<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Madame la Prsidente , le procs-verbal contient aujourd ' hui une annexe , de laquelle il ressort que les prsidences des commissions mixtes avec les pays associs sont dj choisies .
Toutefois , lorsqu ' on consulte le rglement , on constate que l ' article 170 , paragraphe 6 , stipule que les commission mixtes avec les pays associs- ce qui est diffrent des dlgations interparlementaires - sont constitues sous les mmes conditions que les commissions permanentes .
C ' est la manire dont nous avons pratiqu jusqu '  prsent .
Cela signifie que des lections doivent avoir lieu , comme dans les commissions .
Les accords entre partis sont une autre chose .
Donc , c ' est la plnire qui dcide en ce qui concerne les dlgations interparlementaires , mais pour ce qui est des commissions mixtes avec les pays associes , c ' est l ' article 170 , paragraphe 5 , qui prvaut selon moi .
Je vous demande d ' en prendre note .
<P>
Je voudrais aborder un deuxime point .
Le dlai pour le dpt des propositions correspondantes expirait hier  10 heures .
Nous avons reu les propositions , c ' est  dire les projets , hier aprs 10 heures , de sorte que tous les votes m ' ont paru douteux .
Je vous demande de vrifier ces deux points et de me communiquer les informations au cours de la prochaine sance .
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
Cher collgue , je signalerai le premier point  Mme la prsidente , qui en parlera avec les prsidents de groupe  la Confrence des prsidents .
Sur le second point , les services m ' indiquent que , dans la distribution du procs-verbal de la sance prcdente , vous aviez l ' ensemble des documents .
En tout cas , nous prenons note de vos observations .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Madame la Prsidente , je voudrais vous demander s ' il est possible d ' afficher les rsultats sur le tableau pendant au moins dix secondes , afin que nous puissions  l ' avenir en prendre note .
Nous disposons aujourd ' hui d ' un nouvel appareil de vote et peut-tre est-il possible de le programmer de telle manire  ce que les rsultats soient affichs pendant dix secondes au moins .
<SPEAKER ID=5 NAME="La Prsidente">
Nous prenons note , cher collgue .
Je crois que votre souci est partag par beaucoup .
Il est important qu ' on puisse bien connatre les rsultats de chacun des votes .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Langen">
Madame la Prsidente , je voudrais poser une question au sujet du procs-verbal de mercredi et , pour tre plus prcis , sur l ' annexe III qui n ' a t distribue que hier aprs-midi et qui contient les propositions avances pour les nominations aux bureaux des dlgations interparlementaires .
Je voudrais savoir si l ' erreur d ' impression , qui revt un caractre contraignant , a t entre-temps corrige .
On peut y lire que M. Sumberg , membre du PPE , est devenu vice-prsident au sein de deux dlgations , pour le Japon et la Chine .
En fait , c ' est M. Jarzembowski qui est devenu vice-prsident de la dlgation pour le Japon .
Cela a-t-il t corrig et cela revt-il un caractre contraignant ?
<SPEAKER ID=7 NAME="La Prsidente">
Cette rectification a t faite , cher collgue et tout est rentr dans l ' ordre .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="ES" NAME="Valdivielso de Cu">
Madame la Prsidente , je voudrais faire rfrence au commentaire qu ' a fait hier Mme la Prsidente Fontaine au sujet de l ' interdiction de l ' utilisation de tlphones mobiles au sein de cet hmicycle .
Je pense , en effet , que rien n ' est plus important , dans ce Parlement , que de parler et de communiquer . Il n ' est cependant pas question de le faire , au cours des dbats , avec des moyens extrieurs tels que des tlphones mobiles , leurs sonneries drangeant le cours de nos discussions .
<P>
Je demande que des mesures relles soient prises et que , le cas chant , des amendes soient infliges , comme aux dputs qui ne votent pas .
Il convient de pnaliser tous ceux qui perturbent nos dbats au sein de cet hmicycle , de leur refuser l ' entre ou de leur retirer leur tlphone mobile .
Je demande des mesures efficaces .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=9 NAME="La Prsidente">
Monsieur le Dput , j ' aurai le souci de le signaler  la prsidente , mais il me semble que la premire dmarche est d ' abord d ' en appeler  la courtoisie et au sens civique de nos collgues .
Je suis convaincue qu ' avec le temps , tout le monde saura avoir souci de respecter autrui .
En tout cas , j ' espre que nous ne serons pas obligs d ' en venir  des sanctions .
Nous en parlerons au sein du Bureau pour que ce problme puisse tre trait .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Friedrich">
Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord souligner le fait que , visiblement , la traduction allemande ne s ' est pas droule correctement .
J ' ai toutefois une deuxime remarque  formuler : avez-vous saisi la porte des dclarations de M. Posselt ?
Si le dysfonctionnement qu ' a relev M. Posselt se confirme , cela signifie que nous n ' avons pas lu les prsidents et les vice-prsidents des dlgations conformment au rglement .
C ' est une situation particulirement grave et il faut y remdier d ' urgence .
Je demande que la prsidence rsolve ce problme le plus rapidement possible , sinon nous commencerons notre pause estivale sans que la situation en ce qui concerne les dlgations n ' ait t claircie . Cette situation est intolrable au sein de ce Parlement .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=11 NAME="La Prsidente">
Cher collgue , sur le premier point , on m ' indique que , fort heureusement , la traduction allemande semble fonctionner  nouveau , et j ' en suis fort aise .
Et pour le second point , je crois que vous avez raison , je signalerai votre observation et celles de nos collgues  notre prsidente .
Puisque vous tes au Bureau , je sais que vous aurez aussi le souci de le signaler .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Provan">
Madame la Prsidente , c ' est quelque peu devenu une tradition dans ce Parlement que les dputs prennent la parole pour vous informer que leur nom ne figure pas sur la liste des prsence du jour prcdent .
Mon nom n ' apparat pas sur la liste d ' hier pour une raison quelconque .
Il serait peut-tre plus judicieux que chaque dput se prsente  un bureau ,  l ' entre , pour signaler  un membre du personnel que son nom ne figurait pas sur la liste , au lieu d ' avoir  prendre la parole et  en informer l ' Assemble toute entire .
<SPEAKER ID=13 NAME="La Prsidente">
Cher collgue , nous allons rectifier .
Par ailleurs , vous avez donn ainsi l ' occasion  nos nouveaux collgues d ' apprendre que vous pouvez le faire , que dj la procdure que vous indiquez est possible pour nos collgues parlementaires , ce qui allge un peu les difficults de la sance et la ncessit pour le dput de venir verbalement signaler l ' oubli .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Vander Taelen">
Madame la Prsidente , ce matin , j ' ai cout avec grand intrt sur une station de radio belge les principales conclusions du deuxime rapport du comit des sages .
Je dplore tout de mme que dans ce temple de la communication , le rapport semble atterrir plus facilement entre les mains de la presse , mme dans un pays lointain comme la Belgique , que sur le bureau des dputs .
Notre collgue Staes a pris la parole hier  ce sujet .
J ' ai appris qu ' il tait parvenu  se procurer le rapport , ce dont je le flicite , mais j ' aurais au moins espr que tous les dputs reoivent ce rapport hier .
<SPEAKER ID=15 NAME="La Prsidente">
C ' est le cas , cher collgue , il semble que le rapport ait bien t distribu  tous les dputs .
Peut-tre devez-vous vous rapprochez des services de distribution .
En tout cas , c ' est ce qu ' on m ' indique , et je veillerai  ce que ce soit bien confirm et que , dans les faits , chacun puisse avoir accs  ce rapport .
Au-del , vous savez qu ' hlas , parfois , les mdias arrivent  obtenir des informations avant que les circuits officiels aient pu fonctionner .
C ' est un grand dbat au sein de nos socits .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Madame la Prsidente , j ' interviens pour une motion de procdure qui a trait - ce n ' est pas une attaque personnelle -  la prsence du commissaire .
Tout  l ' heure , nous traiterons du sujet  conditions de concurrence dans le monde du football  .
Tel est le thme de ce matin .
C ' est le domaine du commissaire aux questions de concurrence , M. Van Miert .
Dans le pass , nous avons maintes fois constat que paraissaient ici des commissaires qui n ' taient pas comptents pour le sujet  l ' ordre du jour .
Je vous demande instamment d ' examiner en Bureau avec le prsident de la Commission , M. Prodi , la possibilit d ' exiger que lorsque certains thmes figurent  l ' ordre du jour , les commissaires comptents en la matire soient prsents .
Que M. Kinnock ne le prenne pas personnellement , car peut-tre apprcie-t-il le football et je sais qu ' il est un commissaire comptent , mais je trouve ce point trop important pour que le nouveau Parlement y soit  nouveau confront .
Les commissaires comptents dans les matires traites doivent tre prsents lorsque ces matires sont abordes .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=17 NAME="La Prsidente">
Madame la Dpute , vous savez que , dans la nouvelle Commission , M. Prodi a nomm un commissaire charg des relations avec le Parlement .
Il sera important que nous puissions signaler  M. Prodi et  cette nouvelle commissaire votre proposition d ' accueillir des commissaires qui puissent rpondre de manire trs dtaille aux sujets qui les concernent .
Cela dit , je sais que la Commission est un organe collectif et que M. Kinnock a certainement pris toutes les informations ncessaires pour nous rpondre ce matin , et je le remercie de sa prsence .
<P>
Le procs-verbal est adopt
<CHAPTER ID=3>
Amende impose  la Fdration franaise de football
<SPEAKER ID=18 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur l ' amendement impose  la Fdration franaise de football  la suite d ' une infraction  la lgislation europenne en matire de concurrence .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Neil">
Je tiens d ' emble  rpondre aux propos de Mme Maij-Weggen .
Elle a fort bien soulev la question et je ne me formalise pas de sa remarque .
Je sais que cet aspect est trs important  ses yeux et que d ' autres dputs partagent son avis .
<P>
Je ne peux , bien entendu , pas forcer ma collgue , Mme Loyola de Palacio , qui aujourd ' hui fait heureusement partie de cette Assemble ,  dvelopper sa politique et son approche devant cette Assemble . Cependant , d ' aucuns estiment que le moment est venu de poursuivre les discussions entre la Commission et le Parlement sur certaines des procdures et des conventions de cette Assemble , qui se runit en plusieurs endroits , ainsi que sur les conventions et les procdures du Collge .
J ' espre que les discussions pourront reprendre au plus vite car certains des dveloppements entraneraient des avantages rciproques et encourageraient en fait l ' obligation de rendre compte et la transparence au sein des services de l ' Union .
<P>
S ' agissant de la question  l ' examen , je tiens  dire ceci au nom de la Commission .
La Commission a publi cette semaine une dcision juridique formelle contre les organisateurs locaux de la coupe du monde de football qui a eu lieu l ' an dernier en France ,  savoir le CFO .
Cette dcision se justifie par la politique discriminatoire de vente de billets pour les matchs .
<P>
Comme vous pouvez vous en souvenir , le systme utilis par le CFO en 1996 et 1997 favorisait les personnes en mesure de fournir une adresse en France .
La Commission estime que les organisateurs ont abus de leur position dominante sur le march , ce qui est contraire  l ' article 82 du Trait .
C ' est la premire fois , dans l ' histoire de la Communaut , qu ' on s ' est rfr  l ' article 82 du Trait pour pnaliser une pratique discriminatoire nuisant aux intrts des consommateurs sans avoir d ' effet significatif sur le march .
La Commission a pris cette dcision en tenant compte du fait qu ' il n ' existait aucune dcision de la Commission ou aucune jurisprudence de la Cour de Justice rgissant la politique de vente de tickets du CFO .
De plus , il tait vident que la politique employe par le CFO en 1996 et en 1997 ne diffrait en rien de celles utilises pour les coupes du monde prcdentes et autres grandes comptitions internationales du mme genre .
<P>
Comme vous pouvez vous en souvenir , la Commission a rpondu par une enqute  des plaintes dposes par des personnes qui n ' habitaient pas en France et qui taient dans l ' impossibilit de se procurer des tickets .
Le CFO s ' est ds lors empress de modifier sa politique et s ' est efforc de garantir que les billets vendus en 1998 seraient disponibles sans aucune discrimination .
100 000 tickets disponibles pour tout le monde ont donc t mis en vente sur la base du  premier arriv , premier servi  .
<P>
La Commission a estim que ces facteurs - l ' application sans prcdent de la loi , les conventions relatives aux prcdentes ventes de tickets pour des rencontres internationales , et l ' action constructive du CFO - justifiaient une amende plus symbolique que punitive .
De plus , il convient d ' ajouter qu ' infliger une amende plus importante aux organisateurs de la coupe du monde 1998 qui a eu lieu en France aurait oblig la Commission  envisager une action contre les organisateurs des grandes rencontres prcdentes , qui ont employ exactement la mme politique de vente de tickets .
La Commission aurait donc d , par exemple , prendre des mesures contre les organisateurs du championnat europen de 1996 parce que ,  cette occasion , la politique de vente favorisait les supporters nationaux par rapport aux supporters trangers .
<P>
Le Comit franais d ' organisation n ' est pas une socit commerciale  but lucratif comme les autres .
Elle existe en raison de l ' intrt que suscite le football , et tous ses bnfices sont destins  ce sport .
Infliger une amende au Comit franais d ' organisation signifie retirer de l ' argent au football populaire et  la promotion de ce sport pour le dposer dans les caisses de la Commission europenne .
Je ne pense pas que les vrais amateurs de football trouveraient l ' ide sense ou acceptable .
<P>
Les supporters de football dans certaines parties de l ' Union ont fortement critiqu , je le sais , le montant de l ' amende - 1000 euros .
Mes collgues et moi-mme comprenons certainement ces ractions lorsqu ' elles ne nous sont pas rapportes par les faits .
J ' espre , toutefois , que cette Assemble et d ' autres aussi reconnatront les facteurs spcifiques directement lis  cette affaire .
L ' issue de cette affaire est importante - et instructive , je pense . Elle est claire .
Maintenant , tous les organisateurs de prochaines rencontres sportives savent clairement que toute politique de vente de ticket doit pleinement respecter les rgles de concurrence de la Communaut europenne et doit tre non discriminatoire .
Ils savent en outre que la Commission n ' hsitera pas  prendre des mesures contre tout organisateur ne respectant pas ces rgles .
Ils savent aussi que l ' approche symbolique n ' est suivie qu ' une seule fois et dans des circonstances trs particulires .
<P>
D ' aprs la Commission , ces faits signifient que les normes de traitement quitable concernant les supporters sportifs ont t clarifies et approfondies .
Les supporters seront protgs  l ' avenir contre la discrimination .
Les organisateurs de l ' Euro 2000 qui aura lieu en Belgique et aux Pays-Bas ont , ainsi , contact la Commission et ont , par consquent , adapt leur systme de vente afin de rpondre aux exigences de la lgislation communautaire .
Jamais auparavant un nombre aussi important de tickets n ' a t mis en vente auprs du grand public en offrant aux citoyens de l ' Union europenne une galit totale de droits .
Nous avons l ' intention de poursuivre dans cette voie .
<P>
Dommage qu ' il ait fallu un problme pour en arriver  ce bon rsultat .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Madame la Prsidente , je tiens  fliciter le commissaire Kinnock pour la dclaration qu ' il vient de faire .
Je ne comprends pas comment il a pu garder son srieux en lisant ces commentaires .
Cette dclaration de la Commission tait plutt consternante .
Je ne blme pas le commissaire Kinnock personnellement , mais je critique certainement l ' action , l ' attitude et l ' inaction en fait de la Commission sortante .
Il s ' agit d ' une amende pathtique manant d ' une Commission pathtique .
Tout ce que nous pouvons dire est que c ' est typique de la manire dont la Commission a men ses affaires ces cinq dernires annes .
J ' espre seulement que le prsident lu , M. Prodi , y verra un exemple de ce qu ' il ne doit pas faire .
<P>
Je faisais partie des 32 dputs de ce Parlement  avoir ,  titre priv , intent une action en justice devant les tribunaux franais , l ' an dernier , dans la tentative ultime d ' obtenir davantage de tickets pour les supporters europens .
Hlas , quand nous nous sommes prsents devant les tribunaux franais , on nous a rpondu qu ' il tait trop tard ,  ce stade , pour demander la redistribution des tickets , bien que les tribunaux franais reconnaissaient que la procdure suivie passait outre aux rglements europens .
<P>
Je tiens  souligner que cette action en justice a cot  chaque dput concern quelque ,  surprise , 1000 livres , un peu plus que l ' amende impose maintenant aux organisateurs de la coupe du monde .
<P>
Si la Commission avait pris cette affaire au srieux - et si elle l ' avait voulu - elle aurait pu infliger une amende de l ' ordre de 20 millions d ' euros , peut-tre mme davantage .
Elle n ' a pas pris l ' affaire au srieux en 1997 , quand elle aurait pu prendre des mesures pour garantir une distribution quitable .
Elle n ' a pas pris l ' affaire au srieux en 1998 , quand nous tions face au problme et que des supporters europens se voyaient refuser la possibilit d ' assister  la coupe du monde .
Elle ne prend pas l ' affaire au srieux maintenant .
Quel genre de message envoie donc ainsi la Commission aux organisateurs sportifs ?
Le commissaire Kinnock a parl d ' amende symbolique .
Eh bien , c ' est l certainement un signe prouvant qu ' elle ne prend pas du tout cette histoire au srieux .
Beaucoup d ' argent est en jeu , ici .
Les sommes d ' argent impliques taient considrables .
Le chiffre d ' affaire de la coupe du monde s ' est lev  environ 300 millions de livres m ' a t-on dit . L ' amende s ' lve  1000 euros .
Cela est tout  fait inacceptable .
<P>
Le message ainsi envoy est que la Commission ferme les yeux , qu ' elle n ' est pas vraiment inquite .
Il dit aux organisateurs d ' vnements internationaux :  Allez-y , continuez  exploiter les supporters  .
Il dit aussi que c ' est l le moyen d ' encourager - et il encourage en effet - un march noir de ces tickets .
La Commission doit ragir afin de mettre fin  cette situation .
Le sport est  prsent une grande entreprise .
 l ' avenir , la Commission doit montrer qu ' il s ' agit bien d ' une entreprise afin de garantir que le sport - comme les autres entreprises europennes - observe les rglements et rglementations europens .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Madame la Prsidente , je remercie la Commission et le commissaire Kinnock d ' avoir accept de faire cette dclaration en rponse  la demande que j ' avais introduite en dbut de semaine .
Je me flicite de ce qu ' il soit prsent aujourd ' hui pour faire cette dclaration , mais son contenu me doit .
<P>
On m ' a dit que je n ' aimais pas le football : j ' ai un abonnement pour tous les matchs de la saison jous par l ' quipe de Manchester City .
J ' ai entendu dire que le commissaire connat les mmes problmes : on lui prte en effet un certain enthousiasme pour l ' quipe de Cardiff City , ce qui peut expliquer certaines des difficults que nous rencontrons tous deux .
Nanmoins , j ' admets que la Fdration franaise de football a organis une formidable fte du football .
L '  quipe arc-en-ciel  a fortement contribu  confondre les xnophobes et les racistes qui ,  l ' instar de M. Le Pen et de notre non regrett ancien collgue M. Mgret , croient qu ' il faut tre blanc pour tre Franais .
Toutefois - et c ' est important - les rgles de concurrence ont clairement t violes  grande chelle .
Le commissaire Kinnock a parl de 180 000 tickets mis  la disposition des supporters de football en Europe .
Mais 600 000 tickets avaient dj t vendus sur une base discriminatoire .
Le Comit d ' organisation a , auparavant , ignor de faon dlibre et provocante , l ' exigence selon laquelle tous les citoyens de l ' Union europenne doivent tre traits d ' gale manire . Il a clairement viol l ' article 82 du Trait .
Il a ainsi considrablement augment ses profits , en vendant des tickets sous la forme de blocs pour entreprises mais  l ' unit .
Vous ne pouviez pas acheter un ticket en tlphonant et en versant 500 de francs franais , mais pour 5000 francs vous pouviez vous procurez ce mme ticket plus l ' quivalent d ' un djeuner scolaire - j ' ai dj fait l ' exprience de l ' hospitalit d ' entreprise .
<P>
Si M. le commissaire Kinnock me demande si je pense que la Commission europenne pourrait mieux aider le football populaire que les entreprises multinationales qui reposent sur le profit , je rpondrais par l ' affirmative .
Cette rponse ne serait peut-tre pas trs populaire , mais peu de choses indiquent que les millions et les millions de livres de profit enregistrs grce au football sont rutiliss au profit de ce sport .
Ils sont plutt utiliss pour la franchise et pour d ' autres choses .
<P>
Cette situation a aussi mis en danger la scurit de milliers de supporters de football .
Elle a transform des dizaines de milliers de Franais en revendeurs amateurs de tickets .
S ' ils achetaient les quatre tickets auxquels ils avaient droit , pour un match important , et les vendaient ensuite au march noir , ils avaient assez d ' argent pour s ' offrir deux semaine de vacances  deux en Australie .
Comment ne pas imaginer que des Franais n ' achteraient pas de tickets pour les revendre de cette manire ? Du reste , c ' est clairement ce qui s ' est pass .
<P>
Dans ces circonstances , donc , le commissaire ne conoit-il pas que les supporters de football penseront qu ' il est ridicule d ' infliger une amende de 1000 euros - ce qui correspond environ au prix d ' un ticket vendu au march noir pour le match Angleterre-Argentine - , que les revendeurs de tickets y verront un bon augure et que les authentiques supporters de football seront dus ?
Ne peut-il confirmer que nous aurions pu infliger une amende aux instances dirigeantes du football franais allant de 100  200 millions de francs franais , ce qui quivaut  environ 10 % des profits supplmentaires qu ' ils ont enregistrs ?
Ne croit-il pas que l ' excuse selon laquelle le Comit d ' organisation n ' existe plus n ' est rien d ' autre qu ' un prtexte facile alors qu ' il ne fait aucun doute que la responsabilit revient  la Fdration franaise de football ?
<P>
Le commissaire n ' admet-il pas que le message que nous envoyons ainsi aux organisateurs de l ' Euro 2000 , aux organisateurs de l ' Euro 2004 et aux ventuels organisateurs de la coupe du monde de 2006 est qu ' ils peuvent ignorer les rglements , grossir leurs profits et qu ' en fin de compte , cela ne leur cotera que de la petite monnaie ?
<P>
La Commission doit-elle faire une diffrence entre le football et toute autre opration industrielle rapportant des milliards et des milliards de livres sterling ?
J ' ai l ' impression que si la mme situation s ' tait prsente dans le secteur des tlcommunications ou dans un autre , l ' ide d ' imposer une amende symbolique  un groupe ayant augment son profit de 200 ou de 300 millions de livres aurait paru aussi ridicule que l ' est l ' amende symbolique de 1000 euros aux yeux des supporters de football .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Madame la Prsidente , notre ancien collgue socialiste belge , M. De Coene , et moi-mme tions  la tte des 30 dputs du Parlement  avoir port l ' affaire devant la Cour suprme ,  Paris , l ' an dernier .
La Cour s ' est prononce en notre faveur .
Elle a estim que le CFO avait viol la lgislation europenne .
Notre cas a reu une fin de non-recevoir sur la base d ' une question technique , la Cour estimant que nous ne constituions pas des plaignants admissibles .
Cependant , nous avons entrepris cette action car nous n ' tions pas convaincus que la Commission europenne cherchait  dfendre les droits des citoyens europens .
 la suite de notre action , le commissaire Van Miert nous a assurs que la Commission irait jusqu ' au bout de cette affaire . Cette action , comme l ' a fait remarquer M. Perry , nous a cot  chacun plus de 1000 euros .
Certains dputs de cette Assemble sont coeurs par l ' amende inflige au CFO par la Commission europenne .
J ' imagine bien pourquoi le commissaire Van Miert n ' a pas voulu se prsenter personnellement devant cette Assemble aujourd ' hui pour faire cette dclaration .
<P>
Ce n ' est pas la premire fois que des organisateurs de la coupe du monde font preuve de discrimination dans la vente des tickets , dfavorisant ainsi les supporters ordinaires .
Mais c ' est la premire fois qu ' ils ont cri qu ' il s ' agissait de la premire coupe du monde  avoir enregistr des milliards de dollars de profit .
Ils ont gagn des millions en raison de leurs pratiques discriminatoires en matire de vente de tickets .
Si la Commission avait poursuivi cette violation de l ' article 82 avec autant de rigueur qu ' elle poursuit les violations dans d ' autres domaines de l ' industrie , l ' amende se serait leve  6 millions de livres , ou plus , et non  600 livres .
<P>
Le commissaire nous dit que les intrts des consommateurs ont t lss mais que cela n ' a pas entran de graves rpercussions sur le march .
D ' aprs moi , cette affaire a srieusement noirci la rputation de l ' Union europenne .
Le commissaire dit que rien ne rgissait les pratiques du CFO .
Qu ' en est-il des amendes infliges par la Commission aux organisateurs italiens de la coupe du monde 1990 , une amende en ralit plus importante que celle inflige cette anne au CFO ?
Qu ' en est-il de l ' change de correspondance entre le CFO et la Commission europenne , qui a commenc au mois de juillet prcdent ?
<P>
Au contraire de M. Ford , reprsentant du sud-ouest mais supporter de l ' quipe de Manchester City , je ne supporte aucun club de football . Je soutiens toutefois le droit des citoyens europens d ' tre protgs contre les pratiques discriminatoires et les abus de position dominante sur le march .
J ' encourage l ' Union europenne  dvelopper son rle dans la protection de ces citoyens .
Cette amende envoie , d ' aprs moi , un message aux citoyens europens , un message selon lequel l ' Europe dfend les grandes entreprises et non l ' homme de la rue .
<P>
 mon avis , il s ' agit l d ' une fin dcevante pour une Commission dcevante .
J ' espre que nos nouveaux commissaires , lorsque leur dsignation aura t approuve en septembre , feront preuve d ' une plus grande fermet dans le traitement de cas de ce genre au nom des citoyens d ' Europe .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=23 NAME="Berthu">
Madame le Prsident ,  la diffrence des orateurs prcdents , qui taient d ' ailleurs tous britanniques - tiens , tiens , comme c ' est bizarre !
- je voudrais pour ma part protester contre la dcision de la Commission , que je trouve assez ahurissante , d ' imposer une sanction  la Fdration franaise de football pour une soi-disant discrimination dans la vente de billets lors de la dernire coupe du monde de football .
Le commissaire Kinnock a rappel ,  juste titre pourtant , qu ' il s ' agissait l d ' une pratique traditionnelle dans les coupes du monde prcdentes .
<P>
Pourquoi est-ce une pratique traditionnelle , chers collgues ?
Eh bien , tout simplement , parce qu ' une coupe du monde comme celle-l est organise par un pays et paye par les contribuables de ce pays .
Dans ces conditions , on estime qu ' il est de bonne courtoisie , de bonne pratique , de rserver un quota un peu plus important aux ressortissants de ce pays-l .
Par exemple , quand une entreprise met des actions sur le march , procde  une augmentation de capital et vend des actions , on ne trouve pas illgitime qu ' elle rserve un quota  ses propres salaris qui participent de manire privilgie  la vie de cette entreprise .
Bien entendu , ce quota correspond  une discrimination , mais en l ' occurrence , je pense c ' est une discrimination lgitime .
Par consquent , je crois que la Commission a fait une application errone de l ' article 82 du Trait , parce qu ' en l ' occurrence il ne s ' agissait pas de l ' exploitation abusive d ' une position dominante , mais de l ' utilisation tout  fait lgitime et explicable d ' une situation trs particulire du point de vue fiscal .
<P>
Cependant , je voudrais rebondir , Madame le Prsident , parce qu ' il s ' agit-l d ' une petite affaire finalement sans grandes consquences sur la vie de nos pays , mais il y a d ' autres affaires beaucoup plus graves , o la Commission est guide par le mme tat d ' esprit extrmiste qui peut entraner des distorsions trs graves dans l ' conomie de nos pays et dans la situation de l ' emploi .
<P>
Je pense par exemple  la sanction qui a t inflige , encore  la France , pour avoir accord des rductions de cotisations sociales  certaines entreprises textiles qui procdaient  des embauches dans une situation internationale qui , vous le savez , mes chers collgues , est trs difficile , notamment en raison des accords internationaux ngocis prcisment par la Commission .
Donc , ces entreprises textiles vont devoir , en application d ' une vision absolument extrmiste , troite et  la limite de la stupidit , rembourser les aides sociales qu ' elles ont reues .
C ' est absolument scandaleux .
Je pense qu '  l ' avenir il faudrait que ce Parlement se fasse l ' avocat d ' une vision plus pondre , plus juste , plus quitable de la concurrence .
<P>
Applaudissements
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="NL" NAME="Vander Taelen">
Madame la Prsidente , je voudrais avant tout citer un grand philosophe nerlandais , Michels , un clbre entraneur de football qui a un jour dclar que le football , c ' tait la guerre .
Je veux tout d ' abord dire que si le football peut tre une alternative  la guerre , je puis y souscrire pleinement .
Je ne veux pas parler ici de la coupe du monde en France , je voudrais plutt quelque peu largir le dbat .
<P>
Je pense que le football , et d ' une manire plus gnral les rencontres internationales , peuvent effectivement constituer une alternative srieuse aux guerres , aussi fou que a puisse paratre .
Le football devrait tre une fte et les rencontres internationales , telles qu ' une coupe du monde ou un championnat d ' Europe , devraient ds lors vritablement revenir vers le peuple .
Ce que nous observons et ce qui s ' est pass en France l ' anne dernire en est une parfaite illustration .
Ce qui devrait tre une fte populaire s ' est peu ou prou transform en une fte entirement commerciale .
On observe galement cette tendance dans toute l ' Europe en ce qui concerne les championnats nationaux .
On constate que le football est de moins en moins accessible au commun des mortels et que le football s ' est quelque peu mu en une foire commerciale on l ' on se dissimule derrire des baies vitres et dans de somptueuses business-lounges .
<P>
Je voudrais donc appeler le commissaire  s ' engager fermement en faveur d ' un sport qui demeure accessible au grand public . D ' un sport qui demeure dtach des intrts commerciaux .
Ce qui vaut pour le football vaut naturellement aussi pour le cyclisme dont les pratiquants s ' injectent parfois les mmes hormones que le btail .
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Je demande donc galement au commissaire de vritablement mettre en oeuvre une politique qui ne consiste plus  imposer une amende  une organisation ayant enfreint l ' un ou l ' autre article de loi mais bien une vritable politique qui permette de contrler ces grandes organisations et qui fasse qu ' un championnat d ' Europe ou un championnat du monde organis en Europe soit effectivement une fte populaire et non une fte commerciale .
<SPEAKER ID=25 NAME="Dsir">
Madame la Prsidente , chers collgues , je ne crois pas que , dans l ' organisation de la vie sportive , le march puisse tre le seul critre  prendre en considration .
Lors de la coupe du monde 1998 , sur les deux millions de tickets vendus , la partie la plus importante a t gre directement par la Fdration internationale de football qui a envoy elle-mme des contingents aux 203 associations nationales de football , avec une quote-part plus importante pour les 24 pays qualifis , dont le Royaume-Uni .
Une autre partie , 600 000 billets , a t gre par le pays organisateur , qui en a rserv 37 % sur ce quota .
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La proposition de mise en vente totale de la billetterie sur le march europen n ' a jamais t applique nulle part pour des manifestations sportives de cette ampleur , comme l ' a rappel tout  l ' heure le commissaire Neil Kinnock .
En 1996 , par exemple , lors de l ' Euro de football organis au Royaume-Uni , ce n ' est pas 37 % , mais 42 % des billets qui ont t rservs au pays organisateur .
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Deuximement , la matrise de la billetterie , c ' est 90 % de la matrise de la scurit .
Si la coupe du monde a t un succs sur ce plan aussi , si nous avons pu avoir un nombre d ' incidents relativement limit , c ' est parce que cette matrise de la billetterie a permis , par exemple ,  la coopration franco-britannique en matire de scurit , d ' tre efficace dans l ' accueil , le suivi et l ' encadrement des groupes de supporters et d ' viter un certain nombre de phnomnes de hooliganisme que nous ne voulons plus revoir sur notre continent .
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Troisimement , plus on multiplie la vente individuelle , plus on augmente les risques de dveloppement du march noir .
C ' est la leon qui a t tire par les Italiens eux-mmes lors de l ' organisation de la Coupe du monde 1990 , et il en a t tenu compte , videmment , par le comit franais d ' organisation .
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Quatrimement , enfin , il est normal d ' tre attentif , concernant un sport populaire , concernant un pays organisateur qui a investi neuf milliards de francs dans cet vnement ,  ce que les habitants du pays organisateur adhrent et participent positivement  l ' vnement , et c ' est aussi un lment cl du succs , mais galement d ' tre attentif  la scurit de ces mmes habitants et aussi  celle de tous les groupes qui viennent de l ' extrieur et qui sont accueillis par le pays hte  cette occasion .
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Lors de cette coupe du monde de football , mes chers collgues , vous avez vu des milliers de petits Zidane , de petits Marcel Dessailly , venus des quartiers populaires de Marseille , de Toulouse et de Strasbourg pour applaudir les exploits du grand Zidane , du grand Dessailly , mais aussi du grand Owen , du grand Beckam , du grand Di Pietro .
Cette coupe formidable , personne ne peut dire qu ' elle ait t marque du sceau de la discrimination raciale ou sociale .
Elle a t une fte populaire ouverte et accueillante .
Elle a donn une belle image du sport , une image de la diversit de nos quipes et de nos nations , une image de la fraternit sur notre continent .
Vous savez que le groupe de supporters qui a eu le plus de succs et qui a t le plus apprci par les citoyens franais , a t le groupe venu d ' cosse .
Nous , citoyens franais , nous ne sommes pas alls en vacances en Australie , en juillet 1998 , parce que le monde tait venu en France et que nous tions au Stade de France ,  St-Denis , au stade Vlodrome ,  Marseille avec les habitants de nos quartiers populaires .
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Mesdames et Messieurs , aujourd ' hui je crois que la priorit , pour l ' Union europenne , en matire de sport , ce n ' est pas de sanctionner un pays membre qui a russi  organiser avec succs un tel vnement , c ' est plutt , comme l ' a dit Romano Prodi hier , d ' engager une vritable lutte europenne contre le dopage , par exemple , c ' est--dire de refuser que la seule logique de l ' argent finisse par tuer la beaut et l ' esprit mme du sport .
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Applaudissements
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Gill">
Madame la Prsidente , je suis ici pour parler au nom de millions de femmes supporters de football .
Je me rjouis des garanties donnes par le commissaire Kinnock .
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La manire dont les autorits franaises ont dirig la vente des tickets m ' a consterne .
Je sais qu ' un grand nombre de citoyens britanniques ont galement t dus .
La mise  disposition des tickets est survenue vraiment trop tard pour permettre  la plupart des supporters de profiter de cette occasion tant donn leurs obligations professionnelles .
Ce qu ' il nous faut , je pense , c ' est une rflexion conjointe .
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L ' un des objectifs principaux des institutions de l ' UE est de garantir aux citoyens de tous les pays de l ' UE un traitement juste et quitable .
Dans le cas prsent , des millions de supporters de football ont fait l ' objet de discrimination .
Toutefois , cette violation est prise  la lgre .
Quelles que soient les raisons de cette amende particulirement misrable , cette dcision alinera un grand nombre de supporters .
Nous avons encore rat une occasion de nous rapprocher des citoyens europens .
Le football est une passion qui unit tous les pays .
N ' est-il pas de meilleur moyen pour nous de modifier notre image et de nous rapprocher des citoyens d ' Europe que de dire que , pour nous , le football est aussi important que toute autre branche du commerce ?
<SPEAKER ID=27 NAME="Kinnock, Neil">
D ' emble , je tiens  commencer mon intervention l o Mme Gill s ' est arrte , en la flicitant tout d ' abord pour son premier discours dans cette Assemble .
Elle n ' aura plus jamais aussi peur et ne ressentira plus une telle satisfaction .
L ' assemble entire , j ' en suis certain , la remercie pour sa contribution .
Elle a , en effet , rsum les sentiments de la Commission  bien des gards en disant dplorer vivement l ' existence de pratiques discriminatoires .
La Commission partage unanimement cette opinion , c ' est pourquoi mon collgue , M. Van Miert , et ses collgues au sein de la Commission ont particulirement cherch  prendre des mesures efficaces en vue d ' viter  l ' avenir , et donc en 1998 , l ' usage de pratiques discriminatoires par le CFO .
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Je voudrais reprendre l o M. Vander Taelen s ' est arrt .
Lorsqu ' il a dit que le football constitue une alternative valable  la guerre , il m ' a rappel la maxime selon laquelle la premire victime de la guerre , c ' est la vrit .
Tandis que j ' coutais certaines des interventions dans ce dbat , je n ' ai pas pu m ' empcher de penser que , parfois , la premire victime du football , c ' est la vrit car une ou deux interventions taient vhmentes , mais elles ne reconnaissaient pas les faits dans une large mesure .
Je tiens  rpondre , au nom de la Commission , en rptant quelque peu les faits .
Je suis dsol si je me rpte , mais si d ' aucuns n ' ont pas entendu mes propos la premire fois , ils les entendront peut-tre la seconde .
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Je commence par M. Perry et ses petites phrases sur le ct pathtique , navrant , et tout le reste .
Mais que dit-il en ralit quand il dclare que la Commission europenne a le pouvoir d ' infliger une amende de 20 millions d ' euros ?
En thorie , et en termes constitutionnels , il a raison .
Mais est-il vraiment d ' avis que la Commission europenne devrait retirer 20 ou 30 millions d ' euros au football pour les mettre dans ses propres caisses ?
D ' aprs M. Ford , la rponse est  oui  . Pour lui , cet argent doit revenir  la Commission europenne et non au CFO .
Il a fait preuve d ' une tonnante distance vis--vis des ralits de l ' opinion publique .
Cet homme est mon ami depuis de trs nombreuses annes .
J ' admire tout chez lui sauf ses gots en matire de clubs de football .
Mais le fait est que si une telle mesure avait t prise , il sait trs bien quels titres auraient fait la une des journaux .
Il en va de mme pour M. Watson , qui se proccupe de la rputation de l ' Union europenne .
Il sait que les journaux titreraient :  Le football dpouill de ses euros  .
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Soyons rationnels .
Dans ces circonstances , est-il sens de prendre de grosses sommes d ' argent au football pour les engranger dans les caisses de la Commission europen ou est-il sens de prendre des mesures en vue de garantir que jamais plus les organisateurs n ' useront de pratiques discriminatoires dans la vente de tickets pour des matchs de football ou d ' autres comptitions internationales ?
En outre , M. Perry veut que ces mesures soient strictes et svres .
Je peux comprendre ce sentiment .
Mais , dans un souci de cohrence , les mmes mesures devraient tre prises contre les organisateurs du championnat d ' Europe qui a eu lieu au Royaume-Uni en 1996 .
Le football est revenu chez lui , disait-on .
Sommes-nous vraiment d ' avis , dans cette Assemble , ou ailleurs , que nous devons revenir sur la comptition de 1996 ou d ' autres et distribuer des amendes de 20 millions d ' euros aux organisateurs ?
Allons !
Soyons rationnels .
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Permettez-moi de revenir brivement  M. Ford .
Il a dit que l ' argent gagn grce au football doit revenir au football .
Il sait fort bien que je soutiens cette ide avec force .
Cependant , je pense que nous devons faire plus que surveiller les ventes internationales de tickets pour des matchs de football en vue de parvenir au remploi intelligent et ncessaire de fonds .
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Il est un point dans l ' intervention de M. Ford sur lequel je voudrais me concentrer . Il prtend que la Commission envoie un message aux organisateurs de l ' Euro 2000 et peut-tre des prochaines coupes du monde dans l ' Union europenne , message selon lequel ils peuvent passer outre aux rglements .
Au contraire , c ' est l ' inverse qui se produit .
Je l ' avais dj dit 10 minutes avant l ' intervention de M. Ford , les organisateurs du championnat d ' Europe qui se droulera en Belgique et aux Pays-Bas ont contact la Commission et aucun ticket ne sera vendu sur une base discriminatoire .
Ils observent dj les rglements , tablissant le prcdant , et telle sera la manire suivant laquelle les affaires seront toujours menes  l ' avenir au sein de l ' Union europenne .
Les supporters de football et les supporters d ' autres sports sauront maintenant - et c ' est lgitime - qu ' ils seront protgs par la lgislation , et les organisateurs de comptitions sauront qu ' ils feront l ' objet de sanctions relles et svres en cas de violation de ce qui est tabli maintenant comme tant le rglement .
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Voil la question .
Le rglement n ' tait pas connu .
Il n ' existe aucune jurisprudence de la Cour de Justice .
La Commission europenne n ' a jamais pris de mesures dans ce domaine .
En infligeant une amende plus lourde , la Commission se serait appropri l ' argent qui revenait au football .
Un effort supplmentaire devrait tre consenti pour imposer des amendes aux organisateurs de comptitions prcdentes .
En fait , ds le moment o nous avons commenc nos investigations , le CFO - que je ne qualifierais pas de petits saints - a cess les ventes discriminatoires .
Tout le monde aurait prfr qu ' ils le fassent plus tt , mais ils l ' ont fait .
Lorsque M. Watson dit , par consquent , que ce n ' est pas la premire fois que des organisateurs ont fait preuve de discrimination dans la vente de tickets , il a sans doute raison .
Cependant , c ' est la premire fois qu ' une autorit juridique en matire de concurrence a mis fin  cette pratique , a cess les ventes discriminatoires . C ' est la premire fois qu ' une autorit en matire de concurrence dans le monde a pris des mesures pour viter toute future utilisation de pratiques discriminatoires dans la vente de tickets .
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M. Watson m ' a donn raison quand j ' ai dit que , dans cette affaire , les consommateurs ont t lss mais que le march ne s ' en est pas ressenti , comme on le prsume gnralement .
 mon avis , il l ' a reconnu parce qu ' il a dit que c ' tait ce que je prtendais et que le problme tait que la rputation de l ' Europe avait souffert .
Je tiens  lui dire ceci ,  lui pour qui j ' ai un grand respect , et aux autres dputs participant  ce dbat : la rputation de l ' Europe ne peut souffrir que si les faits sont dforms .
Je le sais , personne dans cette Assemble n ' aura jamais l ' intention d ' agir ainsi .
J ' attire donc votre attention sur les faits .
La manire dont les grandes entreprises du football oprent si souvent , en contradiction avec les intrts des vritables amateurs de football , suscitent certaines colres que je comprends tout  fait et que je partage jusqu '  un certain degr . J ' accepte tout cela .
Je demande un traitement quitable dans ce cas , et bien entendu dans beaucoup d ' autres .
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Un orateur a dit qu ' il comprenait pourquoi mon collgue , M. Van Miert , n ' est pas prsent aujourd ' hui - la situation tant plutt grave . Cette affirmation atypique est indigne d ' un dput de ce Parlement .
Si , dans les 42 ans d ' histoire de l ' Union europenne , il est un commissaire qui a publiquement fait preuve d ' intgrit et de cran , c ' est bien M. Van Miert .
Il est absent ce matin pour des raisons professionnelles , et non pas par lchet .
Il est honteux de la part de quiconque de conclure qu ' il s ' agit l de la raison de son absence .
<SPEAKER ID=28 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<CHAPTER ID=4>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=29 NAME="La Prsidente">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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La sance est leve  9h55
