<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 NAME="Papayannakis">
Madame , je voudrais juste mentionner que mon nom ne figure pas sur la liste de prsence .
J ' tais prsent hier et j ' ai oubli de signer .
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
Bien , nous vous inscrirons comme tant prsent .
<P>
Y a-t-il d ' autres observations ?
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=2>
Dcision sur l ' urgence
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente.">
Je vous rappelle que le Parlement ,  sa sance du 16 septembre dernier , a report le vote final du rapport de Mme Pack sur ce sujet .
<P>
Pack ( PPE ) , rapporteur .
( DE ) Madame la Prsidente , je demande que nous rejetions la demande d ' urgence .
Au cours de la dernire priode de session , nous n ' avons pas dcid de l ' urgence parce que nous voulions encore donner l ' occasion au Conseil et  la Commission de vritablement se pencher sur nos amendements afin de les valuer et , ventuellement , de les accepter .
Il est inacceptable qu ' aprs que nous nous sommes hts de rpondre  la demande du Conseil en rdigeant un rapport pendant la pause estivale , ce mme Conseil ne daigne pas prendre connaissance des propositions d ' amendement que nous avons introduites , sans parler mme de l ' ventualit qu ' il envisage de les suivre .
Nous attendons du Conseil qu ' il nous dise , d ' ici la prochaine priode de session du mois d ' octobre , quelles sont les propositions d ' amendement qu ' il accepte et quelles sont celles qu ' il refuse .
Au cours de la dernire priode de session  Bruxelles , Chris Patten nous avait dclar qu ' il examinerait galement ces propositions avant de nous transmettre sa propre proposition .
Je pense que lorsque le Parlement introduit des propositions visant  amliorer l ' efficacit en matire de dpenses de l ' argent du contribuable , le Conseil ne devrait pas faire le contraire .
En effet , lorsque des fonds disparaissent ou s ' avrent inefficaces , la faute en incombe toujours  la Commission et jamais au Conseil .
<P>
Nous voudrions que tout soit totalement prt lorsque cette agence entamera ses activits , que l ' administration en soit stricte , que le sige de l ' Agence pour la reconstruction du Kosovo soit troitement li  celui du Pacte de stabilit et situ effectivement  Thessalonique et que la partie oprationnelle de l ' Agence pour la reconstruction du Kosovo se trouve au Kosovo .
Nous voulons en outre que les structures administratives soient assez strictes pour que l ' on discerne avec prcision la faon dont les fonds sont dpenss .
<P>
Je m ' lve en faux contre ceux qui disent que la reconstruction du Kosovo ne sera pas possible si nous ne votons pas aujourd ' hui .
C ' est un non-sens .
La task force de la Commission europenne travaille dj sur place .
Elle le fait et vous savez trs bien , Mesdames et Messieurs , que la Commission n ' est pas des plus rapides en matire de paiement et que nous ne pouvons donc pas dire qu ' elle paiera demain la mission confie aujourd ' hui .
Elle peut fort bien confier une mission aujourd ' hui et si l ' valuation des fonds ncessaires a lieu en octobre , elle paiera peut-tre - au plus tt - en novembre ou en dcembre - comme toujours trs tard , hlas .
<P>
Ce n ' est pas nous qui empchons la reconstruction du Kosovo .
La faute incombe au Conseil s ' il ne nous suit pas prochainement sur la voie sur laquelle nous nous sommes engags .
<SPEAKER ID=5 NAME="Brok">
Madame la Prsidente , chers collgues , la commission approuve les remarques mises par le rapporteur .
De plus , la dcision du Conseil n ' tant pas prvue pour cette semaine , il ne faut en attendre aucun retard .
En outre , ni la commission ni le Parlement n ' ont reu ,  l ' heure actuelle , de rponse officielle du Conseil aux rflexions que nous avons mises .
C ' est pourquoi je vous demande de rejeter la demande d ' urgence .
<P>
( L ' urgence est rejete )
<CHAPTER ID=3>
Sant publique et scurit alimentaire
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la sant publique et la scurit alimentaire .
<SPEAKER ID=7 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , chers Dputs , ces dernires annes , et surtout ces derniers mois , une srie ininterrompue de scandales alimentaires a traumatis les citoyens europens que vous reprsentez .
Aujourd ' hui , comme c ' est dj arriv prcdemment , les citoyens ne se fient plus  ce qu ' ils mettent dans leur assiette et ne croient pas que les gouvernements ou mme les scientifiques puissent garantir que les produits alimentaires sont vritablement naturels .
Notre tche aujourd ' hui est de tout mettre en uvre pour que cette perte de confiance des consommateurs ne se reproduise pas .
Ce problme nous concerne personnellement , vous et mois , comme n ' importe quel consommateur europen .
Nous avons donc la responsabilit de protger la sant de nos concitoyens .
Nous avons donc prcisment le devoir de prendre rapidement des dispositions dcisives , comme le souhaitent nos citoyens .
<P>
La scurit alimentaire fait partie intgrante de la protection de la sant .
Il s ' agit donc d ' un problme crucial en raison galement de sa dimension culturelle , que nous ne devons absolument pas ngliger .
Le problme de la nourriture fait partie du style de vie et de l ' identit des Europens .
C ' est pourquoi la scurit alimentaire est devenue une priorit absolue pour la Commission , et je suis ravi que cette discussion sur la sant publique et la scurit alimentaire soit la premire discussion sectorielle spcifique de mon mandat .
<P>
En matire d ' hygine et de scurit , il nous faut anticiper l ' action , pour utiliser une mtaphore sportive , plutt que de se limiter a teindre des incendies , comme nous l ' avons fait jusqu ' ici ; il nous faut les touffer dans l ' uf , anticiper leur formation .
Pour y parvenir , il convient de crer un systme de scurit alimentaire efficace et crdible .
En tant que consommateur , je dois savoir exactement comment se compose un produit alimentaire , un paquet , une bote , et j ' ai le droit de le savoir car ce droit est , entre autres , garanti par le trait d ' Amsterdam .
Les tiquettes ne me donnent pas toujours des informations compltes et je ne me rends pas toujours compte des implications nutritionnelles et sanitaires de mon choix .
Souvent , je ne comprends pas les consquences environnementales et thiques du processus de fabrication .
Supposons que les journaux parlent d ' un scandale alimentaire .
Moi , consommateur , je ne parviens pas  comprendre s ' il existe de solides raisons de s ' alarmer ou s ' il ne s ' agit que d ' une invention journalistique .
Si je regarde sur Internet , bon nombre d ' informations ne sont pas comprhensibles .
Bref , j ' ignore si l ' on peut donner foi aux informations ou si celles-ci ont t manipules  des fins politiques et conomiques .
<P>
Ce ne sont l que quelques aspects de la politique des consommateurs sur lesquels nous devons nous pencher .
Les citoyens doivent savoir prcisment ce qu ' ils mangent .
Permettre aux consommateur d ' accder  un systme communautaire d ' alerte rapide pourrait constituer un pas en avant , en nous assurant que ce systme comprenne  la fois les produits agricoles et les aliments pour animaux .
Cela permettrait la diffusion d ' un systme qui nous permettrait d ' viter des alertes trop contreproductives et de crier simplement " Au feu ! Au feu !
" .
<P>
Toutefois , de trop nombreuses alertes rcemment lances se sont avres justifies . Nous devons ds lors renforcer notre systme d ' inspection alimentaire .
Toute la chane de production , d ' amont en aval , doit tre minutieusement et rigoureusement contrle dans chacune de ses phases et dans chaque tat membre .
Dans le march unique , tous les citoyens ont droit  la mme protection .
Il nous faut donc actualiser la lgislation sur laquelle se base le systme d ' inspection alimentaire .
<P>
La Commission a prsent un Livre vert , en 1997 , auquel devront faire suite des dispositions consquentes adquates afin d ' affiner et d ' actualiser notre lgislation alimentaire .
Ainsi , s ' agissant des produits alimentaires et des aliments transforms , plus de cent directives de base sont maintenant en vigueur .
Il nous faut un seul et unique ensemble de rgles .
La lgislation alimentaire devra en outre rgir toute la chane alimentaire , depuis les campagnes jusqu ' au consommateur , en passant par la production des aliments pour animaux , ce qui a constitu l ' un des points les plus dlicats au cours de ces derniers mois .
Cette lgislation devra tre flexible , afin de permettre son adaptation  l ' volution des connaissances scientifiques et aux nouvelles techniques de production .
Elle devra se fonder sur des informations et des avis scientifiques solides et mis  jour .
<P>
Pour l ' heure , la Commission consulte des scientifiques de haut niveau dont les avis sont transparents et les intrt publiquement dclars .
Mais , dans notre choix en matire d ' alimentation , il importe absolument de retrouver la confiance des citoyens .
Les scientifiques doivent tre indpendants de toute pression politique obscure .
La mise sur pied d ' une agence europenne indpendante pour les produits alimentaires pourrait nous permettre d ' arriver  ce rsultat .
De nombreux tats membres se sont dj lancs sur cette voie et ont mis sur pied des autorits indpendantes destines  garantir la scurit alimentaire .
Une agence europenne pour les produits alimentaires pourrait , par exemple , tre calque sur le modle de l ' EMEA , l ' agence europenne pour l ' valuation des mdicaments .
Cette agence ne dispose pas de pouvoir dcisionnel mais elle exerce une activit hautement technique , avec une grande rapidit et une grande efficacit .
Si un mdicament prsente un problme quelconque , cette agence est en mesure d ' en dfinir la gense en quelques heures .
Par contre , dans le cas d ' une alerte alimentaire , cette opration peut demander des semaines et des semaines .
<P>
Cette agence pourrait aussi tre calque sur l ' Administration fdrale amricaine de l ' alimentation et de mdicaments , organe du reste dot d ' importants pouvoirs d ' initiatives et dcisionnels .
Un organe de ce genre permettrait une intervention rapide en faveur de la scurit alimentaire , de faon politiquement indpendante . Le problme , videmment , est de savoir comment garantir une adoption dmocratique des dcisions .
Et c ' est pourquoi il est tellement important que ce dbat soit ouvert devant le Parlement .
C ' est pourquoi nous sommes ici aujourd ' hui , car il ne fait aucun doute que nous nous trouvons face  un choix dans lequel le problme de la dmocratie est extrmement important .
En outre , je ne suis pas certain que cette agence puisse tre institue avec les garanties que d ' aucuns rclament dans le cadre du Trait .
Ici aussi , nous devons approfondir le problme . Mon choix n ' est pas encore fait , c ' est un choix que nous devons faire ensemble .
Souvenons-nous toutefois que les consommateurs ont besoin que l ' on pose des choix clairs , prcis , mais galement forts , et qu ' on ne laisse pas de place  l ' incertitude car , pendant toutes ces annes , l ' incertitude n ' a t que trop prsente .
<P>




J ' ajoute , en outre , que la scurit prend une valeur internationale , comme l ' ont dmontr les controverses avec les tats-Unis et les autres pays .

L ' Organisation mondiale du commerce constitue le cadre adquat pour la rsolution de ces controverses et , dans le cadre du millenium round , l ' Union europenne poussera  la dfinition de normes internationales crdibles en matire de scurit alimentaire , avec la participation des reprsentants des consommateurs .
<P>
De plus , il nous faudra faire la lumire sur la manire dont a t utilis le principe de prcaution en matire de scurit des produits alimentaires .
Cet aspect constitue un autre pilier .
L ' ide qui sous-tend le principe de prcaution est trs simple : il faut prendre des mesures de scurit provisoires quand l ' information scientifique est incomplte et quand la scurit est mise en doute . Le problme , cependant , est que l ' information scientifique est toujours incomplte car les limites de nos connaissances changent continuellement .
Le principe de prcaution soulve donc des interrogations : quel niveau d ' inquitude doit tre atteint en matire de sant ?
Qui doit mettre un jugement de valeur avant d ' introduire , sur la base du principe de prcaution , les mesures restrictives au niveau commercial ?
Quelle connaissance scientifique devons-nous atteindre avant de devoir abandonner ces mesures ?
Il nous faut clarifier ces diffrents points et un dbat parlementaire est opportun .
Je souhaite souligner que la protection de la sant des consommateurs sera au cur des ngociations commerciales engages par l ' Union europenne . Nous refusons catgoriquement que la Communaut souscrive des accords internationaux mettant , selon nous , en danger la sant des citoyens europens , mme si ce point peut tre fortement controvers .
<P>
Je tiens encore  souligner ceci : la politique alimentaire de l ' Union doit avoir comme objectif fondamental la scurit alimentaire et elle devrait tre au service des consommateurs et de leur sant .
La sant est donc prioritaire .
Ceci dit , j ' ajoute que je suis convaincu qu ' une politique stricte en matire de scurit alimentaire sert aussi les intrts des agriculteurs europens et de l ' industrie europenne de transformation : les entreprises agricoles et les socits de transformation doivent se placer au premier rang quand il s ' agit de produire des aliments de haute qualit .
Ici , la confiance du public est essentielle .
Quelles sont donc les initiatives que la Commission entend lancer ?
Nous voulons viter des ractions dsordonnes aboutissant  des mesures dsorganises .
Nous devons nous montrer prudents , inquiets et dtermins  agir .
La scurit alimentaire est un domaine dans lequel il nous faut progresser trs prudemment , sans prcipitation mais avec une certaine rapidit .
<P>
Avant la fin de l ' anne , nous prsenterons donc au Conseil et au Parlement un Livre blanc sur la scurit alimentaire et une communication sur le principe de prcaution qui exige un approfondissement .
Le Livre blanc contiendra un plan d ' action pour la scurit alimentaire , accompagn d ' un calendrier prcis d ' initiatives pour les trois prochaines annes , en ce compris les options pour l ' agence europenne pour les produits alimentaires .

Nous visons une profonde rforme de la lgislation alimentaire et ,  cette fin , toutes les propositions de la Commission seront prsentes d ' ici la fin de l ' an 2000 .
Sur cette base , nous entendons nous doter d ' un ensemble organique de rgles actualises d ' ici l ' an 2002 , car un certain laps de temps est ncessaire  son laboration .
<P>
Une dernire remarque : la vie comporte des risques , il est impossible de garantir qu ' un aliment ne reprsente absolument aucun risque . Nous devons par contre veiller  faire participer les reprsentants des consommateurs  ce processus dcisionnel de faon beaucoup plus intense .
La tche d ' duquer et de guider le public revient en fait aux reprsentants des consommateurs . Des questions trs importantes sont en jeu , des questions pouvant entraner des ractions mme motives .
Il est clair , toutefois , que , pour tre fructueuse , une discussion ne doit pas avoir lieu dans une atmosphre o l ' motion est matre .
J ' espre donc sincrement que notre dbat ne se distinguera pas par les tensions qu ' il engendrera mais bien par la clart qu ' il russira  apporter . Nous devons nous-mmes nous sentir en scurit et nous devons partager cette scurit avec les citoyens .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DE" NAME="Florenz">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident Prodi , Monsieur le Commissaire Byrne , on a parfois l ' impression que la politique alimentaire europenne ne progresse que lorsqu ' un nouveau scandale clate .
L ' ESB et la dioxine en ont t de bons exemples .
 couter l ' analyse intressante que vous nous avez livre aujourd ' hui , Monsieur le Prsident Prodi , je dplore prcisment l ' absence de ce que vous avez mentionn en toute fin d ' intervention : un peu plus de passion dans cette affaire .
Car s ' il est vrai que la politique dcoule en grande partie des faits , elle est galement faite de passion : faute de quoi , on ne pourrai jamais innover .
<P>
Je pense , Monsieur Prodi , que la question ne se limite pas  une agence mais qu ' il s ' agit bien plutt de doter l ' Europe d ' une directive-cadre alimentaire au niveau europen , directive que nous exigeons depuis plus de dix ans auprs de la Commission .
Hlas , nous ne la voyons toutefois pas venir .
<P>
Je pense que nous disposons d ' un grand nombre de bonnes directives spcifiques qui orbitent toutefois en Europe comme des satellites .
Las , personne ne s ' y tient .
Aujourd ' hui , on constate  nouveau le srieux de l ' engagement des tats membres de cette Union envers ce thme .
Car comme vous l ' avez fort justement fait remarquer , le Conseil de la Communaut europenne n ' a pas jug ncessaire d ' tre prsent  l ' occasion du premier dbat sur la question .
<P>
Je trouve cela scandaleux car le dbat sur la dioxine est un problme qui touche les tats membres et non la Commission .
Je pense qu ' ils auraient pu avoir la dcence de se faire reprsenter au plus haut niveau  l ' occasion du dbat de ce jour .
Car le problme rcurrent auquel nous sommes confronts dans le domaine alimentaire est que les tats membres ne mettent pas en uvre les mesures judicieuses prises par la Commission et le Parlement .
<P>
( Applaudissements ) Monsieur le Commissaire , je suis de votre avis : le concept de l ' Agence est judicieux .
Je voudrais toutefois vous enjoindre de ne pas en faire un satellite du genre qui est si courant en Europe .
Ce sont des variantes des Rotary-clubs qui travaillent en solo et sur lesquels le Parlement n ' a pas la moindre prise .
<P>
( Applaudissements ) Pendant des annes , j ' ai t le rapporteur pour le budget au sein de la commission de l ' environnement .
C ' est l qu ' est la seule vritable porte d ' accs .
C ' est justement le contraire de ce dont nous avons besoin .
Le Parlement doit avoir une prise sur les vnements , pouvoir s ' immiscer .
Lorsque le Parlement prend une dcision , les choses doivent se mettre en branle au sein d ' une telle agence afin qu ' elle travaille rellement pour les citoyens europens .
C ' est cela que nous voulons et en outre , c ' est pour cela que nous sommes pays .
<P>
Vous avez fort justement soulign , Monsieur le Commissaire , la ncessit d ' un systme d ' alerte rapide .
Nous avons besoin d ' un systme de prcaution .
Il existe un concept que l ' on nomme " responsabilit de l ' entreprise " .
Mais l ' exprience de ces dernires annes est tout  fait  l ' oppos de ce concept , Monsieur le Commissaire . Ce qui s ' est pass autour de l ' accord relatif  l ' alerte rapide relve du plus pur mpris .
Les tats membres ont tout bonnement retourn cet accord .
Il faut le dire clairement si l ' on veut une nouvelle politique en faveur de l ' environnement et des consommateurs .
<P>
Permettez-moi enfin d ' aborder un autre thme , Monsieur le Commissaire : il existe une directive europenne en matire d ' homologation des produits phytopharmaceutiques : elle a t vote en 1991 et est entre en vigueur en 1993 .  l ' poque , nous nous sommes engags ensemble  reprendre quelque 700 substances actives en circulation sur une liste positive europenne .
 l ' heure actuelle , plus de la moiti du dlai prvu est coul .
Monsieur le Commissaire , aprs six ans , une seule substance est reprise sur cette liste positive . Je ne puis ds lors que vous demander o sont les centaines de fonctionnaires qui ont pour tche de conduire cet examen .
Je pense qu ' en la matire , il est plus que temps de passer  l ' action .
C ' est le prochain scandale sur la liste .
Je ne voudrais pas en tre responsable .
C ' est pourquoi je vous enjoins , au nom de mon groupe , de vous pencher srieusement sur ces points spcifiques .
Vous avez notre soutien .
Et je dois rpter que je me sens comme le cur de ma paroisse , qui s ' adresse toujours aux mauvais interlocuteurs ,  savoir  ceux qui sont l .
Ce n ' est pas  eux que l ' on doit s ' adresser .
Mais le Conseil est  nouveau absent et cela m ' nerve tout particulirement .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=9 NAME="La Prsidente">
Monsieur Florenz , je peux vous assurer qu ' au cours du trilogue que nous aurons demain matin , je ferai savoir  Mme la Prsidente en exercice du Conseil , que le Parlement europen souhaite vivement que le Conseil assiste  nos dbats .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Roth-Behrendt">
Madame la Prsidente , Monsieur Prodi , je sais que je n ' ai gure t indulgente avec vous au cours de la dernire priode de session .
C ' est pourquoi je vous dis trs franchement aujourd ' hui que j ' aurais souhait entendre plus tt le discours que vous venez de tenir et que j ' ai trouv trs bon .
Si vous pensez vraiment ce que vous venez de dire , vous serez peut-tre , malgr tout , mon hros un jour ou l ' autre .
Vous ne l ' tiez pas auparavant mais je serais prte  ce que cela change .
Jusqu ' ici , il n ' y a que David Byrne  qui j ' ai bien voulu accorder cette place .
<P>
De quoi parlons-nous aujourd ' hui , Monsieur Prodi ?
Vous l ' avez dit clairement : nous parlons de la scurit des citoyennes et citoyens , de la sant , de la protection des consommateurs dans l ' Union europenne .
Permettez-moi d ' aborder trois points que vous avez galement partiellement traits dans votre intervention .
Tout d ' abord , le principe de prcaution , ce que nous nommons precautionary principle .
Il doit tre l ' objectif majeur de la politique de l ' Union europenne et de toutes ses institutions .
Je vous cite un exemple que vous comprendrez certainement trs bien , Monsieur Prodi : pour l ' Union , ce principe doit tre aussi important et se voir accorder une aussi grande priorit que ce n ' est le cas , par exemple , du critre de stabilit des prix pour la Banque centrale europenne .
Avez-vous compris ?
J ' espre que oui , Monsieur Prodi .
Les tats membres ne l ' ont pas compris .
Le Conseil ne l ' a pas encore compris .
Il est galement de votre devoir de faire passer ce message .
Vous pouvez tre certain que nous ferons ce que nous avons  faire en la matire .
Quant au Conseil et aux tats membres , ils sont encore  des annes-lumire de ce genre d ' attitude .
Par consquent , travaillez avec nous dans ce domaine !
<P>
Deuximement , que signifie , somme toute , le principe de prcaution ?
Cela signifie combler les failles encore prsentes dans la lgislation .
C ' est pour cette raison que vous avez voqu un Livre blanc propos par David Byrne au cours de son audition devant le Parlement europen et dont nous lui sommes reconnaissants .
Que doit contenir ce Livre blanc ?
Il doit tre trs ambitieux , Monsieur Prodi .
Je vous citerai , de manire trs concise , quelques-unes des tches qui devront constituer des points et des composantes incontournables de ce Livre blanc .
Tout d ' abord , les clauses de sauvegarde en matire alimentaire .
 l ' heure actuelle , la Commission europenne ne peut prononcer aucune clause de sauvegarde en matire alimentaire .
Elle n ' en a le droit que dans le domaine vtrinaire et c ' est une lacune .
<P>
Prenons le domaine des contrles : en ce qui concerne le contrle dans les pays tiers par exemple , nous ne pouvons contrler aucun fruit ou lgume .
C ' est une lacune !
Prenez le fameux systme d ' alerte rapide .
Il doit tre amlior .
Vous l ' avez voqu et je vous en suis reconnaissante .
Mais je vais galement vous dire comment il convient de l ' amliorer .
Il doit tre rendu transparent .
Pour l ' heure , les tats membres informent la Commission en toute confidentialit .
Cela signifie que vous , Monsieur Prodi , et vous , Monsieur Byrne , n ' avez mme pas le droit d ' informer les citoyennes et citoyens des dangers qui les menacent .
Cela doit changer .
Ce n ' est pas la transparence que vous et moi prisons , ce n ' est pas de l ' information de l ' opinion publique .
<P>
Il faut pouvoir amliorer les contrles oprs sur les contrles dans les tats membres .
L ' Agence de contrle de Dublin doit avoir la possibilit d ' oprer des contrles dans les tats membres ds qu ' elle a un soupon et elle doit galement disposer de comptences d ' enqute .
Nous avons besoin d ' une lgislation en matire d ' aliments pour btail .
Vous l ' avez voqu ; je le rpte : nous avons besoin d ' une liste positive et de contrle dans le domaine de l ' alimentation animale .
Nous ne disposons pas de tout cela .
Nous avons besoin de l ' obligation de dclaration - mes collgues Graefe zu Baringdorf , Bge et moi-mme l ' exigeons depuis le scandale de l ' ESB .
<P>
Tout ceci , Monsieur Prodi , doit tre effectu au sein de la Commission d ' ici fin 1999 .
C ' est  cet aune que je jugerai de votre volont d ' atteindre vos objectifs ambitieux .
D ' ici la fin de cette anne , vous avez le temps d ' achever ce Livre blanc .
Nous aurons alors le temps de nous pencher sur ce document au cours de l ' anne 2000 - c ' est le devoir du Parlement europen .
Nous devons modifier et amliorer le contrle , le systme de surveillance .
Nous avons constat qu ' il ne fonctionne pas .
 titre d ' exemple , je continue d ' exiger un registre de la dioxine , comme je l ' ai dj fait  quelques reprises dans cette Assemble .
Nous avons besoin d ' un tel registre qui reprenne galement d ' autres sources de dioxine telles que les installations d ' incinration de dchets , par exemple , et d ' autres domaines encore .
Vous notez  cet gard le lien troit entre politique environnementale et protection des consommateurs , et vice versa .
On ne peut les sparer .
Elles ont une importance existentielle l ' une pour l ' autre .
Comment expliquer par exemple , Monsieur Prodi , que les poissons destins  l ' alimentation humaine peuvent contenir davantage de dioxine que la viande ?
C ' est une chose qu ' il vous faut changer .
<P>
Les rapports relatifs aux rsidus , que les tats membres ont tant bien que mal transmis  la Commission au cours des annes coules , doivent tre soumis  un contrle meilleur et plus rapide .
Comment se fait-il que davantage de mesures n ' aient pas t prises  l ' gard des antibiotiques , Monsieur Prodi ?
Nous savons depuis des mois que certains antibiotiques contenus dans les fourrages produisent des rsistances chez l ' tre humain .
Je vous engage donc  entreprendre quelque chose en la matire avant la fin de l ' anne .
M. Florenz a voqu la question des pesticides : on reoit rgulirement des informations sur le danger que font peser des pesticides obsoltes et sans fondement scientifique sur la sant et l ' environnement .
Nous avons besoin d ' un rglement en matire de conformit .
<P>
 prsent , et pour conclure , Monsieur Prodi , j ' en viens au thme qui nous est cher  tous deux .
C ' est le troisime point que je veux aborder - votre " Agence " .
Je la place entre guillemets , quelle que soit la faon dont les interprtes traduiront ces guillemets .
Que voulons-nous donc , Monsieur Prodi ; que voulons-nous , vous et moi ?
Nous voulons la meilleure expertise scientifique , nous voulons la transparence , nous voulons la conformit et la scurit pour les citoyennes et citoyens de l ' Union europenne .
Est-ce le cas , Monsieur Prodi ?
Je vous dirai qu ' en grande partie , c ' est le cas .
Pendant le scandale de l ' ESB , nous avons veill  la restructuration des comits scientifiques de l ' Union europenne ,  ce que le systme d ' appel aux scientifiques soit ouvert ,  ce que leur parcours et leurs intrts financiers soient connus ,  ce que les ordres du jour , les procs-verbaux et aussi les opinions minoritaires soient publis sur Internet .
C ' est cela que je veux .
Un haut niveau de transparence .
<P>
Je ne veux toutefois pas ce que je crains que vous vouliez .
Je ne voudrais pas de l ' influence du secteur industriel .
Vous avez pris l ' exemple de la Medical Agency de Londres .
Afin d ' obtenir quelques fonds propres , elle a pour tche d ' enregistrer des mdicaments biotechnologiques .
Si vous obligez une agence  faire cela , elle sera aussi l ' oblige de l ' industrie .
Cette voie n ' est pas la bonne , Monsieur Prodi , et j ' espre que vous en prendrez conscience trs prochainement .
Pour ce qui est de vos propositions , nous devons affirmer trs clairement que nous voulons des expertises scientifiques mais aussi des contrles .
Si la Commission constate aujourd ' hui , Monsieur Prodi , qu ' un problme se prsente dans le domaine phytosanitaire , elle doit pouvoir inviter les scientifiques  produire rapidement une expertise que je voudrais pouvoir contrler .
C ' est pourquoi il faut qu ' existe un office , une autorit subordonne - quelle qu ' elle soit .
Que nous l ' tablissions sous votre contrle direct , Monsieur le Prsident , ou sous l ' gide du Centre commun de recherche dont nous disposons au sein de cette Union ou encore ailleurs , peu m ' importe .
Ce qui m ' importe , c ' est le contrle et la transparence .
<P>
Pour finir , je dirai encore , Monsieur Prodi , et j ' en aurai fini avec cette partie de mon intervention , que si nous voulons tre srs - comme vous l ' avez dit - de regagner la confiance des citoyennes et citoyens , nous devons tre dmocratiques .
Je suppose que votre proposition de cration d ' une agence sera soumise au Parlement .
Vous avez dit ne pas encore avoir pris de dcision .
Je ne puis que vous dire que c ' est heureux pour vous .
Cette Assemble doit en dcider .
Si vous n ' en dcidez pas au sein de la Commission , vous parviendrez trs certainement  une bonne solution .
Je vous remercie de votre attention .
<SPEAKER ID=11 NAME="Ries">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident Prodi , Monsieur le Commissaire Byrne , chers collgues , je voudrais , moi aussi , comme Mme Roth-Behrendt  l ' instant , revenir sur la crise de la dioxine et la Belgique bien sr , sans pour autant voquer un problme qui serait strictement belge .
<P>
Le rcent comit vtrinaire permanent de l ' Union a pris la dcision , il y a une quinzaine de jours , de lever l ' embargo pesant sur les exportations de buf belge . Il a ainsi reconnu le srieux des tests et la svrit des normes qui sont , aujourd ' hui , imposes par le nouveau gouvernement belge .
La viande produite aujourd ' hui en Belgique est dsormais certifie d ' excellente qualit et peut retrouver la place qui tait la sienne sur les marchs .
Il me semble d ' ailleurs que l ' Union europenne serait bien inspire de promouvoir dans chaque tat des tests systmatiques pour les PCB et la dioxine , ce qui n ' est pas le cas pour le moment .
Je m ' en voudrais de ne pas voquer aussi la cration en Belgique d ' une agence pour la scurit alimentaire qui contrlera toute la chane d ' amont en aval .
<P>
Frapps par une crise dont ils ne sont pas la cause et dont ils ne matrisent pas non plus les consquences , les agriculteurs belges attendent par ailleurs que la solidarit europenne se concrtise , que cette crise de la dioxine soit reconnue comme pizootie , au mme titre que la crise de la vache folle en Grande-Bretagne .
La solidarit communautaire ,  mon sens , est  ce prix .
<P>
Il faut aujourd ' hui , quatre mois maintenant aprs le dbut de la crise , dpasser le climat motionnel - vous en avez parl aussi , Monsieur Prodi - qui a souvent domin le dbat jusqu ' ici .
Il ne s ' agit pas , je le disais , d ' un problme aigu et strictement belge , mais bien d ' un dossier de dimension europenne .
Que voulons-nous manger ?
Quelle qualit voulons-nous pour nos consommateurs ?
Comment garantir cette qualit ?
C ' est notre style de vie , vous l ' avez dit , Monsieur le Prsident .
<P>
Alors , pour ce faire , l ' Union devra investir davantage dans la scurit de la chane alimentaire ,  chaque tape du processus , et dcider par exemple - on en a parl - de l ' utilit ou non de crer cette agence , cette fameuse agence indpendante de la scurit alimentaire , qui serait inspire d ' un exemple amricain ou autre .
Je note vos propositions diverses , Monsieur Prodi , notamment l ' accs du citoyen au systme d ' alerte rapide ; celle du commissaire Byrne concernant le Livre blanc .
<P>
Cela dit , des questions se posent : quand cela verra-t-il le jour ?
Quel est le calendrier concernant ces propositions ?
Et puis , je voudrais vous poser une question aussi : dans quelle mesure l ' Union utilise-t-elle , oui ou non , et bien ou non , ses propres outils ?  savoir , par exemple , le centre de recherches pour la sant et la scurit alimentaire situ  Ispra .
<P>
lu par les citoyens prioritairement concerns par tous ces enjeux , qui sont cruciaux , notre Parlement devra jouer  cet gard un rle essentiel .
Le vote du prochain budget , o figure une srie d ' amendements qui visent  tirer les premiers enseignements de cette crise de la dioxine , dira si oui ou non nous sommes dcids  aller de l ' avant .
<SPEAKER ID=12 NAME="Auroi">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident Prodi , mes chers collgues , aprs avoir entendu les propositions de M. Prodi , je suis extrmement tonn par la position du PPE et du PSE sur la scurit alimentaire .
Peut-tre ne se sentent-ils pas prts  faire des propositions concrtes aujourd ' hui , mais nous , oui .
C ' est pour cela que nous voulions proposer une rsolution , car , dans toute l ' Europe , les scandales qui se sont succd font qu ' aujourd ' hui , les citoyens consommateurs n ' ont plus confiance en leurs agriculteurs .
<P>
L ' argutie qui consiste  dire que la commission de l ' environnement prvoit une audition sur l ' alimentation animale ne saurait tre un obstacle au dbat .
On peut certes entendre des experts sur une petite partie du sujet , mais il n ' empche que nous , parlementaires , devons prendre des initiatives .
Des initiatives , me semble-t-il , c ' est ce que les citoyens attendent du Parlement comme de la Commission .
<P>
Adopter ds aujourd ' hui une rsolution aurait constitu un signal fort  ce sujet .
Du pass rcent et de son productivisme chevel , nous hritons d ' une situation qui , dans le domaine agricole comme - trop souvent - ailleurs , a mis le politique au service des grands groupes conomiques agro-alimentaires et de la grande distribution . Rsultat : vaches folles , poulets empoisonneurs " faon dioxine  , huile de vidange dans l ' huile alimentaire , boues d ' puration dans les farines pour btail , et j ' en passe ...
Elle est longue , la liste des scandales qui dmontrent qu ' en matire de production agricole , les tats europens n ' ont pas t plus vertueux que leurs homologues amricains , mme s ' ils ont interdit les hormones .
Il faut avoir le courage de le dire .
Les rcents efforts de certains gouvernements pour contrler ces industries restent insuffisants .
De plus , nombre d ' tats europens n ' ont pris aucune mesure .
<P>
Pour cela , il nous faut des rgles qui donnent la priorit au principe de prcaution cher aux Verts depuis longtemps .
Encore faut-il s ' entendre sur la signification de ce principe .
Pour nous , c ' est retrouver la qualit de l ' alimentation qui garantit la scurit des produits propres  la consommation .
Nous demandons d ' abord un inventaire de toutes les matires toxiques qui peuvent souiller notre alimentation par l ' intermdiaire des pollutions : celle de l ' air , celle de l ' eau , celle du sol .
Nous demandons des tests rguliers dans les filires qui ont connu des problmes de toxicit et des contrles dans les zones agricoles situes  proximit d ' entreprises polluantes .
Nous demandons la traabilit  tous les niveaux , pas seulement dans l ' tiquetage des produits qui se retrouvent dans le panier de la mnagre , mais en amont .
Nous voulons connatre la liste exacte des produits entrant dans la nourriture du btail .
Enfin , au nom de ce mme principe , il est urgent d ' attendre avant d ' accepter des produits gntiquement modifis dont on ne connat pas les effets  long terme sur la rsistance des plantes non cultivables , pas plus qu ' on ne connat l ' adaptabilit des nuisibles  ces OGM .
<P>
Si l ' Union europenne veut vraiment montrer  tous ceux qui ont souffert des ngligences du pass qu ' elle veut associer tous les acteurs et qu ' ils peuvent de nouveau faire confiance aux politiques , elle doit faire ds maintenant des propositions trs concrtes sur la scurit alimentaire .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Fiebiger">
Madame la Prsidente , la lutte toujours plus vive en vue d ' atteindre les prix agricoles les plus bas a caus de grands dgts  la production alimentaire au sein de la Communaut europenne .
De nombreux agriculteurs qui travaillaient selon de bonnes mthodes agricoles ont d cesser leur activit .
Les cots n ' en ont mme pas encore t dtermins .
La contamination industrielle massive d ' aliments pour btail via des additifs introduits sans le moindre respect d ' une valeur maximale autorise donne au consommateur l ' impression justifie que la production de fourrage tourne au recyclage d ' aliments pour btail .
<P>
L ' limination des boues et des boues d ' puration peut tre un problme mais la garantie de scurit des additifs pour fourrage doit se voir accorder une plus haute priorit politique que ce n ' a t le cas jusqu '  prsent .
 l ' occasion de la cration d ' une agence alimentaire , j ' attends de la Commission qu ' elle spcifie la traabilit des aliments pour btail et qu ' elle formule des dispositions lgales qui punissent les pratiques criminelles et rcompensent les agriculteurs actifs .
Mais il faut que cela se produise rapidement .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Monsieur le Prsident Prodi , vous avez dit avec raison que l ' information scientifique est toujours incomplte .
Elle est toujours incomplte en ce sens qu ' elle s ' amliore tous les jours mais que les hommes et les femmes politiques ont le devoir de se rendre compte de ce qu ' il ne faut pas se livrer  des expriences sur les citoyens tant que nous n ' obtiendrons pas de certitudes dans certains domaines .
Vous avez parl d ' un Livre blanc sur la scurit alimentaire .
Votre choix nous semble intressant et nous esprons tous que vous ne nous proposerez pas un Livre blanc semblable  celui de M. Delors : un Livre blanc sur le chmage qui n ' a mme pas cr , me semble-t-il , un seul poste de travail .
Nous esprons que ce Livre blanc contribuera  la bonne sant des citoyens .
<P>
Nous voulons que soient tablies des rgles sans plus attendre .
Nous voulons savoir qui contrle et qui contrle les contrleurs , comme dit un vieux dicton latin .
Les retards enregistrs depuis le mois de mars - puisque la crise n ' a clat qu ' en mai ,  la suite de l ' annonce de la crise de la dioxine survenue en Belgique - traduisent des contrles insuffisants au niveau de la scurit alimentaire et prouvent que les analyses du rgime alimentaire quotidien destines  dtecter une ventuelle prsence de PCB et de dioxine ou d ' autre matires polluantes sont pratiquement inexistantes ou effectues de faon trs partielle .
<P>
Passons  un autre problme . Il semble que le secteur de la grande distribution " aime " souvent replacer la viande dcongele dans des substances toxiques de faon  pouvoir la reproposer au public .
D ' ailleurs , plusieurs interrogations passes nous le dmontrent . En 1990 , et le scandale a clat dans la presse en 1992 , nous avons dnonc le cas de ces fameux steaks  la glatine de sang - produit provenant , ici encore , d ' Angleterre - qui frappa lourdement les consommateurs .
<P>
Nous connaissons tous les composants de la dioxine : chlore , carbone , hydrogne , oxygne .
Elle est insoluble dans l ' eau , rsiste aux tempratures , reste prsente pendant des centaines d ' annes .
Il ne me semble pas judicieux de continuer  en ingurgiter chaque jour .
Les aliments pour animaux contiennent de la farine de viande et donc des rsidus de boucherie avec mlanges de sang , plumes et carcasses .
<P>
Depuis 1995 ,  la suite de l ' affaire de la vache folle , l ' Union europenne , la Commission , a dcrt qu ' il tait dsormais interdit de nourrir les ruminants avec de la farine de viande .
La farine de viande tait bonne pour les poissons , les poulets , les moutons et les porcs .
Rsultat : la poursuite de ce systme  conduit  la situation que connat actuellement la Belgique .
Les poulets ont continu  manger de la farine de viande .
Comment avons-nous dcouvert cette " super-pollution " ?
Quand , dpass le seuil des 1500 points supplmentaires , les ufs ne s ' ouvraient mme plus pour faire sortir les poussins . Alors , on s ' est dit : il y a peut-tre quelque chose qui ne va pas !
Au diable les contrles !
Alors , depuis 1995 , la farine de viande a t remplace par de la farine de poisson . Mais , si on enqute quelque peu - car les enqute menes durant ces annes ne sont pas nombreuses - on dcouvre que la farine de poisson contient un pourcentage lev de farine de viande , celle-l mme compose de carcasses et de plumes de boucherie .
Il me semble que , aujourd ' hui seulement , la France a eu l ' intelligence de dire : stop , un moment , passons  des aliments pour animaux constitus  base de vgtaux car nous ne pouvons plus garantir la scurit  nos consommateurs .
Et maintenant des rumeurs circulent , depuis le mois d ' aot , selon lesquelles l ' Union europenne veut autoriser une inclusion de farine de viande  concurrence de 0,15 % dans les aliments finis destins aux animaux .
Mais rendons-nous compte , calculons minutieusement : 0,15 % de 4 000 tonnes d ' aliments pour bovins quivaut  6 tonnes : si nous voulons tenter de survivre , ce pourcentage me semble inacceptable !
<P>
L ' Institut Mario Negri de milan a dmontr que la source la plus grave de contamination au PCB chez les Italiens provenait de la consommation de produits laitiers , de viande et de poisson .
<P>
Dans ce dbat , il nous faudrait aussi introduire le problme de l ' imposition ...
<P>
( La Prsidente retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=15 NAME="Esclop">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident Prodi , il est heureux que nous ayons aujourd ' hui un dbat sur la scurit alimentaire , tant les motifs d ' inquitude pour les consommateurs sont nombreux et lgitimes .
<P>
Le Conseil et la Commission voudraient prendre la mesure de cette inquitude , mais ils semblent actuellement peu capables de fournir d ' autres solutions que des rglementations tatillonnes , mais frileuses , que les plus malins et les moins scrupuleux continueront de contourner au dtriment de la scurit alimentaire .
Des exemples rcents nous le montrent bien .
<P>
Alors , je voudrais profiter de ce dbat gnral pour insister auprs de mes collgues et des autres institutions sur la ncessit de revenir  quelques principes de bon sens qui ont t balays par les grandes thories trop conomiques et pas assez humaines .
<P>
La confiance ne se dcrte pas , elle doit tre suscite .
Certes , elle peut tre inne , et notamment lorsqu ' il s ' agit de produits de terroir qui obissent  des rgles parfois ancestrales de qualit .
Alors , profitons-en pour reconnatre et privilgier comme il se doit ces productions qui mritent la confiance .
Au moins , laissons ceux qui les connaissent et les pratiquent depuis toujours avec la confiance de leurs consommateurs continuer  le faire , sans les placer sous le couperet de directives inadaptes parce que cette ralit chappe trop souvent  leur rdacteur .
<P>
Ces produits du terroir , je vous le dis , ne devraient jamais tre pnaliss par des textes communautaires , surtout pas lorsqu ' il s ' agit de les commercialiser en tant que productions locales , car la qualit de celles-ci est bien le meilleur gage de la scurit alimentaire .
Je prendrai pour seul exemple nos marchs paysans .
Bien sr , les fruits et lgumes de chez moi sont dans des cageots non isothermes , mais on sait au moins d ' o ils viennent .
S ' ils ne sont pas frais , ils pourrissent .
Alors , dans ce cas , on peut se passer des dates de fracheur .
<P>
En revanche , lorsqu ' on n ' a pas le privilge de cette proximit des lieux de production , il faut intervenir pour susciter la confiance et ne jamais la trahir .
Mais je m ' inquite quand je vois que les mesures de prcaution les plus lmentaires ne sont pas prises .
Ngligence ou volont , c ' est une faute grave , dont tous les responsables devront rendre compte aux populations .
<P>
Alors , pour assurer une scurit alimentaire face  l ' inconnu , je crois qu ' au-del de la pratique des comits scientifiques comme cela se fait beaucoup trop aux tats-Unis - et , je le dplore , mme chez nous , dans l ' Union europenne - avec des dcisions prises  huis clos , il faut avant tout garantir une information vritable et complte du consommateur ds les sources de production .
La transparence de ces produits , leur traabilit avec des donnes sur la production et les composantes , ainsi qu ' un tiquetage exhaustif permettront l ' information de tous .
Par ailleurs , il faut indiquer clairement l ' utilisation de composants non naturels , comme les OGM ou les hormones , mme si nous souhaitons leur interdiction .
<P>
Combien de nouveaux scandales aurons-nous encore  attendre pour imposer , sans s ' exposer  des amendes , la reconnaissance du principe de prcaution qui , dans le domaine de la sant humaine , est le seul  pouvoir garantir aux consommateurs la protection  laquelle ils ont droit ?
C ' est bien  cette question que vous devez rpondre aujourd ' hui , ainsi ce dbat n ' aura pas t inutile .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Madame la Prsidente , le simple fait que ce dbat soit ncessaire devrait , me semble-t-il , inciter tous les dcideurs politiques au niveau europen  faire preuve de modestie .
Il n ' existe aucun secteur dans lequel l ' Europe ne dispose de plus large comptence que l ' agriculture ,  laquelle la moiti de notre budget est consacre .
Et pourtant nous avons t confronts dans plusieurs tats membres au cours de ces dernires annes  ce qu ' il faut bien considrer comme des formes graves de contamination alimentaire , puisque l ' industrie agro-alimentaire transforme pratiquement sans aucun contrle toutes sortes de salets et de dtritus pour les introduire dans la chane alimentaire .
<P>
Mon pays doit maintenant faire face aux consquences de cette fameuse crise de la dioxine .
Chacun sait pourtant que ce qui se passe dans mon propre pays ne reprsente que la partie visible de l ' iceberg et que la problmatique de l ' alimentation ne se limite pas  un ou  quelques pays seulement .
Partout l ' on retrouve dans l ' alimentation des rsidus de mdicaments et de pesticides .
Partout les salmonelles et les dioxines posent problme , et cela continue pourtant ainsi .
<P>
Nous disposons bien d ' une vaste panoplie de rglements et de normes europennes , mais cela reste fragmentaire .
On a le sentiment que c ' est une structure d ' encadrement qui fait dfaut .
Il manque avant tout un organisme de contrle efficace pour surveiller le respect de toutes ces rgles et normes .
Des voix s ' lvent  juste titre dans mon pays en ce moment , s ' interrogeant s ' il est bien normal que nous payions le prix fort pour le respect des normes strictes et surtout des contrles svres auxquels nous procdons alors que d ' autres tats membres ne se soucient malheureusement que fort peu de ces normes et ces contrles .
Il faut choisir l ' une ou l ' autre voie .
Mais s ' il y a un march unique et une ouverture des frontires sans pratiquement aucune limitation d ' importation , mme en provenance de pays tiers du reste , il y a galement lieu d ' imposer effectivement des normes communautaires de scurit et de respect de l ' environnement qui doivent faire l ' objet de contrles srieux  l ' intrieur de l ' Union europenne , mais aussi dans les pays d ' o proviennent ces aliments imports .
<P>
La politique agricole europenne absorbe , avons-nous dit , la moiti de notre budget .
80 % de ce budget profite  20 % des entreprises agricoles et cela signifie tout de mme qu ' en ralit , la politique agricole europenne a choisi depuis des annes le camp de l ' agriculture industrielle et non celui de des petites exploitations agricoles de qualit .
<P>
Il me semble que l ' Europe porte  son niveau une certaine responsabilit dans les problmes que nous connaissons et qu ' elle doit venir en aide aux nombreux petits agriculteurs et entrepreneurs agricoles qui sont les victimes dans mon pays de ce qui constitue pour une bonne part un draillement de la politique agricole europenne .
<SPEAKER ID=17 NAME="Grossette">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , si le PPE n ' avait pas souhait que ce dbat ait lieu aujourd ' hui , ce n ' tait pas faute de le juger important , mais c ' tait tout simplement pour pouvoir faire la lumire sur un certain nombre de choses , auditionner un certain nombre d ' experts , avant de se prononcer .
Certes , le dbat a lieu aujourd ' hui , et puisque nous sommes l et que nous avons entendu M. le prsident Prodi , nous avons pu effectivement prendre en considration ce qu ' il nous annonce , c ' est--dire la cration d ' une agence europenne indpendante , la recherche prioritaire de la scurit alimentaire , le renforcement des contrles , etc .
<P>
Nous souhaiterions cependant que ces propositions ne soient pas des vux pieux .
Une agence europenne peut tre efficace , mais elle peut aussi se rsumer  des fonctionnaires qui essaient de traiter les problmes loin des ralits , et ce n ' est pas ce qu ' attendent les consommateurs .
Face aux nombreux scandales alimentaires que nous connaissons et  l ' inquitude croissante des consommateurs , relaye d ' ailleurs par les dcideurs politiques , je crois qu ' il y a des demandes trs fortes pour plus de transparence , de contrles , de traabilit , et surtout beaucoup plus de responsabilit  chaque tape de la production .
<P>
Monsieur le Prsident Prodi , on ne passera pas  ct d ' une vritable rforme agricole .
Je crois que ces dernires dcennies ont montr que nous avons jou aux apprentis sorciers .
Or , aujourd ' hui , nous sommes confronts aux scandales alimentaires lis  l ' ESB ,  la dioxine , aux antibiotiques , aux pesticides ,  l ' usage excessif des engrais aussi .
Que de choses nous connaissons , que de scandales peut-tre  venir encore !
Alors , Monsieur le Prsident , vous seriez particulirement responsable si vous n ' tiez pas capable de nous proposer une vritable rforme agricole et c ' est l , Madame la Prsidente , que nous pouvons regretter l ' absence du Conseil , puisque c ' est de lui que dpend largement la politique agricole .
On ne fera donc pas l ' conomie d ' une vraie rforme , plus soucieuse de la qualit des produits et du respect de l ' environnement .
Tout ceci a certes un cot , celui d ' une production extensive , mais le budget agricole est un budget important et il suffit d ' avoir la volont politique d ' en modifier la rpartition .
<P>
Enfin , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident de la Commission , Madame la Prsidente , il nous faudra tre trs solidaires dans la discussion que nous aurons avec les tats-Unis concernant nos relations dans le cadre de l ' OMC .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead">
Madame la Prsidente , il est tout  fait appropri que la question qui , rtrospectivement , a tant fait pour ternir la rputation des deux dernires Commissions , constitue l ' objet du dbat d ' ouverture pour cette nouvelle Commission .
Je salue les dclarations que le prsident Prodi a faites aujourd ' hui .
Les citoyens d ' Europe ont le droit de savoir ce qu ' ils mangent , o les aliments ont t produits et de quelle manire et ils ont le droit de se voir proposer des aliments clairement marqus et tiquets .
Il va de soi que chacun estime qu ' il faut agir de la sorte lorsqu ' il s ' agit des produits en provenance d ' autres pays ; toutefois , il faut galement que nos propres produits rpondent  ces critres .
<P>
Lorsque j ' ai demand , il y a quelques mois , aux reprsentants de la Commission au sein de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs des prcisions sur le recyclage illgal de boues d ' puration dans les aliments pour animaux dont la pratique est souponne dans certains tats membres , personne n ' a pu dfinir ce qu ' taient les boues d ' puration , dans quelles circonstances on les utilisait et pour quelles raisons on les utilisait .
Deux directions gnrales diffrentes taient reprsentes - la DG XXIV de l ' poque , ainsi que la DG VI .
Les reprsentants se regardaient les uns les autres .
Je voudrais que M. Byrne nous dise aujourd ' hui ,  la lumire de ce petit exemple , s ' il a t au fond du problme .
Il ne s ' agit pas ici d ' une pratique dont personne ne connaissait les dangers auparavant .
Ce sont des pratiques dgotantes .
Nous devons savoir pour quelles raisons et comment cela a pu se produire .
J ' espre que M. Byrne , lorsqu ' il rpondra aux questions , pourra nous le dire .
<P>
Ce dont nous avons besoin , c ' est d ' tre en mesure d ' agir rapidement lorsque la loi n ' est pas respecte .
Dans le scandale de la dioxine par exemple , ce dont nous avons besoin , ce n ' est pas tant d ' une rue sur les interdictions de toute une srie de produits - les HVR , etc. que de la possibilit de dcouvrir si ce sont des nouvelles substances polluantes ou simplement des produits qui ont t pollus .
Si nous sommes en mesure de le dterminer , nous sommes sur la voie d ' une surveillance amliore de tous les produits eux-mmes .
<P>
L ' tablissement d ' une agence alimentaire , sur lequel d ' aucuns mettent des doutes , est ,  mes yeux , aussi crdible et ncessaire qu ' une agence environnementale , dont certains doutaient galement au moment de sa cration .
Elle constituerait une rfrence pour tous les tats membres et elle pourrait servir de stimulant et de soutien pour ceux d ' entre eux dont la lgislation en matire de prcaution prsente des lacunes .
Quant aux pays qui tablissent actuellement des normes leves , comme mon pays , je le pense , cette agence les conforterait dans l ' ide que nous travaillons tous  un mme objectif et que sommes tous sur un mme pied d ' galit .
Malheureusement , dans les domaines o nous ne disposons que d ' une politique commune rudimentaire , applique par le biais des comits scientifiques et du nouvel Office vtrinaire de Dublin , certains tats membres quittent encore les rangs .
<P>
Dans mon pays , nous n ' avons pas cess de mettre en place des mthodes garantissant une scurit maximale dans le cadre de la production de viande bovine et ce ,  juste titre , aprs le scandale de l ' ESB .
Cela a men  la fin de l ' interdiction de l ' importation de viande bovine au mois d ' aot de cette anne , mais pas en France apparemment .
Je voudrais que M. Byrne nous dise de quelle manire il propose d ' appliquer les dcisions communautaires bases sur des avis scientifiques - comme ce fut le cas pour la leve de l ' interdiction en ce qui concerne la viande bovine - lorsque celles-ci sont ignores par un tat membre .
<P>
On ne peut admettre que les questions de scurit soient tout simplement rduites  des problmes relevant de la politique nationale dpendante de la volont des tats membres .
Je voudrais savoir comment le Livre blanc garantira des normes de scurit cohrentes , un tiquetage convenable et des conseils de prcaution .
Nous voulons que ces mesures soient appliqus au cours de la priode-cible de trois ans que le Livre blanc a lui-mme tablie .
Il serait dsastreux que nous en restions  la politique des chtiments et des rcriminations alors que nous pourrions tous nous orienter vers des normes europennes communes .
Il serait absolument ridicule que nous nous prsentions au prochain cycle de ngociations de l ' OMC , incapables d ' tablir nous-mmes des normes claires qui constituent la base du principe de prcaution .
Si c ' est le cas , il ne nous restera plus qu '  changer des insultes dont la source est l ' intrt particulier et l ' ignorance .
Il est certain que l ' Europe peut faire mieux que cela .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , il est donc manifeste , et vous l ' avez soulign avec raison , que le processus doit tre suivi dans sa totalit depuis le dbut jusqu ' au consommateur .
Il s ' est avr au cours des annes prcdentes que l ' alimentation animale est l ' un des maillons faibles de la chane .
Je me rappelle que lorsque la crise de la dioxine a commenc en Belgique , dans mon pays , on a dit : mais comment pouvions-nous contrler cela ?
Personne n ' a jamais pens que de telles substances pourraient aboutir dans l ' alimentation du btail .
Je me demande maintenant s ' il n ' y a pas un certain nombre d ' autres choses dont nous ne souponnons pas qu ' elles puissent entrer dans la chane alimentaire mais qui y aboutissent effectivement .
Je crois par consquent qu ' il est temps que nous dressions une liste positive , comme l ' a indiqu M. Florenz , et que nous prenions la prcaution de savoir et de dfinir ce qui peut y entrer et ce qui doit en tre exclu .
C ' est le premier point important que je tenais  exposer .
<P>
En voici un deuxime : aprs des mois de dur labeur , la confiance est rtablie entre mon pays et la Commission . On a donc commenc  travailler avec un systme strict , trs svre mme , mais qui en vaut la peine nanmoins puisque qu ' il met en uvre des normes et des contrles rigoureux .
Il rsulte des tests effectus sur les bovins qu ' il y a un certain nombre de cas positifs dont la cause n ' est pas  rechercher dans les aliments pour btail , mais plutt dans la pollution de l ' environnement , dans la pollution par la dioxine provenant de l ' industrie et des incinrateurs .
Nous avons pu constater ce fait en Belgique parce que nous avons procd  des tests  grande chelle , mais qu ' en est-il de la situation dans le reste de l ' Union europenne ?
Ne faudrait-il pas galement procder  des contrles dans les autres pays concernant ce polluant et quelques autres substances ?
N ' y avait-il pas un rapport du Parlement europen consacr aux incinrateurs , ne devrait-il pas se trouver entre les mains du Conseil ?
N ' est-il pas temps que nous sachions o nous en sommes ?
J ' aurais souhait poser une autre question au Conseil et je regrette qu ' il ne soit pas prsent .
Nous constatons que la Commission veut tre svre non seulement envers la Belgique mais galement envers les autres pays .
J ' entends dire qu ' un certain nombre de pays ne sont plus aussi enthousiastes et qu ' ils freinent dj .
Je voudrais savoir de quels pays il s ' agit et pourquoi .
Est-il exact qu ' un certain nombre de pays ne veulent plus aller aussi loin que ne le prvoient les propositions de la Commission ?
<P>
Je crois qu ' en tant que Parlement europen nous devons soutenir la Commission quand elle se montre svre ; nous devons le faire rapidement et clairement .
Son Livre blanc ne peut certainement pas constituer une manuvre dilatoire .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , nous sommes d ' accord pour dire que l ' UE ne peut pas demeurer plus longtemps le synonyme d ' aliments rpugnants et empoisonns .
Mais une Agence alimentaire ne suffit pas encore  crer la scurit et on ne peut user d ' un Livre blanc afin d ' ajourner des dcisions qui auraient d tre prises depuis longtemps .
Une rorientation de la politique alimentaire s ' impose .
Dans le pass , la Commission s ' est par trop faite le porte-parole de l ' industrie et a trop souvent foul aux pieds le principe de prcaution .
Vous parliez d ' tiquetage du champ jusqu '  la table .
Fort bien , mais qu ' en est-il de l ' obligation d ' tiquetage des aliments pour btail ?
Qu ' en est-il de l ' obligation d ' tiquetage pour les additifs gntiquement modifis ?
Vous connaissez les carences du rglement novel food .
O reste le rglement novel feed , un rglement relatif au fourrage gntiquement modifi ?
O reste le label pour les aliments n ' ayant subi aucune manipulation gntique ?
<P>
En la matire , nous n ' avons pas besoin d ' une voie de garage " Livre blanc " mais d ' une dcision rapide .
La Commission nous en avait donn l ' assurance il y a deux ans dj :  vrai dire , cela fait longtemps que nous devrions disposer d ' un rglement .
J ' attends que vous nous communiquiez un calendrier clair et que vous nous disiez clairement quand seront prises ces dcisions juridiques .
Nous avons galement besoin de plus de valeurs seuils dans le domaine des PCB .
L ' agence amricaine de protection de l ' environnement nous a appris qu ' il existe davantage de PCB toxiques .
Il faut davantage d ' obligations et d ' interdictions claires .
On ne peut souhaiter une plus grande scurit en matire d ' antibiotiques quand dans le mme temps , la Commission autorise l ' utilisation d ' antibiotiques dans les additifs .
<P>
On l ' a dj dit : nous avons galement besoin d ' une liste positive dans le domaine des pesticides .
Laissez-moi ajouter une chose : il est irresponsable d ' envisager que l ' industrie assume elle-mme la responsabilit en matire de scurit et de repousser aux calendes grecques la responsabilit en matire environnementale et de prvention des risques .
En tant que Parlement europen , et je m ' adresse aux grands groupes , nous devons ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident">
Chre collgue , une minute trente secondes , c ' est une minute trente secondes et pas deux minutes .
Si vous voulez parler deux minutes , je vous prie de vous arranger avec votre groupe afin de recevoir deux minutes de temps de parole .
Faute de quoi , nous nous emmlerons les pinceaux et ne pourrons respecter notre horaire .
Je demande davantage de comprhension .
<SPEAKER ID=22 NAME="Thomas-Mauro">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , j ' ai cout avec beaucoup d ' attention la dclaration que nous a faite la Commission sur la sant publique et la scurit alimentaire .
<P>
La dlgation franaise est trs perplexe quant aux propos que nous avons entendus si nous les replaons dans le contexte de la crise que nous avons connue il y a quelques annes , celle de l ' ESB , dite aussi " de la vache folle  .
En effet ,  la suite d ' une valuation de l ' Agence nationale pour la scurit alimentaire , la France a dcid , la semaine dernire , de ne pas lever l ' embargo de la viande bovine en provenance de Grande-Bretagne .
<P>
J ' ai t personnellement favorable  la leve de l ' embargo lorsqu ' il s ' agissait de l ' Irlande du Nord .
En effet , la maladie de l ' ESB n ' y tait pas - ou quasiment pas - prsente .
Les contrles et la traabilit des produits y taient d ' un niveau trs acceptable .
Il en va tout autrement de la Grande-Bretagne : il n ' y pas eu radication de la maladie et le taux d ' animaux malades y est encore d ' un niveau trop lev pour viter tout risque de contamination et pour garantir aux consommateurs un produit sain .
<P>
J ' ai galement , comme tous mes collgues , pris note de la volont de la Commission de crer une agence europenne de la scurit alimentaire et des mdicaments .
Je suis rsolument oppose  cette initiative .
Les tats membres doivent tre en mesure de fixer eux-mmes le niveau de prcaution et de scurit alimentaire qu ' ils souhaitent pour leurs citoyens .
Nous avons vu que la Commission tait pleinement responsable de la lenteur du processus dcisionnel dans la crise de la vache folle .
Je ne lui fais donc pas confiance pour garantir  mes concitoyens un niveau de scurit sanitaire suffisant .
Le rle de la Commission et des institutions europennes doit , dans le cas bien prcis de la scurit alimentaire , se limiter  ngocier le principe de prcaution dans le cadre des accords internationaux et  coordonner les politiques des tats membres et de l ' Union europenne .
Il ne faut pas que le sacro-saint principe du march unique et de la mondialisation enterre la scurit alimentaire que sont en droit d ' attendre l ' ensemble des citoyens de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la dioxine et l ' ESB sont deux affaires aux contours diffrents qui ont lourdement frapp le monde de la production agricole pour toucher directement le consommateur .
Ces deux problmes ont t prsents aux citoyens comme deux cas exceptionnels , mais vu la frquence d ' affaires similaires au sein de l ' Union , des solutions ordinaires et non plus " tampons " nous semblent ncessaires .
<P>
La dioxine en est la dernire preuve clatante .
Il faut envisager des solutions stables et durables .
Les solutions doivent tre axes sur trois aspects bien prcis : 1 ) le consommateur ; 2 ) une nouvelle rvolution agro-environnementale ; 3 ) une orientation politique prcise devant provenir justement des organes communautaires .
Dans ce contexte , les producteurs et les consommateurs apportent une note largement positive : d ' une part , les entrepreneurs agricoles - dsormais depuis longtemps et fortement lis aux rgles strictes de production - garantissent et supportent pleinement la maturit du consommateur , comme le dmontrent l ' histoire et l ' actualit .
D ' autre part , le consommateur lui-mme reprsente une solution possible au problme , ce consommateur qui a bien compris la politique europenne sur les marques et sur les produits typiques donnant du poids aux produits locaux europens , parfaitement aptes  supporter la concurrence internationale qui privilgie , par contre , les aliments massifis .
Dans ce contexte , nous ne pouvons certes pas demander aux producteurs de s ' immoler dans une problmatique qui trop souvent les fait succomber et en fait des perdants au sein du march pour des fautes dont ils ne sont pas responsables .
Ils doivent alors reconqurir une confiance gagne  grand peine , avec des cots de production ici aussi souvent sous-valus ou qui ne sont , tout au moins , valus que partiellement . Cela prend normment de temps .
<P>
La question des cots de production n ' apparat en effet nulle part : tant le rglement sur le dveloppement rural que celui sur la politique des consommateurs ne font aucunement rfrence  cet aspect .
Il nous faut tirer des leons d ' affaires comme celles de la dioxine et nous rendre compte que si les agriculteurs ont droit  des revenus suprieurs dans le cas de normes environnementales plus exigeantes , de telles conditions devraient aussi tre appliques au niveau de l ' alimentation ,  plus forte raison quand on parle de production alimentaire .
Donc , si l ' extranit des produits est dmontre , dans des cas similaires au scandale de la dioxine , il convient alors d ' envisager un espace spcial pour la valorisation de la qualit .
<P>
Le concept de qualit a fait - et fait encore - l ' objet de frquentes discussions .
Moi-mme je reprendrai ici un enchevtrement prcis mais complexe de caractristiques : hygine , traabilit , scurit , caractristiques prcises de production - environnementales aussi - valeurs nutritives , etc . Mais la qualit - et non la qualit des produits massifis que j ' ai cits en me rfrant au march mondial - doit tre reconnue tant dans des situations normales que ,  plus fortes raisons , dans des conditions dsormais quasi constantes de risques environnementaux pour le producteur .
L ' Agenda 2000 et le rglement 1257 reconnaissent et soulignent des aspects lis  un modle qui va dans cette direction .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Prodi , je crois que votre dclaration d ' aujourd ' hui prouve que la Commission est effectivement motive pour que soient procures aux consommateurs les meilleures garanties afin qu ' ils disposent d ' une alimentation  la fois sre et saine .
Je voudrais mettre en vidence aujourd ' hui trois points qui me paraissent d ' une importance cruciale pour procurer concrtement ces garanties aux consommateurs .
<P>
D ' abord et avant tout nous avons besoin d ' une bonne lgislation , au niveau europen en tout cas .
Vous avez certes fait rfrence aux 800 directives de base , mais il subsiste nanmoins des lacunes normes dans la lgislation .
Il ne serait tout de mme pas logique que des normes pour les PCB et les dioxines n ' existassent que pour la Belgique et que celles-ci fussent superflues pour les autres pays de l ' Europe .
Il ne me parat pas non plus trs logique que nous ne rflchissions pas  ce qu ' il convient de faire au sujet des pesticides , des antibiotiques et des autres contaminants indsirables des aliments .
Je crois que je ne puis que donner raison aux collgues qui ont plaid en faveur d ' une liste positive en matire d ' alimentation pour animaux tant donn que dans ce secteur , on constate un nombre incroyable de drapages .
<P>
Un deuxime point concerne le contrle final .
Vous me rtorquerez peut-tre que le contrle relve finalement de la responsabilit des tats membres . C ' est exact .
La commission d ' enqute qui a t constitue en Belgique dmontre toutefois que cela ne se passe manifestement pas bien .
Il me parat trs important que le contrle s ' effectue de la mme manire dans tous les tats membres , que nous obtenions des garanties au sujet de ces contrles et que les contrleurs soient eux-mmes contrls , qu ' enfin l ' agence de Dublin se voit accorder plus de comptences et d ' autonomie de manire  pouvoir procder aux contrles de sa propre initiative .
<P>
Un troisime et dernier point important  aborder selon moi au cours de notre dbat d ' aujourd ' hui concerne notre rel besoin d ' une intervention coordonne de toutes les administrations concernes .
Nous savons tous qu ' elles sont multiples .
Mme dans le cadre de la rorganisation de la Commission , il demeure que plusieurs administrations sont concernes .
En Belgique , Monsieur le Commissaire Prodi , une agence de la scurit alimentaire a t mise sur pied .
Je crois qu ' il est galement important qu ' au niveau communautaire , un organe de coordination soit cr . Je pense aussi qu ' un conseil scientifique adquat est indispensable pour mener une politique cohrente au niveau communautaire .
Je me flicite du dbat ouvert que vous avez annonc au sujet de l ' agence europenne .
<P>
Monsieur le Prsident Prodi , s ' il est une chose dont cette agence doit tre absolument indpendante , il me parat essentiel que ce soit de l ' influence des lobbies industriels .
Nous ne pouvons nous permettre de mener une politique alimentaire dans laquelle les intrts commerciaux revtiraient une plus grande importance que les intrts des consommateurs .
 notre avis il est primordial qu ' une telle agence demeure sous la responsabilit politique de la Commission et sous le contrle politique du Parlement europen .
Il nous parat cependant tout aussi ncessaire que toutes les directions gnrales de l ' administration de la Commission collaborent entre elles d ' une manire efficace .
J ' espre que le commissaire Byrne pourra exercer son rle de coordinateur effectivement et efficacement .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="FI" NAME="Pesl">
Monsieur le Prsident , on a constat dans l ' intervention prcdente que les consommateurs et les citoyens n ' ont pas confiance dans les producteurs .
Nous devons en effet rapidement rectifier cette erreur fondamentale point par point : le problme ne vient pas tant des producteurs ; ces crises frappent les industries agro-alimentaire et fourragre et les producteurs en sont tenus responsables bien malgr eux .
<P>
Je rappellerai aussi une chose qui n ' a pas t aborde ,  savoir les mtaux lourds prsents dans les boues d ' puration .
On rencontre dans les boues d ' puration des mtaux lourds , entre autres du cadmium en quantit importante . Pour cette raison , dans mon pays , et dans les pays nordiques en gnral , on ne peut rpandre ces boues sur les champs afin d ' viter que le cadmium ne se retrouve dans la chane alimentaire et , aprs cela , dans l ' organisme humain .
Il est vraiment inconcevable qu ' on ait pu utiliser pendant des annes des boues d ' puration dans la fabrication d ' aliments pour animaux et pour la fertilisation , bien que ce soit interdit depuis dj dix ans dans l ' UE .
Notre modle agricole europen a subi un grand choc et nous devrions ds lors nous attaquer rapidement  ces problmes .
<P>
Le prsident Prodi a dclar qu ' il fallait galement aborder les aspects conomiques .
C ' est pourquoi les usines qui utilisent des lments interdits devraient fermer immdiatement .
On agirait alors dans un domaine sensible , les questions conomiques , ce qui aurait un effet rapide .
Il faut toutefois assurer la transparence de ces dossiers exigeant typiquement plus d ' administration et de contrle , de sorte que tout le monde sache ce dont il s ' agit .
On ne peut autoriser l ' utilisation de boues d ' puration et de rsidus pour la fabrication d ' aliments pour animaux .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Monsieur le Prsident , chers Collgues , Monsieur le Prsident de la Commission , je tiens tout d ' abord et surtout  m ' associer  la protestation du collgue Florenz et du PPE au sujet de l ' absence du Conseil dans cette Assemble .
Nous fonctionnons selon une structure de relation triangulaire entre le Conseil , le Parlement et la Commission . Je constate que le Conseil n ' est que rarement pour ne pas dire jamais prsent parmi nous .
Je trouve que c ' est une honte .
<P>
Je tiens aussi  reconnatre nos propres torts .
Je crois que ce Parlement s ' est comport mdiocrement en refusant de lier une rsolution au dbat sur la scurit alimentaire et sur l ' OMC .
Je considre qu ' un vaste dbat public s ' impose au sujet de l ' industrie du recyclage .
Je soutiens les remarques de M. Whitehead .
<P>
Nous devons obtenir la matrise totale de tout ce qui entre dans notre alimentation .
Tout ce qui est dtritus doit tre trait comme tel .
Ce qui est recyclable ne peut l ' tre qu '  des conditions trs strictes dans la chane alimentaire et doit certainement pouvoir tre trac .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , je me flicite des propositions que vous avez faites .
Tout comme ma collgue Roth-Behrendt , j ' insiste sur la ncessit d ' un registre des dioxines .
Il est vident que notre alimentation contient des dioxines provenant notamment de facteurs externes .
La situation en Belgique le prouve et justifie la ncessit de notre intervention .
<SPEAKER ID=27 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , je voudrais attirer votre attention sur le fait qu ' un Parlement o travaille un si grand nombre de femmes ne peut tre qualifi d ' eunuque , par la force des choses .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur Prodi , nous jugerons vos bonnes intentions et dclarations  l ' heure o elles se traduiront par des propositions .
D ' ici l , nous vous demandons de mieux faire votre travail .
<P>
En premier lieu , c ' est  vous qu ' il incombe de dpister les violations : ne vous reposez pas uniquement sur les plaintes des citoyens .
Lors du dernier scandale dont peu d ' orateurs ont parl et qui porte sur les vernis cancrignes des botes de conserve , nous n ' avons relev , de votre part , nulle initiative ni autre indice de dtermination .
<P>
En deuxime lieu , nous vous demandons d ' tre plus svres et , quand vous engagez des poursuites contre des gouvernements qui violent une lgislation en vigueur qui est dj insuffisante , de leur accorder davantage de publicit .
Dites-nous quels sont ceux que vous avez dfrs devant la Cour de justice , sur quels motifs , quelles taient les entreprises coupables de manquements .
<P>
En troisime lieu , nous vous demandons aussi d ' tre plus prvoyants .
Le prochain scandale , chacun le sait , ce sera la contamination des lgumes par les nitrates .
Comptez-vous prendre des mesures  ce sujet ?
Informer les citoyens ?
Vous prparer  intervenir ?
<P>
Quant  l ' agence que vous souhaitez mettre sur pied , inutile d ' aller chercher des modles ailleurs .
Le meilleur modle est peut-tre Europol .
Pour ce qui est de la dimension internationale du dossier , au nom du ciel , ne vous adressez pas  l ' Organisation mondiale du commerce !
Au nom du ciel !
Il y a aussi l ' Organisation mondiale de la sant , Monsieur Prodi .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Thyssen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , la dclaration de la Commission sur la scurit alimentaire n ' arrive pas trop tt .
Nos rflexions dans le cadre du Livre vert datent d ' un an et demi dj .
Le Livre vert quant  lui est dj vieux de plus de deux ans et demi et entre-temps rien de concret ne s ' est produit .
La crise de l ' ESB et l ' actualit rcente ont dmontr que la scurit alimentaire mrite la priorit mais aussi que cette priorit n ' est reconnue qu ' en temps de crise .
Nous escomptons que cette ralit change enfin .
Le fait , Monsieur le Prsident de la Commission , que vous l ' eussiez vous-mme indiqu en prambule aujourd ' hui nous donne de l ' espoir .
<P>
La dclaration est certes remplie de bonnes intentions , mais je n ' ai pas encore bien discern les voies concrtes qui seront empruntes .
C ' est pourquoi j ' ai une srie de questions  poser auxquelles il me serait agrable de recevoir des rponses .
<P>
Concernant l ' agence pour la scurit alimentaire tout d ' abord , cette agence donne l ' impression d ' tre le deus ex machina , toutefois la question demeure : quelle sera exactement sa mission ?
Quelle sera la rpartition des tches au sein de l ' agence de Dublin ?
Cette agence disposera-t-elle immdiatement d ' un personnel suffisant ?
Quelle seront ses relations vis--vis des agences et services nationaux ?
Enfin et ce n ' est pas le moins important ,  qui cette agence devra-t-elle rpondre de ses actes ?
<P>
Une deuxime question a trait au march intrieur .
Le fait que la sant publique doit prvaloir par rapport aux intrts conomiques et au march intrieur doit maintenant tre clair pour chacun .
Il n ' empche que le march intrieur est une donne  prendre en considration .
Comment la Commission envisage-t-elle de veiller  ce que les tats membres ne se servent pas de la sant publique comme d ' un alibi pour pratiquer le protectionnisme ?
Les soupons  cet gard sont lgion .
Je me rfre aussi  l ' intervention du collgue Whitehead .
<P>
Mon troisime point concerne la crise de la dioxine .
La Belgique a t contrainte par la Commission d ' effectuer des tests PCB alors qu ' il n ' existe pas de norme europenne sur les PCB .
De deux choses l ' une , ou bien il existe un problme de sant publique ou bien il n ' en existe pas .
Si le problme existe effectivement , alors il existe dans toute l ' Europe et nous devons prendre des mesures valables partout et les critres doivent tre identiques quel que soit le pays .
Ma question est par consquent : la Commission compte-t-elle fixer une norme PCB europenne et quand compte-t-elle le faire ?
J ' ai dpos une question crite  ce sujet , malheureusement je n ' ai reu aucune rponse  ce jour .
<P>
J ' ai encore une question au sujet de la rpartition des comptences .
Je ne compte pas moins de quatre commissaires qui ont parmi leurs attributions des comptences relatives  la scurit alimentaire .
Ma question est la suivante : comment ces missions sont-elles coordonnes ?
A-t-on convenu d ' un mcanisme de collaboration ?
 qui revient la dcision dfinitive au sein de la Commission ?
<P>
Pour finir , il y a encore la dimension internationale .
Le Livre vert est depuis longtemps derrire nous . Le Livre blanc en revanche est encore devant nous .
Nous avons des rgles d ' interdiction en matire de viandes contenant des hormones , un rglement propre sur les organismes gntiquement modifis , mais la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure nous sommes libres de faire notre choix politique de manire autonome en Europe et jusqu ' o ira la Commission dans son exigence d ' autonomie sur le plan international , dans sa volont de conserver son droit de dcider en matire de scurit alimentaire et de choisir sa politique en matire d ' alimentation en gnral .
Ce sont l des questions auxquelles je souhaite recevoir des rponses .
Je m ' associe aux remarques de mes collgues  propos de la scandaleuse absence du Conseil  ce dbat .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe">
Merci , Monsieur le Prsident , j ' ai suivi le dbat aujourd ' hui avec beaucoup d ' intrt .
J ' ai cout avec intrt les propos que M. Prodi a tenus par le pass sur la manire dont on peut trouver une solution  la crise de la scurit alimentaire que nous avons connue en Europe .
Il me vient immdiatement  l ' esprit une conclusion que je n ' ai pas entendue dans la bouche de M. Prodi ,  savoir l ' application et le renforcement de la lgislation existante .
Oubliez la cration de nouvelles agences , oubliez les nouveaux rglements ; pourquoi ne considrez-vous pas plus srieusement l ' application et le renforcement de la lgislation existante ?
Si cela avait t fait , nous n ' aurions pas assist  la crise de la dioxine en Belgique .
M. Prodi doit y rflchir et faire des propositions dans ce sens avant Nol .
<P>
L ' agence alimentaire constitue l ' lment central des solutions proposes par M. Prodi .
Souvenons-nous , Monsieur Prodi , que lorsque ce Parlement a examin par le pass le problme de la cration d ' agence alimentaire , nous n ' tions pas absolument srs que nous empruntions la bonne voie .
Cependant , nous sommes disposs , tout comme vous ,  envisager cette possibilit .
Mais je dois vous dire que nous devrons vous poser des questions extrmement difficiles avant d ' estimer que la direction que vous prenez est la bonne .
<P>
La premire question est la suivante : proposez-vous l ' tablissement d ' une agence de l ' alimentation et de mdicaments ou d ' une agence de scurit alimentaire ?
La deuxime question : dans quelle mesure allez-vous dlguer les pouvoirs de la Commissions  cette nouvelle agence et peut-tre aux agences dj en place , afin qu ' elle puissent mieux effectuer leur travail et aider l ' agence  rgler les problmes alimentaires en Europe ?
Comment allez-vous garantir la responsabilit de ces nouvelles agences ?
Allez-vous tenir compte des auditions effectues ici , au sein du Parlement , pour choisir les directeurs de ces agences ?
Il y a beaucoup de questions sur lesquelles nous voudrions que vous vous exprimiez , Monsieur Prodi .
Nous voudrions vous entendre aujourd ' hui .
Nous voulons certainement que ces questions figurent dans votre Livre blanc .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , je dirais qu ' il rgne dj , dans l ' esprit des parlementaires , une confusion quant aux personnes responsables au sein de la Commission d ' lments cruciaux de ces problmes .
M. Byrne est responsable de certaines choses et Mme Wallstrm d ' autres , en particulier en ce qui concerne les OGM .
Vous devez rsoudre ces problmes au sein de la Commission avant de prendre des mesures en vue de crer une agence alimentaire .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il devient de plus en plus vident que le problme de la sant publique et d ' une alimentation saine constitue un problme de dimension europenne et mondiale , et pas seulement le problme d ' un tat membre en particulier .
C ' est pourquoi il importe de soutenir les efforts entrepris par certains tats membres comme la Belgique qui n ' pargne pas sa peine pour limiter au minimum les consquences d ' une contamination alimentaire et pour garantir des aliments srs et sains .
Je dirais mme que ces efforts doivent trouver un prolongement au niveau europen .
<P>
Partant de la crise de la dioxine qu ' a connue mon pays , je considre que les quatre priorits suivantes s ' imposent : premirement , la Belgique a mis sur pied une agence alimentaire fdrale qui sera oprationnelle  la fin de cette anne .
Je pense que cet organisme doit trouver son prolongement au niveau europen , sans pour autant que soit cr quelque chose de nouveau .
Ce rle peut tre intgr dans l ' actuel bureau de Dublin .
<P>
Deuximement , malgr la dcision du comit vtrinaire europen en vertu de laquelle les tests PCB ne sont plus ncessaires pour la viande belge , la Belgique continue  procder  ces tests sur la viande destine  l ' exportation .
Je pense donc que de tels tests doivent tre effectus partout dans l ' Union europenne .
<P>
Troisimement , les contrles doivent se faire sur la base de normes de qualit identiques .
Il n ' est pas acceptable que les tats membres se servent encore de normes diffrentes pour vrifier la qualit des aliments .
Cela a pour consquence que la concurrence est fausse au dtriment des bons lves , si je puis dire .
La lgislation europenne doit prvoir un label de qualit et veiller  ce que les tests et les normes de qualit soient identiques partout en Europe .
<P>
Enfin , il faut instaurer un mcanisme europen de financement .
Il n ' est pas admissible qu ' un seul tat membre ait  supporter seul toutes les consquences financires d ' une crise comme celle de la dioxine .
Plusieurs amendements ont t dposs en vue du budget de l ' an prochain , lesquels permettent de mnager la marge financire ncessaire .
Nous esprons que ceux-ci seront adopts au cours de la prochaine priode de session et que vous , Monsieur Prodi , et votre Commission lui donnerez la base juridique approprie .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , la production agricole conventionnelle utilise toujours davantage de produits chimiques , d ' additifs , de complments , d ' antibiotiques , d ' hormones - je pourrais poursuivre cette liste - et notre industrie agro-alimentaire ressemble davantage  une usine chimique qu '  une installation de production d ' aliments .
Face  cette situation , les contrles en bout de chane et l ' tablissement de valeurs maximales ne suffisent plus .
Il s ' agit de parvenir  un contrle du processus .
Il est intressant de noter que le contrle du processus est prvu dans le rglement relatif  l ' agriculture biologique .
Nous disposons donc d ' un contrle du processus dans un de production relativement inoffensive : c ' est tout  fait justifi et j ' appuie cette dmarche .
Pourtant , ce contrle n ' existe pas dans les autres domaines .
Ce genre de contrle en bout de chane invite vraiment  des agissements criminels ds lors qu ' on recourt aux possibilits de coupage , ce qui a men - on doit le supposer - au mlange systmatique de substances toxiques dans le domaine de l ' alimentation animale .
Cela doit changer .
<P>
Le deuxime point que je voudrais voquer concerne la ncessit qu ' il y a de rtablir la proximit entre le producteur et le consommateur : il faut mettre un terme  l ' anonymat .
Laissez-moi vous dire que si je me permettais de faire dans mon exploitation ce que se permettent certaines installations industrielles et agro-alimentaires , les gens ne reviendraient pas , ou alors arms d ' un bton pour me corriger .
Je serais quitte de ma clientle .
Il faut rtablir cette proximit et la responsabilit des consommateurs pour leurs propres actes .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Keppelhoff-Wiechert">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Prodi , les consommateurs deviennent toujours plus vieux et sont en meilleure sant toujours plus longtemps .
Et pourtant , le thme de la scurit alimentaire reste en tte de l ' ordre du jour .
En la matire , les producteurs et les consommateurs sont sur le mme bateau car les producteurs sont eux-mmes des consommateurs .
Nous l ' oublions parfois dans ce dbat .
 terme cependant , les pertes enregistres par le secteur de l ' levage et de la viande en matire de vente sont inacceptables .
<P>
En Allemagne , qui passe pour le pays de l ' exploitation inconditionnelle des dchets de boucherie et de cadavres d ' animaux , le dbat sur les farines animales s ' est  prsent transform en un spectacle mdiatique macabre .
Les images et les manchettes peu apptissantes relatives  des usines ftides et au cycle du dgot mettent de plus en plus hors-jeu l ' levage agricole et la production de viande .
Et le fait qu ' on ait appris que dans certains pays , des boues d ' puration sont qualifies de biomasse et servent  enrichir la production de farine animale loigne les derniers clients du rayon boucherie .
La lgislation en matire d ' alimentation animale acquiert une image tout  fait fausse .
Je vous lance donc un appel ,  vous et  nous tous : il faut que nous sortions de ce bourbier .
Telle doit tre notre devise .
Faut-il donc vraiment qu '  l ' avenir , le consommateur soit convaincu que les animaux de rapport sont rabaisss au rang d ' tape intermdiaire dans la production d ' aliments douteux ?
Faut-il que le consommateur continue de penser que l ' UE met des surfaces agricoles en jachre - renonce donc  la production de crales - mais brle des cadavres d ' animaux et nourrit les autres avec des farines animales ?
Je ne puis concevoir que de nos jours , en une poque si riche en innovations , on ne puisse passer  des mthodes neuves et diffrentes en matire d ' limination des dchets .
<P>
Il est certain que nos paysans ne veulent pas de cette politique .
Faut-il donc que le consommateur continue de soutenir volontairement cette pratique en consommant de la viande ?
Il ne le fera pas ; tout simplement , pour des raisons thiques , morales et motionnelles .
Le renoncement aux farines animales profitera au producteur et au consommateur .
Le renoncement volontaire  ces produits se manifeste dj de faon trs positive dans la publicit en faveur de la viande .
<P>
Je dirai encore une chose : pour moi , les aliments ne sont pas un fatras superflu .
 l ' heure actuelle , ils sont dj partiellement brads sous la rubrique " cots de production " .
Cet tat de fait est galement dommageable  l ' agriculture europenne .
Monsieur Prodi , il est inacceptable de continuer de tromper les consommateurs , comme c ' est le cas dans le scandale de la dioxine .
Il nous faut une politique d ' information tout  fait claire dans l ' ensemble des tats membres .
Il faut mettre un terme  cette tactique de dissimulation . Vous avez mon soutien le plus complet lorsque vous dites que nous avons besoin d ' un tiquetage exhaustif , qui devrait reprendre toutes les informations qui intressent le consommateur .
Mais nous avons galement besoin d ' un prix raisonnable qui permettent aux producteurs et aux consommateurs de s ' y retrouver .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EL" NAME="Malliori">
Monsieur Prodi , nous nous inquitons vivement de ce que , ces dernires annes , des questions vitales pour notre existence et qui ont trait  la qualit et  la scurit alimentaires ainsi qu '  la protection de la sant du citoyen europen fassent constamment la une de l ' actualit par le biais de procdures et mcanismes qui ne garantissent pas toujours la validit et la fiabilit de l ' information .
<P>
Vous voici aujourd ' hui dans cette enceinte pour nous informer sur une question aussi importante , et je m ' en rjouis mme si je considre que le temps coul depuis la dsignation de la nouvelle Commission a t trop court pour vous permettre ,  vous comme aux commissaires concerns , d ' avoir dj abouti  des propositions concrtes .
<P>
Il est vrai que la cration d ' un systme de contrle scientifique permanent , non seulement de la scurit mais aussi de la qualit des aliments , s ' impose absolument .
Monsieur le Prsident , voici deux ans qu ' a t dbattu le Livre vert sur l ' alimentation et nous sommes dans l ' attente du Livre blanc qui spcifiera , je l ' espre , les initiatives et les responsabilits de la politique europenne dans ce domaine .
<P>
Je voudrais savoir quelles mesures vous comptez prendre au cours des six prochains mois et qui sera charg du dossier de la scurit alimentaire , car je pense qu ' on a  faire jusqu '  prsent au chevauchement de certaines attributions .
Je voudrais galement savoir , dans le cadre de la rvision institutionnelle , qui sera charg de communiquer les renseignements pertinents chaque fois qu ' une crise surviendra .
Et je me demande aussi , Monsieur le Prsident , si vous ne devriez pas envisager , au titre de la rvision de la politique agricole commune , d ' aider les petits producteurs en vue d ' assurer une meilleure qualit des produits .
Jusqu ' ici , malheureusement , dans de nombreux cas , l ' information du citoyen sur ces questions qui concernent sa vie quotidienne n ' a eu lieu qu ' aprs coup , alors que dans un domaine aussi sensible , les actions doivent revtir un caractre prventif si l ' on veut que la chane alimentaire garantisse rellement le bien-tre physique et moral des consommateurs et ne prte pas  exploitation de la part des grands groupes conomiques .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="SV" NAME="Paulsen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , il semble que nous ayons perdu la connaissance des lois les plus lmentaires de la biologie .
Nos anctres , depuis dix milles ans , savaient qu ' il faut enterrer ou brler les cadavres , que ce soient les cadavres humains ou ceux des animaux , et qu ' ils doivent rentrer dans le grand cycle de la matire dont ils redeviendront des lments .
On semble penser aujourd ' hui que " cycle " signifie recyclage , lequel consiste  nourrir les animaux que nous-mmes allons manger , avec des cadavres de btes de la mme espce , mortes spontanment .
Il nous faut restaurer la connaissance du fonctionnement de la nature en tant qu ' ensemble , prendre conscience que ce que nous mettons sur nos champs se retrouve dans le pain , et surtout dans l ' eau que nous buvons , qui reprsente aussi une part essentielle de notre alimentation .
Ce que nous donnons  manger aux animaux rapparat dans nos assiettes .
<P>
La transparence et le droit de regard doivent s ' appliquer  la chane alimentaire dans son ensemble , car ce sont les meilleurs moyens de contrle qui soient .
Bien entendu , les organisations de consommateurs , les mouvements cologiques et les mdias doivent avoir libre accs aux lieux de production agricole comme aux fabriques d ' aliments pour animaux et aux industries agro-alimentaires .
<P>
L ' Union a besoin d ' une rglementation claire et prcise en matire de scurit alimentaire .
Cette rglementation ne perturbera pas le march si elle s ' applique  tous les partenaires  galit .
Elle doit porter sur les cultures , sur le mode d ' levage , sur l ' alimentation des animaux , les mdicaments qui leur sont donns , et le cas chant , sur la faon dont il convient ensuite de traiter les produits de l ' levage .
Mettre au point une rglementation est trs simple , mais il est trs difficile de contrler son application .
Cela suppose en effet une coopration intensive et un rseau de contrle qui s ' tendent jusqu ' au niveau local et communal .
L ' Union doit se doter d ' un systme qui permette de contrler les contrles .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton">
Monsieur le Prsident , ces dernires annes , les questions en matire de scurit alimentaire ont domin les sujets de proccupation , au sein de cette Assemble et dans les tats membres et ce ,  juste titre .
Je salue la dclaration et le dbat d ' aujourd ' hui et je considre qu ' on reconnat par ce biais le besoin constant d ' action .
Il est juste que les organismes publics et les hommes politiques , qu ' ils exercent leur fonction au sein des autorits locales ou des gouvernements , devraient jouer un rle dans le contrle de la production et du traitement alimentaire .
La Commission europenne et les dputs du Parlement doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que les consommateurs , partout en Europe , puissent avoir confiance dans les aliments qu ' ils achtent .
<P>
La crise de l ' ESB constitue un cas o des conditions rigoureuses  l ' exportation ont t appliques  un niveau europen , en l ' occurrence au boeuf britannique .
Ces conditions ont t satisfaites , ce qui a eu pour rsultat la leve de l ' interdiction qui a produit des effets majeurs sur l ' agriculture et les industries connexes .
Ce signe tait attendu depuis longtemps et a apport quelque soulagement  nos exploitants agricoles durement prouvs .
<P>
Ds lors , est-il acceptable , tant donn que l ' organisme de l ' Union europenne responsable a jug qu ' il tait opportun de lever l ' interdiction , que des tats membres individuels dcident de maintenir l ' interdiction , sans produire ni publier de justification claire en termes de scurit alimentaire ? La dcision prise par le gouvernement franais constitue un coup particulirement cruel port aux leveurs cossais de bufs dont les troupeaux se nourrissent essentiellement d ' herbe et n ' ont pas t fondamentalement touchs par l ' ESB .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident de la Commission , les cas de contamination des aliments sont si nombreux qu ' il est impossible d ' y voir le seul effet du hasard ou de l ' erreur humaine .
La cause profonde en est ,  notre avis , la nature mme du systme social qui fait passer le profit avant la sant , entendons d ' abord le profit des grandes socits et la sant des travailleurs .
<P>
Le problme est encore aggrav par la libralisation du march qui se traduit par une circulation de produits chappant  tout contrle srieux , par une concurrence effrne - belle excuse pour les monopoles de rechercher des moyens peu orthodoxes de rduire les cots et d ' augmenter les bnfices - , par l ' inexistence d ' un vritable contrle de la qualit pour lequel on s ' en remet aux consommateurs eux-mmes .
<P>
La dclaration de M. Prodi , tout comme le dbat intervenu jusqu ' ici , ne touchent pas au fond du problme qui n ' est pas la confiance ou la dfiance des consommateurs et que l ' on ne peut rsoudre avec l ' tiquetage des aliments , avec des Livres blancs ou le passage de 100  150 directives .
Si l ' on ne s ' attaque pas  la totale impunit dont jouissent les monopoles  tous les niveaux , les risques vont encore s ' aggraver .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="ES" NAME="Ayuso Gonzlez">
Monsieur le Prsident , Monsieur Prodi , je vous remercie de l ' information que vous avez fournie au Parlement ce matin , mais je voudrais souligner que ces accidents - celui de la vache folle et celui de la dioxine - ne sont pas rellement des accidents .
Il sont selon moi la consquence des politiques qui ont t menes .
<P>
Nous avons un livre vert sur le sujet , nous allons avoir un livre blanc , ainsi que 800 directives , mais le fond de la question , la ralit , c ' est que nous subissons aujourd ' hui la consquence des politiques et des dcisions visant  rpondre aux soucis conomiques qui ont t prises en Europe et de la mondialisation .
Dans le domaine de la production agraire , nous avons donn la priorit  la quantit et non  la qualit , ce qui nous a mens  rompre l ' quilibre .
Nous avons abandonn les traditions europennes , nous avons mis un terme  l ' levage extensif et semi-extensif et , comme nous le rappelait Ferdinando Riccardi il y a quelques jours , Plutarque avait dj parl , dans son trait sur les animaux , de vaches qui taient devenues folles car elles taient devenues carnivores .
Nous avons fait de notre btail bovin et ovin , qui sont des ruminants herbivores , des carnivores -  l ' instar des animaux dont parle Plutarque .
Nous n ' en avons pas seulement fait des carnivores , nous les avons attachs , immobiliss , nous leur donnons des antibiotiques inutiles , nous les castrons , nous les insminons , nous les maintenons dans des conditions totalement inhumaines , si je puis dire .
Nous sommes passs  une agriculture hors sol , nous avons abandonn les traditions europennes .
Voil la cause relle de nos problmes .
<P>
Par ailleurs , qu ' en est-il du bien-tre des animaux ?
Nous parlons de leur bien-tre , mais leur bien-tre commence par l ' alimentation .
<P>
Monsieur le Prsident Prodi , avez-vous , vous et la Commission que vous prsidez , l ' intention de continuer  jouer le rle de pompier et d ' teindre les incendies ds qu ' ils clatent ?
Je vous demanderais plus de recherche , plus de contrle et plus de responsabilit pour les pays n ' appliquant pas les normes .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo">
Monsieur le Prsident , Monsieur Prodi , je dsirerais parler des deux conditions de base pour amliorer la scurit alimentaire .
Premirement , il faut que l ' inspectorat europen puisse inspecter lorsqu ' il le juge ncessaire .
Il faut mettre un terme  la situation actuelle qui fournit aux tats membres la cl permettant de verrouiller l ' inspection europenne .
Il convient de modifier cette lgislation .
<P>
Deuximement , nous devons lutter implacablement contre la fraude et , pour ce faire , nous devons faire en sorte que certains secteurs , qui ont injustement subi la crise de la dioxine , reoivent des compensation par le biais de mesures de march .
Nous ne devons pour cela permettre aucune fraude , par des mesures directes ou indirectes .
Ce qui a eu lieu , c ' est une fraude alimentaire . La Commission doit ds lors viter que certaines mesures ne mnent pour la premire fois la Commission europenne  privilgier la fraude .
<P>
Enfin , je tiens  signaler que durant la crise de la dioxine , les tats membres ont fait preuve d ' une vritable dloyaut .
Il convient de veiller sur l ' indispensable loyaut communautaire dans la politique d ' information .
La dloyaut en matire d ' information est peut-tre due au fait que nous tions en priode lectorale , mais force est de constater qu ' il y a eu une vritable bataille d ' accusations de certains tats membres  l ' encontre d ' autres .
C ' est trs grave , il faut prendre des mesures garantissant la loyaut communautaire entre les diffrents tats membres .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne">
Monsieur le Prsident , j ' ai essay d ' obtenir hier une dclaration de la Commission sur le refus de la France de lever l ' interdiction d ' importation de buf . Malheureusement , la proposition de modification de l ' ordre du jour a t rejete .
<P>
Il est urgent de savoir quelles mesures la Commission prend contre le gouvernement franais .
Les exploitants agricoles britanniques subissent actuellement une crise qui a provoqu la perte d ' exportations d ' une valeur de 1,5 milliard de livres sterling .
Les scientifiques de la Commission dclarent qu ' ils sont satisfaits .
Ds lors , pour quelle raison les Franais ignorent-ils les rglements ?
Ils ne disposent d ' aucune nouvelle preuve scientifique .
<P>
La crise de l ' ESB a clat parce que le gouvernement prcdent a ragi trop tard .
Il a ferm les yeux sur les problmes .
Les vaches n ' auraient jamais d tre nourries avec les restes d ' autres vaches . Toutefois , ce problme n ' est pas seulement apparu au Royaume-Uni .
La Grande-Bretagne est vigilante  prsent .
Depuis 1996 , aucun cas d ' ESB n ' a t dcouvert dans le groupe d ' ge cible -  savoir de 6  30 mois .
D ' autres pays ne peuvent pas en dire autant .
Ils ne sont pas obligs d ' adhrer aux mmes rgles .
<P>
Il est temps que les mmes rgles s ' appliquent pour tous .
Les normes en matire d ' hygine au Royaume-Uni sont sans pareil et l ' interdiction doit tre leves partout au sein de l ' UE , y compris en France .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , la prsence du prsident de la Commission Prodi prouve qu ' effectivement le citoyen europen doit pouvoir compter sur une alimentation sre et saine .
C ' est--dire des aliments qui sont produits localement , mais aussi des aliments qui sont imports dans l ' Union europenne .
Les mmes exigences de scurit sont ncessaires dans ce cas .
Ceci constitue un aspect important du cycle de l ' OMC .
<P>
Ce que l ' on semble toutefois ignorer , c ' est que l ' industrie de l ' alimentation est d ' une extrme importance pour l ' conomie europenne .
Un cinquime du revenu net est consacr en moyenne  l ' alimentation , boissons comprises .
Cela signifie que des crises comme celle de l ' ESB et de la dioxine ne nuisent pas seulement aux consommateurs ou aux agriculteurs qui souvent n ' y peuvent rien , mais assurment aussi aux travailleurs occups dans ce secteur .
Les consquences pnibles sont donc nombreuses .
<P>
Je trouve pour cette raison que ceux qui font courir des risques aux autres en trafiquant les aliments doivent tre lourdement punis .
Quand je consulte le livre de l ' alimentation ou le Livre vert , je constate qu ' en 1997 dj il tait demand d ' harmoniser les sanctions dans la lgislation europenne et dans les lgislations nationales .
J ' ai le sentiment que rien n ' a t fait dans ce domaine et que l ' on ne sait comment s ' y prendre par manque de svrit .
Si aux tats-Unis , on publie le nom d ' une entreprise et de son directeur  la suite d ' une infraction  la lgislation sur l ' environnement , nous pourrions peut-tre agir de mme aux Pays-Bas galement .
<P>
Je viens de dire que le Livre vert a t publi .
La Commission veut maintenant sortir un Livre blanc .
J ' ai l ' impression que cela aura un effet quelque peu retardateur .
C ' est une vraie rponse qui serait plutt ncessaire aux questions qui ont dj t poses dans le Livre vert .
La gestion de la chane alimentaire tout entire est accepte par tout le monde ici , mais qu ' en est-il dans les tats membres ?
Quels contrles et quels moyens de sanction l ' Europe a-t-elle  sa disposition ?
Des problmes se posent dans le domaine des farines animales .
Que fait-on dans ce domaine ?
Pourquoi l ' alimentation pour le btail peut-elle ne pas consister exclusivement en composants vgtaux ?
Ce serait tout de mme plus sr ainsi .
<P>
Un troisime point : le contrle .
La question du conseil scientifique est maintenant parfaitement rgle .
Nous devons contrler la scurit alimentaire au niveau europen .
Excellent .
Je ne suis srement en aucune faon favorable au modle amricain .
Ce sont les autorits publiques qui doivent avoir la responsabilit de la scurit alimentaire en tant qu ' organe de coordination .
Mais que peut faire la Commission europenne dans le cas o aux Pays-Bas , par exemple , le contrle de la scurit alimentaire serait supprim par une nouvelle agence en charge de la question ?
Cela est-il signal  Bruxelles ?
Pouvez-vous mettre un jugement  ce sujet ?
Toutes ces choses devraient pouvoir tre mieux rgles .
<SPEAKER ID=42 NAME="Goebbels">
Monsieur le Prsident , notre objectif commun est la scurit alimentaire et la sant des consommateurs .
Je partage tout ce qui a t dit par mes collgues du groupe socialistes .
J ' aimerais toutefois attirer l ' attention de l ' Assemble et de la Commission sur un aspect souvent nglig de toute cette problmatique ,  savoir la dmission des responsables europens , et surtout nationaux , de la sant et de la scurit des consommateurs .
<P>
En gnral , les autorits sont trs lentes  ragir ; elles ne font pas toujours les contrles prventifs ncessaires .
Mais une fois qu ' un scandale clate , les autorits publiques pratiquent l ' overdose , sortent tous les parapluies possibles , dont la fonction essentielle est de se protger soi-mme .
C ' est le syndrome du docteur Garetta , du nom de ce fonctionnaire responsable du dossier du sang contamin en France .
Depuis , les responsables de la sant publique ne prennent plus aucun risque .
Cela s ' appelle le principe de prcaution , un principe valable en soi , mais qui autorise toutes les aberrations s ' il est utilis par des ministres ou des fonctionnaires qui n ' ont comme seul but que de se couvrir contre toute prise de responsabilits .
<P>
Alors on interdit  tour de bras , sans se soucier du dsarroi des paysans , des commerants qui n ' ont rien  se reprocher .
Je ne dispose pas de suffisamment de temps pour dvelopper le sujet , mais j ' aimerais attirer l ' attention de la Commission sur la ncessit , non seulement d ' actions prventives , mais galement de responsabiliser tous les contrleurs officiels , tous les experts , afin que le principe de prcaution ne devienne pas un principe d ' irresponsabilit pour ceux qui ont la charge de veiller sur la scurit alimentaire et la sant des consommateurs .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Kla">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Prodi , Mesdames et Messieurs , les crises alimentaires et , dernirement , la crise de la dioxine ont dclench une vague d ' inscurit et mme de panique dans l ' Europe toute entire .
 quel point nos aliments sont-ils srs ?
Qui nous le garantit ?
Qui y veille ?
Le march intrieur a aboli les frontires et les contrles aux frontires et nous en sommes heureux et fiers .
Libre change - une Europe des citoyens .
L ' Europe doit donc  prsent garantir aussi la scurit alimentaire .
C ' est ce que nous disent les gens dans nos circonscriptions et c ' est prcisment ce que nous nous efforons de faire en matire de protection des consommateurs .
Je rappellerai la directive en matire de responsabilit du fait de produits dfectueux discute il y a quelques mois et qui avait passablement chauff les esprits dans cette Assemble .
La crise qui a clat  la suite de la dcouverte de dioxine dans les ufs et la viande montre que directives et rglements ne suffisent pas  eux seuls .
Dj , la vox populi nous dit que la confiance , c ' est bien mais que le contrle , c ' est mieux .
L ' Europe doit prendre ses responsabilits en la matire , ce qui signifie que nous avons certainement besoin avant tout d ' une dfinition trs claire : ceci est sain , cela ne l ' est pas ; ceci est nocif , cela est inoffensif .
Nous avons besoin de normes europennes claires et uniformes , Monsieur le Prsident de la Commission .
Pour nous en Allemagne , les boues d ' puration sont des dchets et en tant que tels , elles n ' ont rien  faire dans l ' alimentation animale .
<P>
Le fourrage est au dbut de la chane alimentaire et il doit tre tout aussi sr que les aliments eux-mmes .
Un fourrage sain donne des animaux sains et logiquement , des animaux sains fournissent une viande saine .
C ' est l le capital des paysans .
Les paysans doivent pouvoir se fier aux producteurs de fourrage .
Les paysans ne peuvent contrler eux-mmes les ingrdients contenus dans ces aliments .
Avant toute chose , ils ne peuvent pas contrler si ces derniers contiennent des ingrdients qui ne peuvent s ' y trouver car ceux-ci ne sont bien sr pas signals .
En la matire , les producteurs sont responsables du produit et ils doivent galement tre responsables des dommages encourus par les paysans .
Ce qui s ' est pass n ' est permis par aucun rglement relatif  l ' alimentation animale et les consommateurs ont t tromps .
<P>
Monsieur le Prsident Prodi , nous limitons la production de crales en Europe pour viter toute surcapacit .
Des substances nocives sont mlanges au fourrage afin de diminuer les cots .
Plus personne ne peut le concevoir .
Le mal rside  coup sr dans le niveau peu lev des prix .
Lorsque par exemple , un leveur ne peut esprer plus de 1,25 euro par kilo de viande de porc , chacun se demande comment il peut couvrir ses frais de production .
Le fourrage doit ds lors tre bon march .
La boucle est boucle en interrogeant le consommateur : sommes-nous galement prts  dpenser davantage pour notre alimentation ?
Les aliments doivent eux aussi avoir une valeur .
Nous devons tre prts  dpenser davantage .
<P>
L ' explication et l ' information peuvent contribuer  amliorer et  revaloriser la relation des citoyens  leur alimentation .
Mais il faut tout d ' abord que soit dtermine la responsabilit en matire de scurit pour que croisse la confiance .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Roth-Behrendt">
Monsieur le Prsident , j ' ai pri mon groupe de me donner la possibilit d ' clairer certains points de ce dbat  la fin de celui-ci .
Permettez-moi de souligner , Monsieur Prodi , que ce que vous avez voqu - et qui est galement ressorti clairement de certaines interventions - est une chose que vous devez garder  l ' esprit .
<P>
Pour nous , trois points sont ncessaires : nous avons besoin d ' une bonne lgislation et nous en avons besoin rapidement .
 cette fin , il est une chose que vous devez faire , Monsieur Prodi : vous devez mettre de l ' ordre chez vous .
Il est inacceptable que les responsabilits soient dissmines entre diffrentes directions gnrales et que de la sorte , aucune lgislation saine et raisonnable ne soit mise en place .
Il est inacceptable que la DG III soit responsable des aliments traits , des mdicaments et des organismes gntiquement modifis , que la DG XXIV soit en fait galement un petit peu responsable et qu ' en sus , ce soit aussi le cas de la DG VI et de la DG XI .
Cela ne va pas et je vous prie , Monsieur Prodi , de rgler ce problme de manire rationnelle .
La comptence lgislative est du ressort de la direction gnrale o elle doit se trouver ,  savoir celle qui est responsable de la protection des consommateurs et de la politique de sant .
<P>
Ensuite , nous avons tabli au cours de ce dbat que nous avions besoin d ' une bonne expertise scientifique .
Nombre de nos collgues s ' y sont rfr et ont dit qu ' il fallait une expertise indpendante dote d ' un haut niveau de comptence .
Je le redis : cette expertise ne peut tre influence par les tats membres ou les intrts des industries , Monsieur Prodi , et elle ne peut avoir aucune comptence rglementaire de quelque sorte que ce soit .
La comptence rglementaire est du ressort exclusif du Parlement europen et , dans quelques cas d ' exception prvus par la procdure de comitologie , de la Commission .
Et rien d ' autre !
Nous devons tre d ' accord sur ce point .
<P>
Passons maintenant au contrle , Monsieur Prodi .
Lorsque nous aurons tout cela , lorsque nous aurons une lgislation saine , bonne , raisonnable et globale ainsi qu ' une expertise scientifique de qualit , nous aurons besoin de contrles .
Je vous invite  signifier clairement aux tats membres que le contrle ne se fera pas sans cot .
Ces dernires annes , les tats membres ont nglig leur responsabilit en matire de contrle de l ' application de la lgislation et de la production .
Ils ne nous ont jamais rellement signal combien de contrleurs contrlaient quoi , quand et o au sein des tats membres .
Ils ont toutefois l ' obligation de le faire et c ' est  vous qu ' il incombe , Monsieur Prodi , de transmettre cette dsagrable nouvelle aux tats membres .
Si ensuite , les tats membres font ce qu ' ils auraient d faire depuis longtemps ,  savoir contrler que les aliments remplissent bien leur finalit qui est de nous faire vivre et non de nous empoisonner , nous avons encore une autorit de contrle au sein de la Commission .
Nous disposons du Control Office , de l ' Office alimentaire et vtrinaire , qui est subordonn aux services de M. Byrne et dont le sige se trouve  Dublin .
Nous venons prcisment de dcider au sein de la commission des budgets que ce service devrait tre dot d ' un plus grand nombre de postes afin de pouvoir accomplir ses devoirs en matire de contrle .
S ' il vous plat , Monsieur Prodi , faites en sorte que l ' office de Dublin puisse intervenir dans les tats membres sans autorisation pralable , qu ' il soit dot de comptences d ' investigation et qu ' il puisse accomplir ses devoirs de contrle ,  savoir contrler les contrles effectus au sein des tats membres .
<P>
Si nous obtenons satisfaction sur ces trois points , si nous dveloppons une lgislation raisonnable , si nous bnficions d ' une expertise scientifique de haut niveau et si les contrles sont effectus comme il se doit , nous serons alors du bon ct de la pente .
Nous aurons alors un systme ingal  l ' chelle mondiale .
Nous pourrons alors aussi nous rendre aux ngociations de l ' OMC  Seattle et dclarer : " tout est sur la table : nous ne faisons pas de protectionnisme , nous offrons un mode de vie sain  nos concitoyens et c ' est ce que nous vous souhaitons aussi , aux tats-Unis et dans les pays en dveloppement .
Nous voulons cooprer en la matire " .
Nous avons somme toute la tche de balayer devant notre propre porte et nous l ' avons d ' ailleurs dj fait convenablement .
Ce n ' est sans doute pas parfait ; nous nous attellerons  ce que cela le devienne .
Nous devons ds lors l ' affirmer trs clairement en dehors de l ' Union europenne  l ' occasion des ngociations du millenium round .
Alors , je pense que nous pourrons dire  nos concitoyens qu ' il n ' y a bien sr jamais de garantie absolue dans l ' existence mais que nous leur offrons le plus haut degr possible actuellement autoris par le jugement humain et l ' expertise scientifique en matire de scurit , de bien-tre et de sant .
Si vous portez cet tendard , Monsieur Prodi , nous serez un prsident de la Commission couronn de succs .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="IT" NAME="Nistic">
Madame la Prsidente , je tiens tout d ' abord  fliciter le Prsident Prodi pour la rigueur scientifique mais aussi pour la grande transparence de son intervention .
Je partage clairement les prambules de la dcision 640 de la Commission du 23 septembre 1999 qui soulignent , se basant sur l ' OMS , que la dioxine est une des substances les plus cancrignes qui soit , raison pour laquelle l ' OMS a recommand de maintenir une dose journalire admissible de 1-4 picogrammes par kilogramme de poids corporel .
Pourtant , je ne peux m ' empcher de rester perplexe et inquiet - tant en ma qualit de scientifique que d ' homme politique - face aux conclusions auxquelles nous sommes arrivs justement dans cette dcision ,  savoir la fixation d ' un seuil maximal de tolrance en matire de PCB gal  200 nanogrammes par gramme de graisse , que ce soit pour la volaille , les viandes ou les drivs du porc .
<P>
Je me demande ceci , Monsieur le Prsident : qui nous garantit que les niveaux de dioxine prsents ne sont pas dangereux pour l ' homme , mme avec cette rfrence aux PCB ?
Dans le fond , la dangerosit n ' est pas uniquement lie au niveau , elle dpend aussi des caractristiques pharmacocintiques typiques de ces composs .
Ceux-ci ont en effet une demi-vie d ' environ 5,8 ans , voire carrment 7 ans , ce qui veut dire qu ' ils restent prsents une dizaine d ' annes aprs avoir t absorbs .
Donc , une absorption continue cre certainement une accumulation pouvant tre dangereuse .
Je pense , par consquent , que les directives de la Commission , que vous prsidez , devraient s ' attacher au contrle permanent des niveaux de dioxine , mais aussi des autres agents polluants , dans tous les aliments que nous consommons , comme dans l ' air que nous respirons et dans l ' eau que nous buvons .
Dans ce contexte , j ' estime qu ' il nous faut des directives claires , dans l ' intrt des citoyens et des consommateurs , afin que les niveaux d ' exposition de l ' homme  la dioxine et au PCB - qui appartient  la mme classe que la dioxine - soient les plus bas possibles .
<P>
En conclusion , je partage l ' opinion de M. Florenz concernant cette agence europenne .
Celle-ci est extrmement utile , mais elle ne sert pas  grand chose , Monsieur le Prsident , si elle n ' est pas installe sur le territoire , le plus prs possible des citoyens , par le biais de ce que j ' ai suggr au ministre finlandais de la Sant .
Des laboratoires hautement qualifis sont donc ncessaires dans chaque rgion d ' Europe , des laboratoires proches des citoyens , donnant une garantie scientifique sur ce que nous absorbons ou respirons chaque jour .
Tout cela peut tre ralis : je l ' ai dj expliqu clairement , cela peut tre fait  l ' aide de laboratoires qualifis qui existent dj dans les universits .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , les plaisirs de la table occupent une haute place dans le mode de vie des Europens .
Il est clair que les consommateurs ont tendance  demander des aliments d ' une grande qualit .
Nos paysans doivent donc proposer des produits frais et naturels .
Les aliments europens doivent rpondre aux exigences toujours plus nombreuses et justifies des consommateurs .
Ceux-ci veulent des aliments sains et srs , produits et traits dans le respect de l ' environnement et des animaux .
En fin de compte , notre sant nous importe tous , Mesdames et Messieurs .
Je voudrais signaler qu ' en matire de politique agricole , l ' Autriche a emprunt une autre voie au cours de ces dernires annes et dcennies .
Je peux dire qu ' elle a fait ses preuves .
Plus de 10 % des producteurs autrichiens travaillent dans l ' agriculture biologique , ce qui veut dire plus de 20 000 entreprises .
<P>
Au vu de l ' augmentation de la concurrence et de la concentration toujours plus forte , l ' avenir de l ' industrie alimentaire rside dans la promotion et le dveloppement cibls de produits et de services de qualit .
C ' est la raison pour laquelle nous ne pouvons et ne devons nous permettre des scandales tels que celui de l ' ESB et de la dioxine , indpendamment du fait qu ' ils aient t provoqus par ngligence , par cupidit , ou que sais-je encore .
C ' est notre image  tous , celle des paysans et des producteurs , qui en souffre et ce n ' est pas sans consquences .
Non seulement cela gnre un malaise chez les consommateurs europens mais cela nuit aussi  notre commerce extrieur .
La force de l ' Europe et de l ' agriculture europenne repose dans sa bonne rputation .
Je vous invite donc instamment  prter davantage attention aux labels de qualit .
Nous ne pouvons que profiter de nos mthodes de production garanties .
<P>
Je plaide aussi pour que l ' Europe ne procde pas  un cloisonnement , voire mme  une fermeture , de ses marchs mais s ' oriente plutt vers une politique agricole et alimentaire cible qui rponde  la situation et aux besoins de l ' Europe .
Le modle agricole europen , tel qu ' il a t dcid au Sommet europen de Berlin , doit prioritairement tre trait dans le cadre des ngociations de l ' OMC .
Je demande aussi  ce qu ' on impose enfin l ' tiquetage de tous les aliments pour btail .
En tant que paysans , nous ne pouvons produire des produits de bonne qualit que si nous pouvons tre certains que le fourrage que nous devons acheter est galement de bonne qualit .
L ' tiquetage pourrait y mener .
Nanmoins , cela signifie , pour les consommateurs , que la qualit a un prix et que les supermarchs ne se servent plus des aliments - viande et autres - comme d ' autant d ' appts .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire Prodi , Monsieur le Commissaire Byrne , les crises de l ' ESB et de la dioxine d ' une part , et la controverse actuelle sur les aliments gntiquement modifis d ' autre part , se sont combines pour saper srieusement la confiance des consommateurs dans la scurit alimentaire .
En outre , la gestion absurde de ces problmes par les gouvernements respectifs et l ' UE elle-mme a srieusement sap la confiance que le public avait dans la capacit des hommes politiques  grer ces crises survenues dans la chane alimentaire .
<P>
C ' est pour ces raisons que je salue l ' engagement du Commissaire Byrne  faire de la scurit alimentaire sa priorit absolue , ainsi que la dclaration que le prsident de la Commission , Romano Prodi , a faite dans cette Assemble , le 23 juillet .  cette occasion , il a dclar qu ' une des tches principales de la Commission serait de rtablir la confiance du consommateur dans la scurit des produits alimentaires .
Voil la raison pour laquelle nous menons ce dbat .
J ' ajouterais qu ' il convient de louer le commissaire Byrne pour avoir rapidement donn son accord  la rdaction d ' un Livre blanc sur la lgislation de l ' EU en matire alimentaire cette anne et au renforcement du systme d ' alerte rapide de l ' UE en ce qui concerne les problmes alimentaires urgents .
<P>
Toutefois , j ' invite instamment le commissaire  aller plus loin : si lui et ses collgues sont dtermins  regagner la confiance des consommateurs et de l ' industrie alimentaire dans les structures de l ' UE responsables de la scurit alimentaire , il devrait crer une agence alimentaire europenne sur le modle de l ' Administration fdrale amricaine de l ' alimentation et de mdicaments .
Cette agence pourrait assumer la responsabilit des fonctions actuelles d ' inspection et de mise en application exerces par la Commission en ce qui concerne la lgislation en matire d ' hygine alimentaire , vtrinaire et phytosanitaire .
Elle pourrait galement assumer la responsabilit du systme d ' alerte rapide lui-mme .
Elle pourrait se voir attribuer un rle dans le processus d ' autorisation des OGM et des aliments gntiquement modifis partout au sein de l ' Union europenne .
Ses attributions pourraient galement inclure l ' organisation de campagnes de promotion sur la nutrition et les rgimes alimentaires , ainsi que la capacit  entamer des recherches sur les allergies alimentaires et les maladies dues  des denres alimentaires .
<P>
Je dirais que la liste des fonctions possibles n ' est certainement pas exhaustive et la responsabilit de cette agence pourrait tre garantie si on lui imposait de produire un rapport annuel et si ses fonctionnaires devaient se prsenter rgulirement devant la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
<P>
Je vous invite instamment , Monsieur le Commissaire Byrne ,  envisager srieusement l ' tablissement d ' une agence alimentaire indpendante qui respecterait ces principes .
Une telle initiative pourrait ,  mes yeux , rtablir non seulement la confiance des consommateurs dans la qualit des aliments mais galement la confiance du public dans l ' UE elle-mme .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Bge">
Madame la Prsidente ,  couter certaines interventions , on a pu avoir l ' impression que tous les aliments sont camelote et salet , que tous les aliments taient dangereux .
C ' est bien entendu tout aussi faux que de dire que tout va bien .
Voil qui est dit .
Il aura en effet fallu la crise de la dioxine pour que soient domptes les carences dpistes du ct de la Commission et des tats membres pendant la crise de l ' ESB .
Citons la liste positive , la question de la dclaration publique mais aussi , car elle en fait partie , la question de savoir comment nous devrons aborder  l ' avenir le problme des farines animales en vue d ' un systme de recyclage efficace .
<P>
 cet gard , il est bien sr trange que les tats membres - mais aussi la Commission - envisagent de repousser l ' identification des bovins et l ' tiquetage de la viande au-del du 1er janvier 2000 .
Il est impossible d ' expliquer cela  quelqu ' un en dehors de cette enceinte .
Il faut qu ' on sache clairement comment les choses vont voluer .
Monsieur Prodi , il va sans dire qu ' on ne peut se servir d ' une agence comme d ' un slogan politique et qu ' on ne peut accepter d ' assister  une inflation d ' agences car le moment viendrait alors o on n ' aurait plus besoin de la Commission .
<P>
Vous ne pouvez tout de mme pas crer des agences dans les domaines o des problmes peuvent se poser afin de vous dcharger d ' une partie de la responsabilit et dire dans les domaines o il est possible d ' exercer son pouvoir , comme dans les lgislations antitrust par exemple : la Commission va s ' en charger .
Cela n ' est pas cohrent .
C ' est pourquoi les discussions demeurent indispensables en la matire .
Je pense que nous avons besoin d ' un systme d ' alerte rapide et que la Commission doit avoir le droit d ' intervenir plus vite auprs des tats membres que ce n ' tait le cas jusqu ' ici .
Citons galement une directive-cadre alimentaire digne de ce nom et qui soit lisible , praticable et contrlable en vue d ' une protection prventive des consommateurs .
<P>



( Applaudissements )
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis">
Madame la Prsidente , les crises  rptition qui viennent de marquer le domaine de la scurit alimentaire ont dmontr de la manire la plus criante que la protection de la sant publique doit avoir priorit sur toutes les autres politiques .
Mais pour concrtiser cette priorit , il faut une srie d ' initiatives et d ' actions qui rpondent  la scurit alimentaire dans son ensemble et non dans tel ou tel de ses aspects .
<P>
Pour s ' en tenir aux grandes lignes , il convient de prendre les mesures suivantes : premirement , dans le domaine lgislatif , revoir les dispositions communautaires sur les aliments , les produits entrant dans la nourriture du btail , les matires premires , les additifs , les conservateurs , les substances toxiques comme les biocides , leur tiquetage .
C ' est la premire question qui doit nous accaparer dans le proche avenir afin de combler les lacunes lgislatives que l ' on relve aujourd ' hui dans le march unique .
<P>
Deuximement , dans le domaine de l ' administration et du contrle , il faut laborer des mesures qui permettront un fonctionnement efficace des services de la Commission , sans recoupement des attributions , afin que nous sachions qui est responsable de quoi .
De plus , il faut que la cadre lgislatif soit effectivement appliqu , ce qui implique forcment une coopration au niveau communautaire comme au niveau national et , surtout , l ' existence d ' une action coordonne .
<P>
Troisimement , enfin , dans le domaine scientifique , il convient d ' approfondir et de complter les connaissances et mthodes scientifiques permettant de produire des aliments destins  l ' homme et aux animaux d ' levage , les mthodes de dtection et les valeurs limites des diverse substances toxiques pour les aliments , ainsi que la conformit des ingrdients alimentaires provenant de divers rsidus animaux et vgtaux ou du recyclage , comme par exemple le recyclage des olives .
<P>
Tel est donc le triptyque d ' action , Monsieur Prodi : lgislation , contrle et vigilance permanente , recherche scientifique avec production continue de connaissances et de mthodes pour nous permettre de toujours devancer les problmes et non de courir aprs eux dans l ' affolement une fois qu ' ils sont apparus , ont branl la confiance des citoyens europens et entran des effets graves pour la sant publique .
<P>
Monsieur Prodi , je souhaite que vous agissiez sans dlai , car la garantie de la scurit alimentaire est le pralable  la garantie de la sant du citoyen europen .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Madame la Prsidente , au mois de juillet de cette anne , cette Assemble a exprim sa profonde proccupation en ce qui concerne la contamination par la dioxine survenue en Belgique et a invit la Commission  agir de manire urgente pour s ' attaquer globalement aux problmes lis  la scurit alimentaire .
Il est  la fois  saluer et rconfortant de constater que , ds le dbut , le nouveau commissaire , M. Byrne , a fait preuve d ' un engagement sans faille pour rtablir la confiance du consommateur dans l ' industrie alimentaire .
Le rexamen de la lgislation de l ' UE en matire d ' aliments pour animaux ,  la lumire des rcentes crises , est tout  fait louable , tant donn qu ' il s ' attaque  la racine des problmes qui sont apparus .
<P>
Je me rjouis du fait que le rexamen s ' attaquera  des domaines-cls dont le Parlement s ' est inquit dans sa rsolution du mois de juillet . Ceux-ci comprennent des contrles suffisants dans la chane de production d ' aliments pour animaux , un registre dans lequel sont repris tous les producteurs d ' aliments pour animaux , la traabilit des ingrdients contenus dans les aliments pour animaux et l ' tablissement de seuils pour la dioxine .
<P>
Je suis originaire d ' une rgion qui dpend fortement de l ' industrie de la pche et , en tant que tel , je voudrais me rfrer aux propositions formules par le commissaire Byrne sur les niveaux de dioxine .
Il est important que les tests scientifiques vrifient les niveaux de dioxine / PCB contenus dans les aliments composs , ceux-ci tant considrs comme produits finis , plutt que de les vrifier dans un seul composant , telle que l ' huile de poisson .
 cet gard , une consultation adquate des industries de la pche et aquicoles n ' est pas seulement souhaitable mais galement absolument ncessaire et essentielle afin d ' viter que l ' industrie de la pche ne subisse des consquences fcheuses pouvant tre causes par des niveaux qui ne sont pas justifis d ' un point de vue scientifique .
<P>
Les dgts provoqus par la crise de la dioxine sont incommensurables . Non seulement la confiance du consommateur a t dtruite , mais le coup port  l ' image de secteurs industriels cruciaux et de secteurs sources d ' exportations a eu des consquences conomiques .
Les producteurs , les ngociants et tout le secteur agro-alimentaire en ont ressenti les effets .
Les efforts dtermins dploys par la Commission pour rtablir la confiance des consommateurs en tablissant des mcanismes de contrle efficaces sont certainement louables .
La protection des consommateurs doit avoir la priorit absolue sur toutes les mesures concernant la scurit alimentaire .
<P>
Monsieur le Prsident , je voudrais prsenter mes excuses  l ' Assemble pour avoir t absent lorsque mon nom a t mentionn plus tt et je voudrais vous remercier de m ' avoir donn l ' occasion de m ' exprimer .
Pourrais-je dire  la prsidente et aux services du Parlement qu ' il serait utile d ' installer des crans dans toutes les salles de runion , afin que nous puissions tre au fait de tout ce qui se passe au sein de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=51 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , je serai trs bref car le commissaire Byrne rpondra ensuite aux questions analytiques .
L aussi , je pense , la Commission doit montrer qu ' elle est  mme de travailler en quipe .
<P>
Vous avez dit que le Livre blanc doit tre trs ambitieux , qu ' il doit contenir un calendrier prcis . La Commission travaille en ce sens .
En outre , nous devons claircir le problme du principe de prcaution car il s ' agit d ' un principe-cadre qui constitue le noyau de la question .
Disposer de normes pouvant convaincre tous les consommateurs et rendre le systme plus clair sans aborder cet aspect est chose impensable .
Il importe de tenir compte , dans le dbat , de tous les problmes de l ' agriculture et de rcompenser l ' agriculture de qualit , ainsi que d ' accorder une grande attention au problme du rapport entre contrle technique et contrle dmocratique , problme soulev par Mme Roth-Behrendt .
Telle est la raison pour laquelle nous avons introduit le dbat aujourd ' hui .
Il s ' agit d ' un problme d ' une grande importance car nous devons disposer d ' une agence - appelons-la ainsi - qui tienne compte de ces deux principes fondamentaux .
Enfin , cette agence , cette structure - et je m ' adresse ici  M. Nistic en particulier - devra absolument tre en contact avec les citoyens .
Il faut donc que les structures de contrle soient uniformes mais dcentralises au niveau local : nous ne devons crer aucune structure bureaucratique centralise .
<P>
Dernier problme , dont l ' importance me semble norme pour notre futur travail : le fait que diffrents commissaires et diffrentes directions gnrales ont affaire au Parlement , comme l ' ont soulign Mmes Roth-Behrendt et Thyssen .
Je vous rpondrai que c ' est l - heureusement ou malheureusement - notre faon de travailler .
Ce problme est trs complexe et il implique non seulement le commissaire en charge des questions de sant , mais aussi ceux en charge de l ' agriculture , de la recherche et du commerce .
Il ne s ' agit pas de simplifier des problmes complexes .
Nous devons offrir un coordinateur , en sachant trs bien que c ' est toute la Commission - et plusieurs directions gnrales - qui est implique .
Notre problme est de coordonner ce processus de faon continue sans nous demander s ' il rduira ou non le rle des diffrents commissaires .
<P>
Nous avons approfondi ce thme au cours de la runion des prsidents de commission et nous tentons de progresser car je ne pense pas que l ' on puisse rsoudre les problmes en prtendant que les comptences sont simplifies ou unifies .
Il nous faut tenir compte de la complexit de la question et assumer la responsabilit de la coordination , en soulignant toutefois que d ' autres commissaires aussi ont des responsabilits dans cette tche tellement dlicate .
<P>
Je demande maintenant au commissaire Byrne de rpondre d ' une manire analytique aux questions de ce dbat , extrmement constructif selon moi .
<SPEAKER ID=52 NAME="Byrne">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , permettez-moi ds l ' abord de dire  quel point je me rjouis que l ' occasion me soit donne de discuter avec vous , ce matin , de ces questions importantes .
Ce dbat arrive en temps opportun et je suis heureux qu ' il ait lieu au dbut du mandat de la Commission .
Je suis particulirement heureux , bien sr , d ' avoir mon ami et collgue , le prsident ,  mes cts pour discuter de ces questions avec vous .
<P>
Nous parlons normment de la confiance des consommateurs , mais je voudrais rpter que la confiance des consommateurs ne constitue pas un objectif en soi .
L ' objectif rel est de faire de la scurit alimentaire un des piliers de la politique de la sant publique .
J ' ai rflchi aux moyens d ' y parvenir et c ' est la raison pour laquelle j ' ai propos de rdiger un Livre blanc sur la scurit alimentaire .
Je suis heureux de constater que vous avez accueilli cette proposition favorablement ce matin .
Le Livre blanc contiendra un examen des questions importantes que vous avez souleves , telles que le contrle de la chane alimentaire , le renforcement des contrles , l ' tiquetage des aliments et l ' amlioration du systme d ' alerte prcoce , afin de garantir une transparence complte en ce qui concerne le systme d ' alerte rapide et le systme d ' alerte prcoce .
<P>
Certains d ' entre vous ont mentionn le fait que le degr de responsabilit et d ' ouverture ou de transparence ne satisfait pas au systme d ' alerte rapide que nous voulons tous et j ' ai l ' intention de traiter cette question dans le Livre blanc .
<P>
Nous avons men de nombreuses discussions sur le thme de l ' agence alimentaire .
La structure de cette agence n ' a pas encore t pleinement tablie mais nous y avons dj normment rflchi .
Je crois que l ' agence peut tre indpendante , mettre des avis scientifiques de manire indpendante et en mme temps , atteindre un degr de responsabilit que vous tous , en tant que dputs , vous exigez et mritez .
Je crois que ces deux concepts ne s ' excluent pas mutuellement .
Ceux-ci peuvent tre appliqus si nous concevons la structure de l ' agence soigneusement et de manire adquate .
Bien sr , je me rjouis de dbattre de ces questions avec les parlementaires en temps opportun et je me rjouis de participer  la runion que j ' aurai avec la commission de l ' environnement dans le courant de ce mois lorsque nous approfondirons la discussion sur ce sujet .
<P>
Il est absolument essentiel d ' obtenir une plus grande transparence pour les consommateurs .
Je m ' attaquerai galement au problme de la traabilit .
Beaucoup d ' entre vous ont soulev ce problme qui revt , bien sr , une norme importance .
<P>
Il y a une srie de sujets que nous voudrions aborder .
Je suis conscient du temps dont je dispose et je voudrais souligner le fait que je dbattrai avec vous de ces questions d ' une manire plus dtaille au sein de la commission de l ' environnement dans le courant de ce mois .
<P>
Tout d ' abord , je voudrais aborder la controverse rcente concernant l ' interdiction d ' importation du buf britannique .
Permettez-moi de dire ds le dbut que j ' ai reu l ' avis prliminaire sur le rapport prsent par les autorits franaises et cet avis m ' amne  penser que ce rapport ne contient aucune vidence qui n ' ait pas dj t prise en considration par le comit directeur scientifique de l ' Union europenne .
 la lumire de cet avis , je me suis efforc d ' organiser une runion urgente entre des fonctionnaires franais et de la Commission , qui se droulera cette semaine .
<P>
En outre , j ' ai envoy hier soir une lettre aux autorits franaises leur demandant de me rpondre de manire urgente et de produire tout fait adquate permettant de tirer les conclusions auxquelles il semble qu ' ils soient parvenus .
Si de nouvelles informations devaient apparatre dans la rponse des autorits franaises , j ' en rfrerais bien videmment immdiatement  mes conseillers scientifiques et je leur demanderais d ' effectuer une analyse de ces questions .
L ' avis prliminaire dont je dispose m ' indique qu ' aucune nouvelle information n ' est disponible . Toutefois , je voudrais examiner la possibilit de rsoudre les difficults qui ont merg ces derniers jours d ' une manire diplomatique et amicale .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai rdig cette lettre hier soir et demand que les fonctionnaires se rencontrent .
<P>
Pour conclure , je voudrais vous informer des derniers dveloppements en ce qui concerne les runions que j ' ai tenues avec le Conseil " agriculture " la semaine dernire  Bruxelles .
Je dois dire que c ' est la premire fois qu ' un commissaire charg de la scurit alimentaire a particip au Conseil " agriculture " .
Au cours de cette runion , j ' ai mis l ' accent sur trois problmes et je voudrais brivement les mentionner ce matin parce que beaucoup d ' entre vous les considrent comme tant importants .
<P>
Les premiers problmes ont trait  la crise de la dioxine et au rle jou par les autorits belges .
<P>
Comme bon nombre d ' entre vous le savent , les tests effectus en Belgique ont indiqu qu ' un pour cent des chantillons rvlaient la prsence de rsidus de dioxine . Celle-ci ne doit pas sa prsence aux aliments pour animaux - pour lesquels les tests taient  l ' origine destins - mais  la pollution industrielle ambiante .
<P>
Il est raisonnable de conclure , comme beaucoup d ' entre vous l ' on fait , que si la dioxine a t dtecte en Belgique , il y a un risque qu ' elle soit prsente ailleurs au sein de l ' Union europenne et , par consquent , dans d ' autres parties du monde .
<P>
J ' ai attir l ' attention du Conseil " agriculture " sur mes craintes et j ' ai inform le Conseil que j ' avais l ' intention d ' inclure dans la directive sur les rsidus deux substances supplmentaires contenues dans la liste des substances de l ' annexe I. Les deux substances que j ' ai l ' intention d ' ajouter sont la dioxine et le PCB .
Par ailleurs , j ' ai inform les ministres que je souhaitais que des contrles soient effectus dans d ' autres tats membres et ce , en vue de dterminer la prsence et les niveaux de dioxine rsultant de facteurs environnementaux gnraux .
J ' ai le plaisir de vous annoncer que les ministres ont trs bien accueilli ces propositions .
Je m ' attends  ce que les choses voluent dans un futur relativement proche .
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Le deuxime point qui me proccupait et sur lequel j ' ai attir l ' attention des ministres tait la prsence de boues d ' puration dans les aliments .
Certains d ' entre vous ont mentionn ce matin l ' importance des produits alimentaires pour animaux .
Le dnominateur commun d ' un grand nombre de crises ayant trait  l ' alimentation - ESB , dioxine , boues d ' puration - est l ' alimentation pour animaux .
C ' est la raison pour laquelle il s ' agit d ' une question importante devant faire l ' objet d ' examens et pour laquelle des solutions doivent tre trouves .
<P>
J ' ai fait remarquer aux ministres qu ' il semble que d ' aucuns avancent l ' argument selon lequel il existerait une certaine ambigut dans la lgislation en matire d ' aliments pour animaux en ce qui concerne les boues d ' puration .
Je ne suis pas convaincu de l ' existence d ' une telle ambigut .
Je l ' ai dit .
J ' attends des tats membres qu ' ils n ' incluent pas de rsidus dans les aliments pour animaux .
Je leur ai fait remarquer que je pensais que les consommateurs taient choqus par ces vnements .
<P>
Les ministres ont accueilli favorablement les remarques que j ' ai formules et ont approuv mon point de vue .
Je m ' attends  ce que des progrs soient effectus galement dans ce domaine .
<P>
Pour revenir au problme des boues d ' puration et dans l ' ventualit o des difficults et l ' argument de l ' ambigut continueraient  se poser , je n ' hsiterai pas  proposer une lgislation pour lever toute ambigut .
<P>
Finalement , j ' ai attir l ' attention des ministres sur la question des OGM et des aliments pour animaux . Je propose d ' introduire une nouvelle directive en la matire .
C ' est le meilleur moyen d ' aborder le problme .
J ' en ai galement inform les ministres .
<P>
La dernire question que je voudrais aborder ce matin concerne le commerce international et les relations avec l ' Organisation mondiale du commerce .
Vous savez tous que les articles 152 et 153 du Trait , tels qu ' ils on t ajouts  Amsterdam , confrent au portefeuille dont j ' ai la charge des droits horizontaux considrables concernant le contrle de toutes les politiques communautaires .
Je pense qu ' il est essentiel que nous nous concentrions - comme l ' a dit M. Prodi - sur les questions de sant et les questions alimentaires car elles revtent une importance cruciale dans le cadre du commerce international .
<P>

Je me rjouis des dbats que nous mnerons  l ' avenir sur ces thmes et en particulier , comme je l ' ai dit plus tt , au sein de la commission de l ' environnement dans le courant de ce mois .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=53 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur le Commissaire Byrne .
<P>
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=4>
Onzime confrence internationale sur le SIDA  Lusaka
<SPEAKER ID=54 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la Onzime confrence internationale sur le SIDA  Lusaka .
<SPEAKER ID=55 NAME="Nielson">
Je voudrais commencer par remercier le Parlement europen d ' aborder le thme important du sida au sein des pays en dveloppement et discuter des conclusions de la Confrence internationale sur le sida en Afrique , qui vient de se drouler  Lusaka , en Zambie .
<P>
La Commission est trs inquite quant aux effets dvastateurs provoqus par le sida dans les pays en dveloppement et l ' incapacit apparente  enrayer drastiquement l ' pidmie et  fournir les soins appropris  toutes les personnes touches et infectes .
Les statistiques et analyses sont convaincantes et indiquent que les pays en dveloppement , ainsi que la communaut internationale ne peuvent ignorer l ' pidmie du sida .
Dans les pays en dveloppement , au sein desquels 90 % des personnes infectes par le virus VIH rsident , le sida rduit  nant tous les efforts dploys pour amliorer la qualit de la vie .
Dans de nombreux pays frapps de plein fouet , le sida a dj rduit l ' esprance de vie de plus de dix ans .
<P>
Le sida plonge ses racines dans la pauvret et l ' ingalit et exacerbe ces facteurs .
Ses effets sont particulirement dvastateurs pour les pauvres , qui disposent des ressources les moins importantes pour faire face  la maladie .
<P>
Je voudrais mettre l ' accent sur certains efforts dploys par la Commission et en particulier quelques-unes des nouvelles initiatives envisages .
La Commission se trouve confronte au problme du sida depuis 1987 et met en uvre des politiques , des stratgies , des actions , des moyens financiers et , last but not least , des partenariats globaux et des partenariats entre pays .
 la fin de l ' anne 1997 , la Communaut europenne avait affect un total de 200 millions d ' euros  des projets VIH / SIDA dans la plupart des pays en dveloppement .
Nous sommes dcids  aller plus loin en affectant plus de moyens et en travaillant avec les pays , les tats membres et les partenaires internationaux pour tablir des stratgies efficaces en vue d ' enrayer la propagation du virus VIH , d ' amortir l ' impact de la maladie sur le secteur de la sant et de fournir des soins aux personnes dj infectes par le sida .
<P>
Toutefois , nous ne pouvons nous attaquer au sida sans reconnatre dans un premier temps qu ' il menace tous les pays et que chaque pays est fondamentalement responsable de la protection de sa population - et possde des capacits en la matire - grce  un leadership politique , des ressources suffisantes , ainsi que des stratgies efficaces et quitables .
Un nombre sans cesse croissant de pays ont ignor l ' pidmie du sida , niant que ce sont les comportements de leurs populations qui provoquent la propagation de la maladie ; les faits les ont contredits d ' une manire tragique .
<P>
Il est particulirement important que les autorits de ces pays appellent clairement  la prvention de la propagation de l ' pidmie .
Cacher les faits n ' amnera rien de bon .
Les populations doivent tre clairement informes du danger qu ' elles courent et des mesures de prvention qu ' il est possible d ' appliquer .
Je pense , en particulier , aux plus jeunes gnrations .
<P>
Il a t dbattu , au cours de la rcente confrence internationale Le Caire + 5 sur la population et le dveloppement , des pratiques et droits sexuels , en particulier chez les jeunes .
Il convient de se concentrer davantage sur cette frange vulnrable de la population si nous voulons que les mesures de prvention soient plus efficaces .
Cependant , le leadership politique et la reconnaissance du problme du sida ne constituent qu ' un premier pas .
Notre attitude commune face  l ' pidmie doit tre suffisamment large et quitable .
Les pauvres et les pays pauvres sont confronts , paralllement au sida ,  de nombreux problmes pressants et les aides des gouvernements ainsi que les ressources internationales , sont rares et mme en train de diminuer .
<P>
Dans un pays en dveloppement typique , il cote autant de soigner un patient souffrant du sida pendant un an que d ' duquer dix lves d ' cole primaire pendant la mme priode .
Il est difficile mais essentiel de trouver un quilibre entre ces deux objectifs louables .
Il convient donc que tous les partenaires jouent un rle appropri dans le cadre d ' un vritable partenariat .
<P>
Cela a t l ' esprit de la rponse de l ' UE par le pass et cela en constituera le principe  l ' avenir .
<P>
Les pays tentent d ' laborer des mesures d ' encouragement dans le cadre de la recherche de solutions permettant de diminuer les risques et la vulnrabilit et ce , mme dans les situations les plus difficiles .
Les pays doivent prendre des dcisions en ce qui concerne le financement durable et quitable .
En outre , la communaut internationale , en ce y compris l ' UE , peut apporter son aide , par exemple en diminuant le cot des prservatifs et en fournissant des aiguilles propres ainsi que des mdicaments essentiels .
Ceux-ci devraient inclure les mdicaments qui peuvent avoir des effets non ngligeables sur la rduction des risques de transmission du VIH par la mre aux enfants et les mdicaments de premire ncessit , en particulier pour les plus pauvres , catgorie la plus touche et la plus vulnrable .
<P>
En ce qui concerne les prservatifs , il convient de dire qu ' ils constituent une des manires les plus sres d ' empcher que l ' pidmie ne se propage .
D ' aucuns mettent des rserves morales quant  l ' utilisation et la promotion de ce type de prvention .
<P>
Toutefois , je voudrais souligner le fait que , vu l ' ampleur du problme de sant publique auquel nous sommes confronts , il faut faire passer les intrts des populations  risque avant les positions dogmatiques de principe .
Il est des plus encourageant qu ' un nombre croissant de pays en dveloppement aient dj donn la priorit aux intrts de leur population mais il reste encore un long chemin  parcourir .
<P>
Le sida doit occuper une place encore plus centrale dans nos efforts de dveloppement et de rduction de la pauvret .
Nous savons que plus les ingalits sont grandes , plus le nombre de personnes infectes par le sida est important , ce qui se vrifie en particulier dans le cas de l ' ingalit entre l ' homme et la femme .
Le sida se propage plus rapidement dans les cas o les femmes dpendent des revenus du conjoint , ne savent pas lire et disposent de droits limits en matire de divorce , d ' hritage et de garde d ' enfants .
<P>
L ' UE , ainsi que ses partenaires internationaux et nationaux , se sont montrs gnreux et ont agi en temps opportun pour faire face  la pandmie du sida dans plusieurs pays en dveloppement .
L ' aide que nous avons fournie n ' a toutefois pas toujours t affecte aux interventions les plus efficaces et n ' a pas encore atteint le niveau ncessaire pour obtenir les rsultats requis .
Nous poursuivrons donc nos efforts avec les pays en dveloppement afin de garantir que les connaissances disponibles et les fonds que nous accordons produisent de meilleurs rsultats  l ' avenir .
<P>
Cependant , seule une action commune peut atteindre le niveau requis et nous redoublerons d ' efforts pour coordonner notre travail avec tous les partenaires impliqus .
<P>
Pour conclure , la Commission salue la dclaration des chefs d ' tat et de gouvernement de la CDAA sur le sida , signe  Lusaka .
Nous nous rjouissons de la finalisation , le plus rapidement possible , de la signature concernant un paquet financier supplmentaire destin au plan d ' action rgional sur le sida dans la rgion CDAA ( pour un montant de 5 millions d ' euros ) , ainsi qu ' une initiative rgionale supplmentaire sur le sida , destine  tous les pays de l ' ACP , pour un montant de 20 millions d ' euros .
Ces crdits supplmentaires peuvent sembler maigres , vu l ' ampleur du problme ; toutefois , ils doivent tre considrs comme un effort supplmentaire , un catalyseur supplmentaire pour les engagements de l ' UE et les engagements internationaux en matire de lutte contre cette pidmie dvastatrice .
<P>
Nous devons travailler ensemble et poursuivre ces efforts .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Madame la Prsidente , lorsque au dbut des annes quatre-vingts , les premiers rapports alarmants concernant le sida se rpandirent en Europe et aux tats-Unis , des prvisions trs pessimistes furent faites concernant l ' ampleur et les implications sociales de cette maladie .
Actuellement , soit vingt ans plus tard , le sida est raisonnablement matris en Europe et aux tats-Unis , bien que dans certaines rgions et parmi certains groupes sociaux la situation demeure trs proccupante .
En ce qui concerne l ' Afrique , la maladie a atteint et mme dpass toutes les prvisions dans toute leur gravit .
<P>
Quoique la situation varie d ' un pays  l ' autre , la proportion de la contamination dans un certain nombre de pays a atteint vingt  trente pour cent de la population active .
Il s ' agit la plupart du temps de jeunes adultes , de personnes conomiquement actives par consquent et qui ont aussi le plus souvent un rle de soutien de famille . Il s ' agit d ' une gnration de personnes qui dans la plupart de ces pays , constituent la colonne vertbrale de la socit .
Lorsqu ' un tel nombre de malades de longue dure et de personnes gravement affaiblies affecte ce groupe et que le nombre de dcs augmente , les consquences pour les pays concerns sont absolument dsastreuses .
 l ' chelle familiale , on constate d ' importants groupes d ' enfants et de familles qui sont dpourvus de prsence adulte qui puisse assurer leur subsistance et leur ducation . Aux niveaux local et rgional , les problmes sociaux , familiaux et les problmes dans l ' enseignement ont pris des proportions normes .
<P>
Les difficults vont grandissantes aussi , Madame la Prsidente , parmi les gnrations plus ges car celles-ci vivent trs souvent grce au soutien des groupes affects .
Au plan national , nous constatons que l ' conomie et le tissu social se dsagrgent .
C ' est le phnomne que nous observons depuis vingt ans en Afrique .
Tout ce qui a t bti en 25 annes d ' aide et de progrs menace de s ' effondrer .
La question qui se pose est : comment pouvons-nous aider les pays africains  inverser le cours du destin .
Je crois que c ' est un devoir qui incombe  l ' Europe de transmettre nos connaissances et notre exprience relative  cette maladie , ainsi que de soutenir financirement les pays africains qui veulent collaborer dans leur combat contre le sida et ses consquences .
<P>
 Lusaka , les pays africains ont bien examin la situation au cours de leur onzime confrence .
Je tiens  tmoigner mon respect  l ' gard des experts et de ceux qui apportent leur aide , notamment ceux qui font partie du continent africain et qui ont apport leur contribution en faisant preuve d ' une grande ouverture et d ' une parfaite connaissance de la ralit des choses .
Que doit-il se passer en Afrique pour lutter efficacement contre la maladie ?
Que pouvons-nous faire pour l ' aider ?
Selon mon groupe , les points suivants sont prioritaires : il faut procder  un inventaire aussi prcis que possible dans chaque pays africain afin d ' valuer l ' ampleur actuelle de la maladie et ses risques d ' expansion future .
Tous les efforts doivent tre mobiliss en vue d ' une franchise maximale et d ' organiser la prvention .
Au sujet de la franchise , il y a lieu d ' engager les dirigeants africains  briser les tabous traditionnels , notamment au sujet des dangers encourus lors de relations sexuelles sans prservatifs .
Il n ' est pas uniquement question ici des tabous traditionnels qui seraient exclusivement africains .
Certaines glises europennes devraient  mon sens , avec tout le respect que j ' ai pour leur enseignement , plaider en faveur de l ' usage de prservatifs lors des relations sexuelles .
La sincrit relle est le pralable  toute possibilit de prvention .
La prvention est d ' une importance vitale et doit tre promue dans toutes les couches de la population africaine , notamment parmi les jeunes .
<P>
Les gens doivent prendre conscience que les relations sexuelles pratiques sans utilisation de prservatifs reprsentent un danger mortel et que cette ralit a acquis une acuit plus grande encore en Afrique .
Il n ' est pas question ici de dfendre un point de vue d ' ordre moral , il s ' agit seulement de se rendre compte des dangers rellement encourus .
<P>
Madame la Prsidente , concernant la prvention , il convient galement d ' viter que les femmes enceintes porteuses du virus ne transmettent la maladie  leurs enfants avant la naissance .
Des mdicaments existent pour empcher cette forme d ' infection , il faut ds lors qu ' ils soient effectivement disponibles .
Il faut enfin , Madame la Prsidente , qu ' une aide soit octroye aux enfants orphelins .
Ils ont besoin d ' aide pour assurer leur subsistance , pour qu ' ils puissent suivre un enseignement et qu ' ils aient l ' occasion de prendre un nouveau dpart dans la socit .
Voil quels sont  notre avis les points les plus importants qui doivent tre tudis .
C ' est la raison pour laquelle il apparat incomprhensible que le programme d ' aide  la lutte contre le sida ait t rduit par la Commission dans le budget initial , notamment par rapport aux pays tiers .
Je suis heureuse d ' entendre le commissaire dire que des moyens supplmentaires seront  nouveau disponibles .
C ' est un lment positif .
J ' espre que nous pourrons les voir figurer le plus rapidement possible au budget .
<P>
Do more and do it better .
C ' tait le thme de la confrence de Lusaka .
Nous voulons lancer un appel  la Commission pour qu ' elle renforce son programme en faveur de l ' Afrique dans ce domaine .
En Europe et aux tats-Unis , la maladie est combattue avec succs .
Aidons l ' Afrique  enrayer la catastrophe qui la menace .
Mon groupe a la volont d ' y contribuer mme si cela doit avoir des consquences au niveau budgtaire .
Les Africains sont nos voisins , nous ne pouvons pas les laisser dans la dtresse .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="DE" NAME="Junker">
Madame la Prsidente , chers collgues , nous ne pouvons en effet prendre ce problme suffisamment au srieux .
Le sida menace de devenir une catastrophe sanitaire d ' une ampleur insouponne , en particulier dans les pays de l ' Afrique sub-saharienne .
Ce sont surtout les enfants qui sont touchs .
Selon l ' estimation d ' Onusida et de l ' OMS , 70 % des personnes nouvellement contamines par le virus HIV vivent dans cette rgion ; pour les enfants de moins de 15 ans , on passe mme  90 % .
Environ 83 % des dcs dus au sida sont  dplorer dans cette rgion ; 95 % au moins des orphelins du sida sont des jeunes africains provenant de ces rgions .
Sur les 34 millions de personnes infestes dans cette partie de l ' Afrique depuis l ' apparition de ce flau , 11,5 millions de personnes sont dj mortes , dont un quart d ' enfants .
<P>
Ce faisant , tous les succs obtenus entre-temps en matire d ' augmentation de l ' esprance de vie ont t rduits  nant - on l ' a signal .
Dans certains pays , l ' esprance de vie est mme retombe  son niveau des annes soixante .
En d ' autres mots , un enfant n aujourd ' hui dans un pays africain fortement touch par le sida n ' a qu ' une esprance de vie moyenne de 43 ans - ce pourrait tre 60 ans sans le sida .
<P>
La situation est particulirement grave en Afrique orientale et australe .
Au Botswana , en Namibie , au Swaziland et au Zimbabwe , un cinquime des adultes sont infects par le virus ou atteints par la maladie .
On pourrait poursuivre pendant des heures ce bilan pouvantable .
Toutefois , le sida n ' est pas une fatalit .
Quelques pays tels que le Sngal , la Tanzanie ou l ' Ouganda ont trs tt mis sur la prvention , non sans succs .
Il est plus que temps de tirer la sonnette d ' alarme sanitaire dans toute l ' Afrique sub-saharienne ainsi que dans les autres parties du monde touches par le phnomne .
En la matire , il ne faut tolrer aucun tabou social , politique ou religieux .
Il faut s ' en dbarrasser , quels qu ' en soient le lieu ou les auteurs .
<P>
Tabouisation et minimisation mneront droit  la catastrophe .
La cration , lors de la confrence de Lusaka , d ' un partenariat contre le sida en Afrique mrite le soutien rsolu de l ' Union europenne , tant sur le fond que sur le plan matriel .
Les reprsentantes et reprsentants de gouvernements , d ' organisations d ' aide internationale , d ' organisations non gouvernementales de diverses natures et de la socit civile , ainsi que du secteur priv , se sont runis pour dclarer la guerre  ce flau .
Il se sont engags  mettre en uvre des programmes exhaustifs pour le sida - ou plutt , contre le sida - dans l ' ensemble des tats africains .
L ' un des objectifs ambitieux est de diminuer de 25 % le nombre de jeunes de 15  24 ans nouvellement contamins dans les pays les plus touchs d ' ici 2005 et dans l ' ensemble des pays d ' ici 2010 .
Cette entreprise peut et doit tre accompagne par l ' Union europenne et bnficier d ' un soutien rsolu via la coopration ACP .
<P>
Jusqu '  prsent , l ' Union europenne n ' a certes pas t inactive .
Entre 1987 et 1997 , quelque 200 millions d ' cus ou d ' euros ont t allous  plus de 90 pays en dveloppement pour des programmes HIV / SIDA .
Il faut le souligner expressment .
S ' y ajoutent 45 millions d ' euros dans le cadre d ' une ligne budgtaire spcifique destine aux pays en dveloppement des diffrents continents pour les trois prochaines annes ainsi qu ' un programme rgional quinquennal dot de 20 millions d ' euros en faveur des pays ACP et des moyens supplmentaires octroys dans le cadre de programmes pilotes , destins entre autres aux pays ACP , sans compter par exemple le cofinancement d ' organisations non gouvernementales ou un programme de recherche .
<P>
En Afrique plus qu ' en Europe par exemple , ce sont surtout les jeunes filles qui sont menaces .
Nulle part ailleurs , il n ' y a davantage de mres adolescentes , nulle part ailleurs ne mettent-elles au monde un si grand nombre d ' enfants contamins .
<P>
C ' est pourquoi il faut surtout viser l ' information aux jeunes gens .
C ' est une tche qui doit tre accomplie dans les coles .
Les campagnes de formation et la publicit en faveur des prservatifs entreprises en Tanzanie et en Ouganda ont montr que c ' tait efficace .
Il faut surtout se servir de la radio comme d ' un moyen d ' information accessible en tout lieu .
L aussi , des mesures concrtes de soutien sont indispensables .
La voie  suivre est celle des efforts communs dans le cadre d ' un partenariat .
Mais pour s ' avrer efficace , il faut augmenter les moyens investis et non les diminuer . Et  cet gard , je suis proccupe par la politique financire de la Commission mais aussi de cette Assemble .
Madame Maij-Weggen , j ' espre que votre groupe contribuera  revenir sur les dcisions prises par la commission des budgets  laquelle j ' ai appartenu ou  les modifier en Assemble plnire en renonant aux coupes pratiques vis--vis des propositions dposes par la commission du dveloppement .
Nous devons veiller tous ensemble  pouvoir financer ce que nous voulons entreprendre .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Madame la Prsidente , je voudrais dire au nom de mon groupe que nous nous rjouissons que ce dbat ait lieu et je me flicite de l ' accent dynamique de la dclaration de la Commission .
Au sujet de la politique en Afrique , les chiffres parlent d ' eux-mmes .
Le sida met en pril le dveloppement  long terme dans dix pays africains au moins .
L ' pidmie fait plus de victimes sur ce continent que les conflits arms .
Deux millions de personnes sont mortes des suites de maladies lies  la contamination par le sida . Cela reprsente dix fois plus que le nombre des victimes des conflits arms .
En 2001 , il y en aura eu plus de 13 millions  cause du sida .
<P>
Pendant ce temps , il n ' y a pas ou trop peu d ' argent disponible pour acheter des mdicaments .
Ce problme n ' est pas uniquement africain et cela a t soulign avec raison par la Commission .
La maladie ne connat pas de frontires .
Nous avons donc le devoir de faire quelque chose et en ce qui me concerne , je tiens  m ' associer  ce que Mme Maij-Weggen a dit  ce sujet .
<P>
C ' est pourquoi je voudrais mettre brivement en vidence deux problmes : il y a d ' abord le problme du compulsory licensing qui , si je comprends bien , sera aussi bientt  l ' ordre du jour du sommet de l ' OMC  Seattle .
Ce compulsory licensing ne peut avoir pour effet que l ' on ne puisse plus acheter de mdicaments anti-sida en Afrique .
Il s ' agit l vritablement d ' un problme majeur .
Les mdicaments contre le sida peuvent tre produits  meilleur march que ce n ' est le cas actuellement .
C ' est une question  faire figurer  l ' ordre du jour .
<P>
Une deuxime question touche aux fonds que nous versons en tant qu ' Union .
L ' on rapporte que tous les fonds verss n ' arriveraient pas l o ils devraient et que cela rsulte du fait que l ' aide ou du moins une partie de celle-ci est distribue par l ' intermdiaire des autorits nationales .
Si c ' est le cas , il serait bon d ' envisager d ' y remdier .
<P>
Enfin je me joins volontiers  l ' appel lanc par la Commission .
Je pense notamment  l ' appel lanc aux autorits religieuses pour qu ' elles participent activement aux programmes de prvention et surtout  la diffusion des prservatifs .
<SPEAKER ID=59 NAME="Rod">
Madame la Prsidente , chers collgues , le problme de la lutte contre le sida dans les pays en dveloppement a maintes fois t abord au Parlement europen .
Pourtant , depuis 1996 , la situation a encore empir : 89 % des personnes atteintes du sida rsident dans 10 % des pays les plus pauvres .
C ' est bien la preuve de l ' chec d ' une politique qui ne vise en fait qu '  limiter la maladie sans chercher les racines conomiques et sociales de son extension .
<P>
D ' un ct l ' conomie des pays africains s ' croule  cause des ajustements structurels rendus obligatoires par la Banque mondiale et le FMI .
Les tats font des coupes sches dans leurs budgets sociaux , entranant une incapacit  assurer les soins minimaux aux malades .
L ' Union europenne doit aider ces pays  assurer ce minimum et mieux si possible .
Or , c ' est avec stupeur que nous avons appris que , contre l ' avis de la commission du dveloppement et de la coopration , le budget sida serait diminu de moiti , ce qui serait un scandale devant l ' urgence de la situation , et contradictoire avec les propos de M. Nielson .
<P>
Dans la plupart des pays africains le dpistage est inaccessible , et combien mme il serait accessible , il est comprhensible que personne ne souhaite connatre son statut si l ' annonce d ' une sropositivit se rduit  attendre la mort .
En effet , les soins sont quasiment inexistants dans la plupart de ces pays .
Face  cette situation , la Confrence de Lusaka n ' a souvent tenu qu ' un discours dplac , prnant abstinence , ordre moral , et mdecine traditionnelle .
On ne luttera pas contre le sida en mettant de ct la prise en charge mdicale .
<P>
Ainsi les tats les plus touchs par la maladie devraient bnficier du droit aux licences obligatoires leur permettant de produire ,  moindre cot , des traitements gnriques anti-VIH efficaces pour viter l ' apparition des maladies opportunistes , conduisant inluctablement  la mort .
Aujourd ' hui , ce droit n ' est pas appliqu , sous la pression des dtenteurs de brevets , tats ou multinationales .
Dans le cadre du principe de prcaution sanitaire , l ' Union europenne devra donc dfendre l ' application de ce droit aux licences obligatoires lors du Millenium Round
<P>
Millions de morts , millions d ' enfants orphelins , nous ne pouvons rester les bras croiss .
C ' est pourquoi , au nom du groupe des Verts / Alliance libre europenne , je vous demande de soutenir nos propositions pour que nous donnions rellement aux pays en dveloppement le moyen de lutter contre le flau du sida .
<SPEAKER ID=60 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , chacun se souvient du cri d ' alarme lanc par la onzime confrence internationale sur le sida  Lusaka il y a moins d ' un mois .
Le VIH est devenu la premire cause de mortalit en Afrique .
Il touche dans certains pays jusqu '  un quart de la population .
On peut parler d ' un risque de catastrophe humanitaire .
<P>
En demandant alors l ' organisation d ' un dbat au Parlement europen , je souhaitais que nous montrions que l ' Europe a entendu cet appel .
J ' ai rencontr depuis quelques-unes des principales ONG engages sur le terrain dans le combat contre le sida .
Je retiens de ces changes trois propositions essentielles que je voudrais voquer maintenant .
<P>
La premire a naturellement trait aux moyens budgtaires que l ' Europe consacre  la lutte contre le sida dans les pays en dveloppement .
Je rappelle aprs d ' autres que le projet de budget de 2000 prvoit une chute spectaculaire de notre aide , une rduction de deux tiers des crdits d ' engagement qui passeront de 16,5  5,5 millions d ' euros , au moment mme o c ' est un renforcement de la mobilisation internationale qui s ' impose au contraire .
Nous aurons donc , nous parlementaires ,  prendre sous peu nos responsabilits  cet gard .
<P>
Le deuxime domaine o nous pouvons et devrions amliorer notre intervention concerne ,  mes yeux , le choix de nos priorits sur le terrain .
La Commission est favorable  la prvention , laquelle est indispensable , mais elle sous-estime largement l ' accs aux soins , ce qui est inconsquent .
En effet , comment convaincre les gens de se soumettre au dpistage s ' ils savent qu ' en tout tat de cause , ils ne seront pas traits ?
Cette situation entretient le fatalisme .
Il faut donc ,  mon sens , considrer la prvention , l ' accs aux soins et la recherche comme indissociables .
<P>
En troisime lieu se pose en effet la question essentielle du prix des mdicaments , afin que les populations des pays du Sud puissent y avoir accs .
M. le commissaire Nielson a voqu ce problme et j ' avance , pour ma part , deux propositions .
D ' une part , l ' Union europenne pourrait et devrait engager des ngociations avec les laboratoires afin d ' aboutir  des prix diffrents au Nord et au Sud .
D ' autre part , l ' Europe pourrait effectivement jouer un rle dcisif lors des ngociations de Seattle sur le commerce international .
En effet , les accords sur la proprit intellectuelle signs dans le cadre de l ' OMC tolrent , en principe jusqu ' ici : " dans des situations d ' urgence - mais nous y sommes - que des tats puissent autoriser la production et la distribution locales  moindre cot de mdicaments par ailleurs protgs par des brevets .
C ' est la question des licences obligatoires dont on a parl .
Dans les faits , faire jouer cette clause expose les pays concerns  des menaces de sanctions des groupes et des tats les plus puissants .
Cela doit cesser .
Aussi l ' Union europenne s ' honorerait-elle  Seattle en dfendant fermement le principe d ' une sorte d ' exception sanitaire , autrement dit en exigeant que les impratifs majeurs de sant publique ne soient pas menacs par des accords commerciaux internationaux .
L ' Union europenne pourrait d ' ailleurs aider les pays du Sud  prparer leur lgislation dans cet esprit pour contrer les pressions ultralibrales .
<P>
Monsieur le Prsident , en faisant siennes ces propositions , l ' Europe peut affirmer son identit propre sur la scne internationale tout en contribuant  redonner espoir  des millions d ' tres humains .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews">
Monsieur le Prsident , cela fait maintenant plus de quinze ans que la maladie connue sous le nom de sida est apparue au grand jour .
Bien que le nombre de personnes souffrant du virus VIH se soit stabilis ces dernires annes en Europe , le problme du sida touche encore , en particulier , les zones urbaines les plus dmunies et les plus dfavorises et bien sr , le continent africain .
<P>
Une tude rcente effectue par une organisation situe dans ma circonscription de Cirde souligne le fait que 80 % des personnes ayant contract le virus du sida en Irlande bnficient de prestations sociales .
L ' exclusion sociale , des revenus insuffisants , la vie dans des zones dsavantages ou dmunies constituent tous des facteurs expliquant pourquoi le VIH affecte les communauts les plus dmunies au sein des zones urbaines en Irlande .
Il n ' y a pas de place pour l ' autosatisfaction lorsqu ' il s ' agit de combattre le VIH et le sida .
Toujours selon le rapport de Cirde , 3 000 personnes sont sropositives en Irlande et 3 000 personnes supplmentaires sont touches si l ' on tient compte des membres de la famille et les enfants des personnes sropositives .
Certes , les traitements mdicaux s ' amliorent ; toutefois , ils ne sont pas gratuits et un an de traitement de maladies lies au virus VIH cote en moyenne entre 12 000 et 14 000 livres irlandaises .
Les campagnes d ' information destines au public doivent tre soutenues  la fois en Irlande et au sein de l ' Union europenne , parce que la prvention est le meilleur remde en la matire .
Bien que l ' efficacit des traitements mdicaux s ' amliore et bien que les normes en matire de soin et de traitement , ainsi que les cots de ces soins soient au centre de nos proccupations , si la transmission de telles maladies peut tre vite , nous pourrons alors rduire de manire significative le nombre de personnes atteintes .
<P>
Je crois que la Commission europenne , le Parlement europen et les gouvernements des tats membres doivent redoubler d ' efforts pour faire en sorte que la campagne d ' information sur la sant publique ait un grand retentissement ; une tche qui devrait tre effectue soit par les dpartements de sant respectifs , soit par des groupes bnvoles , qui jouent un rle tellement important en aidant les personnes souffrant de ces maladies .
<P>
En tant que membre de la commission du dveloppement et de la coopration du Parlement europen , je suis conscient du fait que le sida est une maladie en pleine expansion , en particulier sur le continent africain .
Les programmes de sant et d ' ducation doivent tre cibls sur le continent africain , o le flau du sida est devenu incontrlable .
<SPEAKER ID=62 NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , la onzime confrence de l ' ICASA qui s ' est tenue  Lusaka avait pour but de lancer un processus d ' valuation critique des priorits et des stratgies qui ont t dfinies jusqu '  prsent afin de contrecarrer l ' pidmie du sida .
Je remercie le commissaire pour sa dclaration .
<P>
Au cours de notre dbat sur ce thme , nous devrons surtout nous associer aux solutions qui sont avances par les experts africains eux-mmes .
Il ne faut pas que nous allions leur dicter l ' approche qui nous parat la meilleure de notre point de vue privilgi de pays occidentaux prospres .
Car il est poignant de penser que ce sont justement de pauvres populations d ' Afrique qui sont affectes par ce flau .
<P>
Des remarques pertinentes ont t faites  la confrence de Lusaka concernant la question de savoir comment lutter efficacement contre l ' extension du sida .
Je me rfre  l ' intervention courageuse de Mme la professeur Nkando Luo , la ministre zambienne de la Sant publique , qui plaidait en faveur du maintien de hautes valeurs morales et d ' un comportement sexuel responsable .
Par ses propos , la professeur a touch au cur du problme .
D ' autres intervenants  Lusaka estimaient que cet aspect n ' est pas abord aussi ouvertement qu ' il ne le faudrait alors que tout le monde sait que le virus VIH se transmet principalement par voie sexuelle et d ' autant plus rapidement qu ' il y a changement frquent de partenaire .
<P>
Cette ralit ne doit videmment pas conduire  stigmatiser les personnes infectes par le virus du sida .
La commisration et la charit doivent caractriser notre relation  nos semblables qui souffrent .
Des mdicaments d ' un cot accessible doivent tre disponibles pour allger leurs souffrances .
Quand ce n ' est pas possible , il convient que notre prosprit apporte sa juste contribution .
<P>
Ceci concerne les soins curatifs mais c ' est de prvention qu ' ils ont bien plus besoin .
Une lutte efficace contre le mal doit toujours commencer par sa source .
Ds que l ' on s ' carte de la norme selon laquelle les rapports sexuels doivent faire partie d ' une relation caractrise par la fidlit mutuelle dans laquelle l ' homme et la femme sont rciproquement attachs par des liens de cur , il y a tout lieu de craindre des effets destructeurs pour les personnes et la dsorganisation de la socit .
Il ne saurait tre question de respect mutuel entre partenaires lors de relations sexuelles instables .
C ' est ainsi que se dtruit ce qu ' il y a de plus beau .
L ' observation faite par le Sud-Africain Zindaka Sibeko au cours de la confrence de Lusaka fut significative , il a dclar : " je crois que l ' envie de se marier pose actuellement un douloureux dilemme car nous sommes totalement privs du bonheur , de la joie qu ' inspire normalement le mariage " .

<P>
L ' Afrique nous tend un miroir : le mode de vie goste qui considre comme normale la jouissance sexuelle individuelle exclusive et irrespectueuse de l ' autre et qui ignore toute forme de responsabilit ncessaire  la vie commune , ce mode de vie a un prix qui est extrmement lev .
Trop lev .
Une variante europenne de la confrence de Lusaka serait peut-tre ncessaire pour que nous rflchissions en tant qu ' Europens  notre part de responsabilit primaire . Car en effet , dans aucune des propositions de rsolution introduites jusqu ' ici , on ne trouve la moindre trace de cette amre ncessit .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le continent africain compte plus de 2 millions de morts par an et 4 millions de personnes nouvellement infectes par le virus . Nous avons la certitude que 70 % des dernires personnes ayant contract la maladie se trouvent en Afrique .
Il ne fait donc aucun doute que nous nous trouvons face  une pandmie qui constitue la premire cause de mortalit des citoyens africains .
L ' ampleur et la gravit de cette situation sont sans prcdent si l ' on considre la faon dont cette maladie frappe en particulier un continent avec lequel l ' Union europenne a des rapports et des liens particuliers qui , ces dernires annes , se sont totalement relchs et n ' ont absolument pas atteint leur objectif .
Je me rfre , bien entendu ,  la convention de Lom ,  ce pacte de partenariat un peu exclusif , un peu spcial , dont nous avons toujours dit qu ' il constituait la rponse de l ' Union europenne aux anciennes colonies , ainsi qu '  d ' autres ralits , mais qui , en substance , s ' adresse au continent africain .
Il s ' est agi d ' une rponse bureaucratique , comme l ' ont affirm M. Wurtz et d ' autres orateurs , consistant tout d ' abord  rduire les dpenses lies au budget en ce qui concerne les investissements dans le secteur du SIDA .
Bien entendu , la rponse aurait d tre politique , mais cela n ' a pas t le cas .
Nous traitons cette maladie de faon diffrente , cela ne fait aucun doute , selon que nous nous trouvons de ce ct-ci de l ' hmisphre ou bien de l ' autre .
<P>
Au cours de la runion que nous tiendrons la semaine prochaine avec nos partenaires africains , dans l ' Assemble parlementaire ACP-Union europenne , nous ne devons pas oublier que l ' chec de Lusaka est certainement d aussi  notre manque d ' attention vis--vis de ce problme , comme de tant d ' autres .
Nous devrions donc organiser une grande confrence sur le SIDA , mais qui n ' implique pas seulement les pays qui doivent grer concrtement des consquences aussi dramatiques .
Il nous faut une confrence comme nous la voulions en 1993 , une confrence traitant de cette pandmie , du SIDA , une confrence qui , sous notre responsabilit , affronte cette situation et fixe finalement des mesures dont l ' application sera confie  une autorit internationale , tant donn que dans ce domaine , l ' OMS est totalement incapable de proposer des rponses concrtes .
<P>
Cela me semblerait tre une mesure sage et raisonnable , une mesure que nous n ' avons certainement pas prise jusqu ' ici .
J ' espre que cette proposition constituera la priorit de nos travaux de la semaine prochaine , dans le cadre ACP , et que , Monsieur le Commissaire , la Commission , l ' Union europenne l ' adopteront afin que ce problme soit enfin trait avec srieux .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="EN" NAME="Wijkman">
Monsieur le Prsident , l ' pidmie du virus VIH a jusqu '  prsent t dcrite  maintes reprises comme un problme relevant essentiellement de la sant .
Certes , les implications en matire de sant sont graves .
En moins de deux dcennies , le sida est devenu la cause principale de mortalit en Afrique sub-saharienne .
Mais les implications de cette maladie dpassent de loin le domaine de la sant .
La perte d ' hommes et de femmes en pleine jeunesse s ' avre dvastatrice pour le dveloppement et la productivit conomique , l ' ducation , l ' agriculture et toute une srie de domaines socio-conomiques .
Des bnfices prement gagns en termes de dveloppement sont rods et mme rduits  nant comme consquence de cette maladie .
On a dj abord au cours de ce dbat les consquences dmographiques .
Les pays ayant connu un taux de croissance dmographique de 3 % ou plus il y a quelques annes  peine vont connatre une croissance ngative .
Si vous me permettez cette comparaison , je crois que l ' preuve que subissent certains pays en Afrique sub-saharienne s ' apparente  la peste noire qu ' a connue l ' Europe au XIVe sicle .
<P>
M. Nielson a abord les solutions mises en uvre jusqu '  prsent .
Je reconnais que des efforts ont t dploys au niveau international mais de manire trop limite .
Je salue la suggestion de M. Nielson visant  majorer le budget mais il faut aller plus loin .
Ce dont nous avons besoin en premier lieu , c ' est de davantage de moyens et d ' un soutien renforc en terme de ressources financires .
 cet gard , la communaut internationale peut jouer un rle important .
Ensuite , - et les pays concerns doivent en assumer la responsabilit au premier chef - nous devons faire preuve de plus d ' ouverture .
La prvention du VIH dans son ensemble a fait l ' objet d ' un trop grand silence .
Un sentiment d ' opprobre y est mme attach .
Dans un tel environnement , la prvention par le biais de l ' ducation est difficile  appliquer .
Dans un tel environnement , les gens sont dcourags et ne cherchent plus  effecteur des tests et  recevoir des conseils .
<P>
Esprons que la rcente confrence qui s ' est droule  Lusaka reprsente un tournant .
Nous avons besoin pour l ' avenir de davantage de crdits , d ' efforts concerts et d ' ouverture .
<P>
J ' ai personnellement suivi trs attentivement les efforts dploys au sein de la communaut internationale ces dernires annes en vue de mener un combat contre le sida d ' une manire plus concerte .
Il y a quelques annes , le programme commun Onusida a t mis sur pied .
De bonnes choses ont t ralises mais les efforts consentis par le biais de ce programme ont t saps par les rductions de budget au sein du systme des Nations unies .
<P>
Je suis absolument convaincu que l ' Union europenne doit jouer un rle beaucoup plus important dans le cadre des efforts internationaux dploys pour la prvention du sida et du virus VIH .
Notre budget en matire d ' aide est considrable .
Nous devons affecter une part de plus en plus importante de ce budget pour soutenir la prvention contre le virus VIH .
Si nous envisageons srieusement le dveloppement , nous devrions le faire , sinon tous les efforts d ' une autre nature accomplis dans le domaine du dveloppement l ' auront t en vain .
<P>
Je voudrais poser quatre questions spcifiques au nouveau commissaire .
Premirement , tes-vous dispos  travailler d ' arrache-pied pour garantir qu ' une augmentation permanente dans le budget de l ' Union europenne soit affecte  la prvention contre le virus VIH ?
Deuximement , tes-vous prt  faire en sorte que les actions entreprises par l ' Union europenne dans ce domaine , quelles qu ' elles soient , soient correctement coordonnes avec celles des autres donateurs ?
Je pense qu ' il existe peu de domaines dans lesquels la coordination et la coopration sont plus ncessaires .
Troisimement , tes-vous dispos  faire en sorte que les efforts dploys aillent au-del du domaine de la sant , connaissant la gravit des implications socio-conomiques et au niveau du dveloppement ?
Last but not least , tes-vous dispos  conclure des partenariats avec les firmes pharmaceutiques , d ' une part , en vue d ' acclrer les travaux de dveloppement d ' un vaccin , et d ' autre part , pour rendre les mdicaments plus accessibles aux pauvres de ce monde ?
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Monsieur le Prsident , je remercie le commissaire pour sa dclaration .
Monsieur le Commissaire , en 1998 , 530 000 enfants ont t infects par le virus du sida en Afrique sub-saharienne .
Le contraste est saisissant avec les 1 000 enfants infects pour l ' ensemble de l ' Europe occidentale et de l ' Amrique du Nord au cours de la mme anne .
<P>
Nous devons donc nous poser la question suivante : pourquoi une telle diffrence ? Quelle est la raison pour laquelle des contrastes aussi extrmes existent qui tmoignent de l ' ampleur de la misre que vivent les gens en Afrique , ainsi que des carences en matire de services de soins de sant , d ' ducation et de traitement du sida .
Il est certain , comme d ' autres l ' ont dit , que le fait de ngliger l ' Afrique a de trs graves consquences conomiques .
Cela implique galement la souffrance et la mort d ' lments productifs de ces socits . Il est extrmement important de constater que les femmes se voient cartes du monde de l ' emploi afin de s ' occuper de proches et que les ressources des familles et des communauts sont affectes aux soins de sant , au lieu d ' tre destines  l ' pargne , sans compter , et je suis sre que vous en tes conscients , les innombrables crmonies de funrailles auxquelles vous assistez si vous marchez dans les rues d ' un pays tel que le Zimbabwe .
<P>
Il est temps d ' investir dans des programmes qui ciblent de manire plus efficace les besoins sanitaires des Africains .
Certes , il est ironique , comme nous l ' avons mentionn au sein de la commission du dveloppement hier , que la commission des budgets ait vot , la semaine dernire , une rduction de moiti des crdits affects  la ligne budgtaire concernant les soins de sant gnsiques et les travaux sur le VIH / SIDA , passant de 25  12 millions d ' euros et qu ' aujourd ' hui , nous dbattions de la ncessit d ' investir dans ce domaine .
Dans les pays riches , les thrapies anti-rtrovirales prolongent la vie d ' un nombre significatif de malades .
Cependant , je dois dire que les dizaines de millions de personnes habitant dans les pays les plus pauvres de la plante ne pourront jamais se permettre de bnficier de ces thrapies ou bien elles ne leur seront jamais accessibles .
<P>
Je salue le fait que la Commission europenne souligne de manire croissante l ' importance  accorder  la distribution de crdits destins au soutien du dveloppement d ' un vaccin contre le sida .
Le ministre britannique du dveloppement - je suis sre que vous le savez - a annonc la semaine dernire  peine , que des sommes trs importantes seraient investies dans la recherche pour l ' laboration d ' un tel vaccin .
Des tests cliniques prcoces commenceront au Royaume-Uni au mois de janvier de l ' an 2000 et , par la suite ,  Nairobi .
Dans les pays tels que le Zimbabwe , o 20 % de la population sont sropositifs , les vaccins constituent ,  mes yeux , l ' unique espoir .
<P>
Toutefois ,  court terme , les femmes constituent la cl du progrs .
Les adolescentes de l ' Afrique sub-saharienne ont 6 fois plus de risques d ' tre infectes que les garons du mme ge .
Une tude rcente effectue au Kenya montre que 25 % des filles ges de 15  19 ans sont sropositives pour 4 % des garons .
L ' ignorance , la peur et l ' opprobre rduisent littralement les femmes au silence .
Gugu Dlalimi a annonc , au cours d ' une manifestation  Johannesbourg au mois de dcembre de l ' anne dernire , qu ' elle tait sropositive .
Une semaine plus tard , elle a t battue  mort par des voisins qui ont dclar qu ' elle avait couvert leur communaut de honte .
Ce type de situation , Monsieur le Prsident , nous couvre tous de honte .
<SPEAKER ID=66 NAME="Sylla">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , l ' pidmie du sida en Afrique prend une ampleur de plus en plus dramatique .
La rcente confrence de Lusaka l ' a dmontr avec force .
Chaque anne , 2 millions de personnes meurent du sida et 4 millions d ' autres sont infectes .
Au total , ce sont aujourd ' hui , en Afrique , 25 millions de personnes qui sont atteintes du sida et dont la mort est quasiment programme .
Dans une dizaine de pays d ' Afrique , l ' esprance de vie n ' atteindra pas , en 2010 , 60 ou 70 ans , comme on pouvait l ' escompter , et tombera  40 ans , soit un taux semblable  celui que nous connaissions en Europe au Moyen-ge .
<P>
Cette endmie n ' est pas seulement une catastrophe humanitaire et sanitaire : elle menace galement la cohsion sociale et conomique et l ' quilibre dmographique des pays d ' Afrique .
Ainsi au Kenya , 43 des 50 employs du service des impts dcds l ' an dernier sont morts du sida .
Selon l ' Union des fermiers du Zimbabwe , le virus serait responsable d ' une baisse de production de 60 % pour le mas et de 30 % pour l ' levage .
En Zambie , si les projections se confirment , il y aura en 2010 , un million d ' enfants de moins qu ' aujourd ' hui .
<P>
Dans cette situation , comment peut-on accepter que l ' on diminue d ' un tiers , en l ' an 2000 , les crdits rservs  la lutte contre le sida dans les pays en voie de dveloppement ?
Comment , Monsieur le Commissaire , peut-on accepter que les socits pharmaceutiques disposent d ' un vritable monopole de fabrication et de commercialisation ?
Il faut rengocier les accords pris sur la proprit intellectuelle .
Des solutions existent .
L ' industrie pharmaceutique ne doit plus se contenter de calculer ses marges en fonction de la seule rentabilit des marchs occidentaux et doit fournir d ' urgence - et  prix cotant - une trithrapie aux pays pauvres .
Aujourd ' hui , il faut que les pays du Sud aient la possibilit de produire et de se procurer les mdicaments ncessaires .
<P>
Dans quelques semaines ,  Seattle , les prochaines ngociations de l ' OMC peuvent constituer une tape importante .
Nous devons tout faire pour que se mettent en place des centres de dpistage gratuits et anonymes : c ' est l un moyen efficace d ' enrayer la maladie partout dans le monde .
Il faut aussi intensifier l ' utilisation du prservatif parce que , dans des pays comme le Sngal , on sait que le prservatif a jou un rle important dans le recul de la maladie .
Mais combien d ' entre nous accepteraient de donner la moiti de leur paie journalire pour un prservatif ?
Car , pour un ouvrier agricole du Sahel , un prservatif vaut 150 francs CFA , soit 1,50 franc , la moiti de son salaire journalier ?
<P>
Je vous invite , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , et vous aussi , Monsieur le Commissaire ,  interpeller ensemble l ' ONU , les tats-Unis et l ' Union europenne pour crer un fonds mondial de solidarit thrapeutique .
Qu ' y a-t-il de plus urgent que de sauver 25 millions de personnes d ' une mort programme ?
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Paisley">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement soulever une question ,  savoir le rapport entre la drogue et le problme dont nous dbattons .
Nous nous proccupons de l ' Afrique mais nous devrions galement nous intresser  ce qui se passe autour de nous , au sein de nos propres socits .
L ' Irlande du Nord se trouve  la priphrie de l ' Union , elle constitue une partie se situant  la priphrie de l ' Union . Cependant , nous constatons l ' amorce d ' une terrible pidmie dans notre pays , hautement lie au trafic de drogue .
<P>
Que cela plaise ou non  ce Parlement , lorsque les lois sont bafoues , on en rcolte toujours les tristes fruits .
Il est dit dans la Bible que celui qui sme pour sa chair laissera de la chair la corruption . C ' est un fait auquel nous devons faire face .
Cependant , il nous faut faire preuve d ' une infinie compassion envers les personnes frappes par la maladie .
 cet gard , et j ' en suis heureux , mon glise dispose d ' un programme et y travaille d ' arrache-pied .
Nous devons faire preuve de compassion .
Nous devons nous mettre  la place de ces personnes , nous devons accepter les circonstances dans lesquelles ces personnes sont places et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les aider dans leurs pnibles preuves .
<P>
Il est tragique que ce Parlement se runisse dans l ' ombre de la commission des budgets qui effectue des coupes dans les aides .
Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver davantage de fonds pour rgler ce problme .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , MM . Wurtz et Sylla ont trs bien expliqu notre position .
<P>
Je voudrais seulement souligner trois points .
Le premier - je le dis en outre en tant qu ' historien de la mdecine - porte sur le fait que , sur un continent qui a t dtruit par la colonisation , comme c ' est le cas de l ' Afrique , ce n ' est pas un hasard si l ' pidmie du sida est apparue , c ' est la consquence de l ' appauvrissement de ce continent . Ds lors , en tant qu ' ancienne mtropole colonisatrice , nous sommes dans le devoir d ' aider l ' Afrique .
<P>
Le second point est que le sida prvaut en Afrique et que des milliers de jeunes Africains traversent la Mditerrane pour entrer , en passant par l ' Espagne ou d ' autres pays , en Europe , et compte tenu que la priode d ' incubation de la maladie , qui s ' tend de six ou sept annes  douze annes , on peut calculer que le tiers de ces jeunes est affect du sida et vit en Europe .
Aussi cette question nous intresse-t-elle directement .
<P>
Le troisime et dernier point que je souhaite mettre en vidence est que l ' instrument le plus adquat dont nous disposions - l ' ONU l ' a montr par le biais de l ' OMS dans la lutte contre la variole - est l ' OMS .
Il est effarant que nous ayons abandonn un instrument international tel que l ' Organisation mondiale de la sant .
<SPEAKER ID=69 NAME="Nielson">
Permettez-moi , en premier lieu , de vous remercier pour la tenue de ce dbat .
J ' ai constat avec beaucoup de satisfaction que tous les propos qui ont t tenus par les diffrents groupes reprsents au Parlement ont recueilli une large approbation .
Le caractre du problme qui nous occupe exige , selon moi , une raction qui dpasse les ides politiques qui nous divisent souvent .
Je tiens  vous donner l ' assurance que la Commission souhaite renforcer les actions menes dans ce domaine , notamment en conformit avec le thme principal et la ligne directrice qui se sont dgags des diffrentes interventions .
<P>
Je voudrais faire quelques commentaires plus spcifiques .
Mme Maij-Weggen a surtout insist sur la gravit du problme pour la jeune gnration .
J ' ai galement abord cette question et d ' autres intervenants l ' ont aussi souligne .
Si nous voulons contribuer  donner de l ' espoir  l ' Afrique , nous devons faire quelque chose ici .
Les chiffres cits par plusieurs intervenants sont trs loquents .
J ' estime que la situation est trs grave et je partage l ' opinion exprime durant le dbat selon laquelle il s ' agit plus que d ' un problme sanitaire .
Mme Maij-Weggen a soulign le fait qu ' on pouvait parler d ' un effondrement de ces socits et que les progrs raliss taient saps .
Les chiffres ont , selon moi , une importance norme .
Si le reste du monde disposait de meilleures statistiques et de plus d ' informations sur la gravit relle de la situation , nos populations percevraient mieux la ncessit d ' accrotre nos efforts en faveur de l ' Afrique , y compris sur un plan plus gnral , car le problme actuel est li  la situation gnrale de l ' Afrique .
<P>
Les statistiques jouent aussi un rle essentiel pour aider ceux qui souhaitent lutter contre les tabous par rapport au problme .
Il serait trs utile que le Zimbabwe nous donne des statistiques officielles prcises - pas seulement sur les dangers et sur le nombre de personnes atteintes au Zimbabwe , mais aussi sur les rsultats qui ont pu tre obtenus dans les pays voisins , la Tanzanie , l ' Ouganda et le Sngal .
Plus les autorits feront preuve d ' ouverture par rapport au problme , plus les rsultats obtenus seront positifs .
<P>
La discussion sur l ' utilisation de prservatifs a galement montr l ' existence d ' un vaste consensus sur l ' importance de rendre les prservatifs accessibles et peu coteux et de donner  la population , comme cela a t le cas en Tanzanie , en Ouganda et au Sngal , des informations prcises et honntes .
<P>
 ce propos , je voudrais vous faire part d ' une exprience que j ' ai vcue dans le district de Binga au Zimbabwe .
L-bas , 25 % des femmes qui accouchent pour la premire fois sont sropositives et plus de 30 % des femmes qui accouchent  l ' hpital local le sont aussi .
C ' est une situation terrible .
Nous avons rendu visite  quelques religieuses qui participaient  un projet de lutte contre le SIDA .
Je leur ai demand si la question de l ' utilisation de prservatifs faisait partie de leur travail d ' information .
Elles m ' ont rpondu qu ' elles ne pouvaient accepter et recommander l ' utilisation d ' un prservatif que lorsqu ' il s ' agissait de prostitues ou de groupes apparents .
Elles souhaitaient que l ' on utilise plutt la force morale comme moyen de dfense .
C ' tait une attitude trs dure et j ' estime que lorsqu ' on connat les dommages qui en rsultent , nous avons l ' obligation de partager nos connaissances avec les gens qui en ont besoin ; j ' aurais tendance  dire que nous devons leur imposer ces connaissances .
<P>
Je trouve que ce devoir et que cet aspect moral sont des questions qui pourraient faire avancer la discussion ou que l ' on pourrait galement placer cette discussion dans un contexte de conditionnalit que nous n ' hsitons pas  utiliser  propos de ces pays trs pauvres , qui ont besoin de notre partenariat et de notre aide .
Et on peut ajouter qu ' en matire de conditionnalit , lorsqu ' on parle d ' adaptations structurelles et d ' aide macro-conomique , il serait utile d ' aborder ces questions de conditionnalit par rapport  la possibilit qu ' ont ces pays de garantir la survie de leurs propres peuples .
Nous devons videmment viter d ' adopter une position trop carre par rapport  cette question , mais il y a , en tout cas , un aspect moral qui fait qu ' il serait erron de notre part d ' accepter de fermer les yeux dans certains pays .
La survie fait partie des droits de l ' homme .
Et lorsqu ' on parle de la notion moderne et largie des droits de l ' homme , il faut y inclure les nouveau-ns infects du Zimbabwe , qui sont nos partenaires sur le plan des droits de l ' homme , et non les milieux qui ferment dlibrment les yeux et refusent de partager avec la population leur savoir en matire de traitement et surtout de prvention .
<P>
Le problme budgtaire a t abord par presque tous les participants au dbat .
Je voudrais dclarer que le problme consistant  dcouvrir ,  partir des diffrentes lignes budgtaires plus ou moins spcifiques , les actions de l ' ensemble de la Commission dans un domaine particulier constitue la variante d ' un problme trs gnral .
On peut vraiment le dire .
Nous sommes au beau milieu d ' une opration qui concerne beaucoup d ' autres lignes budgtaires que celle qui a t aborde au cours de la discussion .
C ' est une opration qui vise  simplifier et  clarifier le budget .
C ' est sur cela que porte la discussion .
On ne peut pas dcouvrir ce qui se fait  propos du virus HIV ou du SIDA en se contentant d ' examiner la ligne budgtaire dont on a parl .
Cela tant dit , je suis le premier  admettre qu ' on ne dcouvre pas vraiment non plus dans notre budget - et on le trouve  peine dans nos rapports - ce que nous faisons , en somme , dans ce domaine .
La manire dont les rapports sont rdigs et dont le travail d ' information est ralis tmoigne d ' une grande faiblesse .
C ' est un avertissement qui nous est lanc pour nous dire qu ' il y a du pain sur la planche .
Nous devons tre en mesure de faire des rapports prcis  l ' intention de notre propre opinion publique sur les rsultats obtenus par rapport  l ' argent dpens .
<P>
Je rpondrai donc qu ' il n ' importe pas tellement de savoir de quelle ligne budgtaire il s ' agit .
Comme je l ' ai dit en introduction , nous avons dbloqu 25 millions d ' euros au titre d ' actions supplmentaires  mener dans ce secteur et cet argent mane de diffrentes sources .
Par consquent , il apparat clairement qu ' il n ' y a pas que cette ligne budgtaire spcifique qui tmoigne de notre engagement .
<P>
M. Wijkman a parl des relations avec d ' autres organisations et un autre orateur a cit l ' OMS .
L ' UE commence  s ' ouvrir  d ' autres acteurs avec qui nous pouvons collaborer et coordonner nos efforts - d ' autres acteurs que les quinze tats membres .
C ' est un facteur important dans le processus d ' amlioration qualitative , surtout pour les bnficiaires .
Je rpondrai donc concrtement que c ' est un objectif que nous essayerons d ' atteindre .
<P>
Voil les commentaires que je voulais formuler .
Je vous remercie encore une fois pour la tenue de ce dbat .
Je dirai pour conclure que je souhaiterais vivement , lorsque l ' assemble paritaire ACP-UE se runira dans une semaine  Nassau , que certains thmes qui ont t voqus aujourd ' hui soient discuts - si l ' occasion se prsente sur la base des questions auxquelles j ' aurai  rpondre - et que je puisse transmettre les mmes messages que ceux qui ont marqu le prsent dbat .
<SPEAKER ID=70 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire Nielson .
<P>
Je vous communique avoir reu , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement , six propositions de rsolution .
<P>

Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain .
<CHAPTER ID=5>
Attribution d ' aides macrofinancires supplmentaires
<SPEAKER ID=71 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0017 / 1999 de M. H.-P. Martin , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Conseil portant attribution d ' une aide macrofinancire supplmentaire  la Bulgarie ( COM ( 99 ) 0403 - C5-0098 / 1999 - 1999 / 0165 ( CNS ) ) ;
<P>
A5-0018 / 1999 de M. H.-P. Martin , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Conseil portant attribution d ' une aide macrofinancire supplmentaire  l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine ( COM ( 99 ) 0404 - C5-0099 / 1999 - 1999 / 0166 ( CNS ) ) ;
<P>
A5-0019 / 1999 de M. H.-P. Martin , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Conseil portant attribution d ' une aide macrofinancire supplmentaire  la Roumanie ( COM ( 99 ) 0405 - C5-0097 / 1999 - 1999 / 0167 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=72 NAME="Martin, Hans-Peter">
Monsieur le Prsident , chers collgues , de par leur contenu politique , les trois rapports dposs en matire d ' attribution d ' aides macrofinancires supplmentaires  la Bulgarie , la Roumanie et la Macdoine sont si proches sur le plan du contenu et de leurs vises politiques que je voudrais les traiter simultanment .
De quoi s ' agit-il ?
La Commission propose , dans le cadre d ' un programme de stabilisation macro-conomique du Fonds montaire international , d ' octroyer des prts visant  contribuer  stabiliser la balance des paiements de ces pays .
En l ' occurrence , on prvoit des prts  long terme d ' un montant de 100 millions d ' euros pour la Bulgarie et de 200 millions d ' euros pour la Roumanie .
Dans le cas de la Macdoine , dont la situation financire a t particulirement affecte par le conflit du Kosovo , on propose , outre le prt de 50 millions d ' euros prvu , une aide supplmentaire d ' un montant maximal de 30 millions d ' euros .
<P>
L ' aide financire sera octroye en deux tranches pour tous les pays viss , la deuxime tranche n ' tant effectivement octroye qu ' aprs la poursuite satisfaisante du dveloppement conomique et des rformes .
<P>
Les montants cits pour les diffrents tats doivent tre valus  l ' aune d ' une part , de l ' estimation du dficit de la balance des paiements de chacun d ' entre eux et d ' autre part ,  la part de l ' aide macrofinancire chant  l ' UE aux termes d ' accords multilatraux .
Il s ' agit ds lors de montants relativement modestes .
La Banque mondiale et le Fonds montaire international valuent  1,5 milliard de dollars les besoins financiers des six tats limitrophes du Kosovo en ce qui concerne le soutien de leur balance des paiements .
<P>
Permettez d ' aborder brivement la situation particulire des trois pays concerns par ces rapports .
Pour la Macdoine , on prvoit un manque de financement extrieur de l ' ordre de 372 millions de dollars pour l ' anne 1999 .
L ' aide financire est donc une ncessit d ' urgence au vu de l ' intrt vital que revt pour l ' Europe la stabilit des Balkans .
S ' il est vrai que les informations dramatiques ont  prsent disparu des crans de tlvision , des milliers de rfugis du Kosovo sont encore en Macdoine .
<P>
En Bulgarie , quelques progrs notables ont t accomplis en matire de dveloppement conomique depuis le changement de gouvernement de 1997 .
La croissance conomique est repartie .
Le taux d ' inflation a baiss .
Les exportations ont augment et l ' on note des investissements directs en provenance de l ' tranger .
Nanmoins , la balance des paiements pour 1998 est encore dficitaire . La crise russe y a galement sa part de responsabilit .
<P>
Pour 1999 , on prvoit un manque de financement d ' environ 500 millions de dollars dans la balance commerciale bulgare .
Sans le prt d ' un montant maximal de 100 millions d ' euros propos par la Commission en vue de venir en aide  la balance des paiements , le programme de rformes engag par la Bulgarie pourrait tre remis en question .
Les aides de l ' UE devraient en outre permettre  la Bulgarie d ' avancer en matire de scurit des centrales nuclaires , un proccupation toute particulire du pays dont je proviens , l ' Autriche .
<P>
En Roumanie , l ' environnement en matire de relations conomiques extrieures s ' est dtrior davantage encore  la suite du conflit du Kosovo .
La balance des paiements menace d ' accuser un dficit supplmentaire d ' un montant de 190 millions de dollars .
L aussi , le laborieux processus de rforme conomique doit tre poursuivi et soutenu .
<P>
Pour continuer d ' avancer , la Bulgarie , la Roumanie et la Macdoine ont besoin de notre aide .
Somme toute , plutt que tout progrs technique , les aides financires prvues sont politiquement importantes dans le cadre du dbat sur l ' largissement et avant tout , compte tenu de la dstabilisation de l ' Europe du Sud-Est provoque par le conflit du Kosovo .
Mon pays d ' origine , l ' Autriche , a des frontires communes avec quatre candidats  l ' adhsion .
Elle prouve donc un intrt tout particulier vis--vis de la stabilisation conomique et politique de l ' Europe centrale et du Sud-Est .
Stabilisation qu ' on ne pourra atteindre sans une contribution de notre part .
Que coterait l ' inscurit grandissante en Europe centrale et orientale en termes de capital politique et financier ?
Quel serait , au bout du compte , le prix de notre inaction et de notre contemplation passive des vnements ?
Nous ne devons nous engager en la matire , non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan politique .
<P>
La semaine dernire , le groupe du parti des socialistes europens , runi  Skopje , s ' est prononc en faveur d ' un pacte de stabilit pour l ' Europe du Sud-Est et s ' est pench sur les thmes de la dmocratie , des droits de l ' homme et de la socit civile .
Il ne fait aucun doute que le renforcement de la socit civile est une chose essentielle mais il est impensable sans un contexte conomique stable .
<P>
Je recommande donc d ' approuver les propositions d ' aides financires avances par la Commission assorties des propositions d ' amendement incluses dans le rapport .
Mes propositions d ' amendement rappellent l ' objectif de la stabilisation macro-conomique .
Mais il doit surtout s ' agir de veiller  garantir l ' emploi  long terme et  amliorer les conditions de vie des populations de ces pays .
 cet gard , la politique d ' adaptation conomique structurelle du FMI est souvent l ' objet de critiques aussi virulentes que ncessaires .
En fin de compte , des programmes mens en Asie du Sud-Est et surtout en Indonsie ont nui aux couches pauvres de la population alors que les subventions accordes  des denres alimentaires essentielles taient supprimes .
<P>
Dans le cadre des rformes conomiques en cours dans les anciens tats socialistes , il faut donc viter que le poids du changement pse avant tout sur les membres de la socit les moins  mme de se dfendre .
S ' il faut reconnatre que le FMI s ' est quelque peu amlior en la matire , il reste nanmoins encore normment de choses  faire .
Nous nous efforcerons donc de gagner  notre cause des reprsentants de ce Parlement favorables  ces programmes , tout au moins au sein des commissions parlementaires .
<P>
Par mes amendements , je voudrais cependant galement souligner que la Commission et les tats membres actuels sont tenus de respecter les rgles en matire de contrle budgtaire et de gestion efficace .
Il doit tre vident que le Parlement doit recevoir une information ponctuelle et approprie quant au versement et  l ' utilisation de ces fonds .
Enfin , il faut s ' assurer que les aides macrofinancires ne seront pas dtournes de leur but comme on a pu en faire la constatation dsastreuse en Russie .
<P>
Le Conseil a demand l ' urgence en ce qui concerne l ' aide financire  ces trois pays .
Cela signifie que nous devons prendre notre dcision cette semaine  Strasbourg .
Dans l ' avis qu ' elle a rendu , la commission des budgets a soulign les problmes interinstitutionnels et budgtaires fondamentaux qu ' il y aurait  faire droit  la demande d ' urgence formule par le Conseil dans le cas de la Macdoine vu que dans ce cas prcis , la proposition de la Commission est assortie d ' une composante supplmentaire .
<P>
L ' octroi  la Macdoine d ' une aide complmentaire pouvant atteindre 30 millions d ' euros soulve des problmes de technique budgtaire .
Les moyens prvus  la catgorie IV des prvisions financires - " relations extrieures " - sont dj puiss par les moyens intgrs au projet de budget de l ' UE .
En pralable  l ' octroi d ' une rallonge , le Parlement europen doit donc procder  la rvision adquate des prvisions financires .
Dans l ' ensemble toutefois , nous devrions nous accorder sur le fait que la Bulgarie , la Roumanie et la Macdoine ont besoin d ' une aide de toute urgence .
<SPEAKER ID=73 NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , je parlerai principalement du sujet par lequel l ' orateur prcdent a termin .
Il s ' agit ici de l ' aide macro-conomique  ces pays .
On remarque que l ' Union europenne n ' agit qu ' en tant qu ' intermdiaire financier .
On emprunte des fonds sur les marchs internationaux et on les met ensuite  la disposition de ces pays .
L ' Union europenne peut garantir un prix de l ' argent plus bas que si ces pays le recevaient directement du march international .
<P>
Le problme dans ce rle d ' intermdiaire , c ' est la part dvolue  l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine , parce qu ' il est question non d ' un prt , mais d ' un don rparti sur deux ans .
Le Conseil a pris une dcision sur cette aide financire , alors qu ' il ne peux disposer de ces fonds , et la commission des budgets y attache toute son attention .
Si on ne revoit pas les perspectives financires , on devra , en ce qui concerne la catgorie 4 , celle des activits financires , rexaminer d ' autres points du budget et , pour garder l ' aide accorde  l ' ARYM , couper dans l ' aide accorde aux autres .
Le but de cette aide financire ne peut tre de donner  un pays et de prendre aux autres .
C ' est pourquoi la commission des budgets a propos  la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie d ' exiger une rvision des perspectives financires dans ce domaine et mis un avis positif sur ce rapport .
<P>
La rvision des perspectives financires constitue dj un enjeu essentiel et se rattache dans son ensemble au problme du motif du financement , c ' est--dire au fait que la guerre au Kosovo a dbouch sur une situation surprenante pour laquelle ces perspectives n ' taient pas prpares .
On se retrouve ici face  la mme rvision des perspectives financires que celle qu ' il faut faire pour l ' aide au Kosovo , pour les rparations des dgts causs par le tremblement de terre en Turquie et pour l ' accord de pche avec le Maroc .
Elle ne se dtache pas du fait qu '  la catgorie 4 , on ne prvoit pour le moment pas assez de fonds pour l ' excution de tous les projets que le Conseil et la Commission veulent mettre en uvre .
La rponse du Parlement dans l ' avis mis par la commission des budgets est qu ' il est  ce stade essentiel d ' ajuster les perspectives financires , d ' assurer la bonne affectation des aides publiques accordes par le Parlement et l ' Union europenne et de mener ces affaires  bonnes fins .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="EL" NAME="Folias">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  fliciter le rapporteur , M. Martin , qui a rdig trois rapports qui peuvent tre examins conjointement et qui portent sur des questions communes : cet ensemble fort bien quilibr tmoigne d ' une sensibilit particulire , et ce n ' est pas l un avis purement personnel puisque notre commission a adopt  une large majorit les amendements et le texte .

<P>
Cette aide de l ' Union europenne est destine  trois pays : l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine , la Bulgarie et la Roumanie .
Prcisons une nouvelle fois qu ' il s ' agit d ' une aide financire de nature macro-conomique .
Elle vise , d ' une part ,  rendre viable la balance des paiements de ces pays et , d ' autre part ,  faciliter la mise en uvre des rformes structurelles qui sont indispensables  chacun d ' eux si nous voulons les voir progresser vers un avenir meilleur que le sort qui leur a t rserv jusqu '  ce jour .
En ce qui concerne la FYROM , il convient de souligner que , outre le prt de 50 millions d ' euros , elle bnficie d ' une aide non remboursable de l ' ordre de 30 millions d ' euros pour les dommages considrables qu ' elle a subis et le grand nombre de rfugis qu ' elle a accueillis  la suite des hostilits en Yougoslavie et au Kosovo .
<P>

En ce qui concerne la Bulgarie , les 100 millions d ' euros qui lui sont allous sous forme de prt visent uniquement  rtablir sa balance des paiements et  faciliter son programme d ' adaptation et de rformes structurelles .
Il en va de mme pour la Roumanie qui bnficie d ' un prt d ' environ 200 millions d ' euros .
<P>
Naturellement , le versement de ces montants sera assorti d ' un contrle qui sera exerc par la Commission europenne en coopration avec le Comit conomique et financier et en coordination avec le Fonds montaire international .
Je pense , comme tous ceux qui ont soutenu ces rapports , que les montants en question donneront des rsultats , car il est manifeste que ces pays font des efforts dans la bonne direction , et nous devons nous rendre compte et nous ancrer dans l ' esprit que leur point de dpart est trs diffrent du ntre . Si nous songeons qu ' ils ont moins de dix ans d ' exprience en matire d ' conomie prive et d ' conomie de march ainsi que de libre concurrence alors que , pour notre part , nous avons grandi et dvelopp nos activits dans le cadre de la libre entreprise , on comprend  quels problmes ils sont confronts .
C ' est pourquoi je suis persuad que les crdits qui leur seront allous atteindront le but assign .
<P>
Dans le mme temps , j ' ajouterai que le plus tt ces aides financires seront verses et plus vite elles commenceront  tre utilises  bon escient . Il faut agir sans dlai .
Ces pays ont t pris dans un tourbillon , ils ont t victimes d ' une guerre qu ' ils n ' ont pas provoque et  laquelle ils n ' ont pas pris part , sinon pour en subir les retombes .
Nous avons l ' obligation morale et les moyens rels de leur accorder cette aide .
Mais nous avons aussi , bien sr ,  faire face aux incidences financires , lesquelles posent certains problmes qu ' il convient de rgler .
<P>
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , de lancer un appel .
J ' invite instamment chacun de nous  voter pour ces trois rapports .
Ils vont dans le bon sens , ils expriment le sentiment de l ' Union europenne , de notre Parlement .
Et j ' invite aussi chacun  contribuer  dgager les crdits ncessaires , grce  la discipline budgtaire que l ' on se doit d ' observer et de quelques modifications budgtaires apportes  certains articles , de sorte que nous puissions non seulement manifester notre volont mais aussi la traduire le plus concrtement et le plus efficacement possible .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="EL" NAME="Baltas">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , l ' aide que nous sommes appels  approuver pour ces trois pays europens - j ' insiste tout particulirement sur europens car nous oublions que des besoins se font jour aussi en Europe - ,  savoir la FYROM , la Bulgarie et la Roumanie , est indispensable et urgente .
<P>
Elle est indispensable , d ' abord parce que ces pays s ' efforcent de s ' adapter  un nouvel environnement de relations conomiques et commerciales qui leur pose des problmes , notamment pour la balance des paiements , laquelle influe  son tour sur le fonctionnement plus gnral du march et leur dveloppement conomique .
<P>
Ensuite , cette aide est urgente , trs urgente mme , car aprs les bombardements survenus en Yougoslavie , tout l ' quilibre conomique de la rgion a t boulevers avec des effets extrmement nfastes sur ces pays victimes d ' une intervention qu ' ils n ' avaient ni souhaite ni provoque .
Je rpte donc : une aide indispensable et urgente , et notre Parlement , en la favorisant , doit manifester sa solidarit  l ' gard de ces pays de l ' Europe du Sud .
<P>
Troisime point qui plaide en faveur du vote de la proposition de dcision du Conseil , le montant relativement modeste de cette aide qui n ' aura aucune incidence sur la programmation conomique de la Commission .
Mme  propos de la difficult que l ' on a voque - le chapitre 4 du budget en ce qui concerne la FYROM - , il serait ridicule de s ' appesantir et de ne pas dgager les 30 millions d ' euros ncessaires .
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , notre aide est indispensable , urgente et modeste au regard de l ' immense effort que doivent consentir ces pays pour s ' adapter  la nouvelle donne  laquelle ils sont confronts et que la guerre n ' a fait qu ' aggraver  l ' extrme .
Je crois qu ' elle mrite notre appui unanime .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' octroi d ' une aide macro-conomique aux trois pays qui , extrieurs  la zone des combats , ont pourtant normment souffert de la guerre du Kosovo est justifie et trs importante .
Chacun d ' entre vous se demandera s ' il existe encore un doute  cet gard .
Il est nanmoins urgent et ncessaire de soutenir le dveloppement durable et effectif de ces pays .
Au nom de mon groupe , je veux raffirmer clairement que nous devons tout faire pour que la Bulgarie et la Roumanie ne restent pas en dehors du processus d ' largissement de l ' Union europenne .
Ces pays , ainsi que leur voisin macdonien , ont un besoin des plus rapides de notre soutien politique et conomique .
 cet gard , je voudrais rappeler que ce Parlement a plusieurs fois dcid d ' enfin lever l ' obligation de visa pour la Roumanie et la Bulgarie et d ' ainsi mettre un terme  cette discrimination .
Il est urgent que le Conseil et la Commission prennent position  ce sujet au cours du Sommet d ' Helsinki .
<P>
Sur la question de l ' assistance financire , la Commission et le Conseil talent toujours leurs largesses en insistant sur les chiffres impressionnants de l ' aide macro-conomique .
Vous tes-vous cependant dj demand quelle tait l ' efficacit de ces aides sur l ' quilibre entre le dveloppement social et conomique de ces pays vritablement branls par la crise ?
 qui est seulement destin l ' argent , dans quelles poches aboutit-il rellement ?
La vrit est que pas le moindre euro n ' aboutit aux habitants de cette rgion , qu ' il s ' agisse des petites et moyennes entreprises , du systme ducatif ou du systme de sant , et qu ' aucun emploi n ' est cr par ce biais .
Cela ne contribue pas davantage aux infrastructures locales et rgionales dont la reconstruction conditionne tout investissement .
Non , ce n ' est rien d ' autre que des pots-de-vin destins aux systmes bancaires internationaux .
Cela compense la spirale de l ' endettement dans laquelle le FMI a plong ces pays .
Ces aides atterrissent presque directement dans les caisses des banques internationales et contribuent donc  augmenter l ' endettement des pays soit disant bnficiaires .
Ce n ' est qu ' un crdit , mme si les conditions en sont meilleures que celles du FMI .
Les conditions sont toutefois les suivantes : conomies dans le secteur des soins de sant et dans le systme de scurit sociale et de pension .
Rsultat : appauvrissement supplmentaire de larges couches de la population dans ces pays .
Est-ce l la stabilit telle que nous l ' envisageons ?
La stabilit de cette rgion peut-elle reposer sur l ' augmentation de l ' endettement et de la pauvret ?
Dans la pratique , les fameuses aides macro-conomiques ne font que contribuer au respect des conditions budgtaires nonces par le FMI .
Il s ' agit donc de s ' endetter pour rembourser la dette .
Cela signifie donc qu ' il nous faut changer de direction en ce qui concerne la structure d ' aide , qu ' il faut que le politique reprenne les rnes dans ce domaine et qu ' il faut assumer la responsabilit d ' un dveloppement stable et quilibr entre le volet conomique et le volet social .
<SPEAKER ID=77 NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais remercier les dputs , non seulement de leur analyse du problme mais galement de leur raction gnralement positive  l ' gard de la proposition que nous examinons  prsent dans cet hmicycle .
<P>
Je voudrais galement , au cours de ma premire intervention devant cette Assemble , insister une fois de plus sur quelque chose que j ' ai dj soulign  la Commission ,  savoir la ncessit d ' tablir les meilleures relations possibles entre mes responsabilits au sein de la Commission et les responsables de cette Assemble concernant les affaires correspondantes .
<P>
J ' ai cru percevoir au cours des diffrentes interventions qu ' aucun groupe , en principe , ne posera de difficults  l ' aide , je constate plutt une position clairement favorable aux propositions .
Nous convenons tous que la crise du Kosovo , trs difficile , nous mne  consentir davantage d ' efforts .
Mais je tiens  prciser certaines ides qui peuvent d ' aprs moi nous aider  comprendre la position de la Commission  l ' gard des diffrents amendements dposs .
<P>
En premier lieu , c ' est d ' une aide  la balance des paiements dont nous parlons .
L ' aide  la balance des paiements diffre beaucoup de l ' apport de fonds pour des programmes normaux .
L ' aide  la balance des paiements est une aide visant  consolider les rserves d ' un pays afin qu ' il puisse faire face  ses problmes de paiements extrieurs , qui ont toujours une compensation : il faut toujours payer soit la fourniture d ' un service , soit l ' achat d ' une marchandise .
Nous ne parlons donc pas de fonds destins aux budgets de chacun de ces pays , qui auraient pour objectif d ' excuter des actions concrtes .
En consquence , ils ne sont videment pas lis  des projets concrets ou  des programmes concrets .
Il s ' agit d ' un apport financier destin  affronter ces difficults .
<P>
En second lieu , dans le cas de la Bulgarie et de la Roumanie , les fonds sont lis  des accords avec le Fonds montaire international qui poursuivent le mme objectif .
Dans le cas de l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine , la situation est un peu diffrente .
Elle ngocie un accord avec le Fonds montaire international .
Si les ngociations donnent un rsultat , nous participerons auxdits accords , mais si elles ne donnent pas de rsultat , nous pensons que la situation est telle qu ' il sera indispensable que l ' Union europenne apporte de toute faon son soutien .
Par consquent , qu ' il y ait ou non accord avec le Fonds montaire international , il y aura un soutien pour l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine , mais videmment avec la condition gnrale que soit appliqu le programme de rformes ncessaire pour que ces fonds aient une efficacit concrte .
<P>
Je tiens  rappeler que ce n ' est pas la premire fois que l ' on octroie des aides de ce type  ces pays .
Des aides ont dj t octroyes par le pass et se sont toujours avres efficaces .
Nous n ' avons jamais prouv de difficults en ce qui concerne le remboursement des dettes , il n ' y a jamais eu de moratoire et nous pensons ds lors qu ' il s ' agit de membres absolument fiables en termes financiers .
<P>
Cela tant dit , je voudrais aborder les diffrentes propositions que M. Martin a avances dans son rapport .
Je pense que , selon la philosophie que j ' ai explique , notre position est comprhensible .
<P>
S ' agissant de la premire proposition de M. Martin , je suis tout  fait d ' accord avec ce qui est vis , si je comprends bien . Finalement , la croissance et les rformes conomiques permettront d ' amliorer l ' emploi et d ' amliorer le niveau de vie .
Nous sommes tout  fait d ' accord sur ces deux points .
<P>
Aussi accepterions-nous une formule disant , au lieu de celle de votre proposition , with a view to increase employment and living standards .
Cette formule serait totalement acceptable pour la Commission .
<P>
Nous entrons dans un second point , le second amendement , qui vise  instaurer un contrle budgtaire de la Commission pour ce qui est des fonds de rfrence .
Compte tenu de la nature diffrente de ces fonds par rapport aux projets normaux pour lesquels on inscrit des fonds au budget , je crains que , dans ce cas , cette ide de contrle budgtaire , que nous acceptons et dfendons tous , ne soit pas exactement applicable .
Ici , le contrle doit tre ralis autrement .
Ce qu ' il convient de contrler , c ' est si , globalement , le pays utilise correctement les fonds .
En consquence , nous serons d ' accord avec une ide qui nous parat fondamentale ,  savoir que la Commission veille sur les rformes devant tre excutes dans lesdits pays pour pouvoir utiliser l ' aide de manire correcte .
<P>
Nous ne pensons toutefois pas que ce soit un point  inclure dans le texte de la dcision .
Nous nous engagerons  ce que la Commission exerce ce contrle et  ce que ce contrle soit excut , bien sr en fonction de l ' volution des puissances macro-conomiques .
Nous pensons que ce type de contrle sera suffisant .
Mais , comme je le dis , nous ne pensons pas que l ' amendement propos soit la meilleure formule .
<P>
S ' agissant de l ' amendement 3 , l ' ide essentielle est , comme on l ' a dit , de faire en sorte qu ' une partie de ces ressources soit consacre aux besoins sociaux fondamentaux de la population .
Nous nous heurtons ici au problme de la nature de l ' aide , auquel j ' ai dj fait rfrence .
S ' il s ' agissait d ' une aide budgtaire , nous pourrions tout  fait accepter la proposition que vous avancez .
Mais il s ' agit ici d ' un soutien financier aux rserves en vue de raliser un certain type de contreparties .
Il ne s ' agit pas ici de soutien ou non aux besoins fondamentaux de la population .
Nanmoins , pour vous rassurer , je vous dirai que les cas dont nous parlons sont extrmement diffrents du cas indonsien que vous avez mentionn .
<P>
En ce qui concerne l ' aide proprement dite du Fonds montaire international , le projet global du Fonds sur la manire de dfinir les budgets et les dpenses de ces pays tabli clairement qu ' il faudra allouer un pourcentage dtermin des dpenses aux dpenses sociales .
<P>
La Roumanie , pour citer un cas concret , - je dispose ici des chiffres - consacre en ce moment 8,3 % de son PIB en dpenses sociales pour l ' anne 1997 .
Mais la condition tablie par le Fonds dans son programme est de passer  10,5 % du PIB en dpenses sociales pour l ' anne 1999 .
En consquence , ces sujets du Fonds montaire international ne doivent aucunement vous inquiter .
Je ne pense toutefois pas que c ' est  la Commission de dfinir dans les budgets nationaux comment tablir le budget global tant donn que , comme je l ' ai dit , ces fonds dont nous parlons n ' ont pas de destination concrte d ' une nature ou d ' une autre .
<P>
Bien entendu , nous pourrions en dire de mme en ce qui concerne l ' amendement 4 , qui a une justification semblable et s ' attaquer  des problmes de mme nature .
<P>
Concernant l ' amendement 3 , je voudrais cependant ajouter un point .
Il y a des programmes spcifiques de l ' Union consacrs  l ' amlioration de l ' administration et destins  satisfaire les besoins sociaux fondamentaux .
Rappelez-vous que , par exemple , dans le programme PHARE , 30 % des ressources sont destines  l ' Institutional Building , bien sr li  tout ce qui est amlioration du fonctionnement administratif qui permettra de rsoudre les problmes .
C ' est pour ces raisons que l ' amendement 3 et l ' amendement 4 ne nous semblent pas acceptables .
<P>
En revanche , nous sommes tout  fait d ' accord avec l ' amendement 5 .
Nous proposerions nanmoins une petite correction de style : nous pensons que la phrase doit figurer juste aprs " la Commission " et non aprs la rfrence au Fonds montaire international .
Selon nous , il faudrait donc le rdiger comme suit : " the Commission , in accordance with the principle of sound and efficient management , shall verify ... " , etc .
Rdige de la sorte , nous accepterions totalement votre proposition qui serait rdige de manire plus correcte .
<P>
L ' amendement 6 demande que la Commission informe le Parlement avant la ralisation du second paiement en crdit de balance des paiements .
Une fois de plus il y a un problme entre la thorie et la pratique .
Le problme est le suivant : les dcisions de cette nature se fondent bien souvent sur des lments , je ne dirais pas qu ' il doivent tre secrets mais qu ' il doivent tre traits avec une certaine confidentialit , c ' est pourquoi il ne serait pas convenable , d ' aprs moi , de les expliquer ou de les commenter au cours de sances tout  fait publiques et connues .
En consquence , le problme consiste  savoir quelle procdure suivre pour que le Parlement connaisse les faits avant qu ' ils ne se produisent , plutt que de l ' apprendre au cours d ' une sance publique o nous venons exposer des thmes qui pourraient , selon moi , entraner certains problmes .
<P>
La formule que je vous proposerais  prsent et  laquelle je pourrais m ' engager est que l ' on informe , avant tout type de paiement , les prsidents des commissions concernes , par exemple , afin que le Parlement en ait la connaissance , sans que le devoir de confidentialit que nous devons maintenir dans certains cas ne pose de problme .
<P>
Nous sommes tout  fait d ' accord avec l ' amendement 7 concernant l ' envoi de l ' information avant une date dtermine .
<P>
Enfin , l ' amendement le plus difficile , du point de vue conceptuel , est peut-tre celui relatif aux 30 millions supplmentaires sous forme de prt .
Les dputs posent ainsi des problmes d ' ordre budgtaire et , dans la mesure o il s ' agit d ' un apport de nature budgtaire , il faudra les rsoudre .
La formule que proposent les dputs pour rsoudre ces problmes consiste  inclure , dj , une modification des perspectives financires .
<P>
Je tiens  faire la distinction entre deux processus chronologiques .
L ' anne 1999 d ' une part et l ' anne 2000 de l ' autre .
Nous parlons de 30 millions d ' euros , 15 pour cette anne et 15 pour l ' anne prochaine .
En ce qui concerne les 15 millions de cette anne , je puis dj vous signaler que les chiffres sont identifis dans le budget , c ' est pourquoi nous n ' avons aucune difficult  faire face  ces paiements de manire immdiate .
En revanche , en ce qui concerne l ' anne prochaine , nous pourrions rencontrer des problmes car dans la dcision mme de la Commission , comme vous pouvez le voir en page 7 , paragraphe 4 , il est clairement spcifi que , compte tenu des restrictions budgtaires existantes , il se pourrait que des difficults se posent et qu ' un ajustement soit rendu ncessaire dans la catgorie 4 .
<P>
Ce problme n ' est donc pas neuf , bien sr , c ' est un problme qui a t mis en vidence et je crois que vous faites bien de le soulever  prsent .
La difficult , c ' est de savoir quelle solution nous devons chercher .
Devons-nous introduire une solution spcifique en vue de modifier , par le biais d ' une dcision concrte du Conseil , les perspectives financires pour un point concret ?
Nous pensons que cela poserait des problmes de respect de l ' autorit budgtaire et de parcellisation de l ' analyse des thmes , ce qui nous empcherait d ' avoir une vision globale des difficults risquant de se prsenter .
<P>
Aussi vous demanderais-je de ne pas inclure cette rfrence sur la modification des perspectives financires , en tenant compte , bien sr , de deux choses : premirement , qu ' il est vident que de toute manire la Commission envisagera une modification des perspectives financires  l ' avenir dans laquelle elle tiendra compte aussi bien de cet aspect que d ' autres aspects lis au Kosovo ; deuximement , que , en toute logique , c ' est  l ' autorit budgtaire ,  vous en tant que Parlement ,  la Commission dans ses propositions et au Conseil dans ses dcisions , de prendre les dcisions opportunes pour l ' anne 2000 sans pour autant prjuger en ce moment de la solution dfinitive .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
( La sance , suspendue  13h20 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=6>
Programme pluriannuel ALTENER ( 1998-2002 )
<SPEAKER ID=79 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0016 / 99 ) de M. Langen , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil arrtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d ' nergie renouvelables dans la Communaut ( Altener ) ( 1998-2002 ) ( 7122 / 1 / 1999 - C5-0032 / 1999 - 1997 / 0370 ( COD ) )
<SPEAKER ID=80 NAME="Langen">
Monsieur le Prsident , le programme Altener fait partie du programme d ' action pluriannuel dans le domaine de l ' nergie pour la priode 1998-2002 et traite le chapitre essentiel des nergies renouvelables alternatives .
La proposition de la Commission remonte  novembre 1997 .
Ds mars 1999 , l ' ancien Parlement avait rendu son avis en premire lecture  la suite du rapport de notre ancien collgue , M. Carlos Robles Piquer .
<P>
Avec l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam , la base juridique a chang : le programme pluriannuel dans le domaine de l ' nergie ressortit dornavant  la procdure de codcision .
 la suite de cette modification de la base juridique , la Commission europenne a procd , ds aprs l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam en date du 21 mai 1999 ,  la modification et  la rvision fondamentale de sa proposition en se basant sur les dcisions du Parlement prises le 11 mars 1999 .
Le Conseil a adopt la position commune le 28 juin .
<P>
Le Parlement peut aujourd ' hui constater que tant la Commission que le Conseil ont largement repris ses propositions et je voudrais donc les remercier de cette collaboration constructive en tant que rapporteur pour la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
<P>
Au cours de cette deuxime lecture , il s ' agit  prsent pour le Parlement d ' examiner si la position commune exige encore des amliorations .
La commission de l ' industrie a mis une recommandation unanime  cet gard en date du 22 septembre .
Le Parlement et la Commission ont pour objectif commun de faire passer  12 % la part des nergies renouvelables dans la consommation brute d ' nergie de la Communaut d ' ici 2010 .
 peu de choses prs , c ' est le double de la proportion actuelle .
C ' est un objectif ambitieux qui exige des efforts colossaux .
Les compromis qui ont  prsent t trouvs ne sont qu ' un pas dans cette direction .
Selon le Parlement , il est indispensable que les tats membres , en particulier , redoublent d ' efforts .
Les fonds allous au programme Altener sont en effet si modestes qu ' ils ne permettront pas d ' atteindre cet objectif ambitieux .
<P>
Nos amendements - il y en a neuf en tout - exigent des tats membres qu ' ils s ' engagent volontairement  promouvoir les nergies renouvelables .
Une charte devrait remdier au fait qu ' aucun chapitre du trait sur l ' Union europenne n ' est spcifiquement consacr  la politique nergtique .
En outre , le Parlement exprime , dans l ' article 1 , paragraphe 1 , sa volont de mettre en uvre la campagne , dj exige dans le Livre blanc de 1997 , en faveur des sources d ' nergie renouvelables et de crer des nouveaux instruments et mcanismes visant  favoriser la pntration acclre et coordonne sur le march de toutes les technologies nergtiques durables .
De plus , les tats d ' Europe centrale et orientale et , comme l ' a fort justement demand le groupe libral , les tats mditerranens doivent jouer un rle significatif dans le cadre de cette mise en uvre .
<P>
Le Parlement voudrait insrer  l ' article 5 du programme Altener une remarque quant  la nouvelle procdure en matire d ' exercice des comptences de mise en uvre afin d ' amliorer la participation du Parlement europen .
<P>
Mesdames et Messieurs , nous sommes convaincus que la partie IV du programme d ' action pluriannuel dans le domaine de l ' nergie ne peut rpondre  tous les souhaits .
Je rappellerai  ce propos le deuxime rapport dbattu aujourd ' hui , celui de Mme Ahern sur l ' efficacit nergtique .
Toutefois , je rappellerai galement que la mise en uvre d ' nergies alternatives nous confronte  deux thmes importants : les nergies hydraulique et olienne , dont la couverture est proportionnellement aussi importante que les autres ( par exemple , l ' nergie solaire ou l ' utilisation de la biomasse ) , doivent tre encourages de faon extrmement intensive .
Je suis ravi et me flicite du fait que vous ayez  prsent la responsabilit de ce thme important , Madame la Commissaire , car en tant qu ' ancienne ministre espagnole de l ' Agriculture , vous savez qu ' en matire de politique agricole , il est probablement plus indiqu de rduire les surplus que de consacrer des surfaces utiles  l ' exploitation nergtique de la biomasse .
Je sais toutefois que les rsistances sont encore relativement grandes dans ce domaine et qu ' elles proviennent de l ' industrie mais aussi de la politique agricole mais nous devrions tout de mme unir nos efforts afin de lier la politique agricole et la politique de l ' nergie dans le domaine des nergies renouvelables .
En ce sens , je voudrais me fliciter de notre bonne collaboration et j ' espre que ce rapport recueillera une majorit au sein de ce Parlement .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="DE" NAME="Rothe">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord adresser mes remerciements  M. Langen pour le trs bon rapport qu ' il nous a prsent .
 la plus grande majorit possible , c ' est--dire  l ' unanimit , la commission a dcid de suivre la proposition de reprendre des amendements importants qui n ' avaient pas t pris en considration par le Conseil  la suite de la premire lecture , mme si nous tions trs contents - et je le dis galement dans cette enceinte , Monsieur Langen - du pas important qui avait tout de mme t fait en direction du Parlement .
<P>
L ' Union europenne a pour objectif avou de doubler la part des nergies renouvelables dans la consommation d ' ici 2010 .
Le Parlement et la Commission taient dj d ' accord  ce sujet au cours des dbats sur le Livre vert et le Livre blanc .
Le Conseil avait lui aussi soutenu cette position dans la position commune qui nous est soumise .
Bien qu ' il soit clair que le potentiel nergtique disponible qu ' offrent l ' nergie olienne et solaire , la biomasse , l ' nergie hydraulique et l ' nergie biothermique permettrait trs largement d ' atteindre 12 % de la consommation d ' ici 2010 , nous savons qu ' atteindre ces 12 % exigera des efforts considrables si nous tenons compte des taux d ' augmentation observs dans le pass .
<P>
Cela signifie que les tats membres doivent faire leur devoir et aussi que l ' Union doit davantage avancer que a n ' a t le cas jusqu '  prsent .
Pour ce faire , il faut avant tout permettre un accs quitable aux rseaux  la production d ' lectricit  partir d ' nergies renouvelables .
Madame la Commissaire , le Parlement attend les propositions susceptibles de contribuer  une vritable perce de ces formes d ' nergie sur le march .
Nous pouvons constater l ' troite corrlation entre les conditions d ' accs aux rseaux et la croissance de la part des nergies renouvelables dans la production d ' lectricit en observant les taux de croissance plus levs que la moyenne au Danemark , en Allemagne et aussi en Espagne .
<P>
Aujourd ' hui cependant , il s ' agit du programme Altener .
C ' est le seul programme de l ' UE qui ait pour unique objectif la promotion des sources nergtiques renouvelables .
Ce programme est aussi l ' instrument essentiel pour la mise en uvre de la stratgie communautaire pour les sources d ' nergie renouvelables et donc aussi pour la campagne de promotion des sources d ' nergie renouvelables .
Par cette campagne , nous voulons initier des systmes photovoltaques d ' une puissance de crte de 1 million de kilowatts  l ' intrieur de l ' Union et dans les pays en dveloppement .
Il faudrait notamment placer 15 millions de m2 de capteurs solaires et atteindre une production de 10 000 mgawatts  partir de l ' nergie olienne et de 10 000 mgawatts  partir de la biomasse .
Cette campagne doit tre finance  l ' aide de fonds des tats membres , de fonds privs mais aussi de fonds europens .
<P>
La Commission avait prvu de doter le programme Altener d ' un montant de 81,1 millions d ' euros pour la priode 1998-2002 .
Selon les estimations de la Commission , la seule campagne de promotion exigera , d ' ici 2003 , un financement public d ' environ 7 milliards d ' euros .
Sept milliards qui doivent donc tre fournis par les tats membres et l ' Union europenne .
Nous savons que ces 81,1 millions d ' euros ne seraient qu ' une goutte d ' eau dans l ' ocan . Mais en aucun cas nous ne pouvons accepter que cette somme soit encore rduite  74 millions , comme le prvoit la position commune .
<P>
C ' est pourquoi je vous prie instamment , chers collgues , de vous joindre , au cours du vote de demain ,  la position adopte  l ' unanimit par la commission et galement de veiller  ce que les dcisions adquates soient prises lors des votes sur le budget .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , la promotion de l ' utilisation de sources d ' nergie renouvelables est primordiale d ' un point de vue environnemental .
L ' Union ne pourra atteindre ses objectifs en matire d ' environnement si elle n ' agit pas activement en faveur de l ' utilisation de sources d ' nergie renouvelables .
<P>
Le programme Altener constitue un pas important pour la stratgie de rduction des missions de dioxyde de carbone .
Les sources d ' nergie renouvelables rduisent la dpendance vis--vis des importations et leur croissance amliore galement la comptitivit .
L ' Europe doit rapidement occuper une position dominante dans le domaine des sources d ' nergie renouvelables , domaine recourant de plus en plus aux nouvelles technologies .
N ' oublions pas non plus que l ' utilisation des sources d ' nergie renouvelables agit positivement sur le dveloppement rgional et sur l ' emploi .
<P>
Le programme Altener va dans la mme direction .
Les propositions de M. Langen ont reu l ' approbation unanime , ce qui est rare , au sein de la commission .
Cette unanimit constitue un bon point de dpart pour la promotion de l ' utilisation de sources d ' nergie renouvelables .
Comme on l ' a remarqu ici , ce n ' est pas du tout vident dans ce programme , mais l ' augmentation de l ' utilisation durable de sources d ' nergie renouvelables prsuppose galement beaucoup de recherches , de projets-pilotes , d ' changes de rsultats d ' tudes , d ' harmonisations lgislatives , de prparations du public , de campagnes d ' information et d ' investissements privs et publics qui ne seront rentables qu '  long terme .
Les crdits allous au programme Altener sont ridicules par rapport  l ' ampleur du champ d ' application .
Il faudra par la suite examiner comment on peut augmenter notre contribution en faveur de l ' utilisation de sources d ' nergie renouvelables .
<P>
Pour l ' instant , la croissance de l ' utilisation de ces sources d ' nergie est principalement du ressort des tats membres .
Esprons que ce programme les incitera  agir avec dtermination dans ce domaine .
On a de nouveau oubli de mentionner la tourbe dans la liste des sources d ' nergie renouvelables .
En Finlande , la tourbe constitue pourtant une source d ' nergie renouvelable importante et fort utilise .
J ' espre qu ' on pourra encore l ' ajouter  la liste en question .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="DE" NAME="Turmes">
Monsieur le Prsident , en tant que membre du groupe verts / ALE , je voudrais remercier le rapporteur .
Je pense que nous disposons d ' un consensus assez large sur le programme Altener .
Je souhaite galement au rapporteur de ressortir avec au moins 81,1 millions d ' euros des ngociations avec le Conseil .
<P>
Il est toutefois essentiel aujourd ' hui , un jour avant le dbat parlementaire sur la confrence de suivi de Kyoto qui se tiendra  Bonn mais aussi quelques jours aprs le deuxime accident nuclaire le plus graves de tous les temps , survenu cette fois-ci dans un pays high tech , que nous situions ce programme Altener dans un contexte plus large .
Nous dveloppons notre politique nergtique dans un contexte donn : nous voulons protger l ' environnement , nous voulons rduire les missions de CO2 , et c ' est pourquoi il nous faut tout particulirement nous inquiter de savoir si la libralisation du march europen de l ' lectricit , telle qu ' elle est actuellement conduite dans certains tats membres , n ' est pas contre-productive .
Cette libralisation brutale telle qu ' elle a t pratique en Allemagne met dj la pression sur des projets de biomasse et d ' nergie solaire et dans le domaine social , elle veillera bien entendu  ce que nous hritions bientt d ' un grand nombre de petits " Michelin " suite  la rationalisation sur le plan de l ' emploi afin de faire grimper le cours des actions des entreprises de production d ' nergie .
<P>
Je pense qu ' il est temps d ' analyser la libralisation - tant sur le plan cologique que social - et de vrifier quels en sont les aspects positifs .
Pour ma part , le modle danois me plat tout particulirement : l ' accs aux rseaux est transparent , il y a une taxe nergtique qui corrige les prix , des objectifs clairs sont dicts en matire d ' nergies renouvelables , il y a un march quasi protg .
Nous avons galement besoin de ce march protg pour les nergies renouvelables et pour les centrales thermiques .
 mon avis , la correction apporte au niveau national , les " garde-fous " cologiques et sociaux ne suffisent pas dans le cadre de cette libralisation .
Nous devons galement nous demander quelles corrections nous pouvons apporter au niveau europen .
Bien entendu , nous souhaitons disposer rapidement de cette directive sur l ' accs aux rseaux .
Je pense que dans le domaine des nergies renouvelables , nous avons besoin de mcanismes similaires  ceux dont nous disposons aujourd ' hui dans le domaine de l ' nergie nuclaire .
Il nous faudrait une garantie en matire d ' exportation car dans l ' ensemble , les nergies renouvelables impliquent bien davantage d ' emplois et de protection de l ' environnement .
Voil le prix que nous devrions attacher aux nergies renouvelables .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , la part des nergies renouvelables dans la production nergtique dans l ' UE n ' atteint pas six pour cent . Le secteur le plus important dans cette part est l ' nergie hydraulique .
L ' objectif de doubler ce pourcentage est impossible  atteindre avec la mentalit actuelle selon laquelle les sources de ptrole et de gaz sont intarissables et , si elles ne le sont pas , le charbon ne cote de toute faon pas cher .
On consacre bien trop peu de fonds au programme Altener .
Il est illusoire de penser pouvoir utiliser des fonds aussi minimes pour un bon objectif .
Nous nous trompons nous-mmes en investissant si peu dans une nouvelle mentalit .
Il s ' agit aussi de l ' avenir de l ' UE .
D ' ici 2020 , la part des importations de ptrole sera de 94 % , celle des importations de charbon de 80 % et celle des importations de gaz de 75 % des besoins totaux de l ' Union .
Si nous n ' assurons pas notre avenir nergtique , nous n ' aurons plus la moindre possibilit d ' assurer un avenir rose  nos citoyens .
<SPEAKER ID=85 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire aux collgues qu ' une fois encore je crains que notre Parlement ne se caractrise par sa modestie .
Mme Rothe l ' a dit , 12 % c ' est insuffisant .
M. Langen a dit que les moyens mis  disposition sont insuffisants pour assurer 12 % de la production et nous allons , encore une fois , malgr ces mises en garde , adopter ce rapport .
<P>
Je pense qu ' il est important de faire une lecture un peu plus large de la question .
Il ne suffit pas de voir les chiffres , tout  fait insuffisants , que nous allons consacrer aux nergies renouvelables , il faudrait peut-tre consacrer aussi un peu de temps  regarder les nergies financires que nous consacrons  d ' autres formes d ' nergie , en particulier  l ' nergie nuclaire .
Le collgue du groupe des verts a rappel la tragdie du Japon , pourtant le Japon n ' est pas un pays  problmes , ni un pays sous-dvelopp .
Alors , aujourd ' hui nous allons consacrer , pour la mme priode annuelle , soixante millions d ' euros pour la fission contre quinze millions d ' euros pour les nergies renouvelables , et deux cents millions d ' euros pour la fusion , et cela nous donne une ide des politiques relles que l ' Union europenne poursuit .
C ' est tout  fait inacceptable .
<P>
Nous ne pouvons pas , d ' autant plus qu ' un certain nombre d ' tats membres ont dcid de rompre avec la politique nuclaire , avec la politique de la fission , accepter que l ' Union en tant que telle continue  financer  hauteur de quatre fois plus la politique du nuclaire .
Nous devons prendre conscience de ces diffrences .
Nous devons revendiquer des sommes au moins suprieures  ce que nous allons consacrer  une nergie dont nous ne connaissons rien , la fusion nuclaire , abolir tout de suite les crdits que nous accordons  la fission et les transfrer intgralement et directement aux nergies renouvelables .
L est l ' enjeu , selon moi .
<P>
Quand aujourd ' hui des grands pays nuclaires d ' Europe comme l ' Allemagne remettent en question leur programme nuclaire , que la France commence  en parler , nous ne pouvons pas continuer de consacrer des sommes normes , quatre fois plus , je le rpte , que ce que nous consacrons aux nergies renouvelables ,  ces politiques nergtiques .
C ' est inacceptable .
J ' invite donc les collgues  voter contre cette proposition d ' accord , d ' autant plus que le Conseil se permet d ' ergoter encore sur quelques millions .
Mais bien sr ce n ' est pas l le problme .
Le problme est un problme de fonds .
12 % , comme l ' a dit Mme Rothe , c ' est insuffisant .
Il faut nous fixer des objectifs beaucoup plus ambitieux et il faut que ce Parlement oblige le Conseil et la Commission  trouver les moyens ncessaires  cette politique .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Monsieur le Prsident , j ' adresse galement mes flicitations  M. Lange qui a fait preuve d ' un rel intrt et enthousiasme dans la prsentation de son rapport et de ses amendements , poursuivant le travail de son prdcesseur , M. Robles Piquer .
Je suis heureuse de voir notre nouvelle commissaire , Mme de Palacio .
Je me rjouis de travailler avec elle et nous esprons qu ' elle partagera bientt , si ce n ' est pas dj le cas , notre enthousiasme pour les nergies renouvelables .
<P>
Avec les programmes SAVE et Altener II , nous pouvons montrer aux Europens qu ' il existe des moyens rationnels de relever les dfis poss par les changements climatiques : efficacit nergtique et sources d ' nergie renouvelables .
Nous demandons aux tats membres de respecter leurs engagements en ce qui concerne la promotion de l ' nergie renouvelable - et tous dclarent , chacun de leur ct , qu ' ils s ' y engagent - en signant une charte sur les nergies renouvelables - la charte Eurenew .
Celle-ci symboliserait la valeur ajoute d ' un travail commun au sein de l ' UE sur les souhaits et besoins de la socit .
<P>
Les avantages prsents par les nergies renouvelables en termes environnementaux sont vidents .
M. Langen nous rappelle toutefois judicieusement le potentiel norme de l ' industrie europenne .
Il nous suffit de prendre pour exemple le Danemark .
Et je soutiens pleinement la demande exprime par M. Langen de renforcer le Conseil europen pour l ' exportation d ' nergies renouvelables .
Malheureusement , nous avons subitement perdu un de nos lments moteurs cette anne , en la personne de John Bonda mais d ' autres poursuivront son travail au sein du Conseil pour l ' exportation .
Je suis trs satisfaite du fait que le programme Altener II contienne un lment de formation professionnelle .
Il faut le saluer .
Il est clair que les crdits ne sont pas suffisants et doivent tre augments si nous voulons que ce programme s ' avre efficace .
J ' espre que le Conseil pourra mettre un signe , en temps opportun , afin que des modifications soient effectues au cours de la premire lecture du budget 2000 .
Il est trs important de mettre l ' accent sur la diffusion de l ' information dans le cadre du programme Altener II et je me rjouis de consulter , s ' il est dj disponible , le centre Agores sur le worldwide web , site clairement destin  la collecte de tout un ventail d ' informations sur les nergies renouvelables afin que tout le monde puisse les consulter et qu ' il puisse tre mis  jour .
<P>
Paralllement au programme Altener et  la recherche sur les nergies renouvelables effectue dans le cadre du 5e programme-cadre , dont nous esprons qu ' il aura une grande porte , nous avons besoin de mesures accompagnatrices urgentes , telles que la directive sur l ' accs au rseau pour le march de l ' lectricit .
J ' espre que la Commission nous en dira plus rapidement .
Le Livre blanc a suscit des espoirs et nous nous rjouissons du lancement de la campagne , avec son million de systmes photovoltaques , ses grands parcs oliens , sa biomasse et surtout , ses 100 communauts au sein desquelles toute l ' lectricit consomme proviendra des nergies renouvelables .
Il n ' existe pas d ' endroit au sein de l ' Union europenne o l ' utilisation d ' nergies renouvelables ne soit pas pertinent , que ce soit en Laponie ou dans les les grecques .
<P>
Le programme Altener II fonctionnera et peut fonctionner dans tous les tats membres et , bien sr , en dehors de l ' Union europenne , au sein des pays candidats  l ' adhsion , par exemple , ainsi que dans les pays mditerranens , dans lesquels il existe un norme potentiel .
Les nergies renouvelables doivent devenir un symbole du caractre rationnel et progressif de l ' Europe .
Ce programme nous aidera  acqurir ce symbole .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , Monsieur Langen , tout mon respect pour votre excellent rapport .
L ' utilisation des sources d ' nergie renouvelables est un exemple parfait de dveloppement et d ' application des technologies les plus modernes qui contribuent dans un mme temps  prserver l ' environnement ; mais il y a aussi un deuxime aspect .
Si l ' on observe les firmes qui en Europe , s ' engagent particulirement dans ce domaine , on peut constater qu ' il s ' agit principalement de petites et moyennes entreprises .
Cela signifie bien entendu aussi que puisque ces petites et moyennes entreprises ont apport une contribution considrable  notre politique de l ' emploi en maintenant des emplois , il s ' agit de continuer  les soutenir .
<P>
Contrairement  l ' action des grands groupes nergtiques qui ont procd  des licenciements , cela signifie qu ' en lanant ce programme , qu ' en encourageant les sources d ' nergie alternatives , nous contribuons galement , en tant qu ' Europens ,  valoriser la politique de l ' emploi .
<P>
Dans le mme temps , il faut naturellement dire que ce programme a un aspect particulier sous l ' angle de l ' largissement  l ' Est de l ' Union europenne .
Il s ' agit bien sr aussi de fournir  ces pays une production d ' nergie renouvelable et respectueuse de l ' environnement afin de promouvoir la protection de l ' environnement et aussi - il faut le dire en toute honntet - de dcrocher de nouveaux dbouchs .
<P>
Dans cette mesure , il va sans dire que la dotation du programme Altener n ' est pas du tout suffisante .
Il s ' agit de l ' augmenter et d ' impliquer davantage le Conseil europen dans l ' exportation des nergies renouvelables afin de rassembler les comptences et d ' assurer leur mise en uvre rapide et efficace .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , pour l ' essentiel , le discours que j ' ai prpar rejoint les propos des orateurs prcdents .
Hlas , il me faut vous lire une dpche de l ' agence Reuter qui tmoigne de l ' importance de notre sujet .
Cette dpche est de 15h07 , il y a moins d ' une demi-heure .
On y lit : Soul , un accident dans une centrale nuclaire sud-corenne provoque 22 blesss .
Le texte exact : 22 travailleurs ont t blesss dans un accident survenu dans une centrale nuclaire sud-corenne .
Ils ont t exposs  des rayonnements radioactifs suite  une fuite d ' eau lourde .
Cette information nous a t communique aujourd ' hui par l ' agence Yonhap .
<SPEAKER ID=89 NAME="Caudron">
Monsieur le Rapporteur , chers collgues , j ' ai dj eu l ' occasion de dire en mars dernier , que j ' tais , je suis , en tant que Franais , en faveur d ' une politique trs volontariste en matire d ' nergie .
Nous devons , en effet , autant que possible , dpasser le stade des dclarations d ' intention si souvent entendues au cours de la dernire dcennie pour trouver des applications concrtes fortes si nous voulons atteindre cet objectif , au demeurant modeste , de 12 % .
C ' est seulement  cette condition que l ' Union europenne pourra se doter d ' une politique nergtique durable , quilibre et scurise .
Il appartient , bien entendu ,  la Commission europenne d ' uvrer en ce sens .
<P>
 cette fin , deux stratgies ont t labores dans deux programmes pluriannuels : SAVE II et Altener II .
Il s ' agit aujourd ' hui , en deuxime lecture , bien sr de reconduire ces deux programmes , mais aussi de les amliorer grce aux possibilits que nous donnent le trait d ' Amsterdam et la codcision .
Concernant le rapport Langen sur lequel j ' interviens plus prcisment et les sources d ' nergie renouvelables , tout le monde sait l ' importance de ces nergies dans la rduction de la pollution et dans la prservation des ressources naturelles .
On connat galement les difficults entravant la pntration de ces nergies sur un march libral o les ressources nergtiques plus traditionnelles sont souvent  un prix beaucoup plus bas , sans oublier l ' absence de mesures qui visent  promouvoir de manire volontariste les nergies nouvelles .
<P>
C ' est pourquoi j ' approuve , bien entendu , les amendements dposs par M. Langen qui exigent de la Commission un rle plus actif pour encourager une stratgie de promotion coordonne au sein des tats membres ainsi que pour dvelopper le potentiel de l ' Europe dans l ' exportation des technologies relatives aux nergies renouvelables .
Certes , il y aura quelques cots supplmentaires .
Il faut les assumer , car ils sont trs modestes au regard des enjeux de l ' ordre de 7 millions d ' euros .
J ' approuve , bien entendu , aussi l ' appel en faveur d ' une charte sur les nergies renouvelables .
<P>
En conclusion , je dirai que le vote de ces deux rapports constitue un gage donn aux citoyens europens de la volont de l ' Union europenne de protger l ' environnement tout en rduisant notre dpendance nergtique .
C ' est aussi une dclaration et un acte contre la dictature du march et du libralisme  tout crin .
Plus spcifiquement ,  l ' aube de la prochaine confrence mondiale sur les changements climatiques qui s ' ouvrira  Bonn , c ' est un signal positif qui conforte notre engagement de Kyoto  rduire les missions de CO2 .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter le rapporteur , M. Langen pour son rapport sur l ' adoption du programme pluriannuel destin  la promotion des sources d ' nergie renouvelables au sein de la Communaut ,  savoir Altener II .
D ' aucuns ont mis des critiques quant au programme nuclaire dans la Communaut .
D ' un point de vue technique , la fusion constitue peut-tre une source d ' nergie renouvelable mais tel n ' est pas notre propos ici .
Ce rapport tire son origine d ' une proposition de la Commission de novembre 1997 que le Parlement sortant a examin lors de la premire lecture du rapport Robles Piquer au mois de fvrier .
<P>
 prsent , grce au trait d ' Amsterdam , nous sommes passs au processus de codcision et nous procdons  la seconde lecture aujourd ' hui .
La principale initiative de ce rapport consiste en la demande de doublement de la part des sources d ' nergie renouvelables ,  12 % d ' ici l ' anne 2010 .
Le groupe socialiste soutient clairement cette initiative mais je ne suis pas entirement convaincu que les engagements seront accompagns soit par des moyens politiques - c ' est une des raisons pour lesquelles nous demandons que la campagne encourage l ' utilisation des nergies renouvelables - soit , et c ' est plus important , par des ressources financires .
 mes yeux , les crdits affects sont beaucoup trop limits et ne suffiront pas  obtenir un doublement .
Nous disposons d ' une dotation de 80 millions d ' euros : 30 millions d ' euros pour la priode 1998-1999 et 50 millions destins  la priode 2000-2002 .
Il me semble , premirement , que les sommes disponibles sont largement insuffisantes et , deuximement , si nous nous attendons  un doublement des sources d ' nergie renouvelables , les crdits disponibles pour une certaine priode devraient tre fortement augments .
<P>
En fait , il se peut que ces crdits ne soient mme pas affects , tant donn que l ' amendement 5  l ' article 1 ( 3 ) ( nouveau ) stipule que ces montants pourraient tre rduits s ' ils ne sont pas conformes aux perspectives financires pour cette priode .
<P>
Je salue l ' amendement 6 , article 2 ( e ) ( a ) ( nouveau ) sur la ncessit de promouvoir l ' exportation de technologies ayant trait aux nergies renouvelables en provenance de l ' Union europenne et de promouvoir le Conseil europen pour l ' exportation d ' nergies renouvelables .
<P>
Pour conclure , je voudrais aborder brivement quelques points : le principe des nergies renouvelables n ' entre pas dans les schmas de pense des fournisseurs d ' nergie qui sont forms  considrer que l ' nergie doit tre produite  grande chelle et que chaque projet comporte des cots s ' levant  des centaines de millions ou des milliards d ' euros .
Un grand nombre de ces projets sera caractris par leur petite taille , le fait qu ' ils seront bass sur des communauts et spcifiques aux sites d ' installation et exploiteront l ' nergie olienne , mare motrice , une combinaison de chaleur et d ' lectricit ou bien mme la biomasse .
Cela signifie que si nous voulons encourager un grand nombre de petits projets , nous aurons besoin d ' encore plus d ' argent .
<P>
Deuximement , si nous envisageons srieusement d ' exporter , nous devrions galement accorder de l ' importance aux sources d ' nergie renouvelables pour lesquelles nous disposons , au sein de l ' Union europenne , d ' une avance technologique , ce qui n ' est pas ncessairement le cas ici .
J ' en vois une : la conversion de l ' nergie thermique des ocans , qui tire profit de la diffrence de temprature entre les eaux profondes froides des tropiques et la surface plus chaude .
Nous disposons d ' une avance en Europe mais nous ne l ' encourageons pas .
Si nous voulons exporter ces technologies , nous devons faire en sorte que ces ressources soient disponibles .
<SPEAKER ID=91 NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , avant d ' entrer en matire et de me rfrer  l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil relative  l ' application du programme Altener conformment  la procdure de codcision , depuis l ' approbation du trait d ' Amsterdam , je voudrais tout d ' abord exprimer ma satisfaction , ma reconnaissance , mon remerciement pour le soutien que la Commission a reu  tout moment du Parlement europen , en particulier en matire d ' nergie renouvelable .
<P>
Je tiens donc  remercier le responsable , M. Langen , qui poursuit le travail de son prdcesseur , M. Robles Piquer , un grand promoteur de ces nergies renouvelables .
D ' une certaine manire , en outre , aussi bien M. Langen que M. Robles Piquer montrent qu ' il ne s ' agit pas d ' un problme idologique , que nous ne devons pas mlanger des questions de libralisme ou de non-libralisme avec ce qui doit tre notre objectif commun ,  savoir la promotion de l ' utilisation des nergies renouvelables en Europe .
C ' est par ailleurs une promotion qui correspond et rpond  deux objectifs fondamentaux de la politique nergtique europenne .
<P>
Premirement , une politique nergtique respectueuse de l ' environnement , une politique nergtique misant sur l ' avenir de notre plante , c ' est ce qui doit caractriser la politique nergtique mais aussi toute politique digne de ce nom ,  l ' aube du XXIe sicle .
<P>
Deuximement , nous devons examiner un lment qui constitue une grande proccupation en Europe ,  savoir notre dpendance  l ' gard de pays tiers en matire d ' approvisionnement nergtique .
Lorsque nous serons en mesure d ' atteindre l ' objectif de doubler nos sources d ' approvisionnement d ' nergies renouvelables , ce qui nous ferait passer de 6 %  12 % , nous parviendrons  rduire notre dpendance envers des pays tiers , dont certains connatront probablement des situations plus ou moins difficiles  l ' avenir .
<P>
Je dois dire , Monsieur le Prsident , que le premier programme Altener , et ensuite le livre blanc sur les nergies renouvelables , qui a dvelopp la stratgie communautaire et le plan d ' action pour l ' anne 2010 , ont t possible grce , j ' insiste une fois de plus ,  la collaboration entre nos deux institutions , le Parlement et la Commission , et que la nouvelle politique de l ' Union europenne en matire d ' nergies renouvelables s ' est prcisment construit grce  notre bonne entente .
<P>
S ' agissant du programme Altener , le second  porter ce nom , nous nous trouvons  prsent face  son largissement et sa transposition dans le programme-cadre pluriannuel d ' actions dans le domaine de l ' nergie .
Si vous me le permettez , aprs avoir flicit M. Langen de son magnifique travail , j ' exprimerai galement toute ma gratitude envers tous les autres orateurs qui sont intervenus au cours de ce dbat .
<P>
En ce qui concerne M. Langen et les amendements dposs , qu ' ont en outre voqu d ' autres orateurs , j ' ai le plaisir d ' annoncer que la Commission peut presque tous les accepter , mme si j ' attirerai en particulier l ' attention sur les trois derniers .
Certains seront entirement accepts .
Je vous demanderai que d ' autres soient rdigs diffremment pour que la Commission puisse les accepter .
<P>
Concernant l ' amendement 1 , la Commission a toujours considr que les politiques en matire d ' nergie renouvelable et d ' efficacit nergtique sont troitement lies , comme certains intervenants l ' ont prcis , et que la coordination entre ces deux politique est primordiale .
On y fait rfrence  une charte Euronew , mais nous devrions nous demander si cela n ' est pas prmatur , car nous disposons de peu de perspective pour ce qui est des stratgies et des plans d ' action dj approuvs .
Il nous faudrait peut-tre un peu plus de temps .
<P>
La Commission accepte non seulement l ' amendement 3 , en particulier une fois que sera approuv le document de travail des services de la Commission sur la campagne de lancement , qui a t transmis au Parlement et au Conseil , mais vous en remercie galement et l ' accueille avec une grande satisfaction .
<P>
La Commission accepte l ' amendement 4 , mme si elle considre qu ' il ne s ' agit pas d ' un troisime objectif du programme mais d ' une spcification du premier objectif .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 6 , je vous rappelle que la Commission a favorablement accueilli le rapport prsent par le Parlement sur les nouvelles perspectives de l ' Union europenne en matire d ' exportation de technologie et de services pour l ' utilisation des nergies renouvelables lorsqu ' il a t prsent en sance plnire le 15 janvier dernier .
Nanmoins , plutt que d ' une nouvelle action , il s ' agit de voir si le 25e considrant ne reflte pas dj la ncessit de donner la priorit aux exportations en vue d ' amliorer la position de l ' industrie europenne , leader mondial dans certaines nergies renouvelables , et ce  quoi certains orateurs ont fait rfrence , tant il est vrai que nous avons l de nets avantages par rapport  d ' autres producteurs .
C ' est peut-tre dans ce domaine que nous avons le plus progress en Europe ces dernires annes .
<P>

En principe , la Commission soutient les amendements 2 et 7 , ainsi que les amendements 8 et 9 , qui nous sont arrivs aujourd ' hui , bien qu ' il faille revoir leur rdaction de manire  ce qu ' ils soient acceptables pour la Commission .
<P>
L ' amendement 5 est en accord avec la proposition initiale de la Commission .
Nous l ' acceptons donc entirement .
Pour ce qui est de l ' amendement 10 , lorsque l ' on parle des pays mditerranens associs et de Chypre , je voudrais savoir exactement de quoi nous parlons , c ' est pourquoi , demain , lors du vote , M. Patten parlera de ce problme .
Si ce n ' est pas le cas , nous pourrions peut-tre en parler au cours de nos prochaines discussions afin de prciser  qui et  quoi nous faisons rfrence . Ce serait selon nous la meilleure manire d ' intgrer la proccupation que cet amendement traduit incontestablement .
<P>
Monsieur le Prsident , je voudrais encore une fois fliciter M. Langen pour sa contribution  la poursuite et au renforcement du programme Altener , car il ne faut pas oublier que ce programme , bien qu ' il ne soit pas financier , est notre principal instrument pour mener la stratgie de l ' Union europenne sur les nergies renouvelables .
Il ne fait aucun doute qu ' il s ' agit du principal instrument de coordination , de contrle et de suivi de cette stratgie .
Il ne fait aucun doute , Messieurs et Mesdames , qu ' il s ' agit d ' une question fondamentale pour tout ce qui constituera la directive sur l ' accs au rseau lectrique de l ' nergie d ' origine renouvelable .
Ce sera sans aucun doute un instrument fondamental pour voir si nous sommes  mme de promouvoir l ' utilisation de ce type d ' nergie dans nos pays .
<P>
Vous n ' tes pas sans savoir que les sources d ' nergie renouvelables , dans les systmes de soutien - hormis l ' nergie d ' origine hydraulique , o l ' on obtient des rsultats trs comptitifs par rapport  d ' autres sources nergtiques - ne peuvent concurrencer les nergies de type traditionnel .
Mme pas la biomasse , qui constitue une des sources alternatives s ' inscrivant nettement dans le cadre de la politique agricole commune .
<P>
Il ne fait aucun doute que la possibilit d ' avoir accs au rseau et de formuler des propositions suffisamment souples permettra de donner une couverture aux divers instruments que les diffrents tats membres ont utiliss , lesquels ne sont pas homognes , mais diffrents , et que nous pourrons nous assurer que les nergies renouvelables non seulement se maintiendront mais galement se dvelopperont , Mesdames et Messieurs , au cours des prochaines annes .
<P>
Je souhaiterais ritrer mes remerciements et ajouter que j ' espre qu ' au moment de la dernire rvision , nous pourrons trouver la formule dfinitive , et ds lors donner un coup de pouce au programme ALTENER , programme qui encourage clairement l ' utilisation des nergies renouvelables en Europe .
<SPEAKER ID=92 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=7>
Programme pluriannuel SAVE ( 1998-2002 )
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0015 / 99 ) de Mme Ahern , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil arrtant un programme pluriannuel visant  promouvoir l ' efficacit nergtique ( SAVE ) ( 1998-2002 ) ( 7123 / 1 / 99 - C5-0033 / 99 - 97 / 0371 ( COD ) )
<SPEAKER ID=94 NAME="Ahern">
Je voudrais tout d ' abord souhaiter la bienvenue dans ce Parlement  la commissaire de Palacio .
Je me rjouis de cooprer avec elle .
Toutefois , je ne peux laisser passer l ' information que je viens de recevoir concernant l ' accident nuclaire survenu en Core du Sud .
J ' ai t profondment choque et attriste d ' apprendre la mort de 22 travailleurs , apparemment dcds  la suite d ' un accident li  l ' eau lourde .
Cet vnement souligne les efforts que nous dployons ici et la ncessit de changer de politique nergtique et de modifier le budget en matire de politique nergtique .
<P>
SAVE est l ' unique programme  l ' chelle europenne destin  la promotion d ' une utilisation rationnelle de l ' nergie .
Le programme SAVE II s ' attache aux lments non techniques et accorde un soutien  la construction d ' infrastructures destines  l ' efficacit nergtique et ne finance donc pas des investissements en matire de matriel .
L ' objectif de ce programme est plutt de crer un environnement au sein duquel les investissements et l ' efficacit nergtique seront promus et dans lequel l ' efficacit nergtique sera reconnue comme constituant une occasion  saisir pour le march .
Nous sommes au courant des difficults que connaissent les nergies renouvelables en terme de concurrence mais l ' conomie d ' nergie permet galement d ' conomiser de l ' argent et donc constitue un bon investissement .
<P>
Le programme SAVE a t valu minutieusement et positivement en 1994 .
Je flicite le commissaire pour la manire dont il a t appliqu : les crdits ont t utiliss l o ils devaient l ' tre .
Cette Assemble critique svrement la Commission lorsque des programmes sont mal appliqus .
Lorsqu ' un programme est correctement appliqu et que l ' valuation est positive , nous devons galement reconnatre les mrites de la Commission .
<P>
L ' valuation a mis en vidence le fait que le programme SAVE constituait un instrument de politique prcieux destin  promouvoir l ' efficacit nergtique mais souligne galement qu ' il convient d ' appliquer une stratgie claire et consquente pour des actions pilotes , que la diffusion des rsultats est la cl d ' un succs  long terme et que l ' efficacit  long terme ncessite un meilleur suivi permanent et une meilleure analyse d ' impact .
L ' valuation a galement montr que les actions du programme SAVE mneront indirectement  la ralisation des objectifs contenus dans le programme R & D concernant l ' nergie non nuclaire par le biais de la cration d ' un environnement positif pour la diffusion et la mise en uvre de nouvelles technologies dans le domaine des nergies renouvelables .
<P>
Les amendements proposs dans ce rapport dcoulent directement de cette valuation .
L ' efficacit nergtique signifie une consommation moindre , la conservation des sources d ' nergie non renouvelables et une dpendance rduite vis--vis des importations d ' nergie mais cela signifie avant tout une diminution des niveaux de pollution environnementale cause par des substances nocives telles que le CO2 , une des causes majeures de l ' effet de serre .
<P>
Le Parlement europen a souvent soulign l ' importance des actions visant  favoriser l ' efficacit nergtique et le Conseil a galement soulign la ncessit d ' effectuer des conomies d ' nergie et des rductions d ' mission de CO2 dans une srie de rsolutions .
Toutefois , ces annonces n ' ont t suivies que par des propositions trs modestes .
Les objectifs en matire d ' conomie d ' nergie n ' atteindront vraisemblablement pas les niveaux prvus dans le programme SAVE II .
<P>
Tandis que la Communaut n ' est pas parvenue  s ' accorder sur ce qui constitue probablement l ' instrument le plus efficace pour rduire les missions de gaz  effet de serre -  savoir , la taxe sur la consommation d ' nergie - la Commission et le Conseil considrent le programme SAVE II comme " un instrument important et ncessaire " .
Dans ce cas , pourquoi avoir effectu des rductions dans un budget dj peu important ?
C ' est la raison pour laquelle j ' ai rtabli les chiffres du budget propos  l ' origine par la Commission , chiffres pleinement justifis .
<P>
Compte tenu de l ' accroissement prvu des missions de CO2 et de l ' insuffisance du budget allou au programme SAVE II , il est peu probable que ce programme permette de raliser les objectifs convenus , au niveau international , en matire de rduction des missions .
Toutefois , dans le contexte du programme-cadre pour l ' nergie , SAVE II offre une chance d ' inverser la tendance .
Dans la mesure o une certaine stagnation est observe , dans les tats membres , en ce qui concerne l ' augmentation de l ' efficacit nergtique , il incombe  la Communaut de raliser les objectifs fixs en matire d ' efficacit et de respecter les engagements pris en matire de rduction des missions de CO2 .
La prsidence finlandaise a ds lors annonc qu ' elle prsentera , au cours du second semestre de 1999 , un plan d ' action en faveur de l ' efficacit nergtique .
Cette initiative est louable et importante .
<P>
La Commission plaide en faveur de la fixation d ' un objectif communautaire en matire d ' efficacit nergtique .
Compte tenu du fait que l ' efficacit nergtique de la consommation finale s ' est amliore jusqu ' ici d ' environ 1 % par an , la Commission prconise , comme objectif , une rduction d ' 1 % supplmentaire de l ' intensit nergtique de la demande finale .
Eu gard aux engagements que nous avons contracts , comme il a dj t soulign , en matire de rduction des missions de CO2 , on comprend mal que la Commission se limite  cet objectif .
Afin d ' exploiter des possibilits supplmentaires d ' conomies , l ' objectif devrait tre fix  1,5 % .
Comme vous le savez , le Parlement a accept ce chiffre en premire lecture .
<P>
Je voudrais encore mentionner deux points de nature technique .
Nous avons amlior les amendements concernant la procdure de comitologie sur la base de conseils juridiques .
C ' est la raison pour laquelle nous avons remplac l ' amendement 5 par un nouvel amendement 13 et l ' amendement 11 par un nouvel amendement 12 .
Cela a t fait sur la base de conseils juridiques en vue d ' amliorer les amendements originaux .
J ' espre que ces modifications seront acceptables pour tous .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="NL" NAME="van Velzen">
Monsieur le Prsident , Madame le Rapporteur , Madame la Commissaire , j ' adresse mes remerciements au rapporteur , Mme Ahern , pour la faon nergique dont elle a repris le programme pluriannuel de promotion de l ' efficacit nergtique SAVE II pour la priode 1998-2002 des mains du rapporteur prcdent , Mme Bloch von Blottnitz , ainsi que pour la manire dont elle l ' a prpar en vue de la deuxime lecture par notre Assemble .
Par ailleurs , je tiens  remercier la Commission europenne pour le travail prparatoire quelle a accompli .
Le programme communautaire pour l ' efficacit nergtique et les conomies d ' nergie SAVE II est un lment important et ncessaire de la stratgie de la Communaut europenne pour la promotion de l ' utilisation efficace de l ' nergie ainsi d ' ailleurs que pour la rduction des missions de CO2 .
<P>
En tant qu ' instrument d ' une stratgie politique , le programme SAVE est complt d ' autre part par le programme spcifique dans le domaine de l ' nergie , de l ' environnement et de la technologie des nergies renouvelables tabli dans le cinquime programme-cadre relatif aux activits de recherche , de dveloppement et de dmonstration de ces technologies .
Un certain nombre d ' objectifs en matire d ' missions de gaz  effet de serre ont t dtermins  Rio de Janeiro et  Berlin .
En outre ,  Kyoto , l ' Union europenne s ' est engage  respecter un certain nombre d ' engagements importants  ce sujet .
<P>
Le temps est venu maintenant de transformer les belles paroles en actes concrets .
L ' Union europenne peut jouer un rle de chef de file de ce point de vue , car il ne faudrait pas que Kyoto soit rduit  un vulgaire chiffon de papier .
C ' est pourquoi je tiens , au nom de mon groupe ,  lancer avec insistance un appel au nouveau commissaire pour qu ' il nous fasse des propositions plus ambitieuses en vue d ' atteindre les objectifs de Kyoto .
J ' espre que le commissaire Bolkestein pourra nous prsenter une dcision au sujet des cotaxes au niveau europen .
<P>
Monsieur le Prsident , il y a peu de chances que l ' Union europenne atteigne les objectifs fixs en matire de rduction des missions de CO2 .
Le programme SAVE peut compenser cette volution .
Mais les prvisions qui se fondent sur les possibilits de ce programme ne doivent pas tre surestimes .
Le budget est du reste trs restreint et la proposition du rapporteur d ' augmenter le budget du programme SAVE de 4,4 millions d ' euros pour passer  68,4 millions bnficie du soutien chaleureux de notre groupe .
<P>
En fait , nous ne devons pas nous fixer des objectifs irralistes .
D ' ici l ' an 2000 , on peut viter de rejeter entre 180 et 200 millions de tonnes de dioxyde de carbone grce  une amlioration de l ' intensit nergtique de la consommation finale de 5 % par rapport aux prvisions normales .
Le rapporteur propose une amlioration annuelle de l ' intensit nergtique de la consommation finale de 1,5 % en sus de celle qui aurait t obtenue .
<P>
Monsieur le Prsident , notre groupe est d ' avis que ce combat n ' est pas raliste .
Il s ' est dj avr qu ' un seul point de plus par an et dj trs difficile  obtenir .
C ' est pourquoi nous voterons contre la proposition du rapporteur et que notre choix se portera sur un accroissement d ' un pour cent seulement .
S ' il devait s ' avrer  terme que l ' on peut faire mieux , nous serons bien sr parmi les premiers  relever la barre .
Mais nous devons faire attention  ne pas prsenter aux mnages , aux entreprises productrices d ' nergie et autres des objectifs qui paraissent videmment attrayants mais qui restent pratiquement inaccessibles .
Ce serait trop dmotivant pour ceux qui vont devoir les raliser .
<P>
Une srie de propositions du rapporteur sont , selon notre groupe , trop dtailles .
Le rapporteur a mis l ' accent sur la lgislation .
Nous pensons qu ' au niveau de l ' Union europenne , seul un cadre doit tre cr .
D ' aprs le principe de subsidiarit , une partie considrable des mesures visant  amliorer l ' efficacit nergtique doivent tre prises au plan local , rgional ou national .
C ' est la raison pour laquelle le groupe du PPE rejettera les amendements qui prconisent un cadre trop rigide .
Je crois qu ' il vaut beaucoup mieux de prendre des mesures diverses de nature  stimuler et  inciter les autorits et les entreprises  conclure des accords volontaires par exemple .
<P>
On a pu constater dans mon pays que l ' on obtient de bien meilleurs rsultats au moyen d ' accords volontaires que par le biais d ' obligations lgales .
Il est prfrable de faire appel  l ' inventivit des personnes concernes que de vouloir leur imposer quelque chose au moyen de lois ou de rglements .
Il y a encore un dernier point important que je voudrais aborder , Monsieur le Prsident : je tiens  souligner encore une fois combien il serait dans l ' intrt du projet que le programme SAVE ft ouvert aux pays associs de l ' Europe centrale et orientale .
Beaucoup de choses restent  faire en Europe centrale et orientale .
Les secteurs nergtiques dans ces pays accusent un retard important sure les tats membres de l ' Union europenne en ce qui concerne l ' efficacit nergtique .
<P>
En fait de lgislation galement , il demeure pas mal de points  rgler .
Mais dans le domaine des conomies d ' nergie , on pourrait obtenir bien davantage dans ces pays en dployant des efforts similaires  ceux entrepris dans les pays de l ' UE dont le rendement est pourtant plus lev .
J ' espre par consquent que les entreprises du secteur de l ' nergie des tats membres de l ' Union europenne , dont l ' exprience en matire d ' utilisation efficace de l ' nergie est considrable , sauront transmettre leur savoir  ces pays et que ces entreprises , Madame la Commissaire , auront une chance relle de participer  ces projets plutt que de se faire carter d ' emble par les entreprises amricaines .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Permettez-moi de fliciter Mme Ahern pour avoir repris , avec autant d ' enthousiasme , le travail entam par Mme Bloch von Blottnitz .
L ' efficacit nergtique constitue une des rares contributions  la ralisation des objectifs tablis pour l ' UE  Kyoto .
En conomisant de l ' nergie , nous produirons moins d ' missions de CO2 et autres substances polluantes .
Nous rendrons galement nos entreprises plus comptitives .
Nous pourrons crer des milliers d ' emplois , dont nous avons grandement besoin , et les fournisseurs de gaz et d ' lectricit pourront gagner de l ' argent d ' une manire plus rationnelle en vendant les services que l ' nergie nous fournit - des maisons bien chauffes , des rfrigrateurs efficaces et des machines qui fonctionnent - plutt que de vendre des quantits de plus en plus importantes de gaz et d ' lectricit .
<P>
Les mnages doivent constituer la cible principale des actions .
Ils utilisent plus d ' nergie que les industries et ce , d ' une manire dpensire .
C ' est la raison pour laquelle un grand nombre de mesures contenues dans le programme SAVE II sont destines aux mnages - meilleure conception des maisons , appareils lectromnagers plus conomiques et programmes d ' ducation efficaces .
<P>
Contrairement  M. van Velzen , je soutiens pleinement l ' amendement introduit par le rapporteur qui consiste  augmenter le pourcentage d ' conomie de 1,5 % par rapport au niveau qui aurait de toute faon t atteint .
Il nous suffit de prendre comme exemple les progrs raliss dans certains tats membres , y compris les Pays-Bas , pour constater que cela constitue un pourcentage qui peut parfaitement tre atteint .
<P>
Je suis convaincue que l ' utilisation des rseaux rgionaux et locaux , tels que Federene , Energie Cities et Islenet constitue un des moyens les plus efficaces pour amener le changement et j ' espre que ces rseaux seront encourags dans le cadre de SAVE II , comme ils l ' ont t dans le programme SAVE I. Bien sr , il est important que nous effectuions des contrles et que les ralisations de ce programme soient quantifis .
Notre commission va bientt mettre sur pied un mcanisme afin de garantir que les dpenses effectues dans le cadre des programmes soient minutieusement contrles .
Le programme SAVE II pourrait servir d ' exemple illustrant la manire dont les financements , tels que les fonds structurels et le financement en faveur de pays tiers , peuvent tre utiliss dans d ' autres programmes UE .
<P>
Une fois encore , le budget est insuffisant .
Ce programme ,  lui seul ne suffit pas non plus .
J ' espre , Madame la Commissaire , que vous resterez fidle  la philosophie qui sous-tend la directive sur la planification rationnelle .
Jusqu '  prsent , c ' est ce que vous avez fait , j ' en suis heureuse , et nous nous rjouissons de prendre connaissance de votre prochaine communication sur l ' efficacit nergtique .
<P>
Il est trs positif d ' entamer les travaux de ce nouveau Parlement avec des programmes qui peuvent marquer une diffrence ,  la fois pour l ' environnement et pour les besoins de nos tats membres en matire de comptitivit .
Tout comme Altener , SAVE II fait partie de ces programmes .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , puis-je me permettre tout d ' abord de remercier sincrement le rapporteur pour son excellent travail .
La promotion de l ' efficacit nergtique est considre par le groupe libral comme un lment-cl de la politique nergtique de l ' Union europenne .
Si l ' Union europenne veut mener une politique nergtique crdible , alors il faudra que la Commission et le Conseil tirent enfin les conclusions ncessaires des programmes SAVE antrieurs .
Ceci constitue une condition indispensable  l ' obtention des rsultats escompts par le troisime programme SAVE qui offre de nombreuses perspectives .
<P>
La libralisation des marchs de l ' nergie en Europe s ' opre  grande vitesse en ce moment et entrane des diminutions de prix considrables .
Selon les principes conomiques ordinairement valables , l ' offre d ' une nergie  meilleur march est en contradiction avec l ' invitation  diminuer la consommation .
Dans un tel contexte , les mesures qui visent  conomiser l ' nergie risquent de manquer leur but .
Ds lors , nous nous devons d ' adopter le programme SAVE afin que la libralisation aille de pair avec une amlioration de l ' efficacit nergtique dans l ' Union europenne .
<P>
L ' efficacit du programme SAVE ne peut tre garantie que si l ' initiative bnficie de la notorit requise et si les projets et les actions qui doivent tre financs dans le cadre du programme SAVE III sont suivis srieusement .
La meilleure faon d ' y parvenir est de fixer des objectifs concrets .
Les libraux soutiendront par consquent  fond les amendements 2 et 5 qui visent  augmenter de 1,5 % par an l ' efficacit nergtique de la consommation finale .
Si nous voulons raliser une performance , nous devons oser placer la barre trs haut .
<P>
Chers collgues , il ne me parat pas opportun en revanche de faire rfrence aux sources d ' nergie renouvelables .
Ceci ne peut que susciter la confusion par rapport au programme Altener .
Il me semble d ' ailleurs , au sujet des sources d ' nergie renouvelables , que le mieux serait que nous menions pralablement un dbat exhaustif sur le fond de la question en relation avec l ' accs au rseaux de distribution de l ' nergie lectrique .
<P>
Ma conviction est que les autorits ont une mission essentielle  remplir en donnant l ' exemple de l ' utilisation rationnelle de l ' nergie .
Ce point de vue contraste brutalement avec la constatation que l ' on peut faire frquemment concernant des btiments publics dont certains peuvent tre dsigns comme des prototypes du gaspillage nergtique .
Le citoyen qui entre dans un immeuble public doit pouvoir se rendre compte que l ' conomie de l ' nergie est un souci prioritaire des pouvoirs publics .
Il eut t bon de ce point de vue de nommer un M. ou une Mme nergie dont la tche spcifique et consist  contrler strictement la consommation d ' nergie dans les btiments publics .
Donnons l ' exemple en commenant par nommer nous-mmes un M. ou une Mme nergie pour le Parlement , tant  Bruxelles qu '  Strasbourg .
Des mesures simples se rvlent trs souvent plus efficaces que des programmes complexes .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk">
Monsieur le Prsident , une bonne politique nergtique devrait viser  modifier radicalement le comportement des gens .
C ' est pourquoi la promotion de l ' efficacit nergtique devrait constituer un lment vident de toute politique de l ' nergie .
Si nous voulons prendre au srieux les objectifs fixs  Kyoto - et j ' espre qu ' il en est ainsi - nous devons fournir des instruments et des moyens pour les raliser .
Les crdits et instruments qui figurent dans le prsent programme ne sont pas suffisants et ils ne bnficient pas d ' une priorit suffisante .
Vu les engagements que nous avons contracts en vue de la rduction des missions de C02 , il est impratif de fixer des objectifs d ' efficacit ambitieux .
Je ne puis par consquent comprendre le souhait de la Commission de n ' amliorer l ' intensit  la consommation finale que de 1 % par an .
Notre objectif devrait tre rigoureusement - et Mme Ahern a attir l ' attention sur ce point - d ' au moins 1,5 % , ce qui implique un accroissement de la ligne budgtaire .
<P>
 l ' inverse de l ' orateur qui m ' a prcde , je souhaiterais que la rduction des missions de C02 s ' accompagne de programmes en faveur des nergies renouvelables  l ' instar du programme Altener .
Cela signifie qu ' il ne suffit pas , comme certains le souhaitent , de laisser l ' nergie nuclaire se substituer aux actuelles centrales lectriques responsables de la pollution au CO2 .
On avance souvent l ' argument selon lequel l ' nergie nuclaire reprsente une des sources nergtiques les plus propres , qui n ' met pas de gaz  effet de serre .
C ' est un argument que je rfute totalement .
Les progrs techniques raliss au cours de ces dernires annes ont sensiblement amlior l ' efficacit des sources d ' nergie renouvelables et nous devrions renforcer nos efforts en vue de promouvoir les sources nergtiques renouvelables plutt que d ' allouer , comme le fait sciemment la Communaut , de tels moyens  l ' industrie nuclaire europenne .
<P>
Enfin , je partage en tous points l ' avis exprim par M. Van Velzen selon lequel les pays d ' Europe centrale et orientale devraient pouvoir participer  ce programme .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="IT" NAME="Brunetta">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je remercie tout d ' abord le rapporteur , Mme Ahern , pour son travail , qui souligne l ' importance de la promotion et de l ' efficacit nergtique .
Une plus grande efficacit nergtique impliquera ,  moyen terme , une baisse de la consommation , la sauvegarde des ressources nergtiques renouvelables , une diminution de notre dpendance vis--vis des importations d ' nergie , ainsi qu ' une rduction de la pollution environnementale .
<P>
S ' agissant du projet de recommandation pour la seconde lecture , je voudrais faire deux remarques et rappeler que le programme SAVE vise principalement le renforcement de la recherche et l ' change de savoir-faire ainsi que le contrle des rsultats obtenus dans le secteur ( article 2 ) , mme si l ' enveloppe financire est limite .
<P>
Venons-en  mes remarques .
Tout d ' abord , s ' agissant de la proposition aujourd ' hui  l ' examen , qui vise  diminuer la consommation finale de 1,5 points par an - amendement au considrant 15 et  l ' article 1 - je pense que l ' objectif est certes ambitieux mais peu raliste ainsi que dommageable pour les utilisateurs qui ont dj atteint avec succs , mais non sans grands efforts , les objectifs dfinis dans le programme SAVE I ( 1991-1995 ) .
<P>
 ce propos , je rappelle que parvenir  court terme  une efficacit nergtique cote tant aux entreprises qu ' aux consommateurs finaux .
C ' est pourquoi il convient d ' valuer minutieusement les objectifs visant  diminuer la consommation finale d ' nergie .
On pourrait risquer d ' appesantir notre appareil productif avec des cots tellement levs qu ' ils feraient perdre aux entreprises leur comptitivit face aux autres concurrents internationaux non sujets  de telles contraintes .
<P>
Toujours dans le but de rendre notre systme de production comptitif et efficace au niveau mondial , je passe au second point .
Je tiens  rappeler que promouvoir une consommation d ' nergie efficace au moyen d ' instruments lgislatifs et de normes extrmement contraignantes et peut-tre insupportables n ' est pas toujours efficace .
L ' conomie d ' nergie est un processus complexe de maturation , ax sur la prise de conscience technologique et conomique des entreprises et des consommateurs . Il s ' agit d ' un processus  long terme .
<P>
Les campagnes d ' informations destines  sensibiliser le public sur des thmes lis  l ' conomie d ' nergie sont les bienvenues , mais je ne vois pas en quoi l ' adoption de mesures au niveau lgislatif , mesures extrmement contraignantes , peut constituer le moyen le plus efficace pour diminuer la consommation finale d ' nergie .
Je fais rfrence ici  l ' amendement 1 , au considrant 11 , au nouveau considrant 15 bis et  l ' amendement 6 de l ' article 1 .
<P>
Conclusions :  la lumire de ces considrations , je voudrais attirer votre attention sur la ncessit , dans des matires aussi complexes , dans lesquelles le march et ses rgles sont confronts au bien-tre collectif , d ' effectuer des analyses mettant en rapport les cots et les bnfices , avec comme rfrence temporelle la longue priode destine  l ' introduction de mesures visant  diminuer la consommation finale d ' nergie .
Ces analyses sont possibles dans des marchs transparents o chaque sujet , le consommateur final - entreprise ou consommateur - peut toujours valuer jusqu '  quel point la consommation d ' nergie est efficace grce  un processus de maturation technologique et conomique , aid par une recherche efficace et une information aussi complte que possible .
<SPEAKER ID=100 NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je tiens une fois de plus  remercier le Parlement , et en particulier Mme Ahern du travail accompli et du soutien ritr  la politique de la Commission en ce qui concerne l ' amlioration de l ' utilisation de l ' nergie et l ' augmentation de l ' efficacit nergtique envisages par le programme SAVE .
<P>
Je voudrais galement remercier , au nom de la Commission , Mmes Ahern et McNally d ' avoir flicit la Commission pour le dveloppement de ce type d ' actions , ce dont les fonctionnaires de la Commission les remercieront galement .
<P>
Une fois approuv , ce programme deviendra un lment important du programme cadre pluriannuel de l ' nergie et apportera une plus grande transparence et une meilleure coordination de nos programmes dans le secteur de l ' nergie , ce qui permettra au Parlement d ' exercer ses comptences de supervision dans l ' intrt des citoyens europens .
<P>
S ' agissant du rapport et des amendements dposs , Madame Ahern , je dirais que , en principe , nous pouvons en accepter la plupart .
Il y a , concernant l ' amendement 4 , un besoin vident de complmentarit , comme nous venons de le prciser en parlant du programme Altener , pour ce qui est des actions dans le cadre de l ' efficacit nergtique et des nergies renouvelables .
Tout ceci constitue un des objectifs fondamentaux du programme cadre pluriannuel de l ' nergie , qui consiste prcisment  amliorer la complmentarit et la coordination sur le terrain .
<P>

En ce qui concerne les amendements 12 et 13 , qui remplacent les amendements 11 et 5 , que vous avez comments et qui se rfrent  la comitologie , je tiens  signaler que , en principe , nous pourrons les accepter ,  condition de les rdiger autrement .
Il en est de mme pour l ' amendement 10 , qui propose d ' accrotre la partie budgtaire en rtablissant les chiffres initialement proposs par la Commission .
<P>
S ' agissant des amendements que la Commission ne peut accepter , il y a tout d ' abord celui qui vise  augmenter les ambitions de ce programme , c ' est--dire  atteindre 1,5 % de l ' pargne .
Je comprends qu ' il ne s ' agit pas de proposer des chiffres volontaristes mais de parler rellement d ' objectifs ralisables et ambitieux , parce que l ' objectif se chiffre  1 % chaque anne , pourcentage qui s ' accumule , de sorte que finalement , nous parlons de chiffres trs importants .
Ceci nous mne  ne pouvoir accepter ni l ' amendement 2 , ni l ' amendement 6 ,  cet gard .
<P>
Pour ce qui est de l ' aspect lgislatif , le programme SAVE n ' est pas un programme lgislatif .
Il peut tre mis au service d ' actions lgislatives et de propositions lgislatives , mais ce n ' est pas un programme lgislatif en soi .
Nous ne pouvons donc pas accepter les amendements 1 et 3 , de mme qu ' une partie de l ' amendement 6 .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , le programme SAVE a la vocation de fournir un cadre d ' action en matire d ' efficacit nergtique .
Nous pensons que cette formule a convenablement fonctionn par le pass et qu ' il ne serait pas indiqu , mme avec les meilleures intentions , d ' ajouter trop de dtails ou de normes entravant finalement le bon dveloppement du programme .
C ' est pourquoi il nous faut un certain degr de souplesse et c ' est pourquoi nous ne pouvons pas accepter les amendements 8 et 9 .
<P>
Enfin , tant  la recherche d ' un compromis , nous pouvons accepter l ' amendement 7 , bien qu ' il pose un petit problme , moyennant certaines modifications dans sa formulation .
<P>
Concernant deux questions qui ont t souleves , premirement je regrette profondment l ' accident nuclaire de Core du Sud , qui s ' est produit aprs celui qui est survenu au Japon et qui affecte une srie de travailleurs .
<P>
En second lieu , j ' voquerai l ' objectif de Kyoto , o il ne fait aucun doute que l ' efficacit nergtique revt une importance fondamentale .
La Commission prsentera sous peu - il est prvu  l ' ordre du jour du prochain Conseil du 2 dcembre - le plan d ' action sur l ' efficacit nergtique et nous aurons alors l ' occasion d ' approfondir la discussion de ces questions .
<P>
S ' agissant d ' un dernier sujet qu ' il me reste  traiter ,  savoir la participation de certains pays d ' Europe centrale et orientale , je voudrais souligner que , actuellement , il y a dix pays qui bnficient du programme SAVE , destin  encourager une amlioration de l ' efficacit nergtique .
Si l ' on compare des donnes d ' efficacit nergtique , on constate des diffrences de 1  5 et de 1  6 par rapport  certains pays de l ' Europe centrale et orientale .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , je fliciterai Mme Ahern et je remercierai tous les dputs de leur participation constructive sur ce sujet , le Parlement du soutien qu ' il donne  la Commission dans ce domaine et je dirai simplement que nous parlons d ' un sujet d ' une grande importance ,  savoir de l ' utilisation intelligente des ressources et de l ' nergie .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="NL" NAME="van Velzen">
Monsieur le Prsident , j ' avais demand  Mme la commissaire d ' examiner surtout , lors de la rdaction du projet en la matire , des entreprises d ' Europe qui ont une grande exprience dans ce domaine .
Il me semble donc , maintenant qu ' elle dit vouloir voir augmenter son budget et souligne  juste titre que le rapport est d ' un  six , qu ' il vaut vraiment la peine de donner un rle important aux entreprises europennes .
Je voudrais demander  la commissaire de bien vouloir rpondre .
<SPEAKER ID=102 NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , nous sommes en effet en train d ' apporter , dans certains cas , des soutiens extrieurs aux pays d ' Europe centrale et orientale .
Et l ' on utilise non seulement le soutien , que donnent bilatralement certains pays - on encourage galement une collaboration bilatrale avec des pays d ' Europe centrale et orientale - mais on doit galement tenir compte du soutien qu ' ils reoivent par le biais du programme SAVE et d ' autres programmes communautaires , qui consistent  passer des contrats avec des entreprises - celles qui donnent ce type de soutien , d ' enseignement , d ' ducation , de diffusion de techniques de bonne utilisation - et , videmment , parmi lesquelles des entreprises de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=8>
Accord de commerce , de dveloppement et de coopration CE / Rpublique d ' Afrique du Sud
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0020 / 99 ) de Mme Kinnock , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration sur la proposition de dcision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l ' accord de commerce , de dveloppement et de coopration entre la Communaut europenne , d ' une part , et la Rpublique d ' Afrique du Sud , d ' autre part ( 8731 / 1999 COM ( 1999 ) 245 - C5-0154 / 1999 - 1999 / 0112 ( AVC ) ) .
<SPEAKER ID=105 NAME="Kinnock, Glenys">
Monsieur le Prsident , samedi dernier , j ' ai eu le privilge d ' assister  la crmonie d ' ouverture de la Coupe du monde de Rugby  Cardiff , la capitale du Pays de Galles , dont je suis originaire et le Pays de Galles a gagn !
Tout autour du terrain de rugby , on pouvait voir des publicits pour des firmes de production de fruits et des compagnies ariennes sud-africaines .
Nous avons eu le plaisir d ' couter des chanteurs sud-africains et  ce moment-l , j ' ai pens  quel point la sombre poque de l ' apartheid tait loigne , lorsqu ' un grand nombre d ' entre nous , y compris moi-mme et peut-tre l ' un ou l ' autre commissaire , a exig qu ' un boycott et des sanctions soient appliqus contre l ' apartheid en Afrique du Sud .
Aujourd ' hui , le racisme institutionnalis et la bigoterie et les prjugs lgaliss ont t balayes . La reconnaissance de ces ralisations considrables dtermine aujourd ' hui les relations entre l ' Union europenne et l ' Afrique du Sud .
<P>
Toutefois , Monsieur le Prsident , je pense que nous devons tous reconnatre que nous avons pass cinq ans  mener de longues et tortueuses ngociations sur toutes sortes de produits : pommes , poires , asperges , fleurs coupes , poissons , vin , porto et sherry , mais finalement , un accord est en vue et nous esprons le signer ce lundi en Afrique du Sud .
Je voudrais que la Commission nous confirme la signature de cet accord .
<P>
Le Parlement europen et l ' assemble paritaire ont jou un rle positif et ont offert encouragement et analyse critique . Il est judicieux que ce Parlement soit le premier  donner son assentiment  cet accord .
Certains tats membres de l ' Union ont vite oubli les engagements qu ' ils ont pris auprs de Nelson Mandela  Berlin en 1994 .
 plusieurs reprise , il a t difficile de comprendre pourquoi certains tats membres faisaient preuve d ' un manque de gnrosit et de comprhension .
Le PIB de l ' Afrique du Sud atteint la moiti de celui de la Belgique et ne constitue que 0,6 % du PIB mondial .
Pourtant , les ngociations ont t sans cesse retardes parce que les tats membres privilgiaient les intrts sectoriels au dtriment de la ncessit de soutenir l ' Afrique du Sud .
Ainsi que le notait Philip Stevens , journaliste au Financial Times , au cours de la prsidence du Royaume-Uni , la partie europenne a d ' un bout  l ' autre manuvr dans un esprit retors , destructif et , surtout , honteusement protectionniste , cherchant d ' emble  prendre l ' Afrique du Sud en otage au profit de ses propres agriculteurs subventionns .
<P>
Permettez-moi maintenant de rsumer les points essentiels :
<P>
La nature asymtrique de l ' accord commercial est cruciale et implique la rduction systmatique des barrires douanires et autres droits .
L ' Europe ouvrira en dix ans ses marchs  95 % des exportations sud-africaines .
L ' Afrique du Sud ouvrira en douze ans ses marchs  86 % des exportations europennes .
<P>
Cet accord revt un caractre unique en ce sens qu ' il inclut le secteur agricole qui , bien entendu , est d ' une importance norme pour l ' conomie sud-africaine .
Il reconnat galement les dgts potentiels que les produits agricoles subsidis peuvent infliger aux marchs sud-africains et permet en fait  l ' Afrique du Sud d ' imposer une clause spciale de sauvegarde s ' il apparat que son industrie agricole est menace .
Toutefois , je vois transparatre ,  travers l ' accord , le protectionnisme qui caractrise malheureusement la politique agricole commune de l ' Union .
J ' estime galement que cet accord ne devrait pas tre considr comme un modle , particulirement pour les pays ACP participant actuellement aux nouveaux accords post-Lom . Je voudrais que la Commission me confirme que cela ne constitue pas sa position .
Mails il est des leons claires que nous pouvons tirer quant  l ' extrme complexit d ' un tel projet , surtout lorsque la puissante UE s ' avre tre votre partenaire au cours de discussions extrmement pres et controverses .
Cet accord doit maintenant se traduire par des bnfices pratiques .
<P>
Pour conclure , permettez-moi d ' aborder les implications rgionales de cet accord .
Je pense que celles-ci font l ' objet de nos craintes les plus prononces .
Il y aura naturellement une rduction des revenus douaniers dont le Botswana , le Lesotho , la Namibie et le Swaziland sont devenus dpendants .
Ces droits atteignent parfois 90 % dans le cas du Lesotho . Cela affectera , bien sr , les capacits du pays  effectuer des dpenses dans les domaines essentiels de la sant et de l ' ducation et d ' autres secteurs sociaux .
Il y aura des cots d ' ajustements .
Nous ne savons toujours pas , Madame la Commissaire , comment ces cots seront supports et la confrence de Lesotho dont la Commission a promis la tenue semble tre vague galement .
J ' ai rencontr des dlgations envoyes par les pays BLNS me demandant exactement quelle est notre position sur cette confrence .
<P>
L ' intrt que je porte  l ' Afrique du Sud remonte  trente ans .
Cet intrt est toujours vivace parce que les enjeux actuels sont tout aussi importants que ceux dont nous discutions il y a trente ans .
Le prsident Mbeki sait que la patience des Sud-Africains a des limites et il sait galement qu ' une Afrique du Sud noire et appauvrie attend dsesprment l ' arrive du changement .
Au cours de l ' investiture du prsident Mbeki , celui-ci a fait la dclaration suivante : nos nuits ne peuvent tre hantes par des cauchemars , tandis que des millions de gens vivent dans une pauvret dgradante .
Nous ne pouvons nous reposer la nuit lorsque des millions de gens sont privs d ' emploi et sont forcs de mendier et de voler pour faire en sorte qu ' eux-mmes et leur famille ne meurent pas de faim .
Notre pays , l ' Afrique du Sud entame un long voyage .
Ce Parlement devrait donner son assentiment  cet accord afin que l ' Union europenne puisse jouer son rle dans ce voyage crucial .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , c ' est la premire fois que je m ' exprime au cours d ' une sance plnire de cette Assemble .
Je me rjouis donc particulirement de pouvoir m ' exprimer sur l ' Afrique du Sud , un pays dont j ' ai suivi l ' volution avec angoisse et espoir et , depuis quelque temps , avec confiance depuis ma premire visite sur place en 1981 .
<P>
Enfin , nous pouvons entamer des relations conomiques et politiques privilgies avec le pays africain dont la stabilit est tout autant dans notre intrt que dans celui de ses voisins au sud de l ' quateur .
L ' accord qui nous est soumis devrait servir chaque partenaire .
En entretenant des relations particulires avec l ' Afrique du Sud , nous soutenons le dveloppement conomique sur place et renforons dans le mme temps le potentiel qu ' a ce pays d ' envoyer des impulsions positives dans l ' ensemble de la rgion .
<P>
Sur le plan politique , nous honorons aussi , ce faisant , le rsultat d ' un processus de rforme qui au fil des ans , ne s ' est hlas pas toujours droul de manire pacifique .
Nombreux se rappelleront sans doute les images de violences policires et militaires ainsi que les excs survenus entre les diffrentes communauts noires .
Le premier haut fait de ce processus de dmocratisation fut constitu par les premires lections dmocratiques organises en 1994 pour l ' ensemble des Sud-Africains , expression visible de la libration non seulement de la majorit opprime de la population mais aussi , selon moi , de la libration des privilgis de l ' ancien systme ; une libration de la contrainte qu ' ils s ' taient eux-mmes impos de justifier un systme dont ils savaient , ne serait-ce que dans leur for intrieur , qu ' il tait injustifiable et qu ' il les isolait toujours plus de ceux dont ils se sentaient culturellement et ethniquement proches en Europe et en Amrique du Nord .
<P>
Cette isolation politique et morale , combine aux sanctions conomiques et au cot matriel toujours plus important qu ' impliquait le maintien de l ' ordre en place , a finalement men  la stagnation conomique et  la reconnaissance politique du fait que cela ne pouvait continuer ainsi .
<P>
Je suis cependant galement convaincu qu ' un vnement survenu en Europe a t l ' lment dcisif pour convaincre le gouvernement De Klerk , entr en fonction  la fin de 1989 , d ' avoir le courage d ' entreprendre une modification radicale du systme et ce faisant , de se dissoudre lui-mme . La chute du Mur de Berlin , dernire expression visible de la fin d ' un systme au nom duquel la libert et la dmocratie n ' avaient pas non plus t dfendues en Afrique australe , a dbarrass les Sud-Africains blancs de l ' impression subjective qu ' ils avaient de se retrouver , en cas d ' lections dmocratiques respectant le principe du one man , one vote , once a vote , face  un systme de parti unique et une conomie tatise  coup d ' expropriations .
Ainsi disparaissait un argument essentiel , ou plutt un prtexte , justifiant l ' opposition au mouvement de libration .
<P>
 prsent , le ministre sud-africain de l ' conomie - bien qu ' tant membre du parti communiste - mne une politique librale .
Avec cet accord , nous voulons encourager cette politique de libralisation des changes et de restructuration de l ' conomie .
<P>
Autre lment essentiel de cet accord , l ' engagement des parties contractantes  dfendre les principes dmocratiques , les droits de l ' homme , l ' tat de droit et la bonne gestion des affaires publiques .
Pour encourager cette tendance , le Parlement europen doit aussi exploiter toutes les possibilits dont il dispose dans le cadre du dialogue politique rgulier instaur par cet accord et ce faisant , offrir le plus grand soutien possible  l ' Afrique du Sud dans les efforts qu ' elle dploie pour parvenir  la stabilit .
<P>
Au cours de ces dernires annes , le groupe PPE s ' est rgulirement prononc en faveur d ' une collaboration soutenue avec la Rpublique d ' Afrique du Sud .
Au nom de mon groupe , je salue donc expressment cet accord pass entre l ' Union europenne et l ' Afrique du Sud et je flicite Mme Kinnock pour son excellent rapport , qui a notre soutien .
<P>
Au cours des cinq ans qu ' ont dur ces ngociations , le Parlement europen , et plus particulirement mon groupe , a exig la conclusion rapide de cet accord et son entre en vigueur prochaine .
En outre , l ' unanimit rgne  son propos au sein du parlement sud-africain galement .
<P>
Tel que l ' accord se prsente , je pense qu ' il prsente globalement un quilibre satisfaisant des intrts de chacun .
D ' un ct , il est certain que les 24 sessions de ngociations ont t partiellement inutiles et que celles-ci ont tran du fait d ' intrts sectoriels ou nationaux .
Le rapporteur l ' a signal .
D ' un autre ct , cela a galement permis le rapprochement des points de vue et la comprhension rciproque sur des questions aussi pineuses que l ' accord sur les vins et spiritueux ou le problme de certains produits agricoles .
L ' accord commercial asymtrique prvoit entre autres choses l ' ouverture des marchs europens  95 % des exportations sud-africaines dans un dlai de dix ans .
<P>
 cet gard , je voudrais tout particulirement souligner le fait que pour la premire fois , l ' Union europenne a inclus le secteur agricole dans un accord .
Dans le cadre des possibilits actuelles , c ' est--dire de la logique du rgime actuel en matire de subventions , on a atteint des rsultats apprciables .
Dans le domaine des spiritueux par exemple , il est vident qu ' il tait sentimentalement trs difficile pour les Sud-Africains de se rsoudre  ne plus pouvoir appeler leur sherry et leur porto " sherry " et " porto " dans un dlai de douze ans , et ce mme dans leur propre pays .
Au mois d ' aot , j ' ai essay de consoler mes interlocuteurs sud-africains en leur signalant que nous autres , Allemands , n ' avions pas le droit d ' utiliser l ' appellation " champagne " pour vendre notre sekt mais qu ' il se vendait pourtant bien  l ' tranger , tout simplement parce qu ' il tait bon .
<P>
Une goutte d ' amertume toutefois : le Conseil n ' a pas pu se rsoudre  accepter cet accord comme un accord communautaire .
Sous sa forme actuelle d ' accord mixte , il ne pourra entrer en vigueur qu ' aprs sa ratification par tous les tats membres .
<P>
Mme si un grand nombre d ' accords relatifs au commerce seront provisoirement appliqus ds le dbut de l ' an 2000 , j ' espre tout de mme que le processus de ratification ne sera pas trop long .
Par son vote rapide , le Parlement europen met un signal signifiant qu ' il entend agir sans retard .
Que cela serve d ' exemple aux parlements nationaux et tmoigne de notre sympathie envers la nouvelle Afrique du Sud qui mrite tout notre soutien sur la dure voie qu ' elle a emprunte .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , je voudrais manifester mon accord avec l ' expos du rapporteur , Mme Kinnock .
Je tiens  fliciter Mme Kinnock et les ngociateurs qui sont  l ' origine de cet accord .
Enfin , je voudrais vous fliciter tous , parce qu ' arrive enfin  bon port ,  la suite d ' une trs longue procdure , l ' instrument que l ' Union europenne signera avec l ' Afrique du Sud et qui donnera un souffle nouveau et dfinitif aux relations entre les deux parties .
<P>
Le chemin a t long .
Il nous a parfois sembl interminable .
Certes , il y avait des sujets complexes , dont certains , comme celui du Xrs et du Porto , posent toujours problmes , problmes que nous esprons rsoudre dans les prochains jours .
Mais il n ' est pas moins sr qu ' il y a eu des moments durant lesquels nous avons constat , de la part des ngociateurs europens ainsi que de la part de tel ou tel tat membre , des comportements excessivement bureaucratiques , dfensifs et voire parfois chiches .
C ' est galement avec inquitude que nous avons d constater chez nos interlocuteurs sud-africains une tendance  vouloir faire marche arrire et  rediscuter des questions qui semblaient rgles , ce qui ne cessait de ralentir le processus .
<P>
Monsieur le Prsident , avec la volont qui aurait d prvaloir de part et d ' autre en vue de rsoudre de manire positive un problme d ' interprtation restant , nous sommes arrivs  ce stade de la procdure parlementaire et avons donn le feu vert  un texte rigoureux plein d ' esprance .
Il s ' agit d ' un accord qui a tenu compte d ' intrts diffrents , parfois difficiles  conjuguer et qui semble cependant donner des rponses acceptables pour tous .
C ' est somme toute un accord qui , en sauvegardant et en ouvrant des perspectives  des intrts europens , devra principalement contribuer  la stabilit et au progrs conomique de l ' Afrique du Sud et  la consolidation politique et dmocratique de ce pays .
<P>
Monsieur le Prsident , avec la signature de cet accord et le soutien qu ' il apporte au processus sud-africain , l ' Union europenne agit de manire cohrente .
De manire cohrente dans son obligation de dfendre les intrts de ses tats membres , de manire cohrente dans les valeurs d ' quit et de progrs social que nous proclamons comme ntres , de manire cohrente pour ce qui est du projet de monde dont nous voulons contribuer  la construction , un monde plus quilibr et plus solidaire , de manire cohrente galement dans l ' action maintenue par nombreux d ' entre nous et nombreux de nos compatriotes en Europe durant quatre dcennies , qui s ' efforaient d ' en finir avec l ' apartheid et rvaient d ' instaurer en Afrique du Sud un rgime de libert et de dignit pour tous les Sud-Africains .
Dans ce sens , il aurait tait impardonnable que , alors que ce rgime odieux se dmantle en Afrique du Sud , alors que les Sud-Africains font l ' histoire et montrent l ' exemple en procdant  une rconciliation admirable , surmontant par l avec succs la transition , toujours ardue , d ' une guerre civile et d ' une dictature , transition des schmas d ' un mouvement de libration  la constitution d ' un tat pluraliste , dmocratique et de droit , il aurait t scandaleux , dis-je , que , alors que les Sud-Africains n ' ont pas trahi notre confiance dans leur conduite , nous , les Europens , nous ne sachions pas tre  la hauteur des circonstances et nous trahissions la confiance qui nous a t donne en Afrique du Sud .
<P>
Monsieur le Prsident , ce dont je me rjouis le plus , dans la signature de cet accord , c ' est peut-tre que nous passons des discours aux faits . Et j ' affirmerais aujourd ' hui que le Parlement europen , qui a encourag et suivi de prs le processus de ngociation en donnant une impulsion et en agissant comme un aiguillon , mettra la mme nergie dans le suivi de l ' application de l ' accord et de ses rsultats .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos">
Monsieur le Prsident , autant l ' Europe a t gnreuse en bonnes paroles lors de l ' abolition de l ' apartheid , autant elle s ' est montre avare en matire de concessions conomiques .
Cette mentalit de boutiquier ne rgnait pas  la Commission mais dans les gouvernements europens imprvoyants qui ont fait passer leurs intrts nationaux avant le bien-tre de la population sud-africaine .
<P>
D ' un rcent rapport de la CNUCED , il ressort que les importations de l ' Afrique du Sud en provenance de l ' Union europenne augmenteront sans doute plus que les exportations vers ce march .
Dans ce cas , il faudra certainement rviser l ' accord .
Voil pourquoi , nous surveillerons de prs les rsultats concrets de l ' accord .
<P>
Les pays de la CDAA ne peuvent pas tre dfavoriss par les relations de l ' Afrique du Sud avec l ' Europe .
Ici aussi , un bon voisin vaut mieux qu ' un lointain ami .
L ' Afrique du Sud doit prcisment donner une impulsion au dveloppement de toute la rgion .
Son expansion agressive dans les pays voisins n ' y contribue pas .
La balance commerciale avec les pays limitrophes est tout  fait dsquilibre .
L ' Afrique du Sud exporte sept fois plus qu ' elle n ' importe .
Comme Pretoria s ' est vu accorder des tarifs prfrentiels par l ' Union europenne , elle pourrait les accorder aussi  ses voisins .
En effet , le dveloppement conomique est essentiel pour la paix et la stabilit politique de toute la rgion .
Malgr notre critique concernant la prise de position de l ' Union europenne , nous accordons une grande importance  l ' objectif de base de l ' accord , le dveloppement conomique de l ' Afrique du Sud et son intgration dans le commerce mondial .
Voil pourquoi nous soutenons la recommandation de Mme Kinnock .
<P>
Monsieur le Prsident , dans ma langue , nous disons : mieux vaut un repas chiche qu ' une assiette vide .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn">
Monsieur le Prsident , je suis heureux de soutenir cette initiative au nom du groupe Verts / Alliance libre europenne du Parlement .
Nous remercions Mme Kinnock pour le travail qu ' elle a accompli .
<P>
Les alliances entre les tats et , plus rcemment , entre les rgions ,  la fois au sein et en dehors de l ' Union europenne constituent une initiative que nous pouvons nous enorgueillir de dvelopper de manire enthousiaste .
Les projets de financement tels qu ' Interreg ou PHARE sont clairement le reflet de cette philosophie .
<P>
On ne peut s ' attendre  ce que cette initiative rsolve d ' elle-mme , du jour au lendemain , les problmes de privation conomique qui frappent la nouvelle Afrique du Sud .
Elle doit s ' attaquer  des problmes domestiques aigus tels que l ' intgration sociale , le problme chronique ayant trait au logement mdiocre pour la majorit de la population , un chmage de masse et une conomie dont la part du PIB mondial n ' atteint que 0,46 % .
<P>
La plupart des Sud-Africains craignent que nos initiatives prennent trop de temps avant de porter leurs fruits .
Nous devons faire en sorte que tous les projets de soutien puissent tre mis en uvre beaucoup plus rapidement que ce n ' est le cas aujourd ' hui .
La dure de dix ans stipule dans l ' accord et  la fin de laquelle l ' Europe ouvrira ses marchs  95 % des exportations sud-africaines , les droits de douane de 86 % des produits industriels sud-africains tant supprims , constitue une longue priode pour un pays frapp par des problmes conomiques et sociaux aussi aigus .
<P>
La rduction des droits de douane est une bonne chose . Toutefois , nous devons considrer le fait que les rductions accordes aux exportations des pays du tiers monde vers les pays dvelopps sont quatre fois plus importantes que les droits auxquels nous sommes confronts lorsque nous exportons vers ces pays .
<P>
Il convient de promouvoir les relations interrgionales avec l ' Afrique du Sud , un pays de rgions .
Le rle que les rgions et les nations historiques de l ' UE peuvent jouer dans l ' tablissement de liens conomiques et culturels avec les diverses rgions d ' Afrique du Sud est crucial et devrait constituer une condition pralable essentielle aux futures perspectives envisages par ce pays , telles que l ' limination de la dette .
 cet gard , la dcision prise cette anne par le Sommet conomique mondial  Cologne d ' effacer un montant de 100 milliards de dollars de la dette du tiers monde est importante et doit jouer le rle de catalyseur pour tous les pays de l ' UE et pas seulement quelques-uns d ' entre eux .
<P>
Le partenariat financier n ' est pas la panace qui permettra de rsoudre d ' une manire globale les problmes de l ' Afrique du Sud .
Il convient aujourd ' hui d ' explorer globalement toute une srie de questions cruciales pour garantir que l ' Afrique du Sud soit en mesure de maximiser les opportunits offertes par cet accord .
L ' UE devrait chercher  dvelopper des stratgies et des programmes de formation pour faire en sorte que la rgnration de l ' conomie sud-africaine revte un caractre durable  long terme , tant d ' un point de vue conomique que d ' un point de vue environnemental .
Je soutiens cette initiative .
<SPEAKER ID=110 NAME="Boudjenah">
Monsieur le Prsident , je remercie Mme Kinnock pour son rapport .
L ' accord entre l ' Union europenne et l ' Afrique du Sud , sur lequel nous donnons aujourd ' hui un avis , revt un caractre trs important .
J ' y suis d ' autant plus favorable que le Conseil a dbloqu les ngociations au dbut de cette anne , envoyant alors un bien mauvais signe au peuple sud-africain .
<P>
Notre Assemble avait exprim , en fvrier 1999 , son incomprhension devant ce rejet , mme si les intrts de certains producteurs agricoles europens devaient tre pris en considration .
Mais ils pouvaient l ' tre sans remettre en cause l ' ensemble des discussions .
L ' appel pressant du Parlement a donc t entendu puisque le Conseil a enfin approuv l ' accord .
De plus , je me rjouis que devant l ' insistance sud-africaine l ' accord ait t largi  la coopration au dveloppement .
<P>
Il s ' agit maintenant de suivre avec la plus grande attention l ' application de cet accord pour que ses aspects les plus positifs contribuent au dveloppement de la nouvelle Afrique du Sud .
" Pays riche " , de l ' un des continents les plus pauvres , les rapports sociaux y sont toujours trs ingaux , au point que le PNUD classe ce pays au 93me rang pour l ' indice de dveloppement humain .
52 % des revenus annuels vont seulement  10 % de la population et le chmage serait pass de 30 % en 1994  37 % en 1997 .
Ces disparits recouvrent les divisions raciales qui subsistent .
Bref , et ce sont les sud-africains eux-mmes qui le disent : " l ' apartheid a t vaincu politiquement , mais il reste encore trs prsent dans la vie quotidienne , au plan conomique et social , pour des millions de personnes .
" L ' impatience lgitime est perceptible , particulirement dans la population noire .
<P>
Aprs avoir apport notre solidarit au mouvement de libration contre le dur rgime de l ' apartheid , ce sont donc bien les efforts sans prcdent , traduits dans le RDP qu ' il s ' agit d ' aider .
Des avances sont dj substantielles pour la scolarisation des enfants , le service mdical de proximit , l ' accs  l ' eau potable et au rseau lectrique mais beaucoup , beaucoup reste  faire .
<P>
Je suis d ' autant plus sensible  cet accord qu ' aprs avoir manifest pendant des annes pour la libration de Nelson Mandela , j ' ai eu l ' honneur de me rendre en Afrique du Sud au lendemain de son lection  la prsidence .
<P>
Enfin , il nous faut entendre les voix qui s ' expriment quant aux consquences du libre change .
La prfrence sud-africaine de dpart portait d ' ailleurs sur un accord proche des dispositions de la Convention de Lom et la Cnuced prdit un impact ingal sur les courants d ' changes bilatraux au dtriment des produits sud-africains .
De plus , les inquitudes et les craintes au niveau rgional , dans les pays de l ' union douanire d ' Afrique australe , n ' ont pas t suffisamment prises en considration .
Le Botswana , le Lesotho , la Namibie et le Swaziland vont perdre une source importante de leurs revenus lorsque l ' entre en vigueur de l ' accord entranera une chute radicale au niveau des montants douaniers actuels qu ' ils tirent de leur union .
Et l ' entre des produits subventionns de la PAC sur leur march comporte des risques rels pour leur agriculture .
<P>
L ' accord que nous discutons est stratgique pour les deux parties .
Il l ' est aussi pour la paix , la stabilit , le dveloppement de l ' Afrique australe .
Outre mon approbation , je terminerai donc par une proposition .
Peut-tre pourrions-nous auditionner , au sein du Parlement , les ambassadeurs des pays d ' Afrique australe afin de les associer directement aux nouvelles relations entre l ' Union europenne et cette rgion du monde si porteuse d ' avenir pour tout le continent africain .
<SPEAKER ID=111 NAME="Coteaux">
Monsieur le Prsident , en tant que reprsentant d ' un pays agricole , la France , et plus encore d ' un pays qui a attach son nom et sa politique  une certaine conception de la coopration avec l ' Afrique , nous ne pouvons aller dans le sens de Mme Kinnock , et par consquent approuver l ' accord dit de commerce et de coopration avec la Rpublique d ' Afrique du Sud , pour des raisons de forme et de fond .
<P>
Les raisons de fond ressortent d ' ailleurs de l ' vidence .
La premire tient  la nature de la transaction relative aux appellations d ' origine contrle .
Accorder une compensation financire  un pays pour qu ' il cesse d ' utiliser indment des appellations protges - tel le sherry dans le cas d ' espce - constitue un prcdent extrmement dangereux .
Il tombe sous le sens d ' ailleurs que si cet accord tait ratifi par les parlements nationaux , dont le rle primordial , je le dis par parenthse , est une fois de plus vrifi , tout pays tiers pourrait dcider d ' utiliser une appellation d ' origine contrle europenne afin de ngocier ensuite une transaction financire .
C ' est absurde .
<P>
La seconde raison de fond nous parat plus grave encore .
Elle tient  la philosophie mme , ou plus exactement  l ' idologie implicite de cet accord .
Prtendre que la libralisation des changes est favorable au dveloppement a priori , cela entre certes dans la vulgate mondialiste qui a cours partout , mais les ralits ne cessent de dmentir ces allgations .
D ' abord , il est vident que les pays pauvres ne cessent de s ' enfoncer dans leurs difficults au fur et  mesure que sont ouvertes leurs frontires et que sont privatiss les services essentiels .
D ' ailleurs , les pays aujourd ' hui dominants ont assur leur expansion dans le cadre d ' un protectionnisme planifi et c ' est ce protectionnisme que j ' appelle de mes vux .
L ' accord rpond  une idologie qui n ' a pour but que de masquer la politique dltre d ' une superpuissance commerciale , les tats-Unis , et l comme ailleurs , l ' Europe se fourvoie en lui embotant le pas .
<P>
Quant  la question de forme , je ne fais que l ' voquer .
C ' est ici l ' illustration supplmentaire de la connivence entre la Commission et le Parlement pour dessaisir le Conseil europen de ce qui ,  mon avis , est de sa comptence exclusive , c ' est--dire la politique trangre .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous ne pouvons approuver cet accord .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , tout en reconnaissant les lments positifs de l ' accord de commerce , de dveloppement et de coopration entre la Communaut europenne et la rpublique d ' Afrique du Sud , nous nous posons , comme le rapporteur Mme Kinnock , plusieurs questions critiques et formulons des suggestions  la Commission et au Conseil .
<P>
Premirement , la relation commerciale entre l ' Union europenne et l ' Afrique du Sud se caractrise par une forte dpendance .
Cette dernire dpend dans une grande mesure de la premire , tant pour ses importations ( 33 pour cent ) que pour ses exportations ( 40 pour cent ) .
L ' inverse n ' est pas vrai du tout .
D ' o vient alors l ' absence d ' accs total au march europen pour les produits sud-africains ?
De cette faon , les bonnes intentions que les tats membres de l ' Union europenne avaient prises en 1994  l ' gard de l ' Afrique du Sud , pays en voie de dveloppement , se volatilisent !
<P>
Deuximement , une valuation de la convention de Lom en 1996 a montr que la libralisation asymtrique du commerce n ' a pas que des avantages pour les pays en voie de dveloppement .
En raison de cette asymtrie , en effet , ils n ' apprennent pas  concurrencer les prix mondiaux .
Dans quelle mesure cette restriction vaut-elle aussi pour les produits d ' Afrique du Sud ?
<P>
Troisimement , nous insistons pour que l ' accord entre l ' Union europenne et l ' Afrique du Sud ne se fasse pas au dtriment des excellentes relations commerciales rgionales de Pretoria .
Grce  de bonnes rgles d ' origine , les partenaires de l ' Afrique du Sud dans la CDAA et l ' union douanire d ' Afrique australe doivent tirer profit de l ' accord commercial .
<P>
Quatrimement , pour rpondre  la prise de position nergique du rapporteur Kinnock , suivant laquelle " l ' Union europenne a tent de faire de l ' Afrique du Sud l ' otage de ses propres agriculteurs subventionns " , la non-inclusion des secteurs du vin et des boissons fortes dans l ' accord est une omission directe .
Quel dommage le march europen en subira-t-il vraiment ?
<P>
Un dernier point : la politique europenne de dveloppement  l ' gard de l ' Afrique du Sud ne portera que peu de fruits tant que l ' Europe ne sera pas dispose  faire des sacrifices . Ces derniers temps , la coopration au dveloppement insiste toujours plus sur le dveloppement par l ' intgration dans le march mondial .
 juste titre  notre avis . Cet accord commercial comprend cependant des aspects qui entravent l ' intgration de l ' Afrique du Sud dans le march mondial .
L ' intrt personnel de l ' Europe semble primer une fois encore .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je remercie le rapporteur de son excellent rapport qui commence par la phrase : " aprs avoir discut , tranaill , manuvr , dlibr , ngoci pendant cinq ans , nous sommes enfin parvenus  un accord commercial entre l ' Union europenne et l ' Afrique du Sud .
" Aux Pays-Bas , nous serions plus brefs , Madame Kinnock , en disant simplement : aprs cinq ans d ' atermoiements , de chipotage et d ' embarras , le sort en est jet .
Les Nerlandais ici prsents me comprendront trs bien .
Ce sont surtout , et je suis d ' accord en cela avec M. van den Bos , les tats membres qui ont t  l ' origine des atermoiements , des chicaneries et de la valse-hsitation .
Ce n ' est pas la Commission et ce n ' est certainement pas le Parlement .
<P>
Monsieur le Prsident , quelle que soit la faon d ' exprimer les choses dans chaque langue , les ngociations concernant cet accord commercial ont incroyablement tran en longueur et c ' tait une mauvaise reprsentation , comme l ' ont affirm beaucoup de rsolutions de cette Assemble , surtout aprs le courageux passage  un gouvernement libre et dmocratique que l ' Afrique du Sud a ralis . Une merveilleuse performance dans un sicle plein de violence dans le monde .
L ' Afrique du Sud est ds lors un modle pour nous tous .
<P>
Avec 33 pour cent d ' exportations et 40 pour cent d ' importations , l ' Union europenne est le principal partenaire commercial de l ' Afrique du Sud .
Voil pourquoi cet accord est important aussi . Pour nous , mais surtout pour l ' Afrique du Sud .
C ' est un accord moderne et adapt  notre poque , avec des lments de libralisation des tarifs , de cration d ' une zone de libre-change , d ' accords sur la coopration conomique et au dveloppement , de conventions sur la science et la technologie et d ' accords concernant un dialogue politique .
Bref , un accord qui permet aux deux parties d ' aller de l ' avant pendant plusieurs annes .
Bien sr , il aurait pu tre encore meilleur , mais je pense qu ' il vaut mieux s ' en contenter pour le moment .
<P>
Un accord commercial partiel donne aussi de belles perspectives parce que l ' Europe ouvrira ses marchs  l ' Afrique du Sud  raison de 95 pour cent et l ' Afrique du Sud le fera  raison de 86 pour cent et 75 pour cent des produits agricoles sud-africains sont concerns .
La plupart des produits commerciaux pourront bientt , en tout cas aprs trois ans , entrer aussi librement que possible .
Le fait que le porto et le sherry soient  l ' origine de tels retards et qu ' il y aura pour ces produits des rgimes transitoires de 5  12 ans n ' est certes pas trs crdible .
Mais ce n ' est pas tellement important non plus .
Je suis d ' accord avec M. Gahler et je peux lui dire qu ' aux Pays-Bas , on boit plus de sekt que de champagne .
En fin de compte , la qualit et le prix sont donc au moins aussi importants que le nom .
<P>
Monsieur le Prsident , nous avons assez parl des aspects de dtail de cet accord .
Les aspects politiques des accords sont tout aussi importants , bien sr .
Dans ce domaine , nous esprons de tout cur que cet accord donnera une impulsion positive au dveloppement conomique et  la stabilisation politique de l ' Afrique du Sud .
Il reste beaucoup de proccupations dans ce domaine , car le dveloppement conomique en Afrique du Sud ralentit et de ce fait , la lutte contre la pauvret , qui doit combler le retard de la population noire et de couleur aprs des annes d ' apartheid , progresse trop lentement .
La pauvret est toujours nettement perceptible en Afrique du Sud et une partie de la jeune gnration en est frustre et verse dans la criminalit .
Ce n ' est pas seulement grave pour les groupes concerns . Malheureusement , cela retient aussi une partie des investissements et met un frein supplmentaire au dveloppement conomique .
<P>
Voil pourquoi il est important que cet accord commercial soit enfin sur pied et que l ' industrie europenne sache  quoi s ' en tenir en Afrique du Sud , ce qui vaut aussi pour l ' industrie sud-africaine .
En tout cas , les Pays-Bas enverront prochainement une grande dlgation commerciale en Afrique du Sud et j ' espre que les 14 autres tats membres le feront aussi .
L ' Afrique du Sud a besoin de nouvelles impulsions pour favoriser la croissance conomique et liminer la pauvret plus rapidement .
Cela profitera  la stabilit politique et c ' est cela surtout qui est ncessaire .
<P>
Monsieur le Prsident , aprs les prochaines lections , l ' Afrique du Sud entamera une nouvelle priode .
Une priode au cours de laquelle les signes d ' espoir et de progrs doivent se transformer en stabilit conomique et sociale et en quit .
Cet accord commercial doit jouer un rle positif  cet gard .
Mon groupe l ' approuve et j ' espre de tout cur qu ' il aura des effets positifs .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , avec les adieux de M. Nelson Mandela comme prsident et la nouvelle lection de M. Thabo Mbeki , l ' Afrique du Sud est entre dans une nouvelle re politique .
Comme l ' a exprim un jeune Sud-Africain , qui a fait ses tudes au Danemark : C ' est une bonne chose pour l ' Afrique du Sud d ' aujourd ' hui que Mandela se retire .
Il n ' est pas bon pour une dmocratie d ' avoir un Dieu pour prsident , car c ' est cela qu ' est et qu ' a t Mandela : une divinit .
Mais on ne se rebelle pas contre un dieu , en tout cas pas lorsqu ' il vient d ' ouvrir la voie  la libert .
Je ne prtends pas que M. Thabo Mbeki n ' a pas les attributs d ' un dieu , mais l ' indulgence qui a t tmoigne  Nelson Mandela de la part des pauvres ne sera pas tmoigne  nouveau  Thabo Mbeki .
Les pauvres exigent de la nourriture , des logements , une ducation - toutes des choses qui sont pour nous , en Occident , tout  fait naturelles .
Pour le moment , ils ne sont que des criminels , mais ils se rvolteront plus tard .
Cette ralit place M. Thabo Mbeki dans une tout autre situation que son prdcesseur , mais elle nous place galement , au sein de l ' UE , dans une tout autre situation .
Ne l ' oublions pas et rappelons-nous les Balkans et les propos tenus par M. Kofi Annan devant les Nations unies  l ' occasion de l ' ouverture de l ' assemble gnrale cette anne : C ' est fou ce que nous sacrifions  la guerre alors que nous sacrifions si peu  sa prvention .
La conclusion de l ' actuel accord entre l ' Afrique du Sud et l ' UE est donc une bonne chose .
Il aurait certainement pu tre meilleur ; il n ' est pas assez gnreux et je tiens  remercier le rapporteur , Mme Kinnock , de l ' avoir signal , mais il a le mrite d ' exister et il lie l ' UE  l ' Afrique du Sud .
J ' espre qu ' il fera en sorte que les Sud-Africains aussi se rendront compte que les distances physiques et psychiques entre l ' UE et l ' Afrique du Sud ne sont plus aussi loignes et que , comme nous l ' avons incontestablement ressenti aprs 1994 et jusqu ' en 1999 , le foss entre les paroles et les actes se sera galement rtrci .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas">
Monsieur le Prsident , la premire chose que je voudrais dire c ' est  quel point je salue ce qui sera la conclusion heureuse , je l ' espre , de cet accord qui fera date et je flicite le rapporteur pour avoir travaill d ' arrache-pied afin d ' obtenir le meilleur rsultat possible .
<P>
Cet accord de libre-change est un des premiers  avoir t conclu avec un pays en dveloppement et donc , en cette qualit , il tablit un certain nombre de prcdents importants .
Par exemple , l ' accord ne se contente pas de mettre l ' accent sur les aspects commerciaux mais largit le domaine  la coopration au dveloppement , ce que je salue .
Il pourrait toutefois tablir d ' autres prcdents aux rpercussions moins positives , en particulier en ce qui concerne l ' impact sur les autres pays de la rgion .
<P>
Une des craintes essentielles ressenties par les pays appartenant  la SACU ( l ' Union douanire d ' Afrique australe ) est la perte des droits de douane , comme l ' a mentionn Mme Kinnock .
Pour l ' instant , ces pays dpendent fortement des droits de douane prlevs sur les importations en provenance d ' Europe et distribus entre les pays membres de l ' union douanire .
Il s ' agit ici de sommes d ' argent importantes .
Je prends pour exemple le Swaziland dont les recettes gouvernementales dpendent  hauteur de 40 % des droits douaniers .
Cependant , en raison de l ' existence de l ' accord de libre-change , les produits en provenance de l ' UE et entrant sans taxe sur le march sud-africain entreront galement sans taxe dans les autres pays de l ' union douanire - il n ' existe pas de barrire douanire ente ces pays .
Donc , les pays SACU craignent vraiment que ces produits ne soient vendus moins chers que les produits locaux au sein de leurs propres marchs .
Si cela rend les produits moins chers pour les Sud-Africains , les effets sur les industries locales peuvent s ' avrer extrmement douloureux .
<P>
Par consquent , il est fortement  craindre que le rythme et l ' ampleur de la suppression des droits de douane sur les importations en provenance de l ' UE n ' excdent la capacit des industries de la rgion  amliorer leur efficacit .
Cela souligne l ' importance d ' tablir correctement les phases successives concernant les accords de libre-change , en vue d ' viter les rpercussions ngatives sur les autres pays de la rgion .
<P>
Bien que des compensations pour les cots d ' ajustement en Afrique du Sud ont t promises pour les pays voisins , la manire dont ces compensations seront appliques est loin d ' tre claire .
Le Parlement europen , j ' en suis sre , poursuivra le contrle de la situation , valuera les impacts ressentis par d ' autres pays et fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que des compensations appropries et ncessaires soient disponibles .
<P>
L ' accord a galement des rpercussions plus larges en ce qui concerne les ngociations post-Lom , dans le cadre desquelles la Commission et le Conseil soutiennent fortement les accords de libre-change rgional en vue de remplacer le rgime prfrentiel du type Lom .
Je salue les recommandations faites par Mme Kinnock de ne pas considrer cet accord comme modle pour les pays ACP .
<P>
Pour conclure , bien que je salue le fait que l ' Afrique du Sud ait acquis une part sensible des marchs europens , j ' espre que nous pourrons tirer les leons de cet accord et garantir qu '  l ' avenir , l ' tablissement de phases successives et les objectifs de ces accords de libre-change refltent plus justement les divers besoins des pays participant .
<SPEAKER ID=116 NAME="Laguiller">
Monsieur le Commissaire , Mesdames , Messieurs , cooprer avec l ' Afrique du Sud , l ' aider  sortir du sous-dveloppement devrait tre un devoir lmentaire pour l ' Europe , dont les classes dirigeantes ont largement bnfici , dans le pass , du pillage des richesses minires de ce pays et de l ' exploitation de ses masses pauvres .
Mais je ne m ' associerai certainement pas aux manifestations d ' autosatisfaction des institutions europennes , qui ont mme l ' outrecuidance de prtendre avoir contribu de manire significative  la disparition du rgime d ' apartheid en Afrique du Sud , alors que la responsabilit des grandes puissances , y compris europennes , est crasante dans le maintien d ' un rgime infme pendant aussi longtemps .
Ce sont les luttes des masses noires qui ont impos la fin de la sgrgation institutionnalise , mais elles n ' ont malheureusement pu mettre fin  la sgrgation sociale qui fait que les travailleurs et les chmeurs de ce pays continuent  vivre dans la misre .
<P>
Tout ce que les institutions europennes offrent  l ' Afrique du Sud en matire de coopration , c ' est un accord commercial laborieusement ngoci pour que les intrts du commerce et de l ' industrie europens soient avantags , un accord qui ne profitera , en Afrique du Sud , qu '  cette infime minorit d ' exportateurs de pierres prcieuses et de produits agricoles qui ont dj t les principaux bnficiaires de l ' apartheid .
D ' ailleurs , les signataires de l ' accord ne le cachent pas et , je les cite , disent que " les dispositions relatives  la coopration visent  faciliter la restructuration et la modernisation de l ' industrie sud-africaine et  stimuler sa comptitivit  .
Eh bien , les travailleurs de n ' importe quel pays auront compris qu ' il s ' agira de licenciements et d ' une aggravation du chmage !
Alors , notre solidarit va aux travailleurs , aux dshrits de l ' Afrique du Sud , et pas  ceux qui , l-bas ou ici en Europe , s ' enrichissent en aggravant leur misre .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="IT" NAME="Musumeci">
Monsieur le Prsident , l ' accord conclu avec l ' Afrique du Sud constitue dans l ' ensemble , sur le plan politique , un pas en avant pour l ' Union europenne .
Il est donc particulirement satisfaisant .
Nous ne pouvons pas en dire autant ,  notre avis , sur le plan commercial .
Cet accord inspire une grande perplexit , il laisse des doutes et des zones d ' ombres .
Les secteurs qui ont exprim leur mcontentement au cours de ces cinq longues et extnuantes annes de ngociations sont , du reste , trs nombreux , des secteurs gnralement concerns par les processus de dveloppement des pays du Tiers Monde .
Du reste , les interprtations et les opinions du Parlement et de la Commission se sont rvles diffrentes . Le Parlement voulait un accord aux conditions plus proches de celles de la convention de Lom , et la Commission s ' est prononce pour une adhsion , comment dire , conditionne .
<P>
 notre avis , cet accord n ' est pas homogne .
Il fallait des accords spars l o il tait possible d ' uvrer avec dignit et responsabilits gales .
Par contre , l o cet quilibre ne pouvait pas tre atteint , il fallait reprendre des ngociations plus sereines et certainement plus analytiques .
L ' Union europenne a reconnu , par exemple , des clauses de sauvegarde agricole pour l ' Afrique du Sud , mme pour des secteurs qui font concurrence  l ' conomie europenne .
75 % des produits agricoles sud-africains bnficieront d ' une facilit d ' accs  nos marchs et , en change , l ' Afrique du Sud a adopt - nous pouvons le dire , je pense , en toute srnit - des positions rigides , de net refus et , sous certains aspects , incomprhensibles .
Je parle notamment de la pche et du vin .
Des pays europens ont demand que soit rglement l ' accs aux eaux sud-africaines , malgr les concessions tarifaires sur les exportations sud-africaines de produits du poisson , en rponse au refus de ce pays .
L ' Afrique du Sud utilise , sur nos marchs et sur ceux des pays tiers , des appellations europennes pour ses propres produits , en change d ' aides financires en faveur de notre secteur .
Tout ceci nous semble excessif et draisonnable .
Pour cette raison , la dlgation de l ' Alleanza Nazionale pense devoir exprimer son vote contraire , tout en confirmant toutefois que nous sommes entirement disposs  soutenir ,  l ' avenir , le long et difficile processus de croissance et de dveloppement de l ' Afrique du Sud sur un terrain qui n ' engendre ni injustices ni ingalits .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="NL" NAME="Smet">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire pour commencer que je regrette de constater que l ' Union lutte contre l ' apartheid  l ' extrieur certes , et non sans consquence , mais qu '  l ' intrieur , l ' appel  un autre type d ' apartheid s ' amplifie .
Car tandis que l ' Afrique du Sud rejette le joug d ' une socit divise sur la base de critres raciaux , de plus en plus d ' Europens optent pour une intolrance  orientation ethnique .
<P>
Tandis que l ' Afrique du Sud a massivement choisi Nelson Mandela , les Europens lisent Jrg Haider et ses compagnons avec un score non ngligeable .
Cela me proccupe et doit nous inquiter tous .
Car notre crdibilit dans la lutte contre la discrimination  l ' tranger dpend de notre rsistance  ce type d ' injustice dans nos propres pays .
<P>
Cela tant dit , je me rjouis de l ' accord  l ' ordre du jour aujourd ' hui .
Je flicite Mme Kinnock de son rapport .
Il traite de relations commerciales , d ' aide au dveloppement et aussi de coopration politique .
Ces trois lments sont lis et font partie d ' une contribution europenne  la dmocratisation en Afrique du Sud et ce , dans l ' espoir que toute l ' Afrique australe en tire avantage .
Comme la Communaut europenne soutient la dmocratisation dans les pays d ' Europe centrale et orientale par le biais du commerce , du dveloppement et de la coopration , le prsent accord tente de donner un coup de pouce  la dmocratie en Afrique du Sud .
Car , mme si gographiquement l ' Afrique du Sud fait partie du continent africain , nous savons tous qu ' elle est le chef de file conomique de ce continent .
<P>


Sur le plan politique , le pays se distingue de beaucoup d ' autres rgimes africains : la paix avec les pays voisins , la scurit  l ' intrieur du pays , l ' tat de droit , les lections , le respect des droits de l ' homme et la saine gestion des affaires publiques font partie des priorits politiques , mme si en pratique , beaucoup de choses restent perfectibles .
Sur le plan conomique , la croissance et le dveloppement assurent plus de prosprit et moins de pauvret que dans le reste de l ' Afrique centrale et australe .
Le PNB tant par habitant qu ' en parits s ' carte fort de la moyenne africaine et il ressemble assez , en fait ,  celui des pays d ' Europe centrale et orientale .
<P>
D ' aprs la banque mondiale , l ' Afrique du Sud se porte presque aussi bien que la Slovaquie et mieux que la Pologne ou la Hongrie . On pourrait dire par boutade que si l ' Afrique du Sud se trouvait en Europe orientale , elle pourrait entrer en ligne de compte comme candidate  l ' adhsion  l ' Union europenne .
Avec une population comparable en nombre  celle de l ' Espagne et une superficie gale  celle du Royaume-Uni , de la France et de l ' Allemagne runis , la Rpublique sud-africaine dispose d ' atouts importants pour jouer un rle de pionnier dans cette rgion sensible . Mais alors , l ' exprience d ' une passation de pouvoir sans violence , suivie d ' une coexistence pacifique , doit russir .
Il faut aussi parvenir  remdier aux tensions ethniques ou raciales par la croissance conomique , le progrs social et la redistribution de la prosprit . Cela requiert la stabilit politique et la consolidation de la dmocratie et donc , les promesses commerciales dpendent de ces deux critres .
<P>
L ' accord prvoit ds lors la surveillance par un conseil de coopration .
En tant que prsidente de la dlgation interparlementaire , je me rjouis non seulement de la conclusion de cet accord mais aussi de ce qu ' il comprend le dveloppement institutionnel et la coopration politique .
Car les accords commerciaux doivent tre lis  des garanties institutionnelles , comme le soutien politique ne va pas sans l ' aide conomique non plus .
<P>
Je dplore donc l ' intention , et je le dis aussi  la Commission et au Conseil , de rduire la ligne budgtaire du programme europen pour la reconstruction et le dveloppement en Afrique du Sud .
Je demande d ' emble  la Commission comment elle envisage de dpenser les 125 millions d ' euros par an . La Cour des comptes a formul des critiques .
La commission du dveloppement et de la coopration de ce Parlement a fait des suggestions . Il semble y avoir des difficults pour dpenser l ' argent .
<P>
Enfin , je dplore l ' intrt personnel de quelques tats membres qui ont retard cet accord pendant des annes .



<SPEAKER ID=119 NAME="Souchet">
Monsieur le Commissaire , il semble que des difficults importantes subsistent dans le secteur des vins et spiritueux empchant la conclusion sereine de l ' accord entre l ' Union europenne et l ' Afrique du Sud .
<P>
Il est pour nous indispensable de savoir si l ' Afrique du Sud a , oui ou non , pris les mesures ncessaires pour qu ' un certain nombre de dnominations essentielles , dont celles de Porto et de Sherry , ne soient plus utilises pour ses exportations vers la Communaut europenne et , dans un dlai de cinq ans , soient supprimes pour tout march  l ' exportation .
<P>
Par ailleurs , nous n ' imaginons pas , Monsieur le Commissaire , que vous puissiez envisager de relever le niveau actuel des importations de l ' Union europenne en vins sud-africains - 320 000 hectolitres , je le rappelle - sans prserver un minimum de droits de douane , sauf  risquer de perturber gravement l ' ensemble de la filire europenne .
<P>
Pour rgler ce diffrend , je crois comprendre qu ' il suffirait de modifier l ' annexe 10 du protocole d ' accord et j ' aimerais que vous puissiez nous donner sur ce point des lments de nature  nous rassurer .
Mais , d ' aprs d ' autres informations , il semblerait que l ' on soit dans l ' obligation de modifier cette annexe si celle-ci n ' tait pas valide au 30 septembre .
J ' aimerais donc connatre la position de la Commission sur le point de savoir si cette annexe 10 est encore valable  ce jour , six jours aprs la date limite prvue initialement , ou savoir si la Commission a propos une modification .
<P>
Monsieur le Commissaire , nous avons le sentiment que Pretoria fait une lecture diffrente de celle de vos services quant au contenu de cet accord et , singulirement , de son annexe 10 .
Nous vous demandons , en tout cas , de ne pas envisager la conclusion d ' un accord global sans qu ' il y ait , au pralable , un accord " vins " quitable qui ne soit destructeur ni pour les uns ni pour les autres .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
- Monsieur le Prsident , comme la plupart de mes collgues , je me rjouis de la mise sur pied de cet accord .
C ' est un accord important qui facilitera la poursuite de l ' intgration de l ' Afrique du Sud dans l ' conomie mondiale , qui renforcera la stabilit politique dans toute la rgion et qui , quoi qu ' il en soit , donnera un srieux coup de pouce  nos relations bilatrales .
L ' accord commercial diffre des agreements habituels , parce qu ' il tient compte de la spcificit sud-africaine .
Voil pourquoi le secteur agricole n ' est pas exclu et que l ' accent est fortement mis sur la coopration au dveloppement ,  juste titre .
Cet accord recle une dynamique importante .
Mais il ne peut pas tre un point final .
Il ne faut pas perdre de vue le suivi indispensable .
<P>
De plus , sur la lance de la dynamique cre , il faut conclure d ' autres accords dans une srie de secteurs comme la pche .
Bien que je partage donc l ' enthousiasme concernant l ' accord conclu , je suis nettement moins enthousiaste quant  la faon dont il a t conclu .
Ces deux dernires annes , j ' ai vcu et travaill en Afrique du Sud .
J ' ai pu voir comment la presse sud-africaine dnigrait l ' Europe en raison de ses rflexes corporatistes et protectionnistes , en contraste flagrant avec les belles dclarations d ' intention sur la solidarit avec la nation arc-en-ciel .
<P>
Aprs le rejet par le Conseil d ' un accord ngoci par le commissaire De Pinheiro , la question a mme t ouvertement pose en Afrique du Sud de savoir si la conclusion d ' un tel accord avait encore un sens .
En Afrique du Sud , l ' Europe sera encore longtemps identifie au porto et au sherry .
Dans ce sens , la priode qui a prcd l ' accord a t une occasion manque de nous dfaire de l ' image de forteresse Europe .
<P>
 juste titre , le rapport consacre une grande attention aux consquences rgionales de cet accord .
Le rapporteur souligne que plusieurs pays de l ' union douanire d ' Afrique australe verront fortement diminuer leurs revenus trs importants des droits de douanes .
L ' accord a tent d ' anticiper la chose , surtout sous la pression du Parlement mais la vigilance reste de mise .
Cet accord doit convier l ' Afrique du Sud  favoriser aussi la coopration rgionale et doit contribuer  faire de l ' conomie sud-africaine le levier du dveloppement dans toute la rgion .
<P>
J ' appartiens , Monsieur le Prsident ,  ceux qui aiment l ' Afrique du Sud : le pays , le peuple et ses dirigeants .
Cette affinit particulire ne peut et ne doit pas tre prtexte cependant  ne pas appliquer en matire de conditions annexes les mmes normes que pour les autres pays ACP .
L ' honntet nous oblige  reconnatre que l ' Afrique du Sud souffre d ' un certain nombre de dysfonctionnements dans l ' administration publique , comme la criminalit et la corruption trs rpandue .
Les bons accords font les bons amis .
<P>
Cet accord ne nous donne pas seulement le droit , il nous donne le devoir de continuer  insister sur une bonne gestion et une approche adquate de la criminalit .
Mais en mme temps , nous devons rellement soutenir le gouvernement sud-africain dans sa lutte contre une socit  deux vitesses .
Monsieur le Prsident , ce n ' est que si nous y parvenons que l ' on pourra parler d ' un vritable partenariat entre l ' Europe et l ' Afrique du Sud .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha">
Monsieur le Prsident , selon les informations dont je dispose , il subsisterait encore des diffrences d ' interprtation entre la Rpublique d ' Afrique du Sud et l ' Union europenne concernant l ' accord distinct sur les vins , notamment quant  l ' utilisation des dnominations d ' origine " Porto " et " Xerez " .
<P>
 la suite d ' une runion entre les deux parties qui s ' est tenue au dbut de septembre , l ' Union europenne estime que l ' accord prvoit que les Sud-Africains cesseront d ' utiliser les dnominations " Porto " et " Xerez " au terme d ' une priode de douze ans , il est donc ncessaire de rflchir d ' ores et dj  d ' autres noms pour les produits sud-africains en question .
Par contre , selon l ' interprtation de la Rpublique d ' Afrique du Sud , ce n ' est qu ' aprs ces douze annes qu ' il faudra entamer les discussions sur les nouveaux noms de remplacement pour les dnominations en cause , sur lesquelles il devra y avoir accord .
<P>
Si cet accord n ' a pas lieu , la Rpublique d ' Afrique du Sud pense pouvoir continuer  utiliser les dsignations actuelles .
Face  une telle situation , il importe d ' viter toute interprtation moins claire sur les dnominations d ' origine " Porto " et " Xerez " , qui sont effectivement des dnominations gographiques europennes qui doivent tre protges et qui ne peuvent en aucune manire coexister avec des marques de vins d ' autres origines qui les utilisent en toute impunit .
Et surtout , dans la ligne des conclusions du Conseil " Affaires gnrales " de juillet dernier , que l ' accord distinct sur les vins soit conclu avant l ' entre en vigueur provisoire de la partie commerciale de l ' accord , prvue pour janvier .
<P>
Si tel ne sera pas le cas , alors le dbut de l ' accord doit tre retard .
Ce qui est en cause ce n ' est pas notre volont politique d ' tablir une coopration solide avec la Rpublique d ' Afrique du Sud , grand pays d ' Afrique qui reprsente dj aujourd ' hui un important partenaire commercial de l ' Union europenne , c ' est le respect d ' un principe fondamental de notre propre survie  terme : le principe des dnominations d ' origine de nos produits authentiques , dnominations protges qui plus est par les droits de proprit intellectuelle dans le cadre de l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Si l ' Union europenne n ' est pas capable de garantir ces principes , elle perdra alors compltement la face dans les ngociations qui s ' ouvriront bientt dans le cadre du Millenium Round de l ' Organisation mondiale du commerce .
Je le rpte , l ' accord n ' est pas en cause , ce qui est en cause c ' est qu ' il soit possible de rendre compatible cet accord de coopration avec le respect de nos propres principes et la dfense de nos intrts .
<SPEAKER ID=122 NAME="Nielson">
La ratification d ' un accord par le Parlement avant mme sa signature doit constituer un vnement presque unique .
Il semble qu ' aujourd ' hui ce soit le cas .
C ' est un honneur et un privilge que l ' objet de ce remarquable vnement soit l ' accord conclu avec l ' Afrique du Sud , dont j ' ai la charge aujourd ' hui au sein de la Commission .
<P>
La semaine prochaine , je me rendrai pour la troisime fois en Afrique du Sud cette anne .
Ma premire visite avait pour but de clbrer les annes de lutte solidaire .
Le discours que j ' ai prononc dans le rfectoire des prisonniers sur Robben Island a t une bonne exprience .
La deuxime fois , j ' ai prsent mon pays  la crmonie d ' investiture du prsident Mbeki .
Aujourd ' hui , je me rjouis de participer lundi prochain  Pretoria  la signature et au lancement de cet accord .
<P>
Je voudrais remercier le Parlement et en particulier le rapporteur de la commission du dveloppement et de la coopration , Mme Kinnock , pour avoir prpar rapidement et sans heurts l ' assentiment du Parlement aux rsultats des ngociations que nous avons menes avec l ' Afrique du Sud et pour la manire active et engage dont elle a soutenu ce processus au cours de ces annes .
<P>
La semaine prochaine nous signerons cet accord  Pretoria .
Ces derniers jours , d ' aucuns , au sein des tats membres de l ' UE , ont suggr que cet vnement heureux pouvait tre entach par le fait que des ngociations parallles entames avec l ' Afrique du Sud sur un accord concernant les vins et spiritueux s ' taient heurtes  des difficults de dernire minute .
Sans mentionner le caractre inopportun de ce genre de suggestion , je voudrais souligner le fait que les deux parties travaillent d ' arrache-pied pour trouver une solution rapide et acceptable aux problmes en souffrance concernant le dossier des vins et des spiritueux .
En fait , des ngociateurs des deux parties se rencontreront une fois de plus ce jeudi  Bruxelles pour conclure les discussions sur les vins et spiritueux .
Je suis convaincu qu ' elles seront couronnes de succs .
<P>
Je voudrais rpondre  M. Souchet , ainsi qu '  d ' autres dputs qui ont pos la question de savoir quelles seraient les consquences dans le cas o un accord sur les vins et spiritueux ne serait pas conclu .
<P>
Ce problme a t abord au mois de juillet et clarifi dans une dclaration interne tablie par la Commission .
Ni l ' aide financire spciale - 15 millions d ' euros - accorde au secteur vinicole sud-africain , ni le quota de 32 millions de litres concernant les vins sans taxe ne devraient tre appliqus tant que l ' accord sur les vins et spiritueux n ' est pas oprationnel .
Nous en avons averti les Sud-Africains et nous pourrions le signifier explicitement dans l ' change de lettres qui seront signes et concerneront l ' application provisoire de l ' accord commercial .
<P>
L ' accord commercial , de dveloppement et de coopration qui sera sign le 11 octobre est  mes yeux , excellent .
Il constitue un symbole vibrant de l ' engagement politique de l ' UE en faveur de la nouvelle Afrique du Sud de l ' re post-apartheid .
La marche courageuse de l ' Afrique du Sud vers un accord commercial , de dveloppement et de coopration avec l ' UE symbolise son engagement  effectuer des restructurations conomiques et  rintgrer sa place au sein de la communaut internationale .
<P>
Cet accord de partenariat est l ' un des plus ambitieux qu ' ait jamais conclu l ' UE avec un pays tiers .
Il confirme que l ' UE est clairement dtermine  soutenir le processus de changement et de rforme entam en Afrique du Sud et reflte le dsir des deux parties d ' largir les contacts politiques , commerciaux et de coopration qu ' ils entretiennent au bnfice de l ' Afrique du Sud et mme de l ' Afrique australe dans son ensemble .
<P>
L ' accord ouvrira de nouvelles perspectives pour la coopration entre l ' UE et l ' Afrique du Sud dans de nombreux domaines .
Vu sous l ' angle spcifique de la coopration au dveloppement , j ' espre sincrement que l ' accord contribuera  l ' radication de la pauvret et  l ' essor de la prosprit en Afrique du Sud , tout en respectant les principes dmocratiques et les droits de l ' homme fondamentaux .
<P>
Le rapport de Mme Kinnock nous fournit une excellente et trs prcise description du potentiel et des objectifs de l ' accord .
Toutefois , sur certains points - et pardonnez-moi si je fais quelques remarques d ' ordre technique - il semble qu ' elle prenne ses dsirs pour la ralit .
Je vous donne quelques exemples .
<P>
Contrairement  ce qui est dit dans le rapport  la page 8 , la clause de sauvegarde rgionale ne s ' applique pas  l ' ensemble de la rgion SADC mais seulement au pays BLNS faisant partie de l ' Union douanire d ' Afrique australe .
tant donn que ces pays appliqueront , dans la pratique , les mmes droits de douane que l ' Afrique du Sud , il est judicieux de leur proposer le mme type de clause de sauvegarde mais ce mcanisme ne s ' tend pas  la rgion SADC dans son ensemble .
L ' UE n ' a pas encore accept d ' liminer les droits de douane sur les produits automobiles en provenance d ' Afrique du Sud sur une priode de trois ans , comme semble le suggrer le rapport  la page 9 .
Cette option a t lie aux efforts fournis par l ' Afrique du Sud dans ce domaine , efforts qui seront valus au cours du deuxime semestre de l ' an 2000 .
Si la partie sud-africaine propose une ouverture significative des marchs  l ' UE , nous serons en mesure d ' liminer compltement nos droits de douane d ' ici l ' an 2003 .
Dans le cas contraire , la libralisation de l ' UE en ce qui concerne le secteur automobile sera plus longue  venir .
<P>
Contrairement  ce qui est suggr dans le rapport  la page 10 , la bonne gestion des affaire publiques ne constitue pas , en termes juridiques stricts , un lment essentiel de l ' accord .
Cet aspect n ' tait pas prvu dans notre mandat de ngociateurs .
Par contre , l ' accord stipule que les deux parties raffirment leur attachement aux principes de bonne gestion des affaires publiques et fait de ce concept un lment essentiel .
Cependant , abstraction faite de quelques imprcisions de ce type , le rapport , comme je l ' ai dj dit , est trs prcis et trs bien rdig .
Il est vident que je partage ses conclusions positives .
<P>
Cela me ramne au dfi que nous avons encore  relever -  savoir la manire dont nous appliquerons cet accord le plus rapidement et le mieux possible .
tant donn sa nature pour ainsi dire mixte , nous attendons la ratification de l ' accord par les quinze parlements nationaux .
J ' espre que le formidable prcdent qui sera tabli cette semaine inspirera vos collgues au niveau national et les encouragera  inscrire rapidement l ' accord  l ' ordre du jour .
Toutefois , certaines expriences vcues avec d ' autres accords nous ont appris que deux ou trois annes peuvent se passer avant que le dernier tat membre de l ' UE ne ratifie l ' accord .
Dans ce contexte , je salue le fait que le Conseil ait dcid d ' appliquer certaines parties de l ' accord de manire provisoire , notamment les sections ayant trait au commerce et au dveloppement ,  partir du premier janvier 2000 .
Au cours des prochaines semaines et des prochains mois , je suivrai minutieusement le processus de prparation jusqu '  cette date afin de garantir que les concessions extrmement importantes accordes par l ' UE en matire commerciale  l ' Afrique du Sud seront effectivement appliques  la date convenue .
<P>
Quant aux autres aspects de la coopration , beaucoup de choses sont dj en place d ' un point de vue juridique - coopration au dveloppement , Lom , science et technologie .
Cependant , en ce qui concerne les nombreux autres aspects , je suis convaincu que l ' accord peut immdiatement guider nos ambitions et efforts , mme si , d ' un point de vue juridique , l ' accord n ' est pas encore pleinement oprationnel .
En attendant le processus de ratification formelle et guid par le texte approuv de cet accord , je m ' engage personnellement  garantir que les domaines existants et futurs de coopration entre l ' UE et l ' Afrique du Sud seront renforcs et approfondis de manire rapide et efficace .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Monsieur le Prsident , je remercie la Commission pour sa rponse mais j ' ai bien soulev la question des lments du paquet de soutien destin aux pays BLNS et la promesse selon laquelle une confrence serait organise sur ce thme au Lesotho .
Ces pays attendent encore un signe de confirmation et ont t informs par la Commission qu ' elle se droulerait avant la signature de l ' accord .
Il est clair que cela ne se passera pas mais nous avons besoin de les rassurer car ces pays ont le sentiment que la Commission les oublie dans ce domaine .
<SPEAKER ID=124 NAME="Nielson">
Je peux vous garantir que cette confrence aura lieu au Lesotho les 13 et 14 octobre .
Nous sommes prts  discuter avec les reprsentants des pays BLNS de la manire de structurer le paquet de soutien destin  ces pays .
Donc , nous nous y attelons galement .
<SPEAKER ID=125 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire Nielson .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=9>
Communication du prsident de la Commission
<SPEAKER ID=126 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la communication du prsident de la Commission sur les dcisions prises par la Commission  sa runion d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=127 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , il y a moins de trois semaines , vous avez exprim votre confiance envers cette Commission .
 cette occasion , j ' ai pris une srie d ' engagements et je suis heureux de me prsenter devant vous ici et de vous dmontrer qu ' une nouvelle re de coopration entre nos institutions a commenc .
Je vois que tout ceci ne remporte pas un succs de foule , mais les grands objectifs ne sont jamais simples .
<P>
Il y a peu , la nouvelle Commission a cltur sa troisime runion ; je vais vous en rsumer les rsultats .
Le premier grand thme concerne la publication des postes A1 .
Nous avons procd  d ' importants changements la semaine dernire , aux plus hauts niveaux administratifs de la Commission , sur la base d ' un changement culturel prcis des mthodes de nomination .
Je voudrais particulirement souligner que l ' approche  intervalles rguliers des dirigeants de bas niveau et de leurs fonctions est prvu et que la nationalit du titulaire sortant ne conditionnera pas la nomination du successeur .
<P>
Aprs le transfert d ' un certain nombre de directeurs gnraux , la semaine dernire , nous avons dcid aujourd ' hui de publier les postes vacants pour les positions suivantes : directeur gnral des directions gnrales des entreprises , de l ' agriculture , de l ' ducation et de la culture ; vice-directeurs gnraux des directions suivantes : ducation et culture , concurrence et relations extrieures .
Les personnes qui occuperont ces positions seront nommes sur la base des nouvelles procdures .
J ' ai insist pour obtenir des procdures transparentes et pour que les nominations tiennent compte du mrite - ce qui est trs important - aprs la slection qui tiendra aussi compte des avis de personnes extrieures .
<P>
Deuxime point : la Commission a dbattu de cette situation en fonction de l ' excution du budget 1999 . Elle a remarqu que certains secteurs ncessitaient une rduction d ' ici la fin de l ' anne .
Les propositions concrtes concernent exclusivement la redistribution des crdits d ' engagement .
L ' objectif principal est de laisser un peu de rpit au budget supplmentaire et rectificatif 4 / 99 , adopt le 16 septembre , en proposant une augmentation des crdits , conformment alors  la proposition de la Commission .
Le programme PHARE reoit 98 millions d ' euros , TACIS 68 millions , l ' aide humanitaire  la Turquie 15 millions , le Kosovo 21 millions , la coopration avec l ' Afrique du Sud 20 millions et le programme pour l ' environnement et les forts tropicales 10 millions .
Ces augmentations seront finances par le biais de la raffectation , dans la ligne 4 , de 155 millions d ' euro et d ' une rduction de la ligne 3 s ' levant  10 millions d ' euro .
<P>
Le troisime point concerne le programme que la Commission prsentera d ' ici la fin janvier .
Nous avons soulign toute l ' importance d ' une bonne programmation du travail .
Fidle  cet engagement , la Commission a pass en revue les matires qui devront faire l ' objet d ' une dcision du Collge d ' ici la fin janvier 2000 .
Nous pourrons ainsi vous communiquer , ainsi qu ' au Conseil de l ' Union , nos engagements programmatiques afin que vous puissiez en tenir compte dans la programmation de vos travaux au cours des mois qui suivront .
En janvier 2000 , je prsenterai au Parlement le programme quinquennal , comme nous l ' avons convenu ici , aprs quoi , notre programmation annuelle retrouvera un rythme normal .
Je voudrais ajouter ceci : je serai strict envers mes collgues pour ce qui est des services de la Commission .
La Commission doit offrir de la qualit , elle doit prsenter des propositions bien prpares et des textes comprhensibles , surtout - je le rpte - des textes comprhensibles .
La Commission n ' est pas un secrtariat qui doit poursuivre des intrts particuliers .
Nous voulons rcuprer notre rle de force motrice de l ' Europe et donc , nous voulons agir collgialement .
Nous vous avons propos notre programme et nous le prsenterons de manire analytique et exhaustive .
<P>
Le quatrime point concerne le rapport sur la comptitivit de l ' industrie europenne .
La Commission a adopt le rapport annuel sur la comptitivit de l ' industrie europenne qui traitait des changements structurels .
Nous avons , en outre , examin certains rapports concernant le secteur de l ' acier et l ' industrie forestire .
J ' ajoute que le commissaire Liikanen et moi-mme entendons uvrer afin qu '  l ' avenir , la Commission se concentre sur les questions plus horizontales de la politiques des entreprises , car dsormais , nous laissons les discours sectoriels  d ' autres niveaux de dcisions .
<P>
Cinquime point : la nouvelle stratgie pour le march intrieur .
Par le biais du rapport exhaustif du commissaire Bolkenstein , nous avons examin les priorits relatives au march intrieur pour ces cinq prochaines annes .
Le plan d ' action est venu  terme juste cette anne .
La communication vise  dfinir les objectifs potentiels et les actions possibles destines au march interne pour les cinq annes  venir .
Le plan d ' action prcdent contenait un lment prcieux que nous souhaitons reprendre : le fameux cadre d ' valuation du march intrieur . Nous avons l ' intention de veiller  ce que des procdures valables soient mises en place pour l ' valuation , le contrle et l ' ajustement des objectifs .
<P>
Avant de prendre une dcision dfinitive fin novembre , la Commission accueillera avec plaisir commentaires et ractions , puisque la prsentation que nous vous avons faite aujourd ' hui s ' inscrivait dans une procdure de communication .
Nous aurons donc un dbat avec le Parlement et plusieurs consultations  ce sujet et ce n ' est qu ' en novembre que nous dboucherons sur une proposition , si je puis dire , oprative .
C ' est l un autre chapitre pour lequel la coopration avec le Parlement revt une importance cruciale .
Enfin , le commissaire Verheugen a expliqu , au cours des toutes dernires minutes , la manire dont se droule la prparation des dcision qui seront prises la semaine prochaine en matire d ' largissement .
Cette prsentation n ' tait , elle aussi , que procdurale mais elle concerne le problme le plus grave auquel nous sommes confronts .
<P>
La semaine prochaine , nous adopterons tous les rapports sur l ' tat d ' avancement des relations avec les pays candidats  l ' adhsion .
Le commissaire Verheugen a dj pris contact pour que la commission parlementaire des affaires trangres soit mise au courant de la situation sans attendre .
La semaine prochaine , donc , nous aborderons un des thmes les plus importants pour la Commission au cours des cinq annes  venir : le lancement des actions concrtes en faveur de l ' largissement .
<P>
Tels taient les thmes dont nous avons dbattu aujourd ' hui , en plus d ' une longue srie d ' autres aspects procduraux - comme c ' est le cas lors de chaque runion de la Commission - aspects qu ' il n ' est toutefois pas utile de mentionner devant le Parlement .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , je voudrais avant tout rassurer le prsident Prodi .
La diffrence entre le parlement d ' une dictature et celui d ' une dmocratie , c ' est que le parlement d ' une dictature est toujours comble et qu ' on y applaudit , tandis que le parlement dmocratique n ' est pas trs rempli , mais c ' est parce que les gens travaillent en d ' autres endroits .
<P>
Ensuite , je tiens  faire une observation sur la rassignation des directions gnrales de la Commission : je salue le courage politique dont cette Commission a fait preuve .
<P>
Enfin , je voudrais poser une question  propos du budget : compte tenu que presque tous les transferts se concentrent dans la quatrime catgorie ,  savoir , les actions trangres de l ' Union , et que c ' est un des points dont mon groupe et en gnral la commission des budgets sont le moins satisfaits , ne pensez vous pas , Monsieur le Prsident , qu ' il conviendrait de revoir les perspectives financires en ce qui concerne la politique trangre de l ' Union ?
<SPEAKER ID=129 NAME="Prodi">
Monsieur Barn , s ' agissant de votre premire remarque , c ' est avec plaisir que je prends acte des commentaires concernant la qualit du Parlement .
Quant au deuxime point , je dirai que nous nous sommes limits aujourd ' hui  des rvisions trs urgentes concernant des problmes , on l ' a vu , tout  fait extraordinaires .
Si nous relisons la liste des dispositions , on retrouve la Turquie , on retrouve tous les cas urgents pour lesquels une modification du budget tait indispensable et ncessaire .
Nous n ' avons absolument pas effectu une nouvelle analyse des grands chapitres de dpense budgtaire .
Si nous entrons dans ce chapitre , je dois dire alors , Monsieur Barn , qu ' il ne faut pas seulement radapter la politique trangre mais qu ' il faut aussi ramnager tous les chapitres du budget .
Trs franchement , les structures budgtaires ont davantage une origine historique qu ' elles ne sont tablies en fonction de l ' avenir . Cela me semble tre un des trois ou quatre dfis que nous devons affronter ensemble .
Je ne rpond donc pas  un chapitre en particulier , je n ' en ai pas envie , mais je suis votre invitation , Monsieur Barn , car moi-mme , quand je commence  examiner les grands pourcentages de dpense , je pense que c ' est plus l ' histoire qui nous dicte notre chemin que les ncessits futures .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Il est clair que l ' largissement de l ' Union est la question la plus importante que nous ayons  traiter dans un proche avenir .
Nous avons bien compris que vous aviez discut des rapports qui ont t rdigs sur les progrs accomplis , et qui seront publis la semaine prochaine .
Cependant , une part des questions lies  l ' largissement n ' est pas du ressort de la Commission , mais de celui du Conseil . Il s ' agit des progrs accomplis en ce qui concerne la coopration en matire juridique et de politique intrieure .
Nous savons que c ' est le Conseil qui chapeaute ces questions , mais les progrs accomplis dans ces domaines seront-ils voqus dans vos rapports ?
Ou le Conseil vitera-t-il de publier ces rapports , comme nous pouvons le craindre ?
Si tel devait tre le cas et qu ' il n ' tait prvu de mettre au courant ni le Parlement , ni les pays candidats , nous aurions de quoi srieusement nous inquiter .
<P>
Je voudrais aussi poser une question  Monsieur le Prsident de la Commission : avez-vous quelque chose objecter  ce que l ' on publie la lettre que vous avez adresse au Premier ministre finlandais M. Lipponen  propos du sommet de Tampere ?
Elle a d ' ores et dj t publie en Sude , et je pense que vous-mme , qui prnez la transparence , ne devriez pas tre oppos  ce qu ' on la rende publique .
Or M. Lipponen refuse sa publication en Finlande .
Qu ' en pensez-vous ?
<SPEAKER ID=131 NAME="Prodi">
Madame Thors , mon comportement vis--vis de cette lettre est trs simple .
Je ne m ' oppose absolument pas  sa publication mais la lettre doit tre publie par celui qui la reoit et non par celui qui l ' envoie .
Cette dcision revient donc vritablement au ministre Lipponen .
Comme la lettre que je lui ai adresse ne contient aucun secret , sa publication ne me pose aucun problme , mais je crois vraiment qu ' il est juste de dire que la dcision lui revient .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="IT" NAME="Bigliardo">
Monsieur le Prsident Prodi , je vous connais , en tant qu ' Italien , et je vous connais grce aux auditions qui ont eu lieu dans ce Parlement . Je sais que vous tes fermement dcid  faire de ce Parlement davantage qu ' un symbole .
J ' ai toutefois l ' impression que les gouvernements des diffrents pays membres ne partagent pas votre volont .
Je parle notamment du type d ' administration des fonds budgtaires que nous transfrons aux diffrents tats membres .
Dans notre cas , l ' Italie , ces fonds passent par des commissions qui oprent dans le cadre du ministre de l ' Industrie , par exemple , commissions auxquelles nous avons difficilement accs malgr notre travail au sein des commissions , pour veiller  ce que ces fonds soient allous aux tats membres dans une mesure toujours plus large .
<P>
Pouvez-vous intervenir pour faire en sorte que les dputs europens soient en quelque sorte en mesure de suivre le parcours des fonds qui sont allous aux tats membres ?
<SPEAKER ID=133 NAME="Prodi">
En termes de pouvoir , non , je n ' ai pas ce pouvoir .
En terme d ' invitation , bien entendu , il est clair que cette coopration est souhaitable et j ' estime que nous devons faire notre possible pour l ' instaurer , car , en fin de compte , une volont globale est ncessaire  cette prise de dcisions .
Si les deux parties responsables de ces dcisions n ' ont aucun rapport entre elles , ce travail est alors vraiment inutile ou , tout au moins incohrent .
<P>
Quant au premier problme - les convictions et le fait que le Parlement devient trs important - il s ' agit l d ' un processus d ' ajustement rciproque .
 mon avis , la force du Parlement ne lui vient donc pas seulement d ' une concession : il l ' a aussi conquise et elle lui vient galement de sa volont d ' ouverture .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame la Prsidente , le prsident Prodi a annonc qu ' il entreprenait une espce de rvolution culturelle au sein de l ' administration en revoyant les fonctions suprieures .
Je voudrais demander pour quelle raison il n ' y a pas de femme parmi les nouveaux directeurs gnraux .
N ' avez-vous vraiment pas eu suffisamment de candidates valables ou n ' avez-vous que faire de femmes comme collaboratrices ?
Pourquoi n ' y a-t-il qu ' une femme parmi les chefs de cabinet des membres de la Commission ?
Il me semble que nous devons accorder beaucoup d ' attention au dveloppement des carrires au sein de la Commission , de sorte que les femmes aussi puissent arriver aux plus hautes fonctions .
Je voudrais demander comment vous comptez garantir qu ' on brisera cette cage et que les femmes ne restent pas confines aux niveaux les plus bas de la hirarchie ?
<SPEAKER ID=135 NAME="Prodi">
Vous avez parfaitement raison de poser cette question , Madame Hautala .
Je tiens seulement  rappeler que la rvolution culturelle exige un dlai plus long .
Nous avons ici chang quelques postes - ceux qu ' il tait capital de changer - car il nous fallait donner l ' exemple en matire de mobilit aux pays et aux personnes .
Il fallait dmontrer que les postes fixes ne constituent l ' apanage de personne .
Nous avons donc procd  ces dix changements qui sont , du reste , d ' une importance cruciale .
<P>
Comme vous , je me suis pench sur le problme des femmes . Dans cette phase , parvenir  ceci a t extrmement difficile .
Toutefois , le problme est encore pire , Madame Hautala , car la situation est trs difficile , mme en matire de remaniements : il nous faut vraiment modifier la politique - les mthodes d ' embauche , les modalits de carrire - , car il ne nous est pas possible de traiter le problme par la fin .
Tel est l ' un des discours qu ' il nous faut tenir dans le cadre de la rvolution culturelle , voil ce que nous devons dire  l ' administration .
<P>
Permettez-moi de faire une autre remarque .
Le problme de la rvolution culturelle de l ' administration est bien plus profond que ce que l ' on croit .
Je viens de l ' extrieur et j ' ai observ avec une grande curiosit la structure administrative . Je dirais qu ' il nous faut discuter de la philosophie de fond de cette administration .
Toute nouvelle ralit politique et administrative apparue dans le monde a toujours puis sa nouvelle force dans son administration .
Dans ce cas-ci , par contre , l ' administration s ' est dveloppe par stratifications , sans considrer l ' avenir .
C ' est l que se situe la rvolution culturelle , il ne s ' agit pas en effet de se limiter  changer dix directeurs .
Le grand dfi qui se pose  nous est bien plus profond . Il devra engager notre esprit aussi , dans une direction que j ' ignore encore .
Aprs avoir examin tout ceci , je me rends compte toutefois qu ' aucun effort n ' a t produit en vue d ' tablir une administration destine aux devoirs que doit remplir la Commission .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Monsieur Prodi , bien que vous occupiez un nouveau poste , vous tes dj parvenu  vous mettre amplement en vidence par vos dclarations sur la politique conomique aprs l ' introduction de l ' euro .
Je voudrais vous demander s ' il existera , selon vous et selon la Commission , des types d ' imposition qui n ' exigeront pas , avec l ' introduction de l ' euro et l ' intgration qui en rsultera , une politique commune et l ' une ou l ' autre forme d ' harmonisation .
<SPEAKER ID=137 NAME="Prodi">
Madame Frahm ,  dire vrai , votre question exigerait pour rponse toute une confrence .
Si je comprends bien , vous faites rfrence aux problmes d ' harmonisation fiscale .
Il y a un moment  peine , au cours de la runion de la Commission qui vient de se terminer , le commissaire Bolkenstein m ' a expos brivement - de manire , selon moi , trs correcte et trs prcise - pourquoi certains chapitres de la politique fiscale , qui vivent de la diversit , tels que les impts sur le revenu des personnes , n ' ont pas besoin d ' harmonisation .
D ' autres chapitres , tels que la taxe sur la valeur ajoute , exigent une certaine harmonisation afin d ' viter des dysfonctionnements au niveau de la concurrence .
D ' autres encore , comme l ' impt sur les socits et l ' impt sur les revenus financiers , ncessitent par contre une harmonisation l o le manque d ' harmonisation entranerait une distorsion de la concurrence .
Il s ' agit l d ' une prsentation gnrale : il est clair que ces chapitres gnraux peuvent encore comprendre mille chapitres particuliers car chacun implique un grand nombre de problmes spcifiques qu ' il ne me semble pas utile d ' analyser ici .
De toute manire , ceci me semble tre la philosophie de fond : certains thmes perturbent ou enfreignent la concurrence , ils ncessitent donc une profonde harmonisation .
Pour d ' autres , selon moi , l ' harmonisation serait dommageable , ce qui n ' est pas le cas dans les tats actuels qui maintiennent carrment une diversit de rgion en rgion .
<P>
Cette doctrine est simple mais aussi trs claire car elle est dans la ligne de la dcentralisation . Il s ' agit , selon nous , d ' une doctrine de la Commission adopte et partage communment .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea">
Monsieur le Prsident de la Commission , nous avons appris dans la presse espagnole une histoire lamentable d ' abus d ' enfants d ' une garderie de la Commission .
C ' est une histoire qui tait connue en 1997 et , semble-t-il , la Commission n ' a rien fait jusqu '  prsent pour punir les personnes impliques et pour ouvrir une profonde enqute , qui annule bien entendu le contrat des personnes qui sont responsables de la situation qui y a t cre .
<P>
Il y a une srie d ' irrgularits dans l ' octroi de ces contrats ainsi que dans le fonctionnement de cette garderie .
La Commission n ' ignorait pas ce qui se passait et elle n ' a apport aucune solution au problme - elle n ' a mme pas essay - pour que , ce qui est le plus important , les enfants , puissent tre suffisamment protgs et confis  d ' autres personnes dont la garantie en termes de soin et d ' attention soit suffisante .
<P>
Il s ' agit d ' une affaire d ' une extrme gravit qui apparat malheureusement trop souvent dans les mdias .
Monsieur Prodi , que pensez-vous faire  ce sujet ?
<SPEAKER ID=139 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , je n ' ai pas connaissance de ce problme .
Vu le cadre et la gravit de cette dnonciation , je ne peux que m ' engager  tudier minutieusement le problme .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Madame la Prsidente , hier la Commission europenne a dcid d ' adresser une rprimande formelle  Paul van Buitenen .
Avez-vous , Monsieur Prodi et vos collgues , tenu compte de l ' opinion du Parlement europen et de nombreux lecteurs qui estiment que cet informateur interne mrite tout le contraire d ' un blme ?
Monsieur Prodi , jusqu '  prsent , vous n ' avez pas encore trouv le temps de recevoir la ptition qui demande la rhabilitation de Paul van Buitenen .
Maintenant qu ' il est presque trop tard , je veux seulement vous remettre les 6253 signatures de cette faon .
Je regrette que la Commission continue  traner cette affaire comme un boulet .
<SPEAKER ID=141 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , nous avons eu une procdure administrative et nous attendons maintenant votre ptition que nous examinerons en profondeur .
<P>
( M. Blokland prsente la ptition au prsident Prodi ) Eh bien , je crois que je n ' ai rien d ' autre  ajouter .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Madame la Prsidente , permettez-moi tout d ' abord de remercier M. Prodi de nous avoir prsent cette initiative aujourd ' hui .
Mme si le ton des communications aujourd ' hui est plutt bas , elles nous permettent de franchir un seuil constitutionnel majeur .
Elles constituent le signal d ' une nouvelle re que vous avez mentionne et je le salue au nom de mon groupe .
<P>
Puis-je demander  M. Prodi s ' il est possible , en principe , d ' effectuer ces communications sur une base rgulire , en supposant que le Parlement et la Commission puissent formaliser des arrangements appropris ?
La semaine prochaine , si j ' ai bien compris , vous serez  nouveau disponible pour dbattre des questions ayant trait  l ' largissement . Mais le mouvement que vous avez amorc ici , en tant que principe gnral , est important et l ' opportunit de poursuivre ce dialogue - men par vous personnellement ou un autre membre du Collge des commissaires - entre nos deux institutions par le truchement de mcanismes appropris et formaliss serait considr comme judicieux au cours des autres priodes de session et ce , en fonction de l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=143 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , pour l ' instant , je n ' ai aucun engagement pour la semaine prochaine , pour discuter de l ' largissement , nous n ' avons aucun accord sur ce point .
Je pensais que le commissaire Verheugen serait prsent , mais pour ma part , je suis certainement disponible .
<P>
Il s ' agit d ' une question de procdure trs srieuse et trs importante .
Pour que fonctionne correctement notre mode d ' information au cours des cinq annes  venir , nous devons , selon moi , tablir clairement les moments o doivent tre prsents le prsident , les commissaires individuellement , et prciser quand , par contre , une communication crite est suffisante . Dans le cas contraire , notre rapport s ' affaiblirait et se banaliserait .
Le mieux que nous puissions faire est d ' tablir ces rgles en petit comit .
Une chose est claire : le prsident de la Commission est toujours disponible lorsque sa prsence est importante ou ncessaire , sinon on peut dire avec raison que le niveau du dbat diminue .
Bien entendu , si des choses moins importantes sont demandes , il conviendra alors , avec raison , de ramener le dbat au niveau de ces choses .
<P>
Bon , selon moi , nous avons trois niveaux : le prsident , les commissaires spcifiques aux diffrents sujets , et la routine qui doit tre mene avec la plus grande rapidit et la plus grande transparence possibles - Internet ou communications crites - car elle ne vaut pas un dbat .
Nous devons maintenir la communication directe lorsque nous dbouchons sur un dbat .
C ' est l mon opinion et dans ce cadre , dans chaque situation o des problmes importants surviendront , je serai bien entendu avec joie  disposition du Parlement .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman">
Merci , Monsieur Prodi .
tant donn mon accent , je suis sr vous ne serez pas surpris par ma question .
En Grande-Bretagne , nous nous sommes plis  l ' interdiction concernant la viande bovine .
L ' interdiction a t leve et , aujourd ' hui , l ' action mene de manire unilatrale par un tat membre met en danger l ' esprit du projet de l ' Union europenne , notamment en Grande-Bretagne .
Dans ma rgion , le West Midland , certains exploitants agricoles ne disposent plus que de trs peu de moyens pour vivre .
Puis-je vous demander d ' agir rapidement et d ' exercer des pressions afin de mettre un terme  cette interdiction unilatrale tablie par les Franais .
<SPEAKER ID=145 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , ce matin , dans cette enceinte , le commissaire Byrne a rpondu avoir demand des clarifications urgentes .
Si ces clarifications urgentes ne mettent pas en lumire de nouveaux lments , il demandera alors immdiatement l ' annulation de la mesure qui a t prise .
Je crois que tout ceci aura lieu en l ' espace de quelques heures . Donc , l ' engagement solennel qu ' a pris M. Byrne ce matin se concrtisera dans les prochaines heures .
Nous pourrons tablir ainsi si la dcision du gouvernement franais a t guide par des faits nouveaux , dans ce cas , elle aura une certaine valeur , ou si au contraire cette dcision a t prise en violation de normes gnrales . Il est clair , dans ce cas , qu ' elle devra tre annule dans les heures qui suivent .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Je voudrais commencer - et c ' est trs inhabituel pour moi - par fliciter la Commission d ' avoir dlgu autant de reprsentants aujourd ' hui .
La Commission a dj pris la bonne habitude , selon moi , de faire tat de ce qui s ' est pass lors de la runion du jour ou de la veille si nous sommes un mercredi .
Cela devrait permettre - je crois - de crer davantage de transparence par rapport aux travaux de la Commission .
Ma question est la suivante : La Commission entend-elle prsenter l ' ordre du jour de ses runions ainsi que les principaux documents de travail pralablement  la runion de la Commission afin que les journaux puissent parler de ces documents avant la tenue de la runion , ce qui susciterait davantage d ' intrt pour ces runions de la part de la presse ?
<SPEAKER ID=147 NAME="Prodi">
Monsieur Bonde , dans les limites qui nous sont permises par le temps , c ' est dj le cas , en ce sens qu ' un ordre du jour n ' est certes pas gard secret .
Le problme est que le rythme de travail de la Commission est vraiment pressant et nous ne pouvons donc pas dire , dix jours avant la runion de la Commission , quel sera prcisment l ' ordre du jour .
Toutefois , s ' agissant des grands thmes qui sont abords , ceux qui peuvent tre prpars  l ' avance , nous nous sommes dj engags  fournir le cadre de notre futur travail .
J ' ai pris cet engagement il y a peu , dans ma dclaration , l ' engagement de fournir le cadre de notre futur travail jusqu '  la fin de l ' anne , de faon  pouvoir collaborer sur les grandes questions .
Ensuite , l ' ordre du jour est parfois modifi en dernire minute et cela n ' a rien de secret , mais il est difficile de vous informer de ces changements alors que nous-mmes en sommes informs seulement quelques minutes avant le dbut de la runion car des faits urgents sont survenus .
<SPEAKER ID=148 NAME="Helmer">
Madame la Prsidente , M. Prodi a abord la comptitivit de l ' industrie europenne dans ses remarques prliminaires .
Il a dclar que cela constituait une de ses priorits et qu ' il tait ncessaire de procder  des modifications structurelles au sein de l ' industrie europenne .
Je lui ferais remarquer que de nombreux conomistes estiment que le facteur le plus important en faveur de la comptitivit des entreprises serait avant toute chose la rduction des impts sur les socits et des taxes sur les salaires . Deuximement , il convient de rduire le poids norme et intolrable des rglementations qui dsavantage grandement l ' Europe par rapport  d ' autres parties du monde .
Nous disposons d ' un programme europen en faveur de l ' emploi se basant sur quatre piliers .
Aucun de ces piliers n ' aura d ' impact significatif sur le chmage  court terme .
Les solutions  appliquer au chmage sont exactement les mmes que celles qu ' il faut appliquer au manque de comptitivit ,  savoir rduction des taxes sur les salaires et rduction du niveau de rglementation .
Quelle attitude compte adopter la Commission quant  ces points ?
<SPEAKER ID=149 NAME="Prodi">
Monsieur Helmer , cela me fait trs plaisir que vous me posiez ces questions car , au fond , pendant de nombreuses annes , mon mtier a t d ' analyser la comptitivit et l ' conomie industrielle .
Je partage pleinement les points que vous avez cits : la rduction des impts sur les socits et leur harmonisation sont trs utiles  la concurrence europenne , comme l ' impt sur le travail .
<P>
Si , par contre , vous me demandez quel est le premier facteur pour l ' Europe et ses problmes industriels , je vous rponds en toute sincrit : le problme des ressources humaines en tant qu ' incitant  l ' entreprenariat que connat notre continent et , donc , le problme de la prparation des structures financires pour le nouvel entreprenariat .
Je pense donc que le facteur humain constitue notre principal problme de dveloppement productif et que le facteur fiscal est extrmement important .
Nous pouvons lui accorder la mme importance que l ' autre facteur , si vous voulez , mais le problme des ressources humaines est certes ,  mon avis , d ' une importance capitale pour notre continent .
Si nous ne tentons pas urgemment de nous protger par le biais d ' un programme trs vaste qui intervienne dans ce secteur , je pense que mme la rduction des impts - qui pourtant a un contenu trs solide et apporte une contribution trs forte - ne suffira pas  dvelopper l ' industrie europenne .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano">
Madame la Prsidente , permettez-moi une brve remarque .
Je ne me permets pas de juger les questions qu ' ont souleves mes collgues mais je voudrais dire que nous devrions peut-tre nous limiter dans cette confrontation avec la Commission  discuter des dcisions prises par la Commission , autrement nous risquons de dborder sur un autre instrument ,  savoir l ' heure des questions qui va bientt commencer .
Si nous voulons donc que cette confrontation ait un sens , je pense que nous ne devons pas nous loigner du cadre tabli .
<P>
J ' ai une question trs courte pour M. Prodi concernant les organigrammes .
Le second rapport des sages contient un point traitant des intrts nationaux qui se seraient quelque peu dvelopps au sein de la Commission .
Avec les fraudes , il n ' y a rien de pire , d ' aprs moi , pour une institution comme la Commission que de penser que l ' impartialit et la supranationalit sont inexistantes .
La politique que vous avez lance pour ce qui est des directeurs gnraux consiste-t-elle aussi  examiner , affronter et aborder de front le problme de l ' impartialit et de l ' autonomie de la Commission ?
<SPEAKER ID=151 NAME="Prodi">
Madame Napoletano , si nous tenons compte des ractions , je dirais que nous avons vraiment fait preuve d ' impartialit .
Tout le monde , en effet , m ' a critiqu ,  commencer par la presse italienne , pour ne pas parler de la presse espagnole , il en est de mme de la presse franaise , et les Allemands l ' ont mme fait oralement .
Par consquent , ou bien nous avons t trs mauvais , ou bien nous avons t trs bons : en somme , je n ' en sais rien .
Je tiens cependant  souligner une chose trs importante : pourquoi avons-nous fait cela ?
Car il ne peut y voir de structure vritablement europenne si un poste particulier est rserv pendant trente an  un pays ou pendant vingt an  la mme personne .
Ici , se joue vraiment l ' avenir de ce que nous appelons Europe .
Alors , dans ce cas , des erreurs sont possibles , certaines personnes occupant des postes de haut niveau risquent d ' tre sacrifies , mais comprenez-vous ce qui est en jeu , comprenez-vous ce  quoi nous faisons face ?
Nous faisons vritablement face  l ' avenir d ' une structure qui se veut la plus internationale possible .
<P>
Deuximement , j ' ai pris un risque avec ces dcisions , un risque trs grand , qui reprsente galement un signe pour l ' avenir .
Que ce soit bien clair , les promotions doivent tre accordes selon le mrite et ,  certains moments , elles perturbent ou anantissent certains quilibres entre les pays .
Mais c ' est l ' avenir de l ' Europe qui se joue ici , et cette consquence est dj trs importante .
Je l ' ai constat avec les ractions survenues .
En effet , aprs avoir raisonn avec les reprsentants des diffrents pays , avec les personnes qui s ' opposaient  moi , nous avons conclu ceci : nous devons davantage investir dans la prparation des jeunes , nous devons mettre plus d ' nergie  envoyer des fonctionnaires de haut niveau  Bruxelles .
C ' tait ce que je voulais !
Lancer une raction en chane de faon  en faire la meilleure bureaucratie qui soit .
Il est clair que cela reprsente un dfi ,  l ' instar de ce que j ' ai dit plus tt en rponse  la question de M. Cox : commencer  concevoir un type de bureaucratie adapte aux objectifs que nous voulons atteindre et ensuite poursuivre dans notre choix d ' hommes meilleurs , avec des consquences altrant parfois fortement les quilibres entre les pays .
Je crois toutefois que cela vaut la peine , en vue d ' un objectif futur .
<P>
<CHAPTER ID=10>
Heure des questions ( Commission )
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions  la Commission ( B5-0030 / 1999 ) .
<P>
Premire partie
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=154 NAME="M. Alexandros Alavanos">
question no 28 de ( H-0465 / 99 ) :
<P>
Objet : Contrle de la rsistance statique des btiments en Grce Le puissant tremblement de terre qui a rcemment touch la rgion de l ? Attique , en Grce , a caus des dgts incalculables  l ' infrastructure immobilire dans toute la rgion de l ' Attique , et fait des dizaines de victimes et de nombreux blesss .
<P>
Quelles mesures la Commission pourrait-elle adopter pour dgager , dans les plus brefs dlais , les crdits ncessaires ( au titre du reliquat du CCA ou d ?
autres programmes communautaires , par exemple ) ,  la ralisation d ' un contrle prventif immdiat , sur tout le territoire du pays , de la rsistance statique des btiments dans les endroits publics ( tablissements scolaires , hospitaliers , etc . ) , ainsi que dans les lieux de travail massivement frquents ( usines , par exemple ) , afin d ' tre en mesure d ' en vrifier la rsistance en cas de sisme important ?
<SPEAKER ID=155 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier Monsieur le Dput Alavanos de me donner l ' occasion pour la premire fois d ' exprimer la proccupation , la solidarit de la Commission  l ' gard de la population de la Rpublique hellnique et des autorits de ce pays .
Le Premier ministre , M. Simitis , nous a lanc un appel et votre question , Monsieur le Dput , appuie , relaie cette demande d ' aide et de solidarit de l ' Union europenne .
<P>
Avec Mme Diamantopoulou , nous avons communiqu , cet aprs-midi mme ,  la Commission les actions possibles dans le cadre des Fonds structurels pour soutenir la Grce et aider  la reconstruction ,  la rparation .
Je confirme au Parlement europen que , dans le cadre de la rglementation des Fonds structurels , avec les crdits actuellement disponibles , nous pouvons apporter un soutien substantiel  la population grecque qui a t touche , soit prs de 20.000 foyers , sans parler de plusieurs centaines de victimes .
Je suis prt  communiquer au Parlement europen la liste des domaines dans lesquels la rglementation actuelle nous permet d ' intervenir comme d ' ailleurs la Banque europenne d ' investissement envisage de le faire .
Elle en dcidera le 7 dcembre prochain au cours de son conseil d ' administration .
<P>
Je me suis entretenu hier soir ,  Tampere , avec M. Partas , le secrtaire d ' tat grec  la politique rgionale , pour lui demander de nous fournir le plus vite possible - et je sais bien que c ' est difficile - une valuation et les chiffres les plus exacts possibles pour pouvoir engager les crdits dont nous disposons .
Voil l ' lment de rponse que je voulais apporter  M. Alavanos .
<P>
Maintenant , au-del de la rparation , Mesdames et Messieurs les Dputs , M. Alavanos pose une question qui m ' intresse depuis toujours - et je me souviens de l ' action que j ' ai mene dans mon pays comme ministre de l ' environnement s ' agissant des risques naturels - : il s ' agit de la prvention .
Prvenir cote moins cher , toujours moins cher , que devoir rparer .
Ma rponse est oui , d ' une manire gnrale , sans s ' attacher  telle ou telle maison , nous pouvons financer avec les crdits des Fonds structurels des tudes de prvention du risque sismique en Grce comme dans d ' autres pays  la condition que le gouvernement grec nous en fasse la demande .
<P>
Enfin , puisque j ' ai parl des leons que nous devons tirer de cette catastrophe naturelle , je tiens  souligner aussi l ' attention que je porte - et je l ' ai dit au sein du collge -  l ' ide , relaye au Parlement europen , de mieux coordonner les moyens des diffrents tats en matire de protection civile .
Je suis personnellement favorable  l ' ide , que je trouve forte vis--vis des citoyens et des problmes qui surviennent , d ' une force europenne de scurit civile pour agir mieux ensemble , plus rapidement et d ' une manire plus visible en cas de catastrophe naturelle , tant sur le territoire de l ' Union qu '  l ' extrieur et Dieu sait si les catastrophes ne manquent pas , comme le montre l ' actualit .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Je remercie monsieur le commissaire de sa rponse circonstancie et pertinente ainsi que de l ' extrme attention qu ' il porte  cette question .
Tout d ' abord , je voudrais lui demander s ' il pourrait tre plus prcis , dans sa deuxime intervention , en ce qui concerne les propositions que lui-mme et Mme Diamantopoulou ont faites pour faire face aux problmes des tremblements de terre .
Mon deuxime point , qui a trait  l ' objet principal de ma question , est de savoir si la Commission , en vertu de la directive Seveso qui prvoit la protection des travailleurs et des habitants des environs contre les accidents se produisant dans des usines , envisage la prise de mesures de protection spciale des installations contre des catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre .
En Grce comme en Turquie ,  Naples dans le pass ou  Tawan et Mexico , on a constat une absence totale de contrle des installations industrielles .
La Commission compte-t-elle tudier l ' ventualit de telles mesures ?
<SPEAKER ID=157 NAME="Barnier">
La prvention des risques naturels , Monsieur le Dput , relve de la comptence des tats membres .
Mais , je viens de vous le dire , si tel ou tel autre gouvernement - en effet , la Grce n ' est pas la seule  tre concerne : on a vu des catastrophes ou des secousses d ' amplitudes diverses se produire ailleurs que dans ce pays , mais leur gravit tait moindre - bref , si tel ou tel autre gouvernement en fait la demande , nous pouvons soutenir et financer , au titre des Fonds structurels , les tudes de prvention qui permettraient de connatre le risque existant dans des lieux habits , comme vous le mentionniez dans votre question , mais aussi pour des usines , avec les risques secondaires de catastrophe industrielle que cela impliquerait .
<P>
Je rponds donc clairement  votre question : nous pourrons prendre en charge et relayer une telle demande ds l ' instant o elle nous sera prsente par un tat membre .
<SPEAKER ID=158 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=159 NAME="M. Herv Novelli, remplac par M. Madelin">
question no 29 de ( H-0470 / 99 ) :
<P>
Objet : Risque de catastrophe humanitaire en Afghanistan La guerre civile qui fait rage en Afghanistan risque de provoquer une catastrophe humanitaire , surtout  l ' approche de l ' hiver .
<P>
En effet , 100 000  120 000 rfugis ont dj t repousss dans la valle du Panshir et dans la rgion du Nord-Est contrle par le commandant Massoud .
Ces rfugis fuient une offensive sauvage des Talibans ( villages rass , excutions sommaires et fosses communes , femmes enleves , etc . ) .
<P>
En fonction des oprations militaires , la situation des rfugis peut considrablement s ' aggraver si une offensive des Talibans devait repousser 180 000  200 000 rfugis de plus dans la valle du Panshir . Celle-ci , l ' hiver venant , pourrait se transformer en valle de la mort .
<P>
La Commission ne pense-t-elle pas qu ' il lui revient d ' examiner d ' urgence l ' hypothse d ' une action humanitaire afin de prvenir ce risque de catastrophe en Afghanistan ?
<SPEAKER ID=160 NAME="Nielson">
ECHO contrle prcisment l ' volution de la situation des personnes expulses aprs les nouvelles oprations de combat qui se droulent depuis le printemps en Afghanistan .
Le bureau est en contact rgulier avec la Croix-Rouge internationale , les organisations dpendantes de l ' ONU , les ONG prsentes dans le pays et le propre reprsentant d ' ECHO .
Celui-ci a effectu une mission  Kaboul o des flux de rfugis ont t enregistrs dans les rgions septentrionales .
Le reprsentant d ' ECHO se trouve actuellement dans la valle du Panshir afin d ' valuer la situation .
Les difficults d ' accs  la valle du Panshir , la situation terriblement explosive et la sensibilit politique vidente dans la rgion exigent une intervention coordonne entre les diffrentes organisations humanitaires afin d ' viter des erreurs de jugement et que de mauvaises dcisions ne soient prises .
En outre , tout ce que nous faisons doit respecter la neutralit du mandat attribu  ECHO .
<P>
ECHO entend offrir une aide de 1,5 million d ' euros  tous les expulss qui se tiennent  proximit des diffrentes lignes de front ,  savoir la valle du Panshir - il s ' agit l des expulss  la suite des oprations de combat d ' avril et de mai - et Kaboul .
Cette aide , dont l ' octroi fait dj l ' objet d ' une proposition d ' adoption , n ' exclut pas la ncessit d ' allouer une aide supplmentaire avant la fin de l ' anne .
En ce qui concerne les menaces relatives  l ' approche de l ' hiver et  ses rigueurs , la situation risque d ' tre srieuse .
<P>
Conformment  un accord conclu avec les acteurs les plus reprsentatifs de l ' aide humanitaire , cette aide visera surtout  consolider les structures humanitaires existantes dans la rgion et  assister la population locale  venir en aide aux expulss grce  des structures mdicales ,  l ' envoi de denres alimentaires et en leur offrant des logements .
Les dtails pratiques relatifs  l ' application des actions humanitaires seront dtermins en collaboration avec nos partenaires dans ce domaine .
Nous sommes prts  revoir constamment nos actions , vu principalement la grande instabilit de la situation militaire .
<SPEAKER ID=161 NAME="Madelin">
Il s ' agit d ' une rponse aux bureaucrates et aux technocrates .
En ralit , l ' Europe est bien lente , elle fait trop peu et cette neutralit que vous avez voque me parat scandaleuse .
<P>
Ma question porte sur l ' aide humanitaire dans la valle du Panshir , c ' est--dire dans la zone contrle par la rsistance au rgime totalitaire et criminel de Kaboul et des talibans , dont on connat trop le sort atroce qu ' ils rservent aux femmes .
<P>
Il faut choisir .
Il y a l plus de 100 000 personnes , hommes , femmes et enfants qui ,  l ' approche de l ' hiver , vont connatre une catastrophe humanitaire sans prcdent dans cette valle du Panshir .
Alors , ne parlez pas de neutralit !
L ' Europe n ' est pas neutre dans cette affaire .
Elle doit choisir .
Il y a des bourreaux et des victimes , il y a des nazis et des juifs , il y a des criminels et il y a des innocents !
Et je vous demande clairement de rpondre  la question de savoir ce que nous allons faire pour ces femmes et ces enfants qui sont aujourd ' hui encercls dans la valle du Panshir .
On attend une autre rponse de l ' Europe .
<SPEAKER ID=162 NAME="Nielson">
Oui , mais vous n ' en aurez pas une autre .
Ma rponse n ' tait pas destine aux bureaucrates .
Il y a autant d ' humanisme  nous concentrer sur les victimes du conflit , quel que soit son caractre .
Lorsqu ' il s ' agit d ' une situation aussi grave que celle qui a t voque , il est vident qu ' il existe des deux cts du conflit des lments qui peuvent tre caractriss comme vous venez de le faire .
Sinon , le sort des victimes serait diffrent .
Et le mandat donn  ECHO dans ce domaine est un mandat humanitaire .
Je vous demande de le respecter .
Je suis parfaitement conscient du fait qu ' il n ' est pas toujours possible de faire preuve d ' une impartialit totale et que l ' on peut toujours tre abus par l ' une ou l ' autre partie d ' un conflit lorsqu ' on vient en aide aux victimes .
Mais il ne faut pas mener l ' affaire comme vous venez de le faire .
Il est dj suffisamment difficile d ' apporter une aide humanitaire utile .
<SPEAKER ID=163 NAME="Dupuis">
Je crois qu ' il n ' y a l vraiment rien d ' artificiel .
M. Madelin l ' a dit avant moi : il y a une situation dramatique ; les possibilits existent d ' intervenir  travers les tats d ' Asie centrale et je ne comprends pas pourquoi la Commission a cette position attentiste .
<P>
La situation est , comme l ' a dit M. Madelin , absolument dramatique .
Je pense que le rgime des talibans est absolument indfendable et c ' est une raison de plus pour intervenir .
<SPEAKER ID=164 NAME="Nielson">
J ' esprais que mes arguments seraient compris .
Je n ' ai en aucune manire prsent le rgime des talibans comme acceptable .
On ne peut me prter de tels propos .
J ' ai simplement essay de montrer que c ' tait le sort des victimes du conflit qui tait l ' lment essentiel .
Je ne pense pas que les parties en conflit , et encore moins le rgime des talibans , comprennent que ce que fait l ' Europe constitue un soutien apport  leur cause dans le conflit .
Mais il est capital pour notre crdibilit et pour les possibilits offertes  ECHO d ' intervenir dans des rgions en guerre et d ' entrer en contact avec les gens que nous voulons aider que nous vitions toute rhtorique , qui nous mettrait en confrontation ; je m ' appliquerai toujours  l ' viter .
<SPEAKER ID=165 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=166 NAME="M. Bernd Posselt">
question no30 de ( H-0489 / 99 ) :
<P>
Objet : Soutien de la Slovaquie La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle entend prendre pour continuer de promouvoir et de consolider le dveloppement dmocratique positif que connat la Slovaquie ?
<SPEAKER ID=167 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Dput , je veux tout d ' abord vous assurer du fait que je soutiens la constatation que sous-tend votre question ,  savoir qu ' un dveloppement dmocratique positif s ' est produit en Slovaquie et qu ' il incombe de le soutenir et de stabiliser cette situation .
<P>
Ds l ' entre en fonction du gouvernement Dzurinda  la fin du mois d ' octobre 1998 , la Commission a institu ,  l ' initiative de mon prdcesseur , un groupe de travail bilatral de haut niveau afin de redonner l ' impulsion ncessaire aux ngociations d ' adhsion avec la Slovaquie .
Cette initiative tait envisage comme un signe particulier du soutien au renouveau dmocratique en Slovaquie .
Pour vous en convaincre , songez qu ' aucune institution du genre n ' existe  ce jour avec un autre pays .
Aprs cinq runions , ce groupe a mis fin  ses activits fructueuses au mois de septembre .
Les rpercussions positives portent tout particulirement sur les critres de Copenhague mais je dois toutefois ajouter  ce sujet que les conclusions tires par ce groupe ne prjugent en rien de celles du rapport rgulier imminent sur la Slovaquie .
<P>
La Commission jugera comme il se doit de cette volution encourageante dans son rapport rgulier actuel .
La Commission adoptera ce rapport sur l ' volution de la Slovaquie en mme temps que les autres rapports rguliers en date du 13 octobre , c ' est--dire ds la semaine prochaine .
<P>
La Commission soutient tout particulirement en Slovaquie les organisations non gouvernementales indispensables au dveloppement d ' une socit civile accomplie .
<P>
Dans le programme PHARE 1999 pour la Slovaquie , 2,5 millions d ' euros avaient t mis  la disposition de la Fondation slovaque pour le dveloppement d ' une socit civile , fondation cre  l ' initiative de la Commission .
Cette fondation rpercutera ces fonds sur quelque cent organisations non gouvernementales actives , notamment , dans les domaines des droits de l ' homme , de la protection de l ' environnement , de la prvention sociale , etc . Je voudrais en outre vous signaler qu ' avec prs de 70 millions d ' euros pour 1999 , les fonds allous  la Slovaquie au titre du programme PHARE ont atteint leur volume le plus important .
<P>
Nous avons en outre institu un fonds exceptionnel destin aux projets en faveur des minorits nationales , en particulier aux Roms .
Ce fonds est dot de deux millions d ' euros .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Commissaire , je vous remercie pour cette excellente rponse et me rjouis de votre premire prsence en ces lieux dans votre nouvelle fonction .
Je voudrais poser deux questions : premirement , y a-t-il galement une coopration renforce avec les universits slovaques , surtout pour ce qui est de l ' change de scientifiques et d ' tudiants ?
Il s ' agit tout de mme de l ' extension de nos programmes aux pays associs ; nous avons les protocoles additionnels .
Deuximement , je voudrais vous demander si vous estimez envisageable que la Slovaquie compte parmi les pays avec lesquels nous devrons ngocier  Helsinki ?
<SPEAKER ID=169 NAME="Verheugen">
Je peux facilement rpondre  cette deuxime question .
Non seulement je pense que c ' est envisageable mais je peux vous assurer en cet instant que je le proposerai quoi qu ' il en soit et je compte bien que la Commission apporte son soutien  une telle proposition .
Il est vident que si la Slovaquie n ' tait pas encore incluse dans le processus de ngociation , c ' tait en raison de carences politiques .
Ces carences ont t combles et personne ne comprendrait - que ce soit en Slovaquie ou  l ' tranger - que l ' Union europenne n ' y rponde pas de manire positive .
<P>
En ce qui concerne la question des universits , je la prends comme une suggestion .
Je ne puis vous dire  l ' impromptu comment se prsentent la coopration concrte avec les universits et les changes d ' tudiants .
S ' ils existent , je vous en informerai par crit ; si ce n ' est pas le cas , j ' en transmettrai la suggestion aux autorits comptentes .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Commissaire , je voudrais vous poser une question sur la situation conomique .
Le train de mesures en vue de raliser des conomies a entran quelques problmes en Slovaquie et impos des privations  la population .
Il importe donc de stabiliser la situation conomique .
Nous savons en Europe que la cl de vote , ce sont les petites et moyennes entreprises .
Qu ' envisagez-vous en vue de favoriser la stabilisation de la situation conomique , et en particulier de nouer des contacts entre les tats voisins qui se trouvent  proximit immdiate de l ' Union europenne ?
Quels sont les programmes prvus afin de mener  bonne fin la privatisation ?
Vous savez qu ' en matire de privatisation , des problmes colossaux s ' taient poss avec le gouvernement Meciar .
Je pense qu ' un assainissement est indispensable en la matire et je pense qu ' il est de la plus haute importance pour la Slovaquie d ' entamer les ngociations  Helsinki - et je vous remercie expressment de la proposition que vous entendez faire en ce sens .
Je pense que c ' est une contribution tout  fait importante de la part de l ' Europe .
<SPEAKER ID=171 NAME="Verheugen">
Monsieur le Dput , je ne puis qu ' approuver tout ce que vous venez de dire .
Il est absolument indispensable de combler les carences apparues en Slovaquie ces dernires annes .
L ' une d ' elles est la lenteur du processus de privatisation , qui tait galement lie  d ' autres problmes , comme vous le savez sans doute .
Il en dcoule bien entendu que la situation n ' est pas encore satisfaisante en ce qui concerne un segment conomique autonome et susceptible de dveloppement , surtout dans le secteur des PME .
Le partenariat d ' adhsion qui doit tre dbattu et discut avec la Slovaquie comprendra les programmes adquats dans ce domaine .
<P>
Les fonds qui sont de toute faon prvus pour la Slovaquie sont en fait destins , comme vous le savez ,  la promotion des infrastructures , ce qu ' on appelle institution building ; mais ils peuvent galement tre engags comme instruments de mise en ordre et de dveloppement de l ' conomie .
Nous le ferons par le biais des programmes .
Pour l ' heure , je ne puis encore vous en livrer les dtails car le cadre politique ncessaire  cette fin doit bien entendu d ' abord tre cr .
J ' informerai naturellement le Parlement sur les programmes concrets touchant non seulement la Slovaquie mais aussi les autres tats pour lesquels les partenariats d ' adhsion sont actuellement dvelopps .
<SPEAKER ID=172 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=173 NAME="M. Pierre Schori">
question no 31 de ( H-0498 / 99 ) :
<P>
Objet : Aide  la population civile serbe La production et l ' conomie de leur pays tant en chute libre , les Serbes vont devoir faire face  un hiver difficile .
La politique rprhensible mene par le rgime frappe durement de nombreux innocents .
La grogne populaire s ' exprime aussi bien  l ' encontre du rgime que des autres pays , qui imposent aux Serbes des sanctions injustes et sont ds lors perus comme tant responsables de l ' aggravation de la misre .
L ' Union europenne doit veiller  ne pas renforcer involontairement la position de Milosevic et consacrer  la Serbie une aide humanitaire cible , soumise  un contrle dmocratique .
 la lumire de cette situation , la Commission envisage-t-elle de prendre des mesures dans des domaines essentiels afin de venir en aide  la population civile serbe ?
La priorit devrait tre accorde  la menace croissante pour l ' environnement que constitue le dlabrement des usines de traitement des eaux uses , des raffineries de ptrole et des usines chimiques situes , par exemple ,  Novi Sad ou Pancevo . Il est galement urgent de sortir les jeunes tudiants de leur isolement acadmique par rapport aux tablissements trangers d ' enseignement et  d ?
autres contacts .
Cette situation , qui ruine toutes leurs perspectives d ' avenir , contribue en outre  provoquer une fuite des cerveaux aux consquences nfastes pour le pays . Si de telles mesures taient prises , les souffrances de la population serbe s ' en trouveraient attnues , Milosevic pourrait moins facilement jeter le discrdit sur la Communaut internationale et les forces dmocratiques s ' en trouveraient consolides .
<SPEAKER ID=174 NAME="Nielson">
 la suite de la crise au Kosovo , la Commission octroie , par le biais du programme ECHO , une aide d ' urgence aux populations les plus exposes de Serbie .
Jusqu '  prsent , une somme de 45,1 millions d ' euros a t alloue .
Vu les besoins en aide humanitaire croissants  l ' approche de l ' hiver , il est question que l ' aide octroye par ECHO soit accrue de 10 millions d ' euros supplmentaires en vue de la ralisation d ' un vaste programme d ' aide humanitaire compos de six volets :
<P>
Primo , il y a une aide alimentaire et hyginique  l ' intention des 770 000 bnficiaires en Serbie .
Ce chiffre relatif aux besoins alimentaires , qui inclut 350 000 rfugis de Croatie et de Bosnie-Herzgovine , 120 000 rfugis internes serbes et tsiganes expulss du Kosovo ainsi que 300.000 dfavoriss sociaux , a t calcul par une quipe d ' valuation mixte du programme alimentaire mondial et du Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis  la suite d ' une visite en rpublique fdrale de Yougoslavie en juillet de cette anne .
L ' aide aux expulss est octroye par le biais de la Croix-Rouge internationale tandis que l ' Association de la Croix-Rouge et les agences nationales de la Croix-Rouge sont en train de mettre au point un programme de cuisines populaires auquel ECHO apportera un soutien financier .
<P>
Secundo , il y a le logement des personnes rcemment expulses .
ECHO octroie une aide  l ' installation de logements privs et  la livraison d ' autres produits que des denres alimentaires dans le but de crer des logements suffisants aux nouveaux rfugis du Kosovo .
Par sa contribution aux actions du Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis , ECHO offre galement une aide aux familles qui hbergent des rfugis du Kosovo .
<P>
Tertio , il y a l ' aide psychique et sociale en faveur des expulss .
Ce type de projet essayera d ' attnuer les expriences traumatisantes qu ' ont connues de nombreux expulss , surtout les enfants .
<P>
Il y a , en quatrime lieu , l ' amlioration urgente des structures sanitaires et de la qualit de l ' eau .
Mme s ' il n ' est pas question de vastes projets de reconstruction , ECHO apportera des amliorations  ces installations afin d ' viter l ' apparition de problmes sanitaires .
<P>
Il y a , en cinquime lieu , l ' aide aux institutions sociales .
C ' est dans ces institutions que se trouvent les groupes les plus exposs en Serbie et ECHO entend octroyer une aide suffisante sous la forme d ' une aide alimentaire complmentaire , vu que l ' aide alimentaire est , en principe , fournie par le programme alimentaire mondial , et fournir d ' autres choses que de la nourriture et des moyens pour se chauffer .
<P>
Il y a , en sixime lieu , les services sanitaires .
Il faudra prvoir par endroits , au cours de l ' hiver , des mesures spciales en matire de chauffage notamment .
Des ngociations sont actuellement menes avec l ' OMS en vue de mettre en place un programme de vaccination contre la grippe et des moyens de lutte contre la tuberculose .
<P>
Les tudiants de la rpublique fdrale de Yougoslavie ne sont pas , comme le suppose l ' honorable parlementaire , exclus des universits trangres ou coups de tout contact avec l ' tranger , car les sanctions en vigueur ne visent pas de tels cas .
Il est vrai que l ' UE n ' accorde aucune aide dans le cadre du programme Tempus , mais cela est d au fait que la rpublique fdrale de Yougoslavie ne remplit pas les critres tablis par le Conseil pour bnficier du programme PHARE auquel Tempus est li .
En tout cas , des aides ont t alloues en vue de la dmocratisation et du dveloppement de la socit civile .
<P>
En ce qui concerne les consquences environnementales du conflit du Kosovo pour la Serbie , je vous renvoie  la rponse donne  la question orale n  1512 / 99 .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="SV" NAME="Schori">
Merci pour la rponse , dont je me rjouis fort .
Ma question reposait sur une visite que j ' ai faite  Belgrade il y a environ trois semaines , et sur les contacts que j ' ai pu avoir de nouveau , la semaine dernire , avec les forces dmocratiques , tous les partis politiques de l ' opposition , et diffrentes organisations , humanitaires et autres , qui nous ont demand de l ' aide pour contrecarrer la diabolisation de l ' tranger  laquelle se livre Milosevic .
On considre l ' UE et le reste du monde comme un ennemi qui a perturb la vie du pays et ses institutions , et qui les expose  prsent  des sanctions .
Il est indispensable de dtruire cette image fallacieuse .
Je me rjouis donc que l ' on adresse  l ' opposition et aux forces dmocratiques serbes un message clair , assurant que l ' UE est prte  soutenir rellement la population civile dans la situation difficile qu ' elle connat aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=176 NAME="Nielson">
J ' estime que l ' ampleur de l ' aide humanitaire offerte par l ' UE  la Serbie souligne clairement notre souhait de mener des actions positives en faveur de la population , et nous avons dj pu identifier des besoins prcis et justifis de caractre humanitaire .
Nous avons donc essay de faire des efforts par rapport  ces besoins .
Nous devons videmment collaborer avec d ' autres organisations et c ' est pourquoi j ' ai tenu  faire tat de nos actions conjointes avec la Croix-Rouge , le programme alimentaire mondial , le Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis et d ' autres organisations impliques comme l ' OMS dans le but de mettre l ' accent sur le fait qu ' il s ' agit d ' une opration humanitaire , mais il faut aussi , selon moi , que la population et les milieux politiques de Serbie voient que le monde extrieur est prt  les aider de cette manire .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je vois qu ' on verse des larmes de crocodile sur le peuple serbe .
D ' un ct , on exclut les universitaires serbes de la communaut scientifique internationale et , de l ' autre , on s ' inquite de l ' impossibilit pour les tudiants serbes d ' avoir des contacts avec les fondations trangres .
D ' un ct , l ' Union europenne ,  l ' instar des Amricains , massacre la population yougoslave , transforme en dcombres les infrastructures du pays et , de l ' autre , on s ' alarme du rude hiver qui attend les Serbes .
<P>
J ' ai l ' impression que nous avons affaire  une grande hypocrisie .
 mon avis , la seule attitude digne que pourrait adopter l ' Union europenne  l ' gard de la Yougoslavie serait de lui verser des indemnits de guerre pour les ravages qu ' elle y a provoqus , et une premire mesure consisterait  lever l ' embargo commercial .
Je me demande si la Commission couve de tels projets , serait-ce  l ' tat embryonnaire , et je voudrais savoir si l ' on va un jour mettre fin  l ' horrible chantage qui subordonne l ' aide  la Yougoslavie au dpart de Milosevic .
<SPEAKER ID=178 NAME="Nielson">
J ' ai fait tat de l ' aide humanitaire octroye par l ' UE  ceux qui en ont besoin en Serbie , et les autres questions se situent , en fait , en dehors du cadre de la discussion mme de l ' aide humanitaire .
Nous sommes obligs de dlimiter le cadre de notre aide humanitaire et j ' estime que nos actions menes en faveur de la Serbie se situent prcisment dans les limites de ce cadre .
<SPEAKER ID=179 NAME="Dupuis">
Monsieur le Commissaire , vous conviendrez avec moi que l ' aide humanitaire que nous accordons  la Serbie ne pnalise certainement pas M. Milosevic , mais les critres de l ' aide humanitaire sont ceux-l et il est donc normal , au moins dans votre logique , qu ' elle soit fournie .
<P>
Ceci dit , une autre question humanitaire n ' est toujours pas rsolue , c ' est celle des 3000 prisonniers kosovars et plus toujours dtenus dans les prisons de Serbie .
C ' est une question humanitaire , donc elle vous concerne aussi .
Vous disposez d ' un levier important qui est celui des 50 millions d ' euros octroys  la Serbie  titre d ' aide humanitaire .
tes-vous rsolu  l ' employer dans les prochains jours pour faire en sorte que ces prisonniers soient librs ?
<SPEAKER ID=180 NAME="Nielson">
Ce serait formidable de pouvoir concrtiser votre proposition .
Les montants que j ' ai mentionns sont des crdits dj utiliss .
Les 45 millions d ' euros ont dj t octroys .
Je n ' ai pas la possibilit de les rutiliser , pour rpondre  votre question .
Ce que nous pouvons faire en faveur des prisonniers , c ' est contribuer  faire prendre conscience  l ' opinion internationale de la manire dont ils sont traits .
Nous devons utiliser tous les canaux et contacts possibles pour aider ces gens , mais je ne puis postuler - si je veux conserver un minimum de crdibilit - que nous pourrons rsoudre les problmes du pouvoir en Serbie , de la dmocratisation de la socit , etc.  l ' aide de ces moyens humanitaires .
<SPEAKER ID=181 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=182 NAME="M. Niels Busk, remplac par Mme Riis-Jrgensen">
question no 32 de ( H-0514 / 99 ) :
<P>
Objet : Interdiction des importations de viande amricaine traite aux hormones La Commission pourrait-elle prsenter un rapport reprenant les rsultats obtenus par ceux des 17 comits scientifiques qui ont termin leur enqute sur les risques lis  la consommation de viande traite aux hormones ?
<P>
Si ces rsultats ne rvlent pas l ' existence de tels risques , la Commission pourrait-elle expliquer dans quelle mesure cette constatation modifiera sa politique  l ' gard des tats-Unis et aux accords conclus dans le cadre de l ' OMC ?
<P>
Deuxime partie
<SPEAKER ID=183 NAME="Byrne">
Je voudrais remercier le dput pour m ' avoir pos cette question , ce qui me donne l ' opportunit de traiter cette matire complexe , difficile et sensible .
<P>
Tout d ' abord , il convient d ' tablir une distinction claire entre les 17 tudes scientifiques et l ' avis rendu par un des comits scientifiques consultatifs indpendants de la Commission .
En fvrier 1998 ,  la suite de critiques mises par l ' organisme d ' appel de l ' OMC , la Commission a ordonn 17 tudes en vue de fournir des informations supplmentaires concernant les risques dans des domaines tels que la toxicologie , l ' utilisation abusive et les aspects environnementaux .
Les tudes se poursuivront comme prvu et les rsultats finaux fournis par certaines d ' entre elles devraient tre disponibles d ' ici la fin de l ' anne .
Toutefois , certaines tudes , comme nous l ' imaginions , ne seront pas termines avant l ' t 2000 .
<P>
Conformment au principe de transparence , la Commission a l ' intention de rendre public les rsultats de ces tudes ds que possible lorsque celles-ci seront termines .
Les rsultats de ces tudes concernant les analyses de rsidus prsents dans la viande et les produits  base de viande ont dj t rendus publics et sont disponibles auprs des services de la Commission .
<P>
La Commission a galement demand  son comit scientifique des mesures vtrinaires en rapport avec la sant publique de donner un avis sur les effets ngatifs ventuels sur la sant de l ' homme provoqus par l ' administration de six hormones animales de croissance .
Le 30 avril de cette anne , le comit scientifique des mesures vtrinaires en rapport avec la sant publique a adopt  l ' unanimit un avis sur l ' valuation des risques que les rsidus d ' hormones prsents dans la viande bovine et les produits  base de viande font courir  la sant de l ' homme .
Ce rapport a t publi .
<P>
Ce travail a t effectu sur la base des donnes les plus rcentes provenant de la littrature scientifique publie .
Sur la base de cet avis scientifique , la Commission est d ' avis de ne pas lever l ' interdiction .
Tout autre information provenant de ces tudes ou d ' autres sources sera pleinement prise en considration .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="DA" NAME="Riis-Jrgensen">
J ' ai suivi avec intrt la discussion de ce matin sur la scurit alimentaire et j ' ai une question  poser au commissaire : Est-ce le principe de prcaution qui sera mis  l ' preuve au sein de la Commission dans le cadre de la guerre des hormones avec les tats-Unis ?
Je ne suis pas persuade qu ' il existe des preuves scientifiques justifiant le maintien de l ' interdiction d ' importation de viandes aux hormones et je n ' ai pas entendu le commissaire tayer son intervention d ' ventuelles preuves scientifiques .
Le commissaire n ' a simplement pas souhait propos la leve de l ' interdiction .
Pouvons-nous avoir la certitude que des preuves scientifiques justifiant le maintien de l ' interdiction des hormones seront prsentes ?
Voil ma premire question .
<P>
Ma deuxime question est la suivante : Comment pourrons-nous nous assurer que , lors des prochaines ngociations de l ' OMC  Seattle , nous viterons des problmes avec les tats-Unis voire en ce qui concerne l ' ensemble des ngociations sur le libre-change si l ' Europe continue  maintenir une interdiction , selon moi , non taye de preuves scientifiques contre l ' importation de viandes aux hormones ?
<SPEAKER ID=185 NAME="Byrne">
Ma rponse est la suivante : vous tes conscient du fait que le principe de prcaution s ' applique lorsque il n ' existe pas de preuves scientifiques ou lorsque les preuves disponibles revtent un caractre incertain .
<P>
Ce n ' est pas le cas ici .
Le rapport que j ' ai mentionn et qui a t publi par le comit scientifique des mesures vtrinaires en rapport avec la sant publique , cette anne , au mois d ' avril , a expressment relev la prsence de rsidus d ' une des six hormones recherches -  savoir 17 bta-estradion .
Cette hormone particulire a t identifie dans 80 % des tests effectus .
Cette hormone - comme le comit l ' a dcrit - est clairement cancrigne .
<P>
Dans ce contexte , nous estimons que la leve de l ' interdiction  ce stade serait prmature .
De la mme manire , conformment  ce que j ' ai dit plus tt en ce qui concerne l ' application du principe de prcaution , il me semble qu ' il serait inopportun d ' appliquer ce principe tant donn que nous disposons de preuves claires provenant du rapport tabli par le comit scientifique des mesures vtrinaires en rapport avec la sant publique .
<P>
Cette question devra tre rsolue dans le cadre des ngociations que nous menons avec l ' OMC .
Les tats-Unis ont t reprsents au sein du comit qui a effectu les examens .
Il faudra que ce fait soit signal aux ngociateurs amricains .
C ' est une question importante qui devra tre souleve dans le cadre de ngociations entre les tats-Unis et l ' Union europenne .
Esprons que cette question sera aborde de manire amicale en l ' absence de sentiments de confrontation au cours de la priode de ngociation de l ' OMC .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David">
Je voudrais tout d ' abord saluer la rponse qu ' a faite le commissaire mais galement le pousser un peu plus loin .
Le commissaire a dclar , en ce qui concerne la viande bovine , que le libre-change est important mais que la sant du consommateur passe avant le libre-change .
Peut-il nous garantir qu ' il adoptera galement cette position  Seattle ? Lorsque nous examinons les ngociations de l ' OMC , il apparat souvent que la sant des consommateurs et d ' autres domaines sont subordonns au principe de libre-change .
Ces deux aspects sont importants mais la sant est une question cruciale .
<SPEAKER ID=187 NAME="Byrne">
Comme vous le dites , ces deux questions sont cruciales .
Toutefois , ce matin , au cours de sa communication au Parlement , le prsident Prodi a soulign l ' importance primordiale de la sant et de la scurit alimentaire et a clairement dclar qu ' elles prenaient le pas sur le commerce .
Cependant , cela ne signifie pas que les considrations commerciales ne sont pas importantes - elles le sont .
C ' est le dfi que devront relever les ngociateurs des tats-Unis et de l ' Union europenne : rsoudre le problme .
Il doit tre rsolu d ' une manire qui respectera srement , nous l ' esprons , ces deux aspects .
<P>
Questions adresses  Mme Reding
<SPEAKER ID=188 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=189 NAME="Mme Charlotte Cederschild">
question no 33 de ( H-0463 / 99 ) :
<P>
Objet : Accs aux journaux officiels de l ' UE Les citoyens de l ' UE ne connaissent pas trs bien leurs droits . Ils devraient avoir le droit de s ' informer sur la lgislation .
Ce sont eux qui la financent . Le journal officiel de l ' UE , qui informe , prcisment , sur la lgislation communautaire est dit  seulement 20 000 exemplaires pour 380 millions de personnes B rien d ' tonnant , ds lors ,  ce que l ' information circule mal .
Un seul exemplaire du JO sur Internet pourrait amliorer sensiblement l ' information . C ' est l une exigence qui pourrait faire l ' objet d ' une loi sur la libert de l ' information en l ' an 2000 .
<P>
La Commission s ' efforcera-t-elle , au cours des deux prochaines annes , d ' assurer le libre accs , sur Internet ,  tous les journaux officiels de la Communaut ?
<SPEAKER ID=190 NAME="Reding">
Les proccupations exprimes par l ' honorable parlementaire sont partages par la Commission ,  telle enseigne , Madame Cederschild , que le systme Eurlex , mis en place par l ' Office des publications depuis avril 1998 , y rpond d ' ores et dj .
Les caractristiques de ce service sont la gratuit d ' accs et la couverture du Journal officiel pendant 45 jours .
 l ' issue de ce dlai , les textes  caractre lgislatif sont stocks dans la base de donnes documentaires Celex , qui est galement accessible sur Internet , mais seulement contre paiement .
S ' y trouvent galement les traits , la lgislation en vigueur , les actes prparatoires et la jurisprudence rcente .
Vous voyez donc , Monsieur le Prsident , que la Commission a pris les devants en cette matire .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild">
Merci pour votre rponse , Monsieur le Commissaire Reding .
Je me rjouis qu ' elle soit positive en ce qui concerne la transparence et le libre accs aux dossiers , mais je suis moins satisfaite d ' entendre qu ' il n ' est pas prvu d ' accs gratuit  ces textes sur Internet .
Nos concitoyens participent pourtant au financement de l ' Union . Ils doivent donc avoir le droit de connatre ses dcisions .
Il est  mon sens vident que l ' on doit pouvoir accder gratuitement sur Internet au Journal officiel dans son ensemble .
<P>
J ' ai beaucoup de mal  comprendre l ' argument qui a t avanc au cours des auditions , selon lequel il faudrait considrer comme discriminatoire le fait que certains citoyens ne disposent pas d ' Internet , et ne puissent donc avoir gratuitement accs au Journal officiel .
Nous vivons tout de mme dans une socit moderne o la grande majorit des gens ont cette possibilit .
La plupart des enfants scolariss ont ou auront bientt une adresse de courrier lectronique , la plupart des salaris des entreprises en ont dj une , et il existe des quantits de cours d ' utilisation d ' Internet destins aux retraits .
Tous les citoyens doivent pouvoir obtenir ces informations .
J ' espre que M. le commissaire prendra bonne note de ce souhait et que nous aurons  l ' avenir la gratuit d ' accs .
<SPEAKER ID=192 NAME="Reding">
Je ne peux que rpter ce que j ' ai dj dit .
Toutes les informations que la Commission fournit au public via Internet sont absolument gratuites .
Il n ' y a aucun cot pour l ' utilisateur .
Bien sr , l ' installation d ' Internet elle-mme comporte un cot , mais la Commission ne peut pas mettre  la disposition de chaque citoyen une installation gratuite pour qu ' ensuite , ils puissent avoir accs gratuitement aux informations .
Ce qui compte et ce qui importe , c ' est que tous les documents officiels de la Commission soient gratuitement accessibles .
Nous avons d ' ailleurs galement le site Europa .
L ' accs  ce site est lui aussi gratuit sur Internet et il est d ' ailleurs consult par des millions de citoyens chaque mois .
<P>
Donc , vous voyez , nous avons dj mis en place cette possibilit d ' utiliser les mdias modernes .
Je vous dis aussi , Madame le Dput , qu ' il est trs clair que la Commission veut dvelopper l ' accs de toutes les couches sociales  Internet .
Par exemple , en tant que responsable de l ' ducation au sein de la Commission , j ' ai dj examin avec les ministres de l ' ducation comment faire pour qu ' un maximum de jeunes , un maximum d ' coles aient un accs  Internet .
Je sais que , dans les pays nordiques , cet accs est relativement facile , mais ce n ' est pas le cas dans d ' autres pays de l ' Union .
Il faut aussi que nous parvenions  un quilibre au sein de l ' Union pour ce qui est de l ' accs  Internet .
Donc , ce que vous dites me tient vraiment  cur .
<SPEAKER ID=193 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=194 NAME="M Jan Andersson">
question no 34 de ( H-0469 / 99 ) :
<P>
Objet : Mesures envisages par la Commission pour lutter contre la toxicomanie et prvenir l ' usage de produits dopants chez les sportifs Les championnats du monde d ' athltisme de Sville ont  nouveau soulev le problme du dopage chez les sportifs de haut niveau .
L ' usage rpandu de produits dopants engendre de graves consquences , pour le sport en lui-mme , mais galement parce que les sportifs de haut niveau servent souvent de modles pour les jeunes .
De ce fait , le dopage chez les sportifs de haut niveau peut accrotre la tolrance  l ' gard de l ' usage de produits dopants ou d = autres stupfiants chez les jeunes .
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La Commission envisage-t-elle , dans le cadre des efforts qu ' elle poursuit pour lutter contre la drogue ou dans d = autres contextes , de prendre des mesures visant  prvenir l ' usage de produits dopants chez les sportifs ?
<SPEAKER ID=195 NAME="Reding">
L ' honorable parlementaire demande ce que la Commission entend faire en matire de lutte contre le dopage .
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 la suite des dclarations du Prsident Prodi devant le Parlement europen , la Commission procde  une analyse approfondie de la situation cre par la multiplication des cas de dopage dans le sport et elle envisage les mesures concrtes qu ' il serait possible de prendre au niveau communautaire .
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Dans le cadre de cette analyse , nous prenons en compte la rsolution de votre Parlement de dcembre 1998 , ainsi que les conclusions de la prsidence du Conseil  l ' issue des deux runions informelles des ministres en charge du sport .
Nous travaillons aussi , sur ce sujet , en troite collaboration avec les tats membres et le Conseil de l ' Europe au sein d ' un groupe de travail qui s ' est dj runi  plusieurs reprises .
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Pour en venir  la cration d ' une agence mondiale antidopage , je peux vous dire , Monsieur le Prsident , que pas plus tard qu ' aujourd ' hui , la Commission s ' est penche sur cette problmatique .
Nous avons procd  un premier tour de table  l ' initiative des ministres des sports .
J ' en avais rencontr certains hier et ils m ' ont dit que la Commission devait agir trs vite pour que nous fassions partie , en tant qu ' Union europenne , de cette agence mondiale .
Il est prvu que la Commission se prononce  ce sujet la semaine prochaine .
Donc , vous voyez que nous avanons  pas de gants sur ce dossier .
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Paralllement  l ' adhsion possible de l ' Union  l ' agence mondiale antidopage , nous sommes persuads qu ' il nous faut un plan europen , un plan impliquant notre responsabilit , avec les Quinze marchant au mme rythme pour combattre le flau du dopage .
Ce sera l ' objet du document que nous sommes en train de prparer en ce moment pour que M. Prodi , au sommet d ' Helsinki , informe les chefs d ' tat et de gouvernement sur les mesures  prendre dans ce domaine .
Nous pourrons ensuite ,  partir de l ' anne prochaine , vous proposer des mesures concrtes  mettre en pratique dans nos tats membres .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Merci , Madame la Commissaire .
Je suis content que vous nous ayez rpondu que cette question avait t mise  l ' ordre du jour du travail de la Commission , ou plus exactement , qu ' on l ' avait fait avancer dans cet ordre du jour .
Parmi toutes les formes d ' action visant  lutter contre la toxicomanie , la prvention , qui s ' efforce d ' empcher les jeunes de commencer  se droguer , est prcisment celle qui mrite notre priorit .
Le sport attire beaucoup de jeunes . Les stars du monde sportif font souvent figure d ' exemples  leurs yeux .
C ' est pourquoi il est important que nous luttions activement , dans le domaine du sport , contre l ' utilisation abusive de divers produits .
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J ' estime que les mouvements sportifs ont une responsabilit lorsqu ' il s ' agit de faire barrage  la pratique du dopage , et je voudrais savoir si l ' on a l ' intention de mettre en place une quelconque forme de coopration avec les mouvements sportifs europens , afin de venir  bout de ce problme qui s ' est amplifi au cours des dernires annes .
La Commission a-t-elle prvu une coopration de ce type ?
<SPEAKER ID=197 NAME="Reding">
L ' honorable parlementaire connat bien les problmes de la lutte contre le dopage .
Je le remercie de son intervention et j ' aimerais discuter de ce sujet avec lui , parce qu ' il semble avoir des informations dont je souhaiterais profiter .
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Passons  la question concrte .
Vous savez , Monsieur le Dput , que le trait d ' Amsterdam spcifie clairement l ' existence d ' une comptence europenne en la matire , mais il faut tenir compte aussi de la subsidiarit et de l ' autonomie du monde sportif .
Les actions que je voudrais prsenter au collge et au Parlement seront donc des actions qui auront l ' assentiment des tats membres et qui garantiront cette autonomie .
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Je suis galement responsable des programmes relatifs  la jeunesse .
J ' ai dj discut de cela avec les collgues qui traitent de ces sujets au Parlement .
Je suis trs sensible  la prvention  travers les mouvements de jeunesse .
Nos analyses ont montr que , dans la plupart des cas , ce sont les mouvements sportifs qui sont les plus priss des jeunes .
Je pense donc qu '  travers ces jeunes ,  travers ces mouvements et  travers le sport , nous pouvons vhiculer beaucoup d ' ides sur la coopration , les attitudes fair-play et l ' limination du racisme et de la xnophobie .
Par consquent , en suivant de telles orientations - le fair-play , le sport , une jeunesse saine - , les programmes relatifs  la jeunesse iront dans la direction souhaite par l ' honorable parlementaire .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="ES" NAME="Zabell Lucas">
La question pose par M. Andersson me semble trs intressante . J ' ai t sportif professionnel ces vingt dernires annes , le dopage est donc un sujet qui m ' intresse et me proccupe beaucoup .
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Comme on vient de le dire , au cours de la Confrence mondiale sur le dopage qui s ' est tenue en fvrier de cette anne , il a t dcid de crer l ' Agence internationale contre le dopage .
Huit mois se sont couls depuis et cette agence n ' a toujours pas vu le jour parce qu ' il reste encore  dcider une chose qui semble trs importante ,  savoir o se situera le sige de cette agence .
L ' Union europenne ne veut pas que cette agence ait son sige  Lausanne , au sige du Comit olympique international , mais dans un des tats membres de l ' Union europenne .
Les siges envisags sont Madrid , Bonn , Luxembourg , Lille , Vienne , Lisbonne ou Londres .
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Madame la Commissaire , je souhaiterais vous demander si , pour atteindre notre objectif , il ne serait pas meilleur d ' unir toutes nos forces et , avec le soutien de tous les tats membres , prsenter une candidature europenne unique au sige de cette Agence internationale contre le dopage .
<SPEAKER ID=199 NAME="Reding">
Vous ne serez pas tonns si je vous dis que je suis tout  fait d ' accord avec l ' honorable parlementaire .
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En fait , il s ' agit d ' une agence mondiale et nous ne pouvons pas , nous Europens , marcher en ordre dispers .
Je ne pense toutefois pas que la question primordiale ,  ce stade , soit l ' emplacement de cette agence , puisqu ' il a t dcid que celle-ci serait provisoirement installe  Lausanne , pour deux ans , dans l ' attente d ' une dcision dfinitive .
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Vous savez que la prsidence finlandaise , qui aimerait voir l ' agence s ' installer  Helsinki , dploie beaucoup d ' efforts pour persuader les ministres des Sports de se mettre d ' accord sur un emplacement unique que proposeraient ensuite les Europens .
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Je plaide dans le mme sens , mais je ne pense pas que ce soit une question prioritaire .
La question prioritaire , c ' est bien plutt de faire partie de l ' agence , aprs quoi nous aiderons  sa construction et nous insisterons aussi pour qu ' elle ait un sige dans un des tats membres de l ' Union .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Madame la Commissaire , en tant que mdecin spcialis dans la mdecine sportive , le problme du dopage me proccupe beaucoup .
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Mais je souhaiterais poser une question : la Commission est-elle consciente de l ' effet dvastateur de l ' association " sport - mdias - grands intrts conomiques et publicitaires " , qui entrane les sportifs d ' lite  se doper ?
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La Commission a-t-elle tabli un calendrier concernant cette question avec le Comit olympique international ?
<SPEAKER ID=201 NAME="Reding">
Je suis tout  fait surprise - agrablement surprise - qu ' autant de parlementaires s ' intressent de prs  la lutte contre le dopage et s ' y connaissent  ce point .
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Je leur propose donc que nous rassemblions toutes ces connaissances et que nous discutions de la faon dont nous pouvons amliorer les programmes de lutte contre le dopage .
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Je suis d ' accord avec l ' honorable parlementaire : les grands sportifs qui ne sont pas " clean " , qui utilisent des lments extrieurs au sport pour gagner donnent le mauvais exemple .
Je pense qu ' il faut , au plus vite , prendre les mesures ncessaires .
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Ces mesures , nous les prendrons au niveau mondial avec le Comit olympique ; en effet , c ' est aux cts de celui-ci que nous sigerons au sein de l ' agence mondiale sur le dopage si , comme je l ' espre , les dcisions vont dans le sens souhait .
Paralllement , il faudra cependant dvelopper au niveau des Quinze un programme de lutte contre le dopage qui devra tre mis en chantier dans les tats membres .
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Avec votre permission , Monsieur le Prsident , je demanderai donc  tous les parlementaires intresss par le sujet de se regrouper autour de moi afin que nous trouvions ensemble la meilleure manire d ' radiquer ce flau .
<SPEAKER ID=202 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
Nous chercherons une manire d ' organiser cette trs intressante runion .
Passons  la dernire question adresse  la Commissaire .
<SPEAKER ID=203 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=204 NAME="M. Ioannis Marinos">
question no 35 de ( H-0478 / 99 ) :
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Objet : Sensibilisation du citoyen europen  l ' Union europenne L ' Union europenne consacre des fortunes  la publication de milliers de prospectus sur ses activits , qui entrane - entre autres - l ' utilisation de quantits normes de papier , ce qui prsente peu d ' avantages pour l ' environnement .
Or , le taux d ' abstention constat lors des lections europennes rcentes a montr que les citoyens n ' taient pas sensibiliss comme il le faudrait au concept de l ' Union europenne et  ses objectifs .
<P>
La Commission compte-t-elle recourir  des modes plus modernes de communication en envisageant , par exemple , l ' achat d ' un espace publicitaire de trois  quatre minutes par jour , entre les informations gnrales et la page des sports du bulletin d ' information ,  la chane de tlvision bnficiant de la plus grande audience dans chacun des tats membres , pour vulgariser les ralisations et les objectifs de l ' Union europenne , en particulier parmi les couches les plus larges de la population qui , en gnral , ne lisent pas , et bien sr , ne sont pas celles que visent nos publications ?
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Questions adresses  M. Patten
<SPEAKER ID=205 NAME="Reding">
Le budget allou aux activits d ' information est trs rduit .
Les publications ne reprsentent que 0,005 % du budget de l ' UE - pourcentage de loin infrieur aux dpenses moyennes des tats membres concernant les produits d ' information similaires .
La Commission est consciente de la porte et du potentiel des divers moyens de communication et effectue deux fois par an des sondages comportant deux questions : comment les citoyens sont informs sur les affaires de l ' UE et comment ils prfreraient tre informs .
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Maintenant , il est intressant de constater que la tlvision est utilise et prfre par 90 % des citoyens . L ' amlioration et l ' augmentation du taux d ' information a donc constitu une priorit depuis plusieurs annes .
La diffusion gratuite de nos propres productions par le biais des services " Europe par satellite " et de la collaboration avec Euronews s ' est rvle efficace mais nous ne pouvons aller plus loin que cette diffusion gratuite .
Il revient aux mdias d ' utiliser ou non ce matriel .
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Les publications constituent le deuxime choix de diffusion .
En ce qui concerne les informations gnrales , les produits de l ' imprimerie prdominent encore , tant donn que des tudes menes par Eurobaromtre montrent que l ' accs  Internet n ' est pas encore gnralis dans la plupart des tats membres , en particulier pour le grand public .
<P>
Pour ce qui est de l ' achat de temps d ' antenne sur des tlvisions publiques , les tats membres adoptent des attitudes trs diverses .
Dans certains d ' entre eux , le temps d ' antenne destin  des informations institutionnelles  des heures de grande coute est gratuit , ce qui est positif et ce dont nous pouvons profiter .
D ' autres considrent que cela constitue une ingrence politique inacceptable .
Vous constatez que le respect des valeurs et prfrences culturelles exige une stricte application du principe de subsidiarit . Nous devons donc galement respecter les diffrences culturelles en ce qui concerne les systmes d ' information au sein des diffrents tats membres .
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="EL" NAME="Marinos">
Je remercie Mme la commissaire  qui je souhaite la bienvenue au Parlement dans ses nouvelles fonctions , un Parlement o elle a sig avant que sa candidature comme commissaire n ' y soit approuve .
Je sais quels efforts ont t dploys dans le domaine dont vous tes charge et combien le budget en est restreint .
Je sais galement que vous considrez la tlvision comme le moyen le plus efficace d ' atteindre les masses .
Je sais enfin que le problme du dficit d ' information et de communication touche surtout les couches les plus larges de la population qui se sont exprimes en boudant les urnes lors des dernires lections europennes .
L ' abstention a t une gifle qui rpondait  l ' incapacit de l ' Union europenne d ' informer et de convaincre de l ' importance de son rle .
On ne connat pas les problmes , on ne sait pas ce que l ' Union ambitionne , ce qu ' elle fait ou ne peut faire , pourquoi la participation des citoyens est ncessaire .
Personnellement , j ' ai avanc cette proposition d ' acheter de l ' espace publicitaire tlvisuel et je voulais savoir si la Commission serait dispose  retenir le moment compris entre le bulletin d ' information et les nouvelles sportives , car c ' est celui de grande audience o la plupart des tlspectateurs ne seraient pas tents de zapper .
Je regrette que mon temps de parole ne me permette pas de poursuivre et je suis  la disposition de madame la commissaire pour lui exposer de vive voix et en particulier mes vues  ce sujet .
<SPEAKER ID=207 NAME="Reding">
Je comprends les questions de l ' honorable parlementaire , parce que lui-mme est un grand professionnel de l ' information , donc il sait ce qui marche et ce qui ne marche pas .
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Si nous voulons oprer dans les diffrents pays membres , il nous faut respecter  la lettre , et dans l ' esprit aussi , les prrogatives nationales .
Nous avons , par le pass , lors des campagnes lectorales , entre la Commission et le Parlement , essay de faire des campagnes lectorales ensemble .
La Commission ne peut videmment pas donner un point de vue politique , mais elle peut donner le point de vue de l ' information du citoyen .
Je pense qu '  l ' avenir , pour atteindre le plus efficacement le grand public , il convient que la Commission et le Parlement joignent leurs efforts pour informer le public de ce qui se passe en Europe .
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Je ne voudrais pas que cette information soit une information de propagande , mais je tiens vraiment  ce qu ' elle soit quilibre , qu ' elle rponde aux questions des citoyens .
Je sais que c ' est bien dit , et vite dit , et trs difficile  faire .
Mais vous verrez , dans le nouvel organigramme de ma direction gnrale , qu ' il y a un service du citoyen , qui , vritablement , se veut au service du citoyen et qui veut rpondre  toutes les questions , servir toutes les demandes manant des citoyens en utilisant , comme Mme Cederschild l ' a demand , les moyens technologiques modernes , mais en utilisant aussi le support papier l o autre chose n ' est pas possible .
S ' il nous est possible , en collaboration avec les tats membres et avec le Parlement , de profiter de la tlvision , nous le ferons srement , mais nous ne pourrons pas forcer un accs l o cet accs est considr comme non demand .
<SPEAKER ID=208 NAME="Taylor">
L ' annexe II , droulement de l ' heure des questions prvu  l ' article 43 , partie B ( 3 ) , stipule que le temps imparti ne devrait pas excder 30 secondes . J ' ai t ls parce que ma question porte le numro 36 .
C ' est une question cruciale qui touche les habitants de ma circonscription . J ' estime qu ' il faut respecter l ' horaire .
Ce n ' est pas juste !
C ' tait la premire fois que j ' allais prendre la parole au sein de cette Assemble et j ' ai perdu l ' occasion de le faire .
<SPEAKER ID=209 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie beaucoup de votre interprtation mais c ' est sans aucun doute parce que c ' est la premire fois que vous parlez dans cet hmicycle .
C ' est la deuxime fois que je prside dans cet hmicycle , je me suis renseign , et il y a une doctrine du Bureau que M. David Martin connat sans doute trs bien , notamment en ce qui concerne le temps de parole , qui a t port  minute .
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , chre Madame Reding , je vous remercie de vos explications .
Je pense que pour la prochaine lection , la sensibilisation du citoyen europen est d ' une importance particulire .
Ne serait-il pas concevable de crer nos propres programmes en matire de learning entertainment ?
Les jeunes sont justement trs enthousiastes vis--vis d ' Internet et ce pourrait tre un bon objectif pour les cinq prochaines annes si nous pouvions agrmenter le plaisir d ' apprendre par diverses possibilits telles que des nigmes dotes de prix , un voyage  Bruxelles , etc. et pouvions encourager les coliers  utiliser nos programmes sur Internet .
<SPEAKER ID=211 NAME="Reding">
Monsieur le Dput , votre intervention m ' est alle droit au cur .
Pour moi en effet , et aprs ma longue exprience de dpute europenne , l ' importance de la politique de l ' information ne concerne pas que les " hautes sphres " mais aussi les trs jeunes gens , les enfants , qui absorbent l ' information comme des ponges et l ' utilisent pour leur vie entire .
Je m ' efforcerai trs certainement  ce que les programmes , les programmes culturels et les programmes d ' information , ne visent pas seulement les lyces et l ' universit mais que la collaboration entre les coles soit encourage ds l ' cole primaire .
Pour ce faire , on n ' a vraiment pas besoin d ' entreprendre des longs voyages car ils cotent fort cher et peu peuvent se les payer .
Mais par l ' Internet , de nombreuses salles de classe situes dans des pays diffrents peuvent tre relies entre elles .
C ' est une ide qui me va droit au cur et que je reprendrai trs volontiers .
<SPEAKER ID=212 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
J ' ai cout les dclarations de la Commission en ce qui concerne le service " Europe par satellite " . La commissaire est-elle satisfaite du niveau d ' information des tlvisions locales et rgionales  travers l ' Europe en ce qui concerne leurs droits  l ' accs aux services fournis par " Europe par satellite " ?
L ' accs est-il ais d ' un point de vue technique ?
J ' ai constat que ce n ' tait pas le cas dans le sud de l ' Angleterre .
La commissaire peut-elle garantir qu ' elle fera en sorte que les tlvisions locales accdent aisment au serveur " Europe par satellite " ?
<SPEAKER ID=213 NAME="Reding">
L ' honorable parlementaire m ' a fourni une information trs importante .
Il est vrai que ce ne sont pas uniquement les grandes stations de tlvision qui sont importantes .
Les mdias de taille plus rduite - les tlvisions , journaux et journalistes locaux - revtent galement une importance cruciale .
Je ne sais pas si c ' est faisable d ' un point de vue technique .
Si ce n ' est pas le cas , il doit srement y avoir une solution  ce problme .
Je suis toute dispose  vous transmettre des informations en ce qui concerne cette carence de communication afin que nous puissions trouver une solution le plus rapidement possible .
<SPEAKER ID=214 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Reding , pour toutes vos interventions .
<P>
Les questions 36  39 recevront une rponse crite .
<SPEAKER ID=215 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=216 NAME="M. Olivier Dupuis">
question no 40 de ( H-0494 / 99 ) :
<P>
Objet : Tenue d ' un premier sommet annuel l ' UE-Inde Dans son rapport sur la communication de la Commission sur le partenariat renforc UE-Inde , du 12 mars 1999 ( A4-0066 / 99 ) , le PE invite " le Conseil et la Commission  proposer au gouvernement indien la tenue d ' un sommet annuel euro-indien " .
En outre , au cours du dbat qui a prcd le vote de ce rapport , la Commission , par la voix du Commissaire Monti , s ' est dclare favorable  une telle initiative .
<P>
La Commission peut-elle indiquer les dmarches qu ' elle a dj entreprises ou qu ' elle entend entreprendre , y compris vis--vis du Conseil et du gouvernement indien , en vue d ' organiser rapidement ce premier sommet annuel euro-indien ?
Plus gnralement , la Commission n ' estime-t-elle pas B au vu des diffrentes situations de crise que connaissent les nombreux rgimes antidmocratiques prsents dans cette rgion du monde et des menaces de plus en plus graves qu ' ils reprsentent B que le dveloppement d ' une relation stratgique , politique , conomique et culturelle , entre l ' UE et l ' Inde B la dmocratie la plus peuple du monde B permettrait d ' unir , de manire significative et exemplaire , dans une seule politique , d ' une part , la volont d ' tablir des relations politiques et conomiques privilgies avec les pays rgis par les principes et les rgles de la dmocratie et de l ' tat de droit et , d ' autre part , des intrts conomiques et commerciaux bien compris ?
<SPEAKER ID=217 NAME="Patten">
J ' ai connaissance du contenu du rapport du Parlement europen sur la communication de la Commission concernant l ' Inde et je suis galement conscient de l ' intrt que porte l ' honorable parlementaire  ce pays , intrt que je partage pleinement .
<P>
Lorsque j ' ai rencontr , la semaine dernire , le 30 septembre , M. Jaswant Singh , le ministre indien des Affaires trangres , j ' ai soulign le fait que je voulais que les relations entre l ' UE et l ' Inde soient trs troites , refltant en cela l ' importance stratgique et conomique de l ' Inde .
Au cours de notre entretien , M. Singh m ' a invit  visiter l ' Inde et j ' espre y retourner au dbut de l ' anne prochaine .
J ' ai l ' intention d ' appuyer l ' application complte de la communication de la Commission , en tenant compte des recommandations du Parlement .
Je me rjouis du fait qu ' un certain nombre de groupes de travail mixtes se soient dj runis , ou se runiront d ' ici peu , sur des sujets aussi divers que des affaires consulaires ou des questions environnementales .
De plus , nous organisons rgulirement des runions de ministres et de hauts fonctionnaires .
<P>
Pour ce qui est des propositions spcifiques concernant un sommet annuel entre l ' UE et l ' Inde , c ' est une dcision qui relve du Conseil .
Je pense personnellement que nous devrions mesurer le succs des relations entre l ' UE et l ' Inde  l ' aune de la substance et non des sommets , dont je pense - et j ' espre que l ' honorable parlementaire ne considre pas que mes dclarations manquent de diplomatie - qu ' ils sont , en gnral , en nombre trop lev .
<SPEAKER ID=218 NAME="Dupuis">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire , pour cette rponse .
Je vois que vous comptez renforcer normment les relations entre l ' Union et l ' Inde .
Je pense , et je diverge un peu de vous par rapport  la dernire partie de votre rponse , que les signaux normes donns par l ' Union europenne dans d ' autres rgions du monde , mais qui sont trs proches de l ' Inde , grce  l ' organisation d ' vnements comme des sommets , doivent tre contrebalancs .
<P>
Les entrepreneurs europens , la classe politique europenne , l ' opinion politique europenne , tout comme ceux de l ' Inde , ont besoin d ' un signal fort , qui ne peut passer que par le biais d ' un sommet .
Je me permets donc de vous inviter  examiner les ractions des membres du Conseil pour voir si concrtement un tat ou plusieurs tats ne seraient pas intresss  organiser rapidement un tel sommet .
<SPEAKER ID=219 NAME="Patten">
Je voudrais tout d ' abord souligner le fait que je partage pleinement l ' enthousiasme de l ' honorable parlementaire pour le dveloppement de nos relations avec l ' Inde .
Toutefois , celles-ci ne se limitent pas aux liens conomiques , commerciaux et historiques trs troits qui nous lient  l ' Inde .
Elles vont au-del de cela .
Nos relations se basent sur des valeurs que nous partageons .
Il y a quelques jours se sont droules en Inde des lections quitables et libres auxquelles a particip un lectorat plus important que ceux d ' Amrique du Nord et de l ' Union europenne runis .
L ' Inde est la plus grande dmocratie du monde et a fait face  des problmes terribles , prcisment parce que c ' est un pays libre obissant aux principes de l ' tat de droit , comprenant une socit civile pleinement dveloppe .
<P>
Je reconnais le fait qu ' il faille dvelopper ces relations .
Il convient d ' encourager les relations qu ' entretient l ' Inde avec les autres pays de l ' ASACR , de son organe rgional .
Je discuterai certainement la proposition mise par le dput avec mon collgue indien et avec les gouvernements des tats membres .
Cependant , je ne suis pas d ' accord avec vous lorsque vous dites que la seule manire de dmontrer l ' importance d ' une relation est d ' organiser des sommets .
Parfois , le danger existe qu ' ils se transforment en runions crmoniales .
Ce dont nous avons vraiment besoin - je n ' irai pas jusqu '  dire de boeuf - , c ' est de relations plus muscles et beaucoup plus de substance .
Je suis dtermin  le faire .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David">
Si nous continuons  injecter des hormones  nos bufs , ils seront eux aussi bien plus muscls .
<P>
Je voudrais faire remarquer au commissaire la chose suivante : bien que je salue la question , ainsi que la rponse qu ' il a donne , - je partage son opinion quant au fait que donner trop d ' importance  l ' organisation de sommets ne constitue pas ncessairement une attitude saine - je voudrais savoir s ' il n ' envisage pas d ' tendre le dialogue entre l ' Inde et l ' UE  un dialogue entre l ' UE et le sous-continent indien ?
C ' est le rle utile que devrait jouer l ' UE ,  savoir runir notamment les Indiens , les Pakistanais et les Bengalis au sein de ce sous-continent pour discuter de leurs problmes communs et , en quelque sorte , agir en tant qu ' intermdiaire externe et impartial en ce qui concerne les relations entre ces pays au sein de cette rgion .
<SPEAKER ID=221 NAME="Patten">
Il y a  peu prs dix jours , j ' ai particip  une excellente runion  New York avec la prsidence et le ministre portugais des Affaires trangres , ainsi qu ' avec l ' Association pour la Coopration rgionale de l ' Asie du Sud , sous l ' gide de leur excellent prsident , le ministre des Affaires trangres du Sri Lanka qui se trouve avoir frquent la mme facult que moi .
Il a accompli un travail formidable pour revitaliser cette organisation .
Nous essayons de le soutenir , notamment d ' un point de vue administratif , dans ses efforts destins  dvelopper les accords de libre-change au sein de cette rgion .
<P>
Je partage l ' opinion du dput .
Il y a un rle important  jouer dans la promotion de ces relations rgionales .
D ' ailleurs , nous pouvons prouver qu ' en Europe , nous jouissons d ' une certaine exprience en ce qui concerne l ' importance des accords rgionaux .
<SPEAKER ID=222 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=223 NAME="Mme Glenys Kinnock">
question no 41 de ( H-0496 / 99 ) :
<P>
Objet : Service Commun RELEX Il convient de faire grce  la Commission de la litanie des difficults qu ' prouvent les ONG du Nord ou du Sud pour toucher les crdits destins  financer des projets dj accepts par l ' ex-DG VIII .
 l ' vidence , le nouveau commissaire charg du SCR hrite d ' une responsabilit peu enviable , mais compte certainement mener  bien la rforme de ce secteur .
Cependant , quelle rponse la Commission entend-elle apporter  la situation prsente et aux vritables drames imputables  l ' norme retard accumul ?
<SPEAKER ID=224 NAME="Patten">
L ' honorable parlementaire a tout  fait raison de soulever cette importante question .
<P>
Comme l ' Assemble en est consciente , une de mes priorits absolues est de poursuivre les rcentes amliorations dans la gestion des programmes d ' aide extrieures de l ' Union europenne .
Dans ce contexte , je voudrais mentionner la contribution personnelle significative de Philippe Soubestre , directeur gnral du SCR .
<P>
Nous devons assumer une norme responsabilit envers les pays en dveloppement pour garantir une utilisation efficace et opportune des aides accordes par l ' Union europenne .
Cela revt une importance cruciale pour la crdibilit de nos politiques et pour l ' image internationale de l ' UE .
L ' honorable parlementaire est conscient du fait que les services de la Commission ont rcemment effectu des progrs significatifs dans l ' limination des retards accumuls dans les paiements des contrats d ' aide extrieure .
La plupart des factures valides sont en cours de paiement dans le dlais normal de 6 000 jours - excusez-moi , 60 jours .
Cela s ' applique en particulier aux quelque 5 000 projets en cours en association avec des ONG , financs soit par le budget , soit par le biais d ' une procdure d ' habilitation du FED .
<P>
Il est un fait malheureux mais invitable que nous n ' avons jamais autant d ' argent que nous le souhaiterions .
C ' est particulirement vrai en ce qui concerne l ' aide au dveloppement pour laquelle les ressources disponibles ne sont jamais suffisantes .
Cela signifie , par exemple , que nous recevons des demandes d ' aide supplmentaire pour les projets de cofinancement en association avec les ONG atteignant le double du budget disponible pour 1999 .
<P>
Cela peut crer des impressions de retard mais en ralit cela constitue une consquence invitable des pressions exerces sur les ressources de financement limites .
<P>
Pour conclure , j ' attire l ' attention de l ' honorable parlementaire sur les rcentes modifications en ce qui concerne les demandes formules auprs des ONG en vue de fournir des garanties bancaires , ce qui devrait faciliter l ' obtention de paiements par avance jusqu '  concurrence d ' un million d ' euros .
<SPEAKER ID=225 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Je pourrais vous citer une srie d ' ONG et d ' autres organisations qui ont rellement attendu 6 000 jours et qui attendent encore .
Je prends pour exemple les ONG charges d ' liminer les mines antipersonnel et l ' association " Article 19 " - que le commissaire connat en Grande-Bretagne - qui ont d faire face  des problmes de documents gars et  un chaos absolu .
<P>
Le commissaire est-il conscient des normes tensions existant entre les DG externes et le SCR en raison de la confusion qui rgne au sujet de la rpartition des tches , des difficults de dotation en personnel dont souffre la DG VIII , par exemple , difficults dues au fait que le personnel de cette DG a t dplac vers le SCR ?
<P>
Votre rponse ne tient pas compte des tensions sous-jacentes .
La rponse que vous avez donne nglige quelque peu la situation de crise qui rgne au sein du SCR .
 cela , vient s ' ajouter le fait que les DG RELEX sont en cours de rorganisation , ce qui produit une situation encore plus chaotique pour le travail essentiel dans lequel nous sommes engags avec des pays tiers  l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=226 NAME="Patten">
Je pense que l ' honorable parlementaire , qui connat autant si pas plus de choses que quiconque sur les ONG , admet le fait que nous ayons donn la priorit  la rforme et au soutien du SCR .
Je pense qu ' il convient d ' admettre galement qu ' ils ont hrit d ' un retard d ' engagements d ' un montant de 19 milliards d ' euros et un retard concernant 14 500 projets .
Ils ont progress dans le traitement de ces questions . Je voudrais leur apporter mon aide et cesser de porter atteinte  leur moral ainsi qu '  celui des DG .
<P>
Il est donc important de comprendre la diffrence existant en ce moment entre les problmes causs par les applications qui ne peuvent tre satisfaites en raison de considrations budgtaires et le traitement des engagements dont la situation s ' est amliore , malgr les difficults rencontres au dbut de l ' anne ; il est galement judicieux de se rappeler que certains problmes apparus au dbut de l ' anne ont quelque peu t provoqus par le retard pris par la rception des engagements au mois de dcembre .
Nous devons travailler ensemble afin de garantir que l ' Union europenne accorde les aides qu ' elle a promises aussi rapidement et efficacement que possible .
<P>
Je suis conscient du foss qui spare le discours de la ralit .
Je voudrais faire en sorte que les responsables de la gestion de ces ressources reoivent , de ma part et de la part d ' autres personnes , tout le soutien qu ' elles mritent ; et je sais pertinemment que c ' est un objectif que partage l ' honorable parlementaire .
<P>
Je considre donc que la question a t pose afin de me pousser  aller plus loin mais je peux garantir  l ' honorable parlementaire que j ' ai l ' intention d ' emprunter la mme voie qu ' elle .
<SPEAKER ID=227 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=228 NAME="M. Richard Howitt">
question no 42 de ( H-0516 / 99 ) :
<P>
Objet : Mesures de la Commission visant  restreindre les transferts d ' armements et  promouvoir le dsarmement Compte tenu de la publication prochaine du premier rapport annuel relatif  l ' application du code de conduite europen de 1998 en matire de transferts d ' armements , le commissaire charg des relations extrieures pourrait-il indiquer s ' il se prononcera , lors de la prochaine confrence intergouvernementale , en faveur de l ' largissement des comptences de la Commission aux problmes lis au commerce de l ' armement ?
Quelles mesures la Commission a-t-elle prises et qu ' entend-elle faire  l ' avenir en vue de la mise en uvre de l ' action et de la rsolution communes sur les armes de poing , adopte en Conseil , et de la rsolution ultrieure prise par le Conseil des ministres du Dveloppement , relative aux armes de poing ?
<SPEAKER ID=229 NAME="Patten">
Jusqu '  prsent , les tats membres ont , sur la base de l ' article 296 ( ancien article 223 ) exempt le commerce des armes du champ d ' application des rglements du trait CE .
Par consquent , la Communaut n ' a pu mener d ' actions dans ce domaine .
La question du commerce des armes est actuellement traite dans le contexte de la politique trangre et de scurit commune  laquelle la Commission est , bien sr , pleinement associe .
La nouvelle Commission devra considrer l ' opportunit de modifier l ' article 296 au cours de la prochaine confrence intergouvernementale , en tenant compte de l ' ordre du jour de la confrence , ainsi que des progrs effectus sur une nouvelle politique en matire d ' exportation d ' armes .
<P>
 la suite de l ' adoption de l ' action commune , la Commission a particip  une srie de dmarches de la troka , en vue de prsenter l ' action commune  tous les gouvernements , ainsi qu ' aux organisations rgionales les plus importantes et de gagner leur soutien politique .
Un certain nombre de projets spcifiques sont actuellement en cours de ralisation .
L ' Union europenne contribue  hauteur de 500 000 euros au projet pilote PNUD , armes contre dveloppement , dans le district de Gramsh en Albanie qui , s ' il est couronn de succs , pourrait tre tendu  d ' autres districts .
Une mission d ' information envoye au Cambodge a prsent une srie de recommandations destines  tablir une coopration pratique sur la base de l ' action commune .
D ' autres projets sont actuellement examins au sein du Conseil .
<SPEAKER ID=230 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Je remercie le commissaire pour sa rponse .
Je considre que l ' examen effectu par la Commission est positif et j ' encourage le Commissaire  le soutenir .
Nous savons que deux milliards sont encore dpenss chaque jour pour l ' arme et les ventes d ' armes , dont 40 % en Europe .
Nous devons donc tous nous montrer plus efficaces et mettre un frein  ce commerce .
Je flicite la Commission pour son action mene dans le cadre de l ' application de l ' action commune sur les armes lgres ,  savoir le projet men en Albanie .
J ' invite le commissaire  mettre sur pied le projet au Cambodge le plus rapidement possible . Je l ' invite galement  mettre en place d ' autres projets dont je sais que le commissaire et ses services envisagent de les excuter dans une ancienne rpublique de l ' Union sovitique et dans un pays de l ' Afrique australe .
J ' espre que l ' examen effectu en ce moment au sein du Conseil nous permettra de contribuer  mettre un frein au commerce des armes et de dgager plus de ressources pour le dveloppement .
<SPEAKER ID=231 NAME="Patten">
L ' honorable parlementaire connat la position traditionnelle de la Commission en ce qui concerne les ventes d ' armes .
Peut-tre a-t-il lu le trs intressant article rcemment rdig par Simon Jenkins et publi dans le Times sur les ventes d ' armes qui contient , je pense , des arguments extrmement importants et prcieux .
<P>
Comme l ' honorable parlementaire le sait , nous avons men des discussions avec les tats-Unis et le Canada et j ' espre de tout cur que nous poursuivrons les progrs accomplis grce aux projets spcifiques , comme vous l ' avez suggr .
<SPEAKER ID=232 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
J ' estime , d ' aprs la rponse qu ' il nous a donne , que le commissaire est en faveur d ' une rglementation de la vente d ' armes .
Quelle est sa position quant au courtage en matire d ' armes , activit toujours en cours ?
Il y a peu , des armes en provenance de Russie ont transit par Anvers pour tre livres en rythre , o la guerre fait rage .
Est-il en faveur d ' un renforcement de la rglementation , afin de garantir que ce type de trafic d ' armes ne puisse avoir lieu ?
<SPEAKER ID=233 NAME="Patten">
Absolument !
En tant qu ' ancien ministre du Dveloppement , j ' ai exprim des opinions trs fermes quant aux dpenses effectues pour l ' armement par rapport  celles lies  l ' ducation et  l ' amlioration de la sant .
L ' honorable parlementaire connat mieux que moi , bien que j ' aie une certaine exprience en la matire galement , les dgts causs en Afrique en raison de ces mouvements illgaux d ' armes .
<SPEAKER ID=234 NAME="Le Prsident">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment la
<SPEAKER ID=235 NAME="M. David W. Martin">
question no 43 de ( H-0517 / 99 ) :
<P>
Objet : Timor-Oriental Quelle assistance la Commission propose-t-elle d ' apporter  la reconstruction du Timor-Oriental ?
<P>
Et la
<SPEAKER ID=236 NAME="M. Mrio Soares">
question no 44 de ( H-0543 / 99 ) :
<P>
Objet : Timor-Oriental La Commission pourrait-elle indiquer les mesures qu ' elle compte prendre , en ce qui concerne Timor-Oriental , au nom de l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=237 NAME="Patten">
La Commission estime que l ' aide humanitaire constitue une priorit absolue au Timor-Oriental .
Les services ECHO de la Commission remettent sur les rails leurs projets d ' aide humanitaire dots de 2 millions d ' euros qui ont t temporairement suspendus .
En outre , une srie de projets d ' aide dots de 3 millions d ' euros est sur le point d ' tre entame .
Si cela s ' avre ncessaire , des dotations plus importantes - et je souligne ce point - peuvent tre dgages  des fins humanitaires .
<P>
En ce qui concerne les programmes de reconstruction , la Commission entretient des contacts troits avec la Banque mondiale et les principaux donateurs en vue de dvelopper un projet cohrent et d ' viter que les contributions des donateurs ne fassent double emploi .
Les Nations unies tabliront une administration pour une priode intrimaire .
La Commission a videmment l ' intention de participer activement  cette priode transitoire .
Une procdure a t entame apportant une contribution significative  l ' Unamet en vue de soutenir l ' tablissement de structures administratives .
<SPEAKER ID=238 LANGUAGE="PT" NAME="Soares">
Monsieur le Prsident , je sais que M. le commissaire , que je salue par la mme occasion , a dj exprim  plusieurs reprises , avec emphase , sa solidarit avec le peuple du Timor-Oriental , mais je voudrais savoir s ' il existe dj un programme d ' aide  la reconstruction du Timor-Oriental ?
Ce programme est trs urgent et je voudrais savoir s ' il est quantifi et combien la Commission prvoit de consacrer  ce plan ?
<SPEAKER ID=239 NAME="Patten">
Permettez-moi de dire  l ' honorable parlementaire , qui , au cours de sa carrire distingue a acquis beaucoup plus d ' exprience en la matire que n ' importe qui au sein de cette Assemble , que notre aide se rpartit , me semble-t-il , en trois tapes .
<P>
Premirement , l ' aide humanitaire immdiate qui s ' avre essentielle , notamment en raison de la destruction systmatique des infrastructures et des transports opres par les milices au Timor-Oriental .
<P>
Deuximement - et cela revt une importance immense , j ' en ai discut aux Nations unies avec le secrtaire gnral et le secrtaire gnral adjoint - il faut aborder la question du financement de l ' administration civile pour le court et le long terme .
Aussi loin que l ' on puisse remonter , personne ne se souvient de l ' existence d ' une administration civile locale .
Le fonctionnement des services au Timor-Oriental cotera trs cher .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai mentionn les contributions  l ' Unamet .
J ' espre que nous serons en mesure , ainsi que les tats membres , d ' apporter notre aide , comme le Portugal a dj dclar qu ' il le ferait .
<P>
Troisimement , le soutien au dveloppement  long terme et l ' aide  la reconstruction  long terme .
Nous en discutons actuellement avec la Banque mondiale .
Une runion des donateurs a eu lieu le 29 septembre  la suite de laquelle une mission sera tablie en vue d ' examiner le montant des fonds ncessaires .
Je veux que nous fassions ce qu ' il y a de mieux pour le Timor-Oriental et pas seulement jongler avec des chiffres .
<P>
Je peux garantir  l ' honorable parlementaire que ce n ' est pas une manire de nous dgager de nos obligations vis--vis de cette partie du monde et de ce futur pays .
<P>
Pendant des annes , tous les ministres des Affaires trangres d ' Europe et d ' Amrique du Nord s ' tant rendu en Indonsie ont d rdiger une note pour le dossier concernant le Timor-Oriental .
Aujourd ' hui , nous devons concrtiser les discours que nous avons tenus toutes ces annes par le biais des fonds allous .
J ' espre que nous le ferons d ' une manire judicieuse et efficace et que nous nous concentrerons sur les besoins rels .
<SPEAKER ID=240 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Patten , pour votre dclaration claire et nette , nous vous en sommes tous reconnaissants .
<P>
Les questions 45 et 16 recevront une rponse crite .
<P>
Questions adresses  M. Fischler Le Prsident . Son auteur tant absent , la question 47 est caduque .
<P>
J ' appelle la
<SPEAKER ID=241 NAME="M. Juan de Dios Izquierdo Collado">
question no 48 de ( H-0467 / 99 ) :
<P>
Objet : Culture du lin Pour la Commission , est-il rprhensible que des personnes occupant des postes levs au ministre de l ' agriculture en Espagne aient encourag ou facilit , du point de vue administratif , des pratiques qui peuvent tre qualifies de " chasse  la prime " en relation avec la culture du lin et qu ' elles en aient tir profit , pour elles-mmes ou pour des membres de leur famille ?
Quelles informations la Commission peut-elle fournir sur l ' Espagne et sur l ' Union europenne en ce qui concerne l ' volution de la culture du lin , la perception de subventions , la vrification du respect des conditions requises afin d ' viter la fraude , la transformation axe sur la commercialisation et les incendies providentiels survenus dans certaines entreprises de transformation ?
Quelles mesures compte-t-elle prendre afin de protger les aides de la PAC qui visent  amliorer le revenu des agriculteurs et d ' viter qu ' elles fassent l ' objet de pratiques frauduleuses qui nuisent  l ' image de marque de ce secteur et rduisent l ' efficacit de ces aides ?
<SPEAKER ID=242 NAME="Fischler">
En ce qui concerne la culture du lin et les problmes que connat l ' Espagne  cet gard , la Commission a dj propos au Conseil , dans le cadre du paquet prix 1996 , d ' tablir une superficie maximale garantie pour la culture du lin et d ' octroyer en outre une aide moins leve au lin ,  l ' exception du lin arrach de faon traditionnelle .
<P>
Le Conseil aurait d prendre position sur cette proposition avant la fin 1996 .
Il ne s ' en est pas occup .
 la suite de cela , la Commission a tent d ' imposer d ' autres mesures afin de pouvoir mettre un frein  ce qu ' on appelle couramment la chasse aux primes .
Je voudrais souligner  ce propos que nous avons mis en place des contrats d ' enlvement obligatoires entre les producteurs et les responsables de la premire transformation et que nous avons galement introduit le principe selon lequel tout premier transformateur a besoin d ' une autorisation .
Enfin , nous y avons ajout une obligation de transformation du lin rcolt et un rendement minimum .
En outre , on a appliqu plus strictement le systme des dclarations relatives aux surfaces d ' ensemencement , des contrles et des sanctions .
<P>
De plus , dans le cadre de l ' apurement des comptes du FEOGA pour les exercices 1994 et 1995 , les services de la Commission ont rduit de 10 % les dpenses annonces par l ' Espagne  la suite de carences dans le systme de contrle .
<P>
Actuellement , les exercices 1996  1998 sont en cours d ' examen .
Celui-ci n ' est pas encore cltur .
 la fin de cet examen , nous verrons quels montants peuvent en fin de compte tre verss .
En fvrier de cette anne , nous avons demand aux autorits espagnoles de surveiller avec une attention particulire les conditions de culture , de rcolte et de transformation afin de juguler la chasse aux primes .
Aujourd ' hui mme , je viens d ' apprendre par la presse qu ' une rgion d ' Espagne a agi en la matire et retir l ' aide accorde  divers producteurs .
<P>
Nous savons tous qu ' une commission d ' enqute avait t mise en place au sein du parlement espagnol et charge de se pencher sur ces questions .
Du ct de l ' Union europenne , l ' office de lutte contre la fraude , l ' OLAF , a t pri d ' enjoindre les autorits judiciaires espagnoles de vrifier que l ' administration et le contrle des aides communautaires octroyes au lin textile se droulaient de manire conforme et si ventuellement , les affaires incrimines pouvaient tre qualifies de dlictueuses .
Ces enqutes sont encore en cours et font l ' objet d ' un suivi attentif de la part de l ' OLAF .
<P>
Pour conclure , je voudrais encore vous dire que nous continuons de percevoir un profond besoin d ' assainissement  ce sujet et que la Commission proposera donc , avant la fin de cette anne , une rforme globale du systme d ' aide et du systme d ' organisation du march dans le domaine du lin textile et du chanvre .
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Nous allons essayer de reconduire la situation parce que votre rponse a galement t trs gnrale .
<P>
Vous n ' ignorez pas , Monsieur le Commissaire , qu ' en Espagne , non seulement les journaux  grand tirage mais galement presque toute la presse espagnole fait les gros titres des graves irrgularits constates par l ' inspection du dpartement de l ' agriculture du conseil de Castille-La Manche dans les entreprises de transformation du lin qui taient en conflit et qui ont t entendues et analyses par la commission dont il a t fait mention .
<P>
Comme vous les connaissez , je vous demande quelles donnes vous pouvez nous fournir sur l ' enqute , que vous ralisez galement dans votre direction gnrale , je suppose , sur le lin et sur les chasses  la prime .
N ' auriez-vous pas vos propres informations ?
Prendrez-vous acte des donnes avances par le dpartement de l ' agriculture que j ' ai mentionn ?
Si l ' inspection du dpartement de l ' agriculture rvle de graves indices d ' irrgularit parmi les entreprises de transformation du lin , les subventions correspondantes doivent-elles tre payes ou faut-il attendre que votre direction gnrale ne se prononce ?
<P>
Monsieur le Commissaire , il n ' y a rien de pire que d ' essayer de clore prmaturment une enqute telle que l ' enqute sur le lin , sur l ' implication de hauts responsables du gouvernement espagnol dans une trame de perception illicite de subventions et dans la fraude  l ' gard de ces aides  la transformation des cultures .
Il n ' y a rien de pire que de fermer les yeux .
<SPEAKER ID=244 NAME="Fischler">
Monsieur le Dput , je voudrais encore vous rappeler que j ' ai formul des rponses trs concrtes quant  ce problme et  ce qui a t entrepris par la Commission .
Si aujourd ' hui , les journaux rendent compte du fait que les autorits responsables agissent enfin dans les diffrentes rgions concernes , on ne peut que s ' en rjouir car cela rpond en fait  la demande que nous avons adresse  ces autorits ds le mois de fvrier .
<P>
Je voudrais en outre attirer votre attention sur le fait que ds qu ' il s ' agit de points suspects qui pourraient impliquer un dlit , la seule possibilit dont nous disposons est de collaborer avec les autorits judiciaires espagnoles par le biais de l ' OLAF .
De mme , nous devons garantir la confidentialit absolue si bien qu ' au vu des obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis , je ne puis vous citer le moindre nom ou lment similaire .
<P>
Ensuite , je voudrais encore vous faire remarquer que plusieurs annes font actuellement l ' objet d ' un examen par le FEOGA et que si des carences dans le systme d ' organisation du march devaient tre rvles par ces coups de sonde , l ' Espagne devrait s ' attendre  une pnalit forfaitaire , ce qui signifie que les montants dj verss feraient par la suite l ' objet d ' une rduction forfaitaire - suivant la gravit des carences observes .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="ES" NAME="Ayuso Gonzlez">
Monsieur le Commissaire , cette question fait partie d ' un montage lectoral organis par le parti socialiste ouvrier espagnol au cours de la campagne lectorale des dernires lections europennes en vue d ' attaquer Mme Loyola de Palacio , alors tte de liste du parti populaire .
C ' est malgr tout , Monsieur le Commissaire , la liste qui a reu le plus de voix .
<P>
Les socialistes ont tout d ' abord parl d ' information privilgie , mais l ' appel aux aides est rendu publique par le biais de l ' Union europenne , de l ' Espagne et des gouvernements rgionaux .
Ils ont ensuite affirm qu ' il y avait une trame organise afin de toucher des aides , mais les parents des hauts responsables du ministre de l ' Agriculture qui percevaient les aides cultivaient dj le lin avant d ' tre des hauts responsables , avant que Mme de Palacio ne devienne ministre de l ' Agriculture et avant mme que Mme de Palacio ne les connaisse .
<P>
Ils ont galement tent d ' accuser la ministre de l ' Agriculture d ' alors d ' une soi-disant fraude dans la rpartition des aides , mais il s ' avre que la comptence de contrle et de paiement des aides de la PAC est du ressort des gouvernements rgionaux , conformment  la rpartition des comptences de l ' tat espagnol .
La preuve en est que lorsque la campagne lectorale s ' est acheve , le gouvernement socialiste de la communaut autonome qui est  l ' origine de ce mensonge a ralis des contrles a posteriori .
<SPEAKER ID=246 NAME="Le Prsident">
Madame Ayuso , je vous rappelle que vous avez dj utilis une minute et 36 secondes , et ce , sans avoir pos la moindre question .
<P>
Il y a plusieurs motions de procdures .
Je m ' en doutais , mme si j ' assure la prsidence comme si je venais par exemple de Finlande , qui est l ' tat membre qui exerce la prsidence de l ' Union au cours de ce semestre .
Bien entendu , je ne puis entrer dans un procs d ' intention ou dans les contenus , mme s ' ils viennent de la mme circonscription que celle o j ' ai t lu .
Mais je me dois de vous rappeler  tous qu ' il faut poser des questions  la Commission et qu ' elles doivent porter sur le thme du dbat .
<P>
Il y a plusieurs motions de procdure et je vais cder la parole  la personne qui a formul la question ,  savoir , M. Izquierdo Collado .
Je vous prierais de ne pas utiliser plus d ' une minute pour cette motion de procdure .
<SPEAKER ID=247 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , je voulais seulement faire remarquer que , une fois de plus , des groupes de cette Assemble et des dputs , concrtement , du parti populaire , emploient indment l ' heure des questions et les questions complmentaires  la Commission .
<P>
Il est rellement incroyable que cette situation se rpte et que , chaque fois qu ' une question est pose par un dput , en particulier socialiste , le parti populaire utilise l ' heure des questions pour couvrir les comportements honteux de son gouvernement sans poser la moindre question au Commissaire correspondant .
<P>
Cette pratique doit cesser au sein de cette Assemble et je demande  la prsidence de ne plus attendre la fin de l ' intervention lorsqu ' elle constate cette attitude chez des membres du parti populaire .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="ES" NAME="Le Prsident">
Nous ne sommes pas au parlement espagnol ou dans l ' assemble de la rgion qui a t cite , mais au Parlement europen , je ne puis prjuger des critres ni les connatre  l ' avance et je respecte le droit d ' expression des dputs .
Je vous ai donn la parole pour une motion de procdure et , vous aussi , vous vous tes ouvert et vous avez utilis des adjectifs .
<P>
Je vous prie de respecter la dignit de cette Assemble .
Tous : Tyriens et Troyens , si tant est qu ' il y a des Tyriens et des Troyens .
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder">
Je voudrais encore poser une question complmentaire concernant la question 48 .
Le commissaire a dit quelque chose d ' intressant .
 la fin de cette anne , il fera de nouvelles propositions concernant la culture du lin en Europe .
Je voudrais demander : cela comprend-il des propositions concernant d ' autres plantes  fibres cultives en Europe , comme le chanvre et que sais-je encore ?
<SPEAKER ID=250 NAME="Fischler">
Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais tout d ' abord affirmer que pour moi , il n ' y a pas de question socialiste ou autre mais seulement des questions auxquelles il me faut rpondre .
Monsieur Mulder a clairement pos une question .
Peut-tre y a-t-il eu un problme de traduction auparavant .
Dans ma premire intervention , j ' ai dj clairement signal que quoi qu ' il arrive , cette proposition serait prsente avant la fin de l ' anne et deuximement , qu ' elle traiterait aussi bien du lin que du chanvre .
<SPEAKER ID=251 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=252 NAME="M. Camilo Nogueira Romn">
question no 49 de ( H-0479 / 99 ) :
<P>
Objet : Suppression possible de la direction gnrale de la pche Est-il exact , comme vient de l ' annoncer la presse , que , allant  l ' encontre des engagements pris par le commissaire  l ' agriculture , M. Franz Fischler , lors de son audition devant la commission de la pche du Parlement europen , la Commission europenne a dcid de supprimer la direction gnrale de la pche ( DG XIV ) , ce qui porte irrmdiablement prjudice aux intrts des pcheurs europens et notamment aux intrts des rgions tributaires de la pche comme la Galice ?
<P>
La Commission compte-t-elle revenir sur cette dcision comme l ' exigent ces intrts ?
<SPEAKER ID=253 NAME="Fischler">
Mesdames et Messieurs les Dputs , je pense pouvoir rpondre trs brivement  cette question .
Au cours de sa runion du 18 septembre , la Commission a dcid de directives pour la rorganisation de ses services .
Cela avait dj t annonc par le prsident Prodi en date du 9 juillet .
Cette directive prvoit le maintien d ' une direction gnrale de la pche .
Cette dcision est donc conforme aux dclarations que j ' ai faites au cours de mon audition du 30 aot devant la commission de la pche du Parlement europen .
De plus , le plan d ' organisation pour la direction gnrale de la pche a t adopt par la Commission en date du 29 septembre .
Il y a donc galement un organigramme valable pour cette direction gnrale .
Enfin , un nouveau directeur gnral pour la DG pche a t nomm lors de cette mme runion ; il s ' agit de M. Smidt , qui dirigera  l ' avenir la direction gnrale de la pche .
Il me semble que ce faisant , l ' existence de la direction gnrale de la pche est clairement tablie .
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn">
Monsieur le Commissaire , je voudrais fliciter pour votre dcision de maintenir la direction gnrale de la pche .
Pour ma part , j ' ai maintenu ma question afin d ' avoir l ' occasion de voir ratifier en plnire votre engagement vis--vis de la commission de la pche .
Tout comme M. le commissaire , j ' espre que cette dcision sera utile au dveloppement d ' un secteur conomique et social fondamental pour les populations europennes qui vivent de la pche et , en gnral , pour l ' alimentation des citoyens europens .
<SPEAKER ID=255 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , n ' ayant hlas dcel aucune question dans la constatation de l ' honorable parlementaire , je ne puis lui donner de rponse .
<SPEAKER ID=256 NAME="Le Prsident">
J ' ai suivi la question en portugais au lieu de la suivre en castillan et j ' ignore galement s ' il y a rellement eu une question .
Je n ' ai pas souhait suivre une interprtation de M. Nogueira .
<P>
Il y a une motion de procdure de M. Knrr , et je suppose que ce sera une dclaration finale sur les problmes de procdure qui ont surgi au cours de cette heure des questions .
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="ES" NAME="Knrr Borrs">
Je suis nouveau dans cette Assemble et je dplore que la premire question  laquelle on allait me rpondre dans cette Assemble ne puisse recevoir de rponse pour une question de temps . Mais je le dplore d ' autant plus que c ' est prcisment d  l ' attitude de certaines personnes qui , en soulevant au sein de cette Assemble des questions qui selon moi ne sont pas destines  cette Assemble , nous empchent d ' avoir le plaisir d ' couter M. Fischler parler aujourd ' hui d ' un problme fondamental pour nos pcheur , par exemple .
<SPEAKER ID=258 NAME="Le Prsident">
Je partage votre point de vue mais la question qui n ' allait pas recevoir une rponse orale en raison d ' un excs de la prcdente , a finalement t incluse . C ' tait celle de M. Nogueira .
<P>
M. Fischler , nous vous remercions des rponses que vous avez donnes  toutes les questions .
<P>
Les questions 50  86 recevront une rponse crite .
<P>
L ' heure des questions  la commission est close .
<P>
( La sance est leve  20h20 )
