<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le vendredi 17 septembre .
<CHAPTER ID=2>
Dclaration de la prsidente
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Comme vous le savez , le matin du 21 septembre , un terrible tremblement de terre , d ' amplitude de 7,6 sur l ' chelle de Richter , s ' est produit sur l ' le de Tawan .
Plusieurs milliers de personnes ont t tues ou gravement blesses et les dgts matriels sont normes .
Je voudrais , au nom du Parlement europen , exprimer ma profonde sympathie et ma trs sincre solidarit  l ' gard des victimes de cette tragdie ainsi qu ' envers leurs proches .
<CHAPTER ID=3>
Adoption du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
Le procs-verbal de la sance du 17 septembre a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Madame la Prsidente , le sort de M. Van Buitenen a t maintes fois voqu dans ce Parlement et on a maintes fois plaid pour sa rhabilitation .
Je veux exprimer la joie que me procure la solution qui a t trouve afin de mettre un terme  la procdure entame contre M. Van Buitenen et de permettre son incorporation dans un autre service .
J ' espre qu ' il pourra travailler au sein du Parlement .
<SPEAKER ID=5 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame Maes .
Je prends acte de votre dclaration , bien qu ' elle n ' ait pas de rapport avec le procs-verbal .
<P>
En l ' absence d ' observations , je soumets le procs-verbal  votre approbation .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Madame la Prsidente , je voudrais juste faire savoir  l ' Assemble qu ' un tremblement de terre de haute intensit s ' est produit dans l ' tat mexicain d ' Oaxaca la semaine dernire .
L ' Union europenne est sur le point d ' achever la ngociation d ' un accord avec le Mexique et je souhaiterais que l ' Assemble exprime sa solidarit et sa sympathie  l ' gard des victimes de ce tremblement de terre .
<SPEAKER ID=7 NAME="La Prsidente">
Tout  fait , Monsieur Salafranca Snchez , je le ferai trs volontiers au nom de l ' ensemble du Parlement europen .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Madame la Prsidente , j ' ai dpos une question pour l ' heure des questions conformment  l ' article 43 du rglement , non sans respecter les dlais prvus dans l ' annexe II , point A , paragraphe 13 , qui stipule que " les questions doivent tre dposes dans un dlai d ' au moins une semaine avant le dbut de l ' heure des questions .
Les questions qui n ' ont pas t dposes dans ce dlai peuvent tre traites pendant l ' heure des questions pour autant que l ' institution intresse y consente " Or , le service comptent a refus ma question car au verso du formulaire figure un terme diffrent de celui qui apparat dans le rglement .
Je me demande tout d ' abord s ' il est correct qu ' un formulaire modifie un rglement .
En outre , le rglement prvoit de toute faon que mme si elle n ' est pas dpose dans le dlai prvu , une question peut tre reue si l ' institution interroge y consent .
C ' est cependant une procdure compltement diffrente qui a t applique .
Compte tenu que le rglement est approuv par le Parlement et que le formulaire n ' est labor que par la bureaucratie interne , je me demande si c ' est la bureaucratie qui doit prvaloir ou ce qui a t vot par les reprsentants des citoyens .
<SPEAKER ID=9 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Speroni .
Il y a un point , au moins , sur lequel je peux tout de suite vous donner satisfaction .
Il est bien vident qu ' un formulaire ne peut pas modifier un rglement .
Ceci tant , nous allons examiner la chose et voir si nous pouvons vous donner satisfaction , notamment sur le problme des dlits.1
<CHAPTER ID=4>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=10 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la fixation de l ' ordre des travaux .
Le projet d ' ordre du jour a t distribu et les modifications suivantes y ont t proposes ou apportes .
<P>
En ce qui concerne le mardi : La Prsidente .
Le groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs demande que l ' on inscrive une dclaration de la Commission concernant le refus du gouvernement franais de lever l ' embargo sur la viande de buf britannique .
C ' est une question qui pourrait ventuellement tre souleve dans le cadre de la dclaration de la Commission sur la scurit alimentaire , programme mardi matin .
<P>
Je donne la parole  Mme Lynne , qui souhaite prsenter cette demande .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne">
Madame la Prsidente , conformment aux dispositions de l ' article 111 du rglement du Parlement , je propose une modification  l ' ordre des travaux de cette priode de session en vue d ' inclure une dclaration de la Commission concernant le refus du gouvernement franais de lever l ' embargo sur la viande de buf et sa dcision d ' interdire le passage de la viande de buf britannique sur son territoire , lequel constitue une voie vitale pour atteindre l ' Espagne et l ' Italie .
<P>
Je souhaiterais que la dclaration soit suivie d ' un court dbat , conformment  l ' article 37 .
<P>
La Commission a reconnu que la viande de buf britannique tait sre .
Des tudes scientifiques ont prouv que la viande de buf britannique tait sre .
Le gouvernement franais , que je sache , n ' avance aucune tude prouvant le contraire .
Le Royaume-Uni a instaur des garanties rigoureuses , mais un tat - la France - ne respecte pas la dcision de la Commission .
Si l ' on ne met pas un terme  cette situation , cela portera atteinte au march intrieur ,  la crdibilit de la Commission et galement aux leveurs britanniques .
<P>
L ' EBS a dj fait perdre au Royaume-Uni 1,5 milliard de livres d ' exportations .
Les leveurs britanniques font preuve de patience depuis le dbut des ngociations , il y a deux ans et demi ou trois ans .
Ils se sont soumis aux rglements .
Ils ont mme abattu des animaux qui ne montraient aucun signe d ' EBS .
On a enfin fini par lever l ' embargo sur la viande bovine et les voil maintenant confronts  une nouvelle offensive contre leur industrie .
Nous devons faire une dclaration et mener un dbat au plus tt .
J ' espre que nous en trouverons le temps .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="DE" NAME="Roth-Behrendt">
Chers collgues , ceux parmi vous qui ont assist ces dernires annes aux dbats au sein du Parlement savent qu ' il existe peu de personnes dans cette enceinte ayant travaill aussi intensment et je dirais mme avec autant d ' enthousiasme que moi sur la question de la scurit en matire de viande , en particulier la viande bovine en provenance de Grande-Bretagne , lorsque j ' tais prsidente de la dernire commission sur l ' ESB .
On a mme dit dans un rapport que je connaissais chaque vache de Grande-Bretagne par son nom .
Ce n ' est pas vrai .
M. Schmid dit que j ' en connaissais la moiti . Ce n ' est pas vrai non plus , mais j ' en connais au moins quelques-unes .
<P>
Je suis la dernire  vouloir qu ' il y ait , o que ce soit au sein de l ' Union europenne , de la viande ne prsentant pas les garanties de scurit .
Ce Parlement a fait en sorte que cette commission d ' enqute soit mise en place .
Ensuite , nous nous sommes efforcs , dans le cadre des dbats sur l ' ESB , de combler les lacunes restantes dans de nombreux domaines de la lgislation en matire alimentaire .
Le Parlement peut tre globalement fier des rsultats qu ' il a obtenu ces cinq dernires annes .
Toutefois , ces rsultats ont t obtenus grce  un travail srieux et raisonnable .
Cela signifie entre autres choses , que nous avons respect les dlais impartis et que nous avons travaill sur de bonnes bases .
Je comprend trs bien que des collgues se plaignent lorsque un tat membre s ' exempte de la lgislation en matire alimentaire .
Je me flicite du fait que mon propre pays , l ' Allemagne , n ' ait pas l ' objet , il y a quelque temps , de critiques suite  un comportement similaire .
<P>
Madame la Prsidente , nous entamerons demain ,  la suite d ' une initiative intressante que vous avez propose , un large dbat sur la scurit alimentaire dans son ensemble .
Cela couvre un champ bien plus vaste que la viande , la dioxine , les boues d ' puration ou la peste porcine .
Il s ' agit d ' un dbat sur la scurit et la qualit alimentaire .
 l ' avenir , au sein de l ' Union europenne , nous voulons galement discuter de la scurit alimentaire avec M. Prodi , le prsident de la Commission lui-mme .
<P>
Si nous voulons priver ce dbat de son caractre global et si nous voulons modifier le thme du dbat , le moyen le plus sr est de se pencher une fois de plus sur la viande bovine en provenance de Grande-Bretagne .
Nous mnerons alors demain un dbat de plus sur l ' ESB .
J ' y participerai volontiers .
Cela ne me pose pas de problme .
Je pense galement que je connais un grand nombre de dossiers presque par cur .
Je peux le faire .
Toutefois , je ne pense pas que nous devrions le faire .
Et ce aussi pour une autre raison .
<P>
Il y a deux jours , l ' Agence alimentaire franaise a mis des doutes quant au fait que la viande bovine britannique soit sre .
Je n ' ai encore lu aucun document  ce sujet .
Je n ' ai encore vu aucun document crit .
La commission de l ' agriculture et la commission l ' environnement n ' ont pas encore pu s ' occuper de cette question .
Je voudrais que l ' on mne un dbat srieux en la matire .
C ' est la raison pour laquelle je vous demande , Madame la Prsidente , de ne pas dbattre de cette question demain , mais dans deux semaines , lorsqu ' il sera encore utile de le faire , afin que les commissions responsables puissent s ' en occuper . Je vous demande galement de faire en sorte que nous fassions demain , ce pour quoi nous sommes ici ,  savoir que les aliments ...
<P>
( La Prsidente retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Bethell, Lord">
Si je comprends bien , Madame la Prsidente , il y a un orateur favorable  cette proposition et un autre , qui vient de se rasseoir , qui suggre l ' organisation d ' un dbat sur ce sujet  la fin de ce mois , au cours de la deuxime priode de session d ' octobre .
Allez-vous soumettre les deux propositions au vote ?
<SPEAKER ID=14 NAME="La Prsidente">
Non , nous ne pouvons pas le faire .
Cette proposition mane du groupe libral , elle a t prsente par Mme Lynne et vise  inscrire pour cette priode de session un dbat sur le sujet qui a t voqu .
Nous avons entendu Mme Lynne , au nom du groupe libral .
Nous avons entendu un orateur contre , Mme Roth-Behrendt .
Et maintenant je demande s ' il y a un orateur pour cette proposition .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin">
Madame Roth-Behrendt s ' est carte du sujet .
Nous reconnaissons qu ' il est important de mener un dbat au Parlement sur la scurit alimentaire , mais la proposition qui a t avance demandait un dbat urgent sur la question suivante : un tat membre a-t-il le droit de prendre individuellement des dcisions contraires  la politique communautaire mais rpondant  ses aspirations politiques du moment ?
<P>
Il s ' agit d ' un sujet extrmement urgent qui mrite de faire l ' objet d ' un dbat en urgence , car le libre march est menac .
Si d ' autres tats membres dcidaient de faire de mme , nous aurions des embargos individuels dans chaque tat membre de la Communaut sur certains produits et  des moments diffrents , et le bon fonctionnement du march unique que ce Parlement s ' est tant efforc de lancer et de consolider ne serait plus assur .
Je suis favorable  la proposition selon laquelle il convient de mener un dbat d ' urgence sur ce problme sein de cette Assemble .
<P>
( Le Parlement rejette la demande )
<SPEAKER ID=16 NAME="La Prsidente">
J ' ai une autre demande manant du groupe des Verts / Alliance libre europenne qui souhaiterait que le dbat sur la scurit alimentaire de mardi matin puisse se conclure par une rsolution .
<P>
La Confrence des prsidents a souhait qu ' il n ' en soit pas ainsi .
Je vais donc tout simplement mettre aux voix cette demande .
Qui est pour une rsolution  l ' issue du dbat sur la scurit alimentaire ?
<P>
( Le Parlement rejette la demande )
<P>
En ce qui concerne le mercredi :
<P>
La Prsidente .
Je n ' ai aucune proposition de modification .
En revanche , le mme groupe des Verts / Alliance libre europenne m ' a demand de proposer  l ' Assemble que le dbat sur l ' ouverture du Millenium round soit galement clos par une rsolution .
C ' est une demande que la Confrence des prsidents n ' a pas retenue .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame la Prsidente , je crois que le Parlement doit profiter de l ' occasion pour mettre un communiqu sur le mandat concernant le tour de ngociations de l ' OMC . En effet , le Conseil de ministres donnera un mandat  la Commission le 13 octobre et il serait vraiment dommage que ce mandat soit dlivr sans que le Parlement europen n ' ait exprim son avis .
Je voudrais encore rappeler  tous les collgues qu ' il y a quelques semaines  peine , le Parlement a accord un mandat  la Commission , dans lequel on insistait sur le fait qu ' on voulait arriver ensemble  agir sur les ngociations en cours sur les accords internationaux et mme  d ' autres stades des pourparlers . Il serait ds lors vraiment scandaleux que le Parlement ne profite pas de cette occasion .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , chers collgues , je regrette vivement de devoir contredire mon estime collgue , Mme Hautala .
Nous avons dclar  une trs large majorit au sein de la Confrence des prsidents , donc des prsidents de groupe , que nous ne voulions pas , pour l ' instant , de rsolution sur l ' OMC , car il nous faut encore en discuter . On ne devrait pas rdiger de proposition dans le cadre d ' une procdure d ' urgence pour se rendre populaire a et l .
C ' est la raison pour laquelle nous maintenons notre dcision de ne pas rdiger de rsolution  la va-vite et ce , galement pour respecter notre vote au sein de la Confrence .
<P>
Madame Hautala , en ce qui concerne les reprsentants du Parlement  la confrence de l ' OMC  Seattle , nous nous sommes mis d ' accord pour dire que le Parlement europen devait tre reprsent par quinze dputs , prcisment comme le demande Congrs amricain . Cela signifie que cet avis ne dpend pas du fait que nous adoptions une rsolution ou non .
Je parle au nom de mon groupe : nous voulons tre reprsents au mme titre que les Amricains mais sommes pour l ' instant opposs  ce que le Parlement s ' exprime  ce sujet .
<P>
( Le Parlement rejette la demande )
<P>
En ce qui concerne le jeudi : La Prsidente .
J ' ai reu , en ce qui concerne les problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure , trois demandes du groupe des Verts / ALE , du groupe GUE / NGL et du groupe ELDR qui souhaiteraient inscrire un nouveau point intitul " Accident nuclaire au Japon " .
<P>
Conformment  notre rglement , comme vous le savez , nous devons , dans l ' hypothse o nous retiendrions l ' inscription de ce nouveau point , supprimer un point qui existe dj .
Je vais donc mettre aux voix la premire demande , qui propose d ' inscrire le point " Accident nuclaire au Japon " supprimant ainsi le point " Sisme  Taiwan " .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , il y a eu , me semble-t-il , un malentendu . Il y a en effet deux propositions : la premire , qui tend  remplacer le point relatif  l ' accident d ' Ustica , et la deuxime , qui tend  remplacer le point relatif au sisme de Tawan .
Je crains qu ' il n ' y ait un malentendu et que de nombreux dputs ne sachent pas exactement pour quelle proposition ils sont en train de voter .
Je regrette que cela arrive au moment du vote , mais telle est la situation .
<SPEAKER ID=20 NAME="La Prsidente">
Je n ' ai peut-tre pas t suffisamment claire , Monsieur Baron Crespo , je m ' en excuse .
<P>
Il s ' agit de la premire proposition qui tend  remplacer le point " Sisme  Taiwan " par un nouveau point intitul " Accident nuclaire au Japon " . Est-ce que maintenant c ' est bien clair ?
<P>
( Le Parlement marque son accord )
<SPEAKER ID=21 NAME="Bonde">
Je me rjouis galement de l ' accord trouv afin de ne pas sanctionner M. Van Buitenen mais je voudrais vous demander d ' inscrire ce point  l ' ordre du jour de la prochaine runion de la Confrence des prsidents car les conditions nonces dans la dcision sont totalement inacceptables .
Il a commis le crime d ' avoir transmis de la documentation  un prsident du Parlement europen .
Cela n ' a rien d ' un crime !
Ces conditions doivent galement tre modifies et c ' est pourquoi je vous demande de les inscrire  l ' ordre du jour de la Confrence des prsidents .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Madame la Prsidente , c ' est pour une information concernant un problme de procdure .
Je ne sais pas s ' il convient de procder  une explication de vote  ce stade du dbat , mais si tel est le cas , je souhaiterais prciser que je pense qu ' il est vraiment dommage pour le peuple d ' cosse que nous dbattions de la scurit alimentaire demain sans y inclure le problme de la violation par un tat membre d ' une dcision communautaire .
C ' est pour cette raison que j ' ai vot pour cette proposition .
<SPEAKER ID=23 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur MacCormick .
Je pense que vous aurez toute latitude de soulever ce point au cours du dbat .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Madame la Prsidente , je voudrais exprimer mes remerciements sincres pour la rsolution rapide des problmes que nous avons dcrits au cour de la priode de session prcdente .
Je peux  prsent utiliser mon tlcopieur qui se trouve  une hauteur correspondant  ma taille .
Merci beaucoup !
<SPEAKER ID=25 NAME="Berthu">
Madame la Prsidente , je voudrais dposer une motion de procdure sur la disposition du nouvel hmicycle .
<P>
Dans l ' ancien hmicycle , le Prsident sigeait devant un bouquet de drapeaux qui symbolisait tous les pays de l ' Union europenne .
Je vois que , dans le nouvel hmicycle , ce bouquet a disparu .
Chacun peut le constater .
<P>
Je souhaiterais donc poser la question suivante : notre Assemble a-t-elle dlibr sur cette question ou , dans le cas contraire , a-t-on laiss les services dcider tous seuls d ' un point qui me parat hautement symbolique et important ?
<SPEAKER ID=26 NAME="La Prsidente">
Monsieur Berthu , je puis tout de suite vous rassurer et vous donner toute satisfaction : j ' ai command ce bouquet qui , malheureusement , a un peu de retard .
Il sera l demain .
<P>
( La sance est leve  17h35 )
