<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
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Y a-t-il des observations ?
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La parole est  M. Schierhuber .
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="DE" NAME="Schiedermeier">
Monsieur le Prsident , mon nom est Schiedermeier !
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Monsieur le Prsident , c ' est hier aprs-midi seulement que j ' ai trouv dans mon casier le procs-verbal du 19 , c ' est  dire de lundi . Et , bien que j ' aie t prsent et que j ' aie sign , je ne suis malheureusement pas repris sur la liste des prsents .
Je vous prie de faire en sorte que cette erreur soit corrige .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Monsieur Schiedermeier , nous devons vous prsenter des excuses pour deux raisons .
Premirement , parce que , vu la distance et mon ge , je ne vous avais pas reconnu et , deuximement , parce qu ' effectivement une erreur s ' est glisse dans le procs-verbal qui sera corrig .
Merci beaucoup .
<SPEAKER ID=4 NAME="Lalumire">
Monsieur le Prsident , mon nom manque dans la liste des prsents d ' hier , alors que , naturellement j ' tais prsente .
Donc , je demande une rectification .
Merci .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Trs bien , Madame Lalumire . L ' erreur sera corrige .
Vous serez incluse dans la liste .
<P>
( Le procs-verbal est adopt ) Maintenant , conformment  la pratique habituelle , je me donne la parole pour commencer le dbat sur l ' tat de l ' Union .
<CHAPTER ID=2>
tat de l ' Union - Runion des chefs d ' tat et de gouvernement les 24 et 25 octobre
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Messieurs les Commissaires , chers collgues , il s ' agit l du dernier dbat sur l ' tat de l ' Union avant la fin de la prsente lgislature , c ' est--dire , avant les lections de juin 1999 .
Je ne vais pas pour cela cder  la tentation de faire une valuation de cette lgislature .
Il est encore tt et on peut encore faire beaucoup de choses en huit mois .
<P>
Je ne vais pas non plus dire quelle sera la position du Parlement en vue de la runion informelle des chefs d ' tat et de gouvernement .
Je voudrais remercier le chancelier Klima pour cette convocation et l ' invitation qu ' il a envoye pour la premire fois au Parlement afin qu ' il participe  un de ces sommets informels .
Ce sera l ' occasion de rflchir une premire fois sur l ' avenir de notre Union pendant le sicle prochain et le dbat auquel nous participerons aujourd ' hui permettra de fixer la contribution du Parlement .
<P>
Le dbat d ' aujourd ' hui a lieu  un moment o le brillant panorama qui se profilait voil quelques mois s ' est assombri  cause de deux crises - les crises russe et asiatique - , et  cause de la menace qu ' elles faisaient peser sur les autres rgions du monde .
<P>
Ajoutons  cela ce qui un moment semblait une carence de leadership mondial .
Mais il vrai que les dernires nouvelles semblent indiquer que les mcanismes de raction se sont mis en route et que le danger d ' une rcession gnralise s ' loigne peu  peu .
L ' Union a rsist  bien des turbulences montaires grce au lancement de l ' euro et au processus pralable d ' assainissement et de convergence conomique .
<P>
Aussi , l ' unit a transform cette partie de l ' Europe en un bloc conomique et commercial puissant , solide et stable .
Il ne faut ni oublier ni dnigrer ce succs .
<P>
Toutefois , cette unit ne nous a pas rendus invulnrables , elle ne le pouvait pas .
Une conomie ouverte , comme l ' est aujourd ' hui l ' Union , ne pourrait pas maintenir son expansion si le reste du monde connaissait une rcession .
Voil pourquoi , dans notre propre intrt , nous devons adopter une attitude active et non passive , en utilisant tout notre potentiel en faveur de la stabilit dans les zones o les crises pourraient nous affecter .
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Je pense premirement  la Russie , notre voisin immdiat le plus puissant , auquel nous devons offrir notre plus grand appui afin qu ' il parvienne  une transition vers la dmocratie et l ' conomie de march , transition qui s ' avre beaucoup plus longue , pnible et complexe que prvue .
<P>
Mais nous devons galement appuyer nergiquement les processus d ' unification et de libralisation de l ' Amrique latine , non seulement pour dvelopper un march de plus en plus intressant mais aussi pour consolider les succs obtenus pendant le retour  la dmocratie .
<P>
Pour mener cette politique active , il est ncessaire que le Conseil de l ' Union adopte les mesures ncessaires afin de garantir une reprsentation extrieure effective des onze tats membres de la zone euro , remplissant le mandat qui lui a t confi par le Conseil europen de Cardiff .
<P>
Il n ' est pas ncessaire d ' inventer des structures complexes , ni un nouveau M. Euro .
Les gantes  deux ttes ou plus sont seulement terrifiants dans les contes de fes .
Il suffit d ' appliquer aussi dans ce domaine le schma institutionnel du trait de Rome qui , jusqu '  prsent , s ' avre tre le plus adapt aux ncessits d ' une Europe unie .
<P>
videmment , ce schma prsente au fil des ans certains dysfonctionnements .
Certains d ' entre eux peuvent tre corrigs sans qu ' une nouvelle confrence intergouvernementale soit ncessaire , et il ne faut plus perdre de temps .
L ' Union a besoin d ' une direction politique urgente .
<P>
Le Parlement europen - et je commence cet exercice de rvision par nos propres dysfonctionnements - doit adapter ses moyens aux nouvelles comptences qui lui sont confres par la trait d ' Amsterdam .
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Dans ce sens , le travail d ' adquation de son rglement et de ses structures administratives est dj bien avanc ; il a prpar un projet de scrutin lectoral europen fond sur des principes communs et propose de prparer pour dbut dcembre un projet de statut commun des dputs .
Bref , il n ' a pas attendu l ' entre en vigueur du Trait pour prparer les normes qui doivent faciliter leur travail , ni celles qui doivent renforcer l ' indpendance et la visibilit dmocratique de ses membres .
<P>
Messieurs les Prsidents , j ' espre que le Conseil et la Commission adopteront cette attitude de collaboration et de diligence en abordant au plus tt l ' examen et la discussion de ces projets .
<P>
Cette mme attitude d ' anticipation concernant l ' entre en vigueur du Trait a t adopte par le Parlement en ce qui concerne la collaboration avec les parlements nationaux .
Leur bonne disposition a permis que cette collaboration s ' intensifie et se renforce durant l ' anne passe , et que soit largie la prparation du projet de rforme des Traits , lesquels feront l ' objet d ' un sommet entre parlements juste avant le Conseil europen de Vienne .
<P>
Il est clair que cette attitude d ' anticipation souligne davantage l ' urgence de la ratification du trait d ' Amsterdam .
<P>
Le Parlement a organis ses travaux de sorte que l ' Agenda 2000 puisse tre dbattu et approuv en deuxime lecture conformment aux dispositions de ce Trait .
<P>
Enfin , j ' insisterai  nouveau sur le fait qu ' il n ' est pas ncessaire de modifier les Traits pour tablir par voie d ' accord interinstitutionnel un systme de consultation du Parlement avant les grandes dcisions qui , dans le cadre de l ' Union conomique et montaire , doivent tre prises par le Conseil cofin .
<P>
La situation actuelle se solde par un dficit dmocratique vident et intolrable dans un domaine aussi sensible .
Seule la participation de cette chambre peut combler ce manque .
<P>
Le Conseil tait en 1958 un directoire de six membres .
En 1998 , il est devenu un comit de 15 , bientt 21 et plus tard 27 ou 30 .
 vrai dire , il s ' agit d ' une adjonction de comits dont le nombre est aussi en croissance constante .
<P>

Son bon fonctionnement requiert des mesures qui exigent la rforme des Traits , comprenant un nouveau mcanisme de prise de dcisions  la majorit et l ' tablissement d ' une prsidence efficace , ce qui ne semble pas le cas actuellement , avec une tournante tous les six mois et une dispersion entre de nombreux ministres .
<P>
Mais il est vident que , sans attendre la rforme , il faut avancer dans la voie de la coordination des conseils et de la prparation de ses dcisions .
Plus les entits politiques sont nombreuses , plus la coordination est ncessaire .
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Le caractre  polysynodal  d ' une structure de dcision ,  savoir , la multiplication des conseils spcialiss qui ne parviennent pas  se coordonner , est implicitement inefficace , comme c ' est arriv en Espagne au XVIe sicle .
Nous devons tirer des leons de l ' histoire .
<P>
Cela peut arriver  notre Union si l ' on ne renforce pas la coordination des diffrentes formations du Conseil .
Je me rjouis que cette prsidence se soit mise au travail , mais je me demande si les ministres des Affaires trangres pourront  nouveau coordonner des conseils qui prennent des dcisions qui relvent de la plus grande importance pour la politique intrieure des tats membres .
<P>
Cette fonction tend plutt  tre assume par le Conseil europen , dont les membres sont les seuls habilits  pouvoir effectuer les arbitrages ncessaires , tant au niveau intrieur que dans le cadre de l ' Union europenne .
<P>
Mais il ne suffit pas que le Conseil amliore son fonctionnement .
Il faut aussi qu ' avant l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam on prenne des dcisions trs importantes , comme les modalits d ' intgration de l ' acquis Schengen dans l ' difice de l ' Union et les aspects institutionnels et organisationnels du nouveau cadre .
<P>
On demande seulement que ces dcisions , fondamentales pour la ralisation de l ' espace europen de libert , de scurit et de justice , soient adoptes lors du Conseil europen de Vienne .
Le faire aprs serait probablement trop tard .
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Quant  la Commission , il est ncessaire qu ' elle assume la nouvelle position qu ' elle occupe grce aux traits de Maastricht et d ' Amsterdam .
Cette position est celle des gouvernements parlementaires .
Elle requiert , d ' une part , l ' exercice d ' un leadership politique , lgislatif et budgtaire et , d ' autre part , l ' acceptation loyale et effective de la fonction de contrle parlementaire .
<P>

Bref : la mise en pratique , sans tergiversations ni lenteur , des mesures correctrices adoptes conscutivement au contrle - par exemple , dans le cas de la vache folle - et l ' acceptation sans rticences de l ' exigence minimale de tout contrle ,  savoir , que c ' est l ' organe de contrle , le Parlement , qui dcide des donnes et des documents qui lui sont ncessaires pour mener  bien son action .
Donnes et documents qui doivent tre remis sans discussion .
<P>
Il est tout aussi important que la Commission exerce ses fonctions dans la perspective de l ' ensemble de l ' Union .
On tend - dangereusement -  ce que les commissaires deviennent des reprsentants d ' intrts et de positions nationales , en exerant la fonction du Conseil au dtriment de l ' intrt gnral .
<P>
La Commission remplit sa mission - et je crois qu ' il ne faut jamais l ' oublier - lorsqu ' elle est capable de proposer des solutions europennes  des problmes europens , en laborant une politique europenne qui , par dfinition , ne peut pas tre une politique favorisant exclusivement ou essentiellement un tat ou un groupe d ' tats .
<P>
Pour ce faire , des rformes institutionnelles ne sont pas non plus ncessaires , il suffit de faire  nouveau rgner l ' esprit fondateur de l ' Union .
<P>
Messieurs les Prsidents , Messieurs les Commissaires , chers collgues , l ' Union existe parce qu ' un groupe d ' illustres Europens ont pu constater que pour sortir de l ' abme o nous avait plong la guerre il fallait partager les ressources et les politiques .
Durant ces quarante ans , nous avons prospr en mettant d ' abord en commun le commerce , la monnaie , puis l ' agriculture et une grande partie de l ' industrie ; en assurant notre avenir conjointement , et pas les uns au dtriment des autres .
<P>
Ainsi , nous avons pu maintenir et consolider le modle social et conomique europen , qui est un modle de cohsion fort , fond sur la solidarit sociale et territoriale .
<P>
Nous devons  prsent relever de grands dfis : l ' largissement de l ' Union aux pays d ' Europe centrale et orientale ,  Chypre et  Malte , le renforcement de la scurit intrieure afin de crer ce grand espace de libert et de justice et le renforcement de notre action extrieure .
<P>
Nous n ' y parviendrons pas si nous nous cartons de la voie qui nous a men au succs et si nous nous laissons emporter par la logique des intrts nationaux mal compris , en nuisant aux instruments de solidarit et en renationalisant les politiques et les ressources .
<P>
J ' espre que le Parlement continuera d ' tre le gardien de cette thique du progrs commun et qu ' il abordera les problmes pineux de l ' Agenda 2000 , des nouvelles perspectives financires et de la lutte contre le chmage sous l ' angle de la justice sociale et fiscale , en avanant vers une Union dont le financement soit  la charge de chaque citoyen , en fonction de sa richesse .
<P>
Cela permettra que l ' largissement soit un exercice de renforcement des liens communautaires et non de sa dissolution .
<P>
Offrir aux Europens un avenir plus clair et meilleur est surtout un problme de volont politique .
Ce Parlement espre que cette volont se manifestera lors de la runion de Prtschach .
<P>
Mais j ' estime que ds  prsent on peut faire beaucoup pour que l ' Union europenne assume son leadership dans la politique mondiale , pour qu ' elle continue d ' tre un ple de stabilit et de dveloppement conomique et maintienne en mme temps les principes de solidarit et de cohsion .
<P>
Merci beaucoup pour votre attention .
<P>
La parole est au prsident en exercice du Conseil europen , M. Klima .
<SPEAKER ID=7 NAME="Klima">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Messieurs les Commissaires , Mesdames et Messieurs les Dputs . C ' est pour moi un grand plaisir et un immense honneur de pouvoir , pour la premire fois , m ' exprimer devant cette Assemble dans le cadre d ' un dbat sur l ' tat de l ' Union , sur la polmique actuelle et l ' avenir de notre Union , quelques jours avant la runion informelle entre les chefs d ' tat et de gouvernement de Prtschach .
<P>
Je me rjouis aussi , Monsieur le Prsident , que vous ayez accept mon invitation afin de dbattre avec les chefs d ' tat et de gouvernement de l ' Union des dlibrations du Parlement europen , et je m ' y suis employ , car je considre une heureuse coopration entre toutes les institutions europennes comme essentielle pour notre succs commun .
Nous avons , au cours de ces dernires annes , atteint des objectifs cruciaux .
Permettez-moi de profiter de ma position de Prsident du Conseil europen pour remercier Helmut Kohl pour son importante contribution  notre Europe commune .
<P>
Nous avons atteint des objectifs qu ' il y a quelques annes , peu d ' entre nous auraient estim ralisables : la convergence des conomies et la coopration d ' un vaste groupe d ' tats  l ' Union conomique et montaire , l ' amorce d ' un processus d ' adhsion pour les nouveaux tats membres , les premiers pas de la cration d ' une stratgie commune pour l ' emploi .
L ' intgration europenne a ainsi acquis une nouvelle qualit , qui lance de nouveaux dfis  notre politique commune et nous place devant la ncessit de dfinir de nouveaux modes d ' intgration .
<P>
Si nous nous demandons aujourd ' hui quel chemin suivre , une chose est certaine : le processus d ' intgration conomique , qui est en passe de se terminer , ne doit pas signifier la fin du projet d ' unification europenne .
Ce projet tait  l ' origine un projet politique , un projet visant  garantir la paix , ainsi que l ' expression de chacune des vertus caractristiques  l ' Europe : la dmocratie , l ' galit sociale et la diversit culturelle .
<P>
Par consquent , le chemin qui mne  une Europe nouvelle ne nous entrane pas vers l ' inconnu , car ces qualits typiquement europennes nous donnent dj une orientation dcisive .
Je suis fermement convaincu que le modle conomique et social europen constitue la meilleure voie vers un dveloppement plus large de notre continent .
Nous devons en outre adopter de nouvelles dispositions en matire d ' innovation afin que ce modle rponde aux exigences de notre temps .
Prcisment ,  une poque d ' internationalisation de l ' action des entreprises et de mondialisation de l ' conomie , il faut une politique qui trouve des terrains d ' actions supranationaux afin de garantir que l ' harmonisation des standards sociaux et environnementaux n ' entrane pas une dgradation , mais une amlioration du statut des individus , par exemple par le biais d ' une position commune de l ' Europe au cours des ngociations de l ' OMC .
<P>
Les succs du pass prouvent que nous avons lieu d ' tre optimistes pour le futur .
Ils nous ont dmontr qu ' il est possible de raliser des objectifs ambitieux lorsque la volont politique ncessaire est prsente .
Nous ne sommes pas les rouages du dveloppement conomique international , mme si nous sommes tous conscients du fait que les marges de manuvre de la politique nationale sont aujourd ' hui plus restreintes qu ' autrefois .
Ensemble , nous sommes en mesure - au niveau national , europen et global - d ' intervenir de faon constructive , et nous devons galement le faire dans le cadre de l ' emploi et des individus .
<P>
Quels sont quelques-uns de ces grands dfis que nous allons devoir relever  prsent ?
On peut affirmer que l ' euro , avant mme sa mise en circulation officielle , a dj pass avec succs son baptme du feu .
Il s ' est rvl tre le ple de stabilit dans le systme montaire international face  la crise financire en Asie , en Russie et ,  prsent , en Amrique latine .
Nous ne devons cependant pas tenir pour acquis que l ' Europe sera totalement prserve si la situation sur les marchs financiers devait s ' aggraver .
Il deviendra alors essentiel pour l ' Europe d ' assumer sa responsabilit dans la crise conomique mondiale et d ' apporter sa contribution  la lutte contre la crise financire et  l ' affermissement de la croissance de l ' conomie mondiale .
Nous assurerons ainsi , dans notre intrt galement , les conditions ncessaires  la stabilit et la croissance dans l ' Union .
Pour y parvenir , nous avons besoin d ' une rforme approprie de l ' architecture financire internationale .
Certaines propositions sont dj  l ' tude et nous devrions rapidement arriver  un accord .
Je suis certain que les ministres des finances nous soumettrons sous peu les recommandations adquates .
Nous avons toutefois aussi besoin d ' une policy mix en matire de politique conomique qui soit assez efficace pour exploiter au maximum le potentiel d ' accroissement en Europe .
<P>
Pour que l ' euro soit un succs , il nous faudra exploiter les chances de rformes conomiques , arriver  une meilleure coordination de la politique conomique entre les diffrents acteurs concerns , ouvrir le dialogue au niveau de la politique montaire , ce qui me semble tout  fait essentiel , sans , bien entendu , remettre en cause l ' indpendance de la Banque centrale europenne , afin de trouver rapidement une solution  la reprsentation trangre de la zone euro et , trs important naturellement , poursuivre dans la voie de la stabilit .
Nous dbattrons en dtail  Prtschach des questions et des attentes des chefs d ' tat et de gouvernement  ce sujet .
<P>
On peut affirmer sans exagrer que 1998 entrera dans l ' histoire de l ' Union .
Le processus d ' adhsion qui a dbut en mars sous la prsidence britannique offre pour la premire fois aux citoyens et citoyennes de l ' Union europenne des futurs tats membres la chance de runir l ' Europe dans la paix et la libert , aprs d ' innombrables conflits .
Aujourd ' hui , quelques annes seulement aprs l ' ouverture de l ' Est , il semble dj vident que dans les pays d ' Europe centrale et orientale se soient tablis des rgimes dmocratiques et bass sur l ' tat de droit .
La dmocratie et la stabilit sont sans aucun doute  porter avant tout au bnfice de la population de ces pays .
Je pense cependant que la perspective de prendre part  notre Union europenne a galement jou un rle .
<P>
Nous devons dsormais acclrer ce processus et lui accorder toute l ' attention ncessaire .
L ' Autriche est trs fire que ce soit durant sa prsidence ,  savoir le 10 novembre , que les ngociations concrtes au sujet du premier chapitre aient dbut avec 6 candidats .
Nous y voyons un signe rvlateur , un signe aussi pour le Parlement europen .
Nous devons galement veiller  ce que ce processus volue de faon ouverte et selon des critres objectifs , ouvert aux tats qui ,  la lumire des critres de Copenhague , rpondent aux conditions des rsolutions de Luxembourg , objectif vis--vis des ralisations fournies par les candidats individuels afin de remplir les critres d ' adhsion .
Dans ce sens , le Conseil europen de Vienne va aussi dbattre des progrs de tous les candidats  l ' adhsion en ce qui concerne les critres d ' adhsion .
<P>
Les pays candidats sont nos partenaires dans le processus d ' largissement et nos collgues dans l ' Union de demain .
Ils ont dj accompli de grandes choses et devront affronter des tches plus ardues encore . Ils ont ds lors besoin de notre soutien commun .
Nous ne devons donc pas perdre de vue le fait que l ' largissement de l ' Union comporte , pour nous comme pour les pays candidats , des avantages rciproques .
Nous ne devons pas dcevoir les espoirs des citoyens des pays candidats , mais nous devons rester honntes et ralistes quant aux objectifs finaux .
Il doit tre clair pour tous que l ' largissement de l ' Union europenne doit tre men  bien de faon minutieusement planifie , afin que les tats membres actuels et les pays candidats  l ' adhsion puissent s ' y prparer .
J ' espre que dans les domaines sensibles pour les pays candidats  l ' adhsion , comme par exemple la libre circulation des salaris et des services , des priodes transitoires adquates seront envisages et ce , galement dans l ' intrt des tats membres .
<P>
L ' Union de demain , que les candidats vont rejoindre , doit et va changer de visage .
Le futur de la politique agricole commune , une politique structurelle quilibre , l ' aide financire pour les candidats  l ' adhsion et l ' injection de moyens financiers pour l ' Union durant les sept premires annes du sicle prochain sont des sujets qui constituent sans aucun doute une pierre de touche pour notre communaut solidaire .
Nous nous sommes proposs  Cardiff d ' effectuer avant le Conseil europen de Vienne des progrs considrables dans le cadre des composantes principales du dossier .
La prsidence autrichienne s ' est beaucoup investie dans le processus d ' acclration des ngociations , afin que ce but puisse tre atteint .
J ' aimerais toutefois attirer l ' attention sur le fait que pour atteindre ce but , la bonne volont et la solidarit de tous les tats membres sont ncessaires .
<P>
Je sais aussi que , ici , au Parlement , vous accordez normment d ' attention  tous les aspects de l ' agenda 2000 , afin d ' tre  mme de contribuer  un bilan dans les dlais impartis , et j ' aimerais insister sur l ' importance capitale dans ce processus d ' une collaboration entre le Conseil et le Parlement afin d ' tre  mme de clturer avec succs l ' agenda 2000 au cours de cette lgislature .
<P>
Aux yeux des citoyens , le dfi le plus important  relever pour poursuivre dans la voie de l ' intgration est une politique pour l ' emploi efficace .
Ceux qui se souviennent  quel point , avant le sommet de Luxembourg , l ' opposition de certains tats membres  une stratgie pour l ' emploi commune tait virulente , se rjouissent aujourd ' hui - je l ' espre - d ' assister  un revirement notable des opinions  ce sujet .
La politique pour l ' emploi est aujourd ' hui devenue un lment  part entire de la politique conomique europenne .
<P>
( Applaudissements ) Et la conviction selon laquelle nous devons tendre notre politique pour l ' emploi  tous les niveaux , au niveau global comme aux niveaux europen et national , s ' impose de plus en plus nettement .
Ce qu ' il faut faire  prsent , et ce que les citoyens de l ' Europe attendent de nous , c ' est montrer la mme fermet et la mme consquence  ce sujet qu ' au cours de la modification des critres de convergence .
La structure et les problmes des marchs du travail nationaux sont videmment diffrents .
Le rapport sur l ' emploi dont la Commission a , la semaine dernire , prsent le projet , montre donc galement que les tats membres ont mis en place un ensemble de mesures trs diverses , chaque fois adaptes  la situation .
Je reste cependant intiment convaincu que nous devons dvelopper un mcanisme de surveillance qui exprime clairement le srieux du processus global et ,  ce sujet aussi , le rapport sur l ' emploi de la Commission prsente des approches trs positive .
<P>
Je voudrais cependant que , dans le futur , nous nous engagions dans une voie qui aille au del de ce que nous avons dj accompli .
Comme vous le savez , la dtermination concrte d ' objectifs quantitatifs n ' a pas recueilli , l ' an pass  Luxembourg , l ' approbation de tous les tats membres .
L ' argument fut ,  l ' poque , qu ' il ne fallait pas veiller d ' espoirs irralistes et que la politique pour l ' emploi se trouvait non seulement dans la zone d ' influence du gouvernement , mais tait par ailleurs , entre autres , considrablement influence par les partenaires sociaux .
Je comprends ces arguments , mais je vous invite  considrer le fait que des objectifs clairs peuvent aussi tre ralistes .
Les tats membres l ' ont dj dmontr avec leurs plans d ' action pour l ' emploi au niveau national .
Des objectifs clairs peuvent aussi tre des objectifs autodtermins , compatibles ds lors avec la problmatique spcifique de chaque tat membre .
Des objectifs clairs doivent garantir un mcanisme de surveillance efficace et transparent , sans limiter les tats membres dans le choix de leur faisceau de mesures spcifiques .
Dterminer des objectifs clairs n ' exclut en aucun cas l ' implication des partenaires sociaux dans la responsabilit de la politique pour l ' emploi .
Au contraire : une politique pour l ' emploi efficace a galement besoin , selon moi , d ' un dialogue social actif . Il faut que la coopration entre les diffrentes parties leur apporte plus que le conflit , ainsi , elle deviendra incontournable , et c ' est l notre dessein commun , largir ce dialogue social  l ' Europe et le renforcer .
<P>
( Applaudissements ) Vous savez qu ' une politique de l ' emploi ncessite une vaste approche , qu ' il n ' existe plus de panace et qu ' il est ds lors impratif que nous examinions toutes les secteurs politiques au niveau de leur efficacit en matire d ' emploi .
Un des domaines cls , par exemple : la promotion accrue de la recherche et de la technologie .
L ' Europe possde un grand potentiel dans le domaine de la recherche et de la technologie .
Nous devons dans le futur mieux exploiter ce potentiel .
Nous devons non seulement l ' exploiter mais galement tout mettre en uvre pour que les rsultats de la recherche dans les universits dbouchent sur de nouveaux produits et processus et crent donc de nouveaux emplois .
Nous devons apprendre  mieux utiliser la grandeur et les effets de synergie de notre Europe unie , du march uni .
C ' est pourquoi j ' espre que nous allons parvenir  trouver rapidement une solution pour conclure le cinquime programme-cadre pour la recherche et la technologie , tout  fait capital pour nous .
Il ne s ' agit pas ici seulement de technologie , il s ' agit de crer des emplois pour le futur .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' ai suivi votre expos avec une grande attention .
Au cours de notre runion  Prtschach dans quatre jours avec les chefs d ' tat et de gouvernement , le prsident de la Commission et vous-mme , vous aurez l ' occasion d ' tablir un bilan et de revenir sur la question de savoir quelles amliorations sont ncessaires pour parvenir  une meilleure acceptation de l ' Union par ses citoyennes et citoyens .
Nous avons ouvert  Cardiff un dbat sur le futur de l ' Europe , processus qu ' il nous faudra approfondir  Prtschach , au Conseil europen de Vienne et sous la prochaine prsidence .
Selon moi , et c ' est galement l ' opinion de la majorit des chefs d ' tat et de gouvernements que j ' ai rencontrs ces derniers jours de mon tour des capitales , Prtschach doit agir comme un signal nous rappelant qu ' un march et une monnaie ne constituent pas une fin suffisante au projet europen .
<P>
( Applaudissements ) Il nous faudra mettre au point un programme de renforcement de la stabilit conomique et de l ' emploi , et dbattre de la scurit intrieure et du rle politique de l ' Europe dans le monde .
Ce sont des thmes qui concernent indubitablement les citoyens , des domaines dans lesquels ils attendent de nous des progrs .
Voil une politique de rapprochement avec les citoyens .
Pour y parvenir , nous avons videmment besoin d ' institutions fonctionnelles qui acclrent de faon efficace , dmocratique et fiable les sphres politiques dans lesquelles les citoyens voient leur intrt dans plus d ' Europe .
C ' est ainsi que je conois la subsidiarit .
<P>
Je voudrais aborder deux points dont on ne dbattra certainement pas  Prtschach .
Il ne s ' agit pas de stopper le processus d ' intgration , ou mme de faire marche arrire , ni d ' affaiblir les institutions ou d ' y porter atteinte de quelque manire que ce soit .
Pas question de se contenter de rattraper les rformes institutionnelles sur lesquelles nous n ' avons pu russir  nous accorder  Amsterdam , avant que le trait d ' Amsterdam ait t ratifi par tous les tats membres .
Il faut considrer le futur dans le cadre des institutions , mais aussi , et surtout , donner vie au trait d ' Amsterdam , qui renferme dj de nombreuses nouvelles mesures pour une Union plus proche des citoyens .
Je vous ai invit  Prtschach , Monsieur le Prsident , en ma qualit de prsident du Conseil europen , car je suis convaincu que nous sommes appels  dfinir tous ensemble une nouvelle voie pour l ' Europe , parce que je suis persuad que le Parlement europen peut apporter une contribution capitale et le fera .
<P>
L ' Europe doit ,  l ' aube de ce nouveau millnaire , dvelopper sa puissance politique pour maintenir sa puissance conomique .
Et nous sommes de toute vidence encore loin aujourd ' hui d ' une politique trangre et de scurit commune .
Nous ne devrions pas perdre de vue le fait que de nombreux autres grands projets d ' intgration , comme par exemple la monnaie unique , taient considrs au dbut par beaucoup comme pure utopie .
Je suis intimement convaincu que l ' Union europenne doit disposer dans le futur d ' une politique trangre et de scurit commune renforce .
Cette dernire sera un instrument de poids dans la garantie de la paix dans le monde .
<P>
L ' Europe doit de toute vidence pouvoir s ' exprimer d ' une seule voix afin d ' tre capable de traiter collectivement avec ses partenaires .
C ' est pourquoi nous avons galement projet de faire un premier pas dans la bonne direction et d ' inviter au Conseil de Vienne , selon les possibilits , la personne prvue dans le trait d ' Amsterdam , Monsieur ou Madame PESC .
D ' autres initiatives doivent suivre et suivront , car la mise au point d ' une politique trangre et de scurit commune revt une importance capitale pour la qualit future de l ' Union .
Les relations transatlantiques continueront  jouer un rle essentiel .
Mais il nous faut trouver une relle dimension europenne , car c ' est ainsi seulement que l ' Europe peut devenir et deviendra un partenaire de poids pour ses allis .
<P>
Les citoyens attendent de nous que nous n ' envisagions pas les dfis du XXIe sicle comme des risques  parer , mais que nous les considrions comme une chance que nous saurons saisir sur la base des qualits europennes .
Continuons  construire ensemble notre grand projet europen , qui nous offre la scurit et la stabilit .
Consolidons les fondations que nos illustres prdcesseurs ont riges pour nous .
Saisissons ensemble cette chance .
Il nous reste encore beaucoup  accomplir !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=8 NAME="Santer">
- Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil europen , Mesdames , Messieurs les Dputs , c ' est la troisime fois que nous nous rencontrons pour faire le point ensemble sur l ' tat de l ' Union .
Notre dbat d ' aujourd ' hui prcde la runion informelle de Prtschach consacre  l ' avenir de l ' Union .
Je sais que votre Assemble mne un dbat permanent et nourri sur ce sujet .
Le moment me parat particulirement opportun pour rflchir  l ' Union de demain : le march unique s ' achve , l ' Euro va entrer en vigueur dans moins de 100 jours , ouvrant une nouvelle tape de l ' intgration communautaire , de nouveaux largissements se profilent , les rformes de nos politiques de dpenses et les futures perspectives financires sont  l ' ordre du jour .
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Au regard de quarante annes de construction europenne , la russite de la mthode communautaire est indniable .
Pourtant , il est frappant de constater  quel point les Europens , tout en apprciant les bnfices acquis grce  l ' unification europenne , restent critiques face  certains aspects de l ' Union .
Une communication plus responsable des acteurs politiques sur ce qui se fait vraiment  Bruxelles ,  Strasbourg et  Luxembourg , et sur qui fait quoi , clarifierait les responsabilits politiques , en vitant notamment d ' opposer tats membres et Union , en cessant de faire de l ' Union et de ses institutions ,  commencer par la Commission , des boucs missaires commodes , en cessant d ' inventer des  euromythes  .
Il appartient l aux responsables politiques nationaux de prendre leurs responsabilits .
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De plus , bien des lments de ce malaise ne relvent pas uniquement de l ' Union . Le fonctionnement des dmocraties nationales elles-mmes est critiqu .
Des ralits comme le chmage ou encore l ' inscurit altrent la confiance et ces phnomnes agissent indirectement sur l ' attitude des citoyens envers l ' Union europenne .
Pourtant , reconnaissons-le : le projet communautaire a aussi besoin d ' une rnovation .
Reconnatre ceci n ' est pas mettre en cause sa lgitimit , mais accepter enfin de dbattre de ce projet pragmatiquement , au-del , d ' un ct , des professions de foi et de l ' appel au sens de l ' histoire a priori et , d ' un autre ct , des oppositions systmatiques .
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Nous connaissons bien les critiques usuelles : dficit dmocratique , technocratie .
Ce sont souvent des slogans htifs .
Ils s ' imposent dans le dbat public .
Tout le monde les rpte , mais ils n ' aident pas  comprendre la vraie nature du malaise et souvent , d ' ailleurs , ils en masquent les vraies causes .
Regardons les ralits .
Dans certains domaines , plus d ' Europe est ncessaire : l ' emploi , les relations extrieures , les affaires intrieures et la justice .
Dans d ' autres domaines , c ' est moins d ' Europe qu ' il faut : moins d ' interventionnisme tatillon , moins d ' empitement sur les spcificits culturelles , d ' autres manires d ' agir , plus respectueuses des cultures politiques nationales .
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Ce sont ces vrais dfis que je souhaite voir abords  Prtschach les 24 et 25 octobre prochains .
Cela recouvre trois questions : comment adapter nos mthodes de travail au haut degr d ' intgration atteint par l ' Union ?
Comment faire de rels progrs sur les sujets qui touchent directement les citoyens de nos pays ou sur lesquels notre impuissance leur est ,  juste titre , incomprhensible ?
Comment rformer les institutions , pour plus d ' efficacit et en vue de l ' largissement ?
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Monsieur le Prsident , le premier dfi que nous devons relever est celui de la gestion du haut degr d ' intgration auquel nous sommes arrivs .
Les derniers traits ont largi les comptences de l ' Union  la plupart des missions des pouvoirs publics . Il n ' est donc plus question aujourd ' hui de demander de nouvelles comptences au niveau communautaire .
De plus , le plus gros de l ' effort lgislatif pour le march intrieur est dsormais largement derrire nous .
Sur les quelque 300 propositions de directives et de rglements que comportait le Livre blanc de 1985 , la plupart ont t adoptes .
De 1995  1998 , le nombre de propositions lgislatives nouvelles inscrites au programme de travail de la Commission est en baisse constante .
Tout ceci pour dire une chose : ne critiquons pas l ' Union d ' aujourd ' hui avec les arguments d ' hier .
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Regardons plutt les ralits d ' aujourd ' hui et de demain .
Il nous faut d ' abord clore les chantiers ouverts .
Grce au plan d ' action  march intrieur  de la Commission europenne , nous avons fait de rels progrs dans son achvement .
L ' Union conomique et montaire est prte techniquement .
Nous devons maintenant raliser sa russite pratique .
Un accord doit tre trouv pour les perspectives financires avec l ' Agenda 2000 .
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Il nous faut ensuite tirer les consquences du haut niveau d ' intgration atteint entre nos pays .
L ' euro entrera en vigueur le 1er janvier 1999 .
Les tats membres doivent se convaincre eux-mmes que l ' Union montaire a des implications sur la fiscalit , sur la flexibilit des marchs du travail .
Il est indispensable d ' tre cohrents avec le choix de l ' Union montaire , y compris en termes de reprsentation extrieure .
Enfin , il faut examiner la modernisation des mthodes d ' action communautaire .
L ' action lgislative demeure possible et souvent ncessaire , mais elle n ' est pas la seule ni la plus efficace dans tous les cas .
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Prenons l ' exemple de la stratgie europenne pour l ' emploi .
La mthode des lignes directrices europennes a suscit une dynamique que n ' aurait lanc aucune directive .
Pourquoi ?
Parce qu ' il s ' agit d ' un domaine o les comptences sont et demeureront largement nationales .
Parce qu ' il s ' agit d ' un domaine o les situations nationales sont trs diverses d ' un pays  l ' autre et o un objectif unique et harmonis n ' aurait aucun sens .
D ' autres champs de l ' action europenne ,  des degrs divers , ont des caractristiques similaires .
La scurit intrieure , la sant , l ' environnement requerront , pour une large part , de nouveaux modes d ' action .
Dans tous ces domaines , il sera essentiel de dfinir la valeur ajoute et de se concentrer sur elle , tout en tablissant clairement les responsabilits de chacun .
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Bien sr , la Commission est et demeure la force d ' impulsion dcisive dans les grands dossiers .
Mais la Commission ne travaille pas seule .
Elle travaille avec les autres institutions , dont votre Parlement .
Elle travaille avec les tats membres , leurs administrations , leurs justices , leurs services des douanes , pour ne citer que quelques exemples . La gouvernance europenne implique tous les acteurs publics .
Et cette responsabilit partage doit tre plus visible . Pour que chacun assume sa part de travail et de responsabilit .
Pour que l ' ensemble fonctionne mieux . Pour que les citoyens en reoivent tous les avantages et aussi pour qu ' ils puissent mieux identifier qui fait quel travail .
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Cette exigence d ' identification concerne galement l ' origine des propositions de la Commission .
L non plus , la Commission ne travaille pas dans une  tour d ' ivoire  .
Certes , elle garde la responsabilit politique de l ' exercice de son droit d ' initiative , mais elle subit aussi une pression lgislative intense .
Les chiffres que nous avons rendus publics cette semaine dans la communication  Subsidiarit et proportionnalit  montrent que 35 % des propositions lgislatives de la Commission rsultent d ' engagements internationaux , qu ' au moins 20 % des propositions ont pour origine des demandes d ' autres acteurs : autres institutions , notamment Conseil et Parlement , tats membres , oprateurs conomiques .
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On ne peut  la fois demander  la Commission d ' agir et , de retour dans son tat membre , ne pas assumer la responsabilit de ces demandes face  ceux qui dnoncent l ' action de l ' Union .
Alors qu ' il faudrait surtout davantage de discipline collective et de vigilance .
Subsidiarit et proportionnalit de l ' action communautaire ne sont pas   consommer  la carte  .
La subsidiarit et la proportionnalit sont des responsabilits  partager , tout comme l ' information juste et honnte .
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Monsieur le Prsident , je dis ceci d ' autant plus clairement qu ' il reste des champs o l ' action de l ' Union est tout simplement perue comme insuffisante par les Europens , o ils veulent plus d ' Europe .
C ' est sur ces domaines que nous devons concentrer nos efforts de dfrichage de nouveaux terrains .
Et j ' en cite trois : l ' emploi , les relations extrieures et la scurit intrieure .
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Premier domaine : l ' conomie et le social .
Nous avons , pour la premire fois depuis un an , une vraie stratgie europenne pour l ' emploi . Elle est en train de faire ses preuves .
C ' est qu ' il y a dsormais en Europe une relle volont politique de dessiner ensemble un modle de croissance conomique et sociale . Un modle qui cre de l ' emploi en librant les forces entreprenantes et qui exploite le potentiel des mutations conomiques en cours .
Un modle qui affirme la participation de tous  cette dynamique ,  travers la formation , le dveloppement de l ' employabilit , comme la meilleure garantie de la solidarit , y compris , bien sr , un filet de scurit pour ceux qui ont le plus de mal  se rinsrer ou pour faire face aux accidents de la vie .
Cette croissance solidaire apparat bien aujourd ' hui comme la marque distinctive du modle conomique et social europen .
Nous avons  le moderniser au sein de nos pays et  le promouvoir dans les enceintes internationales .
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Ceci m ' amne  dire quelques mots de la crise internationale que nous vivons aujourd ' hui .
Est-ce une crise lie aux comportements de certaines conomies ?
Est-ce une crise du systme ?
Un peu des deux srement .
Constatons en tout cas que la mondialisation est un jeu qui demande un minimum d ' entranement des joueurs , des rgles claires , un arbitre pour les faire respecter et une porte de secours pour les accidents .
C ' est autour de ces concepts-l qu ' il faudrait revoir l ' architecture du systme de Bretton-Woods .
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Prenons un sujet dont on a beaucoup discut ces jours-ci : les mouvements de capitaux , surtout ceux  court terme .
Personne ne semble se souvenir que les mouvements de capitaux en Europe n ' ont t librs qu ' au 1er janvier 1990 .
Est-il surprenant qu ' une libralisation trop prcoce dans les pays mergents qui manquent de transparence financire , de rgles prudentielles rigoureuses ou de bonne gouvernance publique et financire ne puisse tre tenable dans toutes les circonstances ?
J ' ajouterai que le modle europen pourrait servir comme exemple pour un haut niveau d ' intgration des relations conomiques et financires entre tats .
Si l ' Europe est aujourd ' hui un ple de stabilit , c ' est parce que les mcanismes de surveillance et de meilleures pratiques ont port leurs fruits .
Ce n ' est pas pour rien que , via le trait d ' Amsterdam , on les applique au domaine de l ' emploi .
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Monsieur le Prsident , j ' en viens justement  la deuxime attente des Europens : les relations extrieures .
Je dirai d ' emble que j ' prouve parfois un sentiment de frustration  cet gard .
Voil une Union qui a su transformer radicalement les relations entre pays membres et avec ses voisins .
Une Union qui est la premire puissance commerciale au monde . Le plus grand donateur d ' aide du monde .
Une Union dote d ' un march unique au monde .
Une Union compose d ' tats qui ont une exprience diplomatique sans gal .
Et pourtant , voil aussi une Union qui ttonne , une Union qui peine  parler d ' une seule voix , une Union qui dilue son message  travers d ' obscures querelles bureaucratiques .
Je ne demande qu ' une chose : que les chefs d ' tat et de gouvernement prennent conscience du formidable potentiel qu ' a l ' Union europenne et qu ' ils dcident collectivement d ' en faire un acteur clef sur la scne internationale .
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Pour cela , il faut la volont politique , bien sr .
Il faut aussi accepter de dvelopper une politique extrieure cohrente qui s ' appuie sur tous les instruments  notre disposition .
Enfin , il faut renforcer le volet politique  travers une politique trangre et de scurit commune qui soit digne de ce nom .
Il faut viter , comme cela s ' est hlas pass aprs Maastricht , que les bureaucraties nationales dtournent les volonts politiques .
Tout le monde souhaite que l ' Union soit active et efficace .
Mais , trop souvent , les administrations des tats membres s ' opposent de fait  ce mouvement .
Car tre efficace signifie accepter une vraie coordination et suivre une orientation commune .
 Vienne , nous dsignerons , je l ' espre , Monsieur le Prsident du Conseil europen , un haut reprsentant pour la politique trangre et de scurit commune .
C ' est le premier pas , mais  partir de l , il faudra mettre en place les nouveaux instruments dans un esprit nouveau .
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Ceci m ' amne  une autre considration .
L ' arrive de l ' euro ajoute une dimension nouvelle au dbat sur la place de l ' Europe dans le monde .
Aprs l ' effort majeur accompli par nous tous pour faire de l ' euro une ralit , je suis tent de dire : encore un effort , Mesdames et Messieurs , car l ' euro nous oblige  prendre nos responsabilits sur le plan international ,  coordonner nos positions et  assurer la reprsentation externe de l ' euro .
Il est impensable que l ' Union europenne soit aux abonns absents dans des instances comme le Fonds montaire international ou le G7 Finances .
Cela vaut pour les questions montaires , mais aussi pour les questions conomiques .
J ' ai parfois l ' impression que d ' aucuns oublient que nous avons cr une Union conomique et montaire .
Cette question de la reprsentation externe , j ' en parle souvent : on me rpond parfois que j ' exprime une volont de mainmise de la Commission .
C ' est un contresens .
Je n ' ai pas de solution toute faite , mais je dis qu ' il faut en trouver une , et cela rapidement .
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Monsieur le Prsident , le volet justice et affaires intrieures est le troisime dfi que les Europens attendent de voir relever de manire pressante par l ' Union .
Il constitue une proccupation constante et croissante de tous nos citoyens .
Ici ,  nouveau , c ' est plus d ' Europe que les citoyens voudraient , mais aussi les acteurs du terrain : les policiers , les services d ' immigration , les magistrats .
Tous nous demandent de contribuer  dvelopper notre capacit  ragir rapidement , solidairement , et de manire oprationnelle .
Personnellement , j ' en ai toujours fait une priorit , ds mon discours d ' investiture devant vous .
Le nouveau trait reconnat l ' importance de cette manire .
La mthode communautaire est tendue  des domaines relevant jusqu ' ici de la puissance rgalienne .
L ' objectif n ' est certainement pas d ' harmoniser ces matires , comme nous avions pris l ' habitude de le faire dans les domaines d ' intervention classique de la Communaut .
Personne ne pense  uniformiser les polices nationales ou crer un service d ' immigration unique  Bruxelles .
Voil donc un autre domaine type o les nouveaux modes de faire de la Communaut doivent tre appliqus , en particulier parce que la confiance entre acteurs y est essentielle .
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La Commission et le Conseil prsenteront au Conseil europen de Vienne un plan d ' action sur la justice et les affaires intrieures .
Il doit tre soutenu par une vritable volont politique .
Si c ' est une priorit des citoyens , ce doit tre une priorit des chefs d ' tat et de gouvernement .
Je proposerai de consacrer  ce sujet crucial une runion spciale des chefs d ' tat et de gouvernement en 1999 .
Ceux-ci devront galement s ' assurer que leurs administrations nationales dpassent les vieux rflexes nationaux ou les cloisonnements striles entre tats membres et Communaut .
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Monsieur le Prsident , j ' en viens au troisime chantier de l ' avenir de l ' Union , la rforme institutionnelle .
Je ne rpterai pas le constat une fois de plus .
L ' Union europenne ne peut faire l ' conomie d ' un dbat sur le fonctionnement de ses institutions .
Les institutions de 1997 sont les mmes que celles de 1957 .
Mais il n ' y a plus six tats membres  la table du Conseil de ministres .
Il y en a quinze , et demain vingt , et plus .
Le prochain largissement nous oblige  entreprendre au plus vite la rforme du fonctionnement de nos institutions .
Le trait d ' Amsterdam doit encore tre ratifi par quelques tats membres , mais un certain nombre de mesures ne requrant aucune modification des traits peuvent tre d ' ores et dj envisages .
C ' est pourquoi la Commission recommandera aux tats membres une double dmarche .
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Le premier axe concerne un meilleur fonctionnement des institutions .
Je suis convaincu que beaucoup peut et doit tre fait sans attendre .
Que chaque institution rflchisse  son propre fonctionnement .
Je suis heureux de constater que la prise de conscience progresse sur la ncessit d ' assurer une coordination beaucoup plus forte tant au niveau du Conseil europen que du Conseil  affaires gnrales  .
En ce qui la concerne , cette Commission est trs consciente de ses propres responsabilits .
Depuis 1995 , beaucoup a t fait pour amliorer la gestion interne et la discipline budgtaire .
Depuis 1995 , je l ' ai dit , le nombre des propositions lgislatives nouvelles a diminu .
Depuis 1995 , les propositions communautaires sont prcdes de davantage de consultations .
Avant l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam , la Commission modifiera formellement ses lignes directrices pour la politique lgislative .
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Avec l ' initiative ,  la Commission de demain  , nous avons dcid d ' aller plus loin , de mettre les efforts de modernisation dans une perspective de rforme globale de l ' institution , d ' adaptation et de rponse aux nouveaux dfis .
Nous dvelopperons cette rforme tout au long de l ' anne 1999 , grce  une rflexion approfondie sur les missions et le rle de la Commission dans l ' Union de demain ,  un examen dtaill de nos structures internes , pour les rorganiser autour des nouvelles priorits , enfin grce  un effort profond de modernisation de notre gestion .
Je compte bien user des nouveaux pouvoirs dvolus au prsident de la Commission par le trait d ' Amsterdam pour mener  bien ce vaste chantier .
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Je suggre par ailleurs que les autres institutions procdent elles aussi  un examen approfondi de leur fonctionnement et prparent un programme de modernisation .
Il s ' agit l aussi d ' une responsabilit partage .
 chacun de s ' en saisir en retenant que bon nombre de rponses relvent ensuite autant des comportements quotidiens que des dcisions prises dans les Sommets .
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Le deuxime axe de notre dmarche concerne les rformes institutionnelles elles-mmes .
L ' largissement qui se profile appelle , en revanche , de vraies rformes institutionnelles . Le protocole d ' Amsterdam prvoit la ncessit de telles rformes .
Les grands lments cls en sont dj identifis : la rduction du nombre des commissaires et une nouvelle pondration des voix au Conseil , mais aussi l ' extension gnralise du vote  la majorit qualifie .
Mais il faudra sans doute aller plus loin , si nous voulons rendre le fonctionnement de l ' Union plus efficace .
La Commission l ' a rappel dans l ' Agenda 2000 , il est sans doute prmatur d ' en dbattre en dtail avant que la ratification du trait d ' Amsterdam ne soit acheve .
Mais il nous faut commencer  rflchir au contenu et au calendrier de ces rformes et fixer ds 1999 des chances claires .
La Commission fera connatre ses rflexions en la matire en temps voulu .
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Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , voil en quelques mots le message que j ' entends prsenter  Prtschach et au del .
Comme toujours dans l ' histoire communautaire , le dfi majeur consiste  traduire en actions oprationnelles les rflexions sur le devenir de l ' Europe .
C ' est ce que nous essaierons de faire entre Prtschach et Vienne .
Je souhaite que nous laborions pour le Conseil europen de Vienne des objectifs clairs , avec des chances prcises .
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Monsieur le Prsident , quand je vois le chemin parcouru ces derniers temps , j ' ai confiance en notre volont commune et notre capacit  faire de l ' Union un vritable modle dans le monde du XXIe sicle .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , c ' est avec grand plaisir que j ' accueille dans ce Parlement , au nom de mon groupe , le premier chancelier autrichien  assumer la prsidence du Conseil europen .
Je le remercie infiniment d ' tre ici avec nous pour prendre part  notre dbat annuel sur l ' tat de l ' Union et couter nos opinions sur l ' avenir de l ' Europe .
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C ' est ,  mon avis , un signe de notre poque que nos chefs d ' tat et de gouvernement se runissent de faon informelle pour rflchir sur la direction qu ' emprunte l ' Europe .
Que la runion prvue pour ce week-end s ' attache  veiller auprs des citoyens europens un sentiment d ' appartenance  l ' Union et  leur faire sentir que cette appartenance est prcieuse pour eux - ce qui est videmment le cas - est un signe de confiance , une confiance et une maturit qui ne cessent de crotre au sein de l ' Union .
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Nous avons parl  de nombreuses reprises , et surtout l ' anne dernire , de la ncessit de rendre l ' Europe aux citoyens , de construire une Europe des citoyens . Belles paroles !
Mais que signifient-elles au juste ?
 mon sens , l ' Europe des citoyens c ' est la paix , la prosprit et la scurit .
Si Prtschach peut redonner vie  la vision d ' une Europe unie en montrant le chemin vers ses trois concepts - paix , prosprit et scurit - , elle fixera alors un calendrier  la fois nouveau et pertinent pour les annes  venir .
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Ce week-end , nous avons l ' occasion de poursuivre le travail que nous avions si bien commenc l ' anne dernire  Amsterdam .
Amsterdam a donn des indices de ce que pourrait tre une Europe des citoyens , de ce  quoi elle pourrait ressembler . Nous avons , en effet , reconnu le rle de l ' Union dans la cration d ' emplois , accept sa dimension sociale , ouvert un large volet en faveur de la non-discrimination , renforc la protection de l ' environnement , des consommateurs et de la sant et insist sur une meilleure coopration policire dans la lutte contre le terrorisme et la drogue .
Tous ces problmes affectent la vie des citoyens ; des problmes sur lesquels nous nous sommes penchs  Amsterdam .
Aujourd ' hui , vu l ' instabilit conomique et politique grandissante dans le monde , il est temps de puiser dans les forces de l ' Europe , de nous tourner vers des domaines dans lesquels les citoyens s ' attendent de plus en plus  nous voir actifs et cratifs .
Prenez par exemple le besoin d ' instaurer une politique trangre et de scurit commune qui soit dynamique - problme souvent soulev ici - , et bien il n ' a jamais t aussi fort .
 la veille de l ' aventure la plus excitante et novatrice des temps modernes ( le lancement de l ' euro ) , les 15 conomies europennes rclament une plus grande coordination conomique afin de calmer les remous conomiques  l ' chelle mondiale et stimuler la croissance intrieure .
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L ' Europe n ' est pas une fin en soi .
L ' Europe est un instrument visant  rsoudre les problmes que nous rencontrons  travers le continent et le monde .
Pour cela galement , le moment est bien choisi .
Ces dernires semaines et ces derniers mois , le besoin d ' un leadership politique au niveau mondial s ' est fait dsesprment sentir .
La persistance des turbulences conomiques de l ' Extrme-Orient  la Russie et la pression de plus en plus lourde pesant sur les conomies latino-amricaines et sur les devises ont rvl l ' absence de tout leadership politique .
La politique japonaise vacille  la suite de crises rptes .
Le prsident Eltsine s ' est battu pour maintenir un gouvernement en place au Kremlin - n ' importe quel gouvernement - et nous avons tous t les tmoins forcs de la catastrophe personnelle et institutionnelle de la prsidence amricaine .
C ' est l ' Europe qui encourage l ' innovation au sein des structures conomiques et montaires mondiales .
C ' est l ' euro qui apporte un lment nouveau et trs important pour la stabilit de l ' Europe dans ce climat conomique chaotique .
Et ce sont les dirigeants europens qui expriment clairement la ncessit d ' tablir une nouvelle rglementation ad hoc et uniformise sur le plan mondial , et de rformer les structures internationales afin de donner corps au march mondial et de le rendre cohrent et rationnel .
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 l ' heure actuelle , la confiance est au plus bas dans le monde entier , et beaucoup ne savent pas trs bien o et dans quelle direction le march mondial les conduit .
C ' est le moment de saisir l ' opportunit de dmontrer que nous , Europens , pouvons prendre les rnes d ' un monde instable .
Les questions auxquelles il faut absolument rpondre sont identiques dans tous les tats membres et sont identiques  celles souleves au sein du dbat europen : comment crer des emplois au sein du march mondial ; comment rformer les systmes de scurit sociale en Europe sans refuser d ' aider et de soutenir ceux qui en ont vraiment besoin ; comment prserver notre environnement  l ' avenir ; comment lutter contre les flaux du racisme , de la drogue et du terrorisme ; comment former et recycler les individus afin qu ' ils puissent relever le dfi des technologies de l ' information ; en substance , comment crer une conomie conjuguant dynamisme , prosprit et justice sociale ?
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Je crois en une Union europenne forte .
Je pense que les institutions europennes doivent tre efficaces et performantes .
Nous devons continuer  rformer , amliorer et dmocratiser nos institutions si nous voulons instaurer , au sein du corps politique et parmi les fonctionnaires de l ' Union , une culture d ' ouverture et de volont de se conformer aux dfis de la dmocratie moderne .
Cependant , parmi la population de nos tats membres , le dbat institutionnel a fait son temps .
Il est , et demeure , important pour nous , comme cela doit tre le cas .
Nous fonctionnons  travers des institutions .
Nous sommes lis par leurs rgles d ' engagement et sommes souvent pris au pige d ' une culture de participation politico-administrative obsolte et peu adquate .
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Donc , quoi qu ' il arrive , nous aurons raison de poursuivre ces changements .
C ' est un point commun entre tous les parlements , notamment les nouveaux comme le ntre .
Il est temps de prciser que l ' Europe , ce n ' est pas riger des institutions , mais bien offrir  tous les citoyens un continent europen plus vaste , plus stable et en paix .
Il ne s ' agit pas d ' riger des institutions , mais une Communaut fonde sur des valeurs communes . Il s ' agit de btir un avenir pour nos jeunes .
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On nous taquine et on nous critique souvent en disant que nous n ' avons pas de grandes ides .
L ' Europe est une grande ide dont la gense et la motivation ne sont pas moins fortes aujourd ' hui que lors de sa cration .
Comme l ' a dclar John Hume hier dans le discours mouvant qu ' il a prononc devant cette Assemble , l ' Europe est le modle de rsolution de conflits le plus extraordinaire que le monde ait jamais connu .
Aujourd ' hui , la vocation de l ' Union est encore plus grande .
Ceux qui font plus que de jeter un coup d ' il furtif sur l ' environnement global dans lequel nous oprons ne manqueront pas de saisir l ' importance de l ' Union : sa capacit  agir ensemble pour ses 370 millions de citoyens ; le potentiel de son conomie base sur la monnaie unique ; la possibilit qu ' elle a d ' offrir une chance relle  ses jeunes  travers une action coordonne en faveur de l ' emploi dans une perspective future ; sa tradition de tolrance et d ' ouverture , ainsi que son modle social sophistiqu .
Si tout cela peut tre consolid par un modle tendu de coopration dans le domaine des affaires trangres et de la scurit , de faon  empcher les Bosnie et autres Kosovo -pas seulement les arrter une fois qu ' ils ont commenc , mais les empcher purement et simplement - , alors nous avons vritablement quelque chose de nouveau  offrir pour l ' avenir .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs , je crois que nous pouvons supposer que nous partageons tous votre conception d ' un modle europen bas sur une conomie sociale de march .
Nous partageons galement votre conception selon laquelle l ' Union europenne ne peut pas se restreindre  un march intrieur et  une monnaie europenne commune .
L ' Union a besoin d ' un nouvel lan europen .
Mais avant tout , l ' Union europenne doit acqurir de la crdibilit auprs des citoyens europens .
Au nom de mon groupe , je vous remercie vivement d ' avoir clarifi les objectifs du sommet de Prtschach .
Les dputs n ' avaient pas toujours de vision claire quant  l ' objet de ce sommet .
Ils savaient sur quoi ce sommet ne porterait pas .
Aucune dcision ne sera prise , aucune rforme des institutions ne pourra tre envisage mais , des orientations seront fixes pour le sommet de Vienne . Et , bien sr , des signaux seront envoys qui devraient renforcer la crdibilit de l ' Union europenne .
En tout cas , je l ' espre .
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Il subsiste la possibilit - et nous sommes videmment tous trs impatients- que vous accueilliez  Prtschach le nouveau chancelier allemand .
Vous l ' avez invit et nous attendons naturellement de lui tout d ' abord des informations sur les objectifs de sa politique conomique , sur l ' orientation qu ' il compte donner  la plus importante et la plus puissante conomie de l ' Union europenne .
Vous avez donc invit M. Schrder , et on pourrait , au vu des rcents vnements , penser qu ' il aurait t judicieux d ' inviter le super-ministre ,  savoir M. Oskar Lafontaine , car personne ne sait au juste qui dtiendra rellement le pouvoir sur la politique conomique de Bonn . Gerhard Schrder ou Oskar Lafontaine ?
Ce qui intresse les citoyens dans cette relation , c ' est bien sr la crdibilit de cette politique conomique , en particulier la crdibilit de la monnaie europenne , qu ' ils mettront aussi au centre des dbats .
Au cours du sommet de Prtschach , nous devrons - et j ' attends de vous qu ' il en soit ainsi - poser cette question : que pense le nouveau gouvernement de Bonn de l ' indpendance de la Banque centrale europenne ?
Tentera-t-il d ' intervenir  ce sujet de quelque manire que ce soit ?
Qu ' en est-il de l ' allgement de l ' conomie , du sort des classes moyennes , qui paient le plus d ' impts et occupent la majorit des emplois ?
Nous devons , Monsieur le Prsident du Conseil , considrer le fait que les pronostics quant  la conjoncture ont t revus au niveau mondial et que la position de l ' Europe demeure satisfaisante .
L ' euro a dj fait ses preuves en tant que rempart contre les turbulences financires , mais il nous faut renforcer la confiance que portent les citoyens  l ' euro .
Si  Prtschach , nous ne nous engageons pas clairement vers une culture de la stabilit , une Banque centrale europenne indpendante et une politique budgtaire prudente , et non seulement vers une voix commune pour l ' euro , capable de reprsenter l ' euro auprs de l ' OMC et des organismes internationaux , je crains fort que la confiance des citoyens en cette monnaie commune ne soit grandement diminue , si elle ne disparat pas totalement .
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Il nous faut galement parvenir  la crdibilit de l ' Union europenne , lorsque l ' on met la scurit  l ' avant-plan .
Le citoyen a besoin de se sentir scuris .
Scurit face  la criminalit internationale , scurit face  l ' immigration incontrle .
Dans ce domaine , l ' introduction dans le droit communautaire de la politique de visa , d ' asile et d ' immigration prvue dans le trait d ' Amsterdam constitue un important pas en avant .
Mais il nous faut aller plus loin encore .
Nous devons maintenant mieux coordonner les systmes judiciaires , dj dans les prmisses de la ratification du trait d ' Amsterdam .
Le processus d ' largissement de l ' Union europenne doit lui aussi tre envisag comme un facteur de politique de scurit .
Le dbut de ngociations concrtes sur sept chapitres au cours de la prsidence autrichienne du Conseil constitue , comme nous l ' avons fait remarquer , un signe trs positif .
Il serait souhaitable , Monsieur le Prsident , qu ' une dcision soit prise au cours du sommet de Prtschach au sujet de l ' objectif du processus l ' largissement , que nous largissions la sphre de la libert , de la scurit et du droit , afin de consolider l ' Europe de l ' intrieur .
Un projet de la plus haute importance au vu de la situation en Russie .
Lorsque nous aurons cet objectif d ' exportation de la scurit bien  l ' esprit , il sera plus facile pour nos concitoyens de s ' identifier au processus d ' largissement .
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Les citoyens d ' Europe , que nous reprsentons au Parlement , s ' identifieront aussi plus aisment  une politique trangre et de scurit commune .
Les dmonstrations d ' impuissance de l ' Union europenne dans les Balkans ou au Proche-Orient n ' ont certes pas contribu  renforcer la confiance des citoyens en l ' Union .
Ne nous laissons cependant pas leurrer par l ' illusion que la nomination d ' un monsieur ou d ' une madame PESC suffira  rgler dfinitivement le problme .
Derrire ce M. PESC doit se cacher une volont politique commune .
Je vous exhorte donc  ne pas envisager uniquement une politique personnelle , mais une politique de fond .
En fin de compte , les dcisions doivent galement tre comprhensibles pour les citoyens europens .
Le mot d ' ordre d ' origine du sommet de Prtschach , la subsidiarit , est  prsent devenu un peu trop restreint , car les centres d ' intrts changent  une vitesse phnomnale en politique europenne .
Mais le Parlement europen s ' est laiss aller  faire certaines rflexions sur le thme de la subsidiarit .
Elle doit tout d ' abord , comme vous l ' avez dclar , ne pas constituer un alibi pour la renationalisation .
De nouvelles dcisions doivent tre prises au Conseil , appuyes  la majorit qualifie .
Ces dcisions doivent tre dbattues au Parlement europen .
Il est ncessaire d ' assurer une collaboration accrue entre le Parlement europen et les parlements nationaux .
Et surtout , il faut que l ' UE dans son ensemble , et ses institutions , retrouvent leur crdibilit .
Cela doit tre ralis de toute urgence , tant donn les irrgularits dceles  la Commission et au Parlement .
Je vous demande d ' accorder la priorit au thme du statut du Parlement europen .
Mditons sur ces paroles de Lnine , sans doute peu usuelles dans la bouche d ' un dput chrtien dmocrate conservateur : la confiance , c ' est bien , le contrle , c ' est mieux ! !
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , notre Union s ' est montre capable de raliser de grandes choses lorsqu ' elle allie vision et volont politique .
Malheureusement , elle est galement capable de susciter bien des dceptions lorsque ces qualits sont absentes .
Cette vision et cette volont politique nous ont amen au seuil de l ' euro , dont le coup d ' envoi sera donn dans 71 jours .
Sur les plans intrieur et extrieur , nos relations conomiques s ' apprtent  atteindre un nouvel quilibre .
En tant que zone de stabilit , nous pouvons exercer une grande influence positive sur la scne mondiale , en particulier en cette priode de crise .
<P>
Mon groupe estime que pour y arriver , la prsidence doit mettre au point des propositions visant  assurer que la Banque centrale europenne , avec l ' aide du Conseil  euro des 11  , assiste de la Commission et responsable devant ce Parlement , dveloppe pleinement la reprsentation de l ' euro  l ' extrieur .
Aprs avoir travaill si dur pour crer cet atout montaire fdral puissant , il serait dommage d ' en limiter les effets au niveau international  cause d ' un manque de vision et de volont politique .
En cherchant  accrotre le rle international de la Banque centrale , mon groupe attend galement de cette dernire qu ' elle fasse montre de plus de transparence dans l ' laboration de ses politiques .
Sans cela , nous craignons que des tensions n ' apparaissent entre les autorits politiques et montaires , a fortiori si le rythme des progrs conomiques ralentit .
L ' ELDR exhorte galement les tats membres qui remplissent les critres -  savoir le Danemark , le Royaume-Uni et la Sude - d ' adhrer  l ' euro .
<P>
Il y a peu de domaines o nos prtentions politiques et nos efforts rels divergent plus que dans le domaine de la politique trangre et de scurit commune .
Une fois encore , la crise du Kosovo rvle le foss entre les aspirations et les rsultats .
Malgr l ' volution rcente de la situation , le Kosovo frle dangereusement le dsastre humanitaire .
Le cessez-le-feu est fragile et les perspectives politiques , incertaines .
L ' ELDR estime que l ' Union et la communaut internationale doivent maintenir la pression sur M. Milosevic et doivent se tenir prtes , si ncessaire ,  recourir  l ' intervention militaire qui , elle , constitue une certitude tangible .
Bon nombre de nos citoyens ont des attentes raisonnables : ils veulent que l ' on n ' ait plus  revivre en Europe une situation comme celle du Kosovo . Mais , ces attentes restent insatisfaites , ce qui porte prjudice  la crdibilit de l ' Union europenne .
Mon groupe pense que la politique trangre est un domaine o l ' Europe doit assurment tre plus prsente , et disposer mme d ' un potentiel de scurit et de dfense .
<P>
L ' largissement nous pousse tous  redcouvrir la mission essentielle de l ' Europe .
Le trsor qu ' elle a  offrir est la stabilit politique et la scurit dans l ' ensemble du continent .
L ' ELDR salue la dcision d ' ouvrir la Confrence sur l ' adhsion au niveau ministriel le mois prochain .
 l ' heure o nous sommes confronts  un dbat dlicat sur le financement futur de l ' Union et l ' Agenda 2000 , il ne faut pas tomber dans une discussion aride et sectaire sur la politique budgtaire au dtriment d ' une vision plus large .
 l ' aube de la ratification du trait d ' Amsterdam , la mme logique s ' applique  la rforme institutionnelle .
Cette question suppose une nouvelle urgence aujourd ' hui , puisqu ' elle touche le cur mme du type d ' Union auquel nous souhaitons que les pays candidats adhrent .
Pour l ' ELDR , il s ' agit d ' une Union plus vaste et plus profonde , charge d ' une mission tout  la fois politique , sociale et conomique , mais reposant galement sur une structure institutionnelle capable de la guider .
<P>
Nous saluons le feu vert accord  Chypre , mais il faut maintenant un engagement plus ferme de l ' UE pour rsoudre ce problme sous l ' gide des Nations unies .
Pour ce faire , l ' impartialit sera ncessaire pour traiter avec l ' ensemble des pouvoirs politiques rgionaux .
 cet gard , nous dplorons le fait que le Conseil n ' ait toujours pas prsent le protocole financier pour la Turquie , et demandons aujourd ' hui comment la prsidence propose de dbloquer cette situation malheureuse .
Le sommet de Vienne examinera les demandes des autres pays candidats .
Mon groupe salue en particulier les progrs raliss par les pays Baltes , dans le domaine conomique en Lituanie et des droits de l ' homme en Lettonie .
Nous constatons galement avec satisfaction l ' volution de la situation en Slovaquie et l ' intrt renouvel de Malte .
<P>
Il faut applaudir la perspective d ' un renforcement de la coopration dans le domaine de la politique d ' immigration et d ' asile .
L ' action concerte peut avoir un impact positif ,  condition qu ' elle ne repose pas sur les valeurs du plus petit dnominateur commun et qu ' elle ne s ' carte pas de l ' approche fondamentale de la convention de Genve de 1951 qui englobe le droit d ' asile dans la sphre des droits de l ' homme .
Nous saluons la loi visant  crer un tribunal pnal international - un grand pas en avant - jouant le rle de structure permanente habilite  juger les personnes accuses de crimes contre l ' humanit , et demandons instamment que le travail prparatoire se poursuive .
<P>
Pour terminer , nous restons proccups par la lutte contre la fraude dans l ' Union , un problme qui risque srieusement de causer du tort aux institutions .
Nous pensons qu ' il est important non seulement de ne pas perdre le sens des proportions , mais galement de prendre pleinement ses responsabilits en cas de fautes , ce qui s ' est fait jusqu '  prsent avec rticence ou  contrecoeur .
Il nous faut un processus d ' investigation plus indpendant .
L ' tat de l ' Union montre que nous russissons lorsque la vision et la volont politique sont prsentes , et que nous chouons lorsqu ' elles sont absentes .
Apprenons et appliquons donc cette leon .
<SPEAKER ID=12 NAME="Pasty">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , le sommet informel des chefs d ' tat et de gouvernement , qui doit se runir  Prtschach  la fin de cette semaine , devrait marquer une tape importante dans l ' histoire de la construction europenne .
<P>
En effet , au moment o l ' Europe a engag un nouveau processus d ' largissement dont l ' ampleur et les consquences dpassent tous les prcdents , une mise en perspective politique de l ' ensemble du projet de construction de l ' Union europenne s ' impose avec force .
Il ne s ' agit plus seulement d ' adapter le fonctionnement des institutions  une nouvelle donne gographique , c ' est la finalit mme de la construction europenne qui doit tre redfinie , pour qu ' elle puisse tre comprise par l ' ensemble des citoyens de l ' Union .
<P>
Aujourd ' hui , la question toute simple que se posent nos concitoyens est la suivante : l ' Union , pour quoi faire ?
La mthode qui a consist  mettre en commun , d ' abord  6 , les ressources charbonnires et sidrurgiques , puis  construire ,  15 , un grand march intrieur que viendra bientt complter une union montaire a , certes , le mrite de nous avoir lgu un acquis communautaire non ngligeable .
Mais cette mthode a , aujourd ' hui , trouv ses limites .
<P>
Faute de s ' inscrire dans un projet politique tel que l ' avait conu le gnral de Gaulle lorsqu ' il a propos ce que l ' on a appel le  plan Fouchet  , l ' Union n ' est aujourd ' hui qu ' un colosse conomique aux pieds d ' argile et un nain politique .
La notion de solidarit , voire d ' union politique si nous n ' y prenons pas garde , est en voie de dsintgration rapide sous la pression des intrts conomiques et financiers nationaux comme le prouve ,  l ' vidence , malheureusement , la rsurgence ,  propos de la discussion de l ' Agenda 2000 , du dbat sur les soldes budgtaires nets , qui revient  nier toute notion de plus value communautaire .
<P>
Il est pour le moins fcheux que la Commission - qui devrait tre le fer de lance de l ' esprit europen - prte sa plume , en proposant la renationalisation partielle du financement de la PAC  l ' expression de ce qui pourrait bien devenir le dmontage de la tapisserie que les gouvernements europens ont eu tant de mal  tisser depuis quarante ans .
<P>
La raffirmation de la solidarit comme fondement de l ' Union europenne est le seul antidote possible  l ' conomisme ambiant qui menace l ' acquis communautaire beaucoup plus srement que les consquences de cet largissement que certains souhaitent tout en le redoutant , parce qu ' ils sont incapables d ' avoir une vision gnreuse et cohrente de la grande Europe .
<P>
Dote d ' une monnaie unique , qui devra tre imprativement mise au service de l ' emploi et de la croissance , l ' Union europenne , largie au centre ,  l ' est et au sud de notre continent , doit avoir la volont , si elle veut survivre , d ' exercer sur la scne internationale un rle  la mesure de sa puissance conomique et de son hritage historique et culturel .
<P>
Partout dans le monde , au Maghreb , en Afrique , au Moyen-Orient , en Asie , en Amrique latine , l ' attente d ' une Europe capable de dfendre les valeurs de civilisation et d ' humanisme qui ont fond son rayonnement au cours des sicles passs est profonde .
Cela est beaucoup plus essentiel aux hommes d ' aujourd ' hui que la gnralisation du libre change .
<P>
L ' Europe europenne , que le gnral de Gaulle appelait de ses voeux il y a quarante ans , reste toujours  construire . Elle ne pourra s ' difier que si l ' Europe a la volont de se doter d ' une force de dfense et d ' intervention autonome , capable de se dployer hors de ses frontires lorsque l ' intrt commun et la prservation de la paix l ' exigent .
<P>
 ce grand dbat sur l ' mergence politique d ' une Europe authentique , nous devons associer les pays candidats d ' Europe centrale et orientale , car ils sont les premiers concerns par la scurit des frontires extrieures de l ' Union , comme l ' est galement aujourd ' hui la Grce .
<P>
Les tats europens ne pourront pas ternellement luder la rponse  la question suivante : quelle action immdiate et efficace seraient-ils en mesure d ' entreprendre si les frontires ou l ' intgrit territoriale d ' un tat membre taient menaces par un pays tiers ?
Actuellement la rponse est claire : aucune sans la bndiction et la participation des tats-Unis , comme la crise du Kosovo vient , une nouvelle fois , de nous en apporter la preuve .
<P>
Telles sont , mes chers collgues , les questions essentielles que les chefs d ' tat et de gouvernement devraient voquer s ' ils ont rellement , comme on doit le supposer , l ' intention de relancer le projet politique d ' Union europenne . S ' ils devaient y renoncer , nous voyons mal comment nous pourrions , dans quelques mois ,  l ' occasion des lections europennes , mobiliser l ' enthousiasme et l ' adhsion de nos concitoyens .
Puisse notre appel tre entendu !
<P>
Les orientations que vous avez dfinies tout  l ' heure , Monsieur le Prsident , vont dans le bon sens ,  condition de les prciser .
Viel Glck , Herr Prsident !
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , l ' Europe aborde une tape dcisive pour son avenir et une nouvelle impulsion politique s ' avre ncessaire et urgente .
<P>
Notre groupe estime que les institutions de l ' Union europenne devront dvelopper leur effort dans trois directions : construire un modle de socit , entreprendre la rforme institutionnelle en vue de l ' Union politique et renforcer la solidarit interne en l ' tendant aux pays de l ' largissement .
<P>
Un modle de socit avec les grands objectifs du plein emploi , la protection de l ' environnement et le gouvernement dmocratique de l ' conomie .
Ce modle comprend la proposition de la semaine de travail de 35 heures en France et la perspective d ' une nouvelle politique nergtique en Allemagne , qui pourraient avoir une dimension europenne au-del de l ' union montaire actuelle , dont certaines conditions sont contradictoires avec la dimension sociale .
<P>
Quant aux rformes institutionnelles , nous attendons du prochain sommet plus qu ' un message rhtorique .
Nous misons sur la transparence et la participation .
Nous voulons des engagements sur l ' quilibre - un nouvel quilibre - entre le Conseil , la Commission et le Parlement europen ; sur le renforcement de la lgitimit dmocratique et le dveloppement d ' une vritable citoyennet europenne toujours compatible avec l ' existence des tats membres .
Avant les prochaines lections europennes , un projet institutionnel et politique devrait tre disponible afin que les citoyens puissent exprimer leur opinion lors des lections .
<P>
L ' Union europenne doit affirmer son rle dans le monde en menant une politique trangre et de scurit commune capable de promouvoir ses propres positions et d ' instaurer la paix et les droits de l ' homme en Europe et dans tous les continents , sans les hgmonies financires et militaires qui dfinissent aujourd ' hui la globalisation .
Une paix qui voit dj le jour en Irlande du Nord avec la fin du terrorisme et le dialogue politique pour lequel a t rcompens notre collgue et rcent prix Nobel , John Hume .
<P>
Il faut galement signaler qu ' en Espagne et , notamment , au Pays basque , l ' espoir est n grce  la rcente fin de la violence et du crime de la part des terroristes .
Si cela devait durer indfiniment , il serait possible d ' avancer vers une totale normalit dmocratique .
Le week-end prochain , les lections au Pays basque auront lieu dans un climat de paix que nous appuyons totalement , et que le Parlement europen doit aussi appuyer .
<P>
Finalement , nous disons que la nouvelle frontire de l ' largissement ne peut tre fixe au dtriment de la solidarit interne .
Il s ' agirait d ' une grave erreur qui risquerait de mettre en pril la propre survie de l ' Union .
Aussi , nous exprimons notre dsaccord avec le document des options sur le systme des recours propres prsent rcemment par la Commission .
 notre avis , il s ' agit d ' une proposition qui rationalise des politiques qui aujourd ' hui sont dj communes et qui constitue un obstacle vers la cohsion conomique et sociale europenne .
<P>

Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , notre groupe vous appuie nergiquement dans votre vision d ' une politique de l ' emploi europenne , mais nous vous disons aussi que prsenter un projet d ' avenir est l ' objectif principal de la prsidence autrichienne , qu ' il ne faut pas se rsigner  considrer comme le prologue de la prsidence allemande .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Messieurs les Prsidents de la Commission et du Conseil , mes chers collgues , presque toutes les lections tenues l ' anne dernire ont clairement dmontr que les citoyens europens dsirent de nouvelles majorits politiques capables de prendre leurs distances par rapport au mythe qui veut que les autorits politiques doivent en faire le moins possible et que les forces du march sont  mme de rsoudre les problmes de socit dans une perspective de flexibilit , de libralisation et de drgulation .
Le nouveau gouvernement allemand , compos des sociaux-dmocrates et des verts , rejoint ceux de Grande-Bretagne et de France .
L ' instance politique a pour mission de faire de la socit un lieu vivable pour tous ses membres , en termes d ' emploi , d ' environnement et de droits de participation tendus .
Nous dsirons voir plus de femmes sur les photos de famille de l ' Union lorsque , quelque part en Europe , se runit un Sommet .
Il est impossible pour les tats nationaux de dgager une marge de manuvre dans une conomie mondiale  peine dirige , et c ' est bien cette certitude qui s ' est impose ces derniers mois : nous avons besoin , immdiatement , d ' une instance capable de diriger l ' conomie mondiale .
C ' est prcisment  cette fin que l ' union politique doit utiliser son pouvoir et arracher des rgulations  l ' chelle mondiale .
Raison pour laquelle nous nous rjouissons que , grce au gouvernement franais , l ' Accord multilatral sur l ' investissement sous sa forme actuelle ait termin sa course aux oubliettes , une position contenue tout aussi explicitement dans l ' accord gouvernemental allemand .
 ce sujet , Madame Stenzel , sachez qu ' une majorit du Parlement europen s ' est clairement exprime en faveur d ' un dialogue qu ' il nous faut engager avec la Banque centrale europenne .
Si c ' est l trop demander aux conservateurs , j ' en viens  me demander  quelle poque nous vivons .
<P>
Pour terminer , notre collgue Voggenhuber voquera le Sommet de Prtschach mais je voudrais conclure par deux lments .
Le drame de la politique extrieure ,  nouveau visible dans l ' affaire du Kosovo , tient au fait qu ' il n ' existe pas de politique extrieure communautaire .
D ' un autre ct , nous dsirons que la Commission - et je pense que sur ce plan , le Parlement a procd  des prparatifs d ' excellente qualit - fasse montre de plus de transparence et soit mieux dirige , afin de limiter certains incidents lis  la fraude .
 cet gard , il est absolument essentiel que la Commission rassemble suffisamment de courage et intervienne pour que son administration soit efficace , bien construite et susceptible d ' tre soumise  un contrle dmocratique .
Seule une administration convenablement dirige , se gardant de faire sans cesse appel  des centaines de consultants et de sous-traitants de tous poils , peut relever un tel dfi .
<SPEAKER ID=15 NAME="Lalumire">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil europen , Monsieur le Prsident de la Commission ,  la veille du sommet informel de Prtschach , le premier sommet dont l ' Autriche assure la prsidence , o en est l ' tat de l ' Union ?
<P>
Je voudrais tout d ' abord saluer les efforts qui ont t dploys par la prsidence autrichienne dans un certain nombre de domaines que j ' aimerais dvelopper , si j ' en avais le temps .
Il en est ainsi , par exemple , des droits de l ' homme .
Rcemment ,  Vienne , nous tions plusieurs parlementaires europens  assister aux crmonies du cinquantenaire de la dclaration universelle des droits de l ' homme auxquelles participait l ' Autriche et pouvons tmoigner des efforts de ce pays .
De mme , dans le domaine de la culture et de l ' audiovisuel , l ' Autriche s ' efforce de faire progresser plusieurs dossiers .
Je pourrais allonger la liste , mais je voudrais surtout mettre l ' accent sur les questions qui reviennent invariablement et nous inquitent chaque jour davantage .
<P>
 Prtschach , Monsieur le Chancelier , comme vous venez de le dire , vous allez parler de l ' avenir de l ' Union , de ses objectifs et de sa raison d ' tre .
Soit .
Cette rflexion fondamentale est ncessaire , mais d ' ores et dj , nous savons que l ' un des lments de cet avenir est le prochain largissement .
Or , on peroit , parmi les dcideurs et dans l ' opinion publique , un malaise et des craintes .
Vous-mme , Monsieur le Chancelier , vous avez dit  Luxembourg , en mars dernier , que l ' largissement est certes une ncessit , mais qu ' il ne suscite pas l ' euphorie .
<P>
Sans dissimuler les difficults , n ' est-il pas aujourd ' hui ncessaire d ' insister davantage sur les progrs et les cts positifs de l ' largissement ?
Un message de votre part en ce sens serait le bienvenu .
Vous avez dj , ce matin , commenc  dlivrer ce message optimiste , sans cesser d ' tre raliste .
<P>
Pour ce qui est de la ncessaire rforme des institutions , corollaire de l ' largissement , je sais que vous attendez la ratification dfinitive du trait d ' Amsterdam pour attaquer vraiment la question .
Mais il ne semble pas trop tt pour faire avancer des ides novatrices en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil des ministres , sans oublier la ncessaire coordination entre les diffrents Conseils des ministres .
En ce qui concerne le fonctionnement du Parlement europen - et j ' insiste sur le caractre ncessaire d ' un statut des dputs europens - en ce qui concerne le fonctionnement de la Commission elle-mme - M. le Prsident de la Commission en parlait  l ' instant .
Il en est de mme du renforcement de la coordination des politiques conomiques , notamment au sein de la zone euro , avec les moyens institutionnels ncessaires  cette coordination et  la reprsentation de la zone euro  l ' extrieur de nos frontires .
<P>
Dans un troisime grand domaine , celui des finances de l ' Union , la prsidence autrichienne peut apporter une contribution prcieuse , qu ' il s ' agisse des ressources ou des dpenses .
Pour les dpenses , permettez-moi de rappeler avec beaucoup d ' insistance la ncessaire solidarit qui doit rester l ' une des lignes de conduite majeures de l ' Union .
La solidarit ne doit videmment pas autoriser les gaspillages , mais la rigueur budgtaire ne doit pas jouer au dtriment de la solidarit  laquelle je joins une exigence qui vous est chre , la justice sociale .
<P>
Quant aux ressources , c ' est le moment de rflchir  un ventuel changement de l ' assiette .
Faut-il garder la TVA ou rechercher des ressources bases sur les revenus ?
C ' est une vraie question , qui se pose aujourd ' hui .
Comment viter , car pour nous ce serait une erreur , la renationalisation des politiques communes , et notamment de la PAC ?
Faut-il lancer un grand emprunt europen pour favoriser les investissements crateurs d ' emplois , quand on sait que l ' emploi est notre priorit ?
Enfin , peut-on viter de revoir le mode de calcul des contributions de nos diffrents pays ?
Voil des questions importantes auxquelles il faut rflchir trs vite .
<P>
Pour en terminer , Monsieur le Prsident , je dirai un mot rapide de la PESC .
Une fois encore , l ' Union est apparue hsitante et absente sur la scne internationale pendant ces derniers mois .
Esprons qu ' en dcembre , la dsignation du M. ou de la Mme PESC , un homme ou une femme politique - j ' insiste sur le mot politique - sera l ' occasion de donner enfin une vritable impulsion  cette politique essentielle pour l ' avenir de l ' Union .
<SPEAKER ID=16 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , le Sommet de Prtschach aura du mal  dmler l ' cheveau des problmes institutionnels dans lequel l ' Union s ' est enferme .
<P>
La monnaie unique va entrer en vigueur au milieu de la tourmente financire , alors que de nombreux complments , logiques , mais que les tats ne semblaient pas avoir prvus , n ' ont pas encore t apports .
L ' largissement ne pourra pas se faire si on ne remet pas en cause le monolithisme europen et la masse de l ' acquis communautaire , qui progresse d ' ailleurs encore tous les jours .
<P>
Surtout , contradiction qui rsume toutes les autres , l ' Union semble ne vouloir chapper  ses problmes que par une fuite en avant dans le super-tat , accroissant ainsi un dficit dmocratique qui n ' est pas un  euromythe  ou un  slogan htif  - comme vous l ' avez dit , Monsieur le Prsident de la Commission - mais une ralit vcue par tous les peuples d ' Europe .
<P>
Devant une telle masse de problmes institutionnels , le trait d ' Amsterdam prend la mauvaise direction , celle du super-tat qui rduit la qualit du contrle dmocratique en Europe .
Le groupe des Indpendants pour l ' Europe des Nations pense , au contraire , que la premire urgence consiste  rtablir le contrle de l ' Union par ses peuples .
Malheureusement , ce genre de proposition est toujours traduit par davantage de procdures communautaires , davantage de rgles unifies pour les citoyens , davantage de marginalisation des tats-nations .
Cette mthode n ' est pas la bonne , elle ne fait qu ' aggraver le mal .
<P>
Nous pensons , au contraire , qu ' il faut s ' appuyer davantage sur les dmocraties nationales , celles qui suscitent le mieux la participation des citoyens , et ,  partir de ces dmocraties nationales , mieux contrler l ' Union .
<P>
Notre orientation est si profondment diffrente de celle suivie aujourd ' hui dans ces murs , qu ' il nous a sembl impossible de nous contenter d ' amender sur tel ou tel point , la rsolution de la commission institutionnelle qui sera soumise au vote  la fin de ce dbat .
C ' est pourquoi notre groupe a dpos une rsolution de propositions dtailles , totalement diffrente , qui est aussi  vrai dire un programme pour une Europe des nations , pour une Europe fonde sur ses dmocraties nationales , seules capables de bien reprsenter nos valeurs dans le monde  venir .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il existe au moins deux faons de considrer la situation actuelle de l ' Union europenne : la premire est celle qu ' a repousse hier Mme Spaak , c ' est--dire la faon bureaucratique et purement formelle d ' numrer les activits lgislatives ou de toute autre nature exerces au cours de la priode considre ; la deuxime est celle qui value les processus de l ' Union europenne en se rfrant  la ralit internationale et  la situation conomique et sociale des pays membres , pour rflchir sur la nature politique du projet europen et pour mieux dfinir les objectifs .
Or , si nous nous plaons dans cette deuxime perspective , il nous faut constater avec amertume qu ' aucun progrs n ' a t ralis .
Le trait d ' Amsterdam est l ' une des causes de cette stagnation , de cette paralysie politique , mais il n ' est pas la seule ; l ' autre cause est la mauvaise volont des gouvernements , et le systme intergouvernemental n ' a pas prouv qu ' il tait  mme de surmonter la difficult qui se prsente sur le plan institutionnel .
<P>
Amsterdam , comme nous avons dj eu l ' occasion de le dclarer , est l ' un des fruits les plus insipides que le profil bas de la prsidence britannique ait jamais produits ; les objectifs de l ' Union europenne doivent , au contraire , tre redfinis et radapts en fonction du changement profond caus par la monnaie unique et par l ' largissement .
Si nous voulons nous limiter  l ' numration formelle des choses faites , nous devons alors dnoncer , avec lucidit et fermet , l ' tat comateux du chmage , qui ne s ' amliore pas , si ce n ' est dans les dclarations - hlas , seulement verbales - des dirigeants .
<P>
Encore une fois , l ' Union europenne n ' a pas t capable de rpondre de manire conjointe , comme elle aurait d le faire , aux sollicitations de la crise du Kosovo : aucune proposition commune n ' a t prsente au niveau diplomatique ; pour tenter de rsoudre la question , aucune initiative concrte n ' a t prise pour jeter , dans la balance des ngociations , le poids de l ' Union europenne .
L ' ONU comme lment pralable , l ' OTAN comme garantie : telles sont les rfrences de presque tous les gouvernements , pour conjurer , en quelque sorte , une implication directe de leurs responsabilits .
Et l ' Europe ?
Et notre politique trangre et de scurit ?
Qu ' est devenue la cellule de planification et d ' analyse tant souhaite et destine  uvrer , dans une perspective vraiment commune , en faveur d ' une politique cohrente et efficace de notre part , et  rendre plus claire , aux yeux de l ' opinion publique , la politique trangre de l ' Union europenne ?
<P>
Tant que nous ne mettrons pas en route l ' Union politique , nous risquons de rpter , chaque anne , ce mme crmonial typique fait de discussions inutiles sur l ' tat de l ' Union europenne .
Nous devrions enfin nous occuper de l ' tat de l ' Union europenne en mettant au point la politique commune europenne .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="IT" NAME="De Giovanni">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je crois que Prtschach constitue une occasion importante pour la reprise d ' un dbat politique institutionnel .
Nous savons tous qu ' aucune dcision ne sera prise  Prtschach , qu ' il s ' agit d ' un sommet informel , mais cela peut , dans un certain sens , nous permettre de vrifier plus aisment la volont politique quant  un dveloppement de l ' Union europenne .
Selon moi , ce serait dj un grand rsultat si Prtschach abordait ,  la veille de l ' largissement et aprs l ' euro , les thmes de l ' approfondissement de l ' Union europenne et de la nouvelle localisation de l ' Europe dans le monde , parce qu ' il est vident que nous devrons faire face aux problmes tant de la reprsentation extrieure de l ' Europe que d ' un projet de rapport entre la stabilit et le dveloppement .
En effet , s ' il est possible de parler de l ' emploi comme un de nos objectifs , comment pouvons-nous construire un rapport entre l ' Europe et les politiques de l ' emploi si nous ne crons pas un rapport entre la stabilit et le dveloppement ?
<P>
Je pense  un espace de libert , de scurit et de justice o , Monsieur le Prsident , circulent des personnes de chair et d ' os - et non pas seulement des marchandises - en proie  leurs problmes concernant le travail , les droits , les garanties juridictionnelles , la scurit et les droits fondamentaux .
Comment faire pour que tout cela rentre dans un nouvel quilibre entre la dimension nationale et la dimension supranationale , toutes deux ncessaires ?
Voil la question !
<P>
Mme Green a dit qu ' il tait ncessaire que les citoyens ressentent une certaine appartenance  l ' Europe , mais c ' est prcisment dans un espace de libert , de scurit et de justice que cette appartenance peut se concrtiser de manire optimale .
Il s ' agit donc de dvelopper la construction de la dmocratie europenne et de dfinir un nouvel quilibre entre toutes les institutions de l ' Union europenne .
Il faut savoir qui fait quoi .
<P>
Telle est la raison pour laquelle nous avons soulign , dans notre rsolution - en suivant aussi le programme des travaux fix  Cardiff - , l ' importance du principe de subsidiarit pour l ' organisation de la dmocratie ; nous ne l ' avons pas diabolis , mais nous y avons pos certaines limites .
Dans la rsolution que nous voterons demain , nous avons dit  non   la subsidiarit , comme alibi pour une renationalisation des politiques ;  non   l ' ide d ' une dimension rsiduelle des comptences de l ' Union europenne ,  non   un gosme possible de la subsidiarit , et nous avons mis en lumire le rapport entre la subsidiarit et la solidarit ainsi qu ' entre la subsidiarit et la cohsion .
Nous avons lanc un message politique important aux parlements nationaux , en travaillant  cette rsolution avec les reprsentants de ces parlements .
Cela implique un changement parce que nous devons vaincre la vieille mfiance rciproque .
Eh bien , je crois qu ' il est extrmement important de rduire les zones grises et d ' accrotre la collaboration .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , on a parl - et M. Santer l ' a fait aussi - de la redfinition d ' un projet politique institutionnel .
Je partage sa formulation : nous avons besoin tout  la fois de plus d ' Europe et de moins d ' Europe .
Nous avons galement besoin ,  mon avis , d ' une Europe politique .
Par exemple , nous avons besoin , pour la politique trangre , d ' institutions appropries et , pour l ' emploi , de la possibilit d ' adopter des dcisions au niveau europen ; mais nous avons aussi besoin d ' une plus grande dlgation au niveau de l ' application des dcisions , pour crer , prcisment , un nouvel quilibre entre les tats et l ' Union europenne , parce que cela constitue un problme rel .
Nous avons donc besoin de moins de gestion particulariste . Toutes les institutions doivent tre plus dmocratiques et plus efficaces , et ce n ' est pas un hasard si nous avons insist sur la proportionnalit .
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Je voudrais , enfin , dire que certaines choses peuvent tre faites sans modifier les Traits , et d ' autres pas .
La modification implique une nouvelle mthode de rvision des Traits et nous esprons - et nous combattrons dans ce sens - que la Commission prendra , aprs la ratification d ' Amsterdam , l ' initiative d ' une concertation entre les diffrentes institutions sur la rvision des Traits .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Madame le Prsident , puisque nous discutons actuellement de l ' tat de l ' Union , il convient de comparer notre Union avec une cathdrale gothique , et le prsident du Conseil sait trs bien ce qu ' est une cathdrale gothique car il a une des cathdrales gothiques les plus belles d ' Europe .
Les cathdrales gothiques taient l ' oeuvre de nombreuses gnrations .
Au commencement , elles avaient un style , et  la fin , leur style tait tout  fait diffrent .
Je pense qu ' actuellement l ' Union europenne est effectivement une cathdrale gothique car , par ailleurs , elle n ' est pas encore acheve : nous disposons de piliers qui ne soutiennent rien , nous disposons de passerelles qui ne mnent nulle part et nous disposons d ' espaces qui ne sont couverts par aucun fonds communautaire .
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En outre ,  l ' heure actuelle , il parat que l ' Union europenne se dveloppe en priode de crise ; bref , elle est trs lente en temps normal et , lorsque qu ' une crise clate , elle acclre et elle se renforce .
Je crois que lors des diffrentes interventions - dans l ' intervention du prsident du Parlement , du prsident du Conseil et du prsident de la Commission - on a signal que , prcisment , une des structures que nous avions construites dans un autre but , l ' euro , nous a permis de rsister  la crise financire internationale .
L ' euro devait servir  autre chose , mais grce  l ' euro nos bourses et nos monnaies se sont maintenues , aussi je crois que l ' affirmation suivante se vrifie , galement : actuellement , la Communaut europenne est en pleine croissance et la crise financire a renforc la nature de l ' Union .
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Mais bien sr , le grand problme de la Communaut est que , comme une bonne cathdrale gothique , elle n ' est pas encore acheve .
Je crois que deux ou trois gnrations au moins seront encore ncessaires et en ce moment elle doit tre largie .
Les cathdrales gothiques commenaient par une petite glise romane , ensuite elles s ' agrandissaient et finissaient par couvrir tout le primtre de l ' ancienne ville , comme c ' est le cas de la cathdrale de Vienne , par exemple .
Aussi , en ce moment nous devons agrandir notre cathdrale pour intgrer ces pays qui se trouvent entre la mer Baltique et la Mditerrane - il s ' agit de plus de cent millions de d ' habitants - , qui ont le droit d ' tre ici et auxquels nous devons permettre d ' entrer .
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Alors , il existe une solution plus simpliste : dire  bon , puisque notre cathdrale est trop exigu pour accueillir ces personnes , nous allons la dmolir et nous allons tous rester en plein air  .
La formule est de dire  nous allons dtruire la politique agricole commune , nous allons dtruire les fonds communautaires , nous allons dtruire les politiques communautaires et nous disposerons d ' un grand terrain o nous nous retrouverons tous  .
Bref , cela s ' appelle - il existe une expression allemande que l ' on peut traduire en franais - jeter l ' enfant avec l ' eau du bain .
Aussi , sincrement , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , nous craignons que , si nous continuons de suivre cette ligne ,  la fin nous n ' ayons ni cathdrale ni maison o nous retrouver .
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Actuellement , on discute sur des fractions infinitsimales du budget communautaire .
Il existe des pays qui , par exemple , avaient un port national qui  prsent est devenu un port communautaire , qui se plaignent du fait qu ' ils apportent trop d ' argent au budget communautaire .
Monsieur le Prsident , je pense que ce n ' est pas le moment de discuter sur des fractions infinitsimales ; il faut dvelopper notre grand projet en vue de pouvoir construire une vraie maison pour toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Madame le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident du Conseil europen , au nom de mon groupe , je vous souhaite de tout cur la bienvenue , pour cette premire prise de parole au Parlement .
Je dsire galement vous remercier pour l ' hommage rendu au travail de porte historique du chancelier Helmut Kohl .
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Ce dbat sur l ' tat de l ' Union intervient dans un climat marqu par l ' incertitude .
Mondialisation et globalisation suscitent l ' agitation . Les turbulences financires , tout d ' abord en Asie du sud-est , puis au Japon , en Amrique latine , en Russie , mais galement sur les places boursires d ' Amrique et d ' Europe donnent  penser que l ' conomie mondiale n ' est plus dirige .
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Le march ragit de moins en moins rationnellement et prouve que les systmes conomiques sont devenus interdpendants .
Pourtant , en dpit de ce sentiment de crise gnralise , le pessimisme est tempr par le fait que l ' Europe a su maintenir la stabilit autour de la zone euro .
Qui aurait pens , il y a quelques annes encore , que les monnaies les plus faibles du SME pourraient tenir bon face aux spculations et aux fluctuations du dollar ?
Ensemble , nos pays ont reconquis la souverainet montaire qu ' ils avaient perdue individuellement .
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Malgr le scepticisme des uns , l ' hostilit des autres et l ' indiffrence d ' un plus grand nombre encore , nous pouvons nous estimer heureux d ' avoir consacr nos efforts  l ' union montaire .
Nous sommes  prsent  mme de faire face  ces nouveaux engagements .
Le moment est venu , pour les onze tats membres participant  la monnaie unique , l ' euro , de donner  ce dernier un statut  l ' extrieur de nos frontires , et notamment  l ' gard du G7 , un statut grce auquel l ' euro psera de tout son poids dans le commerce mondial .
<P>
Je demande aussi que les ngociations d ' adhsion bnficient d ' une impulsion politique .
J ' espre que la conscience de nos intrts rciproques subsistera .
Alors que nous constatons que les Balkans demeurent plus que jamais une rgion explosive , l ' Union , qui devient une structure forte sur les plans conomique , montaire et social tout en restant un nain en matire stratgique et diplomatique , l ' Union disais-je , doit se poser la question de savoir s ' il n ' est pas opportun d ' appliquer de manire anticipe les dispositions du trait d ' Amsterdam qui prvoient une action diplomatique commune .
<P>
Je pense que nos concitoyens continuent d ' attacher une grande importance aux deux liberts lmentaires que sont la libert et la scurit . La libre circulation des personnes et des travailleurs sans devoir craindre le crime et l ' inscurit .
Tels sont les fondements de notre structure dmocratique .
Notre groupe demande s ' il n ' est pas possible d ' acclrer l ' harmonisation de la lgislation en matire de scurit intrieure .
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En ce qui nous concerne , les priorits de Prtschach et de Vienne sont on ne peut plus claires .
Sans institutions dmocratiques fortes , nous avons conscience qu '  l ' avenir , une Union  27 tats portera en elle le germe d ' une dtrioration des acquis construits cinquante annes durant .
Ce Parlement a toujours martel - et M. De Giovanni l ' a rappel - qu ' il nous fallait une mthode communautaire , impliquant les trois institutions politiques et les parlements nationaux dans les rformes .
Nous restons convaincus que seules des dcisions  la majorit au sein du Conseil peuvent prserver le Conseil de l ' immobilisme politique .
La Commission demeure une institution incontournable .
Son indpendance et son droit d ' initiative doivent tre prservs .
<P>
Nous nous attendons  ce que ce Parlement se voie octroyer de nouvelles comptences lgislatives ,  ce qu ' il assume de nouvelles responsabilits relatives  l ' investiture de la Commission .
Nous estimons lgitime que le Conseil accepte l ' entame de pourparlers  propos du statut des dputs de ce Parlement .
<P>
Je voudrais conclure sur une note optimiste .
Au sein des trois institutions , nous tenons toujours un dbat positif sur l ' tat de l ' Union .
Je pense qu ' hier , John Hume a fait passer un message mouvant en clairant la porte historique de la rconciliation en Europe .
Aujourd ' hui , je voudrais  mon tour lui rendre hommage en lui rpondant que nous devrions tous considrer son message comme essentiel pour l ' Europe .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Frischenschlager">
Madame le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs , ce n ' est pas en vain que nous dressons aujourd ' hui un bilan sur l ' tat de l ' Union et que nous nous penchons sur son futur et le rapprochement avec les citoyens , puisque les tmoignages d ' insatisfaction sont nombreux .
Il ne suffit pas , selon moi , d ' organiser de grandes confrences , au cours desquelles nous nous contentons d ' changer des slogans tout prts pour le plus grand plaisir , certes , des mdias , mais sans rsultats concrets .
C ' est pourquoi , Monsieur le Chancelier et monsieur le Prsident du Conseil , je voudrais qu '  Prtschach , nous retenions ceci : les objectifs , les dlais et les projets concrets de l ' Union europenne sont dj tous dfinis . Ce qu ' il nous manque , c ' est le courage de prendre des dcisions .
Le problme de l ' Union europenne ne rside pas , comme beaucoup le prtendent , dans le centralisme bruxellois , mais dans la faiblesse du pouvoir de dcision et le manque de capacit  rsoudre les problmes des gouvernements nationaux et donc , du Conseil .
<P>
Ce que j ' attends aujourd ' hui de Prtschach , ce sont des signaux politiques clairs relatifs aux problmes fondamentaux .
Un oui net  l ' largissement de l ' Union europenne et , bien sr , aux conditions que nous avons nous-mmes mises en place en Europe . Oui  la date que nous avons fixe ,  laquelle les pays sont tenus de remplir ces obligations , quel qu ' en soit le cot politique et financier .
Une reconnaissance claire de la rforme des institutions , de l ' amlioration de nos structures de dcision , afin que nous demeurions capables de dcider . Et un oui clair  une politique trangre et de scurit commune digne de ce nom , dans l ' intrt de la paix sur ce continent et dans le monde .
<P>
Les centres d ' influence de l ' Union europenne sont le Conseil , les chefs de gouvernement et les gouvernements rgionaux .
Ils doivent ngocier , dcider , et c ' est l que se situent les lacunes de notre situation actuelle .
D ' o mon appel pour que , durant votre prsidence , vous mettiez tout en uvre pour que soient combles ces lacunes fondamentales .
Nous , le Parlement europen , les dputs et la Commission , vous aiderons de notre mieux  mener  bien le projet d ' intgration europenne dans l ' intrt de tous les citoyens .
Mais l ' initiative vous appartient ,  vous , aux gouvernements nationaux .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="Collins, Gerard">
Madame le Prsident , l ' issue du dbat qui a lieu actuellement sur le financement du budget annuel de l ' Union europenne revt une importance capitale pour l ' orientation future de l ' Union dans les prochaines annes .
Rcemment , ce dbat s ' est engag dans une voie qui doit fortement tous ceux d ' entre nous qui souhaitent que l ' Union europenne puisse influer de faon positive sur le dveloppement des actuels 15 tats membres , certes , mais galement sur celui des nouvelles dmocraties d ' Europe centrale et de l ' Est qui ont demand  adhrer  notre Union .
<P>
La rsurgence de la vieille approche thatchrienne axe sur la rcupration de l ' argent - mme si , aujourd ' hui , elle nous vient de capitales nationales diffrentes de celles de l ' re Thatcher - risque encore de dstabiliser les fondations de l ' Union , comme cela fut le cas dans les annes 80 .
<P>
La seule russite exceptionnelle de l ' Union en matire de politiques communes a t , et reste , la politique agricole commune .
La PAC est en cours de rvision et de rforme dans le cadre des propositions globales vises dans l ' Agenda 2000 .
Pourtant , une fois encore , l ' on tente de dmanteler la politique agricole commune  un moment o les agriculteurs traversent des difficults sans prcdent dans l ' ensemble des tats membres .
<P>
La proposition de renationaliser 25 % du budget de la PAC n ' est pas moins qu ' un dmantlement partiel de la politique commune dans le domaine de l ' agriculture .
Envisager cette politique de manire diffrente serait dloyal et trompeur .
Ce changement radical d ' orientation de l ' une des politiques vritablement communes de l ' UE doit tre dnonc , pas seulement par les partisans du dveloppement agricole mais galement par ceux qui soutiennent les principes fondamentaux  la base de l ' existence mme de l ' Union europenne .
<P>
Les propositions de l ' Agenda 2000 ont donn le coup d ' envoi  un processus audacieux de rvision des fonds structurels et de la PAC . Cette rvision devrait aboutir  une rforme de la PAC et des politiques structurelles en vue de se prparer  l ' largissement , mais galement de mieux servir les intrts des populations concernes par ces politiques dans chacun de nos tats membres .
<P>
La viabilit traditionnelle des exploitations familiales dans tous nos pays est menace par plusieurs facteurs graves , dont la crise de l ' ESB et , souvent , la concurrence dloyale de la part de pays tiers .

<P>
Il faut  prsent recourir  la PAC , et  d ' autres instruments  la disposition de l ' Union , pour protger nos agriculteurs et producteurs alimentaires .  l ' heure o la politique de dveloppement rural et la sauvegarde de l ' environnement au niveau national sont des priorits absolues , on peut se demander s ' il restera quelqu ' un dans nos rgions rurales pour mettre en uvre ces politiques .
L ' agriculture et la production alimentaire constituent les lments essentiels des conomies rurales dans toutes les rgions de l ' Union .
<P>
Pour terminer , la PAC est indispensable  la survie de l ' exploitation familiale ; aussi faut-il s ' opposer aux tentatives visant  dmanteler ou  renationaliser cette politique .
<SPEAKER ID=23 NAME="Herzog">
Madame le Prsident , nous apprcions la volont du prsident en exercice du Conseil de progresser sur la voie d ' une authentique union politique , au service de l ' emploi et du dveloppement du modle social .
Mais comment ne pas souligner le dcalage entre ses intentions et le comportement de nos institutions face aux problmes actuels ?
Nous estimons particulirement indispensable que les institutions europennes prennent leurs responsabilits face  la crise financire internationale et au trs sensible ralentissement de la croissance qui va s ' ensuivre .
<P>
Les tats ont entretenu une euphorie coupable en disant qu ' avec l ' euro l ' effort est derrire nous et que l ' euro nous protgera durablement .
C ' est une erreur totale d ' apprciation et nous risquons de connatre des lendemains douloureux .
Le Parlement europen a donc le devoir de secouer le Conseil et la Commission .
La situation nous oblige  revoir les retombes du pacte de stabilit budgtaire et la politique montaire de l ' Union europenne selon les diversits nationales .
La Communaut va devoir prendre des initiatives pour soutenir l ' activit conomique et , surtout , former un projet de dveloppement durable .
Une vritable coordination des politiques conomiques , sous contrle dmocratique , est donc ncessaire .
Il faut mobiliser les instruments de la solidarit et l ' Union doit d ' urgence dfinir ses positions en matire de rgulation de l ' conomie mondiale .
<P>
Pour poursuivre ces objectifs , nous prconisons une coresponsabilit entre le Conseil , la Commission et nos organes parlementaires .
La rsolution de la commission institutionnelle a raison de prconiser le vote  la majorit qualifie et d ' quilibrer la subsidiarit par la solidarit .
Mais elle s ' engage ,  notre avis , dans une mauvaise voie en voulant confier  la Commission l ' essentiel du pouvoir excutif .
La Commission ne peut avancer sans un Conseil qui assume ses responsabilits politiques .
Le Parlement europen lui-mme a le devoir d ' approfondir le dbat public sur les choix fondamentaux de politique conomique , financire et sociale , en coopration avec les lus nationaux et la socit civile .
Notre Assemble a failli  cette tche .
Elle doit donc reconsidrer ses devoirs envers les citoyens et les acteurs sociaux , afin de permettre  ceux-ci de mieux participer  notre systme institutionnel .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Voggenhuber">
Madame le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , chers collgues . Au cours du sommet exceptionnel de Prtschach , il faudra rflchir  l ' avenir de l ' Europe , avez-vous dit .
Mais la liste des thmes nous trahit . Nous parlerons plutt de la pluie et du beau temps .
Nombre d ' entre nous craignent que cette rencontre constitue la plus chre promenade en bateau de l ' histoire de l ' Union .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , lorsque les politiciens rflchissent au futur , ils devraient se souvenir de la promesse qu ' ils ont faite aux gens et des missions que leur poque leur impose .
Les promesses rompues et les missions en suspens ne manquent pas dans l ' Union .
Depuis Maastricht , on nous promet de venir  bout des graves lacunes dmocratiques au sein de l ' Union et de renforcer le parlementarisme et les principes de l ' tat de droit .
Les gens attendent encore , alors que le Conseil n ' est mme pas en mesure de publier sa lgislation .
<P>
Le dficit dmocratie de l ' Union europenne porte encore un nom : le Conseil .
Depuis Amsterdam , on nous promet de surmonter les barrires intrieures qui bloquent l ' largissement de l ' UE .
Nous savons , par ailleurs , qu ' une vaste rforme des institutions europennes est ncessaire .
Pourtant , le Conseil n ' a jusqu '  prsent mis au point aucun programme obligatoire .
Au lieu de cela , les craintes face  l ' largissement vers l ' Est ne cessent de grandir .
<P>
Depuis la cration de l ' union montaire , on nous promet de donner  l ' Union europenne une dimension sociale , de faire natre une union politique , un ensemble social  partir d ' une Europe commerciale et financire .
Pourtant , les promesses politiques de lutter contre le chmage de masse n ' ont toujours pas t tenues .
Pas de politique conomique coordonne , le dumping fiscal et social continue !
Les sommets se soldent le plus souvent par des conflits d ' intrts nationalistes .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , nous savons quelque chose sur le futur de l ' Europe .
Nous savons qu ' elle ne peut survivre qu ' en tant que dmocratie europenne , qu ' elle doit surmonter ses divisions , qu ' elle ne peut prosprer que dans une Europe o rgne la paix sociale .
Reste  voir si le sommet de Prtschach ouvrira par des faits concrets une brche un peu plus large dans la porte vers ce futur .
<SPEAKER ID=25 NAME="de Gaulle">
Madame le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , d ' une anne  l ' autre , le rapport sur l ' tat de l ' Union dlivre le mme message d ' autosatisfaction .
On nous fait croire que l '  euroland  mettrait la France  l ' abri des dsordres du monde , de la menace d ' une rcession internationale , des fluctuations du march des changes .
En ralit , toutes les perspectives de croissance conomique sont en train d ' tre revues  la baisse , non seulement en France mais en Allemagne , et on peut se demander si le critre des 3 % du dficit public sera rempli en 1999 .
<P>
 propos de relations conomiques internationales , souvenons-nous d ' ailleurs de ce qui avait t annonc au moment de l ' Uruguay Round , qui devait crer , en dix ans , cent ou deux cents milliards de dollars de richesses supplmentaires , surtout en Asie du sud-est et dans les pays mergents , dont l ' Europe aurait profit indubitablement .
Rappelons-nous aussi les assurances donnes par M. Delors , qui , en 1994 , rpondant  une question que je lui avais pose , m ' avait assur que la phase prparatoire de l ' euro n ' aurait pas de caractre rcessionniste et l ' hymne  la joie du 2 mai dernier , seulement troubl par l ' alibi Trichet , qui ,  15 heures prcises , devait annoncer des lustres de prosprit .
<P>
Mais , heureusement , nous sommes protgs par les traits de Maastricht et d ' Amsterdam , grce auxquels les Europens qui n ' en peuvent mais pourront faire ensemble absolument tout ce qu ' ils ne veulent plus faire seuls .
De toute faon , avec ou sans prtexte juridique , vous savez que les dirigeants franais vous offriront sans contrepartie ce que vous n ' osez mme pas leur demander , et l ' ayant obtenu , vous entendrez ces soi-disant dirigeants prsenter leurs renoncements comme autant de succs pour la France .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , votre message me parat cependant empreint d ' une certaine lassitude , parce que personne n ' ignore le caractre artificiel de cette construction europenne .
Un jour ou l ' autre , vous ne pourrez pas chapper  la vraie question :  quoi tout cela sert-il ?
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , lorsqu ' il y a quelques mois , le chancelier Kohl et Jacques Chirac ont envoy une lettre  Tony Blair , dans laquelle ils l ' exhortent  plus de rapprochement entre les citoyens , leur geste est all droit au cur de nombreuses personnes .
La liste des imperfections de l ' Union est longue aux yeux de la conscience publique .
Prenez seulement les plus rcents gros titres des journaux .
Une union des escroqueries et des conseils secrets , une union dans l ' incapacit d ' agir en tant qu ' entit en politique trangre et en politique de scurit . Une Union qui oppose  18 millions de chmeurs un modle de best practice .
<P>
Les attentes suscites par la lettre de subsidiarit nous ont accompagnes jusqu ' au sommet extraordinaire de Prtschach .
Quels signaux ressortiront de ce sommet ?
 Prtschach , il ne s ' agit plus de rapprochement citoyen .
L ' argument massue de la renationalisation a enterr  l ' avance un dbat de fond sur la subsidiarit .
 Prtschach , il est question de l ' avenir de l ' Union , ai-je lu .
On ne veut cependant pas de dbat sur l ' Agenda 2000 , ni sur les contributeurs nets .
Ce sont pourtant des questions sur l ' avenir qui devront tre vites au cours des dbats .
 Prtschach , on ne pourra pas aborder la question de la rforme institutionnelle de l ' Union car le trait d ' Amsterdam n ' est pas encore ratifi .
En vrit , je suppose que la prsidence du Conseil ne trouverait pas dsagrable du tout de ne pas avoir  ouvrir les dbats sur cette question .
 Prtschach , je crains que personne n ' ait envie de s ' engager sur ces terrains brlants .
Ils resteront donc en dehors des dbats .
<P>
Il y aurait beaucoup de choses  rformer en la matire , sans pour autant devoir modifier le Trait .
Ce serait l ' occasion , si nous faisions preuve d ' un peu plus de courage , de lancer un signal  l ' Europe .
Si Prtschach devait devenir le sommet des occasions manques , pensez , Monsieur le Prsident du Conseil ,  la perte de crdibilit et  la dception qui dboucherait sur la question  pourquoi  .
<SPEAKER ID=27 NAME="Bers">
Madame le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , de quoi l ' avenir de l ' Union dpend-il ?
Il dpend sans doute de deux avances majeures .
La premire tient  la ncessit de dfinir , de codifier , de valider ,  travers une consultation dmocratique , la nature du contrat entre l ' Union et ses citoyens , autour du modle social europen , de nos valeurs .
Nous avons besoin de le dfinir , de clarifier l ' objectif permettant de retrouver l ' adhsion des Europens , de lgitimer notre action , de donner  l ' audace ncessaire l ' assise dont elle a besoin , de vrifier les termes de l ' adhsion des nouveaux membres .
<P>
Nous devons aussi nous donner les moyens d ' exercer notre responsabilit , d ' assumer notre rle moteur , dans le dsordre mondial , pour contribuer  une meilleure rgulation .
<P>
Dans cette perspective lointaine , qu ' attendons-nous  moyen terme de Prtschach ?
Pas de grandes dclarations .
C ' est un Conseil europen informel .
Bravo !
Faites-en un Conseil europen informel , Monsieur le Prsident , c ' est ce que nous attendons de vous .
L ' agenda est dj trs charg .
Ce Conseil europen informel est le bienvenu . Nous en aurons besoin d ' autres .
Il n ' est que le dbut d ' un processus . Vous devez aussi , ensuite , russir Vienne , dont le calendrier est bien charg avec les plans nationaux d ' action pour l ' emploi , la question de la reprsentation de l ' euro  l ' extrieur .
Ne surchargez pas encore le calendrier .
<P>
Au-del de ce Conseil europen informel , des grandes orientations , vous devrez en discuter aussi avec la nouvelle Commission , avec le prochain Parlement europen .
Il faut s ' en souvenir .
<P>
De Prtschach , qu ' attendons-nous ?
Il faudra que l ' on commence  parler tout de mme de ces questions d ' avenir qui se profilent derrire l ' enjeu institutionnel .
Et ne nous rpondez pas : attendons que vous ayez tous ratifi Amsterdam . Parce que , vous le savez bien , pour certains pays , et notamment pour le mien , il ne suffit pas de dire : ratifiez , nous ngocierons ensuite .
Nous savons bien que les questions qui sont en jeu sont des questions lourdes , que les dlais sont courts , alors que le processus d ' largissement est dj engag .
Certains pays , dont le mien , ont besoin , pour ratifier Amsterdam , que des garanties soient apportes quant au calendrier et quant  la mthode qui seront retenus , pour cette rforme des institutions , car ce qui est aujourd ' hui contenu dans le trait d ' Amsterdam ne nous suffit pas .
<P>
Disons un mot  prsent sur les grandes orientations concernant ces institutions telles que nous les souhaitons , sur la base des propositions du prsident de notre commission institutionnelle .
Oui , le Conseil  affaires gnrales  a besoin d ' tre rform .
Vous avez engag la rflexion l-dessus .
Bravo !
Il faut aller jusqu ' au bout de la rflexion , transformer le Conseil  affaires gnrales  en un Conseil des seules affaires trangres et de la dfense , et mettre en place un vritable organe de coordination avec des ministres d ' un haut niveau qui se runissent une fois par semaine .
Il faut lui donner un poids fort . Celui acquis par le Conseil cofin doit tre quilibr .
Je n ' ai rien contre les ministres de l ' conomie et des Finances , mais ils ne constituent pas le vecteur de la transformation sociale .
<P>
Et puis , dans l ' quilibre Conseil / Commission , nous devons nous en tenir  l ' quilibre prvu initialement par les auteurs du trait . C ' est un quilibre juste .
Ne surinterprtons pas telle ou telle disposition des traits au profit de l ' une ou l ' autre des institutions .
Tel n ' a pas t le choix des chefs d ' tat et de gouvernement jusqu '  prsent , et cela est juste .
Nous avons simplement besoin d ' une Commission forte et d ' un Conseil fort .
Nous avons besoin en ce sens que la Commission retrouve sa collgialit et dpasse le cadre d ' un pacte de non agression dans lequel elle nous donne parfois l ' impression d ' voluer .
<P>
Je ne dirai rien du Conseil de l ' euro , et pourtant il y aurait beaucoup  dire , notamment sur le dialogue que nous devrons engager avec lui .
<P>
Un dernier mot sur la subsidiarit .
Ce principe ne doit pas servir de prtexte  la renationalisation .
Il doit servir l ' efficacit et la cohsion , mais ce n ' est pas  travers la dfinition de blocs de comptences que nous y parviendrons .
Des exemples multiples existent qui montrent que nous devons agir  tous les niveaux , chacun dans sa sphre de comptence .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Madame le Prsident , en ce qui concerne ce dbat sur l ' tat de l ' Union et le sommet informel de Prtschach , je crois qu ' il faut se poser deux questions .
Premirement , quel est l ' tat de l ' Union et , deuximement , que peut-on attendre de ce sommet informel de Prtschach en vue de la rsolution des problmes auxquels nous sommes confronts .
<P>
Je pense , Madame le Prsident , qu ' aprs les derniers processus lectoraux dans un tat membre et aprs les dclarations du premier ministre d ' un petit , mais riche , tat membre , galement de l ' Union europenne , o l ' on menaait d ' opposer son veto  l ' ensemble de l ' Agenda 2000 s ' il ne recevait pas un chque comme le chque britannique , le moins que l ' on puisse dire est que nous assistons  une renationalisation du dbat communautaire .
<P>
Je crois , Madame le Prsident , que nous mettons trop l ' accent sur une vision - lgitime - de l ' Europe , celle du solde net , celle du contribuable net , celle du bnficiaire net , de l ' Europe du tangible et du sonnant et trbuchant .
Mais l ' Europe , Madame le Prsident , est bien plus - pour citer Madariaga - que le solde du charbon et de l ' acier .
Il s ' avre qu ' en mettant trop l ' accent sur cette vision - je le rpte - lgitime de l ' Europe , nous sombrons dans une hypertrophie de l ' immdiat , dans une hypertrophie du prsent et nous oublions ce qui est fondamental , l ' Europe des valeurs , l ' Europe de la paix , l ' Europe de la comprhension , l ' Europe de la concorde et l ' Europe de la solidarit ; oui , de la solidarit aussi , Monsieur Santer , car dans ce Parlement vous avez entendu ce matin que nous sommes nombreux  penser que le rapport de la Commission sur l ' avenir des ressources propres , Monsieur Santer , constitue une rupture avec la ligne de la solidarit , un retour en arrire vers les positions traditionnelles de la Commission et un exercice confus o l ' on mlange les revenus et les cots et o , en faisant rfrence  des politiques communautaires , vous touchez aux comptences de ce Parlement .
<P>
L ' Europe doit sortir de sa lthargie et faire un pas dans la bonne direction et comment faire ?
En renforant sa dimension interne  travers ses variantes de march intrieur et d ' union conomique et montaire et en affirmant sa projection externe car l ' Union europenne ne doit pas seulement tre l ' entit qui paie et signe les chques des grands drames contemporains .
<P>
Que peut-on attendre du sommet de Prtschach ?
En fait , il ne faut pas tre trop optimiste .
Premirement , il n ' y aura pas de conclusions effectives , car il s ' agit d ' un sommet informel .
Et le Parlement demande que la mthode communautaire soit vraiment introduite .
Le prsident du Parlement a expliqu quelles sont les obligations qui correspondent naturellement , en premier lieu , au Parlement .
Pour sa part , la Commission doit mettre fin  toutes querelles internes - n ' oublions pas que le cas ECHO  mis au jour des querelles entre quatre commissaires - et se dcider , conjointement et de manire harmonieuse avec ce Parlement ,  orienter le projet d ' intgration europenne .
Le Conseil doit classer ses objectifs par ordre de priorit , il doit rendre l ' action de ses diffrentes manifestations plus cohrente et rigoureuse , et il doit comprendre , une fois pour toutes , que si chaque tat membre ne cherche pas son intrt dans l ' intrt commun , nous devrons cder des parcelles de souverainet  d ' autres puissances qui se sont parfaitement rendu compte des avantages que prsente l ' union et l ' intgration .
<P>
Je suis totalement d ' accord avec la majorit des objectifs exposs par le prsident en exercice du Conseil mais je voudrais seulement apporter une petite rectification concernant le mythe .
Le mythe est un ingrdient fondamental de la vie humaine mais nous devons substituer les faux mythes par de vrais mythes , et les vrais mythes sont ceux qui respectent la ralit sans s ' en contenter , qui n ' exercent aucune violence sur celle-ci et aspirent  plus et qui ne se contentent pas de ce qui existe , mais qui le compltent avec notre imagination et nos dsirs , Madame le Prsident , et nous voulons que l ' Europe - comme l ' a dit le prsident Martens - ne sacrifie pas ses aspirations au leadership mondial au XXIe sicle .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Madame le Prsident , je voudrais dire quelques mots sur la proposition de M. De Giovanni et de la commission institutionnelle .
Cette rsolution a en effet un caractre fdraliste trs marqu .
Si elle devait tre mise en application , cela reviendrait dans la pratique  ce que l ' Union s ' achemine vers des  tats Unis d ' Europe  .
Pourquoi considrer cela comme un problme ?
Parce que tel n ' est pas ce que demande l ' opinion dans nos pays .
Dans la rgion que je reprsente , par exemple , le Nord de la Sude , quasiment personne ne souhaite que l ' on renforce les pouvoirs de la Commission , ni que l ' on intgre l ' UEO  l ' UE .
Si l ' on value la position de la population sudoise  l ' gard de l ' Union europenne , on constate que seule une petite partie de ceux qui regardent d ' un bon il l ' appartenance de la Sude  l ' Union sont favorables  une telle volution .
<P>
En revanche , ce qui ressort constamment comme le problme essentiel de l ' UE , c ' est le manque de dmocratie d ' une faon gnrale , et en particulier l ' absence de contrle dmocratique sur l ' activit lgislative .
Je pense galement que nous devrions saisir cette occasion pour exiger une dmocratisation approfondie du systme europen .
Celle-ci devra se fonder sur le principe de la mise en place ,  terme , d ' un contrle de l ' activit lgislative relle par les parlements nationaux .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Madame le Prsident , la rsolution De Giovanni mise par la commission institutionnelle contient une srie de questions relatives au sommet extraordinaire . La plupart des points correspondants vont beaucoup trop loin dans le sens de l ' intgration .
Le point 22 , par exemple , stipule que nous devons  prsent tablir les bases d ' une intgration des comptences de l ' UEO  l ' UE , ce qui revient  une militarisation de l ' Union , et entre de ce fait en contradiction totale avec l ' idal poursuivi par la majorit des verts ,  savoir la construction d ' une Europe pacifique et dmilitarise .
<P>
En revanche , la solution alternative , prsente notamment par le Mouvement de Juin danois , obtiendra , entre autres , les suffrages des verts sudois , car elle correspond mieux  la volont d ' amliorer la lgitimit dmocratique et de faire du principe de subsidiarit une ralit , qui a t exprime lors du sommet de Cardiff .

<P>
Malheureusement , moi-mme et certains de mes collgues ne pourrons voter pour plusieurs des propositions d ' amendement mises par notre propre groupe , en particulier celles qui voudraient que la Cour de justice se voie attribuer des comptences dans le domaine de la justice et des affaires intrieures .
Il s ' agit l en effet de comptences qui sont du ressort des tats membres et il est donc naturel que nous ne puissions tre favorables  ces propositions d ' amendement .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Madame le Prsident , alors mme que nous tenons ce dbat sur l ' tat de l ' Union , je voudrais avant toute autre chose rappeler l ' existence de l ' arrt de la Cour de Cassation de Karlsruhe , dont il ressort que l ' Union europenne est tout au plus une association d ' tats et en aucun cas un super-tat en devenir .
J ' estime qu ' on ne saurait trop rappeler et confirmer ce fait et l ' existence de cet arrt dans cette enceinte .
<P>
Deuximement , je dsirerais attirer l ' attention de la prsidence du Conseil sur le fait que de nombreux points du processus dcisionnel europen pchent non seulement par leur manque de clart et de transparence mais aussi par leur caractre fondamentalement antidmocratique .
Cette remarque vaut par exemple pour le pouvoir trop tendu des hauts fonctionnaires nomms par des collges politiques ,  savoir la Commission europenne , mais elle vaut galement pour la mise sur pied de bon nombre de directives europennes .
Dans mon pays , la Flandre , subsiste encore un problme norme concernant la transposition dans le droit belge de la directive europenne du 19 dcembre 1994 relative au droit de vote des citoyens europens .
Tant le trait de Maastricht que cette directive contraignante elle-mme ont t approuvs dans mon pays par une majorit ordinaire , alors qu ' aurait d intervenir une modification de la constitution belge sur le droit de vote , uniquement possible par le biais d ' une majorit parlementaire des deux tiers .
Cette prsance de fait d ' une directive europenne sur la constitution belge implique donc que le niveau europen peut se permettre de nier les constitutions des tats membres , ce qui , du moins  mes yeux , est en contradiction avec une conception correcte de l ' Union en tant qu ' association d ' tats , dans l ' esprit de l ' arrt contraignant rendu  Karlsruhe .
<P>
Concrtement , le problme qui se pose en Flandre vient de ce que le droit de vote pour les citoyens de l ' UE  Bruxelles et en Brabant flamand mnera dans les faits  une vritable purification ethnique au dtriment des Flamands nerlandophones .
Et personne ne devra s ' tonner , aprs les lections de l ' anne prochaine , par exemple , que la cote de l ' Europe soit malheureusement au plus bas en Flandre .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Madame le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , ce que certains voient comme le sommet de l ' affaiblissement de l ' Union europenne peut , doit en fait se terminer comme le sommet du renforcement de l ' Union europenne . Non que l ' Union europenne doive se charger de tout et de tous .
Non . Nous devrions mme dfinir de faon nette ce qui demeure une mission nationale ou rgionale .
Mais ce que l ' Union peut et doit prendre en charge , elle doit le faire avec plus d ' engagement et plus d ' efficacit .
<P>
Je voudrais aborder un domaine , par exemple , celui de la politique trangre et de scurit commune , sujet dj mentionn aujourd ' hui .
Nous venons ces derniers temps d ' tre confronts  plusieurs exemples dmontrant que l ' UE , lorsqu ' elle possde une ligne directrice commune , claire et nette , est  mme d ' agir avec succs .
Au Kosovo , nous avons abord ici ce sujet  maintes reprises : si l ' Union europenne tait unie et s ' il existait une troite collaboration avec l ' OTAN , l ' UE serait parvenue  ce que Milosevic flchisse .
Si nous nous unifiions encore davantage , je crois que Milosevic et l ' UCK se plieraient  nos recommandations et engageraient des ngociations de paix .
<P>
L ' largissement : nous avons inform les Slovaques et les Lettons que nous voulions vraiment traiter avec eux mais qu ' ils devaient encore faire quelques pas vers la dmocratie , le respect des droits de l ' homme et des droits des minorits .
Les deux peuples ont agit en ce sens , ce qui prouve notre succs .
Cela dmontre galement que nous devons toutefois encore leur faire comprendre que nous avons tenu compte des efforts qu ' ils ont consenti , que nous les respectons et que nous les soutenons .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , vous avez abord le sujet capital de la nomination d ' un M. ou d ' une Mme PESC .
Je pense comme vous qu ' il s ' agit l d ' une dcision d ' une grande importance .
Il faut savoir que nous avons besoin d ' une personnalit forte qui sache aussi collaborer et discuter avec les membres de la Commission et les diffrents tats .
Une approche non coordonne ferait plus de tort que de bien .
Le M. ou la Mme PESC doit en tre pleinement conscient .
<P>
Monsieur le Prsident , vous avez signal que l ' conomie sociale de march tait un modle que nous n ' avons pas seulement envisag en Europe .
Je reviens de Russie , o j ' ai remarqu combien les conseillers ultra-libraux , souvent d ' origine amricaine , avaient fait peur non seulement aux Russes mais aussi  l ' Europe et nous avaient induit en erreur , si bien que nous devons maintenant corriger la majeure partie ensemble .
Bien entendu , la Russie doit galement rparer cette erreur elle-mme , car elle a contribu au dveloppement de l ' conomie de libre march , en raison surtout des conditions qui ont rgn en Russie ces dernires annes .
<P>
Dernire remarque , Monsieur le Prsident du Conseil . Le collgue Medina a compar l ' Union europenne  une cathdrale gothique .
Parfois , elle ressemble plutt  une construction postmoderne avec des piliers grecs , entoure de places italiennes , avec des patios espagnols ou portugais , des jardins franais et anglais , un style gothique allemand et baroque autrichien .
Ce genre d ' ensemble complexe peut tre trs beau mais il doit s ' articuler autour d ' un plan homogne .
J ' espre , Monsieur le Prsident du Conseil , que l ' on parviendra  Prtschach  convaincre les nombreux architectes de l ' Europe -parmi lesquels on compte malheureusement trop peu de femmes - de construire , malgr leurs diffrents styles , un btiment homogne .
<P>
Je vous souhaite beaucoup de chance  ce sujet pour le sommet de Prtschach !
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="IT" NAME="Graziani">
Madame le Prsident , il m ' a sembl percevoir - dans l ' intervention du Prsident en exercice du Conseil surtout - un ton nouveau sur un problme trs important , le chmage , un problme qui frappe , en particulier , toutes les socits dveloppes .
Il s ' agit l d ' un lment nouveau parce que , hier encore , l ' on disait ,  l ' intrieur et  l ' extrieur de cet hmicycle , que le problme de l ' emploi est une question nationale qui concerne les diffrents tats et non pas l ' Union europenne , laquelle aurait videmment autre chose  penser .
On dcouvre enfin - ou , plutt , l ' on redcouvre - que l ' Union europenne a aussi quelque chose  dire et surtout  faire .
La raison politique tente donc de revenir l o l ' idologie , cette fois-ci librale , avait essay de la chasser .
Nous ne faisons que prendre acte de l ' existence d ' un problme - puisque les lignes de rsolution sont encore absentes - mais c ' est dj quelque chose , ou plutt ce serait dj quelque chose si l ' on dbarrassait le terrain de la conviction idologique qui fait des institutions publiques de simples gardiens de ce que le march serait  mme de faire tout seul , comme si la politique conomique n ' tait pas , au contraire , l ' accomplissement ncessaire  l ' introduction de la monnaie unique .
<P>
Le Conseil relve , au contraire - ce dont je le flicite - la ncessit que l ' euro soit suivi d ' une harmonisation des politiques conomiques ayant prcisment pour objectif , en plus de la stabilit , la lutte contre le chmage qui humilie ceux qui en sont frapps , mais qui mettent aussi en cause ceux qui - institutions et hommes - examinent ce problme en versant peut-tre quelques larmes sans toutefois rflchir .
L ' vangile dit :  Non pas ceux qui disent Seigneur , Seigneur , mais ceux qui font la volont du Pre ...  .
<P>
Or , tout cela pose  nouveau le problme d ' institutions efficaces , problme qui est cependant li moins  des rformes de ce qui existe dj qu '  la cration de ce qui n ' existe pas encore .
La politique trangre de l ' Union europenne , qui s ' est borne jusqu '  prsent  des vellits , en est une preuve significative : tant que les institutions resteront bloques - et l ' on ne remarque malheureusement pas de grands mouvements dans ce sens - il n ' y aura pas grand-chose  esprer .
La politique trangre sans un vritable gouvernement , sans une arme commune , restera un exercice oratoire trahissant aussitt une impuissance fastidieuse .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Klima">
. ( DE ) Madame le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , chers Commissaires , Mesdames et Messieurs , je vous remercie pour ces explications dtailles qui m ' ont permis de connatre vos opinions , vos impressions quant au sommet de Prtschach et me permettront d ' en tenir compte au cours des ngociations avec les chefs d ' tat et de gouvernement .
Les avis semblent s ' accorder sur le fait qu ' il ne doit ni ne peut y avoir de renationalisation mais qu ' il est ncessaire - telle tait dj la conclusion  laquelle nous tions arrivs  Cardiff - de prendre en mains l ' avenir de l ' Europe .
<P>
Un grande majorit au Parlement europen s ' emploie  ce que nous dbattions d ' une politique conomique mieux coordonne visant  apporter  l ' Europe une plus grande stabilit et  rduire le taux de chmage en Europe . Ce dbat s ' inscrirait dans le cadre des points politiques dlicats soulevs , comme dans celui des discussions quant  la contribution de l ' Europe  la stabilit des marchs financiers et conomiques mondiaux et serait galement li au problme de la scurit intrieure .
 ce propos , je ne suis pas satisfait de la rapidit des progrs effectus dans le domaine de cet espace de libert , de droit , de scurit en Europe .
Nous devrions galement revenir sur la question souvent aborde d ' une Europe consciente dans le cadre d ' une politique trangre et de scurit commune renforce .
Il me semble vident que la nomination en tant que high commissioner pour la politique trangre et de scurit commune d ' une personnalit politique , dote si possible des capacits de coordination et d ' une certaine nergie , ne constitue pas une fin en soi .
Il faut cependant prendre ce processus au srieux et en suivre les tapes successives afin de renforcer rellement le rle de l ' Europe dans le monde .
<P>
Je ne peux par ailleurs , Monsieur Frischenschlager , me rallier  votre opinion selon laquelle nous avions dj dtermin prcisment la direction commune pour tous les domaines politiques et prvu des dlais prcis .
Je pense qu ' il est par exemple important , permettez-moi cette remarque , que nous demandions au ministre des Finances de mettre au point les perspectives et dlais ralisables en ce qui concerne la question d ' une harmonisation progressive de la politique fiscale . Non que j ' estime que nous devrions parvenir  une harmonisation des taux de taxation en Europe , mais parce que je pense que nous devrions , non pas mettre en place un systme qui permette qu '  l ' avenir , seuls ceux qui ne peuvent pas se dfendre , les consommateurs et les employeurs , participent au financement des dpenses de l ' tat , mais un systme dans lequel la plupart des personnes qui sont  ce jour trs mobiles , comprenez le capital , participent galement de manire raisonnable au financement de nos obligations communes envers l ' tat et l ' Europe .
<P>
 Prtschach , je pense que nous devrons bien sr aborder le problme d ' une meilleure cohabitation , d ' une meilleure coordination , mais aussi la question d ' une efficacit accrue , la mise au point d ' un processus de renforcement de la lgitimit dmocratique , ou encore - et j ' insiste , chre collgue - la question de la subsidiarit , qui ne doit pas tre tenue  l ' cart des ngociations .
Seule la subsidiarit envisage comme la voie vers la renationalisation n ' a jamais fait partie de nos objectifs .
La subsidiarit signifie le renforcement de la politique commune l o les citoyens europens en tirent des avantages , une plus-value europenne qui dcoule de dcisions communes .
Elle implique galement que , dans le domaine de la politique culturelle par exemple , et nous avons justement cette cathdrale postmoderne compose de nombreuses pierres culturelles , la nationalit europenne , l ' me europenne pourrait tre un plus , ce qui ne signifie pas que les identits culturelles rgionales et nationales doivent ou devraient tre balayes .
<P>
Nous aurons la mission commune de , conformment au protocole d ' Amsterdam sur la subsidiarit , de vrifier  chaque dcision que le citoyen bnficie de la plus-value europenne .
C ' est une mission dont s ' est investie la Commission .
Un rapport annuel de la Commission sur la subsidiarit pourrait faire l ' objet de dbats devant les parlements nationaux , afin d ' carter ce sentiment , selon moi injustifi , qui porte  croire qu ' en Europe , trop de dcisions sont prises au niveau europen , alors que cela ne devrait logiquement pas tre le cas .
<P>
Je pense que nous devrions nous prparer soigneusement au sommet de Vienne et je promets une fois encore que la prsidence autrichienne fera tout ce qui est en son pouvoir pour effectuer des progrs importants au niveau de l ' Agenda 2000 .
Et j ' en appelle  la volont commune des tats membres pour permettre la ralisation de cet objectif .
J ' estime qu ' il serait galement intressant pour les parlementaires europens d ' avoir rsolu cette question d ' ici les lections europennes , ce qui serait considr comme un signe positif de leur comptence et non comme un signe de faiblesse , car nous ne sommes pas en mesure d ' engager les rformes intrieures ncessaires .
<P>
Je pense galement que , au del de ce signal de mise au point positive en direction du processus d ' largissement au dbut des ngociations , en novembre  Vienne , nous aurons un dbat trs ouvert et honnte concernant les rapports de la Commission sur les progrs raliss .
Je salue , sans m ' immiscer dans la politique intrieure de la Slovaquie , le fait que les citoyens slovaques se soient surtout prononcs , au cours des lections , en faveur de la voie vers la dmocratie , vers l  tat de droit et qu ' ils aient ainsi recherch le non-isolement de la Slovaquie , approche dfendue par le Parlement europen , et confirm le point de vue politique logique du Parlement europen a posteriori .
Selon moi , s ' il existe  ce moment un statut pour les dputs , nous devrons inclure cette question dans nos dbats  Vienne .
Nous amorcerons la discussion , car il est important de dfinir une lgislation pour les dputs avant les lections parlementaires europennes .
<P>
Je vous remercie de m ' avoir permis de m ' exprimer .
Nous avons beaucoup de missions communes .
Je nous souhaite tout le succs que mrite l ' ide europenne et me rjouis de vous revoir en dcembre pour faire le point sur les sommets Prtschach et de Vienne .
Merci beaucoup !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie trs vivement , Monsieur le Chancelier , de cette intervention , et je pense que M. le prsident de la Commission souhaite galement nous dire quelques mots .
Je lui donne bien volontiers tout de suite la parole .
<SPEAKER ID=36 NAME="Santer">
Madame le Prsident , Mesdames , Messieurs les Dputs , je me bornerai tout simplement  rpondre  quelques questions pour dissiper un certain nombre de malentendus qui ont pu susciter les interventions d ' un certain nombre d ' honorables dputs .
<P>
Tout d ' abord , le rapport que la Commission a prsent dans le cadre de la dcision sur les ressources propres ne contient ni propositions , ni orientations de la Commission en ce qui concerne les ressources propres futures .
En revanche , le Conseil europen de Cardiff a charg la Commission d ' examiner quelques pistes de rflexion , prcisment pour faciliter le dbat sur la ngociation dans le cadre des propositions de rforme de l ' Agenda 2000 .
<P>
La Commission n ' a donc nullement fait de sa propre initiative des propositions de renationalisation de la politique agricole commune .
Elle n ' a pas davantage propos de tenir compte des soldes nets pour fixer les contributions nettes .
La Commission s ' est seulement excute en indiquant des pistes de rflexion possibles pour faciliter les ngociations dans diffrents tats membres .
<P>
Si d ' aventure , au niveau des tats membres , on parvenait  des accords sur l ' ensemble du paquet et sur les perspectives financires , alors ,  ce moment-l , et  ce moment-l seulement , la Commission , appliquant son droit d ' initiative , ferait des propositions concrtes .
Mais , jusqu '  prsent , la Commission n ' a indiqu aux ngociateurs que des pistes de rflexion possibles dans un sens ou dans un autre .
Il appartient maintenant aux tats membres et au Conseil de se prononcer .
<P>
Je voulais ainsi dissiper tout malentendu .
Pour le reste , Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , je soutiens tous ceux qui m ' ont dit que , pour assurer son avenir , l ' Union europenne doit tre plus proche des citoyens .
Vous savez que c ' tait l dj le leit-motiv de mon dbat d ' investiture devant votre Parlement europen , et je soutiens tous les efforts de la prsidence autrichienne en ce sens .
L ' Europe n ' est pas seulement un march et l ' euro n ' est pas une fin en soi , mais ce sont des instruments importants pour dfinir et pour promouvoir un modle europen de socit , un modle de croissance bas sur l ' esprit de solidarit , o la cohsion conomique et sociale doit rester un des piliers fondamentaux de notre construction europenne .
C ' est dans cet esprit-l qu ' il faut situer le dbat sur la subsidiarit :  mon sens , subsidiarit et solidarit sont les deux faces d ' une mme mdaille , deux faces indissociables si on veut vraiment construire une Europe plus proche des citoyens .
<P>
Pour le reste , je suis convaincu que l ' Europe peut remplir ses responsabilits sur le plan international , dans le contexte que vous avez indiqu , Monsieur le Prsident du Conseil europen .
Je crains cependant qu ' une fois de plus l ' Europe ne puisse saisir l ' occasion qui se prsente et que les projets partags par la plus grande majorit d ' entre vous s ' enlisent dans les arcanes de la bureaucratie .
C ' est le grand danger , c ' est le grand risque , et je sais de quoi je parle , compte tenu des dbats qui se droulent  diffrents Conseils de ministres .
<P>
C ' est l que doit intervenir le Conseil europen , o la rflexion engage par les chefs d ' tat et de gouvernement peut donner de nouvelles impulsions , prcisment pour que l ' Europe puisse prendre ses responsabilits vis--vis de ses propres citoyens , mais galement ses responsabilits vis--vis de ses partenaires et sur le plan international .
Si c ' est sur cette voie-l qu ' on s ' engage  Prtschach , alors , certainement , l ' Europe gagnera en crdibilit auprs des citoyens !
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
Je remercie le prsident Santer .
<P>
J ' ai reu deux propositions de rsolution dposs sur la base de l ' article 40 , paragraphe 5 , du rglement .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Madame le Prsident , esprons que les interventions qui se placent aprs les interventions de la Commission et du Conseil , n ' auront pas moins de valeur que celles qui les ont prcdes .
<P>
Il est vraiment important de remarquer que nous ne vivons pas dans une Europe acheve , mais en constante modification .
Notre succs dpend de notre aptitude  rpondre aux dfis que nous rencontrons .
Est-il , alors , ncessaire de continuer  discuter , comme nous le faisons actuellement , pour savoir si la ligne que nous avons choisie est la bonne ?
<P>
L ' Europe s ' est mieux sortie de problmes conomiques mondiaux que les autres continents .
Dans un monde malmen par les crises , la stabilit europenne est apprcie mme par ceux qui , pour diffrentes raisons , se sont opposs  la coopration europenne .
Cela se voit notamment dans les sondages o la confiance en la monnaie commune crot en mme temps que diminue , auprs des citoyens , le soutien de l ' Union europenne , mre de l ' euro .
<P>
La politique conomique et montaire commune demande aux pays membres une plus grande coordination de la politique conomique afin que soit assur un bon dveloppement , maintenant et dans le futur galement .
La politique conomique doit attacher un intrt particulirement grand aux domaines que les citoyens apprcient dans la coopration europenne .
Il faut faire progresser le modle europen de socit qui contient une meilleure coordination des activits sociales , cologiques et conomiques .
Au centre de la politique conomique , les efforts doivent porter sur l ' amlioration de l ' emploi .
On peut ,  cet gard , remercier la Grande-Bretagne , qui assurait la prcdente prsidence , et aussi l ' Autriche , qui assure l ' actuelle prsidence . On s ' est davantage attaqu  cette question .
<P>
La crise conomique mondiale cre malheureusement des tensions galement en Europe .
Nous souhaitons particulirement que notre voisin immdiat , la Russie , rsolve le plus rapidement possible son actuelle crise conomique et politique .
Cette anne encore sera examine l ' initiative de la dimension nordique de l ' UE qui cre la coopration ncessaire entre la Russie et l ' UE , coopration de longue haleine et mthodique .
Dans la coopration conomique avec la Russie , il faut souligner la ncessit de vritables rformes structurelles , notamment dans les secteurs de la banque et de l ' administration . On a besoin pour cela de rorienter le programme de coopration TACIS destin  la Russie .
Il est temps de dvelopper un programme TACIS rpondant  la situation actuelle .
La ligne correcte n ' est pas de geler les fonds TACIS , mais , je le rpte , de mieux les orienter .
<SPEAKER ID=39 NAME="Le Prsident">
Je remercie Mme Myller , et  l ' intention des collgues qui sont inscrits dans ce dbat , je voudrais dire que M. le chancelier et M. le prsident de la Commission devaient imprativement nous quitter .
C ' est la raison pour laquelle ils ont souhait intervenir  ce stade , mais Mme le ministre des Affaires trangres est prsente et coute trs attentivement tout ce que les collgues peuvent dire , ainsi que le commissaire Fischler .
<SPEAKER ID=40 NAME="Bourlanges">
Madame le Prsident , vous nous invitez  parler dans le dsert , mais nous en avons l ' habitude dans ce Parlement . J ' ajoute que ce dsert est trs bien peupl , puisqu ' on y rencontre Mme le ministre .
<P>
Je voudrais utiliser les deux ou trois minutes dont je dispose pour , simplement , envoyer un message .
Nous avons le sentiment , aujourd ' hui , qu ' il se passe quelque chose d ' assez trange dans cette Union europenne sur le plan institutionnel .
Nous enregistrons une certaine progression du consensus sur l ' ide que des rformes institutionnelles sont ncessaires , mais en mme temps , ce consensus tend  se rduire  des aspects extrmement tnus .
En vrit , plus nous avanons dans le dbat institutionnel , plus nous avons l ' impression que la matire  rformer s ' vanouit , disparat sous nos yeux , si bien que le processus se rduit  une  rformette  sur la pondration des voix ,  une extension microscopique de la majorit qualifie et  une amlioration de l ' organigramme de la Commission .
<P>
Je crois que cette double volution est proccupante et que nous ne pouvons pas accepter des rformes au rabais .
En vrit , ce qui est en cause dans cette Union europenne , ce n ' est pas simplement trois institutions qu ' il convient d ' amnager  la marge , mais le concept gnral de l ' Union .
Comment pouvons-nous fonctionner , que devons-nous faire ensemble , avec quels moyens , et quelles politiques , au bout du compte , voulons-nous mettre en commun ?
Cette absence de rflexion fondamentale entrane la drive que j ' voquais  l ' instant , entrane une drive minimaliste vers des rformes quasi inexistantes .
<P>
Je crois qu ' il est temps de s ' alarmer de cette drive , de protester contre cette volution proccupante , car l ' largissement exige de nous une rforme fondamentale , non seulement des textes , mais de nos habitudes , de notre administration et de notre volont politique .
Comme le disait l ' ancien Premier ministre franais , Raymond Barre ,  Dans l ' Union europenne , plus on est fous , moins on rit  .
<SPEAKER ID=41 NAME="Fayot">
Madame le Prsident , le sommet informel du week-end prochain et celui de dcembre , auront une importance majeure pour la vie politique europenne .
Par ailleurs , les lections europennes de juin 1999 et le renouvellement de la Commission approchent .
Le dbat politique en Europe s ' acclre donc .
<P>
Sur le fond , je pense que les rsultats lectoraux nationaux rcents ont clairement mis en vidence l ' aspiration de nos citoyens  une politique volontariste , par exemple en matire d ' emploi , le refus de laisser au march l ' essentiel des dcisions politiques , l ' exigence de conserver et de dvelopper un modle social durement acquis au cours de ce sicle par les luttes ouvrires .
Il faudra donc offrir aux citoyens de vrais choix de socit , au niveau national , comme au niveau europen .
 cet effet , nous devons nous donner aussi des instruments politiques et je suis d ' accord avec le prsident Santer quand il dit que la gouvernance europenne engage tous les acteurs , nationaux et europens .
Je voudrais traiter de quatre aspects de cette gouvernance europenne .
<P>
Primo , il n ' y a toujours pas de partis politiques europens dignes de ce nom .
L ' article 138 A du trait de Maastricht reste  peu prs lettre morte .
On sait que , dans la vie politique nationale , ce sont les partis qui structurent et dynamisent cette vie politique .
Rien de tel au niveau europen .
 qui la faute ?
La responsabilit en revient aux partis nationaux .
Ceux-ci devraient tre conscients de la ncessit de construire des partis europens forts , avec des moyens de dcider  la majorit , des appareils performants et des structures dmocratiques .
<P>
Secundo , la citoyennet europenne , autre aspect de la dmocratie europenne , a beaucoup de difficults  prendre consistance .
La participation des citoyens communautaires non nationaux aux lections europennes et communales est insuffisante dans tous les pays de l ' Union europenne .
C ' est l un vrai dfaut de la dmocratie europenne .
<P>
Tertio , d ' aucuns croient pouvoir amliorer la dmocratie en multipliant les assembles , par exemple , en ajoutant aux assembles que nous avons dj , une assemble de parlementaires nationaux chargs de vrifier le respect de la subsidiarit .
C ' est absurde .
Tout ce que cela permettrait , ce serait de rendre le processus plus opaque .
<P>
Quarto , comment peut-on rendre plus intressante la vie politique europenne , avec un peu d ' imagination , sans modifier les traits ?
Madame le Prsident , l ' association de Notre Europe , anime par Jacques Delors , a propos que , lors des prochaines lections europennes , les partis europens s ' engagent sur un nom pour la future prsidence de la Commission .
Ni Jacques Delors , ni les membres de son association , dont je suis , ne sont ce qu ' on appelle des farfelus .
S ' ils ont fait cette proposition , c ' est qu ' il se constate une diminution de la participation lectorale .
Or , dans l ' esprit du temps , nous avons intrt  personnaliser la politique europenne et la personnalit europenne la plus en vue politiquement est et sera de plus le prsident de la Commission .
Et je pense qu ' il est du plus mauvais effet dmocratique de soustraire l ' attribution de cette tche au processus dmocratique .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer">
Madame le Prsident , c ' est un plaisir pour moi de prendre la parole  la suite de l ' expos de mon collgue Bourlanges , et je note que l ' approche d ' une rforme minimaliste dans l ' Union europenne ne correspond pas aux attentes croissantes des citoyens  ce sujet .
L ' Europe est de plus en plus comprise comme un espace homogne .
Les frontires intrieures sont tombes et les citoyens attendent donc par consquent des mesures de scurit intrieure , de protection contre le crime organis et contre l ' immigration illgale comparables  celles qui existaient dans leurs pays .
<P>
Nous percevons l ' Europe comme un espace conomique dont le succs n ' est plus  mettre en doute depuis longtemps , mais il manque  ce jour un espace de droit quivalent qui rgle et protge les affaires conomiques de manire quitable et sociale .
C ' est dans ce sens que vont les attentes des citoyens .
Nous percevons l ' largissement  l ' Est comme une importante opportunit historique de rorganiser l ' Europe , mais nous devons aussi transmettre aux tats membres nos normes de scurit , de droit et de dmocratie , afin que l ' largissement ne se rsume pas  offrir aux mafias de l ' Est une base oprationnelle plus tendue .
<P>
Le trait d ' Amsterdam constitue sans aucun doute un progrs important mais galement un programme de taille pour l ' Union europenne .
Nous devons enfin reconnatre qu ' il n ' a pas seulement apport plus de droits au Parlement , mais qu ' il a galement amen un dficit sensible de lgitimation dmocratique .
Dans ce Trait , des domaines importants de la politique intrieure sont transfrs au niveau de la Communaut , limins de la comptence lgislative directe des parlements nationaux , transmis au Conseil lgitim dmocratiquement par voie indirecte seulement .
Le Parlement europen ne possde aucun droit de codcision notable . Un dficit dmocratique qui doit tre combl .
<P>
Dans le nouveau Trait , la Commission dispose d ' un droit d ' initiative tendu et , aprs 5 ans de monopole d ' initiative , elle ne devra pas perdre de vue le fait qu ' elle utilise ce monopole dans l ' intrt de tous et non de quelques-uns .
La protection temporaire des rfugis ne doit , par exemple , pas se limiter  englober la famille au sens large , mais veiller en outre  une rpartition des charges quitable .
Ainsi , un espace de libert , de scurit et de droit ncessite plus de solidarit en matire de libert , plus de scurit pour les citoyens , objectif qui ne peut chouer en raison du maintien de la souverainet nationale !
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Schfer">
Madame le Prsident , chers collgues , l ' avenir de l ' Europe pose de vastes questions auxquelles il est impossible de rpondre de faon succincte .
Nous abordons aujourd ' hui de vrais problmes et n ' avanons pas ,  juste titre , d ' arguments superficiels .
Prparer l ' UE pour le XXIe sicle implique l ' application progressive du processus d ' intgration dj entam pour les rformes institutionnelles . Nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers , et il n ' est pas question ici de renationalisation .
Le problme des dbats sur la subsidiarit rside dans le fait que les traits de Maastricht et d ' Amsterdam ont modifi les structures de pouvoir de l ' UE en faveur de plus de politique communautaire et que presque rien n ' a encore t ralis dans le cadre des politiques nationales .
Les thmes europens ont trait , la plupart du temps ,  des questions de politique intrieure , qui doivent tre rsolues conjointement avec l ' UE .
Les gouvernements nationaux devraient dire ouvertement  leurs citoyens : en effet , nous voulons et devons prendre les dcisions ensemble au niveau europen car cela est profitable  notre pays , qui ne peut rsoudre seul des questions centrales .
<P>
L ' euroscepticisme d ' une partie de la population rsulte de l ' attitude de ceux qui fonctionnent selon la devise : si le soleil brille le matin , c ' est  notre pays qu ' il le doit , mais si il y a de la boue et de la neige , alors c ' est la faute de l ' UE !
Il s ' agit de la survie de l ' Europe !
Seule une communaut munie d ' instruments solides peut faonner et influencer la mondialisation et la division internationale du travail croissantes .
Dans nombre de domaines , le retour de la politique est essentiel car , dans les annes 80 et 90 , on a trop cru  la drgularisation et  une solution purement base sur le march .
Le modle europen est encore aujourd ' hui un modle d ' tat .
L ' euro en tait la premire pierre , la politique commune pour l ' emploi doit tre la suivante .
Je souhaite beaucoup de succs dans ce domaine  la prsidence autrichienne du Conseil et vous salue , comme nous en avons l ' habitude dans la Ruhr , avec un chaleureux  Glck auf  !
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Madame le Prsident , l ' Union montaire va changer l ' Europe , elle va crer un cadre d ' ordre politique pour le march financier intrieur europen , mais elle aplanira aussi le chemin vers l ' Union europenne .
Sans elle , l ' Union europenne ne pourra raliser l ' Agenda 2000 ni l ' largissement vers l ' Est .
Toutefois , il est galement ncessaire de dvelopper l ' esprit communautaire .
L ' espoir de l ' crivain allemand Peter Schneider de rencontrer la femme de ses rves , Europe , sera perptuellement du par le fait que la dynamique du march intrieur , conditionn par l ' introduction de la monnaie unique , n ' a pas d ' quivalent dans les autres domaines politiques .
Tout march a pourtant besoin d ' un cadre de rfrence si l ' on veut viter que la socit en subisse les consquences . Je voudrais rappeler que l ' argent doit servir pour le bien de la population .
Vu sous cet angle , l ' Union europenne nous offre avec l ' Union montaire une chance historique de grer avec succs les consquences de la mondialisation .
<P>
Les crises en Russie et dans d ' autres rgions du monde d ' une part , et le dveloppement positif de la stabilit des prix d ' autre part , soulignent l ' importance particulire de l ' euro pour la stabilit montaire europenne et internationale .
La zone  euroland  se dresse comme un phare dans la mer agite des turbulences montaires et financires .
Nous ne pouvons cependant pas nous rfugier dans l ' Union . Nous devons organiser , outre la stabilit montaire , la stabilit sociale .
Les individus , plus encore que les marchs , doivent avoir confiance en cette Europe .
Il s ' agit donc  prsent d ' organiser et de cordonner l ' Union montaire au niveau de la politique conomique , la politique pour l ' emploi et la politique sociale .
J ' en appelle ici  la prsidence du Conseil et  la Commission afin qu ' elles incorporent enfin le Parlement de manire gale en droit dans la coordination de la politique conomique et pour l ' emploi , et qu ' elles nous fassent enfin participer  la conclusion de l ' accord interinstitutionnel , afin que nous prenions part  ces progrs importants et ncessaires de l ' Union .
Nous , dputs du Parlement , avons organis le dialogue dmocratique avec la Banque centrale europenne , le premier dialogue montaire a eu lieu . Mais maintenant , les progrs doivent suivre tant au niveau politique qu ' international .
L ' Union europenne , particulirement la zone  euroland  , doit s ' exprimer d ' une seule voix dans le domaine de la Banque centrale europenne , comme aux niveaux politique et international et ce , par le biais de la participation du Conseil et de la Commission
<P>
Il faut introduire des mesures contre le dumping fiscal , social et de l ' environnement , contre les paradis fiscaux et en faveur d ' une rduction des charges fiscales des entreprises .
L ' euro dveloppera sa propre dynamique et s ' imposera sur les marchs et parmi la population .
Il nous faut par ailleurs organiser les mesures pour l ' conomie relle , afin que la zone  euroland  puisse nous permettre ,  partir du 1er janvier 1999 , d ' amliorer la situation de l ' Union .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="IT" NAME="Azzolini">
Madame le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je partage en grande partie les considrations de ceux qui m ' ont prcd dans ce dbat .
Je voudrais toutefois souligner que 1998 a t assurment l ' anne qui a marqu une tape fondamentale dans l ' histoire de l ' Union europenne : elle a vu , en effet , la ralisation de la monnaie unique , impulsion dcisive vers une intgration plus troite entre nos pays , qui va bien au-del de la valeur , dj grande , de ce rsultat .
Le mrite doit naturellement en tre attribu au prsident Santer pour avoir , avec le commissaire de Silguy , respect les dlais fixs par le trait de Maastricht .
Il nous faut galement remercier les gouvernements qui ont su cder une partie de leur souverainet pour atteindre cet important objectif historique commun et , parmi ceux-ci , en tout premier lieu le gouvernement du chancelier Kohl qui a quitt , aprs seize ans , la direction de son pays , mais qui est entr ,  juste titre , dans l ' histoire de l ' Union europenne .
<P>
Il nous faut , enfin , remercier tout particulirement les citoyens de l ' Union europenne , lesquels ont d subir , dans certains pays , de lourds et ultrieurs sacrifices pour que leurs pays rentrent dans les paramtres de convergence .
Ce succs ne doit toutefois pas dtourner notre attention du fait que l ' Union europenne doit se montrer plus forte pour pouvoir jouer un rle plus important , plus dterminant .
Ce sont en effet les fameux piliers que nous ne pouvons pas encore considrer , Monsieur le Prsident , comme des supports du systme institutionnel global , qui feront de l ' Union europenne une ralit politique , et non seulement conomique , de niveau mondial .
Le grave problme du chmage , l ' absence d ' une politique trangre et de scurit communes , la non-rforme de nos institutions constituent ,  mon avis , les vritables dfis qui attendent encore une rponse adquate de notre part .
<P>
Tels sont donc les engagements que nous devons inscrire en priorit dans l ' agenda de l ' Union europenne , d ' autant plus que ceux-ci constituent une dette envers nos citoyens et les pays tiers .
 ce propos , je voudrais souligner que l ' attention accorde par l ' Union europenne aux pays du bassin mditerranen est ,  mon avis , encore insuffisante , et rappeler que les relations internationales ne doivent pas tre stimules exclusivement par des intrts mercantiles .
Il existe , en effet , des raisons valables d ' ordre social , ethnique , culturel ainsi que stratgique qui doivent se traduire par une politique plus sensible visant  rsoudre des problmes qui caractrisent depuis trop longtemps la zone de la Mditerrane .
<P>
Madame le Prsident , quelques petites secondes encore pour saluer avec satisfaction ,  ce propos , l ' avnement du forum europarlementaire mditerranen ainsi que le retour de Malte dans le processus d ' intgration europenne , intgration que je souhaite la plus rapide possible pour rcuprer le temps dsormais perdu et prcdemment non acquis .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , ce dbat est marqu par la discussion de l ' Agenda 2000 , par le maintien des niveaux levs de chmage et par le dbut de signes proccupants de rcession conomique .
<P>
Sur l ' Agenda 2000 , il importe de souligner qu ' il n ' a de sens que s ' il contribue  renforcer la cohsion conomique et sociale dans l ' Union europenne .
Or , les propositions sur la table nous font craindre que nous ne soyons sur la mauvaise voie .
La PAC doit tre rquilibre afin d ' apporter des rponses quitables pour tous les systmes agricoles europens , surtout les systmes les plus priphriques et les plus dfavoriss , qui sont les plus menacs par l ' organisation mondiale du commerce .
Si tel n ' tait pas le cas , nous courrions le risque de faire une rforme pour les agriculteurs les plus efficaces et de mettre en danger le modle europen d ' agriculture .
<P>
Le financement de l ' largissement  l ' Est ne peut se faire aux dpens des fonds structurels ,  savoir des rgions et des citoyens les plus pauvres de cette Union .
Les propositions existantes ne nous tranquillisent pas non plus  cet gard .
La proposition de financement rcemment prsente par la Commission va dans le sens de la renationalisation des politiques communautaires , ce qui semble rvler une attitude minimaliste de l ' Europe face au renforcement et  l ' approfondissement qui tait ncessaire .
<P>
Quant au problme du chmage , il faut dire que nous n ' avons encore rien vu de palpable et d ' une importance capable d ' inverser une situation si dramatique .


L ' hsitation entre solutions keynsiennes et solutions montaristes doit tre dpasse pour trouver un policy mix capable de nous aider  surmonter la crise .
<P>
Enfin , la rcession conomique .
Contrairement  la prcdente , celle-ci n ' a pas encore touch l ' Union europenne d ' une manire aussi dramatique qu ' elle a touch ses principaux concurrents .
Nanmoins , les incertitudes sur l ' volution de la situation recommandent  l ' Union d ' tre doublement vigilante pour ne pas se faire prendre par surprise .
Elles recommandent galement aux tats membres , comme mon pays par exemple , de cesser de tenir des discours lnifiants sur la situation conomique dans laquelle nous nous trouvons .
Pour toutes ces raisons , nous attendons beaucoup de la prsidence autrichienne et du sommet des chefs d ' tat et de gouvernement qui se tiendra la semaine prochaine .
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain matin .
<CHAPTER ID=3>
Votes
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes sera trs brve . En raison de l ' avalanche des demandes de groupes politiques pour des votes spars sur la rsolution pour le Sommet extraordinaire , nous avons t contraints de remettre  demain le vote sur cette question .
Il faudra du reste que les groupes politiques y rflchissent . Je pense en effet qu ' il serait peut-tre utile que le dlai de dpt des demandes de votes spars soit raccourci .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EN" NAME="Falconer">
Monsieur le Prsident , vous constaterez , bien entendu , ma prsence au sein de cette Assemble .
Ma remarque s ' adresse  vous personnellement , car je sais que le problme vous proccupe beaucoup .
Il porte , en effet , sur les communications .
J ' ai envoy jeudi dernier un courrier lectronique du nouvel ordinateur du Parlement de Bruxelles  mon bureau .
Aprs l ' intervention de plusieurs collaborateurs administratifs , le courrier lectronique est enfin arriv dans mon bureau aujourd ' hui .
Je ne pense pas qu ' un courrier lectronique qui mette prs de 5 jours pour aller de Bruxelles  mon bureau dans ma circonscription soit un bon exemple de progrs pour l ' Union .
Je crois comprendre que le problme vient du serveur Groupwise utilis par le Parlement .
<P>
Puisque le vice-prsident Haarder s ' occupe dj de ces questions , peut-tre pourrait-il se renseigner davantage sur le problme et nous dire si le systme vaut ce qu ' il cote et si d ' autres plaintes de ce genre ont t formules .
<SPEAKER ID=50 NAME="Blak, Iversen, Kirsten Jensen et Sindal">
La prsente proposition reprsente un lment de la politique communautaire globale de lutte contre la pollution atmosphrique .
Elle concerne les installations fixes qui mettent des solvants organiques .
La proposition met principalement l ' accent sur la pollution atmosphrique et ses consquences sur la sant publique .
Cependant , les aspects qui peuvent tre lis  l ' environnement interne du lieu de travail , au milieu de travail ne sont pas inclus .
C ' est la raison pour laquelle les dputs sociaux-dmocrates danois ont approuv les amendements dposs par la commission parlementaire concernant les effets possibles sur la sant des citoyens en gnral et sur l ' exposition dans la vie professionnelle en particulier .
<SPEAKER ID=51 NAME="Lindqvist">
Je soutiens le rapport .
Des normes plus svres concernant les solvants organiques sont ncessaires , en particulier dans les domaines o ils sont le plus utiliss , celui des produits d ' entretien , des solvants et des conservateurs .
<P>
Mon soutien est soumis  la condition que les diffrents tats membres aient le droit de conserver ou d ' introduire des rgles plus strictes , autrement dit ,  l ' adoption de la proposition d ' amendement 6 .
Il faut appliquer ici le principe de prudence , qui veut que l ' on vite l ' utilisation de produits chimiques dont on peut souponner qu ' ils induisent des risques , aussi minimes soient-ils , pour la sant et l ' environnement .
Il faut aussi appliquer le principe de substitution , c ' est--dire recourir  des substances moins dangereuses lorsqu ' elles existent .
<SPEAKER ID=52 NAME="Rovsing">
Les expriences acquises par les services d ' hygine publique de tous les pays ont montr que les composs organiques volatiles sont en soi nuisibles  la sant publique .
En outre , ces composs contribuent  la formation de l ' ozone , qui occasionne galement des problmes sanitaires .
Une rduction de ces substances constitue donc une initiative trs importante dans le cadre de la prvention d ' un grand nombre de maladies , en particulier celles qui affectent les voies respiratoires .
L ' Assemble a largement contribu  l ' amlioration de plusieurs points de la prsente proposition lors de sa premire lecture , en l ' occurrence en exigeant que les solvants organiques provenant des peintures soient galement pris en considration .
Je me rjouis de constater que la position commune du Conseil satisfera aux principales exigences mises par le Parlement en premire lecture .
<P>
Rapport Lange ( A4-0364 / 98 )
<SPEAKER ID=53 NAME="Fitzsimons">
La proposition de directive visant  rduire les missions de gaz d ' chappement des poids lourds s ' inscrit dans le cadre d ' une stratgie communautaire globale et fait suite aux directives limitant les missions des voitures particulires et des vhicules utilitaires lgers rcemment adoptes par le Parlement et le Conseil par procdure de conciliation .
<P>
Cette nouvelle lgislation est une excellente chose pour l ' amlioration de la qualit de l ' air en Europe .
Le nouveau train de mesures adoptes va beaucoup plus loin que le texte original repris dans les recommandations de la Commission europenne et fera certainement en sorte que les voitures particulires et les vhicules utilitaires lgers seront  l ' avenir moins polluants que par le pass .
Le Parlement europen est galement parvenu  imposer , dans ces nouvelles dispositions ramnages , l ' amlioration de la qualit des carburants .
<P>
Les carburants  faible teneur en soufre font partie intgrante de cet ensemble de propositions qui visent  limiter les missions provenant des moteurs diesel .
<P>
La teneur en soufre des carburants sera considrablement rduite , ce qui permettra  ce nouveau type de carburant de s ' adapter aisment aux nouvelles technologies de rduction des missions appliques aux vhicules utilitaires et aux systmes d ' puration des gaz d ' chappement .
<P>
Souvenons-nous que la confrence de Kyoto a fix un calendrier international strict pour la rduction des missions de CO2 et autres polluants dangereux dans le but d ' aider  compenser les effets de la destruction de la couche d ' ozone et des changements climatiques .
<P>
Le processus de lgalisation que nous tudions aujourd ' hui fait partie intgrante du programme de rforme mis en uvre par l ' Union europenne pour satisfaire aux lignes directrices fixes par les participants de la confrence de Kyoto .
<P>
Les missions de CO2 des poids lourds reprsentent un pourcentage sans cesse croissant du total des missions dues au trafic routier .
Ces vhicules doivent , ds lors , tre inclus dans la stratgie de la Communaut visant  limiter les missions de CO2 le plus tt possible .
<P>
De plus , si l ' on veut que les dlais fixs par cette nouvelle lgislation soient strictement respects , des incitations fiscales doivent tre proposes pour l ' adaptation des vhicules utilitaires aux nouvelles normes et pour le rquipement des vhicules anciens .
<SPEAKER ID=54 NAME="Lindqvist">
Le rapport visant  la mise en place de rgles plus svres sur les missions polluantes des vhicules Diesel est le bienvenu .
Il complte les dcisions prcdentes qui ont t prises au Parlement , pour rduire les rejets atmosphriques des voitures de tourisme et des vhicules utilitaires lgers , amliorer la qualit des carburants , etc .
<P>
Le rapport est bon dans l ' ensemble , et j ' ai vot en sa faveur .
J ' ai galement vot pour la proposition d ' amendement 26 de Mme Hautala , dont l ' objectif est une rduction supplmentaire des niveaux d ' missions polluantes , et qui prvoit une nouvelle chance de dcision en l ' an 2005 .
Il s ' est avr par le pass , par exemple dans le cadre de la discussion sur le calendrier relatif  l ' introduction du pot catalytique , que si l ' on imposait  l ' industrie automobile une dcision et une date d ' application , l ' on parvenait  ses fins .
<P>
Rapport Spaak ( A4-0357 / 98 )
<SPEAKER ID=55 NAME="Berthu">
Le rapport de Mme Spaak sur les progrs de l ' Union en 1997 demande que la prochaine adaptation des traits europens en vue de l ' largissement soit l ' occasion d ' exprimenter une mthode de dcision plus communautaire , sous l ' impulsion de comits de sages .
Il demande que la Commission , qu ' il parat ainsi placer parmi les sages , labore un premier projet de rformes avant la fin de cette anne .
La mthode des comits de sages parat trs contestable aux yeux des membres de mon groupe .
Elle sert surtout , en rgle gnrale ,  essayer de mettre les citoyens devant le fait accompli , au nom d ' une vrit venue d ' en haut .
D ' ailleurs , je ne m ' explique pas que cette ide ne soit pas reprise dans la rsolution De Giovanni sur l ' avenir politique de l ' Union .
Peut-tre le prsident De Giovanni a-t-il , lui aussi , des doutes .
<P>
Quant au Parlement europen , il n ' a aucun rle lgitime de codcision  jouer dans une telle rvision , o il ne servirait qu '  appuyer , comme d ' habitude , les groupes de pression les plus fdralistes .
Au contraire , cette affaire est celle des nations .
Les parlements nationaux doivent mettre des propositions et se prononcer avant le Conseil final , selon les modalits propres  chaque pays , par le vote de l ' attribution d ' un mandat de ngociation explicite  leur gouvernement . Enfin , la Commission ne devrait avoir dans cette affaire qu ' un rle d ' excutant et non d ' initiateur .
Mais puisque , en l ' occurrence , la Commission actuelle semble avoir prpar des projets de rforme pour l ' aprs-Amsterdam , qu ' elle les publie ; au moins les Franais qui vont avoir  dbattre prochainement de la ratification de ce trait seront-ils clairs sur ses vritables finalits , telles qu ' on les interprte  Bruxelles .
<SPEAKER ID=56 NAME="Andersson, Hulthn, Lw et Sandberg-Fries">
Nous ne sommes pas prts  droger aux principes de la coopration renforce qui ont t formuls dans le trait d ' Amsterdam .
Nous ne pouvons donc approuver le contenu du point 11 .
<P>
Nous ne pensons pas non plus que la coordination des politiques de dfense doive intervenir d ' une faon diffrente de celle prvue dans le trait d ' Amsterdam .
Nous estimons que l ' Union doit avant tout coordonner ses efforts en faveur de la prservation de la paix , avec le recours de l ' UEO .
L ' appartenance  l ' OTAN n ' empche pas l ' Union europenne d ' agir de faon indpendante dans ce domaine . Le non-alignement de certains tats membres ne constitue pas non plus un obstacle .
C ' est pourquoi nous ne pouvons soutenir le contenu du point 20 , alina 4 .
<SPEAKER ID=57 NAME="Bbar">
Nous avons commenc les ngociations d ' largissement depuis quelques mois dj . Il faudra donc nous organiser  l ' avenir avec quelques 13 nouveaux tats membres .
Pour cela , il devient chaque jour plus indispensable de fixer prcisment les rgles pour assurer un nouvel quilibre .
<P>
De tous les risques que nous courons , le plus srieux me semble tre l ' parpillement des organes de dcision et la dilution des dcisions de l ' Union europenne ainsi que de ses politiques communes .
<P>
C ' est pourquoi j ' approuve les remarques releves par le rapport Spaak , notamment lorsqu ' il souligne la ncessit de prvoir au plus vite une rforme institutionnelle de l ' Union europenne en pralable  la prochaine adhsion .
<P>
Un calendrier serr doit tre fix pour rparer l ' effet ngatif provoqu auprs des citoyens europens  la suite de la CIG .
Cela doit d ' ailleurs nous inciter  nous poser la question de savoir qui est le plus  mme de mener ce type de ngociation : les tats membres runis ou , directement , un organe dmocratiquement lu au niveau europen ?
<P>
Les ngociations telles qu ' elles ont t menes jusqu '  prsent ont dmontr leur inaptitude  atteindre le but fix .
Il faut donc maintenant une progression concrte sans laquelle aucun prparatif ne peut tre intensifi .
<P>
L ' ouverture simultane de ngociations d ' adhsion et de rforme institutionnelle est une ncessit .
Le moindre enlisement dans l ' chec de la CIG condamnerait les ngociations dj entreprises et immobiliserait tous les efforts des candidats .
<P>
Je voterai donc en faveur du rapport Spaak , en soulignant bien toute l ' importance de la recherche de l ' quilibre institutionnel .
<SPEAKER ID=58 NAME="Blak, Iversen et Kirsten Jensen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois se sont abstenus ce jour lors du vote sur le rapport Spaak , car nous dsapprouvons certains souhaits exprims dans le rapport .
Nous estimons que le trait d ' Amsterdam est bon et nous souhaitons voir ce qu ' il donne en pratique .
Il ne faut pas que des rformes institutionnelles bloquent le processus d ' largissement .
<SPEAKER ID=59 NAME="Gallagher">
Dans son rapport , prsent aujourd ' hui devant ce Parlement , le rapporteur , Mme Spaak , demande que la rforme institutionnelle soit acheve avant tout nouvel largissement de l ' Union europenne .
Nous savons que les ngociations entre l ' Union europenne et les six pays candidats d ' Europe centrale et de l ' Est , appels  rejoindre l ' Union au dbut du sicle prochain , doivent commencer en novembre prochain .
Le prsident de la Commission , Jacques Santer , a dj dclar publiquement qu ' une autre confrence intergouvernementale serait organise afin de rformer les actuels Traits europens et permettre ainsi au processus d ' largissement d ' avoir lieu d ' une manire structure .
En substance , il dit que les procdures dcisionnelles au sein de l ' Union europenne devront tre modifies si celle-ci veut fonctionner efficacement lorsque la Pologne , la Rpublique tchque , la Hongrie , la Slovnie , l ' Estonie et Chypre la rejoindront .
<P>
Je partage totalement le principe gnral selon lequel les procdures dcisionnelles au sein de l ' Union europenne doivent tre rformes , mais toute rforme doit se faire d ' une manire quilibre et transparente .
Certes , l ' Acte unique europen a introduit la procdure de coopration et le trait d ' Amsterdam a tendu le pouvoir de codcision du Parlement europen dans de nombreuses sphres des activits politiques , conomiques et sociales .
Je soutiens la poursuite de ce processus .
<P>
Pourtant , des rapports du Parlement europen , d ' annes prcdentes , suggraient de rduire la taille de la Commission europenne .
Je me souviens du rapport Bourlanges qui ,  la veille de la confrence intergouvernementale de 1996 , proposait de ramener la Commission europenne  seulement dix membres .
 la suite des discussions portant sur le trait de Maastricht , il a t convenu que les cinq tats membres les plus importants de l ' Union europenne perdraient un de leurs deux commissaires europens lorsque le prochain cycle de ngociations d ' largissement aurait lieu .
<P>
Ce point est ,  mon sens , trs important , surtout pour les petits pays comme l ' Irlande qui reconnaissent l ' importance de garder un reprsentant  la Commission europenne .
Depuis 1973 , les commissaires irlandais ont t en charge de portefeuilles aussi varis et importants que les Directions des affaires sociales , de l ' agriculture , de la concurrence et des transports ; aussi serait-il parfaitement inquitable que l ' Irlande ne puisse plus nommer son commissaire  l ' avenir .
Ce que je veux dire ici , devant cette Assemble , c ' est que la nouvelle confrence intergouvernementale doit prserver le droit des petits tats  toujours nommer un membre  la Commission europenne .
<P>
Lindqvist ( ELDR ) , Eriksson , Seppnen et Sjstedt ( GUE / NGL ) , Gahrton , Holm , Lindholm et Schrling ( V ) , Krarup et Sandbk ( I-EDN ) , par crit .
( DA ) L ' anne 1997 a notamment vu la signature du trait d ' Amsterdam , mais aussi plus de 50 000 opposants  l ' UE manifester  Amsterdam alors que les ngociateurs estimaient ,  huis clos , qu ' ils veillaient aux intrts de la population .
Nous estimons que l ' anne 1997 a t celle du recul et non d ' un progrs dans les domaines abords par le rapport ,  savoir le trait d ' Amsterdam , l ' euro , la PESC , la justice et les affaires intrieures , pour ne citer que quelques exemples ; c ' est pourquoi nous ne pouvons en aucune faon soutenir le rapport Spaak .
<P>
Comme dclar prcdemment , ni le trait d ' Amsterdam ni l ' UEM ne sont des projets dfendus par la population .
On a constat en 1997 une vaste opposition  l ' euro , une opposition qui fleurit toujours  la fin de l ' anne 1998 , c ' est--dire quelques mois avant l ' introduction de la monnaie .
Le pouvoir lgislatif doit revenir aux parlements nationaux et non tre transfr  une cour de justice europenne , qui a ,  maints gards , un rle davantage lgislatif que judiciaire .
Nous nous opposons  la volont d ' appliquer certaines dispositions du trait d ' Amsterdam avant sa ratification .
Cela traduit , selon nous , un manque de respect  l ' gard des parlements et par consquent des citoyens des pays qui n ' ont pas encore ratifi le trait .
Comment le Parlement europen peut-il prtendre reprsenter les citoyens  europens  alors qu ' il refuse de respecter leurs processus dmocratiques ?
<SPEAKER ID=60 NAME="Palm, Theorin et Wibe">
Nous considrons que la coopration europenne doit se situer au niveau intertatique , et nous ne saurions donc approuver les passages du rapport qui prconisent une volution vers les  tats Unis d ' Europe  .
<P>
Le rapport rclame une augmentation du nombre des dcisions prises  la majorit qualifie au sein du Conseil et un renforcement de l ' influence du Parlement europen , ce qui a pour consquence de faire natre un flou lorsqu ' il s ' agit de savoir qui est responsable des dcisions politiques dans les diffrents tats membres .
<P>
En ce qui concerne la politique trangre et de scurit commune , le rapport va galement plus loin que ne le prescrit le trait d ' Amsterdam .
Nous sommes favorables  la coopration dans l ' esprit des missions de Peterberg , c ' est--dire  des efforts en faveur de la prservation de la paix , de la rsolution des conflits et de l ' aide humanitaire , mais non pas  une dfense commune , ni  la cration de forces d ' intervention civiles et militaires .
<SPEAKER ID=61 NAME="Souchet">
Le mince rapport qui est soumis  notre examen et son peu de contenu amnent  s ' interroger sur l ' utilit d ' une procdure consistant , pour notre Parlement ,  se prononcer en plnire sur les  progrs  de l ' Union , six mois aprs la remise d ' un rapport , non moins mince , du Conseil , qui porte lui-mme sur l ' exercice prcdent .
<P>
Ce bilan des  progrs de l ' Union europenne  en 1997 comporte naturellement un chapitre sur la politique extrieure et de scurit commune .
On y retrouve bien videmment la dploration rituelle sur l ' impuissance congnitale de la PESC et les recettes pour la gurir : son viagra , ce seront les futures rformes institutionnelles et  la mise en oeuvre anticipe ( sic ) des dispositions du trait d ' Amsterdam  .
Cela veut-il dire que les ratifications par nos peuples du trait sign  Amsterdam seraient superftatoires ?
Il est vrai que M. Santer vient de nous annoncer ce matin que le Conseil europen de Vienne serait appel  se prononcer sur la dsignation du haut responsable de la PESC , avant que nos peuples ne se soient prononcs sur le trait qui cre cette fonction .
L ' Union europenne entend-elle ainsi crer une nouvelle catgorie juridique , celle , pour paraphraser Hayek , d '  anticipation lgitime sur trait non ratifi  , dispense de toute sanction populaire ?
<P>
Il faut le dire clairement : de telles drives engendrent une situation o il n ' y a plus d ' tat de droit .
En dsespoir de cause , le rapport Spaak  exige  ,  la fin des fins ,  une volont politique plus forte de la part des tats membres  ...
Fermez le ban .
Pas tout  fait .
Il reste encore , pour parachever l ' ouvrage ,   crer des corps d ' intervention europens civils et militaires  ( mais cela , la plnire n ' en a pas voulu ) et  ouvrir ( et cela la plnire en a bien voulu )  des reprsentations diplomatiques de l ' Union dans les pays tiers o la reprsentation diplomatique des tats membres est infrieure  quatre  .
C ' est le quota fix par Mme Spaak .
Que peut bien apporter au dbat une telle phrasologie rptitive , convenue , irrelle ?
<P>
Car la diplomatie n ' est pas une arithmtique .
Ceux qui prtendaient , avec un simplisme dsarmant , que par le seul effet de sa taille et des poids additionns des puissances qu ' elle intgrait , l ' Union europenne allait transcender les capacits diplomatiques des nations , se sont tromps .
Ce que rvle l ' inexistence de l ' Union europenne sur la scne mondiale , c ' est tout simplement son absence d ' existence politique , inhrente  sa nature .
<P>
Il ne faut donc pas demander  la PESC ce qu ' elle ne peut donner .
Il ne faut pas surestimer ses possibilits .
Elle ne peut tre , au stade actuel et sans doute encore pour longtemps , qu ' un complment modeste aux actions diplomatiques nationales .
Si elle tente d ' outrepasser ce rle pour devenir une mcanique contraignante , alors elle va inspirer de mauvais rflexes d ' auto-censure et se muer en systme d ' auto-intimidation , de neutralisation rciproque , d ' auto-blocage , de paralysie de l ' initiative et de l ' lan , de bavardage auto-satisfait poussant  l ' absence de volont politique .
Elle dissuadera d ' agir ceux qui pourraient tre utilement actifs en son nom .
Il faut donc prendre garde  ce que le cadre de la PESC ne secrte qu ' une sorte de glu dans laquelle viendraient s ' anantir les volonts dfaillantes d ' tats qui n ' aspireraient plus qu '  tre dgags des devoirs de la souverainet , qu '  s ' abandonner aux dlices de l ' impuissance et de l ' irresponsabilit communes , qu '  s ' en remettre  d ' autres du soin de prserver leurs propres intrts .
Cela ne fera pas une politique extrieure commune .
<P>
Si l ' Union europenne est muette sur la scne internationale , en revanche , les tats y sont plus prsents que jamais .
Ce sont eux les entits vivantes , les seules ralits que le jeu diplomatique reconnat comme des acteurs vritables parce qu ' ils en expriment les enjeux .
Que nous montrent les crises rcentes ?
Que lorsque l ' Europe n ' est pas prsente par ses grands acteurs diplomatiques nationaux , elle n ' est pas prsente du tout .
Trs caractristique  cet gard est l ' exemple de la seconde crise irakienne o , contrairement  la premire , l ' Europe a jou un rle propre majeur , pour viter un conflit qui tait imminent .
Ce sont les deux plus anciens tats-nations d ' Europe ,  la diplomatie sculaire , la France et la Grande-Bretagne , qui en agissant conformment  leurs traditions et intrts nationaux , d ' ailleurs divergents , mais conjointement considrs comme suprieurs  l ' obligation de souscrire  l ' effacement communautaire , comme l ' a justement soulign Christophe Rveillard , ont assur une prsence forte de l ' Europe et jou un rle rel et important dans la gestion de la crise .
Et au total , le rsultat ne fut pas si mauvais pour la communaut internationale .
<P>
Il est incohrent de travailler avec acharnement  la dpossession de la souverainet des tats membres et de dplorer une faiblesse diplomatique de l ' Europe .
L ' une entrane l ' autre .
Les diplomaties fortes , motives , actives , sont l ' expression d ' indpendances incarnant la volont d ' existence et la cohsion de peuples soucieux de prserver leur identit , de promouvoir leurs intrts et de contribuer  l ' quilibre international .
Nier la volont d ' indpendance des nations par la procdure du vote  la majorit est plus dangereux encore en matire de politique trangre qu ' en tout autre domaine .
<P>
Malmens par la mondialisation conomique , financire et culturelle , voyant leurs souverainets rognes par pans entiers , soumis  une intgration conomique et montaire mutilante , les tats europens n ' ont plus gure comme espace pour exercer encore leur libert que le champ de la politique extrieure .
Un certain nombre d ' entre eux , au moins , ne supporteraient pas de voir nier leur volont d ' indpendance , incarne de manire privilgie dans leurs initiatives diplomatiques et l ' Europe elle-mme se priverait , en tentant de les leur retirer , de toute possibilit d ' action extrieure indpendante .
En politique trangre , il n ' y a pas d ' autre voie actuellement pour concevoir et conduire des actions europennes que de s ' appuyer sur les dmocraties nationales .
Plus on s ' acharne  dvitaliser ces dernires , plus on affaiblit les bases permettant de lancer de telles actions communes .
<P>
Telles sont les questions relles qu ' aurait d aborder ,  propos de la PESC , le rapport Spaak .
Nous sommes loin du compte . Personne ne s ' tonnera dans ces conditions que notre groupe ait rejet ce rapport .
<SPEAKER ID=62 NAME="Spiers">
Le groupe du parti des socialistes europens a apport son soutien au rapport de Mme Spaak , mais avec de srieuses rserves .
<P>
Nous n ' avons pas soutenu le paragraphe 8 qui prconise l ' extension du vote  la majorit qualifie  toutes les dcisions ,  l ' exception des questions institutionnelles .
<P>
Le groupe du parti des socialistes europens met galement des rserves quant aux paragraphes relatifs  la PESC du rapport Spaak .
Nous avons soutenu les amendements 1  3 introduits par Gary Titley au nom du groupe des socialistes .
<P>
Le rejet par le Parlement de l ' amendement 2 est surprenant .
Il soulignait une vidence : tout chec des tentatives de l ' UE visant  rsoudre la crise au Kosovo tient beaucoup plus  l ' absence de volont politique qu '  des considrations constitutionnelles .
Le paragraphe 20 , tel que vot par le Parlement , laisse supposer que l ' Union europenne fait partie de l ' OTAN .
Ce n ' est pas le cas .
<SPEAKER ID=63 NAME="Theonas">
L ' avenir de l ' Union europenne concerne au premier chef les citoyens des tats membres mais aussi , plus gnralement , les citoyens de l ' Europe . Elle concerne en particulier les premires victimes de la politique nolibrale de l ' UE dirige contre le peuple et contre les travailleurs : les millions de chmeurs , les millions de pauvres et de misrables , de femmes et de jeunes , les millions de travailleurs qui subissent les assauts tous azimuts mens par l ' UE pour la suppression de leurs droits lmentaires .
<P>
Le Conseil europen , toutefois , malgr sa composition  majorit sociale-dmocrate dont on parle tant , demeure aveuglment fidle  ses conceptions montaristes nolibrales et poursuit la mme politique que ses prdcesseurs .
Le point de rfrence central , pour ce Conseil-ci galement , sera l ' achvement du march intrieur et de l ' Union conomique et montaire , l ' application fidle du Pacte de stabilit et l ' attachement aux indicateurs nominaux de Maastricht . C ' est--dire , l ' aboutissement des attaques menes contre les revenus populaires , l ' assurance sociale et les droits des travailleurs .
<P>
Non seulement les dirigeants de l ' UE ne se sont pas rendu compte de la raction et de la rsistance des travailleurs , non seulement ils n ' ont pas tir les conclusions adquates de la crise qui frappe l ' conomie mondiale et de la situation gravissime rgnant dans certains pays comme la Russie , l ' Asie du sud-est et l ' Amrique latine mais ils tentent de renforcer les monopoles et les grandes entreprises . Ils cherchent  les consolider contre leurs ennemis internes ,  savoir les mouvements populaires et les travailleurs , leurs concurrents internationaux mais aussi contre les tats membres eux-mmes qui , dans le cadre de l ' exercice de leurs droits souverains , pourraient faire obstacle  l ' application de leurs choix .
<P>
C ' est pour cette raison que les discussions centrales du Conseil europen porteront sur des questions de scurit intrieure . Ces questions comprennent la promotion de l ' intgration de Schengen dcide dans le trait d ' Amsterdam et le renforcement des principes de rpression et de poursuite  l ' chelle europenne , la consolidation de la PESC ainsi que la promotion des changements institutionnels ncessaires qui tabliront les principes de la gomtrie variable , la suppression du veto et la gnralisation de la rgle de la majorit .
<P>
Avec l ' largissement de l ' UE et les choix contenus dans l ' Agenda 2000 , on tente de faire d ' une pierre deux coups .
D ' une part , la conqute de nouveaux marchs par le capital europen , la diminution du  cot  de l ' Union , par le biais de la rduction drastique des contributions apportes par les pays les plus dvelopps , la rductions des ressources ,  combien insuffisantes , qu ' affecte l ' UE pour le dveloppement et l ' agriculture , le transfert de responsabilit en ce qui concerne les consquences de la politique conomique vers les tats membres , paralllement  une discipline budgtaire impose , tout cela signifiera la limitation des dpenses destines  des services tels que l ' ducation , la sant et la politique sociale et signifiera l ' affectation de ressources aux grandes entreprises monopolistiques .
<P>
D ' autre part , on cherche  priver les mouvements populaires et les tats membres de moyens de rsistance ,  l ' chelle nationale et internationale . On cherche  promouvoir de nouveaux accords internationaux dirigs contre le peuple , comme l ' Accord multilatral sur les investissements , qui encourage les investissements trangers  devenir autonomes face au pouvoir de l ' tat et renforce les intrts des  investisseurs  vis--vis des revendications du mouvement des travailleurs et du mouvement populaire .
<P>
Les victimes de ces tentatives seront les peuples des tats destins  adhrer  l ' UE , tant donn que la condition ncessaire  leur adhsion est l ' acceptation de cet acquis communautaire , c ' est--dire du cadre institutionnel , lgal et oprationnel de l ' UE .
<P>
Il n ' existe qu ' une seule voie pour les travailleurs de tous les tats membres l ' Union mais aussi des pays candidats  l ' adhsion menant  la rsistance contre ces choix et cette politique .
La lutte des travailleurs rpondra aux choix des monopoles et ouvrira la voie  une autre Europe ,  la vritable future Europe qui servira ses propres intrts , les intrts des hommes et non du capital .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="DE" NAME="Konrad">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je me prsente en tant que rapporteur sur la navigation intrieure et souhaiterais faire la dclaration suivante : apparemment , un changement est en train de s ' oprer au niveau du compte rendu de la presse .
Il n ' a , par exemple , pas t fait tat du rapport sur la navigation intrieure dans l ' dition allemande du lundi aprs-midi du service de presse .
Ce problme a dj provoqu des protestations de la part des journalistes de langue allemande de l ' Assemble .
Je voudrais me joindre  eux et rendre publiques ces protestations , en mon nom et en celui de tous les dputs allemands .
Ce phnomne rsulte , semble-t-il , d ' une dcision unilatrale du secrtaire gnral Priestley , ce qui est totalement inacceptable .
C ' est l ' Assemble qui dtermine la manire de raliser les comptes rendus !
Je vous prie de faire tout ce qui est en votre pouvoir afin que la prsidence puisse rapidement prendre des mesures afin qu ' un tel problme ne se reproduise plus  l ' avenir !
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
Monsieur Konrad , j ' ai not trs attentivement vos observations . Naturellement , nous allons examiner ce qui s ' est pass et nous allons voir ce qu ' il convient de faire pour qu ' il n ' y ait plus  l ' avenir les problmes que vous avez mentionns .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger">
Monsieur le Prsident , je voudrais ajouter quelques mots  l ' expos de M. Konrad .
J ' ai en effet vcu la mme exprience .
Le service de presse allemand concerne le budget , le rapporteur et les relations conomiques trangres .
Ici non plus , aucune trace de ce travail .
Je vous prie instamment de veiller  ce que le rapport de presse en langue allemande paraisse exactement comme en anglais et en franais , de manire complte , et  ce que les dclarations du rapporteur y figurent .
Je considre comme impossible que ce rapport soit tout simplement froidement supprim .
Nous ne le tolrerons pas !
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident">
Monsieur Schwaiger , j ' ai dj eu l ' occasion de rpondre  M. Konrad que j ' ai not ce qu ' il a dit .
Personnellement , si vous voulez , et compte tenu du fait que j ' assume une certaine responsabilit en ce qui concerne l ' information au sein du Bureau , j ' ai toujours su qu ' il s ' agit d ' un domaine o subsistent malheureusement encore de nombreux problmes .
Je l ' ai toujours dit , aussi bien au sein du Bureau que dans les rapports adresss aux collgues , que vous avez tous reus .
Je sais pertinemment que nous avons encore beaucoup de problmes  ce niveau .
Il s ' agit d ' une question qui nous pose de trs gros problmes que nous ne sommes pas parvenus  rsoudre efficacement , mais nous allons l ' examiner avec beaucoup de soin .
Je regrette que les collgues allemands se soient heurts  ces problmes .
Bien qu ' ils ne soient pas les seuls , il est trs dsagrable que des collgues qui passent tellement de temps pour prsenter ici de trs bons travaux , ne puissent pas bnficier d ' un minimum de publicit .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , merci beaucoup pour cette intervention .
Je voudrais galement vous remercier car vous tes prcisment connu pour tre un des vice-prsidents qui veille  la transparence ,  ce que nous accomplissions un travail  caractre public , afin que l ' intrt gnral ne se limite plus aux frais de transport , aux scandales et autres thmes du mme genre .
Nous devons informer les journalistes  temps et vous avez , en tant que le vice-prsident , personnellement agit en ce sens . Les informations que vous venez de nous transmettre nous encouragent .
Nous nous rjouissons de pouvoir les faire parvenir  prsent aux journalistes .
Je considre cela comme un signe encourageant et positif , et nous esprons grandement que vous poursuivrez dans cette mme voie .
Je suis donc particulirement ravi d ' avoir trait de ce sujet aujourd ' hui , et je pense que nous avons eu raison de vous en parler .
De tout cur , merci !
<P>
( La sance , interrompue  13 heures , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=4>
Situation au Kosovo
<SPEAKER ID=69 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Kosovo .
<P>
La parole est  Mme Ferrero-Waldner , au nom du Conseil .
<SPEAKER ID=70 NAME="Ferrero-Waldner">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs ! Depuis que , il y a deux semaines environ , nous avons dbattu ici , au Parlement europen , de la question du Kosovo , nous avons constat des volutions qui permettent au moins d ' esprer .
L ' attitude dtermine de l ' Union europenne et de la communaut internationale runies , comme le montrent les rsultats de la discussion au sein du groupe de contact sur les Balkans et surtout ce que l ' on appelle les dcisions act des 13 et 16 octobre , a bien fait comprendre  Belgrade que la patience de la communaut internationale concernant sa politique envers le Kosovo avait atteint ses limites . C ' est en tout cas ce que j ' avais compris au regard des dernires dclarations .
<P>
La Yougoslavie doit s ' attendre  des consquences graves si elle ne remplit pas ses obligations .
Nous voyons dans l ' accord que le prsident Milosevic a conclu avec l ' envoy spcial des tats-Unis Holbrooke le 13 octobre une base pour une rsolution politique du problme du Kosovo , ni plus ni moins .
<P>
La dcision de l ' OTAN du 16 octobre de prolonger jusqu ' au 27 octobre l ' ultimatum pos  Milosevic pour le dpart des units armes et de la police spciale prouve que le non-respect yougoslave de ces obligations ne sera pas tolr .
<P>
Les principaux lments de l ' accord , accept le 15 octobre par le Conseil permanent de l ' OSCE et sign le 16 octobre par les ministres des Affaires trangres Geremek et Jovanovic , sont tout d ' abord : dans les prochaines semaines , un groupe d ' observation non arm de 2000 personnes environ stationnera au Kosovo , la Kosovo Verification Mission , sous le commandement de l ' OSCE , et en troite coopration avec l ' OTAN .
La KVM doit veiller au respect de la rsolution 11 / 99 du Conseil de scurit des Nations unies du 23 septembre .
<P>
L ' UE contribuera de manire substantielle et claire  la Kosovo Verification Mission ainsi que , et surtout , au soulagement des besoins humanitaires .
L ' Union europenne est engage activement dans la prparation  la modification de l ' accord et a dj pris les premires mesures essentielles afin d ' en permettre le bon droulement .
En ce moment mme , le comit politique du Conseil sige afin de discuter des prochains engagements de l ' Union europenne dans ce domaine .
L ' UE reprsentera le gros de la mission avec 1000 observateurs , voire davantage .
Le but sera essentiellement de garantir la scurit des observateurs sur place .
<P>
Pour l ' OSCE , dont le sige se situe  Vienne , la mise en oeuvre de la Kosovo Verification Mission constitue un dfi exceptionnel .
Toute une srie d ' tats membres de l ' UE ont dj promis des contingents , parmi lesquels l ' Autriche , qui enverra quelques 50 personnes .
Le noyau dur de la KVM sera constitu par la Kosovo Diplomatic Observer Mission , la KDOM .
Vous n ' tes pas sans savoir que l ' Union europenne y participe avec la MVCE , la Mission de vrification de la Communaut europenne .
Cette surveillance au sol sera complte par une surveillance de l ' espace arien , dj oprationnelle et prise en charge par l ' OTAN .
<P>
Deuximement , il existe un plan  terme qui doit paver la voie vers la conclusion d ' un accord international entre le gouvernement central de Belgrade et les reprsentants des Albanais du Kosovo .
D ' ici le 2 novembre , un accord devra tre conclu sur les lments de base d ' une solution politique .
La base de cet accord est le document mesur du groupe de contact sur les Balkans de l ' UE et de la prsidence de l ' OSCE sur le statut du Kosovo .
<P>
Troisimement , la fixation de la procdure et des rgles pour l ' organisation des lections gnrales est prvue d ' ici le 3 novembre afin d ' lire un parlement provincial et des organes indpendants locaux , ainsi que la cration de tribunaux sous le contrle de l ' OSCE ,  organiser dans les neufs mois  venir .
<P>
Quatrimement , la Serbie garantira aux Albanais et aux autres minorits du Kosovo l ' galit complte de tous les droits nationaux et religieux au sein d ' un systme juridique yougoslave .
La cration d ' units policires locales , dpendant des communes et dont la constitution refltera de manire proportionnelle les minorits ethniques , revt une importance particulire , y compris pour la restauration de la confiance auprs de la population albanaise et la mise au point d ' une autogestion oprationnelle .
<P>
La situation humanitaire au Kosovo a t une des raisons principales pour lesquelles la communaut internationale s ' est vue contrainte d ' agir rapidement et de manire nergique .
viter le pire constitue une des priorits de la prsidence autrichienne .
Hier ,  Vienne , l ' Autriche a prsent les activits de l ' UE en cours et prvues relatives au retour des rfugis .
Nous esprons que ces mesures recevrons le soutien qu ' elles mritent au cours du prochain Conseil  affaires gnrales  .
<P>
Parmi les priorits actuelles , on compte : le rapatriement des rfugis sans domicile , la prparation  l ' hiver tout proche , l ' aide aux personnes qui ont trouv refuge auprs de connaissances et l ' aide lmentaire pour les mois d ' hiver qui arrivent .
La russite de toutes ces activits dpend exclusivement de la possibilit de crer un environnement sr pour ceux qui veulent rentrer .
Nous nous efforcerons d ' y parvenir pleinement .
<P>
L ' Union europenne exige depuis longtemps que l ' on mette de toute urgence fin au bain de sang .
Pour nous , une solution diplomatique constitue la seule issue possible .
Tout d ' abord , il faut videmment stopper totalement la violence , c ' est  dire parvenir  un cessez-le-feu complet des deux parties , mme si il n ' est , au dpart , qu ' informel .
Paralllement , la situation humanitaire doit tre rapidement et fondamentalement amliore .
Nous devons nous assurer que ces deux conditions sont scrupuleusement respectes avant de pouvoir entamer la troisime phase de nos priorits ,  savoir des ngociations significatives entre les deux parties .
<P>
Premire priorit : le 23 septembre , le Conseil de scurit des Nations unies a adopt la rsolution 11 / 99 qui exhorte catgoriquement Belgrade  mettre fin aux hostilits au Kosovo et  retirer les units armes et la police spciale .
L ' OTAN est maintenant prte pour une intervention militaire si le prsident Milosevic ne remplit pas les conditions fixes par crit avant le 27 octobre .
<P>
Deuxime priorit , la situation humanitaire : Le rle de l ' envoy spcial de l ' UE au Kosovo , l ' ambassadeur de la prsidence Wolfgang Petritsch , consiste principalement  coordonner les activits humanitaires de l ' Union europenne et celles de la communaut internationale et  servir de contact , tant pour le gouvernement de Belgrade qu ' entre celui-ci et les autorits politiques du Kosovo .
La prsidence a cr des groupes de travail  Belgrade et Genve afin de garantir une bonne coordination des activits internationales .
L ' objectif : identifier , par des procdures concertes et votes sur place , les villages et rgions o les expulss , pour le moment sans abri , pourraient retourner , et cela en toute scurit et dans la dignit .
Cela faciliterait grandement l ' aide humanitaire .
Je viens de prsenter le Project Home de la prsidence , projet qui devrait permettre le retour des expulss .
Depuis , les travaux concrets ont commenc .
<P>
Que va-t-il se produire dans les semaines  venir ?
En vue des reproches mis sans cesse - et ce , par les deux parties - , selon lesquels des crimes de guerre massifs sont commis , d ' excutions massives aux crimes humanitaires contre des femmes et des enfants , la prsidence demande dj depuis des mois l ' envoi d ' une quipe d ' experts mdico-lgaux internationaux au Kosovo , afin de jeter la pleine lumire sur ces graves accusations .
<P>
On peut affirmer , je pense que le fait que le ct yougoslave ait invit une quipe mdico-lgale de l ' universit d ' Helsinki reprsente un grand succs pour la prsidence .
L ' quipe est arrive  Belgrade hier et a men aujourd ' hui les premires discussions d ' information avec l ' ambassadeur de la prsidence .
Aprs-demain dj , il devrait entamer sa mission au Kosovo .
<P>
Autre point qui me semble important , l ' oppression des mdias indpendants dans la Rpublique fdrale yougoslave : il y a quelques jours , le gouvernement a ferm , sous prtexte d ' une menace militaire de l ' extrieur , certaines stations de radio libres , et interdit la parution de certains quotidiens .
La prsidence a directement ragit par une dclaration , le 15 octobre , et par une protestation de l ' ambassadeur de la prsidence au ministre des Affaires trangres  Belgrade , le 16 octobre .
Les reprsentants des mdias indpendants sont  prsent en contact permanent avec la prsidence , diffrentes ambassades , l ' OTAN , l ' ONU et l ' OSCE .
<P>
Nous devons faire savoir  Belgrade que de telles mesures ne sont pas compatibles avec l ' adhsion  des organisations internationales telles que le Conseil de l ' Europe ou l ' OSCE , et qu ' elles sont trs svrement juges par la communaut internationale .
La nouvelle loi sur les mdias adopte hier par le parlement serbe rduit certaines des liberts des mdias .
Cette situation est pour le moins proccupante .
<P>
Finalement , la procdure adopte et coordonne de la communaut internationale a donn des rsultats .
Il nous faut  prsent attendre de voir si Milosevic respecte ses engagements et si les exigences dcoulant de la rsolution 11 / 99 du Conseil de scurit sont remplies .
En cas de non respect , les attaques militaires prcises envers des cibles en Serbie demeurent une menace permanente .
Dans ce cas , Milosevic en portera l ' entire responsabilit , avec toutes les consquences que cela implique pour la population yougoslave .
Nous le lui avons trs clairement signal .
<P>
La communaut internationale et l ' Union europenne ,  l ' origine des diffrentes dcisions de sanctions , ne veulent plus regarder les rfugis menacs de mourir de froid et de faim , la population civile tre expulse , ou les massacres et autres atrocits se produire .
Nous esprons que , au cours de notre prochain dbat sur le Kosovo au sein du Parlement europen , nous pourrons dj parler de progrs concrets .
Il sera ncessaire de recourir pour de tels progrs  la poursuite du travail commun de l ' Union europenne , du Conseil , de la Commission et du Parlement , de l ' OSCE , de l ' OTAN et de l ' ONU ainsi que de tous les autres acteurs internationaux qui participent  la stabilit et au sort des habitants de ces rgions .
<SPEAKER ID=71 NAME="van den Broek">
Monsieur le Prsident , je serai bref aprs l ' expos loquent de la prsidence , et je me limiterai  dire que la Commission , en troite collaboration avec la prsidence , travaille galement sans relche pour dterminer quels moyens supplmentaires peuvent tre mis en place en faveur de la situation humanitaire dans ce pays , ce qui constitue une priorit absolue , il va sans dire .
Les fonds sont l , c ' est une question de coordination .
Comme vient de le dire la prsidence , nous sommes en contact troit non seulement avec elle mais galement avec le haut-commissaire aux rfugis afin de permettre le retour des personnes dplaces et des rfugis .
Le processus est long et difficile car il exige galement un environnement scurisant .
Mme si l ' on peut se rjouir que les pires violences et affrontements aient cess depuis l ' accord entre M. Holbrook et le prsident Milosevic , on ne peut pas tre sr que cette situation continuera - la vigilance est de rigueur .
Nous pensons que le SACEUR , le gnral Clark , a clairement fait comprendre au prsident Milosevic quelles taient les exigences exactes en termes militaires , notamment en ce qui concerne les retraits qui , jusqu '  prsent , n ' ont pas t oprs .
Tant qu ' il en sera ainsi , il y a toujours un danger que les hostilits reprennent , avec toutes les souffrances humaines que cela suppose .
<P>
En attendant , la Commission continue  laborer des propositions pour le Conseil , comme cela a t demand , en vue d ' affiner le volet des sanctions , en place depuis un certain temps mais dont il fallait combler les lacunes .
Nous poursuivrons notre travail dans ce domaine .
<P>
Avec la prsidence , nous excrons et condamnons la loi adopte hier par le parlement yougoslave , interdisant  un certain nombre de journaux indpendants de publier leurs opinions et aux stations de radio de transmettre des missions en langue serbe provenant de stations de radios trangres .
Cela reflte clairement le climat politique gnral qui rgne actuellement en Yougoslavie o les liberts et les droits fondamentaux - en particulier la libert de la presse - ont t et font encore l ' objet d ' une oppression constante .
<P>
Comme la prsidence , je ne peux qu ' esprer que la situation se stabilisera , que les retraits auront effectivement lieu .
Cela est absolument indispensable non seulement pour le retour en toute scurit des rfugis et des personnes dplaces , mais galement pour permettre aux organisations humanitaires de faire leur travail sans mettre en danger la vie de leurs collaborateurs .
Il est de la plus haute importance que les quelque 2000 observateurs sur place puissent effectuer leur vaste mission de contrle en toute scurit .
<P>
Enfin , et ce point n ' est pas le moindre , l ' absence de violence et le respect des obligations imposes au prsident Milosevic dtermineront galement le climat politique dans le cadre duquel une solution politique devra en dfinitive tre ngocie .
<P>
Je le rpte , avec la prsidence , nous ne voyons aucune autre solution possible au problme du Kosovo qu ' une solution politique .
La seule question qui demeure est de savoir si cette solution plaira au prsident Milosevic .
Cela reste  voir .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
Monsieur le Prsident , il va quasiment sans dire que les membres du groupe des socialistes se rjouissent des progrs que le prsident en exercice du Conseil a pu nous rapporter .
Nous flicitons la prsidence pour tous les efforts consentis ces deux dernires semaines .
<P>
Une solution  la crise du Kosovo semble se dessiner et le prsident Milosevic semble avoir fini par accepter le principe d ' un gouvernement autonome pour le Kosovo . Nous en sommes ravis car cela constitue une base pour progresser .
<P>
Clairement , notre souci  tous est de faire passer le message suivant : le cessez-le-feu doit s ' appliquer  toutes les parties en prsence au Kosovo .
L ' assassinat de quatre policiers serbes ce week-end , apparemment par l ' UCK , ne sert que ceux qui veulent miner ce processus .
Nous devons ds lors faire en sorte que toutes les parties respectent le cessez-le-feu .
Nous devons galement faire attention  ce que l ' on appelle le facteur CNN qui fait qu ' on croit que les problmes sont rsolus quand on n ' en entend plus parler sur les crans de tlvision .
<P>
Nous devons insister aujourd ' hui sur le fait que nous ne sommes qu ' au commencement et non  la fin d ' un processus .
Il faudra dployer de gros efforts pour que Milosevic s ' en tienne  cet accord . En effet , comme nous l ' avons vu et comme l ' ont soulign le prsident en exercice du Conseil et le commissaire van den Broek , l ' un des premiers actes de Milosevic n ' a-t-il pas t d ' interdire les mdias indpendants dans la Rpublique fdrale de Yougoslavie , ce qui montre clairement qu ' il n ' a pas renonc  ses vieilles entourloupes .
<P>
N ' oublions pas que c ' est la menace tangible d ' une intervention militaire qui a conduit Milosevic  la table des ngociations , et nous devons donc maintenir cette menace .
C ' est pourquoi il est important de respecter les chances , surtout celle du 2 novembre .
Il faut savoir que si nous choisissons d ' envisager vaguement une solution militaire , on s ' expose au risque de voir Milosevic jouer au chat et  la souris .
 quel moment l ' intervention militaire est-elle rellement dclenche ?
Nous devons donc respecter cote que cote les chances .
<P>
C ' est galement un dbut dans le sens o - comme nous l ' avons vcu en Bosnie - ce qu ' il nous faut maintenant c ' est un engagement total de la communaut internationale en faveur de la stabilit , de la scurit et de la reconstruction du Kosovo .
Les pays ne doivent pas penser que le travail est termin : il n ' a mme pas encore commenc , et nous devons nous baser l-dessus .
Comme l ' a indiqu le commissaire van den Broek , nous devrions renforcer les sanctions et nous pencher sur une rsolution de l ' ONU qui aille au-del de 1999 et mentionne clairement la possibilit d ' une intervention militaire si Milosevic ne se conforme pas en tous points  cet accord .
Si nous ne le faisons pas , nous nous retrouverons dans six mois au mme point ,  jouer  ce petit jeu .
Je ne veux vraiment pas que nous ayons  revivre les tragdies , notamment celles des trois ou quatre dernires semaines , dont l ' horreur dpasse ce qu ' une personne humaine est prte  entendre et  voir .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , Madame le Prsident du Conseil , contrairement  mon prdcesseur , je ne suis pas dispos  voir des progrs l o il n ' y en a pas .
Voil pourquoi je souhaite faire la dclaration suivante : Je ne vois aucune accalmie , aucun retournement de situation dans la dtresse au Kosovo .
Tous les hommes politiques occidentaux sont  nouveau tombs dans le pige de Milosevic .
 quoi ressemblent donc les rsultats des ngociations menes par Holbrook ?
Ils auraient pu , tt ou tard , au printemps de cette anne , dboucher sur quelque chose de concret .
Nous envoyons en ce moment 2000 observateurs OSCE , alors qu ' aujourd ' hui au Kosovo , des villages sont encore bombards , et que le nombre de rfugis continue ds lors d ' augmenter .
Que doivent et que peuvent donc faire ces observateurs ?
<P>
Ils ne sont pas vraiment en mesure d ' observer le retrait ventuel promis des militaires serbes .
Qui nous fait donc croire cela ?
Comment peuvent-ils donc le couvrir ?
Sans uniformes , les militaires restant ne peuvent les identifier .
Les forces policires serbes , qui commettent ce type d ' actes criminels depuis des annes , demeurent en place . Les observateur de l ' OSCE ne sont pas arms .
Leur propre protection n ' est pas garantie .
Comment pourraient-ils dans ce cas garantir celle des Albanais qu ' ils sont censs surveiller ?
Le recrutement de ces observateurs me semble extrmement douteux .
Qui sont-ils donc ?
Quelles sont leurs qualifications ?
J ' ai procd en Allemagne  quelques vrifications .
Ils sont dots d ' un salaire de 6 000 DEM par mois , plus 100 $ par jour , ce qui reprsente un total de 10 000 DEM par mois pour chaque observateur .
<P>
Beaucoup se laissent appter par une telle somme et s ' engagent vers l ' inconnu .
J ' ai dit  nombre de ceux qui sont venus me voir : ne faites pas cela .
Qui pense vraiment que les appareils de l ' OTAN qui survolent le Kosovo exercent une relle protection ?
Nous sommes malheureusement face  une impression de dj vu .
Le sort des soldats des Nations unies en Bosnie-Herzgovine qui , eux , taient arms pour se protger - compar  celui des observateurs OSCE , qui ne sont pas arms , mme dans le cadre de leur propre protection - donne matire  rflexion .
Imaginons que l ' observation se droule sans difficults , comme je l ' ai dpeint , et naturellement sans rsultats , comme chacun le sais  prsent .
On nous promet des lections pour dans neuf mois , mais pour qui les gens de l-bas devraient-ils voter ?
Pour quel institution ? Quiconque ayant un minimum de bon sens croit-il vraiment que l ' on parviendra  un rsultat acceptable des ngociations entre Milosevic et les Albanais avant l ' expiration de ce dlai ?
Les ngociations sont les mesures tactiques de Milosevic , sa stratgie politique de survie .
Il va ngocier si longtemps que nous regretterons finalement que les opinitres Albanais ne se soient pas refuss  s ' asseoir  la table des ngociations .
Nous dmonterons notre potentiel de menace mais les soldats serbes aux ordres de Milosevic ont besoin d '  peine 6 heures pour tre en place au Kosovo .
L  OTAN aura alors besoin de 6 mois avant de se dcider  ragir .
<P>
Les hommes politiques occidentaux sont-ils aveugles , pour croire que Milosevic fera des concessions au Kosovo alors que paralllement , comme vous l ' avez tous deux soulign , il interdit tous les mdias indpendants dans le pays et que , hier encore , il a fait adopter au parlement une loi qui sanctionne galement la retransmission radiophonique et tlvise des annonces de CNN et de la  Deutsche Welle  .
Il n ' y a donc plus personne qui veuille respecter les droits de l ' homme des Albanais ?
Milosevic ne respecte mme pas les droits de l ' homme de ses propres concitoyens serbes .
Il bafoue tous les droits .
<P>
Madame le Prsident du Conseil , vous semblez penser que l ' on peut garantir quelque chose au sein du systme juridique yougoslave , dans une Yougoslavie loigne de la dmocratie  un point tel qu ' on ne peut se l ' imaginer ,  des lieues d ' ici , presque des sicles . Cette attitude me parat par trop nave , et c ' est l manquer de responsabilit envers les Albanais .
Lorsque j ' entends que vous esprez pouvoir nous apporter de meilleures nouvelles la prochaine fois , j ' ai envie de vous rpondre : on peut toujours esprer mais ce n ' est pas justifi car , comme le dit la devise qui rgne dj au Kosovo : Milosevic est le problme et non celui qui les rsout .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , Madame Pack a malheureusement entirement raison .
On a ressenti une atmosphre de dsespoir dans l ' hmicycle lorsque ces questions ont t abordes , et c ' tait bien justifi .
La postrit se rappellera notre impuissance  agir en Bosnie et au Kosovo  l ' image de nos parents qui se rappellent leur impuissance pendant les premires annes du rgne d ' Hitler , qui tait parvenu  exploiter les faiblesses des puissances occidentales .
Picasso a peint cette tragdie avec Guernica .
Un peintre peindra peut-tre dans quelques annes un tableau analogue qu ' il appellera Srbrenica .
Aussi invraisemblable que cela puisse paratre , Srbrenica est pire que Guernica , et cela se passe  notre poque alors que nous avons t lus pour sauvegarder les intrts de notre continent .
Et ce sont nos propres troupes qui manquent  l ' appel ou qui se drobent .
Si la situation explose une nouvelle fois au Kosovo  cause de l ' impuissance de l ' Occident , nous nous poserons  nouveau la question : combien faut-il de morts avant que l ' aide ne parvienne  bon port ?
<P>
Je sais parfaitement que c ' est l ' OTAN et non l ' UE qui dispose des moyens de pression militaires mais la quasi-totalit de nos pays sont membres de l ' OTAN et nous avons ce qu ' on appelle une union politique , une envie de parler d ' une seule et mme voie .
Qu ' ont fait nos pays pour amener l ' OTAN  agir plus rapidement ?
On ne peut pas rejeter la faute sur l ' OTAN et pas sur les tats-Unis .
Au contraire , nous devons fliciter et remercier les tats-Unis , qui , heureusement - et contrairement  nous - sont en mesure d ' intervenir alors que nous nous dispersons  cause de dissensions et d ' intrts nationaux .
J ' espre que le Conseil de ministres fera une grosse lessive et tirera les leons des consquences tragiques de cette scission .
Un tat membre n ' a mme pas voulu respecter les sanctions , qui avaient pourtant t approuves  l ' unanimit , contre le trafic arien et un autre tat membre a fait tonnamment preuve de beaucoup de rserve et d ' une grande retenue .
Oui , Monsieur le Prsident , c ' est de la Grande-Bretagne et de la France dont je veux parler , mais mon propre pays , le Danemark , ne fait pas mieux .
 la suite de l ' chec du rfrendum de 1992 , le Danemark s ' est mis  la trane en exigeant des rserves absurdes , qui empchent mme notre gouvernement de participer  la prise de dcision sur le dminage , l ' vacuation des personnes et les actions humanitaires . Nous ne sommes en rien meilleurs .
<P>
Ce qui est incomprhensible , c ' est que certains craignent encore que notre coopration n ' entrane trop de rsultats .
Chacun peut constater qu ' on risque juste le contraire , qu ' il ne se passe rien et que nous soyons les seuls  dblayer et  recenser les cadavres une fois l ' accident arriv ainsi qu '  accueillir d ' normes flux de rfugis , ce qui revient  rendre un service inestimable  Milosevic .
Monsieur le Commissaire , pouvons-nous avoir la garantie que tout sera mis en oeuvre pour aider un maximum de gens , galement ceux qui vivent dans les montagnes , et ce malgr les tirs qui ont commenc entre l ' UCK et les Serbes ?
Pouvons-nous avoir la garantie que cela ne se terminera pas par un nouveau Srbrenica o ceux qui devaient apporter de l ' aide ont quitt les lieux ,  la moindre menace , pour laisser la population  son triste sort .
Je me rendrai samedi prochain au Kosovo , Monsieur le Commissaire ; je sais qu ' un travail remarquable y est ralis , mais notre aide est-elle suffisante ?
Je souhaiterais avoir une rponse  cette question .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="EL" NAME="Daskalaki">
Monsieur le Prsident , les dbats sur les vnements survenus aprs la dissolution de la Yougoslavie sont souvent trs anims .
<P>
 l ' heure actuelle , le problme le plus grave est celui du Kosovo .
Il constitue un danger pour la stabilit et la scurit de toute la rgion et menace de toucher l ' Union europenne elle-mme si les troubles se propagent vers le sud .
Il convient par consquent de conserver son sang froid vu que , trs souvent , ce sont surtout ceux qui crient le plus fort qui sont le moins menacs directement .
<P>
L ' ultimatum de l ' OTAN a t prorog de dix jours et un accord fragile a t obtenu . Il a beau ne pas tre parfait et tre viol de part et d ' autre , il s ' agit d ' un premier pas positif qui a t soulign par la prsidence .
Il faut donc apporter notre soutien  cet accord et exiger son respect .
Nous savons par ailleurs que les fanatiques ragissent toujours  ces accords et s ' efforcent de les torpiller . Raison de plus pour insister .
Les attaques sauvages serbes contre les populations civiles , la violation des droits de l ' homme , les efforts de Belgrade pour museler la presse ne font aucun doute .
Mais il faut aussi souligner l ' intransigeance de l ' arme albanaise de libration qui rduit galement la marge de manoeuvre du modr Rugova .
<P>
Il faut par ailleurs se demander si la mise  l ' cart systmatique de l ' ensemble du peuple serbe orchestre par l ' Occident n ' a pas renforc les fanatismes et les nationalismes et vrifier si l ' opposition non nationaliste serbe dit vrai lorsqu ' elle prtend que Milosevic conforte la croyance que tout le monde est contre les Serbes et que ces derniers doivent se battre pour survivre .
<P>
L ' Union europenne se doit de soutenir l ' accord conclu en exerant toutes les pressions diplomatiques possibles , comme elle se doit d ' exiger le respect des principes dmocratiques et des droits de l ' homme en mme temps que les rformes annonces pour le Kosovo .
Tout le monde est d ' accord , et comme le ministre anglais des Affaires trangres le soulignait encore hier , il n ' est pas question d ' indpendance .
Cependant , une intervention militaire de l ' OTAN dans un pays indpendant qui ne relve pas de sa sphre d ' influence et sans l ' avis conforme de tous les membres permanents du Conseil de scurit , n ' est pas non plus chose facile .
Il existe d ' autres faons d ' intervenir , la prsidence les a indiques et cites en dtail .
Si nous nous montrons fermes nous parviendrons  un accord politique , la situation des Kosovars sera rtablie par les nouveaux accords et le peuple serbe se verra dbarrass plus facilement des fantmes du pass qui minent son existence .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EL" NAME="Ephremidis">
C ' est un fait , Monsieur le Prsident , qu ' il s ' agit d ' un accord comportant un certain nombre de points et assorti d ' un calendrier .
Il est trs important , ft-ce provisoirement , que la violence s ' arrte et que le sang cesse de couler , mme si parfois des fanatiques irresponsables violent de part et d ' autre cet accord .
Toutefois , Monsieur le Prsident , cet accord prsente des tares , des inconvnients .
Il s ' agit d ' un accord qui a t impos sous la pression extrieure , sous la menace de faire usage de la force , voire sous la menace d ' une intervention militaire extrieure .
En second lieu , il s ' agit d ' un accord partial . En effet , lorsque nous parlons de conflits , nous sous-entendons , nous prvoyons et nous laborons des obligations - y compris dans cette enceinte - pour une des parties seulement en ignorant l ' autre .
Comme s ' il n ' y avait pas deux parties qui ,  bon ou  mauvais escient , se battent  tort ou  raison l ' une contre l ' autre .
Enfin , Monsieur le Prsident , cet accord dpendra aussi de la manire dont il voluera dans les faits pour qu ' on puisse le saluer , comme nous avons salu avant-hier l ' accord sur l ' Irlande : pendant dix minutes tout le Parlement a applaudi debout cet accord .
C ' est un tel accord qu ' il nous faut , un accord sincre et dsireux de parvenir  une solution pacifique , politique , quitable pour toutes les parties et non un accord unilatral .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="IT" NAME="Tamino">
Monsieur le Prsident , comme j ' ai eu l ' occasion de le confirmer , il y a un mois , dans cet hmicycle , ce qui ressort aujourd ' hui encore , au moment mme o l ' on est en train de conclure certains accords , c ' est l ' absence de toute action de la part de l ' Union europenne .
En plus de cela , il faut souligner que , pendant plus de dix ans , aucune action relle n ' a t mene pour soutenir la paix et , en particulier , l ' action non violente de la part de la population albanaise sous la direction du prsident Rugova .
C ' est  partir de cette considration qu ' il nous faut dire , aprs dix ans de solides tentatives et d ' action non violente de la part de la population albanaise pour obtenir des droits sacrs , que la situation a abouti  des combats qui taient pratiquement invitables .
Et  ce sujet , force nous est de constater que , dans cette crise , l ' Union europenne a t totalement dfaillante , et cette dfaillance signifie beaucoup . Il y a eu , en fait , une dlgation aux tats-Unis et une dlgation  l ' OTAN .
Certes , cela s ' inscrit dans le cadre plus vaste de la carence de toute politique trangre et de dfense commune au sein de l ' Union europenne , mais il nous faut constater ici que l ' Union europenne n ' a jou aucun rle .
<P>
Au cours de cette phase aussi , les potentialits n ' ont pas t utilises jusqu ' au bout : par exemple , pourquoi le ngociateur europen , M. Gonzlez , n ' a-t-il pas t aux cts du ngociateur amricain Holbrooke ?
Peut-tre l ' Union europenne tait-elle proccupe non pas par les conditions des rfugis mais seulement par le fait que les rfugis albanais risquaient d ' entrer en Europe depuis le Kosovo ?
Est-ce donc l notre seule proccupation ?
Certes , cela prouve que nous prtons bien peu d ' attention  ce qui se passe dans la rgion des Balkans et qu ' il n ' existe aucune politique vritable relative  l ' implication de toute la rgion des Balkans dans le futur processus d ' largissement  l ' est de l ' Union europenne .
<P>
Tels sont ,  mon avis , les problmes rels que nous devons soulever .
Cela tant dit , nous devons , toutefois , considrer positivement le fait que , le 14 octobre , un premier accord ait t conclu , que cela comporte le cessez-le-feu immdiat , le retrait des forces yougoslaves du territoire et la prsence de deux mille observateurs .
Certes , nous devons dire que deux mille observateurs ne nous semblent pas suffisants pour pouvoir atteindre cet objectif .
Il nous semble , en tout cas , grave que cela ne soit pas le fruit d ' une ngociation relle mais uniquement le rsultat de l ' hypothse de bombardements de la part de l ' OTAN . Cela prouve , malheureusement , la volont de Milosevic et la faible capacit de dialoguer .
Nous pensons qu ' il est ncessaire de garantir un retrait immdiat et complet et de tenter d ' viter toute forme de combats , et nous devons , pour cela , confirmer les responsabilits non seulement de Milosevic mais aussi , lorsque cela se produit , de l ' UCK .
Notre proccupation est que la cessation des hostilits ne soit pas seulement une fin en soi , mais une vritable base pour un dialogue conduisant  la rsolution dfinitive du problme du Kosovo , en commenant par son autonomie , et pour tcher de solutionner l ' ensemble des problmes de la rgion des Balkans , compte tenu de ce qui est en train de se passer en Serbie - la fermeture de certains journaux indpendants - et de ce qui est en train de se passer en Macdoine , d ' o nous arrivent des signaux qui ne sont aucunement encourageants .
<SPEAKER ID=78 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , Madame le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , je voudrais tout d ' abord dire  M. Titley qu ' il faut vraiment avoir beaucoup de courage pour dire qu ' on a trouv ces jours-ci une solution au Kosovo , qu ' il y a des progrs .
<P>
Je pense qu ' aprs toutes les tentatives faites par quelques-uns d ' entre nous au cours de ces derniers mois , il faut se rendre  l ' vidence et peut-tre ramener le Conseil et la Commission  la ralit .
Cette ralit , c ' est le renoncement perptuel de l ' Union europenne aujourd ' hui face au drame ,  la tragdie du Kosovo et de la Serbie , renoncement analogue  celui de l ' Europe  ce qui se passait en Tchcoslovaquie , puis en Autriche et partout ailleurs dans les annes 1930 .
Je pense qu ' il est vraiment scandaleux que ce soient les Amricains qui ont mouill leur chemise au Kosovo alors que l ' Union europenne semble renoncer  toute intervention ,  toute politique ,  tout objectif politique .
<P>
Aussi longtemps qu ' il y aura ce monsieur Milosevic  Belgrade , il n ' y aura pas de paix , ni pour les Albanais , ni pour les Serbes , ni pour les Hongrois , ni pour les Tziganes , ni pour personne dans la petite rpublique de Yougoslavie .
Il faut aujourd ' hui affronter ce problme , s ' organiser pour abattre ce rgime national-communiste .
N ' en dplaise aux amis socialistes qui ftent  juste titre les poursuites engages contre M. Pinochet , il faudrait qu ' ils aient le courage finalement de commencer  travailler pour que M. Milosevic soit , le plus rapidement possible , amen devant le tribunal de La Haye , pour que Serbes et Albanais , tous ensemble , puissent reconstruire une dmocratie et rsoudre leurs problmes , qui sont du domaine de la convivialit , alors que notre problme est , je le rpte , le soutien ou non  un rgime national-communiste .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli">
Monsieur le Prsident , chers collgues , au Kosovo la situation reste problmatique et confuse et on ne peut certes faire confiance  Milosevic .
Malgr l ' observation vigilante de l ' OTAN et la prsence sur le territoire de quelques observateurs de l ' OSCE , selon la presse de ces derniers jours les bombardements ont repris au Kosovo .
D ' autres tragdies , donc , et d ' autres personnes obliges de quitter leurs habitations pour se rfugier dans les forts .
Entre autres ,  cause de la reprise des combats , l ' ONU aussi a t oblige de bloquer l ' envoi de certains convois humanitaires dans la rgion .
<P>
D ' aprs certaines sources albanaises , non seulement les Serbes ne retirent pas leurs troupes , mais ils seraient mme en train d ' envoyer de nouvelles forces au Kosovo , en contrevenant totalement aux conditions dictes par la rsolution du Conseil de scurit de l ' ONU .
En attendant , la crise se fait de plus en plus grave et difficile pour les prs de 60 mille personnes rfugies dans les forts et pour toutes les autres , parmi lesquelles de trs nombreux enfants , qui cherchent le salut et la paix dans un exode massif vers les pays de l ' Europe centrale et vers l ' Italie : au cours de ces dernires semaines , rien qu ' en Italie , plus de 1500 personnes provenant du Kosovo ont dbarqu sur les ctes des Pouilles entranant toutes les difficults que cela comporte en matire d ' accueil et de secours .
<P>
Encore une fois , l ' Union europenne a cd son autorit  d ' autres organismes internationaux et elle n ' a eu ni le courage ni la capacit de dfinir la moindre stratgie europenne de politique trangre et de scurit commune , prouvant par l qu ' elle ne russit pas , dans cette crise ,  adopter une attitude cohrente et efficace .
Tout est confi  l ' ONU et  l ' OTAN .
<P>
Aujourd ' hui , un journal italien publiait une interview  Tony Blair qui soulignait , peut-tre en guise de provocation , la ncessit et l ' urgence de dfinir une seule personnalit reprsentant l ' Union europenne auprs de l ' OTAN , une sorte de ministre des Affaires trangres de l ' Union europenne .
Mais la seule contribution concrte de l ' Union europenne est ,  ce jour , la mission des observateurs de l ' OSCE , lesquels ont , par ailleurs , des difficults  s ' installer au Kosovo .
On parlait de 2000 observateurs , mais - que je sache - ils sont 200 ou 300 environ , et ils ne sont donc pas en train d ' exercer leur fonction .
<P>
L ' Europe est , en fait , absente pendant que les forces serbes tardent  se retirer , jouant sur les incomprhensions et les diatribes qui existent au sein de l ' OTAN , pendant que Mladic et Karadzic courent toujours , chappant  la justice internationale , et pendant que l ' on continue  permettre aux autorits serbes de museler la presse en interdisant , sous des prtextes fallacieux , tous les journaux qui ne sont pas d ' accord avec le rgime .
<P>
Nous nous demandons pourquoi l ' Union europenne , si attentive aux problmes des droits de l ' homme , ne met pas en place une politique plus efficace .
Pendant qu ' un peuple tout entier est en train de subir des injustices et des souffrances indescriptibles , nous continuons  tenir des dbats striles et interminables ,  faire des notes de protestation , des censures verbales ,  tablir des groupes d ' tude .
<P>
Je voudrais conclure , Monsieur le Prsident , en affirmant qu ' il faut encourager bien davantage les initiatives .
Je suis d ' accord avec M. Dupuis qui souhaite , enfin , un mandat d ' arrt international contre Milosevic pour mettre fin  une politique belliciste , voire criminelle .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , le ton de cette discussion m ' a sembl jusqu ' ici un tant soit peu bizarre .
C ' est avec morosit qu ' est voque l ' action mise sur pied par Holbrooke , avec notre concours d ' ailleurs , comme si nous n ' avions obtenu aucun progrs ces dernires semaines .
Je rfute cette assertion .
J ' estime que les vnements actuels , quels que soient vos doutes  ce sujet , constituent certainement une forme de progrs et j ' ajoute que je n ' aurais absolument pas considr le lch de bombes comme un lment positif .
Je suis content que nous ayons pu viter d ' en venir  cette extrmit .
Il y a encore deux semaines , j ' attendais avec angoisse l ' intervention de l ' OTAN dans le conflit du Kosovo .
Nous nous tions exprims en faveur de la ligne dure  l ' gard du rgime de Belgrade , mais nous esprions en mme temps que la situation ne dbouche pas sur une rupture au sein des Nations unies et qu ' une solution politique pouvait encore tre trouve .
Je voudrais encore souligner notre position .
Nous avons toujours affirm que nous voulions tout mettre en uvre pour trouver une solution politique .
Telle a toujours t notre position et cela reste vrai aujourd ' hui .
Nous sommes contre l ' utilisation de la violence , nous ne devons y recourir qu ' en dernier recours .
<P>
Deux semaines plus tard , nous pouvons nous montrer prudemment optimistes .
La menace d ' une intervention militaire et les talents de ngociateur de Holbrooke ont , au dernier moment , amen Milosevic  de meilleurs sentiments , mme si , comme  son habitude , ce dernier a prsent la situation comme une victoire et qu ' il en a profit pour attaquer les mdias indpendants .
Les troupes serbes devront avoir vacu la totalit du Kosovo la semaine prochaine .
Ce retrait s ' effectue difficilement , nous le constatons , et le risque subsiste de voir certains groupes rallumer le conflit parce qu ' ils y ont intrt .
La pression militaire de l ' OTAN doit donc tre maintenue et il nous faut galement exercer une certaine pression sur l ' UCK pour viter que l ' armistice soit rompu .
Les deux parties sont responsables de l ' excution des accords .
Nous rejetterons toute provocation , d ' o qu ' elle vienne .
Les Serbes doivent laisser le champ libre  un Kosovo autonome , mais , encore une fois , les Albanais doivent bien comprendre qu ' en ce qui nous concerne , leur octroyer l ' indpendance est hors de question .
Sur cette base , et aprs la mise en uvre complte de la rsolution 1199 de l ' ONU , les pourparlers sur l ' avenir du Kosovo pourront commencer , sans conditions prliminaires .
<P>
Il est dsormais essentiel que l ' OSCE puisse s ' installer le plus rapidement possible sur place .
Nous devons nous dpcher de stationner les observateurs pour rduire les risques d ' incidents .
Je suis d ' accord avec les personnes qui ont exprim leur inquitude concernant les risques courus par les observateurs eux-mmes .
Je pense que les prochaines semaines devront tre mises  profit pour analyser les modalits de leur protection .
Nous sommes par ailleurs satisfaits que l ' Union ait dbloqu de l ' argent pour l ' aide humanitaire .
Nous esprons que le Conseil gnral accordera une base juridique le plus rapidement possible , mais il n ' en reste pas moins que cette aide doit tre lance le plus vite possible .
<P>
Les objectifs atteints aujourd ' hui pourraient tre dcrits comme la solution la moins mauvaise , mais cette solution peut fort bien impliquer le dbut d ' un processus permettant de rgler aussi les problmes ayant trait au Kosovo .
C ' est de toute faon une solution .
Ceux de mes collgues qui se sont montr critiques n ' ont pas voqu , ce me semble , de solution viable .
Cette solution est fragile , la vigilance reste de mise et sa mise en uvre ne peut tre laisse aux parties en conflit .
Une implication permanente de la communaut internationale et surtout de l ' Union europenne est ncessaire et souhaite .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="DE" NAME="Habsburg-Lothringen">
Monsieur le Prsident , Madame le Prsident du Conseil , je crois que vous ne m ' en voudrez pas si je ne partage pas votre optimisme quelque peu contenu , car celui-ci me pose quelque problme .
Ces dernires annes nous ont appris quelque chose , et surtout la conduite adopte par Monsieur Milosevic au cours des dernires annes .
En ralit , notre propre comportement au cours de ces derniers mois devrait galement nous apprendre quelque chose .
Si nous avions galement considr la situation comme grave lorsque la situation au Kosovo se dtriorait , nous pourrions galement partager cet enthousiasme  prsent avec beaucoup plus de facilit .
Mais nous avons nglig la situation pendant trs longtemps et pendant trs longtemps , nous n ' avons pas ragi , ou trs peu .
Nous avons attendu que la maison brle rellement pour crier au feu .
Dieu merci , nous pouvons  prsent constater que le feu commence peu  peu  s ' teindre de lui-mme .
Mais il ne fait aucun doute que le feu brle bel et bien et aprs tout il est de notre devoir d ' attirer sans cesse l ' attention sur le fait que ce foyer existe toujours et n ' a pas encore disparu .
<P>
Dans ce contexte , je regrette galement beaucoup de ne pas encore avoir entendu parler une seule fois , dans ce dbat , du concept du droit  l ' autodtermination des peuples .
Je crois que nous devons brandir ce concept sans arrt et sans relche , le faire renatre en tant que principe - car il est ancr en tant que tel au sein de l ' OSCE et non seulement chez nous .
Nous avons nglig , lors de la guerre , qui a commenc par le dmembrement de l ' ancienne Yougoslavie , d ' appliquer en temps voulu les principes du droit  l ' autodtermination des peuples , et nous le ngligeons  nouveau .
<P>
Monsieur Wiersma , je suis dsol de devoir vous dire que certains concepts que vous utilisez ne sont rien d ' autre que du nocolonialisme , car vous tablissez une liste de conditions pralables pour les habitants du Kosovo , conditions au sujet desquelles ceux-ci devraient pouvoir dcider eux-mmes .
Vous tablissez des conditions et affirmez que vous ne pouvez imaginer une autonomie dans l ' indpendance , mais ce n ' est pas  nous de dcider de cela , mais bien aux personnes concernes .
Nous devrions tre trs prudents lorsque nous envisageons ce concept .
<P>
Permettez-moi encore les remarques suivantes : nous devrions nous efforcer de trouver les facteurs de stabilit dans cette rgion et les soutenir .
Dimanche dernier avaient lieu des lections en Macdoine et l ' ancien rgime communiste y a t destitu .
Un deuxime tour doit avoir lieu dans deux semaines , et il tablira trs probablement un nouveau gouvernement qui a dj affirm ds le dbut des lections qu ' il entendait naturellement construire un tout autre rapport avec la population albanaise en Macdoine .
De trs nombreuses circonscriptions lectorales ont t conquises par des candidats macdoniens - appartenant surtout  l ' alternative dmocratique - et j ' espre qu '  l ' avenir cette rgion se situant dans le voisinage immdiat du Kosovo sera stable .
Nous devrions soutenir cette volution de faon adquate du ct europen .
<P>
Pour terminer , permettez-moi d ' aborder brivement le ceterum censeo , qui nous est tout  fait indispensable : nous ne pouvons oublier que la cause de tous les maux s ' appelle en ralit Milosevic et que l ' on ne peut ngocier avec lui , mais qu ' on ne peut traiter que par-dessus lui , et cela  La Haye !
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="SV" NAME="Cars">
Monsieur le Prsident , l ' action rsolue de la communaut internationale a enfin donn des rsultats . Je considre que les Europens doivent , une fois de plus , en remercier les Nations unies .
Je suis en mesure de vous prsenter l ' opinion du groupe libral sur l ' accord entre MM . Holbrooke et Milosevic , qui prvoit des observateurs , etc .
Mais j ' ai pris note de ce qu ' a dit M. le commissaire van den Broek ,  savoir que le retrait des forces militaires n ' avait pas encore t effectu , et qu '  Belgrade , la libert d ' expression et d ' information par les mdias faisait l ' objet de restrictions de plus en plus dures .
Il faut donc se fliciter que l ' OTAN soit dsormais prte  intervenir , si Milosevic ne remplit pas ses obligations , au plus tard le 27 octobre .
Pouvons-nous compter sur cet engagement , ou y a-t-il un risque que l ' on continue  rallonger les dlais ? Je serais reconnaissant au ministre de bien vouloir me donner sa rponse  ces questions .
<P>
L ' objectif est donc  prsent que des ngociations aient lieu entre Milosevic et les dirigeants du Kosovo .
Mais Madame le Ministre , le fait est bien , n ' est-ce pas , que les Kosovars se rendront  ces ngociations avec une main lie dans le dos .
Auront-ils le droit d ' avoir pour but la libert et l ' indpendance ?
La rponse  cette question est certainement  non  !
Ils pourront ngocier en vue d ' une plus grande autonomie , mais l ' UE et l ' OTAN les contraignent ds le dpart  accepter Milosevic comme chef de gouvernement .
C ' est bien cela , Madame le Ministre ?
<P>
Les libraux europens auraient souhait que ces ngociations ne soient soumises  aucune condition . Nous estimons tout  fait regrettable que tel ne soit pas le cas .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="IT" NAME="Caccavale">
Monsieur le Prsident , chers collgues , aprs deux semaines nous nous trouvons devant une scne lgrement diffrente : on a prfr , encore une fois , traiter avec Milosevic et le considrer comme une partie indispensable  la rsolution du problme des Balkans - en l ' occurrence , au Kosovo - comme cela s ' est pass auparavant pour la Bosnie et avant encore pour la Croatie .
<P>
J ' estime que l ' on a choisi , encore une fois , la mauvaise voie : premirement , parce que l ' Europe a agi , encore une fois , comme le dernier de la classe ; elle est reste l sans bouger et a attendu que son oncle d ' Amrique vienne rsoudre ses problmes .
L ' Europe s ' est comporte , encore une fois , comme un nain politique incapable de faire preuve d ' initiative politique  deux pas de chez elle .
Deuximement , je ne crois pas que cet accord , arrach de force  Milosevic , nous permettra d ' obtenir une attitude responsable de sa part .
Milosevic a dj procd  un nettoyage ethnique au Kosovo ; il a dj attaqu , chass les gens du Kosovo et brl au moins 700 villages dans cette rgion . Je me demande , et je vous demande  vous , comment il est possible de rtablir le status quo ante .
Je me demande , et je vous demande encore , si nous pouvons nous fier  un homme qui a prouv , encore une fois , au cours de ces derniers vnements , qu ' il tait un criminel , un meurtrier de femmes et d ' enfants , et qui a prouv qu ' il ne faisait pas partie de la solution mais qu ' il constituait , en fait , le problme , le vritable problme des Balkans , le vritable problme du Kosovo , le vritable problme de la Yougoslavie .
<P>
Il n ' y aura pas de paix , au Kosovo ou ailleurs , tant que Milosevic sera le chef du rgime yougoslave .
<P>
Je demande donc , encore une fois , de faire preuve d ' une fermet absolue  l ' gard de Milosevic .
J ' invite l ' Europe  proposer qu ' il soit jug pour crimes de guerre et traduit devant le Tribunal international de La Haye , pour les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Monsieur le Prsident , je doute srieusement que nous puissions nous fliciter pour ce qu ' a ralis la communaut internationale au cours de ces dernires semaines et je pense qu ' il faudrait reformuler la phrase suivante :  Milosevic a t oblig de ngocier  .
Ne serait-ce pas plutt Milosevic qui a oblig la communaut internationale  ngocier ?
On n ' a pas ngoci avec Milosevic l ' application de la rsolution 1199 du Conseil de scurit , mais les points qu ' il a considrs opportuns .
De fait , aprs les accords , rien a chang .
Par exemple , les observateurs que l ' on va envoyer au Kosovo ne vont-ils pas finir otages ?
Imaginons que Belgrade ne respecte pas les accords . Avec 2000 observateurs sur le terrain , la communaut internationale , l ' OTAN , va-t-elle oser intervenir militairement ?
Ce serait tout simplement de la folie .
C ' est un pige qui peut s ' avrer mortel .
Le Conseil se souvient-il de l ' objectif visant  dmocratiser la Yougoslavie ?
Va-t-on une fois pour toutes couter M. Gonzlez ?
Ou allons-nous rester prisonniers de M. Holbrooke et de son labyrinthe ?
Certes , cette fois-ci , Monsieur Dupuis - je suis d ' accord avec vous - , Milosevic est un criminel international et il doit tre jug par la Cour de La Haye .
<SPEAKER ID=85 NAME="Antony">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai  deux reprises dj exprim mon opinion et celle de mes amis sur le Kosovo , rappelant d ' une part la responsabilit accablante de Milosevic , mais aussi des autorits europennes et franaises - Delors , Santer , Mitterrand - qui l ' avaient jadis encourag contre les aspirations des peuples slovne et croate par idologie fdraliste et , de l ' autre , l ' illgitimit de l ' intervention de l ' OTAN , qui s ' tait bien garde jadis de soutenir les peuples en lutte contre le communisme et ne ferait certainement qu ' aggraver la situation et rendre plus inextricable encore la situation dans les Balkans .
<P>
J ' ai cout hier avec attention les loges dcerns  notre collgue Hume , prix Nobel de la paix , pour son action en faveur d ' un accord en Irlande du Nord .
Dans sa rponse mouvante , unanimement applaudie , par nous aussi d ' ailleurs , au-del de nos divergences sur d ' autres plans , il a dclar que , partout dans le monde , au lieu d ' envoyer des troupes ou des bombardiers , il tait infiniment prfrable de faire passer sa philosophie du respect des diffrences et d ' en arriver partout  des rglements semblables  ceux du drame irlandais .
Je pse bien la difficult de la chose .
Raison de plus pour nous mettre au travail .
<P>
Je propose donc que , supervises , ou directement animes par M. Hume lui-mme , des missions de conqute de la paix soient constitues en vue du rglement de la situation au Proche-Orient , dans notre Europe qui , ayant les liens efficaces que l ' on sait avec Isral et les Palestiniens , ne peut tre carte .
Il faut naturellement oeuvrer pour l ' application des rsolutions de l ' ONU sur le Liban .
Il faut aussi oeuvrer pour la paix au Soudan , qui connat un vritable gnocide , avec les chrtiens et les animistes du sud vous  la famine et la guerre civile qui svit au nord .
<P>
Mais le plus prs de nous , en effet , c ' est le Kosovo .
Une mission Hume doit s ' y rendre , et vite .
Je ne doute pas que notre Parlement ait  coeur , en accord avec ses applaudissements d ' hier , de peser sur le Conseil pour viter non seulement au peuple serbe les destructions et les morts , mais un vritable incendie dans toute la rgion .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="IT" NAME="Imbeni">
Monsieur le Prsident , je partage l ' opinion de mes collgues concernant l ' apprciation de l ' accord et la dnonciation des crimes commis , et j ' espre que nous ne devrons pas attendre vingt-cinq ans pour traduire certains criminels en justice .
Les points , au contraire , sur lesquels je ne suis pas d ' accord sont l ' analyse et l ' avenir .
L-dessus , nous prsentons - c ' est--dire le Conseil , la Commission et le Parlement - certaines lacunes .
Or ,  mon avis , des institutions aussi importantes ne peuvent se limiter  dnoncer et  signer l ' accord conclu - grce , surtout ,  l ' intervention des tats-Unis - et puis s ' engager , comme vous l ' avez fort justement dit ,  appliquer les accords .
<P>
Comme d ' habitude , nous fournissons l ' argent et les hommes , mais le problme est que nous suivons ,  mon avis , la situation balkanique peu  peu .
Et l , nous nous trompons .
Si nous disons que le problme n ' implique que deux parties , Milosevic et le Kosovo , nous nous mentons  nous-mmes .
Nous savons que le problme , dramatique , est de savoir de quelle faon il est possible de donner  un peuple la libert de s ' exprimer entirement , la possibilit de voir ses droits respects - les droits de l ' homme , ses droits politiques , civils et sociaux - en commenant par le droit fondamental  la culture et  la langue .
Mais ce qui n ' est pas convaincant , c ' est le fait d ' estimer que , une fois que Milosevic aura pour ainsi dire t limin , le problme sera alors rsolu .
Non !
La question balkanique demeure et constitue la rencontre - dans le sens d ' affrontement - entre les nationalismes de diffrente nature qui continuent  couver sous la cendre . Il peut s ' agir du nationalisme communiste de Milosevic ou du nationalisme de la grande Albanie .
Nous avons vu d ' ailleurs ce qui s ' est pass en Bosnie .
<P>
La question est alors de savoir comment l ' Union europenne aborde , avec une stratgie diffrente , le thme de la paix et de la stabilit dans les Balkans .
Nous voulons tudier la ncessit d ' aborder cette question dans son ensemble , pendant que nous nous engageons  appliquer les accords pniblement conclus et  faire en sorte qu ' il y ait un vritable cessez-le-feu , un vritable retrait complet des troupes spciales de Milosevic .
Pourquoi ne commenons-nous pas  envisager l ' ide d ' une confrence internationale sur la question balkanique dans son ensemble , o tous les sujets seraient prsents , c ' est--dire bon nombre de pays diffrents - la Serbie , l ' Albanie , la Macdoine , le Montngro et la Bosnie - ainsi que les minorits de ces mmes pays ?
C ' est de cette faon que nous pourrons , selon moi , commencer  apporter notre contribution .
On ne peut pas demander que l ' Union europenne fasse davantage pour ensuite rester prisonniers d ' une analyse trop restreinte .
<SPEAKER ID=87 NAME="Ferrero-Waldner">
Muchissimas gracias , Seor Presidente , Mesdames et Messieurs , beaucoup de choses ont t dites sur le fait que l ' accord pass avec Milosevic n ' est pas idal .
Cela est trs vrai .
Mais nous devons pourtant partir du principe que Milosevic a peut-tre souvent manqu  sa parole dans le pass mais il l ' a aussi parfois tenue - sous pression , naturellement .
Pensons par exemple aux accords de Dayton .
Il est donc encore difficile d ' valuer la faon dont il faut juger son changement d ' attitude dans le conflit du Kosovo .
Je crois que l ' ensemble de la communaut internationale est invite  faire preuve d ' esprit de dcision et  prendre les mesures appropries en cas de non respect des accords .
En effet , la menace d ' une frappe militaire de l ' OTAN n ' est pas encore leve et c ' est en ralit la seule chose qui ait permis aux accords d ' aboutir .
Je crois que cette pression politique doit tre maintenue .
Cependant , la Kosovo Verification Mission est galement trs importante .
On voque trs peu cet aspect dans ce dbat .
Mais s ' il vous plat , 2000 personnes au Kosovo , il s ' agit l d ' un nombre important et j ' aimerais ajouter , plusieurs dputs y ont fait allusion , que l ' UE est trop peu visible . L ' Union europenne enverra plus de 1000 personnes dans cette mission de vrification , tandis que les Amricains ne contribueront  cette mission qu '  raison de 200 personnes .
Ici non plus , l ' affirmation ne tient pas .
<P>
Deuximement , il est sans cesse rpt dans les dbats que seuls les Amricains ont agi .
En effet , c ' est Holbrooke qui a ngoci ces accords , mais Holbrooke a galement agi sur la base de nos instructions et d ' ailleurs , comme vous le savez , au sein du groupe de contact .
La dernire runion du groupe de contact a eu lieu  l ' aroport de Londres , o cette dernire tentative a trs prcisment t risque du ct de l ' Union europenne et du ct amricain .
Pourquoi ?
Afin d ' inclure galement la Fdration russe , car cela aussi , naturellement , revt une importance politique .
Nous disposons  prsent de ces accords politiques et je considre qu ' il est trs important que la pression militaire soit maintenue .
<P>
Ensuite , je voudrais brivement aborder ce manque de visibilit de la Kosovo Verification Mission .
On rpte  l ' envi que l ' UE y est trop peu visible .
Je voudrais galement signaler que la question consistant  dterminer la personne qui dirigera cette mission n ' est pas encore clairement tranche .
C ' est un Amricain qui se verra attribuer la prsidence , mais en ce moment  Bruxelles , le comit politique dbat de la participation d ' un dirigeant adjoint europen .
<P>
Je voudrais aussi aborder la question de la scurit de ces observateurs .
Cela aussi a t voqu dans la discussion .
Je crois qu ' il s ' agit l d ' un aspect particulirement important et dlicat de la Kosovo Verification Mission .
Naturellement , les observateurs ne seront pas arms .
C ' est pourquoi il me parat tout particulirement important que l ' OSCE et l ' OTAN travaillent en trs troite collaboration .
Il faut pourtant tenir compte de ceci : Milosevic a tout de mme accept une restriction de la souverainet .
C ' est au moins un premier pas .
En plus des surveillances au sol , il y a aussi les surveillances ariennes exerces par l ' OTAN . Ici aussi , il s ' agit d ' une action commune .
D ' ailleurs , - le dput britannique y a fait allusion - la Grande-Bretagne est sur le point d ' introduire  nouveau une proposition de rsolution au Conseil de scurit ; celle-ci a dj t discute hier soir , et il est possible que cette nuit dj , cette rsolution du Conseil de scurit soit adopte et nous fournisse  tous une base supplmentaire .
<P>
En rsum , Monsieur le Prsident , je le rpte : nous savons tous que ce n ' est pas un accord parfait , mais tant donn les circonstances , il s ' agit d ' une certaine solution , qui permet avant tout une chose ,  savoir le retour des rfugis .
Il est important que ce retour continue  tre protg par la menace militaire .
Nous esprons - nous n ' en sommes pas srs - , que Milosevic reconnat la gravit de la situation et met  profit le temps des ngociations et ce , non pas dans le but de briser cet accord une fois de plus .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="EL" NAME="Sarlis">
Chers collgues , je souhaite protester contre le dpart de la prsidente du Conseil .
Je ne vois pas pour quelle raison je poursuivrai mon intervention puisque ni le commissaire comptent , ni le Conseil ne sont prsents .
Par consquent , pour faciliter aussi la tche des autres collgues , je proteste pour les parlementaires qui doivent intervenir en dernier et qui n ' ont pas le droit de recevoir une rponse de la part du Conseil ou de la part de la Commission , dans la mesure o ni le commissaire van den Broek est ici , ni Mme le prsident , qui a pourtant pris tout son temps pour dvelopper ses points de vue , alors que deux orateurs seulement devaient encore intervenir pour le Parlement europen .
Je vous en remercie , et en guise de protestation je renonce  prendre la parole .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , je ne peux pas , pour ma part , suivre le dbat tel qu ' il se droule ; un dbat en plein dlire , un change de banalits qui mettent en avant les opinions de chaque pays sparment les faisant passer pour l ' opinion de l ' Union europenne .
Ce qui s ' est pass au Kosovo peut s ' avrer positif , mais il peut aussi ne pas aboutir .
C ' est peut-tre galement une erreur .
La mme question se pose pour la Bosnie et elle se posera demain pour le Tetovo et aprs-demain pour d ' autres rgions dont les noms sont aujourd ' hui parfaitement inconnus  tous ces orateurs pleins de fougue qui , dans cette salle , trouvent une solution  tous les problmes en un simple clin d ' oeil .
Pour ma part , Monsieur le Prsident , je ne vois pas de politique-cadre , globale et cohrente pour l ' Europe du sud-est , autrement dit pour les Balkans .
Ni le Conseil , ni la Commission disposent d ' une telle politique .
Or cette politique doit tre labore au plus vite , comme elle a t labore pour des rgions beaucoup plus loignes . Naturellement , cette politique s ' inscrit dans le long terme , doit tre europenne et communautaire  la fois .
Alors on pourra juger de ce qu ' il y a lieu de faire localement . Dans le cas contraire , toutes nos ractions ne pourront tre que spasmodiques .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur Sarlis , on ne peut tout de mme pas ignorer le commissaire , qui est ici prsent et qui reprsente la Commission .
Mesdames et messieurs , tout d ' abord je voudrais marquer mon soutien total au point de vue du Conseil et de la prsidence du Conseil .
Non pas parce qu ' il s ' agit d ' un point de vue autrichien , non plus que pour des raisons inspires par la politique du parti , mais parce que , selon moi , elle suscite vraiment des rflexions justes .
J ' ai dj dit depuis longtemps que sans la menace d ' une frappe militaire on ne pourra arriver  aucun rglement pacifique au Kosovo .
Si toutefois , quelques uns parmi nous sont d ' avis qu ' une frappe militaire devrait tre mene en toutes circonstances , c ' est l une position que je considre comme errone .
Personne ne connat les consquences d ' une attaque arienne .
Tout ce que nous devons faire aujourd ' hui , nous aurions eu  le faire galement aprs une attaque arienne avec les trs nombreux dsavantages que cette frappe comporterait et dont il faudrait prendre son parti si l ' on ne parvenait pas  un autre arrangement .
<P>
L ' un des dsavantages - j ' insiste sur ce point , je me trouvais  Moscou lundi dernier et j ' ai galement parl avec les dputs de la Douma , avec le prsident de la commission des affaires trangres et avec d ' autres personnes - , est qu ' aprs la chute du rideau de fer et du communisme , nous devons tout entreprendre afin d ' inclure la Russie dans un systme de scurit europen .
Malgr cela , j ' ai dit que mme si la Russie oppose son veto , il faut s ' attendre le cas chant  effectuer une frappe militaire .
Seulement , il est naf , voire dangereux - et ce serait jouer avec le feu - de croire que l ' on peut de toute faon laisser la Russie en dehors de tout cela et qu ' il faille la provoquer davantage .
<P>
Les forces nationalistes en Russie n ' attendent cependant que cette frappe afin de pouvoir changer le climat du pays de faon approprie .
Pour citer l ' exemple de l ' ours , nous savons tous qu ' un ours bless ou faible est plus dangereux qu ' un ours fort .
Je considre qu ' il est totalement erron d ' exciter consciemment la Russie .
Dans la mesure du possible , inclure la Russie , comme l ' a dit galement Mme le secrtaire d ' tat , l ' impliquer dans une solution pacifique sans renoncer pour autant aux objectifs , c ' est le point de vue que je considre comme juste .
Le Conseil reprsente ce point de vue .
C ' est pourquoi je crois que nous devrions nous y tenir .
<P>
Naturellement , il doit tre clair que ceux qui sont envoys au Kosovo sont protgs .
Si des problmes surgissent une fois l-bas , il faut aussi assurer une protection militaire et policire approprie pour cette organisation et ces observateurs .
Nous ne pouvons mettre en danger la vie de ces observateurs .
Mais il doit tre clair que moins nous chercherons  atteindre le mme objectif avec des moyens militaires , plus nous pourrons l ' atteindre au moyen de forces civiles , mieux cela vaudra .
On ne peut pas non plus oublier ce qui se passe dans un pays qui est bombard .
Comme je l ' ai dj dit , non seulement cela soutiendrait les forces nationalistes , par exemple en Russie , mais peut-tre mme que cela renforcerait la position de Milosevic .
Il faut tenir compte de cela si nous voulons emprunter cette voie .
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , nous ne devrions pas jouer avec le feu mais suivre une ligne  la fois raisonnable et dure , comme nous l ' avons fait par le pass .
Et nous devrions nous en tenir  cette ligne commune !
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , j ' espre qu ' en l ' absence du Prsident du Conseil , le Conseil dispose de personnel pour prendre bonne note de ce que nous avons dit .
Le commissaire a soulign tantt , et fort  propos , qu ' il n ' a pas confiance en Milosevic . Il a grandement raison .
Il a dj vu tellement de ses signatures qu ' il en sait quelque chose .
<P>
Le commissaire a aussi expliqu combien le travail des observateurs serait dangereux .
Et de me demander une fois de plus qui sont les personnes qui composeront ce groupe de vrificateurs , comme nous les appelons .
Quelle n ' a pas t ma surprise lorsque ma stagiaire , une fille de 22 ans , m ' a racont que lors d ' une visite  l ' OTAN , des personnes lui avaient affirm qu ' elle pouvait participer .
Venez donc jouer au vrificateur .
Il me semble pour le moins irresponsable de faire faire un travail aussi dangereux par des gens qui n ' ont mme pas reu de formation militaire et qui seront qui plus est sans armes : comble de tout , comme nous avons pu l ' entendre , on chargera les Serbes de les vacuer en cas de ncessit .
Disons en passant que dans un tel cas de figure , on fait appel aux personnes qui jouent elles-mmes un rle extraordinairement dangereux pour qu ' elles vacuent ventuellement des jeunes gens sans armes , sans entranement et j ' en passe .
Ces personnes seront bien sr des otages .
J ' ai vu une trs bonne caricature dans un journal nerlandais , elle reprsentait Saddam Hussein , les pieds sur son bureau , tlphonant joyeusement  Milosevic . Dans le phylactre , on lisait : toutes mes flicitations pour tes 2 000 otages dsarms .
La situation promet bien des joyeusets .
Car n ' imaginez pas qu ' il en sera autrement .
Il y a quelques annes , nous avions envoy des casques bleus . Eux au moins taient des militaires .
Mais dj  l ' poque , leur mandat les exposait  la technique des prises d ' otages .
La situation actuelle est encore un cran plus grave . Je me demande vraiment si cette politique est la bonne et si Holbrooke , qui agissait en notre nom , si j ' ai bien compris , ne pouvait pas parvenir  un meilleur rsultat .
Je pense hlas que nous devrions comprendre que des personnes comme Milosevic ne peuvent tre dissuades que par le langage de la force , mme si je ne suis pas totalement idiot et que je prfre , autant que faire se peut , viter la violence .
Nous ferions bien de comprendre que l ' argent et les bonnes paroles ne psent pas lourd dans les Balkans .
Et je trouve regrettable que cette Assemble soit si divise  ce propos .
C ' tait dj le cas  l ' poque de la guerre en Bosnie .
Toujours , les sociaux-dmocrates , appuys par l ' extrme-gauche , ont men une politique qui mnageait plus ou moins Milosevic .
C ' est une attitude qui m ' chappe , tout simplement .
J ' y vois une tendance antimilitariste , mais je dirais que la dfense de l ' tat de droit exige plus .
J ' espre que le moment viendra o cette Assemble parviendra  surmonter cette division .
<P>
Le prsident du Conseil est par ailleurs place devant une tche pour le mois ingrate .
Relevons qu ' elle a d expliquer en ces murs que la patience reste de mise , exactement comme il y deux semaines .
Mais il me semble qu ' elle a nomm des dates , le 27 octobre et le 3 novembre . Je suppose que divers vnements se seront produits d ' ici l .
Elle ne va tout de mme pas se reprsenter devant nous le 4 novembre ?
Cette patience est de mme nature que celle que l ' on nous recommandait il y a deux , quatre ou six semaines .
Cette attitude manque totalement de crdibilit .
Je m ' en voudrais de ne pas pingler l ' argumentation de M. Wiersma qui expliquait que les Kosovars ne peuvent recevoir l ' indpendance .
Voil des propos de nature bien patriarcale .
Mme si nous voulions que le Kosovo continue  faire partie de la Yougoslavie , nous ne pourrions obliger personne  vivre sous une dictature criminelle .
Je trouve ce discours bien facile .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , j ' ai quelques observations  faire .
<P>
Premirement , il a t prouv que la diplomatie peut avoir une marge de manoeuvre pour autant qu ' elle fasse preuve de patience et d ' insistance .
Elle a une marge de manoeuvre en Yougoslavie , en Palestine , en Irlande , et il n ' est pas ncessaire d ' avoir si facilement recours aux armes .
<P>
En deuxime lieu , une fois encore ce sont malheureusement les tats-Unis et non l ' Union europenne - bien que la Yougoslavie soit toute proche - qui sont entrs dans le jeu difficile et obstin des ngociations , des corrlations et des pressions , d ' o est sortie cette solution , qui ne prconisait pas d ' intervention militaire .
<P>
Un troisime point que je voudrais souligner est qu ' il existe naturellement des deux cts des forces qui veulent saper l ' application du paquet qui a t convenu , comme nous avons pu le voir lors de l ' assassinat des Serbes il y a quelques jours .
C ' est pour cette raison que la communaut internationale ainsi que toutes les forces qui participent  ce processus doivent regarder des deux cts et pas seulement d ' un seul .
<P>
Quatrimement , il est important d ' insister sur le cadre dans lequel se fera l ' volution au Kosovo qui d ' un ct prsuppose une autonomie totale et de l ' autre le respect des frontires existantes dans les Balkans .
<P>
Un dernier point encore , destin  M. Bangemann .
Je voudrais lui demander pourquoi l ' Union europenne , la Commission et nous tous sommes mobiliss et sommes prts  utiliser la menace militaire pour le Kosovo , pour les albanais du Kosovo , alors que , s ' agissant de l ' occupation  Chypre ou des Kurdes , la Commission est prte non seulement  menacer , non seulement  exercer des pressions politiques , mais  s ' engager dans un vritable coup d ' tat pour accorder des financements  la Turquie . C ' est regrettable .
C ' est une honte pour l ' Union europenne . C ' est une honte pour M. Santer et pour tous les membres de la Commission .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , l ' espoir est une bonne chose , mais encore faut-il qu ' il ne soit pas dplac et qu ' il ne masque pas la ralit .
Je veux tre optimiste mais je crains que Milosevic ne joue au chat et  la souris .
Je pense qu ' on l ' y a encourag , en particulier par l ' inaction des Nations unies .
Bien que je reconnaisse qu ' il y ait eu des problmes avec la Chine et la Russie , je ne peux m ' empcher d ' tre cynique lorsque je compare la raction de l ' ONU face au Kosovo avec celle qui fut la sienne pendant la guerre du Golfe .
Manifestement , si , comme le Kowet , le Kosovo possdait des richesses ptrolires l ' ONU aurait ragi diffremment .
<P>
La leon de la Bosnie-Herzgovine n ' a servi  rien .
Pour avoir fait traner les choses , des centaines de milliers de personnes sont mortes inutilement au nom de l ' puration ethnique .
Mais la situation a pris un tout autre tour lorsque les allis amricains et europens ont pris les choses en mains .
Il ne faut pas oublier cela , a fortiori si Milosevic ne se conforme pas  l ' accord ngoci par les Amricains et ne respecte pas l ' esprit et la lettre des rsolutions du Conseil de scurit de l ' ONU .
En cas de non-respect , il ne peut y avoir qu ' une seule rponse : l ' option militaire .
Je le regrette , mais il s ' agit ,  mon sens , du seul langage  mme d ' tre compris et d ' aboutir  un rglement de cette crise en particulier .
<SPEAKER ID=94 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Cushnahan .
<P>
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=5>
Crise conomique en Amrique latine
<SPEAKER ID=95 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la crise en Amrique latine .
<P>
La parole est  M. Bangemann au nom de la Commission .
<SPEAKER ID=96 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , la situation conomique et financire mondiale prsente actuellement une srie de failles qui se rpercutent videmment aussi sur l ' Amrique latine .
Il y a une diffrence entre la situation conomique relle et celle des marchs financiers .
Cette diffrence est particulirement claire dans les pays , comme par exemple en Amrique latine , qui prsentent en soi une situation conomique relativement stable , offrant des perspectives , mais qui sont en mme temps menacs par des incertitudes financires .
Mais puisqu ' il en est ainsi , puisque cette diffrence existe , nous devrions nous garder d ' avoir une raction exagre vis--vis de ces incertitudes .
<P>
Naturellement , nous constatons objectivement , et personne ne peut l ' ignorer , que l ' incertitude rgnant sur les marchs financiers mondiaux dans certaines rgions du monde , dont galement l ' Amrique latine , a men  des situations explosives .
Cependant , nous devons tout  la fois souligner le fait que la situation conomique actuelle ainsi que les prvisions dans les pays d ' Amrique latine sont  juger comme absolument positives , c ' est--dire qu ' il existe deux faons possible de juger la situation , selon les lments pris comme point de dpart .
Toutefois , ce qui peut peut-tre rassembler les deux points de vue , c ' est reconnatre que nous ne devrions pas contribuer  la ralisation de cette prophtie ,  savoir que les incertitudes financires ne devraient pas nous amener  juger de faon dfavorable les perspectives conomiques de l ' Amrique latine , car les donnes offrent un tout autre tableau .
<P>
En 1997 , les performances conomiques de l ' Amriques latine taient les meilleures depuis des dcennies .
La croissance moyenne de la rgion dpassait les 5 % .
Le produit intrieur brut par habitant a augment de plus de 3 % et l ' inflation tait en rgression dans tous les pays , certes pas  un niveau que nous prenons pour base chez nous , mais ce qui importe , c ' est que l ' on pouvait enregistrer cette tendance .
Tout cela tait l ' expression d ' une augmentation des investissements , d ' un afflux massif de capital .
Je me permets de rappeler qu '  l ' poque  laquelle on parlait de dcennie perdue , la fuite des capitaux tait considrable .
Nous avons aujourd ' hui la situation inverse , et , dans cette mesure , les donnes nous permettent d ' en parler tout autrement que si l ' on ne prend en compte que la situation financire .
<P>
Tous les gouvernements d ' Amrique latine se sont fixs pour objectif d ' atteindre , par le biais de rformes , la stabilit de l ' ensemble de l ' conomie , et l ' crasante majorit de ces gouvernements ont partiellement men des rformes radicales bases sur une gestion financire saine et une transparence conomique .
C ' est pourquoi la Commission est d ' avis que l ' on peut parler de fondements solides sur la base desquels les problmes financiers actuels peuvent tre pris en main .
Il va de soi que la rcession conomique en Asie - dans une moindre mesure en Russie - se rpercute sur la rgion .
Cela varie selon l ' interdpendance des pays avec la rgion asiatique .
12 % des changes commerciaux du Brsil se droulent avec l ' Asie , le Chili livre 25 % de ses exportations en Asie , et le Prou , 13 % .
<P>
Cela signifie que quelques pays seront certainement plus concerns par la rcession conomique en Asie et qu ' en dpit d ' une diversification accrue et de l ' importance croissante de l ' industrie de transformation et du secteur des services , l ' exportation des matires premires continuera de jouer un rle important et justifiera par l mme la fragilit conomique de quelques pays .
Il est donc invitable que la rcession asiatique se rpercute sur la balance des changes commerciaux de ces pays .
Mais ce n ' est pas l que se situe le danger .
Nous sommes convaincus que ce recul peut galement tre rsorb .
Le danger immdiat provient de la possibilit d ' un affaiblissement des devises latino-amricaines .
<P>
 cause de la perte de confiance au sein des marchs de capitaux internationaux ainsi que de la conscience accrue du risque , la crise financire asiatique , ainsi que celle plus rcente de la Russie , ont rendu les devises latino-amricaines vulnrables aux mouvements de capitaux potentiellement dstabilisants .
Pour cette raison , le Brsil a dj pris des mesures radicales contre la spculation et le Chili , le Mexique et la Colombie ne manqueront pas de suivre l ' exemple .
Le caractre dcid et rapide de cette raction montre que la rgion est mieux arme que par le pass pour faire face aux exigences de la mondialisation des marchs financiers .
L ' Argentine , entre autres , illustre parfaitement combien des efforts communs sur le plan international peuvent offrir un appui  un pays dans cette situation .
<P>
Malgr un ralentissement de la croissance en Argentine ces derniers mois , nous sommes tout de mme d ' avis que ce pays dispose d ' une base conomique solide et que les rformes qui ont t introduites au dbut de cette dcennie se font  prsent sentir , et cela , de faon entirement positive .
Cependant , au dbut de ce mois , on a craint que cette instabilit financire mondiale ne surmne cette conomie nationale .
C ' est pourquoi le 5 octobre , la banque mondiale a accord un crdit de 5 , 7 milliards de dollars US  l ' Argentine , afin de tranquilliser les investisseurs et au vu du comportement hsitant des banques trangres .
Il est ainsi garanti que l ' Argentine pourra honorer ses obligations financires jusqu '  la fin mars de l ' anne prochaine .
<P>
Cela indique clairement que la communaut internationale aidera galement d ' autres pays - si cela est ncessaire - de telle sorte que nous avons de bonnes raisons de juger de faon raliste et donc positive l ' avenir conomique de l ' Amrique latine .
Toutefois , les rformes en profondeur , politiques et avant tout conomiques , qui ont t entames dans de si nombreux pays latino-amricains depuis la fin des annes 80 , doivent tre menes  bien . Il serait suicidaire de tirer comme conclusion de ces difficults que ces rformes devraient  prsent tre termines et qu ' une nouvelle politique devrait tre entame .
Ds lors , la Commission soutiendra tout ce qui contribue  la poursuite de ces rformes .
C ' est la seule chance dont dispose ce continent .
Vous savez que , dans de nombreux domaines , nous confrons  ces efforts un contenu trs pratique : dans le domaine de la coopration industrielle , bien entendu , dans le domaine de la coopration classique et mme politique mais aussi financire et conomique , lorsque cela est ncessaire .
<P>
Par le biais de cette dclaration , nous voudrions galement contribuer  viter un effondrement , qu ' aucun motif raisonnable d ' conomie raliste ne justifierait mais qui ne pourrait provenir que d ' une raction exagre .
Contribuer  viter cette raction exagre nous parat tre l ' lment le plus important de ce dbat .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="ES" NAME="Miranda de Lage">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier M. le commissaire pour les informations qu ' il vient de fournir .
Ce dbat est vraiment une bonne occasion pour faire le bilan des relations entre l ' Union europenne et l ' Amrique latine , et le fait que des contacts aient t pris afin de prparer la phase finale des accords de libralisation commerciale avec le Mercosur , le Chili et le Mexique rvle que l ' intrt de l ' Union d ' accentuer et d ' approfondir les accords est bien rel et qu ' il ne s ' agit pas une simple volont de rapprochement .
L ' effort que les conomies latino-amricaines ont dploy pour se moderniser , combattre l ' inflation et faire face  leurs engagements internationaux comme , par exemple , le paiement de la dette est aussi bien rel .
 la fin du sicle prcisment , les croissances commenaient  tre considrables et ouvraient les perspectives d ' une vigoureuse reprise conomique .
Plus d ' investissements internationaux et une plus grande croissance , un bon comportement des efforts d ' intgration , une stabilit politique considrable et le renforcement dmocratique laissaient entrevoir que le partage des bnfices pourrait pallier le drame de la dualit des socits latino-amricaines .
Toutefois , en quelques semaines , une grande partie de ces bnfices - le commissaire y a fait rfrence - a diminu  cause d ' une crise qui comprend certainement certains lments virtuels qui ont contribu  nourrir le sentiment de panique .
Dans certains cas , les consquences sont tragiques pour les conomies qui prsentent encore des problmes structurels et qui , parfois , n ' avaient mme pas encore commenc  sentir effets bnfiques des croissances spectaculaires enregistres dans d ' autres pays .
Aprs une dcennie d ' intensification de nos relations , on peut affirmer - certainement - qu ' il existe une confiance mutuelle et que l ' Amrique latine attend de nous autre chose qu ' une merveilleuse dclaration d ' intentions .
<P>
Mon groupe se proccupe des citoyens , de la stabilit sociale et de la dmocratie .
Voil pourquoi nous voulons qu ' une volont politique active soit manifeste .
Qu ' est-ce que a veut dire ?
Qu ' il faut aborder une fois pour toutes le dbat sur le fonctionnement du systme financier international dans une conomie pratiquement globalise .
La rsolution commune suit cette ligne et constitue au moins une contribution positive dans le but d ' apporter un peu de tranquillit et de confiance aux marchs les plus touchs par la crise .
Mais cette rsolution doit tre applique rapidement .
Mon groupe encourage la Commission  prendre l ' initiative car la dimension de notre conomie , de notre systme financier , de notre quota de march mondial , de notre dveloppement social et de nos bnfices - car il faut aussi en parler - reconnat notre leadership qu ' il ne faut pas hsiter  exercer prcisment dans les situations qui , comme celle que nous analysons en ce moment , sme la panique mondiale et la mfiance  cause du manque d ' efficacit des institutions montaires internationales dans la rsolution de cette crise , et par ce que , comme toujours , nous appliquons des recettes traditionnelles .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , la crise conomique qui a clat dans les pays asiatiques , et qui s ' est tendue gravement  la Russie et montre maintenant des symptmes de contagion en Amrique latine est bien relle et ne rpond pas  des critres objectifs , comme l ' a clairement dit le commissaire Bangemann .
Ce que le commissaire n ' a pas dit c ' est qu ' entre-temps l ' Union europenne , ses institutions communes et pratiquement tous les tats membres n ' ont pas particip au dbat ni , videmment , contribu  trouver des solutions , faisant preuve d ' un silence incomprhensible , surtout pour nos partenaires latino-amricains .
Car s ' il est grave que le Parlement europen n ' ait pas encore trouv l ' occasion de dbattre de la situation , il est encore plus grave que la Commission europenne ait compltement manqu d ' initiative et que le Conseil n ' ait pu adopter aucune dcision en la matire .
<P>
Il serait trs contradictoire de vouloir jouer un rle dans le concert international , en tant que principale puissance conomique et d ' aspirer  assumer les responsabilits et le pouvoir que l ' euro peut nous octroyer dans les domaines conomiques mondiaux et , en mme temps , ne pas avoir la largeur de vue nous impose le monde globalis dans lequel nous devons vivre ou mme oublier la perception , cohrente en fonction de nos intrts , que l ' Amrique latine constitue la seule zone mergente qui jusqu '  prsent a t pargne par la crise .
Et il faut tenir compte du fait que , ce matin mme , la Commission a diminu de six diximes nos perspectives de croissance pour l ' anne prochaine .
<P>
Les rformes structurelles qu ' au prix de maints efforts ces pays ont dcid d ' affronter au fil de cette dcennie leur ont permis de faire face aux attaques de la spculation grce  des fondements conomiques solides , fruits du dveloppement de politiques conomiques saines .
L ' exercice fiscal , montaire , la libralisation et l ' intgration rgionale ont constitu les fondements essentiels des politiques conomiques en Amrique latine durant les dernires annes .
Sans quoi ,  l ' heure actuelle , le prix  payer aurait t incalculable .
C ' est prcisment maintenant qu ' il faut insister et raffirmer la ncessit de ne pas cder  la tentation de compliquer la libre circulation des capitaux , en ayant recours  des pratiques protectionnistes obsoltes en cette fin de XXe sicle .
<P>
Il est certain que l ' expansion de la nouvelle ralit de la globalisation dans l ' conomie mondiale prsente  notre avis des limites : les valeurs de la dmocratie , la solidarit et la cohsion sociale .
Et prcisment dans cette conjoncture , nous ne pouvons pas cesser de souligner les consquences sociales qui se prsentent par ailleurs  cause de l ' instabilit financire .
<P>
Aussi , au nom de mon groupe parlementaire , nous saluons les voix qui se sont leves lors du rcent sommet ibro-amricain des Nations pour demander l ' ouverture d ' un dbat nous permettant d ' tablir un code de conduite minimal en ce qui concerne les grands flux lis  l ' activit conomique et financire .
<P>
Dans ce contexte , le dblocage dans la contribution amricaine aux ressources du Fonds montaire international et la baisse des taux d ' intrt constituent sans aucun doute des lments positifs mais insuffisants .
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Pour sa part , l ' Espagne a apport 3 milliards de dollars au Fonds montaire international pour la constitution d ' un fonds de rserve ou fonds de contingence pour l ' Amrique latine .
Aussi , vous comprendrez que je me rjouisse que cette initiative ait t accepte dans la proposition de rsolution conjointe qui clturera ce dbat dans le but de l ' largir  l ' ensemble de l ' Union et aux tats membres .
<P>
La Commission europenne a maintenant la responsabilit d ' approfondir les initiatives et de proposer d ' autres mesures .
Soit dit en passant , Monsieur le Commissaire , il me semble important de signaler la trs faible excution des fonds du budget communautaire pour l ' Amrique latine -  peine 2 % pour les six premiers mois de cette anne .
<P>
Et il faut demander au Conseil d ' affronter vigoureusement les processus de libralisation commerciale mutuelle et graduelle qui ont t enclenchs .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais tout d ' abord saluer la dclaration et l ' intrt du commissaire Bangemann et de la Commission en ce qui concerne un sujet qui affecte la stabilit conomique et financire internationale .
Je me suis demand quelle tait la cause de cet effet progressif dans cette crise conomique et financire internationale qui a affect aussi directement les conomies latino-amricaines .
Premirement , nous constatons leur fragilit .
Il s ' agit d ' conomies qui sortent  peine d ' un long processus de conflits internes , d ' endettements excessifs , et qui , effectivement , comme cela a t soulign , ont fait un grand effort , d ' une part , pour parvenir  une stabilit , en instaurant des rgimes dmocratiques , et , d ' autre part , pour assainir leurs conomies , en faisant par ailleurs un grand effort d ' ouverture vers l ' extrieur .
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Cet effort d ' ouverture vers l ' extrieur avait jusqu '  prsent t bnfique lorsqu ' il tait accompagn d ' un bon accs aux marchs extrieurs et , en outre , comme l ' a signal le commissaire Bangemann , le flux inverse a t trs positif .
<P>


Mais selon une srie de donnes - par exemple , les prix des matires premires ont baiss de 32 , 9 % pour le caoutchouc , de 31 , 8 % pour la laine , de 9 , 3 % pour le mas et de 14 , 6 % pour le coton - , il s ' est produit d ' une part une baisse brutale des perspectives de croissance conomique , qui ont diminu de moiti par rapport  l ' anne passe , et d ' autre part , une rduction de leur participation au commerce et  la production , qui par exemple s ' levait parfois  un tiers dans les exportations au Chili ou  23 % dans les exportations au Prou .
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videmment , il est ncessaire de rtablir cette situation et , surtout , il est ncessaire de la rtablir d ' un point de vue financier permettant la reprise de confiance internationale envers ces conomies et -  notre avis - cela doit se produire par le biais de deux lments fondamentaux : premirement , il ne s ' agit aucunement de tenter de s ' carter du processus d ' internationalisation et d ' ouverture des marchs dans le cadre international et , deuximement , il faut assurer une vritable stabilit politique , sociale et conomique , laquelle a dj t entreprise , en mettant l ' accent sur les processus de transparence et d ' aide  ces conomies .
<P>
Aussi , et je termine , je voudrais souscrire  l ' appel qui a t lanc pour que les institutions communautaires et la Commission europenne qui , malheureusement , et bien qu ' il reste peu de jours pour l ' instauration de l ' euro , ne sont pas encore suffisamment prsentes dans les institutions financires internationales , interviennent de manire plus efficace .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Commissaire Bangemann , vous constaterez que tous les dputs qui sont intervenus jusqu '  prsent parlent espagnol car logiquement il existe chez eux une sensibilit toute particulire pour l ' Amrique latine , sensibilit que nous savons partage par de nombreux collgues de l ' Assemble , mais nous vous parlons d ' un point de vue europen .
Nous ne sommes pas alarmistes .
Et nous ne voulons pas faire en tant qu ' Europens - dans mon cas , en tant que porte-parole d ' un groupe de gauche - de dclaration alarmiste , mais nous voulons manifester notre inquitude .
<P>
Aprs la dcennie dite perdue des annes 80 , l ' ajustement structurel du Fonds montaire international a appliqu un mcanisme coercitif ayant men  un semblant de reprise et de croissance .
Actuellement , nous constatons que la ralit est bien diffrente et qu ' il existe une grande fragilit en Amrique latine  cause de la crise russe et asiatique .
Non seulement une fragilit psychologique mais aussi un fragilit structurelle .
Cette situation n ' augure rien de bon dans des pays qui ont connu une longue srie de rgimes autoritaires .
Nous considrons que les responsabilits acquises en raison de notre position europenne nous obligent  relever ces importants dfis de rduction relle de la production , de perte d ' emplois , de baisse des salaires .
Et ce n ' est pas tout , elle s ' accompagne d ' une fuite des capitaux car les investissements trangers ou extrieurs craignent l ' insolvabilit du secteur priv et une certaine dgradation du tissu social , qui se dveloppe et ne permet pas d ' entrevoir un avenir prometteur dans une rgion qui , pour des raisons historiques et culturelles , est trs proche de la ralit europenne .
<P>
Mon groupe pense que les consquences de la crise dans le cadre de la globalisation peuvent entraner une dtrioration sociale importante dans des rgions qui viennent de sortir de conflits , parfois sanglants , et qui , trs souvent , entreprennent des processus de reconstruction interne considrables .
Voil pourquoi nous interpellons la Commission et acceptons la responsabilit du Parlement de non seulement rflchir mais aussi d ' agir .
Nous devons travailler de manire responsable et non seulement par gosme eurocentrique , bien qu ' il soit vrai que la crise latino-amricaine risque de devenir une inconnue supplmentaire pour l ' conomie europenne si notre vision de solidarit n ' agit pas de manire urgente et nergique pour le futur .
<P>
La prsence de l ' Union europenne peut en outre signifier un quilibre avec la prsence du Japon et des tats-Unis , et cela peut contribuer  amliorer le cadre de la mondialisation de l ' conomie .
Notre groupe ne dfend pas la position simpliste d ' abandonner les politiques conomiques  la politique et  la solidarit .
Nous prnons un ajustement social dot d ' une dimension humaine , mais nous savons que si nous dnigrons l ' conomie nous dvelopperons une logique des cots croissants et des bnfices nuls .
Aussi , nous sommes d ' accord avec la rsolution qui sera soumise au vote du Parlement et demandons  la Commission de participer activement  tous ces processus d ' intgration rgionale ,  un appui ferme et solidaire  l ' Amrique latine de manire  permettre la cration de socits stables et dmocratiques prsentant d ' un haut degr de dveloppement .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="DE" NAME="Kreissl-Drfler">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la crise qui englobe actuellement de plus en plus de rgions du monde et donc aussi l ' Amrique latine , n ' est pas une maladie mais la consquence logique d ' une conomie mondiale en pleine dislocation .
Il n ' existe donc aucun risque de contagion dont nous devrions nous immuniser  l ' aide de nouvelles injections de capitaux , ainsi que le propose la solution de compromis de divers groupes .
Au contraire , ces injections de capitaux ne font qu ' apporter de l ' eau au moulin de ceux qui s ' enrichissent sans aucun scrupule depuis des annes en Amrique latine .
<P>
Ce qui s ' est magouill et combin au cours de ces seules dernires annes dans les banques brsiliennes ne peut tre qualifi autrement que de criminel .
Je rappelle seulement la fameuse affaire du dossier rose d ' il y a deux ans .
Dans cette affaire , des politiciens tels que Antnio Carlos Magalhes et mme l ' ex-prsident Sarney sont mentionns . Durant des annes , ces personnes ont reu des versements illgaux et s ' il n ' y a pas eu de procs , c ' est seulement parce que ces mmes politiciens ont vot contre une commission d ' enqute .
De grandes banques prives se sont effondres en srie , l ' tat a pris les dettes en charge , les balances ont t inconsidrment falsifies et les petites gens ont perdu leurs conomies .
<P>
Ceux qui , dans une telle situation , demandent davantage de libralisation , encore moins de contrle et n ' exigent aucune mesure pour , je cite ,  regagner la confiance des investisseurs  , ceux-l enferment le loup dans la bergerie .
Ceux qui ne proposent que des fonds pour que la dette extrieure puisse tre paye , ne font qu ' acclrer davantage le cercle vicieux .
Au vu de la pauvret croissante en Amrique latine , il serait cynique de laisser passer une fois de plus l ' occasion de mettre un frein au mange financier .
De l ' argent frais , de nouveaux investissements doivent continuer d ' arriver en Amrique latine , du moins doivent-ils avoir une dure de sjour minimum et encore soutenir la production locale et encourager la consommation locale .
<P>
Lors du sommet latino-amricain du week-end dernier  Lisbonne , le Prsident Cardoso lui-mme tait dispos , face  cette crise ,  se souvenir de son pass de gauche .
Il a lui-mme exig un impt sur les mouvements de capitaux  courte dure et que leurs produits soient injects dans les programmes de lutte contre la pauvret .
C ' est exactement ce que signifie ce qu ' on appelle la taxe Tobin .
Toutefois , on ne gagne pas ainsi la confiance de spculateurs irresponsables , mais bien celle d ' investisseurs qui pensent  long terme .
<P>
Chers collgues , si vous soutenez dans ce sens nos propositions d ' amendement , nous serons galement disposs  soutenir votre rsolution .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="ES" NAME="Escol Hernando">
Monsieur le Prsident , merci , Monsieur le Commissaire , pour vos explications .
Chers collgues , imaginons une situation o un pays souffre d ' une forte hausse des taux d ' intrts , d ' une grosse chute de la bourse , d ' une croissance de la dette nationale , de panique chez les investisseurs financiers , d ' une menace de dvaluation de la monnaie ; en dfinitive , d ' une vritable crise de confiance et d ' chec des rformes conomiques entreprises .
Ce scnario imaginaire est devenu ralit dans de nombreux pays asiatiques durant l ' anne passe , il s ' est tendu  la Russie en t et  prsent il reflte une situation  laquelle est confront le Brsil et qui menace de toucher d ' autres pays d ' Amrique latine .
<P>
Chers collgues , la peur est libre , et la peur financire davantage .
Si nous ne mettons pas un terme  ce cercle vicieux , rien ne garantit que demain la crise touchera les tats-Unis ou la propre Union europenne , bien qu ' il s ' agisse l d ' conomies solvables .
Nous croyons d ' autre part que cet ventuel cercle vicieux peut tre enray grce  la base conomique solide et dmocratique gnralise en Amrique du Sud , tablie grce  l ' appui des diffrents accords signs avec l ' Union europenne .
<P>
 notre avis , chers collgues , il est ncessaire de prendre des mesures en la matire tant  long terme , grce  la rforme du cadre institutionnel du systme financier international issu de Bretton- Woods , qu '  moyen terme , en promouvant une plus grande transparence et rglementation des organismes financiers , et  court terme , grce  des formules d ' appui financier immdiat comme celles entreprises par l ' tat espagnol en crant un fonds de financement pour le Brsil , proposition  laquelle sont venus souscrire immdiatement les tats-Unis en offrant des lignes de crdit aux pays exposs  une ventuelle contagion financire et  laquelle nous esprons que viendront se joindre aussi l ' Union europenne nergiquement et rapidement .

nergiquement parce qu ' il faut agir dans l ' urgence face  la possibilit d ' une crise systmatique en Amrique latine supposant une fuite globale de son capital tranger et gnrant une forte rcession  l ' chelle rgionale .
 l ' heure actuelle , on calcule qu ' un million de pesetas par seconde disparaissent de la bourse brsilienne et cette situation , chers collgues , n ' est plus supportable .

<SPEAKER ID=103 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , l ' importance de la crise financire qui affecte les pays d ' Amrique latine , comme elle affecte la quasi-totalit des pays  conomie mergente et l ' ampleur des consquences que celle-ci est appele  avoir sur les conomies europennes et en particulier celle des pays de la zone euro , a t jusqu ' ici largement sous-estime du ct europen .
On nous a assain sans relche , ici mme , la langue de bois du bouclier de l ' euro et de l ' exception europenne , comme si l ' Europe pouvait rester une le de stabilit , en raison d ' une interprtation errone de l ' importance des changes intracommunautaires , comme si on cherchait  conjurer la crise et ses effets sur nous par un optimisme de faade infantilisant et peu responsable .
Notre premire tche d ' lus responsables consiste , au contraire ,  considrer les ralits de la crise telles qu ' elles sont , mme si elles risquent , c ' est vrai , de rendre beaucoup plus dlicate que prvue la mise en place de l ' euro et peuvent mme amener  s ' interroger sur l ' opportunit de lancer une monnaie nouvelle en pleine tourmente financire internationale .
<P>
La dclaration qui vient d ' tre faite sur l ' Amrique latine par le commissaire Bangemann constitue au moins , en partie , un jalon de cet indispensable retour au ralisme dont on commence  voir ici et l diffrents signes .
C ' est le Premier ministre luxembourgeois , M. Junker , qui dclare que l ' euro n ' est pas un bouclier ternel .
C ' est le Prix Nobel d ' conomie 1998 , Amartya Sen qui exprime ses craintes de voir une politique montaire unique et uniquement guide par des proccupations anti-inflationnistes avoir sur l ' Europe des effets dvastateurs face  une baisse durable des taux amricains .
<P>
La crise financire asiatique et latino-amricaine et ses effets sur la valeur du dollar pourraient bien , en effet , constituer le premier choc asymtrique affectant les diffrents pays de la zone  euro  .
Leurs conomies , je le rappelle , sont encore loin d ' tre homognes .
Ainsi , les conomies ibriques seront touches avant et davantage que celles des autres par une crise latino-amricaine importante .
C ' est dans cette conjoncture que l ' on va pouvoir juger si l ' euro joue rellement un rle de bouclier ou si l ' ensemble des pays de la zone  euro  peuvent supporter le grand cart entre les contraintes trs fortes de la monnaie unique et les chocs que chacun de ces pays va subir du fait de la crise avec une ampleur , des secteurs et un calendrier diffrents .
<P>
On ne pourra pas non plus manquer de poser la question de savoir si le moment est vraiment opportun pour les diffrents pays retenus pour constituer la zone  euro  , de se priver de moyens montaires souples et prouvs d ' ajustement  une conjoncture de crise , alors que nous abordons semble-t-il une crise financire mondiale majeure !
<SPEAKER ID=104 NAME="Antony">
Monsieur le Prsident , la situation conomique gnrale des pays d ' Amrique latine n ' est pas bonne ; elle n ' est pas bonne dans les rpubliques bananires exploites par les trusts nord-amricains ; elle n ' est pas bonne dans les pays o les gurillas communistes pillent , violent et tuent .
Au Prou , le sentier dit  lumineux  massacre des villages entiers .
En Colombie , dans le Cagun notamment , o les forces armes rvolutionnaires d ' extrme-gauche de Colombie bnficient des redevances des trafiquants de drogue dont ils protgent les cultures et le commerce .
<P>
Un seul pays , remis il y a plusieurs annes sur les rails d ' une bonne conomie manifeste sa bonne sant en tous domaines .
Ce pays , c ' est le Chili .
Et le modle chilien constitue dsormais un exemple pour les autres pays d ' Amrique latine , mais aussi pour ceux d ' Afrique et pour la Russie .
<P>
Le bulletin de l ' Ambassade de France , que j ' ai consult hier sur Internet , mentionne que la croissance est continue , comme est confirme la stabilit des prix , de la monnaie et des finances publiques .
Le Chili est le pays o l ' on investit et dont les rserves financires augmentent .
En 1973 , c ' tait un autre bilan .
Le dictateur marxiste Allende avait ruin ce pays qui connaissait alors , aprs les grves des camionneurs , la rvolte des mnagres .
Partout les bandes armes de l ' extrme-gauche imposaient leur violence et multipliaient les assassinats .
Comme en 1936 dans l ' Espagne , o la droite majoritaire , celle de la CEDA de M. Gil Robles , voyait son activit musele et ses dirigeants et militants assassins , sans parler des horreurs anti-catholiques .
<P>
Un officier rpublicain se lve alors : le gnral Pinochet .
Il se lve , comme le gnral Franco jadis , pour viter la main-mise du communisme qui , l , comme ailleurs , s ' apprtait  crer ses goulags et  remplir les charniers .
L ' arme et la police affrontent alors le terrorisme et la violence de la subversion avec des mthodes de guerre et des abus regrettables de tout genre .
Et , sous prtexte que la torture est institutionnalise et largement pratique en Isral , est-ce que l ' on s ' apprte demain  embastiller ,  Londres ou  Madrid , M. Benyamin Ntanyahu dont l ' arme a tu plus de rsistants palestiniens que celle du Chili des rvolutionnaires ?
Va-t-on arrter le gnral Sharon  Washington ou  Paris , pour toutes les froces rpressions qu ' il a pu couvrir de son autorit ?
<P>
On ne cesse ici de se rclamer de l ' tat de droit , mais l ' embuscade du complot hispano-britannique contre le gnral Pinochet viole cyniquement toutes les rgles du droit international ; cependant , nulle commission d ' enqute , nul tribunal des peuples n ' a t constitu pour juger 80 ans de terreur rouge dans le monde et les responsables de 200 millions de morts , si l ' on ajoute les victimes des guerres aux 100 millions de morts des famines organises et des excutions de masse du communisme , horizon indpassable de l ' esclavagisme moderne .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , permettez-moi encore quelques mots quant aux remarques de M. Kreissl-Drfler .
Naturellement , il a entirement raison d ' invoquer la corruption comme l ' une des causes de l ' instabilit touchant galement l ' conomie .
Seulement , il en est naturellement ainsi , il existe des tats compltement corrompus - on pourrait mme dire des dictatures militaires .
M. Antony vient justement de mentionner un pays qui comptait autrefois parmi ces dictatures .
Ces pays sont conomiquement trs stables .
Il existe cependant des pays gouverns dans l ' ordre qui sont conomiquement fragiles .
Cela peut-tre le cas pour de nombreuses raisons .
Nous le voyons actuellement en Amrique latine .
Il existe une psychologie des marchs financiers qui , de toute vidence , n ' ont plus confiance dans les cours d ' changes fixes , par exemple du Brsil .
Les capitaux fuient , de mme qu ' en Asie ou en Russie .
Cela constitue une raison psychologique , dont la base est conomique .
M. Bangemann l ' a fait remarquer  juste titre .
<P>
Il existe cependant un lment sur lequel les tats n ' ont aucune influence , et il s ' agit de la chute du prix des matires premires .
L ' avantage tir actuellement par l ' Europe du bas prix du ptrole est , pour le Mexique , le Venezuela et d ' autres tats , tout bonnement une catastrophe .
Cela n ' a rien  voir avec la corruption , mais il s ' agit de la chute des prix des matires premires , qui doit finalement nous amener  rflchir sur la question de savoir comment l ' on pourrait stabiliser durablement les prix des matires premires .
<P>
Il s ' agit cependant aussi de la disparition des marchs asiatiques pour l ' Amrique latine , chose contre laquelle elle ne peut rien non plus .
La disparition des marchs asiatiques et la dvaluation des monnaies en Asie impliquent que les marchandises latino-amricaines font face  une concurrence supplmentaire bon march en provenance de cette rgion .
C ' est pourquoi je pense que nous devons absolument nous attaquer  ce problme de faon pratique .
Pratiquement cela signifie que pour le moment , il faut stabiliser le Brsil .
Le Brsil est l ' conomie-cl de l ' Amrique latine .
Je renvoie au chiffre 9 de nos propositions , dans lequel nous demandons l ' tablissement d ' un fonds spcial - dont on discute dj - , qui soit soutenu par les institutions financires internationales , afin d ' aider le Brsil  sortir de ses difficults actuelles .
Si le Brsil tombe , si le Brsil devait dvaluer , l ' ensemble de la rgion en serait affect .
Nous nous retrouverions prcisment l o nous tions au dbut des annes 80 ,  savoir dans une situation catastrophique , qui ne signifie rien d ' autre que le fait que les simples gens , le peuple en Amrique latine doit payer le prix de l ' incapacit des financiers  maintenir l ' ordre dans ces pays du monde .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je demande que nous votions pour la proposition et soutenions ainsi tous les efforts qu ' entreprennent la Commission , le Conseil mais aussi d ' autres pour prendre momentanment en charge l ' conomie nationale du Brsil .
Cela ne vous dispense pas des devoirs domestiques qui sont  effectuer dans ces pays et pour lesquels nous vous aiderons volontiers .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , je tiens  saluer comme toujours la prsence positive et active du commissaire Bangemann .
<P>
Au cours des dernires annes , Monsieur le Prsident , aprs la crise de la dette , les pays ibro-amricains ont fait un effort considrable , politique mais aussi conomique , d ' ajustement structurel , qui a suppos d ' normes cots sociaux .
<P>
Il se trouve , Monsieur le Prsident , que ces pays , bien qu ' ils aient accept dans leurs accords de coopration avec l ' Union europenne la clause dmocratique , sont ceux qui sont le moins bien traits , en rgle gnrale , par le budget communautaire .
Non seulement ils ne bnficient pas de ces avantages budgtaires mais par ailleurs ils ne bnficient pas non plus du rgime commercial prfrentiel dont jouissent , par exemple , les pays de la Convention de Lom .
<P>
 cause de cette crise , les pays ibro-amricains ont t doublement pnaliss : ils sont victimes non seulement de l ' ajustement mais aussi du systme auquel ils ont d s ' ajuster en suivant nos conseils .
Il est vident que la rsolution de cette crise dpasse les comptences de l ' Union europenne mais il galement vident , Monsieur le Commissaire , que l ' on peut faire beaucoup de choses au niveau communautaire .
M. Marn , le commissaire responsable , sait qu ' il a eu et qu ' il continue d ' avoir l ' appui , certes modeste , du dput quant aux initiatives qu ' il a voulu entreprendre dans le but de renforcer les relations entre l ' Union europenne et l ' Amrique latine .
<P>
Mais je dois vous dire , Monsieur le Commissaire , que dans ce cas je regrette l ' absence d ' une rponse diligente , efficace et prcise de la Commission .
L ' Union europenne , dans ces moments difficiles , ne peut et ne doit pas fuir ses responsabilits ni rester silencieuse .
<P>
Il est regrettable , Monsieur Bangemann , que la Commission , sans prendre en considration les nouveaux accords avec le Chili , le Mexique et le Mercosur , les dfis lancs par le sommet de Rio de l ' anne prochaine et cette situation de crise vcue par les conomie latino-amricaines , propose tous les ans les mmes montants dans les principales lignes budgtaires pour l ' Amrique latine , sans mme tenir compte de la croissance vgtative que supposerait leur adaptation  la croissance de l ' inflation .

<P>

Voil pourquoi je partage dans ce sens l ' inquitude exprime par Mme Miranda , et j ' espre que les groupes politiques qui sont intervenus dans ce dbat - comme celui de M. Puerta ou de Mme Miranda , tant donn que le rapporteur gnral du budget appartient  son groupe politique - pourront appuyer les amendements que Mme Miranda et moi-mme avons prsents dans le cadre du projet budgtaire pour l ' anne prochaine et que mon groupe a naturellement faits siens , comme il l ' a fait pendant les derniers exercices budgtaires .
<P>
J ' espre aussi , Monsieur le Prsident , qu ' aprs ce dbat la Commission sera un peu enthousiaste et imaginative en la matire et rflchira sur les possibilits de proposer , au niveau communautaire , non une dclaration , mais une srie de mesures budgtaires , d ' investissements , d ' augmentation des crdits de la Banque europenne d ' investissements , de garanties communautaires , et commerciales , et qu ' elle manifestera en quelque sorte la solidarit du vieux continent envers ses vieux et , surtout , patients amis de l ' Amrique latine .

<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="IT" NAME="Orlando">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la crise financire et conomique en Amrique latine est assurment lie  la crise orientale et russe , dont elle est une consquence , tout en prsentant certains lments spcifiques .
Il existe une diffrence vidente entre , d ' une part , les intentions - toutes positives - les pouvoirs et la force des sujets qui agissent - la communaut internationale , le Fonds montaire , la Banque europenne d ' investissements et la Banque mondiale - et , d ' autre part , les rsultats atteints , tout  fait inappropris .
Cela prouve que le remde prescrit n ' est peut-tre pas le bon . Je ne crois pas qu ' il faille continuer  bourrer l ' Amrique latine avec de l ' aspirine , ce qui provoque des effets dvastateurs , mais peut-tre faut-il lui ordonner des antibiotiques , c ' est--dire adopter - pour utiliser l ' expression du collgue Kreiss-Drfler - une toute autre approche conceptuelle .
<P>
Il faut accomplir des choix forts , en sortant du cercle vicieux faisant qu ' une dette en produit une autre , et liminer les dettes une fois pour toutes .
Il faut des interventions respectueuses des droits de l ' homme , il faut respecter un dveloppement quitable tant en Europe qu ' en Amrique latine , sans avoir deux poids , deux mesures .
Il faut enfin viter une libralisation excessive qui ne sert qu '  aggraver les effets ngatifs , et en finir avec les fonds de garantie accords sans conditions , qui ont contribu au dsastre en Russie .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident , il n ' y a pas longtemps , l ' Amrique latine tait considre comme l ' une des rgions porteuses d ' espoir pour l ' conomie mondiale .
Aujourd ' hui , la crise conomique et financire dans cette rgion n ' a pas que des consquences graves pour la population .
Les pays d ' Amrique latine sont particulirement lis  l ' volution des prix des matires premires , et il est tabli que les marchs financiers internationaux sont fortement branls par cette crise .
Nous affirmons sans relche , et  juste titre , que la zone  euroland  a , jusqu '  prsent , ragi de faon relativement stable aux crises interconnectes sur le plan international .
Nous devons cependant tre lucides quant au fait que la quantit des problmes conomiques mondiaux ne restera pas sans consquences sur l ' Union europenne si l ' on en arrive pas  prendre des mesures coordonnes sur le plan international .
<P>
Il sera ncessaire de prendre les problmes par leur racine afin de pouvoir les surmonter et atteindre  nouveau une relance de l ' conomie mondiale .
Ainsi , le niveau des taux d ' intrt rels est en partie trop lev .
Il s ' agit d ' amliorer au niveau international la qualit des systmes de management , de surveillance et surtout de financement .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="EN" NAME="Katiforis">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire Bangemann , il importe peu que les fondations de l ' conomie relle soient solides , comme vous l ' avez dit au dbut de votre discours , car au sein d ' une conomie montaire , une conomie de march , le mal vient toujours du ct montaire .
C ' est le ct montaire que nous devons soigner si nous voulons juguler la crise financire pour l ' empcher de s ' tendre et d ' asphyxier l ' conomie relle .
<P>
La question est : que faisons-nous pour cela ?
La rponse est que nous , pays dvelopps , ne faisons quasiment rien ; pourtant , nous demandons  l ' Amrique latine de supporter le fardeau de l ' ajustement .
Et que fait l ' Amrique latine ?
Elle fait beaucoup en ralit .
Le Brsil a augment ses taux d ' intrt de 50 % .
Vous imaginez quel en sera l ' impact sur la sphre relle de son conomie .
L ' anne prochaine , le Brsil prsentera des taux de croissance ngatifs : -2 ou -3 % .
Vous comprenez bien  quel point cela aggravera la pauvret et la misre dans ce pays , qui sont dj considrables .
Nous leur demandons aujourd ' hui de faire plus .
Nous leur demandons de ramener de 7  2 ou 3 % le dficit brsilien , comme s ' ils allaient rejoindre l ' euro .
Vous pouvez imaginer quelles seront les consquences sur les services publics : il faudra ter le pain de la bouche des enfants affams .
Voil ce que la pression implique .
<P>
Nous brandissons devant eux la menace d ' une nouvelle attaque spculative sur leur monnaie .
Les spculateurs , leur disons-nous , attendent de voir ce que nous ferons le 25 octobre , au lendemain des lections , lorsque les nouvelles mesures seront annonces .
Que peuvent-ils faire ?
Ils meurent dj de faim , que peuvent-ils faire de plus pour sauver le systme financier occidental , Monsieur le Commissaire .
<P>
Que pouvons-nous faire pour sauver notre propre systme ?
Le prsident Cardoso s ' est prononc en faveur de l ' introduction d ' une taxe Tobin .
Cela fait quatre ans que nous parlons d ' une taxe Tobin et nous n ' avons pas encore avanc sur ce point .
Nous devons mettre en place un fonds pour leur venir en aide .
Combien d ' argent devons-nous dbloquer ?
Entre 40 et 100 millions de dollars disent les spcialistes ; cet argent , les institutions financires ne l ' ont pas , Monsieur le Commissaire .
<P>
Penser que nous ne nous soucions que de leurs intrts est une erreur .
Si le Brsil tombe , toute personne occupant un poste  responsabilit vous dira que Wall Street tombera aussi et si Wall Street tombe , les rpercussions sur l ' Europe seront terribles .
Monsieur le Commissaire , ce sont nos intrts que nous devons dfendre et nous devrions les dfendre  nos dpens et non aux leurs .
Lorsque des bruits inquitants s ' lveront d ' Amrique latine , ne demandez pas  pour qui sonne le glas ?
 - il sonne pour vous .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="DE" NAME="Lenz">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , aprs ces considrations conomiques et politiques , d ' attirer encore l ' attention sur un autre aspect .
Nous avons tous soupir de soulagement , lorsque nous avons appris , au dbut des annes 90 , que la relance conomique avait touch l ' Amrique latine , que les annes 80 , les annes perdues , touchaient  leur fin .
Cependant , outre la relance conomique , qui tait toutefois trs diffrente de pays  pays , on a galement vu se stabiliser , et je crois que c ' est trs important pour nous , des gouvernements dmocratiques dans tous les pays -  l ' exception de Cuba .
<P>
Certes , tout cela a parfois eu lieu dans un contexte de grands maux politiques , de crises sociales et toujours moyennant de nombreuses atteintes aux droits de l ' homme .
Mais ce qui tait important , c ' est que la dmocratie et la relance conomique aient fait leur chemin et aient progressivement touch les gens , du moins  travers une certaine stabilit politique .
 prsent , la crise conomique et financire de l ' Asie a galement affect l ' Amrique latine , et les structures encore fragiles sont davantage affaiblies et menaces .
On ne peut permettre qu '  cause de nouvelles crises financires , la population se mette galement  douter des structures dmocratiques , qui sont de toute faon encore trs insuffisantes , du moins en partie .
<P>
La dception provoque par le fait que la chane dmocratie-tat de droit-prosprit n ' offre pas ce que les gens attendent d ' elle , devrait entre-temps atteindre l ' Europe .
L ' Europe , la Communaut europenne et les partis dmocratiques ont , en leur temps , fourni une aide importante .
Au del de tous les problmes que le tournant  l ' Est nous a apport et qui amne des problmes similaires , nous ne devrions pas oublier ces partenaires et surtout nous ne devrions pas oublier les dangers lis  ce type de dception .
En ce moment , la discussion autour de Pinochet nous montre combien la couverture est fine , bien que nous ayons ici  faire  un pays dmocratique ,  savoir le Chili .
<P>
Mercosur , qui est en plein dveloppement , ne peut non plus tre sacrifi .
Nous y exerons une influence et devons dnoncer toute atteinte aux droits de l ' homme lie  chaque crise conomique et sociale , mme si apparemment , il s ' agit l de domaines bien spars .
Il est certain que les marchs latino-amricains sont aussi pour nous des marchs d ' avenir .
Nous demandons  la Commission de prendre ces faits en considration dans les initiatives en cours , d ' autant que le bruit s ' est rpandu , au sein des institutions financires internationales et mondiales , que ces liens existent .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="IT" NAME="Musumeci">
Monsieur le Prsident , malgr l ' optimisme que nous avons peru dans l ' intervention de Monsieur le commissaire , il est indubitable que la crise financire qui affecte l ' Amrique latine suscite , dans l ' Union europenne , une certaine inquitude . Et ce , non seulement  cause du rle que l ' Europe doit jouer dans le processus de coopration montaire internationale , mais aussi parce que l ' Union europenne est lie  cette vaste zone de l ' Amrique centrale et du Sud par des liens vieux de plusieurs sicles , faits de culture , de langue , de religion , de civilisation ; tout ce qu ' il tait possible de faire n ' a peut-tre pas t fait jusqu '  prsent pour consolider un rapport privilgi avec ce march .
<P>
Nous nous rjouissons certainement de l ' hypothse d ' un paquet financier pour l ' Amrique latine , visant aussi  la cration de nouveaux emplois et  la croissance de la consommation interne .
Nous suivons avec tout autant de plaisir la tendance  la croissance enregistre au cours de ces dernires annes , mais il est indubitable que les rformes pour parvenir  la stabilit conomique et  la transparence financire deviennent dsormais une ncessit qui ne saurait tre diffre , et que nous devons veiller  ce que la perte de confiance des marchs financiers n ' affaiblisse pas les monnaies de l ' Amrique latine .
<P>
Comment relever les dfis  venir ?
La Banque mondiale a dj aid l ' Argentine ; elle pourrait videmment aider aussi les autres tats .
Mais l ' Union europenne se doit de jouer son rle , en consolidant la coopration politique , en tablissant une intervention plus efficace , en faisant en sorte que la circulation des capitaux ne soit pas freine en Amrique latine mais que des contrles svres soient effectus pour viter les spculations , en encourageant de nouveaux investisseurs par des incitations cibles - en faveur , surtout , des petites et moyennes entreprises - en veillant au respect des droits de l ' homme et au rtablissement de conditions de dmocratie .

<P>
Si l ' Union europenne ne russit pas  jouer un rle actif dans la construction d ' un nouveau systme montaire international , le lancement tant clbr de l ' euro risque d ' tre une demi-faillite , une sorte de Ferrari sans moteur , tout juste bonne  rester en vitrine et qui ne pourra jamais s ' engager sur la longue route de la solidarit internationale .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="EN" NAME="Newens">
Monsieur le Prsident , la crise conomique que traverse le monde aujourd ' hui prouve clairement que peu de pays restent invulnrables aux consquences des chocs conomiques qui secouent d ' autres parties du monde .
L ' Asie est importante , mais les exportations latino-amricaines vers la Russie ne reprsentent qu ' 1 % de leurs exportations totales .
Pourtant , l ' Amrique latine a t srieusement affecte par la fuite des capitaux engendre par la situation en Russie .
Si l ' Amrique latine s ' enfonce dans une crise profonde , invitablement , les rpercussions sur l ' conomie amricaine seront trs graves et poseront la menace d ' une crise mondiale plus aigu qu ' aucune autre depuis la priode d ' avant la guerre , une crise qui pourrait dvaster l ' Europe .
<P>
On avait espr que la diminution de l ' inflation et l ' augmentation de la croissance en Amrique latine constitueraient une base pour progresser rellement ; d ' ailleurs , comme l ' a soulign M. Bangemann , le taux moyen de croissance tait de 5 % en 1997 .
Pour beaucoup d ' observateurs , cette situation tait due , entre autres , aux phnomnes de libralisation , de privatisation et de drglementation favorisant un afflux de capitaux .
Cependant , la crise actuelle a montr que de telles politiques rendent ceux qui les mettent en pratique vulnrables aux vnements qui chappent totalement  leur contrle .
Comme le souligne le directeur gnral du FMI , Michel Camdessus : parfois , on a l ' impression que les marchs ne distinguent pas comme il se devrait les bons joueurs .
Mme s ' il serait tout  fait inopportun de revenir  des conomies fermes ou un  ultra-protectionnisme , nous avons besoin de rglementations internationales visant  lutter contre les flux de capitaux importants et soudains , notamment de fonds  court terme , et  promouvoir une politique des taux d ' intrt coordonne au niveau mondial .
Il faut galement envisager un rchelonnement ou une liquidation des lourdes dettes extrieures qui , pour l ' ensemble de l ' Amrique latine , reprsentaient un total de 627 milliards de dollars en 1996 , contre 83 milliards en 1975 .
<P>
Les programmes d ' ajustement structurel , la libralisation et les rformes fiscales ont galement souvent engendr une rduction des budgets destins  la sant ,  l ' enseignement , aux affaires sociales et  la lutte contre la pauvret ; or il aurait fallu viter cela par le pass et il faut s ' y opposer  l ' avenir si on ne veut pas que la pauvret progresse rapidement et que la demande se rduise davantage .
<P>
Il nous appartient  nous , Europens , d ' adopter des politiques visant par exemple  faire diminuer les taux d ' intrt , stimuler la croissance et apporter un soutien financier suffisant , mais pas seulement pour aider les riches et les spculateurs .
<P>
La crise qui frappe l ' Amrique latine et le monde entier devrait veiller notre attention sur la ncessit de remettre en question les politiques nolibrales qui sont devenues la croyance populaire et de chercher  construire un nouveau modle de dveloppement impliquant une rglementation  l ' chelle mondiale , un nouvel accord financier international , une rforme des institutions financires internationales ainsi qu ' un nouveau march pour renverser la tendance  l ' exacerbation des ingalits entre les revenus et  la pauprisation excessive .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="IT" NAME="Secchi">
Monsieur le Prsident , j ' apprcie beaucoup l ' introduction faite par le commissaire Bangemann et je crois qu ' il est inutile de souligner - par ailleurs , tous nos collgues , ou presque , l ' ont dj fait - que les violentes perturbations financires qui ont affect tous les marchs au cours de ces derniers mois et qui ont t provoques par la crise asiatique d ' abord et par la crise russe ensuite , risquent d ' avoir de lourdes consquences sur l ' conomie de l ' Amrique latine .
Ce dveloppement possible est encore plus proccupant  la lumire des efforts que la plupart des pays ont accomplis au cours de ces dernires annes pour stabiliser leur conomie et pour poser les bases d ' une insertion satisfaisante sur les marchs mondiaux .
Ces processus d ' adaptation ont demand des sacrifices considrables aux populations latino-amricaines , en termes aussi de rduction des revenus rels et des niveaux de vie .
Les premiers rsultats positifs commencent toutefois  tre visibles : nous avons d ' ailleurs tous constat l ' intrt croissant des oprateurs conomiques pour cette rgion , tant en ce qui concerne les flux financiers que le commerce et les investissements de production .
<P>
L ' valuation n ' est malheureusement pas aussi positive en ce qui concerne les tats qui se dclarent amis de l ' Amrique latine , en particulier l ' Union europenne .
On peut souligner ,  titre d ' exemple , l ' impasse dans laquelle se trouve l ' accord de coopration prvu avec le Mercosur et le Chili , sans compter celui avec le Mexique .
En effet , en dpit des efforts de la Commission et du soutien de notre Parlement , l ' gosme et la myopie de certains tats membres - plus attachs  la protection d ' intrts agricoles bien circonscrits que tourns vers une large vision des structures conomiques et donc politiques au niveau mondial - empchent le dmarrage d ' initiatives qui pourraient avoir des retombes trs importantes , en premier lieu pour l ' Amrique latine mais aussi pour l ' Europe .
<P>
Il nous faut donc dnoncer avec force cette impasse inacceptable , mais il nous faut aussi stimuler la Commission et le Conseil afin que tout soit mis en uvre - au moyen , galement , d ' initiatives financires - pour consolider les rsultats jusqu ' ici obtenus et pour viter que les efforts accomplis par l ' Amrique latine ne se traduisent par une nouvelle et intolrable decada perdida .
 titre d ' exemple - je me rfre aux chiffres cits par le collgue Katiforis - alors que l ' ide d ' utiliser les ventuelles ressources en excdent des Banques centrales europennes  des fins internes - rserves qui pourraient se former aprs l ' introduction de l ' euro - semble s ' opposer  tout principe de gestion saine de la politique conomique , il semblerait au contraire raisonnable qu ' une partie de ces sommes soient utilises pour un soutien financier supplmentaire  l ' Amrique latine , en accord avec les autres institutions internationales , afin d ' viter , comme on l ' a dj soulign , que les problmes de ces pays ne deviennent sous peu aussi les ntres .
<SPEAKER ID=114 NAME="Herman">
Monsieur le Prsident , de ceci , je voudrais tirer trois leons .
La premire , c ' est que , dans un monde devenu trs interdpendant , les phnomnes de contagion exigent que priorit soit donne aux efforts de coupe-feu , si je puis m ' exprimer ainsi .
Nous disposons de ressources rares , qui sont les moyens d ' intervention du Fonds montaire .
Nous les avons gaspilles .
Aller au secours de M. Eltsine , dans les conditions o cela s ' est fait , c ' est du gaspillage .
Et ces moyens , nous ne les avons plus , pour les consacrer  des pays qui , eux , montrent qu ' il existe chez eux un tat , une organisation de march , qui n ' est pas parfaite - aucune n ' est parfaite nulle part - mais qui , compare au vide devant lequel on se trouve en Russie , est tout  fait diffrente .
Telle est donc la premire leon  tirer : il faut d ' abord stopper la contagion .
<P>
La deuxime leon  tirer , c ' est que les problmes de balance de paiements ou d ' effondrement des crdits ne sont pas simplement des problmes de crdit ni d ' avance des liquidits ncessaires .
Il faut qu ' il y ait un cadre , une culture , un ensemble d ' institutions qui fonctionnent .
Un march , ce n ' est pas une jungle .
Le march est le rsultat d ' une construction juridique et politique , police .
C ' est cela un march .
<P>
Et ceux qui aujourd ' hui - c ' est la troisime leon - veulent , parce que les checs que nous avons connus sont l ' aboutissement de comportements collectifs non contrls , ceux qui veulent liquider tout le systme incrimin et le remplacer , ils ne disent pas par quoi ils veulent le remplacer , mais on sait qu ' ils pensent  des systmes qui n ' ont donn rien du tout .
Le systme du protectionnisme , ce qu ' on a appel pendant vingt ans le tiers-mondisme , n ' a donn aucun rsultat .
Des milliards ont t consacrs  aider des rgimes qui n ' ont rien fait pour assurer le dveloppement des populations . Et cela , au nom de la bonne conscience .
<P>
Je crois ds lors que l ' intgration dans une conomie mondialise , selon des rgles trs prcises , est en fin de compte la meilleure solution ,  terme , pour garantir le dveloppement .
L ' exemple du Chili l ' a montr .
Il y en a eu d ' autres , et le fait qu ' il y ait ,  un moment donn , des drapages , dus  de causes trs prcises , ne doit pas nous faire renoncer .
On sait trs bien pourquoi les choses ont drap au Japon , en Thalande et ailleurs .
Ce qui est en cause , ce n ' est pas tant une mauvaise gestion dans ces pays que l ' arrive d ' un afflux de capitaux  court terme , qui s ' est retir  la premire apparition d ' un chec , et  ce moment-l , les enchanements collectifs ont entran une situation difficile .
C ' est  cela qu ' il faut remdier , c ' est cela , la leon  tirer .
Il ne faut pas jeter le bb avec l ' eau du bain .
<SPEAKER ID=115 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu cinq propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=6>
Convergence des secteurs des tlcommunications
<SPEAKER ID=116 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0328 / 98 ) de M. Paasilinna au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , sur la communication de la Commission : Livre vert sur la convergence des secteurs des tlcommunications , des mdias et des technologies de l ' information , et les implications pour la rglementation ( COM ( 97 ) 0623 - C4-0664 / 97 ) ( A4-0328 / 97 ) .
Rapporteurs pour avis ( procdure Hughes ) : Mme Plooij-van Gorsel , commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie ; M. Hory , commission juridique et des droits des citoyens ; M. Kuhne , commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des moyens de communication sociale .
<SPEAKER ID=117 NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , j ' ai eu au printemps dernier l ' honneur d ' tre nomm rapporteur du rapport du Parlement concernant le Livre vert sur la convergence des tlcommunications , des mdias et de l ' informatique .
Dans son dossier , la Commission tait trs technique et partait peut-tre un peu dans toutes les directions .
Je me suis efforc , pour ma part , de faire un rapport concis .
Un rapport trop tendu n ' aurait peut-tre conduit  aucune mesure .
La convergence est une chose si complexe et si imprvue qu ' il ne faut pas la troubler davantage avec un rapport .
<P>
Mon point de dpart est une socit europenne de l ' information ouverte  tous . Il ne faut pas laisser natre une fracture entre les  riches en information  et les  pauvres en information  .
L ' information n ' est pas un bien ordinaire .
Elle a , indpendamment de la faon dont elle est transmise , une grande valeur sociale et culturelle .
Les bits ne sont pas neutres .
Je demande que la participation au monde des rseaux devienne un droit moderne des citoyens europens . Mais cela signifie aussi des marchs les plus vastes possible .
Il doit galement y avoir une exigence fondamentale pour une entre souple du secteur des petites et moyennes entreprises , secteur qui fournit des emplois , dans un environnement nouveau qui s ' intgre .
La convergence ne signifie pas ncessairement l ' intgration des diffrents domaines . La tendance du dveloppement semble plutt tre le dpassement des frontires .
Alors , les nouvelles activits et les nouveaux services , qui en partie se chevauchent , fonctionnent paralllement .
<P>
Afin que la disponibilit , l ' interchangeabilit et la varit des rseaux soit assure , la transmission de l ' information dans les rseaux doit tre rglemente par un cadre lgislatif unique .
La rglementation doit rpondre aux dfis que reprsentent aussi bien les droits des citoyens que l ' emploi . En mme temps , elle doit rpondre aux besoins des nouvelles stratgies conomiques et aux intrts synergiques des entreprises .
Du fait que les domaines se dveloppent rapidement , nous aussi , lgislateurs , devons tre rapides et modernes .
Mon ide est un modle de rglementation souple .
Il ne gnera pas la comptitivit de l ' industrie europenne , mais l ' aidera .
La rglementation sera cependant disponible si l ' une des branches connat des difficults .
Je n ' ai pas accept que l ' on freine l ' achvement du rapport , car en raison de la comptitivit nous devons , au contraire , acclrer .
C ' est pourquoi j ' attends de la Commission des initiatives lgislatives afin que nous puissions conclure au cours de la prsidence de la Finlande .
<P>
Le cadre rglementaire actuel suffit encore , mais la convergence s ' exerce dj maintenant et la priode de transition est courte .
La concurrence est dj relle , par exemple entre le tlphone et les rseaux de tlvision par cble , ainsi qu ' entre le rseau de tlphonie fixe et les tlphones portables .
L ' Internet procure de la musique et des programmes de tlvision .
Pour ce niveau technique de transmission , il faut crer une nouvelle rglementation distincte qui remplacera les nombreuses rglementations actuelles .
Nous n ' avons en aucun cas besoin d ' autorit europenne de contrle pour rpondre du contenu ou des services .
Ce sont des choses qui relvent naturellement des tats membres , conformment au principe de subsidiarit .
<P>
Le Livre vert a peut-tre accord trop peu d ' importance aux tlphones portables .
Dans mon pays , la Finlande , on assiste dj par exemple  leur fulgurante croissance qui ne semble pas devoir s ' arrter .
Avec le tlphone portable on rgle des factures , on surfe sur l ' Internet et l ' on joue  des jeux informatiques , on verra bientt des programmes de tlvision .
Le portable , s ' il en est , a converg .
C ' est un mode de vie : tu es toujours proche , mais toujours libre .
<P>
Si l ' on tient compte de l ' galit des rseaux , il faut assurer des conditions de partage neutres et quitables galement aux prestataires de services .
 cet gard , il faut s ' opposer vigoureusement  la vente aux enchres des frquences des tlcommunications mobiles .
La vente aux enchres conduirait  des monopoles .  ce moment-l , les socits gantes tats-uniennes et europennes se partageraient les frquences entre elles .
Ce serait contraire aux intrts de tous , en particulier des consommateurs , car les prix  la consommation augmenteraient .
Les importantes sommes d ' argent d ' une socit ne disent pas si elle peut assurer de bons services .
Des conditions spciales concernant le contenu et la qualit des programmes doivent toujours se joindre au traitement de faveur de la radio , selon le trait d ' Amsterdam .
Outre une rglementation suffisante , nous avons besoin de forts investissements dans la formation , dans l ' industrie europenne du contenu et dans l ' emploi .
Il faut avant tout faire progresser l ' ide de la socit de l ' information ouverte  tous .
<SPEAKER ID=118 NAME="Plooij-van Gorsel">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Monsieur le Commissaire , c ' est volontiers que je commencerai , au nom de toutes les commissions concernes , par remercier le rapporteur dont l ' agrable collaboration a permis de prsenter un rapport cohrent sur le Livre vert sur la convergence .
<P>
La convergence des secteurs des tlcommunications , des mdias et de la technologie de l ' information constitue un immense dfi pour les politiques et les lgislateurs .
La concurrence permanente entre les diverses technologies rend malaise toute valuation de la situation  venir .
Il reste nanmoins certain que l ' arrive de nouveaux services sera un facteur de croissance pour le march de l ' information .
Une volution amnera de nouvelles possibilits pour l ' emploi et la croissance conomique .
<P>
Un nouvel environnement pour les services de tlcommunications offre par ailleurs la chance d ' amliorer l ' existence des citoyens europens en augmentant le choix et en diminuant les cots pour les consommateurs .
Les applications et les services deviennent indpendants de la structure qui les supporte . Sans aucun doute , la technologie est le moteur des changements qui se profilent .
<P>
L ' octroi d ' un soutien aux activits de recherche et dveloppement dans le domaine des TIC , dans le cadre du cinquime programme-cadre , pourrait stimuler le processus de convergence .
 cet gard , la dception de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie est immense puisque les moyens budgtaires que le Conseil se propose de mettre  la disposition du programme des technologies de la socit de l ' information sont de moindre ampleur que ceux du quatrime programme-cadre .
Une dcision qui va  l ' encontre de l ' importance conomique et sociale octroye par le Livre vert sur la convergence  la technologie de l ' information .
<P>
Les dveloppements technologiques influencent le cadre de rglementation et inversement .
La rglementation ne peut handicaper l ' interoprabilit de diffrentes technologies et doit donc faire preuve d ' un minimum de neutralit technologique et s ' abstenir de toute discrimination .
 cela s ' ajoute qu ' il vaut mieux appliquer une rglementation au niveau mondial .
<P>
La convergence des tlcommunications , des mdias et de la technologie de l ' information est le passage oblig d ' un commerce lectronique florissant .
En raison du cot relativement lev des donnes et des tlcommunications en Europe et du manque de scurit d ' Internet , le commerce lectronique est jusqu '  prsent rest limit au trafic de donnes commerciales entre les grandes entreprises et leurs fournisseurs ou clients .
Une baisse des cots des tlcommunications sous l ' influence de la libralisation et des possibilits offertes par Internet facilitera l ' accs au commerce lectronique pour les petites et moyennes entreprises et le consommateur .
<P>
Les donnes fiables , ou  vrai dire les bonnes statistiques , permettant d ' valuer la frquence et le mode d ' utilisation des TIC dans la vie d ' entreprise et le dveloppement de ces services ailleurs dans la socit , sont extrmement rares .
La mesure de l ' utilisation des ordinateurs ou d ' Internet , par exemple , n ' est qu ' un paramtre parmi d ' autres .
Il serait ncessaire d ' effectuer des tudes de rfrence de bonne qualit , de prfrence  l ' chelon international ou europen , afin de savoir s ' il est souhaitable d ' introduire des rglementations .
Nous devons apprendre  vivre avec cette ralit qui veut que , sur le plan juridique , les autorits ne peuvent pas suivre les dveloppements .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , je dirais que la convergence n ' est pas un but en soi .
Notre rle consiste plutt  liminer les diffrentes barrires inhrentes  l ' utilisation de produits et services TIC .
Il nous faudra adapter la lgislation nationale axe uniquement sur les tlcommunications ou uniquement sur la technologie de l ' information ou les mdias imprims .
Nous devrons faire preuve d ' inventivit et permettre que des risques soient pris plutt que de les juguler par une avalanche de rgles visant  canaliser la convergence .
<SPEAKER ID=119 NAME="Kuhne">
- ( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il serait trs amusant de pouvoir discuter en profondeur de la faon dont un processus technique incontestable et positif devient la victime d ' une idologie de la drglementation guide par des intrts , indpendamment de son potentiel de commercialisation , voire de son comportement vis--vis de l ' utilisateur et du tlspectateur , indpendamment mme de tout ce qui est considr et connu comme ncessaire au renforcement conomique de la production et exploitation europennes des contenus .
<P>
Selon l ' avis de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , outre la mise en relief de la radiodiffusion de service public et du procs-verbal d ' Amsterdam , c ' est--dire , conjointement  un programme qui n ' a pas t tabli par un commissaire de l ' UE , le rapport prsent doit contenir les points suivants : ce qu ' on appelle les obligations de rediffusion pour les exploitants de rseaux , en faveur du programme du fournisseur de service public , une coordination quilibr du droit des mdias , des tlcommunications et de la concurrence comme base de la scurit juridique et d ' investissement , la validit permanente des principes rglementaires tels que le pluralisme , la diversit culturelle , la protection de la jeunesse et la promotion de programmes de qualit , mme dans un monde sans pnurie de frquences et l ' exigence de la prsentation d ' une proposition de directive concernant la proprit des mdias et la garantie du pluralisme , car prcisment face  la convergence des voies de transmission , de toutes les formes de communication lectronique , l ' accs aux droits reprsente une question importante pour la formation de la puissance de march et , partant , doit continuer d ' tre soumis  un contrle dmocratique .
Je pense que nous avons encore une srie de tches ,  savoir , par exemple , celle de complter et corriger en ce sens la rsolution de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle .
<SPEAKER ID=120 NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je me demande comment il se fait que cette singulire combinaison de marxisme vulgaire et de mentalit de spculateur refait toujours surface lorsque nous discutons de la socit de l ' information .
La technologie est le moteur du dveloppement , Madame Plooij-van Gorsel , alors c ' est faux .
Les choses ne sont pas si simples lorsqu ' il s ' agit de forces productives et de rapports de production , elles ne le sont pas chez Marx non plus , d ' ailleurs , mais c ' est un autre sujet .
Mme de bonnes statistiques ne suffisent pas  nous faire avancer .
Il nous faut des enqutes qualitatives .
Nous devons comprendre ce qu ' il se passe .
Tant que nous n ' aurons pas compris cela , nous ne pourrons pas prparer de bonnes statistiques .
<P>
De vagues ides sur l ' endroit o se trouvent les opportunits de march n ' aident pas  crer des marchs , ce qui aide  crer des marchs , c ' est une bonne rglementation , une scurit d ' investissement , des rgles claires .
Une bonne rglementation ne peut servir de mot de code pour continuer  manier l ' idologie de la drglementation comme on l ' a fait jusqu '  prsent .
En ce sens , je salue le rapport de M. Paasilinna .
Grce  son approche spcifique et son rapport de convergence clairement dfini , il fait pour la premire fois un peu de lumire dans l ' obscurit malheureusement renforce par le rapport de la Commission et cre ainsi une base pour la discussion qui doit effectivement rpondre  la question de savoir ce qu ' est , dans ce cas , une bonne rglementation .
Quelques mots seulement : l ' information et la communication peuvent effectivement tre une mine d ' or , une arme ou un levier pour une participation dmocratique .
Cependant , cela dpend de la manire dont fonctionne chaque domaine , de la faon dont se prsentent les besoins et les attentes des gens et des besoins et attentes que nous devons , au moyen de rgles appropries , soutenir , crer ou restreindre , car naturellement , il serait vulgairement libral de croire qu ' il suffirait de laisser aller les choses pour qu ' en sorte quelque chose de bien .
Telle n ' est pas la ralit .
<SPEAKER ID=121 NAME="Palacio Vallelersundi">
Monsieur le Prsident , je prends la parole en lieu et place de M. Hory du groupe ARE , rapporteur pour avis de la commission juridique .
Je souscris  tout ce qu ' il dit et je vais m ' exprimer en franais , car c ' est cette langue que nous avons parle dans le cadre de cette intervention .
<P>

Monsieur le Prsident , en rendant cet avis , la commission juridique et des droits des citoyens s ' est fix comme objectif premier d ' tudier les problmes juridiques que pose le phnomne de la convergence .
<P>
Ce phnomne rsulte essentiellement des dveloppements techniques que sont la numrisation et la compression , qui autorisent divers types d ' infrastructures  acheminer , indpendamment les uns des autres , des contenus de diverses natures .
Cette dspcialisation des infrastructures met en effet  mal la distinction traditionnelle entre tlcommunications et radiodiffusion et induit un dbat sur l ' volution rglementaire souhaitable dans ce secteur .
<P>


Il a paru ds lors important  la commission juridique d ' adopter une approche fonctionnelle qui ne se limite pas aux trois options proposes par le Livre vert de la Commission .
C ' est la raison pour laquelle notre commission a propos un modle pour le futur qui , tout en maintenant la distinction traditionnelle entre infrastructure et contenu , vise  une simplification du schma rglementaire .
<P>
Le nouveau cadre propos se subdivise en cinq secteurs diffrents qui sont les suivants .
Un , la fourniture d ' infrastructure : accs aux ressources et modalits d ' interconnexion .
Deux , l ' opration d ' un rseau : routage et transport du contenu de la communication .
Trois , la gestion des systmes d ' accs : allocation des numros et des adresses Internet , systmes de navigation , y compris les guides lectroniques de programmes . Quatre , le contenu gnral , c ' est--dire le contenu des programmes de tlvision et d ' Internet , droits de la proprit intellectuelle inclus .
Cinq , le contenu spcifique , c ' est--dire les fournitures de services tels que la tlphonie vocale et l ' accs  Internet .
<P>
La commission juridique souligne galement que la seule application de la lgislation communautaire en matire de concurrence , qui a pour vocation de remdier , a posteriori ,  la formation des cartels et  l ' abus des positions dominantes , ne suffit plus , en raison de la rapidit des mutations technologiques , pour rpondre efficacement au mouvement important d ' alliances et d ' intgrations verticales au sein de l ' industrie .
<P>
Notre commission estime donc ncessaire d ' largir les rgles de fourniture ouverte de type ONP chaque fois que l ' existence de goulets d ' tranglement risque de limiter la concurrence entre les entreprises et de compromettre la protection des consommateurs .
<P>
Elle invite donc la Commission  faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir ,  l ' avenir , la compatibilit des dcodeurs de la tlvision digitale en Europe et lui demande d ' laborer un projet de directive qui remdie aux carences existant encore , notamment dans les protections accordes par le droit de la consommation aux consommateurs de biens et services offerts par le canal des nouvelles technologies .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="EN" NAME="Hendrick">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier M. Paasilinna pour son excellent rapport .
Le Livre vert et le rapport dfinissent la convergence comme le groupement ou l ' interoprabilit des rseaux et des canaux pour la communication , mais aussi l ' intgration de plusieurs technologies distinctes dans de nouvelles formes d ' applications et de services .
Ils parlent galement de la convergence des contenus , sur laquelle je me pencherai un peu plus tard .
<P>
Les divisions qui existaient auparavant au niveau des domaines techniques entre tlphonie vocale , radiodiffusion et nouveaux services et , partant , la multitude et la diversit des technologies utilises , ont favoris l ' mergence d ' un cadre lgislatif et rglementaire complexe .
Ces technologies opraient une distinction fondamentale , en termes de transmission et de contenu , entre un appel tlphonique , une mission tlvise et l ' accs  une page Internet .
Sur le plan technologique et des rseaux , ces services continueront  tre achemins d ' une faon similaire  celle utilise aujourd ' hui , mais les technologies employes reposeront principalement sur le numrique plutt que sur l ' analogique , et sur la fibre optique et les satellites plutt que sur la radiodiffusion lectrique , par cble ou terrestre .
<P>
Ds lors , les mcanismes de transmission n ' affecteront pas beaucoup la manire dont ces services sont fournis ou utiliss .
Ils permettront nanmoins d ' offrir de nouveaux services dont la forme et la nature feront sauter les barrires traditionnelles existant entre les actuelles formes de communication .
Ce qui signifie que les formes traditionnelles de contenu pourront tre stockes , transmises ou reues par le mme mdia et par la mme voie .
D ' un point de vue technologique du moins , le contenu sera trait sans discrimination .
<P>
D ' ailleurs , pourquoi nous , lgislateurs , devons-nous tablir une distinction entre les diffrentes formes de contenu , et non pas pour en valuer la valeur ajoute , protger les droits d ' auteur et garantir la scurit , alors que les frontires qui sparent les formes traditionnelles de contenu tombent ?
Nous assistons en effet  une convergence des contenus .
Est-ce qu ' une vidoconfrence entre quatre personnes s ' apparente  une conversation tlphonique en images ?
S ' agit-il d ' une transmission tlvise multipoints ?
Ou d ' un nouveau service qui ne doit pas tre couvert par la nouvelle rglementation europenne en matire de tlphonie et de radiodiffusion mais devant tre trait comme un nouveau service ,  l ' instar du tlachat sur Internet ?
Je crois qu ' il ne s ' agit de rien de tout cela .
<P>
Il faut saluer la dcision de la Commission de rexaminer l ' anne prochaine la rglementation en matire de communications en vue d ' un cadre rgulateur unique .
Sur la base de son Livre vert sur la convergence et de la rponse  celui-ci apporte par le Parlement sous la forme du rapport Paasilinna , la Commission offrira un cadre qui comprendra des rgles  la fois flexibles et simples visant  promouvoir des objectifs conomiques et industriels tels que la concurrence et l ' interoprabilit .
Le but est galement de valoriser le concept et l ' application du service universel de faon  permettre  tout un chacun d ' accder  l ' information et  prserver la diversit culturelle .
<P>
Le Livre vert de la Commission et la rponse du Parlement partagent ces arguments .
Je recommande le rapport de M. Paasilinna  cette Assemble .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="DE" NAME="Hoppenstedt">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , mondialisation et convergence font partie des mots d ' ordre dominant notre poque .
C ' est pourquoi le Livre vert formule , comme un formidable dfi , le test de l ' ordre traditionnel quant  son aptitude  rsister  l ' avenir .
La Commission a lanc la discussion en dcembre de l ' anne dernire .
L ' immense participation des reprsentants des mdias , des associations de consommateurs , de l ' industrie et de la consultation organise par la suite comportant 270 contributions , ainsi que , jusqu ' en juillet 1998 , les 80 000 visiteurs de la page Internet , montrent clairement l ' importance de l ' intrt mais aussi du besoin d ' action dans ce contexte .
Comment devons-nous ragir ?
Les solutions proposes s ' tendent , selon l ' intrt des personnes concernes , de la confiance en les forces autorgulatrices du march libre , en passant par des rglementations partielles des domaines spcifiques , jusqu '  l ' exclusion de domaines de certains services , qui concernent les services publics .
<P>
Dans cette discussion , je dfends le point de vue selon lequel nous nous trouvons au dbut d ' un dveloppement , dont nous ne pouvons , avec la meilleure volont , prvoir clairement les effets .
Les pronostics quant au comportement futur de l ' utilisation des services numriques sont tout sauf concordants .
Il est trop tt pour formuler des dclarations claires , car trop de variables sont encore inconnues .
Nous devons donc tre attentifs  ne pas crer ,  travers une valuation unilatrale , une situation biaise dans la discussion et nous aliner ainsi un march potentiel pour l ' avenir de l ' Europe .
<P>
Je voudrais fliciter sincrement le rapporteur pour son premier rapport en ce Parlement , car il s ' est efforc d ' tablir un quilibre entre les diffrentes exigences .
Il demande  la Commission , je cite :  que l ' on fasse preuve de prudence en matire de rglementation des nouveaux services : la rglementation ne doit tre introduite que lorsqu ' elle est indispensable  la protection des intrts des consommateurs  , et je cite encore ,  et que l ' autorgulation de l ' industrie base sur ces principes ne semble pas suffisamment efficace .
 Je ne peux qu ' approuver le rapporteur sur ce point .
Cependant il subsiste quelques points , quoique peu nombreux , sur lesquels mon avis diverge .
Une fixation exagre drivant d ' une concentration du dbat sur la question des consquences de la convergence sur les contenus , pourrait s ' avrer nuisible  ce stade du dbat .
<P>
Naturellement , Monsieur Kuhne , je soutiens la reconnaissance du jugement actuel de la radiotlvision de service public , mais tous les domaines doivent tre inclus dans cette discussion et cela , de faon quilibre .
Un climat positif doit tre cr afin que chacun puisse trouver sa place au sein des dveloppements futurs , et j ' entends par l aussi le rle futur de la radiotlvision de service public et prive dans cet environnement en pleine transformation .
Nous n ' en sommes qu '  la premire anne d ' une discussion qui s ' tendra encore sur 2 ou 3 ans  cause des autres mesures planifies par la Commission .
C ' est pourquoi ,  ce stade , je plaide pour que l ' on ne barre pas la route  la discussion par des lignes directrices trop prcises .
Nous ne faisons que commencer  chercher les meilleures solutions pour tous les domaines concerns .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' voquer deux exemples actuels de convergence en matire de tlcommunications .
Aujourd ' hui a eu lieu la premire retransmission directe par Internet ( c ' est une premire dans le monde , ou du moins , en Europe ) d ' une session parlementaire , en l ' occurrence un dbat d ' avenir qui se droulait en assemble plnire au parlement finlandais .
Grce  mon ordinateur portable , nous avons pu suivre ce dbat en temps rel , ici ,  Strasbourg .
<P>
En Laponie finlandaise , les responsables de la radio lapone ont lanc une page Internet qui permet aux Lapons de Sude , de Finlande et de Norvge , de faon trs simple et peu coteuse , de crer des programmes et de rester en contact par-del les frontires .
Les Lapons de Finlande sont quelques quatre  cinq mille , sur une population globale de cinq millions de personnes .
<P>
J ' ai cit ces exemples pour que nous nous dfassions de l ' ide qui voudrait que , dans le secteur des mdias , le progrs consiste  singer les concepts amricains .
Nous devons bien plutt , comme le font notamment les cinastes danois , poursuivre courageusement sur notre propre voie , et par l-mme assurer la diversit des productions et leur accessibilit pour tous les groupes sociaux .
Notre tche consiste en outre  garantir aux groupes minoritaires l ' accs  des programmes de communication qui leur soient consacrs ,  miser sur l ' activit journalistique et  donner des chances  de petites socits de production .
Le manque de canaux sera passager et le renforcement de la spcialisation parat de plus en plus ralisable .
<P>
Nous devons nous tenir prts  allger les rglementations , comme l ' ont dit plusieurs orateurs .
Les rgles gnrales de l ' UE devront d ' une faon gnrale pouvoir tre appliques aux secteurs concerns .
Cependant , chers amis , cela suppose aussi que certains aspects du secteur tlvisuel deviennent plus transparents , par exemple sur la question des prix .
<P>
Je trouve , moi aussi , qu ' il s ' agit d ' un secteur trs intressant , et je pense que l ' on ne peut encore rpondre  toutes les interrogations qui se posent et que le dveloppement dans ce domaine peut prendre des proportions vertigineuses .
C ' est l ' une des raisons pour lesquelles le groupe ELDR et moi-mme ne saurions soutenir la proposition d ' amendement 13 , mise par le rapporteur , selon laquelle la tlvision restera l ' instrument par excellence pour la diffusion et le traitement de l ' information .
Je constate aussi avec regret que nous ne dbattrons que vendredi du rapport de Mme Ryynnen sur le rle des bibliothques dans la socit de l ' information .
<P>
Enfin , je voudrais vous signaler , Monsieur le Prsident , ainsi qu ' au rapporteur , que la traduction en sudois des propositions d ' amendement 1  4 est totalement incomprhensible .
<SPEAKER ID=125 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Thors .
Nous prenons bonne note de vos observations sur les amendements en sudois .
Nous ferons en sorte qu ' elles soient examines .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout rendre hommage au rapporteur pour la prparation et la prsentation de son travail .
Nous ne pouvons nier que les dveloppements qui se produisent dans le secteur des tlcommunications et des technologies de l ' information ne sont pas loin d ' tre tout simplement ahurissants .
Parmi les exemples de nouveaux produits disponibles , citons : la tlbanque et le tlachat sur Internet , la communication vocale sur Internet , l ' accs au courrier lectronique et aux pages web via les rseaux de mobilophonie , ainsi que l ' utilisation de liaisons sans fil pour la connexion de foyers et de socits au rseau de tlcommunications fixe , la transmission de nouvelles , de sports , de concerts sur le web et d ' autres services audiovisuels .
Ces dveloppements constituent autant d ' exemples concrets d ' une socit de l ' information qui a le potentiel de toucher la vie de tous les citoyens de l ' Union .
Ils soulignent galement les changements considrables qui se sont produits , ainsi que l ' ventail et la diversit des tlcommunications et des services d ' information traditionnels .
<P>
Les changements dcrits dans le Livre vert ont le pouvoir d ' amliorer sensiblement la qualit de vie de l ' ensemble des citoyens europens .
Ils auront galement pour effet de contribuer au processus d ' intgration des rgions d ' Europe dans le cur de l ' conomie europenne .
Il convient d ' introduire une rglementation qui puisse superviser le dveloppement du nouveau secteur du commerce lectronique , car il se peut que l ' intrt gnral ne soit pas toujours protg si des rgles de march totalement libres sont d ' application .
<P>
S ' agissant du problme du pluralisme des mdias - problme spar mais nanmoins li  ce sujet - , je soutiens la rcente initiative du gouvernement irlandais de maintenir la libert d ' accs aux grands vnements sportifs pour tous les tlspectateurs .
Il s ' agit d ' un engagement de la part du gouvernement irlandais ainsi que d ' un programme de gouvernement ; aussi une lgislation en la matire sera-t-elle mise en uvre , accordant par l mme une place d ' honneur  cet objectif social important .
<P>
Le sport doit rester un exutoire pour tous , sans distinction de classe ou d ' ducation .
Une lgislation doit tre adopte en vue de garantir le principe du libre-accs , pour tous les tlspectateurs potentiels ,  tous nos grands vnements sportifs nationaux , comme le hurling et le football , les finales 100 % irlandaises et , bien entendu , le Grand National irlandais .
<P>
Il faut reconnatre que les nouveaux conglomrats du multimdia s ' efforcent sans relche de s ' accaparer les droits de bon nombre d ' vnements sportifs  travers le monde .
Les tats membres de l ' Union ne doivent pas perdre de vue le fait que la diversit culturelle et rgionale ne pourra tre prserve que si les vnements sportifs nationaux sont accessibles  tous les tlspectateurs qui dsirent les voir .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">
Monsieur le Prsident , le dbat en plnire sur le rapport Paasilinna possde un aspect que je considre de la plus haute importance et que je voudrais relever .
<P>
Ce rapport a t approuv en commission par 49 voix pour , une abstention et deux voix contre ( celles de notre groupe ) .
Les raisons pour lesquelles nous avons vot contre sont trs claires .
La convergence des secteurs des tlcommunications , des mdias et des technologies de l ' information dans le cadre de la socit de l ' information ne peut ,  notre avis , tout traiter comme de simples marchandises et effacer les spcificits et les identits culturelles , car on risquerait de remettre en cause des questions telles que la cration et les droits d ' auteur , la proprit intellectuelle et la notion fondamentale de service public dans ces domaines .
<P>
Proccups et convaincus de la justesse de nos positions , nous avons dpos 8 propositions d ' amendement , afin qu ' elles soient examines en plnire . Elles vont dans le sens des raisons qui nous ont pouss  voter contre ce rapport , apparemment isols du reste de nos collgues .
<P>
De manire curieuse et significative , le rapporteur a eu le courage de dposer 16 propositions d ' amendement  son rapport , ce dont nous le flicitons .
Certains de ces amendements traduisent des proccupations qui sont les ntres , bien qu '  l ' aide de formulations avec lesquelles nous ne nous identifions pas totalement .
Mais le rle des autorits publiques , ( je cite ) la  composante essentielle de service public  et la prservation de la diversit culturelle sont prsentes comme proccupation et nous nous en flicitons .
<P>

C ' est pourquoi nous rservons la position que nous adopterons en dfinitive quant  la destination que cette sance plnire entend donner aux amendements qui lui sont prsents et qui refltent une perspective qui dpasse la simple considration conomiste , mercantile , conomiciste ou financiste , en rcuprant d ' une certaine faon les positions des commissions de la culture et des affaires sociales qui n ' ont pas t adoptes par la commission .
<SPEAKER ID=128 NAME="Leperre-Verrier">
Monsieur le Prsident , demain , nous devrons rpondre  la question centrale pose par le Livre vert de la Commission : quel impact aura l ' utilisation , par les secteurs de l ' audiovisuel et des tlcommunications , de technologies communes et surtout rvolutionnaires ?
Pas besoin d ' tre grand clerc pour imaginer quelles consquences une telle dferlante technologique aura sur nos vies quotidiennes , consquences non seulement conomiques et juridiques , mais galement culturelles et sociales .
<P>
Cela tant , l ' ampleur de la tche ne doit pas nous inciter  baisser les bras , au contraire , et je me flicite que la commission conomique ait reconnu la ncessit d ' une rglementation europenne .
 cet gard , je voudrais tendre mes flicitations  la contribution de M. Kuhn , rapporteur de la commission de la culture , dont le travail est un exemple de clart et de prcision , et  celle de M. Hory qui , en commission juridique , a men avec intelligence et talent une rflexion de fond sur les implications juridiques du dossier .
<P>
Ainsi , il faut une sparation nette entre la rglementation applicable aux infrastructures de communication lectronique et celle relative au contenu .
Le maintien en l ' tat d ' une rglementation communautaire et la mise en place d ' une rglementation plus souple pour les services mixtes interactifs proposs par le rseau Internet rpondent  des impratifs d ' intrt gnral et  la prise en considration de proccupations culturelles .
<P>
Cela revient  privilgier une alliance des options 1 et 2 proposes par le Livre vert , telle qu ' elle a t prconise  la Confrence de Birmingham .
Mais il faut rester vigilant car la technologie avance plus vite que la dcision politique et la tentation est grande , face  des concepts volutifs , de voir renforcer le droit de la concurrence ou de sacrifier  la religion de l ' ultralibralisme .
<P>
Par ailleurs , l ' Union europenne , qui a dj perdu la bataille d ' Hollywood , risque de perdre la guerre de la Silicon Valley , si nos diffrents tats membres ne prennent pas conscience de l ' urgence de rcuprer la matrise technologique par la mise en place d ' une politique commune du multimdia .
Nous ferons ainsi mentir Mme Irina Magaziner , conseiller du prsident Clinton , lorsqu ' elle dclare :  Internet n ' est pas une ressource internationale , mais le fruit d ' investissements amricains  .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="EN" NAME="Read">
Monsieur le Prsident , je commencerai par fliciter mon collgue , M. Paasilinna .
Je sais que ce rapport a suppos un travail d ' une grande minutie ainsi qu ' un long processus de consultation .
Pour cela , je le salue .
<P>
Chers collgues , il est normal de d ' envisager l ' avenir lorsque l ' on examine ce type de question .
Pourtant , j ' aimerais me rfrer au pass , et notamment  un livre de Marc Twain intitul A Connecticut Yankee in the Court of King Arthur , pour illustrer mes commentaires sur le travail de M. Paasilinna et les propositions de la Commission .
Ce yankee du Connecticut , qui tait technicien dans une compagnie tlphonique en Amrique , s ' est retrouv  la cour du roi Arthur aprs avoir reu un coup sur la tte .
Il mit son talent et ses connaissances  profit pour intervenir dans les guerres de cette poque , plus pour sauver sa peau - il faut l ' avouer - que par philanthropie .
Il a saisi , grce  son exprience pratique , l ' importance de l ' accs aux rseaux et aux services .
Comme M. Paasilinna , il a compris que ces propositions ne se limitent pas  l ' aspect technologique , mais soulvent galement une autre question : comment la technologie peut-elle rpondre aux besoins des citoyens et des consommateurs ?
Mais ce que le yankee du Connecticut a vraiment compris - et je cite ici la proposition de rsolution - c ' est que la  convergence des secteurs des tlcommunications , des mdias et des technologies de l ' information doit se reflter dans la rglementation europenne de telle sorte que l ' interoprabilit de technologies diverses ne soit pas entrave  .
C ' est ce point qui ,  mon sens , tait vraiment crucial  l ' poque du roi Arthur et qui va s ' avrer crucial , pas seulement  l ' avenir , mais ds maintenant .
<P>
Le Livre vert et le rapporteur ne peuvent qu ' estimer la vitesse des changements .
D ' autres orateurs ont soulign ici  quel point le monde des tlcommunications , de la radiodiffusion et du transfert des donnes avait volu en un laps de temps relativement court .
Ce qui semble trs clair c ' est que le march peut desservir une partie de ce secteur mais que le gros de celui-ci doit tre soumis  des rgles bien dtermines au niveau europen de faon  s ' assurer que l ' industrie europenne demeure au premier rang de ces changements .
<P>
Le yankee du Connecticut ne se souciait pas spcialement des rgles de concurrence .
Il disposait de toutes les informations qu ' il gardait pour lui pour des raisons videntes .
Cependant , comme le Parlement et la Commission , le rapporteur tient  ce que les rgles soient claires , qu ' il y ait un prix  payer pour les mesures anti-concurrence mais galement que les besoins des citoyens et des consommateurs ne soient pas oublis .
<P>
Je vous recommande le rapport de M. Paasilinna .
Je conseille galement au commissaire et au rapporteur - et  toute autre personne intresse - de lire l ' oeuvre de Mark Twain .
Elle tmoigne une prescience remarquable et vaut vraiment la peine qu ' on la lise .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="IT" NAME="Malerba">
Monsieur le Prsident , le Livre vert sur la convergence aborde un thme trs important et la question centrale que celui-ci pose est ,  mon avis , le choix entre trois options dans la redfinition du cadre normatif , redfinition qui semble ncessaire : la premire option est l ' adaptation de la rglementation existante , en maintenant encore une sparation entre les diffrents secteurs ; la deuxime est la dfinition d ' une nouvelle rglementation d ' accroissement pour les services qui , petit  petit , deviennent disponibles ; la troisime , plus ambitieuse , est la dfinition d ' un nouveau cadre global .
<P>
Je partage l ' orientation de notre collgue Paasilinna - je me rfre en particulier au point quatre des conclusions - qui s ' oriente vers la troisime option , celle du cadre unique .
Je pense , en effet , que nous devrons , dans des dlais raisonnables , peut-tre pas trs brefs , passer d ' une perspective lgislative limite au moyen de transmission , au matriel , au type de transaction et donc  l ' utilisateur ,  la valeur ajoute de la transaction .
Pour arriver  cela , il faudra , cependant , ne pas cesser de travailler sur la mise  jour de la rglementation existante ni sur la dfinition des nouvelles exigences en termes de cadre lgal requises par les nouveaux mdias , et je pense ,  cet gard ,  l ' initiative sur l ' Internet lance par le commissaire Bangemann , dont nous parlerons justement , entre autres , demain au cours de la prochaine sance plnire .
<P>
En quelques mots - puisque le temps presse - quels sont les deux points de repre que nous devrons prendre en considration pour cette orientation vers un systme unique de rglementation ?
Le premier est l ' interoprabilit , la promotion donc de systmes ouverts , de plates-formes standard .
Mme si l ' Europe n ' est pas une protagoniste de ce secteur , elle doit cependant ne rien perdre de ses pouvoirs , et je crois que le cinquime programme-cadre l ' y aidera .
La deuxime rgle est celle de la concurrence .
Si , d ' une part , la multiplication des modes de transmission , rendue possible par les technologies numriques , permettra de rduire la pression relative  la carence de moyens de transmission et  l ' utilit public , de l ' autre de nouvelles formes de monopole , public et priv , peuvent apparatre - je me rfre en particulier au cas Microsoft qui est soumis  notre attention ces jours-ci - et je n ' exclus pas que les rgles de la concurrence doivent tre revues prcisment  cause des nouvelles opportunits que la technologie offre pour rorienter les alliances dans ce sens .
<SPEAKER ID=131 NAME="Pailler">
Monsieur le Prsident , le Livre vert de la Commission prsente des options ouvertes , mais elles sont sous-tendues par une dmarche de fond , la convergence des moyens de transmission dboucherait sur la convergence des contenus .
Ce qui revient  traiter les oeuvres culturelles comme n ' importe quelle marchandise .
Cette orientation librale est particulirement grave car elle porterait un coup  la cration ,  l ' information , au service public , et aboutirait  mettre en cause les politiques culturelles ainsi que les lgislations concernant le droit d ' auteur et la proprit intellectuelle .
<P>
Le rapport Paasilinna reconnat certains risques et dangers  cette orientation , mais il s ' appuie surtout sur le respect du droit  la concurrence .
Il est d ' ailleurs significatif que les amendements positifs de la commission des affaires sociales et de la commission de la culture aient t rejets .
Mon groupe a donc dpos des amendements qui partent tous du principe que les oeuvres culturelles , notamment les programmes cinmatographiques et tlviss , ne peuvent tre traits comme d ' autres produits .
Il est indispensable de maintenir une rglementation spcifique du secteur audiovisuel qui se justifie au regard des enjeux de la libert d ' expression , du pluralisme , de la diversit culturelle , des cultures minoritaires et de la prservation de l ' intrt gnral .
<P>
La rglementation actuelle , qu ' il faut amliorer , et non supprimer , devrait tre complte par une directive sur le pluralisme et la concentration des mdias qui tienne compte de toutes les formes de communication .
Je citerai un compatriote de M. Bangemann , pour honorer sa francophilie , qu ' il me rserve souvent en retour , c ' est Walter Benjamin - excusez-moi pour la prononciation -  laisser aller le cours des choses , voil la catastrophe  .
C ' est lui qui le dit , je le pense avec lui .
<P>
En adoptant ces amendements , notre Parlement exprimera sa volont de s ' opposer aux orientations ultralibrales de la Commission comme il a contribu  faire chec  l ' AMI dont , je vous le rappelle , un des objectifs tait de libraliser le secteur de l ' audiovisuel .
<SPEAKER ID=132 NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je m ' adresse surtout  vous deux , qui avez une longue exprience parlementaire et gouvernementale , pour attirer votre attention sur la situation cocasse que nous vivons .
<P>
Nous sommes en train d ' examiner un rapport Paasilinna qui est affect d ' une vingtaine d ' amendements d ' un certain M. Paasilinna , au nom du groupe socialiste .
Je me demande quel Paasilinna est le bon , le Paasilinna I ou le Paasilinna II ?
Comme les films : Rambo I , Rambo II .
Ce doit tre une saga nordique qui m ' chappe .
Mais peut-tre , demain , le vrai Paasilinna nous dira quelle ligne le rapporteur Paasilinna entend suivre sur les amendements Paasilinna dposs sur le rapport Paasilinna .
Avouez que , dans le monde des technologies de l ' information , c ' est un peu difficile de s ' y retrouver !
Personnellement , je suis pour le Paasilinna I et contre le Paasilinna II .
Je le dis pour que ce soit clair dans l ' esprit de tous .
<P>
Au-del de cet exercice qui n ' tait pas rhtorique , parce qu ' il me semble lgrement contradictoire , Monsieur Paasilinna , avouez-le , je dis que mme le Paasilinna I , auquel je souscris personnellement , me semble quelque peu en-de de ce  quoi on aurait pu s ' attendre .
Nous sommes confronts  un dfi mondial .
En Europe , nous avons vingt millions d ' ordinateurs .
Il y en a 70 millions aux tats-Unis .
Silicon Valley est en train de ratisser tous nos cerveaux , comme l ' a dit  juste titre ma collgue Leperre-Verrier , et nous sommes l , en train de dire que peut-tre on pourrait ...
<P>
Nous aurions d donner  M. Bangemann beaucoup plus de latitude pour que ce point soit inclus dans l ' Agenda comme premier point , dans l ' intrt de nos pays , de la recherche , etc .
Avec ce petit rapport , je pense que nous manquons d ' ambition .
Je souhaiterais que le Livre blanc , Monsieur Bangemann , puisse tre , lui , un peu plus  la hauteur , et nous dcrire le grand dfi  relever .
Soit nous le relevons , soit nous serons , comme nous le sommes dj d ' ailleurs , domins l aussi par les Amricains .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="SV" NAME="Wibe">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord remercier le rapporteur , M. Paasilinna pour le travail volumineux qu ' il a ralis . Je voudrais toutefois signaler que certains passages de la traduction sudoise sont difficilement comprhensibles .
On y traite de questions trs importantes ,  savoir de l ' volution vers la socit de l ' information . Je voudrais ici simplement parler de trois aspects voqus dans le rapport .
<P>
La premire question concerne la diffrence d ' volution que nous constatons entre les tats-Unis et l ' Europe . Les tats-Unis ont une avance technologique vidente .
Les entreprises amricaines sont beaucoup plus axes sur le progrs dans ce domaine que ne le sont leurs homologues europens .
On peut se demander s ' il ne faudrait pas compenser cette diffrence de comptitivit par un type quelconque de programme de dveloppement destin  l ' industrie europenne afin de rattraper l ' avance amricaine .
Je ne suis pas de cet avis .
Il est tout  fait naturel , et tout  fait conforme  la thorie des avantages relatifs , qu ' un pays ait une supriorit dans certains domaines .
Celle-ci est compense , dans les autres pays , par une supriorit dans des domaines compltement diffrents .
Dans les pays nordiques , nous avons , par exemple ,  l ' heure actuelle , deux entreprises en position de leaders sur le march mondial de la tlphonie mobile .
Je ne pense pas non plus que nous ayons  nous inquiter du fait que les tats-Unis possdent aussi une avance en ce qui concerne Internet et les ordinateurs .
<P>
L ' autre point que je souhaitais voquer est celui de la rglementation de ce secteur .
Je partage ici totalement le point de vue du rapporteur , qui pense que toute rglementation n ' est pas par dfinition pernicieuse , ni n ' empche le dveloppement technologique .
Il est , au fond , bien prouv que les rgles , dans de nombreux cas , peuvent acclrer le courant novateur au sein d ' un secteur industriel .
Je suis aussi d ' avis qu ' il faut avant tout s ' efforcer de rglementer l ' utilisation d ' Internet , non pas parce qu ' il s ' agit d ' Internet en soi , mais parce qu ' Internet sert de cadre  de nombreuses formes de criminalit nouvelles .
Cependant , en ce qui concerne l ' utilisation normale d ' Internet , il est trs difficile de trouver des rgles intelligentes .
C ' est  peu prs comme tenter d ' empcher le dialogue entre des gens dans une foule .
Cela supposerait en principe un surveillant par personne .
Une rglementation totale d ' Internet supposerait donc aussi , en principe , une surveillance de chaque ordinateur , ce qui est naturellement impossible .
<P>
Le troisime aspect dont je voulais parler concerne le rle des entreprises de service public .
Je suis tout  fait d ' accord avec le rapporteur , pour penser que nous avons besoin d ' un secteur des services publics fort , de faon  ce que les entreprises commerciales , et par l-mme aussi , bien souvent , le mauvais got , ne prennent le dessus .
En outre , nous voyons un peu partout en Europe et aux tats-Unis , des exemples effrayants de la faon dont les mdias dtenus par des socits prives , en particulier la tlvision , sont utiliss  des fins politiques .
Il n ' est pas besoin d ' tre paranoaque pour se rendre compte que , dans cette concentration de proprit , se trouve un danger potentiel pour la dmocratie .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="NL" NAME="W.G. van Velzen">
Monsieur le Prsident , tant le commissaire que notre collgue Paasilinna se sont attaqus  un sujet extrmement ardu , qu ' hommage leur soit rendu pour leur engagement et leur travail sur le terrain .
Les progrs technologiques sont  ce point rapides que les PC et les tlvisions rempliront bientt des fonctions que nous avions peine  imaginer il y a peu de temps encore .
Mais il y aussi et bien sr l ' interconnexion entre les rseaux fixe et mobiles , et nous constatons qu ' il est possible de tlphoner via le cble , et j ' en passe .
En un mot , la lgislation traditionnelle subit actuellement un glissement .
La rponse consiste souvent en la mise en uvre de rglementations indpendantes de la technologie , mais je voudrais demander au commissaire de bien vouloir nommer quelques domaines dans lesquels existe une rglementation indpendante de la technologie .
<P>
Monsieur le Prsident , les acteurs du march sont lancs dans toute une srie de processus d ' intgration comme les fusions , les alliances , etc .
Il faut naturellement empcher que de grands monopoles ou des acteurs en position dominante puissent voir le jour .
Il ne faut pas que le choix du consommateur soit restreint et ce point est d ' autant plus important lorsque l ' accs des clients passe par des systmes d ' accs conditionnel , ou mme les dcodeurs .
Je demande donc au commissaire s ' il a l ' intention d ' appliquer strictement les rgles de la concurrence sur ce point .
<P>
L ' UMTS , le successeur de la tlphonie du GSM , qui a t un immense succs pour l ' Europe , est un exemple de systme de convergence .
Le commissaire sait-il o en est le processus de partage des frquences dans les tats membres ?
Il me semble que c ' est un point essentiel .
Mais la convergence , Monsieur le Prsident , implique aussi une mise au point  l ' chelon international .
Il est fondamental que le secteur professionnel s ' en occupe ds aujourd ' hui dans le cadre de la charte Internet .
Mais que comptons-nous faire dans le domaine public ?
Quel est le rle de la politique ?
Le commissaire pourrait-il nous clairer sur le rle de la politique dans ce domaine ?
<P>
Pour terminer , je voudrais souligner que les consommateurs ont besoin d ' tre rassurs sur le plan de la vie prive .
J ' estime par consquent qu ' il nous faut nous dpcher de traiter la directive relative aux signatures lectroniques au sein de cette Assemble et j ' espre que l ' on y travaille avec diligence .
<SPEAKER ID=135 NAME="Theonas">
( EL ) Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec le rapporteur lorsqu ' il dit que le problme de la convergence n ' est pas un problme technique , juridique ou conomique .
Il s ' agit avant tout d ' un problme politique qui concerne les droits de l ' individu , l ' emploi , le pluralisme culturel , la protection du consommateur . Ces problmes ne peuvent pas tre laisss au bon vouloir du march .
Cependant , le dmantlement du secteur public dans les branches concernes par la convergence , associ  une centralisation sans cesse croissante de l ' espace et  la cration d ' immenses complexes monopolistiques de niveau plantaire issus des rachats et des fusions en cours , suscitent des inquitudes de plus en plus fortes sur le sort des droits du citoyens .
<P>
 la lumire de cette volution , le Livre vert devrait avant tout s ' attacher  souligner la connexit de la convergence face au contrle du march par des intrts monopolistiques , la perspective d ' une intgration verticale du secteur , l ' imposition de politiques restrictives et de contrle des ressources et services critiques ,  examiner les consquences sur l ' emploi et sur les relations du travail et  indiquer des mesures  mme de protger le service global et le droit d ' accs des citoyens  un large spectre de services ,  viter l ' accroissement artificiel des cots , etc .
<P>
Le progrs technologique , Monsieur le prsident , est ncessaire et se fera de toute faon .
Mais , nous ne pouvons pas admettre en son nom la suppression des droits des citoyens et la mise en avant des intrts des monopoles et du march .
<SPEAKER ID=136 NAME="Bangemann">
Monsieur le Prsident , Monsieur dell ' Alba a trs bien rsum mes sentiments , que j ' ai dvelopps ici dans la discussion .
Il tait naturellement bien mieux plac que moi , car si j ' avais dit cela de la mme faon que lui , le rapporteur , qui a fourni un travail remarquable , ainsi que l ' une ou l ' autre personne se seraient senties blesses .
Mais cette discussion m ' a rappele la premire discussion sur ce que nous avons appel la socit de l ' information .
Ce sont exactement les mmes arguments qui ont surgi : les possdants et les non possdants dans l ' information , le rle social du monopole de service public , l ' usage du droit de la concurrence , toute une srie de craintes qui , aujourd ' hui , si l ' on se penche sur ce domaine de la socit de l ' information , c ' est--dire pour l ' essentiel sur la tlcommunication , se sont avres totalement infondes .
La lecture de Mark Twain fournit un bel exemple : le succs des mcanismes de march , c ' est comme Huckleberry Finn qui est oblig de peindre sa clture .
Il le fait avec tant de ferveur et d ' enthousiasme que tous les amis qui l ' entourent croient que peindre cette clture est un plaisir hors du commun et lui paient quelques cent pour pouvoir peindre galement .
<P>
C ' est--dire que nous ne sommes pas confronts  la question de la rglementation mais  un dveloppement qui rsulte des besoins des gens et de la technologie .
Personne , Monsieur Kuhne , ne peut donner une dfinition de la convergence .
Votre rapport dit que n ' avons mme pas fourni une dfinition .
C ' est le point de vue classique d ' un juriste , qui veut d ' abord disposer d ' une dfinition avant de pouvoir entreprendre quelque chose , au lieu de s ' atteler  la ralit ,  ce qui se passe rellement .
La convergence n ' est pas une invention de la Commission et je ne l ' ai pas invente en tant qu ' ultralibral , mais il s ' agit d ' un fait qui se droule quotidiennement .
Il est fondamentalement faux d ' affirmer que la convergence , si elle existe , ne se rapporte qu '  la technique et non aux contenus !
Aujourd ' hui dj , vous pouvez trouver , dans le domaine de ce que l ' on appelait autrefois la tlcommunication , des contenus qui appartenaient auparavant strictement au domaine de la tlvision .
Si je puis me permettre , Monsieur Kuhne , l ' un des problmes est que , dans ces discussions , les chanes de tlvision de service public se font toujours reprsenter par des personnes qui y sont impliques d ' une manire ou d ' une autre .
Le rapporteur de la cour fdrale constitutionnelle tait directeur  la Norddeutsche Rundfunk , un organisme de tlvision de service public .
Cela fait obstacle  la discussion .
Pourquoi ?
Vous dites , par exemple , que la qualit doit tre un facteur dcisif .
Je ne peux vous rpondre que ceci : si vous voulez tablir des critres de qualit - et je suis dispos  consacrer du temps , avec Mme Pailler , trs volontiers d ' ailleurs avec Mme Pailler ,  passer en revue , des nuits durant , les contenus tlviss des organismes de service public - si donc vous voulez tablir des critres de qualits , alors vous devez en interdire la moiti , au moins la moiti !
Et je suis dj trs optimiste .
Walter Benjamin , par exemple , c ' est ainsi que l ' on dit en allemand , tait un individualiste absolu .
Il tait mme , si l ' on veut , au sens premier , un gauchiste .
Il n ' aurait pourtant jamais t engag  la tlvision de service public .
Jamais !
Car il tait beaucoup plus individualiste qu ' eux .
C ' est ce que dit M. Wibe , qui est parti - c ' est tout de mme du beau , on lche un argument quelconque dans une discussion avec la Commission et puis on s ' en va .
Je trouve cela inadmissible !
- enfin , il a dit que l ' on a besoin d ' metteurs de service public afin qu ' ils puissent juger en toute neutralit politique .
Naturellement , il existe des metteurs privs qui font de la politique .
Nous avons connu cela en Italie .
Mais il y a aussi des metteurs de service public qui font de la politique , Monsieur Kuhne !
Si demain , j ' allume non pas la tlvision mais la radio et qu ' aprs trois secondes , je sais dj qu ' il s ' agit de la WDR , cela tient  la coloration politique de cet organisme !
Alors , ne venez pas avec l ' argument selon lequel nous avons besoin d ' metteur de service public pour des raisons de neutralit politique .
Il s ' agit d ' un mythe , rien d ' autre , pour ne pas dire une tentative d ' induire en erreur la population !
<P>
C ' est de tout autre chose qu ' il s ' agit ici et maintenant .
Lors d ' une premire discussion avec le Parlement , j ' ai dj tent d ' attirer l ' attention sur le fait que nous ne devrions pas nous laisser embarquer dans cette discussion .
Premirement , les chanes de tlvision de service public ont un droit d ' existence .
Naturellement ils ont ce droit s ' ils remplissent une fonction .
Si vous lisez correctement le protocole du trait d ' Amsterdam , vous constaterez trs prcisment ce qu ' il y est dit ,  savoir qu ' aucun article du trait ne peut tre abrog ; cela ne va pas non plus .
Les rgles de la concurrence restent d ' application .
Si les tats membres veulent faire usage du droit d ' exploiter des organismes de service public , alors ils doivent d ' abord dfinir en quoi consiste l ' objectif du service public .
Mais je ne souhaite pas poursuivre ce point maintenant , sans quoi je commettrais la mme erreur que vous avez galement commise ,  savoir celle de se concentrer sur cette question .
<P>
La question est tout autre .
Nous avons  faire  une convergence non seulement de la technique dans les diffrents domaines des mdias et de la communication , mais aussi , et c ' est une consquence de ce qui prcde , des contenus .
Je ne sais pas qui a dit cela dans la discussion , Mme Thors , je crois , et M. Hendrick a galement fait remarquer , que , naturellement , on peut obtenir sur Internet aujourd ' hui tous les contenus possibles .
On peut tlphoner via Internet .
La question qui nous intresse aujourd ' hui ne concerne pas la garantie de l ' existence de chanes de tlvision de service public .
C ' est un peu comme une discussion sur la politique agricole dans le cadre de la politique conomique , o chaque agriculteur veut savoir si son fils pourra encore tre agriculteur  l ' avenir .
Ainsi , si vous vous rendez auprs d ' un organisme de tlvision , vous entendrez chaque journaliste demander : avons-nous encore un avenir ?
Mon fils sera-t-il encore rdacteur ou chef de dpartement auprs d ' un organisme de tlvision de service public ?
<P>
Je ne sais pas ce que c ' est , Monsieur Wolf , je vous ai rcemment reproch de faire du marxisme vulgaire .
Apparemment vous avez pris cela trs  coeur .
Je ne sais pas ce qu ' est ceci , peut-tre du corporatisme vulgaire , ou quelque chose du genre .
Mais l n ' est pas la question .
Il s ' agit de savoir si nous pouvons utiliser les rgles dont nous disposons aujourd ' hui pour le tlphone , dans le cas o des services de tlphonie sont fournis et accepts via Internet .
Il s ' agit de savoir , par exemple , d ' aprs quelles rgles des contrats d ' achat pourront tre conclus via Internet .
Monsieur van Velzen y a fait allusion  juste titre , et ce sont l , en fin de compte , les problmes !
Et le rapport parle-t-il de cela ?
Non , pas du tout .
Vous parlez de fantmes , de choses qui n ' entreront mme pas en jeu !
Ainsi que je l ' ai dit un jour  propos de la drglementation des tlcommunications , le consommateur n ' en supportera pas les inconvnients .
Au contraire : si l ' on examine aujourd ' hui les tarifs des communications tlphoniques - ce ne sont plus des tarifs , d ' ailleurs , ce sont des prix - , si l ' on examine les diverses offres , on constate que chacun en tire des avantages normes .
Entre-temps les normes pertes d ' emploi qui ont d ' abord eu lieu au sein des anciennes entreprises de monopole ont t compenses , car il s ' agissait de postes de travail non productifs .
Aujourd ' hui , celles-ci prsentent mme un bilan positif .
<P>
Madame Pailler , en tant que membre d ' un parti communiste , vous avez raison de rflchir  ces questions .
Nous esprons que dans quelques domaines , dont justement celui des tlcommunications galement , de nombreux emplois seront crs dans les prochaines annes .
Nous avons dj environ 500 000 nouveaux emplois au sein de l ' Union , et d ' ici l ' an 2005 , nous tablons sur 1 , 5 millions d ' emplois supplmentaires .
Si nous n ' y mettons pas les conditions , ce march sera contest par d ' autres .
Aujourd ' hui , si vous voulez accepter une offre via Internet , vous ne pouvez dj pratiquement plus distinguer d ' o provient l ' offre , et si nous voulons rendre tout cela impossible , car nous voulons appliquer les rgles restrictives de la tlphonie classique , alors , nous pouvons prendre cong !
Alors , cela n ' aura pas lieu ici chez nous .
Voil le problme rel .
C ' est la raison pour laquelle nous avons pos des questions dans le Livre vert .
J ' admets que ceux  qui nous avons envoy le Livre vert sont galement plutt conservateurs dans leurs rponses .
Vous l ' tes - bon , je ne voudrais pas tre  nouveau blessant mais je ne vous vexe pas pour des raisons personnelles .
Je suis volontiers dispos  cooprer avec vous , seulement , la rponse que vous avez fournie au Livre vert , mises  part quelques exceptions , ne suffit pas  satisfaire  nos dsirs .
<P>
Monsieur Gallagher ?
Il n ' est plus l non plus .
Nous avons tous dj rgl la question des vnements sportifs dont il a encore parl avec beaucoup d ' aplomb .
Depuis plus d ' un an , il existe une rgle dans l ' Union europenne , qui laisse aux tats membres la libert de dclarer l ' accs gratuit  certains vnements sportifs de haute importance .
Cela ne doit plus tre mentionn .
Cela a t prsent avec beaucoup d ' aplomb comme une contribution  la discussion et certains applaudissent car cela parat si beau .
On peut dire que si Newcastle United joue contre - il ne me vient aucun nom de club irlandais - disons contre Dublin Untel , alors il faut que chacun y ait accs .
Naturellement , d ' ailleurs , nous en avons dj dcid ainsi .
L n ' est pas le problme .
Le problme est le suivant : l ' accs  ce jeu doit-il ncessairement tre gratuitement offert par un organisme de service public , ou un metteur priv , par exemple , peut-il galement le faire ?
C ' est ce type de question qui surgit .
<P>
Ensuite , il est dit que nous devons d ' abord voir comment les vnements se dveloppent et ragir ensuite le plus vite possible .
C ' est vrai .
Mais nous avons deux tendances , que nous ne pouvons pas contrler .
D ' une part le dveloppement rapide des technologies , et d ' autre part , ce que Carsten Hoppenstedt a dit ,  savoir que nous vivons dans un systme global .
Cela signifie que nous ne pouvons plus du tout fixer de rgles destines  nous seuls .
Vous ne vous tes pas encore aperu - si je puis me permettre de dire cela - que la rglementation classique gnrale dont nous disposons ne suffit plus pour deux raisons .
Premirement parce que nous ne pouvons jamais tre aussi rapides que le progrs technique .
Il nous faut au moins deux ans avant d ' arriver  tablir une directive et d ' ici l , tout peut avoir dj chang .
<P>
Deuximement , mme si nous arrivons  nous adapter  la vitesse , nous ne trouverions jamais de rglementation globale .
C ' est pourquoi nous nous efforons  prsent de mettre au point de faon globale , des rglementations globales pour l ' Internet , avec la participation du secteur priv .
Cela auraient t des rponses ou des contributions  la discussion qui nous auraient t utiles .
J ' espre que cela sera possible lors des prochaines discussions .
<SPEAKER ID=137 NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , merci  Monsieur le Commissaire pour son intervention haute en couleur , quand il parle on ne dort pas .
Je dirais cependant qu ' il ne peut pas y avoir de socit de l ' information sans droits , ni  l ' chelle europenne , ni  l ' chelle mondiale .
Nous voulons nous tenir  cela .
Il y a pour cela un code de la route et il y a aussi pour cela d ' autres rgles .
Il n ' est pas non plus tonnant , comme vous l ' avez indiqu , que nous ayons maintenant d ' normes multinationales qui oprent dans ces domaines et utilisent beaucoup plus d ' argent que nombre d ' tats membres de l ' UE .
La grande question est de savoir comment travailler ensemble de sorte que la culture , les activits commerciales , ainsi que les petites et les grandes entreprises puissent fonctionner .
C ' est la raison pour laquelle nous avons besoin d ' une sorte de cadre .
Je crois que nos opinions ne divergent pas sur ce point .
C ' est important .
<SPEAKER ID=138 NAME="Bangemann">
Monsieur Paasilinna , je n ' ai pas contest le fait que nous ayons besoin d ' un travail de rglementation .
J ' ai moi-mme dit dans ma conclusion que nous avons besoin d ' un travail de rglementation , qui soit  la mesure du progrs technique , de la rapidit et de la mondialisation .
C ' est de cela dont nous avons besoin .
Il s ' agit d ' un travail de rglementation .
Cependant , il est trs diffrent des rgles , directives et rglements classiques que nous avons mis au point ici en temps normal .
C ' est l que rside le problme .
<SPEAKER ID=139 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Bangemann .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=7>
3 phase de l ' UEM
<SPEAKER ID=140 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0341 / 98 ) de M. Giansily , au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , sur les rserves en devises dans la troisime phase de l ' UEM .
<P>
La parole est d ' abord  M. Giansily en tant que rapporteur durant cinq minutes .
<SPEAKER ID=141 NAME="Giansily">
Mes chers collgues ,  quoi servent les rserves en devises des banques centrales ?
Cette question tait sous-jacente au dbat que nous avons eu en sous-commission montaire et en commission conomique , au sujet de ce rapport d ' initiative que j ' ai l ' honneur de prsenter devant vous .
<P>
La premire utilit de ces rserves est de permettre des interventions sur le march des changes lorsqu ' il y a de fortes perturbations et notamment des attaques contre la monnaie intresse , essentiellement des ventes massives qui en font baisser le cours .
La deuxime utilit est lie  la couverture des dficits extrieurs de la balance des paiements .
Ceci tant rappel , voyons maintenant ce que dit le trait instituant la Banque centrale europenne .
Celui-ci prcise  son article 30.1  que la Banque centrale europenne est dote par les banques centrales nationales d ' avoirs de rserves de change autres que les monnaies des tats membres , d ' cus , de positions de rserves auprs du FMI et de droits de tirage spciaux , jusqu '  concurrence d ' un montant quivalent  50 milliards d ' euros  .
<P>
Naturellement , la disparition de la ncessit d ' avoir des rserves de change entre les onze monnaies qui , en application du principe de fongibilit , deviendront des subdivisions de l ' euro le 1er janvier prochain , peut donner le sentiment qu ' une bonne partie des rserves incrimines deviennent inutiles et que cet excdent suppos de rserves pourrait tre utilis  autre chose .
En d ' autres termes , et ds lors que la rserve de 50 milliards d ' euros sera constitue , en ralit comme 50 milliards d ' euros taient prvus pour quinze , cette somme est rduite  40 milliards d ' euros pour onze , en fait 39 , 46 milliards , si l ' on veut tre prcis , on peut estimer que l ' excdent qui restera dans les caisses des banques membres du SEBC sera d ' environ 400 milliards de dollars .
<P>
C ' est la raison pour laquelle l ' on peut , par une analyse un peu sommaire , imaginer que ces fonds peuvent tre redistribus dans le circuit conomique par des mises massives sur le march des rserves ainsi devenues inutiles .
J ' ai soutenu l ' avis contraire lors des dbats en sous-commission montaire et en commission conomique et je remercie les collgues membres de la commission de m ' avoir suivi sur ce point et notamment Fernand Herman , qui a amlior mon projet sans l ' avoir rellement modifi .
<P>
En effet , il ne faut pas croire que l ' euro sera l ' addition des onze monnaies qui vont tre absorbes . L ' euro sera autre chose .
Il sera , avant tout , l ' autre grande monnaie du monde , comme l ' a appele le Prsident Jacques Chirac et son rle de stabilisateur des changes sera le premier acte vraiment positif dans le systme montaire mondial depuis la dnonciation unilatrale par le Prsident Nixon des accords de Bretton-Woods le 15 aot 1971 .
Nouvelle monnaie , bien accueillie par les oprateurs mondiaux depuis que sa mise en circulation apparat comme une vrit d ' vidence , l ' euro va se trouver sur le march montaire mondial en concurrence principale avec le dollar , alors que le SEBC possdera en rserve 400 milliards de ceux-ci .
La mise sur le march de faon massive de la monnaie amricaine avec le risque de la faire baisser , augmentant ainsi sur les marchs industriels et agricoles mondiaux la comptitivit des produits de notre principal concurrent serait , sur le plan conomique , totalement contreproductive .
<P>
Il faut donc montrer la plus grande prudence et , par consquent , ne pas perdre de vue le fait que la qualit de l ' euro s ' apprciera selon trois critres principaux .
Le premier de ces critres sera la capacit des gouvernements des Onze  respecter le pacte de stabilit et , par consquent ,  perptuer , si j ' ose dire , l ' esprit de Maastricht .
Ensuite , la capacit des dirigeants de la Banque centrale europenne et du SEBC  crdibiliser la gestion de cette monnaie , notamment par le volume des encours sur les crdits qui seront accords .
Enfin , le rpondant en terme de rserve en cas de  disfiducia   l ' gard de notre nouvelle monnaie .
Dans ce cas prcis , il vaut mieux faire envie que piti et prserver et conserver ce que l ' on a .
<P>
Je conclurai par deux points .
Notre commission approuve donc la dcision date du 8 juillet dernier , d ' effectuer un transfert initial en or de 15 % des avoirs de rserve de change des banques centrales nationales vers la Banque centrale europenne .
Et le deuxime point , c ' est que nous souhaitons galement que soit frappe une monnaie euro en or dont le montant reste  dfinir , mais qui serait , pour les annes  venir , une balise de grande importance dans le dsordre gnralis qui rgne depuis trop longtemps sur le march mondial des capitaux .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="NL" NAME="Metten">
Monsieur le Prsident , l ' un des grands changements amens par l ' avnement de l ' euro tiendra en ceci : onze conomies qui sont fortement  trs fortement dpendantes du commerce extrieur et donc exposes aux risques de variation des devises vont devenir soudain une seule et mme zone conomique qui , elle , ne dpend que trs peu de ces facteurs .
L ' exposition moyenne aux variations des devises sera divise par trois , mais les rserves en devises demeureront inchanges .
Nous serons par consquent dans une excellente position .
 cela s ' ajoute que la zone des onze pays de l ' euro ne connatra pas de dficits extrieurs de la balance des paiements , l ' autre raison principale qui conduit des conomies  garder des rserves en devises .
 l ' inverse des tats-Unis , dont les dficits de la balance des paiements sont gigantesques , l ' Union est mme en situation de surplus .
Nous disposons donc d ' une rserve de devise relativement limite par rapport  l ' norme dficit extrieur de la balance des paiements des tats-Unis . Ces dficits sont compenss par l ' mission de nouveaux dollars .
Ce mcanisme fonctionne tant qu ' il n ' existe pas d ' alternative  la domination du dollar comme devise mondiale .
Et l ' euro constitue justement cette alternative , si bien que les tats-Unis se verront obligs de porter un regard plus critique  l ' gard du dficit de leur balance des paiements .
Aujourd ' hui , alors mme que l ' conomie mondiale est au bord de la crise , c ' est prcisment ce dficit de la balance des paiements , qui n ' est que le symptme du dficit encore plus norme de la balance commerciale des tats-Unis , qui constitue la principale locomotive de l ' conomie mondiale .
Sans les dficits amricains , le reste du monde ne serait pas  mme d ' tablir ses surplus .
Les privilges de la monnaie mondiale sont donc assortis d ' obligations  l ' gard l ' conomie mondiale .
Dans la pratique , les tats-Unis sont le grand pourvoyeur de liquidits du systme commercial international , mme si cela se fait principalement au dtriment du reste du monde , c ' est ce qu ' on appelle le seigneuriage qui va de pair avec l ' mission de la monnaie mondiale .
<P>
La question qui se pose est de savoir si l ' Europe est prte ou capable de reprendre , ne ft-ce que partiellement , le rle des tats-Unis .
L ' euro mettra certainement un terme au monopole du dollar .
L ' euro deviendra une monnaie utilise dans les transactions commerciales , une monnaie de compte et de rserve .
Un seigneuriage se fera jour et les euros disparatront partout dans les coffres-forts et les bas de laine .
La zone euro s ' enrichira aux dpens du reste du monde , mais , mis  part une monnaie stable , servant  conomiser et  payer , donnerons-nous quelque chose en retour ?
Si l ' euro venait  s ' apprcier encore , la rponse pourrait bien tre positive .
Il se pourrait en effet que notre responsabilit globale nous y oblige , mme si nos conomies auraient  en souffrir puisque notre comptitivit serait mise  mal .
Cette possibilit nous mnerait directement  une situation dans laquelle l ' Europe contribuerait  la reprise des conomies en Asie , dans l ' ex-Union sovitique et en Amrique latine .
Grce  un euro plus cher , nos partenaires commerciaux des pays mergents et du tiers monde pourraient s ' extraire plus facilement de leur misre , comme l ' Europe l ' a fait il n ' y a pas si longtemps grce  la chert du dollar .
<P>
Quelle relation y a-t-il entre ces considrations philosophiques et le rapport Giansily , me direz-vous ?
Et bien il y en une , et de taille .
Les normes rserves de devises du systme europen des banques centrales , 400 milliards de dollars , rendraient sans aucun doute l ' euro plus cher si elles devaient aboutir en grandes quantits sur les marchs .
Le rapport Giansily propose de nous en abstenir provisoirement , entre autres parce qu ' une apprciation de l ' euro n ' est pas souhaitable .
Je plaide pour que les surplus des rserves soient introduits plus rapidement dans le circuit conomique afin qu ' un euro apprci puisse remplir une fonction de locomotive supplmentaire pour l ' conomie internationale , car il y a urgence .
La zone euro pourra supporter sans trop de mal une apprciation de l ' euro parce qu ' elle constitue une conomie plus ferme que celles des onze pays qui la composent .
Une chose demeure cependant certaine .
L ' euro ne deviendra pas d ' elle-mme une monnaie mondiale .
Nous devrons le mriter , en osant prendre nos responsabilits au niveau mondial .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EL" NAME="Christodoulou">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Giansily pour son excellente analyse ainsi que pour les efforts dploys pour traiter un sujet difficile .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' entre en vigueur de l ' Union conomique et montaire et , partant , la prise en charge de la politique montaire par la Banque centrale europenne , concide avec une priode de turbulences et de pressions sur le march des changes que je voudrais croire provisoires . Ces turbulences toutefois ne constituent pas un phnomne isol , mais d ' une certaine manire un phnomne plus gnral qui doit tre trait avec attention et prudence .
<P>
Par consquent , la gestion des rserves de change revt ds le dpart une grande importance .
En effet , pour venir  bout de la crise , nous avons besoin d ' actions coordonnes et d ' une coopration internationale qui fait malheureusement dfaut  l ' heure actuelle en particulier entre les pays dont la monnaie occupe une place importante dans l ' conomie internationale .
Aussi , la fixation des grandeurs optimales des rserves de change dpendra en grande partie de la stabilit souhaite pour l ' euro , notamment vis--vis du dollar .
Par ailleurs , il est trs important d ' laborer des rgles claires pour l ' exercice des prrogatives accordes par le Trait aux banques centrales pour que l ' exercice dcentralis des interventions sur le change soit efficace et n ' aille pas  l ' encontre des objectifs poursuivis .
Il est vrai que les sommes en jeu ne sont pas trs importantes et qu ' on ne peut pas s ' empcher de penser parfois que face  la trs grosse masse montaire qui circule au niveau international , les rserves de change sont trop faibles pour faire face  une situation difficile .
<P>
Je voudrais toutefois attirer votre attention , chers collgues , sur le fait suivant : au cours des premires tapes d ' une vague spculative une intervention judicieuse et coordonne des banques centrales pourrait empcher un dbut de spculation de prendre des proportions ingrables .
C ' est  ce niveau que les rserves de change jouent un rle important .
Il ne faut donc pas se prcipiter pour les rduire .
Les rductions se feront ; elles se feront par les banques nationales en fonction de la situation : si la situation impose ou autorise la rduction des rserves de change , cette rduction se fera .
Si les conditions sont dfavorables , les banques conserveront bien sr ces avoirs .
 la suite de ce qui prcde , j ' ai l ' impression que cette question doit tre traite avec davantage de circonspection . Ce qui signifie que nous ne devons pas proposer de rductions des rserves de change avant que la situation ne se clarifie et avant d ' tre en mesure de constater que ce n ' est pas la peine d ' intervenir , comme je l ' ai voqu tout  l ' heure , pour prvenir des crises plus gnrales .
<P>
J ' en viens maintenant  la question de l ' utilisation des rserves de change d ' autres fins .
 ce sujet , je dois prciser , chers collgues , que les rserves de change ne sont pas quelque chose qu ' on cache dans un tiroir pour le sortir quand on le veut  tout bout de champ . Les rserves de change sont dj dans le cadre de la circulation montaire , elles sont utilises .
Les tats les ont places . Par consquent , elles ne sont pas disponibles comme quelque chose de nouveau tomb du ciel pour tre utilis o bon nous semble .
Cela dit , j ' ai l ' impression qu ' il nous faudra tre un peu plus conservateurs au niveau des amendements proposs . Aussi , mon groupe , qui s ' est galement concert avec les rapporteurs de ces amendements , prfrerait ne pas traiter le problme d ' une faon qui pourrait , le cas chant , paratre superficielle et d ' une certaine manire prmature .
<SPEAKER ID=144 NAME="Wolf">
( DE ) Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , nous traitons aujourd ' hui un thme en soi sensationnel ,  savoir que l ' argent se trouve dans les banques et que tous admettent que cela est en quelque sorte superflu .
Tout le monde sait d ' exprience qu ' on ne le retire pas aussi facilement de la banque .
Ce que dit M. Christodoulou est galement totalement correct : il faut prendre garde aux circonstances et ne rien prcipiter .
Mais nous devrions vraiment faire face aux arguments dj exposs par M. Metten ,  savoir qu ' un espace conomique qui supprime les anciens concepts de commerce extrieur et intrieur et a , si l ' on considre la situation avec ralisme , une dpendance vis--vis du commerce extrieur de moins 10 % , a besoin de rserves en devises d ' une autre ampleur qu ' un espace commercial qui , comme avant l ' euro , a une part de commerce extrieur qui se situe aux alentours de 60 % .
<P>
Deuximement , la balance des paiements est simplement positive et structurelle , et cela n ' est pas un hasard .
Ds lors il est important de comprendre clairement ceci : cette mise en commun cre un potentiel d ' argent superflu dans les mains du Systme europen de banques centrales .
Naturellement , on ne pourra pas le forcer  l ' aide d ' une pince monseigneur - cela ne serait d ' ailleurs pas intelligent - , mais il faudra le librer et l ' utiliser pour des objectifs , comme dans le cadre de la Banque europenne d ' investissement , qui soient compatibles avec le contrat de stabilit que nous avons dans la zone  euroland  .
Je crois que c ' est l le point dont nous discutons aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=145 NAME="Castagnde">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , nous partageons le point de vue exprim par M. Giansily , dfavorable  une rduction des avoirs de rserve du SEBC durant la phase transitoire de l ' introduction de l ' euro .
Mais , nous le partageons sur la base d ' une analyse qui ne rejoint pas exactement celle de notre rapporteur .
<P>
M. Giansily , exprime , en effet , ou fait sienne en tout cas , une opinion selon laquelle un niveau d ' avoirs de rserves de change de l ' ordre de 400 milliards de dollars serait excessif au regard des normes internationales .
Mais on peut s ' interroger sur la nature ou la pertinence des normes auxquelles il est fait rfrence .
Il est clair que l ' entre en vigueur de l ' euro , dans un ensemble gographique o les changes commerciaux s ' effectueront principalement entre participants , rduira le besoin de couverture d ' ventuels dficits extrieurs .
<P>
En revanche , le besoin de capacit d ' intervention pour prvenir des perturbations sur le march montaire , nous parat sous-estim .
Sous-estim d ' abord au regard du risque conomique reprsent par les perturbations montaires lies  l ' errance de flux considrables de capitaux privs - rappelons que l ' on estime entre 1.600 et 3.500 milliards de dollars l ' vaporation des richesses reprsente par les dvalorisations d ' actifs qui ont suivi la crise ne en Asie , il y a un peu plus d ' un an - sous-estim ensuite au regard du rle qui devrait tre , selon nous , celui de l ' euro , dans la stabilisation des relations montaires dans le monde , voire dans la refondation du systme montaire international .
<P>
Une masse significative d ' avoirs de rserve est de nature  constituer une arme de dissuasion efficace  l ' encontre des turbulences montaires .
C ' est l une raison majeure , ajoute  celle expose par M. Giansily , de veiller  ne pas cder  la tentation d ' une rduction des avoirs de rserve du SEBC .
<P>
Il reste que l ' unification montaire aura pour effet de transformer en avoirs internes une fraction des rserves de change des banques centrales nationales .
Cette fraction-l pourrait utilement , selon nous , tre affecte selon les cas ,  la rduction de dficits publics ou  des dpenses d ' investissement utiles au soutien de la croissance et l ' emploi .
Ce serait , en quelque sorte , une prime  l ' entre dans l ' euro , de nature  le faire mieux accepter encore par les citoyens des tats participants et  inciter les tats encore rticents  le rejoindre .
<SPEAKER ID=146 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le rapport Giansily dcrit fort bien comment une partie des rserves des banques centrales nationales seront mises en commun dans le futur systme de monnaie unique et comment s ' organiseront les relations de ces banques avec la Banque centrale europenne pour leur gestion .
<P>
Nous souhaiterions nanmoins , ici , demander quelques claircissements sur deux points .
Premirement , quelles seront les relations exactes entre la BCE et les banques centrales nationales concernant la gestion des rserves libres , c ' est--dire des rserves se situant en marge des 39 , 46 milliards d ' euros qui seront mis statutairement  la disposition de la Banque centrale ?
L ' article 31 des statuts du SEBC voque la possibilit d ' une autorisation de la Banque centrale europenne pour les plus grosses oprations des banques centrales nationales .
Cette autorisation est donc prvue par le Trait , mais c ' est une procdure assez exorbitante s ' agissant de rserves qui restent , en principe , la pleine proprit des tats membres .
Nous aimerions bien en connatre , au moins , les limites .
<P>
Deuximement , des rserves de change en or seront-elles physiquement transfres  Francfort , oui ou non ?
Le rapport Giansily n ' est pas tout  fait clair sur ce point .
Il laisse le champ libre  plusieurs interprtations .
Vous savez , Monsieur le Commissaire , que le ministre franais de l ' conomie , Dominique Strauss-Kahn , a , lui , pris une position trs claire devant l ' Assemble nationale franaise .
Interrog le 31 mars dernier par des dputs de la commission des finances de notre assemble , il avait dclar de manire trs rassurante que , je cite :  les 50 milliards d ' cus correspondant  la somme des participations au systme europen de banques centrales restent la proprit des diffrents tats membres  .
Il avait ensuite ajout que , je cite encore :  seule la gestion des rserves tait transfre et qu ' il s ' agissait , pour les devises et les titres correspondants d ' un simple jeu d ' criture , alors que l ' or resterait dans les caves de la banque de France , sans mme un transfert physique  .
<P>
Je voudrais donc qu ' on nous rassure galement dans le mme sens au niveau europen et qu ' on nous confirme qu ' il n ' y aura pas de transfert physique , celui-ci me paraissant de toute faon non indispensable , d ' un point de vue technique ,  la bonne marche du systme .
<P>
Je voudrais enfin saisir cette occasion pour rappeler qu '  deux mois du lancement de l ' euro , des questions trs importantes ne sont toujours pas claircies , comme le degr d ' implication exacte du Conseil dans la dfinition de la politique de change , le contrle dmocratique de l ' union montaire ou la rsolution des crises de liquidit .
Ces ambiguts refltent videmment ,  mon avis , des dfauts structurels .
Le Fonds montaire international vient de s ' en inquiter , en voquant un accroissement des risques systmiques pesant sur le systme bancaire au moment du dmarrage de la monnaie unique , en raison du grand nombre de dcisions importantes qui n ' ont pas t prises .
<P>
Je conclus . Nous ne savons pas o nous allons , mais nous y allons .
Telle semble tre la devise de nos hommes politiques , pris dans l ' engrenage de leurs engagements soi-disant irrversibles sur la monnaie unique .
<SPEAKER ID=147 NAME="Lukas">
( DE ) Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter M. Giansily pour son rapport quilibr et je suis d ' accord avec lui sur le fait que les rserves extraordinairement leves en devises peuvent reprsenter , durant la priode de transition , un facteur ncessaire de scurit .
Une attaque spculative russie sur la monnaie unique durant cette phase pourrait notamment avoir de lourdes consquences sur l ' conomie europenne et provoquer des dgts considrables .
Cependant , il est clair qu '  la longue , des rserves en devises excdentaires d ' un montant allant jusqu '  200 milliards de dollars ne peuvent rester inutilises .
Je suis d ' avis qu ' il est ds lors totalement lgitime de rflchir ds  prsent  la faon dont il faudra utiliser ces sommes d ' argent , au vu des hauts pourcentages de chmeurs en Europe .
Il n ' est en tout cas pas dfendable de les laisser inutilises plus longtemps qu ' il est ncessaire .
<P>
Il est gnralement connu tant au plan communautaire que dans la plupart des tats membres , trop peu de moyens se trouvent  la disposition de la recherche .
Sur ce plan , la situation est bien meilleure aux tats-Unis ou au Japon .
En renforant la recherche et l ' innovation , on pourrait parvenir  renforcer la comptitivit des entreprises et donner ainsi de nouvelles impulsions  la politique de l ' emploi .
De cette faon , les PME avant tout , qui sont la colonne vertbrale conomique de l ' UE , pourraient tre renforces sur le plan technologique , et leur comptitivit favorise .
Pour conclure , je plaide en faveur d ' une utilisation ,  un moment donn , des rserves en devises excdentaires , et ce de faon cible en direction de programmes concrets de recherche , afin de combattre avec succs notre problme principal constitu par un chmage norme .
<SPEAKER ID=148 NAME="Herman">
Monsieur le Prsident , M. Castagnde a raison , les rserves ne sont pas seulement ncessaires pour le rglement des paiements internationaux .
Elles sont aussi ncessaires pour intervenir sur les marchs et elles servent galement de contrepartie  l ' mission montaire .
Donc , quand ils croient qu ' on peut remettre ces rserves dans le budget pour faire autre chose , les gens se trompent .
Cet argent , ce n ' est pas l ' argent de l ' tat , ce n ' est pas l ' argent du budget , c ' est l ' argent des banques .
Mme lorsque les banques sont totalement nationalises , pour diminuer les rserves , il faut diminuer la circulation montaire qui est la contrepartie .
Donc , de grce , rappelons-nous un petit peu le fonctionnement lmentaire de la monnaie dans l ' Europe .
Avant d ' utiliser de l ' argent qui n ' est pas l , pour servir des objectifs politiques , tenons compte de la ralit du fonctionnement du systme bancaire actuel .
<P>
Cela dit , j ' appuie tout  fait M. Giansily , surtout qu ' au dbut , quand nous ne savons pas encore comment les choses vont voluer , il est fondamental d ' avoir un minimum de rserves pour pouvoir jouer sur les marchs .
<P>
Je sais que ce sera davantage  travers les modifications des taux d ' intrt que l ' on pourra influencer les cours , mais on sait aussi qu ' il vaut mieux avoir plusieurs cordes  son arc que de n ' en avoir qu ' une .
Quand elle casse , on n ' a plus rien .
Tandis qu ' ici , lorsqu ' on a de fortes rserves , on peut intervenir si la manipulation ou le changement des taux d ' intrt ne suffit pas  dissuader certaines attaques spculatives sur l ' euro futur .
<P>
Voil pourquoi , Monsieur le Prsident , je me rallie totalement au rapport Giansily et nous voterons pour la plupart des autres amendements qui ont t dposs , sauf  tenir compte de ce que certains d ' entre eux pourraient tre modifis pour tenir compte de la conjoncture internationale .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , la formation de la zone euro fera en sorte que les tats membres dont les conomies sont ouvertes se retrouveront tout  coup dans une conomie relativement ferme , si bien qu ' une partie considrable des rserves externes officielles actuelles deviendra par-l mme inutile .
Le moment viendra donc o nous pourrons nous en dbarrasser .
Ce faisant , il nous faudra nanmoins veiller  ne pas crer de turbulences sur les marchs .
En somme , la prudence sera notre meilleur atout .
Le SEBC devra se tenir sur ses gardes et il n ' y a aucune raison de supposer que ce ne sera pas le cas .
 cet gard , la prsente rsolution avance des arguments  l ' appui de la politique prconise .
<P>
Une partie du problme se rsout d ' elle-mme .
Environ un quart des rserves actuelles en devises sont des devises qui passeront  l ' euro .
 compter du 1er janvier 1999 , ces montants ne feront plus partie des rserves mais des ressources internes .
Les utiliser au remboursement de la dette publique n ' est pas  l ' ordre du jour .
Le financement montaire est d ' ailleurs interdit par le Trait .
<P>
Le cours trop lev de l ' euro par rapport au dollar amricain ne devrait pas tre l ' unique proccupation de ce dbat . De fait , un euro relativement fort stimule les importations amricaines et freine les exportations europennes .
N ' oublions pourtant pas qu ' un euro plus faible aiguiserait l ' apptit d ' entreprises amricaines en mal de fusions avec des entreprises europennes , si bien qu ' elles les placeraient sous leur coupe . Inutile de dire que ce n ' est pas vraiment notre objectif .
<P>
Une seule conclusion s ' impose : nous devons privilgier la stabilit interne des prix de la zone euro .
La valeur externe de l ' euro rsulte de la politique montaire .
Au gr des possibilits qui s ' offriront sur le march international des devises , il sera possible de rduire les rserves officielles en devises .
Les paiements aux organisations internationales , comme les Nations unies et le FMI , seront d ' excellentes occasions de nous dbarrasser de ces sommes .
Nous devrons constamment garder un il sur l ' influence qu ' auront ces mouvements sur le cours des devises .
Ces principes s ' appliqueront , mutatis mutandis ,  la dissolution des rserves en or .
Je ne suis pas vraiment partisan d ' une monnaie euro en or car elle relverait d ' une symbolique de l ' unit europenne trop extravagante  mon got .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="NL" NAME="Peijs">
Monsieur le Prsident , j ' adresse toutes mes flicitations  Monsieur Giansily pour son rapport mesur .
Le rapport conclut que les 330 milliards de rserves en devises doivent faire l ' objet d ' une diminution  long terme .
J ' abonde en ce sens .
En comparaison , la Federal Reserve Bank amricaine garde bien moins de rserves , alors qu '  l ' avenir , la situation amricaine sera comparable  celle de l ' Europe .
Concernant la valeur externe du dollar , la Federal Reserve suit une politique de benign neglect ,  peu de choses prs identique  celle que suivra probablement la Banque centrale europenne .
De mme , s ' agissant de l ' ouverture et des exportations , l ' conomie amricaine se trouvera dans une situation analogue  celle de la future zone euro .
D ' ailleurs , les banques centrales elles-mmes s ' obligent  garder une quantit suffisante et efficace de devises trangres , car dans l ' avenir aussi , une partie des rendements des rserves en devises viendront s ' ajouter aux rserves des banques nationales .
Aux Pays-Bas , la relation est de 95 pour 5 % .
95 pour cent vont  l ' tat , une combinaison qui ne serait pas optimale se traduira par une adjonction moins leve au profit des rserves .
<P>
Les rserves en devises n ' en restent pas moins ncessaires .
Il reste possible d ' intervenir fin dcembre 1998 sur les marchs des devises ,  grande chelle , pour dfendre les cours prvus .
 ce moment-l , il sera encore possible d ' engager des marks allemands , des francs franais etc .
Ce n ' est qu ' ensuite que la Banque centrale europenne entamera sa politique montaire .
Les avoirs en francs franais et en marks allemands deviendront automatiquement des avoirs internes .
Cependant , une partie considrable des rserves est encore compose de dollars et d ' or .
Pour la stabilit et la crdibilit de la banque , il pourrait tre important de garder d ' importantes rserves sous la main .
Je voudrais demander au commissaire dans quelle mesure les signaux qu ' il a reus confirment la crdibilit qu ' accordent les march financiers aux taux tels qu ' ils ont t fixs .
<P>
J ' embraie un instant sur quelque chose d ' urgent , Monsieur le Commissaire .
Aux Pays-Bas , la discussion concernant les modalits de l ' introduction des pices et des billets en euro a dj lieu .
Dans le scnario du legal big bang , soutenu lui aussi par le parlement nerlandais , il est ncessaire de distribuer avant le 1er janvier 2002 les pices et billets en euro , mme s ' ils ne constitueront pas encore un moyen de paiement lgal . Cette situation s ' apparentera  celle du touriste qui achte ses pesetas avant de partir pour l ' Espagne .
Il ne peut pas encore s ' en servir pour payer .
Ce front loading , comme on l ' appelle , ncessite une autorisation de la part de la banque centrale .
La Commission incitera-t-elle la Banque centrale europenne  prendre rapidement une dcision en ce sens ?
Soit dit en passant , c ' est justement pour cette raison , Monsieur Blokland , que je suis favorable  une monnaie en or .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Margallo y Marfil">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le rapporteur pour ce magnifique rapport .
Monsieur le Commissaire , on a dit , avec une exagration un peu franaise , que l ' introduction de l ' euro est l ' vnement le plus important qu ' aie vcu l ' Europe depuis 1917 .
Toutefois , il s ' avre que nous , Europens , avons t impliqus dans les aspects internes de l ' euro et que nous avons commenc trs tard  nous occuper de ses aspects externes .
<P>
Depuis la confrence de Washington voil deux ans , o pour la premire fois ces rapports ont t abords , et mme depuis le printemps , o l ' on a slectionn les pays qui font partie du premier train , les conditions externes et internes ont chang .
La crise asiatique , la crise russe , la crise latino-amricaine , la chute du dollar , ont entran - comme M. le commissaire a eu l ' occasion de le dire ce soir - une rvision  la baisse des chiffres de la croissance prvus .
Dans ces conditions , il faut saluer le fait que le rapport recommande prudence dans le maniement des rserves .
Dans ces conditions , la question , Monsieur le Commissaire , est la suivante : que faut-il faire pour que l ' euro ne soit pas trop cher , ne rende pas plus chres nos exportations et ne nuise pas  l ' emploi ?
Mais actuellement la prudence dans le maniement des rserves ne suffit pas pour ne pas produire ces effets dans le dveloppement dj suffisamment ralenti .
En ce moment , comme le dit le rapport , il est ncessaire de dvelopper une plus grande coordination des gouvernements impliqus , et des gouvernements europens avec les gouvernements extrieurs , dans le maniement du systme montaire international .
Cette coordination sera difficile tant qu ' au niveau politique il n ' y aura pas un euro externe , et une rvision ou l ' tablissement d ' un systme du genre Bretton-Woods sera difficile tant que l ' euro ne sera pas dot d ' une autorit politique qui le gouverne , un commandant qui serait  la barre d ' un bateau sur lequel nous allons naviguer .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="PT" NAME="Porto">
Je commencerais par fliciter notre collgue Giansily pour son magnifique rapport , avec lequel je suis moi aussi d ' accord .
Au-del des problmes de caractre plus technique , dans la constitution des rserves de la Banque centrale europenne , l ' excdent de dollars dont elle disposera doit susciter en fait une proccupation principale .
<P>
Il s ' agit d ' un montant norme , avoisinant les 400 milliards de dollars ,  hritage  des rserves des diffrentes banques mettrices nationales ; montant qui ne peut trouver d ' application utile et immdiate , compte tenu notamment du fait que les transactions entre pays membres de l ' euro cesseront d ' tre considres comme des transactions extrieures .
De manire raliste , il est possible de prvoir des besoins , y compris futurs , situs entre 50 et 200 milliards de dollars , c ' est--dire  peine un huitime ou , au mieux , la moiti de ce dont on dispose .
<P>
Nous ne pouvons pas tre sduits par un quelconque objectif , aussi noble soit-il , d ' utilisation immdiate de ces rserves , qui aboutirait  une hausse significative de l ' offre de dollars sur le march mondial causant une diminution de sa valeur par rapport  l ' euro .
<P>
Il s ' agit d ' une consquence qui pourrait avoir pour attrait de faire apparatre un euro valoris , avec le prestige qui en dcoule .
Mais au-del de cela , il faut se proccuper de maintenir la comptitivit de l ' conomie europenne , laquelle serait menace - il faut tre ralistes - par un euro trop cher .
Il y aurait une raction ngative de nos entrepreneurs , qui aurait pour consquence des baisses sensibles de l ' investissement et de l ' emploi .
<P>
La crdibilit d ' une monnaie ne dpend d ' ailleurs pas de sa valorisation exagre .
La crdibilit relle et durable doit tre lie d ' abord  une valeur correcte sur le plan extrieur , celle-ci dpendant  son tour de sa stabilit sur le plan interne , ce qui justifie aussi tout l ' effort qui est fait pour l ' assurer , notamment avec le respect du pacte de stabilit et de croissance , comme cela vient d ' tre soulign  juste titre par le rapporteur dans son intervention initiale .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="PT" NAME="Mendes Bota">
Cela se met en scne , mais vos plans pour l ' utilisation d ' une partie des rserves des Banques centrales des tats membres de la zone euro , opinion partage par Lionel Jospin , afin de lancer une grande initiative politique de relance conomique de l ' Europe visant la cration d ' emploi , manquent avant tout de prudence renforce .
<P>
Ne serait-ce que parce qu ' on continue de dterminer , avec le minimum de rigueur , la partie considre comme excdentaire des rserves montaires du systme europen des banques centrales .
Il est vrai qu ' avec l ' avnement de l ' euro et de la troisime phase de l ' Union conomique et montaire , on rduit substantiellement le risque de change inhrent aux oprations en monnaies nationales .
Il est vrai galement qu ' une grande partie du commerce extrieur actuel se transformera en commerce intrieur , car il se ralisera  l ' intrieur de la zone euro , ce qui rduira fortement les besoins de rserves en devises comme moyen de paiement international .
<P>
Mais il reste  dfinir ce que cet excdent signifie exactement .
Certains parlent de 50 milliards de dollars , d ' autres de 300 milliards de dollars .
Rien ne garantit que les rserves donneront forcment lieu  des excdents . Avant tout parce qu ' on constituera des rserves considrables en marks allemands , qui deviendront automatiquement des euros  partir du 1er janvier prochain et qui cesseront d ' tre considres comme des rserves en devises .
Il s ' agira simplement de disponibilits internes .
<P>
Par ailleurs , il ne sera pas ais de s ' opposer  la grande autonomie accorde aux Banques centrales nationales pour la gestion de leurs rserves , en leur imposant des utilisations spcifiques sur la base de dcisions politiques des gouvernements des tats membres .
Tout semble donc plaider pour une bonne stratgie d ' intervention modre dans la gestion des avoirs de rserve du systme europen de Banques centrales , en vitant les risques d ' une dprciation acclre du dollar vis--vis de l ' euro , ce qui serait une catastrophe pour le secteur des exportations de l ' Union europenne .
<P>
Le maintien d ' un volume significatif de devises en dollars et en yens constituera certainement la meilleure garantie contre les perturbations spculatives qui pourraient dvaster les marchs financiers internationaux dans cette phase de transition vers l ' euro , en permettant des interventions stabilisatrices et en contribuant au prestige de l ' euro en tant que grande rfrence mondiale de solidit et de crdibilit montaire .
<SPEAKER ID=154 NAME="de Silguy">
Monsieur le Prsident , je vous promets d ' tre le plus synthtique et bref possible , en vous remerciant d ' avoir accept de prolonger un peu ce dbat .
<P>
Mesdames , Messieurs les Parlementaires , au moment o la Banque centrale europenne tablit les modalits de son fonctionnement , c ' est  juste titre que M. Giansily nous invite  rflchir au problme des rserves , en devises , dans la troisime phase de l ' UEM .
<P>
Tout d ' abord , je tiens  dire ici que je m ' exprime sans prjudice , bien sr , du point de vue de la Banque centrale europenne qui , au titre de l ' article 105 , est responsable et charge de la gestion des rserves .
Je ne veux pas interfrer avec l ' indpendance de cette institution .
<P>
Globalement la Commission partage l ' essentiel de l ' analyse du rapporteur .
Il y a un point , cependant , sur lequel j ' aimerais intervenir , car il peut nous poser problme , c ' est la question du niveau optimal d ' avoirs de rserves de change .
Certes , il n ' y aura plus  intervenir sur les marchs des changes pour stabiliser les taux de change entre les monnaies des pays participants , ce qui dispense videmment du besoin de dtenir des rserves  cette fin .
Mais de l  en dduire que le total des rserves dtenu dans le SEBC sera suprieur au niveau optimal des avoirs de rserves de change , il y a un pas  franchir et j ' hsite  le faire , parce que nous nous demandons comment estimer un niveau optimal des rserves de change .
Monsieur Wolf , les avoirs de change ne sont pas de l ' argent superflu qui dort dans les coffres des banques centrales nationales . Et comme M. Herman , je crois , l ' a trs justement soulign , il ne faut pas en exagrer le montant , ni surtout , en sous-estimer l ' utilit .
<P>
Je crois que , dans le cadre de la zone euro , la rponse  cette question ncessite de prendre en considration une srie d ' lments .
Premirement , mme aprs l ' introduction de l ' euro , les rserves de change de la zone euro , au 1er janvier 1999 , seront encore sensiblement infrieures  celles dtenues par les principaux pays asiatiques .
Je pense , par exemple ,  la Chine , dont les rserves de change , le ratio , sur le commerce extrieur , sera deux fois plus fort qu ' il ne le sera pour la zone euro .
Or , la Chine , pourtant , n ' a pas une monnaie convertible .
<P>
Deuxime lment . De toute faon , pour les pays industrialiss au moins , le lien traditionnel entre le volume de commerce international et le niveau des rserves de change ncessaire est extrmement difficile  tablir , pour une raison d ' ailleurs lie  la libre circulation et  la libration des mouvements de capitaux .
J ' ai consult toute une srie d ' tudes pour essayer d ' estimer , de quantifier , le niveau de rserves en surplus au sein du SEBC .
J ' ai vu des rsultats qui varient de zro  200 milliards d ' euros - 200 milliards de dollars - c ' est dire la marge d ' imprcision .
<P>
Troisime lment important . Les banques centrales nationales ajusteront leur bilan  l ' arrive de l ' euro .
Donc , le passage  l ' euro diminuera automatiquement les rserves des banques centrales europennes et ce pour des raisons purement techniques , notamment la suppression des rserves en monnaies qui vont basculer dans l ' euro , par exemple les rserves en marks allemands de la Banque de France .
<P>
Quatrimement , les rserves de change leves sont un moyen efficace de maintenir le systme bancaire dans un besoin structurel de liquidits .
Or , par dfinition , ce besoin est indispensable pour la bonne conduite de la politique montaire et la dfinition des taux d ' intrt .
<P>
Cinquime lment , un niveau lev de rserves du SEBC contribuera  sa crdibilit . Ceci , au dmarrage , est tout  fait essentiel .
Il serait inopportun aujourd ' hui , notamment compte tenu des turbulences que nous connaissons sur les marchs financiers , de diminuer cette crdibilit .
Je vous rappelle - et  M. Metten en particulier - qu ' affecter la crdibilit du SEBC affecterait la crdibilit de l ' euro , et pourrait se traduire en dfinitive par une hausse des taux d ' intrt , c ' est--dire un rsultat exactement inverse  celui que nous cherchons avec la mise en place de l ' euro .
Rassurez-vous , les rserves ne sont pas faites pour faire de l ' Europe une locomotive internationale , mais s ' il y a besoin d ' injecter des liquidits dans le systme , il y a d ' autres moyens que de liquider les rserves , ce qui affecterait la crdibilit de sa propre monnaie .
Je crois d ' ailleurs que ce point a t fortement et justement soulign par votre rapporteur .
<P>
En conclusion , tout en flicitant M. Giansily pour le srieux de son analyse et la prudence de ses conclusions , je voudrais rappeler qu ' en la matire , comme l ' a soulign , je crois , M. Christodoulou , qui est plus comptent que moi en l ' espce , puisqu ' il a t gouverneur de banque centrale , en la matire , seule l ' exprience permettra de se prononcer sur le niveau appropri des rserves de change et c ' est principalement le travail , la responsabilit , du SEBC .
<P>
En consquence , la Commission a toute confiance dans l ' excution de cette tche par les membres du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale .
<SPEAKER ID=155 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur de Silguy .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<P>
( La sance , interrompue  19h25 , est reprise  21 heures )
<CHAPTER ID=8>
Protection des travailleurs
<SPEAKER ID=156 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0353 / 98 ) de M. Correia , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition d ' une directive du Conseil portant deuxime modification de la directive 90 / 394 / CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques lis  l ' exposition  des agents cancrignes au travail ( COM ( 98 ) 0170 - C4-031 / 98-98 / 0093 ( SYN ) ) .
<SPEAKER ID=157 NAME="Correia">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , le rapport analys ici porte sur la proposition de la Commission portant deuxime modification de la directive 90 / 394 / CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques lis  l ' exposition  des agents cancrignes au travail .
<P>
Pour l ' essentiel , cette proposition entend tendre la porte de la directive existante aux poussires de bois durs ( chne et htre ) , aux mutagnes classs dans les catgories 1 et 2 et au chlorure de vinyle monomre .
<P>
L ' article 118 A du trait sur l ' Union europenne prvoit que le Conseil peut arrter , par voie de directives , des prescriptions minimales pour promouvoir l ' amlioration des conditions de travail afin d ' assurer le meilleur niveau de protection de la sant et de la scurit des travailleurs .
Nous accueillons avec plaisir toute initiative dans ce sens , et celle-ci en est une .
Dommage que la Commission n ' ait pas profit de cette occasion pour largir encore plus le cadre de cette directive de manire  consolider les dispositions de la directive 83 / 477 / CEE , relative aux poussires de bois , en ne prvoyant pas de modifier le cadre gnral dj tabli et en crant ainsi des difficults significatives lorsque les tats membres ou la Cour de justice optent pour une interprtation restrictive de ses dispositions .
Dommage encore que , dans les termes de l ' article prcit , il faille viter , je cite ,  d ' imposer des contraintes administratives , financires et juridiques telles qu ' elles contrarieraient la cration et le dveloppement de petites et moyennes entreprises  .
<P>
Quant  la discussion du prsent rapport , le reprsentant de la Commission nous a dit qu ' une tude d ' impact avait t ralise sur les contraintes susmentionnes , mais la vrit est que nous ne l ' avons pas vue publier et que nous ne connaissons donc pas les consquences que la publication de cette directive pourrait avoir sur les PME .
<P>
C ' est dans ce contexte que nous avons tent , avec l ' aide prcieuse des contributions reues d ' autres dputs , de concilier le droit inalinable  la sant des travailleurs avec la sant financire souhaitable des entreprises , en insistant tout particulirement sur les PME , principaux rservoirs de cration d ' emplois nouveaux , sans oublier les grandes industries de ce secteur .
Enfin , nous ne pouvons oublier qu ' il existe dans l ' Union europenne plus de 42 mille industries , dont la plupart sont des PME qui emploient environ 1 , 9 million de travailleurs .
 l ' heure o la grande priorit est la lutte contre le chmage , nous devons crer des incitations fiscales , conomiques ou drogatoires , de manire  ce que les cots dcoulant de l ' application de cette directive soient aussi bas que possible pour qu ' ils ne retombent pas seulement sur les entrepreneurs et ne finissent par se reflter indirectement sur les travailleurs qui seraient confronts au chmage en cas de faillites ventuelles .
<P>
Quant  la dfense de la sant des travailleurs , point nvralgique de notre action , nous entendons que la Commission tienne compte - comme elle le propose  juste titre - des niveaux moyens entre ce que l ' on considre les valeurs limites d ' exposition professionnelle .
 ce propos , il convient de rappeler qu ' il n ' existe pas de valeurs prcises scientifiquement prouves , les avis varient entre 2 et 10 milligrammes par mtre cube .
Le choix de 5 mg / m  me semble avis , bien qu ' il ne repose pas non plus sur des bases scientifiques .
Nous n ' en dirons pas de mme du type de bois inclus dans cette proposition de directive .
Bien que seule la carcinognicit des poussires de chne et de htre soit prouve , lorsque ces poussires sont inhales et qu ' elles causent un adnocarcinome du nez , nous pensons que compte tenu des similitudes biochimiques des diffrents bois durs , bases sur le calcul des probabilits et comme mesure prventive , il faudrait inclure dans cette directive tous les bois durs , sans prjuger de la poursuite de la recherche sur les effets ventuellement cancrignes des poussires de bois inhales , en l ' tendant  tous les bois .
<P>
C ' est eu gard  ces prmisses que nous prsentons les amendements au texte de la Commission .
Comme la Commission sait qu ' il y a eu unanimit lors du vote en commission des affaires sociales concernant ces amendements , nous esprons qu ' elle les acceptera et qu ' elle modifiera dans ce sens sa proposition initiale .
Je termine en remerciant tous ceux qui ont contribu  ce rapport .
<SPEAKER ID=158 NAME="Skinner">
Je me flicite du rapport de M. Correia car je sais que ce dernier a effectu un travail considrable pour pouvoir le rdiger .
La sant et la scurit ne sont pas les sujets qui nous occupent le plus au Parlement europen mais M. Correia a us de son temps , en commission du travail et des affaires sociales , afin d ' laborer ce qui , je l ' espre , constituera la base future de ce secteur .
La commission est arrive  certains compromis qui me semblent tout  fait en mesure de remporter un vote adquat en plnire , cette semaine .
<P>
Les effets cancrignes du bois dur , nous venons de l ' entendre , proccupent beaucoup les tats membres de l ' Union europenne .
Le fait que cette directive couvre dsormais tous les bois durs constitue un bon dbut .
Comme M. Correia l ' a mentionn , les valeurs limites fixes constituent une norme europenne commune .
Bien entendu , chaque tat membre pourra fixer des normes plus strictes , cela est laiss  leur discrtion . Mais une chose est claire : cette mesure sera rexamine dans quelques annes et je suis sr que nous voudrons tous la rexaminer afin de donner aux travailleurs du secteur de toute l ' Union europenne les normes les plus leves possibles .
C ' est nanmoins un dbut .
<P>
Je dirais qu ' en terme de compromis , l ' aide financire  ces modifications est peut-tre un peu proccupante et peut-tre que la Commission peut nous donner une rponse  cette question prcise .
Nous avons clairement indiqu que nous ne pouvions tolrer plus longtemps les effets cancrignes lis  ces industries particulires , o la production en masse de poussires de bois , respires par les individus , est clairement  la base des mutagnes qui , chaque anne , au sein de notre Communaut , induisent des maladies collectives non identifies frappant nos travailleurs non protgs .
<P>
Je terminerai ici , en faisant rapidement remarquer que M. Correia a men des discussions pnibles et courageuses  ce sujet , en commission . Je recommande donc son rapport ,  tous , ici aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk">
Monsieur le Prsident , la scurit et la sant sont trs importantes pour chacun d ' entre nous et comptent pour le citoyen europen parmi ses biens les plus prcieux .
Dans le cadre de la politique sociale , l ' Union europenne a elle aussi consacr normment d ' attention  la scurit et la sant .
Maintes directives ont t publies et celle-ci fait partie du lot .
Chacune d ' entre elles aborde une partie de ce qui n ' a pas encore t rgl et menace notre sant .
<P>
Toutefois , pour le lecteur non averti , il est  prsent devenu quelque peu compliqu de s ' y retrouver dans ce ddale de directives .
Voil pourquoi je voudrais , avant de me pencher sur le rapport proprement dit , poser une question  la Commission .
Ne serait-il pas possible que la Commission commande une tude ,  l ' universit de Florence par exemple - la prsence du commissaire Monti me fait immdiatement penser  l ' universit de Florence - , en vue de dterminer la possibilit d ' amliorer l ' accessibilit de l ' ensemble de la directive , d ' en modifier l ' agencement ?
Je sais que Florence a tent de le faire avec le trait UE , et avec un certain succs d ' ailleurs , mais le politique n ' a hlas pas suivi .
Je voudrais en fait proposer qu ' une dmarche similaire soit applique  l ' affaire qui nous occupe et vous demander s ' il ne serait pas possible d ' entamer une tude  ce sujet .
<P>
En ce qui concerne la directive , je veux fliciter chaleureusement M. Correia pour le travail important qu ' il a accompli .
Je pense aussi qu ' il est trs important qu ' il ait essay d ' largir quelque peu le point de vue .
Le point dont il vient de parler est un point difficile ; la question est de savoir si c ' est dj scientifiquement dmontr .
Je pense qu ' en la matire , il a trouv d ' excellents compromis et je trouve qu ' il faut aussi l ' en fliciter .
<P>
Nous n ' avons pas pour autant approuv tous les amendements .
Deux d ' entre eux ne rencontrent pas notre assentiment ,  savoir les amendements 1 et 2 .
Le premier , car on n ' y peroit pas clairement ce qu ' on entend par  priode transitoire  .
S ' agit-il d ' une priode transitoire normale ou d ' une priode transitoire intervenant aprs l ' entre en vigueur de cette directive ?
Ce n ' est pas du tout clair et cela prte  confusion .
Quant  l ' amendement 2 , le principe en est mme erron puisqu ' il demande aux tats membres d ' octroyer un soutien financier aux entreprises en difficult .
Or , ce type de problmes doit tre rgl , dans notre systme , par les directives elles mmes .
Sur ce point aussi , j ' attends impatiemment l ' opinion que la Commission nous fournira sans aucun doute .
<P>
Le reste de l ' avis ne me pose pas le moindre problme ; je suis rellement satisfait .
Je dsirerais simplement que les deux amendements voqus disparaissent et j ' espre que la majorit de l ' Assemble approuvera ma requte .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="FI" NAME="Ojala">
Monsieur le Prsident , la proposition de la Commission de faire figurer dans le cadre de la directive sur le cancer l ' exposition  la poussire du bois de chne et de htre est une bonne chose .
C ' est justement comme cela qu ' il faut procder .
Les directives doivent tre compltes au fur et  mesure que l ' on obtient des preuves scientifiques , comme cela vient d ' tre le cas avec le chne et le htre .
En ce qui concerne les autres feuillus , on peut dire , sur la base des examens effectus , que leur caractre carcinogne pour l ' homme est probable , mais n ' a pas encore t prouv de faon dcisive au niveau pidmiologique .
La commission de l ' emploi et des affaires sociales a dcid d ' appliquer ici le principe de la circonspection et propose que le domaine de la directive s ' tende  tous les feuillus .
<P>
En ce qui concerne les rsineux , par contre , il n ' y a pas encore de tmoignages correspondants .
Les rsineux ont un bois plus tendre que les feuillus les plus importants , ce qui rend leur poussire moins dangereuse .
En Finlande par exemple , il n ' y a pas encore de preuves scientifiques du caractre cancrigne des essences les plus importantes exploites industriellement , qui sont le pin , l ' pica et le bouleau .
Naturellement , la directive devra tre rexamine en qui concerne ces essences , en cas de nouvelles connaissances .
Il est cependant inutile , pour le moment , d ' tendre le domaine de la directive  toutes les essences , car il n ' existe pas de preuves .
<P>
Il faut cependant se rappeler que la poussire de bois n ' a pas seulement un ventuel caractre carcinogne .
Toutes les poussires de bois occasionnent des problmes de sant , notamment de l ' allergie . Mais cela n ' entre pas dans le cadre de la prsente directive .
<P>
Dans la proposition de la commission , on est arriv  fixer la valeur limite de la poussire de feuillu  cinq milligrammes par mtre cube , ce qui est une valeur leve .
Dans nombre de pays cela n ' apportera aucun changement  la situation actuelle .
Notre commission cependant a dcid de proposer cette valeur leve aprs avoir obtenu de la Commission l ' assurance que cette valeur serait abaisse .
Il nous a t dit qu ' une proposition pourrait tre prsente dans les deux ans qui viennent .
<P>
L ' exigence de la protection de la sant des travailleurs sur les lieux de travail doit partir de ce que les individus ne soient absolument pas exposs , dans leur travail ,  des agents carcinognes .
Quelle que soit la valeur limite que l ' on fixe , zro mis  part bien entendu , cela signifie que nous acceptons une situation o la sant des travailleurs est en danger .
Dans la fixation d ' une valeur limite , il s ' agit toujours de compromis entre , d ' une part , la sant des travailleurs et , d ' autre part , les effets techniques et conomiques provenant de la protection des travailleurs .
Maintenant que la poussire de bois a t incluse dans la directive sur les carcinognes , nous ne pouvons que souhaiter que la Commission fasse , le plus rapidement possible , de nouvelles propositions , aussi bien pour complter cette directive que pour abaisser les valeurs limites .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , le groupe des verts auquel j ' appartiens se flicite lui aussi , bien entendu , que l ' on tende cette directive aux poussires de bois et  tous les bois durs .
J ' estime que le rapport est de trs bonne qualit , tel que l ' a rdig le rapporteur , et qu ' il le reste aprs son passage devant la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
J ' apprcie notamment le texte qui stipule la ncessit d ' tablir une valeur seuil , car il existe toujours un risque pour les employs .
De nombreuses tudes en tmoignent , non seulement en ce qui concerne les types de bois cits dans la proposition de la Commission , mais aussi pour l ' ensemble des bois durs .
Comme l ' a dit Mme Ojala , nous ne savons d ' ailleurs toujours pas si les bois tendres peuvent tre cancrignes .
Il faut naturellement que la question soit lucide , et nous devrons , le cas chant , complter la directive par la suite .
<P>
Je trouve plutt malvenu que l ' on oppose l ' emploi  la sant des salaris , comme c ' est le cas dans la proposition d ' amendement 1 .
Les priodes de transition , les dispenses , etc. ne doivent jamais tre utilises comme prtextes pour que les entreprises qui doivent remdier  ce genre de problmes , se contentent d ' investissements insuffisants , voire les vitent tout  fait .
Car c ' est alors la socit dans son ensemble qui doit supporter le cot de ces ngligences - sans parler du prix qu ' elles cotent en termes de souffrances humaines .
La formulation de la proposition d ' amendement 1 me dplat donc .
<P>
M. Pronk a affirm qu ' il ne convenait pas de donner des aides financires aux entreprises pour leur permettre de transformer leurs quipements et de se radapter .
C ' est une affirmation ,  mon avis tout  fait malencontreuse , car la politique de l ' Union connat le principe de prudence .
Nous estimons que le respect de ce principe a une importance capitale .
On pourrait donc peut-tre , dans certains cas , accorder tout de mme ce type d ' aides , pour que ce principe soit appliqu , et pour faire en sorte que l ' on n ' utilise pas de matriaux cancrignes dans l ' environnement de travail .
Le groupe des verts soutiendra le rapport .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="DA" NAME="Blak">
Monsieur le Prsident , des directives minimales sont toujours ncessaires dans le domaine du milieu de travail et c ' est pourquoi je me rjouis de l ' initiative prise par la Commission .
Toutefois , la proposition de la Commission visant  modifier la directive sur le cancer est loin d ' tre bonne .
La Commission propose l ' largissement de la directive aux travaux impliquant une exposition aux poussires de bois de chne et de htre .
C ' est totalement inacceptable .
Selon les conclusions du Comit scientifique , il est trs vraisemblable que les poussires d ' autres types de bois soient galement cancrignes .
Je demande donc  mes collgues de voter pour l ' amendement prvoyant l ' inclusion des poussires de tous les types de bois dans la directive .
Une exposition aux poussires de bois entrane un risque srieux de dveloppement de cancer du nez , de bronchite chronique et d ' allergies .
Nous devons contribuer  protger rellement les travailleurs europens contre ce risque .
En cas de doute quant  l ' action cancrigne d ' une substance , il convient de recourir au principe de prcaution .
D ' autre part , le travail pratique en entreprise ne permet pas toujours de recourir  diverses mesures de scurit en fonction des diffrents types de poussires de bois .
<P>
La proposition de la Commission relative  l ' instauration d ' une valeur limite de 5 mg par m3 pour les poussires de bois est galement indfendable sur le plan de la sant .
La Commission n ' explique pas pourquoi elle est prcisment arrive  5 mg . Le Comit scientifique ne s ' est pas prononc sur cette question .
Il n ' est donc pas possible de se baser sur son valuation pour la fixation d ' une valeur limite .
Il convient par consquent de lorgner sur les valeurs limites des tats membres .
De nombreux tats membres ont des valeurs limites largement infrieures aux 5 mg proposs par la Commission .
Il ressort des expriences acquises par ces pays que , sur un plan purement technique , il est relativement facile de respecter ces valeurs limites .
Cela vaut galement la peine sur le plan conomique .
Des tudes menes au Danemark montrent qu ' une rduction de moiti de la valeur limite , qui passerait de 2  1 mg , permettrait de raliser de fortes conomies , notamment au niveau des hpitaux , des congs de maladie et de la prretraite .
Il s ' agit toutefois d ' une directive minimale de sorte que les tats membres qui ont des valeurs limites infrieures ne seront pas obligs de rehausser leurs valeurs limites ; nous devons cependant oeuvrer en permanence en vue d ' offrir la meilleure protection possible aux travailleurs de l ' Europe entire , en particulier lorsqu ' il s ' agit d ' une maladie aussi grave que le cancer .
C ' est pourquoi nous devons au moins obliger la Commission  examiner la question d ' une rduction des valeurs limites deux ans aprs la mise en oeuvre de la directive .
<P>
Nous sommes parvenus  un compromis relativement bon et j ' invite par consquent mes collgues  voter pour le rapport , car celui-ci reprsente ,  maints gards , une amlioration par rapport  la proposition de la Commission ; je tiens galement  fliciter le rapporteur pour la qualit du travail ralis .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="DE" NAME="Schiedermeier">
Monsieur le Prsident , d ' abord un tout grand merci au rapporteur . Je pense qu ' il a fait du bon travail .
Le Parlement europen accorde une trs haute importance  la protection de la sant , de mme qu '  cette deuxime modification de la directive 90 / 394 .
Alors que les autres questions se rglent relativement facilement , les problmes lis aux poussires de bois sont trs complexes .
L ' interprtation troite des dispositions de la directive par les tats membres , dans la mesure o cela est techniquement possible , pourrait en effet conduire  l ' arrt de la production de meubles et menacer l ' artisanat .
<P>
Compte tenu de la globalisation , l ' UE ne peut dtruire des emplois  cause d ' exigences trop leves et qui mneraient  ce que dans des pays tiers , se crent davantage d ' emplois comportant des risques encore plus grands pour la sant des travailleurs .
Ce serait stupide .
Il faut donc que l ' effort technologique exig soit un tant soit peu proportionnel au rsultat obtenu sur le plan de la protection de la sant .
Je pense qu ' il serait utile d ' effectuer des recherches plus approfondies afin d ' aboutir  une meilleure dtermination des valeurs limites .
Par ailleurs , sans l ' instauration de priodes transitoires , il ne sera pas non plus possible de rsoudre le problme .
<P>
Dans son amendement , le rapporteur nous dit qu ' une aide financire des tats membres pourrait tre ncessaire .
Quoiqu ' il en soit , les PME concernes ne sont pas prs d ' tre aides . En effet , si un tat membre donne un solide coup de main  ses entreprises et qu ' un autre ne peut ou ne veut pas le faire , il peut en rsulter une norme distorsion de concurrence .
J ' invite donc la Commission  veiller  ce que les exigences techniques et les valeurs limites conservent des dimensions raisonnables et  ce que l ' Union fournisse ensuite les aides ncessaires pour que les conditions soient  peu prs identiques partout .
En effet , il ne faut pas en arriver  une situation o , certes , les travailleurs jouiraient d ' une protection exceptionnelle contre les agents cancrignes et les poussires de bois grce  la modification de la directive 90 / 394 mais o , paralllement , ils ne pourraient plus travailler parce que leur entreprise serait contrainte de fermer ses portes en raison des exigences trop leves qui lui sont imposes .
Cela ne peut tre l ' objectif de la modification de la directive .
Cela dit , je voterai naturellement en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , la poussire de bois prsente dans le rapport comme substance cancrigne dpasse une substance encore plus importante , l ' amiante .
Son utilisation est permise par exemple en Belgique .
Il aurait t facile d ' enlever la poussire de bois du palais Berlaymont avec un aspirateur , sans l ' empaqueter dans des bches pour des annes .
Quelle est la situation ,  propos de l ' amiante , dans le nouveau parlement ?
<P>
L ' amiante est , on le sait , une substance dangereuse .
Les maladies qu ' il provoque , principalement le cancer du poumon , vont faire mourir jusqu '  plus de dix mille personnes par an au dbut du XXIe sicle .
L ' amiante peut tre entirement remplac , dans des conditions nettement plus saines , par d ' autres matriaux ayant les mmes proprits .
Cependant , cela n ' a pas t fait , pourquoi ?
Les nouvelles applications de l ' amiante sont dj interdites dans les pays nordiques , en Allemagne , aux Pays-Bas et en France .
La Commission europenne a cependant , pour une raison ou une autre , lambin avec la dcision d ' interdiction de l ' utilisation de l ' amiante .
Si la Commission laisse continuer les nouvelles applications de l ' amiante , les dcisions prises au niveau national ne suffiront plus pour empcher l ' importation d ' appareils et de machines contenant de l ' amiante .
<P>
J ' ai demand  la Commission o en tait la rdaction de la directive interdisant le recyclage de l ' amiante .
Les dcisions commencent  tre urgentes , prcisment en raison du caractre dangereux de l ' amiante .
En outre , certains fabricants utilisent l ' amiante comme moyen de concurrence , contre des matriaux de remplacement sans danger , mais plus chers .
La sant humaine devrait tre mise au premier plan et il faudrait obtenir , pour une fois , des dcisions rapides .
On prpare des directives , mais on utilise trop de temps dans la phase d ' explication et de rsolution .
En ce qui concerne les matriaux de remplacement , de nombreux pays auraient  faire valoir une exprience longue de plusieurs annes .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , si nous soutenons la dimension sociale de l ' Union europenne , nous devons dvelopper son ct pratique en privilgiant la protection de la sant et de la scurit des travailleurs .
Je suis d ' accord avec l ' ide d ' tendre la porte de la directive actuelle aux agents cancrignes en vue d ' inclure les poussires de chne et de htre , les substances mutagnes classes dans les catgories 1 et 2 et le chlorure de vinyle monomre .
Je soutiens galement l ' avis du rapporteur ,  savoir que la directive doit couvrir les poussires d ' autres types de bois dur .
<P>
Certains affirmeront que nous ne disposons jusqu '  prsent d ' aucune preuve scientifique suffisante qui puisse le justifier .
Je ne suis pas d ' accord .
Il arrive souvent que des mesures en matire de sant et de scurit soient prises trop tard .
Dans ce contexte , il convient vraiment de faire preuve d ' une extrme prudence .
Pour dire les choses simplement , je dirais qu ' il vaut mieux garantir une protection  court terme , plutt que d ' avoir des regrets  long terme .
<SPEAKER ID=166 NAME="Monti">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Correia pour son excellent rapport , ainsi que la commission de l ' emploi et des affaires sociales pour la faon constructive dont elle a examin la proposition de modification de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques lis  l ' exposition  des agents cancrignes .
Les objectifs de la proposition sont relativement simples .
En premier lieu , nous voulons tendre la porte de la directive de faon  englober les poussires provenant de certains types de bois et les substances mutagnes des catgories 1 et 2 .
Cela constitue une initiative importante , dans le cadre de l ' effort communautaire , pour garantir une meilleure protection des travailleurs contre l ' exposition aux agents cancrignes dans l ' exercice de la profession .
En second lieu , dans un but de simplification , nous profitons de l ' occasion pour inclure les dispositions de la directive du Conseil sur le chlorure de vinyle monomre dans la directive sur les agents cancrignes .
<P>
Je constate avec plaisir que nous sommes d ' accord sur la majorit des amendements proposs par le Parlement , amendements qui contribuent  accrotre l ' efficacit de la proposition et que la Commission peut , par consquent , accepter .
Je me rfre  l ' amendement 3 ,  la premire partie de l ' amendement 5 et aux amendements 6 , 7 , 8 , 10 et 11 .
Je voudrais exposer brivement les raisons pour lesquelles les autres amendements ne peuvent , au contraire , tre retenus .
<P>
L ' amendement 1 prvoit que les dispositions concernant les poussires de bois ne s ' appliquent aux postes existants qu ' aprs une priode transitoire .
C ' est le thme abord , entre autres , par M. Pronk .
La Commission estime que le dlai accord dans la proposition de directive aux entreprises pour adapter , sur le plan technique , leurs postes de travail est appropri .
<P>
L ' amendement 2 , thme abord , entre autres , par M. Skinner et par Mme Schrling , propose que les tats membres fournissent un soutien financier aux entreprises pour les aider  faire face  leurs obligations .
Si un instrument communautaire imposait cette charge aux tats membres , cela serait contraire au principe de la subsidiarit .
De plus , ce serait un fait sans prcdent et ,  notre avis , une erreur que de suggrer que les employeurs soient subventionns pour obtemprer  leurs responsabilits en matire de sant et de scurit  l ' gard de leurs travailleurs .
<P>
L ' amendement 4 prescrit de fixer la valeur limite pour la poussire de bois  un niveau excluant tout risque pour les travailleurs .
Nous comprenons tout  fait l ' ide qui sous-tend cette proposition , mais , compte tenu des caractristiques des agents cancrignes , on ne devrait pas fixer une limite qui n ' est pas raliste .
La proposition de la Commission prsente ,  ce propos , une limite utilisable .
<P>
La deuxime partie de l ' amendement 5 est considre comme redondante , eu gard au fait que la Commission accepte la premire partie de l ' amendement .
<P>
Un dernier commentaire sur l ' amendement 9 : la Commission ne peut l ' accepter parce que la date d ' entre en vigueur de la directive doit concider avec celle de l ' abrogation de la directive qui est remplace .
Je prends , enfin , note de la suggestion intressante de M. Pronk d ' tudier la faisabilit de runir diffrentes directives .
<SPEAKER ID=167 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=9>
Assurances
<SPEAKER ID=168 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0307 / 98 ) de Mme Mosiek-Urbahn , au nom de la commission juridique et des droits des citoyens , sur le projet de communication interprtative de la Commission intitul  Libert de prestation de services et intrt gnral dans le secteur des assurances  ( SEC ( 97 ) 1824 - C4-0049 / 98 ) .
<SPEAKER ID=169 NAME="Mosiek-Urbahn">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , d ' emble je voudrais dire que la commission juridique et des droits des citoyens salue l ' initiative de la Commission .
Le march intrieur europen a cr un march financier intgr , entranant ainsi un renforcement de la concurrence ainsi que la libre circulation des personnes et des capitaux en Europe .
Naturellement , cela a aussi des rpercussions sur le secteur des assurances , o les obstacles doivent tre progressivement limins .
<P>
Depuis le 1er juillet 1994 et l ' entre en vigueur de la troisime gnration de directives sur les assurances , les conditions sont en place pour permettre aux entreprises d ' assurance d ' exercer leurs activits sur l ' ensemble du territoire de l ' UE .
Le march intrieur des assurances repose sur les principes de reconnaissance mutuelle et d ' agrment unique et offre aux entreprises d ' assurance tablies ou agres dans un des tats membres la possibilit d ' offrir leurs services dans tout autre tat membre dans le cadre de la libert d ' tablissement ou de la libre prestation des services .
L ' obligation de notification pralable des conditions des polices et des taux d ' assurance a t supprime , mais par contre , le contrle financier des entreprises d ' assurance dans le pays d ' tablissement a t renforc .
<P>
Malgr les signes visibles d ' un march de plus en plus intgr et d ' un cadre gnral de plus en plus orient vers la concurrence sur le march intrieur europen , en particulier en ce qui concerne les produits d ' assurance  risques levs pour les entreprises , l ' efficacit du march intrieur des assurances continue d ' tre gne par une srie d ' obstacles juridiques , fiscaux et de politique nationale .
Rcemment , Eurostat est galement parvenu  cette conclusion , confirmant ainsi clairement l ' opinion de la Commission et soulignant l ' importance et la ncessit du prsent projet de communication .
<P>
La Commission observe avec pertinence que l ' une des causes qui empchent les entreprises d ' assurance de faire usage des liberts fondamentales cres par le trait CE est l ' incertitude subsistant quant  l ' interprtation de concepts fondamentaux tels que la libre prestation des services et l ' intrt gnral .
Le concept juridique imprcis d ' intrt gnral est utilis dans les troisimes directives sur les assurances , que ce soit dans le cadre de la libre prestation des services ou de la libert d ' tablissement , et signifie que pour chaque transaction transfrontalire en matire d ' assurance , il importe de vrifier si l ' application de dispositions nationales aux prestataires trangers de services se justifie par des raisons impratives d ' intrt gnral .
<P>
La Cour de justice europenne , dans une jurisprudence abondante , a plusieurs fois pris position sur cette question et a , pour chaque cas , dtermin dans quelles conditions des intrts lgitimes non conomiques pouvaient tre reconnus comme raisons d ' intrt gnral .
Les rglementations d ' intrt gnral doivent s ' appliquer  toute personne ou entreprise exerant une activit sur le territoire de l ' tat destinataire , mais uniquement dans la mesure o cet intrt gnral n ' est pas dj sauvegard par les dispositions lgales auxquelles le prestataire est soumis dans l ' tat membre o il est tabli .
<P>
Ces exigences doivent tre aussi objectivement ncessaires en vue de garantir l ' observation des rgles professionnelles et d ' assurer la protection des intrts qui constitue l ' objectif de celles-ci .
L ' utilit de cette communication rside principalement dans le fait que la Commission donne un aperu des cas les plus importants et les plus typiques de difficults d ' interprtation .
Certains jugements rendus par la Cour de justice ont dj clarifi quelques problmes , dans d ' autres cas , les procdures sont encore pendantes et dans d ' autres encore , la Cour de justice n ' est pas ou pas encore intervenue .
La communication offre donc aux intresss une orientation judicieuse et utile en la matire .
<P>
La commission juridique et des droits des citoyens apprcie particulirement le fait que dans son projet de communication , la Commission spcifie elle-mme que sa communication ne peut prjuger de l ' interprtation que la Cour de justice des Communauts europennes pourrait tre amene  donner aux questions abordes et ne revt pas non plus un caractre normatif .
Il y a d ' ailleurs eu un cas o une communication de la Commission ,  savoir la communication sur les fonds de pension , a t annule par la Cour de justice .
<P>
Le reproche adress  la Commission d ' avoir cit dans son enqute des exemples concrets de cas non rsolus qu ' elle jugeait contraires au droit communautaire ne saurait tre approuv .
En effet , en sa qualit de gardienne des Traits , la Commission est au contraire tenue de faire connatre sa conception du droit  l ' opinion publique sans dlai ni prjug , conception qui peut naturellement tre rvise par la Cour de justice .
Nous partageons l ' avis de la Commission lorsqu ' elle observe que l ' insuffisance de l ' offre de services d ' assurance au niveau transfrontalier - une offre qui a du mal  se dvelopper - est partiellement due  une pure stratgie d ' entreprise .
Il est un fait que jusqu '  prsent , la plupart des entreprises d ' assurance prfrent manifestement s ' tablir  l ' tranger via un rachat d ' entreprise ou dvelopper leur rseau europen en crant des filiales .
<P>
L ' introduction de l ' euro aura toutefois des rpercussions considrables sur le march europen des assurances .
L ' euro devrait en effet simplifier la vente transfrontalire de services d ' assurance , faciliter la comparaison entre les divers produits et provoquer une diminution des cots .
Il faut ds lors s ' attendre  ce que l ' euro ait un effet stimulant considrable sur les transactions transfrontalires en matire d ' assurance , lesquelles sont aujourd ' hui encore souvent juges trop peu dveloppes .
Une raison de plus pour saluer la publication de cette communication en ce moment prcis .
<SPEAKER ID=170 NAME="Malone">
Monsieur le Prsident , je suis avocate et j ' ai aussi travaill dans une entreprise d ' assurances , mais je ne m ' attendais pas  tre  la tte des socialistes ce soir , pour parler de ce sujet .
Ceci dit , il est clair que M. Rothley est encore aux prises avec la question pnible du statut des dputs etc .
<P>
Lorsque j ' ai commenc  travailler dans les assurances , il y a longtemps - presque 30 ans - mon chef m ' a dit , la premire semaine de mon arrive dans l ' entreprise :  notre grand dfi , c ' est de nous mesurer  la concurrence europenne !
 J ' tais loin de m ' imaginer que , 30 ans plus tard , rien n ' aurait chang , et j ' espre que ce sera le cas des ventes hors taxes .
<P>
Nul ne l ' ignore , nous avons adopt , ces dernires annes , un important ensemble lgislatif visant  atteindre un march unique dans ce secteur .
Cependant , aucun effet rel ne s ' est fait ressentir .
Il nous semble  tous vident que le march unique ne fonctionne tout simplement pas dans ce secteur , surtout si l ' on considre le prix lev des assurances automobiles dans mon pays , l ' Irlande .
Ainsi , les jeunes conducteurs supportent des frais d ' assurance au moins deux fois plus levs que dans d ' autres pays europens , en plus du prix des voitures , qui est galement plus lev en Irlande .
Il ne s ' agit donc pas d ' un march unique : aucune concurrence , aucune aide au consommateur .
<P>
Les tats membres ont reu assez d ' avertissements .
La Commission doit user pleinement des pouvoirs qui lui ont t confrs par les traits UE , et notamment par l ' article 169 , afin d ' ouvrir le march .
Les tats membres ont trop d ' exigences , et celles-ci psent sur les directives europennes ; il est , par consquent , difficile pour les entreprises d ' assurances d ' oprer dans d ' autres tats membres .
<P>
En Irlande , les entreprises d ' assurances cherchant  proposer leurs services dans d ' autres tats membres m ' ont fait part de certains problmes , tels que la diffrence de taux en matire de dgrvements fiscaux sur les primes payes  des assureurs locaux ; l ' obligation de nommer des reprsentants fiscaux - appels fiscal representatives ( cette notion ne nous est pas familire et beaucoup de socits n ' ont pas  nommer ce genre d ' agents ) - et de remplir des questionnaires dtaills ; sans oublier les problmes lis aux diffrents rglements en matire de langues , et , enfin , la question controverse des clauses minimales contenues dans les polices .
<P>
 mon avis , les entreprises d ' assurances ne doivent pas craindre l ' arrive d ' autres concurrents europens au sein de leurs marchs nationaux .
Il faut voir le march unique europen comme une opportunit et non pas comme une menace .
Il facilite , bien entendu , l ' arrive de nouvelles entreprises , mais il aide aussi les entreprises irlandaises  faire des affaires  l ' tranger .
Je partage l ' avis du rapporteur : il faut protger le consommateur et donc encourager la concurrence .
Je remercie Mme Mosiek-Urbahn pour son rapport .
<SPEAKER ID=171 NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , j ' ai bien pris note des remarques de ma collgue irlandaise .
J ' ai t tonn d ' apprendre qu ' elle a travaill dans une entreprise d ' assurances voil 30 ans : je ne la croyais pas si ge , elle ne fait pas son ge .
<P>
Je me flicite de l ' initiative de la Communaut dans ce domaine .
Nous avons t nombreux  esprer que le march unique puisse engendrer une concurrence solide dans le secteur des assurances , avec , pour consquence , une baisse des primes  charge des consommateurs .
Hlas , il n ' en a pas t ainsi , et il est clair qu ' aucun march unique n ' existe ,  l ' heure actuelle , dans le domaine des assurances .
Comme Mme le dput , je trouve cette situation dcevante , surtout pour les jeunes conducteurs irlandais .
Ils doivent supporter des frais d ' assurance automobile exorbitants , et j ' avais espr , comme beaucoup d ' autres , que la concurrence entranerait une baisse de prix force .
J ' insiste auprs de la Commission pour qu ' elle tudie les primes d ' assurance applicables aux jeunes de moins de 25 ans en Irlande , pour faire en sorte que ce march ne commette aucun abus .
La Commission examine pour l ' instant la clause d ' intrt gnral pour dterminer s ' il n ' y a pas abus , ce dont je me flicite .
<P>
Enfin , j ' espre que l ' initiative de la Commission ainsi que l ' arrive de la monnaie unique entraneront une plus grande transparence , permettront aux consommateurs de mieux comparer les prix , et , en consquence , aideront  la cration d ' un march unique vritable dans le domaine des assurances .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="ES" NAME="Sierra Gonzlez">
Monsieur le Prsident , les incertitudes engendres par le concept d ' intrt gnral dans des aspects fondamentaux concernant la libre prestation de services et , concrtement , l ' application des directives en matire d ' assurances nous forcent  rflchir sur les dangers d ' une ventuelle utilisation de ce concept comme instrument de restriction discriminatoire .

<P>
De fait , l ' harmonisation atteinte en vertu de la directive du 5 avril 1992 n ' a pas empch d ' exiger l ' application de dispositions nationales abusives  des socits d ' assurances voulant dvelopper leur activit dans des tats autres que ceux o se trouve leur sige social , comme le signale le rapport .
<P>
Certes , l ' chec relatif de la cration d ' un march intrieur d ' assurances n ' est pas seulement imputable au fait que l ' on tende  faire un usage intress du concept d ' intrt gnral , il est galement imputable  des problmes de fonctionnement interne des propres socits .
Mais en tout cas , la dfinition du concept est ncessaire .
Le fait que la mthode pour y parvenir doive suivre la voie de la soustraction , comme le dit la Commission -  la laquelle souscrit le rapporteur - , ou une autre voie , ne revt pas une grande importance , par contre , il est important de parvenir  une scurit juridique en la matire .
<P>
En conclusion , au bnfice de la scurit juridique , il est ncessaire de procder  une valuation des dispositions les plus importantes du droit sur les contrats d ' assurances et des clauses qui y figurent , afin que les citoyens puissent avoir  leur porte un march des assurances ouvert et puissent choisir en fonction de leurs intrts et non en fonction des intrts des socits .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="DE" NAME="Ullmann">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , que ce soit dans la communication de la Commission ou dans le rapport de ma collgue Mosiek-Urbahn , il est question d ' un concept fondamental d ' interprtation des articles 59 et 60 du trait CE relatifs  la libre prestation des services .
Nous savons tous que la Cour de justice europenne , dans son arrt du 4 dcembre 1986 , a reconnu que l ' intrt gnral pouvait justifier la limitation de ce type de libre prestation des services .
N ' importe quel juriste amateur peut comprendre qu ' un concept aussi large que l ' intrt gnral doit tre protg contre tout abus par une interprtation .
Tel est le but de l ' initiative de la Commission .
<P>
Il convient de se rallier  l ' avis du rapporteur lorsqu ' elle soutient la Commission dans cet objectif , mais je pense qu ' il convient aussi de la suivre lorsqu ' elle encourage la Commission  reprendre les efforts pour rapprocher les dispositions du droit relatif aux contrats d ' assurance et  faire connatre sa conception du droit malgr les procdures judiciaires pendantes .
J ' espre que grce  cela , de trs nombreux preneurs d ' assurance pourront  l ' avenir remercier la Commission et le rapporteur pour leur intervention en faveur de la libre prestation des services .
Peut-tre M. Cushnahan aura-t-il aussi encore l ' occasion de s ' en rjouir .
<SPEAKER ID=174 NAME="Monti">
Monsieur le Prsident , je remercie Mme Mosiek-Urbahn que je flicite pour son rapport .
Quatre ans aprs l ' entre en vigueur des  troisimes directives sur les assurances  , le systme du passeport europen que celles-ci ont institu a dj eu des effets considrables sur le fonctionnement du march .
L ' abolition du contrle des primes d ' assurances et du contrle pralable des conditions de police a permis une augmentation de la concurrence au sein des marchs nationaux , pour ce qui est , en particulier , de certains types d ' activits prcdemment exclues de la concurrence .
La Commission a toutefois constat que toutes les potentialits du march unique dans le secteur des assurances n ' ont pas encore t pleinement exploites , ce que les diffrents parlementaires qui sont intervenus ont bien mis en lumire .
<P>
Les contacts qui ont eu lieu avec les oprateurs conomiques - entreprises d ' assurances , intermdiaires , assurs et consommateurs - permettent de conclure que la cause principale de cette non-intgration est l ' interprtation divergente que les tats membres donnent de deux concepts fondamentaux du droit communautaire : la libert de prestation de services et l ' intrt gnral .
Ces divergences d ' interprtation produisent , en gnral , non seulement une incertitude considrable du droit - ce qui entrave le dveloppement du march - mais elles servent aussi  perptuer les barrires nationales qui empchent tout fonctionnement correct du march unique .
Il est clair qu ' il existe des objectifs lgitimes que les tats membres peuvent dfendre en invoquant des raisons d ' intrt gnral , la plus significative tant celle de la protection des consommateurs .
Je puis vous assurer que la Commission n ' a aucune intention de mettre en question les proccupations sincres concernant cette protection .
<P>
Il est toutefois galement vident que les tats membres font un usage souvent excessif du pouvoir discrtionnaire qui leur est offert par le concept d ' intrt gnral , pour justifier l ' application de toute leur rglementation nationale aux fournisseurs de services trangers .
Les normes sur l ' intrt gnral ne sont , en effet , pas harmonises au niveau communautaire ; cela ne serait d ' ailleurs pas possible , puisque les intrts nationaux varient d ' un tat membre  l ' autre .
Le concept d ' intrt gnral devrait , toutefois , tre interprt de faon beaucoup plus restrictive , dans la mesure o il comporte une limitation des liberts fondamentales tablies par le Trait .
Une utilisation illgitime de ce concept de la part des tats membres peut tre vite en respectant les critres fixs par la jurisprudence de la Cour de justice : non-discrimination , proportionnalit , ncessit et non-duplication .
Ces critres de vrification de l ' intrt gnral tablissent les limites d ' une utilisation lgitime de ce concept .
<P>
Pour obvier  cette situation , la Commission a estim ncessaire de rdiger un projet de communication interprtative qui dfinit ses propositions d ' interprtation des concepts de libre prestation des services et d ' intrt gnral .
La Commission souhaite offrir , de cette faon , une plus grande clart et une plus grande certitude du droit en ce qui concerne la porte de ces deux concepts .
Je dois dire , et vous le savez , qu ' une initiative semblable adopte pour le secteur bancaire s ' est rvle trs utile .
<P>
Permettez-moi ,  prsent , de commenter brivement , aprs l ' avoir situ dans son contexte , le rapport du Parlement europen .
Je voudrais remercier  nouveau les honorables parlementaires et , en particulier , le rapporteur , Mme Mosiek-Urbahn , pour avoir pris part  cette consultation et pour avoir procd  une analyse scrupuleuse de notre communication interprtative .
Le rapport propos par la commission juridique et des droits des citoyens est essentiellement ax sur le problme de l ' intrt gnral qui reprsente , en effet , la question principale de la communication .
Le rapport confirme l ' opinion de la Commission europenne selon laquelle les interprtations divergentes des tats membres reprsentent une source considrable d ' obstacles au fonctionnement correct du march unique des assurances .
Elle approuve , enfin , l ' utilisation d ' exemples pratiques , en dfendant le droit de la Commission de manifester , dans son rle de gardienne des traits , son propre avis juridique .
<P>
Je voudrais galement souligner  nouveau que l ' objectif de notre communication est l ' amlioration de la transparence et la clarification de la rglementation communautaire , encourageant , dans le mme temps , la certitude du droit .
Il est clair , toutefois , que cette interprtation de la Commission ne peut tre contraignante ni imposer de nouvelles obligations aux tats membres .
En particulier , elle ne compromet pas l ' interprtation de la Cour de justice  laquelle revient , naturellement , la responsabilit fondamentale de l ' interprtation correcte de la lgislation communautaire .
Je voudrais aussi rappeler que la Commission est galement tenue d ' appliquer les procdures d ' infraction vis--vis des tats membres en cas de violations graves de la lgislation communautaire .
<P>
Soutenus par cette rsolution du Parlement europen , nous serons de plus en plus  mme de complter notre travail en adoptant la version finale de cette communication interprtative .
<SPEAKER ID=175 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=10>
Rgimes tarifaires prfrentiels
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0262 / 98 ) de M. Nordmann , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la communication de la Commission sur la gestion des rgimes tarifaires prfrentiels ( COM ( 97 ) 0402 - C4-0447 / 97 ) .
<SPEAKER ID=177 NAME="Nordmann">
Monsieur le Prsident , le rapport que je dois prsenter au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , concerne des questions qui dbordent assez largement la politique du dveloppement de l ' Union , puisqu ' il s ' agit d ' voquer les amliorations  apporter  la gestion des rgimes tarifaires prfrentiels que l ' Union consent  un certain nombre de partenaires commerciaux sous plusieurs formes : sous une forme conventionnelle , celle des accords de coopration ngocis , avec un certain nombre de pays , notamment , bien sr , dans le cadre de la Convention de Lom , mais aussi sous la forme des rgimes tarifaires prfrentiels autonomes comme , par exemple , le systme de prfrences gnralises qui est accord de faon unilatrale par l ' Union .
<P>
Il se trouve que ces tarifs prfrentiels font l ' objet d ' un certain nombre de fraudes , et les irrgularits qui ont t mises  jour , par exemple , pour 1996 atteignent le montant , oh combien substantiel , de 220 millions d ' cus .
Les fraudes concernent les textiles , les produits de la pche , les produits industriels , les produits agricoles , et ce n ' est pas le moindre charme , d ' ailleurs , de la communication de la Commission que de faire le catalogue des produits sur lesquels cette fraude existe .
Le mcanisme de cette fraude tient naturellement au mauvais usage des certificats d ' origine qui sont accords par les autorits douanires des partenaires commerciaux et qui constituent autant de chques tirs sur les finances de l ' Union .
Seulement - et c ' est l la limite de la comparaison - si , dans le cas des chques sans provisions il n ' y a pas paiement , l il y a abondement par les finances de l ' Union et donc par le contribuable de l ' Union .
<P>
La lutte contre la fraude , qui fait l ' objet essentiel de la communication de la Commission , passe par un certain nombre d ' amliorations du systme et un certain nombre de mesures de contrle en mme temps que des mesures de formation , notamment dans les tats partenaires qui , il faut bien le dire , n ' ont pas toujours l ' infrastructure technique et administrative permettant de lutter contre la fraude lorsque celle-ci , il faut le reconnatre galement , n ' est pas encourage .
La communication de la Commission passe en revue un certain nombre d ' actions  entreprendre .
Nous souhaitons ajouter , d ' ailleurs , une sensibilisation et une action plus fortes des dlgations de la Commission dans les pays partenaires , qui devraient avoir  jouer un rle moteur en ce domaine .
<P>
La commission du dveloppement souhaite galement que puisse tre rapidement propose une premire valuation des effets de la procdure nouvelle dite des  renseignements contraignants  en matire d ' origine .
Celle-ci doit permettre aux importateurs de l ' Union , avant l ' accomplissement des formalits douanires , de s ' assurer que les produits permettent effectivement de bnficier des rgimes tarifaires prfrentiels .
Cette procdure des renseignements contraignants donnant une validit douanire , en quelque sorte , aux produits pendant trois ans .
<P>
Nous souhaitons galement que le mcanisme de sanctions qui a t mis en place en 1995 puisse faire , quand cela doit tre le cas , l ' objet d ' une application effective .
Il n ' a , jusqu '  ce jour , t utilis qu ' une seule fois et dans un cas qui relevait de problmes sociaux et non pas de problmes de fraude commerciale .
Nous souhaitons qu ' il puisse tre mis en oeuvre .
<P>
Je voudrais , pour terminer , indiquer que , notamment dans une audition fort intressante de la commission du contrle budgtaire qui , finalement , n ' a pas fait d ' avis sur cette question et c ' est dommage , le dbat s ' est circonscrit autour du renforcement de la scurit juridique des importateurs .
 cet gard , il y a une diffrence de perspective entre le rapport de la commission du dveloppement qui voque cette scurit , laquelle doit tre amliore , et l ' avis de la commission des relations extrieures , qui insiste normment sur ce problme .
Nous pensons que les responsabilits doivent tre partages et que la formulation de la commission du dveloppement est sans doute plus quilibre que l ' avis - et c ' est normal venant de la commission des relations conomiques extrieures - qui met l ' accent exclusivement sur la question de la scurit des importateurs .
Ce sera le sens des indications que j ' ai donnes en ce qui concerne les amendements et je voulais le prciser ds maintenant .
<SPEAKER ID=178 NAME="van Dam">
Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur pour avis de la commission des relations conomiques extrieures pour le thme dont nous dbattons , j ' ai lu le rapport Nordmann avec grand intrt .
En prambule  son rapport , il souligne  juste titre l ' importance des rgimes tarifaires prfrentiels pour la politique commerciale europenne .
Leur objectif principal , qui est de favoriser le dveloppement des pays bnficiaires moins dvelopps - tels que ceux ressortant  la Convention de Lom et les pays ACP - et de prparer l ' adhsion des pays candidats , mrite tout notre soutien .
<P>
Le problme est toutefois que leur application souffre de srieuses carences .
Ce n ' est pas sans raison que le Conseil , en mai 1996 , a pri la Commission de prsenter une tude  ce sujet en vue d ' amliorer le systme .
Dans sa communication sur la fraude , la Commission attire l ' attention sur les rgles d ' origine et une partie importante de la rsolution de M. Nordmann , les neuf premiers paragraphes , s ' y consacre en profondeur .
Il est vident que la fraude doit tre rsolument combattue , dans l ' intrt de l ' Union europenne comme dans celui des pays bnficiaires .
La Commission met l ' accent sur la lutte directe contre la fraude , par le biais d ' organes de contrle et de rglements en matire de sanctions .
Nanmoins , il me semble qu ' il faut accorder davantage d ' attention  la lutte indirecte contre la fraude .
Le fonctionnement du systme des rgimes tarifaires prfrentiels se doit d ' tre amlior .
Il y a probablement plus d ' avantages  tirer d ' une telle amlioration que de la mise en oeuvre de sanctions , de mcanismes de contrle et autres tracasseries administratives .
Je pense donc  un assouplissement et  une simplification des rgles ainsi qu '  une meilleure collaboration entre les tats membres et les pays bnficiaires .
De mme , le systme connu sous le nom de early warning , par lequel l ' importateur est inform  un stade prcoce d ' ventuelles irrgularits , peut tre indiqu .
Dans ce cas , il faut toutefois que le systme actuel , dont on a soulign les carences , fonctionne de manire plus rapide et plus fiable , comme le demande M. Nordmann dans son rapport .
<P>
Un deuxime point sur lequel il faut attirer l ' attention concerne la protection des importateurs de l ' Union europenne .
J ' ai t du de l ' absence , dans la communication de la Commission , d ' un rglement assurant l ' importateur de la bonne foi de l ' autre partie , alors qu ' il s ' agissait justement d ' une des raisons essentielles invoques par le Conseil pour prier la Commission de faire une communication .
Le Conseil voulait sauvegarder la confiance des importateurs dans la validit des certificats d ' origine . Ils ne devraient plus tre confronts  des prlvements astronomiques et courir le risque de faire faillite .
La Commission jette cependant l ' ponge sur ce point prcis et c ' est une erreur .
M. Nordmann l ' voque incidemment dans le paragraphe 10 de son rapport mais ce point doit tre abord de manire beaucoup plus claire .
Le point de dpart que nous devons adopter doit tre que les risques encourus ne doivent pas reposer exclusivement sur les importateurs .
C ' est pour cette raison que j ' ai dpos les amendements 3 et 4 en regard du paragraphe 10 , lesquels dcoulent de l ' avis unanime exprim  ce sujet par la commission des relations conomiques extrieures .
L ' amendement 5 provient de la mme commission et fait suite  la question pose par le Conseil .
Il concerne les importateurs qui , dans le cadre de l ' utilisation des rgimes tarifaires prfrentiels , subissent un prjudice  la suite d ' irrgularits dans les dcisions prises par les pays bnficiaires .
Je demande  la Commission d ' avancer une proposition afin d ' assurer leur protection lorsqu ' ils ne pouvaient raisonnablement pas avoir connaissance de telles irrgularits .
<P>
Pour conclure , je trouve qu ' il est important , considrant l ' objectif des rgimes tarifaires prfrentiels , que ceux-ci profitent aussi aux pays les moins dvelopps .
C ' est pourquoi je demande  la Commission de veiller  ce que les rglementations amliorent vritablement l ' accs au march pour les pays les plus touchs .
C ' est le but poursuivi par l ' amendement 6 , qui provient lui aussi de la commission des relations conomiques extrieures .
J ' espre que le rapporteur , M. Nordmann , reprendra ces amendements essentiels dans son projet de rsolution , excellent par ailleurs , car les amliorations que je viens de dfendre sont trs importantes pour la survie des rgimes prfrentiels .
La communication de la Commission est apprciable mais insuffisante sur les points prcits .
Le Parlement europen et le Conseil se doivent donc aussi d ' agir .
La situation actuelle est tout aussi prjudiciable aux pays en dveloppement qu ' aux entreprises de l ' Union europenne .
Quelle que soit notre sensibilit politique , il me semble que nous devons , dans le cas prsent , parvenir  la conclusion que le systme actuel est inepte et injuste .
Agissons donc en gardant cela  l ' esprit .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , M. Nordmann et M. van Dam ont abord ce thme du point de vue de leurs commissions respectives et ont ds lors mis des remarques de nature essentiellement technique .
Je voudrais pour ma part vous livrer des remarques plus politiques quant  cette proposition et aussi quant au rapport rdig par M. Nordmann .
<P>
Tout d ' abord , je remarque qu ' au premier abord , le systme prfrentiel semble destin  placer quelques pays du tiers monde dans une position avantageuse en matire d ' importation de leurs produits vers les tats membres des pays de l ' UE .
Il va sans dire que la ralit est quelque peu diffrente .
La ralit , c ' est que ces produits entrent en concurrence avec des produits provenant de l ' Union europenne et que c ' est l la raison principale qu ' il y a  imposer des prlvements  l ' importation sur les produits en provenance du tiers monde .
Nous allgeons toutefois quelque peu ce fardeau en appliquant des rductions sur ces prlvements .
Je signale ce point parce que , selon moi , ce systme est peru , depuis l ' Union europenne , comme une sorte de concession accorde aux pays en voie de dveloppement tandis que ces pays en voie de dveloppement le considrent surtout comme une concession minime , assortie de nombreuses difficults et de prlvements  l ' importation beaucoup trop levs imposs par l ' Union , principalement destins  protger les produits agricoles de l ' Union mme .
Avec tout le respect que je vous dois , c ' est  vrai dire un systme assez hypocrite .
C ' tait une chose que je voulais clairement noncer et qui est une considration purement politique .
<P>
Lorsque nous constatons en outre que ce systme fait ouvertement l ' objet de fraudes massives dans le chef des pays en dveloppement , il nous faut tout de mme nous demander quelle est l ' utilit , quelle est la ncessit d ' un systme aussi compliqu .
220 millions d ' cus , soit un demi-milliard de florins : si c ' est bien l le montant total de la fraude , c ' est une somme considrable .
<P>
Quand nous savons en outre o cette fraude a lieu -  savoir dans le secteur textile , dans celui de la pche , dans l ' agriculture et , soyons clairs , dans les pays asiatiques - , je me demande vraiment s ' il n ' y a rien de plus fondamental  inclure dans le systme .
Je pense par exemple  une bonne adaptation des rgles d ' origine . De manire plus gnrale cependant , nous pourrions peut-tre concentrer davantage l ' ensemble du systme sur les pays rellement pauvres et ne pas l ' appliquer plus avant de cette manire .
<P>
Une question me vient  l ' esprit : puisque nous disposons d ' une mthode de sanctions pour raisons humanitaires , pourquoi ne pas appliquer ces sanctions en cas de fraude ?
Il me semble tout de mme qu ' il devrait aussi tre possible d ' appliquer des sanctions en cas d ' utilisation rellement frauduleuse du systme prfrentiel .
Je voudrais savoir ce que pense le commissaire Monti d ' une telle ide .
<P>
Enfin , je ne peux qu ' approuver M. van Dam lorsqu ' il dit qu ' il y a lieu de revoir toute la mthode si les importateurs demeurent les victimes de ce systme .
<P>
Ce sont l , Monsieur le Prsident , les remarques critiques que je voulais faire  l ' gard de ce systme dans son ensemble . Toutefois , l ' essentiel de ma critique est que ce systme est en fait hypocrite car nous imposons par son biais des prlvements sur des produits en provenance du tiers monde pour ensuite en restituer une partie , et tout cela pour protger les produits agricoles , textiles et piscicoles de l ' Union europenne .
Une belle dose d ' hypocrisie , une bonne dose de fraude et , on le sait , trs peu de possibilits d ' y faire quelque chose dans le chef de la Commission .
Peut-tre vaudrait-il mieux procder au dmantlement complet du systme .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="PT" NAME="Mendes Bota">
Les rgimes tarifaires prfrentiels , qu ' il s ' agisse de l ' Accord de Lom ou du systme de prfrences gnralises , sont toujours sous utiliss  cause des contradictions entre les politiques de l ' Union europenne .
D ' une part , elle reconnat ces rgimes comme un bras arm de la lutte pour l ' aide aux pays en voie de dveloppement , comme un lment essentiel de la politique de coopration , d ' autre part , elle rduit tellement l ' exigence et la bureaucratie inhrente aux rgles d ' origine que celles-ci finissent par revenir  une pratique protectionniste des industries europennes au dtriment de leurs concurrents des pays en voie de dveloppement qui sont censs en bnficier .
<P>
Beaucoup de pays sous-dvelopps n ' ont aucune chance de concourir sur le march ouvert et libre  l ' chelle mondiale .
Les lancer dans l ' arne de l ' Organisation mondiale du commerce , c ' est les condamner  la misre et  la souffrance pour toujours .
Il n ' est pas question de mettre fin aux rgimes tarifaires prfrentiels .
Ils sont ncessaires et leur optimisation doit tre un objectif prioritaire de l ' Union europenne .
Mais cela n ' implique pas que l ' on ferme les yeux sur la fraude ou le manque de collaboration et de srieux des pays bnficiaires .
Mais il ne peut y avoir contrle des fraudes sans un systme de sanctions efficace et praticable .
La suspension des avantages d ' un rgime tarifaire prfrentiel , applique jusqu '  prsent uniquement au Myanmar , ne devrait pas servir  rprimer des pratiques commerciales frauduleuses , de distorsion de la concurrence , des pratiques d ' esclavage et de travail forc ou les relations avec le monde de la drogue .
<P>
Des pays aux revenus levs bnficient du SPG .
Des pays o le travail des enfants et la discrimination contre les femmes sont la rgle continuent de bnficier du SPG .
Il ne faut toutefois pas exagrer .
Les 220 millions d ' cus de fraudes dtectes ne reprsentent pas plus de 0 , 25 % du budget communautaire .
Ce qui est plus grave , c ' est la responsabilit excessive qui pse sur les paules des importateurs europens , sur l ' authenticit des certificats d ' origine et qui constituent un facteur de dcouragement des changes commerciaux avec les pays bnficiant de ce rgime d ' exemption ou de rduction des droits de douane .
Comme l ' a dit le rapporteur , cette responsabilit doit tre partage .
Nous joignons notre voix au consensus obtenu entre le Conseil , la Commission et le Parlement europen sur les mesures  prendre pour renforcer l ' change d ' informations , les mcanismes de contrle , le dpassement des obstacles administratifs et une plus grande flexibilit dans l ' application du systme .
Il est temps de passer  l ' action .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en tant que membre de la commission des budgets , il me tient  coeur de toujours prner la mise en place de conditions-cadres quitables .
Je voudrais revenir  ce qu ' a dit Mme Maij-Weggen .
Je crois que , par principe , nous devrions de temps en temps rflchir au bien-fond de certaines rglementations et tenter de fixer des critres objectifs pour dterminer les cas o le maintien de dispositions se justifie encore et ceux o il conviendrait de les supprimer .
<P>
Le domaine des ressources propres est pour nous un domaine trs sensible car il s ' agit tout de mme de montants consquents pour l ' Union europenne .
Je crois que si l ' utilisation de faux certificats d ' origine est aussi aise , c ' est parce que le contrle des flux de marchandises - souvent indpendants des flux financiers - , du traitement des documents y affrents et des personnes responsables est difficile  effectuer .
Tous ceux qui se sont spcialiss dans la fraude connaissent naturellement les faiblesses de notre systme et s ' y entendent pour dissimuler leurs intrigues par un chelonnement bien tudi de ces quatre flux .
<P>
Je pense qu ' il est ncessaire d ' offrir une meilleure formation dans ce domaine .
Cette formation existe dj dans une certaine mesure , mais je crois qu ' il conviendrait de dvelopper des mthodes toujours plus prcises , notamment dans le domaine des statistiques , afin de pouvoir calculer les probabilits concernant ces quatre flux .
Je voudrais aussi rappeler que nous rclamons des contrles intensifs de la part de l ' OLAF , en collaboration avec la Cour des comptes .
Se pose bien sr aussi la question de la juridiction . Et qui fixera vritablement les mesures qui nous conduiront  la mise en place de conditions-cadres quitables ?
<SPEAKER ID=182 NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , l ' image de l ' Union europenne a beaucoup souffert en raison du rcent scandale li  la fraude .
Si nous ne comblons pas les lacunes qui facilitent les fraudes , nous aggraverons nos problmes , et le cynisme et l ' hostilit  l ' gard de l ' Union europenne grandiront .
Il est , par consquent , effrayant de constater que le rapport annuel 1996 de la Commission conclut que des irrgularits ont t releves pour un montant de 220 millions d ' cus dans le systme UE des importations prfrentielles .
<P>
M. Nordmann - que je flicite pour son rapport - a raison de relever le besoin de renforcer le systme de dtection des fraudes dans les pays d ' origine .
Hlas , les rgimes tarifaires prfrentiels permettent l ' importation , dans l ' UE , de marchandises provenant de pays en voie de dveloppement , que ce soit hors taxes ou au taux rduit .
Malheureusement , les fraudes sont lies aux certificats d ' origine , ceux-ci tant falsifis .
<P>
La Commission a raison de proposer une simplification des rgles d ' origine , mais je soutiens l ' avis du rapporteur ,  savoir que tous les risques ne doivent pas tre supports par les importateurs implants dans l ' UE et , par ailleurs , que les pays les plus pauvres ne doivent pas tre pnaliss par quelque rforme que ce soit .
<SPEAKER ID=183 NAME="Monti">
Monsieur le Prsident , les rgimes tarifaires prfrentiels sont devenus un pilier important des relations conomiques extrieures de la Commission et mme de l ' Union europenne .
Leur gestion est difficile parce qu ' il est ncessaire de sauvegarder aussi bien les intrts politiques que les intrts conomiques . Comme commissaire responsable tant de la politique douanire que du march unique , cette question me tient particulirement  cur .
Je voudrais fliciter trs sincrement le rapporteur , M. Nordmann , ainsi que la commission du dveloppement et de la coopration pour leur travail qui a parfaitement mis en vidence le fait que le dfi de l ' avenir pour amliorer le systme actuel consiste  dfinir un quilibre rpondant mieux aux exigences de la ralit conomique d ' aujourd ' hui .
<P>
Lorsque l ' on parle de rgimes prfrentiels , il faut considrer tous les aspects qui s ' y rapportent : politique commerciale , aide au dveloppement , ressources publiques , normes douanires , intrts industriels , responsabilit des importateurs et ainsi de suite . Pour trouver une solution aux problmes existants , il faut ncessairement faire face  cette complexit ; intervenir isolment sur chacun des facteurs ne servirait qu '  perturber le systme et risquerait ,  la fin , de compromettre sa crdibilit .
Chaque oprateur du systme a ses obligations  respecter : le pays bnficiaire - et  propos de pays bnficiaires , je voudrais rappeler , concernant les interventions de Mme Maij-Weggen et de M. Cushnahan , que l ' Union europenne est le plus grand donateur de prfrences ; par le biais de mesures particulires et de drogations , l ' Union accorde de nouvelles possibilits d ' accs aux pays les moins dvelopps - le pays bnficiaire , donc , doit garantir que les produits exports rpondent aux conditions d ' admissibilit , notamment aux normes en matire d ' origine ; de son ct , l ' importateur doit garantir que des fraudes ne sont pas commises et que les ressources publiques sont protges .

<P>
Je sais bien que les oprateurs conomiques se sont sentis particulirement pnaliss , dans certains cas d ' irrgularits qui se sont produites dans le pass .
La Commission en a pris pleinement acte et je voudrais donc aborder la question de la responsabilit des importateurs .
Il existe - je le rappelle - deux types de rglementation douanire : la premire , quelque peu dpasse et abandonne depuis longtemps par la Communaut et par les tats membres , consiste  vrifier toute importation au moment du ddouanement .
Cette procdure , peu pratique , qui ne peut tre utilise qu ' en cas de mauvaise circulation des marchandises , prsente toutefois un avantage ; ds que les marchandises sont ddouanes , l ' importateur sait si , sur le plan normatif , tout est en rgle .
Il est donc inutile de procder  d ' autres vrifications .
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Le deuxime type de rglementation , beaucoup plus moderne et adopte par la Communaut en 1992 avec le code douanier , a pour but de faciliter les changes .
Les marchandises importes ne sont plus soumises systmatiquement  des vrifications et leur circulation ne subit donc aucun ralentissement .
Seul un petit pourcentage est vrifi au moment du ddouanement .
Cette libert exige toutefois , en change , la responsabilit juridique des importateurs .
C ' est pour cela que les autorits douanires de la Communaut ont le pouvoir d ' exiger pendant un certain temps - trois ans , dure que la Commission a , du reste , rcemment propos au Conseil de rduire  deux ans - les droits de douane sur les importations passes .
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Je suis , dans le mme temps , conscient des carences des administrations de certains pays tiers , carences qui crent des incertitudes parmi les oprateurs , tant sous l ' aspect conomique que sous l ' aspect juridique .
Nous sommes en train d ' examiner les mesures adquates pour amliorer la situation .
Je voudrais seulement souligner les orientations principales dont devrait s ' inspirer notre action .
Il s ' agit des orientations qui figurent dans la communication de juillet 1997 , dont la ligne politique a t de privilgier une approche globale de ce problme , en estimant - comme je l ' ai dit tout  l ' heure et comme , me semble-t-il , le trs intressant dbat de ce soir l ' a mis en lumire - que le fait de se concentrer sur un seul aspect , isolment , en ngligeant les autres , ne nous mnerait pas trs loin .
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Je rappelle que cette orientation a t approuve , le 18 mai 1998 , par le Conseil  march intrieur  .
La Commission estime , par consquent , qu ' il convient d ' encourager , en premier lieu , la responsabilisation de tous les oprateurs de ces rgimes en promouvant une meilleure coopration entre eux ; en second lieu , l ' amlioration de la rglementation en matire d ' origine ; en troisime lieu , la plus grande sensibilisation des pays bnficiaires et l ' offre d ' assistance  leurs administrations douanires ; en quatrime lieu , l ' examen , avec les tats membres , des mesures  prendre au niveau de normes douanires et financires .
La Commission estime , enfin , qu ' il est important d ' uvrer pour amliorer les dispositifs visant  rendre plus srs les changes commerciaux .
Je pense , en particulier ,  l ' introduction de sanctions efficaces dans les rgimes prfrentiels , accompagne d ' un systme d ' information systmatique destin aux importateurs , tel que celui prsent par la Commission dans la proposition rcente du nouveau systme des prfrences gnralises .
Je me rfre aussi  des mesures susceptibles de donner plus d ' impulsion au recours  la procdure d ' informations obligatoires en matire d ' origine .
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En conclusion , je voudrais insister , Monsieur le Prsident , sur ce que j ' ai affirm au dbut : nous ne pouvons concevoir des actions qui ne concernent qu ' un seul des lments du systme , par exemple en tendant simplement la notion de bonne foi des importateurs .
Dans ce contexte , je peux constater , avec satisfaction , que le rapport de M. Nordmann apporte un soutien politique trs net aux initiatives de renouvellement de la gestion des rgimes prfrentiels que la Commission a entrepris .
Le dfi de l ' avenir , c ' est de lutter avec plus d ' efficacit contre la fraude , en assumant , dans le mme temps , nos responsabilits  l ' gard des pays tiers ainsi que des oprateurs conomiques .
Je me rjouis de constater que la commission du dveloppement et de la coopration partage globalement la ligne que la Commission europenne a l ' intention de suivre dans ce domaine difficile , et je souhaite que le Parlement tout entier se reconnaisse dans cette orientation .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Commissaire , j ' ai encore une question .
Nous avons bien un systme de sanction dans ce domaine .
Ne croyez-vous pas que nous progresserions davantage en y associant un systme d ' incitation ou qu ' avec le temps , ce systme pourrait tre chang en un systme d ' incitation ?
<SPEAKER ID=185 NAME="Monti">
Monsieur Rbig , nous considrons que l ' assistance et la coopration entre les administrations et les sanctions , applicables en dernier ressort , sont complmentaires .
Vous n ' ignorez pas que nous sommes actuellement dans une phase d ' volution profonde du systme , que nous nous efforons de faire des progrs , justement , par cette approche qui aborde les diffrents aspects - parmi lesquels aucun ne peut tre nglig , y compris la possibilit de sanctions .
Nous avons raison de penser que la collaboration et l ' assistance sont un pas dans la bonne direction , dans un domaine - je le rpte et je le souligne - qui est parmi les plus complexes et qui ncessite la prise en considration d ' exigences et d ' intrts parfois trs opposs .
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Je vous remercie encore pour les suggestions et les encouragements dont la Commission a pu bnficier grce  ce dbat .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  10 heures .
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( La sance est leve  22h25 )
