<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , je voudrais vous poser une question au sujet d ' une ASBL qui porte le nom d ' ASBL " Fonds de pension " .
Mesdames et Messieurs les Dputs , je crois que les fonds de pensions ont dj t discuts  maintes reprises au Parlement europen et que nous nous trouvons en ce moment dans une phase de transition .
Je suis donc trs surprise de recevoir une invitation de M. Balfe proposant d ' assister  une runion qu ' il organise avec l ' ASBL " Fonds de pension " .
Je voudrais savoir si le Parlement prvoit de prendre en charge les frais d ' organisation et d ' interprtation pour ce genre de runions et si cette ASBL reoit un quelconque soutien de la part du Parlement .
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Maes .
Le bureau prend note de votre observation .
Ainsi que vous pouvez l ' imaginer , en ce moment et dans les circonstances actuelles , le bureau n ' est pas en mesure de vous rpondre , il ne s ' agit pas d ' une dcision individuelle du prsident en exercice , mais d ' une dcision du bureau .
Vous recevrez une rponse adapte  la situation en temps voulu .
<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , en examinant le procs-verbal d ' hier , je me suis rendu compte que M. Barn Crespo a rpondu  une de mes interventions d ' avant-hier .
<P>
Ne vous inquitez pas , Monsieur le Prsident , je ne vais pas invoquer le droit de rponse pour allusions personnelles .
En outre , je dois bien avouer que je ne jouis pas de l ' habilet parlementaire de M. Barn pour rpondre  une allusion personnelle en 24 heures seulement .
Je voudrais simplement lui offrir , par le biais de ses collgues , ma volont  cooprer .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Galeote .
Vous avez pos la question , c ' est votre droit , mais vous comprendrez que je ne suis pas vraiment habilit  vous donner la rponse que vous attendez .
Je pense que vous devriez soulever la question au cours de la prochaine prsidence de M. Barn Crespo .
<P>
( Le Parlement adopte le procs-verbal )
<CHAPTER ID=2>
Agence europenne de reconstruction - Situation au Kosovo
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune :
<P>
le rapport ( A5-0013 / 99 ) de Mme Pack , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de rglement ( CE ) du Conseil portant modification du rglement ( CE ) 1628 / 96 relatif  l ' aide de la Bosnie-Herzgovine ,  la Croatie ,  la Rpublique fdrale de Yougoslavie et  l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine , notamment par la cration d ' une Agence europenne de reconstruction ( COM ( 99 ) 0312 - C5-0062 / 99 - 1999 / 0132 ( CNS ) ) ;
<P>
et la dclaration de la Commission sur la situation au Kosovo .
<SPEAKER ID=7 NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous dbattons aujourd ' hui d ' une Agence de reconstruction pour l ' Europe du sud-est dont la premire agence oprationnelle s ' ouvrira au Kosovo ,  Pristina .
Contrairement  d ' autres institutions en Europe , nous avons tir les leons de la Bosnie-Herzgovine .
Nous voulons , ds le dbut , que cette agence soit efficace ; son fonctionnement ne doit pas tre entrav ds le dpart en raison de dcisions prises  de grandes distance de l ' agence .
Nous l ' avons appris en Bosnie et nous en avons tir des leons .
M. Schwaiger , le dernier rapporteur sur le programme Obnova l ' a constat  l ' poque pour la Bosnie .
<P>
C ' est la raison pour laquelle nous accordons une grande importance au fait que cette agence , qui doit mettre en uvre la reconstruction du Kosovo , soit situe  Pristina .
Je concde qu ' elle constitue une partie de la grande Agence pour la reconstruction de l ' ensemble de l ' ouest des Balkans , de l ' Europe du sud-est , qui sigera  Thessalonique .
Je reviendrai sur la question du sige de l ' agence et tout ce qui en dpend , comme la question de leur efficacit .
<P>
Quel est le rle de cette agence au Kosovo ?
Elle devra mener la reconstruction sur place mais elle n ' est pas uniquement responsable des briques et du ciment .
Elle est galement responsable de la reconstruction des rapports ayant trait  l ' tat de droit , de l ' infrastructure .
Elle est responsable de l ' tablissement des rfugis .
Tout cela est ncessaire pour offrir aux rfugis un logement dcent et une chance de vivre  nouveau au Kosovo .
<P>
Nous ne sommes pas uniquement confronts , au Kosovo ,  une situation d ' aprs-guerre , qui du point de vue des dgts subis , n ' est pas aussi grave que nous l ' avions imagin au dpart .
Par ailleurs , nous savons que les Albanais sont en mesure de reconstruire beaucoup de choses eux-mmes .
Ils n ' attendent pas que d ' autres leur procurent du mortier .
Ils s ' en occupent eux-mmes .
Ils sont galement heureux lorsqu ' ils ont reconstruit une partie de leur maison , ce qui leur permet de continuer leur vie .
<P>
Non , cette agence remplit galement une tout autre mission .
Elle doit galement combler le vide qui s ' est cr au cours de ces neuf dernires annes .
Les autorits sont inexistantes au Kosovo .
Les structures d ' administration sont inexistantes .
C ' est la raison pour laquelle il est excessivement difficile de mettre en uvre la reconstruction et d ' y tablir des entreprises .
La situation concernant la proprit n ' est pas encore clarifie .
On ne peut pas dire  une entreprise occidentale qu ' elle a l ' autorisation de s ' tablir au Kosovo et de reprendre une entreprise .
Ce n ' est pas possible car personne ne sait  qui cette entreprise appartient .
Elle constitue en grande partie une proprit de l ' tat .
La question de la proprit foncire n ' est pas clarifie , elle non plus .
Toutes ces questions constituent des missions primordiales dont cette agence devra s ' acquitter et cela ne pourra se faire que sur place !
<P>
Nous avons besoin de personnes qui remplissent des missions vraiment importantes au Kosovo .
Nous avons besoin d ' ingnieurs , de dmineurs , nous avons besoin de tous les savoir-faire .
C ' est  cela qu ' est destine cette agence .
<P>
En l ' occurrence , nous avons obtenu certaines choses , c ' est  dire que d ' autres nous les ont concdes - et peut-tre ont-ils pris les devants en se montrant dociles vis--vis du Parlement .
Le directeur de l ' agence doit par exemple nous prsenter un rapport d ' activit trimestriel , le Parlement europen doit accorder au directeur la dcharge en ce qui concerne l ' application du budget et la Commission doit prsenter au Parlement un rapport annuel approuv par le conseil de gestion de l ' agence .
<P>
Nous demandons en outre qu ' en cas d ' extension des travaux de l ' agence  d ' autres domaines connexes , le Parlement soit galement consult .
Cette consultation ne peut avoir lieu uniquement sur dcision du Conseil .
Nous n ' acceptons plus d ' tre mis devant le fait accompli , nous voulons tre consults avant !
<P>
Ce rapport nous a t transmis au mois de juillet .
J ' ai pass mes vacances  consulter ce rapport et ensuite ,  le prsenter .
<P>
Le Conseil a dj communiqu une position commune au sujet de laquelle il a dclar hier qu ' il ne pouvait plus la modifier .
Cela ne pas se passer comme a .
Si nous adoptions ce rapport aujourd ' hui , le Conseil nous dirait que nous avons bien travaill , que nous avons rdig un bon rapport mais que cela ne l ' intresse pas . Cela ne se passera pas comme cela aujourd ' hui !
Nous demanderons  la Commission de prendre position en notre faveur , conformment aux cinq points adopts hier . Nous amnerons ces prochaines semaines le Conseil  adopter la plupart des choses qui auront t dites ici et de prfrence , tout ce qui a t dit , parce que nous avons travaill de manire trs efficace .
<P>
( Applaudissements ) J ' en viens maintenant  un point qui m ' exaspre particulirement .
L ' Agence de reconstruction , l ' organisation de tutelle se trouve  Thessalonique .
Le sige du Pacte de stabilit se trouve  Bruxelles .
Quelqu ' un peut-il m ' expliquer comment la stabilit dans l ' ouest des Balkans peut tre organise  partir de Bruxelles ? Je ne pourrais pas l ' expliquer et je suis sr que la personne qui en est charge le peut encore moins !
<P>
( Applaudissements )  cet gard , je vous prie instamment de m ' aider  faire en sorte que le Conseil comprenne que l ' Agence pour la reconstruction de l ' Europe du sud-est ayant son sige  Thessalonique doit tre troitement lie au Pacte de stabilit dont le sige doit galement se trouver  Thessalonique ! Je voudrais ajouter un commentaire  ce sujet : ce Pacte de stabilit prvoit d ' tablir des tables rondes .
Savez-vous de quel genre de table ronde il s ' agit ?
Tout le monde en a assez de ces tables rondes en Europe du sud-est .
En fin de compte , elles n ' aboutissent  aucun rsultat pratique .
On organise une runion de travail pour la dmocratisation et les droits de l ' homme ?
Magnifique , mais l ' initiative Royaumont s ' en occupe dj .
Une table ronde est organise dans le domaine de la reconstruction , du dveloppement et de la coopration conomique mais la SECI , l ' initiative de coopration pour l ' Europe du Sud-Est , s ' en occupe dj .
On organise des tables rondes sur des questions de scurit .
C ' est ce que fait dj le South Eastern European Defence Ministers Group .
Il y a donc au moins quatre organisations et groupes qui tablissent des tables rondes , carres et qui travaillent sous la table .
Mais en fin de compte , on n ' obtient aucun rsultat concret !
<P>
C ' est la raison pour laquelle j ' invite instamment le Conseil  runir le sige du Pacte de stabilit et de l ' Agence pour la reconstruction , de les lier troitement et d ' enfin combiner de manire efficace les initiatives dont j ' ai parl - je ne les numre plus , elles se trouvent dans le procs-verbal .
Nous ne sommes pas obligs de rinventer la route alors que des gens travaillent depuis des annes .
C ' est pourquoi je vous demande instamment de me soutenir pour garantir l ' efficacit de cette agence .
<P>
( Applaudissements )












<SPEAKER ID=8 NAME="Kinnock">
Neil , Commission .
( EN ) Monsieur le Prsident , avec votre permission , et  la demande d ' ailleurs de l ' Assemble , j ' aimerais faire une dclaration de la Commission sur le Kosovo .
J ' apprcie bien videmment le travail et le discours de Mme Pack , en particulier l ' nergie et la clart qu ' elle met  dvelopper une argumentation convaincante .
Je ragirai plus prcisment  son rapport au terme du dbat de ce matin .
<P>
La Commission se flicite du fait que diverses administrations internationales civiles et militaires sont  prsent en place et ont entrepris la trs difficile tche de reconstruction du Kosovo .
Elle en appelle  toutes les parties pour qu ' elles respectent pleinement la rsolution 1244 du Conseil de scurit , ainsi que les diffrents accords et engagements militaires , et espre que le dploiement de la KFOR et de la MINUK pourra tre achev assez rapidement .
<P>
La Commission soutient la cration d ' un Kosovo dmocratique et pluriethnique et regrette profondment la poursuite des violences ethniques .
Elle condamne de toutes ses forces la violence quel qu ' en soit le groupe ethnique responsable , et demande que tout soit tent pour garantir la rconciliation et la coopration indispensables  la stabilit et  la scurit dans l ' ensemble de la rgion .
L ' Assemble est certainement curieuse de connatre le rle que joue la Commission dans le cadre des efforts massifs dploys afin de restaurer les infrastructures et la socit civile au Kosovo .
En gros , le rle de la Commission comporte deux volets : elle est engage dans le vaste programme de reconstruction et elle collabore avec les autres donateurs internationaux dans le cadre des initiatives de coordination de la MINUK .
Nul doute qu ' il sera abondamment question du premier volet avec , notamment , le dbat sur le rapport de Mme Pack et c ' est pourquoi je me limiterai ,  ce stade ,  en relever quelques-uns des principaux lments .
<P>
Premirement , une enveloppe globale de 137 millions d ' euros est prvue pour 1999 au titre du programme Obnova ; 46 millions ont dj t engags et des actions sont en cours .
Cependant , la Commission compte sur le soutien actif de ce Parlement - un soutien dont je ne doute pas - pour obtenir  la fois les 92 millions d ' euros restants pour 1999 et les fonds supplmentaires dont nous aurons besoin les prochaines annes .
 l ' heure o je vous parle , nous estimons les besoins futurs  quelque 500 millions d ' euros pour l ' an 2000 et  500  700 millions d ' euros pour 2001 et 2002 .
<P>
Deuximement , il est vident que l ' efficacit est de la plus haute importance .
C ' est pourquoi la Commission propose la cration , sur place , d ' une agence pour la reconstruction , afin de garantir la ralisation efficace du programme communautaire de reconstruction au Kosovo .
<P>
Troisimement , il est clair que la cration de l ' agence doit tre bien prpare et un groupe de travail a prcisment t mis en place  cette fin .
Celui-ci a programm et se charge de la mise en uvre de la premire tranche de 46 millions d ' euros pour l ' aide  la reconstruction .
Le dminage , les douanes et la passation des marchs pour les fournitures indispensables  la rhabilitation des logements et des btiments publics , en particulier l ' hpital de Mitrovica , sont au cur des proccupations .
Les tranches ultrieures serviront surtout  prparer les routes pour l ' hiver , aux oprations de jumelage entre villes , pour lesquelles nous demandons le soutien des tats membres , et par la suite , aux services publics , aux btiments publics ,  la reconstruction conomique et au dveloppement des institutions .
<P>
Le second volet du rle de la Commission va au-del de la mise en uvre de l ' aide communautaire et s ' tend  l ' effort international en faveur du Kosovo , ce qui implique toute une srie d ' activits .
J ' en citerai quelques-unes  titre d ' exemple .
Premirement , la Commission s ' occupe , avec les autres participants  l ' effort de reconstruction et les principales institutions financires internationales , d ' valuer les dommages et les besoins .
En fait , la Commission se charge de la seule valuation mthodologique des dommages physiques  l ' chelle de la province .
Les premiers rsultats de cet exercice , relatifs aux dommages constats au niveau des logements et des infrastructures locales , ont t publis  l ' occasion de la confrence organise sur l ' initiative de la Commission et des donateurs de la Banque mondiale en juillet dernier .
Un rapport plus complet , ax sur les grandes infrastructures , sera publi  la fin de l ' anne .
<P>
Deuximement , la Commission partage , avec la Banque mondiale , la tche de mobiliser les donateurs et nous avons obtenu , au cours de cette confrence du mois de juillet , des promesses pour plus de 2 milliards d ' euros .
Une deuxime confrence des donateurs est prvue pour le mois prochain .
<P>
Troisimement , l ' Assemble n ' ignore pas que l ' Union europenne a , en ce qui concerne la reconstruction , une responsabilit particulire dans le cadre de l ' administration civile des Nations unies , la MINUK .
Les initiatives correspondantes sont prises au titre de ce que l ' on a baptis le quatrime pilier , plac sous la direction d ' un fonctionnaire de la Commission , M. Dixon .
Grce aux efforts acharns de M. Dixon et de ses collgues , le quatrime pilier fonctionne bien , mme s ' il est confront aux difficults normes qu ' engendre le vide juridique et institutionnel au Kosovo .
Pour l ' heure , les priorits sont de mettre le systme bancaire en ordre , de cooprer troitement avec les autres piliers et la KFOR pour rtablir la fourniture des biens indispensables , le logement et les transports avant l ' hiver , de prparer avec la Banque mondiale et le FMI un budget simplifi , de rgler les problmes fiscaux et d ' tablir , avec la Banque mondiale , un cadre d ' investissement  moyen terme qui devra tre soumis  la prochaine confrence des donateurs .
<P>
Quatrimement , l ' Union europenne , et cela va de soi la Commission , contribuera galement  l ' effort de reconstruction au travers des autres piliers : au travers du premier pilier , elle cooprera avec le HCR pour les problmes humanitaires ; au travers du deuxime pilier , elle cooprera avec les Nations unies et , au travers du troisime pilier , elle cooprera avec l ' OSCE sur les questions de dveloppement institutionnel et de dmocratisation .
<P>
Nous nous emploierons  garantir une totale coopration entre les participants chaque fois qu ' il y aura recoupement entre l ' administration civile et la reconstruction .
<P>
Monsieur le Prsident , suite  la rcente dcision du Conseil d ' allger les sanctions compte tenu de la crise au Kosovo , la Commission prsente une proposition visant  pargner au Kosovo et au Montngro certaines sanctions prises par l ' Union  l ' encontre de l ' ancienne rpublique de Yougoslavie .
L ' embargo ptrolier et l ' interdiction des liaisons ariennes seront donc levs .
<P>
Il est certain qu ' une bonne coopration avec toutes les autorits kosovares concernes sera essentielle pour tablir des contrles efficaces sur la destination finale de l ' aide et viter les dtournements .
<P>
Monsieur le Prsident , ces dernires annes , des Europens comme nous se sont  nouveau livrs , contre d ' autres Europens ,  des actes d ' une extrme violence et  des tentatives d ' extermination ethnique , que l ' on dsigne parfois sous un euphmisme qui me laisse perplexe : " puration " .
Comme toujours en pareil cas , ce sont des innocents qui ont le plus souffert et leur vie est gche pour de nombreuses annes encore .
Je sais que je prche des convertis , mais en tant que principal contributeur direct au soulagement des souffrances et au retour  la normalit , et en tant que coordonnateur de la participation des autres , l ' Union europenne doit faire tout ce qu ' elle peut .
Dans ce cas comme dans d ' autres , en uvrant avec des gens de tous horizons ethniques , nous travaillons pour eux et nous travaillons pour les objectifs et les valeurs qui nous unissent .
En offrant notre aide  titre humanitaire , nous esprons aussi donner l ' exemple en tant qu ' Europens
<SPEAKER ID=9 NAME="Bourlanges">
Monsieur le Prsident , nous accueillons avec beaucoup d ' intrt et quelques proccupations le projet qui nous est soumis et nous approuvons videmment les orientations dfinies par notre rapporteur , Mme Pack .
<P>
Pour ce qui concerne la commission des budgets et M. Tillich - que je reprsente ici de manire improvise , et , Monsieur le Commissaire , vous me pardonnerez de ne pouvoir rester pour couter vos rponses , mais j ' en prendrai connaissance avec beaucoup d ' intrt - les proccupations sont  la fois positives et inquites .
<P>
Nous saluons trois choses : nous saluons d ' abord l ' ide que cette agence agira sur le terrain .
Ce n ' est pas  Bruxelles , mais c ' est sur le terrain que l ' on peut rsoudre les problmes .
Il vaut mieux faire les choses  Pristina que d ' attendre en vain qu ' elles soient faites  Bruxelles .
<P>
Deuximement , nous saluons galement le maintien , dans la structure de l ' agence , d ' un systme de hirarchie , de responsabilit , qui fait que cette agence est encadre par un personnel de direction , issu de la Commission .
Toutefois , nous considrons que la cl de partage est un peu insuffisante et fait une part trop congrue , trop limite , au personnel venu de la Commission par rapport aux agents recruts sur le terrain .
<P>
Nous nous flicitons galement de la souplesse administrative que je viens d ' voquer et qui fait que nous pourrons faire face aux besoins locaux avec des personnels assez largement locaux , donc connaissant bien le terrain .
De ce point de vue-l , je prsenterai un peu cette agence , Monsieur le Commissaire , comme un anti-BAT , puisque nous combinons la souplesse qui est ncessaire dans les BAT avec le maintien de la hirarchie , le maintien de la responsabilit , dont l ' absence a t parfois dnonce .
<P>
Nos proccupations sont de cinq ordres : d ' abord , le sige .
Ce n ' est pas la peine de partir de Bruxelles pour arriver  Thessalonique .
On est sur le terrain ou on n ' y est pas .
Cette agence traite les problmes du Kosovo ; elle doit tre au Kosovo .
Deuximement , la dure .
Nous sommes partisans d ' une agence qui agisse quand les besoins sont l .
Nous sommes adversaires d ' une agence qui vivrait dans l ' ternit administrative .
De ce point de vue-l , la dure de 30 mois nous parat , au moins pour un premier temps , quelque chose de satisfaisant .
<P>
Nos proccupations fondamentales tiennent  l ' quilibre des pouvoirs entre la Commission , le Conseil et les tats membres .
Et l nous sommes inquiets .
Nous voyons dans la structure qui nous est propose - et la Cour des comptes partage nos proccupations - un risque srieux de dmembrement de l ' autorit administrative de la Commission au profit d ' un encadrement intergouvernemental que nous ne pouvons pas approuver .
Aussi bien sommes-nous favorables  un conseil de direction qui ne livre pas la direction de l ' agence aux tats membres , mais qui maintienne le contrle de la Commission .
Nous vous dfendons , Monsieur le Commissaire , et nous vous demandons de vous dfendre aussi .
Nous sommes favorables galement  ce qu ' il n ' y ait pas un comit de gestion , mais un comit consultatif dans lequel les tats soient associs , puissent faire entendre leur voix , mais ne soient pas les vritables dcideurs .
<P>
Dernire proccupation : nous voulons une responsabilit financire claire .
Il faut que ce qui est pay par l ' Union europenne soit gr pour l ' Union europenne et ce qui est fait pour les tats membres , soit gr par les tats membres .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="NL" NAME="van der Laan">
Monsieur le Prsident , aprs plusieurs mois de misre et de tnbres , il a sembl qu ' un faible rayon de lumire allait briller sur le Kosovo .
L ' Union europenne avait gnreusement dbloqu 500 millions d ' euros pour aider les Kosovars dans la reconstruction de leur pays .
La Commission a aussi fait de son mieux . Au lieu des habituelles alles et venues de la bureaucratie entre Bruxelles et le lieu d ' intervention , celle-ci a fait le choix d ' une agence dcentralise pouvant agir de manire autonome .
Malheureusement il n ' a rien rsult des bonnes intentions de la Commission .
Elles ont une nouvelle fois t torpilles par le petit jeu politique au Conseil .
 la suite d ' un marchandage - car il n ' y a pas d ' autre mot pour dcrire cela - entre les Allemands et les Grecs , la funeste dcision est tombe d ' aller installer l ' Agence europenne de reconstruction  Thessalonique .
<P>
Ceci entrane un gaspillage d ' argent , de personnel et une moindre efficacit .
Cela a aussi pour consquence une incomprhension au Kosovo , car enfin , c ' est au Kosovo qu ' il s ' agit de reconstruire et non en Grce .
Et ce n ' est pas encore le pire : savez-vous qu ' un Kosovar a besoin d ' un visa pour aller en Grce ?
Et que ce visa , il ne peut l ' obtenir qu ' auprs du consulat de Grce  Belgrade ?
Pour la plupart des Kosovars , il s ' agit pourtant d ' un territoire ennemi .
Cela signifie qu ' avec leur dcision d ' installer l ' Agence europenne de reconstruction  Thessalonique , les ministres ont prcisment exclu du processus de reconstruction les personnes qu ' ils se proposent d ' aider .
Les membres de la commission du contrle budgtaire ont donc unanimement , c ' est--dire tous partis confondus , dcid de rejeter cette manire d ' agir .
<P>
Nous exigeons galement que l ' agence soit soumise  un contrle srieux .
Certains points ont dj t voqus par mon collgue de la commission des budgets .
Nous considrons videmment qu ' il est de la plus haute importance que l ' OLAF ait la possibilit d ' intervenir si les choses ne se passent pas comme il convient .
<P>
Je reviens un instant  la question du sige et je m ' exprime au nom de mon groupe .
Mme Pack s ' est courageusement leve contre le gchis dont le Conseil s ' est rendu responsable , pour y mettre bon ordre , en avanant une solution tout  fait logique ,  savoir : tablir l ' Agence europenne de reconstruction  Pristina et la relier au pacte de stabilit  Thessalonique .
Ceci donnerait un peu de substance  la collection htroclite de clubs de conversation que nous connaissons actuellement .
<P>
J ' applaudis l ' intention , mais la question demeure : le Conseil en tiendra-t-il compte ?
Je crois qu ' il est apparu clairement hier que le Conseil n ' a aucunement l ' intention de prter la moindre attention  notre souhait .
C ' est pourquoi je soutiens de tout cur sa proposition de report .
Nous devons tout simplement engager la lutte avec le Conseil pour obtenir ce qui est juste et efficace .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , la reconstruction du Kosovo n ' a pas encore commenc que les pays membres s ' interrogent dj avec avidit : qu ' allons-nous en retirer ?
Les postes importants sont rpartis entre les grands pays , qu ' ils soient ou non les plus grands bailleurs de fonds ; quant  la prise en compte d ' une perspective un tant soit peu plus large , celle-ci est habilement empche par la restriction du rle de la Commission .
C ' est ce qui se fait le plus souvent en nommant un conseil de gestion rassemblant des reprsentants des 15 tats membres .
Chacun peut ainsi veiller  ce que les intrts nationaux soient suffisamment prservs .
Je pense par consquent que les 15 reprsentants des tats membres  ce conseil de gestion fonctionnent sur le principe d ' un serment qui exige d ' eux de dfendre et de promouvoir de toutes leurs forces les intrts de leur propre pays et non sur le principe d ' un serment europen qui les feraient s ' engager  faire triompher les intrts et les perspectives europens et pas seulement les points de vue nationaux .
<P>
Si la dtresse du Kosovo tait au centre des proccupations , on ne mettrait jamais sur pied un conseil de gestion de cette nature .
Un comit consultatif , runissant un nombre restreint de conseillers experts , et oprant sur la base d ' un serment de fonction europenne , serait suffisant .
Ils pourraient veiller  la mise en uvre efficace de l ' action .
Ce ne serait pas l ' intrt particulier qui serait dterminant , mais bien la question de savoir si la reconstruction du Kosovo pourrait aussi tre un stimulant pour dvelopper l ' esprit d ' entreprise au Kosovo et dans les pays pauvres voisins auxquels nous apportons , au compte-gouttes , une compensation pour l ' application loyale de l ' embargo contre la Serbie .
<P>
Nous voulons mettre en uvre avec eux un pacte de stabilit .
Par " stabilit " nous n ' entendons pas un simple statu quo mais un vritable progrs .
En faisant constater dans quelle mesure le conseil est dispos  modifier ses projets concernant le conseil de gestion , nous pourrons faire voir aux citoyens quels sont les vrais mobiles du Conseil et s ' il rpugne rellement  gaspiller .
Car il est bien vident que la production ncessaire  la reconstruction du Kosovo sera souvent meilleur march dans la rgion mme que dans les diffrents tats membres .
<P>
Puis-je encore attirer votre attention sur un point : l ' on sait que la mise sur pied d ' une administration publique constituera une contribution de premire importance en vue de favoriser les chances de dveloppement du Kosovo .
Dans mon pays , l ' union des communes des Pays-Bas y travaille activement au niveau local .
Mais celle-ci se heurte  la prsence de bourgmestres issus de l ' UCK partout o cette dernire a pu occuper cette fonction .
Les bourgmestres exercent leur pouvoir arbitrairement sur la population , empchant ainsi systmatiquement l ' instauration d ' un appareil administratif au fonctionnement fiable et efficace .
Je me demande donc aussi si le Conseil ne serait pas dispos  examiner , sur proposition de la Commission , si ces postes de bourgmestres ne seraient pas plus utilement occups par des personnes exprimentes venant de l ' extrieur .
<P>
Nous connaissons les expriences vcues en Bosnie , o ces fonctions sont parfois occupes par des bourgmestres qui sont des criminels dclars ou des canailles notoires , rendant impossible tout dveloppement de la socit locale pour faire valoir ses droits lgitimes .
Monsieur le Prsident , en observant si le Conseil est dispos  donner son assentiment  notre requte d ' amender son propre document et , ce faisant ,  dmontrer que c ' est bien le Kosovo qui est au centre des proccupations , nous pourrons galement vrifier si ce projet mrite effectivement d ' tre soutenu .
Je voudrais que la Commission fasse galement le ncessaire pour inciter le Conseil  procder  cette modification .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Madame la Commissaire , chers collgues , je voudrais tout d ' abord sincrement remercier Mme Doris Pack pour son engagement , ses points de vue fermes et galement pour sa propension au compromis en ce qui concerne l ' une ou l ' autre question .
C ' est la raison pour laquelle nous avons pleinement soutenu ses amendements .
Cette Assemble se montre en fait fort encline  rejeter l ' obstination du Conseil en la matire .
Cela dit en passant : nous ne pouvons mme pas lui donner de leon , tant donn son absence .
J ' espre que la Commission est de notre ct , mme si le commissaire Kinnock n ' a pas t en mesure de le dire aussi clairement .
Car il ne s ' agit pas ici de savoir qui de nous ou du Conseil avait tort , mais il est question de tirer ensemble les leons des erreurs commises par le pass .
Les citoyens des tats membres ne peuvent accepter ne ft-ce que la possibilit que de l ' argent soit  nouveau dilapid .
Tout comme les citoyens , nous sommes disposs  dpenser de l ' argent mais il faut le faire d ' une manire efficace .
<P>
Je voudrais aborder quatre points .
Premirement , nous nous sommes mis d ' accord sur le fait que - et je m ' en rjouis - l ' agence doit se situer  Pristina . Toutefois - et l , je m ' loigne quelque peu de Mme van der Laan - je pense que Salonique constitue l ' endroit idoine pour accueillir l ' agence rgionale de coopration chapeautant la reconstruction de l ' ensemble de la rgion .
Il s ' agit de faire en sorte que tous les peuples de la rgion cooprent et cela pourra srement s ' organiser de manire plus efficace que si cette agence tait situe  Bruxelles .
C ' est la raison pour laquelle nous soutenons entirement cette rpartition des tches .
<P>
Deuximement : deux organes de direction sont dj prvus pour une seule agence dont le personnel est issu des quinze tats membres .
Quel est l ' utilit de disposer de deux organes de direction pour une agence et quinze tats membres , si ce n ' est pour s ' approprier le plus grand nombre de missions ? Il n ' est toutefois pas question de distribuer des missions pour la reconstruction en Europe mais bien de l ' organiser de manire efficace et rapide .
J ' espre , Madame la Commissaire Schreyer , que vous ferez en sorte que les crdits soient dpenss efficacement et que votre travail ne consistera pas  faire profiter les tats membres et leurs entreprises de cet argent . J ' espre galement que vous gardez  l ' esprit le contrle de ces dpenses par l ' OLAF .
<P>
Troisimement , Mme Pack propose que tous les tats d ' Europe du sud-est ainsi que leurs entreprises puissent participer  la reconstruction .
J ' avoue que nous avons galement men , au sein de notre groupe , des dbats sur la question de savoir s ' il fallait permettre  des entreprises originaires de pays qui ne dsirent pas collaborer  la reconstruction , voire s ' y refusent .
Je veux parler , d ' une part , de la Croatie et , d ' autre part , d ' un pays qui , pour l ' heure , n ' est absolument pas dispos  participer ,  savoir la Yougoslavie .
Nous voulons nous tourner vers l ' avenir et donner  ces pays et  leurs entreprises une chance de collaborer et nous esprons que via cette occasion , ces pays et leurs gouvernements seront prts  participer plus tt  la reconstruction La tche sera ardue en ce qui concerne la Croatie et nous esprons que , malgr toutes les difficults que connaissent la Serbie et la Yougoslavie , des changements fondamentaux s ' opreront et c ' est la raison pour laquelle nous voterons pour .
<P>
Pour conclure , je voudrais revenir sur les propos du commissaire Kinnock .
Nous ne nous sommes pas engags en Yougoslavie et en particulier au Kosovo pour remplacer un groupe ethnique par un autre .
Je comprend le dcouragement , la rage et mme la haine que ressentent les Kosovars albanophones vis--vis de la population serbe .
Nous ne pouvons toutefois ni tolrer , ni accepter qu ' une nouvelle discrimination ethnique ait lieu , avec son cortge d ' expulsions et de meurtres .
<P>
L ' Union europenne doit faire en sorte qu ' une collaboration entre tous les groupes ethniques s ' tablisse dans l ' ensemble de la rgion .
C ' est l ' objectif que l ' Union europenne doit poursuivre avec une grande efficacit .
C ' est la raison pour laquelle nous diffrons le vote de l ' amendement parce que le Conseil doit d ' abord accomplir son travail .
<P>

( Applaudissements )
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , j ' tais au Kosovo l ' hiver dernier et j ' ai rdig un rapport  l ' intention de la commission des droits de l ' homme .
J ' ai rendu visite  un certain nombre d ' organisations caritatives prives .
Le principal problme avait trait  la centralisation des travaux de la Commission et par consquent aux dlais beaucoup trop longs avant qu ' une affaire ne puisse tre examine .
Le reprsentant local de la Commission devait tout demander  Bruxelles , car Bruxelles redoutait de commettre des erreurs .
Ce n ' est pas ainsi , Monsieur le Commissaire , qu ' on combat la fraude et les erreurs .
Il faut dlguer des pouvoirs et des comptences  l ' chelon local afin de pouvoir statuer et agir rapidement et efficacement .
En cas de fraudes et d ' irrgularits , le couperet tombera lourdement sur les responsables locaux .
Il est par consquent tout  fait inadmissible , Monsieur le Prsident , que la ligne de commandement se trouve encore plus loin qu ' avant , c ' est--dire que l ' agence du Kosovo doive non seulement attendre des ordres de Bruxelles mais aussi de Thessalonique .
C ' est inadmissible .
Le groupe libral est indign par le marchandage qui a manifestement eu lieu au moment de la nomination de M. Hombach et de l ' installation du bureau  Thessalonique .
Nous esprons que cela ne portera pas de trop grands prjudices .
Nous n ' acceptons pas que les gens qui ont dj du mal  diriger les travaux de reconstruction  Pristina soient soumis  de nouvelles tracasseries administratives  Thessalonique .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je souhaiterais que l ' on table le plus possible sur les reprsentants civils locaux de la population albanaise et qu ' on utilise le potentiel qu ' offrent les Albanais , qui n ' ont pas besoin d ' tre aids de la sorte .
Le meilleur moyen de lutter contre les troupes de l ' UCK lorsqu ' elles expulsent les Serbes consiste  mobiliser les dirigeants civils du Kosovo .
Certains partis ont obtenu 80 % des voix lors des lections .
Ils sont toujours l .
Leurs dirigeants aussi .
Et ils sont prts  prendre la relve .
 l ' chelon local aussi , il y a des dirigeants qui peuvent prendre la relve ; c ' est l le meilleur moyen de lutter contre l ' UCK , que je porte vraiment trs peu dans mon cur .
<SPEAKER ID=14 NAME="Cohn-Bendit">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je crois qu ' il faut veiller  ne pas mlanger des problmes fondamentaux avec des problmes d ' organisation .
Nous sommes d ' accord que l ' Agence pour la reconstruction du Kosovo devrait tre installe  Pristina , mais l ' Agence ou le bureau pour la reconstruction de la Bosnie tait  Sarajevo et les problmes taient normes .
En disant Pristina , on a donc encore rien dit , si ce n ' est qu ' une agence pour la reconstruction du Kosovo doit en toute logique et effectivement se faire avec les habitants du Kosovo .
<P>
Je propose toutefois que nous discutions aussi de la manire dont sera opre la reconstruction .
Or ,  cet gard , ce que nous connaissons de l ' Union europenne en Bosnie , c ' est l ' norme poids bureaucratique de notre fonctionnement en tant qu ' Union europenne .
En d ' autres termes , au lieu simplement de se focaliser sur Thessalonique ou Pristina , il nous faudrait tirer les leons de la Bosnie , et essayer de mettre sur pied des structures autonomes qui puissent dcider ,  Pristina , des modalits de la reconstruction lourde , c ' est--dire : les ponts , les maisons , les rues etc. et en mme temps des modalits de la reconstruction du tissu de la socit civile .
Quel programme faut-il donc pour que cette socit civile puisse - comme l ' a dit M. Haarder - prendre en main la reconstruction ?
Ne la laissons pas , je ne dirais pas aux bandes de l ' UCK mais je dirais simplement  la tentation militariste que peut-tre nous devons condamner politiquement mais que nous pouvons comprendre aprs tout ce qui a t vcu , par peur de revivre une telle situation .
C ' est vrai que seule la dmocratisation nous fera avancer .
<P>
Nous pourrions citer l ' exemple en Bosnie du programme : 3.000 toits pour la Bosnie .
C ' tait un programme trs simple qui consistait  dire  la population " si vous reconstruisez les structures de vos murs , on vous paie les toits et si vous avez fait les toits , on vous paie le chauffage " .
C ' tait un programme d ' incitation  l ' activit de la population ,  tous les niveaux .
Je souhaiterais donc tout simplement que nous rflchissions sur des structures autonomes de dcision  Pristina , qui donneraient  la population le pouvoir de dcider avec nous ce qui doit tre fait et qu ' il n ' y ait pas une sur-bureaucratisation  Bruxelles , lie  la logique de fonctionnement de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , la situation au Kosovo se caractrise par l ' effort opinitre de l ' UCK de profiter de la prsence des forces de l ' OTAN et de la KFOR pour se livrer  une puration ethnique au dtriment des Serbes , des Tziganes et des membres d ' ethnies , autres que les Albanais , qui vivent au Kosovo , et pour y btir son propre tat en dtachant la province du territoire de la Serbie .
<P>
Les responsabilits de l ' Union europenne et de ce qu ' il est convenu d ' appeler la communaut internationale sont crasantes .
Dj , le rapport de Mme Pack dont nous sommes saisis ,  l ' amendement 2 , parle de coopration avec les Kosovars albanais qui dsirent vivement contribuer  la reconstruction de leur tat et doivent tre aids  participer et  concourir aux projets de l ' Union europenne .
Quels sont ces projets ?
<P>
D ' abord , on reconnat ouvertement que l ' on cherche  crer un tat au Kosovo .
Ensuite , on se livre  un vritable chantage  l ' encontre du peuple yougoslave , ananti par les bombardements criminels de l ' OTAN et pri de faire sa soumission nationale , sociale et politique en se dotant de dirigeants ayant les faveurs des Amricains et de l ' OTAN s ' il veut s ' ouvrir une perspective de reconstruction de son pays dvast .
Cette politique est calamiteuse .
Elle continue , par d ' autres moyens , l ' entreprise de dislocation de la Yougoslavie .
Elle appuie l ' action criminelle de l ' UCK et elle est lourde de menaces pour la stabilit des pays voisins et de l ' ensemble des Balkans .
<P>
L ' action incontrle de l ' UCK , sous l ' aile de l ' OTAN , va , tt ou tard , crer de graves difficults jusqu ' en Albanie et dans l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine , mais elle est rvlatrice du genre de paix que vous voulez imposer aux Balkans .
 propos , y a-t-il quelqu ' un pour croire que le dsarmement de l ' UCK aura lieu le 19 de ce mois ?
<P>
Il est tout  fait normal que nous dbattions aujourd ' hui de la reconstruction conomique du Kosovo , directement lie aux vises politiques des tats membres ainsi qu '  leur souci de rpartir les crdits en jeu entre leurs socits nationales .
D ' o toutes ces chamailleries pour le partage du butin !
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="IT" NAME="Nobilia">
Monsieur le Prsident , je m ' associerai pour commencer aux regrets exprims par Mme Pack dans son rapport sur l ' attitude du Conseil dans le cadre de l ' adoption anticipe d ' une position sur la rglementation en question .
L ' attitude rencontre ne semble en effet pas vouloir considrer l ' esprit et la direction pris par le Parlement tant dans la premire modification de la directive de 1998 que dans sa rsolution de juillet dernier .
<P>
Je partage les objections relatives au choix du sige de l ' agence en question - Pristina ,  notre avis , et non Salonique - , ainsi que celles lies  la possibilit unilatrale semble-t-il - de l ' avis donc du Conseil - d ' tendre les activits de l ' agence  d ' autres rgions de la Rpublique fdrale de Yougoslavie sans la moindre consultation pralable du Parlement et ce , au moment o on attribue au Parlement des devoirs de vrification , carrment trimestrielle , des activits menes et de contrle administratif , mme a posteriori .
<P>
Je ne comprends toutefois pas les raisons qui devraient inciter le Parlement  prvoir , lors de la composition du conseil de direction de l ' agence , la nomination de la part de la seule Commission de sept experts indpendants .
C ' est en contradiction avec les propositions avances par la Commission elle-mme qui , en assonance avec le comit qui la seconde , a en revanche prvu la prsence d ' un reprsentant de chaque tat membre .
<P>
Il n ' est pas opportun , selon moi , que la Parlement exclue paradoxalement d ' un contexte de dcision les tats membres qui composent l ' Union europenne , un contexte qui , avant d ' tre de nature oprationnelle , est surtout politique .
Cela pour dire que ce n ' est pas une question de recherche d ' un contrle prventif sur l ' orientation de l ' aide globale propose , mme si le montant total de 1 900 millions d ' euros pour les cinq prochaines annes , conseillerait de le faire .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  exprimer toute mon estime pour le travail accompli par le rapporteur , Mme Doris Pack .
Parmi les experts des Balkans , cette dame jouit d ' une grande estime pour son engagement politique sincre car Mme Pack tait et se trouve encore  la bonne place .
<P>
Nous serons brefs au sujet de l ' instauration de l ' Agence europenne pour la reconstruction .
C ' est une initiative louable .
Nous soutenons les deux stratgies principales avances par le rapporteur .
<P>
Aprs une dcennie de tnbres et de rpression , de nouvelles perspectives de socit se font jour pour les Kosovars .
Une question douloureuse demeure pour l ' instant de savoir si cela vaudra aussi pour la minorit serbe reste au pays , au mme titre que pour la majorit albanaise qui est revenue d ' exil entre-temps .
L ' aide de l ' Union europenne doit profiter en tout cas , mme si elle est dispense proportionnellement , aux deux groupes ethniques .
Cela constituera , venant de l ' extrieur , une incitation ncessaire  la tolrance mutuelle .
<P>
Je souhaite faire une remarque d ' ordre gnral au sujet de l ' octroi d ' une aide concrte de l ' Union europenne aux Kosovars si durement affects .
Elle peut tre rpartie quitablement dans le lgendaire Kosovo polje ou tre utilise via les projets-pilotes .
Le triste fait que certaines rgions et villes de la province appartenant juridiquement  la Serbie ont d payer un tribu humain et matriel particulirement lev  la furie des units spciales de la police de Milosevic et de l ' arme rgulire yougoslave , plaide en faveur de la deuxime approche .
La slection d ' un certain nombre de projets-pilotes et les progrs fructueux qu ' ils remportent procureront aux Kosovars des points de repre concrets sur les progrs accomplis prcisment , lesquels les encourageront peut-tre de manire accrue .
<P>
Le rtablissement de l ' ordre public au Kosovo est par ailleurs videmment une condition fondamentale du succs de toutes les aides europennes  la reconstruction .
Les provocations provenant des deux parties ne font certes pas dfaut .
La communaut internationale ne doit en aucun cas les tolrer et prendre rsolument position d ' une manire coordonne contre ces actes sous la direction de la premire instance responsable de la scurit publique sur place , c ' est--dire la KFOR .
<P>
 propos de la confiance occidentale parfois exprime  l ' gard des institutions sociales parallles au Kosovo , disons de cet tat albanais fantme qui aurait exist durant ces dix dernires annes , lequel constituerait un point de dpart idal pour relancer ce territoire disput , vritable pomme de discorde , il convient de faire en marge une remarque critique . Dans certains domaines sociaux , c ' est un lment positif .
Songeons  l ' enseignement clandestin ,  la poursuite des soins mdicaux et aux spcialisations . Dans le domaine politique , se contenter tout simplement de continuer dans la ligne dj trace ne peut suffire .
C ' est la raison pour laquelle les lections ne mritent certainement pas la priorit pour le moment .
Le calme sur le plan politique , la dcristallisation du paysage politique au Kosovo sont une ncessit imprieuse .
<P>
Je terminerai avec une note optimiste .
Il faut en effet noter comme un point positif le retour d ' une presse kosovare critique couvrant un large spectre politique .
Celle-ci n ' hsite pas  dnoncer ouvertement et svrement les mfaits commis par des membres de la communaut albanaise .
Ce fut le cas notamment pour la perscution des Serbes et des Tziganes .
Cette dmonstration de courage moral justifie certainement la prsence de l ' Agence europenne de reconstruction  Pristina !
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , nul doute que la reconstruction du Kosovo constitue une des missions et une des responsabilits les plus urgentes de l ' Union europenne .
D ' aprs les rapports les plus rcents de l ' ONU , le Kosovo est un pays compltement dtruit , au sein duquel la scurit des personnes n ' est pas garantie et les besoins alimentaires de la population ne sont pas couverts .
La responsabilit de l ' Union europenne doit cette fois-ci inclure plus qu ' un simple financement de la reconstruction .
Le rtablissement d ' un systme dmocratique quitable constitue une condition pour l ' tablissement d ' un programme de reconstruction et la responsabilit politique , sociale et conomique rside dans les mains de l ' Union europenne .
<P>
Comme nous avons pu le constater ces dernires semaines d ' aprs le triste exemple russe , les aides se chiffrant en milliards n ' atteignent les personnes concernes que sous forme de miettes .
Donc , le flux des aides doit tre transparent .
Nous devons tous obtenir la garantie que l ' argent des contribuables europens ne se retrouve pas sur les comptes des criminels politiques et financiers .
L ' Union europenne a ,  elle seule , la responsabilit de faire en sorte que cet argent ne soit pas utilis  mauvais escient .
En tant que dputs , nous sommes responsables vis--vis de nos lecteurs dont l ' argent sert  financer la reconstruction .
Nous dpendons de l ' opinion favorable de la population . L ' Union europenne doit assumer une responsabilit fondamentale et doit pouvoir expliquer  ceux qui cofinancent la reconstruction la faon dont cet argent sera dpens .
<P>
L ' Union europenne doit , cette fois-ci , disposer d ' une gestion de conflit moderne , efficace , oprationnelle et transparente .
Ce n ' est qu '  ces conditions que nous pourrons compter sur un large soutien pour ce projet au sein de la population europenne .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="IT" NAME="Fitto">
Monsieur le Prsident , le rapport de la Commission sur la cration de l ' Agence de reconstruction du Kosovo prend en considration les vnements positifs parce qu ' il vise  retenir les expriences des prcdentes actions de reconstruction dans d ' autres rgions de l ' Europe .
<P>
Je pense que c ' est l ' occasion non seulement d ' attirer l ' attention sur les questions principales , c ' est--dire que cette agence puisse uvrer en s ' inspirant des principes de transparence et d ' efficacit qui constituent l ' lment essentiel au vu de la situation actuelle dans les Balkans , mais je trouve que c ' est important et qu ' il faut souligner le fait qu ' aujourd ' hui nous devons nous poser la question de la reconstruction d ' un tissu social , conomique et moral dans un contexte o une vision plus large de l ' Europe du sud-est ne peut assurment pas constituer un lment de division par rapport au choix d ' installer le sige de l ' agence dans une ville plutt qu ' une autre .
<P>
Ayant cout les interventions d ' autres collgues , j ' estime que se pose un problme juste , lgitime , et la question : " Quel est l ' intrt de l ' tat membre , qui ne peut certainement tre un intrt prioritaire ?
" Il faut alors galement se pencher sur un autre problme : quels sont les dgts collatraux aux actions et aux vnements du Kosovo qui ont t causs dans d ' autres pays qui , dans le contexte de l ' Union europenne , ont souffert de la proximit ?
Des conomies rgionales entires se sont croules ces derniers mois  cause de la fermeture des aroports , des vnement lis  la guerre au Kosovo , dans plusieurs tats membres .
Je pense ici en particulier aux rgions mridionales de l ' Italie .
<P>
J ' estime ds lors qu ' il est important de mener une valuation plus complte , galement  la lumire d ' une politique d ' interventions qui , comme je l ' ai lu dans le rapport sur le budget de l ' Union de l ' anne prochaine , prvoit une grande rvision de la politique d ' attention aux petites et moyennes entreprises prsentes  l ' intrieur du territoire transfrontalier .
<P>
 mon avis , c ' est un problme rel pour la recherche d ' une condition permettant de vrifier la possibilit d ' insrer dans le contexte de la Mditerrane une valuation plus complte et qui dbouche surtout sur une grande perspective en ce sens .
Il ne s ' agit pas de rsoudre selon une politique de clocher une querelle sur le sige de l ' agence , mais bien de dfinir les choix de fond .
<P>
Quant  la rapidit ,  l ' efficacit et  la transparence de l ' action de cette agence , il est essentiel d ' essayer de considrer ce rendez-vous comme une bonne occasion non seulement de faire de la reconstruction du Kosovo une priorit  concrtiser dans des dlais courts , mais aussi de crer les conditions permettant d ' observer le problme des flux migratoires en Mditerrane avec une attention particulire .
<P>
Des milliers de rfugis chouent aujourd ' hui sur nos rivages sans aucun but tandis que les tats membres et l ' Union europenne se trouvent dans l ' incapacit totale de fournir une perspective et une rponse concrtes  ce problme .
Telle est selon moi la question principale sur laquelle il faut attirer l ' attention afin d ' viter de devoir valuer des situations analogues  celle du Kosovo ces prochaines annes .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' il est important que nous discutions aujourd ' hui d ' un point qu ' il convient de rgler rapidement ,  savoir : comment allons-nous concrtiser formellement le programme de reconstruction du Kosovo .
L ' Union europenne a un rle substantiel  jouer dans le cadre de cette reconstruction . Nous croyons qu ' il est juste qu ' il en soit ainsi .
Nous ne voulons pas non plus que se rptent les erreurs commises dans de grands programmes tels que ceux mis en uvre en Bosnie et en d ' autres lieux .
C ' est la raison pour laquelle nous voulons un contrle plus troit , notamment de la part du Parlement .
L ' OLAF doit tre en mesure d ' effectuer ses contrles . Cela contribuera  une mise en uvre rapide et efficace car d ' ores et dj , nous recevons des informations faisant tat de retards dans la fourniture de choses essentielles  la reconstruction rapide du Kosovo .
<P>
Il faudra galement rduire l ' immixtion directe d ' tats membres de l ' Union europenne , ceci figure aussi dans le rapport de Mme Pack .
C ' est pourquoi nous proposons de ne pas instaurer de comit de gestion , le fameux management commitee , mais de travailler plutt avec un comit consultatif .
Je crois que c ' est l une exigence essentielle du Parlement .
Nous avons pu constater maintes fois dans le pass que les choses allaient de travers parce que des tats membres se mlaient trop de certains programmes ou voulaient accomplir eux-mmes un trop grand nombre de composantes de ces programmes .
<P>
L ' accomplissement d ' un programme doit , autant que faire se peut , tre dirig sur place et assurment depuis Pristina .
C ' est l que doit se trouver le centre oprationnel .
C ' est l que le vritable travail doit se faire et , selon moi , par les Kosovars eux-mmes .
C ' est effectivement une autre leon l ' on peut tirer de l ' exprience en Bosnie , o l ' on peut constater que la communaut internationale en fait trop et la population locale trop peu , ce qui donne quelque peu l ' impression que les pays concerns sont dirigs depuis l ' extrieur au lieu que cela se fasse de l ' intrieur .
En dfinitive il faudra pourtant qu ' ils se prennent en charge eux-mmes .
<P>
Le Kosovo fait partie du pacte de stabilit et il faut y voit la relation avec la proposition d ' installer le bureau central du pacte de stabilit  Thessalonique .
De ce point de vue , je partage totalement l ' opinion de Mme Pack telle que formule dans sa proposition .
Il est logique que cela se fasse aussi depuis la rgion mme .
Un des amendements suggre que les pays du sud et de l ' Est de l ' Europe se voient galement donner une chance de participer aux projets de reconstruction .
C ' est aussi un lment positif .
Je pense qu ' il existe dans la rgion une somme d ' expertise et d ' exprience que nous pouvons avantageusement utiliser .
Mon groupe ne fera  ce propos qu ' une seule observation : nous partons du principe que lorsque l ' on parle de pays de l ' Europe mridionale et d ' implication dans les projets de reconstruction , l ' on ne fait pas rfrence aux gouvernements et aux autorits de la Serbie et de la Croatie .
Nous considrons qu ' il est prmatur d ' accorder une ouverture  ces deux pays .
Nous connaissons la situation en Serbie , les problmes entourant M. Tudjman et la question des rfugis de la Krajina , ainsi que la relation entre Tudjman et le gouvernement de Croatie , d ' une part , et le tribunal de La Haye , d ' autre part .
C ' est la raison pour laquelle nous formulons une rserve sur ce point lorsqu ' il s ' agit d ' une implication directe des autorits de ces pays .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , le gros problme est ,  vrai dire , de savoir comment la province va tre reconstruite et dans quelle perspective .
Des collgues l ' ont dj dit .
<P>
Nous avons entendu aujourd ' hui beaucoup de demi-mots , de vagues allusions .
M. le commissaire nous a dclar rencontrer des difficults au Kosovo en raison du vide institutionnel et juridique - institutional and legal vacuum , ce sont ses propres termes .
Comment ce vide est-il apparu ?
Que font l ' administration de l ' Union et tous les autres acteurs ?
Quel est ce vide , et comment pensez-vous le combler ?
Vous nous avez dit procder  une valuation des dgts .
Au Kosovo seulement ou dans l ' ensemble de la rgion ?
Uniquement pour les dgts matriels ?
Pas pour les dommages causs  l ' environnement , par exemple ?
En d ' autres termes , vous nous dites vouloir reconstruire le Kosovo dans un vide institutionnel , juridique , gographique , gopolitique et politique .
Moi , je vous tire mon chapeau !
<P>
Et tout en tenant ces propos - auxquels d ' autres collgues souscrivent - , vous condamnez l ' ensemble des perscutions ethniques et vous btissez la dmocratie .
Vous savez fort bien que rien de tout cela ne sera suivi d ' effet .
Ce n ' est pas avec des tanks que l ' UCK vous empchera d ' agir , mais par sa prsence et par la tolrance que vous lui tmoignez .
Et l ' UCK ne reprsente mme pas le plus gros pril .
Le pass nous a lgu d ' amres leons , Monsieur le Prsident .
Je me rappelle encore la Grce dvaste par l ' occupation nazie et une guerre civile que certains ont aid un camp  remporter , sans parler bien sr des cas plus rcents de la Bosnie , de la Russie et de l ' Albanie .
Le plus gros pril qui vous guette , c ' est la spculation , les empitements , l ' conomie parallle , l ' argent sale et la mafia qui vont s ' efforcer de reconstruire le Kosovo avec des infrastructures et des intrts tels qu ' ils les conoivent .
Face  cela , nous n ' avez pas la moindre possibilit de ragir .
Je n ' ai entendu personne voquer ces questions au cours du dbat .
<P>
Quant aux palabres sur Pristina et Thessalonique , elles sont sans commune mesure avec ce grave problme .
Disons quand mme qu ' il serait prfrable que ceux qui prendront les dcisions ne soient pas trop prs de ceux qui les leur dicteront .
De ce point de vue , je vous fais part de mon pessimisme et j ' aurais certes voulu des remarques et rponses plus encourageantes .
<SPEAKER ID=22 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , veuillez m ' excuser , il y a un problme .
Je n ' interviens pas en qualit de dput non inscrit .
J ' interviens en qualit de membre du groupe technique des dputs indpendants .
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident">
Excusez-moi , M. Gollnisch , mais ce groupe politique n ' existe pas , comme vous le savez ou devriez le savoir .
Par consquent , vous ne pouvez intervenir au nom d ' un groupe qui n ' existe pas .
<SPEAKER ID=24 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , je n ' en ai pas reu la notification et il n ' y en a pas trace dans le procs-verbal .
Le vote qui est intervenu avant-hier est un vote sur une interprtation du rglement , mais qui ne comporte aucune disposition relative au groupe auquel j ' appartenais .
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident">
Je ne suis malheureusement pas d ' accord avec votre interprtation . Vous devriez communiquer votre interprtation par crit au Bureau qui ne manquera pas de vous rpondre .
L ' interprtation du Bureau est la suivante : l ' adoption du procs-verbal suffit  appliquer l ' interprtation approuve par l ' immense majorit de cette Assemble .
Par consquent , pour ces raisons et jusqu '  toute nouvelle communication , vous faites partie du groupe des non-inscrits .
Si vous ne dsirez pas intervenir , vous pouvez renoncer  prendre la parole , mais nous avons dj perdu assez de temps .
<SPEAKER ID=26 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , notre collgue , le rapporteur Mme Pack , a bien dcrit la situation calamiteuse du Kosovo : dsorganisation des services publics , chaos administratif et juridique .
Force est de reconnatre qu ' il ne s ' agit l que de l ' un des rsultats de la monstrueuse agression qui a t commise par le gouvernement des tats-Unis d ' Amrique et ses valets d ' armes europens  l ' encontre de toutes les rgles du droit international , mais aussi de tout enseignement politique .
<P>
Plusieurs collgues ont clairement indiqu aujourd ' hui qu ' en fait de lutte contre l ' puration ethnique , on assiste en ralit , videmment , au parachvement de l ' limination des derniers Serbes du Kosovo .
C ' est cela , la ralit .
On a dtruit systmatiquement les infrastructures civiles , non seulement au Kosovo mais aussi en Serbie . La plupart du temps sans aucune justification militaire .
Ponts , routes , cluses , chemins de fer , centrales lectriques , btiments administratifs et mme hpitaux ont t dtruits , et je ne parle pas des morts , pudiquement qualifis de dommages collatraux , ni de leur famille .
Tout cela sans plus de justification que si l ' OTAN avait bombard les ponts sur la Loire pour empcher la police ou la gendarmerie franaise d ' intervenir dans la banlieue de Strasbourg , spectacle auquel il nous sera peut-tre donn d ' assister un jour plus proche que l ' on ne croit .
<P>
Les citoyens de l ' Europe ont pay pour dtruire .
Ils vont maintenant payer pour reconstruire .
Nous attendons avec intrt de savoir ce que sera la contribution des tats-Unis d ' Amrique .
Au point o en sont les choses , nous approuvons la limitation des appels d ' offres et de l ' attribution des marchs aux personnes physiques et morales des tats membres ou des tats bnficiaires .
La question de la localisation de l ' agence a son importance , mais moins que la dfinition des pays ligibles .
Les tats-Unis d ' Amrique et les pays europens sont , hlas , responsables non seulement des destructions au Kosovo mais aussi de celles qu ' ils ont faites en Serbie , en Macdoine , au Montenegro .
<P>
Ces quelques rflexions ne sauraient constituer le moins du monde , on le comprend , l ' approbation d ' une politique criminelle qui restera dans l ' histoire comme un redoutable prcdent dont nous aurons  souffrir , peut-tre un jour prochain .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DE" NAME="Bge">
Monsieur le Prsident , M. Kinnock a fait rfrence , lorsqu ' il a entam son intervention , au besoin de financement et aujourd ' hui , au cours du vote sur le budget rectificatif et supplmentaire 4 / 99 , nous mettrons 92 millions  la disposition de l ' agence .
Mais je dclare galement - et cela constitue une demande  la Commission - que cette tactique de saucissonnage concernant le budget rectificatif et supplmentaire doit cesser . En effet , cela n ' a rien  voir avec une politique budgtaire crative mais cela relve plutt d ' une comptabilit crative .
<P>
Voil pourquoi , Madame Schreyer , il serait judicieux de rsoudre cette question d ' ici la deuxime lecture du budget 2000 au mois de dcembre ,  la lumire des problmes prvisibles concernant le budget supplmentaire pour l ' an 2000 .
Le Conseil n ' est mme plus reprsent officiellement par un membre de son administration et lorsqu ' il adopte une position commune sans attendre la position du Parlement , il convient , d ' une manire plus dcide , d ' inscrire  l ' ordre du jour des discussions publiques en Europe la question d ' une nouvelle culture de la responsabilit et d ' une meilleure collaboration .
<P>
Mais nous avons le temps .
Le Conseil n ' en dbattra formellement que le 11 octobre et ce n ' est qu '  cette date qu ' il prendra la dcision dfinitive .
Mme Pack a dclar clairement que la modification du rglement contenait des approches trs positives , comme la question de la dcentralisation , l ' ouverture en matire d ' appels d ' offre et bien d ' autres choses .
Toutefois , si le compromis concernant la question du sige devait apparatre dans le rsultat final tel que Mme Pack l ' a prsent - d ' une part , la solution consistant  tablir le sige  Pristina , d ' autre part , l ' approche intgre de Thessalonique - il est d ' autant plus important d ' claircir certaines questions fondamentales , que l ' entreprise , dans son ensemble , soit place sous la responsabilit de la Commission , que la structure ne revte pas un caractre plus intertatique que celle d ' agences existantes , que l ' OLAF puisse enquter , que le tableau des effectifs soit tabli de manire spare , que la comptence budgtaire du Parlement europen demeure garantie et que celui-ci soit impliqu dans l ' extension des travaux .
Voil pourquoi , Madame Schreyer , Monsieur Kinnock , il serait judicieux que la Commission labore une nouvelle proposition sur la base de notre proposition d ' amendement , dans l ' esprit de la nouvelle collaboration du programme en cinq points , afin que nous puissions trouver une solution satisfaisante sur le rglement et viter que le conflit ne soit port sur le terrain de la procdure budgtaire normale .
Je voudrais viter d ' en arriver l mais je me rserve le droit de le faire si le Conseil ne bouge pas .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EL" NAME="Efthymiou">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  fliciter  mon tour Mme Pack pour le travail remarquable qu ' elle a accompli afin de nous pntrer d ' une ide : l ' Union europenne doit mettre en uvre dans les Balkans une politique intgre et non sectorielle .
Les Balkans doivent tre une grande priorit de la politique trangre de l ' Union . Des Balkans stables , dvelopps et dmocratiques sont un maillon essentiel pour nous permettre de mieux peser en faveur d ' une Russie plus stable et dmocratique .
Des Balkans stables , dvelopps et dmocratiques sont un pralable pour que l ' Union ait une politique bnfique et efficace dans les pays troubls du Caucase , riches en ptrole , qui menacent la paix et la stabilit de la rgion .
Des Balkans stables , dvelopps et dmocratiques aideront l ' Europe  acqurir une influence positive au Moyen-Orient et dans les pays de la Mditerrane orientale .
<P>
Mais des Balkans stables impliquent galement que nous ayons une stratgie suivie et  long terme de paix , de dmocratie et de dveloppement car , jusqu '  prsent , aucun d ' entre nous ne le contestera , l ' Union europenne n ' est pas un acteur dterminant dans les Balkans .
Pour rsumer d ' un trait , je dirais que c ' est nous qui rglons la facture tandis que les Amricains font leur politique et empochent les bnfices .
Il faut donc une politique intgre , une stratgie commune de dveloppement , de paix , de stabilit et de coopration dans la rgion , telle qu ' elle commence  s ' laborer avec le pacte de stabilit et l ' Agence pour la reconstruction qui deviendra efficace le jour o elle suivra cette approche intgre , avec son sige  Thessalonique .
C ' est un dbut , mais un bon dbut .
Il nous faut exercer une politique qui , pour tre fructueuse , doit tre exempte d ' exclusives ou de prfrences  l ' gard des peuples de la rgion , en favorisant quitablement dmocratisation et dveloppement .
<P>
Mes chers collgues , tel tait aussi le combat de Yannos Kranidiotis , du collgue auquel nous autres Grecs voulons rendre hommage aujourd ' hui par nos travaux dans cette enceinte , dans la fidlit  la cause qu ' il a servie .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EL" NAME="Giannakou-Koutsikou">
Monsieur le Prsident , la reconstruction , non seulement au Kosovo mais dans l ' ensemble de la rgion toujours en proie aux rpercussions des affrontements , revt une importance exceptionnelle .
<P>
L ' Union europenne qui , indniablement , a un rle cardinal  jouer dans la solution des problmes , a dcid de prolonger  juste titre le rglement pertinent , notamment avec l ' Agence pour la reconstruction de la rgion .
Car c ' est bien de la rgion qu ' il s ' agit , Monsieur le Prsident , d ' o certains malentendus .
Il s ' agit de reconstruire , non pas le Kosovo , mais l ' ensemble de la rgion .
C ' est pourquoi nous sommes surpris de l ' attitude adopte jusqu ' ici par la Commission .
Je ne pense pas qu ' on puisse s ' imaginer que la reconstruction de l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine , aujourd ' hui , ou de la Yougoslavie , demain , puisse s ' oprer  partir de Pristina .
C ' est dans le long terme qu ' il nous faut envisager les problmes et nous y attaquer .
Cette Agence , dont les services doivent tre installs  Thessalonique en mme temps que le pacte de stabilit , puisque , je le rpte , il s ' agit de reconstruire toute la rgion , doit tre dote de grands pouvoirs .
Elle doit jouir d ' une autonomie oprationnelle  Pristina , et tre assez puissante pour tre en mesure de surmonter les obstacles .
Car il ne faut pas seulement rparer les dommages de guerre , restaurer les institutions , la loi et l ' ordre , mais aussi donner  ce peuple des raisons d ' esprer pour qu ' il participe rellement  la vie conomique et sociale du pays .
<P>
Mme la rapporteur a raison .
Nous devons tre trs prudents , l ' exprience faite jusqu ' ici en Bosnie-Herzgovine montre que les efforts de reconstruction ont cot assez cher sans rsultats probants .
Il faut donc que cette Agence soit capable , dans l ' immdiat , d ' excuter le programme de reconstruction du Kosovo , d ' assurer le retour des rfugis et d ' agir de manire complmentaire sur la base des mesures qui sont dj prises sur le plan humanitaire .
Les fonds mis  disposition ne sont videmment pas suffisants pour le moment , il faudra les augmenter , mais je pense que le Parlement conviendra que cette augmentation devra tre fonction de l ' efficacit de l ' Agence .
Fait trs positif , le Parlement est associ pour la premire fois  cette question , il dtient des comptences et , principalement par le biais de la dlgation interparlementaire , il peut suivre le fonctionnement de cette Agence , laquelle doit , naturellement , organiser la mise en uvre de mesures d ' accompagnement pour la rinstallation des rfugis .
Il faut redonner vie aux conomies locales et crer une libre communication entre les pays et les rgions de cette partie des Balkans .
<P>
Ce ne sont donc pas seulement les dommages de guerre qu ' il convient de rparer , il ne suffit pas de reconstruire , de rtablir les tlcommunications .
C ' est toute la vie de la rgion qui est concerne . Pour que l ' on puisse voir plus clairement ce qui se passe aussi en Yougoslavie .
Si cette dernire est laisse  la merci du rgime actuel , les chances sont alors plus restreintes de pouvoir gurir les squelles psychiques de conflit .
Peut-tre n ' est-ce pas le moment d ' analyser pourquoi il est survenu et qui a commis le plus d ' erreurs .
Une chose est sre : nous n ' avons pas le droit d ' en commettre d ' autres .
L ' Union europenne a un rle  jouer ; elle doit le jouer avec srieux et efficacit .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="IT" NAME="Pittella">
Monsieur le Prsident , j ' ai beaucoup apprci le style sec et vigoureux du rapporteur et la ponctualit de la rponse du commissaire Kinnock .
En effet , ce n ' est pas le moment de faire des discours emphatiques et la rponse de l ' Europe  la crise du Kosovo par le biais de l ' agence pour la reconstruction est une rponse concrte , oprationnelle .
Je dfinirais l ' agence , telle qu ' elle se profile , par quatre adjectifs : agile , efficace , transparente et autonome .
Elle n ' aura pas une dure de vie infinie et devra englober les communauts locales .
Elle devra garantir la meilleure information possible  l ' opinion publique , galement  travers une diffusion rgulire sur l ' Internet .
<P>
Sur la question du sige , je partage le sage point de rencontre propos par M. Swoboda ; j ' ai aim , enfin , l ' image du rayon de soleil utilise par M. van der Waal , mais je serai plus raliste : on ouvre une perspective importante , certes , mais le nud politique reste irrsolu .
Comment pourrons-nous jouer notre rle dans diverses rgions en crise , non seulement au Kosovo , sans rvision des cadres financiers ?
En grappillant  et l des fonds de manire dsordonne ?
Il sera peut-tre opportun , dans le bon contexte , d ' ouvrir une rflexion sur ce point .
Je crois qu ' en particulier la Mditerrane mrite une attention financire adquate .
C ' est en Mditerrane que se joue le destin d ' une nouvelle saison fonde sur la concorde , la paix et la coopration internationale .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , je soutiens le plan d ' action renouvelable de la Commission . Le problme est que nos bonnes dcisions perdent de leur intrt en cours de route et que les enveloppes se vident .
Il faut mettre un terme  ce principe de consommation . Pour ce faire , j ' insisterai sur trois points .
Premirement , il ne faut pas , pour une seule administration , deux organes de gestion .
Deuximement , les dcisions doivent tre prises sur le terrain , c ' est--dire par l ' Agence de reconstruction au Kosovo . Troisimement , la collaboration avec la population locale est importante , de mme que la collaboration pluriethnique sur le terrain .
De cette manire , je dirais en fin de compte que la reconstruction ne dpend pas des matriaux , mais bien de la coopration .
Une nouvelle re s ' ouvre donc tant pour la Commission que pour nous .
Ces trois critres - honntet , clart et franchise - sont une force . Nous y veillerons .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Vice-prsident de la Commission , on a dit maintes choses sur la reconstruction du Kosovo .
Vous savez que le Parlement s ' est acharn  dgager un compromis : nous nous tiendrons  cette ligne et sommes prts  amener notre contribution en la matire .
<P>
Je voudrais aborder deux questions qui ne sont pas directement lies  la reconstruction mais sont d ' une importance particulire , non seulement pour l ' avenir du Kosovo mais pour celui de l ' ensemble de la rgion .
Il y a une quinzaine de jours , l ' missaire de l ' ONU , M. Kouchner , a introduit une nouvelle monnaie au Kosovo .
Je conois certes la ncessit d ' une monnaie stable , y compris pour les travaux effectus sur place , mais je ne comprends pas cette " condamnation " du dinar , devise officielle d ' un tat dont le Kosovo fait encore partie .
Quant  la seconde dcision , elle contredit nos convictions communes et les accords conclus entre l ' ONU , l ' OTAN et l ' UCK .
L ' UCK n ' est pas dsarme - ou du moins pas totalement - et des groupes arms de l ' UCK demeurent sous un autre uniforme .
L ' Union europenne a-t-elle un avis sur ces deux questions , Monsieur le Vice-prsident de la Commission , et si oui , quel est-il ?
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Sakellariou .
<P>
 prsent , je donne la parole au vice-prsident de la Commission , M. Kinnock , et je crois qu ' il s ' agit du premier dbat dans lequel il intervient en qualit de vice-prsident .
<SPEAKER ID=34 NAME="Kinnock">
Neil , Commission . ( EN ) Monsieur le Prsident , la politique est la seule profession o on peut perdre sa virginit  plusieurs reprises !
Intervenant pour la premire fois en qualit de vice-prsident de la Commission , je me trouve  nouveau dans cette situation .
<P>
Appel  ragir au dbat de trs haut niveau qui vient d ' avoir lieu , je suis positivement ravi d ' tre rejoint par ma nouvelle collgue Michaele Schreyer , commissaire en charge du budget , dont la prsence tmoigne d ' un intrt certain pour cette affaire et ses implications financires et budgtaires .
La prsence de Mme Schreyer , ici , aujourd ' hui , est extrmement utile .
<P>
Je voudrais remercier sincrement les rapporteurs et les membres des diffrentes commissions d ' avoir trait rapidement et avec toute l ' attention voulue la question cruciale dont l ' Assemble est aujourd ' hui saisie .
Je tiens galement  les remercier pour la qualit de leurs contributions et la dtermination dont ils ont fait preuve dans l ' expression de leur avis et la prsentation du rapport de Mme Pack .
<P>
L ' Assemble n ' ignore pas que la proposition de la Commission porte essentiellement sur la cration d ' une agence pour mettre en uvre les programmes communautaires de reconstruction , au dpart au Kosovo et , par la suite , lorsque les circonstances le permettront , dans d ' autres rgions de la Rpublique fdrale de Yougoslavie , comme la Serbie et le Montngro .
Il est clair que le mandat de l ' agence ne s ' tend pas  l ' aide  d ' autres pays issus de l ' ancienne Yougoslavie ou  d ' autres pays des Balkans , ds lors que la structure vise est l ' instrument spcifique de l ' Union europenne pour la reconstruction du Kosovo .
Elle est conue pour garantir le contrle ncessaire de l ' Union europenne sur le programme de reconstruction et pour prserver son indpendance et son droit d ' initiative dans le processus .
Les travaux de l ' agence doivent tre clairement associs  l ' Union europenne et ne pas se fondre dans la masse des activits des nombreux organismes s ' occupant du Kosovo et de la rgion et cela , non pas pour nous dmarquer , mais parce qu ' une nette rpartition des tches est essentielle pour identifier convenablement les responsabilits .
<P>
La proposition de la Commission reflte le besoin d ' un instrument adquat pour la gestion rapide , dcentralise et efficace de l ' aide  la reconstruction , qui prenne en considration  la fois l ' urgence de la situation et le caractre exceptionnel des efforts qui sont demands .
Les honorables dputs ont ,  plusieurs reprises au cours de ce dbat , mais aussi  maintes autres occasions , attir l ' attention sur ces ralits .
L ' initiative de la Commission s ' inspire de l ' exprience passe et , en particulier , aux difficults rencontres au cours de la premire phase de la reconstruction en Bosnie qui , ainsi que l ' Assemble l ' a  juste titre une nouvelle fois rappel ce matin , ont retard la ralisation des programmes .
La proposition de la Commission en vue de la cration d ' une agence europenne pour la reconstruction se fonde en grande partie sur les recommandations du Parlement relatives  la reconstruction en Bosnie . Celles-ci soulignent avec raison la ncessit de dcentraliser la gestion de l ' aide en augmentant les effectifs sur place et de prvoir des mcanismes mieux adapts au caractre urgent des exigences de la reconstruction .
<P>
Je voudrais voquer plus particulirement certains aspects de la proposition de la Commission en rapport avec la structure de l ' agence .
Faisant suite  la demande formule par le Conseil europen de Cologne de crer une agence , la proposition de la Commission s ' inspire largement du modle des agences europennes existantes : une structure ayant sa propre personnalit juridique et son propre pouvoir de dcision , les tats membres y tant reprsents au sein d ' un conseil de direction .
Une telle structure permettra de grer la reconstruction grce  des procdures spcialement conues , diffrentes de celles en vigueur au sein des dpartements de la Commission .
Elle permettra de recruter le personnel en fonction des besoins spcifiques de la reconstruction et pour une dure , comme le disait M. Bourlanges , limite aux tches  accomplir .
Le personnel de l ' agence sera soumis aux dispositions rglementaires applicables  l ' excution de tches de service public que le bureau d ' assistance technique ne peut ni ne doit assumer .
<P>
Comme c ' est le cas pour toutes les autres agences communautaires , la Commission propose que les tats membres soient reprsents au sein du conseil de direction , de manire  garantir une totale coordination entre les activits de l ' Union europenne et celles des tats membres dans ce domaine .
Cela pourrait inciter les tats membres  se servir de l ' agence pour mettre en uvre leurs propres programmes .
En outre , la participation des tats membres aidant , il sera possible de faire en sorte , une fois le programme annuel de la Commission arrt , que toutes les autres dcisions en rapport avec les projets puissent tre prises sur place , sans en rfrer au comit de gestion compos de reprsentants des tats membres qui sige  Bruxelles .
Indpendamment des propositions relatives aux comptences de l ' agence , je voudrais qu ' il soit bien clair que la Commission continuera d ' exercer les pouvoirs qui sont les siens et d ' assumer pleinement ses responsabilits .
L ' agence ne sera pas comptente pour dfinir des orientations politiques ou pour approuver les programmes de reconstruction .
C ' est la Commission qui prendra les dcisions relatives aux programmes  excuter par l ' agence et qui en sera responsable .
<P>
Monsieur le Prsident , ainsi que le dbat de ce matin l ' a une nouvelle fois clairement montr , la localisation du sige de l ' agence suscite une certaine controverse au sein du Conseil comme au sein de cette Assemble .
L ' agence a pour fonction de garantir l ' efficacit et la rapidit de l ' aide , ce qui implique d ' en dcentraliser la gestion et d ' tablir une vritable coopration avec les autres oprateurs de la communaut internationale prsents au Kosovo .
C ' est pourquoi la Commission a choisi Pristina comme lieu d ' tablissement de l ' agence .
C ' est l qu ' est base l ' administration provisoire du Kosovo et que sont regroupes toutes les agences et organisations responsables de la reconstruction dans la rgion .
C ' est le Kosovo qu ' il faut reconstruire .
<P>
C ' est par consquent l que l ' agence devrait , en toute logique , avoir son centre oprationnel , mme si en dfendant cette option , chacun gardera  l ' esprit , j ' en suis certain , les remarques trs convaincantes formules ce matin par M. Cohn-Bendit au sujet de l ' exprience passe .
<P>
L ' Assemble n ' ignore pas que les tats membres ont convenu d ' tablir le sige et les services gnraux de l ' agence  Thessalonique .
La Commission a mis une rserve  l ' encontre de cette dcision .
De son point de vue , l ' tablissement de l ' agence  Pristina n ' est pas un simple dtail de la proposition : c ' est une condition fondamentale pour la gestion efficace des programmes et la ralisation des objectifs de l ' agence .
<P>
Les querelles gnratrices de retards sont bien entendu inadmissibles compte tenu de la ncessit de trouver une solution rapide au problme et , partant , la Commission est ouverte  tout compromis permettant de prserver les objectifs de rapidit et d ' efficacit .
Elle a d ' ailleurs dj transmis  la prsidence du Conseil et au Parlement un document dans lequel elle propose une rpartition fonctionnelle claire des services et du personnel de l ' agence entre Pristina et Thessalonique , tous les services oprationnels et le directeur de l ' agence devant se trouver  Pristina , au cur des oprations .
<P>
Enfin , je voudrais , au nom de la Commission , remercier le Parlement pour ses amendements .
Bien entendu , la nouvelle Commission va les tudier soigneusement .
Je rappelle cependant que le Parlement et la Commission partagent le mme objectif : optimaliser la rapidit et l ' efficacit des efforts dploys par la Commission sur le terrain , au Kosovo , en faveur des populations de la rgion .
<P>
Nouvellement lue , la Commission voudrait s ' accorder un peu de temps pour examiner la situation et vos amendements , afin d ' tre aussi sre que possible d ' agir comme il convient .
Je suis certain que le Conseil souhaitera en faire de mme .
<P>
Il est essentiel d ' associer la population du Kosovo au processus de reconstruction et de veiller  une bonne coordination avec les organisations non gouvernementales .
La transparence budgtaire est un autre aspect incontournable , tant donn que le Parlement propose d ' tablir une nette distinction entre les contributions  charge du budget communautaire et celles provenant d ' autres sources , ainsi que de faire la diffrence entre les dpenses pour la reconstruction physique et celles pour le dveloppement institutionnel .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , la Commission est favorable au principe de consultation du Parlement avant toute dcision du Conseil visant  tendre les activits de l ' agence  d ' autres rgions de la rpublique fdrale de Yougoslavie .
Le rle du Parlement , auquel il faut dj soumettre tous les trois mois un rapport sur les activits de l ' agence et qui a la responsabilit de la dcharge au directeur de l ' agence pour l ' excution du budget , s ' en trouverait encore renforc .
<P>
Je suis certain que nous aurons tout  gagner d ' une petite pause , dont la ncessit est gnralement reconnue , si nous voulons atteindre notre objectif : une aide rapide et efficace en faveur et avec le concours de la population du Kosovo .
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur Kinnock .
<P>
Avant de clore le dbat , je vais donner la parole  M. Staes pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Monsieur le Prsident , je suis un nouveau venu en tant que dput dans ce Parlement .
J ' ai suivi ce dbat avec grande attention et je trouve que ce fut un bon dbat .
J ' ai pourtant l ' impression que quelque chose fait dfaut dans l ' organisation des travaux de ce Parlement .
Que constatons-nous ?
La Commission a fait une proposition concernant le sige de Pristina .
Le Parlement soutient la Commission et il y a un conflit avec le Conseil .
Et que voit-on ?
Les bancs du Conseil sont vides .
Le Conseil ne ragit pas , le Conseil n ' est apparemment pas invit  venir nous exposer ses intentions .
Je voudrais donc poser la question suivante : pouvez-vous faire part de notre souhait auprs de la Confrence des prsidents qu '  l ' avenir , lorsqu ' ont lieu des dbats au cours desquels il y a un conflit avec le Conseil , ces dbats soient organiss de telle sorte que le Conseil soit prsent pour que nous puissions confronter directement nos thses respectives .
Il me semble que la dmocratie y trouverait son avantage .
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
Nous prenons bonne note de votre observation , Monsieur Staes , mais nous vous faisons remarquer que le Conseil est reprsent et qu ' il n ' a pas souhait participer au dbat .
Le Conseil , au niveau des ministres , n ' est plus reprsent que le mardi et le mercredi en sance plnire , mais nous prenons note de votre observation .
Je crois que plus d ' un d ' entre nous la partage .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Monsieur le Prsident , le vice-prsident de la Commission s ' tant gard de se prononcer sur les questions de la monnaie et de l ' UCK , puis-je en conclure que l ' Union europenne n ' a pas d ' opinion sur ces questions ?
<SPEAKER ID=39 NAME="Kinnock">
Neil , Commission .
( EN ) Monsieur le Prsident , je comprends bien ce que veut dire M. Sakellariou et je me serais normalement fait un plaisir de rpondre prcisment  ses deux questions trs importantes .
Je suis certain qu ' il est suffisamment ancien dans ce Parlement - disant cela , je songe bien sr  son exprience et pas  son ge - pour comprendre pourquoi je ne peux pas le faire maintenant .
Je ne doute pas que mes collgues spcialistes de ces questions lui fourniront bien volontiers les informations demandes  l ' une ou l ' autre occasion future .
<SPEAKER ID=40 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Kinnock .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<CHAPTER ID=3>
Dixime convention CE-UNRWA ( 1999-2001 )
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0010 / 99 ) de Mme Morgantini , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la proposition de dcision du Conseil approuvant le texte d ' une 10e convention CE-UNRWA couvrant les annes 1999-2001 , pralablement  la signature de la convention par la Commission et l ' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les rfugis de Palestine ( COM ( 1999 ) 0334 - C5-0059 / 1999 - 1999 / 0143 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=42 NAME="Morgantini">
Monsieur le Prsident , l ' re de la paix et de la prosprit ,  laquelle Arafat et d ' autres dirigeants israliens ont fait rfrence  partir de 1993 , aprs les accords d ' Oslo , n ' est pas encore arrive .
La reprise du processus de paix , aprs le gouvernement Netanyahou , l ' lection de Barak et le nouvel accord sign  Charm el-Cheikh constituent indubitablement un pas en avant par rapport aux brumes du pass , aprs l ' assassinat du premier ministre Rabin , mais la voie est encore difficile avant de raliser une paix stable et durable et avant que les Palestiniens puissent vivre , comme l ' ont sanctionn les rsolutions de l ' ONU , dans un tat palestinien qui , j ' espre , sera dmocratique et pourra coexister pacifiquement avec l ' tat d ' Isral .
<P>
Les problmes sont encore nombreux : 70 % du territoire Cisjordanie-Gaza sont encore occups militairement : le statut de Jrusalem n ' est pas encore dfini ; les colonies juives , la confiscation des terres , de l ' eau ; les prisonniers politiques , dont le nombre s ' lve encore  plus de 2 200 ; la question des rfugis palestiniens du premier exode de 1948 et de 1967 , qui sont environ quatre millions .
Sans rponse positive  ces problmes , la paix sera toujours en danger .
<P>
L ' Union europenne et en particulier le Parlement europen ont toujours exprim leur soutien inconditionnel aux tentatives visant  favoriser le processus de paix au Moyen-Orient et  fournir de l ' aide  cette rgion .
Dans la rsolution de mars 1999 sur le processus de paix et l ' assistance future au Proche-Orient , le Parlement europen a justement soulign que , mme si les accords de Wye Plantation taient confirms - et ils l ' ont t - , les problmes les plus importants devaient encore tre rsolus , parmi lesquels en particulier le statut des rfugis .
C ' est pour cette raison que la commission a reconnu la ncessit d ' un soutien continu et rigoureux aux rfugis et a approuv la dixime convention CE-UNRWA - couvrant les annes 1999-2001 - qui a t soumise au Parlement europen et reprsente une importante contribution en ce sens .
La convention propose , tout comme les neuf prcdentes signes aprs 1972 , fixe la contribution de la CE au budget des programmes ordinaires de l ' agence pour les trois prochaines annes ( 1999-2001 ) et prvoit galement des ngociations annuelles sur la contribution europenne au budget des aides alimentaires .
Bien entendu , la teneur d ' aide alimentaire fera l ' objet de ngociations spares .
<P>
L ' UNRWA demande une contribution globale de 120,82 millions d ' euros pour la priode allant jusqu ' en 2001 .
Une partie de cette contribution est destine  soutenir les programmes d ' ducation de l ' UNRWA .
Dans le programme de sant , la majeure partie sera affecte au programme ducatif .
Le programme rgulier de l ' UNRWA vise environ 3 500 000 Palestiniens habitant en Jordanie , en Syrie , au Liban , en Jordanie , en Cisjordanie et dans la bande de Gaza et , comme je l ' ai dit auparavant , fournit de l ' aide dans des secteurs sociaux essentiels .
<P>
Pour tenir compte de l ' volution de la situation politique dans la rgion , l ' article 6 de la convention stipule que ,  la fin de l ' anne 2000 , les parties rexamineront la situation des rfugis et qu ' elles valueront les projets ventuels de l ' UNRWA en vue du transfert de ses fonctions aux autorits palestiniennes .
Vu que l ' autorit palestinienne contrle seulement les territoires de Cisjordanie et de Gaza , il faut prter une attention particulire  l ' action de l ' UNRWA en faveur des rfugis encore installs en Syrie , au Liban et en Jordanie et dans tous les pays o on en compte .
<P>
Dans ces circonstances , je voudrais souligner encore une fois que le problme des rfugis n ' a non seulement pas encore t rsolu , mais qu ' il empire de jour en jour , comme j ' ai pu le vrifier au cours de mes rcents voyages dans les camps de rfugis au Liban , en Jordanie , en Syrie et dans les divers rapports de l ' UNRWA et de M. Menndez del Valle en qualit de reprsentant pour les aides humanitaires de l ' Union europenne en Jordanie .
<P>
Il est donc fondamental que cette convention CE-UNRWA soit adopte et applique le plus vite possible .
C ' est particulirement important au vu de la crise actuelle qui frappe le budget de l ' UNRWA .
On a pris des mesures d ' austrit en supprimant plusieurs crdits destins aux enseignants , aux hpitaux , aux fournitures mdicales , ce qui a suscit entre autres une forte protestation dans les camps de rfugis palestiniens .
<P>
Une dernire question : tout en soulignant la ncessit de continuer  accorder de l ' aide humanitaire par le biais de l ' UNRWA , je crois que le Parlement europen a un intrt particulier  trouver une solution politique juste et quitable au problme des rfugis palestiniens , une solution qui soit conforme  la rsolution 194 de l ' ONU .
 cet gard , je crois qu ' il faut faire un effort maximal afin d ' inviter les forces concernes dans la rgion , en particulier les autorits israliennes et palestiniennes ,  contribuer  cette solution .
<P>
Encore deux points : la commission des budgets a propos deux amendements en faveur d ' une plus grande transparence , que nous appuyons ; enfin , il subsiste le problme juridique de la faon dont la Commission sollicite notre vote , une question que , je pense , nous devrons tudier .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="Khanbhai">
Monsieur le Prsident , c ' est un grand plaisir pour moi d ' intervenir dans le cadre de ce dbat sur la Palestine .
C ' est un sujet trs important auquel je m ' intresse de trs prs depuis de nombreuses annes .
Mme Morgantini a tabli un excellent rapport que mon groupe et moi-mme soutenons . Les deux amendements sont trs importants car ils rclament un rapport annuel et l ' accs aux sites , ainsi que des informations sur les divers aspects du financement .
<P>
Je voudrais soulever quelques points en particulier .
D ' abord , nous aidons 3,5 millions de rfugis .
Je sais que ces gens se trouvent aujourd ' hui dans des camps de rfugis et j ' espre que l ' Union europenne jouera un rle trs positif pour les aider  se rintgrer lorsqu ' ils afflueront des pays voisins vers la Palestine pour s ' y tablir  nouveau .
J ' espre que la Commission , en troite collaboration avec le Parlement , prendra l ' initiative de s ' investir plus activement au Moyen-Orient , au lieu de rester au second plan , laissant les Amricains mener le jeu .
<P>
Lorsque nous considrons notre aide , 40 millions d ' euros , elle ne reprsente pas une somme norme .
Je reconnais qu ' il s ' agit l d ' une part importante de la contribution globale , qui s ' lve  120 millions d ' euros , et que 85 % de notre enveloppe annuelle de 40 millions d ' euros vont  l ' ducation , ce qui est  mon avis le bon choix .
Nous contribuons  l ' ducation d ' un demi million d ' enfants .
<P>
J ' espre que cette proposition dbouchera rapidement sur du concret car , comme l ' a fait remarquer Mme Morgantini , il y a urgence : les enseignants perdent leur emploi ou ne sont pas recruts et l ' aide dans les domaines de l ' ducation et de la sant est fondamentale .
J ' espre que la Commission fera tout ce qu ' elle peut pour acclrer le mouvement .
<P>
Mme Morgantini a fait un tour complet de la question .
Je ne tiens pas  gaspiller le temps de cette Assemble et je remercie le Prsident pour m ' avoir donn l ' occasion de m ' exprimer sur cette affaire .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Monsieur le Prsident , ce rapport a t adopt  l ' unanimit par la commission du dveloppement et de la coopration et , avec beaucoup de bon sens , avec les deux amendements prsentes par la commission des budgets pour que tout cela ne reste pas de vains mots , mais qu ' un plan conomico-financier voie le jour .
<P>
Ce rapport a t rdig par Mme Morgantini sur la signature par la Commission d ' une convention avec l ' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les rfugis de Palestine .
<P>
La juste paix au Moyen-Orient pour laquelle nous plaidons au sein du groupe socialiste n ' est possible que si , paralllement aux ngociations sur les thmes figurant  l ' ordre du jour de la paix de ce conflit complexe , nous trouvons une solution au problme des rfugis .
<P>
La gestion de ce problme passe ncessairement , mais pas uniquement , par l ' aide aux rfugis , tout en prservant la possibilit que les ngociations de paix dbouchent sur une solution permanente qui dpasse l ' aspect thrapeutique de l ' aide .
<P>
Le rle de l ' Union europenne dans l ' aide  la Palestine est indniable .
Et , dans ce sens , la communication de la Commission , qui a donn lieu  ce rapport , ne fait que continuer la ligne cohrente de contribution  la paix  travers cette aide .
<P>
Cela ne peut empcher l ' Union europenne et , concrtement , le Parlement de participer plus directement au processus de paix .
<P>
Les rfugis constituent , avec le statut de Jrusalem , le problme de l ' eau et celui des colons , l ' un des facteurs fondamentaux de la paix au Moyen-Orient .
Aucun effort n ' est excessif lorsqu ' il s ' agit d ' atteindre un accord satisfaisant sur les rfugis et , par lui , de se rapprocher de la paix .
<P>
Entre les positions maximalistes qui exigent la reconnaissance du droit au retour en ludant les problmes rels qui dcouleraient d ' un retour massif de rfugis et les positions irrductibles qui nient l ' existence mme du problme , il existe des options intermdiaires qu ' il convient d ' explorer , promouvoir et mettre en uvre .
Ce rapport reprsente prcisment l ' une de ces options .
<P>
Tout en sachant qu ' il ne s ' agit pas d ' une solution dfinitive , nous devons approuver ce rapport en tant que nouvelle contribution de l ' Union europenne  ce processus difficile de paix au Moyen-Orient .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos">
Monsieur le Prsident , l ' UNRWA devrait en fait fter ses cinquante annes d ' existence en se retirant .
Cinq dcennies durant , il fut impossible aux Palestiniens  la fois de revenir  leur situation antrieure et de s ' engager vers l ' avenir .
Durant toute cette priode l ' UNRWA a accompli une tche des plus utiles dans des conditions particulirement difficiles .
Tous les efforts accomplis pour maintenir l ' enseignement et les soins de sant  un niveau acceptable , si louables soient-ils , n ' ont pu russir  rsoudre le problme politique des rfugis .
<P>
Au cours de ces dernires annes , l ' UNRWA a souffert de graves problmes financiers .
Les dpenses accrues n ' ont pas t couvertes par des revenus supplmentaires .
Elle a t contrainte d ' oprer des restrictions injustifiables qui furent trs mal perues par les Palestiniens .
Rien dans l ' accord Wye n ' tait malheureusement prvu pour les rfugis .
Les Palestiniens se sentent maintenant oublis , abandonns  leur sort et vous au dsespoir .
L ' incertitude quant  l ' avenir , le chmage lev et la mobilit restreinte suscitent l ' angoisse et gnrent la tension . Un terrain fcond est ainsi prpar pour le fondamentalisme .
<P>
Le soutien  l ' UNRWA , tel qu ' il est propos , n ' a donc pas uniquement une fin humanitaire , mais revt galement une importance politique en termes de stabilit dans la rgion .
Isral doit se montrer plus souple dans le processus de paix .
Les pays arabes qui hbergent les rfugis palestiniens , de leur ct , devront prendre leurs responsabilits en n ' abusant plus de la question palestinienne  des fins politiques .
Ils doivent collaborer  l ' intgration des Palestiniens dans leur patrie .
L ' Union europenne pour sa part doit apporter son aide financire .
<P>
Jusqu ' ici , l ' Europe n ' a pas su transformer son soutien conomique en une influence politique .
Elle a contribu financirement vingt-cinq annes durant  l ' aide apporte aux Palestiniens .
Il est maintenant grand temps que l ' Europe exerce enfin une influence politique afin que l ' UNRWA devienne une fois pour toute superflue .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Ilka">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , depuis 1972 la Communaut europenne et l ' UNRWA ont conclu neuf conventions sur la contribution de la Communaut  l ' UNRWA .
La Communaut est le principal bailleur de fonds conomiques et financiers dans cette rgion .
Nous devons donc et devrons assumer une grande responsabilit en ce qui concerne les rfugis palestiniens .
L ' UNRWA a , pour la priode 1999-2001 , demand une contribution de 120 millions d ' euros .
L ' essentiel de cette contribution - 102 millions d ' euros - est destin au programme d ' ducation de l ' UNRWA et 18 millions d ' euros viennent en appui de son programme dans le domaine de la sant .
<P>
Le groupe des verts salue les discussions rapidement menes par la Commission europenne et les commissions du Parlement europen .
Nous devrions adopter tout aussi rapidement ce projet en plnire .
Nous devons viter  tout prix les rductions budgtaires et le retardement du projet en raison de discussions sur la base juridique .
Ces problmes semblent toutefois rsolus et il semble galement que les critiques justifies mises par la Cour des comptes sur les carences concernant le contrle de l ' application des anciennes conventions soient leves .
La transparence constitue le principe fondamental de notre comptabilit budgtaire .
Celle-ci doit galement tre garantie lorsque nous prodiguons une aide humanitaire urgente car , en fin de compte , c ' est l ' argent des contribuables que nous utilisons .
<P>
Il est urgent d ' appliquer ce programme , tant donn que le programme d ' ducation et les soins de sant constitue des services de base .
Le programme d ' ducation est devenu le plus vaste domaine d ' action particulier de l ' UNRWA .
Celle-ci assure un enseignement  plus de 445 000 lves et un apprentissage  plus de 6 000 tudiants .
Nous saluons galement les soins de sant axs sur les ncessits .
Ils ont lieu au niveau des communes et profitent directement aux personnes , par le biais d ' un rseau de 123 centres de sant .
Les rfugis palestiniens ont besoin de cette aide , car leur statut de rfugis , qui dure depuis de longues annes , provoque dans de nombreux cas des consquences psychologiques srieuses auxquelles s ' ajoutent des discriminations sociales et conomiques .
Comme par le pass , il est urgent de trouver une solution politique au problme des rfugis palestiniens .
Les ngociations de paix ont enfin repris mais le cessez-le-feu et les ngociations concernant le statut ne suffisent pas car les rfugis palestiniens demeurent exclus .
Nous devons leur offrir une perspective de vie .
L ' UE peut y contribuer dans une large mesure .
<P>
Toutefois , il convient actuellement d ' attnuer la misre quotidienne grce  ce programme , au moins partiellement .
C ' est pourquoi notre groupe approuve le rapport de Mme Morgantini .
Les rfugis palestiniens peuvent compter sur notre soutien solidaire .
<SPEAKER ID=47 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , pour le plaisir , je ferai remarquer que nous avons entendu , au cours de ce bref dbat , trois dputs intervenant pour la premire fois , dont Mlle Schrder qui ,  21 ans , est le plus jeune dput de ce Parlement .
Voil qui prouve que les jeunes s ' intressent de trs prs  la politique .
 21 ans , elle a sept ans de moins que moi lorsque je faisais mon entre  la Chambre des communes .
Je peux seulement formuler le vu que Mlle Schrder mrisse mieux que moi , ce dont je ne doute pas .
<P>
Je commencerai par exprimer la gratitude de la Commission pour le minutieux rapport de la commission du dveloppement et de la coopration et pour le soutien accord tout au long de la procdure de consultation aux efforts de la Commission en vue de conclure la dixime convention entre la Communaut et l ' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les rfugis de Palestine au Proche-Orient .
Je tiens en particulier  remercier le rapporteur , Mme Morgantini , pour son travail .
La participation active de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , ainsi que de la commission des budgets , mrite galement mes remerciements et je reviendrai dans un moment sur les amendements de cette dernire , auxquels M. Khanbhai a fait allusion .
<P>
Depuis 1972 , la Communaut a sign avec l ' UNRWA neuf conventions rgissant la contribution CE aux budgets ordinaires et d ' assistance alimentaire de l ' organisation .
La dixime convention triennale couvre la priode 1999-2001 et prvoit une contribution de 120,82 millions d ' euros aux programmes ordinaires de l ' UNRWA dans les domaines de la sant et de l ' ducation .
Elle prvoit galement la ngociation annuelle de la contribution au budget d ' assistance alimentaire .
L ' enveloppe de 120 millions d ' euros comprend une majoration annuelle de 5 % , qui rsulte du principe d ' indexation rendu ncessaire par l ' inflation et la croissance dmographique .
Cet arrangement s ' appliquait dj aux contributions antrieures de l ' Union europenne au titre des conventions successives ; l ' Office des Nations unies s ' en est flicit  maintes reprises , car il empche l ' rosion de la contribution communautaire .
<P>
La Commission a fait des efforts d ' amlioration et de clarification de la convention dont l ' Assemble est aujourd ' hui saisie , afin de parvenir  une application plus transparente et , aussi , pour pouvoir prendre en considration les dispositions pertinentes de l ' accord global Communaut europenne-Nations unies .
Les autres nouveauts apportes  la convention , dont l ' article 4 sur les paiements , l ' article 8 sur la visibilit de la contribution communautaire , l ' article 9 sur l ' arbitrage et l ' article 12 sur l ' entre en vigueur , visent toutes  en amliorer la transparence et la responsabilit .
<P>
Permettez-moi  prsent de faire savoir  l ' Assemble que la Commission ne peut accepter les deux amendements de la commission des budgets et cela , pour deux raisons .
Premirement , la proposition de dcision du Conseil n ' a pas pour objet de rglementer une demande d ' information interinstitutionnelle , mais d ' approuver le texte de la convention CE-UNRWA et d ' autoriser la Commission  le signer au nom de la Communaut .
Deuximement , l ' obligation d ' information est inhrente aux responsabilits de la Commission en matire d ' excution du budget communautaire .
Le rapport annuel de l ' UNRWA sera assurment soumis au Parlement et au Conseil .
<P>
Il est devenu urgent de faire avancer ce dossier .
L ' UNRWA est confront  un grave manque de liquidits et , en tant que donateurs , nous devons faire tout ce que nous pouvons pour acclrer la procdure et tirer ainsi l ' UNRWA , et au bout du compte la population palestinienne , de ce mauvais pas .
L ' Assemble doit savoir que , dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient et des accords d ' Oslo , le problme des rfugis devait faire partie des ngociations sur le statut final .
Aux termes de ces accords , les ngociations relatives au statut final auraient d avoir lieu le 4 mai de cette anne , ce qui ne fut malheureusement pas le cas .
Esprons cependant que la signature du mmorandum de Charm el-Cheikh relancera le processus de paix et permettra d ' aborder sans trop de retard les questions relatives au statut final qui sont en suspens .
<P>
Je conclurai en disant que tant qu ' il n ' est pas apport de solution juste et globale au problme des rfugis , le soutien de l ' Union  l ' UNRWA , qui fournit des services paragouvernementaux en Cisjordanie , dans la bande de Gaza , au Liban , en Jordanie et en Syrie , afin d ' allger les conditions de vie trs difficiles imposes aux 3,5 millions de Palestiniens rpartis dans des camps de rfugis , demeure indispensable .
Loin de se contenter d ' un rle marginal , l ' Union europenne et , partant , la Commission europenne comptent bien rester fortement engages pour veiller  ce que les conditions de vie de ces gens puissent tre considrablement amliores .
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Vice-prsident Kinnock .
Je pense que nous nous joignons tous aux paroles que vous avez adresses  notre nouvelle collgue , Mme Schrder .
<P>
Il y a deux motions de procdure : celle de Mme Morgantini , rapporteur , et ensuite celle de Mme Schrder .
<P>
Je donne tout d ' abord la parole  Mme le rapporteur .
<P>
Trs brivement , s ' il vous plat .
<SPEAKER ID=49 NAME="Morgantini">
Je voudrais tout d ' abord m ' excuser auprs du prsident de ne pas m ' tre leve tout  l ' heure , mais je ne connaissais pas les usages .
Je ne le ferai plus .
Je ne voulais certainement pas manquer de respect vis--vis de cette Assemble .
Je crains cependant d ' avoir commis une autre erreur ,  savoir d ' avoir parl trs vite .
Je prierai ceux qui travaillent pour nous , c ' est--dire les interprtes , de m ' en excuser , parce qu ' une de mes collgues m ' a dit que je parlais trop rapidement .
C ' tait l ' motion , mais je crois que , vu que je suis une femme et que l ' motion et la raison vont de pair , j ' utiliserai beaucoup plus la raison la prochaine fois .
<P>
Toutefois , je voudrais simplement dire que je flicite sincrement tous les autres dputs pour leur intervention , parce qu ' une chose est apparue avec force : au-del de la rapidit avec laquelle il faut lancer ce programme , l ' essentiel est que l ' Union europenne et le Parlement europen doivent jouer un rle plus actif , plus fort , afin qu ' au Moyen-Orient , surtout entre la Palestine et Isral , s ' instaure une paix stable et durable , afin qu ' on trouve une solution au problme des rfugis et afin qu ' un tat palestinien puisse vivre en paix avec l ' tat isralien .

<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident">
Nous vous inquitez pas , nous sommes tous quelque peu novices .
Je crois que j ' aurais d vous fliciter car il s ' agissait de votre premier rapport devant ce Parlement et j ' ai oubli de le faire .
<P>
Mme Ilka Schrder avait galement demand la parole .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Schrder, Ilka">
Je voudrais remercier le vice-prsident de la Commission pour son accueil chaleureux . Je pense que nous sommes tous deux pris de politique .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<CHAPTER ID=4>
VOTES
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des votes .
<P>
Rapport ( A5-0009 / 99 ) de Mme Dhrkop Dhrkop et M. Fabra Valls , au nom de la commission des budgets , sur les projets de budget rectificatif et supplmentaire nos 1 , 3 et 4 au budget des Communauts europennes pour l ' exercice 1999 ( C5-0021 / 1999 , C5-0074 / 1999 et C5-0130 / 1999 )
<P>

<P>
Confirmation de premires lectures :
<P>
Rapport ( A5-0012 / 99 ) de Mlle Frahm , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la communication de la Commission au Parlement europen et au Conseil ( COM ( 98 ) 0731 - C4-0049 / 99 - 98 / 0356 ( COD ) ) - Consquences de l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam sur les procdures lgislatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de l ' emploi , des relations industrielles et des affaires sociales ( SEC ( 1999 ) 0581 - C4-0219 / 1999 )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative ) Rapport ( A5-0006 / 99 ) de M. Rocard , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission au Parlement europen et au Conseil - Consquences de l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam sur les procdures lgislatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de l ' emploi et des affaires sociales ( SEC ( 1999 ) 0581 - C4-0219 / 1999 )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0004 / 99 ) de Mme Jackson , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la communication de la Commission au Parlement europen et au Conseil - Consquences de l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam sur les procdures lgislatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs ( SEC ( 1999 ) 0581 - C4-0219 / 1999 )
<P>
Rapport ( A5-0011 / 99 ) de M. Graefe zu Baringdorf , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la communication de la Commission au Parlement europen et au Conseil - Consquences de l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam sur les procdures lgislatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de l ' agriculture et du dveloppement rural ( SEC ( 1999 ) 0581 - C4-0219 / 1999 )
<P>
Rapport ( A5-0005 / 99 ) de M. Hatzidakis , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la communication de la Commission au Parlement europen et au Conseil - Consquences de l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam sur les procdures lgislatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de la politique rgionale , des transports et du tourisme ( SEC ( 1999 ) 0581 - C4-0219 / 1999 )
<P>
Rapport ( A5-0007 / 99 ) de Mme Theorin , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur la communication de la Commission au Parlement europen et au Conseil - Consquences de l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam sur les procdures lgislatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine des droits de la femme et de l ' galit des chances ( SEC ( 1999 ) 0581 - C4-0219 / 1999 )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0003 / 99 ) de Mme McKenna , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant un cadre communautaire de coopration dans le domaine de la pollution marine accidentelle ( COM ( 1998 ) 0769 - C4-0075 / 1999 - 1998 / 0350 ( COD ) ( ex 1998 / 0350 ( SYN ) ) )
<P>
<P ALIGN="JUSTIFY">
<P>
Rapport ( A5-0002 ) de Mme Jackson , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de recommandation du Parlement europen et du Conseil prvoyant des critres minimaux applicables aux inspections environnementales dans les tats membres ( COM ( 98 ) 0772 - C4-0073 / 1999 - 1998 / 0358 ( COD ) ( ex 1998 / 0358 ( SYN ) ) )

<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<CHAPTER ID=5>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=54 NAME="Le Prsident">
On m ' apprend que le prsident du parlement d ' Amrique centrale , M. Carlos Roberto Reina , et son pouse viennent de prendre place dans la tribune officielle .
Nous sommes ravis qu ' ils puissent se joindre  nous aujourd ' hui et je demanderai  l ' Assemble de leur souhaiter la bienvenue .
<P>
( Vifs applaudissements )
<CHAPTER ID=6>
VOTES ( suite )
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , notre groupe retire l ' amendement 1 parce qu ' il a t dit qu ' on discutera d ' un point de vue gnral au sein de la commission des affaires trangres de l ' utilit du maintien de troupes de l ' ONU dans les zones de crises internationales mme si on ne pense pas directement au Timor oriental .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="PT" NAME="Costa Neves">
Monsieur le Prsident , tant donn la nature de la question sur laquelle nous allons voter , et comptant sur votre condescendance , je vous demande que le vote auquel nous allons procder ait lieu si possible de manire nominale .
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident">
Je comprends l ' objet de votre demande , mais je crains que le rglement soit trs strict  ce sujet et je ne puis y donner suite .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0013 / 99 ) de Mme Pack , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de rglement du Conseil portant modification du rglement 1628 / 96 relatif  l ' aide  la Bosnie-Herzgovine ,  la Croatie ,  la Rpublique fdrale de Yougoslavie et  l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine , notamment par la cration d ' une Agence europenne pour la reconstruction ( COM ( 99 ) 0312 - C5-0062 / 1999 - 1999 / 0123 ( CNS ) )
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EN" NAME="van der Laan">
Monsieur le Prsident , le groupe libral souhaiterait retirer l ' amendement 32 car il a t remplac .
Je voudrais demander un vote par division sur les amendements 8 , 10 , 14 et 18 , parce que nous pourrions ainsi voter sur plusieurs autres amendements dposs par Mme Pack .
Compte tenu du trs haut niveau du dbat que nous avons eu ce matin , cela serait fort utile ,  la condition bien sr que vous le permettiez .
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
J ' essaie toujours de vous aider et je comprends que les nouveaux dputs doivent se familiariser avec le rglement .
Celui-ci est trs clair au sujet de la prsentation des demandes de votes par division , spars et par appel nominal .
Il y a pour tout cela des dlais  respecter au sujet desquels le secrtariat de votre groupe devrait vous informer .
Je voudrais bien vous aider , mais je crains de ne pouvoir le faire .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Cohn-Bendit">
Monsieur le Prsident , Mme van der Laan songeait peut-tre  un vote spar pour chaque paragraphe , et non pas  un vote par division .
Il y a une diffrence entre les deux .
<SPEAKER ID=61 NAME="Le Prsident">
Vous avez absolument raison , mais nous avons galement des rgles  respecter pour les votes spars et en l ' occurrence , elle est la mme .
<SPEAKER ID=62 NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , on m ' a demand de faire une courte dclaration sur le vote , afin que nos collgues ne se fassent pas corriger chez eux pour une affaire qui n ' en vaut pas la peine .
Je voudrais donc vous dire sur quoi nous votons : nous ne voulons pas retarder l ' attribution de l ' aide en faveur du Kosovo .
Par contre , nous voulons nous montrer efficaces .
Le Conseil a propos une procdure inefficace et c ' est la raison pour laquelle je vous demande de comprendre que nous devons accepter de situer le sige  Thessalonique , en tant qu ' lment oprationnel , en tant qu ' lment de l ' Agence de reconstruction pour l ' ensemble de l ' Europe du Sud-Est situe  Thessalonique , qui doit tre troitement lie au sige du Pacte de stabilit dans cette ville .
Cela constitue un point politique de haute importance .
Je vous demande  tous de garder ce fait  l ' esprit , c ' est un point essentiel .
<P>
En outre , je voudrais encore faire deux remarques .
Nous voudrions une simplification administrative , plus de transparence , plus de flexibilit , nous le stipulons dans nos propositions d ' amendement .
Nous voudrions , d ' autre part , tre associs  la dcision que prendra le Conseil d ' tendre les travaux  d ' autres rgions , nous devons nous faire entendre en la matire .
De plus , nous voudrions que la dure des travaux effectus par l ' agence soit limite  trente mois . En effet , plus nous tranons et plus les travaux seront inefficaces .
Nous devrions tenter d ' obtenir tous les rsultats en nous tenant  la limite que nous nous sommes fixe .
<P>
Il est galement trs important que l ' OLAF soit mise en place ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident">
Vous avez une longue exprience de cette Assemble et vous savez que les interventions relatives  la conduite des votes sont autorises , mais pas les interventions  caractre politique .
Il n ' est certainement pas question de rouvrir le dbat , ce que vous risquez de faire .
<P>
Avant le vote sur le projet de rsolution lgislative :
<SPEAKER ID=64 NAME="Pack">
- ( DE ) Aprs avoir entendu ce que je viens de dire , je voudrais demander aux collgues d ' approuver ce que le commissaire Kinnock a dit ce matin au nom de la Commission et ce que la prsidence finlandaise du Conseil nous a appris hier ,  savoir que nous ne disposons , pour le moment , d ' aucune marge de manuvre pour donner suite  nos amendements .
Je vous demande de renvoyer le vote final en commission des affaires trangres afin de donner  ces deux organes l ' occasion d ' y rflchir , d ' acqurir une vue d ' ensemble plus large et d ' ensuite veiller avec nous  atteindre une plus grande efficacit .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
Madame Pack , pourriez-vous claircir un point , parce que ni le secrtariat ni moi-mme n ' avons compris .
Souhaitez-vous reporter le vote final ou renvoyer le projet en commission ?
Ce sont deux choses diffrentes et nous devons le savoir .
<SPEAKER ID=66 NAME="Pack">
- ( DE ) On m ' a dit hier que je devais demander le renvoi en commission , afin que nous puissions procder au vote final  une date ultrieure .
Il ne s ' agit pas de mener un nouveau dbat mais de gagner du temps .
Quoi qu ' il en soit , faites ce qui vous semble juste .
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident">
Vous souhaitez donc , je pense , reporter le vote final .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , nous serions galement favorables au report du vote au cours de la prochaine plnire .
Donc , pas de renvoi en commission mais un report du vote .
C ' est ce que nous soutenons .
<SPEAKER ID=69 NAME="Ilgenfritz">
En tant que libraux , nous sommes favorables  une planification budgtaire et  un contrle transparents et efficaces .
Nous accueillons favorablement et nous soutenons le plan pour les budgets rectificatifs et supplmentaires 1 / 99 et 3 / 99 .
<P>
Toutefois , le budget rectificatif et supplmentaire 4 / 99 prvoit une rduction considrable des crdits pour les dpenses agricoles .
Cette rduction des crdits de paiement et d ' engagement est applique au dtriment des entreprises agricoles qui prouvent dj d ' normes difficults .
C ' est pourquoi nous ne pouvons approuver l ' ensemble du plan concernant le budget rectificatif et supplmentaire .
<P>
( Le Parlement marque son accord sur la demande de report du vote  la prochaine priode de session )
<P>
Le Prsident .
Avant de passer au dernier vote , je voudrais juste expliquer aux collgues qui pensent que nous avons peut-tre t un peu durs au sujet des votes spars , par appel nominal , etc . , que si nous avons opt pour la rigueur , c ' est parce que les groupes prparent leurs reprsentants sur la base des informations manant de la prsidence .
En modifiant les donnes pendant le vote en plnire , nous crons une grande confusion et de nombreuses difficults .
Nous nous efforons donc de vous aider autant que possible , mais parfois , nous ne russirions qu '  compliquer davantage les choses en accdant  certaines de vos requtes .
<P>
Rapport ( A5-0010 / 99 ) de Mme Morgantini , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la proposition de dcision du Conseil approuvant le texte d ' une 10e convention CE-UNRWA couvrant les annes 1999-2001 , pralablement  la signature de la convention par la Commission et l ' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les rfugis de Palestine ( COM ( 1999 ) 334 - C5-0059 / 1999 - 1999 / 0143 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative ) EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Rapport Dhrkop Dhrkop et Fabra Valls ( A5-0009 / 99 )
<P>
Rapport Hatzidakis ( A5-0005 / 99 ) :
<SPEAKER ID=70 NAME="Gallagher">
Les discussions relatives  la ventilation du budget de l ' Union pour l ' exercice 2000 sont en cours .
Les premiers projets qui ont t transmis au Parlement pour examen comportent notamment une recommandation visant  rduire de 1,5 million de livres ( 1,9 million d ' euros ) les crdits affects aux campagnes de scurit routire en Europe .
Pratiquement , cela signifie que le budget global annuel pour les campagnes de scurit routire passerait de 9,9 millions d ' euros  8 millions d ' euros .
<P>
La situation sur ce plan est tout  fait inacceptable .
Comment imaginer que , dans les quinze pays de l ' Union europenne , pas moins de 7 500 personnes perdent la vie simplement parce qu ' elles n ' ont pas mis leur ceinture de scurit  l ' avant et  l ' arrire du vhicule ?
Chaque anne , les accidents de la route font , sur le territoire de l ' Union europenne , environ 45 000 morts et 1,6 million de blesss .
<P>
Depuis l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam au 1er mai de cette anne , le Parlement europen dispose d ' un pouvoir de codcision pour tout ce qui touche aux transports .
 l ' avenir , le Parlement ne permettra plus aux autres institutions de l ' UE de recommander sous quelque forme que ce soit une rduction des crdits disponibles pour les campagnes de scurit routire .
<P>
Sur une chelle nationale , je me flicite de la stratgie dploye par le gouvernement irlandais pour rduire de 20 % le nombre de tus et de blesss de la route avant l ' an 2000 .
La campagne de scurit routire ralise  cette fin comporte les points suivants : multiplication des contrles de vitesse par camra , augmentation du nombre d ' alcootests , un systme de pnalisation , une application plus rigoureuse de la lgislation sur les ceintures de scurit .
<P>
Rapport McKenna ( A4-0003 / 99 ) :
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , point n ' est besoin que je vous dise combien la cte ouest de l ' cosse est belle et vulnrable .
Nul doute que cette cte est particulirement vulnrable et cette semaine encore , nous avons entendu des informations faisant  nouveau tat de fuites en provenance de Sellafield qui vont endommager la cte de Galloway , l ' estuaire de la Clyde , Argyle et au-del .
Il est vital d ' entreprendre aussi rapidement que possible des actions comme celle qui est propose et j ' ai t ravi d ' avoir eu l ' occasion de voter en sa faveur aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=72 NAME="Souchet">
. La pollution marine , accidentelle ou dlibre , constitue une menace particulirement grave pour les zones maritimes et ctires des tats membres de l ' Union europenne .
Nous avons eu dans un pass rcent plusieurs exemples tragiques de pollution accidentelle sous forme de dversements d ' hydrocarbures et d ' autres substances dangereuses , chimiques notamment .
<P>
Les dputs du groupe Union pour l ' Europe des nations estiment que dans ce domaine de la pollution marine accidentelle , la mise en place d ' un cadre communautaire de coopration est justifie par l ' existence d ' un vritable intrt commun .
La proposition que nous prsente la Commission vise  fdrer , dans un cadre juridique unique , les diverses actions menes jusqu ' ici dans ce domaine .
<P>
S ' agissant des amendements adopts en commission de l ' environnement , nous avons vot contre l ' ensemble de ceux qui invitent les pays ctiers voisins de l ' Union europenne  utiliser les programmes PHARE , TACIS et MEDA pour contribuer financirement  la mise en place de ce cadre communautaire de coopration .
En effet , ces trois programmes ne prvoient ,  l ' heure actuelle , aucune action dans ce secteur et il n ' apparat pas souhaitable de favoriser une dispersion des moyens au dtriment des programmes prioritaires pour le dveloppement conomique des pays voisins de l ' Union europenne candidats  l ' adhsion .
<P>
En revanche , les membres du groupe Union pour l ' Europe des nations ont vot en faveur de l ' ensemble des autres amendements , y compris l ' amendement 22 , qui limite le droit d ' initiative de la Commission et qui permet au comit ad hoc d ' tre matre de son ordre du jour , d ' tablir lui-mme ses procs-verbaux , ainsi que les dclarations d ' intrt de ses propres membres .
Il faut absolument enrayer la drive que nous avons constate dans d ' autres secteurs : la Commission a en effet tendance  mettre en place des comits et  chercher systmatiquement  les contrler intgralement , afin de les rendre totalement dpendants de ses vues .
Chaque comit mis en place par la Commission doit rester autonome et indpendant , afin de pouvoir jouer pleinement son rle d ' expertise .
<P>
Rapport Jackson ( A5-0002 / 99 ) :
<SPEAKER ID=73 NAME="Thomas-Mauro">
Les dputs du groupe Union pour l ' Europe des nations ont vot contre l ' ensemble des amendements adopts en commission de l ' environnement , qui visent  transformer la recommandation de la Commission en directive , et ce pour trois raisons essentielles : raison de bureaucratie , raison de base juridique et raison de structure des corps de contrle dans les tats membres de l ' Union europenne .
En effet , l ' ensemble des dputs du groupe de l ' Union pour l ' Europe des nations sont favorables  une Europe favorisant la coordination entre les diffrents tats membre plutt qu '  une Europe bureaucratique prconisant une rglementation stricte et non adapte aux diversits des situations gographiques et culturelles .
<P>
Sur le plan juridique , nous tenons  rappeler que le rle du Parlement europen est de se conformer aux bases juridiques existantes et qu ' il ne doit , en aucun cas , en crer de nouvelle , non conforme aux traits signs par les gouvernements des diffrents tats membres .
<P>
Enfin , nous tenons  rappeler que les corps de contrle dans les diffrents tats membres sont , pour des raisons culturelles ou historiques , diffrents .
Nous savons que la tendance des fdralistes serait de substituer les corps de contrle des tats membres par un super-corps de contrle europen loign des ralits du terrain .
Pour nous , le corps de contrle europen doit rester tel qu ' il existe , c ' est--dire un corps permettant de voir si les corps de contrle des tats membres appliquent la rglementation communautaire afin d ' viter , bien sr , des distorsions de concurrence entre les diffrents tats membres .
La rglementation communautaire doit tre applique partout de faon quitable afin que l ' ensemble des oprateurs soit en situation de concurrence dans le cadre du march unique .
<P>
En conclusion , les dputs du groupe de l ' Union pour l ' Europe des nations veilleront , pendant toute cette lgislature ,  ce que l ' Europe bureaucratique et technocratique ne se dveloppe pas , mais que l ' Europe se dveloppe dans un cadre harmonieux et accept par l ' ensemble des citoyens des tats membres de l ' Union europenne .
<P>
Conseil europen  Tampere ( B5-0110 / 99 et B5-0116 / 99 ) :
<SPEAKER ID=74 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , la rsolution qui vient d ' tre vote sur les politiques de coopration policire , judiciaire et circulation des personnes pour la prparation du prochain Conseil europen de Tampere montre quelques volutions , apparemment favorables , dans la position du Parlement .
Par exemple , j ' ai bien not que notre Assemble vient de rejeter la rdaction originelle du paragraphe 6 de la rsolution qui disait qu ' il tait impossible de raliser l ' espace de libert , de scurit et de justice en cas de persistance de la rgle de l ' unanimit au Conseil .
Le rejet de cette rdaction est donc positif .
Mais s ' agit-il d ' un renversement durable de la position du Parlement ou d ' un simple accident de vote , l ' avenir le dira .
<P>
En tout cas , beaucoup d ' autres dispositions de ce texte ne nous conviennent absolument pas . Par exemple , celle qui , sous prtexte d ' harmonisation et de mise en place d ' une politique europenne de l ' immigration , abaisse nos dfenses au lieu de les relever .
Par exemple , on lit au paragraphe 10 que le Parlement europen , je cite : " juge urgent que l ' Union europenne , pour faciliter l ' intgration des citoyens d ' tats tiers rsidant lgalement sur son territoire , aborde les principes rgissant le statut de ces personnes " .
Il est trs louable de vouloir faciliter l ' intgration en Europe des ressortissants d ' tats tiers , mais il y a aussi une autre hypothse trs srieuse qu ' il faudrait examiner : leur retour volontaire dans leur pays d ' origine .
<P>
Or , la rsolution du Parlement europen , comme par hasard , n ' en dit pas un mot .
Le paradoxe , c ' est que nous n ' avons nul besoin d ' une coopration europenne pour faciliter l ' intgration ventuelle des ressortissants de pays tiers .
C ' est vraiment l le travail de chaque nation alors que nous aurions besoin d ' une telle coopration pour faciliter leur retour au pays .
Mais les eurocrates en place ne veulent absolument pas d ' une politique de matrise de l ' immigration , mme si elle leur permettrait ventuellement de prouver leur utilit .
<SPEAKER ID=75 NAME="Hager">
En tant que libraux , nous avons toujours dfendu les droits fondamentaux et c ' est la raison pour laquelle nous soutenons les efforts accomplis en vu d ' laborer une charte de droits fondamentaux de l ' Union europenne .
<P>
Toutefois , nous n ' envisageons pas cette charte comme une tape vers la cration d ' une constitution europenne que nous rejetons en raison de son effet centralisateur .
<P>
En outre , cette charte doit tre labore de telle manire qu ' elle ne provoque pas un chevauchement des comptences entre la Cour europenne des droits de l ' homme et la Cour de justice des Communauts europennes .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett">
Monsieur le Prsident , au nom des travaillistes du groupe socialiste , je tiens  vous faire savoir que nous n ' avons pas t en mesure de voter en faveur de la rsolution sur Tampere dans sa forme finale .
<P>
Ce n ' est pas un manque de sympathie de notre part pour une bonne partie du contenu de la rsolution , mais plutt le sentiment qu ' elle contient certaines choses qui risquent de surcharger l ' ordre du jour du sommet et d ' en causer l ' chec .
La rsolution englobe plusieurs points qu ' il serait plus opportun de traiter dans le cadre de la prochaine confrence intergouvernementale en vue de la rvision des Traits .
<P>
Pour ces raisons , nous n ' avons pas t en mesure de soutenir la rsolution dans sa version finale telle qu ' amende .
<SPEAKER ID=77 NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen et Schori">
Nous estimons que la cration d ' un espace de libert , de scurit et de justice est un objectif important pour l ' avenir de l ' Union europenne , et nous jugeons bienvenue l ' initiative du Conseil qui soulvera la question lors du sommet de Tampere .
<P>
La rsolution qu ' examine le Parlement europen contient une srie de positions essentielles dont la Finlande , qui assure la Prsidence , et le Conseil europen dans son ensemble devront tenir compte dans la perspective du sommet .
Nous soutenons donc la majeure partie des propositions contenues dans la rsolution ,  quelques exceptions prs .
Le paragraphe 3 aborde  notre avis de faon beaucoup trop gnrale la question de l ' intgration de la coopration policire et judiciaire dans le pilier communautaire .
Nous pensons qu ' il convient avant tout de considrer la coopration policire comme relevant du domaine intertatique .
<P>
En ce qui concerne le paragraphe 19 , qui prvoit de confrer un potentiel oprationnel  Europol , nous pensons que cette volution de la coopration au sein d ' Europol vise  renforcer la lutte contre le crime international , mais qu ' elle doit se situer dans un cadre qui respecte le droit des tats membres  exercer un contrle total sur l ' activit policire sur le territoire national .
<SPEAKER ID=78 NAME="Berthu">
La rsolution que vient de voter le Parlement europen sur la prparation d ' une Charte des droits fondamentaux de l ' Union illustre parfaitement les drives dont j ' ai dnonc le risque dans mon intervention d ' hier , lors du dbat principal .
<P>
 pratiquement chaque paragraphe de sa rsolution , le Parlement europen largit l ' interprtation de la dcision du Conseil de Cologne , afin de se gonfler d ' importance , de marginaliser les Parlements nationaux et de prparer la transformation de la future Charte en Constitution europenne .
<P>
Au paragraphe 2 , le Parlement europen prtend que la prparation de la Charte relvera de la responsabilit conjointe du Conseil et de lui-mme , alors que de toute vidence les droits fondamentaux sont aujourd ' hui protgs par les Constitutions nationales , et que tout exercice les concernant devrait impliquer en priorit , sinon exclusivement , les Parlements nationaux .
<P>
Au paragraphe 3 , le Parlement europen rclame une " approche ouverte et novatrice concernant le caractre de la Charte , la nature des droits qui devront y figurer , ainsi que son rle et son statut dans l ' volution constitutionnelle de l ' Union " , ce qui montre bien sa volont de ne pas en rester au simple recueil des droits en vigueur , comme le demandait le Conseil .
<P>
Au paragraphe 4 , premier et deuxime tirets , le Parlement demande que le nombre de ses reprsentants dans " l ' enceinte " charge de prparer la rdaction de la Charte , soit gal au nombre des reprsentants des tats membres , c ' est--dire au moins quinze ; paralllement , il vacue les Parlements nationaux en suggrant qu ' il soit seulement procd  " une consultation approprie de leurs prsidents " .
<P>
Au paragraphe 4 , troisime , quatrime et sixime tirets , le Parlement demande que la future enceinte dtermine elle-mme les comptences de son bureau ainsi que l ' organisation de ses groupes de travail et de son secrtariat , ce qui donnerait  celle-ci une indpendance trs large pour orienter ensuite le processus  sa guise .
<P>
Au paragraphe 4 , cinquime tiret , le Parlement rclame qu ' il soit assur une " contribution des ONG et des citoyens " .
On sait ce que cela signifie : l ' intervention dans le dbat de personnes ou d ' organismes sans lgitimit dmocratique , choisis selon des critres obscurs , et souvent largement subventionns par la Commission europenne .
C ' est l ' assurance d ' une confusion dont , compte tenu des prmices prcdentes , seuls les fdralistes seront en position de tirer profit .
<P>
Nous avons l un parfait exemple du dmarrage d ' une de ces manipulations de l ' opinion publique dont les fdralistes se sont toujours montrs friands .
Le plus tonnant de cette manipulation est l ' attitude du Conseil : pendant toute la ngociation du trait d ' Amsterdam , il avait rsist farouchement aux regroupements , dans un titre distinct du trait , de tous les droits des citoyens pars dans ce texte .
Il avait alors eu gain de cause .
Or , au Conseil de Cologne , en juin dernier , il a , de son proche chef , brusquement et sans en rfrer  personne , accept quelque chose de bien pire : la mise en branle d ' un processus beaucoup plus large de dpossession des Constitutions nationales .
Nous nous opposerons sans concession  cette manuvre antidmocratique .
<SPEAKER ID=79 NAME="Blak, Lund et Thorning-Schmidt">
Les dputs sociaux-dmocrates danois du Parlement europen se sont abstenus lors du vote sur une proposition de rsolution prconisant davantage d ' intgration dans les domaines de la libert , de la scurit et de la justice .
Nous sommes favorables  une coopration europenne juste et efficace en matire de droit d ' asile et de l ' immigration .
Nous sommes galement favorables  une amlioration de la coopration dans le cadre de la prvention de la criminalit dans des secteurs tels que la traite des tres humains , les crimes commis contre les enfants et le blanchiment d ' argent .
<P>
La proposition de rsolution prconise notamment un transfert de la coopration policire du troisime pilier vers le premier , l ' octroi de comptences oprationnelles  Europol ainsi que la cration d ' un ministre public europen commun ( Corpus Juris ) .
<P>
Nous avons vot contre l ' octroi de comptences oprationnelles  Europol , car nous ne souhaitons pas qu ' Europol devienne l ' quivalent du FBI .
Nous avons galement vot contre la cration d ' un ministre public europen commun , car nous ne sommes pas favorables  l ' instauration d ' une autorit pnale ou d ' un droit pnal europen commun .
Il est possible de lutter contre la criminalit avec tout autant d ' efficacit  l ' aide des instruments actuels , notamment Europol et les conventions existantes en matire d ' extradition et d ' assistance judiciaire mutuelle .
<P>
Nous nous sommes abstenus lors du vote sur le transfert de la coopration policire du troisime pilier vers le premier .
Tant que les drogations obtenues par le Danemark dans le domaine de la justice subsisteront , nous nous trouverons dans une situation particulire .
Nous respectons le souhait exprim par les autres tats membres de transfrer cette coopration vers le premier pilier , mais nous ne pouvons voter en ce sens tant que le Danemark conservera une drogation dans le domaine de la justice .
<P>
Voil les raisons pour lesquelles nous nous sommes abstenus lors du vote sur l ' ensemble de la proposition de rsolution .
En outre , nous ne pouvons pas davantage adhrer au souhait de faire du sommet de Tampere le coup d ' envoi d ' une nouvelle confrence intergouvernementale en vue d ' accrotre l ' intgration dans le domaine de la justice .
La prochaine confrence intergouvernementale devra se concentrer sur les rformes institutionnelles , faute de quoi le processus d ' largissement risque d ' tre retard .
<SPEAKER ID=80 NAME="Laguiller">
Je vote contre les orientations et les priorits proposes par la Commission europenne au Conseil europen de Tampere en matire de droits et de liberts .
<P>
Le simple fait qu ' il ne soit pas envisag de rgulariser tous les sans-papiers qui vivent et travaillent sur le sol europen suffirait  expliquer mon vote .
<P>
Prsenter l ' espace europen comme une " zone de libert , de scurit et de justice " ne manque pas de cynisme .
On ne demande pas aux capitaux leurs origines pour leur assurer la libre circulation et le libre investissement partout dans l ' Union europenne .
Mais selon votre origine nationale et surtout sociale , on rglemente , on limite ou on interdit la libre circulation des personnes .
Les regroupements d ' entreprises multinationales sont libres , mais pas le regroupement des familles de travailleurs immigrs .
On accorde la libert totale l o c ' est nuisible pour l ' emploi et pour la socit . On la refuse , par contre , l o il s ' agit de la plus lmentaire humanit .
<P>
La " charte europenne des droits fondamentaux " que le Conseil europen de Tampere est cens laborer ne sera qu ' un assemblage de mots creux si elle ne contient pas au moins la libert totale de circulation et d ' installation pour tous ceux qui rsident et travaillent dans l ' Union europenne , quelle que soit leur nationalit d ' origine ; ainsi que la complte galit des droits , droit de vote y compris .
<SPEAKER ID=81 NAME="Theonas">
L ' extension de l ' action communautaire dans le domaine de la justice et des affaires intrieures suscite des vives inquitudes parmi les citoyens europens .
Elle est directement lie  l ' effort de renforcement des cellules et mcanismes de contrle et de rpression , et videmment pas dans le but de renforcer les droits civiques mais en vue de les contrler de la manire la plus efficace possible .
<P>
Ces inquitudes rsultent notamment des orientations adoptes en matire d ' immigration et d ' asile , lesquelles visent  crer une " Europe-forteresse " .
Signes plus alarmants encore , la volont de contourner ou de remplacer la convention de Genve sur le statut des rfugis , principale source de droit international dans ce domaine , et d ' instituer un " rgime de protection provisoire " , ainsi que le dessein de modifier la convention de Dublin sur l ' tat comptent pour l ' examen d ' une demande d ' asile en vue de rendre plus rigoureuse la lgislation sur la procdure suivie  cet effet et plus " effective " l ' application des mesures d ' expulsion des personnes dont les demandes sont refuses .
<P>
On ne doit pas rpondre  l ' ampleur croissante des vagues de rfugis en renforant les mesures rpressives mais en mettant en uvre une politique internationale qui attnuera les foyers de tension , contribuera au rglement pacifique des diffrends et n ' aura pas recours , comme dans le cas du Kosovo ,  des interventions militaires criminelles .
On doit galement mettre en uvre une politique conomique et commerciale internationale qui appuiera le dveloppement des pays tiers et contribuera au bien-tre de leurs populations .
<P>
Les propositions concernant le renforcement de la coopration policire et judiciaire dans les affaires criminelles tout comme les diverses propositions visant  crer un espace judiciaire europen servent en fait  masquer un nouveau renforcement et une extension des attributions administratives d ' Europol et des services nationaux de rpression , ce qui fait peser une grave menace sur les liberts et les droits fondamentaux .
Le dveloppement des activits d ' change , d ' archivage et de traitement des renseignements , que ce soit dans le cadre d ' Europol ou directement entre les tats membres , multiplie les risques d ' utilisation abusive de ces archives mais lgalise aussi des activits en tous genres de filature et de fichage sous couvert de prvention d ' actes criminels .
<P>
Dans ce contexte , la perspective de mise en place d ' un " ordre public europen " fond sur les pratiques de Schengen ne peut que constituer l ' arsenal antidmocratique qui , au moment voulu , servira d ' arsenal antidmocratique contre l ' action syndicale , contre les ractions des travailleurs  la politique antisociale de l ' UE et des tats membres .
Quand la philosophie qui sous-tend les propositions avances  ce sujet est axe sur les notions de " citoyen respectueux des lois " et de la ncessit " d ' attribuer des responsabilits  tous ceux qui menacent la libert et la scurit des personnes et de la socit " , on ne peut que constater la rsurgence de thories qui , dans des pays comme le ntre , ont constitu dans le pass la base de lois et restrictions antidmocratiques , ont servi  criminaliser l ' action politique et syndicale .
Il est patent que , sous prtexte d ' agir contre la criminalit organise et certains types de comportement relevant du droit pnal , on s ' efforce de matriser les volutions politiques  long terme , de renforcer les mcanismes de maintien de l ' ordre et de la loi , et d ' en crer de nouveaux .
Ce n ' est pas par hasard si l ' extension , du reste limite , du champ de comptence de la Cour de justice europenne sur des questions relevant de la justice et des affaires intrieures , en excepte expressment la scurit et l ' ordre publics .
Des contraintes du mme ordre sont imposes au contrle parlementaire , si bien qu ' chappent toujours davantage  ce dernier l ' action de la police et des services secrets ainsi que les projets en matire de scurit publique .
Or , le resserrement de la coopration dans les affaires civiles et pnales peut fort bien s ' oprer , quand il y a lieu , dans le plein respect des dispositions du droit civil et pnal international , des droits dmocratiques , et en observant les principes consacrs du droit fondamental et procdurier .
<P>
Il va de soi que , bien loin d ' approuver des volutions de cet ordre , nous les condamnons .
Les travailleurs ont tout intrt  s ' opposer vigoureusement aux projets en prparation ,  dmasquer l ' hypocrisie de l ' UE et de ses tats membres et  enrayer par leurs luttes des dveloppements aussi dangereux pour leurs liberts .
<SPEAKER ID=82 NAME="Theorin">
L ' espace de libert , de scurit et de justice est un projet capital pour l ' avenir de l ' UE .
La rsolution qu ' examine le Parlement europen contient une srie de positions essentielles dont la Finlande , qui assure la prsidence , et le Conseil europen devront tenir compte dans la perspective du sommet .
Je soutiens pour l ' essentiel la proposition de rsolution , mais avec quelques rserves importantes .
J ' estime essentielle l ' existence d ' une coopration europenne tendue en matire de lutte contre la criminalit .
Cependant , je n ' approuve pas l ' ide d ' une Europe fdrale , et je ne veux donc pas contribuer  des modifications qui iraient  l ' encontre du principe de la majorit qualifie dans des domaines de dcision importants .
<P>
Je pense qu '  l ' avenir galement la coopration policire et judiciaire devrait se poursuivre au niveau intertatique .
Je voterai contre le paragraphe 3 , qui a un caractre beaucoup trop gnral et dont le propos va trop loin .
Il en va de mme du paragraphe 19 , qui vise  confrer un potentiel oprationnel  Europol .
Le paragraphe 6 traite de la majorit qualifie , mais il est beaucoup trop vague , en particulier l ' alina 6c , pour que je puisse l ' approuver .
Le paragraphe 21 va trop loin sous certains de ses aspects , surtout les alinas 21b et 21d .
<SPEAKER ID=83 NAME="Le Prsident">
Ainsi s ' achve l ' heure des votes .
<P>
( La sance , suspendue  12h46 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=7>
Crise financire en Russie
<SPEAKER ID=84 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la crise financire en Russie .
<P>
Je donne la parole en premier lieu  M. Kinnock , au nom de la Commission .
<SPEAKER ID=85 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , avec votre permission , je souhaiterais faire une dclaration de la Commission sur les effets de la crise financire en Russie et sur certains aspects lis  la corruption et au blanchiment d ' argent .
L ' Assemble doit savoir que la situation financire gnrale de la Russie s ' est quelque peu stabilise depuis la chute spectaculaire du rouble sur les marchs de change internationaux en aot de l ' anne dernire .
En fait , depuis le dbut de cette anne , nous enregistrons certains signes encourageants , avec la reprise de la production industrielle , principalement due  la substitution d ' importations , un contrle assez serr de l ' inflation et un redressement de la balance des paiements , qui s ' explique surtout par une forte augmentation des prix  l ' exportation du ptrole russe .
<P>
En outre ,  la fin juillet , la Russie est parvenue  un accord avec le FMI et d ' autres institutions financires sur la reprise de l ' aide par l ' emprunt direct et , peu aprs , un autre accord est intervenu au sein du Club de Paris pour rorganiser les paiements du service de la dette affrents  la dette publique de la Russie .
D ' autres pourparlers sont en cours au sein du Club de Londres entre cranciers du secteur priv .
L ' conomie russe a ainsi le temps de respirer en cette priode qui prcde les lections  la Douma , au mois de dcembre , et les lections prsidentielles , l ' t prochain .
<P>
Cependant , aucun de ces facteurs n ' est en soi suffisant pour relancer une conomie qui demeure trs fragile , avec un chmage et un niveau de pauvret en progression constante .
Il faut par consquent que les autorits responsables redoublent leurs efforts pour encourager une reprise soutenable  moyen terme .
L ' adoption par la Douma du projet de budget du gouvernement pour l ' exercice 2000 sera un test important .
Outre de graves problmes structurels , comme l ' absence d ' investissements , la dette publique , en particulier la dette extrieure , augmente rapidement et on ne voit pas clairement aujourd ' hui comment les autorits comptent s ' y prendre pour servir les intrts de cet endettement .
<P>
Au sujet des problmes plus spcifiques que sont la fuite des capitaux et le blanchiment d ' argent , permettez-moi de dire ceci .
La Commission a conscience des spculations auxquelles se livrent les mdias et des proccupations grandissantes concernant les dtournements de fonds provenant de l ' aide internationale  la Russie .
Il va de soi que nous devons attendre les rsultats des investigations en cours en Europe et aux tats-Unis et , bien entendu , la Commission suit l ' affaire de prs .
<P>
En attendant , le FMI , la Banque mondiale et les pays du G7 tant  l ' vidence les principaux donateurs de l ' aide financire directe , c ' est surtout  eux qu ' il appartient de dcider comment ragir aux spculations et aux accusations de dtournement des fonds destins  l ' aide  la Russie .
Chacun doit bien sr tre attentif au fait que les autorits russes sont responsables du remboursement de l ' aide , sommes principales et intrts compris .
En outre , la dernire aide du FMI sera entirement absorbe par le service de la dette sur les sommes que la Russie doit au FMI .
L ' opration consistera donc surtout en un jeu d ' critures , sans vritable transfert de fonds .
<P>
De son ct , l ' aide communautaire s ' opre surtout , comme vous le savez , au travers du programme TACIS , dont la gestion est centralise  Bruxelles .
Les fonds concerns servent principalement  financer des entreprises europennes pour qu ' elles fassent bnficier la Russie de leur savoir-faire technique et de leurs conseils .
Seule une trs petite proportion des fonds est donc dirige vers la Russie .
 dire vrai , il s ' agit seulement de 4 millions d ' euros sur un total de 140 millions d ' euros .
Il va de soi que ces 4 millions d ' euros sont directement grs par notre reprsentation  Moscou .
<P>
Par ailleurs , le programme communautaire d ' aide alimentaire  la Russie , lanc au dbut de cette anne , fait l ' objet d ' une surveillance trs troite qui comporte , entre autres choses , des contrles sur l ' utilisation des fonds gnrs par la vente des denres alimentaires concernes sur les marchs locaux .
En outre , la Russie ne reoit actuellement aucun prt de la Communaut et le mandat de la Banque europenne d ' investissement pour des prts aux pays tiers ne s ' tend pas  la Russie .
<P>
Il reste que les accusations de dtournement des fonds de l ' aide internationale ne constituent pas le seul problme qui mrite toute notre attention .
Il y a aussi , selon la Commission , celui de la sortie de Russie de quantits massives de capitaux qui contribue assurment au faible niveau de l ' investissement intrieur et , partant , fait obstacle  la croissance .
La Commission a toujours clairement fait savoir  la Russie que le renversement rapide et durable de la tendance  la fuite des capitaux requiert un environnement plus propice aux investissements et une meilleure protection des droits des investisseurs en Russie .
<P>
Cela fait un certain temps dj que la Commission reconnat le lien entre la fuite des capitaux et la corruption et la criminalit en Russie ; nous admettons aussi la menace cumule que ces diffrents facteurs font peser sur le processus de transition de ce pays vers un systme dmocratique et une conomie de march rgis par l ' tat de droit .
L ' Assemble doit savoir que les faiblesses institutionnelles et la fragilit des efforts pour consolider l ' tat de droit sont trs profitables aux activits criminelles .
C ' est pourquoi la Commission s ' est utilement employe , et continuera de le faire ,  soutenir le processus ardu de transition de la Russie par des actions axes , notamment , sur l ' assistance technique  la lutte contre le blanchiment d ' argent et le crime organis , ou la promotion de l ' tat de droit en gnral .
Je citerai l ' exemple de cette tude sur les besoins institutionnels et rglementaires de la Russie pour lutter contre le blanchiment d ' argent , qui doit dmarrer cette anne encore .
<P>
Par ailleurs , la coopration entre les fonctionnaires russes et de la Commission concerns par les douanes et la lutte contre la fraude se dveloppe de plus en plus .
L ' Assemble ne connat que trop bien l ' extrme habilet dont sont capables les grands criminels lorsqu ' il s ' agit d ' exploiter les diffrences entre les dispositions juridiques et rglementaires  travers le monde et d ' infiltrer les systmes conomiques et financiers , sans se soucier des frontires nationales .
Nous sommes ds lors confronts  un problme plantaire , qui dborde largement des frontires de la Russie .
Nul doute que pour le combattre , il faut des actions internationales troitement coordonnes et la Commission est prte  jouer pleinement son rle  cet gard .
<P>
Il n ' en reste pas moins que la Russie doit faire tout ce qu ' elle peut pour mettre de l ' ordre dans ses affaires .
La Commission espre par consquent que les autorits russes ragiront de manire convaincante  ce qui se passe aujourd ' hui ; il est vital qu ' elles cooprent pleinement aux investigations en cours en Europe et aux tats-Unis .
La Commission constate avec satisfaction que les autorits russes ont dcid d ' envoyer une mission de haut niveau aux tats-Unis pour collaborer au travail des enquteurs sur place ; je pense d ' ailleurs que c ' est en cours .
Il convient aussi d ' encourager activement les investigations menes en territoire russe sur ces accusations de fraude .
<P>
La Commission est cependant proccupe par le fait qu ' en Russie mme , les accusations ont seulement fait l ' objet de dmentis d ' usage , sans tre examines comme elles le devraient .
Dans un tel contexte , un geste opportun du prsident Eltsine signant le projet de loi sur le blanchiment d ' argent permettrait de rassurer la communaut internationale .
La ratification et l ' application de la convention du Conseil de l ' Europe en la matire sont galement essentielles .
<P>
Par ailleurs , la Commission souhaiterait une solution rapide des problmes du systme bancaire russe , qui est manifestement au cur des proccupations en rapport avec la corruption .
Il convient de rtablir rapidement et dfinitivement la confiance dans le systme bancaire : ce serait une contribution majeure au retour  une certaine normalit .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , je ne voudrais pas interrompre les dbats . Toutefois , tant donn que ces dbats et que les explications du commissaire Kinnock ont eu lieu sur la demande pressante de certains groupes , je voudrais vous demander de communiquer  la Confrence des prsidents le souhait que ces groupes fassent en sorte qu ' un minimum de dputs soient prsents .
Je trouve , en effet , honteux que si peu de dputs soient prsents , alors que des explications sur une question aussi importante sont donnes ici .
<SPEAKER ID=87 NAME="Le Prsident">
Je dois reconnatre honntement que la salle aurait pu tre plus remplie .
J ' aurai soin de transmettre votre requte  la Confrence des prsidents .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="EN" NAME="Provan">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de m ' associer aux remarques de M. Swoboda .
Je n ' avais en effet pas l ' intention d ' intervenir dans ce dbat , mais j ' ai cout la dclaration soigneusement prpare de la Commission , pour laquelle je remercie M. Kinnock .
Elle rsume bien une situation selon moi trs dangereuse qui se dveloppe en Russie .
<P>
Ce dont nous avons besoin en ce moment , c ' est de stabilit et de nouveaux investissements pour que la Russie puisse se dvelopper , et c ' est exactement le contraire qui se passe .
En novembre de l ' anne dernire , j ' accompagnais  Moscou un groupe de reprsentants de ce Parlement envoy sur place pour valuer les besoins de l ' aide humanitaire et il est apparu  l ' vidence que le pays n ' est tout simplement pas en mesure de mettre de l ' ordre dans ses affaires .
En tant qu ' Union europenne , nous devons absolument prendre une initiative politique pour essayer d ' aider les Russes  remettre leur conomie sur les rails .
<P>
Les pays d ' Europe centrale et orientale qui faisaient partie de l ' ancien bloc sovitique ont russi  se reprendre .
Ils ont amlior leur conomie et le niveau de vie de leurs populations et cela , parce que nous avons inscrit la proprit et la lgislation sur la proprit immobilire au rang des premires priorits .
Ce n ' est pas le cas en Russie et la difficult dans ce pays tient , je pense , au fait que nul n ' a une responsabilit de propritaire  l ' gard de quoi que ce soit et , partant , n ' a de rel contrle sur l ' conomie .
J ' espre par consquent que nous parviendrons  prendre une forme d ' initiative politique pour essayer d ' amener le pays  revoir sa lgislation de base .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , chers collgues , c ' est peut-tre le moment de rappeler que beaucoup de choses sont arrives en Russie : plus de 5 000 ttes nuclaires ont t mises hors service , les institutions y sont dmocratiques et les mdias peuvent y mettre un jugement sur le gouvernement et ils osent le faire .
Certes , il est vrai que ces mdias sont de plus en plus dtenus par quelques rares personnes , plus prcisment par les milieux qui , comme l ' a dit l ' orateur prcdent , ont dtourn les deniers publics .
De mme , il faut rappeler qu ' en Russie , le pouvoir est dans les mains du peuple , c ' est--dire des Russes eux-mmes .
<P>
Je voudrais revenir sur les actes terroristes cruels , sur ces attentats  la bombe , dont le dernier a eu lieu hier soir .
Cette action a pour but de dstabiliser toute la rgion et ce ,  un moment pour le moins difficile .
La Russie va connatre prochainement deux lections , la situation est assez tendue , le prsident est malade et l ' conomie tout entire est dans le rouge .
Nous devons condamner , tout comme nous l ' avons fait , les tats qui aident les terroristes  crer encore plus d ' instabilit dans une rgion qui en connat dj assez .
<P>
Il ne s ' agit pas principalement d ' une crise financire .
La Russie est en proie  une crise politique et elle s ' est tendue quand le pays changea de direction .
Certes , nous comprenons les causes de cette crise politique , mais la situation ne se rsoudra pas avec de l ' argent , peu importe le montant .
On a vu ce qui arrivait  ces fonds : ils n ' arrivent jamais o il le faudrait .
<P>
D ' un point de vue occidental , je voudrais finalement revenir sur une deuxime chose .
Nous ne menons pas une politique claire vis--vis de la Russie , bien que nous ayons conclu un accord de partenariat et de coopration .
Nous avons  maintes reprises cultiv la coopration et nous appuyons la dmocratie et la socit civile en Russie mais malgr cela , nous ne comprenons pas les Russes .
Une des causes en est que nous n ' avons pas une connaissance pratique suffisante de la politique russe .
Nous nous sommes concentrs sur une personne , sur un point , sur un groupe au pouvoir en fait assez rduit .
Il s ' ensuit que nous nous tonnerons toujours des vnements qui se droulent en Russie .
Nous devrions donc tendre notre surface de contact politique avec la Russie . Ce faisant , nous pourrions mieux comprendre les rebondissements inattendus qui s ' y produisent .
<P>
Nous savons bien que nos aides financires et alimentaires se sont , dans une mesure considrable , retrouves chez ceux  qui elles n ' taient pas destines .
La responsable en est l ' lite russe que nous n ' avons pas secoue .
 mon avis , il faudrait que nous expliquions nous-mmes comment , par exemple , on a organis l ' adjudication du transport de l ' aide alimentaire accorde par l ' Europe  la Russie .
Je comprendrais qu ' on y rencontre quelques problmes et j ' invite la Commission  claircir ce point .
Dans la situation actuelle , il faut galement ajouter que la coopration avec la Russie doit tre poursuivie et non pas suspendue .
La dimension septentrionale , l ' assistance mdicale , les zones septentrionales , etc. constituent autant de priorits .
La Russie a maintenant vraiment besoin que nous lui apportions une aide concrte . C ' est pourquoi je considre importante la dimension septentrionale et j ' espre que la Commission prendra des mesures .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen">
Monsieur le Prsident , nous discutons aujourd ' hui de la crise financire en Russie .
Ce n ' est qu ' un des nombreux problmes auxquels la Russie est actuellement confronte .
Tous ces problmes ont la mme cause : la crise politique .
Sur ce point , je partage entirement l ' avis de M. Paasilinna .
Aucun systme politique viable n ' a remplac le systme communiste en Russie .
Les lections lgislatives qui doivent avoir lieu  la fin de cette anne et les lections prsidentielles de l ' anne prochaine peuvent dboucher sur un rglement de la crise politique structurelle , du moins il faut l ' esprer .
<P>
Il faudra se montrer patient vis--vis de la Russie en matire de coopration internationale .
Quand le systme politique et les institutions sociales majeures d ' un pays ne fonctionnent pas correctement , ce pays gaspille une part des aides qui lui sont accordes .
Il faut pourtant continuer  aider et financer la Russie , mais il faut tirer les conclusions des expriences vcues afin que notre action soit le plus efficace possible .
L ' Union europenne doit agir en particulier de sorte que la Russie dveloppe elle-mme un systme dmocratique et des institutions sociales et conomiques viables .
Il est en particulier souhaitable d ' engager dans ce domaine des contacts et des actions de coopration entre les peuples et les rgions des tats membres de l ' UE et la Russie .
Dans ce cadre , on peut largement transfrer le savoir-faire social et conomique dont la Russie a besoin d ' urgence .
Les circonstances sont favorables et les possibilits de coopration transfrontalire entre l ' UE et la Russie sont grandes , comme le montre la coopration bilatrale entre rgions limitrophes entame entre la Finlande et la Russie ds les annes quatre-vingt-dix .
<P>
Malheureusement , la coopration entre le Parlement europen et la Douma a t malaise .
La runion du comit de coopration parlementaire prvue pour cet automne a t remise .
Il faut esprer qu ' elle pourra se tenir le plus vite possible .
Le comit de coopration s ' est largi , il y a de nombreux nouveaux membres de notre ct .
Ds cet automne , nous devrions optimiser notre action , entre autres en renforant notre connaissance de la Russie .
Il se pourrait que nous convoquions cet automne encore une runion au cours de laquelle nous pourrions acqurir une plus grande comprhension des conditions conomiques et sociales en Russie .
En outre , nous avons besoin d ' un programme de suivi  l ' aide duquel les dputs pourront entretenir leur connaissance de la Russie .
<P>
Monsieur le Prsident , je pense que le rapport de la Commission tait bien document et solide . Je crois que la Commission se penche avec rsolution sur la crise conomique en Russie et , d ' un point de vue gnral , sur les enjeux lis  ce pays .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert">
Monsieur le Prsident , nous sommes nombreux  ne pas tre outre mesure surpris par les informations du moment selon lesquelles la banque centrale russe aurait commis des malversations .
Nous savons depuis longtemps que les sommes considrables verses  la Russie pour soutenir le niveau de l ' conomie russe n ' ont pas donn les rsultats escompts et que si l ' approche top-down est peut-tre apparue comme la plus simple , elle risque de perdre en efficacit avec le temps .
<P>
Nous savons que le foss entre les riches et les pauvres s ' est transform en abme , que la population russe a de moins en moins foi en l ' idal de dmocratie , que les infrastructures ne cessent de se dtriorer et que les travailleurs ne sont pas pays .
L ' Ouest aurait peut-tre mieux fait de payer directement les enseignants , les mdecins et les mineurs .
Si nous devons continuer  investir dans l ' conomie russe , nous devons trouver les moyens de soutenir et de dvelopper les activits conomiques locales - comme vient de le dire notre collgue - qui permettent de rpondre aux besoins des citoyens et de donner le sentiment d ' une certaine stabilit et d ' une forme de participation .
Il existe actuellement de nombreux exemples d ' actions de ce genre dans les zones d ' exclusion sociale , dans les pays les plus pauvres , dont nous pouvons nous inspirer .
<P>
Le blanchiment de l ' argent et le crime ne constituent qu ' un aspect de la problmatique .
Nous devons voir comment dvelopper l ' investissement intrieur .
L ' exemple de l ' Ouest est que vous faites venir des trangers qui font les investissements et qui en rcoltent les fruits .
Nous ferions par consquent peut-tre bien , dans cette Assemble , de reconsidrer certaines questions , comme celle du rapatriement des bnfices vers les pays o ils ont t produits , au lieu de simplement dpouiller ceux-ci de l ' argent et des ressources naturelles .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , la Commission europenne s ' aperoit maintenant que l ' aide et le soutien accords  la Russie sont mal utiliss .
C ' est pourtant le cas depuis dj dix ans et de cette faon , on a ananti les infrastructures sociales russes .
Les aides ont t mal distribues et mal utilises .
L ' Union europenne les mal distribues .
Qualifier ce qui s ' est produit de corruption est un euphmisme .
Toutes les couches sociales sont touches par la corruption .
Nous ne pouvons faire confiance dans ce domaine ni au prsident , ni aux membres de sa famille , ni aux ministres du gouvernement , ni  la banque centrale .
Il est incroyable que la banque centrale ait dtourn l ' aide accorde par le FMI par l ' intermdiaire de socits cran bases dans le paradis fiscal qu ' est l ' le de Jersey .
Nous ne parlons que de corruption et ne disons pas franchement qu ' il est question d ' une action illgale .
L ' aide accorde par les pays occidentaux a galement t une des causes de ces actes illgaux .
Cette aide a t fournie sous un mauvais prtexte .
<P>
L ' aide alimentaire d ' urgence fournie  la Russie l ' hiver dernier constitue un exemple typique .
On a voulu aider la Russie  survivre  l ' hiver , aux tempratures du dbut de l ' anne , mais l ' aide n ' est pas encore arrive  destination .
Nous avons accord  la Russie une aide alimentaire d ' urgence pour rsister au froid de l ' hiver , et cette nourriture est encore en route .
On vend ces aliments dans les magasins russes et , de la sorte , on fait s ' crouler les prix des produits agricoles et alimentaires russes et on diminue les possibilits des agriculteurs locaux de vendre leur propre production .
Avant toute chose , nous voulons dire du point de vue des contribuables de l ' UE que si notre intention tait d ' accorder une aide au secteur social russe en vue du paiement des retraites , nous aurions d donner de l ' argent plutt que de la nourriture .
L ' aide alimentaire relevait de la politique agricole . Pour les contribuables , l ' aide alimentaire est revenue beaucoup plus cher que si l ' aide sociale correspondante avait t octroye  la Russie en numraire .
Dans cette mesure , la Commission , le Conseil et le Parlement europens doivent se regarder dans le miroir et faire leur mea culpa .
L ' aide a t dtourne certes , mais elle a surtout t mal accorde .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
Monsieur le Prsident , chers collgues , au moment o nous dclarons , avec la nouvelle Commission , qu ' il faut donner un rle central au Parlement europen , il est naturel qu ' on doive penser en mme temps  la relance de la politique trangre dudit Parlement .
<P>
La crise russe nous offre cette possibilit .
En effet , dans un moment o la communaut internationale et tous les organes de presse du monde soulignent l ' importance du scandale qui frappe la Russie , nous devons prendre les initiatives ncessaires pour comprendre la gravit de ce scandale , quelles explications le gouvernement russe donne  ces accusations et quels sont nos rapports avec la Russie sur le plan des financements communautaires .
<P>
Bien entendu , le rapport du commissaire Kinnock a certainement t approfondi et a jou un rle important , mais il faut considrer surtout l ' aspect politique de ce qui arrive pour le moment en Russie ,  savoir que tout ce qui pourra dstabiliser la politique internationale ces prochains mois , ainsi que les relations commerciales entre la Communaut et la Russie elle-mme , sans penser aux graves consquences pour les entreprises europennes qui ont investi dans ce pays .
<P>
Il faut en effet considrer que les scandales actuels secouent la nomenklatura russe et les reprsentants institutionnels .
En outre , le Congrs des tats-Unis lui-mme a dcid d ' une enqute destine  cerner l ' utilisation des fonds accords sous forme d ' aide financire  la Russie , de sorte  voir s ' il n ' y a pas eu de dtournements .
<P>
Cela dit , les Institutions communautaires doivent ,  mon avis , demander aux autorits russes comptentes des claircissements sur l ' affectation des fonds destins au dveloppement du pays et  la couverture de l ' urgence alimentaire .
<P>
De plus , il faut que les services de la Commission , qui a gr les aides  la Russie , rdigent un rapport sur les modalits d ' utilisation des fonds ; on sollicite enfin un comit d ' enqute , form du Conseil de la Commission , du Parlement europen , de la BEI et de la BERS , qui vrifie quelles aides accordes  la Russie - et en quelle quantit - ont t utilises aux fins prvues .
Prenons par exemple le programme TACIS .
Hier encore , le prsident Prodi rappelait les concepts de transparence , d ' une part , dans le chef de sa Commission , et , dans le mme temps , les concepts de coopration avec le Parlement europen .
<P>
Si tel est le premier engagement , il faut immdiatement clarifier nos relations avec la Russie et les rapports bilatraux entre la Communaut et le gouvernement russe .
Si nous faisons tout cela , nous donnerons un signification politique  notre institution et nous regagnerons en crdibilit vis--vis de l ' opinion publique mondiale .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , la liste des scandales financiers en Russie se prolonge .
Le Frankfurter Allgemeine Zeitung a communiqu ce matin par exemple que la banque centrale de Russie , au cours de l ' t de l ' an dernier , avait coul en douceur 3,9 milliards de dollars , sur un total de 4,8 milliards provenant d ' un crdit du FMI octroy  Moscou , directement auprs de banques prives russes .
Elle a ainsi retir une norme quantit de roubles de la masse montaire en circulation dans le pays .
Plus fort encore , ces 3,9 milliards de dollars du crdit FMI ne sont mme pas parvenus jusqu ' en Russie mais ont t finalement transfrs sur des comptes aux tats-Unis .
<P>
L ' informateur de cette rvlation est l ' ancien procureur gnral Skouratof , limog par Eltsine .
Cette accusation suscite deux remarques .
Premirement , Skouratof ne rvle qu ' un dtail d ' une pratique qui s ' tend sur plusieurs annes , consistant en une manipulation systmatique des crdits internationaux par la banque centrale de Russie , et cela au moins depuis 1990 .
<P>
Deuximement , le Fonds montaire international et le gouvernement amricain ont t informs de tels abus  un stade trs prcoce .
Ils n ' ont pourtant rien entrepris pour y mettre un terme selon un principe fallacieux , sinon coteux , qui se formule ainsi : " mieux vaut la corruption que le communisme " .
<P>
Des aides financires dtournes frauduleusement , une fuite de capitaux russes estims  150 voire mme 300 milliards de dollars au cours des dix dernires annes ,  quoi il faut ajouter une conomie russe retombe pour une grande partie au commerce de troc , faussent compltement notre valuation de l ' ampleur de la crise financire dans la fdration de Russie .
<P>
La rgle qui doit en tout cas s ' appliquer du point de vue de l ' Union europenne est que seuls des projets russes approuvs par des experts indpendants sont susceptibles d ' tre pris en considration pour l ' octroi d ' une aide financire , et ceci encore  la condition qu ' un contrle annuel strict puisse avoir lieu .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter M. Kinnock pour son deuxime mandat , qui , j ' en suis certain , sera encore plus russi que le premier .
<P>
Pour en venir au problme dont nous sommes saisis , s ' il est vrai que nous ne devons pas sous-estimer le tort que le crime et le crime organis peuvent causer  la socit occidentale , il est important , en ce qui concerne la Russie , d ' essayer de voir plus loin que les manchettes de journaux .
Aprs tout , pour tre franc , le crime est une chose assez courante dans toute l ' histoire de la Russie .
Il n ' y a rien de bien neuf  ce sujet .
Nous ne devons pas oublier que la Russie est potentiellement un pays extrmement riche .
Elle dispose d ' normes ressources naturelles , qu ' il s ' agisse d ' or , de ptrole ou de terres agricoles , et pourtant , la production a diminu de 50 % depuis 1989 .
Le problme essentiel est celui de la fuite des capitaux , lgale ou non .
Tout bien considr , l ' argent qui reste en Russie , mme s ' il se trouve sur le march noir , a une influence sur l ' conomie .
La fuite des capitaux reprsente aujourd ' hui quelque 25 milliards de dollars US par an , contre un investissement tranger infrieur  3 milliards de dollars US et qui diminue encore .
Pour tre honnte , si les Russes eux-mmes ne sont pas disposs  investir en Russie , quelle chance y a-t-il pour que quelqu ' un d ' autre le fasse ?
Nous ne devons pas perdre de vue le fait que tout apport de nos deniers publics est une simple goutte dans l ' ocan .
La cl du salut de la Russie est l ' investissement priv .
C ' est l que nous devons concentrer nos efforts .
<P>
La rponse se trouve en Russie mme .
Le pays doit mettre en uvre les rformes conomiques qui s ' imposent .
Nous devons avoir un systme de taxation quitable et viable .
Nous devons garantir une lgislation dmocratique moderne et le respect de la lgislation .
<P>
Les industriels nous ont dit clairement - par exemple ,  l ' occasion de la table ronde des industriels UE / Russie - qu ' ils voulaient investir en Russie .
Aprs tout , vu le potentiel , il y a de beaux coups  raliser en Russie en faisant le bon investissement au bon moment .
Mais ils nous ont tous sans cesse rpt la mme chose : c ' est la corruption qui les en dissuade ; l ' environnement de l ' investissement est dplorable , car il n ' existe pas de systme fiscal viable  long terme , les lois changent constamment , les infrastructures sont insuffisantes et , surtout , les droits en matire de proprit , y compris de proprit intellectuelle , sont peu convaincants et confus .
Voil les points sur lesquels nous devons concentrer nos efforts .
<P>
Je reconnais que , vu le climat actuel , l ' assistance technique de l ' UE est difficile  justifier , mais nous devons continuer tant donn l ' importance que la Russie a pour nous , aussi bien pour des motifs de scurit que pour des motifs conomiques .
<P>
J ' ai t content d ' entendre le commissaire Kinnock . Il est en effet important de nous concentrer sur quelques aspects , c ' est--dire que nous ne devons pas seulement nous intresser  l ' amlioration de l ' conomie , mais galement , c ' est clair ,  l ' amlioration de la socit civile , pour soutenir la rforme conomique , et aux aspects sociaux .
<P>
Je voudrais par consquent demander  la nouvelle Commission - et je profite de la prsence du commissaire Kinnock pour le faire tout de suite - de procder  une valuation globale de l ' efficacit du programme TACIS et de nous faire ensuite un rapport sur ce qu ' elle envisage pour amliorer le programme dans le cadre du budget 2000 , de manire  nous donner toute confiance lorsque nous serons appels  voter en faveur du programme TACIS .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , je voudrais ,  mon tour , fliciter M. Kinnock pour son nouveau mandat et je souhaite que nous menions avec lui un dialogue intressant et constructif ces prochaines annes .
 mes yeux , deux questions fondamentales se posent et font suite aux dclarations de M. Titley .
Nous savons que la Russie ne souffre pas seulement de la crise financire mais aussi d ' une absence de mcanismes fondamentaux et dmocratiques , tels que la transparence , le contrle public de l ' administration et une justice indpendante .
<P>
Dans un tel contexte , comment l ' important processus de transformation de la socit a-t-il une chance de se drouler ?
Je n ' ai pas cess de le dire : notre problme rside dans le fait que nous fixons de mauvaises priorits quant  notre plan d ' action concernant la Russie .
Avant de pouvoir crer une zone de libre-change , il faut que fonctionnent les bases dmocratiques d ' une conomie de march .
D ' autre part , l ' utilisation  mauvais escient des fonds internationaux et le blanchiment de l ' argent se manifestent aussi dans la faiblesse des banques occidentales .
Comment est-il possible que le cheminement des crdit internationaux n ' ait pas t suivi ?
Comment est-il possible de blanchir de telles sommes d ' argent en Occident ?
Ces questions appellent galement des rponses .
<SPEAKER ID=97 NAME="Le Prsident">
Je remercie le commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=8>
DBAT D ' ACTUALIT
<SPEAKER ID=98 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<CHAPTER ID=9>
Tremblements de terre en Turquie et en Grce
<SPEAKER ID=99 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolutions sur les tremblements de terre en Turquie et en Grce :
<P>
Turquie - B5-0072 / 99 de M. Collins , au nom du groupe UEN , sur le tremblement de terre du 17 aot 1999 en Turquie ;
<P>
B5-0077 / 99 de M. Swoboda , au nom du groupe PSE , sur le rcent tremblement de terre en Turquie ;
<P>
B5-0087 / 99 des dputs Papayannakis , Korakas , Bakopoulos , Vinci , Alavanos , Marset Campos , Miranda et Ainardi , au nom du groupe GUE / NGL , sur le tremblement de terre en Turquie ;
<P>
B5-0088 / 99 des dputs Van Orden , Wijkman , McCartin , Giannakou-Koutsikou , Cushnahan et Grossette , au nom du groupe PPE , sur le tremblement de terre en Turquie ;
<P>
B5-0104 / 99 des dputs Cohn-Bendit et Ceyhun , au nom du groupe Verts / ALE , sur le tremblement de terre du 17 aot 1999 en Turquie ;
<P>
B5-0109 / 99 de M. Duff , au nom du groupe ELDR , sur la situation en Turquie .
<P>
Grce- B5-0074 / 99 de M. Collins , au nom du groupe UEN , sur le tremblement de terre du 7 septembre 1999  Athnes ;
<P>
B5-0076 / 99 des dputs Baltas , Efthymiou , Karamanou , Katiforis , Koukiadis , Malliori , Mastorakis , Souladakis et Tsatsos , au nom du groupe PSE , sur le tremblement de terre  Athnes ;
<P>
B5-0086 / 99 des dputs Korakas , Papayannakis , Bakopoulos , Koulourianos , Alavanos , Miranda et Marset Campos , au nom du groupe GUE / NGL , sur le tremblement de terre  Athnes ;
<P>
B5-0089 / 99 des dputs Giannakou-Koutsikou , Zacharakis , Trakatellis , Marinos , Dimitrakopoulos , Hatzidakis , Folias , Kratsa , Averoff et Grossette , au nom du groupe PPE , sur le tremblement de terre catastrophique du 7 septembre 1999  Athnes ;
<P>
B5-0102 / 99 des dputs Hautala , Lannoye et Ceyhun , au nom du groupe Verts / ALE , sur le tremblement de terre du 7 septembre 1999 en Grce .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Monsieur le Prsident , le tremblement de terre qui a frapp la Turquie aux premires heures du 17 aot est le plus grave enregistr en plus de cinquante ans dans une rgion expose  des chocs de ce genre .
La catastrophe a fait au moins 40 000 victimes et , en cette priode tragique , nous exprimons  la Turquie notre plus profonde sympathie et notre soutien .
<P>
L ' Union europenne a ragi en dbloquant quelque 45 millions d ' euros au titre de l ' aide humanitaire d ' urgence , qui sont venus s ' ajouter  l ' aide bilatrale fournie par plusieurs de nos tats membres .
Nous devons insister sur une mise en uvre rapide de l ' aide communautaire .
Les besoins immdiats concernent l ' aide matrielle avec , par exemple , des logements prfabriqus , des gnrateurs et des vhicules et quipements spciaux .
Le dblocage d ' une tranche supplmentaire de 150 millions d ' euros au titre de l ' aide communautaire requiert le soutien de cette Assemble .
<P>
tant donn que l ' Union europenne est un grand donateur de l ' aide humanitaire , il serait des plus intressants que les services de la Commission , et ECHO en particulier , explorent en temps utile les moyens d ' amliorer l ' efficacit de l ' organisation des secours en cas de catastrophe .
En outre , le centre commun de recherche de la Commission devrait voir comment amliorer les dispositifs d ' alerte pour l ' activit sismique .
Cependant , nous ne pensons pas que la cration  cette fin d ' une espce de nouvel institut europen de recherche se justifie pour le moment .
<P>
Monsieur le Prsident , il y a , dans toute cette tragdie , un signe encourageant .
C ' est en effet un peu de l ' hostilit entre la Grce et la Turquie qui a galement disparu sous les dcombres  Izmit .
Dans un geste trs positif et humain , les quipes de secours grecques taient parmi les premires  apporter leur aide  la Turquie , qui s ' est empresse de rendre la pareille peu de temps aprs , lorsqu '  son tour , Athnes subissait des tremblements de terre .
Il y a eu de nombreux autres petits gestes de rapprochement entre les Grecs et les Turcs ces dernires semaines .
Nous sommes nombreux  souhaiter que progresse la solution des diffrents points qui font obstacle  la candidature de la Turquie  l ' adhsion  l ' Union europenne .
Il faut pour cela que toutes les parties fassent preuve de gnrosit et de souplesse .
<P>
 la suite de la tragdie d ' Izmit , esprons que les relations entre l ' Union europenne et la Turquie ne cesseront de s ' amliorer .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , je voudrais exprimer les condolances et la consternation de notre groupe concernant les tremblements de terre survenus en Turquie et en Grce .
Il est ironique que l ' histoire ait finalement rapproch ,  la suite de ces tremblements de terre , ces deux pays .
Je n ' irais pas jusqu '  dire runir , mais rapprocher .
<P>
Il s ' agit d ' une curieuse concidence qu ' une procdure judiciaire dont la loyaut et la correction ne me convainquent pas pleinement et qu ' un jugement -  savoir la peine de mort  l ' encontre de M. calan - dont je ne suis pas plus convaincu aient eu comme consquence qu ' une occasion soit ne de cesser cette terrible guerre interne en Turquie . L ' histoire est faite de telle manire que , parfois , des vnements graves provoquent des volutions positives .
<P>
C ' est la raison pour laquelle , au lieu d ' aborder des dtails , je voudrais saluer , premirement , le fait que les relations entre la Grce et la Turquie se soient amliores et ce , indpendamment des horribles vnements , car les ministres des Affaires trangres des deux pays sont disposs  dialoguer .
Je me rjouis de ce que de nombreux pays d ' Europe aient ragi de manire trs positive et aient immdiatement propos de l ' aide lorsque les terribles vnements ont eu lieu . Je me rjouis galement du fait que l ' Union europenne rflchisse  la manire dont le signal d ' un nouveau dpart dans les relations entre l ' Union et la Turquie peut tre donn .
<P>
Je me suis entretenu ces derniers jours avec quelques dputs turcs qui ont eux aussi dclar clairement qu ' ils voulaient ce nouveau dpart .
Toute une srie de modifications s ' est opre en Turquie et de nouvelles lois ont t adoptes .
Il se pourrait donc qu ' un nouveau dpart soit possible et ce , en raison des vnements tragiques et d ' une certaine rflexion qui s ' oprera ces prochains mois en Turquie sur les relations entre l ' Union europenne et ce pays , avec l ' aide de la Grce .
Il est important , tout au long de ce processus impliquant la Turquie , que la Grce y soit associe .
M. Papandreou , le ministre des Affaires trangres , a galement cr les conditions afin que nous puissions conclure ce nouveau partenariat avec la Turquie .
<P>
Ce sera un chemin long et difficile .
Toutefois , les livres d ' histoire nous enseigneront peut-tre que ces terribles vnements survenus dans ces deux pays ont constitu l ' amorce de nouvelles relations politiques et finalement financires .
En tant qu ' ancien rapporteur pour la Turquie au sein de cette Assemble , je ferai de toutes faons en sorte que ces nouvelle relations entre la Turquie et l ' Union europenne soient tablies .
<P>
La Turquie reprsente un partenaire stratgique important . Cependant , il faut que la Turquie sache galement qu ' elle doit oprer des modifications lgislatives appropris en vue de crer les conditions pour dgager le chemin vers l ' Europe .
Le chemin vers l ' Europe ne peut passer que par un tat de droit et le respect des droits de l ' homme .
C ' est sa seule chance .
Dans cet esprit , mon groupe suivra avec attention les nouveaux efforts fournis par la Commission et le Conseil et les accompagnera de manire positive mais critique .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="DE" NAME="Ceyhun">
Monsieur le Prsident , le tremblement de terre en Turquie compte certainement parmi les catastrophes les plus graves de ce sicle .
Il n ' est pas ncessaire de revenir sur le nombre de victimes .
Nous savons galement qu ' il y aura par la suite des dizaines de milliers de personnes prives de toit en Turquie , personnes qui devront mener une vie sans perspective durant des annes dans la rgion secoue par le tremblement de terre .
Dans ces conditions , il est naturellement trs important que nous rflchissions de manire plus approfondie  la manire dont on pourrait agir de manire prventive face  ces tremblements de terre .
On ne peut jamais commencer  rflchir assez tt aux consquences du tremblement de terre .
Il est ncessaire d ' tablir un dialogue international concernant cette tragdie , dialogue qui devra dgager les meilleures voies pour la reconstruction du pays .
Ce dialogue pourrait commencer ente l ' Union europenne et la Turquie .
<P>
Je suis d ' accord avec ce que viens de dire M. Swoboda . Toutefois , au vu de la situation que connat actuellement la Turquie ,  savoir la disposition  user des relations avec les partenaires europens , nous devrions d ' abord discuter de manire plus concrte , dans le cadre de cette proposition d ' amendement , de l ' aide  accorder  la Turquie , montrer  nos amis turcs que nous sommes l lorsqu ' ils ont besoin de notre aide et leur donner le sentiment que l ' Europe , dans son ensemble , ne les considre pas comme des adversaires , comme le ressentaient souvent les Turcs avant le tremblement de terre .
La proposition de mon groupe serait la suivante : nous devrions rflchir , paralllement  la manire dont on peut au mieux aider la Turquie dans le processus de reconstruction , au moyen de lui offrir des perspectives .
Dans le mme temps , nous devrions galement agir de manire ouverte et montrer clairement  la Turquie que nous serions disposs , dans le cadre des perspectives d ' adhsion  l ' UE ,  l ' accepter en tant que treizime pays candidat si elle fait un pas dans notre direction .
Ces trois prochains mois , nous disposerons de suffisamment de possibilits pour saisir cette chance .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="EN" NAME="Duff">
Monsieur le Prsident , nous prouvons tous de la sympathie pour la Turquie aprs l ' exprience traumatisante que vient de vivre ce pays .
Nous devons cependant essayer de faire en sorte que ce traumatisme produise une espce de catharsis , de manire  ce que la socit civile sorte plus solide des efforts qu ' elle a d produire pour faire face aux consquences du sisme .
Il faut que le gouvernement turc se sente beaucoup plus responsable des besoins des citoyens et que , partout , les partisans de la rforme , comme M. Seluk , prsident de la cour d ' appel , et ses collgues , puissent tre soutenus et encourags .
Une catharsis de ce genre permettrait certainement  l ' Union europenne de formuler une nouvelle approche de ses relations avec la Turquie et de dvelopper une collaboration plus positive , dans un esprit d ' authentique solidarit . La Grce doit montrer sa volont d ' tre partie prenante  ce projet .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou">
Monsieur le Prsident , il semble que le gant Enclade , auquel la mythologie attribuait les tremblements de terre , se dchane contre la Grce et la Turquie . Par nature ferm au dialogue et au compromis , il s ' est emport , a tout dvast , semant la mort , le deuil , la douleur , le dsespoir et les lamentations dans les deux pays .
La Turquie offre un tableau de flau biblique sur une superficie d ' environ 60 000 kilomtres carrs quivalant  celle de la Belgique et du Danemark runis , bouleversant la vie de 15 millions de personnes .
<P>
Le sisme a fait plus de 15 000 victimes .
Dans un rayon de 80  90 km de l ' picentre , l ' ensemble des difices et habitations sont inutilisables .
D ' aprs les statistiques , la rgion frappe reprsentait 30  35 % du PIB de la Turquie , avec un nombre d ' emplois correspondant .
Il est certain que les rpercussions purement conomiques du tremblement de terre sont trs lourdes et qu ' il sera difficile , voire impossible  la Turquie de les surmonter seule , sans une aide extrieure gnreuse , sans notre soutien actif .
<P>
En Grce , comparativement , les dommages sont certes de moindre ampleur , mais nous avons  dplorer 139 morts , 3 blesss graves , environ 100 000 sans-abri .
Le cot matriel est lev .
En Grce comme en Turquie , l ' aspect le plus tragique du bilan est li aux pertes en vies humaines , aux familles ananties , au choc psychologique qu ' a subi l ' ensemble de la population des rgions sinistres dans la crainte d ' un nouveau sisme .
Les habitants de ces rgions doivent trouver la force morale de surmonter l ' preuve individuelle , familiale et conomique pour tout recommencer  zro .
<P>
Mais comme "  quelque chose malheur est bon " , il apparat que , ds le premier jour , ces tremblements de terre ont dtruit des maisons et bti des ponts entre la Grce et la Turquie , cr des conditions uniques de coopration .
La souffrance et la ruine nous ont appris qu ' en dfinitive , c ' est seulement par la coopration et la coexistence pacifique que nous pouvons aussi faire face aux catastrophes d ' ampleur nationale .
Georges Papandreou , le ministre grec des Affaires trangres , et M. Ismail Cem , son homologue turc , ont finalement dcid d ' inscrire la coopration grco-turque  l ' ordre du jour du dialogue Athnes-Ankara .
Comme l ' a dit le collgue qui m ' a prcde , aprs la tragdie vient la catharsis .
Pourtant , en concluant , Monsieur le Prsident , je voudrais revenir sur une demande soumise par d ' autres collgues : la ncessit de crer un centre europen d ' tude , mise au point et application systmatiques de nouvelles mthodes de prvision des sismes .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , je ne reviendrai pas sur les aspects tragiques des tremblements de terre qui ont frapp toute la rgion , la Grce et la Turquie voisine , bien qu '  un degr diffrent .
<P>
Dans les rsolutions que nous avons dposes , nous mentionnons ce que nous estimons indispensable de faire aux niveaux politique , moral et matriel .
Je souhaite seulement saisir l ' occasion pour vous dire qu ' en ce moment mme ,  Athnes , il rgne parmi la population une grande confusion , une sorte de panique , en raison de rumeurs insenses voquant l ' imminence de nouveaux sismes , sur la foi de renseignements provenant de milieux scientifiques de Grce ou d ' autres pays europens qui , vous le savez , suivent trs attentivement l ' volution des tremblements de terre .
<P>
Je pense donc , Monsieur le Prsident , que s ' il fallait faire uvre utile  long terme - et je voudrais avoir votre avis et celui du commissaire  ce sujet - , il faudrait que le centre d ' tudes sismologiques envisag soit dot d ' un code de dontologie sur la nature ( date , lieu , magnitude ) et la diffusion ( destinataires ) des donnes .
Car ce n ' est pas la mme chose d ' informer , par exemple , sur les normes de protection parasismique , et de communiquer , serait-ce avec de louables intentions , des donnes scientifiques qui ont pour effet d ' affoler les populations .
Comme cette diffusion transcende les frontires , Monsieur le Prsident , et que les donnes scientifiques circulent d ' un pays  l ' autre , je pense que l ' on devrait adopter , au niveau de l ' Union europenne , certaines dispositions srieuses d ' ordre gnral .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas">
Monsieur le Prsident , je tiens  dire  mon tour qu ' il faut trouver sans dlai les crdits qu ' il incombe d ' allouer  la Turquie pour l ' aider  surmonter les consquences de ce terrible tremblement de terre , mais en assortissant naturellement cette aide d ' un contrle afin de s ' assurer qu ' elle sert bien aux fins assignes .
Permettez-moi d ' ajouter que c ' est l une demande unanime du peuple grec qui , de mille faons , a manifest sa solidarit morale et matrielle .
Mais en raison mme de ces sentiments de solidarit  l ' gard du peuple turc , il ne faudrait pas que les ravages causs par les sismes servent de prtexte  dbloquer les crdits du protocole financier si le rgime turc ne s ' emploie pas  remplir les conditions fixes en matire de respect des droits de l ' homme , de rglement des problmes chypriote et kurde , et  montrer ainsi qu ' il est dispos  accomplir certains pas .
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En ce qui concerne la Grce , on l ' a dj dit , les dommages sont galement importants , les gens - je me suis rendu dans la zone sinistre - vivent dans l ' angoisse du lendemain , d ' autant plus , que , comme on a pu le constater , la loi du profit a prsid  la construction des logements , sans souci de ceux qui payaient pour les acqurir .
Il est donc impratif qu ' en Grce et dans les autres pays  forte sismicit , soient prises des mesures de renforcement parasismique pour que de semblables tragdies ne se rptent pas , car si les gouvernements et les hommes ne sont pas responsables de la survenue des tremblements de terre , ils le sont par contre au plus haut point des ravages qui en rsultent , comme il ressort de ceux qui viennent de frapper la Turquie et en Grce .
<P>
Je crois donc qu ' il faut intervenir sans attendre et prlever sur les deuxime et troisime cadres communautaires d ' appui les crdits ncessaires  la mise en place , comme d ' autres orateurs l ' ont demand , du mcanisme en question pour le renforcement et la prvention parasismiques qui viteront des catastrophes .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="EL" NAME="Marinos">
Monsieur le Prsident , les tremblements de terre trs violents qui ont branl la Turquie et la Grce , avec des milliers de morts et de blesss , d ' normes dgts occasionns aux habitations , usines , entreprises et infrastructures des deux pays , imposent  l ' Union europenne d ' envisager des mesures  court et  long terme .
Dans l ' immdiat , il est possible d ' allouer une assistance gnreuse en recourant aux crdits de paiement non absorbs .
Grce  l ' octroi rapide de cette aide , on sauvera des vies , surtout d ' enfants et de personnes ges , on soulagera la dtresse des sans-abri dj menacs par l ' approche de l ' hiver .
<P>
Les dommages en Grce sont valus  600 millions d ' euros au moins .
On peut assurment trouver 100 millions sur les crdits du deuxime cadre communautaire d ' appui que la Grce n ' a pas absorbs .
Mais il s ' impose en plus de s ' attaquer au problme  long terme ,  l ' chelon europen .
Les sismologues les plus autoriss d ' Europe et d ' Amrique affirment que la rgion de l ' Europe du Sud-Est et de la Mditerrane , y compris certains pays de l ' Union , est entre dans une longue phase de forte sismicit .
<P>
J ' estime donc , en premier lieu , que c ' est  juste titre qu ' on prconise la cration d ' un organisme . Mais celui-ci ne devra pas se borner  l ' tude des phnomnes sismiques et  la prvision des tremblements de terre - encore impossible  ce jour , comme le confirment les sismologues , ce que doivent avoir  l ' esprit les collgues qui rclament un institut dans ce domaine - mais indiquer les rglements , les normes de construction parasismique , les matriaux  utiliser , etc .
, et contribuer  mieux informer les citoyens europens rsidant dans les zones menaces par diverses catastrophes naturelles pour qu ' ils adoptent un comportement avis lorsque celles-ci surviennent .
Je note que , parmi les pays  risque , outre la Turquie et la Grce , il y a l ' Albanie et en partie l ' Italie o , par ailleurs , une fois de plus , l ' Etna est entr en ruption voici peu .
<P>
En deuxime lieu , j ' estime qu ' il faut rtablir au budget communautaire la ligne B4-3400 que l ' on a malencontreusement supprime et qui prvoyait des aides d ' urgence aux victimes de catastrophes .
Il conviendra d ' y inscrire une rserve spciale leve qui sera reporte d ' une anne  l ' autre , autrement dit qui ne sera pas efface  la fin de chaque exercice financier et o ne figureront pas des montants drisoires comme dans le pass .
<P>
Enfin , je propose que les diverses units de volontaires , publiques ou prives , pour l ' intervention d ' urgence en cas de catastrophe naturelle , qui existent actuellement dans l ' Union europenne , acquirent une organisation uniforme et soient assujetties , pour leur fonctionnement ,  un seul et mme rglement europen .
Ainsi seront-elles appeles  intervenir sitt qu ' une catastrophe se produira dans l ' un quelconque des tats membres , en coopration avec les units nationales correspondantes , de manire  ce que l ' ensemble des activits de secours revtent aussitt une grande ampleur et rpondent  tous les besoins .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="DE" NAME="Ceyhun">
Monsieur le Prsident , on ne peut pas dire que nous n ' avons pas eu d ' intervenant , ce n ' est pas vrai . Nous avons t victimes d ' une panne et c ' est la raison pour laquelle je commence maintenant ma vritable intervention .
En tant qu ' Europen d ' origine turque , je voulais absolument parler du tremblement de terre en Grce .
Je pense que mes amis grecs me comprendront si , en tant qu ' Europen d ' Allemagne mais d ' origine turque , je leur dis " silipitiria " ( condolances ) et c ' est ce que leur disent galement tous les Turcs .
Le tremblement de terre survenu en Grce - nous avons assez parl de la Turquie - a peut-tre caus un grand nombre de victimes , mais il a contribu  atteindre beaucoup plus que ce que pouvaient faire des centaines de propositions d ' amendement .
C ' est prcisment en temps de paix entre la Grce et la Turquie que nous avons l ' occasion de rapprocher , ici , au sein du Parlement europen , les peuples de ces deux pays et de nous dbarrasser de ce qu ' on a toujours essay de m ' apprendre et de vous apprendre  l ' cole par le biais des livres d ' histoire ,  savoir que les Grecs et les Turcs se hassent .
C ' est un mensonge hont !
Les Turcs et les Grecs ont justement normment de choses en commun et vous comprendrez peut-tre la raison pour laquelle je tiens un discours si motionnel en tant que dput vert allemand .
Je voulais vous remercier et je voulais une nouvelle fois vous dire " silipitiria " pour la catastrophe provoque par le tremblement de terre en Grce .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="DE" NAME="Uca">
Monsieur le Prsident , le tremblement de terre en Turquie a mis en lumire les dvastations au sein de la socit .
La mort de plus de quinze mille personnes tire galement son origine de l ' enrichissement scandaleux de firmes sans scrupules ayant construit des btiments  peu de frais et dont les activits ont t couvertes par des responsables politiques et de l ' administration jusqu ' au plus haut niveau de l ' tat .
Le tremblement de terre a donc souvent frapp les plus pauvres parmi les pauvres .
Alors que des victimes dsespres retiraient  mains nues leurs proches des dcombres , l ' tat a montr qu ' il ne se proccupait principalement que de lui .
<P>
500 000 policiers et militaires sous les armes stationnent dans les provinces kurdes o le camp adverse a dj cess les combats depuis longtemps .
Pendant ce temps , dans les rgions frappes par le tremblement de terre , il est rare de trouver des soldats munis d ' une pelle .
Non seulement Ankara a abandonn les victimes  leur propre sort mais elle a galement confisqu les aides et a entrav le travail des ONG trangres .
Ces pratiques ont culmin avec la demande du ministre de la Sant , issu des Loups gris , le MHP , de refuser le sang envoy par les Grecs pour les victimes .
Nous ne pouvons accepter un tel mpris sans ragir .
Toutefois , il est positif que des Grecs , tout comme des Turcs aient dcid de s ' entraider .
La population turque a apport son aide aux Grecs tout comme la population grecque a apport son aide aux Turcs aprs le tremblement de terre .
<P>
Ne vous mprenez pas sur mes propos mais les pays occidentaux ne devraient pas se croire suprieurs  la Turquie .
Ils devraient enfin reconnatre leur responsabilit quant  la situation politique et conomique dans le Bosphore .
Ce n ' est qu '  partir de ce moment-l que la voie sera libre pour oprer des changements dmocratiques en Turquie et octroyer des aides justifies qui aboutissent rellement aux victimes .
L ' Union europenne a dpens des milliers d ' euros pour les victimes en Turquie .
C ' est pourquoi je propose d ' envoyer une dlgation en Turquie et en Grce pour vrifier si l ' argent a t distribu au profit des victimes ; si les plus pauvres , qui ont rellement besoin de cet argent , l ' ont rellement reu .
<SPEAKER ID=110 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de dire combien je suis reconnaissant aux dputs de tous bords pour avoir prsent des propositions de rsolution sur les consquences tragiques des tremblements de terre en Turquie et en Grce .
Par ailleurs , je me joins aux honorables parlementaires pour exprimer la plus profonde sympathie de la Commission  tous ceux qui ont perdu des amis et des proches , ainsi qu '  tous ceux qui ont subi des dommages dans les terribles catastrophes ayant frapp ces deux pays .
<P>
Il n ' y a rien qui puisse gurir le chagrin , c ' est clair .
Une aide matrielle peut cependant soulager un peu de la misre .
La Commission est intervenue rapidement pour tenter d ' aider le peuple turc et son gouvernement dans leurs efforts face  la catastrophe .
<P>
Il va de soi que la premire priorit , immdiatement aprs le tremblement de terre , consistait  secourir et soigner les survivants .
 cette fin , paralllement aux efforts des tats membres et de la communaut internationale , la Commission a mis  disposition , au travers d ' ECHO , en deux tranches , 4 millions d ' euros pour les services et les quipements de l ' aide d ' urgence .
En outre , suite  une visite , en Turquie , le 26 aot , de la prsidence finlandaise et du commissaire van den Broek , nous sommes occups  constituer un paquet financier de 30 millions d ' euros pour soutenir les oprations d ' urgence et de rhabilitation actuellement en cours .
<P>
Afin de permettre une utilisation rapide des fonds , les 30 millions d ' euros emprunteront galement le canal d ' ECHO .
L ' accent sera probablement mis sur les logements temporaires et les travaux de rparation des infrastructures publiques les plus importantes , comme les coles et les hpitaux .
Un bilan plus prcis des besoins sera dress par une mission commune d ' valuation du type de celle qui vient d ' tre demande et qui , je pense , devra tre mene dans les rgions touches conjointement par ECHO , la reprsentation de la Commission  Ankara , les Nations unies et la Banque mondiale .
Pour faire face aux besoins de la reconstruction  moyen et  long terme , il est clair qu ' il faut d ' abord procder  une valuation complte des dommages .
Dans l ' intervalle , la Commission envisage d ' avoir recours aux instruments suivants pour soutenir la poursuite des travaux de rhabilitation et de reconstruction .
<P>
Tout d ' abord ,  partir de 2000 , la Turquie devrait recevoir une part des fonds MEDA II calcule en fonction de ses importants besoins en matire de reconstruction .
Deuximement , vous n ' ignorez pas que le Conseil et ce Parlement sont saisis de deux rglements destins  soutenir la stratgie europenne en faveur de la Turquie .
Ces rglements prvoient une enveloppe globale de 150 millions d ' euros pour une priode de trois ans , ce que le gouvernement turc considre comme une aide importante .
Le Conseil " affaires gnrales " de cette semaine s ' est engag  adopter et  mettre en uvre ces rglements aussi rapidement que possible et demande au Parlement europen - c ' est le Conseil qui parle - de prendre cet lment en compte dans le cadre de son examen .
J ' espre donc que l ' Assemble s ' efforcera d ' acclrer son examen des actes lgislatifs en question , dont , pour autant que je sache , elle est saisie depuis le printemps dernier , et je forme le vu que les dputs directement concerns par cet examen ne retardent pas davantage leurs travaux .
<P>
Troisimement , un effort spcial a t demand  la Banque europenne d ' investissement - nous songeons  un prt de quelque 600 millions d ' euros - pour soutenir les besoins de la reconstruction .
Cela demandera trs certainement une rallonge au titre de la ligne budgtaire pour les garanties .
<P>
Outre ces dispositions , la Commission envisage la possibilit d ' une action en collaboration avec le FMI pour accorder  la Turquie une assistance macrofinancire axe sur la poursuite du processus de rforme dans des conditions manifestement difficiles .
<P>
Nous ne doutons pas que ces diverses initiatives de soutien  court , moyen et long terme apporteront un secours durable  la population turque et nous sommes certains que tous les citoyens de l ' Union europenne nous rejoignent dans l ' espoir que la tche ardue qui consiste  remettre les communauts sur pied et  remonter le moral de la population sera une russite .
<P>
Vous savez , et nous l ' avons entendu de la bouche de plusieurs honorables parlementaires intervenant cet aprs-midi , que la population grecque a elle aussi subi des pertes tragiques et des dommages au cours de rcents tremblements de terre et autres secousses .
Vous savez aussi que la ligne budgtaire pour l ' aide d ' urgence au sein de la Communaut ne comporte aucune dotation .
La Commission ne peut donc pas faire grand-chose pour apporter un soutien matriel aux efforts de la population et du gouvernement grecs  court terme .
La Commission a toutefois l ' intention d ' examiner avec le gouvernement grec la possibilit de raffecter une partie des ressources inutilises au titre de l ' objectif 2 en faveur de la reconstruction en Grce .
<P>
Comme l ' ont soulign plusieurs honorables parlementaires , les rcents tremblements de terre sont incontestablement de pures tragdies , mais ils ont une fois de plus dmontr que la propension  la compassion peut tre plus forte que les vieilles querelles .
Le gouvernement grec a apport son soutien immdiat  l ' effort international d ' aide aux victimes turques .
Lorsque la terre a trembl  Athnes , le gouvernement turc a t parmi les premiers  envoyer des quipes et du matriel de secours .
Esprons que les situations qui nous ont t dcrites  grand renfort de dtails , et d ' ailleurs avec beaucoup d ' motion cet aprs-midi dans cette enceinte , et les gestes vritablement humains poss aussi bien par les Grecs que par les Turcs ces dernires semaines , aboutiront au renforcement des relations entre les deux voisins et entre la Turquie et l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=111 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu cet aprs-midi  17h30 .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , conformment  l ' ordre du jour , le dbat sur les questions d ' actualit devait s ' ouvrir  16 heures . Je suis arriv  16 heures moins 10 et , au moment mme ou j ' entrais , j ' ai vu mon nom affich .
Il s ' en est fallu de peu qu ' aux yeux des collgues prsents , je ne paraisse manquer  une lmentaire ponctualit .
J ' imagine que d ' autres ,  ma place , auraient t fcheusement surpris .
Pouvez-vous m ' expliquer , Monsieur le Prsident , comment ce contretemps a pu se produire ?
<SPEAKER ID=113 NAME="Le Prsident">
Mes astucieux conseillers  ct de moi me disent que , conformment  notre rglement , la procdure du Parlement et du prsident de sance , mon prdcesseur , tait correcte car le procs-verbal stipule que de 15h00  16h00 a lieu la dclaration de la Commission sur la crise financire en Russie et que le dbat d ' actualit commence immdiatement aprs la dclaration de la Commission ou , au plus tard ,  16h00 .
Cela signifie donc qu ' une alternative est prvue dans l ' ordre du jour dont vous disposez .
C ' est l ' ordre du jour de la sance du 16 septembre .
Je suis dsol que vous ayez d rester plus longtemps mais d ' un point de vue formel , le droulement de la sance tait correct .
<CHAPTER ID=10>
Daghestan
<SPEAKER ID=114 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0071 / 99 de Mme Muscardini , au nom du groupe UEN , sur la situation au Daghestan ;
<P>
B5-0078 / 99 des dputs Sakellariou , Krehl , Wiersma et Jns , au nom du groupe PSE , sur la situation dans la Rpublique russe du Daghestan ;
<P>
B5-0090 / 99 des dputs Alavanos , Schleicher , Posselt et Grossette , au nom du groupe PPE , sur le conflit dans la Rpublique autonome russe du Daghestan ;
<P>
B5-0095 / 99 de M. Haarder , au nom du groupe ELDR , sur le Daghestan ;
<P>
B5-0103 / 99 des dputs Schroedter , Lambert , Isler Bguin et Voggenhuber , au nom du groupe Verts / ALE , sur le conflit arm dans la Rpublique russe du Daghestan .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , il est tout de mme un peu trange que voici une heure , nous ayons termin un dbat sur les pripties financires de la Russie et que nous poursuivons maintenant avec un autre problme auquel ce pays est confront .
Peut-tre aurions-nous d mieux organiser le travail du Parlement et mener un vaste dbat au sujet de la Russie englobant toutes affaires qui s ' y droulent , tant donn l ' importance norme de ce pays , notamment pour l ' Union europenne , et la ncessit qui s ' impose de tenter de les matriser .
Je tiens encore une fois  dire que je m ' associe aux dclarations que M. Swoboda a faites  ce sujet .
Aprs les pripties financires de la Russie dont nous venons de dbattre , nous abordons maintenant une discussion sur la stabilit politique dans ce pays .
Les rcents dveloppements sont inquitants . Trs inquitants , dirais-je mme .
Un conflit violent au Daghestan , des attentats  la bombe  Moscou , auxquels s ' ajoutent des rumeurs de complots et diverses thories au sujet de ce qui les sous-tend , comme par exemple les liens que d ' aucuns tablissent avec les prochaines lections lgislatives et les tentatives de certains groupes de miner ce processus .
<P>
Nous dplorons la violence et les victimes qu ' elle cause et les tentatives des autorits russes de contrler la situation nous proccupent galement .
Nous rejetons absolument toute violence .
La Russie connat dj suffisamment de problmes .
L ' appareil politique est lui-mme soumis  une pression et la violence politique ne fait qu ' augmenter l ' instabilit dans ce pays .
Les consquences ngatives que celle-ci entrane nous affectent galement .
La violence au Daghestan , thme de notre dbat , peut s ' tendre dans le Caucase avec nombre de consquences imprvisibles .
Personne ne s ' y attend .
Nos intrts dans une issue politique  la crise sont vidents mais notre influence dans les rapports internes de la Russie est limite .
Le dbat de tout  l ' heure tait exemplaire  ce sujet et nous ne pouvons qu ' encourager les autorits russes  n ' user que d ' un minimum de violence pour rtablir l ' ordre .
Les autorits russes doivent rechercher le dialogue politique avec les autorits tchtchnes , lesquelles doivent aussi prendre leurs responsabilits et cesser de soutenir des troupes illgales au Daghestan .
En ce qui nous concerne , et cela figure galement dans la rsolution , l ' OSCE devrait tre le reprsentant actif charg de cette mission .
L ' Union europenne devrait se soucier davantage du dveloppement socio-conomique de la rgion , ceci est aussi stipul dans notre texte .
Ce sont de petits pas qui n ' auront peut-tre pas beaucoup d ' effet dans la grande Russie .
Ce sont en tout cas des choses que nous pouvons faire et par lesquelles nous pouvons montrer qu ' une volution stable de la Russie nous importe aussi bien dans les dtails qui font l ' objet de nos dbats que dans son ensemble .
Nous devons tre prts  fournir une aide humanitaire .
Chaque fois que nous le pouvons , nous devons apporter notre aide .
En revanche nous n ' aurons gure d ' emprise sur la situation .
Ceci reprsente un des plus grands risques auxquels l ' Europe sera confronte dans les annes  venir et je voudrais lancer un appel au Parlement mais aussi  la Commission et au Conseil pour que le dbat sur la Russie et sur son avenir au sein de l ' Europe figure en permanence  l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous devons nous rendre compte que le Caucase est en bullition .
Il s ' agit aujourd ' hui du destin tragique des habitants du Daghestan .
La plupart des informations ne nous indiquent que de manire parse quel drame est en train de se jouer dans cette rgion du monde .
Il est urgent d ' y envoyer de l ' aide humanitaire .
Avant toute chose , il serait important que les habitants du Daghestan se voient octroyer la mme autonomie dont jouissent dj leurs voisins .
Que se passe-t-il cependant ?
Nous manquons clairement d ' informations objectives quant  la situation politique dans ce pays mais le respect des droits de l ' homme y est insuffisant .
Il faut demander  l ' Organisation pour la scurit et la coopration en Europe de soumettre un rapport au Parlement ,  la Commission et au Conseil . De plus , la proposition commune  l ' examen labore par divers groupes vise avant tout  faire en sorte que de telles informations puissent nous parvenir le plus rapidement possible et de manire sre .
Quel que puisse tre le responsable de la situation au Daghestan , cela ne change rien au fait qu ' elle est le rsultat des vnements dramatiques qui se sont drouls aprs la chute du rideau de fer et que les pays faisant partie de ces rgions prouvent d ' normes difficults  se librer .
En outre , les forces politiques responsables se sont toujours efforces de sonder les groupes ethniques et de les diviser .
<P>
Nous avons t les tmoins de ce phnomne dans notre voisinage proche , en ex-Yougoslavie , et nous observons des volutions similaires dans des rgions plus loignes .
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour teindre l ' incendie qui s ' y est dclar afin que les habitants de cette rgion du monde puissent galement se dvelopper pacifiquement , largir leur autonomie et construire un avenir , toutes choses que nous avons obtenues de haute lutte en Europe .
Nous devrions toujours nous rappeler que l ' Europe a connu , quelques dcennies plus tt , le mme sort .
 l ' poque , nous avons t raisonnables , nous nous sommes entendus et , aujourd ' hui , il est de notre devoir d ' aider les habitants de ces rgions dans leur dveloppement , qui pourrait tre similaire mais qui leur assurera un avenir garantissant leur existence et leur permettant de prendre leur propre sort en mains .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , je me flicite que nous consacrions une bonne partie de cet aprs-midi  cet amas de dcombres fumants laiss par l ' ex-Union sovitique .
Le conflit au Daghestan ne se limite pas  une confrontation entre l ' arme russe et les militants islamistes de Tchtchnie . Il concerne galement la faiblesse de la Russie , la prsence de ptrole en mer Caspienne , la pauvret dans le nord du Caucase , qui empire vu l ' absence d ' aide conomique de la part de Moscou .
Il existe peut-tre 30 ethnies diffrentes au Daghestan et autant de langues diffrentes .
Il y a , d ' une part , un petit groupe de Tchtchnes , qui soutiennent le chef de la gurilla , Basaev , dans sa tentative d ' incorporer le Daghestan  la Tchtchnie et il y a , d ' autre part , ces Wahhabis fondamentalistes , qui souhaitent la cration d ' un tat islamiste avec l ' aide de l ' Arabie saoudite et d ' Osama bin Laden .
Tous les ingrdients de base sont donc runis pour une terrible tragdie dans les prochaines annes .
Jusqu '  prsent , la population locale n ' a pas adhr au souhait des Wahhabis de crer un tat islamiste , mais la situation pourrait changer .
Il s ' agit d ' une des rpubliques les plus pauvres de la fdration de Russie : 80 % des jeunes entre 18 et 35 ans n ' ont pas d ' emploi et le salaire moyen se situe en dessous du salaire minimum russe .
Et Moscou ne s ' intresse gure  ces problmes .
<P>
Aujourd ' hui , Moscou salue la population  coups de bombardements .
Moscou devrait protger la population , mais la plupart des gens considrent que Moscou est tout sauf un protecteur ; c ' est l ' attaquant qui bombarde .
En outre , les journalistes n ' osent pas se rendre dans cette rgion .
Ils sont kidnapps et pris en otages et font l ' objet de demande de ranon .
C ' est pourquoi j ' estime que le Parlement ne peut se prononcer d ' une manire trs prcise sur cette tragdie , qui se droule sous nos yeux .
Mais la rsolution dit ce qu ' elle doit dire et l ' essentiel consiste  prendre des engagements mutuels d ' examiner attentivement toute possibilit d ' apporter une aide , toute possibilit de contribuer  la stabilit de cette malheureuse rgion du monde .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il y a cinq ans , la guerre de Tchtchnie nous proccupait quotidiennement .
Par le biais de pressions exerces par le Parlement europen , des pas diplomatiques dcisifs ont  l ' poque t accomplis .
Le danger d ' embrasement tait dj norme mais il a pu tre cart .
Cependant , les mesures de suivi ont fait dfaut .
Cette rgion est carte du programme d ' action pour la Russie que nous avons abord aujourd ' hui et les extrmistes , dans une rgion o rgne une pauvret dramatique , ont naturellement beau jeu .
Si nous nous intressons  un concept global de scurit pour l ' ensemble de l ' Europe , nous ne pouvons rester indiffrents au Caucase .
Les experts de la rgion le savent , les mesures sont plus difficiles  prendre que jamais et c ' est la raison pour laquelle nous avons d ' abord inclus , dans notre rsolution , une mission d ' valuation .
Tout le monde sait que , pour le moment , personne n ' est dispos  se rendre sur place .
<P>
Malgr cela , les populations sur place ont rellement besoin de l ' aide humanitaire et celle-ci doit avoir la priorit .
Cependant , l ' extension du mandat de l ' OSCE en matire financire et de personnel devrait srieusement tre prise en considration et je prie M. Kinnock de demander  M. Patten de nous informer au sein de la commission des affaires extrieures sur la manire dont cet examen s ' est droul , afin que nous puissions prendre des dcisions supplmentaires .
J ' estime que c ' est urgent et je considre que cela constitue une contribution importante pour la stabilisation de la rgion .
<SPEAKER ID=119 NAME="Kinnock, Neil">
La Commission suit de prs la situation au Daghestan et les problmes qui se posent  Moscou  cet gard , auxquels M. Wiersma a fait allusion .
Nous regrettons bien sr profondment les nombreuses pertes de vies humaines et le dplacement de prs de 40 000 personnes , qui ont quitt leur foyer pour fuir l ' activit militaire dans la rgion du Caucase .
<P>
Selon les informations qui nous parviennent , les troupes russes semblent avoir russi  reprendre la plupart , voire tous les villages occups par les forces d ' invasion en provenance de Tchtchnie .
Vous n ' ignorez pas qu ' il s ' agit de la deuxime grande incursion au dpart de la Tchtchnie depuis le dbut du mois d ' aot .
Les combats se poursuivent le long de la frontire .
D ' aprs les informations dont dispose la Commission , ces invasions ne bnficient d ' aucun soutien de la part de la majorit de la population du Daghestan .
Au moment o je vous parle , nous ne savons pas exactement si et dans quelle mesure des extrmistes islamistes trangers  la rgion ont encourag ou financ les incursions .
<P>
Par consquent , pour le moment , la Commission , avec d ' autres membres de la communaut internationale , en appelle aux autorits russes pour qu ' elles fassent usage d ' une force proportionne , aussi bien pour les combats sur le territoire du Daghestan que pour les poursuites au-del de la frontire tchtchne .
Nous en appelons galement aux autorits tchtchnes pour empcher des incursions de ce genre au dpart de leur territoire .
<P>
Par ailleurs , nous partageons les proccupations du Parlement et des citoyens sur ce qui , en toute vraisemblance , apparat comme des attentats  la bombe d ' origine terroriste  Moscou et , pas plus tard que ce matin encore ,  Volgadansk .
La Commission se joint  la prsidence finlandaise pour exprimer sa sympathie aux autorits russes .
Nous attendons les rsultats des enqutes officielles menes en Russie sur ces explosions avant d ' attribuer la responsabilit des atrocits ainsi commises  l ' un ou l ' autre groupe .
<P>
La Commission estime rassurantes les dclarations officielles de Moscou selon lesquelles ni la crise au Daghestan ni les attentats  la bombe ne seront considrs comme un motif suffisant pour dcrter l ' tat d ' urgence et , partant , reporter les prochaines lections de la Douma .
Toutes les parties doivent  tout prix viter que la situation actuelle puisse dstabiliser le Daghestan , causer une dstabilisation  plus long terme , ou engendrer une plus grande instabilit politique dans toute la Russie .
<P>
Mme Schroedter a soulev la question d ' une audition avec mon collgue , M. Patten , devant la commission des affaires trangres .
Je me ferai un plaisir de transmettre ses remarques  M. Patten et , connaissant celui-ci , je suis certain qu ' il s ' empressera d ' y rpondre .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , on ne m ' a malheureusement pas inform correctement et je voulais demander si je ne pouvais pas quand mme utiliser le temps de parole d ' une minute dont je disposais pour faire une dclaration .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , M. Kinnock a trs clairement mis l ' accent sur le danger que reprsente cette situation pour la stabilit en Europe et dans le monde entier .
Car il est  craindre que des forces extrmistes en profitent pour faire en sorte d ' instaurer l ' tat d ' urgence en Russie .
Personne ne sait avec exactitude pour quelles raisons ces attentats ont eu lieu .
Ce qui se passe actuellement en Russie est extrmement proccupant .
Nous condamnons bien sr toute forme d ' extrmisme mais nous devons cependant connatre les tenants et les aboutissants de cette affaire .
En ce qui concerne la Tchtchnie et le Daghestan , ces conflits constituent les squelles d ' un rgime colonial brutal que nous ne russirons  matriser que progressivement .
<P>
Il est donc urgent de mettre l ' accent sur le fait que la Russie doit d ' abord remplir ses obligations inscrites dans l ' accord de paix avec la Tchtchnie et qu ' elle doit y encourager la reconstruction .
Deuximement , il faut viter que l ' quilibre ethnique au Daghestan soit perturb .
<SPEAKER ID=122 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  17h30 .
<CHAPTER ID=11>
Droits de l ' homme
<SPEAKER ID=123 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Citoyens du Kosovo emprisonns - B5-0080 / 99 des dputs Schori et Swoboda , au nom du groupe PSE , sur le Kosovo ;
<P>
B5-0092 / 99 des dputs Pack et Grossette , au nom du groupe PPE , sur les citoyens du Kosovo emprisonns ; - B5-0100 / 99 de M. Haarder , au nom du groupe ELDR , sur la situation de dtenus et de personnes disparues du Kosovo en Serbie ;
<P>
B5-0105 / 99 des dputs Staes , Wuori , Lagendijk et Rhle , au nom du groupe Verts / ALE , sur les citoyens du Kosovo emprisonns .
<P>
Birmanie- B5-0073 / 99 de M. Collins , au nom du groupe UEN , sur la situation en Birmanie ;
<P>
B5-0081 / 99 de M. Veltroni , au nom du groupe PSE , sur les droits de l ' homme et la dmocratie au Myanmar ;
<P>
B5-0091 / 99 des dputs Maij-Weggen , Van Hecke et Grossette , au nom du groupe PPE , sur la situation dplorable des droits de l ' homme et de la dmocratie au Myanmar ;
<P>
B5-0096 / 99 des dputs Nicholson of Winterbourne et van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur le Myanmar ;
<P>
B5-0108 / 99 des dputs McKenna et De Roo , au nom du groupe Verts / ALE , sur les droits de l ' homme et la dmocratie au Myanmar .
<P>
Situation en Iran- B5-0079 / 99 de Mme Bers , au nom du groupe PSE , sur la situation de prisonniers accuss d ' espionnage en Iran ;
<P>
B5-0093 / 99 des dputs Salafranca Snchez-Neyra , Dimitrakopoulos et Grossette , au nom du groupe PPE , sur la situation de prisonniers accuss d ' espionnage en Iran ;
<P>
B5-0098 / 99 de Mme Malmstrm , au nom du groupe ELDR , sur la condamnation  mort de quatre manifestants en Iran ;
<P>
B5-0107 / 99 des dputs Gahrton , Cohn-Bendit et Wuori , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation de prisonniers accuss d ' espionnage en Iran .
<P>
Togo- B5-0069 / 99 des dputs Nicholson of Winterbourne et Watson , au nom du groupe ELDR , sur les violations des droits de l ' homme au Togo ;
<P>
B5-0083 / 99 de M. Schwaiger , au nom du groupe PPE , sur la situation des droits de l ' homme au Togo ;
<P>
B5-0097 / 99 des dputs Watson et van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur les violations des droits de l ' homme au Togo ;
<P>
B5-0106 / 99 des dputs Rod , Maes , Schrling , Lucas , Boumediene-Thiery , au nom du groupe Verts / ALE , sur le Togo .
<P>
Citoyens du Kosovo emprisonns
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , je n ' utiliserai pas la totalit du temps de parole qui m ' est attribu .
Cette rsolution se passe d ' explications .
Nous avons une nouvelle fois longuement discut ce matin de la situation au Kosovo , de tout ce que nous voulons y faire pour veiller  ce que ce pays soit reconstruit le plus rapidement possible .
Entre-temps , toutes sortes de problmes se sont poss , bien sr , auxquels il faut apporter d ' urgence des solutions en commenant  travailler sans dlai .
La rsolution voque galement ces aspects .
Il s ' agit en l ' occurrence de quelques milliers de Kosovars qui sont dtenus par les autorits serbes .
La plupart ont t arrts durant le conflit au Kosovo lorsque l ' tat d ' urgence a t proclam dans toute la Yougoslavie .
Le conflit a pris fin il y a quelques mois dj , mais ces personnes sont toujours prisonnires .
Il y a certes un accord sur la base duquel un terme a t mis au conflit , mais il semble que ce groupe de personnes dtenues ait t oubli lors de la conclusion de cet accord .
Nous pensons que toutes les personnes qui ont t arrtes aprs le 24 mars , c ' est--dire aprs la proclamation de l ' tat d ' urgence , doivent tre libres ds que possible .
Il y a lieu d ' exercer d ' urgence la pression ncessaire sur le gouvernement serbe pour obtenir cette libration , et le dbat de ce jour doit avoir pour rsultat d ' exprimer cette urgence .
J ' espre que le Conseil et la Commission entreprendront toute dmarche pouvant contribuer  la libration rapide et au retour de ces personnes dans leurs foyers , comme cela a t rendu possible pour tous les rfugis ayant fui le Kosovo .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , chers collgues , c ' est la deuxime fois que nous dbattons du Kosovo aujourd ' hui .
Nous dbattons  prsent d ' une affaire  laquelle nous ne pouvons pas changer grand-chose sans un minimum de bonne volont de la part du pouvoir en place  Belgrade .
Malheureusement , la situation des prisonniers albanais  Belgrade et des disparus n ' est mentionne ni dans l ' accord de Kumanovo conclu entre l ' OTAN et le gouvernement yougoslave , ni dans la rsolution de l ' ONU , qui a octroy le mandat pour la prsence internationale au Kosovo .
<P>
 cet gard , nous aurions pu galement tirer les leons de notre exprience en Bosnie-Herzgovine .
Aujourd ' hui , trois ans aprs Dayton , nous ne savons toujours pas o se trouvent de nombreux disparus .
Je reois toutes les semaines des demandes provenant de familles , qui , aujourd ' hui encore , recherchent des disparus et ne disposent d ' aucune information .
<P>
Comment peut-on faire preuve de tant d ' inhumanit en maintenant prisonniers , sans aucune raison , des milliers de ses semblables dans des conditions pouvantables depuis des annes . Comment peut-on laisser leurs familles , leurs femmes , mres et enfants dans l ' incertitude quant  leur sort ?
<P>
Nous devrions peut-tre plus faire appel aux pres de famille ou aux fils que sont aussi les hommes politiques et dtenteurs du pouvoir dans cette rgion .
Nous ne pouvons malheureusement pas leur forcer la main .
Le rgime serbe ne nous en offre pas la possibilit .
Toutefois , leur comportement est en contradiction avec le principe de l ' tat de droit et  plus forte raison , avec les principes humanitaires .
<P>
C ' est pourquoi nous demandons  M. Kouchner , administrateur de l ' ONU au Kosovo , ainsi qu '  l ' OSCE , de trouver des moyens de les librer .
Nous fondons galement nos espoirs sur une sous-commission des prisonniers et dtenus du Kosovo , sous-commission faisant partie du conseil de transition .
<P>
Nous esprons toutefois qu ' aucun pays de la communaut internationale ne lve les sanctions contre la Serbie tant que - et cela constitue une des conditions - ces prisonniers ne seront pas librs .
<P>
Une cohabitation pacifique entre Serbes et Albanais , tout comme une cohabitation entre Croates , Musulmans et Serbes en Bosnie-Herzgovine , n ' est possible qu ' aprs rglement de la question des prisonniers et des dports , parmi d ' autres questions .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le dbat de cet aprs-midi est videmment en troite relation avec celui que nous avons tenu ce matin sur le rapport Pack et la reconstruction du Kosova . Vous avez bien entendu , j ' ai dit Kosova et pas Kosovo .
Je le fais par respect pour les 80  90 pour cent d ' Albanais qui habitent effectivement au Kosova et dont la langue est l ' albanais : or il se fait qu ' en albanais Kosovo se dit Kosova .
<P>
Chers collgues , je suis all au Kosova .
J ' y ai consacr une partie de mes vacances .
J ' ai parl avec la plupart des dirigeants politiques albanais , aussi bien avec le LDK de M. Rugova , qu ' avec le LBD , les chrtiens dmocrates , les sociaux dmocrates et mme avec des reprsentants de l ' UCK .
Je dois dire que tous sont extrmement reconnaissants de la prsence internationale .
Ils sont reconnaissants de l ' envoi de la MINUK et trs reconnaissants de la prsence de la KFOR , mais ils craignent une certaine forme de colonisation .
Ils redoutent que les institutions internationales ne tiennent pas suffisamment compte de la force du peuple kosovar .
<P>
Il faut naturellement imputer en partie cette frustration au sort des prisonniers kosovars toujours dtenus dans les prisons serbes .
Aprs la terreur serbe et ses meurtres , ses incendies , sa purification ethnique , demeure pour ces gens l ' inquitude quant au sort de plusieurs milliers de disparus et de prisonniers .
C ' est pourquoi je soutiens totalement aussi bien l ' appel de M. Wiersma que de Mme Pack et la rsolution qui nous est soumise .
Nous devons adopter cette rsolution et nous devons essayer de trouver une solution pour ces personnes dtenues en mettant en uvre tout le pouvoir d ' action de ce Parlement .
<P>
Chers collgues , l ' image que nous nous faisons des Kosovars est peut-tre celle transmise via la presse internationale , selon laquelle les Albanais ont pris la place des Serbes et que ce sont maintenant les Serbes et les Tziganes que l ' on est en train de pourchasser .
Je suis all au Kosova . Je ne crois pas que ce soit le cas .
Il se produit en effet des cas de vengeances personnelles et nous devons les condamner .
Quel que soit le camp qui les commet , ils ne sont pas excusables , mais , chers collgues , gardons-nous de placer sur un mme plan ce genre d ' actes de vengeance et la purification ethnique , la terreur systmatise qui s ' est exerce pendant les dix dernires annes .
Rflchissons-y .
<SPEAKER ID=127 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , je suis trs heureux que , finalement , notre Parlement s ' occupe de cette question .
La communaut internationale a videmment fait une erreur grave en n ' incluant pas la question des prisonniers kosovars dans les accords qui ont t passs avec les autorits de Belgrade .
Nous devons maintenant corriger cette erreur .
Je suis tout  fait d ' accord avec notre collgue Doris Pack que ce doit tre l une prcondition  toute leve de sanction .
Je suis un peu moins d ' accord sur les capacits des autorits internationales et de l ' Union europenne  intervenir .
La question des prisonniers kosovars est une question humanitaire .
L ' Union europenne continue de fournir une aide humanitaire  la Serbie .
C ' est le seul canal qui subsiste .
<P>
Je pense , et la Commission est aux premires loges pour intervenir  ce niveau-l , que la question des prisonniers kosovars se situant sur le plan humanitaire , l ' Union europenne pourrait trs bien manquer de zle dans l ' acheminement de l ' aide aux autorits serbes aussi longtemps qu ' elles n ' auront pas relch tous les prisonniers kosovars .
Il est possible , selon moi , de faire quelque chose tout de suite , d ' envoyer un signal fort aux autorits de Belgrade , et j ' invite la Commission  nous communiquer le plus rapidement possible les rsultats de ses dmarches
<P>
Birmanie
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti">
Monsieur le Prsident , nous avons organis ce nouveau dbat du Parlement sur la Birmanie parce que nous sommes  la veille des dcisions que le Conseil de l ' Union doit prendre pour ritrer les sanctions contre le rgime qui ,  travers une dictature froce , opprime ce pays en violant constamment les droits de l ' homme les plus lmentaires et ceux des minorits ethniques .
<P>
Nous demandons avant tout que le Conseil confirme et renforce la position commune sur les sanctions .
Telle est la requte de mon groupe et des autres groupes qui ont sign la proposition discute aujourd ' hui .
Malheureusement , en Birmanie on n ' enregistre pas de nouveauts positives , mais au contraire une aggravation de la rpression .
Comme on le dit dans la rsolution , ces dernires semaines encore , on a assist  des dizaines d ' arrestations de citoyens birmans et trangers qui continuent  se battre pour affirmer la dmocratie et les droits de l ' homme dans ce pays .
Nous ne pouvons pas ,  cette occasion , ne pas reconfirmer notre pleine et totale solidarit et notre sympathie  Mme Aung San Suu Kyi , prsidente de la Ligue pour la dmocratie , qui avait obtenu la majorit aux lections en 1990 .
<P>
Nonobstant les nombreuses entraves  sa libert de mouvement et d ' expression , cette femme courageuse poursuit sa tenace opposition au rgime et non ne pouvons oublier le traitement inhumain que le rgime lui a inflig lors de la mort de son mari , un traitement dj condamn par ce Parlement .
<P>
La rsolution demande galement que le gouvernement birman mette immdiatement fin  la pratique odieuse du travail forc auquel est contrainte une grande partie de la population civile et qui frappe en particulier les enfants et les femmes des minorits ethniques .
<P>
Nous dnonons galement , comme l ' a fait le Bureau international du travail , ces pratiques comme tant un crime contre l ' humanit .
<P>
L ' Union europenne doit considrer la situation en Birmanie comme une des priorits de son action internationale pour la dfense des droits de l ' homme et de la dmocratie nous devons faire de cette bataille un symbole pour toutes les ralits du monde , mais nous devons aussi parvenir  la transformer de plus en plus en une pratique politique cohrente et efficace .
<P>
Les tats membres doivent galement s ' engager , en vertu de la position commune du Conseil ,  soulever le problme de la Birmanie avec la mme intensit dans toutes les organisations internationales , de l ' ONU aux organisations rgionales runissant les pays asiatiques .
Seuls l ' isolement de la dictature militaire par le biais des sanctions et le dialogue avec les forces d ' opposition et les minorits ethniques peuvent contribuer  l ' affirmation de la dmocratie en Birmanie .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , au cours de l ' t dernier , des milliers de personnes ont  nouveau fui la Birmanie pour chapper aux violences , aux dportations  l ' intrieur du pays , au travail forc et  la rpression politique .
150 000 personnes vivent maintenant dans des camps , surtout en Thalande mais aussi en Malaisie et en Inde .
Enfin , il y a encore 100 000 rfugis clandestins dans les pays avoisinants , en Australie , en Europe et aux tats-Unis .
<P>
J ' ai assist cet t  Bangkok  une confrence d ' une organisation internationale qui s ' occupe de la Birmanie .
J ' ai fait la connaissance de nombreux reprsentants de ces rfugis .
Ils ont le sentiment que l ' Europe va les oublier petit  petit et que la situation en Birmanie qui perdure depuis plus de dix ans dj n ' est plus vraiment prise au srieux .
<P>
Nous savons que Mme Aung San Suu Kyi vit depuis dix ans en rsidence surveille , qu ' elle est le prsident lu  plus de 80 % des voix .
Nous savons que le parlement birman ne peut siger , que des dizaines de dputs ont t assassins , sont emprisonns ou sont assigns  rsidence ,  moins qu ' ils ne figurent au nombre des rfugis .
<P>
Nous savons que la situation s ' aggrave .  la faveur des vnements qui se produisent en Indonsie , le gouvernement birman intensifie la rpression .
Et rien n ' est entrepris en ce moment pour s ' y opposer .
Mme Aung San Suu Kyi a lanc un appel aux dmocraties occidentales pour qu ' on l ' aide mieux .
Je lance aussi un appel  l ' Union europenne pour que cette assistance lui soit procure .
Une dlgation de diplomates s ' est rendue en Birmanie peu avant l ' t , mais elle est rentre bredouille .
<P>
Les sanctions dj en vigueur  l ' encontre de la Birmanie doivent tre proroges en octobre et en ce qui concerne mon groupe , il serait bon de les renforcer .
Les tats-Unis ont dj ajout  ces sanctions un embargo sur les investissements .
Puisse l ' Europe enfin parler d ' une mme voix et faire de mme .
Je vois que le commissaire Kinnock acquiesce .
J ' espre sincrement qu ' il transmettra le message et notre rsolution au Conseil de ministres europens pour que de telles mesures soient enfin prises afin que le rgime en place  Rangoon soit dmis et que Mme Aung San Suu Kyi prouve vraiment le sentiment que ses actions pacifiques sont effectivement soutenues .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="ES" NAME="Knrr Borrs">
Monsieur le Prsident , ne pas parler de la Birmanie en demi-teintes , avec des mots qui masquent la ralit , parler de la Birmanie crment , c ' est parler de violation des droits de l ' homme et des collectivits , de la non-reconnaissance des rsultats des lections libres et du maintien de la dictature , de l ' exploitation d ' tres humains par des travaux forcs dont profitent quelques entreprises multinationales occidentales .
Et ce , dans un pays qui , malheureusement , a t l ' un des premiers  bnficier du systme des prfrences gnralises , qui aurait mrit une autre destine .
<P>
L ' Union europenne doit continuer  uvrer durant la prsidence finlandaise afin de rtablir au plus tt les relations avec la Birmanie , mais sur la base du respect des droits de l ' homme , du rsultat des lections et de la libration des prisonniers britanniques arrts pour avoir dfendu la dmocratie .
Il faut faire pression sur la junte militaire et ne pas consentir que subsistent en cachette des moyens indirects d ' abuser la dmocratie .
Il faut chercher la meilleure manire de trouver une solution .
<P>
J ' espre , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , que l ' Union europenne ne consentira , ni maintenant avec la Finlande , ni  l ' avenir  une telle tromperie .
J ' attends de vous tous , et de M. Kinnock en particulier , que vous blmiez la conduite de ces entreprises qui utilisent l ' exploitation humaine dans un pays sous rgime dictatorial .
<P>
<P>
Iran
<SPEAKER ID=131 NAME="Zimeray">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , il y a tout juste deux ans , en Iran , deux juifs taient inculps d ' espionnage au profit d ' Isral .
Ils ont t condamns  mort et ils ont t pendus .
<P>
Aujourd ' hui , ce sont 13 juifs et plusieurs musulmans d ' Ispahan , de Chirz et de Thran qui ont t arrts et qui courent le mme risque . On sait d ' eux peu de choses .
Ces accuss , dont l ' un est g de 16 ans , seraient d ' origine trs modeste : gardien de cimetire , cordonnier , circonciseur , professeur d ' hbreu . On a du mal  croire que ces malheureux mettent en pril la dmocratie iranienne.Depuis leur arrestation , on est sans nouvelles d ' eux .
Et lorsqu ' on entend parler d ' arrestation de juifs , puis de procs pour espionnage , c ' est pour nous un signe extrmement inquitant . Nous sommes inquiets , parce que nous connaissons les conditions de dtention en Iran .
Nous sommes inquiets , parce qu ' aucune preuve , aucune pice  charge n ' a t  ce jour rendue publique et contradictoirement dbattue . Nous sommes inquiets parce qu ' ils n ' ont pas le droit de se dfendre .
<P>

Nous sommes inquiets , Monsieur le Prsident , et nous sommes tristes aussi , parce que nous nous rjouissions des perspectives de rapprochement entre l ' Iran et l ' Union europenne .
Il est dsormais clair que cette affaire compromet ce rapprochement et que tant que nous n ' aurons pas obtenu des garanties sur le respect des droits de ces inculps , nous ne pourrons l ' envisager .
<P>
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , entre l ' Iran et l ' Union europenne , il y a ces otages .
<SPEAKER ID=132 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , les craintes manifestes  l ' instant par notre collgue M. Zimeray sont justifies par la rcente condamnation  mort de quatre personnes ,  la suite des manifestations estudiantines qui se sont droules en juillet ; elles sont confortes par la pendaison , l ' an dernier , d ' un homme de 60 ans .
<P>
La proposition de rsolution qui sera soumise tout  l ' heure  l ' approbation du Parlement a donc fait l ' objet d ' un trs large consensus .
Elle a pour but d ' affirmer l ' indignation de notre Parlement devant les procdures appliques et d ' exiger que les droits lmentaires de la dfense soient respects .
Elle demande que des observateurs internationaux soient autoriss  suivre l ' ensemble de la procdure en cours .
Elle raffirme , enfin , notre attachement  la poursuite d ' un dialogue , dans la mesure seulement o il permettrait de faire progresser les droits de l ' homme dans ce pays , pour qu ' y soit en particulier suspendue l ' excution des sentences de mort prononces .
<P>
Dans ce sens , l ' amendement dpos par nos collgues du groupe des Verts est encore plus clair que la rsolution commune initiale et je dois indiquer ici que , personnellement , je l ' approuve .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la nouvelle qui nous a t communique dimanche de la condamnation  mort des quatre personnes qui ont t mles  l ' agitation estudiantine qu ' a connue l ' Iran au cours de l ' t dernier , a provoqu une vague d ' indignation et de dgot dans la population iranienne et dans le reste du monde .
Le choc est d ' autant plus violent que nous tions nombreux  nous rjouir de l ' lection du Prsident Chatami et des signes d ' ouverture , de volont de rforme et de respect des droits de l ' homme qu ' il nous avait donns .
Le peuple iranien pouvait enfin commencer  esprer un nouvel avenir et  croire que le temps de la violence et des assassinats appartenait au pass .
<P>
Le Prsident Chatami avait promis que les personnes apprhendes aprs les manifestations estudiantines de l ' t feraient l ' objet de procdures justes et transparentes .
Aussi est-il incomprhensible et profondment inquitant de constater que le procs s ' est droul  huis clos et que la condamnation  mort de quatre personnes a t publie quasiment en passant dans une interview parue dans un journal .
La lueur d ' espoir qui s ' tait allume parmi les Iraniens au lendemain des lections risque  prsent de s ' teindre , et un nouveau froid de passer sur l ' amlioration des relations entre l ' UE et l ' Iran .
J ' espre pourtant que le prsident pourra puiser de nouvelles forces dans le soutien massif que lui avaient accord les lections , et qu ' il agira pour que le tribunal rvolutionnaire annule ces condamnations  mort , afin que l ' Iran puisse poursuivre sur la voie des rformes et de la construction d ' une socit civile .
<P>
Cette Assemble condamne sans appel la peine de mort , o qu ' elle soit pratique , et elle continuera  le faire .
Les violations des droits de l ' homme ne relveront jamais des affaires intrieures d ' un pays .
J ' espre que ce message sera aussi celui que la Commission adressera  l ' Iran .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="FI" NAME="Wuori">
Monsieur le Prsident , on ne peut mesurer quantitativement le risque avec des comparaisons .
Il est saisissant de voir , dans l ' ombre des tragdies actuelles , au Kosovo , au Timor oriental , en Turquie et en Grce , que la situation en Iran s ' est fort dgrade .
En dehors des peines capitales excutes en secret , nous entendons maintenant parler de procs politiques .
La libert de la presse a galement t fort restreinte et la situation des droits de l ' homme a encore empir .
L ' Union europenne ngocie avec la Rpublique islamique d ' Iran . Elle ne devrait pas se montrer seulement critique , mais galement active .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , la lutte pour le pouvoir entre les conservateurs et les rformateurs en rpublique islamique d ' Iran continue  faire rage sans faiblir avec toutes les consquences que cela suppose pour l ' tat de droit , c ' est--dire prcisment la non-application des principes lmentaires d ' un tat de droit .
On constate avec satisfaction que des journaux critiques et certains membres du gouvernement osent aujourd ' hui plaider ouvertement en faveur de ces principes lmentaires .
Cela vaut autant pour les tudiants arrts que pour les juifs iraniens accuss d ' espionnage .
Les risques qu ' ils prennent  cette occasion sont dcrit par le constat sombre mais raliste que font des analystes politique iraniens , je cite " aussi longtemps que rgnera en Iran le principe selon lequel ceux qui pensent autrement sont considrs comme des incroyants , que le droit de dcider de la vie ou de la mort ou de prendre en main le sort du pays dcoule de la religion , le climat politique du pays restera empoisonn et il faudra s ' attendre  une violence qui trouve politiquement sa justification " .
Fin de citation .
<P>
Cette forme de violence n ' a assurment pas manqu en rpublique islamique d ' Iran depuis sa fondation en 1979 .
Le souvenir de la srie de meurtres perptrs  l ' automne de l ' an dernier sur quatre esprits indpendants est encore frais dans les mmoires , sans oublier bien entendu l ' intervention extraordinairement brutale des quipes de choc du camp conservateur  la tte duquel se trouve l ' minence du droit islamique qu ' est Khamenei .
Ce dernier et son entourage immdiat ont tent de dissimuler leur participation aux macabres liminations de 1998  grands renforts de grossiers mensonges  propos d ' un complot judo-amricain contre la patrie .
La communaut internationale et les institutions europennes doivent se rallier aux voix qui s ' lvent  l ' intrieur du pays pour revendiquer des procs quitables et publics en faveur des tudiants et des juifs incarcrs .
Notre soutien au projet de rsolution commune ne ncessite par d ' autre argumentation .
<P>
Togo
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Monsieur le Prsident , les vieux dinosaures de la dictature qui rgnent sur le sous-continent africain sont en train de mourir et une nouvelle aube se lve pour la dmocratie .
Il est un pays cependant o un de ces dinosaures est  la tte d ' un rgime responsable de trs nombreuses violations des droits de l ' homme depuis 32 ans .
Le prsident yadma serait la premire personne que je traduirais devant la nouvelle Cour pnale internationale .
La situation dans ce pays est trs grave .
Nous savons qu ' il y a eu des morts au moment des lections .
Nous savons que chaque jour , des dfenseurs des droits de l ' homme sont torturs en prison .
Nous devons avoir recours au bureau des observateurs de l ' UE pour claircir tout cela , pour obtenir un accord entre yadma et les partis d ' opposition afin d ' amener le Togo  la dmocratie .
Nous en appelons au Conseil qui doit se runir pour qu ' il veille  doter le bureau des observateurs des ressources dont il a besoin pour s ' acquitter de cette tche .
<P>
L ' Union europenne ne devrait reprendre sa coopration avec le Togo que lorsque celui-ci se conformera totalement aux dispositions de l ' article 5 de la Convention de Lom .
Dans l ' intervalle , nous devons aider les mdias indpendants et la socit civile  faire tout ce qui est possible pour la population .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger">
Monsieur le Prsident , chers collgues , ces derniers temps , la collaboration rgionale entre les tats de l ' Afrique de l ' ouest progresse .
Les contours d ' une communaut conomique de l ' Afrique de l ' ouest , d ' aprs le modle de l ' Union europenne , se dessinent .
Cependant , les carences des institutions dmocratiques , en particulier celles du parlement togolais , constituent un des obstacles majeurs pour une intgration rgionale approfondie .
C ' est la raison pour laquelle le groupe PPE salue les efforts importants dploys par la quasi-totalit des forces politiques du Togo pour rendre irrversible le dveloppement de la dmocratie et pour prparer des lections lgislatives , qui se drouleront dans les mois qui viennent et qui devront tre irrprochables d ' un point de vue dmocratique , libres des pressions exerces par l ' arme , le prsident et son entourage .
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Nous sommes en faveur d ' une transition pacifique vers une dmocratie pleinement oprationnelle .
Nous acceptons le fait que le prsident yadema mne son mandat jusqu '  son terme en 2003 , bien que le processus de dpouillement des dernires lections prsidentielles ait t entach d ' imperfections plus que mineures .
Nanmoins , nous invitons galement le prsident du Togo et son gouvernement de s ' accorder , avec toutes les forces politiques du pays qui respectent les rgles dmocratiques , sur un mode lectoral accordant les mmes chances  tous .
Nous saluons le rle trs constructif jou  cet gard par le mdiateur franais , M. Bernard Stasi , et ses deux collgues allemands et autrichiens .
Il est essentiel que les lections soient prpares de manire irrprochable , menes de manire impartiale et qu ' elles aboutissent  un gouvernement lu par le peuple togolais de manire libre et dmocratique .
<SPEAKER ID=138 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , la situation au Togo n ' est pas nouvelle .
En effet , depuis la prise du pouvoir par la force par le gnral Zyadema , les violations des droits de l ' homme sont constantes : excutions , tortures , arrestations .
Aprs la fraude lectorale de l ' an pass qui a permis le maintien au pouvoir du gnral Zyadema , on peut avoir de lgitimes inquitudes sur la volont dmocratique de ce rgime .
L ' absence d ' une commission lectorale indpendante , l ' absence d ' accs quitable aux mdias , l ' absence de garanties de pouvoir faire campagne , ont conduit l ' opposition , majoritaire ,  boycotter les lections lgislatives du printemps .
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Si nous considrons l ' accord avec l ' opposition rcemment sign comme un pas en avant , il est trs insuffisant et risque de rester un chiffon de papier sans un certain nombre de garanties .
Il faut en effet immdiatement mettre un terme  l ' impunit des auteurs d ' exactions et que les autorits respectent , effectivement , les droits de l ' homme .
Il faut non seulement que le parlement soit dissous , mais aussi exiger la dmission de M. Zyadema , avant la fin de son mandat , pour que des lections rellement libres et quitables soient organises .
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Ce sont des conditions qui sont lmentaires pour reprendre une coopration entre l ' Union europenne et le Togo .
<SPEAKER ID=139 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , je dois vous avouer qu ' en coutant les dbats d ' une trs grande tenue de cet aprs-midi , je me remmorais cette maxime disant que si la situation vous dprime sur le plan des affaires intrieures , elle vous dsesprera sur celui des affaires internationales .
Aucun d ' entre nous ne saurait se laisser aller  un tel pessimisme et c ' est pourquoi des voix se sont leves dans cette enceinte dmocratique pour exprimer un profond intrt et demander des actions .
Je m ' en flicite trs sincrement .
Cela montre qu ' il y a mieux et plus intressant  faire que de s ' abandonner au dsespoir , comme peuvent parfois en avoir la tentation aussi bien les reprsentants et les activistes politiques que le public en gnral .
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Puis-je commencer par le dbat sur le Kosovo et les diverses tragdies qui agitent cette triste rgion du monde ?
La Commission partage entirement les proccupations exprimes dans les propositions de rsolution soumises  l ' Assemble . Ces proccupations concernent aussi bien la poursuite des violences ethniques au Kosovo que les disparitions et les emprisonnements antrieurs .
Il va de soi que nous nous joignons aux dputs de ce Parlement pour condamner avec force la violence , quel qu ' en soit le groupe ethnique responsable ou victime , et nous soutenons activement les efforts de la MINUK , de la KFOR et de l ' OSCE pour tablir l ' ordre public au Kosovo .
La Commission partage les profondes proccupations de cette Assemble pour le sort des nombreux civils que l ' on n ' a pas encore retrouvs .
Nous participons par consquent directement aux efforts visant  savoir lesquelles , parmi les personnes disparues , se trouvent toujours dans des prisons serbes , lesquelles ont t tues pendant la guerre et dans quelles circonstances .
L ' Union collabore donc aux enqutes mdico-lgales sur les accusations de crime de guerre et , au dbut de cette semaine , le Conseil " affaires gnrales " disait combien il tait inquiet que la question des milliers de disparus - en grande majorit des Albanais du Kosovo - n ' tait toujours pas rsolue .
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Enfin ,  plusieurs reprises , la Commission a condamn le non-respect vident tmoign par les autorits de la rpublique fdrale de Yougoslavie , Serbie , des normes admises par la communaut internationale en matire d ' humanit et de droits des minorits .
Le mpris ainsi manifest pour les obligations internationales constitue un des principaux obstacles  l ' amlioration des relations entre l ' ancienne rpublique de Yougoslavie et l ' Union europenne et un obstacle aussi au retour de l ' ancienne rpublique au sein de la communaut internationale .
Il y a de fortes chances pour que cet obstacle demeure aussi longtemps que les autorits serbes poursuivront leur politique actuelle .
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J ' en viens  prsent  la rsolution concernant la situation en Birmanie .
L ' Assemble n ' est pas sans savoir que la Commission dplore sincrement la poursuite des violations des droits de l ' homme par les autorits militaires birmanes : notamment l ' oppression des minorits ethniques , la perscution de Aung San Suu Kyi et d ' autres membres de la LND , la ngation des droits syndicaux fondamentaux et le recours au travail forc , l ' interdiction d ' une opposition libre , le nombre incalculable d ' arrestations arbitraires et un tat de violence permanent .
Nous partageons galement les proccupations qui s ' expriment au sujet du traitement rserv  des citoyens de l ' Union europenne qui ont t arrts pour s ' tre ouvertement engags dans des actions du mouvement pour la dmocratie en Birmanie .
Au mois d ' avril de cette anne , la position commune de l ' Union europenne renforait la dcision politique d ' octobre 1998 , en l ' tendant aux visas de transit et en interdisant les sjours touristiques de personnes lies aux autorits birmanes .
La Commission tait favorable  cette initiative ; elle soutient le mouvement dmocratique et les rfugis en Birmanie , y compris bien sr par le biais d ' une aide financire au bureau de Bruxelles .
Le Conseil est occup  revoir la position commune et , comme l ' ont soulign les honorables parlementaires au cours du dbat , sa prorogation devrait tre dcide avant le 29 octobre .
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La Commission a clairement fait savoir que bien que la Birmanie soit devenue membre de l ' ANASE , l ' Union europenne ne peut accepter la participation de ce pays  l ' accord CE-ANASE .
Nous profitons de chaque occasion pour faire pression sur nos partenaires asiatiques , afin qu ' ils incitent le gouvernement birman  nouer un vaste dialogue avec l ' opposition , emmene par Aung San Suu Kyi , et les minorits ethniques et  changer radicalement de politique de manire  respecter les droits de l ' homme .
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Vous n ' ignorez pas que Aung San Suu Kyi a rcemment renouvel son appel en faveur d ' un renforcement des sanctions conomiques internationales  l ' encontre de la Birmanie , y compris des sanctions unilatrales , tant que le rgime actuel contrlerait le pays qu ' elle aime .
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La Commission a particip  la rcente visite de la troka europenne  Rangoon , qui avait pour objet de poser les premiers jalons en vue d ' un dialogue politique avec la Birmanie , comme le prvoient les conclusions du Conseil du 26 avril .
L ' tablissement d ' un dialogue politique a pour objectif d ' expliquer la position commune de l ' Union europenne sur le traitement rserv aux droits de l ' homme et sur l ' absence d ' tat de droit et de dmocratie en Birmanie , ainsi que de contribuer  la cration des conditions favorables  un dialogue politique entre , d ' une part , le SPDC , la junte militaire au pouvoir , et d ' autre part , l ' opposition dmocratique et les reprsentants des minorits ethniques .
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La Commission europenne compte bien maintenir la pression sur le SPDC , l ' ancien SLORC .
En attendant , la situation au plan international ne cesse de se dtriorer et les appels rpts de la communaut internationale aux autorits birmanes pour qu ' elles prennent des initiatives afin de promouvoir la dmocratie , les droits de l ' homme et la rconciliation nationale ne rencontrent pas beaucoup d ' cho .
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C ' est pourquoi la Commission demeure favorable au renouvellement de la position commune le mois prochain et  une application stricte des pressions et des sanctions qui en dcoulent .
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J ' en viens  prsent  l ' Iran , qui fait  nouveau l ' objet de notre attention suite aux rsolutions soumises  cette Assemble .
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Vous n ' ignorez pas que la Commission nourrit au sujet de la situation des droits de l ' homme en Iran de profondes proccupations , qu ' elle partage avec cette Assemble .
Les reprsentants de l ' Union europenne reviennent sans cesse sur les questions directement en rapport avec les droits de l ' homme dans le cadre du dialogue exhaustif que nous entretenons avec l ' Iran .
Mme si la Commission n ' a aucune relation contractuelle bilatrale avec l ' Iran , ni aucune reprsentation dans ce pays , elle s ' associe  la dmarche de la troka de l ' Union europenne .
Le traitement rserv aux membres des minorits religieuses en Iran , en particulier les baha ' is , a t soulev par la troka au cours de rencontres avec le gouvernement iranien , en dcembre de l ' anne dernire et en mai de cette anne .
Nous maintiendrons la pression  cet gard .
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Pour en venir aux points spcifiques en rapport avec des violations des droits de l ' homme soulevs par MM . Zimeray et Morillon et Mlle Malmstrm , je dirai que la prsidence finlandaise est occupe  mettre au point , suite  la condamnation  mort de quatre tudiants , une dmarche de la troka de l ' Union qui fait cho aux vues exprimes par ce Parlement .
La Commission est galement proccupe par le procs de 13 juifs de Chirz accuss d ' espionnage .
L ' Union a entrepris plusieurs dmarches  ce sujet , aussi bien au travers de la troka que bilatralement .
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Il est vident que les rcents dveloppements en Iran refltent la lutte de pouvoir qui oppose ,  l ' intrieur du pays , les rformistes modrs et les conservateurs partisans de la ligne dure .
Il faut en ralit voir dans les efforts des conservateurs pour reprendre l ' initiative et miner le gouvernement un prlude aux lections lgislatives prvues pour le mois de fvrier prochain .
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En attendant , la Commission considre qu ' il faut poursuivre , surtout en cette priode qui prcde les lections , la politique d ' ouverture prudente vers l ' Iran via un vaste dialogue , de faon  encourager le gouvernement de M. Khatami et les partisans de la rforme , dont bon nombre font preuve d ' un courage considrable en travaillant au changement dans des conditions extrmement difficiles et dangereuses .
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J ' en viens  prsent au problme du Togo .
L ' Assemble n ' est pas sans savoir qu ' en 1992 , la Communaut europenne suspendait sa coopration au dveloppement avec le Togo .
Malgr certains changements intervenus depuis lors , j ' ai le regret de devoir dire que les conditions pour la reprise de la coopration au dveloppement et la normalisation totale des relations avec le Togo - respect des principes dmocratiques , de l ' tat de droit et des droits de l ' homme - ne sont pas encore suffisamment remplies .
Cependant , une certaine volution vers la rconciliation politique a pu se produire grce  l ' accord-cadre Lom conclu entre le gouvernement et l ' opposition en juillet de cette anne .
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Ces progrs ont t possibles grce aux observateurs de l ' Union europenne , comme l ' a rappel M. Watson .
L ' Union a par consquent l ' intention de soutenir la poursuite des efforts de ces observateurs , ainsi que les projets lis au rtablissement total de l ' tat de droit et du respect des droits de l ' homme .
<P>
La Commission se flicite de la volont de progrs exprime par le gouvernement et l ' opposition dans l ' accord-cadre , mais de nouvelles avances substantielles - par exemple le bon droulement d ' lections lgislatives anticipes l ' anne prochaine - sont requises avant que nous puissions envisager la reprise d ' une coopration rgulire .
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La Commission partage les proccupations spcifiques concernant la situation sur le plan des droits de l ' homme au Togo , telles qu ' elles s ' expriment dans les rsolutions soumises  cette Assemble .
Il est trs inquitant que les violations des droits de l ' homme rcemment rapportes par Amnesty International aient t largement confirmes par d ' autres sources .
Il n ' a cependant pas encore t possible de vrifier certaines des accusations les plus graves concernant des tueries massives .
La Commission pense donc qu ' il faudrait poursuivre les enqutes .
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L ' Assemble doit savoir que partout o des problmes se posent en rapport avec les droits de l ' homme , le systme des Nations unies prvoit toute une srie de mcanismes de suivi pour promouvoir l ' amlioration de la situation .
De l ' avis de la Commission , il faudrait envisager de dployer des mcanismes de ce genre dans le cas du Togo . Il semblerait en effet qu ' ils soient tout  fait justifis .
<SPEAKER ID=140 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu  17h30 .
<CHAPTER ID=12>
Accords de paix de Lusaka
<SPEAKER ID=141 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
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B5-0070 / 99 de Mme Muscardini , au nom du groupe UEN , sur l ' accord de paix de Lusaka ;
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B5-0082 / 99 des dputs Van Hecke et Corrie , au nom du groupe PPE , sur l ' accord de cessez-le-feu de Lusaka ;
<P>
B5-0084 / 99 des dputs Miranda et Morgantini , au nom du groupe GUE / NGL , sur les accords de Lusaka concernant l ' avenir de la rgion des Grands lacs en Afrique ;
<P>
B5-0094 / 99 des dputs Van Hecke , Corrie et Grossette , au nom du groupe PPE , sur l ' accord de cessez-le feu de Lusaka ;
<P>
B5-0099 / 99 des dputs van den Bos et Nicholson of Winterbourne , au nom du groupe ELDR , sur l ' accord de cessez-le-feu de Lusaka ;
<P>
B5-0101 / 99 des dputs Maes , Rod , Schrling , Lucas et Boumediene-Thiery , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' accord de paix de Lusaka concernant la rgion des Grands lacs .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
Monsieur le Prsident , dans une allocution tlvise hier soir , le prsident Kabila a de nouveau profess sa foi dans les accords de Lusaka .
Malheureusement le foss entre la parole et les actes demeure particulirement vertigineux .
Jusqu '  prsent il n ' est pas question de l ' ouverture attendue vers d ' autres partis politiques .
Plus grave , au cours des dernires semaines , un certain nombre de personnalits de premier plan faisant partie de l ' opposition ont  nouveau t arrtes et incarcres sans aucune forme de mise en accusation .
Il est absolument crucial que les autorits congolaises autorisent sans plus tarder le libre exercice des activits politiques et commencent immdiatement  librer les prisonniers politiques .
Car en effet , ce n ' est que dans un climat positif et de transparence , empreint d ' un esprit de bonne volont parmi toutes les parties concernes , que le dialogue national aura une chance de s ' tablir .
Il est manifeste qu ' en ce moment il existe des interprtations trs divergentes au sujet des modalits d ' organisation du dialogue national .
La confusion demeure trs grande .
Le chemin qui doit mener  un Congo stable , pacifique et dmocratique est donc encore long .
Mais les accords de Lusaka ont lanc une dynamique importante .
Il convient de mettre  profit cette dynamique tout de suite et  fond .
Malgr la priorit qu ' il faut bien entendu accorder aux Balkans et au Timor oriental , il ne faudrait pas que l ' Afrique disparaisse de notre agenda politique .
Nous attendons par consquent aussi de l ' Union europenne qu ' elle intervienne trs activement et nous esprons que la Commission prendra ses responsabilits pour assurer le soutien ncessaire au processus de paix au Congo .
<SPEAKER ID=143 NAME="Ducarme">
Monsieur le Prsident , l ' accord intervenu  Lusaka est un point positif et il est clair que mon groupe s ' associe pleinement  ce processus qui va dans le sens de la paix .
<P>
Nous voterons donc cette rsolution estimant qu ' elle rpond , au dpart , au drame rwandais et  la ncessit de rencontrer les proccupations du Congo .
Cela dit , je formulerai deux remarques .
Premirement , cet accord est fragile et personne ne peut garantir , aujourd ' hui , que nous ne rencontrerons pas d ' obstacle majeur , en l ' occurrence les nombreux groupes arms qui n ' appartiennent  aucun tat , qui ne sont nullement contrls et qui pourraient effectivement dtriorer le processus .
Il convient d ' ailleurs d ' tre attentifs  cet gard .
<P>
Deuximement , nous estimons que l ' Europe doit poursuivre dans cette voie , assumer son pass et garder son devoir de mmoire .
Si la Commission a un rle  jouer , je crois que le Conseil devrait lui aussi rester vigilant , car nous pensons que l ' avenir va dans le sens d ' un pacte de partenariat entre l ' Europe et ces pays .
Il conviendrait d ' ailleurs peut-tre qu '  travers le Conseil , des pays tels que la Grande Bretagne , la France , le Portugal et la Belgique assument mieux leur pass que cela n ' a t le cas auparavant .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , les propos de nos collgues montrent combien fragile et en mme temps combien important peut tre un processus de paix .
Les hostilits et la guerre au Congo , mais aussi dans la rgion des Grands Lacs et en Angola , sont des conflits lis entre eux , qui ont provoqu non seulement une effroyable misre humaine , mais qui entravent galement toute perspective de reconstruction et de dveloppement futurs .
Pour cette raison , nous ne pouvons nous contenter d ' un rle d ' observateurs et de gestes symboliques dans ce processus de paix .
<P>
Nous constatons que diverses phases ont t prvues . Il y a tout d ' abord l ' arrt des hostilits .
Nous connaissons le succs tout relatif remport sur ce plan .
Vient ensuite la prparation et la mise en place d ' une commission militaire unifie qui doit intervenir pralablement  la cration d ' une force de maintien de la paix dont le rle est de veiller au dsarmement de toutes les milices et de prparer la rconciliation nationale .
Chacune de ces tapes reprsente un dfi gigantesque .
Je crois que la Communaut europenne et ses diffrents tats membres doivent prendre leurs responsabilits historiques de ce point de vue .
C ' est pourquoi je tiens  souligner particulirement , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , les derniers paragraphes de notre rsolution qui stipulent expressment que nous devons apporter notre aide  la mise en uvre de l ' accord de paix .
Mais j ' insiste sur le fait que cette aide ne peut tre seulement symbolique .
Elle doit tre efficace et concrte .
Le Parlement souhaite en tre tenu inform .
Je veux aussi dnoncer les exportations d ' armes hontes et le commerce d ' armes illgal dont se rendent encore coupables certains de nos tats membres .
<SPEAKER ID=145 NAME="Ries">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le conflit qui ensanglante la rgion des Grands lacs , depuis plus d ' un an maintenant , semble , enfin , trouver une issue favorable .
Nous nous en rjouissons , bien sr , mais le travail reste considrable .
<P>
D ' une part , les accords de Lusaka doivent dboucher  court terme sur l ' tablissement d ' un cessez-le-feu durable et vrifiable .
 cet gard , le dploiement rapide d ' observateurs internationaux est indispensable et mme primordial .
L ' Union europenne doit participer  ce processus aux cts des Nations unies et de l ' OUA pour vrifier galement le retrait des troupes trangres du pays .
Le Congo doit cesser d ' tre un enjeu pour redevenir un vritable acteur dans la recherche d ' une solution juste et quitable pour toutes les parties au conflit .
<P>
D ' autre part , il y a la ncessaire et mme imprative reprise du dialogue entre les Congolais eux-mmes .
Un dbat de rconciliation nationale doit tre engag avec la socit civile , d ' une extrme vitalit dans ce pays .
<P>
Enfin , et c ' est une piste plus originale sans doute , l ' Union europenne pourrait initier une large rflexion sur la conclusion d ' un pacte de stabilit pour l ' Afrique qui s ' inspirerait de l ' exemple des Balkans .
Les tats membres qui entretiennent des relations privilgies historiques avec cette rgion , doivent ,  mon sens , assumer leurs responsabilits .
C ' est toute l ' Afrique qui nous appelle .
La mort rcente de deux jeunes Guinens dans un avion  destination de Bruxelles , destin tragique que la prsidente voquait en ouvrant la priode de session ce lundi , est un cri d ' alarme qui nous interpelle , nous , lus europens , et qui doit nous faire ragir .
<SPEAKER ID=146 NAME="Kinnock, Neil">
Monsieur le Prsident , permettez-moi une nouvelle fois d ' exprimer les remerciements de la Commission aux dputs pour la faon dont ils ont attir l ' attention sur ce trs important problme cet aprs-midi .
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La Commission considre que l ' Union europenne , de concert avec le reste de la communaut internationale , doit prendre des initiatives dcisives pour matriser les rpercussions de la crise dans les pays des Grands Lacs , une crise qui , comme les honorables parlementaires l ' ont soulign , menace de multiples faons la stabilit et la scurit de l ' Afrique tout entire .
La politique de l ' Union europenne se fonde par consquent sur la ncessit de traiter les rpercussions du conflit des Grands Lacs en les considrant dans leur triple dimension : rgionale , avec la ncessit de ne pas perdre de vue les intrts des pays voisins ; nationale , avec la ncessit de prendre en considration les intrts du gouvernement , des groupes rebelles et de l ' opposition dmocratique ; et enfin , locale , avec les heurts entre communauts , gnrs par des rivalits ethniques et de fortes pressions sociales .
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Dans ce contexte , l ' Union dploie d ' importants efforts de mdiation et de promotion du dialogue aux diffrents niveaux du conflit , et la Commission est prte  contribuer au succs de l ' accord de cessez-le-feu de Lusaka selon les axes suivants .
Premirement , en termes de soutien politique , l ' Union europenne a l ' intention de poursuivre et d ' encourager les efforts dj entrepris par notre reprsentant spcial pour la rgion des Grands Lacs pour parvenir  une intensit de dialogue suffisante entre les diffrentes factions en prsence dans le conflit de la rpublique dmocratique du Congo .
L ' Union est dcide  poursuivre la promotion et le financement des efforts de mdiation , en particulier ceux du prsident zambien , qui est le premier  avoir rendu possible l ' accord de Lusaka .
Cette action est ncessaire pour essayer d ' viter que les signataires reviennent sur leur engagement de respecter leurs obligations .
L ' accord de Lusaka prvoit un dbat national congolais pour permettre la rconciliation des diffrentes forces politiques en prsence en RDC et pour baucher un nouveau paysage politique au Congo .
La Commission est galement prte  financer les efforts de mdiation destins  provoquer ce dbat national .
<P>
Deuximement , parmi les efforts que nous nous engageons  fournir figure le soutien aux oprations de maintien de la paix  mener par les Nations unies et l ' Organisation de l ' unit africaine .
Plusieurs tats membres contribuent  la constitution de l ' quipe des 90 observateurs militaires des Nations unies rpartis dans les capitales de la rgion et entre les commandements militaires des groupes rebelles , afin de surveiller l ' application de l ' accord de Lusaka .
Ces actions devraient galement aider la commission militaire mixte charge d ' organiser le dploiement d ' une force de maintien ou de respect de la paix .
Il reste encore au Conseil de scurit des Nations unies  trancher sur la nature d ' une telle force .
L ' Union pourra alors voir quel soutien donner et comment .
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Troisimement , en ce qui concerne le soutien conomique et au dveloppement , la Commission pourrait et devrait ractiver ses engagements au titre de la convention de Lom pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies : un , une amlioration de la situation sur le plan de la scurit en RDC et , deux , l ' aboutissement du dbat national  un paysage politique stable et respectueux des principales clauses de la convention de Lom .
Le soutien de la Commission  l ' effort de reconstruction et de dveloppement se concentrerait alors sur les points suivants : premirement , tablissement de l ' tat de droit et dmocratisation des institutions nationales ; deuximement , dmobilisation et rintgration socio-conomique des belligrants ; troisimement , restauration de l ' environnement , surtout dans les provinces du Kivu et orientales ; quatrimement , reconstruction des infrastructures de transport et , cinquimement enfin , amlioration des quipements sanitaires et de sant .
Il va de soi que je suis galement sensible  l ' appel , entre autres , de Mme Maes en faveur d ' un arrt strict des trafics d ' armes en tous genres , qui continuent d ' alimenter les conflits dans la rgion et qui s ' oprent souvent au dpart de chez nous , de l ' Union europenne .
<P>
Enfin , il est clair que l ' aide humanitaire est une ncessit permanente et l ' Office humanitaire de la Communaut europenne , ECHO , a mis  disposition quelque 55,5 millions d ' euros cette anne .
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Nous poursuivrons nos efforts de soutien  une stabilit durable . Il va de soi aussi que nous continuerons  faire en sorte que le Parlement soit pleinement inform , car nous apprcions grandement son engagement en faveur de nos objectifs communs qui sont la stabilit et une paix durable dans cette rgion cruellement prouve .
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu ds la reprise .
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( La sance , suspendue  17h28 , est reprise  17h30 )
