<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 25 fvrier 1999 .
<CHAPTER ID=2>
Dclaration du Prsident
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs , l ' ordre du jour commence aujourd ' hui par une srie de dbats se rapportant  l ' un des thme d ' actualit les plus importants en matire de politique europenne et mondiale : celui de l ' galit des droits entre hommes et femmes .
Je pense que vous conviendrez tous qu ' en inscrivant ces points  l ' ordre du jour , le Parlement europen veut participer  une lutte de longue haleine .
Une lutte qui a abouti  des succs partiels , mais qui est loin d ' tre termine .
Il s ' agit , bien entendu , d ' atteindre l ' galit des droits entre hommes et femmes dans les domaines tant professionnel que social et politique .
<P>
Je pense donc que je ne fais qu ' interprter l ' opinion de l ' Assemble en disant que l ' inscription de ces points  l ' ordre du jour reflte la volont politique du Parlement europen de poursuivre cette lutte .
Il traduit , en mme temps , sa volont non seulement de progresser sur le terrain juridique , mais aussi d ' accompagner cet effort , dans d ' autres domaines , par des actions complmentaires .
<P>
Nous dbattrons un jour , au niveau du Bureau de notre Parlement , le rapport de Mme Hoff ,  qui le Bureau a demand d ' examiner les moyens de parvenir , au sein de l ' administration mme du Parlement ,  une plus grande prsence fminine aux postes  responsabilit .
Il reste beaucoup  faire .
Et bien que nous ayons fait quelques progrs , nous devons persvrer dans cette voie .
<P>
L ' approche des lections est ,  mon avis , un autre point important qu ' il convient de prendre en considration . C ' est l ' occasion pour tous les partis politiques europens d ' uvrer pour une plus grande prsence fminine au sein de cette Assemble .
Il serait dommage de rater une telle occasion .
<P>
Applaudissements
<P>
Je pense donc que la volont de cette Assemble est claire . Je voudrais terminer mon introduction en saluant , au nom de toute l ' Assemble , le travail accompli par les membres de la commission des droits de la femme pour que cet idal devienne progressivement ralit .
Nos collgues dputes figurent parmi les plus fervents dfenseurs de cette cause , et il serait ,  mon sens , ingrat de ne pas saluer aujourd ' hui tous les efforts qu ' elles ont consentis durant la prsente lgislature .
<P>
Je vous demande donc d ' applaudir , en signe de reconnaissance , toutes nos collgues au sein de cette Assemble , et plus particulirement celles qui font partie de la commission des droits de la femme .
<P>
Applaudissements
<CHAPTER ID=3>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance du jeudi 25 fvrier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<P>
La parole est M. Wijsenbeek .
<SPEAKER ID=4 NAME="Wijsenbeek">
Monsieur le Prsident , c ' est bien beau , ce que vous dites l , mais particulirement une journe comme aujourd ' hui , nous ne devrions pas violer notre propre rglement .
Je vous signale que l ' article 6 , paragraphe 6 , indique que le rapport de la commission - et je voudrais ici attirer l ' attention sur le rapport Wibe , qui est inscrit comme dernier point  l ' ordre du jour d ' aujourd ' hui , aprs toute une gamme de rapports de la commission des droits de la femme - ce rapport devrait tre inscrit d ' office en tte de l ' ordre du jour de la premire sance suivant son dpt .
Je constate que ce n ' est pas le cas et notre rglement , article 6 , paragraphe 6 , a t viol par la confrence des prsidents , qui , comme toujours , ne lit jamais notre rglement .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Je croyais , Monsieur Wijsenbeek , que vous alliez donner la priorit , aujourd ' hui , aux rapports concernant les femmes , mais en tout cas , quand nous arriverons au point concernant l ' ordre du jour , je mettrai aux voix votre demande , pour dcider si le rapport Wibe sera examin d ' abord .
<SPEAKER ID=6 NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , je suis contente que vous aussi , vous ayez pens  la journe internationale de la femme dans votre discours d ' ouverture .
Je voudrais galement , au nom de la commission des droits de la femme , aborder la question .
Nous sommes nombreux  savoir que le plus important sujet de conversation de cette journe internationale de la femme semble avoir t la violence exerce contre les femmes , les enfants et les jeunes , violence qui est vraiment un outrage trs grave ,  l ' chelle mondiale , aux droits des femmes .
Ici , au Parlement , nous allons discuter ce soir avec la Commission des mesures que l ' Union europenne peut prendre pour lutter contre cette violence  l ' gard des femmes .
Il est terrible de constater que la moiti des femmes qui sont tues en Europe ne meurent pas  la suite de quelque acte effrayant inconnu , mais qu ' elles sont tues par leur propre mari . Pendant longtemps on n ' a pas pu parler de ces choses-l .
La violence dirige contre les femmes tait une sorte de sujet tabou . Il est rjouissant que nous puissions ensemble commencer un travail concret sur cette question .
Il est galement bon de se rappeler que le Parlement europen a obtenu que l ' Union europenne entreprenne de lutter activement contre la violence exerce contre les femmes .
<P>
Je voudrais galement ajouter que le trait d ' Amsterdam nous donne de toutes nouvelles obligations et possibilits pour promouvoir l ' galit entre les hommes et les femmes .
Ceci signifie que nous devons travailler avec encore plus de dtermination pour la promotion de l ' galit .
Le trait d ' Amsterdam oblige  ce que l ' galit entre les hommes et les femmes soit intgre dans toutes les activits de la Communaut .
Cela ne s ' est pas encore produit .
Nous savons combien ce travail est difficile .
Mais nous recevons de nouveaux instruments et nous devons effectuer ce travail ensemble .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Mme Hautala .
Je vous demanderais  tous de ne pas entamer un dbat sur ce thme .
<P>
La parole est  M. Santini .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Monsieur le Prsident , il va sans dire que , comme beaucoup d ' autres , je m ' associe  l ' invitation qui a t lance d ' attirer l ' attention sur toute initiative destine  viter les injustices  l ' encontre des femmes .
Nanmoins , je voudrais galement attirer l ' attention et susciter la rflexion sur le fait que les femmes ne sont pas les seules  faire l ' objet d ' injustices et de violences , des populations entires tant parfois concernes .
Et c ' est le cas des populations de Val di Fiemme , dans le Trentin , des populations de langue allemande , polonaise , des populations belges , des victimes de l ' accident arien du 3 fvrier dont le procs , qui s ' est droul aux tats-Unis , a eu une triste et funeste issue la semaine dernire . Comme nous le savons , le pilote qui , au cours d ' un exercice pour le moins audacieux , a tranch le cble du priphrique , provoquant la mort de vingt citoyens europens , a t , aussi incroyable que cela puisse paratre , mis hors de cause .
<P>
Je vous demande , Monsieur le Prsident , de faire part , de quelque manire que ce soit , au gouvernement amricain de notre dsarroi et de notre amertume , de lui dire non pas notre besoin de justice ou de vengeance mais notre amre stupeur face  une vritable injustice .
Je vous demande galement , Monsieur le Prsident , de bien vouloir rpondre  la lettre que je vous ai envoye le jour mme de l ' accident , le 3 fvrier , et dans laquelle je proposais un rapport d ' initiative ,  confier  la commission des affaires trangres , de la scurit et de la politique de dfense de ce Parlement , concernant la prsence sur le territoire europen de bases de l ' OTAN et l ' -propos du fait d ' accorder  ces militaires une libert excessive au cours de leurs vols d ' entranement .
J ' ai envoy la mme lettre au prsident de la Commission , Monsieur Santer , mais n ' ai pas non plus obtenu de rponse .
<P>
Je demande aujourd ' hui que justice soit faite galement  l ' gard des familles ...
<P>
Le Prsident retire la parole  l ' orateur
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Monsieur Santini , votre discours n ' a aucun rapport avec le cas qui nous occupe .
Mais c ' est , bien entendu , un sujet important .
Vous m ' avez crit  ce sujet et je soutiendrai , au nom de l ' Assemble , le gouvernement italien qui s ' occupe actuellement de ce thme et qui en est le responsable .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
En effet , Monsieur le Prsident , parce que je voulais exprimer , au nom de mon groupe , non seulement le choc que nous avons ressenti mais aussi notre indignation face  la dcision du tribunal militaire des tats-Unis . Ce dernier a en effet acquitt le pilote responsable de l ' accident tragique dans lequel 22 Europens ont perdu la vie .
Je tiens  dire  l ' Assemble que nous proposerons un dbat d ' urgence sur cette question .
J ' espre que le reste de l ' Assemble nous suivra et inscrira ce point  l ' ordre du jour de cette semaine .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , je vous remercie pour vos gentilles remarques sur la Journe de la femme et je souhaite une trs agrable journe  tous nos frres et soeurs prsents dans cette Assemble ainsi que dans la tribune .
<P>
Nous nous rjouissons particulirement de vos remarques vis--vis de la proposition visant  supprimer la commission des droits de la femme .
J ' espre que ce soutien permettra de conserver cette importante commission .
<P>
J ' ai une autre question .
Le 18 fvrier , une autre citoyenne de la Communaut a gagn son affaire devant la Cour europenne des Droits de l ' Homme - l ' affaire Denise Mathews contre le gouvernement britannique .
Je voudrais vous demander d ' informer l ' Assemble , si possible cette semaine , si  la fois le Parlement et la Commission ont dj pris des initiatives pour permettre aux citoyens de Gibraltar de disposer du droit de vote aux prochaines lections europennes .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Je ne peux vous rpondre car cette question est du ressort des groupes et des dputs .
<P>
Comme vous , j ' ai lu dans la presse que le gouvernement du Royaume-Uni va s ' occuper de cette affaire .
Si un dput ou un groupe veut prendre l ' initiative , ils devront le faire selon les moyens rglementaires qui sont  leur disposition .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="McMahon">
Monsieur le Prsident , vendredi de la dernire priode de session , j ' ai soulign un fait scandaleux : les interprtes travaillant  mi-temps pour le Parlement n ' ont pas t correctement rmunrs .
Ils veulent tre pays .
J ' ai crit en octobre au commissaire Liikanen pour lui demander d ' tudier la situation qui , depuis lors , n ' a pas t trs claire .
Il semble maintenant que le prsident Santer va s ' occuper de ce problme .
Je crois savoir que les interprtes menacent de mener une action revendicative , ce qui pourrait affecter la rdaction des nouveaux rglements des fonds structurels .
<P>
Je demande au Bureau de rsoudre ce problme sans plus attendre , problme qui entrane des difficults considrables pour beaucoup de personnes dont le travail louable est absolument ncessaire  notre propre travail .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
M. McMahon , le secrtaire gnral va prendre les mesures ncessaires pour rsoudre ce problme aussi rapidement que possible .
<SPEAKER ID=15 NAME="Striby">
Monsieur le Prsident , il y a quelques mois , je vous ai pos la question de savoir quand nous allions prendre possession du nouvel hmicycle , l ' IPE4 .
 l ' poque , vous m ' aviez rpondu que vous ne saviez pas .
Aujourd ' hui , nous sommes  trois mois de la fin de notre mandat et je me permets de vous reposer la question : quand allons-nous intgrer le nouvel hmicycle .
Est-ce que ce sera encore au cours de ce mandat ou faudra-t-il attendre le mandat suivant ?
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident">
Monsieur Striby , je ne peux que vous donner la mme rponse : quand il sera prt .
Cela ne dpend pas de nous , mais du matre d ' oeuvre , que nous n ' avons pas choisi .
Il a t choisi par la socit SERS , une socit publique intgrant diverses entreprises publiques de la rgion de Strasbourg .
Vous feriez peut-tre mieux de vous adresser  lui et lui demander s ' il va respecter son calendrier .
Si c ' tait le cas , cela amnerait l ' achvement du btiment vers la fin de cette lgislature , mais l ' an dernier aussi le btiment devait tre achev . Et cela n ' a pas t respect .
Donc , je peux vous dire seulement que nous aurons le btiment quand il sera prt .
Je ne peux rien ajouter de plus , car habituellement cette socit ne respecte pas ses propres calendriers .
C ' est dommage , mais c ' est comme cela .
<SPEAKER ID=17 NAME="Striby">
Juste une remarque : je crois savoir que la France a fait le ncessaire .
Apparemment , la balle serait dans le camp du Parlement europen .
Si vous me dites le contraire , je veux bien prendre note .
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident">
Le gouvernement franais a essay par tous les moyens de faire avancer une question qui ne relve pas directement de lui , mais d ' une socit , je le rpte .
videmment , il ne peut pas forcer la main  la socit et lui faire remplir ses obligations quand il n ' en a pas les moyens .
Il essaye d ' avancer le plus possible . Grce  l ' intervention du gouvernement franais , nous avons rcupr une partie du retard , qui , autrement , serait encore plus grave .
Je ne peux rien vous dire de plus .
Adressez-vous  la SERS , qui pourra vous informer de ce qu ' elle est en train de faire pour tenir ses engagements .
Nous , en tout cas , nous ne pouvons rien faire .
<SPEAKER ID=19 NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , aprs vos belles paroles concernant le suivi du rapport de Mme Hoff sur l ' galit des chances des femmes et des hommes au secrtariat gnral du Parlement europen , je voudrais vous signaler qu ' au cours de la runion du COPEC , que nous avons eue ce matin  Luxembourg , au secrtariat du Parlement europen , avec de nombreux fonctionnaires , nous avons considr que le Parlement europen devrait donner l ' exemple en adoptant un programme d ' actions positives avec dlais fixes et objectifs chiffrs pour mettre fin  la sous-reprsentation des femmes , surtout dans les carrires A du Parlement europen , o elles ne sont que 20 % .
Vous aurez donc l ' occasion de faire suivre vos belles paroles par des actes en prenant une dcision ad hoc au Bureau , compos majoritairement d ' hommes .
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
Je suis sr que tous les membres du Bureau ont pris bonne note de vos propos .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , selon un rapport du 26 fvrier de l ' agence de presse finlandaise , vous avez dit que vous ne pensiez pas que l ' largissement de l ' UE serait retard , mme si les ngociations sur l ' Agenda 2000 tirent en longueur .
On lit plus loin que vous avez dclar que les ngociations sur l ' Agenda 2000 peuvent se poursuivre sous la prsidence finlandaise de l ' UE et galement sous la prsidence du Portugal , sans que cela pose ncessairement problmes pour l ' largissement .
<P>
Monsieur le Prsident , je vous demande tout d ' abord : Ce que rapporte la presse finlandaise est-il exact , ne pensez-vous pas que cela constitue un problme pour l ' largissement ?
Deuximement : Dans ce cas , sur quoi se fonde ce point de vue ?
Et troisimement : Est-ce compatible avec votre mission au sens de l ' article 19 de notre rglement ?
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident">
Pour l ' instant , je ne peux commenter des nouvelles dont je ne sais pas si elles refltent ou non exactement mon point de vue .
Chaque fois qu ' on m ' a demand si je pensais que l ' Agenda 2000 allait tre bientt conclu , j ' ai donn la mme rponse : le Parlement fait tout ce qui est en son pouvoir pour que , de son ct , tout soit prt pour le mois de mai .
Quant au Conseil , il lui appartient de dcider s ' il est en mesure de le conclure en mars ou non .
Pour ce qui est de l ' largissement , il est probable qu ' il intervienne en 2003 .
Mais , comme je ne connais pas exactement la teneur de la nouvelle , je ne peux pas non plus vous dire si c ' est vrai ou non .
Faites-moi parvenir une traduction et je vous dirais , avec plaisir , si la nouvelle reflte ou non ma pense .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="ES" NAME="Garca Arias">
Monsieur le Prsident , il m ' a sembl entendre Mme Banotti solliciter le droit de vote pour les citoyens de Gibraltar aux lections europennes .
Je ne sais pas si j ' ai manqu la premire partie de l ' intervention de Mme Banotti et si , sans que je ne le remarque , elle a d ' abord demand le droit de vote des citoyens de Gibraltar aux lections lgislatives britanniques , tant donn que l ' exercice de la citoyennet europenne complte celui de la citoyennet nationale .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
Merci Mme Garca Arias .
Je pense que vous avez trs bien entendu . Ce recours verbal est cependant tout  fait licite .
<P>
Le procs verbal est adopt
<CHAPTER ID=4>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident">
Le projet d ' ordre du jour dfinitif , tel qu ' il a t arrt par la Confrence des prsidents , conformment  l ' article 95 du rglement , a t distribu .
Les modifications suivantes  l ' ordre du jour ont t proposes :
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
M. Wijsenbeek a fait une remarque sur le rapport Wibe .
Le paragraphe 6 de l ' article 6 du rglement est un vestige de l ' poque o on votait les rapports sur demande  l ' issue des dbats sur le premier point de l ' ordre du jour . La situation a chang depuis .
Actuellement on vote les rapports a posteriori et non  ce stade de la procdure .
Le but recherch ,  mon avis , est simple . Il s ' agit de permettre la tenue des dbats le premier jour de la sance qui suit la prsentation du rapport et , par consquent , nous n ' avons pas  modifier l ' ordre du jour d ' aujourd ' hui .
<P>
La parole est  M. Fayot .
<SPEAKER ID=27 NAME="Fayot">
Monsieur le Prsident , j ' ai entendu votre interprtation du rglement .
Je regrette de devoir vous contredire , mais je suis d ' avis que le texte du rglement est trs clair .
En effet , il dit que le rapport de la commission est inscrit d ' office en tte de l ' ordre du jour et je pense que le terme  d ' office  signifie qu ' il n ' y a pas lieu de voter et que  d ' office  signifie tout simplement  en tte de l ' ordre du jour  .
<P>
Je suis au regret de devoir contredire aussi bien la Confrence des prsidents que le Prsident .
Donc , je pense que , si nous suivons notre rglement , nous devons inscrire le rapport en tte de l ' ordre du jour .
Il n ' y a pas lieu de voter .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
Trs bien , nous avons entendu l ' avis de la commission du rglement . Je ne tiens pas  avoir absolument raison .
Nous plaons donc le rapport d ' office au dbut de l ' ordre du jour et les autres rapports suivront immdiatement aprs .
<P>
Mardi :
<SPEAKER ID=29 NAME="Le Prsident">
Le groupe du parti des socialistes europens sollicite le report du vendredi au mardi de la dclaration de la Commission sur le conflit commercial entre l ' Union europenne et les tats-Unis concernant les bananes . Il souhaite galement que la dclaration figure aprs le rapport Haug sur les ressources propres de l ' Union europenne .
<P>
La parole est  Mme Green
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je tiens  dire , au nom de mon groupe , qu ' il importe que cette question , devenue source importante de conflit commercial entre les tats-Unis et l ' Union europenne , ne soit pas traite vendredi .
Bien que le vendredi soit une journe importante , nous le reconnaissons tous , il est plus important  nos yeux de dbattre et de voter sur cette question quand un trs grand nombre de dputs est prsent dans l ' Assemble .
<P>
Ces derniers jours , cette question est devenue fort critique -  la lumire des sanctions imposes par les tats-Unis en ce moment mme en prvision de la dcision de l ' OMC . Mon groupe estime vivement qu ' il faut tenir ce dbat demain ; pour que nous puissions donc entendre le rsultat de la discussion qui a lieu au sein de l ' OMC aujourd ' hui et que le commissaire comptent soit en mesure , demain , de traiter le sujet .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Je suis contre , Monsieur le Prsident .
Pourquoi ?
Parce que nous avons choisi de maintenir le vendredi .
Cela signifie qu '  chaque fois qu ' il y a un dbat quelque peu intressant , nous le supprimons de l ' ordre du jour .
Monsieur le Prsident , nous estimons qu ' il ne s ' agit pas d ' une vritable solution .
Voil pour mon premier point .
<P>
Mon second point est le suivant : nous avons eu assez de difficults avec le grand nombre de rapports qui doivent tre abords mardi .
Si nous y ajoutons encore le dossier des bananes , l ' ordre du jour de mardi sera encore plus charg .
<P>
Monsieur le Prsident , nous serions disposs  envisager de mener ce dbat jeudi .
Mais nous ne pouvons accepter le principe qui consiste  supprimer un sujet important de l ' ordre du jour de vendredi .
<SPEAKER ID=32 NAME="Le Prsident">
Aprs avoir entendu deux opinions contradictoires , l ' une pour et l ' autre contre , je soumets au vote la modification propose par le groupe socialiste .
<P>
Le Parlement approuve la demande
<P>
Mercredi : pas de modification .
<P>
Jeudi :
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
Le groupe de l ' alliance radicale europenne demande que le rapport Andr-Lonard , relatif au partenariat renforc entre l ' Union europenne et l ' Inde , soit avanc de la sance de vendredi  celle de jeudi .
<P>
La parole est  M. Dupuis , au nom du groupe de l ' alliance radicale europenne
<SPEAKER ID=34 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , je trouve littralement scandaleux de mettre le vendredi un rapport sur le partenariat renforc entre l ' Union europenne et l ' Inde .
Pour la Chine , pour le grand empire communiste , on trouve de la place dans l ' ordre du jour du mercredi ou du jeudi , mais pour la plus grande dmocratie du monde , on ne trouve que cinq petites minutes en fin de priode de session .
C ' est absolument scandaleux !
<P>
Il y a des progrs normes en Inde ; il y a des possibilits de partenariat stratgique pour l ' Union europenne avec un pays d ' un milliard d ' habitants et on le traite comme s ' il s ' agissait d ' une petite le perdue au milieu du Pacifique .
Donc , je demande aux collgues de faire en sorte qu ' on puisse en discuter au moins jeudi .
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident">
Y a-t-il un orateur pour ou un orateur contre ?
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , je ne suis pas entirement contre mais je m ' inquite du fait que si nous menons ce dbat jeudi , cette question sera de toute manire vote vendredi .
Si c ' est le cas , je me demande s ' il ne vaudrait pas mieux placer tout simplement cette question  l ' ordre du jour de la prochaine session , quand nous pourrons en discuter  un moment plus adquat .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Nous sommes donc contre .
Il ya tout de mme un problme de principe important au sein de ce Parlement .
Plusieurs d ' entre nous ont dfendu le vendredi comme une journe complte de la priode de session et ils l ' ont fait dans des circonstances souvent difficiles .
<P>
Deuxime point de principe : prend-on le vendredi au srieux dans ce Parlement ?
Je peux comprendre les arguments de Mme Green pour ce qui est du vote mais cette Assemble soulve une question srieuse si elle se refuse  traiter des dossiers importants le vendredi .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EN" NAME="Green">
Monsieur le Prsident , M. Martens le sait bien , nous avons un accord stipulant que si une question est  l ' ordre du jour du vendredi matin , et que certains groupes estiment cette place inadquate , alors nous devons consentir  tenter de trouver un moment plus appropri pour la traiter ou bien  l ' ajourner .
C ' est l la position que nous avons adopte , il y a quelques temps ,  la Confrence des prsidents et je pense que si certains groupes s ' opposent clairement  la tenue de ce dbat vendredi matin , alors nous devrions nous conformer  cet accord .
<SPEAKER ID=39 NAME="Le Prsident">
Je pense que l ' accord n ' est pas tout  fait comme vous l ' avez dcrit .
L ' accord prvoit que les rapports controverss ne soient pas inclus dans l ' ordre du jour du vendredi .
Mais , quoi qu ' il en soit , je soumets au vote la proposition du groupe ARE .
<P>
Le Parlement rejette la demande
<SPEAKER ID=40 NAME="Le Prsident">
Aucune modification n ' est  signaler en ce qui concerne l ' ordre du jour des 22 et 23 mars 1999 .
<CHAPTER ID=5>
Demande de leve d ' immunit
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0076 / 99 ) de M. Wibe , au nom de la commission du rglement , de la vrification des pouvoirs et des immunits , sur la demande de leve d ' immunit parlementaire concernant M. Rul Miguel Rosado Fernandes .
<SPEAKER ID=42 NAME="Wibe">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de prciser que je n ' aurais vu aucun inconvnient  repousser ce dossier pour laisser place  l ' important dbat sur la violence  l ' encontre des femmes .
En retour , j ' essaierai d ' tre trs bref .
<P>
Ce dossier concerne une demande transmise par le Procureur Gnral portugais sur la leve d ' immunit de notre collgue Rosado Fernandes . La raison de cette demande est qu ' il a tenu des propos quelque peu diffamants sur la politique agricole mene au Portugal et , en outre , qu ' il s ' est exprim sur le ministre de l ' Agriculture de l ' poque en tant que personne ; des dclarations qui peuvent galement tre interprtes comme diffamantes .

<P>
Lorsqu ' on juge une telle affaire , le plus important est de connatre les principes juridiques qui sous-tendent les rgles relatives  l ' immunit parlementaire .
Dans ce Parlement , de mme d ' ailleurs que dans la plupart des places dmocratiques , l ' immunit parlementaire n ' est pas un privilge personnel dvolu  un membre particulier .
L ' immunit vise , au contraire ,  protger le Parlement en tant qu ' institution dmocratique .
C ' est une protection juridique qui permet aux membres de la Chambre de mener  bien le travail politique pour lequel ils ont t lus .
Cela signifie que nos rgles sur l ' immunit reposent sur le fait que celle-ci ne doit tre leve que dans le cas o l ' accusation n ' a pas de lien avec le travail accompli par le membre au Parlement .
Si la plainte a un lien direct , ou mme un tant soit peu indirect , avec le travail effectu au Parlement , l ' immunit ne doit donc pas tre leve .
Il existe galement une autre raison pour laquelle on peut exiger qu ' elle ne soit pas leve . Il peut par exemple s ' agir d ' une poursuite politiquevidente ayant pour but de nuire politiquement  un membre .
Dans ce cas aussi , l ' immunit ne doit pas tre leve . Mme dans un cas o il est question de faits insignifiants qui peuvent avoir d ' importantes rpercussions au niveau politique , on peut galement raisonnablement revendiquer que l ' immunit ne soit pas leve .
<P>
Dans le cas prsent , nous pouvons tout d ' abord constater que le membre Rosado Fernandes fait preuve d ' un trs grand et vif intrt prcisment pour les problmes de la politique agricole ; en fait , c ' est sa spcialit .
Il est notamment membre de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural .
Nous pouvons galement voir que les dclarations dont il est actuellement accus ont t faites dans un contexte politique .
Elles portent sur des problmes de la politique agricole dans son pays .
Enfin , nous pouvons constater que le ton adopt par Rosado Fernandes ne diffre pas fondamentalement du ton gnralement observ dans les dbats politiques brlants .
<P>
En rsum , il est donc raisonnable de dire que les dclarations faites par le membre font partie de son travail au sein de ce Parlement .
C ' est la raison pour laquelle j ' estime qu ' il ne doit pas faire l ' objet d ' une leve d ' immunit .
Je propose donc de ne pas lever l ' immunit de Rosado Fernandes .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11h30 .
<CHAPTER ID=6>
Violences  l ' encontre des femmes - Programme  Daphn 
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune :
<P>
la dclaration de la Commission sur la violence  l ' encontre des femmes ; -la question orale ( B4-0145 / 99 ) de Mme Hautala , au nom de la commission des droits de la femme , la Commission , sur le programme d ' action communautaire ( Programme  Daphn  ) ( 2000-2004 ) sur les mesures destines  prvenir la violence contre les enfants , les adolescents et les femmes.Je donne la parole  Mme Gradin , au nom de la Commission .
<SPEAKER ID=45 NAME="Gradin">
Je commencerai par une dclaration .
Aujourd ' hui , c ' est la dernire Journe internationale de la femme de ce sicle .
Une dclaration sur la situation des femmes , et surtout sur la violence contre les femmes , est donc approprie .
Les tats membres et l ' Union europenne constituent des socits dmocratiques dans lesquelles les hommes et les femmes disposent des mmes droits .
Les femmes reprsentent un peu plus de 50 % de la population de chaque pays .
Cela ne se reflte toutefois pas ni au niveau des instances dcisionnelles ni au niveau de l ' administration ou des affaires .
<P>
Tous nos pays ont souscrit  la Dclaration universelle des droits de l ' homme .
Nous savons tous que les droits humains de la femme et des enfants de sexe fminin sont une partie inalinable , intgrante et indivisible des droits de l ' homme .
Qu ' en est-il alors de la situation de ces droits dans nos pays ?
Les femmes ont le droit de vivre en scurit , mais beaucoup d ' entre elles ne sont mme pas en scurit dans leur propre foyer .
Les femmes ont le droit d ' tre traites avec dignit , mais des milliers et des milliers de femmes sont vendues comme du btail et seul le prix que leurs souteneurs ou trafiquants peuvent en retirer est important .
Les femmes disposent de droits humains absolus mais l ' oppression et la violence les confinent dans une position infrieure dans tous nos pays .
<P>
Aujourd ' hui , la violence contre les femmes est reconnue au niveau international comme tant un problme de taille .
Avec la Confrence de Vienne de 1993 sur les droits de l ' homme , les droits de la femme ont finalement t reconnus comme faisant partie des droits de l ' homme .
La violence lie au genre et toute forme de harclement et d ' exploitation sexuels ne sont pas compatibles avec la dignit et la valeur de la personne humaine .
Ces comportements doivent disparatre .
La question de la violence contre les femmes tait  l ' ordre du jour de la Confrence des Nations unies de Pkin en 1995 .
La plate-forme d ' action a soulign que la violence contre les femmes constituait un obstacle  la ralisation des objectifs d ' galit , de dveloppement et de paix .
<P>
Pendant des annes , on a souvent dit que les femmes n ' avaient qu '  s ' en prendre  elles-mmes si elles taient battues et violes .
Elles ne doivent pas porter de mini-jupes , disait-on .
Cet argument resurgit parfois encore aujourd ' hui mais sous des formes lgrement diffrentes .
Personnellement , je n ' affirmerais pas que le port du jeans soit par exemple une garantie contre le viol .
Aujourd ' hui , l ' on pense communment que l ' on devrait croire la femme et croire en son tmoignage au tribunal .
La plupart des tats membres ont chang leur systme lgislatif de faon  faire de la violence contre les femmes un acte criminel .
De mme , le viol d ' une femme par son poux est maintenant considr comme un crime .
Les femmes ont souvent le droit de rencontrer un conseiller spcial pendant les procdures judiciaires .
Les organisations de femmes jouent un rle essentiel dans la lutte contre la violence .
Elles touchent les catgories  risques et s ' attachent  conscientiser le public .
C ' est l la base mme de l ' initiative Daphn .
Depuis 1996 , nous avons soutenu des organisations non gouvernementales et bnvoles dans leur lutte contre la violence envers les femmes et les enfants .
La demande de soutien dpasse de loin les ressources disponibles .
Le nouveau programme Daphn s ' ouvrira aussi aux ONG provenant de pays d ' Europe centrale et orientale .
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La Commission et les prsidences ont aussi lanc une campagne contre la violence envers les femmes en rponse  la demande du Parlement europen qui veut dclarer 1999 l ' anne de la lutte contre la violence envers les femmes .
Cette campagne comprend l ' organisation d ' un certain nombre d ' actions europennes .
Le prochain grand vnement europen sera la confrence ministrielle sur la violence envers les femmes , confrence qui se tiendra  Cologne  la fin de ce mois .
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La campagne contre la violence ne se limite pas  une srie de confrences europennes . Les tats membres eux-mmes sont videmment aussi invits  organiser des vnements qui impliquent  la fois le public et les ONG .
Pendant plusieurs annes , la question de la violence envers les femmes n ' tait vue que comme un problme fminin .
Mais le problme , ce ne sont pas les femmes . Le problme , c ' est le comportement violent des hommes .
Ds lors , nous ne devons pas nous concentrer uniquement sur les femmes .
Les femmes et les enfants sont les victimes de cette violence .
Le problme est que , au cours d ' une dispute , certains hommes prfrent la force et la violence aux mots .
Cette campagne doit donc aussi se concentrer sur les hommes et sur les moyens de changer la situation actuelle .
Les tats membres soutiendront des projets ayant trait aux hommes , labors par ceux-ci et pour ceux-ci .
Permettez-moi de reprendre les mots d ' un mdecin sudois qui a crit , avant la confrence des Nations unies sur les femmes  Pkin :  Suffisamment d ' hommes doivent prendre conscience de la violence qui les entoure et s ' engager dans la lutte contre celle-ci .
Un plus grand nombre d ' hommes doivent faire entendre leur voix sur leur lieu de travail , dans le cadre du dbat public , et refuser de voir cette violence se poursuivre .
Les violences de ce type sont ignobles et inhumaines , et donc lches .
Les vrais hommes n ' agissent pas ainsi .
 Les pres doivent faire passer ce message  leur fils , les professeurs  leurs lves , les chefs militaires  leurs hommes , et les amis doivent se passer le message entre eux .
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Dans le cadre de notre campagne europenne , j ' invite tous les hommes prsents aujourd ' hui  supporter cette campagne en portant un ruban blanc .
Ce ruban est le signe que vous tes de vrais hommes , des hommes qui disent  non   la violence contre les femmes .
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Applaudissements
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Les rsultats obtenus grce au programme Daphn sont impressionnants .
La violence contre les femmes , les adolescents et les enfants est maintenant une priorit de l ' ordre du jour politique .
Au total , nous avons soutenu 95 projets depuis 1997 .
Ces projets ont permis l ' tablissement de rseaux fort utiles et la coopration transfrontalire entre organisations non gouvernementales .
Un observatoire de la violence contre les femmes a vu le jour et des projets de recherche sont en route .
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La campagne de lutte contre la violence envers les femmes constitue une part importante du programme Daphn .
Cette campagne se base sur une initiative du Parlement europen .
Une runion prparatoire a eu lieu en juin de l ' anne dernire sous la prsidence britannique .
En dcembre , la prsidence autrichienne a accueilli une confrence  Vienne .
Cette confrence s ' est concentre sur le rle de la police dans la lutte contre la violence envers les femmes et la violence contre les femmes immigres .
D ' ici la fin mars , la prsidence allemande accueillera une confrence ministrielle  Cologne .
Une confrence finale est aussi prvue vers la fin de la prsidence finnoise .
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Dans l ' intervalle de ces confrences , diverses actions sont organises  la fois au niveau europen et au niveau national : spots tlviss , dossiers d ' information et un site web sur Internet , par exemple .
Nous procdons galement  un rapport statistique sur la violence , de mme qu ' Eurobaromtre .
Les tats membres soutiendront galement une srie de projets , dont certains , centrs sur les hommes et sur la manire d ' viter que ceux-ci n ' usent de violence  l ' gard des femmes constituent une des priorits principales .
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Le 20 mai 1998 , la Commission a prsent une proposition pour le nouveau programme Daphn .
Ce programme s ' tendra de 2002  2004 , et son budget total s ' lvera  25 millions d ' cus .
Depuis cette date , j ' ai hte de voir cette proposition adopte le plus vite possible .
Il faut que ce programme soit en place au plus tard le 1er janvier 2000 .
Les progrs accomplis au cours de la prsidence autrichienne ont t bien maigres .
Depuis la fin de 1998 , les discussions se sont concentres sur la base juridique de cette proposition .
Un certain nombre d ' tats membres ont fait savoir qu ' ils s ' opposaient  ce que l ' article 235 constitue la base juridique du programme .
D ' autre part , beaucoup d ' tats membres ont considr l ' article 129 bien plus adquat en tant que base juridique .
Les discussions qui ont eu lieu au sein du Conseil en janvier et fvrier ont clairement dmontr que le maintien de l ' article 235 causerait un risque norme de blocage .
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La Commission a ds lors t force d ' accepter la nouvelle base juridique propose .
Nous aurions prfr garder l ' article 235 - nul ne doit en douter - mais il nous fallait regarder les faits en face : si le programme Daphn n ' est pas adopt , il n ' a bien sr aucune valeur .
Je pense que l ' article 129 ne limitera pas le champ d ' action du programme .
Le contexte dans lequel nous luttons contre la violence envers les femmes et dans lequel des femmes et des enfants souffrent fait partie intgrante des droits de l ' homme .
Cependant , l ' impact de la violence contre les femmes , les jeunes et les enfants touche ou risque de toucher leur sant physique , mentale et psychologique .
 noter que , selon la dfinition de l ' Organisation mondiale de la sant , la sant est  un tat de total bien-tre physique , mental et social et ne se limite pas  l ' absence de maladie ou d ' infirmit  .
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En outre , le programme Daphn est ax sur les victimes .
Il cherche  prvenir toute forme de violence et  protger toutes les victimes , potentielles ou non , de violence , qu ' il s ' agisse de trafic , d ' abus sexuel , d ' abandon d ' enfants ou de n ' importe quelle autre forme de violence .
Je regrette que cet amendement ait caus quelques problmes au Parlement europen .
Cependant , il tait ncessaire ,  notre avis , d ' agir sans dlai de faon  permettre au Parlement de tenir compte de la proposition d ' amendement au cours de la runion de sa commission du 16 et 17 fvrier de cette anne .
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Lorsque le nouveau programme Daphn sera adopt , il donnera un nouvel lan  la lutte contre la violence .
Nous continuerons , dans le cadre de ce programme ,  soutenir la coopration avec les ONG au sein de l ' Union europenne , mais nous serons galement en mesure de soutenir cette coopration dans les pays candidats .
J ' ai rcemment pris part  une confrence ,  Budapest ,  laquelle participaient des ONG actives dans la lutte contre l ' exploitation sexuelle des enfants .
L ' tendue du problme est norme .
Les ONG de ces pays ncessitent clairement notre soutien et notre coopration .
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Si nous voulons mener  bien la lutte contre la violence , il nous faut prendre des mesures concrtes impliquant toutes les composantes de notre socit .
La lutte contre la violence envers les femmes nous concerne tous .
Nous nous flicitons du fait que ce Parlement examinera la proposition amende au sein de la commission adquate , en mars , en vue de la soumettre  la session du Parlement du mois d ' avril pour la premire lecture .
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Applaudissements
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , je parle ici au nom de la commission des droits de la femme .
Ce n ' est un mystre pour personne que la commission des droits de la femme et le Parlement europen ont obtenu que l ' on dcide dans l ' Union europenne de s ' attaquer  la violence exerce contre les femmes , les enfants et les jeunes .
Nous voulons ces campagnes , car il s ' agit d ' un problme social trs grave .
Le Parlement europen a dcid , au cours des annes prcdentes , de lignes budgtaires spciales pour la lutte contre la violence exerce contre les femmes , les enfants et les jeunes . L ' intrt pour ces projets a t immense .
C ' est ainsi qu ' en 1997 , par exemple , on n ' a pu financer qu ' un peu plus de 10 % de tous les projets .
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Le Parlement europen a galement accept deux rapports trs importants dans lesquels on traite de la violence exerce contre les femmes : le rapport tabli sous la direction de Marianne Eriksson qui aborde la  tolrance zro  contre la violence et le rapport important tabli sous la direction de Susan Waddington qui tend la discussion jusqu '  la traite des blanches .
Il faut savoir que , dans le monde , deux millions de femmes et de jeunes filles sont vendues chaque anne  des fins sexuelles , il ne s ' agit alors pas d ' un problme concernant seulement l ' Union europenne , mais d ' un problme mondial dans lequel nous devons pouvoir intervenir .
<P>
Notre commission est trs inquite car , si la Commission cde face aux pays membres qui n ' acceptent pas que le programme Daphn comporte 235 articles , ce programme ne sera plus suffisant , eu gard  l ' tendue relle du problme .
Nous voulons que l ' on y examine tous les ventuels aspects juridiques se rapportant  la violence  l ' encontre des femmes , y compris la traite des blanches .
Si la base de la lgislation est de faire progresser la sant publique , alors nous voulons des garanties que la Commission parviendra vraiment , avec les pays membres ,  tablir un programme dans lequel la violence  l ' encontre des femmes ne se rduit pas seulement  un problme de sant .
<P>
Il est tout  l ' honneur de Madame le Commissaire Gradin de respecter nos recommandations que le concept de sant publique doive tre compris ,  cet gard , dans la plus large acception possible .
Mais nous voulons vraiment des garanties que l ' on puisse examiner galement les moyens juridiques .
Je voudrais donner un exemple en provenance de Finlande .
Au dbut de cette anne est entre en vigueur en Finlande une loi spcifiant que la police ou un tribunal peut stipuler une  interdiction d ' approche   une personne ayant recours  la violence .
C ' est--dire que l ' on peut empcher certaines personnes de s ' approcher de leur victime lorsque l ' on redoute que la violence se reproduise .
Il y a certainement dans les pays membres galement d ' autres trs bons exemples montrant que l ' on peut traiter ce sujet juridiquement .
<P>
En ce qui concerne le caractre mondial de ce problme , j ' ai reu , en tant que prsidente de la commission , une lettre ouverte manant d ' une organisation iranienne qui attire l ' attention sur le fait qu ' en Iran on continue  lapider des femmes .
Nous devrions nous rappeler galement que dans ce programme nous aurons certainement  nous occuper de ces aspects mondiaux .
<P>
Madame le Commissaire , ayant entendu votre rponse , je n ' ai pas t tout  fait convaincue que cette modification de la base lgislative nous garantisse un bon programme dans le cadre de Daphn .
Nous pouvons peut-tre joindre nos efforts pour convaincre les pays membres rcalcitrants d ' accepter d ' envisager comme base lgislative les 235 articles .
Je comprends que vous avez t en fait , depuis le dbut , de notre avis , mais maintenant vous partez du fait que le plus important est , d ' une faon gnrale , d ' obtenir ce programme .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="DE" NAME="Grner">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , je vous salue tous trs cordialement en cette Journe internationale de la femme .
Je viens d ' assister  l ' instant  une vidoconfrence mondiale organise par l ' UNIFEM , l ' organisme reprsentant les femmes aux Nations Unies , pour marquer la campagne mondiale en vue de l ' abolition de la violence envers les femmes .
Nous avons l ' intention au Parlement europen d ' apporter une importante contribution  cette campagne .
Nous nous engageons en l ' occurrence dans des actions de porte mondiale et je considre comme trs important que les femmes de tous les pays membres sachent qu ' elles ne sont pas isoles ; nous les dputs , hommes ou femmes , combattons  leurs cts .
<P>
Nous avons lutt longtemps au sein de l ' Union pour obtenir une Journe europenne de lutte contre la violence  l ' encontre des femmes .
Je vous rappelle qu ' il y a un an , 350 collgues masculins et fminins ont sign ensemble la dclaration crite qui rclamait cette journe et cette campagne . Nous en sommes arrivs maintenant au stade du lancement de cette campagne et nous avons devant nous un projet de programme .
Des problmes juridiques apparaissent : des motifs d ' origines les plus diverses - des prtextes  mon sens - sont invoqus pour empcher un vote rapide du programme Daphn .
<P>
Nous , sociaux-dmocrates , voulons que l ' on agisse vite , que l ' on vote sans tarder un programme - avec la participation du Parlement europen , bien videmment , car nous disposons de prime abord de plusieurs possibilits de participation avec l ' article 129 .
Mais je constate que de grandes difficults vont se poser pour lancer le programme maintenant , de telle sorte qu ' il puisse prendre rellement effet d ' ici le 1er janvier 2000 .
<P>
L ' objectif que nous nous sommes fix en tout cas - et nous nous battrons pour l ' atteindre - consiste  viter de faire disparatre de vastes chapitres qui figuraient dans le projet de programme prcdent , telles que la traite des femmes ou la violence domestique - j ' prouve toujours des difficults  parler de violence domestique , car la violence n ' a rien  voir avec la maison proprement dite , mais plutt avec les personnes qui l ' occupent et le plus souvent avec les hommes qui y habitent et qui y exercent la violence - et nous voulons galement que le programme soit men  bonne fin dans les dlais .
Vous savez tous trs bien que nous allons voter  nouveau , que le Parlement doit d ' abord se constituer et que les prsidences du Conseil doivent s ' accorder  ce sujet .
<P>
Le prsident en exercice du Conseil , Mme Christine Bergmann , avait dclar en commission des droits de la femme qu ' elle souhaitait mettre rapidement sur pied le programme Daphn .
Les ministres de la Justice dsirent galement que le programme soit mis en place et pourtant des difficults formelles se prsentent  nouveau .
Cela est trs certainement d au fait notamment qu ' il n ' existe pas un Conseil des ministres de la femme qui pourrait voter le programme - un tel conseil est aussi une revendication dterminante avance par mon groupe politique .
<P>
L ' article 129 - si nous engageons le dbat sur ce thme - doit en tous les cas garantir une approche pluridisciplinaire .
Nous voulons galement prendre en considration la perspective du trait d ' Amsterdam qui entrera sans doute en vigueur en l ' an 2000 et nous dsirons une dfinition exhaustive de tout ce que recouvre le mot sant , c ' est--dire que le milieu social entourant la violence soit notamment pris en considration .
Enfin et surtout , il convient de maintenir l ' approche selon laquelle tant les organisations non gouvernementales que les autorits dans les tats membres , en ce compris la justice et la police , doivent cooprer sur ce plan .
Il s ' agit l d ' une ncessit vitale pour que nous arrivions  faire passer le message suivant  nos concitoyens : l ' Europe et le Parlement europen combattent rsolument toutes les formes de violences exerces  l ' encontre des femmes .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="ES" NAME="Bennasar Tous">
Monsieur le Prsident , aujourd ' hui est un jour de fte pour nombre d ' entre nous . Un jour de solidarit o nous rendons hommage et manifestons notre respect  tant de femmes et de filles qui sont prives de leurs droits et qui sont victimes d ' abus et de violences .
Nous sommes tous concerns par la lutte pour l ' galit des chances et contre la violence dans la mesure o elle bnficie  l ' ensemble de la socit .
<P>
J ' aurais voulu prsenter aujourd ' hui le rapport de la commission des droits de la femme sur le programme  Daphn  , dont je suis le rapporteur , mais - comme vous le savez tous - cela n ' a pas t possible  cause d ' un changement de base juridique intervenu  une tape trs avance des travaux de la commission .
Ce n ' est pas , en soi , une mauvaise nouvelle , bien que certains aspects nous paraissent proccupants .
Notre priorit est que le programme  Daphn  puisse suivre son cours .
Vous vous rappelez certainement que c ' est cette Assemble qui a pris l ' initiative d ' ajouter une ligne budgtaire spcifique pour la lutte contre la violence  l ' encontre des femmes et des enfants . Trois annes plus tard , les rsultats sont surprenants .
Je constate que la collaboration entre les ONG , la socit civile et les organismes publics bat son plein . Nous assistons  une profusion d ' ides et de projets visant  parvenir conjointement aux meilleures solutions .
Il nous incombe , ainsi qu '  toutes les institutions communautaires , de faire en sorte que le programme voit le jour avant la fin de l ' anne. l ' Union europenne va relever , pour la premire fois , le dfi d ' un programme quinquennal de lutte contre la violence .
Pour les victimes , cinq annes de souffrance , c ' est long .
Aussi est-il de notre devoir de rdiger un texte de qualit , s ' appuyant ,  moyen terme , sur une bonne stratgie qui contribue efficacement  prvenir la violence  l ' encontre des femmes , des enfants et des adolescents , et  en attnuer les effets .
C ' est la raison pour laquelle , Madame le Commissaire , la dfinition du concept de sant publique nous proccupe au plus haut point .
Ce concept couvre la sant physique , psychique et le bien-tre social et mental au sens large . Nous esprons qu ' il en sera ainsi .
La traite des femmes , les abus sexuels et la disparition d ' enfants sont des formes de violence .
L ' Union europenne peut apporter une grande valeur ajoute  la lutte contre cette violence .
Il serait regrettable que ces thmes soient ngligs  cause d ' une interprtation trique d ' un concept juridique .
<P>
Aujourd ' hui , nous clbrons le dernier 8 mars de ce millnaire .
Lors de la toute premire clbration , nous , les femmes , tions presque invisibles .
De nombreuses ingalits ont t corriges au cours des 20 dernires annes , mais la discrimination n ' est pas termine pour autant .
Je ne voudrais pas terminer sans rappeler le grand dfi que nous devons relever en vue de la pleine ralisation du principe de l ' galit .
La ratification du trait d ' Amsterdam sera d ' une aide prcieuse dans la mesure o nous disposerons de bases juridique solides , qui consacrent le  mainstreaming  comme un objectif  la fois fondamental et horizontal .
Il existe encore trop de discriminations directes et indirectes qui empchent la femme d ' exercer pleinement sa citoyennet et d ' accder  l ' emploi , et la privent de son indpendance et de l ' estime de soi .
Le quatrime plan d ' action sert actuellement de modle dans tous les tats membres . Mais les objectifs d ' un tel programme doivent lui survivre .
Il nous appartient de les reconduire en les amliorant dans le cadre d ' un cinquime programme d ' action .
La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale , et la participation de la femme  la vie politique sont et resteront des lments clefs de la participation de la femme  la vie sociale et , bien entendu , de son intgration au monde du travail .
L ' Union europenne dispose de nombreux moyens pour aider dans ce sens .
J ' espre que ces documents vitaux , comme l ' Agenda 2000 et les nouveaux rglements relatifs aux fonds , prendront rsolument le parti des femmes qui travaillent .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="NL" NAME="Kestelijn-Sierens">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame le Commissaire , je partage entirement votre dclaration .
Vous soulignez  juste titre le fait que les femmes sont encore sous-reprsentes dans les organes de dcision , dans les administrations et dans les entreprises .
Cela malgr le fait que l ' Union europenne compte beaucoup plus de femmes que d ' hommes .
Le Prsident du Parlement vient d ' affirmer que l ' on devait continuer  aborder ce problme .
Vous insistez  juste titre , Madame le Commissaire , sur le fait que les droits des femmes sont des droit de l ' homme .
Les femmes ont droit  la scurit et  la dignit humaine .
De nombreux hommes , et des hommes ici prsents , estiment que la violence  l ' encontre des femmes , du moins en ce qui concerne l ' Union , est un phnomne dpass et rare .
Cependant , les statistiques nous dmontrent qu ' une femme sur cinq dans l ' Union a t la victime de violences .
La violence  l ' encontre des femmes et galement  l ' encontre des enfants existe dans toutes les socits et dans toutes les couches sociales , indpendamment de la culture ou de la religion .
<P>
En outre , Madame le Commissaire , vous avez raison d ' affirmer que la lutte contre la violence  l ' encontre des femmes ne doit pas seulement tre perue par les femmes et par les organisations non gouvernementales qui aident les femmes  prvenir la violence .
Nous devons d ' abord aborder les causes et celles-ci ne proviennent pas de la minijupe ou de la femme qui ne peut s ' affirmer , mais bien des millions d ' hommes europens qui , de nos jours , se laissent encore aller  l ' une ou l ' autre forme de violence .
<P>
Nous devons utiliser l ' anne 1999 , l ' anne de la violence  l ' encontre des femmes , pour duquer les hommes , pour les renvoyer  leurs obligations .
Pour toutes ces raisons et  la lumire de votre excellent expos , j ' estime qu ' il est dommage que le nouveau fondement juridique du programme Daphn soit si restrictif , bien que vous plaidiez pour une interprtation tendue .
<P>
Finalement , le programme Daphn aborde galement la lutte contre la violence  l ' encontre des enfants et des jeunes .
Pour cette raison , au nom de mon groupe , j ' ai dpos un certain nombre d ' amendements afin qu ' il en soit tenu compte dans la rsolution , le titre et galement un certain nombre d ' articles .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je suis ravi d ' tre le premier homme  s ' exprimer dans ce Parlement en cette Journe internationale de la femme .
Je tiens , en particulier ,  assurer  mes collgues que la grande majorit des hommes leur apportent leur entier soutien pour faire en sorte qu ' elles bnficient d ' une galit totale de droits , de parit en matire de respect et de protection contre toute forme de violence .
Je suis fier de porter le ruban blanc et de montrer ainsi que je prends personnellement position dans cette affaire .
Je parle ici - je le sais - pour la majorit des collgues prsents dans cette enceinte .
<P>
Il importe que les dclarations faites dans cette Assemble ne se confinent pas au sein de celle-ci .
Nous devons envoyer un message  l ' extrieur . Nous devons dire au monde que le Parlement europen veut adopter une attitude visionnaire et faire franchir au monde le cap du XXIe sicle en garantissant l ' galit des droits pour tous et , surtout , en mettant en place des programmes de protection spciaux pour les victimes de la violence .
D ' o l ' importance du programme Daphn  nos yeux , non seulement parce que c ' est notre propre enfant - si je puis m ' exprimer ainsi - mais aussi parce que nous sommes conscients de l ' importance de ses implications  l ' chelle mondiale .
<P>
Le programme Daphn s ' est dj montr profitable  certains gards .
Hlas , des difficults juridiques - souvent rencontres par ce Parlement par l ' usage de l ' article 235 - ont retard la mise en oeuvre du nouveau programme .
Cependant , je veux croire que , avec la nouvelle base juridique , nous pourrons  nouveau mettre cette question sur le devant de la scne .
<P>
Il importe galement , lorsque nous dcidons d ' instaurer de nouveaux programmes , de faire en sorte que les organisations bnvoles et les ONG - qui travaillent sur le terrain , qui sont l pour aider les rfugis , femmes et enfants - soient impliques dans le processus ds le dpart pour nous conseiller sur la meilleure manire d ' utiliser les soutiens financiers .
Nous devons veiller - c ' est tout aussi important -  ce que les tats membres nous suivent car , comme nous l ' avons vu quand nous avons utilis l ' article 235 , certains gouvernements ont eu l ' impression d ' tre abuss , de subir une ingrence dans leurs droits dmocratiques selon les termes des rglements de subsidiarit contenus dans les Traits .
Par consquent , nous devons faire en sorte que les gouvernements jouent un rle actif  cet gard .
<P>
Le trait d ' Amsterdam a cr pour nous une nouvelle galit des chances .  nous d ' en profiter pleinement .
 l ' avenir , notre message doit tre : les hommes et les femmes s ' opposent  la violence contre les femmes , contre les enfants , contre tous .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson">
Monsieur le Prsident , il a notamment t question de la base juridique .
Si le commissaire accepte une nouvelle base juridique , le programme Daphn ne me posera pas de problme non plus . C ' est juste que mon imagination personnelle ne s ' est pas encore dveloppe jusqu '  envisager que nous ayons une sant prventive qui englobe aussi le trafic de femmes .
J ' espre nanmoins que nous pourrons malgr tout nous entraider  tous les niveaux .
Personnellement , j ' y vois toujours une difficult , mais nous n ' allons peut-tre pas noircir le tableau inutilement .
<P>
Je voudrais en tout cas , maintenant que j ' ai la parole , remercier toutes les organisations bnvoles qui prennent part au travail , non seulement dans l ' Union europenne , mais galement de par le monde .
Mme si nous autres , hommes politiques , sommes trs efficaces , il est indniable qu ' un travail d ' quipe est ncessaire entre nous , lus du peuple , et ceux qui travaillent  la base sur ces problmes .
C ' est ce travail d ' quipe qui peut nous permettre d ' avancer d ' une manire ou d ' une autre .
<P>
Je voudrais aussi dire qu ' en l ' honneur de ce jour je porte un jeans .
Je dois dire que j ' ai t trs surprise de voir le procs en Italie .
J ' ai pens que si seulement il tait aussi simple que nos enfants et moi puissions nous habiller en jeans , nous aurions videmment pu avoir une trs trs bonne collaboration avec les fabricants de jeans , qui sont actuellement dans l ' embarras .
Mais ce n ' est malheureusement pas aussi simple .
Cela fait maintenant plusieurs jours que je porte un jeans pour pouvoir clbrer la Journe internationale des femmes , proclame par les femmes socialistes au dbut du sicle et par l ' ONU en 1975 , puisque nous ne pouvons presque jamais fter ce jour le 8 mars .
J ' espre qu ' au cours du sicle prochain le 8 mars pourra devenir un jour fri pour nous les femmes , afin que nous puissions le clbrer dignement prcisment le 8 mars .
<P>
Je suis trs contente de voir The White Ribbon , la campagne des hommes du Canada , o les hommes utilisent un ruban blanc comme symbole pour montrer qu ' ils prennent activement position contre la violence des autres hommes  l ' encontre des femmes .
Je pense que c ' est absolument remarquable et j ' espre vraiment que tous les hommes qui ont maintenant reu un tel ruban au Parlement ne vont pas seulement le porter aujourd ' hui , mais pour le restant de leur vie .
<P>
La violence des hommes  l ' encontre des femmes est , comme nous l ' avons dit auparavant , un problme mondial dvastateur et d ' une grande importance .
Il ne suffit pas qu ' un homme en tant qu ' homme dclare :  Mais je n ' emploie pas la violence  .
De toute vidence , d ' autres hommes le font .
Nous en sommes horriblement conscients aujourd ' hui .
<P>
Je voudrais galement adresser un remerciement au gouvernement de mon pays qui a prsent l ' anne dernire une srie de mesures sur la scurit des femmes .
Un ventail de mesures tout  fait nouvelles a ainsi fait son apparition , avec notamment la condamnation des clients de prostitues , un point dont cette Chambre s ' tait moque il y a un an et demi , mais qui est finalement prsent dans la lgislation d ' un des tats membres .
<P>
Je terminerai en ayant une pense pour Leyla Zana , une des nombreuses femmes qui fait continuellement l ' objet de violences politiques .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Le Prsident ne devrait jamais formuler de commentaires mais je voudrais vous dire , Madame Eriksson , que de nombreuses initiatives , prises dans plusieurs pays europens , vont dans le mme sens que celle lance au Canada , mme si elles n ' ont pas encore fait l ' objet de beaucoup de publicit .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , pour la nime fois , nous devons constater que dans certains tats membres , il est ncessaire de recourir  des astuces juridiques pour pouvoir mener efficacement la lutte contre la violence  l ' encontre des femmes et que certains tats membres s ' y opposent .
Nous esprons que le commissaire a ou aura raison et que , mme avec un fondement juridique dficient , elle russira  mettre en oeuvre un programme qui luttera efficacement contre certains dlits tels que la traite d ' tres humains .
<P>
La lutte contre la violence  l ' encontre des femmes et des enfants est un combat prioritaire et universel .
C ' est en fait le dbut de la paix . Le dbut de la lutte pour une socit pacifique et pour une socit honorable dont de nombreuses femmes et de nombreux enfants sont encore exclus .
De nombreux hommes sont galement victimes de la violence , mais en ce 8 mars , si nous voulons dclencher et renforcer la lutte contre la violence  l ' encontre des femmes et des enfants , j ' estime que nous pouvons nous rjouir des propos du commissaire Gradin , bien que cela ne couvre pas l ' intgralit du problme .
Les hommes ont disparu en masse , malgr toute la sympathie qu ' ils prouvent pour ce sujet .
Par bonheur , nous avons dj entendu un porte-parole du sexe fort , outre la sympathie que de nombreuses personnes prouveront sans aucun doute .
Mais il a fallu un certain temps pour que les femmes aussi ralisent non seulement que la lutte devait tre mene pour assurer une meilleure dfense des victimes , mais galement que la violence est un problme d ' homme et partant qu ' elle doit galement tre aborde par les hommes .
<P>
 cet gard , Monsieur le Prsident , je partage volontiers les propos qui ont t tenus  ce sujet .
Je me ferai un honneur de vous transmettre , au nom de nombreux collgues , je l ' espre , une dclaration crite dans laquelle vous serez invit , en tant que Prsident ,  prendre des initiatives pour la cration d ' un commissariat aux droits de l ' enfant .
<SPEAKER ID=54 NAME="Antony">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je voudrais tout d ' abord faire remarquer combien il est drisoire de distribuer  l ' entre de ce Parlement un petit noeud blanc , comme s ' il tait hroque de porter ce noeud comme une manifestation de courage , d ' originalit .
Enfin , tout de mme , dans quel conformisme baignons-nous ?
Quelqu ' un , ici , aurait-il le courage de dire :  si je ne porte pas ce noeud blanc , c ' est que je suis pour la violence contre les femmes  ?
<P>
Il y eut d ' autres poques o il tait plus difficile de porter la cocarde blanche : c ' tait des jeunes chevaliers qui allaient dfendre la reine la plus martyrise de notre histoire , la reine Marie-Antoinette .
Et parler de la violence contre les femmes , dans mon pays la France , ce serait voquer effectivement toutes ces femmes guillotines pendant la rvolution franaise , les carmlites d ' Orange et toutes les perscutions .
Ce serait voquer les 3 000 femmes franaises qui ont t dportes en Algrie , en 1962 , dans l ' indiffrence gnrale .
<P>
Les institutions europennes n ' en ont rien voulu entendre .
Ces femmes ont t dportes vers les lieux de plaisir de la soldatesque fellaga en Algrie .
Hier encore , dans mon bureau , Jasmina et son amie me disaient :  oui , tous les jours nous avons peur , peur des menaces de mort , peur du viol  .
C ' est l la cause de la violence contre les femmes .
Pourquoi ne pas le dire ici ?
Dans des centaines de zones de mon pays , il y a davantage de viols chaque jour que de voitures brles .
 Strasbourg , cette anne , 700 voitures ont t brles .
Mais combien davantage y a-t-il eu de viols ?
De cela on ne dit rien , parce que c ' est la chape de plomb .
Il ne faut surtout pas en parler .
<P>
Et pourtant , la prsence sur notre sol de populations dracines qui ont les moeurs de celles qui se battent l-bas en Algrie , qui violent et gorgent , pourquoi ne pas en parler ?
Parler de la violence contre les femmes , ce serait parler de l ' immonde bande  Nique ta mre  , ce groupe  Nique ta mre  , que l ' on a exalt comme un groupe soi-disant anti-raciste .
C ' est une infamie que d ' oser porter un nom comme celui-l , et pourtant les disques sont vendus grce  la promotion des capitalistes que l ' on sait  la FNAC et ailleurs .
<P>
Parler de la violence contre les femmes , ce serait bien entendu parler de l ' avortement , qui est la pire des violences , banalis aujourd ' hui ; ce serait aussi , hlas , parler de la violence de l ' auto-destruction , violence que l ' on impose aux femmes quelque fois par la propagande que l ' on sait .
Parler enfin de la violence contre les femmes , ce serait dire qu ' il faut rtablir contre ceux qui sont capables de toutes les tortures la peine de mort qui est ncessaire pour les assassins les plus abominables .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="EN" NAME="Waddington">
Monsieur le Prsident , je tiens d ' emble  fliciter chaleureusement le commissaire , Mme Gradin , pour son discours sur la violence contre les femmes .
Cette journe est trs importante .
Elle traduit une dtermination relle en faveur d ' une campagne mondiale de lutte contre la violence envers les femmes .
La somme de travail abattu en commission des droits de la femme et dans ce Parlement , ces derniers jours , tmoigne de l ' influence que ces deux organes peuvent exercer en vue de prendre fermement position contre la violence envers les femmes .
<P>
Nous attendons des tats membres qu ' ils prennent des mesures en la matire .
Nous sommes conscients des difficults dj rencontres jusqu '  prsent .
Des objections se sont leves de beaucoup de cts .
Pourtant , nous sommes parvenus au point o nous savons que de nouvelles actions , de nouvelles recherches , de nouvelles initiatives , de nouveaux projets seront entrepris . Tout cela contribuera  faire davantage prendre conscience aux citoyens du problme de la violence contre les femmes et aidera  le combattre .
Tous les dputs , j ' en suis certaine , reconnaissent qu ' il nous faut travailler au niveau de nos propres tats membres , de nos propres rseaux , afin de combattre la violence .
<P>
Le Labour Party au Parlement europen a accept cette ide et nous commenons notre propre campagne cette semaine .
Nous avons l ' intention de consulter des mdecins dans toutes les rgions du Royaume-Uni et de prparer une plate-forme d ' action .
Nous voulons aussi dvelopper le partenariat entre nos propres ONG et les ONG d ' autres tats membres de faon  pouvoir partager les bonnes ides et la bonne pratique .
Nous voulons tendre cela  l ' chelle mondiale afin de travailler avec des pays comme l ' Afrique du Sud .
Je viens juste de revenir de ce pays o la question de la violence contre les femmes constitue une priorit de l ' ordre du jour .
Il est grandement ncessaire que nous travaillions tous ensemble au niveau mondial .
<P>
 l ' instar du commissaire , Mme Gradin , nous voulons aussi que les hommes soutiennent nos efforts .
Ce sont les hommes de ce Parlement et des diffrentes commissions s ' tant occup de cette question qui , pour des raisons budgtaires et juridiques , se sont souvent opposs  notre travail . Ce sont les hommes qui laissent se poursuivre la violence contre les femmes .
Ils doivent prendre cette question au srieux . Je pense que la campagne du ruban blanc est une excellente initiative .
Je tiens  ce que tous les hommes de Grande-Bretagne , et les hommes de toutes les communauts et de toutes les villes portent ce ruban blanc et soutiennent les femmes partout au sein de l ' Union europenne .
<P>
Une femme sur quatre est sujette  la violence et toutes les femmes y sont virtuellement vulnrables .
Toutes les femmes soutiennent cette campagne .
L ' Union europenne est connue pour sa lutte contre l ' oppression et la violence .
Faisons en sorte de les combattre dans nos propres villes et dans nos propres foyers .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter Mme Gradin .
Lorsqu ' elle a t nomme , en 1995 , elle a fait de ce sujet une de ses priorits . Aprs avoir t fortement dsapprouve , elle a finalement gagn et , aujourd ' hui , nous tenons un important dbat sur un sujet qui , souvent , a t l ' objet de ricanements mais qui n ' a que rarement t pris au srieux jusqu '  ce que Mme Gradin s ' en occupe .
<P>
Je tiens aussi  fliciter le personnel en charge du programme Daphn .
Il est toujours disponible et nous apporte toujours un grand soutien .
M. Simpson est peut-tre la personne que nous connaissons le mieux .
Il a men une vritable campagne dans ce domaine et s ' est engag personnellement dans cette affaire .
Ces programmes - Daphn , STOP et Grotius - sont ns  la suite des meurtres tragiques perptrs par Marc Dutroux en Belgique .
<P>
L ' affaire Dutroux est une tragdie mais elle a permis de faire enfin prendre conscience  la classe politique du fait qu ' il existait rellement un grave problme .
<P>
Dans ce dbat , je me concentre sur les enfants .
Ce n ' est pas que je ne partage pas entirement l ' avis de mes collgues qui ont parl de la ncessit d ' affronter trs srieusement le problme grave de la violence contre les femmes dans nos socits . Toutefois , ces trois ou quatre dernires annes , la question des droits des enfants et de la protection de ces droits a , de plus en plus , commenc  se faire une place , lentement mais srement , au sein des priorits politiques de beaucoup de pays .
Trop souvent , les seules  agir vritablement dans ce domaine sont les ONG qui , pour ne pas changer , ne disposent pas de financements suffisants et lancent constamment des appels pour que ces questions soient rendues publiques .
C ' est pourquoi il nous faut , au sein de la Commission , une unit spcialise charge de rassembler les diffrents programmes .
Ceux-ci sont plutt petits et ne bnficient pas de financements consquents mais ils risquent de se fragmenter si les choses continuent ainsi .
<P>
Je soulignerais ceci : nous devons tous , dans nos propres tats membres , comme l ' a dit Mme Waddington , parvenir  faire admettre aux hommes que les mres ne sont pas seules responsables de leurs enfants .
<SPEAKER ID=57 NAME="Monfils">
Monsieur le Prsident , je partage et j ' approuve videmment la rsolution de Mme Hautala et , bien sr , la lutte des femmes pour leur dignit et leur intgrit .
Mais je voudrais faire ici une remarque .
Comme Mme Banotti , je constate que la commission des droits de la femme s ' est quelque peu appropri le programme Daphn , qui est le fruit de l ' initiative de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation et des mdias et qui ,  l ' origine , tait orient essentiellement vers la lutte contre la pdophilie .
<P>
Comme l ' a dit Mme Kestelijn , je ne voudrais pas que l ' actualit de ce jour conduise  dtourner quelque peu ce programme vers la seule protection des femmes en oubliant son autre mission , alors que , tous les jours , des enfants sont victimes de svices inimaginables .
Je demande donc  la Commission de continuer  affecter une part substantielle des crdits  des actions significatives d ' organismes dont la mission est de rechercher les enfants disparus et de soutenir les familles victimes de ces drames .
<P>
Je dirai en conclusion  mes collgues que , plutt que de se dchirer pour quelques maigres crdits , je souhaiterais que tous ensemble , tous partis confondus et pas seulement aujourd ' hui mais au moment o l ' on discute le budget , nous demandions une augmentation significative , substantielle , de ces crdits dont l ' objectif est  l ' vidence essentiellement humain .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EL" NAME="Mouskouri">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , mes chers collgues , nous clbrons aujourd ' hui avec beaucoup de ferveur , d ' motion et d ' espoir la Journe internationale de la femme .
Je voudrais ajouter :  avec admiration et dignit  , car les femmes constituent 50 % de la population de la plante et elles donnent le jour aux 50 % restants .
<P>
Dans les tats modernes , la femme est appele  jouer de multiples rles : femme-mre , femme-pouse , simple compagne , femme-scientifique , femme-travailleuse , femme-responsable politique , femme-artiste .
Tous ces rles , la femme peut dsormais les revendiquer sur un pied d ' galit et les partager avec l ' homme .
Et je pense que l ' Union europenne a beaucoup contribu  cette volution , notamment notre Parlement par ses dcisions qui ont scell dans la lgislation l ' galit des droits et des chances pour les femmes qui vivent dans nos tats .
<P>
Il est nanmoins regrettable qu ' aujourd ' hui encore , dans nos socits modernes et polices , nous constations la survivance de prjugs concernant la place de la femme .
Le respect et l ' application concrte des rgles que nous dictons ne sont pas toujours acquis ; bien souvent , il est mme difficile de s ' en faire une ide prcise en raison de discriminations qui s ' exercent de manire dtourne .
N ' oublions pas non plus qu ' il existe des pays o les femmes et les enfants sont privs des droits les plus lmentaires , o les femmes ne connaissent ni le sort auquel on les destine ni l ' importance attache  leurs enfants .
<P>
Je tiens  rappeler , par dessus tout , que les femmes ont la charge de transmettre la culture , l ' identit et les principes moraux de gnration en gnration .
C ' est pourquoi les socits actuelles ont plus que jamais besoin d ' elles , et d ' abord comme garantes de civilisation et de paix .
<P>
Si nous voulons que la conscration juridique des droits des femmes ne reste pas lettre morte et que ce ne soit pas seulement sur le papier qu ' on leur accorde des chances et des droits , il faut leur donner les moyens de remplir leur rles .
Aujourd ' hui plus que jamais , il nous faut mettre l ' accent sur l ' instruction , la formation , la sant , l ' ducation de la femme dans la dignit , afin qu ' elle soit en mesure de faire valoir ses droits et , surtout , d ' assumer les responsabilits qui lui permettront de transmettre les valeurs prcieuses indispensables  nos socits si elles veulent franchir le seuil du nouveau millnaire en ayant foi dans la justice et la libert .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="ES" NAME="Garca Arias">
Monsieur le Prsident , M. Antony est dj parti , mais son intervention m ' a rappel la violence intrinsque et institutionnalise  l ' encontre des femmes , des handicaps et des minorits ethniques et religieuses que nous avons vcue de faon lamentable sous le fascisme en Europe .
<P>
Madame le Commissaire , vous savez bien que la violence  l ' encontre des femmes n ' est pas une affaire de sant publique . En tout cas , comme pour la publicit contre le tabagisme , nous pouvons dire que la violence , les hommes violents , nuisent gravement  la vie et  la sant des femmes et des enfants .
<P>
Les personnes violentes ne sont pas malades .
Il faut le dire clairement . Ce sont des dlinquants .
Nous nous retrouvons , en tout cas , dans la situation annonce par la Commission europenne : rectifier les objectifs , dans le cas du programme  Daphn  , en s ' appuyant sur une autre base juridique , celle de la protection de la sant publique .
<P>
Madame le Commissaire , je suis conscient de la signification de votre engagement personnel et de votre travail en vue d ' instaurer une vritable coopration au sein de l ' Union europenne en matire de lutte contre la violence .
Je voudrais cependant vous poser une question : quelles implications pourraient ,  votre avis , dcouler dans ce domaine de l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam dans quelques mois ?
Permettra-t-il d ' apporter des modifications ultrieures au programme  Daphn  ou de lui donner une porte plus ambitieuse ?
Ce sujet me proccupe tout particulirement , car vous nous avez dit que , indpendamment de cette interprtation large du thme de la sant , on a supprim de ce programme tout ce qui a trait  la coopration ou aux programmes relatifs  la traite des femmes , alors mme que nous savons que ce dernier point constitue bel et bien un programme communautaire .
Je voudrais manifester ici mon dsaccord avec M. Crowley qui plaide en faveur du principe de subsidiarit dans ce domaine .
Dans ce cas prcis , celui du trafic des femmes et des enfants , de la maltraitance des enfants et de la lutte contre la pdophilie , il y a une valeur ajoute communautaire . C ' est ici que doit intervenir l ' Union europenne , non seulement dans le cadre de la coopration du troisime pilier , mais aussi en collaboration avec les ONG .
<P>
Pour terminer , Madame le Commissaire , je voudrais que vous nous rassuriez quant  cette interprtation large du concept de sant . Nous voudrions galement savoir quelles implications peuvent dcouler de l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam , car je me demande s ' il ne serait pas prfrable d ' attendre cette entre en vigueur .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="IT" NAME="Todini">
Monsieur le Prsident , je me rjouis d ' avoir entendu des voix masculines au cours de ce dbat et je suis heureuse qu ' un homme aussi attentif que vous l ' tes prside ce volet de nos discussions : je vous remercie !
<P>
Il est trs important et fondamental que l ' Europe se sente le devoir d ' intervenir sur la question de la violence sexuelle  l ' encontre des femmes et des violences , en gnral , commises  leur encontre .
L ' anne dernire , tous autant que nous sommes , tous nos gouvernements , le Parlement europen , la Commission et le Conseil , nous sommes efforcs d ' arriver  une monnaie unique ,  une banque unique , de faire en sorte que l ' euro soit une monnaie qui puisse s ' attaquer  la toute puissance du dollar .
Nous nous efforons tous de placer , d ' une certaine manire , les finances au centre de notre attention . Nous devons tout autant nous efforcer de faire de la lutte contre la violence , notamment la violence  l ' encontre des femmes , l ' un des axes de la culture europenne .
<P>
Dans le cadre du programme Daphn , on a parl de nouveaux objectifs : je ne m ' oppose pas  ce qu ' il y ait de nouveaux objectifs et  ce qu ' ils fassent l ' objet de discussions mais moi , je parle de nouveaux financements , de financements de plus en plus importants , pour les programmes et les projets de Daphn qui concernent les femmes et les enfants .
Il me faut remercier le commissaire , Mme Gradin , d ' avoir rappel , dans son intervention , la question des jeans dits  anti-viol  .
Il y a environ un mois , un jugement tragicomique a t prononc en Italie , qui a suscit une grande stupeur dans le monde entier .
<P>
C ' est dans l ' intention de provoquer que je porte aujourd ' hui un jeans , dont j ' ai organis une exposition , non pas pour me donner en spectacle mais parce que la Cour de cassation et la Cour suprme italiennes ont affirm qu ' une femme qui portait un jeans ne pouvait tre viole .
Le jeans est une faon d ' viter le viol .
<P>
Nous ne voulons pas juger la Cour de cassation mais souligner le manque de culture .
L ' Europe que nous devons crer est une Europe de culture !
Et je cite un autre article que j ' ai lu hier dans la presse italienne et qui a t repris par la presse autrichienne : la mini-jupe est une dangereuse provocation .
En Autriche , une femme a t licencie parce qu ' elle portait une mini-jupe .
Mais le problme , et il est grave , est que l ' on n ' a pas dfendu la femme mais l ' homme qui l ' avait licencie parce qu ' apparemment , c ' est lui qui avait t provoqu , qui avait subi un harclement sexuel .
Le commissaire Gradin a dclar que nous devions dfendre les femmes mais nous devons aussi soigner l ' homme , l o il doit l ' tre en tant qu ' homme et que personne .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="IT" NAME="Marinucci">
Monsieur le Prsident , j ' interviendrai plus tard sur le rapport Hautala et pour l ' heure , je ne ferai aucun commentaire , comme je le voudrais ,  propos du 8 mars .
En revanche , je voudrais m ' adresser au commissaire , Mme Gradin : je profite tout d ' abord de l ' occasion pour vous remercier de votre action et de votre travail .
Je crois que l ' engagement dont a fait montre le commissaire Gradin en la matire restera dans les annales de l ' Union europenne : elle y a mis tout son pouvoir , son intelligence , sa bonne volont et sa gnrosit .
Si pendant ces annes , plusieurs actions ont t menes dans le but de triompher de la violence  l ' encontre des femmes , c ' est certainement  elle que nous le devons , nous ne pouvons l ' oublier .
<P>
 cet gard , je voudrais vous demander de passer  l ' article 129 qui doit tre considr positivement dans la mesure o il confre beaucoup plus de pouvoir au Parlement .
En thorie , le Parlement devrait s ' en fliciter parce qu ' en dernire analyse , les dlais sont peut-tre moins longs .
Il reste , nanmoins ,  comprendre si le programme restera le mme ou non .
Ce qui m ' importe c ' est de soigner les hommes : je suis mme convaincue que de cette faon , ils arrteront de penser qu ' en fin de compte , les femmes peuvent tre achetes , voles , enleves plutt que conquises .
Je suis galement d ' accord sur le fait qu ' il faut soigner les femmes qui ont t victimes de violences et ont srement subi un dommage biologique , outre que psychologique .
Il est , nanmoins , d ' autres actions du programme Daphn auxquelles nous sommes attaches : je voudrais seulement savoir si le fait de passer de l ' article 235  l ' article 129 changera le contenu de ce programme .
C ' est exactement ce que nous ne voudrions pas .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti">
Monsieur le Prsident , je tiens moi aussi  remercier de tout coeur le commissaire Gradin .
Je ne veux pas rpter les propos tenus par mes collgues mais s ' il y a eu un renversement de tendances en Europe sur le sujet , c ' est certainement  Mme Gradin que nous le devons en grande partie .
<P>
Je me rallie aux propos tenus par Mme Marinucci sur l ' ampleur possible du programme avec l ' article 129 .
Je voudrais citer un exemple : en Italie , comme dans d ' autres pays , des organisations de femmes s ' occupent , depuis plusieurs annes , de soutenir , soigner , accueillir et aider des femmes qui ont subi des violences  se rinsrer dans un contexte social , galement par le biais de formes trs particulires de maisons d ' accueil o les femmes peuvent se rfugier avec leurs enfants et bnficier de tout le soutien psychologique et juridique et d ' une aide pour se rinsrer dans la vie active .
Je crois que , si l ' article 129 se limitait vraiment  l ' aspect sanitaire , il serait trs rducteur par rapport  l ' action actuellement mene et qui doit absolument tre largie .
C ' est la raison pour laquelle l ' objectif du commissaire Gradin et le ntre est que le programme dmarre ds le dbut de l ' an 2000 mme si j ' estime que le Parlement aura un rle plus important  jouer grce  l ' article 129 ds lors qu ' il pourra intervenir et parvenir rapidement  une conclusion .
Je crois qu ' il serait vraiment regrettable , que nous ferions marche arrire , si nous ne parvenions pas  insrer toutes les actions initialement prvues dans le programme Daphn .
<SPEAKER ID=63 NAME="Gradin">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier tout le monde pour ce dbat fort intressant . Je remercie aussi la commission des droits de la femme pour son soutien en faveur de la campagne relative  la violence contre les femmes et en faveur du programme Daphn .
<P>
Nombre d ' entre vous ne sont inquits du fait que nous ayons eu  changer la base juridique de Daphn .
La Commission a tenu , disons-le , un long dbat avant de prsenter ce programme au Conseil et au Parlement , et nous avons conclu que l ' article 235 constituerait la meilleure des bases .
C ' est pourquoi nous l ' avons propos  ces deux institutions .
Au cours du dbat , cinq pays au moins - l ' Allemagne , la Grande-Bretagne , la France , le Danemark et la Belgique - se sont montrs trs catgoriques et ont dclar ne pas pouvoir accepter l ' article 235 .
Ils prfraient l ' article 129 .
 mon avis , la meilleure chose  faire est d ' adopter Daphn ; aprs un an , nous verrons si nous pouvons apporter des amliorations au programme .
Daphn est peut-tre plus troit que nous l ' avions prvu  l ' origine mais mettons-le en route maintenant , nous pourrons revoir la situation plus tard .
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame le Commissaire .
<P>
Je communique avoir reu une proposition de rsolution , dpose sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
<CHAPTER ID=7>
tat de la sant des femmes
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le deuxime rapport ( A4-0029 / 99 ) de Mme Hautala , au nom de la commission des droits de la femme , sur le rapport de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions , sur l ' tat de la sant des femmes dans la Communaut europenne ( COM ( 97 ) 0224 - C4-0333 / 97 ) .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
- ( FI ) Monsieur le Prsident , vous me permettrez certainement de dire aprs la prcdente discussion que Mme Gradin a tout notre soutien pour que ce programme Daphn puisse dmarrer et que ,  cet gard , nous pourrons par la suite effectuer beaucoup de travail ensemble .
<P>
Mais passons maintenant  un autre sujet : la Commission europenne a command un rapport sur l ' tat de la sant des femmes dans l ' Union europenne .
Cet tat a t tabli par l ' universit de Limerick . Mais le Parlement a t quelque peu tonn que la Commission n ' ait tir aucune conclusion de ce rapport et qu ' elle nous l ' ait adress directement ,  nous et au Conseil .
Il nous revient donc de prsenter quelques lignes directrices sur la faon dont il faut comprendre l ' tat de la sant des femmes .
<P>
Il est trs clair que le bien-tre gnral a augment  de nombreux gards et ainsi les femmes galement sont en meilleure sant et vivent plus longtemps .
Mais il faut cependant remarquer qu ' il y a de nouvelles menaces pour la sant des femmes . Je citerai comme exemple le fait que de plus en plus souvent les femmes doivent s ' occuper seules de la subsistance de leur famille .
Comme on le sait , elles ont de nombreux problmes conomiques dans ce rle de parent unique et il est clair alors que la capacit et les ressources pour le maintien de la sant ne sont peut-tre pas non plus les meilleures possible .
<P>
Il existe galement des menaces pour la sant d ' un nouveau type qui semblent concerner les femmes en particulier et que l ' on n ' a pas constat auparavant  une grande chelle .
Je veux dire ici les troubles de la nutrition , l ' anorexie et la boulimie . Il faut par ailleurs constater que les jeunes hommes , de faon surprenante , ont commenc  souffrir de troubles de la nutrition .
Ces problmes sont sans doute si complexes que nous ne pouvons pas voir clairement de quoi il s ' agit , mais nous devrions identifier ces phnomnes et nous demander d ' o ils peuvent bien venir .
Pourquoi la socit exerce-t-elle de telles pressions sur les jeunes femmes en particulier qu ' elles ragissent de cette faon ?
<P>
Le moment de la parution du rapport sur l ' tat de la sant des femmes est intressant car l ' Union europenne s ' est engage dans le trait d ' Amsterdam  intgrer , dans toutes les activits de l ' Union , au moins deux choses se rapportant  l ' tat de la sant des femmes . La premire chose qui doit tre intgre dans toutes les politiques de l ' Union est l ' galit entre les hommes et les femmes .
La seconde est que la sant publique doit galement tre intgre dans toutes les politiques de la Communaut .
Je constate dans mon rapport que nous avons ici un dfi double dans lequel nous devons concrtiser le principe de pntration .
C ' est ainsi que nous devons vritablement rflchir  la politique de la sant publique dans l ' Union future , en particulier , dans ce cas , du point de vue des femmes .
<P>
Mon premier point de vue est que les femmes sont trs mal reprsentes dans la prise de dcision dans le domaine de la sant publique .
Elles sont , il est vrai , abondamment reprsentes en tant que travailleuses , par exemple comme infirmires .
Mais elles sont nettement sous-reprsentes dans l ' encadrement de la sant publique et dans la prise de dcision .
Je connais des tudes qui montrent que lorsque les femmes accdent  des postes dirigeants dans la sant publique , le point de vue change .
On commence par accorder plus d ' attention  la prvention au lieu de soigner seulement les maladies .
Voil un exemple trs intressant qui montre que les femmes ont leur propre faon d ' agir quand elles ont le pouvoir de dcider .
<P>
Il y a ensuite des maladies qui ne concernent que les femmes , en particulier les questions relatives  la sant gnsique .
Il est trs important de veiller  ce que dans toutes les phases de la vie d ' une femme il y ait des services sanitaires fondamentaux de qualit , qu ' il s ' agisse de la grossesse , des centres de consultations prnatales ou de la gyncologie . Je viens de recevoir de France une lettre dans laquelle on me dit que les exigences d ' uniformisation des professions de l ' Union europenne ont mis en danger le domaine de la gyncologie .
<P>
Ensuite , il y a des maladies qui ont sur les femmes une action diffrente de ce qu ' elles ont sur les hommes : les maladies cardio-vasculaires et l ' alcoolisme ; la dpression semble galement tre plus gnrale chez les femmes .
Nous devrions examiner tout cela sans oublier que lorsque la population vieillit , il y a de plus en plus de femmes qui vieillissent et que cela pose de grandes exigences au service de la sant publique .
<SPEAKER ID=67 NAME="Redondo Jimnez">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , je voudrais fliciter la commission des droits de la femme pour le rapport qu ' elle a prsent , et dire que , fondamentalement , je suis du mme avis .
Nanmoins , je veux faire remarquer que nous ne souhaitons pas accorder une plus grande importance  la sant des femmes par rapport  celle des hommes , mais plutt parvenir dans ce domaine  une galit entre les deux sexes .
Il est toutefois ncessaire de souligner la nature distincte de certains problmes de sant affectant les femmes ; problmes qui requirent donc des actions spcifiques .
<P>
Je ne vais pas de nouveau dcrire l ' tat de la sant des femmes au sein de l ' Union europenne , car celui-ci a t parfaitement dcrit .
Mme Hautala , rapporteur sur le fond , - que je souhaite fliciter pour son rapport - en a donn une description exhaustive qui a t reprise dans tous les documents .
Je vais , par consquent , me limiter  souligner les points sur lesquels la commission de l ' environnement met vritablement l ' accent .
Nous voulons agir essentiellement sur des fonctions de prvention lmentaire , en uniformisant , en matire de sant des femmes , des actions qui devraient tre menes dans tous les tats membres ; et que certains pays ont d ' ailleurs dj prises .
Nous pensons que notre action devrait tre renforce dans les domaines suivants : lutte contre le tabagisme ainsi que contre l ' alcoolisme au sein de la population fminine , avec toutefois un accent particulier sur la protection des adolescentes .
En effet , les statistiques rvlent que le tabagisme et la consommation d ' alcool sont des phnomnes qui touchent une population de plus en plus jeune . Il serait donc important de prendre des mesures prventives dans ce domaine .
D ' autres actions doivent tre paralllement menes dans le domaine nutritionnel .
L ' anorexie , la boulimie et les maladies coronariennes font de plus en plus de victimes , particulirement parmi les plus jeunes en ce qui concerne les deux premires .
Il convient aussi de renforcer la lutter contre la propagation du sida en insistant sur l ' information auprs des jeunes .
Ces actions prventives devraient tre sensiblement renforces au profit de la jeunesse .
<P>
Il faudrait galement tenir compte des campagnes de prvention secondaire , compte tenu des diffrences notables qui existent entre les tats membres , augmenter et mettre en place dans toute l ' Union europenne des programmes de dpistage du cancer tant de l ' utrus que du sein , et soumettre toute la population fminine  un diagnostic systmatique , en particulier la population  risque .
Le dpistage prcoce du diabte est un thme qui revt une importance accrue , ainsi que la thrapie de substitution , l ' ostoporose , etc .
De mme , il faut veiller  ce que les statistiques relatives  la sant soient publies de faon diffrencie en fonction du sexe , car il existe de grandes diffrences dont il n ' est pas tenu compte actuellement lors des prises de dcisions .
<SPEAKER ID=68 NAME="Garca Arias">
Monsieur le Prsident , c ' est la deuxime fois en quelques mois que nous dbattons d ' un rapport sur l ' tat de la sant des femmes dans la Communaut europenne . Je ne voudrais pas rpter ce que j ' ai dj dit  la dernire fois .
<P>
Madame Hautala a fait un gros effort pour amliorer le rapport et , surtout , pour parvenir  un accord au sein de la commission des droits de la femme , qui nous permette enfin d ' approuver ce rapport . Je l ' en flicite .
<P>
La commission de la recherche , du dveloppement technologique et de l ' nergie a analys le rapport prpar par la Commission europenne . Celui-ci dmontre , statistiques  l ' appui , que le processus qui mne  des maladies est manifestement diffrent selon le sexe .
C ' est la raison pour laquelle il est ncessaire de trouver des solutions spcifiques  des problmes ou des formes de pathologie spcifiques aux femmes . La couverture universelle en matire de sant publique est un lment fondamental pour les femmes , dans la mesure o leur statut social et leurs revenus sont infrieurs  ceux de la population masculine .
Quoi qu ' il en soit , la commission de la recherche estime qu ' il faut avoir une meilleure connaissance chiffre de l ' tat de la sant publique , veiller  distinguer statistiquement l ' incidence de certaines maladies chez les deux sexes , et approfondir l ' analyse , notamment par tranches d ' ge , revenus et lieu de rsidence .
Elle juge aussi ncessaire d ' approfondir la recherche scientifique sur les causes et les traitements adquats de maladies comme l ' anorexie et la boulimie qui , malheureusement , causent des effets dvastateurs parmi nos adolescents .
La Commission souligne galement la ncessit d ' approfondir - prcisment en cette journe du 8 mars - la question des maladies professionnelles dont l ' incidence est plus forte chez la femme active .
Il convient de signaler enfin que notre maigre connaissance de l ' incidence des maladies professionnelles chez les femmes est due au fait qu ' elles ne disposent pas des mmes possibilits d ' organisation que les hommes .
<SPEAKER ID=69 NAME="Marinucci">
Monsieur le Prsident , on a encore du mal  croire que la sant des femmes prsente une spcificit alors que de nombreuses donnes le dmontrent .
Comment peut-on ne pas se rendre compte qu ' en matire de sant , la sant des femmes prsente certains aspects qui diffrent certainement de ceux concernant la sant des hommes ?
L ' homme n ' a pas de problmes lis  la sant reproductive et ne prsente que peu de troubles associs  l ' alimentation et au mode de vie .
L ' homme mne une vie compltement diffrente de celle de la femme et vieillit moins vite qu ' elle .
Actuellement , le vieillissement est effectivement l ' un des principaux problmes auxquels sont confronts tous les systmes de sant , et les femmes constituent souvent la tranche la plus ge de la population et , parfois , la plus pauvre de cette mme tranche .
Il existe une spcificit accepte par la confrence de Pkin et qui constitue le paragraphe-cl de cette confrence , laquelle a reconnu le droit des femmes  voir leur sant et , notamment , leur sant reproductive , protge .
<P>
Un point positif , la Commission a prsent un rapport spcifique sur la sant des femmes mais il convient d ' en tirer les consquences .
Je remercie d ' ailleurs Mme Hautala d ' avoir rcupr in extremis ce rapport et d ' en avoir fait un rapport concret , cohrent et constructif , qui demande justement  la Commission d ' aller de l ' avant , d ' aller plus loin et de prsenter un programme spcifique .
Nous voulons que , dans le cadre des programmes dans le domaine de la sant , il soit galement tenu compte de la sant des femmes , que le mainstreaming soit prsent dans les programmes qui concernent le niveau lev de protection , aspect que le trait de Maastricht , d ' abord , et le trait d ' Amsterdam , ensuite , ont consacr comme devoir de l ' Union .
Et nous voulons encore davantage : nous voulons aussi un programme spcifique !
Comment peut-on ne pas se rendre compte que cela est ncessaire , notamment en matire d ' information ?
<P>
Les femmes ne prennent pas soin d ' elles : elles ont l ' habitude de veiller sur la sant des personnes qui leur sont chres , elles se ngligent et ngligent mme souvent la prvention parce qu ' elles doivent s ' occuper des problmes familiaux .
Quand elles s ' aperoivent qu ' elles sont malades , il est dj trop tard .
Il convient d ' organiser des campagnes afin que les femmes en sachent plus , qu ' elles soient mieux informes et convaincues de devoir prendre soin d ' elles-mmes .
Il convient d ' organiser des campagnes d ' informations destines aux mdecins de famille , aux mdecins gnralistes de manire  ce qu ' ils demandent aux femmes , lorsqu ' ils sont appels  s ' occuper de leurs enfants malades , si elles utilisent des contraceptifs , si elles s ' occupent d ' elles-mmes , si elles font en sorte de ne pas tomber enceinte en recourant  la contraception .
Les mdecins de famille et les mdecins gnralistes devraient profiter de toutes les occasions qui leur sont donnes pour inciter les femmes  penser  elles ,  se soumettre aux examens qui doivent certainement leur tre offerts mais auxquels elles doivent pouvoir se prsenter .
Il arrive souvent qu ' elles ne saisissent pas cette occasion . Un programme spcifique pour les femmes , destin  leur information et  celle de tous les spcialistes de la sant afin qu ' ils prennent soin d ' elles , s ' avre ds lors ncessaire .
Nous ne pouvons pas continuer  reporter le sujet .
Nous clbrons aujourd ' hui la Journe internationale de la femme et non la fte des femmes comme disent ceux qui ne les aiment pas .
C ' est la journe choisie par Clara Zetkin en 1912 pour promouvoir la condition des femmes .
Nous voulons que les femmes occupent des postes de pouvoir mais nous voulons surtout qu ' elles soient en bonne sant pour avoir la force de le faire de la meilleure faon qui soit .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="DE" NAME="Heinisch">
Madame le Prsident , chers collgues , bien qu ' au cours de ces dernires annes , d ' normes progrs aient t accomplis pour une meilleure connaissance de la prvention , du diagnostic et du traitement des affections qui menacent la sant des femmes , un retard considrable doit encore tre rattrap .
Je remercie sincrement Mme Hautala pour son rapport .
<P>
Je pense que cette fois , nous sommes parvenus  runir notre point de vue avec ceux des autres groupes politiques au sujet des aspects essentiels pour aboutir  un rsultat valable .
Le rapport se concentre sur l ' essentiel , c ' est--dire le thme de la sant des femmes , et considre en outre la rpartition des comptences  l ' intrieur de l ' Union europenne .
Les formulations au sujet du thme controvers de l ' avortement et du syndrome du choc toxique sont telles que la plupart des dputs ont pu dclarer qu ' ils y adhraient .
<P>
Je reste toutefois d ' avis que le thme de l ' avortement peut difficilement trouver une rponse au niveau de l ' Union europenne .
Pour nous , dans le cadre du dbat sur la grossesse , on trouve au centre de la question ,  ct du droit  la vie et  la protection de l ' enfant , l ' ventuelle mise en pril de la sant de la mre , qu ' il s ' agisse de la sant physique ou psychique , voire de sa vie proprement dite .
<P>
Je me flicite de constater que parmi les aspects abords dans le rapports se trouvent notamment les problmes de sant lis aux conditions de la vie sociale , lesquels dmontrent que le mode de vie , les conditions sociales et de saines moeurs constituent des facteurs dcisifs du point de vue de la sant .
L ' exigence selon laquelle le thme de la sant des femmes soit explicitement dsign et pris en considration dans le cadre de l ' action  sant  de la Commission m ' apparat juste et bonne .
<P>
En ce qui concerne l ' amlioration de l ' tat de sant des femmes , il est important que soit prises des mesures cibles en vue de l ' information , de la prvention et de l ' hygine .
Les femmes doivent tre mieux informes et impliques plus troitement dans la planification et la mise en oeuvre de programmes de prvention .
tant donn que les femmes vivent plus longtemps que les hommes et qu ' elles prsentent un taux de mortalit plus bas dans toutes les tranches d ' ge et par rapport  toutes les causes de mortalit , l ' impression prvaut en gnral que les femmes seraient en meilleure sant que les hommes .
Pourtant , la contrepartie d ' une esprance de vie plus longue est la probabilit plus grande d ' tre atteintes de maladies chroniques et d ' tre physiquement diminues .
Si par contre base l ' valuation de l ' tat de sant sur d ' autres indicateurs que sont la maladie et l ' infirmit , en plus de la mortalit , il se rvle que dans presque tous les groupes d ' ge , les femmes prsentent un moins bon tat de sant que les hommes .
Ceci est particulirement vrai pour les femmes ges .
Il faut donc tenter d ' augmenter les chances des femmes de vivre leurs annes de vieillesse en meilleure sant , dans une plus grande indpendance et avec moins de handicaps .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="NL" NAME="Kestelijn-Sierens">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , l ' amlioration de la position de la femme en matire de soins de sant a t l ' un des douze objectifs stratgiques de la confrence de Pkin .
La prochaine entre en vigueur du trait d ' Amsterdam tendra les comptences de l ' Union dans les domaines de la sant publique et de l ' galit des chances .
Il n ' y a plus d ' excuse pour ne pas s ' atteler  l ' laboration d ' une politique de sant pour les femmes .
Plus encore , cette politique est ncessaire .
Il est des maladies spcifiquement fminines , des maladies plus frquentes chez les femmes ou revtant des formes diffrentes en fonction du sexe . Lorsqu ' on dfinira cette politique , ce sont surtout les points suivants qui seront importants .
Une approche des soins de sant qui tiennent compte des spcificits lies au genre peut rduire le cot de ceux-ci .
Une meilleure prvention , entre autres par le biais d ' objectifs sanitaires ralisables en ce qui concerne les maladies affectant les plus ges d ' entre les femmes , telles que l ' ostoporose , certaines formes de cancers , les maladies cardio-vasculaires , peut amliorer la qualit de vie des femmes .
Tant  l ' extrieur de l ' Union qu ' au sein des tats membres , un accs gal et suffisant aux soins de sant est encore parfois problmatique .
<P>
Par tradition , mon groupe considre avec scepticisme l ' immixtion trop grande de l ' Europe dans des domaines qui peuvent tre rgls au niveau national .
En d ' autres mots , nous ne voulons pas porter atteinte au principe de subsidiarit .
Nous reconnaissons l ' importance d ' une politique europenne spcifique en matire de soins de sant mais pensons qu ' il ne peut s ' agir que de prvention , d ' incitation et de coordination .
C ' est pourquoi nous voterons contre les paragraphes 10 , 11 , 16 et , en partie , 24 .
Nous voulons aussi mettre en garde contre les implications budgtaires trop importantes qu ' entraneraient l ' ensemble des demandes d ' enqutes et d ' tudes formules dans la rsolution .
<P>
Pour ma part , je veux fliciter le rapporteur de la faon dont elle a adapt son rapport aprs une large consultation des diffrents groupes .
Notre groupe trouvait le rapport van Dijk inacceptable et ne pouvait l ' adopter .
Ce rapport est sensiblement meilleur et nonce au moins clairement les priorits de ce Parlement en matire de politique de sant pour les femmes .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Madame le Prsident , en ce 8 mars , Journe internationale d ' action en faveur des femmes , il est ncessaire de s ' arrter aux incessantes , aux inlassables luttes de leur mouvement qui ont t  l ' origine - et le sont encore - de changements considrables , non seulement pour elles mais pour l ' ensemble de la socit .
<P>
C ' est  la vigueur de ces luttes qu ' il nous faut rendre hommage , en insistant sur la ncessit de les voir poursuivies , car bien des problmes restent sans solution et il en est de nouveaux qui viennent remettre en cause droits et acquis .
<P>
Les femmes constituent encore aujourd ' hui l ' un des groupes de population les plus vulnrables , car leurs droits sont bafous , notamment le droit  la sant .
Bien souvent , ils sont bafous avec brutalit par le systme socio-conomique en place . C ' est le premier point que nous devons mettre en exergue , si nous ne voulons pas faire de ce 8 mars un simple prtexte  commmoration .
<P>
Sous toutes les latitudes , le retard culturel et conomique , la faim , la pauvret , les guerres et les conflits , le caractre conservateur et rtrograde de la socit atteignent de plein fouet la femme et son rle dans l ' conomie , la collectivit , la famille .
<P>
Le rapport Hautala avance des propositions intressantes sur les problmes trs aigus de sant auxquels sont confrontes les femmes , et je flicite notre rapporteur pour le travail qu ' elle a accompli .
<P>
Mais je me demande si la promotion des problmes de sant des femmes et la protection juridique de celles-ci contre toutes les formes de discrimination qu ' elles subissent peuvent tre envisages et renforces dans le cadre d ' un systme socio-conomique qui mercantilise tout et assujettit la sant publique  l ' implacable politique budgtaire de l ' UEM .
Je me demande si l ' on peut mettre en oeuvre une vritable politique de protection de la femme sans rorienter et rorganiser en profondeur le modle de dveloppement de nos socits .
Face aux projets et aux pratiques d ' exploitation et d ' oppression , face  la tactique des discriminations , les femmes sont appeles  formuler et  faire valoir leurs revendications , de concert avec les hommes , dans le cadre d ' un vaste front populaire de lutte , dans chaque pays sparment .
Le 8 mars et les traditions militantes qui lui sont associes montrent la voie .
Suivons-la avec constance .
<SPEAKER ID=73 NAME="Seillier">
Madame le Prsident , tant donn la brivet de mon intervention , je me concentrerai sur le paragraphe du rapport de notre collgue consacr  la sant gnsique .
Le terme est un peu complexe et je suppose qu ' il faut entendre par l toutes les questions de sant lies  la capacit , pour le corps fminin , de donner la vie .
<P>
Je suis tout  fait d ' accord avec vous quand vous demandez , au paragraphe 8 , que soient mis  la disposition des femmes  des services de sant gnsique de haute qualit  et quand vous demandez , au paragraphe 12 , que  l ' attention soit attire sur les avantages et les inconvnients des traitements hormonaux des problmes lis  la menstruation et  la mnopause et  ce que des traitements de substitution fassent l ' objet de recherche  .
<P>
Cela dit , je voudrais , cher collgue , que vous alliez plus loin et que vous approfondissiez les avantages et les inconvnients de la contraception hormonale .
Or l , je ne pourrai pas suivre votre recommandation du paragraphe 10 , o vous demandez  la promotion du libre accs aux contraceptifs  .
Faut-il entendre par l un accs sans le suivi mdical qui est indispensable en cas de prise de contraception hormonale , puisque celle-ci consiste  perturber le systme endocrinien et la rgulation hormonale naturelle ?
Donc l , je ne peux pas vous suivre .
Je pense que ce libre accs sans le suivi mdical porte atteinte au respect de la sant des femmes .
<P>
J ' ai obtenu , dans le cadre de la STOA , en prvision de la confrence mondiale sur les femmes  Pkin , une tude sur les rpercussions pour la sant des diffrents pratiques de contraception en Europe et sur la fiabilit scientifique des mthodes de planification familiale dites naturelles .
Cette tude a malheureusement t clture prmaturment .
Elle mriterait d ' tre reprise car je crois que conformment aux rsolutions votes par le Parlement le 11 mars 1994 et le 28 octobre 1994 , il faut respecter une vritable libert de choix pour les femmes .
Il faut qu ' elles connaissent les enjeux des diffrentes pratiques de contraception et qu ' elles puissent choisir , en toute scurit pour leur sant , des mthodes alternatives .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="SV" NAME="Gradin">
Madame le Prsident , je voudrais d ' abord fliciter la commission pour son rapport constructif sur la sant des femmes .
Le rapporteur , Heidi Hautala , a accompli un travail remarquable .
Dans son premier rapport de sant sur un groupe spcifique de personnes , la Commission a choisi de traiter le problme de la sant des femmes .
Le rapport parle des principales volutions en matire de sant des femmes .
Il contient galement une vue d ' ensemble des schmas des maladies propres aux femmes et des facteurs dterminants de la sant des femmes .
Le rapport aborde ensuite diffrents problmes , tels que les troubles du comportement alimentaire , le VIH , le sida , le planning familial , l ' avortement , la mnopause et la violence contre les femmes .
<P>
Comme beaucoup l ' ont soulign , le problme de la sant des femmes est partiellement diffrent de celui des hommes .
Nous devons par consquent veiller  ce que les soins de sant prennent ces diffrences en considration .
En mme temps , des ressources suffisantes doivent tre dbloques .
Je suis galement de l ' avis de ma collgue Hautala sur le fait que nous devons exiger une meilleure collecte des donnes sur la sant des femmes .
L ' essentiel est que l ' on prenne en considration les diffrences entre les hommes et les femmes dans la recherche mdicale .
Nous savons par exemple qu ' une grande partie de l ' exprimentation animale se fait sur des animaux mles .
Cela peut provoquer des effets indsirables et ngatifs chez les femmes , lorsque ces dernires utilisent des prparations mdicales qui ont uniquement t testes sur le sexe mle .
<P>
La Commission a dj pris une srie d ' initiatives pour promouvoir la sant des femmes .
Une tude a t mene sur l ' ostoporose chez les femmes ges . Le rapport arrivera d ' ici peu .
L ' UE soutient galement des projets tels que des tudes sur l ' esprance de vie et le dveloppement gnral de la sant , ainsi que des statistiques sur la morbidit et la mortalit .
Dans ces tudes , nous avons longuement insist sur la perspective du sexe .
Un soutien va galement tre apport  des tudes sur le cancer , ainsi que sur des maladies lies  la vieillesse et aux problmes de sant des femmes .
<P>
La Commission dirige depuis 1996 un vritable programme de prvention du sida et de certaines autres maladies contagieuses .
Dans le cadre de ce programme , on retrouve plusieurs projets particuliers lis aux femmes .
L ' anne dernire , nous avons par exemple pris l ' initiative de crer un rseau pour endiguer la propagation du sida chez les femmes des pays mditerranens .
Dernirement , la Commission a prsent un rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 1995 , appele Pregnant Workers ' Directive , qui porte sur des mesures de sant et de scurit sur le lieu de travail pour les femmes enceintes et les femmes qui ont rcemment accouch ou qui allaitent .
Dans l ' ensemble , la conclusion de la Commission est positive en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive , mais malheureusement , plusieurs tats membres ne l ' appliquent pas dans son ensemble .
La Commission a donc introduit une procdure d ' infraction  l ' encontre de ces pays .
Cela concerne notamment le droit  des congs de maladie , le droit  un cong de maternit obligatoire de deux semaines , ainsi que l ' interdiction de faire travailler des femmes enceintes  des postes dangereux pour leur sant .
<P>
La directive sur le cong parental de 1996 est un autre instrument essentiel .
Comme vous le savez , elle octroie  tous les travailleurs , quel que soit leur sexe , le droit  un cong sans solde d ' au moins trois mois pour s ' occuper de leurs enfants gs de moins de huit ans .
<P>
Dans le cadre du programme sur l ' galit des chances entre les hommes et les femmes , la Commission a prsent un rapport sur la reprsentation des femmes dans les soins de sant .
Le rapport englobe les institutions de soins publiques et semi-prives de tous les pays de l ' UE .
Une enqute qualitative sur les femmes occupant des postes  responsabilit a t ralise en France , en Italie et en Sude .
Le rsultat montre que la participation de plusieurs femmes aux dcisions en matire de soins de sant a des consquences positives .
Les femmes introduisent de nouveaux besoins , ides et valeurs dans le travail .
En outre , elles reprsentent souvent un autre style de conduite et d ' autres formes de dcision .
<P>
La stratgie de la Commission en matire de mainstreaming implique la mobilisation de tous les domaines et actions des politiques communautaires pour parvenir  l ' galit des chances entre les hommes et les femmes .
La politique de sant de l ' Union n ' est pas une exception , mais mme dans ce domaine , les diffrences de sexe doivent tre prises en considration .
Le Parlement et en particulier la commission des droits de la femme ont , au travers de leur rapport , contribu de manire apprciable  ce travail .
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame le Commissaire Gradin .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11h30 .
<CHAPTER ID=8>
Intgration de l ' galit des chances dans lespolitiques communautaires
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0072 / 99 ) de Mme Eriksson , au nom de la commission des droits de la femme , sur le rapport d ' avancement de la Commission sur le suivi apport  la communication :  Intgrer l ' galit des chances entre les femmes et les hommes dans l ' ensemble des politiques et actions communautaires  ( COM ( 98 ) 0122 - C4-0234 / 98 ) .
<SPEAKER ID=77 NAME="Eriksson">
Madame le Prsident , j ' ai t ravie d ' entendre la conclusion du commissaire Gradin dclarant que l ' galit des chances doit se rpandre dans tous les domaines politiques et que le domaine de la sant n ' est donc pas quelque chose d ' exception .
Mais maintenant que j ' ai tudi le rapport de la Commission prcisment sur l ' intgration de l ' galit des chances entre les hommes et les femmes dans les politiques communautaires , je peux dire un peu ironiquement que j ' espre que c ' est une exception - une exception positive .
<P>
En plus du rapport , j ' ai galement tudi d ' autres actions , par exemple du Conseil de l ' Europe et de l ' ONU .
J ' ai aussi dcid d ' tablir une comparaison avec la dclaration de Beijing .
Nous ne nous engageons certainement pas dans celle-ci , mais depuis 1995 , nous avons finalement compris l ' importance du gender mainstreaming dans le travail politique et autre .
Pour moi , c ' est surtout le chapitre 5 qui touche l ' Union europenne .
<P>
Lorsque je compare le rapport de la Commission  cette directive , je constate qu ' aucun changement fondamental n ' est intervenu , qu ' il n ' y a pas d ' objectifs et de mcanismes de responsabilisation clairement dfinis , que des modifications de la dynamique interne , y compris des changements dans les valeurs , les comportements et les faons de procder n ' ont pas eu lieu .
L ' Union europenne ne dispose pas d ' une politique d ' galit des chances active et visible , notamment en ce qui concerne le suivi et l ' valuation de son travail et de sa politique .
<P>
La Commission constate trs justement qu ' il y a des progrs , mais galement des entraves et des lacunes .
Les mesures qui ont t prises jusqu '  prsent n ' ont pas eu d ' impact sur l ' ensemble de la situation ou sur l ' orientation des politiques communautaires .
La Commission estime que les principales entraves sont le manque de prise de conscience des problmes lis au genre par les niveaux dcisionnels , le manque de ressources humaines et budgtaires et le manque de comptences en ce qui concerne ce problme .
De mme que le rapporteur , j ' estime cependant que c ' est le premier point le plus important : le manque de prise de conscience des problmes d ' galit aux niveaux dcisionnels .
Ce manque de prise de conscience ne rgne malheureusement pas seulement  la Commission , mais il domine et imprgne une grosse partie de notre socit , et je voudrais souligner qu ' il est galement trs prononc au sein de ce Parlement .
Nous savons qu ' un pourcentage de 28 pour cent de femmes n ' est pas reprsentatif de la population dans son ensemble , mais c ' est pourtant ce qui transparat dans cette institution dote du pouvoir de dcision .
<P>
Nous devons bien videmment faire quelque chose  ce sujet .
 notre avis , la commission prsente , avec mon rapport , plusieurs bonnes propositions .
 notre grande satisfaction  tous , je peux en outre vous assurer que cette proposition ne cote pas un seul euro de plus .
La Commission peut et doit prendre l ' initiative de clarifier les objectifs et les mcanismes de responsabilisation , de collaborer avec de nombreux acteurs politiques , d ' amliorer les mthodes de travail et d ' valuation , de revoir ses structures et de procder  une rpartition gale entre chaque sexe dans les processus de dcision , et cela vaut galement pour le Parlement .
<P>
Nous constatons par ailleurs que la valeur d ' une femme sur le march du travail est considrablement infrieure  celle d ' un homme .
C ' est un phnomne qui n ' a pu tre modifi depuis plusieurs sicles , mais on espre qu ' il le sera - assez vite - au cours du prochain sicle .
<P>
Ce sont quelques-uns des problmes sur lesquels la commission espre que nous collaborerons avec la Commission - en tant que commission permanente et  part entire .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="EL" NAME="Kokkola">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , c ' est aujourd ' hui le 8 mars et je tiens , moi aussi ,  dire quelques mots , car c ' est pour moi une journe du souvenir plus qu ' une journe de fte .
Journe du souvenir de toutes les femmes qui ont pris la tte du combat pour l ' galit des droits , l ' galit des chances .
Le 8 mars , journe symbole d ' un combat incessant , journe bilan des conqutes des femmes , journe de vigilance et de rflexion .
<P>
 cette occasion , je voudrais affirmer une fois de plus que nous sommes solidaires de toutes les femmes du monde qui luttent , au pril de leur vie , contre le totalitarisme , contre tout projet visant  crer une socit dont elles seraient mises  l ' cart .
Elles se battent contre la violence et le racisme , pour la dmocratie et les droits de la personne humaine , elles se battent pour leur survie en de nombreuses rgions du monde toujours en proie  la misre ou  des conflits arms .
<P>
Je tiens  remercier notre collgue Marianne Eriksson pour son rapport remarquable et pour tout ce qu ' elle nous a dit .
Il est important que la Commission europenne , avec son rapport d ' avancement , assure le suivi de sa communication et confirme son souci de promouvoir la dimension d ' galit dans l ' ensemble des politiques de l ' Union .
Il ressort clairement de ce rapport d ' avancement que l ' intgration de l ' galit des chances est une politique de longue haleine et dont la mise en oeuvre sera seme d ' obstacles .
Cependant , je suis fermement convaincue que , dans certaines politiques , la Commission europenne doit mettre en place ou renforcer des mcanismes spcifiques d ' intgration de l ' galit , comme par exemple dans les nouvelles technologies et l ' informatique , dans le domaine de la recherche auquel les femmes ont un accs sensiblement restreint .
De mme , il est indispensable d ' intgrer la dimension femmes dans toutes les lgislations , les programmes et les plans d ' action .
La Commission devra continuer  prconiser aux tats membres de prendre des initiatives pour promouvoir et mettre en oeuvre ce qu ' on appelle le mainstreaming et , de notre ct , il nous faudra aussi , naturellement , faire pression dans ce sens sur les gouvernements .
<P>
Il convient de souligner , une fois de plus , l ' importance qu ' il y a  disposer de donnes statistiques en fonction du sexe aux fins de l ' valuation et de la programmation , et qu '  cet gard le rapport d ' avancement de la Commission prsente des faiblesses .
Le message du rapport d ' avancement tout comme celui du Parlement doit tre double : d ' une part application systmatique de l ' analyse de la dimension de genre et de ses rpercussions dans l ' ensemble des politiques et actions de l ' Union , d ' autre part poursuite et renforcement des actions spcifiques bnfiques visant  promouvoir l ' galit des chances .
<P>
En terminant , Madame le Prsident , je n ' ai pas besoin de rappeler que , pour raliser tout cela , il faut disposer des fonds mais aussi du personnel requis , car l ' analyse de la dimension de genre ne peut tre effectue que par des personnes qui ont t dment formes .
Il y faut du jugement et de l ' information .
J ' ajouterai qu ' un cinquime plan d ' action est indispensable , et j ' espre entendre madame le commissaire nous en faire l ' annonce .
<SPEAKER ID=79 NAME="Lulling">
Madame le Prsident , c ' est assurment de bon augure que nous ayons aujourd ' hui ,  l ' occasion de la Journe internationale de la femme , la possibilit de faire le point sur ce fameux  mainstreaming  , ce bon concept qui consiste  intgrer , dans l ' ensemble des politiques et actions communautaires , l ' galit des chances entre hommes et femmes .
<P>
Deux ans aprs l ' adoption , par la Commission , de sa communication sur ce  mainstreaming  , il apparat vident que les progrs sont assez modestes et qu ' il y a encore beaucoup de chemin  parcourir , tant au niveau externe qu ' interne .
<P>
En effet , malgr les bonnes intentions dont on nous assure , les rsultats semblent assez disparates et de nombreux obstacles et lacunes persistent quant  une participation quilibre des femmes et des hommes dans le processus dcisionnel ainsi que dans l ' excution des politiques communautaires .
<P>
C ' est pourquoi j ' estime qu ' il faut aujourd ' hui que la Commission raffirme son profond engagement envers la promotion d ' une politique active et visible concernant l ' galit des chances .
<P>
L ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam et le renforcement du fondement juridique de l ' galit des chances entre les femmes et les hommes doivent tre mis  profit pour envisager des actions positives et prendre des mesures tous azimuts , si j ' ose dire , - selon le langage militaire de M. de Gaulle - pour raliser l ' galit de traitement et l ' galit des chances entre les hommes et les femmes , dont nous sommes trop loin dans beaucoup de domaines .
<P>
Je me dois cependant de souligner ici que le  mainstreaming  ne rend pas superflue la politique spcifique d ' galit , telle qu ' elle a t dveloppe jusqu '  prsent grce aux directives et programmes d ' action communautaires .
<P>
Et puis-je profiter de cette occasion pour rappeler  nouveau que nous attendons de la Commission qu ' elle nous propose enfin une modification de la directive  dcafine  de 1986 concernant l ' galit de traitement des travailleurs indpendants , y compris des conjoints aidants .
Aucune suite , sauf deux tables rondes , n ' a t rserve jusqu '  prsent  mon rapport de 1996 , dans lequel ce Parlement a propos  l ' unanimit un statut-cadre europen pour les conjoints aidants , ces millions de travailleurs invisibles dans nos socits , qui sont en majorit crasante des femmes .
<P>
Ce statut , dont le cadre doit tre trac dans la directive de 1986  modifier , devra prvoir l ' enregistrement obligatoire des conjoints aidants , leur scurit sociale autonome et notamment leur assurance-pension obligatoire .
Il devra mettre fin  toutes les discriminations dont les conjoints aidants font l ' objet , par exemple dans les socits , dans les organisations professionnelles , surtout en cas de divorce , et j ' en passe .
<P>
Soyez sre , Madame le Commissaire , que la commission des droits de la femme veillera , avec la plus grande vigilance , et ce dans le cadre de ses comptences - qu ' il faudra redfinir et renforcer aprs les lections du 13 juin prochain - aux suites que la Commission rservera  cette discussion et  notre rapport .
J ' espre aussi , Madame le Prsident , que le Parlement lui-mme et ses groupes politiques n ' ignoreront pas les conclusions 19  22 , notamment en ce qui concerne le renforcement des comptences de la commission des droits de la femme , et non son abolition , prconise par certains collgues .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="NL" NAME="Larive">
Madame le Prsident , chers collgues , aprs mon maidenspeech que j ' ai tenu en 1984 sur la politique d ' mancipation , je tiens aujourd ' hui mon spinsterspeech .
Je voudrais aborder trois points .
En premier lieu , aprs sept directives sur l ' mancipation , j ' estime que la conclusion de la lgislation europenne doit tre la directive sur la charge de la preuve .
Une rpartition quitable de la charge de la preuve entre l ' employeur et l ' employ permet  la femme de concrtiser les droits qu ' elle retire de ces sept directives sur l ' mancipation .
J ' estime que nous devons faire preuve de rserve et laisser une ventuelle lgislation aux partenaires sociaux .
<P>
En deuxime lieu , nous devons encore rectifier ce qui cloche .
En d ' autres termes , l ' action positive reste ncessaire jusqu '  ce que les barrires existantes , les hritages du pass , disparaissent . Jusqu '  redresser la situation .
<P>
Troisimement , nous devons cote que cote empcher l ' apparition de nouvelles barrires .
Le plus grand dfi du XXIe sicle en matire d ' mancipation est le mainstreaming , l ' intgration de l ' galit des chances dans l ' ensemble de la politique europenne .  cet effet , le trait d ' Amsterdam offre un bon fondement juridique .
C ' est un concept sduisant , mais galement dangereux .
Sduisant parce que s ' il est bien appliqu , il est plus efficace que de nouvelles lgislations . Il est galement dangereux parce qu ' il peut servir de paratonnerre , d ' os  ronger , de tigre de papier .
C ' est pourquoi il importe de faire montre d ' une vigilance extrme , d ' une mfiance saine et qu ' il faut appliquer les mesures de l ' excellent rapport de Mme Eriksson .
Elle demande  juste titre une division par sexe , des statistiques , comme le demande galement le rapporteur Hautala qui a rdig un meilleur rapport que celui du rapporteur van Dijk . Mais s ' il est meilleur , cela ne signifie pas pour autant qu ' il est bon .
<P>
Nous voulons galement davantage de femmes aux postes de dcision .
Il convient de noter que le cabinet du commissaire Flynn ne compte aucune femme .
La Commission et le Parlement comptent vingt pour cent de fonctionnaires fminins dans les niveaux infrieurs .
Le mainstreaming signifie construire sans barrires au lieu d ' tablir des barrires pour les supprimer ensuite de manire solennelle .
Le mainstreaming implique galement un rapport sur les effets de l ' mancipation .
Comme le demande le libral Cars , un homme par ailleurs , dans le paragraphe 21 , il est ncessaire de constituer un groupe de travail interinstitutionnel entre le Parlement et la Commission , ainsi qu ' un monitoring board au sein du Parlement europen .
<P>
Pouvons-nous liquider la commission des droits de la femme ?
Non , nous en avons encore besoin en tant que chien de garde , car ce mainstreaming doit encore se concrtiser .
Selon moi , cela signifie galement qu ' en plus d ' tre un membre  part entire d ' une autre commission , on doit aussi pouvoir tre membre de la commission des droits de la femme .
Pas de neutralisation : nous fonctionnerions  vide , nous aurions un fanatisme isol .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Madame le Prsident , je me rjouis de l ' opportunit qui m ' est donne d ' intervenir brivement sur ce rapport tablissant l ' galit des chances entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques et activits de la Communaut .
Je tiens  parler , en particulier , de la ncessit d ' laborer cette politique intgre pour les femmes vivant dans les socits rurales car , jusqu '  prsent , les opportunits d ' emploi appropries y sont limites et les femmes doivent migrer dans les centres de croissance urbains pour trouver du travail .
Cette situation n ' est pas satisfaisante et a fortement contribu au dpeuplement des zones rurales .
Il s ' agit l d ' un grave problme social et conomique que tout le monde , y compris le Parlement et les gouvernements nationaux , reconnat  prsent - un peu tard peut-tre - et auquel nous tentons de remdier par le biais d ' une politique de dveloppement rural .
<P>
Je suis fort concern par les politiques rurales , je pense maintenant qu ' elles ne seront pas pleinement efficaces en l ' absence d ' une politique nationale et rgionale intgre .
 moins de crer de l ' emploi durable au niveau rgional et , comme le dit le rapport , des emplois adquats pour les femmes , la viabilit conomique et sociale des communauts rurales sera encore plus prcaire .
Si la socit rurale n ' attire pas les femmes sur le plan social et conomique , il ne sera pas possible de conserver des communauts rurales vives et florissantes .
<P>
Si ces politiques sont importantes pour toutes les femmes vivant dans les zones rurales , je veux souligner tout particulirement le rle souvent oubli des femmes dans l ' agriculture .
Je suis certain que le Parlement admettra que , dans le cadre du prsent dbat sur l ' Agenda 2000 , la viabilit de nombreuses exploitations familiales sera mise en danger .
Si nous voulons vraiment sauvegarder le modle europen d ' exploitation agricole contenu dans les propositions de M. Santer , alors nous devons fournir des emplois de substitution adquats destins  la fois aux hommes et aux femmes .
<P>
Je reconnais la contribution significative des femmes au travail des organisations communautaires bnvoles et je la salue .
Leur rle , toutefois , ne doit pas se limiter  du bnvolat communautaire .
Elles ont le droit de participer , si elles le souhaitent , aux efforts de construction de la nation et elles ont droit  des opportunits d ' emploi valables et rmunratrices .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EN" NAME="Kerr">
Madame le Prsident , en ma qualit de coordinateur du groupe des verts au sein de la commission des droits de la femme , je voudrais souligner combien il importe que les hommes soutiennent les femmes dans leur combat pour parvenir  l ' galit au sein de l ' Union europenne .
Je participe activement , avec mon collgue , M. Mann , et un ou deux autres hommes , aux efforts de la commission des droits de la femme en vue de soutenir ces objectifs .
Je voudrais juste avoir le soutien inconditionnel de nombreux autres hommes de ce Parlement , y compris de ceux qui ont tent , plus tt dans le courant de l ' anne , d ' abolir la commission des droits de la femme .
Je suis heureux que nous ayons rsist jusqu '  maintenant et nous devons continuer  rsister .
<P>
Je flicite Mme Eriksson pour son rapport .
Il montre clairement que l ' galit des chances et le mainstreaming constituent des objectifs louables .
Cependant , nous avons fort peu progress en ce sens .
Tant que les hommes de l ' Union europenne ne prendront pas ces principes au srieux , nous ne parviendrons pas  les instaurer .
Et les premiers  devoir le faire se situent au sommet , au sein de la direction du Conseil de ministres : tous ces dirigeants masculins qui ne prennent pas ces questions au srieux .
Mes remarques concernent aussi mon propre gouvernement .
Ses avances en la matire sont plutt maigres .
Tony Blair a oubli de nommer un ministre des Femmes ; il a alors rappel Harriet Harman , et il lui a donn aussi le poste de secrtaire d ' tat pour la Scurit sociale . Ensuite , il l ' a remercie parce qu ' elle devait prendre des dcisions impopulaires .
Il a maintenant offert ce poste au leader de la Chambre des Lords et les questions concernant les femmes ont eu tendance  se fondre dans l ' oubli .
<P>
En ne reslectionnant pas , en effet , 3 de nos collgues fminines - Sue Waddington , le porte-parole travailliste sur les droits de la femme , Christine Oddy et Veronica Hardstaff - , le Labour Party a apport une bien maigre contribution  la rlection des femmes au sein du Parlement europen .
Nous devons examiner les chiffres des tats membres si nous voulons atteindre notre objectif d ' galit .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , je m ' associe volontiers aux flicitations adresses  la Commission .
Sept directives , ce n ' est pas rien .
Les femmes d ' Europe savent que la Commission se soucie des femmes .
Mais il reste encore normment  faire en matire d ' emploi et d ' galit des salaires , par exemple .
Je voudrais galement ajouter que les hommes accusent un certain retard en matire de soins aux personnes , tant au sein de la famille qu '  l ' extrieur .
<P>
Actuellement , nous subissons encore fortement les ingalits de pouvoir .
Nous devons lutter contre cette injustice .
Les pays scandinaves enregistrent il est vrai de bons rsultats avec leur 37 , 6 % et le Parlement europen se dtache favorablement avec ses 28 % , par rapport aux 13 , 1 % de femmes qui participent au plus haut niveau des processus dcisionnels dans le monde entier .
Mais cela reste encore fortement loign de la dmocratie paritaire dont nous rvons .
En effet , la socit dispose d ' un droit dmocratique de se voir reflte dans les organes de dcisions qui la concerne .
Dans tous les cas , il serait ncessaire que la Commission continue  insister pour que les tats membres prennent des mesures pour concrtiser cette reprsentation .
<P>
Les femmes se sentiront alors plus reconnues , plus concernes . Elles verront leurs problmes reconnus comme des problmes politiques et elles se sentiront galement plus attires par le terrain politique .
Cette interaction n ' est pas toujours prsente .
<P>
En ce qui concerne le mainstreaming , on a naturellement dj tenu beaucoup de propos positifs .
Et je dsire m ' y associer .
L ' galit des chances  tous les niveaux et dans toutes les actions , le contrle des effets du genre dans tous les domaines et l ' laboration d ' instruments pour vrifier si on fait effectivement des progrs .
Mais cela ne peut constituer un alibi pour mettre fin soudainement  un certain nombre d ' actions positives et encore indispensables en faveur des femmes .
Ce n ' est pas seulement le cas en Europe . Je pense galement  certains cas dans les pays en dveloppement o on met un terme aux actions en faveur des femmes sous prtexte que tout doit absolument tre soumis au mainstreaming .
Nous ne pouvons nous contenter de cette approche limite  des slogans .
Nous voulons que les femmes puissent rellement bnficier de ce petit coup de pouce dont elles ont parfois besoin pour pouvoir utiliser pleinement ce beau concept de mainstreaming .
<P>
J ' espre que la commission des droits de la femme continuera  rester vigilante , car nous avons besoin de cette commission .
Il s ' agit galement d ' une des actions positives .
<SPEAKER ID=84 NAME="Seillier">
Madame la Prsidente , je m ' associe  tout ce qu ' a dit notre collgue , Mme Lulling , sur la ncessit d ' un statut de conjoint aidant , qui concerne tant de femmes dans les diffrents pays de l ' Union .
Je souhaite que , dans les textes - aussi bien ceux de la Commission que diffrents textes au niveau europen - on limine une expression que je trouve choquante par rapport  ce thme de l ' galit entre hommes et femmes , et qui est le terme de  femmes inactives  .
Elles seraient plusieurs dizaines de millions en Europe et ce n ' est pas parce qu ' elles participent  des activits et  des travaux qui ne sont pas rmunrs qu ' on doit leur donner ce qualificatif .
<P>
Je souhaite que l ' on reprenne le rapport de notre collgue Keppelhoff , qui remonte  un dizaine d ' annes maintenant , et qui tait une tude sur la valeur conomique du travail non rmunr accompli par les femmes .
Il faudrait enrichir nos concepts conomiques pour que , dans le PIB , l ' apport  la richesse nationale que constitue ce travail non rmunr soit pris en considration .
Cela me semblerait important pour le thme qui est ici trait .
<P>
D ' autre part , la marginalisation totale de la maternit dans ses diffrentes dimensions me semble une grande injustice aussi par rapport au thme que nous traitons aujourd ' hui .
Je crois que nous avons l des pistes  absolument emprunter pour plus de justice entre les hommes et les femmes dans les diffrents pays de l ' Union .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Madame le Prsident , l ' galit des droits et des chances entre hommes et femmes est reconnu sans conteste en tant que principe fondamental de la dmocratie et des droits de l ' homme .
Cette reconnaissance se reflte dans le trait d ' Amsterdam , lequel pose cette mise sur un pied d ' galit comme un des objectifs de l ' Union et fait de l ' ancrage du principe d ' galit des chances le quatrime pilier de la stratgie de l ' emploi de l ' UE .
<P>
Le premier rapport d ' avancement de la Commission montre cependant combien les dsirs et la ralit sont divergents .
Il y est dit :  les actions dcides jusqu '  prsent n ' ont pas modifi de manire tangible les divers secteurs politiques  .
Cela devrait nous donner  rflchir .
Il s ' agit surtout d ' une prise de conscience , d ' un changement de mentalit et d ' une sensibilisation des diffrents dcideurs dans les pans les plus divers de la socit .
Mais en tant que femme justement , je ne voudrais pas que l ' on jette l ' enfant avec l ' eau du bain .
Que vise-t-on avec une telle revendication ? Une reprsentation proportionnelle selon le sexe au niveau des postes dcisionnels est-elle effectivement une valeur ajoute pour les femmes ?
S ' agit-il d ' une mise sur un pied d ' galit du point de vue quantitatif ou qualitatif ?
Si je suis parvenue  m ' imposer dans mon travail , ce n ' est pas parce que je suis une femme mais parce que j ' ai bien travaill .
Je sais que beaucoup de femmes partagent ce point de vue en matire de politique de discrimination positive .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti">
Madame le Prsident , bon nombre de mes collgues et le rapporteur , Mme Eriksson , que je flicite , ont dj parl des actions entreprises en Europe en matire d ' galit des chances et d ' application d ' une politique d ' galit des chances .
Quant  moi , je voudrais rappeler que l ' Union europenne a devanc la confrence de Pkin en introduisant le principe du mainstreaming dans ses actions et ses documents .
Comme nous nous en souvenons tous , ce principe a t appliqu pour la premire fois dans le cadre du rglement sur les fonds structurels en 1993 .
Par consquent , nous pouvons dire que beaucoup a t fait tant au niveau des intentions que des directives mises en oeuvre , ce qui a contribu  changer les attitudes , la culture et les actions .
Cela ne veut pas dire pour autant qu ' il n ' y a pas de problmes .
Le premier rapport d ' valuation , sur lequel portait le rapport de Mme Kokkola , affirmait dj explicitement combien les dclarations , les documents allaient dans une direction tout  fait oppose  l ' application concrte de la Commission et des tats membres .
En ce qui concerne , par exemple , les fonds structurels , je voudrais rappeler que , bien que la politique du mainstreaming ait t introduite en 1993 , seul 1 , 6 pour cent des ressources a t utilis pour cette politique , comme il ressort de l ' actuel bilan de la situation .
<P>
Nous sommes bien loin de l ' application concrte de l ' intgration de l ' galit des chances dans toutes les politiques !
C ' est pour cette raison que nous voulons , en tant que Parlement , que non seulement le principe du mainstreaming soit  nouveau confirm dans les prochains fonds structurels mais que des sanctions soient galement prvues , dans une certaine mesure ,  l ' gard des tats membres et mme de la Commission au cas o ce principe ne serait pas transform en une action concrte .
En ce qui concerne le Fonds social europen , nous demandons que 15 pour cent des ressources soient destines  des projets en faveur des femmes ds lors qu ' il reste beaucoup  faire en matire d ' emploi et de traitements .
Selon notre valuation , les plans d ' action prsents par les gouvernements  la suite du Sommet de Luxembourg sont trs dcevants .
Les pays o le principe de l ' galit des chances est considr comme un principe transversal  appliquer dans toutes les politiques sont encore trop peu nombreux .
Nanmoins , le vritable problme - et je peux en parler puisque je viens d ' un pays du Sud , l ' Italie - est la prsence des femmes dans les lieux de dcision .
En Italie , on y trouve peu de femmes contrairement aux pays d ' Europe du Nord .
La prsence des femmes change vritablement le programme politique des gouvernements , change le programme politique des institutions et change concrtement les politiques mises en oeuvre .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Madame le Prsident , ds lors que le trait d ' Amsterdam aura t ratifi dans tous les tats membres , de nouveaux critres seront fixs .
Il nous faudra certes patienter encore quelques mois avant que l ' galit des chances entre hommes et femmes se renforce .
Elle est  la fois un principe et un objectif de la Communaut dans les articles 2 et 3 .
Je rappelle , en cette Journe internationale de la femme , d ' autres articles - concernant l ' galit de traitement sur le lieu de travail et sur le march du travail , l ' galit de rtribution  travail quivalent et la lutte contre la discrimination base sur le sexe .
<P>
La Commission a constat des dficits considrables en ce qui concerne l ' intgration de l ' galit des chances dans les programmes communautaires .
La cause principale en est le manque de sensibilisation des dcideurs ; cette valuation faite par le rapporteur , Mme Eriksson , est bien entendu partage par le groupe du parti populaire europen .
Des actions isoles efficaces ne remplacent pas un concept global intgr .
Malgr la coopration avec les ONG et les comits d ' autres organes , les formes d ' organisations adquates font toujours dfaut pour veiller la conscience des acteurs politiques .
S ' il existent , les projets de loi sur l ' galit des chances peuvent tre examins de manire critique , un rapport quilibr entre reprsentants des deux sexes dans l ' occupation des postes dcisionnels peut tre garanti et des donnes statistiques peuvent enfin tre rassembles de manire  pouvoir en tirer des conclusions spcifiques en matire de suppression de discriminations bases sur l ' appartenance  l ' un ou l ' autre sexe .
<P>
Nous avons besoin d ' une procdure de benchmarking pour pouvoir mieux valuer les programmes et les projets ainsi que pour poursuivre nergiquement la mise en oeuvre d ' actions positives en faveur des femmes .
Toutefois , le groupe de travail mixte entre la Commission et le Parlement , rclam au point 21 , existe dj !
Deux reprsentants de la commission des droits de la femme et deux reprsentants de la commission de l ' emploi et des affaires sociales en font partie - je suis l ' un d ' eux ; nous rencontrons rgulirement des reprsentantes des lobbys fminins d ' une part et les commissaires et les chefs de cabinets responsables en cette matire sous la direction de Jacques Santer , d ' autre part .
<P>
Nous avons systmatiquement fait rapport en commissions .
Nous devrons le faire de manire plus dtaille et certainement aussi par crit .
Je crois que ceci est un message positif  l ' occasion de la Journe internationale de la femme .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame le Prsident , je pense que - comme on l ' a dj dit ce soir - la solution est de permettre aux femmes de participer au processus dcisionnel et d ' accder  des positions de pouvoir .
C ' est la seule manire d ' avoir une chance de parvenir  nos objectifs .
Prenez seulement les institutions europennes .
Regardez le nombre de femmes commissaires .
Mon propre pays doit encore ,  ma connaissance , nommer une femme commissaire , et j ' espre que lorsqu ' il nommera un nouveau commissaire , le gouvernement tiendra compte de cela et choisira une femme .
<P>
Le gouvernement irlandais n ' a pas encore nomm de femme  la Cour des comptes .
Les femmes sont absentes de la plupart des secteurs-cls et des postes de direction et de pouvoir .
Voil la ralit .
Vous n ' avez qu '  regarder la photographie des chefs d ' tat ou de gouvernement de l ' Union europenne et comparez le nombre d ' hommes et de femmes - cette situation n ' est tout simplement pas acceptable .
La seule manire d ' obtenir quelqu ' galit pour les femmes est de placer en fait des femmes aux postes centraux du processus dcisionnel .
Quelqu ' un l ' a dit , il y a quelques annes , dans mon pays : quand il y aura autant d ' incomptentes que d ' incomptents  des postes de pouvoir , alors nous serons parvenus  une vritable galit .
Les femmes doivent tre deux  trois fois plus performantes que les hommes si elles veulent rellement arriver  quelque chose .
Voil le problme - les femmes prsentes en ce moment dans ce Parlement - les femmes qui y sont parvenues - qui sont arrives  quelque chose - sont bien plus comptentes que la grande majorit des hommes .
La raison en est qu ' elles doivent tre bien meilleures que les hommes pour en fait accder  ces postes . Nous devons vraiment nous attaquer  cette question .
<P>
Nous devons aussi leur permettre d ' accder  cette position .
On ne peut pas comparer la position des hommes et des femmes dans la socit car , premirement , les femmes ont une famille , elles ont des engagements . Ce n ' est que dans les pays qui ont instaur des structures adquates que les femmes sont inclues quasiment sur un pied d ' galit .
Ce n ' est pas le cas au sein de l ' Union europenne , et nous devons agir  cet gard .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DE" NAME="Grner">
Madame le Prsident , Madame le Commissaire , nous voici  nouveau runies entre femmes , ou presque , pour discuter .
Tout  la joie que nous sommes  dbattre des nombreux aspects de la mise sur un pied d ' galit , j ' mettrai toutefois une vive protestation : quand on examine l ' cho que font les services de presse au programme de la priode de session , on constate que notre dbat entre femmes n ' est tout simplement pas prvu .
C ' est seulement  la fin que figurent les trois rapports sur les femmes . Si c ' est cela ce que les services de la presse crite et audiovisuelle entendent sous le vocable gender mainstreaming , je dois dire que mes craintes qu ' il ne subsiste en dfinitive que le mainstream sont justifies .
<P>
La crdibilit de notre Parlement en dpend .
J ' ai eu une conversation avec quelques collaborateurs de notre Assemble ce vendredi .
Notre Assemble compte 54 % de collaboratrices .
 premire vue tout va bien . En y regardant de plus prs pourtant , on constate que 80 % sont occupes comme employes de catgorie C dans les classes de services subalternes ; en catgorie B elles sont 40 % ; en catgorie A , les fonctions dirigeantes , il n ' y en a plus que 20 % , et 0 % au niveau des directeurs gnraux !
Avec 28 % de femmes au Parlement , nous sommes tout  fait bien reprsentes - je remercie Mme Eriksson de l ' avoir mis en vidence - mais cela ne suffit pas .
Le 13 juin auront lieu les nouvelles lections au Parlement et il faudra que les femmes en sortent mieux reprsentes .
Il nous faut approcher la parit .
Je suis trs reconnaissante de ce que mon parti , le parti social-dmocrate , a dj nomm 44 % de femmes en Allemagne .
On approche de la parit .
Mais nous devons veiller  ce que l ' galit des chances soit ancre dans tous les secteurs politiques : cela veut dire qu ' il ne doit pas seulement s ' agir de l ' aspect du gender mainstreaming , mais que nous avons besoin paralllement d ' une double approche assortie de mesures spcifiques en faveur des femmes .
Nous avons besoin du cinquime programme d ' action et d ' un contrle rgulier de ses rsultats , en particulier par la commission des droits de la femme , sinon le thme sombrera dans l ' oubli et les femmes n ' apparatront plus dans la politique europenne .
<SPEAKER ID=90 NAME="Delcroix">
Merci , Madame le Prsident , et merci , Madame le Commissaire .
Je suis trs fier , aujourd ' hui , de pouvoir mler modestement ma voix  celle de nos collgues , notamment en ma qualit de membre de la commission des droits de la femme .
<P>
On peut s ' tonner que , dans notre socit fonde sur les droits humains , il faille encore insister sur la ncessit d ' intgrer l ' galit des chances entre les hommes et les femmes dans l ' ensemble des politiques et des actions communautaires .
Je trouve le rapport de Mme Eriksson excellent mais , sur un certain nombre de problmes , elle pose nombre de questions .
J ' espre qu ' elle aura des rponses .
<P>
Je voudrais ajouter un lment qui me proccupe .
Vous vous souvenez certainement que , parmi les priorits dgages par l ' audition de Luxembourg concernant l ' emploi , la quatrime et dernire concernait le problme de l ' galit entre les hommes et les femmes .
Ce n ' est pas un hasard si , dans les plans d ' action nationaux qui ont suivi , cette priorit a t reprise effectivement en quatrime position alors que , si elle tait intgre dans toutes les autres politiques , elle devrait figurer en premier .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="DA" NAME="Blak">
Madame le Prsident , la politique d ' galit de l ' UE a beaucoup progress , mais elle doit encore infiltrer les murs pais de la Commission europenne .
Il faut aller beaucoup plus loin que le modle traditionnel du rle de la femme qui rgne au sein de la Commission .
Plus l ' on monte dans la hirarchie , plus la dominance masculine est importante .
Les femmes reprsentent 80 % des personnes excutant des tches de secrtariat ou de bureau , tandis que les hommes occupent 87 % des postes  responsabilit .
La Commission soutient qu ' elle veut dvelopper des plans d ' action afin que davantage de femmes occupent des postes  responsabilit .
J ' aimerais par consquent demander  la Commission , en particulier  Mme Gradin , si il ne serait pas judicieux d ' introduire une discrimination positive en faveur des femmes pour ce qui est des postes  responsabilit au sein de la Commission .
Il ne faut pas utiliser la discrimination positive de manire irrflchie et automatique .
Il doit chaque fois y avoir un examen individuel de chaque candidat .
Mais si un homme et une femme jouissent des mmes qualifications , on choisit la femme .
La discrimination positive n ' est pas une solution permanente , mais vu la situation actuelle au sein de la Commission , il est indispensable de mettre en oeuvre des mesures drastiques .
<SPEAKER ID=92 NAME="Gradin">
Madame le Prsident , j ' accueille avec plaisir le rapport Eriksson sur le mainstreaming .
Il apporte de prcieux points de vue sur la proposition de suivi de la Commission relative  la demande pour que l ' galit des chances entre les hommes et les femmes s ' applique  tous les domaines politiques au sein de l ' Union europenne .
D ' ici quelques mois , nous esprons que le trait d ' Amsterdam sera ratifi par l ' ensemble des 15 tats membres , et ainsi l ' galit des chances entre les hommes et les femmes sera pour la premire fois un objectif gnral dans notre Trait .
<P>
Le mainstreaming est un instrument politique capital .
On l ' a soulign avec beaucoup de vigueur lors de la quatrime Confrence des Nations unies sur les femmes . L ' UE a t une force motrice dans cette question .
Plusieurs progrs ont t raliss .
Je pense que l ' un des progrs les plus importants concerne la demande pour l ' galit des chances , qui a t inscrite comme un lment de la stratgie commune pour l ' emploi .
Il a galement t dit au cours du dbat que l ' galit des chances serait rencontre lorsque des fonds structurels seront injects dans la politique pratique .
<P>
Au sein de la direction gnrale , la Commission a maintenant dsign des personnes qui seront spcialement charges de veiller au respect des aspects de l ' galit des chances dans le travail de tous les jours .
Je peux dire  M. Blak qu ' il existe une action positive au sein de la Commission .
Lorsque deux demandeurs d ' emploi avec les mmes qualifications se prsentent , le sexe sous reprsent doit obtenir le poste .
<P>
D ' aprs ce que je peux constater , la demande relative  l ' galit des chances entre les sexes n ' est pas seulement essentielle dans des domaines comme l ' emploi ou la politique structurelle . Elle doit tre introduite dans toute politique qui concerne des femmes et des hommes au quotidien .
Nous essayons maintenant de prendre d ' importantes initiatives dans des domaines tels que la sant , mais elles concernent galement l ' ducation , la science et la technologie .
La communication rcemment dpose sur la table du Parlement et relative aux femmes dans la recherche en est un bon exemple .
Nous avons dj discut de mes domaines de responsabilit sur les programmes Stop et Daphn , ainsi que de la violence  l ' encontre des femmes et des enfants .
<P>
Le rapporteur Eriksson a galement soulev le problme de l ' galit des chances entre les sexes aux niveaux dcisionnels .
Sur ce point , nous savons par l ' tude que c ' est seulement quand il y a un troisime preneur de dcisions que les femmes peuvent aussi rellement influencer les dcisions .
<P>
Dans la communication sur les femmes dans la science et la technologie , la Commission s ' est fix pour objectif que le sexe sous-reprsent atteigne au moins 40 pour cent , et ceci est galement valable pour la proposition relative aux comits consultatifs , les groupes d ' valuation et les groupes de prises de dcisions plus importants dans les domaines de la recherche et de la technologie .
<P>
Enfin , je suis impatiente , de mme que la commission , d ' obtenir des statistiques lies au sexe .
Il est particulirement important que nous rcoltions des donnes prcises pour pouvoir formuler des politiques qui prennent en considration  la fois les besoins des hommes et des femmes .
Le travail se poursuit aussi pour tablir des critres sur la manire dont nous pourrons mesurer l ' galit des chances et dont cela se passe dans la ralit .
En mme temps , je suis d ' accord avec vous tous , ainsi qu ' avec Eriksson , sur le fait que beaucoup reste  faire pour avoir une vritable galit des chances entre les hommes et les femmes .
Il y a donc du pain sur la planche que ce soit pour cette Chambre , la Commission ou le Conseil de ministres .
<P>
Par ailleurs , quelqu ' un a soulign que mon collgue Flynn ne comptait pas de femmes dans son cabinet - or , il en a une .
Je peux vous rpondre pour ma part que j ' ai quatre femmes et trois hommes .
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Gradin . Merci aussi pour votre bon exemple .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11h30 .
<CHAPTER ID=9>
galit des chances d ' accs  l ' emploi
<SPEAKER ID=94 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0038 / 99 ) de Mme Lulling , au nom de la commission des droits de la femme , sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76 / 207 / CEE relative  la mise en oeuvre du principe de l ' galit de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l ' accs  l ' emploi ,  la formation et  la promotion professionnelle , et les conditions de travail ( COM ( 96 ) 0093 - C4-0317 / 96-96 / 0095 ( CNS ) ) .
<P>
Rapporteur pour avis : Mme Stenius-Kaukonen , commission de l ' emploi et des affaires sociales ( procdure  Hughes  ) .
<SPEAKER ID=95 NAME="Lulling">
rapporteur . Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , aprs l ' arrt Kalanke - ce monsieur de Brme auquel la Cour de justice europenne avait certifi , le 17 octobre 1995 , qu ' il avait t victime de discrimination parce que sa collgue , et non lui , avait t promue , et cela sur la base de la loi sur l ' galit du Land de Brme - la Commission nous a soumis , le 17 mars 1996 , une proposition de modification de la directive de 1976 .
Ce faisant , elle a assurment cru bien faire .
<P>
J ' ai donc t nomme rapporteur le 2 juillet 1996 et j ' ai considr que cette proposition , certes bien intentionne , comportait encore des risques pour les actions positives que nous , du moins la commission des droits de la femme , considrons toujours comme ncessaires pour raliser l ' galit de traitement et de chances entre les femmes et les hommes , si nous voulons voir cette galit avant l ' an 3000 .
En accord avec la commission des droits de la femme du Parlement europen , j ' ai dcid d ' attendre l ' arrt de la Cour dans une autre affaire , l ' affaire Marschall : encore un homme , cette fois de Rhnanie-Westphalie du Nord , qui prtendait avoir t victime de discrimination parce que sa collgue , et non lui , avait t promue .
<P>
Dans cette affaire , la Cour de justice , dans son arrt du 11 novembre 1997 , n ' a pas donn raison  M. Marschall .
Pourquoi ?
La Cour a-t-elle voulu rparer ce que beaucoup d ' experts , que nous avons consults , ont qualifi  d ' erreur srieuse  commise dans l ' affaire Kalanke ?
Le trait d ' Amsterdam , qui sera bientt ratifi , y est-il pour quelque chose ?
Ce trait , en effet , fait des politiques d ' galit des chances une mission communautaire et stipule expressment , dans son article 119 , que des mesures prvoyant des avantages spcifiques pour assurer concrtement une pleine galit entre hommes et femmes sont compatibles avec le principe de l ' galit , et ne constituent donc pas une discrimination .
En d ' autres termes , les discriminations positives ne sont pas discriminatoires .
<P>
Aprs l ' arrt Marschall , nous avons , dans une nouvelle consultation d ' experts , examin si les actions positives sont sauves sans modifier la directive de 1976 .
Comme nous savons qu ' en haute mer et devant les juges , nous sommes tous dans la main de Dieu , nous avons considr , d ' une part , que dans une nouvelle affaire , nous ne pourrions faire confiance  la Cour parce qu ' il pourrait y avoir volte-face .
D ' autre part , nous avons estim que la modification propose contient encore des risques pour les actions positives .
Pourquoi ?
<P>
On peut certes dduire des deux arrts que seule une discrimination positive rigide , inflexible et automatique , donnant un droit absolu et inconditionnel de nomination ou de promotion  des femmes , ou  des hommes , sous-reprsents serait incompatible avec le droit communautaire . Mais on peut dduire aussi que mme un systme de quotas , qui n ' exclut pas l ' valuation de circonstances particulires d ' un cas prcis , serait compatible avec la directive .
C ' est--dire , en pratique , qu ' une femme peut tre promue en priorit ,  galit d ' aptitude , de comptence et de prestations professionnelles ,  moins que des motifs tenant  la personne d ' un candidat ne fassent pencher la balance en sa faveur .
<P>
Parce que , prcisment , la Commission nous a propos un texte qui stipule que des mesures de prfrence  un membre du sexe sous-reprsent sont possibles ,  pour autant que de telles mesures n ' excluent pas l ' valuation de circonstances particulires d ' un cas prcis  , nous estimons qu ' une telle formulation comporte le danger de contourner l ' objectif des actions positives en invoquant des motifs tenant  la personne d ' un candidat , qui risquent de ne pas tre interprts objectivement et donc de vider de leur substance les actions positives , des actions positives qui , d ' ailleurs , intressent de plus en plus les hommes sous-reprsents .
Dans mon pays , le grand-duch de Luxembourg , les fonctions d ' instituteur de l ' enseignement primaire et de magistrat sont dj ,  mon humble avis , trop fminises .
<P>
Les choses tant ce qu ' elles sont , en matire de trait d ' Amsterdam , nous pensons que la modification de la directive propose en 1996 est inadquate .
Nous demandons  la Commission de la retirer .
Mais nous lui demandons aussi de nous soumettre une nouvelle proposition sur la base du trait d ' Amsterdam , tout en insistant sur le fait qu ' il n ' y a plus lieu de considrer les actions positives comme une drogation tolre , et par consquent toujours rvocable , au principe de l ' galit de traitement afin de reconnatre seulement un droit individuel , et non un droit de la socit qui veut raliser dmocratiquement cette galit .
<P>
Personne n ' ose plus contester que le droit d ' galit des hommes et des femmes est un droit fondamental d ' une socit dmocratique , qui exige l ' galit de traitement et de chances et qui exige qu ' elle soit ralise par un ensemble de mesures actives , dont les actions positives .
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La proposition de directive que nous attendons devrait contenir un mandat juridique impratif en vue de prendre des mesures positives toutes les fois o elles sont ncessaires pour raliser l ' galit de traitement et de chances entre les hommes et les femmes et pour remdier  la sous-reprsentation des femmes dans la prise de dcisions .
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Notre message est clair , Madame le Commissaire : retirer la proposition de modification de la directive existante et en prparer une nouvelle , en tenant compte des conclusions de mon rapport , sur lesquelles nous voterons avant le vote sur le projet de rsolution lgislative .
Et avant de voter cette rsolution lgislative , nous voulons entendre hic et nunc , ici et maintenant , un engagement clair et ferme de la Commission d ' accepter ces deux paragraphes du projet de rsolution lgislative .
<SPEAKER ID=96 NAME="Oddy">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de ce dbat gnral sur l ' galit des chances en cette Journe internationale de la femme .
Les femmes ont fortement progress au cours de ce sicle .
Au XIXe sicle , la femme n ' avait pas la capacit , en droit anglais , de passer des contrats et tait classe au mme rang que les mineurs d ' ge et les alins .
Ce n ' est que dans le courant du XXe sicle qu ' elle a obtenu l ' galit dans la loi sur le divorce .
Les femmes n ' ont pas eu le droit d ' accder  la profession d ' avocat - ma profession - avant 1919 , et j ' ai rcemment clbr le 75e anniversaire de l ' admission au barreau de la premire femme avocate en Angleterre .
Mais il n ' y a pas de quoi se rjouir : dans la ralit ,  travail gal , les femmes ne touchent pas encore de salaire gal , et elles ne disposent pas de statut gal dans les structures professionnelles fortement hirarchises .
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Le rapport de Mme Lulling examine la proposition de la Commission relative  la discrimination positive , faisant suite  l ' arrt de la Cour europenne de justice - l ' arrt Kalanke - qui a dcrt que la discrimination positive n ' tait normalement pas lgale .
 la suite de la proposition de la Commission , la Cour europenne de justice a rendu l ' arrt Marschall qui a nuanc l ' arrt Kalanke en stipulant que , dans certaines circonstances , la discrimination positive pouvait tre lgale .
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De plus , il faut noter que le trait d ' Amsterdam renforcera les droits  l ' galit des chances pour les femmes quand son processus de ratification sera achev et qu ' il entrera en vigueur .
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Par consquent , je partage les conclusions de Mme Lulling : la proposition de la Commission n ' est pas opportune et doit tre retire . Une nouvelle proposition , plus pertinente , devra tre rintroduite lorsque le trait d ' Amsterdam entrera en vigueur .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="DE" NAME="Grner">
Monsieur le Prsident , puis-je encore vous demander d ' insister auprs des services de presse audiovisuelle pour que la Journe internationale de la femme soit au moins mentionne comme un dbat tenu dans cet hmicycle , mme s ' il n ' est pas diffus .
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 la Commission je voudrais dire ceci : vous pourrez vraiment distribuer une fleur  chaque collaboratrice de l ' Union europenne lorsque vous retirerez la proposition d ' amendement  la directive sur l ' galit de traitement .
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Ce fut un dur combat men par les femmes au Parlement europen mais aussi dans mon pays , l ' Allemagne , et en particulier un combat des femmes sociales-dmocrates , que de mettre en oeuvre les lois sur l ' instauration de l ' galit .
Nous avions enregistr un net progrs avec le jugement survenu  Brme et en Rhnanie du nord - Westphalie , auquel a succd un amer retour en arrire avec l ' arrt Kalanke de la Cour europenne de justice .
Nous avions une loi sur l ' galit qui mettait l ' accent sur le fait qu ' en cas de qualification identique des postulants , le sexe sous-reprsent devait tre favoris , ce que nous sommes finalement parvenus  imposer dans le trait d ' Amsterdam .
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Un homme s ' est senti ls par cette loi .
Il a donc port plainte et a obtenu gain de cause  l ' poque devant la Cour europenne de justice .
Dieu merci , l ' arrt Marschall a ensuite tempr les choses , dans la mesure o il mettait l ' accent sur la clause drogatoire de la loi de Rhnanie du nord - Westphalie et rendait possible des mesures positives .
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L ' arrt Kalanke avait un effet dvastateur dans sa porte .
Le fait que la Commission a dpos une proposition d ' amendement conforme  ce jugement va dans le mme sens .
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La prsidente corenne d ' une organisation fminine , qui a examin les consquences en Core du projet de loi , s ' est adresse  moi .
L ' arrt Kalanke a aussi fait l ' objet de discussions dans de nombreux colloques internationaux .
Mais le pire et le plus dvastateur de tous est le dbat qui se tient dans les pays membres autour des tables de bistrots , l o chaque homme qui se croit ls pense maintenant pouvoir invoquer la loi .
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Nous devons faire en sorte que la proposition de modification soit retire .
Je vous demande trs sincrement de l ' annoncer aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , le combat pour l ' galit entre hommes et femmes a remport d ' importants succs , mais il a galement subi de srieux revers .
L ' arrt Kalanke qui a donn raison en 1995  un homme qui se disait prjudici parce qu ' une collgue de qualification identique tait favorise , fait partie des seconds .
Il serait contraire au droit communautaire que des postulantes obtiennent automatiquement la priorit ,  qualifications identiques .
La Commission a modifi sa directive et a donn comme argument qu ' un systme de quotas rigide sans valuation individuelle serait contraire  la loi tandis que des mesures positives - des quotas flexibles par exemple - seraient juridiquement acceptables .
La commission des droits de la femme a estim que la proposition tait peu utile dans l ' ensemble et a mis en garde contre toute dilution .
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Si l ' arrt Kalanke tait un retour en arrire , la dcision de la Cour europenne de justice dans l ' arrt Marschall en 1997 constitue un encouragement .
Les lois qui donnent une priorit aux femmes tout en permettant une valuation individuelle et n ' excluent pas les hommes de prime abord , peuvent parfaitement tre compatibles avec le droit communautaire .
En effet , les ingalits sur le march du travail et dans la promotion professionnelle sont encore et toujours considrables et il faut y remdier au moyen de mesures positives .
 cette poque , la Commission attendait l ' arrt de la Cour europenne de justice ainsi que les ngociations prparatoires au trait d ' Amsterdam .
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Il serait donc logique , Madame le Commissaire , que vous agissiez de la mme faon .
Le trait d ' Amsterdam a dsign l ' galit des chances en tant que mission et objectif dans les article 2 et 3 .
Toutes les stratgies politiques futures prendront cette orientation .
Conformez-vous donc au plaidoyer de notre rapporteur , Astrid Lulling , plus combative que jamais , auquel le parti populaire europen donnera bien sr une nouvelle fois son approbation .
Retirez votre proposition de modification de la directive , laquelle remonte  l ' poque de l ' arrt Kalanke et est antrieure  l ' arrt Marschall , c ' est dire si elle est dmode !
Une nouvelle proposition doit prendre en considration l ' valuation de l ' galit des chances en tant que mission communautaire , de mme que les mesures spcifiques autorises  l ' article 119 qui autorisent des avantages spcifiques accords au sexe dfavoris dans les tats membres de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro">
Monsieur le Prsident , le rapport de Mme Lulling recommande  la plnire de retirer la proposition de la Commission sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive relative  la mise en oeuvre du principe de l ' galit de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l ' accs  l ' emploi ,  la formation et  la promotion professionnelle , et aux conditions de travail .
Elle fonde cette position de rejet sur le fait que tant l ' audition que le texte actuel du trait sur l ' Union europenne ont montr que la proposition de la Commission va  reculons et rend encore plus significatif le fait qu ' une directive de presqu ' un quart de sicle , qui est toujours justifie et qui doit tre actualise , devra l ' tre de manire  contribuer effectivement aux actions positives contre la discrimination sociale base sur le sexe .
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Le rapporteur considre qu ' il ne suffit pas de combattre les discriminations  travers les mcanismes du droit civil , en soutenant que le droit  l ' galit des chances doit tre garanti par les structures sociales qui cherchent ,  l ' intrieur de la socit ,  raliser effectivement cette galit et ne se contentent pas d ' affirmations formelles et , d ' une certaine manire , inconsquentes .
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En outre , la vritable racine de l ' galit des chances rsiderait dans la question de l ' accs au soi-disant march du travail . Il semble fort opportun de rappeler quel est ce jour que nous vivons - de nouveau et en ritrant ce qui a dj t dit dans ce sens - , indpendamment de la position du rapporteur et de la commission des droits de la femme , soumise ici en plnire .
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Pour nous , le 8 mars possde une grande signification et ce rapport fait qu ' il est encore plus opportun de la rappeler .
Le 8 mars n ' a pas t choisi au hasard : ce jour a t choisi comme le jour de la femme car en 1857 les couturires de New York se sont livres  une importante manifestation de lutte contre l ' excs exagr ( pardonnez la redondance ... ) des heures de travail .
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Aprs environ un sicle et demi , il faut souligner qu ' une des formes les plus importantes de lutte passe par la rduction du temps de travail , adapt aux nouvelles conditions de vie et de travail , ce qui est en contradiction avec le statut de travail prcaire , qui peut aboutir  ce qu '  travers ce qu ' on appelle le travail atypique , la dure de la journe de travail finisse pratiquement par ne plus avoir de limites , surtout pour les femmes qui accumulent des tches de diffrents types .
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Le travail  domicile ,  l ' ouvrage , par sous-traitance , transforme aujourd ' hui d ' une certaine manire bon nombre d ' ouvrires du textile en couturires de New York et fait qu ' elles sentent dans leur chair la discrimination que l ' accs au march du travail n ' a fait qu ' aggraver , et qui , aujourd ' hui , en ce jour , montre comment , tonnement , nous ne sommes pas aussi loin de 1857 que cela serait souhaitable et humainement possible .


<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , ce rapport sur la concrtisation du principe de l ' galit de traitement entre hommes et femmes conduit  poser quelques questions critiques au sujet de la politique en faveur des femmes .
Nous avons devant nous deux arrts de la Cour europenne de justice ainsi qu ' une proposition de modification de la directive du Conseil .
La commission des droits de la femme constate que la proposition de modification ferait perdre sa substance  la directive en question .
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tant donn que corriger une injustice en commettant une autre ne peut tre une solution , l ' on ne peut non plus remdier  la discrimination envers les femmes par une discrimination envers les hommes .
Le seul fait de parler d ' une discrimination positive devrait dj nous amener  rflchir .
 Discrimination  et  positive  , comment concilier ces deux termes ?
 Positive  doit en fait signifier liminer les obstacles professionnels objectifs , les entraves ou les dsavantages , tels que par exemple le manque de structures d ' accueil pour les enfants ou l ' impossibilit d ' interrompre sa carrire pour s ' occuper de ses enfants .
La politique de la femme ne devrait pas se rduire  une stratgie d ' quilibre numrique pur et simple .
Une discrimination inverse sous la forme d ' une prfrence automatique est en contradiction avec une autre valeur fondamentale ,  savoir le droit  un traitement identique qui revient  chaque individu .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker">
Monsieur le Prsident , en cette journe internationale de la femme , je voudrais demander  Mme le commissaire , qui s ' est dj montre si prvenante  l ' gard des femmes , un petit cadeau supplmentaire pour les femmes d ' Europe , qui correspond  la position de mes collgues , c ' est--dire que vous retiriez cette proposition de directive au nom de la Commission .
Je comprends trs bien qu ' avec cette proposition , la Commission a voulu apporter une rponse  l ' incertitude qui rgne depuis l ' arrt Kalanke et qui , selon moi , n ' a pas t supprime par l ' arrt Marschall .
Nous sommes tout aussi convaincus que la proposition qui nous est soumise rendra les choses encore plus chaotiques .
Car , selon nous , les possibilits d ' apprciation personnelle prvues dans le texte en cas d ' engagement et de promotion dclencheront d ' innombrables procs dans lesquels des hommes feront appel  la drogation individuelle  la rgle des actions positives .
Nous sommes convaincus que cette sorte d ' escalade de procs ne ferait que nuire  l ' action des tats membres qui disposent d ' une lgislation forte en matire d ' action positive sur la base de quotas , non pas avec une discrimination positive , mais avec une action positive  l ' gard des femmes disposant des mmes qualifications que leurs homologues masculins .
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En Europe , nous avons un problme fondamental . En effet , le droit europen a toujours considr l ' action positive comme l ' exception absolue au droit individuel  un traitement quitable .
Tous les dputs ici prsents savent que les hommes et les femmes connaissent des situations trs diffrentes sur le march du travail , dans l ' enseignement , dans la famille et dans la socit . Pas parce que les femmes ont moins de valeur , mais parce que la socit est encore fondamentalement base sur un modle masculin qui implique donc une discrimination  l ' gard des femmes .
J ' en conclus donc qu ' un traitement quitable ne suffit pas  supprimer les ingalits .
Au contraire , un traitement quitable renforce les ingalits .
C ' est pourquoi nous estimons que cette proposition de la Commission n ' apporte aucune rponse .
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Certains collgues l ' ont dj dit : avec le trait d ' Amsterdam , Madame le Commissaire , nous pouvons obtenir de bien meilleurs rsultats parce que le trait d ' Amsterdam oblige l ' Union  lutter activement contre la discrimination et , dans le mme temps ,  favoriser l ' galit des chances .
Cela n ' induit pas seulement le mainstreaming dont il vient d ' tre question dans le rapport de Mme Eriksson mais galement une action positive .
C ' est pourquoi , avec mes collgues , je voudrais  nouveau demander  la Commission qu ' elle retire cette proposition et qu ' elle formule une nouvelle proposition plus forte .
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Madame le Commissaire , ce serait en effet le plus beau cadeau que vous puissiez faire aux femmes europennes en cette journe internationale de la femme , mais ce n ' est pas tout .
Il y a quelques temps , j ' ai reu un appel tlphonique de Bosnie-Herzgovine .
Des lections s ' y tiendront bientt .
Les femmes de Bosnie-Herzgovine disposaient auparavant de quotas pour le nombre de femmes prsentes sur les listes , sans garantie lgale toutefois .
 prsent , ces quotas risquent d ' tre supprims et les femmes de Bosnie se tournent pleines d ' espoir vers l ' Europe .
Ce serait vritablement un drame si nous faisions marche arrire .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel">
Monsieur le Prsident , en matire de droits de la femme , nous faisons manifestement chaque fois un pas en avant et deux en arrire .
Le trait d ' Amsterdam est , en ce qui concerne l ' galit des chances pour les femmes , assurment un pas en avant . L ' arrt de la Cour europenne de justice dans l ' affaire Kalanke de mme que la proposition de la Commission en vue de modifier la directive 76207 / CEE reprsentent deux pas en arrire .
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Les femmes sont actuellement plus instruites et plus mobiles qu ' elles ne l ' ont jamais t , le nombre de femmes actives s ' accrot .
En revanche , pour ce qui est de l ' occupation de postes de direction en politique , dans l ' conomie et les sciences , le dficit fminin est vident .
Non pas que les femmes soient moins qualifies ou plus btes , mais bien parce qu ' elle se heurtent  cette muraille de verre , cette barrire invisible mise en place consciemment ou inconsciemment par une classe dirigeante traditionnellement compose d ' hommes .
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On ne comprend ds lors pas pourquoi la Commission remplace les termes  les chances en faveur des femmes  par  le sexe sous-reprsent  .
Il ne faudrait pas voter une directive qui reviendrait  retourner  une situation antrieure au trait d ' Amsterdam et qui minerait ainsi les chances des femmes d ' accder  un poste correspondant  leurs qualifications dans la socit , alors que par dessus le march , tant le Parlement europen que le Conseil  Vienne agitent la bannire de l ' galit des chances .
Le trait d ' Amsterdam est un progrs dans la voie d ' une plus grande galit des chances .
Il convient de le mettre en application et non de l ' affaiblir .
Le rapport Lulling et la demande faite  la Commission de retirer sa proposition de modification sont par consquent justifis .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , la discrimination positive ne serait pas ncessaire dans un monde idal mais , hlas , nous ne vivons pas dans un monde idal .
Mme si d ' aucuns diront que ce n ' est pas l la bonne approche , c ' est la seule manire pour nous de faire avancer la cause des femmes .
Comme vous pouvez le constater , mme dans le processus lectoral des tats membres , la discrimination positive est la seule faon de permettre aux femmes de se faire lire au sein des parlements nationaux et au Parlement europen .
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Cela implique que les hommes et que ceux qui dterminent les politiques devront examiner la manire selon laquelle la socit est structure .
La structure actuelle de la socit dans la grande majorit des tats membres ne favorise pas la participation de la femme dans le monde professionnel .
Il importe que les femmes n ' ayant jamais travaill aient accs au monde du travail .
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Mme la manire dont les programmes ont t mis sur pied dans les tats membres ne tient pas compte du fait que les femmes faisaient partie de la main-d ' oeuvre non dclare et contribuaient au bon fonctionnement de la socit en s ' occupant de leurs proches , etc . On les empche maintenant d ' entrer dans le monde du travail sous prtexte qu ' elles n ' ont pas de pass professionnel .
Mme les programmes de formation n ' en tiennent pas compte .
La seule manire d ' avancer est de mettre en place des mesures que d ' aucuns estimeront discriminatoires envers les hommes .
Hlas , la socit a fait preuve de discrimination envers les femmes pendant des sicles et le seul moyen de progresser est d ' tablir une sorte de structure qui permette en fait aux femmes de participer au processus dcisionnel et d ' accder au monde du travail .
Quand enfin nous serons parvenus  une galit de fait , la discrimination positive ne sera plus ncessaire .
<SPEAKER ID=104 NAME="Gradin">
Le rapport de Mme Lulling a dj une longue histoire .
Aprs le jugement dans l ' affaire Kalanke , en 1995 , la Commission a propos d ' amender la directive 207 / CEE de 1976 .
Cette proposition a t soumise au Conseil  la fin du mois de mars 1996 .
Depuis lors , la commission des droits de la femme a travaill avec force et acharnement sur cette proposition .
Le rapport de Mme Lulling demande maintenant  la Commission de retirer cette proposition .
C ' est aussi ce dont vous avez tous parl .
Comme vous le savez , mon collgue , le commissaire Flynn , a pris part  la runion de la commission des droits de la femme , le 16 fvrier , et a fait clairement connatre sa position .
Il a l ' intention de proposer le retrait de cette proposition comme le demande le Parlement .
 cette mme occasion , le commissaire Flynn a annonc ses intentions concernant l ' utilisation des nouveaux pouvoirs lgislatifs accords  la Communaut .
Le but est d ' adopter des mesures en vue d ' assurer l ' galit totale de traitement entre les hommes et les femmes dans le cadre du travail . Ces deux questions sont lies .
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La ratification du trait d ' Amsterdam sera , nous l ' esprons , acheve d ' ici quelques mois .
Nous disposerons alors d ' un Trait qui nous fournira une nouvelle base juridique - l ' article 141 ( 3 ) - pour l ' laboration de dispositions lgislatives en matire d ' galit de traitement entre les hommes et les femmes dans le monde du travail .
Je peux vous confirmer que nous examinons trs activement et positivement la question qui consiste  laborer des dispositions lgislatives aux termes de l ' article 141 .
Dans cette action , nous agissons avec une grande ouverture d ' esprit .
Il reste des questions juridiques concernant plusieurs aspects de cet article , surtout pour ce qui est de son champ d ' application .
La Commission prend ds lors , actuellement , conseils auprs de juristes .
 la lumire de ces conseils , nous dciderons ensuite du contenu d ' une proposition de directive fonde sur l ' article 141 .
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Je crois que cette dclaration doit rpondre  la question du Parlement et illustre la volont de la Commission de faire usage de l ' article 141 dans le but d ' une action gnrale positive .
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Enfin , permettez-moi encore de remercier la commission des droits de la femme et Mme Lulling pour leur travail sur ce sujet important .
<SPEAKER ID=105 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Gradin .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11h30 .
<CHAPTER ID=10>
Clture de la session annuelle
<SPEAKER ID=106 NAME="Le Prsident">
Je dclare close la session annuelle 1998-1999 .
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La sance est leve  20h35
