<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la dernire sance a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Madame le Prsident , il y a eu , mardi dernier , une motion de procdure au cours de laquelle M. Janssen van Raay a fait des remarques concernant le systme de retraite volontaire .
Il a dit : : je n ' en ai que pour un instant , malheureusement , un certain nombre de Nerlandais se sont dclars d ' accord avec le rglement par l ' intermdiaire de leur agent , et c ' est cela que je souhaitais voir inscrit hier au compte rendu .
Monsieur le Prsident , j ' ai demand  M. Dankert si cela tait correct .
Il est le doyen des 31 Nerlandais et m ' a affirm que cela est tout  fait faux .
Je veux donc m ' inscrire en faux par rapport  ce M. Janssen van Raay a dit ici mardi en dbut de sance .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Nous en prenons acte , Madame Maij-Weggen .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Madame le Prsident , je voudrais demander que l ' on mette  la disposition des membres du Parlement la rclamation ou la plainte des Nerlandais contre la directive concernant les brevets .
<P>
Nous avons beaucoup parl de transparence cette semaine , mais cela ne va pas qu ' il y ait plainte contre le Parlement europen mais que les diffrents membres ne puissent pas recevoir cette plainte .
Je vous demande donc instamment que cette plainte soit transmise aussi rapidement que possible aux membres qui le souhaitent - et je crois qu ' il y a un grand intrt  cet gard - , d ' autant plus que le service juridique du Parlement prpare dj une rponse .
Je pense que nous devons aussi prouver nousmmes notre crdibilit en matire de transparence .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Madame Breyer , je prends galement acte de ceci .
Nous allons vrifier si cela est possible .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Madame le Prsident , je fais rfrence  l ' amendement 49 du rapport McCarthy .
Il a t enregistr que j ' ai vot contre cet amendement alors qu ' en ralit je voulais voter pour .
Ceci peut-il figurer dans le compte-rendu ?
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Cela sera corrig , Monsieur Hallam .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Madame le Prsident , je voudrais simplement signaler que j ' ai vot par erreur pour l ' amendement 7 au rapport McCarthy .
En effet , je voulais voter contre .
Je l ' ai signal au Bureau , mais cela n ' apparat pas dans le procs-verbal , et je souhaiterais que cela y figure .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Cela aussi sera corrig .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer">
Madame le Prsident , je dois signaler une erreur dformant le sens , qui apparat dans diffrents documents et dans diffrentes versions linguistiques .
On trouve la formulation exacte dans le rapport lui-mme , sous l ' amendement 5 , article 3 , paragraphe 2 , lettre c , qui stipule ce qui suit :  ... cette dure ne devant pas excder une priode de trois annes et pouvant tout au plus tre prolonge de cinq annes au maximum  l ' issue d ' une nouvelle dcision  .
Dans certaines versions et dans certains documents , ces trois annes se transforment en cinq annes .
Il est naturellement erron de porter cinq annes  cinq annes ; tout le monde le reconnatra .
Nous demandons que cela soit corrig de manire approprie .
Cette erreur apparat par exemple aussi dans la liste des propositions de modifications pour l ' amendement 5 ; c ' est faux , l .
Dans l ' original de M. Wiebenga , sous le no 5 , c ' est correct .
Je serais reconnaissant que les services puissent en tenir compte .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie pour ces remarques , Monsieur Nassauer .
Nous en tiendrons compte .
<P>
( Par des votes successifs , le Parlement adopte les deux rsolutions lgislatives )
<SPEAKER ID=12 NAME="Deprez">
L ' organisation des frontires extrieures de l ' Union est une ncessit absolue .
Elles ne peuvent tre des passoires .
Les dispositions arrtes doivent nanmoins s ' inscrire dans la lettre et l ' esprit de la convention de Genve et de la convention europenne de sauvegarde des droits de l ' homme et des liberts fondamentales .
<P>
Un troisime pilier s ' ajoute  ces deux premiers .
Il s ' agit de la mesure complmentaire prvue par le trait d ' Amsterdam , qui sera mise en oeuvre dans un dlai de cinq ans  dater de son entre en vigueur et qui autorise le sjour temporaire pour raisons humanitaires sur le territoire de l ' Union non seulement d ' individus , mais aussi de groupes , ne rpondant pas stricto sensu aux termes desdites conventions , mais dont la prservation de l ' intgrit physique ou mentale passe par une protection temporaire dans l ' Union .
<P>
Cette mesure prsente un caractre rel d ' urgence en raison , notamment , de l ' incapacit de l ' Union  mener une vritable politique extrieure et de scurit commune , ft-ce  ses frontires !
<P>
Cela tant , il faut tre clair dans le ncessaire partage du fardeau qu ' engendre chaque afflux de rfugis .
Il faut en finir avec les querelles d ' apothicaires qui opposent entre eux des tats membres qui assurent tous avoir accompli le maximum en matire d ' accueil et laissent la plupart du temps entendre que les autres en font toujours trop peu .
Des critres prcis d ' valuation doivent tre dfinis .
<P>
Prcisons encore que le rgime de protection temporaire doit , de par sa nature mme , aller de pair avec l ' examen en temps opportun des conditions et moyens  runir pour prparer le retour dcent et la rinsertion russie des rfugis rentrant dans leur pays d ' origine .
Il faut y veiller dans la mise en oeuvre d ' un tel statut .
<SPEAKER ID=13 NAME="Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot pour l ' tablissement de rgles communes concernant l ' attribution du statut temporaire de rfugi , l ' octroi de droits minimums  ces rfugis ainsi que pour une rpartition plus solidaire des rfugis entre les tats membres .
Le problme rsulte du fait que de nombreuses personnes dplaces , par exemple les rfugis de la guerre en ex-Yougoslavie , ne remplissent pas les conditions fixes par la convention de Genve pour l ' obtention du statut de rfugi ainsi que de la rpartition trs ingale de ces rfugis entre les tats membres .
Nous devons disposer de rgles communes concernant les personnes pouvant obtenir le statut de rfugi , la dure pendant laquelle elles auront le droit de sjourner dans l ' Union et leurs conditions d ' existence pendant leur sjour chez nous .
Nous avons vot en faveur de la proposition prvoyant un rgime de protection temporaire dans les seuls cas d ' urgence , c ' est--dire en cas d ' arrive massive et soudaine de rfugis .
La convention de Genve doit rester le point de rfrence et les droits de l ' homme doivent tre respects .
<SPEAKER ID=14 NAME="Lindqvist">
Les objectifs de la proposition sont excellents et correspondent  une relle ncessit .
L ' Europe doit assumer davantage sur le plan communautaire les responsabilits qui lui incombent lors des crises qui dclenchent des migrations de rfugis .
Il faut considrer cette proposition comme un complment  la Convention de Genve , qui devra toujours tre respecte .
<P>
La solidarit envers les rfugis n ' est pas un fait sur lequel on peut lgifrer , ni que l ' on peut obtenir par la force .
C ' est pourquoi il serait dplac , en la matire , d ' tablir des rgles dtailles ou d ' adopter  la majorit qualifie des dcisions  caractre obligatoire .
La rpartition des rfugis doit relever d ' une responsabilit commune , mais reposer sur des conventions volontaires .
<SPEAKER ID=15 NAME="Theorin">
Il est important de souligner qu ' il ne conviendra de se rfrer  cette mesure communautaire que dans les situations de crises caractrises par des migrations massives de rfugis .
Les rgles relatives  la protection temporaire doivent tre fondes sur le principe qui fait de la protection internationale un devoir , en vertu du droit d ' asile international et des droits de l ' homme .
Il est galement capital de rappeler que ces rgles ne doivent pas entraver l ' accs aux procdures de demande d ' asile .
<P>
Rapport Lehne ( A4-0408 / 98 )
<SPEAKER ID=16 NAME="Deprez">
Il est important de rgler , de la manire la plus rationnelle qui soit , la question des procdures relatives  l ' accs au territoire pour les personnes qui sont dmunies de tout document de voyage ou disposent d ' un document non reconnu par l ' tat membre auquel l ' autorisation d ' accs est demande .
De ce point de vue , l ' utilisation d ' un modle uniforme de feuillet servant  l ' apposition d ' un visa peut ventuellement s ' avrer utile .
Encore n ' y vois-je un intrt vritable que dans la mesure o l ' introduction de tels documents contribue effectivement  l ' mergence d ' une politique europenne uniforme en matire de visa .
De ce point de vue , un modle de feuillet ne peut tre qu ' une tape .
<P>
Avec les membres de notre commission juridique et des droits des citoyens , je suis prt  considrer que l ' introduction d ' un feuillet-type pour l ' apposition des visas s ' inscrit dans le droit communautaire , par rfrence  l ' article 100 C du trait instituant la Communaut europenne plutt qu '  l ' article K.3 , paragraphe 2 , du trait sur l ' Union europenne .
<P>
Dans le cas du transit aroportuaire , la Cour de justice a tranch le dbat juridique qui opposait la Commission , soutenue par le Parlement , au Conseil en faveur de ce dernier , ds lors qu ' elle a considr que cette question relevait bel et bien du troisime pilier .
Il ne nous reste qu '  souhaiter qu ' elle n ' en fasse pas autant dans le cas du feuillet-type .
Il y va de la crdibilit du Parlement en la matire .
<P>
J ' affirme clairement que l ' organisation des frontires extrieures est une ncessit absolue et qu ' il est hors de question de laisser entrer n ' importe qui n ' importe comment sur le territoire de l ' Union .
Je veux galement dire que je partage aussi la conviction du rapporteur que l ' indispensable uniformisation du dispositif ne peut vider de facto de leur contenu les dispositions contenues dans la convention de Genve et la convention europenne de sauvegarde des droits de l ' homme et des liberts fondamentales .
<P>
Cela tant prcis , j ' apporte mon soutien aux deux projets tels qu ' amends .
<SPEAKER ID=17 NAME="Iversen">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot en faveur d ' une action commune relative  l ' tablissement d ' un modle uniforme de feuillet pouvant servir pour l ' apposition d ' un visa ainsi que d ' un rglement relatif au rgime du transit aroportuaire .
Nous avons toutefois vot contre la recommandation de la commission parlementaire de remplacer l ' action commune par une directive et un rglement s ' appuyant sur le premier pilier .
Nous estimons que de telles propositions relvent de la collaboration intergouvernementale dans le cadre du troisime pilier .
<SPEAKER ID=18 NAME="Lindqvist">
Dans les pays nordiques , nous avons , depuis un demi-sicle , l ' exprience de l ' Union des passeports qui fonctionne au niveau intertatique .
Ce systme aurait d pouvoir inspirer l ' UE . Le trait d ' Amsterdam n ' est pas encore entr en vigueur , et l ' on ne saurait donc le prendre pour rfrence .
Le fondement juridique de l ' UE ne doit pas tre modifi pour que le Conseil puisse prendre des dcisions  la majorit qualifie .
Je ne puis approuver l ' ambition de la Commission de se transformer en une sorte de  gouvernement  de l ' UE .
Il faut au contraire augmenter les pouvoirs qui reviennent aux tats membres et au Conseil .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Falconer">
Madame le Prsident , j ' ai fait une remarque , hier , au sujet de la prsence d ' une quipe de cameramen dans cette enceinte .
J ' ai demand si cette quipe avait reu l ' autorisation d ' tre ici et si cela pouvait faire l ' objet d ' une vrification .
Votre secrtariat a rpondu qu ' il s ' en occupait .
Pouvez-vous me dire si elle avait le droit de filmer cette Assemble comme elle l ' a fait ?
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
Selon mes informations , un membre de l ' Assemble s ' est fait filmer en haut , dans la tribune , et avait obtenu une autorisation pour ce faire .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Falconer">
D ' habitude , aucune autorisation de filmer dans l ' hmicycle ou dans la tribune n ' est accorde .
Je ne comprends vraiment pas comment ces individus ont reu cette autorisation .
J ' aimerais vous demander , en tant que membre du Bureau , que celui-ci soit saisi de la question , car il est trs important que cette Assemble soit traite avec un certain respect .
On voit des cameramen courir partout  l ' extrieur de cette enceinte . Si nous commenons  leur permettre d ' entrer dans cet hmicycle , cet endroit sera vite envahi par les camras de tlvision .
Je vous demande de soumettre cette question  l ' examen du Bureau .
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident">
Monsieur Falconer , je crois que cette inquitude n ' est pas tellement fonde , mais je vais encore faire vrifier cela .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Madame le Prsident , une remarque sur un point similaire . Hier midi ,  l ' heure des votes , j ' ai quitt cette enceinte avec d ' autres dputs .
Des personnes se trouvaient  l ' entre de l ' hmicycle .
Ils arboraient des T-shirts visant  promouvoir leur cause et ils nous ont fourr des documents dans les mains . Certains dputs ont presque trbuch en sortant de cet hmicycle .
On les invitait  signer une dclaration d ' aprs moi tout  fait acceptable , mais ce genre de manifestation n ' a pas sa place dans les murs de ce Parlement . Je vous demande ,  vous et au Prsident , d ' examiner quels rgles et rglements nous avons  notre disposition pour viter des manifestations de ce type dans l ' enceinte du Parlement et , mme , aux portes de l ' Assemble .
Hier , la cause dfendue par ces individus ne m ' a pas particulirement drang mais la prochaine fois ce pourrait tre un thme contre lequel des dputs lus de cette Assemble et moi-mme pourrions avoir de fortes objections .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
J ' en ai pris acte et nous allons rflchir  la manire dont il y a lieu de procder face  de tels cas .
<CHAPTER ID=3>
Substances servant  la fabrication illicite de stupfiants
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0367 / 98 ) de M. Pirker , au nom de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures , concernant la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 92 / 109 / CEE du Conseil relative  la fabrication et  la mise sur le march de certaines substances utilises pour la fabrication illicite de stupfiants et de substances psychotropes ( COM ( 98 ) 0022 - C4-0081 / 98-98 / 0017 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=26 NAME="Pirker">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , chers collgues , il s ' agit  prsent d ' un instrument de lutte contre la drogue et plus prcisment d ' un instrument qui devrait nous aider  rendre le dtournement illgal des prcurseurs aussi difficile que possible , ou d ' y mettre un terme si possible .
Ces prcurseurs sont ncessaires pour fabriquer des drogues comme l ' hrone , la cocane , mais surtout pour fabriquer des drogues de synthse comme l ' ecstasy , comme l ' ICE , comme le LSD , comme les amphtamines , car ces drogues sont exclusivement fabriques  partir de drogues de synthse .
<P>
Le contexte qui justifie la ncessit d ' un tel instrument est que la consommation de drogues augmente non seulement au niveau europen , mais galement au niveau mondial , notamment pour ce qui est des drogues de synthse .
Je me suis fait remettre les chiffres les plus rcents , qui disent qu ' environ deux millions et demi de pilules d ' ecstasy ont t saisies en 1997 rien qu ' en Europe , la moiti aux Pays-Bas .
Pour la mme anne 1997 , 267 000 doses de LSD ont t saisies , de nouveau la moiti aux PaysBas .
Ces chiffres de saisies indiquent que la consommation de drogue est en hausse .
Ils indiquent galement que les stratgies anti-drogue sont oprantes et que les mesures policires sont efficaces , puisque davantage de drogues de synthse sont saisies .
<P>
Selon des estimations prudentes , plus de 5 millions de jeunes consomment actuellement ces drogues de synthse en Europe .
Il s ' agit donc d ' une situation dramatique , dans laquelle nous nous trouvons notamment parce que ces jeunes ne savent jamais quels ingrdients ils consomment rellement avec les drogues de synthse .
La composition chimique varie en fait constamment - tant en ce qui concerne les prcurseurs que l ' intensit des doses .
Cela signifie que les jeunes sont exposs  un risque extrme , qu ' ils sont ainsi galement des cobayes de trafiquants sans scrupules .
C ' est prcisment pour cette raison , pour la protection de la jeunesse , que nous devons tout mettre en oeuvre pour chercher les meilleurs instruments , afin que la lutte contre les drogues aboutisse .
<P>
Nous avons  prsent une proposition du Conseil qui vise  modifier une directive datant de 1992 et qui contient une proposition trs raliste , qui peut aussi tre prometteuse , notamment si nous y intgrons aussi , encore , les amendements , les complments de la commission des affaires intrieures , et c ' est ce que je demande .
Cette proposition a t labore via des auditions d ' experts .
Nous avons eu ici tant des reprsentants de l ' industrie chimique que des reprsentants des autorits , pour sonder les modles les plus ralistes et pour en tirer des conclusions .
La commission des affaires intrieures partage en outre l ' avis du Conseil dans pratiquement tous les domaines , car sa proposition est tout simplement trs cohrente , trs homogne et trs raliste .
<P>
Maintenant , quels sont les points essentiels ?
Je voudrais choisir les cinq points les plus importants de cette proposition .
Premirement , la question de savoir si nous devons tablir une liste rigide , pour que tous les prcurseurs servant  produire des drogues soient exposs en dtail et contrls .
Actuellement , il y en a 22 .
Pour instaurer des contrles ralistes , nous devrions nanmoins largir cette liste normment ; les substances utilises ont effectivement chang et il existe une foule de substances .
Si nous avions une liste rigide , un contrle serait en fait impossible ; la dcision devrait donc tre prise dans le sens contraire .
En ralit , nous avons des substances de base qui sont fixes , et nous pouvons tendre et modifier la liste de manire flexible , avec des substances qui sont dj utilises actuellement pour la fabrication de drogues .
<P>
Cela signifie que c ' est une liste de substances de base qui peut tre tendue et actualise de manire flexible .
Nous pourrons ainsi ragir  la situation actuelle de faon optimale .
<P>
Deuxime point : cette liste ne peut pas tre officielle ; sinon , il serait facile aux producteurs de simplement contourner les contrles , puisqu ' ils sauraient de toute faon ce qui serait contrl .
<P>
Troisime point : il importe de laisser aux tats la possibilit d ' interdire le commerce des prcurseurs lorsqu ' il y a dj lieu de supposer que ces prcurseurs sont dtourns pour la fabrication de drogues .
<P>
Le quatrime point est particulirement important , car le systme ne fonctionnerait probablement pas sans cela : la coopration entre les oprateurs conomiques d ' une part - c ' est--dire l ' industrie chimique - et les autorits d ' autre part doit se faire sur une base volontaire , mais les tats doivent se prparer  cette ventuelle coopration volontaire .
Cela signifie que les oprateurs conomiques , l ' industrie chimique , devraient spontanment donner des informations si des transactions ou des commandes inhabituelles se prsentent . Par ailleurs , les autorits gardent le pouvoir de recueillir des informations ou de contrler des locaux professionnels sans avertissement .
<P>
Ce systme de coopration volontaire fonctionne dj dans plusieurs tats , comme en Autriche , en Allemagne , aux Pays-Bas , au Royaume-Uni et en Irlande , et ce avec beaucoup de succs .
Rien que l ' anne dernire , il y a eu 6.000 notifications en Allemagne et il a t possible de procder  des vrifications pour russir  mettre un terme au dtournement illgal , c ' est--dire galement  mettre un terme  la production de drogue .
<P>
Le cinquime point , qui est particulirement important , est que nous devons intgrer les tats d ' Europe centrale et orientale  la lutte contre les drogues , pour le contrle des prcurseurs , via le programme PHARE , et que nous devons dvelopper des systmes de contrle .
La proposition prvoit que nous invitions en Europe des collaborateurs de l ' industrie chimique et des reprsentants des autorits et que nous les formions ici .
Ceci permet tout d ' abord de s ' assurer que l ' argent ne soit pas mal dpens , comme cela arrive souvent , et que nous formions des gens comme nous le souhaitons , tout en ayant des personnes de contact dans ces tats .
Donc , un systme de contrle qui rende un dplacement de l ' approvisionnement dans ces pays pratiquement impossible et qui permette une bonne coopration contre un dtournement illgal .
<P>
Avec cet ensemble de mesures , nous esprons obtenir un contrle sur le dtournement illgal de prcurseurs non seulement  l ' chelle europenne , mais galement au niveau mondial , puisque cela est possible depuis deux ans , et ainsi disposer d ' un instrument tout  fait essentiel pour mener la lutte contre la drogue non  l ' chec mais au succs , et ce pour la protection de la jeunesse .
Je demande un appui total pour cette proposition et sa mise en oeuvre sans rserve .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="PT" NAME="Mendes Bota">
Madame le Prsident , dans le fracas continu des rave parties et des multitudes de jeunes  l ' nergie apparemment inpuisable , on peut dtecter l ' air du temps de la drogue synthtique .
La mode est au dlire ,  la fureur ,  l ' explosion , au prolongement de la transe jusqu ' au bout de la nuit .
Les tribus techno et house music sont  la recherche de nouveaux rituels dont les leaders  l ' trange charisme nocturne sont ceux que l ' on nomme les DJ .
<P>
Leur religion repose sur le mythe que les nouvelles musiques lectroniques ne peuvent s ' apprcier que sous l ' effet des drogues .
Dans les brusques modifications du comportement de citoyens apparemment , professionnellement , familirement normaux , il est possible de voir les effets des pastilles miraculeuses de la performance instantane , de la volupt des capacits physiques et mentales .
Le temps de l ' adieu dfinitif aux drogues traditionnelles comme l ' hrone , la cocane ou la marijuana n ' est pas encore venu que dj une ralit nouvelle se fait jour comme un volcan parmi un parterre plantaire  la recherche de sensations nouvelles , de nouvelles radicalisations et de nouvelles ruptures avec le monde contradictoire des opulents et des misreux , des cultivs et des analphabtes , des seigneurs et des esclaves , des privilgis et des marginaliss .
<P>
C ' est de ce nouveau danger de la production dlocalise des drogues de synthse que nous parlons aujourd ' hui .
Il ne suffit pas de contrler les circuits du vieux trafic de l ' Amrique du Sud , de l ' Afrique du Nord et de l ' Extrme-Orient .
Les fabriques d ' ecstasy et de leurs succdans cohabitent  ct des consommateurs comme de nouvelles units d ' artisanat local .
On trouve sur l ' Internet les recettes pour produire ces superdrogues aux effets potentiellement mortels .
D ' o l ' importance de contrler le commerce des substances chimiques , dites prcurseurs , utilises pour la fabrication illgale de stupfiants .
D ' o la ncessit de renforcer la coopration volontaire entre les autorits et les entreprises chimiques et pharmaceutiques pour dtecter les achats suspects de substances reprises sur les listes de produits susceptibles d ' entrer dans la composition des psychotropes .
Ces listes ne doivent pas tre publies , elles doivent tre souples puisque les compositions utilises sont en transformation permanente , afin de reprer de nouveaux prcurseurs non encore inscrits .
<P>
L ' ecstasy existe dj depuis dix ans .
Tout le monde connat les dommages irrversibles qu ' il provoque sur le cerveau des consommateurs .
Les nouveauts du march s ' appellent DOB , golden eagle , 4MTA ou flatliners , ce dernier tant 33 fois plus puissant que l ' ecstasy .
Les pays de l ' Europe centrale et orientale doivent tre inclus dans le cadre de cette action conjointe pour qu ' ils ne deviennent pas des marchs alternatifs sans contrle .
Et le Parlement europen doit participer  l ' valuation de cette coopration volontaire .
C ' est que dans cette matire , qui remet en cause le futur et le bien-tre de notre socit , nous ne voulons pas tre distraits ni endormis ni encore moins hallucins .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Madame le Prsident , naturellement , il est extrmement important d ' exercer une surveillance des matires premires , notamment du commerce de celles-ci , lorsqu ' il s ' agit de nouvelles drogues de synthse . Uniquement lorsque cela est ncessaire , bien sr , car il existe galement des drogues de synthse qui ne sont pas dangereuses .
Mais si elles contiennent des substances nuisibles , celles-ci doivent tre dceles .
Il ne faut donc pas mettre trop lourdement l ' accent sur le problme , sauf l o il y a danger .
Il va de soi qu ' une bonne information  la jeunesse est ncessaire afin qu ' il sachent ce qu ' ils reoivent .
Je trouve bonne l ' ide d ' tendre  d ' autres pays europens la coopration volontaire entre les autorits et les oprateurs du march , comme c ' est dj le cas dans notre pays et dans divers autres pays .
Nous voterons en faveur des amendements .
Seulement , il ne me parat pas trs raliste que la liste des substances ne puisse pas tre publique .
Je pense qu ' il est illusoire de croire que nous pouvons obtenir cela .
Pour conclure , Monsieur le Prsident , j ' estime trs important qu ' une troite coopration intervienne entre l ' Europe centrale et l ' Europe orientale dans le cadre du programme PHARE .
Sans quoi , on ne ferait que dplacer le problme de l ' Europe occidentale  l ' Europe orientale .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="SV" NAME="Lindholm">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter M. Pirker pour son rapport .
Le combat contre les drogues et la toxicomanie doit tre men sur tous les fronts , en tous lieux et avec constance .
Les drogues synthtiques , en particulier , reprsentent un problme dont l ' ampleur va sans cesse croissant , car leurs composants chimiques , les fameux prcurseurs , peuvent tre modifis trs aisment et rapidement , et chapper de la sorte aux lgislations .
<P>
La proposition de la Commission , qui vise  modifier la directive actuelle n ' est videmment pas une solution , mais elle peut reprsenter une tape importante dans le combat contre la fabrication des drogues , et par l-mme , leur diffusion .
Cette proposition est en outre dans le droit fil des dcisions qui ont t prises l ' t dernier lors de l ' Assemble gnrale des Nations unies  New York .
Il est dans la nature des choses qu ' une liste modulable des produits en question , pour pouvoir tre oprationnelle , reste non officielle .
J ' attends tout particulirement une coopration volontaire et constructive entre les tats membres et l ' industrie chimique .
L ' exprience des pays o cette coopration est d ' ores et dj en place a en effet montr que celleci fonctionnait fort bien .
<SPEAKER ID=30 NAME="Buffetaut">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  fliciter M. Pirker pour son excellent rapport .
C ' est d ' ailleurs une habitude chez lui de nous proposer des textes srieux qui sont le fruit d ' un travail rigoureux .
<P>
Le sujet qui est trait est d ' une importance capitale pour l ' avenir de la jeunesse de l ' Europe .
Les drogues de synthse - le rapporteur nous l ' a rappel - touchent 5 millions de jeunes gens , ce qui donne une ide de l ' ampleur du danger .
Le pril est d ' autant plus grave que la composition chimique de ces drogues varie sans cesse et qu ' ainsi , nos jeunes risquent de devenir des cobayes , des objets d ' exprimentation pour des trafiquants particulirement odieux .
<P>
Une enqute rcente concernant la consommation de hachisch parmi les lves de l ' ducation nationale nous indique que seulement 16 % de ceux-ci sont encore scolariss  18 ans , contre 75 % pour le reste de la population scolaire , et que 60 % d ' entre eux n ' ont pas dpass le niveau secondaire .
Voil qui remet en cause la distinction douteuse entre les drogues prtendues douces et les autres .
Cette fallacieuse distinction s ' applique bien sr aux drogues de synthse , dont le danger est avr mais minimis , voire ni , par certaines personnalits du showbiz ou du monde politique , d ' une irresponsabilit rvoltante .
<P>
J ' appelle d ' ailleurs ceux qui brandissent l ' tendard de la libert individuelle pour justifier la libre consommation des drogues  considrer que la vraie libert est responsable et qu ' elle commence avec l ' affranchissement de l ' emprise des substances alinantes .
<P>
Les principes mis en avant , par la Commission et dans le rapport de M. Pirker paraissent effectivement ralistes .
Celui de la coopration volontaire entre oprateurs , producteurs et distributeurs semble la bonne voie . Il est fond sur la volont de responsabiliser tous les acteurs , et toute politique visant  responsabiliser les hommes est une bonne politique .
<P>
En conclusion , je voudrais dire qu ' il faut , dans ce dbat , considrer avant tout , effectivement , le bien des jeunes , qui sont les principales victimes de ces drogues de synthse , au nom d ' une conception dvoye de plaisirs prtendument ludiques ou communautaires , tout ceci pour des raisons , je le dis sans ambages , bassement mercantiles et qui font fi du bien rel des jeunes .
Eh bien , il faut en appeler au sens des responsabilits des jeunes , mais aussi au sens des responsabilits de ceux qui , au nom d ' une conception errone de la libert , les entranent  minimiser le fait que la consommation de drogues est alinante et dgradante .
Il s ' agit en fait de dfendre la dignit de nos jeunes et ce combat est , pour nous , hommes politiques responsables , une ardente obligation .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , nous avons suivi l ' activit de la commission des liberts publiques et des affaires intrieures ici au Parlement et avons remarqu que les prises de position de ladite commission sont trs librales , je me rfre ici au rapport d ' Ancona .
Il est question ici de quelque chose de bien plus grave que des drogues douces ,  savoir des drogues de synthse et des produits chimiques qui en sont les prcurseurs .
Le contrle volontaire est une forme bien lgre de contrle .
<P>
J ' attire toutefois l ' attention sur le fait que le rapporteur propose une coopration avec des pays tiers , mais seulement en ce qui concerne les PECO .
Le voisin immdiat de la Finlande , c ' est la Russie .
La Russie fait partie de ce que l ' on appelle la CEI et la coopration avec la Russie est , il me semble , au moins aussi importante qu ' avec les PECO .
Une quantit trs importante de transports de transit ou autres s ' effectue depuis la Russie vers l ' Union europenne .
Je souhaite que le rapporteur en tienne compte la prochaine fois .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Monsieur le Prsident , nous discutons aujourd ' hui , une nouvelle fois , de propositions d ' amliorations pour la lutte contre les drogues synthtiques .
J ' ai attir l ' attention sur le danger particulier de ces drogues  maintes reprises .
Les propositions du rapport , notamment l ' assouplissement des listes , reprsentent un pas en avant sur ce chemin sem d ' embches .
Le dbat en commission s ' est droul dans une harmonie rare  laquelle je voudrais bien m ' associer , probablement aussi suite aux prises de position trs claires des auditions d ' experts .
Cette harmonie ne peut cependant pas nous rassurer et nous dtourner des dveloppements rels .
<P>
J ' ai en fait observ avec une grande inquitude que le nouveau gouvernement allemand entamait des essais de distribution contrle de drogues dures  Hambourg et  Francfort et qu ' il voulait adopter  l ' chelle fdrale des dispositions lgales gnrales pour la distribution d ' hrone .
On aurait vraiment d tirer beaucoup plus de leons des projets-pilotes qui ont chou .
Les drogues reprsentent une menace dangereuse pour la sant de nos enfants . Leur libralisation renforce cette menace .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski">
Monsieur le Prsident , le rapport Pirker que nous examinons en ce moment s ' attaque  un problme d ' actualit : les stupfiants .
Le trafic des stupfiants a connu une vritable explosion et ce , notamment sous l ' effet de la diminution des contrles aux frontires .
Le trafic des substances illicites est devenu plus facile .
On estime que seule une faible partie des stupfiants peut tre saisie .
<P>
L ' Union europenne a jou un rle de pionnier en matire de libre circulation entre les tats .
C ' est pourquoi elle a aussi une responsabilit exceptionnellement grande en matire de prvention des effets ngatifs de cette libre circulation .
C ' est peut-tre justement dans la lutte contre les stupfiants que le deuxime pilier de l ' Union europenne , la coopration dans le domaine intrieur et judiciaire , trouve sa plus grande justification .
Le transport et le commerce des stupfiants et des prcurseurs des substances psychotropes montrent combien il est important de mettre en place un rgime de transit commun dans l ' Union europenne .
Non seulement il permettrait de rduire les fraudes en matire de droits de douanes et de taxes , mais il permettrait aussi un meilleur suivi et un meilleur contrle des prcurseurs des stupfiants .
C ' est aussi une des raisons qui font que la mise en place de ce systme est urgente .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , l ' utilisation de drogues de synthse comme l ' ecstasy s ' est rapidement rpandue , surtout parmi les jeunes .
Cette affirmation est confirme par le fait que , mis  part la marijuana , ces drogues sont les plus consommes au sein de l ' Union europenne .
<P>
Je salue l ' intention de la Commission d ' tendre le champ d ' application de la directive de 1992 sur le contrle des stupfiants illicites aux prcurseurs utiliss dans la fabrication de ces nouvelles drogues .
Je reconnais que cette tche n ' est pas facile , les prcurseurs chimiques pouvant tre utiliss en toute lgalit alors qu ' ils constituent un lment-cl de la production de drogues .
Pour rsoudre ce problme , la coopration est imprative .
Le plan d ' action convenu  l ' assemble gnrale des Nations unies en juin de cette anne est un pas dans la bonne direction .
L ' Union europenne doit se fonder l dessus .
<P>
Le rapporteur a raison de souligner l ' importance de la coopration internationale , surtout en ce qui concerne l ' Europe centrale et orientale o notre influence peut tre considrable .
La fabrication de drogues de synthse est un commerce en pleine expansion en Europe centrale et orientale .
Nous pouvons utiliser le programme PHARE , comme l ' a suggr M. Pirker , pour laborer un systme de contrle adquat .
Cependant , nous pouvons quelque peu l ' amliorer en signifiant clairement  ces pays qui esprent adhrer  l ' Union que nous esprons une coopration et un engagement complets de leur part en vue de prendre des mesures fermes et dcisives .
S ' ils ne rpondent pas  cette exigence , nous changerons d ' attitude vis--vis de leur adhsion ventuelle .
<P>
Je soutiens le rapport et les propositions qu ' il contient .
J ' espre qu ' il apportera une contribution importante  la lutte contre le problme de la drogue qui anantit la vie de bon nombre de nos jeunes citoyens .
<SPEAKER ID=35 NAME="Van Miert">
Monsieur le Prsident , au nom de la Commission , permettez-moi tout d ' abord de remercier trs sincrement M. Pirker pour la qualit de son rapport et pour son soutien trs convaincant , me semble-t-il ,  notre proposition de directive .
<P>
C ' est grce  ses efforts , entre autres , que cette proposition a rapidement t achemine au Parlement europen en vue d ' un examen en premire lecture .
Le dveloppement des drogues de synthse constitue en effet un problme extrmement grave , pour la Communaut europenne , mais aussi pour le reste du monde .
La lgislation communautaire actuelle en matire de prcurseurs de drogues synthtiques ne permet de contrler que 22 substances chimiques classifies par les conventions de l ' ONU .
Or , la fabrication clandestine de ces stupfiants fait de plus en plus souvent appel  d ' autres produits qui sont aisment substituables et qui ne sont pas classifis .
tendre les mesures strictes qui sont actuellement d ' application pour les 22 prcurseurs classifis aux autres prcurseurs potentiels serait toutefois contre-productif en raison de la large utilisation commerciale de ces produits chimiques .
<P>
Seul un systme appropri est viable .
L ' objectif de la modification propose par la Commission est donc d ' obliger les tats membres  mettre en place un mcanisme de coopration o les oprateurs conomiques , sur une base volontaire , dnonceraient aux autorits comptentes les transactions suspectes de substances actuellement non reprises dans la directive , mais nanmoins utilises  grande chelle dans la fabrication illicite des drogues de synthse .
<P>
Bien que le nombre de substances incrimines soit trs lev , seule une approche cible est concevable .
Un comit  prcurseurs  qui assiste dj la Commission au titre de la lgislation existante sera charg d ' tablir et de mettre  jour les listes de produits sensibles  surveiller .
Les travaux de ce comit sont bien entendu confidentiels .
<P>
Examinons maintenant les amendements proposs par le Parlement europen .
Partageant le souhait du Parlement europen de tendre vers plus de scurit en matire de surveillance de prcurseurs et de drogues , la Commission se flicite du premier et du troisime amendements et les acceptent donc .
En ce qui concerne le quatrime amendement , la Commission comprend le souci du Parlement europen de disposer d ' un outil permettant l ' valuation du mcanisme de contrle des prcurseurs de drogues .
Actuellement , la Commission tablit dj , sur la base des informations qui lui sont transmises par les tats membres , un rapport annuel destin  l ' Organe international de contrle des stupfiants qui est , comme vous le savez bien , un organisme de l ' ONU .
La Commission s ' interroge ds lors sur le bien-fond de la demande d ' un rapport supplmentaire et en quoi ce rapport spcial du Parlement europen se diffrencierait de celui tabli ou  tablir  l ' attention de l ' OICS .
<P>
Il faut par ailleurs savoir que les lments d ' information fournis actuellement par les tats membres sont malheureusement parcellaires et ne permettent pas d ' apprcier l ' efficacit du systme en place dans le cadre de la directive existante .
A fortiori , l ' valuation d ' un mcanisme non encore oprationnel n ' en sera que plus hasardeuse .
La Commission ne peut ds lors s ' engager  produire un tel rapport spcial mais elle reste bien entendu dispose  fournir au Parlement europen le rapport annuel destin  l ' OICS .
Cette anne , le rapporteur a d ' ailleurs reu ces informations .
<P>
Les proccupations du Parlement europen exprimes dans le cinquime amendement , quant au caractre secret des listes de produits  surveiller , sont dj implicitement reprises dans la proposition de la Commission .
En effet , tant donn que ces listes seront tablies par la comit des prcurseurs , dont les travaux ne sont pas publis , cet ajout parat superflu .
La deuxime partie de l ' amendement , qui concerne l ' adaptation continue de la lgislation communautaire et nationale , nous semble en revanche fort utile .
Pour la Commission , accepter l ' amendement qui autorise une mise en place facultative du mcanisme de contrle quivaudrait  vider la proposition de la Commission de toute sa substance .
De plus , un systme o certains tats membres appliqueraient la directive et d ' autres pas , crerait invitablement une distorsion de concurrence  l ' intrieur du march unique .
Pour ces raisons , la Commission ne peut donc pas accepter ce dernier amendement .
<P>
Pour le reste , encore une fois , je tiens  fliciter trs chaleureusement le rapporteur et ses collaborateurs et aussi du rapport qui nous a donn aujourd ' hui de faon extrmement convainquant .
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , avant de procder au vote sur le rapport de M. Pirker , permettez-moi de vous communiquer une information qui , j ' en suis sr , ne manquera pas de vous satisfaire .
Ce lundi 16 novembre dernier , le Bureau a approuv la prise de mesures techniques et budgtaires pour que les sances de l ' Assemble du vendredi matin reoivent galement une couverture tlvise .
Vous aviez formul cette revendication  plusieurs reprises et j ' estime que le Bureau lui a trs justement apport une rponse positive .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<CHAPTER ID=4>
OMC : services financiers
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0420 / 98 ) de M. Kittelmann , au nom de la commission des relations conomiques extrieures , sur la proposition de dcision du Conseil concernant la conclusion , au nom de la Communaut europenne , pour ce qui concerne les matires relevant de sa comptence , des rsultats des ngociations de l ' Organisation mondiale du commerce en matire de services financiers [ COM ( 98 ) 0440 - C4-0489 / 98-98 / 0239 ( CNS ) ] .
<P>
La parole est  M. Habsburg-Lothringen , supplant de M. Kittelmann .
<SPEAKER ID=39 NAME="Habsburg-Lothringen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je peux parler au nom du rapporteur , M. Kittelmann , qui a travaill trs intensment  ce rapport , en commission des relations conomiques extrieures , et qui l ' a aussi finalement fait passer  l ' unanimit - il importe de le souligner .
<P>
Lorsqu ' on examine ce rapport , lorsqu ' on examine l ' volution qu ' ont prise les ngociations de l ' OMC  cet gard , il faudrait en fait partir du principe que ce qui dure longtemps finit bien aussi , Dieu merci dans ce cas au moins .
<P>
On a vu , une fois de plus , que ce sont les tats-Unis qui se sont le plus opposs  ce domaine au dbut , mais qu ' ils ont quand mme adopt une attitude plus souple aprs l ' accord intrimaire , en 1995 .
On a vu que les tats-Unis ont cd ds que le Parlement , ainsi que la Commission , ont exerc suffisamment de pressions , qu ' ils n ' ont alors plus jou aux policiers de la plante , comme c ' est souvent le cas dans de nombreux domaines de l ' OMC , et qu ' ils ont plutt lch du lest pour la solution raisonnable .
<P>
De quoi s ' agit-il , dans ce rapport ?
Il s ' agit tout d ' abord , en principe , de la suppression des entraves au commerce , ainsi que de la possibilit d ' galement offrir des services financiers  l ' chelle internationale sans subir de discrimination .
Au sein de ce Parlement , nous avons dj attir l ' attention sur ce domaine quelques fois , dans diffrents rapports , notamment cette semaine , aussi , via le rapport d ' Erika Mann sur les relations transatlantiques .
En dfinitive , il y a galement t soulign que seule la suppression des entraves au commerce permettrait d ' tablir une situation gnralement meilleure pour l ' conomie et ainsi , naturellement , pour l ' emploi galement .
<P>
Le mois dernier , nous avons par exemple aussi discut du rapport de Mme Mosiek-Urbahn , concernant la directive sur les assurances , qui s ' est lui aussi prononc contre la discrimination , de manire trs similaire , pour un problme interne  l ' Europe .
Je crois qu ' il est trs important pour nous que nous n ' appliquions pas seulement cela aux pays de l ' Union europenne et que nous nous efforcions galement de l ' introduire lors des ngociations de l ' OMC .
<P>
Le rapport concerne exclusivement une action purement technique pour la mise en oeuvre de l ' accord de l ' OMC .
Peut-tre quelques mots sur le droulement de la procdure : en marge des ngociations gnrales , des accs spcifiques aux march ont t ngocis pour diffrents services , qui viennent s ' ajouter  l ' accord du GATS .
Il s ' agit notamment des domaines des tlcommunications de base ainsi que des services financiers .
Avant mme que cette chance n ' intervienne , il tait apparu que les tats-Unis tenaient pour insuffisantes les offres faites par les quelque 30 parties contractantes de l ' OMC - les 15 tats membres de l ' Union europenne comptant pour une seule partie - , et ils dclaraient ne pas tre disposs  tendre leur offre  toutes les parties contractantes de l ' OMC , conformment au principe du traitement de la nation la plus favorise .
D ' un point de vue pratique , les tats-Unis ont ainsi fort rsist .
Les ngociations sur l ' accord ont ensuite t conclues avec succs le 12 dcembre 1997 .
Quelque 70 parties contractantes ont prsent des listes amliores d ' offres en matire d ' accs au march et de traitement national .
<P>
Dans sa forme actuelle , l ' accord global reprsente une nette amlioration par rapport  l ' accord intrimaire de 1995 .
Non seulement les tats-Unis y ont adhr , mais cet accord concerne en outre de nombreuses parties contractantes de l ' OMC , et sa porte est vraiment considrable .
L ' accord garantit essentiellement la libert d ' accs au march et l ' application du traitement national aux institutions financires trangres pour plus de 95 % des services financiers changs dans le monde .
Le seul commerce des titres couvert par les engagements de libralisation reprsente un norme march commercial .
L ' accord se base sur les chiffres de 1996 . Le seul commerce des titres porte ainsi sur un volume de 14 , 8 milliards de dollars , le volume total des avoirs bancaires s ' levant  41 , 2 milliards de dollars .
<P>
Paralllement , l ' accord garantit aussi que les tablissements financiers de l ' Union europenne pourront agir sur les marchs des pays tiers  des conditions tout aussi favorables que celles offertes aux pays tiers sur le territoire de l ' Union europenne .
Dans ce cas , le Parlement peut certainement accepter la procdure de consultation du Parlement europen que la Commission propose ici , en vertu de l ' article 228 paragraphe 3.1 du trait CE .
Je ne tiens pas  ajouter beaucoup plus ici , parce que des explications appropries se trouvent galement dans l ' expos des motifs .
<P>
Permettez-moi encore d ' expliquer un point .
Je trouve qu ' il importe particulirement que le Parlement en discute aujourd ' hui de manire concluante , pour que nous puissions simplement respecter notre timing et nos dlais .
Il faut conclure rapidement , pour que l ' chance du 31 mars 1999 prvue pour la mise en oeuvre puisse tre respect .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DA" NAME="Iversen">
Monsieur le Prsident , l ' conomie mondiale s ' est fondamentalement modifie au cours de ces dix dernires annes .
Les forces du march se sont affranchies de plus en plus du processus de prise de dcisions politiques .
Nous estimons que l ' accord relatif aux services financiers que nous examinons aujourd ' hui est foncirement un bon accord .
Il faut viter que les autres accords conclus entre l ' UE et l ' OMC n ' entranent une dtrioration pour les consommateurs europens , car cela menacerait la comprhension des citoyens des accords conclus entre l ' UE et l ' OMC .
Il est , selon moi , important d ' insister sur ce point : la comprhension des citoyens .
Cet accord arrive galement au bon moment .
Les crises financires qui touchent actuellement les pays asiatiques ont mis encore davantage en vidence la ncessit d ' envoyer un signal selon lequel la stabilit conomique dpend totalement des possibilits de renouveler la croissance dans le monde entier .
Je me rjouis donc de constater que de nombreux pays ont sign cet accord .
<P>
On ne soulignera jamais assez la ncessit de la collaboration internationale .
Il y a une multitude d ' exemples de dfis qui ont les meilleures chances de pouvoir tre relevs par la communaut internationale : les co-taxes , l ' tiquetage cologique , les instruments commerciaux  vise environnementale , la facilitation de l ' accs  nos marchs pour les pays en voie de dveloppement , la protection des droits de proprit intellectuelle ainsi que la lutte contre les entraves techniques aux changes .
Notre responsabilit en tant que politiciens consiste  nous porter garants de notre refus d ' assister  une rduction des droits individuels des consommateurs .
C ' est pourquoi nous devons collaborer en vue de garantir que le contrle dmocratique de l ' OMC soit aussi svre que le contrle dmocratique de l ' UE .
Telle est notre mission pour l ' avenir .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , il me semble que nous pouvons constater , aujourd ' hui , dans cet hmicycle , que sans l ' UE , cet accord permanent n ' aurait pas vu le jour .
Cependant , nous devons aussi nous rappeler qu ' un financial leader ' s group a uvr par-del les frontires pour y parvenir .
Je pense que c ' est une tactique  laquelle il nous faudra rflchir lors des futures ngociations au sein de l ' OMC .
Il se peut que les intrts conomiques aient plus de facilits  cooprer , et que le prestige politique soit un enjeu moins important dans diffrentes affaires .
<P>
Tout comme notre collgue Iversen , je pense que c ' est l quelque chose d ' essentiel du point de vue de la stabilit .
Le march se prsente actuellement sous une forme curieuse : nous avons , d ' une part , des marchs nationaux ferms , et de l ' autre , des mouvements de capitaux trs importants ,  l ' chelle internationale , vers les placements spculatifs .
La transparence et la stabilit sont des moyens-clefs pour chapper  la spculation . Il serait par exemple fort utile que l ' on cre des possibilits relles d ' pargne  l ' intrieur des frontires de l ' Asie du sud-est .
Cet accord aura aussi une trs grande importance pour l ' Europe , par exemple si nous pouvons investir sur le march des fonds de pension japonais , ou encore , si l ' on pense  toutes les infrastructures qui pourront faire l ' objet d ' investissements  diffrents endroits .
<P>
Il est clair qu ' un tel accord a galement une grande importance pour les pays du tiers monde qui ont d ' ores et dj atteint un certain niveau de dveloppement , et o l ' pargne pourra augmenter .
Mais bien entendu , cela ne va pas sans problmes .
Je pense qu ' il serait particulirement important que nous fassions la relation entre ce sujet et les questions relatives au blanchiment d ' argent , et que nous obtenions que les rgles internationales dites  rgles BRI  fonctionnent rellement .
Le problme , en ce qui concerne le Japon , tait en effet que nous ignorions les rgles en vigueur dans ce pays , ou plus exactement la faon dont elles y sont appliques .
Sur ce point prcisment , l ' augmentation de la concurrence rvle une part de son utilit .
Nous saurons aussi , de cette faon , quelles sont les rgles en vigueur .
Dans le mme temps , j ' espre vraiment que nous aurons un nouveau mandat pour les ngociations  l ' automne prochain , lorsque la Finlande assurera la prsidence .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , de nos jours , la tche des hommes politiques semble facile .
On a comme l ' impression que tout ce  quoi nous servons , c ' est  libraliser le commerce des biens et des services .
Nous sommes censs dfaire le plus rapidement possible le plus grand nombre possible de mcanismes de protection qui ont t mis en place dans diffrents pays pour protger les hommes et la nature .
Aussi , il semble qu ' aujourd ' hui la politique ne serve  gouverner que les tre humains , pas les choses ni les capitaux . La politique a pour cette raison perdu sa crdibilit .
Les citoyens libres ne peuvent pas faire confiance  la politique , qui fond toutes les personnes dans un mme moule et fait des citoyens  part entire de simples consommateurs .
<P>
Si l ' on parle de la libralisation du commerce des marchandises et des services au sein de l ' OMC , c ' est l ' instance adquate pour la signature de traits internationaux .
C ' est pourquoi nous n ' avons naturellement pas d ' autre solution que d ' adopter le trait examin en ce moment , exactement comme le propose le rapport Kittelmann .
<P>
Je voudrais toutefois attirer l ' attention sur l ' autre face de la question .
Il n ' est pas du tout vident que les forces du march qui agissent aveuglment sur les marchs financiers libres respectent les rgles du jeu reconnues par tout le monde .
Il y en a aussi dans le nombre qui commettent des fraudes et des escroqueries . Dans le capitalisme rel d ' aujourd ' hui , qui est plantaire et lectronique , les mthodes de contrle des instituts financiers ont t dpasses par le rythme de la libralisation des marchs .
C ' est pourquoi les marchs ne sont pas libres .
Les marchs financiers , c ' est la dictature des forces du march , car il n ' existe aucun contrle public de leur activit .
Il s ' agit l d ' un problme dont on ne parle nulle part dans les confrences internationales et pour la gestion duquel il n ' existe aucun organisme spcialis de l ' ONU .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Telkmper">
Monsieur le Prsident , chers collgues , imaginez-vous qu ' on vous demande votre avis en tant que dputs .
Imaginez-vous qu ' il s ' agit d ' un chapitre trs important . Plus prcisment , de rien de moins que le GATS , de l ' accord gnral pour les services , dans le cadre de l ' OMC , de l ' Organisation mondiale du commerce , et l , de nouveau , des services financiers .
Imaginez-vous alors que vous ne pouvez que faire la claque .
Je suis sr que vous ne vous en contenteriez pas .
Mais c ' est prcisment le cas aujourd ' hui .
Il s ' agit d ' un accord cls en main , qui assure le libre-accs au march et le traitement national pour plus de 95 % des services financiers changs au niveau mondial .
<P>
La libert illimite et incontrle des banques et des autres tablissements financiers a ainsi encore considrablement progress , et ce dans prcisment 102 pays de la Terre . Mais ce n ' est pas tout .
Les titres peuvent eux aussi circuler encore plus rapidement .
Comme l ' crit si bien M. Kittelmann , je cite :  Le seul commerce des titres couvert par les engagements de libralisation portait , en 1996 , sur un volume de 14 , 8 milliards de dollars .
Le volume total des avoirs bancaires dans les pays parties  l ' accord s ' levait  41 , 2 milliards de dollars en 1995 .
 Des pays entiers sont ainsi acculs  la ruine parce des flux financiers incontrls permettent l ' effondrement du budget national .
<P>
Nous rclamons l des rformes d ' urgence dans le systme financier international .
Nous parlons l d ' introduire des filets de scurit , d ' instaurer des systmes d ' alerte rapide , d ' adopter des mesures d ' accompagnement , ou aussi de vouloir promouvoir la politique du dveloppement .
Simultanment , nous devrions applaudir parce que la Commission a de nouveau russi une attaque de libralisation sans demander notre avis .
Il y a l un besoin urgent de rforme .
Au sein de l ' Union europenne , nous avons besoin d ' une influence parlementaire sur l ' attribution du mandat et sur la procdure d ' approbation dans tous les accords concernant l ' conomie mondiale .
De son ct , l ' OMC doit galement tre rforme .
Sa seule obligation de libralisation  tout prix est une fausse piste .
Les crises financires des derniers mois en disent long  cet gard .
Pour cette raison , nous ne nous associons donc pas au rapport qui nous est soumis , nous ne l ' approuverons pas .
<SPEAKER ID=44 NAME="Van Miert">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter M. Kittelmann pour son excellent rapport et M. Habsburg-Lothringen pour sa prsentation trs convaincante .
<P>
La conclusion positive des ngociations du GATT sur les services financiers , qui a eu lieu le 12 dcembre de l ' anne dernire , a t un succs considrable qui a renforc l ' Organisation mondiale du commerce en tant que cadre pour des ngociations multilatrales en matire de services .
Aujourd ' hui , nous pouvons voir combien il est bnfique de disposer de ce genre de contexte dans lequel il est possible de rgler et de discuter de certaines questions au lieu d ' avoir affaire  une action unilatrale .
<P>
Les principaux objectifs des ngociations de la CE ont t raliss de deux faons . Dune part , les services financiers ont t introduits entre les pays OMC sur une base permanente , non discriminatoire , et selon le principe des pays les plus favoriss - principe de base dans ce cas - , d ' autre part , l ' accs rel au march de 96 % environ des marchs financiers de l ' OMC a t assur .
<P>
La priorit premire de l ' UE maintenant est la ratification puis l ' entre en vigueur de l ' accord .
Nous prenons toutes les mesures ncessaires pour que cet accord soit rapidement ratifi  la fois par la CEE et par ses tats membres . Il pourra ainsi entrer en vigueur  la date convenue du 1er mars de l ' anne prochaine .
Nous attendons aussi que d ' autres pays ayant pris part aux ngociations achvent leurs procdures internes avant la date limite du 29 janvier de l ' an prochain .
<P>
La libralisation des services financiers restera un lment essentiel pour le dveloppement de services financiers efficaces  l ' chelle mondiale , condition pralable  un dveloppement conomique solide .
Nous sommes ds lors convaincus que la crise conomique qui affecte certains pays n ' aboutira pas , ni maintenant ni  l ' avenir , n ' empchera pas l ' ouverture de futures ngociations en l ' an 2000 et ne nous mnera pas  un protectionnisme accru .
<P>
J ' ai cout trs attentivement ce que certains dputs ont dclar .
Nous devons faire la distinction entre des marchs libres destins  fonctionner avec efficacit et des rgles ncessaires qui doivent tre appliques .
Une partie du problme de l ' Asie et d ' autres pays rsulte du manque de rgles adquates .
Si des rgles existent , elles ne sont pas correctement mises en application .
Mme des tats comme le Japon manquent de rgles et , jusqu ' ici , les institutions internationales n ' ont pas reu les pouvoirs suffisants pour faire en sorte que ces rgles , si elles existent , soient appliques comme il se doit .
C ' est l un dfi important , mais nous ne devons pas en conclure que nous devons cesser de libraliser les services financiers .
Il s ' agit d ' une autre histoire .
J ' admets volontiers qu ' il nous faut davantage de rgles efficaces , comme certains d ' entre vous l ' ont dclar ,  l ' chelle mondiale ou sur une base nationale , au niveau des autorits nationales - des autorits suffisamment indpendantes - afin d ' imposer les rgles du jeu .
C ' est l le prix qu ' il faut payer en vue d ' atteindre un systme stable et de profiter entirement de la libralisation dont nous avons discut et sur laquelle nous sommes tombs d ' accord .
<P>
Je remercie tous les dputs du Parlement pour leur contribution . Je terminerai en disant que je suis certain que tous les tats membres et que l ' Union europenne ratifieront ce texte dans les dlais voulus .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs les Dputs , permettez-moi de retenir votre attention encore un instant .
Je voudrais transmettre  M. Kittelmann , par l ' intermdiaire de M. Habsburg-Lothringen , nos flicitations pour la qualit de son rapport .
Et puisque je mentionne le nom de Habsburg , je voudrais vous rappeler  toutes et  tous qu ' exceptionnellement , ce vendredi , M. Otto von Habsburg n ' est pas des ntres .
Nous savons tous qu ' il est absent pour des raisons de sant et qu ' il est en convalescence .
Mais aujourd ' hui est un jour trs spcial pour M. Otto von Habsburg , puisqu ' il clbre son anniversaire .
Il fte 86 magnifiques et riches annes .
Ds lors , permettez-moi , en votre nom  tous , de lui faire parvenir nos flicitations et , par la mme occasion , nos voeux de prompt rtablissement car nous avons besoin de lui parmi nous le vendredi .
<P>
M. Van Miert a la parole .
<SPEAKER ID=47 NAME="Van Miert">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais beaucoup m ' associer  vos paroles , au nom de la Commission europenne .
Je suis sr que mes collgues apprcient vos propos  leur juste valeur , et , en leur nom , je peux m ' y associer galement .
<CHAPTER ID=5>
Rgime des prix imposs pour les livres entre l ' Allemagne et l ' Autriche
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les questions orales suivantes :
<P>
B4-0704 / 98 des dputs Hawlicek , Junker et Tannert , au nom du groupe du parti des socialistes europens ,  la Commission , sur la procdure de recours contre le rgime de prix imposs pour le livre , qui est applicable aux changes entre l ' Allemagne et l ' Autriche ; -B4-0706 / 98 des dputs Ebner , Gnther , Pack , Habsburg-Lothrigen , au nom du groupe du parti populaire europen ,  la Commission , sur la plainte de la Commission contre l ' imposition du prix du livre entre l ' Autriche et l ' Allemagne ; -B4-0707 / 98 de M. Frischenschlager , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs ,  la Commission , sur la plainte au sujet du rgime de prix imposs pour le livre , qui est applicable aux changes entre l ' Autriche et l ' Allemagne ; -B4-0708 / 98 de Mme Pailler , au nom du groupe de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique ,  la Commission , sur le rgime du prix du livre ; -B4-0709 / 98 des dputs Kerr et autres , au nom du groupe des verts ,  la Commission , sur la procdure de recours contre le systme de fixation des prix nets des livres de part et d ' autre de la frontire entre l ' Allemagne et l ' Autriche.J ' ai reu trois propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 40 , paragraphe 5 , du rglement .
<P>
La parole est  M. Elchlepp , en tant qu ' auteur , pour 4 minutes .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Elchlepp">
Monsieur le Prsident , chers collgues , au premier coup d ' oeil , le rgime des prix imposs pour les livres dans la zone germanophone peut paratre archaque ; si l ' on pense aux consquences tendues que sa suppression entranerait , on est cependant oblig de traiter de manire nettement plus sensible cette affaire primordiale pour la politique culturelle .
En principe , j ' aurais attendu de la Commission , en tant qu ' avocate de la diversit culturelle et que promoteur de l ' emploi en Europe , que son examen du rgime des prix des livres concernant les rgles de concurrence tienne compte de tous les objectifs des traits europens .
<P>
La libre concurrence n ' est certes pas une valeur absolue ; ce n ' est pas un objectif en soi .
Le maintien de la diversit culturelle , qui est tabli  l ' article 128 , paragraphe 4 , est pour moi un bien d ' une plus grande valeur dans ce cas-ci .
La Commission a-t-elle pens , dans son analyse juridique concernant la concurrence , que la suppression des prix imposs pouvait ventuellement provoquer la perte de jusqu '  200 000 emplois , ainsi que de milliers de postes de formation , dans les petites structures du commerce du livre , o le facteur travail est lev ?
Aprs tout , des tudes scientifiques redoutent que le nombre de librairies chute de 4 000  800 seulement en cas de suppression de cette rglementation .
Monsieur le Commissaire , dans le village de la FortNoire o j ' habite , il ne serait certainement plus possible non plus de grer une librairie .
<P>
Le nombre de maisons d ' dition pourrait lui aussi terriblement diminuer , car les recettes suprieures tires des best-sellers  prix imposs rduisent le risque commercial de la promotion du bien culturel .
Les tats-Unis devraient tre un exemple qui serve d ' avertissement : l-bas , non seulement les prix des ouvrages techniques et des oeuvres littraires sont plus levs qu ' en Allemagne , mais le commerce du livre se limite  un nombre rduit de librairies qui appartiennent  des chanes de magasins elles-mmes dpendantes de grosses maisons d ' dition .
<P>
Les livres ne peuvent donc pas tre soumis aux lois d ' une concurrence dbride .
L ' objectif primordial ne peut quand mme pas tre la vente de la culture  prix rduit ; il s ' agit plutt de prserver sa diversit .
Les consommateurs veulent des conseils de qualit , une diversit de titres , et c ' est ce que le rgime des prix imposs pour les livres garantit .
Rien que dans mon pays , il y a chaque anne 75 000 nouvelles parutions , contre seulement 55 000 sur le march nettement plus vaste des tats-Unis .
Les lecteurs veulent aussi que les livres soient rapidement disponibles , et notre systme garantit cela .
<P>
Qu ' on ne me comprenne pas mal , Monsieur le Commissaire : je ne m ' oppose pas au droit communautaire de la concurrence ou  l ' achvement du march intrieur en Europe .
Mais c ' est prcisment pour cela qu ' il est galement ncessaire de maintenir des prix imposs pour les livres .
Le rgime des prix imposs permet la diversit des fournisseurs et des titres et assure la concurrence .
Il garantit la diversit culturelle et littraire sur la base de l ' conomie de march , d ' ailleurs sans subventions .
Je le rpte : il s ' agit aussi de l ' identit culturelle des zones linguistiques et de leur diversit culturelle en Europe .
<P>
Il subsiste d ' ailleurs des doutes majeurs sur un point : la Commission doit-elle se rfrer  une expertise dont les conclusions suscitent plus de questions qu ' elle n ' a apport de rponses ?
La Commission doit galement expliquer pourquoi elle ne veut pas se laisser accompagner par un comit consultatif permanent du livre , alors qu ' elle voulait en fait le faire il y a dix ans dj .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="DE" NAME="Habsburg-Lothringen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , si l ' on suit la volont de quelques chanes de distribution , et malheureusement aussi de la Commission europenne , le  rgime des prix imposs pour les livres  doit tre abrog .
En Autriche et dans certains pays de l ' Union , les maisons d ' dition ont en fait la possibilit de vendre leurs produits  un prix minimal fixe .
Ceci serait contraire  l ' esprit des traits europens parce que cela crerait des constructions similaires  des cartels .
D ' un point de vue purement conomique , cette argumentation est parfaitement correcte .
Malgr leurs prix plus rduits , les  bessellers  procurent aux maisons d ' dition un chiffre d ' affaires important , grce au large tirage .
Les livres sur des thmes spcifiques ne se vendraient pratiquement pas , mme  un prix plus rduit .
Toutefois , le livre n ' est pas une marchandise comme d ' autres appareils mnagers .
<P>
Depuis le sicle dernier , les associations de formation des travailleurs , les bibliothques municipales , les bibliothques des coles , les clubs de lecture et d ' autres s ' efforcent de motiver les gens  parfaire leurs connaissances en lisant des ouvrages de qualit .
Bon nombre de livres ne paratraient pas si les maisons d ' dition ne pouvaient pas faire de bnfices avec des best-sellers qui subventionnent les autres produits d ' dition .
La diversit de la littrature est un signe d ' autonomie intellectuelle .
Comme toute zone rsidentielle a besoin de son approvisionnement local pour les choses de la vie quotidienne , le libraire fait partie de l ' approvisionnement intellectuel local .
C ' est ce qu ' on appellerait en Autriche le  Greiler  pour le cerveau , ou en Allemagne , le  Tante-Emma-Laden  pour le cerveau ( la petite picerie du coin pour le cerveau ) .
Je m ' excuse auprs des traducteurs pour ces expressions particulires .
<P>
Contrairement aux supermarchs du papier , le libraire offre galement des services , comme des conseils appropris ou des commandes d ' ouvrages , qui ne comptent pas parmi les principales sources de bnfices .
Sans prix fixes , il ne pourrait cependant pas survivre , tant donn qu ' il ne peut pas acheter  des prix aussi avantageux et qu ' il ne peut donc que vendre plus cher .
Mis  part ce facteur , le rgime des prix imposs pour les livres n ' a rien de contraignant .
Il y a des livres qui sortent sur le march sans prix imposs .
Dans de nombreux cas , on trouve dj aprs un an une dition de poche nettement moins chre ; il y a les semaines du livre , il y a les livres neufs d ' occasion , il y a donc en fait de nombreuses possibilits de faire trs rapidement baisser les prix imposs .
<P>
Lorsque je brandis un livre comme celui-ci , je tiens naturellement avant tout une marchandise .
Mais , ds que je feuillette cet ouvrage et que je commence  le lire , je n ' utilise plus n ' importe quel appareil mnager , mais je me sers de la technique culturelle de la lecture pour m ' informer .
Dans ce cas-ci , c ' est un livre de mon collgue Paul Rbig sur les tlcommunications , qui est assez indigeste .
Je le prends  certaines conditions , mais aussi pour me divertir , pour me former , parfois naturellement aussi pour m ' nerver , mais de toute manire pour acqurir des connaissances .
<P>
Tant que nous considrons seulement un livre comme une marchandise , il est tout  fait justifi de combattre ou d ' abroger des rgimes de prix imposs - que ce soit au niveau national ou transfrontire - .
Ce serait cependant une faon de voir trs limite , ne tenant pas compte de la valeur relle des livres .
L ' lment dterminant , qui reprsente le caractre rel d ' un livre , ce n ' est pas l ' emballage , mais le contenu , qui relve clairement du domaine de la culture , de la science .
On n ' achte certes pas ncessairement ou pas toujours des livres  cause d ' une belle image sur la couverture , mais surtout parce qu ' on veut lire ce qui y est imprim .
<P>
La diversit du march du livre reflte une culture dveloppe d ' un pays et d ' une zone linguistique .
Mais pour que cette diversit puisse exister , il faut aussi la diversit des maisons d ' dition et des librairies .
Tous les livres ne deviennent pas des best-sellers .
Il y a mme des livres qui s ' adressent seulement  un public spcialis ou  un groupe d ' intrt spcifique .
Avec des tirages limits , on ne peut pas gagner d ' argent .
Cela doit se faire avec les ouvrages qui se vendent bien .
Ces best-sellers subventionnent la diversit culturelle ncessaire au sein du systme .
<P>
Si un entrepreneur russi actuellement  vendre un pot-au-feu carr grce  une trs bonne stratgie commerciale et que tous les fabricants de pots-au-feu ronds doivent alors fermer , cela n ' a pas de rpercussions sur la diversit culinaire .
Mais chaque maison d ' dition qui doit fermer reprsente une perte de livres qui ne sont alors plus imprims parce que d ' autres maisons d ' dition suivent justement d ' autres programmes .
Chaque librairie qui doit fermer parce qu ' elle ne peut pas suivre l ' offre bon march d ' un gros papetier reprsente une perte pour l ' approvisionnement intellectuel local de la rgion .
<P>
Monsieur le Commissaire , vous comprendrez que nous vous demandons - et je sais que nous sommes srs d ' avoir l ' appui de pratiquement tout le Parlement - de rellement tenir compte des rflexions du Parlement  ce sujet , pour que cette dimension culturelle de notre continent soit vraiment prise en considration .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="NL" NAME="Larive">
Monsieur le Prsident , il semble parfois qu ' une seule chose compte en Europe : notre conomie .
Si tout se passe bien avec l ' euro , l ' unification semble proche .
Alors qu ' il y a pourtant tant d ' autres choses en Europe qui rendent cette Europe unique aux yeux de nos citoyens .
Ainsi , le paragraphe du Trait sur la culture , l ' article 128 , souligne galement que l ' Europe signifie bien plus que la seule conomie .
La discussion concernant les prix fixes du livre trane en longueur .
Jusqu '  prsent , la Commission europenne a tenu compte de faon trs unilatrale du point de vue conomique dans sa prise de position .
Les prix fixes du livre entre l ' Allemagne et l ' Autriche aussi bien que ceux pratiqus  l ' intrieur des Pays-Bas mme sont en ce moment fortement attaqus pas la Commission .
Ceux-ci seraient contraires aux rgles de la concurrence du Trait .
Voici dj des annes que je plaide , ainsi que de nombreux collgues , par l ' intermdiaire de questions crites , d ' articles , de lettres et de rsolutions , que l ' estimation des prix fixes du livre doit tre tay de faon quilibre par un certain nombre d ' arguments refltant aussi bien un point de vue conomique que culturel .
Les avantages ont dj t largement numrs par les deux collgues prcdents .
Mais pensez galement aux petites rgions linguistiques , o l ' offre de titres dans les petites librairies est galement trs importante et doit tre suffisamment large afin de garantir la diversit culturelle ; pensez aux livres spciaux qui doivent tre disponibles , et non seulement aux best-sellers , qui se vendent bien de toute faon ; pensez  l ' encouragement des petites et moyennes entreprises , politique approuve du bout des lvres , mais qui doit aussi tre mise en pratique .
Aussitt que nous abandonnerons les prix fixes du livre , ainsi que l ' a dj dit un collgue , les petites librairies disparatront .
Regardez au Royaume Uni .
Bref , les prix fixes du livre favorisent le dveloppement culturel en Europe sans qu ' il soit ncessaire de faire appel  des subsides .
Voil un autre argument que M. le commissaire devra aborder .
Pas de concentration au dtriment de la diversit culturelle .
Les dsavantages : des tudes ont dmontr que la quasi inexistence de prix fixes du livre n ' a pas d ' impact conomique sur le march du livre .
Si , en revanche , il existe de srieux avantages culturels , pourquoi les supprimer ?
Heureusement , nous nous en rjouissons , la Commission a dcid d ' attendre , aussi bien pour l ' affaire austro-allemande que pour l ' affaire hollandaise , que les rsultats de cette tude soit connus avant d ' mettre un avis dfinitif .
J ' avais galement demand cela de faon expresse , par crit .
Maintenant , chers collgues , un renversement de situation est peut-tre en train de se produire .
Peut-tre , dis-je , car aucune dcision dfinitive n ' a encore t prise .
<P>
MM . Van Miert et Oreja ont fait savoir , dans une lettre  propos d ' une tude ralise par les ministres de la Culture , que , sur la base d ' lments culturels dmontrables , il existe peut-tre tout de mme une possibilit de conserver les prix fixes des livres , mme pour des accords transfrontaliers dans une mme rgion linguistique .
La Commission laissera inchanges les rglementations nationales telles que celles qui existent aux Pays-Bas , s ' il peut tre dmontr que cela n ' a aucun effet sur le commerce entre tats membres .
Nous applaudissons sans rserve  cette volution .
J ' espre que M. Van Miert fera aboutir cette ligne lors de ses prises de dcisions au dbut de l ' anne prochaine .
<P>
Mon groupe est galement favorable  un comit consultatif du livre .
Il est utile de crer un organe consultatif permanent , uniquement constitu de parties intresses provenant de tous les secteurs .
J ' espre sincrement que la Commission se laissera convaincre par la porte d ' une rsolution commune  cinq groupes , dont fait d ' ailleurs partie le groupe du parti europen des libraux .
Ce n ' est pas la premire fois .
Nous sommes clairs et l ' avons toujours t .
Le prix fixe du livre , mme transfrontalier au sein d ' une mme rgion linguistique , doit tre possible sur la base d ' une drogation en vertu de l ' article 85 , paragraphe 3 , du Trait , dans l ' intrt des citoyens .
<P>
Ma dernire phrase n ' a pas besoin d ' tre traduite par les interprtes : Why do we only support agriculture and don ' t want to do anything for culture .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="DE" NAME="Voggenhuber">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Monsieur le Commissaire Van Miert , je sais naturellement que la force invisible du march , qui rsout et gouverne tout , ne trouve pas de Communaut plus crdible que la Commission .
Elle est pour ainsi dire le Vatican de la libre concurrence et je sais naturellement que vous tes personnellement le Grand Inquisiteur de cette conomie de libre-change .
Je sais naturellement aussi que le regard svre de ce Grand Inquisiteur effleure chaque jour le march europen pour dcouvrir les hrtiques de toutes sortes , les tendances  la formation de cartels , les perturbations de la concurrence sacre , et , ds que son regard svre tombe sur une infraction , sur quelqu ' un qui cherche peuttre  entraver cette force invisible du march , le processus de la Sainte Inquisition est engag .
<P>
Monsieur le Commissaire , je souhaiterais parfois la svrit de ce regard pour les affaires de protection de l ' environnement , du domaine social ou des droits des citoyens .
Malheureusement , la Commission ne se considre pas comme la Grande Inquisition de cette Union dans ces domaines .
 prsent , votre regard est donc tomb sur une petite chose qui rpond au nom de livre .
Maintenant , votre regard a indubitablement constat que des choses malhonntes se passaient  ce niveau .
C ' est ce que vous avez en commun avec l ' histoire du Vatican .
Vous mettez  prsent ce livre  l ' Index de la libre-concurrence parce que l ' homme ne le traite pas correctement .
Il ne le vend pas comme des punaises ou comme des ordinateurs ; il a plutt un comportement complexe , extrmement louche , pour ne pas dire prcairement rotique  son gard .
<P>
Monsieur le Commissaire , lorsque Beckett a reu le prix Nobel pour  En attendant Godot  , tout juste 300 exemplaires de ce livre ont t vendus en zone germanophone .
Je comprends que vous soyez d ' avis que la dpense n ' en vaut pas la peine et qu ' il aurait t probablement mieux de ne pas permettre la parution de ces 300 exemplaires , puisqu ' il n ' y a bien manifestement pas de demande pour cela .
Vous avez certes raison , le livre a quelque chose en commun avec la marchandise : c ' est une offre ; mais il ne se soumet pas  la demande .
La recherche de lecteurs pour un livre est complexe et mystrieuse .
Parfois , cela dure des dcennies , et je pense que c ' est inculte de rduire cette recherche complexe  un simple contexte de march et ce qui est inculte devient vite barbare .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="NL" NAME="Van Miert">
Permettez-moi de m ' exprimer dans ma propre langue .
En effet , c ' est un avantage , Madame Maes , que de pouvoir parler plusieurs langues .
Cela l ' est galement au sens europen , le fait de connatre plus d ' une langue a aussi  voir avec une dimension culturelle .
En effet , cela a galement  voir avec la culture .
Je voulais confier cela  ceux qui pensent qu ' il suffit de connatre une seule langue pour tre cultiv .
Naturellement , le fait que vous me compariez au Pape flatte mes sentiments .
Malheureusement , il y a dj un autre candidat .
J ' ai cru comprendre qu ' Oscar Lafontaine veut galement devenir le Pape .
Je ne voudrais pas me mesurer  lui , je ne voudrais pas rivaliser avec lui .
Restons-en l .
Je souhaiterais dire de quoi il s ' agit prcisment .
<P>
Premirement ; la position adopte par la Commission et moi-mme est absolument identique  celle adopte la Commission auparavant , confirme systmatiquement par la jurisprudence de la Cour .
En effet , dans de pareilles affaires , la premire fonction de la Commission est de faire respecter la jurisprudence de la Cour .
Il est bien trop facile de prendre la culture comme prtexte et de demander qu ' on ne respecte pas le droit .
Par consquent , il est en premier lieu de notre devoir de faire respecter les arrts de la Cour , qui ont t rendus  plusieurs reprises .
Deuximement , puis-je vous rappeler que ce n ' est pas moi qui ai jet mon dvolu sur les livres , que nous nous en sommes occups parce qu ' il y a eu plaintes , plus prcisment en provenance de l ' Autriche . Des plaintes de Libero , des plaintes de certaines universits qui prouvaient effectivement des difficults  cause de la grimpe rapide des prix des livres qu ' elles devaient acheter .
Les plaintes sont donc galement issues des milieux scientifiques , mais aussi d ' autres librairies .
Puisque plaintes il y a , la Commission doit les examiner .
Cela aussi relve de nos tches et nos devoirs .
 quel systme aurait-on  faire si je pouvais dire : j ' carte ces plaintes , je ne les traite pas .
Que voulez-vous ?
Soyons honntes , nous vivons dans un tat de droit ainsi que dans une communaut de droit .
<P>
Deuximement , je suis maintenant responsable de la politique de la concurrence depuis six ans , et nous n ' avons jamais pris autant de temps ni fait preuve d ' autant de disponibilit pour discuter avec les personnes concernes .
J ' ai moi-mme fait quelque chose qui est peut-tre injuste sur le plan juridique .
Une seule fois , j ' ai donn une attestation ngative , pour un certain temps , afin de prendre suffisamment de temps , quelques annes , pour pouvoir discuter de cette affaire et y trouver des solutions correctes sur le plan juridique .
Quels ont t les remerciements pour cette preuve de bonne volont de la part de la Commission ?
Tout d ' abord le non-respect de certains conditions qui y taient lies , de la part des diteurs et ensuite , le fait que pendant deux , trois ans , je crois que c ' tait trois ans , la seule chose que l ' on ait faite , au lieu de chercher des solutions , a t d ' exercer une pression politique , faire du lobbying auprs de chacun .
Aller faire du lobbying auprs de tout le monde pour que la Commission ferme les yeux sur la situation et entre autres sur les arrts de la Cour de justice .
Et bien , je ne suis pas prt  faire cela .
Que cela soit clair et net .
Ce que nous sommes prts  faire , nous l ' avons toujours dit , c ' est prendre en considration aussi bien la dimension culturelle et les faits tels qu ' ils sont , non tels qu ' ils sont sans cesse excuts , tels qu ' ils sont , la ralit .
Et bien , la Cour de justice galement ,  l ' poque dj , et je cite ici M. Lenz , avocat gnral :
<P>
 Il en va de mme en ce qui concerne les rfrences au fait que , lors de l ' adoption de sa dcision , la Commission devait tenir compte des aspects culturels de la prsente affaire .
L ' obligation de tenir compte de ces aspects dcoulait dj de la jurisprudence de la Cour en vertu du trait sur l ' Union europenne .
Cette obligation est dsormais expressment inscrite dans le trait CE .
Toutefois , ainsi qu ' il ressort du point 75 de sa dcision , la Commission n ' a nullement mconnu ces aspects culturels . 
<P>
Voil ce que dit la Cour .
 prsent examinons les faits .
Premirement : on prtend que si nous ne maintenons pas ce systme , la publication de livres valables et d ' oeuvres littraires en souffrira considrablement .
Cela m ' tonne car il existe bon nombre de pays dans le monde qui ne pratiquent pas de prix fixes du livre , les tats-Unis ,  prsent galement le Royaume Uni et quelques pays europens .
Dans d ' autres , cela est en voie de disparition .
Puis-je demander s ' il n ' y a pas l-bas de production littraire de grande ampleur ?
Puis-je vous rappeler que 40  45 % des oeuvres littraires publies en Allemagne sont des traductions , provenant principalement du domaine anglo-saxon .
Ce sont l des faits .
Ensuite , puis-je poser la question de savoir pourquoi , si ce systme est si efficace , n ' impose-t-on pas aux diteurs l ' obligation de le suivre .
Il n ' y a aucune obligation .
Un diteur qui n ' a plus publi depuis un an un seul livre qui ait un rapport avec de la littrature ou un sujet valable , bnficie pourtant du rgime des prix imposs pour les livres .
Que l ' on commence donc par imposer l ' obligation aux diteurs qui bnficient du rgime des prix imposs pour publier des oeuvres valables .
Cette obligation n ' existe pas aujourd ' hui .
<P>
Ensuite on prtend que seuls les prix fixes permettent d ' offrir une varit suffisante de titres .
Je suis dsol , mais les faits ne le prouvent pas .
Avec ou sans prix fixes , heureusement , de plus en plus de titres sont proposs sur le march .
Cela est d  la technologie .
Il est plus facile de produire des livres aujourd ' hui et cela ,  des tirages moins levs qu ' auparavant .
Qu ' il y ait partout des prix fixes ou non , telle est la tendance .
Un rgime de prix fixe n ' est pas ncessaire pour cela .
C ' est de toute faon une tendance gnrale .
Une fois de plus , il faut composer avec les faits , car avant de pouvoir autoriser une exception , nous devons disposer d ' arguments et de faits afin de pouvoir nous opposer aux arrts de la Cour , s ' il existe de nouveaux faits qui nous permettent de le dmontrer .
Pas autrement .
<P>
Ensuite , on prtend aussi que sans rgime des prix imposs , de nombreuses petites librairies vont capoter .
Mesdames et Messieurs , regardez les faits dans tous les pays .
Mme l o existe un rgime des prix imposs , les petites librairies rgressent , partout , mme aux Pays-Bas , en France , partout .
C ' est la tendance .
 mon grand tonnement , j ' ai moi-mme constat - je veux dire dans un sens ,  mon grand tonnement - qu ' un rapport ayant t dress au sujet de la situation en Grande-Bretagne par Francis Fishwick dit ceci : je le lis pour ce qu ' il vaut , je ne le donne pas pour vrit , comprenons-nous bien .
Que dit ce rapport trs rcent : The main gain from abandonment of retail price maintenance in the UK has been an improvement in distribution , particularly through smaller booksellers who are now able to replenish stocks and fulfil special orders in a very short time through an expanded and revitalised wholesale system .
<P>
Mesdames et Messieurs , les petits libraires sont pieds et poings lis .
Si un livre se vend mal , pourquoi , en effet , ne peuvent-ils pas l ' offrir  meilleur prix ?
Pourquoi pas ?
Pourquoi doivent-ils les empiler dans une cave ?
Pourquoi ne pas leur donner cette possibilit ?
Puisqu ' il s ' agit tout de mme des petits libraires , pourquoi ne pas leur offrir de plus grandes rductions , au lieu de les accorder aux plus grands ?
Et bien , que l ' on commence  mener un politique dans l ' intrt des petits libraires .
Mais on ne le fait pas .
<P>
Puis-je galement vous faire remarquer que dans les pays qui pratiquent le rgime des prix imposs , tels que la France , 25 % des livres sont aujourd ' hui vendus par le biais des grands magasins .
En Espagne , les livres  prix fixe , les livres moins chers , et leur part de march augmente , sont vendus via les kiosques .
Car  la longue , ce systme rigide mne de plus en plus  des pratiques qui tentent de toute faon de contourner la question .
Vous avez parl de concentration d ' entreprises .
Et bien , aux Pays-Bas , la Commission s ' est oppose  une grande concentration .
Vrai ou faux ?
Vous connaissez toutes les grandes concentrations au programme entre les grandes entreprises : Elsevier , Wolters , Kluwer , et bien , c ' est l ' action de la Commission qui a veill  ce que cela n ' ait pas eu lieu .
Nous allons probablement bientt devoir nous pencher sur la nouvelle action de Bertelsmann et Springer .
La concentration , y compris celle des prix fixes du livre , continue de toute faon .
Le cas chant , la Commission est la seule  pouvoir leur mettre des btons dans les roues .
Le Pape , le Vatican , telle est la ralit .
<P>
Mesdames et Messieurs , avez-vous dj pens  ce dont demain sera fait avec l ' Internet ?
Et que constat-je , qu ' une entreprise telle que Bertelsmann , qui profite en Allemagne du rgime des prix imposs , affirme vouloir devenir numro un dans le monde pour ce qui est de la vente de livres via l ' Internet .
Je n ' y vois aucune objection .
Mais veut-on bien avoir l ' honntet de rflchir quelque peu aux consquences de ce qui est en train d ' arriver ?
Vous votez rgulirement des rsolutions pour favoriser cela .
Ici nous voulons faire quelque chose pour empcher cela , tandis que les entreprises des diffrents pays sont elles-mmes en pleine action de conqute de marchs .
Veut-on bien voir la ralit de ce qui se passe ?
<P>
Voil la discussion que je veux avoir .
Je la demande dj depuis des annes et elle n ' a pas eu lieu .
On vient avec des ides toutes faites .
On dfend des vaches sacres .
On lude le dbat sur la base de faits .
Je reste dispos , galement  la lumire du paragraphe sur la culture - je l ' ai toujours rpt -  chercher des solutions qui aillent aussi par-del les frontires , car les rgimes nationaux ne sont pas en question .
La Commission a dj accept cela depuis longtemps .
Il ne s ' agit pas de cela .
Il s ' agit d ' effets transfrontaliers ou de pratiques qui , comme aux Pays-Bas , sont absolument inacceptables .
C ' est un systme tout  fait protectionniste  l ' avantage des entreprises nerlandaises .
Comment voulez-vous que la Commission accepte cela , comme s ' il ne s ' agissait pas galement d ' intrts conomiques .
Voil la ralit .
Si vous voulez une discussion , je suis  votre disposition . De mme que je suis depuis 5 ans dj  la disposition des diteurs pour en parler .
Mais tout ce que je vois , c ' est la pression politique pour que la Commission ferme les yeux et sur les arrts de la Cour et sur les faits .
Cela , je ne suis pas dispos  l ' accepter !
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DE" NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Van Miert , chers collgues , M. Voggenhuber vient de qualifier le commissaire Van Miert de Grand Inquisiteur de la concurrence .
C ' est naturellement une trs belle image pour Karel Van Miert .
Je pense que cela ne correspond pas tout  fait  la ralit , car je crois que ce que fait Karel Van Miert est un service pour les gens de l ' Union europenne .
 quoi sert en fait la concurrence ?
La concurrence sert  ce que le pouvoir des monopoles soit bris ,  ce qu ' il y ait plusieurs fournisseurs ou prestataires pour les biens et les services et  ce que les gens aient ainsi accs  ces biens et  ces services  des conditions intressantes , y compris en ce qui concerne les livres .
 cet gard , je suis d ' accord avec Karel Van Miert .
<P>
Je ne le dcrirais donc pas comme un Grand Inquisiteur , mais plutt comme une sorte d ' arbitre qui a particulirement notre approbation lorsqu ' il lutte contre les monopoles , et ce au service des gens . Lorsqu ' il lutte contre le fait qu ' il y a seulement un fournisseur pour certains biens et services , car cela a pour consquence que nous , en tant que citoyens , en tant que consommateurs , sommes sans dfense face  une telle situation .
En tant que prsident de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , je voudrais galement exprimer trs clairement ma reconnaissance  Karel Van Miert pour son travail .
Nous avons beaucoup de discussions sur ces questions au sein de la commission conomique .
Parfois , nous avons le mme avis ; parfois nous nos avis divergent aussi .
Cela fait partie de la dmocratie .
<P>
 cette occasion , je voudrais dire que je ne partage pas l ' avis de Karel Van Miert en ce qui concerne le rgime des prix imposs pour les livres .
Ceci est li  une longue discussion .
Personnellement , je suis pour le rgime des prix imposs dans le domaine les livres .
Nous nous sommes maintes fois demand si nous devrions traiter les biens culturels de la mme manire que les biens et les services .
Pour la tlvision , par exemple , il tait trs difficile de rpondre  cette question .
La tlvision est considre comme un bien culturel .
C ' est l ' avis qui prvaut . Toutefois , lorsque j ' allume le tlviseur , j ' ai parfois des doutes sur le bien-fond de sa classification parmi les biens culturels .
Mais , pour les livres , il est indubitable qu ' ils sont des biens culturels , qu ' ils sont indissociables de notre culture europenne .
Je dirais non seulement les livres , mais galement les petites librairies .
<P>
L aussi , je dois expliquer un intrt personnel .
Les seuls magasins de dtail dans lesquels je passe volontiers plus de temps sont les petites librairies .
Je les considre galement comme une partie tout  fait essentielle de notre culture .
Je crois que ces petites librairies dpendent trs fort de cette question du rgime des prix imposs pour les livres .
Je crois que ce rgime des prix imposs pour les livres implique malgr tout une certaine protection pour ces petites librairies .
Je suis donc d ' avis que nous devrions maintenir le rgime des prix imposs pour les livres .
En tant que prsident de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle , je serais trs content que Karel Van Miert rflchisse encore soigneusement  cette question .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="NL" NAME="van Bladel">
J ' espre qu ' aprs toute l ' agitation politique des amendements et des votes d ' hier soir , vous et M. le commissaire avez termin la journe par un bon verre de vin franais , hollandais , espagnol , portugais ou italien , un petit bout d ' agriculture .
Je suppose qu ' aprs la sance , les jambes dgourdies , vous n ' tes pas alls vous asseoir derrire un cran d ' ordinateur pour surfer sur Internet .
Vous avez peut-tre tout de mme pris un livre , un petit morceau de belle littrature que vous ne trouvez que dans des livres de qualit .
Si ce n ' est pas le cas , j ' aimerais vous remmorer cette beaut sous la forme d ' une citation et je demande aux interprtes de bien vouloir me suivre .
Monsieur le Prsident , une vague de nostalgie de mon grand-pre me voila les yeux .
Je me levai de la grande chaise en cuir et commenai  errer  travers les pices de ma maison .
C ' tait la grande villa que j ' avais achete aprs avoir grandi , aprs avoir enterr grand-pre et ses camarades dans le verger , tre devenu riche et avoir quitt le village .
Cette phrase  seuls toi et Baruch tes encore l l ' un pour l ' autre  revenait constamment  mon souvenir , refusant de s ' enfouir au fond de ma mmoire .
J ' entendis le bruissement des vagues , sortis et allai m ' tendre , le visage tourn vers la cte , sur la pelouse frachement tondue .
<P>
Monsieur le Prsident , il s ' agit d ' une traduction du roman russe de Meir Shalev .
Monsieur le Prsident , cette semaine , dans le cadre du partenariat conomique transatlantique , il est beaucoup question de la ncessit de protger notre culture .
Dans d ' autres dbats , par exemple celui sur l ' emploi , on approuve pour la forme le soutien aux petits entrepreneurs  cause de leur rle important pour l ' emploi .
Et bien , Monsieur le Prsident ,  mon avis , mme aprs tout ce que vous avez dit , l ' abandon des prix fixes du livre portera un coup mortel aux petites librairies , au livre de qualit ,  l ' emploi .
Les grandes chanes de librairies se rendent matres du secteur  travers des guerres de prix .
Monsieur le Prsident , aux Pays-Bas , il n ' est pas question de rgime transfrontalier de prix , comme il en est question ici .
On se fait du souci .
Nous sommes dj libraliss .
Des chanes telles que Bertelsmann et Smith sont dj prsentes  Amsterdam et  Alkmaar .
Monsieur le Prsident , Monsieur le commissaire , nous ne pouvons tout de mme pas duquer nos enfants exclusivement  base de bandes dessines , sries tlvises , e-mails , Internet , riz et pommes de terre prcuits , sans le profondeur d ' un bon livre .
Je me fais du souci pour cela .
Je vous vois , Monsieur le Commissaire , non pas comme le grand inquisiteur .
Je vous vois plutt comme M. von Wogau l ' a dit , comme un arbitre .
Vous avez dit qu ' il faut tirer profit de la libralisation , mais il ne faut pas que cela continue .
La libralisation n ' est pas , comme l ' a dit le collgue  l ' autre bout de cette Assemble , un but en soi .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , vous avez dj beaucoup parl de la situation aux Pays-Bas .
Puisque qu ' une enqute est toujours en cours sur les prix fixes du livre , j ' aimerais savoir ce que la Commission veut de plus ?
Allez-vous remettre les prix fixes  l ' ordre du jour aux Pays-Bas ?
Quelle est la situation ?
Vous faites partie de ma rgion linguistique , j ' espre que vous rpondrez  cela tout  l ' heure .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' argument du multilinguisme est le seul bon argument que j ' aie entendu de la bouche de M. le commissaire .
Pour le reste , il n ' a pas russi  me convaincre .
Je suis une partisane des prix fixes du livre , car je pense qu ' un livre est avant tout un bien culturel , un produit culturel et , dans la plupart des cas , un vecteur de culture .
La littrature comporte galement des choses moins porteuses de culture .
<P>
En Belgique , il n ' y a jamais eu de prix fixes du livre , en dpit du fait que la Flandre y avait vu tout son intrt sur le plan culturel , et qu ' elle fait partie d ' une petite rgion linguistique .
Le gouvernement flamand tout entier , qui a la comptence de la culture , en tait aussi partisan .
Vous pouvez venir voir quelles sont les consquences .
Une rgression catastrophique du service en Flandre , en matire de librairies spcialises , je ne dis pas seulement les petites librairies , mais aussi les librairies et maisons d ' dition spcialises , voil le rsultat .
Car ce n ' est pas dans les kiosques que vous trouverez la posie de Nolens .
<P>
Nous voluons vers une situation o les livres sont achets dans les grandes surfaces et les librairies spcialises disparaissent .
De l galement provient la difficult de trouver acheteur pour les ditions spcialises .
La production d ' ditions moins commerciales et spcialises en mise en difficult .
Dans la partie francophone de la Belgique on a toujours fait preuve d ' un intrt diamtralement oppos , et le ministre de l ' conomie est francophone et appartient  une grande rgion linguistique o l ' on a trouv un dbouch pour des livres bon march , que l ' on exporte de la Belgique vers la France , car les prix fixes du livre y sont pratiqus .
Cela se passe d ' ailleurs galement au dpart de la Flandre .
On exporte vers les Pays-Bas , mais cela n ' est en ralit qu ' un semblant d ' exportation car c ' taient des diteurs hollandais qui venaient imprimer chez nous afin de perturber le march .
D ' un point de vue culturel , nous avons intrt aux prix fixes .
La non-existence de prix fixes en Belgique n ' a fait qu ' ajouter  la distorsion de la concurrence des marchs du livre des Pays-Bas et de la France .
Nous esprons que la Commission abandonnera ses tentatives de s ' attaquer aux rglements concernant les prix fixes du livre , mais considrera au contraire ceux-ci comme un moyen d ' intgration des rgions linguistiques contigus et de cration d ' un espace culturel europen o la richesse de la culture europenne puisse s ' exprimer dans sa diversit et dans sa qualit .
<P>
Nous esprons galement que le Conseil s ' en occupe srieusement , stimule par une prsidence qui a fait de la culture une priorit .
Le march ne doit pas seulement tre corrig au plan social , Monsieur Van Miert , il doit l ' tre aussi au plan culturel .
Les prix fixes du livre sont une absolue ncessit pour les zones linguistiques transfrontalires homognes , telles que la zone nerlandophone , qui constituent galement un march pour la vente de livres dans cette langue .
<P>
Nous soutenons donc cette rsolution , bien qu ' elle ne fasse que rpter ce qui avait si souvent t demand par les ministres de la Culture , et qui s ' loigne aussi quelque peu de ce dont il s ' agit dans les vritables organes de dcisions , car , Monsieur le Prsident , nous discutons ici d ' une rsolution , tandis que la runion du Conseil du 17 novembre avait prcisment  son ordre du jour les prix fixes du livre .
Tout de mme , j ' espre que ce Parlement ne restera pas qu ' un appel dans le dsert .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Monsieur le Prsident , les arguments sont dj sur la table depuis longtemps .
 Vienne , dans les milieux d ' avocats , on blague mme en se demandant si on a dj ralis une expertise sur la question du rgime des prix imposs pour les livres .
Bon nombre de bureaux d ' avocats renomms ont dj donn leur avis d ' experts sur cette question , plus ou moins la moiti pour et la moiti contre , selon le commanditaire .
<P>
Cette simple observation permet dj de dduire la complexit de cette matire .
Si on part donc du principe que les arguments des deux camps sont plus ou moins aussi valables les uns que les autres , le problme se limite  l ' valuation du livre soit comme bien marchand , soit comme bien culturel .
<P>
Je ne me vois nullement comme un avocat de la librairie , mais plutt comme un avocat du livre .
Dans la querelle entre la concurrence et la culture pour la base 128 ( 4 ) , je me suis justement prononc en faveur de la culture .
Je voudrais bien continuer  recevoir des conseils avertis dans les librairies , au lieu de devoir fouiller dans des piles de livres comme dans une chane de fastfood .
Je voudrais continuer  trouver en librairie des volumes de valeur , au lieu de best-sellers en version de poche .
<P>
Monsieur le Commissaire , vous n ' tes pas parvenu  me convaincre sur le fait que le rgime des prix imposs pour les livres ou son abrogation n ' allaient rien y changer .
Mais j ' ai peut-tre aussi lu la mauvaise moiti de l ' expertise .
<P>
Si on reconnat que le dveloppement commun de l ' Union en une force conomique qui assure la diversit et la diffrence culturelles , on ne peut que se prononcer contre l ' abrogation du rgime des prix imposs pour les livres , que je considrerais comme une dclaration de faillite culturelle de l ' Union .
<SPEAKER ID=58 NAME="Van Miert">
) Monsieur le Prsident , au cours des cinq dernires annes , j ' ai hlas souvent expriment combien il semble difficile de discuter dans cette Assemble de faon rationnelle .
Que je lise le soir avant d ' aller me coucher , Madame , ne vous regarde pas .
Ce sont mes affaires personnelles .
J ' ai ma bibliothque , j ' aime lire , en effet .
Mais je constate galement , lorsque je me rends en librairie , dans toutes les librairies , que le plus souvent , l ' offre de livres valables est limite , mme en Europe .
On fait croire ici que tous les livres sont des livres valables .
En voil une mconnaissance de la ralit .
Ne pourrions-nous pas examiner d ' un peu plus prs ce dont il s ' agit exactement ?
J ' ai compris des nombreuses interventions que la o il n ' y a pas de rgime des prix fixes , les gens ne sont pas cultivs , qu ' il n ' y a pas d ' offre valable de livres .
Voyagez donc un peu dans le monde , vous remarquerez que la ralit est tout autre .
Vous constaterez , prix fixes ou non , que la concentration a lieu partout , les petites librairies sont sur la dfensive et ,  ce sujet , je souhaite encore ajouter quelque chose .
Malheureusement , Monsieur von Wogau , c ' est en effet un des plaisirs de la vie , quand on a le temps de voyager , de regarder les livres , d ' en acheter et de les lire  un moment , par exemple lorsque vous vous rendez  Strasbourg en voiture , j ' ai l ' avantage d ' avoir un chauffeur , je peux donc lire dans la voiture , et n ' ai pas besoin de le faire avant de me coucher .
C ' est un plaisir , c ' est une jouissance , un enrichissement culturel .
Mais vous pouvez tout aussi bien faire cela dans un pays qui ne pratique pas le rgime des prix fixes du livre .
Allons-nous prtendre que cela n ' est pas possible en Sude , en Finlande , en Grande-Bretagne ou aux tats-Unis ?
Discutons enfin avec un peu de srieux .
Alors , je demande o restent donc les propositions en faveur des petits libraires ?
, Indpendamment du fait qu ' il est grand temps , Madame Maes , d ' en finir avec les mcanismes de distorsion de la concurrence qui se propagent depuis le systme des Pays-Bas vers d ' autres pays .
Car les Pays-Bas disposaient d ' un systme terriblement protectionniste , Madame .
Il ne s ' agissait pas seulement du rgime des prix fixes du livre , mais d ' une sorte de consanguinit .
Car il fallait faire partie du club , sinon votre tour n ' arrivait jamais .
Vous pouviez avoir les livres les plus valables , si vous n ' acceptiez pas les rgles du club , pour ainsi dire , vous n ' tiez nulle part et ne pouviez pas vendre vos livres .
Ainsi tait le systme .
Heureusement , on a compris cela et on a commenc  changer la situation .
Pourquoi ?
Parce que la Commission examine effectivement l ' affaire .
C ' est pour cela , et c ' est cela , la ralit .
 prsent on a commenc  amener des changements , avec un certain nombres d ' lments  retirer , cela , c ' est la ralit .
<P>
Je suis volontiers dispos  parler avec chacun de la raison pour laquelle cela tait ncessaire et de la raison pour laquelle finalement , mme les organisations nerlandaises concernes ont commenc  bouger . Ce qui leur importait ce n ' tait pas les livres , ni la culture , mais les intrts conomiques .
Point .
Le systme tait ainsi .
Et  prsent , les petits libraires . Cela fait dj des annes que j ' invite les foires  faire quelque chose pour eux ,  leur offrir plus de flexibilit , afin qu ' il puisse mieux rpondre  la demande de leur clientle et , si cela leur convient , de proposer les livres  un prix un peu plus bas .
Avez-vous dj enqut dans l ' opinion publique sur la difficult qu ' prouvent un tas de gens  payer ces prix levs ?
Puis-je un petit peu rflchir aussi  la position de ceux qui achtent ?
Ou qui aimeraient acheter des livres ?
Pouvons-nous galement tenir compte de cela ?
Cela va-t-il dans le sens de ce qui a t dit du Vatican ?
Pouvons-nous au moins penser aux personnes qui doivent acheter des livres ?
Cela aussi est une dimension qui doit tre prise en considration , et qui , Madame Maes , reste trop souvent absente lorsque l ' on discute avec les ministres .
On pense aux diteurs , aux auteurs , on pense trop peu  ceux qui doivent lire les livres .
C ' est mon exprience .
<P>
Une fois de plus , je vous invite  voter , pour une fois , une rsolution qui renforce srieusement la position des petits libraires .
Offrez leur plus de flexibilit  la place de leur imposer des obligations .
Offrez leur davantage de rabais qu ' aux grands .
Puis-je vous y inviter ?
Si vous tes srieux au sujet des petits libraires , faites quelque chose au lieu de venir vous plaindre ici et d ' attaquer la Commission .
Je vous y invite et , Monsieur von Wogau , j ' accepte volontiers votre invitation  en parler davantage mais entre-temps , Madame Maes , des plaintes ont t dposes , la Commission est menace d ' tre traduire devant la Cour pour inactivit , pour le non-respect de nos responsabilits .
Cette menace pend au-dessus de nos ttes .
Cela m ' est gal , aussi longtemps que j ' ai le sentiment que nous pouvons encore trouver des solutions .
Mais cela fait dj cinq ans que je demande que l ' on prsente des propositions pour rgler effectivement les affaires en faveur , peut-tre , des petits libraires , mais j ' attends toujours .
La seule chose que je sens , c ' est sans cesse la mme pression politique pour que l ' on ferme les yeux sur le droit et que l ' on ignore les vidences .
Je l ' ai dj dit : je ne ferai pas cela !
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="DE" NAME="Elchlepp">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , permettez-moi encore une question : tes-vous dispos  encore rflchir et  aussi parler avec les parties concernes , pour voir si la suppression des prix imposs ne risque pas d ' avoir un impact ngatif sur le calcul des cots des petites librairies , comme certains le prtendent , et s ' il ne risque pas de ne plus y avoir de concurrence , mais des situations de monopole cres par des chanes de distribution , comme cela s ' est dj produit dans d ' autres domaines du commerce de dtail ?
Pouvez-vous , s ' il vous plat , encore tenir compte du fait que , si cela se produisait , un trs grand nombre de librairies de proximit disparatraient , l ' offre de conseils pourrait devenir moins bonne et que - pour mon pays , prcisment - un trs grand nombre de postes de formation , dont nous avons besoin de toute urgence , et d ' emplois  mitemps disparatraient ?
<SPEAKER ID=60 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Elchlepp .
Mesdames et Messieurs les Dputs , d ' autres dputs m ' ont demand la parole , mais nous n ' allons pas rouvrir le dbat .
Le dbat est dj clos .
J ' ai donn , exceptionnellement , la parole  M. Elchlepp en tant qu ' auteur de la question , mais nous n ' allons pas ouvrir de nouveau le dbat .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , avec l ' intervention de M. Elchlepp , le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
Je vous signale que les propositions de rsolution B4-0984 / 98 et B4-0986 / 98 ont t retires .
Je vous signale aussi que Mme Maes , au nom du groupe ARE , est galement signataire de la proposition de rsolution B4-0991 / 98 , que je soumets au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Monsieur le Prsident , comme je n ' ai pas eu d ' autre occasion , je dois recourir  l ' instrument de l ' explication de vote .
Je n ' ai pas particip  ce dbat parce que je suis personnellement concern et qu ' il faut alors normalement faire preuve de rserve .
J ' ai t propritaire d ' une librairie d ' assortiment en Rpublique fdrale d ' Allemagne pendant quinze ans , avant d ' tre lu  ce Parlement . Le thme dont vous avez parl avec tant d ' engagement me concerne donc personnellement .
Je dois vous dire que vous avez une autre perception de votre ralit que moi de la mienne .
L ' erreur centrale dont vous tes victime - je voulais vous communiquer cela maintenant - est la suivante : les petits libraires sont naturellement protgs par les prix imposs , car il est trs clair que cette concurrence apparatra ds la disparition de la commission de la concurrence qui existe actuellement pour le prix - en tant que petit , on ne peut pas tre cras par la concurrence du prix d ' un grand - si les prix imposs sont supprims .
Aucune petite entreprise n ' aura alors de chance contre Bertelsmann .
C ' est ainsi !
<P>
Maintenant , vous dites - et vous avez en principe raison : pourquoi ne pas donner au petit libraire la possibilit d ' accorder des remises plus importantes , pour qu ' il ait plus de flexibilit lorsqu ' il calcule ses prix ?
Ne savez-vous donc pas qui doit accorder des remises pour le petit libraire ?
Bertelsmann !
Et ce sont les grosses maisons d ' ditions qui accordent ces remises !
<P>
Croyez-vous qu ' elles vont soudain accorder plus de remises aux petits libraires parce que vous supprimez les prix imposs ?
Voil ce qui va se passer : les prix imposs vont disparatre , les remises vont rester tout aussi rares qu ' aujourd ' hui et de cinq  six mille librairies d ' Allemagne vont finalement passer l ' arme  gauche .
Pourquoi ?
Pour que la culture de niche soit finalement aussi prserve - j ' en suis intimement convaincu .
Il y aura encore des in-folio coteux , il y aura encore des livres coteux , mais savezvous sous quelle forme ?
Exclusive et plus chre qu ' actuellement !
Et vous ne pensez ainsi finalement pas  celui sur lequel vous avez des vises - le consommateur ; vous jouez finalement le jeu des grands groupes industriels , bien que vous ne le vouliez pas du tout .
Peut-tre y rflchirez-vous encore .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Schulz .
<CHAPTER ID=6>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident">


Mesdames et Messieurs les Dputs , avant d ' interrompre la priode de session du Parlement europen , permettez-moi , comme le veut la tradition et c ' est un devoir agrable , d ' adresser quelques mots de remerciement  tous les services de l ' Assemble et , comme j ' ai l ' habitude de le faire en certaines occasions , de faire plus particulirement rfrence  ces collaborateurs qui n ' ont pas de relation directe avec nous : bien qu ' ils soient enferms dans ces  bocaux  , nous voyons matriellement les services d ' interprtation et nous entretenons avec eux , au-del de la froideur de ces bocaux surchauffs , des relations directes , de mme qu ' avec les huissiers , qui rpondent  nos besoins avec empressement , et les services de la Direction gnrale de la prsidence qui amliorent notre travail et font en sorte que nos erreurs ne soient pas aussi nombreuses qu ' elles le seraient sans leur aide .
<P>
Mais il existe galement des collaborateurs avec lesquels nous n ' avons pas de contact direct : je veux parler des services de traduction , qui traduisent quotidiennement 4 000 pages , mais galement de ces collaborateurs anonymes qui , jour aprs jour , travaillent d ' arrache-pied pour rendre nos interventions publies dans l ' arc-en-ciel intelligibles .
Nous remercions toutes ces personnes , et plus particulirement ces dernires .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , la sagesse populaire espagnole affirme :  Anne de neige , anne de bonheur  .
Il a neig cette semaine , et comme je crois beaucoup en la sagesse populaire , je suis persuad que cette neige apportera du bonheur ; pas pour une anne entire - car il a vraiment trs peu neig - mais au moins pour ce week-end que je vous souhaite trs agrable .
<P>
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  11h42 )
