<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le vendredi 18 dcembre 1998 .
<CHAPTER ID=2>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la fixation de l ' ordre des travaux .
<P>
Le projet d ' ordre du jour dfinitif , tel qu ' il a t arrt par la Confrence des prsidents conformment  l ' article 95 du rglement , a t distribu .
Les modifications suivantes  l ' ordre du jour ont t proposes .
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Strasbourg
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Lundi :
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs , je vous signale que je viens de recevoir , conformment  l ' article 34 du rglement , une deuxime motion de censure visant la Commission dpose par M. Fabre-Aubrespy et 68 autres dputs .
<P>
En accord avec les auteurs de cette motion de censure et la Commission , je vous propose d ' examiner cette motion conjointement  celle qui figure dj  l ' ordre du jour et aux questions orales qui sont galement  l ' ordre du jour d ' aujourd ' hui .
<P>
La parole est  M. Striby .
<SPEAKER ID=4 NAME="Striby">
Monsieur le Prsident , je reviens  la charge pour vous poser , comme il y a deux mois , la question qui fche au sujet de notre entre  l ' IPE IV .
L ' Assemble parlementaire ne peut en effet se contenter de bruits de couloir lorsqu ' il s ' agit du sige .
Nous savons que la question est rgle dans les traits , mais pas encore dans sa dimension matrielle , faite de bois , de verre et de ciment .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Monsieur Striby , nous sommes en train d ' examiner l ' ordre du jour .
La question de l ' IPE IV et de son achvement ne concerne pas l ' ordre du jour .
Vous pouvez poser les questions au moyen de l ' article 28 du rglement . Je ne vous donne pas la parole .
<P>
Monsieur Fabre-Aubrespy , tes-vous d ' accord que nous ajoutions votre motion de censure  celle qui tait dj  l ' ordre du jour ?
<SPEAKER ID=6 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , je crois qu ' en effet il est bon de faire un dbat commun car je ne voudrais pas imposer un nouveau dbat demain matin , suivi d ' un vote jeudi , soit 48 heures aprs .
Je pense qu ' il conviendrait , compte tenu de la solennit de la procdure et du fait que le dpt d ' une motion de censure est exceptionnel , que les auteurs des deux motions , c ' est--dire Mme Green et moi-mme aient la parole en premier dans ce dbat .
<P>
Je rappelle que la motion que vous avez cite vient de tous les groupes politiques de l ' Assemble , sans exception , soit 69 personnes au total .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Fabre-Aubrespy .
La Commission doit aussi tre d ' accord pour que les deux motions de censure soient mises en dbat ensemble .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , seriez-vous d ' accord avec cette faon de procder ?
<P>
Le prsident de la Commission marque son accord sur cette proposition
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett">
Monsieur le Prsident , l ' article 34 du rglement du Parlement stipule que le dbat sur une motion de censure a lieu 24 heures au moins aprs l ' annonce aux dputs de son dpt .
J ' tais trs curieux de savoir pourquoi , tant donn qu ' une motion de censure avait dj t dpose , certains dputs ont considr opportun de dposer une autre motion de censure qui , d ' aprs le rglement en tout cas , ne devrait pas et ne pourrait pas avoir lieu au mme moment .
Mais j ' en comprends la raison maintenant : M. Fabre-Aubrespy cherche  utiliser ce moyen pour pouvoir prendre la parole plus tt dans le dbat .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Je mets aux voix la proposition de procder au dbat commun des deux motions de censure .
<P>
Le Parlement marque son accord
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Mardi et mercredi : pas de modifications
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Jeudi :
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Le groupe des verts demande que le vote sur les cinq rapports de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural relatifs  l ' Agenda 2000 ,  savoir les rapports de MM . Mulder , Garot , Goepel , Fantuzzi et Graefe zu Baringdorf , soit inscrit  l ' ordre du jour de ce jeudi , au lieu d ' tre report  la sance du 28 janvier prochain , comme c ' est actuellement prvu .
<P>
La parole est  M. Graefe zu Baringdorf pour motiver la demande .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , notre groupe demande de ne pas sparer les dbats sur l ' Agenda 2000 , c ' est--dire la rforme de la politique agricole , et le vote des rapports en question .
Nous avons demand que le vote ait lieu cette semaine . Si cela s ' avre impossible pour une question de temps , il serait plus judicieux ,  notre avis , de reporter l ' ensemble du dbat et le vote  la priode de session de Bruxelles .
<P>
Le vote n ' est pas un acte technique , mais bien hautement politique .
Nous ne devons pas sparer du vote les dbats qui traitent principalement des amendements et des discussions dans les diffrents domaines .
J ' espre que cette Assemble suivra notre proposition !
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Graefe zu Baringdorf .
<P>
La parole est  M. Goepel qui souhaite intervenir contre la demande .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Goepel">
Monsieur le Prsident , certes , j ' estime trs importante la discussion sur un vote de confiance , mais l ' Agenda est aussi un thme hautement politique , vous avez entirement raison , Monsieur Graefe .
En ce qui concerne cet Agenda , nous ne devrions pas tout reporter , mais plutt discuter mercredi comme prvu des secteurs du march - indpendamment des autres vnements .
Ce serait un vritable outrage que de reporter la matire la plus importante  discuter ici dans le domaine agricole d ' ici l ' an 2006 , en disant que nous en dbattrons lors de la mini-session de deux jours  Bruxelles .
Je comprends qu ' un vote de plus de 400 amendements soit impossible .
On pourrait tout  fait procder au vote  Bruxelles , mais nous devrions parler de l ' Agenda mercredi .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
Je mets aux voix la demande du groupe des verts .
<P>
Le Parlement rejette la demande
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , je comprends tout  fait que l ' on ait report le vote sur l ' Agenda 2000 avec ses 400 amendements .
Par contre , je ne comprends pas pourquoi l ' on vote le rapport Hermange jeudi soir et non pas vendredi matin , comme d ' habitude .
J ' aimerais en connatre la raison et je considre que l ' on ne devrait plus procder de la sorte  l ' avenir .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident">
Monsieur Posselt , dans le futur , ce sont les groupes qui dcideront .
Dans le cas prsent , la Confrence des prsidents a jug prfrable de procder au vote sparment et un autre jour , concrtement le 28 janvier , et de procder au dbat cette semaine .
Aucune proposition allant dans le sens contraire n ' ayant t dpose , nous ne pouvons rien changer maintenant car la modification de l ' ordre du jour n ' a pas t demande au moment opportun .
<P>
Vendredi : pas de modifications
<P>
Bruxelles
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Mercredi 27 janvier 1999 et jeudi 28 janvier 1999 : pas de modifications
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Le Parlement adopte l ' ordre du jour ainsi modifi
<CHAPTER ID=3>
Motion de censure - Refus de la dcharge 1996
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune :
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deux motions de censure visant la Commission dposes , conformment  l ' article 34 du rglement , par Mme Green et d ' autres signataires et par M. Fabre-Aubrespy et 69 autres signataires ; -les questions orales suivantes  la Commission relatives  l ' approbation de la dcharge 1996 : -B4-0012 / 99 de Mme Green , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur l ' amlioration de la gestion financire de l ' Union europenne ; -B4-0011 / 99 de MM . Martens et Elles , au nom du groupe du parti populaire europen , sur la dcharge 1996 ; -B4-0009 / 99 de M. Cox , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur la raction au refus du Parlement europen de donner dcharge concernant l ' excution du budget 1996 de l ' Union europenne ; -B4-0013 / 99 de M. Pasty , au nom du groupe Union pour l ' Europe , sur les consquences pour la Commission du non-octroi de la dcharge pour l ' exercice 1996 ; -B4-0014 / 99 de M. Puerta , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur les consquences du non-octroi par le Parlement de la dcharge pour l ' exercice 1996 ; -B4-0016 / 99 des dputs Aelvoet , Holm et Mller , au nom du groupe des verts , sur la dcharge 1996 ; -B4-0015 / 99 de Mme Lalumire , au nom du groupe de l ' alliance radicale europenne , sur le renvoi par le Parlement  la commission du contrle budgtaire du rapport sur la dcharge  l ' excution du budget de l ' Union europenne pour 1996.Je donne tout d ' abord la parole aux dputs responsables des motions de censure , puis aux groupes qui ont dposs des questions relatives au refus de la dcharge .
Ensuite , le prsident de la Commission prendra la parole et nous enchanerons avec le dbat .
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La parole est tout d ' abord  Mme Green en tant que premire signataire de la motion de censure dpose en premier lieu .
<P>
La parole est  Mme Bers sur une motion de procdure .
<SPEAKER ID=18 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , ceux qui ont retir leur signature , au nom de ma dlgation , sont Grard Caudron , Danielle Darras et Marie Nolle Lienemann ainsi que moi-mme , c ' est--dire l ' ensemble des socialistes franais .
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident">
Il en reste donc encore un de plus que le minimum .
En tout cas , le nombre de signatures est suprieur au minimum demand pour le vote sur la validit de la motion de censure .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , le 17 dcembre , immdiatement aprs le vote sur le rapport Elles , j ' ai dpos , au nom du groupe du parti des socialistes europens , une motion de censure contre la Commission europenne .
Au cours des quelques semaines qui ont prcd ce vote , j ' ai publiquement soutenu , au sein de cette Assemble et devant les mdias , l ' opinion selon laquelle la dcision sur la dcharge concernant le budget 1996 constituait un message clair quant  la comptence financire ou au manque de comptence financire de la Commission europenne .
Les dputs qui sont prts  dclarer la Commission financirement incomptente doivent utiliser l ' unique outil institutionnel  leur disposition et tenter de dmettre la Commission .
J ' ai dpos une motion de censure pour exiger que les dputs estimant que la Commission est coupable en ce qui concerne le budget 1996 assument leurs responsabilits .
<P>
Les trois prochains mois s ' avrent cruciaux pour le dveloppement de l ' Union europenne et le processus d ' largissement .
 l ' approche du Sommet extraordinaire de la fin du mois de mars , charg d ' laborer une position commune sur la rforme de la politique agricole , des nouvelles rgles de distribution de fonds aux rgions et charg de garantir que le financement futur de l ' Union soit quitable pour tous les tats membres , il est vital que la Commission europenne travaille le plus efficacement possible en troite collaboration empreinte de confiance avec le Parlement et le Conseil .
<P>
Cette Assemble ne peut prolonger la crise ces prochaines semaines .
Une des raisons fondamentales pour laquelle j ' ai dpos cette motion est qu ' il faut dcider maintenant , immdiatement , si la Commission europenne est en mesure d ' effectuer son travail .
Si tel n ' est pas le cas , alors il faut prendre cette dcision tout de suite .
Je voudrais m ' adresser aux rdacteurs de certaines rsolutions dposes pour discussion commune avec cette motion de censure pour leur dire que leur approche mnera srement  une crise prolonge qui durera des semaines , si pas des mois .
C ' est dans l ' intrt de personne et certainement pas dans l ' intrt de ceux qui dpendent de l ' issue des politiques de l ' Union europenne - les citoyens de l ' Union europenne .
<P>
Au mois de dcembre , mon groupe a vot  une grande majorit en faveur de la dcharge concernant le budget 1996 parce que nous estimions que la Commission avait rpondu aux attentes du Parlement dans trois des six domaines pour lesquels nous avions exprim notre inquitude et qu ' elle avait fait certains progrs dans les trois autres .
Nous avions jug que la Commission ne pouvait tout simplement pas se plier  toutes nos exigences , notamment celles pour lesquelles elle partage des responsabilits avec le Conseil ou les gouvernements nationaux .
<P>
Nous avions soutenu les exigences de la commission du contrle budgtaire lorsque celle-ci a report la dcharge au mois de mars et demand des clarifications et des actions supplmentaires .
Nous pensions que , au moment o nous votions la dcharge au mois de dcembre , nous avions dj exerc une influence considrable pour que des changements soient apports . Avec la perspective d ' une dcharge toute proche et tout aussi difficile pour le budget 1997 , nous pensions que nous pouvions continuer  amener des changements inluctables .
<P>
Le Parlement a agit ainsi de manire responsable et a jou le rle du moteur du changement .
<P>
Avec un certain succs  notre actif , grce au travail effectu par la commission du contrle budgtaire , la grande majorit de notre groupe a saisi l ' opportunit d ' aller de l ' avant ces prochains mois dans le cadre de la dcharge 1997 et dsire que la Commission poursuive son travail sur l ' Agenda 2000 .
Cela constituait la base de notre position mise au mois de dcembre .
Il convient de dire que certains dputs au sein de tous les groupes - y compris le mien - estiment que les problmes que connat la Commission europenne en ce qui concerne la dcharge 1996 sont d ' une telle gravit qu ' ils ne peuvent accorder la dcharge et voteront pour la motion de censure .
Je crois que ces collgues sont sincres et je les respecte , mme si je ne suis pas du mme avis .
D ' autres dputs , toutefois , sont plus motivs par le fumet des lections ou les calendriers nationaux particuliers en fonction desquels ils prennent position .
<P>
Murmures de mcontentement
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Soit !
Ce qui est fascinant dans la politique , c ' est le fait que ce n ' est pas quelque chose de statique : c ' est un processus dynamique qui volue rapidement .
Le fait que la Commission , contrairement aux excutifs dans presque toutes les autres institutions , ne puisse pas se prsenter devant cette Assemble et demander un vote de confiance constitue une faiblesse majeure de nos accords constitutionnels , mise en vidence par la crise actuelle .
J ' tais amuse d ' couter les ractions des dputs  la veille du vote sur le rapport Elles lorsque la Commission a clairement dclar qu ' elle considrait ce vote comme une question de confiance .
L ' opinion selon laquelle cette dclaration exerce d ' une certaine manire une pression non souhaitable est srement exagre .
 ma connaissance , cela fait partie intgrante de tout processus parlementaire ,  savoir une interaction forte entre l ' excutif et le parlement devant lequel il est responsable dmocratiquement .
Nanmoins , au sein d ' un conseil d ' administration d ' une entreprise , d ' une organisation bnvole ou d ' un gouvernement , si le parlement , les actionnaires ou les membres dclarent que l ' excutif est financirement incomptent , cet excutif aurait alors le droit de savoir s ' il dispose de la confiance de ce parlement , de ces actionnaires ou de ces membres . Il s ' en suivrait une procdure par le biais de laquelle il pourrait demander un vote de confiance .
Ce que je demande , en premier lieu et au nom de mon groupe , c ' est que le Trait et / ou le rglement soient modifi afin qu ' une telle procdure soit mise en place .
<P>
Au cours des trois semaines aprs le dpt de la motion de censure , les choses ont chang .
Un nombre important d ' allgations , qui requirent de mener une enqute rigoureuse et d ' agir rapidement , ainsi que des spculations persistantes de la part de la presse sur des accusations existantes , sont apparues .
<P>
Comme je l ' ai dj expliqu , la motion de censure a t dpose  la suite de l ' chec de l ' octroi de la dcharge au mois de dcembre .
Cependant , les accusations rcentes mettent en exergue les problmes qui se trouvent au coeur de la crise actuelle .
Les diffrences politiques au sein de la Commission n ' expliquent pas cette crise .
Bien sr , il existe des diffrences comme celles que l ' on trouve entre des institutions et les familles politiques ayant une ide claire de la direction que prendra l ' Europe dans l ' avenir .
Mais les diffrences politiques de cette nature constitue l ' essence de la dmocratie et nous les acceptons comme faisant partie du combat des ides .
<P>
Ce n ' est pas  proprement parler une question de comptence non plus .
Soyons honntes et reconnaissons qu ' une Commission qui a prsid  l ' introduction de la monnaie unique sans aucuns heurts , a effectu la tche norme et extrmement complexe consistant  entamer les ngociations avec six pays candidats et  garder activement le contact avec cinq autres - pour ne mentionner que deux vnements uniques et rcents - ne peut tre dclare totalement incomptente .
Cela relve plus de l ' ambiance , de la culture du secret , du copinage , du npotisme et de l ' obstructionnisme qui semblent entourer la Commission et ses membres .
C ' est cette corruption  la petite semaine au sens large qui fait tant de tort  la Commission et ses fonctionnaires et c ' est simplement  cela qu ' il faut trouver une solution .
<P>
Je voudrais dire au prsident Santer que selon moi - c ' est mon opinion depuis quelque temps et j ' en ai dj discut avec lui - la Commission est aujourd ' hui la somme de 15 cultures administratives nationales .
Ces quinze cultures nationales crent de plus en plus de tensions dans les habitudes de travail en termes des attentes , des normes et des valeurs culturelles qui les accompagnent .
Trop souvent , elles ne se fondent pas en un tout cohrent .
<P>
Il existe maintenant une vritable opportunit de s ' attaquer franchement au problme et d ' laborer des paramtres caractrisant une culture administrative europenne .
Un tel changement assurerait aux fonctionnaires de la Commission , quel que soit le poste qu ' ils occupent , dans le fait qu ' ils travaillent sur la base de rgles communes bien dfinies , comprises et , ce qui est le plus important , approuves , dcrtes et appliques  partir du sommet de la hirarchie .
Dans cette optique , le Parlement a galement beaucoup  gagner et  apprendre d ' une telle approche .
Cela nous obligerait  respecter de tels paramtres et  parfaire notre travail de surveillance et de contrle des dpenses ainsi que de la mise en oeuvre des politiques par la Commission .
<P>
J ' accepte le fait que dans certains domaines , on puisse nous accuser de duplicit : nous avons modifi les objectifs en cours de route , une fois les exigences satisfaites ; nous avons utilis des normes nationales et des valeurs diffrentes comme modle et dans certains cas , nous avons agi de manire inapproprie en tant que juge et partie .
Nous nous accordons tous ici sur le fait que la fraude et la corruption sont tout  fait inacceptables , si minimes qu ' elles soient .
Nous nous sommes tous , au sein de cette Assemble , engags  radiquer les abus en utilisant les pouvoirs dont nous disposons afin d ' exposer les fraudes et de traner les responsables devant les tribunaux par le biais des autorits judiciaires appropries .
Mon groupe a plus que rempli sa part du contrat et nous soutiendrons tout effort allant dans ce sens .
<P>
Nous comprenons tous , au sein de cette Assemble , ce que cela signifie d ' tre la cible de campagnes de presse et parfois d ' tre victime de calomnies sur la base d ' allgations non prouves .
Si nous devions exiger la tte de certaines personnes sur la base de campagnes publiques avant que l ' enqute adquate ne soit acheve ou mme commence , alors , nous aurions d dmissionner en masse lorsque les attaques au vitriol des mdias concernant les abus du rgime d ' indemnits et de frais par les dputs europens atteignaient leur paroxysme .
<P>
Bien sr , nous reconnaissons tous le fait qu ' agir sur la base de spculations tablies par les mdias serait inappropri .
Mais nous devons galement reconnatre que l ' absence d ' un ensemble de rgles transparentes rgissant les relations entre les commissaires , leurs cabinets et leurs directions gnrales a aliment les accusations de npotisme , de copinage et de profit financier .
Il faut s ' y attaquer maintenant .
J ' espre que le prsident de la Commission , au moment o il rpondra  ce dbat , reconnatra la ncessit d ' entreprendre une action immdiate dans ce domaine et qu ' il nous fera part de ses intentions .
<P>
La deuxime demande de mon groupe est la suivante : l ' tablissement d ' un ensemble de rgles transparentes rgissant les relations entre les commissaires , leurs cabinets et leurs directions gnrales avant la fin du mois de mars 1999 .
Mon groupe ne tolrera pas que des personnes , commissaires ou fonctionnaires subalternes , soient juges par la presse .
Mais je voudrais qu ' il soit parfaitement clair que si les accusations portes contre une quelconque personne s ' avraient exactes - indpendamment de son rang , de son sexe et de son affiliation politique - nous exigerons qu ' elle rende des comptes .
<P>
D ' un point de vue institutionnel , nous n ' avons pas le droit de slectionner des commissaires parmi le Collge .
Il se peut qu ' on en vienne  regretter de ne pas avoir eu ce droit .
Nous avons avanc des arguments en faveur de ce droit au cour des confrences intergouvernementales par le pass et nous le ferons  nouveau avec plus de vigueur  l ' avenir .
Mais , pour l ' instant , nous ne disposons pas d ' un tel droit .
C ' est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas ces rsolutions prsentes par d ' autres groupes politiques qui cherchent  imputer la responsabilit de tous les maux de la Commission  des personnes bien prcises contre lesquelles rien n ' a encore t prouv .
<P>
Applaudissements
<P>
De toute faon , si nous devions choisir des personnes ou des domaines entachs de fraudes ou de corruption , pourquoi ne fait-on aucune mention de la politique agricole commune , domaine dans lequel la fraude est bien tablie et se poursuit ?
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Applaudissements
<P>
Pourquoi ne fait-on aucune mention des programmes PHARE et TACIS pour lesquels les rumeurs sont tout aussi graves et tout aussi rpandues ?
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Applaudissements
<P>
Si nous voulons maintenir et accrotre notre intgrit en tant qu ' organe de surveillance et de contrle devant lequel la Commission est responsable , nous devons tre impartiaux lorsque nous formulons nos critiques .
<P>
Je voudrais aborder une autre question importante concernant le traitement rserv aux dnonciateurs .
Mon groupe soutient le concept de dnonciation .
En effet , nous avons contribu  son introduction au sein de cette Assemble .
Toute personne se trouvant confronte  un dnonciateur doit remplir deux obligations majeures .
Premirement , elle doit protger le dnonciateur et son identit et deuximement , elle doit protger les personnes contre lesquelles on porte les accusations jusqu '  ce qu ' une enqute adquate soit mene .
C ' est ainsi que je conois bien sr le bon fonctionnement de la justice .
Dans le cas de Paul van Buitenen ces deux obligations n ' ont pas t respectes .
<P>
Je regrette que son intgrit personnelle ait t mise  mal .
Pour lui avoir parl , je ne doute pas qu ' il croie dfendre une juste cause .
Je ne doute pas non plus qu ' il ait t utilis par certains politiciens et certaines personnes dans les mdias et , par consquent , il a t tromp .
Je remarque que le dossier que M. van Buitenen a transmis  un dput du Parlement comprenait des informations qui faisaient dj l ' objet d ' une enqute au sein du Parlement , de la Commission et dans certains cas auprs des tribunaux .
Je crois savoir qu ' il a fourni d ' autres informations contenant de nouvelles allgations qui font en ce moment l ' objet d ' une enqute .
<P>
Mais si la Commission avait dispos de procdures et de structures lui permettant de dceler et de poursuivre rapidement et efficacement les abus , alors l ' affaire van Buitenen n ' aurait pas t ncessaire .
C ' est dans ce domaine , je crois , que la Commission est vulnrable et doit faire preuve d ' une grande dtermination .
Le temps est venu de reconnatre que le malaise est profond , tellement profond que seul un examen critique indpendant pourra rtablir la confiance dans la manire dont la Commission gre les abus commis dans ses propres programmes .
<P>
Monsieur le Prsident Santer , au dbut du mois de dcembre ,  la suite de deux conversations que nous avons eues , vous m ' avez adress une lettre dans laquelle vous offriez l ' opportunit au Parlement d ' tre associ  vos rformes de gestion .
Nous estimons que c ' est important et j ' y reviendrai .
Je vous demanderais cependant d ' aller plus loin et d ' accepter un examen indpendant sous les auspices communs de nos deux institutions .
C ' est la moindre des choses si l ' on veut garantir  l ' opinion publique europenne que tout est entrepris pour radiquer les abus au moment o ils sont identifis et mis en vidence .
Notre troisime demande est donc un examen indpendant afin d ' valuer et d ' mettre des recommandations sur la dtection et le suivi d ' abus avant la fin de cette anne .
<P>
Monsieur le Prsident Santer ,  la lumire de l ' offre que vous avez faite au Parlement de l ' associer dans vos projets de rforme de gestion , il est important que la Commission et le Parlement tablissent un calendrier concernant des discussions dtailles sur ces projets avant la fin de cette semaine et programment un dbat exhaustif au cours de la priode de sessions finale du mois de mai , ici ,  Strasbourg .
L ' objectif en serait , avant le rapport que vous avez promis de faire au Conseil au cours du Sommet de Cologne en juin , que vous disposiez de l ' avis , de la participation et , je l ' espre , du soutien du Parlement dans l ' tablissement d ' une Commission qui reflte une structure et un systme de gestion moderne transparents et efficaces .
La quatrime demande de mon groupe consiste en l ' laboration d ' un calendrier pour la fin de cette semaine afin de mener des ngociations entre le Parlement et la Commission et ce , en vue d ' tablir la forme finale de la gestion future de la Commission .
<P>
Le dpt d ' une motion de censure n ' est pas une mesure que je prends  la lgre .
C ' est l ' arme la plus puissante  la disposition du Parlement .
Mais le refus de la dcharge pour le budget 1999 ne constitue pas une simple question technique comme d ' aucuns au sein de cette Assemble tentent de le faire croire .
Au cours des semaines menant au vote de la dcharge , cette affaire est devenue une question de confiance d ' une importance capitale - et  juste titre , je pense .
Peu de choses sont plus importantes que la manire dont la Commission dpense les deniers publics  une poque o les fonds publics subissent un contrle dsesprment troit pour des raisons que nous connaissons tous .
Il est tout simplement inacceptable de dire que nous ne faisons pas confiance  la Commission en ce qui concerne les dpenses des deniers publics mais nous ne sommes pas prts  y remdier .
<P>
L ' unique arme institutionnelle dont ce Parlement dispose est de relever de ses fonctions la Commission entire si nous estimons que la situation est trop grave et irrmdiable .
Il est inacceptable de se contenter de ne rien faire et de ne pas ragir .
Ce dbat - et en particulier la rponse de la Commission - constitue une opportunit pour nous prononcer sur la gravit de la situation .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=21 NAME="Fabre-Aubrespy">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs les Commissaires , je vais donc parler pour trois minutes au nom de 69 dputs , aprs avoir entendu Mme Green parler pendant 17 minutes et demie au nom de 64 ou 65 dputs !
<P>
Mais , vous me permettrez tout de mme de commencer en remerciant trs chaleureusement les 69 dputs qui ont eu le courage de signer une autre motion de censure , une vraie motion de censure .
Ces 69 dputs sont issus de tous les groupes politiques de notre Assemble : 9 dputs du groupe GUE , 1 du groupe socialiste , 13 dputs du groupe des Verts , 2 dputs du groupe ARE , 2 dputs du groupe ELDR , 4 dputs du groupe UPE , 11 dputs du groupe PPE et on m ' en annonce beaucoup d ' autres , 16 du groupe I-EDN , 11 dputs NI .
<P>
Ces dputs reprsentent l ' ensemble des pays de l ' Union europenne  l ' exception du seul Luxembourg .
En dposant cette motion de censure , laquelle est ,  la diffrence de la motion socialiste , une motion de censure sans ambigut et non pas une motion de confiance dguise , les dputs signataires tirent en toute logique , compte tenu de la gravit des reproches faits  la Commission , la consquence du vote mis le 17 dcembre .
Car c ' est cela dont il s ' agit .
<P>
La Cour des comptes , depuis 4 ans , n ' a jamais donn une dclaration d ' assurance positive sur la lgalit et la rgularit des paiements effectus par la Commission .
La Cour des comptes , dans ses rapports , nous a dnonc le scandale des crdits du tourisme , le scandale des programmes mditerranens ; plus rcemment , le scandale de l ' Office humanitaire de l ' Union europenne , mais aussi celui des marchandises en transit , celui de la scurit des btiments de la Commission ; plus rcemment , l ' annulation d ' un concours de recrutement pour cause de fraude .
Et nous venons de recevoir , mes chers collgues , pour la premire fois , un document dat du 8 janvier , que je vous invite  parcourir parce qu ' il trace l ' ensemble des faits reprochs  la Commission , avec les procdures judiciaires qui ont t enclenches , mais qui l ' ont t parfois avec retard .
<P>
Et je vous invite  vous poser des questions trs simples : comment se fait-il , par exemple , que M. Perry ait pu avoir , pendant 28 ans , des relations privilgies avec la Commission de l ' Union europenne au point que son nom figurait dans l ' annuaire des services de la Commission ?
Comment se fait-il qu ' il ait pu traiter avec 17 directions gnrales pour des contrats dont le montant total s ' levait  plusieurs centaines de millions d ' cus ?
<P>
Ce qui est en cause , ce n ' est pas la position de tel ou tel commissaire , ce n ' est pas mme la position du Prsident de la Commission , ce qui est en cause , c ' est la crdibilit du Parlement europen et c ' est la confiance des citoyens des tats membres dans les institutions europennes .
Voil ce que nous , les auteurs de la vraie motion de censure , entendons redonner : redonner confiance aux citoyens dans les institutions de l ' Union europenne et contrairement  ce que j ' ai entendu dire , cela renforcera la construction europenne plutt qu ' elle ne la desservira .
Voil pourquoi , mes chers collgues , je vous invite , quoiqu ' il arrive dans les prochains jours ,  voter la motion de censure , la seule vritable , dpose par moi-mme et 68 de mes collgues .
<P>
Applaudissements sur certains bancs
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Messieurs les Commissaires , chers collgues , je n ' ai pas l ' intention d ' utiliser l ' entiret des vingt minutes qui me sont imparties .
Je reprendrai la parole tout  l ' heure aprs l ' intervention du prsident de la Commission .
<P>
Nous traversons incontestablement - je pense que personne ne doit se faire d ' illusion  ce sujet - une crise grave dans l ' Union europenne entre le Parlement et la Commission .
Je dois dire tout d ' abord que le soutien indirect ou moral que la Commission europenne a accord  l ' ide d ' une motion de censure tait une grave erreur politique .
Nous avons tent , plus prcisment sous la houlette de Mme Theato , prsident de la commission du contrle budgtaire , sur la base du rapport de M. Elles , sur la base galement du rapport de M. Bsch , d ' organiser un dialogue entre le Parlement europen et la Commission europenne .
Nous avons demand le respect des rgles de ce Parlement , qui prvoient qu ' en cas de refus de la dcharge pour une anne , les discussions se poursuivent entre la Commission et la commission du contrle budgtaire .
<P>
Et voil , Monsieur le Prsident de la Commission , le premier point de notre question orale : nous voulons que vous fournissiez des explications  ce sujet .
Nous pensons que vous vous tes aventur dans une manoeuvre politique qui n ' a pas profit  la Commission , ni au Parlement , et qui nous amne maintenant au seuil d ' une grave crise politique .
Je pense devoir tre sincre et le dire .
Toute l ' affaire a t trs fortement politise et je pense que c ' tait une grave erreur .
Le jeudi 17 dcembre , j ' ai en effet dit ici au nom de notre groupe que nous gardions notre confiance au prsident de la Commission pour mener  bien les rformes qui s ' avrent tout  fait indispensables et rtablir ainsi la vritable confiance entre le Parlement et la Commission .
<P>
J ' ai dit alors - et Mme Green m ' a trait d ' hypocrite mais cela n ' avait rien d ' hypocrite , bien au contraire - que nous souhaitions nous baser sur les paragraphes 26 et 27 de la proposition de rsolution du rapport de M. Elles .
Comme je l ' ai dit , nous nous trouvons maintenant au seuil d ' une grave crise politique .
Nous risquons une crise politique grave .
Et ceci est donc , au sens propre du terme , un dbat sur la confiance du Parlement  l ' gard de la Commission .
<P>
Je suis d ' accord - je le dirai aussi dans ma conclusion - avec ceux qui disent que la confiance entre le Parlement et la Commission revt une importance capitale pour l ' Union europenne .
Ces deux institutions jouent un rle de moteur , de force motrice du processus d ' unification de l ' Union europenne .
Il reste encore dans ce Parlement , Monsieur le Prsident de la Commission , une trs large majorit de plus de deux tiers pour raliser cette Union europenne , sur la base de vos propositions et sous votre inspiration .
<P>
Nous ne pouvons pas , vous ne pouvez pas , poser la question de confiance aujourd ' hui .
Le Trait ne le prvoit pas .
Nous n ' avons pas la possibilit d ' introduire une motion de confiance .
Le Trait ne le prvoit pas .
Nous avons l ' impression que la motion de censure , on l ' a appele dguiser en franais , est utilise pour protger certains commissaires .
<P>
Applaudissements
<P>
Je dois vous dire franchement que ce serait une catastrophe pour la Commission si une majorit de cette Assemble devait se prononcer contre la Commission .
Les rgles formelles de l ' article 144 du Trait ne vous seront d ' aucune aide .
Pourtant - et je veux que mon intervention reste aussi objective que possible - ce qui est en cause aujourd ' hui , ce ne sont pas les activits politiques de la Commission .
Cette Commission peut se prvaloir de grands rsultats politiques trs importants .
<P>
L ' euro .
Qu ' en serait-il advenu sans le travail novateur de la Commission ?
L ' largissement , l ' intensification du march intrieur , avec l ' ouverture de nouveaux domaines comme l ' nergie et les tlcommunications . Le pacte de confiance pour l ' emploi , annonc ds janvier 1996 et que le Conseil europen a enfin confirm  Vienne , ainsi que le travail que vous avez fait et prpar en vue de l ' largissement de l ' Union europenne , l ' Agenda 2000 et tant d ' autres points .
Il ne s ' agit pas de cela aujourd ' hui . L ' objectivit nous oblige cependant  dire que cette Commission europenne a accompli un travail important dans ce domaine .
<P>
Cette Commission se trouve brusquement confronte  l ' hritage d ' une mauvaise gestion .
C ' est aussi un hritage du pass .
 plusieurs reprises , Monsieur le Prsident , vous avez nonc parmi vos priorits le renforcement ou la mise en place d ' une nouvelle culture administrative et budgtaire .
Vous avez dit que vous vouliez lutter contre la fraude et en outre , vous avez dclar que les services de la Commission souffrent du mme hritage de mauvaise gestion .
Ce n ' est donc pas votre action politique qui est en cause ici .
Ce qui est en cause - et toute la question de confiance porte sur ce point - c ' est la gestion .
C ' est peut-tre injuste dans la mesure o une grande part remonte au pass mais vous tes , avec tous les membres de votre collge , politiquement responsables de trouver une solution .
Vous devez vous engager  regagner la confiance de ce Parlement .
Ces dernires semaines , vous avez dj parl de la Commission de demain .
Tout  l ' heure vous nous direz que vous voulez raliser et voir mettre sur pied la Commission de demain en collaboration avec ce Parlement : auquel cas , la lutte contre la fraude , la transparence , le dpt de plaintes devant la justice en cas de besoin deviennent une vidence pour raliser cette rforme et cet assainissement .
Il nous semble vital d ' instaurer enfin des codes de conduite : un code de conduite pour les commissaires , un code de conduite concernant les relations entre les commissaires , leurs cabinets et les services , un code de conduite pour les fonctionnaires ; il nous semble capital de rflchir  et de discuter de la rforme du statut du personnel en troite concertation avec ce Parlement ; il nous semble vital que la nomination des fonctionnaires , plus prcisment ceux des catgories A1 et A2 , soit empreinte de transparence et de bonne foi ; il nous semble essentiel d ' instaurer des rgles claires et des limitations claires pour les nominations externes ; des rgles claires pour la gestion budgtaire , plus prcisment pour les bureaux d ' assistance technique ; de revoir le rglement financier ; d ' instaurer  nouveau , dans ce domaine aussi , des rgles claires pour le personnel externe .
Mais c ' est surtout la lutte contre la fraude qui est une ncessit absolue .
Dans cette Assemble , nous parlons maintenant de tolrance zro .
Il faut pratiquer la tolrance zro .
Nous souhaitons vous entendre dire qu '  trs court terme , vous allez avoir une discussion ouverte en collaboration avec ce Parlement concernant un OLAF indpendant et dire que vous le dfendrez devant les autres institutions .
Nous souhaitons aussi que soit prise enfin l ' initiative d ' arriver  un accord institutionnel , en collaboration avec nous .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs les Commissaires , vous vous trouvez devant un double dfi .
Permettez-moi de citer un adage de notre rgion linguistique :  aux grands maux , les grands remdes  .
L ' poque o l ' on pouvait aborder ces problmes en douceur est rvolue .
<P>
Deuximement , et c ' est peut-tre le principal problme , il vous reste trs peu de temps . Trs peu de temps et nous insistons pour que vous proposiez un calendrier prcis dans toutes les propositions que vous allez faire .
<P>
Je voudrais conclure cette intervention en disant ceci : ceux qui ont voulu raliser l ' unification europenne avec conviction et enthousiasme , qui s ' y sont engags - et nous y avons si souvent travaill ensemble , y compris avec plusieurs de vos collgues ces dernires annes - , se sentent abandonns dans la tempte que nous traversons actuellement .
Je me sens abandonn . Que nous y soyons  nouveau confronts en cette fin de lgislature , aprs la ralisation de l ' euro , aprs le dfi historique de l ' largissement , aprs les discussions que nous avons eues  propos de nos propres indemnits .
Le temps qui vous est imparti , Monsieur le Prsident de la Commission , est extrmement court et vos engagements doivent tre trs prcis .
Pour moi , les intrts personnels , lectoraux , de parti ne comptent pas .
Ils ne comptent pas pour moi .
Pour moi , c ' est l ' avenir de l ' Union europenne qui compte et je me sens souvent abandonn aussi . L ' avenir de l ' Union europenne .
Et la Commission y joue un rle essentiel . Une Commission unie , solidaire et qui a le courage de prendre les mesures que nous attendons de vous .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , ce dbat est important , ncessaire et , invitablement , pour certains , douloureux .
Ce dbat concerne la responsabilit publique et l ' art et la manire de fixer les limites .
Il a lieu au moment o les affaires europennes traversent une phase critique .
Je voudrais dire , au nom de mon groupe , que nous sommes tous conscient qu ' il convient de raliser l ' agenda stratgique : l ' avnement de l ' euro , l ' exploitation des nouveaux pouvoirs prvus dans le trait d ' Amsterdam , l ' Agenda 2000 et l ' largissement , pour ne citer que quelques aspects .
Dans cette optique , en tant qu ' institutions  vocation europenne , la Commission et le Parlement sont des allis naturels .
Toutefois , outre son agenda lgislatif et stratgique , la Commission est galement responsable en ce qui concerne la gestion quotidienne des affaires de l ' UE .
C ' est le travail de ce Parlement de garantir que ces affaires soient sujettes au contrle dmocratique et  la responsabilit publique .
Cette Assemble constitue le sige de la responsabilit publique devant lequel la Commission est responsable pour l ' exercice de son mandat .
Dans ce domaine , il faut naturellement s ' attendre  un certain degr de tension cratrice entre la Commission , en tant qu ' excutif , et le Parlement .
C ' est un processus sain qui se droule dans toute dmocratie .
<P>
Ce dbat a lieu aujourd ' hui parce que , ces douze derniers mois , par deux fois , la Commission n ' a pas obtenu la dcharge pour le budget 1996 et parce que , en anticipant notre vote du 17 dcembre 1998 , la Commission a insist sur le fait que le Parlement devait clarifier la situation , dans le cas d ' un rsultat ngatif , en procdant  un vote sur une motion de censure .
De nombreux collgues au sein de tous les groupes , tout en respectant le droit  la Commission d ' adopter toute stratgie politique qu ' elle jugeait opportune , ont dplor ce qui ,  leurs yeux , quivalait  une ingrence anticipe dans la procdure et la souverainet parlementaire .
<P>
Applaudissements
<P>
Bien que personne ne peut en tre certain , je crois sincrement que la Commission a transform un triomphe potentiel en une dfaite certaine en intervenant au mauvais moment .
C ' est la Commission europenne qui a attir ce dbat sur elle .
Le groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs est d ' avis qu ' un dbat sur la confiance ouvre un champ plus large de perspectives politiques .
Il ne s ' agit pas simplement du dbat sur le budget 1996 relanc ou recycl .
Les procdures , par le biais de la commission du contrle budgtaire , fournissent la perspective de traiter cette affaire en temps voulu et selon la procdure adquate .
Au cours de ce dbat , nous avons franchi la frontire sparant la politique de la comptabilit et la politique de la responsabilit .
<P>
Le Trait confre au Parlement le droit de ne censurer que le Collge des commissaires dans son ensemble .
C ' est un instrument brutal et aveugle .
En termes populaires , il est souvent compar ,  juste titre ,  l ' option nuclaire : en appuyant sur le bouton de la censure , la Commission entire est destine  disparatre .
 l ' instar des armes nuclaires elles-mmes , c ' est une mesure tellement radicale qu ' elle exige de la prudence dans son application .
<P>
Mon groupe estime que la Commission constitue un organe politique .
D ' aucuns avancent que la Commission n ' est rien d ' autre qu ' un organe constitu de bureaucrates nomms .
Il existe certaines caractristiques essentielles qui permettent de faire la distinction entre les systmes bureaucratiques et les systmes politiques .
L ' opinion publique peroit la bureaucratie sous l ' angle de la paperasserie et des incessants rejets de responsabilit .
Le rejet des responsabilits et le dplacement de la source des problmes comptent parmi les aspects ngatifs souvent associs aux bureaucrates , dans l ' esprit du public .
En politique , quelqu ' un doit assumer la responsabilit .
C ' est l ' essence de la politique du contrle dmocratique et de la responsabilit publique .
<P>
Le Trait confre  la Commission le statut de collge .
La collgialit de la Commission est fonde sur le principe de la responsabilit collective .
Dans tous les tats membres , les gouvernements oprent sur la base de la responsabilit collective .
De temps en temps , la crdibilit des gouvernements nationaux est menace par des certains ministres ou par l ' chec de la politique mene pour une raison ou une autre .
Dans tous nos systmes dmocratiques , le fait que des ministres assument leurs responsabilits , en raison de manquements ou de conflits d ' intrt et , parfois , qu ' ils dmissionnent , est peru comme une force du systme et non comme une faiblesse .
<P>
Applaudissements
<P>
Cela revient  dire , parfois , que le fait de rendre tout le monde responsable signifie en fait que personne n ' est responsable .
Pour quelle raison cela devrait-il s ' appliquer  la Commission europenne ?
D ' aucuns rpondront :  mais c ' est la loi  .
Toutefois , l ' article 159 du Trait prvoit la possibilit pour des commissaires de dmissionner sans rfrence  des circonstances particulires .
L ' article 160 fournit une solution plus radicale en ce qui concerne les commissaires pris individuellement .
Bien que je reconnaisse le fait que le Trait ne fasse aucune rfrence au droit du Parlement  censurer des commissaires individuellement , il ne dit mot sur le droit du Parlement  exiger une prfrence individuelle et politique claire en ce qui concerne la conduite des affaires de la Commission .
<P>
Le mois dernier , la Commission s ' est arrog le droit d ' exiger , de la part du Parlement , un vote de confiance par le truchement de la censure .
La Commission n ' a , d ' un point de vue juridique , aucun droit de le faire , comme cela a dj t dit .
Mais , elle a effectu un choix politique .
Ce mois-ci , nous pouvons prendre exemple sur le prcdent tabli par la Commission .
Que le Parlement s ' arroge le droit de demander aux commissaires d ' examiner leurs positions mme s ' il n ' existe pas de base juridique formelle .
<P>
Cela fait quelques annes maintenant que le Parlement exige le droit de censure individuelle .
Cette aspiration n ' a pas encore t traduite sous forme de loi .
Nous l ' avons exprime aujourd ' hui de manire abstraite uniquement .
Le dbat que nous menons aujourd ' hui pose concrtement un dfi  chaque parlementaire qui doit estimer si les conditions politiques sont runies pour justifier une dclaration politique claire exigeant la responsabilit individuelle .
<P>
Mon groupe a t indign , d ' un point de vue politique , par la fadeur des termes contenus dans la pseudo-motion de censure du mois de dcembre .
Elle a donn carte blanche  l ' ensemble de la Commission sur le plan politique et ,  la lumire des informations dont nous disposons , il aurait t incomprhensible de la soutenir sans conditions .
De la mme manire , dmettre la Commission dans son ensemble serait apparu comme une mesure disproportionne .
Par consquent , notre stratgie a consist  ajouter une question orale au dbat sur la censure .
<P>
Dans notre proposition de rsolution , nous avons demand  deux commissaires nomms de revoir leur position .
Je voudrais dire de la manire la plus claire qui soit que nous n ' agissons pas en lieu et place d ' une cour de justice ni d ' un ministre public ; nous n ' tablissons aucune prsomption de culpabilit ou d ' innocence puisque cela relve du domaine juridique .
Nous n ' accusons personne de fraude ou de corruption  titre personnel .
Nous demandons simplement qu ' un jugement politique soit mis qui tablisse que la gangrne prenant la forme d ' une mauvaise gestion , d ' irrgularits , de fraude et de corruption  la petite semaine ne cessera jamais si chaque commissaire a constamment la possibilit de se protger derrire le bouclier juridique de la collgialit et d ' viter la responsabilit personnelle .
<P>
Vifs applaudissements
<P>
Voil le vritable enjeu politique .
Voil le choix que cette Assemble doit faire .
Nous devons nous occuper de cette question ; nous devons nous loigner des aspirations et des abstractions pour atteindre des objectifs concrets et exiger que les individus soient responsables de leur mauvaise gestion dans leur propre domaine de responsabilit .
<P>
Vifs applaudissements
<SPEAKER ID=24 NAME="Pasty">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la motion de censure dpose par Mme Green et quelque 70 collgues socialistes , qui ne sont maintenant que 65 , qui se veut en ralit une motion de confiance  la Commission constitue un vritable dtournement de procdure .
Si le rglement de notre Assemble parat formellement respect , puisque le texte dpos porte la mention  motion de censure  , le contenu du flacon ne correspond pas  l ' tiquette et il y a tromperie sur la marchandise , ce qui , je pense , aurait d conduire  l ' irrecevabilit de ce texte en raison de la contradiction fondamentale existant pour le dispositif juridique et sa justification .
Ceci a d ' ailleurs conduit certains de nos collgues ,  l ' initiative de M. Fabre-Aubrespy ,  dposer une vraie motion de censure .
<P>
La finalit politique du texte socialiste appelle , me semble-t-il , des critiques encore plus svres .
L ' objectif poursuivi est purement et simplement d ' annuler l ' impact politique du vote intervenu en dcembre  une trs forte majorit - 270 voix pour , 225 voix contre - pour refuser la dcharge  la Commission pour la gestion des crdits budgtaires de 1996 .
Les socialistes sont mauvais perdants .
Qui plus est , ils apparaissent comme instrumentaliss par la Commission qui , avant le vote de dcembre , a mis au dfi le Parlement europen de dposer une motion de censure .
Notre Assemble se ridiculiserait vis--vis de l ' opinion publique si , aprs avoir de faon non ambigu refus de donner quitus  la Commission pour sa gestion en dcembre , elle lui accordait en janvier sa confiance sans autre forme de procs .
Tout cela reprsente une gigantesque  tartufferie  et notre groupe ne s ' y associera pas .
<P>
Applaudissements sur certains bancs
<P>
Pour cette raison , comme le groupe libral et le groupe PPE , nous souhaitons que la Commission s ' explique sur les suites qu ' elle entend donner au vote intervenu en dcembre et qu ' elle assume pleinement ses responsabilits , ce qu ' elle n ' a pas fait jusqu ' ici de faon convaincante .
Ce n ' est qu ' en fonction de ses rponses que nous serons en mesure d ' apprcier si nous devons ou non la censurer ; tel est l ' objet de notre question orale .
<P>
Les multiples dysfonctionnements rvls dans la gestion financire de la Commission sont d ' une telle gravit qu ' ils appellent une raction ferme et rapide de sa part .
Il y va de sa crdibilit .
Certes , ces dysfonctionnements ne sont pas nouveaux .
Ils trouvent leurs racines bien avant que l ' actuelle Commission ne soit entre en fonction , mais ce fait n ' exonre pas le Collge de ses propres responsabilits ni ,  titre individuel , tel ou tel commissaire , qu ' il ait t en fonction avant 1994 ou depuis cette date .
Mais , volontairement , je ne citerai aucun nom tant que des faits indubitables n ' auront pas tabli leur exacte responsabilit .
<P>
Ce qui est aujourd ' hui principalement reproch  la Commission , c ' est le huis-clos opaque dans lequel elle s ' enferme face aux rvlations qui rsultent de fuites diverses en provenance de ses propres services .
En jouant la politique de l ' autruche , en se retranchant abusivement , vis--vis des organes officiels d ' audit et de contrle , derrire le paravent de la confidentialit , elle a ouvert la porte aux pires suspicions .
Si la Commission avait d ' elle-mme pris l ' initiative de jouer totalement le jeu de la transparence ds le dpart , vis--vis des organes d ' audit et de contrle externes que sont la Cour des comptes et le Parlement europen , elle ne se serait pas place dans la situation pitoyable qui est la sienne aujourd ' hui .
Il lui serait plus facile de rfuter , preuves  l ' appui , certaines allgations non fondes ou purement motives par des considrations politiciennes qui peuvent paratre  et l dans la presse au lieu de se contenter , comme elle fait , de les carter d ' un revers de manche indign .
<P>
En revanche , si ,  la suite des enqutes judiciaires ou internes en cours , des faisceaux de prsomptions srieux font apparatre que des commissaires , actuels ou anciens , ou des fonctionnaires ont manqu  leurs devoirs , la Commission doit avoir le courage d ' en tirer toutes les consquences .
S ' il s ' agit de membres du Collge , elle doit leur demander de se dmettre sous peine de voir engager  leur encontre la procdure de dmission d ' office prvue  l ' article 160 du trait .
S ' il s ' agit d ' un fonctionnaire , quel que soit son grade , elle doit lui appliquer les sanctions disciplinaires requises et ne pas se limiter  quelques lampistes servant de fusibles  de plus hauts responsables .
<P>
Applaudissements sur certains bancs
<P>
Ce n ' est qu ' au prix d ' un tel changement radical de comportement que la Commission pourra rtablir un climat de confiance avec le Parlement europen et l ' ensemble des institutions de l ' Union .
Elle doit cesser de donner l ' image d ' un monde clos favorisant npotisme et copinage .
Elle doit galement procder  une enqute minutieuse sur les conditions dans lesquelles sont conclus les marchs de prestations de services , y compris dans le secteur informatique .
Ce n ' est qu ' en laguant les branches malsaines , en faisant le mnage , qu ' elle pourra retrouver l ' autorit morale dont elle a besoin pour affronter les grands dfis auxquels l ' Union europenne se trouve aujourd ' hui confronte .
C ' est en agissant de cette manire qu ' elle redonnera confiance  la trs grande majorit - je serais tent de dire l ' immense majorit - des membres et des fonctionnaires de la Commission dont l ' intgrit morale n ' est pas en cause .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , il vous appartient d ' impulser ce changement de comportement .
En ce qui concerne le groupe UPE , nous jugerons , non seulement en fonction de vos paroles mais aussi de vos actes dans les semaines  venir , si les conditions d ' un retour  la confiance sont remplies , mais il ne saurait tre question pour nous de vous accorder , jeudi , un vote de confiance  en blanc  comme le proposent nos collgues socialistes .
<P>
Applaudissements du groupe UPE
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , lors de sa dernire session de dcembre , le Parlement europen a considr que les conditions d ' octroi de la dcharge  la Commission pour l ' exercice 1996 n ' taient pas runies et il a dcid , ds lors , de la rejeter  une majorit significative .
Il s ' est agi  notre avis d ' une dcision d ' une grande signification et d ' une porte politique indniable , d ' autant plus qu ' elle se fondait sur des accusations d ' une gravit crasante portant en mme temps sur le manque de transparence et d ' information , des irrgularits diverses , l ' abus de pouvoir et le npotisme , ainsi que sur diffrentes situations de fraude impliquant des montants normes .
<P>
 l ' heure o nous sommes de nouveau appels  prendre une dcision en la matire , il faudrait rpter avant tout ce que nous avons dit nagure : la dcision du mois de dcembre vaut en elle-mme .
Donc - indpendamment des rsultats des votes des motions de censure prsentes aujourd ' hui - le Parlement europen ne peut pas ne pas continuer et approfondir les questions  la base de cette dcision , de mme que la Commission ne peut pas se dispenser ,  plus forte raison maintenant , d ' apporter une rponse suffisante , fonde et opportune aux accusations qui sont portes contre elle .
Si nous soulignons ces aspects , qui semblent vidents , c ' est uniquement parce que les raisons et les objectifs qui ont pouss le groupe socialiste  prsenter la motion de censure  l ' origine de ce dbat nous apparaissent douteuses du point de vue de la raison et de la crdibilit .
<P>
Je ne m ' tendrai pas longuement sur des questions de procdure , car j ' estime que ce sont les questions de fond qu ' il convient d ' aborder tout particulirement .
Ainsi - et parce qu ' il y a un aspect politique important , malgr la procdure - , je ne peux m ' empcher de dire que les motifs et les termes  la base de la prsentation de cette motion de censure rpondent  un dsir clair de rtorquer affirmativement et vivement  la dclaration hors de propos de la Commission , qui a prcd le vote de la dcharge .
Il semblerait alors que c ' est plus le Parlement europen qui rend compte devant la Commission que l ' inverse , comme le veulent les traits .
On voit transparatre galement une volont manifeste de mettre un point final  l ' apurement complet des matires qui ont dtermin le non octroi de la dcharge , ainsi qu ' un dsir non explicite d ' empcher la prsentation d ' une vritable motion de censure en temps voulu et une fois cltur l ' apurement complet des responsabilits de la Commission .
<P>
Nous ne partageons videmment pas ces motivations du groupe socialiste . Car elles peuvent signifier - et signifient mme - un partage de responsabilit dans tout ce problme .
<P>
D ' ailleurs , et  ce propos , il convient de souligner que cette initiative du groupe socialiste a pour mrite - certainement imprvu et encore moins souhait - de faire connatre  l ' opinion publique de tous nos pays , ce qui tait rserv jusqu ' alors aux institutions et  l ' opinion publique d ' un nombre rduit de pays .
Fait qui confre naturellement une importance accrue  ce dbat et spcialement aux questions de fond .
<P>
On a prtext le besoin d ' une certaine stabilit , vu les grandes dcisions qui se rapprochent .
D ' aucuns affirment le besoin d ' accorder , pour cela , un vote de confiance  la Commission .
Nous rfutons totalement un tel prtexte car le rel danger serait - si l ' on maintient le climat actuel de suspicion et une Commission fragilise et discrdite - de risquer de transfrer et de contaminer cet autre dbat avec les blessures du prsent dbat .
<P>
Nous pensons du reste qu ' il n ' y a pas de bons et de mauvais moments pour s ' attaquer srieusement et en profondeur  des questions aussi graves que celles de la fraude .
Ds lors , et comme nous l ' avons dit  propos de la dcharge , il s ' agit aussi d ' un processus qui ne peut tre analys en fonction d ' intrts immdiats , plus ou moins proches d ' actes lectoraux et de phases concernant le mandat de la Commission , mais essentiellement sur la base de ce qui est fondamentalement en cause .
<P>
Au point o nous en sommes et face  ce que l ' on veut tre un vote de confiance pour la Commission , la gravit des accusations qui psent sur celle-ci se prsente comme incontournable : accusations portes par le Parlement europen lui-mme , lors de rapports ultrieurs vots souvent  de larges majorits , ainsi que par la Cour des comptes et mme par de hauts fonctionnaires de la Commission .
Les accusations relatives aux diffrentes irrgularits , notamment dans les dossiers du tourisme , ECHO , PHARE , TACIS , MED et Leonardo , lies au clientlisme ( en particulier  ce que l ' on nomme les  sous-marins  ) et se rapportant  des situations de fraude impliquant des sommes considrables ; accusations dans lesquelles on souligne - au minimum - une collaboration dficiente avec les autorits judiciaires de certains pays et o apparaissent des difficults et des omissions patentes dans la transmission de l ' information au Parlement europen , auxquelles vient s ' ajouter  prsent le malheureux procs contre un fonctionnaire de la Commission .

<P>
Comment est-il possible d ' accorder un vote de confiance  la Commission , dans ces termes et de manire biaise ?
! Une grande majorit des membres de mon groupe ne le lui accordera videmment pas . Ne serait-ce que pour rester cohrent avec le vote du mois de dcembre .
<P>
Nous voulons dire trs clairement que , pour nous , indpendamment des responsabilits individuelles , la Commission toute entire est politiquement responsable de l ' ensemble de ces situations . Elle ne peut pas ne pas assumer , en ce moment , ses responsabilits collectives .
C ' est pourquoi nous attendons , Monsieur le Prsident Santer , beaucoup de clart , aucun subterfuge et tout spcialement un grand sens des responsabilits .
<P>
Nous attendons surtout que ce cas donne lieu  une plus grande efficacit  l ' avenir dans l ' application des politiques et essentiellement une refonte profonde et un changement substantiel des raisons qui ont conduit  une telle srie de passe-droits - souvent associs  une politique de privatisation des services - mais qui sont fondamentalement indissociables de la non conformit entre les pouvoirs significatifs confrs  la Commission et le contrle dmocratique limit auquel ces pouvoirs sont soumis .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous assistons ici  une confrontation muscle entre le Parlement et la Commission , suite au refus de la dcharge .
C ' est la Commission elle-mme qui a mont l ' affaire en pingle et a reu  cet effet le soutien du plus grand groupe de cette Assemble , en mettant le refus de la dcharge sur le mme pied qu ' une motion de censure .
La Commission porte cependant la responsabilit dcisive de cette bvue .
Entre-temps , beaucoup de choses s ' y sont ajoutes , affaiblissant encore la position de la Commission .
<P>
Ce n ' est pas la seule confrontation que nous avons eue .
Il y en a eu d ' autres pendant cette lgislature .
C ' est d au fait que le Parlement a reu plus de pouvoir et a conscience qu ' il est prt  utiliser ce pouvoir .
C ' est nous qui devons rendre compte aux citoyens europens de la faon dont l ' argent du contribuable est utilis efficacement et honntement ou non .
<P>
La raison pour laquelle nous voulons avoir cette confrontation en toute nettet , c ' est que nous sommes d ' avis que nous avons besoin d ' une Commission forte pour rellement concrtiser l ' Europe , pour dvelopper l ' Union .
Mais le problme ,  l ' heure actuelle , n ' est pas de savoir si nous avons besoin d ' une Commission pour faire progresser l ' Union , mais si une Commission affaiblie et discrdite est encore  mme d ' aider l ' Union europenne  survivre .
Voil le problme .
<P>
La faon dont la Commission a trait le fonctionnaire Van Buitenen est tout simplement curante .
Le seul crime qu ' il a commis est de s ' adresser au Parlement , aprs avoir attendu vainement pendant des mois une action de ses suprieurs .
Cet homme a t immdiatement suspendu et ce n ' est pas la publication du dossier mais l ' annonce de la suspension qui a suscit une vague de protestations .
L aussi , la Commission porte une grande responsabilit , non seulement pour la mauvaise gestion financire , mais aussi pour un certain nombre de dossiers politiques difficiles .
Je pense ici  la crise de l ' ESB , je fais allusion  la faon dont la Commission autorise des aliments gntiquement modifis sur le march contre l ' avis d ' une majorit de la population europenne ,  la faon dont les dossiers conomiques sont ngocis , pour toutes ces raisons , mon groupe dit  oui   la motion de censure .
Mais , indpendamment du rsultat de la motion de censure , les verts veulent en tout cas collaborer  une rsolution aussi prcise que possible , car l ' Union doit fonctionner avec une Commission qui est  mme de rgler les choses et de relever les dfis auxquels elle est confronte et sous sa forme actuelle , c ' est toute la question .
<P>
Applaudissements du groupe V
<SPEAKER ID=27 NAME="Lalumire">
Monsieur le Prsident , il n ' est pas facile d ' tre juste dans un climat dltre o tous les coups semblent permis .
<P>
tre juste aujourd ' hui , pour notre groupe , c ' est d ' abord demander  la Commission de fournir , enfin , toutes les explications ncessaires  la connaissance de ce qui s ' est pass et de reconnatre ses erreurs , notamment ses erreurs de gestion .
Nous avons galement besoin de savoir exactement s ' il y a eu des fraudes ou des malversations et , dans l ' affirmative , qui les a commises .
Enfin , nous voulons aussi voir la Commission engager fermement les rformes de ses mthodes de gestion et de ses mthodes de travail .
Ce besoin de transparence et de clart est une exigence dmocratique .
Le Parlement a non seulement le droit , mais il a aussi le devoir de connatre la vrit et d ' en tirer les consquences politiques que ses comptences l ' autorisent  tirer , notamment de voter une motion de censure .
<P>
Mais , tre juste , ce n ' est pas se lancer dans des accusations dsordonnes .
Combattre la mauvaise gestion , lutter contre les fraudes , oui !
Mais on ne peut le faire qu ' en respectant les rgles de l ' tat de droit .
Or , aujourd ' hui , on assiste  un pugilat qui ne respecte pas grand-chose .
Des accusations sont lances sans preuves , sur la foi de rumeurs , voire de ragots .
C ' est dj grave lorsqu ' il s ' agit de la responsabilit collective de la Commission , mais c ' est encore plus grave lorsque des personnes sont nommment cites et accuses dans le plus grand dsordre .
Lorsqu ' on accuse une personne , il faut des preuves .
Il faut aussi suivre des procdures lgales , respecter les droits de la dfense , etc .
Ainsi , en aucun cas , nous ne pourrions approuver un projet de rsolution , comme celui qui circule dans cette Assemble et qui vise nommment deux commissaires , sans que les rgles de droit auxquelles j ' ai fait allusion aient t respectes .
<P>
Applaudissements
<P>
Ne tombons pas de Charybde en Scylla , de l ' impunit inadmissible  des condamnations sans preuves , qui seraient insupportables , d ' autant plus insupportables que ces mises en cause individuelles se substitueraient  la responsabilit collective de la Commission que l ' on n ' oserait pas mettre en oeuvre .
<P>
Le climat qui rgne aujourd ' hui dans les instances europennes est malsain et nuisible  la construction europenne .
L ' exploitation politicienne de ces affaires n ' amliore pas la situation .
J ' espre , Monsieur le Prsident de la Commission , que vous saurez enfin , dans votre rponse , donner au Parlement les assurances que celui-ci attend depuis trop longtemps , afin de restaurer la srnit dont nous avons besoin et dont vous avez besoin .
<P>
Notre groupe , en tout cas la grande majorit de notre groupe , arrtera ses positions de vote dans le souci d ' assurer , autant que faire se peut , la crdibilit des institutions europennes .
Mais cette crdibilit est aujourd ' hui malheureusement trs atteinte .
Nous avons toujours souhait , toujours voulu , une Commission forte .
De ce point de vue , nous sommes exactement dans la situation inverse .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=28 NAME="Pinel">
Monsieur le Prsident , en fvrier 1997 , au moment o le Parlement europen procdait  son enqute sur l ' affaire de la vache folle , notre collgue Jean-Claude Martinez avait dnonc le  silence assourdissant  de la Commission .
Il avait dnonc les fautes lourdes , les mensonges , les dysfonctionnements , et ce silence qui avait pour objectif de ne pas remettre en cause le march unique europen de 1993 et la monnaie unique prvue par le trait de Maastricht .
Si le 20 septembre 1992 , les lecteurs franais avaient su la vrit sur l ' ESB , qui peut croire que les quelques milliers de voix qui ont permis la victoire du oui auraient t trouves .
Les fins idologiques de la construction fdrale ont justifi la passivit politique , soulignait alors Jean-Claude Martinez .
M. Mac Sharry , commissaire europen  l ' agriculture , s ' tait justifi en disant qu ' il voulait protger le march de la viande bovine face  cette terrible pizootie .
Le commerce avant la sant , tel tait le mot d ' ordre de la Commission europenne .
<P>
 lire le rapport Elles , la Commission ne semble avoir rien appris ni retenu de cette svre leon .
Les fraudes et dtournements de fonds sont gnraliss maintenant  l ' ensemble des services de la Commission : direction gnrale du tourisme , programme MED , programme ECHO , services de scurit , cabinet d ' dith Cresson .
Par exemple ,  travers l ' Office humanitaire de la CEE , baptis ECHO , l ' Union europenne contribue au quart de l ' aide humanitaire mondiale .
Une partie de l ' aide  l ' ex-Yougoslavie et  la rgion des Grands lacs en Afrique a t dtourne , dont les montants oscilleraient entre 500 000 et 1 500 000 cus .
Quant au programme MED d ' aide aux pays mditerranens , on retrouve l aussi de graves irrgularits , avec ,  la base , la socit ARTM , attributaire sans appel d ' offres de la majorit des contrats destins au programme MED .
Et on pourrait multiplier les exemples .
<P>
 sa dcharge , si l ' on peut dire , M. Santer peut affirmer que les fraudes n ' ont pas commenc avec lui , mais avec son prdcesseur socialiste , Jacques Delors , pour qui l ' intendance n ' avait aucune importance .
Il est vrai que les malversations et dtournements d ' argent public sont une spcialit socialiste , depuis l ' poque Mitterrand / Dumas jusqu '  aujourd ' hui , o les deux commissaires impliqus dans les rcentes affaires sont deux socialistes , Mme Cresson et M. Marn .
On comprend mieux pourquoi Mme Green , au nom de groupe socialiste , protge cette Commission qui a gravement failli  sa mission et devrait dmissionner en bloc .
On risquerait , par ricochet , de s ' intresser ensuite au Parlement europen et , qui sait ...
En effet , la Commission europenne , en couvrant par rflexe corporatiste des fautes graves de nature pnale , des irrgularits manifestes , sans dclencher , ou en dclenchant avec retard les procdures disciplinaires internes et en entravant le bon fonctionnement de la justice , ne peut invoquer la moindre circonstance attnuante .
<P>
Il est inacceptable et injustifiable qu ' une telle institution , irresponsable au sens propre du terme , revendique de nouveaux pouvoirs , comme le prvoient les traits de Maastricht et d ' Amsterdam , et , dans le mme temps , dilapide l ' argent des contribuables europens , sans sanctionner les brebis galeuses .
En revanche , elle suspend un eurocrate nerlandais coupable d ' avoir rvl ses pratiques mafieuses .
C ' est la technique bien connue du bouc missaire .
Messieurs Chirac , Seguin , Pasqua , Madelin , Bayrou , Jospin , Cohn-Bendit , Hue , qui , tous , dfendez l ' Europe fdraliste et les honteux traits d ' Amsterdam et de Maastricht , vous tes  la fois responsables des pouvoirs exorbitants de la Commission europenne , vritable bureaucratie  vocation totalitaire , et de la coupable faiblesse dont vous faites preuve  l ' gard de cette institution dvoye .
<P>
Je parlais  l ' instant des socialistes .
Mais les dmocrates chrtiens sont encore plus hypocrites .
Ils rejettent la dcharge , mais pour dire aussitt que le rejet n ' quivaut qu '  un renvoi en commission du contrle budgtaire .
On en revient  la censure conditionnelle de la vache folle , sorte d ' pe de Damocls en carton , qui ne trompe que ceux qui veulent bien tre tromps .
<P>
Mesdames et Messieurs , rejeter la dcharge de la Commission europenne et voter la censure sont deux actes juridiquement distincts , mais politiquement entirement lis .
On ne peut sanctionner une autorit sans en tirer les consquences politiques sous peine de discrditer l ' institution  laquelle on appartient .
Le Front national franais , avec Jean-Marie Le Pen que je reprsente aujourd ' hui , votera la censure contre la Commission europenne pour dnoncer cette institution , moteur de la construction europenne supranationale et fdraliste , qui se croyant au-dessus des lois , entend les bafouer impunment .
 quelques mois de l ' lection europenne , l ' Europe des patries et des nations europennes que nous incarnons rejette cette Europe inique , cette Europe des privilges , des magouilles et des abus dont les peuples europens attachs  leur souverainet nationale et  leur identit sanctionneront en juin prochain les inconditionnels et les valets .
<P>
D ' autre part , je suis tonn , Monsieur Fabre-Aubrespy , de ne pas avoir vu mon nom parmi les signataires de votre motion , alors que je l ' ai signe et que je vous ai remis ma signature la semaine dernire .
Permettez-moi d ' tre surpris galement du fait que votre motion n ' a pas t communique  certains de nos collgues .
S ' agit-il d ' une volont de mettre  l ' cart certains lus , dont ceux du Front national , au risque de faire le jeu de nos adversaires ici prsents ?
Je prfre croire qu ' il s ' agit d ' un oubli , d ' une ngligence qui ne vous est pourtant pas habituelle , cher collgue , et que vous aurez  coeur de rparer auprs de l ' administration du Parlement .
<SPEAKER ID=29 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , en dcembre dernier , le Parlement europen a tenu un dbat approfondi concernant la dcharge sur l ' excution du budget 1996 .
<P>
Aujourd ' hui , nous abordons un autre dbat .
Il y a sur la table des motions de censure et plusieurs questions orales .
L ' enjeu vritable est celui de la confiance entre nos deux institutions et cette confiance a t mise  mal , ces derniers temps , et je suis prt  prendre ma part de responsabilit dans ce contexte .
Une clarification est , de toute vidence , devenue ncessaire .
Je dis cela parce que je respecte profondment le rle institutionnel du Parlement europen .
J ' ai pu mesurer , depuis plus de quatre ans maintenant ,  quel point une relation de confiance entre nos deux institutions est vitale pour l ' Union europenne .
Les succs de ces derniers temps n ' auraient pas t possibles sans la coopration troite entre le Parlement europen et la Commission .
Je suis sr que les membres de ce Parlement jugeront la Commission sur son action d ' ensemble et son bilan rel en tant que collge .
Je tcherai de dmontrer que la confiance du Parlement europen est justifie et qu ' elle est indispensable pour mener  bien le programme ambitieux de l ' Union au cours des mois  venir .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' ai toujours dit que je voulais tre jug sur mes actes et mon bilan .
Je vous invite  relire le discours d ' investiture que j ' ai prononc devant vous en janvier 1995 et  juger vous-mmes si j ' ai tenu parole .
<P>
Il y a quatre ans , j ' ai dit que si nous voulions une conomie forte , il nous fallait avoir une monnaie forte et j ' ai ajout :  je suis optimiste , l ' Union conomique et montaire viendra . Elle changera la vie de nos peuples  .
Il y a onze jours , l ' euro est devenu ralit .
C ' est l ' expression d ' une Europe qui gagne .
Une chose est certaine , depuis le dpart , la Commission a jou un rle de premier plan avant 1995 , bien sr , grce  mon prdcesseur , Jacques Delors , mais aussi depuis 1995 .
O en serions-nous aujourd ' hui si nous n ' avions pas prsent , en mai 1995 , notre Livre vert sur le passage  la monnaie unique ?
Si , avec mes collgues , je n ' avais pas fait avancer , semaine aprs semaine , les prparatifs techniques , contredit les dtracteurs , appel  la discipline budgtaire , dmenti ceux , nombreux encore , qui doutaient ?
Dans ce combat , j ' ai toujours eu la confiance du Parlement et ce fut vital .
<P>
Dans mon discours d ' investiture , j ' ai soulign que le march intrieur tait au centre de l ' effort pour la croissance .
Comme je l ' ai annonc  l ' poque , nous avons ouvert les marchs de l ' nergie et des tlcommunications .
Nous avons , de faon spectaculaire , amlior le taux de transposition des directives , en recourant lorsque cela tait ncessaire , aux sanctions de l ' article 171 du trait .
Et comme promis , nous avons men une politique de concurrence rigoureuse .
<P>
Il y a quatre ans , j ' ai qualifi l ' emploi comme la priorit des priorits .
Je constate avec satisfaction que le Conseil europen partage entre-temps ce point de vue .
En janvier 1996 , j ' ai lanc devant vous l ' ide d ' un pacte europen de confiance pour l ' emploi .
Vous l ' avez salu avec enthousiasme .
 Florence , toutefois , au Conseil europen , l ' accueil fut poli mais rserv !
Le scepticisme tait grand .
Ce n ' est que grce  notre action conjointe et  celle de certains tats membres qu ' un chapitre a finalement t introduit dans le trait .
Un nouveau saut qualitatif fut franchi au sommet spcial de Luxembourg avec l ' adoption des lignes directrices proposes par la Commission .
 Vienne , les chefs d ' tat ou de gouvernement ont fait un pas supplmentaire en entrinant le concept d ' un pacte .
Et grce  la reprise de la croissance , grce  la stratgie mise en place , le chmage recule et l ' Europe est enfin passe en-de de la barre des 10 % .
La bataille est loin d ' tre termine , mais l ' Union dispose , ds  prsent , des moyens de la gagner .
<P>
En 1995 , la rflexion institutionnelle post-Maastricht en tait  ses balbutiements .
En juin 1997 , le trait d ' Amsterdam est n .
Il s ' agissait d ' un nouveau pas significatif sur la voie de l ' unification europenne .
La coopration entre nos deux institutions a t exemplaire lors des ngociations .
Et cela se reflte dans le rsultat final qui , sans satisfaire  tous nos souhaits , est positif .
Un chapitre sur l ' emploi , une avance significative vers un espace de libert , de scurit et de justice , voil des rponses concrtes aux proccupations des citoyens , des pouvoirs accrus pour le Parlement europen et le Prsident de la Commission .
<P>
L ' Union , suivant la stratgie labore par la Commission , a lanc le processus d ' adhsion le plus ambitieux de son histoire .
D ' ores et dj , grce  ce processus , grce  la stratgie de pr-adhsion mise en place , les pays candidats font partie de la famille commune .
Qui l ' et cru il y a quelques annes seulement ?
Beaucoup reste  faire , bien entendu , du ct des candidats , certes , mais aussi chez nous .
D ' o l ' importance de l ' Agenda 2000 , expression d ' une approche globale intgrant  la fois l ' largissement , les rformes des politiques et le cadre financier .
Il s ' agit du plus grand paquet de mesures jamais propos par la Commission .
<P>
Monsieur le Prsident , en janvier 1995 , j ' ai voqu un domaine d ' action ncessitant des efforts particuliers ,  savoir , la gestion interne .
J ' ai promis d ' amliorer la culture budgtaire et administrative de la Commission .
J ' ai aussi promis de faire de la lutte anti-fraude une de nos priorits .
<P>
Les vnements autour de la dcharge prouvent que j ' avais raison d ' accorder tant d ' importance  cet aspect des choses , trop nglig dans le pass .
Ils prouvent aussi que les rformes , d ' ores et dj ralises , sont loin d ' tre suffisantes et que beaucoup reste  faire .
J ' ai entrepris avec mes collgues des programmes ambitieux de modernisation et leur objectif est clair : rtablir une bonne gestion , amliorer l ' efficacit et le contrle , dcentraliser l ' action de nos services , responsabiliser nos fonctionnaires .
<P>
Nous avons fait plus de rformes en quatre ans que dans les quarante annes prcdentes .
Nous avons combattu les irrgularits , intensifi la lutte contre la fraude .
<P>
Protestations
<P>
En 1994 , Mesdames , Messieurs , - attendez les rsultats , - l ' UCLAF employait 50 personnes , elles sont 140  prsent .
En 1994 , l ' UCLAF traitait 220 enqutes .
Aujourd ' hui , le chiffre est de 950 et les rsultats sont l , attests par les rapports annuels de l ' UCLAF .
En amliorant le travail de l ' UCLAF , nous avons dcouvert des cas impliquant des fonctionnaires de la Commission et chacun de ces cas me fait mal .
<P>
Chaque fois l ' Europe est le grand perdant .
Nous avons t critiqus dans la gestion de ces dossiers .
Je vous assure qu ' il n ' y a aucune mauvaise volont de notre part , il n ' y a aucune intention de cacher quoi que ce soit .
<P>
Je suis dans la vie publique depuis trente ans .
J ' ai toujours considr cela comme un privilge et comme une obligation d ' intgrit absolue .
Je respecte l ' argent du contribuable .
Les fraudeurs doivent tre sanctionns avec l ' aide du Parlement .
J ' y suis , plus que jamais , dtermin .
<P>
Monsieur le Prsident , je reviens  la notion de confiance ,
<P>
Mouvements divers
<P>
vous n ' avez rien  perdre en m ' coutant - la Commission en a besoin pour travailler , pour russir .
Il y a beaucoup  faire .
Il y a des choses importantes  russir ensemble avec un vritable contrat de confiance entre nos deux institutions.L ' Union s ' apprte  faire face  de nouveaux dfis .
La naissance de l ' euro est une russite .
Le monde entier nous admire d ' avoir transform en ralit ce qui paraissait , il y a peu , un lointain rve .
Continuons ensemble sur cette voie .
<P>
Je pense aussi que nous devrions ensemble rflchir , dans les mois qui viennent ,  l ' avenir institutionnel de l ' Union .
Il faudra tirer les conclusions ncessaires du haut degr d ' intgration auquel nous sommes arrivs et prparer les largissements  venir .
Je compte vous soumettre nos ides et propositions  ce sujet , avant les lections du nouveau Parlement europen .
<P>
Dans quelques semaines , fin mars , nous avons un rendez-vous important !
Je vise la ngociation sur l ' Agenda 2000 .
Un accord fera franchir  l ' Union un nouveau pas dcisif .
L aussi , c ' est une question de confiance .
On n ' a aucun intrt  rditer l ' exprience du dbut des annes 1980 o la querelle budgtaire a paralys la vie de l ' Union .
C ' tait grave  l ' poque .
Ce serait catastrophique aujourd ' hui .
Il faut donc conclure .
<P>
Un autre grand dossier nous attend en 1999 : je veux parler du domaine de la justice et des affaires intrieures .
Au fil des annes , ce domaine a pris du relief .
Avec Amsterdam , un saut qualitatif a t ralis , sur le papier du moins .
Les actes devront suivre .
C ' est pour cela que j ' ai suggr aux chefs d ' tat et de gouvernement de consacrer  l ' espace de libert , de scurit et de justice un Sommet spcial , comme nous l ' avons fait  Luxembourg pour l ' emploi .
Ce serait  Tampere , en Finlande , en octobre .
Il faudra le prparer minutieusement . Nous le ferons .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' initiative  La Commission de demain  , que j ' ai lance , est la dernire grande ambition de mon mandat .
Il peut tre utile d ' en rappeler les grands axes .
Il faut mener une rflexion de fond sur le rle futur de la Commission dans une Union qui volue rapidement .
C ' est l notre premier axe .
Le deuxime concerne les structures futures de la Commission , son organisation interne .
Celles-ci doivent tre adaptes  l ' volution de l ' Union et de la socit , aux avances du nouveau trait ,  la dfinition des priorits de l ' action de l ' Union .
Ensuite , troisime axe , je compte poursuivre et approfondir les rformes dans le domaine de la gestion financire et du personnel .
<P>
Monsieur le Prsident , les critiques exprimes par le Parlement europen dans le contexte du dbat sur la dcharge , nous serviront d ' aiguillon supplmentaire .
Elles nous interpellent , elles nous incitent  jeter un regard critique sur notre fonctionnement et notre gestion .
C ' est  la Commission d ' organiser elle-mme sa maison .
Bien entendu , le Parlement europen , comme organe de contrle politique , a un intrt lgitime  faire valoir .
Et je propose , pour les mois  venir , un dialogue approfondi sur ces questions .
<P>
Aujourd ' hui , tous les groupes ont pos des questions orales  ce sujet .
Je rappelle aussi les points 26 et 27 du projet de rsolution de M. Elles , sur la dcharge 1996 .
J ' y rponds de faon prcise en prsentant un programme en huit points .
En premier lieu , je prsenterai au futur prsident dsign une proposition complte et argumente sur la structure des portefeuilles et l ' organisation des services .
Ds la fin 1997 , un screening exhaustif des activits et services de la Commission a t entrepris .
Ses rsultats , finaliss en ce moment , serviront de base  ma proposition .
Je la rendrai publique et la transmettrai au Parlement europen .
Les structures de la Commission ont , en effet , des implications pour les autres institutions .
<P>
Je mettrai en oeuvre ce nouveau concept d ' ensemble avant la fin de mon mandat , avec l ' accord du futur prsident dsign .
Ce sera trs utile pour les auditions des futurs membres de la Commission que le Parlement organisera vers la fin de l ' anne .
<P>
Mon deuxime point concerne les priorits et les moyens pour les mettre en oeuvre .
Depuis 4 ans , la Commission , avec le soutien de l ' autorit budgtaire , a mis en oeuvre une politique de croissance zro de ses effectifs hors largissement .
Cette approche s ' inscrit dans les efforts de rigueur des tats membres .
Elle nous a obligs  une utilisation plus rationnelle de nos ressources humaines et  davantage de concentration sur les tches prioritaires .
Cet effort a ses limites s ' il n ' est pas relay par le Parlement et le Conseil dont les demandes conditionnent , dans une large mesure , le programme de travail de la Commission .
Je dois le dire : avec les ressources humaines actuelles , nous avons atteint les limites de ce qui est faisable .
<P>
Si nous avons eu des difficults de gestion , c ' est aussi parce que la Commission a trop souvent accept des missions sans en avoir les moyens suffisants en termes de personnel .
Il faudra dornavant se poser systmatiquement la question des moyens en personnel .
<P>
En troisime lieu , je compte mettre en place un dispositif d ' ensemble rgissant le travail des commissaires , des cabinets et des services .
Il comportera trois codes de conduite .
Leur prparation est d ' ailleurs bien avance .
Ils serviront de socle  une vritable culture administrative europenne .
<P>
Je commence au niveau politique avec les commissaires .
Cette Commission a t la premire  fixer , ds le 22 novembre 1995 , des rgles de conduite concernant l ' interprtation de l ' article 157 du trait .
Je cite par exemple : l ' interdiction d ' exercer toute autre activit professionnelle , rmunre ou non ; l ' interdiction d ' accepter toute rtribution pour des discours , confrences et autres interventions de ce type ; l ' obligation de dclarer tous frais de voyage et de logement offerts par les organisateurs d ' un vnement .
<P>
Les membres de cette Commission ont t les premiers  faire une dclaration de leurs intrts financiers .
Ces dclarations sont  la disposition du public .
Je vais intgrer ces diffrentes mesures dans un code de conduite ambitieux , s ' inspirant des meilleures pratiques et ce code de conduite sera remis au futur prsident dsign .
<P>
Le deuxime code de conduite concerne les relations entre les commissaires , leurs cabinets et les services .
Il servira  dterminer clairement les rles respectifs de chacun ; il tablira des rgles transparentes en matire de composition des cabinets et de nominations  partir de ceux-ci .
Je peux vous dire d ' ores et dj que je recommanderai de rduire le nombre des membres des cabinets , de renforcer l ' aspect multinational de leur composition et de limiter le nombre d ' agents temporaires .
Je remettrai ce code au futur prsident dsign .
<P>
Au niveau des fonctionnaires , j ' ai lanc , il y a plusieurs mois , l ' laboration d ' un code de conduite dfinissant des rgles claires de comportement .
Ce code , qui sera finalis avant la fin du mois de fvrier , comportera trois volets : les principes thiques et professionnels applicables au personnel de la Commission ; les droits et obligations des fonctionnaires et les sanctions encourues en cas de non-respect ; les rgles de comportement dans les relations avec le public .
<P>
Quatrimement , concernant le processus de la rforme de la gestion du personnel qui est en cours , je proposerai d ' ici fin janvier 1999 , un calendrier portant sur la modernisation de l ' administration .
<P>
Beaucoup de mesures ont t prises ou sont en cours .
Je prvois des rformes profondes en matire de recrutement , de mobilit , de formation , de gestion des carrires , d ' incitations et de sanctions .
Certaines mesures ncessiteront une modification du statut , d ' autres non .
 cet gard , nous disposons depuis le 9 novembre dernier , d ' un rapport trs utile , tabli par un groupe de rflexion , prsid par l ' ancien Secrtaire gnral , David Williamson .
<P>
Ce rapport , qui touche  des questions concernant aussi les autres institutions , fait l ' objet de concertations troites avec celles-ci et en particulier le Parlement .
Un calendrier pour la rforme du statut , dans le respect du dialogue social , sera tabli d ' un commun accord .
<P>
Mon cinquime point a trait plus spcifiquement  la question des nominations .
Pour ce qui concerne la dlicate question des nominations A 1 et A 2 , j ' ai toujours veill  ce que la priorit soit donne  la promotion interne .
Pour clarifier les choses , je compte cependant laborer des rgles de conduite claires concernant les nomination externes .
En attendant , je ne donnerai mon accord  aucune nomination externe  partir des cabinets .
J ' ai aussi l ' intention , de faon gnrale , d ' instaurer une priode probatoire pour les nominations aux postes d ' encadrement .
Enfin , je veillerai  ce que tout candidat  un de ces postes dispose d ' une exprience professionnelle en matire de gestion .
<P>
Siximement , la gestion budgtaire , qui est le thme central du rapport Elles .
Je ne reviendrai pas , ici , sur les rformes dj opres dans le cadre de SEM 2000 .
J ' ai trois points supplmentaires  annoncer : d ' abord , une proposition formelle , avant la fin du premier semestre 1999 , sur la refonte du rglement financier ; enfin , concernant l ' tablissement rapide de rgles claires et transparentes en matire de recours  du personnel extrieur ; enfin , concernant les bureaux d ' assistance technique , les fameux BAT , je me flicite de la dcision du Parlement europen de clarifier la situation au sujet des crdits administratifs imputables  la partie B du budget .
Au printemps , nous prsenterons un vade-mecum gnral sur ces bureaux .
<P>
Pour ce qui est plus particulirement du bureau d ' assistance technique concernant Leonardo , mentionn dans certaines questions orales , un rapport de notre contrleur financier a t remis  la commission du contrle budgtaire , la Cocobu , avant Nol .
Ce rapport met en vidence un certain nombre de problmes de gestion financire et de contrle interne pour ce bureau , mais il ne concerne pas la gestion de la direction gnrale XXII , qui a d ' ailleurs refus un certain nombre de dpenses dclares par ce BAT .
La poursuite ou non de la coopration avec le bureau d ' assistance technique concern dpendra d ' une nette amlioration de la gestion de celui-ci .
<P>
Septimement , la lutte contre la fraude est un des points les plus controverss dans nos relations ces derniers temps .
Comme je l ' ai dit auparavant , nous avons renforc la lutte antifraude de faon significative .
Dix fois en quatre ans , nous avons saisi les autorits judiciaires de cas de fraude prsums impliquant des agents de la Commission .
Nous avons multipli le personnel de l ' UCLAF par trois .
Cela dit , je partage votre position : en cette matire , il faut pratiquer la tolrance zro .
Il ne suffit pas d ' tre bon , il faut tre irrprochable .
Il faut tirer toutes les leons qui s ' imposent de l ' exprience de ces derniers mois , aussi en termes de transparence vis--vis du Parlement europen .
S ' il y a un domaine o nous devons travailler main dans la main , c ' est bien celui-l .
<P>
Concernant la proposition que nous avons faite visant l ' instauration d ' un office interinstitutionnel autonome , je sais que vous vous posez des questions .
Parlons- en ensemble .
Il est important qu ' un accord soit trouv le plus rapidement possible et j ' voquais cette question ce matin encore avec le Prsident du Conseil europen , le chancelier fdral Gerhard Schrder .
Je salue d ' ailleurs la suggestion du chancelier de constituer un groupe de haut niveau , avec des reprsentants du Parlement europen , du Conseil et de la Commission , pour examiner la proposition de la Commission et rechercher un accord avant la fin mars .
J ' ajoute que je suis prt  examiner toutes les variantes possibles ,  condition que l ' efficacit soit assure et que les dispositifs retenus cartent tout soupon d ' interfrence dans l ' indpendance des enqutes .
<P>
Toujours dans le contexte de la lutte contre la fraude , je voudrais brivement rpondre aux questions concernant la suspension d ' un fonctionnaire de la Commission .
Je commencerai par souligner que chaque fonctionnaire , quel qu ' il soit , a le droit , et mme le devoir , d ' informer sa hirarchie ou l ' UCLAF de faits d ' irrgularit ou de fraude dont il a connaissance .
Or , la procdure disciplinaire  l ' gard de M. Van Buitenen n ' a pas t ouverte parce qu ' il aurait signal des cas de fraude , elle a pour objet le fait que le fonctionnaire en question a rendu publics des documents confidentiels , de sa propre initiative et au mpris des dispositions statutaires et administratives .
J ' ajoute que certains de ces documents sont couverts par l ' instruction pnale .
En agissant de la sorte , il s ' est rig lui-mme en juge , se substituant  la fois  sa hirarchie , aux autorits de contrle et aux instances judiciaires .
<P>
Toute dernire remarque  ce sujet : j ' ai moi-mme , ds le 9 dcembre 1998 , crit au prsident du Parlement europen afin de souligner la disponibilit pleine et entire du directeur de l ' UCLAF et du contrleur financier pour fournir au Parlement europen tous les claircissements ncessaires concernant ces dossiers .
Ceux-ci ont d ' ailleurs t transmis , pour vrification immdiate ,  nos instances de contrle interne et je voudrais solennellement rpter ici que nous sommes prts  rpondre  toutes les questions que la Cocobu voudrait nous poser .
<P>
Huitime point , enfin , celui de l ' information du Parlement par la Commission .
Je suis conscient que vous avez le sentiment que des lacunes existent , que les conditions de l ' exercice de votre contrle politique et budgtaire ne sont pas optimales .
Il faut clarifier les choses .
Je ritre mon offre d ' laborer un accord interinstitutionnel sur les modalits pratiques de l ' information du Parlement .
On pourrait d ' ailleurs trs bien y intgrer la suggestion que j ' ai entendue ici de prvoir un suivi rgulier des programmes de dpenses par les commissions parlementaires comptentes .
Par ailleurs , une attention particulire doit tre porte aux dossiers dlicats en matire de fraude et de discipline .
<P>
Voil , Monsieur le Prsident , mon programme en huit points .
Il est ambitieux et vise  rpondre  vos suggestions et  vos critiques .
Sur chacun des points voqus , je me suis fix un calendrier , comme le demande le rapport Elles et comme vous venez de le demander dans vos interventions .
J ' ai galement entendu votre demande visant  participer au suivi de ces rformes .
Elle me semble lgitime et je vous fais ds lors deux propositions trs concrtes : d ' abord , celle de venir en personne ,  intervalles rguliers ,  la Confrence des prsidents pour faire le point sur le programme ; ensuite , celle , suggre par certains d ' entre vous , de crer un comit des sages pour rflchir  toute la problmatique de la gestion , du contrle et de l ' valuation des dpenses communautaires .
Les experts indpendants de ce comit restreint devraient tre dsigns d ' un commun accord par nos institutions respectives , y compris le Conseil et la Cour des comptes .
Enfin , je suis tout  fait d ' accord avec l ' ide d ' un dbat en plnire sur les rformes au mois de mai .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , j ' ai tenu aujourd ' hui  vous brosser un rapide tableau de ce que nous avons accompli ces quatre dernires annes et  voquer les grands objectifs que je me fixe pour la fin de mon mandat .
 vous de juger , en votre me et conscience , si vous nous accordez la confiance politique ncessaire pour achever notre travail .
La confiance pour faire gagner l ' Europe , voil ce que je vous demande aujourd ' hui .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="DE" NAME="Grlach">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , aprs la deuxime partie de votre discours , je me suis souvenu d ' un classique allemand , Friedrich Schiller , qui disait dans l ' une de ses pices : vous arrivez tard , mais maintenant vous tes l !
Pour ma part , je nuancerais en disant : il n ' y a aucun moyen d ' excuser le retard .
Je sais que c ' est dur de commencer par quelque chose de concret , mais il fallait que je me soulage .
<P>
Une question tout  fait concrte s ' impose  mon esprit : pourquoi le programme de travail de la Commission en 1999 ne contient-il pas ce que vous avez propos dans la deuxime moiti de vos explications ?
<P>
Applaudissements
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , donnez-moi au moins raison - et je vais tre trs poli - quand je dis que cela pourrait tre li  la pression exerce par le Parlement au cours des derniers mois .
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Applaudissements
<P>
Je me demande si cela aurait t dit si nous n ' avions pas eu ce diffrend entre le Parlement et la Commission .
Mais je veux bien tre de bonne volont , parce que nous avons tous besoin d ' une Commission forte .
Personne dans cette Assemble - mme pas ceux qui ont vot contre la dcharge en dcembre - ne veut une Commission faible .
Nous voulons et nous avons besoin d ' une Commission forte !
<P>
Applaudissements
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , ce matin , vous avez dclar dans une confrence de presse - ce devait tre  Bonn - que la Commission aurait t victime de sa propre transparence .
Je veux bien croire que vous le voyiez ainsi , mais ne peut-on pas se remmorer certaines ralits , y compris vous et tous les commissaires ?
Nous avons eu des discussions animes sur des mini-budgets , sur l ' ESB , nous avons eu des diffrends sur certaines dfaillances dans l ' ensemble de l ' appareil de la Commission - ce que je considrais encore comme un problme mineur  ct des autres , aussi dur que cela puisse paratre .
Mais cela a t progressivement rendu public , lors des explications entre la Commission , le Parlement et le public .
<P>
Je ne veux pas sous-entendre que peu de choses ont fait l ' objet d ' une enqute de la Commission de sa propre initiative , mais la transparence  l ' gard du Parlement a toujours soulev de grandes discussions et ncessit une pression parlementaire .
Je veux seulement que vous n ' affirmiez pas de nouveau d ' un ton trop premptoire que le Parlement a videmment le droit de nous exprimer sa mfiance , mais tant que la majorit des deux tiers n ' est pas atteinte , nous ne devons pas y penser .
Vous avez videmment raison du point de vue juridique , mais est-il sage de dclarer une chose pareille dans une situation aussi explosive ?
<P>
Applaudissements
<P>
C ' est une invitation , Monsieur le Prsident , pour qu ' il n ' y ait pas un nouveau malentendu .
C ' est une invitation  ceux qui veulent jouer un mauvais tour  l ' Europe et  la Commission , en disant : si cela ne les fait pas rflchir , nous pouvons au moins constituer une majorit relative .
Ne vous est-il donc jamais venu  l ' esprit , dans vos rflexions politiques , que votre lettre du mois de dcembre dernier , qui part peut-tre d ' une bonne intention , pouvait sembler contre-productive  de nombreux dputs ?
<P>
Cela m ' a fait du bien que vous disiez assumer votre part de responsabilit .
J ' aimerais avoir plus de dtails .
Ne serait-il pas possible que la Commission dclare , en tant qu ' organe collgial : c ' est vrai , beaucoup de choses n ' ont pas fonctionn comme il aurait fallu , mais le Parlement n ' a pas toujours exerc non plus le meilleur contrle possible - j ' accepterais cette remarque .
<P>
Exclamations
<P>
Il faut dire clairement : oui , nous assumons la responsabilit des dysfonctionnements .
<P>
Applaudissements
<P>
Et nous avons besoin de propositions claires de changement .
Vous venez de faire des propositions , mais pourquoi maintenant seulement ?
Chaque crise est l ' occasion d ' un nouveau dpart , c ' est vrai .
Mais on ne profite pas toujours de cette occasion .
Nous avons dj une opportunit , mais je crois que , d ' ici jeudi , on peut et on doit en trouver d ' autres .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=31 NAME="Theato">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident Santer , je voudrais tout d ' abord vous remercier pour les paroles rassurantes que vous avez trouves , des paroles rassurantes que nous avons attendues longtemps , peut-tre un peu trop longtemps - sur ce point , j ' approuve mon collgue M. Grlach .
Car la confiance dont vous avez beaucoup parl et sur laquelle nous comptons tous , cette confiance est mise  rude preuve et certaines questions sont encore en suspens .
Il s ' avrera difficile pour beaucoup d ' accorder maintenant un vote de confiance .
Mais la commission du contrle budgtaire et mon groupe , dans une moindre mesure encore , n ' ont jamais voulu avoir recours  un moyen destructeur , mais plutt constructif , en envisageant une rforme pour ce qui a t reconnu comme mauvais et a branl la confiance jusqu '  un certain point .
Je crois que nous pouvons encore y arriver tous ensemble .
Une motion de censure n ' est par consquent pas une solution , nous devons rtablir ensemble la confiance .
Il est regrettable que cela soit all tellement loin , au point que nous ayons report la dcharge , que nous ayons fix un dlai pour que vous nous expliquiez comment les choses fonctionnent  la Commission et que vous ne nous serviez pas que des demi-vrits .
C ' est comme cela que nous devions le ressentir et nous l ' avons ressenti comme cela .
<P>
Il faut claircir les choses qui restent en suspens , car il nous est trs dsagrable de lire et d ' entendre chaque jour qu ' il y a de nouveau quelque chose d ' irrgulier quelque part .
Nous sommes l ' organe de contrle .
En tant que Parlement , les tches que nous devons accomplir sont plus nombreuses .
Nous avons acquis une plus grande conscience de nous-mme et ce , avec raison , car nous avons directement t lus pour cela par les citoyens de cette Union europenne . Nous assumons cette responsabilit , mais nous avons aussi besoin d ' une Commission forte , car de grandes choses nous attendent , comme vous l ' avez trs bien dit .

<P>
Monsieur le Prsident Santer , vous avez approuv certains points contenus dans le programme labor par la commission du contrle budgtaire et prsent par notre rapporteur , M. Elles , mais qui n ' a malheureusement pas t mis au vote .
Pour donner plus de poids  ce programme , je voudrais vous poser quatre questions qui constituent des pierres de touches , auxquelles vous devriez tout  fait pouvoir rpondre ,  mon avis .
Pouvez-vous nous prsenter la liste des 27 cas sur lesquels l ' UCLAF enqute ?
Nous n ' en connaissons que cinq , et encore , quelques dtails seulement .
Qu ' en est-il des autres ?
Pouvez-vous nous dire si nous recevrons une rponse de Mme Cresson  la lettre que la commission du contrle budgtaire lui a adresse en novembre , aprs une sance commune trs ouverte ?
Des questions taient toutefois restes en suspens .
 ce jour , cette lettre n ' a malheureusement pas encore reu de rponse .
<P>
Applaudissements
<P>
D ' autres informations sont tout de mme passes , trs tardivement .
Pouvez-vous me dire si vous retirez la proposition OLAF , tant donn qu ' elle est incompatible avec ce que nous avons labor et vot ?
Vous avez dclar que vous vouliez collaborer .
Nous comprenons cela comme une offre , car nous considrons votre proposition comme irralisable sous sa forme actuelle , tant donn qu ' elle diminue les comptences dans la rpression des fraudes , plutt que de les renforcer .
<P>
Dernier point , o en sont les dossiers destins aux autorits judiciaires ?
Pouvez-vous dire s ' ils ont t remis aux Cours et tribunaux , conformment  la dcision formule  trois reprises par le Parlement ?
Ce sont pour moi des pierres de touche .
Je pense , Monsieur le Prsident Santer , qu ' il est honnte de vous les prsenter .
Notre comportement dpendra de votre rponse .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Je voudrais faire suite  un point soulev par Mme Lalumire un peu plus tt dans la soire .
Elle a dclar qu ' un des problmes de ce dbat tait que des gens se voyaient accuss sans avoir la possibilit de se dfendre .
Pourriez-vous dterminer s ' il serait possible , mme dans le cadre de la collgialit , que les deux commissaires nomms dans la rsolution de M. Cox et dsign en grande partie coupables de nombreux maux dont nous nous occupons , s ' expliquent devant le Parlement ce soir ?
<P>
Applaudissements
<P>
Les yeux du monde sont braqus sur nous .
C ' est le moment ou jamais pour Mme Cresson et M. Marin d ' expliquer ce qui n ' a pas fonctionn , s ' ils taient au courant et les raisons pour lesquelles ils n ' ont rien fait pour remdier  la situation .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
Madame Jackson , comme vous le savez , les commissaires peuvent prendre la parole quand ils l ' estiment ncessaire et , bien entendu ,  leur propre demande .
Ce n ' est pas au Parlement de les obliger  intervenir .
<P>
Je voudrais galement souligner que nous ne procdons  aucune espce de procs pnal , mais que nous examinons un problme de responsabilit politique , et qu ' il leur revient  eux seuls de dcider s ' ils veulent ou non intervenir , selon ce qu ' ils estiment le plus pertinent .
<P>
La parole est  M. Cox pour trois minutes .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord dire au prsident de la Commission que mon groupe tudiera en dtails les propositions qu ' il a faites ce soir .
Je remarque qu ' il a cit , avec beaucoup de conviction et  juste titre , les nombreuses ralisation du Collge qu ' il a le privilge de prsider .
Cependant , je dois dire qu '  la lumire des affaires de fraude , de corruption et de mauvaise gestion qui sont  l ' examen , son intervention est loin de constituer un tour de force .
<P>
Ironiquement , Monsieur le Prsident de la Commission , vous faites rfrence - mais sans ironie aucune -  la quantit de travail supplmentaire effectu par l ' UCLAF en ce qui concerne les fraudes .
Vous mettez en exergue - et c ' est une chose positive - le fait que nous sommes en prsence de 950 affaires .
Je salue le fait que nous n ' ayons pas laiss cela de ct comme c ' tait le cas auparavant .
Mais je ne perois chez vous aucune trace d ' embarras et ces affaires de fraude , de mauvaise gestion et de corruption systmatiques atteignent des niveaux de suspicion affligeants .
<P>
Vous nous dites aujourd ' hui  quel point le Parlement vous encourage et offre  vos commissaires des incitants pour poursuivre votre programme de rformes .
Pourquoi ne l ' avez-vous pas dit au mois de mars ?
Pourquoi ne l ' avez-vous pas dit entre les mois de mars et de dcembre ?
Pourquoi ne l ' avez-vous pas dit avant le vote de dcembre ?
Pourquoi doit-on toujours vous traner en tant que collge , en tant que prsident  la barre de la responsabilit publique ?
<P>
Applaudissements
<P>
Dans le contexte de ce dbat , Monsieur le Prsident de la Commission , mon groupe estime , comme je l ' ai dit prcdemment , que ce dbat dpasse largement la question du budget 1996 .
Vous avez choisi votre terrain .
Vous avez voulu largie le champ .
Vous avez insist , en tant que Commission , sur le fait qu ' il fallait procder  une motion de censure .
Je suis abasourdi par l ' absence totale de rfrence au programme ECHO .
Vous ne pouvez pas ignorer l ' importance que ce programme revt pour certaines personnes ici ce soir .
<P>
Pour lutter contre la fraude , vous proposez qu ' un groupe de haut niveau effectue son travail d ' ici la fin du mois de mars .
Encore une fois , je demande pourquoi il faut attendre qu ' une crise clate pour entreprendre des actions ?
Vous soulignez le fait qu ' il y a des lacunes mais la lacune la plus grave , c ' est l ' absence de volont de la part du Collge de venir devant cette Assemble de manire constamment ouverte , transparente et claire .
<P>
Je voudrais conclure sur un point de dtail .
<P>
Je voudrais citer votre proposition en ce qui concerne le Bureau d ' assistance technique ( BAT ) Leonardo , et je cite :  la poursuite ou non de la coopration avec le BAT en question dpendra d ' une profonde amlioration de la gestion de celui-ci . 
<P>
Je voudrais comparer ce que je viens de dire avec l ' audit du BAT .
tant donn les conclusions gnrales de cet audit ,  savoir :  l ' quipe qui a effectu cet audit propose que la DG XXII reconsidre srieusement la poursuite du BAT  , comment le prsident Santer peut-il tre aussi fade ?
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=35 NAME="Giansily">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , ces trois dernires annes , la Cour des comptes a refus la dclaration d ' assurance en considrant que celle-ci ne pouvait tre donne en raison de l ' incertitude dans laquelle elle se trouvait de la destination finale d ' une partie des fonds .
<P>
Le refus de la dcharge devait donc finalement se produire , ce qui est arriv il y a trois semaines .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , vous tes venu accompagn de l ' ensemble de vos commissaires , que je salue , pour bien montrer , me semble-t-il , la cohsion et la solidarit de votre quipe , et notre groupe va examiner avec soin , lors de sa prochaine runion , les propos que vous venez de tenir et qui nous ont t distribus .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , j ' ai peur que vous n ' ayez pas bien interprt le message que cette Assemble vous a envoy le 17 dcembre .
La vrit , c ' est que les opinions publiques ne supportent plus ce qu ' en langage diplomatique on appelle des arrangements , comme l ' a dmontr l ' affaire Prilux et que la Commission , comme la femme de Csar , doit tre insouponnable .
 partir du moment o il tait avr que de hauts fonctionnaires s ' taient rendus coupables de malversations , il fallait diligenter tout de suite une enqute puissante et forte et faire taire la rumeur avant qu ' elle n ' enfle au point de devenir crdible .
<P>
Lors de la runion informelle des coordinateurs de la commission du contrle budgtaire ( Cocobu ) et des commissaires mis en cause dans la presse au mois de septembre dernier , je l ' avais dj dit : la Commission doit agir vite et fort , et j ' ajoute que je trouve dtestable la mthode qui consiste  alimenter la presse de faon anonyme .
La prsomption d ' innocence existe encore en Europe et les commissaires europens , comme tous les citoyens d ' Europe , ont droit au respect de leur intgrit professionnelle .
<P>
Lorsqu '  l ' issue de la mission conduite le 21 fvrier dernier  Sarajevo par Tom Spencer et dont Edith Mller et moi-mme faisions partie , nous vous avons envoy une admonestation svre dans le rapport critique que nous avons rdig , le commissaire van den Broek , ici prsent , a su faire des concessions mme si celles-ci sont  nos yeux insuffisantes .
Un nouveau rglement nous a t propos , un effort de dconcentration a t fait et une voie mdiane , entre ce qui se faisait alors et ce que souhaitait le Parlement , a t trouve .
<P>
Que n ' avez-vous suivi son exemple lorsque les nuages ont commenc  s ' accumuler , en proposant immdiatement des mesures concrtes et fortes .
Monsieur le Prsident , permettez-moi , aprs vous avoir entendu , de vous faire part de notre dception .
Pour ma part , je considre que la motion de censure est une arme prmature et disproportionne par rapport aux griefs qui peuvent vous tre faits tant que toute la lumire n ' a pas t faite et que , dans cette affaire , Mme Green a mani le pav de l ' ours en croyant voler  votre secours .
<P>
La plupart d ' entre nous souhaitent que la Cocobu continue son travail , que Diemut Theato et James Elles soient rellement mis en situation d ' exercer leur magistre en liaison avec la Commission .
Mais tant dans une situation exceptionnelle , nous attendions de votre part des mesures exceptionnelles que nous n ' avons pas entendues .
Notre groupe dcidera mercredi s ' il est satisfait de vos explications .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Monsieur le Prsident , je serai trs bref .
Une premire remarque pour dire , concernant l ' ensemble des questions que M. le prsident Santer nous a soumis , que cela nous semble presque un nouveau programme et que nous estimons pour cela qu ' il est parfaitement hors de propos et un tant soit peu inopportun .
Pourquoi ?
Premirement parce que , comme cela a dj t dit , cet ensemble de mesures , de huit mesures , qui nous est prsent ne fait pas partie de son programme et , en mme temps , comme nous le savons , parce que ce ne sera pas cette Commission , ni ce prsident , qui prsentera le prochain programme au Parlement .
Cela me semble un peu inopportun .
<P>
Deuximement , je voudrais dire ceci .
Il est un fait qu ' on nous prsente huit mesures , je dirais huit domaines d ' intervention .
Mais je ne peux m ' empcher de noter que si l ' on pluche chacun des domaines , ou chacune des mesures proposes pour chacun des domaines , on se retrouve avec bien peu de chose . Bien peu de chose .
On retrouve des intentions , des intentions fort vagues dans huit domaines , mais avec des mesures fort peu concrtes au niveau de chaque domaine .
<P>
Il y a un autre aspect que je voudrais souligner d ' une manire ou d ' une autre .
Cet aspect , motif d ' une certaine dception de notre part , le voici : nous attendions , au-del des mesures de fond , que le prsident Santer nous prsente ici , qu ' il apporte aussi des rponses concrtes et objectives concernant les problmes concrets et objectifs pour lesquels nous sommes runis ici aujourd ' hui .
C ' est--dire qu ' il y a des situations d ' une grande actualit , des situations qui dterminent le refus de la dcharge , qui exigent une rponse et nous voudrions savoir si oui ou non la Commission entend apporter d ' autres rponses  ces problmes que celles qu ' elle a apportes par le pass , juges insuffisantes par le Parlement et qui sont  l ' origine du refus de la dcharge .
Voil une question qui se pose et pour laquelle nous demandons naturellement une rponse .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="NL" NAME="Aelvoet">
Monsieur le Prsident , je dois dire qu '  couter le discours du commissaire Santer au milieu de cette crise , il me semble avoir quelque chose d ' irrel par moments .
Car en fait , nous ne sommes pas ici dans un dbat superficiel qui doit rgler des questions de dtail , conclure des accords sur la faon de mieux traiter les choses , nous nous trouvons en ralit devant la question de savoir quelle analyse politique la Commission fait de la situation dans laquelle elle se trouve .
Qui porte vraiment la responsabilit de tout ce qui a mal tourn ?
Comment cela pourra-t-il tre expliqu ?
Je n ' ai pas vraiment reu de rponse satisfaisante  cette question .
Ce que dit Mme Theato est vrai ,  savoir que la Commission est dispose  donner des informations sous la pression seulement , sous la trs forte pression , et encore .
Nous examinerons donc les textes , en effet .
Mais il n ' en reste pas moins que l ' on n ' a jamais le sentiment que ce Parlement est vraiment pris au srieux parce que nous sommes co-responsables .
<P>
Deuximement , pour ce qui a t dit en rapport avec M. Van Buitenen , je trouve qu ' il est hallucinant de dire qu ' il s ' adresse au public quand il vient au Parlement aprs avoir fait tous ces efforts .
Je pense que le Parlement attend vraiment un signe de bonne volont envers quelqu ' un qui ne veut rien de plus que le bon fonctionnement de la Commission .
<P>
Enfin , je pense qu ' un comit des sages , s ' il ne fait des propositions qu ' en mai , travaillera pour la prochaine Commission et non pour celle-ci .
Nous restons donc vraiment sur notre faim .
<SPEAKER ID=38 NAME="Lalumire">
Monsieur le Prsident de la Commission , vous nous posez un cas de conscience .
Aprs vous avoir cout , je vois bien votre bonne volont et notre identit d ' objectif : restaurer la confiance , la confiance en la Commission .
Je vois bien aussi que votre expos - en blanc les russites et en gris , sinon en noir , les insuffisances - contient aussi des engagements et des promesses .
Nous les examinerons trs soigneusement .
Mais le bilan de ce qui a t dj fait depuis quatre ans n ' est pas prcis et je vois bien les hsitations des membres de mon groupe .
En fait , nous choisirons en quelque sorte entre les inconvnients .
Et je rpte ce que je disais tout  l ' heure , nous choisirons ce qui nous semblera le mieux ou le moins mauvais pour restaurer la confiance et consolider , si faire se peut , votre Commission .
<P>
Le vote de la motion de censure est une formidable tentation , mais n ' est sans doute pas aujourd ' hui le moyen le plus adapt , compte tenu de toutes les circonstances voques prcdemment .
Mais quel dommage , Monsieur le Prsident , que vous ayez attendu si longtemps .
Nous n ' en serions pas l si la Commission avait ragi vite , avec franchise et fermet .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk">
Monsieur le Prsident , nous aurons jeudi une chance historique de prendre au srieux la dmocratie dans la collaboration au sein de l ' UE .
Le Parlement a jusqu '  prsent lutt pour obtenir plus de pouvoir , mais il a ce faisant dlaiss la fonction de contrle , qui est l ' unique fonction  laquelle il faut veiller .
Il y et moult menaces en l ' air et bruits de sabres .
Le Parlement a si souvent cri au loup qu ' il est lui-mme , en quelque sorte , galement responsable du fait que la Commission a cru qu ' elle pouvait se permettre n ' importe quoi .
Je ne suis pas vraiment impressionn par les concessions de M. Santer : nous avons entendu des promesses de repentir chaque fois qu ' il y a eu un problme de budget et M. Santer a dit qu ' il n ' tait toujours pas question d ' assumer la responsabilit de ce qui s ' tait dj produit .
Ds lors , si la Commission ne nous envoie pas un message beaucoup plus fort d ' ici  jeudi , nous devrons voter la censure .
C ' est ce que nos lecteurs sont en droit d ' attendre de nous .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Monsieur le Prsident , aprs le refus de la dcharge , je donnais tout d ' abord peu de chances  une motion de censure .
De nombreux collgues voulaient seulement donner une bonne leon  la Commission .
Depuis lors , cependant , l ' indlicatesse de la Commission et de nouveaux incidents rendus publics ont rendu plus probable cette motion de censure .
Il est rvlateur qu ' en anticipant sur le rsultat du vote , M. le prsident de la Commission ait qualifi de preuve de confiance un vote sur la motion de censure sans majorit qualifie .
<P>
L ' attitude du groupe socialiste , qui veut transformer la motion de censure en un vote d ' approbation , est galement rvlatrice .
Le Parlement europen doit exercer consciencieusement sa fonction de contrle et ne se laisser influencer que par des faits et des ralits , sans tenir compte des lignes des partis .
Mais les faits sont l ,  notre avis .
Ils sont loquents - y compris aprs l ' explication qu ' a donne aujourd ' hui le prsident de la Commission - et appellent des suites .
<P>
Si nous ne mettons pas les intrts des citoyens au premier plan dans cette situation , leur confiance dans les institutions de l ' Union diminuera encore et le Parlement europen perdra sa crdibilit et s ' loignera des lecteurs .
<P>
Cette situation me rappelle un peu mon premier mtier .
Lorsque les circonstances le permettent , le juge pnal fait preuve d ' indulgence conditionnelle .
Mais il apprend trs vite qu ' il doit tre consquent en revenant sur cette indulgence pnale , s ' il ne veut pas perdre sa crdibilit .
La relation entre le Parlement europen et la Commission est comparable .
Le Parlement a pour ainsi dire mis la Commission devant le fait accompli , mais la Commission ne l ' a pas pris suffisamment au srieux .
Le Parlement doit par consquent en tirer les consquences !
L ' argument trs courant selon lequel c ' est impossible , parce qu ' on a besoin d ' une Commission capable d ' agir , est un double non-sens .
D ' une part , ce problme est rglement dans l ' article 144 paragraphe 2 du Trait , qui stipule que les membres de la Commission assurent les affaires courantes jusqu '  la nomination de leurs successeurs .
<P>
D ' autre part , si l ' on suivait l ' argument , ce serait un passe-droit illimit pour la Commission , cela lverait tout contrle dmocratique et dplacerait ainsi l ' quilibre institutionnel .
 partir de ces rflexions , les libraux que nous sommes ne se contenteront pas de soutenir la motion de censure , nous informerons aussi les citoyens , dont c ' est l ' argent qui est utilis , du vote des dputs pour lesquels les intrts des partis et de leurs membres sont plus importants que ceux des lecteurs .
Le Parlement ne doit pas autoriser les cas de plus en plus nombreux de fraude , de copinage , de profit personnel et d ' incapacit .
Celui qui ne cherche pas srieusement  faire la lumire sur tous ces dysfonctionnements sans exception a perdu sa crdibilit .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs les Commissaires , bien sr , notre groupe examinera demain les propositions concrtes et les engagements srieux que vous avez pris avant de dterminer sa position .
Ils portent sur le fond et je crois que quiconque est de bonne foi devra admettre que ce sont des propositions importantes .
Nous dterminerons donc notre position  ce sujet dans notre groupe .
J ' ai une question cependant .
Monsieur le Prsident de la Commission , vous avez dclar et je vous cite en franais :  ...
que vous avez accept une part , ma part de responsabilit  . Je pose la question de savoir si d ' autres membres de la Commission sont prts aussi  accepter une part de responsabilit .
Et , s ' ils ont des raisons et des arguments pour ne pas le faire , s ' ils sont prts  prendre la parole ici et  se dfendre .
Voil la question trs prcise que je pose .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Mller">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Monsieur le Prsident de la Commission Santer , je suis d ' accord avec vous qu ' il en va de la confiance entre nos institutions , mais la confiance suppose selon moi des prises de responsabilit claires .
Que s ' est-il pass ?
Deux commissaires sont accuss de faute grave et sont devenus la cible des critiques .
Que fait la Commission , que fait le prsident de la Commission ?
Vous tous , assis comme vous tes l-bas , n ' avez rien fait de mieux que de vous serrer les coudes !
Mais , ce faisant , vous oubliez qu ' il est tout  fait possible que vous demeuriez tous marqus des bavures de quelques-uns d ' entre vous .
Mesdames et Messieurs les Commissaires , vous vous tes inutilement laiss imposer une responsabilit collective par des collgues qui , dans un cas au moins , sont devenus le symbole du copinage dans l ' UE .
<P>
Applaudissements
<P>
Au lieu de vous serrer les coudes , vous auriez mieux fait de prendre votre courage  deux mains et d ' enfin assumer votre responsabilit politique dans ce conflit .
Autant il est bienvenu que la Commission agisse collgialement , autant il est malvenu de couvrir les fautes de certains commissaires et de leur nier une responsabilit politique .
De cette faon , vous perdez tous votre crdibilit !
Vous y compris , Monsieur Santer .
<P>
Faites le ncessaire !
Suggrez  M. Marn de tirer les consquences politiques , de n ' importe quelle manire !
<P>
Monsieur Marn , il y a de multiples faons de dire : dsol , je me sens coupable , ou je me suis tromp ou j ' assume mes responsabilits .
Faites la lumire sur les irrgularits en ce qui concerne le commissaire Cresson .
Il faut absolument enquter au niveau europen sur la pratique du piston .
Faites un signe de bonne volont dans le cas Paul van Buitenen !
Sa loyaut concernait l ' affaire et non la hirarchie .
Vous avez jusqu '  jeudi .
Prouvez que vous tes prt  assumer une responsabilit politique au moment le plus important !
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , je parle en mon nom propre et je parle par dpit .
Au cours des quelques mois pendant lesquels j ' ai pu siger en tant que dput de cette Assemble et de la commission du contrle budgtaire , j ' ai pu constater comment ce Parlement ne mnage pas ses efforts pour examiner ce qui ne va pas .
Ce travail me permet ainsi qu '  tous les citoyens d ' Europe de constater la rcurrence de certains schmas .
Ces schmas ont toujours trait  la mme chose .
On cre des zones d ' ombre dans lesquelles il est possible de mettre en uvre des pratiques impossibles  appliquer dans aucun de vos pays .
Mais vous les couvrez encore et toujours .
Quand elles apparaissent au grand jour , c ' est parce que la presse a publi un article  ce sujet .
Vous ne prenez qu ' une seule mesure directe .
Quand vous pensez connatre la source de cet article et de cette information .
Cette personne doit tre trs svrement sanctionne .
Parlons tous de responsabilit .
Aujourd ' hui , il s ' agit de la vtre , collective en tant que Commission , car vous avez pris ensemble la responsabilit de toutes les erreurs et de tout ce qui a t incrimin dans ce Parlement .
J ' ai l ' impression , Monsieur le Prsident , qu ' aucun citoyen ne pourra se contenter de ce que vous promettez aujourd ' hui .
Nous voulons plus d ' Europe mais ce doit tre une Europe dmocratique avec une Commission dmocratiquement informe et contrle , avec un Parlement qui a le courage de le faire .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , moi aussi je suis trs du de la rponse du prsident de la Commission europenne .
Sa dfense ne tient aucun compte de l ' essence de notre objection .
Nous voulons des mesures contre les commissaires et hauts fonctionnaires principaux responsables de la mauvaise gestion financire mene au sein de la Commission sur un certain nombre de points .
La rsolution du groupe ELDR est parfaitement claire  ce sujet .
<P>
Je ne nierai certes pas que la Commission europenne a beaucoup travaill et a obtenu des rsultats .
Mais l ' valuation politique n ' est pas  l ' ordre du jour en ce moment .
Il s ' agit maintenant de savoir si la Commission europenne est prte  liminer l ' odeur de corruption .
On ne peut faire oublier les soupons de faits rprhensibles , le npotisme et la mauvaise gestion en invoquant les rsultats politiques .
La Cour des comptes europenne et la commission du contrle budgtaire ont mis suffisamment de choses en lumire pour exiger maintenant des mesures d ' assainissement .
 dfaut , nous ne pourrons que soutenir la motion de censure .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="SV" NAME="Holm">
Monsieur le Prsident , la dcision que nous avons prise au mois de dcembre de ne pas accorder la dcharge tait fonde .
J ' avais pens que la Commission prsenterait un programme solide et ambitieux .
Il est dommage que l ' on soit oblig de recourir  un moyen aussi svre que la motion de censure pour l ' amener  agir .
Ce qu ' on vient de nous prsenter manque  mon avis de consistance . De plus , les grandes questions sur lesquelles nous avions exprim nos critiques restent sans rponse , notamment celles qui concernaient ECHO et la scurit nuclaire .
J ' aimerais que l ' on nous dise ce qu ' on a l ' intention de faire  ce propos .
<P>
Je trouve en outre un peu faible l ' argument de M. Santer , lorsqu ' il affirme que la procdure disciplinaire dont a fait l ' objet ce fonctionnaire tait justifie par le caractre confidentiel des documents divulgus .
Existe-t-il , au juste ,  la Commission , des documents publiables ?
On sait bien que tout y est class confidentiel .
C ' est bien l le fond du problme : que la transparence n ' y soit pas suffisante .
J ' aurais souhait que l ' on nous propose davantage de mesures concrtes pour accrotre la transparence et amliorer l ' information dispense au Parlement .
C ' est galement  cette absolue condition que je pourrai voter la confiance envers la Commission jeudi prochain .
J ' espre aussi que les commissaires incrimins diront ce soir quelque chose pour expliquer la part qu ' ils ont prise dans ce qui s ' est pass .
<SPEAKER ID=46 NAME="Cresson">
Monsieur le Prsident , je voudrais rpondre  Mme Theato qui m ' a pos une question , tout  l ' heure .
Je suis alle , il y a quelque temps effectivement , devant la commission du contrle budgtaire ( Cocobu ) pour rpondre  une srie d ' interrogations portant sur le Centre commun de recherche et la lettre qui m ' a t adresse par la Cocobu m ' est parvenue quelque temps aprs .
Elle contenait de nombreuses questions auxquelles mes services ont prpar les rponses , et j ' ai sign , tout  l ' heure , la rponse  la lettre de Mme Theato .
Elle la recevra dans les plus brefs dlais .
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Une autre question a t pose ,  laquelle je souhaiterai rpondre , concernant le BAT Leonardo .
Qu ' est-ce qu ' un BAT ?
C ' est un bureau d ' assistance technique , qui est choisi sur appel d ' offres .
L ' appel d ' offres sur Leonardo d ' ailleurs a t fait avant mon arrive .
Ce BAT Leonardo a tellement bien travaill que le programme Leonardo est considr gnralement comme un succs et que le Conseil des ministres de l ' ducation vient d ' augmenter son budget dans des proportions sensibles .
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Le BAT Leonardo a fait ,  plusieurs reprises , l ' objet d ' observations et de contrles de la part de la DG XXII sur un certain nombre de propositions ou de demandes de paiements de ce bureau .
Ces demandes ont t refuses par la DG XXII et nous avons examin la trs grande liste d ' observations qui ont t faites par les fonctionnaires de la DG XXII .
Je suis venue devant la commission des affaires sociales dernirement , le 5 janvier .
Je lui ai apport des clarifications , et je viendrai demain  nouveau devant elle .
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Interruption
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coutez , si cela ne vous intresse pas , il ne faut pas me poser de question !
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Je reviendrai donc demain devant la commission des affaires sociales pour examiner , d ' une faon trs approfondie , le contenu du rapport Van Buitenen sur le BAT Leonardo .
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 ce jour , ce que je peux dire , c ' est que j ' ai toujours eu , de la part des commissions concernes , notamment celles de l ' ducation et de la recherche , le soutien du Parlement et que , grce  ce soutien et  cette confiance , nous avons abouti  de bons rsultats par rapport au Conseil , qui , dans la priode actuelle est extrmement rticent en matire de dpenses .
Nous avons fait progresser les dossiers dans des domaines  la fois nouveaux pour l ' ducation , puisque c ' est seulement depuis Maastricht que la Commission a la responsabilit de l ' ducation .
Nous avons cr les coles de la deuxime chance et les systmes d ' accrditation des comptences .
Nous avons lanc le service civique volontaire , avec l ' aide du Parlement , car jamais je ne l ' aurais obtenu du Conseil si je n ' avais pas eu l ' aide du Parlement , et je crois que sur tous ces sujets-l nous pouvons nous fliciter de la coopration qui a exist , en ce qui me concerne et en ce qui concerne mes collgues galement , entre la Commission et le Conseil .
<P>
J ' espre avoir rpondu  certaines de vos interrogations .
Pour le reste , je suis prte  aller devant toutes les commissions que vous voudrez .
Je suis venue , d ' ailleurs , l ' autre jour  la Cocobu .
Je suis prte  venir o vous voudrez , quand vous voudrez , pour que nous nous expliquions trs  fond sur ces dossiers .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="DE" NAME="Bge">
Monsieur le Prsident ,  propos d ' une question de procdure : avons-nous dsormais le droit de rester assis , lorsque vous nous donnez la parole ?
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
En raison d ' un manque d ' espace , Mme Cresson a cette fois parl en restant assise .
Mais ce n ' est bien sr pas la rgle et vous le savez .
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La parole est  M. Marn , galement  sa propre demande .
<SPEAKER ID=49 NAME="Marn">
membre de la Commission . Monsieur le Prsident , merci de m ' avoir donn la parole .
Je ferai tout simplement une petite dclaration parce que , naturellement , c ' est au Prsident Santer , qui reprsente la Commission , sur la base des propositions qui ont t faites , de rpondre aux diffrents orateurs .
Nanmoins , je voudrais ragir  votre invitation et je sais que votre invitation est honnte .
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Comment , tant le commissaire le plus ancien , ne pas tre sensible  ce qui se passe  la Commission ?
J ' assume , bien sr , ma part de responsabilit , je vous le dis ouvertement .
Il y a quand mme une chose que je voudrais signaler .
Mesdames et Messieurs les Parlementaires , sans doute , au cours de mes 14 ans de gestion , si j ' ai fait de bonnes choses , j ' ai aussi fait des erreurs .
C ' est normal en politique , mais je ne peux pas accepter , Madame , d ' entendre dire que je puis couvrir un cas de fraude .
Je n ' ai couvert aucun cas de fraude .
Peut-tre me suis-je tromp dans mes dcisions , et c ' est fort probable .
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En ce qui concerne le premier point - Mme Theato et M. Fabra Valls le savent - lorsque j ' ai eu communication qu ' il y avait conflit d ' intrts , moi , commissaire Marn , j ' ai suspendu toute la programmation .
C ' est ce que j ' ai fait .
Et  cette poque-l vous vous tes dits convaincus qu ' en ne reconduisant pas le contrat existant et en suspendant , jusqu '  l ' achvement d ' un examen dtaill , l ' excution du programme , la Commission avait pris la bonne dcision .
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J ' ai fait table rase des deux assistants techniques , Monsieur Martens : voil le vrai drame que nous avons  la Commission .
M. Santer l ' a dit : en raison du manque de personnel et de l ' improvisation que nous avons pratique , notamment ces quatre dernires annes , une grande partie de nos programmes est excute par des consultants extrieurs .
Cela signifie-t-il que tous les consultants extrieurs sont des mchants ?
Non . Il y a des consultants extrieurs qui sont trs valables , trs solides , et trs professionnels , mais  l ' intrieur de ce systme , videmment , il y a des gens qui nous ont tromps .
Naturellement , Mme Mller , j ' en suis dsol , mais j ' assume .
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Une seule diffrence nous spare , une seule .
C ' tait de savoir si nous devions transmettre ou non le dossier aux autorits judiciaires .
Voil le point qui nous a spars , Madame Theato , car ce que j ' ai fait a t considr  ce moment-l par le Parlement europen comme exemplaire .
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J ' ai donc sanctionn les consultants extrieurs , je les ai rfrs  la justice .
Il faut le dire  vos collgues , Madame .
C ' est chose faite .
Le problme , c ' tait de savoir si nous devions ou non envoyer nos fonctionnaires devant la justice .
C ' est une question dlicate .
Moi , je ne veux pas continuer ainsi .
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M. le Prsident vous a offert une formule .
Discutons-en .
tudions .
Mais une partie du travail a t faite .
Il nous manque un lment .
Mais videmment , je vous assure , Monsieur Martens , je regrette beaucoup ce qui se passe dans cette situation .
Je puis me tromper , mais je ne me considre pas personnellement comme un personne malhonnte .
Vous me connaissez depuis longtemps .
Je peux avoir fait beaucoup d ' erreurs .
J ' ai pu faire des choses qui sont , du point de vue de la conception politique , inexactes .
Mais en tout tat de cause , sachez qu ' tant le plus ancien et dans tout mon travail  la Commission , jamais , jamais je n ' ai , en conscience , consenti  quoi que ce soit concernant la fraude .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=50 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais rpondre brivement  certaines interventions , en commenant par celles qui nous demandent pourquoi nous prsentons maintenant notre programme et si nous n ' aurions pas pu le faire avant le mois de mars 1998 .
 ce propos , je dirai que cette Commission , ds 1995 , s ' est engage  moderniser son administration ,  dvelopper , sous le sigle Sound Economic Management , SEM 2000 , un programme visant  une gestion financire et conomique probante .
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Nous avons aussi rendu l ' UCLAF plus oprationnel .
Je l ' ai dit tout  l ' heure : en 1994 , l ' UCLAF comptait un personnel de 40 personnes et , aujourd ' hui , nous avons tripl les effectifs . L ' UCLAF enqute actuellement sur 950 affaires , dont 27 seulement concernent la Commission .
Les autres enqutes concernent les tats membres .
Il faut tenir compte de cette proportionnalit .
En outre , c ' est grce aux activits de l ' UCLAF , et c ' est grce galement aux contrles et aux enqutes qui ont t effectus que des cas de fraude remontant  1992 , 1993 et 1994 ont pu tre dcouverts . C ' est pourquoi j ' ai dit que nous tions en quelque sorte devenus , Monsieur Grlach , un peu les victimes de notre propre politique de transparence , parce que , en tout cas en ce qui concerne ECHO - et vous vous rappelez bien que tout est parti d ' ECHO - ce sont nos services , c ' est--dire les services de l ' UCLAF , qui ont dtect les fraudes .
Il ne faut pas l ' oublier .
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Par ailleurs , il ne faut pas non plus tomber dans le travers de la gnralisation .
Dans le cadre d ' ECHO , quatre cas de fraude ont t dcouverts et ont t transmis  la justice , avec toutes les consquences que cela implique .
Il s ' agissait de quatre contrats reprsentant de 400 000  600 000 cus , ou euros maintenant , sur l ' ensemble d ' un budget de plus de 500 millions d ' euros par an pour ECHO .
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Je ne voudrais donc pas qu ' en gnralisant l ' affaire , on jette le discrdit sur tous nos cooprants , sur les innombrables organisations non gouvernementales qui participent  la mise en oeuvre d ' ECHO .
ECHO , notre office humanitaire , est quand mme l ' expression la plus visible et , je dirais , la plus belle de l ' Europe , de l ' Union europenne ,  l ' extrieur ; ECHO intervient parfois dans des conditions trs difficiles , en situation de crise , que ce soit en Bosnie-Herzgovine , dans la rgion des Grands lacs , en Inde , en Amrique latine ou ailleurs , il ne faut pas l ' oublier .
<P>
Il faut donc bien voir ce qui se cache sous cette affaire de fraude .
Dans le cas d ' ECHO , quatre dossiers sont viss , qui remontent aux annes 93-94 , avec pour raison principale - je l ' ai dit tout  l ' heure - que , dans les annes 91-92 , la Commission a d faire face  de multiples affaires et missions nouvelles : la chute du mur de Berlin ; l ' closion et le dveloppement des nouvelles dmocraties en Europe centrale et orientale , avec la conception du programme PHARE ; les guerres fratricides en ex-Yougoslavie ; pour la premire fois depuis la Seconde Guerre mondiale , un phnomne norme de rfugis , etc .
 cette poque , il y a eu un manque certain de ressources humaines et je crois donc qu ' il faut s ' abstenir de toute gnralisation . Il y a effectivement eu des irrgularits , mais pas de fraudes .
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Il faut , comme dans chaque tat membre , travailler pour liminer les irrgularits .
Chacun qui , dans son tat membre , lit le rapport de la Cour des comptes , constate galement un certain nombre d ' irrgularits . Mais ,  ce niveau , on sait de quelle faon on les traite : entre les parlements nationaux et les gouvernements , les ministres des finances , etc .
C ' est pour cela que j ' ai dit que nous n ' avions pas attendu jusqu '  maintenant pour engager les rformes ncessaires , que ce soit MAP 2000 , SEM 2000 , ou encore le renforcement de l ' UCLAF .
<P>
Venons-en maintenant aux questions qui ont t poses par Mme Theato .
Je suis bien sr dispos  communiquer la liste des 27 cas internes qui peuvent impliquer des agents et des fonctionnaires .
Il faut d ' ailleurs dire qu ' il y a eu un accord entre la commission du contrle budgtaire , si je suis bien renseign , et Mme Gradin , selon lequel la Commission devrait fournir trimestriellement des statistiques sur le nombre de cas internes et leur volution : saisine des autorits judiciaires ou bien de l ' AIPN , etc . Le premier tableau a t envoy , d ' aprs mes renseignements , le 23 novembre dernier .
Il est vrai qu ' il n ' est pas nominatif , tant donn qu ' il faut tenir compte des droits de la dfense des personnes individuelles et des entreprises .  cet gard galement , nous avons des obligations  respecter .
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Au sujet de l ' OLAF , j ' ai dit tout  l ' heure que nous avions fait une proposition .
Je sais que le Parlement europen a des critiques  mettre ou des suggestions  formuler .
Parlons-en pour raliser au mieux notre objectif , c ' est--dire crer une agence indpendante et neutre charge de la rpression des fraudes .
Mettons-nous ensemble et discutons , pas seulement le Parlement europen et la Commission , mais galement le Conseil , et crons cet organe interinstitutionnel , qui a d ' ailleurs t demand lors du dernier Conseil europen de Vienne .
Faisons-le !
<P>
J ' ai galement propos un comit des sages pour voir de quelle faon discuter de ces affaires .
Mais pour revenir  l ' OLAF , ce n ' est pas  nous de retirer notre proposition .
Discutons-en ensemble , avec le Parlement , pour voir de quelle faon la modifier et je suis certain que , s ' il y a volont commune d ' atteindre l ' objectif que nous nous sommes tous fix , alors nous devons trouver les moyens d ' atteindre cet objectif .
<P>
Au sujet de la quatrime question que vous avez pose , la transmission  la justice des diffrents dossiers , M. Marn y a dj rpondu en partie .
Nous transfrons les dossiers aux autorits judiciaires du moment qu ' il a prsomption de fraude .
C ' est seulement  partir de ce moment-l que le dossier peut tre transmis aux autorits judiciaires . Pour des raisons de dfense et de protection videntes , je crois que nous ne pouvons pas passer outre  ce principe .
<P>
Voil , Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , quelques considrations que je voulais faire pour bien vous dmontrer que nos propositions sont srieuses .
Nous n ' avons pas attendu pour cela la pression du Parlement europen et cette discussion , sur l ' origine de laquelle je ne vais d ' ailleurs pas m ' appesantir , parce que l , j ' aurais beaucoup de choses  dire .
Mme Green en a parl . Cela dit , cette discussion doit aussi nous donner l ' lan ncessaire pour trouver les moyens d ' assurer effectivement la transparence de notre gestion interne .
Le Parlement europen a un certain nombre de contrles  cet gard .
<P>
Je crois que ce qui est essentiel  prsent , c ' est de quitter les sentiers battus , de cesser de regarder vers le pass , parce que nous avons un travail important  faire pour l ' avenir , un travail politique , et c ' est pour accomplir ce travail politique que je demande votre confiance politique . C ' est l l ' essentiel de ce dbat .
 aucun moment , je puis vous l ' assurer en mon me et conscience , la Commission n ' a voulu exercer , par sa dclaration du 16 dcembre , une quelconque pression sur les parlementaires .
Je crois en effet intimement , pour avoir vcu moi aussi , comme vous , la vie parlementaire , et pas seulement ici , au Parlement europen , mais galement sur le plan national , que des relations de confiance doivent s ' tablir entre l ' excutif et le lgislatif , parce que c ' est seulement  travers ces relations institutionnelles de confiance que l ' on peut gagner le pari de l ' avenir .
<P>


Applaudissements
<SPEAKER ID=51 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Santer .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu jeudi  11 heures .
<P>
La sance est leve  20 heures
