<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs , je vous salue et je dclare ouverte la dernire sance de 1998 .
<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="EN" NAME="Miller">
Madame le Prsident , je voudrais faire un commentaire sur le procs-verbal en ce qui concerne le rapport Oostlander .
Je flicite le dput d ' cosse nouvellement lu pour sa contribution au dbat sur le racisme et la xnophobie .
Toutefois , puis-je lui demander s ' il serait dispos , avec moi ,  condamner l ' troitesse d ' esprit de ces nationalistes qui continuent  exprimer et profrer des commentaires racistes au sein de son propre parti et ce ,  l ' encontre de citoyens anglais ?
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Il s  agit certes de la dernire sance avant Nol , mais cela ne fait quand mme pas partie du procs-verbal , Monsieur Miller !
<P>
Monsieur Wijsenbeek , s  il vous plat .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DE" NAME="Wijsenbeek">
Vous pouvez sans problme dire Wijsenbeek , Madame le Prsident , vous l  avez dj prononc correctement !
<P>
Comme Mme Fontaine n  y arrive pas toujours , je lui ai pardonn depuis longtemps !
<P>
( Rires )
<P>
( NL ) Et maintenant , il y a M. Goedbloed , ce qui rend les choses encore plus difficiles .
Madame le Prsident , je me rfre aux pages 11 , 12 et 13 du procs-verbal .
Je m ' y tais dj rfre hier .
M. Elles , le rapporteur de la commission du contrle budgtaire , et le Prsident ont tout deux indiqu que notre rglement leur semblait bizarre .
Puis-je ds lors m ' attendre , Madame le Prsident , au dpt d ' une proposition de modification de l ' annexe V de notre rglement par la prsidence de cette Assemble ou ,  dfaut , par le Bureau .
Si nous avions pu viter cette situation , le Bureau aurait t  mme d ' analyser beaucoup plus tt la situation et , donc , de mettre la commission du rglement au fait en lieu et place de nous convoquer le lundi matin par une sorte de procdure d ' urgence ,  un moment o nous ne pouvions plus changer quoi que ce soit .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Nous en prenons bonne note .
<SPEAKER ID=7 NAME="Theato">
Madame le Prsident , je souhaiterais m ' associer  ce que M. Wijsenbeek a dclar .
De la part de la commission du contrle budgtaire , j ' avais en effet dj signal en temps utile que nous sommes ici en prsence d ' incompatibilits .
Mais j ' aimerais souligner ceci en ce qui concerne le procs-verbal . Je constate que les votes sur la dcharge et sur le rapport Elles figurent au procs-verbal mais je n ' y trouve pas les textes ayant fait l ' objet du vote , textes qui , selon moi , devraient tre ancrs dans le procs verbal , dans la mesure o , selon l ' article 6 de l ' annexe V du rglement , en cas de renvoi  la commission , nous devons commenter le rsultat du vote du Parlement lors de la prochaine sance .
Si nous ne disposons pas des textes tels qu ' ils ont t vots par l ' Assemble , il nous sera trs difficile de nous acquitter de cette tche .
C ' est pourquoi je demande que ceci soit bien examin et j ' insiste pour que les textes sur lesquels a port le vote figurent galement dans la partie du procs-verbal consacre aux textes adopts .
Sinon , je ne vois pas comment la commission du contrle budgtaire pourrait se prononcer  ce sujet .
Nous possdons uniquement les rsultats des votes de la partie I du procs-verbal .
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Le problme tient au fait qu ' il n ' y a pas eu de vote final .
Et les textes ne sont jamais imprims qu ' aprs le vote final .
Cela signifie que le rsultat est connu et que les textes en question peuvent tre fournis  la commission du contrle budgtaire .
Ils sont considrs comme adopts , ce que stipule d ' ailleurs le procs-verbal .
Je propose que nous examinions encore la manire dont nous pouvons rgler sur le fond la procdure de votre travail .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="DE" NAME="Theato">
Madame le Prsident , je demande que cela se fasse trs rapidement , car nous devons en effet rendre un avis  l ' Assemble en janvier , ainsi le prvoit actuellement le rglement .
Je considre que c ' est impossible si les textes qui devraient tre contenus dans le procs-verbal n ' y figurent pas .
Je ne dispose que du rsultat repris dans la premire partie du procs-verbal .
Ds lors , une certaine quivoque peut naturellement apparatre concernant les textes .
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Nous allons examiner cela et veillerons  ce que la commission du contrle budgtaire puisse travailler de manire adquate .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="DE" NAME="Graenitz">
Madame le Prsident , comme je n ' ai pas pu m ' exprimer au procs-verbal d ' hier , je voudrais encore signaler aujourd ' hui  mes collgues que c ' est l leur dernire occasion de signer la dclaration crite de M. Martin sur les effets dfavorables de l ' Organisation mondiale du commerce sur la protection des animaux .
Je demande  mes collgues de la signer .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Nous l ' avons dj fait et c ' tait la dernire fois pour cette anne !
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Provan">
Madame le Prsident , je voudrais faire rfrence  la prsentation qui a eu lieu ici cette semaine  l ' occasion de la clbration du 10e anniversaire du prix Sakharov .
Hier , j ' ai eu l ' occasion de parler  notre Prsident dans le couloir et je lui ai fait remarquer que c ' tait Lord Bethell qui avait cr le prix Sakharov .
J ' avais le sentiment qu ' il tait inconvenant de la part du Parlement de ne pas avoir reconnu ce fait au moment o nous accueillions des rapporteurs et quelques invits prestigieux .
Je pense donc qu ' il vaut la peine de rappeler que c ' est grce au travail acharn de Lord Bethell , ami personnel de Sakharov lui-mme , que le prix a t cr et le rapporteur l ' a dment rappel au Parlement .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Provan !
<SPEAKER ID=15 NAME="Fabre-Aubrespy">
Madame le Prsident , j ' interviens  propos de la page 12 du procs-verbal , o sont relates les diffrentes interventions faites au nom des groupes avant le vote sur l ' article 23 , c ' est--dire sur le dispositif concernant la dcharge .
Il est mentionn , en ce qui me concerne , qu ' au nom de mon groupe j ' ai indiqu que nous dposerons galement une motion de censure au cas o la dcharge serait octroye .
C ' est videment le contraire de ce que j ' ai dit .
J ' ai dit avant le vote final que , pour nous , il y avait un lien trs clair entre le refus de la dcharge et le dpt d ' une motion de censure , et que nous dposerons - ce que nous allons faire , d ' ailleurs , puisque nous avons dj des signatures - une motion de censure , au cas o la dcharge ne serait pas octroye .
Donc , je vous demande de bien vouloir procder  cette rectification .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident">
Nous corrigerons cela .
<SPEAKER ID=17 NAME="Berthu">
Madame le Prsident , je voudrais faire une observation sur la page 33 du procs-verbal , concernant le diffrend qui m ' a oppos  M. Jean-Pierre Cot , qui prsidait la sance , au sujet des explications de vote sur le rapport Elles qu ' il a systmatiquement refuses .
C ' tait une interprtation du rglement tout  fait prtorienne et que nous contestons .
D ' ailleurs , je suis pass au service de la sance aprs la clture et un nombre considrable d ' explications de vote de dputs s ' taient entasses ou taient arrives par E-mail .
L ' interprtation spontane du rglement , c ' est que , sur un vote politiquement aussi important , les dputs doivent pouvoir s ' expliquer .
<P>
Comme je l ' ai dit  M. Jean-Pierre Cot , nous avons crit ds hier au prsident du Parlement europen pour lui demander de soumettre ce problme  la commission du rglement .
Bien entendu , il ne s ' agissait pas l d ' un renvoi en commission au sens habituel du terme de l ' article 129 , mais d ' un renvoi en application de l ' article 5 , qui tait lui-mme un effet secondaire du refus du vote du rapport Elles .
Donc , c ' tait un cas tout  fait diffrent des cas de renvoi en commission auxquels nous sommes habitus .
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident">
Monsieur Berthu , la situation juridique semble ne pas tre tout  fait claire .
Cela doit tre examin et sera alors trait en consquence .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Madame le Prsident , j ' ai t tonn des propos de M. Berthu concernant les explications de vote dposes par le biais du courrier lectronique .
Je suis tout  fait favorable  la technologie moderne mais je pensais en fait que les dputs devaient tre prsents pour donner leurs explications de vote .
Je me demande si moi aussi je peux bnficier d ' un courrier lectronique .
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
Monsieur Ford , les explications de vote par crit sont naturellement remises sous forme crite .
Comme nous avons des dputs trs modernes , il leur faut forcment des moyens de communication modernes eux aussi .
Je dirais que ceci est en fait trs intressant .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Mller">
Madame le Prsident , le groupe socialiste a dpos hier une motion de censure contre la Commission afin que nous dcidions de lui accorder ou non notre confiance .
Je souhaiterais vous demander de charger la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits d ' examiner la recevabilit de cette motion .
<P>
Selon moi , cette motion est contraire , sinon  la lettre , du moins  l ' esprit des Traits .
C ' est pourquoi je vous demande ,  titre prventif , afin que nous ne soyons pas confronts  un dilemme en janvier , de faire examiner cette motion par la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident">
Madame Mller , nous en prenons acte .
Vous venez toutefois d ' indiquer que vous souhaitiez ceci avant janvier .
C ' est aujourd ' hui notre dernire sance avant Nol et j ' ai du mal  croire que cette Assemble serait d ' accord si nous dclarions que les dputs doivent encore se rassembler  Nol !
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Mller">
Madame le Prsident , j ' entendais avant la sance plnire de janvier afin d ' viter tout dilemme  ce moment-l .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Mller , c ' est dj plus clair .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Madame le Prsident , je suis vraiment surprise d ' entendre les dclarations du dernier orateur . Cette institution est , en effet , confronte  un dilemme et je ne vois donc pas quel est le problme de l ' orateur .
Comme vous le savez , la motion de censure a t correctement dpose , conformment au rglement de cette Assemble .
<P>
Cependant , je voudrais me rfrer au procs-verbal de hier .
Vous remarquerez qu ' au point 7 relatif  la dcharge , dans le deuxime paragraphe , aprs la mention  Sont intervenus sur la procdure :  , le procs-verbal reprend clairement des accusations de chantage et les dclaration d ' un dput accusant mon groupe de chantage .
Toutefois , il ne reprend pas le fait que j ' accuse d ' hypocrisie les dputs qui m ' attaquent .
Si le mot  chantage  est repris dans le procs-verbal , le mot  hypocrisie  que j ' ai utilis contre les dputs qui m ' accusent doit galement y tre repris .
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
Nous examinerons cela , Madame Green !
<SPEAKER ID=27 NAME="Lalumire">
Madame le Prsident ,  la page 12 du procs-verbal , on pourrait faire une petite modification , concernant ma dclaration .
Aprs avoir soulign la maladresse du texte de la dclaration de la Commission , j ' avais indiqu , non pas que mon groupe voterait en faveur de l ' octroi de la dcharge , mais que mon groupe tait divis et que , personnellement , je voterai la dcharge .
Mais j ' avais bien indiqu que mon groupe tait divis .
Donc , il faut le prciser .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
Cela aussi sera corrig .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Madame le Prsident , au risque de gcher la Nol de tous les dputs , j ' ai entendu ce matin chez le coiffeur ...
<P>
qu ' il est question d ' actions de grve dans les aroports .
Pourriez-vous confirmer que les avions dcollent de l ' aroport de Strasbourg ou bien y a-t-il un quelconque problme ?
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident">
Cela ne fait pas partie de l ' adoption du procs-verbal mais je me rjouis que Mary , comme nous tous , aime aller chez le coiffeur pour prendre soin de sa beaut !
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David">
Madame le Prsident , je voudrais que l ' on note  quel point la coiffure de Mme Banotti lui va bien .
<SPEAKER ID=32 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Martin .
Je pense que nous sommes dj tous dans l ' ambiance de Nol , mais , pour l ' instant , nous devons quand mme nous acquitter de notre travail .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=33 NAME="Lagendijk">
Malgr les inquitudes exprimes au cours des dbats et dans certains amendements prsents en commission des transports et du tourisme , le groupe des verts a vot aujourd ' hui en faveur du rapport rdig par M. McMahon et ce , y compris les amendements dposs par la commission des transports et du tourisme .
<P>
Notre vote se justifie par le fait que nous estimons que la proposition de directive prsente par la Commission europenne constitue un progrs vers l ' harmonisation des lgislations nationales et internationales en matire de transport fluvial de marchandises dangereuses au sein de la Communaut .
Cette harmonisation amliorerait la scurit des transports et garantirait une concurrence loyale entre les oprateurs de transport .
Les amendements dposs par la commission des transports ne font qu ' amliorer la directive en demandant l ' introduction d ' une priode de transition pendant laquelle la version la plus rcente des rglements relatifs au Rhin s ' applique  toutes les voies de navigation intrieure concernes par la directive , aussi longtemps qu ' il n ' existe pas d ' accord international applicable .
<P>
Toutefois , la porte de l ' application de la directive nous a inspir et nous inspire toujours certaines inquitudes .
L ' article 1 ( 2 ) et ( 3 ) autorisent les tats membres  soustraire du champ de la directive les voies de navigation intrieures nationales qui ne sont pas relies aux voies de navigation d ' autres tats membres (  2 ) et les navires militaires transportant des substances dangereuses (  3 ) .
tant donn l ' objectif gnral consistant  protger les voies navigables contre les dgts causs par des substances dangereuses , je crois fermement que les mmes rgles de scurit devraient s ' appliquer  tous types de transports de substances dangereuses , c ' est--dire les transports sur voies navigables communautaires et nationales .
La mme logique devrait prvaloir pour les navires militaires car il n ' y a aucune raison , ni d ' un point de vue moral , ni d ' un point de vue cologique , d ' exempter ces navires de l ' obligation de respecter certaines dispositions en matire de scurit .
<P>
C ' est la raison pour laquelle j ' espre que la plupart des tats membres appliqueront automatiquement la directive  toutes leurs voies navigables et que les navires militaires se conformeront , autant que faire se peut , aux rgles applicables  tous les autres navires .
<P>
Rapport Cot ( A4-0460 / 98 )
<SPEAKER ID=34 NAME="Gahrton et Holm">
Nous sommes en dsaccord avec les conclusions de ce rapport , en ce qui concerne la lgislation de l ' UE et notamment le principe de subsidiarit .
<P>
Ce principe instaur par le trait de Maastricht avait pour but de dlguer les diffrents pouvoirs de dcision aux  niveaux  appropris , et de veiller  ce que l ' UE ne prenne pas des initiatives lgislatives dans des domaines o une autre instance politique serait plus comptente .
Il ne visait pas  dfendre l ' ide selon laquelle la lgislation europenne est celle qui compte et qu ' elle ne doit pas tre remise en question .
<P>
Nous sommes tout particulirement opposs au considrant B , qui stipule qu ' il n ' y a pas lieu d ' appliquer le principe de subsidiarit dans les domaines o l ' Union est seule comptente , ainsi qu ' au considrant C , qui prconise de faon tout  fait contradictoire que l ' on applique le principe de subsidiarit tout en conservant l ' ensemble de la rglementation europenne .
Ces interprtations vont totalement  l ' encontre de l ' esprit du principe de subsidiarit , tel qu ' il a t prsent lors de son introduction dans le trait de Maastricht .
<P>
Nous avons vot contre le rapport dans son ensemble , car nous considrons que le principe de subsidiarit ne doit pas avoir pour consquence de remettre entre les mains de l ' UE des domaines lgislatifs qui seraient mieux traits  des niveaux de dcision moins levs , par exemple au niveau national , rgional ou communal , ou qui , dans certains cas relveraient plutt du niveau international , par exemple de la CSCE , des Nations unies ou du Conseil de l ' Europe .
<P>
Pour amliorer l ' appareil lgislatif , il convient  notre avis , de limiter  un minimum les lois communautaires , de les rendre plus comprhensibles , et de mettre fin au systme qui consiste  y ajouter des annexes et des explications qui ouvrent la voie  des interprtations gnrales et qui rendent la lgislation de l ' UE , par principe , inaccessible  l ' opinion publique .
<CHAPTER ID=3>
Programme Tempus III
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0464 / 98 ) de M. Evans , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , sur la proposition de dcision du Conseil relative  l ' adoption de la troisime phase du programme transeuropen de coopration pour l ' enseignement suprieur ( TEMPUS III ) ( 2000-2006 ) ( COM ( 98 ) 0454 - C4-0554 / 98-98 / 0246 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=36 NAME="Evans">
Madame le Prsident , au nom de mon groupe , je salue le rapport de la Commission et j ' espre qu ' il sera adopt aujourd ' hui avec les amendements que je propose .
<P>
Premirement , je voudrais m ' excuser auprs de mes collgues de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , ainsi qu ' auprs de la Commission pour avoir t absent lorsque les amendements ont t adopts en commission car j ' ai t bloqu  bord de mon avion sur le tarmac de Heathrow pendant deux heures .
<P>
Je suis surpris , c ' est le moins qu ' on puisse dire , par l ' attitude du Conseil qui semble soit ignorer le rle du Parlement , soit ne pas avoir anticip ce dbat .
Il semble que les membres du Conseil aient labor leur position commune le 4 dcembre .
Mais je n ' ai reu la nouvelle version du texte , en franais , que hier .
Ce n ' est pas une manire satisfaisante de procder .
On pourrait trouver des arguments en faveur du renvoi en commission , en vue d ' valuer la nouvelle version du texte , bien qu ' aprs rflexion , je ne proposerai pas le renvoi en commission .
Toutefois ,  la lumire du document que j ' ai reu hier , je retirerai les amendements 10 , 11 et 12 , tant donn qu ' on en a tenu compte .
<P>
Le programme Tempus est plus qu ' un programme digne d ' intrt .
Il joue et continuera de jouer un rle essentiel dans le dveloppement des pays d ' Europe orientale , coups de l ' Europe occidentale depuis trop longtemps .
Lorsque ces nouvelles dmocraties ont merg , on a suppos qu ' une universit  Prague valait une universit  Paris ,  Budapest ou  Birmingham .
La ralit s ' est avre assez diffrente .
L ' ducation , comme tant d ' aspects de la vie dans le bloc de l ' est , avait souffert .
Le projet Tempus a cherch  combler ce foss et  construire un pont vers les annes 90 : un pont construit sur les fondations des finances de l ' UE , des bourses octroyes pour aider les universitaires  voyager et partager leurs expriences , ainsi que des bourses destines  raliser des projets communs et des initiatives d ' intrt commun .
Le projet Tempus a galement fourni des quipements neufs et modernes , accordant aux tudiants et  leurs professeurs un accs aux meilleures perspectives ducatives .
J ' ai en effet eu l ' occasion de voir en Roumanie des immeubles dlabrs abritant d ' excellents ordinateurs modernes fournis par les deniers du projet Tempus de l ' UE .
<P>
Les institutions qui bnficient des bourses octroyes par Tempus reconnaissent spontanment qu ' elles sont redevables  ce programme et  l ' Union europenne en gnral .
Dans un cadre plus gnral , l ' ducation joue un rle crucial dans le dveloppement des conomies et la rgnration de l ' industrie et de rgions entires .
Le russite d ' un pays ncessite une conomie florissante , elle-mme conditionne par les investissements effectus dans le domaine de l ' ducation  tous les niveaux .
Le programme Tempus aide et encourage ces pays qui en ont besoin pour se dvelopper .
Sans le programme Tempus , de graves carences apparatraient dans leur systme ducatif et nous en ressentirions sans aucun doute , ici en Europe occidentale , le contre-coup .
<P>
Les nouvelles propositions concernant le programme Tempus se basent sur l ' exprience acquise ces quelques dernires annes .
Une grande partie des pays bnficiaires ne sont plus ligibles , tant donn qu ' ils participent maintenant aux programmes Socrates ou Leonardo .
Les amendements que je propose au document de la Commission visent , entre autres ,  lier les nouveaux programmes avec Socrates et Leonardo dans l ' espoir que tout le travail effectu et tous les liens tisss ne soient pas perdus .
Mais les nouveaux tats participants ,  savoir les pays de l ' ancienne URSS , la Mongolie , la Bosnie-Herzgovine , l ' Albanie et l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine , sont maintenant bnficiaires des ressources octroyes par le programme Tempus .
Je sais pour l ' avoir vu  quel point le programme Tempus a aid d ' autres pays  dvelopper leur systme ducatif et nous devons nous efforcer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que le programme Tempus aide ces bnficiaires neufs et vivables .
<P>
Je propose galement dans mes amendements de faire un effort particulier pour impliquer un plus grand nombre d ' tudiants issus de minorits ethniques et mettre en contact des tudiants issus de milieux culturels , linguistiques et ethniques minoritaires avec d ' autres personnes de mme origine dans d ' autres pays .
Cela constituerait un excellent moyen de construire une Europe des citoyens .
Il est galement essentiel , comme je l ' ai dit dans un autre amendement , qu ' aucun groupe ne soit dsavantag .
Nous devons garantir que le programme Tempus , et tous les autres projets europens , inclue le plus de gens possible et n ' exclue aucun groupe de personnes .
En particulier , les projets bass sur l ' ducation et auxquels participent de jeunes personnes doivent rassembler et inclure le plus grand nombre possible de secteurs de la socit .
<P>
Le rcent rapport de la Cour des comptes a mis des critiques sur la manire dont une partie des fonds affects au programme Tempus a t dpense .
Il est vrai que certains universitaires se proccupent peut-tre plus , et c ' est comprhensible , des aspects ducatifs et ngligent quelque peu les dtails attachs aux procdures d ' octroi et de comptabilit .
<P>
J ' espre de tout coeur que ,  la lumire du rapport de la Cour des comptes , nous veillerons  ce que les bnficiaires des sommes octroyes par le programme Tempus donneront des rponses prcises , afin que nous puissions donner une image de transparence et rendre des comptes quant aux sommes dpenses .
Mais cet argent est dpens judicieusement et correctement et , bien que j ' exprime des regrets quant  la manire dont le Conseil a prsent son nouveau document , j ' espre de tout coeur que le Parlement soutiendra ce rapport ce matin .
<SPEAKER ID=37 NAME="Christodoulou">
Madame le Prsident , comme vient de l ' exposer trs clairement le rapporteur , M. Evans , ce programme a pour but essentiel d ' aider l ' enseignement  devenir un bien conomique dans les pays qui en ont grand besoin .
<P>
Maintenant , au plan du seul financement , de mme qu ' aux phases prcdentes , le programme Tempus III ne dispose pas d ' un cadre ou d ' une enveloppe budgtaires spcifiques , le financement de ses actions relevant des programmes PHARE ET TACIS : sa mise en oeuvre est donc troitement conditionne par les ressources disponibles de ces deux programmes ,  condition videmment qu ' ils continuent  fonctionner et  se dvelopper .
C ' est l un lment  un prendre en considration quand on value la manire dont Tempus sera mis en oeuvre .
<P>
Ma deuxime observation concernera l ' estimation du montant du financement .
Pour le calculer , on ne peut se fonder sur le financement des phases prcdentes , car les tats , on l ' a dj dit , ne sont pas les mmes .
Ceux qui sont concerns aujourd ' hui ne sont plus ceux qui l ' taient hier .
Mais les objectifs aussi sont diffrents .
Cela suppose naturellement qu ' il y aura des ressources disponibles et il faut que la Commission veille  ce qu ' il y ait une actualisation des informations financires qui ne figure malheureusement pas dans ses communications .
Il faudra que , dornavant , ces renseignements soient communiqus pour que l ' on sache exactement o l ' on en est et qu ' on garantisse ainsi l ' indispensable transparence , d ' autant qu ' il existe essentiellement une double source de financement et que cela cre problme : les dpenses oprationnelles sont prises en charge par PHARE ou par TACIS et les dpenses administratives par la Fondation europenne pour la formation .
Et , sur ce point , je voudrais faire observer , Madame le Prsident , que la commission de la culture , de la jeunesse et de l ' ducation , comptente au fond , doit assumer la trs lourde responsabilit de suivre l ' excution de ces programmes , afin que ne se rptent pas des phnomnes dont nous avons t tmoins , en certaines occasions , dans le pass .
Il faut aussi qu ' il y ait une plus grande souplesse et adaptabilit , dans le souci de toujours choisir des actions ralisables .
C ' est un aspect qu ' a galement fort bien expos M. Evans et qui est important au plan budgtaire .
De mme , il convient d ' assurer la cohsion et la complmentarit avec d ' autres actions , afin d ' obtenir l ' efficacit optimale de la combinaison de diverses actions sur un thme donn .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Hawlicek">
Madame le Prsident , au nom de mon groupe , je souhaiterais sincrement fliciter le rapporteur , M. Robert Evans et souligner l ' importance du programme Tempus .
Il est essentiel , prcisment pour les nouvelles dmocraties de l ' Est , qu ' une coopration soit mise en place dans le domaine de l ' ducation et de la culture .
Il s ' agit bien de deux domaines o nous pouvons vraiment cooprer d ' gal  gal avec les jeunes dmocraties et les futurs membres de l ' Union europenne .
C ' est pourquoi j ' insiste particulirement sur l ' importance de ce programme .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Madame le Prsident , c ' est le dernier jour avant la priode de Nol et M. Evans sera heureux d ' entendre que nous sommes tout  fait d ' accord avec lui .
C ' est la premire fois que j ' entends parler de la position commune qui nous est parvenue hier et je suis entirement d ' accord avec lui pour dire que ce n ' est pas satisfaisant .
Je soutiens intgralement le rapport de M. Evans et je voudrais faire quelques commentaires .
<P>
Il dclare  juste titre que l ' ducation constitue un aspect essentiel du dveloppement de ces pays .
Il y a quelques annes , j ' ai constat dans quel tat de dlabrement se trouvaient les quipements , en particulier les quipements scientifiques , dans un grand nombre des pays bnficiaires de l ' aide .
Nous tendons notre rseau beaucoup plus loin cette fois-ci et j ' espre qu ' il n ' en deviendra pas plus tnu .
Si personne ne sait ce que nous faisons , sauf quelques personnes perdues au milieu de vastes rgions ou quelques pays , le programme aura perdu de sa valeur .
<P>
Il y a encore un aspect dont nous devons nous occuper : nous devons nous informer sur l ' tat du systme ducatif dans ces pays .
Nous avons t tmoins des effets spectaculaires du programme Socrates dans nos pays .
C ' est la raison pour laquelle nous sommes extrmement dus - mon groupe en particulier - de nous voir accorder un budget minime pour tenter de mettre en oeuvre ce qui , finalement , s ' est avr tre un des grands succs de la Communaut .
<P>
J ' espre que ,  la lumire du rapport de M. Evans , nous serons en mesure , d ' une manire ou d ' une autre , d ' apprendre de manire prcise - de prfrence de la bouche mme des personnes ayant bnfici du programme - quels ont t les effets du programme Tempus sur leurs pays .
Il y a un proverbe chinois qui dit :  si tu aimes ton enfant , fais-lui faire un voyage  .
Les voyages dans nos pays n ' ont pas t trs nombreux ,  l ' inverse des tudiants de nos universits se rendant dans les pays d ' Europe orientale et c ' est l un domaine dans lequel notre ducation pourrait tre considrablement amliore .
<P>
Nous sommes heureux de soutenir tous les amendements proposs par M. Evans et nous lui souhaitons , ainsi qu '  tous les bnficiaires du programme Tempus , un joyeux Nol .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="FI" NAME="Ryynnen">
Madame le Prsident , moi aussi , je voudrais fliciter M. Evans pour ce bon rapport auquel j ' apporte mon entier soutien .
Le programme Tempus a , tout au long des annes 1990 , t un instrument trs important et efficace pour les PECO et les pays qui sont devenus plus tard indpendants , en ce qui concerne l ' augmentation et l ' amlioration de l ' enseignement dans les coles suprieures .
Pour ce qui est des PECO , ce programme a permis d ' amliorer grandement la disponibilit des coles suprieures  participer aux programmes de formation de la Communaut , programmes qui se sont ouverts plus tard  elles .
<P>
Le programme Tempus III qui est maintenant propos par la Commission se destine  soutenir ,  partir de l ' an 2000 , et en tant que partie des programmes PHARE et TACIS , les pays partenaires qui ne peuvent pas participer aux autres programmes de la Communaut .
L ' accent est mis sur la rorganisation de l ' administration des coles suprieures et sur le dveloppement de la formation , en tablissant galement des contacts avec le monde des entreprises .
On ne saurait trop souligner l ' importance de l ' enseignement suprieur pour le processus de rorganisation conomique et sociale des pays qui bnficient de l ' aide .
<P>
Les subventions , dans le cadre des programmes PHARE et TACIS , tant cependant limites , ainsi qu ' il a t constat ici-mme , il est absolument indispensable de veiller  une coordination efficace avec les autres activits de la Communaut afin que nous profitions le mieux possible de ces programmes .
Je rejoins ici le rapporteur dans ce qu ' il souligne , ainsi que dans le fait qu ' il faut accorder une attention particulire aux possibilits des tudiants faisant partie de certaines minorits de participer aux programmes d ' changes scolaires .
Les cours de langue et de culture font absolument partie des activits complmentaires qu ' il faut soutenir en premier lieu .
<P>
Le nouveau programme Tempus devra avoir une mission politique encore plus nette et fera partie des efforts de stabilisation de la rgion des pays bnficiaires de l ' aide .
Ce programme Tempus est galement un moyen de coopration rgionale entre les actuels pays candidats et les pays non associs et il dpasse les frontires .
Il est important que les centres de gravit de ce programme s ' accordent avec ceux des programmes PHARE et TACIS .
Le programme doit donc , avec les moyens de l ' enseignement , aider la rorganisation de l ' conomie , de la dmocratie et de l ' administration .
<P>
La rgion forme par les pays bnficiant de l ' aide de ce programme est immensment grande .
Elle est en mme temps trs varie . C ' est la raison pour laquelle on a besoin d ' une stratgie sur mesure pour les diffrents pays et groupes de pays .
Grce au renforcement de la recherche europenne , on pourra rapprocher ces pays de la Communaut ,  diffrents niveaux , et galement mettre  profit les expriences de l ' intgration .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Madame le Prsident , j ' ai apprci la remarque de Mme Ryynnen quant  la mission de Tempus . Et puisqu ' il est question de mission , permettez-moi d ' y aller de mon sermon .
<P>
Je salue le rapport rdig par M. Evans pour une srie de raisons .
Premirement , tant un vieil universitaire avec 25 annes de carrire , je vois d ' un bon oeil ces grosses sommes d ' argent affluer chez mes vieux amis pour maintenir leur poste et ce , dans le cas o je devrais les rejoindre l ' anne prochaine .
Bien sr , cela ne se produira pas , comme M. Evans le sait trs bien .
<P>
Deuximement , je salue le rapport parce que Tempus I a t gr - c ' est ce que m ' a dit M. McMahon - par une femme qui prsente des qualits et originaire de l ' Ayrshire , Leslie Wilson .
On peut clairement attribuer le succs du programme au fait qu ' il a t cr et gr par un cossais .
En tant que tte de liste du Scottish Socialist Party pour les prochaines lections europennes , ce qui assure mon retour l ' anne prochaine , j ' en suis particulirement heureux .
<P>
Troisimement , je salue le rapport parce qu ' il mane d ' un ami , M. Evans , qui constitue en lui-mme un hommage  l ' enseignement suprieur .
Il me dit qu ' il possde deux diplmes de l ' universit de Londres et qu ' il est docteur honoris causa de l ' universit de Brunel , ce qui remet en question la qualit de cette universit en particulier mais je suis sr qu ' elle participe au programme Tempus de manire satisfaisante .
<P>
J ' accueille favorablement ce rapport parce qu ' il tend la porte de l ' ducation partout au sein de l ' union europenne et la relie aux tats entrants .
J ' ai toutefois des doutes quant aux montants des ressources requises ,  l ' instar de M. Evans .
Nous devons allouer plus d ' argent  ce programme et  tous les programmes ducatifs pour les concrtiser , en particulier pour les nouveaux tats membres .
<P>
Je salue le rapport parce que mon amie , Mme Mller , la terreur de la Commission , me dit que c ' est un programme relativement bien gr et que le dentiste de Mme Cresson n ' y participe pas .
Nous pouvons donc tre confiants en ce qui concerne la gestion du programme .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous devrions soutenir ce programme .
Cependant , je dois dire ,  l ' instar de M. Evans , que le Conseil se montre insultant lorsqu ' il adopte sa position commune sans mme tenir compte de la position du Parlement .
Je me demande si cela ne constitue pas une violation des rgles de l ' accord interinstitutionnel .
Il serait plaisant de reprendre notre avis , M. Evans , et de le garder pendant six mois mais nous ne pouvons pas pnaliser les universits simplement parce que le Conseil ne s ' est pas comport convenablement .
Toutefois , nous devrions certainement lui communiquer notre mcontentement .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Madame le Prsident , la forme de coopration prvue par Tempus s ' adresse  des zones rgionales toutes nouvelles pour l ' Union europenne .
Dans le cadre de la mise en marche du programme Tempus III , il me semble particulirement important d ' tre trs attentif  ce que la dfinition des priorits soit troitement lie aux besoins nationaux des pays bnficiaires .
La Commission doit veiller  ce que le nouveau programme soit mis en uvre de manire bien plus efficace en ce qui concerne les critiques formules dans le rapport d ' valuation .
Du fait que les mesures entreprises dans le domaine de l ' enseignement suprieur jouent un vritable rle-cl dans le processus d ' intgration , une trs grande responsabilit incombe ici  la Commission et  tous les autres acteurs .
Je soutiens catgoriquement le rapporteur lorsqu ' il estime que les bourses de mobilit doivent aussi tre destines aux tudiants .
Non seulement ils ne sont pas une  quantit ngligeable  , pour reprendre ses termes , mais ils sont le  software  , le pivot autour duquel tout tourne .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Madame le Prsident , le programme Tempus a t couronn de succs ; il a contribu de manire unique au systme ducatif du troisime cycle dans les pays d ' Europe centrale et orientale .
<P>
tant donn les changements majeurs du contexte politique dans lequel il intervient , en particulier au moment o le processus d ' largissement se met en marche , il est temps d ' valuer et d ' actualiser certains de ses aspects , tandis que nous nous prparons pour la troisime phase du programme .
Il est particulirement important , au moment o ces pays effectuent la transition vers l ' conomie de march , que nous soutenions le dveloppement des programmes de faon  rpondre  la nouvelle donne conomique et en particulier de faon  fournir l ' occasion aux universitaires et aux tudiants des instituts de troisime cycle d ' en apprendre plus sur les pratiques de l ' Union , son rle dans le monde , nos priorits politiques et les responsabilits lies  la citoyennet et  l ' adhsion europennes .
Grce au programme Jean Monnet , certains de ces objectifs ont pu tre atteints au sein de l ' Union europenne elle-mme .
Nous pourrions prendre exemple sur ce programme et appliquer ses meilleurs lments au programme Tempus III .
<P>
Je flicite le rapporteur et j ' attends avec impatience la justification du Parlement et du Conseil de la manire dont ils ont trait cette question , au vu de la dcision qu ' ils ont prise hier .
<SPEAKER ID=44 NAME="Virrankoski">
Madame le Prsident , le rapport de M. Evans actuellement examin concerne le remodelage de la politique de l ' Union europenne concernant la jeunesse et la culture .
Jusqu '  prsent , le Parlement a examin une premire fois la nouvelle base des programmes Socrates et Leonardo , ainsi que du programme pour la jeunesse et du programme-cadre pour la culture .
Il s ' agit maintenant de la poursuite du programme Tempus .
La commission de la culture a effectu un grand travail en prparant ces activits afin qu ' elles rpondent aux dfis du prochain millnaire .
C ' est pourquoi il faut la louer pour ce travail et je voudrais remercier en particulier M. Evans pour son rapport .
<P>
L ' enseignement et la recherche au niveau de l ' enseignement suprieur crent une nouvelle base pour la socit .
Elle a t ,  travers les sicles , internationale , car grce  elle on a recueilli les connaissances les plus avances de l ' humanit pour une utilisation commune .
Il est donc trs naturel que l ' Union europenne accorde une grande valeur au dveloppement de la coopration entre les coles suprieures .
Le programme Tempus concernant les pays d ' Europe centrale et orientale a dmarr en 1990 et s ' est poursuivi depuis sans interruption .
Le programme qui commence maintenant concerne une zone gographique plus troite que l ' originelle , car la plupart des pays ayant demand  adhrer  l ' UE sont dj compris dans les programmes Socrates et Leonardo .
<P>
Il est extrmement important d ' attirer la jeunesse , et en particulier la jeunesse des coles suprieures , dans les activits internationales .
Les tudiants d ' aujourd ' hui sont les acteurs de la socit de demain .
Mme si les tudes  l ' extrieur du pays natal sont de courte dure , elles ouvrent une toute nouvelle perspective sur la coopration internationale et les relations entre les nations .
Mme si le premier objectif est l ' approfondissement des connaissances et de la comptence , les changes d ' tudiants ouvrent une toute nouvelle approche des questions et des problmes internationaux .
<P>
Naturellement , le dveloppement des changes d ' tudiants et de professeurs , ainsi que celui de l ' administration et des mthodes d ' enseignement apporte galement un nouveau profit immdiat .
Le niveau des connaissances et de la comptence augmente et se renforce .
Mais il nous faut comprendre dans notre Union europenne que nous ne sommes pas toujours la partie qui donne , mais galement la partie qui reoit .
<SPEAKER ID=45 NAME="Papoutsis">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , comme vous le savez , le programme Tempus est le rsultat d ' une volont politique qu ' ont exprime les chefs d ' tat et de gouvernement au cours de leur Conseil tenu en novembre 1989  Paris , puis en dcembre de la mme anne , ici  Strasbourg .
<P>
Le soutien et la coopration de toutes les institutions , du Parlement , du Conseil , du Comit conomique et social , ont abouti trs rapidement - le 7 mai 1997 -  la dcision instituant le programme Tempus , autrement dit le cadre juridique ncessaire  l ' adaptation aux conditions particulires des pays de l ' Est des donnes d ' exprience que nous avions tires des programmes Erasmus et Comett en matire d ' enseignement et de formation .
<P>
Comme il ressort des nombreuses valuations et des rapports annuels dont vous avez t saisis , Tempus , ds sa mise en oeuvre , en 1990 dans les pays ligibles  PHARE et en 1994 dans les pays ligibles  TACIS et  travers les diverses phases qui ont jalonn son parcours , a contribu avec succs  rorganiser et  moderniser les systmes d ' enseignement suprieur dans les pays bnficiaires .
Ainsi pouvons-nous affirmer en toute certitude qu ' il a rpondu  nos attentes .
Tempus s ' est adress aux tablissements universitaires en leur demandant de prendre des initiatives dans un cadre bien dtermin de priorits et toujours en accord avec les autorits nationales .
De cette manire , nous avons rpondu efficacement aux besoins concrets de nos partenaires .
La plupart des pays associs d ' Europe centrale et orientale qui participent  Tempus depuis son dmarrage en sont dsormais arrivs  une nouvelle phase de leurs relations avec les pays de l ' Union europenne , marque par leur participation complte , intgrale , aux programmes communautaires Socrates et Leonardo .
Pourtant , les pays non associs d ' Europe centrale et orientale , ainsi que les nouveaux tats indpendants issus de l ' ex-Union sovitique et la Mongolie ont t plus lents  tirer parti de ce programme .
Dans ces pays subsiste un vaste champ d ' action qui s ' offre  Tempus , le seul instrument qui ait aujourd ' hui la possibilit de promouvoir dans ces zones gographiques l ' adaptation du secteur universitaire aux nouvelles donnes sociales et conomiques .
Et c ' est prcisment  ces pays que s ' adresse la proposition Tempus III .
Pour rpondre  la question qu ' a souleve M. Banotti , je dirai que l ' Union europenne prpare un rapport sur l ' impact qui en est rsult pour les systmes d ' enseignement des pays bnficiaires et que ce rapport portera , bien entendu , sur chacun des pays sparment .
<P>
Madame le Prsident , je tiens  remercier tout particulirement M. Evans , le rapporteur , pour la qualit qui se dgage tout au long de son texte o il a cern les grands objectifs du programme  l ' examen .
<P>
Maintenant , en ce qui concerne les amendements qu ' a dposs le Parlement , la Commission estime que bon nombre d ' entre eux enrichissent et rendent encore plus explicite la proposition initiale ; elle juge donc recevables les amendements 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 7 , 8 , 9 et 17 qui ont t soumis par le rapporteur au nom de la commission de la culture , ainsi que l ' amendement 14 .
Par contre , la Commission ne peut accepter l ' amendement 6 sur une actualisation des estimations initiales figurant dans les fiches financires , tant donn qu ' elle n ' est pas en mesure d ' anticiper ces donnes .
Les montants mis  disposition de Tempus sont dcids chaque anne dans le cadre de la rpartition du budget entre les pays bnficiaires pour les programmes PHARE et TACIS .
Dans son expos des motifs , la Commission a cit ,  titre indicatif , les montants allous  Tempus les annes prcdentes . Mais elle ne peut prjuger des montants qui seront mis  disposition de Tempus par les programmes d ' aide aprs 2000 , puisqu ' il n ' existe pas encore de programmation budgtaire avec les rgles qui devront tre appliques  ces pays prcis  compter de l ' an 2000 .
De mme , elle ne peut accepter l ' amendement 16 qui concerne le caractre et le rle du comit Tempus qui assistera la Commission europenne dans la mise en oeuvre du programme .
Et ,  cet gard , nous attendons les nouvelles dcisions qui doivent tre prises en matire de comitologie .
La Commission souhaite donc s ' en tenir au texte de sa proposition qui a t labor conformment  la proposition sur la comitologie approuve le 24 juin 1998 .
La Commission ne peut non plus recevoir l ' amendement 13 sur la dfinition d ' un degr de souplesse dans la gestion des projets , pas plus que l ' amendement 15 sur l ' introduction de nouvelles conditions qui auraient pour effet indirect de rduire la souplesse recherche ainsi que l ' change d ' informations rciproques concernant toutes les initiatives .
La Commission europenne comprend l ' esprit qui anime ces amendements - il est manifeste - mais nous estimons que la proposition initiale de l ' amendement 15 confre au texte une porte plus large et plus claire .
Enfin , en ce qui concerne l ' amendement 18 sur l ' engagement d ' une srie d ' initiatives ainsi que de mesures structurelles , la Commission juge peu opportun de retenir ces adjonctions .
La dfinition des mesures  but structurel et / ou complmentaire - selon le libell mme de l ' amendement - relve de la comptence du comit Tempus qui sera mis sur pied par la dcision .
Ces mesures sont troitement lies aux priorits qui sont convenues chaque anne avec les autorits de ces pays .
<P>
La Commission soumettra prochainement au Conseil une proposition modifie sur Tempus III , laquelle , outre qu ' elle reprendra les 10 amendements du Parlement qui sont accepts , tiendra aussi srieusement compte des autres souhaits que vous avez exprims , dans la mesure , bien entendu , o vous nous autoriserez  prsenter notre proposition au Conseil .
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Papoutsis .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=47 NAME="Hulthn">
Je voudrais remercier le rapporteur pour le travail de qualit qu ' il a fourni sur ce sujet important .
Le programme Tempus , programme transeuropen de coopration pour l ' enseignement suprieur , constitue un lment important dans une politique qui vise  dvelopper non seulement l ' enseignement suprieur , mais aussi les structures de la dmocratie dans les pays de l ' Europe centrale et orientale qui ne sont pas associs  l ' Union , et dans les tats de l ' ex-Union sovitique .
<P>
En ce qui concerne les pays englobs par le programme Tempus , et o la dmocratie et les droits et liberts des citoyens sont malmens par les rgimes en place , parmi lesquels on peut citer l ' exemple de la Bilorussie , je voudrais insister sur l ' importance de l ' objectif qui consiste  renforcer l ' indpendance de l ' enseignement suprieur ,  amliorer sa gestion , et  rvler le rle dterminant qu ' il joue dans le processus de rforme conomique , sociale et politique .
<CHAPTER ID=4>
Participation de la Hongrie  la politique audiovisuelle
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0467 / 98 ) de Mme Leperre-Verrier , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias , sur la proposition de dcision du Conseil relative  la position de la Communaut au sein du Conseil d ' association sur la participation de la Hongrie  un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle commune ( COM ( 97 ) 562 final - C4-0637 / 97-97 / 0311 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=49 NAME="Leperre-Verrier">
Madame le Prsident , il s ' agit donc d ' associer la Hongrie  notre programme communautaire MEDIA II .
Venant aprs les secteurs de l ' ducation , de la jeunesse et de la culture qui ont permis l ' association ,  nos programmes , d ' un certain nombre de PECO dont la Hongrie , cette dcision concerne un autre domaine primordial pour la pradhsion : celui de l ' audiovisuel .
Ce secteur en pleine mutation est particulirement intressant , puisqu ' il bnficie de progrs technologiques trs importants et qu ' il reste un puissant moyen d ' expression , y compris en termes d ' identit et de citoyennet .
C ' est du moins le but poursuivi par la cration de cet espace audiovisuel europen .
<P>
Il faut d ' ailleurs remarquer que le programme MEDIA II n ' est que l ' un des volets de cette politique europenne audiovisuelle , l ' essentiel rsidant dans la directive  Tlvision sans frontires  . Mais ce sont deux aspects ayant en commun de nombreux objectifs .
De ce fait , il est vident que la participation des pays candidats au programme MEDIA est conditionne par leurs avances dans l ' harmonisation , voire dans l ' alignement lgislatif sur les directives europennes .
<P>
Il convient de se demander si les modalits d ' application de cette dcision ,  la porte politique non ngligeable , sont  la hauteur de ces enjeux et si elles sont de nature  atteindre le but fix .
Rappelons le principe de l ' association .
La Hongrie participera  toutes les actions entrant dans le cadre du programme MEDIA II , selon les conditions dfinies par le programme et applicables dans tous les tats membres .
Il revient nanmoins  la Hongrie , de mettre en place  l ' chelon national les structures appropries .
<P>
Dans ce but , la Hongrie devra crer , en collaboration avec la Commission , une cellule MEDIA .
Sur le plan financier , la Hongrie versera , chaque anne , une contribution pour couvrir sa participation au programme .
Cette contribution s ' lvera , pour la priode 1998-2000 ,  environ 650 000 cus , mais elle a t autorise , ainsi que le prvoit le protocole additionnel ,  utiliser des crdits PHARE ,  hauteur de 50 % de son budget .
<P>
Nanmoins , il faut tre conscients que l ' alignement lgislatif de la Hongrie sur les textes audiovisuels europens et en particulier cette fameuse directive  Tlvision sans frontires  , pose encore problme et devra donc faire l ' objet d ' une coordination troite , entre l ' Union europenne et ce pays .
En effet , l ' volution du paysage audiovisuel hongrois est encore fragile et un peu paradoxal .
La suppression du monopole d ' tat dans les mdias est apparue ds les bouleversements politiques de 1989 , comme l ' un des objectifs majeurs de la rforme . Mais il n ' a pas fallu moins de sept ans , avec la promulgation en 1996 d ' une loi sur les mdias , pour que cet objectif commence  tre atteint .
Car , par del l ' affirmation d ' un principe , il s ' agissait de mettre fin au monopole de l ' information , de la production et de la diffusion et de rorganiser le secteur de l ' audiovisuel .
<P>
Ce nouveau dispositif , qui place la Hongrie parmi les pays de l ' Est les mieux arms pour garantir la libert d ' information , a jusqu ' alors surtout profit au service public car , en effet , en-dehors du service public , les retransmissions par satellite , comme la cablodiffusion , ne sont soumises  aucune rglementation .
Nanmoins , cette libert , quelquefois par ses excs mme , risque de dtourner la Hongrie de l ' expression de son identit nationale et de ne profiter qu '  des productions non europennes .
Certes , il existe dans le cadre de la loi actuelle , des efforts timides pour encourager l ' industrie cinmatographique locale et une nouvelle loi plus spcifique concernant le cinma est  l ' tude .
Par ailleurs , la loi de 1996 ncessite d ' tre amende pour rpondre aux exigences europennes .
<P>
C ' est dans ce contexte que sont apparues les difficults qui ont , dans un premier temps , amen  diffrer le vote de ce projet d ' association , au sein de la commission de la culture .
En effet , alors que la Hongrie tait dj engage dans le processus de pradhsion et qu ' elle avait fait part de son dsir de participer , en tant que partenaire  part entire au programme MEDIA II , elle a pris au printemps dernier , la dcision d ' autoriser l ' installation sur son territoire de la socit de radiodiffusion HB0 , filiale de la socit amricaine Time Warner diffusant en direction de la Pologne et par voie satellitaire .
Et ce , en dehors de toute rglementation europenne et faisant une concurrence dloyale  des socits europennes qui , elles , respectaient leurs obligations .
<P>
Je ne reviendrai pas sur les diffrentes tapes des ngociations qui ont suivi .
Je me suis moi-mme rendue en Hongrie ,  l ' invitation du secrtaire d ' tat  la culture , en octobre dernier .
Ces quelques jours pass  Budapest ,  rencontrer des responsables hongrois , m ' ont convaincue dans l ' ide que les autorits hongroises taient animes de bonne volont , qu ' elles taient conscientes d ' avoir  adapter leur lgislation .
Mais peut-tre n ' avaient-elles conscience , ni de l ' urgence , ni du fait qu ' in fine , en rglant le problme de l ' affaire HBO , c ' tait aussi leurs intrts qu ' elles servaient .
Et ce n ' tait pas seulement pour faire plaisir  l ' Union europenne et y adhrer .
<P>
Je crains malheureusement qu ' il n ' y ait encore quelques malentendus .
Cela tant , j ' ai not avec satisfaction la promulgation de la Convention du Conseil de l ' Europe sur la tlvision transfrontalire , qui donnera  leur instance de rgulation , l ' ORTT , la possibilit d ' instruire et de prendre les mesures qui s ' imposent .
Reste , sur le plan de l ' alignement lgislatif , que les perspectives d ' volution sont plutt floues , quelquefois contradictoires , et qu ' une certaine rigueur serait la bienvenue .
<P>
Je dois dire qu '  la lumire de ces vnements , je m ' interroge un peu sur la mthode qui consiste  associer d ' entre de jeu les pays candidats au programme MEDIA .
Nous venons de le voir prcdemment .
Pour certains pays d ' Europe centrale et orientale , le programme Tempus a t , en quelque sorte , l ' antichambre de l ' association au programme SOCRATES .
En matire audiovisuelle aussi , on aurait pu imaginer une sorte de sas pour aider ces pays  avancer dans ce domaine .
Et encore une fois , je regrette que le programme PHARE n ' ait plus vocation  financer des actions en matire culturelle .
<P>
En conclusion , je dirais que si je considre que la Hongrie a accompli de grands progrs en matire audiovisuelle , si elle est un pays de grande culture notamment en matire cinmatographique , il faut qu ' elle marque davantage sa volont d ' adhrer  nos valeurs culturelles communes et qu ' elle se donne les moyens de tenir les promesses qu ' elle nous fait en matire de rformes lgislatives .
En particulier , il conviendrait qu ' elle respecte le calendrier qu ' elle s ' est fix et auquel , hlas , elle ne semble pas tout  fait se tenir .
C ' est pourquoi , en donnant un avis favorable  l ' association de la Hongrie au programme MEDIA II , j ' ai dpos des amendements - je pense en particulier aux amendements 1 et 3 qui introduisent une relative conditionnalit  cette association .
<P>
J ' espre que le Conseil et la Commission me suivront dans cette dmarche et j ' aimerais d ' ailleurs , Monsieur le Commissaire , que vous me donniez le point de vue de la Commission .
Nous devons , en effet , donner un signal politique fort .
N ' oublions pas que la Hongrie deviendra ainsi le premier pays  tre associ au programme MEDIA .
N ' oublions pas que d ' autres pays candidats  l ' adhsion sont , eux aussi , engags dans ce dlicat processus d ' alignement lgislatif .
Ils nous regardent , ils regardent ce qui se passe en Hongrie et en Pologne .
Ne les laissons pas devenir les chevaux de Troie des intrts audiovisuels amricains en Europe .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Evans">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier le rapporteur pour l ' excellent rapport qu ' elle nous a prsent ce matin .
Il est important qu ' il succde au rapport Tempus .
Il est capital que tout soit align le plus tt possible en Hongrie et dans tous les autres pays .
La participation de la Hongrie  un programme communautaire concernant les mdias revt de l ' importance parce que , comme nous le savons tous , la libert des mdias est cruciale pour une dmocratie .
<P>
De tous les pays mergents en Europe centrale , la Hongrie est le pays le plus avanc et celui qui est le mieux prpar  participer au programme MEDIA II , parce que ses structures administratives et techniques se situent  un niveau plus avanc .
J ' tais  Budapest il y a peu et j ' ai pu constater , par comparaison avec les autres pays d ' Europe orientale , que la Hongrie s ' en sort trs bien et qu ' elle est en mesure de contribuer financirement  ce programme , ce que , naturellement , nous saluons .
En outre , elle est arme pour garantir la libert de l ' information .
Nous veillons toujours  garantir la libert de l ' information .
<P>
Le rapporteur fait remarquer que cette libert risque de dtourner la Hongrie de l ' expression de son identit nationale .
C ' est un risque srieux dont nous devrions tenir compte .
 mon avis , on entend trop souvent en Hongrie , ainsi que dans un certain nombre d ' autres pays , des chansons occidentales et on constate que les films sont principalement d ' origine amricaine ou provenant d ' autres pays .
La suppression de la culture , de la langue ou de l ' identit d ' un pays candidat ou d ' un tat membre ne contribue pas  construire une Europe plus forte et plus unie .
C ' est la raison pour laquelle je salue en particulier l ' amendement 7 propos par le rapporteur , amendement qui stipule que le hongrois peu tre utilis comme langue de communication .
Personnellement , j ' aurais prfr que cet amendement aille plus loin , parce que je ne crois pas que nous puissions accueillir de nouveaux pays au sein de l ' Union europenne - que ce soit par le bais du programme MEDIA II ou de tout autre programme - en disant :  nous vous accueillons ,  condition que vous utilisiez une langue que nous utilisons  .
Je sais que cela pose des problmes dans le cas du hongrois .
Des problmes apparaissent  chaque fois qu ' on accueille une nouvelle langue .
Mais une Europe qui russit ne peut se construire si on supprime la langue ou l ' identit culturelle d ' un pays .
Je suis conscient du fait que cela constitue un dfi mais c ' est un dfi que nous devons relever .
<P>
La participation de la Hongrie au programme MEDIA II est , bien sr , importante mais elle facilitera galement l ' application de la directive  Tlvision sans frontires  .
<P>
Nous devons chercher les raisons pour lesquelles le secteur de l ' audiovisuel est si important et le rapporteur les a mises en exergue .
Nous sommes tous conscients du fait que , dans la socit dans laquelle nous vivons , le secteur de l ' audiovisuel joue un rle norme et revt une importance conomique en terme de cration d ' emplois parce qu ' il constitue un outil de communication .
Un aspect que notre commission a plusieurs fois mis en vidence dans ce rapport ainsi que dans d ' autres rapports est que le secteur audiovisuel joue galement un rle norme dans la vie et le dveloppement culturel .
Il contribue galement  prserver l ' identit nationale .
Utilis  bon escient , il respecte et mnage un espace pour les langues et cultures minoritaires , ainsi que les personnes issues de ces minorits ethnique au sein de ces pays .
Je suis heureux de souligner , parce que c ' est important , que nous devons absolument garantir de faire tout ce qui est ncessaire pour accueillir les nouveaux pays au sein de l ' Union europenne par le biais du programme MEDIA II , qui est un exemple parmi d ' autres , que nous devons garantir que ces pays non seulement respectent leurs cultures , langues et religions minoritaires mais qu ' ils font tout pour les encourager . Parce qu ' une Europe btie sur des cultures florissantes et le respect des cultures et langues minoritaires d ' autres peuples sera plus prospre et couronne de succs dans l ' avenir .
Par ces remarques , je flicite le rapporteur pour la prsentation de son rapport .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , l ' intrt que je porte  ce sujet ne provient pas seulement du fait que je suis membre de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias mais galement du fait que je fait partie de la dlgation  la commission parlementaire mixte UE-Hongrie .
Je pense que les dlgations aux commission parlementaires mixtes ont un rle  jouer dans la surveillance des programmes tels que MEDIA II et d ' autres programmes communautaires auxquels les pays en phase de pr-adhsion participent dj .
C ' est un rle que les dlgations aux commissions parlementaires mixtes peuvent jouer .
<P>
Nous savons tous que la Hongrie cherche  devenir membre de l ' Union europenne depuis 1989 .
Mais le gouvernement , les politiciens et les citoyens hongrois insistent fortement sur le fait que la Hongrie a toujours fait partie de l ' Europe et qu ' elle ne cherche rien d ' autre que l ' adhsion  l ' Union europenne .
Au cours de ces dix dernires annes , nous avons t tmoins d ' une remarquable transformation dans ce pays et , par le biais d ' un changement de systmes politiques et de rformes socio-conomiques , la Hongrie a dj cr la base politique et conomique ncessaire  l ' adhsion .
L ' Union europenne doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour encourager et promouvoir l ' adhsion de la Hongrie  l ' Union et la participation  ces programmes , qui anticipe l ' adhsion , constitue un pas en avant important .
<P>
Nous nous trouvons toutefois  un stade crucial en ce qui concerne les prparatifs pour l ' adhsion et il est de la plus haute importance de laisser la porte ouverte aux pays candidats pour qu ' ils participent aux programmes communautaires et de les encourager  adopter les rglements communautaires .
Je soutiens bien videmment l ' inclusion de la Hongrie dans le programme MEDIA II .
Je suis en faveur de la proposition et je me joins aux flicitations adresses au rapporteur .
Le rle que joue le secteur audiovisuel dans son ensemble dans la stimulation du dveloppement de la socit civile , en particulier dans les nouvelles dmocraties d ' Europe centrale , est crucial .
Nous savons que la programmation audiovisuelle n ' est pas chose facile au sein de l ' Union europenne .
Il est donc vident que ce ne sera pas facile non plus pour les nouveaux pays qui cherchent  devenir membres .
<P>
La principale impulsion des politiques audiovisuelles europennes est fournie par la directive  Tlvision sans frontires  .
Je partage le souci d ' aider et d ' encourager les pays  prserver leurs cultures .
Je pense simplement que cela ne se fera pas par le biais de rationnements , de quotas ou de contrles mais par le soutien et l ' aide  la promotion et  la production de programmes locaux .
J ' espre que le programme MEDIA II sera en mesure d ' y contribuer .
<P>
Cela tant dit , je voudrais me joindre  mes collgues pour exhorter la Communaut et les candidats  redoubler d ' efforts afin de reprendre la totalit de l ' acquis audiovisuel .
Lorsque cela sera fait , nous pourrons tous nous rjouir de voir la Hongrie devenir membre de l ' Union et de disposer d ' un bon secteur audiovisuel .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur Perry .
<P>
Mesdames , Messieurs , je demande votre attention pour un moment encore car nous n ' avons pas entendu le groupe des verts .
 la suite d ' une erreur administrative , ce groupe n ' a pas t inclus .
C ' est pourquoi , si vous me le permettez , avant de donner la parole  M. von Habsburg , je demanderai  M. Kerr de s ' exprimer durant deux minutes .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Monsieur le Prsident , il est clair que le New Labour tente de m ' effacer des pages de l ' histoire du dbat culturel .
<P>
Premirement , je voudrais fliciter Mme Leperre-Verrier pour avoir rdig , une nouvelle fois , un excellent rapport .
En fait , j ' ai suggr , au cours de la runion des coordinateurs et alors qu ' elle tait absente , qu ' elle rdige ce rapport car je savais qu ' elle allait faire du bon travail .
<P>
Je note en particulier qu ' elle accorde de l ' importance  la surveillance et il est crucial que nous gardions un oeil sur les questions qu ' elle aborde .
Je prends note de sa remarque concernant un programme de pr-adhsion , ce qui aurait pu constituer une ide utile .
Je voudrais galement saisir l ' occasion pour dire que la question des ressources est trs importante .
Je viens d ' apprendre que les Nerlandais n ' ont accept de financer le programme-cadre culturel qu '  hauteur de 90 millions d ' cus . C ' est une insulte grossire  l ' gard du Parlement qui rclamait 250 millions d ' cus pour un programme d ' une importance capitale .
La Commission a en effet accept d ' allouer 167 millions d ' cus et la somme que les Nerlandais ont accepte constitue une honte .
Cela dmontre l ' importance d ' insister sur les ressources lorsqu ' il s ' agit de satisfaire les besoins de ces programmes .
Le programme MEDIA II dispose de plus de ressources que cela .
Cette question est importante .
<P>
La question de la puissance des mdias en Hongrie est essentielle .
Quand j ' tais petit , les socits cinmatographiques britanniques reconnaissaient le fait que le cinma hongrois constituait une partie importante du cinma europen .
Comme l ' a fait remarquer Mme Leperre-Verrier , le cinma hongrois tait financ par le vieil appareil d ' tat qui a bien sr t dmantel , comme l ' ont t beaucoup d ' autres aspects de cet appareil .
Nous devons tenter de soutenir , de revitaliser et de redonner sa place au cinma hongrois qui apporterait beaucoup au cinma europen au sein de l ' UE .
<P>
Je salue ce rapport et , comme M. Evans , je finirai dans les temps pour respecter l ' esprit de Nol .
Joyeux Nol  tous .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DE" NAME="von Habsburg">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs ! Tout d ' abord , je souhaiterais galement vivement remercier Mme Leperre-Verrier pour son rapport .
Il s ' agit d ' un excellent rapport et les excellents rapports ne sont pas trop nombreux .
Vous pouvez en tre fire !
J ' aimerais toutefois pingler quelques points de ce rapport , car il me semble qu ' ils revtent une importance dcisive .
<P>
L ' volution en Hongrie - prcisment dans ce domaine , sans aucun doute - est trs positive , en particulier depuis 1996 , anne o la nouvelle lgislation sur les mdias a lentement t mise sur pied .
Cela s ' est accompagn de grandes difficults car , comme vous le savez , les mdias sont politiquement trs importants , ce qui entrane des disputes entre partis - Dieu merci , la Hongrie connat aujourd ' hui la lutte entre partis et plus les ordres venant du dessus .
Cela a tard , mais nous y sommes parvenus et , dsormais , la situation est satisfaisante .
<P>
Je souhaiterais simplement signaler que les progrs ont t raliss dans une optique nettement librale et que nous pouvons donc parler d ' un rel avancement en Hongrie .
 cet gard , j ' aimerais spcialement remercier le rapporteur pour avoir envisag cette volution en soulignant le danger qu ' il y aurait  voir disparatre une culture nationale de moindre envergure .
Comme l ' intervenant prcdent l ' a dj dclar  juste titre , la culture cinmatographique et des mdias s ' est dveloppe depuis longtemps en Hongrie .
Mes souvenirs remontent encore un peu plus loin que les siens - il tait probablement encore un jeune enfant alors .
Ainsi , durant la seconde guerre mondiale , lorsque je participais  Hollywood  des runions de Hongrois ,  peu prs toutes les grandes vedettes de cinma taient reprsentes , mais nous ne parlions pas anglais mais hongrois car , en gnral , leur anglais tait tel que je prfrais qu ' ils parlent hongrois pour pouvoir les comprendre .
<P>
Un talent considrable est encore prsent ici et il peut remarquablement contribuer au dveloppement gnral de la culture europenne .
C ' est pourquoi je souhaiterais remercier le rapporteur pour avoir , en des termes trs aimables et diplomatiques , abord le problme de la concurrence internationale dans cette rgion .
La concurrence est d ' une brutalit inimaginable .
Le lutte pour le contrle de l ' ensemble des mdias dans tous ces nouveaux tats se fait , en fait ,  coups de millions de dollars .
Il existe quelques tats o ces forces ont dj effectivement remport un succs total .
Il me suffit de prendre pour exemple la situation en Rpublique tchque , o il est clair que les mdias sont pratiquement contrls d ' outre-Atlantique , alors qu ' il s ' agit de socits prives .
<P>
Dieu merci , tel n ' a pas t le cas en Hongrie , car la plus grande chane de tlvision , aussi la plus grande chane prive , est aujourd ' hui majoritairement entre des mains hongroises et europennes , ce qui est salutaire si nous voulons prserver la culture europenne .
C ' est pourquoi nous devons nous appliquer car il existe d ' autres pays o la menace est grande .
Observons , par exemple , l ' volution actuelle en Croatie et comment tous les moyens sont mis en uvre pour tenter , que ce soit dans la presse , la tlvision ou les divers autres mdias , de centraliser le contrle entre les mains de socits amricaines .
 cet gard , je ne veux faire aucune reproche au gouvernement car ce sont des socits prives qui poursuivent cet objectif et utilisent alors ce monopole  leur propre avantage .
Nous devons parler d ' un danger certain .
Je pense qu ' il s ' agit l de l ' un des points les plus importants .
Nous ne voulons certainement pas de quotas - comme cela a t dit avec raison - , mais nous voulons encourager nos citoyens  dvelopper leurs talents et  devenir comptitifs .
<P>
Pour conclure , je souhaiterais ajouter une remarque . Nous disposons de plusieurs propositions d ' amendement sur ce rapport .
Je les trouve bonnes en gnral mais j ' aimerais formuler de nettes rserves  l ' encontre des propositions d ' amendement 1 et 6 . En effet , elles sont irralistes , en particulier la proposition d ' amendement 6 , mais aussi , jusqu '  un certain degr , la proposition 1 .
Il est inconcevable de demander l ' tablissement d ' un rapport complet tous les six mois .
Toute personne connaissant un peu la tlvision et les mass-mdia sait que c ' est impossible .
Nous devrions donc en revenir au texte original propos par le rapporteur .
Ce texte est bon car il nous ramne  la ralit .
<SPEAKER ID=55 NAME="Papoutsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , permettez-moi tout d ' abord de remercier Mme Leperre-Verrier , votre rapporteur , pour son travail .
<P>
La Commission europenne a propos en 1997 la participation de la Hongrie au programme MEDIA II , aprs avoir constat que le cadre rglementaire de ce pays sur les retransmissions de radiodiffusion tlvisuelle s ' alignait dans une large mesure sur la directive  Tlvision sans frontires  .
Nous sommes toutefois revenus en partie sur ce constat sur la base d ' lments recueillis par la suite , quand nous avons procd  un valuation de l ' acquis communautaire par le biais du dpistage soigneux - ou  screening  , selon un terme consacr - de la lgislation , notamment pour ce qui touchait les retransmissions de tlvision transfrontalire par satellite et la capacit qu ' avait la Hongrie de garantir la promotion des productions europennes .
<P>
En dpit de cela , comme la Hongrie a pris l ' engagement d ' apporter des solutions  moyen terme  ces problmes - et notamment d ' ici  l ' an 2000 - , la Commission europenne a dcid de ne pas retirer sa proposition sur la participation de ce pays au programme MEDIA II et le premier pas important dans la bonne direction a t franchi le 20 octobre avec l ' adoption par la Hongrie de la Convention du Conseil de l ' Europe sur la tlvision transfrontalire .
<P>
La participation de la Hongrie au programme MEDIA II constituera un puissant incitant pour qu ' elle s ' aligne sur le droit communautaire dans le domaine audiovisuel .
Grce au programme  l ' examen , la Hongrie aura l ' occasion de connatre les procdures pertinentes et de se familiariser davantage avec l ' acquis communautaire dans le domaine audiovisuel , de mme qu ' avec la philosophie qui le sous-tend .
Elle aura en outre l ' occasion de nouer des liens plus troits avec l ' industrie europenne des moyens audiovisuels , ce qui , j ' en suis certain , s ' avrera trs bnfique dans un proche avenir .
<P>
La Commission europenne va continuer  suivre de prs l ' volution de la situation dans le cadre de la stratgie de pradhsion et le Parlement sera constamment tenu inform , notamment par l ' entremise de la commission parlementaire mixte qui se runit deux fois par an et constitue un cadre privilgi d ' change de vues sur les progrs que la Hongrie a dj obtenus et qu ' elle va multiplier au fil du temps .
Il n ' est donc pas ncessaire de crer un nouvel organe de suivi , puisque celui qui existe dans le cadre du Trait europen est effectivement en mesure de suivre ce processus et de communiquer aux institutions de l ' Union europenne tous les renseignements indispensables sur les progrs accomplis dans ce domaine .
<P>
M ' adressant  M. Evans , je tiens  l ' assurer que la Commission europenne souscrit  la ncessit de respecter et de prserver toutes les langues et les traditions culturelles des peuples de l ' Europe .
Plus concrtement , pour la mise en oeuvre du programme MEDIA , la Communaut cofinance le fonctionnement en Hongrie d ' une cellule  Mdias  , autrement dit d ' un bureau spcial charg de contribuer aux traductions en hongrois . De cette faon , nous pensons que nous pouvons rpondre  tous les problmes susceptibles de se prsenter .

<P>
Maintenant , pour en venir aux amendements que propose madame le rapporteur , je tiens  dclarer que quelques retouches d ' ordre rdactionnel sont ncessaires  l ' amendement 1 .

Il serait opportun que la rfrence au Trait europen soit libelle ainsi :  obligations souscrites  l ' article 91 du Trait pass , le 31 dcembre 1993 , avec la Communaut europenne et ses tats membres d ' une part et la Rpublique de Hongrie d ' autre part , de grands progrs restent  faire ...
 .
<P>
La Commission juge recevables tous les amendements , en dehors du 5 et du 6 .
Elle n ' accepte pas l ' amendement 5 , qui vise  instaurer pour la Commission l ' obligation d ' informer le Parlement europen du rsultat des runions rgulires du comit de gestion du projet , au motif que cet amendement n ' a pas de rapport avec la participation de la Hongrie au programme .
Elle n ' accepte pas non plus le 6 , qui stipule l ' obligation , pour la Hongrie , de participer aux activits de suivi dfinies  l ' article 4 de la directive  Tlvision sans frontires  , car cela supposerait que la Hongrie a des obligations particulires qui ne rpondent pas au rgime en vigueur pour d ' autres tats associs .
C ' est ainsi que Chypre , par exemple , qui participe galement au programme MEDIA , n ' a pas de telles obligations particulires . L ' amendement se rfre galement  une forme statutaire et permanente de participation aux travaux du comit de contact institu sur la base de ladite directive .
Il n ' est pas possible de l ' accepter , car cela serait en contradiction aussi bien avec la directive qu ' avec le rglement intrieur du comit de contact qui prvoit la possibilit d ' inviter des reprsentants des pays d ' Europe centrale et orientale  participer  certains de ses travaux .
<P>
En tout cas , Monsieur le Prsident , le fait que la Commission accepte toutes les autres amendements soumis par Mme Leperre-Verrier marque bien que le rapport qu ' elle nous a prsent constitue un travail remarquable pour lequel vous me permettrez de la fliciter une nouvelle fois .
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
Avant le vote sur la proposition de rsolution lgislative
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident">
M. Robles Piquer a la parole pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=58 NAME="Robles Piquer">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais vous poser une question . Certains de mes collgues prtendent que les votes du vendredi sont soumis aux mmes dispositions que ceux des autres jours en matire de vote par appel nominal pour l ' allocation de nos indemnits .
J ' aimerais que vous me disiez ce qu ' il en est .
Si ces affirmations sont exactes , nous n ' avons procd aujourd ' hui qu '  un seul vote par appel nominal .
Certains d ' entre nous n ' ont pas pu y participer , tenus par d ' autres engagements . Il serait donc souhaitable de procder  un autre vote par appel nominal qui nous permettrait au moins de signaler notre prsence .
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
Monsieur Robles Piquer , la valeur des votes du vendredi est exactement la mme que celle des votes des autres jours .
Quant  l ' estimation des votes par appel nominal , le lundi et le vendredi font exception  la rgle .
Par consquent , il n ' est pas ncessaire de procder  un autre vote par appel nominal .
<P>
Mesdames , Messieurs , nous passons au vote sur la rsolution lgislative .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=60 NAME="Le Prsident">
Je flicite Mme Leperre-Verrier .
<P>
M. Hallam a la parole pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EN" NAME="Hallam">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement rappeler  l ' Assemble qu '  partir de maintenant , nous devrions mieux nous conduire les vendredis , tant donn que la tlvision nous filme pour la premire fois depuis longtemps .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident">
Monsieur Hallam , je ne comprends pas votre allusion . Je suis , moi , trs satisfait du droulement de la sance de ce vendredi et de tous les vendredis depuis le dbut de cette prsidence .
Je crois qu ' aucun comportement n ' est all  l ' encontre de la bonne marche de cette Assemble ni , surtout ,  l ' encontre du sentiment d ' amiti et de dtente qui sont de mise , heureusement , lors des dbats du vendredi matin , jour privilgi .
<CHAPTER ID=5>
Tableau d ' affichage du march unique
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0402 / 98 ) de M. Garca-Margallo y Marfil , au nom de la commission conomique , montaire et de la politique industrielle sur le  Tableau d ' affichage du march unique no 2  ( ( 98 ) 0889 - C4-0444 / 98 ) ) .
<P>
Je donne la parole en premier lieu  M. Garca-Margallo y Marfil , en sa qualit de rapporteur .
<SPEAKER ID=64 NAME="Garca-Margallo y Marfil">
Monsieur le Prsident , je vais exposer les ides de la commission conomique sur le document envoy par la Commission , le  Tableau d ' affichage du march unique no 2  , qui concerne les progrs accomplis en matire de construction du march intrieur et , ceci tant plus pertinent , qui aborde les obstacles et les dfis qui se prsentent  nous aujourd ' hui .
<P>
Comme vous vous en souviendrez , le Livre blanc de 1985 , le clbre Livre blanc sur le march intrieur , tait pratiquement achev  la Saint-Sylvestre , le 31 dcembre 1992 .
Mais certaines mesures devaient encore tre adoptes et , surtout , de nouvelles exigences s ' taient fait jour et n ' avaient pu tre combles .
<P>
Quelle fut la rponse de la Commission face  ces carences et ces nouvelles exigences ?
En 1993 , elle a mis sur pied deux commissions charges d ' informer le Parlement et le Conseil europen des progrs accomplis .
La Commission s ' est cependant rapidement aperue que ces informations prsentaient des lacunes et en 1996 , un nouveau pas fut franchi .
Elle envoya la communication  Impact et caractre effectif du march unique  , qui jeta les bases d ' un plan d ' action pour le march unique approuv par le Conseil europen d ' Amsterdam en juin 1997 et qui couvre une priode aussi cruciale pour la construction europenne que celle qui s ' achve le 31 dcembre 1998 , date du passage  l ' euro .
<P>
Quelles taient les dispositions de ce plan ?
Quels taient ses objectifs ?
Il visait  instaurer un march intrieur similaire  un march national qui comprendrait les lments suivants : monnaie unique , rgime fiscal harmonis , infrastructures intgres , libre circulation des personnes et , dernier lment de la plus haute importance , instruments permettant aux entreprises de vivre dans ce contexte , j ' entends ici le statut de la socit europenne .
<P>
Comment comptait-on atteindre ces objectifs ambitieux ?
Quelles taient les modalits du plan ?
Par le biais d ' une dfinition claire des objectifs stratgiques parce que , comme le dit si bien un pote espagnol , le vent n ' est jamais favorable  celui qui ne sait o il va ; de l ' tablissement d ' actions concrtes selon un calendrier bien prcis , et en troisime et dernier lieu , de l ' instauration d ' une procdure qui permettrait d ' observer les progrs accomplis et de palier les carences qui pourraient se prsenter .
De l sont ns les tableaux d ' affichage dont nous discutons aujourd ' hui et qui ,  mes yeux , revtent une importance toute particulire parce que dans quelques jours , moins de dix jours , le plan d ' action sera termin .
<P>
Quels sont les enseignements du document de la commission ?
Selon moi , nous pouvons tirer quatre observations essentielles des progrs accomplis .
<P>
En premier lieu , un grand nombre d ' objectifs fixs ont t atteints . Je souhaiterais mettre l ' accent sur deux d ' entre eux : la libralisation de la distribution du gaz et la protection des inventions technologiques .
<P>
En deuxime lieu , la Commission estime que d ' autres objectifs seront prochainement atteints , et met l ' accent sur la directive sur les instruments d ' investissements collectif , capitale pour ces nouveaux marchs de capitaux - veuillez excuser cette redondance-qui entrera en vigueur le premier janvier et sur la directive sur les droits d ' auteur dans la socit de l ' information .
<P>
En troisime lieu , d ' autres projets n ' ont pas connu autant de succs .
La commission conomique , ainsi je l ' espre que ce Parlement , exprime ses regrets face aux progrs insuffisants , ou qui du moins n ' ont pas rpondu aux attentes , en matire de libre circulation des personnes et d ' harmonisation fiscale .
<P>
En quatrime et dernier lieu , ce Parlement constate avec inquitude que pratiquement 15 % de la lgislation rgissant le march intrieur n ' a pas t transpose , n ' a pas t incluse dans la lgislation interne des tats nationaux .
<P>
Quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?
Que faire - comme dirait Lnine ?
Premirement , ce Parlement requiert un nouveau plan d ' action qui couvrira la priode comprise entre le premier janvier 1999 et le 31 dcembre 2002 , priode qui , comme M. le Prsident pourra le constater , concide avec l ' introduction de l ' euro .
<P>
Deuximement , il tablit deux phases .
Durant la premire , en 1999 , les matires en suspens et les matires accusant un retard devront tre acheves . Durant la seconde , en l ' an 2000 , la libre circulation des personnes est  l ' ordre du jour .
<P>
En ce qui concerne les normes , je propose que , lorsque le droit le permet , l ' on opte pour le rglement et non pour la directive , dans l ' optique d ' viter des retards ds aux transpositions , ainsi que pour la majorit qualifie , de prfrence  l ' unanimit .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , je dsire souhaiter un joyeux Nol  tous les croyants et un heureux solstice d ' hiver aux non-croyants .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="PT" NAME="Mendes Bota">
Monsieur le Prsident , seuls des secteurs trs minoritaires et des intrts trs spcifiques remettront aujourd ' hui en doute les avantages normes que l ' ouverture des frontires a reprsent pour l ' ensemble des citoyens et les entreprises europennes .
La production et les changes n ' ont cess de crotre , les prix ont diminu , la diversit de l ' offre a augment de manire extraordinaire .
Nous sommes en prsence du plus grand march intgr du monde , 370 millions de consommateurs qui , rien que pour cela , contribuent pour 1 , 1 %  1 , 5 %  la croissance du PIB de l ' espace de l ' Union , ce qui constitue une pice fondamentale dans la convergence des conomies et la rduction des disparits de dveloppement entre les diffrents tats membres .
Soixante-dix pour cent du commerce de ces quinze pays s ' effectue  l ' intrieur de l ' espace communautaire , qui disposera d ' une monnaie unique dans deux semaines .
Les signataires de l ' Acte unique europen ont tout lieu d ' tre satisfaits  l ' heure des bilans de l ' intgration europenne .
<P>
Mais ce Parlement doit fonctionner comme une sonnette d ' alarme de l ' insatisfaction .
Il doit agiter les eaux de l ' oubli et de l ' inaction , c ' est ce que fait notre camarade Garca-Margallo .
Il doit dnoncer le retard dans l ' application de certaines mesures importantes qui figuraient dj dans le livre blanc de 1995 et dans d ' autres mesures qui se sont avres indispensables aprs cette date .
Il doit dnoncer le retard - voire l ' obstruction - des tats membres  transposer la lgislation communautaire dans le droit national , faisant fi des avis de la Commission et mme des dcisions de la Cour de justice , 220 textes de lois doivent encore tre transposs , soit 15 % du total .
Les tats membres rcalcitrants pourraient se voir imposer des amendes , mais il nous semble que la sanction la plus efficace consisterait  publier une liste des retards et des retardataires en jetant l ' opprobre sur eux pour leur faible engagement europen .
<P>
Le Parlement doit dnoncer le retard de ces panels d ' valuation que la Commission devait prsenter tous les six mois ,  partir de juin 1997 ; retard qui s ' explique  son tour par le retard de la concrtisation du plan d ' action pour le march unique : sur les 62 engagements , 39 sont hors du dlai prvu .
Il reste encore beaucoup de chemin  parcourir pour dpasser les distorsions du march et pour rendre toutes les quatre liberts de circulation accessibles  toute la population de l ' Europe des Quinze .
<P>
En ce moment , il y a selon nous une question-cl pour le progrs immdiat du March unique : il s ' agit du domaine fiscal .
Dans ce domaine , les dernires orientations de ce Conseil de la troisime voie sont peu rconfortantes .
L o l ' on parlait hier d ' harmonisation fiscale , on parle aujourd ' hui d ' une vague coordination des politiques fiscales .
On fait mme des pas en arrire , comme lors du rcent Conseil europen de Vienne , dans le cas de la fin prvue de la drogation fiscale dont bnficient les ventes exemptes de taxes pour les voyageurs  l ' intrieur de la Communaut , communment dnommes duty free .
<P>
Le report de la mise en uvre d ' une dcision qui date de 1991 est un vritable attentat contre le March unique .
C ' est un prcdent extrmement dangereux , c ' est une protection scandaleuse d ' un secteur privilgi et dot d ' un lobby actif , puissant et de toute vidence efficace .
On peut ne pas vouloir aller plus loin dans le domaine fiscal , mais il faut absolument disposer au moins d ' un nouveau systme fiscal harmonis pour la TVA et d ' une plus grande cohrence dans le secteur de la fiscalit des capitaux .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="SV" NAME="Lindqvist">
Monsieur le Prsident , ce rapport a pour objet la faon dont les rgles communautaires sont introduites dans les tats membres .
Il est bon que l ' on procde  ce genre d ' tudes .
Celle-ci montre galement que seules 23 mesures sur les 62 adoptes dans ce domaine ont t mises en application . C ' est naturellement regrettable .
Je me pose la question de savoir pourquoi les rglementations ne sont pas appliques .
Cela peut tre d au fait que les dcisions n ' avaient pas obtenu d ' appui populaire dans les tats membres , ou ne pouvaient pas en avoir , ou que les dcisions sont prises trop vite pour que l ' opinion puisse suivre . Dans ce cas , il n ' est pas certain qu ' accrotre le nombre des dcisions  la majorit soit la bonne solution .
<P>
Je pense qu ' il conviendrait de mieux mettre en lumire les raisons qui expliquent que les dcisions ne soient pas appliques .
Je suis assez oppos  l ' ide d ' infliger des amendes aux tats membres qui ne respectent pas les rglementations europennes .
On pourrait inverser la problmatique . Il existe aussi la situation inverse , lorsque l ' UE a accord des exceptions  des tats membres lors des ngociations d ' adhsion .
Par exemple , la Sude s ' est vu attribuer , pour une dure de quatre ans , une exception lui permettant de conserver son interdiction de l ' usage des antibiotiques dans les aliments pour btail .
Or l ' UE s ' est entre-temps prononce pour un rapprochement de sa propre rglementation vis--vis de la rglementation sudoise . C ' est effectivement ce qui a eu lieu , mais trs lentement et dans une mesure trs rduite .
D ' autre part , les amendes sont-elles une faon de rsoudre le problme ?
C ' est fort douteux , comme tout le monde peut l ' imaginer .
<P>
La conclusion de cet excellent rapport est bien entendu que les dcisions communautaires doivent tre appliques , puisqu ' elles ont t prises en commun .
Mais il faut mieux lucider les raisons de leur non-application .
La coopration est une meilleure manire d ' obtenir des rsultats et la confiance , que les amendes et la contrainte .
Les rglementations sont toujours meilleures quand elles bnficient d ' un appui populaire solide au sein des tats membres . Et l ' on a alors la possibilit de mieux les appliquer .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Monsieur le Prsident , je remplace M. Wolf ce matin . Toutefois , grce  mes connaissances infinies et  ma flexibilit , je vais me risquer  faire un commentaire sur le march unique .
En fait , je suis trs heureux de m ' exprimer  ce propos parce que c ' est un sujet qui tient  coeur au Premier ministre M. Blair .
Lorsqu ' il aura un moment entre deux bombardements sur Bagdad , il ferait bien de jeter un coup d ' oeil  la proposition et au rapport .
Bien qu ' il soit tellement enthousiaste en ce qui concerne le march unique , il trouvera beaucoup de choses qu ' il ne peut pas accepter .
Par exemple , la question de la monnaie unique que le rapport considre ,  juste titre , comme importante pour l ' achvement du march unique .
La Grande-Bretagne n ' a , bien sr , pas encore reu l ' autorisation de M. Rupert Murdoch d ' y participer .
<P>
La question de l ' harmonisation fiscale est en train d ' horrifier en ce moment l ' ensemble des mdias britanniques parce que , d ' une certaine manire , nous allons devoir partager une partie de note souverainet en matire d ' harmonisation de la TVA .
Cela est clairement ncessaire en vue du march unique .
Je voudrais souligner , sur le plan politique , l ' importance de la libre circulation et la protection des travailleurs au sein du march unique .
Cela n ' est pas assez mis en vidence dans ce rapport .
Le march prsente deux visages et nous devons les protger tous les deux .
<P>
Pour conclure , je souhaite  tous un joyeux Nol et une bonne anne .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , le tableau d ' affichage du march unique est un instrument utile .
Grce  lui , nous valuons tous les six mois la mise en oeuvre de la lgislation concernant le march unique .
Il s ' agit surtout d ' analyser la transposition des directives europennes dans la lgislation nationale .
Le tableau d ' affichage nous permet de savoir rapidement qui fait ses devoirs et qui prend du retard .
Il ne fait aucun doute que les tats membres doivent respecter les engagements qui ont t pris et les obligations qui ont t contractes .
La particularit de ce processus rside dans le fait que ce sont les tats membres eux-mmes qui se sont donns ces devoirs puisque c ' est le Conseil de Ministres qui dtermine la rglementation europenne , que ce soit avec ou sans la collaboration du Parlement europen .
Le projet de rsolution ne tient pas suffisamment compte de la nature particulire du processus dcisionnel au niveau de l ' Union .
Si tous les tats membres doivent se mettre d ' accord , la dcision peut parfois se faire attendre longtemps .
C ' est un dsavantage .
<P>
Toutefois , la suppression de la rgle de l ' unanimit provoquera encore plus d ' obstruction de la part des tats membres , sans parler des procdures d ' infraction .
Il semble alors adroit d ' avoir recours  l ' instrument du rglement .
Mais que reste-t-il dans ce cas du principe de subsidiarit ?
Ce mode de dcision ne rapproche en rien la politique des citoyens .
Les paragraphes 9 et 10 suggrent une solution franchement errone .
Concernant le plaidoyer en faveur de l ' introduction d ' un systme de TVA commun et fond sur le principe du pays d ' origine pour l ' an 2000 , je serai bref .
Les cots lis  l ' entre en vigueur de ce systme et les problmes administratifs causs par ces transformations sont tels que ce plan doit rester au frigo pour l ' instant ,  moins que la Commission ne dispose d ' une norme rserve secrte .
Si c ' est le cas , j ' aimerais que le Commissaire nous le confirme .
<P>
Je terminerai en disant qu ' il n ' est pas raliste de demander que le march unique prenne , en trois ans , trait pour trait le visage d ' un march national .
Le renforcement du maintien des rgles actuelles est prioritaire .
Nous obtiendrons un meilleur fonctionnement du march unique au moyen , justement , d ' une valuation simultane de la diversit culturelle .
Je saisis l ' occasion , Monsieur le Prsident , pour vous souhaiter , ainsi qu '  tous vos collgues , de bonnes ftes et une bonne anne 1999 .
Cela vaut aussi pour la Commission et le Conseil , malgr le paragraphe 5 de la rsolution , qui demande de raliser autant d ' objectifs que possible avant le 31 dcembre 1998 .
Monsieur le Commissaire , je vous invite  prendre quelques jours de repos .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DE" NAME="Lukas">
Monsieur le Prsident !
Dans quelques jours , l ' union conomique et montaire sera mise en place dans 11 tats membres . Ds lors , un march unique oprant  100 % ne sera plus seulement un objectif auquel il faut tendre mais une vraie ncessit .
L ' indiscipline des tats membres ne respectant pas leurs obligations concernant le march unique doit tre combattue de manire encore plus efficace aprs la mise en place de la monnaie unique .
Toujours est-il qu ' aujourd ' hui , la transparence et la comparabilit totales ne font que renforcer les distorsions de concurrence .
Bien que des progrs aient t accomplis , les efforts des tats sont encore clairement insuffisants .
Quand le vin est tir , il faut le boire .
Les gouvernements qui se sont soumis  de trs grandes restrictions budgtaires pour atteindre les critres de convergence doivent se soumettre  un mcanisme d ' intervention pour l ' limination des entraves aux changes et doivent aussi tre prts  mettre en place une harmonisation fiscale grce  laquelle les dplacements malsains de capitaux et d ' entreprises ne seront plus  craindre .
Monsieur le Prsident , permettez-moi ,  titre exceptionnel , comme nous avons parl d ' indiscipline , de faire preuve de l ' indiscipline de dpasser mon temps de parole d ' une minute pour vous souhaiter  tous un joyeux Nol !
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , chers collgues ! Depuis longtemps , nous aspirons  travers l ' intgration europenne  un espace conomique commun sans frontires .
L ' approche  la base de la mise en place du march unique tait mme en effet une sorte de schma directeur pour la mise en uvre du concept de paix au sein des communauts europennes .
Aujourd ' hui , nous faisons un pas en avant .
Le march unique est dans une large mesure devenu une ralit .
Le grand objectif qui se prsente  nous est l ' tablissement d ' un march domestique europen .
Le deuxime tableau d ' affichage du march unique offre une bonne occasion de dlibrer sur l ' tat d ' avancement de l ' intgration conomique au sein de l ' Union europenne .
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Le passage  la troisime phase de l ' union montaire , prvu pour dans moins de deux semaines , nous permet d ' atteindre une intgration d ' une qualit nouvelle .
Nous avons galement mis en pratique ou entrepris une srie de projets ncessaires  la ralisation du march domestique europen .
Le march de l ' lectricit puis celui du gaz ont t ouverts au march unique .
La protection des inventions biotechnologiques a t garantie .
Nous nous souvenons tous de la discussion anime qu ' a connue cette Assemble .
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Hier , nous avons vot en deuxime lecture sur la mise en place d ' un droit europen en matire de garantie et la directive sur le retard de paiement a t adopte en premire lecture et doit maintenant tre traite par le Conseil .
Je nourris personnellement l ' espoir que ces ngociations pourront parvenir aussi vite que possible  un rsultat global .
Ceci est particulirement important pour les petites et moyennes entreprises , car le retard de paiement des organismes d ' tat en particulier reprsente un problme colossal , ce qui engendre chaque anne la perte de nombreux emplois .
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D ' autres projets aussi sont encore en attente .
Au dbut de l ' anne prochaine , cette Assemble prendra position sur l ' harmonisation du droit d ' auteur ainsi que sur quelques aspects environnementaux , par exemple en se penchant sur la directive sur les vieux vhicules .
D ' autre part , nous attendons toujours un accord sur le statut de la socit anonyme europenne .
L aussi , il s ' agit d ' une base fondamentale pour que les plus grandes entreprises exercent leurs activits de manire rgulire en Europe .
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 l ' avenir , nous devrons toutefois aussi nous inquiter davantage de savoir dans quelle mesure et  quel niveau nous voulons instituer des instruments juridiques .
La drglementation et la subsidiarit correspondent depuis un certain temps dj  des revendications concrtes et dbouchent prcisment  l ' heure actuelle sur des projets concrets , comme , par exemple , l ' initiative SLIM .
En ce qui concerne justement les statistiques que nous avons votes cette semaine , nous avons aussi soulign  plusieurs reprises que l ' initiative SLIM devait absolument tre transpose dans ce domaine et nous souhaitons aussi un livre vert dans ce domaine .
C ' est maintenant mon tour de remercier trs sincrement la Prsidence et les dputs et de leur souhaiter beaucoup de succs pour l ' anne  venir ainsi qu ' un joyeux Nol en cette fin d ' anne !
<SPEAKER ID=71 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , le rapport de notre Assemble sur l ' tablissement , par la Commission , d ' un tableau d ' affichage du march unique rvle une conception trs disciplinaire de la coopration europenne .
D ' une part , pour viter les lenteurs de transposition des directives dans les droits nationaux , il prconise d ' avoir plutt recours  la forme du rglement , d ' application directe , uniforme et dcide  la majorit , ce qui , me semble-t-il , contredit les appels  la souplesse et  la subsidiarit qui sont priodiquement lancs ici ou l .
D ' autre part , il demande  la Commission , une fois de plus , d ' tudier la possibilit d ' imposer des amendes aux tats ayant contrevenu  leurs obligations de transposition .
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Ce serait ,  notre avis , un dispositif tout  fait illgitime et antidmocratique si un organe administratif pouvait imposer de telles sanctions  des tats souverains .
D ' ailleurs , il n ' existe dans le trait aucune base juridique permettant  la Commission d ' agir ainsi , et le Conseil ne pourrait mme pas lui dlguer de tels droits , parce qu ' il ne les a pas non plus .
Seule la Cour de justice , selon l ' article 171 du Trait , possde certains pouvoirs de sanction , et encore sont-ils ,  notre avis , exorbitants , car non susceptibles d ' appel et non susceptibles d ' tre suspendus par une volont nationale dmocratiquement et solennellement exprime .
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Ces considrations n ' ont pas empch la Commission de proposer rcemment au Conseil de l ' autoriser  mettre en oeuvre un mcanisme d ' intervention autoritaire pour liminer certaines entraves aux changes .
Le Conseil l ' a renvoye svrement  ses dossiers et il a trs bien fait .
Mais il est vrai que le Conseil lui-mme a accept la mise en place de surveillances multilatrales , hier sur les dficits publics , aujourd ' hui sur l ' emploi , qui sont , elles aussi , d ' inspiration disciplinaire .
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Cette drive rsulte d ' une double erreur , que rpte d ' ailleurs le rapport soumis aujourd ' hui  notre examen .
D ' abord , Bruxelles disposerait d ' une lgitimit suprieure aux nations , ensuite le march unique devrait devenir un march domestique , c ' est--dire un march intrieur totalement intgr , comme un march national .
Cette double erreur contient en germe ,  l ' vidence , la ngation de toute marge de manoeuvre nationale et , donc , de toute souverainet nationale , sur quelque sujet que ce soit .
Ce serait l ' honneur et le salut du Conseil que d ' y mettre fin une bonne fois pour toutes  la prochaine occasion .
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Mes chers collgues , je vous souhaite un joyeux Nol dans une Europe qui n ' est pas encore compltement disciplinaire .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , je soutiens ce rapport .
Certaines conclusions du rapport sont trs inquitantes .
Il souligne le fait que 15 % de la lgislation adopte en ce qui concerne le march unique n ' ont pas encore t transposs par tous les tats membres .
En outre , il critique fortement le fait que des propositions sur la libre circulation des personnes et l ' harmonisation fiscale n ' ont pas t adoptes .
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Tout comme le rapporteur , je suis favorable au tableau d ' affichage de la Commission , destin  mesurer l ' tat de mise en oeuvre du plan d ' action pour le march unique .
J ' espre que la Commission l ' examine trs attentivement .
Les zlotes politiques de la Commission et du Conseil , qui supportent la suppression des boutiques hors taxe , nous disent que la prolongation de l ' existence des boutiques hors taxe n ' est pas cohrente avec le march unique .
Je les inviterais  lire ce rapport et  analyser en dtail le tableau d ' affichage de la Commission et lorsqu ' ils constateront clairement que le march unique est encore loin d ' tre achev , en particulier en matire d ' harmonisation fiscale , ils pourraient changer d ' avis , notamment  la lumire de la dcision prise au cours du Sommet de Vienne de mener une tude d ' impact sur les effets de la suppression .
Je pense que , lorsque cette tude sera ralise , elle confirmera les pires craintes de beaucoup de dputs , selon lesquelles 140 000 emplois seront supprims partout au sein de l ' UE , les prix des billets d ' avion et de ferry vont augmenter et le tourisme ainsi que la politique rgionale de l ' UE seront menacs .
Aprs avoir pris connaissance de ces informations , j ' espre que le Conseil cofin et la Commission seront suffisamment convaincus pour prolonger l ' existence des boutiques hors taxe , au moins , et c ' est le minimum , au-del du 30 juin de l ' anne prochaine .
Ce serait le meilleur cadeau de Nol que la Commission et le Conseil pourraient faire aux citoyens de l ' Europe .
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Permettez-moi , pour conclure , avec tous les dputs de cette Assemble , de vous souhaiter ,  tous les membres du personnel du Parlement , de la Commission , aux commissaires et  tous ceux qui travaillent pour le Parlement , un Nol joyeux et paisible et une nouvelle anne prospre .
<SPEAKER ID=73 NAME="Papoutsis">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je vous remercie tout d ' abord pour l ' apprciation favorable porte sur le tableau d ' affichage dont la troisime version a t publie en octobre dernier .
Et permettez-moi galement de remercier M. Garca-Margallo y Marfil , votre rapporteur , pour son excellent travail .
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Le tableau d ' affichage semestriel a deux objectifs : premirement , prsenter un tableau actualis de la situation du march unique et , deuximement , valuer dans quelle mesure les tats membres , le Conseil et le Parlement remplissent les engagements qu ' a fixs - avec notre accord  tous - le plan d ' action pour le march unique .
Ce tableau d ' affichage est donc un outil de gestion au but politique bien prcis : amliorer le fonctionnement du march unique .
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En publiant des informations objectives sur la ralisation du march unique , nous pouvons contribuer  nous attaquer aux obstacles qui subsistent , en vue d ' obtenir un march intrieur totalement intgr .
L ' impact du tableau d ' affichage est plus frappant en ce qui concerne les carences de transposition , autrement dit le taux de directives qui n ' ont pas encore t appliques dans un ou plusieurs tats membres .
Selon les dernires donnes qui ont t prsentes au Conseil  March intrieur  du 7 dcembre , seules 13 % des directives n ' avaient pas encore t appliques dans l ' ensemble de l ' Union , chiffre  comparer avec celui de 35 % que l ' on relevait encore voici un an et demi , en juin 1997 .
Qui plus est , la transposition de la lgislation communautaire dans le droit interne des tats membres s ' est amliore dans une mesure considrable .
Les carences de transposition oscillent prsentement entre des niveaux faibles , de 0 , 7 % en Finlande , suivie de prs par le Danemark , la Sude , l ' Espagne et les Pays-Bas ,  5 , 5 % au Portugal , taux le plus lev .
Malgr les progrs qu ' ont accomplis la plupart des tats membres , il est manifeste que , d ' ici  la fin 1998 , toutes les directives restantes n ' auront pas t appliques .
Ce retard est  combler de toute urgence .
Les tats membres doivent maintenir le rythme des dernires semaines en ce qui concerne la notification de l ' application de directives au niveau national .
Si c ' est le cas , alors , vers le milieu de l ' anne prochaine , disons en juin , le march unique pourra enfin surmonter ce gros handicap et ,  l ' vidence , fonctionner pleinement et correctement .
La Commission europenne continuera  suivre de prs cette situation au moyen du tableau d ' affichage du march unique , bien que le plan d ' action arrive  expiration  la fin de l ' anne .
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Autre lment positif , on assiste  de nouveaux dveloppements en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan d ' action pour le march unique , tant dans le domaine lgislatif que dans les autres domaines .
Je tiens  souligner que le Conseil a publi rcemment un rglement sur la mise en oeuvre du march unique dans le domaine de la libre circulation des marchandises dans les tats membres , ainsi qu ' un rglement qui codifie les procdures des aides d ' tat .
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De mme , le Parlement europen a rendu son avis  propos du Livre vert sur les brevets , ce qui permettra  la Commission de publier une communication  ce sujet avant la fin de l ' anne .
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Le plan d ' action exigeait galement que l ' on s ' attache  remdier aux dficiences dans certains domaines : contrats publics , reconnaissance mutuelle , modles europens , label de conformit , brevets , produits d ' ouvrages structurels ou encore modernisation et application plus cohrente de la TVA , mise en oeuvre du programme Douanes 2000 , mesures de rforme du transit .
Comme vous le savez , de nombreux travaux sont raliss dans ces domaines .
Pour certains , des communications ont dj t mises pour prsenter les nouveaux programmes de travaux dans les annes  venir .
Mais dans d ' autres domaines , comme les signatures numriques , les droits d ' auteur dans la socit de l ' information , les rgles de sjour des travailleurs et la vente  distance de services financiers , les discussions se poursuivent tant au niveau du Conseil qu '  celui du Parlement .
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En revanche , le fait que le Conseil  affaires sociales  n ' ait pu parvenir  un accord sur la question de la participation des travailleurs signifie que peu de progrs ont t enregistrs sur la directive propose  propos du statut de la socit europenne et les propositions connexes dans le domaine du droit associatif .
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De substantiels progrs ont par contre t accomplis dans l ' amlioration des outils de gestion et d ' information en retour qui visent  renforcer l ' efficacit des rgles du march unique .
Je citerai  cet gard , entre autres : l ' acclration des procdures d ' intervention de la Commission , la cration de centres de coordination dans les tats membres en vue de hter la solution des problmes , la cration de points de contact entreprises / citoyens dans les tats membres , ainsi que l ' instauration du dialogue entre entreprises et citoyens .
 cet gard , je puis vous assurer que nous attachons une grande importance au dialogue avec les entreprises .
C ' est une action que nous allons lancer dans les prochains jours , de concert avec mon collgue , M. Monti .
Notre but est d ' amliorer l ' information des entreprises sur le march unique et notamment des petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas toujours de tous les moyens pour recevoir les lments indispensables .
C ' est un systme parfaitement respectueux de l ' utilisateur , un systme qui reposera sur des contacts directs via Internet et le tlphone .
La premire phase de mise en marche du systme va dmarrer dans quelques jours , le lundi 21 dcembre .
En tant que systme de dialogue , il offrira galement la possibilit d ' information en retour de la part des entreprises sur les problmes qu ' elles rencontrent . Et je pense que cela va constituer une contribution prcieuse  nos efforts visant  amliorer le fonctionnement du march unique .
tant donn que dans la plupart des cas - mais pas dans tous - les progrs importants que nous nous tions assigns avec le plan d ' action ont t obtenus , ce plan peut tre dsormais qualifi de franc succs .
Le tableau d ' affichage du march unique continuera  suivre les progrs pour tous les objectifs qui n ' ont pas encore t atteints .
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Mesdames et Messieurs , le plan d ' action pour le march unique en est aux derniers jours de sa mise en oeuvre .
Nous pouvons  juste titre affirmer que le march unique va entrer , dans quelques semaines , dans l ' re de la monnaie unique et dans une situation bien meilleure que celle qu ' il connaissait il y a dix-huit mois .
Mais il n ' y pas lieu de relcher l ' effort .
La Commission europenne va , en fvrier 1999 , rdiger un document de travail en vue de rexaminer la situation et de prsenter ses rflexions sur la stratgie globale pour le march unique .
L ' avis dont nous avons dbattu aujourd ' hui comprend des propositions concrtes sur la faon de pallier aux dficiences du march unique et la Commission va les examiner attentivement au cours des prochains mois .
Mais il est indispensable que , dans le mme temps , d ' autres discussions aient lieu , en vue de soumettre  temps une proposition finale pour approbation par le Conseil europen de Cologne au terme de la prsidence allemande .
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Monsieur le Prsident , permettez-moi maintenant de vous souhaiter un joyeux Nol ,  vous personnellement ,  Mmes et MM. les dputs , aux interprtes et  l ' ensemble du personnel de la Commission europenne , du Conseil et , naturellement , du Parlement europen .  tous , je prsente galement tous mes voeux de bonne et heureuse anne .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie monsieur Papoutsis .
Permettez-moi galement , au nom de l ' Assemble , de vous adresser mes meilleurs vux non seulement pour ces ftes mais galement pour l ' anne  venir et notre collaboration future .
Meilleurs voeux  vous et  votre famille .
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Le dbat est clos .
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Nous passons au vote .
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( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais encore exprimer un souhait concernant le march unique ,  savoir que nous continuerons  l ' avenir  combattre la fraude et la criminalit avec la mme efficacit et que nous donnerons le bon exemple pour ce qui est de la scurit en Europe .
Merci , Monsieur le Prsident !
<SPEAKER ID=76 NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport sur le tableau d ' affichage du march unique , mais je voudrais quand mme apporter quelques prcisions .
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Nous sommes encore loin d ' un march unique parfait , sans distorsion de concurrence .
Il est inadmissible ,  mon avis , que les tats membres n ' appliquent pas les directives qui ont t adoptes , et je ne suis pas d ' accord avec M. Berthu lorsqu ' il estime qu ' il ne faut pas de sanctions .
Il faut des sanctions  l ' gard des tats membres - dont le mien - qui n ' appliquent pas les directives , car cela engendre des distorsions de concurrence .
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 propos de distorsions de concurrence , je voudrais dire un mot sur une chose qui , vraiment , ne fonctionne pas au sein du march unique : je veux parler des contrats d ' exclusivit pour la livraison de certains biens , contrats dont sont victimes les dtaillants de mon pays .
J ' avais adress une question crite .. ..
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( Le prsident invite l ' orateur  conclure ) Un moment , Monsieur le Prsident , soyez un peu souple , c ' est trs important !
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J ' avais adress une question crite  la Commission .
M. Van Miert , qui est Belge , m ' a rpondu que les contrats d ' exclusivit , qui imposent aux dtaillants luxembourgeois de passer par un reprsentant gnral belge qui facture des commissions , sont compatibles avec le march unique .
Je ne peux pas le croire , parce que le dtaillant luxembourgeois est livr  un prix suprieur au prix offert aux consommateurs dans les rgions limitrophes .
S ' il ne s ' agit pas l d ' une distorsion de concurrence , je ne sais pas o elles sont et j ' insiste pour qu ' effectivement , on remdie  cette situation .
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Monsieur le Prsident , si vous me permettez encore un mot sur l ' harmonisation fiscale , je suis d ' avis qu ' il ne faut pas une harmonisation tous azimuts , parce que dans le march unique , une saine concurrence fiscale est aussi de mise .
Voyez ce qui se passe aux tats-Unis ou en Suisse , o les taxes ne sont pas les mmes .
Nous ne voulons pas d ' une harmonisation qui soit une uniformisation et nous voulons une saine concurrence fiscale dans le march unique .
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Monsieur le Prsident , nous ne voulons pas d ' une harmonisation de la TVA comme avec l ' euro .
C ' est antisocial .
J ' ai tenu  dire tout cela parce que j ' ai vot en faveur du rapport , mais comme le rapport contient des passages qui peuvent faire croire que je serais pour cette harmonisation , dont je ne veux pas , j ' ai tenu  apporter ces prcisions .
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Je vous remercie , Monsieur le Prsident , d ' avoir t si gentil avec moi .
Je vous souhaite videmment , comme  tous mes collgues , une trs bonne anne 1999 , qui ne verra certainement pas l ' harmonisation fiscale que prconise M. Deprez .
<SPEAKER ID=77 NAME="Wolf">
Le prsent rapport met en lumire un problme sans toutefois vritablement l ' aborder : la ralisation du march unique europen s ' est avre tre une question politique de rgulation bien plus complexe que l ' envisageait l ' approche initiale , qui misait essentiellement sur le libre jeu des forces du march sans intervention du politique , aprs drglementation .
Nous savons pertinemment aujourd ' hui que ce problme ne trouvera pas de solution durable sans un nouveau dpart politique permettant d ' tablir un consensus socio-politique de base satisfaisant entre les tats membres de l ' UE ainsi qu ' un cadre commun adapt en matire de rglementation .
Depuis le changement de gouvernement en Allemagne , ceci est possible dans l ' UE .
Il ne s ' agit plus que de saisir cette occasion avec nergie et de ne pas la gaspiller pour des querelles dont les motifs se limitent au court terme !
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Le rapport de M. Garca-Margallo y Marfil est hlas encore beaucoup trop empreint d ' une perspective technocratique de limitation des dgts et mme , en partie , d ' illusions radicales , considrant que le march unique se mettra en place  par lui-mme  , pour rpondre  l ' appel de cette occasion politique primordiale .
C ' est regrettable .
Mais ce rapport ne contient rien de vritablement faux non plus .
C ' est pourquoi notre groupe s ' abstiendra de voter .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
Mesdames , Messieurs , l ' ordre du jour est puis .
<CHAPTER ID=6>
Interruption de la sance
<SPEAKER ID=79 NAME="Le Prsident">
Mesdames , Messieurs , il s ' agissait de la dernire sance de l ' anne et du dernier jour de cette priode de sessions .
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Il est pertinent de conclure que , malgr toutes les preuves que nous avons rencontres -parce que nous croyons savoir la direction que prend le vent - nous avons mis cette anne  profit : nous avons travaill quotidiennement , avec patience , comme de bons artisans , et je crois que dans l ' ensemble , nous pouvons tre satisfaits .
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Il convient galement de souligner , Mesdames , Messieurs , que nous avons vcu une semaine de travail intense et lourde de responsabilits . Travail intense pour vous , Mesdames , Messieurs , travail intense pour nos collaborateurs .
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 la fin de la semaine , lorsque sont voqus les sentiments de paix , nous devons malheureusement constater que ces sentiments relvent plus du dsir que de la ralit .
Un dsir que nous devons encourager , tout comme nous souhaitons encourager - cette semaine a t extrmement rvlatrice quant au respect total des droits de l ' homme . Nous exigeons , comme l ' a dclar notre Prsident , la libert de tous les prisonniers politiques qui dfendent pacifiquement leurs ides .
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Je crois que ces propos visent , non pas  conclure cette anne , mais au contraire  ouvrir de nouveaux dossiers pour l ' anne prochaine .
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Mesdames , Messieurs , permettez-moi - comme je le fais tous les vendredis  Strasbourg - d ' exprimer sincrement notre reconnaissance  tous nos collaborateurs .
Et permettez-moi de les citer : les huissiers , nos huissiers discrets et aimables , dont la prsence est quasiment inaperue mais  combien efficace .
Nos interprtes , les voix amies , que nous reconnaissons presque .
Trs souvent , nous ne pouvons y associer un visage mais nous identifions ces voix amies qui nous aident tant .
Les traducteurs ,  qui nous avons si souvent eu recours et galement , Mesdames , Messieurs , ceux qui , jour aprs jour , laborent l ' Arc-en-ciel , ainsi que ceux qui rdigent le procs-verbal de la session avec rigueur et efficacit .
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J ' ai laiss pour la fin , Mesdames , Messieurs , les fonctionnaires qui nous assistent lors de la sance , avec  leur tte M. Rmer , et dont j ' ai si souvent dit qu ' ils nous vitent de commettre plus d ' erreurs que celles que nous commettons dj .
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Mais , Mesdames , Messieurs , cette sance revt galement une autre caractristique , qui ne vous aura pas chappe : c ' est la dernire sance de Nol et de Nouvel An de cette lgislature , et ces fonctionnaires reprsentent galement une certaine continuit pour l ' avenir .
La continuit politique est assure par le Parlement , par ceux qui y seront encore et ceux qui y viendront .
Mais la continuit du travail quotidien et la certitude de laisser un hritage pour ceux d ' entre nous qui partent sont garanties par les fonctionnaires .
Je dsire donc les remercier tout particulirement .
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 vous , Mesdames , Messieurs , je souhaiterais vous dire que , quel que soit l ' endroit o je passerai mes prochaines ftes de Nol , je me souviendrai de vous .
Si je ferme les yeux , je vous vois tous .
Je n ' ai pas grand mrite mais je me souviendrai de vous tous .
Je vous exprime une fois de plus ma reconnaissance pour la collaboration dont vous faites preuve lorsque j ' assure la prsidence , et qui rend les choses plus aises .
Mais , Mesdames , Messieurs , je souhaite galement vous prsenter mes meilleurs voeux pour ces ftes , pour l ' avenir et vous dire que je me sens extraordinairement proche de vous toutes et tous .
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Bones festes i feli any nou , comme on dit dans ma rgion .
Bonnes ftes et bonne anne , Mesdames , Messieurs .
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Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  11h30 )
