<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le 3 dcembre 1998 .
<CHAPTER ID=2>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance prcdente a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=3 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , je voudrais intervenir au sujet des pages 6 et 7 du procs-verbal .
En effet , comme vous l ' avez vous-mme reconnu , les conditions en matire de majorit pour l ' adoption du statut taient la majorit qualifie , la majorit absolue des membres du Parlement .
En consquence , j ' imagine que c ' est par erreur qu ' ont t dclars comme ayant t adopts le considrant g ) , qui a recueilli 270 voix ; l ' amendement 84  l ' annexe , qui a recueilli 264 voix ; l ' article 1-1 de l ' annexe , qui , pour la premire partie , a recueilli 251 voix et 212 voix pour la deuxime partie ; l ' article 2 de l ' annexe , qui , pour la premire partie , a recueilli 279 voix et 288 voix pour la deuxime partie ; l ' article 8 , paragraphe 1 , de l ' annexe , qui a recueilli 311 voix et , enfin , l ' article 5 de l ' annexe , qui a recueilli 297 voix .
Ces dispositions figurent dans le projet de statut qui a t adopt .
Je crois qu ' elles n ' auraient pas d tre dclares adoptes et je ne pense pas que nous puissions adopter le procs-verbal qui contient cette erreur manifeste , d ' autant qu ' il s ' agit de dispositions importantes du texte en question .
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Monsieur Fabre-Aubrespy , vous vous rappellerez que vous aviez effectivement soulev la question au moment de l ' approbation du texte tel qu ' il avait t vot dans ses diffrents articles .
C ' est au moment du vote qu ' il faut constater la majorit et c ' est  ce moment-l que la majorit a t constate , et obtenue largement .
Je vous avais dit aussi que j ' allais saisir la commission du rglement de cette question .
Vous m ' avez adress une lettre que je vais transmettre  la commission du rglement pour avoir l ' interprtation dfinitive .
Pour l ' heure , ces articles sont considrs comme adopts selon mon interprtation , bonne ou mauvaise , du vote  ce moment-l .
Donc ils sont adopts .
Le texte a t envoy au Conseil qui , d ' ailleurs , vient d ' en prendre note lors de la runion du Conseil europen de Vienne .
Mais votre protestation crite sera transmise  la commission du rglement incessamment , de faon  ce qu ' elle puisse examiner cette interprtation .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="NL" NAME="Eisma">
Monsieur le Prsident , la dernire fois , j ' ai dj attir votre attention sur l ' amlioration des possibilits de stationnement pour les bicyclettes dans ce btiment , par exemple en cdant une partie du garage couvert pour la consacrer aux bicyclettes .
Je n ' ai reu encore aucune raction de votre part , alors que le prsident de sance m ' avait assur qu ' il allait s ' intresser au problme .
Je me permets de ritrer ma question : comme je vous l ' ai demand la dernire fois , voudriez-vous y apporter des amliorations afin que les cyclistes ne soient plus dfavoriss par rapport aux automobilistes ?
Il suffit de supprimer un emplacement pour voiture pour que les cyclistes disposent de plus d ' espace pour entreposer leurs bicyclettes au sec .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Eisma .
<P>
Je vais vrifier la question et me renseigner sur la raison pour laquelle vous n ' avez pas reu de rponse .
Mais vous la recevrez .
<SPEAKER ID=7 NAME="Duhamel">
Monsieur le Prsident , je viens d ' apprendre que le prsident du snat chilien , M. Zaldvar , qui est un supporter du coup d ' tat du gnral Pinochet , venait demain au Parlement europen pour prendre la dfense de Pinochet .
Puis-je vous demander dans quel cadre cette visite a lieu et pour quelle raison ?
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Monsieur Duhamel , vous tes mal inform .
Le prsident du snat , M. Zaldvar , a t exil pendant de longues annes prcisment parce qu ' il n ' tait pas d ' accord avec le coup d ' tat du gnral Pinochet .
Il vient , comme tous les autres prsidents d ' assemble , me rendre visite .
Simplement , j ' ignore le motif de sa visite .
C ' est une question que je ne pose pas aux prsidents d ' assemble .
J ' ai la rsolution du Parlement .
C ' tait facile de lui rpondre , puisque ce Parlement a dj pris des rsolutions en la matire .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="NL" NAME="Janssen van Raay">
Monsieur le Prsident , je dsire soumettre une motion de procdure base sur les articles 2 , 5 et 119 du rglement .
MM. Falconer et Balfe , ainsi que leurs amis , seront heureux d ' apprendre que j ' ai reu un avis juridique qui m ' encourage  soumettre l ' annulation au tribunal de premire instance de la dcision du Bureau des 15 et 16 dcembre 1997 , conformment  la procdure de Beate Weber . Ds que les questeurs ont pris une dcision formelle , le dlai de deux mois prvu  cet effet commence  courir .
Je vous pargne les arguments , il s ' agit d ' un argument juridique et d ' un argument fiscal , mais vous , Monsieur le Prsident , tes un juriste expriment et autoris .
Je le sais par exprience . Vous me feriez plaisir , et je suis dispos  communiquer cet avis  votre secrtaire-gnral , si vous examiniez  nouveau personnellement la question  la lumire des nouveaux dveloppements concernant le statut des parlementaires et en dterminant si la dcision prise  l ' poque concernant une sanction pnale rprimant la non-participation aux scrutins nominaux ne doit pas tre rexamine .
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Monsieur Janssen van Raay , je vous serai reconnaissant de m ' envoyer cet avis et je le soumettrai videmment au Bureau .
Il ne s ' agit pas d ' une question personnelle de ma part , bien que cela soit souvent interprt dans ce sens .
Il s ' agit d ' une dcision du Bureau et le Bureau dcidera en son heure s ' il a lieu de rviser ou non cette question .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="NL" NAME="van Putten">
Monsieur le Prsident , je parle purement et simplement de la scurit des dputs et j ' adresse un avertissement .
J ' ai vcu l ' exprience suivante  Bruxelles . Je recevais un groupe de visiteurs un vendredi au cinquime tage du btiment LEO et soudainement , plusieurs personnes ont senti une odeur de brl .
Il a fallu environ vingt minutes d ' appels tlphoniques d ' un service  l ' autre pour que l ' on dclenche une alarme dans ces services .
Je pense que s ' il y avait eu un vritable incendie dans le btiment , cela aurait t trop tard .
Ne voudriez-vous pas  nouveau faire excuter des tests par les services de scurit de Bruxelles pour vrifier si la scurit des dputs n ' est pas en danger dans ce type de situation ?
Finalement , il n ' y avait aucun incendie , mais nous ne le savions pas .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame van Putten .
Nous prenons note de ce que vous nous dites et nous poserons la question au service de scurit .
Jusqu '  prsent , on a constat qu ' on restait en gnral paralys durant 20 minutes car , lorsqu ' il y a une alerte , les ascenseurs cessent de fonctionner durant ce laps de temps .
Mais ce cas est diffrent et nous allons vrifier ce qui s ' est pass .
Vous serez informe du rsultat de l ' enqute .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=3>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=13 NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , je voudrais vous demander de faire une petite modification mardi .
L ' ordre du jour prvoit l ' examen des rapports de la commission conomique , dont le mien .
Toutefois , un rapport sur la pche a t intercal entre un rapport de la commission conomique et le mien , lequel serait suivi d ' un autre rapport sur la pche . Ce n ' est pas trs rationnel en ce qui concerne la gestion du temps des dputs et des commissaires .
Puisqu ' il s ' agit d ' une deuxime lecture , j ' aimerais que mon rapport soit examin avant le rapport Souchet .
Cela prendra cinq minutes .
C ' est une solution plus avantageuse , car les collgues de la pche ne devront pas attendre .
Je vous demande donc de faire cette petite modification , que souhaite aussi M. le commissaire de Silguy .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">

Madame Lulling , je l ' aurais fait trs volontiers , mais vous savez que pour faire une modification de l ' ordre du jour , il faut qu ' un groupe politique ou 29 dputs le proposent une heure avant le dbut de la sance .
Je n ' ai pas reu cette demande , sauf erreur de ma part .
Mais je vois que Mme Oomen-Ruijten demande la parole .
Je vais la lui donner .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , nous avons nglig cette affaire et je vous adresse donc mes plus sincres excuses . Mais je pense que la requte formule par Mme Lulling est tout  fait raisonnable .
Elle dispose d ' un rapport dont on dbattra sans doute pendant environ dix minutes et je pense qu ' il serait important que l ' on aille de l ' avant .
D ' aprs la raction de mes collgues d ' en face et certainement celle de Mme Green , j ' ai constat que l ' on n ' y voit aucun inconvnient . Cela semble parfaitement illogique .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident">


S ' il n ' y a pas d ' objection , je mets aux voix la demande de Mme Lulling .

<P>
( Le Parlement approuve la demande )
<SPEAKER ID=17 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , s ' agissant de l ' ordre du jour de mardi , je voudrais , au nom de notre groupe , et en application de l ' article 129 , demander , non pas une modification , mais un renvoi en commission du rapport Elles sur l ' octroi de la dcharge pour l ' anne 1996 . En effet , le rapport a t examin l ' autre jour en commission budgtaire et le paragraphe essentiel , qui octroie la dcharge , a t acquis par 14 voix contre 13 , alors mme qu ' un vote avait dj eu lieu sur cette question .
<P>
Le rapport tel qu ' il nous est prsent comprend des contradictions flagrantes .
C ' est ainsi que les considrants g ) , i ) et j ) conduiraient normalement au non octroi de la dcharge .
Il en est de mme de l ' article 5 , par exemple , et de plusieurs articles de la dcision . L ' article final , qui accorde la dcharge , se trouve donc tre en contradiction avec le reste de la rsolution , contradiction qui ne pourra pas tre leve puisque nous venons d ' apprendre que la commission du rglement proposera au Parlement de ne pas accepter les amendements sur le dispositif de l ' octroi de la dcharge .
<P>
Si cette position de la commission du rglement avait t connue des membres de la commission du contrle budgtaire , et notamment du rapporteur , je ne pense pas que la proposition qu ' il a faite  la commission du contrle budgtaire aurait t libelle de la mme faon .
Cette proposition laissait en effet la libert  la commission du contrle budgtaire de choisir soit l ' octroi , soit le refus de la dcharge .
C ' est la raison pour laquelle ,  la lumire , d ' une part , de cette contradiction interne du rapport , d ' autre part , de cette position nouvelle de la commission du rglement , je demande , en application de l ' article 129 , le renvoi  la commission du contrle budgtaire du rapport Elles .
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident">
Quelqu ' un dsire-t-il intervenir en faveur de la demande ?
<SPEAKER ID=19 NAME="Elles">
Monsieur le Prsident , je dois admettre qu ' en ce qui concerne le rapport sur la dcharge 1996 , les vnements ont pris une tournure totalement imprvisible ces derniers jours . J ' aurais pens que le budget 1996 aurait beaucoup plus d ' importance que la dcharge 1996 , mais les faits en ont dcid autrement .
<P>
Les propos tenus par M. Fabre-Aubrespy cet aprs-midi sont tout  fait corrects .
Nous sommes  prsent confronts  un rapport extrmement svre pour l ' ensemble de la procdure de dcharge 1996 et pourtant , il se trouve une trs troite majorit , obtenue par un collgue travailliste quand l ' un d ' entre nous avait d s ' absenter , pour estimer qu ' il faut octroyer la dcharge plutt que la rejeter ou en refuser l ' octroi .
<P>
Compte tenu aussi de cette dcision sans prcdent selon laquelle nous devons  prsent appliquer  notre vote les dispositions du rglement et non pas celles du Trait , je propose de renvoyer ce rapport en commission et de le remettre  l ' ordre du jour de notre prochaine priode de session .
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
Quelqu ' un veut-il intervenir contre la demande ?
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Tomlinson, Lord">
Monsieur le Prsident , j ' interviens contre la proposition de M. Fabre-Aubrespy .
Une fois encore , il montre qu ' il est mauvais perdant . Je n ' ai jamais entendu dire qu ' un vote  14 voix pour et 13 voix contre constituait une majorit inacceptable .
<P>
Alors qu ' il prtend que nous avons reu de nouvelles informations , la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits ne nous a , en ralit , rien appris de neuf .
Elle n ' a fait que confirmer le rglement tel que nous le connaissons .
<P>
Nous avons eu un dbat trs opinitre en commission .
Comme l ' a justement rappel M. Fabre-Aubrespy , nous avons formul des critiques trs svres .
Mais il nous est souvent arriv de critiquer svrement la Commission sans pour autant lui refuser la dcharge .
 un moment , nous avions mme envisag d ' ajourner la dcharge mais depuis , la Commission a revu sa position , maintenant bien meilleure .
Je dirai  la Commission qu ' elle a encore du pain sur la planche , mais qu ' aux yeux de la majorit des membres de la commission du contrle budgtaire , les progrs sont suffisants pour nous permettre d ' aller de l ' avant et octroyer la dcharge .
<P>
J ' espre que nous allons  prsent rejeter la demande de renvoi en commission de M. Fabre-Aubrespy , puisque la commission du contrle budgtaire a dj fait le tour de la question .
Je vois que le prsident de cette commission a demand la parole , mais ayant elle-mme dpos un amendement en faveur du refus de la dcharge , son avis  ce sujet sera forcment trs tendancieux .
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident">
L ' article 126 du rglement autorise le prsident de la commission comptente  exprimer un avis .

<SPEAKER ID=23 NAME="Theato">
Monsieur le Prsident , je vous avais demand , il y a quelque temps , de faire vrifier dans quelle mesure il existait une incompatibilit entre le Trait , notamment l ' article 206 et l ' annexe V de l ' ordre du jour , ou s ' il y avait galement certaines lacunes . Je participais galement  la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits  laquelle vous avez demand de se prononcer sur cette divergence que j ' ai voque .
Aucun avis univoque , si je peux m ' exprimer ainsi , n ' a t rendu sur ce point .
Vous allez recevoir de la commission du rglement un courrier dans lequel elle expose son point de vue .
<P>
Je voudrais cependant dire qu '  mon avis , d ' aprs ce que j ' ai compris , le Trait doit tout de mme avoir la priorit .
Nanmoins , cette affaire n ' est pas encore tranche .
Il va encore vous tre expliqu dans quelle mesure ces choses sont compatibles entre elles ou pas .
Je ne tiens pas  parler maintenant de l ' octroi ou du refus de la dcharge , bien que Lord Tomlinson ait soulev ce point .
Je tiens seulement  dire que je suis naturellement aussi dput de ce Parlement europen et que je peux donc aussi dcider librement comment je vote ou comment je ne vote pas .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
Je mets aux voix la demande de renvoi en commission du rapport Elles .


<P>



( Le Parlement rejette la demande )
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Mller">
Monsieur le Prsident , Joan Colom , oui , je suis aussi un bon perdant .
Ce n ' est pas du tout mon problme pour le moment , car cela va apparatre jeudi , aprs tout . Ma question au Prsident est la suivante : quand les membres de la commission du contrle budgtaire ont-ils l ' occasion de rflchir au rsultat de la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits ?
Nous avons naturellement rendu notre jugement dans une certaine incertitude .
C ' est pourquoi je vous demande de nous faire une proposition sur la procdure  suivre ;  mon avis , il est en effet tout simplement intolrable que nous acceptions sans dbat le jugement de la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits sur la question de la procdure .
Je vous demande donc : quand il y aura-t-il un dbat sur la procdure ?
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
Madame Mller , la commission du rglement proposera une interprtation et c ' est ce qu ' a demand la commission du contrle budgtaire .
Cette interprtation sera mise aux voix en sance plnire sans dbat . J ' espre que l ' on pourra la voter demain en fin de matine .
videmment , il s ' agit d ' une interprtation dont on donnera lecture en sance plnire .
Telle est la procdure prvue par le rglement : donner lecture de l ' interprtation , qu ' elle soit accepte ou rejete .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' il n ' est pas justifi que nous devions voter sur la base d ' informations de certains dputs concernant une dcision qui devrait tre prise par la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits .
Personne ne dispose des documents adquats et on nous demande de prendre une dcision .
Je demande que nous puissions  l ' avenir disposer des documents ou rapports ncessaires avant d ' tre invits  prendre une dcision .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
Monsieur Martens , nous n ' avons pas vot sur la dcision de la commission du rglement , mais sur une demande de renvoi en commission , ce qui est tout  fait diffrent .

<P>
La commission du rglement donnera son interprtation , qui sera annonce en plnire .
L ' article 162 , paragraphe 4 , du rglement dit ceci :  Si un groupe politique ou au moins 29 dputs font opposition  l ' interprtation de la commission comptente , la question est soumise au Parlement qui se prononce  la majorit simple en prsence d ' un tiers au moins de ses membres .
En cas de rejet , la question est renvoye de nouveau  la commission  .
Cela veut dire que ds que l ' interprtation de la commission du rglement , que je ne connais pas encore moi-mme , nous sera fournie , lecture en sera donne en plnire .
<P>
Tout le monde disposera du texte suffisamment  l ' avance pour pouvoir exercer le droit prvu au paragraphe 4 de l ' article 162 .
Donc , un groupe peut demander que cette interprtation soit rejete en faisant opposition .
Le Parlement votera et dcidera aprs que tout le monde aura pris le temps de lire l ' interprtation et dcid s ' il veut faire opposition ou non .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident , jeudi dernier , la Confrence des prsidents a indiqu que le rsultat des discussions menes mercredi aprs-midi au sein de la commission du rglement serait soumis  la Confrence des prsidents pour viter un dbat de procdure sans fin . Je voudrais vous demander comment on associe ces deux lments .
Tout d ' abord , je ne voudrais pas qu ' un texte soit prsent demain matin  neuf heures sans que les groupes n ' aient eu la possibilit de l ' examiner , de l ' tudier et de se pencher sur les positions des autres groupes , car il s ' agit en l ' occurrence d ' un problme tout  fait fondamental .
Ensuite , je voudrais voir davantage de cohrence dans l ' laboration des accords au sein de cette Assemble .
Si l ' on affirme que la question est examine au sein de la Confrence des prsidents , selon moi , le vote en sance plnire ne peut intervenir avant .
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident">
Madame Aelvoet , la Confrence des prsidents n ' est pas comptente pour interprter le rglement .
Il y a un systme , tabli dans le rglement mme , que je viens de vous lire .
Ds que j ' aurai l ' interprtation , elle sera annonce en plnire et je veillerai  ce que le texte de cette interprtation soit envoy immdiatement  tous les groupes .
Que l ' annonce soit faite ce soir , ou demain ,  9 heures , vous aurez au moins trois heures avant le vote pour formuler une opposition  cette interprtation .
C ' est ce que prvoit le paragraphe 4 de l ' article 162 .
<P>
Votre groupe , ou 29 dputs , pourront faire opposition , et la plnire se prononcera en fin de matine .
La Confrence des prsidents n ' est pas comptente .
Je regrette , aucun accord ne peut aller contre le rglement .
Celui-ci doit tre respect  cet gard et nous ferons ainsi .
<SPEAKER ID=31 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , avant que vous clturiez le point que j ' ai moi-mme ouvert par la demande de renvoi en commission , je voudrais que vous claircissiez un de vos propos .
Je crois que vous avez tir une conclusion exagre du rejet de la demande de renvoi .
L ' article 129 , paragraphe 2 , prvoit effectivement qu ' on ne peut dposer qu ' une demande de renvoi en commission , mais c ' est au cours de chacune des trois phases de la procdure , c ' est--dire la fixation de l ' ordre du jour - nous y sommes - , l ' ouverture du dbat - ce sera demain matin - et le vote final - ce sera , je crois , mercredi matin .
Donc , le rejet de ma motion n ' entrane pas du tout l ' impossibilit , naturellement , de demander d ' autres renvois en commission .
Simplement , on ne peut plus le faire maintenant , au moment de la fixation de l ' ordre du jour , et on ne pourra le faire qu ' une fois au cours des deux autres phases .
<SPEAKER ID=32 NAME="Le Prsident">


C ' est cela .
Vous avez raison .
<SPEAKER ID=33 NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , puis-je tout simplement vous demander de passer aux autres points de l ' ordre du jour ?
Je crois que nous nous sommes assez tendus sur ce point et que tout est rgl . Merci .
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident">
Je pense que tout est rgl , mais tout de mme , il n ' est pas mauvais que les dputs puissent exprimer leur point de vue sur une question aussi importante .

<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , je voulais seulement souligner que le fait de rgler seulement deux ou trois jours avant le vote une question qui aurait en fait dj d tre rgle avant que la commission du contrle budgtaire ne sige constitue une procdure malhonnte , ainsi que le fait que nous nous retrouvions dans la situation o nous nous trouvons aujourd ' hui .
Une telle chose ne devrait pas se produire au sein de cette Assemble ! Si la manire de procder n ' est pas claire - en vertu du Trait ou en vertu du rglement - , il est alors de votre devoir de rgler cela  temps , avant la runion de la commission du contrle budgtaire et non aprs .
Nous ne devrions alors pas faire face  cette situation aujourd ' hui !
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
Madame Pack , je crois que vous avez tout  fait raison .
Mais pour ce faire , il aurait fallu que la commission comptente ait procd  des consultations plus tt .
La commission du rglement s ' est runie le plus vite possible .
Je le regrette beaucoup .
<P>
Mercredi : pas de modification .
<P>
Jeudi :
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">

Le groupe du parti des socialistes europens propose que le rapport de Mme Palacio Vallelersundi sur la qualit rdactionnelle des textes lgislatifs , et le rapport Cot  Mieux lgifrer 1997  , soient examins en discussion commune .

<P>
M. Cot a la parole pour justifier la demande .
<SPEAKER ID=38 NAME="Cot">
Monsieur le Prsident , juste deux mots , parce que l ' affaire est simple . Les deux rapports sont intimement lis puisque l ' un traite de la procdure , l ' autre du fond et il serait absurde d ' avoir deux discussions spares  propos de deux rapports qui ont un lien de connexit si vident .
<SPEAKER ID=39 NAME="Palacio Vallelersundi">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec ce qu ' a dit M. Cot .
Il est logique que les deux rapports soient examins en discussion commune tant donn qu ' ils font rfrence  la qualit substantielle et  la qualit formelle , et que le fond et la forme sont troitement lis .
<SPEAKER ID=40 NAME="Le Prsident">

Nous passons au vote .
<P>
( Le Parlement approuve la demande ) Vendredi : pas de modification .
<P>
( Le Parlement adopte l ' ordre du jour ainsi modifi )
<CHAPTER ID=4>
Budget rectificatif et supplmentaire 1 / 1998
<SPEAKER ID=41 NAME="Tomlinson, Lord">
Monsieur le Prsident , une partie du budget rectificatif et supplmentaire porte sur la somme de 150 millions d ' cus pour la section I du budget .
Celle-ci concerne le Parlement et les crdits en question sont allous aux immeubles du Parlement . Si nous consacrons deux minutes et demie  ce dbat , cela signifie que le Parlement aura gagn 60 millions d ' cus la minute  mettre de ct pour l ' achat de ses btiments .
<P>
La rsolution adopte par la commission des budgets dit explicitement que le Conseil a inclus un montant de 150 millions d ' cus pour les btiments du Parlement , de manire  ce que ce dernier soit en mesure de poursuivre sa politique d ' achat de btiments lorsque les conditions s ' y prtent . L ' acquisition d ' immeubles pour le Parlement permettra d ' importantes conomies pour le contribuable europen .
<P>
Vous devez tous avoir conscience que nous avons , pour Bruxelles en particulier , mais aussi , par la suite , pour l ' IPE IV  Strasbourg , eu recours au  ramassage  annuel , afin d ' injecter des capitaux pour l ' achat de btiments . Cette politique s ' est rvle tellement payante que , vous ne le savez peut-tre pas , mais  Bruxelles , nous sommes dj propritaires des btiments baptiss D1 et D2 et d ' une bonne partie du D3 .
Grce  ce budget rectificatif et supplmentaire , nous pourrons progresser dans nos oprations d ' acquisition du D3 et , partant , de l ' ensemble du complexe Lopold .
En continuant  pratiquer le  ramassage  , nous serons en mesure d ' agir de mme , non seulement ici ,  Strasbourg , pour l ' IPE IV , mais galement pour certains des btiments du Parlement  Luxembourg .
Telle est donc notre ambition , comme d ' ailleurs de faire en sorte que les btiments I et II du Belliard puissent tre achets et mis  la disposition du Comit des rgions et du Comit conomique et social .
<P>
Grce  ce budget rectificatif et supplmentaire , nous accomplissons encore un pas important vers notre objectif , qui est d ' tre un jour propritaires de tous nos btiments et de raliser ainsi des conomies .
Je recommande ce rapport  l ' Assemble .
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident">
Nous passons au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution et le Prsident proclame le budget rectificatif et supplmentaire n  1 / 98 arrt ) <CHAPTER ID=5>
Interprtation du rglement
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs , je viens de recevoir une lettre du prsident de la commission du rglement dans laquelle il me transmet l ' interprtation dont j ' ai parl durant notre discussion sur l ' ordre des travaux .

Cette interprtation dit textuellement ce qui suit :
<P>
 La commission du rglement a estim que les dispositions de l ' annexe 5 ne drogeaient pas aux dispositions gnrales du rglement concernant le dpt d ' amendements , ceux-ci tant accepts conformment  l ' article 125 .
Elle a prcis ,  cet gard , que des amendements allant  l ' encontre de la proposition de la commission taient irrecevables .
<P>
Par ailleurs , par deux votes spars , la commission a estim premirement que les dispositions de l ' annexe 5 demeuraient applicables ; deuximement , a dcid de rexaminer l ' ensemble du dispositif conformment  l ' article 162 , paragraphe 2 .

<P>
Cette lettre sera immdiatement transmise aux groupes politiques ainsi qu ' au rapporteur et  la prsidente de la commission du contrle budgtaire . Cette interprtation sera intgre au procs-verbal de la prsente sance et , par consquent , toute objection  ce sujet devra tre formule demain en dbut de sance .
Si cette interprtation fait l ' objet d ' une opposition , elle sera soumise au vote du Parlement  12 heures .
Tout cela sera expliqu dans une note qui sera envoye aux destinataires de la lettre .
<CHAPTER ID=6>
5e programme-cadre de RDTD ( 1998-2002 )
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident">

L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0493 / 98 ) de Mme Quisthoudt-Rowohl , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de dcision du Parlement europen et du Conseil relative au cinquime programme-cadre de la Communaut europenne pour des actions de recherche , de dveloppement technologique et de dmonstration ( 1998-2002 ) ( 3626 / 98 - C4-0646 / 98-97 / 0119 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=45 NAME="Quisthoudt-Rowohl">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il a fallu quatre runions du comit de conciliation pour arriver  cette issue et  ce rsultat de conciliation .
Je crois que nous avons ainsi tabli un record .
Maintenant , on peut naturellement se demander si ce rsultat justifie rellement tous ces efforts .
Du point du vue du Parlement , en tant que rapporteur , je crois pouvoir dire que oui , c ' est un bon rsultat pour nous . Ds le dbut , nous avons pu constater que le Conseil a repris , pour l ' essentiel , la structure du programme-cadre et le contenu que nous avions en partie adopts  des majorits crasantes , de telle sorte qu ' il n ' y a en fait eu que des corrections de dtail dans ce domaine .
Cela n ' a pas t la partie difficile de toute cette procdure .
<P>
En revanche , que ce soit dans sa grande sagesse ou par peur de dveloppements ventuels , le Conseil a dpos certains amendements , certains articles , que nous ne pouvions en aucun cas accepter . Nous nous trouvons tous en phase prparatoire de l ' Agenda 2000 , en phase prparatoire d ' un ventuel refinancement de l ' Union europenne .
Il se peut que ce nouveau financement ait aussi ses rpercussions sur la politique de la recherche et que des modifications soient alors apportes .
En tant qu ' organe lgislatif , le Parlement ne pouvait cependant pas accepter que le Conseil adopte seul des amendements ventuels et qu ' il puisse dcider seul . Nous sommes parvenus  ce que la pleine codcision soit  nouveau d ' application pour tous les futurs changements apports au programme-cadre de recherche , comme le prvoient les Traits .
<P>
Autre point qui tait trs important pour nous , bien qu ' il n ' ait pas eu tant d ' cho lors de la discussion publique : nous vivons  une poque de changements rapides , de grande flexibilit .
Il n ' est pas possible de savoir en 1997 / 98 quels problmes se poseront ventuellement en 2000 / 2001 et ce que nous aurons ventuellement rsolu grce  la recherche ,  l ' innovation et  des produits novateurs .
Nous avons donc tenu  ce qu ' il y ait une rvaluation du contenu du programme aprs la moiti de la dure .
Nous ne tenons pas absolument  entamer une procdure lourde  ce moment l , c ' est--dire dans deux-trois ans .
Mais , si une ventuelle nouvelle Commission adopte de nouvelles orientations , nous voudrions bien pouvoir participer  la dtermination de ces nouvelles orientations .
Et nous y sommes d ' ailleurs parvenus .
<P>
Un troisime point que nous avions particulirement  coeur tait la prise en considration des petites et moyennes entreprises dans le programme-cadre de recherche .
Nous pouvons observer que de trs grands progrs ont t dernirement enregistrs dans ce domaine , notamment grce aux efforts de la Commission .
Toutefois , si nous estimons que les petites et moyennes entreprises sont l ' pine dorsale de notre conomie en ce qui concerne la cration d ' emplois , nous devons galement carter toutes les difficults ventuelles , afin qu ' elles participent autant que possible au financement des aides  la recherche , qui devrait ,  un moment , dboucher sur des emplois .
Nous avons donc largi la participation des PME .
Nous avons galement introduit des rgles pour faciliter l ' accs .
Le Conseil a approuv ces revendications - mais aprs de longues discussions .
<P>
 prsent , je dois dire que j ' en viens  un motif d ' amertume qui entache le rsultat de cette conciliation .
Ce motif d ' amertume est le budget global .
Nous aurions prfr un autre nombre devant le point des milliards .
Je ne peux pas le cacher .
Je dois dire ,  l ' adresse du Conseil que ces Messieurs-Dames les ministres ont vraiment plutt fait preuve d ' un esprit born en ne cdant pas , compte tenu de cette petite diffrence .
Il s ' agit seulement , en dfinitive , d ' une diffrence de 0 , 26 % .
J ' ai pleinement confiance en la capacit qu ' ont la Commission et Mme le commissaire d ' conomiser cet argent grce  une trs bonne gestion , conome et efficace , dans ce domaine et qu ' il ne devra donc pas forcment tre retir  la recherche .
<P>
Ultrieurement , le Parlement suivra aussi la gestion du programme , comme le prvoit l ' article 1 .
 cet gard , je dois dire qu ' on se bat en fait avec des armes trs ingales pendant une conciliation .
Le Conseil a besoin de l ' unanimit .
Ces Messieurs-Dames les ministres sont tout  fait d ' accord et ils se cachent derrire quelqu ' un qui , par hasard , est contre .
Au Parlement , nous avons besoin de majorits .
Pour l ' approbation d ' un rsultat de conciliation , nous avons besoin d ' une autre majorit que pour le rejet de la position commune du Conseil .
Ce n ' est tout simplement plus moderne et ce n ' est pas actuel .
Je suis fermement convaincue que le trait d ' Amsterdam , qui a tendu nos droits mais qui a aussi facilit plus d ' une procdure , va rendre de bons services ici .
<P>
J ' en arrive ici  une partie de mon discours qui m ' est trs agrable ,  savoir au remerciement que je voudrais adresser  la Commission pour sa collaboration constante , pour les discussions trs fructueuses .
Madame le Commissaire , nous n ' avons pas toujours t du mme avis !
Merci aussi  tous les collgues de l ' autre ct de l ' Assemble , qui sont parfois alls jusqu ' aux limites de leurs possibilits - et cela ne m ' a pas chapp , chers collgues .
Vous ne vous tes pas ncessairement laisss flchir , nous non plus .
Mais je sais que cela a t parfois trs difficile pour vous , comme pour nous , en partie , d ' arriver  ce rsultat de conciliation , notamment lorsqu ' il s ' agissait de questions institutionnelles .
Je tiens  souligner qu ' il s ' agit ici , en cette priode prlectorale , des droits de cette Assemble et qu ' on est finalement parvenus  ce rsultat de conciliation parce que vous avez tous fait preuve de solidarit .
Je peux seulement dire que cette solidarit devrait faire cole au sein de cette Assemble lorsqu ' il s ' agit de nous et naturellement aussi des reprsentants lus des citoyens .
Pour cela , merci du fond du coeur !
<P>
Un dernier mot encore concernant les programmes spcifiques dont nous dbattons actuellement .
Encore une fois , il ne nous a pas chapp que le Conseil s ' est dj largement mis d ' accord sur ces programmes spcifiques .
Il a publi  cet gard quelques communiqus de presse trs malheureux .
 l ' adresse du Conseil , il faut dire ceci : nous allons vrifier le plus minutieusement possible si les amendements sur lesquels nous voterons demain et dont nous dbattons aujourd ' hui se trouveront dans les textes dfinitifs et nous camperons de nouveau sur nos droits , ici aussi .
<P>
En fait , je dois dire tout  fait sincrement , pour conclure , que tout se termine ici de  la satisfaction gnrale .
Mais cette satisfaction gnrale est le fruit d ' un an et demi de travail et j ' en remercie encore du fond du coeur tous ceux qui m ' ont aide pour cela .
Je suis un rapporteur heureux et j ' espre un vote  l ' unanimit pour ce rsultat de conciliation demain .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=46 NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord fliciter chaleureusement notre rapporteur pour le rsultat qu ' elle est parvenue  obtenir dans le cadre de cette procdure de conciliation . Le cinquime programme-cadre de recherche a fait un premier petit pas dans la bonne direction .
L ' agriculture , la pisciculture et la sylviculture durables , ainsi que le dveloppement intgr des zones rurales , y compris des zones montagneuses , doivent galement tre promus dans le cadre de la recherche et de la science et y avoir leurs retombes .
<P>
Nanmoins , je trouve vraiment regrettable de ne trouver aucune approche srieuse pour cette politique d ' avenir dans la proposition pour l ' Agenda 2000 . Personnellement , cela me fche beaucoup .
La prsidence autrichienne a attach une grande importance  ce thme et elle a organis  ce sujet une confrence internationale d ' experts qui a fait salle comble . J ' espre que ces rsultats finiront aussi par tre pris en considration dans la future politique pour l ' Europe .
<SPEAKER ID=47 NAME="Ferber">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , nous avions dj dpos de nombreux amendements en premire lecture , au nom de la commission des transports et du tourisme . Nous voulions alors accorder une priorit particulire au le secteur de la politique des transports , ce qui n ' a malheureusement pas t possible mais cela nous a nanmoins fort rjouis de voir que la teneur des rsultats de la premire lecture ont t conservs dans la procdure de conciliation jusqu '  maintenant , en troisime lecture .
Je voudrais surtout rappeler le thme de l ' intermodalit , qui nous tenait particulirement  coeur .
Le fait que l ' aronautique et l ' astronautique ont en outre conserv leur importance est un des grands succs de cette procdure de conciliation .
<P>
Je voudrais remercier tous les participants du fond du coeur et plus particulirement Mme le rapporteur .
Nous dplorons qu ' il n ' ait pas t possible de dbloquer suffisamment d ' argent pour ce domaine important des transports , alors que celui-ci reprsente un des moteurs de l ' intgration europenne ; le Conseil n ' a effectivement pas compris qu ' il devrait relever les grands dfis de ce secteur et il a prfr continuer  miser sur ses politiques nationales .
Je pense que plus d ' Europe serait galement prfrable  moins d ' Europe dans le secteur des transports .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="IT" NAME="Imbeni">
Monsieur le Prsident , j ' interviens certes au nom du groupe des socialistes , mais ,  vrai dire , plutt comme prsident de la dlgation qui a men les ngociations en matire de conciliation .
Comme l ' a dit Mme Quisthoudt-Rowohl , cette conciliation a t fort difficile , puisque nous avons eu besoin de quatre runions : deux d ' introduction et deux avec lesquelles nous sommes vraiment entrs dans le vif du sujet .

<P>
Je voudrais tirer quelques conclusions gnrales .
Avant tout , l ' incompatibilit entre les deux concepts - l ' unanimit des dcisions du Conseil et la procdure de conciliation - a t confirme .
On ne peut , lorsque l ' on doit lgifrer , parler de plan d ' galit si le Conseil est li  une unanimit qui dclenche la logique des vtos et si le Parlement ne peut donc , dans ce cas , exprimer totalement son pouvoir de codcision .
<P>
En second lieu , sur la base de ces expriences tout comme d ' autres , j ' ai l ' impression qu ' au sein du Conseil le concept de codcision n ' a pas encore t entirement accept .

Nous avons , en effet , constat -  l ' occasion , aussi , de la dernire conciliation sur le cinquime programme-cadre - que les diffrentes dlgations intervenant au nom de leurs pays respectifs faisaient ressortir la peine qu ' elles avaient eue  parvenir  la position commune - la considrant dj comme un compromis trs difficile  raliser - comme si le Parlement devait par la suite dcider simplement si la chose tait  prendre ou  laisser , et non pas , au contraire , engager une nouvelle ngociation pour conclure un nouveau compromis .
<P>
En troisime lieu , je voudrais ,  cette occasion , souligner l ' importance de l ' attitude et du comportement de notre dlgation , qui ont tmoign d ' une grande intelligence .
Je tiens aussi  souligner les comptences et les expriences des diffrents collgues qui connaissent parfaitement la matire traite et qui ont permis  notre dlgation de se prsenter unie  tous les rendez-vous importants et de faire preuve d ' une unanimit qu ' il est souvent difficile de trouver dans notre hmicycle .


<P>

Je dois dire que nous avons t en partie favoriss par une prsidence autrichienne qui entendait uvrer dans la direction voulue par le Parlement , et en partie par le Commissaire , Mme Cresson , qui naturellement nous soutenait puisque la proposition du Parlement concidait avec celle de la Commission .
Malgr cela , les obstacles ont t vraiment trs grands , vraiment considrables .
<P>
Je voudrais parler ici , comme l ' a dj fait le rapporteur Mme Quisthoudt-Rowohl , des deux questions principales .
Le premier point concerne le Conseil et la faon dont il a adopt le concept de codcision .
J ' estime qu ' un Conseil qui arrte sa position commune et qui dfinit ,  l ' intrieur de cette position commune , une clause que lui-mme appelle  clause guillotine  , ne fait pas preuve de grande intelligence , du moins sur le plan tactique .
Prsenter au Parlement une position de ce type signifie vraiment qu ' on ne comprend ni la substance ni la forme de la raction que provoquera une telle clause .
Cette clause tablissait , en fait , qu ' aprs le 31 dcembre 1999 , il n ' y aurait plus eu un euro  la disposition de la recherche et que , faute de dcisions sur les nouvelles perspectives financires , c ' est le Conseil qui dciderait .
Ainsi , la codcision , entre par la porte , tait chasse par la fentre .
Paradoxalement , toutes les fois que nous allons en conciliation nous nous disputons sur les chiffres , cette fois-ci , nous avons d discuter davantage sur une question de procdure , une question de caractre institutionnel , avant mme d ' arriver  clore la discussion sur les chiffres . Telle a t la vritable question .
<P>
Nous pensons - et nous l ' avons dj dit  plusieurs reprises - qu ' il s ' agissait l d ' une violation du Trait ou , pour le moins , d ' une violation de l ' accord interinstitutionnel sur les perspectives financires .


Il aurait peut-tre t prfrable que la Commission en tant que telle - et non pas seulement Mme le commissaire Cresson - et signal , aprs la prise de position commune du Conseil , qu ' un principe du Trait avait peut-tre t entam .
C ' est en effet la Commission qui est la gardienne des Traits .
Quoi qu ' il en soit , j ' estime , de ce point de vue , tre assez satisfait , car nous avons obtenu un rsultat plutt positif .
<P>
S ' agissant des disponibilits - Mme Quisthoudt-Rowohl l ' a dj dit - elles pouvaient certes tre plus grandes , mais elles auraient aussi pu tre moindres .
J ' estime , dans l ' ensemble , qu ' il s ' agit d ' un bon rsultat si nous considrons les conditions des ngociations .
Il existe toutefois un  mais  que je voudrais souligner . Il s ' agit du contraste , d ' une part , entre des gouvernements qui disent que la priorit est le travail et qu ' il faut investir dans la recherche et dans l ' innovation pour accentuer l ' lan visant  crer du travail et , d ' autre part , lorsqu ' il s ' agit de conclure , un Conseil - c ' est--dire un ensemble de gouvernements - qui ne prend mme pas en considration l ' hypothse d ' augmenter de 2 milliards d ' cus la disponibilit pour le cinquime programme-cadre .
Tel est donc le contraste entre ce qui a t dcid dans cette conciliation et ce qui a t ensuite discut et dcid  Vienne : de grands mots , le projet , le nouveau pacte pour le travail , mais une initiative plus concrte tait ncessaire , prcisment au moment o nous allions clore la conciliation .
<P>
D ' autres orateurs interviendront sur d ' autres problmes de fond ; je me limite donc  remercier le rapporteur , Mme Quisthoudt-Rowohl , le prsident de la commission , M. Scapagnini , ainsi que tous nos collgues pour leur participation fort active .
J ' invite cet hmicycle  approuver et  soutenir fortement et largement les rsultats de cette conciliation .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="PT" NAME="Vaz da Silva">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Francis Bacon a dit que ceux qui n ' appliquent pas de nouvelles solutions doivent s ' attendre  de nouveaux maux , car le temps est innovateur par excellence .
Voil ce qu ' un grand europen a dit il y a quatre cents ans . Mais on dirait que l ' Europe n ' a pas encore appris cette leon .
<P>
L ' innovation est une condition de survie : c ' est l ' antidote contre l ' inertie , elle cre de nouveaux marchs imprvisibles auparavant , elle favorise une socit plus efficace et plus humaine .
Pour qu ' il y ait innovation sociale , il faut une recherche , une recherche dans les secteurs de pointe comme les biotechnologies , une recherche applique  l ' industrie , mais aussi une recherche dans le secteur socio-conomique .
<P>
Le cinquime programme-cadre de RDT est devenu cohrent tout au long du dbat , avec ses trois lectures et sa longue conciliation , il nous apparat aujourd ' hui comme un programme quilibr qui mrite un large soutien .
On peut mme considrer qu ' il s ' agit d ' un exemple de coopration interinstitutionnelle .
Il importe que les perspectives ouvertes aux chercheurs , aux entreprises et au bien-tre des citoyens par ce cinquime programme-cadre ne soient pas ananties par le manque d ' accord sur les perspectives financires de l ' Union .
Le bras de fer auquel se livrent les tenants de la  stabilisation  et ceux de la  cohsion  doit cesser au Conseil face  une perspective globale et prospective des intrts en jeu .
<P>
Le texte que nous allons voter reflte la victoire de la transparence et de l ' information des PME , des maillons faibles de la socit , comme les handicaps et les personnes ges , il fait une large place  une perspective de paix avec ses rfrences spcifiques au dsarmement biologique et chimique ,  l ' exclusion de l ' armement nuclaire .
<P>
J ' attends donc , Monsieur le Prsident , que le Conseil du 22 renforce la composante de la recherche socio-conomique , comme le Portugal l ' a demand .
Ce n ' est que grce  cette recherche que l ' on peut prvoir les tendances et les facteurs de changement dans cette socit en rapide mutation qui est la ntre .
Des questions fondamentales comme la citoyennet , la participation , l ' exclusion , la violence , la gouvernabilit et le rle des mdias exigent une tude attentive et continue afin de trouver les rponses socitales adquates .
<P>
Il faut galement accentuer la perspective interdisciplinaire , la perspective internationale de la recherche europenne .
Pour cela , j ' attends que les bourses Marie Curie s ' ouvrent aux ressortissants de pays non membres et reconnaissent ainsi de manire symbolique que la science est un langage universel , au mme titre que la musique .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel (ELDR).">
Monsieur le Prsident , chers collgues , au nom du groupe libral , je voudrais fliciter Mme Quisthoudt pour l ' excellente manire dont elle a men la prise de dcision concernant le programme-cadre .
Je fais galement part de ma satisfaction face  la solidarit de tous les groupes pendant la procdure de concertation .
 l ' gard du Conseil , le Parlement a parl d ' une seule voix et est rest ferme concernant ses propres comptences . Je le rpte , il est rest ferme .
<P>
Nous avons accept la clause  guillotine  sans aucune condition et en collaborant parfaitement , tout  fait dans l ' esprit et en conformit avec l ' objectif du programme-cadre , nous avons atteint un excellent rsultat , tant en ce qui concerne le budget qu ' en ce qui concerne le contenu .
Je remercie tous mes collgues pour leur collaboration et mon groupe soutient de tout cur le rsultat obtenu .
<P>
Je voudrais encore formuler quelques remarques .
En ce qui concerne le contenu , mon groupe se rjouit du fait que le Conseil a adopt en premire lecture la proposition du Parlement visant  choisir quatre thmes de recherches pour les quatre prochaines annes .
En outre , le Conseil et le Parlement sont d ' accord pour donner la priorit aux deux premiers thmes : la biotechnologie et la technologie de l ' information et de la communication .
Ce faisant , on reconnat que l ' avenir de l ' emploi en Europe dpend en grande partie du dveloppement russi de ces secteurs .
<P>
La technologie , je ne le dirai jamais assez , est la cl de la croissance conomique , de la comptitivit et de l ' emploi .
Pour rsumer , c ' est la prosprit de l ' Europe .
Si nous appliquons en Europe de nouvelles technologies et si nous dveloppons de nouveaux services , en dehors de l ' emploi , cela constituera une puissante impulsion pour notre conomie et partant , un renforcement de notre comptitivit .
C ' est ce dont l ' Europe a besoin pour se maintenir sur le march mondial .
Tout le monde , le Conseil , le Parlement et la Commission , partage cette opinion , mais malgr les belles dclarations des tats membres et du Conseil , les dpenses europennes en matire de recherche restent infrieures  celles de nos principaux concurrents , les tats-Unis et le Japon .
Comme je l ' ai dj dit , la promotion de la recherche est sur les lvres de tous les tats membres mais aucun , hlas , ne met assez la main  la poche .
Le montant initial de 14 milliards d ' cus que le Conseil a propos tait mme infrieur aux dpenses du quatrime programme-cadre .
<P>
La politique de certains tats membres est axe sur une diminution de la contribution  l ' Union europenne .
Vu la position de contributeur net des Pays-Bas , par exemple , cela est tout  fait justifi .
Je le rpte , tout  fait justifi .
Nous ne sommes pas fous .
Mais consacrer trois soires , jusque tard dans la nuit ,  ngocier sur un montant de 40 millions d ' cus pour une priode de quatre ans , c ' est galement un peu exagr .
<P>
La recherche et le dveloppement technologique sont des domaines o la collaboration europenne est primordiale .
Le programme-cadre  lui seul joue un rle essentiel .
Selon moi , cela constitue galement la lgitimation et la principale valeur ajoute des fonds europens consacrs  la recherche .
<P>
Cher collgues , la procdure dcisionnelle de ce programme-cadre ne mrite pas un prix de beaut .
Mais il y a de l ' espoir .
On dit qu ' aprs la ratification du trait d ' Amsterdam , le Conseil dcidera galement des programmes-cadres  la majorit qualifie .
Le Conseil n ' est pas encore habitu  la procdure de codcision .
M. Imbeni vient de l ' indiquer .
La codcision implique une dcision conjointe et cela signifie que le Conseil et le Parlement doivent arriver  un compromis efficace .
Le fait de s ' en tenir de manire arrogante au compromis actuel , difficilement atteint , comme on le fait au sein du Conseil de ministres , nuit  la prise de dcisions en matire de lgislation europenne .
Une procdure dcisionnelle efficace requiert davantage de flexibilit de la part des tats membres .
Je le concde volontiers au Conseil .
<SPEAKER ID=51 NAME="Pompidou">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , c ' est grce  la dtermination du rapporteur et grce aux efforts du prsident du comit de conciliation , notre collgue Imbeni , que le Parlement europen et le Conseil sont parvenus  un accord sur un montant , insuffisant certes , mais qui permet de poursuivre l ' effort de recherche de l ' Union europenne .
<P>
Le principe d ' une valuation  mi-parcours assure la prise en compte de l ' volution des perspectives financires ainsi que des progrs accomplis dans les domaines scientifique et technologique .
Paralllement , le Parlement a obtenu gain de cause sur cinq points importants : le maintien d ' un taux de 10 % pour le financement de la recherche des petites et moyennes entreprises , les recherches sur les dsarmements biologique et chimique , l ' absence de financement du clonage  des fins de reproduction de l ' tre humain , la prise en considration de la recherche sur le vieillissement et les handicaps et , enfin , l ' instauration d ' un prix Ren Descartes  des chercheurs de talent et , donc , prometteurs .
<P>
Dans le cinquime programme-cadre , je tiens  souligner deux domaines , qui auront des consquences directes pour la vie quotidienne en Europe . D ' une part , les technologies de l ' information et de communication , accessibles  tous , tenant compte des rgles d ' info-thique destines  permettre  chacun d ' exprimer sa propre personnalit et destines enfin  faciliter les changes informatiques .
D ' autre part , les technologies du vivant , en privilgiant non seulement l ' usine cellulaire mais galement la lutte contre les maladies infectieuses et contre le vieillissement . Les dispositions biothiques sont dsormais prises afin d ' viter toute drive et la spcificit socioculturelle des tats membres doit tre prise en considration , notamment pour la recherche sur l ' embryon .
<P>
Quant au Centre commun de recherche , il doit devenir un centre de rfrence , au service des proccupations du Parlement europen et , donc , du citoyen .
<P>
Enfin , dans le domaine de la recherche sur l ' nergie nuclaire , il ne faut certainement pas abandonner dfinitivement les recherches sur la fusion thermonuclaire contrle , mais maintenir une activit de veille scientifique et technique dans ce domaine , qui reste porteur d ' avenir .
Paralllement , il me semble indispensable de poursuivre et d ' amplifier les recherches concernant la sret de la fission nuclaire , en vue de la mise au point de racteurs encore plus srs , tel l ' EPR , en collaboration avec plusieurs pays europens , mais aussi au profit d ' une meilleure gestion de la fin du cycle du combustible nuclaire . Les racteurs  haute temprature doivent continuer  mobiliser la recherche dans les entreprises industrielles et des recherches doivent tre engages sur des racteurs hybrides - il s ' agit de valider des technologies ncessaires - , sur des modules exprimentaux .
Ils seront ultrieurement assembls en vue de la ralisation d ' un prototype exprimental . Grce  des recherches conduites dans la transparence , l ' nergie nuclaire est en effet le moyen le plus sr de rpondre  l ' accroissement de la demande nergtique , sans augmenter les missions de CO2 .
<P>
En conclusion , dans ces conditions , le cinquime programme-cadre de recherche et de dveloppement permettra , d ' une part , d ' identifier les comptences des chercheurs et des laboratoires europens et , d ' autre part , de rechercher les complmentarits entre eux et dans toute l ' Union europenne .
C ' est le moyen d ' apporter la preuve de la valeur ajoute europenne et de son efficacit . C ' est ainsi que nous passerons de l ' Europe des chercheurs  l ' Europe de la recherche .
C ' est l un des enjeux majeurs du cinquime programme-cadre , au service de la connaissance , mais aussi au service des citoyens , dans un contexte thique .
Le cinquime programme-cadre permettra  l ' Europe d ' occuper sa place dans le monde occidental et de se faire reconnatre dans le monde grce aux comptences des chercheurs europens .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de fliciter le rapporteur pour le zle et la dtermination dont elle a fait preuve au cours des nombreuses runions du comit de conciliation . Je remercie aussi tous les membres de cette dlgation et en particulier , son prsident .
Comme celui-ci l ' a soulign , nous voulions une vritable codcision , mais sur ce point , nous tions dans une impasse .
Nous sommes nanmoins parvenus  un rsultat acceptable et il convient que le Parlement s ' en flicite .
<P>
Je dirai que c ' est au niveau des dtails que le bt blesse et  ce propos , je ferai quelques remarques au sujet du secret et du manque de transparence qui entourent le programme de recherche Euratom en particulier .
Il est  prsent vident que la fusion nuclaire n ' a pas d ' avenir et c ' est par consquent de la folie de continuer  prvoir un budget au titre du programme-cadre . Je pense que la Commission est sensible  la logique de cet argument ; nous verrons bien ce qui transpire .
<P>
Je voudrais notamment voquer le cas du programme de radioprotection men au titre du trait Euratom .
Une espce d ' oligarchie  vie s ' est mise en place au sein de ce programme .
Les dcisions relatives au programme sont prises  huis clos , au cours de runions auxquelles seuls les responsables attitrs de la coordination de la recherche sont invits . Elles sont prises par les comits consultatifs nationaux .
Les membres de ces comits reprsentent principalement les instituts qui , au niveau national , s ' occupent de la protection contre les rayonnements ionisants et , partant , reprsentent ceux qui , dans les tats membres , reoivent les subventions d ' Euratom .
<P>
Un exemple nous est fourni par l ' Irlande , o trois des quatre membres du comit consultatif national ,  savoir Jim Malone , physicien au dpartement de mdecine nuclaire de l ' hpital St James et membre du conseil d ' administration de l ' IRP , l ' Institut irlandais de radioprotection , Peter Mitchell , dpartement de physique de l ' UCD et consultant auprs de l ' IRP , et John Cunningham , chimie du rayonnement ionisant et assistant du directeur de l ' IRP , sont employs par , ou lis d ' une faon ou d ' une autre  l ' IRP et financs par Euratom .
Le quatrime membre est un fonctionnaire du ministre de l ' nergie . Tous les autres comits consultatifs nationaux irlandais intervenant dans le programme CE comptent une large reprsentation , de 12  16 membres , englobant toutes les parties intresses .
La faon dont le programme Euratom est gre est donc inacceptable .
<P>
Le mme manque de transparence se retrouve dans la soi-disant tude indpendante des projets soumis au titre de ce programme Euratom . On dirait presque que les responsables de ces tudes reoivent des dessous-de-table .
Les demandes pour connatre leurs noms sont refuses .
Pourquoi une liste de ces noms n ' est-elle pas publie ?
C ' est ce qui se fait pour tous les autres programmes .
Il est absolument essentiel que la recherche en matire de radioprotection reste entre les mains de personnes qui n ' en retire aucun intrt particulier direct et soit par consquent place sous la responsabilit de la section environnement et sant de la DG XII . C ' est un point sur lequel j ' insiste avec la plus grande fermet .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="DE" NAME="Tannert">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je tiens moi aussi  remercier de tout coeur Mme le rapporteur pour sa manire d ' agir intelligente et engage . Nous avons bien collabor .
Nous nous sommes aussi disputs mais nous avons remport un succs . Au premier coup d ' oeil , l ' augmentation de 1 , 7 milliards d ' euros que le Parlement a obtenue pour le cinquime programme-cadre de recherche par rapport  son prdcesseur semble reprsenter un montant considrable .
Il ne faut cependant pas perdre de vue que cela correspond seulement  environ 4 % de plus que le rattrapage de l ' inflation par rapport au programme prcdent .
<P>
Ce n ' est donc plus le signal clair et conscient du net renouveau du monde scientifique que nous avions en fait voulu . Je me permets de rappeler que les tats-Unis ont dj lanc cette anne une offensive dans ce domaine et que leur aide annuelle  la recherche va ainsi prochainement atteindre 3 % de leur produit intrieur brut .
Pour sa part , l ' Europe reste toujours  environ 2 % , car la recherche nationale ,  quelques exceptions prs , trane malheureusement elle aussi .
<P>
 la suite du blocus par quelques membres , il a t malheureusement t impossible de convaincre le Conseil de dpasser le seuil apparemment magique des 15 milliards d ' cus .
Les plafonds stratgiques de la recherche dans le budget global de l ' UE tels que des Conseils prcdents les ont sagement formuls seront donc loin d ' tre atteints .
C ' est dplorable et cette partie du cinquime programme-cadre de recherche sera donc un compromis dont le Parlement pourra seulement accepter certaines parties parce que la continuit que l ' aide europenne  la recherche a atteinte entre-temps aurait autrement t compromise et que cela aurait t douloureux pour toutes les parties concernes .
<P>
Finalement , cela ne s ' est donc pas pass autrement parce que ce programme souffre , comme on l ' a dit  maintes reprises , d ' une malformation de naissance concernant un principe : le Parlement prend ses dcisions en vertu de rgles dmocratiques , c ' est--dire  la majorit , tandis que le Conseil se prononce  l ' unanimit .
Cela changera seulement lorsque le trait d ' Amsterdam sera entr en vigueur .
Les budgtisations stratgiques seront alors possibles , les intrts particuliers se concurrenant cesseront d ' tre un net handicap .
<P>
Avec le cinquime programme-cadre de recherche , la Commission va venir  bout du dilemme d ' un ventail de thmes toujours trop large , du moins en partie , grce  une gestion restructure impliquant une interconnexion directe .


Elle va en outre regrouper ses diffrents comits consultatifs stratgiques au sein d ' un forum europen de la recherche , ce que , Madame le Commissaire , nous saluons . Nous vous soutiendrons  ce niveau .
<P>
De son ct , le Parlement , par le vote de demain , ne renoncera pas  la revendication de la participation ; il va au contraire suivre la mise en oeuvre du programme .
Ce suivi critique consistera entre autres  concrtiser la concentration et la flexibilit que nous souhaitons tous . Nous n ' apporterons donc les adaptations de programmes devenant ncessaires qu ' aprs la procdure de codcision .
<P>
Compte tenu du solde nettement ngatif de la balance commerciale de l ' UE par rapport aux tats-Unis et au Japon dans le domaine des hautes technologies , la sous-budgtisation gnrale de la recherche europenne est inquitante .
Un certain quilibre pourra seulement intervenir  ce niveau si les rsultats sont pleinement utiliss et ce de manire cohrente .
En ce sens , le fait que ce programme offre des possibilits nettement amliores de participation pour les petites et moyennes entreprises trs innovatrices et  facteur emploi lev reprsente pour le Parlement un grand succs , que nous avons remport grce  la solidarit mutuelle - dj voque .
<P>
L ' intgration gnrale de la recherche socio-conomique dans les projets et la promotion accrue de ce type de recherche dans le cadre de la quatrime ligne d ' action va galement permettre d ' optimaliser les possibilits d ' obtenir une valeur ajoute europenne - si souvent voque .
L ' innovation prsente en fait non seulement un aspect technologique mais galement un aspect social .
La refonte de la recherche en une application massive et lucrative dpendra aussi , essentiellement , de la mesure dans laquelle il sera possible de concevoir la nouvelle socit de la connaissance plantaire de manire socialement quitable , c ' est--dire largement participative .
Je pense que c ' est l que se trouve notre plus gros potentiel .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je remercie moi aussi Mme le rapporteur , au nom de mon groupe . J ' tais en train de chercher une image et j ' ai trouv qu ' on pourrait formuler cela de la manire suivante : vous avez devant vous un tas d ' individualistes , qui n ' ont rien que des ides de prdilection et les rapprocher reviendrait  devoir aligner un grand nombre de chevaux sauvages de telle sorte qu ' ils fassent bonne impression  l ' cole d ' quitation espagnole .
Et c ' est donc la performance que vous avez accomplie .
Encore un tout grand merci .
Cela n ' a pas t facile et vous tes arrive  faire !
<P>
En ce qui concerne le programme-cadre de recherche dans son ensemble , je voudrais dire , en toute objectivit , que c ' est le Parlement europen qui a de nouveau obtenu une majoration . Cela s ' tend sur des dcennies entires et je donnerai donc galement un Conseil  la Commission : travaillez en troite collaboration avec le Parlement .
Cela vaudra aussi la peine  l ' avenir !
Le Conseil doit nanmoins accepter qu ' on lui dise , comme il traite l ' argent de manire aussi avare , qu ' il n ' y a qu ' une chose qui cote plus cher ,  long terme , que la recherche ,  savoir pas de recherche . Si nous voulons assurer notre avenir - beaucoup l ' ont dj dit - , nous devons imprativement largir la base des connaissances , il n ' y a pas d ' autre issue et cela cote juste un peu d ' argent au dbut .
<P>
Deuximement , je voudrais faire remarquer que j ' ai trouv trs dsagrable de constater  nouveau que la recherche n ' a pas de lobby .
O sont les grandes organisations scientifiques d ' Europe qui nous ont soutenues ?
Chacun veut avoir pour soi un petit morceau du gros gteau mais personne ne veut gnralement qu ' on largisse ce gteau .
Si cela ne change pas , si la science n ' est pas reprsente par un lobby plus puissant  Bruxelles ,  l ' instar d ' autres secteurs , elle va plutt se compliquer la vie .
<P>
Passons ,  prsent , aux tches qui nous attendent  l ' avenir .
Premirement ce qui suit - Mme le rapporteur l ' a dj dit plus tt ,  juste titre - : les cycles de production deviennent de plus en plus courts , les connaissances se dveloppent de plus en plus vite et il importe que la procdure de demande devienne elle aussi de plus en plus courte , prcisment parce que la politique europenne de la recherche s ' occupe de recherche applique , c ' est--dire qu ' elle vise  amener des produits sur le march , alors que ces produits ont quant  eux une dure de vie de plus en plus courte .
Je sais qu ' il y a des limites  cet gard et qu ' il y a aussi des contrles budgtaires et des contrles financiers mais nous devons trouver des moyens d ' viter de nous retrouver un contrle financier convenable mais une recherche en panne . Nous ne pouvons pas effectuer des contrles financiers pendant trois ou quatre ans mais ne rien mener  bien dans le secteur de la recherche pendant ce temps l .
<P>
Nous devons raccourcir les procdures .
Cela devient d ' ailleurs d ' autant plus important que davantage de pays vont participer au cinquime programme-cadre de recherche .
Les pays d ' Europe centrale et orientale vont galement participer au cinquime programme-cadre de recherche , en recourant au programme PHARE .
Dans quelques annes , la Suisse sera aussi de la partie , pour autant qu ' elle ait sign l ' accord .
Cela signifie que nous devrons faire face  une procdure plus complique que par le pass si nous ne simplifions pas la gestion , naturellement en tenant compte des rgles que nous donnent les contrles financiers et les contrles budgtaires .
<P>
La deuxime remarque qui me vient  l ' esprit est la suivante : nous avons aussi besoin de quelque chose qui s ' apparente  un controlling , un meilleur controlling de la recherche , donc pas un simple contrle budgtaire mais plutt un controlling au sens d ' un objectif stratgique et oprationnel .
Au bout du compte , il faudrait quand mme qu ' il en ressorte quelque chose .
Il ne faudrait pas seulement dpenser l ' argent raisonnablement mais aussi qu ' il en ressorte quelque chose .
Nous devrions non seulement mener des recherches mais aussi trouver quelque chose . Et on oublie toujours cela .
Pour ce faire , il faut aussi dvelopper des instruments qui vont plus loin que ce que nous avons eu jusqu '  prsent . Nous avons certainement encore du temps pour y rflchir au cours des prochains mois .
<P>
Je regrette qu ' une demande pour la recherche sur le dsarmement ne soit pas passe .
Le Conseil s ' est montr assez rtif .
Mais je veux plutt renvoyer  un rapport que j ' ai rcemment lu dans Le Monde , selon lequel les Amricains ont fait observer qu ' il y a aussi des nouveaux problmes dans le domaine des armes NBC , c ' est--dire des armes de destruction massive .
Nous ne pourrons pas nous refuser cela .
Nous allons devoir nous en occuper , car cela fait aussi partie de la scurit .
La recherche sert aussi  cela : non  mettre au point de nouvelles armes mais  nous protger contre l ' utilisation abusive et surtout  dmanteler celles dont nous avons en fait dcid le dmantlement .
Encore une fois , vraiment un tout grand merci  la Commission galement .
Je crois que nous avons fait du bon travail .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="DE" NAME="Graenitz">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , nous nous occuperons des rsultats et des conclusions du Conseil de Vienne ultrieurement cette semaine . Un point est cependant ressorti clairement ds le dbut : la chose la plus importante dont les chefs d ' tat et de gouvernement ont discut a t les questions de l ' emploi .
Je crois que la conclusion de la procdure de conciliation pour le cinquime programme-cadre de recherche pose justement une premire pierre trs importante ,  savoir que nous pouvons aborder les questions concernant l ' emploi en Europe d ' une manire diffrente et plus tourne vers l ' avenir que ce qui a peut-tre t le cas pendant longtemps .
<P>
En Europe , beaucoup de gens habitent ensemble sur une superficie trs rduite .
Notre territoire est nettement plus petit que d ' autres continents , beaucoup de gens vivent ici et nous n ' avons pas les ressources naturelles d ' autres continents .
Les ressources des Europens sont le savoir , la comptence , les capacits et les aptitudes des citoyens et c ' est prcisment ce qui explique l ' importance des programmes de recherche qui visent  crer davantage de valeur ajoute europenne , c ' est--dire  atteindre plus que ce que les chercheurs des quipes d ' un seul pays pourraient atteindre , ce qui est possible s ' ils travaillent ensemble , s ' ils mettent en commun leurs ides , leurs rsultats et , comme l ' a si bien dit l ' orateur qui m ' a prcd , si ces rsultats peuvent tre mis en pratique .
<P>
La recherche n ' est pas un but en soi ; la recherche est la base du dveloppement social et conomique de notre continent .
Lorsque nous laborons les programmes de recherche , nous ne devons donc pas seulement penser au fait que les projets , les programmes , couvrent de nombreux thmes trs importants .
Je suis extraordinairement contente avec un certain nombre de thmes , parce que nous avanons dans des domaines de la recherche qui sont importants et qui sont indispensables pour l ' avenir de l ' Europe mais galement parce que nous avons adopt des domaines de la recherche pour lesquels on pense que les problmes sont rgls depuis longtemps , comme la recherche dans le domaine des denres alimentaires , qui va acqurir une plus grande importance  l ' avenir selon moi . Si nous ne mettons pas en pratique ces rsultats de la recherche , tant en ce qui concerne l ' emploi des citoyens , le dveloppement de nouveaux produits , que pour ce qui est de la restructuration sociale qui s ' impose , du passage  un nouveau type de socit s ' loignant de la socit industrielle dans laquelle nous vivons encore ou  l ' effondrement de laquelle nous survivons , si nous n ' y parvenons pas , les meilleures recherches n ' auront cependant aucune valeur .
Pendant la discussion sur le cinquime programme-cadre de recherche , nous devrions dj rflchir au fait que l ' valuation , l ' orientation , est aussi importante aprs la moiti de la dure du programme qu ' un dernier point que je voudrais aborder  prsent .
<P>
Nous avons trs judicieusement et remarquablement collabor en tant que Parlement et je tiens  remercier du fond du coeur Mme le rapporteur et le prsident de la dlgation de conciliation , ainsi que mes autres collgues . Il aurait encore fallu que le Conseil comprenne que nous recevions plus que cette somme -14 , 9 quelque chose , qui rappelle un peu les offres spciales de nombreux magasins bon march .
Il n ' est pas raisonnable de dbiter sans arrt des laus soulignant l ' importance de la recherche et ensuite de devenir tout  coup si radin en octroyant des petits montants , lorsqu ' il s ' agit de dbloquer des fonds pour la recherche .
Et j ' espre que cela s ' amliorera avec une autre procdure tenant compte du trait d ' Amsterdam .
<P>





Pour terminer , je voudrais signaler que je suis heureuse , en tant qu ' Autrichienne , que la prsidence autrichienne ait rgl et ait pu rgler une procdure aussi difficile et j ' espre vraiment que nous pourrons atteindre les objectifs de ce programme ,  savoir la valeur ajoute europenne de la recherche .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , si l ' on considre l ' volution de la semaine coule et qu ' on la compare  une pice de thtre , on constate qu ' il y a trois actes . Au premier acte , le Parlement europen a fait passer des amliorations importantes ; au deuxime acte , le Conseil a approuv ces amliorations mais il a pos des chausse-tapes , puis il y a eu cette longue procdure de conciliation - donc une pice de thtre en trois actes .
Je ne sais pas trs bien : est-ce que c ' est maintenant une tragi-comdie , un drame ou une tragdie ?
Ce qui est clair , pour moi , c ' est que ce n ' tait pas une comdie .
Si ce n ' tait pas une comdie , c ' est surtout d au comportement du Conseil . Ce dernier s ' est en fait conduit comme un bulldozer et ce  trois gards .
Premirement , il essaie de prendre la recherche en otage pour des intrts tout autres , qui n ' ont rien  voir avec la recherche . Il s ' agit l d ' un comportement qu ' on ne peut en aucun cas accepter .
<P>
Deuximement - Mme Graenitz vient de l ' voquer - , des laus un peu partout : la recherche est importante pour l ' innovation , pour l ' emploi , etc .
Puis , lorsqu ' il est question de prendre des engagements , on ferme le robinet et il n ' y a plus d ' argent pour la recherche - alors qu ' il ne s ' agit mme pas de faire des conomies , puisque l ' argent dont la recherche est actuellement prive va  d ' autres domaines politiques internes .
<P>
Troisimement , il y a les programmes spcifiques et - Mme le rapporteur a aussi attir l ' attention l-dessus - on publie  se sujet des communiqus de presse comme si tout avait dj t dcid sans le Parlement . J ' espre vraiment que le Conseil ne se distinguera plus par ce comportement de bulldozer  l ' avenir .
Tout ceci semble plutt dmontrer que nous n ' avons pas affaire  une comdie mais peut-tre plutt  un drame . Mais , d ' autre part , nous avons aussi fait passer quelque chose .
Il y a eu une rorientation stratgique de la recherche europenne , on a arrt de penser en termes de secteurs , de technologies singulires et on a remplac cela par une approche stratgique pour le modle europen de dveloppement , pour la comptitivit qualitative en Europe .
En ce sens , ce que Rolf Linkohr a voqu se trouve implicitement et explicitement dans le programme de recherche . Il s ' agit d ' intgrer la recherche dans la politique europenne pour plus d ' emploi et naturellement donc aussi de la question de savoir comment la recherche s ' insre dans le contexte social .
En ce sens , je me rjouis fort que le Parlement ait fait accepter le fait que les aspects socio-conomiques soient pris en considration dans la socit de l ' information , que la question de l ' ge de notre socit devienne un axe essentiel de la recherche , que la ville de demain , en tant que donne centrale du problme , fasse l ' objet de recherches pour les zones urbaines et pour autant que l ' orientation soit dj claire .
Donc , qu ' il s ' agisse d ' un drame , d ' une tragdie ou d ' une tragi-comdie , je suis finalement pour qu ' on l ' approuve !
<SPEAKER ID=57 NAME="Cresson">
Monsieur le Prsident , Madame le Rapporteur , Mesdames et Messieurs les Dputs , avec cette troisime lecture du Parlement europen , nous atteignons l ' avant-dernire tape d ' un long parcours qui fut parfois difficile .



<P>
Au terme de ce parcours , je voudrais exprimer mes vifs remerciements  tous ceux qui , dans cette institution , ont fait preuve du dynamisme , de l ' intelligence et du sens de la ngociation qui nous ont permis d ' aboutir .
D ' abord , le vice-prsident Imbeni , qui s ' est acquitt avec matrise , autorit et efficacit de son rle difficile de coprsident du comit de conciliation .
Ensuite , Mme Quisthoudt-Rowohl , rapporteur pour le cinquime programme-cadre , qui a fourni un travail de trs grande qualit  chaque tape de la procdure et a su faire preuve , au moment de la conciliation , de ralisme et d ' un grand sens de l ' intrt gnral .
Mes remerciements vont aussi  tous les membres de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie et  son prsident , M. Scapagnini , qui se consacre depuis de nombreux mois  ce nouveau programme-cadre . Ils vont enfin  tous les dputs qui ont apport leur contribution  son laboration au sein d ' autres commissions ou en sance plnire .
<P>
Dans son rapport sur le projet commun rsultant de la conciliation , Mme Quisthoudt-Rowohl retrace avec beaucoup de clart et de prcision le droulement de la procdure , et plus particulirement de ces deux dernires tapes .
L ' accord finalement intervenu , que vous devriez ratifier demain , Mesdames et Messieurs les Dputs , et que le Conseil devrait ratifier le 22 dcembre , constitue , comme tous les accords , un compromis au sujet duquel je ferai quatre observations .
<P>
Premirement , une issue a pu tre trouve  la question difficile du montant financier .
Bien sr , ce montant n ' est pas  la hauteur de ce que le Parlement et la Commission proposaient .
Nous devrons donc appliquer avec davantage de rigueur le principe de concentration des ressources , autrement dit de mobilisation d ' une masse critique de moyens financiers sur des objectifs cibls , pour avoir un vritable impact .

<P>
Je soulignerai cependant que le budget du cinquime programme-cadre sera suprieur de 4 , 6 % en termes rels  celui du quatrime programme-cadre .
Dans un contexte budgtaire difficile , cette augmentation constitue un signal positif et un encouragement  l ' adresse de la communaut scientifique et industrielle , mais aussi  l ' adresse des tats membres , dont l ' effort tend  se tasser au moment o les dpenses publiques et prives de recherche continuent ou reprennent aux tats-Unis et au Japon , comme certains d ' entre vous l ' ont , avec beaucoup de justesse , soulign .
<P>
Deuximement , tout au long de la procdure , le Parlement et la Commission ont tmoign d ' une forte convergence de vues , ils se sont soutenus mutuellement et ont collabor trs efficacement , ce qui a , assurment , jou un rle important dans l ' obtention de l ' accord .






<P>

Troisimement , le Parlement , qui a pu bnficier de l ' esprit d ' ouverture de la prsidence autrichienne , a largement russi  faire prendre en compte ses vues sur le cinquime programme-cadre dans la dcision finale .
Pour la dernire fois , nous avons d surmonter l ' obstacle que le vote  l ' unanimit des membres du Conseil constitue pour la codcision .
En dpit de cette contrainte , les choix scientifiques et technologiques traduiront de manire significative la vision de votre institution , Mesdames et Messieurs les Dputs , qui reprsentez les citoyens .

<P>
Enfin , le cinquime programme-cadre sera largement conforme  ce que nos deux institutions ont voulu .
Les programmes de recherche seront clairement orients vers les besoins conomiques et sociaux , au premier rang desquels la comptitivit de nos entreprises et l ' emploi .
Avec les actions cls , une nouvelle approche de la recherche va tre mise en oeuvre .
Elle sera axe sur des problmes concrets , plutt que base sur une subdivision en domaines et disciplines .
Grce au groupe consultatif externe , que la Commission vient de constituer , les programmes seront excuts en association troite avec la communaut scientifique , avec l ' industrie et les utilisateurs de la recherche .
Ils seront grs de manire plus souple et encore plus efficace .
Un rel effort de transparence sera ralis , notamment vis--vis du Parlement europen .
<P>
Grce aux efforts communs des trois institutions , l ' Union a donc russi  se doter d ' un instrument puissant pour exploiter son potentiel scientifique et ses ressources industrielles au service des Europens .
L ' adoption du nouveau programme-cadre dans les dlais voulus permet d ' assurer la continuit de l ' effort europen de recherche qu ' il aurait t fort regrettable d ' interrompre .
<P>
C ' est maintenant que se prsente le vrai dfi .
Nous devons mettre en oeuvre le cinquime programme-cadre dans les meilleurs dlais .
La Commission a d ' ores et dj pris toutes les dispositions ncessaires et fera en sorte que les premiers appels  propositions soient lancs , comme prvu , au dbut de 1999 .
Elle le fera avec encore plus d ' efficacit , comme le demande , avec justesse , Mme Quisthoudt-Rowohl .
<P>
Ce nouveau programme-cadre peut tre mis en oeuvre dans l ' esprit qui a prsid  sa conception .
Ainsi que devrait le monter le dbat sur les programmes spcifiques qui va s ' ouvrir tout  l ' heure , la Commission , j ' en suis certaine , pourra compter  cet gard sur l ' appui et la collaboration du Parlement europen , sur ses suggestions et sur sa vigilance constructive .
Je terminerai donc en remerciant  l ' avance le Parlement pour sa contribution  cette vaste entreprise .
<SPEAKER ID=58 NAME="Le Prsident">

Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=7>
Programmes spcifiques de RDTD ( 1998-2002 )
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :







<P>
A4-0451 / 98 de M. Tannert , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur le programme  Qualit de la vie et gestion des ressources du vivant  ; -A4-0452 / 98 de M. Malerba , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur le programme  Socit de l ' information conviviale  ; -A4-0453 / 98 de M. Argyros , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur le programme  Croissance comptitive et durable  ; -A4-0454 / 98 de M. Estevan Bolea , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur le programme  Prserver l ' cosystme  ; -A4-0455 / 98 de M. Marset Campos , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur le programme  Affirmer le rle international de la recherche communautaire  ; -A4-0456 / 98 de Mme Plooij-van Gorsel , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur le programme  Promouvoir l ' innovation et encourager la participation des petites et moyennes entreprises  ; -A4-0457 / 98 de M. Lange , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur le programme  Accrotre le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-conomiques  ; -A4-0458 / 98 de Mme McNally , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur le programme effectu par le CCR ; -A4-0459 / 98 de Mme Matikainen-Kallstrm , au nom de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , sur le programme  Prserver l ' cosystme  .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="DE" NAME="Tannert">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les sciences du vivant taient jusqu ' ici parpilles entre trois programmes diffrents .
 prsent , elles sont orientes en fonction des problmes et elles sont ainsi regroupes en un programme .
La Commission a trouv pour cela un titre lyrique ,  Qualit de la vie et gestion des ressources du vivant  ; mais , si je le comprends bien et si je vrifie le contenu , il s ' agit des sciences du vivant .
Si on le compare au quatrime programme-cadre , il va y avoir un accroissement des dotations et ce de pas moins de 42 % . Il s ' agit l - relativement parlant - de la plus forte augmentation pour un secteur de ce cinquime programme-cadre , ce qui reflte l ' importance qu ' il faut accorder au dveloppement des sciences du vivant au sein de la Communaut europenne .
<P>
Ces dernires annes , les sciences du vivant et la biotechnologie ont dj remport des succs . Le nombre de personnes employes et d ' entreprises a surtout progress au sein de l ' UE en 1996 et en 1997 , de plus de 40 % .
Mais , ici aussi , il y a un motif d ' amertume : il reste toujours moins de deux fois moins important qu ' aux tats-Unis . Nanmoins , cette voie va mener au succs .
Mais cela ne sera possible que si non seulement les bases scientifiques et l ' infrastructure progressent dans ce domaine mais galement le consensus social  cet gard , surtout , naturellement , en ce qui concerne le gnie gntique tant contest .
<P>
Le dbat social clair est donc indispensable , tant pour la lgitimation des objectifs de l ' aide  la recherche que pour l ' utilisation optimale de ses rsultats et le Parlement demande encore plus qu ' il fasse partie du contenu de ce programme . Certains collgues rclament en outre l ' introduction de nouvelles interdictions de l ' aide  la recherche et de nouveaux moratoires dans le programme .
Je leur dis : je n ' en pense rien !
Il est par exemple impossible de rsoudre les problmes d ' une ventuelle utilisation eugnique abusive du gnie gntique de cette manire . Le plus important , ici , reste la condamnation de ceux qui agissent de la sorte , qui transgressent le consensus thique .
<P>
Le programme de recherche devrait contenir des projets et non des interdictions . Les projets contests sur le plan de l ' thique n ' ont tout simplement pas leur place dans le texte du programme communautaire .
La dcision des consommateurs a naturellement un norme impact . Les produits qui sont tiquets honntement et clairement et dont les ingrdients ou les mthodes de fabrication ne sont pas souhaits n ' auront aucune chance sur le march .
Un point c ' est tout .
C ' est la situation qui prvaut en ce qui concerne les dcisions et cela devrait le rester . Je suis donc tout  fait pour l ' largissement de la recherche socio-conomique concomitante ,  caractre contraignant et pour que l ' on oblige les participants et la Commission  tenir un dbat public .
C ' est ce que le Parlement a expressment inscrit dans ce programme .
<P>
Le programme dcrit quelques projets trs intressants .
Cela illustre l ' importance accorde aux sciences du vivant , comme je l ' ai mentionn au dbut . Mais il me semble aussi que cela rvle un dilemme de l ' aide communautaire  la recherche ,  savoir le fait qu ' il faudrait encore soutenir 125 priorits thmatiques ; 125 priorits , ce qui signifie qu ' il doit encore y avoir d ' autres projets non prioritaires .
Donc , cette somme est norme et la Commission la rpartit encore au millime prs entre les actions-cls , au niveau du budget . Cela ne laisse donc aucune marge de manoeuvre pour une raction flexible aux demandes en ce qui concerne chaque action-cl , qui peuvent varier en nombre et en qualit .
<P>
Cela ne va pas faciliter le respect des principes de concentration et de flexibilit .
Le Parlement rclame ici des dispositions pratiques , par exemple l ' tablissement de marges financires .
Le temps du jalonnement des claims de l ' aide  la recherche au centimtre prs devrait appartenir au pass .
Malgr une multitude d ' amendements , le programme est essentiellement conu de telle sorte que le Parlement ne remette pas en question la conception de base de la Commission . Je recommande donc l ' approbation du programme , moyennant l ' inclusion des modifications proposes par la commission de la recherche .
<SPEAKER ID=61 NAME="Malerba">
Monsieur le Prsident , je voudrais intervenir sur le deuxime programme thmatique , c ' est--dire sur celui de la socit de l ' information conviviale ou des technologies de la socit de l ' information . Ce programme constitue objectivement une priorit directement lie aux plus fortes possibilits de croissance conomique , de richesse et d ' emploi , comme l ' ont soulign les ministres runis  l ' occasion du dernier Conseil de Vienne , et comme cela ressort d ' un document de la Commission concernant les perspectives de la socit de l ' information .
<P>
Aprs la procdure de conciliation , on a dot ce programme d ' un budget de 3 600 mcus qui reprsente une rduction par rapport  la somme des programmes combins ACTS , RACE , Esprit et Tlcommunications .
Cela suscite quelques inquitudes , mme si la rduction de cet investissement pour la recherche pourra tre compense par la prsence croissante de la technologie de l ' information dans les autres programmes thmatiques .
<P>
Un cas particulier est celui du rseau d ' interconnexion de tous les tablissements de recherche europens , qui absorbe 3 pour cent du programme thmatique .
J ' ai propos ,  cet gard , des amendements destins  souligner , pour chaque programme thmatique , la ncessit de s ' impliquer dans la coordination afin de poursuivre , de manire cohrente , cet ambitieux projet d ' interconnexion .
<P>
En ce qui concerne la proposition de la Commission , le Parlement est appel  confirmer certaines retouches importantes que la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie a en grande partie soutenues , sur ma proposition , et que je voudrais  prsent rappeler rapidement .
<P>
Ma proposition visait  dplacer et  rduire lgrement le financement du commerce lectronique en faveur des services au citoyen .
En effet , si nous demandons aux administrations d ' ouvrir la voie et d ' tre les leaders de la mise en fonction de nouveaux services pour le citoyen , il nous faut aussi favoriser , en quelque sorte , cette approche .
<P>
J ' ai galement confirm l ' importance des technologies de base , en soulignant l ' intgration des plates-formes , des standards techniques et de l ' industrie , des brevets , en somme de tout ce qui peut promouvoir la naissance de produits et de services  usage tendu sur le march international - non seulement europen - et donc favoriser des succs conomiques et commerciaux .
J ' ai introduit un rappel aux technologies de l ' information dans le secteur des machines-outils et de la production .
Ce secteur est absolument stratgique pour assurer la comptitivit de notre systme industriel et pour complter le cadre du programme thmatique sur le dveloppement durable .
<P>
J ' ai retenu la proccupation pour la participation des petites et moyennes entreprises  ce programme , acceptant donc aussi l ' amendement horizontal favorable  une participation minimale garantie de 10 pour cent des petites et moyennes entreprises .
 ce stade , je voudrais cependant souligner , avec satisfaction , que les donnes de la Commission mettent en vidence une participation des petites et moyennes entreprises aux programmes des technologies de l ' information de l ' ordre de 26 pour cent .
Je crois , par consquent , que cet amendement doit plutt tre interprt comme un encouragement  renforcer sur le plan qualitatif et quantitatif la participation des petites et moyennes entreprises .
Je recommande , en faveur de ces dernires , le maintien des primes exploratoires sur le modle du programme CRAFT , c ' est--dire une aide  la formulation des propositions .
<P>
Les applications de la socit de l ' information ayant une dimension satellitaire , nous sommes toujours dans une situation de dsavantage concurrentiel compar aux Amricains .
Je remarque donc avec plaisir que cet aspect a t pris en considration dans le programme .
<P>
Si , sur le plan des ides , je n ' ai aucune difficult  accepter les amendements proposs par la commission des droits de la femme , certains d ' entre eux , en particulier l ' amendement 9 , me semblent impraticables .
<P>
Je crois , en conclusion , qu ' il est trs important de lancer un message  la Commission , en maintenant une grande dose de flexibilit et de focalisation , mais aussi de cohrence et d ' attention , afin d ' viter les doubles emplois et les rptitions au sein des diffrents programmes .
Je crois que ,  cet gard , le Parlement surtout doit tenir la Commission en chec .
<P>
Je remercie , en tout cas , la Commission de sa collaboration et je compte sur le Conseil pour que les amendements proposs puissent tre adopts .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber">
Monsieur le Prsident , chers collgues , maintenant que nous avons trouv un accord sur le cinquime programme-cadre de recherche au sein du comit de conciliation , nous pouvons aussi dbattre , aujourd ' hui , des programmes spcifiques .
Au nom du rapporteur Stelios Argyros , je me permets de prsenter son rapport ici ce soir .
Le programme spcifique  Croissance comptitive et durable  , qui n ' est malheureusement dot que de 2 , 7 milliards d ' euros , reprsente sans doute les priorits les plus importantes pour l ' Union europenne et il revt donc une importance fondamentale pour le succs de la mise en oeuvre de tout le cinquime programme-cadre de recherche . Laissez-moi formuler  propos de ce programme quatre remarques gnrales dont il faudrait tenir compte lors de la slection des partenaires de recherche .
<P>
Premirement - je pense que cela va de soi - , les activits entreprises doivent naturellement tre conformes aux exigences proposes telles qu ' elles se trouvent actuellement dans le programme .
<P>
Deuximement - je pense que c ' est aussi un point important , dont nous avons discut  maintes reprises ici , dans cette Assemble - , les publications de la Commission doivent tre disponibles via des moyens accessibles , par exemple sous forme lectronique .
<P>
Troisimement , nous avons dfini en commission des conditions pour la slection des entreprises  soutenir .
Je demande  la Commission d ' adopter ces conditions galement .
La contribution d ' une entreprise doit amliorer la comptitivit de tout le secteur ; en d ' autres termes , il faut respecter cette approche sectorielle reporte sur les diffrents projets de recherche .
Elle doit amliorer globalement la position de l ' conomie europenne sur le march mondial .
Les connaissances acquises via les programmes de recherche doivent tre traites et rendues disponibles et ensuite mener  de nouveaux produits et procds .
<P>
Quatrimement , nous devons naturellement aussi tenir compte du fait que nos concurrents aux tats-Unis ou au Japon mnent des programmes similaires .
Nous devons pouvoir y ragir de manire approprie .
<P>
Les quatre actions-cls et les deux mesures horizontales de ce programme spcifique offrent un large ventail de thmes pour la recherche .
L aussi , je voudrais seulement formuler quelques remarques .
<P>
Dans la premire action-cl , il s ' agit , outre les choses proposes , de dvelopper de nouvelles mthodes de gestion et de gestion des ressources humaines , ainsi que de promouvoir davantage l ' esprit d ' entreprise - c ' est l aussi un point trs important .
Mais il s ' agit galement de rflchir  des mthodes pour la rhabilitation des milieux naturels endommags et pour leur restauration .
Comme le propose la commission , ceci devrait en outre couvrir la production , l ' industrie du textile et le secteur de la construction .
<P>
Dans la deuxime action-cl , nous nous trouverons devant une tche majeure ,  savoir le dveloppement des diffrents systmes de transport , y compris l ' intermodalit , en vue de pouvoir prcisment relever de manire approprie les grands dfis de ce secteur - j ' ai d ' ailleurs aussi abord ce point en tant que rapporteur de la commission des transports et du tourisme , il y a quelques minutes - .
Je trouve galement qu ' il faut saluer le fait que nous , l ' Union europenne , tablissons pour la premire fois notre propre priorit dans le domaine de l ' aronautique et de l ' arospatial , parce que cela reflte correctement la dimension europenne de ce secteur - et l ' actualit conomique des dernires semaines le dmontre clairement .
<P>
Enfin , en ce qui concerne l ' aide pour les infrastructures de recherche , il faut veiller  ce que les structures existantes soient utilises , notamment pour associer galement les petites et moyennes entreprises de manire approprie .
Au nom de Stelios Argyros - et aussi en mon nom personnel - , je me permets de vraiment remercier tous les collgues du fond du coeur pour l ' agrable collaboration lors de la prparation de ce rapport .
<SPEAKER ID=63 NAME="Estevan Bolea">
Madame le Commissaire , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , c ' est  moi que revient la tche de vous informer sur le quatrime programme spcifique , intgr dans la premire action de cinquime programme-cadre de RDT , qui correspond  la protection de l ' environnement et  l ' nergie .


<P>


Bien que la Commission ait initialement propos de sparer ces deux sujets , le Conseil a pens qu ' il valait mieux les runir , comme l ' a fait le Parlement europen , dans un programme qui s ' intitule  Prserver l ' cosystme  et qui a la particularit - selon moi , pas trs positive , Madame le Commissaire - d ' inclure les projets de dmonstration .
<P>
Nous dclarons tous avoir besoin de plus de ressources pour la recherche .

Je pense , comme vous l ' avez dit , que nos industries ne sont ni anciennes ni vieilles mais qu ' elles sont obsoltes et qu ' elles ont seulement besoin que l ' innovation soit applique  leurs installations , et nous n ' allons pas le faire avec des subsides et des subventions .
<P>
Il est vrai que la commission de l ' nergie de ce Parlement soutient fortement , par exemple , les subsides aux nergies renouvelables .
Et je tiens  vous dire , Madame le Commissaire , que nous soutenons tous les nergies renouvelables .

Mais pour qu ' elles triomphent et qu ' elles soient plus efficaces et qu ' elles occupent rellement la place qui leur revient sur le march , il faut plus de recherche , plus d ' innovation et moins de subsides .
<P>
Je vais cependant parler des six actions-cls que comprend ce programme spcifique : quatre d ' entre elles concernent l ' environnement et deux , l ' nergie .




<P>



Tout d ' abord , je tiens  fliciter la Commission , que je veux remercier d ' avoir intgr comme action-cl tout ce qui se rapporte  la recherche de technologies pour la gestion des ressources en eau .
<P>
Au XXIe sicle , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , l ' humanit aura besoin d ' eau .
Elle n ' aura pas de problmes d ' nergie ou , si elle en a , ils seront en passe d ' tre rsolus .
Mais elle sera confronte  de grands problmes d ' approvisionnement en eau et l ' Union europenne peut dvelopper des technologies , des biens d ' quipements , des techniques de gestion bien plus efficaces qui lui permettront d ' exporter d ' normes quantits d ' quipements et de services nergtiques .
<P>
Par consquent , je pense que les deux facettes du programme de ressources en eau , la gestion de la quantit de l ' eau et la qualit de l ' eau , est de la plus haute importance .
<P>
La seconde action-cl comprend le changement climatique et la biodiversit , Monsieur le Prsident .
Que dire du changement climatique ?
Qu ' il nous inquite tous tellement et qu ' il est troitement li aux grandes catastrophes frappant les peuples dont les ressources sont trs faibles et qui , en consquence , souffrent de flaux et de pnalits bien plus graves .
<P>
Mais le fait est que , de plus , l ' humanit joue certainement son avenir avec ce programme , le changement climatique , auquel tout le reste se rapporte , parce que la biodiversit est elle aussi troitement lie  ce phnomne .
<P>
La troisime action concerne la gestion intgre des cosystmes marins .
Nous avons utilis la mer pour une infinit d ' usages et elle offre un grand nombre de ressources , mais la mer , qui occupe toujours la majeure partie de notre globe terrestre , reste le grand oubli et le grand laiss-pour-compte de nos travaux et de nos recherches .
J ' espre donc que l ' on encouragera fortement la gestion intgre des cosystmes marins , dont dpendront galement , en grande mesure , les citoyens des sicles  venir .
<P>
Et enfin , la quatrime action du thme  environnement  concerne la ville de demain et le patrimoine culturel .
<P>
Madame le Commissaire , comme cela a t dit ici  maintes reprises , l ' Europe , c ' est les cathdrales , les tapisseries , les grands palais , le grand patrimoine culturel que nous ne pouvons perdre en aucune manire et qui ncessite beaucoup de technologie , des ressources pour qu ' il soit prserv et qu ' il soit bien prserv .
Si nous rhabilitons mal notre patrimoine historico-artistique , nous n ' aurons pas fait du bon travail .
<P>
Par consquent , il s ' agit d ' un programme galement transcendant .
Les objectifs sont trs bien choisis , ce qui est dommage , c ' est que les priorits soient trop nombreuses .
<P>
Comme le disait M. Tannert en parlant de son programme , la Commission a envisag le mot priorit dans un sens que je ne parviens pas  comprendre .
Pourquoi y a-t-il 130 priorits dans ce programme spcifique ?
Je dois donc vous dire , Madame le Commissaire , que les objectifs sont trs bons mais il me semble que les priorits soient trop nombreuses , si nous avons tous la mme dfinition de ce qu ' est une priorit : quelque chose qui mrite d ' tre soulign , qui mrite d ' tre trait en premier lieu .
<P>
Je pense qu ' avec les connaissances de la Commission , vous pourrez tre slectifs vis--vis des programmes et faire un meilleur usage des ressources .
<P>
En matire d ' nergie , il existe deux sous-programmes ou deux actions-cls : l ' une consiste  parvenir  des systmes nergtiques plus propres , y compris les nergies renouvelables , et l ' autre ,  rendre l ' usage de l ' nergie plus efficace .
Mais la vrit est que dans l ' Union europenne , nous consommons trop d ' nergie dans les foyers , dans le transport surtout , dans nos usines , dans notre systme de production .
<P>
Et c ' est l que j ' ai de srieux doutes quant  l ' utilit du programme que vous avez labor .
<P>
M. Linkohr disait qu ' il fallait mesurer les rsultats et que le Parlement devait effectuer un important travail de contrle .
Je suis d ' accord avec lui et je crois que ce travail de contrle du Parlement aidera beaucoup la Commission , et je ne parle pas seulement ici du contrle budgtaire , bien que le Parlement en soit charg .
Je parle ici du contrle des rsultats , du contrle de l ' innovation , de l ' efficacit des groupes de chercheurs de diffrents pays qui vont travailler et de l ' efficacit de ce que l ' on prtend faire des rares ressources , qui sont des lments assez rares , je vous le dis , dans ces deux programmes .
<P>
Il y a un amendement , l ' amendement 9 , auquel je m ' oppose parce qu ' il vise  ce que 42 % du budget soit consacr  des projets de dmonstration pour des nergies renouvelables principalement .
Madame le Commissaire , il s ' agit de subventions .
Si vous consacrez 42 % de ce budget  des subventions accordes  des petits projets de panneaux solaires , d ' nergies renouvelables , qu ' il faut soutenir - cela est indubitable mais pas de cette manire - , les nergies renouvelables ne progresseront pas .
Leur problme est qu ' elles ne sont pas comptitives .
Et seules des nouvelles technologies pourront les rendre comptitives .
<P>
Par ailleurs , je tiens galement  souligner les amendements 25 et 27 , et j ' espre que la Commission les intgrera parce qu ' ils concernent le gaz .
L ' Europe va encourager un programme de gaz trs important et nous avons des systmes gaziers trs fragiles , trs rigides et , par consquent , il faudra galement faire quelque chose en matire de stockage de gaz .
<P>
Il faudra agir en matire de prospection des hydrocarbures dans les zones offshore et il faut une fois de plus souligner la ncessit de soutenir les PME .
Nous dsirons tous rellement amliorer la situation de l ' emploi .
La recherche peut y parvenir .
Je doute que l ' on y parvienne avec des subventions mais on peut le faire avec les connaissances de la Commission et , pour ce faire , il faudra que la Commission soit souple .
<SPEAKER ID=64 NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la recherche europenne atteint , annes aprs annes , un niveau de cohsion plus grand et de meilleure qualit , ainsi que la ralisation d ' une image propre , europenne , somme et produit des activits ralises dans chaque pays . Jusqu '  prsent , les programmes-cadres ont contribu de manire dcisive  ces progrs en signalant des inquitudes communes , des objectifs communs et des mthodologies convergentes .
Nanmoins , la dimension internationale de notre recherche est encore insuffisante et apparat parse . C ' est la raison pour laquelle il est important de faire des efforts dans ce domaine , alors que nous souffrons encre des consquences dfavorables de la Seconde Guerre mondiale , qui a provoqu l ' migration aux tats-Unis de milliers de scientifiques europens qui transformrent ce pays en un lieu de plerinage ultrieur pour de nombreux jeunes scientifiques europens .
<P>
C ' est pour cela qu ' il faut consentir un effort supplmentaire pour pouvoir transformer l ' ensemble de la science europenne , avec ses particularits et sa personnalit propre , en une rfrence et en un lieu de rencontre de milliers de scientifiques du reste du monde , qui concordent avec la place privilgie qu ' occupe l ' Union europenne dans le domaine social ( avec une vision solidaire de la socit et de la relation avec les pays tiers ) , thique ( avec une dfense  outrance des droits de l ' homme et de la dmocratie ) , et politique ( avec un comportement de tolrance et de cohabitation pacifique ) entre autres , de manire  ce que tout cela soit complt par un rle - d ' gale importance - de la science refltant toutes ces valeurs .
<P>
Nous considrons que la proposition de la Commission est positive . Cependant , en consquence de ce que je viens de dire , nous avons introduit des amendements dans le but de complter la place qu ' occupe notre recherche dans le monde .
Ils concernent cinq parties :
<P>
Premirement : introduire la proccupation constante pour la lutte contre la discrimination sexuelle et aider les femmes  obtenir l ' galit qu ' elles rclament .
<P>
Deuximement : offrir une image homogne de notre recherche scientifique europenne .
<P>
Troisimement : mettre en place une structure visant  tirer le meilleur parti de notre recherche , et  la transformer en rfrence .
<P>
Quatrimement : tre sensible aux besoins et carences sociaux de bon nombre de pays tiers .

<P>
Cinquimement : permettre au Parlement europen , grce  ce que le trait d ' Amsterdam tablit , de jouer un rle plus important dans cette mission .
<P>
La premire partie concerne l ' galit des sexes , tant en ce qui concerne l ' objectif que la mthodologie et les mesures concrtes .
<P>
La seconde partie - l ' image homogne de la recherche scientifique europenne - propose une initiative simple : publier une revue s ' apparentant  Science ou Nature , de manire  reflter l ' importance et l ' intensit de notre communaut scientifique dans le monde .
<P>
La troisime partie , qui concerne la mise en place d ' une structure d ' information scientifique au niveau europen - en ralit un centre d ' information scientifique europen - suppose que l ' on mette  disposition de nos scientifiques et de ceux du reste du monde , la totalit de la production scientifique dans des articles , des livres , des rapports , et qu ' elle soit indexe , analyse et mise  jour de manire approprie , pour ne pas dpendre ainsi exclusivement des systmes d ' alerte et de banques de donnes amricains , actuellement hgmoniques .
<P>
La quatrime partie - le fait d ' tre sensible  l ' ensemble des proccupations des pays tiers - comporte diffrents aspects .
Ainsi , le premier aspect concerne le fait de pouvoir entretenir des relations particulires avec les pays tiers .
Ce que l ' on a fait avec les pays mditerranens , on doit le faire avec les autres rgions du monde , et les traiter de manire adquate , comme on propose de le faire avec l ' Amrique latine et d ' autres rgions .
Un second aspect concerne le fait de maintenir et , le cas chant , d ' augmenter le flux et la quantit de ces relations .
Un troisime aspect concerne - comme cela devient une habitude entre nous , mais il faut amliorer cette proccupation - la sensibilit vis--vis des problmes conomiques , sanitaires , dmocratiques , agricoles et industriels de ces pays , et pour ce faire , on propose des mesures environnementales mais aussi l ' tude des dangers que suppose la  brevetabilit  gntique .
<P>
Le quatrime aspect prsente un intrt mutuel et concerne le droit de proprit partage sur la dcouverte et les brevets obtenus grce  l ' effort conomique commun .
<P>
Et le cinquime aspect concerne la suppression des obstacles bureaucratiques et techniques inutiles pour , au contraire , faciliter une meilleure diffusion des avances scientifiques europennes et une meilleure relation avec les pays avec lesquels nous travaillons .
<P>
Enfin , la cinquime partie concerne le rle du Parlement europen , gardien de la volont du peuple europen , et c ' est la raison pour laquelle il faut qu ' il soit inform en temps voulu de toutes les dmarches entames et puisse ventuellement intervenir .
Nous pensons que , avec ces mesures , nous dfendons de manire approprie l ' intrt europen .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel">
rapporteur et rapporteur pour avis de la commission des relations conomiques extrieures . ( NL ) Monsieur le Prsident , on parle bien de deux programmes diffrents .
Je parlerai en premier lieu de mon rapport sur les PME et l ' innovation .
Les petites et moyennes entreprises mritent une position de premier plan dans la politique de l ' Union europenne . Hormis le point de vue de l ' emploi , cela se justifie par le fait que les petites et moyennes entreprises ont beaucoup de poids conomique en Europe .
Sur les dix-sept millions d ' entreprises en Europe , on trouve 99 % de petites et moyennes entreprises , ce qui reprsente plus de 70 % des emplois , 50 % des investissements et 60 % de la richesse de l ' Union .
Les PME reprsentent donc le principal facteur conomique en Europe .
<P>
La plupart des entreprises sont trs petites .
Prs de 15 millions d ' entreprises disposent de neuf employs ou moins et un peu plus d ' un million d ' entreprises emploient de 10  99 personnes .
En outre , les PME ne constituent pas un groupe homogne .
Par consquent , il est ncessaire d ' adopter une approche spcifique par groupe cible . Je suis heureuse que l ' on utilise galement pour le programme-cadre la dfinition des petites et moyennes entreprises qui ne concerne que les entreprises employant jusqu '  250 personnes .
<P>
La comptitivit de ces entreprises dpend en grande partie de leur capacit  innover .
C ' est pourquoi il est essentiel de mettre en uvre des activits innovantes , de faciliter la diffusion et l ' utilisation des rsultats de recherches et de soutenir les transferts de technologies . Il est ncessaire d ' agir au niveau europen en complment des initiatives nationales afin d ' aider les petites et moyennes entreprises  globaliser leurs activits et  accder aux nouvelles technologies .
<P>
Ce programme spcifique doit contribuer  l ' optimalisation des efforts visant  encourager l ' innovation et  stimuler la participation des PME au programme-cadre .
Ce programme n ' est qu ' un instrument de coordination qui sert  soutenir les programmes thmatiques et il dispose donc d ' un budget limit de 363 millions d ' cus .
J ' estime que tous les projets doivent tre raliss dans leur environnement naturel , c ' est--dire dans le cadre des programmes thmatiques .
Je me rjouis donc que le Parlement et le Conseil aient soutenu ma proposition visant  rserver au minimum 10 % du budget de la recherche au sein de chaque programme thmatique pour des projets auxquels participent des petites et moyennes entreprises .
<P>
En second lieu , chers collgues , la diffusion des ides et des nouvelles technologies doit tre aussi efficace que possible .
Ainsi , dans les programmes thmatiques , on doit prter une attention particulire  l ' innovation .
Que peut-on faire pour encourager la diffusion des rsultats de la recherche et du dveloppement et la traduction de ceux-ci dans de nouveaux produits , procds et services plus efficaces ? Lors du dmarrage de projets , il conviendra de formuler et dvelopper des critres de ralisation efficaces , telles que la publication de rsultats et de brevets .
Ce n ' est alors que les effets des moyens financiers consacrs par l ' Europe  la recherche seront mesurables et lgitimes .
<P>
Dans le mme temps , je souligne galement l ' importance de la diffusion des connaissances . Il est ncessaire de crer une infrastructure de la connaissance efficace grce  laquelle les connaissances peuvent tre utilises dans toute l ' Europe pour viter de devoir rinventer la roue dans les quinze tats membres .
Il existe encore trop de possibilits .
C ' tait le cas il y a quatre ans , et malheureusement , c ' est encore le cas aujourd ' hui .
Par exemple , il est un fait que les petites entreprises manquent d ' informations sur les nouvelles ides dveloppes par les universits et les instituts de recherche , sur les possibilits de transfert de technologies et , comme on l ' a dj dit , sur l ' accs aux programmes d ' aide .
<P>
Lorsque j ' ai rejoins le Parlement europen il y a quatre ans , dans mon premier rapport , j ' ai soulign l ' importance de la diffusion des connaissances pour les petites et moyennes entreprises .
Pour que l ' Europe puisse rsister  la concurrence des grandes puissances comme les tats-Unis , le Japon et la Chine , les quinze tats membres doivent collaborer .
Surtout dans le domaine de la recherche et du dveloppement technologique . Et le programme-cadre constitue  cet gard un instrument excellent .
<P>
En troisime lieu , Monsieur le Prsident , on pense encore trop souvent que si on consacre suffisamment de moyens  la recherche , les applications commerciales suivront automatiquement . Le contraire est vrai .
Un nouveau produit apparat effectivement , mais on ne dispose pas de moyens pour poursuivre son dveloppement .
Les banques et les venture capitalists hsitent souvent  financer les projets technologiques  haute valeur ajoute lorsque ceux-ci sortent de leurs comptences . Ils ne disposent pas de connaissances suffisantes pour pouvoir valuer les risques technologiques et financiers de tels nouveaux projets .
<P>
Pour cette raison , la fondation Technology rating a t cre aux Pays-Bas et depuis 1995 , elle tente de faciliter le financement d ' innovations technologiques prometteuses dans les petites et moyennes entreprises . Une des tches de l ' Europe est de diffuser de telles initiatives couronnes de succs .
Cela se fera l ' anne prochaine grce au systme ENTAS ( European new technologies appraisal system ) , qui sera galement ralis en Europe grce  l ' ING et  d ' autres banques europennes et  l ' institut Frauenhofer en Allemagne . Les rseaux nationaux de centres de connaissances doivent apprendre et servir mutuellement d ' exemples , ainsi que contribuer  la formation de conglomrats en Europe .
Cela engendre beaucoup d ' innovation et cote relativement peu .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' aborderai  prsent mon dernier point .
Une des principales caractristiques des petites et moyennes entreprises est le manque de main-d ' uvre .
Pour donner plus de clart aux PME concernant les procdures et conditions de participation au programme-cadre les mesures spcifiques pour les petites et moyennes entreprises telles que les exploratory awards , les tudes de faisabilit et le CRAFT doivent tre formuls et excuts de la mme manire dans tous les programmes thmatiques .
Ils doivent galement tre accessibles au sein de la Commission via le mme point d ' accs central , un seul bureau .
Mais on constate dj les premiers signes indiquant que cela prend la mauvaise direction au sein de la Commission .
Ainsi , dans la proposition de programme de travail du programme IST , on ne trouve aucun renvoi au CRAFT .
Ma question au commissaire Cresson est donc la suivante : comment pense-t-elle coordonner les diffrentes DG , les directions gnrales , impliques dans l ' excution du programme-cadre , en , particulier quant aux mesures qui y sont prvues pour les petites et moyennes entreprises ?
Je voudrais obtenir une rponse aussitt que possible .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' aborderai  prsent ma deuxime tche ,  savoir donner un avis au nom de la commission REX sur certains programmes spcifiques du cinquime programme-cadre .
Au nom de la commission REX , je dsire d ' abord fliciter quatre rapporteurs , MM .
Tannert , Malerba et Argyros et Mme Estevan Bolea .
L ' Europe entretient une solide tradition dans le domaine de la recherche et de l ' application de la science et de la technologie .
L ' objectif stratgique du programme propos est d ' tablir un lien entre les capacits de recherche et les capacits de production afin de stimuler principalement l ' exportation de technologie .
De cette manire , on crera davantage d ' emplois et de prosprit en Europe .
La valeur ajoute et le rle fondamental de l ' Union europenne dans le domaine de la recherche rsident dans la stimulation de la collaboration entre les partenaires europens en matire de recherche .
En franchissant les frontires et en utilisant les connaissances de chacun , les entreprises europennes , tant les petites que les entreprises importantes , seront mieux quipes pour affronter la concurrence internationale .
Toutefois , Monsieur le Prsident , le partenariat ne s ' arrte pas aux frontires de l ' Union europenne .
L ' Europe est confronte  la mondialisation de l ' conomie internationale et  ses marchs jusqu ' ici spars .
Chers collgues , Madame le Commissaire , il y a moins de deux semaines , j ' ai pass cinq jours dans la baie de San Francisco et j ' y ai vu de mes propres yeux comment les petites entreprises , ce que l ' on appelle les start-up ' s , poussaient comme des champignons dans le secteur de la biotechnologie .
De nouvelles entreprises signifient de nouveaux emplois , ce dont l ' Europe a dsesprment besoin .
Dans ce domaine , la collaboration avec les tats-Unis peut galement stimuler le secteur europen de la biotechnologie .
Il en va de mme pour les secteurs de l ' information et de la communication .
<P>
Jusqu '  prsent , l ' Union europenne et le programme-cadre se sont concentrs sur la collaboration au sein de l ' Europe .
Cependant ,  l ' avenir , la collaboration internationale , qui caractrise par exemple le secteur high-tech , sera de plus en plus importante .
La commission REX se rjouit donc particulirement de la convention signe il y a un an entre l ' Union europenne et les tats-Unis concernant une collaboration scientifique et technologique .
Depuis toujours , les tats-Unis et l ' Union europenne sont vritablement lis .
Les liens conomiques bilatraux gnrent les plus grands flux commerciaux au monde .
L ' Union europenne et les tats-Unis sont , rciproquement , leurs principaux investisseurs et la qualit de cette relation a beaucoup d ' influence sur le commerce international .
Cela , chers collgues , justifie galement une collaboration scientifique plus intensive qui peut conduire  une meilleure comprhension des positions mutuelles et  la dcouverte de solutions pour les conflits commerciaux avec les tats-Unis , par exemple dans le domaine de la biotechnologie et de la scurit du rseau Internet - je pense au cryptage et  la protection de la vie prive et des donnes .
Ces conflits dcoulent des diffrences de conception quant aux consquences de ces nouvelles technologies pour l ' homme et l ' environnement .
Mais aussi des diffrences de comportement de consommation entre l ' Union et les tats-Unis .
Pour empcher un flux continu de conflits commerciaux dans ces domaines et en vue d ' laborer une lgislation acceptable au niveau mondial , la collaboration avec des pays tiers et notamment avec les tats-Unis constitue une ncessit absolue dans le cadre du programme-cadre .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , la question de savoir ce qui permet au monde de garder sa cohsion au plus profond de lui-mme n ' est pas originale mais elle est plus actuelle que jamais , car notre dveloppement social est naturellement empreint de bien nombreux facteurs diffrents , qui composent ce que nous dcrivons comme le modle europen de dveloppement .
En ce sens , il est tout  fait essentiel pour notre futur dveloppement de se demander ici ce qui permet  notre socit de garder sa cohsion au plus profond d ' elle-mme et de relier cela aux activits de recherche dans tous les secteurs . Dans cette optique , je salue tout particulirement le fait que nous ayons ici un programme spcifique qui , d ' une part , soutient la mobilit des chercheurs et qui d ' autre part met sur la table la recherche socio-conomique , qui constitue prcisment la question sur l ' essence mme de notre socit .
<P>
C ' est une plante dlicate qui a commenc  fleurir dans le quatrime programme-cadre de recherche et  laquelle le Parlement a donn naissance .
Il y a eu beaucoup de problmes et de dpassements , l ' orientation stratgique n ' tait pas ncessairement la meilleure mais les choses se sont nettement amliores ces dernires annes et le dernier appel d ' offres , le troisime call , tait excellent .
Je voudrais aussi fliciter le directeur Mitsos , de la Commission - il faut aussi parfois le faire en ces temps que nous traversons : fliciter la Commission - M. Mitsos s ' en est vraiment bien sorti .
<P>
Je me suis nanmoins permis de proposer quelques amliorations , en sept points .
Premirement , la rpartition provisoire des ressources prvoit que seuls 10 % doivent tre dbloqus pour la recherche socio-conomique .
Je pense que , si nous rpartissons des ressources provisoirement , nous pouvons sans crainte commencer un peu plus haut , puisque les domaines d ' action ont prcisment t largis dans le cadre de la procdure de conciliation sur le cinquime programme-cadre de recherche .
Je propose donc de prvoir ici 15 % ,  titre provisoire .
<P>
Deuxime point : je trouve qu ' il est important d ' tre au courant du programme , tant en ce qui concerne la mobilit que la recherche sur le contenu .
Il faut donc instaurer une transparence sur les institutions participantes et sur les thmes , notamment via Internet .
<P>
Troisime point : je trouve qu ' il est important que la recherche socio-conomique ne soit pas seulement mene en passant , sur le ct et qu ' elle soit plutt relie aux autres domaines de recherche de manire horizontale . D ' o quelques propositions pour renforcer la coordination de cette recherche avec d ' autres domaines de recherche , notamment l ' amendement 37 .
<P>
Quatrimement , quelques petites amliorations quant au contenu , concernant l ' objet du changement structurel , notamment pour ce qui est du vieillissement de notre socit , les rpercussions de notre changement structurel sur l ' emploi , sur les mentalits des membres de notre socit mais aussi pour ce qui est des formes de participation .
On observe effectivement , dans de nombreux domaines , qu ' il n ' y a plus de participation dans les secteurs politiques traditionnels et qu ' elle se fait davantage via des organisations non gouvernementales , des initiatives de citoyens etc . Il faut donc galement tenir compte de ces aspects au niveau du fond .
<P>
Cinquimement , il s ' agit naturellement aussi d ' une mise en rseau des chercheurs .
Maintenant , je ne veux pas prendre fait et cause pour la recherche dans le domaine des sciences sociales mais j ' ai parfois le sentiment que la coopration europenne n ' y est pas encore trs dveloppe , qu ' on peut encore lui donner un petit coup de pouce pour tablir un rseau de recherche europenne , ce qui est naturellement aussi important pour les demandes , donc une aide  la constitution d ' un rseau .
<P>
Siximement , la promotion de l ' galit des chances , de la participation gale des hommes et des femmes  ce programme de recherche . Il est par exemple inacceptable que l ' on ne tienne pas compte des priodes consacres  l ' ducation lors de l ' attribution des bourses Marie Curie .
Il faut indiscutablement rgler ce problme , de mme que la promotion de l ' galit des chances dans l ' ensemble .
La semaine dernire , j ' tais  un symposium o il y avait 150 participants , dont deux femmes .
Il y a quand mme encore moyen de faire quelque chose  ce niveau .
<P>
Mon septime et dernier point : nous devons aussi commercialiser les rsultats .
Cela ne sert  rien d ' avoir de bonnes tudes et de les laisser au placard .
Cela peut prcisment tre le cas dans le domaine des sciences sociales .
Donc , une commercialisation des rsultats , par exemple sur Internet , mais aussi une commercialisation active auprs des destinataires , des responsables politiques , ici , au Parlement , au sein des parlements nationaux , mais galement sur place , pour que les rsultats puissent servir au processus social .
<SPEAKER ID=67 NAME="McNally">
Monsieur le Prsident , je prsente deux rapports , tous deux en mon nom et tous deux relatifs au Centre commun de recherche .
Le premier concerne le cinquime programme-cadre et le second concerne les travaux du CCR et la Communaut europenne de l ' nergie atomique .
Le CCR est une incarnation vivante de la valeur ajoute europenne .
Il mriterait d ' tre nettement mieux connu des dputs de cette Assemble et du grand public .
Cela est vrai pour tous les programmes de recherche , mais plus encore pour le Centre commun de recherche , qui runit des scientifiques venus des quatre coins de l ' Union europenne pour s ' occuper de problmes intressant les citoyens .
<P>
Comme pour l ' Union europenne , le rle et les priorits du CCR ont volu avec le temps . Au dbut , l ' accent tait nettement mis sur le nuclaire et le centre a fait du trs bon travail dans ce domaine .
 prsent , cet accent s ' estompe et la nouvelle mission du CCR au moment d ' entrer dans le XXIe sicle se fait de plus en plus prcise .
M. Allgeier , directeur du CCR , et Mme Cresson , le commissaire responsable , partagent la mme conception trs claire de ce que doit tre le rle du CCR , si bien que tout le monde a une ide prcise de la mission de ce dernier .
Le CCR est principalement un outil pour les dcideurs politiques de l ' Union europenne et pour ceux qui s ' occupent de la ralisation des programmes dans toute une srie de domaines .
<P>
Ainsi , nous avons besoin des travaux de  technology-foresite  effectus  Sville , o les chercheurs tudient les technologies de l ' avenir .
Nous avons besoin des essais et des travaux de normalisation effectus  Ispra et ailleurs . Par exemple , les mthodes utilises au sein de chaque tat membre pour contrler la pollution atmosphrique ont rcemment t testes  Ispra et ont fait apparatre de fortes diffrences .
Ces travaux ont t trs utiles .
<P>
Paralllement  la clart des objectifs , une rforme et une restructuration sont ncessaires et les efforts accomplis en ce sens sont trs efficaces .
Le CCR possde des facilits qui ne sont  la porte d ' aucun tat membre agissant  titre individuel et dont on pourrait parfois tirer un meilleur parti . Le Parlement europen tant charg de la supervision de ce qui se passe au sein des instituts de recherche , nous souhaiterions un statut d ' observateur .
Nous demandons la prsence de deux observateurs au conseil d ' administration du Centre commun de recherche .
Si , pour des raisons techniques ou juridiques , cela n ' est pas possible , nous demandons que l ' on explore d ' autres voies nous permettant d ' accomplir cette tche .
<P>
Compte tenu de la taille du site d ' Ispra et des complications lies au maintien d ' un tel site , une rengociation de l ' accord initialement conclu avec les autorits italiennes est ncessaire et j ' espre que les choses progressent sur ce plan .
Nous devons , dans le cadre de ce programme comme de n ' importe quel autre , veiller  ce que la politique d ' galit des chances de l ' Union europenne ne reste pas simplement une belle formule : il faut la mettre en oeuvre .  ce sujet , je voudrais rendre hommage  Mme Cresson , le commissaire en charge de la politique scientifique , une femme qui a compris que si nous voulons un programme respectant l ' galit des chances , il faut faire de la recherche , pour reprendre ses propres termes :  par les femmes , pour les femmes et au sujet des femmes  .
Elle a cr une unit spciale au sein de la DG XII ; elle mrite nos flicitations et notre soutien .
<P>
J ' en viens  prsent au volet Euratom du CCR .
Compte tenu des restrictions budgtaires , la dcision de rduire les travaux de recherche du CCR relatifs  la fusion et de mettre l ' accent sur le contrle de scurit et l ' inspection des matires nuclaires est raisonnable . Un instrument comme le FARO est trs important : il permet d ' tudier les cas d ' accidents .
<P>
Avec mon amendement 20 , j ' insiste sur le fait que ce n ' est pas  un programme de recherche de supporter les frais du dclassement d ' installations nuclaires . Des discussions urgentes s ' imposent avec l ' autorit budgtaire et la commission des budgets pour trouver le moyen de runir les 100 millions d ' cus ncessaires  un dclassement complet des installations  Ispra et ailleurs , sans grever le budget du programme de recherche .
Ce serait tout  fait malvenu .
<P>
J ' aimerais que l ' on examine de plus prs les propositions , entre autres , du professeur Rubbia relatives  la sparation sur place et  la transmutation des dchets radioactifs . Si nous ne trouvons pas de solution au problme de la gestion des dchets nuclaires , le public risque d ' tre refroidi chaque fois qu ' il sera question d ' utiliser l ' nergie nuclaire .
Ces propositions ouvrent peut-tre une nouvelle voie intressante .
<P>
Je sais que je dpasse quelque peu mon temps de parole , mais je l ' utilise en une seule fois , et je voudrais  prsent dire pourquoi j ' ai prsent un amendement au rapport de Mme Matikainen-Kallstrm , pour lequel je la flicite . Je suis d ' ailleurs entirement d ' accord avec son ide de modifier le titre pour le rendre plus vident .
Dans mon amendement 19 , je dis que , compte tenu de la ncessit de diminuer le montant du programme sur la fusion nuclaire , la Commission devrait revoir sa copie et devrait examiner le projet de racteur thermonuclaire exprimental international en ayant  l ' esprit les points suivants .
<P>
L ' intrt des partenaires pressentis et leur capacit  participer  la ralisation du projet accusent un net recul et , pour autant que je sache , il n ' y a pas de site disponible . Le calendrier du cinquime programme-cadre ne convient pas .
Nous n ' allons pas pouvoir mener les travaux  bien dans les dlais que prvoit ce calendrier .
Nul doute que la marge existe pour rduire les cots .
<P>
Les ralisations du programme JET ,  Culham , au Royaume-Uni , sont trs nombreuses et il constitue un volet important du programme sur la fusion nuclaire .
Ma proposition visant  rduire le budget ne couvre pas le programme JET .
En fait , aussi longtemps que le Parlement sera consult , il est probable qu ' il dfendra la cause de sa prolongation aprs 1999 . Ses cots sont fixes .
<P>
Toutefois , je ne puis croire que mme si nous voulons tudier les aspects socio-conomiques de la fusion nuclaire - ide  laquelle je suis entirement favorable - elle va coter 920 millions d ' cus , ou tout autre montant du mme ordre .
Nous devons poursuivre les recherches en cours au titre du programme sur la fusion nuclaire , loin de moi l ' ide de suggrer le contraire .
Cependant ,  supposer que cet amendement soit adopt , je demande  la Commission de revoir le programme tel qu ' il a t conu pour en obtenir quelque chose de mieux adapt au budget disponible .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , au cours des cinquante prochaines annes , les besoins en nergie vont environ doubler par rapport aux besoins actuels .
Les besoins en nergie vont principalement crotre dans les actuels pays en dveloppement qui vont s ' approvisionner en nergie supplmentaire principalement sous la forme de combustibles fossiles propres  acclrer le phnomne d ' effet de serre .
Des mesures d ' conomie d ' nergie peuvent influer dans une certaine mesure sur la consommation d ' nergie primaire , mais elles ne sont ralisables que dans les pays industrialiss et mme dans ces pays l ' influence de ces mesures sur la consommation globale d ' nergie est faible .
<P>
L ' utilisation de sources d ' nergie renouvelables va fortement augmenter par rapport  la situation actuelle , mais l ' impact sur la sauvegarde de l ' environnement sera insuffisant .
Si l ' on considre les rserves limites d ' uranium et de gaz naturel de la plante , on peut se rendre compte que , du point de vue de l ' environnement et surtout de celui des missions d ' oxyde de carbone , on ne dispose pas actuellement de solution nergtique satisfaisante qui permettrait de rpondre  l ' augmentation des besoins en nergie et d ' viter la progression du phnomne d ' effet de serre .
<P>
La thorie des racteurs thermonuclaires est tudie depuis plusieurs dcennies dj et l ' on a galement pu faire fonctionner des racteurs exprimentaux . Dans la recherche concernant l ' exploitation commerciale de l ' nergie de fusion , nous nous trouvons dans une situation o il est ncessaire de construire le projet suivant de dmonstration .
Le projet de recherche actuellement sur le point d ' tre mis en route , l ' ITER ( racteur thermonuclaire exprimental international ) , est un projet commun  l ' Union europenne , au Japon , aux tats-Unis et  la Russie , dont le but est de fournir une technologie destine  la ralisation de centrales thermonuclaires commerciales qui seront construites par la suite . Les obstacles  l ' exploitation de l ' nergie de fusion sont actuellement techniques , si bien que la seule recherche au niveau thorique ne suffit plus  assurer le dveloppement .
<P>
Dans les pays en voie de dveloppement , il n ' est , pour le moment , pas possible de dvelopper une source d ' nergie exploitant commercialement l ' nergie de fusion , si bien que le travail doit tre effectu dans les pays industrialiss .
Lorsque l ' on considre le calendrier de l ' exploitation de l ' nergie de fusion , qui est estim  une cinquantaine d ' annes , il est vident que l ' investissement dans ce travail ne permet pas une interruption des travaux en cours , ni une rduction du financement propose par la Commission , ni le report du projet ITER  une date ultrieure . Les actuels travaux de recherche sur la fusion cotent chaque anne cinq cents millions d ' cus , ce qui ne reprsente qu ' environ 1 % des frais d ' importation de ptrole de l ' UE .
<P>
La production d ' nergie de fusion n ' entrane pas de dchets radioactifs de combustion .
Les recherches portant sur l ' nergie de fusion , ainsi que son ventuelle adoption dans le commerce ne contiennent pas d ' lments encourageant la fabrication d ' armes nuclaires ou facilitant leur fabrication .
Il faut galement se rappeler que les recherches actuelles sur l ' nergie de fusion ont apport de nombreuses innovations , notamment dans le domaine de la technique de matriau , et qu ' ainsi les rsultats des recherches peuvent tre exploits bien avant le dbut de la production commerciale d ' nergie .
<P>
Afin que l ' effet de serre n ' ait pas le temps de provoquer d ' irrmdiables dommages avant l ' adoption de l ' nergie de fusion , nous devons investir dans la production d ' nergie obtenue par des combustibles non fossiles . La scurit et l ' amlioration des centrales nuclaires actuelles sont des mesures indispensables si nous voulons produire de l ' nergie sans abmer l ' environnement .
La proposition premire de la Commission tait de financer une enqute sur la modernisation des centrales nuclaires actuelles et de financer une enqute sur le traitement des dchets . Voil des points de recherche de la fusion thermonuclaire qui conviennent bien  ce programme .
<P>
Chers collgues , nous sommes en train de dcider d ' une question sur l ' nergie qui concernera les gnrations futures .
Les dcisions que nous allons prendre maintenant vont permettre de rsoudre les futurs problmes des citoyens europens en ce qui concerne la production d ' nergie . En votant pour la recherche au service de l ' nergie de fusion , nous pouvons garantir aux gnrations futures une vie sans masque  oxygne .
<SPEAKER ID=69 NAME="Malerba">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , je parlerai maintenant de trois programmes horizontaux du point de vue de la commission des relations conomiques extrieures : le rle international de la recherche , l ' innovation et les petites et moyennes entreprises , et le potentiel humain . Sur le premier thme - le rle international de la recherche communautaire - je voudrais affirmer que la recherche technologique de l ' Union europenne doit absolument se mesurer avec la recherche mondiale et rester comptitive en rapport avec celle-ci .
Je dirais mme que la norme rfrentielle est de pouvoir faire des recherches , des dcouvertes importantes dans le domaine international . Le cinquime programme-cadre serait donc appauvri si cette ouverture n ' tait pas assure .
On peut toutefois se demander sous quelles conditions faire participer aussi des entreprises et des partenaires n ' appartenant pas  l ' Union europenne , comment dpenser l ' argent des citoyens de l ' Europe pour des partenaires n ' appartenant pas  l ' Union europenne . Des conventions spciales seront ncessaires mais , au nom de la commission des relations conomiques extrieures , nous voyons deux points de repre qui nous semblent indispensables .
D ' abord , la recherche mene en collaboration avec des partenaires extrieurs doit , en tout cas , toujours profiter  l ' Union europenne - et , par consquent , viser l ' amlioration de sa comptence et de ses qualits . Ensuite , il nous faut un critre de rciprocit , entendant par l que si , par exemple , les partenaires , les chercheurs amricains ont accs au programme de recherche europen , le contraire doit galement tre possible .
<P>
Il s ' agit l ,  mon avis , d ' un point fort sur lequel toute la Commission , et non seulement Mme le commissaire Cresson , doit insister dans les relations internationales .
Je pense , ici ,  des pays technologiquement avancs comme les tats-Unis , le Japon , le Canada .
Je constate que si nous avons dsormais trouv des solution aux conflits et aux situations de concurrence , par exemple dans le cadre commercial avec l ' Organisation mondiale du commerce , les pays font encore du monde de la recherche un monde assez ferm , assez impermable .
<P>
D ' autre part , concernant au contraire les pays qui commencent  compter sur la scne internationale et les pays en voie de dveloppement , en particulier les pays qui sont proches de nous , comme les pays candidats  l ' adhsion , les pays tiers de la Mditerrane , je pense qu ' il est tout  fait souhaitable que la recherche devienne un instrument de coopration .
Il est cependant ncessaire que , dans ce cas , d ' autres instruments financiers compltent le programme-cadre de recherche : je pense naturellement aux programmes d ' Agenda 2000 et aux programmes MEDA .
Dans ce contexte , le transfert technologique et la coparticipation des pays tiers contribueront aussi  la valorisation du programme-cadre .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen">
rapporteur pour avis de la commission de la pche .
( DE ) Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , la route a t longue avant de finalement arriver  la dcision sur le cinquime programme-cadre de la Communaut europenne dans le cadre de la recherche , du dveloppement technologique et de la dmonstration .
Aprs les protestations du dbut  l ' gard de ce programme , en commission de la pche , je voudrais aujourd ' hui prtendre que nous ,  la commission de la pche , nous pouvons vivre avec le rsultat du comit de conciliation , malgr la diffrence gnrale des ressources et d ' ventuels dficits quant au contenu .
Mais nous suivrons trs attentivement la mise en oeuvre . Je vais expliquer pourquoi .
<P>
Dans son avis sur le programme-cadre propos , la commission de la pche a expos les besoins de recherche du secteur de la pche et de l ' aquaculture .
Il a constat que la proposition ne contenait pas de programme concernant exclusivement la pche , comme c ' tait encore le cas dans le quatrime programme-cadre pass .
La conception du nouveau programme-cadre a pour effet que les demandes de recherche dans le domaine de la pche sont en concurrence avec d ' autres demandes de recherche dans plusieurs programmes et actions-cls .
Cela ne facilite pas les choses pour la pche .
<P>
En outre , il faudrait une solution pour le futur financement des activits se rapportant  la pche qui taient jusqu ' ici dfinies comme des tudes et qui ne ressortaient pas du programme-cadre de recherche .
Ces activits comprennent la collecte de donnes de base pour l ' valuation des stocks , qui taient jusqu '  prsent finances par les fonds structurels .
La commission de la pche souligne particulirement qu ' il faut viter le danger d ' une interruption du financement des activits extrmement importantes dans ce secteur et tendre la promotion de telles activits au secteur de l ' aquaculture .
<P>
Nous avons appris que le programme-cadre est excut sous forme de programmes spcifiques individuels , conformment  l ' article 130 I. Ceux-ci consistent  leur tour en actions-cls ou en programmes de travail .
Ainsi , le premier programme spcifique , qui s ' intitule  Qualit de la vie et gestion des ressources du vivant  , couvre plusieurs actions-cls pertinentes pour le secteur de la pche et de l ' aquaculture .
La plus importante d ' entre elles est la gestion durable de l ' agriculture , de la pche et de la sylviculture , y compris le dveloppement intgr des zones rurales .
Les priorits pour la recherche , le dveloppement technologique et la dmonstration dans les domaines de la pche et de l ' aquaculture sont dfinies de telle sorte que l ' essentiel des besoins pertinents de recherche devraient tre bien couverts .
<P>
L ' action-cl  Sant , alimentation et facteurs environnementaux  est tout  fait pertinente ici et l ' action-cl  Matrise des maladies infectieuses  offre un cadre concevable pour les activits de recherche sur la prvention et l ' enraiement des maladies des poissons dans l ' aquaculture ; entre-temps , il s ' est en effet avr que cette action-cl ne se limiterait pas aux maladies humaines .
L ' action-cl  L ' usine cellulaire  peut ventuellement aussi prsenter un intrt pour le secteur de l ' aquaculture , car des problmes gntiques peuvent s ' y poser .
C ' est tout pour le premier programme spcifique .
<P>
Les deuxime et troisime programmes ne sont gure pertinents pour la pche et l ' aquaculture . J ' en viens donc directement au quatrime programme :  Prserver l ' cosystme  .
Ce programme est de la plus haute importance pour la pche et l ' aquaculture , notamment pour les efforts visant  aborder l ' exploitation des ressources halieutiques avec le concept dit d ' un cosystme . Il est effectivement primordial de savoir comment les changements environnementaux peuvent se rpercuter sur les cosystmes marins dont la pche et l ' aquaculture dpendent .
Jusqu '  prsent , nous avons toujours dplor que l ' tat actuel des connaissances ne donne que rarement la possibilit de prvoir ou de dcrire les rpercussions concrtes d ' un cosystme perturb sur les stocks de poissons , ainsi que les consquences pour le secteur de la pche . Les autres programmes spcifiques concernent surtout , entre autres , la ncessit de collaborer  l ' chelle internationale avec les pays tiers du bassin mditerranen ainsi qu ' avec la Russie , les tats-Unis et le Canada .
Ce thme va aussi nous occuper de plus en plus dans le secteur de la pche ,  la recherche de nouvelles ressources .
<P>
La commission de la pche a donc clairement dfini les contenus et dclar son importance .
Nous esprons tre satisfaits .
Face aux demandes croissantes adresses au programme-cadre , il a en mme temps fallu se battre pour chaque centime lors de l ' attribution des moyens financiers . C ' tait certainement fatigant par moments mais cela valait la peine .
Je remercie tous les participants .
Nous sommes galement trs soulags de voir que le programme-cadre va permettre d ' appliquer une partie importante de la politique de l ' emploi que nous attendons tous . Dans une Europe moderne , nous ne pouvons jamais ngliger le domaine de la recherche .
C ' est souvent le vritable point de dpart de toutes choses mais cela doit naturellement aussi se reflter dans notre budget .
<SPEAKER ID=71 NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , je dois vous faire part , en ce qui concerne la partie du programme-cadre relatif  la promotion d ' une croissance comptitive et durable , c ' est--dire le rapport Argyros , de ma vive satisfaction  l ' gard de l ' inclusion d ' une aussi grande part de l ' avis et de la proposition manant de la commission de l ' emploi et des affaires sociales dans le rapport .
Il s ' agit notamment de l ' accent qui a t davantage mis sur l ' objectif essentiel consistant  crer des emplois et  amliorer la qualit de la vie grce  une croissance durable et  suivre le dveloppement du programme et , le cas chant ,  l ' adapter - pas seulement dans le cadre du dveloppement scientifique et technique , mais galement dans le cadre du dveloppement conomique et social , qui , selon moi , rgira de plus en plus la recherche  l ' avenir .
<P>
D ' autre part , la recherche doit galement rpondre aux besoins socio-conomiques et environnementaux de sorte que les dcideurs et les politiciens puissent prendre connaissance des mesures permettant une plus grande flexibilit des changements sociaux et de garantir l ' quilibre cologique .
Je dois dplorer le fait que le prsent budget ne nous donne pas les moyens ncessaires  la ralisation de cet objectif . C ' est la raison pour laquelle je vous demande , chers collgues , de voter pour l ' amendement 30 dposs par les verts .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="DE" NAME="Heinisch">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je parlerai d ' abord du rapport de M. Tannert .
Selon le cinquime programme-cadre de recherche , la recherche europenne devrait plus que jamais tre adapte aux besoins de la socit et apporter des solutions aux problmes pressants . Nous pouvons esprer bon nombre de ces rponses dans le domaine de la biotechnologie .
Ceci est dj le cas actuellement dans les secteurs mdical , pharmaceutique et agricole , o des travaux s ' effectuent  l ' chelle mondiale .
Si l ' Union europenne veut rester comptitive , elle doit considrablement renforcer ses efforts .
<P>
Bien que la biotechnologie apporte des rponses  certaines questions , elle en soulve cependant d ' autres , notamment dans le domaine du gnie gntique , comme la scurit des produits fabriqus par gnie gntique et des aspects thiques extrmement sensibles .
La recherche gntique - je suis entirement d ' accord avec le rapporteur sur ce point - dpend essentiellement de ce que nous trouvions un consensus social sur les questions qu ' elle soulve . Ce programme doit donc galement viser  recueillir des informations objectives et  mener une large discussion sur les problmes thiques .
<P>
Le groupe des verts au Parlement europen rclame de nouveau un moratoire sur la recherche concernant le tissu foetal et le diagnostic primplantatoire . Selon lui , ce moratoire devrait s ' appliquer tant qu ' il n ' y aura pas d ' valuation thique complte .
Pour mon groupe , toutefois , un tel moratoire sur la recherche n ' est pas un moyen envisageable . Cette revendication est irraliste , car il ne sera jamais possible d ' entreprendre une valuation thique finale .
Elle devra toujours se faire paralllement  la recherche .
<P>
Il est capital que les dispositions prvues dans les lgislations nationales soient respectes dans la recherche sur les embryons et que les principes fondamentaux communs en matire d ' thique soient pris en considration .
Les aspects thiques des projets europens de recherche doivent dj tre valus soigneusement avant le dbut .
Un moratoire complet entranerait cependant un arrt que nous voulons prcisment viter via ce programme .
<P>
Venons-en  prsent au rapport de M. Lange .
Dans l ' ensemble , les amendements sont  appuyer et ont l ' assentiment de mon groupe .
Je salue particulirement le fait que ce programme spcifique poursuive les efforts visant  promouvoir la formation et la formation continue des chercheurs europens .
Pour la comptitivit de l ' Europe , il est extrmement important d ' amliorer durablement la qualit des chercheurs et scientifiques europens .
Il importe de parvenir  une collaboration intense et effective entre les chercheurs europens .
En ce qui concerne la recherche socio-conomique , l ' intention de la Commission de montrer les aspects socio-conomiques comme action-cl de ce programme horizontal constitue une ide trs louable .
Il faut cependant aussi dire que tout que qui est intressant et faisable sur le plan scientifique n ' a pas besoin d ' un appui financier de l ' aide europenne  la recherche .
Je considre donc que l ' augmentation prvue de 10 % des moyens de ce programme spcifique pour la recherche socio-conomique est suffisante .
Merci du fond du coeur aux deux rapporteurs .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="EN" NAME="Teverson">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste faire une remarque au sujet du rapport Estevan Bolea .
Elle concerne les nergies renouvelables , plus prcisment l ' nergie gothermique , mieux connue dans la rgion dont je viens sous le nom de  hot rocks technology  .
<P>
De nombreux tats membres sont dj trs avancs dans le domaine de la gothermie . L ' Europe a acquis une bonne rputation  cet gard , en ce sens que les recherches qu ' elle a menes dans le pass ont donn de bons rsultats .
Pourtant , l ' nergie gothermique n ' est pas spcifiquement mentionne dans la proposition de la Commission .
Peut-tre est-elle reprise sous le titre  Autres nergies  , mais cela ne me semble pas du tout suffisant .
D ' o mon amendement 19 visant  mentionner spcifiquement l ' nergie gothermique .
<P>
Je rappellerai  la Commission que les tats-Unis investissent actuellement quelque chose comme 100 millions de dollars en faveur de la recherche dans ce domaine particulier . Les tats-Unis sont en qute de marchs d ' exportation .
Il y a des dbouchs qui vont chapper  l ' Union europenne si nous ne veillons pas  rester  la pointe de la recherche concernant cette technologie .
La Commission est-elle dispose  soutenir la technologie gothermique ? Acceptera-t-elle de soutenir l ' amendement 19 ?
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="EN" NAME="Fitzsimons">
Monsieur le Prsident , je flicite tous les rapporteurs pour les excellents rapports qu ' ils ont tablis .
Je suis d ' accord avec la plupart d ' entre eux .
Je constate avec plaisir que le rapport Tannert dit clairement que la recherche relative au clonage humain ne sera pas autorise au titre du prsent programme-cadre .
Je pense personnellement que le clonage humain sous toutes ses formes ne devrait en aucun cas tre autoris .
<P>
Le programme relatif  une socit de l ' information conviviale , prsent par notre collgue , M. Malerba , revt une grande importance . Chacune des composantes des quatre secteurs d ' actions-cls aura une influence majeure sur les progrs et les dveloppements futurs , notamment dans le secteur de la cration d ' emplois .
Ces dernires semaines , le premier ministre irlandais , M. Bertie Ahern , a annonc la dcision de crer un grand rseau digital .
 cette occasion , il a dclar :  En connectant les villes et les villages sur ce rseau trs actif , nous allons non seulement crer des emplois en Irlande mais galement mettre sur pied une grande centrale des services locaux dans les domaines de la sant , de l ' ducation , du tourisme et du dveloppement des entreprises et de tous les services publics  .
<P>
M ' exprimant au nom des Irlandais de mon groupe , vous ne serez sans doute pas surpris de m ' entendre dire que les rapports ayant d ' une manire ou d ' une autre trait  la recherche dans le secteur nuclaire me posent quelques problmes .
Ma reprsentation du Fianna Fil au sein de ce Parlement n ' a eu de cesse de dnoncer , ds le dbut de la mise en service du site de Windscale , tous les mensonges , toutes les fuites et les dissimulations dont est jalonne l ' histoire de Sellafield .
Nous sommes totalement opposs  la proposition visant  une nouvelle extension du site de Sellafield .
Il n ' existe aucun argument , conomique ou autre , qui justifie le retraitement des dchets nuclaires .
<P>
Nous ne soutiendrons aucun programme ayant en ralit pour effet de perptuer la contamination mortelle qui provient de Sellafield .
Cet argent serait nettement mieux utilis s ' il tait investi en faveur de la recherche sur les nergies renouvelables non nuclaires telle que la prvoit le programme , dans une optique de prservation de l ' cosystme .
C ' est l ' objet du rapport Estevan Bolea .
<P>
Pour conclure , je ferai un commentaire sur l ' ensemble du cinquime programme-cadre .
Je suis convaincu que l ' Europe doit  prsent cesser de vouloir accrocher le train de la recherche en vogue aux tats-Unis et au Japon pour devenir elle-mme , grce  une approche cohrente et commune , un leader mondial dans ce domaine .
Nous pouvons le faire si nous le voulons .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="FI" NAME="Ojala">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne le cinquime programme-cadre et les programmes particuliers s ' y rapportant , je voudrais notamment souligner trois choses .
La premire se rapporte aux utilisateurs de la recherche . Selon la proposition de la Commission , le cinquime programme-cadre doit tre ralis en plus troite coopration avec les utilisateurs .
 cet gard , il est extrmement important que la Commission ne dsigne pas par  utilisateurs  uniquement la vie conomique , mais les vritables utilisateurs finaux de la recherche , c ' est--dire les citoyens .
Les dcideurs lus dmocratiquement et les organisations reprsentant les citoyens doivent pouvoir participer  la conception et au contrle de la recherche .
<P>
Ensuite , je voudrais souligner la place particulire faite aux femmes dans les programmes de recherche .
Le rapport Lange actuellement examin a accord  cela une attention qui mrite d ' tre loue .
Il faut veiller  ce que suffisamment de fonds soient attribus  la recherche concernant la promotion et l ' galit de la femme , et galement  ce que les femmes soient reprsentes dans les groupes qui choisissent et valuent les projets .
<P>
La troisime chose importante se rapporte aux possibilits des pays candidats d ' tre reprsents dans le cinquime programme-cadre . Les ngociations avec les pays candidats qui sont dsireux de participer  ce programme doivent tre rapidement menes  bonne fin pour que ces pays soient prsents ds le dbut .
Je voudrais ,  cet gard , souligner galement l ' importance de la recherche sur la protection des travailleurs .
Il vaut la peine d ' investir galement dans la protection des travailleurs , dans un esprit de recherche .
<P>
Pour finir , je voudrais dclarer que j ' adhre pleinement  ce qu ' a dclar auparavant M. Fitzsimons  propos de la recherche nuclaire .
C ' est justement dans les nergies renouvelables que cela vaut la peine d ' investir .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="DE" NAME="Bloch von Blottnitz">
Monsieur le Prsident , il serait plus correct d ' intituler le programme pour la prservation des cosystmes  Rparation des cosystmes  . Avec bon nombre de programmes que nous avons ici - et je rappelle seulement les fonds structurels - , nous continuons  dtruire cette plante et  la piller avant de vraiment savoir tout ce qu ' elle peut nous offrir .
Ceci concerne les bois , les mers , tout .
Ce qui m ' irrite particulirement , c ' est naturellement la dotation : 2 125 milliards d ' cus pour 130 priorits .
Un tel montant ne nous permettra de bien couvrir aucune priorit .
Ce n ' est pas ainsi que nous parviendrons  introduire une autre forme d ' nergie ,  savoir celle des nergies renouvelables .
Il nous faut tout sauf la fusion .
Nous avons dpens de nombreux milliards pour cela , sans obtenir de rsultats jusqu ' ici .
Qu ' en est-il du rendement nergtique ?
Nous ne pouvons naturellement pas progresser  ce niveau avec aussi peu d ' argent .
Il serait naturellement important , pour l ' avenir , de dterminer quels trsors , quels remdes , par exemple , nous pouvons tirer des mers avant qu ' elles soient totalement pilles .
Il est tout  fait impossible d ' arriver  tout cela de la sorte et je le dplore vraiment ; et je ne trouve pas non plus opportun que tant d ' argent aille  l ' informatique .
En ce qui concerne l ' ensemble de l ' industrie nuclaire , je ne trouve pas du tout juste que nous y mettions encore de l ' argent , car elle devrait prendre en charge elle-mme les consquences , selon le principe du pollueur-payeur et ne pas toujours les faire payer par la collectivit .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton">
Monsieur le Prsident , je ne saurais faire ma premire intervention dans cette Assemble sans voquer mon prdcesseur , le Dr Allan Macartney , que vous teniez ici en trs haute estime , tant pour son travail au sein des commissions parlementaires que dans ce Parlement .
Le rsultat tout  fait concluant de l ' lection partielle qui m ' a amen ici , dans cette enceinte , moi qui suis aussi du parti cossais pour l ' indpendance , est le meilleur hommage que les habitants de notre circonscription pouvaient rendre  Allan Macartney .
<P>
Si l ' un de nos principaux objectifs est de crer les conditions favorables  la croissance conomique et d ' amliorer l ' emploi , les petites et moyennes entreprises ont  jouer , et jouent effectivement , un rle considrable .
C ' est avec plaisir que j ' ai appris que les PME sont lies  ces diffrents programmes .
J ' ai constat en particulier qu ' il est prvu d ' affecter directement une part du budget aux projets manant des petites entreprises .
<P>
En tant qu ' ancien propritaire d ' une trs petite entreprise , je ne sais que trop combien il peut tre difficile de trouver le temps , l ' nergie et l ' argent ncessaires pour innover .
En outre , comme j ' tais encore , jusque il y a peu ,  la tte d ' une collectivit locale qui fonctionnait trs bien , je sais par exprience , pour avoir observ ce qui se passait chez nous et ailleurs , que de nombreuses petites entreprises sont de vritables ppinires de talents et d ' ides qu ' il convient d ' encourager .
J ' espre qu ' une grande souplesse sera possible au niveau de la prise de dcisions et de la gestion des programmes , de manire  ce qu ' ils soient effectivement entirement accessibles aux petites et moyennes entreprises .
<P>
Les cossais sont  juste titre rputs pour leur esprit d ' innovation et leur inventivit .
Ma rgion , le nord-est de l ' cosse , compte de nombreux commerces , entreprises et instituts d ' enseignement et de recherche oeuvrant pour dveloppement de projets et d ' ides qui mriteraient vraiment d ' tre diffuss dans toute l ' Europe et dans le monde entier . Dundee , par exemple , une des deux villes de ma circonscription , est en train de devenir un centre d ' excellence dans le domaine des sciences de la vie .
Aberdeen est reconnue comme la capitale de l ' Europe en matire d ' nergie .
Je connais une bonne part du travail qui s ' y fait pour raliser des projets dans des secteurs aussi divers que la tlmatique et les sources d ' nergies renouvelables . Soit dit en passant , je reprsente ici un parti connu pour ses positions antinuclaires et je soutiens les remarques formules par notre collgue il y a quelques minutes .
<P>
Nous avons des projets visant  maintenir la qualit leve de nos systmes d ' approvisionnement en eau , dont il a galement t question au cours de ce dbat .
Les cossais ont beaucoup  offrir en matire de recherche et de dveloppement . J ' espre que notre participation  ces programmes sera non seulement bnfique pour les projets , les entreprises et les instituts cossais , mais que les ides que nous aurons dans ce cadre seront galement bnfiques pour l ' Europe et le reste du monde .
Je me rjouis de promouvoir ici l ' cosse par le biais de ma participation aux travaux de l ' Assemble , comme je me rjouis de promouvoir les projets europens une fois de retour chez moi , en cosse .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
Monsieur Hudghton , je ne vous ai pas interrompu car j ' ai ainsi tenu  vous exprimer mes sentiments cordiaux et mes flicitations pour votre premire intervention au Parlement .

Je souhaite que votre mandat se poursuive sous d ' heureux auspices et je rappelle que , dans cette enceinte , chacun respecte le temps de parole qui lui est imparti .
<SPEAKER ID=79 NAME="Souchet">

Monsieur le Prsident , dans le cadre de cette discussion commune sur la recherche et le dveloppement technologique , j ' interviendrai sur le rapport concernant le programme relatif  l ' innovation et  la participation des petites et moyennes entreprises .




Nous ne soulignerons jamais assez le rle dcisif des PME  la fois sur l ' emploi et sur l ' quilibre territorial de nos pays .
Il est hautement prfrable de favoriser le maintien et le dveloppement d ' un tissu cohrent et dense d ' entreprises dans le monde rural plutt que d ' investir des sommes considrables dans une politique de la ville aux rsultats trs incertains .
<P>
Or , ce tissu a t gravement endommag par la crise et il est essentiel de travailler  le reconstituer , notamment en favorisant le dveloppement des industries du futur , qui sont aujourd ' hui  l ' origine de la cration du maximum de richesse , de croissance et d ' emploi .
 cet gard , il est indispensable que nous soyons en mesure de leur garantir la proprit intellectuelle , tant au niveau communautaire qu ' au niveau des pays tiers , ce qui est absolument ncessaire  l ' amortissement des cots inhrents  la recherche et au dveloppement .
Et plutt que de se donner bonne conscience , en incorporant un volet PME peu dot , dont l ' impact sera donc faible ,  ce cinquime programme-cadre de recherche , n ' aurait-il pas t prfrable de commencer par mettre en place un audit sur les obstacles juridiques que rencontrent actuellement les crateurs d ' entreprises et les freins au dveloppement des PME induits par certaines rglementations communautaires elles-mmes ?
<P>
Il est en effet essentiel que nos systmes juridiques visent  faciliter le dveloppement des PME , au lieu de l ' entraver , comme on le voit notamment avec certaines rglementations qui tendent  trangler les socits ds leur lancement , c ' est--dire au moment mme o elles ont le plus besoin de capitaux .
Il aurait t utile de conduire une rflexion sur les amnagements indispensables  apporter au code des socits en vue de l ' adapter aux rgles de l ' industrie technologique et du capital risque , instrument essentiel pour faciliter l ' accs des PME au financement priv de l ' innovation .
<P>
Et comment ne pas s ' interroger sur les effets ngatifs d ' une politique visant  dvelopper tous azimuts des accords de libre-change sans tudes d ' impact pralables et  adopter des normes artificiellement leves sur le tissu de nos petites et moyennes entreprises .
J ' en appelle , Monsieur le Prsident ,  une politique pragmatique et non idologique pour faciliter rellement le dveloppement de ces petites et moyennes entreprises , qui sont aujourd ' hui la principale source de cration d ' emplois dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming">
Monsieur le Prsident , la recherche , c ' est l ' avenir ; la recherche , c ' est la respiration de l ' esprit humain .
La seule chose qu ' on demande , c ' est la responsabilit .
Je suis trs heureuse qu ' il ne soit plus question de la fusion nuclaire dans le rapport de Mme Mc Nally mais que le dit rapport traite trs bien la scurit de la fission nuclaire , le contrle des matires nuclaires , l ' arrt des centrales nuclaires et l ' limination des dchets . Nous allons devoir arrter de nombreuses , de trs nombreuses centrales nuclaires et il aurait t bien que nous en soyons dj occups beaucoup plus tt .
Nous allons devoir nous occuper de l ' limination des dchets pendant trs longtemps .
Nous n ' avons certes pas encore de solution pour les dchets nuclaires , qui vont irradier pendant des sicles et mme des millnaires mais nous les produisons jour aprs jour ! Il s ' agit l d ' une forme grotesque , tragique , dramatique d ' irresponsabilit humaine .
Je crois que nous commenons tard , peut-tre trop tard ,  faire de la recherche dans ce domaine .
Je suis trs reconnaissante envers Mme Matikainen-Kallstrm , dont le rapport attire l ' attention sur le fait que la production constante de quantits importantes de matires radioactives pourrait peut-tre galement reprsenter le principal obstacle du dveloppement de la fusion .
Mais elle cite trs bien des domaines trs importants , comme le domaine de la fission nuclaire , la scurit d ' exploitation , les installations nuclaires , la radioprotection et , de nouveau , comme cela a dj t mentionn plusieurs fois aujourd ' hui , l ' limination des dchets .
<P>
Je sais que Mme Matikainen-Kallstrm s ' est donn beaucoup , vraiment beaucoup de mal avec son rapport mais je dplore quand mme , comme bon nombre des orateurs qui m ' ont prcde , qu ' il ne soit question ici , aujourd ' hui , d ' aucune action-cl pour les nergies renouvelables . Il faut certainement venir  bout de ces dchets .
Il faut en assumer la responsabilit .
Ils sont intolrables pour les citoyens .
Quand on essaie , comme moi , de faire de la politique  responsabilit chrtienne-dmocrate , ce n ' est tout simplement pas possible - du moins pour moi - de dire oui pour un programme qui nous apporte mme , je le concde , de trs nombreux avantages mais qui laisse  ceux qui vont nous suivre des problmes insolubles dans la perspective actuelle . Je demande dj aujourd ' hui  mes collgues de comprendre la raison pour laquelle je vote de cette manire .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident ,  propos du rapport de notre collgue M. Argyros sur le programme spcifique pour une croissance comptitive et durable , je tiens tout d ' abord  noter avec satisfaction que son auteur s ' attache  aborder des aspects essentiels , comme la garantie d ' un rgime de transparence dans la gestion des crdits , la mise en exergue de la dimension sociale des objectifs auxquels ces crdits seront allous chaque anne , l ' extension des actions spcifiques  des secteurs comme le textile - qui est une industrie europenne majeure et  forte intensit de main-d ' oeuvre - , l ' affectation d ' une part plus importante de l ' enveloppe budgtaire  l ' amlioration des technologies des transports terrestres et maritimes , la diffusion des rsultats de la recherche auprs des PME .
<P>
Malgr tout , je tiens aussi  faire observer que la crise conomique mondiale a fait plus nettement ressortir la ncessit d ' une croissance conomique qui soit bnfique aux peuples , dans le respect total de l ' environnement , et c ' est du reste pourquoi on parle de dveloppement viable , durable .
Mais voici qu ' on accole dsormais au terme de croissance le qualificatif de  comptitive  .
Est-ce fortuit ?
Assurment pas .
Ce qualificatif fixe le cadre qui permet de faire porter l ' effort principal sur l ' exploitation des connaissances , de la science et de la technologie d ' une manire outrageusement unilatrale , en vue de promouvoir les intrts et les vises du grand capital multinational .
<P>
La comptitivit est place au-dessus de tout ; les droits et les conqutes des travailleurs , l ' environnement et l ' quilibre cologique sont subordonns  cet objectif .
Chaque action de dveloppement , chaque action de protection de l ' environnement ont pour pralable le profit qu ' en tireront les entreprises .
L ' exprience acquise , notamment au cours de l ' anne coule , montre que toute rfrence  une croissance comptitive suscite de vives inquitudes parmi les travailleurs et les masses populaires .
Il faudra bien se rendre compte un jour que la technologie est le fruit du progrs de la science et de l ' esprit humain et qu ' elle ne peut tre utilise contre la nature , contre l ' homme et ses besoins .
<SPEAKER ID=82 NAME="Holm">
Monsieur le Prsident , je voudrais intervenir sur le rapport Malerba  propos duquel j ' ai dpos certains amendements . Le rapport concerne la convivialit de la socit de l ' information dont je suis un chaleureux partisan quoique j ' prouve une certaine inquitude  son gard .
Internet et la socit de l ' information prsentent notamment le risque d ' tre utiliss en tant que systme lectronique de surveillance , ce qui me proccupe beaucoup .
L ' Assemble doit , selon moi , faire clairement tat de son refus de contribuer  l ' inclusion d ' une technique de surveillance ou de communication lectronique dans le prsent programme .
<P>
Je voudrais galement aborder un autre amendement qui figure dans le rapport Argyros relatif  la croissance comptitive et durable . J ' ai dpos un amendement sur la ncessit de rduire galement l ' impact environnemental des transports ariens .
Nous parlons sans quivoque , au sein de l ' Assemble , de la ncessit d ' amliorer les combustibles automobiles et de rduire la consommation d ' essence , mais nous semblons totalement ignorer les avions , qui consomment aussi normment de combustible .
Il faut galement mettre au point , dans ce secteur , des techniques concurrentielles permettant d ' pargner l ' environnement et d ' conomiser les combustibles . Cela doit reprsenter un avantage et non un inconvnient pour les milieux industriels .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">


Monsieur le Prsident , dans le cinquime programme-cadre , on aborde surtout l ' importance de la politique commune en matire de recherche .
Avec le temps , la structure devient plus claire et les thmes sont devenus plus concrets .
Le morcellement en de nombreux petits projets et le chevauchement de diffrents projets doivent tre vits .

De ce point de vue , on peut se demander si l ' affectation de 10 % du budget aux petites et moyennes entreprises favorisera le dveloppement scientifique .
<P>
Pour les institutions de recherche , mais surtout pour les entreprises , une valuation rapide d ' une demande est trs importante .
La formulation de critres clairs en vue d ' une certaine scurit n ' est pas moins importante .
Cela empche galement l ' exprience agaante que constituent les longues ngociations de contrats et les procdures bureaucratiques .
Vu les dveloppements rapides dans le domaine de la science , il doit tre possible d ' adapter certains programmes spcifiques  mi-parcours .
<P>
Les progrs trs rapides dans la technologie gnique , avec pour consquences possibles de nouvelles rsistances et modes d ' alimentation nuisibles , requirent des recherches biomdicales supplmentaires et une rflexion thique .
Il apparat clairement , au vu de l ' exclusion du clonage humain de ce programme-cadre , que la recherche scientifique n ' est pas considre comme dnue de toute norme .
Nous nous en rjouissons ; il est essentiel de mener des rflexions pralables , par exemple dans le cas de certaines techniques gniques , et une information complte et impartiale est trs souhaitable .
<P>
Le dveloppement durable , dans lequel l ' nergie et la protection de l ' environnement doivent tre bien intgrs , constitue une base importante pour la recherche .
La collaboration entre les autorits , un secteur particulier , l ' industrie et le secteur des services peut constituer une forme efficace et se rvler encourageante .
Cela vaut certainement pour la recherche applique .
Toutefois , on ne doit pas restreindre la recherche fondamentale qui se dveloppe autant que possible de manire indpendante et pour laquelle l ' objectivit constitue l ' idal de la recherche scientifique .
<P>
En ce qui concerne l ' avenir du programme de fusion nuclaire , nous remarquons que les connaissances  ce sujet doivent rester intactes pour l ' avenir .
tant donn que d ' autres sources d ' nergie sont srieusement en cours de dveloppement , nous ne devons plus faire du programme de fusion nuclaire une haute priorit .
Nous soutenons l ' instauration d ' un plafond pour les activits nuclaires .
Il serait opportun qu ' il y ait davantage de clart et d ' ouverture sur tout ce qui se passe dans le secteur nuclaire .
 cet effet , il est trs important que l ' on prte une attention particulire  la gestion des dchets et  la scurit .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="ES" NAME="Palacio Vallelersundi">
Monsieur le Prsident , de tout ce cinquime programme-cadre , je vais parler du rapport de M. Malerba sur la socit de l ' information et l ' accs facile pour les utilisateurs . Et je vais faire quatre rflexions  ce sujet .
<P>
Le premire rflexion est que l ' investissement total - non plus celui prvu par ce cinquime programme-cadre mais l ' investissement total - ralis dans l ' Union europenne , ajout  l ' investissement individuel des 15 tats membres , est bien infrieur  celui de nos concurrents les plus directs - les tats-Unis et le Japon - dans ce secteur .
Et nous devons comprendre qu ' il s ' agit d ' un secteur de pointe et c ' est pourquoi nous devons favorablement accueillir cette initiative en pensant qu ' il s ' agit d ' une initiative qui doit tre complte .
En plus d ' avoir besoin d ' tre complte , tant donn qu ' il s ' agit de ressources trs rares , il faut assurer une bonne distribution de ces ressources .
Et en ce sens , je souscris  l ' ide du rapporteur de les concentrer sur les objectifs 1 et 3 , autrement dit , sur l ' accs des citoyens et les nouvelles technologies , plus que sur l ' objectif 2 , relatif au commerce lectronique , pour lequel il faut une meilleure rglementation , une action du lgislateur plus qu ' une action de l ' investissement . Et je dois dire que le dernier chapitre , pchant par manque de dfinition , reste trs vague .
<P>


Par ailleurs , il faut concentrer nos efforts sur ces secteurs de pointe , dans ces secteurs-cls , o cet investissement sera beaucoup plus productif .
<P>
Enfin , dans cette dernire partie de l ' intervention , je faire rfrence  deux types d ' amendements , dans la ligne de ce qu ' a signal notre collgue du groupe des verts .
Il est plus que dangereux d ' entamer actuellement une  chasse aux sorcires  sur le dveloppement de la recherche dans ce secteur de pointe .
Il est certain qu ' il existe des difficults quant  la prservation des droits personnels de l ' intimit , etc .
, mais n ' oublions pas que l ' ensemble d ' Internet est n d ' un effort de recherche dans le cadre militaire et que nous sommes parvenu depuis  l ' utilisation que l ' on en fait aujourd ' hui .
Par consquent , nous devons tre prudents sur cette question .
Ensuite , je tiens  souscrire aux paroles du rapporteur quant  l ' exagration dont certains amendements de la commission des droits de la femme sont empreints dans le domaine de l ' tablissement de quotas par sexe , etc .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne la question du gnie gntique , je suis dj trs due du rapport du Parlement europen .
Je trouve trs naf de prfrer une mise au ban de la socit  une quelconque interdiction . On nous a dj promis , il y a des annes , qu ' il finirait par y avoir des normes .
Aprs des programmes de recherche de plusieurs annes dans ce domaine , on pourrait enfin au moins attendre de la Commission qu ' elle tablisse des normes thiques au lieu de souligner sans cesse que les projets de recherche doivent prcisment y contribuer , c ' est--dire qu ' il est de plus en plus clair que ce ne sont l que des envoles lyriques , qu ' il doit en fait s ' agir ici de faire progresser cette recherche  risques et la recherche thiquement douteuse sans qu ' aucune limitation n ' intervienne ici .
<P>
Restons-en par exemple au thme des tissus foetaux .
Mme la chambre des mdecins de la Rpublique fdrale s ' est prononce pour un moratoire .
Mais la Commission ne parvient manifestement pas  dire : oui , c ' est douteux , tant d ' un point de vue scientifique que d ' un point de vue thique , nous devons enfin commencer  y mettre des limites . Il en va de mme pour la question des plastifiants dans les jouets pour bbs .
D ' une part , la Commission dit que nous ne pouvons pas prononcer d ' interdiction parce que la recherche nous manque ; d ' autre part , son programme de recherche ne contient absolument aucune approche de recherche pour inscrire ce point  l ' ordre du jour ,  savoir la mdecine de l ' environnement , toutes ces questions qui concernent par exemple les substances chimiques !
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="IT" NAME="Scapagnini">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , nous avons tous vu que l ' adoption du cinquime programme-cadre a t le moment crucial de la recherche europenne .
Le Parlement est parvenu a faire entendre sa voix et celle des citoyens de l ' Europe , en insrant diffrents thmes fondamentaux pour le dveloppement et l ' amlioration de la vie et de la recherche de notre Europe .
<P>
Comme j ' ai eu l ' occasion de l ' affirmer  plusieurs reprises dans toutes les enceintes institutionnelles , ce n ' est que par la recherche et l ' innovation technologique que l ' on pourra lutter contre le chmage qui afflige l ' Europe . Faire de la recherche signifie crer des emplois pour l ' avenir et amliorer les conditions de vie de nos enfants .
C ' est pourquoi il est important qu ' en Europe l ' on s ' efforce d ' amliorer l ' obtention et la diffusion des informations provenant de la recherche et de rendre leur accs plus facile .
L ' adoption , aujourd ' hui , des programmes spcifiques doit tre une autre opportunit , une opportunit supplmentaire pour les entreprises , pour les chercheurs et pour tous les citoyens europens .
<P>
Certes , au sein des diffrents programmes , notre intrt s ' est port sur toute une srie de thmes , parmi lesquels je voudrais souligner celui , trs important , de la qualit de la vie et de la gestion des ressources du vivant .
L ' Europe dispose d ' une exprience solide concernant la recherche et les applications dans ce domaine , et je voudrais souligner que les biotechnologies et le gnie gntique ont et auront , au-del de toutes les considrations de prudence , un impact fondamental sur notre avenir , sur l ' avenir de la mdecine et sur l ' avenir de notre bien-tre .
<P>
Je voudrais galement souligner , au nom aussi de la commission que je prside , qu ' au cours de ces annes un long et important travail a en ralit t accompli , tant dans le programme-cadre , sur lequel a t conclu un accord - quoique difficile - avec le Conseil , que dans les programmes spcifiques o ont t insrs , comme vous le savez , divers amendements .
Je souhaite , en conclusion , que le Conseil prenne dment en considration les suggestions exprimes par le Parlement , dans l ' adoption , aussi , des programmes o la codcision n ' est pas prvue .
Il serait trs grave de ne pas prendre en considration l ' opinion de ceux qui , comme nous , reprsentent les citoyens europens .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter le rapporteur , ma collgue Mme Quisthoudt-Rowohl , pour les efforts laborieux qu ' elle a d fournir afin d ' amener le cinquime programme-cadre  ce stade , y compris , je le dis avec plaisir , sa visite dans le Devon , ma circonscription , pour s ' informer des nombreux projets de recherche mens  l ' universit d ' Exeter et  l ' universit de Plymouth .
Son intrt me ravit .
<P>
Je me flicite de l ' issue de la procdure de conciliation . Nombreux sont les chercheurs qui nourrissaient des craintes sur l ' avenir du financement et la perspective de coupes sombres .
Nous devons insister avec force sur le rle du cinquime programme-cadre pour la cration de rseaux entre les tats membres .
On ne saurait exagrer l ' importance de ce travail , mme s ' il ne reprsente qu ' une part infime de la dpense globale en Europe en faveur de la recherche .
J ' insiste auprs de la Commission pour qu ' elle soit plus attentive  l ' avenir et qu ' elle s ' attache  fournir des valuations compltes des offres ,  informer les candidats malchanceux des raisons du refus de leur candidature et  effectuer les paiements en temps voulu , car les retards entranent de graves difficults , en particulier pour les petites entreprises .
<P>
Je me flicite de l ' accent qui est mis sur la participation des PME .
Nous ne devons pas oublier qu ' elles ont  faire face  des difficults particulires pour participer  ces grands projets transnationaux .
Je remercie Mme McNally pour son soutien en faveur du programme JET  Culham .
Voil qui est de nature  rassurer le personnel qui y travaille et qui s ' inquite au sujet de l ' avenir de l ' emploi . Avant tout , je tiens  insister sur les avantages du cinquime programme-cadre en tant que catalyseur du progrs , de l ' innovation , de la comptitivit , de la qualit de la vie et de l ' emploi en Europe .
<SPEAKER ID=88 NAME="Cresson">


Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Rapporteurs , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , je voudrais avant tout remercier vivement les neuf rapporteurs et les fliciter pour la qualit de leur travail .
<P>
J ' tendrai ces remerciements  l ' ensemble des membres de la commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie , et  son prsident , M. Scapagnini , ainsi qu ' aux prsidents des diffrentes commissions associes  la discussion sur les diffrents programmes spcifiques du cinquime programme-cadre de recherche .


<P>
L ' examen de l ' ensemble des propositions de la Commission reprsentait une tche ample et complexe .
Elle tait d ' autant plus difficile  assumer qu ' il fallait la mener  bien dans des dlais serrs , en parallle avec la discussion du cinquime programme-cadre au sein du comit de conciliation .
<P>
Le Parlement europen s ' est parfaitement acquitt de sa tche , en produisant des rapports qui contiennent une srie de suggestions pertinentes et constructives .
<P>
Je n ' entrerai pas dans le dtail des trs nombreux amendements prsents , prfrant vous rsumer la position de la Commission sur quelques points importants .
Une prise de position crite dtaille est toutefois  votre disposition au greffe .
<P>
De manire gnrale , la Commission accepte une grande partie des amendements proposs , dans leur contenu et dans leur esprit , si ce n ' est pas dans leur formulation prcise .
La Commission exprime ainsi son accord avec plusieurs des amendements dits  horizontaux  , qui s ' appliquent  l ' ensemble des programmes ou rpercutent , sous la plume des diffrents rapporteurs , les positions du Parlement sur des points de caractre gnral .
Ces amendements , qui refltent l ' accord intervenu sur le cinquime programme-cadre au sein du comit de conciliation , concernent , tout d ' abord , l ' galit des chances et la participation des femmes  la mise en oeuvre des programmes de recherche .
C ' est un point auquel j ' attache personnellement une grande importance .
 mon initiative , la Commission prsentera prochainement une communication  ce sujet , o seront dcrites les mesures concrtes qui seront prises pour promouvoir l ' galit des chances et la participation des femmes ,  la suite du colloque que j ' ai organis l ' anne dernire ,  Femmes et Science  .
<P>
La participation des petites et moyennes entreprises , ensuite .
Comme convenu au sein du comit de conciliation , les PME bnficieront de 10 % des moyens des quatre programmes thmatiques pour rsoudre les problmes technologiques auxquels elles doivent faire face .
J ' ajoute que , pour rpondre  ce qui vient d ' tre dit , un guichet unique sera mis en place pour faciliter l ' accs des PME au programme .
D ' ailleurs , le nombre des PME qui bnficient des programmes de recherche a augment de 30 % depuis quatre ans .
<P>
L ' information du Parlement europen , enfin , lequel verra se renforcer ses possibilits de suivre en dtail l ' excution des programmes , incluant bien sr le Centre commun de recherche .
La Commission propose au Parlement un prochain rendez-vous , dans les trois mois qui viennent ,  l ' occasion duquel elle l ' informera des conditions dans lesquelles les premires tapes de la mise en oeuvre des programmes se seront droules .
<P>
J ' en viens maintenant au commentaire sur les neuf rapports .
Laissant de ct certains aspects , je retiendrai les lments suivants .
Dans son rapport sur le programme  Qualit de la vie et gestion des ressources du vivant  , M. Tannert met trs justement l ' accent sur l ' importance de l ' attention  accorder aux questions thiques .
Dans le cas particulier de la recherche sur les embryons humains , la Commission partage les rserves du Parlement .
Ces problmes sont complexes .
Les connaissances et les technologies progressent rapidement et il faut prendre en compte l ' intrt des couples et des malades , mais il existe aussi ,  l ' vidence , des limites  ne pas dpasser .
<P>
La Commission prend acte avec satisfaction du soutien apport au programme  Socit de l ' information conviviale  dans le rapport trs dtaill de M. Malerba .
Conformment aux souhaits du Parlement , elle proposera de rquilibrer le budget de ce programme en faveur des actions-cls , services aux citoyens , et technologies et infrastructures essentielles .
<P>
M. Malerba est intervenu aussi un peu plus tard sur le problme des relations internationales en matire de recherche .
Il va de soi que les cooprations seront rciproques .
<P>
En ce qui concerne l ' interconnexion des rseaux  haut dbit pour la recherche , la Commission est d ' avis qu ' elle pourrait ventuellement bnficier d ' une contribution financire des autres programmes que le programme  Socit de l ' information  .
Cette contribution ne concernerait toutefois que les utilisations et les usages spcifiquement lis aux domaines couverts par ces programmes .
La Commission valuera et analysera ces besoins et dterminera sur cette base les meilleurs moyens d ' y faire face .
<P>
Des amendements prsents par M. Argyros  la proposition pour le programme  Croissance comptitive et durable  , la Commission retient plus particulirement , dans leur contenu , ceux qui ont pour effet d ' accentuer la dimension durabilit dans l ' ensemble des recherches prvues .
Cet accent plus marqu est particulirement heureux .
Le principe mme du programme est de dvelopper des technologies  la fois comptitives et respectueuses de l ' environnement , je dirais mme d ' autant plus comptitives qu ' elles intgrent les aspects d ' environnement .
<P>
Le rapport de Mme Estevan Bolea sur le programme  Prserver l ' cosystme  analyse avec beaucoup de prcision les besoins et les actions prvus dans le domaine de l ' nergie et de l ' environnement .
Tout en continuant  souligner les liens troits entre les questions qui se posent dans ces deux domaines , la Commission prend acte de l ' ide , dfendue par le Parlement et par le Conseil , relative  la mise en oeuvre de deux sous-programmes distincts .
<P>
La Commission partage par ailleurs le sentiment de l ' importance  accorder aux nergies renouvelables .
Je rappelle qu '  son initiative , l ' Union europenne s ' est fix pour objectif de porter la part des nergies renouvelables des 6 % actuels  12 %  l ' horizon 2000 .
Il ne nous apparat cependant ni possible , ni ncessaire de fixer un seuil quantitatif de moyens pour la recherche dans ce domaine .
Une partie des technologies concernes combine l ' exploitation des nergies classiques et des nergies renouvelables et il faut tenir compte des capacits d ' absorption du tissu de recherche et du tissu industriel europen .
<P>
Nous nous flicitons de l ' appui apport par M. Marset Campos au programme  Affirmer le rle international de la recherche communautaire  .
Comme lui , nous estimons qu ' il convient de diffrencier les actions menes dans ce domaine en fonction des diffrentes rgions du monde et de leurs besoins conomiques et sociaux particuliers .
Cependant , il ne nous parat pas ncessaire d ' tablir au niveau lgislatif des liens explicites entre les diffrentes actions et des catgories trop prcises de pays .
<P>
Les amendements prsents par Mme Plooij-Van Gorsel au programme  Promouvoir l ' innovation et encourager la participation des PME  , apportent de nombreuses prcisions utiles , notamment dans la dfinition des nouvelles approches  mettre en oeuvre .
La Commission les reprend donc  son compte .
La volont d ' accorder une attention particulire aux PME se traduit d ' ailleurs dans un des amendements gnraux que la Commission accepte dans le prolongement de l ' accord intervenu au comit de conciliation .
Je peux assurer Mme Plooij-Van Gorsel que les mesures spcifiques pour les PME seront incluses et appliques dans toutes les propositions thmatiques d ' une manire harmonise et efficace .
<P>
La mme remarque s ' applique  la question de l ' galit des chances voque par M. Lange dans son rapport sur le programme  Accrotre le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-conomiques  .
Comme le rapporteur , la Commission attache une grande importance aux aspects socio-conomiques de la recherche , en particulier  la contribution des travaux mens dans ce domaine ,  la dfinition et  la mise en oeuvre des politiques publiques .
Elle accepte donc les amendements qui visent  renforcer cette dimension , ainsi que la coordination des activits menes dans ce domaine dans l ' ensemble du programme-cadre .
<P>
Mme McNally a analys avec beaucoup de soin les deux propositions relatives au programme d ' activit du Centre commun de recherche dans les domaines non- nuclaires et nuclaires .
Le nombre limit d ' amendements proposs tmoigne de la convergence de vues du Parlement et de la Commission sur la nature et le contenu de la mission au service des politiques de l ' Union et de ses citoyens que doit assurer le Centre commun de recherche .
Ces deux programmes spcifiques consacrent un redploiement des comptences du CCR dans des domaines tels que l ' environnement ou la protection des consommateurs et un recentrage de ses activits nuclaires dans les domaines de la scurit et de la sret .
Cette rorientation a galement conduit  poser clairement la question de l ' hritage nuclaire des anciennes activits du CCR et a soulign la ncessit d ' entreprendre les actions indispensables de dmantlement des installations obsoltes et de traitement des dchets nuclaires .
<P>
Comme le met bien en lumire Mme Matikainen-Kallstrm , dans son rapport trs approfondi sur le programme  Prserver l ' cosystme - partie Euratom  , la situation en matire de recherche sur la fusion thermonuclaire a volu au cours des dernires annes .
Cela est indiqu galement par Mme McNally .
Les perspectives ,  moyen et long terme , se sont modifies .
Nous pouvons dsormais exercer une certaine flexibilit dans la gestion de l ' action-cl sur la fusion nuclaire , sans nullement porter atteinte aux travaux scientifiques mens dans ce domaine .
Ainsi , dans le souci d ' utiliser de faon optimale les fonds communautaires , en tenant pleinement compte du degr d ' urgence des besoins , la Commission propose une rvision de la rpartition des moyens du programme Euratom ,  savoir pour les actions indirectives 955 millions d ' cus dont 768 pour la fusion , pour le CCR 305 millions d ' cus dont 24 pour des actions impratives de dmantlement des installations nuclaires obsoltes et de gestion des dchets .
En ce qui concerne ce dernier point , la Commission travaille  l ' tablissement d ' un plan d ' action  moyen et long terme , qui s ' appliquera  rsoudre ces questions issues du poids du pass .
Cette dmarche requiert que chacun , au sein des institutions communautaires , assume des responsabilits partages et j ' espre que je pourrai compter sur le soutien du Parlement europen .
<P>
Je souhaiterais conclure par quelques commentaires relatifs  la procdure suivie .
Comme je l ' ai dit , les dlais qui nous sont impartis sont trs serrs .
Soucieuse de ne pas prendre le risque de compromettre le lancement en temps voulu du cinquime programme-cadre , la Commission a dcid de prsenter au sein des instances du Conseil , les amendements parlementaires qu ' elle envisageait de reprendre , en tout ou en partie , en ngociant  l ' avance leur incorporation dans le texte des dcisions finales , une fois ces amendements vots par le Parlement .
Si elle a pu oprer de la sorte , c ' est grce  l ' esprit de collaboration et d ' ouverture dont a fait preuve le Parlement et je tiens  l ' en remercier vivement .
<P>
Avec le cinquime programme-cadre qui sera lanc au moment mme de l ' introduction de l ' euro , j ' ai voulu rsolument mettre la recherche europenne au service des grands objectifs de l ' Union ,  commencer par la comptitivit et l ' emploi , ainsi que des attentes et des besoins de nos concitoyens .
D ' ailleurs dans les  advisory groups  pour rpondre  une des questions qui tait pose tout  l ' heure , en-dehors des chercheurs et des industriels il y aura aussi des utilisateurs qui pourront ainsi nous donner leur apprciation sur les programmes .
<P>
Le Parlement europen a t depuis le dpart pleinement associ  cette entreprise  laquelle il a su imprimer sa marque .
Dans leur architecture , leur contenu , leurs conditions de mise en oeuvre , les programmes spcifiques porteront l ' empreinte du Parlement .
L ' impact que ces programmes auront sur l ' conomie et la socit europenne pourra pleinement tre mis au crdit du Parlement .
Je m ' en flicite et je vous remercie profondment de votre prcieuse contribution .
<SPEAKER ID=89 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .

<P>

( La sance est leve  20h50 )
