<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen qui avait t interrompue le 9 octobre 1998 .
<CHAPTER ID=2>
Communication de la Prsidence
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Je suis trs heureux de pouvoir partager avec vous tous , aujourd ' hui , ma joie  l ' occasion de la remise du prix Nobel de la paix  John Hume et David Trimble .
<P>
Au fil des ans , le Parlement europen a soutenu de faon constante le processus de paix en Irlande du Nord .
Le chemin qui mne  la paix n ' est pas assur .
Tout comme le prix Nobel de la paix dcern  John Hume et David Trimble doit encourager la population d ' Irlande du Nord dans sa qute de la paix , il doit renforcer notre solidarit et celle de l ' ensemble de la communaut internationale  l ' gard du processus de paix .
Ici , au Parlement europen , nous sommes fiers de saluer notre collgue John Hume .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , j ' apprcie vos aimables paroles et vous en remercie .
Je suis certaine que tous nos collgues partageront l ' immense joie et la grande fiert que nous prouvons face  cet honneur exceptionnel rendu  John Hume et David Trimble .
Aprs toute l ' angoisse et tout le dsespoir de ces 30 dernires annes , il s ' agit d ' un tribut magnifique  John Hume qui a toujours t convaincu que la voie de la non-violence est la seule menant  la paix en Irlande du Nord .
Je voudrais vous remercier et m ' associer  tous nos collgues pour exprimer notre grande joie et notre soutien  John Hume et  David Trimble pour le travail qu ' ils accomplissent en Irlande du Nord .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , il serait peut-tre sage d ' attendre un instant que M. Hume soit prsent parmi nous pour que nous puissions le lui dire nous-mmes , en sa prsence , au nom de nos groupes galement .
<P>
Monsieur le Prsident , je pense que nous devons fliciter non seulement M. Hume mais tout le peuple irlandais dans la mesure o , grce  l ' accord du Vendredi saint , il existe  nouveau des perspectives de paix .
Je pense qu ' il est bon , Monsieur le Prsident , que M. Martens , prsident de notre groupe , non seulement le flicite  nouveau demain dans cette Assemble , mais que nous flicitions aussi par son intermdiaire tous les gens qui ont maintenant la possibilit de concrtiser la paix .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Oomen-Ruijten .
J ' ai prfr que cet hommage soit rendu au dbut de la sance car je n ' tais pas certain de l ' arrive de M. Hume dans la prochaine demi-heure . Il m ' a sembl que l ' ouverture de la sance tait le moment le plus solennel pour rendre cet hommage en prsence de tous les dputs .
Ce qui ne signifie pas que nous ne pourrons pas  nouveau prsenter nos flicitations  M. Hume ds son arrive .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , au nom de mon groupe , je tiens galement  fliciter M. Hume , notre collgue , dont nous avons pu apprcier pendant toutes ces annes le travail en faveur de la paix en Irlande .
Je souhaiterais galement profiter de l ' occasion qui m ' est offerte pour nous fliciter , au nom du Parlement europen - qui est  l ' origine de nombreuses rsolutions sur ce dossier - de l ' arrestation  Londres d ' un dictateur aussi cruel qu ' Augusto Pinochet . Il est aujourd ' hui entre les mains de la justice et nous aurons ainsi la facult de l ' interpeller sur les droits de l ' homme qu ' il a bafous , sur la dmocratie chilienne qu ' il a entache de sang , sur la mort du prsident Allende dont il est l ' instigateur .
Je crois que tous les dmocrates d ' Europe et du monde esprent aujourd ' hui que l ' impunit vit ses dernires heures .
Nous esprons que toutes les institutions judiciaires et gouvernementales se montrent  la hauteur des circonstances et rpondent  notre souhait de voir ces crimes punis .
Nous esprons qu ' un jour , le Tribunal pnal international pourra exercer pleinement ses pouvoirs contre ceux qui commettent des crimes contre l ' humanit , commettent des gnocides et bafouent les droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Monsieur le Prsident , merci de me donner l ' opportunit de fliciter John Hume ,  qui a t dcern le prix Nobel de la paix vendredi dernier .
Je viens des comts frontaliers et je reprsente une partie de cette province historique qu ' est l ' Ulster , j ' ai t submerg par la joie , tout comme la population irlandaise dans son ensemble , lorsque John Hume a reu le prix Nobel de la paix qu ' il mritait tant .
<P>
Dans toutes les confrences de presse et dans toutes les interviews qu ' il a donnes vendredi et samedi derniers , John Hume a t magnanime .
Il a dclar que cette rcompense tait pour la population de l ' Ulster , pour tous ceux qui l ' ont aid  faire progresser le processus de paix , qui a dbouch sur l ' accord de paix du Vendredi Saint .
J ' espre sincrement - comme chacun dans ce Parlement - que cela permettra de faire avancer le processus de paix et que nous pourrons voir le jour o l ' Irlande du Nord connatra la paix et la justice .
John Hume y a consacr 30 ans de sa vie , assist de faon trs comptente et soutenu vivement par sa femme , Pat ,  qui je voudrais galement rendre hommage .
John Hume a toujours t un homme droit , jamais imbu de soi .
<P>
Denaim comhghairdeas  mo chroi le John Hume as utch na dise Nobel a bhuachan .
Bi se tuillte go maith aige tar is 30 bliain ag obair thar ceann na sochna .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Permettez-moi ,  mon tour , Monsieur le Prsident , de fliciter , au nom de mon groupe , le Comit Nobel d ' Oslo pour la qualit et la justesse de son choix .
Mon groupe avait unanimement recommand le choix de ces deux personnes pour l ' attribution du prix Nobel et je me flicite de ce double choix car l ' essentiel est la paix et non un parti pris pour l ' une ou l ' autre partie .
L ' Assemble a pu constater que M. John Humes est un personnage qui a oeuvr avec consistance en faveur de la paix - en tout cas , durant les 19 annes pendant lesquelles j ' ai pu le ctoyer au sein de l ' Assemble .
Nous pouvons lui faire une ovation  l ' occasion de sa visite demain .
Mon groupe a galement eu l ' occasion de rencontrer quelques fois M. David Trimble et nous n ' avons que des propos logieux  tenir  l ' gard des ngociateurs protestants au processus de paix .
Il a fait preuve d ' un norme courage personnel dans le cadre de ses efforts pour la paix car six membres de son groupe  Westminster taient contre lui et il ne pouvait compter que sur le soutien de trois allis .
Je ne sais pas combien de prsidents de groupe dans l ' hmicycle prsenteraient des propositions s ' ils formaient une minorit aussi clatante au sein de leurs propres groupes .
J ' estime que M. Trimble a ralis des efforts suprmes et c ' est pourquoi il est , selon moi , tout  fait lgitime que le Comit Nobel ait dcid d ' attribuer le prix ,  part gale , aux deux parties au conflit .
<P>
Mon groupe est le premier groupe de l ' Assemble  avoir organis des journes d ' tudes  Belfast .
J ' invite les autres groupes  galement organiser des journes d ' tudes  Belfast afin de prendre conscience de la beaut de cette rgion et d ' examiner la manire dont nous pouvons conjointement contribuer au processus de paix  Belfast - paix largement mrite aprs tant d ' annes de guerre .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe ELDR , je souhaite fliciter chaleureusement notre collgue John Hume pour la rcompense qui lui a t attribue en reconnaissance de son courage , de la cohrence de son analyse et de sa persvrance , politique et personnelle , au cours des nombreuses annes , longues et difficiles , passes  tenter de parvenir  la paix en Irlande du Nord .
Au nom de mon groupe , je suis entirement d ' accord avec le snateur amricain George Mitchell , qui , depuis presque trois ans , apporte une contribution personnelle d ' importance  la recherche de la paix en Irlande du Nord .
Il a dclar que , sans John Hume , il n ' y aurait pas eu ,  proprement parler , de processus de paix , et ,  propos de David Trimble , il a fait remarquer que sans ce dernier , il n ' y aurait pas eu d ' accord de paix .
Tous deux , chacun  leur manire , ont fait preuve d ' un norme courage .
Nous les flicitons .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je souhaite dire que je suis trs due que nous ayons abord ce sujet avant l ' arrive de John Hume .
Nous avons fait savoir  votre bureau que nous ferions en sorte que M. Hume soit ici dans 20 minutes .
C ' est un simulacre de prononcer tous ces discours et de rendre tous ces hommages en son absence .
Je le regrette amrement .
C ' est une honte et nous aurions rendu , d ' une part , un service au Parlement et , d ' autre part , un grand hommage  l ' un de nos membres si nous avions pu lui dire ces choses en face et ainsi lui tmoigner toute notre reconnaissance et lui rendre hommage comme il le mrite .
<P>
Je n ' ai pas l ' intention de rendre hommage  M. Hume en son absence .
Je le ferai ici , si vous le permettez , quand il arrivera , ou bien nous le ferons au sein de notre groupe .
C ' est un membre de notre groupe et nous allons le fliciter , personnellement , en sa prsence , puisque nous l ' avons propos pour le prix Nobel de la Paix .
Monsieur le Prsident , j ' espre que vous ferez de mme quand il arrivera trs bientt .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Madame Green , si vous tiez arrive quelques minutes plus tt , vous m ' auriez entendu expliquer que j ' ai tent de m ' assurer , aprs avoir consult son cabinet , que M. Hume serait parmi nous pour entendre ces hommages .
Quelques minutes avant d ' entrer dans l ' hmicycle , je n ' avais toujours pas obtenu du propre cabinet de M. Hume la confirmation de son heure d ' arrive .
Ceci a motiv ma dcision que j ' ai exprime juste avant votre entre dans l ' hmicycle .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident , je m ' empresse de m ' associer  tous ceux qui ont dj pris la parole pour dire au nom de mon groupe  quel point nous nous rjouissons de ce que M. Hume reoive ce prix , qu ' il a certes pleinement mrit .
Nous nous y associons .
Nous veillerons aussi  ce qu ' une lettre de notre groupe lui parvienne pendant la runion du groupe socialiste ce soir , pour qu ' il la reoive en mains propres .
<P>
Je voudrais aussi m ' associer au deuxime point que notre collgue Puerta a soulev ,  savoir que nous nous trouvons aussi face  un vnement politique important dans l ' Union europenne ,  savoir la dcision du gouvernement britannique d ' arrter le gnral-dictateur Pinochet .
C ' est l un thme politique trs important auquel le Parlement a travaill ou sur lequel il est rgulirement revenu depuis des annes .
<P>
Il est particulirement regrettable bien sr , que cette semaine soit une semaine o nous n ' avons pas normalement de dbat d ' actualit o ce thme pourrait tre abord .
Dans la mesure o deux pays europens sont impliqus de trs prs ,  savoir la Grande-Bretagne et l ' Espagne , mon groupe demande que nous veillions  ce qu ' il y ait une rsolution du Parlement europen .
Nous demandons que le Bureau veille  ce que cette affaire soit mise en bonne place .
Au nom de l ' ensemble de mon groupe , je tiens  fliciter le gouvernement britannique de son geste courageux , qui nous donne enfin  nouveau l ' espoir qu ' il est possible de prendre des gens qui ont des crimes graves sur la conscience , mme s ' ils ont occup les plus hautes fonctions politiques .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , outre les flicitations que je souhaite  mon tour adresser  M. Hume pour le prix Nobel de la paix qu ' il a reu conjointement avec M. Trimble , je tiens  attirer votre attention ,  l ' instar d ' autres orateurs , sur l ' vnement de taille qui s ' est produit le week-end dernier : la rponse des autorits britanniques  une demande d ' arrestation du gnral Pinochet prsente par les autorits judiciaires espagnoles .
Cette dcision des autorits britanniques s ' inscrit dans le cadre des demandes rptes de ce Parlement qui souhaite que les dlits commis sous la dictature chilienne , tant  l ' intrieur qu '  l ' extrieur des frontires du Chili , soient jugs . Ceci exige un renforcement de l ' espace judiciaire europen .
Concrtement , je voudrais porter  votre attention qu ' au Chili , seul le dlit dont fut victime une citoyenne nord-amricaine au cours de l ' attentat perptr contre le gnral Letelier a t jug .
Cependant , plus de quarante citoyens europens ont t assassins par la dictature chilienne et , jusqu '  prsent , aucune mesure judiciaire n ' a t prise dans le cadre de ces assassinats .
Puisque le gouvernement chilien ne poursuit pas les coupables , il est logique que cette tche incombe aux autorits europennes .
J ' exhorte le gouvernement espagnol  introduire immdiatement la demande d ' extradition du gnral Pinochet afin que celui-ci puisse comparatre devant les tribunaux espagnols pour rpondre des nombreuses accusations portes contre lui .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Bloch von Blottnitz">
Monsieur le Prsident , il y a quelque temps , notre collgue , M. Jarzembowski , a pos  la Commission une question dans laquelle il fait tat que les services secrets amricains coutent les conversations tlphoniques du Parlement europen et de la Commission et qu ' ils lisent le courrier lectronique .
 l ' poque , la Commission avait confirm cette information .
Voici la question que je vous pose aujourd ' hui , Monsieur le Prsident : avez-vous pris des mesures pour faire obstacle  ces pratiques ?
En effet , des pays amis , mais avec lesquels nous sommes en concurrence conomique , ne doivent pas avoir la possibilit d ' couter des conversations compltes ni de lire le courrier lectronique .
Je ne parlerai pas d ' autres pays avec lesquels nous n ' avons aucun lien d ' amiti !
Quelles mesures techniques ont t prises dans les nouveaux btiments de Bruxelles et  Strasbourg par rapport  cette situation ?
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
Madame Bloch von Blottnitz , je me permets d ' attirer votre attention sur le fait que cette Assemble a dj tenu des dbats  ce sujet et qu ' elle n ' a pas souhait adopter de rsolution en la matire .
<P>
( Protestations de Mme Bloch von Blottnitz ) Non , Madame Bloch von Blottnitz .
Je rpte que cette Assemble a dj tenu des dbats sur ce point et qu ' elle n ' a adopt aucune rsolution en la matire . Il m ' est donc difficile de faire respecter des rsolutions qui n ' ont pas t adoptes .
Il va de soi que dans le nouveau btiment , les installations auront toutes les garanties ncessaires afin qu ' aucune interfrence , ni de ce genre ni d ' aucun autre , ne se produise .
Ceci figure dans le cahier des charges et cette clause sera respecte pour autant qu ' elle soit techniquement possible .
<CHAPTER ID=3>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester">
Monsieur le Prsident , je voudrais , moi aussi , me joindre aux flicitations adresses  M. Hume et M. Trimble pour le prix Nobel de la paix qui leur a t dcern , et exprimer l ' espoir que cette rcompense n ' est pas prmature .
<P>
J ' interviens au sujet du procs-verbal de vendredi dernier , dans lequel il est mentionn que j ' ai pris la parole sur l ' adhsion au parti conservateur britannique .
Alors que je suis toujours heureux de pouvoir aborder ce sujet , la raison principale pour laquelle j ' ai pris la parole tait pour commenter la russite d ' un dput europen qui est parvenu  faire supprimer du compte-rendu in extenso ses remarques sur le fait qu ' il faille tlphoner au 10 Downing Street pour savoir comment voter .
J ' ai  ce moment pos une question : cette possibilit est-elle offerte  d ' autres membres ?
Je voudrais que cela soit mentionn dans le procs-verbal .
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
Nous vrifierons le contenu de votre intervention et nous l ' inclurons dans le procs-verbal .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Rack">
Monsieur le Prsident , je voulais juste indiquer dans le procs-verbal que j ' tais prsent  la sance du mardi 6 octobre , que j ' ai bnfici d ' un temps de parole et que j ' ai vot .
Cela ne figure pas au procs-verbal .
Je vous demande de rparer cet oubli .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Monsieur le Prsident , je souhaite m ' associer aux flicitations du prsident Puerta et de notre collgue , M. Medina , concernant l ' arrestation d ' Augusto Pinochet Ugarte  Londres . Je voudrais nanmoins souligner deux points qui me semblent dignes d ' intrt .
Premirement , l ' obligation des gouvernements des tats membres d ' apporter leur concours  la justice n ' est assortie d ' aucune condition . Dans cette optique , nous esprons videmment que , lorsque la justice espagnole demandera l ' extradition de ce monsieur , le gouvernement espagnol prendra les mesures qui s ' imposent .
Mais , sincrement , Monsieur le Prsident , je ne peux me contenter - et je fais ici rfrence aux paroles de ma collgue , Mme Aelvoet - de cet ordre du jour .
Si vous le permettez , je voudrais lancer un appel . Je suggre de proposer aux organes impliqus que les prsidents de nos groupes envisagent la possibilit d ' inclure une disposition spcifique permettant au Parlement de se prononcer , par le biais d ' une rsolution , sur l ' arrestation du gnral Pinochet , sur l ' arrestation du dictateur Pinochet , et sur le besoin impratif des tats membres et de leur gouvernement de collaborer avec la Justice .
Je pense que nous devons aller de l ' avant et dpasser notre ordre du jour . Je pense que c ' est possible , que les budgets peuvent cder la place  la politique , et dans le cas qui nous occupe ,  la solidarit .
Je souhaiterais donc que cette possibilit soit envisage afin de pouvoir inclure un point spcifique  l ' ordre du jour lorsque cela s ' avrera ncessaire .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=4>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
J ' ai l ' immense plaisir de saluer M. Raymond Langhendries , prsident de la Chambre des reprsentants de Belgique , qui se trouve dans les rangs de la tribune officielle .
<P>
M. Langhendries a particip  une runion qui s ' est tenue ce matin en prsence des prsidents Violante , Fabius et Fischer en guise de prparation  la runion des prsidents des parlements europens , qui aura lieu  Vienne au dbut du mois de dcembre . Il sera charg de rdiger le rapport principal de cette runion .
<CHAPTER ID=5>
Composition des groupes
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident">
M. Moorhouse m ' a annonc qu ' il rejoignait le groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="Balfe">
Monsieur le Prsident , j ' ai simplement fait remarquer que M. Moorhouse tait bien trop de gauche pour avoir une place dans le parti travailliste moderne .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Teverson">
Monsieur le Prsident , je voudrais informer le parti travailliste , pour avoir fait ce commentaire , que M. Moorhouse a , de toute vidence , trouv la troisime voie effective , qui est celle de la dmocratie librale .
Nous l ' accueillerons ici demain .
<CHAPTER ID=6>
Ordre du jour
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la fixation de l ' ordre des travaux .
<P>
Le projet d ' ordre du jour dfinitif , tel qu ' il a t arrt par la Confrence des prsidents conformment  l ' article 95 du rglement , a t distribu . Aucune modification  l ' ordre du jour n ' a t propose .
<P>
( L ' ordre du jour est adopt )
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident , je vous ai demand il y a un quart d ' heure s ' il ne pouvait y avoir une proposition concernant l ' ordre du jour de cette semaine pour aborder l ' arrestation du gnral-dictateur Pinochet .
Vous ne m ' avez pas rpondu et vous avez dit qu ' il n ' y avait pas de question concernant l ' ordre du jour .
J ' ai pourtant bel et bien pos cette question .
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
Madame Aelvoet , vous n ' ignorez pas que le rglement ne m ' autorise pas  soumettre cette proposition  l ' heure actuelle .
Cela me sera possible aprs consultation des prsidents des groupes politiques .
Ensuite , aprs cette consultation , je dciderai s ' il est pertinent de soumettre cette proposition au regard de l ' existence d ' une majorit  ce sujet . L ' Assemble sera alors  mme de modifier l ' ordre du jour .
Il m ' est impossible de donner suite  cette demande  l ' heure actuelle car elle n ' a pas t introduite  temps et les prsidents des groupes n ' ont pas encore pu se prononcer sur ce point .
<P>
Madame Oomen-Ruijten , vous avez la parole .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , le fait qu ' un certain nombre de groupes ne l ' ont pas demand signifie que nous n ' prouvons pas le besoin de le faire cette semaine .
Monsieur le Prsident , le rglement dit que nous devons vous remettre le point aujourd ' hui , une heure avant l ' ouverture de la sance ; cela n ' a pas t le cas .
Nous n ' en avons donc pas besoin .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
C ' est la raison pour laquelle , Madame Oomen-Ruijten , j ' ai l ' intention de consulter les prsidents des groupes politiques lorsque ce dbut de sance se sera achev . Je pourrai alors me rendre compte prcisment de leur opinion et vrifier s ' il y a oui ou non majorit au sujet de la proposition qui nous occupe .
<P>
Madame Green , vous dsiriez prendre la parole ?
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , en tant que prsident de mon groupe , je peux vous dire maintenant que , puisque nous avons abord cette question , nous somme d ' avis qu ' il serait plus appropri d ' avoir un vritable dbat  ce sujet au cours de la prochaine sance plnire .
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident">
M. Carnero dsire prendre la parole mais il a dj soumis sa proposition .
Et il m ' est d ' avis qu ' il ne parle pas au nom de son groupe .
<P>
Par consquent , la parole est  Mme Lulling .
<SPEAKER ID=31 NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , demain , figurera  l ' ordre du jour le rapport de M. Giansily , sur l ' expiration du trait CECA .
Le secrtariat de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle et moi-mme avons rendu attentif le greffe , au dbut de la semaine dernire , sur le fait que mon avis n ' a pas t reproduit correctement dans ce document .
<P>
J ' ai demand de faire rimprimer le document .
Or , je constate qu '  la distribution , et partout , figure toujours le document avec mon avis charcut .
Je vous demande instamment de remdier  cet tat de choses .
<SPEAKER ID=32 NAME="Le Prsident">
Madame Lulling , les services m ' ont dit qu ' on a donn l ' instruction de faire un corrigendum .
J ' espre qu ' il sera prt le plus tt possible .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Monsieur le Prsident , j ' ai entendu dans ces haut-parleurs que  comme M. Carnero ne parle pas , semble-t-il , au nom de son groupe , je ne lui accorde pas la parole  .
Cette position ne me semble pas fonde , Monsieur le Prsident .
Je dtiens un mandat de dput et je pense tre autoris  exprimer les opinions et  soumettre les propositions qui sont  mes yeux pertinentes .
De plus , dans ce cas-ci , je suis persuad que mon groupe et une grande partie de cette Assemble exigent une rsolution qui nous flicite pour l ' arrestation de Pinochet et demande , en outre , aux gouvernements d ' accomplir leur devoir .
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident">
Monsieur Carnero , nous avons dj recueilli votre opinion ,  l ' instar de celle d ' autres dputs .
J ' aurai recours  mes attributions lorsque le moment sera venu et je soumettrai la proposition  l ' Assemble aprs avoir procd aux consultations qui s ' imposent .
Il s ' agit de la procdure  suivre dans ces circonstances et , comme toujours , nous nous y tiendrons .
<P>
Monsieur Puerta , dsirez-vous prendre la parole ou estimez-vous que cela n ' est pas ncessaire ?
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais simplement clamer haut et fort qu ' en tant que prsident de groupe , je nourris l ' espoir que les institutions judiciaires et gouvernementales tireront pleinement parti des circonstances pour mettre un terme  l ' impunit du gnral Pinochet . J ' estime que tous les groupes politiques doivent adopter une position commune qui favorisera des dbats srieux et profonds .
C ' est dans cette optique que , sur le principe et sauf avis contraire de mon groupe durant la runion de groupe , je rejoins les propos de Mme Green et souhaite ouvrir un dbat dans les meilleures conditions au cours de la prochaine sance .
<SPEAKER ID=36 NAME="Giansily">
Monsieur le Prsident , je voudrais rassurer Mme Lulling sur le fait que son avis de la commission conomique sur mon rapport a t adopt  l ' unanimit et intgralement , sans la moindre modification , par la commission des budgets .
Par consquent , il peut tre intgr au vote final sans la moindre difficult .
<CHAPTER ID=7>
Transport de marchandises dangereuses : conseillers  la scurit
<SPEAKER ID=38 NAME="Koch">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , la proposition de directive prsente par la Commission et relative  l ' harmonisation des conditions d ' examen appliques par les tats membres aux conseillers  la scurit va dans le droit fil du contenu de la directive 96 / 35 / CE .
<P>
Aux termes de cette directive , les tats membres prennent les mesures ncessaires , y compris en matire de formation et d ' apprentissage , pour que chaque entreprise dont l ' activit comporte le transport de marchandises dangereuses par route , par rail ou par voie navigable , ou les oprations de chargement et de dchargement de ces marchandises dsigne , au plus tard le 31 dcembre 1999 , des conseillers  la scurit .
En garantissant une formation de conseillers  la scurit uniforme et de haut niveau , la lgislation communautaire contribue d ' une part au renforcement de la scurit du transport - qui est ,  ce propos , une priorit du Parlement europen - et d ' autre part - en vitant l ' ingalit des frais de formation -  l ' limination des distorsions de concurrence et  l ' harmonisation des conditions de concurrence entre les entreprises d ' tats membres diffrents .
<P>
Je me flicite que la proposition de directive ne raisonne pas en termes d ' obtention formelle d ' un certificat d ' aptitude , mais de garantie , pour les conseillers  la scurit , de parvenir  un niveau lev de connaissances , de capacits et d ' aptitudes  prparer ,  effectuer et  valuer de manire approprie le transport de marchandises dangereuses , ainsi qu '  matriser les situations dangereuses inattendues .
Pour cette raison , outre l ' examen crit portant sur des sries de questions regroupes en thmes diffrents , mais dfinis avec prcision , je pense qu ' il faut que le candidat prpare une tude de cas .
<P>
En vertu du principe de subsidiarit , les tats membres peuvent dpasser le nombre minimal impos de questions , voire prvoir des examens oraux .
Dans le mme temps , ils garantissent la reconnaissance mutuelle de tout certificat d ' aptitude obtenu dans le cadre national , mais dans le strict respect de la directive prsente ici .
Pour parvenir  un niveau d ' examen quivalent dans tous les tats membres , j ' attends de ceux-ci qu ' ils se soutiennent mutuellement en changeant des informations constantes , surtout sur le recueil de questions , le droulement des examens , les mthodes d ' examen , la dure des preuves et les documents autoriss .
Pour viter les manipulations administratives et les pertes d ' informations , l ' change des informations doit s ' effectuer non par contact direct , mais par le biais de la Commission .
<P>
Les conseillers  la scurit qui travaillent exclusivement avec un type particulier de marchandises , par exemple , les explosifs , les matires gazeuses ou radioactives , ont la possibilit de passer un examen limit  leur domaine d ' activit ; il est clair que cela figurera explicitement sur leur certificat de formation .
Le titulaire de ce certificat de formation limit ne pourra donc travailler que dans sa  spcialit  .
<P>
Si nous voulons que ds l ' an 2000 , toutes les entreprises europennes qui travaillent dans le transport ou le chargement de matires dangereuses puissent avoir recours aux services d ' un conseiller  la scurit , couramment appel  dlgu  la scurit  , les tats membres sont tenus de transposer dans leur droit national la directive prsente ce soir avant la fin de l ' anne 1999 .
Je recommande donc de voter en faveur du rapport adopt  l ' unanimit par la commission , y compris l ' ensemble des amendements .
<SPEAKER ID=39 NAME="Schlechter">
Monsieur le Prsident , la proposition de directive que nous allons discuter est une suite logique de la directive 96 / 35 du Conseil sur l ' harmonisation des rgles d ' examen pour la formation de conseillers  la scurit pour le transport de marchandises dangereuses .
<P>
On peut mme dire que la directive  transposer est innovatrice dans le sens o c ' est le premier texte , en matire de droit communautaire driv sur les transports , qui traite de la scurit et concerne  la fois les trois modes de transport terrestre que sont la route , le rail et la voie navigable .
Par son objet , la directive s ' inscrit dans le sillage des mesures de prvention des risques inhrents au transport de produits dangereux en prescrivant , dans les entreprises concernes , la dsignation de conseillers  la scurit jouissant d ' une qualification professionnelle adquate et ayant pour mission de limiter ledit risque d ' accident en promouvant toutes les actions qui peuvent contribuer  assurer le respect des rglementations applicables au transport de substances dangereuses et  la mise en place de conditions optimales de scurit .
<P>
Le groupe socialiste peut souscrire  l ' objectif poursuivi en l ' occurrence , mme si certaines questions restent  lucider .
Ainsi , dans certains pays , la plupart des chauffeurs professionnels ont pass un examen et des cours de recyclage pour obtenir un certificat de formation spciale ADR . Et ils bnficient de ce fait d ' une augmentation de salaire assez substantielle .
Pourront-ils faire valoir leurs connaissances pour accder  la profession de conseiller  la scurit ?
<P>
Les annexes fixent clairement les tches du conseiller  la scurit , dont le certificat de formation a une validit de cinq ans .
tant donn que les transports de matires dangereuses et , ds lors les risques d ' accident augmentent d ' une faon impressionnante , nous nous demandons s ' il n ' aurait pas t indiqu d ' introduire aussi la notion du recyclage annuel , pour permettre aux conseillers  la scurit de remettre  jour leurs connaissances en matire de scurit .
<P>
Une autre question que l ' on peut se poser tient  l ' obligation faite aux entreprises de transport de marchandises de dsigner un ou plusieurs conseillers .
Pour les grandes entreprises , cela ne pose pas de problme .
Mais qu ' en est-il des petites entreprises n ' occupant que peu de personnel ?
On peut admettre que le conseiller  la scurit soit dsign parmi le personnel de l ' entreprise ou qu ' il s ' acquitte de sa mission comme expert indpendant .
Mais lorsque c ' est le chef d ' entreprise lui-mme qui est autoris  exercer la fonction de conseiller  la scurit , il faudra veiller  exiger de lui la qualification professionnelle requise .
Quoi qu ' il en soit , l ' affirmation de la Commission selon laquelle la directive n ' entranera pas de charge , ni de cot supplmentaire , est  considrer avec prudence .
<P>
Mme si les tats membres ne peuvent plus notifier dans les dlais prvus ,  la Commission , les dispositions de sanction , il aurait t intressant de connatre le type de sanction que , de son ct , la Commission envisage .
En tout tat de cause , le grand duch de Luxembourg prvoit , pour les infractions  la directive , des peines d ' emprisonnement de 8 jours  5 ans et des amendes de 10 000 francs  1 million de francs ou une de ces peines seulement .
Avis aux amateurs et vive la subsidiarit !
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="PT" NAME="Mendes Bota">
Monsieur le Prsident , de temps en temps - mais avec une frquence toujours plus leve qu ' il serait souhaitable - le monde est submerg de nouvelles d ' accidents survenus dans le transport et la manipulation de marchandises dangereuses .
Qu ' il s ' agisse d ' explosifs , de gaz , de matriaux radioactifs , d ' huiles minrales ou de substances liquides ou solides , les accidents routiers , ferroviaires ou sur les voies navigables sont une constante qui provoque des pertes de vies humaines et des dommages cologiques .
<P>
L ' entre en vigueur de l ' Espace conomique europen a multipli , comme il fallait s ' y attendre , le volume des changes commerciaux entre les tats membres signataires , avec des milliers et des milliers de camions , de citernes , de conteneurs et de wagons qui circulent chargs de marchandises dangereuses .
Il est possible de minimiser ces risques en imposant aux entreprises spcialises de ce secteur des normes leves de contrle , de scurit et d ' expertise technique .
Comme les entreprises doivent dsigner , au plus tard le 31 dcembre 1999 , un ou plusieurs conseillers  la scurit , cela n ' avait pas de sens de ne pas harmoniser les normes et le contenu des examens et des certificats de formation professionnelle auxquels ceux-ci sont soumis .
Cela permet d ' viter toute distorsion de la concurrence et garantit un niveau lev de prparation de ces conseillers qui doivent travailler dans des situations dangereuses et avec des matires dangereuses .
<P>

Nous flicitons donc notre collgue Koch pour son rapport et nous soutenons ses dix propositions d ' amendement , mais nous ne pouvons nous empcher de regretter que le Conseil n ' ait pas retenu  temps les propositions du Parlement europen prvoyant qu ' en cas d ' accident , le conseiller de l ' entreprise implique soit oblig d ' laborer un rapport dans un dlai de six mois et , encore , que les tats membres soient obligs de prsenter  la Commission un rapport annuel sur les accidents survenus sur leur territoire .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EL" NAME="Kaklamanis">
Monsieur le Prsident , ce rapport examine les conditions d ' octroi de l ' autorisation destine au conseiller  la scurit pour le transport de marchandises dangereuses .
<P>
Nous allons , bien sr , voter en faveur de ce rapport , mme si nous considrons , en tant que groupe , que ce rapport est timor .
La responsabilit n ' en incombe sans doute pas au rapporteur mais  la Commission et au Conseil .
Les attributs scientifiques ne sont pas dcrits en dtail et surtout , rien n ' est dit au sujet de la personnalit , de la crdibilit et en particulier des ventuelles relations que pourraient entretenir ces conseillers  la scurit avec un quelconque lobby conomique ou industriel .
Vous voyez tous trs bien ce que je sous-entends et je crois que c ' est un point auquel il convient de porter notre attention .
<P>
Profitant de la prsence de notre estim commissaire , M. Kinnock , je voudrais dire qu ' il manque quelque chose , mais notre collgue , M. Koch , n ' y est pour rien , car la proposition de la Commission ne la reprend pas .
Il ne s ' agit pas simplement des conditions de scurit pendant le transport , Monsieur le Commissaire .
Il s ' agit galement de la destination de ces marchandises dangereuses , en particulier du matriel radioactif , il s ' agit de l ' endroit o ce matriel est enfoui et entrepos et dans quelles conditions .
Je suppose que vous tes au courant , Monsieur le Commissaire - c ' tait en effet une dclaration officielle du gouvernement bulgare - que des champignons radioactifs ont t dcouverts en Bulgarie et qu ' on tente de dterminer si la prsence de ces champignons est due au fait que des dchets radioactifs n ' ont pas t enfoui correctement ou bien qu ' une fuite provenant de la centrale nuclaire de Kozloduy , toujours en activit , en est responsable .
Ne pensez-vous pas qu ' il faille mentionner ces faits dans le rapport ?
Je me pose la question !
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DA" NAME="Sindal">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire Kinnock , je serai bref  propos de ce remarquable rapport et de cette excellente initiative .
Toutes les initiatives prises par l ' Union en faveur de la scurit ont t bien accueillies par la population europenne , qui est trs favorable  l ' instauration de normes et de rgles , que ce soient pour les voitures , les navires , les trains ou les avions .
Les amliorations sont les bienvenues car trop d ' accidents marquent notre vie quotidienne .
Le point 9 du rapport dcrit la collaboration entre les tats membres et la Commission .
Bien que ce soient les tats membres qui ont la responsabilit de garantir la mise en application des mesures prises , j ' ai la ferme conviction que des rapports annuels sont ncessaires , qu ' une sorte de discussion annuelle doit avoir lieu sur la manire dont vont les choses .
Nous devons avoir un aperu de ce que nous avons dcid , des mesures qui ont t appliques .
Rien n ' ennuie plus les gens que de voir son voisin ou son concurrent tricher .
Il y a , d ' une part , l ' enseignement et les brevets , mais il y a , d ' autre part , la question de savoir comment la scurit peut tre garantie dans la vie quotidienne .
Je suis sr que la Commission parviendra  amener les tats membres  appliquer volontairement un tel rglement .
<P>
Je tiens  dclarer  M. Kaklamanis que nous aurons dj atteint un stade important si nous parvenons  faire adopter et appliquer le prsent rapport labor par M. Koch .
Je ne pense pas qu ' il faille ,  l ' heure actuelle , commencer  parler des lacunes .
Faisons cela un autre jour .
J ' ai le sentiment que les tats membres sont peut-tre plus lents  mettre en oeuvre ces types de rgles communes que nous ne le croyons .
Je souhaite bonne chance  la Commission et nous soutiendrons videmment la proposition .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="SV" NAME="Stenmarck">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de commencer par remercier le rapporteur , M. Koch , pour son excellent travail .
J ' estime qu ' il a amlior la proposition d ' origine sur un certain nombre de points .
<P>
Tous ceux qui s ' occupent des questions de transport ont naturellement constat  maintes reprises que l ' une de nos tches les plus importantes consistait  faciliter la libre circulation entre les pays de l ' Union .
Ce travail est particulirement important en ce qui concerne le transport des marchandises . C ' est pourquoi nous misons beaucoup sur le projet TEN et sur la construction de relations avec les pays situs de l ' autre ct de l ' ancien Rideau de Fer .
Ce faisant , nous devons tre conscients que des marchandises de plus en plus dangereuses vont passer ces frontires .
Il est , dans un tel contexte , important que les personnes qui manipulent ces marchandises disposent des connaissances et des qualifications ncessaires .
Nos diffrents pays ont  cet effet des lgislations plus ou moins dveloppes .
Il est essentiel que l ' harmonisation qui est en cours se fasse au niveau de scurit maximal et , en particulier , que les rglementations tiennent compte de la varit des marchandises en circulation entre nos pays ainsi que des diffrents degrs de danger qu ' elles comportent .
C ' est pour cette raison que le droit communautaire s ' est construit en plusieurs tapes , de faon  ce que l ' ensemble des tats membres aient la mme lgislation en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses , aussi bien par la route que le rail et les voies navigables .
<P>
 ce propos , il est essentiel de souligner que des rgles du mme ordre doivent aussi tre applicables le long des frontires extrieures de l ' Union .
Permettez-moi ici d ' adresser deux questions au commissaire .
Tout d ' abord : les rgles qui s ' appliqueront aux tats membres de l ' UE seront-elles galement valables pour les pays ayant conclu des accords avec l ' Union dans le cadre de l ' EEE ?
D ' autre part , quelles rgles seront applicables aux transports de marchandises dangereuses en provenance des pays candidats de l ' ancienne Europe de l ' Est et  destination des tats membres de l ' UE ?
J ' aimerais que l ' on m ' claire sur ces deux points .
<SPEAKER ID=44 NAME="Sis Cruellas">
Monsieur le Prsident , je souhaite avant tout fliciter M. Koch pour l ' excellent travail qu ' il a accompli  l ' occasion de la rdaction de ce rapport sur l ' harmonisation des conditions d ' examen concernant les conseillers  la scurit pour le transport par route , par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses .
<P>
Je crois qu ' il est du plus haut intrt que des spcialistes bien prpars planifient le transport des marchandises dangereuses . En effet ,  maintes reprises , l ' inexprience et le manque de prparation au niveau de la manipulation de marchandises dangereuses pendant le transport ont t  l ' origine d ' accidents .
<P>
Bien souvent , nous nous contentons du passage  bonne distance des rgions peuples des vhicules qui transportent des marchandises dangereuses . J ' estime que la scurit doit se fonder non seulement sur l ' itinraire du vhicule mais galement sur les caractristiques techniques de celui-ci et sur la technique de transport utilise .
<P>
Il y a quelques annes , j ' ai suivi de prs un accident de ce type qui s ' est produit dans la province de Tarragone , en Espagne . Ce fut pouvantable .
Lors de l ' explosion du vhicule , une norme langue de feu a trs rapidement parcouru une grande distance , calcinant tout sur son passage , personnes , animaux , vgtation , maisons , etc .
C ' est pourquoi nous devons absolument assurer la scurit au niveau du transport et de la logistique de celui-ci afin qu ' il soit trs difficile , ou pratiquement impossible , qu ' un accident se produise .
Car si celui-ci survient , il sera trs souvent impossible d ' estimer ses rpercussions tant sur le plan humain que sur le plan cologique .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je soutiens cette proposition qui ,  mes yeux , est essentielle et qui assurera une scurit accrue du transport .
<SPEAKER ID=45 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , avant tout , de remercier la commission des transports et , en particulier , le rapporteur , M. Koch , pour sa contribution trs utile  l ' amlioration de la proposition de la Commission sur les conditions d ' examen concernant les conseillers  la scurit .
Comme le sait le Parlement , la directive de 1996 relative aux conseillers  la scurit garantit que toute entreprise dont l ' activit comprend le transport de marchandises dangereuses par route , par rail ou par voie navigable , est tenue de dsigner au minimum un conseiller  la scurit dont la qualification professionnelle est obtenue par le biais d ' une formation spciale , soumise  un examen et prouve par un certificat .
Cependant , les exigences minimales de cet examen n ' ont pas encore t convenues et la prsente proposition traite de cette question importante .
Je suis heureux de noter le soutien  la proposition de la Commission qui a ,  nouveau , t mis , de manire gnrale , dans le dbat d ' aujourd ' hui et qui , d ' ailleurs , a t expose dans le rapport Koch .
<P>
Je suis galement heureux de dire , par consquent , que la Commission peut accepter l ' amendement 1 , les deux parties ( un et deux ) , les amendements 2 , 4 , 5 , 7 , 9 et 10 car ils sont dans la logique des objectifs viss par la proposition .
Les autres amendements doivent tre rejets , mais pour la raison simple et non controversable qu ' ils sont inutiles soit parce qu ' ils sont dj couverts par la directive de 1996 , comme c ' est le cas de l ' amendement 1 , partie trois , et de l ' amendement 6 , soit parce qu ' ils sont dj envisags ailleurs dans la proposition actuelle , comme c ' est le cas des amendements 3 et 8 .
<P>
J ' ai cout avec une vive attention toutes les personnes intervenues dans le dbat et je voudrais simplement dire  M. Sindal que je suis d ' accord avec tout ce qu ' il a dit , et  M. Kaklamanis , non seulement ce qu ' a dit M. Sindal au sujet des progrs dans la sret de la lgislation propose , mais galement qu ' il serait plus judicieux de traiter les nombreuses questions souleves  juste titre par le dput avec ma collgue Ritt Bjerregaard , commissaire  l ' environnement , et bien entendu avec la DG XI .
Je suis certain qu ' ils seraient ravis que le dput s ' adressent  eux et qu ' ils seraient heureux d ' essayer de lui fournir une rponse constructive .
<P>
En ce qui concerne les questions de M. Stenmarck , je peux lui communiquer ce qui , je pense , sera une bonne nouvelle : les pays d ' Europe centrale et orientale , dont videmment tous ceux qui ont pos leur candidature  l ' adhsion  l ' Union , sont dj couverts par l ' accord ADR en question , l ' accord sur le transport des marchandises dangereuses par route , et , de plus , une lgislation communautaire reprenant cette proposition sera propose afin d ' tre incluse dans l ' ADR .
C ' est ce qu ' il conviendrait d ' appeler une  approche de scurit  , et je sais qu ' elle est dans la logique des souhaits exprims par M. Stenmarck .
<P>
Le haut degr d ' accord entre le Parlement et la Commission est une preuve supplmentaire de la collaboration fructueuse entre la commission des transports et mes collgues de la DG VII .
J ' en suis reconnaissant et je suis heureux de recommander le rapport de M. Koch au Parlement .
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=8>
Navigation intrieure
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0352 / 98 ) de M. Konrad , au nom de la commission des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Conseil , modifiant la directive 82 / 714 / CEE du 4 octobre 1982 tablissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intrieure ( COM ( 97 ) 0644 - C4-0066 / 98-97 / 0335 ( SYN ) ) .
<SPEAKER ID=48 NAME="Konrad">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , chers collgues , dans l ' intrt de la cration d ' un march unique , prcisment et particulirement  la veille de l ' largissement vers l ' Est , il est indispensable de veiller  ce que les diffrentes voies navigables en Europe soient soumises  des normes de scurit , de respect de l ' environnement et  des normes sociales identiques ; il en va de mme des procdures et des documents d ' autorisation , importants pour la navigation intrieure .
La directive prsente aujourd ' hui veut contribuer  une harmonisation en ces matires .
<P>
La navigation intrieure en Europe est depuis toujours un mode de transport rellement respectueux de l ' environnement et tourn vers l ' avenir .
On dit que ce mode de transport cache encore des capacits inexplores qu ' il vaut la peine d ' exploiter .
Il est important de parler de la navigation intrieure , car ce mode de transport , jadis limit aux marchandises de gros tonnage , s ' est diversifi dans le transport de marchandises trs techniques haut de gamme . Ainsi , il permet par exemple de transporter d ' un seul coup des centaines de vhicules neufs .
<P>
Il va de soi que l ' ouverture des marchs s ' accompagnera d ' un accroissement des capacits , y compris  l ' Est . Et je trouve que c ' est une bonne chose .
C ' est sur ce point prcis que nous devons discuter .
Nous devons nous mettre d ' accord , de sorte qu ' en cas de changement , toutes les personnes impliques puissent s ' adapter aux nouvelles conditions .
<P>
En accord avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission conomique pour l ' Europe des Nations unies , la prsente directive peut contribuer  une harmonisation du niveau technique de la navigation intrieure  l ' chelle europenne , et par l , permettre d ' avancer dans la direction de l ' harmonisation .
Il tait important pour le Parlement europen - qui le revendique d ' ailleurs depuis longtemps - d ' inclure au ct des dispositions en matire de fret , des dispositions concernant le transport de personnes .
Le champ de la directive s ' tendra donc  l ' avenir aux bateaux de passagers conus pour transporter plus de douze personnes .
Je considre qu ' il s ' agit d ' un pas important et positif .
<P>
Nous voulons que la flotte de navigation intrieure en Europe soit moderne et comptitive , que les bateaux rpondent  des normes de scurit optimales , mais galement tout ce qui concerne l ' quipage .
Nous voulons galement convenir de normes environnementales claires en Europe . Tous ces objectifs , nous souhaitons les atteindre dans la perspective d ' une libralisation de ce march .
Je n ' irai pas par quatre chemins : pour le groupe PPE et pour moi-mme , en tant que rapporteur , il est absolument ncessaire d ' ouvrir les marchs et de libraliser le secteur de la navigation intrieure .
C ' est prcisment dans un systme de tarifs comme celui actuellement en vigueur qu ' il est ncessaire de libraliser , car cela contribue  stimuler le march .
<P>
Il est de la premire importance pour moi d ' viter que nous imposions pour l ' instant des normes trop leves , car les pays candidats  l ' adhsion , en particulier , sont tout  fait incapables de les atteindre sous cette forme , tout au moins pas avant plusieurs annes , voire des dcennies .
Permettez-moi de revenir ici sur un lment qui me tenait  cur lors de l ' audition que nous avons eue  la commission des transports . Nous avons abord la question de l ' largissement  l ' Est et des pourparlers avec les pays candidats .
Ce dialogue a t trs instructif , car ils impliquaient des personnes de l ' Europe orientale - le mot cl est le canal Rhin-Main-Danube - qui ont voqu ces questions avec nous et ont exprim leur crainte : ne mettez pas la barre aussi haut pour nous , car cela donnerait l ' impression que les anciens membres de l ' UE essaient d ' organiser une forme dguise de protectionnisme .
Cela ne peut et ne doit pas tre le cas .
Je crois que la directive prsente ce soir et le rapport le dmontrent .
Nous sommes ouverts  la concurrence , les marchs sont ouverts , l ' Europe orientale est la bienvenue , et la bonne sant de la navigation intrieure sera prserve grce  la concurrence .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EN" NAME="McMahon">
Monsieur le Prsident , si je me permets de parler des canaux , c ' est tout simplement parce que le canal de Forth and Clyde dbute dans ma circonscription ,  Bowling , prs de Clydebank , et poursuit sa route jusque Grangemouth .
<P>
Le commissaire vient d ' un pays o se trouve un canal trs important , le canal de Llangollen , trs frquent par les touristes .
Il est important que nous gardions  l ' esprit que les voies navigables intrieures constituent un moyen de transport trs viable .
Au Royaume-Uni , elles n ' ont peut-tre pas t exploites pleinement - une situation  laquelle nous devrions srieusement penser  apporter des modifications .
En ce qui concerne le canal de Forth and Clyde , nous allons utiliser les fonds Millennium ainsi que des fonds structurels pour le moderniser et tenter de l ' amliorer .
<P>
Pour en venir au rapport Konrad , c ' est en fait un trs bon rapport .
Le groupe des socialistes souhaiterait fliciter M. Konrad pour son rapport qui a t unanimement adopt par la commission des transports et du tourisme .
Il s ' agit particulirement d ' un rapport technique visant  mettre  jour les exigences techniques du transport de marchandises dangereuses par voie navigable intrieure .
La proposition et le rapport de la commission traitent tous deux de ces dtails techniques mais le rapporteur ,  mon avis , a russi  expliquer la complexit des trois rgimes europens diffrents en matire de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intrieure .
<P>
Le rapporteur explique de manire trs loquente le fonctionnement de ces trois rgimes diffrents .
L ' un deux est reprsent par la Commission centrale pour la navigation du Rhin , le premier organisme transnational , le premier organisme vritablement europen instaur aprs le congrs de Vienne et entrin par la convention de Mannheim en 1836 .
Pour avoir travaill sur mon propre rapport , qui est similaire  celui de M. Konrad , j ' ai t trs impressionn par la faon dont la Commission centrale pour la navigation du Rhin s ' y est prise dans son travail et est parvenue  obtenir un accord dans un domaine transnational , et possde mme ses propres forces de police affectes  la surveillance du respect des rgles relatives  la navigation et au transport de fret sur le Rhin .
<P>
L ' alignement des normes techniques et de scurit au niveau le plus lev possible est extrmement important .
Les changements survenus en Europe orientale , particulirement la liaison du Rhin et du Danube par un canal , en 1992 , a donn naissance  un deuxime organisme , la Commission du Danube .
Dans la perspective de l ' largissement , il est important que nous parvenions  un accord ,  une harmonisation et  une normalisation des pratiques et des conditions les meilleures .
C ' est d ' autant plus important que , comme M. Konrad le dclare dans son rapport , les voies navigables intrieures seront  l ' avenir ,  de nombreux gards , un moyen d ' ouverture vers l ' Europe centrale et orientale .
Nous devrions prendre ce point considration dans le contexte de l ' largissement .
<P>
La rglementation sur le Rhin est trs efficace .
Les reprsentants du Rhin et du Danube sont venus nous en parler  la commission .
Le message vident tait que nous avons de bonnes rgles de fonctionnement et que nous voulons adopter les meilleures pratiques pour le reste de l ' Europe .
<P>
La Commission y travaille pour le moment .
Je ne sais pas si le commissaire Kinnock a contract un engagement personnel , mais la Commission , elle , s ' est engage dans des discussions sur cette question  Genve , en vue d ' tablir les prmices d ' une harmonisation qui tablira des procdures normalises pour la navigation sur les voies intrieures .
Ceci est d ' une importance cruciale .
Le rapport Konrad est important dans ces discussions .
Son adoption aidera  la mise  jour des prescriptions techniques et  la mise en uvre d ' un systme uniforme .
<P>
L ' autre question qui ne sera pas aussi facile est de parvenir  une reconnaissance mutuelle des certificats de navigation , etc . M. Konrad le souligne dans son rapport .
C ' est une question  laquelle nous devrons revenir  l ' avenir .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Wijsenbeek">
Monsieur le Prsident , comme les orateurs prcdents , je dois d ' abord revenir  la sance d ' audition que nous avons eue  la commission des transports et du tourisme . Car nous y avons constat l ' importance de la navigation intrieure et avons tabli les liens transversaux .
Nous soutenons les rapports tant de M. Konrad que de M. McMahon , mais ils ne sont que des lments de la place importante que nous devons accorder  la navigation intrieure .
Monsieur le Commissaire , nous pouvons fixer maintenant les prescriptions techniques , mais il faut y ajouter quelque chose : il faut y ajouter les bateaux de passagers et l ' accident rcent sur le lac de Catalogne nous l ' a rappel .
Par ailleurs , je suis d ' accord avec le rapporteur .
<P>
Mais , Monsieur le Commissaire , outre les prescriptions techniques , nous devons avoir une bonne politique pour moderniser la flotte .
Cela signifie le maintien de la prime de dmolition et , en deuxime lieu , une meilleure infrastructure .
Celle-ci , Monsieur le Commissaire , est totalement inexistante .
M. McMahon l ' a soulign aussi .
Nous avons besoin d ' une meilleure infrastructure pour la navigation intrieure , surtout - et c ' est important - pour les liaisons avec l ' Europe orientale . Dans les rseaux transeuropens , il n ' y a pas un seul projet et dans les programmes d ' aide  l ' Europe orientale il n ' y a pas un seul projet non plus .
Il faut changer rapidement cet tat de choses .
<SPEAKER ID=51 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , comme les dputs le savent , le but de la proposition de la Commission est d ' adapter la directive 82 / 714 / CEE aux progrs techniques raliss depuis 1982 .
La proposition se base sur les dernires normes techniques en vigueur sur le Rhin ; elle crera un ensemble unique de rgles applicables  tous les bateaux de la navigation intrieure circulant sur le rseau communautaire et donnera des certitudes  tous les acteurs du secteur des voies navigables intrieures , y compris l ' industrie de la construction navale fonctionnant dans un march unique et libralis .
<P>
Actuellement , comme le sait le Parlement et comme nous l ' avons dj entendu au cours du dbat , il existe deux ensembles de rgles pour les bateaux de navigation intrieure dans l ' Union europenne : celles applicables au Rhin et celles applicables aux autres voies navigables intrieures .
Alors que le certificat de navigation sur le Rhin permet aux bateaux d ' accder aux voies navigables communautaires , le certificat communautaire ne donne pas accs au Rhin .
tant donn que les oprations sur le Rhin reprsentent plus de la moiti du transport par voies navigables intrieures en Europe et que les normes techniques d ' application sont parmi les plus leves du monde , la Commission pense que l ' uniformit des rgles actuellement propose pour l ' ensemble de l ' Union sera dans l ' intrt de l ' intgralit de l ' industrie .
Ce dveloppement signifie une mise  jour des normes du rgime du Rhin ; il signifie une reconnaissance automatique entre le certificat communautaire et le certificat de navigation sur le Rhin pour les bateaux de la navigation intrieure . La clart et l ' uniformit qui en rsulteront faciliteront les ngociations avec les pays candidats en Europe centrale et orientale , dont les normes techniques devront , de toute vidence , tre adaptes avant leur future adhsion  l ' Union - un point soulev par plusieurs dputs au cours du dbat .
<P>
La proposition permet  la Commission de mettre rgulirement  jour les annexes de la directive , avec l ' aide d ' une commission compose de reprsentants des tats membres .
Ce mcanisme permettra de garantir que les rgles applicables dans l ' Union tiennent pleinement compte des dernires normes techniques , en particulier de celles labores dans le contexte du Rhin .
<P>
Sur cette toile de fond , la Commission accueille favorablement le rapport de la commission des transports et du tourisme , prpar de manire trs comptente , comme nous l ' avons dj entendu , par M. Konrad , ainsi que l ' avis de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , rdig par M. Miller .
La raction de ces deux commissions prouve que les dputs sont extrmement conscients du potentiel du transport par voie navigable intrieure en Europe , comme M. McMahon vient de le dire .
Ils donnent galement une image trs nette de la modernisation et de l ' harmonisation des normes techniques dans l ' intrt de l ' industrie des voies navigables intrieures .
<P>
Les amendements proposs soutiennent et renforcent la proposition de la Commission .
Je suis heureux de dire , par consquent , que les six amendements peuvent tre accepts avec quelques modifications mineures de rdaction l o cela s ' avre ncessaire .
L ' amendement 4 , cependant , qui demande que la Commission informe rgulirement le Parlement europen sur les modifications importantes apportes aux annexes de la directive , ne peut pas tre accept , parce que les rgles actuelles sur la comitologie , qui doivent tre rvises , ne prvoient pas l ' information rgulire du Parlement sur les travaux des commissions cres sur la base d ' une procdure de coopration .
La Commission est , bien entendu , dispose  informer  tout moment le Parlement , mais cela ne peut faire l ' objet d ' un engagement formel dans les articles de cette directive , pour une simple raison de procdure .
<P>
L ' initiative actuelle pourrait favoriser un fonctionnement efficace de haute qualit du transport par voie navigable intrieure et cela , bien entendu , est extrmement souhaitable pour la comptitivit conomique et la durabilit .
<P>
Je remercie ds lors M. Konrad et M. Miller pour leur travail , ainsi que ce Parlement pour sa comprhension et son soutien continus .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=9>
Protection des eaux contre la pollution agricole
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0284 / 98 ) de Mme McKenna , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs ( COM ( 97 ) 0473 - COM ( 98 ) 0016 - C4-0040 / 98 ) concernant la mise en oeuvre de la directive du Conseil 91 / 676 / CEE relative  la protection des eaux contre la pollution par les nitrates  partir de sources agricoles ainsi que les mesures prises conformment  la directive 91 / 676 / CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates  partir de sources agricoles .
<SPEAKER ID=54 NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , malgr l ' existence de la directive sur les nitrates de 1991 , qui tait cense rduire la pollution des eaux par les nitrates  partir de sources agricoles , trs peu de progrs ont t faits .
En fait , en dpit d ' une exigence voulant que tous les tats membres prsentent des programmes d ' action avant la fin de 1995 , au printemps 1998 , neuf tats membres , y compris mon propre pays , l ' Irlande , ne l ' ont pas fait .
Cette attitude irresponsable des gouvernements des tats membres envers la protection de l ' environnement ne doit pas tre tolre .
La Commission est bien trop indulgente envers les gouvernements des tats membres qui , dans certains cas , ngligent totalement les directives europennes en matire de protection de l ' environnement .
Il faut obliger ces gouvernements  faire entrer en vigueur , compltement et aussi rapidement que possible , la directive de 1991 .
Je n ' arrive pas  comprendre pourquoi une procdure en manquement n ' a pas encore t entreprise contre les tats membres qui n ' ont pas mis cette directive en oeuvre , ou qui l ' ont mal fait .
<P>
Les nitrates provoquent de graves problmes de sant .
La prsence de nitrates dans l ' eau potable est considre comme un problme de sant publique , dans la mesure o les nitrates se transforment rapidement en nitrites dans le corps .
La consquence en est une incapacit  acheminer l ' oxygne vers les tissus .
Cette diminution de l ' apport en oxygne se manifeste particulirement chez les nourrissons de moins de six mois et provoque un tat couramment connu sous le nom de  syndrome de l ' enfant bleu  .
Un problme grave se pose galement lorsque les nitrites ragissent dans l ' estomac avec certains composs pour former des substances dont le caractre cancrigne a t dmontr sur de nombreuses espces animales .
<P>
Dans l ' Union europenne , la concentration des nitrates dans l ' eau a t rglemente par deux directives : la directive de 1975 concernant les eaux de surface destines  la production de l ' eau potable , et la directive de 1980 sur l ' eau potable .
Toutes deux tablissent une concentration maximale de 50mg / l .
Bien que ce niveau soit dsormais largement accept en matire de sant publique , Greenpeace mne une campagne en faveur d ' une limite encore plus stricte de 10 mg / l , en particulier en vue de prendre en considration les consquences pour la sant des nourrissons .
Les organisations des Nations unies ( OMS et FAO ) prconisent galement la mme valeur limite tant donn qu ' il s ' agit du niveau auquel l ' eau potable est sre pour les nourrissons nourris au biberon .
<P>
Outre les problme de sant publique , nous devons prendre en considration celui de l ' eutrophisation .
Il s ' agit de l ' enrichissement de l ' eau par des composs phosphats et azots qui causent une prolifration d ' algues , de fleurs et d ' autres formes de vie vgtale ayant pour consquence la rupture de l ' quilibre entre les organismes prsents dans les eaux de surface , dont l ' impact est extrmement ngatif non seulement pour la diversit biologique des mers et des eaux , mais galement pour le tourisme , tant donn le grave problme des algues toxiques et des poissons morts , etc .
Ainsi , mme si la tendance actuelle  un levage intensif tait interrompue ou renverse , il faudrait compter entre 20 et 30 ans avant que les eaux de surface et les eaux souterraines d ' Europe redeviennent saines .
Dans certaines rgions , il faudrait mme peut-tre 40 ou 50 ans avant le rtablissement d ' une situation saine sur le plan cologique .
<P>
En dpit du fait que les tats membres auraient d avoir prsent des programmes d ' action pour le 28 dcembre 1995 au plus tard , au printemps 1998 , seuls six tats membres ,  savoir l ' Allemagne , l ' Autriche , le Danemark , le Luxembourg , les Pays-Bas et la Sude , l ' avaient fait .
Mon propre pays , l ' Irlande , maintient qu ' il n ' y a aucun problme en matire de nitrates mais les plus rcentes tudes des zones ctires , publies en dcembre dernier , rvlent quelques dcouvertes assez alarmantes .
Le plus alarmant tait un taux trs lev de pollution par les nitrates : 40 % des 242 prlvements prsentant des taux de 25 mg / l ou plus , et , dans 15 cas , dpassant 100 mg / l ; ce qui est de loin suprieur aux limites europennes .
Le dernier rapport d ' Eurostat dsigne deux tats membres o les taux de nitrates ont augment , mme si cela est en infraction avec les directives .
Il s ' agit de l ' Irlande et de l ' Allemagne .
<P>
Lorsqu ' on en vient  la mise en uvre de la directive sur les nitrates , les rgions montrant le moins d ' empressement  aborder le problme - malgr le fait que ce soit eux qui soient confronts aux plus gros problmes - sont les Pays-Bas et la Flandre .
Ils tmoignent d ' un mpris total  l ' gard de ce problme , et il est vident que le type de mthodes agricoles utilises doit tre examin et que le nombre d ' animaux par hectare doit tre rduit , tant donn le problme des effluents animaux .
<P>
Je voudrais attirer votre attention sur l ' amendement 13 , propos par le groupe des socialistes .
Cet amendement vise  obtenir des fonds pour des installations  grande chelle traitant les effluents animaux .
Il vise  obtenir une subvention communautaire de 25 % .
Les Pays-Bas ont essay ce systme et il a chou .
Je voudrais connatre l ' avis de la Commission .
Les agriculteurs cherchent  nouveau de l ' argent pour rgler des problmes qu ' ils ont eux-mmes crs .
Cela n ' est pas acceptable pour les contribuables europens .
<SPEAKER ID=55 NAME="Provan">
Je voudrais d ' emble exprimer mes remerciements au rapporteur de la commission de l ' environnement .
<P>
En commission de l ' agriculture , nous prenons cette matire trs au srieux .
Ce n ' est pas souvent qu ' une rglementation communautaire semble tre totalement mprise par les tats membres , mais , dans une large mesure , c ' est tout  fait vrai dans ce cas parce que la plupart des tats membres ont ragi trs lentement face  ce problme .
<P>
Nous trouvons extraordinaire , par consquent , que dans son rapport , la Commission n ' ait pas vritablement tudi en dtail la toile de fond afin de trouver les raisons pour lesquelles les tats membres n ' ont pas mis cette rglementation correctement en uvre .
La Commission n ' a pas essay d ' apporter son aide et ,  l ' avenir , nous esprons qu ' elle sera moins autoritaire mais peut-tre un peu plus cooprative et qu ' elle persuadera les tats membres d ' encourager l ' industrie agricole  faire quelque chose dans ce domaine .
<P>
Les agronomes et les agriculteurs eux-mmes ne reconnaissent pas le problme .
Je sais trs bien que nombre d ' entre eux pensent que le problme de l ' eutrophisation n ' a pas forcment t cr par l ' industrie agricole .
J ' ai vu , de mes propres yeux , des lacs dans les collines cossaises o la seule activit agricole rsident dans un petit nombre de moutons qui paissent , et pourtant l ' eutrophisation existe dans ces lacs .
C ' est un problme complexe que personne ne comprend vritablement ; l ' augmentation du nombre d ' heures d ' ensoleillement est trs souvent un argument avanc .
<P>
La commission de l ' agriculture pense que la Commission aurait pu faire plus pour pousser les tats membres  tenter de rendre la directive plus efficace  l ' avenir .
Elle doit tre plus efficace et nous reconnaissons cette carence .
<P>
La directive elle-mme doit tre considrablement amliore , tant donn l ' absence de progrs enregistrs , et la commission de l ' agriculture pense que l ' ensemble du problme doit tre mieux compris afin que l ' industrie agricole puisse ragir dans le cadre de la rforme de la politique agricole dans son ensemble .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DA" NAME="Kirsten Jensen">
Monsieur le Prsident , comme l ' a dclar Mme McKenna , le principal problme pos par la directive sur les nitrates n ' est pas li  la directive elle-mme , mais  sa non-application dans les tats membres .
Plusieurs pays n ' ont toujours pas transpos la directive dans leur lgislation nationale en vue de garantir des nappes phratiques plus pures .
On ne peut admettre que les rgles environnementales svres adoptes par l ' UE soient mises en veilleuse dans les tats membres .
Le fait que les diffrents tats membres se moquent de la politique commune porte atteinte  la loyaut entre les tats membres .
<P>
Les agriculteurs rencontrent des difficults  partir du moment o certains agriculteurs seulement sont soumis  des taxes destines  rduire les missions de nitrates .
On ne peut accepter que des agriculteurs dont la production est moins polluante soient plus mal lotis sur le plan de la concurrence .
Il est urgent de faire pression sur tous les tats membres pour qu ' ils excutent la directive sur les nitrates afin que la charge soit rpartie de faon gale .
Il faut empcher que les pays qui n ' auront pas mis en oeuvre  temps la directive sur les nitrates soient gratifis d ' une aide plus importante de la part de l ' UE que les pays qui ont dj mis en oeuvre la directive .
Cela signifierait aussi que l ' UE jette l ' argent par les fentres .
Il convient d ' introduire , comme le propose l ' Agenda 2000 , des mesures croises en cas de non-respect de la politique environnementale .
<P>
Le dernier point que je voudrais soulever - et c ' est un problme trs grave - concerne la ncessit de faire rapport  la Commission .
L ' Assemble doit appuyer la Commission dans ses efforts visant  exercer des pressions sur les tats membres .
Il faut exiger que les tats membres fournissent des chiffres corrects  la Commission afin de pouvoir dresser des vues d ' ensemble de la manire dont la directive sur les nitrates fonctionne en pratique .
En outre , les chiffres fournis reprsenteront un outil efficace dans la lutte visant  faire appliquer correctement la directive sur les nitrates dans tous les pays .
C ' est malheureusement aussi la raison principale de la non-divulgation de ces chiffres .
La Commission peut difficilement accuser un tat membre d ' luder la directive s ' il n ' existe pas la moindre donne .
La directive sur les nitrates n ' aura un sens que si des pressions sont exerces sur les tats membres pour qu ' ils assurent une bonne excution de la directive et qu ' ils amliorent la qualit de leurs rapports .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="DE" NAME="Schnellhardt">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , le rapport qui nous est prsent ce soir concerne les rapports de la Commission sur la mise en uvre de la directive sur les nitrates . Croyez-moi si vous voulez , mais cette directive existe depuis 1991 !
Les problmes lis aux nitrates ne datent pas d ' aujourd ' hui , et les dbuts de solution proposs ici encore moins .
Nous ne devons pas nous laisser intimider .
Nous devons nous attacher  poursuivre le chemin sur lequel nous sommes engags . Nous devons dans le mme temps renoncer  rinventer le monde .
Nous sommes tous d ' accord sur les principes .
Il s ' agit  prsent de transposer la directive dans les lgislations nationales et de l ' appliquer de faon cohrente .
Il n ' est pas question de la modifier .
Le Parlement europen doit encourager la Commission  se montrer plus ferme avec les tats membres qui n ' ont toujours pas rpondu  leurs engagements contenus dans la directive .
<P>
Parfois , on se lasse du jeu .
D ' une part , certains milieux plaident en faveur d ' une plus grande subsidiarit , et d ' autre part , dans les secteurs o une intervention communautaire est absolument indispensable , comme c ' est le cas de la politique environnementale , les tats membres ne sont pas disposs ou capables d ' accomplir leur devoir vis--vis de la Communaut .
<P>
Les amendements dposs par mon groupe visent  souligner la ncessit de transposer et d ' appliquer la directive de faon cohrente .
Cela n ' a pas beaucoup de sens de surcharger la rsolution du Parlement .
Comment voulez-vous par exemple imposer des rgles de bonne pratique agricole , si elles ne sont pas encore dfinies clairement au niveau europen .
Mme la densit impose d ' animaux par hectare deviendra inutile ds que les tats membres auront appliqu la directive .
<P>
Nous continuons  dsapprouver catgoriquement le fait que ce rapport prescrive dj des critres de l ' Agenda 2000 .
Nous savons que l ' Agenda 2000 est actuellement en cours de discussion . Ce genre de rfrence affaiblit plutt la position du Parlement et ne fait qu ' apporter de l ' eau au moulin des aptres de la subsidiarit :  Regardez , ceux de Bruxelles veulent aussi fixer le nombre de vaches sur le pr !
 .
Nous voulons nous concentrer sur ce qu ' il est ncessaire de faire et insister pour ne pas nous parpiller . Il en est dj fait mention clairement et explicitement dans la directive sur le nitrate !
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Kestelijn-Sierens">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le groupe libral approuvera le rapport de Mme McKenna .
L ' analyse que fait notre collgue McKenna de la situation dans les tats membres est trs critique , mais  juste titre , puisque pas moins de onze tats membres se moquent perdument ou partiellement d ' une directive de 1991 .
Cela vaut du moins pour la Flandre o la situation est grave .
Je ne puis contredire le rapporteur quand elle parle d ' absence de volont politique en Flandre .
On ne rsout pas le problme en ne tenant aucun compte de la norme europenne .
C ' est ce qui s ' est fait jusqu '  prsent en Flandre , o le plan d ' action lisier autorise pour l ' anne 1998 par exemple , un seuil de fumure des pturages qui reprsente le double de la norme europenne .
<P>
Comment devons-nous aborder le problme ?
Les normes europennes doivent tre rigoureusement appliques .
Partant du principe du  le pollueur payeur  , nous devons , plutt que de nous attaquer  la production de lisier , nous attaquer et taxer les excdents de lisier .
Demandons d ' abord au secteur de choisir lui-mme la faon de rsoudre le problme .
Si le secteur choue , nous devrons peut-tre envisager pour certaines rgions une rduction obligatoire du nombre de btes .
Mais essayons d ' abord les autres solutions .
<P>
Cher collgue , votre rapport a dj fait couler beaucoup d ' encre en Flandre et il a remis sur les rails les ngociations en vue d ' un nouveau dcret sur les effluents d ' levage .
Je vous en remercie .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , la protection de l ' environnement est actuellement une priorit pour la majorit des tats membres , et les citoyens europens sont de plus en plus conscients de son potentiel social et conomique .
Les agriculteurs , qui sont principalement les gardiens et les gestionnaires du paysage , ragissent de manire positive en se conformant aux modifications des directives environnementales , dont beaucoup comportent un facteur de cots pour lesquels ils mritent de recevoir une compensation .
<P>
L ' engagement en faveur de la gestion de l ' environnement n ' est nulle part aussi positif que dans mon pays , l ' Irlande .
L ' Irlande , en tant que pays agricole , dpend plus que tout autre tat membre de l ' Union europenne des exportations agricoles .
Nos produits alimentaires de qualit sont intimement lis  notre environnement naturel bas sur les pturages .
Notre tourisme , et en particulier notre agro-tourisme , est li de trs prs  la campagne .
L ' emploi ,  la fois dans le secteur alimentaire et dans le secteur touristique , dpend de notre image de qualit .
<P>
Il est faux et nuisible de laisser entendre que le gouvernement et les agriculteurs sont indiffrents  la protection de l ' environnement .
Le gouvernement a rpondu de manire positive aux commentaires de la Commission en ce qui concerne les nitrates dans les eaux souterraines et il a en fait tabli que le phosphore constitue une plus grande menace .
Dans les deux cas , le gouvernement , les organisations agricoles et les agriculteurs sont engags dans l ' limination de toute menace ventuelle pour l ' environnement et , en particulier , pour la qualit des eaux souterraines .
Il suffit de regarder l ' intrt de l ' Irlande en matire de protection de l ' environnement rural et le nombre d ' agriculteurs participant  ce plan pour voir  quel point , en Irlande , nous sommes engags positivement dans la sauvegarde d ' un environnement naturel .
<P>
Un dernier commentaire : sans les agriculteurs , il n ' y aurait pas d ' environnement .
Il n ' y aurait pas de gardien de l ' environnement rural et je voudrais conseiller  tout le monde de prendre ce point particulier en considration .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , nous sommes confronts  un problme de sant publique - le rapporteur l ' a dj signal - et  un manquement systmatique au droit communautaire .
<P>
De sant publique parce qu ' en 1975 dj , les directives sur la qualit des eaux stipulaient que le taux de nitrates ne devait pas dpasser 50 milligrammes / litre alors que dans certains pays comme la Belgique et les Pays-Bas , il dpassait les 100 milligrammes / litre .
De sant publique parce que selon l ' Organisation mondiale de la sant et la FAO , 50 milligrammes / litre reprsentent une concentration dj trop leve qui , pour la scurit des nourrissons , ne devrait pas dpasser 10 milligrammes / litre .
<P>
Et manquement systmatique au droit communautaire parce que la directive prvoit , outre l ' identification de rgions vulnrables qui doivent mettre en oeuvre des pratiques agricoles de qualit , deux programmes d ' action - l ' un devant s ' achever l ' anne prochaine et l ' autre , en 2003 .
En ce qui concerne ces deux programmes d ' action , seuls six tats membres ont prsent en 1998 un semblant de programme d ' action .
Il s ' agit donc d ' un manquement manifeste au droit communautaire .
<P>
Je partage l ' inquitude du rapporteur de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , ainsi que celle de certains collgues de la commission de l ' agriculture qui ont propos des amendements , lorsqu ' il prconise une meilleure information des agriculteurs , des aides ventuelles et , peut-tre , une position moins intransigeante de la part de la Commission europenne .
Il nous semble , cependant , que la dcision de la Commission europenne d ' ouvrir des dossiers d ' infraction est lgitime car c ' est la seule manire de convaincre les gouvernements de prendre des mesures en matire de concentration de nitrates dans l ' eau potable .
C ' est  nous qu ' incombe la tche de dfendre la sant publique - comme le stipule trs clairement le Trait et comme nous nous attelons  le rpter - et le respect des dispositions du droit communautaire constitue une garantie non seulement pour les consommateurs mais galement pour l ' avenir de l ' Europe elle-mme .
Partant , nous sommes d ' avis qu ' il faut ouvrir les dossiers d ' infraction et apporter une aide aux agriculteurs et aux tats membres afin qu ' ils puissent mettre en uvre cette directive et toutes celles ayant trait  la sant publique .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Monsieur le Prsident , chers collgues , vous comprendrez sans doute que personne aux Pays-Bas ne se rjouit - et ce , pour diverses raisons - des conclusions avances trs clairement et  juste titre par notre collgue McKenna : ni le mouvement cologique , ni les agriculteurs , ni le gouvernement .
S ' il ne se passe rien , sans intervention radicale , les Pays-Bas seront loin de satisfaire aux normes de la directive sur les nitrates en 2002 .
Le gouvernement nerlandais l ' a reconnu lui-mme .
Le message d ' un rapport a rarement t aussi clair .
Je demande au gouvernement nerlandais , au ministre Pronk , d ' agir !
S ' ils ne le fait pas , les Pays-Bas courent droit  la dbcle .
Il y aura des concentrations beaucoup trop leves de nitrates dans l ' environnement et il faudra des dizaines de millions de florins pour purer l ' eau potable .
Pire encore , la certitude que de devoir payer , vers 2002 , une amende de 500 000 florins par jour .
Cet t , le gouvernement nerlandais pouvait encore se dissimuler derrire le fait qu ' il tait dmissionnaire .
Il a pu viter ainsi d ' tre assign en justice par la Commission europenne .
Cela se fera sans doute  la fin de cette anne .
<P>
C ' est une dchance pour les Pays-Bas , je ne puis le qualifier autrement .
Maigre consolation : enfin le pollueur sera le payeur .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , je viens d ' une rgion o plus aucun puits ne fournit de l ' eau potable actuellement , je viens de Flandre .
Pour paraphraser ce qu ' a dit un orateur prcdent sur l ' agriculture , je dirai que sans eau potable saine , l ' levage n ' est pas possible , pas plus que la sant publique .
Je me flicite donc du rapport de Mme McKenna et j ' espre que la Flandre ne sera plus au nombre des plus mauvais lves d ' Europe en matire de pollution de notre eau potable par les nitrates .
Actuellement , notre eau potable a une concentration quatre fois plus leve en nitrates que les valeurs permises ou vises .
Je renvoie pour gagner du temps , Monsieur le Prsident ,  ce que Mme Kestelijn a dit  ce sujet .
Mais bien que la Commission ait mis la Flandre en demeure  deux reprises , en 1995 et 1997 , la situation ne semble pas s ' amliorer .
Si je la compare au Danemark , qui avait une position de dpart difficile aussi , j ' ai honte . Mais je dois dire que ce n ' est pas ma faute .
Ce n ' est pas la majorit de la population qui le veut , mais la majorit qui est au pouvoir en Flandre a cd au lobby agricole et celui-ci a pouss  ce que soit adopt , en 1995 , un plan d ' action lisier , qui ne rpond absolument pas aux besoins exprims dans la directive . Ni en matire de normes , ni en matire de code de bonnes pratiques agricoles .
Aucune zone vulnrable n ' a t dsigne mais je peux le comprendre , Monsieur le Prsident , car toute la Flandre est une zone vulnrable , une seule grande zone vulnrable .
Le plan d ' action ne suffit donc absolument pas .
<P>
Maintenant , je demande  la Commission , Monsieur le Prsident , ce qu ' il en est du suivi de ces lettres et de ces mises en demeure .
Va-t-on en effet s ' en remettre  la bonne volont , car je ne crois plus  la bonne volont du secteur .
Je constate que le secteur est en crise et que nous devons pourtant constater que l ' on ne profite pas de cette crise pour prendre des mesures videntes comme la limitation de l ' levage des porcs , par exemple .
<P>
Monsieur le Prsident , la simple limitation ne suffira pas et je suis persuade qu ' une agriculture moins intensive , plus respectueuse de l ' agriculture et des animaux est ce qui en fin de compte conviendrait le mieux aux gens .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , avant tout je veux fliciter Mme Maes pour son baptme du feu .
Voil qui est parler et bien parler !
<P>
Les engrais ont pour but d ' amliorer la fertilit des terres agricoles ; cela signifie qu ' il ne faut pas pandre plus d ' engrais que ne peuvent en absorber les vgtaux .
Il est donc trs important d ' empcher que le nitrate s ' coule vers les eaux souterraines et les eaux de surface .
La mise en oeuvre de la directive 91 / 676 / CEE est trs importante aussi . La mise en oeuvre de cette directive laisse pourtant  dsirer .
Il y a des annes , tous les tats membres ont approuv la norme de 50 mg de nitrate . Mais dans la plupart des tats membres , cela n ' a rien donn .
Plusieurs tats membres n ' ont mme pas labor de programmes , au point que la Cour europenne a d intervenir .
Il importe donc que les tats membres s ' attellent srieusement  la mise en oeuvre de la directive . Y compris les Pays-Bas qui ne sont pas en la matire le bon lve qu ' ils prtendent si souvent tre .
<P>
Toutefois , la responsabilit du problme actuel n ' incombe pas uniquement  l ' agriculture , mais aussi au consommateur qui consomme beaucoup de viande  un prix relativement faible .
Les pouvoirs publics les y ont souvent encourags dans le pass .
Cet levage intensif suscite bien sr une srie de problmes .
D ' ailleurs , si nous arrtions maintenant d ' pandre des engrais , les nitrates continueraient de se rpandre dans les eaux superficielles dans vingt ans .
Bref , les vritables solutions sont une question de longue haleine et nous devons nous y atteler ds  prsent .
<SPEAKER ID=64 NAME="Pinel">
Monsieur le Prsident , la question des nitrates dans l ' eau est relle , mais elle fait partie d ' un problme beaucoup plus vaste et global que je m ' efforcerai d ' voquer ici .
<P>
Depuis cinquante ans , nos paysages et nos ressources naturels sont systmatiquement dtriors par des pratiques agricoles intensives et polluantes .
Il a fallu cinq mille ans pour sculpter nos campagnes .
Il n ' a fallu que cinquante ans pour en abmer les plus beaux fruits .
Depuis cinquante ans , on vide les campagnes de ses agriculteurs , on arrache les haies , on comble les mares , on rpand des poisons dans les sols , on tasse la terre et on l ' empche de respirer , on empche , enfin , l ' eau de pluie de s ' infiltrer jusqu ' aux nappes phratiques . Au lieu de pntrer dans les sols , l ' eau ruisselle en surface et emporte l ' humus dans la plus proche rivire .
Dans ma rgion , en Normandie , l ' rosion des sols emporte jusqu '  vingt tonnes d ' humus par hectare et par an dans certains secteurs .
<P>
Les consquences de ces mthodes irresponsables sont multiples , mais on peut en citer quelques-unes parmi les plus graves .
Le productivisme intensif a vid les campagnes d ' une grande partie de ses agriculteurs et a fortement contribu , a contrario ,  engorger les zones urbaines .
C ' est donc un vrai problme d ' amnagement du territoire .
Les pesticides , herbicides , fongicides et autres produits chimiques sont aussi des spermicides .
En effet , depuis leur utilisation massive , ces poisons ont divis par deux la fertilit humaine dans les pays occidentaux .
Les liens de cause  effet sont aujourd ' hui mdicalement incontestables . C ' est donc un problme majeur de sant publique .
Qu ' il pleuve ou pas , les nappes phratiques ont bien du mal  se rgnrer ,  se recharger .
Leur faible niveau tend donc  concentrer les polluants tels que les nitrates .
La baisse des ressources en eau et la baisse de leur potabilit sont particulirement proccupantes , alors mme que l ' on sait que cette eau sera un des enjeux stratgiques les plus importants du sicle prochain .
C ' est donc aussi un problme majeur de gopolitique .
<P>
Mesdames et Messieurs , chers collgues , nous ne sommes plus il y a cinquante ans , au sortir de la guerre , lorsque les nombreuses pnuries pouvaient justifier un rel effort sur les quantits  produire .
Ce n ' est plus le cas aujourd ' hui .
Depuis longtemps , nous aurions d rorienter ces efforts , non plus sur la quantit , mais sur la qualit .
Mais nous avons mis , ds les annes 1950 , le doigt dans un engrenage infernal , autoaliment par les multinationales agrochimiques et par les banques .
Non , les agriculteurs ne sont pas les responsables de cette situation ! Pour une majorit d ' entre eux , ils en ont mme t les premires victimes , trangls simultanment par deux cordes : celle de l ' endettement et celle de la course aux subventions .
Ceux qui ont le plus lutt pour respecter l ' environnement en sont morts , au sens propre comme au sens figur d ' ailleurs : il suffit de voir les taux de suicide dans les populations agricoles .
Or , force est de constater que l ' Union europenne est coresponsable de cette situation .
En effet , elle est mal place pour donner des leons aux tats membres dans le domaine de l ' environnement , elle qui , depuis longtemps , favorise systmatiquement ,  coups de subventions , les mthodes intensives .
<P>
Pour conclure , tout ce qui peut permettre une plus grande prise de conscience est toujours bon  prendre et le travail de Mme McKenna est digne d ' loges . Mais je suis vraiment persuad que la rponse  toutes ces questions se trouve essentiellement dans certains milieux bancaires et industriels , bien plus influents que nous ne le sommes , malheureusement , chers collgues .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , un vritable problme pour l ' UE est que l ' application des directives sur l ' environnement est lente et , ainsi qu ' il a t dit dans nombre d ' interventions , elle a t particulirement lente en ce qui concerne la directive sur les nitrates .
Comme on l ' a constat , l ' agriculture moderne est la principale responsable de la pollution par les nitrates et la cause de l ' eutrophisation des eaux .
On ne remarque celle-ci les problmes qu ' elle apporte que lorsqu ' ils arrivent prs de nos plages et des pontons d ' accostage de nos bateaux .
C ' est ce qui arriv notamment avec la mer Baltique .
Et le public maintenant exige vraiment que la pollution et l ' eutrophisation de la mer Baltique soient domptes .
En ce qui concerne l ' eutrophisation de la Baltique , nous ne pouvons pas , comme on a l ' habitude de le faire chez nous , accuser seulement les pays Baltes et la Pologne , car lorsque l ' on regarde les statistiques , on en trouve la raison dans des pays membres de l ' Union europenne .
C ' est pourquoi il faut accorder  cette question une attention particulire et prendre des mesures .
<P>
Je voudrais en particulier souligner que la Finlande n ' a pas non plus tabli son propre plan , mais elle a cependant promis de rduire de 50 % la pollution par les nitrates .
Ceci est particulirement important non seulement parce que nous avons une frontire maritime , mais aussi en raison de notre propre systme intrieur de cours d ' eau et de lacs .
Actuellement , je peux encore boire l ' eau du lac au bord duquel se trouve mon chalet d ' t .
<P>
La politique agricole d ' Agenda 2000 est un instrument important pour matriser la pollution cause par l ' agriculture .
Une aide directe ne doit tre accorde que lorsqu ' on respecte les rglements existants .
Les aides environnementales distinctes doivent tre accordes l o l ' on prend des mesures vritables et o l ' on amliore la situation de l ' environnement .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="ES" NAME="Valverde Lpez">
Monsieur le Prsident , en principe nous pouvons soutenir sans rserve le projet de rsolution du rapport de Mme McKenna .
Cependant , en le rexaminant , nous aurons peut-tre quelques autocritiques  formuler sur la manire dont nos rapports sont labors .
Les exigences de la Commission , qui souhaite davantage de transparence , ne sont peut-tre pas non plus respectes dans nos rapports . Et au lieu de parler de quelques tats membres qui respectent les directives et d ' autres qui ne les appliquent pas , nous devrions peut-tre dnoncer concrtement les tats membres qui font abstraction de ces directives et ceux qui ne les respectent que partiellement .
<P>
C ' est pourquoi , dans le paragraphe qui nous occupe , j ' aurais souhait voir cits les trois tats - la Sude , l ' Autriche et la Finlande - qui respectent les exigences gnrales imposes en matire de nappes phratiques .
Nous aurions galement pu souligner que seuls quatre tats membres ont transpos la directive : le Danemark , l ' Espagne , la France et le Luxembourg .
Je crois que lors de ces sances , qui servent  passer en revue les tats membres , il est opportun d ' apporter des prcisions et de miser sur la transparence .
<P>
Je ne pense pas qu ' il faille personnifier nos rsolutions .
Parler d ' un Parlement qui exprime son indignation , ... peut-tre les personnes s ' indignent-elles mais les institutions devraient faire l ' objet d ' autres expressions .
Nous devrions analyser notre propre rsolution de la sorte . Il ne s ' agit pas ici d ' une critique concrte adresse  un projet mais peut-tre au travail que nous effectuons .
<P>
Nous arrivons maintenant au point sur lequel je rejoins pleinement tous les orateurs : le libre choix dont jouit la Commission d ' ouvrir les dossiers laisse certainement beaucoup  dsirer .
Ce Parlement doit exprimer son inquitude face  une Commission qui ne remplit pas avec plus d ' efficacit son devoir de forcer les tats membres  respecter la lgislation communautaire .
Ce libre choix est excessif .
Assurer le respect des codes de bonne conduite agricole peut tre l ' lment dcisif .
<P>
En rfrence au dernier paragraphe du rapport de Mme McKenna , qui est favorable   la promotion de la production d ' nergie dans de petites entreprises  , je pense que cette disposition aurait plus d ' impact si elle prvoyait des encouragements et des subventions en vue d ' atteindre ces objectifs .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , je suis entirement d ' accord avec les conclusions de notre collgue McKenna , bien que je vienne d ' un pays dont les rsultats sont trs mauvais .
Les quelques erreurs que contient le rapport McKenna concernant la situation aux Pays-Bas n ' enlvent absolument rien aux reproches tout  fait justifis qu ' elle adresse  ce pays .
En tant que libral , je ne suis pas partisan des ordres et des interdictions mais , aux Pays-Bas , il est apparu que le problme du lisier est impossible  rsoudre sans ces instruments .
Les Pays-Bas ont essay toutes sortes de solutions pour remdier au problme sans vouloir rduire le cheptel .
Les taxes sur les excdents d ' effluves animaux ont t une des mthodes , mais n ' ont pas sembl fonctionner de faon optimale aux Pays-Bas .
Nous avons encore un excdent de quatorze millions de kilos de lisier dont nous ne savons que faire .
J ' aimerais que cela serve de leon aux autres pays qui rencontrent les mmes problmes graves .
Je reconnais que chaque pays doit pouvoir chercher ses propres solutions optimales mais nous devons nous rendre  l ' vidence : nous produisons franchement trop dans l ' Union europenne .
Nous avons un cheptel beaucoup trop important et la restructuration de l ' levage est donc invitable .
Il n ' y a plus de temps  perdre .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="PT" NAME="Rosado Fernandes">
Monsieur le Prsident , il est vident que , bien souvent , les directives de la Commission ne s ' appuient pas sur des tudes qui refltent toute la ralit agricole , toute la ralit environnementale de toute l ' Europe .
Je proviens d ' une zone du sud du Portugal qui atteint difficilement une tte par hectare , trs difficilement .
Il existe d ' autres zones au Portugal o , souvent , on trouve cinq ttes par hectare .
On voit bien la diffrence , dans un pays aussi petit que le mien , entre l ' agriculture du nord , de petite dimension , et l ' agriculture du sud , de dimension plus grande .
Il est vident que dans un pays comme le mien , avec de grandes diffrences climatiques , des priodes de scheresse , comme celle que nous connaissons actuellement , des priodes de pluie intense en hiver , la seule priode o le climat est stable : c ' est l ' t .
Pour pouvoir produire en t , il faut arroser .
Pour arroser , il faut des engrais car sans engrais il n ' y a pas de rcolte .
<P>
Le problme portugais ne se pose donc pas de la mme faon qu ' il se pose en Sude ou aux Pays-Bas .
Il se pose d ' une faon compltement diffrente , dans la mesure o les nitrates enfouis dans le sol le sont prcisment en t , lorsque la nappe phratique risque le moins d ' tre contamine .
<P>
La bonne pratique agricole s ' impose donc .
Mais comment rendre compatible la bonne pratique agricole avec la survie des agriculteurs sur le terrain ?
D ' une part , il y a un modle europen d ' agriculture , d ' autre part , il y a une rigueur quasi inquisitoriale de la puret de sang europen .
Comment rendre les deux compatibles ?
Il faut trouver la solution  ce problme : premirement grce  l ' ducation .
L ' ducation est importante pour que ceux qui sont sur le terrain ne le polluent pas .
Deuximement , il y a les industries polluantes comme les huileries et les exploitations intensives .
Enfin , il eut t galement fondamental de penser au biogaz , qui constitue une manire d ' amliorer et de dvelopper l ' agriculture en profitant de ce qui souille nos champs .
Cela n ' a pas t fait .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk">
Je me rjouis , Monsieur le Prsident , de l ' occasion qui nous est donne de discuter une nouvelle fois ce problme important .
L ' ampleur prise par le problme des nitrates est alarmante .
On constate que 22 % des zones agricoles europennes prsentent une concentration suprieure  50 mg par litre , qui constitue la valeur limite gnralement admise sur le plan sanitaire .
Comme l ' a galement signal le rapporteur , ce chiffre devrait , en ralit , passer  10 mg par litre , tant pour l ' eau potable que pour les eaux de surface , ce qui correspondrait aux recommandations formules par l ' OMS , la FAO et Greenpeace , car ce seuil d ' eutrophisation est en mesure de garantir la qualit de l ' eau potable pour les enfants .
N ' oublions pas que le problme des nitrates constitue un problme trs grave pour la sant et vu les consquences environnementales et sanitaires , les invitations que lance le rapport en vue de trouver des solutions  ce problme sont trop vagues .
Il est totalement inadmissible que les tats membres n ' aient pas mis en oeuvre la lgislation adopte dans ce domaine .
 l ' instar de tous les autres dputs , je soutiens videmment de tout coeur l ' invitation adresse  la Commission en vue d ' acclrer les procdures en manquement  la lgislation .
Mais ce n ' est pas suffisant .
Il faut galement inviter la Commission  modifier radicalement la politique agricole de l ' UE afin que les agriculteurs aient intrt  rduire au minimum la pollution de l ' eau par l ' azote rsultant de l ' utilisation de nitrates .
Il conviendra , en premier lieu , d ' accrotre sensiblement les moyens financiers destins  la politique agricole commune en faveur d ' une reconversion vers une agriculture biologique afin de la rendre plus attrayante pour les agriculteurs traditionnels .
Une telle reconversion de grande ampleur vers l ' agriculture biologique au sein de l ' UE entranera galement de nombreux avantages secondaires pour l ' environnement et la sant .
<P>
Il convient , en outre , de signaler le fait que la directive sur les nitrates n ' est pas suffisante en soi pour assurer la puret de l ' eau dans l ' UE .
C ' est pourquoi j ' invite la Commission  prendre l ' initiative de l ' introduction de taxes communes sur l ' azote dans l ' UE pour autant que le produit de ces taxes revienne aux tats membres .
De telles taxes peuvent contribuer  promouvoir les objectifs dfinis dans la directive sur les nitrates .
J ' espre que ces remarques permettront au Parlement europen d ' apporter son soutien au rapport car les invitations qu ' il contient constituent un pas important dans la bonne voie .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis">
Monsieur le Prsident , il ne fait aucun doute que la pollution par les nitrates est due  l ' utilisation excessive d ' engrais dans l ' agriculture et  l ' levage intensif .
Et , bien sr , tant donn que les quantits de nitrate sont excessives , elles ne peuvent tre assimiles par les plantes , passent dans le sol et polluent les eaux souterraines .
La consquence en est double : d ' une part , les rivires , les rgions ctires et les mers sont touches par l ' eutrophisation avec toutes les rpercussions qui accompagnent ce phnomne . D ' autre part , les nitrates font courir un danger  la sant publique et  l ' eau potable car , comme nous le savons tous , les nitrates se rduisent , dans notre organisme , en nitrites qui transforment l ' hmoglobine en mthmoglobine .
Par consquent , le transport de l ' oxygne des poumons vers les tissus n ' est pas assur convenablement , ce qui reprsente un danger surtout pour les nouveaux-ns .
<P>
Il ne fait aucun doute que les objectifs de cette directive , qui vise  rduire et  prvenir la pollution par les nitrates , sont judicieux .
Malheureusement , les tats membres ne se sont pas conforms  cette directive de manire satisfaisante et , bien plus encore , je regrette que mon pays ne s ' y soit pas conform . Alors qu ' il a dfini quatre rgions sensibles , il n ' a toutefois pas pris de dcision quant au mode de protection de ces rgions , ni prsent de programme d ' action pertinent .
Je crois que la Commission europenne doit faire preuve d ' une plus grande volont dans le contrle des diffrentes directives , car il est impossible de bnficier d ' une qualit de vie sans protection de l ' environnement .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="PT" NAME="Novo">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la lutte contre la contamination des eaux souterraines exige une stratgie intgre qui passe par la lutte contre les diffrentes origines de cette contamination , qu ' elle soit agricole , industrielle ou domestique .
Il nous semble donc appropri que le rapport fasse rfrence  la ralisation d ' enqutes permettant d ' valuer le poids relatif des diffrentes sources de contamination des eaux souterraines .
<P>
Dans le cadre de la contamination des eaux souterraines par les nitrates , il devient urgent de transposer rapidement la lgislation communautaire dans les droits nationaux , transposition qui aurait mme dj d avoir lieu .
Nous voudrions dire cependant que son application pratique devrait faire l ' objet d ' un consensus tenant compte des spcificits nationales et rgionales , ncessit que nous cherchons d ' introduire dans certains aspects du rapport  travers des amendements au texte en question .
<P>
Nous nous permettons , par exemple , de souligner la ncessit de faire particulirement attention  certaines zones agricoles aisment identifiables et connues , appartenant  certains tats membres dj mentionns ici , o les situations sont graves et les valeurs de contamination dpassent dj depuis longtemps le niveau admissible . C ' est le rsultat de pratiques intensives qui rendent , du moins  terme , les agricultures respectives plus fortes d ' un point de vue concurrentiel  la fois grce aux accroissements de productivit obtenus et aux aides agricoles communautaires auxquelles elles ont droit plus facilement .
<P>
C ' est sans doute - puisqu ' il s ' agit dans certains cas de zones spcialement vulnrables - une situation qui doit tre affronte de manire immdiate et prioritaire .
En gnral , nous pensons aussi que les interventions ncessaires et adaptes  des situations trs diversifies exigent galement une connaissance entire et totale tant par rapport aux diffrentes cultures et systmes de production , que par rapport aux situations concrtes existant dans les diffrents tats membres et dans les diffrentes rgions , afin d ' viter les diffrences artificielles , les privilges indirects et l ' aggravation des injustices .
<P>
Il faut faire tout particulirement attention au nombre de ttes de btail par hectare , c ' est un autre exemple , tant donn que les dcisions doivent tenir compte de valeurs absolues et relatives .
Il faut faire attention aussi aux structures foncires des diffrentes rgions .
<P>
Par ailleurs , toujours par rapport  cet aspect , nous pensons au contraire ( au del de la proposition de crations d ' installations de production de biogaz , avec laquelle nous sommes d ' accord ) qu ' il faudrait crer dans toutes les exploitations animales ,  l ' aide de soutiens et d ' incitations adquats , des installations dment contrles pour la collecte et l ' limination des effluents animaux , aspect qui n ' est pas explicitement envisag dans le texte du rapport , mais dont nous esprons qu ' il sera introduit par l ' approbation d ' un amendement que nous dposons .
<SPEAKER ID=72 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer en faisant trs brivement rfrence  deux femmes .
Tout d ' abord  ma collgue Ritt Bjerregaard qui , malheureusement , a t victime d ' un accident plutt fcheux  son domicile , il y a quelques semaines et qui est assez gravement blesse .
La bonne nouvelle est qu ' elle se rtablit trs bien et qu ' elle devrait tre de retour parmi nous trs bientt .
Les difficults qu ' elle connat font en partie que je participe ici , ce soir ,  ce dbat fascinant .
Ensuite , je souhaite fliciter Mme Maes pour son premier discours .
C ' est son premier jour au Parlement .
Elle a russi  prendre la parole dans les deux heures aprs tre devenue dput .
Elle a russi  parler pendant trois minutes alors que son temps de parole tait de deux minutes , les membres de sa constitution peuvent tre trs satisfaits du fait qu ' au lieu d ' un dput , ils en aient un et demi , ce qui , j ' en suis sr , est de bon augure .
Je lui souhaite beaucoup de succs au cours de sa carrire dans ce Parlement .
<P>
Je remercie la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs et , en particulier , le rapporteur , Mme McKenna , pour son rapport issu de sa propre initiative , tout  fait bienvenu , qui concentre l ' attention sur le besoin critique de garantir la mise en uvre de la directive de 1991 sur les nitrates .
On dit que les mcanismes divins tmoignent d ' une extrme lenteur , ceci dit , compars aux procdures de transposition et de mise en uvre des tats membres , nul doute que ces mcanismes sont d ' une rapidit sans pareil .
<P>
Le rapport souligne ,  juste titre , la lenteur de la mise en uvre de cette directive .
Comme Ritt Bjerregaard l ' a dj expliqu , la situation actuelle est inexcusable et totalement inacceptable pour la Commission .
La rsolution prsente au Parlement nous demande d ' acclrer notre procdure en manquement et , ce soir , je vais essayer d ' expliquer en dtail les progrs prcis qui ont t fait depuis le rapport d ' excution .
<P>
Ils semble que les tats membres commencent  prendre au srieux leurs obligations , mais il s ' agit encore d ' un cas o trop peu de choses sont faites et trop tard .
Trois des cinq cas de non transpositions ont t rectifis ; deux des trois codes de bonnes pratiques agricoles manquants sont maintenant en place , et les trois rapports manquants ont t raliss .
Mais seuls deux des sept tats membres sans zones vulnrables ont procd aux dsignations et seuls deux des dix tats sans programmes d ' action - l ' application critique - les ont labors .
<P>
Il est vident que les progrs enregistrs sont uniquement le rsultat d ' une mise en application stricte et il est galement clair que la situation actuelle ne convient absolument pas .
La Commission intensifiera par consquent la pression .
Trente-deux affaires ont t ouvertes contre 13 tats membres - tous  l ' exception de la Finlande et de la Sude - dont 9 ont t classes en raison des progrs raliss .
Dans le cas des programmes d ' action , l ' avis motiv mis au moment du rapport d ' excution est  prsent devant le tribunal .
De plus , sept autres avis motiv et trois lettres de mise en demeure ont t produits , et nombre d ' entre eux se retrouveront devant le tribunal cette anne si aucune action efficace n ' est entreprise .
La Commission suivra galement rapidement avec des propositions en matire d ' astreintes .
Je suis conscient que mme ces efforts , aussi vigoureux qu ' ils puissent tre , ne satisferont pas entirement certains dputs .
En effet , le commissaire elle-mme n ' en est pas tout  fait satisfaite , comme les dputs qui la connaissent peuvent trs bien l ' imaginer .
<P>
Mais nous devons nous efforcer d ' assurer la mise en uvre d ' une directive du Conseil par les tats membres qui ont en fait vot pour que la directive prenne effet de loi .
S ' ils sont lents ou rticents , tout ce que nous pouvons faire , c ' est agir de notre mieux , comme chacun le sait dans ce Parlement .
Certains intervenants ont dclar que , pour obtenir une rglementation plus adquate , nous devons , en tant que Communaut , soutenir les agriculteurs en leur apportant des fonds supplmentaires .
Franchement , la Commission n ' est pas convaincue par cet argument : il va totalement  l ' encontre du principe du pollueur-payeur .
Alors que nous finanons des projets pilotes visant  rduire la pollution par les nitrates , nous ne finanons en aucun cas le respect des exigences obligatoires .
Les mesures agricoles et environnementales , par exemple , soutiennent un certain nombre de programmes de lutte contre les nitrates , mais uniquement l o ils permettent , en plus des exigences de la directive , de profiter  l ' environnement .
<P>
En attendant , la demande contenue dans le rapport de Mme McKenna pour que la Commission produise , chaque anne , un rapport , reoit notre soutien .
C ' est essentiel pour identifier publiquement les tats membres qui ne font pas de progrs .
Il permettra galement  ce Parlement de suivre l ' volution de la procdure en manquement .
Cependant , nous croyons qu ' une communication contenant des solutions prometteuses et efficaces - le titre aurait pu en tre plus heureux - aux problmes suscits par les nitrates , comme le propose le rapport , pourrait fournir un prtexte supplmentaire pour retarder la mise en uvre .
tant donn que nous considrons que toute l ' attention doit tre fondamentalement concentre sur la garantie de la mise en uvre de la directive mme , nous hsitons  faciliter aussi ce qui pourrait tre un autre prtexte de retard .
J ' espre que le dput comprend notre motivation dans ce domaine .
<P>
L ' intgration constitue un autre souci de base , et la rfrence qui y est faite est tout  fait dans l ' optique de l ' engagement rcent en faveur de l ' intgration pris par les chefs d ' tat et de gouvernement au Conseil de Cardiff .
Des progrs considrables ont t enregistrs en matire d ' intgration de l ' environnement dans les fonds structurels , ce  quoi le commissaire Wulf-Mathies a collabor troitement , comme le montre dj la proposition visant  accrotre la part du Fonds europen de dveloppement rgional destine  l ' environnement .
<P>
En matire de politique agricole commune , les mesures agricoles et environnementales prouvent clairement les progrs raliss .
Depuis que l ' actuelle Commission a pris ses fonctions , des efforts intenses ont t faits pour dvelopper et mettre sur pied les mesures qui comprennent le soutien  l ' agriculture biologique .
Elles tmoignent du travail de Ritt Bjerregaard et elles seront encore consolides dans l ' Agenda 2000 , qui poursuit galement l ' intensification de l ' aide  la production et propose de nouveaux instruments prsentant un intrt environnemental potentiel .
<P>
La stratgie d ' intgration , de toute vidence , implique galement les tats membres et ce Parlement , ainsi que la Commission .
Je me flicite de ce rapport que je considre une preuve supplmentaire de l ' intrt soutenu du Parlement envers une politique visant  garantir des eaux saines et potables .
Une des priorits principales du commissaire Bjerregaard est videmment de s ' assurer que la lgislation existante , ainsi que la nouvelle politique qui en dcoule en matire d ' eau , est correctement applique .
La position forte que le Parlement a adopte et continue  affirmer sur cette question , comme le montre  nouveau ce rapport , soutiendra grandement l ' effort de la Commission et mes collgues et moi-mme en sommes reconnaissants .
<SPEAKER ID=73 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=10>
Troubles endocriniens
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0281 / 98 ) de Mme Jensen , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , sur les substances chimiques entranant des troubles endocriniens .
<SPEAKER ID=75 NAME="Kirsten Jensen">
Nous savons , Monsieur le Prsident , que les substances chimiques peuvent provoquer de graves empoisonnements et qu ' elles peuvent donner lieu  des allergies ,  des cancers et  des lsions crbrales .
Mais on a dcouvert , au cours de ces dernires annes , que les produits chimiques pouvaient avoir des effets insidieux sur notre sant et notre fertilit ; c ' est pourquoi il convient de remettre en question les valeurs limites que nous avons dfinies et la division par catgorie sur laquelle nous avons bas la rglementation des produits chimiques au sein de l ' UE .
D ' aucuns ont peut-tre pens que la directive sur les biocides allait amener l ' UE  enfin rglementer les produits chimiques , mais il n ' en est rien !
D ' o le prsent rapport d ' initiative de la commission de l ' environnement .
Il existe des rgles rgissant l ' utilisation des produits chimiques en agriculture ainsi que sur les lieux de travail , mais  quoi bon ne rglementer que l ' utilisation de produits chimiques pour ces domaines relativement faciles  contrler si les produits chimiques peuvent galement avoir des rpercussions sur nos loisirs , dans les jardins d ' enfants et dans d ' autres endroits qui ne sont pas soumis  une rglementation .
<P>
L ' usage tendu de produits chimiques synthtiques est un phnomne de l ' aprs-guerre .
Je n ' oublierai jamais cette exposition qui s ' tait tenue au milieu des annes 1970 au Muse d ' histoire contemporaine de Berlin-Est en vue de clbrer la production en sries du premier chemisier synthtique vert clair .
Au cours des annes pendant lesquelles je me suis occupe de la lgislation europenne sur les produits chimiques , j ' ai demand aux dcideurs masculins de m ' couter et je leur ai demand s ' ils savaient que ces produits pouvaient avoir des consquences sur leur fertilit .
Il s ' est avr que cet argument les a fait carquiller les yeux .
Je commence aussi , dans mon rapport , par numrer les effets possibles sur les hommes pour passer ensuite aux effets sur les femmes et les enfants .
Il n ' y a pas que la fcondit qui est menace .
Les scientifiques parlent d ' un affaiblissement des systmes immunitaires .
La qualit du sperme diminue alors que le nombre de cas de cancer des testicules et de cancer du sein augmente .
Les adultes souffrent de formes d ' allergie totalement invalidantes alors que les enfants souffrent de difficults d ' adaptation , qui pourraient tre lies  la prsence de substances chimiques synthtiques dans l ' environnement .
Nous connaissons des exemples graves d ' erreurs de mdication prescrite par des mdecins sur des embryons dans le ventre de leur mre et parfois ces problmes ne sont devenus apparents que lorsque le jeune est arriv  l ' ge de la procration .
D ' autres maladies peuvent apparatre : on a constat une fminisation dans le rgne animal . Deux mouettes femelles , par exemple , s ' associent sur une niche d ' oeufs striles et les expriences animales montrent que de trs faibles doses  un moment bien prcis de la grossesse peuvent tre fatales , d ' o la discussion quant  savoir si c ' est la dose ou le moment choisi qui est dangereux .
<P>
Ces derniers temps , la Commission a rendu des avis confus quant  la prsence de phtalates dans les anneaux de dentition des bbs .
 cet gard , le principe de prcaution a entran des interdictions nationales , mais aucune rglementation commune pour l ' UE .
On penche pour des valeurs limites mme si ce point est ,  ce propos , trs controvers et la Commission n ' a que trs peu souvent respect les exigences du Trait en matire de recours au principe de prcaution .
<P>
La Commission a fait part , ce dernier mois , du mauvais fonctionnement des valuations des risques ; on ne peut que partager ce point de vue lorsqu ' on sait que seule une trs faible partie des 100 000 produits chimiques dj commercialiss a fait l ' objet d ' une valuation sanitaire ou environnementale .
Ce systme ne fonctionne pas et c ' est la raison pour laquelle le rapport de la commission de l ' environnement met l ' accent sur la classification par catgorie .
Nous nous demandons donc s ' il ne serait pas indiqu de faire incomber la charge de la preuve  la partie adverse de sorte que ce soit celui qui souhaite commercialiser le produit qui doive galement prouver l ' innocuit des substances .
Cela inciterait beaucoup plus les milieux industriels  fournir des informations sur leurs produits et  effectuer davantage d ' analyses .
<P>
Les dispositions du trait d ' Amsterdam en matire de durabilit et l ' accent mis sur le recours au principe de prcaution permettent d ' intervenir au nom de la sant et de la protection de l ' environnement afin que ces principes priment sur la reconnaissance des produits chimiques individuels ou des types de produit .
Nous proposons donc que la Commission prsente une liste des perturbateurs endocriniens .
La Commission sera tenue d ' analyser l ' ensemble de la lgislation communautaire afin de se rendre compte si nous disposons de suffisamment de moyens d ' intervention  l ' gard de ces perturbateurs endocriniens .
La Commission devra prendre  bras le corps son systme d ' valuation des risques et utiliser la classification par catgorie .
La Commission devra prsenter des propositions en matire de renversement de la charge de la preuve .
La Commission devra aider la recherche dans des domaines prioritaires comme la ralisation d ' tudes  long terme sur la qualit du sperme ainsi qu ' aider la recherche sur la cause de l ' augmentation des cancers du sein et des testicules .
L ' UE devra recourir concrtement au principe de prcaution et donc veiller  liminer les substances  la fois cancrignes , allergnes et celles qui irritent les voies respiratoires .
Les fonctionnaires de la Commission nous ont donn des rponses trs peu satisfaisantes durant l ' examen du prsent rapport en commission de l ' environnement et j ' espre par consquent que les rponses qui nous seront donnes ce soir seront plus prcises .
<SPEAKER ID=76 NAME="Pompidou">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , les perturbateurs endocriniens sont des substances qui agissent principalement en imitant l ' action des hormones naturelles ou en interfrant avec leur mtabolisme .
Il s ' agit en particulier des pesticides et de certains mdicaments .
<P>
Pour ma part , j ' hsite  soutenir sans restriction le rapporteur , bien qu ' il se soit attach  un dossier particulirement difficile .
Pourquoi ?
Parce que les donnes scientifiques restent encore contradictoires , ncessitent une analyse approfondie et une approche exprimentale rigoureuse et indpendante .
<P>
En tant que rapporteur pour avis de la commission de la recherche , j ' insisterai sur l ' absence de relation directe scientifiquement dmontre entre l ' exposition  des drgulateurs endocriniens et les effets sur la sant .
D ' o l ' importance d ' tudes pidmiologiques approfondies sur les populations exposes , afin de prciser le risque de cancers ventuels , les perturbations endocriniennes chez la femme , l ' influence sur le taux de fertilit chez l ' homme , bas non pas sur le nombre de spermatozodes , comme le montrent toutes les tudes  l ' heure actuelle et qui est sujet  variations individuelles ou saisonnires , mais plutt sur la qualit du sperme .
D ' o la ncessit aussi d ' tudes exprimentales menes en laboratoire  la recherche d ' effets synergiques entre plusieurs substances , en vue de la dmonstration d ' une relation dose-effets , seul moyen de dmontrer l ' existence d ' une relation directe entre les drgulateurs endocriniens et leurs effets sur la sant .
<P>
En l ' occurrence , le recours au principe de prcaution doit tre assorti du principe du retour d ' expriences et conduire  la mise en place d ' un systme de vigilance .
C ' est dans cette perspective que j ' ai dpos plusieurs amendements qui visent  assurer une meilleure coordination des initiatives nationales en matire de recherche ,  la mise en place d ' un rseau de recherche en liaison avec le CCR ,  une meilleure comparabilit des rsultats grce  un systme de classification permettant la prvention ncessaire en fonction de chaque degr d ' exposition .
<P>
Iindpendamment des amendements linguistiques portant sur les recommandations 7 , 29 et 31 du rapporteur , je dposerai un amendement oral sur la recommandation 28 du rapporteur , qui vise  mettre en vidence l ' existence d ' une relation dose-effets , dmarche indispensable pour ne pas se limiter  de simples arguments de prsomption et pour prendre les mesures qui s ' imposent sur des arguments exprimentaux objectifs et indpendants .
<SPEAKER ID=77 NAME="Kreissl-Drfler">
Monsieur le Prsident , dans son avis sur ce thme trs sensible que sont les troubles endocriniens , la commission de l ' agriculture s ' est dlibrment limite aux produits nocifs d ' origine agricole . Il s ' agit notamment des produits phytosanitaires qui ont dj fait souvent parler d ' eux en raison d ' autres effets nocifs qu ' ils exercent sur la sant humaine et l ' environnement .
La commission numre dans son avis 25 produits phytosanitaires dont l ' utilisation est admise dans l ' UE et dont on souponne qu ' ils exercent un effet nocif sur le systme endocrinien des hommes et des animaux .
Les effets sur le systme hormonal de quatre autres substances , dont l ' Atrazine et le Diuron , ont dj t constats de faon manifeste .
De telles substances doivent tre immdiatement retires du march .
Nous devons actualiser rapidement la procdure d ' autorisation des pesticides et ordonner une tude de compatibilit environnementale quant au mode d ' action de ces substances sur les hormones .
Notre commission a demand que les procdures d ' autorisation n ' incluent pas uniquement une tude des effets des pesticides eux-mmes sur le systme endocrinien , mais galement des produits de dgradation et des adjuvants qui sont prsents . En effet , dans d ' autres secteurs de l ' industrie chimique , les adjuvants tels que les plastifiants et les mulsifiants sont connus pour leurs effets nocifs sur le systme endocrinien .
<P>
Il est tonnant de voir que la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural ait adopt une position plus ferme que la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs en ce qui concerne les pesticides .
J ' espre que l ' Assemble acceptera les amendements que notre commission a rintroduits ; leur objectif est de ralentir , ds que les procdures d ' autorisation auront t durcies - ce qui est urgent et ncessaire - l ' expansion gnrale des substances nocives pour le systme endocrinien .
J ' invite la Commission et les tats membres  agir selon le principe de prcaution et  retirer du march les pesticides qui ont une incidence sur le systme endocrinien .
<P>
Encore un mot  notre collgue , M. Pompidou .
J ' ai parfois l ' impression que nous avons besoin d ' approcher de prs la mort pour agir .
Il est inconcevable d ' attendre que le bb soit tomb dans le ruisseau pour commencer  agir .
D ' o la suggestion d ' entreprendre des recherches pour parvenir plus rapidement  un accord .
Je ne peux qu ' approuver le rapport de Mme Jensen .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe des socialistes , je voudrais avant tout approuver les remarques formules par le rapporteur .
Elle a donn une valuation claire des dangers que pose cette nouvelle menace chimique .
Au nom du groupe des socialistes ,  nouveau , je souhaite dire que , demain , nous voterons en faveur de ce rapport et que nous esprons une action de l ' Union europenne dans le domaine des substances chimiques qui simulent l ' action des hormones naturelles et dont il a t prouv qu ' elles provoquent des troubles tranges de la sant et de la reproduction chez les poissons , les oiseaux et d ' autres espces de la faune sauvage .
<P>
Ces substances chimiques , appeles perturbateurs endocriniens - et non modulateurs endocriniens , comme certains le souhaiteraient - se retrouvent dans de nombreuses matires plastiques diffrentes , parmi lesquelles les emballages alimentaires , les peintures et les pesticides .
On ne manque pas de craindre - et des recherches scientifiques crdibles le montrent - que ces substances chimiques sont responsables de la baisse apparente du nombre de spermatozodes chez les hommes dans beaucoup de pays occidentaux .
Leurs effets  long terme pourraient mme tre plus graves ,  savoir l ' hypospadie , l ' ectopie testiculaire et toute une srie de problmes de reproduction chez les hommes et chez les femmes , contre lesquels nous devons vraiment prendre des mesures ds maintenant .
<P>
De nombreuses substances chimiques pouvant tre  la base de ce problme n ' ont  vrai dire pas fait l ' objet de tests adquats .
Nous ne sommes certains ni de leur vritable pouvoir , ni de leur impact .
Les premiers effets apparaissent , pour l ' instant , pendant la vie foetale , plutt que chez les adultes .
Les consquences que nous avons pu observer dans l ' environnement naturel sont gnralement lies  la vie aquatique et affectent les poissons , les mollusques , certains oiseaux et d ' autres animaux qui se nourrissent de la vie marine .
Mais ce n ' est pas une excuse pour ne pas adopter de principes prventifs , et prendre des mesures pour protger la vie humaine ds  prsent .
<P>
C ' est pourquoi , au nom du groupe des socialistes , j ' espre que la Commission europenne tiendra compte des demandes contenues dans ce rapport , dressera une liste des substances connues qui simulent l ' action des hormones naturelles , prendra des mesures pour commencer  liminer progressivement ces substances ou pour minimiser leur emploi , commencera  examiner la lgislation sur le contrle de la pollution et la lgislation sur la qualit des eaux afin de s ' assurer que ces substances sont rduites  un minimum ou qu ' elles disparaissent compltement de l ' environnement , et qu ' elle s ' investira dans un programme de recherche qui tudiera les vritables mcanismes des troubles endocriniens .
<P>
Enfin , nous devons admettre que nous sommes limits et que nous ne disposons pas d ' un test acceptable reconnu internationalement permettant d ' identifier les substances chimiques simulant l ' activit des hormones naturelles .
Il s ' agit d ' une question cl sur laquelle doit travailler la Commission et qu ' elle doit faire progresser aussi rapidement que possible , en collaboration avec des chercheurs amricains et japonais .
<P>
Les effets  long terme de ces substances chimiques sont certainement trs graves , si l ' on en croit les preuves que nous avons vues .
Ils sont difficiles  prdire mais sur la base des effets qu ' ils ont sur les tres vivants dont le cycle de vie est plus court que celui des humains , il est assez vident que leur impact sur l ' homme pourrait tre trs grave et que nous devrions tre prts  passer  l ' action .
Le Parlement continuera  demander aux autres institutions europennes de prendre des mesures , d ' accomplir un effort international pour s ' attaquer  ce qui est de toute vidence un problme mondial .
L ' Union europenne occupe une position idale pour passer  l ' action .
Nous demandons  la Commission d ' agir .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="ES" NAME="Valverde Lpez">
Monsieur le Prsident , je crois qu ' il est important de rpter  l ' opinion publique que ce rapport a t mis sur pied  l ' initiative de ce Parlement . Celui-ci n ' est pas un organe scientifique mais politique , et son rle est de transmettre les inquitudes qui sont les ntres  la Commission europenne afin qu ' elle vrifie si celles-ci sont fondes .
Il s ' agit l d ' une premire prcision .
<P>
En deuxime lieu , je rejoins les prcisions et commentaires de notre collgue , M. Pompidou : nous ne pouvons transmettre de donnes  la population si celles-ci ne sont pas suffisamment justifies au niveau scientifique .
Nous ne pouvons pas non plus , par nos dbats , et parce que ce thme nous tient  cur et que nous l ' avons abord  maintes reprises , faire peser toute la culpabilit , ou la majeure partie de celle-ci , sur les pesticides .
Il est par contre important que nous exhortions , avec une certaine vigueur , la Commission  mettre en branle tous ses mcanismes .
Il va de soi que le cinquime programme-cadre d ' action devrait comprendre une action en ce sens .
<P>
Je ne pense pas non plus que l ' on doive cesser de rpter qu ' il existe au sein de l ' Union europenne des groupes de recherche indpendants qui s ' attellent  ces tches depuis plusieurs annes maintenant .
Je suis professeur  l ' universit de Grenade et je sais que la facult de mdecine de Grenade compte un excellent groupe de recherche depuis plus de dix ans . Ce groupe tudie galement des produits qui ne sont pas mentionns dans la rsolution et qui sont appels  entrer dans les traitements orthodontiques .
<P>
Ceci tant dit , je ne crois pas qu ' une rsolution puisse contenir des affirmations gnrales sur les effets nfastes des substances chimiques parce qu '  terme , ce sont ces critiques gnrales qui resteront en mmoire .
Nous devons garder  l ' esprit que de nombreuses substances chimiques ont des effets bnfiques .
Sans aller trop loin , les prix Nobel qui ont t dcerns ces dernires annes dans le domaine mdical ont couronn la dcouverte des mcanismes d ' un produit aussi courant que la nitroglycrine , qui tait utilise - et vous ne me contredirez pas Monsieur le Prsident - depuis de nombreuses annes .
Les mcanismes selon lesquels ces produits ragissent sur la paroi des vaisseaux sanguins ont constitu une dcouverte marquante de ces dernires dcennies .
Nous ne pouvons par consquent pas ternir par des commentaires gnriques l ' ensemble des produits chimiques .
<P>
Le paragraphe 35 de la rsolution de notre rapporteur revt un intrt tout particulier . Dans cette optique , la Commission europenne est prie de rtudier les procdures de mise sur le march des produits chimiques .
Il s ' agit ,  mes yeux , d ' une conclusion du plus grand intrt .
<SPEAKER ID=80 NAME="Pompidou">
Monsieur le Prsident , je voudrais intervenir pour une motion de procdure , pour viter que l ' interprtation ne soit exploite par qui que ce soit .
Mon collgue Valverde Lpez a fait allusion au NO , qui est en fait le monoxyde d ' azote .
Or , cela a t traduit par les interprtes , et ce n ' est pas de leur faute , par la nitroglycrine , qui est un explosif dangereux .
Il faut donc le dire trs clairement , c ' est bien le monoxyde d ' azote qui est  l ' origine du prix Nobel , et non la nitroglycrine .
<SPEAKER ID=81 NAME="Le Prsident">
Monsieur Pompidou , le Parlement n ' est pas un centre scientifique mais un organe politique .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Monsieur le Prsident , plus de 100 000 substances chimiques synthtiques sont utilises et seule une partie d ' entre elles ont subi des tests pour dterminer les troubles endocriniens qu ' elles pourraient provoquer .
Certaines substances ayant t testes ont t interdites en Occident , mais sont toujours utilises dans les pays en dveloppement .
<P>
Pourquoi sont-elles une source d ' inquitude ?
Elles dtruisent les cellules qui produisent les hormones naturelles .
Elles perturbent les fonctions de reproduction .
Elles exercent une influence sur le poids et la temprature corporels .
Et , plus important , nous savons que les effets peuvent tre transmis de la mre  l ' enfant .
<P>
Nous les trouvons dans les rejets industriels , les pesticides , les dtergents , les matires plastiques , dans les marchandises conditionnes en bote de conserve , et dans les produits destins aux soins corporels .
Dans la rgion des Grand Lacs , 16 espces ont t affectes .
Au Royaume-Uni , comme l ' a fait remarquer M. Bowe , des poissons et des escargots ont t touchs .
Aux tats-Unis , ce sont des alligators .
Les tres humains peuvent tre exposs  ces substances chimiques de diverses faons : pendant la grossesse , par l ' intermdiaire du lait maternel , en buvant de l ' eau contamine , elles peuvent aussi tre absorbes par la peau via le shampooing , etc .
, elles peuvent tre inhales et ingres par le biais des vaporisateurs de pesticides . Nous n ' avons aucune preuve taye de leur action nocive sur les tres humains mais il en existe de nombreux signes , tels que la baisse du nombre de spermatozodes et l ' augmentation des cancers des testicules et du sein .
<P>
En dcembre 1996 , la Commission a dclar qu ' il n ' y avait pas lieu de s ' inquiter .
J ' en doute .
Les libraux dmocrates de ce Parlement soutiennent ce rapport et , en particulier , la demande d ' une approche prudente , la demande d ' une extension des recherches et de l ' implication budgtaire pour le cinquime programme-cadre , ainsi que le besoin de coopration au niveau international .
Nous flicitons Mme Jensen pour son initiative .
Nous pensons qu ' il est de notre devoir envers les gnrations  venir d ' agir maintenant afin de nous assurer que ces substances chimiques ne se gnralisent pas davantage .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous aussi , nous nous flicitons du rapport de Mme Jensen .
Il tait important que le Parlement europen prenne enfin une initiative , car il me semble que la Commission opte pour la politique de l ' autruche et qu ' elle assiste aux problmes en spectateur .
Ce dont nous avons besoin , c ' est enfin d ' une action au niveau europen , d ' autant plus que la situation est plus qu ' alarmante .
Nous obtenons constamment de nouvelles informations plus choquantes les unes que les autres . Il est ainsi apparu que les plastifiants pouvaient entrer dans la chane alimentaire , car ils pouvaient tre emprisonns dans les graisses .
Nous avons aussi appris par ces nouvelles alarmantes que ces substances endocriniennes sont cancrignes . Nous nous sommes rendus compte que nous devions enfin abandonner l ' utilisation du PVC au niveau europen .
<P>
De mme , je trouve scandaleuse la faon dont la Commission utilise les donnes relatives  la prsence des phtalates dans les jouets des bbs .
Bien que l ' on sache dj depuis fvrier qu ' il existe au moins trois substances hautement toxiques , la Commission n ' a pris aucune initiative .
Au contraire , les rsultats des enqutes sont fausss , ou plus exactement , les mthodes de recherche utilises sont modifies de sorte  viter  la Commission d ' agir .
Ceci est d ' une extrme gravit , car le principe de prcaution est ici purement et simplement cart et parce que la sant des enfants est mise en jeu par ngligence .
Pour cette raison , nous sommes alls au-del du rapport de Mme Jensen , et nous avons demand le retrait immdiat du march de ces phtalates hautement toxiques .
Il existe des alternatives  ces produits , ce qui les rend totalement superflus .
Je voudrais signaler  nos collgues ici prsents que nous demanderons un vote nominal sur ce rapport , car il est extrmement important que nous augmentions la pression sur la Commission .
Et , jusqu '  l ' limination du PVC ; nous demandons - c ' est tout  fait fondamental pour nous - la mention des caractristiques de cette substance . Les consommateurs seront au moins au courant des dangers qu ' elle prsente et cela nous permettra galement d ' augmenter la pression sur l ' industrie qui se verra contrainte de rechercher de vritables solutions de remplacement .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="DE" NAME="Graenitz">
Monsieur le Prsident , j ' tais enfant  l ' poque o l ' Autriche tait occupe par les quatre grandes puissances .  l ' poque , il fallait non seulement montrer un laissez-passer pour aller d ' une zone occupe  une autre , mais , lorsque l ' on habitait dans le secteur amricain , comme c ' tait mon cas , et que l ' on revenait d ' un secteur voisin , on tait saupoudr de DDT .
De nombreuses personnes l ' taient mme plusieurs fois par jour . Il n ' a pas fallu longtemps pour se rendre compte que le DDT tuait les puces , les poux et les autres insectes qui vivaient en Europe aprs la guerre .
Mais  l ' poque , on n ' avait pas pens , et on n ' y pense pas toujours assez aujourd ' hui non plus , qu ' en dehors de leurs effets  court terme , les produits chimiques ont galement des effets  long terme .
C ' est pourquoi , je voudrais sincrement remercier Mme Jensen pour son rapport , car il attire l ' attention du Parlement , de l ' opinion publique , et j ' espre , Monsieur le Commissaire , de la Commission sur le fait que c ' est une erreur d ' avoir une vision  court terme en matire de produits chimiques et que ce n ' est que plusieurs annes plus tard , voire des dcennies , que l ' on se rend compte de l ' influence des produits chimiques sur l ' environnement , les animaux , et enfin sur les hommes .
<P>
Certains de ces produits chimiques sont interdits depuis les annes 30 ou 40 . De nombreux autres produits sont encore utiliss aujourd ' hui , et nous ne disposons ni des mthodes adquates pour les tester , ni d ' une description pertinente , ni - ce qui est pire , car ces produits sont transports par l ' eau ou l ' air - des accords internationaux ncessaires pour les liminer .
Les produits chimiques les plus difficiles  liminer font actuellement l ' objet de ngociations au niveau international . L ' objectif est de dresser une liste des produits pour lesquels il est urgent de planifier une limination .
Je demanderais  la Commission de laisser cette liste provisoirement ouverte afin de pouvoir y ajouter les substances qui font encore l ' objet d ' tudes et dont les effets nocifs sont dcelables sur le systme endocrinien des animaux , et vraisemblablement , des hommes .
<P>
L ' Union europenne a recours au principe de prcaution . On y fait constamment allusion dans de nombreux discours et dclarations peu sincres .
Il s ' agit  prsent de l ' introduire concrtement dans les lgislations en matire de scurit sur le lieu de travail , de scurit pour les consommateurs , et de scurit pour l ' environnement , mais surtout d ' intensifier la recherche , car c ' est par le biais de la recherche que les consquences sur la sant , dj visibles , concorderont avec les prescriptions dj dfinies dans le principe de prcaution .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="IT" NAME="Poggiolini">
Monsieur le Prsident , chers collgues , un certain nombre de travaux ont mis en vidence que l ' introduction dans l ' environnement de substances chimiques particulires , parmi les cent mille que l ' on connat , peut avoir sur l ' animal ainsi que sur l ' homme un impact trs proccupant , perturbant le fonctionnement du systme endocrinien .
Ces substances , comme les pesticides , le DDT et leurs drivs - produits industriels , mdicaments - et les substances polluantes en gnral , considres comme nocives ou suspectes par la convention OSPAR - Convention pour la protection du milieu marin de l ' Atlantique du Nord-Est - ou par le groupe de travail de l ' OCDE , agissent en simulant l ' action des hormones naturelles et en perturbant , de cette faon , l ' quilibre naturel des organismes .
Dans l ' tat actuel des connaissances , on a relev des phnomnes inquitants : poissons qui changent de sexe au cours de leur vie , augmentation considrable de la strilit chez l ' homme , due  la forte diminution du nombre mais aussi de la qualit des spermatozodes , nombre sans prcdent de dysfonctionnements de la thyrode et d ' autres glandes internes dans de vastes groupes de la population , effets cancrignes chez l ' homme ,  savoir une augmentation , elle aussi inexplicable , du cancer des testicules et de la prostate .
Les experts ne sont toutefois pas encore unanimes sur le lien direct entre l ' exposition  ces substances et ces phnomnes .
Il faut donc dvelopper - sur la base des tudes internationales dj effectues sur ce thme - une stratgie de recherche au niveau europen visant  approfondir les connaissances non seulement sur la qualit spermatique , mais aussi sur le systme nerveux , sur les variations et les influences de ces substances sur le systme des glandes internes et , par consquent , sur les dysfonctionnements relatifs  la qualit et  la quantit des hormones produites .
<P>
La Commission excutive se doit donc de garantir que chaque produit chimique comporte , sur son tiquette , une mention comprhensible de sa teneur en substances trangres  l ' environnement et d ' assurer que la catgorie de risque est indique .
<P>
En conclusion , je flicite le rapporteur Mme Jensen , pour l ' excellent travail effectu , et je souhaite que la rsolution soit approuve avec un large consensus .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="DE" NAME="Tannert">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , notre collgue , Mme Jensen , mrite incontestablement notre respect pour avoir abord une problmatique de cette importance et pour avoir avanc des propositions intressantes .
 vrai dire , il s ' agit d ' une question extrmement difficile , dans la mesure o la base empirique , en d ' autres termes , l ' tat des donnes , est non seulement choquante , pour reprendre les termes de Mme Breyer , mais purement et simplement contradictoire et fragile .
C ' est le problme . Pour cette raison , la recherche et la coordination de la recherche revt ici un caractre prioritaire .
Le plus important pour l ' Union europenne , me semble-t-il - et je rejoins ici les propos de notre collgue , M. Valverde Lpez - est d ' inclure dans le cinquime programme-cadre des priorits de recherche pertinentes .
En ma qualit de rapporteur de ce programme , je m ' investirai dans ce sens , et j ' espre que les informations dont je dispose sont inexactes et que le Conseil n ' a pas dj pris sa dcision au sujet du programme-cadre , mme s ' il est encore loin d ' tre dfinitif .
<P>
L ' agence de recherche commune de l ' Union pourrait agir en tant que coordinatrice et servir de rfrence pour cette recherche et encadrer la cration d ' un rseau europen de recherche .
Il est en outre extrmement urgent que la Commission , si possible avec l ' accord de l ' OCDE , donne une dfinition provisoire des facteurs qui perturbent le systme endocrinien afin d ' apporter une amlioration dcisive  la comparabilit des donnes empiriques .
Pour cette raison , la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie a labor son avis avec beaucoup de soin , et je regrette que la commission responsable ait tellement hsit  le suivre .
J ' adresse mes plus vifs remerciements  notre collgue M. Pompidou , qui a reformul une srie des propositions que nous avons faites et que je considre comme trs bonnes .
<P>
Nous sommes d ' avis qu ' il est grand temps de concentrer nos efforts sur une recherche coordonne .
Dans ce secteur , il est contreproductif d ' agir dans le vide , tant sur le plan conomique que sur le plan cologique . Nous devons nous garder d ' aller dans cette direction et agir .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="DE" NAME="Heinisch">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il se peut que les produits chimiques qui arrivent dans notre environnement aient une incidence sur le systme endocrinien .
C ' est pourquoi , il est impratif d ' effectuer des enqutes .
Si leur danger est attest , l ' unique solution est de les interdire ou de les remplacer .
Il est toutefois important que ces mesures de prcaution ou ces contre-mesures puissent s ' appuyer sur une valuation scientifique solide des risques . On ne peut cependant pas parler pour le moment de preuves scientifiques sures en ce qui concerne la nocivit des produits chimiques sur le systme endocrinien .
Dans les amendements que j ' ai dposs au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , de mme qu ' au nom de la commission des droits de la femme , j ' ai essay de recentrer la question .
La Commission devrait ,  mon avis , laborer une stratgie de recherche qui permette d ' liminer les incertitudes quant aux perturbateurs endocriniens .
<P>
Des mesures qui se fondent uniquement sur des rapports de cause  effet sont , par la force des choses , d ' une efficacit douteuse .
Je demande donc que l ' on garde la tte froide , malgr toutes les inquitudes que ces informations soulvent .
Nous devons avoir une seule devise , celle de ne pas agir dans le vide , et d ' investir notre nergie dans la diffusion de nos preuves scientifiques .
Nous pourrons ensuite cibler activement nos actions en matire de protection de la sant sur cette base ainsi trouve .
C ' est cette attitude de notre part que mritent les citoyens de l ' Union europenne ; nous ne voulons pas les effrayer , mais leur donner des claircissements , et la protection de leur sant doit tre notre priorit .
<SPEAKER ID=88 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , je souhaite commencer par dire que la Commission apprcie l ' initiative du Parlement , qui a abord le sujet des troubles endocriniens , ainsi que le travail du rapporteur , Mme Jensen .
Je voudrais galement assurer le Parlement que les inquitudes mises ici tout au long du dbat et , mme , dans le rapport de Mme Jensen , sont partages par la Commission .
<P>
Les soupons relatifs aux consquences nocives pour la sant des tres humains et des autres tres vivants lies  l ' exposition  des substances chimiques spcifiques doivent de toute vidence tre examins par des chercheurs afin de rassembler des informations supplmentaires essentielles .
Ils doivent galement tre examins par les responsables politiques publics qui sont engags en faveur de ce principe de prvention .
Par consquent , la Commission proposera une stratgie en matire de perturbateurs endocriniens et elle peut ,  ce stade , accepter les grandes lignes de ce projet de rsolution qui demande un renforcement de la stratgie de recherche visant  amliorer le cadre lgislatif ,  fournir des informations au public , et  une participation aux efforts internationaux en vue de s ' attaquer au problme .
<P>
Comme le rapport de Mme Jensen l ' explique , il est vident que la recherche est essentielle si nous voulons mieux connatre le phnomne des troubles endocriniens .
La Commission travaille dj troitement avec les tats membres et l ' OCDE pour contribuer  mettre au point une approche harmonise de dpistage et de test des substances chimiques perturbant les fonctions endocriniennes .
<P>
De plus , des projets sont dj financs dans le cadre du quatrime programme-cadre en matire de recherche et de dveloppement , comme cela a dj t soulign au cours du dbat , ce qui se refltera dans les priorits du cinquime programme-cadre  venir .
La Commission joue galement un rle-cl dans le rassemblement de chercheurs issus de diffrents projets dans le but d ' changer des informations et de coordonner les activits .
<P>
D ' un point de vue rglementaire , il sera naturellement ncessaire d ' envisager de fonder la politique sur un avis scientifique appropri et de fournir les moyens de rpondre rapidement et efficacement aux inquitudes spcifiques lorsque des preuves seront mises  jour  court terme .
La Commission peut , ds lors , soutenir les demandes formules dans le projet de rsolution en vue d ' examiner l ' adquation de la lgislation existante et , si ncessaire , d ' envisager de l ' adapter en consquence afin d ' aborder le problme des troubles endocriniens .
De mme , conformment au principe de prcaution , nous prvoyons la ncessit de consulter les comits scientifiques de la Commission pour obtenir des conseils scientifiques indpendants dans les cas d ' exposition directe ou indirecte du consommateur  des substances ventuellement gnratrices de troubles endocriniens .
Le rle des comits scientifiques est , bien entendu , de donner un avis scientifique indpendant et non de coordonner les activits rgulatrices dans les tats membres .
<P>
Pour poursuivre sur le thme de l ' amlioration du cadre lgislatif , un certain nombre de concepts , tels que ceux proposs pour les dispositions en matire d ' tiquetage ou d ' valuation des risques , sont actuellement examins dans le cadre de la politique globale en matire de substances chimiques .
Il convient galement de rappeler que des mthodes de tests agres constituent une condition pralable  une action lgislative , tel que l ' amendement propos  la directive 91 / 414 sur les produits phytopharmaceutiques , et l ' laboration d ' une liste dfinitive des substances provoquant des troubles endocriniens .
<P>
Dans le contexte international , nous avons de toute vidence besoin de coordination afin de rassembler les ressources , d ' viter que des travaux semblables soient mens en parallle et de faciliter l ' harmonisation de toute action rgulatrice , tout en prenant dment en considration les facteurs relatifs au commerce international .
 cette fin , la Communaut europenne a sign en juin de cette anne un protocole sur les agents polluants biologiques persistants , dans le cadre de la convention ECE de 1979 sur la pollution atmosphrique transfrontalire  longue distance .
La Communaut participe actuellement  des ngociations internationales sur un instrument mondial en matire de POP .
<P>
La Commission prend aussi activement part  des initiatives internationales en matire de recherche , conjointement  des organisations telles que l ' Organisation mondiale de la sant , le PNUE , l ' OCDE , et des reprsentants des tats-Unis d ' Amrique et du Japon , sous les auspices du forum intergouvernemental sur la scurit chimique .
<P>
De plus , dans le cadre de l ' accord de coordination scientifique et technologique rcemment conclu entre l ' Union europenne et les tats-Unis , les troubles endocriniens ont t dsigns comme l ' un des quatre projets prioritaires .
<P>
Comme le Parlement s ' y attend , la Commission soutient la demande formule dans le rapport de Mme Jensen pour une diffusion efficace des informations au public .
La perception des risques par le grand public , et cela n ' a rien d ' anormal , diffre parfois de celle de la communaut scientifique et , dans le cas des perturbateurs endocriniens , les inquitudes du public pourraient provenir , dans une certaine mesure , de l ' absence d ' informations claires et comprhensibles sur ce phnomne , de mme que sur les actions entreprises afin de s ' y attaquer .
Il sera ds lors ncessaire de diffuser des informations fiables , par le biais de canaux adquats , sous une forme plus efficace , comme le recommande en effet le rapport .
<P>
Enfin , je souhaite assurer le Parlement que la Commission examinera les recommandations relatives aux actions  court , moyen et long terme qui seront destines  aborder les points principaux soulevs dans le projet de rsolution .
Je ritre mes remerciements au Parlement et  Mme Jensen pour nous avoir fourni un rapport de bonne qualit et une opportunit d ' examiner un problme sans cesse plus important , non seulement aux yeux de ce Parlement mais aussi , je l ' espre , aux yeux du grand public qui , pour des raisons videntes , est concern par cette question .
<SPEAKER ID=89 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=11>
Diversit biologique
<SPEAKER ID=90 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0347 / 98 ) de M. Sjstedt , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen concernant une stratgie communautaire en faveur de la diversit biologique ( COM ( 98 ) 0042 - C4-0140 / 98 - SEC ( 98 ) 0348 - C4-0155 / 98 ) .
<SPEAKER ID=91 NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , l ' appauvrissement de la diversit biologique est l ' un des problmes d ' environnement les plus difficiles que nous ayons  rsoudre .
Malheureusement , rien ne laisse aujourd ' hui prsager que les menaces qui psent sur certaines espces vgtales et animales , voire leur limination directe , soient en recul .
La situation dans ce domaine est au contraire extrmement grave .
Pour traiter de ces questions , les Nations unies ont labor la convention sur la diversit biologique qui a t signe tant par les quinze tats membres de l ' UE individuellement que par l ' Union elle-mme .
 l ' heure actuelle , l ' ensemble des pays de l ' Union travaillent sur des plans d ' action particuliers dont l ' objet est de tenter de remplir les engagements exigeants contenus dans la convention . Si ces plans d ' action ont des physionomies assez diverses , il n ' en reste pas moins que tous nos pays se sont attels  la tche .
<P>
Le document que nous avons sous les yeux est la proposition de stratgie labore par la Commission , qui doit nous permettre de remplir ces engagements . Mon rapport est une rponse  cette communication .
Le propos y est  juste titre et tout  fait naturellement centr sur les domaines qui relvent de la politique communautaire .
On pourrait en quelque sorte parler d ' un partage des comptences entre l ' Union et les tats membres .
L ' ide fondamentale , le fil rouge de la communication , est que l ' on doit intgrer dans d ' autres domaines politiques cet objectif de prservation de la diversit biologique .
Je voudrais souligner l ' importance de cet aspect car une protection applique  certains domaines limits - mme si nous nous conformons  des rglementations telles que la directive sur les habitats - est loin de suffire pour satisfaire aux exigences de la convention .
<P>
La communication propose que l ' on mette en place des plans d ' action spciaux dans cinq domaines . Ceux-ci porteraient sur les ressources naturelles ( y compris celles qui font l ' objet de la directive Habitats et de la directive sur les oiseaux , de la politique agricole , de la pche , de la politique rgionale et de l ' amnagement du territoire ainsi que de la coopration au dveloppement ) .
D ' une faon gnrale , j ' estime valable la communication de la Commission .
Le texte est de bonne qualit , on y propose des mesures intelligentes , l ' orientation gnrale me parat positive , mais dans le mme temps , l ' ensemble reste assez abstrait .
Le problme sera de le mettre en pratique . Ce sera difficile .
En politique , il existe deux manires de ne rien faire .
La premire faon consiste tout simplement  ne pas prendre de dcision , la seconde ,  dcider de mesures qui , par la suite , ne seront pas appliques .
Le risque est ici vident que la Commission , lorsqu ' elle s ' attachera  d ' autres questions , ait du mal  passer des mots  l ' action et  tirer des consquences du contenu de cette communication .
C ' est pourquoi j ' estime que la faon de faire , c ' est--dire la manire dont nous traiterons de cette question  l ' avenir , est en soi aussi importante que le fait mme de donner suite  la communication .
Il est ncessaire que les plans d ' action adopts aujourd ' hui soient extrmement concrets , que l ' on tablisse des calendriers , et par exemple , que l ' on cite nommment certaines espces menaces .
Il faut aussi que ces plans d ' action soient exhaustifs .
Or la communication de la Commission omet au moins deux aspects : il semble en effet que l ' on n ' y considre pas comme ncessaires des mesures dans le domaine des transports et de l ' nergie .
Le texte nous renvoie ici au travail effectu dans le domaine du climat et de l ' acidification , ce qui n ' est pas suffisant .
La commission dont je fais partie est unanime pour souhaiter que des plans d ' action soient mis au point sur ces deux questions .
<P>
Nous souhaitons aussi que la Commission fasse rapport au Parlement europen afin que notre rle ne se limite pas  un droit de regard mais que nous puissions aussi influer sur la suite du travail dans ce domaine qui devra , du reste , faire l ' objet d ' une valuation constante .
Nous voudrions aussi que ce travail se droule de manire transparente et que les mouvements cologistes et les experts nationaux aient leur mot  dire lorsque les plans d ' action seront adopts .
 ce propos , je voudrais adresser deux questions directes au commissaire .
La premire concerne ce deuxime rapport que nous attendons de la Commission .
Quelle influence le Parlement aura-t-il sur les plans d ' action , nous seront-ils soumis de nouveau pour que nous puissions ,  l ' avenir galement , exprimer notre avis ?
La seconde question concerne l ' nergie et les transports .
tes-vous prt  prendre des mesures dans ces deux domaines galement ?
<P>
Si l ' on jette  prsent un coup d ' il sur le contenu politique de la communication , on constate que le plus grand problme rside dans le fait que de vastes pans de la politique communautaire , portant sur des questions centrales comme l ' agriculture , les rseaux de transport et la pche , ont un effet directement ngatif pour la diversit biologique .
Beaucoup d ' actions dont nous sommes responsables ont des consquences directement destructrices ; c ' est ce qui apparat si nous les comparons aux engagements contenus dans la convention .
Notre tche la plus importante est donc de changer cette politique .
<P>
Une responsabilit particulire nous revient dans le cadre de l ' largissement de l ' UE .
Nous savons que de nombreuses rgions de l ' Europe orientale jouissent ,  l ' heure actuelle , d ' une immense diversit biologique .
La plus grande richesse biologique d ' Europe se trouve aujourd ' hui concentre dans plusieurs des pays qui demandent leur adhsion  l ' Union europenne .
Or leur intgration comporte de grands risques . Le fait que ces pays possdent encore cette richesse biologique est en partie li  leur niveau de dveloppement plus faible que le ntre , par exemple dans le secteur agricole .
L ' un des risques les plus grands rside dans l ' obligation , pour ces pays , de rformer leur politique agricole , ce qui signifie pour beaucoup d ' entre eux un changement drastique et de trs grande envergure : de nombreuses espces biologiques risquent alors d ' tre directement limines .
Il faut donc procder avec beaucoup de prudence pour viter que cela ne se produise .
Nous estimons par ailleurs qu ' il faut agir avec plus de circonspection en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures , par exemple , lorsque la BEI prte de l ' argent aux tats membres .
Enfin , nous voudrions que l ' on tienne compte de divers points voqus dans le rapport , dans les domaines dont je n ' ai pas le temps de parler ici .
<SPEAKER ID=92 NAME="Trakatellis">
Monsieur le Prsident , les milliers de formes de vie , cette tonnante varit est le fruit de la biodiversit engendre par la nature de la vie elle-mme et constitue un de ses aspects les plus important .
Elle reprsente la quintessence diachronique de l ' quilibre dynamique des diffrentes formes de vies et cosystmes .
En outre , elle est source d ' une importante richesse conomique et contribue directement  la qualit de la vie de l ' homme car elle touche  l ' aspect quotidien de l ' environnement ,  ses loisirs et elle constitue une partie de son patrimoine naturel .
<P>
Malheureusement , les lois de la nature qui ont cr l ' quilibre dynamique des formes de vie sur notre plante ont t violes par les multiples activits de l ' homme , qui , ces dernires annes , ont acclr la diminution de la biodiversit .
Il existe cependant des possibilits d ' intervention favorable , mais il est indispensable d ' tablir des incitants afin de localiser et d ' liminer les perturbations touchant bon nombre d ' cosystmes .
<P>
L ' tablissement d ' une stratgie pour la gestion de la biodiversit , tant au niveau communautaire qu '  l ' chelon mondial est ncessaire pour le succs d ' une cohabitation harmonieuse entre le dveloppement conomique et la biodiversit .
Elle constitue par ailleurs un lment essentiel du modle de dveloppement durable prconis par la Communaut , mais dcoule galement de la Convention internationale sur la diversit biologique .
Il est de la plus haute importance d ' intgrer les diffrentes politiques de la Communaut dans le cadre de l ' Agenda 2000 .
<P>
Dans les grandes lignes , la politique se dveloppe essentiellement en quatre axes :
<P>
Premier axe : la conservation et l ' utilisation durable de la biodiversit .
Il est absolument indispensable de conserver les cosystmes et les populations des espces dans leur milieu naturel . Il convient , bien sr , de prserver les zones non protges  travers l ' application de mesures de conservation in situ aussi bien que ex situ .
<P>
Deuxime axe : le partage des avantages dcoulant de l ' exploitation des ressources gntiques .
L ' instauration d ' un cadre juridique protgeant l ' utilisation et le dveloppement des ressources vises constitue une incitation significative dans le sens de la conservation de la biodiversit et d ' un partage des avantages dcoulant de l ' exploitation des ressources gntiques .
Il conviendra , dans le mme temps , d ' envisager l ' adoption de mesures budgtaires incitatives ou dissuasives .
<P>
Pour finir , Monsieur le Prsident , je voudrais galement aborder le troisime axe ,  savoir la recherche , l ' identification , la surveillance et l ' change d ' informations et le quatrime axe : l ' ducation , la formation et la sensibilisation .
En conclusion , Il importe en rgle gnrale de mettre en valeur l ' importance , pour l ' avenir de l ' humanit , de la biodiversit considre comme une source de richesse conomique et environnementale et particulirement , en tant que composante de base de la vie sur notre plante .
<SPEAKER ID=93 NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la communication de la Commission concernant une stratgie communautaire en faveur de la diversit biologique qui nous est prsente aujourd ' hui parle trop peu du secteur de la pche .
La commission de la pche a donc prsent  la commission responsable ,  savoir la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs les conclusions suivantes qu ' elle lui demande d ' inclure dans sa rsolution .
<P>
Aussi , la commission de la pche invite la Commission  instaurer un groupe de travail scientifique dont la mission sera d ' tablir un plan de recherche sur les interactions entre la pche et les cosystmes marins .
C ' est un moyen pour la commission de la pche de souligner la ncessit d ' laborer une stratgie en faveur de la diversit dans le secteur de la pche , en vue de s ' opposer aux intrts sectoriels et d ' assurer que les aspects cologiques soient davantage pris en compte dans le secteur de la pche .
<P>
En outre , nous invitons la Commission  grer les stocks de poissons selon le principe de prcaution , tel qu ' il a t dfini dans la convention des Nations unies sur les stocks de poissons hautement migratoires et les stocks chevauchants .
Nous demandons instamment aux instances rgionales charges de la gestion des ressources de pche dans lesquelles la Communaut est reprsente d ' adopter la mme attitude .
Nous voulons que la Commission labore un plan conforme aux engagements pris dans les accords internationaux qu ' elle a conclus , entre autres dans le domaine de la pche , en vue de renforcer durablement la conservation des ressources de pche .
Nous demandons  la Commission de prciser comment les objectifs fixs dans la stratgie en faveur de la diversit biologique seront mis en uvre . Nous souhaitons qu ' elle nous consulte pour cela .
<P>
Pour assurer la conservation de nos stocks de poissons et la qualit de cette prcieuse denre alimentaire , nous ne pouvons plus nous permettre de perdre de temps . Nous devons dfinir et mettre en uvre une stratgie durable et respectueuse de l ' environnement pertinente , qui ne soustrait pas de leur responsabilit les hommes actifs dans le secteur de la pche .
En tout cas , les rsultats de la recherche obtenus jusqu '  prsent dans ce domaine sont insuffisants .
<SPEAKER ID=94 NAME="Kreissl-Drfler">
Monsieur le Prsident , lorsque l ' on pense qu ' il existe 20  30 millions d ' espces vivantes , et que nous n ' en avons dcouvert et dcrit scientifiquement que 1 , 4 million , mais qu ' au cours des 25 annes  venir , 1 , 5 million d ' espces auront disparu , cela suffit pour montrer la gravit de la situation .
Il faut enfin agir .
La commission de l ' agriculture et du dveloppement rural ne comprend pas , dans ces conditions , pourquoi le Conseil n ' a toujours pas sign la proposition de rglement de la Commission et du Parlement relative  la rintroduction d ' espces vgtales , ni pourquoi les mesures prises par la Commission au niveau de la coopration entre les programmes nationaux des tats membres , les banques des gnes et les activits du secteur informel sont hsitantes , maladroite et inefficaces ; elle ne comprend pas non plus pourquoi la DG VI envisage mme de laisser se terminer , aprs 1999 , le seul programme intgr en matire de conservation , de caractrisation , de collecte et d ' utilisation de la diversit gntique en agriculture .
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Au contraire , pour conserver la diversit biologique , nous avons besoin de promouvoir l ' agriculture extensive et cologique .
Il convient galement d ' adopter des initiatives communautaires et d ' tablir un programme cibl dans le cadre mme de l ' Agenda 2000 et ne pas favoriser l ' puisement des ressources financires et personnelles , ce qui est malheureusement le cas actuellement .
La diversit biologique dans les pays candidats  l ' adhsion n ' est pas trs riche ; il s ' agit de la promouvoir aussi vite que possible et d ' tendre les programmes  ces pays .
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Les deux derniers avis de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural ont t rdiges par notre collgue Graefe zu Baringdorf , et j ' ai eu l ' honneur et le privilge de les dfendre ici devant vous .
<SPEAKER ID=95 NAME="Tamino">
Monsieur le Prsident , comme l ' ont dj soulign les collgues qui m ' ont prcd , je dois confirmer que les enqutes les plus rcentes sur la diffusion d ' espces diffrentes dans les habitats naturels indiquent un dclin constant de la diversit biologique , en Europe surtout .
Les causes de ce dclin sont connues et elles proviennent de formes d ' agriculture et d ' exploitation trs intensives des terres , de la fragmentation des habitats - due aux infrastructures , de transport surtout , et  l ' urbanisation - ainsi que du tourisme de masse et de la pollution de l ' eau , de l ' air et du sol .
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Il est donc trs important que , en application de la Convention sur la diversit biologique , le thme de la diversit biologique soit inclus dans les politiques communautaires grce  cette communication .
Mais , bien que les politiques menes en matire de transports et de tourisme aient un impact important sur la conservation des cosystmes , la communication stipule qu ' il n ' est pas ncessaire de mettre en uvre des plans d ' action spcifiques pour les transports et le tourisme  dans la mesure o le dveloppement et la mise en uvre de stratgies communautaires sur le changement climatique et l ' acidification ...
ainsi que la mise en place de procdures d ' valuation adquates de l ' impact sur l ' environnement devraient suffire pour satisfaire aux objectifs fixs en matire de biodiversit dans ces domaines  .
Ce choix empche , d ' une part , la mise en uvre de procdures de contrle adquates dans les domaines mentionns par les instances europennes et limite , d ' autre part , les possibilits de promotion et d ' laboration de politiques connexes de la part de la Communaut .
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C ' est pour ces raisons , Monsieur le Prsident , que la commission des transports et du tourisme demande que soient mis en place des plans d ' action spcifiques dans ces domaines aussi - transports et tourisme - comme cela a par ailleurs t approuv par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs .
La commission des transports et du tourisme voudrait , en particulier , mettre en vidence les points suivants : la croissance illimite des transports et du tourisme ; les problmes des flux de transport , en ce moment canaliss dans des zones o la biodiversit est trs leve ; la ncessit de passer de la route au rail , ce dernier ayant un impact mineur sur l ' environnement , sur la base aussi de la Convention internationale sur les Alpes ; la ncessit , comme le dit la Commission , d ' internaliser les cots externes ; le fait que , dans l ' accord de Kyoto , l ' on indique des objectifs prcis qui exigent des politiques adquates en matire de transport ; l ' incidence des infrastructures de transport sur la diversit biologique ; la ncessit d ' une valuation attentive de l ' impact sur l ' environnement et d ' une valuation de la stratgie environnementale en ce qui concerne les rseaux de transport transeuropens .
La commission des transports et du tourisme demande qu ' il n ' y ait pas de nouvelles infrastructures ayant un impact sur les zones protges par le rseau Natura 2000 , et que le tourisme soit durable et n ' ait pas un impact susceptible de menacer la diversit biologique , raison pour laquelle il est ncessaire de dterminer les limites maximales de tolrance dans les zones sensibles .
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C ' est pourquoi nous demandons un label cologique pour le tourisme durable .
Je voudrais galement mettre en vidence , Monsieur le Prsident , en dehors de la commission des transports et du tourisme , la ncessit de respecter les indications de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie ainsi que de la commission de l ' environnement concernant le risque d ' impact des organismes gntiquement modifis .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="SV" NAME="Virgin">
Monsieur le Prsident , nous dbattons aujourd ' hui d ' un rapport trs important qui traite notamment de l ' hritage que notre gnration lguera aux suivantes dans le domaine de la diversit biologique .
Le rapporteur a rdig un texte intressant , qui a t complt par beaucoup de bonnes ides venant des autres commissions et de plusieurs dputs .
Je crois qu ' il existe un consensus fort sur ce sujet au sein du Parlement . Je me contenterai donc de quelques commentaires .
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La diversit biologique dont nous sommes tous dpendants est troitement lie  d ' autres questions environnementales .
Par exemple , les pluies acides , les oxydes de soufre et d ' azote l ' ont dtruite dans beaucoup de lacs situs dans le nord de l ' Europe , notamment en Sude .
La dcision prise par le Parlement au printemps dernier , et qui a fait de la rduction des rejets dans l ' atmosphre au niveau tolr par la nature un objectif prioritaire , est en train , peu  peu , de sortir ses effets sur la diversit des espces .
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Plusieurs journaux sudois ont publi hier des reportages sur la menace que le rchauffement excessif des mers reprsente pour les massifs coralliens .
Il est vident que cela constitue galement une menace grave pour la diversit biologique dans son ensemble .
Il est fort probable qu ' il existe un lien entre l ' effet de serre , sujet dont le Parlement a fort souvent eu l ' occasion de dbattre , et l ' augmentation importante de la temprature des mers .
Des mesures destines  rduire le risque dans ces domaines convergeraient probablement avec les exigences que pose la prservation de la diversit biologique .
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Je voudrais aussi voquer le rle que jouent dans ce domaine le droit de proprit priv et l ' clatement des proprits .
Bien souvent , c ' est l ' intrt d ' une personne pour la dfense de la nature qui est  l ' origine de la prservation de la richesse biologique .
Cependant , il existe des situations o la dfense de certains biotopes uniques en leur genre reprsente une tche si lourde pour le particulier qu ' il est raisonnable que l ' tat intervienne et compense les pertes financires encourues .
Mais le respect du droit de proprit est  long terme favorable  la diversit biologique .
Nous constatons aussi que le recours  des mesures d ' incitation financire donne de bons rsultats .
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La commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie a voqu dans son avis les biotechnologies comme un moyen complmentaire qui permettrait de prserver et peut-tre mme parfois de restaurer la diversit biologique .
Ces points de vue me paraissent trs intressants et il convient d ' en tenir compte  l ' avenir , mme si les propositions correspondantes n ' ont pas t adoptes par notre commission .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , j ' ai t mon veston parce qu ' il fait atrocement chaud dans cette salle .
Le mauvais rglage de la climatisation de cette salle n ' est vraiment pas bon non plus pour la diversit biologique .
Peut-tre pourriez-vous y remdier .
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Quoi qu ' il en soit , j ' estime que la communication de la Commission sur la diversit biologique revt une importance capitale , parce qu ' elle touche au cur de la politique environnementale europenne .
Je suis satisfait de cette communication , mais en guise de premire tape seulement .
Nous savons que la Commission va laborer une srie de plans d ' action en matire de conservation des ressources naturelles , de l ' agriculture , de la pche , de la politique rgionale et de la coopration conomique .
Cette liste - et le rapporteur Sjstedt l ' a soulign  trs juste titre - est incomplte .
Les transports et l ' nergie n ' y figurent pas .
Je le regrette amrement , prcisment parce que ces secteurs ont une grande influence sur la diversit biologique .
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Je suis d ' avis aussi qu ' il faut encore laborer des plans d ' action pour les transports et l ' nergie .
Je me rjouis de connatre la raction du commissaire Kinnock  nos questions sur ce point .
Si nous examinons la situation actuelle , l ' intgration de la protection de l ' environnement dans les autres secteurs est tout  fait insuffisante .
Un exemple rcent : l ' Union subventionne les moutons en Crte , ce qui mne au surpturage et  l ' rosion , avec des consquences dvastatrices pour la diversit biologique .
Je suis donc d ' avis qu ' il faut cesser de soutenir de tels projets qui ont des consquences ngatives directes pour la diversit biologique .
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En tant que rapporteur du budget pour l ' environnement , je me suis efforc de parvenir  une meilleure intgration de la protection de l ' environnement et de la nature dans les autres secteurs de politique .
Ainsi , j ' ai suggr que les fonds structurels puissent tre utiliss aussi pour Natura 2000 et la mise en uvre de la directive  habitat  et  oiseaux  .
J ' espre que la sance plnire de jeudi prochain suivra cette ide de la commission de l ' environnement au moment du vote du budget .
Ce sera un norme progrs pour la protection de la nature en Europe et une bonne mise en pratique de l ' intgration de la diversit biologique dans la politique structurelle .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , je partage les propos du rapporteur lorsqu ' il s ' alarme des rpercussions sur les ressources naturelles et la diversit biologique , de l ' agriculture intensive , des rseaux transeuropens , de la rduction des ressources de pche et des nombreuses autres activits dployes dans le cadre de l ' conomie europenne .
Je souhaite me joindre  lui pour invoquer la ncessit d ' entreprendre - en respectant la convention signe par les tats membres - des programmes d ' action rapides , immdiats et reconnus par le Parlement .
Et comme la menace qui pse sur la diversit biologique n ' est jamais mieux illustre que par un exemple : ce week-end , dans ma rgion , la province de Len , je me suis balad dans une fort qui ,  la suite de manuvres militaires , a vu se calciner 5 000 hectares . De cette fort ont disparu des espces vgtales et animales qui ne rapparatront certainement pas avant une cinquantaine d ' annes .
Si nous ne mettons pas rapidement en uvre des programmes d ' action , il sera alors trs difficile de sauvegarder la diversit biologique et de maintenir la vie comme nous en avions l ' intention .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Monsieur le Prsident , la diversit biologique est menace de plusieurs faons .
Dans le dernier numro de la revue Third World Resurgence , publie en Malaisie , on explique comment un petit nombre de grandes entreprises occidentales sont en train de dtruire la diversit biologique dans l ' agriculture en abusant de la technologie gntique et des droits de brevet .
Ce problme a galement t voqu au cours de la quatrime runion des partenaires de la convention sur la diversit biologique qui a eu lieu  Bratislava au dbut de cette anne .
De nombreux participants ont exprim leur inquitude  propos de ce que l ' on a appel la technologie  Terminator  , c ' est--dire la manipulation gntique brevete de certaines semences , visant  la strilit des plantes concernes  la gnration suivante .
L ' objectif poursuivi , a-t-on expliqu , tait de faire en sorte qu ' il soit biologiquement impossible que les agriculteurs reproduisent par leurs propres moyens les espces qu ' ils auront rcoltes eux-mmes , ces grandes entreprises ayant fait main basse sur les brevets et la technologie gntique .
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Dans ce contexte , je voudrais appuyer tout particulirement le point 43 du rapport qui stipule que tous les tats doivent avoir le droit souverain de disposer de leurs propres ressources gntiques et que ce principe devra tre considr comme prioritaire lorsque l ' UE conclura des accords , notamment dans le domaine des brevets .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="EN" NAME="Weber">
Monsieur le Prsident , aujourd ' hui , en tant qu ' cologiste europen , je suis gn .
Je ne suis pas content que tant d ' tats membres , n ' aient pas encore fait leurs devoirs .
Nous n ' avons pas tous labor un programme d ' action national pour satisfaire  nos engagements dans le cadre de la Convention sur la biodiversit .
Nous , Europens , aimons critiquer les autres pays qui continuent  dtruire leurs forts naturelles ou  les convertir en plantations .
Par ailleurs , nos forts ont t converties il y a plusieurs sicles de cela - certaines ont t dtruites et seul un trs petit nombre d ' cosystmes forestiers naturels sont conservs dans l ' Union europenne .
Malheureusement , nous ne manifestons pas beaucoup d ' enthousiasme lorsqu ' il s ' agit de restaurer l ' tat naturel de nos forts .
La mise en uvre des directives sur les habitats et sur les oiseaux a galement t bloque .
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La russite de l ' tablissement du rseau Natura 2000 a galement t , jusqu '  prsent , limite .
Sept pays n ' ont pas encore labor leur plan de protection ; parmi ceux-ci nous trouvons la France , l ' Allemagne et le Luxembourg .
C ' est en effet gnant .
J ' espre que la stratgie forestire sur laquelle la Commission travaille avec tant d ' assiduit nous donnera l ' opportunit de mettre sur pied des zones protges satisfaisant  nos engagements dans le cadre de la convention sur la biodiversit .
Des fonds sont galement ncessaires pour isoler des zones protges .
Ne rptons pas l ' erreur qui a t commise lors de l ' annonce de Natura 2000 .
Personne n ' a encore propos de plan de financement srieux pour Natura 2000 .
Changeons cela .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , dans sa communication sur la diversit biologique , la Commission a indiqu qu ' une stratgie communautaire est destine  inverser le mouvement en Europe .
Les mesures prises jusqu '  prsent sont inefficaces pour aller  l ' encontre de la rgression de la biodiversit en Europe .
L ' attention que la Commission porte  la nature en Europe me rjouit .
Ce problme transfrontalier justifie une attitude commune des tats membres .
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Toutefois , la politique de la Commission en matire de diversit biologique doit tre cohrente .
La Commission continue  financer des activits qui ont une incidence ngative sur la diversit biologique .
Dans la mesure o il s ' agit d ' activits indispensables dans le cadre de la PAC , des rseaux transeuropens ou de la politique rgionale , j ' estime que les ravages doivent tre compenss par exemple en amnageant des rserves naturelles supplmentaires .
Il est trs frustrant que la Commission elle-mme mine les mesures qu ' elle adopte pour maintenir la diversit biologique .
Je demande ds lors  la Commission de prendre  cur les remarques  ce sujet dans la rsolution .
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Enfin , je ne puis m ' empcher de remarquer que dans la prsente rsolution , plusieurs lments sont abords deux fois .
La combinaison de plusieurs paragraphes sur la pche , les rseaux transeuropens et l ' valuation rgulire  instituer aurait rendu la rsolution tout aussi claire .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="ES" NAME="Valverde Lpez">
Monsieur le Prsident , je crois que nous soutenons tous cette communication de la Commission qui se fait l ' cho du souci qu ' ont les institutions communautaires de faire respecter les conventions internationales et de remplir un autre de leurs devoirs , placer la politique en matire d ' environnement sur un pied d ' galit avec les autres politiques .
Nous devons galement transmettre un message aux gouvernements nationaux , rgionaux et locaux car les politiques  ces niveaux doivent tendre vers un mme objectif et tre en accord avec celles de l ' Union europenne .
Plusieurs domaines prsents ici sont autant d ' occasions  saisir et nous dsirons attirer l ' attention de tous les citoyens parce que cette responsabilit n ' incombe pas seulement aux autorits mais  tout un chacun .
En effet , en tant que consommateurs et acteurs de la dmocratie locale , notre rle est dcisif dans la mesure o nous pouvons oprer certains choix et apporter notre soutien aux communauts qui dfendent rellement la biodiversit biologique .
Cet appel  la conscience collective est essentiel afin qu ' aucun responsable politique ne se sente tranger  cette proccupation gnrale .
Je souhaite galement apporter mon soutien inconditionnel aux conclusions du rapporteur .
<SPEAKER ID=103 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter le rapporteur , M. Sjstedt , et les commissions de l ' environnement , des transports et du tourisme , de la pche , de l ' agriculture et du dveloppement rural , ainsi que de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , pour leurs avis respectifs et pour le rapport complet qui a fait l ' objet des considrations du Parlement ce soir .
De toute vidence , ce Parlement s ' est activement engag  promouvoir l ' intgration des proccupations environnementales dans tous les domaines , et la Commission se flicite du soutien apport  la communication sur la diversit biologique par les avis des commissions et , bien entendu , par ce rapport .
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Par la prsentation de cette communication , la Commission s ' est engage  intgrer , dans les politiques et les instruments communautaires , la protection de la diversit biologique .
Nous commenons  prsent  dvelopper des plans d ' action ainsi que d ' autres mesures afin de mettre en uvre la stratgie en faveur de la diversit biologique .
Le rapport Sjstedt sera videmment utile dans ce processus .
J ' ajouterais uniquement que les plans d ' action , tout en tant trs utile et bienvenus , ne sont pas des conditions pralables  une politique ni  des pratiques environnementales efficaces , comme je suis sr que les dputs le comprendront aisment .
Dans le domaine des transports , par exemple , nous sommes engags en faveur de la durabilit .
Cela signifie des actions , comme l ' ont suggr des intervenants dans le dbat , sur un large front , que ce soit l ' encouragement  l ' utilisation des transports de passagers ou de marchandises par rail ou la garantie d ' un accord efficace avec la Suisse ou l ' introduction de politiques loyales et efficaces en matire de prix d ' utilisation de l ' infrastructure des transports ou la rduction des missions ou un certain nombre d ' autres stratgies dont aucune ne correspond prcisment  la dfinition des plans d ' action pour la protection et le dveloppement de la diversit biologique . Toutes ces actions sont trs importantes pour garantir une durabilit environnementale par le biais d ' une amlioration des politiques en matire de transport .
Je suis certain que tout le monde le comprendra .
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Ce rapport , bien qu ' il soit , dans l ' ensemble , acceptable et que son analyse soit efficace , comporte quelques demandes que la Commission ne peut satisfaire .
Lorsque j ' aurai donn quelques dtails sur notre faon de penser , j ' espre que le Parlement comprendra pourquoi nous ne pouvons approuver toutes les parties du rapport .
<P>
Premirement , le paragraphe 14 demande qu ' un plan d ' action soit adopt par le Parlement europen et le Conseil - ou du moins que tous les plans soient adopts par le Parlement europen et le Conseil .
Cependant , nous estimons qu ' une telle procdure ralentirait inutilement la mise en uvre de la stratgie .
Nous avions envisag l ' adoption de plans d ' action par la Commission sous la forme de communications au Parlement et au Conseil , mais pas ncessairement pour qu ' ils les adoptent .
Les propositions lgislatives ventuellement contenues dans ces plans d ' action doivent videmment tre adopts en accord avec les procdures lgislatives .
<P>
Deuximement , le paragraphe 16 demande la mise au point de plans d ' action spcifiques dans le secteur de l ' nergie et des transports , dont j ' ai dj parl .
 notre avis , de nombreuses inquitudes relatives  la diversit biologique dans ces domaines sont dj couvertes par les stratgies de lutte contre l ' acidification et le changement climatique , stratgies qui s ' attaquent aux missions pouvant avoir un impact sur la diversit biologique , et par les propositions , existantes ou envisages , sur l ' valuation environnementale .
En outre , la Commission n ' estime pas que d ' importantes nouvelles politiques d ' actions doivent tre dveloppes afin d ' intgrer la diversit biologique dans les instruments ayant trait  ces domaines .
<P>
Troisimement , le paragraphe 43 demande que certains principes de la convention sur la diversit biologique aient priorit sur les accords internationaux conclus par la Communaut , par exemple dans le cadre du rgime de l ' Organisation mondiale du commerce .
La Commission pense que les accords environnementaux se situent au mme niveau que les accords commerciaux et devraient tre mis en uvre de faon mutuellement cohrente .
Mais il n ' y a a priori aucune hirarchie des normes .
Quatrimement , le considrant J suggre que l ' Union europenne doit compenser les dgts causs par les rseaux transeuropens , par la politique agricole commune et par la politique rgionale .
La Commission pense que la stratgie communautaire en faveur de la diversit biologique contribuerait  empcher les politiques de rseaux , la politique agricole et la politique rgionale de nuire  la diversit biologique et que , par consquent , de nouveaux mcanismes compensatoires ne sont pas ncessaires .
Naturellement , la Commission serait reconnaissante envers ce Parlement si ces lments pouvaient tre pris en considration .
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En ce qui concerne les questions spcifiques souleves par le rapporteur : ce dernier nous a demand quel systme nous avons utilis pour rendre compte au Parlement de la mise en uvre de la stratgie .
La Commission rendra compte  la fois au Parlement et au Conseil de la mise en uvre de la stratgie .
En Effet , le Conseil  environnement  de juin a demand que le premier de ces rapports soit disponible en juin 2000 .
videmment , ce rapport sera galement transmis au Parlement .
Vient ensuite la question de M. Sjstedt concernant la consultation non seulement avec des experts des tats membres mais aussi avec des ONG et d ' autres parties concernes sur ce qu ' il a appel des plans d ' action nationaux .
Nous ne parlons pas ici de plans d ' action nationaux ; il s ' agit de plans d ' action communautaires et qui , en consquence , possdent une valeur supplmentaire .
La rponse  la question du rapporteur est que la consultation sera aussi tendue et minutieuse que lors de l ' laboration de la stratgie .
Tout le monde s ' accordera  dire qu ' il s ' agissait d ' une vaste opration avec des rseaux  prsent fermement tablis et qui seront pleinement exploits pour garantir une consultation systmatique et sincre sur ces plans d ' action .
J ' espre que cela satisfait aux demandes de M. Sjstedt et de ses collgues .
<P>
Il est vident , comme l ' ont dclar plusieurs dputs aujourd ' hui , et au cours d ' autres dbats , que la diversit biologique est essentielle  la vie sur terre .
Il est galement vident qu '  l ' heure actuelle elle perd de son ampleur plus rapidement qu '  tout autre moment de l ' histoire de la plante .
La Communaut possde une obligation lgale , morale et personnelle et doit assumer ses responsabilits et cooprer avec des pays tiers pour tenter de modifier cette tendance .
La coopration avec les tats membres et avec un plus grand public , dans ce processus , est videmment vitale pour faire en sorte que , conjointement aux efforts nationaux , la mise en uvre de la stratgie communautaire en faveur de la diversit biologique aidera  renverser cette tendance ngative - en ralit , ruineuse - car la diversit biologique est rduite , non seulement dans la Communaut , mais galement de manire plus gnrale sur notre continent et mme  travers le monde .
<P>
Je sais que ce Parlement partage la conviction que nous devons juguler cette gangrne et inverser la tendance .
J ' exprime l ' apprciation de la Commission pour la faon dont cette conviction est continuellement exprime dans ce Parlement par le biais d ' initiatives telles que le rapport de M. Sjstedt .
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
( La sance est leve  20h30 )
