<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 NAME="Evans, Robert">
Pouvez-vous me confirmer , ou vos services peuvent-ils le faire , que ce btiment , en particulier la Tour , rpond  toutes les conditions imposes par la loi en matire de sant et de scurit et s ' il dispose d ' un certificat en matire d ' incendie ?
Ce sont des sujets importants et si ce n ' est pas le cas , je pense qu ' il y a lieu de se poser de srieuses questions .
Je vous prierais donc de bien vouloir soit confirmer ceci de manire catgorique , soit , si ce n ' est pas le cas , de confirmer que des mesures ont t prises afin d ' tudier la situation .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Monsieur Evans , l ' ancien Bureau a examin , ces derniers mois , les politiques immobilires , ce qui n ' a pas t de tout repos . Je crois donc que vos proccupations ont reu une attention suffisante .
De toute faon , je ferai part de vos remarques au Prsident , celles-ci feront l ' objet de discussions au sein du Bureau de manire  donner  l ' Assemble toutes les clarifications ncessaires  ce sujet .
<SPEAKER ID=4 NAME="Evans, Robert">
Monsieur le Prsident , dois-je en dduire que vous n ' tes pas  mme de confirmer ce que je vous ai demand ?
Vous ne confirmez pas que le btiment rpond  toutes les conditions imposes par la loi en matire de sant , de scurit et d ' incendie ?
Vous rpondez que vous soulverez la question afin de faire la lumire .
Ce que je vous demande est de me dire si oui ou non vous tes en mesure de confirmer que le btiment rpond aux conditions lgales .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Monsieur Evans , j ' estime que tous les critres prvus par la loi sont runis , mais , pour le moment , je ne pourrais que vous donner une assurance qui va au-del de l ' ensemble de mes informations . C ' est pour cela que j ' ai l ' intention de faire part de votre intervention au Prsident .
<P>
Le procs-verbal est adopt
<CHAPTER ID=2>
Dioxine
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la contamination  la dioxine de certains produits destins  l ' alimentation humaine et animale .
<SPEAKER ID=7 NAME="Hemil">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais tout d ' abord vous fliciter pour avoir t lus et vous transmettre tous mes vux pour un travail lgislatif fructueux au Parlement europen .
Prsident du Conseil  agriculture  pendant la prsidence finlandaise , c ' est avec enthousiasme que je me prpare  travailler et  collaborer avec vous .
Je ne doute pas que notre collaboration ne porte pas de fruits au cours de cette priode et serve bien les intrts des producteurs , des fabricants et des consommateurs europens .
J ' aurais bien entendu souhait que notre premire rencontre s ' effectue dans d ' autres circonstances qui m ' auraient permis de vous exposer les priorits de notre programme de travail .
Parmi celles-ci se trouvent en particulier des projets lgislatifs visant  garantir la scurit des produits alimentaires pour les consommateurs et  faire progresser la sant et le bien-tre des animaux .
Malheureusement , en raison des circonstances , nous avons t amens  porter notre attention sur une srie d ' vnements dont nous n ' aurions jamais souhait qu ' elle commence .
<P>
Les vnements rcents , qui concernent la contamination de certains produits alimentaires par la dioxine en Belgique , ont provoqu une situation particulirement grave , non seulement  cause des risques pour la sant humaine , mais galement parce qu ' ils ont affaibli la confiance de la population envers les chanes de production de fourrages et de produits alimentaires , ainsi qu ' envers le contrle des autorits .
L ' opinion publique , avec raison , a ragi fortement  cette crise qui a clat justement au moment o nous pensions que la crise de l ' ESB tait un vnement exceptionnel et isol que l ' on tait en train de dpasser .
Je comprends parfaitement que les consommateurs attendent de nous des mesures rapides et efficaces adaptes  la gravit de la crise , mesures qui leur donnent les garanties ncessaires pour une rsolution de la crise  court et  long terme .
<P>
Nous devons en mme temps garder prsent  l ' esprit qu ' un tel vnement non souhait a galement de trs graves consquences conomiques .
C ' est la raison pour laquelle notre devoir est de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protger la sant des consommateurs et leur offrit les plus vastes garanties possible sur la scurit des produits alimentaires .
Notre intrt est de prendre toutes les mesures ncessaires afin que de tels vnements ne puissent pas se renouveler .
Dans toutes ces questions , je travaille en coopration avec ma collgue , Mme Biaudet , prsidente du Conseil  sant  , afin que l ' on puisse ramener la confiance des consommateurs .
<P>
Nous ne devons pas oublier que la lgislation de l ' Union europenne concernant la mdecine vtrinaire et les fourrages est l ' une des plus svres du monde .
Vous connaissez bien les critiques prsentes par certains pays tiers , selon lesquelles les mesures destines  la protection des consommateurs de l ' Union sont trop restrictives .
Je citerais comme exemple la rcente dcision de l ' Organisation mondiale du commerce d ' autoriser les tats-Unis et le Canada  augmenter les droits de douane pour nos exportations  la suite de notre refus d ' importer du buf lev aux hormones .
<P>
Malgr les craintes conomiques et sociales des producteurs , craintes qui sont fondes , le Conseil a toujours agi et continuera d ' agir selon deux principes fondamentaux .
En premier lieu , l ' objectif le plus important est la protection de la sant humaine , en second lieu , toutes les mesures doivent se baser sur la meilleure preuve scientifique possible .
Les rcentes dcisions du Conseil sont la dmonstration de cette approche .
Je voudrais rappeler la dcision qui interdit l ' utilisation dans les fourrages de certains antibiotiques favorisant la croissance et la dcision prise lundi dernier par le Conseil qui rduit la manipulation de dchets d ' origine animale , mesure de protection contre les maladies contagieuses TSE .
<P>
Lorsque l ' on parle de contamination par la dioxine , il faut constater que les enqutes des autorits belges et les contrles de la Commission ont montr que la contamination provenait d ' une augmentation inadapte de matire premire lors du processus de fabrication .
Il faut galement reconnatre que la contamination des fourrages par la dioxine montre que la lgislation actuelle et les mesures de protection ne suffisent plus pour empcher une contamination du fourrage par des substances nocives telles que la dioxine .
C ' est pourquoi il ne fait pas de doute que la lgislation de l ' Union doit tre modifie afin de s ' assurer que la qualit des produits d ' origine animale soit absolument irrprochable .
Nous devons maintenant agir de sorte que le principe  mieux vaut prvenir que gurir  soit entirement applicable dans l ' avenir .
<P>
Avant de traiter l ' approche dcide au Conseil  agriculture  , je voudrais rappeler les activits efficaces mises en route par la Commission et soutenues par les tats membres dans le comit vtrinaire permanent o ont t prises toutes les mesures d ' urgence rendues ncessaires par le principe de prcaution .
Ces mesures ont permis l ' identification de tous les produits contamins ou souponns tels , leur retrait du march et leur destruction .
La Commission a , en outre , dfini les conditions de la mise sur le march de produits quips d ' un certificat et la poursuite du commerce des produits aussi bien sur les marchs nationaux que sur celui de l ' Union tout entire .
La Commission a dj donn tous les dtails des mesures qu ' elle a prises , si bien que je ne vais pas les rpter ici .
En mon nom et au nom du Conseil , je dois dire que nous apprcions les activits de la Commission .
<P>
Pour passer aux mesures du Conseil , je voudrais rappeler que les ministres de l ' Agriculture et de la Sant ont suivi avec attention la crise de la dioxine et discut de la situation ds qu ' ils en ont eu la possibilit , dans les runions qui se sont tenues en juin .
L ' objectif tait alors de donner une impulsion et une direction politique pour des mesures ultrieures ncessaires .
Le Conseil a adopt une srie de conclusions qui dterminent  cette occasion l ' approche  respecter .
Le Conseil a soulign surtout un rapport rapide , indpendant et dtaill , et , le cas chant , une modification de la lgislation actuelle .
Le Conseil a en particulier demand aux tats membres de s ' assurer , au moyen de contrles suffisants , que l ' on respectait la lgislation de l ' UE garantissant la protection de la sant .
Le Conseil a rappel qu ' en cas de risque les tats membres devaient utiliser , totalement et  temps , des systmes modernes d ' alerte prcoce .
<P>
Le Conseil a encore demand  la Commission de suivre la mise en application homogne et efficace de ces systmes d ' avertissement prcoce de l ' UE et , si cela tait appropri , de faire des propositions pour les amliorer , ainsi que d ' examiner dans quelle mesure les systmes de suivi existants devaient tre tendus afin qu ' ils couvrent le reste .
Le Conseil a , en outre , demand  la Commission de lui remettre un rapport , d ' ici la fin de l ' anne , sur la progression de la cration d ' un bureau alimentaire et vtrinaire et sur sa capacit  atteindre une entire disponibilit de fonctionnement .
Sur la base de ce rapport sera galement examin le besoin d ' amlioration gnrale du contrle des aliments , y compris les organes du contrle des aliments .
Le Conseil a demand  la Commission une rapide progression dans le travail dj commenc du comit permanent des aliments pour animaux , travail qui rexamine la lgislation sur les aliments pour animaux et o l ' on procde , le cas chant ,  des ajouts et  des modifications en vue d ' une meilleure harmonisation .
Le Conseil a galement engag la Commission  procder  un examen critique de la lgislation de l ' UE concernant la farine de viande osseuse , les dchets d ' animaux , ainsi que l ' limination des carcasses .
Le Conseil a , en outre , soulign la responsabilit des fabricants d ' aliments pour animaux en ce qui concerne la scurit des produits .
Proccup par la situation , le Conseil  agriculture  est revenu sur ce sujet dans sa runion de lundi dernier , pour suivre l ' volution du cas .
 la fin d ' une nouvelle discussion au riche contenu , le Conseil a confirm les conclusions qu ' il avait faites en juin et attach de l ' importance  la volont politique unanime des tats membres et de la Commission d ' appliquer entirement ces conclusions sans tarder .
<P>
Le Conseil a considr comme bienvenu en principe le programme mthodique de travail lgislatif prsent par la Commission , travail dont vous connaissez la teneur et qui doit tre adapt  la lgislation sur l ' alimentation des animaux et aux mesures concernant les dchets d ' animaux .
Le Conseil a pris toutes les dcisions de procdure convenables afin d ' assurer un examen rapide des propositions de la Commission en n ' oubliant pas l ' objectif pos par le Conseil , qui est de terminer le travail , si possible , avant la fin de l ' anne .
<P>
Je profite de l ' occasion pour signaler que les prochaines propositions de la Commission seront examines selon la procdure de codcision , c ' est pourquoi je voudrais demander au Parlement europen sa coopration afin que soit respect ce calendrier trs ambitieux .
Je puis assurer que la Finlande , pour sa part , fera tout son possible pour assurer qu ' il soit fait diligence au Conseil , afin que nous arrivions  un rsultat positif , le plus rapidement possible , au cours de la prsidence finlandaise .
<P>
Avant de terminer mon expos , je voudrais dclarer que la crise de la dioxine a nettement dmontr que les consquences d ' un tel vnement ne se limitent pas aux rgions ou mme aux pays o il se produit .
Les consquences se font sentir dans toute la Communaut , ainsi que dans nos rapports commerciaux avec des pays tiers .
Cette crise a eu une influence dfavorable sur nos exportations et les mesures de certains de nos partenaires commerciaux ont , sur bien des points , dpass les proportions justifies , non seulement en ce qui concerne la gravit , mais aussi le domaine d ' application .
Nous devons donc regagner la confiance des consommateurs dans la Communaut , ainsi que dans le monde , et dvelopper en mme temps les mesures convenables pour retrouver des relations commerciales qui fonctionnent bien .
<P>
S ' agissant de la sant humaine , la meilleure faon de rassurer les Europens , ainsi que les consommateurs se trouvant hors d ' Europe , est d ' agir ouvertement , avec clart et sens des responsabilits .
Outre la publication du programme lgislatif , nous remercions la Commission pour l ' intense travail de relations publiques effectu avec les pays tiers et en particulier avec l ' Organisation mondiale du commerce et pour les rapports relatifs aux activits de la Communaut en vue de rgler la crise de la dioxine .
Le travail effectu visait  montrer la scurit des produits exports par l ' Union europenne munis de certificats .
Des rsultats positifs ont t obtenus , mais la situation reste , dans quelques cas , insatisfaisante , ce qui demande que la Commission poursuive ses efforts .
Pour tre couronns de succs , ces efforts ont besoin d ' tre soutenus , et ils devraient l ' tre , par le Conseil et aussi par le Parlement europen .
<SPEAKER ID=8 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , Mesdames et Messieurs , je voudrais sincrement vous remercier de m ' accorder l ' opportunit de vous informer sur les mesures prises en ce qui concerne la rcente crise de la dioxine qui a clat en Belgique .
Je voudrais galement profiter de cette occasion pour esquisser brivement , dans un contexte plus large , les contours de quelques projets qui devraient contribuer , premirement ,  inscrire ce cas dans un cadre plus tendu . Deuximement , ces vnements nous offrent la possibilit de rflchir  ce qui doit et devrait encore tre amlior dans notre lgislation en matire d ' alimentation animale et humaine .
<P>
Je voudrais tout d ' abord aborder l ' affaire elle-mme .
Les autorits belges n ' ont malheureusement averti la Commission du problme que le 27 mai . Ds ce moment , nous avons immdiatement mis en oeuvre toute une srie de mesures destines  protger la sant des humains et des animaux .
En accord avec les reprsentants nationaux sigeant au sein du comit vtrinaire permanent , des mesures d ' urgence ont t prises , dans un premier temps , dans le secteur des volailles et des produits  base de volaille d ' origine belge .
Quelques jours plus tard , des mesures concernant les secteurs bovin , porcin et laitier , ainsi que les produits drivs ont t appliques .
<P>
Entre-temps , il a toutefois t possible de lever une nouvelle fois les mesures d ' embargo frappant le lait et les produits laitiers .
En ce qui concerne la question de la source de la contamination - et , ici , l ' enqute se poursuit - on peut supposer , d ' aprs les derniers rsultats obtenus par le ministre public de Gand , que la crise rsulte d ' une contamination grave qui a eu lieu au mois de janvier de cette anne .
Je voudrais souligner le fait que les fonctionnaires de la Communaut sont arriv  la mme conclusion au cours des contrles qu ' ils ont effectus sur place entre le 8 et le 11 juin .
<P>
En ce qui concerne l ' avenir , nous supposons que tous les produits fabriqus ou commercialiss aujourd ' hui au sein de la Communaut , qu ' ils soient d ' origine belge ou non , ne sont plus contamins par cette source .
Nous poursuivons bien sr nos travaux et ds que les autorits belges nous auront transmis les informations ncessaires , nous allons tudier la possibilit de faire intervenir les mthodes destines  dceler la prsence de PCB pour la viande porcine et bovine galement , ce qui nous permettrait d ' apporter certaines modifications aux mesures de protections qui ont t prises .
<P>
En vue de limiter les dgts conomiques occasionns par la crise de la dioxine , la Commission a galement introduit une srie de mesures .
Le 16 juin , un rglement a t tabli dont le but est de maintenir les exportations malgr les conditions difficiles .
Les leveurs de porcs peuvent en outre bnficier de d ' une prolongation de la dure autorise de stockage priv .
En ce qui concerne le secteur des volailles , un rglement a t tabli le 13 juin permettant d ' accorder galement des aides  l ' exportation pour des pays autres que ceux du Moyen-Orient .
Concernant le secteur laitier , une dcision a t prise le 15 juin au sein du comit de gestion pour le lait , selon laquelle le dlai d ' utilisation du beurre et des concentrs  base de beurre entrant dans la composition des ptisseries et des glaces est prolong .
La Commission a pris une dcision il y a deux jours en ce qui concerne les huit subventions d ' tat annonces et notifies par la Belgique .
Outre les mesures d ' urgences qui ont dj t prises , les services de la Commission - et cela constitue le cadre plus gnral - travaillent  l ' laboration de mesures en vue de l ' amlioration , voire du renforcement des dispositions en vigueur en matire d ' aliments et d ' aliments pour animaux .
Ces mesures vont bien au-del de du cas qui nous occupe .
<P>
 cet gard , je voudrais maintenant aborder quelques points qui ont dj fait l ' objet de discussions au sein du Parlement et dont nous dbattons encore de manire plus approfondie .
Je voudrais tout d ' abord voquer la lgislation alimentaire .
Dans ce domaine , nous avons dj entam depuis longtemps une consolidation des dispositions en matire d ' hygine dans le domaine alimentaire .
Ce projet touche presque  sa fin .
 cet gard , il convient galement de procder  une simplification lgislative , ce qui devrait permettre une meilleure applicabilit des dispositions en matire d ' hygine .
<P>
De ce point de vue , il nous faut encore prendre une dcision dfinitive en ce qui concerne un point dont nous avons dj dbattu au sein de ce Parlement ,  savoir dans quelle mesure il convient d ' appliquer une dcontamination pour les poulets abattus ainsi que pour la viande rouge , dcontamination limite et effectue sous des conditions strictes et contrles .
La traabilit de ces produits , de l ' talage du magasin jusqu '  l ' leveur-producteur constitue un autre point essentiel .
Dans le secteur de la viande bovine , nous nous trouvons  un stade trs avanc mais , en l ' occurrence , il convient de poser la question de savoir dans quelle mesure il faudrait appliquer ce systme  d ' autres domaines .
<P>
Pour ce qui est de l ' analyse et du contrle des aliments , ainsi que du dveloppement de divers tests correspondants , nous disposons  l ' chelle de la Communaut de quatre laboratoires de rfrence parmi lesquels celui de Rome s ' est vu attribuer la mission spciale de dvelopper , si ncessaire , de nouvelles mthodes de rfrence et , le cas chant , de mthodes de rfrence amliores .
Ce laboratoire offre galement un programme de formation continue qui se concentre en particulier sur les produits contaminant l ' environnement .
<P>
Au cours du dernier Conseil en date - le prsident du Conseil a dj abord ce point - , un accord politique a t atteint en ce qui concerne diverses mesures , comme ce fut le cas au mois de juin au cours du Conseil des ministres de l ' Agriculture sur le rglement ayant trait  l ' agriculture biologique et son extension aux produits d ' origine animale .
Cela constitue une initiative de la Commission qui devrait contribuer  amliorer les rapports de productions et avant tout la transparence pour les consommateurs .
<P>
Un autre programme ambitieux , dont nous avons discut lundi au cours du dernier Conseil des ministres de l ' Agriculture , a pour but d ' apporter des modifications considrables  la lgislation alimentaire actuelle .
La Commission s ' efforce d ' agir vraiment rapidement , mais elle a besoin du soutien des tats membres et surtout du Parlement .
Nous voulons nous concentrer sur trois types de mesures .
Premirement , nous voulons tendre la liste des matires premires destines aux aliments pour animaux qui ne peuvent tre utiliss dans les aliments composs .
Deuximement , nous voulons fixer des taux de dioxine dans les huiles et les graisses , ainsi que dans les aliments composs , dans lesquels des huiles et des graisses sont rajoutes .
Troisimement , nous voulons modifier la dfinition des matires premires destines aux aliments pour animaux , en particulier en ce qui concerne les huiles et les graisses , ainsi que les produits d ' origine animale .
<P>
Pour atteindre cet objectif , il existe une liste de propositions concrtes dont on a enfin dbattu au sein du comit de l ' alimentation animale .
J ' ai transmis cette liste au secrtariat du comit , car numrer ici tous les points de cette liste prendrait beaucoup trop de temps .
C ' est la raison pour laquelle je voudrais aborder brivement quelques points .
Il convient d ' tablir une base juridique pour l ' utilisation d ' une clause de sauvegarde dans le cas o des dangers en rapport avec les aliments pour animaux apparatraient au sein de l ' Union europenne et reprsenteraient un risque grave pour la sant des consommateurs ou des animaux ainsi que pour l ' environnement .
<P>
Deuximement , il s ' agit de contraindre les tats membres  mener ,  l ' chelle de l ' Union , un programme de contrle sur les produits contaminants prsents dans les aliments pour animaux .
Troisimement , nous voulons introduire un rseau d ' alerte rapide destin aux aliments pour animaux ,  l ' instar de ce qui existe dj pour les aliments destins  la consommation humaine .
Je voudrais souligner le fait que le dlai a t modifi et qu ' on parle dsormais du mois de septembre 1999 .
Nous voulons interdire le mlange de matires premires destines aux aliments pour animaux et interdire la rgle d ' exception pour l ' utilisation locale d ' aliments pour animaux qui ont t contamins en raison de circonstances locales .
<P>
Finalement , nous voulons examiner les dispositions en vigueur concernant les informations sur les matires premires ,  savoir les informations concernant le marquage prsent sur les tiquettes des aliments composs et ce , dans le but qu '  l ' avenir , il soit possible d ' obtenir une information claire sur la quantit de toutes les matires premires utilises , les donnes concernant les matires premires par catgorie sont cependant supprimes .
Nous voulons ensuite accorder , d ' une manire gnrale , une autorisation pour tous les producteurs d ' aliments composs et tablir la possibilit de cration d ' une liste positive exhaustive comprenant les matires premires autorises destines aux aliments pour animaux .
<P>
Je voudrais galement faire remarquer que toutes les mesures contenue dans cette liste que j ' ai transmise au secrtariat du comit ne sont pas compltement neuves .
Cela s ' applique par exemple  l ' autorisation accorde aux producteurs d ' aliments composs .
Nous avons dj introduit une proposition de ce type par le pass mais  l ' poque , le Conseil n ' a pas accept le point de vue de la Commission . C ' est pourquoi la proposition avait t abandonne .
<P>
Je voudrais maintenant voquer quelques points concernant le commerce avec des tats tiers .
Il tait crucial d ' informer les tats tiers du dveloppement de la situation et des mesures de protection que la Commission a prises et de les tenir constamment au courant .
C ' est dans ce but que les services responsables de la Commission se sont rgulirement mis en contact avec les tats tiers et nous avons profit de la sance plnire du comit SPS de l ' OMC , qui s ' est tenue les 7 et 8 juillet , pour rendre compte de la situation et des documents lgislatifs y affrents de manire dtaille .
Au cours de cette runion , nous avons clairement soulign le fait que le problme de la dioxine ne touche pas uniquement la Communaut .
Aucun pays n ' est pargn par la dioxine et il existe un grand nombre d ' exemples de contamination  la dioxine qui ont fait les grands titres des journaux ces dernires annes dans le monde .
C ' est pourquoi il faut esprer que tous les pays , et pas seulement les pays europens , ont tir les leons de cette crise .
Au cours de cette runion , la majorit des membres du comit a salu ce rapport et remerci la Commission ainsi que les autorits nationales pour les changes d ' informations continus et fiables .
<P>
Je voudrais ajouter un mot en ce qui concerne les contrles .
L ' Office alimentaire et vtrinaire de la DG XXIV a entam une srie de contrles sur place .
Ds la premire visite en Belgique , il a t clair que les autorits belges ont malheureusement mal gr la crise .
Cette situation est  imputer essentiellement au manque de coordination entre les diffrentes autorits administratives comptentes et aux responsabilits fragmentes et mal dfinies .
En outre , il est apparu que les dcisions prises par la Communaut sur le retrait du march de produits potentiellement contamins ont t appliques par les autorits belges de manire tout  fait insuffisante .
<P>
Les contrles effectus aux Pays-Bas , en France , en Allemagne et en Espagne ont galement rvl certaines carences dans la surveillance des aliments pour animaux .
Il est regrettable que certains tats membres aient pris la crise svissant en Belgique comme prtexte pour dresser des barrires commerciales contre certains produits belges non contamins galement , violant par l le principe de la libre circulation des marchandises .
Il est galement apparu que d ' autres tats membres avaient reu de l ' huile usage traite d ' origine belge .
En ce qui concerne la procdure d ' infraction , je peux vous communiquer que la Commission a entam , sur la base de l ' article 226 du Trait instituant la Communaut europenne , une procdure acclre contre la Belgique , car l ' tat belge n ' a pas respect ses obligations d ' informer immdiatement la Commission et les tats membres sur les cas de contamination  la dioxine et n ' a pas pleinement appliqu la dcision 1999 / 389 .
<P>
Je voudrais aborder d ' autres questions sur les limitations d ' importation imposes par certains tats membres pour des produits belges en gnral .
Les services de la Commission ont rencontr les autorits comptentes en vue d ' aborder les dispositions problmatiques en matire lgale et administrative .
Ces discussions ont entre-temps abouti  ce que les mesures de protection de la sant soient orientes de manire plus cible et  ce que les limitations d ' importation provisoires soient  nouveau leves pour un grand nombre de produits .
<P>
Bien sr , quelques problmes persistent encore mais les services de la Commission s ' efforcent de collaborer troitement avec les responsables au niveau national et nous voulons rgler les derniers problmes le plus rapidement possible .
Pour conclure , je voudrais vous assurer que le Commission fera  l ' avenir tout ce qui est en son pouvoir pour matriser dans les plus brefs dlais les consquences de cette crise .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="DE" NAME="Florenz">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , permettez-moi de me concentrer sur votre personne , Monsieur le Prsident du conseil , parce que j ' estime que ces dernires annes , le Conseil europen n ' a t que trop peu prsent au coeur des discussions europennes et qu ' il s ' est montr quelque peu hautain et rserv lorsqu ' il s ' est agi d ' teindre les foyers d ' incendie .
En l ' occurrence - aprs l ' exprience dsagrable de la crise de l ' ESB - la Commission est largement hors de cause et les tats membres ont  nouveau jou leur jeu sous couvert de la subsidiarit et ne se sont pas efforc , par exemple , d ' enfin laborer une directive cadre sur les aliments qui pourrait constituer un avantage pour l ' Europe et  laquelle les tats membres se conformeraient .
<P>
Je n ' irai pas jusqu '  prtendre que nous avons abouti ces cinq dernires annes  une renationalisation , mais une chose est sre , le Conseil ne s ' est pas efforc au cours de ces cinq dernires annes de poursuivre rellement des objectifs europens , assortis d ' une capacit de contrle et de sanction ,  la lumire des consquences qu ' il faut tirer de la crise de l ' ESB .
Je le regrette sincrement et je crains que la seule chose que le Conseil ne mette en oeuvre ne soit l ' accord que nous avons conclu il y a quelques jours avec les Amricains , accord selon lequel ceux-ci auront l ' autorisation d ' effecteur des contrles en Europe sur le respect des normes en matire d ' hygine dont nous attendons des Amricains qu ' ils les respectent galement .
C ' est  ce moment seulement que le Conseil bougera .
Les tats membres doivent cesser de jouer leur jeu . Il devraient plutt jouer un jeu europen en se fixant des objectifs europens et des mthodes propres  chacun d ' entre eux pour les atteindre .
<P>
Permettez-moi , en tant qu ' agriculteur , d ' aborder un autre point qui me perturbe fortement .
Le monde est le thtre d ' une concurrence dsastreuse dans le domaine de l ' industrie agro-alimentaire .
Les Amricains exercent des pressions pour pntrer le march europen et les profits de l ' industrie de transformation n ' ont jamais t aussi bas .
La concurrence a pour consquence que cela se rpercute sur le consommateur et , dans ce cas , sur le producteur galement .
C ' est la raison pour laquelle se cre un espace pour de telles activits criminelles .
Monsieur le Ministre , vous avez dclar que l ' addition de dioxine constitue une addition de matires premires non appropries .
Peut-tre est-ce un problme de traduction .
 mes yeux , cela constitue un acte criminel qui provoque la ruine des agriculteurs de ma circonscription !
<P>
Applaudissements
<P>
C ' est pourquoi nous vous demandons d ' utiliser un langage clair et intelligible lorsque vous vous adressez aux consommateurs mais galement aux agriculteurs et finalement  l ' Europe !
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Roth-Behrendt">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' entamer mon intervention en donnant un bon conseil  M. Prodi , ainsi qu ' aux candidates et candidats choisis et qui seront confirms dans leur fonction au mois de septembre par cette Assemble .
Une des question que toutes les commissions poseront assurment sera la suivante : que pensez-vous du respect des dcisions prises par le Parlement europen ?
Et si M. Prodi ou un de ses candidats venait  rpondre :  h bien , cela m ' est gal  , ils iront au devant de problmes .
Au cours de son troisime discours devant cette Assemble , M. Prodi a , pour la premire fois , utilis les mots  protection du consommateur  et  politique de la sant  .
C ' est trs important .
Toutefois , il a dclar qu ' il prvoira  cet gard la cration -je cite - d ' une  agence europenne indpendante des produits alimentaires et des mdicaments  .
<P>
Cette Assemble a dcid ,  la suite de longues discussions concernant la crise de l ' ESB , qu ' elle ne voulait pas d ' une telle agence .
Nous ne voulons pas d ' agence indpendante , nous voulons une autorit subordonne  la Commission et responsable devant cette Assemble , devant le Parlement europen .
<P>
Applaudissements
<P>
J ' espre que ce message parviendra  M. Prodi , de sorte qu ' il sache qu '  l ' avenir ses dclarations devront tre prudentes .
J ' ai dj demand hier  M. Fischler si cela correspondait  sa proposition .
Il m ' a assure de manire convaincante que ce n ' tait pas le cas .
Monsieur Fischler , je vous crois et aprs avoir cout votre excellente intervention , j ' en suis d ' autant plus convaincue .
<P>
Permettez-moi de m ' adresser au prsident du Conseil : il a dclar  quelques reprises que le Conseil tait proccup du fait que la crise de la dioxine a montr que les consquences touchent l ' Union dans son ensemble et que le Conseil voulait agir de manire transparente et responsable .
Monsieur le Prsident du Conseil , je vous crois . Toutefois , le fait que le Conseil agisse de manire transparente et responsable constituerait un lment nouveau .
J ' espre que la prsidence finlandaise du Conseil agira rellement de la sorte .
Le succs que vous obtiendriez au cours de votre prsidence du Conseil constituerait une premire .
Jusqu '  prsent , le Conseil a systmatiquement agi de manire voile , hsitante et dissimule .
<P>
Applaudissements
<P>
Commenons tout de suite .
Vous savez , au sein du Conseil , que les tats membres agissent tous de manire similaire .
Les vnements qui se sont drouls en Belgique - et il est scandaleux que ce gouvernement ait eu besoin de six semaines pour informer la Commission - auraient pu se passer dans n ' importe quel autre pays .
La Belgique a jou de malchance .
Cela aurait pu se passer en Italie , en Allemagne , en Autriche , nous le savons tous .
Qu ' avez-vous fait , par exemple , pour amliorer les inspections et les contrles ?
Vous faites traner depuis six mois une proposition du Parlement europen en la matire .
<P>
En ce qui concerne les dtails de cette crise , je voudrais sincrement fliciter la Commission .
Nous avons trs souvent constat , au cours de la crise de l ' ESB , que la Commission ne se trouvait pas vraiment  la pointe du mouvement .
Cependant , en ce qui concerne la crise de la dioxine , il n ' y a rien , absolument rien qu ' on puisse reprocher au comportement de la Commission .
Vous avez agi de manire irrprochable .
On ne peut vraiment pas en dire autant de tous les autres acteurs de cette crise .
<P>
Maintenant , quelles sont les consquences qu ' il faut en tirer ?
M. Fischler en a cit quelques-unes .
Il a fait rfrence  la lgislation ncessaire .
Oui , elle est ncessaire , nous avons besoin d ' une nouvelle lgislation en matire d ' aliments pour animaux , cela ne fait aucun doute .
Nous devons interdire que des dchets , par exemple , ne se retrouvent dans les aliments pour animaux .
Nous parlons d ' aliments dont on nourrit les animaux .
Les dchets n ' appartiennent pas  cette catgorie .
Non , Monsieur Fischler , il ne peut certainement pas exister de seuil de dioxine .
Le seuil de dioxine et de PCB doit tre gal  zro , cela ne fait aucun doute .
C ' est la raison pour laquelle nous devrions galement tre trs prudents quant  la formulation et au vocabulaire que nous utilisons .
<P>
 cela vient s ' ajouter un autre problme .
Nous devons avoir le courage d ' aborder le problme de la dioxine d ' une manire globale .
Un registre de la dioxine sera-t-il tabli au sein de l ' Union europenne et  l ' chelle internationale ?
Dterminera-t-on , par exemple , les lieux de retombe des missions de dioxine produites par les incinrateurs de dchets , d ' autres sources d ' mission de dioxine , prsentes dans les sols , dans l ' herbe dont les animaux se nourrissent ?
Nous savons trs bien qu ' il ne s ' agit pas uniquement des aliments pour animaux , mais qu ' il est question de notre environnement naturel .
Je vous demande donc d ' tablir un registre de la dioxine .
Il est certain que c ' est ncessaire .
<P>
Pour conclure , je voudrais brivement faire une proposition en ce qui concerne les contrles .
Si nous ne veillons pas  ce que les contrles soient effectus de manire plus efficace , si la Commission ne peut procder  des inspection de manire imprvue , et si nous devons attendre d ' obtenir l ' autorisation de la Belgique ou de tout autre tat membre , nous pouvons abandonner le principe d ' un contrle efficace .
Nous devons modifier le systme de contrle , ainsi que la politique agricole dans son ensemble .
Si nous estimons qu ' il est possible - et si tel est notre dsir - de faire , grce aux dchets , un maximum de profit pour un minimum de dpense , alors nous serons toujours confronts  ce type de situation .
Nous devons changer cet tat de fait au sein de l ' Union europenne et nous devons le faire de concert avec nos partenaires en dehors de l ' Union .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Monsieur le Prsident , il est regrettable que ma premire intervention en tant que nouveau dput auprs de ce Parlement doive porter sur de graves fautes commises dans mon pays . Tout d ' abord dans le chef des entreprises fournissant les matires premires pour les aliments pour btail , ensuite des services de contrle qui doivent veiller , s ' il y a une erreur commise ,  ce qu ' elle soit immdiatement dtecte et  en limiter les consquences .
Mais aussi et certains dans le chef des autorits de l ' poque qui ont perdu de prcieuses semaines et qui nous ont caus un grand tort en n ' avertissant pas en temps voulu la Commission europenne et les tats membres de ce qui se passait .
<P>
Ces fautes ont provoqu une situation dramatique , tout d ' abord bien sr en matire de sant publique , mais aussi parce qu ' il s ' agit d ' une catastrophe conomique pour le secteur agricole et l ' ensemble du secteur alimentaire .
La confiance a t entame et il faudra naturellement pas mal de temps pour la rtablir .
<P>
Ces erreurs ont t sanctionnes sur le plan politique  l ' occasion des lections du mois dernier dans notre pays .
La Belgique dispose  prsent d ' un nouveau gouvernement qui tente par tous les moyens de limiter les dgts aussi vite que possible , de faire le nettoyage qui s ' impose et aussi de rparer les dgts .
J ' espre que l aussi , la Belgique pourra compter sur la solidarit de l ' Union car il est clair que pour le consommateur , l ' agriculteur ou l ' entreprise victime d ' une crise , peu importe que celle-ci ait t provoque par une maladie ou un accident , voire mme un dlit .
Il en est victime et il en subit les consquences .
<P>
Heureusement , Monsieur le Commissaire , la Commission a ouvert la porte , au dbut de cette semaine , afin que les autorits belges puissent apporter une aide aux entreprises dans le besoin .
J ' espre que ce n ' est pas le dernier pas .
<P>
 plus long terme , une tche nous incombe aussi au sein du Parlement europen .
Monsieur le Commissaire , vous nous avez dit que vous prsenteriez bientt des propositions .
Je veux croire , Monsieur le Prsident du Conseil , que nous pourrons rapidement dbattre de ces textes avec le Conseil et en tirer la lgislation ncessaire .
Il doit y avoir une rglementation europenne .
<P>
En tant que libral , je me rjouis , Monsieur le Commissaire , que vous ayez dclar que cette rglementation se devait d ' tre simple et tourne vers l ' utilisateur .
Bien entendu , elle doit aussi tre stricte afin que les gens sachent ce que signifie une alimentation saine et elle doit valoir pour l ' ensemble de la chane .
Mais il est vident qu ' au plus fort de la crise , il est bien sr absurde que la Commission et ses services se perdent dans des discussions avec les autorits belges et leurs services techniques car il n ' y a pas de normes disponibles , que l ' on ne sait pas quelle quantit de dioxine est autorise dans l ' un ou l ' autre produit .
Au paroxysme d ' une crise , on doit passer son temps  autre chose qu '  cela .
<P>
Il nous faut une rglementation claire pour toute cette sorte de choses ; des rgles claires , simples et strictes .
Et il faut aussi des contrles .
Nous devons veiller  ce que les consommateurs puissent voir , grce  la prsence d ' un label de qualit , si un produit est sain ou non et savoir clairement qu ' il est approuv au niveau europen .
<P>
J ' ai trouv positif que Romano Prodi ait annonc hier la cration d ' une agence europenne pour l ' alimentation .
Il est bien entendu vident qu ' une telle agence devrait assumer sa responsabilit de manire dmocratique et tre incorpore , si je puis dire , dans les institutions europennes .
Si le Parlement europen , la Commission europenne , le Conseil europen ne veillent pas  la mise en place rapide d ' une rglementation et de contrles satisfaisants , ce sera un article  ajouter  la longue liste des catastrophes dj endures .
Ma collgue a dclar que cela peut se produire dans chaque pays .
Nous disposons d ' un certain nombre d ' exemples .
Je trouve que nous devrions tout faire pour que la liste d ' exemples ne s ' allonge pas davantage .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn">
- ( ES ) Monsieur le Prsident , je souhaiterais rappeler que notre groupe compte deux composantes , la composante vert et la composante ALE , de pays sans tat .
J ' ai observ , aussi bien aujourd ' hui qu ' hier , que les crans de contrle n ' affichent gnralement pas le vrai nom de notre groupe , Verts / ALE .
<P>
Je vous demande donc , Monsieur le Prsident , de bien vouloir prendre toutes les mesures ncessaires afin de rtablir le vritable nom de notre groupe .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Monsieur le Prsident , on est ce que l ' on mange .
Cet extrait de sagesse populaire dmontre la sensibilit de l ' opinion publique et de nos lecteurs au thme de la  scurit alimentaire  .
 l ' cole primaire , j ' ai appris que les vaches mangeaient de l ' herbe , qu ' elles taient des ruminants .
Et pour des raisons de course aux profits , voil que nous nourrissons nos vaches avec des aliments pour btail enrichis aux farines animales .
Nous avons transform nos vaches en cannibales .
Mais il y a plus .
<P>
Les porcs belges sont tellement sensibles au stress qu ' on leur administre des tranquillisants et des btabloqueurs juste avant de les conduire  l ' abattoir .
Des organisations mafieuses administrent aux bovins des hormones , des antibiotiques , des corticostrodes , des btabloqueurs , des bta-inhibiteurs .
Depuis quelques jours , nous savons aussi qu ' il y a des poulets  la dioxine .
Chez moi , en Flandre , on avait l ' habitude , le dimanche , de manger du poulet et des frites .
Nous savons maintenant que nous pouvons aussi laisser tomber les frites . Car nos poulets sont nourris avec de vieilles huiles de friture .
Et nous en venons immdiatement au coeur du problme .
<P>
Mes chers collgues , le scandale du poulet  la dioxine n ' est pas un accident de parcours .
C ' est bien davantage . Ce qui s ' est pass en Belgique aurait tout aussi bien pu se passer en Allemagne , en France , aux Pays-Bas , en Espagne ou en Italie .
C ' est le rsultat de la faillite d ' un systme . Le rsultat d ' une politique agricole commune errone qui pousse les agriculteurs dans le cercle vicieux de la production toujours plus importante , d ' investissements toujours plus importants , de produits toujours meilleur march , d ' entreprises toujours plus grandes devant travailler de manire toujours plus intensive .
La quantit a toujours pris le pas sur la qualit .
<P>
Il nous faut inverser la tendance .
La qualit doit prvaloir sur la quantit .
Une rsolution commune a t dpose  cet effet par plusieurs groupes . Notamment par mon groupe , celui des Verts et de l ' Alliance libre europenne .
J ' insiste sur la ncessit absolue d ' un systme efficace d ' avertissement prcoce en cas de danger alimentaire potentiel .
Il nous faut une proposition globale visant  renforcer le principe de prcaution en matire de production alimentaire et de commerce .
Soyons honntes , un dbat sur l ' industrie du recyclage doit avoir lieu .
Est-il possible que les dchets en provenance d ' installations d ' puration d ' eau , dchets qui contiennent du cadmium et des mtaux lourds , soient transforms en aliments pour btail et pntrent donc dans la chane alimentaire ?
Il nous faut oprer une distinction claire entre ce qui constitue des dchets et doit donc tre trait comme tel et ce qui peut tre rutilis dans notre production alimentaire .
<P>
Une dernire remarque . Cette crise est une catastrophe pour les producteurs .
Des dizaines , si pas des centaines , d ' entreprises vont faire faillite .
J ' ai ici le rapport de la Cour des comptes sur l ' aide alimentaire accorde aux agriculteurs touchs par la crise de l ' ESB .
Aujourd ' hui , j ' ai entendu le commissaire numrer toute une srie de mesures  prendre ou dj prises . Je m ' en rjouis .
Mais je ne peux cependant me dfaire de l ' impression que c ' est encore trop peu .
Des milliards ont t consacrs aux victimes de la crise de l ' ESB . Il faut aussi faire quelque chose pour les victimes de cette crise .
Pourquoi refuser aux agriculteurs flamands ce qu ' ont reu les agriculteurs anglais ?
 cet gard , je me range entirement  l ' avis de notre collgue Sterckx : ce que la Commission a fait n ' est encore qu ' un premier pas et la Commission , le Conseil et le Parlement devront aller beaucoup plus loin .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
Un mot sur la remarque que vient de faire un dput . Les services comptents me confirment que nous avons effectivement un problme avec le programme informatique et que les noms seront corrigs , je l ' espre ,  partir de la prochaine priode de session de septembre .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , les crises s ' accumulent .
Nous avons celle de la dioxine de Belgique , celle des boissons gazeuses - Coca-Cola et autres - , la suite de la crise de la vache folle , Monsieur Fischler , car elle n ' est pas termine .
Selon une revue britannique autorise , on dnombrait  la fin 98 , parmi les sujets jeunes , quatre fois plus de dcs dus  la maladie de Creutzfeldt-Jakob , et nous ne disposons d ' aucun lment  ce sujet .
Nous ne savons pas ce qui se passe avec la maladie de la vache folle au Portugal . Il est beaucoup question de la viande aux hormones en provenance des tats-Unis ainsi que des pressions inadmissibles que l ' on exerce sur nous pour sa mise sur le march .
Les organismes gntiquement modifis ne donnent lieu  aucun dialogue srieux et de fond avant d ' entrer dans notre alimentation quotidienne .
Comme je l ' ai lu dans une tude rcente , nous ne savons finalement pas ce que nous mangeons , les cultivateurs ne savent pas ce qu ' ils cultivent et les leveurs quels aliments ils donnent  leurs animaux .
<P>
Tout cela , Monsieur le Prsident , est source de confusion et d ' inquitude .
Vis--vis du citoyen europen , notre Parlement est tenu de ne pas se borner  dnoncer une action criminelle comme celle qu ' a commise la Belgique et alors que celle-ci , soit dit en passant , n ' a toujours pas divulgu les noms des entreprises qui ont utilis des farines contamines par la dioxine .
Il est vrai que cette fois , sans doute instruite par le prcdent de la vache folle , la Commission a dfr la Belgique devant la Cour de justice europenne .
Pourtant , nous n ' avons encore eu aucun dbat srieux ni pris de dcision sur la manire de rendre plus rigoureux et efficaces des contrles qui sont laisss  la discrtion des tats membres , et cela quand on est parfaitement au courant du manque d ' infrastructures , de vtrinaires et d ' agents de contrle , au courant des tentatives et actes de corruption , des menaces , des meurtres qui ont eu lieu dans certains pays pour ces questions - je ne vois personne s ' en occuper srieusement - , tout comme des vives ractions suscites au sein mme de l ' Union europenne par l ' ventualit d ' y crer un vritable organisme de contrle , sur le modle de la Food and Drug Administration des tats-Unis , et non pas quelque vague centre d ' tudes .
Le libre accs des citoyens  l ' information , la transparence sont une ncessit .
<P>
Par consquent , Monsieur le Prsident , j ' insiste tout particulirement sur la proposition de notre groupe visant  ce que le Parlement cre un comit provisoire qui se saisira de l ' ensemble des questions de scurit alimentaire et de sant publique , et pas seulement de tel ou tel aspect prcis .
<SPEAKER ID=16 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , la crise de la dioxine , aprs celle de la vache folle , les pressions amricaines visant  imposer la viande aux hormones , sont autant d ' exemples des menaces redoutables qui psent aujourd ' hui sur la scurit alimentaire de nos concitoyens .
Si ces menaces ne sont pas traites rsolument et adquatement , l ' irrationnel l ' emportera au dtriment de nos producteurs .
<P>
Le prsident dsign de la Commission a reconnu , hier , l ' importance capitale de cette question , mais il est rest totalement muet sur la manire dont il propose de la traiter .
Plutt que ces tirades idologiques d ' un autre ge appelant au retour de la vieille connivence supranationale entre le Parlement et la Commission contre le Conseil , nous aurions prfr entendre , de la bouche de M. Prodi , comment il entendait concrtement , dans un domaine relevant de sa comptence , rparer les dgts accomplis par les prcdentes Commissions lors des ngociations de l ' Uruguay round .
<P>
En acceptant des rgles contraires  nos intrts et des dispositions telles que celle de la preuve scientifique suffisante , qui nous interdisent en pratique d ' appliquer le principe de prcaution , les Commissions antrieures ont caus des dommages considrables  nos socits et  nos conomies .
Elles ont offert nos exportations en otage ,  ceux qui veulent nous imposer leur mode de production avec toutes ses consquences en matire sanitaire , environnementale et sociale .
<P>
La scurit alimentaire de nos concitoyens dans les annes  venir dpendra fondamentalement de la manire dont la nouvelle Commission saura dfendre , au cours des prochaines ngociations du Millenium round , la pleine lgitimit d ' un modle de zone europenne distincte de qualit agricole suprieure .
<P>
Les tats membres doivent donc donner , ou redonner ,  la Commission un mandat clair et ferme afin que celle-ci soit l ' aiguillon d ' une rengociation claire des rgles du GATT , qui constituent aujourd ' hui un obstacle  la mise en oeuvre du principe de prcaution dans les domaines sanitaire et alimentaire .
<P>
Il faut galement mettre un terme  la drive redoutable de dsintgration de la PAC en tant que politique communautaire dote de prix europens suprieurs aux prix mondiaux .
Ceux qui poussent aujourd ' hui  poursuivre dans la voie de l ' intgration complte au march mondial pour satisfaire les demandes amricaines doivent se rendre compte de la trs lourde responsabilit qu ' ils prennent .
Il ne laissent ,  beaucoup de nos agriculteurs , d ' autre choix que celui de se lancer inconsidrment ou prmaturment dans l ' introduction de nouvelles techniques de culture ou d ' levage hasardeuses , insuffisamment testes et prsentant donc des risques pour la sant publique .
<P>
Veiller  prserver la scurit alimentaire de nos concitoyens est l ' un de nos tout premiers devoirs .
Pour cela , ne laissons pas , mes chers collgues , l ' agriculture europenne devenir une agriculture folle .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Monsieur le Prsident , comme on ne le sait hlas que trop bien dans mon pays , la crise de la dioxine a plong des dizaines de milliers d ' entreprises dans de trs grosses difficults .
Je crois que dans une catastrophe conomique et cologique d ' une telle ampleur , il faut avoir le courage de chercher et de dsigner les causes et partant , les coupables , non pas pour une forme dplace de rancune , mais afin d ' viter que de tels problmes ne se reproduisent  l ' avenir .
<P>
Nous devons tre honntes .
Le coupable est avant tout l ' ancien gouvernement belge qui a commis une bvue de trop .
Le gouvernement ne savait tout d ' abord pas de quoi il retournait , s ' en souciant aussi peu que de sa premire chemise , a ensuite voulu touffer l ' affaire jusqu ' aprs les lections et s ' est enfin rendu coupable d ' une raction de panique tout  fait exagre qui a provoqu , de part le monde , le boycott soi-disant des produits belges , boycott dont mon pays , la Flandre , a cependant le plus souffert puisque dans ce qu ' on appelle les exportations  belges  , les exportations  flamandes  se taillent en fait la part du lion .
<P>
Mais hlas , il ne s ' agit pas seulement d ' un problme d ' incomptence , de npotisme dans l ' administration , de nominations politiques et de manque de contrle en Belgique .
Peut-tre devrions-nous enfin constater , en tant que parlementaires europens , que des annes de politique agricole europenne ont en fait men  la quasi destruction de l ' agriculture de qualit , par dfinition  petite chelle , et  la toute puissance d ' une agriculture industrielle europenne ,  la toute puissance d ' un certain nombre de groupes de l ' industrie agro-alimentaire qui ne visent qu ' au profit et prennent des liberts avec la sant publique et les normes de qualit .
<P>
Lorsque , en tant que profane , on apprend , par exemple , que toute sorte de dchets sont recycls dans l ' alimentation animale , que des annes aprs l ' apparition de la maladie de la vache folle , on nourrit encore des herbivores avec des farines animales et qu ' en outre , des produits non contrls en provenance de pays douteux atterrissent directement dans l ' alimentation animale , on se demande effectivement si en toute honntet , ces dcennies de politique agricole europenne ne peuvent pas tre qualifies de faillite absolue .
Je rappelle une fois encore que la moiti du budget europen est consacre  cette politique agricole .
<P>
Je crois que nous devons maintenant avoir le courage de demander , au Conseil et  la Commission au premier chef , de tirer les enseignements des erreurs du pass , d ' en finir avec la politique agricole mene jusqu ' ici et d ' enfin oprer un choix raisonnable , judicieux et ncessaire en faveur d ' une agriculture de qualit en Europe .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , nous avons  nouveau tressailli hier en apprenant la dcouverte d ' un taux lev de dioxine dans des aliments pour btail en provenance d ' Allemagne .
Cette contamination , moins srieuse certes que celle survenue en Belgique , est un nouvel appel  une action plus responsable dans le chef des producteurs et de autorits .
J ' estime appropries les mesures strictes prises par la Commission europenne dans la crise rcente .
C ' est  juste titre qu ' on punit les comportements irresponsables , voire mme criminels .
Nanmoins , punir ne suffit pas .
 l ' avenir , il nous faudra viter que ne se produisent de tels incidents .
La question est de savoir comment .
<P>
Je ne pense pas qu ' il soit raisonnable d ' riger un nouvel office aprs chaque crise alimentaire .
Un surplus de bureaucratie ne mne pas automatiquement  une alimentation plus sre .
Je ne pense pas non plus qu ' il faille interdire toujours plus d ' ingrdients dans la composition des aliments pour btail .
Si les fabricants de ces aliments ne rcupre plus les huiles usages en provenance de l ' horeca , qui le fera .
Il ne faudrait pas ngliger les problmes environnementaux .
<P>
La prvention de tels incidents me semble bien plus rsider dans une matrise intgrale des diffrentes chanes alimentaires .
La traabilit des expditeurs d ' aliments pour btail est trs importante .
Cela vite galement de discrditer tout le secteur de l ' alimentation animale pour un incident isol .
Dans cette matrise de la chane alimentaire , ce sont surtout les tats membres qui ont un rle important  jouer .
S ' ils ne sont pas prts  s ' engager en faveur de la scurit alimentaire , la Commission europenne est impuissante .
<P>
Enfin , je veux encore signaler  la Commission que l ' interdiction d ' utilisation des graisses vgtales dans les aliments pour btail en Belgique encourage la fraude , compte tenu de la disponibilit limite de graisses animales .
C ' est pourquoi je soutiens l ' appel fait dans la proposition de rsolution et visant  s ' orienter vers les graisses vgtales .
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu , conformment  l ' article 37 du rglement , cinq propositions de rsolutions .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<SPEAKER ID=20 NAME="Grossette">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' Europe connat , depuis quelques annes dj , une succession de scandales alimentaires : nous avons eu la  vache folle  ; nous nous interrogeons sur les OGM et leur tiquetage ; nous connaissons aujourd ' hui le problme des farines animales contenant de la dioxine ; nous voyons des boissons bien connues retires de la vente parce qu ' elles causent des problmes ...
On se demande quel sera le prochain scandale : celui que nous connatrons demain .
<P>
Il ne faut certes pas cder  un vent de panique , mais il est naturel de s ' interroger aujourd ' hui sur la qualit des produits que nous consommons .
La proccupation relative  la scurit alimentaire est une proccupation malheureusement trop rcente en Europe , puisqu ' elle a t rvle par la crise de la vache folle .
Nous sommes tous concerns , qu ' il s ' agisse des consommateurs , ou des producteurs , des producteurs industriels ou des agriculteurs .
Nous sommes tous concerns parce que nous avons le souci de la sant publique et que celui-ci nous motive .
<P>
Mais nous ressentons aussi une trs grande inquitude  la fois pour les agriculteurs , qui sont directement concerns et montrs du doigt , et pour l ' industrie agro-alimentaire dans son ensemble .
Tous ne cessent de prendre des coups .
Ces scandales leur font du tort alors qu ' il y a nanmoins , parmi les producteurs et les agriculteurs , des personnes particulirement srieuses qui font tout pour que leur production soit irrprochable .
Nous ne devons pas sanctionner toute une profession parce qu ' il y a , en son sein , des personnes qui , elles , ne sont pas suffisamment srieuses .
<P>
Que faut-il faire ?
Il faut recrer les conditions propres  rendre confiance au consommateur europen .
Il faut donc renforcer les mcanismes europens d ' alerte rapide .
Il faut que les tats membres acceptent de bon gr les contrles sanitaires .
Il ne faut pas que les tats membres aient le sentiment d ' tre montrs du doigt lorsqu ' on leur demande ces contrles .
Il faut que tout le monde joue le jeu .
C ' est l ' intrt de tous , parce que nous avons ce grand march unique .
C ' est une condition essentielle du fonctionnement du march .
 dfaut , les consommateurs boycotteront les produits , et nous nous retrouverons dans une situation conomique particulirement difficile pour la plupart .
<P>
Il faut donc plus de transparence de la part des tats membres et du Conseil .
Il faut un soutien aux producteurs de qualit respectueux de l ' environnement .
Il faut effectivement avoir le courage de rformer en profondeur la politique agricole , afin que nos consommateurs aient de nouveau envie de consommer nos produits .
Il faut assurer la vigilance et le suivi de la traabilit et de l ' tiquetage .
Il faut tre particulirement ferme face aux discussions de l ' OMC .
Il faut tout simplement marquer un coup d ' arrt  des pratiques inacceptables .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je suis profondment rassure que personne au sein de cette Assemble , pas plus qu ' au sein de la Commission europenne ou du Conseil , n ' ait peru la crise belge de la dioxine comme un problme exclusivement belge .
Effectivement , il va sans dire que des problmes gigantesques ont t soulevs en Belgique et que la Commission europenne a eu raison d ' indiquer que de srieuses fautes avaient t commises en Belgique , mais ceux de nos collgues qui connaissent tout de mme un tant soit peu le dossier savent que le gouvernement belge a pris des mesures trs nergiques et peut  prsent donner des garanties aux consommateurs de l ' ensemble de l ' Union europenne .
<P>
En effet , le problme belge soulve galement un problme europen et le fait qu ' il s ' agisse d ' un problme europen tient naturellement au march intrieur ,  la politique de la concurrence , aux carences de la politique agricole .
Je dois vous dire , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , que je suis heureuse des mesures que vous venez tous deux d ' annoncer mais je veux vous rappeler qu ' un certain nombre de ces mesures avaient dj t dposes de longue date par le Parlement europen , depuis le dbut , par exemple , de la commission d ' enqute sur le problme de la vache folle .
<P>
Tout d ' abord , Monsieur le Commissaire Fischler , je pense que nous avons en effet besoin d ' amliorer le cadre lgislatif europen .
Vous avez raison de souligner la ncessit de nouvelles normes de qualit .
Je serais ravie qu ' on propose effectivement une liste positive et que nous cessions de faire de la lgislation une coquille vide sous la pression du lobby agro-alimentaire .
 moins que quelqu ' un n ' ait encore de bons arguments  faire valoir en faveur de l ' incorporation de produits du recyclage et de dchets dans notre chane alimentaire .
<P>
Deuximement , une remarque sur l ' organisation de l ' administration europenne .
Dagmar Roth-Berendt a dj dit que nous pensions que la scurit alimentaire devait rester sous le contrle de la Commission europenne et donc aussi du Parlement europen .
Nous estimons que la Commission doit crer un service suffisamment dot en personnel et en moyens financiers . En outre , ce service devrait pouvoir coordonner les contrles mens par les instances nationales et mener des contrles de sa propre initiative , o et quand il le dsire , et non de simples contrles annoncs .
<P>
J ' ai particulirement apprci , Monsieur le Commissaire , votre annonce relative  la base lgale pour une initiative communautaire en matire de scurit alimentaire .
Il me semble en effet utile que l ' on puisse intervenir pour faire face  des contaminations dans la chane alimentaire , pour viter des catastrophes en matire de sant publique sans pour autant que les agriculteurs honntes ne soient les dindons de la farce .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , je voudrais cependant souligner , comme l ' ont fait mes collgues , que nous ne pourrons jamais rsoudre ce problme de scurit alimentaire si nous ne repensons pas de manire radicale notre agriculture , nos mthodes de production alimentaire .
Nous ne pouvons pas continuer  favoriser les seuls gros producteurs agro-alimentaires .
Nous devons avant tout accorder notre aide aux petits producteurs et  la production saine .
Je dois d ' ailleurs dire que je trouve tout  fait inacceptable que le Boerenbond belge ait refus , au cours de cette crise de la dioxine , de collaborer  la rforme de l ' agriculture et  la diminution du cheptel en Belgique .
<P>
Enfin , chers collgues , peut-tre certains arguments plaident-ils encore en faveur de la mise en place d ' une commission d ' enqute europenne .
Mais je voudrais simplement dire qu ' il nous faut bien rflchir avant de prendre cette dcision et nous demander s ' il n ' est pas plus indiqu de poursuivre notre travail dans les diffrentes commissions concernes .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder">
Monsieur le Prsident , je peux rassurer l ' intervenante prcdente , je ne me limiterai pas non plus aux fautes commises en Belgique .
Je pense qu ' un scandale de la dioxine , une crise de l ' ESB , ou que sais-je encore , peut se produire partout en Europe .
Je pense ds lors qu ' il est grand temps que la Commission europenne - avec le soutien enthousiaste du Conseil - dveloppe les initiatives ncessaires  la mise en oeuvre d ' une politique alimentaire europenne .
Il va bien entendu sans dire qu ' il s ' agit de la sant publique .
Rien ne peut hypothquer cette garantie de la sant publique .
<P>
 ce sujet , je veux tout de mme revenir sur la rsolution adopte en octobre de l ' anne dernire et dans laquelle le Parlement demandait unanimement qu ' on tende vers une politique europenne de qualit en matire alimentaire .
Tout aliment arrivant sur le march et voulant bnficier d ' un label de qualit europen devra tre contrl tout au long de la chane .
Qui pourra le faire ?
Nous connaissons dj un certain nombre de bureaux d ' inspection qui sont issus de la production biologique .
Si des gens ne veulent pas acheter ces produits , si des gens veulent bnficier d ' une autre alimentation mais dont nous puissions connatre avec prcision le mode de production , cela doit galement , selon moi , tre possible .
Le client est roi et le bureau qui contrle l ' alimentation biologique saura galement contrler des aliments produits  partir d ' autres normes .
<P>
Je trouve essentiel que cela se produise en Europe .
Car si cela se produit en Europe , nous serons le premier grand bloc commercial au monde  garantir de cette manire la qualit de l ' alimentation  nos consommateurs .
C ' est de cela dont il s ' agit , somme toute .
De nombreuses personnes ont dj signal qu ' il nous fallait surtout garantir l ' exercice de la libre concurrence , que si nous exigions une chose des producteurs europens , il fallait pouvoir appliquer les mmes normes aux producteurs extra-europens .
<P>
Quelle est la meilleure faon d ' y parvenir  l ' heure actuelle ?
Aujourd ' hui , nous connaissons dj des systmes de production intgre dans diffrents pays europens .
L ' Allemagne , l ' Autriche , les Pays-Bas - je cite ces pays au hasard - sont tous dots de normes en matire de production intgre .
Il faut seulement dplorer que ces normes diffrent d ' un pays  l ' autre , ce qui ne me parat pas tolrable sur ces grands marchs communs europens .
La Commission devra donc rapidement trouver le plus grand dnominateur commun .
<P>
Je voudrais encore ajouter quelque chose sur ce qu ' a dit hier M. Prodi au sujet de l ' agence alimentaire europenne .
Je ne suis pas encore absolument convaincu qu ' elle soit ncessaire .
Aux tats-Unis , la Food and Drug Administration est dote de quelque cinq  six mille fonctionnaires .
La Commission dispose-t-elle des fonds pour riger une agence semblable ?
a me semble un peu fort .
Je voudrais donc demander si la Commission pourrait envoyer au Parlement des lments lui permettant d ' oprer une comparaison .
Comment fonctionne la Food and Drug Administration amricaine ?
Que se passerait-il si notre agence  Dublin , l ' agence vtrinaire et phytosanitaire se voyait ajouter une division spcifique ?
Peut-tre pourrait-elle effectuer le mme travail  un cot infiniment moindre .
Il me semble que c ' est un sujet sur lequel ce Parlement devrait se pencher .
<P>
Enfin , j ' adresse tous mes voeux de succs  la Finlande .
Nous ferons les comptes  la fin de l ' anne .
<SPEAKER ID=23 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , j ' aurais aim m ' adresser galement au commissaire  l ' environnement et  d ' autres commissaires parce que nous connaissons parfaitement les dgts de la dioxine sur la sant humaine et ils ne concernent pas seulement l ' agriculture : cela va bien au-del .
<P>
Comme de nombreux scientifiques , nous estimons que la prolifration des dioxines cancrignes dans la chane alimentaire sera sans doute le flau du sicle prochain .
J ' aimerais bien que le commissaire coute , parce qu ' il nous appartient , ainsi qu '  lui-mme , dans le cadre des politiques qu ' il va mettre en place , d ' intgrer ce problme dans les diffrentes politiques . Nous estimons en effet qu ' il est absolument criminel de contaminer des aliments au nom d ' un profit immdiat , comme ce fut le cas .
Ce genre d ' acte irresponsable doit tre reconnu et puni en tant que tel , c ' est--dire en tant que crime sanitaire . Nous estimons qu ' il est tout aussi criminel de laisser se propager des dioxines dangereuses dans la chane alimentaire .
<P>
Des tudes rcentes ont montr que dans toute la plante , dj , le lait maternel est contamin par la dioxine , et que personne n ' est pargn .
Nous savons aussi que les principaux responsables - les principaux cracheurs de dioxine - sont les incinrateurs .
 cet gard en revanche , tant donn le cot financier considrable des analyses , nous ne savons pas encore combien de personnes sont actuellement contamines sur le continent europen par la dioxine en croyant manger des aliments cultivs dans un jardin propre , alors qu ' ils les cultivent  proximit d ' incinrateurs anciens toujours en fonction .
<P>
L ' Union europenne a la responsabilit de prserver la sant humaine et l ' environnement .
C ' est pourquoi nous exigeons , tout d ' abord , un systme d ' alerte totalement efficace .
Or , cela ne semble pas tre le cas actuellement , puisque la France n ' a pas interprt immdiatement , en termes d ' alerte sanitaire , l ' annonce de la contamination publie par la Belgique .
Nous exigeons galement une enqute parlementaire .
On sait qu '  l ' annonce du poulet  dioxin  , les consommateurs se sont rus sur le poisson alors que nous savons aussi que le poisson est engraiss par les mmes aliments .
Ds lors , qu ' en est-il ?
Nous esprons bien que l ' enqute nous l ' apprendra .
<SPEAKER ID=24 NAME="Jov Peres">
Monsieur le Prsident , bien que la crise de l ' ESB ait t de nature pidmiologique et que celle de la dioxine soit de nature toxique , ces deux crises prsentent des lments communs proccupants .
Elles ont toutes les deux t provoques par l ' introduction de matires premires drives du recyclage dans l ' alimentation animale et elles ont dans les deux cas donn lieu  de graves problmes pour la sant des consommateurs .
Ces pratiques conduisent forcment  la concentration et  l ' accumulation d ' lments infectieux ou toxiques .
<P>
D ' autre part , la crise de la dioxine concide avec le scandale de l ' utilisation de boues issues de stations d ' puration dans la fabrication d ' aliments pour animaux .
Dans ce cas-ci , le risque rside dans l ' accumulation de mtaux lourds .
<P>
Mais bien que l ' on ne puisse pas effectuer d ' analyses schmatiques , je ne puis m ' empcher de faire , dans ce contexte , le commentaire suivant : la politique agricole commune et l ' Organisation mondiale du Commerce ne cessent d ' attiser une concurrence exacerbe comme lment fondamental de leur politique , ce qui me semble extrmement proccupant car ce type de sacralisation de la concurrence primant sur tout le reste conduit invitablement  des pratiques risques , telles que l ' utilisation d ' hormones ou d ' antibiotiques , parmi les matires premires de l ' alimentation animale .
Quoi qu ' il en soit , ce qui doit primer dans l ' Union europenne , c ' est le principe de prcaution en vue de dfendre la sant des consommateurs .
<P>
Un grave problme concernant ces questions est le manque de rglementation dans la fabrication d ' aliments pour animaux et l ' absence d ' une politique alimentaire de l ' Union europenne .
Je souhaite rappeler ici , par exemple , que les institutions communautaires n ' ont pas suivi les recommandations et les exigences du Parlement , qui avait demand l ' interdiction des farines animales dans l ' alimentation du btail .
<P>
Toutefois , le problme le plus grave , c ' est que tout ingrdient n ' ayant pas t interdit expressment dans la fabrication d ' aliments pour btail est implicitement autoris .
C ' est pourquoi la Commission devra rdiger et formuler des propositions afin de dresser une liste positive des matires premires autorises pour l ' alimentation animale , accompagne d ' une tude d ' incidence sur les cots de production de l ' alimentation du btail afin d ' viter des incompatibilits avec la PAC .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je tiens  rappeler  la Commission qu ' elle doit ds  prsent dfinir une politique alimentaire , dvelopper le Livre vert en application depuis deux ans et je dsirerais me joindre aux affirmations de Mme Roth-Behrendt concernant l ' agence alimentaire indpendante .
<SPEAKER ID=25 NAME="Farage">
Monsieur le Prsident , compte tenu du pass du Royaume-Uni en matire d ' ESB , certain dputs pourraient penser que celui-ci ne peut donner de point de vue objectif .
Ils auraient tort .
Je rappelle que nous avons connu d ' autres crises .
Nous avons galement eu la salmonelle dans les oeufs , ainsi que la listeria , ce qui nous a donn une exprience sans gal dans la rsolution des crises de scurit alimentaire .
<P>
Dans le cas de la listeria , cette crise est devenue critique en 1989 , lorsque les dcs de bbs et de jeunes enfants svissant depuis quelques annes avaient dj atteint le nombre de 200 , nombre bien plus lev que celui drivant de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob .
Ce que mes collgues ignorent probablement , c ' est que l ' origine principale de la maladie tait un pt contamin provenant de trois tablissements belges .
Ce n ' est que lorsque les agents de la sant britanniques sont intervenus que le problme a enfin t rsolu .
Il n ' y a donc pas que le Royaume-Uni qui connat des problmes de scurit alimentaire .
Mais ce que nous avons appris de nos incidents , c ' est que les ractions prcipites sont souvent plus nuisibles que la crise initiale .
Les actions doivent tre mrement rflchies et scientifiquement fondes .
<P>
Face  la crise de la dioxine , la Commission se lance une fois de plus dans des actions lgislatives frntiques .
Cela nuit aux intrts britanniques , en particulier  la socit Spalding Nutrition , menace d ' une interdiction tout  fait inutile .
C ' est pourquoi nous vous prions de mener une enqute , mais aprs avoir ralis une tude de grande envergure sur les systmes de tous les tats membres visant  rpondre aux problmes de nourriture et de sant , en commenant par l ' valuation du systme britannique .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="DE" NAME="Bge">
Monsieur le Prsident , nous sommes une fois de plus confronts  une situation incroyablement chaotique et  des comportements criminels .  cet gard , on peut tablir des parallles avec des affaires qui ont eu lieu par le pass .
Toutefois , la diffrence est la suivante : la Commission en a tir les leons et a agi plus rapidement que par le pass et certains tats membres - dans ce cas-ci , la Belgique - prennent encore trop  la lgre la protection prventive du consommateur .
Monsieur le Prsident du Conseil , aprs vous avoir entendu ce matin , j ' ai l ' espoir qu ' au sein du Conseil , il y ait eu une amlioration significative et que celle-ci sera illustre par l ' action et les dcision prises par le Conseil ces prochains mois .
<P>
La Commission a avanc une srie de propositions judicieuses , propositions que nous avons en partie exiges , ici au Parlement ,  l ' poque de la crise de l ' ESB .
Monsieur Fischler , vous pourrez donc compter sur la collaboration et le soutien sans quivoque du Parlement en ce qui concerne la dclaration publique , la clause de sauvegarde , ainsi que la liste positive .
Mais je dis galement que je trouve absurde le fait que des tats membres qui ne se sont jamais conforms  des normes europennes de scurit veulent interdire aujourd ' hui sans restriction l ' utilisation de farines animales . Je trouve galement absurde que la Commission aborde le problme du recyclage des dchets alimentaires en gnral dans un document de travail sur l ' utilisation des huiles et des graisses .
Partant de systmes efficaces de recyclage , nous nous tournons vers les problmes pendants en matire de dchets .
<P>
Un dernier point : je suis contre l ' inflation du nombre d ' agences , car la Commission perdrait son utilit .
Voici ce dont il s ' agit : dites au Parlement le nombre de vtrinaires et d ' inspecteurs dont vous avez besoin et faites en sorte que les procdures d ' appel d ' offre fonctionnent plus rapidement et que les rpartitions de postes soient plus souples au sein de la Commission .
Ds ce moment , nous pourrons mettre en place un meilleur systme au sein de la Commission et contrl par la Commission .
Nous ferons en sorte , au Parlement , que cette affaire soit rapidement et convenablement traite dans le cadre de la codcision , sans cder dans le mme temps  la panique .
<SPEAKER ID=27 NAME="Whitehead">
L ' affaire de la dioxine nous est trs familire au Royaume-Uni , o nous avons vcu la crise de l ' ESB .
Nombre d ' lments sont exactement les mmes - pratiques dplaisantes voire dgotantes dans la prparation de certains aliments pour animaux dans un monde d ' agriculture intensive ; panique et tromperie de la part de certains des tats membres concerns lorsque la source de la contamination y est dcouverte en premier .
<P>
N ' oublions pas que cette dcouverte remonte  janvier 1999 et que la Commission n ' a pu prendre des mesures qu ' aprs plusieurs mois et avec peu de transparence .
Ce que nous venons de voir est probablement ce qu ' elle voulait viter : un lan de panique parmi les consommateurs et la protection d ' un march - un march qui est  prsent bien plus menac en raison de la manire dont la crise s ' est dveloppe .
<P>
Je crains qu ' il n ' y ait des ractions excessives , comme l ' on voqu certains dputs .
Ce que je dirais , c ' est qu ' il nous faut tirer les leons de cette crise .
Il convient tout d ' abord d ' tablir une inspection vigoureuse disposant de fonds ncessaires , destine  jouer un rle de prvention dans ce domaine .
<P>
Nous parlons aujourd ' hui de modifications profondes de la loi , de longues listes de rglements en matire de substance devant tre interdites .
Je ne sais bien sr pas , n ' ayant pas les comptences techniques , si la gamme des huiles vgtales recycles qui sont  prsent considres comme une source de risque devrait faire l ' objet d ' une interdiction totale ou si cette interdiction devrait simplement se limiter  certaines sections de dchets mnagers qui n ' auraient jamais d entrer dans la composition de nourriture animale .
Ce que je sais , c ' est que l ' inspection pour laquelle nous nous sommes battus - nous avons d nous battre pour la doter d ' un budget adquat , pour tablir le bureau vtrinaire  Bruxelles et nous assurer du principe gnral des inspections dans l ' ensemble de la Communaut - est menace et intimide .
<P>
Il y a eu , aussi bien dans mon pays qu ' en Belgique , des cas de menaces physiques , de chantages et parfois mme d ' assassinats !
Comment prtendre que la proposition actuelle de crer une agence de surveillance des aliments et des mdicaments au niveau europen et tous ces grands gestes peuvent fonctionner si aucun inspecteur ne peut entrer dans le monde du crime et de fraude caractrisant des pans de cette industrie ?
<P>
Je suis par consquent d ' avis qu ' il faut mettre de l ' ordre au Parlement dans ce domaine .
Il faut que nous puissions dire , comme la motion du groupe socialiste le fait , que les rgles de droit doivent tre appliques , que nous sommes une Communaut de droit , et si l ' application des rglements n ' est pas universelle , comme nous l ' avons vu  la suite de la crise de l ' ESB , il n ' y aura pas d ' amlioration .
Ce serait une erreur de se contenter de dresser de nouvelles listes qui mettront les producteurs en pril et de ngliger la protection du consommateur dans les actions entreprises .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire Fischler , nous devons constater -et c ' est une chose monstrueuse - qu ' apparemment , il a t fait systmatiquement usage de produits toxiques dans les aliments pour animaux .
Vous avez dclar que le point de dpart de cette crise tait la contamination de produits , toutefois aucun accident n ' est survenu auquel on puisse imputer ces contaminations .
Apparemment , cette contamination peut survenir systmatiquement et c ' est la raison pour laquelle la loi doit punir les infractions le plus svrement possible .
Les criminels qui utilisent les tres humains comme des installations de stockage de dchets doivent tre punis .
Un grand nombre d ' exigences que vous avez formules sont en cours de discussion au sein de la commission d ' enqute sur l ' ESB .
J ' espre que vous les appliquerez rapidement .
La question des seuils , Monsieur Fischler , doit avant tout tre lie  une interdiction du coupage , sinon cette possibilit d ' limination systmatique des dchets ne disparatra pas .
<P>
Je voudrais encore faire une remarque en ce qui concerne les dchets : lorsqu ' on parle , au sein de cette Assemble , de produits toxiques , ...
<P>
Le prsident retire la parole  l ' orateur
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Thyssen">
Monsieur le Prsident , dans un march interne , le souci d ' une alimentation sre et saine doit naturellement tre organis au niveau transfrontalier .
Nous sommes probablement tous d ' accord l-dessus mais nous ne sommes toujours pas parvenus  le concrtiser , que ce soit sur le plan d ' une rglementation normative ou sur celui de la surveillance et du contrle .
La crise de la dioxine n ' est pourtant pas la premire crise alimentaire europenne et elle ne sera pas non plus la dernire .
Esprons que nous pourrons mieux matriser les crises futures .
<P>
Bien entendu , les tats membres doivent exercer un meilleur contrle mais un contrle europen est galement ncessaire .
On l ' a dj dit trs clairement ce matin dans cette enceinte .
Il va de soi que cela doit se drouler dmocratiquement mais ce que je me demande , c ' est quand il va enfin en sortir quelque chose .
La semaine aprs les lections europennes , le commissaire Bonino nous a dit qu ' elle n ' envisageait pas l ' tablissement d ' une agence .
M. Mulder a dj parl des 5 000 fonctionnaires qui seraient ncessaires  cette fin .
Hier , M. Prodi nous a dit qu ' il pensait bien  la cration d ' une telle agence .
Je voudrais bien savoir quelle direction la Commission envisage rellement de prendre ? Quelles sont les mesures concrtes dj prises et si la Commission tiendra compte des souhaits exprims par le Parlement , tant dans les rapports sur l ' ESB que dans le Livre vert sur l ' alimentation , et dans la rsolution que nous avons vote  ce sujet .
<P>
Quelle que soit la qualit du contrle , on ne peut jamais exclure l ' erreur humaine .
Et nous savons  prsent que les consquences de ces problmes peuvent atteindre des niveaux insouponns .
C ' est l que se pose la question du sens de la solidarit communautaire .
Doit-elle vraiment se cantonner aux catastrophes naturelles et aux maladies vtrinaires ou peut-elle tre mise  contribution lorsque des dfaillances humaines ont de graves consquences conomiques , notamment pour de nombreuses PME auxquelles on n ' a absolument rien  reprocher ?
<P>
D ' o ma deuxime question  la Commission .
A-t-on dj envisag la cration d ' une base juridique d ' aide communautaire aux victimes innocentes ?
<SPEAKER ID=30 NAME="Lienemann">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , nous devons aux peuples europens , sur cette affaire de la dioxine , toute la vrit .
Et nous devons enfin tirer des bilans globaux de cette sinistre affaire .
C ' est pourquoi je plaide pour la constitution d ' une commission d ' enqute parlementaire temporaire , charge de veiller  ce que l ' ensemble des problmes soient mis sur la table et que l ' ensemble des leons que nous devons tirer soient tudies .
J ' en vois au moins trois .
<P>
La premire modifie la lgislation europenne qui a montr , manifestement , des carences .
Il y a des produits  interdire , des mcanismes  amliorer .
La seconde est la question de la procdure d ' alerte qui n ' a pas fonctionn et qui doit tre clarifie , durcie , amliore .
Enfin , la question centrale du contrle .
Notre Europe ne fonctionnera pas , la confiance en notre Europe ne fonctionnera pas , si nous n ' avons pas la capacit de passer de cette espce de coordination du contrle  une vritable communautarisation au moins d ' une partie de ces contrles alimentaires .
<P>
De ce point de vue , la proposition qui a t faite par M. Prodi d ' une autorit , d ' une agence , pourrait tre sduisante .
Il y a ncessit de crer une autorit spcifique sur la question de la scurit alimentaire , mais elle ne saurait tre indpendante , car nous avons besoin , en la matire , que l ' intrt public puisse tre port et par la Commission et par le Parlement .
<P>
Enfin , je voudrais insister sur la ncessit de l ' interdiction des farines animales .
Combien de fois faudra-t-il encore que nous ayons des accidents  rptition , dans ce genre d ' utilisation , pour que l ' on mette fin  cet absurde systme selon lequel des terres sont en jachre , des agriculteurs auraient besoin de travailler , de faire vivre le patrimoine et le paysage de notre Europe , mais sont dans l ' incapacit de le faire parce que l ' on a privilgi d ' utiliser le recyclage des dchets et en particulier des dchets animaux .
Systme absurde , systme dangereux auquel il convient de mettre fin .
<P>
Enfin , je terminerai sur l ' ide que derrire cette question , qui se pose  rptition , se pose plus fondamentalement l ' orientation de l ' agriculture en Europe et dans le monde .
Nous allons rouvrir les ngociations OMC , et comme l ' ensemble de ce Parlement , j ' attends de vous , la Commission , qu ' enfin des normes de sant , qu ' enfin des normes environnementales et des normes sociales viennent limiter , encadrer cette thorie , qui devient de plus en plus dangereuse , d ' un libre march dont le profit est le moteur numro un .
<P>
Les Europens attendent autre chose .
Monsieur le Commissaire , je voudrais savoir si vous souhaitez proposer l ' interdiction des farines animales et dans quel cadre vous pensez que cette mesure pourrait tre possible .
<SPEAKER ID=31 NAME="Ayuso Gonzlez">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , ces dernires annes , l ' Europe s ' est vue sombrer dans deux graves crises de sant issues de l ' alimentation ; l ' ESB au Royaume-Uni d ' abord , l ' affaire de la dioxine en Belgique  prsent .
<P>
Cela doit nous amener  rflchir et non seulement  rflchir mais aussi  adopter des mesures efficaces et urgentes .
Cette crise a cr un lan de panique collective parmi les consommateurs , elle a touch de pauvres gens et a provoqu des pertes normes , irrparables dans les secteurs agraires et alimentaires .
Elle a en outre dclench la mfiance des consommateurs et discrdit le secteur agro-alimentaire europen dans les pays tiers .
Les gouvernements se creusent la tte , et je puis vous le dire en tant qu ' ancien responsable de la politique alimentaire en Espagne .
<P>
Je tiens  souligner que les instruments utiliss pour rgler cette grave crise de sant ont t conus  d ' autres fins , lies  la politique agricole commune , tels que le comit vtrinaire permanent , dont l ' objet est la sant animale mme .
L ' Europe doit disposer d ' un comit scientifique professionnel garantissant la scurit alimentaire , y compris l ' alimentation animale , maillon supplmentaire de la chane alimentaire .
Elle doit mettre en oeuvre des mcanismes de contrle permettant de prvenir au lieu de mettre des pansements par aprs , elle doit prvoir des mcanismes de contrle sanctionnant la responsabilit des tats membres portant atteinte  la sant publique en occultant dlibrment des causes de risques pendant un certain temps .
<P>
N ' oublions pas que la ncessaire libralisation des marchs et l ' ouverture vers des pays tiers impose  l ' agriculture et  l ' levage europens des niveaux de concurrence difficiles  surmonter et que si l ' on ne prend pas de mesures prventives efficaces , la course  la diminution des cots de production nous mnera , tt ou tard ,  une nouvelle affaire de ce genre .
Il est trs important de lgifrer en la matire et de favoriser l ' agriculture cologique , mais cela ne suffit pas .
Il convient d ' agir en utilisant des mcanismes efficaces .
<P>
Enfin , je souhaite attirer l ' attention sur la politique d ' information chaotique de la Commission .
Dans le cas concret de la dioxine , entre la communication du comit vtrinaire permanent et celle du rseau d ' alerte , 15 jours se sont couls , tandis que la commissaire Bonino dclarait simplement qu ' elle ne buvait pas de lait belge .
Et tout cela est exploit par les mdias , bien sr .
<SPEAKER ID=32 NAME="Bowe">
Monsieur le Prsident , je dsirerais mettre l ' accent sur un point particulier qui ,  mon sens , n ' a pas t suffisamment approfondi .
La dioxine , et dans ce cas sa source chimique , le PCB , est un des produits chimiques non biodgradables et bioaccumulatifs dont nous savons aujourd ' hui qu ' ils contaminent la chane alimentaire de par le monde .
Des rglements et des rglementations en vue de l ' limination correcte et adquate de ces substances existent dj .
En effet , au cours de la lgislature prcdente , j ' tais le rapporteur du Parlement sur la proposition du Conseil et de la Commission relative  l ' limination des PCB et PCDD .
<P>
Il y a lieu de se demander si ces rglements et rglementations europens existants ont t suivis comme il faut .
Les autorits responsables ont-elles fait le ncessaire pour liminer ces substances de manire correcte et sre , appliquant ainsi les rglements , ou les vitent-elles dlibrment et liminent-elles ces substances d ' une manire inadquate , comme semble l ' indiquer cet incident ?
<P>
Contrairement aux formes bactriennes et autres de contamination biologique ou organique de la chane alimentaire , il y a ici une quantit limite de substance qui pourrait tre limine sans difficult .
La Commission aura-t-elle l ' obligeance de regarder pourquoi les rglementations sur l ' limination adquate de PCB et PCDD ne sont pas appliques de manire correcte ?
Voudra-t-elle bien mener une enqute pour dterminer d ' o viennent les substances qui ont provoqu cet incident ?
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="NL" NAME="Maat">
Monsieur le Prsident , la crise de la dioxine a montr que les consommateurs voulaient une alimentation sre .
Les agriculteurs la produisent mais un problme peut survenir sans qu ' ils n ' en soient responsables .
Il incombe alors aux autorits de faire quelque chose .
En ce sens , il nous faut constater que cette crise , bien que survenue en Belgique , est une crise transfrontalire et je plaide pour qu ' on se penche rapidement sur la cration d ' une agence pour la scurit alimentaire et sur une dotation plus importante  cette fin .
Sur ce point , je veux soutenir les propositions du dput Bge .
Que la Commission communique au Conseil de ministres les besoins en fonds et en personnel afin de pouvoir s ' attaquer plus rapidement  cette question .
Car les citoyens et les agriculteurs sont en droit d ' attendre des autorits qu ' elles ragissent de manire adquate  une crise semblable , qu ' on ne peut sans doute pas qualifier de catastrophe naturelle mais qui s ' en rapproche fort si l ' on en considre les effets .
Je plaide donc pour qu ' on agisse vite et qu ' on cre une agence pour la scurit alimentaire sous la direction du commissaire Fischler .
<P>
Le deuxime point touche  une meilleure harmonisation de la lgislation nationale en matire pnale afin de pouvoir plus rapidement se retourner contre les personnes ayant enfreint ces lois car il s ' agit bien d ' une affaire criminelle .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention sur deux points , en commenant par les effets secondaires .
En effet , les agriculteurs et les consommateurs belges ont t les dindons de la farce .
Il s ' agit vraiment d ' une sorte de catastrophe naturelle et il faudrait vraiment pouvoir dire : il s ' agit ici d ' une affaire que doivent traiter les autorits europennes .
Je veux donc appuyer le plaidoyer de Mme Thyssen afin d ' engager la Commission  plus d ' indulgence et  entamer les discussions avec le Parlement quant  la manire d ' aborder ce genre d ' affaires  l ' avenir .
<P>
Deuxime point . Comment la Commission envisage-t-elle de traiter le problme qui est qu '  partir du moment o clate une telle crise , des porcs ont t , selon la Belgique , transports vers d ' autres pays pour y tre abattus et tiquets et portent donc une autre tiquette ?
Cela a des consquences pour le march .
Qu ' est-ce que le commissaire pense pouvoir faire sur ce point afin de conduire une politique adquate ?
En tant que reprsentant du parti populaire europen , je veux surtout vous dire qui si nous ne pouvons pas prvenir les catastrophes , nous devons bel et bien , en tant que dirigeants , en tant que parlementaires , percevoir l ' occasion qui nous est offerte de concrtiser une approche adquate du problme .
C ' est pourquoi je veux particulirement attirer votre attention sur ces deux points .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Grosch">
Monsieur le Prsident , nous attendons de cette Assemble qu ' elle adopte au moins une position claire en ce qui concerne la crise de la dioxine .
Je la rsumerais de la manire suivante : en matire de sant , nous ne voulons faire aucun compromis et il en va de mme des crimes de nature industrielle .
Cette crise ,  l ' instar de la crise de l ' ESB , pose des questions auxquelles nous devons rpondre trs rapidement et trs concrtement .
Les moyens que nous nous sommes donns pour effectuer des contrle sont-ils , en dfinitive , suffisants et efficaces ?
Dans quelle mesure ce type de crise constitue-t-il pour certains tats membres une occasion - comme vient de le dire M. le commissaire - d ' tablir , outre les mesures arrtes , des entraves au commerce ?
Quels moyens nous donnons-nous pour enfin introduire , de manire dfinitive , en collaboration avec la Commission et le Conseil , des contrles et des rseaux d ' alerte rapide ?
<P>
Je pose ces questions car je pense que ce n ' est pas au sein de commission d ' enqute ennuyeuses et interminables qu ' elles doivent tre rsolues .
En outre , je ne suis pas convaincu qu ' un commissaire attach au gouvernement de son pays fera en sorte d ' agir de manire efficace et crdible dans le cadre d ' une crise .
Nous devons simplement montrer ,  notre niveau et au niveau des tats membres , que nous avons la volont politique d ' agir au lieu d ' enquter .
Le consommateur exige une gestion rapide et efficace et non des dclarations contradictoires , mme de la part d ' experts . Celles-ci ne suscitent que plus de mfiance de la part des consommateurs au lieu de gagner leur confiance .
<P>
Les agriculteurs exigent , eux aussi , une gestion rapide et efficace , car dans notre pays , la Belgique , plus de 90 % des agriculteurs sont victimes de cette crise .
Nous ne pouvons pas punir les agriculteurs qui , depuis des annes , ont investi dans la qualit , mais galement dans la transparence des contrles .
C ' est pourquoi je demande qu ' une aide financire dans le cadre de l ' Union europenne ne soit pas exclue de facto .
Nous avons appris depuis lors comment les crises clatent ; nous devons maintenant nous donner les moyens de les viter .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , nous avons d ' abord t confronts  la crise de l ' ESB dans le secteur de la viande bovine , maintenant c ' est au tour du scandale de la dioxine dans les volailles .
Je n ' aimerais vraiment pas savoir ce qui va se passer par la suite .
C ' est la raison pour laquelle je ne rpterai jamais assez  quel point un levage convenable et une industrie agro-alimentaire responsable sont importants .
La chane commence chez les paysans , passe par l ' industrie agro-alimentaire pour aboutir dans nos assiettes .
Seule une alimentation saine a de l ' importance  mes yeux et cela concerne chacun d ' entre nous .
C ' est la raison pour laquelle chacun d ' entre nous porte une part de responsabilit .
<P>
Je ne veux accuser personne mais il est clair que des mesures prventives et les contrles minutieux dans un domaine aussi sensible que l ' alimentation humaine ont t ngligs .
Il faut mme faire preuve d ' une attention accrue lorsqu ' il s ' agit de substances aussi toxiques que la dioxine .
Chacun d ' entre nous sait que la dioxine a t utilise au cours de la guerre du Vietnam et je vous rappelle galement les vnements de Seveso .
Il faut donc tablir un tiquetage comprhensible dans le domaine des industries agro-alimentaires galement .
Ces vnements ternissent l ' image de l ' industrie agro-alimentaire autrichienne dans son ensemble .
<P>
L ' agriculture europenne constituera un sujet de discussion important au cours des prochains cycles de ngociations de l ' OMC et le march mondial nous rserve de gros problmes dans les prochaines annes .
Il existe une solution pour sauvegarder l ' agriculture ,  savoir la production de qualit au sein de l ' Union europenne .
Notre alimentation doit tre saine et sre , c ' est notre signe distinctif et cela constitue galement une chance pour les paysans .
Nous devons nous efforcer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour dissiper les inquitudes des consommateurs .
La qualit a la priorit , mais la qualit a aussi son prix , Mesdames et Messieurs .
<P>
Je salue  cet gard l ' tablissement d ' une agence europenne indpendante des produits alimentaires .
En fin de compte , nous en profiterons tous .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=36 NAME="Hemil">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je peux en grande part adhrer aux discours qui ont t tenus .
La scurit des consommateurs est vitale , non seulement bien entendu pour les consommateurs eux-mmes , mais aussi pour toute la chane alimentaire depuis le champ jusqu '  l ' assiette .
En fait , la scurit des consommateurs est une partie essentielle du modle agricole europen , concept qui s ' est fait connatre en rapport avec l ' Agenda 2000 .
Ce modle comprend galement le fait que l ' agriculteur doit pouvoir se fier  la qualit des produits qu ' il achte , comme par exemple les aliments pour animaux .
La preuve en est la crise de la dioxine qui a pour consquence que des dizaines de milliers d ' agriculteurs innocents subissent de lourdes pertes conomiques .
J ' adhre ici aux commentaires faits par Mme Grossette et M. Souchet sur le modle agricole europen .
J ' ai ensuite deux commentaires particuliers auxquels je voudrais revenir .
<P>
M. Florenz a voqu la position du Conseil dans cette crise .
Le mme thme a t repris notamment par M. Bge .
Je voudrais dclarer nettement que le Conseil a pris des mesures ds que le problme est apparu .
Aussi bien les ministres de l ' Agriculture que ceux de la Sant se sont tout de suite mis au travail avec la Commission .
Pour ce qui est des ministres de l ' Agriculture , les dcisions ont t prises au niveau politique dj en juin au Conseil et les mesures pratiques viennent d ' tre arrtes au conseil de lundi dernier .
Mme Roth-Behrendt a voqu un bureau alimentaire indpendant .
Cette ide a galement retenu l ' attention de Mme Thyssen et de MM .
Mulder et Van Dam . Je voudrais  ce propos dclarer nettement que le contrle des aliments appartient aux tats membres , aux rgions et aux autorits locales .
Au niveau de la Communaut , nous avons besoin d ' un contrle efficace , mais pour cela suffit un bureau qui contrle les activits des tats membres .
Je voudrais assurer  Mme Roth-Behrendt que la Finlande agira en cette affaire de faon tout  fait transparente .
<P>
Monsieur le Prsident , je vais transmettre  mes collgues du Conseil les messages que j ' ai entendus ici .
<SPEAKER ID=37 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs , je voudrais sincrement vous remercier . Nous avons men un dbat trs constructif et judicieux sur cette question difficile .
Je voudrais simplement ajouter brivement quelques commentaires sur certains points .
Tout d ' abord , la question de savoir si les tests PCB peuvent tre appliqus  la viande porcine reste ouverte .
Le problme auquel nous sommes encore confronts - et je m ' adresse en particulier aux dputs belges qui se sont exprims  ce sujet - est que l ' excution de ce test est conditionne par l ' existence d ' enqutes parallles sur les taux de dioxine et de PCB , afin de pouvoir tablir une corrlation .
Pour ce faire , nous avons toutefois besoin d ' un nombre minimum de tests .
Jusqu '  prsent , l ' tat belge nous a fourni huit tests , ce qui est nettement insuffisant .
Ds que l ' tat belge nous aura communiqu les rsultats ncessaires , nous serons disposs  appliquer immdiatement les mesures ncessaires .
<P>
Deuxime question , aborde par bon nombre de dputs : qu ' en est-il de l  octroi d ' aides par la Communaut en faveur des agriculteurs sinistrs ?
Dans ma premire intervention , j ' ai soulign le fait que dans le domaine de l ' organisation du march , nous ayons introduit toute une srie de mesures , en vue d ' attnuer la gravit de la situation rgnant au sein de divers secteurs .
J ' ai galement insist sur le fait que , jusqu '  prsent , nous avons approuv l ' octroi de huit aides nationales ,  la suite de notifications .
Toutefois , en ce qui concerne l ' octroi de subventions directes de la part de la Communaut en faveur des producteurs belges , je dois vous dire tout  fait clairement que nous ne disposons pas de la base juridique ncessaire .
Car je considre , Mesdames et Messieurs , comme tout ceux qui l ' ont constat , que l ' utilisation de produits hautement contamins par la dioxine , ce que nous pouvons supposer , reste un acte criminel et n ' a rien  voir avec une pizootie .
Nous ne pouvons accorder des ddommagements ou des subsides que lorsqu ' il s ' agit d ' une pizootie .
<P>
Applaudissements
<P>
On a galement mentionn le fait qu ' en Allemagne , on aurait rcemment dtect des taux levs de dioxine .
Je ne voudrais pas laisser ces allgations en suspens , ce ne serait pas juste .
De quoi s ' agit-il ?
Certains minraux argileux , utiliss en partie en tant que liants destins  la production d ' aliments pour animaux , ont t examins .
Des taux de dioxine levs ont t dcouverts dans quelques-uns de ces minraux argileux .
La dioxine prsente dans ces minraux est vieille de plusieurs millions d ' annes ; ce n ' est donc pas une contamination rcente .
C ' est la raison pour laquelle nous devons faire en sorte que ces matires , lorsqu ' elles sont utilises dans la production d ' aliments pour animaux , soient examines de manire approprie .
<P>
Dans le mme temps , cela prouve qu ' il ne peut y avoir de taux de dioxine gal  zro .
La dioxine est aujourd ' hui omniprsente et se rencontre partout dans le monde et , malheureusement , dans la nature .
Nous devons empcher que des produits contenant de la dioxine ne soient mlangs ou , par manque de contrles suffisants , ne soient utiliss d ' une autre manire dans la chane des aliments pour animaux .
Je suis galement d ' avis , Monsieur Graefe zu Baringdorf , qu ' il est irresponsable de vouloir le faire via le facteur de dilution .
Il ne peut en tre question .
<P>
D ' autre part , il convient de dbattre de manire plus approfondie de la manire dont nous traitons les dchets d ' origine animale , car , en ralit , les choses ne sont pas aussi simples que la description qu ' en fait M. Bge .
En outre , il n ' est pas logique qu ' il soit permis , par exemple , de prparer une soupe  base d ' os  moelle de boeuf , destine  la consommation humaine , ou bien mme de servir des mets  base de moelle dans un restaurant , et que l ' utilisation de ces abats soit absolument interdite dans la production d ' aliments pour animaux .
Autant je suis d ' accord de ne pas nourrir les ruminants avec des aliments  base de matires premires d ' origine animale , autant j ' estime qu ' il n ' est pas possible de mener  cet gard une politique aussi inflexible , si nous ne voulons pas courir le risque d ' tre confronts  d ' normes problmes d ' limination de dchets .
<P>
Je voudrais encore aborder , Mesdames et Messieurs , deux petits points qui me tiennent  coeur : premirement , il a t fait mention  plusieurs reprises de la question de l ' exigence de scurit , de l ' exigence de qualit et de l ' tablissement d ' un label correspondant .
Je voudrais dire trs clairement la chose suivante : nous ne pouvons accepter la cration d ' une socit  deux vitesses en ce qui concerne l ' exigence de scurit , aprs avoir tabli un label de qualit .
Les exigences de qualit doivent tre remplies pour tous les aliments , il ne doit y avoir aucun compromis  ce propos .
Toutefois , il va de soi qu ' au-del de cette exigence , il doit tre possible d ' tiqueter diffremment des produits de grande qualit .
Je mentionne la dcision prise en automne 1998 pour laquelle j ' ai pris position  l ' poque ; je m ' y tiens encore aujourd ' hui .
<P>
Dernier point : la viande aux hormones .
 ce propos , Mesdames et Messieurs , je voudrais souligner le fait que les tats-Unis ont annonc avant-hier qu ' ils procdaient de leurs propre chef aux livraisons de viande sans hormones vers l ' Europe , du moins provisoirement , parce qu ' ils n ' taient pas en mesure , pour l ' instant , de respecter les garanties que nous exigeons .
Comme vous le savez , nous avons modifi nos rglements afin de refuser le simple contrle d ' chantillons et d ' imposer le contrle intgral des importations .
Ceci seulement pour votre information .
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq">
Madame la Prsidente , je voudrais rectifier une erreur .
Dans l ' annexe 1 du procs-verbal de la sance du mercredi 21 juillet , la liste des dputs ayant particip au vote reprend Mme Neyts-Uyttebroeck parmi les dputs libraux .
Mme Neyts-Uyttebroeck ne fait plus partie du Parlement europen .
Par contre , M. Ward Beysen , qui succde  Mme Neyts-Uyttebroeck , est bien dput et a bien particip  ce vote .
Puis-je donc vous demander de supprimer le nom de Mme Neyts-Uyttebroeck de la liste des deux tours de scrutin et d ' y ajouter celui de Ward Beysen ?
<SPEAKER ID=40 NAME="La Prsidente">
Tout  fait , cher collgue .
En ralit , les autorits belges ont envoy avec du retard les donnes concernant les noms des lus , et les services , bien sr , feront le ncessaire afin de corriger ces listes .
<SPEAKER ID=41 NAME="Snchez Garca">
Madame la Prsidente , chers collgues , je voudrais vous dire que dans le procs-verbal d ' hier , mercredi 21 juillet , mon nom figure sous le groupe ARE .
Il me semble que le groupe ARE n ' existe plus .
J ' appartiens , politiquement , au groupe libral .
Je vous prierais de bien vouloir corriger cette erreur .
<SPEAKER ID=42 NAME="La Prsidente">
Absolument , cher collgue .
Cette rectification sera faite , naturellement .
<SPEAKER ID=43 NAME="Knrr Borrs">
Madame la Prsidente , comme l ' a signal le dput Snchez , il y a des erreurs dans le procs-verbal . Elles ne concernent pas seulement M. Snchez , qui , de mme que les dputs Bautista , Hudghton et MacCormick , apparat dans le groupe de l ' Alliance radicale europenne , groupe qui n ' existe pas , elles me concernent galement : j ' appartiens au groupe des Verts / Alliance libre europenne mais je figure parmi les non-inscrits .
En consquence je vous prierais de bien vouloir revoir le procs-verbal , celui-ci prsentant de nombreuses erreurs .
<SPEAKER ID=44 NAME="La Prsidente">
Tout  fait , nous allons vrifier systmatiquement tout cela pour que tout soit bien correct .
<SPEAKER ID=45 NAME="Ortuondo Larrea">
Madame la Prsidente , mon intervention portera sur le mme sujet .
Dans les deux votes , je figure sous le groupe des non-inscrits alors que j ' appartiens au groupe des Verts / Alliance libre europenne .
Je vous demande donc de bien vouloir procder aux rectifications ncessaires .
<SPEAKER ID=46 NAME="Doyle">
Une petite question , Madame la Prsidente : est-il possible de rgler le problme des microphones ?
Le volume de ces micros est pnible pour ceux qui , comme moi , doivent couter l ' interprtation de la plupart des intervenants .
C ' est un dtail , mais je vous prierais de le rsoudre .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=47 NAME="La Prsidente">
Madame Doyle , nous procdons  un inventaire aussi exhaustif que possible de tous les dysfonctionnements - et hlas ils sont bien nombreux - que nous avons constats dans ce btiment .
Cet inventaire sera tabli au dbut de la semaine prochaine .
Il sera envoy  tous les parlementaires - j ' y ai tenu - de faon  ce que chacun d ' entre vous puisse complter s ' il y a lieu .
Ensuite , nous ferons excuter , autant que nous le pourrons , bien entendu , toutes les rectifications que nous pourrons arranger .
<SPEAKER ID=48 NAME="Souchet">
Madame la Prsidente , je veux seulement signaler que j ' ai particip , ainsi que Mme Thomas Moreau , au deuxime tour de scrutin de l ' lection des questeurs mais que cette mention ne figure pas au procs-verbal .
<SPEAKER ID=49 NAME="La Prsidente">
Nous ferons galement cette correction .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Madame la Prsidente , le procs-verbal de la sance d ' hier signale fort justement que je vous ai demand de veiller  ce que l ' avant-projet du rapport du comit des sages - si tant est qu ' il existe - soit transmis  tous les dputs de ce Parlement .
Le procs-verbal mentionne galement que vous m ' avez rpondu que vous entreprendriez toutes les dmarches ncessaires en ce sens .
Madame la Prsidente , avez-vous trouv le temps , dans le cadre des hautes fonctions qui sont les vtres , d ' entreprendre la moindre initiative  ce sujet ?
<SPEAKER ID=51 NAME="La Prsidente">
Oui , Monsieur Staes .
Vous allez recevoir incessamment le chapitre VII de ce rapport .
Le prsident du comit m ' a crit pour me communiquer le chapitre VII et que les autres chapitres ne seraient disponibles que le 13 septembre .
Je lui ai dj rpondu en demandant  le voir pour lui dire que cela ne convient pas du tout aux souhaits de notre Assemble .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=52 NAME="Cohn-Bendit">
Madame la Prsidente , il parat qu ' il y a des amendements pour la nomination des membres des commissions et des dlgations .
<P>
J ' aimerais savoir si je suis le seul  ne pas connatre ces amendements , ou s ' il y a d ' autres dputs dans mon cas , parce qu ' avant d ' tre pour ou contre un amendement , je voudrais savoir de quoi il s ' agit .
<SPEAKER ID=53 NAME="La Prsidente">
Cher collgue , je vais annoncer ces amendements trs lentement , de faon  ce que chacun puisse bien en prendre connaissance , et comme vous pourrez le constater , ils ne posent pas de problme .
C ' est la raison pour laquelle ils n ' ont pas t prcdemment distribus , mais il est bien vident que , sinon , tous les amendements doivent toujours tre distribus avant .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Madame la Prsidente , je respecte la faon dont vous menez les dbats , mais pourriez-vous faire en sorte que nous nous mettions d ' accord de prvenir les orateurs par un petit coup de marteau avant de leur couper le micro , afin de ne pas les interrompre en plein milieu d ' une phrase ?
<SPEAKER ID=55 NAME="La Prsidente">
Je prends acte de votre souhait .
<SPEAKER ID=56 NAME="Elles">
Madame la Prsidente , il semble que le comit des sages prsentera son rapport au Prsident et aux chefs de groupe dans la journe .
Si c ' est le cas , auriez-vous l ' obligeance de nous signaler s ' il s ' agit des conclusions finales et de faire en sorte qu ' elles soient  la disposition des parlementaires ds que possible ?
<SPEAKER ID=57 NAME="La Prsidente">
Monsieur Elles , je viens de rpondre  M. Staes .
Les choses sont comme je viens de les dire , c ' est--dire qu ' on a mis  notre disposition un chapitre de ce rapport .
C ' est tout  fait insuffisant . Nous poursuivons donc notre demande , comme je viens de le rpondre  M. Staes .
<CHAPTER ID=3>
Votes
<SPEAKER ID=58 NAME="La Prsidente">
Je suis saisie de six amendements et , encore une fois , comme je viens de le dire , il ne s ' agit que d ' amnagements entre les groupes politiques , c ' est--dire d ' changes de postes  l ' intrieur d ' un mme groupe ou bien de l ' ajout d ' une nomination sur un poste qui tait vacant .
<SPEAKER ID=59 NAME="Grossette">
Madame la Prsidente , vous nous dites qu ' il ne s ' agit que de modifications ou de changements , mais nous aimerions que le groupe socialiste nous dise ,  propos de son amendement 1 , s ' il s ' agit d ' un ajout ou d ' un changement , et nous souhaiterions avoir la mme rponse pour l ' amendement 4 du groupe socialiste europen .
<SPEAKER ID=60 NAME="La Prsidente">
Madame Grossette , je vous propose , si vous le voulez bien , de m ' entendre , et ensuite , si vous n ' tes pas satisfaite , vous pourrez demander de plus amples explications .
<SPEAKER ID=61 NAME="Cohn-Bendit">
Madame la Prsidente , importants ou pas , pourquoi , Madame , n ' avons-nous pas connaissance des amendements 1 et 4 ?
Pourquoi M. Elles , qui est d ' un plus grand groupe , a-t-il des amendements que nous ne connaissons pas ?
<P>
Je ne comprends pas la logique de la chose .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=62 NAME="La Prsidente">
C ' est une bonne question .
Les amendements n ' ont t distribus  aucun collgue .
C ' est clair . Je ne sais pas quelles sont les rseaux d ' information de Mme Grossette , mais il n ' y a eu aucun privilge  l ' gard d ' aucun parlementaire .
<P>
Par des votes successifs , le Parlement adopte l ' ensemble des propositions
<SPEAKER ID=63 NAME="Nogueira Romn">
Madame la Prsidente , je vous prie de bien vouloir prendre acte que notre groupe se nomme  groupe des Verts / Alliance libre europenne  . Ce groupe compte deux composantes et doit tre nomm comme tel .
<SPEAKER ID=64 NAME="La Prsidente">
Cher collgue , si vous avez observ , lorsque j ' ai appel votre premier amendement , j ' ai pris le soin d ' en donner l ' intgralit du titre .
J ' avais pens qu ' aprs on pouvait gagner du temps en l ' abrgeant .
<P>
Applaudissements
<P>
( Le Parlement rejette la proposition de rsolution commune )
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=65 NAME="Beazley">
Madame la Prsidente , pouvez-vous confirmer ce dernier vote lectronique ?
Est-il nominal ou non ?
<P>
La Prsidente rpond que c ' tait une vrification
<P>
Peut-on avoir un vote nominal ?
<SPEAKER ID=66 NAME="La Prsidente">
Non , Monsieur Beazley , les demandes de votes nominaux doivent tre faites dans certains dlais .
<P>
Applaudissements
<P>
Il est tout  fait possible que des collgues aient vot lectroniquement autrement qu ' avec la main , mais c ' est leur droit le plus strict . En tout cas , moi personnellement , je n ' avais pas observ ce rsultat .
La machine fait foi . Le rsultat est celui que je viens d ' annoncer .
<P>
Nous passons maintenant  la rsolution du groupe du PPE et des dmocrates europens .
Puisque cette rsolution n ' a pas t adopte , nous votons sur les autres rsolutions .
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0008 / 99 ) , au nom du groupe PPE , sur les conclusions du Conseil europen des 3 et 4 juin 1999  Cologne
<SPEAKER ID=67 NAME="Barn Crespo PSE)">
Madame la Prsidente , si vous me le permettez , je commencerai mon intervention en demandant l ' galit de traitement  l ' gard de tous les groupes .
Il me semble que vous avez dit qu ' il s ' agit du groupe du Parti populaire europen / Dmocrates europens .
Je pense qu ' il manque une troisime partie du titre du groupe et je le dis pour que nous soyons tous traits de la mme manire .
<P>
Ensuite , Madame la Prsidente , la proposition dont vous suggrez le vote a dj t rejete , je pense donc qu ' il y aurait lieu de passer au vote suivant .
<SPEAKER ID=68 NAME="La Prsidente">
Non , Monsieur Barn Crespo , nous avions une proposition de rsolution commune qui manait de deux groupes politiques , le groupe du parti populaire europen et dmocrate europen , et le groupe libral .
Cette rsolution vient d ' tre rejete .
Donc , nous passons maintenant au vote des diffrentes rsolutions qui ont t dposes individuellement par les groupes .
Voil .
Vous tes bien d ' accord ?
<SPEAKER ID=69 NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , le groupe PPE et le groupe libral ont prsent une proposition de rsolution commune , j ' en dduis que les autres sont automatiquement caduques .
<SPEAKER ID=70 NAME="La Prsidente">
Non , absolument pas , si cette rsolution avait t adopte , mais ce n ' est pas le cas .
<P>
Le Parlement rejette la proposition de rsolution
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0014 / 99 ) , au nom du groupe GUE / NGL , sur les rsultats du Conseil europen de Cologne des 3 et 4 juin 1999
<P>
Le Parlement rejette la proposition de rsolution
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0016 / 99 ) , dpose par les dputs Hautala et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur le Sommet europen de Cologne des 3 et 4 juin 1999
<P>
Le Parlement rejette la proposition de rsolution
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0019 / 99 ) , dpose par M. Goerens et autres , au nom du groupe ELDR , sur le Conseil europen de Cologne
<P>
Le Parlement rejette la proposition de rsolution
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0024 / 99 ) , dpose par M. Bonde , au nom du groupe pour une Europe des dmocraties et des diffrences , sur le Conseil europen qui s ' est tenu  Cologne les 3 et 4 juin 1999
<P>
Le Parlement rejette la proposition de rsolution
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0025 / 99 ) , au nom du groupe PSE , sur le Conseil europen de Cologne
<P>
Le Parlement rejette la proposition de rsolution
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Je suis intervenu en dbut de sance  propos de l ' approbation du procs-verbal , car j ' ai remarqu que l ' annexe III n ' a pas t dpose sur nos tablettes .
Tt ce matin , nous avons trouv sur nos bancs un procs-verbal auquel deux annexes taient attaches , mais la troisime annexe n ' a pas t distribue .
L ' annexe n ' a t disponible dans les casiers que dans le courant de la matine .
Je voudrais protester et je voudrais demander la raison de ce manquement .
Le fait que l ' on puisse disposer des trois annexes et non de deux annexes uniquement fait galement partie de l ' approbation du procs-verbal .
<P>
Deuximement , je voudrais galement souligner le fait que la troisime annexe contient la composition des prsidences des dlgations . Et je voudrais poser la question suivante : lorsque nous avons vot hier sur ce sujet - c ' est ce qui s ' est manifestement pass - disposions-nous des listes sur lesquelles figurent les noms et la composition ou avons-nous vot hier sans avoir connaissance de la composition ?
J ' estime qu ' il se serait agi d ' un procd sans prcdent de voter sans disposer des documents ncessaires .
<SPEAKER ID=72 NAME="La Prsidente">
Cher collgue , nous venons de voter  l ' instant sur la composition des commissions et des dlgations .
Pour ce qui est des annexes , effectivement vous avez tout  fait raison , les collgues doivent avoir l ' ensemble des documents concerns , et je peux vous dire que nous y veillerons .
<SPEAKER ID=73 NAME="Berthu">
Madame le Prsident , le Conseil de Cologne a lanc deux processus de rforme institutionnelle qui ,  notre avis , passent  ct de l ' essentiel .
<P>
Tout d ' abord , il a dcid la prparation d ' une charte regroupant les droits fondamentaux des citoyens dj en vigueur au niveau de l ' Union , mais sans prciser quelle forme juridique elle devrait prendre finalement , ni mme ce qu ' elle apporterait de plus par rapport aux textes actuels .
Il s ' agit visiblement de faire de l ' agitation , pour amener progressivement sur le tapis l ' ide d ' une constitution europenne qui lgitimerait elle-mme un super-tat dont nous n ' avons que faire .
<P>
Seconde initiative de Cologne : la prparation d ' une Confrence intergouvernementale pour amliorer les institutions dans la perspective de l ' largissement .
Son mandat est largi par rapport  ce que prvoyait l ' article premier du protocole sur les institutions annex au trait d ' Amsterdam , puisque le Conseil de Cologne a , de son propre chef , ajout la possibilit d ' extension des votes  la majorit qualifie .
Cette solution nous parat tout  fait inoprante car , pour prparer l ' largissement , il faut inventer des institutions non pas plus rigides mais plus souples , et c ' est pourquoi , selon nous , ce mandat de ngociation devra inluctablement tre corrig par le Conseil de Helsinki .
<P>
Mais , surtout , les conclusions de Cologne sont affectes par une omission gante .
Pratiquement aucune leon n ' est tire , du point de vue institutionnel , de la crise majeure qui s ' est traduite en mars dernier par la dmission collective de la Commission , en raison d ' une gestion irresponsable .
Aucune modification du trait n ' est propose .
Les rformes ventuelles sont renvoyes au niveau de l ' Office de lutte antifraude et de Romano Prodi lui-mme , qui nous a expliqu hier qu ' il allait  peu prs tout rgler en modifiant le fonctionnement interne de la Commission et en proposant un code de conduite de ses membres .
<P>
On se moque de nous ! Car les problmes qui ont conduit  la dmission de la Commission sont bien plus graves .
Ils tiennent  une coupure profonde entre les institutions europennes et les peuples ,  laquelle on ne pourra remdier que par une rforme de vaste ampleur instaurant une Europe des nations .
En l ' oubliant , c ' est tout bonnement la question de la dmocratie que le Conseil de Cologne a escamote .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="DA" NAME="Blak, Lund et Thorning-Schmidt">
Les sociaux-dmocrates danois ont vot en faveur de la proposition de dcision du groupe PSE sur le sommet de Cologne car nous estimons que son contenu est globalement bon .
Nous souhaitons cependant attirer l ' attention sur trois points pour lesquels nous ne partageons pas l ' avis de notre groupe .
Il s ' agit des points suivants .
<P>
1.Les points traitant de la responsabilit de l ' UE car le Danemark jouit d ' une clause de rserve dans ce domaine.2.Le point traitant du statut des dputs europens .
Nous nous sommes abstenus de voter sur ce point car la proposition du Parlement europen relative au statut n ' est pas satisfaisante.3.Le point concernant la prochaine confrence intergouvernementale car nous estimons que cette confrence ne doit traiter que de l ' largissement et il ne doit pas y tre fait obstacle par des rformes importantes .
<SPEAKER ID=75 NAME="Caudron">
Concernant ce sommet qui a cltur les travaux du Conseil sous la prsidence allemande , je veux insister d ' entre sur le bon travail effectu par cette prsidence dans un contexte international prilleux et en une priode de  doute  des opinions europennes .
<P>
La rigueur et le srieux n ' ont pas manqu .
Mais qui pouvait en douter ?
<P>
En ce qui concerne plus prcisment les dcisions prises , si je salue la rfrence  l ' emploi et  la dcision d ' un  pacte europen pour l ' emploi  , je suis oblig de dire mon insatisfaction quant aux crdits dgags et aux propositions concrtes prsentes .
<P>
J ' espre donc que ce ne sera qu ' un point de dpart ( et pas un point d ' arrive !
) . Au demeurant , l ' crasante majorit de droite au Parlement ne facilitera pas les choses .
<P>
La gauche europenne devra donc se battre pour aider le Conseil  mettre en oeuvre ses engagements et , si possible , pour aller plus loin .
En Europe , aujourd ' hui , le chmage reste  un mal absolu  , destructeur de notre socit .
D ' ores et dj on verra , sous la prsidence finlandaise , les suites donnes dans ce domaine .
<SPEAKER ID=76 NAME="Mann, Thomas">
Je ne peux qu ' mettre des rserves en approuvant la rsolution du Parlement europen concernant le Sommet du Conseil europen qui s ' est tenu les 3 et 4 juin  Cologne sous la prsidence allemande .
La dception est grande pour ceux qui espraient que les succs remports par les prsidences allemandes du Conseil prcdentes fussent poursuivis sans heurts cette anne .
Il existe une diffrence essentielle entre un Helmut Kohl , dfenseur des intrts de la politique en Allemagne et , dans le mme temps , en Europe , s ' accordant avec les partenaires des tats membres et obtenant par l des rsultats concrets et entre M. Schrder qui tente de faire la mme chose .
Le monde entier a remarqu qu ' il agit seul sur la scne internationale .
Ce fut particulirement perceptible en ce qui concerne la manque de progrs dans la lutte contre les problmes principaux en Europe ,  savoir le manque d ' emploi et la situation mdiocre rgnant dans le domaine de l ' emploi .
<P>
En 1994 , un Allemand , Helmut Kohl , a montr  Essen la voie  suivre grce  la dcision prise sur les premiers lments d ' une stratgie coordonne europenne de l ' emploi .
Sur cette base , les participants du Sommet de Luxembourg sont parvenus  laborer des lignes directrices importantes .
Jean-Claude Juncker a trac la voie vers le changement des structures du march du travail , avec pour objectif de garantir un niveau d ' emploi plus lev par le biais d ' une efficacit accrue .
<P>
L ' annonce retentissante faite par M. Schrder , selon laquelle le Pacte europen pour l ' emploi serait arriv , tait , comme d ' habitude , prmature .
Il tait prvu un menu opulent ; nous n ' avons obtenu qu ' une maigre pitance .
Le soi-disant  processus de Cologne  signifie simplement qu ' un dialogue macro-conomique sera mis en place ,  savoir que des discussions seront menes entre le Conseil , la Commission , les partenaires sociaux et la Banque centrale europenne - sans plus .
<P>
Cela fait penser  la  Bndnis fr Arbeit  , l ' alliance pour le travail qui a chou et a abouti  une  alliance pour la rhtorique  . Les rformes structurelles efficaces et dignes de ce nom font dfaut , tout comme les accords en matire de bas salaires , de politique tarifaire et de formation de capital .
Les citoyennes et les citoyens , surtout ceux d ' entre eux qui ne possdent pas d ' emploi , sont las des rituels creux .
<P>
Le conflit du Kosovo a brivement servi de paravent .  terme , toutefois , tout les problmes remontent  la surface .
M. Schrder , avec ses sentences moelleuses , ses actions isoles , ses dcisions personnelles autoritaires  la Hombach , faisant preuve de grossiret au lieu de sensibilit , n ' a gure de raison de pavoiser , que ce soit au niveau national ou europen .
Les lections europennes ont t une gifle retentissante et ncessaire : la prsidence sortante du Conseil fut un chec .
<P>
Kosovo
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="IT" NAME="Fitto">
Madame la Prsidente il importe , je pense , dans le cadre de la dclaration de vote , de mettre en vidence certains aspects en particulier relatifs  la rsolution commune approuve sur le Kosovo , notamment par rapport au point 11 qui semble tablir un dialogue entre les diffrentes positions .
Un de ces aspects est li  la structure de l ' Agence pour le Kosovo et  sa reconstruction .
Je pense qu ' il est trs important d ' avoir dfini une structure dcentralise et flexible pour en amliorer l ' efficacit , mais une valuation plus gnrale s ' impose nanmoins .
Depuis 1990 , certaines rgions d ' Europe , du sud de l ' Italie , et en particulier les Pouilles , vivent une situation difficile en raison de leur localisation gographique par rapport aux flux migratoires .
Le conflit au Kosovo a encore compliqu les choses .
Je pense qu ' il est dcisif , dans cette situation , d ' effectuer une valuation plus gnrale du problme et de tenter de dfinir des solutions pouvant , dans le cadre de la flexibilit de cette structure , mettre en vidence certains aspects lis aux problmes que connaissent ces rgions du sud de l ' Italie .
<SPEAKER ID=78 NAME="Caudron">


Pour moi , pas d ' tat d ' me : l ' Europe a eu raison d ' intervenir militairement ; l ' Europe doit tout faire pour que les bourreaux soient chtis ; l ' Europe va contribuer  la reconstruction de la rgion .
<P>
Au demeurant , au-del de ces trois points , l ' important est pour moi de construire trs vite une Europe politique solide , afin d ' acclrer l ' largissement  l ' Est pour renforcer la dmocratie , liminer les rsidus du national-communisme et conforter les dmocraties en leur donnant des perspectives d ' association puis d ' adhsion .
<P>
Les Balkans restent une zone sensible et nous ne sommes pas  l ' abri d ' une nouvelle crise , peut-tre plus grave encore .
Il n ' y a donc plus de temps  perdre .
<SPEAKER ID=79 NAME="Papayannakis">
La rsolution commune sur le Kosovo contient de nombreux passages qui dnotent de bonnes intentions et des principes gnraux pertinents , mais elle fourmille aussi de contradictions , d ' omissions ou de dissimulations .
Pas un mot sur la lgalit discutable de l ' intervention militaire de l ' OTAN en Yougoslavie , sans mandat explicite de l ' ONU .
Et sans lgalit reconnue au plan international , sur quoi repose le tribunal auxquels sont dfrs ceux qui ont simplement ...
perdu la guerre ?
Sa lgalit pourrait-elle maner de la seule volont de l ' OTAN ?
Proclamer la ncessit d ' un Kosovo pluriethnique est fort louable , mais demander que ce caractre pluriethnique soit garanti par l ' UCK ne peut relever que de l ' humour noir . D ' autant que , comme un autre paragraphe rclame le dsarmement des forces et milices de la mme UCK , je suppose que celle-ci est considre comme une menace pour la marche vers ce Kosovo ( pluriethnique ?
) ! ! !
Enfin , on est frapp par le caractre vindicatif et la candeur de la rsolution lorsqu ' elle nonce le voeu de contribuer  la stabilit et au dveloppement de la rgion en excluant la Yougoslavie des programmes de reconstruction .
Je suis convaincu , au contraire , que c ' est seulement si s ' ouvrent des perspectives fiables et ralistes de reconstruction pour l ' ensemble de la Yougoslavie et si celle-ci peut s ' inscrire sans attendre dans un avenir europen que sa scne politique connatra une volution salutaire , y compris l ' affaiblissement du rgime Milosevic et des arguments injustifiables qu ' il avance aujourd ' hui .
D ' une manire gnrale , c ' est seulement si s ' ouvrent pour eux des perspectives fiables et ralistes , dans la vise ultime de leur intgration dans l ' UE sous notre responsabilit et avec notre aide , que tous les pays balkaniques verront se stabiliser rellement et prendre un essor prometteur leurs relations mutuelles et leurs relations avec le reste de l ' Europe et du monde .
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Mais il est manifeste que notre conception de l ' Europe et du monde cadre fort mal avec tous les morceaux disparates qu ' ont cousus les uns aux autres les rdacteurs de la rsolution commune . C ' est pourquoi je ne la voterai pas .
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Peine de mort prononce contre M. calan
<SPEAKER ID=80 NAME="Caudron">
Ce n ' est pas moi qui dfendrai le terrorisme et les terroristes , et je ne suis donc pas choqu que M. calan soit jug en Turquie .
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Pour autant , le drame du peuple kurde est rel , et si nous voulons que ses droits soient respects , il faudra ngocier une solution raisonnable et quilibre avec ses reprsentants .
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Cela suppose qu ' il n ' y ait pas de dcision irrvocable et surtout pas d ' excution de M. calan .
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Enfin , il faut rappeler  la Turquie que son association avec l ' Europe implique le respect des mmes valeurs et principes que ceux qui unissent les pays de l ' Union .
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Contamination par la dioxine
<SPEAKER ID=81 NAME="Caudron">
C ' est un thme grave que nous abordons au cours de cette priode de session constitutive : celui de la crise de la dioxine .
Je dois dire que je suis satisfait qu ' il figure  notre ordre du jour et que les reprsentants de la Commission europenne et du Conseil se soient exprims ce matin sur ce thme  la demande de notre Assemble .
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Le scandale des poulets et autres animaux contamins par cette substance cancrigne qu ' est la dioxine a rveill en tous les consommateurs de trs mauvais souvenirs .
C ' est l ' impression dsagrable d ' un scnario dj vcu qu ' ont eue beaucoup d ' entre nous , scnario o les consommateurs sont les derniers au courant de ce qui se trouve dans leur assiette et qui pourtant prsente des risques graves pour la sant .
Le vote de cette rsolution est un signe rvlateur de la volont du Parlement europen de tirer au clair tous les tenants et aboutissants dans cette affaire et de rpondre aux lgitimes proccupations des consommateurs .
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Lors de la crise de la vache folle , le PE n ' a pas mnag ses efforts pour que des mesures soient adoptes afin de protger les consommateurs .
Au travers de ses commissions temporaires d ' enqute , il a suivi avec vigilance la gestion de la crise par la Commission europenne et par les tats membres .
Son efficacit a t reconnue de manire unanime par toutes les institutions europennes .
C ' est pourquoi ,  l ' instar de nombre de mes collgues , je pense que nous devons mettre en place une commission temporaire d ' enqute sur la crise de la dioxine .
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En effet , des solutions doivent tre envisages  court terme pour rsoudre les problmes engendrs par la contamination des produits alimentaires en Belgique et ,  plus long terme , un dbat doit tre engag sur de nombreuses questions qui ont dj t voques lors de la crise de la vache folle et qui resurgissent  la faveur de cette nouvelle crise alimentaire .
Je pense , par exemple , au manque de transparence de la part du gouvernement belge , qui a tard  alerter la Commission europenne , ainsi qu ' au manque d ' information des consommateurs .
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Plus globalement , la question qui se pose est :  Quelle politique alimentaire voulons-nous au sein de l ' Union europenne ?
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Le PE , ainsi que de nombreuses associations de consommateurs , a eu l ' occasion de donner des lments de rponse qui sont autant de pistes lances pour une rflexion en faveur d ' une redfinition de l ' approche alimentaire de l ' Union europenne .
Il s ' agit de faire passer l ' intrt des consommateurs , de faire primer le principe de prcaution sur tout autre principe et de mettre en place un contrle intgr de la totalit de la chane alimentaire , du producteur au consommateur .
Cette traabilit est indispensable  la scurit alimentaire .
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C ' est donc un dbat global que nous , dputs europens , devons alimenter tout au long de la prochaine lgislature : il devra porter sur la dioxine , sur les hormones et sur les OGM , qui constituent autant de thmes trs polmiques .
<SPEAKER ID=82 NAME="Kla">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , en Allemagne , nous avons un proverbe qui dit :  Ce que je ne sais pas ne m ' irrite pas  . Ce que je ne connais pas ne me drange donc pas .
Si ce proverbe peut s ' appliquer  la sphre prive , il n ' en vas pas de mme en ce qui concerne la protection des consommateurs .
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Le scandale de la dioxine l ' a une fois de plus dmontr : une politique de l ' information ouverte constitue une condition essentielle pour une protection des consommateurs efficace et globale .
Le comportement irresponsable des autorits belges , la rtention d ' informations concernant les aliments pour animaux et les aliments destins  la consommation humaine contamins ont durablement branl la confiance des gens .
Les consommateurs doivent pouvoir tre certains qu ' on ne leur propose pas d ' aliments nuisibles  la sant .
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Ce principe s ' applique galement aux aliments pour animaux utiliss par les agriculteurs .
Ceux-ci se procurent les aliments chez des entreprises et ne disposent d ' aucune possibilit de vrifier si ces produits contiennent des produits nocifs .
Il faut galement garantir au agriculteurs que les aliments pour animaux sont d ' une qualit irrprochable .
Cela pose clairement les responsabilits des autorits responsables du contrle des produits . D ' autre part , il est clair que le scandale de la dioxine n ' est pas  imputer  l ' agriculture .
Il s ' agit exclusivement d ' une dfaillance de l ' industrie .
Les agriculteurs , ainsi que les consommateurs sont les victimes de ce scandale .
Il doivent essuyer des pertes importantes , sans en porter la responsabilit et , en outre , c ' est  eux que revient la tche de regagner la confiance perdue des consommateurs .
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Pour avoir des animaux et des aliments sains , il faut une alimentation animale saine .
C ' est galement une condition pour une agriculture florissante et  rendement lev .
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Les aliments pour animaux et les aliments destins  la consommation humaine peuvent tre commercialiss partout au sein de l ' Union europenne .
Malgr cela , ou plus prcisment  cause de cela , il est important que la scurit des consommateurs soit garantie par les tats membres et l ' Union europenne .
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Il existe des normes europennes s ' appliquant au domaine alimentaire , normes qui garantissent un contrle efficace des produits .
Il convient galement de faire en sorte que de tels contrles soient appliqus au domaines des aliments pour animaux .
Car le scandale de la dioxine a mis une chose en vidence : lorsque les aliments pour animaux , premier maillon de la chane alimentaire , sont contamins , il est trop tard pour effectuer des contrles sur les aliments destins  la consommation humaine .
<SPEAKER ID=83 NAME="La Prsidente">
Ainsi s ' achve l ' heure des votes .
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La sance est leve  13h05
