulign avec force lors de la discussion sur les plans d ' action nationaux sur l ' emploi .
Le Conseil europen a t mis  profit pour se tourner rsolument vers l ' avenir . Grce aux avances historiques de ces derniers temps , les chefs d ' tat et de gouvernement ont pu engager dans la srnit un vrai dbat sur l ' avenir de l ' Europe .
J ' en suis particulirement heureux .
Nous venons justement ,  l ' intrieur de la Commission , de lancer une vaste rflexion de ce type avec un accent particulier sur notre propre institution .
<P>

Aprs ces quelques mots d ' introduction , je voudrais , Monsieur le Prsident , passer rapidement en revue les grands thmes du Conseil europen .
<P>
D ' abord , la rforme conomique .
Comme vous le savez , la Commission a mis sur la table un projet ambitieux de grandes orientations de politique macro-conomique et , pour le dire franchement , le texte tait parfois dsagrable  l ' adresse de l ' un ou de l ' autre de nos tats membres .
Il est temps , en effet , que l ' on passe du stade des incantations gnrales et des voeux pieux  un vritable exercice de coordination conomique si l ' on veut faire de l ' euro un succs durable .
<P>
Le Conseil  cofin  , enfin , encore un peu trop pris dans les habitudes d ' antan , a malheureusement dulcor notre projet , chacun des ministres essayant de faire apparatre son propre pays sous la meilleure lumire .




Je considre cela comme un pch de jeunesse .
Il faudrait trs rapidement grandir .
J ' ai voqu cette question au niveau des chefs d ' tat et de gouvernement et j ' ai trouv ,  ma grande satisfaction , une rsonance trs positive  nos observations qui , par ailleurs , Monsieur Herman , taient partages par votre Parlement .

Mes collgues du Conseil europen n ' ont , certes , pas voulu modifier les orientations pour cette anne , mais ils ont , dans leurs conclusions , lanc un message politique trs clair sur la ncessit de renforcer pour l ' avenir l ' exercice des orientations et d ' en faire un vritable instrument de coordination .

<P>
Concernant l ' emploi , je crois que nous pouvons lgitimement tre satisfaits du chemin accompli depuis un an . La mthode des lignes directrices et des plans d ' action nationaux dfinie  Luxembourg est dj entre dans les moeurs .
Je tiens vraiment  fliciter les tats membres de l ' esprit dans lequel ils jouent le jeu . La discussion sur l ' emploi  Cardiff a t excellente .
 Vienne , nous tirerons un premier bilan de la mise en oeuvre des plans d ' action .
Je suis persuad qu ' il sera positif . Je suis frapp par l ' insistance des chefs d ' tat et de gouvernement  faire de la stratgie pour l ' emploi un succs dans la dure .
<P>
L ' emploi est un des volets de notre stratgie intgre .
Ds mon arrive , en 1995 , j ' ai fait de la ralisation relle du march intrieur une de mes priorits . L aussi , nous venons de l ' entendre , le bilan est encourageant .
La transposition des directives s ' amliore sans cesse et les chefs d ' tat et de gouvernement ont explicitement soulign le rle important de la Commission pour faire respecter les rgles du march intrieur ; je m ' en rjouis . Je constate aussi que la libralisation , par exemple en matire de tlcommunications , a entran un taux de croissance de plus de 8 % par an dans ces secteurs .
C ' est cela qui cre des emplois . Dans le transport arien , nous assistons  des baisses de prix substantielles des billets , et les rcentes dcisions de libralisation des secteurs du gaz et de l ' lectricit ont d ' ores et dj transform le paysage nergtique en Europe .
<P>

 Cardiff , nous nous sommes galement penchs sur les meilleurs moyens de renforcer en Europe l ' esprit d ' entreprise .






Je mentionne ,  titre d ' exemple , l ' accs si important au capital-risque et , de faon gnrale , la promotion systmatique de nos petites et moyennes entreprises .
<P>
La rforme conomique est indispensable , mais les citoyens exigent bien plus de l ' Europe .
 ce titre , je crois que l ' adoption par le Conseil europen de nos propositions sur une meilleure intgration de la protection de l ' environnement dans les politiques de l ' Union est une excellente chose .
Il ne suffit pas , en effet , d ' inscrire ce principe dans le trait ; encore faut-il le mettre en oeuvre de faon concrte , et cela dans notre action de tous les jours .
<P>
Un autre sujet qui proccupe directement nos citoyens est le secteur de la justice et des affaires intrieures .
Peu  peu , l ' Union btit , dans ce domaine , une action solide et efficace .
Je me rjouis du fait que le Conseil europen ait demand explicitement  la Commission et au Conseil d ' laborer , en vue de Vienne , un plan d ' action sur la mise en oeuvre des dispositions du trait d ' Amsterdam pour un espace de libert , de scurit et de justice .
<P>
Comme prvu , la discussion de Cardiff sur l ' Agenda 2000 n ' a pas donn lieu  des avances notables .
Les diffrentes dlgations ont trs largement camp sur leurs positions , afin de ne pas affaiblir leur posture de ngociation . On a donc pass beaucoup de temps  trouver des formulations idoines pour expliquer qu ' on n ' tait pas encore d ' accord .
Ce n ' est pas trs grave  ce stade . Il faudra dsormais , sous la prsidence autrichienne , mettre les bouches doubles .
Il ne suffira plus de dire que tout est dans tout pour viter de bouger .
Il faudra ngocier .
Selon moi , l ' essentiel ,  Cardiff , tait d ' obtenir du Conseil europen un engagement clair sur le calendrier . Cet engagement , nous l ' avons obtenu .
Je fais confiance aux chefs d ' tat et de gouvernement pour le respecter et mettre la touche finale au paquet - car il s ' agit bien d ' un paquet - en mars 1999 . En prvoyant d ' ores et dj une runion consacre  ce sujet pour les 25 et 26 mars , ils ont donn un signal clair .
<P>
S ' il y a eu un sujet au centre de toutes les discussions durant les jours qui ont prcd le Sommet , c ' tait bien celui de l ' avenir de l ' Europe .
Il y a eu beaucoup de spculations sur les intentions relles ou imaginaires des uns et des autres .
Je constate qu '  Cardiff mme , le dbat tait ouvert , constructif et sans animosit aucune .
Les chefs d ' tat et de gouvernement savent que la mthode communautaire , le droit et l ' existence d ' institutions fortes - et , notamment , d ' une Commission forte au service de tous - sont indispensables pour que l ' Europe avance .

<P>
( Applaudissements ) Nous avons voqu trois thmes : d ' abord , les questions institutionnelles ,  propos desquelles la premire des priorits est , bien entendu , de faire ratifier le trait d ' Amsterdam . Mais tout le monde a reconnu qu ' une nouvelle rforme institutionnelle s ' imposait avant le premier largissement .
Je sais que votre Parlement attache  cela une trs grande importance , et nous aurons l ' occasion d ' en reparler .
Viennent ensuite le fonctionnement et la structure des institutions .
Je pense que chacune de nos institutions doit procder  un examen de conscience et examiner ses propres structures et son fonctionnement  la lumire des nouveaux besoins .
J ' ai pu , quant  moi , faire rfrence au travail que la Commission a dj engag sur ce qu ' elle sera demain .
<P>
Troisime thme , la lgitimit dmocratique et la subsidiarit .
Je me flicite qu ' il y ait dbat sur ce point ,  condition , bien sr , qu ' il se droule dans un esprit vritablement communautaire et dans le respect scrupuleux du droit communautaire , et  condition aussi que l ' on reconnaisse que les citoyens seraient parfois agacs par trop d ' Europe et , beaucoup plus souvent , demandeurs de plus d ' Europe .
J ' ai , quant  moi , procd  quelques mises au point sur la nature mme de la subsidiarit et , surtout , sur la ncessit de clarifier les responsabilits .
Comme je l ' ai dit  Cardiff , que chacun balaie devant sa porte .
Je suis prt  le faire , mais je demande qu ' on dise la vrit aux citoyens sur qui fait quoi .
Je voudrais rpter que les chefs d ' tat et de gouvernement ont abord toutes ces questions dans un tat d ' esprit positif , en se tournant vers l ' avenir .
Ils ont beaucoup insist sur la ncessit de s ' impliquer personnellement dans ce dbat , et c ' est dans ce contexte que je salue la dcision de consacrer  ce sujet une runion informelle des chefs d ' tat et de gouvernement sous la prsidence autrichienne .
<P>
Je constate que , peu  peu , nous sommes en train de raliser , l ' un aprs l ' autre , les grands objectifs que nous nous sommes fixs en 1995 .
C ' est d ' ailleurs grce  ces progrs que nous pouvons  prsent nous tourner rsolument vers l ' avenir .
La prsidence britannique , sous la conduite de M. Tony Blair , a fait de l ' excellent travail et a permis  l ' Union d ' avancer dans la plupart de ces domaines .
Je voudrais exprimer ici ma satisfaction devant le climat de comprhension et de coopration constructive qui a prvalu dans les relations entre cette prsidence et la Commission tout au long des six mois couls .
Je me rjouis que l ' attitude officielle du gouvernement du Royaume-Uni face  l ' Europe ait chang .
Je suis certain que cela aura des consquences positives pour l ' image de l ' Europe au Royaume-Uni .
C ' est important pour l ' Europe et pour le Royaume-Uni .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord , au nom du groupe socialiste , souhaiter la bienvenue dans ce Parlement au Premier ministre M. Blair .
C ' est avec grand plaisir que je prend la premire la parole pour accueillir chaleureusement le premier Premier ministre britannique travailliste  se rendre au Parlement europen .
Bienvenue , Tony .
<P>
C ' est aussi une satisfaction personnelle de pouvoir l ' accueillir en tant que chef de mon parti , et je ne bouderai pas mon plaisir .
<P>
Ces six derniers mois ont t importants pour la vie politique britannique et pour ses relations avec l ' Union europenne .
On ne saurait trop souligner l ' importance du changement d ' attitude britannique dont tmoignent les frquentes visites ministrielles durant la prsidence britannique .
Nous ne nous souvenons ici que trop bien , par exemple , du ddain arrogant dont faisaient montre les ministres conservateurs prcdents envers le Parlement europen , et notamment du refus du ministre de l ' Agriculture de l ' poque , Douglas Hogg , de rpondre  notre invitation et de venir nous expliquer sa gestion de la crise de l ' ESB ...
<P>
( Applaudissements  gauche ) ...
qui a eu et a encore des consquences dsastreuses au Royaume-Uni et dans le reste de l ' Europe .
<P>
Par contraste , Jack Cunningham , votre ministre de l ' Agriculture , effectuait ce mardi sa sixime visite au Parlement europen en six mois .
Il a normment travaill pour expliquer , discuter et convaincre que , en dpit de la complexit des problmes et des cots normes pour le Royaume-Uni , votre gouvernement agirait de bonne foi pour liminer l ' ESB de l ' industrie bovine britannique .
Son approche illustre le changement d ' humeur , de ton , d ' attitude et d ' opinion de votre gouvernement envers l ' Europe .
Ce changement influence clairement les attitudes en Grande-Bretagne et est essentiel pour crer une image plus quilibre de l ' Union europenne .
<P>
Il est invitable que des divergences d ' opinion existent entre Parlement europen et Conseil , et ce mme si la prsidence est irrprochable . Nul ne doute cependant des intentions et de l ' engagement du prsent gouvernement britannique  participer pleinement  la vie de l ' Union europenne , quoique parfois de manire controverse .
Pour cela avant tout , Monsieur le Premier Ministre , ce Parlement vous flicite et vous remercie .
<P>
Le bilan de la prsidence britannique ne saurait en aucun cas se limiter aux seules conclusions du Sommet de Cardiff .
Cette prsidence est remarquable grce aux deux vnements exceptionnels qui ont eu lieu en mars et en mai .
Le lancement en mars du processus d ' largissement a marqu l ' avnement d ' une nouvelle re dans l ' volution de l ' Union europenne .
Cette partie de l ' Assemble soutient l ' largissement dans le but d ' assurer la paix et la stabilit de notre continent .
Nous voulons une Europe prospre et dynamique et nous savons qu ' elle ne peut tre btie l o couvent ou rgnent l ' intolrance , le nationalisme radical et les conflits .
L ' Union europenne constitue un superbe modle de rsolution de conflit .
Quand bien mme n ' y auraitil d ' autres raisons  l ' largissement , le groupe socialiste le soutiendrait pour cette raison avant toute autre .
L ' ouverture russie de la Confrence europenne et les ngociations bilatrales avec 6 des 11 pays candidats mritent tous nos encouragements .
<P>
Vous me pardonnerez , Monsieur le Premier Ministre , si je dis que le lancement de la monnaie unique les 2 et 3 mai derniers fut loin d ' tre aussi facile . Nous sommes toutefois tous conscients du fait que vous avez tent de concilier des positions inconciliables , exercice auquel ce Parlement se livre trs souvent .
<P>
Mon groupe critique depuis des annes la manire dont le Conseil gre les nominations aux postes politiques et , maintenant , conomiques les plus importants de l ' Union .
Certes , nous reconnaissons tous que le lancement de la monnaie unique a t , fort heureusement , un succs sur le plan conomique , mais les disputes publiques entre chefs d ' tats ont rellement suscit la consternation .
J ' imagine , Monsieur le Premier Ministre , que , pris entre deux feux , vous tiez galement constern .
Nous vous sommes reconnaissants d ' avoir men  bien ce processus ; l ' euro est aujourd ' hui une ralit .
Peut-tre pourriez-vous , au cours de vos discussions informelles avec les autres chefs d ' tat en Autriche , au mois d ' octobre , sur le moyen de rendre l ' Union plus comprhensible pour ses citoyens , rechercher une mthode plus satisfaisante d ' attribuer  l ' avenir les postes importants .
<P>
L ' euro est lanc .
Je dois dire que nous sommes assez satisfaits du rle jou par le Parlement dans ce processus .
Mon groupe est maintenant dtermin  tablir des relations trs srieuses et rigoureuses avec les dcideurs de l ' euro .
Nous avons la responsabilit de remplir cette fonction avec efficacit et de tenir nos parlements nationaux parfaitement informs quant  l ' exercice de notre droit de regard sur la Banque centrale , son prsident et son directoire .
<P>
Les premires valuations de plans d ' action pour l ' emploi tablis par chaque gouvernement ont eu lieu  Cardiff .
Nous vous remercions d ' avoir fait avancer ce dossier .
Nous en avons franchement assez d ' entendre depuis cinq ans ces logorrhes sur la ncessit d ' aider les plus de 18 millions de chmeurs de l ' Union europenne .
Nous avons entendu beaucoup de ces discours .
Beaucoup sont en fait ns ici .
<P>
Votre lection en mai dernier et celle de M. Jospin en France un mois plus tard ont cre au Conseil la majorit progressiste qui nous a permis de passer des mots aux actes par la rdaction du chapitre sur l ' emploi du trait d ' Amsterdam , le Sommet spcial sur l ' emploi de Luxembourg et la dfinition de rels objectifs communs pour la cration d ' emplois .
<P>
Cardiff  renforc les critres d ' galit de la politique de l ' emploi : aide aux femmes , aux invalides , aux citoyens appartenant  des minorits ethniques et , bien sr , aux chmeurs de longue dure .
Ces plans nationaux ont le mrite d ' exister , mme si certains sont incontestablement meilleurs que d ' autres .
Remarquons que le gouvernement britannique a t le premier  publier un tel plan , agissant ainsi comme catalyseur et entranant la publication rapide de plans srieux de la part d ' autres gouvernements .
<P>
Monsieur le Premier ministre , je voudrais , au nom de toute cette Assemble , vous remercier pour ce que vous venez de dire au sujet d ' un problme important affectant des citoyens et des organisations non-gouvernementales  travers l ' Europe .
Je veux parler de l ' arrt rendu le mois dernier par la Cour de justice concernant les dpenses effectues par la Commission europenne en l ' absence de base juridique explicite .
 la suite de cet arrt , la Commission europenne a , comme vous le savez , pris la dcision prvisible d ' interrompre toutes les dpenses relatives aux lignes budgtaires concernes .
Ceci inclut par exemple les lignes budgtaires relatives  l ' exclusion sociale , aux personnes ges , au sport en Europe ,  la lutte contre le racisme ,  l ' aide aux handicaps ,  la sant publique , aux mines antipersonnel et , bien sr , au travail des ONG dans les pays en voie de dveloppement .
Un simple regard nous suffit pour nous rendre compte que ces lignes budgtaires modestes mais essentielles ont un impact important sur l ' existence de certains des citoyens europens qui en ont le plus besoin et de ceux que nous cherchons  aider au-del de nos frontires .
Nous sommes tous d ' avis que les financements de l ' Union europenne doivent possder une base juridique adquate .
Cet arrt garantit  juste titre ce principe .
Je me rjouis de votre promesse d ' agir afin de fournir une base juridique  ces dpenses auxquelles vous nous avez clairement dit que vous n ' aviez aucune intention de toucher .
<P>
Nous nous en remettons  vous , en ces derniers jours de votre prsidence , pour que les mots  Europe des citoyens  acquirent par cette action un caractre tangible et durable .
<P>
Je voudrais conclure en voquant le problme , soulev  Cardiff , de la lgitimit des institutions de l ' Union europenne ainsi que le dsir des participants au Conseil de rapprocher l ' Europe de ses citoyens , chose que nous approuvons entirement .
La prparation de l ' Europe  l ' largissement n ' est pas termine ; elle devra se poursuivre dans les annes  venir .
Amsterdam n ' est pas parvenu  conclure ces travaux . Dans la mesure o le dbat que vous avez lanc traite de ce sujet , nous nous en flicitons .
Je crois savoir - en fait , vous l ' avez dit - que le Conseil souhaitait que ce dbat dpasse largement le cadre de ce travail inachev .
Il me semble galement que le Conseil souhaite examiner la nature mme des institutions de l ' Union , la subsidiarit et la lgitimit dmocratique .
Ce sont l des sujets complexes et dlicats qui se doivent d ' tre abords .
Je suis convaincue que le Parlement europen fera connatre son avis aux chefs d ' tat avant la runion informelle d ' octobre .
Je dois dire aussi que , pour la premire fois sans doute dans l ' histoire de cette Assemble , le Conseil europen a rpondu  nos prires d ' examiner les conditions gnrales rgissant l ' exercice des devoirs des dputs europens .
<P>
Au cours de la prsente lgislature , cette Assemble a d continuellement faire face  des accusations d ' abus de dpenses ou d ' indemnits de la part des dputs .
Je remarque que la presse britannique de cette semaine rapporte que vous avez dclar que vous insisteriez , avec raison d ' ailleurs , pour que la lumire soit faite sur ces allgations , tout en reconnaissant que l ' immense majorit des dputs europens sont des gens honntes et travailleurs fidles  l ' esprit et  la lettre de notre rglement .
Nous vous en remercions et vous assurons de notre dtermination  ce sujet .
Aux termes du Trait , l ' accord unanime du Conseil est ncessaire pour que ces problmes soient rsolus .
Nous tenons  ce qu ' ils le soient .
Nous voulons que soient clairement dfinis le mandat commun , les droits et responsabilits , les privilges et immunits des dputs qui composeront le prochain Parlement .
Il n ' est pas ais de rassembler les cultures politiques et parlementaires de 15 pays diffrents pour crer une seule culture europenne en la matire .
Mais si nous , les 626 dputs du Parlement europen , n ' y parvenons pas , autant abandonner la recherche d ' une vision d ' avenir commune aux 370 millions de citoyens de l ' Union .
<P>
Nous voulons nous assurer que le Parlement qui nous succdera en juin prochain pourra tirer un trait sur cette affaire , et nous nous flicitons de votre engagement  y travailler avec nous .
<P>
Monsieur le Premier Ministre , j ' ai peut-tre plus conscience que d ' autres ici prsents de l ' ampleur de votre soutien  une politique pro-europenne chez nous , dans notre parti , et  une politique pro-europenne constructive pour le Royaume-Uni au sein de l ' Union europenne .
Je remercie le chef de mon parti , le Premier ministre britannique et le prsident en exercice du Conseil .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , mes chers collgues .
Monsieur le Prsident du Conseil , je vous flicite , au nom de mon groupe , pour votre premire intervention et je vous remercie pour le travail que vous avez accompli tout au long de votre prsidence .
<P>
Votre prsidence a t marque par deux dcisions qui resteront graves dans l ' intgration europenne : le dbut des ngociations avec les pays d ' Europe centrale et la dcision prise le 2 mai par onze tats europens de crer ensemble la monnaie unique .
L ' Union se trouve  prsent face  un vrai dfi .
L ' Union montaire , puissant levier d ' intgration fdrale , doit tre mene  terme .
L ' largissement de l ' Union  25 tats membres va accentuer les diffrences en matire de performances conomiques ainsi que la diversit culturelle et politique .
Qui pourra encore prtendre maintenant qu ' une Union  ce point largie peut encore fonctionner sans que les dcisions ne soient prises  la majorit ?
Sous votre prsidence , le Conseil europen a pos des questions fondamentales .
Comment renforcer l ' identit europenne dans le monde ?
Comment garantir sa lgitimit auprs de la population ?
Comment rpartir les comptences dans cette nouvelle Europe et ainsi concilier dmocratie , responsabilit et efficacit ?
 l ' vidence , Cardiff ne formule aucune rponse  ces questions .
Mais nous sommes heureux qu ' en octobre , un Conseil europen informel travaillera  l ' avenir des Institutions .
Il serait impensable que la Commission , gardienne des Traits , ne soit pas implique dans la rflexion sur le meilleur fonctionnement de celles-ci .
<P>
Ne sommes-nous pas prts du but que les fondateurs de l ' Union avaient  l ' esprit il y a un demi-sicle ?
Le temps n ' est-il pas venu de poser les fondations d ' un ouvrage constitutionnel qui asseye de manire durable et claire les niveaux de comptence au sein de l ' Union ?
Nous adhrons au message de Cardiff et voulons une Europe plus proche du citoyen .
Pour ce faire , l ' Europe doit avoir un visage .
La politique extrieure , Monsieur le Prsident du Conseil , n ' a pas t suffisamment perceptible .
Nous pensons que votre prsidence a t trop discrte face  la crise du Kosovo , aux tensions entre l ' Inde et le Pakistan et au fiasco de la troka envoye en Algrie .
Il nous faut plaider pour une politique extrieure europenne plus authentique mme si , pour cela , l ' Europe doit plus clairement faire valoir son point de vue vis--vis des tats-Unis .
<P>
Monsieur le Prsident , la lgitimit des Institutions europennes et la subsidiarit ont t au centre des discussions  Cardiff .
Je ne cderai pas  la tentation de faire des Institutions communautaires , et plus prcisment de la Commission europenne , le bouc missaire .
Il est clair qu ' il nous faut mettre fin  la drive rglementaire .
Mais il faut aussi reconnatre que la Commission s ' est impose elle-mme l ' exigence de la subsidiarit et a mis en oeuvre ses propositions .
Il nous faut dire aussi que jamais le march intrieur n ' aurait t men  terme sans les initiatives dployes par la Commission europenne .
Il est trs facile de s ' approprier au niveau national les succs de la solidarit europenne : plus facile que de reconnatre que les Institutions ont bien travaill .
Il s ' agit donc souvent de reproches sans fondement .
Il nous faut donc , au contraire , convaincre nos concitoyens que leur vie quotidienne doit normment  la politique europenne : en matire de protection de l ' environnement , de renforcement de la scurit interne , de coopration entre la police et la justice .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , notre continent a retrouv le dynamisme d ' une conomie saine .
La convergence conomique doit encore tre renforce ; nous soutenons vos propos , votre action commune contre le chmage .
Elle doit crer de nouveaux emplois , le modle social europen doit tre dfendu .
J ' espre que vous pourrez prendre des initiatives en vue de compenser les suites ngatives du rcent arrt de la Cour de justice .
En regard de la crise financire en Asie du Sud-Est , des difficults de la Russie et du Japon , la collaboration europenne et l ' introduction de l ' euro constituent d ' excellents atouts pour nos conomies .
Il est donc grand temps de parer le projet europen de couleurs un peu plus vives afin d ' envisager l ' avenir avec davantage d ' optimisme et de dresser , auprs de nos populations , le portrait d ' un continent o nous avons la chance norme de connatre une paix durable , une dmocratie forte et l ' un des niveaux de vie les plus levs de notre plante , tant sur le plan culturel que matriel .
 cette fin , quittons donc toute rserve et toute dfiance  l ' gard de l ' Union europenne .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil europen , je ne pense pas qu ' il soit bon qu ' au sein de cette Assemble , au sein du Parlement europen , des dissensions internes soient exprimes .
C ' est pourquoi je veux dire aujourd ' hui que votre mrite est , entre autres choses , d ' avoir chang les mentalits dans votre pays .
L ' Europe est de retour .
Continuons  collaborer  cette oeuvre civilisatrice qu ' est l ' idal europen et , pour le travail que vous avez accompli en ce sens , je vous remercie , au nom de l ' ensemble de mon groupe .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="de Vries">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , au nom des libraux europens , de me rjouir de la nouvelle approche britannique vis--vis de l ' Europe , qui vient de nous tre brillamment prsente par le Premier ministre : proeuropenne et donc rformiste .
La ralisation la plus importante des six derniers mois est  nos yeux la normalisation de nos relations avec le Royaume-Uni .
Ceci est important car l ' Union europenne a autant besoin du Royaume-Uni que le RoyaumeUni de l ' Union .
Bienvenue  nouveau au Royaume-Uni !
<P>
Je salue galement les efforts personnels du Premier ministre M. Blair en faveur d ' une paix durable en Irlande du Nord .
<P>








( Applaudissements )
<P>
( NL ) Monsieur le Prsident , je ne me fais aucun souci  l ' gard du Royaume-Uni . Mais mon inquitude grandit toutefois vis-vis d ' un autre pays europen d ' importance : l ' Allemagne .
Le Sommet de Cardiff s ' est droul en pleine campagne lectorale allemande .
Dans une dmocratie , des lections peuvent amener le pire comme le meilleur .
Et c ' est ainsi que le Sommet de Cardiff est devenu celui du populisme . Les critiques adresses par le chancelier Kohl et d ' autres aux Institutions europennes sont tout aussi hypocrites que dplaces .
Quelle est la tche premire de la Commission europenne ?
Intervenir en tant que gardienne des Traits . Et lorsqu ' elle rappelle les rgles du jeu aux tats les plus puissants , la Commission europenne ne fait rien d ' autre qu ' agir conformment  l ' esprit et  la lettre du Trait .
Plutt que de critiquer la politique de Karel Van Miert , l ' Allemagne ferait mieux , par exemple , de mettre un terme  ses subventions  l ' industrie minire qui faussent la concurrence.La critique adresse  la Cour de justice est tout aussi injuste . La Cour a rcemment arrt que deux Luxembourgeois , qui avaient respectivement fait l ' achat d ' une paire de lunettes en Belgique et subi des soins orthodontiques en Allemagne , avaient droit au remboursement de ces frais .
Ce faisant , et s ' il faut en croire les premiers ministres danois et allemands , la Cour prenait  tout le moins la place du lgislateur . En cas d ' absence de lgislation harmonise , comme dans ce domaine , les principes fondamentaux du Trait sont d ' application .
Dsormais , la libre circulation des personnes ne vaut plus seulement pour les Europens en bonne sant mais aussi pour les malades . N ' est-ce pas cela , prcisment , l ' Europe des citoyens ?
<P>
( Applaudissements ) Nous sommes opposs  un super-tat europen , nous disent le prsident Chirac et le chancelier fdral Kohl .
Ma foi , tout le monde s ' y oppose .
 qui donc s ' adressent leurs critiques ?
Et que critiquent-ils ? Pas les traits de Maastricht et d ' Amsterdam qu ' ils ont eux-mmes mis en place , tout de mme ?
Ce genre de sortie en public nuit  l ' image de l ' Union .
L ' Union ne peut devenir plus proche des citoyens que si les hommes politiques de pointe au niveau national acceptent la responsabilit des actions de l ' Union .
<P>
Comment augmenter la lgitimit dmocratique de l ' Union ?
Je vois trois possibilits .
Premirement , introduction d ' un systme lectoral uniforme sur la base d ' une reprsentation proportionnelle pour les prochaines lections europennes .
Deuximement , rforme intgrale par le Parlement europen de tous les ddommagements internes afin que seuls les frais rels soient rembourss et mise en place d ' un statut uniforme pour tous les Dputs .
Troisimement , introduction - comme l ' ont demand Jacques Delors et d ' autres - d ' une sorte de rfrendum consultatif pour le nouveau prsident de la Commission europenne .
Si les socialistes , les dmocrates chrtiens , les libraux et les verts prsentent chacun un candidat  la prsidence de la Commission , cela peut insuffler une dynamique nouvelle aux lections europennes .
Cela placerait davantage de pouvoir entre les mains des citoyens europens . Cela donnerait  la Commission une plus grande lgitimit .
<P>
On a beaucoup parl ,  Cardiff , de l ' Europe des citoyens .
Je m ' en rjouis .
Mais j ' espre que cela ne restera pas lettre morte .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Collins, Gerard">
Monsieur le Prsident , je souhaite la bienvenue dans ce Parlement au Premier ministre britannique .
Je les remercie , lui et ses collgues , pour cette prsidence de l ' UE trs productive et trs efficace .
Je voudrais faire figurer au procs-verbal que ce Parlement et ses dputs ont toujours reu un excellent accueil et toute l ' aide souhaite tant au niveau politique qu ' au niveau administratif .
Laissez-moi vous dire combien les dputs vous en sont reconnaissants .
Je remercie le Premier ministre pour ses dclarations de ce matin .
Je souhaiterais galement remercier le prsident de la Commission pour son travail et dire que mon groupe soutiendra fermement l ' essentiel de ce que le prsident de la Commission a dit ici aujourd ' hui .
<P>
Le Sommet de Cardiff a t plus un exercice d ' inventaire que le lieu de prises de dcisions importantes .
Un calendrier ambitieux a cependant t tabli pour parvenir  un accord important sur la rforme de la politique agricole commune , le Fonds social , le Fonds rgional et le budget .
Ces politiques sont au cur mme de l ' Union europenne .
Les dcisions prises auront un effet direct et immdiat sur les citoyens de l ' Union , que ce soient nos communauts de pcheurs ou d ' agriculteurs , les industries , petites ou grandes , les communauts rurales et urbaines ou ceux qui vivent dans les rgions et les les les moins dveloppes .
Ces dcisions ne doivent pas devenir des  otages  temps partiel  en priode lectorale .
<P>
L ' Europe que nous btissons doit favoriser une socit  vocation sociale dans laquelle les intrts de tous sont respects .
Cependant , avec 18 millions de sans-emploi , dont des jeunes et des chmeurs de longue dure , cet objectif n ' est pas atteint .
Combattre le chmage par une vaste srie de mesures doit rester notre principale priorit sociale ,  dfaut de quoi nous conserverons une socit  deux vitesses et de nombreux exclus .
Je regrette qu ' un nouveau programme de lutte contre l ' exclusion sociale et des actions en faveur des personnes ges n ' aient pas t envisages .
J ' en appelle au prsident en exercice et  son successeur pour qu ' ils nous rassurent sur le fait que toutes les nouvelles initiatives ncessaires seront prises .
<P>
Les conclusions sur le chmage brivement passes en revue au chapitre 3 du document de la prsidence sont plus un rsum des actions menes actuellement qu ' une nouvelle srie d ' initiatives .
Seul l ' avenir nous dira si elles fonctionnent .
S ' il nous faut en croire les conclusions de la prsidence , les quinze plans d ' actions pour l ' emploi prsents par les tats membres reprsentent un rel effort pour amliorer l ' employabilit des jeunes , des chmeurs de longue dure et des femmes .
Ceci signifie qu ' il a t donn suite  nos demandes concernant le dveloppement des capacits , la formation continue , de meilleures conditions pour les PME et les indpendants , ce qui a de quoi nous rjouir .
Ces plans d ' action doivent maintenant tre mis en uvre rapidement et pratiquement .
Les conclusions font tat d ' une srie d ' orientations pour l ' emploi de demain .
Elles sont malheureusement peu dtailles , par exemple au sujet des programmes concernant les enfants .
<P>
Nous attachons une importance considrable  la russite du lancement de l ' euro .
Il est essentiel que les mesures pratiques et lgislatives restant  prendre le soient rapidement .
Les ngociations entames  propos de l ' Agenda 2000 sont parmi les plus importantes qu ' ait connues l ' Union .
Les choix  effectuer concernant les politiques-cls auront d ' importantes consquences  long terme pour chacun de nos pays .
L ' Agenda 2000 a effectivement une importance fondamentale pour le futur dveloppement de l ' Union .
Il n ' affecte pas seulement les tats membres actuels mais galement tout le processus d ' largissement .
Le processus de cohsion en faveur des rgions actuellement moins dveloppes ne peut en aucun cas tre remis en question , pas plus qu ' il ne devrait y avoir le moindre lien entre la participation  l ' UEM et l ' ligibilit au Fonds de cohsion .
Toute la question des dispositions de transition est de la plus haute importance .
Dans le cas de mon pays , par exemple , le financement et la dure de celui-ci doivent tre appropris afin de rpondre  nos besoins toujours importants en matire de dveloppement .
<P>
La rforme de la politique agricole commune est trs controverse .
L ' agriculture est l ' un de nos atouts majeurs .
L ' Agenda 2000 doit renforcer , et non dtruire , la politique agricole commune .
Ceci est essentiel pour la survie de nos exploitations familiales et de la vie rurale .
Je ne pense pas que les propositions actuelles reprsentent une base de ngociation raisonnable .
<P>
Monsieur le Prsident , je souhaiterais vous remercier personnellement , ainsi que le Premier ministre de mon pays , Bertie Ahern , pour vos efforts en faveur des accords de paix en Irlande du Nord du 10 avril .
Je remercie galement sincrement mes collgues dputs pour avoir soutenu le processus de paix .
Mon groupe apprcie beaucoup le soutien apport  cet accord par le Conseil europen et son engagement renouvel en faveur d ' un rle actif de l ' Union dans la promotion d ' une paix et d ' une prosprit durables en Irlande du Nord .
Nous nous flicitons particulirement de ce que le Conseil a invit la Commission  formuler des propositions visant  trouver comment , de manire innovatrice et crative , tirer le meilleur parti des perspectives offertes par l ' accord de paix .
<P>
Je pense enfin qu ' il est regrettable que la Commission europenne ait une fois de plus subi des attaques  l ' occasion du Sommet europen .
La Commission a toujours accompli son devoir et pris ses responsabilits de manire impartiale .
Elle a toujours rempli ses fonctions de gardienne des Traits de manire exemplaire .
Le prsident Santer et son quipe de commissaires ont rgulirement fait rapport au Parlement concernant leurs activits ; ils n ' ont pas ,  mon sens , outrepass les pouvoirs octroys par le Conseil . J ' espre que la Commission ne servira pas de bouc missaire lors des campagnes lectorales qui auront lieu dans les tats membres .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe de la gauche unitaire europenne , je flicite le gouvernement travailliste et en particulier le Premier ministre pour l ' intelligence et le courage dont ils ont fait preuve pour trouver une solution au conflit en Irlande du Nord .
<P>
Ce Parlement et l ' opinion publique de l ' Europe toute entire suivent avec motion les efforts dploys pour parvenir  la paix et  la normalit dmocratique dans cette rgion d ' Europe .
<P>
Nous remercions galement la prsidence britannique pour le ton pro-europen qu ' elle a su donn  son mandat , ton impensable avec les gouvernements britanniques prcdents .
<P>
Peut-tre s ' agit-il l de la plus grande contribution de la prsidence britannique parce que , et je le dis sincrement , la gestion de ce semestre , malgr le succs de la naissance de l ' euro et surtout les rsultats de Cardiff , ne suscite pas d ' enthousiasme ni trop d ' optimisme dans cette tape si dcisive de la construction europenne .
<P>
D ' une part , presque toutes les dcisions importantes ont t repousses  aprs les lections en Allemagne et , d ' autre part , des doutes et des risques ont surgi quant  l ' avenir de la solidarit en Europe .
<P>
Nous estimons que la coordination naissante des plans nationaux pour l ' emploi que peut supposer le premier lan d ' une politique communautaire qui met au mme niveau l ' conomique et le social , est positive .
Mais le Conseil europen n ' a pas analys la viabilit de ces plans nationaux qui , dans de nombreux cas , ne posent pas d ' objectifs clairs et n ' allouent pas les ressources financires pour leur excution .
<P>
Nous esprons que le Conseil europen de Vienne sera plus dcisif et qu ' il tiendra compte des expriences de la France et de l ' Italie pour rduire le temps de travail hebdomadaire sans perte de salaire ainsi que d ' autres mesures socio-conomiques qui doivent tre transposes au niveau europen .
<P>
Notre inquitude est grande parce que la discussion de l ' Agenda 2000 ne se fait pas de manire globale et quilibre et parce que les fonds structurels et le Fonds de cohsion ont t remis en question .
Si nous voulons respecter la solidarit interne actuelle et financer l ' largissement , il faudra dpasser le plafond de 1 , 27 % du PIB et maintenir le niveau de contribution des pays les plus prospres , qui seront les plus favoriss par l ' largissement .
<P>
En ce qui concerne la coopration internationale , nous soutenons les initiatives destines  relancer les ngociations entre Israliens et Palestiniens et nous estimons qu ' il faut faire davantage pression pour obtenir du gouvernement de Netanyahou qu ' il respecte les accords d ' Oslo et les rsolutions des Nations unies .
<P>
Nous apprcions les efforts dploys pour dvelopper une identit europenne au sein de la politique internationale , mais M. Blair me permettra de lui dire que la prsidence britannique semblait souvent tre le partenaire atlantique des tats-Unis plutt que le coordinateur de la politique trangre europenne .
<P>
Quant  la rforme institutionnelle , nous devons tirer des leons de l ' chec d ' Amsterdam .
La situation est scandaleuse si nous tenons compte de son urgence , et l ' largissement nous y oblige , et de la ncessit d ' une rorientation de la construction europenne avec des institutions capables de rpondre aux aspirations des citoyens .
<P>
Pour terminer , je voudrais vous dire , Monsieur Blair , que , pour une grande partie de la gauche europenne , qui reprsente plus de 12 millions d ' lecteurs , il est inacceptable que l ' idologie montariste , exprime dans les critres de convergence et dans le Pacte de stabilit qui accompagnent la naissance de l ' euro , remette en question la cohsion conomique et sociale et mette en pril le modle social europen , qui est un signe de l ' identit de notre dmocratie , comme vous l ' avez reconnu , bien que vous ayez mentionn sa mise au point , sa modernisation .
<P>
Mais nous devons srieusement faire face  tous ces problmes .
Et pour pouvoir le faire et pour construire une Europe solidaire , il sera sans aucun doute ncessaire que la gauche plurale consente un effort commun , comme cela se produit dj dans certains pays de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , comme on pouvait s ' y attendre au vu du flair et du sens des relations publiques que possdent le premier ministre Blair , il a gonfl , au dbut de la prsidence britannique , toute une srie de ballons , joyeux et pleins de promesses , pour l ' Europe .
Une Europe des citoyens , dmocratique et transparente , une Europe o l ' emploi serait la priorit , une Europe qui s ' engagerait de faon crdible pour un environnement sain , qui entrerait prestement dans la zone euro - prestement : parlons-en ! - et qui aurait une politique extrieure plus humaine , dote d ' un code de conduite significatif en matire d ' exportation d ' armes .
<P>
 la fin du voyage , nombre de ballons se sont gars dans les hauteurs azures d ' une discussion sur le futur et tmoignent de rsultats moins tangibles que prvus .
Changement d ' importance toutefois ; l ' attitude du gouvernement britannique  l ' gard de l ' Europe .
C ' en est fini de l ' europhobie des conservateurs .
Mais lorsqu ' on place  l ' ordre du jour la question de savoir dans quelle direction l ' Europe doit voluer , nous devons vous avouer notre dception , Monsieur le Prsident Blair , de voir l ' importance que vous avez accorde dans votre confrence de presse  l ' initiative de MM . Chirac et Kohl , qui ont conjointement inscrit la subsidiarit  l ' agenda europen .
Quel cadeau pour la prsidence ! L ' euroscepticisme britannique a vcu mais les continentaux reprennent  prsent  leur compte le refus de la Grande-Bretagne de voir se former un tat europen bureaucratique et centralis .
<P>
Nous considrons que l ' initiative Kohl-Chirac est un coup port  un projet politique europen tourn vers l ' avenir .
On y use sans vergogne des concepts de subsidiarit et de dcentralisation pour exclure toute immixtion non souhaite dans ses propres affaires .
Si les tats membres se sont prononcs en faveur d ' un march commun et de rgles du jeu communes , ils n ' ont pas  dplorer par la suite que la Commission veille  l ' application concrte de ces principes .
Notre collgue Klaus Hnsch a d ' ailleurs tout  fait raison de dire que l ' amour qu ' prouve le chancelier Kohl pour la subsidiarit est proportionnel  l ' horreur que lui inspire l ' interdiction de la fusion entre Kirsch et Bertelsmann .
Je ne peux me dfaire de l ' impression que le problme doit plutt s ' noncer de la manire suivante : nous , les gouvernements nationaux , sommes proches du peuple ; il est donc normal que l ' Europe doive se rapprocher du peuple .
<P>
Les verts ont toujours eu pour position que les comptences devaient autant que possible tre exerces  des niveaux proches des citoyens mais que , d ' autre part , un contre-pouvoir politique devait pouvoir tre oppos  des acteurs conomiques organiss au niveau international .
La lutte induite pour le pouvoir entre la Commission et les tats membres est donc un faux combat  l ' heure o ces mmes tats membres ne voient pas la moindre objection  concder un transfert de comptences , aussi gigantesque que feutr ,  des organisations internationales telles que l ' Organisation mondiale du commerce .
On ne parle pas de l ' rosion de la dmocratie alors que des dcisions politiques prises par l ' Union - notre engagement pour une viande sans hormones , le rgime particulier de la banane pour les pays ACP - sont battues en brche et que nous demeurons impuissants .
Nous souhaitons donc en effet une Europe plus proche du citoyen et , pour nous , cela signifie l ' adoption d ' un systme dcisionnel simple et la rduction du dficit dmocratique .
Le citoyen ne tmoigne en fait pas seulement d ' un rejet croissant de l ' Europe mais d ' un rejet croissant de la politique .
Commenons donc  y remdier , au niveau national et europen .
<P>
Aprs sept annes de vaches maigres , l ' environnement est enfin trait par un Sommet europen et nous en sommes trs heureux .
Nous avons d ' ailleurs toutes les raisons de l ' tre vu la dgradation de l ' attention de huit des douze lments essentiels en matire environnementale .
Pour nous , il s ' agit d ' une russite importante de la prsidence britannique .
Nous sommes galement satisfaits que le premier ministre Blair ait abord les thmes des ddommagements et du statut des Parlementaires europens .
Il est temps que ce problme soit rgl et je pense , mes chers collgues , que nous avons tous intrt  ce que ce point soit rapidement inscrit  l ' ordre du jour .
<P>
Pour conclure , je voudrais remercier M. Henderson et Mme Clare Short pour avoir voulu accorder une comptence consultative au Parlement europen en ce qui concerne , entre autres , l ' largissement et le dbat sur Lom : s ' engager en faveur du renforcement du Parlement , c ' est en fait s ' engager en faveur du renforcement de la dmocratie et de la proximit des Institutions vis--vis des citoyens .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , il est de grandes occasions dans la vie de notre Parlement . En effet , le prsident Santer et le prsident en exercice sont prsents tous les deux , et je leur souhaite la bienvenue .
Je voudrais remercier le prsident de la Commission pour son discours aussi habile que diplomatique .
Nous sommes cependant ici pour discuter principalement de la prsidence britannique .
<P>
Force nous est de reconnatre qu ' elle a dbut avec beaucoup de bonne volont .
Le changement de gouvernement fut bien accueilli  travers toute l ' Europe et surtout en cosse , o les conservateurs furent balays lors des lections lgislatives .
Que le prsident en exercice ne confonde cependant pas soupirs de soulagement et murmures d ' admiration .
Le gouvernement travailliste a pour atout principal de ne pas tre l ' ancien gouvernement conservateur .
<P>
Nulle mauvaise grce dans ces paroles .
Nous nous flicitons du changement de ton .
Ce Parlement a apprci que des Ministres tels que Robin Cook , Clare Short et beaucoup d ' autres assistent  des runions des ses commissions .
Ce fut trs utile .
Nous nous souvenons tous du sac  main de Mme Thatcher  l ' poque ou elle frappait du poing sur la table en disant  rendez-moi mon argent  .
Et bien , le sac a disparu , mais les rductions et les demandes de rductions persistent dans le chef du RoyaumeUni et de l ' Allemagne .
<P>
Pour tenter de dresser le bilan la prsidence britannique , il nous faut comparer la rhtorique et les ralisations et nous demander ce que nous retiendrons de cette prsidence .
Elle a dmarr , symbole peut-tre malheureux , de la gare de Waterloo il y a six mois .
Deux vnements majeurs ont marqu ces six derniers mois .
Il y eut d ' abord notre runion des 2 et 3 mai au cours de laquelle nous avons accueilli le lancement de la monnaie unique au nom de 11 tats membres .
Ironie du sort : le ministre des Finances britannique , Gordon Brown , qui prsidait la runion de Bruxelles , n ' a pas pu occuper les fonctions d ' entraneur mais a t relgu au poste d ' ailier gauche , son pays ne faisant pas partie des onze .
<P>
Nous avons attendu en vain aujourd ' hui un signe d ' engagement en faveur de la monnaie unique , laquelle est  mes yeux et ceux de la plupart de mes collgues l ' aspect le plus important de l ' intgration europenne .
Mon collgue M. Puerta a galement mentionn l ' association trop troite avec les USA .
Lors de la crise irakienne , le tlphone avait sonn  la Maison Blanche bien avant que l ' on ne pense  appeler l ' lyse ou qui que ce soit d ' autre .
Cette clintonisation de la politique est regrettable , et je dois aussi voquer le scandale de l ' importation secrte en cosse de dchets nuclaires en provenance de Gorgie .
Les citoyens europens n ' en ont t informs qu ' aprs leur arrive .
<P>
Il y a galement eu quelques non-dcisions .
Qu ' en est-il des dpassements de quotas qui devaient tre traits durant la prsidence britannique ?
Quid des compensations demandes par les agriculteurs dsesprs par la force de la livre ?
<P>
Mais regardons l ' avenir et cette vision de l ' Europe dont parle le Premier ministre M. Blair et qui nous proccupe tous .
Comment devons-nous comprendre la phrase  une Europe des tats nations  ?
tait-ce l un lapsus majeur ?
J ' entends par l un lapsus en John Majeur .
Pour John Major , tat nation et subsidiarit s ' arrtaient  Douvres .
Il n ' envisageait rien qui s ' appliqut  un niveau infrieur .
Il serait injuste de formuler de telle accusations  l ' encontre du Premier ministre M. Blair .
Il a reconnu les nations historiques au sein du Royaume-Uni .
L ' cosse , le Pays de Galles et l ' Irlande du Nord auront chacune leur dmocratie parlementaire .
Cette transformation rappelle celles effectues  l ' poque par Gorbatchev .
<P>
Je terminerai par une analogie avec la Coupe du Monde qui est sur tous nos crans de tlvision .
Les supporters cossais ont vu assez juste .
Leur comportement positif a t bien accueilli  travers l ' Europe .
Ce sont ces mmes supporters qui ont vot en faveur de l ' autonomie cossaise lors du rfrendum de l ' anne dernire .
Ils avaient t bien accueillis alors , ils le sont encore aujourd ' hui .
Je ne saurais trop conseiller au Premier ministre M. Blair de tourner rsolument le dos  l ' quivalent mdiatique des hooligans , la presse populaire de Fleet Street et ses incessantes attaques contre Bruxelles , et de s ' inspirer du comportement des hommes en kilt dont la vision consiste , et c ' est aussi la mienne ,  participer ,  tre prsent et  crer une vritable Europe des peuples .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement souhaiter la bienvenue dans notre Parlement au prsident du Conseil .
Nous sommes ravis d ' accueillir notre Premier ministre .
La prsidence britannique sera juge ,  long terme ,  l ' aune de ses ralisations .
<P>
Il me semble que l ' Union europenne en arrive  un stade o chaque nouvelle prsidence tente de surenchrir par rapport  la prcdente ; elle tente d ' tre plus tourne vers l ' extrieur et de trouver de nouvelles et grandes ides .
Souvent , malheureusement , nous ne parvenons finalement pas  raliser nos objectifs .
Six mois de prsidence , c ' est  peu prs comme un discours de deux minutes au Parlement : il est trs difficile de dire et faire tout ce que l ' on voudrait dire et faire .
<P>
Je suis convaincu que la cration d ' emplois et la poursuite de la croissance conomique  travers l ' Union europenne doivent tre notre priorit numro un .
Malgr tous les beaux discours entendus  de nombreuses reprises dans cette Assemble , nous n ' avons rien russi dans ce domaine .
Nous devons russir pour viter que la bureaucratie de Bruxelles ne s ' aline encore plus les sentiments des europens .
<P>
Je pense que la manire la plus positive d ' y parvenir est , comme vous l ' avez dit ici ce matin , de dvelopper nos petites et moyennes entreprises .
Les perspectives de dveloppement et de croissance sont extraordinaires .
<P>
Je prends galement note de votre remarque concernant l ' achvement des ngociations sur l ' Agenda 2000 en mars de l ' anne prochaine .
J ' espre que la Commission et le Conseil feront en sorte d ' informer et d ' associer le Parlement  l ' ensemble du processus .
J ' aimerais aussi profiter de l ' occasion pour vous demander de vous attaquer au rel problme que rencontre le secteur agricole  travers l ' Europe , et certainement au Royaume-Uni , ainsi qu ' au problme que pose la force de la livre sterling par rapport  la livre verte .
<P>
Je souhaiterais galement profiter de l ' occasion pour vous remercier chaleureusement , Monsieur le Prsident , pour le temps et l ' nergie que vous avez consacrs  l ' obtention d ' un rsultat positif au rfrendum dans ma circonscription d ' Irlande du Nord .
Je tenais  vous le dire publiquement ici aujourd ' hui , car je ne pense pas que ce rsultat aurait t possible sans le temps et l ' nergie que vous y avez consacrs .
<P>
En tant que seul reprsentant de l ' Irlande du Nord prsent aujourd ' hui , je m ' en serais voulu de vous voir repartir sans vous l ' avoir dit .
<P>
J ' ai t pein de lire dans la presse un commentaire de M. Brok du groupe PPE selon lequel les principaux ministres britanniques taient tellement proccups par l ' Irlande du Nord qu ' ils taient incapables de se concentrer sur les affaires de l ' Union europenne .
Je suis certain que vous ne manquerez pas de dmentir cela aujourd ' hui .
Cette remarque de M. Brok est des plus regrettables .
<P>
Permettez-moi encore de dire , au sujet de l ' Irlande du nord , que vous avez pris des engagements personnels envers les citoyens d ' Irlande du Nord .
J ' espre , Monsieur le Premier Ministre , que vous pourrez tenir vos promesses .
<P>
Je voudrais galement souligner devant cette Assemble le rle important jou dans cette affaire par le chef de mon parti .
Son rle a dans une large mesure t ignor .
Il a pris lui aussi une dcision courageuse et trs importante , mettant dans la balance son avenir politique , afin de permettre au citoyens d ' Irlande du Nord de vivre en paix .
<P>
Je demanderai enfin au Conseil et  la Commission de travailler avec nous pour trouver comment soutenir la nouvelle assemble qui , je l ' espre , sera lue jeudi prochain en Irlande du Nord .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Gallou">
Monsieur le Prsident , le prsident Blair , comme ses prdcesseurs  la prsidence du Conseil , nous a dclar :  L ' emploi doit rester la priorit absolue en Europe : 18 millions de chmeurs c ' est trop !  .
Ce sont des paroles , ce sont de belles paroles que nous avons dj entendues et que nous entendrons encore .
<P>
La ralit , c ' est que l ' Union europenne atteint des sommets sur le plan du chmage dans le monde industrialis .
Nous comptons entre 10 et 11 % de chmeurs dans l ' Union europenne , contre moins de 5 % aux tats-Unis et moins de 4 % au Japon .
<P>
Certes , il s ' agit de continents diffrents .
Mais il y a , au sein du continent europen , deux pays qui connaissent des taux de chmage beaucoup plus bas , je veux parler de la Suisse , avec moins de 4 % de chmeurs , et de la Norvge , avec moins de 3 % .
Ce sont deux pays , deux tats , dont les peuples ont refus , par rfrendum , d ' entrer dans l ' Union europenne .
<P>
La dmonstration est donc claire .
Le systme qui est mis en place par l ' Union europenne est un systme inefficace et mauvais pour les peuples , en tout cas en termes d ' emploi .
<P>
Les causes , nous les connaissons .
D ' abord , c ' est la normalisation frntique  laquelle se livre l ' Union europenne .
C ' est ensuite le libre-changisme conomique sauvage , qui conduit  estomper les frontires et  les supprimer .
C ' est enfin l ' Union conomique et montaire , qui a t glorifie , Monsieur le Prsident Blair , pendant votre prsidence .
Bref , la cause du chmage en Europe , c ' est le carcan unique , impos par le carcan du march unique , les normes uniques et la monnaie unique .
<P>
L ' Europe , l ' Union europenne peut retrouver l ' emploi ,  condition de changer ses principes fondateurs , de cesser de prtendre s ' largir au monde entier , de respecter vraiment le principe de subsidiarit et la diversit des rgions et des nations ,  condition enfin de moins lgifrer et de moins imposer aussi .
Voil comment l ' Union europenne pourra retrouver le chemin de l ' emploi .
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu , conformment  l ' article 37 paragraphe 2 du rglement , sept propositions de rsolutions .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , la prsidence britannique s ' tait donn comme slogan  Peoples ' Europe  , c ' est--dire l ' Europe des citoyens .
Entre-temps , d ' autres mots d ' ordre sont venus se greffer , comme subsidiarit , dcentralisation et renationalisation , lesquels peuvent constituer un mlange dangereusement explosif .
Nous avions dj l ' exemple de M. Le Gallou pour comprendre ce qu ' on peut faire de bons principes si on les assortit mal et qu ' on y ajoute un soupon de nationalisme extrme .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , je le dit haut et fort : il nous faut des rformes !
Nous nous sommes rcemment attels en cette Assemble - pour donner un exemple -  dcider de la couleur des inscriptions prsentes dans les autobus partout en Europe .
Mme s ' il s ' agit de la question essentielle des bus accessibles aux handicaps , ce n ' est tout de mme pas une prrogative centrale .
Il nous faut des rformes , une dbureaucratisation , une dcentralisation et de la transparence .
Nous demandons galement la libert de circulation pour les citoyens dans le vrai sens du terme , comme vous venez de l ' voquer , mais aussi  tous les niveaux de notre spectre national , en Europe , aux niveaux national et rgional .
<P>
Je voudrais revenir sur un point , et peut-tre encore plus en profondeur que nous ne l ' avons fait aujourd ' hui . L ' intrt des citoyens de cette Europe rside dans la cration d ' emplois .
Il nous faut ds lors une meilleure coordination de la politique conomique , plus de scurit , moins de guerres et de crises .
Il nous faut ds lors une vraie politique trangre et de scurit commune , un environnement plus sain .
Il nous faut ds lors , au minimum , une politique environnementale europenne et plus de dmocratie .
Il nous faut ds lors plus de droits pour ce Parlement , en d ' autres termes plus de dcisions  la majorit au niveau europen .
J ' espre que la prsidence actuelle et la future prsidence autrichienne auront le courage ncessaire pour inciter les chefs de gouvernements  prendre ces dcisions importantes .
<P>
Votre slogan est jute . Il est juste de la perptuer sous la prsidence autrichienne .
J ' attends en mme temps un  oui  aux rformes afin que nous puissions btir une Europe forte l o c ' est ncessaire ,  savoir l o les intrts des citoyens rsident .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="EN" NAME="McMillan-Scott">
Monsieur le Prsident , je regrette beaucoup que les occasions historiques offertes  la prsidence aient pour une large part t gaspilles , renforant ainsi l ' image d ' une Europe bureaucratique plutt que d ' une Europe des citoyens .
Ce ne sont pas seulement les conservateurs et les dmocrates chrtiens , mais galement les libraux , les verts , les radicaux et les communistes qui ont rejet une rsolution flicitant la prsidence .
J ' espre que M. Blair est satisfait du blanc-manger que le Parlement europen adoptera tout  l ' heure .
<P>
M. Blair est bien mal inspir de faire dnoncer le gaspillage par son chien de garde au Parlement europen alors qu ' il prside  la construction  Westminster de bureaux  un million de livres l ' unit et que le chief law-officer s ' offre de la tapisserie  soixante mille livres .
M. Blair devrait peut-tre se souvenir que cela fait dix ans que le Parlement europen possde une majorit socialiste , que son personnel est en majorit socialiste et que 12 des 15 gouvernements europens qui nous envoient  Strasbourg sont galement socialistes .
M. Blair a tent d ' influencer l ' opinion en ce qui concerne sa prsidence mais celle-ci ,  l ' instar de son discours , s ' est limite  des mots sans effets .
<P>
Qu ' y a-t-il en fait  retenir et  clbrer ?
La dispute ridule et malvenue entre la France et les autres au sujet de la premire nomination au poste de prsident de la Banque centrale europenne aurait pu tre vite .
Une nuit entire de marchandage  fait du lancement de l ' Euro plus une pantalonnade qu ' un vnement historique .
Lors de la runion inaugurale du Comit Euro-X du 4 juin , Gordon Brown , pourtant membre de la prsidence britannique , a t oblig ,  humiliation , de quitter la salle aprs avoir prononc une rapide allocution devant les ministres assembls .
Ce n ' est pas prcisment ce que l ' on appelle diriger l ' Europe .
Si vous n ' apprciez pas ce que je suis en train de vous dire , dsol , mais je cite les termes de Lord Peter Shore , ancien porte-parole travailliste pour les affaires trangres , dans un article paru la semaine dernire dans House Magazine .
<P>
Les traits de l ' UE proclament avec emphase la ncessit pour l ' Europe d ' une politique trangre et de scurit commune .
Malgr cela , au lieu d ' engager une action srieuse pour forcer Saddam Hussein  lcher prise lors de la crise sur les inspections militaires , la prsidence britannique n ' a pas convoqu la moindre runion ministrielle .
La politique britannique a t entirement mene bilatralement avec les tats-Unis .
Une fois encore , le Royaume-Uni n ' tait pas exactement au cur de l ' Europe .
Cependant , sauf le respect d aux dirigeants travaillistes et aux fonctionnaires mritants du Foreign Office et des autres dpartements , la situation aurait t similaire que la prsidence aient t place sous la responsabilit de ministres travaillistes ou conservateurs .
En comparaison de la prsidence britannique prcdente , une Rolls Royce pilote par Douglas Hurd , ...
( Rires ) ...
M. Blair s ' en est remis  Robin Cook durant sa dcevante prsidence .
Il dpendait de Robin Cook .
Ce fut une prsidence  la Robin dboires .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Teverson">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de me dpartir de ce que j ' allais dire pour approuver nergiquement ce que vous avez dit , Monsieur le Premier Ministre ,  propos de l ' largissement et des dcisions difficiles qui devront tre prises afin d ' assurer la scurit de notre continent pour le sicle prochain .
<P>
Cette prsidence a , dans l ' ensemble , t paradoxale .
Positif : une prsidence au cours de laquelle le Royaume-Uni est finalement et officiellement sorti de l ' isolement pour rejoindre le groupe .
Ngatif : une prsidence au cours de laquelle le Royaume-Uni , aprs avoir rejoint le reste de l ' quipe , a t dclass et relgu en deuxime division lorsque l ' union montaire est devenue ralit .
Cependant , en dpit du caractre historique de l ' union montaire , le communiqu de Cardiff ne fait aucune mention d ' efforts positifs dans le but d ' amener la Sude , le Danemark , la Grce et bien sr le Royaume-Uni  faire partie d ' Euroland .
Il devrait maintenant s ' agir l d ' une priorit politique .
<P>
De trop nombreuse promesses ont t tout simplement reportes  des prsidences futures , mais il en est une dont je me flicite particulirement : il s ' agit de la promesse de rgler la question de l ' Agenda 2000 d ' ici au printemps prochain .
C ' est dj en demander beaucoup .
Les questions essentielles ont progress avec une lenteur affligeante .
Soyons clairs .
Si l ' chance du printemps n ' est pas respecte , et particulirement dans le cas des fonds structurels , nous risquons de perturber des programmes rgionaux vitaux  travers l ' Europe .
Dj , des programmes essentiels de formation et d ' ducation , arrivant  chance  la fin de l ' anne prochaine , ne sont pas en mesure de planifier leur avenir .
Si l ' argent cesse d ' arriver le 1er janvier 2000 parce que le Conseil est incapable de prendre ses dcisions  temps , qui donc s ' alinera les citoyens europens ?
Il faut cesser de prendre les futures lections allemandes pour prtexte au report de toute discussion srieuse au sein du Conseil .
<P>
Nous applaudissons l ' appel lanc  Cardiff pour une Europe plus ouverte .
C ' est absolument essentiel mais , comme je pense que vous l ' avez vous-mme suggr , le Conseil est toujours ,  ironie , l ' lment le plus ferm et secret de l ' Union europenne .
Le Sommet a critiqu implicitement ce Parlement , et parfois avec raison ; mais c ' est ce mme Conseil de ministres qui insiste pour que nous nous runissions chaque mois ici  Strasbourg en plus de Bruxelles , rclamant de la sorte au contribuable europen 150 millions d ' cus par an .
Ceci est tout--fait inacceptable .
Aidez-nous  nous librer de ce carrousel politique .
<P>
J ' ai cout avec plaisir et intrt vos commentaires concernant une troisime voie qui rejette  la fois le laissez-faire et le contrle de l ' tat .
Cette voie a dj t cartographie , et d ' autres l ' empruntent rgulirement : elle s ' appelle dmocratie librale .
<P>
Permettez-moi de conclure sur une note positive .
Je suis particulirement satisfait des efforts consentis par cette prsidence afin de travailler de manire constructive avec les diffrents dputs europens .
Je remercie tout particulirement Doug Henderson .
J ' ai t reu sans difficults par de nombreux ministres dans le cadre de ma tentative d ' obtenir pour les Cornouailles le statut d ' Objectif 1 .
Je me rjouis , dans l ' ensemble , de cette disponibilit .
<P>
Enfin , nulle prsidence n ' est parfaite et trop de choses ont t remises  plus tard , mais je n ' ose imaginer ce qu ' aurait pu tre cette prsidence sous le prcdent rgime britannique .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Coates">
Monsieur le Prsident , je pense que la prsidence sortante devrait tre baptise prsidence Blair , du nom d ' un trs grand Anglais .
Je veux bien sr parler d ' Eric Blair , mieux connu sous le nom de George Orwell .
Orwell nous dcrivait comment l ' Europe de 1984 tait gouverne par un ministre de la Vrit au sein duquel des faiseurs d ' opinion expliquaient comment les guerres menes par le ministre de la Paix se passaient toujours bien .
La langue de ce monde tait le newspeak , le novlangue , une langue que le New Labour matrise parfaitement .
Lorsque ce parti annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la pauvret , les pauvres tremblent .
Lorsque nous entendons parler de la nouvelle direction britannique de l ' Europe , nous nous attendons  un nouveau sursaut de xnophobie ventuellement tempr par les conseils amricains .
<P>
Il ne messied pas  la prsidence britannique de conclure son mandat par l ' annulation du Programme Pauvret 4 .
Je suis ravi d ' apprendre de la bouche du Premier ministre que cette annulation va tre annule .
L ' opinion publique europenne est encore de toute vidence capable de faire entendre sa voix .
Le prsident est dsormais libre de poursuivre sa route , et il m ' a sembl entendre qu ' il dirigeait une quipe  la recherche de la troisime voie .
Ils recherchent une voie entre vrit et mensonge , entre juste et faux .
Si l ' Europe suit cette voie , elle se fissurera encore plus verticalement et horizontalement , aussi j ' espre que nous rflchirons bien avant de l ' emprunter .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Monsieur le Prsident , je suis l ' autre fantme au banquet de la prsidence britannique .
<P>
Ce fantme souhaiterait dire l ' une ou l ' autre chose sur la prsidence .
Premirement , le consensus gnral auprs des gens informs  Bruxelles est que la prsidence britannique a t un ptard mouill : elle a beaucoup promis et peu fait , et le Sommet de Cardiff a t , selon le Financial Times ,  riche de mots mais pauvre en actes  .
<P>
Je voudrais souligner deux choses .
Premirement , je veux insister sur ce qui a t dit  propos du premier chec de votre prsidence de l ' Union europenne ,  savoir vous ranger automatiquement aux cts de M. Clinton sans mme consulter l ' Union europenne au sujet des menaces de la part de Bagdad et contre Bagdad .
C ' tait une erreur , et elle a provoqu la consternation au sein de cette Assemble .
<P>
Deuximement , votre gouvernement a commis une grosse erreur stratgique en nous cantonnant dans le rle de spectateurs en ce qui concerne la monnaie unique .
Je dois vous demander de ragir aux dclarations faites la semaine dernire  Bruxelles par votre secrtaire permanent , Sir Terence Burns .  la question de savoir pourquoi le Royaume-Uni n ' adhrait pas  la monnaie unique , il a rpondu par deux mots :  Rupert Murdoch  .
Quand donc tiendrez-vous tte au Sun , M. Blair , et nous direz-vous enfin quand votre gouvernement adhrera  la monnaie unique ?
<P>
Je dois dire que votre souci de btir une Europe des citoyens est quelque chose que nous soutenons tous .
Pourquoi ds lors avez-vous bloqu des programmes sociaux importants tels que l ' extension de la directive  rduction du temps de travail  et la directive  consultation  , et pourquoi votre gouvernement a-t-il affaibli considrablement la directive  droits acquis  approuve  une crasant majorit il y a deux semaines par ce Parlement , menaant ainsi srieusement de nombreux travailleurs  travers l ' Europe ?
Si vous pouviez nous rassurer sur ces points , nous pourrions croire que vous souhaitez une Europe des citoyens .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
Je remercie le fantme le mieux nourri d ' Europe .
<SPEAKER ID=29 NAME="Berthu">
Messieurs les Prsidents , les conclusions du sommet de Cardiff restent vagues , volontairement , sur l ' avenir des institutions europennes aprs l ' largissement .
On y apprend seulement qu ' il faudra - je cite -  renforcer la lgitimit dmocratique de l ' Union et traduire dans les faits le principe de subsidiarit  principes qui , noncs ainsi , demeurent trs ambigus , car ils peuvent dboucher soit sur le renforcement d ' un super tat , soit sur la mise en place d ' une Europe des nations .
<P>
Si renforcer la lgitimit dmocratique devait signifier donner la primaut  une dmocratie europenne plus lointaine , et donc moins vivante , que les dmocraties nationales , si traduire dans les faits le principe de subsidiarit devait signifier donner  la Commission les comptences rgaliennes et laisser aux nations des miettes de pouvoir , alors , bien videmment , les citoyens ne comprendraient pas cette dmarche .
Si , en revanche , renforcer la lgitimit dmocratique devait signifier revaloriser le rle des parlements nationaux , soumettre les dcisions de la Cour de justice  un droit d ' appel devant les peuples ou mieux contrler la Commission , par exemple l ' empcher de dcider des dpenses sans base juridique , comme nous venons d ' en parler tout  l ' heure , si appliquer le principe de subsidiarit devait signifier rtablir le contrle des nations sur l ' Europe et faire de Bruxelles un prestataire de services docile , alors je crois que l ' Union europenne aurait atteint l ' ge adulte .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , le sommet de Cardiff n ' a pas donn d ' avis officiel sur la lettre commune du chancelier Kohl et du prsident Chirac sur la subsidiarit .
Il a bien fait , car une dmarche qui affiche d ' entre de jeu que pour bien appliquer la subsidiarit il faut viter toute renationalisation ne peut pas mener bien loin .
<P>
En revanche , puisque vous avez fait tat des bonnes rsolutions du Conseil en matire de transparence , nous sommes surpris de ne jamais entendre parler de la lettre que le chancelier Kohl vous a envoye ,  vous , M. Blair , au sujet de son interprtation du nouvel article 63 du trait d ' Amsterdam relatif  la communautarisation de la politique d ' immigration .
<P>
Qu ' y a-t-il dans cette lettre ?
Les partenaires de l ' Allemagne aimeraient bien le savoir avant de ratifier le trait .
La transparence du Conseil ira-t-elle , Monsieur le Prsident , jusqu '  la communication de cette lettre ?
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Amadeo">
Monsieur le Prsident , il y a dix jours ,  Luxembourg , les ministres des finances de l ' Union europenne ont , en fait , supprim les engagements d ' assainissement profond des finances demands par la Commission et ont considrablement affaibli et vid de toute signification le plan Waigel , approuv il y a un mois au sommet de Bruxelles .
<P>
Ce pas en arrire , ou plutt ce faux pas , pourrait coter cher  l ' Europe montaire unie .
Bref , la politique conomique et sociale a t oublie .
Mme la condamnation de la rduction de l ' horaire de travail  35 heures hebdomadaires a t dulcore par la clause , fort discrtionnaire qui prvoit , que les 35 heures pourront tre appliques  condition que les postes salariaux unitaires n ' augmentent pas .
Cardiff est un Sommet sans ambition , qui cherche uniquement  dfinir les problmes sans avancer de solutions .
L ' initiative de Kohl et de Chirac a galement rouvert de vieilles thmatiques de discorde , comme la dcentralisation des dcisions communautaires ou la rforme institutionnelle .
<P>
La lettre commune du chancelier et du prsident franais rouvre en effet la discussion sur la subsidiarit , sur les problmes institutionnels et sur les objectifs de la construction europenne avec lesquels semble s ' accorder aussi votre proposition , Monsieur le Prsident du Conseil , de crer un groupe de haut niveau pour tudier le profil de la future Europe .
Il nous semble ,  nous , paradoxal - au moment mme o l ' euro reprsente un facteur important d ' intgration et o le rle du Parlement europen semble se renforcer - que de nombreux tats demandent un moment de rflexion en mettant en garde contre un pouvoir de dcision excessif .
<P>
L ' Alliance Nationale demande une Europe plus proche des citoyens , une Europe capable d ' aborder avec dcision le problme de la rforme .
Mais une Europe de 25 ou de 30 tats ncessite un mcanisme politique - je rpte , politique - trs fort pour compenser l ' effet du nombre et l ' htrognit de ses membres ,  partir du moment o plus le territoire sera vaste , plus la cohsion politique d ' orientation sera ncessaire .
Nous avons assist  une prsidence sans lumires , si nous considrons que les seuls objectifs atteints ont t ceux du programme-cadre de recherche et dveloppement ou de la libralisation du march du gaz et de l ' lectricit ; mais il s ' agit aussi d ' une prsidence de l ' ombre lorsqu ' elle dcide de se tenir  l ' cart , au moment crucial de l ' avancement de la construction europenne vers la monnaie unique , en dclarant , certes , son appui mais en se prparant tranquillement  n ' adhrer que lorsque toutes les consquences seront connues .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="David">
Monsieur le Prsident , il n ' y a pas si longtemps encore , la Grande-Bretagne tait en marge de l ' Union europenne sur le plan politique ; elle tait souvent ignore , frquemment considre comme peu crdible , toujours occupe  se plaindre ou  gmir et jamais constructive .
Je suis heureux que cette situation soit dfinitivement rvolue .
Aujourd ' hui , le gouvernement britannique est convaincu ,  raison , que l ' avenir de la Grande-Bretagne se joue en Europe .
<P>
Sous la prsidence britannique , nous avons pu prendre conscience de la nouvelle attitude du gouvernement et des rsultats pratiques auxquels il est parvenu : respect mutuel , partenariat vritable , dialogue constructif .
Voici quels ont t les matres mots de ces six derniers mois .
<P>
Sous la prsidence britannique , comme bon nombre d ' orateurs l ' ont soulign , deux pas majeurs ont t accomplis : l ' accord de lancement de la monnaie unique europenne et le dbut des ngociations pour l ' largissement de l ' Union europenne .
La monnaie unique a t lance sur des bases solides .
Pour moi , il ne fait aucun doute que l ' euro sera une monnaie robuste et stable .
<P>
De la mme manire , la question de l ' largissement est trs importante .
L ' Union europenne n ' a jamais t ni introvertie , ni myope .
Je salue le fait que l ' largissement soit considr comme essentiel au bien-tre ,  la stabilit et  la prosprit de toute l ' Europe , tant  l ' est qu '  l ' ouest .
Sous la prsidence britannique , la cration d ' emplois a constitu ,  juste titre , la priorit des priorits .
La prsidence a reconnu que si nous voulons vritablement crer davantage d ' opportunits d ' embauche , il nous faut adopter des changements .
Ce qui ne se traduit pas par un affaiblissement du modle social europen .
Cela signifie que nous devons nous assurer que le modle correspond aux besoins actuels .
<P>
La qualit de notre population active europenne sera le seul et unique facteur dterminant s ' agissant de notre comptitivit future et par consquent , de notre prosprit .
<P>
Alors que la prsidence britannique arrive  son terme , nous devons tous nous assurer que des concepts tels que l ' employabilit , l ' adaptabilit , l ' galit des chances , la formation continue et l ' innovation seront dvelopps et mis en uvre par tous les tats membres .
<P>
Enfin , je me flicite que le Sommet de Cardiff ait conclu de manire positive la prsidence britannique .
Ce Sommet a confirm les progrs rels accomplis au cours de ces six derniers mois et a trac la voie d ' une nouvelle forme de partenariat europen .
Je suis vraiment ravi qu ' un Sommet autant couronn de succs se soit tenu  Cardiff , la capitale du pays de Galles et la ville qui se trouve au cur de ma circonscription .
Le week-end dernier , le Sommet de Cardiff a constitu un jalon du dveloppement de l ' Europe - important pour l ' Europe , important pour la Grande-Bretagne et important aussi pour le pays de Galles .
<P>
L ' anne prochaine , le pays de Galles sera dot de sa propre assemble nationale .
Cette assemble s ' assurera que le pays de Galles , tout comme la Grande-Bretagne , joue pleinement son rle dans l ' Europe de nos citoyens .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Bge">
Monsieur le Prsident du Conseil , au vu des expriences prcdentes , je voudrais stigmatiser la promptitude de la prsidence du Conseil de mener des discussions intensives avec le Parlement europen .
Pour moi , un des moments importants de la prsidence britannique fut l ' intervention de M. Gordon Brown le 2 mai devant le Parlement europen .
Mais j ' ajoute que , eu gard  la justification des dcisions historiques , il n ' a manqu qu ' une seule chose : la dclaration d ' adhsion immdiate du Royaume-Uni  l ' Union montaire .
<P>
Je le dis clairement : je dplore les dcisions de la Commission sur la leve de l ' interdiction d ' exportation pour l ' ensemble du Royaume-Uni .
Cela n ' est pas en phase avec le sens exact des accords de Florence , et j ' ajouterai que depuis deux jours , j ' ai entre les mains un rapport d ' inspection tardif des inspecteurs de l ' UE .
On peut y lire , je cite :  Le niveau de nonobservation est assez lev .
Les autorits officielles ne mnent pas les vrifications d ' une faon crdible , contrairement aux instructions .
 Je pourrais continuer longtemps .
<P>
Dans ce contexte , et face  une visite du Parlement europen , je dois dire qu ' on a assist  un vritable show , et non  une transposition de la ralit pratique .
Je voudrais dire ceci  MM. de Vries et Santer : ce que le chancelier allemand a mis en avant , par la subsidiarit et la ncessit d ' un systme de dpenses et de recettes plus quitable , bnficie de l ' appui d ' une confortable majorit de la population allemande et de la confrence des ministres-prsidents des lnder fdraux .
Pour cette raison , Monsieur le Prsident Santer , il faut , au vu de l ' tat des discussions , noter  l ' agenda que la Commission est ici non seulement le moteur de l ' intgration , mais en est aussi partie prenante .
Si nous voulons respecter le plan au cours de la prsidence allemande , nous devrons remplir deux conditions pralables .
Premirement , la Commission doit , en connaissance de la discussion actuelle , prsenter  l ' automne des propositions d ' agenda revues au Parlement .
Deuximement , il nous faudra une prsidence du Conseil sous la conduite prouve du chancelier allemand Helmut Kohl , afin de parvenir  une issue fructueuse , car un tel enjeu ne peut tre laiss aux bons soins d ' amateurs .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , le sommet de Cardiff et la prsidence britannique ont visiblement donn quelques rsultats qui confortent ceux qui ont toujours cru qu ' une Europe qui rgit moins d ' une faon centrale et qui laisse plus de comptences aux tats souverains est une meilleure Europe , une Europe mieux comprise et mieux accepte par ses citoyens .
<P>
Si rien n ' a t rsolu  Cardiff , le Conseil y a au moins pu voir qu ' on restait dans les limites du possible si certains paient moins , si d ' autres peroivent beaucoup et si tous financent l ' largissement , et ce sans relever le plafond du budget .
<P>
La prsidence britannique a ouvert  la prsidence autrichienne le chemin de la rsolution d ' une srie de problmes qu ' elle n ' a pas pu aplanir elle-mme et que la prsidence autrichienne ne pourra pas rsoudre non plus si elle persiste dans cette voie .
L ' Europe ncessite une nouvelle orientation redonnant plus de poids aux tats membres .
<SPEAKER ID=34 NAME="Fayot">
Monsieur le Prsident , je voudrais me concentrer sur le dbat institutionnel qui s ' est soudainement engag avant le Sommet de Cardiff , par le biais de la lettre de MM . Chirac et Kohl .
<P>
Je voudrais dire  M. Bge que chaque fois que des problmes de politique interne - en l ' occurrence les lections allemandes - surgissent dans un grand tat membre , on ressort la subsidiarit .
Elle n ' est , le plus souvent , qu ' une tentative  peine voile pour renationaliser des lments de la politique europenne et satisfaire ainsi des lecteurs mcontents .
On cherche aussi des boucs missaires .
C ' est tantt la Commission , tantt le Parlement europen , ce n ' est jamais le Conseil !
Or , s ' il y a une institution europenne qui a rat son entre , ces derniers temps , c ' est bien le Conseil , o certains ministres et chefs de gouvernement prfrent s ' occuper des indemnits des dputs europens plutt que des vrais problmes europens .
<P>
On sait aussi que l ' imagination institutionnelle n ' a pas de bornes .
Rapparaissent alors de vieilles ides qui ont t mille fois discutes .
J ' apprends que d ' aucuns pensent au vieux deus ex machina d ' un snat de parlementaires nationaux pour remdier au dficit dmocratique .
Ces divagations institutionnelles ne sont pas pour rassurer les citoyens , qui ne s ' y retrouvent plus .
Je salue donc la sagesse du Conseil europen de Cardiff , qui souligne que la premire priorit est la ratification du trait d ' Amsterdam .
<P>
Mais il est vident que l ' Union europenne a effectivement un problme de visibilit politique .
Les citoyens ne peroivent pas bien la politique europenne , mais cela , ce n ' est pas un problme d ' institution , c ' est un problme politique , c ' est un problme li  la politique .
Si , par exemple , le prsident de la Commission , responsabilit politique minente en Europe , est nomm par le Conseil europen au terme d ' un conclave secret , sur la base d ' une alchimie complexe et sans dbat public , comment voulez-vous que les citoyens se sentent impliqus ?
D ' o l ' ide que nous avons prsente  plusieurs - dont Jacques Delors - d ' ouvrir le dbat et d ' y faire participer les citoyens europens grce aux lections europennes .
Personnaliser la campagne lectorale , c ' est aussi la politiser .
Cette dmarche dboucherait aussi sur une plus grande cohsion des forces politiques , sur une rflexion plus srieuse quant au programme politique futur de la Commission , sur une vritable dimension politique de l ' Europe .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar">
Monsieur le Prsident , il est certain que nous nous trouvons face  la fin d ' une prsidence qui n ' a pas obtenu de rsultats spectaculaires .
Mais il n ' y avait aucune raison pour qu ' elle en obtienne .
<P>
Le trait d ' Amsterdam et le Sommet extraordinaire de Luxembourg ont dfini certains objectifs et certaines lignes d ' action dont le dbat et l ' valuation des rsultats ncessitent du temps .
En politique trangre , Monsieur le Prsident , il faut regretter l ' chec de la mission de la troka en Algrie , pays trs proche de nos frontires du sud et qui mrite une attention particulire , comme l ' ensemble de la rgion mditerranenne .
Et il faut saluer l ' accord atteint dans le cadre du Sommet transatlantique , en particulier l ' accord sur les lois  effets extra-territoriaux qui , dans le cas de la loi Helms-Burton , est sujet  une modification par le Congrs des tats-Unis du titre IV de cette loi , sans que cet accord change , bien entendu , la manire dont l ' Union europenne peroit la nature et la porte de cette loi .
<P>
Le chapitre consacr  l ' emploi est un chapitre important , auquel le Sommet extraordinaire de Luxembourg , prsid par M. Junker , a donn une grande impulsion .
Des pays comme l ' Espagne , Monsieur le Prsident , ont prsent des plans d ' action dont la Commission elle-mme a soulign la rigueur et les objectifs .
Pour la premire fois , des mesures concrtes et des dlais concrets ont t prsents .
L ' heure n ' est pas encore venue de procder  une valuation , et le caractre gnral de l ' examen qu ' en a fait le Conseil est comprhensible , bien que j ' aimerais attirer l ' attention sur deux points qui ont fait l ' objet de rflexions au sein de ce Parlement : la ncessit de concilier les dlais de prsentation de ces plans avec les prvisions budgtaires ralises annuellement par les tats membres et la ncessit de disposer d ' indicateurs socio-conomiques fiables et reconnus qui permettent d ' assurer un suivi exhaustif de leur valuation et de leurs rsultats .
<P>
Comme l ' a dit lui-mme le prsident du gouvernement espagnol , Jos Mara Aznar au cours d ' une allocution au Congrs des dputs , le meilleur remde au chmage est la stabilit des prix , l ' assainissement des finances publiques et une volution des prix avec l ' inflation et la croissance de la productivit .
Et si l ' on y ajoute l ' effort des chefs d ' entreprise pour rinvestir les bnfices , dans un climat de dialogue social , l ' adaptation de l ' organisation du travail et les ncessits du march volueront pour que les citoyens constatent que les dcisions politiques sont sur la bonne voie .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , il n ' y a pas de relle convergence sans emploi et il n ' y a pas de cohsion conomique et sociale sans solidarit et sans effort collectif conomique et social .
Nous voulons une Union europenne qui ne soit pas une Europe de  marketing  mais une Europe de march intrieur libre et comptitif o nos jeunes , nos femmes et tous ceux qui aspirent  travailler se dplacent librement dans un espace conomique et social commun .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="DE" NAME="Grlach">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout , en tant que dput allemand , remercier le prsident du Conseil pour son engagement en sa qualit de premier ministre britannique dans le processus de paix en Irlande du Nord .
Je le fais en tant que dput allemand surtout parce que j ' aime l ' Irlande , une de mes destinations de vacances favorites .
Ensuite , je remercie la prsidence du Conseil - justement britannique - pour son engagement lors des dernires tapes de l ' Union montaire , et dis : We want Britain inside of the currency union !
C ' est pourquoi je me flicite tout particulirement de cette dcision , mme si cela doit durer encore quelque peu .
<P>
Troisime point : le trait d ' Amsterdam a mis fin  une poque historique , parce que le travail d ' unification europenne avait t par le pass fort empreint de diplomatie classique .
Ce travail a t lanc , et c ' est au tour de la politique contrle parlementairement de le poursuivre .
Pour ce faire , le Parlement europen et les parlements nationaux des pays membres doivent assumer leurs droits .
Notre droit doit tre tendu .
Chaque nouveau pas vers l ' intgration d ' aprs le trait d ' Amsterdam doit aussi peaufiner la prescription contractuelle en faveur du dveloppement de partis politiques europens , afin d ' amliorer le systme parlementaire .
<P>
Quatrime et dernier point : l ' Agenda 2000 .
Cela ne surprendra personne - je partage l ' avis de M. Bge - qu ' on doive ici mettre au point un ordre du jour fort succinct . Il doit tre termin sous la prsidence allemande .
La diffrence rside dans le fait que ce sera un ministre-prsident - autrement dit un chancelier fdral - social-dmocrate qui assumera la prsidence du Conseil .
En dehors de ce point , je suis d ' accord avec M. Bge .
<SPEAKER ID=37 NAME="Herman">
Monsieur le Prsident du Conseil , comment ne pas tre d ' accord avec votre discours de ce matin .
Il avait des accents tellement socio-chrtiens et si peu socialistes , du moins si je me rfre aux socialistes historiques que nous entendons ici  longueur de journe .
<P>
C ' est vrai , la prsidence britannique a fait un bon travail .
Elle est reste , plus que d ' autres , attentive aux voeux de ce Parlement , grce aux nombreux contacts que vos ministres ont entretenus avec nos commissions , je peux en tmoigner personnellement .
<P>
Je voudrais revenir sur les proccupations du Parlement et de la Commission au sujet de la coordination des politiques conomiques .
On ne peut pas , d ' une part , affirmer - comme vous l ' avez fait dans vos conclusions - l ' importance de cette coordination et , d ' autre part , laisser le Comit montaire raboter tout ce que la recommandation de la Commission contenait de pertinent et d ' oprationnel  cet gard .
<P>
Vous avez dit - et nous vous soutenons - vouloir renforcer l ' adhsion des citoyens  l ' Europe .
Voici trois conseils trs simples que je me permets d ' ajouter  ceux de Gijs de Vries .
Cessez de pratiquer un double langage , mettez vos actes en accord avec vos discours .
Si vous dites que la coordination est ncessaire , encouragez-la .
Ensuite , rendez l ' Europe plus efficace , c ' est cela que les citoyens attendent de l ' Europe .
Comment la rendre plus efficace ?
Gnralisez le vote  la majorit .
Vous voulez enfin que les citoyens aient quelque chose  dire .
Trs simple aussi : tendez la codcision  tout ce qui est lgislatif .
Si vous faites cela , vous aurez trs rapidement l ' appui de tous les citoyens europens pour une Europe ouverte , dmocratique et solidaire , comme nous la souhaitons tous .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="SV" NAME="Lw">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter la Grande-Bretagne pour le caractre positif de sa prsidence , qui aura vu , d ' une part , le lancement de l ' UEM , d ' autre part , un engagement fort et couronn de succs dans le sens de la paix en Irlande du Nord .
<P>
Je voudrais aussi remercier pour l ' annonce claire qui nous a t faite aujourd ' hui ,  propos du fondement juridique de certaines dpenses  caractre nettement social .
Ce genre de dpenses est ce que l ' on peut associer de mieux au concept  d ' Europe des citoyens  , qui a constitu le leitmotiv de la prsidence britannique .
Je serai heureuse de pouvoir faire part de cette annonce aux diffrentes organisations qui m ' ont contacte depuis la Sude , en particulier les organisations de personnes handicapes , avec lesquelles j ' ai eu des conversations tlphoniques empreintes d ' inquitude .
Je pourrai donc leur dire qu ' elles peuvent envisager avec confiance ce qui se produira la semaine prochaine : on est en droit d ' esprer que M. Tony Blair trouvera une solution .
<P>
En ce qui concerne le sommet de Cardiff , j ' estime qu ' il aussi montre , pour l ' essentiel , une ambition et une volont videntes d ' aller de l ' avant dans la lutte contre le chmage .
Nous savons tous qu ' il n ' est pas facile de faire quelque chose au niveau europen , parce que toute action suppose une double procdure , d ' une part sur le plan national et de l ' autre sur le plan communautaire .
Il n ' existe pas de vrit absolue , ni de modle clair qui puisse nous montrer la voie  suivre .
Mais nous devons tout de mme  laisser bouillir la marmite  ; dans ce combat , nous n ' avons pas le droit de baisser les bras .
Je voudrais dire que ceux qui critiquent l ' Union en prtendant qu ' elle ne russit  rien faire , par exemple dans le domaine de l ' emploi , sont aussi , bien souvent , ceux qui ne sont pas prts  crer les instruments communs dont nous avons besoin pour avancer , et qui se contentent , ds qu ' il en est question , de crier au fdralisme , d ' une voix terrorise .
<P>
Permettez-moi enfin de remercier pour la promesse qui nous a t faite  propos de l ' action du Conseil sur la question des documents publics .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le prsident du Conseil a commenc en constatant que le modle 14 / 1 n ' tait plus fort usit .
Il a raison .
C ' est sans doute un progrs pour l ' Europe .
Il a permis ,  ct du pas historique de dbut mai en matire de monnaie unique , des avances dans d ' autres domaines .
Il y a par exemple les conventions , aujourd ' hui ratifies , sur Europol .
<P>
Les premiers pas concernent la collaboration en matire de justice et d ' affaires intrieures .
Le plan d ' action pour la lutte contre la criminalit organise sera peu  peu transpos , mais il subsiste quelques lacunes .
Pourquoi , Monsieur le Prsident du Conseil , Europol n ' entre-t-elle pas en service le 1er juillet ?
Pourquoi est-il impossible qu ' un tribunal allemand prenne directement contact avec des cours britanniques dans l ' intrt de ceux qui demandent justice ?
Cela signifie que nous en sommes au niveau des grandes dclarations amicales .
Celles-ci suscitent de grandes attentes , mais la ralit ne suit pas .
<P>
On nous brandira le concept de la  souverainet nationale  , et cela ne nous facilitera pas le travail .
Je demande donc , Monsieur le Prsident du Conseil , comment la souverainet nationale peut aller dans le sens contraire aux exigences de scurit des citoyens ?
Pourquoi n ' est-il pas possible d ' accomplir dans un domaine europen des progrs que les citoyens accueilleraient avec joie , au contraire d ' autres dveloppements vis--vis desquels ils montrent plus de retenue ?
Les citoyens souhaitent qu ' Europol fasse son travail contre la criminalit organise .
Je pense qu ' on devrait encore faire pas mal de progrs dans ce domaine .
<P>
Vous avez , je m ' en rjouis , exprim l ' intention d ' amliorer les relations avec la Turquie et de mettre en uvre le cadre financier de l ' accord douanier .
Je voudrais vous rappeler que cela constituerait aussi un pas dans le sens de la lutte contre le crime organis et le commerce des stupfiants en Europe .
En effet , c ' est par la Turquie que beaucoup de ces substances interdites arrivent en Europe .
Sans une meilleure collaboration , aucune lutte fructueuse ne sera possible .
C ' est pourquoi je ne puis que vous encourager  continuer dans cette voie .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Habsburg-Lothringen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , comme plusieurs de mes prdcesseurs  la tribune l ' ont dj dit , je dois moi aussi considrer le sommet de Cardiff comme une certaine dception .
Il s ' inscrit dans le cadre gnral de la prsidence britannique , qui a certes commenc trs fort , mais qui s ' est essouffl par la suite .
Cela signifie bien entendu que le travail que devra accomplir la prsidence autrichienne ne sera pas ngligeable .
La moindre des tches ne sera pas que le sommet extraordinaire sur les questions de transparence et de subsidiarit , qui aura lieu en octobre  Melk , devra contribuer  ce qu ' un concept aussi utilis et souvent mal interprt que la subsidiarit englobe enfin le bon contenu .
<P>
Il ne s ' agit , en matire de subsidiarit , ni de l ' aide  l ' autosuffisance , ni d ' un rapport exclusif entre l ' Union europenne et les tats membres , mais plutt du principe politique selon lequel une autorit suprieure ne peut s ' arroger des comptences pouvant tre assumes correctement par une autorit infrieure .
Cela signifie toutefois galement que des domaines politiques comme la politique trangre et de scurit , doivent tre ancrs au niveau europen , afin qu ' ils ne mnent pas  un fractionnement inefficace , et nous avons devant nous l ' exemple du Kosovo , o on a fait plus ou moins les mmes erreurs que celles qui avaient dj t commises avant la guerre civile en Yougoslavie .
<P>
Sous la prsidence britannique , on a galement trs peu progress sur le thme , abord dans de nombreuses belles brochures , de la drgulation et de la dbureaucratisation .
Quand je lis les conclusions de la prsidence de l ' Union proche des citoyens , je me demande pourquoi le sommet de Cardiff n ' a pas transpos le plus possible dans les faits le rapport du Parlement europen sur la politique de l ' information de mai dernier .
On y faisait par exemple tat d ' une politique de l ' information publique par le biais de bureaux d ' information communs de l ' UE au lieu de bureaux spars pour la Commission et le Parlement , comme c ' est le cas pour le moment .
<P>
Le Parlement doit faire en sorte que les points non rgls , mais nanmoins essentiels , soient appliqus sous la prsidence autrichienne .
M. Nassauer a parl en particulier de la politique de scurit . C ' est un point important , parce que la politique de scurit doit tre un des aspects primordiaux de l ' ensemble de l ' Union .
Si la politique de scurit ne fonctionne pas , si la scurit du simple citoyen n ' est pas assure , les politiques futures ne pourront pas non plus toucher le domaine conomique et social .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Moorhouse">
Monsieur le Prsident , tout comme mes collgues , je salue la visite de M. Blair au Parlement aujourd ' hui .
Mon seul regret est qu ' il ne soit pas venu ici au dbut de la prsidence ; il sait , tout comme moi , le rle cl d ' une collaboration troite au sein de la Communaut europenne et de l ' Union et avec les tats membres .
C ' est uniquement par une coopration des plus troites que nous pouvons parvenir aux rsultats escompts .
<P>
Pendant les deux minutes qui me sont imparties , je me concentrerai sur deux choses , d ' abord la Turquie et ensuite les droits de l ' homme .
Je me dois d ' exprimer mon relatif dsaccord avec M. Nassauer ; cependant , je voudrais attirer l ' attention de M. Blair sur la situation en Turquie .
Bien videmment , la Turquie doit tre libre de mener sa propre politique dans son pays et de manire bilatrale avec d ' autres pays .
Toutefois , lorsque nous envisageons l ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne , nous sommes obligs de nous intresser de plus prs  la manire dont elle conduit ses affaires .
Nous attendons que la Turquie satisfasse les critres que nous avons dfinis , au nom de l ' Union europenne , pour ce qui est de l ' adhsion .
M. Blair est parfaitement conscient qu ' il y a aujourd ' hui en Turquie de nombreuses carences en la matire et ce , depuis de nombreuses annes .
<P>
Il y a par exemple la grande question de la violation des droits de l ' homme et des tortures qui se poursuivent .
La libert d ' expression n ' est pas pleinement tablie en Turquie et le gouvernement est en place sous la tutelle bienveillante de l ' arme .
Il y a donc beaucoup de progrs  faire .
Je ne pense pas que nous devions tout attendre des Amricains pour influencer notre politique en la matire .
<P>
Sur le plan des droits de l ' homme , il a brivement mentionn - il lui restait peu de temps - les progrs raliss en Chine et je m ' en flicite .
Cependant , je regrette les critiques incessantes formules peut-tre par le ministre des Affaires trangres  l ' encontre du Parlement europen et portant sur les rsolutions que nous avons adoptes et qui , nous le pensons , sont solidement bases sur les droits de l ' homme .
Je souhaite qu ' il y ait une meilleure comprhension entre le ministre des Affaires trangres britannique et nous-mmes .
Il est bien trop facile de se dire favorable au respect des droits de l ' homme .
J ' ai sous les yeux un article du Financial Times concernant un rapport d ' Amnesty International selon lequel la question des droits de l ' homme n ' est pas assez prise en considration dans les 142 pays o Amnesty opre .
Je pense que nous devrions en faire une des priorits de notre agenda .
<SPEAKER ID=42 NAME="Blair">
Tout d ' abord , je souhaite fliciter tous ceux et celles qui sont alls jusqu ' au bout du dbat de ce matin que j ' ai pris grand plaisir  couter .
Je rpondrai de manire complte et aussi brivement que possible dans le temps qui m ' est imparti .
<P>
Je remercie les intervenants pour leurs remarques , en gnral trs aimables et positives .
Il est vrai que les remarques les plus virulentes ont en fait man des dputs britanniques mais peut-tre s ' agit-il de traditions britanniques immuables .
<P>
Je souhaite galement remercier les commentaires de chacun sur l ' Irlande du Nord .
Je remercie tous les chefs de file des principaux partis politiques d ' Irlande du Nord et aussi les dirigeants politiques de la Rpublique d ' Irlande pour avoir contribu  redonner au moins un peu d ' espoir de prosprit et de paix future aux habitants d ' Irlande du Nord .
<P>
Je souhaite remercier personnellement Jacques Santer , Prsident de la Commission europenne .
Il n ' est pas sans savoir que , curieusement , lors de notre dbat  Cardiff au sujet de l ' avenir de l ' Europe , j ' ai insist sur le fait que , tout en croyant fortement au principe de subsidiarit , comme je l ' ai soulign dans mon discours , je pense que des changements significatifs sont ncessaires pour rapprocher l ' Union europenne des citoyens .
N ' oublions pas qu ' il y a de bonnes et de mauvaises raisons d ' tre favorable  la subsidiarit .
La bonne raison , c ' est que les dcisions qui peuvent tre prises de manire  davantage impliquer les citoyens doivent l ' tre ainsi .
La mauvaise raison , c ' est quand la Commission fait le travail qu ' elle est en fait sense faire : s ' assurer , par exemple que le march unique europen est en marche et que l ' Europe connat progrs et changements .
<P>
Je souhaite aussi remercier personnellement Jacques Santer pour la coopration et le travail ralis par ses collgues et luimme au cours des six mois de notre prsidence .
Nous avons entretenu des relations de travail troites .
J ' ai personnellement apprci d ' avoir de trs bonnes relations avec lui .
<P>
Je commencerai par rpondre aux commentaires formuls au sujet de la Cour de justice des Communauts europennes .
J ' ai prsent la manire dont nous entendons mener  bien ce processus et rsoudre la question de la base juridique que constitue un jugement mis par la Cour de justice .
Je saluerai aussi les commentaires faits par Mme Green quant aux conditions de travail des dputs du Parlement europen .
Reconnatre qu ' il est dans l ' intrt de tous de clarifier ces points est bnfique pour l ' Union europenne dans son ensemble .
<P>
J ' aborderai maintenant des commentaires mis par plusieurs dputs .
Certaines critiques ont ici t formules au sujet des relations avec les tats-Unis juges trop troites en matire de politique trangre ; j ' y rpondrai de manire aussi diplomatique que possible .
Je voudrais vous dire trs clairement - je sais que cela risque de ne pas plaire  tous - qu ' il est important que l ' Union europenne jouisse de bonnes et solides relations avec les tats-Unis d ' Amrique .
C ' est dans notre avantage et dans notre intrt aussi bien que dans le leur .
<P>
( Applaudissements ) Je vous demande de comprendre qu ' il y a des forces aux tats-Unis qui prnent une politique amricaine isolationniste , qui souhaitent que les USA se dsengagent de leurs responsabilits  travers le monde .
Ce n ' est absolument pas dans notre intrt .
Je souhaiterais galement souligner - comme je l ' ai dit en fait lorsque je me suis adress au groupe socialiste ce matin - qu ' en ce qui concerne l ' Irak , il est faux de dire que nous n ' avons pas pris contact , collectivement ou individuellement , avec d ' autres tats membres de l ' Union europenne .
Nous l ' avons fait , nous les avons en fait bel et bien contact .
Cependant , j ' ai bien peur que cela ne soit pire que de voir la Grande-Bretagne suivre la ligne politique des tats-Unis .
Nous ne l ' avons d ' ailleurs pas rellement suivie ; nous sommes d ' accord avec cette conduite et nous avons aider  la concrtiser .
Je suis personnellement convaincu que les inspections de l ' ONU n ' auraient pas progress sans l ' appui rsolu de la diplomatie et , si ncessaire , sans le recours  la force .
Je pense qu ' il s ' agissait l de la bonne politique .
<P>
Je remercie M. de Vries et les autres dputs pour leurs commentaires aimables s ' agissant de la normalisation des relations entre le Royaume-Uni et l ' Europe et je suis tout  fait d ' accord pour dire que nous devrions tenter de raliser le programme de rformes afin de rendre l ' Union europenne plus comptitive et en particulier de faire natre le march unique .
<P>
J ' aborderai galement une remarque manant d ' un certain nombre de collgues et portant sur le fait que les plans d ' action au niveau national et les lignes directrices en matire d ' emploi n ' ont pas encore eu suffisamment de retombes pour les citoyens .
Disons-le clairement : avec ces plans d ' action au niveau national , c ' est la premire fois que les gouvernements ont rellement mis sur pied des programmes d ' aide  l ' emploi - des actions visant  diminuer l ' exclusion sociale et le chmage - et se sont mis d ' accord pour que ces programmes soit revus , valus et amliors si ncessaire .
Nous sommes au dbut de ce processus mais nous somme loin de l ' poque o l ' on disait que ce n ' tait pas  l ' Union europenne de se proccuper de ces questions mais simplement aux tats membres .
L ' emploi est un domaine o nous pouvons nous entraider et o il est essentiel d ' agir pour combattre les problmes fondamentaux de l ' exclusion sociale et du chmage de longue dure qui accablent nos pays aujourd ' hui .
<P>
Puis-je dire  notre collgue du parti des verts , qui a prononc quelques remarques aimables mais qui nous a critiqus sur l ' environnement , que ce  quoi nous sommes parvenus au Conseil  environnement  , qui s ' est achev hier , reprsente un pas en avant considrable .
La plupart des gens taient convaincus que Kyoto n ' aurait pas lieu .
Ensuite , ces personnes ont pens qu ' il ne serait pas possible d ' tre d ' accord pour mettre en uvre Kyoto .
L ' Union europenne a montr : ( a ) qu ' elle peut tre constructive en approuvant Kyoto et ( b ) qu ' elle est tombe d ' accord sur une manire de mettre en uvre ces dcisions .
Nous frisons rarement la perfection mais nous progressons .
<P>
( Applaudissements ) Puis-je dire trs amicalement  notre collgue du parti nationaliste cossais que je suis trs fortement en faveur de la dvolution en Ecosse et de la dcentralisation au sein du Royaume-Uni .
Mes convictions politiques sont telles , et j ' espre qu ' il comprendra o nous sommes en dsaccord sur ce point , que je soutiens la dvolution mais que je serai toujours oppos  un nationalisme exacerb .
Je ne pense pas que cela soit la direction  suivre .
<P>
( Applaudissements ) Je voudrais en particulier remercier M. Edward McMillan-Scott pour son intervention .
Il est important de rappeler aux gens ce dont ils manquaient ; ce que je peux lui dire , aussi amicalement que possible , c ' est qu ' il adopte davantage ma position sur l ' Europe que celle de son propre parti .
<P>
( Applaudissements ) Enfin , sans que cela ne passe pour une dclaration trop anglo-britannique , je voudrais rpondre  mes anciens collgues , M. Coates et M. Kerr .
Je crois que M. Coates a dit que le gouvernement britannique n ' tait pas dmocratique .
Je voudrais dire qu ' ils ont t lus membres du Parlement sur la liste du parti travailliste .
Ils ont quitt ce parti .
Ils continuent de siger en tant que membres du Parlement sans aucun mandat dmocratique les y autorisant .
Ce n ' est pas ma conception de la dmocratie .
<P>
( Applaudissements ) Enfin , je souhaiterais aborder les remarques faites au sujet de l ' Agenda 2000 et au sujet d ' autres questions spcifiques .
Pour ce qui est de l ' Agenda 2000 , soyons honntes , il y a encore beaucoup  faire .
Nous nous sommes mis d ' accord sur un calendrier .
Le Conseil  agriculture  de mai est tomb d ' accord sur les changements concernant la politique agricole commune .
Ces changements seront difficiles et prendront du temps .
Je serai trs sincre avec vous - j ' aurais prfr avoir fait davantage de progrs en la matire pendant notre prsidence .
En approuvant le calendrier , comme le Prsident Santer le disait il y a un moment je crois , nous avons rveill la conscience des gens et les changements doivent maintenant suivre .
Il se peut qu ' au cours des prochains mois , lorsque certaines questions seront rgles , nous nous attaquions  nouveau  l ' essentiel .
<P>
Je voudrais dire - en rponse  ceux qui se sont pos des questions quant  la teneur de notre prsidence - que , curieusement , c ' est nous qui avons lanc l ' union montaire et le processus d ' largissement .
Ce sont probablement les deux pas les plus importants que l ' Europe a franchis rcemment .
Il vaut la peine de souligner que , mme si l ' on peut considrer que ce sont des ralisations qui vont de soi , pour ceux qui ont t troitement impliqus au processus et qui l ' ont vu natre , c ' tait souvent bien plus difficile .
<P>
S ' agissant du lancement de l ' euro et de la prsidence de la Banque centrale europenne - oui , ce fut une ngociation extrmement difficile mais je pense qu ' il tait essentiel que le rsultat soit tout  fait conforme au trait qui avait t approuv .
Je pense que l ' ultime test a consist  lancer l ' euro avec tranquillit et calme , permettant aux citoyens de comprendre les enjeux de stabilit pour la zone euro .
C ' eut t un dsastre si nous l ' avions lanc sans un candidat adquat et dans des circonstances ne garantissant pas un contrle ou n ' tablissant pas une autorit comme il se doit .
<P>
Enfin , puis-je dire  mes collgues que pour ce qui est du modle social europen et des rformes et changements au sein de l ' Europe , j ' espre et je suis convaincu qu ' il y a trois choses importantes que nous avons essay de faire et auxquelles nous sommes parvenus .
Premirement , comme je l ' ai soulign , le lancement de l ' union montaire et de l ' largissement .
Deuximement , nous avons entam le processus conduisant  un nouveau dbat sur les rformes conomiques et politiques en Europe - point dterminant pour l ' avenir de l ' Europe .
Troisimement , le spectaculaire retournement de situation dans les relations entre mon pays et l ' Union europenne .
<P>
J ' espre que ces trois rsultats tmoignent d ' une russite considrable pour la prsidence britannique .
Toutefois , j ' espre davantage : que nous puissions poursuivre , avec confiance dans notre avenir , les discussions que nous avons eues au cours de ces derniers mois .
Le Prsident Santer a dclar dans son allocution - et je crois que M. Martens l ' a rpt - que nous devrions faire attention  ne pas soulever parmi les citoyens un vent de pessimisme europen .
Je suis optimiste au sujet de l ' Europe .
Je nourris de nombreux espoirs quant  l ' avenir de l ' Union europenne .
C ' est l ' espoir et la confiance qui nous permettent de continuer sur la voie des rformes .
Nous ne devons pas craindre les rformes .
Nous devons les saluer et les adopter .
Il doit en tre ainsi et c ' est comme cela que nous convaincrons les jeunes gnrations - ces jeunes , qui taient assis ici au dbut de notre dbat , coutant ce qui se passait dans ce Parlement europen .
<P>
Voici la nouvelle gnration , qui n ' a pas fait l ' exprience de la seconde guerre mondiale , qui n ' a pas connu la guerre froide en Europe , et qui a grandi dans un contexte politique , conomique et social diffrent .
Nous devons les persuader que l ' Europe a un sens .
Nous devons les persuader que l ' Europe leur offrira un meilleur avenir .
Nous devons persuader ces jeunes que les idaux pour lesquels leurs anctres se sont battus pour former l ' Union europenne sont vivants et bien prsents dans l ' Union du XXIe sicle .
Si nous agissons de la sorte , nous laisserons derrire nous un patrimoine dont nous pourrons tre fiers .
<P>
( Applaudissements vifs et prolongs )
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="McMillan-Scott">
Monsieur le Prsident , juste un mot avant que le Prsident en exercice ne quitte cette Assemble .
Il m ' a demand ma position sur l ' Europe et si j ' tais d ' accord avec M. Hague .
Bien sr que je le suis .
Les conservateurs souhaitent tre en Europe mais non dirigs par l ' Europe , et surtout pas dirigs par les socialistes .
<CHAPTER ID=3>
Votes
<SPEAKER ID=44 NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , je crois que nous ne devons passer au vote sur l ' amendement sur le paragraphe 18 qu ' une seule fois et que l ' Assemble est unanime sur une proposition d ' amendement .
Les trois propositions sont identiques .
Elles ont t introduites par le groupe socialiste , par M. Arias Caete , appuy par 19 signatures , et par le groupe de l ' alliance radicale europenne .
Je pense qu ' il ne faut qu ' un seul vote , car le consensus en cette plnire est primordial pour ce sujet fort sensible .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident">
Je suis d ' accord avec vous .
Un vote suffira .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Monsieur le Prsident , je souhaite juste dire que je suis d ' accord avec le rapporteur pour ce qui est de la ncessit d ' un vote sur les amendements 5 , 6 et 14 .
Pourrions-nous tout d ' abord tenir le vote sur les amendements proposs par mon groupe ?
Nous avons pris la peine d ' arriver  un consensus interne dans notre groupe - il s ' agit d ' une position de groupe - et c ' est aussi la position de la gauche de cette Assemble ; alors que l ' amendement 5 ( paragraphe 18 ) propos par M. Arias Caete n ' est qu ' un amendement personnel , soutenu par 29 signatures , et qui ne bnficie pas de l ' appui de son propre groupe politique .
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
Je comprends ce que vous voulez mais je ne peux pas oprer de la sorte .
Selon la convention de cette assemble , les amendements portant le numro d ' ordre le moins lev sont pris en considration les premiers .
Vu qu ' ils sont identiques , j ' analyserai tout d ' abord l ' amendement 5 , les amendements 6 et 14 tomberont , leurs objectifs tant de toute faon identiques .
<P>
Au sujet du paragraphe 18
<SPEAKER ID=48 NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , il y a eu au paragraphe 18 , sur la base du vote en commission et de la contraction des diffrents votes , un malentendu , de telle sorte que la phrase est devenue totalement illogique .
Pour rtablir l ' ordre , je propose l ' amendement oral suivant :  souligne l ' importance des comits de suivi , tant sur le plan d ' un contrle harmonieux qu ' en matire de rvision et d ' adaptation et demande que la composition des comits de suivi soit adapte aux nouvelles exigences de la politique rgionale de l ' UE , et que leur autorit et leurs comptences en matire de dcision soient garanties  .
<P>
Il en va ici des comptences des comits de suivi .
C ' est dcisif .
Tous les autres textes sont faux , et nous l ' avons dj expliqu .
Il ne s ' agit pas des comptences de dcision de l ' UE , mais des comptences de dcision des comits de suivi .
C ' est de cela qu ' il s ' agit dans l ' amendement oral .
<P>
( Le Parlement accepte l ' amendement oral )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Roth">
Monsieur le Prsident , il y a , en ce qui concerne le compromis propos sur Cardiff , un problme de procdure .
Je le dis fort gentiment .
Il s ' est pass la chose suivante : on nous a propos un compromis avec la promesse , confirme par les services avant 21 heures , que ce compromis ne reprendrait pas les questions relatives au Kosovo et au Proche-Orient , parce qu ' il y a avait sur ces points des rsolutions particulires .
Nous avons une rsolution propre au Kosovo et une autre propre au Proche-Orient .
Les services nous ont dit que ce n ' tait pas conciliable et nous avons donc souscrit  un compromis ne reprenant pas les paragraphes 16 et 17 .
On nous l ' a dit avant 21 heures . Ce matin , nous entendons que quelqu ' un a dpos - je ne sais pas qui , permettez-moi de le dire - des textes aprs 21 heures , soi-disant au nom de tous les groupes ayant sign le compromis .
On ne nous avait rien demand !
Je ne peux donc avoir appuy ce complment .
De plus , nous ne donnons jamais notre assentiment d ' une manire aveugle .
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident">
Il s ' agit vraiment d ' une motion de procdure et je pense que nous devrions poliment y prter attention .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Roth">
Monsieur le Prsident , le dlai de dpt tait fix  21 heures . C ' est pourquoi je me demande comment il est possible d ' encore pouvoir dposer des complments aprs cette heure !
Imaginez-vous que nous , les verts , ayons fait cela .
On nous aurait prsent le rglement ou que sais-je encore et on nous aurait dit que ce n ' tait pas possible !
Ds lors , je vous demande de vous en tenir  la procdure et de retirer les paragraphes 16 et 17 de cette rsolution .
On ne m ' a pas consulte , et je ne suis pas prte  signer quelque chose qui ne ressemble pas  ce qu ' on m ' a prsent .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Nous ne pouvons pas retirer ces paragraphes .
La prsidence propose un compromis , un vote spar sur les paragraphes 16 et 17 si cela est utile .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , la clart et l ' intensit avec lesquelles Mme Roth a fourni des explications m ' vite de donner les mmes explications .
Nous avons le mme problme .
Je ne demande pas que les paragraphes en question soient retirs si ce n ' est pas possible , et je ne rejette la faute sur personne , mais nous ne pouvons y souscrire .
Et , en tout cas , nous voulons les voter sparment .
Et vous savez que nous ne souscrivons pas  ces paragraphes de la rsolution .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , j ' ai prsid cette runion de conciliation qui a labor le texte de compromis .
Soyons clairs , lors de cette runion , o les groupes concerns taient reprsents , nous avons eu une discussion pour savoir si ces deux paragraphes sur le Kosovo et le Moyen-Orient taient acceptables .
Comme vous le savez , nous avons deux rsolutions spares sur ces questions .
Les dates butoir pour les rsolutions qui concernent en particulier le Kosovo et le Moyen-Orient ont t dfinies avant les conclusions du Sommet de Cardiff .
Ces deux questions ont t traites lors du Sommet de Cardiff .
Nous nous sommes tous accords  dire lors de la runion qu ' il devait y avoir une rfrence spcifique , reprise en un seul paragraphe court ,  tout lment nouveau concernant le Moyen-Orient et le Kosovo qui ressortirait des conclusions de Cardiff .
Le texte a t sign sur cette base .
Il est ncessaire de rappeler que j ' tais l et que tous les groupes prsents ont sign .
<P>
Avec tout le respect que je dois aux services de cette Assemble , ce n ' est que par la suite qu ' ils ont tout confondu en affirmant que ces deux paragraphes ne pouvaient pas tre inclus et qu ' ils les ont limins contre la volont des groupes politiques .
Ce qui a sem le trouble et qui a permis  certains groupes de croire qu ' il ne s ' agissait pas du texte final .
Cette discussion s ' est tenue et il y a d ' autres dputs pour le confirmer .
Je regrette cette confusion et le fait que l ' on se soit engag sur la voie d ' une politique bureaucratique alors qu ' il tait clair qu ' il aurait fallu aborder les nouvelles questions sur le Kosovo et le MoyenOrient qui ressortent des conclusions de Cardiff , ce que fait  juste titre cette rsolution .
<P>
J ' espre , ds lors , que les dputs accepteront votre proposition de tenir un vote spar sur ces deux sujets .
J ' espre aussi que les dputs comprennent pourquoi ils ont t ajouts et la signification de cet ajout .
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident">
D ' autres collgues m ' indiquent maintenant qu ' ils souhaitent s ' exprimer , nous pourrions dbattre des heures de ce genre de questions .
Je voudrais ajouter qu ' il s ' est clairement agi d ' un malentendu et non de mauvaise foi .
Afin d ' effacer ce malentendu , nous tiendrons un vote spar sur les paragraphes 16 et 17 .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , vu que j ' ai men les ngociations sur le compromis au nom de mon groupe , je dois ici faire part d ' une chose .
Il est vrai - nous l ' avons vrifi entre-temps - que Mme Green , les autres dputs et moi-mme avons t absents pendant un certain temps , mais nos collaborateurs ont discut entre eux de ce qui tait possible et il en a t convenu de la sorte .
Quand j ' ai vu la proposition de rsolution , les services m ' ont assur qu ' il s ' agissait d ' une alternative .
Soit les paragraphes y figurent , soit il y a une rsolution , c ' est--dire que nous tions face  une suppression de la rsolution .
J ' ai mme , et je dois le dplorer , dit que je souscrivais au document prsent , partant du principe que ces deux paragraphes n ' y figureraient pas .
C ' est pourquoi j ' ai retir ma signature aujourd ' hui .
Cela ne veut pas dire que le groupe retire sa signature , car nous en avions appos une troisime .
Selon moi , la formulation trouve ne peut pas servir en Allemagne .
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident">
tant donn que 99 % des dputs n ' taient pas prsents  cette runion , nous ne pouvons pas juger ce qui s ' y est pass , ce n ' est d ' ailleurs pas notre but .
Il y a eu un malentendu , acceptons-le et passons  autre chose .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EN" NAME="de Vries">
Monsieur le Prsident , juste une prcision .
Je suppose que la rsolution sur le Kosovo et la rsolution sur le Moyen-Orient sont toujours de mise et que le contenu de ces deux rsolutions fera l ' objet d ' un vote exhaustif .
Je voudrais m ' assurer que ce vote sera maintenu mme si ces deux paragraphes sont adopts .
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
C ' est parfaitement exact , ce vote aura lieu .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Killilea">
Monsieur le Prsident , ma motion de procdure porte sur un autre sujet .
J ' ai rat le premier vote par appel nominal tout simplement parce que j ' tais  l ' arrire de l ' hmicycle et Mme Oomen-Ruijten a retir ma carte de vote .
C ' est une femme trs occupe , courant de toutes parts pour rappeler ses troupes  l ' ordre .
Par consquent , j ' ai manqu le vote mais j ' tais prsent .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident">
Je vous promets de ne pas dire  vos lecteurs que vous poursuiviez Mme Oomen-Ruijten .
<P>
Au sujet de l ' amendement 7
<SPEAKER ID=62 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , ne serait-il pas possible de considrer les deux phrases de l ' amendement 7 comme distinctes .
<P>
La premire est une invitation au Conseil , relative au statut , et la deuxime , une invitation  nous-mmes , puisque nous nous engageons  instaurer un rgime diffrent en ce qui concerne nos indemnits .
<P>
Je sais que ma demande revient  demander un vote par division , mais je vous fais observer que l ' article 125 du rglement prvoit que quand il y a deux dispositions distinctes dans un amendement , normalement , cela produit deux amendements diffrents .
Je crois qu ' il serait donc logique que vous fassiez procder  deux votes successifs .
<P>
J ' ajoute enfin que , apparemment , il est d ' usage d ' accepter des appels nominaux hors dlais .
Vous pourriez donc ventuellement accepter hors dlai cette demande de vote par division .
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident">
Votre remarque est juste , M. Fabre-Aubrespy .
J ' accepte votre demande de vote par division .
<P>
Au sujet de l ' amendement 8
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Monsieur le Prsident , ma remarque concerne le pouvoir de la Commission de juger de la violation des Traits .
 Cardiff , la Commission a t critique pour avoir reconnu qu ' il y avait eu discrimination sur le plan de la vente des tickets pour la Coupe du monde de football entre les supporters trangers et les supporters franais .
Mardi soir , le Commissaire Van Miert a confirm devant cette Assemble qu ' il poursuivrait son action relative  la violation d ' une loi de l ' Union europenne ; cet amendement vise  le soutenir dans cette action .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution commune )
<SPEAKER ID=65 NAME="Tomlinson">
Monsieur le Prsident , je voudrais demander  la Commission sa position sur les amendements .
<SPEAKER ID=66 NAME="Cresson">
Monsieur le Prsident , la Commission est oblige , pour des raisons juridiques et institutionnelles , de rejeter tous les amendements relatifs au rapport Tomlinson .
Toutefois , comme il a t prcis hier par le vice-prsident Marin , la Commission reprendra l ' esprit de ces amendements dans sa deuxime modification du rglement , prvue pour octobre 1998 .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Tomlinson">
Monsieur le Prsident , vu que la Commission accepte nos amendements en thorie mais les rejette en pratique , ce qui constitue une offense pour cette Assemble , puis-je demander , conformment  l ' article 60 ( 2 ) , que ce rapport soit renvoy devant la commission ?
<P>
( Le Parlement dcide le renvoi en commission )
<SPEAKER ID=68 NAME="Striby">
Je me flicite de ce que ce compromis ait repris les propositions du groupe Europe des nations , visant  prvoir un nombre de 12 priodes de session dans l ' anne , rduit exceptionnellement  11 du fait des lections .
<P>
Toutefois , pour respecter pleinement les accords d ' dimbourg , le projet de trait d ' Amsterdam et les dcisions de la Cour de justice , ce projet de calendrier n ' aurait pas d inclure l ' organisation de mini-sessions  Bruxelles .
<P>
En effet , il est anormal de prvoir par anticipation ces priodes de session additionnelles , qui ne devraient tre organises que si l ' ordre du jour de Strasbourg s ' avrait surcharg .
<P>
Par ailleurs , je m ' insurge contre le fait que ces mini-sessions additionnelles aient lieu  Bruxelles , alors qu ' elles devraient tre naturellement organises  Strasbourg .
<P>
Voil pourquoi j ' ai vot contre ce projet de calendrier .
<P>
Rapport Cunha
<SPEAKER ID=69 NAME="Ahlqvist, Andersson, Hulthn, Theorin, Waidelich et Wibe">
Bien que ce rapport contienne beaucoup d ' lments valables , il exprime au fond le refus de rformer la politique agricole commune .
La proposition de rapport de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural s ' oppose , par exemple ,  la suppression du systme d ' intervention relatif  la production de viande bovine et d ' huile d ' olive .
<P>
Notre opinion est qu ' il faudra entreprendre en 1999 une rforme et une drglementation relles de la politique agricole commune .
Nous nous abstiendrons lors du vote final sur ce rapport , car nous estimons que le texte n ' exprime pas de faon suffisamment claire une telle volont de rforme .
<SPEAKER ID=70 NAME="Caudron">
. Le budget de la politique agricole est le plus important de l ' Union europenne .
Il est , par consquent , normal et souhaitable que le Parlement europen puisse apporter sa contribution quant aux grandes lignes de celui-ci .
Je veux fliciter notre collgue Cunha pour son travail sur ce sujet minemment sensible et difficile .
<P>
Il ne s ' agit pas de mettre au got du jour les dysfonctionnements recenss  la suite de la mise en oeuvre de la rforme de 1992 , mais bien de donner un cadre cohrent et clair quant aux orientations de l ' Europe en matire d ' agriculture , et ce dans le cadre de l ' Agenda 2000 .
<P>
Aussi , on est en droit de s ' tonner de voir certaines dispositions pratiques de la Commission s ' loigner des intentions et des objectifs gnraux dfinis par elle-mme .
Oui , nous devons faire en sorte que l ' agriculture communautaire soit comptitive , cependant , doit-on tout sacrifier pour ce seul aspect quantitatif ?
Notre agriculture est faite de diversits , c ' est aussi un atout essentiel non seulement face  la concurrence externe , mais plus encore pour la sauvegarde d ' un environnement prserv et quilibr .
<P>
Il me semble important de prendre en considration cette dernire dimension dans le futur systme de financement communautaire .
Nous devons , pour les gnrations futures , pouvoir faire cohabiter deux types d ' agriculture et il est ncessaire que la Commission tienne compte dans ces rglements de ces deux aspects du monde paysan .
<P>
Je pense que certaines colres vis--vis de l ' institution europenne s ' alimentent moins de crdits jugs insuffisants que des normes dictes de faon unilatrale .
Dans ce sens , si on doit effectivement parer aux risques sanitaires , force est de constater que , quand il y a crise , celle-ci est le plus souvent la rsultante d ' une concurrence toujours plus froce sur les marchs mondiaux .
<P>
Chacun souhaite qu ' on puisse dfinir un modle europen pour l ' agriculture .
On doit s ' en rjouir .
Cependant , on ne pourra indfiniment adopter de grands principes gnreux et , comme souvent , en rester l .
Ce constat peut sembler pessimiste mais , pour que les Europens reprennent confiance en l ' Europe , il revient aux politiques de dire ce qu ' on fait et faire ce qu ' on dit .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Je voudrais marquer ma totale opposition aux propositions de l ' Agenda 2000 relatives  la rforme de la PAC .
<P>
Telles que formules aujourd ' hui , elles seraient dsastreuses pour l ' agriculture irlandaise et les villes et villages de l ' Irlande rurale .
<P>
L ' Irlande n ' a malheureusement pas bnfici d ' un partage quitable en ce qui concerne les quotas laitiers additionnels et ce , malgr les engagements donns  l ' Irlande en 1983 .
<P>
En outre , la proposition de baisses des prix sans une compensation complte aurait un effet dvastateur sur l ' agriculture irlandaise en particulier et sur l ' conomie irlandaise en gnral .
Rien que pour le buf , les prix tomberaient en fait sous les prix de production .
<P>
Ces propositions doivent subir des modifications substantielles pour tre acceptables .
<P>
Cependant , je salue le soutien du rapporteur aux principes de prfrence communautaire , de solidarit financire et de march unique ainsi que ses avertissements relatifs aux baisses des prix .
J ' espre que ses points de vue , partags par le Parlement , seront pris en ligne de compte et traduits dans la version finale des propositions de l ' Agenda 2000 .
<SPEAKER ID=72 NAME="Krarup, Bonde et Sandbk">
Nous ne pouvons approuver le rapport Cunha , car celui-ci prvoit une poursuite de l ' actuelle politique agricole commune  propos de laquelle nous sommes , sur de nombreux points , en dsaccord .
Notre refus est bas sur les principes suivants :
<P>
Les prix agricoles de l ' UE doivent se rapprocher des prix du march mondial .
Il n ' est pas normal de majorer les prix de certaines catgories de produits , par le biais d ' une aide , dans le but de sauvegarder une profession .
Nous prfrons que les revenus soient garantis de manire directe.-Si nous voulons donner une chance de survie  l ' agriculture cologique , il convient de lui fournir de bien meilleures conditions que celles qui sont les siennes actuellement.-La production agricole ne peut chouer dans des stocks excdentaires .
Il est absurde que les crales , par exemple , dont la production est soutenue financirement , aboutissent dans des stocks excdentaires . Il faut mettre fin  cette ineptie .
<SPEAKER ID=73 NAME="Souchet">
. Notre groupe a dpos 25 des 58 amendements que nous sommes appels  voter sur le rapport de M. Cunha , qui s ' inscrit dans le vaste dbat relatif  la question essentielle de l ' avenir de la PAC .
Ce rapport , tel qu ' il nous est soumis aujourd ' hui ,  la suite du vote intervenu en commission de l ' agriculture , ne se caractrise pas par une trs grande cohrence .
<P>
Un premier paquet d ' amendements dpos par notre groupe rappelle donc que la proposition de la Commission , figurant dans son rapport Agenda 2000 , est irrecevable , non seulement en raison du caractre inacceptable d ' une baisse gnralise des prix , mais aussi  cause des risques de distorsion de concurrence qui seraient induits par une renationalisation rampante de la PAC , que recherchent de nombreux tats membres , et par une anticipation suicidaire des rsultats des futures ngociations de l ' OMC , qui dbuteront en dcembre 1999 ,  l ' instigation des tats-Unis et du groupe de Cairns .
<P>
Par ailleurs , si les objectifs proclams de la rforme de la PAC , tels qu ' ils ont t exposs par la Commission , n ' appellent pas de critiques particulires , on est surpris de constater que les propositions concrtes qui sont prsentes sont en totale contradiction avec l ' expos des motifs correspondant .
Ces dernires ne sont dictes en ralit que par des impratifs budgtaires et par une volont de se plier par avance aux premires exigences formules par nos partenaires de l ' OMC , et en particulier les tats-Unis .
En retenant une telle approche , la Commission commet une trs grave erreur de jugement , car on ne ngocie que sur ce qui reste  ngocier ,  l ' exclusion des concessions dj faites unilatralement , qui sont considres comme dj acquises et disparaissent donc du champ de la ngociation .
Pourquoi la Commission retient-elle cette stratgie , qui aura pour principale consquence d ' affaiblir encore davantage la prfrence communautaire ?
<P>
Une vritable politique agricole commune devrait avoir pour objet de prserver le modle agricole europen , garant de l ' quilibre territorial dans les diffrents tats membres de l ' Union .
 l ' inverse , les propositions de la Commission apparaissent totalement incohrentes .
D ' une part , elles baissent le revenu des agriculteurs , les obligeant ainsi  augmenter leur productivit par une intensification ou un agrandissement de leur exploitation et , d ' autre part , elles plafonnent les aides , les limitant ainsi dans leur dveloppement .
<P>
Les autres amendements que nous avons dposs rappellent que l ' agriculture a une vocation conomique et qu ' elle constitue le pivot autour duquel s ' organise le monde rural .
Nous devons  tout prix carter les drives et les chimres de ceux qui projettent un monde rural o l ' agriculture ne jouerait plus qu ' un rle marginal .
C ' est pourquoi il est ncessaire de dvelopper la valorisation des produits au sein des rgions de production , afin de conforter l ' activit conomique de nos rgions .
Une baisse gnrale de la production agricole entranerait de facto une baisse de l ' activit en amont et en aval des activits agricoles .
Les activits de ces filires doivent pouvoir tre rentabilises .
Mais comment pourront-elles perdurer , si nous prconisons une baisse gnrale de l ' activit ?
<P>
Le rapport Cunha pose donc une srie de bonnes questions  propos de la ncessaire relgitimation de la PAC .
Mais il faut affirmer , plus clairement qu ' il ne le fait , que la PAC n ' a pas vocation  tre dilue dans une PARC , politique agricole et rurale commune , dont rvent certains et qui aboutirait  marginaliser la dimension conomique de notre agriculture au profit d ' une politique fourre-tout en faveur des zones rurales .
<SPEAKER ID=74 NAME="Titley">
Je suis heureux de constater que les propositions de la Commission refltent les arguments de la prsidence britannique pour ce qui est de la rforme de la politique agricole commune .
<P>
Bien qu ' tant toujours trs proccup par l ' norme somme d ' argent du contribuable injecte dans le financement agricole , je suis heureux qu ' on s ' oriente vers un soutien aux agriculteurs confronts  des difficults particulires plutt que de maintenir des subventions destines  soutenir artificiellement les prix .
Ces subventions iront aussi davantage  la gestion de l ' environnement dans nos campagnes , ce qui constitue galement un pas important .
Les nouvelles ides de politique rurale qui accompagnent cette proposition vont dans ce sens plus cologique .
Tant les agriculteurs que les consommateurs accueilleront favorablement ce regain d ' attention port  la qualit de la nourriture .
Cette position est tout  fait conforme  celle de mon gouvernement qui a d grer le problme de l ' ESB dont il avait hrit et qui a commenc ces derniers jours  voir le bout du tunnel grce  la leve de l ' embargo sur l ' exportation des viandes bovines .
<P>
Je fais confiance aux gouvernements , prsents  la runion de l ' Union europenne cette semaine  Cardiff , pour qu ' ils soutiennent les efforts de la prsidence britannique visant  mettre cette rforme sur les rails .
<P>
 l ' avenir , les contribuables mritent une meilleure politique agricole de la part de l ' Europe - une politique qui contribue  maintenir les prix  la consommation  un niveau bas et qui accorde des subventions  des agriculteurs qui en ont rellement besoin pour rester sur leurs terres et pour permettre aux gnrations futures d ' en profiter .
<SPEAKER ID=75 NAME="Trizza">
J ' estime fondamentale la mise en uvre de stratgies de dveloppement et de promotion du secteur agricole europen , selon un modle capable de concilier les intrts purement conomiques avec les exigences de protection de l ' environnement , avec les implications sociales de dveloppement et avec l ' importance de la sauvegarde des productions agricoles rgionales .
<P>
Il faut , ds lors , exclure toute possibilit que les aides agricoles europennes soient accordes en fonction du degr de productivit rgionale , en faisant en sorte que le poids relatif du secteur agricole dans l ' conomie locale reprsente le seul critre permettant d ' tablir la destination des financements .
<P>
En d ' autres termes , j ' estime qu ' il est important que le soutien europen au secteur primaire respecte une certaine logique en matire de sauvegarde de l ' amnagement du territoire et du monde rural , et conjure donc les hypothses , par ailleurs frquentes , d ' abandon de l ' activit agricole dans de nombreuses rgions .
<P>
La politique de rduction des prix , destine  stimuler la comptitivit et  entraner l ' expansion des dbouchs extrieurs ainsi qu ' une plus grande participation de l ' agriculture europenne au dveloppement du march mondial , doit tre compense par une augmentation des aides directes , de manire  sauvegarder le revenu des producteurs .
<P>
En effet , la croissance attendue de la demande mondiale de produits agro-alimentaires pourrait - si elle est exploite de faon approprie - permettre aux rgions europennes  vocation fondamentalement agricole , concentres pour la plupart dans le Sud , d ' augmenter leur pouvoir de contrle du march intrieur et extrieur , ce qui aurait des effets importants sur l ' emploi .
<P>
Je considre qu ' il est fondamental ,  ce propos , de procder  la mise au point d ' un modle plus dcentralis permettant aux tats membres et , si besoin est , aux autorits locales , de rsoudre de manire autonome une grande partie de leurs problmes ,  la lumire des diffrentes particularits locales qui caractrisent l ' conomie agricole europenne .
La plus grande libert accorde aux tats membres et  leurs units gouvernementales locales devrait se dvelopper paralllement  un durcissement des mcanismes de contrle correspondants .
<P>
L ' avenir des agriculteurs europens et la dfense de leurs intrts dpendront de la volont excutive de dvelopper une agriculture qui tienne compte des diffrentes varits de production , d ' environnement et de paysage et qui assure la survie de communauts rurales vives et actives , tant  mme de gnrer de l ' emploi durable et compatible avec les exigences du territoire .
<P>
Rapport Schroedter
<SPEAKER ID=76 NAME="Cushnahan">
Malheureusement , l ' amendement Berend au rapport Caete a tent d ' tablir un lien entre la participation  l ' UEM et l ' ligibilit pour le Fonds de cohsion .
Le vote de cet amendement a t marqu par une grande confusion , en partie suscite par la prsidence .
Rsultat : il est apparu ,  tort , que certains dputs dont moi-mme avions soutenu ce lien .
<P>
Je suis ds lors heureux de pouvoir rectifier le tir .
Je ne crois pas qu ' un pays doive se voir refuser une subvention du Fonds de cohsion simplement parce qu ' il est parvenu  satisfaire les critres de l ' UEM .
Cela ne serait pas juste .
J ' ai par consquent soutenu les amendements 5 , 6 , 14 et 25 .
Je tiens galement  prciser que , tout en soutenant ces amendements , je vote en faveur des amendements du texte original rdig en espagnol et qui parle de PNB .
Le texte en langue anglaise a commis une erreur de traduction et a parl de PIB .
C ' est la rfrence au PNB qui est la bonne .
<P>
En outre , la rfrence temps ( en annes ) qui est utilise pour valuer les critres est dterminante .
Je suis convaincu qu ' une moyenne de plusieurs annes serait plus approprie que le chiffre avanc d ' une seule anne .
<SPEAKER ID=77 NAME="Darras">
. Le rapport de Mme Schroedter apporte une vision d ' avenir en ce qui concerne les dfis auxquels l ' Union europenne est confronte en cette fin de sicle .
C ' est en ce sens que j ' approuve l ' intention du rapporteur de vouloir incorporer dans la rforme des fonds structurels les objectifs du Trait ( dveloppement durable , emploi , attention aux PME , innovation , utilisation des nouvelles technologies , protection sociale , galit des chances , environnement ) .
Les fonds structurels doivent rester une plus value europenne par rapport aux tats membres .
<P>
Ce que je ne peux accepter par contre , c ' est son ide de scinder l ' objectif 2 en deux sous-catgories ( rgions industrielles / urbaines , rgions rurales / pche ) .
 ce stade de la procdure , je pense que ce genre de proposition doit tre incorpor dans le rapport sur le rglement cadre de la rforme des fonds dont notre groupe s ' est vu attribuer la charge d ' laboration .
<P>
Pour le reste , je soutiens notre rapporteur et les amendements de compromis qui ont valu l ' adoption du rapport  l ' unanimit par la commission de la politique rgionale et rappelle que notre Parlement s ' est dj exprim sur la cohsion conomique et sociale dans le cadre de l ' Agenda 2000 lors de l ' adoption du rapport de notre collgue Izquierdo .
<P>
Votons donc ce rapport ( avec les prcisions ci-dessus ) et attendons la discussion sur le rglement cadre pour aller plus loin dans nos positions .
<SPEAKER ID=78 NAME="Decourrire">
J ' approuve le rapport prsent par Mme Schroedter qui nous permet de nous prononcer sur les grands principes de la rforme des fonds structurels .
<P>
Je partage tout particulirement les conclusions du rapport concernant le maintien d ' une aide prioritaire aux rgions relevant de l ' objectif 1 , la division de l ' objectif 2 en une catgorie urbaine / industrielle et rurale et de pche ; l ' extension de la priode de mise en phase , prvue pour les objectifs 1 et 2 ,  l ' objectif 5b , et enfin les rserves mises quant  la viabilit du systme de la rserve de 10 % .
<P>
J ' espre que le Conseil et la Commission auront pris bonne note de notre souhait ,  ct du critre de PIB par habitant , de tenir largement compte du niveau de taux de chmage .
<P>
Enfin , je suis heureux que le Parlement europen ait rappel , tant au cours de cette lgislature , qu '  nouveau dans ce rapport , l ' importance du rle des rgions dans l ' laboration , la gestion et la mise en oeuvre des fonds structurels .
En tant que dputs du Parlement europen , nous devons galement obtenir de participer plus activement  la mise en oeuvre des fonds structurels dans nos rgions ( via , par exemple , une participation obligatoire dans les comits de suivi et dans les futurs comits de gestion des dputs du Parlement europen ) .
J ' ai vot en faveur du rapport .
<SPEAKER ID=79 NAME="Delcroix">
Les fonds structurels , tels que prvus pour la priode 2000-2006 , s ' organiseront autour de trois objectifs .
Les deux premiers objectifs sont d ' une nature trs diffrente du troisime .
Ils concentreront leurs actions sur des zones rduites dont le dveloppement conomique et social est nettement plus faible que la moyenne des autres zones de l ' Europe , soit parce qu ' elles sont dfavorises , soit parce qu ' elles ncessitent une reconversion .
<P>
Ces rgions sont soit en retard de dveloppement , soit en dclin industriel , soit encore composes de zones rurales ou urbaines confrontes  de graves problmes .
Une intervention financire massive et pointue tentera de permettre  ces rgions de compenser les effets pervers d ' un march ouvert de plus en plus drglement .
La taille de ces rgions doit tre suffisamment rduite pour que l ' effet soit visible .
<P>
L ' objectif 3 est de nature trs diffrente .
Il ne s ' agit plus de rechercher un effet ponctuel , mais de susciter un mouvement d ' ensemble dans la socit , par le dveloppement des ressources humaines , d ' investir dans l ' homme , plutt que dans les infrastructures .
Manifestement , l ' objectif 3 vient en soutien aux actions dcides aux sommets de Luxembourg et de Cardiff ( plans nationaux ) .
<P>
Le dveloppement des ressources humaines devrait jouer un rle central dans les stratgies europennes et nationales en faveur de l ' emploi .
On peut se rjouir de la juxtaposition d ' un objectif gnral transversal  ct des objectifs verticaux centrs sur des zones comme autant d ' empltres cicatrisants .
Il faudra , par contre , s ' interroger sur les moyens disponibles pour un objectif aussi ambitieux .
<SPEAKER ID=80 NAME="Ephremidis">
L ' Agenda 2000 constitue un vaste projet propos par la Commission et qui , en substance , demeure en suspens au Conseil europen .
Ceci est d principalement aux problmes de financement du budget , aux sommes alloues  l ' objectif de cohsion et utilises pour l ' largissement , par le biais de programmes de pr-adhsion ou aprs l ' adhsion de nouveaux tats .
<P>
La ralit est implacable et la politique de l ' UE inflexible .
Celle-ci a creus l ' cart entre les pays riches et les pays pauvres , les rgions riches et les rgions pauvres de l ' Union .
<P>
Le dveloppement ingal qui caractrise l ' Union ne peut tre compens par des fonds particulirement limits mis  disposition dans le cadre d ' une discipline budgtaire de fer , impose au budget communautaire et  ces tats membres dans le cadre de la politique de Maastricht .
Tout comme ces fonds ne peuvent inflchir la direction menant vers la dgradation du dveloppement et du niveau de vie des travailleurs , direction impose par la politique ractionnaire nolibrale mise en oeuvre par des gouvernements conservateurs et sociaux-dmocrates qui conduisent les peuples et les travailleurs vers une impasse politique en appliquant l ' UEM .
<P>
Les propositions de la Commission , alors qu ' elles donnent l ' impression qu ' elles simplifient les procdures et mnent  une plus grande efficacit , encouragent le fonctionnement des organismes rgionaux selon les principes d ' une entreprise et non dans une logique de reprsentation des intrts de leurs habitants , ni de revendication de leurs justes exigences , ncessaires  l ' amlioration de leurs conditions de vie . Cette tentative de la Commission se traduit en particulier par la cration d ' une rserve accorde aux rgions affichant le taux d ' absorption le plus important , c ' est--dire aux rgions qui s ' adaptent le mieux aux choix de l ' Union et qui en ont probablement le moins besoin .
<P>

La redfinition et la rduction du nombre des objectifs ( de 7  3 ) constitue tout simplement une tentative de camouflage de la limitation des sommes alloues et de diminution de la capacit  absorber les ressources par les rgions qui souffrent le plus de la politique de l ' UE et prsentent des problmes de dveloppement particuliers .
<P>
L ' objectif 1 en est un exemple caractristique .
D ' une part , on fait passer  l ' objectif 1 les rgions dj inscrites  l ' objectif 6 , ainsi que les rgions les plus loignes de l ' Europe , et d ' autre part , on rduit le pourcentage de la population globale des rgions ligibles ( de 51  35-40 % ) .
<P>
Nous nous trouvons en prsence d ' un programme pour la dcennie  venir , la premire dcennie du prochain sicle et , malheureusement , ce programme ne se base pas sur l ' exprience ngative du pass quant aux ressources et  l ' insuffisance des sommes alloues par le budget communautaire .
On ne tient pas compte de la limitation des ressources accordes par les budgets nationaux en raison de la discipline budgtaire , des critres de Maastricht et du pacte de stabilit . On ne tire pas les enseignements de l ' inefficacit patente des interventions communautaires pour le dveloppement et la vritable convergence des conomies .
<P>
L ' Agenda 2000 ne rpond malheureusement pas aux exigences des peuples de l ' Europe pour le dveloppement , le plein emploi et la relle convergence . Il pose comme objectif prioritaire la promotion des choix de base du capital monopolistique et s ' emploie , en ngligeant les vrais problmes ,  crer les mcanismes ncessaire  la mise en oeuvre de ces choix .
<P>
Cependant , je suis sr que les peuples de l ' Europe , des tats membres de l ' UE et des pays de l ' largissement opposeront un front de rsistance et de lutte et rejetteront ces projets .
<SPEAKER ID=81 NAME="Gallagher">
Les ngociations entre les gouvernements nationaux et la Commission europenne concernant la rpartition des fonds structurels de l ' UE pour la priode 2000-2006 sont entames .
<P>
En tant que dput du Parlement europen pour la circonscription de Connacht / Ulster , je voudrais aujourd ' hui ritrer ici ma position selon laquelle les comts priphriques d ' Irlande et l ' ouest de l ' Irlande doivent relever de l ' objectif 1 afin de garantir que la somme maximum des fonds structurels de l ' UE soit consacre  ces rgions pour la priode au-del de 1999 .
<P>
 court terme , l ' Irlande en tant que pays ne sera plus ligible  l ' objectif 1 mais cela ne signifie pas que la rgion des comts priphriques et que l ' ouest de l ' Irlande doivent perdre ce statut .
En fait , j ' irai mme plus loin en affirmant qu ' il serait tout  fait inquitable que la cte est de l ' Irlande soit mise dans la mme catgorie que la rgion des comts priphriques et que l ' ouest de l ' Irlande pour la prochaine allocation des subventions europennes .
<P>
Les chiffres publis par le  Central Statistics Office  ( l ' INSEE britannique ) renforcent les arguments que je mets aujourd ' hui en avant ; en effet , ces chiffres montrent clairement que la moyenne du niveau de vie dans la rgion des comts priphriques et dans l ' ouest de l ' Irlande est infrieure  75 % de la moyenne de l ' UE .
<P>
L ' objectif 1 permet aux rgions de recevoir de l ' UE la somme maximum des Fonds rgionaux , sociaux , agricoles et de la pche ; en outre , il joue un rle trs constructif et positif en redressant les dsquilibres rgionaux et en garantissant une amlioration des performances conomiques dans des rgions de l ' UE dont le niveau de vie est  la trane du reste de l ' Europe .
<P>
Il est bien connu que certaines rgions ont conserv l ' objectif 1 pour la priode 1994-1999 mme si leur tat membre ne bnficiait pas d ' un statut semblable .
Par exemple , l ' est de l ' Allemagne , le Merseyside , les Highlands d ' cosse et les Flevolands  l ' extrieur d ' Amsterdam taient tous dans la catgorie objectif 1 mme si l ' Allemagne , l ' Angleterre , l ' cosse et les Pays-Bas relevaient d ' une autre classification pour ce qui est de l ' allocation de fonds structurels pendant cette priode .
Rien n ' empche que la rgion des comts priphriques et l ' ouest de l ' Irlande bnficient de l ' objectif 1 aprs 1999 et que la cte est de l ' Irlande fasse partie d ' une autre catgorie .
<P>
Le gouvernement irlandais et la Commission europenne devront prendre des dcisions difficiles en la matire mais tout ce que les habitants de la rgion des comts priphriques et de l ' ouest de l ' Irlande demandent , c ' est qu ' on procde de manire quitable et qu ' on applique l ' galit d ' accs .
Si l ' UE entend vraiment promouvoir le principe de cohsion conomique et sociale au sein de l ' UE , alors la rgion des comts priphriques et l ' ouest de l ' Irlande bnficieront de l ' objectif 1 aprs 1999 .
<SPEAKER ID=82 NAME="Gillis">
Je salue les principaux points du rapport Schroedter sur la cohsion conomique et sociale dans le contexte des propositions de l ' Agenda 2000 .
<P>
Les fonds structurels ont t un des succs de l ' Union europenne .
Mon propre pays a grandement bnfici de ces subventions ; cependant , nous devons bien sr encore fortement dvelopper nos infrastructures de base : routes , chemins de fer et rseaux de tlcommunications .
<P>
Je suis trs heureux de la proposition du commissaire de renouveler le Fonds de cohsion pour les quatre pays - Espagne , Portugal , Grce et Irlande - qui bnficient aujourd ' hui de ces aides .
Il a t propos que les pays qui participent  la monnaie unique ne bnficient pas du Fonds de cohsion .
Je ne suis pas de cet avis : des pays comme le mien ont besoin de toutes les aides et de tous les encouragements possibles pour poursuivre leur dveloppement et leur convergence conomique avec les tats membres les plus prospres .
Le maintien du Fonds de cohsion est essentiel pour l ' Irlande et pour les autres pays relevant du Fonds de cohsion qui poursuivent cet objectif .
<P>
Enfin , j ' espre que la Commission prsentera bientt les propositions dtailles concernant la rvision des fonds structurels .
<SPEAKER ID=83 NAME="Giro Pereira">
Le rapport Schroedter , que nous soutenons , est une des premires tentatives destines  cadrer les dfis auxquels l ' Europe devra faire face dans la prochaine dcennie , parmi lesquels se dtachent la cohsion conomique et sociale et l ' largissement .
<P>
Ce sont deux objectifs fondamentaux pour l ' Union europenne , ils ne peuvent se contrarier ni se nuire mutuellement .
L ' largissement incorpore des peuples historiquement europens et renforce la position de l ' Union europenne dans le monde ; mais l ' affaiblissement de la cohsion conomique et sociale peut provoquer des fractures qui remettent en cause la construction europenne .
Les fonds structurels pour les pays de la cohsion ne sont pas une simple manifestation de philanthropie , il y va galement de l ' intrt des pays les plus riches .
<P>
Au Portugal , certaines tudes montrent qu ' environ 60 % des fonds structurels bnficient aux pays les plus riches d ' Europe en prestation de services , technologie et quipements .
L ' ouverture , sans rserves , du march portugais au march unique a entran un solde ngatif de la balance commerciale portugaise , l ' Europe enregistrant un montant global suprieur  celui reu par le Portugal .
<P>
Certains pays ont manifest dernirement leur intention de ne pas octroyer d ' enveloppe financire du fonds de cohsion aux pays qui font partie de l ' euro .
Il serait injuste ,  notre avis , que les pays de l ' objectif 1 , qui ont rempli les critres de convergence , soient pnaliss pour l ' effort norme qu ' ils ont accompli .
<P>
Il est important de rappeler que la vritable convergence , la convergence relle , est loin d ' tre atteinte par ces pays .
<SPEAKER ID=84 NAME="Krarup, Bonde et Sandbk">
Nous nous sommes abstenus au cours du vote sur le rapport relatif  la cohsion conomique et sociale dans le cadre de l ' Agenda 2000 .
Nous avons la conviction que toutes les rgions en retard de dveloppement de l ' Europe doivent tre aides dans les efforts qu ' elles ralisent pour se dvelopper de la manire qu ' elles estiment la plus approprie .
Pourquoi doit-on fixer des conditions politiques telles qu ' une plus grande intgration et la garantie d ' une plus-value europenne pour tre reconnu comme bnficiaire d ' une aide financire ?
Nous estimons qu ' une aide doit tre octroye aux rgions qui en ont besoin et elle doit l ' tre en bloc et sans prendre en considration les aspects politiques afin que ce soient les rgions elles-mmes qui dterminent l ' aide .
<SPEAKER ID=85 NAME="Lindqvist">
Une rforme des fonds structurels est ncessaire .
La rduction du nombre d ' objectifs de sept  trois est une bonne chose , tout comme celle du nombre d ' initiatives communautaires .
L ' intgration de l ' objectif 6  l ' objectif 1 , et celle de l ' objectif 5b dans l ' objectif 2 engendre des ambiguts lorsqu ' il s ' agit de savoir quelles rgles seront applicables  ces domaines dans l ' avenir .
Il faut que ce point soit prcis au plus vite .
La suppression progressive des aides dont bnficient notamment certaines parties de ces rgions est un projet inquitant et qui manque de clart .
Certaines zones urbaines , en particulier des banlieues , ont besoin d ' aides financires , ce qui ne doit pas porter prjudice  l ' agriculture .
L ' aide destine aux pays candidats est importante .
La rforme des aides attribues aux tats membres actuels ne doit pas entraner une baisse des ambitions concernant les pays d ' Europe centrale et orientale .
<SPEAKER ID=86 NAME="Nicholson">
Ce rapport a subi de considrables amliorations par le biais des amendements en commission ; je pense nanmoins qu ' il aurait pu tre davantage peaufin avant de passer en session plnire .
Toutefois , garantir que toutes les rgions puissent potentiellement se dvelopper sur le plan social et conomique constitue une contribution raisonnable au travail de l ' UE .
<P>
Nous souhaitons tous que les disparits entre les rgions soient rduites au maximum .
Le programme des fonds structurels y a largement contribu .
Il est regrettable que la Commission propose de supprimer les financements objectif 1 pour certaines rgions qui ncessitent toujours une aide importante pour rattraper leur retard par rapport  d ' autres rgions .
Il est par exemple difficile de dire aux lecteurs d ' Irlande du Nord que l ' UE est dtermine  mettre toutes les rgions  niveau tout en leur expliquant que la Commission estime qu ' une partie importante du soutien financier pour y parvenir doit tre supprime .
Je demande  nouveau de toute urgence de reconsidrer la stricte adhsion au critre des 75 % du PIB .
<P>
Je salue l ' engagement de ce rapport  trouver des mthodes de rduction du chmage , lequel demeure le problme social et conomique majeur de l ' Union europenne ; je reconnais que le rapporteur a profit de ce rapport pour aborder la question .
<SPEAKER ID=87 NAME="Novo">
Nous considrons qu ' il est pour le moins inconsidr de continuer  se servir du discours de la cohsion conomique et sociale , que ce soit pour l ' Union  15 ou pour une Union largie , sans qu ' il soit bien clair auparavant qu ' il faut doter le budget communautaire des moyens financiers ncessaires et suffisants pour satisfaire pleinement les ambitions d ' une vritable convergence relle , c ' est--dire pour pouvoir contribuer de facto  la cohsion conomique et sociale .
<P>
C ' est pourquoi nous considrons qu ' il est fondamental d ' introduire certains amendements pour donner au rapport sur le chapitre de la cohsion conomique et sociale de l ' Agenda 2000 la consistance requise par certaines de ses propositions en faveur de la cohsion , lesquelles , sans la ncessaire clarification et l ' encadrement financier , risquent de se transformer en simples figures de style .
<P>
D ' o l ' amendement visant  raffirmer la position du Parlement europen en vue du besoin de consolidation de l ' effort de l ' UE en faveur des instruments de la cohsion , en maintenant ( au minimum ) jusqu '  l ' largissement les dotations que la catgorie 2 des perspectives financires devrait atteindre en 1999 ( 0 , 46 % du PIB ) . Amendement rejet surtout par les dputs des groupes des socialistes et du parti populaire europens .
<P>
D ' o aussi l ' amendement qui visait  faire en sorte que le PE adopte la position de la Commission propose dans l ' Agenda 2000 , pour le fonds de cohsion aprs 1999 ( par hasard un des rares aspects positifs de ce document ) .
Amendement qui a t galement rejet  la majorit des mmes groupes politiques et prtendument remplac par un texte qui n ' apporte en vrit rien de nouveau ni de concret sur le maintien du fonds pour les pays qui ont adhr  l ' euro et dont le PIB est infrieur  90 % de la moyenne communautaire .
Ce texte insiste sur des formulations plus rtrogrades que celles utilises dans l ' Agenda 2000 , qui insiste , de nouveau , sur des formulations reportant les dcisions et vitant la discussion et la clarification ( dans une subordination entire du PE  la volont du parlement allemand actuel et futur ) , qui insiste sur des formulations qui , objectivement , ne servent que ceux qui ne dsirent pas renouveler le fonds de cohsion sous sa forme actuelle et qui , au contraire , prtendent relguer encore plus la cohsion conomique et sociale  un rle secondaire , parfaitement subordonn aux intrts financiers dominants .
<SPEAKER ID=88 NAME="Novo Belenguer">
L ' avenir de la cohsion conomique et sociale entre les rgions et les tats de l ' Union europenne peut dpendre de l ' avenir que nous voulons donner au Fonds de cohsion .
<P>
Il est ncessaire de rappeler que le vritable critre d ' ligibilit aux aides du Fonds de cohsion n ' est autre que celui que le Trait a lui-mme clairement nonc dans son protocole sur la cohsion conomique et sociale , c ' est--dire avoir un produit national brut par habitant infrieur  90 % de la moyenne europenne , comme le spcifie l ' amendement que j ' ai prsent .
<P>
C ' est pour cette raison que nous soutenons , comme la Commission europenne , le maintien du Fonds de cohsion pour les pays qui , runissant les conditions formules  ce sujet par le Trait , font partie de l ' union conomique et montaire .
<P>
Supprimer le Fonds de cohsion  partir de l ' an 2000 pour les tats qui font partie du groupe de l ' euro ne fera que porter prjudice , annuler ou infirmer tous les efforts et les progrs raliss durant des annes , au nom d ' une convergence non seulement nominale mais galement relle , mettant en pril le pacte de stabilit et de croissance .
<P>
Je pense que ces raisons sont largement suffisantes pour continuer  respecter la solidarit et l ' esprit du Trait et pour soutenir le maintien d ' un Fonds de cohsion qui n ' a eu pour consquence que d ' tre bnfique pour tous , pour l ' ensemble de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=89 NAME="des Places">
Le rapport de Mme Schroedter n ' est pas sans prsenter de graves inconvnients .
Ainsi s ' abandonne-t-il  l ' occasion  quelques regrettables platitudes sur le caractre et la qualit dmocratique des fonds structurels ou encore sur le souci de participation des partenaires sociaux , en particulier des associations de promotion de l ' galit entre hommes et femmes .
<P>
En outre , le rapporteur exagre la contribution  dterminante  de la politique structurelle  la lutte contre le chmage .
<P>
Par ailleurs , Mme Schroedter fait malheureusement partie de ces parlementaires qui jugent irralistes les propositions financires de l ' Agenda 2000 et auraient souhait que l ' on aille au-del des chiffres de 1 , 27 % et 0 , 46 % du PNB .
<P>
Cela , videmment , n ' apparat pas noir sur blanc dans ce rapport , mais imprgne la philosophie de plusieurs paragraphes .
Mme Schroedter a un fcheux penchant  vouloir faire plaisir  tout le monde : aux campagnes , aux rgions dpendantes de la pche , mais aussi aux villes , aux tats bnficiaires du Fonds de cohsion , aux rgions ultra-priphriques , aux tats candidats , etc .
<P>
Le rveil risque d ' tre financirement douloureux .
<P>
Notre groupe , quant  lui , souhaite que la Communaut vite le saupoudrage des deniers publics et concentre ses efforts budgtaires sur les domaines qui font l ' objet d ' une politique commune : l ' agriculture et la pche .
<P>
Si Mme Schroedter insiste  bon droit sur les failles de la politique de cohsion conomique et sociale , en soulignant l ' importance des disparits qui demeurent , sa pudeur l ' a dissuade d ' voquer les effets nfastes que ne manquera pas d ' avoir la monnaie unique sur l ' quilibre entre les rgions .
<P>
Nanmoins , le groupe des indpendants pour l ' Europe des nations ne peut que se fliciter de voir le rapporteur prendre aussi ouvertement la dfense des zones rurales et des zones dpendantes de la pche .
Nous redoutons que ces dernires aient beaucoup  souffrir de la rforme prconise par l ' Agenda 2000 .
 l ' instar de notre groupe , Mme Schroedter propose que  le nouvel objectif 2 soit subdivis en deux sous-catgories industrielles / urbaines et rurales et de pche , avec des critres spcifiques d ' ligibilit , des objectifs et des quotas financiers distincts , afin de garantir aux zones rurales une vritable promotion ...

<P>
Aussi , quoique ce rapport prsente de graves dfauts , notre groupe a choisi de ne pas ngliger l ' occasion de faire adopter un texte aussi favorable aux campagnes et aux rgions dpendantes de la pche , et donc aux intrts franais .
C ' est pour cette raison que nous avons approuv le rapport de Mme Schroedter .
<SPEAKER ID=90 NAME="Porto">
Je soutiens le rapport Schroedter , tel qu ' il est sorti de la commission de la politique rgionale , parce qu ' il vise  maintenir un cadre de politiques europennes garantissant la cohsion conomique et sociale entre les diffrentes rgions et tats membres .
<P>
L ' abolition des frontires conomiques et la ralisation de l ' Union conomique et montaire ne sont pas compatibles avec le maintien des disparits de dveloppement actuelles , de sorte que l ' inclusion de nouveaux objectifs politiques , comme l ' largissement , ne peut se faire qu ' au prix de la rduction des politiques structurelles , ainsi que le propose partiellement le texte de la Commission sur l ' Agenda 2000 .
<P>
Je manifeste donc ma rserve et ma proccupation face aux tentatives visant  diminuer le poids budgtaire relatif des politiques structurelles dans le contexte de l ' actuelle Union europenne  15 et face aux  innovations  dans le cadre des propositions de nouveaux rglements qui peuvent avoir pour rsultat d ' augmenter la difficult d ' excution totale des cadres communautaires d ' appui .
<SPEAKER ID=91 NAME="Seppnen, Sjstedt et Svensson">
Nous avons finalement vot contre le rapport Schroedter .
Nous ne pensons pas que les avis de la Commission sur la faon dont il convient de rformer les fonds structurels et le Fonds de cohsion soient suffisamment ralistes pour permettre la russite de l ' largissement vers l ' est .
Nous estimons pas exemple que le pronostic de la Commission qui prvoit un taux de croissance d ' environ 2 , 5 % est bien trop optimiste .
Le risque est vident que les tats membres soient contraints d ' augmenter leurs dpenses budgtaires .
Cet antagonisme est du reste apparu clairement lors du sommet de Cardiff .
<P>
L ' accord d ' dimbourg sur le Fonds de cohsion reprsentait une aide provisoire qui devait permettre  certains pays de remplir les critres de convergences de l ' UEM .
 partir du moment o ces critres sont remplis , l ' aide devrait cesser .
L ' UE aurait d se rendre compte que les actuelles aides puises dans les fonds structurels sont , avec l ' UEM et la politique agricole commune , l ' un des obstacles rels  la russite de l ' largissement vers l ' est .
La solution consiste  transfrer au niveau national l ' essentiel des dcisions en matire de politique rgionale et structurelle .
<SPEAKER ID=92 NAME="Titley">
Je soutiens les objectifs de la Commission prvoyant des financements rgionaux aprs l ' adhsion  l ' UE de nouveaux pays de l ' Est .
Les rformes visant  mieux cibler les rgions les plus pauvres ,  allger les procdures bureaucratiques engages par les pouvoirs locaux pour demander une aide europenne et enfin  prendre davantage de dcisions au niveau national et rgional sont toutes les bienvenues .
<P>
Cependant , j ' examinerai cette question de prs dans les mois  venir afin de m ' assurer que les rgions britanniques comme la mienne , au nord-ouest de l ' Angleterre , reoivent leur part des futurs financements europens .
La manire dont nous mesurons quelles sont les rgions qui ncessitent des fonds doit tre quitable pour tous - tout en saluant la diminution du chmage dans mon pays , je constate toujours que bon nombre de personnes pourraient tre aides par des projets de l ' UE .
Pourquoi ne pas se baser sur la richesse relative par habitant dans une rgion par exemple ?
Les rgions en tant que telles ne sont ni riches ni pauvres - ce sont les citoyens et les collectivits locales qui le sont et les besoins de ces personnes devraient constituer la base du financement .
<P>
Par consquent , je salue la ncessaire rforme du financement rgional europen mais comme bon nombre de personnes de ma rgion natale , je m ' assurerai que l ' Europe nous octroie  l ' avenir une part quitable .
<P>
Conseil europen de Cardiff
<SPEAKER ID=93 NAME="Ahlqvist, Theorin et Wibe">
Le point 3 fait tat d ' une volont de rapprocher l ' Union de ses citoyens .
Nous approuvons totalement cette intention .
Cependant , d ' aprs la rsolution , ce rapprochement passe par la ncessit de  renforcer l ' intgration  dans les domaines de la politique trangre et de scurit , ainsi qu ' au niveau des questions juridiques et de politique intrieure .
Ce point de vue est , si vous me permettez l ' expression , totalement aberrant .
Car cet excs d ' intgration , ce transfert incessant de pouvoirs des tats membres vers l ' Union est prcisment responsable de la distance qui se creuse entre les gens et les institutions de l ' Union .
La cause principale du problme est bien l , et dans les avantages exagrs qui sont accords aux dputs et aux fonctionnaires europens .
Un renforcement de l ' intgration , loin de rduire la distance entre l ' Union et ses citoyens , l ' accrotra encore .
<P>
Nous voudrions en revanche saluer avec satisfaction les dclarations de MM .
Tony Blair et Gran Persson qui ont exprim leur opposition  une Europe fdrale , ainsi que les propos de MM . Helmut Kohl et Jacques Chirac en faveur d ' un retour des questions politiques au niveau des tats membres .
<P>
La rsolution de compromis n ' voque pas du tout la question des salaires et des indemnits verss aux dputs europens , un sujet dont traitent les mdia dans plusieurs tats membres .
Il n ' existe qu ' une seule bonne solution  cette question : que l ' on transfre totalement les dcisions en la matire au niveau des tats membres , de faon  ce que chaque pays dtermine ces salaires et indemnits en conformit avec les dispositions et les coutumes qui lui sont propres .
<SPEAKER ID=94 NAME="Berthu">
. La lettre commune franco-allemande adresse au prsident du Conseil europen ,  la veille du Sommet de Cardiff , pour poser le problme de la subsidiarit en vue d ' une prochaine rforme des institutions europennes est souvent prsente , du ct fdraliste , comme un effet de rhtorique lectorale du chancelier Kohl .
Si tel tait le cas , nous n ' en serions que plus inquiets , car indpendamment de ces circonstances , ce document tmoigne d ' une extrme timidit qui augure mal de la capacit des intresss  rsoudre les vrais problmes de l ' Europe : mme quand Jacques Chirac et Helmut Kohl veulent attaquer la Commission europenne , ils n ' y parviennent pas , tant ils sont eux-mmes prisonniers des schmas de pense fdralistes .
<P>
Qu ' est-ce que la subsidiarit selon cette lettre ?
C ' est , pour rsumer , un principe d ' organisation permettant de donner ,  l ' Europe , la responsabilit des grandes dcisions et aux nations , celle des petites .
Ce principe viterait le risque d ' une Europe  organise de manire centralise  et permettrait de  garder  l ' esprit les particularits locales , rgionales ou nationales lors de la prise de dcision  .
Le communiqu AFP du 15 juin , qui rapporte les propos de la dlgation franaise  Cardiff , rsume bien la situation en exposant que la subsidiarit est un principe de dcentralisation .
<P>
Ce n ' est pas notre position .
Il est certes intressant de ne pas avoir de super tat centralis en Europe , mais il serait bien mieux encore de ne pas avoir de super tat du tout .
De mme , il est apprciable que les institutions europennes aient la bienveillance , lorsqu ' elles prennent des dcisions , de tenir compte de nos  particularits locales , rgionales ou nationales  , mais nous serions encore plus heureux si nous pouvions prendre nous-mmes les dcisions , directement ou au sein de nos reprsentations nationales .
Pour tout dire , nous prenons acte du dsir des chefs d ' tat et de gouvernement de nous laisser les petites dcisions , mais nous voudrions aussi les grandes .
<P>
Autrement dit , la subsidiarit ne correspond pas pour nous  une simple dcentralisation , enlevant quelques pouvoirs  Bruxelles tout en lui accordant la lgitimit pour l ' essentiel .
C ' est au contraire la reconnaissance du fait que la lgitimit principale est celle de la nation , car elle constitue le cercle de dmocratie reprsentative le plus vivant et le plus proche du citoyen .
<P>
C ' est donc la nation qui dlgue ventuellement des pouvoirs  Bruxelles et qui en surveille l ' excution .
Dans notre conception ce n ' est certainement pas Bruxelles qui  dcentralise  des pouvoirs au profit des nations .
<P>
Toute tentative de faire prendre les dcisions fondamentales au niveau le plus lointain , celui de Bruxelles , revient en fait  enlever des pouvoirs  la dmocratie proche et vivante pour les transfrer  une dmocratie artificielle et lointaine .
Voil ce que nos chefs d ' tat et de gouvernement osent habiller du beau nom de subsidiarit , dans l ' ide visiblement de mieux nous faire accepter la manoeuvre .
En ralit , c ' est un attentat contre la dmocratie .
<SPEAKER ID=95 NAME="Blokland">
En ce qui concerne le Sommet de Cardiff , il est clair que c ' est un Sommet qui n ' a rien amen de nouveau .
Il a eu lieu trop tard car , en mai , le thme essentiel , l ' UEM , tait dj dcid .
D ' un autre ct , il a eu lieu trop tt car des dcisions relatives  des questions institutionnelles seront bientt prises durant un mini-sommet  venir .
Quant aux discussions relatives  la rpartition des contributions entre les tats membres , elles devront attendre la tenue des lections en Allemagne ; faute de quoi , on peut prsumer que les discussions avec les Allemands ne seront pas possibles .
<P>
 lire la lettre de MM . Kohl et Chirac , il semblerait que le noyau dur europen veuille faire du sur-place : pas un pas de plus vers une Europe fdrale .
En outre , il en ressort que le pouvoir de la Commission europenne doit tre rduit pour combler le foss entre les citoyens et l ' UE .
Si nous nous rjouissons que les dveloppements futurs de l ' Europe seront dbattus en octobre , il n ' en demeure pas moins trange que l ' on doive  nouveau voquer des sujets qui n ' ont pu tre rgls dans le trait d ' Amsterdam , alors que ledit Trait doit encore tre ratifi dans de nombreux pays .
<P>
En guise de conclusion , une chose encore sur la prsidence britannique .
Les dveloppements susmentionns laissent  penser que les ambitions affirmes par Tony Blair au dbut de sa prsidence ,  savoir rendre l ' Europe aux citoyens , ont chou .
En dpit de ces ambitions , l ' Europe est plus loigne que jamais des citoyens d ' Europe .
Nous avons pourtant vot en faveur de la rsolution commune car nous n ' avions gure de raisons de nous opposer au peu de choses qu ' elle contient .
<SPEAKER ID=96 NAME="Caudron">
Je ne vais pas cacher derrire de longues envoles lyriques et diplomatiques ma dception pour cette runion du Conseil largement dpourvue d ' intrt .
Qu ' est-il advenu des dbats annoncs ?
Reconnaissons-le , pas grand chose .
<P>
Ainsi , la question du chmage a quasiment disparu corps et me et , faute de vouloir dbattre , nos dirigeants ne sont parvenus  se mettre d ' accord que sur des acquis antrieurs .
On est en droit d ' attendre davantage de ces hommes qui ont pour tche de dessiner les contours de l ' Europe du XXIe sicle .
<P>
Malheureusement , nous avons surtout eu droit  une litanie de lieux communs sur l ' euro , la crise asiatique et au fait que l ' Europe doit constituer un modle aux yeux du monde .
Bref , rien de nouveau et sans vouloir faire de procs particulier  qui que ce soit , je trouve cela trs regrettable .
<P>
Il existe heureusement une raison d ' esprer avec la mise en chantier d ' une rforme institutionnelle .
Mais il convient de rester vigilant , celle-ci ne pouvant se rsumer , faut-il le prciser , au seul montant des contributions verses par les tats membres .
<P>
Bien que je le regrette , je dois avouer que les dclarations de certains ne portent pas  l ' optimisme pour les partisans dont je suis , d ' une Europe politique forte et qui s ' affirme .
Aussi peut-on s ' interroger sur les risques d ' un largissement dans les conditions actuelles et sur les premiers pas raliss dans cette perspective .
Nul n ' a intrt  ce que le futur largissement et son corollaire institutionnel se fassent sur des compromis boiteux , qui risquent de dstabiliser dangereusement l ' union conomique et montaire .
<P>
Le seul moment d ' motion est  porter au crdit de Nelson Mandela annonant sa prochaine retraite politique .
Ce symbole vivant du combat pour la libert et les droits de l ' homme , qui a su peser sur son destin et sur celui de tout un peuple , ne pourra tre oubli par le continent africain , ni par l ' Europe .
Malgr le poids des annes , il incarne encore un espoir de rconciliation entre les peuples , un espoir de tolrance et un espoir d ' humanit .
<P>
 dfaut de pouvoir dire merci  nos chefs d ' tat et de gouvernement , je pourrai donc dire ,  l ' issue du sommet de Cardiff , merci , Monsieur Mandela .
<SPEAKER ID=97 NAME="Cushnahan">
Comme toutes les prsidences , la prsidence britannique a connu des succs et des checs .
Cependant , je n ' ai pas l ' intention d ' en faire l ' inventaire .
<P>
Pour ma part , le rsultat le plus important , c ' est que le Royaume-Uni soit  nouveau au coeur de l ' Europe , jouant un rle positif dans sa construction .
Le Royaume-Uni a besoin de l ' Union europenne et l ' Union europenne a besoin du RoyaumeUni .
<P>
En outre , il est essentiel , pour les relations anglo-irlandaises , que l ' Irlande et le Royaume-Uni poursuivent des objectifs europens communs .
Bon nombre d ' entre nous avaient espr que l ' Europe aurait dfini le cadre de la rconciliation entre les deux parties de l ' Irlande .
La clause actuelle d ' exemption dont bnficie le Royaume-Uni pour l ' entre dans la monnaie unique donne lieu  des problmes philosophiques , politiques et conomiques concernant les relations entre les deux parties de l ' Irlande et entre le Royaume-Uni et l ' Irlande .
<P>
Je suis confiant et j ' espre que le gouvernement britannique poursuivra dans son attitude europenne positive et que ce problme sera galement rgl le plus tt possible .
<P>
Enfin , je souhaiterais aussi apporter mon soutien  l ' amendement 7 propos par le groupe ELDR .
<SPEAKER ID=98 NAME="Holm">
Des parties importantes de la rsolution qui vient d ' tre adopte sont pour moi inacceptables .
J ' ai donc vot  non  lors du vote final .
Je pense en effet que l ' orientation de ce texte n ' est pas la bonne .
<P>
Les belles phrases que plusieurs personnages haut placs de l ' UE ont prononces au cours du sommet de Cardiff , sur la ncessit de rapprocher l ' Union de la population , au lieu d ' inciter les participants  la runion  mettre des propositions concrtes dans ce sens , ont donn lieu  une orientation quasiment oppose .
Si l ' on prend ces propos rellement au srieux , l ' UE doit mettre un terme  la construction des  tats-Unis d ' Europe  , et travailler au contraire  rendre le pouvoir aux parlements nationaux , afin que l ' UE s ' occupe uniquement des problmes dont la porte dpasse de toute vidence les frontires des tats membres .
<P>
J ' estime que le Parlement europen , qui est constitu de dputs lus , aurait d intgrer dans sa rsolution ces belles phrases des dirigeants europens .
Or , tel que se prsente le texte aujourd ' hui , on s ' achemine au contraire dans la direction oppose , notamment en demandant une fois de plus la poursuite de l ' harmonisation et de la coordination entre les politiques conomique , de dfense et de scurit , ainsi que dans les domaines juridique et de politique intrieure .
Ce ne sont pas l des propositions qui rapprocheront l ' UE de ses populations .
<P>
J ' ai vot contre l ' amendement prvoyant un statut commun pour tous les membres du Parlement europen .
Sous certains aspects , il est possible que cette proposition se justifie , mais dans le mme temps , l ' un des principes moteurs de ce statut commun serait l ' attribution du mme salaire  tous les dputs , ce qui ,  mon avis , n ' est pas une ide particulirement bonne , surtout s ' il s ' agit , comme le prtendent les bruits de couloirs , d ' un salaire allant jusqu '  100 000 couronnes par mois .
C ' est une proposition scandaleuse .
<SPEAKER ID=99 NAME="Lukas">
Le FP vote contre le paragraphe 1 , parce qu ' un largissement rapide de l ' Union sur la base du stade actuel des prparatifs ne parat pas appropri .
<P>
Nous sommes , partant , galement opposs au paragraphe 2 , et nous abstenons sur les paragraphes 3 et 4 vots en commun parce que nous sommes d ' accord sur leur fond .
<SPEAKER ID=100 NAME="Macartney">
L ' amendement 7 ( nouveau paragraphe 19a ) avance  juste titre l ' ide essentielle de mettre fin  la discrimination sur la base de la nationalit .
C ' est ce qu ' exprime la premire partie de cet amendement et j ' y souscris entirement .
Les parlementaires europens britanniques par exemple , contrairement  ceux de la plupart des autres tats membres , n ' ont pas le droit de voyager gratuitement vers et au sein de leur circonscription .
Et ce n ' est qu ' un exemple de ces anomalies .
Cependant , la rdaction de l ' amendement ne se montre pas satisfaisante lorsqu ' elle implique que le Parlement europen devrait prendre certaines mesures spcifiques , que des progrs soient raliss dans le cadre d ' un statut uniforme destin  enrayer la discrimination ou non .
Cela ne rsoudrait pas le problme de la discrimination sur la base de la nationalit .
Le Parlement , en collaboration avec le Conseil , devrait avoir pour principale tche de trouver une solution globale .
<SPEAKER ID=101 NAME="Seppnen, Sjstedt et Svensson">
Nous avons vot pour la proposition d ' amendement 7 mise par le groupe libral , qui demande que les indemnits accordes aux membres du Parlement europen soient rduites , pour ne plus couvrir que les dpenses relles .
Nous voudrions cependant souligner le fait que nous sommes totalement opposs  la deuxime partie de la proposition d ' amendement , qui demande l ' instauration d ' un statut commun des parlementaires .
<SPEAKER ID=102 NAME="Souchet">
. Si je me suis permis tout  l ' heure d ' apostropher vigoureusement , dans l ' hmicycle , le Premier ministre britannique , M. Tony Blair , c ' est parce qu ' il est proprement inadmissible d ' entendre le Prsident du Conseil de l ' Union europenne prsenter comme une dcision positive le fait de retirer  nos pcheurs leur instrument de travail : le filet maillant drivant , dont la Communaut europenne avait , il y a quelques annes , encourag le dveloppement .
<P>
N ' est-il pas particulirement scandaleux de voir invoquer comme un rsultat heureux ,  porter  l ' actif de la prsidence de l ' Union , une mesure irresponsable et arbitraire qui plonge des populations maritimes entires dans le dsespoir ?
<P>
Venu dresser devant les dputs europens le bilan de sa prsidence semestrielle de l ' Union , M. Blair n ' a pas hsit  retenir , parmi les hauts faits de la prsidence britannique , au chapitre de l ' environnement , l ' interdiction du filet maillant drivant .
Ignorerait-il donc tout des consquences conomiques et sociales dvastatrices qu ' une telle dcision va produire dans toute une srie de rgions maritimes , ctires et insulaires de l ' Europe ?
Comment peut-il se glorifier d ' tre  l ' origine d ' une dcision aussi nfaste ?
<P>
Mais en fait , au sein du systme europen tel qu ' il fonctionne aujourd ' hui , peu importent au fond les ralits : le ressort de cette dcision europenne est , une nouvelle fois , purement idologique .
Le gouvernement britannique , croyant sans doute faire un  joli coup  mdiatico-cologique , s ' est born  reprendre  son compte les obsessions recuites de la Commission et les affabulations de lobbies pseudo-environnementaux , manipulateurs et puissamment organiss .
<P>
Je le dis solennellement au Premier ministre britannique : votre prsidence restera marque d ' une tache noire .
En changeant de camp , en renversant la position britannique traditionnelle , en trahissant vos propres pcheurs et ceux des autres tats membres  l ' exception d ' un seul , en vous faisant le complice d ' une volont de monopole , en bafouant les principes de la politique commune de la pche , en bafouant toute quit , vous avez commis une mauvaise action et pris une responsabilit historique .
En vous plaant dans le camp de l ' injustice et de la discrimination , en vous moquant des fondements scientifiques de la politique commune de la pche , vous avez donn  nos populations maritimes l ' image d ' une Union europenne lointaine et dsinvolte , indiffrente et mprisante .
Croyez-moi , elles sauront s ' en souvenir .
<P>
Certes , le problme des filets maillants drivants n ' est pas central pour l ' avenir de l ' Europe .
Mais la faon dont il a t trait est rvlatrice d ' une certaine manire de concevoir et de construire l ' Europe : une manire dont nos concitoyens ne veulent plus , car elle consiste  faire l ' Europe contre les Europens .
<SPEAKER ID=103 NAME="Thyssen">
J ' ai vot avec conviction pour l ' amendement 7 et constate avec plaisir qu ' une majorit de cette Assemble s ' est prononce en faveur de ce point .
Ce faisant , nous manifestons clairement qu ' il n ' est pas indispensable d ' attendre le statut uniforme , auquel nous aspirons depuis si longtemps , de tous les dputs pour introduire les modifications et les amliorations ncessaires dans le systme de remboursements des frais .
<P>
Nous devons introduire ds maintenant toutes les amliorations possibles , ce qui inclut , entre autres , d ' viter toute forme d ' utilisation abusive des ddommagements .
L ' utilisation abusive ctoie dangereusement la malversation et nous devons l ' viter par tous les moyens dont nous disposons .
Je ne doute pas que le Parlement europen s ' attellera rapidement  cette tche .
<P>
Rapport Pompidou
<SPEAKER ID=104 NAME="Blokland">
La directive propose vise  rendre possible un libre march pour les dispositifs mdicaux de diagnostic in vitro au sein des tats membres de l ' Union europenne , ce qui porte simultanment l ' attention sur l ' importance de la sant publique .
<P>
En premire lecture , le Parlement europen , appuy en cela par le rapporteur , M. Pompidou , a insist sur une meilleure protection de la sant publique .
On se souciait  juste titre des risques mdicaux .
Ce qui m ' avait frapp  l ' poque - et me frappe  nouveau - tait le peu d ' attention tmoigne pour les aspects thiques lis  la technique du diagnostic in vitro .
Cela vaut au premier chef pour les dispositifs fabriqus  base de produits constitus de tissus ou de cellules d ' origine humaine . J ' attire ensuite l ' attention sur le diagnostic prnatal .
Ne ngligeons pas les consquences de la position qui consiste  ngliger les aspects thiques lis  l ' utilisation de ces techniques et dispositifs mdicaux .
Et cela d ' autant moins lorsqu ' on constate qu ' au niveau europen , l ' importance de la commercialisation prvaut sur la protection de la sant publique , dans le sens physique et spirituel du terme .
<P>
Pour toutes les raisons voques , j ' ai vot contre l ' amendement 2 .
<SPEAKER ID=105 NAME="Hautala">
Pour ce qui est de l ' utilisation des dispositifs mdicaux de diagnostic , il est de la plus haute importance d ' laborer des dispositions thiques dont le fondement soit la protection de la confidentialit des informations lies  la vie prive des personnes se soumettant  un tel test et l ' assurance que lesdits tests ne puissent conduire  une discrimination  partir des caractristiques gntiques familiales .
<P>
L ' amendement apport au point 6 constitue pour la Commission un signal politique l ' enjoignant d ' envisager l ' opportunit d ' une lgislation particulire en vue de garantir les lments susmentionns .
<P>
Rapport Camisn Asensio
<SPEAKER ID=106 NAME="Caudron">
Je me flicite de la rapidit de raction de nos institutions europennes sur un dossier   haute valeur stratgique  .
Par l mme , je veux tmoigner du bon travail accompli par notre collgue Camisn Asensio .
<P>
Le rseau GSM a connu un succs sans prcdent grce  la prise en considration en amont de ces nouveaux modes de communication .
Il est par consquent cohrent et souhaitable que l ' Union se dote ds  prsent de normes et de rgles communes .
On peut lgitimement penser que le futur rseau UMTS sera un succs .
<P>
Au-del de l ' apport technologique important , il est lgitime que notre Assemble se saisisse des problmes de couverture .
Il va sans dire que je soutiens les amendements qui tiennent compte , d ' une part , des rgions les moins peuples et , d ' autre part , de la compatibilit totale entre le GSM et l ' UMTS .
<P>
La tlphonie mobile connat un succs sans prcdent .
L ' Europe n ' est pas en reste .
Cependant , j ' estime que nous avons encore beaucoup  faire pour amliorer notre position dans le domaine des nouvelles technologies de l ' information , plus particulirement au niveau des connexions Internet  haut dbit .
<P>
Enfin , ce texte met en avant le fait que , ds lors qu ' une volont existe , il est possible de faire avancer rapidement des dossiers .
Il serait donc souhaitable que nous puissions nous  mobiliser  de la mme manire sur d ' autres sujets .
<P>
Nous avons aujourd ' hui des raisons d ' tre optimistes .
<SPEAKER ID=107 NAME="Cushnahan">
Le succs du systme de tlphonie mobile GSM au cours de ces dernires annes peut tre attribu en partie  la raction rapide de l ' Europe quant  la mise en uvre d ' une politique de normalisation .
En se comportant de mme pour la troisime gnration de tlphones mobiles , l ' Europe , par la promotion de rgles et de normes communes , peut garantir  nouveau un dploiement rapide des rseaux et services du nouveau systme UMTS .
<P>
Bien que le systme UMTS ne sera pas disponible avant le dbut du sicle prochain , une planification pralable et une coordination des politiques telles que les procdures de licence au niveau europen peuvent faciliter la transition du systme GSM  cette nouvelle technologie .
En plus de proposer les mmes services que ceux du systme GSM , le systme UMTS proposera  ses utilisateurs un accs rapide  Internet ainsi qu '  d ' autres services multimdia .
Ces derniers ne sont pas aujourd ' hui disponibles au format mobile .
Cependant , le rapide dveloppement des technologies de la communication et de l ' information au cours des dernires annes de ce sicle a contribu  la transformation des besoins technologiques des citoyens europens et du reste du monde .
<P>
 l ' avenir , un rseau mobile rapide , efficace , facilement accessible et proposant des services tels qu ' une connexion Internet fiable peut aider  rpondre aux attentes des particuliers , des entreprises et d ' autres organisations .
En agissant rapidement et en crant un cadre commun en Europe propice  l ' utilisation du systme UMTS , nous pouvons contribuer  maintenir l ' Europe au devant de la scne des avances technologiques pendant le XXIe sicle .
<SPEAKER ID=108 NAME="Lindqvist">
La proposition de la Commission et le rapport sont , pour l ' essentiel , valables .
L ' volution dans le domaine des tlcommunications est extraordinairement rapide .
Les rglementations risquent donc de devenir tout aussi rapidement obsoltes .
Les rgles europennes doivent tre limites au maximum .
L ' UE devrait aussi prendre l ' initiative d ' engager le dialogue ,  l ' chelle mondiale , avec d ' autres marchs , afin d ' viter que des systmes diffrents ne soient mis en place dans diverses parties du monde .
Le nouveau systme UMTS devra mieux couvrir les zones rurales .
<P>
L ' attribution de licences devra tre effectue d ' une faon plus srieuse que de simples  enchres au plus offrant  .
Les socits choisies devront tre en mesure de remplir des critres d ' ordre social et satisfaire des exigences en matire de couverture des rgions excentres ou faiblement peuples .
<P>
Rapport Watson
<SPEAKER ID=109 NAME="Cushnahan">
Je voudrais appuyer les conclusions mises par le rapporteur .
La double imposition est inique .
<P>
J ' espre qu '  l ' avenir , la Commission s ' attaquera aussi au problme de la diffrence considrable des prix des voitures dans les divers tats membres .
Je me flicite qu ' il y ait un rapport annuel mettant en vidence ce problme et qu ' une action ait t prise  l ' encontre de certains fabricants pour ce qui est de la fixation des prix .
Cependant , il reste encore beaucoup  faire en la matire .
<P>
S ' il existe un vritable march unique , les consommateurs de l ' UE devraient payer exactement le mme prix pour la mme voiture ( taxes comprises ) , quel que soit leur pays de rsidence .
<SPEAKER ID=110 NAME="Kirsten Jensen, Blak, Sindal et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois du Parlement europen ont vot ce jour contre le rapport de M. Watson .
Le rapport ne modifie en rien les lments essentiels de la proposition de la Commission alors que nous estimons qu ' ils posent de graves problmes .
<P>
Nous sommes opposs  la proposition de la Commission pour les raisons suivantes :
<P>
En vertu de la proposition de la Commission , une personne qui a la citoyennet d ' un tat membre , mais qui rside de manire permanente dans un autre tat membre depuis plus de six mois peut importer un vhicule sans devoir payer de taxe d ' immatriculation dans son pays d ' origine si elle a pay la taxe d ' immatriculation applicable au vhicule dans le pays dans lequel il a t acquis .
La proposition exercera une forte pression sur les pays de l ' UE qui appliquent une taxe d ' immatriculation .
<P>
D ' autre part , la proposition ne chiffre pas le nombre de vhicules qu ' une personne peut importer .
On peut donc imaginer l ' intense spculation qui se manifestera en matire d ' importation de vhicules destins  la revente  partir de pays qui n ' appliquent pas de taxe d ' immatriculation vers des pays qui appliquent une taxe d ' immatriculation .
<P>
La proposition sapera le fondement de la politique fiscale des 11 pays qui appliquent aujourd ' hui une taxe d ' immatriculation sur les vhicules et elle risque d ' entraner des drapages  grande chelle .
La proposition de la Commission constitue une ingrence dans la souverainet nationale en matire fiscale .
Les amendements au rapport Watson ne modifieront en rien la situation .
<SPEAKER ID=111 NAME="Thors">
Le Parlement a vot aujourd ' hui une proposition de directive sur la taxation des vhicules  moteur prsents en permanence dans un autre tat membre que celui o ils sont immatriculs , dans le cas d ' un changement de domicile ou d ' une utilisation provisoire .
Cette proposition est particulirement importante pour la Finlande et le Danemark , deux pays qui pratiquent une taxation forte sur les vhicules mis en service .
Sur de nombreux points , cette proposition rendra les rgles plus claires , mme si elle ne rsout pas tous les problmes .
<P>
La Finlande oblige les personnes qui reviennent s ' installer dans leur pays d ' origine  payer sur leur vhicule des taxes d ' importation exorbitantes .
La Commission a dpos pour cette raison une plainte officielle  l ' encontre de la Finlande , qui enfreint l ' article 95 du trait sur l ' Union . En dernier ressort , cette procdure pourrait avoir pour consquence une comparution de la Finlande devant la Cour de justice europenne .
<P>
Il demeure malheureusement un risque que la Finlande fasse opposition  cette bonne proposition - peut-tre en concertation avec le Danemark .
La question est de savoir quel rle la Finlande veut jouer .
Veut-on empcher l ' adoption d ' une rgle qui reprsenterait , pour de nombreux citoyens europens , un grand bien sur le plan pratique ? Et surtout , se refusera-t-on  rflchir sur la faon d ' introduire en Finlande un mode de taxation des automobiles plus intelligent , qui tienne compte des aspects environnementaux et puisse favoriser la scurit routire ?
<SPEAKER ID=112 NAME="Titley">
Les cas de double imposition de voitures , rencontrs par mes propres lecteurs lorsque ceux-ci roulent dans d ' autres tats membres de l ' Union , m ' ont constern . Je suis ds lors heureux de soutenir aujourd ' hui ce rapport .
<P>
Il est inacceptable , dans le march unique europen , que les citoyens soient libres de changer de pays pour trouver du travail mais soient souvent obligs de payer des taxes supplmentaires s ' ils souhaitent prendre leur voiture avec eux !
Je sais que , par le pass , les gens ont t encourags  enfourcher leur vlo pour chercher du travail mais , si vous allez travailler dans un autre pays , vous devriez pouvoir conduire votre propre voiture sans tre tax une deuxime fois .
<P>
Il est encourageant de constater que la proposition de la Commission visant  mettre un terme  la double imposition des voitures pour les personnes qui transfrent leur rsidence dans un autre tat membre de l ' UE est le fruit d ' un certain nombre de ptitions reues par ce Parlement europen .
Il est vident que les lus du peuple peuvent avoir une relle influence sur les problmes rencontrs par les citoyens dans leur vie quotidienne .
<P>
( La sance , interrompue  13h27 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=4>
Dbat d ' actualit
<SPEAKER ID=113 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<SPEAKER ID=114 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-0604 / 98 de M. Bertens et autres , au nom du groupe ELDR , sur les essais nuclaires de l ' Inde et du Pakistan : -B4-0619 / 98 de M. Swoboda et autres , au nom du groupe PSE , sur les essais nuclaires de l ' Inde et du Pakistan ; -B4-0638 / 98 de Mme McKenna et autres , au nom du groupe V , sur les essais nuclaires de l ' Inde et du Pakistan ; -B4-0647 / 98 de M. Hory , au nom du groupe ARE , sur les essais nuclaires de l ' Inde et du Pakistan ; -B4-0657 / 98 de M. Oostlander et autres , au nom du groupe PPE , sur les essais nuclaires dans le sous-continent indien ; -B4-0663 / 98 de M. Wurtz et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les essais nuclaires en Inde et au Pakistan .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , je suppose que les collaborateurs du commissaire transmettront ce que j ' ai  dire ici .
<P>
Le groupe libral soutient la large condamnation faite par cette Assemble des essais nuclaires de l ' Inde et du Pakistan .
C ' est vident .
Ces deux pays observent un dclin de la stabilit rgionale et ce ne peut tre profitable ni  l ' un , ni  l ' autre .
La part de budget engloutie par ces politiques est norme , d ' autant que lesdits budgets sont dj fort serrs .
L ' Inde a involontairement remis le problme du Cachemire  l ' ordre du jour international et le climat international en matire de dsarmement s ' est dgrad au plus haut point .
Notre rponse ne peut tre aussi pavlovienne .
Les sanctions ne sont vraiment pas une solution .
<P>
L ' assentiment massif aux essais dont ont tmoign les populations des deux pays indiquent que la volont populaire se laisse difficilement contourner .
Il faut nous pencher sur les problmes plus profonds .
La scurit rgionale et les problmes bilatraux que connaissent ces deux pays mritent de faire l ' objet d ' une confrence internationale .
Le mdiateur adquat doit tre trouv .
<P>
Enfin , la communaut internationale doit dployer ses efforts en vue de parvenir  un vritable dsarmement nuclaire .
Toutes les parties du TNP et du CTBT doivent tre mises en oeuvre .
Ce qui signifie aussi une vritable non-prolifration .
<P>
De plus , s ' il faut tout de mme parler de sanctions , l ' Union devrait s ' astreindre  une interdiction des exportations d ' armes vers ces deux pays .
Ils ont dj plus d ' armes qu ' il n ' en faut .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="Truscott">
Monsieur le Prsident , au nom de mon groupe , je voudrais dire que les essais nuclaires effectus par l ' Inde et le Pakistan en mai constituent une menace grave pour la scurit dans la rgion et dans le monde entier .
Outre le fait d ' augmenter les tensions dans le sous-continent indien , les essais ont largi le club des tats nuclaires , violant ainsi la principe de non-prolifration .
D ' autres pays pourraient avoir tendance  poursuivre l ' objectif de l ' armement nuclaire .
<P>
Alors qu ' il conviendrait que les tats nuclaires existants travaillent davantage  la mise en oeuvre du trait de nonprolifration nuclaire , de nouveaux essais nuclaires ne peuvent dboucher que sur une inscurit mondiale et sur le risque d ' une guerre atomique .
C ' est pourquoi il conviendrait que l ' Inde et le Pakistan adhrent au trait de non-prolifration nuclaire et au trait d ' interdiction des essais nuclaires , de faon immdiate et inconditionnelle .
<P>
L ' Union europenne et les tats-Unis ont  juste titre pris des sanctions politiques et conomiques limites contre l ' Inde et le Pakistan .
Jusqu '  ce que ces pays suivent le mouvement de la communaut internationale en vue de la rduction , et de l ' limination , des armes nuclaires de la surface de la plante , il est juste que ces sanctions soient maintenues .
<P>
Ni l ' Inde , ni le Pakistan ne devraient exporter la technologie nuclaire ou continuer  mettre au point et  dployer des armes nuclaires .
Les tats membres de l ' UE devraient s ' assurer qu ' aucun programme nuclaire dans ces pays ne bnficie de l ' quipement ni du savoir-faire europens .
<P>
La question du Jammu-et-Cachemire se pose galement .
Ce problme s ' ternise depuis trop longtemps et se trouve au cur d ' un climat d ' hostilit et de suspicion entre New Dehli et Islamabad .
Il est temps que l ' UE soutienne les bons offices d ' un intermdiaire dans la tragique division du Cachemire  l ' origine de deux guerres entre l ' Inde et le Pakistan , et qui a cot la vie  des milliers de personnes .
Le conflit n ' est pas termin  ce jour , mais il est temps d ' y trouver une solution pour le bien de toutes les habitants du Jammu-et-Cachemire , et ceci avec leur consentement .
<P>
Il est urgent de mettre au point des mesures de confiance entre l ' Inde et le Pakistan , et d ' entamer les discussions et non de faire la guerre .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , nous devons tous condamner totalement les essais nuclaires effectus par l ' Inde et le Pakistan , mais nous devrions galement nous regarder - considrer les responsabilits que dtient l ' Union europenne et le fait que la France , il n ' y a pas tellement longtemps , a effectu des essais nuclaires en dpit de l ' opposition du monde entier .
<P>
Tous les membres permanents du Conseil de scurit des Nations unies doivent accepter la responsabilit de la situation actuelle .
Les cinq puissances nuclaires se sont opposes  tout accord , mme sur les plus petites avances en matire de dsarmement nuclaire au cours du comit prparatoire du TNP  Genve .
De plus , si nous gardons  l ' esprit que notre propre ministre irlandais , David Andrews , a lanc une campagne pour un monde sans armes nuclaires , avec le soutien d ' un autre tat membre de l ' Union europenne , il est galement important que d ' autres tats membres de l ' Union europenne soutiennent l ' initiative de David Andrews pour que nous puissions tre compltement dbarrasss des armes nuclaires .
<P>
En 1946 , dans sa premire rsolution , l ' Assemble gnrale de l ' ONU demandait unanimement qu ' une commission mette des propositions en vue de l ' limination des arsenaux nuclaires nationaux et de toutes les principales armes de destruction massive .
Les armes atomiques sont toujours l .
Non seulement nous ne nous en sommes pas dbarrasss , mais nous avons assist  leur prolifration massive .
Deux tats membres de l ' Union europenne - la Grande-Bretagne et la France - en sont grandement responsables .
Ils doivent l ' admettre .
Il est temps que ces tats , ainsi que d ' autres pays de par le monde , liminent leurs arsenaux nuclaires .
<SPEAKER ID=118 NAME="Le Prsident">
J ' ai plaisir  saluer Mme Cresson , qui vient enfin d ' arriver .
J ' espre que ses collaborateurs voudront bien lui faire un rsum de tout ce qui a t dit de fort intressant en son absence .
Madame , bienvenue !
<P>
Monsieur Dell ' Alba , vous avez bien de la chance , vous avez un commissaire !
<SPEAKER ID=119 NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , j ' tais justement en train de le dire .
Mais j ' tais un peu embarrass par le fait que , effectivement , nous ne sommes pas trs nombreux , nous non plus , il faut bien le dire .
Donc , je n ' ai pas dpos de motion de procdure et je me rjouis avec vous que nous ayons ici un interlocuteur .
<P>
Je voulais simplement dire que nous souscrivions , non pas  contre-coeur , mais certainement pas non plus avec une joie sans mlange ,  cette rsolution , cette nime rsolution qui ne dit pas grand-chose .
Nous aurions pu tre un petit peu plus fermes .
Je crois que ces explosions nuclaires en Inde et au Pakistan sont une affaire gravissime , que nous les prenons un peu trop  la lgre , avec un peu trop de diplomatie .
Nous aurions d ,  mon avis , durcir le ton .
Puisque la PESC est tout juste capable d ' empcher les dputs du Parlement d ' assister en dlgation  des confrences internationales , puisqu ' elle est absolument inoprante sur le plan de la politique trangre et de la scurit , contentons-nous de ce texte et attendons avec intrt la rponse que la Commission nous donnera sur ce dossier .
<SPEAKER ID=120 NAME="Elmalan">
Madame le Commissaire , Monsieur le Prsident , le Pakistan n ' a pas tard  riposter aux essais nuclaires de l ' Inde , faisant ainsi ressurgir le spectre de la guerre atomique .
Les dangers sont importants pour l ' Asie , certes , mais aussi pour la scurit du monde en gnral .
Ces essais , que notre groupe a immdiatement condamns , risquent de relancer la dissmination et la prolifration des armes nuclaires dans le monde .
<P>
Pour viter que d ' autres tats qui en auraient la capacit suivent l ' exemple de ces pays , il est ncessaire de prendre d ' urgence des mesures visant l ' interdiction totale et dfinitive des essais - y compris des essais en laboratoire - que continuent de raliser certaines puissances nuclaires et l ' limination de toutes les armes nuclaires et de destruction massive .
<P>
Il faut en finir avec cette terrible menace , comme le propose le rseau international  Abolition 2000  , qui regroupe actuellement plus d ' un millier d ' organisations dans le monde .
Ce rseau s ' est fix comme objectif de parvenir  une convention sur l ' limination de l ' arme nuclaire en l ' an 2000 , ce qui permettrait d ' utiliser au profit de l ' environnement , de la sant , de l ' ducation et du dveloppement les crdits actuellement gaspills pour les dpenses militaires .
<P>
Pour contribuer  la russite de cette campagne , j ' appuie la proposition du gouvernement du Japon de crer un forum international qui , de manire certes symbolique , tiendrait sa premire runion  Hiroshima et qui aurait pour objectif de dfinir des mthodes permettant de dbarrasser  jamais la plante de toutes les armes nuclaires .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="EN" NAME="Malone">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais dire que , selon moi , la Commission aurait tort d ' imposer quelque sanction que ce soit  la population du sous-continent indien en rponse aux rcents essais d ' armes nuclaires .
Il s ' agit d ' une rponse trs simpliste qui se rsume  rien de moins que punir les faibles pour les apparents pchs des puissants .
Une telle mesure serait galement une absurdit vis--vis des ralisations de ces pays dans le domaine de l ' aide aux soins de sant de base et  l ' ducation , qui ont tellement contribu  faire progresser le bien-tre de leurs populations .
<P>
Personnellement , je dplore bien entendu ce qui s ' est pass , mais l ' Europe se doit d ' affronter la ralit et de poursuivre ses efforts en matire de dveloppement afin de soutenir le million de dfavoriss du sous-continent indien .
 cette fin , j ' ai propos  la Commission une question orale  laquelle j ' espre obtenir une rponse  un moment ou  un autre : ne serait-elle pas d ' accord pour convenir que la course aux armements dtourne les ressources du dveloppement et de la rduction de la pauvret en faveur du complexe militaro-industriel , et ne serait-elle pas d ' accord pour convenir que l ' imposition de sanctions dans ces circonstances n ' est rien de plus qu ' une punition des faibles pour les pchs des puissants ?
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire ,  cinq tests nuclaires souterrains indiens ont rpondu six tests nuclaires pakistanais au Bloutchistan .
La raction des pays occidentaux fut l ' indignation et l ' horreur .
En Asie , ce fut l ' enthousiasme dbordant .
On ne sait pas qui a gagn l ' effrayante course aux armements , mais les perdants se comptent par millions .
Ils n ' ont que faire de la force et du prestige national , ils demandent plutt des possibilits de sortir de la pauvret et d ' accder  la formation et  l ' instruction .
<P>
Les tests nuclaires indiens constituent la rponse  la Chine qui se surquipe depuis des annes .
O restent les protestations occidentales ?
La Chine entrepose des armes atomiques mme au Tibet et fournit le Pakistan en savoir-faire et en missiles .
Le Pakistan musulman et la plus grande dmocratie du monde , l ' Inde , seront-ils prts  signer les accords internationaux si les pays industrialises les reconnaissent en tant qu ' interlocuteurs ?
Si on peut se fier aux groupes de contrle , et si la scurit nuclaire peut enfin tre garantie , il sera plus ais de signer le trait de non-prolifration des armes nuclaires et le Trait d ' interdiction des essais nuclaires , lequel doit tre ratifi galement par le congrs amricain .
<SPEAKER ID=123 NAME="Andr-Lonard">
Monsieur le Prsident ,  la priode de session prcdente , nous avons t nombreux  intervenir  chaud dans le dbat pour condamner les essais nuclaires de l ' Inde .
La suite , nous la connaissons : quelques jours plus tard , Islamabad imitait New Delhi , en dpit des tentatives du Conseil , des Nations unies et des tats-Unis pour l ' en dissuader .
 l ' issue de plusieurs dcennies de relations difficiles , la question du Cachemire demeure une pomme de discorde entre ces deux pays .
Nous attendons de l ' Inde un geste par lequel elle rejettera l ' internationalisation de ce problme et rassurera les 30.000 personnes vivant dans une terreur permanente des deux cts de la frontire .
<P>
Il faut que cesse une course frntique aux armements - essentiellement due  un nationalisme exacerb de part et d ' autre - qui conduira invitablement  l ' escalade et  l ' instabilit rgionale et internationale .
tant la plus grande dmocratie du monde , l ' Inde doit faire preuve de sagesse et enrayer la spirale infernale de la prolifration des armes nuclaires .
Mais la Chine doit , elle aussi , adopter une attitude plus conciliante dans cette rgion particulirement vulnrable .
Tout doit tre mis en oeuvre pour que le dialogue soit rtabli , et c ' est  ce titre que je salue l ' initiative du Conseil d ' organiser un sommet rgional sur la scurit en Asie .
L ' Union demande instamment  l ' Inde et au Pakistan de signer et de ratifier sans conditions le Trait d ' interdiction des essais nuclaires et le Trait de non-prolifration .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="SV" NAME="Holm">
Monsieur le Prsident , on ne peut que dplorer l ' incomprhensible en constatant que l ' Inde et le Pakistan ont dsormais effectu onze essais nuclaires militaires .
Nous nous retrouvons du mme coup face  une grande responsabilit .
Je regrette que nous ne soyons pas prts  nous attaquer aux exportations vers l ' Inde et le Pakistan des armes et des pices servant  leur construction .
Mon propre pays exporte malheureusement vers l ' Inde des pices utilises  cet effet .
<P>
Dans le sud de l ' Inde , les dpenses militaires ont augment de 25 % au cours de ces dix dernires annes .
Le gouvernement indien investit plus du quart des moyens destins  la recherche dans la recherche militaire , des moyens financiers qui auraient pu tre utiliss de faon bien meilleure pour toutes les populations pauvres de cette rgion du monde .
Le nouveau gouvernement a de plus propos , pour les cinq prochaines annes , une augmentation de 100 % des dpenses dans ce domaine .
<P>
La crise du Cachemire est bien entendu le contexte dans lequel s ' inscrit cette volution .
Il est regrettable que l ' Inde et le Pakistan ne soient pas parvenus  trouver une solution  ce problme par voie diplomatique .
Nous devons agir par le biais des Nations unies pour trouver une telle solution , en organisant des confrences rgionales et en encourageant le dialogue avant que la crise n ' aille trop loin .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="IT" NAME="Caligaris">
Monsieur le Prsident , aux essais nuclaires effectus par l ' Inde et par le Pakistan , le monde a ragi en pensant que l ' on tait rentrs dans la stratgie de la dissuasion , avec la menace de la destruction rciproque ; on a parl de la volont d ' acqurir un statut de puissance nuclaire ainsi que de la possibilit d ' une guerre conventionnelle dbouchant sur une guerre nuclaire .
<P>
Il me semble que tous ces scnarios de guerre sont vieux , suranns , comme la guerre froide .
Avec un tel diagnostic , on ne parviendra certainement pas  diminuer les risques de prolifration .
La ralit est trs diffrente et plus complique , plus modeste mais peut-tre aussi plus dangereuse ; il s ' agit d ' une ralit qui utilise les armes nuclaires pour intimider , pour empcher toute action politique de la part d ' autres pays et pour faire du chantage .
Hier , le Herald Tribune a annonc que la Core menace d ' exporter des missiles si on ne lui accorde pas d ' aides conomiques substantielles .
Il s ' agit l d ' une technique dj utilise et dont on peut , probablement , encore se servir .
Il existe un problme d ' orgueil national - le Premier ministre pakistanais a dit qu ' il a d cder  l ' opinion publique - et il existe peut-tre aussi un problme de dissuasion .
<P>
Ce n ' est qu ' en comprenant cela et en formulant un bon diagnostic que l ' on pourra aussi amliorer la situation .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , les essais nuclaires de l ' Inde et du Pakistan nous jettent  la face le fait que nous vivons une situation dans laquelle il ne suffit pas de nous livrer  la critique de ces pays mais qu ' il nous faut galement procder  notre auto-critique .
Il est naturellement tout  fait scandaleux que les puissances nuclaires actuelles n ' aient pas suffisamment agi en vue de rduire leur propre production d ' armes et leurs stocks d ' armes .
Ce qui ne peut que mener d ' autres pays  penser que la possession d ' armes nuclaires constitue bien une promotion du statut de la nation dans le concert mondial .
Et ds lors que , sur le sous-continent asiatique , un pays procde  des essais nuclaires fructueux et dveloppe des armes nuclaires , l ' autre se sent bien entendu forc de faire de mme parce qu ' il ne peut disposer d ' une garantie de protection contre une attaque nuclaire de la partie adverse .
<P>
Par consquent , il importe qu '  l ' occasion de cet incident majeur , le monde occidental , la Russie et la Chine comprennent qu ' ils doivent prendre au srieux la poursuite du dsarmement dans le domaine nuclaire .
Il y a peu , nous avons d faire face au problme pos par la France qui a , elle aussi , men des essais nuclaires  Mururoa .
Je suis en tout cas favorable  ce qu ' on ne condamne pas ces deux pays , l ' Inde et le Pakistan , d ' une manire plus svre qu ' on n ' a condamn la France car dans ce dernier cas , il tait  vrai dire beaucoup plus grave qu ' on en arrive  procder  des essais nuclaires .
J ' espre en outre que notre action pourra contribuer  la signature rapide du trait de non-prolifration par les deux nouvelles puissances nuclaires et qu ' ainsi , on pourra briser  temps le cercle vicieux de l ' armement , du rarmement et du surarmement .
<SPEAKER ID=127 NAME="Cresson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , l ' escalade nuclaire en Asie du Sud a des consquences politiques et gostratgiques majeures , que vous avez d ' ailleurs , les uns et les autres , soulignes .
Il s ' agit de la remise en cause du rgime de non-prolifration et du risque de contamination  d ' autres pays .
<P>
Les objectifs de l ' Union europenne sont d ' abord de restaurer la crdibilit du systme de non-prolifration , d ' obtenir la ratification par l ' Inde et le Pakistan du pacte de non-prolifration et du CTBT , c ' est--dire du complete Test Ban Treaty , de ractiver un dialogue substantiel entre l ' Inde et le Pakistan , et notamment de trouver une solution acceptable pour le problme du Cachemire , qui est un abcs de fixation de la rivalit indo-pakistanaise .
Sur ce point , l ' Inde , qui tait parvenue  bilatraliser le conflit jusqu '  aujourd ' hui , a commis une importante erreur .
Il conviendrait d ' exploiter cette possibilit nouvelle .
<P>
Il faudrait ensuite appuyer la cration de mcanismes de scurit rgionale qui , jusqu '  prsent , et contrairement  d ' autres rgions du monde , dont l ' ANASE , font cruellement dfaut .
Il importe de crer une dynamique positive permettant  ces pays , mais aussi  la communaut internationale , de sortir de l ' impasse .
De ce point de vue , compte tenu de l ' incertitude qui rgne en Inde et au Pakistan actuellement , il semble peu judicieux d ' emprunter une voie qui pourrait nous conduire  une rupture du dialogue avec ces pays - je dis cela pour un certain nombre d ' intervenants qui voulaient qu ' on aille plus loin , voire qu ' il y ait des mesures de rtorsion .
Nous pensons qu ' il faut continuer  avoir un dialogue avec ces pays .
Il importe de leur faire comprendre pleinement que la voie de la nuclarisation ne peut que leur causer du tort .
Dans ce contexte , l ' Union europenne s ' est dclare prte  prendre les mesures ncessaires en traitant l ' Inde et le Pakistan sur un pied d ' galit .
Une telle approche ne devrait toutefois pas fermer les voies du dialogue .
<P>
La Commission europenne est prte  participer  l ' effort de la communaut internationale pour rechercher et mettre en oeuvre des initiatives visant  accrotre la stabilit rgionale et  enrayer la prolifration nuclaire .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="EN" NAME="Malone">
Monsieur le Prsident , puis-je considrer comme un fait acquis qu ' il n ' est nullement question  ce stade d ' imposer des sanctions ?
<SPEAKER ID=129 NAME="Cresson">
Non , je viens de dire ,  l ' instant , qu ' il n ' est pas question de sanctions , mais qu ' il faut au contraire continuer le dialogue de la faon la plus efficace possible avec ces pays .
<SPEAKER ID=130 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=131 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B4-0605 / 98 , de M. Fassa et autres , au nom du groupe ELDR , sur la guerre entre l ' thiopie et l ' rythre ; -B4-0620 / 98 , M. Vecchi , au nom du groupe PSE , sur le conflit entre l ' thiopie et l ' rythre ; -B4-0631 / 98 , de M. Pasty et autres , au nom du groupe UPE , sur le conflit entre l ' thiopie et l ' rythre ; -B4-0637 / 98 , de M. Gnther et autres , au nom du groupe PPE , sur le conflit territorial entre l ' thiopie et l ' rythre ; -B4-0644 / 98 , de M. Telkmper et autres , au nom du groupe V , sur le conflit entre l ' thiopie et l ' rythre ; -B4-0649 / 98 , de MM . Hory et Macartney , au nom du groupe ARE , sur le conflit entre l ' thiopie et l ' rythre ; -B4-0664 / 98 , de M. Vinci et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur le conflit entre l ' thiopie et l ' rythre .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Monsieur le Prsident , la guerre que se mnent l ' thiopie et l ' rythre pour un territoire de 400 km2 est un nouvel exemple du pouvoir destructeur que possdent les raisonnements errons , la guerre , la violence absurde , l mme o la diplomatie prventive aurait sans doute pu atteindre des rsultats .
Il est  dplorer que ces pays frapps par la misre , qui entretenaient des relations de bon voisinage il y a trois mois encore , n ' aient pu se dispenser de recourir encore et toujours  la destruction .
<P>
Il n ' est de diffrend frontalier qui ne puisse se rsoudre par la mdiation , les concessions mutuelles .
Les parties en prsence doivent tre invites  conclure un cessez-le-feu et je me rjouis de l ' intervention du gouvernement rwandais et du prsident gyptien et de l ' empressement dont ils ont tmoign .
<P>
L ' Union doit tre prte  dispenser toute l ' aide ncessaire et ,  coup sr , l ' aide humanitaire d ' urgence pour les rfugis .
Ces deux pays frapps par la misre doivent tre amens  la conviction que vouloir rsoudre cette sorte de conflits majeurs ou mineurs par les armes ne mne jamais  de vritables solutions .
La solution militaire ne peut tre une solution durable .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="EN" NAME="Cunningham">
Monsieur le Prsident , j ' tais en thiopie et en rythre il y a quelques semaines , et j ' ai rencontr  la fois le Premier ministre thiopien et le prsident rythren , ainsi que de nombreuses personnes et hommes politiques .
Je trouve tout  fait incroyable que ces deux pays se retrouvent engags dans ce conflit frontalier .
L ' histoire est parseme de toute une srie de guerres inutiles , mais celle-ci doit tre l ' une des plus inutiles en plusieurs centaines d ' annes .
Il s ' agit de deux pays dont les dirigeants se sont vritablement battus cte  cte pour ce dbarrasser du funeste rgime du Derg - le rgime communiste en thiopie .
Si l ' on pense que , sur les 175 pays du monde repris sur la liste du Dveloppement humain de l ' ONU , l ' thiopie et l ' rythre sont toutes deux parmi les cinq derniers , et que ce conflit non seulement ne fera qu ' accrotre la misre dans les deux pays , mais qu ' il augmentera l ' instabilit dans la rgion entire , nous devons appeler les deux pays  mettre un terme  cet tat de guerre et  engager des ngociations .
<P>
Je vais proposer un amendement oral afin de tenter de mettre  jour cette rsolution , car un cessez-le-feu est actuellement ngoci par le Rwanda , l ' OUA et les Nations unies .
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer du respect de ce cessez-le-feu .
<P>
J ' appelle les deux parties - les thiopiens et les rythrens -  ne pas s ' engager plus avant dans ce qui pourrait devenir une norme tragdie et  emprunter la voie de la mdiation .
J ' appelle l ' Union europenne  faire tout ce qui est en son pouvoir pour s ' assurer d ' une solution pacifique  ce que j ' ai dcrit comme un conflit  la fois inutile et tragique .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="ES" NAME="Robles Piquer">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , le prsident d ' rythre vient de dclarer , lorsqu ' on lui a demand pourquoi ce qui s ' est produit est arriv , quelque chose d ' aussi simple que :  Il est trs difficile de donner une rponse facile  .
Et le prsident d ' thiopie ,  propos des vnements , a dclar :  Cela m ' a surpris , mu et dsorient  .
<P>
Vous comprendrez qu ' il semble que les plus surpris et les plus dsorients aient t les Europens , parce qu ' il est indubitable que , ayant eu des relations historiques troites avec cette rgion du monde - en particulier en ce qui concerne un des pays membres de l ' Union europenne - ici , apparemment , personne ne savait rien .
Et l ' un des points de notre proposition de rsolution souligne que le Conseil s ' est content de prononcer quelques belles paroles de condamnation et qu ' il n ' avait mme pas pris part aux efforts pour les ngociations qui devraient mettre fin aux hostilits .
Comme nous le savons , ce sont les tatsUnis , le Rwanda et l ' OUA qui sont intervenus .
<P>
La passivit et l ' inaction du Conseil en la matire refltent scandaleusement l ' absence d ' une politique trangre commune , une autre preuve en est que - bien qu ' actuellement , il semble y avoir un cessez-le-feu - se droule entre deux pays voisins ( du point de vue gographique , mais galement idologique , historique et , depuis peu , de guerre ) l ' une de ces  guerres de fin du monde  , pour reprendre l ' expression d ' un roman extraordinaire de l ' crivain hispano-pruvien Vargas Llosa , que vous avez certainement lu et qui s ' intitule  La guerra de los canudos  , au Brsil , dans lequel l ' auteur raconte avec maestria une guerre terrible .

<P>
Donc , je pense que nous ne pouvons pas nous contenter , ni maintenant , ni  l ' avenir , de prononcer de belles paroles ni mme d ' offrir gnreusement des aides humanitaires .
Il est indispensable que nous tirions de cet vnement - qui , en fin de compte , reste un vnement mineur , compar  d ' autres - les consquences qui doivent nous conduire  mettre fin , Monsieur le Prsident ,  notre inaction et  notre passivit .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , ce conflit entre l ' thiopie et l ' rythre nous a tous surpris et bouleverss .
Nous nous proccupons de voir cette rgion  nouveau dstabilise .
Nous nous inquitons de voir se profiler une nouvelle tragdie .
Les plus touchs seront les habitants de cette rgion .
Ils vivent dj dans une des rgions les plus pauvres du monde et voil que la guerre vient s ' en mler .
Les conflits frontaliers de ce genre sont souvent l ' expression de conflits et de divergences de politique intrieure , aussi bien en thiopie qu ' en rythre .
Nous sommes d ' avis que de conflit ne peut se poursuivre .
L ' Union europenne doit soutenir les efforts diplomatiques .
Nous nous rjouissons des efforts de l ' OUA , des tats-Unis et du Rwanda .
<P>
Dans sa dernire communication sur le sommet de Cardiff , le Conseil disait condamner le conflit , privilgier la piste diplomatique et tre dispos , au cas o des ngociations seraient possibles ,  fournir une aide matrielle .
Nous nous devons tous d ' appuyer cet avis , en tant que Parlement , et vous , Madame le Commissaire , au nom de la Commission .
Nous devons essayer de trouver une solution diplomatique et d ' aider matriellement directement les habitants de la rgion .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de prendre la parole notamment en tant que prsident de la runion qui a mis au point le texte compos .
Je voudrais soutenir le point de vue de monsieur Cunningham mais me dois de dire que nous avons t plutt dpasss par la rapidit des vnements .
Nous n ' avons fait aucune rfrence explicite aux efforts du Rwanda et des tats-Unis ni au plan de paix accept  Ouagadougou les 4 et 5 juin par l ' Organisation de l ' Unit Africaine .
Je pense que cette rsolution s ' en trouverait considrablement renforce si nous pouvions y faire allusion et j ' apporterai mon soutien  M. Cunningham s ' il est dispos  proposer quelque chose .
<P>
La rsolution que nous avons adopte fait trois rfrences qui pourraient tre prises pour s ' y appliquer .
Nous parlons des plans de paix dans le paragraphe 1 , nous parlons de l ' OUA et du Conseil de l ' Union dans le paragraphe 3 , et , dans le paragraphe 5 , nous demandons que la rsolution soit transmise au Rwanda et aux tats-Unis .
Les plus perspicaces d ' entre vous pourraient se demander : pourquoi ces deux pays ?
Je viens d ' en expliquer la raison , mais je vous prsente mes excuses si nous n ' avons pas t suffisamment explicites .
Je pense que nous devrions emprunter cette voie , car chacun d ' entre nous souhaite qu ' un terme soit mis  ce conflit .
Les parties ont galement accept la mdiation propose par ces deux pays et accepte par l ' OUA et je pense que ce Parlement devrait y apporter son soutien , afin de parvenir  rgler rapidement ce conflit .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="IT" NAME="Speciale">
Monsieur le Prsident , comme on l ' a dj dit , ce conflit est grave non seulement  cause des victimes militaires et civiles et des destructions dans des pays qui sont dj pauvres , mais aussi parce qu ' il a compromis un rapport - qui semblait solide - de collaboration et d ' amiti entre deux tats et parce qu ' il a affaibli ce qui pouvait devenir un modle , en Afrique , de stabilit et de coopration sans fanatismes .
<P>
Malheureusement , ce qui a probablement prvalu dans cette phase , c ' est l ' habitude de faire la guerre ainsi que la fragilit dmocratique des systmes politiques qui sont issus de la dictature et de l ' indpendance .
Il est important , aujourd ' hui , que l ' rythre et l ' thiopie aient accept -  l ' initiative , pour tre prcis , des tats-Unis et de l ' Italie - de cesser les bombardements .
 prsent , l ' Union europenne doit tout mettre en uvre , avec la communaut internationale , pour aider les populations frappes par cette guerre et les rfugis , pour trouver une solution pacifique au conflit et pour crer les conditions ncessaires  un vritable plan de paix .
L ' Union europenne doit prouver , dans ce cas aussi , qu ' elle veut jouer un rle international et qu ' elle veut une politique trangre et de scurit .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , j ' ai rcemment eu l ' occasion de visiter ces deux pays , comme Tony Cunningham .
Je dois dire que pendant mon sjour l-bas , des preuves de tensions taient videntes .
Depuis la guerre de libration nationale ,  l ' origine de la cration de l ' rythre , des diffrends ont surgi  la fois avec le Ymen au sujet des les Hanish et avec l ' thiopie au sujet de la zone dont nous parlons actuellement .
Il me semble que cette guerre particulire n ' a pas t dclenche par un diffrend territorial mais par des facteurs conomiques .
La rcente sparation des deux devises a engendr une interruption importante du commerce , qui a elle-mme entran une flambe des prix des deux cts de la frontire , puisque les produits faisant auparavant l ' objet du commerce entre les deux pays font aujourd ' hui dfaut .
C ' est l ' une des raisons de l ' avance des forces thiopiennes en direction du port d ' Assab  la fin de la guerre .
<P>
Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser cette situation continuer .
Nous devons faire pression , d ' une faon ou d ' une autre , afin de tenter d ' assurer le respect du cessez-le-feu existant .
J ' espre que nous pourrons amender une rsolution oralement afin de la mettre  jour et de nous assurer que le Conseil et la Commission continuent  faire pression sur les deux belligrants potentiels .
<SPEAKER ID=139 NAME="Cresson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission est extrmement proccupe par les rcents affrontements militaires qui ont eu lieu  la frontire entre l ' rythre et l ' thiopie .
Elle dplore ces incidents entre deux pays voisins et partage les inquitudes qui se sont exprimes .
<P>
Elle invite fermement les deux pays  ne pas recourir  la violence ,  cesser toutes les hostilits et  reprendre les ngociations .
Elle insiste sur la ncessit de rsoudre le conflit de manire pacifique .
Elle salue et encourage les efforts des tats-Unis , du Rwanda et de l ' Italie , et toute autre organisation nationale ou rgionale , visant  apaiser la situation et  assurer une mdiation dans le but de trouver une solution pacifique  la crise actuelle .
Elle espre sincrement que ces pays et organisations russiront dans leur entreprise et elle est dispose  les aider .
<P>
La Commission est dispose  fournir une aide humanitaire , si besoin est .
Elle examine d ' ores et dj les possibilits de rpondre  la demande thiopienne d ' assistance aux populations dplaces dans le nord du Tigr .
<SPEAKER ID=140 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<SPEAKER ID=141 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
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Moratoire sur la peine de mort -B4-0595 / 98 , de M. Dupuis et autres , au nom du groupe ARE , sur la question de la peine de mort et sur l ' tablissement d ' un moratoire universel sur les excutions capitales ; -B4-0615 / 98 , de MM . Cars et Frischenschlager , au nom du groupe ELDR , sur un moratoire universel sur les peines capitales ; -B4-0621 / 98 , de M. Imbeni , au nom du groupe PSE , sur la question de la peine de mort et l ' tablissement d ' un moratoire universel sur les excutions capitales ; -B4-0642 / 98 , de Mme Aglietta et autres , au nom du groupe V , sur la question de la peine de mort et l ' tablissement d ' un moratoire universel sur les excutions capitales ; -B4-0658 / 98 , de M. Habsburg-Lothringen et Mme Oomen-Ruijten , au nom du groupe PPE , sur la question de la peine de mort et l ' tablissement d ' un moratoire universel sur les excutions capitales ; -B4-0665 / 98 , de M. Manisco et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la question de la peine de mort et l ' tablissement d ' un moratoire universel sur les excutions capitales .
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Guine quatoriale -B4-0600 / 98 , de Mme Ferrer et autres , au nom du groupe PPE , sur la condamnation  mort de quinze personne en Guine quatoriale ; -B4-0618 / 98 , de M. Gasliba i Bhm et autres , au nom du groupe ELDR , sur la Guine quatoriale ; -B4-622 / 98 , de MM . Sauquillo Prez del Arco et Pons Grau , au nom du groupe PSE , sur les peines de mort prononces en Guine quatoriale , -B4-0632 / 98 , de M. Pasty et Mme van Bladel , au nom du groupe UPE , sur la condamnation  mort de quinze personnes en Guine quatoriale ; -B4-655 / 98 , de M. Hory , au nom du groupe ARE , sur la condamnation  mort de quinze personnes en Guine quatoriale ; -B4-0667 / 98 , de M. Puerta et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les droits de l ' homme : peines de mort en Guine quatoriale .
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Indonsie-Timor oriental -B4-0624 / 98 , de M. Marinho et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation des droits de l ' homme en Indonsie et au Timor oriental ; -B4-0635 / 98 , de M. Pasty et autres , au nom du groupe UPE , sur le Timor oriental ; -B4-0662 / 98 , de M. Cunha et autres , au nom du groupe PPE , sur la situation des droits de l ' homme en Indonsie et au Timor oriental ; -B4-0668 / 98 , de M. Ribeiro et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les droits de l ' homme en Indonsie et au Timor oriental .
<P>
Tchad -B4-0623 / 98 , de M. Rocard , au nom du groupe PSE , sur la leve de l ' immunit parlementaire de M. Ngarlejv Yorongar ; -B4-0636 / 98 , de Mmes Maij-Weggen et Oomen-Ruijten , au nom du groupe PPE , sur les violations des droits de l ' homme au Tchad ; -B4-0646 / 98 , de M. Telkmper et autres , au nom du groupe V , sur le Tchad ; -B4-0651 / 98 , de MM . Macartney et Saint-Pierre , au nom du groupe ARE , sur la situation des droits de l ' homme au Tchad .
<P>
Pakistan -B4-0614 / 98 , de MM . Blokland et van Dam , au nom du groupe I-EDN , sur les droits de l ' homme au Pakistan ; -B4-0659 / 98 , de Mme Lenz et autres , au nom du groupe PPE , sur la loi contre le blasphme au Pakistan .
<P>
Guine-Bissau -B4-0654 / 98 , de M. Hory et autres , au nom du groupe ARE , sur la situation en Guine-Bissau ; -B4-675 / 98 , de M. Cunha , au nom du groupe PPE , sur la situation en Guine-Bissau .
<P>
Moratoire sur la peine de mort
<SPEAKER ID=142 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , je voudrais tout d ' abord remercier tous les autres groupes , sans exception , qui ont appuy cette rsolution , qui n ' est pas une nime rsolution sur la question de la peine de mort , je pense que c ' est important de le souligner .
Cette rsolution demande quelque chose de trs prcis : elle invite le Conseil  charger la future prsidence - la prsidence autrichienne - de coordonner les initiatives de l ' Union au sein de l ' Assemble gnrale des Nations unies pour que la question du moratoire soit finalement inscrite , avec des perspectives de russite ,  l ' ordre du jour .
<P>
C ' est donc une invitation que nous adressons  M. Schssel , ministre des Affaires trangres , et  Mme Ferrero-Waldner , secrtaire d ' tat aux Affaires trangres , en esprant qu ' ils pourront dj nous donner certaines indications le mercredi de la prochaine priode de session , ici ,  Strasbourg .
Nous esprons qu ' ils pourront nous dire s ' ils ont reu un mandat en ce sens du Conseil .
<P>
Je pense que c ' est important .
Il s ' agit l d ' une initiative concrte .
Ce ne sont pas seulement des mots .
Elle vise  inscrire dans la loi internationale un objectif que beaucoup de dputs du Parlement europen partagent depuis longtemps ,  savoir l ' abolition de la peine de mort et , en tout cas , une premire tape vers l ' abolition dfinitive de la peine de mort .
<P>
C ' est une manire , je crois , trs concrte de fter , de clbrer le cinquantime anniversaire de la Charte universelle des droits de l ' homme .
Une majorit existe au sein de la communaut internationale .
Environ 90 tats se sont dj manifests en faveur d ' un oui au moratoire , au travers de votes mis au Conseil ,  la commission des droits de l ' homme l ' anne passe , et cette anne encore  Genve .
Il s ' agit donc de traduire , dans les faits , une majorit qui existe dj .
<P>
Je pense que notre Parlement , en invitant aussi concrtement le Conseil et la Commission  s ' engager dans cette bataille , peut , encore une fois , donner un petit coup de pouce qui pourrait tre dterminant .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="SV" NAME="Cars">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord dire que je suis d ' accord avec M. Dupuis .
Tant que la Grande-Bretagne a t dirige par le parti conservateur , nous n ' avons pas voulu que le combat contre la peine de mort devienne une affaire du ressort de l ' Union europenne .
Les choses ont  prsent chang .
Aujourd ' hui , l ' Europe est plus unie qu ' elle ne le fut jamais dans ce combat .
Nous reprsentons en fait , dans le monde , la puissance la plus  mme de faire avancer le changement sur cette question , ce qui est pour nous un grand honneur .
<P>
Comme l ' a dit M. Dupuis , cette rsolution a pour but d ' obtenir des Nations unies qu ' elles lancent  ce sujet un moratoire destin au monde entier .
C ' est important , puisqu ' un certain nombre de pays , comme la Chine , les tats-Unis , l ' Iran et l ' Irak , continuent  pratiquer des excutions en grand nombre .
Il est honteux que cela soit encore possible !
Il est un fait , Monsieur le Prsident , que le combat de l ' Europe contre la peine de mort est l ' expression de l ' humanisme et de l ' ide de civilisation qui caractrisent dsormais notre partie du monde , pour notre bien , comme pour notre plus grand honneur .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="DE" NAME="Ullmann">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , la Convention europenne sur les droits de l ' homme , avec son protocole abolissant la peine de mort , ressortit aux fondements juridiques de l ' Union europenne .
Celle-ci est donc tenue de faire entendre sa voix dans les discussions internationales pour la suppression de cette peine .
Je rejoins mes prdcesseurs sur le fait que notre Assemble doit soutenir les avances concrtes .
Nous devons tout mettre en uvre afin que la peine de mort , un vestige archaque des temps du droit sacr , disparaisse de notre lgislation qui se base sur les droits de l ' homme et qui ne peut donc se permettre une telle peine ignorant l ' individu en tant que sujet de droit .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Habsburg-Lothringen">
Monsieur le Prsident , le grand conomiste national suisse Flix Somari a crit dans son livre Krise und Zukunft der Demokratie qu ' appliquer la peine de mort  un tueur en srie signifie ne punir que le premier meurtre , les autres meurtres restant impunis .
Tel tait un de ses nombreux arguments contre la peine de mort .
Selon moi , une chose est claire : la peine de mort n ' est , en dehors de toutes les conceptions morales , en fait qu ' une minimisation du crime pour lequel cette peine est gnralement exige .
Une vritable peine de rclusion  perptuit constitue dans la plupart des cas certainement une solution plus humaine , mais aussi une peine plus lourde .
C ' est pourquoi je me rjouis que cette rsolution soit adopte aujourd ' hui en ce Parlement sans amendements et sans circonlocutions .
<P>
Cela reflte la ligne des activits de notre Assemble , mme si je serais bien plus heureux si nous pouvions aborder la question de la peine de mort sans la duplicit habituelle , sur la base d ' un moratoire clairement dfini .
Quand un tat n ' est pas important , on le condamne rapidement .
Si un tat est plus important , cela devient plus difficile .
Je pense par exemple  la Chine et du jour o nous avons tent de discuter du problme du commerce des organes de condamns  mort .
<P>
Je voudrais encore aborder un point .
Si nous parlons de la vraie peine de mort , nous devons galement envisager la peine de mort le plus souvent applique chez nous ,  savoir la peine de mort pour les tres vivants pas encore ns .
Nous devrions voir ce problme d ' un autre il , car cette peine est gnralement applique sans autre forme de procs .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , le Parlement europen demande de nouveau au Conseil , aux tats membres et  la nouvelle prsidence autrichienne de faire en sorte que ce moratoire sur la peine de mort figure  l ' ordre du jour de la prochaine Assemble des Nations unies et que ce soit un moratoire universel , et qu ' il y ait galement une rsolution qui le demande .
<P>
Mme si il n ' y avait eu qu ' une seule personne innocente qui ait t excute , ce moratoire universel et l ' abolition de la peine de mort vaudraient la peine .
Mais ce sont des dizaines de personnes innocentes qui ont t excutes et , par consquent , il est inacceptable en cette fin de sicle que la peine de mort ne soit pas encore abolie .
<P>
Nous allons parler plus tard de la Guine , de 15 personnes qui sont condamnes  mort et qui n ' ont pas eu la moindre chance de se dfendre de manire acceptable .
<P>
Par consquent , nous soutenons la position de notre collgue Manisco , qui a dmissionn de la dlgation pour les relations avec les tats-Unis parce que la prochaine runion se droulera au Texas , tat qui a le douteux honneur d ' avoir excut 10 personnes depuis le mois de mars .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire , avant toute chose , que personnellement et pour des raisons fort diverses , je suis oppos par principe  la peine de mort .
En outre , et comme chacun au sein de ce Parlement , je suis choqu par la brutalit avec laquelle des pays tels que la Chine ou le Pakistan - pour ne citer que deux noms d ' une trs longue liste - disposent de vies humaines .
Toutefois , je ne puis voter en faveur de la prsente rsolution et je m ' abstiendrai lors du scrutin .
Je ne veux pourtant donner aucun faux signal , que ce soit , trs clairement , pour mon propre pays ou mme pour mon continent .
Sur notre continent , le problme n ' est pas la peine de mort , bien au contraire .
Il s ' agit plutt du traitement indolent , et mme laxiste , qu ' on applique aux grands criminels .
Il y a deux ans , la Belgique a officiellement aboli la peine de mort en matire pnale .
Malheureusement , cette dcision n ' a pas t lie  l ' introduction de peines incompressibles , comme par exemple une vritable dtention  perptuit pour les dlits les plus graves : tout au contraire .
<P>
C ' est ainsi que la Belgique connat une situation o , par exemple , des pdophiles condamns , des violeurs ou des meurtriers d ' enfants sont systmatiquement relchs au sein de la socit aprs quelques annes .
J ' insiste sur le fait que cette situation ne perdure malheureusement pas dans mon seul pays mais qu ' elle existe dans d ' autres pays europens , comme on a pu le noter rcemment encore  l ' occasion d ' affaires dramatiques survenues en France et en Allemagne .
Qui plus est , la tristement clbre affaire Dutroux nous a appris que ces violeurs et ces meurtriers n ' taient pas seulement relchs mais qu ' ils pouvaient en plus compter sur des indemnits sociales .
Dans le cas de Marc Dutroux , il s ' agissait d ' un montant de 80 000 FB net par mois , une somme dont les braves ncessiteux n ' ayant jamais fait de mal  personne ne peuvent que rver .
Dans un sens , on pourrait dire - cela prterait le flanc  la polmique mais c ' est pourtant assez juste - qu ' appliquer la peine de mort  ces monstres multircidivistes aurait pu sauver la vie de nombreux enfants .
<P>
Le jour donc o je pourrai dire en mon me et conscience que les enfants et les honntes citoyens de mon pays - et cela vaut pour tous les pays d ' Europe - bnficient d ' une protection et d ' une scurit suffisantes et que les plus dangereux criminels subissent la juste sentence ; ce jour-l , je voterai rsolument pour une rsolution contre la peine de mort .
Aujourd ' hui , ce n ' est ,  mon grand regret , pas encore le cas .
<P>
Guine quatoriale
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Monsieur le Prsident , la rpression dont a fait l ' objet en Guine quatoriale le peuple bubi au dbut des vnements confus qui se sont drouls dans l ' le de Bioko au mois de janvier dernier , les tortures auxquelles les 117 personnes de l ' ethnie bubi , accuses de terrorisme , scession et trahison , ont t soumises , les longues condamnations imposes et les condamnations  mort prononces  l ' encontre de 15 personnes aprs un procs plus que sommaire , qui n ' offrait aucune garantie de justice quitable , mrite une condamnation de la part de ce Parlement .
<P>
Mais nous ne pouvons nous contenter d ' une condamnation passive , nous devons adopter une attitude active face  ces vnements et , en particulier , face aux condamnations  mort .
<P>
En consquence , nous devons galement demander avec tout notre poids que ces peines de mort soient commues et que le procs soit rvis sur des bases justes .
Mais , en mme temps , et parce que nous croyons que le peuple de Guine quatoriale a le droit de vivre en dmocratie et a droit au respect des droits de l ' homme , ce Parlement , en plus de regretter qu ' il n ' y ait pas eu de progrs vers la dmocratisation en Guine quatoriale - auxquels le prsident Obiang s ' tait engag lors de sa visite au prsident Santer  l ' automne dernier - doit demander , et nous le demandons avec tout notre poids ,  la Commission de suspendre les programmes de coopration avec ce pays ,  l ' exception de l ' aide humanitaire videmment , tant qu ' il n ' y a pas de progrs visibles vers la dmocratisation .
<P>
C ' est seulement de cette manire , en rpondant nergiquement au gouvernement de Guine quatoriale , que nous aiderons le peuple de ce pays  retrouver sa libert et sa dignit et que nous permettrons  l ' Union europenne de retrouver sa crdibilit aux yeux du monde .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="ES" NAME="Vallv">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , ce qui se produit en Guine quatoriale constitue dj une longue histoire d ' absurdits de cette ancienne colonie espagnole .
 l ' heure actuelle , le sujet est arriv  un stade particulirement grave avec la condamnation  mort de 15 personnes et la condamnation  plus de 20 ans d ' emprisonnement d ' un nombre important de personnes .
<P>
En ce sens , il existe galement une accusation contre les membres de l ' ethnie bubi , qui occupent une partie du territoire de Guine quatoriale .
Ce procs , qui a eu lieu en Guine quatoriale , n ' a pas prsent les garanties minimales , et preuve en est que certains journalistes occidentaux ont t expulss du pays parce que l ' information qu ' ils diffusaient n ' aurait pas satisfait les dirigeants .
<P>
En ce sens , je souscris  ce qu ' a dit Mme Ferrer : il est ncessaire que l ' Union europenne conditionne la contribution qu ' elle peut apporter  la dmocratisation de ce pays et  gagner l ' estime des pays africains et , en particulier , de la Guine quatoriale .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="ES" NAME="Pons Grau">
Monsieur le Prsident , ce n ' est malheureusement pas la premire fois que ce Parlement doit se prononcer sur des vnements qui se sont drouls en Guine quatoriale .
<P>
Il n ' y a pas trs longtemps , ce mme Parlement a galement dnonc des situations similaires de manque de dmocratie et de non-respect des droits de l ' homme , et la coopration de l ' Union europenne avec ces pays a t suspendue .
<P>
Mais il est galement certain que le rgime de Malabo a toujours t trs adroit  l ' heure de faire des promesses en l ' air et , souvent , de convaincre par ses tromperies les autorits occidentales .
Il a russi  convaincre le gouvernement de France de sa volont de se dmocratiser et il a mme obtenu que le commissaire Pinheiro et le prsident Santer lui-mme fassent preuve de comprhension en levant les sanctions que ce Parlement avaient dcides .
<P>
Aujourd ' hui , nous constatons que cette action du commissaire et du prsident de la Commission a t un peu prcipite , car elle n ' a pas eu l ' aval de ce Parlement .
Nous assistons aujourd ' hui  une situation kafkaenne dans laquelle 16 personnes ont t condamnes  mort - heureusement , la sentence n ' a pas encore t applique , les accuss restant les otages du rgime luimme .
<P>
La premire chose que nous devons faire est donc de relancer et de mettre la pression pour que ces condamnations  mort soient commues et que ce succdan de procs durant lequel , selon les organisations internationales , toutes sortes d ' attaques  la neutralit judiciaire se sont produites , soit rvis .
Et ensuite , il faudra revenir au point de dpart , Monsieur le Prsident , demander  nouveau , une fois de plus , que l ' aide  la coopration avec ce pays soit gele -  l ' exception de l ' aide d ' urgence et de l ' aide humanitaire videmment - , jusqu '  ce que des pas dcisifs soient franchis une fois pour toutes vers la dmocratie .
<SPEAKER ID=151 NAME="Hory">
Monsieur le Prsident , aussitt aprs avoir rclam un moratoire sur les excutions capitales , nous trouvons une nouvelle et malheureuse occasion de dplorer le recours  la peine de mort dans les 15 condamnations qui viennent d ' tre prononces en Guine-quatoriale .
<P>
Mais ,  la rflexion , suffit-il de dplorer , depuis une sorte de posture morale , ou mme de suspendre une aide au dveloppement peu significative pour ce qui concerne ce pays ?
Pour leur part , les radicaux estiment que de semblables barbaries devraient tre immdiatement sanctionnes , d ' abord par l ' arrt de toutes les relations internationales .
Mais , pour recourir  cette sanction , encore faudrait-il que l ' Union ait une diplomatie et que ses relations avec l ' Afrique ne soient pas seulement le plus petit dnominateur commun des diplomaties bilatrales des anciennes puissances coloniales .
<P>
En l ' occurrence , il nous faut absolument voter la rsolution de compromis pour presser trs fermement les autorits de Guinequatoriale de commuer les condamnations prononces , de ne pas renouer avec le pass de violences sanguinaires et de totalitarisme que ce pays a connu il y a vingt ans .
<P>
Pour le reste , dans toutes les autres occasions , l ' appui de l ' Union au projet de moratoire sera le meilleur soutien que nous puissions apporter aux victimes de tous les arbitraires .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , le peuple de Guine quatoriale est sous le joug de dictatures depuis 30 ans .
Et , prcisment , l ' Union europenne a introduit , comme instrument important , la clause de dmocratie dans ses relations avec l ' ensemble des diffrents pays pour donner l ' exemple , face  d ' autres puissances , de notre volont vidente de contribuer  tablir une ordre international diffrent .
<P>
Toutes les circonstances qui entourent la parodie de jugement qui s ' est droule sont rellement douteuses , et l ' on ne sait de cette tentative tmraire ni son origine ni son dveloppement .
Par consquent , nous pensons que les condamnations prononces ne sont aucunement justifies .
<P>
En ce sens , l ' opposition dmocratique de la Guine quatoriale a totalement confiance en l ' Union europenne , parce que le peuple de Guine quatoriale commence  se dfier totalement des chemins que l ' on pourraient qualifier de dmocratiques de pression , de revendication dmocratique et qu ' il commence  tre dangereusement tent , et on peut le comprendre , de recourir  la violence si il n ' y a pas de changement radical , avec l ' instauration de la dmocratie en Guine quatoriale .
<P>

Je pense donc qu ' il s ' agit de l ' unique chance et d ' une chance importante qu ' a actuellement l ' Union europenne de pouvoir faire , en exigeant l ' application de la clause de dmocratie et en exigeant la signature du dictateur , que le plus tt possible - et prcisment en prvision des prochaines lections qui auront lieu aprs l ' t - la dmocratie puisse tre rtablie , en plus de la commutation des peines , pour que sur ce continent si touch , les citoyens puissent enfin esprer que les droits de l ' homme et la dmocratie soient respects .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="ES" NAME="Imaz San Miguel">
Monsieur le Prsident , nous parlons depuis un moment de la peine de mort .
Dans une parodie de procs , 15 personnes ont t condamnes  mort en Guine quatoriale et 117 ont t juges et condamnes galement  diffrentes peines , en plus d ' avoir t tortures .
<P>
Tel a t le rsultat d ' un processus qui s ' est droul sans aucun type de garantie et dans le cadre de la limitation des droits dmocratiques que vit le peuple guinen et , en particulier , le peuple bubi , qui vit sur l ' le de Bioko , l ' ethnie  laquelle appartiennent ces personnes et qui a galement droit  la dmocratie ,  ses droits culturels et  ses droits politiques .
<P>
L ' Union europenne peut encore mener  bien des actions et donner des signes pour sauver la vie de ces personnes et pour contribuer  ce qu ' en Guine quatoriale soit tabli un rgime avec toutes les garanties dmocratiques .
Pour ce faire , nous disposons d ' un outil : la suspension de l ' aide de coopration de l ' Union europenne  la Guine quatoriale , tant donn qu ' elle ne respecte pas la clause de dmocratie , en maintenant uniquement l ' aide humanitaire d ' urgence .
<P>
Par consquent , je demande au nom du groupe du parti populaire europen que l ' on soutienne cette rsolution , qui contribuera  sauver ces vies et  instaurer la dmocratie en Guine quatoriale .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Monsieur le Prsident , nous savons tous que la Guine quatoriale est une dictature , dans laquelle les droits de l ' homme ne sont pas respects et dans laquelle 15 condamnations  mort viennent d ' tre prononces , mais la question est de savoir comment viter que cela continue  se produire .
<P>
Pourquoi le prsident Santer a-t-il reu M. Obiang  l ' automne dernier ?
Quels sont les gouvernements qui lui ont demand de le faire ?
Pourquoi n ' applique-t-on pas au rgime de Guine quatoriale l ' article 5 de la Convention de Lom ?
Ce sont des questions qui ncessitent une rponse immdiate et une rponse positive .
La coopration doit donc tre suspendue .
La Guine quatoriale ne peut normalement faire partie de la Convention de Lom .
Mais il y a des gouvernements qui devraient adopter une attitude positive pour s ' opposer aux intrts conomiques multinationaux prsents en Guine quatoriale , qui sont ceux sur lesquels se base actuellement la position du prsident dictateur Teodoro Obiang .
<P>
Et , en ce sens , nous devons demander que deux gouvernements , l ' espagnol et le franais , rpondent clairement .
<P>
Ces gouvernements sont-ils disposs  agir selon leurs responsabilits historiques en faveur de la dmocratie en Guine ?
Nous l ' exigeons d ' eux ici .
<SPEAKER ID=155 NAME="Marinho">
Madame le Prsident , pendant plus de dix ans ,  un rythme presque mensuel , ce Parlement a suivi la situation politique en Indonsie et , plus particulirement , la dramatique situation du peuple opprim et violent du Timor Oriental . Territoire qui , il ne faut pas l ' oublier , est formellement plac sous administration portugaise d ' aprs le droit des Nations Unies .
<P>
C ' est pourquoi ce Parlement possde indiscutablement la lgitimit pour signaler une fois de plus  la conscience politique europenne ce qui se passe au Timor Oriental , pour l ' informer et pour exiger une solution ncessaire et imprieuse .
Car nous sommes convaincus que notre enttement et notre constance  ne pas faire tomber dans l ' oubli la dfense d ' une des causes les plus longues et les plus dures de la dmocratie et des droits de l ' homme constitue une base politique de solidarit internationale indiscutable pour qu ' il soit possible de trouver une solution pacifique au problme du Timor Oriental .
<P>
Je voudrais ajouter aussi que , faisant preuve d ' un rare sens politique de l ' quilibre et du bon sens , la pression du mouvement populaire indonsien et sa rsistance ont pouss le nouveau pouvoir , aprs la chute du dictateur Suharto ,  faire un ensemble de dclarations qui , malgr quelques contradictions , laissent entrevoir une lueur d ' espoir au bout du tunnel .
<P>
C ' est pourquoi , parce que tout peut encore se rsoudre de manire dmocratique et sans plus de violences inutiles , tous les signataires des motions rclament la libration du chef historique Xanana Gusmo comme condition pralable  la solution du problme .
Nous sommes convaincus que personne n ' chappe  l ' Histoire et que , tt ou tard , les nouvelles autorits indonsiennes devront inexorablement le librer .
<SPEAKER ID=156 NAME="Giro Pereira">
Madame le Prsident , chers collgues , une fois de plus , cette session plnire se retrouve face au problme du Timor . Aujourd ' hui , il semblerait que cela se fasse dans un cadre politique plus ouvert et plus porteur d ' espoir .
Le nouveau prsident de l ' Indonsie a commenc  librer les prisonniers politiques et , pour la premire fois , le gouvernement de l ' Indonsie accepte une solution pour le Timor dans un cadre et un statut respectant les intrts de Timor .
<P>
La communaut internationale , notamment les tats-Unis , a inclus le Timor  son agenda politique et le Conseil europen de Cardiff - je m ' en rjouis - a effleur le problme du Timor , en prenant une position affirmant qu ' il est ncessaire de trouver une solution juste et acceptable au niveau international pour le Timor .
Nous nous en rjouissons en esprant qu ' il sera possible de trouver ainsi une solution  ce problme .
<P>
Il serait important entre-temps que M. Xanana Gusmo soit libr .
Cette libration serait un signal politique et j ' estime que l ' Union europenne pourrait jouer un rle politique important , parce que M. Xanana n ' est pas un prisonnier de droit commun .
Les criminels de droit commun ce sont ceux qui ont tu des jeunes sans dfense et dsarms dans un cimetire de Dili , les criminels de droit commun ce sont ceux qui continuent de tuer de jeunes manifestants qui luttent pour une juste cause .
M. Xanana Gusmo est un prisonnier politique qui doit tre libr et sa libration constituerait un signal politique important .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="PT" NAME="de Melo">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , pour des raisons passes et prsentes , le Portugal et les dputs portugais au Parlement europen ont l ' obligation politique et morale d ' insister au sein de cette institution de l ' Union europenne sur l ' excution intgrale des rsolutions des Nations Unies , sur l ' observation du droit international et sur le respect des droits de l ' homme au Timor Oriental .
Jusqu '  prsent , le nouveau gouvernement indonsien n ' a rien fait pour la libration du peuple du Timor Oriental et de son chef politique M. Xanana Gusmo , la rpression violente des manifestations pacifiques et lgitimes d ' un peuple qui lutte pour sa libert continue .
<P>
Nous nous rjouissons de la position adopte par le Conseil de Cardiff par rapport au problme du Timor Oriental et nous demandons au Parlement europen confirmation de cette position de condamnation de l ' actuel gouvernement indonsien .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">
Madame le Prsident , la rsistance hroque du peuple du Timor Oriental  l ' occupation militaire s ' est ajoute  la lutte du peuple indonsien contre la dictature .
Le dictateur est tomb .
Il faut que la dictature tombe  son tour et que l ' occupation militaire cesse pour permettre au droit inalinable du peuple timorais  l ' autodtermination de se concrtiser .
<P>
Quant  nous , nous devons maintenir la pression qui a oblig le Parlement europen  exercer des pressions .
Nous tions presque seuls , mais le refus de renoncer du peuple timorais , malgr le gnocide , a fait qu ' aujourd ' hui nous ne le sommes plus .
Au Parlement europen , au Conseil europen , aux tats-Unis , dans d ' autres lieux .
Nous devons persister jusqu '  ce que la question de l ' Indonsie / du Timor Oriental devienne ou finisse par devenir un problme conomique et financier pour lequel l ' Union europenne , le FMI et d ' autres instances lui consacrent une aide pour qu ' il s ' aide lui-mme .
C ' est le respect du droit international et du droit  l ' autodtermination qui est et continue d ' tre la question centrale .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Newens">
Madame le Prsident , probablement nulle part ailleurs dans le monde , depuis 1965 , un aussi grand nombre de personnes n ' ont t tues ou n ' ont t victimes de violations flagrantes des droits de l ' homme de la part des autorits que dans certains territoires sous domination indonsienne .
<P>
Au Timor oriental , environ un tiers de la population est dcde depuis l ' invasion indonsienne de 1975 .
 prsent que l ' effondrement de l ' conomie a forc le prsident Suharto  dmissionner , nous pouvons au moins esprer un changement fondamental .
Le prsident Habibie a promis des rformes et l ' arme , dmoralise et divise suite  la crise , a commenc  faire preuve d ' un peu plus de retenue dans la faon dont elle traite les manifestations de l ' opposition .
Certains rapports font mention de la possibilit de graves disettes , ce qui pourrait engendrer d ' importantes vagues de violence .
Il est vital pour le prsident de prendre immdiatement des mesures afin de rsoudre des problmes qui pourraient dclencher des affrontements , ventuellement dirigs contre les Chinois , qui en ont dj t victimes .
Cela implique la libration immdiate des prisonniers politiques , en particulier de Xanana Gusmo au Timor oriental , et la reconnaissance du droit  l ' autodtermination du peuple du Timor oriental .
<P>
Au dbut de cette semaine , en dpit de la retenue manifeste par les troupes , la tension  Dili a t exacerbe par des rapports faisant mention de l ' excution d ' un civil ailleurs dans le pays .
En Indonsie mme , la population rclamera des lections vritablement libres et , avec autant de personnes en dessous de trente ans , des forces tout  fait nouvelles pourraient surgir et prendre part  une transition de grande envergure qui , nous devons l ' esprer , sera pacifique .
<P>
Avec la grave crise conomique , les dangers d ' une pouvantable catastrophe sont considrables , mais , sans de profonds changements politiques , ils seront encore plus importants .
L ' Union europenne doit soutenir les changements et la fin totale de toute rpression .
Elle doit tre prte  veiller  ce que son aide conomique , trs importante , serve  la transition .
Je demande au Parlement de soutenir cette rsolution .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Madame le Prsident , il y a enfin une chance de rnovation et de dmocratisation en Indonsie .
Les excuses prsentes hier par les autorits militaires indonsiennes pour la mort d ' un jeune de vingt-et-un ans sont le signe des changements en cours .
La libration de quinze prisonniers politiques originaires du Timor oriental constitue un autre signe positif .
Mais il va sans dire que ce n ' est pas suffisant .
<P>
Nous avons  prsent la chance de parvenir  une solution durable au conflit rampant au Timor oriental .
Pour ce faire toutefois , il importe de maintenir la pression internationale .
Les promesses du nouveau prsident Habidie augurant d ' un statut particulier pour le Timor oriental sont positives mais ne vont pas assez loin .
Le droit  l ' auto-dtermination doit tre garanti et les atteintes aux droits de l ' homme doivent faire l ' objet d ' une enqute .
C ' est l la seule base  un rglement durable de ce conflit .
<P>
Le prsident indonsien ne doit pas conclure ds maintenant que tout va pour le mieux : seules de relles rformes en profondeur peuvent former la base ncessaire  la restauration de la confiance du public et des investisseurs ,  une conomie saine et  la prosprit de la population .
Mais cela doit se faire en douceur .
<SPEAKER ID=161 NAME="Ainardi">
Madame le Prsident , les forces dmocratiques indonsiennes ont russi  chasser le dictateur Suharto .
Elles ont oblig le nouveau gouvernement  mettre en oeuvre de premires rformes politiques et conomiques .
Ce sont autant de brches que les forces dmocratiques vont chercher  largir .
L ' tau qui interdisait toute libert d ' expression , d ' information , d ' association est en train de se desserrer .
Des syndicalistes , des opposants politiques ont t librs .
Mais cette ouverture politique reste mesure et la libration des prisonniers politiques est relative , puisqu ' elle carte les prisonniers communistes condamns  mort en 1965 par Suharto et ceux qui ont t condamns pour leur opposition  l ' occupation du Timor oriental .
<P>
Notre groupe apporte son total soutien aux forces dmocratiques dans leur combat pour un vritable changement conomique et politique , qui casse la puissance conomique et financire du clan Suharto et qui rponde aux besoins des populations .
Nous demandons galement l ' organisation d ' lections libres et dmocratiques ainsi que la libration de tous les prisonniers politiques , sans exclusive , notamment ceux qui sont dans les couloirs de la mort depuis 32 ans , et qui sont originaires de Timor-est , comme Gusmo .
<P>
Je me flicite que cette proposition de notre groupe ait t reprise dans la rsolution commune et par le Conseil europen des 15 et 16 juin  Cardiff qui a demand la libration de tous les prisonniers politiques .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame le Prsident , le peuple timorais a le soutien inconditionnel du Parlement europen .
Le moment est bien choisi pour agir avec fermet : c ' est maintenant qu ' il nous faut envoyer une dlgation du Parlement europen au Timor oriental .
Si nous ne pouvons pas envoyer de dlgation officielle  l ' heure actuelle , envoyons-en une officieuse mais il importe que nous nous rendions sur place .
Nous devons veiller , avec toute la fermet voulue ,  ce que les moyens financiers destins au Timor oriental y soient effectivement utiliss pour les objectifs convenus ; en clair : peut-on parler de coopration au dveloppement et d ' aide humanitaire ?
Il est galement indiqu d ' exiger que l ' Union europenne soutienne le mouvement dmocratique en Indonsie et au Timor oriental .
Il semble hlas que rgne une certaine dissension au sein de la Commission quant  l ' utilisation des ressources budgtaires .
Je crains que cela ne soit un signe de la volont d ' entretenir de bonnes relations avec l ' Indonsie alors que l ' heure est au courage et  la fermet .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame le Prsident , il est clair qu ' ici , le vritable objectif est le retrait des Indonsiens du territoire occup du Timor oriental et le droit  l ' autodtermination du peuple timorais .
Nous devons saluer certains vnements positifs survenus rcemment .
Ainsi , comme l ' a mentionn M. Berthu , les excuses prsentes pour l ' excution tragique d ' un tudiant de 21 ans constituaient un fait historique .
Cela montre que les choses bougent dans une certaine mesure .
Mais les chefs de la rsistance du Timor oriental sont toujours emprisonns .
Nous devons assister  la libration sans condition de M. Gusmo .
Je pense galement que tous les prisonniers politiques doivent tre librs .
Il est relativement clair qu ' ils ont t injustement emprisonns : ils luttaient pour l ' autodtermination , leurs droits de l ' homme ont t sans cesse viols , et ils doivent vraiment tre librs car ils ont pass beaucoup de temps en prison sans autre vritable motif que leur affirmation du droit  l ' autodtermination .
<P>
Je souhaiterais galement attirer l ' attention sur un autre point  examiner ,  savoir , le viol de nombreuses Chinoises  Djakarta pendant le soulvement .
C ' est un point sur lequel il faut aussi se pencher .
Cette situation est effroyable .
<P>
Tchad
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Madame le Prsident , il y a des problmes dans un certain nombre de pays d ' Afrique .
Voici quelques annes , on avait encore l ' impression que le degr de stabilit , de dmocratie et de respect des droits de l ' homme et des minorits deviendrait assez satisfaisant dans la plus grande partie de l ' Afrique mais nous constatons de plus en plus qu ' il nous faut  nouveau mettre des critiques  l ' gard d ' un nombre croissant de pays africains .
Le Tchad s ' ajoute aujourd ' hui  la liste .
<P>
Mon groupe ne s ' oppose pas par principe aux projets conus par les trois compagnies ptrolires concernes d ' implanter un pipeline au Tchad et au Cameroun .
Si ce projet peut se faire sous la direction de la Banque mondiale et dans le respect des conditions sociales et environnementales ncessaires , il ne faut naturellement pas empcher ces pays de retirer le profit conomique et les avantages lis  un tel projet alors mme que d ' autres pays profitent eux aussi de la production de ptrole .
<P>
Mais nous constatons que de trs graves problmes ont surgi dans certaines rgions du Tchad , car des villages entiers doivent bien entendu tre dplacs pour ce projet et des gens doivent donc abandonner leur domicile et leur rgion .
Nous constatons en outre que des hommes politiques tels que M. Yorongar sont arrts pour avoir dfendu les intrts de ces gens .
Et pour en revenir aux minorits , qui subissent dj une certaine pression au Tchad - et nous constatons que la rpression augmente - on ne peut s ' empcher de comparer la situation au problme nigrian , au problme du pays Okoni ,  l ' arrestation et la mort de Ken Saro Wiwa .
On risque de voir se drouler sur une petite chelle ce qui s ' est pass sur une grande chelle au Nigeria .
<P>
Cette rsolution ne constitue pas encore une condamnation svre mais un srieux avertissement au gouvernement tchadien et aux compagnies ptrolires concernes de ne pas s ' engager dans la voie emprunte par le Nigeria , de se montrer respectueux de la dmocratie et des droits de l ' homme et - ceci s ' adresse bien entendu tout particulirement au gouvernement - de librer immdiatement M. Yorongar et d ' entamer le dialogue avec tous les autres activistes s ' occupant des minorits concernes en vue de leur laisser l ' occasion de dfendre leur point de vue au parlement .
En outre , nous l ' engageons  ne pas suivre la voie de la rpression , de l ' arrestation , voire pire encore . Tel est le but de cette rsolution .
Pour ce faire , nous invitons la Commission et le Conseil  passer  l ' action . J ' espre de tout coeur que nous pourrons ainsi viter que ne se produise au Tchad des vnements trs graves .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Madame le Prsident , nous avons dj discut  maintes reprises des violations des droits de l ' homme au Tchad .
Nous esprions que la situation change aprs que le prsident nous eut assurs , aprs les violations des droits de l ' homme commises en octobre 1997 , que de tels actes ne se rpteraient plus .
Cette anne , en mars , l ' arme a massacr 100 civils et vieillards dans les villages .
<P>
Nous avons d constater le dernier cas en date de violations des droits de l ' homme dans le cadre d ' une manifestation organise par le Parlement europen ,  savoir le 2e sommet du P7 , les sept pays les plus pauvres du monde , la semaine dernire  Bruxelles .
Le vendredi  9 h 30 , un membre du parlement tchadien devait y parler du projet ptrolier dans le bassin de Doba .
Ce collgue , M. Yorongar , devait se prsenter  9 h 30 devant la justice et a t condamn  une prolongation de sa peine .
Il est incarcr depuis le 3 juin parce qu ' il a critiqu ce projet .
Ce projet prvoit 300 puits de forage dans le sud du Tchad , un oloduc de 170 km au Tchad , et un autre de 700 km au Cameroun .
D ' aprs nous , ce projet n ' a pas fait l ' objet d ' une valuation assez approfondie au niveau social .
La population n ' a pas t consulte , de mme qu ' on n ' a pris aucune mesure de prvention en matire environnementale .
Nous ne sommes pas viscralement opposs  ce projet , mais un dveloppement dmocratique , une participation de la population et le respect de standards environnementaux , ce que la Banque mondiale elle-mme demande , devraient tre assurs .
<P>
La Banque mondiale prvoit 55 millions de dollars pour le Tchad , 58 millions pour le Cameroun et affirme crer des emplois .
Quatre mille emplois dans une rgion o 28 000 personnes survivent grce  l ' conomie de subsistance ne reprsentent pas une solution .
Si , chaque jour , 8 000 litres de ptrole sont rpandus dans l ' environnement par la faute de fuites , les tests de tolrance environnementale ne peuvent pas non plus suffire .
<P>
Nous invitons la Banque mondiale , l ' UE , mais aussi les compagnies Shell , Exxon et Elf  rtudier le projet et  ne le poursuivre que si on peut garantir des conditions de vie plus dignes pour les habitants .
<SPEAKER ID=166 NAME="Hory">
Madame le Prsident , depuis son indpendance , le Tchad est malheureusement pris dans l ' engrenage des coups d ' tat , des coups de force et d ' une guerre civile bien mal nomme , puisqu ' elle n ' oppose que de minuscules factions militaires .
On croyait , on disait que cette situation dramatique tait due  l ' extrme pauvret du Tchad , un des pays les moins avancs du globe .
Et voil que se dchanent de nouvelles violences , massacres de civils , arrestations d ' opposants , de journalistes , de militants des droits de l ' homme , exactions diverses .
<P>
Cette fois la raison est diffrente .
Les convulsions du Tchad seraient dues  sa richesse potentielle .
On dit que le sol tchadien sent le ptrole .
Des socits amricaines et europennes conduisent ensemble un projet d ' exploitation ptrolire et les autorits tchadiennes interdisent  quiconque de s ' y opposer .
<P>
Comme l ' a dit Mme Maij-Weggen , il ne s ' agit pas pour nous de condamner catgoriquement , mais de dlivrer un ferme avertissement .
M. Yorongar , dput de l ' opposition , qui devait venir nous entretenir des rserves de la population  l ' gard de ce projet , a t arrt , et cela nous ne pouvons pas le tolrer .
Nous devons utiliser les outils de la convention de Lom , tous les moyens de pression de la Commission , mais galement l ' audience internationale de notre Parlement , pour exiger du gouvernement tchadien la libration des personnes emprisonnes et pour obtenir des socits impliques la soumission de leurs projets  un contrle vritablement dmocratique .
<SPEAKER ID=167 NAME="Andr-Lonard">
Madame le Prsident , voil plus d ' un an que j ' intervenais ici mme pour dnoncer l ' irrespect criant des droits de l ' homme au Tchad , pays marqu par trente annes de guerre et d ' agressions diverses .
La situation , malgr les promesses des dirigeants tchadiens de respecter les droits de l ' homme , n ' a fait que s ' aggraver et est particulirement proccupante aujourd ' hui .
Des journalistes sont inculps pour diffamation et jets en prison pour avoir dnonc des malversations commises par des responsables politiques .
Le dput Yorongar a , pour les mmes raisons , t arrt .
<P>
Le gouvernement tchadien doit savoir qu ' il ne pourra poursuivre impunment cette politique de rpression .
Il devra en outre mettre un terme aux activits militaires dans la rgion mridionale .
Par ailleurs , s ' il veut poursuivre le projet d ' extraction ptrolire , il ne pourra le faire que si les droits de l ' homme sont respects , de mme que les rgles de protection de l ' environnement .
Faute de quoi des sanctions devront tre envisages , car l ' Union ne pourra fermer indfiniment les yeux sur les atrocits commises dans ce pays membre de la convention de Lom .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="NL" NAME="Van Bladel">
Madame le Prsident , il y a environ dix ans , je recevais chaque jour  la rdaction du journal des dpches qui relataient la lutte titanesque entre Hissne Habr et M. Dby ; lutte bnficiant du soutien changeant de la Libye et parfois de la France , car la bande d ' Aozou recle des gisements de minerais n ' attendant que d ' tre exploits .
Depuis peu , le pays connat une certaine stabilit sous la direction de Dby mais hlas , Madame le Prsident , il demeure encore le cinquime pays le plus pauvre du monde . On peut donc comprendre qu ' il veuille exploiter ses ressources .
C ' est la raison pour laquelle un consortium international , en concertation avec les organisations concernes , a fait une proposition  laquelle la Banque mondiale devrait enfin donner son accord .
On m ' a donn l ' assurance que des techniques ultra-modernes prsideront  la mise en oeuvre de ce projet afin que ne puisse se produire ce qui s ' est produit au Nigeria .
Je ne peux d ' ailleurs me dfaire de l ' impression que dans cette affaire , l ' opinion a subir l ' influence ngative du drame nigrian .
Je pense que l ' implication de la Banque mondiale garantit la bonne excution .
<P>
Madame le Prsident , j ' ai appris dans l ' intervalle , de source sre , que les deux journalistes emprisonns ont t librs .
Il va sans dire que j ' appelle galement de mes voeux la libration de notre collgue parlementaire .
Il serait bon , Madame le Prsident , que nous prenions contact avec ce pays via la dlgation ACP .
Quel est donc le rle de cette dlgation ACP si elle n ' entame pas le dialogue ncessaire au bon moment ?
Je trouve en outre , Madame le Prsident , que cette rsolution n ' est pas impartiale et je ne peux donc pas voter pour elle .
<P>
Pakistan
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam">
Madame le Prsident , Socrate a d boire la cigu parce qu ' il aurait offens les dieux .
 cette poque , une telle accusation tait un bon moyen pour faire condamner quelqu ' un qu ' on n ' apprciait gure .
L ' outrage aux divinits impliquait la peine de mort .
Bien que Socrate vct dans l ' Antiquit grecque , il semble qu ' une telle lgislation existe encore .
C ' est ainsi qu ' au Pakistan , on abuse rgulirement de la loi islamique pour rgler des rancunes personnelles .
La peine de mort peut tre prononce sur la seule base d ' une accusation quelconque d ' outrage  la personne du Prophte .
Il est certain qu ' une telle loi va  l ' encontre de nos conceptions et que nous voudrions la voir abroge .
Nous devons en tout cas nous prononcer contre l ' utilisation inique de telles lois qui condamnent  mort des citoyens innocents .
<P>
Le Pakistan se considre volontiers comme une nation moderne mais semble encore ne pouvoir se tenir au respect des rgles lmentaires du droit .
Un pays qui veut faire partie de la communaut des peuples devrait au moins veiller au respect des minorits , et notamment des minorits religieuses , vivant sur son territoire .
En 1991 , le Pakistan a introduit des lois religieuses qui constituent en fait une menace srieuse pour les minorits religieuses de ce pays .
Ces dernires annes , de nombreux chrtiens ont t emprisonns pour avoir outrag le nom du Prophte .
Certains d ' entre eux ont t assassins en prison par des musulmans fanatiques .
Cette loi ne menace d ' ailleurs pas les seuls chrtiens .
D ' autres non-musulmans , voire mme des musulmans qui ne vivent pas leur foi de la mme manire - tels que les Ahmady - , vivent dans l ' angoisse constante de tomber sous le coup des lois religieuses .
<P>
Dans la pratique , et comme par le pass , ces accusations semblent permettre d ' assouvir des vengeances personnelles .
Une fois accus , on ne peut que difficilement chapper  une condamnation .
On peut citer  cet gard l ' exemple rcent d ' Ayub Massih qui a t accus de blasphme par son voisin , lequel tait en conflit avec lui depuis des annes pour un bout de terre .
Aprs son incarcration , il a t rcemment condamn  mort en premire instance .
Il a alors interjet appel mais les juges des cours d ' appel ont malheureusement tout aussi peur de librer une personne accuse de blasphme .
Un juge ayant pris une telle dcision l ' an dernier a t assassin quelque temps aprs , sans doute pour cette raison .
<P>
Cette semaine , on a appris que Shafik Massih , un chrtien , a t accus de blasphme  la fin du mois de mai  la suite d ' une dispute concernant un raccordement lectrique .
 vrai dire , l ' opposition  ces lois relatives au blasphme est forte au Pakistan .
Mais bizarrement , des musulmans qui dfilaient contre cette loi ont pu le faire en toute tranquillit tandis que des chrtiens manifestant contre cette loi ont subi une svre rpression de la part de la police anti-meutes .
<P>
Avec cette rsolution que j ' espre voir vote tout  l ' heure par une large majorit du Parlement europen , nous voulons inviter le gouvernement pakistanais  abroger cette loi anti-blasphme ou , tout au moins ,  l ' adoucir .
En tout cas , le gouvernement doit veiller  ce que tous les citoyens du pays puissent bnficier d ' un procs quitable .
<P>
L ' accord de coopration entre l ' Union europenne et le Pakistan que prpare la Commission europenne fait du respect des droits de l ' homme et des principes dmocratiques la base de l ' accord .
Nous demandons  la Commission d ' attirer fortement l ' attention sur cette atteinte au droit lors de la conclusion de cet accord et de veiller par la suite au respect de ces principes .
<P>
Si le Pakistan satisfait  ces conditions , nous pourrons poursuivre la coopration entre le Pakistan et l ' UE .
S ' il advenait cependant que le Pakistan n ' en tienne pas compte , cela ne pourrait rester sans consquence pour les relations conomiques entre l ' Union europenne et le Pakistan .
Il est inacceptable que la Commission europenne entretienne de bonnes relations avec un pays dans lequel les minorits religieuses sont systmatiquement opprimes et relgues au second plan .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="DE" NAME="Lenz">
Madame le Prsident , je voudrais me rallier  ce qui a t dit .
Ce ne sont pas les essais nuclaires qui nous occupent , mais bien un mal qui s ' insinue lentement , un mal au dbut bnin , mais souvent aigu  la fin ,  savoir la pnalisation des minorits religieuses .
Le mal ne provient pas seulement des religions d ' tat , mais aussi d ' un fondamentalisme mal compris qui utilise par exemple des lois sur le blasphme strictement appliques .
Au Pakistan , ce mal est devenu aigu et perceptible par la mort de l ' vque catholique John Joseph , mais la situation dans ce pays tait galement le thme d ' un groupe de travail au cours du Deutscher Katolikentag la semaine dernire , sans qu ' on prsage ce qui allait encore arriver .
<P>
Les minorits se signalent gnralement par divers facteurs : diffrences ethniques , autre religion , autre langue ou autre culture .
Il faut toujours y ajouter d ' autres paramtres .
On dtourne la religion pour opprimer la libert d ' opinion et d ' information , pour influencer les tribunaux et la justice , pour user de la violence dans le chef de la police et de groupes fanatiques .
Nous voudrions faire part au gouvernement pakistanais de notre grande inquitude encore avant la consultation du Parlement europen , certes actuellement remise  plus tard , au sujet de l ' accord de coopration .
Nous voudrions appuyer tous les efforts visant  instaurer des lois de faon  garantir le respect des droits de l ' homme , les initiatives dmocratiques et l ' tat de droit , ainsi que la libert de culte pour tous ceux qui dsirent vivre en paix dans leur pays .
<P>
On m ' a dit que le gouvernement pakistanais dployait de tels efforts .
Il est certain que la peine de mort est actuellement suspendue .
Si tel est le cas , nous aimerions que notre directive serve d ' encouragement  ceux qui veulent faire du Pakistan , pour l ' instant dans une situation politique difficile , un pays moderne .
Mais sans armes nuclaires !
Je voudrais encore rappeler que le fondateur du Pakistan , Mohammed Ali Jinnah , dfendait l ' ide de l ' galit des religions .
J ' espre que le Pakistan moderne reprendra cette ide .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Madame le Prsident , au nom du groupe socialiste , je voudrais saluer cette rsolution .
Je sais que ma collgue , Anita Pollack , sous les auspices de la dlgation pour les relations avec les pays du Sud-Est asiatique , a soulev la question  de nombreuses occasions au cours des visites et des runions de dlgations avec les autorits du et au Pakistan .
<P>
L ' anne passe , j ' ai rendu visite  l ' ambassadeur du Pakistan auprs de l ' Union europenne et j ' ai abord avec lui un certain nombre de cas .
Sa rponse a alors t :  coutez , nous avons l une norme population , plusieurs millions de personnes , et vous ne pouvez m ' apporter que six cas  .
Mais , au cours des 12 derniers mois , il est devenu tout  fait vident que l ' article 295 ( c ) du code pnal pakistanais , rgissant la peine de mort , est utilis abusivement : souvent pour rgler des querelles familiales ; souvent sur des bases juridiques douteuses avec uniquement quatre tmoins ; et il est souvent utilis pour perscuter , non seulement les Chrtiens , mais galement les autres minorits du Pakistan .
<P>
Certains rapports au sujet du droulement des procs sont assez horrifiants .
Dans un tribunal , un groupe de personnes de la rgion se sont prsentes et ont commenc  construire une potence  l ' extrieur de la salle d ' audience , faisant ainsi clairement savoir que , quoi qu ' ils se passe  l ' intrieur du tribunal , les personnes seraient ensuite pendues .
Nous sommes confronts  une situation grave .
<P>
Je veux cependant tablir un lien avec ce qui se passe chez nous .
Le mois prochain , nous dbattrons du rapport Berger sur les cultes et les sectes .
Le mois prochain , nous examinerons le rapport Oostlander sur l ' intgrisme musulman .
J ' ose esprer que , lorsque le prsent Parlement examinera ces deux rapports , nous agirons de faon sensible et que nous n ' adopterons aucune rsolution , ni aucune proclamation pouvant tre utilise pour prouver que , ici , au sein de l ' Union europenne , nous ne sommes en rien un exemple , un phare de la tolrance religieuse .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Madame le Prsident , depuis la loi sur le blasphme de 1986 , les minorits religieuses du Pakistan , les chrtiens et les musulmans amadi , sont dsavantags dans leurs droits .
La loi prvoit la peine de mort et l ' emprisonnement  perptuit en cas de mauvaise utilisation du nom du prophte Mahomet , et elle est utilise sans piti pour rprimer les minorits religieuses .
<P>
La sharia de 1991 n ' est d ' application que pour les musulmans , justifie les exactions contre les tenants d ' autres penses et les femmes . Ce sont donc en particulier les non-musulmans qui sont frapps par la politique fondamentaliste et exclus de la socit .
Le systme lectoral spar constitue une autre discrimination .
Je possde des informations en tant que vice-prsident de la dlgation du Parlement europen pour les relations avec les pays SAARC .
Les musulmans ne peuvent voter que pour des candidats musulmans , et les minorits pour des reprsentants de leurs rangs , avec pour consquence que dans les villages chrtiens , il n ' y a pas de routes , pas d ' alimentation en lectricit et en eau , et l ' accs  l ' eau pure est carrment impossible .
La loi sur le blasphme ne doit pas seulement tre adoucie , elle doit tre abroge .
Nous attendons du Pakistan qu ' il retrouve la voie de la vision de son fondateur , Mohammed Ali Jinnah , et qu ' il respecte les droits de l ' homme .
<P>
Guine-Bissau
<SPEAKER ID=173 NAME="Taubira-Delannon">
Madame le Prsident , voil dix jours que dure un conflit dont nul ne sait combien il a fait de morts dans un camp comme dans l ' autre .
<P>
Ce conflit s ' enlise avec son cortge de consquences dsesprment prvisibles : pidmies qui frapperont les villes , mouvements de population qui effraieront les pays voisins , instabilit rgionale dont les prolongements ne peuvent tre qu ' inquitants .
<P>
Ce conflit se droule galement dans un contexte tristement familier , marqu par la pauvret , par un faible accs  l ' ducation , aux soins et aux autres services publics .
<P>
Mais , comme Janus , la pauvret a deux visages .
Elle favorise une culture de l ' ingniosit et des solidarits nouvelles , mais en mme temps , elle irrigue des terrains favorables  tous les commerces interlopes .
Certes , des conditions de vie dcentes ne suppriment pas compltement les trafics ( il suffit de voir la bonne sant des trafics de drogue en Europe ainsi que d ' autres marchs noirs ) mais au moins asschent-elles partiellement les marais dans lesquels ils prolifrent .
<P>
L ' une des grandes difficults et aussi l ' un des grands risques que ce conflit fait courir  la stabilit , c ' est qu ' il s ' alimente de solidarits ethniques sculaires , alors que les nations africaines ont moins de quarante ans , et que ces solidarits tenaces ont pour cause essentielle une politique de dcolonisation applique  la fin de l ' expansionnisme guerrier europen , qui a surtout consist  tracer sur des cartes des lignes gostratgiques , plutt qu '  tenir compte des ralits humaines .
Parmi des causes plus rcentes , on trouve aussi une stagnation des politiques de codveloppement .
<P>
En tout tat de cause , les frontires de ces pays sont tablies et reconnues sur une base internationale , et nous ne saurions considrer que le conflit et le retour  la paix en Guine-Bissau ne relvent que de la seule responsabilit de chefs d ' tat dmocratiquement lus , du chef d ' tat sngalais et des bons offices du chef d ' tat gambien .
<P>
Il appartient  notre Parlement de s ' appuyer sur son autorit morale et sur son poids politique pour faire en sorte qu ' une institution rgionale telle que l ' Organisation de l ' unit africaine puisse intervenir dans ce conflit , assurer un cessez-le-feu et maintenir la paix .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="PT" NAME="Mendes Bota">
Madame le Prsident , la Guine-Bissau faisait dj partie des pays les plus pauvres de la plante et , de ce fait , reprsentait parfois le sujet idal des documentaires sur les malheurs du tiers monde .
Depuis une douzaine de jour , au son des roquettes et des mitrailleuses , d ' une rbellion militaire contre par le pouvoir constitutionnel et ses allis des pays voisins , le Sngal et la Guine Conakry , la Guine-Bissau fait la une des mdias du monde entier .
<P>
Le bilan ne pouvait tre plus dvastateur : la capitale du pays en voie de destruction physique , la population en fuite massive vers les pays voisins , l ' arrive de six mille rfugis  Dakar , Lisbonne et le Cap Vert continuant  accueillir d ' autres rfugis , le manque dramatique d ' aliments et de mdicaments , des centaines de morts civils et un nombre inconnu de pertes militaires .
<P>
La poursuite de la lutte arme indique aussi que la reconqute , progressive , a t difficile , ce qui pourrait signifier un quilibre des forces non ngligeable .
Il faut obtenir d ' urgence un cessez-le-feu bilatral comme condition pralable  toute ngociation . Mais il faut viter un excs ou une multiplication des efforts de mdiation qui se dessinent en ce moment .
Une mission de la Gambie se trouve sur le terrain ; l ' OCP-LP s ' est propos comme mdiateur dans le conflit ; cette rsolution du Parlement europen demande l ' intervention de l ' Union europenne et de l ' ONU .
Mais un conflit entre africains devrait tre rsolu entre africains , l ' OUA apparat ds lors comme une entit bien place pour le faire .
<P>
La Guine-Bissau est une dmocratie depuis plusieurs annes , mme si elle est imparfaite .
La stabilit en Afrique occidentale exige le retour  l ' ordre constitutionnel , dont la principale rfrence est le Prsident Nino Vieira .
Mais il lui incombe la responsabilit politique d ' viter ,  tout prix , de transposer un conflit rgulier et militaire en une vieille , interminable et trop connue lutte de gurilla , alors que l ' exprience coloniale aurait d servir de leon pour l ' Histoire .
Seuls les marchands d ' armes en profitent , le peuple est le seul perdant .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="PT" NAME="Apolinrio">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Madame le Commissaire , la situation en Guine-Bissau est complexe , fluide , sujette  modifications politiques permanentes .
La prsente rsolution doit donc tre lue avec la prudence de celui qui raffirme les principes et en appelle surtout  la paix .
<P>
Paix indispensable pour concrtiser l ' aide aux milliers de rfugis , ce n ' est qu ' aujourd ' hui que l ' on attend le premier arrivage d ' aide humanitaire  travers Bafat , grce  l ' engagement et  la gnrosit des forces armes portugaises , de la Croix rouge , des institutions religieuses et de solidarit sociale , avec le soutien actif de l ' Union europenne .
Paix dj souhaite par le Conseil , notamment  la suite de l ' engagement du Portugal , de la France , de la Prsidence et des autres tats membres de l ' Union ; paix souhaite par Sa Saintet le Pape et par diverses organisations internationales ; paix pour laquelle s ' est mobilise la communaut des pays de langue officielle portugaise , runie hier  Lisbonne ; paix au nom de laquelle le ministre des Affaires trangres de la Gambie s ' est rendu  Bissau pour une tentative de mdiation .
<P>
Le Parlement europen demande le rtablissement de l ' ordre constitutionnel avec le dpt des armes et la solution pacifique  un grave conflit intrieur et rgional , l ' tablissement de l ' ordre constitutionnel et de la dmocratie dans le cadre des institutions politiques de la Guine-Bissau , dans le respect de la souverainet et de l ' intgrit territoriale de ce pays .
D ' o la mention dans la rsolution au rle de l ' OUA et des Nations Unies .
<P>
Enfin , je voudrais mentionner ,  cette occasion , la disponibilit immdiate de la Commission  soutenir l ' aide humanitaire et je voudrais souligner le rle du Portugal , en collaboration avec le Sngal et le Cap Vert , dans le rapatriement des rfugis , dont la majorit sont originaires des tats membres de l ' Union .
Rfugis et population qui sont en fin de compte la premire raison d ' tre de nos proccupations .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Madame le Prsident , ceux qui ont connu la Guine-Bissau par le pass connaissent les causes de la crise actuelle .
Il y quelques dcennies encore , la population vivait relativement bien .
Elle n ' tait peut-tre pas riche , le dveloppement tait certes absent , mais les Portugais y ont fait quelque chose dont ils peuvent tre fiers .
Le pays est alors tomb sous la coupe de la corruption et de l ' intervention internationale .
Je crois qu ' on doit simplement faire table rase et que la protection de l ' environnement , par exemple , est aujourd ' hui tout bonnement dplorable .
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Quand j ' tais l-bas - cela remonte  longtemps - , les habitants des les , par exemple de Bijags , vivaient vraiment .
Ils avaient assez  manger , et aujourd ' hui tout a t dtruit par la pollution .
Tel est le rsultat d ' un gouvernement inconscient . Le gouvernement actuel est bien meilleur , mais il a d jusqu ' ici acquitter la note .
Nous devons tout faire afin d ' aider le sympathique peuple de Guine-Bissau  retrouver sa voie .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="PT" NAME="Giro Pereira">
Madame le Prsident , chers collgues , je commencerais par remercier notre collgue Otto von Habsburg pour ce qu ' il a dit  propos du travail des Portugais en Guine-Bissau .
Je ne veux pas me prononcer sur des problmes de politique intrieure de la Guine-Bissau , je ne veux pas faire de commentaires sur la participation des armes du Sngal et de la Guine Conakry  ce conflit , sur leur lgitimit ni sur leur ventuel apptit territorial concernant la GuineBissau .
<P>
L ' important est que dans un pays toujours plus pauvre , comme il a t dit , l ' ordre institutionnel revienne , que la dmocratie puisse survivre et que les partis de l ' opposition puissent retrouver les conditions de la mise en pratique du jeu dmocratique , dans l ' galit avec le parti au pouvoir , chose qui n ' a pas eu lieu effectivement .
<P>
Mais l ' important est galement que l ' Union europenne puisse apporter son aide dans cette crise .
Je voudrais rappeler ici la rapidit avec laquelle l ' Union europenne a apport son aide en dbloquant des fonds pour les rfugis et je voudrais demander  l ' Union europenne de rester attentive  ce problme , non seulement du point de vue politique , mais aussi du point de vue humanitaire .
Des milliers de rfugis continuent de fuir la Guine-Bissau , de s ' installer dans les pays voisins , de venir dans des pays d ' Europe , notamment , lesquels mritent notre soutien et le soutien de la Commission .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="PT" NAME="Novo">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , bien que les donnes permettant une analyse approfondie et objective de la situation en Guine-Bissau ne soient pas encore suffisamment connues dans toute leur extension , nous regrettons cependant d ' ores et dj les graves vnements qui se produisent dans ce pays et en particulier le nombre lev des victimes de ces vnements .
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Nous voudrions galement exprimer notre dsir que rapidement ,  l ' aide de moyens politiques et sans nouvelle effusion de sang , les Guinens - et pas des tiers - trouvent une solution durable au conflit actuel dans un cadre dmocratique .
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Nous nous rjouissons entre-temps du fait qu ' il ait t possible de rapatrier , en temps voulu , de nombreux citoyens trangers dont la vie tait en danger , notamment des Portugais .
En mme temps , nous n ' ignorons pas la situation dramatique dans laquelle se trouvent de nombreux Guinens , qui fait qu ' il est urgent et indispensable que l ' Union europenne leur montre sa solidarit en renforant l ' aide humanitaire et , surtout , l ' aide alimentaire .
<SPEAKER ID=179 NAME="Cresson">
Mesdames et Messieurs les Dputs , je vais tenter de rpondre aux questions que vous avez poses .
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D ' abord , en ce qui concerne cette grave question de la peine de mort .
Lors de sa session de 1998 , la commission des droits de l ' homme des Nations unies a adopt une nouvelle rsolution sur la peine de mort , qui a t coparraine par tous les tats membres de l ' Union .
Cette rsolution engage notamment tous les tats qui n ' ont pas encore aboli la peine de mort  - je cite -  limiter progressivement le nombre d ' infractions qui emportent cette peine ,  instituer un moratoire sur les excutions en vue d ' abolir dfinitivement la peine de mort et  rendre publics les renseignements concernant l ' application de cette peine  .
<P>
Actuellement , l ' Union , qui considre que l ' abolition de la peine de mort fait partie intgrante de sa politique en faveur des droits de l ' homme , poursuit ses travaux en vue de l ' adoption de lignes directrices sur les dmarches  faire auprs des pays tiers .
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J ' en viens  la deuxime question , qui concernait la Guine-quatoriale .
La Commission est trs proccupe par l ' volution de la situation dans ce pays .
Suite  une attaque arme contre plusieurs installations militaires sur l ' le de Bioko , en Guinequatoriale , le 21 janvier 1998 , 117 personnes ont t dtenues , accuses de rbellion et juges par un tribunal militaire qui a sig du 25 au 29 mai  Malabo .
Le tribunal militaire a rendu son verdict le 1er juin .
Il a condamn  mort 15 des personnes accuses , comme vous l ' avez vous-mme soulign , et plusieurs autres  des peines de prison entre 6 et 26 ans .
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La Commission continuera  suivre de prs l ' volution de la situation , en liaison troite avec les tats membres sur place , et poursuivra le dialogue avec les autorits nationales , en vue d ' viter des violations des droits de l ' homme , de faire progresser et de consolider le fragile processus dmocratique du pays .
<P>
La Commission maintient les conditions tablies pour la reprise progressive de la coopration avec la Guine-quatoriale , notamment l ' utilisation des ressources du septime FED .
Ces conditions impliquent des progrs rels quant au respect des droits de l ' homme , des principes dmocratiques et de l ' tat de droit , conformment  l ' article 5 de la quatrime convention de Lom .
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J ' en viens maintenant au problme de l ' Indonsie et du Timor .
La Commission se flicite des dcisions prises par le prsident Habibie , visant  rformer le paysage politique de l ' Indonsie et  organiser des lections en 1999 .
Elle considre cependant qu ' il importe d ' acclrer le rythme des rformes , afin d ' assurer une rapide relance de l ' conomie indonsienne .
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J ' attache un prix particulier  l ' ouverture dont semble faire preuve le gouvernement indonsien sur la question du Timor oriental .
J ' espre que cette manifestation d ' ouverture se traduira bientt par une solution juste , globale et acceptable sur le plan international .
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La Commission a toujours pleinement particip aux travaux de la PESC visant  trouver une solution  la question du Timor oriental .
Elle a notamment soutenu les efforts du Secrtaire gnral des Nations unies et de son envoy spcial , l ' ambassadeur Marker .
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La Commission a galement appuy l ' appel du Conseil  affaires gnrales  des 8 et 9 juin , demandant la libration de Xanana Gusmo et de tous les autres prisonniers politiques , une visite de la troka au Timor oriental ainsi qu ' une reprise immdiate des discussions sous l ' gide des Nations unies .
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J ' en viens maintenant  la question qui a t pos sur le Tchad .
La Commission suit avec proccupation l ' volution de la situation des droits de l ' homme dans ce pays .
Les arrestations de M. Yorongar et de certains journalistes , notamment , ont t suivies de prs .
Un conseiller de la dlgation est prsent dans la salle du tribunal o les procs se droulent .
Selon les dernires informations , les deux journalistes incrimins ont t librs , et la position de M. Yorongar est maintenant examine  la lumire des remarques que ses avocats ont formules au sujet de l ' irrgularit de la leve de son immunit parlementaire .
Sur un plan plus gnral , la Commission examine la possibilit d ' identifier et de mettre en oeuvre des actions concrtes en faveur du respect des droits de l ' homme dans ce pays .
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Par ailleurs , en ce qui concerne les inquitudes au sujet des problmes de scurit dans le sud du pays , selon nos informations , aprs l ' accord conclu entre les parties au dbut du mois de mai dernier , il n ' y a pas eu de fait grave  signaler .
Les activits militaires semblent donc actuellement suspendues pendant que les ngociations continuent .
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J ' en arrive maintenant au Pakistan .
La Commission est consciente des problmes de harclement que les adeptes d ' autres confessions font subir rgulirement aux minorits religieuses chrtiennes , notamment .
La Commission , par l ' entremise de sa dlgation  Islamabad , ainsi que les tats membres reprsents au Pakistan , suivent de prs ces questions et examinent les incidents particuliers avec les autorits concernes du pays .
<P>
La libert de culte est garantie par l ' article 20 de la constitution pakistanaise et par l ' article 1er de l ' accord de coopration entre la Communaut europenne et le Pakistan paraph le 22 avril 1998 , article qui est libell comme suit :  Le respect des principes dmocratiques et des droits de l ' homme , tels que dfinis dans la dclaration universelle des droits de l ' homme , inspirent les politiques intrieures et extrieures de la Communaut et de la Rpublique islamique du Pakistan et constituent un lment essentiel du prsent accord  .
<P>
La Commission maintiendra sa vigilance en ce qui concerne toutes les questions relatives aux droits de l ' homme .
Par l ' intermdiaire de ses programmes d ' aide au dveloppement , elle veillera  venir en aide aux populations les plus pauvres et les plus dfavorises du Pakistan .
<P>
J ' en viens maintenant  la dernire question concernant la Guine-Bissau .
La Commission europenne partage les observations contenues dans les propositions de rsolution prsentes par le Parlement europen .
La Commission suit avec attention l ' volution de la situation en Guine-Bissau , et elle est consciente des difficults que la population civile affronte actuellement , notamment  cause du manque de vivres , de mdicaments et d ' eau .
<P>
La Commission et son Office humanitaire recueillent les informations des diverses organisations humanitaires prsentes sur le terrain , avant d ' tre en mesure d ' apporter une rponse humanitaire efficace et rapide aux populations dplaces .
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La Commission europenne soutient les efforts de mdiation entams par les diffrents tats membres et les dirigeants rgionaux , et elle exhorte les parties en conflit  ngocier un cessez-le-feu dfinitif .
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La Commission europenne est prte  reprendre la coopration avec la Guine-Bissau , ds que ce pays sera revenu sur la voie de la dmocratie .
<SPEAKER ID=180 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame le Commissaire Cresson .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  17h30 .
<SPEAKER ID=181 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , six propositions de rsolution :
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B4-0599 / 98 de M. Oostlander et Mme Lenz , au nom du groupe du parti populaire europen , sur la Cour pnale internationale ; -B4-0606 / 98 de M. de Vries , au nom du groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs , sur la Cour pnale internationale ; -B4-0625 / 98 de M. Swoboda et autres , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur la Cour pnale internationale ; -B4-0639 / 98 de Mme Aglietta et autres , au nom du groupe des verts au Parlement europen , sur la Cour pnale internationale ; -B4-0648 / 98 de M. dell ' Alba et autres , au nom du groupe de l ' Alliance radicale europenne , sur la Cour pnale internationale ; -B4-0673 / 98 de M. Puerta et autres , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur la Cour pnale internationale .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Madame le Prsident , chaque fois que de telles initiatives viennent  l ' ordre du jour , nous devons nous rappeler que tout a commenc parce que certains tats membres ont fui leurs responsabilits lorsque la question yougoslave tait  l ' ordre du jour .
 l ' poque , on avait propos la cration d ' un tribunal international pour la Yougoslavie comme une sorte de faade et personne ne pensait qu ' il en sortirait quelque chose ,  l ' exception de feu notre collgue Alexander Langer qui nous avait soumis un excellent rapport sur ce sujet .
Maintenant , grce  la forte implication des juges et des procureurs qui taient dj concerns par le tribunal pour la Yougoslavie , nous en sommes arrivs au stade de prparation d ' une Cour pnale internationale .
C ' est , me semble-t-il , beaucoup plus que ce que qui que ce soit aurait pu attendre .
Le fait que nous en soyons arrivs l est un camouflet pour les partisans acharns de la realpolitik qui pensent que la morale et le droit n ' ont pas leur place en matire de politique trangre .
D ' o le fait que tout ce qui touche  la politique trangre est si loign du citoyen , pour qui droit et morale font partie du quotidien .
<P>
Avec cette Cour pnale , nous constatons que la frontire entre les entreprises relevant de la realpolitik et les crimes de guerre est souvent trs aisment franchie .
L ' institution de cette Cour est une mesure prventive extraordinaire en vue de faire comprendre aux chefs de gouvernements et aux ministres que la realpolitik ne les autorise pas  aller trop loin et qu ' ils peuvent tre condamns s ' ils s ' engagent sur cette voie .
<P>
Il est galement bien que cette Cour puisse prserver son indpendance : ainsi , par exemple , les membres du Conseil de scurit disposant du droit de veto ne seront pas par dfinition au-dessus des lois .
Le trait d ' Amsterdam est  cet gard un bon exemple puisque chaque tat membre doit veiller au respect de l ' ordre juridique ou s ' exposer  des sanctions .
<P>
L ' offre faite par le gouvernement nerlandais d ' installer la Cour pnale  La Haye est naturellement une excellente chose et se rvle pratique en raison de la prsence d ' autres tribunaux internationaux .
J ' espre nanmoins que cela encouragera le gouvernement nerlandais  comprendre que cette offre exige de ne pas s ' engager sur la voie du nombrilisme national mais implique au contraire de se considrer comme l ' hritier de la tradition d ' Hugues le Grand et aussi de percevoir toujours plus clairement la responsabilit internationale .
<P>
C ' est pourquoi notre groupe soutiendra volontiers cette rsolution , y compris les deux complments apports par M. De Vries .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="SV" NAME="Cars">
Madame le Prsident , les libraux europens ont  cur d ' obtenir l ' instauration d ' une cour permanente charge de juger les criminels de guerre .
Nous nous rjouissons que l ' affaire ait autant progress .
<P>
Il est deux points sur lesquels nous ne comprenons pas les raisons qui amnent la majorit des dputs  ne pas partager notre point de vue .
Nous considrons que tous les crimes de guerre doivent tre traits de la mme faon , qu ' ils aient eu lieu dans le cadre d ' une guerre civile , ou au cours d ' un conflit entre deux tats .
Pourquoi l ' assemble refuse-t-elle de voir les choses ainsi ?
Nous considrons comme une vidence que le procureur doit avoir le droit de dcider lui-mme s ' il faut engager des poursuites .
S ' il dispose de dossiers tablissant qu ' il se trouve face  un criminel , toute pratique judiciaire normale veut qu ' il engage des poursuites . C ' est son devoir .
Pourquoi le Parlement ne veut-il pas soutenir la demande formule par les libraux ?
Je voudrais que les orateurs suivants me donnent une rponse satisfaisante  cette question .
<SPEAKER ID=184 NAME="Dell'Alba">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , j ' ai ici une carte qui me permet d ' accder , en tant que membre de la dlgation du Sngal , aux btiments de la FAO , o se tient la confrence diplomatique pour l ' institution du Tribunal .
Je rends hommage  M. Jacques Baudin , ministre de la Justice et chef de la dlgation du Sngal , de m ' avoir fait un tel honneur et rendu un tel service .
<P>
Par contre , ni la Commission ni le Conseil n ' ont accept que des observateurs de ce Parlement n ' assistent  cette confrence .
C ' est un prcdent d ' une gravit extraordinaire que je signale  toutes fins utiles  mes collgues .
Apparemment , me dit-on , le Conseil de ministres aurait refus , sur indication de la Commission , de nous laisser siger pendant trois jours  Rome pour tmoigner de l ' engagement que ce Parlement n ' a cess de manifester en faveur du Tribunal : nous avons adopt une rsolution , il y a trois mois ; il existe un groupe baptis Amici Curiae , qui runit plus de 60 dputs ; nous avons cr des lignes budgtaires ; nous avons toujours soutenu les efforts de la Commission et du Conseil .
Eh bien , on ne peut pas aller  Rome , capitale d ' un tat membre , parce que ce sont les deuxime et troisime piliers qui sont concerns !
<P>
C ' est l une situation dont je mesure la gravit .
J ' espre que ce Parlement pourra en faire tat , lors du trilogue et de toutes nos ngociations et contacts interinstitutionnels , parce qu ' elle me semble un prcdent trs , trs , grave auquel , me semble-t-il , la Commission ne serait pas trangre .
<P>
Voil pour la forme , qui me semble importante .
Pour le fond , bien entendu , il faut soutenir cette rsolution .
Il faut que le Tribunal soit institu  Rome .
Il faut soutenir les amendements du groupe libral , en particulier celui qui traite de la comptence du Tribunal dans les conflits internes et qui est trs contest par les pays arabes et certains pays asiatiques , lesquels voudraient s ' y opposer , alors que ces conflits font partie intgrante des conventions de Genve et doivent faire partie de la juridiction du Tribunal .
Que celui-ci soit indpendant et efficace : voil la tche , voil l ' engagement de l ' Union .
Franchement , cette maladresse , on aurait pu se l ' pargner .
<SPEAKER ID=185 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Madame le Prsident , le prambule de la Dclaration universelle des droits de l ' homme , approuve il y a 50 ans , disait , entre autres , que l ' ignorance et le mpris des droits de l ' homme a engendr des actes outrageants pour la conscience de l ' humanit .
<P>
Aujourd ' hui , enfin , a lieu la confrence diplomatique de Rome pour la constitution d ' une Cour pnale internationale  caractre permanent .
Face  l ' occasion historique de nous doter d ' une institution capable de punir ces actes outrageants qui continuent  se produire , je lis dans la presse , avec horreur , que l ' OSCE souponne la cration de camps de concentration en Europe .
<P>
La communaut internationale a assum le dfi de complter son systme juridique , donnant un cours institutionnel  une conscience universelle qui tourne autour des droits de l ' homme .
<P>
La tche est difficile parce qu ' il n ' existe pas de texte consensuel .
Il n ' y a pas non plus d ' accord mondial sur la comptence internationale de la future Cour , et , en ce sens , la  bunkrisation  de la Chine , une fois de plus , qui se justifie en prenant pour argument sa diffrence culturelle , est inquitante .
Il est ncessaire de convaincre , sans lsinerie , un maximum d ' tats - non seulement parmi les occidentaux mais galement parmi ceux pour lesquels ce n ' est pas encore gagn .
<P>
C ' est difficile parce que l ' histoire universelle de l ' infamie a largi l ' ventail des crimes pour lesquels la Cour devrait tre comptente , c ' est--dire les crimes  caractre sexuel contre les femmes en temps de guerre , le recrutement de mineurs , l ' utilisation de certains types d ' armes , l ' puration ethnique , etc. et , du point de vue de la technique juridique , c ' est difficile parce que le statut de cette Cour devra tre le fruit d ' une combinaison efficace des traditions juridiques latines et anglosaxonnes .
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Toutes ces difficults peuvent entraner la prolongation  l ' infini des dbats dans une confrence interminable et infructueuse mais , face  ces difficults , nous avons certaines choses  notre actif :
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Tout d ' abord , les expriences antrieures rates , qui montrent la ncessit de le faire correctement cette fois .
Les rsultats des tribunaux ad hoc du Rwanda et de l ' ex-Yougoslavie ne sont pas satisfaisants .
La ralit de ce qui s ' est produit au Cambodge , en Argentine et au Chili , par exemple , et de ce qui se passe actuellement au Kosovo nous prouve clairement qu ' il est ncessaire d ' tablir une juridiction pnale permanente et efficace qui surmonte les erreurs du pass .
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Ensuite , le soutien social dont bnficie le projet .
La mobilisation des organisations non gouvernementales a port le projet de cour de la Commission de droit international dans la rue , projet qui s ' est transform en une exigence invitable .
Les 800 ONG reprsentes  Rome maintiennent la flamme de la socit civile allume et leur simple prsence sert  avertir les dirigeants qu ' ils dfendent , depuis le populisme et la dmagogie , le concept parfois us de la souverainet nationale qui ne compte pas avec le soutien de ses citoyens .
<P>
Nous , les socialistes , croyons qu ' il ne peut y avoir de paix sans justice et nous considrons donc le succs de cette confrence de Rome comme une ncessit et nous soutenons cette rsolution et les deux amendements qui ont t prsents .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="DE" NAME="Ullmann">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , depuis que le tribunal de Nuremberg a entam ses travaux , il tait clair que le nouvel ordre international qui devait tre cr aprs les deux guerres mondiales avait besoin d ' une cour devant laquelle les crimes d ' tat pouvaient tre poursuivis , traits et le cas chant punis .
Ce n ' est toutefois qu ' aujourd ' hui que nous sommes parvenus  faire de cette cour pnale , ne d ' une initiative ad hoc , une institution permanente .
Je suis particulirement heureux et c ' est pour moi une grande satisfaction de voir ,  la lumire des rsolutions , avant tout de la proposition de rsolution commune , qu ' il rgne en ce Parlement l ' unanimit sur trois questions centrales .
<P>
Tout d ' abord , l ' indpendance du ministre public . Son indpendance , aussi bien du Conseil de scurit que des juridictions nationales , exprime dans la dfinition de l ' application du droit pnal international et de l ' manation de cette cour pnale internationale de l ' Organisation des nations unies .
Cette manation ne peut videmment signifier la subordination au Conseil de scurit .
Puisse cette initiative de cette haute Assemble contribuer  ce que ce sicle ne soit pas seulement celui de la criminalit d ' tat , des exactions organises et perptres par des tats ou par leurs organes , mais aussi celui du renouveau du droit .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Madame le Prsident , je pense que , d ' ici , nous devrions soutenir , tout d ' abord , la coalition internationale de plus de 800 organisations non gouvernementales qui , dans un vritable exercice de diplomatie citoyenne , sont parvenus  ce que les gouvernements s ' asseyent pour ngocier la cration d ' une Cour pnale internationale .
<P>
Cour pnale internationale qui , naturellement , ralisera un exercice effectif de diplomatie prventive dans la mesure o elle sera pleinement indpendant du Conseil de scurit des Nations unies , dans la mesure o elle disposera d ' un ministre public ayant sa propre initiative pour enquter et instruire des dossiers et dans la mesure o elle disposera d ' une juridiction inhrente et universelle .
<P>
Il est regrettable que certains pays , comme les tats-Unis , s ' obstinent  gcher les rsultats de la confrence diplomatique qui se droule  Rome .
Mais il est peut-tre encore plus regrettable que certains tats membres de l ' Union europenne , faisant abstraction de leurs opinions publiques , se rallient  ces efforts dploys par l ' administration amricaine .
Le fait que l ' Union n ' ait pas adopt de position commune , conformment au Trait , vis--vis de cette confrence diplomatique , a dj t ngatif .
Ce Parlement aurait d tre prsent  cette confrence , comme l ' a dit M. Dell ' Alba .
<P>
Et , pour conclure , je voudrais dire  M. Cars que nous le soutenons pour les amendements qu ' il a prsents parce que leur objectif est de faire que la Cour pnale internationale soit une ralit effective .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Madame le Prsident , nous l ' avons dj dit  maintes reprises : notre plante a besoin d ' une Cour pnale internationale qui soit capable d ' en finir avec l ' impunit de ceux qui prennent la population civile pour cible et qui utilisent la torture et la violence massive comme arme de guerre , et qui soit galement capable de promouvoir le pardon et la rconciliation des peuples grce  l ' action de la justice .
<P>
Il s ' ensuit les esprances places dans la confrence de Rome .
Nous savons , malgr tout , que les obstacles qui doivent tre surmonts pour parvenir  des accords , surtout en ce qui concerne l ' indpendance et la juridiction de cette Cour , sont encore nombreux .
Par consquent , c ' est une bonne chose que ce Parlement se fasse une fois de plus entendre , en demandant  cette occasion aux tats membres de l ' Union europenne ainsi qu '  la Commission qu ' ils fassent leurs les noncs que ce Parlement a dfendus  maintes reprises .
<P>
Mais c ' est galement une bonne chose que le Parlement se fasse entendre - il est ncessaire qu ' il le fasse - pour protester et regretter , comme l ' ont fait les orateurs prcdents , que le Parlement soit le grand absent de cette confrence alors que nous avions demand , ds le dbut , que l ' on nous laisse tudier une formule qui nous permette d ' tre reprsents et d ' occuper le lieu qui nous revient du fait de l ' obstination dont le Parlement a fait preuve tout au long des annes en faveur de cette Cour , en faveur d ' une justice internationale de la paix .
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="IT" NAME="Musumeci">
Madame le Prsident , le groupe de l ' Alliance Nationale votera en faveur de la proposition de rsolution commune pour l ' institution d ' une Cour pnale internationale .
Il s ' agit , il est inutile de le dire , d ' un moment historique . Il s ' agit toutefois aussi d ' une dcision tardive et qui ne suffit certes pas  rhabiliter la fuite d ' une Europe qui a refus , jusqu '  prsent , de prendre toute initiative concrte , non seulement pour empcher que sur son propre territoire ne soient perptrs des gnocides , des crimes contre l ' humanit et des crimes de guerre , mais aussi pour condamner et punir implacablement les auteurs directs et indirects de ces crimes .
<P>
Curieusement , l ' Europe semble avoir voulu arrter l ' horloge de l ' histoire  Nuremberg , comme si , depuis lors et jusqu '  nos jours , le sol europen n ' avait pas absorb le sang innocent de centaines de milliers de victimes - femmes , enfants , civils - tandis que de nombreux responsables continuent de rester libres et impunis . Ceux-ci reoivent , peut-tre , honneurs et respect de la part de cette Europe officielle qui s ' est limite , jusqu '  prsent ,  prononcer des condamnations verbales et occasionnelles .
<P>
Nous souhaitons que la confrence diplomatique de Rome , expressment convoque pour l ' institution d ' une Cour pnale internationale , puisse reprsenter le dernier pas vers cet accomplissement fondamental , quoique tardif .
Il faut donc neutraliser et repousser toute tentative obstructionniste de la part de ceux qui ont intrt  ce que rien ne change , mme s ' il nous faut condamner l ' absence du Parlement europen qui aurait cependant pu jouer un rle important , primordial , dans ces assises .
Nous souhaitons galement que l ' institution de cette Cour pnale , bien que reprsentant une intgration efficace des systmes judiciaires nationaux , puisse s ' insrer dans un nouveau contexte politique voyant enfin l ' Europe titulaire d ' une politique trangre , de dfense et de la scurit .
Si cet objectif prioritaire avait t poursuivi avec autant de tnacit que la poursuite de la monnaie unique , l ' Europe aurait certainement compt ici ,  deux pas de chez nous , beaucoup moins de victimes au cours de ces dernires annes .
Et je me rfre  toutes les victimes innocentes qui demandent maintenant ,  ce Parlement europen , non pas vengeance mais justice .
<SPEAKER ID=190 NAME="Cresson">
Mesdames et Messieurs les Dputs , la confrence diplomatique de Rome devrait parachever et approuver une convention visant  instituer la Cour pnale internationale .
Depuis l ' ouverture de la confrence , il y a seulement trois jours , il est difficile de faire des commentaires sur ses rsultats ventuels .
La confrence diplomatique durera , vous le savez , jusqu ' au 17 juillet .
Les tats membres de l ' Union europenne participent activement aux ngociations , afin que soit adopte une convention qui mettra en place une Cour indpendante et performante .
<P>
La Commission est reprsente  la confrence de Rome par un observateur .
 maintes reprises , elle s ' est prononce en faveur de l ' institution d ' une Cour pnale internationale indpendante et efficace .
Dans un discours devant la commission des Nations unies pour les droits de l ' homme , le 17 mars , la Commission , par la voie de Mme Bonino , a soulign l ' importance d ' adopter des dcisions  Rome et de ne pas se contenter de dmarches procdurales .
<P>
Je crois qu ' on peut dire que ce premier pas qui a t fait - comme cela a t soulign , grce  l ' insistance d ' un trs grand nombre d ' ONG - est un pas important .
Bien sr , c ' est une situation qui est encore fragile et que nous devons tenter de conforter .
J ' ai bien cout ce qu ' a dit M. Dell ' Alba et je ne manquerai pas de le communiquer au commissaire comptent , mais il est vrai que nous pourrions sans doute imaginer des procdures dans le cadre desquelles une meilleure information , une meilleure transparence pourraient tre organises .
<SPEAKER ID=191 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame le Commissaire Cresson .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  17h30 .
<SPEAKER ID=192 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la proposition de rsolution ( B4-0609 / 98 ) des dputs Bertens et Andr-Lonard , au nom du groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs , sur le Cambodge .
<SPEAKER ID=193 NAME="Goerens">
Madame le Prsident , le maintien du statu quo au Cambodge n ' est dans l ' intrt de personne .
Le Parlement europen demande au Cambodge de respecter les accords de Paris , c ' est--dire les conditions auxquelles le ce pays a lui-mme souscrit , ni plus ni moins .
<P>
Parmi ces conditions figure la tenue d ' lections libres cette anne , l ' tablissement d ' un registre lectoral , la possibilit pour les partis politiques de participer au processus dmocratique , et non leur exclusion .
En disant cela , je ne fais que rpter les propos que j ' ai eu l ' occasion de tenir  la commission des affaires trangres de la scurit et de la politique de dfense , qui m ' a charg du rapport pour avis , sur un accord d ' une nouvelle gnration entre l ' Union europenne et le Cambodge .
Nous avons dj suspendu les travaux concernant cet accord , jusqu '  ce que le Cambodge soit prt  respecter le principe auquel il a souscrit lui-mme dans les accords de Paris .
On ne demande rien d ' impossible  ce pays . On ne fait que rappeler les conditions qui , nagure , avaient ouvert des perspectives prometteuses .
<P>
C ' est donc au Cambodge qu ' il revient de dbloquer la situation .
La mme remarque vaut pour le soutien au processus dmocratique , c ' est--dire aux lections libres prvues pour cette anne .
La Commission est invite  bloquer les crdits aussi longtemps que les conditions pour des lections libres dignes de ce nom ne seront pas remplies .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Madame le Prsident , j ' ai t dsigne comme envoy spcial de l ' Union europenne auprs des futures lections cambodgiennes .
Ce n ' est pas seulement un honneur pour moi , mais galement pour le Parlement europen .
<P>
J ' attends naturellement de ces lections qu ' elles soient une tape constructive sur la voie de l ' tablissement de la dmocratie dans ce pays , et elles ne sont certainement pas un geste insignifiant de la part du rgime de Hun Sen .
Je ne serai probablement pas complaisante car , en fin de compte , j ' aurai la responsabilit de faire connatre la position de l ' Union europenne sur ces lections .
<P>
Mais , nous devons nous souvenir que , quelle que soit la situation politique actuelle au Cambodge , il s ' agit des premires lections convoques par le Cambodge : il ne s ' agit pas d ' une initiative impose par la communaut internationale , mais une initiative du Cambodge mme .
C ' est ce que nous devons reconnatre dans ce Parlement ; c ' est  l ' Union europenne - en tant que membre de la communaut internationale - qu ' on a demand le soutien essentiel  ces lections .
<P>
Nous sommes l pour garantir une procdure d ' enregistrement efficace , pour contrler rigoureusement le vote , et pour donner l ' accs aux mdias  tous les partis politiques .
Quatre-vingts pour cent des lecteurs se sont dj inscrits et quinze observateurs  long terme sont dj en place .
Quatre-vingts observateurs  court terme provenant de l ' UE et quatre-vingt-cinq observateurs bilatralement dsigns par les tats membres seront dploys dans l ' ensemble du Cambodge .
D ' autres observateurs viendront d ' autres tats afin d ' offrir un soutien technique .
Le PNUD coordonne l ' aide technique et le secrtariat d ' aide aux lections de l ' ONU coordonne l ' quipe d ' observation .
Nous avons dj ngoci l ' accs aux mdias , et les experts mdiatiques de l ' UE ont t placs dans une position telle qu ' ils peuvent garantir cet accs .
<P>
Il s ' agit de faits concrets .
Mais je suis parfaitement consciente du fait qu ' il reste un long chemin  parcourir .
L ' UE ne surveille pas ces lections dans le but d ' approuver sans discussion ce processus : nous sommes l pour garantir qu ' il s ' agit bien d ' lections libres et quitables .
Si cela n ' est pas le cas , il sera de notre devoir de le dnoncer , et je n ' hsiterai pas  le faire .
<P>
Comme Derek Fatchett , secrtaire d ' tat au Foreign Office , l ' a dit la semaine dernire au Parlement britannique : nous devrons mettre un jugement avis , et l ' UE doit y tre prpare .
Pour ma part , je serai prt  mettre ce jugement , et j ' ai l ' intention de diriger une quipe d ' observateurs dtermins  garantir que l ' Union europenne mette une position indpendante et quitable sur ces lections .
<SPEAKER ID=195 LANGUAGE="DE" NAME="Habsburg-Lothringen">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire Cresson , je crois que voici peut-tre la dernire possibilit pour nous de discuter , dans le cadre du dbat d ' actualit , des investissements financiers de l ' Union europenne en faveur des lections au Cambodge , des investissements qui s ' lvent  presque dix millions d ' euros et de voir dans quelles conditions cet argent est dpens .
<P>
Quand je lis par exemple dans la liste des interventions qu ' une grande partie est utilise pour l ' aide et la formation de journalistes dans la rgion du Cambodge et dans le pays mme , je dois - vu que je connais la situation - dire que c ' est norme , parce que lors du dernier coup d ' tat les derniers journalistes d ' opposition ont t tus , et qu ' il ne reste donc que des journalistes infods au pouvoir .
<P>
Je suis trs content d ' entendre Mme Kinnock dire qu ' on rencontre sur place des spcialistes de notre bord qui essaient d ' amener les fonds l o ils sont ncessaires .
J ' mets toutefois certains doutes et nous devrions revoir notre engagement dans ce domaine .
Je crois qu ' on devrait aussi repenser un autre point , c ' est--dire notre collaboration avec les tats-Unis d ' Amrique .
Ceux-ci ont pris une position claire en matire d ' engagement dans les lections au Cambodge et prennent un certain recul .
Ils sont tout comme nous intresss par un vrai processus de dmocratisation , et je crois que dans ce cas , nous devons discuter avec eux aussi et adopter une position commune .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="NL" NAME="Bertens">
Madame le Prsident , l ' Union est prte , comme l ' a dj dit M. Habsburg ,  apporter une contribution notable non seulement aux lections mais galement  la dmocratie au Cambodge .
Ce fut aussi le cas pour les lections de 1993 au cours desquelles je fis partie de la dlgations d ' eurodputs qui , sous la direction de M. Cheysson , se rendit sur place .
Cela vaut encore actuellement et je m ' adresse ds  prsent  Glennys Kinnock pour lui souhaiter bonne chance et lui dire que j ' espre voir son nom mentionn dans les titres des journaux .
<P>
Mais pour ce faire , nous avons aussi le droit de poser nos exigences aux dirigeants cambodgiens car il est clair que les lections n ' ont de sens que si s ' en dgage un pouvoir crdible .
L ' Union ne peut soutenir des lections que si les conditions ncessaires  la tenue d ' lections dmocratiques sont runies .
Soyons clairs : ces conditions ne sont pas encore remplies au Cambodge et ce n ' est pas d  des problmes pratiques .
L ' impossibilit de tenir des lections dmocratiques dans ce pays dcoule pour l ' heure de la mauvaise volont de Hun Sen qui ne respecte pas les accords de Paris .
M. Goerens en a parl .
<P>
L ' Union doit tre trs claire .
Les lections du 26 juillet ne peuvent tre reconnues que si un minimum de conditions sont respectes .
La Commission ne peut contribuer  la tenue d ' lections frauduleuses .
Sans quoi , Hun Sen jouirait d ' une lgitimit injustifie .
Ajoutons qu ' envoyer une dlgation d ' observateurs et mme la somme de 10 000 cus ne signifie pas pour autant que nous sanctionnons aussi le rsultat .
J ' espre toutefois que le rsultat des lections sera bon .
<SPEAKER ID=197 NAME="Cresson">
Mesdames et Messieurs les Dputs , l ' Union europenne a condamn l ' viction par la force du Premier ministre , le prince Ranariddh , et les violences perptres en juillet 1997 .
L ' action de soutien au processus lectoral , dcid de commun accord entre la Commission et les tats membres , qui s ' lve 10 , 4 millions d ' cus , vise , sous rserve de conditions strictes ,  fournir au gouvernement cambodgien les moyens ncessaires pour mener  bonne fin un exercice lectoral , qui se droulera cette fois sous la seule responsabilit des Cambodgiens et grce  l ' appui de la communaut internationale .
<P>
Si les conditions de libert et d ' quit requises ne sont pas respectes , la Commission europenne se rserve le droit de suspendre son aide , aprs concertation avec les tats membres , sur la base des clauses de la convention de financement signe  Phnom Penh le 16 janvier 1998 .
L ' action diplomatique de l ' Union europenne , qui s ' est droule paralllement aux initiatives du groupe de pays les  Amis du Cambodge  , de la troka de l ' ANASE , des Nations unies , notamment en ce qui concerne le respect des droits de l ' homme , continuera  se concentrer sur les modalits les plus appropries pour une participation pluraliste aux lections .
<P>
Dans ce contexte , l ' Union europenne restera particulirement vigilante sur les questions de procdure , d ' enregistrement des partis , de fonctionnement du conseil constitutionnel charg du contrle et de la rgularit des lections et sur les risques de recrudescence des actes de violence  l ' encontre des membres de l ' opposition .
Les vnements de ces derniers jours , suite au procs du prince Ranariddh , et la concession de pardon du roi Sihanouk reprsentent donc des tapes cruciales pour apprcier l ' volution de la situation politique et pour permettre  la communaut internationale et aux institutions europennes d ' adopter les orientations appropries en vue des prochaines lections .
<P>
 cette fin , la prochaine runion des  Amis du Cambodge  , qui devrait avoir lieu vers la mi-juin 1998  Phnom Penh , devra apporter les lments ncessaires pour permettre  la communaut internationale de juger si la prparation aux lections satisfait aux conditions requises , afin que toutes les forces politiques en jeu puissent librement s ' exprimer dans la phase cruciale de la campagne lectorale .
Mme Kinnock a parl tout  l ' heure du dispositif d ' assistance lectorale .
Aussi , je ne reviendrai pas sur ce point .
L ' observation  long et  court terme est assure moyennant la mise  disposition de 95 observateurs .
Les tats membres dsigneront bilatralement davantage d ' observateurs runis sous l ' gide du dispositif d ' observation de l ' Union europenne .
Une troite concertation avec les Nations unies dans toutes les phases de l ' organisation et du droulement des lections est assure sur le terrain par des experts europens , sur instruction des services de la Commission .
<SPEAKER ID=198 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame le Commissaire Cresson .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  17h30 .
<P>
( La sance , interrompue  17h25 , est reprise  17h30 )
<CHAPTER ID=5>
Votes ( suite )
<SPEAKER ID=199 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la suite des votes de ce matin .
<P>
Rapport ( A4-0207 / 98 ) de Mme Rothe , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur la communication de la Commission , intitule  nergie pour l ' avenir : les sources d ' nergie renouvelables - Livre blanc tablissant une stratgie et un plan d ' action communautaires  ( COM ( 97 ) 0599 - C40047 / 98 ) .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution . )
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Madame le Prsident , aprs avoir consult les diffrents groupes parlementaires - et si cela ne pose pas de problme - , je voudrais proposer oralement que l ' amendement 3 au paragraphe 3 de cette rsolution commune soit vot en premier lieu comme un ajout  ce paragraphe 3 et , ensuite , que l ' on procde  son vote uniquement depuis le dbut , qui dit :  Il demande aux gouvernements du Liban , de Syrie , d ' Isral , etc .

 , jusqu '  la premire rfrence au Proche-Orient ; c ' est--dire qu ' on le votera comme ajout et seulement sur la partie suivante de l ' amendement :  Il demande aux gouvernements du Liban , de Syrie , d ' Isral de reprendre et de favoriser les pourparlers de paix  partir de l o ils se sont arrts et conformment aux rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies et les principes tablis lors de la confrence de Madrid sur le Proche-Orient  .
 partir de l , nous laisserions tomber le reste du texte .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution . )
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Madame le Prsident , je voudrais demander si le rglement de ce Parlement permet de dfinir de nouvelles frontire en Europe , car c ' est de cela qu ' il s ' agit dans ce paragraphe .
Le Parlement , dans son infinie sagesse , a dfini une nouvelle frontire en Europe .
<SPEAKER ID=202 NAME="Le Prsident">
Monsieur Sakellariou , cela faisait partie du dbat , et il est maintenant clos !
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution . )
<SPEAKER ID=203 NAME="Ahlqvist et Wibe">
Tout comme MM . Helmut Kohl et Jacques Chirac , nous estimons que beaucoup trop de dcisions qui auraient pu tre prises  l ' chelle nationale se trouvent  prsent transfres au niveau de l ' UE .
Nous considrons , comme eux , que le principe de subsidiarit doit prendre un contenu rel .
<P>
Ce rapport traite de manire excessivement dtaille la question de la promotion des sources d ' nergie renouvelables .
On frle le ridicule lorsque le rapport propose de dcerner des  soleils d ' or   diffrentes rgions touristiques etc . , afin d ' encourager l ' utilisation des sources d ' nergie renouvelables .
Faut-il vraiment que l ' UE intervienne sur ce genre de projets ?
<P>
Les dcisions relatives  la politique nergtique doivent  notre avis tre prises au niveau national .
Nous n ' avons rien  gagner  faire de cette question une affaire supranationale .
Nous votons donc contre le rapport .
<SPEAKER ID=204 NAME="Apolinrio">
Mon vote favorable sur le rapport Rothe concernant les nergies renouvelables a un cadre de rfrence de base rgionale et nationale que je dsire souligner .
<P>
L ' accomplissement des objectifs de rduction des missions de CO2 fixs par le sommet de Rio et par les obligations contractes  Kyoto ne sera possible que si chaque tat membre poursuit une gestion rationnelle de l ' nergie et favorise la production d ' nergies renouvelables , lesquelles ne reprsentent que 1 , 3 % du total de l ' nergie produite dans l ' Union europenne ( 5 , 3 % si on compte l ' nergie hydraulique ) , ces chiffres tant respectivement de 6 % et de 15 , 7 % ( avec l ' nergie hydraulique ) au Portugal .
<P>
L ' Union europenne se propose de passer  un pourcentage global d ' nergies renouvelables , y compris l ' nergie hydraulique , de 5 , 3 %  15 % en 2010 .
Ce n ' est que grce  de nouveaux mcanismes de soutien aux sources renouvelables d ' nergie solaire , olienne , de la biomasse , photovoltaque que cet objectif pourra tre atteint , d ' o l ' importance du fonds de soutien rclam par la majorit des dputs au Parlement europen .
<P>
En Algarve , qui jouit d ' une radiation solaire comprise entre 1782 Kwh / m  ( Sagres ) et 1896 Kwh / m  ( Tavira ) et d ' un ensoleillement annuel situ entre 2800 et 3100 heures , qui possde une zone privilgie pour la production d ' nergie olienne - entre Rogil et Sagres - et un norme potentiel pour la production de biomasse , notamment lie  l ' levage porcin et  l ' exploitation forestire , dans le cas de Monchique , les sources d ' nergie renouvelables reprsentent une option politique qu ' il faut mettre en valeur .
D ' o l ' importance des initiatives dans ce sens lances par l ' Union europenne , le gouvernement , les autorits locales et la communaut en gnral .
<SPEAKER ID=205 NAME="Caudron">
Je veux tout d ' abord fliciter notre collgue Mechtild Rothe pour la qualit de son travail et aussi pour son ralisme .
Je veux galement prciser le sens de mon vote favorable .
<P>
Je suis de ceux qui ont accueilli favorablement les intentions du sommet de Kyoto .
Il s ' agit maintenant de prendre des mesures afin de rendre crdibles les dclarations de bonnes intentions de cette confrence .
<P>
Comme Mme Rothe , j ' estime que l ' objectif fix par la Commission en matire d ' nergies renouvelables est un minimum et qu ' il convient de faire prciser les plans et les stratgies des tats membres , et surtout de se rendre compte de leur volont de se conformer aux exigences de la Commission .
<P>
Je partage galement le souci de ma collgue au sujet des efforts  raliser dans le domaine de l ' nergie solaire et des nergies alternatives  caractre agricole .
Pour ces dernires , il faut vrifier leur mieux-disant cologique , ce qui , osons le dire , n ' est toujours pas le fait .
<P>
Aussi , face  l ' urgence de la situation , tant en matire d ' environnement qu ' en ce qui concerne la rarfaction  moyen et long terme des nergies renouvelables , il est ncessaire d ' envisager des mesures incitatives pour les acteurs publics et privs de ce secteur essentiel et vital .
<P>
Enfin , je terminerai mon propos sur le caractre politique de cette proposition en indiquant qu ' en matire d ' cologie politique , l ' Union europenne doit galement s ' affirmer comme un modle pour le reste du monde .
Il ne s ' agit pas de se poser en donneur de leons , mais bien de montrer que l ' Europe s ' exprime et agit pour le bnfice de tous et tente d ' apporter des rponses pour les gnrations futures .
<P>
Je ne suis pas loin de penser que notre survie en dpend .
<SPEAKER ID=206 NAME="Cushnahan">
Au cours des quelques dernires annes , il est devenu vident que les sources d ' nergie non renouvelables seules ne peuvent rpondre  nos besoins futurs de manire satisfaisante .
Les gouvernements des tats membres , ainsi que d ' autres groupes au sein de l ' UE , ont soulev des questions relatives  la disponibilit continue des combustibles fossiles et  la nature finie des rserves de ressources telles que le ptrole .
De plus , une consommation effrne des nergies non renouvelables peut contribuer directement et indirectement  des problmes environnementaux tels que le rchauffement de la plante , la pollution atmosphrique et d ' autres scnarios-catastrophes possibles .
<P>
Pour ces raisons , je soutiens le dveloppement des sources d ' nergie renouvelable dans un cadre europen .
La proposition visant  doubler , d ' ici 2010 , la part des nergies renouvelables dans la consommation d ' nergie peut voir un impact considrable sur l ' orientation future de la politique nergtique de l ' UE .
Plus notre dpendance vis--vis des sources d ' nergie non renouvelables , telles que les combustibles fossiles , diminue , plus nous nous rapprochons de la cration d ' un programme nergtique durable et ne nuisant pas  l ' environnement .
C ' est pourquoi je salue cette proposition visant  augmenter notre engagement dans l ' nergie renouvelable .
<SPEAKER ID=207 NAME="Deprez">
La ncessit d ' orienter le dveloppement conomique dans une voie qui ne mette pas en danger les gnrations futures s ' impose de plus en plus comme une vidence aux yeux de tous .
Le Livre blanc sur lequel nous avons aujourd ' hui  nous prononcer en est une nouvelle preuve .
<P>
Les nergies fossiles ,  l ' origine de l ' extraordinaire dveloppement conomique et industriel de nos socits depuis cent cinquante ans , prsentent dsormais un risque reconnu pour l ' humanit , ds lors que leur utilisation sans retenue et la production exponentielle de CO2 sont de nature  modifier sensiblement le climat dans les prochaines dcennies .
D ' o l ' importance de promouvoir les nergies renouvelables en apportant tout le soutien ncessaire  leur perce sur le march , dans le cadre de ce que le Livre blanc appelle la  campagne pour le dcollage  .
<P>
De ce point de vue , il me plat de souligner qu ' en dpit de son incompatibilit avec les propositions de rforme de la PAC contenues dans l ' Agenda 2000 , l ' ide de tripler l ' utilisation nergtique de la biomasse est de nature  fournir un lment de rponse aux agriculteurs europens qui doutent de leur avenir et rflchissent aujourd ' hui  une ventuelle reconversion .
Il y a assurment dans l ' exploitation possible de la biomasse une piste qu ' il faut explorer davantage , car elle est au confluent de plusieurs proccupations prioritaires au sein de l ' Union europenne : dveloppement durable , politique agricole commune et largissement .
<P>
Cela tant dit , notre rapporteur a judicieusement mis en exergue la ncessit , maintes fois rappele dans cette enceinte , d ' une taxation sur une base communautaire de l ' nergie non renouvelable .
Il faudra bien en effet qu ' un jour la taxe CO2 voie le jour !
<P>
Pour conclure , je dirai galement ma conviction que l ' mergence des nergies renouvelables et le plein dploiement d ' un vritable dveloppement durable constituent en soi de vastes gisements d ' emplois de tous types et de tous niveaux .
<P>
C ' est donc sans rserve que j ' apporte mon soutien au Livre blanc tel qu ' amend par la proposition de rsolution qui nous est prsente .
<SPEAKER ID=208 NAME="Hyland">
J ' encourage la Commission europenne et le Conseil europen  coordonner leurs efforts , de faon structure et rationnelle , afin de parvenir  une politique nergtique  long terme valorisant les politiques irlandaise et europenne en matire de dveloppement rural et agricole .
Cela devrait se raliser au cours des ngociations entre les tats membres et l ' UE sur la future politique agricole commune de l ' aprs 2000 .
<P>
Il est vident que les nergies renouvelables continuent  jouer un rle plus direct dans de nombreuses entreprises et industries de notre socit .
Nous devrions admettre que l ' utilisation d ' nergie renouvelable en matire de dveloppement agricole prsente galement un grand potentiel .
L ' utilisation cologique d ' nergies renouvelables dans le dveloppement agricole et rural permettrait de crer des emplois stables rsultant directement d ' une utilisation maximale des ressources de notre sol .
<P>
Nous ne pouvons nier que les programmes relatifs aux nergies alternatives , bass sur l ' utilisation correcte de l ' nergie renouvelable , offrent aux agriculteurs des moyens innovateurs de tirer de l ' argent de leur sol .
Cela devrait se rvler exact , car l ' invitable rforme de la politique agricole commune souligne l ' importance des cultures non alimentaires .
Si nous envisageons srieusement de mettre en valeur les mesures de dveloppement rural et de protger un maximum de fermes familiales sur notre sol , alors nous devons mettre en place une politique coordonne relative  l ' nergie renouvelable qui soutiendra la mise en valeur de l ' agriculture irlandaise et la cration d ' emplois dans les zones rurales .
<P>
Une des consquences positives de l ' introduction de vastes programmes relatifs  l ' nergie renouvelable sera , selon les affirmations , la rduction des missions de CO2 , lesquelles devraient diminuer de 402 millions de tonnes par an .
Dans l ' UE , les sources renouvelables reprsentent actuellement 6 % de la consommation totale d ' nergie .
Ce chiffre est simplement trop peu lev et des investissements considrables seront ncessaires pour qu ' une expansion globale survienne dans ce secteur .
<SPEAKER ID=209 NAME="Krarup">
Le rapport Rothe est ,  maints gards , sympathique , mais les propositions qu ' il contient renferment de nombreux problmes - en premier lieu , son manque de ralisme par rapport au march intrieur de l ' UE pour l ' nergie .
Le rapport propose comme solution par rapport au march intrieur une imposition sur l ' nergie dfinie par l ' UE .
Je ne puis souscrire  cette solution .
Outre mon opposition  toute imposition communautaire , une taxe sur l ' nergie a peu de chance d ' tre applique  l ' chelon de l ' UE vu que les milieux industriels prtendront qu ' ils ne peuvent se permettre de telles nouvelles dpenses .
Dans le meilleur des cas , il rsulterait de cette dernire situation un accroissement des subsides nationaux et communautaires financs par la fiscalit au bnfice du secteur des nergies renouvelables .
Paralllement , les grands consommateurs d ' nergie pourront continuer  acheter du charbon et de l ' nergie nuclaire  bon march sur le march nergtique libralis de l ' UE .
Ils ne seront plus gure motivs pour prendre des mesures d ' conomie d ' nergie .
<P>
La seule possibilit de concrtiser les bonnes intentions que contient le rapport Rothe dans les secteurs de l ' nergie et de l ' environnement consiste  permettre aux tats membres de dterminer et de raliser des objectifs nationaux dans le secteur nergtique .
 quoi bon demander  un pays de l ' UE d ' obliger ses producteurs d ' nergie  produire une certaine quantit d ' nergie via les nergies renouvelables si les principaux consommateurs d ' nergie du pays peuvent librement importer de l ' tranger de l ' nergie  bon march ? On porte alors atteinte  l ' conomie des producteurs nationaux .
<P>
C ' est pourquoi je ne peux voter pour le rapport Rothe .
<SPEAKER ID=210 NAME="Lindqvist">
Le rapport contient de bonnes propositions , notamment la cration d ' un programme d ' action global , visant  doubler la part des nergies renouvelables dans la consommation d ' nergie totale .
La bionergie , les nergies solaire et olienne doivent tre au centre de ce programme .
La production d ' nergie nuclaire doit tre progressivement supprime .
<P>
Il est bon de dfinir des objectifs globaux  l ' chelle de l ' UE et  d ' autres niveaux , par exemple , celui de l ' ONU , mais la politique nergtique devra rester une affaire essentiellement nationale .
Il est important que la Sude contrle ses propres ressources naturelles et nergtiques ; car si elle renonce  ce principe , elle risque de voir sa situation nergtique dtermine par des instances extrieures .
<SPEAKER ID=211 NAME="Seppnen, Sjstedt et Svensson">
Nous avons vot pour le rapport , car nous partageons sa position  l ' gard des nouvelles sources d ' nergie renouvelables .
En revanche , nous nous opposons  d ' autres parties du rapport , notamment celles o est demande l ' instauration d ' une politique commune dans les domaines fiscal et forestier , et o l ' on recommande de consacrer  la question nergtique un chapitre  part dans le Trait .
<P>
Situation au Moyen-Orient
<SPEAKER ID=212 NAME="Dez de Rivera Icaza">
Il n ' y a aucun doute quant au fait qu ' il y a diffrents foyers de conflit dans le bassin mditerranen qui ncessitent des solutions pacifiques urgentes : l ' Algrie , la Palestine , l ' Isral , etc .
Soutenir , stimuler et s ' inquiter pour le dveloppement du processus de paix au Proche-Orient ne constitue pas une raison suffisante pour manipuler les faits ou pour  tirer la couverture  soi  .
Les uns et les autres doivent rflchir au chemin parcouru , aux raisons du recul ,  l ' apparente incompatibilit et  l ' autisme existant entre les diffrents dirigeants .
Mais nous devons galement rflchir au rsultat tangible des aides financires de l ' Union europenne sur le statut de la Palestine et le contrle dmocratique de ses institutions ainsi que de l ' emploi cr par l ' aide conomique reue .
<P>
Il convient de parler avec la Jordanie , de chercher des solutions  l ' incomptence europenne avec l ' Algrie , de mieux comprendre l ' Islam , de favoriser le dialogue direct avec la population et , peut-tre d ' entamer des procdures de succession .
Je l ' ai dj dit lorsque le prsident Rabin est venu  Bruxelles .
Il est impossible que cette tragdie n ' ait servi  rien , il est galement inadmissible que le peuple ne bnficie pas des fonds europens .
Que la Cisjordanie et Gaza continuent dans la situation conomique et sociale dans laquelle elles se trouvent est inexplicable et alarmant .
Il convient donc , et je termine , que nous rflchissions  nouveau  tout cela .
<SPEAKER ID=213 NAME="Wolf">
Je voudrais profiter de ce dbat pour faire remarquer qu ' au vu de la situation critique des dveloppements au Proche-Orient , il faut actualiser un ancien concept .
C ' est le concept du  processus d ' Helsinki  pour le bassin mditerranen et le Proche-Orient .
<P>
Je voudrais citer comme points principaux de ce processus :
<P>
1.La volont de classement par thme ( scurit , droits de l ' homme , coopration conomique et dveloppement commun ) ; 2.L ' inclusion de tous les belligrants possibles et des puissances concernes , sans aucune discrimination ; 3.Le dveloppement parallle de formes de dialogue de socit civile  ct des ngociations officielles ; 4.Le cadre temporel flexible et extensible  moyen terme ; 5.L ' existence d ' une modration diplomatique hautement qualifie et motive . Par une transmission raisonnable de ces lments vers la problmatique du bassin mditerranen et du Proche-Orient , nous devrions entamer le dialogue avec les interlocuteurs concerns , y compris les tats-Unis et le Japon.- Confrence de l ' OMC
<SPEAKER ID=214 NAME="Lukas">
Le FP estime que l ' accord sur le commerce agricole doit tre prpar soigneusement , mais refuse pour l ' instant un largissement  l ' est  cause d ' un manque de prparation .
<P>
Ds lors , le FP s ' abstient sur le paragraphe 10 .
<SPEAKER ID=215 NAME="Souchet">
 propos de la rsolution commune relative  l ' OMC qui vient d ' tre adopte , je note que notre Assemble , qui tait anime d ' un enthousiasme imprieux et gnralis au moment de la signature de l ' accord de Marrakech , s ' aperoit progressivement de ses consquences ngatives extrmement lourdes pour les pays europens , et que nous n ' tions que quelques uns  dnoncer , au moment de la conclusion de l ' accord .
<P>
Ainsi , M. Rocard lui-mme ,  l ' occasion de la dernire runion de l ' Assemble Paritaire ACP-Union europenne , a pris ses distances en parlant ,  propos du trait de Marrakech , d ' accord mal ngoci , conclu trop htivement , prsentant des lacunes graves et qu ' il faudrait rengocier au moins en partie .
<P>
Cette lucidit tardive , qui rend difficile toute amlioration d ' un trait adopt par la plupart des membres de la communaut internationale , se retrouve dans le texte de la prsente rsolution qui marque un net changement de ton de la part de notre assemble , cette dernire paraissant dcouvrir la remise en cause qu ' opre systmatiquement le dispositif de l ' OMC vis--vis des principales dispositions de politique commerciale extrieure existantes .
<P>
Comment prserver l ' exception culturelle europenne face aux mcanismes de l ' OMC ?
Comment prserver les politiques europennes d ' aide au dveloppement ?
Comment empcher qu ' une comptition internationale sans frein ne favorise systmatiquement les producteurs les moins respectueux des normes sociales et environnementales indispensables ?
Ce ne sont pas les premiers arbitrages rendus par les panels de l ' OMC qui peuvent nous rassurer  cet gard .
Ce que nous voyons fonctionner , c ' est la logique brute du systme auquel la Commission a adhr  Marrakech et qu ' elle a contribu  mettre au point .
<P>
Notre groupe a soutenu la plupart des amendements qui insistaient sur la ncessit de dfendre les prfrences commerciales rgionales en tant qu ' instruments de dveloppement .
L ' OMC souhaite les faire disparatre au prtexte qu ' elles constitueraient d ' inacceptables violations du principe non discrimination commerciale et introduiraient des distorsions de concurrence .
L ' exprience des quatre Conventions de Lom est l pour infirmer ce jugement .
<P>
Notre groupe a galement soutenu les diffrents amendements qui mettent en cause le laxisme de la politique mene par les institutions communautaires au sein de l ' OMC , qui multiplie les concessions sans contreparties significatives .
<P>
Rapport Secchi
<SPEAKER ID=216 LANGUAGE="DE" NAME="Habsburg-Lothringen">
Madame le Prsident , autant il est ncessaire , dans un march intrieur , d ' appliquer des mesures communes en matire de fiscalit , autant il est indispensable de prendre une position claire vis--vis de la tendance , rgnant dans les tats de l ' Union europenne ,  rehausser furtivement la taxation .
Par exemple , il ne servira presque  rien de combler les trous dus  l ' vasion fiscale , comme on le dit si joliment , s ' il existe en mme temps partout dans le monde suffisamment de paradis fiscaux .
<P>
En effet , les capitaux mobiles de spculation quitteront ainsi l ' Europe , mais les conomies des citoyens honntes et courageux seront encore amputes .
L ' norme croissance des capitaux de spculation provient entre autres de la trop haute taxation de l ' argent investi dans la production .
Ce ne sont pas tellement les fameux paradis fiscaux qui distordent le march intrieur , mais surtout les impts trop levs sur les entreprises et autres taxes  la consommation .
Je me suis exprim contre certaines parties du rapport , parce qu ' il ne revient pas sur ce vrai problme .
<P>
Nous avons actuellement au sein de notre Union des pays o l ' imposition s ' lve  prs de 50 % .
Notre objectif clair doit donc tre une baisse substantielle de cette imposition .
Souvenons-nous qu ' en fait de subsidiarit , un tat n ' a pas le droit de fixer un taux d ' imposition lev et de faire ensuite des cadeaux  ses citoyens par la voie dtourne d ' une bureaucratie coteuse .
<P>
Dans ce contexte , il faut se rappeler les travaux de l ' conomiste national amricain Arthur Laffer , selon lequel la tendance  dissimuler des revenus crot progressivement  partir d ' un taux d ' imposition de 25 % .
L ' conomie de l ' ombre en est une consquence logique .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame le Prsident , je souhaite faire remarquer que ,  sa base , ce rapport accepte , dans son ensemble , l ' ide de la mondialisation , du march intrieur , du libre-change absolu et de la libre circulation des capitaux .
Nous essayons de traiter les problmes que tout ceci engendre .
Nous devons rintroduire un certain niveau de contrle sur les capitaux et ne pas nous changer en un espace tout  fait ouvert aux multinationales , car c ' est ce qu ' est en train de devenir l ' Europe .
<P>
La cration d ' un march unique implique  sa base que Bruxelles contrle tout : impts indirects , budgets nationaux , taux d ' intrt et imposition des entreprises .
Viendront ensuite l ' imposition des revenus et l ' harmonisation fiscale .
Tout ceci me pose d ' importants problmes , et je pense que nous adoptons la mauvaise approche .
<SPEAKER ID=218 NAME="Bonde et Sandbk">
Nous ne pouvons approuver le rapport Secchi , car il prvoit une harmonisation fiscale , qui ferait perdre au Danemark des recettes fiscales .
Nous sommes , par contre , favorables  une coordination des taux d ' imposition entre les tats membres , mais ce doit tre une rglementation minimale et non une harmonisation .
<SPEAKER ID=219 NAME="Cassidy">
Il n ' y a pas de concurrence fiscale dommageable dans l ' Union europenne .
L ' ide sousjacente au march unique tait de stimuler la concurrence en supprimant les barrires  la libre circulation des biens , des services , des capitaux et des personnes .
Les rsultats en ont manifestement t bnfiques .
Donc , si la libre concurrence est bnfique dans ces autres domaines , pourquoi ne le serait-elle pas dans celui de l ' imposition ?
<P>
La communication de la Commission europenne intitule  Un ensemble de mesures pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable dans l ' Union europenne  est la mauvaise prescription pour une maladie inexistante .
Certains tats membres se plaignent du faible taux de l ' impt sur les socits en Irlande , de l ' absence de retenue fiscale au Luxembourg et des charges sociales nulles ( imposition sur le travail salari ) au Danemark .
Certains se plaignent mme de la partialit du niveau relativement bas de l ' impt sur le revenu au Royaume-Uni ( ils oublient la charge fiscale pesant sur les citoyens britanniques depuis l ' lection d ' un gouvernement travailliste ) .
Vous n ' entendez jamais un Britannique se plaindre du niveau peu lev des accises en France , en Espagne , en Italie et au Portugal , alors que l ' on pourrait soutenir qu ' une imposition peu leve de l ' alcool et du tabac est dommageable - principalement pour la sant de nos concitoyens .
<P>
Pour moi , l ' analyse correcte de la concurrence fiscale n ' est pas que l ' imposition est trop peu leve dans certains pays , mais que l ' imposition est trop leve dans les pays qui se plaignent le plus , notamment la France et l ' Allemagne .
En tant que dput britannique du Parlement europen , je souhaiterais voir la charge fiscale dans ces pays rduite au niveau britannique .
Une imposition et des  charges sociales  levs dtruisent les emplois .
<P>
Indpendamment du fait que j ' ai apprci le travail du rapporteur , je voterai , tout comme mes collgues de la section britannique du groupe PPE , contre le rapport .
<SPEAKER ID=220 NAME="Delcroix">
Une concurrence dommageable au dveloppement conomique des tats membres , c ' est l ' inverse de la solidarit et de la cohsion europenne .
<P>
La comptitivit centre sur des diffrences de prix obtenues par la rduction des cots salariaux est aux antipodes de la comptitivit centre sur la qualit des produits et des services .
Cette comptitivit positive ne peut tre obtenue que par plus de recherches pour laborer des produits et des procds plus conomes d ' nergie et de matires premires et par plus de comptence des travailleurs , par plus d ' investissement humain .
<P>
Le grand march europen a stimul la concurrence et a gnr de nombreux effets pervers , des concurrences dloyales , des fraudes , des dvaluations comptitives , des dlocalisations , la recherche de moins de contraintes fiscales , sociales et environnementales .
<P>
Le mal est fait et la libre circulation des capitaux a jou  plein contre les revenus du travail et la qualit de vie des travailleurs .
Il y a eu transfert de l ' un vers l ' autre par l ' intermdiaire de l ' augmentation des charges salariales .
<P>
Les mesures qui sont proposes - l ' imposition  la source des revenus de l ' pargne des non-rsidents et la suppression de la double imposition des entreprises - seront insuffisantes pour rparer les dgts occasionns jusqu '  ce jour .
<P>
Avec le recul , nous voyons que le grand march et ses quatre liberts fondamentales - libert de circulation des personnes , des biens , des services et des capitaux - aurait d tre accompagn des outils ncessaires au maintien des quilibres conomiques et sociaux : la monnaie unique , une harmonisation fiscale et une harmonisation sociale .
<P>
Dans notre socit , les plus fragiles des citoyens ont t les premires victimes des retards ou des erreurs commises .
L ' Europe se grandirait en le reconnaissant et en apportant les corrections utiles .
<SPEAKER ID=221 NAME="Deprez">
La proposition de rsolution sur laquelle nous avons maintenant  nous prononcer pose une question fondamentale pour l ' avenir du march unique et , plus gnralement , de l ' Union europenne .
L ' entre en vigueur au 1er janvier 1999 de l ' euro dans onze des quinze tats membres rend en effet ncessaire une coordination plus grande des politiques , entre autres dans le domaine de la fiscalit .
Il s ' agit effectivement d ' un passage oblig pour tous ceux qui , posant clairement la question du chmage et de l ' emploi en Europe , estiment indispensable d ' allger la fiscalit pesant sur le travail .
<P>
Comme la plupart d ' entre nous , je considre que l ' absence d ' harmonisation fiscale entre les tats membres a entran ceux-ci dans une concurrence fiscale dommageable pour tous , dans la mesure o celle-ci a engendr d ' importantes pertes de recettes fiscales pour les pouvoirs publics , par ailleurs occups  rquilibrer leurs budgets .
Et ce au prix de sacrifices parfois pnibles pour les populations .
<P>
C ' est donc avec satisfaction que nous avons enregistr l ' adoption par le Conseil d ' une rsolution sur un code de bonne conduite en matire de fiscalit des entreprises et que nous avons pris connaissance du train de propositions formul par la Commission dans le domaine de l ' harmonisation fiscale .
<P>
Soit dit en passant , la proposition de la Commission et l ' accord au sein du Conseil cofin sur une solution communautaire rglant la question de l ' imposition des revenus de l ' pargne verss par les tats membres  des particuliers rsidant dans un autre tat sont particulirement rjouissants pour l ' homme politique belge que je suis .
<P>
Toutes ces mesures doivent ,  nos yeux , tre considres comme des premiers pas qui en appellent d ' autres .
Notamment dans le domaine de la fiscalit indirecte , mais aussi en matire de taxation des nergies non renouvelables , ou encore de dfinitions fiscales .
<P>
Clairement , l ' harmonisation fiscale doit tre l ' un des principaux objectifs pour tous ceux qui souhaitent progresser dans la voie d ' une Europe fdrale , conomiquement prospre et socialement juste .
Bien que largement incompltes , les mesures qui nous sont aujourd ' hui proposes vont dans le bon sens .
C ' est pourquoi j ' apporterai mon soutien  la rsolution qui nous est propose .
<SPEAKER ID=222 NAME="Fourans">
Le rapprochement des fiscalits au niveau europen est un lment clef de l ' approfondissement du march unique .
Les propositions de la Commission et du rapport de M. Secchi cherchent  liminer les obstacles au bon fonctionnement du march unique .
<P>
Le rapport considre -  juste titre ,  mes yeux - qu ' il est important de rapprocher certains lments de nos fiscalits .
Deux arguments militent en faveur d ' une meilleure coordination de nos fiscalits : premirement , les distorsions qui peuvent tre cres par des fiscalits en matire d ' allocation optimale des fonds et des investissements , qu ' ils soient financiers ou productifs , au sein de l ' espace europen ; deuximement , l ' asschement de certaines recettes fiscales , qui pourrait poser des problmes budgtaires trs srieux  certains tats membres .
<P>
Si une certaine concurrence fiscale doit tre maintenue - car elle est utile pour discipliner les tats - , elle doit donc s ' effectuer dans le cadre de rgles du jeu fiscales , notamment en matire de fiscalit de l ' pargne et de fiscalit transfrontalire .
C ' est dans cette optique que le rapport Secchi se situe , et je ne peux que l ' approuver .
On peut regretter cependant que la Commission et le rapport Secchi ne paraissent faire aucune proposition pour ce qui concerne certains lments de la fiscalit directe des entreprises , tels que la manire de calculer l ' assiette de l ' impt sur les socits .
<P>
Hormis cette rserve , je me flicite des propositions de code de bonne conduite ou de prlvements minimum  la source pour ce qui concerne l ' imposition de l ' pargne des non-rsidents europens d ' un tat membre .
Il ne faudrait pas cependant que le taux de prlvement  la source soit trop lev et , donc , qu ' il dcourage l ' pargne ou provoque des dlocalisations en dehors de l ' espace europen .
<P>
Je me flicite aussi des mesures destines  supprimer les retenues  la source sur les paiements transfrontaliers d ' intrt et de redevances aux entreprises , qui crent des distorsions nuisibles  la croissance et  l ' emploi .
Dans le domaine des relations au sein d ' un groupe de socits , il conviendra aussi d ' aller plus loin , notamment pour ce qui concerne le calcul de l ' impt sur les socits de manire consolide au niveau europen .
<P>
Pour toutes les raisons exposes ci-dessus , je voterai donc en faveur du rapport de M. Secchi .
<SPEAKER ID=223 NAME="Kirsten Jensen, Blak, Sindal et Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois du Parlement europen ont vot ce jour pour le rapport de M. Secchi visant  lutter contre la concurrence fiscale dommageable dans l ' UE .
Nous avons dcid de voter pour le rapport , parce que celui-ci :
<P>
souligne les aspects positifs de la dcision du Conseil d ' adopter un code de conduite pour l ' imposition des bnfices industriels et commerciaux et de crer un groupe sur le code de conduite charg d ' valuer les mesures fiscales nationales , dommageables aux intrts de la Communaut ; -estime que les diffrences des rgimes fiscaux et des niveaux d ' imposition , qui reposent sur des considrations sociales ou environnementales , sanitaires et propres  la protection des consommateurs , ne prsentent aucun problme ; -estime ncessaire d ' atteindre un taux minimum d ' imposition commune dans les secteurs o la concurrence fiscale aboutit  une conduite dommageable ; -souligne la ncessit de respecter scrupuleusement le code de conduite pour l ' imposition des bnfices industriels et commerciaux.Les dputs sociaux-dmocrates danois condamnent toutefois la partie du rapport relative  l ' harmonisation fiscale .
Les structures fiscales des tats membres sont trs diffrentes et la manire dont elles protgent les citoyens est galement trs diffrente .
C ' est pourquoi nous ne pouvons accepter une harmonisation fiscale .
Nous sommes toutefois prts  souscrire  l ' ide de fixer des niveaux minima communs , notamment par rapport  l ' imposition des bnfices industriels et commerciaux et  l ' imposition du revenu du capital .
<SPEAKER ID=224 NAME="Reding">
Au rcent sommet de Luxembourg , les chefs d ' tat et de gouvernement s ' taient mis d ' accord sur un code de conduite en matire de concurrence fiscale , visant  abolir progressivement les pratiques dommageables dans ce domaine .
 cette occasion , le Luxembourg avait insist sur le fait qu ' une action en matire d ' impt sur le revenu des capitaux doit avoir pour corollaire une action en matire de fiscalit des entreprises .
Le Luxembourg considre que cette dernire devra prendre la forme contraignante d ' une directive communautaire : le dumping fiscal ne peut que nuire aux entreprises europennes et provoquer des distorsions au sein du march commun .
<P>
Quant  la diversit des systmes fiscaux entre les tats membres , elle n ' a pas de raison d ' tre change maintenant .
En effet , la concurrence fiscale peut tre positive quand elle s ' opre entre les systmes fiscaux : certains sont plus efficaces et permettent de pratiquer des taux plus bas , quand d ' autres doivent compenser une moindre efficacit par des taux plus levs .
<P>
Les propositions de la Commission en matire de fiscalit des entreprises marquent un premier pas positif dans la direction d ' une meilleure coordination des politiques fiscales .
La forme est acceptable , puisqu ' il s ' agit d ' un paquet de mesures et non de propositions isoles .
Le champ d ' action reste vaste et beaucoup devra encore tre fait avant que la fiscalit ne constitue plus un obstacle aux quatre liberts .
<P>
Le rapport Secchi encourage les tats membres  travailler  l ' limination des paradis fiscaux qui existent au sein de l ' Union .
Le Luxembourg n ' est pas nomm spcifiquement , mais est certainement vis , alors que tous les tats membres essayent d ' attirer les entreprises avec des exonrations fiscales allchantes ; alors que tous les tats membres attirent les investisseurs privs avec des dispositions fiscales privilgiant les non-rsidents , alors que certains tats membres abritent de vritables oasis compltement drgules .
<P>
Il est donc trompeur de viser uniquement le Luxembourg , qui dispose d ' une place financire soumise  une rglementation stricte ( sur le blanchiment d ' argent venant du trafic de la drogue par exemple ) et d ' un systme fiscal efficace lui permettant de pratiquer des taux relativement bas .
Un ventuel rapprochement des politiques fiscales devra donc englober tous les tats membres et toutes leurs dpendances , ainsi qu ' une palette trs vaste de domaines fiscaux .
<P>
Compte tenu de ces remarques , j ' ai vot pour le rapport Secchi , consciente qu ' il ne s ' agit que d ' un avis parlementaire et que les dcisions finales devront tre prises  l ' unanimit par les gouvernements des tats membres .
<SPEAKER ID=225 NAME="Seppnen, Sjstedt et Svensson">
Nous avons vot pour les paragraphes du rapport qui concernent le devoir d ' information des banques , le code de conduite , le niveau minimum de l ' impt sur les socits et les mesures contre ce qu ' on appelle les paradis fiscaux .
<P>
Mais le rapport prconise galement une harmonisation fiscale  grande chelle .
Il s ' agit l d ' une atteinte aux prrogatives des parlements nationaux , comme au droit des citoyens de dfinir la politique fiscale de leurs pays par le biais du suffrage universel .
En outre , cette harmonisation menace la stabilit financire des diffrents pays .
<P>
Nous avons donc vot contre le rapport durant le vote final .
<P>
Cette prise de position concerne galement les passages du rapport qui prnent la suppression du principe de consensus dans les questions fiscales .
<P>
Une telle ide est  notre avis en contradiction avec le Trait .
<SPEAKER ID=226 NAME="Trizza">
Comme l ' a prcis le rapporteur M. Secchi , il faut acclrer le processus de coordination fiscale de l ' Union europenne , selon l ' engagement pris par le Conseil de ministres  ce sujet .
<P>
Je suis en effet fermement convaincu que les actuelles distorsions et htrognits des systmes fiscaux pourraient rendre vains les efforts dploys pour l ' obtention de l ' union conomique et montaire , en supprimant les avantages et les opportunits potentielles que le march unique peut offrir en termes de dveloppement conomique et de rduction progressive du chmage structurel existant .
<P>
Le systme actuel risque en effet , s ' il n ' est pas modifi , de provoquer , en fait , la perte progressive du pouvoir , et la souverainet des diffrents tats membres dans le domaine de l ' imposition .
<P>
J ' appuie galement la composition du paquet de mesures de lutte contre la concurrence fiscale qui reprsente un moyen efficace de programmer d ' abord et de raliser ensuite toute la stratgie .
Je flicite donc M. Secchi pour son rapport dont je partage totalement le contenu .
<P>
Situation au Kosovo
<SPEAKER ID=227 NAME="Ahlqvist, Andersson, Hulthn, Lw, Theorin, Waidelich et Wibe">
Il est urgent que l ' UE ne se contente pas de condamner les agissements de la Serbie au Kosovo , mais qu ' elle use galement des moyens financiers , politiques et diplomatiques dont elle dispose .
Nous nous opposons cependant aux prparatifs en vue d ' une intervention militaire .
Une action militaire ne pourra tre mene que sur dcision du Conseil de scurit de l ' ONU .
<SPEAKER ID=228 NAME="Hory">
Une fois de plus , notre Assemble adopte une rsolution relative au Kosovo .
<P>
Il faut noter , tout d ' abord , que l ' accumulation de ces rsolutions ne semble pas avoir entran de diminution des tensions politiques dans cette rgion , bien au contraire .
<P>
Il convient de souligner en outre que cette rsolution , comme les prcdentes , se caractrise par un manichisme absurde , par une diabolisation de la fdration yougoslave et de la rpublique serbe , par une absence totale de profondeur historique dans l ' analyse de la situation du Kosovo et par une irresponsabilit grave quant aux consquences locales , rgionales et internationales des encouragements prodigus aux indpendantistes Kosovars .
<P>
Sans sous-estimer en rien les insuffisances dmocratiques de l ' ancienne et de l ' actuelle Yougoslavie , ou les excs des diffrents nationalismes qui s ' affrontent dans cette rgion , ou encore les souffrances des populations civiles que ces nationalismes ont prises en otages , on est oblig de dplorer le simplisme et la partialit des positions prises par le Parlement europen .
<P>
Sous la dicte de la diplomatie amricaine , sous l ' influence de deux tats membres de l ' Union et sous la pression d ' un puissant lobby parlementaire nostalgique des formes anciennes d ' organisation politique des Balkans , le Parlement europen a dclar depuis huit ans une sorte de guerre politique et juridique  un des tats signataires de la charte des Nations unies , laquelle aurait d garantir ses frontires .
<P>
En totale contradiction avec cette garantie , on a encourag le dmembrement de la Rpublique fdrale de Yougoslavie ; on a invit les rpubliques fdres  amies   se rapprocher individuellement de l ' Union europenne ; on a engag le processus d ' adhsion de la Slovnie , et rcompens ainsi l ' gosme de ses dirigeants ; on a lev tous les artisans de la partition de la Yougoslavie au rang d ' allis de l ' Union europenne et de  dmocrates  , quelquefois contre l ' vidence ; on a multipli les sanctions , les procdures de blocus et d ' embargo , les menaces militaires contre la rpublique de Serbie , accuse de tous les maux dans les vnements de la rgion .
<P>
Cet immense travail de destruction n ' tant apparemment pas suffisant , c ' est  l ' intgrit territoriale - forge par la gographie et par l ' histoire - de la Serbie elle-mme qu ' on s ' est attaqu en encourageant , avant mme la fin de la guerre en Bosnie , les scessionnistes albanais du Kosovo .
Ces encouragements ont t tellement excessifs et dpourvus d ' intelligence politique qu ' ils ont eu pour rsultat de marginaliser les dirigeants modrs du Kosovo , qui recherchaient une solution quilibre  l ' intrieur de la fdration yougoslave , au profit des extrmistes de l ' ALK qui , les armes  la main , militent aujourd ' hui pour l ' indpendance du Kosovo et , demain , pour son rattachement  l ' Albanie .
<P>
L ' Union europenne a encourag l ' indpendance croate , une indpendance que toutes les communauts de Croatie ont paye  Vukovar ou  Knin .
Elle a  garanti  l ' indpendance de la Bosnie , et obtenu la partition de cette rgion et les massacres de Mostar , d ' Ilidza ou de Srebrenica .
Elle a vers de l ' huile sur les feux qui couvaient au Kosovo , et provoqu le terrorisme indpendantiste et sa rpression , invitable et probablement disproportionne .
Demain , l ' aveuglement et la partialit de l ' Union et des tats-Unis causeront , n ' en doutons pas , la contestation gnralise des frontires de la rgion - notamment celles de l ' Albanie et de la Macdoine - et de graves dsordres en Vojvodine ou au Sandjak .
<P>
La fdration yougoslave tait fonde sur une conception subjective classique de la nationalit , celle-l mme qui fonde le processus d ' intgration europenne .
Au lieu de privilgier cette vision de la nationalit , on a rgl les problmes politiques - bien rels , certes - qui se posaient  l ' intrieur de la fdration yougoslave en application d ' une autre conception , romantique et objective , de la nationalit qui privilgie l ' ethnicisme et qui , par deux fois en ce sicle , a dj embras l ' Europe .
<P>
Par ses erreurs accumules , l ' Union europenne a ignor sa propre histoire , mconnu sa culture et insult son avenir .
Il est encore temps pour nous de ne pas commettre l ' irrparable et de rintgrer le peuple serbe dans la Communaut europenne  laquelle il appartient pour avoir beaucoup contribu  la libert de tous les peuples de sa rgion .
C ' est pourquoi je ne voterai pas la rsolution qui nous est propose .
<P>
Scurit du transport des dchets nuclaires
<SPEAKER ID=229 NAME="Ewing, Macartney">
Nous votons en faveur de la rsolution de compromis .
Au cours du transport de dchets nuclaires , toutes les personnes vivant dans les zones concernes courent un grand risque .
Tous les gouvernements locaux et rgionaux de ces zones devraient avoir le droit de disposer de dtails complets puisqu ' ils sont responsables des mesures  prendre en cas d ' urgence .
<P>
Nous protestons contre les risques pris pendant le transport  Dounreay pour les raisons suivantes :
<P>
1 ) le modle de chteau de transport transport par l ' avion amricain tait infrieur aux normes ;
<P>
2 ) la fermeture de l ' installation de Dounreay est prvue suite  des dfauts de scurit par rapport aux normes de scurit internationales ;
<P>
3 ) le Royaume-Uni a viol les mesures stipulant que tout retraitement doit retourner dans le pays d ' origine ;
<P>
4 ) le Royaume-Uni a viol l ' interdiction de l ' Inspection nuclaire sur le transport de matires nuclaires  Dounreay .
<SPEAKER ID=230 NAME="Pinel">
Le transport des dchets dangereux est un problme pineux qu ' il ne faut pas traiter lgrement .
En ce sens , la rsolution commune sur laquelle nous devions nous prononcer contenait d ' excellents lments auxquels je suis parfaitement favorable .
On aurait pu aller encore plus loin d ' ailleurs .
Toutefois , plusieurs sries de critiques ont relativis ces points bnfiques .
<P>
Sur un plan organique , nous sommes contre l ' ingrence de structures supranationales dans la politique de l ' environnement .
Effectivement , une action de prvention et de contrle accru s ' impose dans les tats membres .
Mais ce sont d ' abord les autorits politiques nationales qui doivent prendre leurs responsabilits et faire voluer les choses dans le bon sens .
<P>
Ensuite , si certains pays montrent des faiblesses ou des retards dans le cadre de la protection de l ' environnement , ce seront aux mcanismes normaux de la diplomatie et des accords internationaux qu ' il reviendra de pallier les ventuelles dficiences .
<P>
Quant  l ' amendement dpos au nom du PSE , il est tonnant de la part de gens se rclamant de gauche et se targuant de dfendre les faibles .
Vouloir que les dchets nuclaires ne transitent pas par des zones  forte densit , c ' est a contrario l ' accepter pour les rgions  faible densit .
Cette pense est scandaleuse .
Il faut viter les zones peuples .
Un point c ' est tout .
<P>
Dernier point et non des moindres : nous ne pouvons accepter la mise en cause d ' EDF telle qu ' elle transparat dans cette proposition de rsolution .
L encore , si des dysfonctionnements existent , nos mcanismes nationaux internes y remdieront .
<P>
Nous avons donc vot contre l ' ensemble de cette rsolution .
<CHAPTER ID=6>
Hareng dbarqu  des fins industrielles - Conservation des ressources halieutiquesdans la mer Baltique , les Belts et l ' resund - Pche minotire
<SPEAKER ID=231 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A4-0142 / 98 de Mme Langenhagen , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de rglement du Conseil spcifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut tre dbarqu  des fins industrielles autres que la consommation humaine ( COM ( 97 ) 0694 - C4-0041 / 98-97 / 0353 ( CNS ) ) ; -A4-0139 / 98 de M. Kofoed , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de rglement du Conseil portant septime modification du rglement ( CEE ) n  1866 / 86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique , des Belts et de l ' resund ( COM ( 97 ) 0675 - C4-0017 / 98-97 / 0354 ( CNS ) ) ; -A4-0201 / 98 de M. Kindermann , au nom de la commission de la pche , sur la pche minotire .
<SPEAKER ID=232 NAME="Langenhagen">
Madame le Prsident , mon rapport traite d ' un sujet fort controvers dans l ' opinion publique .
J ' espre que nous clarifierons aujourd ' hui les bases de notre dcision aux yeux du public .
Derrire l ' intitul quelque peu compliqu se cache la mission d ' agencer la pche minotire du hareng dans la mer Baltique .
Actuellement , elle est interdite dans les eaux communautaires .
<P>
La pche minotire reprsente une branche conomique forte .
Elle brasse plus de 30 millions de tonnes de poissons , c ' est-dire 30 % des prises mondiales , pour une valeur de 3 milliards d ' cus .
Elle produit 6 , 5 millions de tonnes de farine de poisson et 1 , 3 millions de tonnes d ' huile de poisson , deux produits de haute valeur .
La farine de poisson est essentiellement utilise comme aliment pour les animaux utilitaires et les animaux  fourrure .
L ' huile de poisson est utilise dans l ' aquaculture , mais vous en trouvez galement dans la margarine et les graisses de cuisson .
Il semble pour l ' instant ne pas y avoir de produit de substitution quivalent .
<P>
La pche minotire est expose  la critique pour de multiples raisons .
D ' une part se pose la question fondamentale de l ' utilisation indirecte d ' organismes vivants pour l ' alimentation humaine .
De plus , il est indubitable qu ' avec le dbarquement de poissons  des fins industrielles , la base alimentaire des autres poissons carnassiers , comme par exemple le cabillaud , est rduite .
La mme observation vaut pour les oiseaux et les mammifres marins .
<P>
Toutefois , le problme des captures accessoires est encore plus proccupant .
Il est particulirement critique pour les sprats , vu que ceux-ci sont souvent prsents dans les bancs de harengs .
Malgr toutes les inquitudes , nous sommes convenus , au sein de la commission de la pche , que la pche  des fins industrielles tait encore acceptable quand elle est mesure , ordonne et contrle , d ' autant plus que nous ne voulons pas renoncer  ses produits .
Des scientifiques nous ont conforts dans cette ide .
<P>
Il en va aujourd ' hui d ' une consquence de l ' largissement de l ' Union europenne en 1995 .
Sur la base de l ' acte d ' adhsion , la Finlande et la Sude pouvaient capturer dans leurs eaux des harengs  des fins industrielles , tant donn que c ' tait l une activit traditionnelle que ces deux pays devraient cesser sans le rapport dont nous discutons actuellement .
La proposition prvoit une autorisation de continuer  dbarquer le hareng  des fins industrielles en mer Baltique , tout en raffirmant l ' interdiction de ce type de pche dans toutes les autres eaux communautaires .
<P>
Je suis d ' accord avec ces deux principes de base .
On a ainsi trouv une issue pour les deux pays concerns , sans porter prjudice  leur activit traditionnelle .
L ' interdiction de la pche minotire du hareng dans les autres eaux communautaires , avant tout en mer du Nord , est ds lors importante parce que l ' tat des rserves en harengs y est trs mauvais .
 la mi-1996 , cela a d ' ailleurs entran la rduction de moiti des quotas pour la pche du hareng , une mesure drastique - drastique pour les pcheurs - qui a t maintenue en 1997 .
<P>
Vu que les ressources sont dj fortement entames par la pche destine  l ' alimentation humaine , les rserves en harengs ne doivent pas tre attaques par la pche industrielle .
En mer Baltique , la situation est en revanche fort diffrente .
Les stocks de harengs sont ici - c ' est ce que disent les scientifiques - en trs bon tat .
En 1997 , la capture globale a t exploite  50 % .
L ' Allemagne par exemple n ' a utilis que 13 % de ses possibilits .
Afin d ' viter toutefois que ne surviennent dans la Baltique les mmes pertes que celles enregistres sur les harengs de la mer du Nord , il conviendra de prciser certains points de la proposition de rglement une fois que l ' Allemagne et le Danemark pourront s ' adonner  la pche industrielle .
<P>
Le rglement ne doit pas non plus tre illimit comme prvu .
En 2003 , nous devrons valuer la porte du rglement et l ' adapter le cas chant .
Nous lanons un dernier appel  la pche minotire en mer Baltique .
Nous invitons l ' industrie poissonnire  faire preuve de crativit et  permettre  long terme l ' utilisation du hareng de la Baltique , pour lequel il n ' existe pour l ' instant pas de dbouchs , galement pour l ' alimentation humaine .
Je vous demande donc d ' appuyer les propositions d ' amendements et le rapport dans son intgralit .
<SPEAKER ID=233 NAME="Kofoed">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la prsente proposition , qui a t adopte par la Commission et qui est dj entre en vigueur , rsulte des ngociations qui ont eu lieu au sein de la Commission de la Baltique .
Je dirai qu ' en principe , nous sommes d ' accord avec les mesures qui ont t prises , mais je voudrais formuler quelques remarques , qui concernent plutt l ' avenir .
Nous regrettons un peu que la proposition soit envoye si tardivement  l ' Assemble pour consultation .
Nous aurions d avoir termin avant Nol afin d ' avoir un dbat , qui aurait pu influencer la dcision finale du Conseil .
<P>
Je voudrais aborder la gestion mme des ressources de la mer Baltique .
Il y a d ' abord la pche au saumon .
Je ne puis comprendre la dcision de limiter la pche au saumon dans la mesure o l ' on sait que l ' on met  la mer un nombre de tacons correspondant  une pche potentielle de 700 000 saumons ; et pourtant , le contingent ne dpasse pas 400 000 units .
Notre propre exprience de la Baltique nous dit qu ' il y a abondance de saumons , mais il y a des dcisions politiques sous-jacentes .
Nous avons l ' impression que , pour protger le saumon dit sauvage , on veut limiter la pche au saumon dans son ensemble .
Dans un pays , la Sude en l ' occurrence , des intrts touristiques sont invoqus dans la mesure o la Sude estime que le saumon doit tre pch en rivire dans l ' intrt du tourisme .
Il s ' agit , selon moi , d ' un point de vue erron .
Le fondement de cet tat d ' esprit n ' a , en effet , pas t prouv scientifiquement .
Voil pour le premier point .
<P>
Le second point concerne la pche  la morue et au hareng en mer Baltique .
L ' volution de ces deux espces m ' inquite beaucoup ; c ' est pourquoi j ' estime que la Commission devrait examiner attentivement la situation et essayer de limiter la capacit .
Nous avons propos une limitation de la puissance en chevaux-vapeur par navire afin d ' tre dbarrass des grands chalutiers qui arrivent en mer Baltique en pleine saison de pche  la morue et qui occasionnent donc une pche intensive .
En ce qui concerne la pche au hareng en mer Baltique , je ne suis pas favorable  la pche au hareng destine  faire de la farine de poisson , car les stocks de harengs ne sont pas particulirement importants en mer Baltique et nous devrions donc nous abstenir de pcher dans ce but .
Je peux comprendre que la Sude et la Finlande le fassent dans la partie septentrionale de la Baltique , mais j ' estime que cette pche exerce galement une influence sur les stocks de harengs dans le reste de la Baltique ; j ' invite donc la Commission  se montrer trs prudente  l ' avenir  l ' gard de ce type de pche .
<P>
Je voudrais , en outre , insister sur la ncessit de nous montrer trs attentifs aux mesures de conservation .
Nous devons introduire une interdiction absolue de pcher durant les priodes de frai ainsi que dans les eaux o se reproduisent les poissons afin qu ' ils puissent se reproduire librement .
C ' est ainsi que l ' on dveloppe une espce .
Je voudrais ensuite faire une remarque  propos des filets dits drivants .
Il s ' agit d ' un instrument trs efficace , mais qui capture galement des espces autres que celles qui sont voulues .
Ces filets contribuent galement  la rduction des stocks de poissons en mer Baltique .
<P>
Je voudrais enfin dclarer qu ' aucune tude sur l ' quilibre cologique en mer Baltique n ' a t ralise .
Je suppose que lorsqu ' on pche un million de tonnes de poissons en mer Baltique et qu ' on le ramne  terre , il en rsulte un manque de substances alimentaires pour les espces qui doivent se dvelopper .
J ' estime que les biologistes n ' ont pas pris suffisamment en considration le fait que les espces de poisson doivent disposer de suffisamment de nourriture .
Faute de quoi , on ne peut garantir la production .
En agriculture , on sait qu ' il convient d ' approvisionner la terre en une certaine quantit de substances nutritives correspondant  la quantit de substances nutritives enleve par l ' agriculture .
 cela , personne ne songe dans la politique de la pche .
C ' est pourquoi j ' invite la Commission  permettre aux biologistes de trouver le juste quilibre cologique dans des eaux donnes , car nous  cultivons  galement les mers afin qu ' elles puissent produire de bonnes denres alimentaires pour la population .
<P>
Sinon , Madame le Commissaire , je vous dirai que nous souscrivons  la proposition telle qu ' elle se prsente , mais nous attirons l ' attention sur le fait que des circonstances nouvelles devront tre prises en considration durant les ngociations qui auront lieu l ' anne prochaine .
<SPEAKER ID=234 NAME="Kindermann">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , la commission de la pche , au nom de laquelle j ' ai rdig le prsent rapport , a considr ncessaire de s ' occuper de la pche minotire dans un rapport d ' initiative .
tant donn qu ' il s ' agit d ' un sujet controvers autant qu ' essentiel qui n ' a pas encore reu la considration voulue , ni en ce Parlement , ni au sein de l ' Union europenne dans son ensemble . Nous esprons apporter des claircissements dans ce rapport .
<P>
Il est question ici d ' une pche utilisant des filets aux mailles fort serres , dont les prises sont destines  la production industrielle .
Les espces recherches sont gnralement les poissons ne servant pas directement , ou trs peu ,  la consommation humaine .
Ce type de pche est fort rpandu en particulier en mer du Nord , c ' est pourquoi le rapport se concentre sur cette rgion .
<P>
La part de la pche minotire dans les prises totales en mer du Nord tait ces dernires annes de quelque 60 % .
Cela signifie qu ' on y capture deux fois plus de poissons  des fins industrielles que la moyenne mondiale .
La pche industrielle ne se limite toutefois pas  un secteur conomique important pour la rgion .
Elle est aussi le sujet de discussions controverses sur son acceptabilit cologique .
<P>
D ' aucuns se souviendront de la campagne mene par Greenpeace contre la pche  l ' quille le long des ctes cossaises  l ' t 1996 .
Il s ' agit ici du fait qu ' en raison de la petite taille des mailles des filets utiliss , on capture accessoirement des poissons n ' ayant pas encore atteint la maturit sexuelle .
Par suite de la grande diversit des espces captures lors de la pche  l ' quille , les prises globales s ' lvent chaque anne  un million de tonnes .
Beaucoup s ' inquitent aussi de l ' tat des stocks eux-mmes et de la prservation de la chane alimentaire .
La commission de la pche a clairement dclar que la pche  des fins industrielles n ' tait acceptable que si elle respecte le principe de durabilit et si priorit est donne , en cas de conflit ,  la consommation humaine .
<P>
Le rapport constate que par le pass , il y a eu un srieux problme de contrle de l ' observation du droit communautaire en ce qui concerne la pche mixte et la pche au sprat .
Cela se traduisit par des prises excessives de certaines espces cibles et , dans certains cas , un dpassement considrable du taux des captures accessoires autorises pour certaines espces protges , notamment le hareng .
La forte mortalit du hareng en mer du Nord , qui a incit le Conseil a prendre des mesures d ' urgence au cours de l ' t 1996 , est certainement due aussi aux importantes captures accessoires de harengs dans la pche minotire , o la proportion de harengs est parfois dominante .
<P>
Nous dsirons quand mme voquer les dveloppements positifs .
Sur proposition de la Commission , le Conseil a introduit , parmi les mesures d ' urgence de juillet 1996 , un plafond absolu pour la capture de harengs dans la pche minotire . Une fois ce plafond atteint , il faut pratiquer un type de pche appropri .
Cette mesure s ' est avr trs efficace , en particulier parce que l ' administration danoise de la pche , sous la juridiction de laquelle se trouvent la plupart des ports de dbarquement , a introduit au mme moment un systme de contrle extensif reposant sur de nombreux relevs d ' chantillons .
Les premiers chiffres disponibles pour l ' anne 1997 dmontrent une rduction drastique des captures accessoires de harengs .
<P>
Nous sommes cependant d ' avis qu ' on devrait attendre quelques annes avant de juger de l ' efficacit du nouveau systme .
Le Conseil et la Commission ont choisi la voie du plafond absolu des captures accessoires pour les rduire .
L ' efficacit de leurs mesures dpend donc totalement de contrles rigoureux dans les ports de dbarquement , d ' une surveillance permanente et d ' un enregistrement de la composition des prises , ainsi que d ' une suspension ponctuelle de la pche une fois le plafond atteint .
<P>
Le nouveau systme de surveillance danois pourrait complter ces conditions .
Il doit toutefois encore tre accept par les pcheurs , sous peine de n ' tre d ' aucune utilit .
Il existe des signes tendant  accrditer la thse que ce systme ne fait pas l ' unanimit parmi les pcheurs .
Nous conseillons donc la prudence et estimons prmatur de relcher les autres mesures de contrle , comme le proposent le Conseil et la Commission par la hausse de 10  20 % du plafond de capture accessoire de harengs dans la pche au sprat .
<P>
Nous nous sommes donc opposs  cette hausse , aussi bien dans la proposition d ' amendement  mon rapport que dans la proposition lgislative sur le rapport de Mme Langenhagen qui traite en particulier de la pche au hareng en mer du Nord et en mer Baltique .
D ' autres secteurs de la pche ncessitent un traitement urgent .
Le rapport l ' a montr clairement .
Il faut ici parler de la pche au tacaud .
Le problme de cette pche rside dans les captures leves d ' espces protges , en particulier d ' glefin et de merlan .
Ce sont deux espces de poisson dont la mortalit due  la pche est trs haute .
Plus grave encore , les captures accessoires d ' glefins et de merlans sont exclues de la rglementation annuelle sur les taxes et les quotas .
Les limites sont dans ce cas-ci inexistantes , bien que les prises accessoires dans la pche minotire dpassent dans certaines pches le plafond autoris pour la pche de destine  la consommation .
<P>
Cette situation n ' est plus tenable .
Nous avons donc propos , en guise de mesure minimale , d ' inclure les prises d ' espces protges dans le calcul annuel des captures autorises et d ' en tenir compte pour la rpartition des quotas des tats membres .
On donnerait ce faisant aux pays membres se livrant  la pche industrielle la possibilit de rsoudre le conflit n au niveau communautaire entre l ' industrie et la consommation au sein de leur propre conomie poissonnire .
Nous trouvons que cette proposition constitue la solution la plus propre et la plus facilement transposable .
Si le Conseil et la Commission sont disposs  s ' occuper de ce problme , nous pouvons les assurer du soutien du Parlement , de mme que pour d ' ventuelles autres solutions et pour les ngociations avec la Norvge .
<P>
La pche  l ' quille demande elle aussi qu ' on s ' y intresse .
Les biologistes estiment certes que les stocks ne sont pas mis en danger en raison des fortes capacits de reproduction de ce poisson . Cependant , ils n ' excluent pas , vu la localisation des animaux et la forte dpendance de certaines espces de poissons , des oiseaux et des mammifres marins vis--vis de l ' quille , des incidences locales .
Nous invitons donc la Commission , par suite des hautes captures ,  se tenir au principe de prcaution et  laborer un plan de gestion comme c ' est le cas pour bien d ' autres pcheries .
Ce plan devrait comprendre galement la cration de zones protges dans les rgions cologiquement sensibles .
Nous pensons en outre que la diminution du plafond autoris actuellement dans la pche  l ' quille est fort possible et qu ' elle doit donc tre prvue lgalement .
<SPEAKER ID=235 LANGUAGE="EN" NAME="Hardstaff">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe socialiste , je souhaite fliciter mes collgues de la commission de la pche , Mme Langenhagen , M. Kindermann et M. Kofoed , pour leurs excellents rapports au thme commun sous-jacent ,  savoir une pche viable en mer du Nord et en mer Baltique .
Tout comme eux , ma circonscription est vivement intresse par la gestion des stocks de poisson , en mer du Nord en ce qui me concerne particulirement .
<P>
Je m ' inquite particulirement des effets de l ' intense activit de pche industrielle , du fait , principalement , des bateaux danois , sur l ' ensemble de l ' cosystme marin de la mer du Nord .
Des espces telles que le sprat , le tacaud norvgien et l ' quille ne sont peut-tre plus utilises pour la consommation humaine , mais si ces espces sont prises en grand nombre pour servir  nourrir les cochons et les poulets , ou pour fabriquer de l ' huile de poisson destine  la fabrication de margarine et d ' huiles de cuisson , ainsi que pour nourrir les poissons d ' levage , le fragile quilibre cologique est perturb et les ressources alimentaires de poissons tels que le hareng et la morue , que les humains consomment , sont puises .
D ' autres animaux marins , comme les phoques et les oiseaux , sont galement menacs par la diminution des ressources alimentaires .
<P>
La pche au hareng  des fins industrielles m ' inquite spcialement .
Le hareng est un poisson particulirement nutritif pour les humains mais , malheureusement , il est l ' un de ceux qui n ' abondent plus sur les tals de nos poissonniers .
Autrefois , en tout cas au Royaume-Uni , ce poisson tait trs courant , bon march mais dlicieux , et il constituait un apport sain au menu de nombreuses familles moins aises .
 prsent , il est nettement plus difficile  trouver et cote beaucoup plus cher .
Les pcheurs qui prennent des harengs destins  la consommation humaine trouvent moins de poissons , et plus petits .
Les pcheurs de ma circonscription pensent que la pche industrielle est l ' une des causes principales de cet tat de choses :  la fois parce que les petits poissons dont se nourrissent les harengs sont pchs en grandes quantits et parce que les harengs eux-mmes sont attraps dans des filets  trs petites mailles ncessaires pour la pche industrielle , tout comme par ailleurs les morues juvniles .
<P>
C ' est pourquoi le rapport de M. Kindermann est particulirement bienvenu .
Je recommande de soutenir ses recommandations en vue de contrles plus svres et de limitations sur la pche industrielle , surtout celles appelant  une surveillance cologique mticuleuse afin que les frayres et les zones o les juvniles se dveloppent soient protges grce  la mise en place par la Commission de zones protges .
Ses propositions destines  aborder le problme des importantes prises accessoires dans la pche au sprat , au moyen de contrles svres des dbarquements et de la fermeture des pcheries lorsqu ' est atteinte la limite autorise de prises accessoires , sont galement des points positifs dans la garantie de la survie et de la rgnration des stocks de harengs .
<SPEAKER ID=236 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin">
Monsieur le Prsident , je souhaite remercier Mme Langenhagen pour son rapport , ainsi que M. Kofoed et M. Kindermann .
En dpit de tout le travail accompli , l ' ensemble du domaine de la pche industrielle reste , en tout cas pour moi , un peu mystrieux .
Dans l ' Union europenne , nous dbarquons environ 10 % des captures de poissons  des fins industrielles au niveau mondial , et il est vendu environ 30 % de la valeur des poissons pris pour la consommation humaine .
<P>
Il est galement vident que les captures de poissons  des fins industrielles comprennent une quantit indtermine de poissons de consommation , parfois mme prcieux .
Dans des circonstances o le poisson est rare et cher , comme dans l ' Union europenne , utiliser  des fins industrielles du poisson pouvant tre consomm par les humains est du gaspillage .
Il est galement troublant de lire dans l ' expos des motifs - et c ' est un point qu ' a soulev M. Kindermann - que , jusqu ' en 1996 , les captures accessoires de harengs par les pcheurs pchant le sprat dans la Baltique s ' levaient  100 000 tonnes .
Il s ' agit d ' une quantit incroyable de poissons .
Je ne souhaite pas m ' opposer  la proposition de la Commission , auquel fait rfrence le rapport Langenhagen , destine  autoriser la poursuite des activits de pche  des fins industrielles dans ce cas prcis .
Cependant , je crois qu ' une pression est toujours exerce sur la Commission afin de faire des concessions excessives aux intrts de la pche industrielle , et une extension du droit  la pche au hareng , mme si certains de ces poissons sont de qualit infrieure , fait natre de srieux doutes , mme si l ' Allemagne et la Sude n ' ont pas utilis la totalit de leur quota dans la Baltique .
La raison de cet tat de choses n ' est pas claire , mais le mauvais tat des stocks ncessite peut-tre trop d ' efforts de la part des pcheurs .
Je ne crois pas que cela soit une occasion de convertir les stocks de poissons destins  la consommation humaine en aliments pour animaux et poissons .
<P>
L ' expos des motifs nous informe galement que , tant donn la faon dont est stock le produit de la pche industrielle , il est impossible de prciser la quantit de prises accessoires .
Si nous pchons annuellement 3 millions de tonnes de poissons  des fins industrielles dans l ' Union europenne , parmi lesquels 7 , 5 %  8 % de prises accessoires de poissons de consommation , cela reprsente un quart de million de tonne d ' une marchandise rare dans l ' Union europenne , qui n ' est autosuffisante qu '  48 % .
Un quart de million de tonne de poissons de consommation utiliss pour l ' alimentation animale est excessif .
C ' est suprieur au quota total que dtient une petite nation comme l ' Irlande .
<P>
Ces rapports ont t utiles .
Mais nous avons besoin de plus amples informations  ce sujet avant de pouvoir prendre une dcision politique rationnelle .
<SPEAKER ID=237 LANGUAGE="EN" NAME="Teverson">
Monsieur le Prsident , au Royaume-Uni , lorsque nous pensons  la pche , nous avons tendance  penser au poisson que nous mangeons , au  fish and chips  , peut-tre mme aux poissons que nous pouvons consommer dans les restaurants aux environs de Strasbourg .
<P>
 la lecture de l ' excellent rapport de Monsieur Kindermann - et je ne dis pas simplement cela par politesse , c ' est un rapport exceptionnel - j ' ai en quelque sorte eu un choc d ' apprendre que 30 % des captures au niveau mondial , quelques 30 millions de tonnes , taient utiliss  des fins industrielles .
Pourtant , dans le cas de la mer du Nord , qui subit des pressions environnementales et cologiques extrmes , le chiffre se monte  60 % .
Nous ne pouvons ignorer ce signal d ' alarme .
 quoi est utilis le poisson de consommation ?
Soixante-quinze pour cent sont utiliss pour l ' alimentation des animaux , les autres vingt-cinq pour cent pour les huiles .
Tout cela pourrait tre remplac par des substances qui pourraient tre cultives plutt que rcoltes dans la mer .
<P>
Il y a environ un an , j ' ai rendu visite  l ' un des rares agents de traitement de poissons de ma circonscription , dans la ville de Plymouth .
J ' y ai t confront de plein fouet au problme de la pche industrielle .
Cette organisation pchait , dbarquait et traitait des harengs et des maquereaux destins aux principaux distributeurs .
Cependant , le propritaire a pu me dire que le problme n ' tait pas les quotas imposs pour ces espces , mais le fait qu ' au vu du taux de 10 % fix pour les prises accessoires autorises , les pcheries industrielles pouvaient prlever plus sur les stocks de poisson que les bnficiaires de quotas lgitimes .
Je ne me pose pas ce problme uniquement en termes de concept , mais cela remet en question toute l ' ide d ' un systme de quotas qu ' il convient de respecter .
<P>
J ' ai t particulirement tonn de lire dans le rapport que la quantit de prises accessoires de harengs est suprieure au quota mme .
Nous pouvons en tirer un certain nombre de leons .
Dans le domaine de la pche , nous parlons d ' approche de prcaution .
Il s ' agit en effet d ' un domaine o nous devons prendre des prcautions .
Il sera difficile de rtablir l ' ordre dans ce secteur particulier de l ' industrie ; il s ' agit d ' un important secteur industriel au Danemark .
Nous devons cependant modifier nos priorits .
Nous devons tre prudents .
Il s ' agit d ' un des premiers maillons de la chane alimentaire dans une rgion de la mer qui fait l ' objet de pressions .
<P>
Je serais trs intress que la Commission fasse savoir quels sont ses plans  long terme afin de garantir une rduction consquente de cette pche , ou qu ' elle nous assure tout au moins que cette pche n ' aura aucun effet nuisible  long terme sur l ' environnement marin .
<SPEAKER ID=238 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , ce dbat tait fascinant .
Je partage l ' avis de M. Teverson selon lequel nous avons eu trois rapports exceptionnels contribuant  notre comprhension d ' un problme trs difficile .
Pour le Danemark en particulier , il existe une dpendance historique que le gouvernement danois a encourag , et toute mesure destine  modifier l ' quilibre - ce que j ' approuve - devrait tre accompagne des mesures compensatoires .
Il s ' agit du type de dfi que nous devrions aborder et dont nous devrions plus amplement discuter .
<P>
Je souhaite saluer le courage et l ' honntet de M. Kofoed face aux problmes de la Baltique .
Il fait mention de toute une srie de questions de dtail , par exemple le rgime relatif au saumon lui semble tre assez sommaire et il ne prend pas en considration les distinctions subtiles entre les touristes pchant le saumon sauvage et les personnes dont cette pche est le gagne-pain .
Il a fait nombre de remarques importantes sur la taille des moteurs et sur l ' interdiction de la pche pendant les priodes de reproduction .
Tout cela semble relever du plus lmentaire bon sens .
<P>
Il en va de mme pour M. Kindermann qui met l ' accent sur la conservation et sur la rduction des prises accessoires de harengs .
C ' est extrmement important , et j ' espre que nous tirerons de nombreux enseignements de ces rapports .
<P>
La leon que je voudrais tirer de ces deux rapports , ainsi que du rapport de Mme Langenhagen , est la suivante : lorsque vous coutez ce qui ce passe dans la Baltique , par exemple  propos des filets drivants , la situation est trs diffrente de celle d ' autres rgions , l ' Adriatique ou la baie de Biscaye par exemple .
Je ne vois pas pourquoi l ' Union devrait imposer un seul rgime  toute l ' Europe .
Je suis d ' autant plus convaincu que nous devrions adopter une approche diffrencie  l ' avenir .
<P>
Comme certains collgues le savent , je travaille actuellement  la rgionalisation de la politique commune de pche .
Il s ' agit du type d ' armes et de donnes que nous devons rassembler , sous l ' gide de la politique commune de pche , une approche rgionale .
Je remercie les rapporteurs pour leur contribution .
<SPEAKER ID=239 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam">
Monsieur le Prsident , la pche industrielle constitue  coup sr , au vu de son ampleur actuelle , une menace pour les ressources halieutiques et l ' cosystme .
On peut surtout  peine concevoir que ces navires pchent des quantits normes de poissons normalement destins  la consommation humaine pour les transformer en farines et en huiles de poisson .
C ' est un gaspillage d ' une source prcieuse de nourriture et de protines .
Mais cela implique aussi la disparition de grandes quantits de nourriture pour d ' autres espces de poissons , d ' oiseaux et de mammifres marins .
C ' est pourquoi il est plus que temps de concrtiser le principe de durabilit en matire de pche industrielle .
<P>
Je constate malheureusement que ce principe est souvent repouss  l ' arrire-plan dans les prises de dcision du Conseil .
En matire de pche industrielle , la politique du Conseil est surtout axe sur la continuit .
La rpartition des quotas pour les lanons , les chinchards et les merlans bleus en est emblmatique .
C ' est ainsi que deux tiers du contingent total des chinchards en mer du Nord est attribu au Danemark qui les transforme en farine de poisson , alors que ces poissons sont tout  fait indiqus pour la consommation .
Il n ' est donc pas question ici d ' un traitement prfrentiel accord  la pche destine  la consommation humaine .
<P>
De mme , l ' attitude du Conseil vis--vis de la pche au sprat ne tmoigne gure de fermet .
La fixation d ' une limite de capture de harengs par les pcheurs pchant le sprat est sans doute un pas important en vue de lutter contre le problme de la prise accessoire .
Cependant , les captures accessoires de harengs au cours de la pche au sprat destine  la production de farine de poisson constituent certainement 10 % de la capture totale de harengs en mer du Nord .
Le problme essentiel est que le hareng immature victime de ces prises accessoires aurait pu contribuer au maintien de l ' espce .
C ' est pourquoi j ' estime que la dcision prise par le Conseil en date du 24 mars de faire passer le pourcentage autoris de prises accessoires de harengs dans le cadre de la pche au sprat de 10  20 % n ' est pas une bonne chose .
Cela supprime toute incitation  passer  des mthodes de prise plus slectives .
<P>
Pour conclure , le traitement de la proposition de la Commission sur la pche industrielle du hareng en mer Baltique arrive comme les carabiniers d ' Offenbach .
Le Conseil est dj parvenu  un accord politique sur cette question et n ' a plus besoin de l ' avis du Parlement que pour entriner formellement l ' accord dj conclu .
Le rapport Kindermann mrite un traitement plus srieux au sein du Conseil .
Les recommandations qu ' il contient quant aux limitations des prises ,  la protection de territoires sensibles sur le plan cologique ,  la limitation des prises accessoires et  d ' autres mesures du mme ordre doivent tre au plus vite transposes dans les faits .
<SPEAKER ID=240 LANGUAGE="EN" NAME="McMahon">
Monsieur le Prsident , nous avons ici affaire  trois excellents rapports .
En effet , si vous examinez l ' expos des motifs , vous verrez que deux d ' entre eux ont t adopts unanimement et qu ' une seule personne s ' est abstenue sur le rapport Langenhagen .
Cela montre  quel point les commissions soutiennent les points de vue prsents par les trois rapporteurs .
<P>
Les trois rapports ont le mme thme : la ncessit de se pencher sur le problme de la pche industrielle .
Nous avons besoin de mener des recherches en matire de pche industrielle et d ' tudier l ' impact de la pche industrielle sur l ' industrie de la pche .
Le deuxime thme mis en avant par ces trois rapports est l ' aspect le plus important de l ' industrie de la pche : le poisson est-il essentiellement destin  la consommation humaine ?
La pche industrielle est vritablement un supplment .
Les trois rapports font tous remarquer que l ' important est le poisson destin  la consommation humaine .
C ' est ce que nous , Parlementaires europens , faisons pour nos lecteurs - nous aidons  garantir des stocks suffisants .
<P>
Le troisime thme commun aux rapports est le besoin de conservation des stocks .
M. Kindermann en fait mention lorsqu ' il voque la dcision du Conseil de fixer , pour la premire fois en 1998 , un quota pour les quilles , qui , jusqu '  ce moment , n ' taient soumises  aucun quota .
Aucune limite n ' tait fixe pour la pche  l ' quille qui pouvait tre prise en mer du Nord ou ailleurs .
Cela nous a en vrit pos un problme particulier dans l ' ouest de l ' cosse .
Il y a une rgion appele  le wee bankie  o quelques pcheurs danois et cossais en sont venus aux mains  la fin de l ' anne passe au sujet des activits de pche se droulant l-bas .
Les cossais prtendaient que les activits des Danois nuisaient aux stocks de morues .
Il y a eu quelques problmes , mais nous les avons aplanis .
<P>
Il est important que soient effectues des recherches adquates sur l ' effet de la pche industrielle sur les stocks de morues , mais galement sur l ' ensemble de l ' environnement marin .
M. Kindermann a parl du saumon .
Le saumon sauvage nous pose un problme .
Il est important de connatre l ' impact de la pche industrielle dans ce domaine .
<P>
Nous devons galement envisager des mesures de conservation .
M. Kindermann cite la taille des filets dans les mesures techniques de son rapport , ce qui rejoint le rapport antrieur de Monsieur Kofoed sur le POP IV , lequel traitait principalement des mesures techniques .
<P>
Nous devons vraiment rassembler ces lments .
Je flicite les trois rapporteurs pour l ' excellent travail qu ' ils ont accompli .
<SPEAKER ID=241 LANGUAGE="FI" NAME="Piha">
Monsieur le Prsident , la Commission a propos  juste titre d ' interdire l ' exercice de la pche industrielle en dehors de la mer Baltique .
Cette proposition dcoule du souci que provoque la diminution des stocks de harengs et l ' influence ngative qu ' exerce la pche sur l ' environnement .
Nombre d ' animaux , dont les oiseaux marins , peuvent s ' chouer dans les filets  mailles serres .
<P>
La situation en mer Baltique est cependant diffrente car les stocks de harengs n ' y sont pas menacs et que la pche y a mme une influence favorable sur l ' environnement marin .
La pche diminue la quantit de prises accessoires et favorise l ' augmentation du nombre de cabillauds .
En outre , la pche est une activit importante pour les territoires ctiers faiblement peupls .
Les revenus de ces territoires sont fortement dpendants de cet unique moyen de subsistance .
<P>
La Finlande et la Sude doivent donc pouvoir poursuivre la pche industrielle au hareng en mer Baltique .
Les traits d ' adhsion autorisaient ces deux pays , jusqu '  la fin de l ' anne 1997 ,  pcher le hareng  des fins d ' alimentation animale .
Selon moi , le nouveau rglement doit prendre effet de manire rtroactive ds le dbut de cette anne et non  partir de 1999 comme le propose l ' amendement introduit par la commission de la pche .
<P>
Les totaux admissibles de capture en mer Baltique sont pourtant dj levs .
Bien qu ' aucun problme ne se soit prsent jusqu ' ici , la pche , et avant tout son intensification , doit tre contrle .
Le principe de durabilit doit aussi tre pris en considration en matire de pche .
Je soutiens donc de tout coeur la proposition de Mme Langenhagen visant  valuer le rglement  l ' aide des claircissements scientifiques que nous recevrons plus tard .
<P>
En ce qui concerne le rapport Kofoed , je me demande pourquoi la Commission a tant tard  transmettre sa recommandation aux tats membres de la Commission internationale des pches de la Baltique ( IBSFC ) , si bien que le dlai de formulation d ' objections tait dj dpass .
La proposition de la Commission relative  la pche du flet et de la plie est cependant tout  fait acceptable cette fois-ci .
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="SV" NAME="Holm">
Monsieur le Prsident , je voudrais souligner une question vitale pour la mer Baltique ,  savoir la pche intensive du saumon sauvage .
Il nous faut y mettre un terme rapidement , car l ' espce est srieusement menace .
L ' une des raisons principales de cette situation est l ' utilisation de filets drivant .
Le saumon naturel , trs rare , est particulirement menac . On le trouve presque uniquement en Sude , mais aussi en Finlande .
Aprs sa naissance dans les rivires du Norrland sudois , il migre vers la Baltique pour grandir grce  la nourriture qu ' il y trouve .
Son passage dans les eaux de la Baltique peut cependant lui tre fatal , en raison , notamment , de la pche industrielle  grande chelle , ralise grce  des filets drivant qui mesurent jusqu '  21 km .
<P>
Le fait d ' dicter des dispositions pour limiter , voire interdire , la pche sportive dans certaines rivires n ' a qu ' une valeur symbolique si l ' on continue  autoriser la pche intensive  l ' aide de filets drivant .
Il faut , bien videmment , arrter cette surexploitation !
<P>
La maladie  M-74  constitue une autre menace grave contre la survie du saumon sauvage . Cette maladie a t dcouverte en 1974 .
Le  M  fait rfrence au mot  milieu  , car il s ' agit de maladies lies  l ' environnement .
Voil deux problmes importants qu ' il faudra inscrire  l ' ordre du jour de la prochaine runion de la Commission internationale des pches de la Baltique . Les partis cologistes de Sude et de Finlande se sont vigoureusement engags sur ces questions .
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , il est clair que l ' tablissement d ' une pche durable et cologique constitue pour nous un dfi pour l ' avenir .
Mais nous en sommes encore loin , surtout si l ' on considre le thme de la pche industrielle .
Mme si nous rsolvons les problmes qu ' entrane celle-ci , cela ne signifiera pas pour autant que notre pratique de la pche se fait de manire durable .
La prise accessoire est un problme dj voqu ce soir mais , de manire gnral , la prise elle-mme est aussi beaucoup trop importante .
C ' est pourquoi je voudrais , pour reprendre ce que d ' autres ont dit avant moi , que l ' on recherche davantage de substances alternatives , vgtales par exemple , pour les produits que l ' on fabrique encore  l ' heure actuelle par le biais de la pche industrielle .
Pour les aliments pour btail , la farine et l ' huile de poisson , on n ' a pas besoin de la pche industrielle .
<P>
Il va de soi qu ' une approche cologique mrite les tudes scientifiques pertinentes mais cela ne veut pas dire que nous autres , politiciens , pouvons attendre jusqu '  la parution de ces rapports .
Attendre trop longtemps d ' obtenir les certitudes que devrait nous offrir la recherche scientifique et se dispenser par ce biais de prendre des dcisions , c ' est ne pas faire face  nos responsabilits .
Je soutiens les trois rapports qui dmontrent que l ' on peut encourager la durabilit en matire piscicole mais il nous faut  prsent attendre la raction de la Commission et du Conseil .
Je suis vraiment curieux de connatre les mesures qu ' ils prendront .
<SPEAKER ID=244 LANGUAGE="SV" NAME="Lindholm">
Monsieur le Prsident , nombreux sont ici ceux qui ,  juste titre , se posent beaucoup de questions au sujet de la pche industrielle .
C ' est donc avec plaisir que je flicite Mme Langenhagen et MM . Kindermann et Kofoed pour leurs trois rapports ,  la fois positifs et quilibrs , qui prconisent , entre autres , un renforcement des rgles relatives aux captures accessoires des jeunes cabillauds , l ' introduction de limites globales , l ' extension du systme de contrle , etc .
<P>
tant donn la vulnrabilit de la mer Baltique et le risque qui existe de voir la situation se dtriorer rapidement , l ' ide de rexaminer d ' ici l ' an 2003 le rglement en vigueur est galement positive .
Il faut se rjouir du fait que la part de la pche industrielle en mer Baltique diminue au profit de celle qui est destine  la consommation humaine .
Esprons que cette volution continuera .
<P>
En ce qui concerne la mer du Nord , la critique dirige contre la pche industrielle a t tout  fait justifie  cause de l ' ampleur de cette activit , et des risques qu ' elle fait subir aux cosystmes .
M. Kindermann propose que l ' on accepte une pche industrielle modre ,  condition qu ' elle n ' entre pas en conflit avec la pche de consommation .
Celle-ci doit toujours tre prioritaire .
Les critres dfinis dans le rapport de M. Kindermann devraient s ' appliquer  la Baltique .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord rappeler que le petit hareng de la Baltique se dit en effet en anglais Baltic herring , ce qui n ' est pas la mme chose que le hareng dont nous parlons aujourd ' hui dans l ' hmicycle .
En tout cas la traduction semble ici poser des problmes .
<P>
Le petit hareng de la Baltique est , nous le savons , essentiel pour les pcheurs finlandais , pour les rgions ctires et pour les archipels .
Aprs avoir uvr activement dans ce sens , j ' apprcie le fait que l ' on rende permanentes les exceptions accordes  la Finlande et  la Sude au cours des ngociations pralables  leur adhsion  l ' UE , et que l ' on donne ainsi aux pcheurs la certitude qu ' ils pourront poursuivre leur activit .
Je sais que Monsieur le commissaire connat parfaitement ce dossier .
<P>
Les limitations considrables qui ont t appliques  la pche au saumon ces dernires annes , mesures juges injustes par M. Kofoed , ont augment l ' importance de la pche au hareng .
La pche du petit hareng  d ' autres fins que la consommation humaine reprsente 80 % des captures finlandaises . La majeure partie des captures est utilise comme aliments pour les animaux  fourrure .
Dans la mesure o ces captures ne peuvent tre utilises pour la consommation humaine , nous devrions pouvoir continuer cette pche comme cela a t propos .
Le prix du petit hareng tant plus fort lorsqu ' il est destin  la consommation humaine , c ' est vers ce dbouch que l ' on coule la pche dans toute la mesure du possible .
<P>
Ce rglement est capital pour deux raisons de principe .
Il pourra contribuer  rduire le problme de la fertilisation excessive en mer Baltique , et les leveurs de poissons pourront de plus en plus adopter des farines de hareng comme aliment de pisciculture , ce qui nous viterait de voir d ' autres substances introduites dans nos eaux .
<SPEAKER ID=246 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter le commissaire Bonino d ' tre parvenu  la conclusion d ' un accord difficile relatif  l ' interdiction de la pche pratique  l ' aide de filets drivants .
 mon sens , la question de l ' interdiction des filets drivants en mer Baltique doit au plus tt faire l ' objet de discussions .
Il est tout simplement faux de prtendre qu ' en mer Baltique , aucune autre espce - comme , par exemple , les phoques - ne risque d ' tre prise dans ces filets .
En outre , il importe que le saumon sauvage puisse rejoindre les rivires nordiques .
Cela s ' est d ' ailleurs produit plus frquemment ces derniers temps grce aux limites imposes  la pche pratique  l ' aide de filets drivants .
Je crois savoir que le gouvernement finlandais veut que l ' interdiction des filets drivants soit dbattue lors de la rencontre de Varsovie ,  l ' automne prochain .
Ce point doit bnficier de notre soutien .
Esprons que la Sude et le Danemark approuvent cette interdiction .
<SPEAKER ID=247 NAME="Bonino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , permettez-moi avant tout de traiter ensemble les trois rapports , car ils sont directement lis les uns aux autres , et de me rjouir du fait que , sur un thme aussi controvers que celui de la pche industrielle - dont les diffrentes opinions ont t entendues ici , dans le dbat d ' aujourd ' hui - le Parlement partage , bien qu ' avec quelques suggestions ultrieures , le point de vue de la Commission , en particulier sur la ncessit de donner  cette pche une formulation rationnelle tenant compte , pour chaque activit de pche , de l ' tat effectif des stocks , des prises accessoires et des problmes de contrle .
Je me rfre en particulier  l ' excellent rapport de M. Kindermann , dans lequel la Commission apprcie l ' importance donne par le rapporteur aux progrs raliss en matire de contrle et de gestion des ressources ainsi qu ' au dsir de la Commission de faire des progrs ultrieurs .
<P>
La Commission analysera attentivement les suggestions contenues dans le rapport de M. Kindermann , mais ,  ce propos et pour rpondre  M. Teverson , je voudrais aussi prciser trois choses : primo , la Commission estime que la priorit absolue en matire de pche industrielle est le problme du contrle , et c ' est la raison pour laquelle ce sont prcisment les navires de pche industrielle qui font partie de la premire phase de contrle par satellite qui , comme les parlementaires le savent , sera entreprise  partir du mois de juillet . Secundo , la Commission a surveill de trs prs la pche au hareng dans la mer du Nord ; la preuve en est que cela a fait l ' objet d ' un rapport spcial , que les parlementaires ont certainement vu , et d ' o il ressort une donne qui peut ne pas plaire  tout le monde :  savoir que la pche industrielle est davantage contrle ou , en tout cas , subit des contrles plus efficaces que d ' autres types de pche .
Tertio , pour ce qui est des initiatives  plus long terme , la Commission finance pour le moment des recherches pour comprendre exactement quelle est la situation de l ' cosystme - puisque tous les parlementaires se rfraient  cette problmatique - et surtout elle insiste et obtient , par ailleurs , une valuation trs rigoureuse de l ' impact des pches industrielles de la part du Conseil international pour l ' exploitation de la mer . Plus que la surveillance , je crois , en effet , qu ' il est important pour tous d ' en savoir davantage en ce qui concerne l ' impact sur l ' cosystme .
<P>
S ' agissant de la convergence de vues sur les conditions o la pche au hareng  des fins autres que la consommation humaine peut et doit tre autorise , Mme Langenhagen propose l ' approbation de la logique gnrale , de l ' approche gnrale qu ' a suivie la Commission , en particulier pour ce qui est de la distinction entre la mer Baltique et les autres zones o les interdictions existantes devraient rester en vigueur .
En effet , au-del des approches ou des valeurs de chacun , j ' estime qu ' il est important de dire concrtement que , dans la mer Baltique , la situation du stock du hareng est bonne .
Nous devons en tenir compte , au-del des approches , mme idales , que chacun de nous peut avoir .
<P>
Je crois qu ' une distinction entre les deux zones est lgitime , non seulement en ce qui concerne la situation des stocks mais aussi pour ce qui est des problmes relatifs aux prises accessoires .
Le problme concret que nous devons aborder concerne donc les conditions selon lesquelles doit tre autorise dans la mer Baltique , la pche au hareng  des fins autres que la consommation humaine .
<P>
 ce propos , la Commission tente de crer un quilibre entre l ' exigence de mettre en place des conditions empchant tout abus et la proccupation - que les parlementaires pourront sans doute comprendre - de ne pas imposer aux seuls pcheurs de l ' Union europenne des contraintes qui les mettraient dans une situation dsavantageuse par rapport  des pcheurs d ' autres tats ctiers de la mer Baltique .
Il s ' agit l d ' un autre lment que nous devons prendre en considration .
En effet , aux pcheurs des pays tiers , on applique uniquement les mesures techniques arrtes dans le cadre de la Commission internationale de la pche dans la Baltique , comme M. Kofoed le souligne justement .
Par consquent , la voie  suivre est d ' obtenir de la commission internationale de la pche dans la mer Baltique des rgles plus restrictives mais s ' appliquant , prcisment ,  toutes les flottes de pche et pas seulement  celles de l ' Union europenne .
<P>
C ' est pourquoi la Commission ne peut accepter les amendements proposs , en particulier le 1 et le 4 , prcisment parce qu ' ils n ' imposeraient des contraintes qu ' aux pcheurs communautaires .
De l ' amendement 4 , la Commission accepte assurment la dlimitation de zone - cela est vident - mais elle ne peut l ' accepter globalement , prcisment  cause des rgles qui rgissent la composition des prises que la Commission juge trop restrictive .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 3 , la Commission en accepte la partie concernant la date d ' application , tandis que , pour ce qui est de la partie concernant la procdure de rvision , elle estime que la formulation n ' est pas des plus appropries .
La Commission accepte , enfin , l ' amendement 2 .
<P>
Pour conclure , je ferai deux observations supplmentaires concernant les mesures techniques dans la mer Baltique .
La Commission partage l ' avis de M. Kofoed concernant les carences - soulignes aussi dans son intervention - du dispositif prvu dans le cadre de la commission internationale de la pche dans la mer Baltique .
Comme je l ' ai dj rpt , la Commission veut viter que des mesures uniquement communautaires ne portent prjudice  nos pcheurs et c ' est pourquoi , comme le suggre par ailleurs M. Kofoed , lors de la prochaine runion de la Commission internationale que je viens de citer , la Commission mettra tout en uvre pour amliorer les mesures techniques qui sont prises dans cette enceinte .
<SPEAKER ID=248 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Bonino .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  9 heures .
<CHAPTER ID=7>
Avenir du march des produits de la pche - Industrie de la conservede produits de la pche et de l ' aquaculture
<SPEAKER ID=249 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle  la discussion commune sur les rapports suivants :
<P>
A4-0204 / 98 de M. McCartin , au nom de la commission de la pche , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur l ' avenir du march des produits de la pche dans l ' Union europenne : responsabilit , partenariat , comptitivit ( COM ( 97 ) 0719 - C4-0029 / 98 ) ; -A4-0137 / 98 de M. Varela Suanzes-Carpegna , au nom de la commission de la pche , sur l ' industrie de la conserve de produits de la pche et de l ' aquaculture dans l ' Union europenne.J ' invite M. McCartin  prendre la parole en tant que rapporteur pour un dlai maximum de 5 minutes .
<SPEAKER ID=250 NAME="McCartin">
Monsieur le Prsident , la communication de la Commission sur l ' avenir du march des produits de la pche reconnat implicitement un certain nombre de manquements dans les politiques actuelles .
Trs brivement , ces manquements pourraient tre dcrits de la faon suivante .
<P>
Premirement , plusieurs phnomnes sur le march des produits de la pche vont  l ' encontre des efforts en vue de la conservation des stocks de poisson , desquels dpend l ' avenir de toute l ' industrie de la pche .
Le poisson dbarqu illgalement , en particulier les poissons dont la taille est infrieure  la taille autorise , est mis sur le march , tandis que l ' on assiste au retrait du poisson de bonne qualit du march , et  la transformation ultrieure de ce poisson en huile et en farine de poisson de peu de valeur .
Le poisson de bonne qualit est mme parfois jet  la mer , avec l ' appui de la Communaut qui , de cette faon , tente d ' empcher les prix du march de trop chuter .
Je sais qu ' au cours des dernires annes , le total des poissons rellement dtruits de cette faon tait relativement peu lev ; mais mme s ' il ne s ' agit que de 10 000 ou 20 000 tonnes , c ' est encore trop .
<P>
Deuximement , on peut observer dans certaines rgions une inadquation excessive entre l ' offre et la demande , ce qui laisse supposer que l ' information devrait mieux circuler et que des stimulants plus nergiques devraient tre mis  la disposition des producteurs , afin de leur permettre d ' adapter leur production  la demande , et des acheteurs qui prteraient ainsi plus d ' attention  ce que les producteurs peuvent effectivement offrir .
<P>
Ces points sont intimement lis  un troisime ensemble de problmes relatifs  la comptitivit des producteurs communautaires .
Les importations reprsentent un dfi croissant et les concurrents extrieurs bnficient parfois de meilleures zones de pche , de cots de main-d ' uvre trs bas , quelquefois de subventions gouvernementales et , certainement , d ' une absence de contrle correct .
<P>
La communication de la Commission favorise l ' amlioration de la situation , en particulier en rduisant d ' abord les retraits .
La commission de la pche , pour sa part , pense que la Communaut ne devrait pas soutenir le gaspillage qu ' implique les retraits-destructions .
Le retrait-report de poisson devrait tre dvelopp car il contribue  la stabilisation sans causer aucun gaspillage et la mise sur le march de poisson dbarqu illgalement devrait tre contrecarre , en particulier par un renforcement des contrles dans les ports , et galement par des contrles pratiqus dans les maillons ultrieurs de la chane alimentaire .
<P>
Un systme de ports spcialement conus - des ports conus pour le dbarquement de poissons et dans lesquels le poisson doit exclusivement tre dbarqu - est galement une ide que soutient sans conteste la commission .
<P>
Inciter les organisations de producteurs  atteindre une plus grande rgularit d ' approvisionnement par l ' introduction de plans de capture est un lment qui recueille l ' assentiment de notre commission .
<P>
Encourager une amlioration de la qualit des produits communautaires et encourager les consommateurs  choisir de tels produits au moyen de certifications et d ' tiquettes , voil une autre ide que soutient la commission mais il convient d ' laborer des rgles claires de faon  viter des incertitudes et des distorsions de concurrence entre les diffrents producteurs .
<P>
En ce qui concerne les importations , la commission de la pche ne peut s ' accorder avec la Commission sur le fait que le systme de prix de rfrence devrait tre aboli .
La Communaut ne devrait pas abandonner la possibilit d ' intervenir en cas de troubles srieux du march .
De plus , la Communaut devrait s ' efforcer de neutraliser les distorsions de concurrence pouvant provenir de cots de main-d ' uvre trs peu levs ou de pche irresponsable pratique par des navires battant pavillon de complaisance .
<P>
Afin d ' augmenter l ' offre des producteurs de la Communaut , il conviendrait d ' exploiter pleinement le potentiel de l ' aquaculture .
Ce domaine est parfois controvers .
Mais un consensus existe au sein de la commission de la pche pour dire que les rgions priphriques disposent l d ' un norme potentiel permettant d ' offrir des aliments de haute qualit aux consommateurs de l ' Union sans ngliger pour autant les considrations environnementales , la sant des eaux et la sant des stocks de poisson sauvage , qui peuvent parfois tre atteints si nous passons  l ' exploitation industrielle sans avoir effectu les recherches ncessaires , comme nous l ' avons fait dans le pass .
<P>
Dans une Union o nous ne sommes autosuffisants qu '  48 % , il est assez vident que nous avons des rgions - en particulier la Galice dans le nord de l ' Espagne - o l ' aquaculture , correctement pratique , peut apporter une immense contribution  la viabilit de l ' conomie locale et vritablement approvisionner le march local avec de la nourriture de bonne qualit . Elle peut galement tre une attraction touristique , car une nourriture frache et de bonne qualit issue de l ' aquaculture peut attirer des touristes dans une rgion - des gens aimant les produits de la mer consomms dans leur environnement naturel .
<P>
D ' un point de vue gnral , l ' interdpendance entre le march et les autres domaines de la politique commune de la pche est d ' une extrme importance et doit tre prise en considration .
<SPEAKER ID=251 NAME="Varela Suanzes-Carpegna">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais tout d ' abord fliciter les autres collgues dont les rapports sont abords aujourd ' hui dans cette discussion commune - Mme Langenhagen , M. Kofoed , M. Kindermann et M. McCartin - , rapports que j ' ai suivi avec intrt au sein de la commission de la pche et auxquels , pour certains d ' entre eux , j ' ai particip par mes amendements .
<P>
Mais vous comprendrez que je me concentre aujourd ' hui sur mon propre rapport , entre autres parce que les rapports qui parlent de l ' industrie de la transformation des produits de la pche ne sont pas habituels .
Et cependant , cette industrie est un pilier essentiel de la politique commune de la pche et reprsente une alternative extrmement importante  une ventuelle rduction des emplois dans des zones ctires qui dpendent de l ' activit de la pche .
<P>
La transformation , avec la commercialisation et l ' aquaculture , constitue une activit complmentaire et de diversification des activits conomiques de pche ,  la fois cratrice d ' emplois et capable d ' absorber les excdents de travail  un moment de crise durant lequel on parle de surcapacit , de reconversion et d ' adaptation de la flotte communautaire .
<P>
 elle seule , l ' industrie de la conserve cre , au sein de l ' Union europenne , 50 000 emplois directs et 25 000 emplois indirects .
Alors que l ' emploi est au centre de toutes les politiques de l ' Union , ces donnes sont importantes , plus encore si nous ajoutons que ces emplois se trouvent dans des zones ctires priphriques o il est difficile de trouver des activits conomiques de rechange .
<P>
Le rapport d ' initiative dont je suis le rapporteur , qui est le premier qui traite exclusivement de ce que nous pourrions appeler le sous-secteur de la conserve au sein de l ' industrie de la transformation , a eu pour objectif d ' attirer l ' attention - du Parlement , de la Commission et du Conseil - sur la situation dans laquelle se trouve l ' industrie communautaire de la conserve et sur ses grandes potentialits - si on continue  la soutenir et si l ' on ne tombe pas dans des politiques qui portent prjudice  sa comptitivit et qui favorisent la concurrence dloyale de produits provenant de pays tiers .
<P>
L ' industrie de la conserve communautaire se trouve face  un important dfi de modernisation et de restructuration pour s ' adapter  la mondialisation du march et aux exigences cologiques , techniques et sanitaires onreuses imposes par la lgislation communautaire dans le but de garantir au consommateur europen un haut niveau de protection .
<P>
Pour ce faire , elle a bnfici d ' aides communautaires importantes qui ne peuvent que favoriser sa modernisation dfinitive .
Mais elle s ' est surtout trouve confronte  des accords commerciaux avec d ' autres tats qui ont permis une ouverture de nos marchs  des produits dont les prix dfient toute concurrence ,  cause des faibles cots salariaux et sociaux et des exigences techniques et sanitaires moindres , ouverture qui a des retombes ngatives non seulement sur le prix final mais galement , ce qui est plus grave , sur la qualit et les garanties pour la sant des consommateurs .
<P>
Face au risque de dlocalisation d ' entreprises europennes et son incidence ngative sur l ' emploi communautaire , on impose un contrle intensifi et de meilleure qualit des importations extra-communautaires et ces produits sont soumis aux mmes exigences que les produits provenant de l ' Union europenne .
<P>
La qualit de nos produits devrait constituer un avantage pour l ' industrie communautaire , par rapport aux produits provenant de pays tiers .
Nous devrions installer des units de contrle de la fraude spcialises dans les produits de la pche ainsi qu ' un rseau de laboratoires spcialiss et un laboratoire de rfrence au niveau communautaire et encourager une politique de soutien et d ' encouragement de la qualit entre les entreprises et des campagnes de promotion des conserves europennes sur tout le territoire de l ' Union en tirant profit du march unique et de la diversit des produits labors sur tout le territoire , soulignant leurs qualits nutritives et la contribution de certaines conserves  un rgime sain et quilibr , comme les poissons bleus dans de l ' huile d ' olive .
<P>
Les tiquettes doivent mentionner exactement le produit contenu dans la conserve et non pas des noms gnriques , comme cela se produit avec certains produits provenant de pays tiers , ce qui entrane le risque que nous soyons rouls sur la marchandise ou , dans ce cas concret , tant donn les diffrentes varits , qualits et prix du thon , que l ' on fasse passer du paludo , ou thunnus obesus , ou une autre varit de thon , pour du thon blanc , ou thunnus alalunga du nord , si apprci .
<P>
La politique communautaire d ' approvisionnement en matires premires doit tre ralise par rapport aux besoins rels de l ' industrie communautaire et il ne faut ouvrir de nouveaux quotas que lorsque cela est ncessaire .
<P>
Nous devrions encourager la R & D pour de nouveaux produits , de nouvelles espces , de nouvelles prsentations et adapter l ' OCM de la pche aux besoins de l ' industrie de la pche .
<P>
En dfinitive , le rapport demande  la Commission qu ' elle procde  une tude srieuse et en profondeur de la ralit de l ' industrie communautaire de la conserve , qu ' elle mette des propositions pour un plan d ' action spcifique et global , qu ' elle procde  une analyse de la lgislation en vigueur - copieuse et disperse - et qu ' elle dclare les conserves produits sensibles devant bnficier de mesures de compensation dans les accords commerciaux .
<P>
Et je termine , Monsieur le Prsident , en signalant que le rapport n ' est pas une fin mais plutt un point de dpart avec lequel le Parlement fait un premier pas , attire l ' attention sur ce secteur et promet - et je le fais moi , en tant que rapporteur - d ' assurer le suivi des rclamations  ce sujet pour parvenir , entre autres ,  mettre l ' industrie europenne de la transformation des produits de la pche au lieu qui lui revient dans le monde pour sa tradition , son prestige , sa qualit , sa potentialit et pour tre cratrice d ' emplois , ce qui constitue le principal dfi de notre socit et pour relever ce dfi , tous les hommes politiques doivent apporter leur contribution .
<SPEAKER ID=252 LANGUAGE="IT" NAME="Baldarelli">
Monsieur le Prsident , je crois qu ' un projet de rforme de la politique commune de la pche commence  se dessiner , mme si , comme d ' habitude , il s ' agit d ' une politique qui concerne essentiellement l ' Europe , qui tient compte des problmes des eaux territoriales et qui parvient  grand-peine  avoir un rapport diffrent avec les pays tiers .
Je suis , en partie , satisfait de la faon dont nous sommes en train de rorganiser les accords internationaux de pche , mais cela ne nous servira  rien de faire de bonnes choses dans les eaux territoriales europennes si nous n ' abordons pas aussi le problme avec les pays tiers .
<P>
Actuellement , le thon est pay par les armateurs 40 lires le kilo : un chiffre drisoire .
Une grande quantit de ce produit , 58 pour cent , est importe dans le territoire de l ' Union europenne .
65 pour cent des importations ne sont sujettes  aucun tarif douanier et il existe aussi des problmes d ' ordre hyginique et sanitaire .
<P>
Je dis cela parce que je suis convaincu que nous avons besoin d ' harmoniser non seulement la politique commune de la pche , mais aussi le rapport avec les pays tiers .
La politique du march peut nous aider .
Je me rjouis de la proposition et de la communication de la Commission et je vois que des choix positifs ont t faits , suite aussi au dbat que ce Parlement a su susciter .
Je me rfre , en particulier ,  la faon dont le Parlement a su aborder la question des organisations des producteurs et  la faon dont on a tent de protger le produit pch dans les eaux territoriales , pour qu ' il soit reconnaissable , pour qu ' il soit capable d ' attirer l ' attention des consommateurs , dans le cadre des rgles du march , et pour que sa qualit soit aussi compatible avec l ' environnement .
Ce sont l des aspects trs importants .
<P>
 cette fin , il importe de promouvoir toutes les actions positives qui favorisent l ' existence de l ' appellation d ' origine , les aprsSPG pour les produits de la pche - il s ' agit ,  mon avis , de choix importants - mais il importe , dans le mme temps , de dpasser la logique du soutien aux prix , trs gnraliste , et peut-tre pas toujours prcise .
Il importe de s ' orienter de faon plus pertinente vers le soutien au revenu des pcheurs , qui est directement li  l ' quilibre biologique et environnemental .
Je crois , de ce point de vue , qu ' il est trs utile d ' encourager le repos biologique ainsi que des formes de subsidiarit au travail et des possibilits de garantie du revenu , au-del du travail directement li  la pche . Il faut donc aussi valoriser , d ' une certaine manire , des lments de qualit anthropologique relatifs au secteur de la pche , du rapport entre le pcheur et la mer , rapport qui , si la logique commerciale et de politique conomique prvaut , risque d ' tre de plus en plus dsorganis .
Nous avons , au contraire , besoin de transmettre cette culture aussi , faite de respect de la mer et d ' quilibre entre des ressources qui peuvent tre captures .
Cet quilibre doit tre retrouv en n ' uvrant pas seulement de manire romantique , mais en utilisant aussi les instruments scientifiques pouvant garantir une recherche approprie pour faire en sorte que les ressources soient values .
Nous avons , de ce point de vue , galement besoin de mieux valoriser une politique de contrle non dispersive , qui utilise de manire optimale les innovations technologiques .
J ' applaudis donc aussi au fait que l ' on puisse utiliser au mieux le systme satellitaire comme lment fondamental de contrle .
<P>
Je crois que des signaux importants commencent  apparatre .
Nous aurons l ' occasion de poursuivre cette discussion grce aux documents qui seront prsents pour la rforme de la pche aprs 2002 .
Je crois , Madame le Commissaire , que vous avez avanc dans cette direction , dans votre travail avec le Parlement , mais je suis aussi convaincu qu ' il existe des points sur lesquels il nous faut travailler .
Je me rfre  un point sur lequel j ' appelle votre attention et votre sensibilit : l ' utilisation des dauphins pour les essais militaires .
Je crois que nous ne pouvons plus l ' accepter .
Rcemment , on a retrouv , dans le golfe de Marseille des carcasses de dauphins utiliss  ces fins , la gorge dchire par de petites bombes .
Il s ' agit l d ' une situation qu ' il faut mettre  l ' ordre du jour pour viter qu ' elle ne se reproduise .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="ES" NAME="Fraga Estvez">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , le march communautaire des produits de la pche se trouve dans une situation trs particulire .
Le haut niveau de dpendance  l ' gard des importations peut justifier que l ' on admette , sans aucun doute , les droits de douane consolids dans le GATT , mme s ' ils sont bas .
Mais , en plus , l ' Union europenne mne une politique de diminution ou d ' abolition des droits de douane qui atteint , selon moi , des proportions graves .
<P>
Que ce soit dans le cadre d ' accords comme les systmes de prfrences gnralises ou dans le cadre d ' accords de coopration ou d ' un autre type d ' accords , la Commission accepte les clauses de suppression totale ou partielle des droits de douane sur les produits de la pche , qui affectent chaque fois plus l ' industrie communautaire .
Si ces suppressions peuvent tre justifies dans certains cas - je ne discute pas - , il faut empcher que continuent des situations - que je qualifierais de ridicules - comme celles qui obligent , par exemple , les producteurs communautaires de conserves de thon  exporter leurs produits aux tatsUnis  un tarif douanier de 35 % alors que les tats-Unis exportent vers l ' Union europenne  un tarif douanier de 24 % .
Il ne s ' agit pas - vous le comprendrez - d ' un cas o la pauvret ou la ncessit de favoriser le dveloppement d ' un pays justifie une prfrence douanire de 11 % .
<P>
C ' est pour cette raison que la dclaration de la Commission , selon laquelle la tendance prvisible des marchs est  un plus grand relchement tarifaire , m ' inquite particulirement , et je pense que diffrents collgues l ' ont dit avant moi .
Au contraire , nous croyons que la Commission a le devoir de protger , dans la mesure du possible , sa propre production en encourageant des politiques qui contribuent  accrotre l ' approvisionnement intrieur ; en freinant la diminution et l ' abolition des droits de douane ou en exigeant l ' application du principe de rciprocit ; en permettant un traitement diffrenci des produits des socits mixtes qui disposent , en fin de compte , de capitaux communautaires , en maintenant , contrairement  ce que semble tre son intention , les prix de rfrence , et en encourageant les primes de renvoi , surtout en leur qualit de substituts aux mcanismes de retrait ou de destruction qui , dans un march dficitaire en protines de bonne qualit , sont paradoxalement attribues  la conversion du poisson en huiles ou en farines de poisson .
<P>
Par consquent , nous rclamons tous depuis longtemps une rforme de l ' organisation commune du march pour la pche .
La Commission a enfin prsent ce document qui , nous le supposons , prsente les grandes lignes de sa proposition lgislative ultrieure , qu ' elle s ' est engage  prsenter avant la fin de l ' anne .
Nous esprons que la Commission , qui a attendu pour affronter cette rforme , tienne compte des propositions que notre rapporteur , M. McCartin , a finalement inclus dans son rapport , dans le but que cette proposition lgislative qui doit arriver , puisse aider les producteurs communautaires le plus vite possible .
<P>
Nous rclamons que l ' on prte une attention particulire au lancement de mesures qui garantissent que les produits imports aient les mmes garanties sanitaires que celles que l ' on exige pour nos produits , dans le but d ' empcher la discrimination et la concurrence dloyale et d ' encourager la protection de la sant des consommateurs de l ' Union europenne .
<P>
Il s ' agit l , Madame le Commissaire , seulement de quelques-unes des rponses rapides dont a besoin le march des produits de la pche .
Le rapport de M. McCartin et le rapport excellent et exhaustif de M. Varela sur l ' industrie de la conserve communautaire en contiennent de nombreuses autres qui , mme si ce sont des rponses de base , ne peuvent tre oublies  l ' heure d ' affronter la rforme de l ' organisation commune du march non pas encore pour atteindre son fonctionnement optimal , comme la Commission elle-mme le prtend , sinon pour la doter d ' un quilibre minimum entre les importations et la production dans l ' aspect externe et entre les diffrents productions intrieures en ce qui concerne le march communautaire .
<SPEAKER ID=254 NAME="d'Aboville">
Monsieur le Prsident , je voudrais intervenir sur le rapport de M. McCartin , qui traite de la question primordiale de l ' avenir du march des produits de la pche dans l ' Union europenne .
<P>
Bien sr , il est incontestable que la demande du march europen ncessite une part importante d ' importations en provenance des pays tiers .
Mais n ' oublions pas que 80 % de ces importations bnficient dj d ' un rgime tarifaire prfrentiel , voire de droits nuls .
Aussi le rapporteur a-t-il raison - et Mme Fraga l ' a soulign avant moi - lorsqu ' il considre que la Commission a le devoir de protger , autant que faire se peut , les producteurs de la Communaut et que de nouvelles mesures visant  abolir les droits de douane sur les produits de la pche venant de l ' extrieur ne sont pas souhaitables .
<P>
Les captures ralises par les pcheurs de l ' Union europenne sont d ' abord conditionnes par une vidence : sans ressource , plus de capture .
C ' est pourquoi il faut videmment soutenir tous les efforts tendant  rguler l ' offre en fonction des exigences du march .
Il faut galement , comme l ' a soulign le rapporteur , inciter les organisations de producteurs  mettre en place des plans de capture prvisionnels , et il est logique d ' orienter - pour le march du frais - des outils d ' intervention vers les retraitsreports plutt que vers les retraits-destruction .
<P>
Il faut encourager les dmarches de qualit .
Certes , l ' actuelle organisation commune des marchs permet une aide aux organisations de producteurs qui engagent des plans d ' amlioration de la qualit .
Si cette aide n ' a pas eu le succs que l ' on aurait pu escompter , cela n ' est d ni  son principe ni  l ' absence de projet , mais  un montant insuffisant .
Il est donc important de renforcer l ' attrait de ces aides en revalorisant leurs montants .
<P>
Il faut faire connatre ces dmarches auprs des consommateurs , en soutenant notamment les oprations de promotion des produits porteurs d ' une identification rgionale , ds lors que ces produits sont soumis  un cahier des charges de qualit , rigoureux et contrl .
<P>
Cependant , je m ' interroge sur l ' opportunit et sur la dfinition des co labels dont il est aussi question .
La Commission ferait appel , dans ce domaine , aux lumires de l ' industrie de la pche et de toute autre partie intresse .
Qu ' est- ce que cela veut dire ?
Est-ce que cela sous-entend la reconnaissance officielle de labels dcerns par des organismes de circonstance , financs par exemple par des groupes industriels en qute d ' une image positive aux yeux des consommateurs ?
Ou bien par d ' autres , dont le discours cologique masque souvent une vulgaire dmarche clientliste ?
Nous verrions alors la Commission faire fi des analyses scientifiques et tre  la remorque d ' une opinion publique peu au fait des questions maritimes , aisment dsinforme , parfois mme manipule ainsi que nous venons d ' en avoir un dtestable exemple .
<SPEAKER ID=255 LANGUAGE="EL" NAME="Ephremidis">
Monsieur le Prsident , les saumons , les harengs et les fruits de mer constituent un sujet apptissant .
Malheureusement , ce n ' est pas le cas de la politique halieutique commune qui connat de graves problmes dans son march interne et enregistre un dficit de 60 % .
Ce dficit est combl par les importations en provenance de pays tiers , dont nombre d ' entre eux maintiennent les prix  un niveau peu lev , en raison de ce qu ' on appelle communment le  dumping social  .
Les consquences de cette politique se sont avres particulirement ngatives pour la petite pche qui souffre d ' une baisse de production et de l ' emploi , ainsi que d ' une diminution de sa part dans le march global de la pche , au profit des grandes entreprises de pche .
<P>
Par consquent , toute tentative d ' organisation du march des produits de la pche doit avoir pour objectif la protection et le dveloppement quilibr de l ' activit halieutique , doit tre adapte aux particularits locales et protger en particulier la pche moyenne et la petite pche qui constitue une source importante de revenus et d ' emplois , surtout dans les rgions ctires et les les .
Dans le mme temps , il convient de prendre des mesures strictes pour la prservation des rserves halieutiques et de l ' cosystme marin , des mesures efficaces contre la pche illgale , pour le dchargement et la commercialisation des produits de la pche .
Ces mesures auront des rpercussions positives sur les consommateurs qui bnficieront de meilleures garanties pour la qualit des produits et la stabilit des prix .
<P>
La politique commune de la pche ne peut pas rpter les erreurs tragiques de la politique agricole commune .
Les propositions de la Commission concernant la diminution de la production halieutique et la compensation partielle de la baisse des revenus sous la forme d ' autres aides aura les mmes rpercussions ngatives que dans le domaine agricole , c ' est--dire diminution de l ' emploi et augmentation des importations provenant de pays tiers , troubles de la cohsion sociale , dsertification des rgions ctires et insulaires .
<P>
J ' ai d ' autres choses  dire , Monsieur le Prsident , mais je ne voudrais pas accaparer le temps de parole .
J ' en ferai part dans une explication de vote par crit , car la Commission doit s ' occuper de ce problme crucial pour la Communaut avec prudence et srieux .
<SPEAKER ID=256 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter le commissaire pour tre parvenu  interdire les filets drivants , mesure qui aurait dj d intervenir depuis longtemps .
<P>
Il est trs important que le march du poisson dans l ' UE soit rform et consolid .
Le poisson est pch afin d ' tre vendu sur le march et c ' est pourquoi il y a de nombreuses possibilits , via les marchs , d ' amliorer l ' efficacit de la PCP ainsi que de promouvoir ses objectifs de conservation .
 cet gard , le march peut jouer un rle particulirement important .
La politique consistant  retirer du march le poisson et , quelquefois ,  le dtruire simplement parce que son prix est trop bas , est totalement inacceptable .
Une telle politique est scandaleuse , dans le monde actuel , marqu par la misre et la faim ,  la fois ailleurs dans le monde et ici , dans l ' UE .
<P>
Nous avons entendu parler de la promotion de la consommation du poisson en tant qu ' aliment sain afin de soutenir l ' industrie de la pche .
C ' est trs bien , mais quelques rserves et restrictions sont de mise .
Nous ne devons pas tre impliqus dans la promotion de la consommation de n ' importe quel poisson , sans distinction d ' espce , de provenance ou de matriel utilis pour le pcher .
On pourrait nous opposer que certains stocks dans l ' UE sont dans un tel tat qu ' il serait ngligent , voire pire , de promouvoir leur consommation .
<P>
Un autre point qui vient d ' tre soulev est le concept des tiquettes cologiques , dont la popularit s ' accrot .
La commission de la pche a entendu un compte-rendu  ce sujet il y a quelques mois .
Un tel concept a d ' normes chances d ' avoir un impact positif .
Mais certaines conditions doivent tre remplies afin d ' viter certains piges assez vidents et graves .
Les critres utiliss par ces tiquettes cologiques doivent tre rendus accessibles  toutes les personnes intresses , et doivent tre dtaills et spcifiques .
Ainsi , dire qu ' un poisson a t captur au cours d ' une pche viable et gre de faon responsable est totalement insignifiant , car la dfinition de  responsable  varie considrablement d ' une personne  l ' autre .
<P>
La vrification de telles affirmations est galement vitale si l ' on veut que les consommateurs aient rellement confiance en elles .
C ' est l qu ' est souleve la question pineuse de savoir qui sera responsable de la garantie de la validit des dclarations .
Quel rle la Commission s ' attribue-t-elle dans ce domaine , ou bien les tats membres seront-ils responsables ?
Nous avons tous constat la vigueur avec laquelle les tats membres ont exerc jusqu '  prsent la surveillance des activits de pche , et je voudrais connatre le point de vue de la Commission sur cette question .
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="EN" NAME="Macartney">
Monsieur le Prsident , je flicite les deux rapporteurs pour le travail qu ' ils ont accompli sur ces rapports trs intressants .
Le rapport Varela est aussi bon que le dlicieux poisson de Galice que nous avons tous dgust .
Je n ' ai vraiment rien  ajouter  cela .
<P>
M. McCartin a relev dans son rapport une srie de problmes relativement plus pineux et je le flicite de les avoir abords .
Nous sommes confronts  l ' interdpendance des problmes lis  la question du libre change et  l ' ide de protger les intrts de ceux qui dpendent de la pche dans une rgion particulire .
J ' ai dj mentionn - et je pense que la Commission en a pris note - la question d ' une possible rgionalisation de la politique commune de la pche .
Nous devons  prsent commencer  examiner srieusement ce que cela signifie dans diffrents contextes .
De toute vidence , une telle politique repose sur une relative stabilit .
Cela pose les limites de ce qui est possible .
Lorsqu ' on commence  parler de bateaux locaux dbarquant localement , le problme des quotas surgit .
Il ne s ' agit pas de discrimination sur base de la nationalit , mais une relation avec les ports locaux devrait de toute vidence faire partie de cette philosophie .
<P>
Comme c ' est le cas pour de nombreux pcheurs , l ' ide de centraliser les ports de dbarquement me dplat .
En cosse , cela a certainement t une pomme de discorde .
Les pcheurs n ' aiment pas qu ' on leur dise qu ' ils ne peuvent dbarquer que dans certains ports .
Au contraire , ils voudraient une libert de dbarquement du poisson .
Je recommanderais cependant  la Commission - et je pense que cette ide serait apprcie par tous les pcheurs europens - de centraliser de manire lectronique les informations relatives au prix du poisson .
Les pcheurs pourraient utiliser des radios et d ' autres appareils lectroniques pour chercher l ' endroit o dbarquer leur poisson .
Je pense qu ' ils seraient d ' accord pour cette sorte de centralisation .
<P>
Enfin , les remarques de M. Baldarelli sur l ' quilibration scientifique de l ' offre et de la demande pourraient recueillir un certain soutien .
Les amendements de M. Souchet du groupe I-EDN semblent tous trs senss et nous voterons en faveur de la majorit d ' entre eux .
<SPEAKER ID=258 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire ,  partir du rapport de notre collgue McCartin , je voudrais dire que nous sommes aujourd ' hui en prsence de deux approches politiques diffrentes , qu ' il s ' agisse d ' ailleurs des produits de la pche ou de l ' agriculture .
Certains , comme notre rapporteur , souhaitent que l ' on s ' oriente vers une politique totalement librale .
D ' autres , dont je suis , prfrent une politique visant  mieux prendre en considration les intrts spcifiques des producteurs , grce  une mise en oeuvre plus rigoureuse du principe de la prfrence communautaire ,  une valorisation du march du frais ,  une meilleure organisation de la filire et  la prservation des outils d ' intervention du march et  leur intgration dans une logique de filire .
<P>
S ' il est clair que les importations ,  partir de pays tiers , sont aujourd ' hui ncessaires pour satisfaire un besoin structurel du march europen , trs dficitaire dans le domaine des produits de la mer , il est indispensable de veiller  ce que ces changes avec les pays tiers se fassent dans des conditions de concurrence loyale .
C ' est pourquoi le renforcement du contrle des rgles  l ' importation me parat trs urgent , notamment celui des rgles d ' origine et des rgles sanitaires , qui doit devenir une priorit de l ' action de contrle , aussi bien communautaire que nationale .
<P>
L ' importance du march du frais est telle pour nos producteurs et nos consommateurs qu ' elle doit tre beaucoup mieux prise en considration .
Les 15 amendements que notre groupe a dposs portent essentiellement sur cet objectif de valorisation des produits frais communautaires , qui passe notamment par une identification des produits , par une politique adapte d ' amlioration de la qualit , tout en renforant la filire des produits de la pche , par un accroissement du rle des organisations de producteurs et par une meilleure reconnaissance des organisations interprofessionnelles .
<P>
Enfin , concernant l ' intervention , nous avons propos des amendements visant  renforcer le mcanisme de retrait pour en faire un filet de scurit , contribuant ainsi  la stabilit du march et  la prennit de la filire des produits de la pche , tout en vitant qu ' il ne dgnre en un mcanisme qui assurerait un dbouch rgulier  des marchandises ne trouvant pas preneur sur le march .
<P>
Ces amendements , Monsieur le Prsident , ont t labors en ayant  l ' esprit la spcificit du secteur de la pche , compos essentiellement d ' entreprises artisanales qui sont contraintes , lorsqu ' elles doivent compenser une baisse des cours du poisson , d ' augmenter leur productivit par un accroissement de leurs captures .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="DE" NAME="Kindermann">
Monsieur le Prsident , nous nous flicitons de l ' initiative de la Commission de prsenter , et surtout de mettre  la discussion , sa communication sur l ' avenir du march des produits de la pche dans l ' Union europenne .
La forme de rapport ainsi choisie permet une discussion pointue .
Trois mots riches en contenu figurent en tte de la communication : responsabilit , partenariat et comptitivit . La suite gagnante , je pense .
<P>
Le poisson est et restera  l ' avenir une ressource minime au sein et en dehors de l ' Union europenne , vu qu ' environ 50 % des poissons et des produits de la pche proposs dans l ' UE sont imports .
Ils ne sont pas disponibles dans l ' Union europenne .
C ' est pourquoi la conservation des ressources halieutiques et la politique de march sont en troit rapport .
L ' activit de la pche doit tre base mondialement sur le principe de durabilit .
Nous appuyons explicitement les mesures limitatives pour les stocks en danger .
Le problme principal , c ' est l ' adaptation des capacits de pche aux ressources existantes . C ' est ici que doit avoir lieu l ' intervention dcisive .
<P>
Ne rguler que le march revient selon moi  traiter les symptmes .
Je ne suis pas le seul  me poser des questions : Dans quelle mesure voulons-nous rglementer le march ?
O commence et o termine la responsabilit et l ' initiative propre des personnes concernes ?
Que voulons-nous ? Une conomie de march ou une conomie planifie ?
Des mesures unitaires de commercialisation prsupposent un systme de contrle efficace et surtout quivalent .
On ne peut qu ' appuyer la demande de ne dbarquer les produits de la pche que dans les ports capables de mener un contrle effectif . On ne peut toutefois pas tendre les prrogatives des inspecteurs au commerce de dtail .
<P>
D ' autre part , il sera indispensable , dans le cadre des prochaines ngociations au sein de l ' OMC , mais aussi dans les accords de pche bilatraux , d ' inclure des standards sociaux entranant actuellement des distorsions non ngligeables de la concurrence .
Je terminerai en remerciant encore les deux rapporteurs pour les excellents rapports , et j ' espre que nous pourront travailler sur cette base au sein de la commission de la pche .
<SPEAKER ID=260 LANGUAGE="EN" NAME="Gillis">
Monsieur le Prsident , je salue le rapport de mon collgue M. McCartin , qui traite de bon nombre des problmes de l ' industrie de la pche .
Il est vident que , jusqu '  prsent , il s ' est pratiqu une surexploitation significative des stocks de poisson et , dans de nombreux cas , une pche illgale dans les eaux de l ' UE .
Ainsi , les eaux irlandaises sont rgulirement pilles par de gros bateaux industriels provenant d ' autres pays de l ' UE , nombre d ' entre eux utilisant des filets illgaux .
Les consquences en sont dsastreuses non seulement sur les stocks , mais galement sur les moyens d ' existence des communauts de pcheurs qui , pour la plupart , se situent dans des rgions loignes et priphriques de l ' Union europenne et possdent peu d ' alternatives , voire aucune .
<P>
Deux lments sont essentiels si nous voulons prserver de l ' puisement total les zones de pche restantes .
La conservation et la reconstitution des stocks - priorit urgente et absolue ; et une politique adquate , avec l ' introduction et la mise en vigueur de peines svres pour ceux pris en train de pcher illgalement .
Il est essentiel de trouver un quilibre entre les besoins de l ' industrie de la pche , la gestion des ressources et les besoins des personnes qui vivent de la pche et des industries qui y sont associes .
Nous devons garder  l ' esprit que l ' Union europenne importe de pays tiers 52 % de sa consommation totale de poisson .
Un important march doit donc tre satisfait .
<P>
Je crois que l ' aquaculture peut apporter une solution partielle au rtablissement de l ' quilibre entre les importations et la production de poisson dans l ' UE .
L ' aquaculture est une source prcieuse d ' emplois et peut attnuer les preuves des rgions touches par le dclin de la pche .
Nous avons prouv que nous pouvons lever le saumon et les crustacs selon les normes les plus leves , en prenant toutes les prcautions ncessaires pour garantir des pratiques ne nuisant pas  l ' environnement .
Il est ncessaire de maintenir et de stimuler ces pratiques en amliorant les possibilits de jachre , afin de permettre aux sites utiliss  des fins d ' aquaculture d ' tre compltement reposs et irrigus .
<P>
De plus , nous devrions chercher des accords quilibrs avec nos partenaires dans les pays en dveloppement o nous pratiquons actuellement la pche et coupler cette dmarche avec l ' expansion de l ' aquaculture , protgeant ainsi leur ressources de pche et fournissant de nouvelles sources de production au sein de l ' UE .
<P>
La PCP doit combiner tous les aspects de l ' industrie de la pche afin de fournir un avenir viable  nos communauts de pcheurs .
Un mlange de conservation et de bonne gestion d ' une part , une augmentation de l ' aquaculture d ' autre part , contribuera  la garantie de cet avenir .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="PT" NAME="Giro Pereira">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame le Commissaire , je voudrais mentionner le rapport de M. Varela Suanzes-Carpegna , que je flicite pour son travail remarquable , je rpte , remarquable .
Je crois que le rapport aborde tous les problmes fondamentaux de ce secteur .
Certains aspects mritent toutefois d ' tre souligns .
<P>
Premirement : l ' absence d ' un cadre adquat de mesures de soutien aux industries existantes peut constituer une menace pour sa survie .
Il serait difficile , pour ne pas dire impossible , de faire concurrence  des produits de pays tiers dont les cots du produit final sont nettement infrieurs  ceux de l ' Union ,  la fois  cause de leurs exigences infrieures en matire de conditions techniques et sanitaires et de leurs cots de main-d ' uvre , profondment diffrents dans ces pays .
<P>
Deuximement : nous pensons que l ' Union europenne doit renforcer la politique de qualit de ses produits , stimuler les efforts de l ' industrie  travers des primes , des registres et des labels de qualit , et raliser des campagnes de promotion visant  faire connatre la qualit et l ' origine europenne du produit .
<P>
Troisimement : en ce qui concerne plus particulirement l ' industrie des conserves de sardine ,  laquelle le Portugal est fort sensible ( le secteur sans doute le plus affect ) et aprs le contrat d ' association avec le Maroc , il nous semble urgent de prendre certaines mesures comme : l ' tablissement d ' une indemnit compensatoire destine  l ' industrie des conserves de la Communaut et le maintien d ' une aide quilibre pour le stockage et la conglation , afin d ' viter la fluctuation des cours sur le march due aux flux saisonniers ( cette aide devra tre accorde aux industriels qui justifient le paiement du prix minimum  la production ) ; le lancement d ' une campagne communautaire pour la promotion des conserves de sardine et de ses drivs , en tenant compte de la haute valeur nutritive du produit ; enfin - et conformment  ce qui a t propos par le rapporteur - nous pensons que la Commission doit laborer rapidement une tude globale sur la situation actuelle de cette industrie en insistant particulirement sur le nombre d ' entreprises , l ' volution du secteur lors des dix dernires annes dans les diffrents pays , de manire  ce que soient suffisamment claires les consquences de l ' ouverture du march aux pays tiers , les donnes concernant la production , la provenance des matires premires , le volume des exportations et des importations , l ' emploi , les normes techniques et sanitaires , les dispositions tarifaires , de manire gnrale , la lgislation applicable au secteur et , enfin , la codification de cette dernire .
<SPEAKER ID=262 LANGUAGE="PT" NAME="Novo">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , toute rvision de l ' organisation commune du march de la pche devra , entre autres aspects , viser la prservation des ressources , maintenir et amliorer les mcanismes de rgulation , renforcer le partenariat entre les organisations de producteurs et l ' industrie , dfendre la qualit des produits , promouvoir l ' augmentation de la contribution de la production communautaire  l ' approvisionnement du march intrieur , dfendre dans le contexte mondial la production et la transformation communautaires contre le dumping social , qui prfigure une concurrence dloyale inacceptable .
<P>
Les orientations qui visent l ' accroissement de la drgulation et de la libralisation conduiront  un abaissement encore plus grand des niveaux de revenu des pcheurs et des producteurs ,  une dtrioration certaine des conditions de fonctionnement de l ' industrie de la transformation ; elles contribueront  la dgradation progressive de tout le secteur de la pche dans de nombreuses rgions , avec des rpercussions ngatives sur le tissu conomique et l ' aggravation du chmage et elles pourront gnrer un accroissement de l ' effort de pche que les professionnels seront tents de dvelopper pour empcher la dgradation de leur niveau de vie dj insuffisant .
<P>
Telles semblent tre malheureusement les bases fondamentales du document de la Commission , notamment parce qu ' il ne remet pas en cause les moyens budgtaires drisoires qui sont affects aujourd ' hui  la politique du march et parce qu ' il prtend privilgier la cration d ' entreprises transnationales , dont les effets dvastateurs sur un rseau de petites et moyennes entreprises traditionnelles dans le secteur -  la fois de la production et de la transformation - sont aisment prvisibles .
<P>
Bien sr , il faut repenser l ' organisation commune des marchs .
Nous admettons par exemple qu ' il faut revoir les mcanismes de retrait , ventuellement dans le sens d ' une diminution de la composante destine  la destruction du poisson .
Entre-temps , le mcanisme en soi doit tre maintenu en l ' augmentant et / ou en crant d ' autres rgimes de soutien au revenu des producteurs , tout comme il est ncessaire de crer des aides  la conglation et au stockage industriel , comme le propose un amendement que nous avons prsent au rapport de notre collgue McCartin .
<P>
Quant  la fixation des prix d ' orientation , son maintien est essentiel , tout comme le rgime d ' indemnits compensatoires pour le thon .
Dans ce contexte , il est inacceptable qu ' un tel rgime n ' existe pas encore pour la sardine , c ' est pourquoi nous prsentons  nouveau un amendement dans ce sens , en esprant qu ' il sera approuv .
<P>
Il faut certifier la qualit , l ' origine , les conditions de production et de transformation .
Il faut galement faire attention par excellence aux marchs locaux et  leur approvisionnement respectif , surtout pour les incidences positives qu ' ils peuvent avoir sur les petites flottes artisanales ctires .
Mais il faut galement faire attention au fait que l ' Union europenne importe environ 60 % de ce qu ' elle consomme , il faut dfendre les produits communautaires contre ceux qui ne veillent pas  la qualit ou ne produisent pas dans des conditions sociales ou environnementales acceptables .
Le dsarmement douanier n ' est pas inluctable dans les nouveaux accords internationaux , dans lesquels les intrts du secteur ont t immols sans que l ' on garantisse au moins la rciprocit des comportements .
<P>
Dans le rapport , tel qu ' il a t modifi - de nombreuses ides que nous avons avances ayant t introduites - et tel qu ' il sera encore amlior , on l ' espre , grce  cette discussion en plnire , la Commission trouvera , si elle le souhaite , suffisamment d ' ides pour revoir l ' OCM actuelle de la pche sans remettre en cause la durabilit du secteur .
Nous attendons , Madame le Commissaire , les propositions lgislatives que vous nous ferez certainement parvenir cette anne encore .
<P>
Un mot sur le rapport de M. Daniel Suanzes-Carpegna concernant l ' industrie des conserves .
Je serais bref , car c ' est en effet un bon rapport .
C ' est un bon texte qui peut contribuer , si ses propositions sont suivies ,  l ' amlioration du fonctionnement de l ' industrie de la conserve .
Les deux amendements que nous prsentons  votre rapport , cher collgue , visent  diminuer les cots des matires premires sans remettre en cause le fonctionnement d ' autres secteurs importants - comme l ' huile d ' olive - et contribuer au renforcement des organisations de producteurs , fondamental pour envisager l ' tablissement de bons partenariats entre agents du mme secteur .
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , la sance de cet aprs-midi sur la pche a un caractre mlancolique .
Elle ressemble plus  une sance acadmique qu '  une sance parlementaire parce que nous dbattons de textes qui sont des textes d ' tude , et non des textes lgislatifs , et autour de ces textes  caractre plus acadmique qu ' autre chose , nous sommes runis avec une srie de personnes que nous connaissons dj bien car nous sommes le groupe d ' amis de la pche au sein de la Communaut , mais nous sommes runis dans des circonstances qui , selon les rapports de la Commission , semblent annoncer la disparition de ce secteur .
Autrement dit , j ' ai l ' impression que c ' est le genre de discussion dont nous nous rappellerons dans quelques annes avec nostalgie , comme une poque o nous pouvions encore parler de la pche communautaire .
Et je vais surtout faire rfrence  la communication de la Commission sur l ' avenir du march des produits de la pche au sein de l ' Union europenne .
<P>
Je pense que c ' est un bon rapport , c ' est un rapport ralis avec une grande sincrit et une grande honntet et qui , en plus , remplit sa fonction .
C ' est un rapport pralable , la Commission s ' est fix une chance , celle du 30 juin prochain , autrement dit dans une semaine ou deux , pour recevoir les rfrences et les points de vue des secteurs de production , des agents sociaux , etc. et , sur la base de cela , elle fera certainement des propositions lgislatives .
<P>
Je pense que le rapport est fait avec une grande honntet et qu ' il rvle les problmes de ce secteur .
Le principal problme , qui a dj t signal par diffrents orateurs , est que 60 % de la consommation communautaire de la pche provient d ' importations - la Communaut produit 40 % de la consommation - et que , en plus , c ' est une tendance que l ' on constate clairement , cela conduira ventuellement  ce que l ' ensemble de la consommation communautaire provienne d ' importations .
Et je pense qu ' il s ' agirait probablement d ' une ligne de dfense .
<P>
En gnral , les nouvelles que nous recevons en matire de pche sont des mauvaises nouvelles .
Nous recevons parfois de bonnes nouvelles mais ces bonnes nouvelles s ' accompagnent d ' une mauvaise nouvelle .
Par exemple , l ' accord du 8 juin du Conseil des ministres de la Pche a dcid l ' interdiction des filets maillants drivants mais l ' a report au 31 dcembre 2001 .
Et , d ' ici le 31 dcembre 2001 , il reste 6 mois en 1998 , 12 mois en 1999 , 12 mois en 2000 et 12 mois en 2001 . Il est donc possible que , lorsque ces filets seront dfinitivement interdits , il ne reste plus aucun poisson qui ait pu s ' chapper de ces machines de destruction de la pche .
En tout cas , il y a au moins la volont d ' en finir avec ce mal .
<P>
Mais les nouvelles qui nous parviennent sont parfois totalement mauvaises .
Par exemple , ces derniers jours , dans la presse espagnole , des dclarations des autorits marocaines ont t publies , selon lesquelles le Maroc ne va pas renouveler la convention sur la pche .
Non seulement il ne va pas renouveler cette convention avec l ' Union europenne mais , en plus , un an avant la fin de la convention actuelle ou avec plus d ' un an d ' anticipation , il va nous retirer une srie de licences de pche dans une zone dtermine .
Il semble donc qu ' il ne respecte pas les engagements envers la Communaut sans que je sache , jusqu '  cette date , s ' il y a eu de raction communautaire .
Et il s ' agit l d ' une mauvaise nouvelle pour laquelle il n ' y a aucun type de palliatif .
<P>
Et , par rapport  cela , pour viter ce processus , je voudrais insister sur les rfrences que la prsidente de notre commission de la pche , Mme Fraga , a faites et sur les conclusions du rapport de M. McCartin , dont je pense qu ' il s ' agit d ' un rapport trs rflchi et trs travaill au sein de la commission de la pche .
Je ferais rfrence  la commissaire aux paragraphes 14 , 15 , 16 , 17 et 21 .
Concrtement , dans les paragraphes 14  17 , le rapport de M. McCartin fait rfrence  la ncessit de maintenir un systme de protection du march communautaire .
Il est certain que nous allons importer chaque fois plus de produits non communautaires , mais si nous diminuons la protection dont nous disposons et que l ' on nous expulse en mme temps des lieux de pche , nous cherchons  tre expulss de plus de lieux de pche .
D ' une certaine manire , ce march communautaire si tentant en matire de pche est le plus grand ennemi des producteurs communautaires eux-mmes , parce que ceux-ci nous demandent toujours plus , ils exigent chaque fois plus de choses et ils nous imposent chaque fois plus de dlimitations .
Par consquent , je pense que toute concession dans le domaine de l ' Organisation mondiale du commerce , que la Commission semble envisager , doit tre analyse en profondeur .
Ensuite , dans le paragraphe 21 , on parle de socits mixtes - socits mixtes  capital communautaire - qui constituent une solution ventuelle au cas o cessent les accords de pche , il s ' agit en effet d ' un thme qui peut tre dvelopp .
Cependant , la grande inconnue est que va-t-il se passer avec l ' Agenda 2000 et quelles vont tre les ressources dont va disposer le secteur de la pche  partir de la priode 2000-2006 ?
La Commission disposera-telle des fonds ncessaires pour pouvoir aider , par exemple , les socits mixtes et pour soutenir ce type de mesures qui est prvu dans le rapport communautaire ?
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En dfinitive , Monsieur le Prsident , je voudrais remercier la commission de ce qu ' elle a fait , je voudrais remercier M. McCartin pour son travail et je dirais galement que nous attendons la seconde partie de ce rapport qui , sans aucun doute , arrivera trs bientt avec des propositions concrtes ou de nouvelles initiatives de la commission .
<SPEAKER ID=264 LANGUAGE="ES" NAME="Imaz San Miguel">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter les cinq rapporteurs et je vais me concentrer principalement sur le rapport relatif au march des produits de la pche de M. McCartin .
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Je pense qu ' en effet la commission a ralis une bonne analyse et que , de la mme manire que nous avons une politique agricole commune qui consacre ses efforts  la stabilit des marchs agricoles et aux revenus des agriculteurs , nous devrions rflchir , face aux problmes du secteur de la pche , pour tenter de trouver des formules imaginatives en ce qui concerne une politique commune de la pche qui assure une certaine stabilit du march et des revenus des pcheurs .
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La raison est que nous disposons de ressources qui sont rares et que les problmes s ' ajoutent les uns aux autres .
Pour donner un exemple , pour des poissons comme la merluche , que l ' on payait il y a onze ou douze ans 400 pesetas et quelques le kilo ( 2 , 5 cus le kilo ) dans les ports , douze ans plus tard , on la paie toujours le mme prix , alors que les cots du gasoil , les cots  charge des pcheurs , ont terriblement augment ...
Cela nous amne  une dynamique qui peut rellement mettre en danger jusqu '  la survie mme du secteur .
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Le rapport de M. McCartin ,  ce sujet , dans le paragraphe 14 , souligne la ncessit d ' liminer ou de rduire la tendance actuelle  l ' abolition des droits de douane .
Nous devons chercher des mesures qui vont dans ce sens pour que , dans le respect des obligations internationales , la Commission puisse protger dans la mesure du possible , notre secteur .
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Le paragraphe 16 est galement trs important dans la mesure o nous devons exiger des produits qui entrent en concurrence avec les ntres certaines conditions sociales minimales dans le cadre des mesures exiges par l ' OIT , le respect de l ' environnement des ressources dans la pche et , d ' autre part , certaines conditions sanitaires et de qualit au moins gales  celles de nos produits .
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Je crois que nous devons assurer le maintien du secteur communautaire de la pche - et je suis conscient de la diffrence qui existe avec le secteur agricole : nous parlons d ' un march qui a besoin de ressources de pche trangres pour s ' approvisionner - mais nous devons trouver des solutions imaginatives  ce problme .
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Simplement , je termine en disant qu ' il est important galement que , dans un march , nous soulignions la ncessit d ' viter la fraude , et je termine avec deux remarques tlgraphiques sur les flancs de thon des pays du systme des prfrences gnralises et les ventuelles fraudes au march communautaire avec la morue provenant , par exemple , de Russie par le biais d ' accords avec d ' autres pays .
<SPEAKER ID=265 LANGUAGE="PT" NAME="Apolinrio">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , j ' estime que la mthode choisie par la Commission est la bonne : en soumettant cette communication  la discussion , la Commission permet tant au Parlement qu ' aux diffrents secteurs et au Conseil d ' apporter leur contribution  ce qui sera l ' initiative lgislative ultrieure .
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Mais je voudrais souligner ici un aspect mentionn dans le rapport de notre collgue McCartin , rapport qui apporte une excellente contribution  ce dbat , qui concerne la question des eaux des pays tiers , thme qui a t fort bien dvelopp par notre collgue Medina Ortega dans une rflexion mritant notre attention , dans la mesure o , comme il l ' a fort bien dit ici , la consommation des produits de la pche dans l ' Union europenne est galement intressante en termes de march mais qui cre plus de difficults dans l ' obtention de contingents de pche .
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Face au document de la Commission , je voudrais galement insister sur certaines mesures que je considre importantes .
Premirement , en ce qui concerne la question de la sardine et , face galement  l ' excellent rapport de notre collgue , sur l ' industrie des conserves , je voudrais insister sur ce qui vient d ' tre dit ici , sur le besoin d ' une indemnit compensatoire pour les conserveries de sardines .
D ' o l ' importance d ' apporter un soutien  la conglation et au stockage de ce poisson ( par ailleurs , cela constituera une manire de rguler ce march ) .
Ce soutien aurait comme base le rle des organisations de producteurs et s ' effectuerait via l ' achat de sardines , par ces organisations de producteurs , au-dessus du cours de retrait .
Je dfends galement :
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une prime aux quantits livres par les organisations de producteurs  l ' industrie sous couvert de contrats , parce que nous considrons qu ' il est fondamental que le secteur ait des organisations fortes et actives ; -la possibilit de dvelopper des organisations interprofessionnelles ; -la mise en valeur de dnominations d ' origine , de marques de qualit , notamment  travers des plans de promotion bass sur des dnominations d ' origine ; -le besoin de canaliser le principe de prfrence communautaire dans les aides alimentaires ; -enfin , une aide financire que nous devons apporter face  la paralysie temporaire ou dfinitive d ' units industrielles , seule manire d ' viter des impacts sociaux extrmement ngatifs sur la situation dj trs pauvre de la pche que connaissent certaines zones fortement dpendantes de l ' activit de pche.Enfin , je voudrais souligner que cette rforme cotera encore de l ' argent .
Il faut en tre conscient .
Au minimum , elle reprsentera plus de 30 mcus / an .
C ' est un point auquel le Parlement doit galement songer .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="IT" NAME="Viola">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , les thmes traits dans le rapport Varela - auquel je me rfre en particulier - sont multiples et ont t , dans l ' ensemble , bien abords , et les solutions proposes sont la plupart du temps , d ' aprs moi , positives .
Cependant , on n ' y fait aucune allusion aux accords internationaux sur le commerce ni aux problmes lis  la rduction progressive de la protection douanire .
Or , compte tenu de l ' insuffisance de la matire premire de production communautaire , il faudra ,  mon avis , garantir  l ' industrie de transformation , d ' une part , l ' approvisionnement aux prix internationaux et viter d ' autre part que , lors d ' accords bilatraux de coopration , on soit oblig de troquer la suppression totale des droits de douane sur les produits finis pour permettre la conclusion d ' accords de pche , comme , par exemple , celui avec le Maroc .
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Or , les avantages douaniers accords au Maroc ont prcisment t une importante cause concomitante qui a provoqu la fermeture d ' une grande partie des installations de l ' industrie de la conserve italienne de la sardine .
Nous voudrions viter que l ' industrie de la conserve du thon connaisse le mme sort , comme cela pourrait trs probablement se produire si le rgime actuel qui prvoit l ' importation des filets de thon congel par des pays SPG  droit nul devait tre modifi .
C ' est pour cela que j ' estime qu ' il est certes utile de mener une tude approfondie sur les effets produits par les anomalies tarifaires , comme on les appelle , comprenant certainement celle qui concerne l ' importation des longes , traites , contrairement  la rgle gnrale , comme un produit fini .
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Pour le reste , le rapporteur a raison de demander , entre autres , un systme efficace de contrle des importations de conserves des pays tiers , et de l ' origine des produits , une politique ferme de qualit  laquelle doit tre associe une campagne promotionnelle approprie .
Le rapporteur a galement raison de demander que les conserves communautaires soient dclares produits sensibles , en prvoyant des aides compensatoires pour le secteur tant du thon que des sardines : le tout dans un secteur  haute intensit de main-d ' uvre , souvent dans des rgions dfavorises , et donc prioritaire dans le contexte de la politique de l ' emploi de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=267 NAME="Bonino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je pense que le dbat que nous avons eu ici souligne une fois encore la complexit de ce secteur et les nombreuses connexions entre ses lments .
Par exemple , vous avez t plusieurs , au cours de ce dbat ,  me dire qu ' il serait bien de dvelopper l ' aquaculture , pas seulement chez nous , mais aussi dans les pays tiers , et donc au niveau de nos accords bilatraux .
C ' est trs bien , sauf que pour produire du poisson par l ' aquaculture , il faut de la farine de poisson .
Si je reviens au dbat que nous avons eu il y a  peine une heure et demie sur la pche qui n ' est pas destine  la consommation humaine , on en arrive  certaines contradictions .
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Je dis tout cela simplement parce que j ' ai retrouv dans le dbat que je viens d ' couter les deux tendances qui se manifestent entre autres au Conseil , mais aussi dans le secteur mme , avec quand mme un point commun , si j ' ai bien compris votre excellent rapport , Monsieur le Rapporteur .
Ce point commun tient  la ncessit d ' un plus grand engagement de la part des autorits publiques en faveur , non seulement de la transition vers une pche plus responsable , mais aussi de l ' aide au secteur pour lui permettre de s ' adapter aux nouvelles donnes conomiques , commerciales et sanitaires .
Donc , si j ' ai bien compris , on est d ' accord sur le fait qu ' il est important de renforcer l ' organisation de toutes les parties intresses et de leur faciliter l ' accs aux innovations .
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Renforcement donc des oprateurs du secteur et de toute la filire .
Mais je vous pose une question que vous avez d ' ailleurs t plusieurs  poser .
Qu ' en est-il alors de la politique de qualit , ou d ' autres propositions qui sont sur la table , comme la proposition d ' origine contrle ?
C ' est possible , encore faut-il pouvoir contrler .
Et je signale  cette Assemble qu ' il nous est dj trs difficile de faire appliquer de faon crdible la rglementation sur les tailles minimales .
Donc , si c ' est la dmarche souhaite , il faut - et je pense que c ' tait une question de Mme McKenna - songer aux conditions de surveillance et de contrle .
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Certains dputs ont demand  la Commission de nouvelles tudes , de nouvelles analyses , etc .
Je voulais simplement signaler que ce dbat dure depuis 1996 , qu ' il y a eu deux sminaires avec le Parlement ,  Quimper et  La Haye , que les travaux se sont poursuivis au niveau des services concerns et en collaboration avec le Parlement , que nous avons cout tout le monde , qu ' il y a eu aussi plusieurs runions rgionales avec des reprsentants du secteur et donc que le moment est venu pour la Commission de tirer les conclusions et de dbattre sur un texte lgislatif destin  clarifier un bon nombre de choses .
Le moment est venu pour moi de respecter l ' engagement que j ' avais pris de prsenter une proposition qui sera forcment controverse , parce qu ' il est impossible de plaire  tout le monde .
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Par exemple , dans ce dbat encore , plusieurs suggestions ont t faites qui n ' ont pas ncessairement un rapport avec le dossier que nous traitons .
Parce que sur la pche , c ' est toujours comme a , ds qu ' on ouvre un dbat sur un aspect spcifique , on parle un peu de tout .
Par exemple , au sujet des fonds .
Je ne sais pas quels seront les fonds , pas plus que vous d ' ailleurs .
Quelle sera l ' allocation dans le budget communautaire pour la priode 2000-2006 ?
Je ne le sais pas plus que vous .
Comme vous le savez , ce n ' est en principe pas  mon niveau que l ' on dcide de l ' allocation budgtaire .
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Il y a , de toute vidence , des problmes qui se posent aussi en rapport avec les pays tiers , auxquels plusieurs intervenants ont fait rfrence .
Je prends acte des dclarations du Maroc qui ne veut plus d ' accord de pche .
Je trouve que ce n ' est pas tellement nouveau .
D ' ailleurs , entre-temps , d ' autres contacts se prennent .
Aussi , je souhaiterais parfois un peu plus d ' ordre et de discipline quand la Commission est la seule comptente pour ngocier les accords de pche .
Je n ' ai pas tellement besoin d ' tre aide .
Je souhaiterais plutt ne pas tre gne par la prsence , par exemple , d ' entreprises prives europennes , sans vouloir donner de noms , qui ont des accords privs avec les tats tiers pour lesquels j ' ai un mandat de ngociation .
Je souhaiterais aussi que les tats membres se rappellent de temps  autre que la comptence de ngociation des accords de pche est une comptence communautaire .
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Il est un fait que la confusion n ' aide personne .
Je fais l une digression , mais on a justement eu un dbat qui n ' tait pas mal en termes de digressions .
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J ' ai retrouv dans ce dbat deux tendances qui dsormais sont typiques et traditionnelles et deux objectifs qui sont parfois contradictoires .
Il y a , d ' un ct , ceux qui considrent que l ' adquation  la politique commerciale commune dans ce secteur est prioritaire , et qui ont donc une vision particulire , et de l ' autre ct , ceux , dont j ' ai aussi entendu les reprsentants , qui veulent par contre renforcer l ' importance de la politique interne en matire de march .
La Commission se doit , avant la fin de l ' anne , de trancher et de vous prsenter une proposition qui , j ' en suis d ' ores et dj certaine , ne va pas plaire  toute le monde .
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Un mot encore au sujet du rapport d ' initiative de M. Varela .
Il y a quand mme des points de convergence entre le rapport Varela et le rapport McCartin .
Tous les deux soulignent , par exemple , la ncessit de respecter rigoureusement les normes sanitaires .
C ' est un lment important , dans l ' optique commerciale galement .
Je rappelle d ' ailleurs  ce propos que les inspecteurs sanitaires pour la Communaut sont seulement quatre ou cinq .
Je l ' ai dj dit , mais je tenais  le rappeler aujourd ' hui .
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Il y a aussi d ' autres points de convergence .
Par exemple , la cration de mcanismes permettant de renforcer les associations et les diffrents oprateurs du secteur .
Mais au-del de ces points de convergence , il y a aussi des analyses et des propositions en rapport avec le secteur des conserves qui m ' apparaissent , Monsieur Varela , particulirement dramatiques ou pessimistes .
Parce que s ' il est vrai que certaines entreprises , que nous connaissons d ' ailleurs , n ' ont pas russi  faire face  la concurrence de pays tiers , il faudrait aussi prciser , par souci d ' honntet , que certaines d ' entre elles taient en partie obsoltes et que l ' importation n ' a fait qu ' acclrer un processus qui tait invitable .
Il arrive d ' ailleurs aux entrepreneurs concerns de l ' admettre .
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En plus , je me dois de rappeler que la Commission a dj introduit des normes de commercialisation pour les conserves de sardines et de thon , afin de garantir la transparence des transactions commerciales dans ce secteur , tout cela au bnfice des consommateurs .
Il y a donc des critres qui sont dj tablis , assez clairs , en ce qui concerne les sardines et le thon .
Mais le problme , c ' est que l ' on me demande une aide particulire en faveur de ce secteur , et pratiquement au prjudice d ' autres secteurs .
Je me dois donc de signaler que ce secteur a dj bnfici d ' importants soutiens financiers communautaires par rapport  d ' autres .
C ' est d ' ailleurs tellement vrai qu ' en 1995 , les tats membres ont eux-mmes dcid de ne pas proroger le mcanisme des indemnits compensatoires en faveur de la sardine , justement parce qu ' au niveau des oprateurs et des tats membres , il n ' y a plus aucune volont politique de privilgier ce secteur par rapport  d ' autres aprs tout ce qu ' on a dj fait .
Les tats membres peuvent ,  leur niveau , s ' ils le veulent , privilgier ce secteur , s ' ils le jugent prioritaire pour leur pays , en s ' appuyant videmment sur les fonds structurels qui sont de leur comptence .
<P>
Permettez-moi  ce propos de souligner que mme ces aides , passes ou futures , dcides par les tats membres , ne dispensent pas le secteur d ' une contribution  l ' innovation , afin d ' orienter la commercialisation vers des produits  valeur ajoute , qui soient l ' expression de la technologie europenne , plutt que vers des produits de base , qui ne demandent pas une technologie avance et qui subissent donc trs fortement la concurrence des pays tiers , o le cot de la main-d ' oeuvre est videmment beaucoup plus faible .
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Voil quelles sont les lignes directrices .
Mais en ce qui concerne l ' aide aux indemnits compensatoires , je rappelle  M. Varela qu ' elle a dj t refuse par les tats membres en 1995 .
<SPEAKER ID=268 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Bonino .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , nous arrivons  la fin de ce dbat avec beaucoup de retard sur l ' horaire prvu .
M. Varela me demande la parole en tant que rapporteur et je lui donne pour un dlai maximum d ' une minute .
<SPEAKER ID=269 NAME="Varela Suanzes-Carpegna">
Monsieur le Prsident , Mme le commissaire demande que nous ne l ' aidions pas mais , qu ' au moins , nous ne la gnions pas dans son travail .
En ce qui concerne la comptitivit de l ' industrie dont nous parlons , je voudrais lui dire qu ' il est vident que certaines ne peuvent tre comptitives , mais ce que nous demandons , c ' est qu ' on ne les gne pas .
Et j ' ai fait rfrence au fait que certains accords constituent des obstacles , et c ' est ce que nous disons .
Et s ' il y a des mesures sanitaires mais peu d ' inspecteurs comme vous le disiez , nous vous demandons que soit cr un rseau de laboratoires spcialiss pour qu ' il y ait des contrles .
Les tats peuvent le faire eux-mmes mais cela doit se faire sur la base d ' une proposition de l ' Union europenne elle-mme .
Il existe des mesures concrtes , Madame le Commissaire , des mesures concrtes que nous demandons .
<SPEAKER ID=270 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Varela .
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Je dclare clos le dbat avec un retard important par rapport  l ' horaire prvu et je pense que vous serez tous d ' accord que je remercie les services de l ' Assemble et les cabines d ' interprtation pour cette surcharge de travail que nous leur avons donne au cours d ' une journe dj trs charge en soi du point du vue du travail .
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Le vote aura lieu demain  9 heures .
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( La sance est leve  20h55 )
