<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Madame le Prsident , alors que nous votons au sujet des rformes de l ' agriculture , des rformes de l ' Agenda 2000 , je voudrais seulement informer mes collgues que cette semaine en Finlande le thermomtre est descendu au-dessous de moins cinquante degrs .
Il vaut la peine de se rappeler de telles situations o ni les voitures , ni les autres vhicules ne circulent .
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="DE" NAME="Hawlicek">
Madame le Prsident , je voudrais intervenir au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias .
Au cours de la sance plnire du mercredi 13 janvier 1999  Strasbourg , le commissaire Bangemann s ' est exprim sur le rapport Malerba concernant la mondialisation et la socit de l ' information .
La commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias constate , avec regret , que M. Bangemann semble avoir tellement peur de la commission qu ' il s ' est senti oblig d ' user des privilges que lui accorde le rglement pour critiquer la commission dans son ensemble , aprs s ' tre montr si arrogant qu ' il a prsent sa propre opinion sur le sujet du rapport sous la forme d ' un document crit .
<P>
Les membres de la commission font toutefois preuve de comprhension en ce qui concerne les remarques formules par M. Bangemann .
La commission de la culture se rjouit de ce que ses opinions les plus importantes concernant le Livre vert sur la convergence aient t adoptes au mois d ' octobre de l ' anne dernire .
Monsieur Bangemann a d tre trs du , lorsqu ' il a constat qu ' une commission , insignifiante d ' aprs lui , a t en mesure d ' imposer ses ides principales concernant la convergence .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Hawlicek .
Je prends bonne note de ce que vous venez de dire , mais M. Bangemann n ' est pas l pour vous rpondre .
<SPEAKER ID=4 NAME="Fayot">
Madame le Prsident , je voudrais dire que l ' acoustique de la salle est trs mauvaise .
On vous entend  peine , quand on n ' a pas les couteurs .
Il faudrait que la technique s ' en occupe , parce que la situation est vraiment impossible .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Monsieur Fayot , vous avez tout  fait raison .
Vous savez que nous sommes plusieurs  avoir soulev le problme de l ' acoustique dans cet hmicycle .
<P>
Je ferai deux remarques  la suite de la vtre .
Tout d ' abord , je dirai que le Bureau s ' est proccup de cela , et que nous avons fait appel  une socit qui va voir comment on peut amliorer l ' acoustique .
Ma deuxime remarque , c ' est un appel  la coopration des collgues ; s ' ils avaient la gentillesse de s ' installer le plus rapidement et le plus silencieusement possible , videmment , cela amliorerait la situation .
<SPEAKER ID=6 NAME="Wolf">
Madame le Prsident , je voudrais revenir sur le point concernant M. Bangemann et plaider la comprhension , de la part de cette Assemble , parce qu ' il prsente un cas vident de syndrome de fin de mandat .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Wolf .
<CHAPTER ID=1>
Vote
<SPEAKER ID=8 NAME="Mulder">
Madame le Prsident , puis-je vous proposer de reporter le vote relatif  la rsolution lgislative ,  l ' image des habitudes que nous avons prises avec d ' autres rapports concernant l ' agriculture , et surtout parce que la Commission , contrairement  ce qu ' elle nous avait promis  Strasbourg , ne nous a fait parvenir sa position concernant ces rapports que hier soir .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="DE" NAME="Rehder">
Madame le Prsident , nous sommes d ' accord .
Nous voudrions toutefois voir ce que le Conseil ralisera avec nous , en ce qui concerne les ngociations directes qui commencent la semaine prochaine et ensuite seulement , nous voterons .
Nous avons tous eu , hier soir , l ' occasion de le lire .
Nous remercions la Commission , mme si c ' est un peu tard .
<SPEAKER ID=10 NAME="Le Prsident">
Oui , je comprends fort bien .
Pour la bonne forme , je vais mettre aux voix la proposition de M. Mulder .
<P>
Le Parlement dcide le report du vote et le renvoi du rapport en commission
<SPEAKER ID=11 NAME="Graefe zu Baringdorf">
Madame le Prsident , conformment  l ' article 60 , je voudrais demander  la Commission si elle est dispose  adopter les amendements que nous avons introduits .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , nous avons distribu hier une liste reprenant les amendements que la Commission peut accepter pour le moment .
Je dois malheureusement vous dire que la Commission n ' est pas dispose  accepter tous les amendements adopt dans cette Assemble .
<SPEAKER ID=13 NAME="Graefe zu Baringdorf">
Madame le Prsident , j ' ai lu le document de la Commission . J ' ai voulu toutefois respecter les formes et c ' est la raison pour laquelle j ' ai invit M. Fischler  nous dire une nouvelle fois que la Commission n ' adoptait pas tous les amendements .
Je demande donc , conformment  l ' article 60 , paragraphe 2 , le renvoi du rapport en commission .
<P>
Le Parlement dcide le report du vote et le renvoi du rapport en commission
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Rehder">
Madame le Prsident , nous nous somme dbarrass dfinitivement par ce vote d ' une des primes les plus cruelles qui soient ,  savoir la prime Hrode .
Je remercie sincrement tous les dputs .
<P>
Avant le vote sur le projet de rsolution lgislative
<SPEAKER ID=15 NAME="Garot">
Madame le Prsident , je demande le report du vote sur la rsolution lgislative , selon l ' article 60 , paragraphe 2 , de notre rglement .
<P>
Le Parlement dcide le report du vote et le renvoi du rapport en commission
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Rehder">
Madame le Prsident , je voudrais clarifier un point en ce qui concerne le vote sur le rapport Graefe zu Baringdorf .
Je pense qu ' il y a eu ,  la fin du vote , quelques zones d ' ombre . Nous avons en effet adopt le rapport et le souhait du rapporteur concernant le renvoi portait , selon moi , sur la rsolution lgislative .
Cela ne constitue donc pas un renvoi en commission , mais plutt un renvoi afin de garantir un meilleur futur  la rsolution lgislative .
Nous comptons sur la sagesse de la Commission et du Conseil pour qu ' ils y mettent encore un peu du leur .
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
Absolument , cher collgue . Je crois que c ' tait bien clair .
J ' avais bien mis aux voix la proposition de la Commission modifie , qui avait t largement vote .
Il en a d ' ailleurs t de mme pour les autres rapports , comme celui de M. Garot ,  l ' instant .
<SPEAKER ID=18 NAME="Goepel">
Madame le Prsident , chers collgues , je suis en fait satisfait du vote , en ce qui concerne notre Assemble .
Je voudrais intervenir et demander  mes collgues de reporter le vote final , conformment  l ' article 60 , paragraphe 2 , c ' est--dire lorsque nous passerons  la rsolution lgislative .
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident">
Tout  fait , Monsieur Goepel , vous anticipez un tout petit peu , mais je pense que chacun vous aura bien compris .
<P>
Avant le vote sur le projet de rsolution lgislative
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
Je mets aux voix la proposition de notre rapporteur de reporter le vote du projet de rsolution lgislative .
<P>
Le Parlement dcide le report du vote et le renvoi du rapport en commission
<P>
Deuxime proposition de rglement
<P>
Avant le vote sur le projet de rsolution lgislative
<SPEAKER ID=21 NAME="Goepel">
Madame le Prsident , Monsieur le Commissaire , je vous demande , conformment au rglement si vous tes dispos  accepter les amendements 7 , 10 et 11 . Ce sont les amendements sur les liens facultatifs entre terres et quotas et la gestion plus flexible des prlvements supplmentaires concernant une prorogation du rgime des quotas jusqu '  2006 .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Madame le Prsident , Mesdames et Messieurs , M. Goepel a en fait pos deux questions .
La premire question a trait aux liens facultatifs entre terres et quotas .
Je suis dispos  accepter les amendements concernant les liens facultatifs entre terres et quotas .
Quant  la gestion des prlvements supplmentaires , je voudrais faire remarquer qu ' elle ne peut pas se faire du jour au lendemain .
Entre-temps , un dbat aura lieu pour dterminer s ' il faut procder  un rexamen du fonctionnement du systme dans le secteur laitier  parcours , aux environs de 2003 . Et je plaiderai donc pour que cette question soit  nouveau aborde au cours de ce rexamen .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Rehder">
Madame le Prsident , je voudrais remercier M. le commissaire pour avoir procd  une troisime explication .
J ' espre maintenant que tout le monde a compris .
<SPEAKER ID=24 NAME="Goepel">
Madame le Prsident , je prends le commissaire au mot car pour moi , ce sont les lments fondamentaux de l ' organisation du march .
Il a confirm qu ' il allait les accepter .
Nous pouvons donc procder au vote sur la rsolution lgislative .
<P>
Le Parlement rejette le projet de rsolution lgislative et dcide le renvoi du rapport en commission
<SPEAKER ID=25 NAME="Fantuzzi">
Madame le Prsident , il est inutile que l ' histoire habituelle se rpte .
Pour les mmes raisons que mes collgues , pour avoir donc le temps de bien vrifier la position de la Commission , je demande le report du vote sur le projet de rsolution lgislative .
<P>
Le Parlement dcide le report du vote et le renvoi du rapport en commission
<P>
Deuxime proposition de rglement
<P>
Avant le vote sur le projet de rsolution lgislative
<SPEAKER ID=26 NAME="Fantuzzi">
Madame le Prsident , aprs ce coup de chance , j ' espre avoir autant de succs avec ma demande de report du vote sur le projet de rsolution lgislative .
<P>
Le Parlement dcide le report du vote et le renvoi du rapport en commission
<SPEAKER ID=27 NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , d ' aprs moi , nous faisons face  une certaine difficult .
Nous avons un rapport qui ne couvre qu ' une partie du secteur de la banane . Toutefois , nous ne devons commettre aucune erreur tant donn la situation dlicate dans laquelle nous nous trouvons , situation qui est peut-tre due  l ' assistance rduite dans l ' hmicycle .
Je pense qu ' il faudrait que nous soyons plus nombreux pour procder  ce vote , car il requiert 314 voix .
Nanmoins , il faut dire que la position commune du Conseil nous a t communique le 5 novembre .
Je demande donc  la prsidence s ' il est possible de reporter , en considration de l ' assistance rduite , le vote sur le rapport  la priode de session de Strasbourg ou bien si le dlai est automatiquement expir .
Je demanderais quand mme aux collgues de revenir dans l ' hmicycle , sinon nous n ' aurons pas la possibilit d ' exercer notre influence sur cette procdure , tant donn que nous n ' aurons pas atteint les 314 voix .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
Monsieur Liese , je vois o se situe le problme .
Je vais d ' abord procder  une vrification pour voir combien de collgues sont rests dans l ' hmicycle et j ' aviserai par la suite .
Parce que , d ' un autre ct , si nous reportons le vote  la priode de session de Strasbourg au mois de fvrier , nous aurons des problmes avec les dlais .
<P>
335 dputs participent au vote
<P>
Je me demande s ' il ne faut pas demander le report du vote au mois de fvrier et , le cas chant , demander une prolongation du dlai .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="IT" NAME="Vecchi">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire qu ' il est vrai que nous sommes  peine plus que la majorit absolue requise , mais des collgues sont prsents .
Tous les amendements introduits par la commission du dveloppement ont t adopts  une trs large majorit .
Il s ' agit d ' une proposition lgislative prsente en deuxime lecture , particulirement urgente et importante , raison pour laquelle je crois qu ' il est opportun de la voter maintenant .
Tous les collgues et tous les groupes politiques assumeront leur responsabilit quant au sort rserv aux amendements .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , je pense que les majorits sont malgr tout trs triques .
Puis-je vous proposer de reporter le vote et de mettre ceci aux voix ?
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
La proposition de report du vote au mois de fvrier est mise aux voix .
<P>
Le Parlement rejette la demande de report du vote
<P>
( La position commune est ainsi modifie )
<SPEAKER ID=32 NAME="Le Prsident">
Je voudrais rappeler  l ' Assemble qu '  l ' avenir , le Bureau ne sera pas dispos  accepter des demandes de votes par division qui crent une confusion complte .
Et je prierais les groupes politiques d ' tre plus prudents .
Il est trs difficile de comprendre de quoi il s ' agit lorsqu ' on vote ainsi sur des bouts de phrase .
Je l ' accepte aujourd ' hui , mais c ' est la dernire fois .
<P>
Le Parlement adopte la rsolution
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Je dsirerais vous demander , aprs cette courte concertation , de bien vouloir clore les votes .
Je pense que nous ne sommes pas les seuls  devenir un petit peu fatigus ,  l ' image de la prsidence qui a parfaitement fonctionn aujourd ' hui .
J ' adresse mes excuses  ceux qui n ' ont pas encore vot les rapports mais je pense , Monsieur le Prsident , que cela n ' a plus aucune utilit .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="McMillan-Scott">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire une brve remarque sur l ' excellent rapport circonstanci de M. Bernard-Reymond sur lequel nous sommes sur le point de voter .
Nous pourrions aller beaucoup plus vite si certains amendements sont retirs .
Je vais vous expliquer pourquoi car c ' est un point assez important .
<P>
Nous avons pass la matine  dbattre d ' amendements trs triviaux .
M. Dupuis a introduit 32 amendements pour le rapport Bernard-Reymond .
Aucun de ces amendement n ' a t introduit en commission .
Le rapporteur a gnreusement accept cinq amendements .
Seuls deux d ' entre eux sont pertinents depuis que le rapport a t dbattu en commission .
J ' invite donc M. Dupuis  retirer tous ses amendements sauf deux .
Nous pourrions alors en avoir fini avec ce rapport en deux minutes .
<SPEAKER ID=35 NAME="Fontaine">
Monsieur le Prsident , j ' ai beaucoup de respect pour la proposition de Mme Oomen-Ruijten , mais je constate qu ' il n ' est pas 13 heures . Nous pourrions donc voter le rapport de M. Pierre Bernard-Reymond .
<P>
Mouvements divers
<P>
J ' ai bien conscience que nous sommes tous trs fatigus , mais il n ' est pas 13 heures et nous pourrions suivre la proposition de M. McMillan-Scott et voter ce dernier rapport .
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
La proposition d ' interruption des votes  ce point est mise aux voix , avant le vote sur le rapport de M. Bernard-Reymond .
<P>
Le Parlement approuve la demande d ' interruption des votes
<SPEAKER ID=37 NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , j ' ai demand la parole il y a cinq minutes , tout d ' abord pour vous fliciter pour la manire dont vous avez men la sance .
Je prends acte du rsultat du vote . Je m ' interroge sur la proposition qui a t faite par un dput de cette Assemble , en l ' espce M. McMillan-Scott .
Je pensais que ces mthodes taient plutt celles de l ' Assemble populaire de Chine . Je me rends compte que , mme au Parlement de Strasbourg et de Bruxelles , on ose faire des propositions pareilles .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Friedrich">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport Mulder car pour la premire fois au cours d ' une prise de dcision du Parlement europen , il est fait officiellement mention du principe de cofinancement .
Je considre que cela constitue un succs important de notre politique car nous avons toujours considr que l ' autonomie des rgions et des nations devait tre garantie . Nous avons toujours considr que seules les questions qui ne peuvent plus tre rgles au niveau national doivent tre traites au niveau europen et c ' est prcisment le cas en ce qui concerne le financement agricole .
Les ressources ne doivent plus transiter par Bruxelles .
Cette question peut et devrait tre rgle de manire judicieuse de faon  ce que les rgions et les tats prennent eux-mme en charge une partie du financement agricole -  raison de 25 ou 50 % .
Nous aurons alors de plus grandes chance d ' viter une mauvaise gestion et des cas de fraude , les ressources demeureraient en effet sous la responsabilit de l ' tat .
Je considre que cette ide et cette dcision sont pleines de promesses pour l ' avenir et c ' est la raison pour laquelle j ' ai vot , en bonne conscience , en faveur du rapport Mulder .
<SPEAKER ID=39 NAME="Andersson, Lw, Sandberg-Fries, Theorin et Wibe">
Le groupe des sociaux-dmocrates sudois soutient trois objectifs gnraux de la politique agricole et alimentaire au sein de l ' UE . D ' une part , la production des exploitations agricoles et alimentaires doit tre gouverne par la demande des consommateurs .
D ' autre part , la production doit avoir un caractre durable que ce soit d ' un point de vue cologique ou conomique . Enfin , l ' UE doit galement contribuer  la scurit alimentaire globale , notamment en revendiquant des principes de libre change , y compris dans les domaines agricole et alimentaire .
Le libre change doit cependant s ' accompagner d ' efforts en matire de consommation , de protection des animaux , d ' environnement et de politique rgionale .
<P>
Nous pensons que les limitations de la production et des subventions introduites par les rglements du march doivent disparatre  long terme .
Les moyens ainsi librs peuvent faciliter des investissements permettant de rpondre au besoin de dveloppement de l ' activit industrielle rgionale , des investissements structurels , le dveloppement rural et les services environnementaux qui se manifesteront  la suite de la rforme .
A long terme , l ' agriculture , de mme que d ' autres secteurs , doit , dans l ' ensemble , fonctionner en fonction des conditions du march .
Aprs une priode de transition , une aide  l ' adaptation peut cependant s ' avrer ncessaire pour permettre l ' ajustement  des formes socialement acceptables .
Pour venir  bout des objectifs cologiques essentiels , des objectifs de dveloppement rural et de dveloppement de l ' activit industrielle rgionale , des mesures diriges seront ncessaires .
<P>
Nous sommes galement convaincus qu ' une diminution du soutien des marchs et ,  long terme , son limination , ainsi qu ' une meilleure adaptation des marchs , peuvent contribuer  une diminution des cots conomiques de la production agricole .
Pour atteindre ces objectifs , certaines dpenses supplmentaires transitoires dans le budget de l ' UE peuvent tre acceptes , mais  long terme , les cots budgtaires de cette politique doivent baisser .
Ceci est ,  nos yeux , essentiel car cela faciliterait galement un largissement futur de l ' Union vers l ' est .
<SPEAKER ID=40 NAME="Blak, Iversen, Kirsten Jensen et Sindal">
Les sociaux-dmocrates danois ont aujourd ' hui vot pour le rapport Mulder .
Nous soutenons en effet dans son ensemble le projet d ' largissement , que nous considrons comme l ' un des plus importants entrepris par l ' Union europenne  notre poque .
Assurer la paix et la stabilit dans notre partie du monde doit tre le but de tous les Europens .
Nanmoins , nous avons vot contre les propositions d ' amendements relatifs au cofinancement , car nous estimons que cela reviendrait  une renationalisation de la politique agricole .
<SPEAKER ID=41 NAME="Ephremidis">
Le financement de la PAC ne constitue plus dsormais qu ' un euphmisme . En effet , les propositions dont nous dbattons portent sur les diminutions brutales des ressources affectes  l ' agriculture , ce qui a pour consquence l ' radication des petites et moyennes exploitations familiales , en particulier dans les rgions du sud de la Communaut , une diminution drastique du nombre d ' exploitations et du nombre d ' emplois , la monte en flche des taux de chmage dans les rgions agricoles , le dangereux accroissement du rythme de dsertification de la campagne .
<P>
La remise en question et la diminution constante de la part du budget communautaire affecte  l ' agriculture , comme c ' est le cas avec les propositions contenues dans l ' Agenda 2000 et les propositions de restructuration de la PAC sapent - et cette fois-ci , il n ' est plus question de prtextes - le rle dcisif qu ' a jou jusqu '  prsent l ' agriculture dans la plupart des rgions d ' Europe et en particulier dans les rgions du sud .
L ' Union europenne rduit constamment , telle une peau de chagrin , son potentiel agricole , tandis que son but avou est dsormais d ' conomiser des ressources et de se prparer  un largissement vers les pays d ' Europe centrale et orientale qui s ' apparente  une spoliation pour permettre au capital monopolistique europen de se conformer au nouveau rgime de l ' Organisation mondiale du commerce -qui , comme on le sait , est soumise aux exigences des tats-Unis -  partir de l ' an 2000 .
<P>
Nous dsapprouvons l ' opinion du rapporteur selon laquelle l ' aide de pradhsion aux pays candidats ne devrait pas s ' inscrire dans une catgorie spare et nous dsapprouvons l ' ide selon laquelle l ' aide de pradhsion devrait faire partie de la ligne directrice , afin de diminuer la charge du budget restant .
L ' aide de pradhsion devrait constituer une catgorie spare , en dehors de la ligne directrice , de manire  ne pas diminuer les fonds dj charcuts allous  l ' agriculture des tats membres par les Fonds de garantie .
<P>
Cette proposition de cofinancement obligatoire des aides directes constitue un signe avant-coureur d ' une intervention flagrante et intolrable dans l ' tablissement des budgets nationaux des tats membres et introduit insidieusement des conditions d ' assujettissement .
Non seulement cela va  l ' encontre des dispositions du Trait mais cela prpare indirectement le terrain  un transfert substantiel des dpenses obligatoires vers les budgets nationaux - sans consulter les parlements nationaux - en ce qui concerne des politiques et des dcisions qui seront prises par le directoire de l ' UE .
Avec force hypocrisie et dmagogie , il est fait grand cas , au nom d ' une soi-disant rationalisation illogique et contraire  toute notion de solidarit , d ' une renationalisation dguise , qui ne concernera toutefois exclusivement que les dpenses , alors que la Communaut continuera  dtenir la comptence exclusive de l ' laboration de la PAC dans ses moindres dtails : quotas , subventions aux prix , exportations , accises , etc . , sans aucune marge de manoeuvre pour l ' tat membre dans l ' laboration de la politique agricole .
<P>
Nous rejetons catgoriquement la proposition de la Commission , Monsieur le Prsident . Il n ' y a pas de marge pour  une meilleure utilisation  de la proposition .
Nous avons le devoir de nous opposer et de faire chouer une telle politique dirige contre les agriculteurs et les cultivateurs oprant dans des exploitations de petite et moyenne importance .
<SPEAKER ID=42 NAME="Lindqvist">
Je partage dans les grandes lignes l ' Agenda 2000 .
La politique agricole commune doit subir des modifications .
Cependant , cela ne doit jamais se faire de telle sorte et  un rythme tel que l ' agriculture soit touffe et que le chmage augmente .
C ' est pourquoi une baisse de prix un tant soit peu infrieure se justifie .
<P>
Diffrentes cultures peuvent tre utilises  des fins non alimentaires , par exemple comme combustibles ou  des fins industrielles .
Il convient de proposer un programme tendu pour le passage de l ' essence  des combustibles non polluants en Europe .
Le soutien maximum relatif au montant payable  une entreprise agricole particulire doit tre fix .
Un soutien supplmentaire doit pouvoir tre introduit pour les rgions particulirement svrement touches , en particulier dans le nord de l ' Europe , afin de pouvoir maintenir une agriculture dans l ' ensemble de la Sude et la Finlande .
Il faut laborer des garanties de la qualit pour l ' exploitation agricole et les produits agricoles .
Le soutien doit gnralement s ' orienter vers un plus grand soutien  l ' environnement .
<P>
Le cofinancement par les tats membres doit se faire de la mme manire que lorsqu ' il est question d ' une aide manant des fonds structurels de l ' UE .
Le cofinancement doit cependant pouvoir varier d ' un pays ou d ' une rgion  l ' autre .
Il est normal que les agriculteurs reoivent une compensation totale pour les baisses de prix , puisque les marchs mondiaux diminuent les prix .
Si une lgislation environnementale valable - et une lgislation sur la protection des animaux - ne suit pas , les subventions doivent pouvoir tre suspendues .
Pour pouvoir produire des denres alimentaires respectueuses de l ' environnement , les baisses des prix ne doivent cependant pas tre trop importantes et survenir trop rapidement .
<P>
Le systme actuel doit tre revu pour offrir plus de marchs et d ' argent  la production et pour que le soutien soit progressivement diminu , comme il en avait t dcid en Sude juste avant son entre dans l ' UE .
Le soutien doit davantage tre pay comme dveloppement de l ' environnement et du paysage .
C ' est ce qu ' esprent de nombreux agriculteurs , ainsi qu ' un large public .
La part de l ' agriculture dans le budget de l ' UE est ncessaire pour pouvoir mener  bien l ' largissement .
Cela doit donc se faire sur une plus longue priode .
<SPEAKER ID=43 NAME="Titley">
C ' est  contrecoeur que je vote aujourd ' hui en faveur de ce rapport , beaucoup trop prudent selon moi .
Seule une rforme en profondeur de la PAC est acceptable .
Une PAC destine  l ' Europe des annes cinquante n ' est plus adapte  l ' Europe sur le point d ' entrer dans le nouveau millnaire .
Les rformes radicales profiteront aux consommateurs , aux contribuables et  la plupart des agriculteurs .
<P>
Les habitants du Nord-ouest , comme c ' est le cas pour tout le monde , paient le prix ( au sens littral ) de l ' chec de la PAC depuis trop longtemps .
Les consommateurs paient trop cher les produits alimentaires , les contribuables paient trop cher leurs taxes et les petits agriculteurs ainsi que les agriculteurs de montagne soumis  forte pression n ' ont pas bnfici du soutien dont ils ont besoin .
Il est en effet difficile de dterminer  qui profite la PAC .
<P>
Le rponse , bien sr , est la suivante : ce sont les grands exploitants agricoles soutenus par leurs allis conservateurs .
Les conservateurs ont toujours t les laquais des grands propritaires terriens .
Ils les ont soutenus pendant la crise de l ' ESB , tandis que les travaillistes ont soutenu les consommateurs .
Ils continuent  les soutenir en ce qui concerne la chasse au renard , alors que le parti travailliste - comme la plupart des gens - appuient l ' ide d ' une interdiction .
Une fois de plus , lorsqu ' il s ' agit de dfendre les rformes de la PAC , il revient au parti travailliste de protger les intrts des gens ordinaires .
<P>
Rapport Graefe zu Baringdorf ( A4-0480 / 98 )
<SPEAKER ID=44 NAME="Blak, Iversen, Kirsten Jensen et Sindal">
Les sociaux-dmocrates danois ont aujourd ' hui vot pour le rapport Graefe zu Baringdorf sur les rgimes de soutien directe .
Nous pensons qu ' il est important , dans le cadre de la rforme de la politique agricole , de rduire les interventions de l ' Union .
<P>
La rforme de la politique agricole est l ' une des conditions de la ralisation du projet d ' largissement , qui reprsente , selon nous , l ' une des dmarches les plus importantes entreprises par l ' Union europenne  notre poque .
Assurer la paix et la stabilit dans notre partie du monde doit tre le but de tous les Europens .
Nous avons vot contre les amendements portant sur des aides spciales  la culture de lgumineuses fourragres , qui sont censes tre bonnes pour l ' environnement .
Nous ne pensons pas que ce type de plantes soit meilleur pour l ' environnement que n ' importe quelle autre .
<SPEAKER ID=45 NAME="Barros Moura, Campos, Correia, Damio, Lage, Moniz et Torres Marques">
Nous suivons dans ces deux rapports les consignes de vote du PSE , avec les amendements et les spcifications opportuns  nos yeux pour sauvegarder les intrts de l ' agriculture et des agriculteurs portugais dans le cadre d ' une politique agricole europenne rnove et plus quitable .
<P>
Malgr que les rsultats obtenus lors des votes puissent tre interprts comme indiquant une direction plus favorable  ces intrts que les propositions originelles , notamment celles de la Commission , nous avons estim devoir voter contre , lors du vote final , car nous pensons qu ' il ne faut prendre des dcisions que sur le financement de la PAC , ou ayant des implications sur elle , dans le cadre de la ngociation globale , toujours en cours , sur les ressources propres , les perspectives financires , le financement et le contenu des politiques couvertes par les fonds structurels , et l ' ensemble des politiques de l ' UE .
<P>
Une fois de plus - sans prjudice de notre soutien  une rforme profonde de la PAC - , nous nous orientons vers l ' objectif de ne pas limiter ni compromettre avant l ' heure , par des dcisions de nature partielle , la capacit de ngociation ncessaire pour assurer un rsultat final favorable aux intrts du Portugal dans cette difficile ngociation globale qui devrait conduire  une UE plus solidaire et finance de manire plus quitable .
<SPEAKER ID=46 NAME="Andersson, Lw, Sandberg-Fries, Theorin et Wibe">
Le groupe des sociaux-dmocrates sudois estime qu ' il est bien et plus que ncessaire de se pencher sur le dveloppement rural .
Nous doutons cependant de ce qu ' entranera la rduction intentionnelle de la productivit agricole .
Pour l ' conomie rurale , l ' emploi et l ' environnement runis , nous pensons qu ' il serait prfrable que l ' agriculture s ' adapte aux marchs ou soit soumise  la concurrence .
<P>
Rapport Garot ( A4-0494 / 98 )
<SPEAKER ID=47 NAME="Andersson, Lw, Sandberg-Fries, Theorin et Wibe">
Au travers de cette explication de vote , nous voulons souligner que le groupe des sociaux-dmocrates sudois estime que c ' est aux tats membres de dcider eux-mmes s ' ils veulent accorder une prime pour 20 % des gnisses dans le cadre des plafonds aux vaches allaitantes , ce qui implique , pour la Sude , que le plafond pour les mles doit tre restitu ds leur naissance .
Cela vaut galement pour les quotas d ' origine pour les vaches allaitantes .
Nous craignons les consquences pour l ' environnement d ' une augmentation de la productivit , propose par la Commission .
Pour carter ces craintes , nous recommandons que , conformment aux conclusions du Conseil de Cardiff , une description des consquences pour l ' environnement prcde toute proposition plus large et plus profonde de la Commission .
<SPEAKER ID=48 NAME="Blak, Iversen, Kirsten Jensen et Sindal">
Les sociaux-dmocrates danois ont aujourd ' hui vot contre le rapport Garot sur la rglementation du march de la viande bovine .
En effet , le rapport voudrait maintenir l ' intervention de l ' Union sur ce march .
Nous considrons qu ' il est important , dans le cadre de la rforme de la politique agricole commune , de rduire les interventions de l ' Union .
La rforme de la politique agricole commune est l ' une des conditions de la ralisation du projet d ' largissement , qui reprsente , selon nous , l ' une des dmarches les plus importantes entreprises par l ' Union europenne  notre poque .
Assurer la paix et la stabilit dans notre partie du monde doit tre le but de tous les Europens .
Nous soutenons la proposition prsente par la Commission  propos de la rglementation du march de la viande bovine .
<SPEAKER ID=49 NAME="Souchet">
Hier , en plnire , la Commission nous a prsent sa proposition sur l ' agriculture et l ' environnement , en insistant  bon droit sur la ncessit pour l ' Europe d ' avoir une agriculture respectueuse de l ' environnement .
<P>
Or , la proposition de rforme de l ' OCM viande bovine que nous propose la mme Commission est en totale contradiction avec cette volont de promouvoir une agriculture respectueuse de l ' environnement .
<P>
En effet , la Commission veut supprimer les compensations spcifiques du systme de production le plus respectueux de l ' environnement qui soit : la production de vaches allaitantes .
Plutt que de consommer des protines importes , ces vaches allaitantes consomment de l ' herbe et utilisent des pturages .
<P>
Cette production agricole , principalement pratique dans les zones dfavorises et dans les zones cologiquement sensibles , va tre amene  disparatre si les propositions de la Commission sont acceptes en l ' tat .
<P>
Le groupe Europe des Nations a donc dpos un certain nombre d ' amendements permettant de rtablir cette production qui rpond  une attente spcifique du consommateur en termes  la fois de scurit sanitaire et d ' amnagement du territoire .
La suppression de ce type de production fragiliserait en effet des rgions qui sont dj touches par une forte dsertification .
<P>
Quant  la baisse de prix de 30 % , elle est inacceptable .
Le cours mondial de la viande bovine correspond  la moiti du cours europen .
Cette baisse de 30 % n ' aura donc aucun effet permettant de gagner des parts de march , mais elle provoquera  la fois une fragilisation du secteur et une forte baisse des revenus d ' une catgorie d ' agriculteurs , celle qui a dj les revenus les plus bas .
<P>
Pour compenser cette baisse des prix , la Commission envisage , de son ct , une compensation partielle par des aides directes .
Or , ces aides directes , nous le savons tous , seront remises en cause par nos partenaires dans le cadre de l ' OMC ( ex GATT ) .
<P>
En conclusion , ce que l ' on nous propose aujourd ' hui , c ' est une forte baisse du prix de la viande bovine , compense seulement partiellement , et ds 2003 , on nous expliquera que pour remplir nos obligations internationales , il est indispensable de baisser les aides compensatrices .
Au bout du compte , les seuls perdants seront les leveurs qui verront leur revenu diminuer , sauf s ' ils accroissent leur production en utilisant des activateurs de croissance ( type hormones ) .
Une fois de plus , l ' agriculteur se trouvera plac devant un dilemme : soit disparatre , soit utiliser des technologies incompatibles avec un comportement thiquement responsable .
<P>
Notre groupe votera contre la proposition de la Commission si les amendements qu ' il a dposs ne sont pas adopts et accepts par la Commission .
<SPEAKER ID=50 NAME="van Dam">
Nous partageons en substance les conceptions du rapporteur , qui estime qu ' une baisse de 30 % des prix garantis de la viande bovine est particulirement importante .
Malheureusement , l ' adhsion en cours des pays d ' Europe centrale et orientale rend une telle baisse invitable .
Dans ces pays , un pourcentage important du revenu est consacr  l ' alimentation , malgr les prix relativement bas des denres alimentaires .
Les prix garantis actuels de l ' Union europenne s ' avreraient dsastreux pour ces pays et feraient obstacle  leur adhsion .
<P>
Nous estimons que c ' est aller trop loin que d ' aligner les prix garantis sur le niveau du march mondial .
Les leveurs de l ' Union ont le droit d ' tre assurs d ' un revenu raisonnable , l ' ide-force de la PAC .
L ' abaissement des prix garantis doit aller de pair avec une augmentation des aides aux revenus , ce qui est financirement irralisable sans soutenir les prix .
<P>
La proposition de la Commission ne met pas suffisamment en avant la limitation de la production , comme le signale  juste titre le rapporteur .
La mise en jachre et les quotas sont utiles pour limiter les surplus , qui sont fortement nuisibles aux pays en voie de dveloppement .
Il n ' est pourtant pas question que la limitation de la production provoque une pnurie artificielle , laquelle ferait passer les prix du march bien au-dessus des prix garantis .
<P>
Rapport Goepel ( A4-0446 / 98 )
<SPEAKER ID=51 NAME="Andersson, Lw, Sandberg-Fries, Theorin et Wibe">
Le groupe des sociaux-dmocrates pense que le systme de quotas laitiers doit disparatre le plus vite possible et au plus tard en 2006 .
Nous pensons galement qu ' au cours de la priode de transition , il serait quitable que les quotas soient augments de 2 % supplmentaires par rapport aux 2 % proposs .
Nous estimons que les prix d ' intervention pour le beurre et le lait crm en poudre doivent tre rduits au niveau du march mondial , ce qui impliquerait une baisse de 30 % au lieu des 15 % proposs .
Enfin , nous pensons qu ' il est essentiel que les primes directes soient bases sur la quantit produite de lait , c ' est--dire sur le quota laitier , et sur rien d ' autre .
<SPEAKER ID=52 NAME="Blak, Iversen, Kirsten Jensen et Sindal">
Les sociaux-dmocrates danois ont aujourd ' hui vot contre le rapport Goepel sur le lait et les produits laitiers .
Ce texte voudrait en effet rduire de 10 % le prix d ' intervention pour ces produits , tandis que la proposition de la Commission prvoit une rduction de 15 % .
Nous considrons qu ' il est important , dans le cadre de la rforme de la politique agricole commune , de rduire les interventions de l ' Union , et nous prconisons , par consquent , une rduction de 30 % .
La rforme de la politique agricole commune est l ' une des conditions de la ralisation du projet d ' largissement , qui reprsente , selon nous , l ' une des dmarches les plus importantes entreprises par l ' Union europenne  notre poque .
Assurer la paix et la stabilit dans notre partie du monde doit tre le but de tous les Europens .
<SPEAKER ID=53 NAME="Souchet">
Alors qu ' il existe un march mondial des crales , de la viande , des protagineux , notre groupe tient  rappeler qu ' il n ' existe pas de march mondial du lait , mais uniquement des produits laitiers .
D ' o la position du groupe Europe des Nations qui s ' oppose  toute diminution du prix du lait .
<P>
Par ailleurs , plus de 90 % de la production laitire europenne est consomme sur le march europen . Pourquoi la Commission refuse-t-elle alors le systme du  double prix  ,  double quota  qui est utilis dans certains pays , tel le Canada .
Plutt que de maintenir un prix europen pour le lait consomm sur le march europen et de dfinir , autour d ' un quota spcifique , un prix ajust permettant aux industriels et aux coopratives laitires de commercialiser des produits laitiers transforms dans les pays tiers , et cela sans restitution , la Commission prfre baisser le prix du lait de l ' ensemble de la production europenne .
<P>
Cette baisse ne fera qu ' inciter les producteurs  accrotre leur productivit , soit par l ' intensification , soit par l ' agrandissement des exploitations .
<P>
Durant cette lgislature , nous avons vcu le douloureux problme de l ' ESB .
Nous savons tous que ce problme tait li  l ' alimentation des troupeaux laitiers .
Alors pourquoi inciter encore  l ' intensification ?
<P>
L ' agrandissement des exploitations provoque , quant  lui , la dsertification des campagnes .
Dj , depuis 1992 , plus de deux millions d ' agriculteurs ont disparu dans l ' Union europenne .
Souhaitons-nous une hausse du chmage ?
<P>
Le groupe Europe des Nations votera contre la proposition de la Commission , car rien ne justifie , dans le secteur laitier , une rforme de l ' organisation commune du march du lait et des produits laitiers .
<P>
Rapport Fantuzzi ( A4-0496 / 98 )
<SPEAKER ID=54 NAME="Andersson, Lw, Sandberg-Fries, Theorin et Wibe">
Le groupe des sociaux-dmocrates accueille avec satisfaction la proposition de la Commission , qui constitue un pas dans la bonne direction .
Les consommateurs bnficient de la baisse des prix des denres alimentaires et les possibilits d ' exportation non subventionne augmentent .
Les amendements proposs sont particulirement importants pour le secteur des crales , puisque celles-ci constituent une denre alimentaire prdominante et essentielle de la production agricole , de mme qu ' elles reprsentent une contribution importante  la production animalire .
Nous pensons qu ' il faut supprimer l ' aide  l ' ensilage des crales . En effet , cette aide fausse la concurrence , puisque les pays de la partie nord de l ' Union ne peuvent en profiter en raison du climat .
Si , pour une raison quelconque , elle n ' est pas supprime , les agriculteurs lss de ces pays doivent obtenir des compensations pour les fluctuations des prix du lait et pour les bovins mles qui sont lis  la poursuite du soutien  l ' ensilage continu .
<SPEAKER ID=55 NAME="Blak, Iversen, Kirsten Jensen et Sindal">
Les sociaux-dmocrates danois ont aujourd ' hui vot pour la premire partie du rapport Fantuzzi sur les crales et contre la seconde partie de ce texte .
La premire partie , que nous approuvons , est en accord avec la proposition de la Commission de baisser de 30 % le prix d ' intervention pour le bl .
Nous considrons qu ' il est important , dans le cadre de la rforme de la politique agricole commune , de rduire les interventions de l ' Union .
<P>
Nous soutenons de la mme faon la proposition de la Commission sur une rglementation des aides portant sur certaines cultures arables . Le rapport rejetant cette proposition dans sa seconde partie , nous voterons contre celle-ci .
La proposition de la Commission maintient les jachres obligatoires et conserve au mme niveau les aides directes  la production d ' olives et de graines de lin .
La rforme de la politique agricole commune est l ' une des conditions de la ralisation du projet d ' largissement , qui reprsente , selon nous , l ' une des dmarches les plus importantes entreprises par l ' Union europenne  notre poque .
Assurer la paix et la stabilit dans notre partie du monde doit tre le but de tous les Europens .
<SPEAKER ID=56 NAME="Souchet">
Le projet de rforme de l ' Organisation commune du march des grandes cultures , tel qu ' il est propos par la Commission , devrait tre modifi en profondeur pour pouvoir tre adopt par notre groupe .
<P>
Sur les produits agricoles  usage non alimentaire , la proposition de la Commission est totalement muette .
Le groupe Europe des Nations le dplore et tient  rappeler son attachement  ce secteur qui peut permettre des avances importantes en matire environnementale ( nergies renouvelables , bio-carburants ... ) .
<P>
Concernant les olo-protagineux , la proposition de la Commission ne tient absolument pas compte du dficit norme de l ' Union europenne en protines .
Par suite de l ' interdiction de l ' utilisation de farines animales dans l ' alimentation des ruminants conscutive au problme de l ' ESB , le taux d ' autosuffisance de l ' Union europenne est tomb de 20 %  10 % .
Au lieu de favoriser une politique de dveloppement des protagineux , la Commission parat au contraire vouloir dtruire cette filire en proposant une diminution drastique des aides compensatrices dans ce secteur .
Outre l ' utilit de ces protagineux pour permettre de diminuer la dpendance de l ' Union europenne face  un approvisionnement en provenance principalement des tats-Unis et du Brsil , je tiens  rappeler l ' importance de cette production en termes agronomiques , car elle constitue une tte d ' assolement idale pour les agriculteurs .
<P>
Autre tte d ' assolement , le mas .
Dans ce secteur , les propositions de la Commission sont inacceptables en l ' tat .
En effet , si nous appliquions la rforme telle qu ' elle nous est propose , la production europenne de mas serait rduite de faon dramatique .
Or , je tiens  rappeler que la qualit de la tte d ' assolement permet d ' viter , au niveau des sols , des rotations bl sur bl trop frquentes .
Tous les agriculteurs savent qu ' une absence de tte d ' assolement rduit la qualit de la terre et les oblige  augmenter l ' utilisation d ' engrais et de produits phytosanitaires .
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , il serait ncessaire que les fonctionnaires de la Commission de Bruxelles , plutt que de concevoir en chambre des propositions technocratiques sophistiques , se donnent la peine de connatre un peu mieux les contraintes des agriculteurs en termes agronomiques .
Certaines directives , certains rglements souhaitent orienter l ' agriculture europenne vers une agriculture plus respectueuse de l ' environnement , utilisatrice de moins d ' engrais ( directive nitrate ) , de moins de produits phytosanitaires ( directive  rsidus  et responsabilit des produits alimentaires ) .
Mais la contradiction est totale entre ces orientations positives et la proposition de rforme de l ' OCM grandes cultures qui nous est soumise .
<P>
Pour compenser les lacunes et les faiblesses de la proposition de la Commission , notre groupe a dpos un certain nombre d ' amendements qui , s ' ils ne sont pas accepts par les commissaires , nous obligeront  voter contre cette proposition .
<P>
Rapports Mulder , Graefe zu Baringdorf , Garot , Goepel et Fantuzzi
<SPEAKER ID=57 NAME="Burenstam Linder, Carlsson, Stenmarck et Virgin">
Nous avons choisi de soutenir dans l ' ensemble la proposition de la Commission lors du vote sur le volet agricole de l ' Agenda 2000 .
A notre avis , elle conduit  une plus grande comptitivit de l ' agriculture europenne sur les marchs internationaux , qui entrane  son tour une prosprit accrue .
Les prix des denres alimentaires pour les consommateurs vont galement baisser et compenser largement les cots budgtaires initialement en hausse .
Une rforme suivant la proposition de la Commission facilitera en outre l ' largissement de l ' Union .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="SV" NAME="Cars">
Dans les nombreux votes sur le soutien  l ' agriculture , j ' ai essay , de mon mieux , de voter pour la baisse des subventions et pour une libralisation accrue du secteur alimentaire .
<P>
Etant donn les exigences environnementales justifies , la politique agricole de l ' UE doit avoir pour objectif d ' liminer totalement le systme des subventions et de mettre les agriculteurs et autres producteurs alimentaires sur le mme pied que les autres fabricants et entrepreneurs au sein de l ' Union .
<SPEAKER ID=59 NAME="Dybkjr">
Je souhaite que la politique agricole commune soit modifie de faon  devenir un systme fond sur les conditions du march .
Tel doit tre l ' objectif des rformes de la politique agricole europenne .
Toutefois , ces rformes doivent tre entreprises en tenant compte , comme il se doit , de la ncessit de prvoir des dispositions transitoires , ainsi que de l ' environnement .
<SPEAKER ID=60 NAME="Eriksson, Sjstedt et Svensson">
Dans le vote final , nous avons logiquement vot contre le rapport , essentiellement pour la raison suivante :
<P>
Les rapports refltent la rpugnance de la majorit au Parlement  accepter les rformes et le changement de cap ncessaires dans la politique agricole commune .
Ainsi , les rapports Garot , Fantuzzi et Goepel ressemblent plutt  des tentatives de sabotage propres  l ' encontre de la volont de rforme de la Commission et du Conseil .
La proposition de la Commission relative  une diminution des prix d ' intervention comme une tape de la restructuration est contrecarre non seulement par la demande de compensation totale via des soutiens directs , mais galement par la cration de nouvelles aides ou d ' autres interventions dans les rglements du march .
Au travers des exigences de la majorit parlementaire , la place rserve  la politique rurale active , qui doit tre poursuivie pour offrir des possibilits de subsistance alternatives aux familles d ' agriculteurs et aux autres paysans , diminue .
<P>
Nous soutenons le travail global de la Commission visant  la rforme de la politique agricole et plus particulirement de l ' importance d ' une politique rurale plus gnrale .
Nous appuyons la proposition de diminution des interventions .
Nous mettons des doutes ou des critiques sur certains lments concrets , par exemple les mesures dites horizontales , dont les consquences possibles devraient tre examines de faon plus approfondie .
L ' absence d ' une description gnrale des consquences pour l ' environnement de diffrentes propositions de rforme est aussi une lacune qui doit tre comble .
Dans le travail de rforme poursuivi , il est galement indispensable de soulever la question des subventions aux exportations qui non seulement constituent un problme en soi , mais qui ont galement des effets ngatifs sur la situation alimentaire internationale .
<P>
Nous sommes conscients qu ' une importante rforme doit se faire progressivement et en tenant compte d ' aspects sociaux essentiels , en particulier des nombreuses petites exploitations que l ' on rencontre dans la plupart des tats membres .
Nous sommes contre une politique de march librale non rfrne dans le domaine agricole sur le modle de la Nouvelle-Zlande .
Une telle politique aurait en outre pour effet de pervertir le march mondial et de nuire aux conditions de la production de denres alimentaires dans le Tiers Monde .
L ' agriculture est une activit qui fonctionne dans des conditions particulires , dans lesquelles un conomisme dogmatique et une philosophie des marchs n ' ont pas leur place .
<SPEAKER ID=61 NAME="Novo">
Avec cette dclaration de vote nous voulons lever tous les doutes quant  notre position concernant les propositions que le Parlement europen vient de voter en plnire .
Certains de nos amendements ont t pris en considration . Mais de toute vidence , ces amendements - bien que positifs - permettent seulement de modifier des aspects partiels des rglements , sans modifier leur contenu fondamental ni leurs orientations .
<P>
Il faudrait empcher que cette rforme soit simplement un approfondissement de la rforme de 1992 , en liminant les discriminations que celle-ci a introduites et qu ' elle a aggraves entre agriculteurs , rgions et productions avec des consquences profondes sur la diminution des exploitations agricoles , la dsertification du monde rural et la pauprisation des petites et moyennes exploitations et de l ' agriculture familiale .
<P>
Il faudrait empcher la tentative de soumission  l ' OMC et rejeter les nouvelles diminutions de prix qui entraneront de nouvelles diminutions des revenus agricoles - qui ont dj baiss de 13 % au Portugal durant chacune des deux dernires annes - sans une compensation pleine et entire .
<P>
Il faudrait procder  des rquilibrages financiers qui limitent de manire draconienne les aides aux grands agriculteurs , pour que celles-ci aillent aux petites et moyennes exploitations .
Il faudrait raliser une vritable modulation , en n ' acceptant pas la tromperie que la CE voudrait mettre en oeuvre .
<P>
C ' est pourquoi nous avons vot contre les propositions relatives aux secteurs de la viande , du lait , des crales et au rglement relatif aux mesures horizontales , en faisant enregistrer la position du groupe des socialistes contre les principes d ' une vritable modulation , parce que cela nous semble on ne peut plus important .
<P>
Nous avons galement vot contre la proposition de rglement du financement de la PAC , qui reprend un amendement prsent par M. Arlindo Cunha au sein de la commission de l ' agriculture .
Cet amendement introduit clairement la possibilit d ' approuver la proposition de la CE de cofinancement de cette politique commune .
Avec cette porte ouverte par ce dput portugais , il sera certainement plus facile de procder  la renationalisation des cots de la PAC , on aggravera encore plus les discriminations et les consquences ngatives pour la cohsion interne , on bafouera les traits eux-mmes et on remettra en cause les principes de base de la solidarit .
<SPEAKER ID=62 NAME="des Places">
La Commission europenne serait-elle  ce point  gave de gaucho  - insecticide qui rendrait nos abeilles  folles  - au point de perdre elle-mme le sens de l ' orientation , et par l-mme celui du bon quilibre recommand pour un modle europen de l ' agriculture .
<P>
Pour tout observateur , cela devient de plus en plus vident au regard des propositions mises , des non rponses  nos amendements , de la discrtion avec laquelle la Commission poursuit son objectif de dstabilisation , sous couvert d ' argumentation financire , dans le cadre des lignes directrices permettant d ' honorer d ' autres objectifs ,  savoir :
<P>
rformer les fonds structurels pour russir  terme l ' largissement , et donner des gages  nos partenaires amricains dans la ngociation de l ' OMC ; -contrler , dcider , sans en rfrer aux tats membres , voire au Parlement europen , frise le comportement caractriel ; Il est vrai qu ' avec la dernire motion de censure ,  le coup passa si prs  qu ' elle faillit en succomber ! ...
<P>
Pour viter au Parlement europen d ' mettre un avis conomiquement logique et sain sur les diffrentes OCM et autres rformes de l ' Agenda 2000 , le plus simple n ' est-il pas de concevoir un  mammouth gntiquement modifi  et orphelin des politiques agricoles des tats membres .
<P>
Le Conseil arbitrera ! Puisqu '  l ' vidence le Parlement europen , compte tenu de ses disparits sociales , conomiques , culturelles , ne peut le faire dans un contexte lectoral .
<P>
De compromis en compromis , avec l ' octroi d ' un chque aux uns , d ' un pourboire aux autres , de compensations par-ci , par l , en plus ou en moins suivant les productions , les hommes , les situations personnelles , les climats et les politiques , la Commission , par son action , discrdite l ' Union europenne , mais ce seront les paysans , gardiens et amnageurs du territoire , qui en feront les frais .
<P>
Notre groupe I-EDN ne votera pas la rsolution lgislative , en esprant que les premiers rayons de soleil du printemps prochain donneront quelques couleurs positives  ce dossier qui engage l ' avenir de l ' agriculture europenne et tout particulirement celui des jeunes agriculteurs .
<SPEAKER ID=63 NAME="Trizza">
J ' estime que la Commission europenne a raison de ne pas vouloir modifier radicalement le vieux modle de fonctionnement de la PAC qui , bien que ncessitant certaines corrections , a toutefois t un instrument efficace pour le soutien de l ' agriculture europenne .
<P>
Je partage l ' avis qu ' il est ncessaire d ' inclure les interventions visant au dveloppement rural dans la section  garantie  du Fonds afin de pouvoir procder  la modernisation et la diversification en dehors des programmes de l ' objectif 1 . Je souligne aussi combien il est important d ' insrer dans la section susdite les actions destines  augmenter la qualit des produits agricoles , qu ' ils soient alimentaires ou non , dans le but ultime d ' assurer aux producteurs europens une bonne rentabilit du capital investi .
<P>
Je suis galement d ' accord sur la ncessit d ' inclure , dans le cadre de la section  orientation  , les mesures pour le dveloppement rural prvues dans le cadre de l ' objectif 1 et des initiatives communautaires .
En ce qui concerne le pouvoir de contrle du Parlement , je pense que l ' Assemble plnire doit intervenir en phase de liquidation .
<P>
Je partage galement l ' avis qu ' un cofinancement national des mesures d ' aide au revenu des agriculteurs est ncessaire , en donnant plus de relief au principe de la subsidiarit des aides .
<P>
J ' accepte enfin la proposition de l ' excutif visant  instaurer un nouveau rgime d ' aide directe aux agriculteurs et qui en prvoit la rduction sur la base d ' une chelle mobile dgressive en fonction de l ' utilisation de main d ' uvre et des impratifs environnementaux . Je ne trouve pas juste , toutefois , d ' imposer un plafond d ' intervention li au respect des normes environnementales .
<P>
En gnral , j ' estime important que la rforme de la PAC dans le cadre de l ' Agenda 2000 se fasse d ' ici le printemps prochain et qu ' elle garantisse la protection des intrts des petits agriculteurs , bien qu ' elle prvoie des mesures de protection des consommateurs et d ' orientation au march dans une certaine logique de protection de l ' environnement .
Reprsentant un pourcentage lev de l ' conomie principalement agricole de certaines rgions europennes , par exemple le sud de l ' Italie , ces petits agriculteurs doivent en effet pouvoir compter sur des aides compensant les cots plus levs imposs par la rforme .
<P>
Rapport Liese ( A4-0012 / 99 )
<SPEAKER ID=64 NAME="Andersson, Lw, Sandberg-Fries, Theorin et Wibe">
Notre point de vue repose sur le fait que des enqutes approfondies - notamment ralises par la Commission - montrent que les prfrences commerciales n ' ont pas fonctionn comme un rel moteur .
Nous pensons par consquent , en accord avec la proposition du Conseil , que le protocole relatif aux bananes sera uniquement applicable tant que la convention sera valide .
<P>
Dans les amendements de la Commission , on parle de  commerce quitable  .
Nous sommes en principe en faveur d ' un  commerce solidaire  , mais nous pensons que l ' aide ne peut uniquement se limiter  ce type de production .
A notre avis , la priorit doit plutt tre que le soutien conduise  la diversification , c ' est--dire loin de la dpendance vis--vis de la production de bananes - le soutien tant fourni par l ' tat .
Nous pensons que la participation locale est essentielle et que le pays bnficiaire doit grer cette situation .
<P>
A la lumire de la raison mentionne ci-dessus , nous ne pouvons approuver les amendements 1 , 2 , 6 , 7 , 8 , 9 , 11 , 12 , 13 , 15 , 17 et 20 en commission .
<SPEAKER ID=65 NAME="Souchet">
Le groupe Europe des Nations a soutenu le rapport de M. Liese .
<P>
Notre Assemble doit en effet soutenir tous les efforts de l ' Union et des tats membres en vue d ' aider nos partenaires d ' Afrique et des Carabes  affronter les consquences ngatives sur leurs conomies des modifications apportes  notre OCM  bananes  ,  la suite des observations formules par l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Il faut nanmoins regretter que le rapport de M. Liese , en demandant l ' inclusion dans ce programme d ' aides destines  la reconversion des producteurs de bananes , entre dans la logique de nos adversaires .
<P>
Nous nous trouvons en effet dans la position paradoxale , aprs avoir amend notre OCM dans le sens des exigences du panel de l ' OMC , d ' avoir  en dfendre la conformit face  un adversaire , les tats- Unis , qui refuse , par avance , de se soumettre  tout arbitrage qui n ' irait pas dans le sens de la non- compatibilit de ce rgime .
<P>
Au-del mme de nos obligations vis--vis de nos partenaires en dveloppement , qui sont d ' une importance politique gale  celles que nous avons contractes dans le cadre de l ' OMC , la crise actuelle de la banane revt un caractre exemplaire et sa solution fera jurisprudence : ou bien il sera prouv que le respect du droit et des engagements internationaux sont des exigences lgitimes , ou bien le commerce mondialis , tel que nous le connaissons aujourd ' hui , ne connatra plus qu ' une seule rgle , celle de l ' unilatralisme , celle du plus fort .
<P>
Car la question de fond que pose ce diffrend est la suivante : quel est l ' objectif que l ' administration amricaine recherche  travers cette surenchre ?
Qu ' est-ce qui pousse un pays qui ne produit pas une seule banane  prendre le risque de dclencher une guerre conomique avec l ' Europe , les pays des Carabes et une partie de l ' Afrique ?
La globalisation , pour les tats-Unis , serait-elle alors la simple transposition du droit amricain  l ' chelle mondiale ?
<P>
Le commissaire Brittan , avant-hier , devant notre commission REX , prsentant les diffrents aspects du contentieux bananes , attribuait la responsabilit de la crise  certaines multinationales , en particulier  Chiquita .
L ' explication est rductrice .
C ' est en fait l ' ensemble du  dialogue transatlantique  que cette crise soumet  rude preuve .
C ' est l ' utilit du TABD , c ' est celle des rencontres au sommet qui est pose .
La vritable question que nous pose la crise de la banane est celle-ci : Acceptons-nous ou non la loi de l ' unilatralisme : Le contournement de l ' OMC aprs le contournement de l ' OMC ?
<P>
Rapport Kindermann ( A4-0481 / 98 )
<SPEAKER ID=66 NAME="Guinebertire">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre le rapport Kindermann qui n ' est pas srieux pour les producteurs d ' oeufs et fait appel  la sensibilit des gens en dguisant une offensive conomique sous des allures de bons sentiments par rapport au bien-tre des animaux .
Les chercheurs spcialiss dans les productions de l ' alimentation animale , que je suis alle rencontrer au fin fond de la Bretagne , m ' ont certifi qu ' une tude relative  la mise en oeuvre des propositions de la directive rvise ne permettait pas de mettre en vidence l ' amlioration du bien-tre des poules .
<P>
Les efforts de communication d ' un groupe de pression pour dguiser les parlementaires en poules pondeuses , les prendre en photo , distribuer des cages  poules dans nos botes aux lettres , sont des actions inadmissibles dans un Parlement .
Qui paie tout cela , sinon ceux qui ont intrt  faire tomber la filire de production d ' oeufs ?
O se trouve , dans ce rapport , l ' attention porte  la sant du consommateur puisqu ' on prfre dposer les oeufs dans des nids souills et poussireux ,  condition que les poules soient heureuses ?
<P>
Les Europens sont choqus de voir que l ' Europe se proccupe davantage de l ' habitat des poules plutt que du logement de ceux qui sont obligs de coucher sous les ponts et qui n ' ont mme , quelquefois , que des duvets pour se rchauffer .
Revenons  la raison , cessons de cder aux groupes de pression qui n ' ont de raison d ' exister qu '  travers l ' argent qu ' ils reoivent de pays ou d ' entreprises pour lesquels ils agissent , en faisant pleurer les gens dans les chaumires .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="DA" NAME="Iversen">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne le rapport Kindermann , je voudrais dire que les sociaux-dmocrates danois approuvent toutes les mesures qui visent  l ' abandon de l ' levage de poules pondeuses .
Il existe en effet chez les consommateurs une forte demande de volailles leves librement , selon diffrentes mthodes d ' levage .
Je pense qu ' il est de notre devoir de contribuer  moderniser l ' agriculture , au lieu de rester attachs  des formes de production dpasses , qui ne tiennent pas compte du bien-tre des animaux .
La mesure que nous allons adopter aujourd ' hui est  mon avis une victoire partielle de la position qui va dans le sens de la suppression de ces levages industriels .
Les choses ne progressent pas aussi vite que nous l ' aurions souhait , mais j ' envisage comme un dbut de victoire le fait que l ' Assemble ait accept les amendements visant  liminer cette forme de production dans le courant des dix prochaines annes .
C ' est un point positif . J ' espre aussi que la Commission , dont les reprsentants ont quitt l ' hmicycle , le comprendront et que le Conseil tiendra galement compte , pendant ses ngociations , de ce qui a t adopt aujourd ' hui par le Parlement .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="EN" NAME="Elliott">
Monsieur le Prsident , je suis enchant de voir que le Parlement a adopt le rapport Kindermann et les amendements appelant au phasing out total du systme des cages en batterie pour 2009 .
J ' espre que la Commission et le Conseil tiendront compte de l ' avis du Parlement sur ce sujet .
Je ne peux que dsapprouver Mme Guinebertire .
Il est vident que je suis proccup par les sans-abri , mais le souci du bien-tre des animaux va de pair avec le souci du bien-tre des gens .
<P>
Nous avons franchi un pas important .
Cela fait longtemps que l ' intergroupe  Protection des animaux  du Parlement , que j ' ai l ' honneur de prsider pour le moment , appelle cette volution de ses voeux .
Nous devons mettre un terme  la domination des producteurs sur notre socit et garantir que l ' on tient plus compte des proccupations des consommateurs et des gens ordinaires .
L ' crasante majorit des citoyens condamne l ' levage industriel et le systme des batteries .
Le fait qu ' un nombre croissant de gens achte des oeufs de poules leves en libre parcours et qu ' un nombre croissant de dtaillants vendent ce type d ' oeufs dmontrent que les gens ont conscience du problme au sein de nombreux pays de l ' Union europenne .
Il faut esprer que ces exemples de progrs se multiplieront .
<SPEAKER ID=69 NAME="Andersson, Lw, Sandberg-Fries, Theorin et Wibe">
Nous tenons  fliciter le rapporteur pour l ' excellent travail ralis dans cet important rapport .
La question de la situation des poules pondeuses dans diffrents systmes d ' levage est grave du point de vue de la protection des animaux .
C ' est pourquoi la proposition de la Commission sur le rapport est la bienvenue .
Quand la protection des animaux est renforce , il est essentiel de concevoir les systmes d ' levage en fonction de ce qui est scientifiquement prouv comme le plus satisfaisant pour ne pas entraver le comportement naturel des animaux .
En mme temps , ces systmes doivent tre conus pour grer des exigences strictes en matire de protection du travail pour les personnes employes dans ces installations .
Nous saluons la proposition de la Commission visant  renforcer les aspects de la protection des animaux , mais pensons qu ' un retard dans l ' excution des directives ne peut se justifier .
<SPEAKER ID=70 NAME="Blak, Iversen, Kirsten Jensen et Sindal">
Les sociaux-dmocrates danois ont aujourd ' hui vot contre le rapport Kindermann portant sur la protection des poules pondeuses dans diffrents systmes de production .
Nous avons soutenu certaines des propositions d ' amendements qui impliquent des amliorations dans ce domaine , mais nous avons vot contre le rapport dans son ensemble .
Nous estimons en effet que le rsultat , malgr ces progrs , n ' est pas suffisamment bon .
Le texte prvoit trop d ' exceptions , et les dlais fixs sont trop lointains .
<P>
Nous pensons qu ' il faudra passer  moyen terme  d ' autres formes de production qui tiendront davantage compte de l ' environnement et du bien-tre des animaux .
D ' une faon globale , le rapport ne prconise pas suffisamment d ' amliorations pour que nous puissions voter en sa faveur .
<SPEAKER ID=71 NAME="Titley">
Je vote aujourd ' hui en faveur de cette rsolution .
Je suis un ardent dfenseur du bien-tre des animaux et j ' ai reu de nombreuses lettres de mes lecteurs sur ce sujet .
Cette rsolution ne constitue que la premire tape vers une interdiction dfinitive de l ' levage des poules en batterie au sein de toute l ' UE .
<P>
L ' levage des poules en batterie est indniablement cruel .
Les poules , parfois  quatre ou  cinq dans la mme cage , sont systmatiquement confines dans des cages de batteries tout au long de leur vie .
Les cages sont si petites qu ' elles ne peuvent mme pas tendre leurs ailes .
L ' levage des poules en batterie s ' avre galement inutile .
Les consommateurs britanniques ont les moyens et sont disposs  payer des oeufs de poules leves en libre parcours .
Ils sont prts  acheter leurs oeufs  un prix lgrement plus lev au lieu de soutenir ces mthodes d ' levage inhumaines .
<P>
Le gouvernement travailliste de Grande-Bretagne montre la voie  suivre .
Nous avons annonc notre intention d ' abandonner progressivement l ' levage de poules en batterie dans le Royaume-Uni .
Cela contraste de manire trs nette avec l ' attitude de nos prdcesseurs conservateurs , qui ne se sont gure proccup de ce problme et font toujours passer l ' argent avant le bien-tre , qu ' il s ' agisse de poules ou d ' tres humains .
<P>
Toutefois , une interdiction ne peut s ' avrer efficace qu ' au niveau europen .
On ne peut laisser les leveurs de poules en batterie exercer leur commerce cruel dans le reste de l ' Europe .
Pour la Grande-Bretagne , rpute pour son amour des animaux , cette interdiction ne pourra jamais survenir assez tt .
<P>
Rapport Hermange ( A4-0004 / 99 )
<SPEAKER ID=72 NAME="Bbar">
 la fin du XXe sicle , la famille a-t-elle encore un rle  jouer dans nos socits europennes ?
Les dbats qui agitent rgulirement nos parlements nationaux , nos instances rgionales et nos mdias ne laissent pas de doutes .
Les sociologues et les dmographes s ' accordent tous  reconnatre que c ' est la famille qui fait la cohsion d ' un systme social .
Sans la cellule familiale , pas de socit en tat de fonctionnement .
Si , globalement , nous admettons ce constat , nous devons reconnatre galement qu ' il est vital pour nos tats nationaux de se proccuper de la famille dans un contexte de vieillissement des populations .
<P>
Qui mieux que la famille sait lutter contre la marginalisation et l ' isolement ?
Qui duque prioritairement les enfants ?
Qui prend le plus en charge les membres gs et handicaps de la famille ?
Qui assure la solidarit entre les gnrations ?
Si la rponse est quasi identique dans les quinze pays de l ' Union europenne , pour autant l ' accompagnement des tats diffre considrablement .
Les politiques familiales sont extrmement disparates et comme il n ' existe pas de comptence familiale juridiquement et lgislativement reconnue , aucun effort de convergence n ' a jusqu '  prsent t entrepris .
<P>
Compte tenu de cet tat des lieux , l ' Union europenne se doit d ' agir dans ses propres institutions et auprs des gouvernements des tats membres pour faire valoir ces arguments : pas de socit quilibre sans un soutien actif  la famille .
<P>
La politique pro-familiale mrite d ' tre soutenue par une action globale qui mette l ' enfant au coeur de la socit .
Une politique familiale ne peut se limiter au paiement d ' allocations et de prestations , mais elle se doit d ' englober la question du logement , des infrastructures rcratives , de l ' accueil de la petite enfance , de l ' accompagnement pri-scolaire ...
<P>
Malgr les avances des instances internationales , l ' enfance a besoin de protections accrues .
L encore , les structures familiales peuvent jouer un rle dterminant , en luttant contre la pauvret , le travail , la prostitution des enfants , les violences ou la pdophilie .
<P>
J ' approuve donc le rapport Hermange et ses dispositions parce qu ' elles traduisent une relle volont d ' actions concrtes et non pas seulement un catalogue d ' ides gnreuses .
 titre d ' exemple , je pense aux mesures trs concrtes visant  l ' valuation familiale de chaque mesure europenne .
Le rle du Parlement europen est amen  s ' exercer totalement dans de tels projets .
<SPEAKER ID=73 NAME="Buffetaut">
chec scolaire , dlinquance juvnile en croissance exponentielle , incivilit , toxicomanie , marginalisation ; nous n ' en finissons pas d ' numrer les consquences dsastreuses du dlitement des solidarits familiales .
<P>
Pyramides des ges dsquilibres , rgimes de retraite menacs , protection sociale en pril , diminution trs proccupante de la part de la population active ; ici encore , nous ne cessons de constater les consquences catastrophiques de l ' effondrement dmographique .
<P>
Or , les grands mamamouchis de la pense politiquement correcte ne cessent d ' attaquer la famille , surtout lorsqu ' elle est fonde sur le mariage .
N ' tant pas  une incohrence prs , les mmes se lamentent devant les consquences de leur furie idologique .
<P>
Il est pourtant clair que la famille constitue depuis toujours , mme si la structure familiale a volu  travers le temps , le lieu naturel d ' accueil des enfants , d ' panouissement des personnes , de solidarit entre les gnrations , d ' ducation des jeunes , et le gage d ' avenir et de stabilit de la socit .
<P>
Le rapport de Mme Hermange contient d ' excellentes choses , par exemple la proposition d ' accompagner tous les actes communautaires d ' une fiche d ' impact familial , et l ' on ne peut qu ' approuver la demande faite aux tats membres de mener des  politiques familiales spcifiques soutenant et protgeant la famille d ' un point de vue conomique et dans sa fonction ducative et de solidarit entre les gnrations .  .
<P>
Toutefois , dans la mesure o la politique familiale n ' est pas de la comptence de l ' Union europenne , il est permis de s ' interroger sur la proposition de crer , au sein de la Commission une  unit clairement identifie  .
Chacun connaissant la propension de cette minente institution  tendre sans cesse ses comptences , il est lgitime de craindre une drive contraire au principe de subsidiarit .
<P>
En conclusion , on me permettra de regretter que le rapporteur se soit prononc contre tous les amendements de notre groupe pour des raisons qui n ' avaient rien  voir avec le fond , mais seulement pour prserver un compromis pass avec le groupe du parti socialiste europen .
<SPEAKER ID=74 NAME="Bonde, Krarup et Sandbk">
Nous nous sommes abstenus lors du vote sur le rapport Hermange .
Nous sommes entirement d ' accord avec le point de vue qui place la politique familiale parmi les responsabilits et les comptences des tats membres , et c ' est pourquoi nous estimons que l ' UE ne doit pas s ' en mler .
Nous ne pouvons donc pas soutenir les paragraphes du rapport qui traitent de la responsabilit d ' Europol et de la Commission concernant diffrentes initiatives qui relvent des politiques menes par les tats membres , ni les considrations portant sur un espace judiciaire europen .
Nous sommes convaincus qu ' il est ncessaire de protger l ' enfance contre les agressions , de l ' intgrer  la socit , de mettre  sa disposition une offre ducative et sociale adapte , etc . , mais tout ceci doit demeurer , comme c ' est le cas aujourd ' hui , du ressort des tats membres .
<SPEAKER ID=75 NAME="Cars">
Dans le vote final sur ce rapport , j ' ai vot contre l ' ensemble du rapport , car j ' estime que la politique familiale , en ce compris la protection de la famille et de l ' enfant , doit demeurer une affaire nationale , qui ne doit pas tre traite et rsolue au niveau de l ' UE .
<SPEAKER ID=76 NAME="Deprez">
Dans nos socits europennes qui connaissent simultanment plusieurs mutations fondamentales , l ' ducation , la protection et le bien-tre des enfants doivent tre au coeur de nos proccupations .
Au sein mme de l ' Union europenne , trop d ' enfants sont victimes de la pauvret , exploits ou maltraits pour que l ' on ne discerne pas les symptmes d ' un mal profond qui gangrne la socit et interpelle par consquent la politique .
<P>
Avec notre rapporteur , je crois qu ' il est ncessaire que chaque niveau d ' autorit accorde , dans le respect du principe de subsidiarit , une place significative aux politiques d ' accueil et d ' accompagnement de l ' enfant .
<P>
De ce point de vue , il serait effectivement utile que la Commission entreprenne une rflexion approfondie sur les politiques qu ' il conviendrait de mener , aux diffrents chelons de pouvoir , pour assurer aux enfants les conditions d ' un dveloppement qui soit le plus harmonieux possible .
<P>
Cette rflexion devra tre ambitieuse et embrasser un large champ d ' action , couvrant les dimensions conomiques , sociales et culturelles du problme .
<P>
Sans rserve , je soutiens les propositions contenues dans la rsolution qui nous est propose .
Je considre en effet que , pour ce qui le concerne , chaque niveau de pouvoir doit se donner les moyens de corriger ce que les ralits conomiques , sociales et culturelles peuvent avoir d ' injuste ou de trop dur pour l ' enfant .
<P>
Il faut cependant avoir le courage de souligner qu ' aucune politique ne pourra jamais remplacer une bonne entente et un vritable dialogue entre les parents . Et ce , qu ' ils vivent ou non sous le mme toit .
<P>
Les responsables politiques doivent oser rappeler aux parents que , quel que soit leur tat civil et l ' tat de leurs relations personnelles , ils ont , en enfantant , contract le devoir de maintenir entre eux le dialogue minimal sans lequel ils laisseront leur progniture livre  elle-mme .
<SPEAKER ID=77 NAME="Eriksson, Sjstedt et Svensson">
Nous sommes d ' accord sur de nombreux points du rapport sur les conditions des enfants dans les tats membres de l ' Union europenne .
Nous ne pouvons cependant pas soutenir les demandes portant sur une  politique familiale cohrente et coordonne  , la runion du Conseil spcifie ou une structure renforce pour des questions de politique familiale au niveau de la Commission .
<P>
Nous sommes galement trs sceptiques quant  l ' ide de faire appel  Europol et au SIS .
Des confrences sur les conditions des enfants sont dj organises par le Conseil de l ' Europe et l ' ONU , au sein de laquelle les tats membres de l ' UE sont reprsents .
Nous avons ds lors dcid de nous abstenir de voter sur les points qui nous tiennent  coeur et votons contre le rapport dans le vote final .
<SPEAKER ID=78 NAME="Hermange">
Je voudrais remercier mes collgues du Parlement d ' avoir vot ce rapport sur la protection de la famille et de l ' enfant .
En effet , depuis que le Parlement europen sige , jamais il n ' avait eu  connatre d ' un rapport concernant ce dossier si sensible .
<P>
Des raisons idologiques et d ' hostilit  la protection de la famille et de l ' enfant avaient , jusqu ' ici , conduit notre institution  ne pas se pencher sur un dossier aussi important .
Des arguments juridiques se manifestaient , prtextant du principe de subsidiarit .
<P>
Certes , nous ne pouvons sous-estimer ces obstacles juridiques , mais nous ne pouvons pas dire d ' un ct que l ' Europe est trop technocratique , qu ' elle ne doit pas tre uniquement une  Europe des marchands  , et d ' un autre ct nous montrer hostiles lorsqu ' il s ' agit de mettre en oeuvre l ' Europe au service des hommes C ' est la raison pour laquelle je me flicite de ce vote .
<P>
Je me flicite aussi que ce soit mon groupe politique , l ' Union pour l ' Europe ( UPE ) , qui ait t porteur d ' un message d ' optimisme en direction de la famille et des enfants .
<P>
Enfin , je voudrais dire que si , en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales et de l ' emploi , j ' ai d m ' opposer  un certain nombre d ' amendements tout  fait essentiels , c ' est uniquement  ce titre , puisqu ' un compromis avait t trouv et que je me devais de l ' observer .
Dans le cas contraire , nous risquions de ne pas parvenir  une majorit sur ce texte , et donc de priver les familles et les enfants en Europe d ' avances concrtes .
<P>
Aux auteurs des amendements , qui dfendent la famille comme composante essentielle de notre socit , une famille fonde sur le couple offrant un cadre ducatif solide , je souhaite dire ici mon accord et mon total soutien .
Je les remercie de leur apport fondamental  cette rflexion importante pour construire une Europe plus humaine , fonde sur des valeurs solides ,  l ' aube du XXIe sicle .
<SPEAKER ID=79 NAME="Holm">
L ' objectif de ce rapport est bien videmment louable et son contenu doit tre pris avec beaucoup de srieux puisqu ' il est question du bien-tre des enfants .
De nombreux points et intentions du rapport sont galement trs bons , et je les soutiens .
J ' ai cependant deux objections majeures .
<P>
D ' une part , le rapport part indirectement du principe que la dfinition de la famille est homme - femme - enfant . C ' est vrai dans la plupart des cas .
Mais je voudrais que l ' on prenne galement en considration d ' autres situations familiales , par exemple celle des homosexuels ayant des enfants .
En Sude , la question est actuellement examine de savoir si les couples homosexuels doivent avoir lgalement la possibilit d ' adopter des enfants , ce qui est  mon avis une bonne chose .
Il aurait t bien que cet aspect ait galement t abord .
<P>
D ' autre part , de nombreuses recommandations et intentions relatives  la protection et au bien-tre des enfants sont aujourd ' hui gres au niveau national , rgional ou communal , c ' est--dire prs des intresss .
Je ne pense pas que des questions portant sur le bien-tre des enfants doivent tre traites au niveau de l ' UE pour plusieurs raisons .
Le principe de subsidiarit de l ' UE doit tre applicable .
Ceci ne veut naturellement pas dire que je ne me soucie pas de la situation des enfants , par exemple en Grce .
Mais les conditions sur beaucoup de ces questions sont fort divergentes , et je pense qu ' une intervention de la part de l ' UE compliquera la situation .
J ' estime cependant qu ' il est vident que les pays et les rgions doivent se partager les connaissances et le pouvoir .
<SPEAKER ID=80 NAME="Lindqvist">
La plupart des propositions concrtes du rapport sont excellentes .
De par leur nature , beaucoup n ' ont cependant pas leur place au niveau de l ' UE . Ce sont des questions communales , rgionales ou nationales .
Je soutiens toutes les propositions relatives  la protection des droits de l ' enfant , mais je ne peux soutenir des propositions qui impliquent la mise en place d ' une politique familiale commune au niveau de l ' UE .
<P>
Rapport Hardstaff ( A4-0403 / 99 )
<SPEAKER ID=81 NAME="Souchet">
La gestion des ressources halieutiques repose , sur le plan communautaire , autour de trois axes principaux : la fixation des quotas de pche pour certaines espces , la rglementation de l ' effort de pche et les caractristiques techniques des diffrents engins de pche .
Cet ensemble permet de matriser les captures et de garantir la prennit des diffrents stocks de poissons .
<P>
Il est vrai que l ' activit de pche comporte un gaspillage des ressources . Ce gaspillage provient essentiellement des rejets de poisson .
<P>
Le rapport de notre collgue Hardstaff souligne bien ce problme et sa complexit .
Toutefois , notre groupe a dpos un certain nombre d ' amendements sur ce rapport , car il aborde de manire contestable certains problmes de techniques de pche , telle l ' utilisation du chalut  mailles carres ou l ' interdiction d ' utilisation des filets maillants drivants .
<P>
Concernant l ' utilisation du chalut  mailles carres , il faut savoir que plusieurs tudes scientifiques ont montr que cet engin est , dans certaines circonstances et pour certaines espces , moins slectif que les culs de chalut traditionnels .
C ' est la raison pour laquelle le Conseil , lorsqu ' il a adopt le rglement 850 / 98 n ' a pas jug bon de gnraliser cet engin .
<P>
Concernant l ' utilisation des filets maillants drivants , c ' est la premire fois qu ' on fait l ' assimilation de cet engin de pche avec le problme des rejets de poisson .
Partout dans le monde , sauf dans les institutions communautaires , le filet maillant drivant est considr comme l ' un des engins de pche les plus slectifs .
<P>
Enfin , nous ne pouvons que soutenir la suggestion de limiter ou d ' interdire les rejets en mer de certaines espces et nous demandons  la Commission d ' examiner cette proposition avec attention .
<P>
Rapport Titley ( A4-0482 / 98 )
<SPEAKER ID=82 NAME="Andersson, Lw, Theorin et Wibe">
Le dsarmement global est un objectif gnral de la politique de scurit .
Cela suppose que la production et la vente d ' armes diminuent .
Il est ncessaire que l ' Union europenne prenne l ' initiative et la direction en matire de dsarmement et de limitation du commerce d ' armes .
Lorsqu ' on parle d ' une industrie europenne lie  la dfense , le dsarmement global est un objectif qui doit toujours tre pris en considration ( en particulier si l ' on songe que les tats membres de l ' UE constituent le deuxime acteur mondial sur le march international des armes ) .
<P>
Le point 3 du rapport souligne qu ' une politique europenne de l ' armement est un lment essentiel de l ' affirmation de l ' identit europenne de scurit et de dfense au sein de l ' OTAN .
La Sude est un pays neutre et n ' est pas membre de l ' OTAN et ne prendra pas part  une dfense commune .
En outre , c ' est faire fausse route que de crer d ' abord les institutions pour la production d ' armes avant qu ' une dcision sur une dfense militaire commune ait t prise .
<P>
En ce qui concerne l ' article 223 du trait de Rome , les armes ne peuvent tre considres comme de quelconques articles ou produits et tre vendues librement , sans que des rgles particulirement restrictives sur les armes ne soient exiges .
<P>
L ' UE doit jouer un rle actif , non pour tendre le droit des industries lies  la dfense de produire et d ' exporter des armes , mais en travaillant pour le renforcement des rgles en matire de limitation de la vente et de la production d ' armes .
<SPEAKER ID=83 NAME="Bonde et Krarup">
Nous voterons contre le rapport Titley , car nous ne pouvons en aucun cas soutenir la politique de l ' UE en matire d ' armement , qui est troitement lie au projet de cration d ' une politique de dfense commune dans le cadre de la PESC .
L ' ide contenue dans le rapport , selon laquelle il conviendrait d ' adapter la production du secteur de l ' armement aux actions relatives  la PESC et aux critres spcifiques qui en dcoulent en ce qui concerne le matriel militaire , dnote le souhait de faire de l ' UE une grande puissance militaire - un souhait auquel nous sommes opposs .
<SPEAKER ID=84 NAME="Deprez">
Les lacunes de la PESC , l ' absence d ' une vritable identit europenne de scurit et de dfense , l ' inexistence de tout bras arm europen rellement oprationnel , l ' parpillement des budgets d  leur miettement national et le saupoudrage des contrats lis  la dfense sur des socits  la fois trop nombreuses et trop petites , placent l ' Union europenne et les tats membres dans une situation d ' incapacit et de dpendance militaire criantes .
<P>
L ' histoire rcente et l ' actualit ne cessent d ' en dmontrer le caractre tragique . Et ce ,  quelques encablures  peine des frontires extrieures de l ' Union .
<P>
Il est grand temps en effet que le march unique s ' tende aux quipements de dfense .
Le plan d ' action propos par la Commission dans sa deuxime communication va assurment dans le bon sens .
Je partage par ailleurs tout  fait l ' opinion de notre rapporteur lorsqu ' il dit que la mise en place et le dveloppement d ' une base technologique et industrielle de dfense ncessitent une troite collaboration entre l ' UEO et l ' Union europenne , ainsi que l ' octroi  cette dernire d ' un statut d ' observateur dans les organes de coopration europenne en matire d ' armement .
<P>
 tout le moins dans le domaine arospatial , la restructuration des industries europennes de dfense parat en marche .
Pour aller de l ' avant , les industriels ont cependant besoin d ' un cadre de rfrence clair fourni par l ' Union europenne et les tats membres au titre de la PESC .
Les tats membres ont tout autant besoin d ' un corps commun de doctrine d ' emploi des armes .
Seul un tel accord permettra les conomies d ' chelle qu ' autorisent les achats groups .
<P>
Je partage donc totalement les conclusions de notre rapporteur lorsqu ' il raffirme la ncessit d ' un accord entre les tats membres sur des objectifs clairement dfinis dans le cadre de la PESC , tant dans sa dimension de politique trangre que dans sa dimension de politique de scurit et de dfense .
<SPEAKER ID=85 NAME="Lindqvist">
L ' objectif doit tendre vers un dsarmement global . Celui-ci doit se faire mutuellement .
L ' UE doit prendre la direction en matire de dsarmement et de contrle des armes . Une telle perspective est totalement absente du rapport .
Des rgles minimales pour lutter contre les exportations d ' armes pourraient reprsenter une solution .
Je ne suis pas d ' accord sur la proposition du rapporteur relative  l ' argent consacr  la recherche dans l ' UE  des fins militaires et sur la proposition du point 3 relative  une politique europenne des armements . Cette proposition ne tient pas compte du fait que plusieurs tats membres de l ' UE sont neutres , sans alliance militaire et sont en dehors de l ' OTAN et de l ' UEO , comme la Sude .
A la lumire de cela , j ' ai vot contre le rapport .
<SPEAKER ID=86 NAME="McKenna">
La pression exerce en vue de mettre en oeuvre une stratgie de l ' Union europenne en matire d ' industries lies  la dfense est clairement destine  doper les ventes d ' armes et  trouver de nouveaux marchs pour les fabricants d ' armes europens .
<P>
L ' UE prend exactement la mme direction que les tats-Unis et la question que beaucoup d ' entre nous se pose est de savoir si les contribuables europens se verront finalement subventionner les fabricants d ' armes europen alors que ces derniers essaient de faire de la concurrence aux tats-Unis .
<P>
Nous estimons que le fait de doper l ' industrie de l ' armement est tout  fait irresponsable et va  contre-courant des efforts dploys partout dans le monde pour cesser les conflits arms .
<P>
Le rapport spcial rdig par le Arms Trade Resource Centre World Policy Institute aux tats-Unis souligne clairement la manire dont le contribuable qui ne se doute de rien peut finir par aider les marchands de la mort ( les fabricants d ' armes ) . Le rapport indique que la guerre froide n ' a pas mis un terme aux subventions octroyes par le gouvernement des tats-Unis pour les exportations d ' armes .
Au contraire , celles-ci se sont accrues sous la forme de subventions , de prts et d ' activits promotionnelles financs par les contribuables . Et si le projet d ' largissement de l ' OTAN  la Pologne , la Hongrie et la Rpublique tchque se poursuit , il est probable que les subventions augmenteront encore plus rapidement .
<P>
Dix-neuf membres potentiels de l ' OTAN bnficient du financement Pentagon Foreign Military .
Ces fonds proviennent du financement FMF allou au programme Partenariat pour la Paix .
La question de l ' aide trangre soumise au Congrs par l ' administration Clinton est claire quant au fait que ces sommes sont spcifiquement destines   prparer les pays  devenir membres de l ' OTAN  en soutenant  l ' acquisition d ' quipements compatibles avec les normes de l ' OTAN  .
<P>
Ces rsultats montrent clairement que premirement , le Partenariat pour la Paix ne constitue qu ' un tremplin vers l ' adhsion complte  l ' OTAN et deuximement , que le Partenariat pour la Paix est directement li  l ' aide dont bnficient les fabricants d ' armes pour vendre leurs marchandises  ces pays qui ne disposent mme pas des ressources ncessaires pour fournir des soins de sant et une ducation appropris  leurs citoyens .
<P>
Bien que les tats-Unis soient rticents  payer leur dette vis--vis des Nations unies , ils sont tout  fait disposs  ponger les dettes provenant des exportations d ' armes .
Au cours des dix dernires annes seulement , les tats-Unis ont effac ou oubli 10 milliards de dollars de subventions octroys aux exportations lies au secteur militaire , y compris 2 milliards de dollars en prts garantis destins  l ' Irak pour des technologies utiles sur le plan militaire .
<P>
En 1997 , Norman Augustine ( ancien directeur gnral de la plus importante entreprise d ' armement Lockheed Martin ) s ' est rendu en Hongrie , en Pologne , en Rpublique tchque , en Roumanie et en Slovnie , dans le but de  solliciter la conclusion d ' affaires et de soutenir l ' largissement le plus important possible de l ' OTAN  .
En Roumanie , Augustine a mme promis de soutenir leur demande d ' adhsion  l ' OTAN  la suite de l ' achat par la Roumanie d ' un systme de radar fabriqu par Lockheed Martin d ' une valeur de 82 millions de dollars .
<P>
Lockheed Martin est un des nombreux fabricants amricain d ' armes qui fournira des fonds pour l ' tablissement d ' une fondation favorable  l ' largissement de l ' OTAN dont le sige sera tabli prs de l ' ambassade de Roumanie  Washington .
<P>
Les tats-Unis ne sont pas les seuls  soutenir l ' largissement de l ' OTAN , largissement dont le but principal est de trouver de nouveaux marchs pour leurs armes . Les pays europens producteurs d ' armes adoptent la mme approche .
En 1996 , Malcom Rifkind , ancien ministre des Affaires trangres britannique , s ' est rendu en Slovnie avant de rejoindre la Bosnie .
Il a t suggr dans des articles de journaux qu '  la suite de ce dplacement , il aurait dclar au gouvernement slovne que l ' acquisition de matriel militaire de meilleure qualit constituerait une condition pralable du soutien britannique  leur demande d ' adhsion  l ' EU et  l ' OTAN .
<P>
La fin de la guerre froide n ' a pas mis un terme au soutien excessif apport aux fabricants d ' armes . Au contraire , l ' UE ont fait pression , avec les tats-Unis , pour obtenir l ' largissement de l ' OTAN et trouver de nouvelles justifications  la fabrication et  l ' exportation d ' armes .
<P>
La dure ralit est que les fabricants d ' armes de l ' UE et des tats-Unis ont contribu  alimenter les conflits partout dans le monde et ont contraint les pays pauvres  acheter des armes qui ont sem la mort et la destruction et dtourn des sommes d ' argent considrables des services essentiels tels que les soins de sant et l ' ducation .
<P>
L ' implication des groupes d ' intrt comme les fabricants d ' armes de l ' UE dans la politique europenne en la matire est tout  fait inacceptable .
L ' implication de la WEAG et d ' autres associations prouve  coup sr que toute politique de l ' UE sur les armes favorisera , soutiendra et dopera clairement l ' industrie de l ' armement .
La politique extrieure et de dfense commune de l ' UE est clairement destine  soutenir les fabricants d ' armes comme il est indiqu dans le troisime paragraphe de la rsolution .
<P>
Les tats membres qui ne sont pas impliqus dans ce commerce criminel seront-ils entrans contre leur gr ?
Nous devrions nous efforcer de convertir l ' industrie de l ' armement en une industrie non-productrice d ' armes .
Les vastes ressources financires alloues  l ' industrie de l ' armement et l ' expertise technique requise devraient tre utilises pour aider les gens  ne pas tuer d ' autres gens .
Si les mmes efforts taient consentis pour trouver des remdes aux maladies , pour rsoudre le problme de la faim dans le monde et de la dgradation de l ' environnement , le monde deviendrait meilleur et presque plus rien ne justifierait l ' existence de blocs militaires disposant d ' normes arsenaux d ' armes de destruction massive .
<P>
Le groupe des verts a vot aujourd ' hui contre le rapport Titley parce qu ' il accorde plus d ' importance aux fabricants d ' armes et  l ' industrie de l ' armement qu '  la scurit et au bien-tre des citoyens de l ' UE . C ' est une politique que le groupe des verts ne peut absolument pas excuser .
<P>
Rapport Theorin ( A4-0005 / 99 )
<SPEAKER ID=87 NAME="Bertens">
L ' environnement est sans conteste une matire importante et il est essentiel que la politique trangre prenne en ligne de compte certains aspects environnementaux .
Ce rapport souligne parfaitement ce point ainsi que quelques autres , mais il se penche simultanment sur un ventail de sujets tellement large que ce point se perd totalement dans la masse .
Le groupe ELDR a tent de supprimer certaines des propositions les plus irralistes et les moins souhaitables .
Le groupe ELDR prfre le transfert de fonds du secteur de la dfense vers l ' environnement  la ralisation d ' objectifs environnementaux et de sant publique via la dfense .
<P>
Nous avons essay de supprimer les paragraphes les plus problmatiques de ce texte mais nous n ' y sommes qu ' insuffisamment parvenus , ce qui explique pourquoi mon groupe s ' est abstenu .
<SPEAKER ID=88 NAME="Bonde et Sandbk">
Nous voterons pour ce rapport , car nous pensons raisonnable l ' ide d ' utiliser pour des objectifs environnementaux des moyens attribus aux armes .
Nous sommes conscients du problme que reprsente l ' insuffisance des moyens dont on dispose  travers le monde pour lutter contre les problmes cologiques , l o ils existent dj , et o ils surviendront dans l ' avenir .
Nous envisageons donc comme une excellente initiative celle qui consiste  demander aux tats nationaux de restructurer leur dfense militaire de faon  ce qu ' elle puisse entrer en jeu dans les situations de catastrophes cologiques .
Nous approuvons la commission des affaires trangres , de la scurit et de la politique de dfense lorsqu ' elle constate que les dispositions prventives en matire d ' environnement constituent un instrument essentiel en matire de politique de scurit .
<P>
Nous voudrions souligner le fait que c ' est aux tats membres , et non  la Commission ni au Conseil , qu ' il convient de demander de crer des centres spcifiques , d ' organiser la formation du personnel militaire et de tenir compte de l ' environnement .
Nous sommes partisans du dsarmement , de la suppression de l ' arme atomique et d ' une limination , par des mthodes acceptables sur le plan cologique , des armements d ' une faon gnrale .
Inciter la dfense nationale  plus de transparence est une excellente dmarche .
Nous approuvons galement l ' ide de former l ' arme de faon  ce qu ' elle puisse intervenir sur les problmes d ' environnement .
Nous avons vot pour les parties du rapport qui demandent aux tats membres de veiller  ce que leurs armes tiennent compte de l ' environnement pendant leurs exercices .
Nous estimons en outre bienvenu de recommander , notamment , une remise en tat de l ' environnement aprs les exercices militaires .
<P>
Nous avons choisi de voter pour ce rapport , car l ' ide d ' encourager les tats membres  restructurer leurs armes en fonction d ' objectifs environnementaux est  notre avis excellente .
<SPEAKER ID=89 NAME="Cars et Dybkjr">
Nous nous sommes abstenus lors du vote sur ce rapport , dans la mesure o l ' ide d ' utiliser  des fins de protection de l ' environnement des moyens militaires devenus superflus nous parat fondamentalement illogique .
Si l ' arme dispose de trop de moyens , il convient de rduire les dpenses militaires .
<SPEAKER ID=90 NAME="Krarup">
Je ne puis voter pour ce rapport , car je ne saurais soutenir une coopration militaire sous l ' gide de l ' UE .
Je refuse par principe l ' ide de renforcer les attributions que l ' UE s ' arroge dans le domaine de la politique trangre et de scurit .
Le rapport insiste sur la ncessit de relier les aspects de la politique de l ' Union qui portent sur la PESC aux politiques qu ' elle mne dans les domaines du commerce , des aides , du dveloppement et de l ' cologie  l ' chelle internationale .
Ce texte esquisse l ' ide d ' un corps militaire commun organis sous l ' gide de l ' UE .
Je crains , malgr les bonnes intentions exprimes en ce qui concerne l ' environnement , qu ' il ne s ' agisse l que des prmisses  l ' instauration d ' une relle force arme europenne , qui serait destine  des tches  proprement parler militaires sur le territoire de l ' UE , voire en-dehors de ses frontires .
Je ne souhaite pas que l ' on rende lgitime , par le biais d ' une  coopration militaire applique  l ' environnement  , une coopration militaire tout court .
<P>
Je puis approuver la partie du rapport qui traite du dsarmement , de l ' limination des armes nuclaires et , d ' une faon gnrale , de la destruction de certains armements par des mthodes acceptables sur le plan cologique . Je soutiens galement l ' exigence d ' une plus grande transparence au sein de la dfense nationale .
J ' ai vot pour les paragraphes du rapport qui demandent aux tats membres de faire en sorte , notamment , que leurs armes tiennent compte de l ' environnement , etc .
, au cours de leurs exercices . Mais pour les raisons que j ' ai indiques prcdemment , le groupe dont je fais partie ne saurait soutenir ce rapport .
<CHAPTER ID=2>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=91 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
La sance est leve  1h15
