<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Madame le Prsident , je voudrais avoir une rponse du Bureau au problme suivant : nous nous sommes occups des urgences hier et , parmi elles , celle de la situation en Gorgie que j ' avais souleve .
J ' ai appris avec tonnement aprs le vote qu ' une lettre , signe par un fonctionnaire de ce Parlement , avec l ' en-tte officiel du Parlement , avait t envoye  plusieurs dputs - videmment pas  moi - en leur demandant de ne pas voter pour la proposition de rsolution .
<P>
Je voudrais seulement savoir si l ' on en est dj au point que les bureaucrates dterminent le comportement de vote des dputs et je demande une enqute l-dessus .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , nous en prenons acte et nous vous saurions gr de nous transmettre cette lettre .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Madame le Prsident , je l ' ai ici dans ma poche .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Madame le Prsident ,  la page 58 du procs-verbal , on peut lire un change entre le prsident et certains dputs sur le fait , pour certains , d ' appartenir ou non au groupe conservateur britannique .
Malheureusement , les remarques du prsident ont t supprimes et le procs-verbal ne rend pas compte de toute la mesure de son humour .
Pourrions-nous avoir une retranscription exhaustive ?
Pourrions-nous obtenir une garantie de la part du groupe conservateur sur l ' appartenance actuelle de M. Donnelly et de M. Stevens au groupe conservateur ?
Je crois comprendre qu ' hier , ils y sont rentrs puis en sont sortis  plusieurs reprises .
Pour la transcription , nous devrions connatre l ' tat actuel des choses .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Monsieur Kerr , vous ne parlez pas du procs-verbal , mais bien du compte rendu in extenso des sances .
Nous adoptons le procs-verbal !
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester">
Madame le Prsident , ma remarque concerne galement le procs-verbal . En effet , je note que le vice-prsident Martin est parvenu  faire supprimer son intervention concernant son appel au 10 , Downing Street pour recevoir des instructions sur la manire de voter .
Si cette facilit est accorde aux vice-prsidents - bonne chance  lui - l ' est-elle aussi aux autres dputs ?
Par ailleurs , M. Kerr , le groupe conservateur demeure comme il tait hier .
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Cela ne fait pas partie non plus du procs-verbal , mais bien du compte rendu in extenso des sances .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Madame le Prsident , je fais ici bien sr rfrence au procs-verbal - page 21 .
M. Cassidy s ' est apparemment inscrit  un parti oppos de cette Assemble .
Je voudrais que la prsidence m ' claire sur un point ; en effet , selon le quotidien Guardian d ' aujourd ' hui , John Stevens et Brendan Donnelly , dputs du groupe conservateur , en ont t vincs puis ont t plus tard rtablis dans leur fonction par le parti conservateur ; ils ont ensuite donn leur dmission puis ,  la suite d ' un compromis prcipit , ont t convaincus de rester .
Quelqu ' un pourrait-il dire  l ' lectorat de Grande-Bretagne si ces deux personnes sont aujourd ' hui membres du parti conservateur ou s ' ils sont indpendants ?
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , pour le moment , vous ne cessez de confondre le procs-verbal et le compte rendu des sances .
Nous ne faisons qu ' adopter le procs-verbal .
Nous avons entendu ce que vous avez dit , mais , apparemment , plus personne n ' a rien  dire sur le procs-verbal .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame le Prsident , je tiens  dire , pour le cas o cela se reproduirait dans cette Assemble , que si les dputs entendent se comporter comme des coliers , qu ' ils le fassent  l ' extrieur .
Certains d ' entre nous ont d ' autres chats  fouetter .
<P>
( Mouvements divers )
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
 chacun sa vision des choses .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Mosiek-Urbahn">
Madame le Prsident , vous avez voqu la position commune en ce qui concerne la directive sur les garanties des biens de consommation .
La commission juridique et des droits des citoyens a t saisie  titre complmentaire dans le cadre de la premire lecture .
Elle devrait galement tre saisie  titre complmentaire dans le cadre de la deuxime lecture . Elle n ' a pas t cite .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
Nous luciderons cela .
<CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=15 NAME="Lulling">
Madame le Prsident , suite  la discussion que nous avons eue hier soir avec le commissaire , je voudrais apporter une modification orale  l ' amendement 7 .
Les autres amendements peuvent tre vots ensemble .
Nous avons en effet demand une valuation indpendante d ' un rapport indpendant d ' valuation du programme , et le commissaire a dclar que c ' est  la Commission de faire ce rapport , ce que je comprends .
Je voudrais , avec votre accord , proposer de supprimer au premier alina le mot  indpendant  pour lire  fait procder  une valuation  mi-programme ...
 , et de supprimer galement au deuxime alina le mot  indpendant  pour lire  fait tablir un rapport d ' valuation approprie sur la mise en oeuvre du programme  , en ajoutant , comme l ' a promis le commissaire , les mots  en tenant compte d ' avis d ' experts indpendants  .
<P>
Je vous prierai d ' accepter cette modification orale , qui est justifie , et nous pouvons , avec cette modification , et avec votre accord , voter en bloc les amendements 7  14 .
<SPEAKER ID=16 NAME="Lindqvist">
Je suis extrmement dubitatif quant  l ' utilit de l ' affectation de moyens communautaires importants au centre de recherches sur la fusion thermonuclaire contrle ( programme JET ) .
Ces fonds devraient plutt tre allous au travail sur les sources d ' nergie renouvelables .
J ' ai donc vot contre le rapport .
<CHAPTER ID=3>
Viande porcine
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la viande porcine .
<SPEAKER ID=18 NAME="Fischler">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , soyons clairs ds le dpart , l ' origine premire des difficults actuelles dans le secteur de la viande porcine vient du fait que les deux annes exceptionnelles 1996 et 1997 dans la production de porc ont incit les agriculteurs europens  augmenter massivement leurs cheptels porcins .
 cela s ' ajoute le fait que la production nerlandaise est totalement revenue sur le march aprs le recul de la peste porcine .
Par le concours de ces deux facteurs , la production porcine europenne se chiffre cette anne  17 , 2 millions de tonnes , ce qui correspond  une augmentation d ' environ 1 million de tonnes de viande de porc ou de 6 % par rapport  1997 .
<P>
Une telle volution exerce obligatoirement une norme pression sur le march europen de la viande porcine .
Toutefois , la situation s ' est encore dtriore ces dernires semaines avec l ' arrt presque complet des exportations considrablement importantes vers la Russie , avec l ' affaiblissement de la demande sur les marchs de l ' Extrme-Orient et avec la concurrence croissante d ' autres pays exportateurs , principalement les tats-Unis et le Canada .
<P>
Du ct de la Commission , nous avons pris une srie de mesures pour soutenir le secteur de la viande porcine .
Ds la mi-mai , nous avons rintroduit les restitutions  l ' exportation de viande porcine frache et congele avec les os .
 l ' poque , cela a stabilis le march pendant plusieurs semaines . Mais lorsque les prix ont de nouveau chut , la Commission a augment ces restitutions de 50 %  la mi-juillet et introduit les mmes taux de restitution pour la viande dsosse .
Ces mesures ont galement eu des rpercussions trs positives sur les exportations .
<P>
Cependant , comme je l ' ai dj dit , aprs que les exportations vers la Russie ont finalement chut de faon draconienne , puis ont t bloques  la mi-aot , les prix europens du march ont diminu de quasiment 10 cus par kilogramme en trois semaines .
En consquence , nous avons tout d ' abord prolong de 60 jours la dure de validit des licences  l ' exportation vers la Russie , afin de protger les exportateurs contre des dommages directs .
 la dernire sance du comit de gestion de la viande porcine , il fut dcid d ' introduire rapidement une aide au stockage priv ; elle est octroye depuis le 28 septembre .
<P>
Cette action permet au march de congeler et de stocker pendant quatre , cinq ou six mois de la viande de porc rcemment abattue aux frais de la Communaut .
Cependant , dans tous les cas , les produits stocks doivent ensuite tre exports vers des tats tiers .
Il faut toutefois imputer une partie des quantits stockes et les dpenses pour cette action aux engagements de l ' OMC en matire d ' exportation de viande porcine .
<P>
Dans le cadre de cette action , il est possible de stocker quelque 70 000 tonnes de viande pour l ' exercice 1999 .
Je voudrais souligner que les commerants peuvent intgrer de faon approprie le stockage dans leurs activits d ' exportation , ce qui contribuerait  amliorer leur comptitivit sur les marchs des pays tiers .
<P>
Certains dputs dfendent une augmentation supplmentaire des montants des restitutions et ont dpos un amendement dans ce sens .
 cet gard , je vous ferais remarquer qu ' une augmentation des restitutions , notamment pour les exportations  destination de la Russie , n ' a aucun sens , tant que le march russe est compltement ferm et que nous n ' avons aucun partenaire sur place avec lequel conclure des contrats d ' exportation . En outre , les autres marchs de pays tiers ne ncessitent pas pour l ' instant de restitutions  l ' exportation plus leves .
<P>
Il va de soi que nous examinerons trs , trs attentivement l ' volution ultrieure du march europen du porc et que , de toute faon , nous continuerons  en discuter lors de la prochaine runion du comit de gestion , qui se tiendra trs prochainement , le 14 octobre , et ds que les marchs de la Russie se rouvriront , nous rtudierons les restitutions .
<P>
Je voudrais terminer par une remarque qui ne fera peut-tre pas plaisir  certains d ' entre vous .
En dpit de la crise actuelle , qui est principalement due , comme je l ' ai voqu d ' emble ,  l ' augmentation des cheptels porcins , il existe encore maintenant des organisations officielles , des organes de conseil , mais aussi des autorits rgionales et mme des gouvernements qui demandent aux agriculteurs d ' augmenter leur production de porc plutt que de la limiter .
Trs sincrement , je trouve que c ' est un mauvais conseil .
Car la Commission peut certes mesurer et attnuer les consquences d ' une augmentation passagre de la production , mais elle ne peut pas protger le secteur contre les chutes de prix qui dcoulent de surproductions structurelles .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="IT" NAME="Fantuzzi">
Madame le Prsident , je crois que les dclarations du commissaire Fischler sur la situation de crise du secteur porcin sont senses et qu ' il est possible de les approuver en grande partie .
Notre groupe donne acte  la Commission d ' avoir agi -  la requte , aussi , de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural du Parlement europen - par le dclenchement de ces aides au stockage priv  dater du 28 septembre et par l ' augmentation des restitutions aux exportations .
Certes , comme l ' a dit le commissaire , il ne s ' agit pas de mesures dcisives , mais elles peuvent , en tout cas , contribuer  faire face  une crise particulirement proccupante , mme si cette crise prsente en son sein de fortes asymtries car , bien que le secteur porcin soit caractris par un march trs internationalis , il existe aussi ,  l ' intrieur du march europen , des segments plus forts que d ' autres .
<P>
La situation est grave , mme si - comme vous l ' avez fort justement dit , Monsieur le Commissaire - au cours de ces dernires annes , les producteurs du secteur en question ont aussi enregistr de bons revenus et mme si la crise de la peste porcine a t assez bien surmonte , crise qui a permis l ' adoption de mesures de rationalisation .
Aujourd ' hui , certaines rgions productrices trs importantes - en France , en Allemagne , au Danemark , aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne - ont assist  un effondrement des prix aux minimums historiques , et c ' est de cela dont il faut nous proccuper .
<P>
Ce problme s ' inscrit , en fait , dans la crise de porte internationale qui frappe les marchs mondiaux , dans le secteur agro-alimentaire surtout .
De nombreuses solutions peuvent alors tre envisages et je ne crois pas que la meilleure soit celle de tout laisser tomber , d ' carter les propositions de l ' Agenda 2000 et toutes les tentatives de rforme de la PAC , parce que cette crise des marchs mondiaux nous dsoriente totalement .
Je sais bien que des rumeurs nous arrivent de l ' autre ct de l ' ocan Atlantique , rumeurs qui parlent d ' une remise en cause de la Farm Bill de la part des tats-Unis , parce que des mesures d ' aide sont prises pour faire face  cette crise , qui frappe aussi les producteurs amricains , des mesures improvises sur les prts , sur les garanties financires , qui peuvent altrer les rgles du jeu au niveau international et qui peuvent dsorienter les producteurs de l ' Union europenne .
Je crois , cependant , que cela ne nous autorise pas  lcher prise ; il faut , au contraire , approfondir et poursuivre le processus de rforme entrepris , en amliorant aussi le march intrieur .
Je crois , en effet , que les propositions de baisse des prix des crales contribueront aussi  une plus grande reprise du secteur porcin .
<P>
Enfin , cette crise ne doit pas tre une incitation  dlaisser toutes les dispositions qui concernent l ' environnement et  renoncer  des politiques de l ' offre qui sont ,  mon avis , plus que jamais indispensables .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="ES" NAME="Redondo Jimnez">
Monsieur le Commissaire , vous venez de nous prsenter les mesures que la Commission a dj prises afin de rsoudre cette grave crise de la viande porcine .
Et vous avez galement signal que cela tait d , entre autres ,  la croissance considrable qui s ' tait produite .
Mais , voyez-vous , cette croissance n ' a pas t gale dans tous les pays , aussi les solutions ne peuvent tre les mme dans un pays o la surproduction s ' lve  104 % et dans d ' autres o le niveau d ' approvisionnement dpasse 470 % .
<P>
Quant aux mesures que vous avez mentionnes , elles peuvent tre amliores et , par ailleurs , il en existe d ' autres que vous n ' avez pas signales .
On a fait un effort dans les restitutions  l ' exportation et on a inclus la viande dsosse - nous vous en remercions - , et aussi dans le stockage priv , mais 70 000 tonnes , c ' est insuffisant , surtout si l ' on tient compte du fait que l ' on dispose d ' une rserve supplmentaire de plus de 600 000 de l ' anne passe et que l ' on dispose toujours de celle de cette anne .
<P>

En outre , il existe deux autres mesures auxquelles vous n ' avez pas fait allusion et que je voudrais souligner : l ' OCM est rgie dans le cadre d ' un march libral , et nous vous demandons d ' appliquer l ' article 3 qui stipule que , lorsque les chutes de prix sont exceptionnelles , on peut appliquer les achats en rgime d ' intervention , et l ' on ne peut pas - comme l ' ont fait les fonctionnaires de la Commission - se servir du prix comme excuse , car celui-ci est fix dans l ' article 5 concernant le prix de base communautaire .
Aussi , les achats en rgime d ' intervention peuvent tre appliqus .
<P>
Par ailleurs , nous disposons du rgime d ' aides communautaires et du rgime d ' aide alimentaire . Ceux-ci sont applicables  toutes les ONG , aux associations de bienfaisance ,  la Rpublique dominicaine - o une catastrophe impressionnante s ' est produite - et en Russie aussi .
<P>
Monsieur le Commissaire , des solutions existent .
Nous serons courageux et nous les prendrons .
Des mesures exceptionnelles doivent tre prises lorsque la situation du march est exceptionnelle .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder">
Madame le Prsident , je voudrais tout d ' abord adresser mes remerciements  Monsieur Fischler pour son explication . Je pense qu ' en soi , l ' analyse qu ' il nous a livre est correcte .
Ce cycle de la viande porcine n ' est pas neuf .
Tous ceux qui , dans cette salle , ont tudi l ' conomie savent que ce cycle est envisag dans presque tous les manuels d ' conomie .
Ce qui le rend actuellement particulier , c ' est qu ' il survient en mme temps que les crises russe et asiatique .
<P>
Je pense que , d ' une manire gnrale , le secteur de la viande porcine peut tre fier du fait qu ' il nous cote si peu .
Pensez que sur un budget de dpenses de 41 milliards , nous n ' y avons consacr que 168 millions en 1997 , et sans doute environ 330 millions pour 1998 . Cette prestation est excellente .
Je pense donc que ces mesures supplmentaires se justifient totalement . Les situations d ' urgence doivent donner lieu  des actes particuliers .
<P>
La Commission affirme qu ' il est un fait certain que la production de viande porcine a augment et c ' est bien l que le bt blesse .
Cette rgle se vrifiera certainement : si l ' offre est plus abondante , les prix baisseront .
Mais ce phnomne n ' est-il pas engendr par la politique de bas prix des crales mene par la Commission ?
Et cette problmatique ne s ' aggravera-t-elle pas dans les annes qui viennent , lorsque l ' application de l ' Agenda 2000 fera encore baisser les prix des crales ?
Quelles rpercussions cela aura-t-il , selon la Commission , sur la production de viande bovine ?
Car tous ces types de viande produits  l ' aide de grandes quantits de crales seront clairement avantags , selon moi , par rapport  d ' autres types de viande .
La Commission dispose-t-elle d ' une politique  long terme dans ce domaine ?
<P>
Une deuxime question : si les informations  ce sujet sont exactes , et en fonction du rsultat des lections , des subventions atteignant six  sept milliards de dollars seront verses aux agriculteurs amricains .
Que compte faire la Commission ?
Va-t-elle ragir ?
<P>
Ma dernire question : si j ' en crois les journaux nerlandais , le commissaire Fischler a chant les louanges de la politique porcine aux Pays-Bas . Cette politique comprend notamment des quotas sur la viande porcine .
Dois-je en conclure que le Commissaire serait partisan de l ' introduction d ' un tel systme dans toute l ' Europe ?
<SPEAKER ID=22 NAME="Poisson">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous avons assist , depuis la fin de l ' t ,  une chute vertigineuse du cours du porc , tant dans l ' Union europenne que sur le plan mondial .
La filire de la production communautaire - et notamment la petite production familiale - est en tat d ' urgence .
Que s ' est-il pass ?
Tout d ' abord , une surproduction europenne , comme vous l ' avez dit , Monsieur le Commissaire , due en grande partie  l ' extension irresponsable de certains levages .
L ' offre europenne est ainsi passe de 16 millions  17 , 2 millions de tonnes entre 1996 et 1998 , soit 9 % d ' augmentation .
Paralllement , on a pu constater aux tats-Unis une augmentation du cheptel porcin de l ' ordre de 8 % en deux ans , ce qui a permis aux Amricains , qui pratiquent des prix dfiant toute concurrence , de conqurir des marchs extrieurs au dtriment de l ' Union europenne : nous sommes en pleine guerre conomique .
La situation s ' explique aussi par les crises asiatique et russe , qui privent du mme coup l ' Union europenne d ' un march prometteur .
Aujourd ' hui , on constate une stagnation de la consommation de viande de porc dans la Communaut , en raison d ' une forte concurrence des autres viandes blanches .
<P>
La Commission doit maintenant recourir  des remdes de cheval - comme l ' on dit chez moi - , sous peine de voir la crise persister et s ' enliser .
Des mesures d ' urgence s ' imposent .
Premirement , il faut adapter le niveau des restitutions  l ' exportation aux ncessits de la reconqute des marchs , dont le march russe .
Deuximement , il convient de lancer rapidement une campagne de promotion intracommunautaire pour sensibiliser l ' opinion et relancer la consommation europenne .
Troisimement , il faut rsorber les stocks de viande existant dans l ' Union europenne en adoptant le principe d ' une aide humanitaire , notamment pour la Russie , sans pour autant remettre en cause les circuits commerciaux actuels et hypothquer les circuits futurs .
Quatrimement , il y a lieu de matriser l ' offre et la demande , ainsi que la production , et grer les levages de faon rationnelle .
Cinquimement , il faut veiller  ne pas transformer la production porcine en un vaste business n ' ayant plus rien  voir avec l ' agriculture , le dveloppement rural et le respect des normes environnementales .
Mais je crains que , sur ce dernier point , il ne soit dj trop tard .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="ES" NAME="Jov Peres">
Madame le Prsident , la crise actuelle du march de la viande porcine rsulte d ' un dsajustement entre l ' offre et la demande , engendr par la croissance des fermes industrielles .
Postrieurement , la forte diminution des exportations rsultant de la crise russe a donn une amplitude sans prcdent  la crise du march .
<P>
Les victimes de cette crise seront les petites et moyennes exploitations .
La Commission devra proposer des mesures afin de rtablir la situation , grce  des aides spcifiques aux petites et moyennes exploitations et  des mesures visant  dcourager le dveloppement des fermes industrielles .
<P>
En tout cas , le plus grand problme rside dans le fait que ces effets de la crise russe peuvent aussi se produire dans d ' autres secteurs .
 cet gard , il est extrmement grave ,  mon avis , que la Commission commence  manquer d ' instruments pour grer ces crises car , comme seul instrument , elle propose de gnraliser le stockage priv comme mcanisme d ' intervention exclusif dans la plupart des secteurs .
Le tissu social du monde rural europen ne peut pas se permettre de dtruire sa base - les petites et moyennes exploitations - ni des emplois supplmentaires .
Aussi , la Commission doit corriger les effets sociaux de la crise structurelle de la viande porcine en aidant les petites exploitations et en dcourageant le dveloppement des fermes industrielles .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention sur les derniers vnements , car afin d ' assumer un minimum ses responsabilits , la Commission devrait rviser certaines de ses propositions concernant les diffrentes OCM .
Toute OCM digne de ce nom doit disposer d ' instruments de rglementation du march pour faire face aux alternances cycliques dans la production ou aux crises conjoncturelles dans tous les secteurs .
<P>
Voil pourquoi mes collgues de la commission demandent un effort exceptionnel face  des mesures de plus en plus inutiles .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , vous auriez d commencer par l ' apprciation que vous avez mise  la fin . Tous les spcialistes du porc savent d ' o vient la crise .
Chez nous , mme maintenant , les associations d ' agriculteurs et les chambres d ' agriculture s ' appliquent  acclrer l ' extension du secteur du porc et crivent partout que nous devrions reprendre les parts de march des Nerlandais , que ceux-ci ont perdues en raison de la peste .
<P>
Cela s ' applique videmment aux Pays-Bas et  d ' autres tats membres .
On tente d ' acclrer l ' industrialisation dans le secteur du porc , si possible encore avec l ' argent de l ' tat .
La pression du march qui en dcoule doit tre supprime par une augmentation des subventions  l ' exportation .
Ceux qui restent sur le carreau sont les contribuables , qui doivent payer pour les petites exploitations et l ' levage respectant le rythme biologique des animaux .
<P>
Nous devons refuser cette orientation et , Monsieur Prez , je vous contredis sur un point - et cela concerne aussi la rsolution commune que nous n ' avons pas co-signe - , nous ne devons pas accder  la requte de crer une organisation commune du march pour la viande porcine avec des interventions publiques , qui auraient pour consquence que nous aurions constamment des excdents dans ce secteur galement .
Nous devons veiller  ce que le march se rgle et se spare de ceux qui sont en expansion , et nous devons veiller par des mesures  ce que l ' levage qui respecte le rythme biologique des animaux et l ' levage rural de porcs ne soient pas en perte de vitesse .
<P>
En d ' autres termes , nous devons rendre obligatoires les choses suivantes au niveau europen pour les tats membres : la production agricole industrielle n ' est pas un mode de culture privilgi et ne doit pas tre implante dans l ' espace rural  l ' instar d ' autres productions agricoles , mais elle doit tre traite comme une industrie qui doit s ' tablir dans une zone industrielle avec des dispositions d ' mission que d ' autres exploitations industrielles et commerciales doivent galement respecter .
Le privilge doit tre destin  une agriculture en fonction de la surface et cela signifie aussi un levage de porc en fonction de la surface .
<P>
Nous devons par ailleurs soutenir le march rgional .
Mon levage de porcs - j ' avoue qu ' il est assez petit - , n ' est pas touch par cette crise , du fait que je commercialise moi-mme ma production .
Je ne suis pas concern non plus par l ' effondrement des marchs en Russie ou en Asie , parce que mes marchs sont tout prs de chez moi , et les gens qui veulent acheter chez moi , parce qu ' ils ne s ' occupent pas de l ' Asie ou de la Russie , ni n ' estiment qu ' ils devraient manger plus de viande sous prtexte que la production agro-industrielle a fait un bond en avant , gardent les mmes habitudes , tout comme je garde les miennes .
Je ne me suis pas non plus agrandi .
Je trouve donc que cette crise est interne .
Mais elle montre aussi que l ' orientation vers l ' exportation et le march mondial comporte justement des risques , parce que de petits groupes sment alors la pagaille dans tout ce qui peut tre raisonnablement rglement sur le grand march intrieur europen .
<P>
Je vous prie par consquent de laisser ces excdents de porc se rguler eux-mmes et de protger les exploitations qui ne doivent pas tre en perte de vitesse ,  savoir les exploitations agricoles familiales qui , sinon , auront le dessous .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson">
Madame le Prsident , tout d ' abord , je salue la dclaration de la Commission faite ici ce matin sur la crise du secteur porcin en Europe .
Le fait que nous ayons reu cette dclaration montre que la Commission reconnat qu ' il existe un srieux problme dans l ' industrie porcine au sein de l ' Union europenne .
<P>
Dans ma circonscription d ' Irlande du Nord , la situation est peut-tre encore pire qu ' ailleurs en Europe .
Elle s ' est aggrave en raison de la perte d ' une unit de traitement dans un incendie en juin dernier .
Je pense que la Commission est probablement au courant .
Cette situation a conduit  un stockage massif des porcs dans les exploitations agricoles pendant juillet et aot .
Malgr les efforts des hommes politiques , ce problme n ' a pas t rsolu , ni en Irlande du Nord , ni au ministre de l ' Agriculture , de la Pche et de l ' Alimentation  Londres , ni  Bruxelles .
O que nous allions , nous nous entendions dire  Dsols , tout le monde est en vacances  .
Les porcs eux n ' taient pas en vacances .
Il a fallu les nourrir et nous avons connu de graves problmes .
Ce n ' est pas trs sain de se rendre auprs de ses lecteurs et de leur dire  je suis navr mais tout le monde est en vacances  Bruxelles  .
Je reconnais que tous ont droit  leurs vacances mais ,  l ' avenir , un service minimum de fonctionnaires devrait tre garanti dans chaque cabinet  Bruxelles afin de prendre une dcision politique si une relle crise se dclenche dans une partie de l ' Union europenne .
Une situation du genre ne redore pas le blason de l ' Union europenne .
<P>
Je sais qu ' aucune solution n ' est vidente .
Je sais que la crise en Russie a aggrav la situation ; nanmoins , commencer simplement  introduire les restitutions  l ' exportation et l ' aide au stockage priv n ' est pas suffisant .
Nous avons besoin d ' un mcanisme plus performant capable de dceler les problmes avant qu ' ils surviennent .
L ' industrie porcine est importante .
Elle permet  des jeunes de continuer  travailler dans les exploitations agricoles , sans quoi ils seraient peut-tre ailleurs .
Elle assure aussi des emplois non ngligeables en dehors de l ' exploitation .
Je crains que dans ma rgion particulire , l ' industrie porcine soit  un stade o elle ne survivra pas  cette prsente crise .
<P>
Je demande  la Commission de mettre sur pied une task force pour analyser la situation et garantir qu ' elle ne se reproduise plus et que nous puissions dfinir une politique  long terme sur l ' avenir des porcs dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Paisley">
Madame le Prsident , l ' industrie porcine en Irlande du Nord a t davantage touche que tous les autres secteurs de l ' agriculture dj en crise ; le Commissaire en est d ' ailleurs conscient .
Au milieu de la crise , l ' industrie porcine s ' est vue retirer en une nuit 40 % de sa capacit d ' abattage et de sa capacit de salaison .
Une nouvelle usine de Malton de 10 millions de livres sterling a t rduite en cendres .
Une industrie dj en crise et qui perd 40 % de sa capacit est en danger de faillite totale .
<P>
Quelles dmarches le gouvernement du Royaume-Uni a-t-il faites auprs du Commissaire sur cette situation d ' urgence absolue ?
Quelles propositions d ' aide financire furent demandes ?
Dans n ' importe quelle autre rgion de cette Union , si cela tait arriv , si 40 % d ' une industrie avait t dtruit , une action dcisive aurait t demande au gouvernement national et aurait t entreprise .
<P>
L ' industrie porcine est un joyau dans la couronne de l ' agriculture en Irlande du Nord .
Elle va partir  la drive , comme mon collgue l ' a mentionn et cesser d ' tre viable si une aide immdiate n ' arrive pas .
Pour des leveurs qui envisagent de se suicider et pour d ' autres qui se suicident  la suite de ces problmes , la situation est dsespre .
<P>
Je prierai M. le commissaire d ' envoyer immdiatement un des ses fonctionnaires en Irlande du Nord afin qu ' il value l ' ampleur et la gravit de la tragdie .
L ' agriculture est l ' industrie la plus dveloppe d ' Irlande du Nord .
Elle reprsente 2 , 28 milliards de livres sterling dans la balance commerciale du pays et emploie 10 % de sa population active civile totale .
Toute cette industrie est en crise .
Les revenus agricoles sont sacrifis .
En 1997 , ils ont chut de 38 % par rapport  1996 , atteignant 203 millions de livres sterling .
Enfin , de nouvelles baisses de revenus dans l ' agriculture sont attendues cette anne ,  hauteur de 50 millions de livres sterling .
Telle est l ' ampleur de la situation .
Nous attendons que l ' Europe fasse quelque chose pour nous .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin">
Madame le Prsident , j ' ai pos cette question ds le dbut .
Je me flicite que de nombreuses personnes de cette Assemble ainsi que le Commissaire soient bien conscients du problme et de sa gravit .
<P>
Ce n ' est pas seulement une question d ' agriculteurs qui ne parviennent pas  gagner leur vie .
Cela concerne des agriculteurs qui perdent rapidement de l ' argent et qui menacent de perdre leur maison et toute leur exploitation .
<P>
Les agriculteurs de l ' Europe entire tiennent l ' Union europenne pour responsable de l ' agriculture .
Nous dpensons chaque anne 17 milliards pour les cultures .
Nous dpensons chaque anne 5 milliards pour le boeuf .
Nous sommes parvenus  dbloquer 2 milliards supplmentaires lorsque l ' industrie bovine a connu des problmes bien que le secteur porcin soit deux fois plus important - deux fois plus de viande de porc est consomme dans l ' Union europenne que de viande de boeuf .
Dans le secteur laitier , nous avons dpens 3 milliards .
Nous avons tout juste dpens 300 millions pour la viande de porc , un secteur deux fois plus important que le boeuf .
<P>
Il est essentiel que nous prenions note de la situation et que nous tentions de trouver des solutions d ' urgence car il s ' agit bien l d ' une urgence .
 mon collgue , M. Graefe zu Baringdorf , qui se penche srieusement sur la question , je dois dire ceci : de grandes exploitations agricoles sont impliques , certes , mais ce sont elles qui parviendront  survivre  la crise .
Celles qui priront sont les plus petites et les plus vulnrables .
Nous ne soulevons pas ici aujourd ' hui le cas des grandes exploitations .
Nous demandons des mesures d ' urgence pour les exploitations familiales qui sont srieusement dans le besoin .
Ce sont elles qui sont menaces en premier lieu  mesure que la crise se dveloppe .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="FI" NAME="Anttila">
Madame le Prsident , je remercie M. Fischler pour sa dclaration qui a expliqu de faon dtaille pourquoi on en est arriv  une situation de surproduction dans le secteur de la viande porcine .
La dcision de la Commission de soutenir le stockage priv est bonne , mais elle ne suffira pas  elle seule .
Pour couler les montagnes de viande de porc , il faut une augmentation des primes  l ' exportation , pour que les excdents puissent tre couls sur le march mondial .
Il faut trouver un financement  cet effet .
En outre , il faut rduire la production de viande porcine dans l ' Union europenne pour qu ' elle corresponde mieux  la consommation et aux possibilits d ' exportation existantes .
La responsabilit de la rduction de la production incombe aux tats membres qui ont augment la production au-del de la croissance de la demande durant ces deux dernires annes .
Dans une telle situation , les gouvernements prnant encore une augmentation de la production sont irresponsables .
<P>
Dans la baisse de la production , il faut mettre l ' accent sur les impacts environnementaux de la production et rduire la production notamment dans les zones prsentant des risques du point de vue de la protection de l ' environnement .
Je pose une question  M. le commissaire : est-il possible d ' utiliser les aides communautaires  la protection de l ' environnement pour rduire la production de viande porcine grevant trop lourdement l ' environnement ?
L ' quilibrage de la production doit se faire sans tarder , sinon il se fera par le biais d ' une vague de faillites .
<SPEAKER ID=29 NAME="Querbes">
Madame le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , la crise de la production de viande porcine est insupportable pour les petits et moyens producteurs .
Elle doit conduire  des mesures financires efficaces , concertes entre la Commission et les tats , pour permettre aux exploitations de traverser sans problmes cette preuve .
<P>
Mais comment accepter , au moment o l ' Europe affiche un excdent de 600 000 tonnes , que l ' on autorise l ' installation d ' immenses ateliers industriels qui suscitent l ' opposition des populations environnantes et des agriculteurs eux-mmes ?
Ne faut-il pas un moratoire europen sur ce type d ' installations ?
La situation actuelle , en Europe et dans le monde , doit en effet dboucher sur une politique de matrise de la production  travers une vritable organisation commune de march .
C ' est ncessaire pour assurer un revenu dcent aux exploitants familiaux , dans le cadre d ' une production  taille humaine , gnratrice d ' emplois et assurant le respect de l ' environnement et l ' occupation harmonieuse du territoire .
<P>
Mais qui , au niveau des instances de l ' Union , aura la volont et le courage d ' orienter diffremment la politique agricole communautaire et de s ' attaquer  ce , je cite ,  libralisme outrancier  qui , selon le Prsident du COPA , est  l ' origine de la crise ?
Peut-on croire que la Commission est prte  agir efficacement dans ce sens et contre l ' effondrement des prix de la viande porcine , quand elle propose une volution identique des prix dans le domaine des crales , du lait et de la viande bovine , quand elle propose , sans rel mcanisme d ' quilibre , l ' largissement  des pays o les prix agricoles sont infrieurs de 30  60 %  ceux de l ' Union et quand elle poursuit cette fuite en avant ultralibrale en ngociant l ' ouverture du march europen aux tats-Unis et au Mercosur ?
N ' y a-t-il pas urgence  se dgager de ce dogme du march qui rgule le march et  remettre  plat la rflexion sur la rforme de la PAC et de l ' Agenda 2000 ?
<P>
Nous ne partons pas de rien .
En adoptant , il y a quelques semaines , le rapport Cunha , sur la rforme de la PAC , notre Parlement a dessin le cadre d ' une autre politique agricole , beaucoup plus soucieuse des besoins de la socit en matire de revenus dcents , d ' emplois , de qualit de l ' alimentation et de l ' environnement , d ' quilibre des territoires et de coopration internationale .
C ' est cette orientation qui , aujourd ' hui , devrait tre au coeur des discussions du Conseil et de notre Parlement .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Madame le Prsident , comme de nombreux dputs ici , j ' ai t en contact avec des leveurs de porcs de ma circonscription au cours de la semaine dernire .
J ' ai dcouvert que bon nombre d ' entre eux sont proches de la faillite .
Les personnes qui se sont engages  long terme  produire un produit de premire qualit dcouvrent brutalement que des porcs qui se vendaient au pralable 34  40 livres sterling se vendent aujourd ' hui  10 ou 12 livres sterling .
<P>
Ils ne demandent pas de subventions ni la charit .
Ils demandent de l ' aide .
Il y a diverses faons dont nos leveurs de porcs pourraient tre aids .
Nous pourrions instaurer un mcanisme de garantie des crdits  l ' exportation .
Nous pourrions envisager un retrait assist du march .
Nous pourrions examiner une manire de grer le flux des nouveaux entrants sur le march .
<P>
S ' agissant du point de M. Fischler sur le march russe - la Russie est en crise et notre march porcin est en crise - , pourquoi ne faisons-nous pas au moins cadeau aux russes des baisses des prix de notre viande ?
Donnons-la ailleurs ; mettons-la sur le march russe ; permettons aux russes d ' utiliser cette viande pour nourrir leurs habitants ; et diminuons la pression sur nos propres marchs .
<P>
D ' autres questions sont en jeu .
Les leveurs de porc britanniques souffrent aussi de l ' adoption unilatrale de la rglementation en matire d ' levage .
Nous devons nous assurer que cette rglementation est la mme dans toute l ' Union europenne .
Nous devons aussi nous assurer que lorsque des importations arrivent dans l ' Union europenne , elles se conforment aussi  cette rglementation .
<P>
Enfin , la rglementation en matire d ' tiquetage doit tre renforce de manire  ce que la viande de porc puisse dvelopper peu  peu son label qualit .
Ceci dcouragera les hypermarchs de changer les provenances de sorte qu ' ils puissent adopter des prix moins levs pour les denres .
Mes leveurs de porc ne demandent pas la charit mais ils veulent vraiment qu ' on leur donne une chance .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Madame le Prsident , les causes de cette crise ont  prsent t amplement dbattues . Je voudrais cependant apporter ma modeste contribution pour essayer de dfinir quelques remdes possibles .
Les premiers remdes sont d ' ordre institutionnel : ce sont les plus simples et ils ont dj t voqus . Il s ' agit , avant tout , du recours au stockage priv , du recours  la restitution  l ' exportation , bien que le commissaire vite cette mesure , estimant qu ' elle ne peut tre mise en uvre parce que , faute de demande , il n ' y a pas d ' exportations , et les restitutions tomberaient donc automatiquement .
<P>
Quelles autres mesures pourrait-on adopter ?
D ' abord , le danger que chacun pense  ses propres problmes persiste et une action de sensibilisation serait donc ncessaire auprs des gouvernements des tats membres pour viter que , cdant  la panique ou  la dmagogie , ils ne se laissent aller  des interventions unilatrales , unidirectionnelles dirais-je , qui ne seraient , de toute manire , que des palliatifs .
<P>
Une deuxime proposition  la Commission devrait contester fermement la gestion de l ' offre pour la rquilibrer et la coordonner .
De plus , compte tenu du fait que les tats-Unis contrlent toujours de prs l ' Union europenne sur tous les problmes qui concernent nos rapports internationaux , pourquoi ne pas prendre les tats-Unis  contre-pied et vrifier s ' ils aident vraiment de manire indue , selon le cadre de l ' OMC , leurs propres producteurs ?
<P>
Il faudrait aussi vrifier attentivement les causes profondes de la crise en Russie et au Japon pour essayer , prcisment , de prvenir tout effet ultrieur ; il faudrait , enfin , vrifier la co-responsabilit des grandes entreprises agro-alimentaires .
En somme , nous ne pouvons nous rsigner  la prophtie biblique prvoyant sept ans de vaches maigres et sept ans de vaches grasses : quatre ans de prix levs suivis de quatre ans de prix bas , seraient , Monsieur le Commissaire , la catastrophe !
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Hardstaff">
Madame le Prsident , vendredi dernier , j ' ai galement rencontr les agriculteurs de mes circonscriptions .
Ils sont tous trs anxieux quant au dclin catastrophique actuel de leurs revenus , surtout ceux du secteur porcin ; les porcs atteignent de tels prix bas sur le march que les agriculteurs enregistrent une perte sur chaque animal .
Les agriculteurs britanniques , une population normalement trs flegmatique et respectueuse des lois , sont nettement moins enclins  manifester que leurs homologues dans d ' autres pays .
Pour qu ' ils descendent dans les rues , comme ils l ' ont fait lors de la confrence du parti travailliste  Blackpool la semaine dernire , ou pour qu ' ils bloquent un port afin de stopper l ' importation de viande de porc au Royaume-Uni , comme ils l ' ont fait  Immingham dans ma circonscription il y a quelques semaines , la situation doit en effet tre dsespre .
<P>
Lorsque je parcours ma circonscription du Lincolnshire , je vois souvent des porcs dans les champs , menant une vie active tout  fait normale , dans de trs bonnes conditions .
Leurs leveurs prouvent beaucoup d ' amertume lorsqu ' ils constatent que les trs bas prix qu ' ils reoivent actuellement pour leurs porcs ne se traduisent pas dans les prix pratiqus par les supermarchs qui importent de la viande leve dans de moins bonnes conditions .
<P>
Les agriculteurs ont aujourd ' hui besoin d ' aide pour tenir jusqu '  Nol .
Une srie de mesures  court terme peuvent tre prises rapidement afin de relcher la pression .
Les restitutions  l ' exportation aideront le march et les producteurs  trouver de nouveaux marchs en dehors de l ' UE .
Des aides aux stockages privs peuvent soulager un march trop approvisionn  court terme .
Cependant ,  leur restitution , ces viandes devraient tre exportes ou utilises en cas d ' urgence en dehors de l ' UE - si possible en Russie , comme cela a t dit - afin d ' viter un nouveau problme de surplus .
<P>
La garantie des crdits  l ' exportation peut aider les exportateurs  rduire les risques et  tre comptitifs  l ' extrieur de l ' UE , plus confiants ainsi de trouver de nouveaux marchs .
Un programme intensif de marketing au sein de l ' UE , semblable  celui prsent pour le boeuf il y a deux ans , et pour lequel j ' ai rdig le rapport du Parlement , pourrait aussi jouer un rle significatif pour redonner un lan  la consommation et par consquent rduire les surplus .
Il est ncessaire aussi d ' aider les agriculteurs qui souhaitent prendre leur retraite dans ce secteur .
<P>
Les mesures devraient tre les mmes partout au sein de l ' UE , afin de garantir qu ' aucun tat membre ne bnficie d ' un avantage dloyal .
Par votre intermdiaire , j ' exhorte la Commission et le Conseil  prendre des dcisions et des mesures urgentes aprs la runion du 14 octobre .
Les agriculteurs de l ' Europe ont besoin d ' aide maintenant .
Ils ne peuvent attendre deux ou trois mois de plus que des mesures soient prises .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Funk">
Madame le Prsident , cher Commissaire , il est vrai que tout a dj t dit , mais pas par tout le monde .
Je serai par consquent trs court .
J ' aborderai ici quatre points .
Premirement , les prix du porc pour les agriculteurs ont davantage chut que ce que le commerce a reflt .
Il faut galement attirer l ' attention l dessus .
Deuximement , Monsieur le Commissaire , vous n ' avez touch mot du dpouillement du dernier recensement de porcs .
Vous tes pourtant en possession des bons chiffres , car votre rapporteur m ' en a parl dans la cour .
C ' est un homme capable - il faut que cela soit dit ici !
<P>
Troisimement , c ' est le moment , et je suis d ' accord sur ce point avec M. Graefe zu Baringdorf , de mettre en oeuvre la directive sur le nitrate et d ' observer les cheptels en surnombre dans la Communaut , afin qu ' ils retrouvent de nouveau un quilibre , afin que les surfaces de fourrage et les surfaces pour pandre le lisier soient correctement rparties .
C ' est une grande chance  saisir .
Chez moi , c ' est ce qui se fait , c ' est sr .
Nous faisons toutes ces choses depuis longtemps .
Seuls la Basse-Saxe est videmment trs en retard .
Et l ' un de ses habitants est pourtant devenu chancelier de l ' Allemagne .
Vous voyez bien que tout est possible chez nous !
<P>
Quatrimement , vous devriez tudier la forte diminution du prix des crales , son influence et son incidence ventuelles sur l ' industrie de transformation .
Les agriculteurs recherchent une plus grande valeur ajoute nette .
C ' est trs clair et , dans ce cas , nous ne nous sortons plus du dilemme .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="IT" NAME="Filippi">
Madame le Prsident , je voudrais seulement souligner deux choses , aprs avoir dit - pour viter tout malentendu - que j ' approuve le fait que nous dbattions de ce sujet ce matin et qu ' il nous fallait encore tablir des mesures susceptibles de nous aider  surmonter cette phase difficile .
<P>
Je voudrais dire toutefois , pour parler franchement , que votre dernire dclaration , Monsieur le Commissaire , ne m ' a pas surpris , et je crois que nous devons faire la diffrence entre les causes structurelles qui sont  la base de cette crise et , au contraire , les causes contingentes qui l ' ont aggrave .
Le march russe , par exemple , a aggrav la crise rsultant d ' un excs de production et d ' une politique errone que certains tats membres ont mene .
<P>
Cette politique doit tre corrige , parce qu ' elle risque de pnaliser les zones traditionnelles productrices de viandes de porc , utilises surtout pour des produits de qualit , pour des produits transforms - par exemple , les jambons , la charcuterie - , zones qui risquent de payer le prix d ' erreurs faites en matire de demande de production .
<P>
La deuxime chose que je voudrais dire est qu ' il nous faut , certes , intervenir au moyen de mesures contingentes ; tchons , toutefois , de ne pas utiliser cette crise pour procder  une rglementation d ' un secteur qui , jusqu '  prsent , s ' en est tir sans aucune aide de notre part ; vitons , donc , de choisir la solution traditionnelle de l ' assistance au dpart d ' une crise conjoncturelle du secteur .
<SPEAKER ID=35 NAME="Fischler">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais sincrement vous remercier pour ce dbat , parce qu ' il m ' a t demand de vous montrer l ' volution de la production .
Ici , vous voyez la production du premier semestre 1998 par rapport au premier semestre 1997 .
En Hollande , la production a augment de 17 , 9 % - comme je l ' ai expliqu , c ' est essentiellement li au recul de la peste porcine - , en Espagne , elle a augment de 7 , 8 % - ce qui fait de ce pays le deuxime producteur porcin de l ' Union europenne - et au Portugal , de plus de 7 % .
Mais il existe aussi des tats o la production a mme diminu , par exemple en Italie , au Luxembourg et en Finlande .
En Allemagne , la production a augment de 4 % .
<P>
Je voudrais  prsent aborder trs brivement les questions que vous avez souleves .
 propos de la question trs spcifique se rapportant  l ' incendie en Irlande du Nord , je voudrais dire , premirement , que le gouvernement britannique a demand une aide nationale pour ce secteur , qui est actuellement  l ' tude .
Deuximement , d ' aprs ce que nous savons , l ' entreprise touche a entre-temps achet un abattoir de remplacement .
Troisimement , si des aides structurelles sont ncessaires pour la reconstruction , cela doit avoir lieu dans le cadre du programme structurel .
Quatrimement , ne dites pas que nous n ' avons pas t disponibles !
Deux dbats sur ce problme se sont tenus en aot avec mes services .
<P>
Je passe , maintenant ,  la proposition de M. Hallam de mettre en oeuvre des programmes FOOD-AID d ' aide alimentaire pour la Russie .
Je crois que , dans ce cas , nous devrions tout d ' abord en parler avec les Russes eux-mmes .
Il serait certainement contre-productif de formuler une offre - quelques-uns l ' ont dj tent - tant que les Russes n ' en veulent pas .
Jusqu '  prsent , le gouvernement russe nous a signifi qu ' il considrait comme prioritaire de rtablir les exportations normales  destination de la Russie .
Si nous l ' envisagions , nous devrions videmment d ' abord clarifier la chose au niveau international , afin d ' viter qu ' un programme d ' aide alimentaire soit dduit de nos exportations et que nous ayons alors des difficults supplmentaires .
Surtout , nous devrions examiner comment financer un tel programme .
<P>
Par principe , nous ne sommes donc pas d ' emble et dans tous les cas opposs  un tel programme , mais il faut tout d ' abord claircir les conditions .
En outre , en cas d ' octroi de ces aides , nous tenons  recevoir des garanties que cette aide parvienne  ceux qui en ont vraiment besoin et pas  n ' importe qui .
<P>
En ce qui concerne la question de la rpercussion des prix de la matire premire sur les prix dans les grandes surfaces , si vous constatez qu ' il n ' y a aucune rpercussion dans votre pays , il s ' agit d ' une faiblesse de la concurrence , mais non imputable  la Communaut , ce sont les associations de consommateurs et d ' autres institutions qui doivent veiller au bon fonctionnement de la concurrence .
<P>
J ' en viens aux aspects  plus long terme .
Dans nos propositions concernant l ' Agenda 2000 , nous avons beaucoup rflchi  la question de savoir comment le rapport de concurrence entre la viande de porc et la viande de boeuf allait voluer .
C ' est notamment parce que nous croyons que la viande de porc -  l ' instar de toutes les viandes blanches - comportera plus d ' avantages que d ' inconvnients  l ' avenir que nous croyons qu ' il est ncessaire de diminuer davantage les prix de la viande de boeuf , afin de conserver l ' quilibre .
La demande s ' oriente plutt vers la viande de porc .
Je crois que vous ne devriez oprer aucune compensation , dans la mesure o vous considrez sparment les milliards que la Communaut octroie pour les produits agricoles et que vous faites comme si cela n ' avait rien  voir avec la viande de porc .
Logiquement , il existe de nombreux producteurs de porc qui profitent justement des primes aux champs , parce qu ' ils produisent eux-mmes leurs crales et leur fourrage .
<P>
 propos des producteurs amricains , le prsident Clinton a annonc qu ' il allait tirer d ' affaire l ' agriculture amricaine - qui se trouve momentanment dans une sorte de crise , surtout dans le secteur des crales .
Mais ce qui s ' applique  nous doit naturellement aussi s ' appliquer aux Amricains ,  savoir le respect des engagements du GATT .
Nous allons videmment observer tout cela aussi trs attentivement .
Si nous constations que ce n ' est pas respect partout , nous agirions en consquence .
<P>
Dans les faits , je considre la question de l ' orientation du march international autrement qu ' elle n ' a t prsente jusqu ' ici .
Nous ne voulons pas perturber les marchs locaux et rgionaux qui , comme M. Graefe zu Baringdorf l ' a dcrit de faon trs impressionnante , fonctionnent indpendamment de la crise ; au contraire , nous voulons renforcer et soutenir ces marchs rgionaux .
Mais nous ne pouvons pas commercialiser l ' ensemble de la production europenne uniquement sur des marchs rgionaux . Il existe justement d ' autres marchs et nous n ' avons pas le droit de les laisser ainsi de ct .
<P>
Je vous donne entirement raison sur un point et j ' en reviens ainsi  la question de M. Mulder .
Ce que les Nerlandais ont propos est en rapport direct avec la directive sur le nitrate .
C ' est la tentative des Nerlandais de mettre en oeuvre la directive sur le nitrate dans le domaine de la production porcine et cela a galement t prsent ainsi par le gouvernement nerlandais .
Mais vous savez tous combien d ' tats membres n ' ont pas encore mis en oeuvre la directive sur le nitrate .
Je suis tout  fait prt ,  la fin de ce dbat , ici et maintenant ,  prier une fois plus les services comptents et ma collgue , Mme Bjerregaard ,  intervenir en consquence auprs des tats membres , car c ' est  mon avis la meilleure faon de garantir la production autochtone en Europe .
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Fischler !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
Proposition de rsolution commune sur la crise dans le secteur de la viande porcine
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam">
Madame le Prsident , les fortes variations de prix sont un phnomne auquel sont rompus les leveurs de porcs . Ce n ' est pas pour rien que les conomistes parlent d ' un cycle de la viande porcine .
La disparition de la Russie , un important march pour les exportations , place le march de la viande porcine dans une situation trs srieuse . Telle est trs exactement la cause du problme .
Il est donc positif que le Parlement europen se soit exprim sur ce sujet . Nous soutenons l ' appel lanc  la Commission pour qu ' elle prenne des mesures supplmentaires .
Nous avons vot en faveur de cette rsolution .
<P>
Mais qu ' entendons-nous par mesures supplmentaires ?
La formulation gnrale des recommandations trahit les conceptions divergentes qui ont cours au sein de ce Parlement .
 l ' image de la prime Hrode relative aux veaux , certains pensent  introduire une subvention pour tuer les porcelets .
Nous nous y opposons totalement . Du point de vue de l ' thique , une telle rglementation est inacceptable et nuit  l ' image du secteur .
Parmi les autres ides proposes , il y a aussi celle d ' une intervention en faveur de la viande porcine et d ' une baisse du poids auquel les porcs peuvent tre abattus .
Ces propositions nous laissent dubitatifs . Elles ncessiteraient une modification de l ' OCM de la viande porcine , une entreprise de longue haleine .
Il ne nous semble pas indiqu de faire de la crise actuelle une raison de transformer cette OCM lgre en une srie de rglements beaucoup plus lourds .
<P>
Nous conseillons  la Commission d ' utiliser au mieux les instruments existants , mme si ceux-ci sont limits dans une OCM lgre . Par contre , l ' Union pourrait rellement contribuer  sortir de la crise actuelle par un rglement sur l ' entreposage et une augmentation des subsides  l ' exportation .
La commission se doit par ailleurs de contrler soigneusement la conformit des mesures de soutien introduites par diffrents tats membres avec les rglementations europennes .
Il faut faire preuve de la plus grande fermet , notamment  l ' gard des tats membres qui pratiquent les aides  l ' exportation unilatrales .
Je fais entre autres rfrence aux prts sans intrt et aux aides qui vont dans le sens d ' un maintien de la surproduction , ce qui revient  passer la serpillire tout en laissant le robinet ouvert .
<SPEAKER ID=38 NAME="Barthet-Mayer">
Le groupe ARE n ' a pas sign cette rsolution dite  commune  , prsente par les groupes PSE , PPE , UPE et GUE / NGL .
Cette rsolution nous a surpris par son absence de saveur .
En effet , ce texte nous parat tre un constat , certes juste , mais nanmoins creux , de la crise actuelle du secteur de la viande porcine et , surtout , cette rsolution s ' abstient de tirer les leons de la crise et est dpourvue de toute proposition concrte , pourtant ncessaire et urgente pour les leveurs subissant cette crise de plein fouet .
<P>
Cette crise tait prvisible , consquence de la combinaison d ' une industrialisation irrpressible de la production porcine , du maintien pendant 4 ans de cours artificiellement attrayants encourageant la surproduction , et de l ' absence de vritable politique europenne de matrise de la production .
La chute brutale des cours de la viande de porc couple avec la perte de marchs  l ' exportation , notamment  la suite de la crise russe , ne sont que les symptmes de la fragilit structurelle du secteur , que l ' absence de volont politique et un certain clientlisme ont suscite .
Chaque crise du secteur porcin limine les plus petits leveurs au profit des industriels , eux-mmes responsables au premier chef de la situation actuelle .
<P>
Ce n ' est pas avec les maigres et timides propositions de cette rsolution , qui se contente de demander la perptuation aveugle du systme existant sans mme remettre en cause les fondements de la politique suivie jusqu '  prsent , que la Communaut pourra apporter une rponse satisfaisante aux proccupations des leveurs .
Le groupe ARE avait propos de prendre des mesures claires en vue d ' une matrise relle et durable de la production .
La dconcentration de la production , qui ferait primer la qualit sur la quantit , est galement au rang de nos priorits .
<P>
Dans cet esprit , le groupe soutient le maintien , par la Commission , de l ' interdiction des subventions destines  l ' augmentation des capacits de production dans les zones d ' excdents structurels .
Il faudrait encourager la Commission  privilgier les aides accordes au producteur ayant pour objectif la promotion de mthodes d ' levage extensif qui respectent la liaison au sol et qui utilisent des aliments d ' origine communautaire .
<P>
Enfin , le groupe ARE considre que toute mesure particulire d ' aide au secteur doit tre conditionne selon les besoins propres de chaque rgion par des mesures concernant la commercialisation , la transformation , la protection de l ' environnement , la dconcentration de la production , la reconversion des entreprises , et s ' inscrire dans une stratgie globale de matrise de la production et de recherche de la qualit .
<P>
Nous allons toutefois accorder un vote positif  cette rsolution comme signe de notre inquitude devant l ' envergure de cette crise et de notre solidarit vis--vis des agriculteurs touchs .
<SPEAKER ID=39 NAME="Sindal">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont ce jour vot pour la rsolution commune concernant la viande porcine , car nous jugeons que la rsolution est , dans son ensemble , acceptable .
Certains produits exports notamment vers l ' Extrme-Orient ne bnficient pas d ' une aide  l ' exportation .
Il s ' agit d ' une discrimination  l ' gard des producteurs concerns .
C ' est pourquoi nous sommes favorables  l ' octroi d ' une aide en faveur du stockage priv de produits ne bnficiant pas d ' aide  l ' exportation .
 plus long terme , nous estimons videmment que la meilleure manire de crer un quilibre sur le march consiste  offrir des conditions correctes aux animaux et  tenir compte de l ' environnement .
Nous prnons une rforme base sur un rapprochement des prix par rapport aux prix du march mondial et une rduction de l ' aide  l ' exportation .
<SPEAKER ID=40 NAME="Souchet">
Le march de la viande porcine est en situation excdentaire .
En effet , les exportations de l ' Union europenne en direction des marchs asiatique et russe reprsentent prs de 40 % du volume total export vers les pays tiers .
Les deux marchs connaissent des situations conomiques particulirement proccupantes et ne sont plus en mesure de s ' approvisionner au mme niveau quantitatif que prcdemment .
<P>
Sur le plan intrieur , une pizootie ( peste porcine ) a certes svi , ces deux dernires annes , dans deux tats membres : les Pays-Bas et l ' Espagne .
Mais l ' radication quasi totale de cette maladie a permis de rtablir le niveau de production de ces deux tats membres au niveau des annes antrieures .
<P>
Alors que l ' apparition d ' un excdent tait prvisible , la Commission , au lieu d ' analyser les insuffisances de l ' OCM de la viande porcine , nous citait au contraire en exemple le cas de la production porcine pour justifier sa proposition de rforme de l ' OCM de la viande bovine ( stockage priv , suppression de l ' intervention publique , diminution du prix  la production , etc ... ) .
<P>
Ici ou ailleurs , il est de bon ton de condamner systmatiquement l ' intensification de la production agricole et , plus particulirement , celle des ateliers hors-sol , telle qu ' elle s ' est dveloppe , notamment , dans le domaine de la production porcine .
Mais , et je tiens  le rappeler , ce ne sont pas les agriculteurs qui sont responsables de cette situation .
Depuis de longues annes , la Commission a men une politique favorisant cette intensification dans des zones proches des lieux de fourniture des aliments pour btail .
Nous savons que , pour produire du porc  des prix concurrentiels sur le march mondial , il est ncessaire de diminuer au maximum le cot de l ' alimentation .
L ' Union europenne , en privilgiant les importations de protines vgtales telles que les tourteaux de soja , le manioc , etc ... ( l ' Union europenne n ' est autosuffisante qu '  hauteur de 15 % en protines vgtales ) et les importations de produits de substitution aux crales ( corn gluten feed ) sans aucune taxe  l ' importation porte une responsabilit directe dans la concentration des levages autour des ports d ' approvisionnement de sa faade ouest .
L ' avantage concurrentiel dont disposaient ces rgions de production ctire a t tel que la production europenne s ' est totalement dlocalise et concentre sur des zones limites ( Pays-Bas , Belgique , Bretagne , Danemark ) , entranant les consquences que nous connaissons sur le plan de l ' environnement et des risques d ' pizootie .
<P>
Mais cette intensification a eu aussi un effet pervers sur les agriculteurs eux-mmes .
En effet , ces derniers ont d raliser des investissements importants dans des btiments d ' levage de haute technologie .
Lorsqu ' on analyse la situation de l ' agriculture franaise , par exemple , on constate que les producteurs de porc font partie des catgories d ' agriculteurs les plus endetts .
Dans la situation de dprime du march que nous connaissons , ils sont dans l ' obligation de produire , mme  perte , et d ' couler leur production  des prix trs bas .
<P>
Qu ' en est-il pour le consommateur ?
Aujourd ' hui , aprs plusieurs semaines durant lesquelles le prix au kilo est rest infrieur  six francs / kg de poids vif , les prix  la consommation restent les mmes .
Les intermdiaires profitent , dans la ralit , de cette situation et ne rpercutent pas au bnfice des consommateurs la baisse des prix de la matire premire .
<P>
Je ne voudrais pas terminer sans souligner les graves consquences qu ' ont pour les leveurs certains dysfonctionnements de la Commission .
Notre collgue Jim Nicholson , lu de l ' Irlande du Nord , nous a fait part de la situation dramatique qu ' a connue sa rgion cet t , du fait de la carence de la Commission .
En Irlande du Nord , un des deux abattoirs de porcs a brl au cours de l ' t et n ' tait plus en mesure d ' assurer l ' abattage des porcs .
L ' unique abattoir restant , bien que tournant  pleine capacit , ne pouvait pallier cette dfaillance , et les leveurs ne pouvaient pas faire abattre leurs animaux .
Il fallait que la Commission autorise l ' abattage des porcs d ' Irlande du Nord en Rpublique d ' Irlande .
Mais la Commission tait en vacances ...
Bruxelles tait sans responsables .
Personne ne pouvait prendre de dcision .
Tout tait bloqu .
Et pendant ce temps , les animaux dpassaient leur poids optimum .
Cette situation tragique nous montre une fois de plus les effets ngatifs d ' un systme de dcision de type technocratique , trs loign des ralits du terrain .
<P>
Enfin , je voudrais souligner ici l ' intrt d ' une proposition prsente par notre collgue Edouard des Places .
Dans l ' avis qu ' il avait remis l ' anne passe sur la communication intitule Agenda 2000 , il avait prcis qu ' il tait ncessaire de mettre en place le principe d ' une assurance des revenus .
Ce systme a l ' avantage d ' tre autoris dans le cadre des accords du GATT-OMC .
Or , au fur et  mesure des prsentations de rglements de la Commission sur l ' Agenda 2000 , nous constatons que cette proposition n ' est toujours pas prsente .
Pourtant , si les leveurs de porcs avaient pu souscrire  ce type d ' assurance , cofinance par l ' Union europenne , pendant la priode prcdente , durant laquelle les cours taient plus levs , ils pourraient mieux affronter la situation de march que nous connaissons aujourd ' hui .
Au lieu d ' une rforme de la PAC et des principales OMC axe sur une diminution des prix et sur sa compensation partielle par des indemnits , nous demandons  la Commission d ' envisager srieusement et rapidement la cration de nouveaux outils permettant aux agriculteurs de disposer de revenus stabiliss .
<P>
La Commission est-elle capable d ' imaginer autre chose que le dmantlement progressif de la PAC qu ' elle est en train de mettre en oeuvre ?
Est-elle capable de proposer aux agriculteurs europens d ' autres perspectives que celle de se contenter de subir l ' volution du dollar et des cours mondiaux des matires premires agricoles ?
Si la rponse est non , alors le transfert de comptences dont elle a bnfici n ' est plus justifi .
<CHAPTER ID=4>
L ' Euro et la PAC
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0320 / 98 ) de Mme Schierhuber , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur
<P>
I.la proposition de rglement du Conseil tablissant le rgime agromontaire de l ' euro ( COM ( 98 ) 0367 - C4-0406 / 98-98 / 0214 ( CNS ) ) ; II.la proposition de rglement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l ' introduction de l ' euro dans la politique agricole commune ( COM ( 98 ) 0367 - C4-0407 / 98-98 / 0215 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=42 NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la mise en place de l ' euro dans l ' Union europenne entrane de nombreux changements , adaptations et conversions qui toucheront galement l ' agriculture et le systme agromontaire existant .
Le systme en vigueur jusqu ' ici servait  attnuer les fluctuations montaires qui pouvaient avoir un impact sur le revenu des agriculteurs .
Au moyen d ' un cours de conversion fictif , ledit  cours vert  , on a tent , d ' une manire extrmement complique et coteuse , de maintenir les revenus assez stables .
<P>
Grce  la monnaie unique , ce mcanisme de compensation ne sera plus ncessaire  l ' avenir dans la zone de l ' euro .
Le 1er janvier 1999 , aprs que les taux de change auront t fixs , ce systme lourd disparatra .
Il faudra cependant conserver un systme agromontaire pour les tats qui ne participeront pas  l ' Union montaire .
C ' est la raison pour laquelle la Commission propose de supprimer les rglements actuels du systme agromontaire et de les remplacer par deux nouveaux rglements .
Je pense que la Commission a prpar un bon systme , beaucoup plus facile  manier , comme cela a dj t dit , et qui s ' avrera aussi meilleur march , au bout du compte .
<P>
Ces deux rglements doivent rguler , d ' une part , le passage du systme actuel  la nouvelle organisation et , d ' autre part , le systme entre les pays participants et les pays non participants .
 ce stade , je voudrais souligner  quel point la mise en oeuvre de l ' euro est importante pour les agriculteurs europens , car ce sont justement eux qui ont besoin d ' un environnement stable sur le plan de la politique montaire .
Je me permets de vous renvoyer  la dvaluation massive de la lire en 1995 , qui est  l ' origine de grandes pertes , notamment chez les agriculteurs autrichiens .
<P>
Si ,  prsent , les revenus ne sont plus exposs au risque d ' une fluctuation montaire au sein de la zone de l ' euro , cela augmente ,  mon avis , la scurit sur le march intrieur et des pays tiers .
<P>
Laissez-moi dire quelques mots sur le nouveau mcanisme agromontaire des pays non participants .
La Commission distingue les prix et autres subventions des subventions directes .
Comme on ne peut effectuer une compensation  chaque lgre fluctuation montaire , on a fix une marge .
Pour les prix , on a dtermin qu ' une rvaluation montaire sensible devait s ' lever  au moins 2 , 6 % pour qu ' elle entrane ce qu ' on appelle une perte de revenus , qui doit donc tre compense .
Pour les subventions directes , ce taux se chiffre  0 , 5 % .
 propos des 2 , 6 % , je voudrais ajouter que ce montant est dj appliqu dans le systme actuel , parce qu ' il a t rcemment dcid par un rglement du Conseil .
<P>
En ce qui concerne les nouveauts du systme de financement , ici aussi , on distingue les prix , les autres subventions et les subventions directes .
Pour les subventions directes , l ' Union octroiera  l ' avenir 50 % des participations , mme si l ' tat membre renonce  sa participation .
Il en est toutefois autrement pour les prix :  l ' avenir , ils ne seront octroys que si l ' tat membre cofinance ,  parts gales .
<P>
Les paiements successifs sont dgressifs et s ' arrtent aprs trois ans .
Ce systme s ' applique globalement aussi  la conversion des pays participants  l ' euro , c ' est--dire au moment de la fixation du taux de change .
Ici , je voudrais simplement mettre en vidence que l ' Union versera une compensation de cent pour cent la premire anne pour les subventions directes ,  condition que la rvaluation s ' lve  au moins 0 , 5 % .
<P>
La mise en place de la monnaie commune est un pas important et trs significatif pour le dveloppement ultrieur et l ' intgration en Europe .
Nous nous rapprochons ainsi de la ralisation du march intrieur .
Personnellement , je vois l ' Union europenne non seulement comme une communaut conomique , mais aussi comme une communaut solidaire .
En consquence , je soutiens l ' aide de la Commission aux agriculteurs en provenance d ' tats membres qui ne participent pas  l ' Union montaire .
Ils ne doivent en retirer aucun avantage , mais aucun inconvnient non plus , car les agriculteurs ne doivent pas ptir du fait que leur gouvernement a dcid de ne pas faire partie de la zone euro dans un premier temps .
Comme nous l ' avons dj dit , la nouvelle rglementation du budget communautaire conomisera en fin de compte une trs grosse somme d ' argent .
Mais le financement d ' une transition raisonnable doit tre garanti dans le sens des agriculteurs .
<P>
Finalement , j ' attends de la Commission qu ' elle ragisse rapidement et efficacement , si des difficults imprvues surgissaient encore pour la mise en oeuvre de l ' euro .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="Wilson">
Monsieur le Prsident , la monnaie unique - l ' euro - permettra bien sr d ' pargner beaucoup d ' argent : la plupart des pays de l ' Union europenne n ' auront plus besoin de paiements compensatoires agricoles aprs le 1er janvier .
<P>
Le  taux vert  , comme nous l ' appelons , disparatra et pour les pays hors de la zone euro , les fluctuations montaires de l ' actuelle livre verte se termineront et seront remplaces par un taux de change bas sur le taux du jour .
<P>
Les pays de l ' Union europenne hors de la zone euro bnficieront d ' une formule compensatoire jusqu ' en 2002 - et pendant les trois annes suivantes .
Je me proccupe de garantir aux agriculteurs qui demandent cette compensation que leur paiement ne sera pas retard .
Si notre objectif est d ' aider lorsque les revenus de l ' agriculture chutent , cela n ' arrangera pas les choses si le paiement est retard jusqu '  ce que les agriculteurs soient en faillite .
L ' aide directe propose , quand elle sera rvalue de plus d ' un demi-point , doit tre donne aux agriculteurs , suffisamment tt pour les aider .
<P>
Un sujet que nous devons traiter : mon pays , le Royaume-Uni , souffre aujourd ' hui d ' une livre forte sur le march international des taux de change .
Les importations  bas prix nous inondent et nous connaissons des problmes conomiques .
La mme situation pourrait survenir dans la zone euro si nous dveloppons le libre-change avec l ' Amrique du Nord .
Dans nos ngociations , nous devons vraiment penser au cot pour la politique agricole commune .
<P>
Pour terminer , je tiens  dire que j ' approuve les amendements cits .
Je pense que nous tomberons d ' accord .
Je flicite le rapporteur .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Funk">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je soutiens videmment totalement ce que notre collgue Schierhuber a prsent ici de faon exemplaire .
Elle a galement abord quelques points que je voudrais approfondir ici .
<P>
Il ne fait aucun doute que l ' agriculture a , la plupart du temps , souffert des fluctuations de la valeur des monnaies et a ainsi subi aussi des fluctuations et des diminutions de revenu .
Mon attention a alors t attire par un document publi par le Bundesrat qui stipule que l ' actuel rglement sur la compensation n ' est pas justifi ni adquat pour protger les agriculteurs des pertes que M. Wilson a aussi dj voques .
<P>
Dans le document , on part du fait que 1 % de compensation quivaut  600 millions de marks et nous travaillons avec une marge de fluctuation de 2 , 6 % .
Dans un pays o cette marge de fluctuation de 2 , 6 % a cours , par exemple en Allemagne - selon le Bundesrat - , il peut donc y avoir des pertes de 1 , 5 milliards pour les prix agricoles .
<P>
J ' ai videmment dress l ' oreille et je me suis dit que j ' allais vous en parler ici aujourd ' hui .
Je ne voudrais pas reparatre devant les gens que je reprsente et qu ' ils aient l ' occasion de me demander pourquoi personne n ' a ouvert la bouche .
Je voudrais par consquent demander  vos gardes et  vous-mmes : cela peut-il avoir lieu et la compensation ne doit-elle pas alors tre rengocie ?
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="FI" NAME="Anttila">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes flicitations  Mme Schierhuber pour cet important rapport .
Selon la Commission , la Communaut paiera la premire anne sous forme d ' aides directes aux pays non participants une compensation de cent pour cent pour les pertes de revenus .
Je considre que cette proposition constitue une sorte de prcdent .
Quand de nouveaux pays rentreront dans l ' Union europenne , il est peu probable qu ' ils participent directement  l ' espace euro .
Je vous pose donc la question : va-t-on galement payer automatiquement  ces pays-l restant en dehors de la zone euro sous forme d ' aides directes une compensation de cent pour cent pour compenser les pertes de revenus dues aux diffrences des taux de change la premire anne ?
<P>
La monnaie nationale a t pour chaque pays en particulier l  un des moyens de protger la production alimentaire nationale .
L ' euro dvoile maintenant sans fard les disparits dans la comptitivit et les disparits de prix  l ' intrieur de l ' Union europenne .
L ' affaiblissement intervenu rcemment de 7  8 pour cent de la monnaie des pays non participants , comme le Danemark et la Sude , donne  ces pays par rapport  la Finlande un avantage concurrentiel correspondant .
D ' aprs le rapport que nous examinons en ce moment , les risques de distorsion dus au systme agromontaire disparatront .
Pourtant , les pays non participants tireront des fluctuations de la monnaie un avantage concurrentiel qui  mon avis n ' a pas reu toute l ' attention ncessaire lors des prparatifs de l ' euro .
Je demande donc si la Commission compte suivre l ' volution des taux de change des pays hors euro et leur effet sur les activits des pays concurrents , autrement dit de l ' espace euro .
Pour terminer , je ferai remarquer que les concurrents les plus importants de la Finlande , sont , si l ' on excepte l ' Allemagne , prcisment ces pays non participants , et sous ce rapport cette question est d ' une extrme importance pour nous .
Pour le reste , je considre l ' euro comme une trs bonne chose .
Il nous donnera la possibilit de nous protger contre les marchs des changes qui sont en pleine agitation actuellement .
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Antilla .
Chers collgues , je vais  prsent donner la parole  M. Hallam mais avant je dois dire  M. Hallam que la prsidence  constat son absence le vendredi de la dernire Assemble .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Monsieur le Prsident , mon absence s ' explique par le fait que je me suis rendu  une procdure de slection o j ' ai ensuite chou ; il se peut qu '  l ' avenir , je ne sois plus dput .
C ' est un fait poignant qui justifie mon absence ce vendredi .
Cependant , la politique volue parfois assez mystrieusement .
<P>
J ' approuve mon collgue , M. Wilson , et sans rserve les commentaires de Mme Attila au sujet de certaines des proccupations que nous nourrissons , en tant que pays non participants , sur la manire dont le systme montaire fonctionnera aprs la monnaie unique .
Je tiens  faire part de certaines de mes proccupations sur certaines choses que vous pourriez avoir entendues en terme de politique britannique et plus particulirement de la manire dont le parti conservateur - le principal parti d ' opposition - a aujourd ' hui dcid de tourner le dos  jamais  l ' euro .
<P>
Je suis toujours rserv .
J ' ai toujours t convaincu que la politique  wait and see  de John Major tait en fait une politique raisonnable .
Je pense avec une grande inquitude qu ' en tournant le dos  jamais , le parti d ' opposition de notre pays dcourage l ' emploi dans ma circonscription .
Nous avons besoin d ' investisseurs trangers  Telford ,  north Shropshire ,  Hereford ,  Ross-on-Wye et  Wyre Forest .
Je suis conscient que la nouvelle du principal parti d ' opposition boudant dfinitivement l ' euro aura des effets nfastes sur les futurs investissements trangers .
<P>
Manifestement , ces personnes ne parlent plus actuellement qu ' au nom d ' une petite minorit .
Je tiens  dire haut et fort  cette Assemble que les Britanniques attendent , surveillent et envisagent une solution .
La pression est croissante , de la part des hommes d ' affaire britanniques en particulier , pour entrer dans l ' euro .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , en temps voulu voici quelques mois , vous nous avez prsent des propositions pour un remaniement fondamental du systme agromontaire .
Cela sera ncessaire aprs la mise en place de l ' euro comme monnaie unique et vous n ' avez pas d attendre des lettres de dputs , qui n ' taient l que pour la galerie , pour vous faire aimer des agriculteurs .
<P>
Ceux qui connaissent le systme extrmement compliqu , il faut l ' avouer , des aides compensatoires agromontaires savaient que de telles aides compensatoires ne seraient plus ncessaires pour les agriculteurs de la zone euro , comme notre rapporteur , Mme Schierhuber , l ' a trs bien expliqu .
Par contre , elles peuvent encore tre dues aux agriculteurs provenant des tats membres que l ' on nomme pays non participants , si les monnaies de ces pays sont rvalues par rapport  l ' euro .
<P>
C ' est l que bt blesse ,  mon avis .
Je vous demande comment des tats membres qui , consciemment , ne participent pas  l ' Union montaire , recevraient-ils de la caisse communautaire 50 % des montants ventuellement dus comme aide compensatoire et comment l ' tat membre pourrait renoncer  l ' octroi de la part nationale des subventions .
La mise en place de l ' euro ferait disparatre d ' un coup toute la problmatique agromontaire et nous pourrions conomiser encore beaucoup plus d ' argent .
Je ne souhaite certainement pas pnaliser les agriculteurs en provenance de pays qui ne veulent pas faire partie de la zone euro .
Mais je ne vois pas pourquoi la dcision de ces pays de ne pas participer doit ventuellement coter des centaines de millions aux autres tats membres .
J ' estime que nous devrions trouver une solution dans le cadre du financement de l ' UE , car ces pays ne peuvent quand mme pas jouer un double jeu .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EN" NAME="Gillis">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le rapporteur , Mme Schierhuber , pour son rapport .
L ' introduction de l ' euro au 1er janvier 1999 en tant que monnaie unique europenne contribuera fortement  l ' intgration de l ' Union .
Les pays de la zone euro bnficieront d ' un fabuleux lan ; pour les pays comme l ' Irlande , qui exporte un fort pourcentage de sa production agricole totale , l ' euro rduira les cots tant donn qu ' il ne sera plus ncessaire de convertir , l ' euro devenant un moyen de paiement de droit et plus uniquement une unit de compte comme l ' cu .
<P>
La PAC sera simplifie dans son fonctionnement , ce qui satisfait les agriculteurs .
Les exportateurs alimentaires , qui commercent au sein de l ' UE et sur les marchs des pays tiers , ne subiront plus les distorsions des flux commerciaux causes par les facteurs agromontaires et de conversion dans leurs contrats , ce qui rduira les risques et les cots .
Je salue l ' excellent travail de prparation de la Commission et les relles possibilits d ' pargner plus d ' un milliard d ' euros par an dans le budget de l ' UE .
Mais , comme le montre le rapport , diffrents mcanismes sont requis pour les pays de la zone et pour les tats Membres qui ne participent pas .
Une fois de plus , ceci souligne les difficults commerciales que l ' Irlande connatra dans ses ngociations avec le Royaume-Uni , fruit du refus britannique de participer .
Clairement , plus vite le Royaume-Uni dcidera d ' entrer dans l ' euro , et je pense qu ' il le fera invitablement , mieux ce sera pour nous tous .
<SPEAKER ID=50 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord adresser mes sincres remerciements  la commission de l ' agriculture et du dveloppement , mais surtout  Mme le dput Schierhuber en tant que rapporteur , pour cet excellent rapport .
Je suis heureux que le rapporteur et la commission aient accueilli positivement les principaux objectifs de rforme de la Commission , qui sont les suivants : premirement , il est question d ' une simplification fondamentale des rglementations existantes .
Deuximement , nous voulons adapter la rglementation existante au moment de la mise en oeuvre de l ' euro et de la nouvelle situation montaire qui en dcoule .
Troisimement , nous voulons adapter le systme  chaque situation du march et nous voulons notamment empcher les baisses de revenu pour nos agriculteurs .
<P>
Pour atteindre ces objectifs , la Commission a propos de supprimer les cours verts et de les remplacer par les taux de change pour les tats membres ne participant pas encore  l ' Union montaire et par les taux de change irrvocables pour les tats participants .
Le systme des faits gnrateurs est galement maintenu pour les pays non participants , de mme que le systme des aides compensatoires agromontaires avec quelques lgers changements .
Je suis heureux que toutes ces propositions aient t acceptes par le Parlement europen , comme nous l ' avons dj constat mardi au cours du dbat sur le rapport Langen .
<P>
M. Funk a exprim des doutes  l ' gard de la franchise et de la condition de seuil .
La franchise de 2 , 6 % n ' est pas nouvelle , elle existe dj dans le systme actuel et est galement applique .
Ce seuil est pour ainsi dire le pendant de l ' approche forfaitaire dans le calcul des pertes de revenu qui rsultent d ' une diminution des prix ou des aides indirectes dans la monnaie nationale .
Le calcul forfaitaire entrane un plus grand risque de surcompensation , et c ' est la raison pour laquelle nous avons prvu les 2 , 6 % .
<P>
Mais cela n ' a de nouveau rien  voir avec la condition de seuil de 0 , 5 % , qui existe aussi dj dans le systme actuel .
Ce seuil doit seulement empcher qu ' une compensation soit dj obligatoire pour de trs petites variations , parce que cela nous mettrait dans des situations absurdes o les cots de gestion sont plus levs que ce que reoit l ' agriculteur .
<P>
Dans l ' ensemble , la proposition de la Commission est un exemple de la faon dont un projet visant  la simplification peut en mme temps augmenter la transparence et la comprhension d ' une proposition .
<P>
 propos des amendements qui ne concernent que les considrants ,  une exception prs , je constate avec satisfaction que le rapporteur a soutenu tous les autres articles .
Cependant , comme les considrants de la proposition sont troitement lis aux diffrents articles et ont t rdig dans ce sens et comme , en outre , ils se limitent aux explications absolument ncessaires , je prfrerais conserver le libell actuel .
<P>
Permettez-moi seulement d ' aborder l ' amendement 6 qui concerne l ' utilisation de l ' euro par les tats ne participant pas encore  l ' Union montaire .
C ' est un aspect important de la proposition .
L ' amendement propose une formulation qui ne concorde pas pour le moment avec l ' article correspondant .
La Commission est cependant tout  fait dispose  aborder les doutes exprims par l ' amendement dans les dbats au Conseil .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 8 de l ' article 4 , je maintiens que la modification des critres d ' adaptation du calcul de la diminution des aides agromontaires  la situation du march doit tre l ' affaire de la Commission et du comit agromontaire .
Enfin , il s ' agit ici d ' adaptations purement techniques , qui doivent tre effectues rapidement , afin que ce qui a justement t critiqu n ' ait pas lieu ,  savoir des retards dans le calcul et le paiement des aides .
C ' est notre seul but .
<P>
Enfin , pour conclure , je voudrais remercier le Parlement , notamment pour son appui aimable lors de cette rforme , qui garantit une adaptation complte et immdiate de la politique agricole commune au grand pas en avant de l ' Union montaire dans le cadre de la construction europenne .
<SPEAKER ID=51 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
Avant de passer au vote , je vous invite  couter pendant une minute une intervention de Mme Schierhuber qui m ' a demand la parole en tant que rapporteur .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , j ' ai cout vos explications avec beaucoup d ' attention .
C ' tait l ' ide de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , qui a vot tous les amendements  l ' unanimit , de ne pas changer le texte , c ' est--dire la proposition de la Commission , mais de parvenir  l ' approfondir .
Dans cette optique , je vous demande d ' y rflchir de nouveau en temps voulu .
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Mme Schierhuber .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte les deux rsolutions lgislatives )
<SPEAKER ID=54 NAME="Souchet">
Le groupe I-EDN a vot ce rapport , car les six amendements qu ' il avait proposs en commission ont t adopts .
<P>
Ces six amendements rappellent qu ' un des principes fondamentaux de la PAC est celui de l ' quit entre les agriculteurs des tats membres de l ' Union europenne et soulignent la ncessit de veiller  ce que la mise en place de l ' euro ne pnalise pas les agriculteurs des tats membres et notamment ceux des tats devant intgrer la monnaie unique .
<P>
Trop souvent il a t dit et rpt que les agriculteurs bnficieraient de l ' euro grce  l ' absence de dvaluations dites comptitives .
Dans les faits , lorsqu ' on prend connaissance des propositions de la Commission , on constate qu ' aucune tude n ' a t ralise sur l ' impact de l ' euro sur le revenu des agriculteurs .
Plus surprenant encore , ces propositions prvoient qu ' aucune aide compensatoire ne sera octroye , lorsque ce montant correspond  moins de 0 , 5 % de rvaluation et que les aides ne s ' appliqueront pas pour les montants auxquels a t appliqu un taux infrieur au nouveau taux au cours des 24 mois prcdant la prise d ' effet de ce rglement .
<P>
Or , que constatons-nous actuellement ?
Nous assistons  une crise financire mondiale qui a dbut cet t .
Les rpercussions de cette crise sont dj importantes en matire de parit des monnaies , entre celles qui participent  l ' euro et le dollar .
<P>
Nous savons que les cours mondiaux des matires premires agricoles sont fixs en dollars .
Un euro fort pnalisera donc les exportations agricoles europennes .
Que feront nos agriculteurs quand ils verront leurs prix baisser en euros , mme si les prix de base en dollars restent stables ?
<P>
Dans les propositions de la Commission concernant Agenda 2000 , il n ' est question que de baisse de prix et donc d ' une diminution forte du revenu des agriculteurs tant donn que les indemnits compensatrices ne seront que faiblement rvalues , en attendant les ngociations de l ' OMC .
<P>
Je crains donc , comme tous les collgues de mon groupe , que l ' agriculture europenne ait beaucoup  souffrir de la mise en oeuvre de l ' euro .
Quel sera donc dans ces conditions l ' avenir de l ' espace rural europen ?
<P>
Au lieu de se poser la question , on dbat en ce moment  l ' Assemble nationale franaise , de manire tout  fait surraliste , d ' une loi d ' orientation agricole instituant des contrats territoriaux d ' exploitation , qui n ' ont pour objet que d ' encourager l ' agriculteur  devenir un fonctionnaire des Directions dpartementales de l ' agriculture .
Mais ceci est une autre histoire !
Je crains en tout cas beaucoup pour l ' avenir d ' une profession qui reste le ciment de notre socit europenne .
<CHAPTER ID=5>
Produits agricoles et agro-alimentaires
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0280 / 98 ) de M. Mulder , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur une politique de qualit des produits agricoles et agro-alimentaires .
<SPEAKER ID=56 NAME="Mulder">
Monsieur le Prsident ,  l ' heure actuelle , une discussion cohrente concernant la politique agricole europenne doit comprendre deux axes principaux . Tout d ' abord , il est un fait que la politique agricole doit changer .
Ensuite , les denres alimentaires que nous produisons doivent tre fondes dans une plus large mesure sur la scurit et le bien-tre des animaux . La commission de l ' agriculture et du dveloppement rural de ce Parlement tente dans ce rapport de donner une orientation bien dtermine  ce dbat .
La commission affirme tout d ' abord clairement que quelle que puisse tre la teneur des propositions en matires d ' aide aux revenus , l ' agriculteur et l ' horticulteur moyens prfreront toujours obtenir un revenu via le march et via les prix qu ' en remplissant toutes sortes de formulaires permettant de recevoir des subsides .
<P>
L ' une des possibilits que nous envisageons pour obtenir de meilleurs prix serait de jouer la carte , non plus de la quantit , mais bien de la qualit de la nourriture .
La Commission a dj reconnu le bien-fond de cette ide , qui n ' est certainement pas nouvelle .
Au dbut de la dcennie , la Commission nous avait prsent une proposition sur les productions biologiques et sur les productions biologiques vgtales , nous esprons qu ' une proposition concernant les productions biologiques animales suivra rapidement .
Mais quel que soit l ' angle de vue que nous adoptions , qu ' il s ' agisse d ' un lment positif ou ngatif , les productions biologiques reprsentent aujourd ' hui environ deux pour cent du march agricole europen .
<P>
La deuxime proposition venant de la Commission visait  encourager les produits rgionaux .
Parfait , la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural estime elle aussi que ces produits doivent tre encourags par une stimulation de l ' exportation de ces produits , des fonds de promotion et par toute autre mesure pouvant les favoriser . La situation peut encore s ' amliorer .
Par ailleurs , les produits rgionaux ne reprsentent qu ' un petit segment du march . Si les statistiques que la Commission nous a transmises sont exactes , les produits de qualit reprsentent aujourd ' hui 8 % du march .
Ce chiffre signifie que 90 pour cent des produits agricoles produits en Europe arrivent sur le march  divers stades de production . Certains producteurs polluent beaucoup , d ' autres moins .
Le march s ' y est dj un tant soit peu rod . Une grande quantit de labels de qualit existe en Europe .
Je pense que la Commission vient de commander une tude sur ce sujet . Il existe pas moins de 1500 labels de qualit  l ' heure actuelle .
Un des segments de ces labels de qualit sort dj du lot , il s ' agit du segment de la production intgre qui se dveloppe  l ' heure actuelle un peu partout en Europe .
Ce concept s ' appelle en anglais : from the stable to the table . Chaque maillon de la chane de production est contrl .
Nous estimons , en tant que commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , que cette forme de production doit tre encourage .
<P>
Le consommateur veut connatre l ' origine des produits qui aboutissent sur sa table et il est trs intressant pour les agriculteurs de savoir  quelles normes ils doivent satisfaire pour produire .
Cela signifie aussi que davantage de transparence peut tre introduite au sein de la diversit des labels de qualit si une seule norme europenne est introduite .
Nous y avons consacr une grande partie de notre rapport .
Nous plaidons pour un label de qualit europen destin aux 90 pour cent qui forment l ' essentiel du march .
Ce qui ne veut pas dire que tous les labels nationaux , rgionaux ou autres qui existent actuellement doivent tomber en dsutude .
Que du contraire , chacun peut produire ce qu ' il dsire , dans la libert et la joie , mais une demande dtermine devra faire l ' objet d ' un contrle .
<P>
C ' est sur ce pilier que le systme devra reposer : agriculteurs et horticulteurs pourront participer au systme sur une base volontaire .
Les normes techniques relatives aux critres devront tre ouvertes et soumises au contrle . Le contrle , indpendant , devra tre effectu soit par une instance publique , soit par une instance accrdite par les tats membres .
<P>
Enfin , cette politique ne doit pas entraner de cots supplmentaires pour le budget europen . Elle sera btie au frais des intresss .
Tout ce que la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural demande du budget europen , c ' est une petite augmentation pour la promotion de ce genre de produits .
Pourquoi , Monsieur le Prsident , cette politique de qualit est-elle galement importante ?
Tout d ' abord parce que le march europen s ' ouvre de plus en plus au monde extrieur . Il ne me semble absolument pas raisonnable de demander aux agriculteurs et horticulteurs europens de respecter toujours plus l ' environnement et le bien-tre des animaux alors que le march s ' ouvre  des produits d ' autres parties du monde qui n ' ont pas  satisfaire aux mmes conditions .
Ce serait de la concurrence dloyale et nous demandons donc  la Commission de prendre l ' initiative dans ce domaine lors des prochaines ngociations de l ' OMC , afin de dfendre ce genre de qualifications de produits , ce genre de labels .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="IT" NAME="Fantuzzi">
Monsieur le Prsident , je flicite le collgue Mulder : il a labor un bon rapport ,  condition que celui-ci constitue une base de travail pour l ' avenir ,  condition que l ' on ne s ' arrte pas l , en se dclarant satisfaits de ce qu ' a fait la Commission .
Moi , je ne suis pas satisfait de ce qu ' a fait la Commission , malgr ce que disent certains fonctionnaires de la DG VI :  savoir que , grce  la politique de qualit , la PAC n ' est dsormais plus oriente sur un systme similaire  celui prn par Ford , comme elle l ' tait autrefois .
 mon avis , cela n ' est vrai qu ' en petite partie : en fait , notre politique agricole commune est encore trop fortement oriente vers la quantit .
Les organisations communes de march ne n ' incluent toujours aucun concept de qualit , en dissociant le montant des aides des tonnes de produit , et la place relle accorde aux politiques de qualit et de responsabilit des producteurs est encore trop limite .
<P>
Des signaux positifs ont toutefois t lancs par la Commission , par exemple le logo , au cours de ce mois d ' aot , pour les produits AOP et IGP .
J ' ai vu galement sur la home page de la DG VI , sur Internet , qu ' un nouveau site est consacr aux produits de qualit , et je sais que des mesures de promotion sont  l ' tude .
En commission de l ' agriculture et du dveloppement rural du Parlement , il m ' est arriv plus d ' une fois d ' entendre les rapports du BEUC , l ' organisation des consommateurs europens : ils sont contre les produits de qualit , ils n ' arrivent pas  comprendre le fait qu ' il y ait des normes qui vont dans ce sens , ils les interprtent comme une mesure protectionniste pour les producteurs en vue d ' avoir un revenu et de duper le consommateur .
Cela veut dire que nous avons encore beaucoup de terrain  conqurir , une bataille culturelle  livrer , et je crois qu ' ici , les propositions du rapporteur quant  un chapitre sur la qualit , li galement  des critres environnementaux , sont des propositions trs intressantes .
<P>
Certes , nous parlons de ces choses et puis , dans l ' Agenda 2000 , nous n ' accordons pas assez de place  la qualit , concept  comprendre dans le sens environnemental .
Les augmentations contenues dans le rglement 2078 sont trop faibles et , surtout , nous ne sommes gure convaincus par l ' ide de lier les facteurs environnementaux au pouvoir discrtionnaire total des tats membres dans le conditionnement des aides au revenu .
De plus , nous estimons que les mesures de promotion n ' augmentent pas assez .
Nous avons dsormais 500 produits de terroir , AOP et IGP , enregistrs au niveau europen . Je crois que ces produits doivent tre de formidables ambassadeurs pour la promotion des mthodes de production et de consommation europennes dans le monde entier , et qu ' ils doivent donc servir  appuyer de nouvelles actions de promotion au niveau international .
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Enfin , je suis d ' accord avec M. Mulder : il faut que la Communaut veille trs attentivement  dfendre la politique de qualit dans les enceintes internationales .
Au sein de l ' OMC , on parle de la viande aux hormones et des aliments transgniques comme s ' il s ' agissait de tlviseurs : je ne crois pas que cela soit acceptable .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="IT" NAME="Filippi">
Monsieur le Prsident , le groupe du parti populaire europen a soutenu le rapport de M. Mulder .
Nous le remercions du travail qu ' il a effectu au sein de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural ; il a choisi de ne prsenter aucun amendement dans cet hmicycle , prcisment parce qu ' il a partag ce vote , et que nous refusons , dans notre liste de vote , toute modification , pour la bonne et simple raison que le travail de perfectionnement avait dj t fait en commission de l ' agriculture .
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Je voudrais seulement souligner certains aspects trs importants du rapport .
Le premier aspect concerne la ncessit de nous donner une stratgie globale sur le thme de la politique de qualit , au moyen d ' une rglementation spcifique intervenant sur la filire et reprenant pleinement la notion de qualit .
Il arrive trs souvent que nous parlions de qualit en pensant exclusivement  la protection de la sant .
La qualit est quelque chose de plus complexe et nous devons nous efforcer de reprendre intgralement ce principe .
Le deuxime point est celui de la dfense de nos produits de terroir au sein de l ' Organisation mondiale du commerce .
Le troisime point important concerne -  mon avis - la promotion de nouvelles professions , pour dfendre et valoriser la qualit des produits , ainsi que la ncessit de mettre vraiment en oeuvre plus de ressources pour la promotion des produits de terroir et des produits de qualit .
Trop peu de choses ont t ralises dans ce domaine : il faut faire davantage , en vitant cependant de gnrer de la paperasserie supplmentaire .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="FI" NAME="Anttila">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , pour commencer , je voudrais fliciter M. Mulder pour son rapport important et bien document .
Les consommateurs sont drouts par les trop nombreux labels de qualit , dnominations de produits et appellations d ' origine .
C ' est pourquoi je soutiens chaleureusement le systme coordonn mentionn dans le rapport de M. Mulder sur la dfinition au niveau communautaire des labels de qualit existants et de leurs critres d ' attribution .
Ceci n ' interdirait nullement un travail d ' amlioration de la qualit ou une politique de qualit au niveau national , rgional ou local , qui est aussi extrmement ncessaire .
En Finlande , on vient de mettre au point les critres d ' une politique de qualit des produits alimentaires .
C ' est une coopration dans toute la chane de production alimentaire , un travail en faveur de la qualit depuis les champs jusqu '  la table du consommateur .
Le secteur commercial doit participer lui aussi  ce travail de qualit , lui qui , pour l ' heure , en Finlande au moins , ne fait de la concurrence que par les prix et oublie compltement l ' importance d ' un niveau de qualit lev .
La qualit doit se payer plus cher , parce qu ' elle cote plus cher  produire .
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Je suis favorable  la cration d ' une catgorie europenne de qualit fonde sur des critres environnementaux comme le propose le rapport Mulder , parce que l ' Union europenne ne pourra survivre dans la concurrence mondiale qu ' au moyen d ' une qualit leve et du prix plus lev que celle-ci permet .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="PT" NAME="Rosado Fernandes">
Monsieur le Prsident , je pensais que la qualit de mon intervention valait bien deux minutes , mais comme je vois on ma dj coup avec le label europen .
Nanmoins , je voulais dire que nous sommes d ' accord avec les positions de notre collgue Mulder , nous soutenons toujours qu ' une des normes de qualit est la saveur du produit , nous disons toujours qu ' en mme temps que nous dfendons la saveur , nous devons dfendre galement le contexte thique de la fabrication du produit .
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La Commission ne peut rsoudre seule ce problme : il s ' agit d ' un problme de culture dans lequel les consommateurs aussi doivent tre impliqus .
Les associations de consommateurs devront tre alertes pour pouvoir surveiller elles-mmes les produits consomms .
Cela ne me semble pas tre un problme aigu dans la mesure ou l ' esprance de vie en occident a fortement augment et se trouve mme  l ' origine d ' un problme politique .
Nous n ' ingrons donc pas tous les jours du poison , je ne partage pas l ' hystrie selon laquelle nous consommerions du poison .
Mais de la mme manire que je dfends en fait la qualit , j ' estime que la qualit doit tre respecte et qu ' il faut viter la  macdonaldisation  du monde , de mme je voulais demander en mme temps qu ' on ne bureaucratise pas plus ce procs .
Il faut dfendre la saveur devant l ' organisation mondiale du commerce et contre le mauvais got de nombreux peuples , qui ingurgitent culturellement n ' importe quoi .
Je dfends la qualit europenne comme qualit relle de ce que j ' ai envie de manger , c ' est cela que je considre tre la qualit .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Rosado Fernandes , je dois vous dire que cette prsidence n ' a aucun intrt  rduire votre temps de parole de 30 secondes .
Aussi - bien que le temps soit coul - je ne vous ai pas prvenu en utilisant le marteau .
J ' aurais aim que les deux minutes s ' coulent car il est toujours trs agrable de vous couter .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je vous apporte le bonjour des zones septentrionales de l ' Union europenne .
Il est paradoxal que nous vivions dans des conditions climatiques dfavorables mais que nous produisions des produits alimentaires de meilleure qualit que ceux produits dans des conditions climatiques plus favorables .
C ' est d au fait que chez nous les exploitations sont familiales et non pas industrielles .
C ' est un mode de production cologique .
Nous avons l ' hiver , le froid , qui font qu ' il y a moins de rsidus de pesticides dans les produits que dans les pays du sud .
Chez nous , l ' interdiction des hormones et des antibiotiques est surveille autrement que dans les pays  conditions climatiques favorables .
La libert du commerce  l ' intrieur de l ' Union europenne a fait baisser la qualit de nos produits alimentaires , et c ' est pourquoi nous sommes favorables  toutes les indications sur la qualit , l ' environnement et le contenu qui amliorent la protection des consommateurs et augmentent les possibilits de choix .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , Monsieur Fischler , vous avez dit prcdemment que l ' on ne pouvait pas tout couler sur les marchs rgionaux .
Mais ce dont nous discutons maintenant , c ' est exactement le contraire de ce que nous avons dit prcdemment .
Il tait question d ' couler non pas la qualit sur le march mondial , mais des excdents qui ne peuvent tre brads que si nous faisons du dumping .
Je n ' ai rien contre le fait d ' apporter la qualit au march mondial , s ' il s ' agit de concurrence .
Le vin autrichien , le vin franais , le jambon de Parme - il faut appliquer la mme logique au march mondial qu ' au march rgional .
<P>
Ce que je veux dire , c ' est que nous devons aller vers la qualit et non pas vers l ' limination des excdents d ' un territoire qui fait partie des plus grandes rgions d ' importation de produits alimentaires au monde .
Nous n ' avons pas d ' excdents .
Nous les avons partout o l ' intervention attire les excdents .
En consquence , ce rapport est trs important : nous devons atteindre une production oriente vers la qualit et ensuite la destiner au march mondial , mais sans aide publique , s ' il-vous-plat , mais dans la mesure o l ' on trouve aussi sur les marchs mondiaux des clients et des rgions qui veulent acheter ces produits .
<P>
Une dernire rflexion : Monsieur Fischler , nous dpendons videmment du reste du march pour nos produits de qualit .
Si le march du porc s ' effondre , il est videmment beaucoup plus difficile de maintenir les prix sur le march rgional de qualit que lorsque les prix sont globalement stables .
Par consquent , nous ne sommes pas tout  fait spars et nous avons aussi intrt  ce qu ' une qualit globale se dveloppe sur le march .
<SPEAKER ID=64 NAME="Barthet-Mayer">
Monsieur le Prsident , notre politique de qualit des produits agricoles et alimentaires , bien que rcente , est incomplte .
Elle repose sur trois rglements qui concernent , depuis 1991 , les productions biologiques vgtales avec l ' extension en cours du rglement aux productions animales , et , depuis 1992 , les indications gographiques protges et les attestations de spcificit .
<P>
Le rapport de M. Mulder , que je flicite pour ce travail trs srieux , propose deux axes intressants pour une extension de cette politique .
D ' abord , il propose l ' adoption d ' une rglementation amliorant la transparence et la sincrit des labels .
Il prcise que les contrles doivent tre effectus par des organismes accrdits par les tats membres et rellement indpendants de la production et du commerce .
Ensuite , il propose la cration d ' un signe de qualit europen fond sur le respect de critres environnementaux de production .
<P>
Je pense , Monsieur Mulder , qu ' il faut rappeler que la qualit est une notion globale qui ne peut tre juste rduite  une composante unique , que ce soit l ' hygine , l ' esthtique , le got ou l ' absence de rsidus .
Pour les produits agricoles , la qualit est lie  la varit , aux modes de production ,  l ' environnement et aux modes de conservation .
Pour les produits transforms , elle est lie  la qualit initiale et aux modes de transformation .
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Pour complter cette notion , mon groupe propose d ' introduire les notions de qualit nutritive et de sant optimale dans l ' amendement 8 .
S ' agissant du contrle , l ' exprience en matire d ' agriculture biologique montre que les contrles doivent tre rigoureux afin d ' viter les distorsions de concurrence au niveau des importations des pays tiers , mais aussi entre les tats membres .
C ' est ce qui justifie l ' amendement 8 , qui prconise que les contrles doivent tre quivalents pour les produits imports et harmoniss pour les produits communautaires .
<P>
Je voudrais , pour conclure , dire qu ' entre deux extrmes , l ' agriculture biologique et l ' agriculture industrielle , il y a effectivement un espace pour une voie intermdiaire , mais htrogne , qui doit tre rglemente dans l ' intrt du consommateur et des producteurs qui pratiquent l ' agriculture intgre .
Un rglement complet devrait en prciser les modalits de production ainsi que les modalits d ' octroi d ' un label europen , lequel devrait tre authentifi par un logo unique de nature  susciter et  mriter la confiance des consommateurs .
<SPEAKER ID=65 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , le concept de qualit , tout le monde en parle , mais il recouvre en ralit des dimensions trs diffrentes .
Certains parlent de qualit sanitaire du produit et , sur ce point , la crise de l ' ESB nous montre que le consommateur est de plus en plus sensible  cette dimension .
D ' autres parlent de qualit organoleptique d ' un produit et d ' autres , enfin , parlent de qualit lie  la tradition des produits de terroir .
<P>
Notre rapporteur , que je tiens  remercier trs vivement pour son rapport , a bien analys les deux premires dimensions , qui sont particulirement sensibles parmi les consommateurs des tats membres du nord de l ' Union .
Le groupe Europe des Nations a dpos de son ct trois amendements au rapport de notre collgue , qui ont pour objet de renforcer la troisime dimension du concept de qualit .
<P>
En effet , en raison de la mondialisation des changes , le march des matires premires agricoles tend  tre domin , de plus en plus , par la notion de prix .
Je pense , Monsieur le Prsident , que le concept de qualit  tradition  reprsente , quant  lui , une chance considrable pour l ' espace rural europen .
Le march du produit agricole n ' est plus alors rattach exclusivement au prix mais au territoire .
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En France , nous avons une longue tradition des produits d ' appellation d ' origine contrle .
L ' Institut national des appellations d ' origine a permis le dveloppement de la viticulture de qualit , la mise en place et la prservation de la qualit de certains fromages , de charcuterie , et nous constatons que l o la production agricole est lie  un produit d ' appellation d ' origine , cela permet de prserver la valorisation agricole dans la zone de production .
<P>
Le maintien de cette valorisation dans les aires d ' appellation permet  la fois de prserver les emplois agricoles et d ' viter une drive nfaste  l ' environnement des mthodes de production , en prservant la biodiversit .
<P>
Certaines appellations fromagres ncessitent l ' utilisation de lait issu de races laitires spcifiques , dans la viticulture , seuls les cpages traditionnels peuvent tre utiliss .
Ces exemples montrent bien que cette dimension de produits de qualit , de terroir et de tradition constitue une chance pour certaines zones de production dans l ' espace rural europen .
<P>
Il est temps qu ' au sein de l ' Union europenne nous ayons , comme le souligne le rapport , une relle politique de qualit des produits agricoles et alimentaires .
Cette politique doit recouvrir tous les aspects du concept de qualit .
Il est ncessaire de combiner ces trois dimensions afin de pouvoir rpondre  la fois aux exigences du consommateur ,  celles de l ' industrie de transformation mais aussi  la ncessit d ' un plus grand quilibre du monde rural .
<P>
L ' emploi , Monsieur le Prsident , ne se dveloppera dans l ' espace rural que si l ' agriculture se montre capable d ' adapter sa production aux exigences des consommateurs et des diffrents oprateurs de la filire et de prserver au maximum la valeur ajoute prs des lieux de production .
<SPEAKER ID=66 NAME="Happart">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la spcificit culturelle se retrouve pour une bonne part non seulement dans la manire de se nourrir , mais aussi et surtout dans ce que nous mangeons et ce que nous buvons .
Les appellations d ' origine doivent reposer sur des critres qualitatifs trs prcis , que ce soit pour l ' origine ou pour la faon de produire .
Par ce biais , nous garantirons la survivance des spcificits culturelles , mais en outre nous maintiendrons un potentiel d ' activit conomique important dans les zones du monde rural qui n ' ont pas d ' autres productions ou d ' autres alternatives .
Depuis deux ans , depuis la confrence de Cork , nous mettons l ' accent sur la ncessit de prserver les emplois dans le monde rural et recherchons des moyens cohrents pour y parvenir .
Les productions d ' origine et de qualits spcifiques sont une rponse concrte .
<P>
On a parl de la crise porcine ce matin .
Elle tait bien sr prvisible .
C ' est cyclique .
Quelle alternative ?
Par exemple , pour produire du jambon d ' Ardenne , il faut que le porc soit lev et engraiss en Ardenne , avec des crales produites dans cette mme rgion , et que la viande soit traite suivant un cahier des charges prcis pour chaque stade de production , de la ferme  l ' assiette du consommateur .
Cela ne veut bien entendu pas dire que , pour les productions de masse , sans rfrences d ' origine , on puisse faire n ' importe quoi .
La scurit , la qualit des produits alimentaires ne doit souffrir d ' aucun laxisme .
La sant humaine se garantit d ' abord par la manire de se nourrir et surtout par la qualit des produits mis  la disposition du consommateur .
<P>
Je ne vais pas vous rappeler le laxisme coupable des autorits britanniques comptentes dans la criminelle problmatique de la vache folle .
J ' espre que tous les responsables d ' Europe ont compris que le souci de rentabilit d ' un petit nombre ne doit jamais l ' emporter sur les impratifs de la sant du plus grand nombre .
Il ne faudrait en aucune circonstance , sous aucun prtexte , renoncer aux spcificits des productions de qualit qui valorisent les traditions rgionales pour en faire des productions de masse , banalises et modeles par les contraintes du march mondial .
Jamais la banalisation ne crera autant d ' emplois et ne donnera autant de satisfaction au consommateur que le maintien des spcificits rgionales .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="DE" NAME="Keppelhoff-Wiechert">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , notre collgue Mulder a prsent un trs bon rapport sur la politique de qualit des produits agricoles et alimentaires .
Dans le march intrieur , le consommateur ne peut plus dfinir bon nombre de labels de qualit rgionaux et c ' est pourquoi nous devrions tous nous rjouir qu ' une rglementation europenne soit propose en complment .
La protection de l ' environnement et des animaux continue  jouer un rle important auprs du consommateur europen .
Si un double tiquetage - on parle maintenant d ' un cachet de contrle rgional et europen - implique que les gens sont disposs  payer des prix plus levs pour les produits alimentaires qui ont t produits dans des conditions strictes , je laisserais un gros point d ' interrogation derrire , en tant que reprsentante d ' une grande association de femmes .
<P>
L ' exprience m ' a appris que les citoyens sont prts  payer des prix  la consommation plus levs pour des vtements , un logement , des voitures ou des voyages que pour des produits alimentaires , prcisment .
Toutefois , le double tiquetage ne doit pas forcment augmenter les prix .
En tant que modle agricole europen , nous devons faire valoir aux Amricains , au cours des ngociations de l ' OMC , un code europen de bonnes pratiques agricoles dans la culture intgre . De nombreux intervenants l ' ont dj dit .
<P>
Il reste cependant  expliquer  nos citoyens que celui qui exige toujours plus de protection de l ' environnement , plus de protection des animaux , doit rester consquent et tre ainsi prt  payer un prix raisonnable pour des produits qui ont t produits dans ces conditions plus strictes .
Avec un label de qualit europen , nous voulons aider les consommateurs du march intrieur  reconnatre des labels de qualit nationaux et rgionaux d ' autres pays membres , car ces labels en disent long sur la qualit spcifique des produits alimentaires .
<P>
De cette manire , une consommatrice espagnole devant des produits allemands portant un label qui lui est inconnu peut tre sre que ces produits alimentaires satisfont  des exigences strictes et transparentes .
Les labels de qualit europens reconnus doivent remplir des conditions de base trs prcises et je pense qu ' avec ce modle de M. Mulder , nous pouvons ouvrir ces produits  un march encore plus grand .
<P>
Actuellement , il existe dj deux catgories de qualit europennes pour les produits agricoles ,  savoir la culture biologique et la protection commune des attestations de spcificit .
Au Parlement , nous souhaitons ajouter une troisime catgorie pour des produits biologiques qui remplissent galement des critres en matire de protection de l ' environnement et des animaux .
De cette manire , nous pouvons apporter les produits agricoles biologiques que le consommateur demande et accorder une plus grande valeur  la production intgre , trs discute , mais pas encore tout  fait esquisse selon moi .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="EN" NAME="Hardstaff">
Monsieur le Prsident , je pense galement que la taille , la forme et l ' apparence des produits alimentaires ne sont pas les seuls critres de qualit .
Je ne suis pas trs souvent d ' accord avec M. Rosado Fernandes dans ce Parlement ; toutefois , je le suis sans rserve pour dire que le got , le parfum et la valeur nutritionnelle sont les vritables garants de la qualit alimentaire .
<P>
J ' tais rcemment en Pologne pour la commission parlementaire mixte .
Au terme de trois jours de travail intensif , je me sentais tonnamment bien et en pleine forme .
J ' y ai rflchi et j ' ai mis cela sur le compte de l ' excellente qualit de la nourriture que nous avions dguste pendant ces trois jours : fruits frais , lgumes , poisson frais , viande et le meilleur pain que j ' ai jamais mang .
Pourtant , au sein de l ' UE , nous avons tendance  croire que la Pologne a une agriculture inefficace .
<P>
Nous devons examiner nos mthodes d ' agriculture dans l ' Europe des Quinze et la manire dont nous dfinissons la qualit .
Des produits de la culture intensive , insipides et beaux en apparence , ce n ' est pas cela la qualit ; mme les hypermarchs commencent  en tre conscients .
Ce que les consommateurs europens demandent de plus en plus et  juste titre , ce sont des aliments produits naturellement , sans recourir  une utilisation excessive des pesticides etc . , des aliments parfums et qui ont une valeur nutritionnelle .
Les agriculteurs europens , les fabricants alimentaires et les supermarchs devraient s ' adapter  cette demande .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , bravo  M. Mulder pour son rapport .
La politique de qualit est indispensable pour l ' agriculture europenne , bien qu ' il faille constater que la dfinition de la qualit est toujours trs controverse .
La production de qualit a aussi des retombes sur le prix et sur le revenu des agriculteurs .
 ce stade , je me permets de vous indiquer que , pendant la crise de l ' ESB , les produits qui provenaient de la production de qualit labellise , avec une attestation de l ' origine , n ' ont pas subi de pertes , en Autriche justement .
<P>
Bien qu ' il ne soit pas possible actuellement d ' avoir un label de qualit europen unique , l ' objectif devrait tre de poursuivre dans ce sens , comme nous l ' expliquons au point 8 de notre rsolution .
La majorit crasante des agriculteurs europens ne vit pas dans des conditions privilgies .
C ' est pourquoi ils n ' ont pas la possibilit d ' augmenter leurs revenus de faon significative en produisant davantage .
En consquence , seule la production de qualit peut tre le premier critre de l ' agriculture europenne et son exclusivit , et il est indispensable de l ' assurer dans le cadre des prochaines ngociations de l ' OMC .
<SPEAKER ID=70 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , j ' ai galement pris connaissance avec grand intrt du rapport de M. Mulder sur la politique de qualit des produits agricoles et agro-alimentaires .
Pour ma part , je ne peux que me fliciter en principe des rflexions qui y sont dveloppes .
Tous les points de votre proposition de rsolution mriteraient certainement l ' intrt particulier et l ' hommage de la Commission , mais je voudrais me concentrer ici uniquement sur les deux chapitres principaux de votre rapport .
<P>
Premirement ,  propos de la mise en place d ' un logo de qualit europen qui doit permettre de coordonner les labels de qualit existants , je voudrais attirer votre attention sur un point .
En principe , pour chaque nouvelle lgislation , il faut d ' abord vrifier si les problmes poss dans le cadre du cadre juridique existant se laissent rglementer efficacement ou pas .
 cet gard , je me permets de rappeler le projet lgislatif fondamental de la Commission , qui a t prsent en 1985 dans le Livre blanc sur l ' achvement du march unique .
D ' aprs ce projet , des rgles communes harmonises ne sont proposes depuis que pour la protection de la sant publique et des consommateurs , pour la protection de l ' environnement et des pratiques commerciales honntes .
Tout ce qui ne tombe pas sous le coup de ces rgles harmonises doit tre rglement par la reconnaissance mutuelle des rglementations , normes ou conditions techniques nationales .
<P>
L ' obligation de dclarer les normes et les spcifications techniques  la Commission permet d ' valuer si le but poursuivi ,  savoir l ' limination des obstacles commerciaux techniques dans l ' Union , a t atteint .
Lorsque le contenu des logos de qualit est trs diffrent selon l ' tat membre , les logos peuvent constituer un obstacle non ngligeable au commerce intracommunautaire .
L ' activit des services de la Commission et divers arrts de la Cour de justice le montrent bien .
<P>
C ' est pourquoi , au dbut des annes 90 , le lgislateur europen a cr un cadre juridique pour les appellations d ' origine contrles , les indications gographiques protges , les attestations de spcificit garantie et l ' agriculture biologique .
C ' tait justifi par la plus grande validit d ' une mesure commune par rapport  des mesures isoles des tats membres - en raison de la plus-value europenne , si vous voulez .
<P>
Par contre , des projets d ' indication de la qualit ou d ' attestation de caractristiques particulires de produits ,  l ' exception des attestations de spcificit , ont t rejets .
La Commission ne peut pas reconnatre pour le moment que quelque chose d ' essentiel a chang au niveau de ce qui avait motiv les dcisions de l ' poque .
Les expriences peu satisfaisantes du label cologique europen le montrent galement , ce qui ne signifie pas que nous ne continuerons pas  suivre les volutions avec attention .
<P>
Permettez-moi maintenant d ' aborder brivement la deuxime proposition principale , qui prvoit une nouvelle catgorie de qualit europenne fondes sur des critres environnementaux .
Comme vous le savez , il existe dj un grand nombre de mesures communautaires , d ' tudes et de programmes de recherche pour la production intgre , un appui particulier dans le cadre de l ' Organisation commune de march , par exemple pour les fruits et lgumes , ainsi que le financement des mesures environnementales dans l ' agriculture dans le cadre du rglement 2078 .
Ces domaines doivent mme tre renforcs dans le cadre de l ' Agenda 2000 .
<P>
En consquence , nous devrions poursuivre nos rflexions  ce niveau et laborer par exemple des orientations qui tiennent compte de la varit des produits , des diffrents modes d ' exploitation , des donnes locales et de l ' utilisation des technologies .
Je suis intimement convaincu que le dveloppement de l ' agriculture intgre peut apporter une vritable plus-value  l ' environnement , y compris dans le sens d ' une utilisation durable des sols .
Mais c ' est justement la raison pour laquelle il faut une stratgie claire .
Si une telle stratgie globale rvle l ' utilit d ' un label de qualit europen et qu ' on atteint une cohrence suffisante avec des mesures communes , alors la mise en place d ' un label de qualit europen peut tout  fait tre indique .
 ce stade , il me semble qu ' il est encore un peu trop tt pour donner un avis dfinitif  ce sujet .
<SPEAKER ID=71 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=72 NAME="Le Prsident">
Nous flicitons M. Mulder pour l ' adoption de son rapport .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , j ' ai encore une question pour M. Fischler , avant qu ' il s ' en aille .
Nous avons vot au point 5 pour que les produits d ' origine animale soient intgrs au rglement 2092 / 91 sur l ' agriculture biologique et pour que cela soit mis en branle .
Vous savez qu ' il existe depuis longtemps une proposition commune  ce sujet de la Commission et du Parlement , que le Conseil ne met cependant pas  l ' ordre du jour .
Je profite une fois de plus de l ' occasion pour vous demander , ainsi qu ' au Parlement , de faire pression pour la proposition soit  l ' ordre du jour au moins sous la prsidence autrichienne , car l ' agriculture biologique joue un trs grand rle dans votre pays , ce dont je voudrais vous fliciter .
<SPEAKER ID=74 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Dput , Mesdames et Messieurs , je suis prt  soumettre la requte du Parlement  l ' actuelle prsidence .
Mais je peux aussi vous dire que la prsidence m ' a dj dit que son dsir est de traiter ce point sous la prsidence actuelle .
<SPEAKER ID=75 NAME="Gillis">
La plus grande partie des zones rurales de ma circonscription et nombre des lecteurs que je reprsente dans ce Parlement sont concerns par la production , le traitement et la commercialisation de produits alimentaires , que ce soit  usage domestique ou pour l ' exportation .
L ' ensemble de mes concitoyens , cela va sans dire , consomment des produits alimentaires .
La scurit , la qualit et l ' hygine alimentaires sont ds lors des questions qui revtent la plus grande importance pour chacun d ' entre nous .
Il est clair que la crise de l ' ESB et les conclusions de la commission d ' enqute ont retenu l ' attention de tous , tant des producteurs que des consommateurs .
Plus que jamais auparavant , les producteurs ont conscience que le respect des intrts des consommateurs et la rencontre de leurs demandes sont un pralable indispensable  une commercialisation efficace des produits alimentaires .
Quant aux consommateurs , ils exigent  juste titre la transparence et l ' ouverture - des bonnes mthodes de production et des normes leves en matire d ' levage et de bien-tre des animaux .
Ils exigent galement des systmes de production agricole plus respectueux de l ' environnement qui garantiront une agriculture durable .
<P>
Je soutiens pleinement le principe des labels de qualit .
Comme producteur , cela fait des annes que je participe au dveloppement d ' un tel systme au niveau national .
Je doute toutefois de la possibilit d ' infoder les labels de qualit existants  un label europen sans que l ' un ou l ' autre n ' ait  en souffrir .
Les producteurs et les dtaillants utilisent des labels de qualit pour rassurer leurs clients , non seulement pour leur fournir une information quant aux mthodes de production et  l ' origine des produits mais aussi parce qu ' il s ' agit d ' un outil de ventes et de promotion trs important .
<P>
Le concept d ' un march de qualit  l ' chelle de l ' Union europenne exigerait un systme de surveillance strictement contrl afin de garantir le maintien de normes trs leves  travers toute l ' UE .
Il importe galement que les labels de qualit existants bnficient d ' une identification spare et puissent continuer  rentabiliser leurs cots de dveloppement plus que substantiels .
<P>
Il devrait aussi pouvoir tre fait usage d ' un tel label de qualit europen au niveau de l ' OMC en vue de rendre obligatoire le respect des normes sanitaires de l ' UE pour les produits alimentaires imports .
<SPEAKER ID=76 NAME="Sindal">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot ce jour pour le rapport de M. Mulder sur les produits agricoles et les denres alimentaires , car nous jugeons que le rapport est , dans son ensemble , acceptable .
Nous approuvons l ' introduction d ' un label europen de qualit , qui tienne compte du bien-tre des animaux et de l ' environnement .
Il convient cependant de prciser ce qu ' on entend par bien-tre des animaux et par environnement .
Des rgles concrtes doivent tre labores et les pays qui ne respectent pas les dispositions perdront leur droit d ' utiliser le label .
De nombreux tats membres considrent toujours que la qualit est lie au got .
Il faut galement inclure , selon nous , dans la notion de qualit le bien-tre des animaux et la protection de l ' environnement .
Nous devons , par le biais d ' un tel label , crer de la transparence pour les consommateurs .
<SPEAKER ID=77 NAME="van Dam">
Dans diffrents tats membres , des labels de qualit ont t dvelopps pour des produits venant de l ' agriculture intgre .
Afin d ' accrotre la transparence  l ' gard du consommateur , notre collgue Mulder plaide pour qu ' on examine s ' il serait possible de les subordonner  un seul label de qualit europen .
En tant que sous-groupe nerlandais , nous sommes favorables  cette ide et nous avons donc soutenu le rapport Mulder .
Nous voudrions galement vous faire part de quelques observations .
<P>
D ' une part , un label europen ne peut pas remplacer les labels de qualit nationaux , rgionaux et locaux , il peut tout au plus les complter .
Chaque rgion a ses valeurs paysagres et culturelles spcifiques et des problmes environnementaux qui le sont tout autant . C ' est pourquoi des rglementations destines  l ' agriculture intgre et  ses labels de qualit ne peuvent tre que partiellement harmoniss .
 cela s ' ajoute que le succs d ' un label dpend de la confiance que les consommateurs lui accordent . Actuellement , les labels rgionaux se sont construits une image fiable .
Reste  savoir si ,  l ' avenir , le consommateur fera autant confiance au pavillon europen .
<P>
D ' autre part , nous ne pouvons dfendre le principe d ' un label de qualit europen que s ' il propose des lments vraiment concrets .
Par rapport aux produits agricoles courants , les produits concerns ne devront pas se contenter d ' offrir une plus-value sur le plan de la qualit intrinsque , mais ils devront galement amliorer la protection de l ' environnement .
Dans le cas contraire , le label de qualit europen ne sera qu ' une autre astuce destine  faire vendre .
<P>
En rsum , nous soutenons une enqute concernant la possibilit d ' introduire un label de qualit europen . Nous attendrons les rsultats concrets pour prononcer notre jugement dfinitif sur ce label europen .
Deux lments importeront .
Il faudra premirement qu ' un espace suffisant soit laiss aux labels de qualit nationaux et rgionaux . Deuximement , les produits concerns devront disposer de qualits cologiques relles par rapport aux produits agricoles courants .
<CHAPTER ID=6>
Objectif 2 : priorit  l ' emploi
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0213 / 98 ) de M. Vallv , au nom de la commission de la politique rgionale , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions  Nouvelles programmations rgionales 1997-1999 au titre de l ' objectif 2 des politiques structurelles communautaires - priorit  la cration d ' emplois  ( COM ( 97 ) 0524 - C4-0641 / 97 ) .
<SPEAKER ID=79 NAME="Vallv">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , nous allons dbattre de cet aspect de l ' objectif 2 dans le cadre de sa programmation pour les annes 1997-1999 .
<P>
Je me demande si le dbat de cette communication , qui a t prsente par la Commission il y a prs d ' un an - le 14 novembre 1997 , prcisment - a beaucoup de sens .
Il s ' agissait d ' analyser la priode 1997-1999 , mais le document nous est parvenu alors que prs d ' un tiers de la priode correspondante s ' tait dj coul .
<P>
D ' autre part , on ne peut occulter que le dbat sur ce document a lieu alors que la commission de la politique rgionale a dj labor cinq rapports concernant l ' Agenda 2000 et que ceux-ci seront prcisment dbattus la semaine prochaine en commission .
<P>
Mais je crois qu ' il est positif de profiter de ce dbat pour parler de la politique rgionale , car ce Parlement ne fait pas grand chose et , ne l ' oublions pas , l ' Union europenne y consacre 34 % de son budget .
<P>
Je voudrais particulirement saluer la prsence de Mme le commissaire , qui est venue pour ce rapport .
Cela ne m ' tonne pas car elle s ' est constamment dvoue aux travaux de la commission de la politique rgionale .
<P>
Je ne profiterai pas de ce rapport sur les annes 1997-1999 pour parler de ce que la politique rgionale de l ' Union europenne peut et doit tre pour analyser l ' Agenda 2000 .
Je ne le ferai pas .
Cela fera l ' objet de dbats futurs au sein de cette mme Assemble et probablement pendant la priode de session de novembre .
<P>
Je voudrais souligner les modifications introduites afin d ' appliquer l ' objectif 2 dans les annes 1997-1999 , lesquelles portent surtout sur des facteurs immatriels , sur le dveloppement d ' entreprises - notamment les PME - , l ' innovation et le dveloppement des produits , la formation et la qualification professionnelle et aussi sur les mesures qu ' il a fallu adopter pour la protection de l ' environnement .
<P>
Madame le Commissaire , je crois que grce  ces changements , nous abandonnons l ' utilisation des fonds structurels - et concrtement de l ' objectif 2 - pour la ralisation d ' infrastructures qui remplaait en quelque sorte l ' objectif 1 .
<P>
L ' objectif 2 est la reconversion des zones industrielles , et le terme  reconversion  est repris dans l ' Agenda 2000 .
Une reconversion largie : ce qui couvrait seulement les zones industrielles couvrira galement les zones rurales , les zones urbaines et les zones tributaires de la pche .
<P>
L ' objectif de reconversion est un instrument fondamental pour stimuler et amliorer la cohsion conomique et sociale dans le cadre de l ' Union europenne .
Il est vident que la priorit pendant la priode de rfrence , 1997-1999 , est la cration d ' emplois .
Il s ' agit d ' un objectif fondamental dans une Europe dont - ne l ' oublions pas - 18 millions de citoyens sont sans emploi .
<P>
D ' autre part , il est regrettable de constater qu ' il n ' existe pas d ' valuation coordonne avec les actions que certains tats membres menaient dj dans les groupes sociaux qui risquent d ' tre  l ' avenir menacs par le spectre du chmage de longue dure .
<P>
Je voudrais insister sur les quatre facteurs prioritaires : la comptitivit , le dveloppement de la recherche , la formation et l ' galit des chances , et la protection de l ' environnement .
Ils revtent une grande importance en vue de la reconversion et du dveloppement de structures conomiques rgionales comptitives .
<P>
Mais je ne peux m ' empcher de regretter que les cots aient augment dans le secteur de la recherche et du dveloppement sans qu ' ils n ' aient pratiquement augment dans les autres secteurs .
<P>
Les programmes 1997-1999 assurent videmment la continuit des programmes de 1994-1996 .
Et il convient de souligner que la nouvelle orientation de l ' objectif 2 pour l ' anne 1997 - il s ' agit l d ' un des avantages de l ' analyse tardive des rapports - a permis de constater que l ' on a profit pleinement des ressources disponibles .
L ' application du principe d ' additionnalit et l ' valuation de celui-ci  l ' heure d ' approuver le programme continue parfois  causer des problmes .
Il est donc ncessaire d ' claircir et de dfinir les clauses conditionnelles .
<P>
Aussi , le principe de coopration doit tre renforc .
Et le rle des autorits rgionales et des interlocuteurs sociaux , que , j ' en suis sr , Mme le commissaire a dj prvu pour le futur , est primordial .
<P>
Il est galement important de souligner que la proximit des zones de l ' objectif 2 et des zones de l ' objectif 1 doit tre un critre valu de manire adquate .
<P>
Finalement , je voudrais saluer les amendements qui ont t prsents , bien que ce rapporteur ne veuille pas incorporer ceux qui portent sur le projet d ' Agenda 2000 .
<SPEAKER ID=80 NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , la commission de l ' emploi et des affaires sociales a labor un avis conjoint pour les rapports Vallv et Howitt , dont on a dj discut la semaine passe et qui porte sur l ' ajustement des programmes des fonds structurels jusqu '  fin 1999 et sur les nouvelles programmations rgionales de 1997  1999 au titre de l ' objectif 2 .
Ces rapports ont en commun une proposition de rvision  moyen terme des interventions structurelles de l ' Union europenne et , comme le disait le rapporteur , M. Vallv , nous sommes  la moiti de cette priode .
<P>
Nous veillons , comme le rapporteur , M. Vallv ,  ce que dans la pratique l ' emploi soit l ' objectif prioritaire de cette proposition .
Aussi , nous croyons qu ' il est ncessaire de renforcer les quatre secteurs dont il a parl : les PME - plus de 80 % de l ' emploi de l ' Union europenne est assur par les petites et moyennes entreprises - , l ' environnement - je fais partie de la commission de l ' environnement et je sais trs bien qu ' il existe des secteurs trs importants dans les nouveaux gisements d ' emplois , lesquels protgent l ' environnement , et il serait important d ' en tenir compte - , la recherche et le dveloppement et surtout l ' galit des chances - pour qu ' une fois pour toutes les femmes soient sur un mme pied d ' galit que les hommes .
<P>
Nous partageons galement les critiques concernant le manque d ' valuation de la priode prcdente , qui nous permettrait dsormais de faire des propositions dans de meilleures conditions .
Nous avons constat les difficults que la participation des autorits environnementales et des agents sociaux ont poses  chaque programmation ; il n ' existe pas non plus de relle valuation du rle que les nouveaux gisements d ' emplois ont jou dans la dpense des fonds structurels pour la cration d ' emplois , surtout dans des rgions en dclin industriel comme la mienne - je suis originaire des Asturies .
Aussi , nous croyons qu ' il est trs important que dornavant , dans cette rforme en cours dont nous allons dbattre la semaine prochaine , on tienne compte de la ncessit d ' une mise en pratique horizontale des principes de transparence , de participation , d ' galit des chances et de dveloppement soutenable - on consacre seulement 5 , 2 %  un dveloppement soutenable - , et d ' un quilibre entre la politique de cration d ' emplois et des politiques conomiques qui ne suppriment pas des emplois car , parfois , les politiques conomiques suppriment des emplois .
Nous croyons aussi qu ' il faut accorder moins d ' importance aux fonds pour les infrastructures , parce qu ' ils crent seulement des emplois  court terme , et qu ' il faut augmenter les fonds pour les nouveaux gisements d ' emplois , parce qu ' ils crent des emplois  plus long terme .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe du parti des socialistes europens , je tiens  dire que nous apportons sans rserve notre soutien  ce train de mesures actuel visant  lutter contre le chmage dans les rgions europennes touches par le dclin industriel .
Notre soutien car la cration d ' emploi et la lutte contre le chmage doivent constituer la priorit des priorits de nos programmes du fonds structurels ; notre soutien car les personnes qui vivent dans les rgions charbonnires , sidrurgiques et tributaires de secteurs comme le textile et la dfense n ' ont pas demand de subir les vagues de choc conomique qui ont pris le coeur de leurs communauts et personne ne peut leur demander de reconstruire leurs conomies sans l ' aide publique ; notre soutien car cette dpense de 9 milliards d ' cus - plus de 7 milliards de livres sterling - reprsente la priorit des citoyens en terme de dpense des Fonds europens .
<P>
En flicitant M. Vallv pour son rapport , j ' ai remarqu que sur de nombreux points de mon rapport parallle sur les lignes directrices pour les rgions objectif 1 et 5b sur la mme priode , nous tions d ' accord .
Nous sommes d ' accord sur la ncessit de garantir que tous les programmes respectent de manire stricte l ' galit des chances et les objectifs en terme d ' environnement .
Cinq pour cent pour l ' environnement : ce qui signifie que 95 % de l ' argent pourrait tre nfaste pour nos ressources naturelles , ce n ' est plus possible .
<P>
Nous sommes convaincus de la ncessit de respecter les lignes directrices afin de garantir que des thmes communs sous-tendent les programmes dans chacun de nos pays , et de la ncessit pour la Commission europenne d ' oprer une consultation totale sur ces lignes directrices .
J ' espre que le Commissaire saisira ce matin l ' occasion pour nous assurer que les nouveaux paquets de lignes directrices seront prts pour le 31 dcembre .
<P>
Nous nous accordons  dire que l ' application retarde des programmes en premire priode - 12 % de l ' argent report - cause des dommages inacceptables dans les rgions et les localits qui attendent trop longtemps et sont ensuite contraintes  dpenser trop rapidement .
<P>
Au nom de mon propre pays , nous sommes conscients que le Royaume-Uni est le plus grand bnficiaire de ce programme : 2 , 7 milliards d ' cus - plus de 2 milliards de livres .
Plus de 150 000 petites et moyennes entreprises en Grande-Bretagne sont aujourd ' hui aides grce  cet argent .
La France mtropolitaine reprsente quelque 14 % de tous les investissements publics dans ce programme , ce qui prouve indubitablement la valeur du filet de scurit , pour laquelle nous nous sommes battus pour la prochaine priode de programmation afin d ' viter une disparition soudaine de ce type de soutien trs significatif .
Je remercie la Commission d ' accepter ce que nous avions  dire .
<P>
Les socialistes apporteront leur soutien  la plupart des amendements prsents devant cette assemble aujourd ' hui .
Nous soutenons en particulier les conclusions de nos collgues de la commission de l ' emploi et des affaires sociales selon lesquelles il faut allouer davantage d ' argent aux nouvelles sources d ' emploi : le secteur coopratif , les projets environnementaux et les initiatives de dveloppement local .
Nous approuvons comme eux que le manque total d ' valuation du nombre de bnficiaires laisss pour compte est une marque de l ' chec de la politique dite de mainstreaming , dont la Commission parle si souvent .
<P>
Permettez-moi d ' expliquer nos points de dsaccord .
Tout d ' abord , nous ne pouvons pas soutenir les amendements spcifiques qui mettent en vidence la pche en mer ou les zones urbaines en tant que priorit spciale , quelles que soient nos affinits personnelles , car ceci reprsente un paquet quilibr pour lequel aucun intrt spcial ne peut tre mis en avant .
Deuximement , nous ne pouvons pas soutenir les propositions de division du financement ou de critre en rapport avec la nouvelle rglementation des fonds structurels .
Ce dbat se tient en commission et il serait prmatur de rsoudre ces questions aujourd ' hui .
Troisimement , nous n ' allons pas pointer du doigt la Commission pour des critiques spcifiques concernant la dpense partielle des crdits disponibles ou son incapacit  satisfaire suffisamment les objectifs horizontaux .
<P>
Nous partageons les proccupations , mais nous prfrons travailler avec le Commissaire afin ,  l ' avenir , de nous attaquer aux racines du problme de manire constructive .
<P>
Enfin , dans notre rsolution du 14 fvrier 1996 , nous avons fait part au Commissaire de nos attentes dans le cadre de ce programme .
Je me flicite que ces attentes aient t pour la plupart satisfaites .
Le 14 fvrier est le jour de la St Valentin - le jour o les amoureux se font passer des messages .
Avec le plus grand respect pour Mme Wulf-Mathies et mme si nous ne pouvons pas aujourd ' hui assurer une telle relation troite entre le Parlement et la Commission , je tiens  la remercier et  la fliciter pour sa contribution importante  ce programme .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="DE" NAME="Berend">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je salue la fixation d ' orientations en ce qui concerne les priorits de la Commission , de mme que le rapporteur , Monsieur Vallv .
Ces orientations doivent veiller  tablir un quilibre entre la politique conomique , la cration et le maintien d ' emplois , et les autres politiques spcifiques de l ' Union .
Les points suivants ont dj t cits : comptitivit , soutien des PME , environnement , dveloppement durable , innovation et galit des chances .
<P>
Les mesures du nouvel objectif 2 restent extrmement importantes pour la cration et le maintien d ' emplois .
La continuit apparente des divers nouveaux programmes par rapport aux prcdentes phases du programme est heureuse .
Par contre , il faut dire que la qualit des programmes ne rpond toujours pas aux attentes et que les rsultats des valuations  la moiti de la priode n ' ont pas pu tre exploits  temps pour les planifications futures .
<P>
Le principe de l ' additionnalit et son valuation continuent  prparer des problmes , en raison de l ' absence de transmission des documents ncessaires .
Nous saluons l ' introduction de conditions pour la deuxime avance .
Quoi qu ' il en soit , il faudrait nettement simplifier les nouvelles dispositions pour les valuations .
<P>
Nous soutenons la Commission dans son projet d ' accorder  l ' avenir une plus grande marge de manoeuvre aux tats membres dans la combinaison de critres nationaux et communautaires .
Nous ne partageons pas la crainte du rapporteur que les tats membres pourraient abuser de cette marge de manoeuvre .
L ' approche subsidiaire de la Commission est un pas dans la bonne direction , selon moi .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="SV" NAME="Lindqvist">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , lorsqu ' il s ' agit de crer des emplois , quatre domaines doivent effectivement tre placs en haut de la liste des priorits : les petites et moyennes entreprises , l ' environnement avec la ncessit d ' aboutir  un dveloppement durable , l ' galit des chances et l ' investissement dans la recherche et le dveloppement .
<P>
Je voudrais surtout insister sur les aspects relatifs  l ' environnement , o mergent de nouveaux produits et de nouveaux systmes .
Ce secteur d ' avenir requerra , dans le monde entier , une technologie environnementale .
Nous devons , bien entendu , exploiter cette filire , en faisant en sorte de nous placer en premire position .
<P>
Il existe pourtant quelques revers .
Les crdits doivent tre mieux employs .
Il n ' est pas acceptable que les projets subissent des absences prolonges de personnel et que les fonds restent inutiliss pendant des mois .
Tous les programmes doivent faire l ' objet d ' un meilleur bilan d ' valuation , qui comprend des descriptions exactes des consquences du projet pour l ' environnement et pour l ' galit entre hommes et femmes , car il faut respecter les rgles de base qui ont t dfinies au sujet de l ' galit des chances , de l ' environnement et du caractre durable du dveloppement .
<P>
Concernant le nouvel objectif 2 , je voudrais surtout soutenir les rgions ctires , les archipels et les zones insulaires , c ' est--dire les secteurs auparavant regroups sous l ' objectif 5b .
Je soutiendrai la proposition d ' amendement 4 , qui prconise une influence nationale renforce .
<SPEAKER ID=84 NAME="Donnay">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne compte prs de 20 millions de chmeurs , situation extrmement angoissante .
Ds lors , la question de l ' emploi constitue un dfi majeur .
Les rsultats de la quatrime phase du programme de l ' objectif 2 , dont la priorit est la cration d ' emplois , sont relativement satisfaisants .
Mais beaucoup reste encore  faire .
<P>
Nous pouvons dduire un certain nombre de conclusions du rapport .
Mais , par-del ce bilan partiel , interrogeons-nous sur les propositions de la Commission au titre du futur objectif 2 .
La rserve de performance risque ,  notre avis , de nuire aux effets de la prolongation des programmes pour assurer leur ncessaire continuit .
Scepticisme galement quant  la fixation des pourcentages indicatifs de rpartition du volume des interventions des programmes entre les diffrentes priorits et quant  l ' extrme diversit de cet objectif , qui risque de nuire  sa cohrence et  son efficacit .
<P>
Il est enfin indispensable de maintenir une aide substantielle aux rgions en dclin industriel pour leur permettre de poursuivre un dveloppement qu ' elles ont , pour la plupart , dj bien amorc et qu ' une baisse des aides risquerait de fort compromettre .
<P>
En conclusion , sachons mettre  profit les enseignements tirs de l ' actuel objectif 2 pour optimiser les effets des interventions du futur nouvel objectif pour l ' emploi .
<SPEAKER ID=85 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , M. Donnay .
<P>
Chers collgues , je vais  prsent donner la parole , au nom du groupe de l ' alliance radicale europenne ,  M. Manuel Escol Hernando .
M. Manuel Escol Hernando intervient pour la premire fois dans cet hmicycle .
Permettez-moi de lui souhaiter la bienvenue et , comme j ' ai eu la chance de le connatre personnellement ainsi que sa trajectoire , permettez-moi aussi d ' augurer que sa collaboration sera trs positive pour le travail conjoint au sein de ce Parlement et dans la perspective de collaborer au dveloppement de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="ES" NAME="Escol Hernando">
Monsieur le Prsident , comme vous l ' avez bien dit , j ' interviens pour la premire fois devant ce Parlement , au nom du groupe de l ' alliance radicale europenne , pour manifester notre appui  ce rapport .
Nous voudrions notamment mettre l ' accent sur l ' ide manant du paragraphe 18 du rapport et que nous partageons totalement vu qu ' il fait rfrence  la proposition prsente par la Commission pour le nouvel objectif 2 .
Et cette ide que nous partageons est la crainte de voir apparatre des critres inappropris que peut engendrer le fait d ' offrir une plus grande marge de manoeuvre aux tats membres si l ' on maintient la proposition de combiner des critres communautaires et nationaux au moment de choisir les rgions thoriquement ligibles pour recevoir les aides du nouvel objectif 2 .
<P>
Cette formule , chers collgues , pourrait tre interprte par certains comme tant un dni de responsabilit de la part de la Commission , au bnfice des intrts politiques internes de chaque tat membre .
Nous pourrions mme parler d ' une certaine renationalisation des politiques structurelles , dont les consquences pourraient tre la distorsion des rsultats recherchs par la Commission grce  l ' laboration du nouvel objectif 2 mais aussi de fouler aux pieds son objectif fondamental ,  savoir , l ' appui aux rgions en dclin et connaissant des difficults structurelles .
Chers collgues , il se pourrait que des zones ligibles  l ' objectif 2 soient exclues , et que d ' autres qui le seraient moins ,  cause des intrts politiques internes des tats , soient lues .
<P>
Dans ce sens , la Commission doit absolument mieux valuer les critres de slection pour le futur objectif 2 .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="PT" NAME="Porto">
Monsieur le Prsident , l ' objectif 2 des fonds structurels mrite une considration toute spciale , son importance tant grande , mais son application correcte bien plus difficile .
<P>
S ' agissant de zones industrielles en dclin , il faut voir attentivement s ' il s ' agit d ' industries ayant des perspectives et , plus concrtement , s ' il s ' agit d ' entreprises viables .
Si tel est le cas , il faut accorder le soutien direct indispensable , dans l ' application correcte de  l ' argument des industries snescentes  .
<P>
Si tel n ' est pas le cas ,  savoir , s ' il ne s ' agit pas d ' industries ou d ' entreprises comptitives  moyen ou long terme , il est de l ' intrt de tous , mme des travailleurs , de trouver des alternatives valables , dans un monde concurrentiel o il ne faut pas esprer une fermeture des frontires , qui ne serait pas souhaitable .
<P>
L ' objectif 2 visant  prsent galement la rcupration urbaine , il faut garder  l ' esprit aussi qu ' il s ' agit d ' un but qui ne pourra tre atteint sans des politiques claires de promotion quilibre des pays .
Si l ' on persiste , comme dans mon pays ,  poursuivre des politiques de polarisation ou , encore , de bipolarisation , en concentrant toutes les activits de qualit suprieure et de dynamisation uniquement sur une ou deux villes , les flux de population continueront d ' exister et les problmes sociaux dlicats , d ' exclusion et d ' inscurit , ne cesseront pas .
Tous les flux financiers , nationaux et communautaires , ne suffiront pas   lutter contre la mare  .
<P>
L ' exprience compare en Europe est bien claire , les pays qui disposent d ' un rseau urbain quilibr , capable de fixer les populations dans leurs rgions d ' origine , en permettant encore de mieux profiter de leurs ressources , ne connaissent pas de problmes de cette nature .
<P>
Il va sans dire qu ' il faut toujours s ' occuper des problmes sociaux des personnes qui ne sont pas responsables des mauvaises politiques , mais il faudra aussi viser des solutions de fond , dont nous profiterons tous .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="DE" NAME="Kla">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la politique structurelle est toujours aussi une politique du march de l ' emploi .
Nous avons un circuit dans les rgions .
Les gens habitent l o il y a du travail .
Mais ils travaillent aussi de prfrence dans des rgions qui , hormis du travail , offrent aussi un environnement intact , c ' est--dire une nature entretenue et saine , de bonnes infrastructures et des liaisons rapides entre les zones rsidentielles et les lieux de travail .
Le lieu de travail idal a aussi un environnement culturel .
L ' cole , la formation tout au long de la vie doivent tre garantis et il faut galement une offre culturellement divertissante pour les loisirs .
Si l ' un des rouages du circuit saute , cela cre des dsquilibres et des rgions entires se vident .
Personne ne vit l o il n ' y a pas de travail et inversement , il n ' y a pas de travail l o personne ne vit .
Ici , il faut une politique structurelle et nous devons considrer tout l ' environnement et pas seulement le lieu de travail .
<P>
Quand nous observons une construction de route , nous voyons de grosses machines et peu de travailleurs sur place et pourtant cette route est une artre pour la rgion .
L ' valuation des diffrents programmes nous a montr que l o des fonds de l ' UE sont injects , on trouve aussi un cofinancement , notamment du secteur priv .
Pour chaque million d ' cus de cofinancement apport par l ' UE , les tats membres apportent 2 millions et 20 % de la somme totale proviennent du secteur priv .
Il s ' agit donc d ' une grande force centrifuge .
Nous devons avoir une approche  long terme et je partage l ' opinion du rapporteur M. Vallv selon laquelle une priode de trois ans est trop courte .
Nous devons avoir une vue d ' ensemble , afin que les gens puissent amnager leur vie au mieux en Europe .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , alors qu ' il reste pratiquement une anne avant que la priode de programmation dont nous discutons n ' arrive  chance , nous ne pouvons rien faire d ' autre que d ' en tirer des conclusions et des enseignements pour la prochaine priode .
<P>
Il est donc important - ce sera ma premire remarque - qu ' aient t crs , selon les estimations de la Commission , quelque 880 000 emplois , au cours de la priode considre , dans les rgions ligibles  l ' objectif 2 .
Ce chiffre pourrait tre plus lev . Il pourrait naturellement tre plus faible .
Par consquent , je m ' en rjouis . Deuxime point , je me flicite aussi ce que nous ayons centr nos actions sur quatre priorits que je juge trs importantes : comptitivit , protection de l ' environnement , galit des chances , innovation .
Mais dans le mme temps , il se pose des problmes que les collgues ont voqus quant  la qualit des programmes et l ' valuation ex ante du nombre d ' emplois crs . Il serait bon d ' y remdier .
<P>
Maintenant , pour la nouvelle priode de programmation , nous autres , en tant que parti populaire europen , je dois vous dire - et vous le savez - que nous sommes sceptiques sur la capacit qu ' aurait la Commission , au titre de l ' objectif 2 , de lancer des actions pour s ' attaquer  la fois aux problmes des rgions industrielles et rurales en dclin qui ont du mal  se reconvertir .
Cela dit , nous considrons  tout le moins ncessaire qu ' on puisse nous garantir , au niveau europen , dans le cadre du rglement , une couverture de 10 % - en termes de population , s ' entend - pour les rgions industrielles et de 5 % pour les rgions rurales .
<P>
Par ailleurs , nous sommes favorables  la proposition de la Commission de fixer des critres  la fois nationaux et communautaires pour la slection de ces rgions , comme le veut le principe de subsidiarit .
Et nous sommes favorables  sa proposition d ' un filet de scurit , soit une rduction maximale de l ' ordre de 33 % pour les rgions ligibles aux objectifs 2 et 5B .
<SPEAKER ID=90 NAME="Wulf-Mathies">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord adresser mes sincres remerciements  M. le dput Vallv , mais aussi  tous ceux qui ont particip  la discussion , pour la discussion constructive et le rapport exceptionnellement constructif .
Je me flicite de la grande harmonie entre la Commission et le Parlement , tant en ce qui concerne les orientations que sur les priorits de l ' aide pour la priode 1997  1999 de l ' objectif 2 .
En effet , notre objectif prioritaire doit tre d ' aider les rgions qui se trouvent en mutation structurelle  crer des emplois durables .
<P>
Je me rjouis en particulier que vous souteniez les propositions de rforme de la Commission en ce qui concerne la concentration , la dcentralisation et la simplification et que vous reconnaissiez dans votre rapport que la Commission s ' est dj efforce au cours de la deuxime priode d ' aide de l ' objectif 2 de tirer les leons du pass .
Je ne peux aussi que vous approuver quand vous constatez dans le projet de rsolution que la solidarit doit permettre d ' atteindre la concentration .
L ' acceptation positive des orientations au titre de l ' objectif 2 comme instrument de soutien des plans de dveloppement des tats membres renforce l ' argumentation de la Commission en faveur de la rforme des fonds structurels .
Je voudrais expliquer une fois de plus que notre premier projet est de mettre au point d ' ici la fin de l ' anne les orientations pour la nouvelle priode de programmes et vous savez , d ' aprs notre procdure pour les orientations au titre de l ' objectif 2 , que nous ne le faisons toujours en troite collaboration avec la commission de la politique rgionale et avec le Parlement , raison pour laquelle nous sommes d ' accord sur les objectifs .
<P>
Lorsque vous revendiquez de quantifier davantage les objectifs  venir , vous savez que vous enfoncez une porte ouverte chez nous .
Pour la priode de 1997  1999 , nous avons dj donn aux tats membres un cadre mthodologique pour estimer les effets sur l ' emploi .
Nous devons toutefois constater qu ' il n ' a malheureusement pas t utilis trs intensivement .
En consquence , il s ' agit d ' amliorer  l ' avenir les indicateurs et l ' valuation .
Vu la remarque de l ' un des dputs , laissez-moi expliquer une fois de plus que la rserve de performance peut tre un stimulant  cet gard , car nous ne manquons pas d ' indicateurs , la Commission incite bien  les utiliser , mais il manque la possibilit d ' avoir un effet stimulant , par exemple par de tels instruments .
<P>
La Commission est d ' accord avec vous sur le fait que nous devons veiller  amliorer la promotion des priorits suivantes dans les orientations - comptitivit , petites et moyennes entreprises , innovation , environnement et promotion de l ' galit des chances .
Nous croyons toutefois que nos propositions formules dans les nouveaux rglements des fonds structurels , qui consistent  mettre en place des stimulants financiers pour des priorits communautaires intressantes comme l ' environnement ou les femmes , sont plus efficaces que des quotas , d ' autant plus que nous devons veiller  ne pas nous-mmes troubler l ' approche ascendante que nous dveloppons dans la politique rgionale , par de tels quotas .
<P>
 propos de la cohrence du nouvel objectif 2 , laissez-moi rapidement voquer notre approche , car les interventions trahissent l ' inquitude que ces choses ne vont pas bien ensemble .
Une fois de plus , pour tous les secteurs - rgions industrielles , zones rurales , zones de pche , zones urbaines en difficult - , ce sont les mmes circonstances ,  savoir des aides pour affronter la mutation structurelle et pour crer des emplois dans d ' autres domaines que les secteurs en crise o nous devons lutter contre des pertes d ' emplois .
<P>
Les critres nationaux contenus dans le projet de rglement , souples jusqu '  50 % et la plus grande flexibilit dans le choix des rgions offrent aux tats membres la marge de manoeuvre ncessaire pour s ' occuper des particularits nationales et rgionales et utiliser aussi des critres complmentaires , comme cela a souvent t demand au cours de la discussion .
La Commission ne partage pas votre inquitude selon laquelle la combinaison propose de critres communautaires et de critres nationaux souples donne une trop grande marge de manoeuvre aux tats membres et pourrait conduire  des abus .
Je voudrais cependant souligner que la Commission fera tout pour viter que l ' approche rgionale ascendante ne vole en clats ou soit divise en secteurs .
Je crois qu ' il est important de compter sur l ' appui du Parlement sur ce point , afin de pouvoir aller  l ' encontre du souci exprim ici par M. Vallv et un autre orateur .
Je pense qu ' il est important , d ' une part , que nous surmontions la concurrence entre les politiques sectorielles , mais aussi la concurrence entre la ville et la campagne , en intgrant les domaines d ' aide et , d ' autre part , que nous utilisions les synergies prsentes en plusieurs endroits .
<P>
Nous sommes d ' accord sur l ' importance du partenariat .
Je voudrais de nouveau mettre en vidence ici expressment que l ' intgration des collectivits locales et rgionales , des partenaires sociaux , la participation d ' organisations non gouvernementales , donc aussi d ' associations environnementales , et davantage de femmes dans les comits de suivi doivent assurer une plus grande proximit des citoyens  l ' avenir , mais aussi une mobilisation plus large pour nos objectifs communs .
C ' est pourquoi le nouveau principe du partenariat a une fonction-cl  notre avis , tant pour amliorer l ' efficacit que pour rendre visible la promotion de la Communaut .
<P>
En ce qui concerne la simplification , nous sommes largement d ' accord .
Laissez-moi dissiper un malentendu : en cas de remaniements dans les priorits des programmes , le comit de suivi devra tre l ' organe de dcision  l ' avenir .
Nous avons l aussi rduit l ' influence de la Commission , afin d ' viter des tracas administratifs .
<P>
Pour terminer , laissez-moi dire encore un mot sur l ' additionnalit .
Les problmes que nous avons rencontrs dans la mise en oeuvre de l ' additionnalit ont t mis en vidence tant dans la communication de la Commission que dans le rapport de M. Vallv .
En consquence , avec la rforme , nous entendons simplifier le systme et augmenter les possibilits de contrle .
Si l ' additionnalit devient plus tard une partie du processus de ngociation lors de l ' tablissement des programmes , nous pourrons davantage garantir que les tats membres et la Commission s ' entendent sur une dfinition commune de cette additionnalit et garantissent la possibilit de contrle .
<P>
En outre , le respect du principe d ' additionnalit doit tre contrl non pas annuellement , mais seulement trois fois pendant toute la priode d ' aide .
Cela diminue d ' une part la bureaucratie et assure d ' autre part l ' efficacit ncessaire , afin que nous puissions garantir que les aides structurelles sont un lment stratgique supplmentaire pour dvelopper les rgions et ne remplacent pas des moyens budgtaires nationaux .
<P>
Dans cet esprit , je voudrais adresser mes sincres remerciements non seulement pour le soutien de ce rapport , mais aussi pour la discussion qui s ' est tenue ici en sance plnire .
<SPEAKER ID=91 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Mme Wulf-Mathies .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Avant de passer au vote , la parole est  M. Kellett-Bowman pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="EN" NAME="Kellett-Bowman">
Monsieur le Prsident , pour un des points  l ' ordre du jour , j ' ai remarqu que le groupe de l ' Europe des nations a demand six votes par appel nominal pour ce vote , avec toutes les implications en terme de temps et de ressources .
Ils ont simplement laiss un dput de ct afin d ' tre certains que nous y procdions .
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident">
Monsieur Kellett-Bowman , le vote nominal a t sollicit de manire rglementaire .
Cette prsidence est tenue d ' appliquer les normes rglementaires .
Mon pouvoir se limite  cela , mais votre intervention figurera dans les procs-verbaux .
<SPEAKER ID=94 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , je veux simplement rpondre en une phrase  M. Kellett-Bowman .
Quand nous voyons la discussion et les votes , nous sommes heureux d ' avoir demand des votes nominaux .
Un de nos amendements a t accept , d ' autres ont t rejets ,  quelques voix prs , et nous pensons que nous avons bien fait de maintenir cette demande .
<SPEAKER ID=95 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Berthu .
Cette prsidence a dj dit que la proposition tait rglementaire et qu ' il n ' y avait donc pas lieu de procder  une modification .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=96 NAME="Andersson">
Je vote pour la proposition d ' amendement 4 , car je souhaite plus de souplesse , notamment en ce qui concerne les aides d ' tat .
<SPEAKER ID=97 NAME="Souchet">
Le rapport de M. Vallv se prsente comme un diptyque .
Son premier volet tente un bilan de l ' objectif 2 dans les 60 rgions ligibles pour la priode 1989-1993 .
Le rapporteur constate loyalement qu ' on est dans le brouillard le plus complet : les donnes sont  rarement disponibles  et les indicateurs de performance  ne sont pas standardiss  .
La rigueur la plus lmentaire aurait donc d conduire le rapporteur  prendre ses distances par rapport aux valuations globales fantaisistes que la Commission a mis en circulation touchant le nombre d ' emplois crs ou maintenus du fait de l ' existence des programmes d ' objectif 2 .
Certes , M. Vallv reconnat que  ces chiffres sont  prendre avec des pincettes , parce que des informations font dfaut ou ne sont pas comparables , parce qu ' il s ' agit d ' estimations et parce que le lien avec les objectifs manquent ...
Le ciblage restant exceptionnel dans ces programmes , valuer l ' ampleur de leur russite  , ajoute le rapporteur ,  s ' avre malais  .
<P>
Pourtant , il endosse finalement un chiffre global manifestement labor  des fins de propagande , puisqu ' il n ' a pas de signification statistique pertinente , de 450 000  500 000 emplois nets attribus aux programmes de l ' objectif 2 .
La ralit , c ' est que personne n ' est en mesure d ' apprcier l ' impact rel de ces fonds structurels , trs importants en matire d ' emplois .
Nous avions propos un amendement reprenant exactement les rserves exprimes par le rapporteur lui-mme dans son expos des motifs qui n ' a , curieusement , pas t suivi par leur auteur ...
<P>
Le second volet du rapport de M. Vallv porte sur les perspectives du nouvel objectif 2 .
Le rapporteur s ' interroge sur l ' htrognit du nouvel objectif et parat pratiquer l ' euphmisme lorsqu ' il dclare  ne pas partager entirement l ' optimisme de la Commission quant  la possibilit d ' assurer la cohrence dans un objectif aussi diversifi  .
Il craint par ailleurs que le plafond de population prvu par la Commission ne conduise  la dfinition de critres inappropris pour dfinir les rgions thoriquement ligibles .
<P>
Je regrette que le rapporteur oublie totalement l ' importance des faades maritimes des tats membres de l ' Union europenne , pourtant une des caractristiques majeures des pays de l ' ouest de notre continent .
Le risque de dsertification est en effet rel dans un grand nombre de rgions , celles , en particulier , dont le handicap priphrique va encore s ' aggraver .
Le tourisme estival ne saurait  lui seul maintenir en permanence la vie sur nos ctes .
Une logique purement rgionale , instaurant des diffrences de rgime importantes d ' un secteur ctier  un autre , risque d ' avoir des effets profondment perturbateurs .
Il faut donc permettre , d ' une faon gnrale , aux tats membres de disposer de la souplesse ncessaire pour qu ' ils puissent promouvoir un amnagement quilibr de leur territoire et faire face au risque de dsertification progressive de certaines rgions .
A cette fin , la rpartition gographique propose , respectivement de 10 % , 5 % , 2 % et 1 % ne saurait tre interprte de manire rigide .
Notre groupe a prsent plusieurs amendements allant en ce sens .
<P>
Cette souplesse est particulirement importante dans les zones tributaires de la pche , o il est essentiel de pouvoir continuer  compenser les diffrentes contraintes imposes aux pcheurs par une intervention bien cible de l ' aide structurelle , condition ncessaire  l ' efficacit et  la prennit d ' une politique commune de la pche quitable .
Sinon , ce n ' est mme plus la peine de parler encore de PCP : il ne s ' agira plus que d ' une coquille vide .
<P>
Il est intressant enfin de noter les rticences ,  combien prudentes , du rapporteur libral qu ' est M. Vallv devant le lien emploi-subventions publiques .
Il est paradoxal qu ' il n ' ait pas song  rappeler que la meilleure faon de sauvegarder ou de crer des emplois tait , pour les tats , de diminuer leur fiscalit et d ' attnuer les contraintes administratives qu ' ils imposent aux entreprises et , pour l ' Union europenne , de mieux promouvoir le commerce quitable .
<P>
Pour toutes ces raisons , notre groupe n ' a pu apporter son soutien  ce rapport .
<CHAPTER ID=7>
Programme Ariane - Programme Kalidoscope
<SPEAKER ID=98 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A4-0355 / 98 de M. Pex , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , sur la dcision du Parlement europen et du Conseil modifiant la dcision 2085 / 97 / CE tablissant un programme de soutien , comprenant la traduction , dans le domaine du livre et de la lecture ( Programme Ariane ) ( COM ( 98 ) 0539 - C4-0544 / 98-98 / 0282 ( COD ) ) ; -A4-0356 / 98 de M. Pex , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , sur la dcision du Parlement europen et du Conseil modifiant la dcision 719 / 96 / CE du 29 mars 1996 tablissant un programme de soutien aux activits artistiques et culturelles de dimension europenne ( Programme Kalidoscope ) ( COM ( 98 ) 0539 - C4-0545 / 98-98 / 0283 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=99 NAME="Pex">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de pouvoir parler aujourd ' hui de la reconduction des programmes culturels Ariane et Kalidoscope en 1999 .
Ariane est un programme communautaire de soutien , comprenant la traduction , dans le domaine du livre et de la lecture . Le programme a t tabli pour la priode allant du 1er janvier 1997 au 31 dcembre 1998 .
Au total , durant les deux derniers exercices budgtaires , l ' Union europenne a accord son soutien  la traduction d ' environ trois cents oeuvres littraires ,  la diffusion d ' oeuvres littraires aprs traduction dans les langues les plus rpandues en Europe d ' environ quatre-vingts auteurs originaires des rgion linguistiques plus petites ,  la ralisation de plus de soixante projets de collaboration lancs par des bibliothques , des associations culturelles etc. et  la formation d ' environ 900 traducteurs littraires .
En un mot , Ariane a trs bien fonctionn et ce programme doit donc tre prorog .
<P>
Le second programme culturel , Kalidoscope , concerne le soutien communautaire aux activits artistiques et culturelles de dimension europenne . Ce programme a t tabli pour la priode allant du 1er janvier 1996 au 31 dcembre 1998 compris .
Au total , durant cette priode , Kalidoscope a octroy un soutien  420 projets culturels . Environ 1500 institutions culturelles des quinze tats membres , l ' Association europenne de libre change et les pays d ' Europe centrale et orientale ont t concerns par la cration et la mise en oeuvre de ces projets .
Le programme a galement contribu aux activits de 50 000 artistes crateurs ou interprtes et d ' autres personnes actives dans le secteur culturel .
20 000 jeunes ont eu accs  des activits culturelles et artistiques , presque 10 000 spectacles et pices de thtre ont t monts , 600 stages ont t crs , et bien d ' autres activits mises sur pied .
En un mot comme en cent , Kalidoscope a octroy un appui non ngligeable au dveloppement et au maintien d ' activits culturelles et artistiques au sein de l ' Union .
Il serait par consquent scandaleux de mettre un point d ' arrt aux programmes Ariane et Kalidoscope ds le 1er janvier , et de ne crer un nouveau programme qu ' un an plus tard ,  partir du 1er janvier 2000 .
La solution propose par la Commission , qui est d ' ailleurs  l ' origine de cette faute , et qui consiste  lancer des projets d ' essai durant l ' anne 1999 pour transformer cette anne en passerelle , n ' a pas pu tre concrtise  cause de l ' arrt de la Cour europenne invoquant l ' absence de base juridique pour de tels projets d ' essai .
<P>
Mais un miracle a eu lieu durant le week-end des 12 et 13 septembre , dans la ville autrichienne de Linz . Le commissaire Oreja et le secrtaire d ' tat autrichien  la Culture , M. Wittmann , sont parvenus  convaincre le Conseil des ministres de la Culture de la ncessit de proroger les programmes actuels .
<P>
Grce au concours de tous les membres de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias et de la commission des budgets de ce Parlement , le budget 1999 a t adapt et une proposition visant  la mise sur pied d ' une base juridique a t dbattue en un temps record .
Ces dcisions ont t prises  l ' unanimit .
Pourtant ,  mon grand regret , la proposition de la Commission europenne prvoit , pour des raisons techniques , des budgets infrieurs  ceux convenus dans l ' accord interinstitutionnel .
Il a t dcid de s ' en tenir aux budgets de 1998 . C ' est pourquoi les propositions d ' aujourd ' hui comprennent un amendement visant  ce que la dotation de ces programmes soit quivalente  celle de 1998 .
Le Parlement a donc d faire ce qui tait convenu  la place de la Commission , ce que nous avons fait avec plaisir .
Pour viter toute ambigut , je mentionne encore une fois les montants : il s ' agit de 4 , 1 millions d ' cus pour Ariane et de 10 , 2 millions d ' cus pour Kalidoscope .
<P>
Grce  la dcision qui , je l ' espre , sera prise prochainement , ces deux programmes culturels pourront donc tre prorogs l ' anne prochaine .
En l ' an 2000 , nous esprons commencer une nouvelle combinaison des programmes dots probablement d ' une nouvelle structure : le premier programme-cadre pour la culture 2000  2004 .
La parole est dsormais au Conseil .
La dcision prise  l ' unanimit par les ministres de la Culture doit tre confirme une nouvelle fois . Malheureusement , le Conseil ne peut voter qu '  l ' unanimit .
Durant la dernire runion du Coreper , il s ' est avr que personne n ' tait au courant de la dcision des ministres de la Culture , car certains tats membres mettaient encore des rserves .
<P>
J ' appelle donc le Conseil et tous les tats membres  prendre cette dcision avant la premire lecture du budget , afin que les montants de notre budget , bnficiant encore aujourd ' hui d ' une mention pm , puissent tre mis en oeuvre .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Prsident , je voulais simplement ajouter quelques mots  ce que M. Pex a dj dit .
Le plus important pour nous est de convaincre enfin les gouvernements qu ' avec l ' achvement des prparatifs de l ' euro , nous entrons dans une nouvelle phase du dveloppement europen , dans laquelle l ' conomie , mais aussi la culture seront des priorits dcisives .
Il semble que cela n ' ait pas encore t bien compris dans les hautes sphres , d ' o ces diffrents reports , ces difficults diverses , qui frappent encore les programmes culturels .
Je voudrais vraiment remercier M. Pex d ' insister sur le fait qu ' au prochain millnaire , nous aurons enfin des programmes culturels qui refltent la grande diversit de la culture europenne .
<SPEAKER ID=101 NAME="Wulf-Mathies">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , vous savez que la Commission voudrait assurer la continuit des actions culturelles communautaires en 1999 en prolongeant les programmes Kalidoscope et Ariane .
L ' objectif est de faire la transition d ' ici au vote du premier programme-cadre culturel de la Communaut europenne pour 2000  2004 .
La Commission avait tout d ' abord prvu l ' anne prochaine des mesures de prparation qui devaient dj s ' orienter vers les priorits du nouveau programme-cadre , comme transition entre la premire gnration de Kalidoscope et Ariane et le nouveau programme-cadre prvu pour l ' an 2000 .
Aprs que la Cour de justice a dcid dans son arrt du 12 mai que toute dpense communautaire requiert une base lgale , la Commission a prfr renoncer aux mesures envisages , prolonger la dure des deux programmes et ainsi au moins assurer la continuit .
<P>
 cette occasion , une des proccupations tait de ne pas remettre en cause le succs de la collaboration actuelle dans le domaine culturel , qui s ' est concrtise sous la forme de partenariats et de rseaux  orientation culturelle , ce que le rapporteur a obligeamment indiqu .
Le 21 septembre , les trois organes se sont mis d ' accord lors d ' un trilogue informel sur la prolongation des programmes Kalidoscope et Ariane en 1999 , dans les mmes conditions et avec les mmes fonds qu ' en 1998 .
<P>
tant donn que la Commission est partie d ' un montant infrieur dans ses propositions , pour assurer la cohrence avec l ' avant-projet budgtaire de 1999 , il faut maintenant modifier les propositions dans le cadre de la procdure lgislative et budgtaire , et vous vous prononcerez bientt l-dessus pour votre partie .
Je ne peux que m ' associer  l ' appel de MM . Pex et von Habsburg , selon lequel nous devrions clore ce chapitre par un signe positif .
<P>
Je voudrais remercier le Parlement , notamment le rapporteur et prsident de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , M. Pex , pour la collaboration constructive .
Je voudrais galement vous remercier d ' avoir , en si peu de temps , rendu possible cette amlioration qui profitera  l ' action culturelle de la Communaut en 1999 .
Vous avez ainsi montr quelle valeur vous accordez  la culture dans l ' intgration europenne et je voudrais souligner que la subsidiarit et la diversit vont ensemble , mais que cela n ' exclut pas que nous soyons conscients ensemble de cette subsidiarit et de cette varit et que nous les soulignons justement par l ' change et par la visibilit de nos actions communautaires .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , je prsente mes excuses  M. le Prsident et  l ' Assemble car j ' abuse de la patience dont a toujours fait preuve M. le Prsident .
Dans ce cas , je voudrais faire une intervention qui ,  mon avis , concerne directement les deux rapports dont nous discutons , le programme Kalidoscope sur le soutien aux activits artistiques et culturelles et le rapport , aussi de M. Pex , sur un programme de soutien , comprenant la traduction , dans le domaine du livre et de la lecture , le programme Ariane .
Je le dis , Monsieur le Prsident , parce qu ' hier le comit du Prix Nobel a dcern le Prix Nobel  un grand crivain europen , M. Jos Saramago , de nationalit portugaise , rsident en Espagne , fils adoptif de mon le de Lanzarote , o il rside , et je voudrais en quelque sorte transmettre une ptition au Prsident du Parlement pour que ce Parlement envoie un message de flicitations  M. Saramago qui , par ailleurs , a visit ce Parlement et particip  ses activits .
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Medina .
Vous savez qu ' il existe un adage espagnol qui dit  lorsqu ' il y a beaucoup de pain , ce n ' est jamais une mauvaise anne  .
Aussi , votre intervention est la bienvenue , mais le fait que je me sois adress hier , immdiatement aprs avoir appris que le prix Nobel lui avait t dcern ,  l ' Assemble du Parlement dans le mme sens figure dans les procs-verbaux .
Et soyez certain que je ne l ' oublierai pas lorsque nous nous sparerons aujourd ' hui .
L ' intervention de M. Medina figurera donc videmment dans les procs-verbaux , et je suis certain qu ' elle renforcera mon intervention d ' hier et qu ' effectivement le Prsident du Parlement s ' adressera  M. Saramago .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte les deux rsolutions lgislatives )
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , je flicite M. Pex pour son excellent travail au sein de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias qu ' ilprside .
<SPEAKER ID=105 NAME="Hawlicek">
Je suis trs heureux de la prsente proposition lgislative concernant la prolongation des programmes Kalidoscope et Ariane .
La commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias a dj critiqu avant l ' t le fait que le budget culturel de 1999 serait rduit de 40 % en raison de l ' absence de programmes culturels , uniquement compense par des projets pilotes .
<P>
Grce  l ' intervention du secrtaire d ' tat Dr Peter Wittmann , la runion informelle du Conseil de la culture  Linz le 11 septembre 1998 a pu dboucher sur la dcision politique de prolonger d ' un an les deux programmes .
Par l ' intervention particulire du prsident de la commission de la culture , M. Pex , nous avons dj vot en commission le 14 septembre 1998 le budget amend et , le 21 septembre , il y eut l ' accord politique entre le Conseil , le Parlement et la Commission de prolonger d ' un an les programmes Kalidoscope et Ariane .
<P>
Cet accord stipule que les moyens budgtaires sont maintenus au niveau de 1998 ,  savoir qu ' ils s ' lvent  14 , 3 millions d ' cus et non 10 , 9 millions d ' cus , comme le proposait la Commission .
<P>
Je suis certain que le Parlement va adopter cette proposition lgitime et que le prsident du Conseil M. Wittmann parviendra  provoquer une dcision sur 14 , 3 millions d ' cus au cours du Conseil des ministres de la Culture le 17 novembre 1998 .
<P>
La prolongation de ces programmes est un exemple probant de l ' excellente collaboration entre le Parlement europen et la prsidence autrichienne du Conseil .
<SPEAKER ID=106 NAME="Le Prsident">
Le Parlement a puis l ' ordre du jour .
Le procs-verbal de cette sance sera soumis  l ' adoption du Parlement au dbut de la prochaine sance .
<P>
Chers collgues , avant d ' teindre la lumire de l ' hmicycle , j ' ai le plaisir de saluer la collaboration patiente et efficace des services de l ' Assemble .
<P>
Mais permettez-moi aussi de profiter de cette situation de communication amicale du vendredi pour exprimer un sentiment qui , du moins en rgle gnrale , j ' en suis sr , sera partag par vous tous : cette semaine a t une semaine o la couleur de la pninsule ibrique , du drapeau portugais et du drapeau espagnol a quelque peu dteint sur le bleu du drapeau de l ' Union europenne car il s ' est produit deux vnements qui ,  mon avis , enrichissent le patrimoine culturel et politique .
Bien qu ' il soient tous deux trs diffrents . En ce qui concerne le patrimoine culturel - M. Medina vient de le rappeler - , le Prix Nobel vient d ' tre dcern  M. Saramago , qui le mrite bien .
Il s ' agit effectivement d ' une reconnaissance de sa qualit littraire , mais aussi d ' une reconnaissance de sa langue portugaise , l ' un des patrimoines culturels de notre institution .
Une langue importante non seulement en raison de son histoire , mais aussi en raison de sa contribution actuelle au sein de cette maison , cette institution , et aussi en tant que langue rpandue de solidarit et de coopration avec l ' Amrique du sud .
Je crois qu ' il faut nous en fliciter .
<P>
D ' autre part , chers collgues - et cela me touche d ' un peu plus prs - , cette semaine nous avons eu la visite de S.M. Juan Carlos I , Roi d ' Espagne .
Et je crois que nous lui avons tous rserv un accueil chaleureux et soulign vigoureusement la richesse de son allocution europiste .
Un observateur superficiel pourrait tre tonn que des rpublicains et des monarchistes aient conjointement exprim un mme sentiment , mais je parle d ' une observation superficielle car le roi Juan Carlos I , chers collgues , est un dmocrate et non un dmocrate passif , car un dmocrate ayant une mmoire historique rcente mais honnte ne peut pas nier qu ' il a contribu de manire positive  la transition pacifique de la dictature  la dmocratie en Espagne .
En outre , il a vigoureusement dfendu notre constitution dmocratique lors de la tentative de coup d ' tat du 23 fvrier .
<P>
Chers collgues , j ' ai voulu faire cette observation parce que la contribution culturelle et politique de ces deux personnalits concide avec le travail modeste et quotidien que nous effectuons ici , en tout cas , elle me conforte dans ma confiance en l ' avenir de l ' Union europenne .
<CHAPTER ID=8>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=107 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  12h45 )
