<CHAPTER ID=1>
Programmes d ' ducation
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
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A4-0373 / 98 de Mme Waddington , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition de dcision du Conseil tablissant la deuxime phase du programme d ' action communautaire en matire de formation professionnelle  Leonardo da Vinci  ; -A4-0371 / 98 de Mme Pack , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant la deuxime phase du programme d ' action communautaire en matire d ' ducation  Socrates  ; -A4-0389 / 98 de M. De Coene , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant le programme d ' action communautaire en faveur de la  Jeunesse  .
<SPEAKER ID=2 NAME="Waddington">
Monsieur le Prsident , les propositions mises pour l ' tablissement d ' un nouveau programme Leonardo nous donnent l ' occasion de reconnatre l ' importance croissante de la formation professionnelle pour les particuliers , les entreprises et l ' conomie et nous donnent l ' opportunit d ' imaginer la manire dont l ' Union europenne peut apporter de la valeur ajoute aux propres systmes des tats membres et encourager l ' innovation et la transnationalit .
La proposition de la Commission visant  simplifier les objectifs et mesures contenues dans le nouveau programme sont  saluer , ainsi que la volont de cooprer avec le Parlement et ses commissions en acceptant d ' introduire des amliorations supplmentaires .
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Je voudrais brivement exprimer les principaux motifs d ' inquitude contenus dans les amendements de la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
Premirement , nous avons propos que le programme Leonardo influence les programmes nationaux de formation professionnelle en soutenant l ' innovation , la formation tout au long de la vie , l ' employabilit et l ' accessibilit .
Les leons tires du programme Leonardo I peuvent tre intgres  d ' autres programmes de l ' UE , en particulier dans le Fonds social europen mais cela ncessitera un niveau de synergie , d ' intgration et de coordination que l ' on n ' a pas encore atteint dans le programme actuel .
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Deuximement , nous avons mis l ' accent sur la ncessit de combattre les discriminations et de lever les barrires  la participation .
Par exemple , la limite suprieure d ' ge de participation aux projets de mobilit transnationale a t limine et les besoins spcifiques des personnes handicapes ont t reconnus .
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tant donn l ' importance de la formation professionnelle , non seulement pour les tats membres et les partenaires sociaux mais aussi pour la socit civile , nous avons demand une consultation accrue avec les ONG .
L ' innovation est l ' lment-cl .
La capacit  tester de nouvelles approches transnationales dans le domaine de la formation professionnelle constitue la caractristique spcifique du programme Leonardo .
L ' objectif central de ce programme est d ' valuer et de dissminer l ' innovation communautaire plutt que de simplement financer des changes .
C ' est la raison pour laquelle nous avons propos qu ' un pourcentage plus lev du budget soit dpens pour des projets d ' innovation .
Dans le but d ' encourager l ' innovation , la transparence et une gestion plus efficace du programme , nous n ' avons propos que deux procdures de slection bien dfinies , une procdure centralise et une procdure dcentralise .
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Je crois savoir que la Commission et le Conseil dbattent encore de ces questions de gestion mais je voudrais qu ' ils reconnaissent le rle important que la Commission doit jouer en garantissant l ' innovation , la transnationalit , la qualit , l ' efficacit dans la slection des projets et la gestion du programme .
Nous pensons que cela peut se faire sans avoir recours  une bureaucratie excessive .
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Nous avons galement soulign l ' importance de l ' valuation dans le cadre du nouveau programme Leonardo .
L ' valuation devrait constituer une exigence intgre ds l ' abord  toute proposition et utilise en tant qu ' outil pour influencer et amliorer des systmes et approches ayant trait  la formation professionnelle .
Bien que le programme actuel ait connu un grand succs , des critiques ont t mises quant au contenu , aux procdures et  la gestion , ce qui appelle une enqute supplmentaire .
J ' ai crit une lettre au prsident Santer  ce sujet et j ' espre que les leons ont t tires .
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J ' ai cout et apprci les opinions de toute une srie d ' organisations , y compris les partenaires sociaux , au cours de la rdaction des propositions pour le Parlement .
Les propositions communes prsentes aujourd ' hui concernant des amliorations  apporter au nouveau programme Leonardo fournissent une nouvelle occasion de concrtiser un programme europen de formation professionnelle qui , paralllement aux nouveaux programmes Socrates et Jeunesse pour l ' Europe , constitue une contribution majeure  la formation tout au long de la vie en Europe .
Essentiellement , le programme Leonardo peut influencer les systmes de formation au sein des tats membres , encourager la transnationalit et l ' innovation et permettre la mobilit . C ' est un programme qui nous donne beaucoup d ' espoirs en l ' avenir .
Nous savons que la formation professionnelle demeurera un lment-cl du dveloppement conomique de l ' Europe .
Ce programme doit tre apprci et considr comme un laboratoire de l ' innovation .
<SPEAKER ID=3 NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je regrette que Mme le Commissaire ne soit pas encore l , mais il semble que , ces derniers temps , les commissaires soient en retard tous les jours .
Il est possible que cela soit d au trafic , en tout cas , je l ' espre .
Ah , magnifique , elle arrive .
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Pour commencer , je voudrais rappeler les paroles de Jean Monnet , un des pres de l ' Europe , qui , un jour , a dclar : nous n ' unissons pas des tats , mais nous rassemblons des hommes .
Cet objectif doit , en fait , servir d ' ide directrice  l ' Union europenne et tout particulirement au Parlement europen .
Les espoirs reposent surtout sur la jeune gnration car elle faonnera prochainement le futur du pays . Il faut donc faire en sorte que l ' espoir porte ses fruits et que les jeunes soient rellement lis  l ' intgration europenne .
Une interpntration plus troite de la jeunesse europenne , par exemple dans le cadre des rseaux d ' ducation , crera une Europe plus forte , plus unie , plus grande que nous ne pouvons l ' imaginer .
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Cette constatation a grandement contribu  ce que la politique europenne de l ' ducation soit devenue entre-temps une mission centrale de la Communaut au sein de l ' Union europenne . C ' est la raison pour laquelle nous avons besoin d ' un concept global destin  la promotion de la dimension europenne de la formation .
Je voudrais ajouter ceci : nous ne modifierons ni n ' harmoniserons la politique de l ' ducation d ' aucun pays ni d ' aucune nation . Cependant , nous voudrions pouvoir raliser ce que les nations et les pays ne savent pas aussi bien faire que nous , ici , en Europe .
Simplement , nous voudrions rellement accrotre la valeur ajoute europenne dans ce domaine-l .
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Il convient de garder  l ' esprit que la formation et l ' ducation constituent galement les cls de la comptitivit europenne et c ' est pourquoi l ' amlioration de la qualit de la formation et la prparation des jeunes  s ' insrer dans le monde de l ' emploi et la socit sont des objectifs spcifiques de notre politique de la formation .
Cela permet non seulement aux jeunes de participer au fonctionnement de la socit mais cela garantit galement leur place en tant qu ' acteur de l ' conomie .
Le nouveau programme Socrates ainsi que les programmes dont nous discutons aujourd ' hui sont tendus  un vritable programme de citoyennet europenne qui , associ  d ' autres programmes de formation professionnelle , de recherche et destins  la jeunesse , verra son efficacit encore augmente .
Jusqu '  prsent , quelque 110 000 jeunes , 500 000 tudiants , 60 000 professeurs ont particip  des changes dans le cadre du programme Socrates ; 30 000 professeurs de langue ont suivi des programmes de formation continue , 1 500 universits ont t mis en contact et 10 000 tablissements scolaires ont particip  ce programme sans qu ' il soit possible de nommer les bnficiaires des mesures en matire d ' apprentissage tout au long de la vie .
Dans l ' avenir , nous obtiendrons galement une dcentralisation accrue et une simplification des procdures de prsentation et de slection des demandes en ce qui concerne Socrates .
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Ce programme s ' adresse  300 millions de citoyens et de citoyennes qui en bnficieront de l ' cole jusqu '  la retraite , du berceau  la tombe , pour le dire familirement .
C ' est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas prendre ce programme  la lgre et il faut donc l ' utiliser trs scrupuleusement . C ' est pourquoi nous avons quand mme apport quelques modifications  la trs bonne proposition de la Commission - je voudrais insister l-dessus - , modifications que nous , en tant que reprsentants des citoyennes et des citoyens recevons quotidiennement chez nous .
Certaines modifications que nous avons apportes sont importantes , d ' autres portent sur des dtails .
La diminution du nombre des propositions d ' action prsentes par la Commission , de huit  six , constitue une modification substantielle apporte  la proposition de programme .
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Nous estimons que cette modification est cruciale - et je voudrais le mentionner - parce que nous voulons faire ressortir l ' importance des cinq grandes actions .
Je voudrais les citer une nouvelle fois : tout d ' abord - Dieu merci - l ' action Comenius , c ' est  dire l ' enseignement , les partenariats et le personnel scolaires .
Ensuite , l ' action Erasmus , ayant trait  l ' enseignement suprieur ,  la coopration entre les universits europennes ,  la mobilit des tudiants et des enseignants universitaires .
La troisime action , Grundtvig , reprend les autres parcours ducatifs , le deuxime parcours ducatif , la formation aprs le systme scolaire , de nouvelles approches ducatives .
Lingua constitue la quatrime action ,  savoir enseignement et apprentissage des langues .
La cinquime action s ' appelle ,  ma demande , Minerva et non ATLAS , comme l ' a propos la Commission , parce que je crois que le programme Multimedia - c ' est de cela qu ' il s ' agit dans cette action - ncessite une grande dose de sagesse et c ' est la raison pour laquelle j ' ai choisi Minerva comme saint patron de cette action .
La sixime action est constitue par des mesures horizontales .
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Nous avons accord normment d ' importance au fait que la comptence linguistique des jeunes soit renforce et nous avons dit :  l ' avenir , il faut que les jeunes apprennent deux langues supplmentaires . La premire langue devrait tre celle d ' un voisin , de sorte que les jeunes puissent apprendre  mieux connatre la partie du march intrieur qui les entoure directement .
La deuxime langue devrait constituer une langue de communication . En ce qui concerne l ' action Comenius , je suis all  l ' encontre de la Commission , avec son accord .
Je ne suis pas d ' avis qu ' une cole dsireuse de participer  ce programme doive prsenter un plan .
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Madame le Commissaire , j ' ai quelque chose contre les plans .
La plupart du temps , un plan ne s ' achve que sur le papier , pas dans la ralit .
Sur ce point , permettez-moi de dire que je suis toujours favorable au fait qu ' un professeur qui dsire participer  ce programme puisse introduire une demande individuelle .
Pensez-y , le systme scolaire est diffrent du systme universitaire .
De plus , il est heureux qu '  l ' avenir , les changes d ' lves soient possibles .
Pour ce qui est de l ' action Erasmus , nous avons ajout une mesure visant peut-tre  limiter les faibles moyens disponibles  ceux vraiment ncessaires , si les dispositions nationales de promotion l ' autorisent .
Nous nous sommes efforcs de relancer le systme ECTS et nous avons demand aux universits de s ' en occuper .
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Je voudrais encore ajouter quelque chose en ce qui concerne la question des finances .
C ' est le point le plus important et je remercie la commission des budgets d ' tre cette fois-ci  nouveau  nos cts .
1 , 4 milliard , c ' est trop peu !
C ' est trop pour mourir et trop peu pour vraiment survivre .
Nous avons demand 2 milliards d ' euros pour cinq ans . Cette somme ira aux quinze tats et aux treize associs qui participeront .
Tout ce qu ' on peut dire , c ' est que c ' est la seule chose que nous puissions faire et qui prparera rellement le citoyen pour l ' Europe .
Les nombreuses campagnes d ' information que nous avons menes sont certes bonnes mais ce sont des mesures ad hoc .
Ces mesures de formation transforment vraiment les jeunes citoyens europens en citoyens sensibles  l ' Europe et l ' esprit tourn vers l ' Europe . S ' il vous plat , aidez-nous  convaincre le Conseil ; nous avons besoin de deux milliards pour cinq ans .
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame Pack .
Les prmisses de notre prochain dbat en comit de conciliation nous ont t donnes par la dernire partie de votre intervention .
<SPEAKER ID=5 NAME="De Coene">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , juste avant les vacances parlementaires d ' t , vous avez , Madame le Commissaire , prsent votre programme d ' action Jeunesse 2000-2004 .
Nous sommes ravis qu ' il y ait aujourd ' hui un programme global regroupant les actions qui s ' adressent aux mmes groupes-cibles .
Cela assure davantage de cohrence entre les actions , cela vite l ' parpillement des moyens somme toute limits et cela permet de mener une politique plus claire .
Cette politique , et vous devez nous le permettre , nous dsirons aujourd ' hui l ' adapter , quelques mois  peine aprs la prsentation de votre document .
En ma qualit de rapporteur , depuis le dbut , j ' ai voulu prter une attention particulire aux points suivants .
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En premier lieu , je voudrais aborder l ' intention d ' atteindre autant de jeunes que possible grce  ce programme , et en particulier les jeunes qui ont le plus besoin de ce genre de programmes .
Ensuite , je voudrais introduire une dimension politique dans ce programme .
Ce programme doit galement impliquer les jeunes dans la construction de l ' Union europenne par le renforcement de la citoyennet europenne pour les jeunes .
Dans votre proposition , Madame le Commissaire , on met en effet l ' accent sur la disponibilit des jeunes sur le march du travail , le concept d ' employability .
Mais le Parlement europen dsire largir cet objectif et partant rendre le programme plus quilibr .
Je vais passer en revue les modifications qui ont dj t apportes  votre programme par la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias du Parlement europen .
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Tout d ' abord une augmentation du budget .
Vous avez propos 600 millions et nous demandons 800 millions d ' cus parce qu ' il faut dmontrer que l ' Europe dsire rellement investir dans ses jeunes gnrations . En outre , nous avons besoin de ces fonds pour raliser les objectifs ambitieux de ce programme .
L ' augmentation est une chose , mais pour nous , un ajustement des moyens est tout aussi important .
Car votre proposition , Madame le Commissaire , veuillez nous en excuser , se distingue par la domination universelle du bnvolat europen .
Ainsi , si on examine les chiffres , on constate que deux tiers des moyens de l ' ensemble du programme vont directement ou indirectement au bnvolat europen .
Nous ne nous prononons pas pour ou contre le bnvolat europen , il ne s ' agit pas de cela , mais nous constatons que les autres programmes , comme les projets d ' change ou les initiatives pour les jeunes , risquent d ' tre ngligs .
C ' est pourquoi nous dsirons rtablir un quilibre sans crer aucune panique , car le bnvolat europen recevra encore davantage de moyens que ce qui a t demand par Mme Fontaine , qui tait rapporteur  l ' poque , pour le bnvolat europen au nom de ce Parlement .
<P>
Nous avons plusieurs arguments en faveur de cet quilibre .
Dans votre proposition , et nous le comprenons , on renvoie presque exclusivement  la prparation  la vie professionnelle ,  l ' intgration dans le march du travail et  l ' intgration sociale et professionnelle .
Malheureusement , des concepts tels que la citoyennet europenne pour les jeunes , la vie en communaut , l ' apprentissage interculturel sont relgus au second plan .
Naturellement , nous sommes convaincus que l ' emploi est particulirement important pour les jeunes , mais ce groupe-cible est tout autant attentif  d ' autres questions telles que l ' environnement , le maintien de la paix et le rglement pacifique des conflits , la collaboration europenne et internationale , la position , les droits et les responsabilits des jeunes dans la socit .
<P>
Nous sommes galement d ' avis que ce programme doit pouvoir offrir une rponse  certains phnomnes tels que l ' individualisme , le nationalisme , l ' inscurit , le manque de confiance  l ' gard des autres et dans l ' avenir .
C ' est pourquoi nous pensons que le pilier des programmes d ' changes pour les jeunes doit tre renforc , d ' autant plus que si nous augmentons et ajustons les moyens , nous devons parvenir  atteindre un million et demi de jeunes grce  diffrentes actions .
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Nous dsirons galement aborder quelques autres points .
Nous estimons , et nous avons examin l ' exprience que vous avez tente avec le CFO , que le bnvolat ne peut entraner la suppression d ' emplois rguliers et en outre , que les organisations bnficiaires doivent respecter les rgles du jeu de cette Union .
<P>
En quatrime lieu , nous estimons que les moyens doivent principalement tre dirigs vers ceux qui en ont le plus besoin et nous dduisons de l ' valuation , ainsi que des conversations avec des jeunes et avec les agences locales , que ceux qui connaissent le mieux les voies  suivre sont souvent ceux qui peuvent le mieux bnficier des fonds .
Nous voulons y mettre fin , prcisment en faveur des jeunes qui sont exclus en permanence .
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Finalement , nous dsirons davantage d ' ouverture concernant l ' apprciation des projets , une meilleure publicit des programmes auprs du grand public et une certaine souplesse concernant les limites d ' ge .
La commission de la jeunesse du Parlement a principalement voulu couter les jeunes eux-mmes et les organisations qui assurent la ralisation des programmes .
Nous avons eu des contacts avec environ 5 000 jeunes et on en a extrait un rapport dot d ' un objectif multiple .
En premier lieu , il convient d ' investir davantage de moyens pour pouvoir atteindre beaucoup plus de jeunes .
En deuxime lieu , il convient de crer un quilibre entre les diffrentes actions , des directives plus strictes et d ' assurer un contrle plus rigoureux des dpenses .
En troisime lieu , il convient de rendre l ' accs au programme et son excution plus dmocratiques et enfin , de donner aux jeunes davantage de perspectives d ' avenir tout en offrant plus d ' avenir au projet europen en accroissant l ' implication des jeunes .
<SPEAKER ID=6 NAME="Christodoulou">
Monsieur le Prsident , comme cela a t le cas pour le programme Culture 2000 , dont nous avons dbattu hier , la Commission inaugure , avec ces trois propositions dont nous discutons aujourd ' hui , une nouvelle approche globale en tentant de concrtiser les lignes directrices stratgiques tablies dans l ' Agenda 2000 et dans sa communication du 17 novembre 1997 sur l ' Europe de la connaissance .
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La caractristique commune des trois propositions est qu ' elles visent toutes trois , de manire directe ou indirecte , ou qu ' elles peuvent avoir comme rsultat l ' amlioration de l ' emploi et ,  moyen et  long terme , la baisse du chmage .
Il est par consquent trs important que ces programmes soient cohrents , c ' est--dire compatibles entre eux , et qu ' ils forment une synergie avec d ' autres programmes communautaires .
L ' accroissement de l ' efficacit est par consquent galement importante , ce qui justifie non seulement la prolongation de ces programmes , qui ont dj prouv leur valeur , mais aussi le nouveau cadre dans lequel ils s ' inscrivent .
Il ne s ' agit donc pas simplement d ' accroissement quantitatif mais bien d ' accroissement qualitatif .
Et nous avons tenu compte de cet aspect au sein de la commission des budgets en examinant le moyen de traiter ces propositions sous l ' angle budgtaire .
Ces programmes ne constituent pas des actions isoles et par le biais des propositions  l ' examen , on vise  tablir de vritables politiques communautaires dans le domaine de l ' ducation et de la jeunesse , comme , d ' ailleurs , le stipulent les articles 126 et 127 du Trait .
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Il s ' agit ici des domaines pour lesquels la comptence des tats membres prime et j ' y reviendrai plus tard , Monsieur le Prsident .
Toutefois , sur la base du principe de subsidiarit , la Communaut complte l ' action des tats membres , apporte une dimension europenne , harmonise les diffrentes actions au niveau international et favorise la coopration entre tats membres mais aussi avec des pays tiers et des organismes internationaux .
Le rle de la Communaut est donc de raliser ce que les tats membre seraient incapables de faire . Et mme s ' ils en taient capables , ils ne parviendraient pas  obtenir la mme efficacit et la mme valeur ajoute globale au niveau communautaire .
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Je passe maintenant aux aspects purement budgtaires . Il ne faut pas perdre de vue que la hauteur de la dotation exige galement dans le nouveau cadre budgtaire n ' a pas encore t dcide .
On en discute toujours . Je considre donc que l ' augmentation - et tel est l ' avis de la commission des budgets - de 1 , 4  2 milliards d ' cus est peut-tre exagre en ce moment .
Je suis conscient du fait que cet avis ne rencontre pas forcment l ' enthousiasme des commissions comptentes mais n ' oublions pas la deuxime partie de l ' amendement 17 , qui prvoit la possibilit d ' un rajustement annuel jusqu '  hauteur de 20 % .
Cela permet de financer les programmes qui ont trouv leur voie d ' une manire plus large .
Et , de toute faon , je voudrais rappeler ce que j ' ai dclar hier au sujet du programme Culture 2000 en ce qui concerne le caractre significatif des montants lorsque ceux-ci se traduisent par des actes juridiques et en ce qui concerne le rle de la procdure annuelle budgtaire .
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Chers collgues , il y a deux choses que nous devons garder  l ' esprit .
Premirement , une fois que des montants sont affects , le Parlement et la Commission , bien sr , portent la lourde responsabilit de faire en sorte que ces programmes viss par ces sommes soient excuts .
C ' est  dire qu ' ils ne doivent pas constituer d ' excdent qui creront des problmes d ' ordre budgtaire au cours d ' utilisations ultrieures .
Deuximement , les programmes-cadre chappent souvent  la comptence du Parlement et  la possibilit dont celui-ci bnficie de faire parti intgrante des deux branches de l ' autorit budgtaire .
Lorsque nous nous trouvons donc en prsence de programmes-cadres importants sans disposer de la possibilit d ' ajustement en fonction des rsultats , nous mettons en danger les droits du Parlement en ce qui concerne le cadre financier et le budget .
J ' espre que les commissions comptentes tiendront compte de ces deux aspects et j ' espre qu ' elles comprendront la proposition que nous formulons .
<SPEAKER ID=7 NAME="Virrankoski">
Monsieur le Prsident , la proposition de la Commission sur la deuxime phase du programme Socrates s ' inscrit dans un ensemble plus vaste .
Celui-ci comprend , outre le programme Socrates , le programme pour la formation professionnelle Leonardo da Vinci et le nouveau programme d ' action pour la jeunesse . Ce programme d ' action pour la jeunesse sera constitu par la fusion des programmes Jeunesse pour l ' Europe et Service volontaire europen .
Au total , ces trois programmes reprsentent pour la priode 2000  2004 une enveloppe de 3 milliards d ' euros .
Si l ' on y ajoute l ' autre nouveau programme , Culture 2000 , ils constituent un renforcement considrable de la dimension culturelle dans l ' Union europenne .
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tant donn qu ' il y a toujours plusieurs programmes et que la mise en uvre antrieure a t faite de manire disparate , la commission des budgets estime ncessaire une plus grande synergie entre ces programmes .
Ce point de vue a dj t exprim lors de l ' examen du budget de l ' anne prochaine .
De mme , la commission a estim qu ' il fallait que par l ' intermdiaire de ces programmes on soutienne galement la cration d ' emplois , sous forme d ' actions conjointes avec d ' autres programmes communautaires dans le domaine de la recherche et des nouvelles technologies .
La commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias a d ' ailleurs inscrit ces ides dans son rapport .
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Le programme Socrates est le plus vaste des programmes en matire de culture .
La Commission propose une enveloppe financire de 1 400 millions d ' euros pour la prochaine priode quinquennale .
La commission des budgets considre que ce montant est la rfrence privilgie , mais a tenu  prvoir une marge de manuvre et c ' est pourquoi l ' amendement 1 prvoit que ce montant peut ventuellement tre revu dans une proportion de 20 % en cas de circonstances nouvelles objectives et durables faisant l ' objet d ' une justification explicite et prcise .
<P>
De l ' avis de la commission des budgets , les dpenses administratives , les mesures gnrales d ' accompagnement et les mesures d ' assistance technique doivent tre spares des frais de fonctionnement proprement dits . Elles devraient tre autorises spcifiquement par l ' autorit budgtaire .
Elles reprsentent un poste de dpense important , environ 85 millions d ' euros , qui , dans le cas contraire , rduirait d ' autant les frais de fonctionnement proprement dits .
<P>
Outre les points voqus  l ' instant , la commission des budgets a examin d ' autres questions de dtail qui sont mentionnes dans son avis .
Le programme Socrates est l ' un des programmes communautaires qui ont le mieux russi .
C ' est pourquoi la commission des budgets a soutenu par le pass et continue de soutenir fortement cette proposition de la Commission .
<SPEAKER ID=8 NAME="Papakyriazis">
Monsieur le Prsident , je prends la parole en tant que rapporteur pour avis de la commission de l ' emploi et des affaires sociales en me basant sur la procdure de la double approche ,  savoir la procdure Hughes , grce  laquelle , nous aussi , au sein de notre commission , nous avons examin la question concernant le programme Jeunesse pour l ' Europe .
<P>
Je voudrais tout d ' abord dire , moi aussi , que nous considrons que ces trois programmes , les programmes Jeunesse , Leonardo et Socrates , constituent rellement un tout cohrent , un cadre gnral grce auquel l ' Union europenne et la Commission europenne , par le biais de sa proposition concrte , arrivent  donner corps  l ' approche de l ' Europe de l ' apprentissage et de la connaissance .
Et c ' est dans cette optique que nous considrons que ce cadre et programme Jeunesse revtent une importance cruciale .
En outre , la commission des affaires sociales souligne l ' importance , particulirement pour la jeunesse , de la promotion du citoyen actif et responsable dans le cadre europen par la mise en vidence de valeurs fondamentales , comme la solidarit et l ' encouragement  la participation .
<P>
Au-del de cela , l ' acquisition d ' aptitudes et de comptences gnrales revt en particulier une importance directe et indirecte pour l ' emploi .
 ce stade , je voudrais simplement souligner que , par dfinition , les actions touchant la jeunesse et en rapport avec l ' emploi se rfrent surtout au volontariat et portent au niveau local , de prfrence en faisant intervenir des associations de citoyens , des associations sans but lucratif . Autrement dit , ces actions s ' inscrivent dans le cadre du troisime systme d ' emploi , sujet auquel le Parlement , comme chacun le sait , accorde une importance particulire .
<P>
En outre , nous pensons que nous devons nous efforcer d ' encourager les jeunes issus de milieux dfavoriss  agir dans le cadre de ce programme , afin de leur donner l ' occasion de s ' exprimer .
C ' est donc dans cet esprit que nous avons essay , par le truchement d ' une srie d ' amendements - une vingtaine - , de mettre l ' accent sur ces aspects .
Et je voudrais remercier le rapporteur de la commission de la jeunesse , M. De Coene , qui a accept la majorit des amendements dans son rapport de sorte qu ' aujourd ' hui , nous allons voter en quelque sorte pour une approche commune .
<SPEAKER ID=9 NAME="Guinebertire">
Monsieur le Prsident , trois rapports pour un objectif : l ' Europe du citoyen .
Tel est l ' engagement que le trait d ' Amsterdam a pris pour une politique de la connaissance et de la formation tout au long de la vie .
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Lorsqu ' une action communautaire fait l ' unanimit sur les objectifs atteints il faut savoir fliciter la Commission .
Je pense sincrement que les trois programmes Socrates , Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l ' Europe ont t une russite , et il faut en fliciter tous ceux qui ,  un moment ou  un autre , ont t les acteurs de la mise en oeuvre de ces programmes .
La Commission prvoit des actions conjointes  ces trois programmes , dans un souci de rationalisation et d ' efficacit , alors mme que la distinction entre formation initiale et formation continue s ' estompe , tout comme entre ducation formelle et ducation informelle .
Et je soutiens compltement cette notion d ' action conjointe ; je pense qu ' il s ' agit d ' une innovation positive .
<P>
Ce n ' est malheureusement pas tout ce que ces programmes ont de commun .
En effet , ils partagent leur misre , et malgr le succs financier rcent obtenu pour Socrates , comme nous ne cessons d ' largir leur champ d ' action , ce sont les moyens qui manquent le plus .
Malgr cela , le groupe UPE soutiendra le contenu de ces trois rapports , et je remercie les rapporteurs pour la qualit du travail qui a t fourni et l ' ouverture dont ils ont fait preuve pour entendre tous les points de vue .
<P>
Que va donc tre la seconde gnration de ces programmes ?
Avec Socrates , il s ' agit de renforcer la dimension europenne de l ' ducation  tous les niveaux , promouvoir la coopration dans l ' ducation , lever les obstacles de cette coopration et encourager l ' innovation ducative .
Ce programme est maintenant bien connu de tous , et malgr les nombreuses tracasseries et obstacles  la mobilit , les candidats sont toujours aussi nombreux  vouloir en bnficier .
<P>
En tant que rapporteur de la commission de la culture pour le programme Leonardo da Vinci , je souhaiterais m ' arrter davantage sur celui-ci .
Leonardo da Vinci vise  amliorer et renforcer l ' insertion sociale et professionnelle des jeunes par l ' accs  une formation continue tout au long de la vie .
<P>
Je voudrais faire ressortir trois points essentiels .
Le premier concerne la reconnaissance des vertus de la mobilit et la volont de dvelopper la mobilit virtuelle en complment .
J ' y souscris , car je pense que les nouvelles technologies de communication doivent abolir les distances ; mais j ' insiste aussi sur l ' lment irremplaable qu ' est la rencontre des hommes .
Les nouvelles technologies doivent notamment rapprocher les zones rurales des zones urbaines , les gens du nord des gens du sud , et c ' est toute la richesse des programmes , savoir les intgrer , savoir les utiliser , mais ne pas oublier la rencontre des hommes .
<P>
Le second point concerne le rle des petites et moyennes entreprises dans le processus de formation en alternance et de la formation professionnelle , et le sort encore trop timide qui leur est rserv dans le cercle du dialogue social et du partenariat .
Nous devons revoir cette situation avec une volont politique d ' un dialogue rel .
<P>
Le troisime point concerne la promotion qui doit tre faite du programme auprs des personnes de tout ge , sachant que l ' objectif de formation tout au long de la vie ne peut se borner  offrir ces programmes aux seuls jeunes .
J ' insiste enfin , et cela me permettra de faire la transition avec un commentaire sur le programme  Jeunesse pour l ' Europe et service volontaire europen  pour dire que la reconnaissance des acquis de l ' ducation informelle doit tre rapidement intgre aux comptences des diffrents participants  ces programmes .
<P>
Et pour terminer , j ' aimerais m ' arrter sur le programme-cadre pour la jeunesse , m ' arrter sur ses atouts , m ' arrter sur ses faiblesses .
 Jeunesse pour l ' Europe  favorise la promotion d ' expriences d ' ducation informelle des jeunes en facilitant la mobilit au sein de l ' Union et avec les pays tiers ; il favorise galement l ' initiative des jeunes .
Ses atouts : le succs de l ' exprimentation du service volontaire europen assure le succs du programme , les objectifs sont louables et lous , mais on y consacre beaucoup plus d ' argent qu ' aux autres actions du programme  Jeunesse  , et ses faiblesses sont , bien entendu , d ' ordre financier .
<P>
Je voudrais , ici , dire combien je regrette de constater que l ' action , la chance aux jeunes , celle de leurs initiatives , celle de leur engagement , celles par lesquelles ils vont s ' emparer de l ' Europe et devenir de vrais citoyens europens , responsables de leur avenir , engags dans la cration de leur propre emploi , cette action , disais-je , est nglige financirement par rapport au formidable enjeu qu ' elle reprsente .
<P>
J ' ai d ' ailleurs fait deux propositions sous ce rapport : rquilibrer le budget pour ces actions et crer une structure qui aurait pour objectif de rcolter les informations et les ressources documentaires sur la jeunesse , les publications et tudes spcifiques , et qui permettrait de valoriser les programmes en faveur des jeunes , tant en provenance des tats membres que des institutions communautaires , ou des organismes de jeunesse eux-mmes .
Cette structure pourrait tre complte par un site Internet qui serait gr par la Commission et qui favoriserait l ' interactivit de la communication entre jeunes , dans les domaines les plus varis , ne faisant d ' ailleurs pas forcment partie des politiques communautaires intgres .
<P>
Nous devons donner l ' Europe aux jeunes et ils doivent s ' en emparer .
Tel est notre travail , et cette structure pourrait s ' appeler :  Europe 15-25  .
<SPEAKER ID=10 NAME="Boogerd-Quaak">
Monsieur le Prsident , j ' ai t quelque peu retarde  cause de la circulation ce matin , mais bien d ' autres collgues en auront galement subi les consquences .
Je vous remercie pour votre patience .
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Au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , je peux affirmer que ces programmes de deuxime gnration , et notamment le programme Socrates , constituent une avance significative en termes de cohrence et de gestion .
Cependant , nous avons constat qu ' il n ' y avait aucun nouveau projet stratgique .
Je pense pourtant que si nous examinons l ' impact sur l ' emploi de ce genre de programmes , nous devons prendre conscience que ces programmes sont extrmement importants pour stimuler , par exemple , la mobilit de l ' emploi en Europe .
En effet , cela commence avec les jeunes et si on est habitu  apprendre dans un autre pays , on peut galement accepter un emploi plus facilement dans un autre pays .
D ' excellents projets sont souvent labors dans le cadre de ces programmes en vue de promouvoir ce genre d ' initiatives .
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Je voudrais simplement souligner quelques points que j ' aurais prfr voir abords autrement .
Il convient de prvoir des conventions spares pour Malte et la Turquie .
Je dois constater que la Commission ne formule aucune proposition , en particulier concernant une runion spare visant  garantir l ' accs  ces pays .
Si nous voulons donner une chance supplmentaire  la dmocratie dans ces pays , je parle ici de la Turquie , nous devrions formuler ces propositions .
Cela fait maintenant prs de quatre ans qu ' elles se font attendre .
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En outre , je voudrais attirer l ' attention sur la socit de l ' information dans le cadre d ' une collaboration avec des pays comme le Japon et les tats-Unis .
Il est extrmement important que des changes internationaux de jeunes puissent galement tre organiss sur la base de ces programmes .
Il s ' agit d ' une question souleve dans les propositions , mais qui n ' est pas encore extrmement labore .
Je voudrais demander au commissaire d ' y prter une attention particulire .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="DE" NAME="Elchlepp">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , je voudrais remercier la Commission dans son ensemble pour sa proposition concernant la prolongation ncessaire du programme Socrates .
J ' adhre aux objectifs mentionns ,  savoir concentration et continuit des dispositions d ' aide et politique proche du citoyen . Pour ce qui est de la mise en oeuvre , j ' aurais toutefois souhait une concentration encore plus efficace dans les domaines offrant une vritable valeur ajoute europenne .
Mais je voudrais dire quelque chose de fondamental : le programme Socrates et les autres programmes concernant la jeunesse sont devenus entre-temps une composante essentielle de la politique europenne d ' ducation mais malheureusement , dans le mme temps , ont constitu pour les tats membres un prtexte commode qui leur permettait de ne pas pousser plus loin , sous leur propre responsabilit , l ' europanisation de leurs coles , universits et tablissements d ' enseignement .
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C ' est la raison pour laquelle il serait plus que cohrent que le Conseil et le Parlement arrivent  prendre une dcision sur un financement beaucoup plus important du programme .
Les deux milliards que la commission exige constituent pour mon groupe un minimum absolu .
La somme de 1 , 4 milliard que la Commission a propos pour une priode de cinq ans ne reprsente pas une vritable augmentation , si l ' on tient compte de l ' tat des dpenses le plus rcent , des dpenses additionnelles concernant la vritable ducation des adultes , qui est  prsent comprise dans ces dpenses , et la surcharge provoque par l ' ouverture vers l ' Europe centrale et orientale .
Et  plus forte raison , lorsque l ' on veut corriger le caractre bancal de ce programme en matire sociale , comme , nous , sociaux-dmocrates , voulons le faire .
Le financement limit du programme Socrates et des autres programmes concernant la jeunesse ne correspondent en rien aux beaux discours sur la ncessit d ' une mobilit accrue des jeunes en Europe et la cration d ' un vritable espace europen d ' ducation .
Il est tout de mme inconcevable - et il faut malheureusement le dire platement - qu ' on accorde chaque anne moins de moyens aux mesures de l ' UE concernant les changes de jeunes qu '  l ' aide agricole pour la culture des pois , des fves et des lupins doux .
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Toutefois , on oublie galement qu '  ct de l ' aspect ayant trait  l ' intgration , le programme Socrates joue un rle trs efficace en matire d ' emploi .
C ' est la raison pour laquelle chaque jeune devrait bnficier au cours de sa formation d ' une possibilit d ' acqurir de l ' exprience  l ' tranger et d ' approfondir ses connaissances d ' une langue trangre .
Il s ' agit ici d ' galit des chances .
C ' est pourquoi , au lieu des 2 % d ' tudiants participant au programme Erasmus , nous esprons plutt atteindre un chiffre de 10 % .
Le mme principe devrait s ' appliquer pour les jeunes concerns par la formation professionnelle , dont 1 % seulement participent  des programmes d ' change de l ' UE .
Mon groupe a donc , ds le dpart , exig un meilleur financement du programme parce que les bourses individuelles ne sont pas assez leves . Pour le programme Erasmus , par exemple , la moyenne est seulement de 70 cus .
Cette somme n ' incitera srement pas les jeunes issus de familles socialement dfavorises  tudier pendant un semestre l ' tranger . Ceux qui peuvent de toute faon se le permettre profitent de l ' occasion et bnficient de cette somme .
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Nous voulons que ce programme soit complt sur un point prcis . Nous demandons votre soutien .
Nous voudrions ajouter dans le cadre du programme Comenius un nouveau crneau financier pour les aides aux professeurs sous la forme d ' un engagement  dure dtermine de jeunes professeurs au chmage dans un pays voisin .
Cela favorisera l ' europanisation de l ' enseignement et cela fournira un premier accs  la vie professionnelle aux jeunes pdagogues au chmage .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Mesdames et Messieurs , par le biais de Leonardo II , nous avons non seulement l ' intention de complter au niveau europen les initiatives prises par les tats membres en ce qui concerne la formation professionnelle , mais nous voulons galement les promouvoir .
Nous devons travailler  l ' dification de l ' Europe de la connaissance et  l ' Europe de l ' innovation dans la recherche , le dveloppement et la formation . Cette dification revt une ncessit cruciale au vu des dfis poss par la mondialisation .
Toutefois , Madame le Commissaire , il est hautement improbable que le milliard d ' cus prvu pour les annes 2000 jusqu '  2004 soit suffisant , au vu de la stratgie d ' largissement . C ' est la raison pour laquelle nous demandons l ' tablissement d ' une procdure budgtaire dans laquelle les moyens financiers seraient affects sur une base annuelle .
Nous demandons galement une extension du programme Leonardo jusqu ' en 2006 , accompagne des accroissements financiers appropris .
Il convient de relier ces moyens  d ' autres mesures europennes et ce , dans le but d ' obtenir plus d ' efficacit .
Les nouveaux fonds structurels , des initiatives communautaires , les nouveaux programmes de formation Socrates et Jeunesse , la limitation des objectifs des programmes de 19  3 et la limitation des mesures de 23  6 sont plus que des corrections numriques ; elles crent les conditions d ' une efficacit accrue .
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Le rle d ' une formation professionnelle initiale devrait tre de dvelopper les connaissances , par exemple en ce qui concerne les nouvelles technologies de l ' information et de la communication .
Une pratique du travail d ' quipe , des processus d ' apprentissage utilisant la dynamique de groupe , de hautes capacits de rsolution de problmes constituent les outils pour les professions d ' avenir .
Les jeunes ont besoin de bnficier de meilleurs accs  la vie professionnelle ds leur formation initiale . Toutes les tranches d ' ge ont besoin d ' un meilleur accs  une formation continue de grande valeur , conformment  notre concept de l ' apprentissage tout au long de la vie .
La tendance existe cependant de ne pas assez tenir compte et souvent de ngliger l ' exprience des adultes plus gs , bien que bon nombre de jeunes pourraient en profiter .
Nous savons tous que les travailleurs plus gs restent motivs et actifs .
Si on investit de manire suffisante et  long terme dans la formation professionnelle , les chances des Europens augmentent pour qu ' ils puissent d ' une part , tre concurrentiels sur le plan international et , d ' autre part , renforcer la cohsion sociale , ce qui n ' est  ngliger en aucun cas .
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Susan Waddington a , une fois encore , rdig un excellent rapport et intgr la quasi totalit des amendements dposs par le groupe du parti populaire europen .
J ' espre donc qu ' elle acceptera galement les dernires propositions que nous avons formules , dans lesquelles nous soulignons l ' importance du programme Leonardo dans la formation professionnelle continue et tout au long de la vie .
Nous sommes d ' accord quant  l ' orientation des systmes d ' ducation professionnelle vers une rintgration dans la vie professionnelle et vers l ' intgration dans le march du travail des personnes dont les comptences sont insuffisantes ou dpasses .
Le programme Leonardo se base sur l ' article 127 , procdure de coopration . Le programme Socrates se base sur l ' article 126 , procdure de codcision .
C ' est ici qu ' il y a dsquilibre .
Il faut accorder la mme importance  Leonardo pour le domaine professionnel et  Socrates dans le domaine gnral .
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Notre atout majeur est et reste le capital humain qu ' il faut promouvoir durablement et donc aussi sur le plan professionnel .
Je souhaite que , grce au programme Leonardo II , nous russirons  dvelopper la flexibilit et l ' panouissement de l ' individu pour le XXIe sicle .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Frischenschlager">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , tout le monde sait qu ' il existe un rapport entre ducation et formation d ' une part , et concurrence et essor conomique d ' autre part .
Il faut cependant ajouter , pour nous Europens , que lorsque l ' Union sera chose faite , il faudra galement tenter de donner l ' opportunit aux jeunes de faire l ' exprience de l ' Europe . C ' est la mission politique majeure en rapport avec le travail de construction europenne .
Je ne veux mme pas m ' tendre sur les jrmiades  propos du manque d ' argent mais une chose est sre : on a utilis le terme  beaux discours  .
Il n ' existe aucune confrence intergouvernementale au cours de laquelle on ne dise qu ' une augmentation des ressources pour l ' ducation et la recherche est indispensable .
Les faits se prsentent souvent d ' une manire tout  fait diffrente . Je crois que nous devrions vraiment faire en sorte que les chefs de gouvernement sollicitent un peu plus leurs ministres des Finances .
Pour quelle raison ? Parce qu ' il faut tendre et intensifier le travail de construction .
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Chez moi par exemple , en Autriche , on a pu constater pendant trois ans une progression trs sensible du degr d ' internationalisation chez les tudiants ; entre-temps ce nombre a de nouveau lgrement diminu , phnomne auquel nous devons nous attaquer .
Il est trs important que nous affections plus de ressources pour inclure les pays candidats  l ' adhsion dans ce processus .
Il faut galement donner  ces pays - et en particulier aux tudiants - la possibilit de vivre leur futur europen .
L ' intensification de la formation linguistique est naturellement tout  fait indispensable . Dans ce domaine , chaque cu plac constitue un investissement dans la stabilit politique et conomique future des tats membres .
Il y a toutefois des problmes trs concrets .
J ' entends frquemment que l ' information fournie dans les bureaux nationaux laisse  dsirer et que , souvent , l ' information au sein des universits en Europe ne passe pas encore trs bien .
Madame le Commissaire , ce serait une question  poser : les universits sont-elles toutes en contact et sont-elles au courant des dernires informations de sorte qu ' elles puissent fournir les informations adquates ?
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Certains problmes pratiques demeurent et c ' est tout aussi important . Je voudrais simplement rappeler les problmes touchant la scurit sociale , en particulier dans le domaine de l ' assurance-maladie .
Le logement constitue galement et logiquement un problme trs concret .
On pourrait peut-tre avancer en la matire en crant , sur initiative europenne , une infrastructure commune , en particulier dans le domaine du logement .
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La formation est une mission europenne .
L ' Europe est une communaut de l ' ducation . Cela va de soi .
Agissons en consquence , affectons les ressources ncessaires  l ' ducation et  la formation .
C ' est un bon investissement .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Monsieur le Prsident , une bonne formation professionnelle constitue un lment de prvention du chmage , nous le savons .
En tant que telle , elle ne cre pas d ' emplois mais , dans la situation de chmage de masse que nous connaissons , particulirement chez les jeunes , c ' est une question centrale .
Les programmes europens ne peuvent dispenser les tats membres d ' assumer les tches qui leur incombent .
Il s ' agit rellement de souligner la valeur ajoute de la dimension europenne ,  la lumire du processus de Luxembourg concernant la politique europenne de l ' emploi , de la voie emprunte vers une socit de la connaissance qui peut dcouvrir la collaboration par le biais de la diversit europenne et compte tenu du dveloppement d ' une rserve d ' exprience , dont nous disposons , tendue  toute l ' Europe .
Il faut que ces programmes soient dbarrasss de leurs aspects bureaucratiques .
Nous n ' avons pas besoin de renationalisation .
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L ' objectif doit tre de rellement dpenser un pour cent du budget de l ' Union europenne pour la formation professionnelle car elle constitue un investissement dans l ' avenir et non une simple dpense de consommation .
Nous , les verts , avons introduit des amendements dans l ' excellent rapport de Mme Waddington , en ce qui concerne la seconde formation , la recherche sur le suivi , l ' ouverture pour le troisime systme , .
Je voudrais et dois cependant encore faire une remarque avant de conclure .
Une ombre plane , Madame Cresson , sur les bons programmes dont nous discutons aujourd ' hui .
Mettez de l ' ordre chez vous afin que votre successeur puisse rellement appliquer de la manire la plus efficace le programme Leonardo amlior . Je rejoins galement l ' appel de Mme Waddington adress  M. Santer et je la soutiens de toutes mes forces .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , je ne pourrai commenter les excellents rapports qui nous ont t soumis aujourd ' hui par manque de temps et galement parce que je dsire me concentrer sur les programmes lis  la jeunesse .
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Notre groupe partage les suggestions formules par le rapporteur .
Il serait bon de disposer de davantage de moyens , mais il est surtout ncessaire d ' affecter ces moyens de manire plus quilibre .
J ' ai t choque , Madame le Commissaire , d ' apprendre que tant d ' argent a t affect au bnvolat dans le cadre de la Coupe du monde de football en France .
Je me demande s ' il s ' agit l de la destination adquate de ces fonds et si le bnvolat doit en premier lieu poursuivre des activits de relations publiques qui , en fin de compte , concernent une organisation expressment constitue dans un but lucratif .
<P>
Je dsire mettre en exergue l ' importance des programmes pour la jeunesse pour le dveloppement de la citoyennet europenne .
La plupart d ' entre nous ont grandi dans une atmosphre d ' euro-optimisme .
Pour les jeunes d ' aujourd ' hui , ce n ' est pas ncessairement le cas .
Nous devons susciter l ' intrt des jeunes pour le projet europen d ' une manire nouvelle .
Cet intrt sera suscit si les jeunes entretiennent des contacts avec d ' autres jeunes europens , au-del des frontires et des diffrences linguistiques et culturelles .
Pour cette raison , il est important que les acteurs qui peuvent collaborer avec nous dans ce domaine soient encourags  redoubler d ' efforts ; je pense aux communes et aux organisations .
Mais nous devons galement tre attentifs aux jeunes qui ne sont pas impliqus dans des schmas organisationnels fixes et qui sont galement trs difficilement accessibles aux communes et aux organisations .
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Je comprends les nombreux collgues qui plaident pour la formation professionnelle .
Elle remporte galement tous mes suffrages .
Mais il apparat de la pratique des changes que les jeunes sont confronts  beaucoup plus de problmes dans le cas de la formation professionnelle que dans celui des changes d ' tudiants , comme si le problme de la langue pour les changes d ' tudiants reprsentait un problme moins important que pour les jeunes en formation professionnelle .
C ' est pourquoi je plaide ,  l ' instar du rapporteur , pour un grand programme pour les jeunes qui prenne en considration la dimension culturelle gnrale de manire  crer une bonne base pour la citoyennet europenne et l ' enthousiasme europen .
<SPEAKER ID=16 NAME="Seillier">
Monsieur le Prsident , qui ne se fliciterait , dans les nouvelles propositions de la Commission , des efforts dploys pour viter la superposition des programmes , pour une plus grande cohrence entre eux , pour dfinir davantage d ' objectifs plus prcis et pour amliorer l ' valuation au plus prs du terrain , de mme que de l ' effort dans le sens du respect du principe de subsidiarit , c ' est--dire de ne proposer l ' action communautaire que comme une valeur rellement ajoute  ce que nous faisons dans nos diffrents pays .
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Je me flicite , aussi , pour ma part , que l ' on tende , au-del de la population jeune , les programmes Leonardo ou Socrates aux adultes .
En effet , la distinction entre jeunes et adultes est d ' abord arbitraire , et puis nous savons que la formation tout au long de la vie est capitale .
Pour le programme  Jeunesse  , j ' avoue que la rpartition , qui est trs critique , je le sais , par beaucoup de mes collgues , entre ce qui est affect au service volontaire europen et au programme  Jeunesse pour l ' Europe  , n ' est pas trs facile  fixer , car des arguments existent dans les deux sens .
Un sjour court pour les jeunes dans un pays tranger est-il avantageux , mme si le nombre de jeunes concerns est beaucoup plus important et si le contact est plus superficiel ?
On peut s ' interroger , videmment .
Un sjour beaucoup plus long , une exprience plus longue , comme celle du service volontaire , cote plus cher mais , d ' un autre ct , l ' impact est plus profond et donc il est difficile de trancher ; je crois qu ' un rquilibrage est cependant souhaitable .
<P>
Mais , au-del de ces questions presque de dtail , j ' allais presque dire  de cuisine  , je m ' interroge fondamentalement sur la philosophie de ces programmes .
Mme si nous avons , chers collgues , des conceptions parfois trs diffrentes de ce que doit tre la construction europenne , l ' aventure europenne commune entre nos pays , et le groupe auquel j ' appartiens le sait mieux que tout autre , nanmoins nous avons besoin de rflchir davantage ensemble , afin d ' arriver  des bases communes pour amliorer la philosophie des programmes en direction de la jeunesse .
<P>
Pour ma part , vous ne serez pas surpris que je critique l ' expression , partout prsente mais jamais dfinie , de  promotion de la citoyennet europenne  .
En revanche , ce dont je suis persuade , et ce pourquoi je milite depuis l ' ge de 18 ans , car la premire fois que je suis venue  Bruxelles et  Strasbourg c ' tait parce que je m ' occupais d ' un journal , dans mon lyce , et que nous avions une rencontre europenne sur ce point , c ' est que la culture europenne doit insister sur la culture gnrale , qui est si ncessaire comme base de la formation technique , de la formation professionnelle et du caractre fructueux de nos changes .
Ce point me semblerait indispensable pour amliorer rellement ces programmes en faveur de la jeunesse .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="Evans">
Monsieur le Prsident , Mme Pack a entam son intervention en dclarant que nous ne devions pas simplement essayer d ' unir des tats mais de rassembler des tre humains .
Au moment o nous allons largir l ' Union europenne , c ' est une ide vitale .
Ce qu ' il nous faut maintenant , ce sont des actions concrtes et non simplement de beaux discours .
D ' autres dputs ont abord la question du budget affect  ce programme et je voudrais dire une chose  ce propos .
Nous ferions une meilleure utilisation des sommes alloues par l ' Union europenne si nous dpensions autant d ' argent pour nous occuper des tudiants et des professeurs que ce que nous faisons avec les agriculteurs nantis .
J ' espre qu '  l ' avenir , nous irons dans cette direction .
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Je voudrais souligner trois points .
Premirement , la reconnaissance des qualifications .
Nous devons multiplier nos efforts pour faire en sorte que les coles , coles suprieures et autres tablissements europens d ' enseignement respectent nos rgles et se conforment aux objectifs que nous tablissons .
Trop nombreux sont ceux qui , actuellement , ne sont pas prpars  accepter que les talents de leurs collgues trangers soient mis sur un mme pied que le niveau dans leur propre pays , ce qui s ' avre nuisible .
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Deuximement , l ' apprentissage des langues est crucial pour les peuples de l ' Europe .
Il est important de reconnatre les langues d ' autres peuples , en particulier des minorits , d ' autant plus que nous nous dirigeons vers l ' largissement de l ' Union .
Nous devons , par exemple , reconnatre aux tats candidats  l ' adhsion le droit d ' utiliser leur propre langue .
Nous devrions encourager les tudiants d ' Europe occidentale  apprendre le polonais ou le tchque et ce , de la mme manire que nous encourageons leurs tudiants  tudier l ' anglais ou l ' allemand .
<P>
Finalement , nous devons nous assurer que les fonds destins au programme Socrates et aux autres programmes ne profitent pas de manire disproportionne  ceux qui sont  l ' aise financirement .
Nous devons nous assurer que l ' argent destin aux programmes Socrates , Leonardo et Jeunesse pour l ' Europe aille aux tudiants les plus pauvres , ceux appartenant aux minorits ethniques et les tudiants dfavoriss .
Pour l ' instant , ce sont les personnes appartenant aux classes moyennes et nanties qui bnficient par trop de l ' argent de ces programmes et ce ,  cause de la bureaucratie et des procdures de dpt de candidature en vigueur dans certains pays .
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J ' accueille favorablement ces projets et j ' espre que la Commission redoublera d ' efforts pour garantir que les euros dpenss pour l ' ducation atteignent rellement plus d ' Europens .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Gnther">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , les programmes dans le domaine de la jeunesse , dont nous discutons ici , connaissent un succs certain au sein de l ' Union europenne depuis longtemps dj et cela va sans doute durer quelque temps encore .
Malgr le fait que les citoyens de l ' Union aiment voyager sans contraintes , de plus en plus de jeunes choisissent de dcouvrir d ' autres pays en participant  des projets pratiques ou bien choisissent de suivre des modules de formation dans d ' autres pays .
Puisque nous abordons ce sujet , je voudrais me faire le reprsentant des personnes qui n ' appartiennent peut-tre pas  la catgorie que vient de dcrire M. Evans car c ' est  il nous incombe aussi de nous doter ,  l ' avenir , d ' individus capables d ' assurer des fonctions dirigeantes , au fait des ralits europennes , et qui soient  mme d ' assumer des responsabilits pour le compte des autres .
Ce sont cependant les conditions dans le domaine linguistique , qui , selon moi , devraient tre prioritaires .
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 mes yeux , la participation des tats membres fait quelque peu dfaut dans la proposition actuelle .
Ce point est abord dans le considrant 13a .
Il convient , comme toujours , d ' exiger la coresponsabilit des tats membres car il nous sera peut-tre plus facile d ' imposer les exigences relatives au cadre financier .
Outre l ' image positive que nous avons du dveloppement du programme , c ' est prcisment ce deuxime point , l ' affectation des ressources , qui revt une importance particulire car si on fait le compte , comme l ' a soulign Mme Pack dans son intervention , on en arrive peut-tre , dans ces programmes ,  3 euros par jeune .
En comparaison , les autres domaines - je ne voudrais pas  tout prix , comme l ' a fait mon collgue , mentionner le secteur agricole , on pourrait galement parler du programme MEDA ou d ' autres programmes - disposent de bien plus de moyens que celui-ci .
<P>
En tant que vice-prsident de la dlgation UE-Malte , je voudrais cependant exprimer ma surprise quant au fait qu ' aucune rflexion n ' ait t engage pour renforcer l ' intgration de Malte dans ce programme .
L ' universit de Malte s ' y prpare , les tudiants attendent et on ne peut les rendre prisonniers pour deux ans d ' un gouvernement qui ,  l ' poque , avait gel les programmes .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Monsieur le Prsident , j ' accueille favorablement le programme Leonardo II et en particulier le rapport prsent ce matin par Mme Waddington qui , comme d ' habitude , est excellent .
Je dois dire que Mme Waddington est un des ces rares dputs  rdiger elle-mme ses propres rapports et amendements , contrairement  d ' autres dputs , y compris moi-mme .
C ' est donc un expert respect dans ce domaine .
Il est regrettable qu ' elle soit mise dans une situation qui pourrait avoir comme consquence qu ' elle ne revienne pas au sein de cette Assemble l ' anne prochaine .
Clairement , le New Labour ne la respecte pas autant que certains dputs de cette Assemble .
 propos , j ' ai not avec intrt que la chambre des Lords pourrait inverser le systme .
<P>
Le programme Leonardo II revt une grande importance , entre autres parce qu ' il devrait se situer au centre des politiques en matire d ' ducation et de formation , ainsi que de la stratgie europenne pour combattre le chmage .
En particulier , la formation professionnelle destine  rendre plus efficace la main-d ' oeuvre europenne et  accrotre l ' employabilit est la cl de la stratgie du plein emploi qui devrait se situer aujourd ' hui au centre de la stratgie mene par l ' Union europenne .
C ' est particulirement vrai depuis que l ' clatante victoire de la coalition rouge-verte en Allemagne a fait basculer l ' Europe  gauche et a fait en sorte que M. Blair demeure le dernier reprsentant des forces ractionnaires de droite en Europe .
<P>
Oh , du chahut !
Monsieur le Prsident , s ' il vous plat , protgez-moi de ces dputs qui s ' en prennent  moi .
<P>
Les mesures contenues dans le programme Leonardo sont trs importantes .
Toutefois , le suivi et l ' valuation effectus dans le cadre du programme Leonardo I soulvent de graves problmes et j ' espre que Mme Cresson rpondra aux demandes qui lui sont adresses .
Jusqu '  prsent , elle ne l ' a pas fait .
Et j ' espre que le prsident Santer rpondra aussi aux demandes qui lui sont faites , qu ' il tiendra compte des importantes questions souleves en ce qui concerne la gestion et le budget de Leonardo I et qu ' il fera en sorte que le programme Leonardo II soit mieux gr .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la discussion commune sur les programmes Socrates et Leonardo permet de tirer un bilan trs concret et surtout , permet d ' tablir des comparaisons quant aux objectifs atteints jusqu '  prsent . Il convient de mettre  l ' actif du programme Socrates la direction qu ' il a prise sur le plan de la culture gnrale .
Les 500 000 tudiants , les 30 000 professeurs de langue et les nombreux jeunes ayant eu recours  ce programme avec succs en donnent une image clairement positive . Compte tenu de cette excellente apprciation , il est logique que des moyens supplmentaires soient accords  ce programme .
Au passif , il faut porter - et je le dis de manire consciente - l ' ensemble des actions concernant la formation professionnelle sous le titre Leonardo . Je ne dis pas  au passif  parce que je considre que le programme Leonardo est fondamentalement mauvais ou bien qu ' il est erron dans sa conception mais parce que la pratique montre qu ' il existe de trs srieuses difficults de gestion .
<P>
 la question : pourquoi y a-t-il une valuation diffrente des programmes , la rponse est simple . L o il s ' agit de formation professionnelle et donc de pratique , les programme qui en sont loigns atteignent rapidement leurs limites et la valeur ajoute  atteindre est perceptible pour toutes les personnes participant aux programmes s ' ils peuvent apporter leur pratique et leur exprience .
Je pense que ce sont des modifications utiles pour l ' avenir .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Hawlicek">
Monsieur le Prsident , beaucoup de choses importantes et justes ont t dites sur l ' importance des programmes de formation .
Je voudrais surtout souligner qu ' il est important de rendre plus ais et tendu l ' accs aux programmes de formation en gnral , en particulier pour les jeunes des pays d ' Europe centrale et orientale mais aussi pour les couches socialement dfavorises et loignes des formations .
Les programmes de formation et dans le domaine de la jeunesse produisent clairement une valeur ajoute europenne et fournissent un effet multiplicateur . Dans le mme temps , ils prparent les jeunes  la mobilit et prparent l ' Europe de la connaissance .
Le programme Leonardo da Vinci permet le dveloppement de connaissances techniques europennes dans le domaine de la formation professionnelle et un accroissement de la mobilit .
Le programme Socrates , qui a amen le brillant succs de la premire phase d ' une collaboration europenne dans les domaines de l ' enseignement suprieur , de l ' enseignement scolaire et de l ' enseignement des langues , est maintenant tendu  la formation des adultes et aux personnes ne possdant pas de diplme de fin d ' tudes .
<P>
Il est tout aussi important que nous parvenions  tablir une connaissance gnrale de base pour tous les jeunes en Europe .
C ' est la raison pour laquelle je considre comme des plus importantes , comme l ' ont dit les orateurs qui m ' ont prcd - et en particulier Mme Pack - , la demande mise par la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias ,  savoir une augmentation de 1 , 4  2 milliards d ' cus des moyens affects au programme Socrates .
L ' accroissement des moyens financiers de 600  800 millions d ' cus pour le programme Jeunesse constituerait galement une mesure importante , si la Commission dsire effectivement voir doubler le nombre de jeunes  atteindre .
Cet accroissement est absolument ncessaire pour la simplification des structures et l ' amlioration de la communication .
Je remercie mes collgues et en particulier Mmes Waddington et Pack , d ' avoir rdig leur avis si rapidement , de sorte qu ' une premire position commune puisse encore tre atteinte avant la fin de la prsidence autrichienne .
<P>
Je me rjouis qu ' au cours de la runion informelle des ministres  Baden , on soit parvenu  un large accord quant  l ' accroissement des moyens et quant au fait que ces programmes devraient s ' appliquer d ' une manire moins bureaucratique , plus transparente et plus dcentralise , afin que la collaboration entre le Parlement , le Conseil et la Commission - je l ' espre - s ' avre fructueuse pour l ' ducation en Europe .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="IT" NAME="Baldi">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je renouvelle les flicitations dj adresses l ' an dernier  Mme Pack dans cette enceinte .
Cette deuxime phase du programme d ' action communautaire en matire d ' ducation  Socrates  vise  rsoudre deux des principaux obstacles rencontrs dans la premire phase : le manque de ressources financires et les problmes de coordination et d ' information qui existent entre les tats membres , la Commission et les citoyens .
Il importe donc d ' augmenter l ' enveloppe financire destine  la priode 2000-2004 en l ' amenant  2 milliards d ' euros . Il convient aussi de simplifier  la fois la gestion et les procdures de prsentation des demandes .
Il est fondamental de poursuivre l ' objectif du programme : il nous faut encourager la qualit de l ' ducation en favorisant la coopration , en intensifiant la mobilit et en dveloppant la dimension europenne dans tous les secteurs ducatifs .
<P>
Socrates , pierre milliaire de la politique destine  rapprocher l ' Union europenne de ses citoyens , apporte une contribution dcisive aux progrs raliss au niveau de la construction d ' un espace europen ducatif .
En outre , l ' change d ' information et d ' expriences par le biais de problmatiques d ' intrt commun est fondamental pour garantir le droulement de toute activit de coopration prvue par les diffrentes mesures . Dans ce contexte , Ortelius est un lment qu ' il nous faut considrer .
Ortelius a t cr en 1993 par la DG XXII et par le Conseil de ministres .
Il s ' agit de la banque de donnes sur l ' ducation suprieure dans les 15 tats membres de l ' Union , la seule banque de donnes au monde qui permette , par une seule question ou au moyen d ' une recherche croise , de rassembler en une unit des informations concernant diverses situations ducatives . Elle rcupre donc les informations disperses dans le rseau et les concentre en units .
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Enfin , je remercie M. De Coene qui a soulign la ncessit de parvenir  un meilleur quilibre entre les activits du service volontaire europen et les autres actions en les coordonnant et en les intgrant et en liminant leur caractristique fragmentaire .
Le programme  Jeunesse  , qui comprend  Jeunesse pour l ' Europe  et  Service volontaire europen  , peut jouer un rle dterminant dans la rsolution de problmes lis  l ' individualisme , au nationalisme ,  l ' inscurit et au manque de confiance des individus en leur prochain .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="IT" NAME="Vecchi">
Monsieur le Prsident , la nouvelle phase des trois programmes communautaires concernant l ' ducation , la formation et la jeunesse nous donne une grande opportunit au niveau europen . Elle nous permet d ' investir dans le dveloppement des ressources humaines et , en particulier , dans les jeunes gnrations .
Bien entendu , ces programmes ne doivent pas remplacer des politiques nationales spcifiques - qu ' il nous faut d ' ailleurs renforcer . Ils doivent constituer au contraire une rfrence importante que ce soit pour le dveloppement de la dimension transnationale des actions destines au domaine des ressources humaines ou pour la continuation des processus de rforme , surtout des systmes d ' ducation au sein de tous les tats membres .
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S ' agissant du programme  Jeunesse  , la proposition de la Commission , telle que modifie par le Parlement , envisage un dveloppement considrable des opportunits offertes  la fois aux jeunes individuellement et aux jeunes associs .
changes transnationaux , ducation informelle , volontariat , aide  la crativit des jeunes , tels sont les axes d ' un programme qui peut constituer un moyen important d ' encourager la croissance individuelle et collective des jeunes gnrations de notre continent .
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Le service volontaire europen , qui a dj enregistr de beaux rsultats ces dernires annes , est destin  devenir l ' un des piliers des politiques communautaires pour le dveloppement de la citoyennet europenne et pour l ' affirmation de l ' ducation informelle .
Nous demandons toutefois une dotation financire adquate pour ces trois programmes , les moyens dont nous disposons devant pouvoir rpondre aux ncessits .
Le Parlement souligne , chose importante , la ncessit de simplifier et de dbureaucratiser la gestion des programmes . L ' accs  ces programmes serait ainsi garanti  toutes les situations , aux jeunes , aux associations et aux instituts de formation et d ' ducation .
Ce n ' est qu ' en misant sur l ' nergie , l ' intelligence des jeunes et du monde de l ' ducation et de la formation que nous pourrons construire cette Europe quitable , dmocratique et efficace pour laquelle il vaut la peine de travailler .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , les programmes d ' changes de jeunes tudiants et chercheurs dans l ' Union europenne comptent parmi les plus importantes des politiques orientes directement vers les citoyens et favorisant la libre circulation des personnes .
L ' importance des programmes d ' changes ne doit pas tre sous-estime , notamment dans l ' optique du processus d ' largissement ou de la reconnaissance mutuelle des diplmes .
Pour moi , il importe que le financement des programmes communautaires d ' changes soit port  un niveau plus lev . Il faut se fliciter que dans sa communication  Pour une Europe de la connaissance  , la Commission reconnaisse le besoin d ' un accroissement du financement .
La participation des PECO , notamment , aux programmes d ' changes , impose des contraintes particulires au cadre financier . Le danger est que les citoyens de l ' Union actuelle ne doivent se contenter d ' une part de financement moins importante qu ' aujourd ' hui alors que les pays candidats se tailleraient la part du lion .
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Il est d ' une importance primordiale que la participation des jeunes  l ' laboration des programmes soit garantie . La Commission doit veiller  ce que la voix de ceux qui prennent part aux programmes d ' changes soit entendue dans les groupes de travail o sont dcides les questions portant sur le contenu et la forme des programmes .
C ' est de cette manire que l ' on pourra garantir que les programmes conservent  l ' avenir galement la faveur qu ' ils ont rencontre auprs du public .
Pour terminer , je remercie les rapporteurs pour leur travail digne d ' loges .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Morgan">
Monsieur le Prsident , c ' est la premire fois que ces trois programmes sont associs de cette manire , crant une Europe de la connaissance .
J ' espre , et c ' est important , que cette dmarche offrira un certain degr de flexibilit entre les programmes Jeunesse pour l ' Europe , Socrates et Leonardo .
Le manque de flexibilit constituait un des problmes auxquels nous devions faire face par le pass .
Nous avons tent d ' accrotre la possibilit de fluidit entre les programmes en crant la ligne Connect au sein du budget afin de pouvoir crer de meilleurs liens .
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Ces programmes figurent parmi les trois programmes qui ont connu le plus de succs en Europe mais il est important de dterminer pour quelles personnes et qui y a particip .
Je voudrais m ' attarder sur un programme en particulier et un de ses aspects : le programme Erasmus au sein du programme Socrates .
Cela concerne les changes d ' tudiants .
L ' Union a aid des milliers de jeunes  acqurir de l ' exprience en tudiant  l ' tranger .
 l ' origine , quelque 5 000 cus par personne auraient d tre disponibles .
La ralit , c ' est qu ' il n ' y a eu que 70 cus par personne .
C ' est ridicule , personne ne peut vivre avec une telle somme .
Les parents ont donc d aider les tudiants et , par mgarde , nous avons cr un programme litiste .
L ' amendement le plus important au rapport Socrates met l ' accent sur le fait qu ' il faut non seulement slectionner les candidats en fonction du mrite mais galement en fonction des besoins financiers .
Nous ne voulons pas limiter l ' accs  ce programme aux seuls tudiants nantis .
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Cela ne veut pas dire que les autres ne peuvent y participer .
Nous voulons que le nombre de participants atteigne les 10 % des tudiants de l ' UE et qu ' ils acquirent le prestige de participer  ce programme .
Toutefois , l ' argent devrait aller  ceux qui en ont besoin .
Il nous faut plus d ' argent .
C ' est cela , le point important .
Nous allons nous battre pour obtenir 2 milliards d ' cus et le combat commence maintenant .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="DE" NAME="Grner">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire ,  o trouvez-vous l ' esprit europen ?  C ' est la question que des jeunes m ' ont pose cette semaine au Parlement .

Je leur ai dit que notre rponse , ce sont les nouveaux programmes d ' ducation et dans le domaine de la jeunesse . Nous apportons , par le biais des programmes Socrates , Leonardo , Jeunesse et Service volontaire , une contribution importante  l ' effet de synergie pour l ' esprit europen .
Il est ncessaire d ' tablir une connexion troite avec les fonds structurels et Hughes-Start. nos objectifs sont l ' intgration des jeunes dans la socit europenne , la lutte contre le niveau inacceptable du chmage chez les jeunes , le rapprochement culturel au sein de l ' Union , l ' ducation  la tolrance et  la solidarit , l ' galit des chances entre filles et garons et la lutte contre le racisme et la xnophobie .
Voil nos objectifs . Il faut prparer la jeunesse de l ' Europe .
Le moteur de l ' avenir , ce sont eux et le capital que nous investissons dans la jeunesse constitue le meilleur investissement pour le futur .
C ' est donc ici que rside l ' erreur de raisonnement : il faut dpenser plus d ' argent pour les programmes dans le domaine de la culture et de l ' ducation .
Tant qu ' au sein de l ' Union , la culture de l ' olivier sera plus importante que la jeunesse , nous emprunterons la mauvaise voie .
Il faut faire place au raisonnement et au changement .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , pour que l ' Europe rponde aux besoins des jeunes gens , elle doit rester en contact avec ces besoins .
Un jeune tudiant britannique a exprim ces besoins en me disant :  nous avons tous entendu parler des trois  E  - ducation , ducation , ducation .
Mais je crois que les jeunes veulent les quatre  E  - ducation , emploi , environnement et Europe  .
Je crois qu ' il a mis le doigt sur le noeud du problme .
Les trois premiers  E  vont de soi .
Dans mon pays , le quatrime  E  semble parfois constituer un choix moins vident .
Je pense que la raison principale pour laquelle l ' Europe revt une importance aux yeux des jeunes est prcisment qu ' elle joue un rle fondamental dans la qualit de la garantie des trois premiers  E  et galement dans la cration des opportunits qu ' offrira le march unique .
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Pour la seule Grande-Bretagne , quelque 200 000 jeunes bnficieront directement des initiatives de l ' UE au cours des cinq prochaines annes .
Mais la demande dpasse de loin le nombre de places disponibles .
Il faut que d ' autres organisations au sein des tats membres prennent le relais et empruntent la voie indique par l ' Union europenne .
Je citerais une association caritative , la Trident Transnational dont je suis un administrateur .
Cette association organise les placements en matire d ' emploi et la formation professionnelle de 150 000 tudiants chaque anne .
Ils ne constituent qu ' un tiers des 500 000 jeunes arrivant au Royaume-Uni ou quittant le Royaume-Uni dans le cadre de programmes de placement en matire d ' emploi .
L ' UE ne devrait certainement pas croire qu ' elle peut tout faire elle-mme . Elle devrait par contre encourager et faciliter le travail fourni par d ' autres et en lequel nous croyons .
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Si nous voulons que le march unique soit rellement fonctionnel et que le droit de travailler partout en Europe ait un sens , une priode d ' tude ou de travail dans un pays europen ne devrait pas simplement fournir l ' exprience d ' une autre faon de vivre mais tre l ' occasion d ' obtenir une qualification tangible .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="ES" NAME="De Esteban Martin">
Monsieur le Prsident , je tiens galement  fliciter les auteurs des trois rapports dont nous dbattons au sein de cette Assemble .
Je crois que , au sein de cette Assemble , nous devons tre conscients que les jeunes sont et doivent constituer l ' un des objectifs les plus importants de l ' Europe puisqu ' ils sont  la fois le prsent et l ' avenir de notre Union .
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Les quelques propositions qui nous sont soumises , et nous devons nous en rjouir , supposent une rorientation relle des programmes communautaires dans le domaine de l ' ducation , de la formation et de la jeunesse pour la priode 2000-2004 .
Compte tenu de la grande exprience accumule dans ces domaines , je crois que nous devons profiter du point de dpart et de l ' innovation dcoulant du programme  Jeunesse  .
En commission de la culture , nous nous sommes efforcs d ' laborer un rapport qui reprenne les inquitudes des jeunes et qui rponde  leurs demandes .
Nous avons surtout voulu leur donner la possibilit de se dplacer pour apprendre les langues des autres et largir leur champ de rflexion , en accordant une importance particulire aux nouvelles technologies .
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Participer  la construction europenne , cela signifie , avant tout , s ' informer afin de pouvoir ensuite mettre la main  l ' ouvrage et profiter des nouvelles opportunits .
Et c ' est ce que nous voulons faire avec ce nouveau programme  Jeunesse  .
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J ' estime , Mesdames et Messieurs , que ce nouveau programme  Jeunesse  s ' ouvre encore davantage  tous les jeunes europens .
Il permet aux jeunes europens de toutes origines de se runir et de se valoriser , dans le respect de leurs diffrences culturelles , linguistiques et sociales et , en un mot , il favorise quelque chose que nous visons depuis l ' Union europenne : augmenter la tolrance entre les jeunes d ' Europe .
Sa mise en oeuvre permet aux jeunes de dcouvrir la vie associative et de dveloppe leur esprit d ' initiative qui doit constituer une valeur ducative importante pour le monde conomique futur dans lequel ils devront voluer .
Et cette possibilit qu ' il offre  notre jeunesse doit recevoir l ' appui de cette Assemble en raison de ses objectifs dtermins : dvelopper la solidarit et garantir et accrotre le plein exercice de la citoyennet europenne .
Il permet galement aux jeunes de dcouvrir une srie de valeurs qui dterminent un sentiment d ' appartenance  un espace social et culturel commun .
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L ' effort budgtaire de cette proposition concernant ces programmes est notamment d  la position de ce Parlement et , de ce fait , nous sommes parvenus  ce que deux fois plus de jeunes puissent profiter des actions de ce programme par rapport aux ditions prcdentes , soit quelque 130 000 jeunes .

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La commission de la culture a tent de raliser un quilibre budgtaire entre les diffrentes actions du programme , de faire attention aux consultations ralises , aux structures de gestion et aux associations de jeunes qui nous ont fait part de leurs vritables ncessits et nous prsentons un budget modifi que nous croyons plus proche de la ralit .

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Par consquent , je crois que , grce  une collaboration efficace entre tous les groupes politiques et  la bonne volont du rapporteur , nous sommes parvenus  modifier de manire positive le texte de la Commission et , par consquent , le parti populaire invite  appuyer ce programme .
<SPEAKER ID=29 NAME="Cresson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , cette priode de session du Parlement europen marque une tape trs importante  l ' gard de l ' adoption des dcisions pour la nouvelle gnration des programmes d ' action dans le domaine de l ' ducation , de la formation et de la jeunesse .
Je tiens en premier lieu  fliciter et  remercier les rapporteurs du Parlement , Mme Pack pour le programme Socrates , Mme Waddington pour Leonardo da Vinci , et M. De Coene pour  Jeunesse  , de leur engagement et de la qualit de leur travail afin de faire avancer la discussion au sein du Parlement et prsenter leur rapport au cours de cette sance plnire .
Je tiens galement  remercier les rapporteurs pour avis des diffrentes commissions concernes , notamment Mme Guinebertire , Mme Boogerd-Quaak , M. Virrankoski et M. Papakyriazis et M. Christodoulou .
Grce  leurs efforts , vous pouvez vous prononcer , pendant la mme priode de session , sur les rapports concernant les trois programmes .
Cette cohrence des calendriers est  mes yeux trs importante .
Elle conforte ma volont de dvelopper , par ces trois propositions , une approche intgre contribuant  la construction d ' une Europe de la connaissance ouverte  tous les citoyens , et en particulier aux jeunes .
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Je dois galement souligner l ' attitude trs positive de la prsidence pour faire avancer les travaux au niveau du Conseil et assurer au mieux la liaison entre les trois groupes prparatoires spcialiss et avec le Parlement .
Je pense que la coopration , qui s ' est instaure entre les institutions pour faire avancer la ngociation dans les meilleures conditions , est exemplaire .
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Dans ce contexte , la Commission estime que la majorit des amendements prsents vont dans le sens d ' une meilleure prcision , voire d ' un renforcement de l ' action communautaire , dans les domaines de l ' ducation , de la formation et de la jeunesse , et pourront donc tre repris .
Nous acceptons ainsi , totalement ou partiellement , 33 amendements pour Socrates , 42 amendements pour Leonardo et 36 amendements pour  Jeunesse  .
Il est quelques points sensibles sur lesquels je souhaite apporter des prcisions .
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En premier lieu , je pense que la visibilit politique des programmes doit se traduire par des objectifs clairs et concis .
Nous avons fait un effort , dans nos propositions , pour concentrer les objectifs et leur donner une signification prcise .
Je souhaite que l ' on conserve  chaque programme un nombre rduit d ' objectifs qui constitueront les messages que l ' Union adressera aux citoyens europens pour expliquer son action .
Et j ' accepte les amendements qui vont dans ce sens .
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 cet gard , j ' insiste sur l ' importance des dispositions communes aux trois programmes .
Elles marquent leur contribution  la construction d ' une Europe de la connaissance et au dveloppement d ' un espace ducatif europen .
De mme , les trois programmes doivent contribuer  lever les obstacles juridiques ou administratifs qui s ' opposent  la mobilit transnationale des jeunes ou des personnes en formation , et j ' accepte les amendements qui renforcent ces dispositions .
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Je pense important de renforcer la complmentarit avec les fonds structurels en vue de dvelopper et de transfrer  une plus large chelle les rsultats obtenus dans le cadre des programmes , notamment Socrates et Leonardo .
Je partage galement entirement les proccupations du Parlement et les propositions qu ' il a faites pour amliorer l ' valuation des programmes , tant du point de vue des actions conduites au niveau communautaire que de leur impact pour la modernisation des systmes d ' ducation et de formation .
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Les amendements que nous ne pouvons pas accepter tiennent essentiellement  des raisons institutionnelles , c ' est--dire , par exemple , aux rgles rgissant la comitologie , aux modalits de consultation des institutions communautaires ,  la politique externe ou aux rgles budgtaires .
<P>
Concernant la dure des programmes , la Commission , en tenant compte de l ' exprience passe , a propos une dure de cinq ans .
L ' objectif est de trouver un juste quilibre entre la ncessit d ' une stabilit des programmes dans le temps , pour faciliter le travail , et la prcaution de ne pas figer les objectifs et les modalits de l ' action communautaire sur une dure trop longue .
Et je pense que le bon quilibre est de cinq ans .
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Je prends bonne note du soutien du Parlement pour une augmentation des dotations budgtaires sur ces programmes .
L ' exprience de ces dernires annes montre que les candidatures sont , en effet , comme plusieurs d ' entre vous l ' ont soulign , de plus en plus nombreuses , aussi bien de la part des tablissements d ' enseignement ou de formation , que des organismes intervenant dans le domaine de la jeunesse ou des jeunes et des citoyens europens eux-mmes .
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 l ' occasion de chaque vote budgtaire annuel , le Parlement a apport un soutien trs constant .
Les propositions budgtaires de la Commission marquent une augmentation remarquable pour affirmer la priorit politique reconnue  ces programmes , tout en respectant les contraintes des perspectives financires , notamment pour la rubrique 3 .
Je me flicite que les approches de la Commission et du Parlement convergent sur cette volont d ' lever les moyens budgtaires  la hauteur des ambitions .
J ' espre que la suite du processus de ngociation permettra au Conseil de se prononcer galement dans ce sens .
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Au-del de ces remarques gnrales concernant les trois programmes , je dois vous prsenter un certain nombre d ' observations spcifiques .
Dans le cadre du programme Socrates , nous acceptons de nombreux amendements visant  renforcer la proposition de la Commission et ils pourront donc tre repris soit tels quels , soit dans leur esprit .
Plus particulirement , je vous citerai les amendements concernant l ' objectif chiffr relatif aux publics cibles  atteindre par le programme , le principe de l ' intgration de la dimension homme-femme dans toutes les mesures soutenues , y inclus par le biais des actions positives , la priorit  accorder , dans l ' attribution des bourses Erasmus , aux tudiants dont la situation financire ncessite une aide particulire , le renforcement des rfrences au systme europen de transfert de crdits ECTS dans le domaine de l ' enseignement suprieur .
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Je voudrais dire un mot d ' Erasmus et , pour reprendre ce qui a t dit tout  l ' heure , prciser qu ' il n ' est pas un programme d ' lite .
Il est le reflet de la ralit de la population estudiantine dans les tats membres .
La Commission a toujours insist pour que les autorits comptentes des tats membres accordent des bourses aux tudiants les plus dfavoriss et les rsultats de l ' enqute en cours sur la situation conomique et sociale seront communiqus au Parlement au mois de fvrier prochain .
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Je suis d ' accord pour intituler l ' action V concernant les multimdias  Minerva  , et d ' avoir ainsi un nom fminin associ  un programme ducatif .
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Par contre , je ne peux accepter certains amendements qui pourraient limiter le dveloppement d ' actions conjointes entre les programmes et avec d ' autres actions communautaires .
Je tiens  insister sur l ' importance de ces actions conjointes , dispositions nouvelles permettant d ' associer les moyens des trois programmes et d ' autres actions contribuant  construire une Europe de la connaissance .
Dans le cas de Leonardo , nous nous flicitons de ce qu ' une rfrence explicite soit faite aux ONG pour faciliter leur accs aux programmes , mais pour des raisons de comitologie , elles ne peuvent tre incluses dans le comit .
D ' autre part , nous acceptons de renforcer le principe gnral de non discrimination pour l ' accs aux programmes mais sans le recentrer sur des groupes cibles .
Je tiens galement  souligner que la Commission s ' accorde avec le rapporteur pour renforcer la prise en considration de la dimension galit des chances .
<P>
Pour rpondre aux interrogations de M. Wolf et M. Kerr concernant des informations relatives  la gestion de Leonardo , je rpondrai ceci : j ' ai saisi le contrle financier au dbut de cette anne .
Par scurit , j ' ai suspendu les oprations de contractualisation des projets slectionns suite  l ' appel  propositions 1997 , dans l ' attente des rsultats de cet examen .
 l ' issue de ces contrles , le contrle financier a constat qu ' il n ' y avait pas eu de conflit d ' intrts et mes services ont pu mettre des conventions financires en faveur de tous les projets slectionns .
Le contrle financier a galement autoris le renouvellement , pour la troisime anne , des projets slectionns en 1995 .
En ce qui concerne l ' audit plus gnral sur la gestion du programme , le rapport du contrle financier n ' est pas encore finalis .
J ' attends de recevoir ce rapport pour dcider des mesures correctives qui seraient ncessaires .
<P>
Dans le cas du programme  Jeunesse  , la Commission accepte tous les amendements concernant la contribution  une vritable citoyennet europenne , aux idaux de dmocratie , de tolrance et de cohsion de la construction europenne , mis en vidence notamment par M. De Coene , l ' importance d ' une information qui permette d ' atteindre l ' ensemble des jeunes et d ' une plus grande accessibilit du programme , souligne par M. De Coene et Mme de Esteban , les efforts particuliers  fournir , notamment en termes d ' association de ressources supplmentaires  l ' insertion des jeunes qui ont le plus de difficults  participer aux programmes , la mise en place d ' une structure axe sur la valorisation des projets des jeunes , l ' information , la documentation sur la jeunesse et le dialogue avec l ' ensemble des jeunes , tel que propos par Mme Guinebertire .
D ' ailleurs , l ' utilisation d ' Internet , propose par Mme Guinebertire , est une bonne ide pour favoriser l ' accs des jeunes au programme .
Nous le faisons d ' ailleurs dj , via le projet Eurodesk .
La proposition de Mme Guinebertire nous conforte dans la volont de dvelopper ces outils .
<P>
Je souhaite prciser  Mme Maes que le service volontaire rencontre un grand succs auprs des jeunes .
Ceux de ces jeunes qui ont particip  l ' organisation de la Coupe du monde appartenaient en gnral  des catgories dfavorises .
Ils ont t enthousiastes pour participer  cette exprience unique qui s ' est place tout  fait  la fin de leur sjour , lequel s ' est lui-mme droul dans des structures  vocation sportive qui correspondaient galement  leur choix .
<P>
Par contre , la Commission n ' a pu retenir des amendements concernant la modification de la tranche d ' ge et une limitation de la contribution de la jeunesse  la construction europenne .
Plus prcisment , nous acceptons totalement ou partiellement certains d ' entre eux .
Pour Socrates , les amendements 2  8 , 10  13 , 18 , 20  23 , 25 , 27 , 29  39 , 41 , 42 , 44 , 46 .
Pour Leonardo , les amendements 1  5 , 7 et 8 , 11  19 , 22  24 , 27 , 29  35 , 37 et 38 , 41 et 42 , 46 et 47 , 49  55 , 57 et 58 .
Pour  Jeunesse  , les amendements 1  15 , 17  19 , 21 , 22 , 24 , 26 , 28  31 , 34 , 36 , 39  42 , 46 , 49 , 52 , 57 et 59 .
Pour donner suite  ces rapports du Parlement sur les trois programmes , nous proposons , sur la base des amendements proposs par le Parlement , des propositions modifies .
Elles peuvent donc tre prises en considration dans les positions communes que le Conseil adoptera au Conseil  Jeunesse  du 26 novembre , et au Conseil  ducation  du 4 dcembre .
<P>
Pour conclure , je tiens  souligner que nous sommes ,  mon sens , sur la bonne voie pour permettre au Parlement de procder  sa seconde lecture avant la fin de la lgislature .
C ' est important pour vous permettre d ' apporter et de confirmer , jusqu ' au terme de vos travaux , le soutien politique permanent que le Parlement a apport  ces actions qui visent directement les citoyens et leur donnent des possibilits concrtes de participer  l ' Europe de la connaissance que nous avons , ensemble , commenc  construire .
Ceci nous permettra galement de prparer dans les meilleures conditions la mise en oeuvre des programmes au cours de l ' anne 1999 , pour un lancement effectif au 1er janvier 2000 .
<SPEAKER ID=30 NAME="Waddington">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement soulever une question que Mme Cresson a aborde mais tant donn qu ' elle a manqu mon intervention , elle n ' y a pas rpondu .
Nous avons t trs satisfaits d ' entendre le point soulev par Mme Cresson sur l ' audit concernant Leonardo mais je lui demanderais de venir  la commission de l ' emploi et des affaires sociales pour que nous discutions des rsultats de l ' audit concernant Leonardo I .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire une remarque  Mme le commissaire .
Certes , pour qu ' un jeune puisse bnficier de chances optimales d ' obtenir un contrat de travail , il faut qu ' il soit qualifi pour l ' emploi appropri .
Maintenant , nous savons qu ' une grande partie des jeunes ,  savoir 80 % , sont dots de qualifications qui ne correspondent qu '  onze profils professionnels et donc , trs souvent , par la force des choses , ne bnficient pas d ' une premire possibilit d ' emploi .
D ' o ma suggestion pour qu ' une analyse transnationale soit mene , afin de dterminer quels sont les professions que l ' on demande  moyen et  long terme .
C ' est un projet qu ' il faudra soutenir car c ' est  cette condition que les jeunes disposeront d ' une qualification .
Pourriez-vous envisager d ' imposer , de soutenir ces analyses de sorte que nous puissions enfin leur apporter les qualifications dans les domaines professionnels pour lesquels il existe vraiment une possibilit d ' emploi ?
<SPEAKER ID=32 NAME="Cresson">
Monsieur le Prsident , d ' abord je voudrais m ' excuser auprs de Mme Waddington .
Effectivement , j ' ai eu quelques minutes de retard et j ' ai t prive du plaisir d ' entendre son discours .
En ce qui concerne l ' audit de Leonardo et ma venue devant la commission des affaires sociales , c ' est effectivement une proposition qui m ' agre tout  fait et , ds que possible , je me rendrai devant cette commission pour discuter de ce problme .
<P>
En ce qui concerne les propos de M. Pirker , c ' est vrai qu ' il faut qualifier les jeunes pour les mtiers qui sont proposs aujourd ' hui .
C ' est un grand problme que celui de l ' orientation des jeunes , parce que , compte tenu de l ' volution trs rapide des technologies , on connat assez mal quelles vont tre les qualifications exactement ncessaires .
Aussi , je crois que rien ne remplace une trs solide formation de base , une bonne orientation , et je voudrais lui prciser que ces analyses transnationales , pour pouvoir connatre quelles vont tre les professions qui seront les plus accessibles , existent dj en ce qui concerne le secteur des affaires sociales ,  la Commission .
Mais nous pouvons , naturellement , orienter nos efforts davantage sur ces problmes et je suis tout  fait ouverte  toutes les suggestions qui pourraient tre faites dans ce sens .
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  11 heures .
<CHAPTER ID=2>
Formation et alternance
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , concernant la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption d ' une dcision du Conseil sur la promotion de parcours europens de formation en alternance , dont l ' apprentissage ( C4-0418 / 98-97 / 0321 ( SYN ) ) ( Rapporteur : M. Castagnetti ) .
<SPEAKER ID=35 NAME="Castagnetti">
Monsieur le Prsident , les parcours europens de formation en alternance sont une initiative qui s ' insre bien dans le cadre des discours de ce matin concernant les programmes ducatifs .
C ' est une initiative qui , disons-le , ne se limite pas  l ' change d ' informations et d ' expriences ; c ' est un fait , une possibilit d ' exprience concrte , de formation diversifie , en alternance .
Elle touche diffrentes rgions . Cette initiative est une rponse  la demande de nouveauts qui mane des jeunes ; c ' est , dans un certain sens , la mtaphore de ce que devra tre demain la formation en Europe .
J ' ai parl de parcours europens et non plus nationaux - je tiens  le souligner : la mobilit des tudiants , le mlange des systmes et des expriences de formation .
Parlons aussi de la formation professionnelle ,  savoir une formation qui , de ce point de vue , est bien plus proche du travail et russit mieux  insrer les jeunes dans le monde de l ' emploi .
<P>
Nous soulignons la valeur de ce parcours .
En ce qui concerne la position commune , le Parlement europen souligne toute l ' importance de ce parcours et pas seulement du document final , l ' Europass .
Le Trait protge , il est vrai , les caractristiques et l ' autonomie des diffrents systmes ducatifs nationaux . Par contre , il est vrai aussi que , dans l ' Europe de la libre circulation des personnes , de l ' autonomie et des attentes formatives des jeunes , il faut forcer et franchir certains obstacles nationaux en vue de mettre en route au moins quelques parcours de formation communs .
C ' est pourquoi nous avons apprci que le Conseil n ' ait pas apport de modification significative au texte de la position commune tablie en premire lecture et qu ' il ait accept que cette initiative , les parcours de formation en alternance , s ' applique non seulement aux pays prvoyant des priodes de stages , des parcours de formation  l ' tranger , mais aussi  tout le territoire de l ' Union ,  tous les pays qui acceptent volontairement d ' adopter cette initiative .
<P>
Approuvant donc la position commune , nous avons rduit nos amendements car nous esprons une adoption rapide de ce texte .
<P>
Nous avons apprci en outre un autre point de la position commune . En effet , celle-ci ne rejette pas la possibilit d ' une participation de la Commission et ne l ' exclut pas du contrle et de la dtermination de principes communs  ce genre d ' exprience de formation .
En outre , le Conseil a en partie repris l ' ide qui consiste  prendre des mesures de prparation et d ' information destines aux jeunes profitant de ces expriences .
Nous avons aussi approuv , en commission , certains amendements prsents par Mme Waddington que je souhaite d ' ailleurs remercier , amendements visant surtout les normes de scurit sur le lieu de travail .
<P>
Le texte de la Commission , tel qu ' il a t approuv par le Parlement europen en premire lecture , dfinissait certains objectifs : l ' laboration du contenu et des principes communs de l ' Europarcours et l ' institution du document final , l ' Europass .
Oui , le Conseil a rejet le premier objectif mais il est toujours ncessaire de garantir que l ' attestation respecte bien les principes communs .
Voil comment il faut comprendre les amendements adopts en commission , en particulier les amendements 1  6 et l ' amendement 9 .
<P>
Nous avons aussi repris le dbat sur l ' Europarcours . Sans dnaturer le cadre de la position commune , nous l ' avons fait voluer , au moyen d ' amendements mme modestes , vers le rtablissement et la valorisation de l ' Europarcours et non pas uniquement de l ' Europass .
Voil pourquoi nous esprons que ces amendements , adopts  l ' unanimit par notre commission parlementaire , seront dfinitivement approuvs par la Commission et le Conseil .
<SPEAKER ID=36 NAME="Kerr">
Monsieur le Prsident , je salue le rapport de M. Castagnetti et la rponse du Conseil sur cette question importante de la formation d ' apprentissage et de parcours europens pour l ' apprentissage .
Il est bon de voir l ' hmicycle se remplir pour couter mon intervention .
J ' espre que les dputs couteront parce que c ' est un domaine trs important .
Plus tt , au cours du dbat , M. Evans a fait remarquer qu ' un grand nombre de programmes dans le domaine de l ' ducation ont souvent profit aux enfants issus des classes moyennes et suprieures .
C ' est particulirement vrai en ce qui concerne les programmes Erasmus de l ' enseignement suprieur .
<P>
Nous disposons ici d ' un programme qui pourrait bnficier de manire significative  de nombreux jeunes gens issus des classes ouvrires et ce que nous voulons , c ' est promouvoir l ' Europe pour tous les citoyens europens .
C ' est un programme grce auquel nous pourrions promouvoir l ' accs partout en Europe , par toute une srie de voies cratives et innovatrices .
Il est tout  fait clair que plus les gens voyagent et rencontrent d ' autres personnes  travers l ' Europe et vivent l ' Europe au quotidien , plus ils sont favorables au projet de l ' Union europenne .
Cela recoupe nos discussions prcdentes concernant l ' excellent rapport de Mme Waddington sur le programme Leonardo ayant trait  l ' enseignement et la formation professionnels .
<P>
J ' ai une question  poser au Conseil : qui va payer ?
Nous avons dj constat que tous les budgets concernant l ' ducation , la formation professionnelle , etc .
, sont mis sous pression , notamment de par l ' accession des tats membres candidats d ' Europe centrale et orientale .
Le Conseil doit prendre le taureau par les cornes et s ' il est srieux quant  l ' ducation , la formation et les parcours europens de la jeunesse , il doit affecter plus de ressources  tous les programmes d ' ducation et de formation et ce , dans le cadre de la campagne destine  rpondre aux projets de plein emploi partout en Europe .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="Waddington">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement remercier M. Castagnetti pour son rapport et pour avoir accept un si grand nombre de mes amendements en commission de l ' emploi et des affaires sociales .
Nous estimons qu ' une des manires importantes d ' encourager les gens  participer  des priodes de formation en alternance dans d ' autres tats membres est de garantir que l ' exprience acquise soit valide et reconnue partout au sein de l ' Union europenne .
C ' est vraiment un des aspects les plus significatifs du programme .
<P>
Nous voulons , au sein de ce Parlement , garantir la qualit de ces expriences et la qualit des validations .
Soutenir et encourager de telles possibilits requiert une prparation considrable de la part de tous les partenaires impliqus et les propositions que la commission de l ' emploi et des affaires sociales a une nouvelle fois prsentes constituent les lments-cl de cette prparation .
Par exemple , les apprentis eux-mmes ont besoin d ' une prparation , y compris d ' une prise de conscience des risques concernant la sant et la scurit dans un nouvel environnement auquel ils ne sont pas habitus .
Des accidents surviennent souvent lorsque des jeunes gens ne sont pas habitus  leur environnement de travail et le fait d ' aller travailler dans un autre pays europen peut crer plus de dangers .
Il est donc important de tenir compte des risques concernant la sant et la scurit .
<P>
Il est tout aussi important que les partenaires sociaux ,  l ' chelle europenne et  l ' chelle de l ' entreprise , soient pleinement impliqus , qu ' ils soient consults et que tous les bnficiaires potentiels , les entreprises et les formateurs soient conscients des possibilits existantes , afin qu ' ils puissent informer d ' autres personnes .
Ce sont des aspects importants en matire de qualit et de promotion de la mobilit .
Nous esprons que la Commission et le Conseil en tiendront compte .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , je me suis flicite que la Commission ait enfin publi cette communication sur la promotion des formations par apprentissage . Je suis moi aussi d ' avis que cette solution peut reprsenter une aide apprciable , au moins pour faire diminuer le chmage des jeunes .
<P>
En Sude , ce type de formation , du reste , n ' existe pas , mais depuis le dbut des annes 90 , les formations professionnelles qui se droulent dans le cadre du lyce technique fonctionnent par alternance , ce qui signifie que 15 % de l ' enseignement a lieu en entreprise et le reste dans une salle de classe .
En vertu du principe de subsidiarit , il revient aux tats membres de dcider de la configuration de ces formations par apprentissage . Je pense nanmoins que l ' instauration de principes communs sur l ' organisation de ces formations dans les diffrents tats membres , et la cration de l ' Europass sont des dmarches positives dont les effets pourront nous tre prcieux .
<P>
Je partage l ' opinion de M. Castagnetti lorsqu ' il estime que l ' on a attach beaucoup trop d ' importance  l ' Europass et que l ' on en a plus ou moins oubli les fameux parcours europens .
Nous soutenons nanmoins le rapport , dans la forme modifie que lui a donne la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Monsieur le Prsident , les PME constituent la colonne vertbrale de l ' conomie europenne , l ' apprenti est le spcialiste de demain et le spcialiste le futur entrepreneur  condition que la formation soit oriente vers la pratique et corresponde aux exigences de l ' conomie .
Le principe d ' acquisition de comptences dans les autres pays europens est louable . Je crains cependant que la mise en oeuvre de cette ide dans le domaine de la formation professionnelle ne se heurte  de plus grandes difficults .
Il y aura des domaines professionnels pour lesquels il est tout  fait logique d ' acqurir de l ' exprience au niveau international . Je prends un exemple : le mtier qualifi de cuisinier et de garon de caf .
La valeur ajoute de cet apprentissage profite en fin de compte  l ' entreprise dans laquelle l ' apprenti retourne . Cela constitue pour la deuxime partie ,  savoir le formateur et l ' entreprise , un incitant .
Toutefois , il y aura des professions pour lesquelles je pense que ce ne sera pas possible , par exemple dans le cas d ' un apprenti ayant termin une formation commerciale en comptabilit et calcul des salaires .
Comment devrait se prsenter l ' acquisition de ces comptences  l ' tranger ?
<P>
Pour donner rellement vie au projet europen , il faudrait donc avancer l ' ide d ' une quivalence des modules de formation . Sinon , l ' acceptation ne se limitera qu '  certains secteurs de la formation en alternance .
<SPEAKER ID=40 NAME="Cresson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , je saisis cette occasion pour remercier le Parlement , et tout particulirement M. Castagnetti , le rapporteur , pour l ' accueil favorable rserv  cette proposition et pour les amendements proposs dans le cadre de cette seconde lecture .
<P>
Le Parlement nous propose 21 amendements , dont 19 peuvent tre retenus par la Commission .
Ces amendements apportent une amlioration et une meilleure clart  la position commune adopte par le Conseil et , parfois mme , un renforcement .
Nous acceptons donc les amendements qui veulent garantir une dure cohrente avec les objectifs et les comptences  acqurir pendant le parcours europen , et assurer que celui-ci corresponde  une priode effective de formation .
<P>
Nous acceptons aussi les amendements qui veulent garantir une bonne information et un accompagnement plus largi , s ' agissant des conditions dans lesquelles le parcours europen se dveloppe , notamment en ce qui concerne la sant , la scurit sur le lieu de travail , entre autres , dans le cas o la personne en formation effectue son parcours europen dans une entreprise .
Je remercie Mme Waddington , qui a attir mon attention sur cet aspect essentiel , qui est galement un lment-cl pour assurer la russite du parcours europen .
Les amendements , ensuite , qui veulent mettre en vidence le rle de la pluralit des partenaires , de l ' alternance et de l ' apprentissage . Ensuite les amendements qui prcisent les comptences de la Commission pour procder  la mise en oeuvre et  l ' valuation des parcours europens .
Tel est l ' ensemble des amendements que nous pouvons accepter .
<P>
Par contre , nous ne pouvons accepter les amendements concernant les aspects budgtaires .
En outre , je puis vous assurer que les propositions que vous faites , notamment en ce qui concerne l ' articulation de cette dcision sur l '  Europas formation  , avec le programme de formation professionnelle , ont t prises en considration .
Dans la proposition de la Commission pour la deuxime phase du programme Leonardo da Vinci , qui est galement  l ' ordre du jour aujourd ' hui , il a t convenu de prvoir un support communautaire pour des placements et des changes transnationaux qui soient des parcours europens de formation en alternance , dont l ' apprentissage .
<P>
En conclusion , je vous indique que nous sommes en mesure d ' accepter les amendements 1  5 et 7  20 .
Sur cette base , je compte , dans les tout prochains jours , prsenter une proposition modifie afin que la dcision finale puisse tre prise au Conseil  affaires sociales  du 2 dcembre , et que nous puissions dmarrer en 1999 les travaux prparatoires  la mise en oeuvre de cette dcision , le 1er janvier 2000 .
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame le Commissaire .
Je vous remercie pour votre patience et je vous prie d ' excuser l ' Assemble pour le bruit dans l ' hmicycle .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu dans un instant .
<CHAPTER ID=3>
Votes
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="NL" NAME="Janssen van Raay">
Monsieur le Prsident , j ' avais demand de pouvoir dposer une brve motion de procdure avant le vote sur les articles 5 et 119 .
Normalement , je suis la procdure de Mme Fontaine pour indiquer que pour des raisons fiscales et de principe , je ne participe pas aux votes principaux .
Aujourd ' hui , j ' ai des raisons de l ' indiquer ds maintenant afin que cela soit consign dans le procs-verbal .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=43 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , au cours de ce vote , vous avez dclar que le groupe Europe des nations tait responsable de la demande de la quasi totalit des votes par division , et vous avez sembl introduire dans cette phrase une connotation pjorative .
Alors je voudrais , d ' une part , vous fliciter de l ' attention que vous accordez  notre groupe et au travail qu ' il effectue , mais , d ' autre part , vous signaler qu ' en l ' occurrence ce n ' tait pas notre groupe qui avait demand les votes en question , mais le groupe Union pour l ' Europe ,  qui il convient de rendre hommage de ce travail .
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident">
Monsieur Fabre-Aubrespy , merci pour cette correction .
Il est un fait que ce n ' est pas vous qui avez demand un vote spar sur ce rapport mais bien le groupe Union pour l ' Europe .
Au cours des votes prcdents , toutefois , c ' est vous qui avez introduit la plupart des demandes de vote spar .
J ' ai dit la plupart .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , vous avez assurment fait une intervention importante .
Nous voudrions que vous rptiez cette intervention , mais je voudrais galement bnficier d ' une interprtation en nerlandais .
Car malheureusement , je ne connais pas suffisamment le grec pour pouvoir vous suivre  la lettre .
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Monsieur Blokland , je vous remercie de me signaler que l ' interprte de la cabine nerlandaise n ' a pas pu me suivre pendant un moment .
Je suis tout  fait dispos et j ' ai la possibilit , en raison de notre amiti , de vous expliquer en dtail ce que j ' ai dit et ce que j ' entendais par l aprs la sance .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EL" NAME="Christodoulou">
Monsieur le Prsident , je voudrais prciser que la raison pour laquelle nous votons contre ces amendements ,  savoir la partie relative  la libre circulation des personnes , n ' est pas que nous dsapprouvons les ides mises .
Au contraire , nous les approuvons compltement .
Mais nous ne pensons pas que cela doive tre ajout dans un rapport sur la circulation des biens et marchandises et ce , pour viter les confusions .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Hendrick">
Monsieur le Prsident , je suis sr que le rapporteur s ' exprimera mais mon groupe estime qu ' il est important de mentionner la libre circulation des travailleurs , pas ncessairement toutefois dans le texte principal .
Nous voterons en faveur de cette position .
<P>
Je voudrais galement faire savoir que notre groupe s ' oppose aux amendements du groupe des verts car ils n ' ont pas t prsents en commission .
Si tout le monde devait prsenter des amendements directement en plnire , alors les sances plnires dureraient 24 heures .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Margallo y Marfil">
Monsieur le Prsident , comme je l ' ai dit  la prsidence , je voudrais prsenter un amendement oral .
Je propose d ' ajouter un point au projet de rsolution lgislative , dont le texte , trs bref , est le suivant :  Invite la Commission  laborer , dans les plus brefs dlais , une proposition de rglement qui assure de manire efficace la libre circulation des travailleurs des tats membres  l ' intrieur de l ' Union europenne  .
<P>
Avec cet amendement , Monsieur le Prsident , qui viendrait juste aprs le paragraphe 3 , je crois donner satisfaction au dsir de rendre le rglement sur la libre circulation des marchandises compatible avec le but affirm par cette Assemble de faire progresser la libre circulation des travailleurs .
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident">
Monsieur Garca-Margallo y Marfil , c ' est un fait , vous avez dpos ce projet au Bureau et je le prsenterai pour que l ' Assemble en discute au moment o nous atteindrons le projet de rsolution lgislative .
L ' Assemble vous a dj entendu sur le sujet mais nous l ' examinerons en temps voulu .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Wolf">
Je ne comprends pas car nous ne nous sommes pas plaint du fait que ce rapport ait t remis  l ' ordre du jour dans un dlai si bref , fait que je veux malgr tout souligner une fois encore devant cette Assemble .
Ensuite , Il y a eu un dlai supplmentaire pour le dpt d ' amendements , dont nous avons profit , pour autant que je sache , en dposant une nouvelle fois des amendements de la commission .
Nous dire  prsent que cela ne va pas , que c ' est formellement erron me semble quelque peu abusif et je voudrais formellement protester contre le fait qu ' on tente de rgler ces problmes au forceps .
<SPEAKER ID=52 NAME="Skinner">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire savoir que je suis contre tout amendement oral prsent par tout autre groupe .
Nous avons eu huit mois pour dbattre de ce rapport .
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
Monsieur Skinner , nous y reviendrons en temps voulu et  ce moment-l , vous pourrez exprimer votre opposition .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="ES" NAME="Palacio Vallelersundi">
Monsieur le Prsident , comme on l ' a dj dit , le parti populaire europen est favorable aux amendements concernant la libre circulation des travailleurs .
Mais cette Assemble a dj reu la proposition de rforme du rglement 1612 / 68 sur la libre circulation des travailleurs et cette proposition devrait , en toute logique juridique , reprendre ces amendements .
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident">
Madame Palacio Vallelersundi , nous ne pouvons pas entamer une nouvelle fois toute la discussion sur certains points pendant l ' heure des votes .
Je voudrais donc que cela cesse .
<P>
Au sujet de l ' amendement 11
<SPEAKER ID=56 NAME="Skinner">
Monsieur le Prsident , mon propre amendement oral , destin  faciliter l ' adoption de l ' amendement , avec l ' accord de l ' auteur de cet amendement , consiste  supprimer la rfrence  la Direction gnrale dans lequel ce sera publi . La mention  DG XV : libre circulation des marchandises  sera donc supprime .
Je crois que ce sera techniquement utile  l ' amendement .
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident">
Y a-t-il une objection  ce que cet amendement oral du rapporteur soit mis au vote ?
<SPEAKER ID=58 NAME="Lataillade">
Monsieur le Prsident , il me semblait que vous aviez annonc qu ' il n ' y aurait pas d ' amendements oraux accepts en sance ?
C ' est simplement un rappel de la proposition de la prsidence .
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
Monsieur Lataillade , j ' ai demand s ' il y a des collgues s ' opposant  l ' amendement oral du rapporteur .
Il n ' y a pas eu d ' objection , par consquent nous le mettons au vote .
<SPEAKER ID=60 NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , il ne s ' agit pas d ' un amendement oral mais il s ' agit bien de supprimer un passage de l ' article .
Cela peut trs bien se faire par le biais d ' un vote spar .
M. Skinner a simplement propos de supprimer ces cinq ou six mots . On peut trs bien voter sparment .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident">
Monsieur von Wogau , cela aurait pu se passer de diffrentes manires mais le rapporteur a choisi de prsenter un amendement oral , comme il en avait le droit et moi je suis dans l ' obligation de le mettre aux voix .
Vous avez raison , il aurait pu faire autrement .
Il l ' a toutefois prsent oralement et l ' Assemble l ' a accept .
<P>
Je lis le texte de l ' amendement oral en franais :
<P>
 invite la Commission  laborer dans les plus brefs dlais une proposition de rglement qui assure de manire efficace la libre circulation des travailleurs des tats membres  l ' intrieur de l ' Union europenne  .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Margallo y Marfil">
Monsieur le Prsident , je suis sr que le rapporteur acceptera cet amendement oral , tant donn que le groupe des socialistes et notre groupe ont fait de la facult de proposer des amendements oraux une question trs sensible .
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident">
Je voudrais demander au rapporteur et , bien sr ,  l ' Assemble , s ' ils sont d ' accords pour mettre cet amendement aux voix .
<SPEAKER ID=64 NAME="Skinner">
Monsieur le Prsident , en fait , mon amendement oral tait destin  aider votre groupe , pas le mien .
Votre amendement tait trs bon .
J ' ai essay d ' apporter mon aide .
Mais je ne peut vraiment pas accepter cet amendement .
Sur le plan politique , nous en avons dj assez dit sur la libre circulation des travailleurs .
Dans cette optique , je ne peux soutenir l ' amendement oral , pour excellent qu ' il soit .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
L ' Assemble s ' oppose-t-elle  ce que je mette cet amendement aux voix ?
Douze dputs au moins doivent se lever pour qu ' il y ait objection .
<P>
( Plus de 12 membres s ' opposent  la prise en considration de cet amendement oral ) Il y a objection .
Par consquent , je ne peux le mettre aux voix .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement faire remarquer que le rapporteur Skinner ne fait aucunement preuve de sportivit .
Nous votons pour son amendement verbal .
Nous restons assis et vous vous levez .
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident">
Madame Oomen-Ruijten , je pense que si nous entamons une discussion sur l ' esprit sportif dans cette enceinte pour dterminer qui l ' a et comment , nous allons au devant d ' un srieux problme .
Il est prfrable de cesser cette discussion .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , en tant que prsident de la commission , je voudrais soutenir les propos du rapporteur car je viens de recevoir seulement maintenant les amendements oraux de M. Garca-Magallo .
Il existe de nombreuses directives sur la libre circulation des travailleurs au sein de l ' Union . On ne peut pas dire qu ' il n ' y en a qu ' une seule ; il existe de nombreuses directives sur le sujet .
Je crois qu ' on ne peut dcider de ces choses sur la base d ' un amendement oral et c ' est pourquoi je suis du mme avis .
M. Skinner a dj dit qu ' il n ' accepterait pas d ' amendement oral sur cette question . Je considre que c ' est une attitude raisonnable et que la question est ds lors rgle .
<SPEAKER ID=69 NAME="Le Prsident">
Monsieur von Wogau , Mesdames et Messieurs , nous n ' allons pas poursuivre cette discussion .
Je regrette beaucoup .
Chacun a le droit d ' exprimer son opinion et son jugement et , naturellement , tous les autres dputs ont le droit d ' approuver ou de dsapprouver .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=70 NAME="Chanterie">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne l ' amendement 1 du groupe UPE concernant ce paragraphe , je voudrais faire la remarque suivante .
Le professeur Cabrol estime qu ' il est indispensable qu ' un mdecin soit consult avant d ' utiliser un mdicament .
Je crois que nous sommes tous d ' accord sur ce point .
Je propose donc une combinaison de son amendement avec mon texte et dans ces circonstances , je suis en mesure d ' y apporter mon soutien .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=71 NAME="Caudron">
Le rapport de notre collgue James Glyn Ford est intressant  plus d ' un titre et fait preuve d ' une grande cohrence et d ' une grande fermet dans la lutte contre toutes les formes de racisme .
<P>
S ' il est lgitime d ' articuler de faon plus efficace les diffrentes instances concernes par ces problmes , s ' il faut s ' appuyer sur des donnes et enqutes pour affiner notre connaissance , comprendre les problmatiques et phnomnes lis  la monte de l ' intolrance vis--vis de l ' autre , il n ' en faut pas pour autant oublier l ' essentiel : se battre et s ' opposer face aux racistes et fascistes qui vhiculent leurs discours de haine et d ' exclusion !
Il faut le redire , et je le redis avec force .
<P>
Il ne faut pas baisser la garde .
Il faut bien au contraire harceler les racistes sans relche , ne leur laisser aucun rpit en Europe et partout dans le monde .
Ces ides sont dangereuses pour la dmocratie , violentes pour l ' Homme , intolrables pour les citoyens et lus que nous sommes .
Hlas , elles se rpandent telle une gangrne  tous les niveaux de notre socit , et si notre combat n ' est pas perdu , il est loin d ' tre gagn .
<P>
Face aux fascistes de tous poils ,  la fin d ' un sicle o le racisme , la xnophobie et l ' antismitisme ont fait des milliers de morts , nous ne devons faire preuve d ' aucune tolrance vis--vis des racistes , des xnophobes et de leurs complices ... camoufls ou non .
<P>
Rapport Castagnetti ( A4-0374 / 98 )
<SPEAKER ID=72 NAME="Andersson, Hulthn, Lw et Sandberg-Fries">
Par la prsente explication de vote , nous voudrions souligner l ' intrt que prsentent ,  notre avis , les indications contenues dans la proposition de rapport , sur les aspects relatifs  la sant et  la scurit dans l ' environnement de travail au cours des formations par apprentissage ou alternance .
<SPEAKER ID=73 NAME="Bonde, Krarup et Sandbk">
Nous avons vot ce jour contre le rapport Castagnetti concernant la promotion de parcours europens de formation en alternance , dont l ' apprentissage .
Nous approuvons l ' ide de permettre l ' change de personnes dans le cadre de leur formation , qu ' elle soit technique ou universitaire .
Cela peut reprsenter une bouffe d ' air frais par rapport au train-train quotidien .
Par contre nous nous dissocions avec vhmence des connotations et des tonalits politiques dont fait tat le rapport comme , par exemple , le fait qu ' un parcours europen fait partie intgrante de la formation suivie dans le pays d ' origine ou lorsqu ' on parle d ' une  EUROPASS-Formation  .
<P>
Rapport Roth-Behrendt ( A4-0326 / 98 )
<SPEAKER ID=74 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident ,  l ' occasion du vote du rapport Roth-Behrendt , c ' est surtout une raction , une protestation sur la procdure , que j ' ai voulu mettre .
En effet , je ne suis pas hostile  la proposition de directive qui vise  supprimer l ' exclusion des produits agricoles et de la chasse dans l ' article 2 dans la directive du Conseil du 25 juillet 1985 , relative au rapprochement des dispositions lgislatives , rglementaires et administratives des tats membres en matire de responsabilit du fait des produits dfectueux .
<P>
Je me flicite de surcrot que les amendements 3 , 4 et 7 aient t rejets , et ce par appel nominal .
L ' amendement 3 , tout d ' abord , parce qu ' il supprimait l ' obligation pour la victime de rapporter la preuve du dfaut ou de lien de causalit entre le dfaut et le dommage dans certaines circonstances , rgle incompatible avec le droit de la responsabilit .
L ' amendement 4 , galement , qui a t rejet et qui supprimait ce qu ' on appelle  le risque de dveloppement  ; l ' amendement 7 , enfin , qui visait  supprimer le dlai de prescription de dix ans qui court  compter de la mise en circulation du produit .
<P>
Mais je voudrais me faire l ' cho de la proccupation exprime par la commission juridique .
Ces amendements , ceux-l et d ' autres galement qui ont t rejets , et je m ' en flicite , n ' avaient pas un rapport direct avec la commission .
En acceptant qu ' ils soient mis aux voix , sans examiner leur recevabilit , on mettait en cause , incontestablement , le fait que notre Parlement n ' a pas le droit d ' initiative .
<P>
J ' observe une discordance , une diffrence , dans l ' attitude qui a t adopte par les services de la prsidence en la matire , et celle qui a t la leur dans un rapport rcent sur la cration de l ' Office de lutte antifraude par exemple .
Je pense qu ' il n ' tait pas admissible - comme le laisse entendre M. Cassini dans l ' avis de la commission juridique - il n ' tait pas admissible que ces amendements fussent mis aux voix aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Fabre-Aubrespy , pour compenser votre impatience , je vous ai laiss une demi-minute de plus , mais dans l ' avenir , veuillez respecter mieux votre temps de parole .
<SPEAKER ID=76 NAME="Bebear">
La protection des consommateurs a fait l ' objet de plusieurs examens de textes au cours des derniers mois : rapports Kuhn et Roth-Behrendt notamment .
La modification de directive qu ' on nous a prsente hier s ' inscrit dans ce mouvement , avec cependant une exagration prjudiciable que je voudrais souligner ici .
<P>
La commission temporaire de l ' ESB a men un fructueux travail d ' investigation et de rflexion sur un sujet particulirement dlicat et de nature  gnrer les passions les plus contradictoires .
On nous a prsent les amendements proposs , comme dcoulant directement de cette dmarche .
En tant que membre de cette commission d ' enqute , je voudrais m ' lever contre de tels excs .
<P>
J ' ai pass , avec mes collgues , de nombreux mois  insister pour que des mesures en faveur des victimes connues soient prises ainsi que pour celles  prvoir .
Aucune directive de protection ne pouvait tre invoque .
Il n ' tait donc pas concevable de continuer d ' ignorer les dommages subis par les consommateurs de produits agricoles quels qu ' ils soient , alors que tous les autres produits manufacturs taient pris en considration par une directive .
<P>
Pour cette raison , bonne au demeurant , on nous propose une extension parfaitement inapplicable et irraliste .
Comment restaurer la confiance des consommateurs , si on leur propose , en guise de protection , des procdures judiciaires qui n ' aboutiront pour ainsi dire jamais ?
Comment appliquer dans la pratique l ' obligation faite au producteur de prouver qu ' il n ' est pas  l ' origine du dommage constat par le consommateur ?
<P>
N ' en dplaise  Mme Roth-Behrendt , il n ' existe pas , d ' un ct , les bons consommateurs-victimes et , de l ' autre , les mauvais agriculteurs-coupables .
Les circonstances de la crise de l ' ESB sont suffisamment pnibles pour qu ' on vite ce genre d ' amalgame .
<P>
Il en va de mme pour la suppression de toute limitation dans le temps pour constater la responsabilit du producteur .
Elle est tout aussi irrecevable .
Accepter de tels amendements ouvre la porte  tous les excs et surtout  des drapages budgtaires compltement incontrlables .
<P>
Je voterai donc contre l ' ensemble des amendements proposs par le rapport Roth-Behrendt .
Bien qu ' ils partent d ' une observation juste de la situation des consommateurs de produits agricoles , les solutions proposes sont disproportionnes et ncessitent un large supplment de rflexion et de concertation avec l ' ensemble des filires concernes .
<SPEAKER ID=77 NAME="Blak, Iversen et Kirsten Jensen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont ce jour vot pour le rapport de Mme Dagmar Roth-Behrendt sur la responsabilit du fait des produits .
La directive initiale de 1985 sur la responsabilit du fait des produits comprenait une exemption pour les produits agricoles .
Tous les tats membres ont cependant largi la directive afin d ' inclure galement les produits agricoles et les produits de la chasse ,  l ' exception du Portugal , de l ' Espagne et de l ' Allemagne .
La crise de la vache folle a toutefois contraint la Commission  supprimer cette exemption .
Telle est la base de la rvision de la directive .
<P>
Le rapport contient , en outre , des amendements fortement sujets  controverse , qui veulent largir la protection des consommateurs au-del de la proposition initiale de la Commission .
Le seul point que les dputs sociaux-dmocrates danois ne peuvent approuver concerne la proposition visant  supprimer les possibilits offertes aux tats membres d ' introduire des franchises ou des limitations de responsabilit .
La rgle fondamentale doit toujours consister  faire valoir les rgles - nationales ou europennes - qui protgent au mieux les consommateurs .
<SPEAKER ID=78 NAME="Bonde et Sandbk">
Le Mouvement de juin a vot pour la proposition de la commission de l ' environnement visant  protger les consommateurs dans le domaine de la responsabilit des produits .
Ce n ' est qu ' ainsi que les tats membres pourront se prononcer  ce propos au Conseil de ministres .
Mais nous ne souhaitons pas dissimuler le fait que nous avons de srieuses inquitudes quant au procd choisi .
Le Mouvement de juin ne souhaite pas que le droit d ' initiative passe de la Commission au Parlement europen ; nous souhaitons , au contraire , que le droit d ' initiative soit de la comptence des parlements nationaux .
<SPEAKER ID=79 NAME="Grossette">
Notre Assemble s ' est , aujourd ' hui , prononce sur la rvision de la directive relative  la responsabilit du fait des produits dfectueux de 1985 .
Il s ' agit d ' un texte extrmement important qui met en place un rgime communautaire de responsabilit sans faute , pour lequel la seule mise sur le march d ' un produit compte .
<P>
 la demande de notre Parlement , suite  la crise de la vache folle , la Commission propose d ' intgrer les produits agricoles au champ d ' application de la directive .
Cela permettra , pour l ' application de ce rgime de responsabilit , de dpasser les problmes de dfinition des produits transforms et des produits primaires malheureusement trop souvent rencontrs par les juges jusqu ' ici , et cela constitue un vritable progrs pour la protection des consommateurs .
<P>
Le rapporteur ne s ' en est pas content et , jouant sur l ' aspect motionnel qui entoure l ' ESB , a fait des propositions totalement dmesures et irralistes .
Dmesures , car on ne peut tout simplement pas bouleverser des rgles de responsabilit sans faute sans avoir au pralable ralis une tude d ' impact sur l ' ensemble des secteurs concerns et sur le niveau de protection des consommateurs .
Irralistes , car sous des devants gnreux , les propositions du rapporteur n ' auraient en ralit pas augment leur protection .
Mais elles auraient tout au contraire compliqu la tche des juges ( comment interprter , par exemple , le concept de  lien de causalit probable  prn par le rapporteur ) et fait peser sur les producteurs ( notamment les PME et PMI ) des cots d ' assurance que le consommateur final finirait par supporter dans le prix d ' achat .
<P>
Notre Parlement est sage d ' avoir rejet les six amendements les plus extravagants proposs par le rapporteur , qui se targuait d ' avoir pass un compromis acceptable .
Mais avec qui ?
Il n ' y a jamais eu de compromis , car notre groupe du PPE a dfendu une position claire , aucun amendement propos et soumis au vote ne mritait d ' tre adopt et ceci pour deux raisons .
D ' abord , car la surenchre lgislative n ' est jamais bonne et que les modifications adoptes aujourd ' hui ne vont que retarder la mise en oeuvre de la proposition de la Commission concernant les produits agricoles .
Ensuite , car le commissaire Monti s ' est engag hier  transmettre au Parlement , en janvier 2000 , son Livre vert sur l ' application de la directive et en particulier son application au secteur agricole .
Ce Livre vert sera le rsultat d ' une large consultation de l ' ensemble des secteurs concerns ( producteurs , consommateurs , assureurs , etc . ) , phase de travail indispensable  toute proposition de rvision d ' une directive aussi importante .
<SPEAKER ID=80 NAME="Souchet">
Tout en partageant l ' ensemble des observations faites par mon collgue douard des Places sur le fond du dossier , et plus particulirement celles relatives  la ncessit d ' appliquer en amont le rgime de responsabilit en matire de produits dfectueux , c ' est--dire aux fournisseurs de l ' agriculture ( aliments du btail , semences , etc .
) , je souhaite intervenir sur les problmes juridiques graves poss par certains amendements .
<P>
En effet , certains amendements visent  modifier l ' conomie gnrale de la directive 85 / 374 / CEE et sont sans lien avec la proposition de directive faite par la Commission .
L ' examen de ces amendements suppose que soit tranche la question pralable de leur recevabilit .
En effet , le pouvoir d ' initiative dans le domaine lgislatif appartient  la Commission .
<P>
Si , sur le fond , nous ne pouvons qu ' tre en accord avec certains des amendements proposs , il n ' est pas admissible qu ' une rvision de cette directive intervienne ainsi de manire incidente , en violant une fois de plus les rgles de fonctionnement des institutions europennes , sans tude pralable et sans que les tats membres puissent en dbattre de faon approfondie en disposant de tous les lments d ' information ncessaires .
<P>
Nous votons donc contre les amendements 3 , 4 et 7 du rapport .
<P>
L ' amendement 3 vise  supprimer l ' obligation pour la victime de rapporter la preuve du dfaut ou du lien de causalit entre le dfaut et le dommage , dans certaines circonstances que la rdaction obscure de l ' amendement rend difficile  discerner .
De plus , il est incompatible avec notre droit national et modifie l ' quilibre gnral de la directive 85 / 374 / CEE .
<P>
L ' amendement 4 vise , quant  lui ,  supprimer , parmi les causes d ' exonration de la responsabilit du producteur , la cause tire de l ' tat des connaissances scientifiques et techniques couramment appele  risque de dveloppement  .
Il constitue une modification substantielle de l ' quilibre de la directive 85 / 374 / CEE .
<P>
Enfin , l ' amendement 7 vise  supprimer le dlai de prescription de 10 ans qui court  compter de la mise en circulation du produit .
Cette suppression modifie elle aussi l ' conomie du rgime de responsabilit des producteurs .
<P>
En conclusion , des changements aussi fondamentaux touchant une proposition de modification d ' une directive ne doivent pouvoir tre faits qu ' avec l ' accord et la participation active des tats membres au sein des diffrentes institutions communautaires et plus particulirement dans le cadre du Conseil .
Nous ne pouvons en aucun cas accepter que le Parlement europen tente ainsi de se substituer aux tats membres en prtendant accaparer leur pouvoir de dcision en matire lgislative .
<P>
Rapport Mouskouri ( A4-0370 / 98 )
<SPEAKER ID=81 NAME="Blot">
Le rapport concerne la restructuration de l ' action culturelle de l ' Union europenne et notamment la cration d ' un instrument unique de financement .
Il n ' aborde pas une question cruciale qui mine la vie culturelle en Europe ,  savoir la monopolisation de la culture par une petite oligarchie , par une coterie , puissante au demeurant , car apte  concentrer sur elle les subventions publiques .
<P>
Le grand historien de l ' art , Ernst Gombrich , considre que la politisation de l ' art n ' est pas le propre des rgimes totalitaires , mais aussi des rgimes occidentaux .
Il constate la censure des canaux commerciaux pour les artistes qui ne sacrifient pas aux tendances de la mode , d ' un art cosmopolite , anti-classique , de rupture avec la tradition .
Cette situation conduit  subventionner un art rserv  une petite oligarchie coupe des aspirations des peuples .
Par ailleurs , le rle du secteur public est trs important par rapport au mcnat , ce qui conduit  un appauvrissement de la ncessaire diversit culturelle .
<P>
L ' Union europenne ne devrait pas tre indiffrente  cet tat de choses qui aboutit au monopole de la production et de la diffusion artistiques en faveur des seuls artistes appartenant  des coteries subventionnes et vivant en troite symbiose avec les administrations culturelles .
Cet tat de fait conduit  un art officiel , certes divers , mais excluant de nombreux artistes , notamment attachs au classicisme , de faon injuste et non dmocratique .
Il est regrettable que cette problmatique ne soit pas aborde , notamment  l ' occasion de ce rapport sur le programme  Culture 2000  .
<SPEAKER ID=82 NAME="Darras">
Je tiens  remercier Mme Mouskouri pour la qualit du travail qu ' elle nous prsente aujourd ' hui .
En effet , si l ' approche de la Commission europenne pour cette nouvelle gnration de programmes en matire de culture est louable , puisque fonde sur la transparence et l ' efficacit , il n ' en reste pas moins vrai que sa vision de la mise en oeuvre tait  revoir . Et c ' est bien ce que Mme Mouskouri a entrepris avec succs .
<P>
En effet , pour les membres de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , il n ' tait pas concevable que la Commission excutive semble , d ' une part , dans ses objectifs , oublier la participation et l ' accs du simple citoyen aux actions culturelles , et , d ' autre part , dans la mise en oeuvre , oublier de promouvoir davantage ce qui fait la richesse de la socit europenne ,  savoir les  petits  projets , ceux qui impliquent directement les citoyens .
<P>
La Commission accordait trop de poids aux grands rseaux , dj tablis , qui , de toute faon , n ' auraient pas de problme  rpondre aux appels d ' offres , ni de difficult  trouver les partenaires ncessaires , mme dans six autres tats membres !
De mme , accordait-elle trop d ' importance aux projets et manifestations d ' envergure qui ncessitent une mobilisation intense que de petites associations ne peuvent fournir .
<P>
Voil pourquoi je voterai pour le rapport de Mme Mouskouri , car elle a su rtablir l ' quilibre au profit du simple citoyen , des petits porteurs de projet , tout en donnant une vision plus complte des activits socio culturelles pouvant faire l ' objet d ' un financement , et donc , significatives de l ' volution de notre socit .
Par exemple , les arts plastiques , appliqus et virtuels ( arts visuels et multimdia ) , la musique et les formes d ' expression artistique ( existantes et futures ) .
<P>
J ' en appelle  la Commission europenne afin qu ' elle rvise son jugement et qu ' elle accepte la vision de notre rapporteur qui sera , je le souhaite , celle du Parlement europen dans son ensemble .
<SPEAKER ID=83 NAME="Deprez">
Chacun s ' accorde  reconnatre que la culture doit tre une pierre angulaire de l ' unification europenne que nous appelons de nos voeux .
Pour construire l ' Europe intgre , il nous faut ncessairement valoriser et promouvoir un espace culturel europen , qui n ' atteindra pleinement les objectifs de cohsion europenne que dans la mesure o tous les Europens et toutes les Europennes s ' y sentiront parties prenantes et acteurs  part entire .
<P>
Le grand intrt du programme-cadre  Culture 2000  , tel qu ' amend par notre rapporteur , est qu ' il accepte ce point de vue et qu ' il envisage en consquence une nouvelle approche de l ' action culturelle .
Il ouvre en effet largement les portes des actions culturelles aux initiatives et  la participation active des citoyens de l ' Union et reconnat explicitement la culture comme source d ' emplois et facteur d ' intgration sociale et de citoyennet .
<P>
Un autre grand mrite de ce programme-cadre tel qu ' amend est qu ' il entend assurer une efficacit optimale des budgets qui lui seront consacrs en luttant contre le saupoudrage et en prconisant une approche sectorielle qui favorise les synergies tant entre les divers domaines artistiques et nouvelles formes d ' expression qu ' entre ceux-ci et d ' autres programmes communautaires .
<P>
Dressant l ' inventaire des perspectives ainsi ouvertes , je ne puis que me rjouir du caractre minemment dmocratique du programme-cadre amend et me fliciter du travail remarquable ralis par notre rapporteur , qui a su tirer le meilleur profit des larges espaces de coopration culturelle pralablement dfrichs par la Commission .
<P>
Il va de soi que j ' apporte un total soutien  la proposition de rsolution lgislative qui nous est ici propose .
<SPEAKER ID=84 NAME="Hyland">
Je soutiens pleinement l ' appel lanc par Nana Mouskouri pour un financement plus important des  programmes culturels  .
<P>
tant donn la direction , que je salue , prise par l ' UE vers une plus grande intgration et particulirement dans le contexte de l ' largissement , la riche diversit culturelle de l ' Europe constitue sa ressource la plus importante pour la protection de l ' identit et de l ' individualit de chaque tat membre .
D ' une point de vue conomique , son potentiel n ' a pas t pleinement reconnu ni exploit .
La signification de son rle dans le nouveau domaine en expansion du tourisme culturel et rural ne fait aucun doute .
Nul autre programme de l ' UE ne place les gens et leurs racines et traditions culturelles dans une perspective adquate .
<P>
tant originaire d ' Irlande , je voudrais dire que nous sommes particulirement fiers de notre tradition culturelle riche et diversifie .
Il est important pour l ' Europe qu ' elle soit protge et encourage pour les gnrations futures .
Je me souviens des paroles de Gandhi :  nous n ' avons pas hrit ce monde de nos anctres - nous l ' avons plutt emprunt  nos enfants  .
<P>
Pour conclure , je voudrais demander  la Commission d ' examiner srieusement le rle des autorits locales dans la promotion des programmes culturels .
En Irlande , nous avons montr un bon exemple par le biais du recours aux Arts Officers et je crois que leur rle devrait tre renforc si nous voulons parvenir  transmettre la richesse de nos ressources culturelles  tout le monde .
La culture ne devrait pas tre le privilge de l ' lite .
<SPEAKER ID=85 NAME="Leperre-Verrier">
En votant favorablement le rapport de Mme Mouskouri sur le programme  Culture 2000  , le groupe ARE a souhait apporter son soutien  cette proposition de la Commission tablissant un instrument politique unique pour l ' action et la coopration culturelles .
<P>
En effet , Culture 2000 constitue un progrs trs rel susceptible de renforcer le rle de la culture dans la construction europenne et de la doter d ' un outil d ' intervention efficace et cohrent .
<P>
C ' est pourquoi , considrant qu ' un morcellement de l ' attribution des aides et le redploiement par disciplines artistiques conduiraient  revenir au saupoudrage antrieur , le groupe ARE n ' a pas vot favorablement les amendements concernant l ' annexe de la proposition .
<P>
Nanmoins , comme la mise en oeuvre de ce projet ambitieux et prometteur ncessiterait des moyens financiers importants , le groupe ARE soutient la proposition du rapporteur de porter l ' enveloppe budgtaire  250 millions d ' cus .
<SPEAKER ID=86 NAME="Lindqvist (ELDR), Eriksson, Seppnen, Sjstedt et Svensson (GUE/NGL), Holm et Schrling (V), Bonde, Krarup et Sandbk (I-EDN)">
Le rapport de Mme Mouskouri sur l ' introduction d ' un instrument unique de programmation et de financement pour la coopration culturelle reprsente une nouvelle tentative visant  donner de l ' eau au moulin de la  culture europenne  - une culture qui n ' existe pas et qui , selon nous , n ' est pas souhaitable .
Le rapport insiste sur le fait que l ' objectif principal de la collaboration consiste  garantir le fait que la dimension culturelle occupe une place centrale et agisse comme un lment moteur de l ' intgration europenne et que la culture reprsente un facteur de l ' intgration sociale et populaire .
En outre , la priorit accorde aux critres de slection consiste  confrer une importance capitale  la  plus-value europenne  .
<P>
La culture n ' est pas une notion qui peut tre cre artificiellement par le biais d ' initiatives politiques .
La culture locale , nationale et rgionale fleurit comme elle le fait depuis des sicles et nous souhaitons qu ' elle continue  se dissminer dans les units qui suivent une communaut culturelle .
Il est , selon nous , utopique de croire que l ' on peut trouver une culture europenne ou un hritage culturel europen .
Il serait tout  fait logique de recourir au principe de subsidiarit d ' une manire adquate , c ' est--dire en confrant aux cultures locales , rgionales et nationales des possibilits d ' panouissement et non en tablissant une politique culturelle au sein de l ' UE .
<P>
Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre le rapport .
<SPEAKER ID=87 NAME="Mutin">
Le rapport de Mme Mouskouri a le mrite de raliser une synthse acceptable entre deux logiques concernant la culture .
Le Conseil de ministres et la Commission , en prsentant un programme-cadre tablissant un instrument unique de financement et de programmation , font de cette culture et de ses grandes ralisations un outil structurant d ' une politique et d ' une identit europenne .
C ' est moins de saupoudrage et le regroupement de crdits sur de grandes manifestations europennes ou d ' actions en profondeur comportant un nombre plus important de partenaires europens ( 6 ou 7 ) que celui qui existe  prsent ( 3 en gnral ) .
<P>
Pour nombre d ' lus , cette coopration culturelle risque de privilgier les grands rseaux culturels existants et d ' loigner l ' action culturelle du citoyen .
Ils prfrent donc une approche plus sectorielle , la promotion et la mise en valeur d ' actions plus cibles sur des petits projets .
<P>
La discussion engage a t passionnante .
Le rapport de Mme Mouskouri permet un compromis pour la priode vise ,  savoir 2000-2004 .
Nul doute que la discussion ne s ' arrtera pas et que les points de vue volueront en fonction mme des tapes de la construction europenne et de la volont de chacun de crer une vritable communaut europenne .
<SPEAKER ID=88 NAME="Palm">
Ce rapport traite en grande partie de mesures  prendre au niveau supranational . L ' objectif est de fixer , par le biais d ' une politique commune dans le domaine de la culture , l ' identit culturelle europenne , et d ' utiliser celle-ci comme moteur de l ' intgration culturelle .
<P>
Je considre que les mesures qui sont proposes , par exemple celle qui consiste  rsoudre les problmes rsultant des diffrences entre les tats membres en matire de fiscalit et de rglementation du march de l ' emploi , sont bien celles qu ' il faut prendre si l ' on souhaite rellement la mise en place d ' une politique culturelle supranationale , mais je n ' estime pas , pour ma part , que ce soit l la bonne voie  suivre .
Je suis au contraire en faveur d ' une politique intertatique dans ce domaine .
<P>
En outre , nous devons rflchir  l ' importance qu ' il convient au fond de donner  la dfense de l ' identit culturelle europenne .
D ' un point de vue historique , il est trs difficile de trouver quelque chose qui puisse tre dsign comme une  identit europenne commune  .
Aujourd ' hui , les formations  but culturel se constituent de plus en plus frquemment par-del les frontires et les limites entre continents .
Un jeune originaire de Stockholm peut , par exemple , constater qu ' il a plus d ' affinits communes avec d ' autres jeunes issus de milieux sociaux analogues et menant le mme mode de vie que lui  New York , Paris et Barcelone , qu ' avec un groupe que l ' on dnommerait  tous les jeunes d ' Europe  .
<P>
Pour barrer la route  la xnophobie et  la suspicion entre les habitants des diffrentes parties du monde , pour rpandre les ides de solidarit et de fraternit , je pense que l ' UE , au lieu de construire des identits artificielles , ferait mieux de s ' attacher  crer la comprhension par-del les frontires culturelles qui existent aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=89 NAME="Vaz da Silva">
Il existe une lacune dans ce texte que je ne peux m ' empcher de signaler tant donn qu ' il s ' agit d ' un programme-cadre pour la culture .
<P>
On ne peut pas traiter la culture comme quelque chose de statique et de dfini une fois pour toutes .
La culture volue constamment et ne connat pas de frontires .
<P>
Le programme europen pour la culture doit tre ample et flexible pour jouer un rle utile , pour pouvoir rassembler les nouvelles formes de culture et les diffrents acteurs culturels qui naissent , se transforment et disparaissent  la manire des comtes .
Mais il existe encore des cultures et des langues minoritaires et des cultures transterritoriales , migrantes et immigrantes , qui ne sont pas lies  un territoire , qui sont les plus oublies de toutes parce qu ' elles n ' ont pas un tat ou une rgion pour les reprsenter .
N ' oublions pas que la mosaque europenne se compose de toutes ces cultures .
<P>
Rapport Waddington ( A4-0373 / 98 )
<SPEAKER ID=90 NAME="Andersson, Hulthn, Lw et Sandberg-Fries (PSE)">
Nous voudrions remercier le rapporteur Mme Waddington , pour le travail bien men dont elle est l ' auteur sur un sujet de grand poids pour l ' Union europenne .
Mme Waddington a fait la preuve de son engagement dans des domaines qu ' il nous parat essentiel d ' voquer en ce qui concerne le dveloppement du programme Leonardo da Vinci .
Nous voudrions avant tout souligner l ' importance de la non-discrimination lors de la ralisation de projets dans le cadre du programme , le rle des organisations non gouvernementales , ainsi que la ncessit de promouvoir les aspects de la formation professionnelle qui sont orients vers la qualit et l ' innovation .
<SPEAKER ID=91 NAME="Bonde, Krarup et Sandbk">
Nous avons vot ce jour contre le rapport Waddington sur la mise en oeuvre de la deuxime phase du programme d ' action communautaire dans le domaine de la formation professionnelle ,  savoir le programme Leonardo da Vinci .
Nous sommes favorables  l ' ide de permettre l ' change de personnes dans le cadre de leur formation , qu ' elle soit technique ou universitaire .
Cela peut reprsenter une bouffe d ' air frais par rapport au train-train quotidien .
Par contre , nous nous dissocions avec vhmence des connotations et des tonalits politiques dont fait tat le rapport comme , par exemple , la mise en vidence de la dimension europenne dans le cadre de la formation professionnelle thorique et pratique .
<P>
Le rapport propose galement de considrer le programme Leonardo da Vinci par rapport  une stratgie europenne pour l ' emploi .
Nous estimons que le chmage est un problme contre lequel il convient de lutter aux chelons local , rgional ou national tant donn l ' existence de raisons diverses pour lesquelles des gens perdent leur emploi .
Les stratgies destines  lutter contre le chmage doivent donc galement reflter cette diversit .
<SPEAKER ID=92 NAME="Caudron">
Le rapport de notre collgue Susan Waddington comporte plusieurs propositions qui doivent permettre d ' amliorer la formation professionnelle et ses consquences sur l ' emploi .
<P>
Une grande partie de nos textes qui abordent la question du chmage met en avant la qualit de la formation , condition ncessaire  l ' employabilit des salaris et des citoyens .
<P>
Aussi , l ' vidence commande que ce programme communautaire soit prioritairement consacr aux personnes menaces par l ' exclusion .
Cet effort doit tre soutenu et continu et je partage l ' avis mis par la Commission sur l ' allongement du plan  six ans .
Alors que cet axe s ' inscrit in fine dans le cadre du Fonds social europen , il convient de faire concorder les calendriers pour gagner en cohrence et en efficacit .
 cette logique s ' ajoute celle de faire correspondre l ' enveloppe budgtaire ncessaire au bon droulement de ce programme .
<P>
Un autre point de satisfaction est le souhait d ' associer les partenaires  la mise en oeuvre de Leonardo .
Ce souci de transparence honore notre Parlement et constitue une volont forte , dj souligne par d ' autres textes manant de notre Assemble .
<P>
Enfin , j ' mets une rserve sur le fait que Leonardo puisse servir d ' appoint  des actions dj existantes , notamment dans le cadre de la mobilit des tudiants et des enseignants .
Si l ' intention est bonne , ne risque-t-on pas d ' alourdir le systme ?
Plutt que d ' entretenir ce souci , je prfre qu ' on augmente les fonds destins au programme Socrates .
<SPEAKER ID=93 NAME="Holm">
Permettez-moi d ' abord de constater l ' importance fondamentale du programme d ' action contenu , entre autres , dans le projet Leonardo da Vinci .
Je puis , pour la plupart , soutenir sans rserve les objectifs dfinis .
<P>
Ce que je dplore en revanche , c ' est que l ' on ne fasse pas au Parlement europen , au moment o il doit dcider de la suite des vnements , une prsentation de l ' enqute interne qui est ralise actuellement par la Commission sur le programme Leonardo da Vinci I , et qui sera bientt acheve .
Des problmes sont apparus dans la mise en application et le suivi du programme , et les remarques qui ont t faites  ce sujet sont d ' importance .
<P>
J ' estime que le Parlement europen devrait ajourner le vote sur ce rapport jusqu '  ce que l ' enqute interne sur le programme Leonardo da Vinci I soit termine et que l ' on en ait analys les rsultats .
<SPEAKER ID=94 NAME="Titley">
Je suis heureux de voter en faveur du rapport rdig par ma collgue du parti travailliste , Sue Waddington .
<P>
La valeur ajoute des programmes de formation de l ' UE , comme le programme Leonardo , devrait tre prserve dans les annes  venir et non menace par des diminutions de dotation .
Il faut donner du temps  la formation pour qu ' elle porte ses fruits sous la forme de nouveaux emplois occups par les personnes participant  ces cours - il convient d ' investir du temps , tout autant que de l ' argent , dans nos programmes de formation .
<P>
Le rapport demande fort justement  la Commission de diffuser partout en Europe les informations sur les formations nouvelles et novatrices .
S ' il est possible d ' changer les expriences en Europe sur la meilleure faon de se former aux carrires de demain , alors tous les pays devraient en profiter - ce qui compte , c ' est ce qui fonctionne et non la paternit nationale d ' une ide .
<P>
Le programme Leonardo devrait tre ouvert aux associations publiques , prives et sans but lucratif , et il convient de donner la priorit des projets de formation de l ' UE aux personnes dfavoriss - par exemple , celles qui subissent une double discrimination , c ' est--dire les personnes au chmage et souffrant d ' un handicap ou appartenant  une minorit ethnique .
<P>
Rapport Pack ( A4-0371 / 98 )
<SPEAKER ID=95 NAME="Bonde, Krarup et Sandbk">
Nous avons vot ce jour contre le rapport Pack concernant la mise en oeuvre de la deuxime phase du programme d ' action communautaire en matire d ' ducation ,  savoir le programme Socrates .
Nous sommes favorables  l ' ide de permettre l ' change de personnes dans le cadre de leur formation , qu ' elle soit technique ou universitaire .
Cela peut reprsenter une bouffe d ' air frais par rapport au train-train quotidien .
Par contre , nous nous dissocions avec vhmence des connotations et des tonalits politiques dont fait tat le rapport comme , par exemple , des programmes scolaires , des projets de formation ayant une dimension europenne , des modules europens et l ' tablissement de parcs scientifiques europens .
<SPEAKER ID=96 NAME="Caudron">
Je veux fliciter Mme Pack pour la clart de son rapport et la justesse de ses propositions pour amliorer le programme Socrates .
<P>
Cette action communautaire en direction des tablissements scolaires et des tudiants est l ' une des belles russites de l ' Union europenne .
Elle aura permis  des milliers d ' tudiants de parfaire leur formation en y intgrant la dimension de citoyennet europenne .
<P>
Nul doute qu ' il nous faut amliorer le dispositif existant notamment au niveau de la gestion administrative de ce programme .
<P>
La priorit est bien  l ' augmentation des crdits allous  Socrates pour permettre non seulement un accroissement du nombre de  bnficiaires  mais aussi , et peut-tre , surtout , augmenter le montant vers  l ' tudiant .
<P>
Comme le rapport nous le prcise , le cot de cette mobilit est bien suprieur  l ' aide accorde .
Rgulirement , je suis interpell par des tudiants bnficiant de ce dispositif pour me demander s ' ils ne peuvent pas bnficier d ' une aide complmentaire pour pouvoir vivre correctement dans le pays o ils se trouvent .
<P>
Aussi , je pense qu ' il faut revaloriser sensiblement cette  bourse   la mobilit et tenir compte des distorsions existantes entre les niveaux de vie de l ' Union .
<P>
Une telle revalorisation permettrait d ' ouvrir ce programme  bien plus d ' tudiants , parfois inquits par le surcot engendr par un sjour  l ' tranger .
<P>
D ' autre part , je partage la proposition qui largit le champ de comptence du programme Socrates aux adultes ayant quitt le systme ducatif sans qualification .
Cette disposition va bien dans le sens de la lutte contre le chmage et des axes proposs par le Sommet du Luxembourg consacr  l ' emploi .
<SPEAKER ID=97 NAME="Deprez">
Avec notre rapporteur , je partage le sentiment qu ' en dpit de handicaps tels que l ' insuffisance des ressources financires ou une structure et un fonctionnement disperss , la premire phase du programme d ' action communautaire en matire d ' ducation Socrates a t un succs qui a largement contribu  accrotre le sentiment d ' appartenance commune au sein de l ' Union .
<P>
Dans un monde o il est de plus en plus difficile de sparer l ' ducation de la formation et la formation initiale de la formation continue , l ' approche intgre de tous les programmes d ' ducation , de formation professionnelle et pour la jeunesse constitue assurment la grande innovation et le grand mrite du programme Socrates II .
<P>
Des amliorations peuvent certes lui tre apportes .
Elles accrotraient son efficacit et sa pertinence .
Une meilleure adquation entre les objectifs proclams et les moyens  mettre en oeuvre , ainsi qu ' une plus grande prcision dans la dfinition des obligations imposes  la Commission dans le cadre de ses missions , peuvent notamment contribuer  une russite plus grande encore de Socrates II .
<P>
Quoi qu ' il en soit , je suis convaincu que le dveloppement d ' une ducation europenne qui transcende les frontires nationales et ouvre  nos concitoyens de demain de nouvelles perspectives et de nouveaux horizons est l ' un des vecteurs clefs de l ' unification de l ' Union europenne et , par-del , du continent europen dans un ensemble pacifi et prospre .
<P>
L ' union conomique et montaire ne peut en effet ,  elle seule , assurer le succs d ' une entreprise si ambitieuse .
L ' union se fera tout autant , et probablement d ' une manire encore plus sre , dans les esprits et dans la dcouverte par les jeunes gnrations d ' une appartenance et d ' un projet communs , mais ouverts sur le monde .
<P>
Tel est l ' enjeu fondamental qui sous-tend le programme Socrates II et auquel je souscris totalement .
C ' est la raison pour laquelle j ' apporte un soutien sans quivoque  l ' avis que le Parlement met aujourd ' hui sur le sujet .
<SPEAKER ID=98 NAME="Andersson, Hulthn, Lw et Sandberg-Fries">
Nous remercions le rapporteur pour le travail important qu ' il a effectu .
L ' volution du programme Socrates est essentielle pour l ' orientation des efforts que l ' Europe devra fournir  l ' avenir dans le domaine de la formation .
La prsente explication de vote a pour but de formuler notre position sur la question de savoir si ce programme doit aussi englober la Turquie .
Une telle ide est sujette  controverse en raison du non-respect des droits de l ' homme par la Turquie , mais dans le mme temps , il convient de noter que la proposition d ' amendement 22 , qui porte notamment sur la participation de ce pays au programme Socrates , voque galement celle des pays de l ' EEE et de l ' AELE .
<P>
Nous considrons qu ' il y a lieu que le Parlement europen se prononce en faveur de l ' admission de la Norvge et l ' Islande , par exemple ,  ce programme .
En ce qui concerne la Turquie , la position que nous avons expose ci-dessus s ' applique galement au programme d ' action  Jeunesse  .
<SPEAKER ID=99 NAME="Palm">
La Turquie ne se conformant toujours pas  la Convention internationale sur les droits de l ' homme , 50 ans aprs que celle-ci a t signe , je ne puis soutenir la proposition d ' une participation de ce pays au programme d ' action prsent dans ce rapport .
<SPEAKER ID=100 NAME="Heinisch">
Je voudrais souligner deux points en ce qui concerne la deuxime phase du programme Socrates .
<P>
Pour la premire fois , les associations de parents participeront  la formation des adultes , par le biais du programme Grundtvig nouvellement cr , en tant que partenaires  part entire .
En tant qu ' initiatrice de projets europens pour les adultes , je salue cette premire .
Nos programmes d ' ducation ont un objectif commun : former une gnration de jeunes europens auxquels nous pourrons confier le futur de notre socit .
Les parents prennent une part dcisive dans cette ducation . Leur collaboration  l ' chelle europenne , leur coopration avec les professeurs et leur propre formation continue constituent donc une demande importante .
<P>
De mme , je me rjouis de voir que la nouvelle proposition de programme Socrates cre la base lgale ncessaire  la participation de la Turquie au programme . J ' espre que ce programme sera appliqu dans un proche avenir .
Je considre que l ' admission de la Turquie constitue une chance de sensibiliser les citoyens turcs aux droits de l ' homme et  la dmocratie . C ' est sur cette base que j ' ai labor dans mon rapport l ' admission de la Turquie dans le programme Socrates dj en cours .
La dcision qui se base sur ce rapport permettra de prparer la participation de la Turquie  ce programme et je suis convaincue que le Parlement europen soutiendra galement ce rapport .
<SPEAKER ID=101 NAME="Darras">
Cette deuxime phase du programme Socrates s ' inscrit , tout comme les autres programmes concernant la jeunesse et la formation professionnelle , dans un ensemble mettant l ' accent sur l ' ducation et la formation tout au long de la vie pour tous .
<P>
Il s ' agit de la mise en place d ' un socle commun aboutissant  la cration d ' un espace d ' ducation et de formation europen .
Ce programme se base bien videmment sur l ' exprience acquise au cours de sa premire phase , consolidant ainsi les acquis positifs tout en y ajoutant l ' innovation , lment indispensable pour la croissance de toute socit , ainsi qu ' un budget  adquat  pour 29 pays .
<P>
Tel qu ' il nous est propos aujourd ' hui , ce rapport de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , me parat acceptable . Acceptable , parce que le Parlement Europen propose un budget en augmentation - 2 milliards d ' euros au lieu des 1 , 4 proposs par la Commission .
Si l ' on veut que ce programme soit accessible  un maximum de jeunes et d ' adultes souhaitant se former ou / et continuer leur formation , c ' est un chiffre minimal , compte tenu de l ' ouverture du programme aux citoyens de 29 pays au total .
Acceptable encore , parce qu ' est prvue la possibilit d ' actions conjointes avec les autres programmes s ' occupant de jeunesse et de formation , parce que les nouvelles technologies de l ' information sont prises en considration comme outil d ' ducation et comme nouveau savoir .
Acceptable enfin , parce que les procdures sont simplifies et que le niveau local et rgional est pris en considration , dans un souci de dcentralisation bien sur , ce qui implique une meilleure information , sa diffusion et une meilleure collaboration avec les tats membres .
<P>
L ' enjeu est important : il s ' agit non seulement du modle de socit europen que nous voulons dfendre , mais aussi et surtout de l ' avenir des jeunes et moins jeunes , de la possibilit de leur offrir un emploi , une place dans cette Europe citoyenne que nous souhaitons .
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Rapport De Coene ( A4-0389 / 98 )
<SPEAKER ID=102 NAME="Bonde, Krarup et Sandbk">
Au Danemark , il est depuis longtemps courant , dans toutes les catgories d ' ge - et pas seulement parmi les jeunes - d ' effectuer des travaux de bnvolat mme si ce sont les jeunes qui sont les plus sollicits pour ce genre d ' activits .
Le Danemark est souvent qualifi de  pays des organisations  et , en moyenne , chaque Danois est membre d ' une organisation d ' un type ou d ' un autre , que ce soit un parti politique , une organisation de jeunesse , un mouvement de scoutisme ou un groupe de quartier .
Toutes ces personnes oeuvrent en vue d ' amliorer les conditions de leurs membres et des autres personnes qui prouvent de la sympathie pour leur cause .
Toutefois , une minorit de personnes souhaitent oeuvrer en vue de dvelopper la dimension europenne , de promouvoir la conscience d ' une vritable citoyennet europenne et d ' encourager un secteur europen de la formation .
Nous nous posons galement la question de savoir s ' il existe rellement une  dimension europenne  .
Nous nous dissocions avec vhmence des connotations et des tonalits politiques exprimes dans le rapport .
<P>
C ' est sur la base des considrations susmentionnes que nous voterons contre le rapport De Coene .
<SPEAKER ID=103 NAME="Darras">
Je tiens ici  fliciter Philippe de Coene pour le travail de qualit qu ' il a fourni , non seulement parce que je partage son analyse , mais aussi parce qu ' elle  bouscule  probablement certains services de la Commission et surtout des tats membres .
En effet , j ' ai toujours pens que , pour que les choses s ' amliorent , il fallait remuer les ides reues et ne pas s ' arrter au premier obstacle .
C ' est bien ce que notre rapporteur nous propose aujourd ' hui .
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Pour le fond , je dirais que l ' ide de rquilibrer les actions  l ' intrieur du programme  Jeunesse  me parat tout  fait positive .
En effet , les jeunes , de par leur tat , leur esprit , sont demandeurs de mobilit , demandeurs de savoir , d ' exprience , de participation , en un mot , demandeurs de citoyennet .
Donc , raviver les changes entre tous les jeunes , en s ' en donnant les moyens budgtaires , est une trs bonne chose .
Les dernires manifestations lycennes en France sont ,  cet gard , une dmonstration  l ' appui des thses du rapporteur .
<P>
Par ailleurs , en ce qui concerne le SVE , programme que je soutiens tout  fait et qui est tout  l ' honneur de Mme le commissaire et de ses services , je crois aussi qu ' il peut tre amlior , notamment en adoptant l ' ide de Philippe de Coene , de donner une dfinition prcise de ce que doivent tre les organismes d ' accueil ( organisations  but non lucratif ) , et les projets d ' accueil ( activits qui ne peuvent se substituer  un emploi ) .
Il vaut mieux tre clair ds le dpart , de faon  viter tout malentendu .
<P>
Ce que nous voulons , c ' est tre plus prs des jeunes , mieux les informer pour mieux les faire participer , mieux les faire participer pour les rendre acteurs d ' une Europe qui se fait par eux et pour eux .
Voil pourquoi je voterai ce rapport .
<SPEAKER ID=104 NAME="Holm">
Le fait de regrouper plusieurs projets en un seul est positif sous plusieurs aspects .
La plupart des buts que s ' assigne le programme sont louables , notamment celui qui consiste  encourager la connaissance des langues trangres et la mobilit des jeunes afin qu ' ils puissent se familiariser avec de nouvelles cultures .
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En revanche , je ne puis approuver les objectifs formuls dans plusieurs propositions d ' amendements , et qui visent  promouvoir une  citoyennet europenne authentique  , les  principes et rgles de l ' Union europenne  , et la  participation ( des jeunes ) au dveloppement de l ' Union  .
Je considre que ce ne sont pas l des objectifs qu ' il convient de rattacher  ce projet en faveur de la jeunesse .
L ' enjeu consiste  mon sens  tendre la dimension globale et internationale , ce qui est tout  fait diffrent de cette identit europenne , rduite , dont on nous rebat les oreilles , bien qu ' elle ne repose sur rien .
<SPEAKER ID=105 NAME="Palm">
La Turquie ne se conformant toujours pas  la Convention internationale sur les droits de l ' homme , 50 ans aprs que celle-ci a t signe , je ne soutiendrai pas la proposition d ' une participation de ce pays au programme d ' action prsent dans le rapport .
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Rapports Waddington ( A4-0373 / 98 ) , Pack ( A4-0371 / 98 ) et De Coene ( A4-0389 / 98 )
<SPEAKER ID=106 NAME="Amadeo">
Le trait d ' Amsterdam et l ' Agenda 2000 lui-mme placent toute la politique culturelle , de la recherche , de l ' innovation , de l ' ducation et de la formation , bref la politique de la connaissance au centre des progrs futurs de l ' Union .
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Notre tche aujourd ' hui est de permettre l ' accs le plus large possible  l ' ducation et la mise  jour permanente des connaissances .
En prsentant ses trois propositions de dcision en matire d ' ducation , de formation et de jeunesse , l ' excutif indique les ligne directrices d ' une action communautaire visant  aider  la construction d ' un espace europen de la culture et de l ' ducation .
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Il importe par consquent de crer une synergie entre ces trois propositions qui devront sans aucun doute favoriser le dveloppement des connaissances , l ' enrichissement de la citoyennet et l ' accroissement des possibilits d ' emploi grce  l ' acquisition des comptences spcifiques aujourd ' hui ncessaires .
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Dans un monde en rapide volution , en particulier par suite des changements technologiques et de la socit de l ' information , la frontire entre ducation et formation doit tre de plus en plus permable . Voil notre objectif : mettre au point une lgislation qui soutienne , en tous points , la politique culturelle de l ' Union .
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Il nous faut assouplir les procdures bureaucratiques et tablir une organisation troite et continue , dans le cadre communautaire et national , des fonds structurels , en particulier du Fonds social europen afin d ' liminer la distinction traditionnelle entre formation initiale et formation continue ou entre ducation formelle et informelle .
Les actions de coopration en matire de jeunesse constituent en effet un facteur important d ' intgration des jeunes et de promotion de leur citoyennet europenne .
Le programme Socrates , quant  lui , encourage la qualit de l ' ducation et dveloppe la dimension europenne de cette dernire et concerne 4 millions de professeurs et 70 millions de jeunes . Il reprsente un important acquis communautaire , surtout dans nos efforts pour rapprocher l ' Union des citoyens et dans le processus de construction de l ' Europe .
<SPEAKER ID=107 NAME="Blak, Iversen et Kirsten Jensen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois du Parlement ont vot ce jour en faveur d ' une prolongation et d ' une amlioration de ces trois programmes qui se basent sur les orientations dfinies dans l ' Agenda 2000 .
Les programmes seront simplifis et les aspects lis  l ' galit de traitement seront renforcs , tant en ce qui concerne l ' galit des chances entre hommes et femmes que l ' insertion de groupes marginaliss .
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Nous approuvons galement dans les grandes lignes les modifications proposes aux programmes .
Nous estimons toutefois que certaines formulations vont trop loin dans le sens de l ' accentuation mise sur l ' lment supranational .
Selon nous , les tats membres doivent continuer  conserver les principales comptences dans le domaine de la formation .
La politique europenne de la formation doit se limiter  complter et  soutenir la politique nationale de la formation .
<SPEAKER ID=108 NAME="Lindqvist">
Les rapports Waddington , Pack , De Coene et Castagnetti contiennent plusieurs propositions valables dans les domaines de la formation et de la culture . Elles portent notamment sur la formation professionnelle , l ' apprentissage , la formation continue , les tudes  l ' tranger , les changes d ' enseignants , etc .
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Nanmoins , ces programmes donnent fortement dans le sens de  l ' identit europenne  , de  l ' hritage culturel europen  , de la  formation Europass  , concepts qui ont tous pour objectif d ' acclrer l ' intgration europenne .
Plusieurs de ces programmes rclament le dblocage de nouveaux moyens financiers .
En ce qui concerne le programme Leonardo da Vinci , des enqutes sont en cours sur des fraudes dont les moyens communautaires auraient fait l ' objet .
Le contenu proprement dit de la plupart de ces rapports est bon , mais on y chafaude constamment des chimres  europennes  qui ne reposent sur aucun appui populaire .
La question est de savoir ce que l ' on entend par  culture europenne  et si ce terme recouvre quelque chose de rel .
<SPEAKER ID=109 NAME="Seillier">
Dans la deuxime phase des programmes Socrates et Leonardo , il est fait appel  l ' imagination et  l ' innovation en matire de formation professionnelle des jeunes et des adultes , et de formation continue  tout au long de la vie  ; comme par ailleurs l ' objectif de l '  galit des chances entre hommes et femmes  est fortement soulign , ne serait-il pas judicieux et juste de suggrer des parcours originaux de formation pour les jeunes femmes ?
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En effet , dans le contexte actuel , beaucoup retardent la venue d ' un premier enfant pour s ' assurer  tout prix d ' abord une qualification professionnelle ( l ' ge moyen pour une premire maternit en Europe est de 29 ans ) ou bien interrompent leur formation universitaire ou professionnelle ds qu ' elles ont des enfants .
Concilier , pour les femmes qui le souhaitent , le temps des maternits et le temps de la formation serait possible et fort souhaitable pour le bien des femmes , des couples , des enfants et donc de la cohsion sociale .
Ne conviendrait-il pas de susciter une saine mulation dans ce domaine entre nos diffrents pays d ' Europe ?
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Quant au nouveau programme d ' action communautaire en faveur de la jeunesse , il manque de souffle , d ' inspiration , de perspective culturelle ; puisque d ' autres programmes existent pour les jeunes concernant les changes scolaires , la formation professionnelle , l ' apprentissage , on aurait aim trouver dans ce nouveau programme des propositions pour aider les jeunes de nos diffrents pays  mieux connatre ce qu ' ils ont en commun dans leur patrimoine culturel et dont ils ne sont plus nourris ; car dans tous les pays d ' Europe , hlas , la formation littraire , la connaissance de l ' antiquit grecque , sans parler de l ' antiquit romaine , les dix sicles d ' histoire et de civilisation improprement appels Moyen-ge , bref , la culture gnrale , ont dclin au profit de disciplines dont la finalit n ' est plus la connaissance de la condition humaine .
<P>
Toutes les grandes tapes de l ' Histoire et de la civilisation pour nos diffrents peuples ont eu une dimension europenne : l ' Empire romain , l ' Empire de Charlemagne , le Saint Empire germanique , le monachisme , la chevalerie , l ' art roman , l ' art gothique , les universits , les plerinages , la Renaissance , le Classicisme , les Lumires , etc ...
Permettre  nos jeunes de connatre la diversit de nos patrimoines respectifs , sur fond d ' unit essentielle , leur permettre de s ' imprgner d ' une culture commune , non par amour seul du pass , mais pour tre arm intellectuellement et spirituellement afin d ' affronter en commun les grands dfis d ' aujourd ' hui , serait un noble objectif  favoriser .
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Le plus grand dficit en Europe , en cette fin de sicle et de millnaire , ne serait-il pas un dficit d ' humanisme , alors mme que , selon le mot de Paul Valry , l ' Europe est le continent qui s ' est le plus interrog sur la place de l ' homme dans la nature , dans la socit , et face  Dieu .
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Oui , si nous le voulions , il serait  nouveau possible que les jeunes en Europe s ' enthousiasment pour leur destin commun .
<SPEAKER ID=110 NAME="Vaz da Silva">
La question de l ' ducation / de la formation est si centrale dans nos socits que le nombre de personnes dsireuses de prendre la parole dans ce dbat m ' a contraint  des dclarations crites .
Je salue le dbat commun qui runit les questions de l ' ducation , de la formation et de la jeunesse et qui reflte la tendance croissante vers une politique intgre de ces secteurs , laquelle recueille bien sr tout mon soutien .
Je voudrais faire deux remarques , la premire concernant le rapport de Coene et la seconde le rapport Pack , qui rsument des amendements que j ' ai dposs .
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Premirement : il faut viter le danger qu ' il y aurait  crer une rupture entre les jeunes et le monde des adultes , tout comme entre les jeunes membres d ' organisations et les autres jeunes - qui reprsentent la majorit - dans le dveloppement des politiques de la jeunesse .
La vritable politique de la jeunesse est celle qui , au lieu de chercher  se procurer une visibilit et  multiplier les structures et les espaces jeunes , s ' efface pour ouvrir un espace aux jeunes dans les autres politiques .
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Deuximement : il n ' y aurait pas de politique europenne de l ' ducation s ' il n ' y avait pas de politique europenne des langues .
L ' enseignement  tous les enfants , ds le niveau primaire , d ' une mme langue servant de langue de communication mrite une rflexion srieuse et un dbat approfondi et gnralis au niveau de l ' Union .
En mme temps que cette dcision , il faudrait dvelopper des politiques actives de promotion du multilinguisme car seuls ces deux aspects peuvent constituer ensemble une politique europenne raliste des langues .
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Rapport Skinner ( A4-0385 / 98 )
<SPEAKER ID=111 NAME="Andersson, Hulthn, Lw et Sandberg-Fries">
Nous remercions le rapporteur M. Skinner pour son engagement dans cette affaire importante .
La question du mcanisme d ' intervention qui permettrait  la Commission de supprimer certaines entraves aux changes a dj t traite par celle-ci , de faon totalement ngative , surtout en ce qui concerne le respect des droits syndicaux et le droit  l ' autodtermination des tats membres .
Il n ' en est pas moins urgent de rsoudre ce problme . Aprs le rapport qui vient de nous tre prsent , nous estimons qu ' une solution acceptable a t trouve  la question des droits syndicaux et de l ' autodtermination des tats membres .
<SPEAKER ID=112 NAME="Berthu">
La proposition de rglement du Conseil qui nous est soumise aujourd ' hui tend  instituer un mcanisme d ' intervention de la Commission permettant d ' obliger les tats membres  lever certains obstacles internes aux changes .
L ' ide en est venue  la Commission  la suite des manifestations agricoles de 1993  1995 en France , au cours desquelles des produits imports - notamment des camions de fraises espagnoles - avaient t intercepts et dtruits par des agriculteurs .
Le gouvernement franais avait estim , dans certains cas , qu ' il valait mieux ne pas faire intervenir les forces de l ' ordre , afin de ne pas risquer des troubles bien plus graves , attitude qui avait scandalis Bruxelles .
D ' o le projet de texte actuel , qui a pour but de donner  la Commission les instruments destins  faire mieux respecter la libert de circulation des marchandises , dont on nous rpte  satit , dans l ' expos des motifs comme dans les considrants , qu ' il s ' agit d ' un des principes fondamentaux de la Communaut europenne , en oubliant toutefois de prciser que ce n ' est pas le seul , et qu ' il est tout de mme moins fondamental que d ' autres .
<P>
La proposition de la Commission illustre la manire scandaleusement antidmocratique utilise d ' habitude par les institutions europennes pour faire progresser la supranationalit .
Elle nous invite aussi  une rflexion sur la notion de responsabilit des tats en matire d ' ordre public , qui se trouve justement d ' actualit dans le cadre du dbat sur la ratification du trait d ' Amsterdam .
<P>
Tout d ' abord , la mthode antidmocratique .
La premire mouture du projet prvoyait , ni plus ni moins , le droit pour la Commission de prendre des  dcisions  condamnant l ' action ( ou l ' inaction ) de certains tats membres en matire d ' entraves aux changes .
Ces dcisions devaient ensuite pouvoir servir de fondement  des jugements de tribunaux , nationaux ou communautaires , infligeant aux tats des amendes ou des astreintes .
Lorsque le Conseil a vu arriver une proposition aussi norme , il s ' est tout de mme tonn : les fonctionnaires de la Commission lui demandaient sans sourciller - mais il est vrai qu ' il s ' agit pour eux d ' une dmarche naturelle - de leur accorder le pouvoir de sanctionner les tats membres .
Mme s ' il l ' avait voulu , le Conseil n ' aurait pu dlguer ce pouvoir , tout simplement parce qu ' il ne le possde pas , sauf dans le cas de la procdure des dficits excessifs .
<P>
Les fonctionnaires ont invoqu alors les conclusions du Conseil d ' Amsterdam relatives au plan d ' action en faveur du march intrieur , dans lesquelles les chefs d ' tat et de gouvernement demandaient  la Commission  d ' examiner les moyens de garantir de manire efficace la libre circulation des marchandises , y compris la possibilit d ' imposer des sanctions aux tats membres  .
 cette occasion , le Conseil de ministres a dcouvert qu ' au Conseil d ' Amsterdam , on avait fait dire n ' importe quoi aux chefs d ' tat et de gouvernement dans l ' acte final , sans que les intresss ne s ' en aperoivent .
Nous esprons d ' ailleurs avoir t pour quelque chose dans la mise  jour de cette manipulation , car nous l ' avions vigoureusement dnonce  l ' poque .
<P>
Le Conseil a donc rvis la proposition de la Commission , mais timidement , de sorte que la seconde mouture du texte , qui nous est prsente aujourd ' hui , est  peine meilleure que la premire .
La notion de  dcision  de la Commission y est en effet remplace par celle de  notification  , ambigu  dessein , et dont il est difficile de dire si elle est d ' application facultative , comme un avis , ou contraignante , comme une dcision .
Le malaise est augment par l ' absence totale de base juridique , telle que la Commission s ' est trouve oblige d ' aller chercher l ' inusable article 235 , que nous avons cent fois condamn parce qu ' il permet  la Communaut de s ' auto-octroyer des pouvoirs que les traits lui ont refus .
Toutes ces raisons justifient amplement que le groupe Europe des nations vote aujourd ' hui contre le projet de rglement .
<P>
Mais cette affaire nous incite aussi  une rflexion plus large sur le principe de responsabilit premire des tats en matire d ' ordre public intrieur .
Bien que cette rgle fondamentale soit reconnue  de nombreuses reprises par le trait , par exemple  l ' article 36 , relatif justement  la circulation des marchandises , elle est constamment bafoue , y compris par la Cour de justice des Communauts .
En effet , dans une jurisprudence dj ancienne ( arrt Rutili , 28 octobre 1975 ) , la Cour a prcis que  cette notion ( la responsabilit des tats en matire d ' ordre public intrieur ) doit tre entendue strictement , de sorte que sa porte ne saurait tre dtermine unilatralement par chacun des tats membres , sans contrle des institutions de la Communaut ...
 contrle anim lui-mme par le souci de prserver les principes du droit communautaire .
<P>
Dans l ' affaire des manifestations agricoles de 1993-1995 , prcisment , nous disposons maintenant de l ' arrt , rendu par la Cour de justice le 9 dcembre 1997 , qui va dans le mme sens , et justifie toutes les prtentions de la Commission .
Les arguments franais , qui s ' appuyaient sur la responsabilit nationale en matire d ' ordre public , ont t balays par la Cour .
Citons , entre autres , un passage de l ' arrt :  les tats membres , qui restent seuls comptents pour le maintien de l ' ordre public et la sauvegarde de la scurit intrieure , jouissent certes d ' une marge d ' apprciation pour dterminer quelles sont , dans une situation donne , les mesures les plus aptes  liminer les entraves  l ' importation des produits .
Il n ' appartient pas , ds lors , aux institutions communautaires de se substituer aux tats membres pour leur prescrire les mesures qu ' ils doivent adopter et appliquer effectivement pour garantir la libre circulation des marchandises sur leur territoire .
Toutefois , il appartient  la Cour , en tenant compte des pouvoirs d ' apprciation ci-dessus mentionns , de vrifier , dans les cas dont elle est saisie , si l ' tat membre concern a pris des mesures propres  assurer la libre circulation des marchandises  .
<P>
Autrement dit , l ' tat national est bien responsable de son ordre public , mais cette comptence est encadre par les principes communautaires qu ' elle ne saurait contredire et , au contraire mme , qu ' elle doit appuyer .
<P>
Cette position de la Cour , et des institutions europennes en gnral , claire d ' un jour trs intressant le dbat sur la ratification du trait d ' Amsterdam .
En effet , les partisans de ce trait prtendent qu ' il ne serait pas grave d ' abandonner nos contrles de personnes aux frontires avec nos voisins , et qu ' il ne serait pas grave non plus de communautariser toute notre politique de l ' immigration , puisque l ' article 64 TCE fournirait une clause de sauvegarde en garantissant que  le prsent titre ne porte pas atteinte  l ' exercice des responsabilits qui incombent aux tats membres pour le maintien de l ' ordre public et la sauvegarde de la scurit intrieure  .
On voit ce que vaut en ralit une telle  sauvegarde  .
Il s ' agit d ' un trompe-l ' oeil destin  garer le citoyen en lui faisant croire que son tat national garde ses pouvoirs , alors que ceux-ci lui sont progressivement retirs par le biais antidmocratique de la jurisprudence de la Cour de justice .
En l ' occurrence , si la France , aprs avoir ratifi Amsterdam , voulait un jour rtablir les contrles de personnes  ses frontires , en raison d ' un danger grandissant pour son ordre public , la Commission rpondrait que notre pays doit trouver le moyen de maintenir son ordre intrieur en prservant le principe communautaire fondamental de la libre circulation des personnes .
Nous serions mis en demeure d ' obir  cette injonction , sous peine d ' tre trans devant la Cour de justice , dont la dcision finale serait connue d ' avance .
<P>
Ce que le Conseil veut adopter aujourd ' hui avec ce projet de rglement , et ce que l ' on veut faire adopter dans le trait d ' Amsterdam , c ' est le crime le plus pouvantable que l ' on puisse commettre envers un peuple : l ' empcher de se dfendre lorsqu ' il est agress .
<SPEAKER ID=113 NAME="Blak, Iversen et Kirsten Jensen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot ce jour pour l ' introduction d ' un mcanisme d ' intervention destin  mettre fin  certaines entraves aux changes .
La proposition initiale de la Commission tait totalement inacceptable , car elle confrait  la Commission des pouvoirs importants d ' intervention dans les conflits sociaux et parce que cette proposition tait susceptible de saper les droits fondamentaux tels que le droit de grve .
<P>
La nouvelle proposition , que nous avons vote , est trs diffrente .
Elle prive la Commission du pouvoir d ' exiger qu ' un tat membre intervienne en cas de grves nationales .
La nouvelle proposition se contente d ' obliger les tats membres  tenir la Commission informe sur d ' ventuelles entraves aux changes et sur la manire dont ils entendent y mettre fin . Une disposition garantissant le droit de grve y a galement t insre .
<P>
C ' est pourquoi nous avons dcid de soutenir le rapporteur lorsqu ' il recommande de voter la proposition de la Commission sous sa forme actuelle .
<SPEAKER ID=114 NAME="Eriksson, Seppnen, Sjstedt et Svensson">
Nous avons vot contre le rapport pour les raisons suivantes :
<P>
Une dcision risque de contrevenir aux droits syndicaux fondamentaux.-Du point de vue lgislatif , il n ' est pas raisonnable d ' associer des dispositions concernant la circulation des marchandises  celles qui concernent la libre circulation des personnes.-On ne saurait attribuer  la Commission des comptences du type de celles qui sont voques dans le rapport . Celles-ci doivent soit revenir  la Cour de justice , soit entrer dans le cadre des ngociations sur le trait sur l ' Union .
La Commission ne doit pas avoir le droit d ' intervenir sur les questions qui touchent  la dmarcation entre le droit communautaire et le droit national .
<SPEAKER ID=115 NAME="Hager, Kronberger, Linser, Lukas et Raschhofer">
Les dputs non inscrits ne votent pas en faveur des amendements 1  15 .
Bien que ces amendements soient justifis quant  leur contenu , il semble que le fait de lier la demande justifie de la libre circulation des travailleurs avec un rglement pour l ' introduction d ' un mcanisme d ' intervention de la Commission destin  lever certaines entraves commerciales ne soit pas adquat .
La question de la libre circulation des travailleurs devrait faire l ' objet d ' un rapport particulier .
<SPEAKER ID=116 NAME="Lindqvist">
Ce rapport nous a t prsent dans la plus grande hte , sans que cela soit justifi , et il a t adopt en tant que rapport extraordinaire , aprs un court dlai durant cette mme session .
Le texte n ' a pas fait l ' objet d ' une rflexion suffisante . Bien que l ' on ait abandonn la proposition d ' origine - qui tait encore plus mauvaise - , la solution propose n ' est pas acceptable .
On restreint le droit de grve , on mutile le droit du travail et l ' on ne tient compte ni des lgislations nationales , ni des conventions collectives .
Ce rapport doit donc tre refus .
<SPEAKER ID=117 NAME="Murphy">
Le European Parliamentary Labour Party soutient le rapport Skinner sur la proposition de rglement ( CE ) du Conseil instaurant un mcanisme d ' intervention de la Commission pour l ' limination de certaines entraves aux changes ( COM ( 97 ) 0619 ) .
Il s ' agit tout d ' abord de la libre circulation des marchandises au sein du march unique europen et non de la libre circulation des personnes .
Toutefois , tant donn son importance , le EPLP soutient la rfrence  la libre circulation des personnes dans le considrant du rapport .
<SPEAKER ID=118 NAME="Palm">
Ce rapport a pour objet une possibilit d ' intervention lorsque la libre circulation des marchandises est  entrave par des actions menes par des personnes prives  .
Cette proposition n ' est pas , en soi , contraire au droit de grve , mais elle peut avoir des consquences graves pour l ' activit syndicale .
La proposition attribue par exemple aux diffrents tats un vritable devoir d ' carter ces entraves , ce qui signifie qu ' ils ne seraient plus neutres face aux conflits qui se droulent sur le march du travail .
En outre , elle implique que les tats agissent d ' une faon qui , dans une situation de conflit , revient  encourager  la complicit avec les briseurs de grve - de l ' avis de l ' association des transporteurs sudois .
Dans ces conditions , je voterai contre le rapport .
<SPEAKER ID=119 NAME="Theonas">
L ' UE , ayant tabli le march unique et entamant dsormais la dernire ligne droite pour l ' entre en vigueur de l ' euro , entreprend maintenant de blinder sa politique au moyen de mesures qui la  protgeront  contre les ractions des citoyens europens et leurs luttes .
<P>
Au nom de l ' application sans entraves du principe de la libre circulation des marchandises , elle tente , par le biais de cette proposition de rsolution  l ' examen , de miner les droits sociaux les plus fondamentaux .
<P>
Le prtexte sans cesse avanc ,  savoir les fameuses  entraves pour les socits  est une nouvelle fois adopt et ce , dans le but d ' touffer les droits dmocratiques , sociaux et individuels des citoyens europens .
<P>
La premire proposition , qui reflte les conceptions de la Commission - l ' organe  fdral  de l ' UE par excellence et bnficiant d ' importance comptences excutives - donnait le droit aux particuliers , sur dcision de la Commission , d ' avoir personnellement recours  un tribunal national pour exiger des mesures provisoires , des ddommagements et l ' imposition d ' amendes .
Dans le mme temps , dans le but  d ' viter que les troubles ne s ' tendent  , l ' tat membre au sein duquel se droulent les mobilisations se transforme en organe policier et excutif et se voyait oblig de prendre en temps voulu les mesures  ncessaires  et rpressives pour  l ' limination des entraves  car , dans le cas contraire , la menace qu ' aurait constitu le recours  la Cour de justice des Communauts europennes , telle une pe de Damocls , aurait pes sur l ' tat membre .
Les travailleurs se seraient retrouvs confronts  un double front . Celui de la puissance tatique nationale et celui des  particuliers lss  .
<P>
Grce  l ' accord politique atteint au sein du Conseil , le texte original a quelque peu t amlior , le droit de recours individuel sur la base d ' une dcision de la Commission et sur la base de mesures de scurit ayant t supprim .
Toutefois la pression juridique et politique exerce sur l ' tat membre concern pour l ' limination des  entraves  existe toujours .
<P>
Malgr les changement apports , la proposition de rglement  l ' examen ouvre les outres d ' ole et menace de porter un coup dcisif aux droits collectifs du travail .
Le droit de grve et le droit d ' association sont bafous de manire flagrante et une nouvelle re est officiellement entame pendant laquelle leur application sera limite .
Il est vident que l ' Europe des monopoles et des banquiers ne peut supporter les revendications des agriculteurs grecs , franais et italiens qui luttent contre les consquences de la politique anti agricole mene par l ' UE et les tats membres , ils ne peuvent supporter les mouvements des chauffeurs de poids lourds exigeant un nombre d ' heures de travail humain et la suppression du dumping .
L ' Europe de la  libre circulation  ne peut supporter les mouvements de marins luttant contre la diminution de leurs droits au travail  des niveaux dignes du tiers monde .
<P>
Une nouvelle fois , l ' hypocrisie dpasse les bornes .
D ' une part , on invoque la clbrissime subsidiarit , on se rpand en dclarations grandiloquentes , on cite les droits individuels fondamentaux et , dans le mme temps , on transforme les tats en organes brutaux de rpression des luttes des travailleurs .
Il semble que l ' attribution des comptences qui dcoule de la trs clbre subsidiarit donne le rle du briseur de grve  l ' tat membre .
<P>
Dans ce contexte , des inquitudes lgitimes se font jour quant au Systme d ' Information Schengen , tandis que tous ceux qui participent activement aux mouvements des travailleurs voient poindre le danger de se faire inclure dans une liste de personnes  souponnes  de troubler l ' ordre public .
Il n ' y a qu ' un pas  franchir pour le rtablissement du concept d '  ennemi intrieur  , rtablissement facilit par l ' imprcision volontaire du terme  lutte contre le terrorisme  qui semble devenir une des activits principales d ' Europol .
<P>
Nous votons contre ce rapport de la manire la plus catgorique qui soit .
Il s ' agit d ' une question qui ne souffre aucun amendement ni intervention correctrice .
Mais ce n ' est pas un hasard si les quelques amendements de la commission des affaires sociales destins  jouer le rle de soupape de scurit en ce qui concerne le droit d ' association et l ' valuation de la lgitimit , d ' un point de vue juridique , sous l ' angle exclusif du droit national du travail , n ' ont pas t repris dans le rapport .
Nous , de notre ct , nous appelons les travailleurs d ' Europe  rendre , par leur lutte , ces rglements inutiles et de se battre pour la consolidation et l ' largissement de leurs droits .
Nous serons  leur ct .
<SPEAKER ID=120 NAME="Titley">
Je suis heureux de voter en faveur du rapport rdig par mon collgue travailliste Peter Skinner .
Aprs les grves des chauffeurs de poids lourds franais de ces dernires annes , qui ont caus tant de dgts aux entreprises innocentes d ' autres pays et aux chauffeurs indpendants , ce rapport formule de judicieuses suggestions pour limiter de tels problmes  l ' avenir .
<P>
Je soutiens la demande de rtablissement rapide de la libre circulation des marchandises dans les cas o celle-ci est entrave et ce , pour viter une perturbation grave du fonctionnement du march intrieur .
<P>
Il convient d ' atteindre un quilibre , difficile  tablir , entre , d ' une part , les syndicats qui revendiquent le droit de protester pacifiquement dans leur propre pays et d ' autre part , la ncessit de poursuivre les activits commerciales au sein du march intrieur , ncessit que nos gouvernements dfendent depuis longtemps .
<P>
Les conflits internes , comme les rcents blocages des ports en France , devraient tre rsolus par les parties impliques dans les pays concerns .
Les personnes qui ne sont pas impliques dans ces conflits devraient pouvoir poursuivre leurs affaires .
<P>
Il serait utile d ' tablir entre les gouvernements et la Commission un systme d ' alerte rapide en matire d ' entraves aux changes .
Les gouvernements devraient tre obligs de garantir que les citoyens et entreprises trangres puissent poursuivre leurs affaires lgitimes lorsqu ' un conflit local ne les concerne en rien .
J ' espre que l ' approche quilibre de ce rapport permettra  la fois de rsoudre des conflits lgitimes dans n ' importe quel pays europen et permettra au reste de l ' UE de faire du commerce librement et honntement .
<SPEAKER ID=121 NAME="Wibe">
Je m ' apprte  voter contre le rapport pour les raisons suivantes :
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Premirement , il y est dit expressment que la disposition ne doit pas fixer les implications de la libert et des droits des citoyens .
<P>
Deuximement , toutes les mesures dans ce domaine risquent de se traduire par des restrictions des droits des salaris en cas de conflits , puisque toutes les actions sociales qui se droulent dans le domaine des transports en conformit avec la loi sont des entraves  la libre circulation des marchandises .
<P>
Troisimement , la proposition ne fait pas la distinction entre les actions sociales menes de faon lgale et celles qui ne le sont pas .
<P>
Quatrimement , la proposition attribue aux diffrents tats le vritable devoir d ' carter ces entraves , ce qui signifie qu ' ils ne seraient plus neutres face aux conflits qui se droulent sur le march du travail .
<P>
Cinquimement , la proposition implique que les gouvernements des diffrents tats agissent d ' une faon qui facilite le travail dans les autres pays , ce qui , dans une situation de conflit , revient  une complicit envers les briseurs de grve .
<P>
Le paragraphe 2.1 de la Constitution sudoise garantit aux citoyens les liberts et droits fondamentaux .
<P>
Elle stipule mme , au paragraphe 2.17 , que  toute association de salaris et d ' employeurs , ainsi que toute association uniquement constitue d ' employeurs , a le droit de prendre des mesures relevant de la lutte syndicale , si le contraire n ' a pas t stipul par la loi ou par une convention  .
<P>
Rapport Chanterie ( A4-0378 / 98 )
<SPEAKER ID=122 NAME="Dell Alba">
Monsieur le Prsident , je m ' exprime ici par cette explication de vote , parce que je tiens  ce que soit consign au procs-verbal mon vote sur le rapport de M. Chanterie , un vote que j ' ai mis de faon diffrente de celle du reste de mon groupe .
Je suis trs fier de l ' avoir fait , notamment en ce qui concerne le paragraphe 7 .
<P>
Je salue l ' adoption de ce texte et je pense que le Parlement a trs bien fait de demander , avec une majorit si large , en attendant que les mesures d ' harmonisation complte que nous prconisons soient mises en place par l ' Union europenne , la modification du premier paragraphe de l ' article 6 de la directive existante :  de faon  ce que les tats membres soient soumis  l ' obligation indispensable de reconnatre effectivement les enregistrements effectus ou les autorisations accordes par un autre tat membre en matire de mdecine homopathique  .
<P>
Je pense que le vote de mon groupe , qui n ' a pas suivi cette recommandation , n ' tait pas appropri .
C ' est pour cela que j ' ai vot avec la majorit de ce Parlement et je tenais  en tmoigner afin que cela puisse tre consign au procs-verbal .
Je me flicite de tout coeur de ce vote du rapport Chanterie trs important pour l ' avenir de la mdecine homopathique .
<SPEAKER ID=123 NAME="Deprez">
Force est donc de constater que , six annes aprs l ' adoption des deux directives de 1992 portant dispositions complmentaires aux directives de 1965 , 1975 et 1981 relatives aux mdicaments homopathiques , les distorsions de concurrence et les perturbations de march persistent dans ce secteur d ' activits .
En outre , quatre tats membres sont poursuivis devant la Cour de justice par la Commission pour non transposition ou transposition partielle desdites deux directives dans leur droit national .
<P>
Dans le mme temps , plus d ' un Europen sur cinq a dsormais recours  l ' homopathie !
<P>
Les choses n ' ont assurment que trop tran .
Il importe d ' autant plus d ' apporter une rponse rapide  la situation ainsi dnonce que les fabricants de mdicaments homopathiques sont gnralement de petites et moyennes entreprises qui souffrent de l ' obligation qui continue  leur tre de facto impose d ' enregistrer sparment leurs produits dans chacun des tats membres .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je soutiens la proposition formule par notre rapporteur de modifier la lgislation communautaire de manire telle que les tats membres soient soumis  l ' obligation de reconnatre - sous conditions spcifiques encore  dterminer - les enregistrements effectus ou les autorisations accordes par un autre tat membre .
<P>
Une telle modification de la lgislation en vigueur suppose bien videmment que tous les tats membres satisfont aux normes de sant et de scurit les plus leves en matire d ' autorisations et d ' enregistrements nationaux des produits homopathiques .
Dans aucun tat membre , la libralisation effective du march de ces produits ne peut en effet se traduire par un abaissement du niveau de protection sanitaire de la population .
<SPEAKER ID=124 NAME="Lindqvist">
L ' intrt pour les produits homopathiques augmente .
Il est important pour les consommateurs que ces produits soient reconnus en tant que mdicaments .
Cette estimation est indispensable pour des raisons de scurit .
Il faut que les gens puissent acheter et utiliser des produits homopathiques en tant srs que ces mdicaments n ' ont pas d ' effets ngatifs sur leur sant .
<P>
Une plus grande clart est souhaitable pour les consommateurs , qui doivent pouvoir obtenir des descriptions plus explicites des produits qu ' ils utilisent . C ' est pourquoi il faudrait que la valeur de ces mdicaments soit mieux reconnue , dans un sens comme dans l ' autre .
Dans le mme temps , les lgislations des tats membres dans ce domaine s ' appuient sur une foule de motifs diffrents . Le manque de coordination entre les directives qui ont t publies jusqu ' ici en tmoigne .
<P>
Cependant , cette dmarche suppose que chaque tat membre soit au courant des exigences de tous les autres concernant l ' enregistrement des produits .
Il convient donc d ' abord de publier ces exigences et ces critres , afin que la comparaison soit possible .
Chaque pays devra alors dcider lui-mme s ' il reconnat les produits homopathiques des pays voisins .
En attendant , il n ' y a aucune raison valable pour contraindre un tat  reconnatre les produits agrs dans un autre tat membre .
<SPEAKER ID=125 NAME="Palm">
Dans le rapport , on estime , entre autres que la mention  mdicament homopathique sans indications thrapeutiques approuves  obligatoirement appose sur les produits homopathiques a une connotation pjorative dont les effets sont discriminatoires .
On voudrait pour cette raison la changer contre la formulation suivante :  utilisation conformment  la pharmacologie clinique homopathique ( cadre pharmacologique )  .
On voudrait en outre que tous les tats membres soient contraints d ' agrer les produits homopathiques autoriss dans les pays voisins , et supprimer l ' interdiction actuelle aux fabricants d ' attribuer  ces produits des dnominations de fantaisie .
<P>
J ' estime que ces propositions peuvent avoir des effets ngatifs .
La raison pour laquelle la vente des produits homopathiques est rglemente de faon stricte , par exemple en ce qui concerne le nom et les avertissements inscrits sur l ' tiquette , est que l ' on souhaite viter que les consommateurs ne soient tromps et ne s ' imaginent que ces produits pourraient gurir des maladies graves .
En particulier dans les pays o le cot d ' une visite  l ' hpital est lev , on risque d ' inciter les gens  prendre des  pilules miracles  au lieu de consulter les mdecins et de se faire prescrire le mdicament appropri .
Le nom du produit joue , par exemple , dans ce contexte un rle psychologique important .
<P>
Les produits homopathiques sont un bon complment aux thrapeutiques traditionnelles , mais il ne faudrait pas en arriver  une situation o ils remplacent , pour les malades , la visite chez le mdecin .
<SPEAKER ID=126 NAME="Wibe">
Je ne puis voter pour ce rapport qui , par bien trop d ' aspects , cherche  rabaisser la pratique mdicale commune , pour promouvoir des prparations et des cures homopathiques plus ou moins douteuses .
On voudrait par exemple , au point 17 , changer le texte actuel qui avertit qu ' aucun effet ( positif ) du produit homopathique concern n ' a pu tre prouv , par une formulation totalement incomprhensible :  produit homopathique sans prtention allopathique  .
Au considrant O , on dclare galement que  l ' usage obligatoire de la dnomination scientifique sur les tiquettes ...
favorise l ' imprcision  .
<P>
En bref , le rapport actuel exprime une attirance bien trop prononce  mon got pour les solutions non scientifiques , et une telle approche ne sert  long terme ni le dveloppement mdical ni la qualit des soins .
<P>
Rapport Thyssen ( A4-0359 / 98 )
<SPEAKER ID=127 NAME="Blokland">
J ' ai soutenu de tout cur le rapport de Mme Thyssen .
L ' importance d ' une bonne valuation externe des activits de la Commission y est souligne  juste titre .
Dans le rapport tendu de la Commission , on reste trop souvent vague concernant les rsultats atteints .
 plusieurs gards , la valeur ajoute de l ' action communautaire reste confuse .
La Commission europenne est tenue de mettre en pratique le principe de la subsidiarit .
S ' il n ' y a aucune valeur ajoute , l ' action communautaire n ' est plus justifie .
Il faut faire preuve de pondration pour y mettre un point final .
Pour rsumer , la Commission doit faire moins , mais doit le faire mieux .
<P>
Le paragraphe 20 de la rsolution met en exergue le manque d ' intgration de la politique de l ' environnement dans la politique .
En ce qui concerne les relations entre la politique des PME et la gestion de l ' environnement , le conseil informel de l ' environnement a conclu  Amsterdam  la mi-avril 1997 que la PME , outre son action en faveur de l ' emploi , contribue galement de manire importante  la pollution de l ' environnement .
J ' ai l ' impression que la Commission ne prend pas autant au srieux l ' obligation du Trait en la matire ,  savoir que l ' environnement s ' en porte effectivement mieux .
Dans le secteur de la technologie de l ' environnement , il existe un dfi prometteur , aussi bien en ce qui concerne la croissance de l ' emploi que la rduction de la pression sur l ' environnement .
<P>
J ' espre que le prochain rapport de coordination de la Commission europenne gagnera en intelligibilit , comme il se doit .
<SPEAKER ID=128 NAME="Deprez">
Le rle moteur des petites et moyennes entreprises dans la vitalit d ' une conomie moderne et la cration nette d ' emplois est reconnu par tous .
L ' ampleur du travail effectu ces dernires annes par les diffrentes institutions de l ' Union pour promouvoir un dveloppement accru des petites et moyennes entreprises peut ,  bon droit , tre salu .
<P>
Pourtant , force est de constater que nombre de ces entreprises conservent encore une attitude vivace de mfiance  l ' gard de l ' Union europenne .
Et ce , entre autres parce que , - ainsi que nous l ' avons dj dplor  plusieurs reprises dans cette Assemble - ces entreprises ne sont pas associes au processus europen de dialogue social .
<P>
Une autre raison de la mfiance des petites et moyennes entreprises  l ' gard des institutions europennes rside dans la complexit d ' une lgislation qui donne souvent l ' impression de s ' entremler avec les dispositions nationales pour constituer un entrelacs impermable  toute comprhension .
Avec notre rapporteur , je partage la conviction qu ' une clart et une prcision plus grandes dans les communications de la Commission relatives aux PME quant  ses pouvoirs rels en la matire , est de nature  permettre une comprhension plus rapide par les chefs d ' entreprise concerns .
<P>
Autre lment mis en exergue par notre rapporteur et qui a retenu mon attention : l ' absence de donnes prcises sur la participation relle des petites et moyennes entreprises au titre des fonds structurels .
<P>
Cette absence d ' outil statistique dans un domaine aussi important apparat comme une contradiction , ds lors que les fonds structurels reprsentent un tiers des dpenses communautaires et que , comme je l ' ai dj dit , chacun s ' accorde  reconnatre le rle dcisif des PME dans une conomie moderne et la cration d ' emplois .
<P>
Enfin , il m ' apparat indispensable d ' accorder une attention soutenue aux moyens susceptibles de dvelopper les synergies entre les PME dans tous les crneaux de leurs activits o des conomies d ' chelle sont possibles : administration , recherche et dveloppment , formation , prospection des marchs , etc .
<SPEAKER ID=129 NAME="Wibe">
Le rapport contient de nombreuses propositions positives .
Quant  la suggestion de M. Piquer , qui est incluse dans le rapport et porte sur un  certificat de qualit europen pour les PME  appuy , de surcrot , sur des  critres identiques dans chaque tat membre  , elle va  mon avis beaucoup trop loin dans le sens d ' une rglementation dtaille .
Il existe dj , dans les diffrents tats membres , des certificats de qualit auxquels mme de petites entreprises peuvent s ' associer .
Je pense que toute tentative visant  mettre en place un tel certificat europen n ' aura pour consquence que d ' engendrer des lourdeurs bureaucratiques .
<SPEAKER ID=130 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes est close .
<CHAPTER ID=4>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=131 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  12h40 )
