<CHAPTER ID=1>
DBAT D ' ACTUALIT
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<CHAPTER ID=2>
Tchtchnie
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0142 / 1999 , de MM . Maaten et Vyrynen , au nom du groupe ELDR , sur la Tchtchnie ;
<P>
B5-0149 / 1999 , de MM . Schori et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation alarmante en Tchtchnie ;
<P>
B5-0158 / 1999 , de MM . Markov et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation en Tchtchnie ;
<P>
B5-0168 / 1999 , de MM . Schroedter et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur la guerre en Tchtchnie ;
<P>
B5-0177 / 1999 , de MM . Oostlander et Posselt , au nom du groupe PPE , sur la violence dans le Caucase du Nord .
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="DE" NAME="Krehl">
Monsieur le Prsident , chers collgues , ce n ' est pas la premire fois que nous parlons d ' une guerre en Tchtchnie dans cette Assemble . Ce n ' est pas la premire fois non plus que nous parlons d ' un problme dans le Caucase .
Par contre , les causes de la crise actuelle sont beaucoup plus comprhensibles et concevables qu ' en 1995 .
Les vnements qui se sont produits au cours de ces dernires semaines au Daghestan et en Tchtchnie impliquent presque ncessairement l ' engagement d ' une intervention militaire visant  rgler un problme urgent .
<P>
Les problmes du Caucase , de la Tchtchnie , du Daghestan et de l ' Ingouchie ne datent pas d ' aujourd ' hui .
Ils existent depuis des dcennies , voire des sicles . Pour cette raison , il est tout  fait indispensable que notre rsolution fasse comprendre qu ' il faut s ' attaquer  cette problmatique et trouver une solution globale ; une telle solution est importante pour toute la rgion , qui aspire  une stabilisation et  son dveloppement .
<P>
La proposition de convoquer une New Millenium Conference impliquant aussi des partenaires et des organisations europens et de crer les structures adquates pour accueillir ces ngociations est donc importante .
J ' espre que nos interlocuteurs russes l ' admettent galement .
<P>
Mais , l ' Union europenne doit aussi se pencher de faon intensive sur la problmatique des rfugis .
Des centaines de milliers de personnes ont  nouveau pris la fuite .
Or , nous n ' avons pas encore rgl la question des rfugis des prcdents conflits .
Je voudrais demander  la Commission de prsenter dans les meilleurs dlais des propositions de solution  cette problmatique , de trouver un moyen , alors que nous sommes  la veille de l ' hiver , de permettre aux rfugis de survivre au froid .
Je pense que l ' aide que nous pourrions apporter constitue une affaire profondment europenne .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , il est vident que la problmatique pose en Tchtchnie est extrmement complexe .
Je suis donc heureux de constater que la rsolution et un certain nombre des amendements dposs soulignent le caractre complexe du problme .
La Russie est prsente depuis des annes en Tchtchnie .
Le fait n ' a rien  voir avec le gouvernement en place actuellement , c ' tait dj le cas sous le rgime tsariste .
Il est ds lors comprhensible d ' observer une vive opposition  la prsence russe dans un grand nombre de pays du Caucase , lesquels sont de surcrot confronts  divers problmes difficilement comparables les uns aux autres .
Par consquent , j ' estime essentiel de demander d ' abord  la Russie de discuter comme il se doit avec toutes les parties intresses en Tchtchnie .
C ' est l la seule solution .
Il importe galement d ' assurer une meilleure prise en charge des rfugis issus de cette rgion .
Nous accorderons donc notre soutien  un certain nombre d ' amendements dposs par le PPE .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , chers collgues , c ' est  nouveau la guerre .
Malheureusement , ce terme n ' apparat pas dans la proposition ; c ' est pourquoi , je me flicite que Mme Krehl l ' ai prononc .
<P>
Ne considrez-vous pas qu ' il est horrible et inquitant que des responsables politiques envisagent et utilisent la force militaire comme un moyen incontournable de rglement des conflits ?
De mme , ne considrez-vous pas qu ' il est horrible et inquitant que les bombardements , cette tactique inhumaine , pousse  l ' extrme lors du conflit avec la Yougoslavie et qui fait souffrir la population civile plus que quiconque , aient entre-temps t  nouveau envisage comme un moyen politique pertinent ?
<P>
Madame Kehl , je ne comprends absolument pas votre argument selon lequel on peut rpondre  la terreur par la terreur ni que vous dfendiez la situation actuelle des Russes .
En politique , l ' intervention militaire ne fait pas partie de l ' ventail de rglement des conflits !
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , le Caucase est actuellement secou par une guerre coloniale brutale , camoufle en campagne , je dirais presque en croisade , antiterroriste et antifondamentaliste .
Il y a quelques annes , lors de la guerre du Golfe , on a dit " pas de sang pour le ptrole " .
Je regrette maintenant ces manifestations ; en effet , c ' est exactement ce qui se passe actuellement dans le Caucase .
M. Putin a dclar ouvertement que l ' enjeu du conflit impliquait exclusivement ou principalement les intrts portant sur l ' nergie et les matires premires sur place .
<P>
Cette fois encore , les droits de l ' homme sont bafous avec une brutalit monstrueuse . L ' OCSE l ' avait dj constate au cours du dernier conflit .
 l ' poque aussi , nous avions mis du temps  faire face  la ralit pour dclarer plus tard " si nous avions su ! " .
C ' est ce que nous devons viter aujourd ' hui !
<P>
Hier , nous avons appris que le budget militaire de la Russie allait tre augment d ' un milliard d ' euros l ' anne prochaine  cause du conflit tchtchne .
Vous savez que sans les crdits du FMI et sans l ' argent de l ' UE , la Russie serait dj insolvable aujourd ' hui .
Cela signifie que c ' est nous qui finanons cette guerre brutale . Nous avons par consquent le devoir de nous mobiliser politiquement et d ' utiliser l ' accord de commerce et de coopration pour arrter cette guerre et veiller  rtablir le dialogue avec le prsident et le parlement tchtchnes lus sous le contrle de l ' OSCE .
Vous savez que Moscou a ractiv le conseil pseudoparlementaire institu avant le cessez-le-feu qu ' il avait sign , qu ' il reconnat ce conseil et qu ' il a rompu unilatralement l ' accord conclu sous le contrle de l ' OCSE .
Nous devons nous opposer  cela !
<P>
Madame Kehl , je dirais sans dtours que je ne comprends pas que la prsidente du SPD de Saxe fasse un accueil favorable  une action militaire , dix ans jour pour jour aprs la dcision d ' utiliser en Saxe les forces militaires contre les rfugis , les personnes dplaces , les candidats  l ' exil et les manifestants .
 l ' poque , j ' aurais souhait que M. Markov et ses compagnons adoptent une position aussi claire , mais ceci est une autre histoire .
<P>
Mais , indpendamment de cela : nous devons arrter cette campagne cruelle contre l ' humanit !
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="DE" NAME="Lehne">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , nous sommes les tmoins d ' un nouveau chapitre tragique de l ' histoire de la Russie depuis la chute de l ' Union sovitique .
Il existe srement des raisons de comprendre ce qui peut pousser le gouvernement russe  intervenir nergiquement aux attaques terroristes contre la population civile .
Toutefois , il ne faut pas confondre une intervention visant  faire voluer un tat vers un tat de droit et la situation actuelle de la Tchtchnie .
Le premier conflit tchtchne avait dj tu et bless normment de personnes , dans des proportions comparables aux autres grands conflits mondiaux et europens .
<P>
Nous ne pouvons pas , en notre qualit de Parlement europen , rcuser d ' un ct ces violations des droits de l ' homme dans d ' autres rgions et nous lever massivement pour qu ' elles cessent et de l ' autre ct , ne pas ragir contre la Russie , soit disant parce qu ' il s ' agit d ' un partenaire conomique important !
Mme dans le cas de la Russie , le Parlement europen est tenu , l ' Union europenne est tenue d ' adopter une attitude claire et nette en faveur des droits de l ' homme et  l ' encontre de leur violation .
Pour cette raison , il est bon que nous parlions de ce thme aujourd ' hui dans le cadre du dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , le parlement russe tente , au sujet de la dernire guerre en Tchtchnie , de traner ce mme prsident devant la Haute cour de justice .
La guerre revt un caractre politique , on est en pleine campagne lectorale en Russie , si bien que l ' issue doit elle aussi tre politique .
On ne peut faire descendre de force les combattants des montagnes .
La Russie est aux prises avec sa question kurde , laquelle est visiblement aussi difficile  rsoudre qu ' en Turquie .
Dans les deux cas , il faut une aide internationale ne serait-ce que pour les rfugis dont les camps sont  ciel ouvert et qui devront bientt faire face aux chutes de neige .
<P>
La guerre menace de s ' tendre  toute la rgion .
Les oprations ont d ' ailleurs lieu au milieu de cinq pays . C ' est pourquoi le problme est international .
L ' OSCE et l ' Union europenne devraient offrir une possibilit de ngocier aux belligrants et de cette manire parvenir  un pacte permettant de mettre un terme  la guerre dans la rgion .
Nous devons apporter une aide rapide aux rfugis . Ils ne sont pas responsables de ce qui est advenu .
On discute donc d ' une dcision politique - je ne pense pas qu ' une solution militaire soit possible - et nous avons maintenant l ' occasion d ' aider la Russie , pays actuellement dans une situation politique difficile ,  trouver une solution et  aboutir  des ngociations sur le problme tchtchne .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , nous voil  nouveau confront au conflit d ' intrt - si je puis m ' exprimer ainsi - opposant le principe de l ' intgralit territoriale des tats et le principe d ' autodtermination des peuples .
Ce dernier a t tranquillement appliqu - pour ce qui est de l ' actuelle Russie , ex-Union sovitique -  la Lettonie , l ' Estonie , la Lituanie , l ' Ukraine , la Bilorussie et les tats du Caucase .
Mais la Tchtchnie semble ne pas devoir faire partie des tats du Caucase .
<P>
La communaut internationale s ' est mobilise en faveur des Kosovars mais non en faveur des Tchtchnes .
La communaut internationale a soutenu l ' indpendance du Timor-Oriental mais pas celle de la Tchtchnie .
Je me demande ce qui explique cette discrimination  l ' gard d ' un peuple qui a pleinement droit  son autodtermination .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Monsieur le Prsident , le conflit entre la Tchtchnie , petit peuple du Caucase qui ne compte qu ' un peu plus d ' un million d ' habitants , mais qui a le mme droit que tout grand peuple  dcider librement de son avenir , et la Russie n ' est pas nouveau .
<P>
La phase prcdente du conflit actuel s ' tait droule entre 1994 et 1996 . Cette guerre a caus la mort de 100 000 personnes .
 prsent , depuis le 22 septembre dernier , les avions russes ont commenc  bombarder Grozni et d ' autres villes .
L ' arme russe est entre sur le territoire de la rpublique et a envahi , selon ses propres sources , un tiers de son territoire , causant de nombreuses morts et destructions et provoquant l ' exode massif de plus de 100 000 personnes - des femmes , des enfants et des vieillards - vers la rpublique voisine d ' Ingouchie , dont le prsident parle dj de catastrophe humanitaire et demande une aide internationale , qui tarde  arriver .
<P>
Il n ' est pas moins sr que la Russie a souffert les semaines prcdentes d ' ignobles attentats terroristes qui ont cot la vie de nombreuses personnes , attentats que l ' on attribue  des gurillas qui se rfugient dans les montagnes du Caucase .
<P>
L ' Union europenne ne peut demeurer passive devant tout cela . Nous offrons de nouveau le spectacle honteux de l ' inefficacit , spectacle que nous avions offert au cours des premires annes de la guerre en Yougoslavie .
Il faut que toutes les institutions de l ' Union europenne demandent instamment aux gouvernements de Russie et de Tchtchnie de mettre fin  l ' escalade de guerre , de faire taire les armes et de renouer le dialogue politique . Pour ce faire , nous devons employer tous les moyens en notre pouvoir - quels qu ' ils soient - pour que l ' on nous coute .
Il faut que nous prenions d ' urgence toutes les mesures dont nous disposons pour rtablir les droits de l ' homme dans la rgion , pour que les rfugis puissent bnficier de l ' aide humanitaire dont ils ont besoin et pour qu ' ils puissent enfin retourner chez eux aprs le rtablissement de la paix .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Au vu des problmes d ' approvisionnement , je me demandais simplement si la Commission avait l ' intention de pousser la Gorgie  achever la construction du tronon de 700 m de route manquant jusqu '  la frontire tchtchne , construction qui avait t suspendue sous la pression de la Russie , afin de faire parvenir  l ' avenir l ' aide humanitaire jusqu '  la frontire tchtchne ?
<SPEAKER ID=12 NAME="Nielson">
Je vous rappelle qu ' au dbut de mon intervention , j ' ai exprim notre grande inquitude  l ' gard du risque d ' instabilit dans le Caucase que reprsente ce conflit .
Si nous faisons ce que l ' on propose ici , si nous nous engageons directement dans cette affaire , nous risquons de ne pas tre  mme de renforcer la stabilit de la rgion .
Nous devons faire ce qui est possible , je ne m ' engagerai donc pas  raliser les actions spcifiques que l ' on propose ici .
Nous devrons trouver beaucoup de solutions diffrentes - peut-tre inattendues - aux problmes de logistique , afin d ' apporter l ' aide aux personnes qui en ont besoin , mais il m ' est difficile de promettre une action particulire dans ce cas prcis .
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  11h30 .
<CHAPTER ID=3>
Code europen sur l ' exportation des armes
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0143 / 1999 de M. Haarder , au nom du groupe ELDR , sur le code de conduite de l ' Union europenne sur l ' exportation ou le transfert des armes ;
<P>
B5-0152 / 1999 de MM. van den Berg et Howitt , au nom du groupe PSE , sur la premire rvision annuelle du code de conduite de l ' Union europenne sur l ' exportation ou le transfert des armes ;
<P>
B5-0157 / 1999 de M. Morgantini et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur le code de conduite de l ' Union europenne sur l ' exportation ou le transfert des armes ;
<P>
B5-0163 / 1999 de M. McKenna et autres , au nom du groupe des Verts / ALE , sur le code de conduite de l ' Union europenne sur l ' exportation ou le transfert des armes ;
<P>
B5-0175 / 1999 de M. Morillon et autres , au nom du groupe PPE , sur l ' exportation ou le transfert des armes
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , nous devons modifier un point important de cette rsolution , et ce pour une raison gratifiante .
Au paragraphe 1 , nous prions instamment le Conseil de publier son rapport sur l ' exportation des armes , ce que le Conseil a maintenant dcid de faire .
Lorsque nous voterons cette rsolution cet aprs-midi , je voudrais dposer un amendement oral sur ce point , faisant remarquer que nous avons eu la satisfaction de voir que le Conseil a publi son rapport .
<P>
Voil un bel exemple de transparence .
Voil un bel exemple pour les tats membres et pour l ' Europe en gnral , et nous pouvons tous nous rjouir d ' avoir enfin accompli des progrs dans ce domaine .
<P>
Enfin , je voudrais faire remarquer que ce que les tats membres font en commun dans ce domaine a une grande influence .
C ' est vraiment un progrs que nous puissions agir ensemble sur ce sujet car ce que les pays font individuellement est de moindre importance .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Brie">
Monsieur le Prsident , je considre moi aussi qu ' il s ' agit d ' un pas important , mais contrairement  M. Haarder , je suis extrmement insatisfait .
Trois lments me sautent aux yeux : premirement , je trouve accablant l ' insuffisance manifeste d ' un code autorisant l ' exportation d ' armes en Indonsie jusqu ' en t 1999 .
Deuximement : les divergences qui existent entre les rgles interdisant  juste titre les exportations d ' armes en Yougoslavie et celles les autorisant , par exemple en Indonsie , permettent de dire que d ' autres intrts ,  savoir les intrts conomiques et commerciaux , sont dcisifs .
Troisimement , il me semble vident que la dpendance des gouvernements par rapport  ces intrts conomiques est telle qu ' il n ' est pas possible ici d ' avoir des rgles uniques .
C ' est pourquoi , je considre qu ' il est d ' une ncessit urgente que l ' Assemble parlementaire ici prsente plaide non seulement en faveur de la transparence souhaitable , mais qu ' elle soit aussi associe au contrle des exportations d ' armes .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="FI" NAME="Wuori">
Monsieur le Prsident , le commerce des armes constitue un flau opinitre qui nuise galement au dveloppement des pays pauvres .
C ' est pourquoi il faut saluer avec satisfaction le fait que l ' Union ait rdig son premier rapport sur les exportations d ' armes et que celui-ci ait t rendu public .
Il est toutefois rsolument ncessaire de concevoir ce systme de rapport en l ' tendant galement  la torture et aux autres actes inhumains , ainsi qu ' aux traitements dgradants de sorte que les parlements nationaux et cette Assemble disposent des donnes si possible avant une diffusion plus large et que le contrle des exportations d ' armes s ' intensifie .
Nous possdons suffisamment de moyens politiques et juridiques pour intervenir dans les infractions aux rgles du systme de contrle .
<SPEAKER ID=18 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je ne pense pas avoir besoin de trois minutes pour vous dire combien la rsolution consacre au code sur l ' exportation des armes , qui est soumise  notre approbation , traite d ' un sujet fondamental pour l ' extension d ' une zone de paix et de stabilit  travers le monde , ce qui est certainement un des mandats les plus importants que nous ayons reus de nos lecteurs .
<P>
Je dplore seulement qu ' elle ait t examine suivant la procdure d ' urgence , sans nous donner le temps , par consquent , d ' une rflexion approfondie , et Dieu sait qu ' elle l ' aurait mrit !
Je crains donc qu ' elle ne se contente que de propositions nobles et gnreuses , certes , mais dont certaines n ' ont peut-tre pas une grande porte pratique .
J ' appelle ,  cette occasion , l ' attention de nos collgues sur les risques que fait courir  la crdibilit de notre Parlement l ' utilisation excessive de cette procdure d ' urgence , surtout lorsqu ' il s ' agit , comme c ' est le cas ici , d ' examiner un texte labor par un organisme extrieur .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne">
Monsieur le Prsident , cette proposition est d ' actualit et urgente .
Elle est urgente parce que nous n ' avons pas encore dtermin comment contrler la prolifration d ' armes lgres , parce que nous n ' avons pas non plus renforc le code de sorte qu ' il couvre les armes conventionnelles .
<P>
La mort et la destruction peuvent tre causes de presque toutes les manires qui soient .
Il y a peu , j ' ai vu le charnier au Rwanda de plus d ' un demi-million de personnes abattues  coup d ' armes blanches ,  savoir des machettes : une seule arme dans la main d ' un homme tuant personne aprs personne .
Un demi-million de personnes ont t massacres de cette manire au cours de ce gnocide .
Il y a quelque temps , 25 000 personnes sont mortes  cause d ' un missile sol-sol dans la rgion marcageuse du sud de l ' Irak .
La mort et la destruction peuvent donc tre causes par des moyens simples ou complexes .
Cette proposition est d ' actualit parce que les Nations unies ont  prsent dclar l ' an 2000 comme l ' anne pour la paix et annonant une dcennie d ' objectifs de paix pour l ' ONU .
Contribuons  cet effort en approuvant cette proposition .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="NL" NAME="van den Berg">
Monsieur le Prsident , le recours  cette procdure d ' urgence est bien entendu motiv par le fait que nous , Parlement europen , avons exprim notre volont commune de contrler l ' exportation des armes lgres et des armes en gnral .
En mme temps , nous savons parfaitement que nos gouvernements font preuve d ' une lenteur extrme , de rticences diverses et contrecarrent souvent ces projets au moment de leur mise en uvre effective .
<P>
Nous venons de recevoir un rapport de diffrents gouvernements et je peux dire que cette proposition de rsolution est d ' une actualit brlante dans le sens o elle attire une fois de plus l ' attention des gouvernements via le Parlement et le Conseil sur le fait que nous , Parlement europen - je suis d ' ailleurs trs heureux que tous les groupes soient parvenus  s ' entendre sur ladite proposition de rsolution - insistons vraiment sur la prsentation de rapports srieux .
La Russie livre des armes  l ' rythre via Anvers . Ce faisant , la Communaut europenne se retrouve au milieu d ' un conflit opposant l ' thiopie et l ' rythre .
<P>
Nous savons que les autorits ne contrlent pas correctement ces affaires .
Ds lors , nous savons aussi que les discussions relatives  l ' instauration de mcanismes de contrle srieux sont absolument indispensables .
 ce propos , la proposition de rsolution dclare , comme si cela venait de notre Parlement , que si nous avons conscience du fait que le nombre de soldats tus dans les guerres au dbut de ce sicle est aussi lev que le nombre de civils qui perdent aujourd ' hui la vie dans des conflits  cause des armes lgres et si nous savons que ces dernires sont exportes , transfres ou fabriques au dpart de nos tats membres , nous portons alors une responsabilit commune crasante .
Je me rjouis donc de voir ce Parlement faire front dans son ensemble pour exercer des pressions adquates sur nos tats membres et nos gouvernements , afin de prendre des mesures srieuses en la matire .
Nous pourrons certainement poursuivre cette discussion en novembre .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas">
Monsieur le Prsident , cette rsolution fait part de notre consternation  l ' gard des atrocits du Timor-Oriental et ces terribles vnements soulignent la ncessit de contrles efficaces sur l ' exportation des armes .
Si nous y croyons fermement - et j ' espre que c ' est le cas - comment pouvons-nous ne pas passer  l ' tape logique suivante ,  savoir la condamnation des gouvernements qui ne respectent pas les contrles sur les armes .
 quoi sert un code de conduite sur l ' exportation des armes ou un embargo sur les armes si nous ne condamnons pas ceux qui les violent ?
<P>
Pas moins d ' une semaine aprs que le Royaume-Uni a accept l ' embargo europen sur les ventes d ' armes destines au gouvernement indonsien le mois dernier , trois avions de guerres britanniques Hawk ont t livr secrtement  l ' Indonsie .
Il est difficile de croire que le gouvernement britannique ne serait pas parvenu  stopper la livraison de ces avions de guerre , qui sont arrivs  peine quelques heures avant que les forces indonsiennes ne massacrent au moins cinq manifestants  Djakarta .
<P>
Faites de cette rsolution sur les exportations d ' armes une rsolution digne de ce Parlement .
Faites-en une rsolution qui tienne rellement compte des atroces souffrances des Indonsiens .
Faites-en une rsolution qui condamne fermement les gouvernements ne respectant pas les embargos sur les armes de l ' UE .
C ' est prcisment ce que l ' amendement des Verts / ALE veut faire , c ' est pourquoi je vous demande de le soutenir .
<SPEAKER ID=22 NAME="Nielson">
Le code existe maintenant depuis un an .
Le premier rapport annuel reconnat que les expriences initiales des tats membres depuis sa mise en uvre au cours de cette priode ont t concluantes .
Le code a permis une plus grande cohrence des politiques des tats membres , il a tabli un mcanisme de consultation efficace et encourag le dialogue sur l ' excution de ses dispositions .
<P>
Les statistiques du rapport tmoignent du grand intrt que montrent les tats membres  ce que le mcanisme de consultation du code russisse .
On ne peut toutefois nier qu ' il y a des raisons de penser qu ' il est ncessaire de renforcer le code et son excution .
Le processus d ' examen annuel vise  identifier les amliorations possibles .
Toutefois , les amendements au code doivent videmment tous avoir le soutien de tous les tats membres .
<P>
En ce qui concerne le rle de la Commission , je voudrais souligner que les tats membres ont jusqu ' ici , conformment  l ' article 296 , exclu le commerce des armes du champ d ' application du rglement du Trait , empchant ainsi toute action communautaire .
La responsabilit finale de l ' exportation des armes appartient ds lors aux gouvernements nationaux .
Le commerce des armes est actuellement trait dans le contexte de la politique trangre et de scurit commune ,  laquelle la Commission est bien sr pleinement associe .
<P>
Enfin , la Commission souhaiterait tendre l ' approbation des principes prdominants du code de manire  ce que les principaux exportateurs d ' armes du monde soient concerns .
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  11h30 .
<CHAPTER ID=4>
Droits de l ' homme
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Moratoire sur la peine de mort - B5-0144 / 1999 de M. Thors et autres , au nom du groupe ELDR , sur le vote d ' une rsolution par l ' Assemble gnrale des Nations unies sur l ' tablissement d ' un moratoire universel des excutions capitales ;
<P>
B5-0155 / 1999 de M. Schori , au nom du groupe PSE , sur le vote d ' une rsolution par l ' Assemble gnrale des Nations unies sur l ' tablissement d ' un moratoire universel des excutions capitales ;
<P>
B5-0159 / 1999 de M. Manisco et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur le vote d ' une rsolution par l ' Assemble gnrale des Nations unies sur l ' tablissement d ' un moratoire universel des excutions capitales ;
<P>
B5-0169 / 1999 de MM . Frassoni et Wuori , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' tablissement d ' un moratoire universel des excutions capitales par l ' Assemble gnrale des Nations unies ;
<P>
B5-0171 / 1999 de M. Salafranca Snchez-Neyra et Mme Grossette , au nom du groupe PPE , sur le vote d ' une rsolution par l ' Assemble gnrale des Nations unies sur l ' tablissement d ' un moratoire universel des excutions capitales .
<P>
Iles Moluques- B5-0145 / 1999 de M. Maaten , au nom du groupe ELDR , sur le conflit qui oppose les communauts des les Moluques , en Indonsie ;
<P>
B5-0153 / 1999 de MM . Schori et Wiersma , au nom du groupe PSE , sur les violations des droits de l ' homme en Indonsie et en particulier dans les les Moluques ;
<P>
B5-0167 / 1999 de M. Lagendijk et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur les violations des droits de l ' homme dans les les Moluques , en Indonsie ;
<P>
B5-0172 / 1999 de Mme Maij-Weggen et M. Costa Neves , au nom du groupe PPE , sur les graves violations des droits de l ' homme dans les les Moluques , en Indonsie .
<P>
Bilorussie- B5-0146 / 1999 de M. Haarder , au nom du groupe ELDR , sur la disparition de M. Victor Gonchar et la situation en Bilorussie ;
<P>
B5-0154 / 1999 de MM . Wiersma et Schori , au nom du groupe PSE , sur la situation en Bilorussie ;
<P>
B5-0164 / 1999 de M. Schroedter et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation politique et la situation des droits de l ' homme en Bilorussie ;
<P>
B5-0173 / 1999 de M. Wijkman et autres , au nom du groupe PPE , sur les disparitions et les emprisonnements de parlementaires en Bilorussie .
<P>
Situation du peuple Rom au Kosovo- B5-0147 / 1999 de Mme Ludford et M. Haarder , au nom du groupe ELDR , sur les mauvais traitements infligs aux Rom et aux Serbes dans la nouvelle rpublique du Kosovo ;
<P>
B5-0151 / 1999 de M. Schori , au nom du groupe PSE , sur la situation des Rom au Kosovo ;
<P>
B5-0166 / 1999 de MM . Staes et Srensen , au nom du groupe Verts / ALE , sur les mauvais traitements infligs aux Rom et aux Serbes dans la nouvelle rpublique du Kosovo ;
<P>
B5-0174 / 1999 de Mme Pack et autres , au nom du groupe PPE , sur la situation des civils roms au Kosovo .
<P>
Moratoire sur la peine de mort
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="IT" NAME="Rutelli">
Monsieur le Prsident , il est particulirement important , selon moi , qu ' au cours de la discussion sur le budget , les amendements qui soutiennent et qui invitent la Commission  soutenir les campagnes et les actions en faveur du moratoire concernant les excutions capitales et ,  long terme , en faveur de l ' abolition de la peine de mort , aient t adopts , pour l ' heure , en commission .
Pourquoi , Monsieur le Prsident ?
Car cette Assemble s ' est souvent engage sur des questions particulires et elle a mme remport plusieurs succs ,  ct des checs dans des domaines comme la suppression ou la suspension des excutions capitales .
<P>
Ce qui importe , c ' est de faire de l ' an 2000 une date de rfrence pour que l ' Europe - l ' Europe en tant que patrie des droits de l ' homme - prenne des mesures en faveur de l ' abolition de la peine de mort .
Partout dans le monde circule une campagne trs importante  laquelle l ' Europe doit prsider .
J ' invite donc la Commission  s ' engager  appliquer ces objectifs pour faire de l ' Europe la patrie mondiale de l ' action politique s ' opposant  la peine de mort .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Manisco">
Monsieur le Prsident , depuis que mon collgue Olivier Dupuis et moi-mme avons prsent ce projet de rsolution sur l ' tablissement d ' un moratoire sur la peine de mort , un vnement extrmement grave et sinistre s ' est produit .
Lundi dernier , la cour suprme des tats-Unis a rejet la demande de pourvoi de Moumia Abou Jamal , le combattant pour la libert afro-amricain qui a t condamn  mort en 1992 .
<P>
Au moment mme o nous dbattons au sein de cette Assemble , Thomas Ridge , le gouverneur de la Pennsylvanie , est sans doute en train de signer son mandat d ' excution .
Moumia n ' a plus beaucoup de recours juridiques pour chapper  la corde .
<P>
Comme par le pass , lorsque ce Parlement , le Conseil , diffrents chefs d ' tat et de gouvernement et l ' opinion publique mondiale s ' taient mobiliss pour obtenir un sursis de l ' excution , nous avons de nouveau fait tout ce qui tait en notre pouvoir pour sauver la vie de cette victime de la haine raciale et d ' une perversion flagrante de la justice .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident , la lutte contre la peine de mort dans le monde est avant tout une lutte de civilisation pour ce droit d ' ingrence humanitaire qui est en train de s ' ancrer dans la conscience mondiale .
Ce Parlement a une longue tradition dans ce domaine , et je tiens ici  rendre hommage au travail de Madame Adelaide Aglietta , qui a t la premire au sein de ce Parlement  rdiger un rapport sur la peine de mort dans le monde .
<P>
Le Conseil fait du bon travail et nous esprons qu ' il en va de mme pour la Commission .
Il importe toutefois de veiller  ce que la rsolution qui sera vote par l ' Assemble ne se limitera pas qu '  un morceau de papier . Elle doit constituer une tape nous permettant de poursuivre notre lutte .
Le Conseil ne doit pas laisser tomber .
Il faut dfinir les dlais supplmentaires et les mcanismes de contrle pour ce qui est de l ' application de la rsolution .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , nous connaissons le combat qu ' a men M. Olivier Dupuis , comme cela a d ' ailleurs t dit prcdemment .
Je pense que nous devons tre reconnaissants que ce dbat ait lieu .
<P>
Je pense aussi qu ' au stade o nous en sommes , l ' assemble gnrale des Nations unies semble tre en trs bonne voie .
Tous les pays y ont apport leur soutien , et il a t ais de parvenir  s ' entendre sur ce point .
 prsent que le combat se droule dans le cadre des Nations unies , nous devons nous mfier des contre-propositions habiles qui sont mises de diffrents cts , et qui visent , sous une apparence innocente ,  diluer une prise de position trop forte de l ' assemble gnrale des Nations unies .
Nous devons donc suivre de prs ce qui se passe aux Nations unies .
<P>
Dans le mme temps , nous devons faire en sorte que ce Parlement soutienne puissamment cette action , et que l ' on prenne  l ' avenir , y compris  Genve , dans divers contextes touchant aux droits de l ' homme , des dcisions ayant valeur d ' obligations , et que nous puissions appliquer cette rsolution , dont j ' espre qu ' elle sera approuve  New-York cet automne .
<SPEAKER ID=29 NAME="Boudjenah">
Monsieur le Prsident , il est plus que temps d ' adopter un moratoire universel sur la peine de mort , ce vritable meurtre administratif comme le disait Albert Camus .
C ' est tout le sens de notre rsolution en direction de l ' Assemble gnrale des Nations unies .
<P>
Je voudrais centrer , comme mon collgue , ces quelques mots sur l ' urgence d ' intervenir pour sauver Moumia Abou Jamal .
Moumia est ce journaliste , noir amricain , condamn  mort en 1982  la suite d ' une machination policire et d ' un procs truqu .
La Cour suprme vient de rejeter son pourvoi .
Dans les couloirs de la mort depuis 17 ans , Moumia est dsormais  la merci d ' un mandat d ' excution que le gouverneur de Pennsylvanie peut signer d ' un jour  l ' autre en toute lgalit .
<P>
Au moment o une tude amricaine rvle des disproportions raciales dans l ' administration de la peine de mort  Philadelphie , le gouvernement amricain s ' honorerait de prendre position contre cette violation flagrante de la Convention internationale des droits civiques et politiques .
<P>
Le choc provoqu dans l ' opinion et la forte mobilisation internationale , dans laquelle le Parlement avait pris toute sa place , avaient dj empch l ' application du premier mandat d ' excution , sign le 2 juin 1995 .
Aujourd ' hui la menace est grave .
Il y a urgence .
Celui qu ' on appelle la voix des sans voix et le faiseur de paix est en danger .
Toutes les prises de position , les manifestations , les rsolutions , contribueront  empcher l ' irrparable ,  empcher que cette voix ne s ' teigne .
<SPEAKER ID=30 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais tout d ' abord remercier les collgues Frassoni , Thors et Manisco pour avoir appuy le texte de cette rsolution .
Je pense que nous sommes  quelques pas d ' obtenir un premier grand rsultat  l ' Assemble gnrale des Nations unies et qu ' il convient de se concentrer pour faire en sorte que le texte qui sortira soit un vrai texte , un texte qui nous permette de continuer cette bataille , qui , - comme l ' ont dit d ' autres orateurs - tient particulirement  cur  ce Parlement .
<P>
Nous risquons - comme c ' est le cas aprs les dbats  l ' intrieur du Conseil - d ' avoir un texte faible , qui soit la simple reproduction de ceux qui ont t adopts au cours de ces trois dernires annes  Genve et qui ne nous permette pas de continuer cette bataille , ne fixe pas de nouvelles chances , ni des mcanismes permettant de vrifier les pas et les progrs accomplis .
J ' invite donc le Conseil  ne pas s ' embourber dans des dbats philosophiques , mais  faire en sorte que les mcanismes nous permettant de continuer cette bataille soient inscrits dans ce texte et qu ' on arrive , trs rapidement ,  en boucler la rdaction en vue de commencer , au Conseil et  la Commission - pour laquelle nous avons les assurances de M. Patten - le travail de conviction des 180 tats membres des Nations unies .
C ' est trs urgent , l ' Assemble a dj commenc ses travaux .
Il faut utiliser les jours et les semaines qui viennent pour concrtiser ce premier grand texte en faveur de l ' abolition de la peine de mort  l ' Assemble gnrale .
<P>
Il faut aussi faire en sorte que ce texte ne soit pas anti-amricain .
Les initiatives de ces dernires annes ont dmontr aux Amricains que ce n ' est pas le cas , mais je pense qu ' il faut continuer  mettre l ' accent sur ce point .
L ' administration amricaine prend conscience qu ' il y a dsormais un progrs de l ' humanit toute entire dans cette direction et qu ' il s ' agit effectivement d ' un largissement de la sphre des droits de l ' homme .
<P>
Enfin , c ' est d ' autant plus important qu ' au cours des heures passes , M. calan a t condamn  la peine de mort .
C ' est donc aussi une manire de raffirmer  cet gard l ' importance de statuer dfinitivement , au niveau des Nations unies , sur l ' abolition de la peine de mort .
<SPEAKER ID=31 NAME="Cauquil">
Par del sa formulation , je voterai la rsolution demandant l ' abolition de cette peine barbare qu ' est la peine de mort .
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Je demande galement  l ' Assemble de prendre position d ' urgence contre l ' excution du journaliste noir amricain Moumia Abou Jamal .
Moumia Abou Jamal luttait contre le racisme et pour la dignit des Noirs en dnonant dans ses articles les exactions et la corruption de la police de Philadelphie et , d ' une faon plus gnrale , le racisme institutionnel .
Arrt par cette mme police qui l ' accusait sans preuve du meurtre de l ' un des siens , il a t condamn  mort  la suite d ' un procs truqu ,  l ' aide de preuves falsifies et de tmoins suborns .
Cela fait maintenant dix-sept ans qu ' il croupit dans le couloir de la mort , dix-sept ans  clamer son innocence et  se battre pour la rvision de son procs .
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Moumia Abou Jamal peut tre excut d ' un moment  l ' autre , car son pourvoi devant la Cour suprme des tats-Unis vient d ' tre rejet .
Or , les tats-Unis sont signataires de la Convention internationale des droits civiques et politiques , de la Convention contre la discrimination raciale , ainsi que de la Convention contre la torture , qui s ' applique dans le cas de Moumia , puisque le facteur racial a pes lourd au cours de son procs et que dix-sept annes passes dans le couloir de la mort constituent , selon ces traits , une forme injuste de punition qui quivaut  une torture .
<P>
C ' est pourquoi j ' en appelle  l ' Assemble pour qu ' elle vote non seulement la rsolution contre la peine de mort , mais aussi l ' amendement ajoutant le paragraphe suivant : " Le Parlement europen lance un appel pressant au gouverneur de Pennsylvanie afin qu ' il s ' abstienne de signer tout nouveau mandat d ' excution contre Moumia Abou Jamal et renouvelle la demande de rvision de son procs " .
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Iles Moluques
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , bien que la problmatique d ' Ambon prsente des spcificits , il existe quelques analogies avec la situation du Timor-Oriental , tout comme avec celle observe  Atjeh et dans d ' autres parties de l ' Indonsie .
En ce qui concerne toutes ces rgions , nous ne devons pas nous bercer d ' illusions en pensant que la communaut internationale est en mesure de rsoudre les problmes poss .
La communaut internationale et la Communaut europenne peuvent seulement jouer un rle modeste .
Il faut galement viter de donner l ' impression  la population locale que les choses rentrent dans l ' ordre ds que les instances internationales interviennent .
Nous devons en effet pargner  cette population le dsenchantement qu ' un tel sentiment pourrait engendrer .
Ceci n ' enlve videmment rien  la gravit de la situation  Ambon .
Il convient avant tout de se montrer vigilant et dtermin  trouver des solutions , en se gardant bien de verser de l ' huile sur le feu .
La rsolution dont il est question comprend selon moi tous les composants ncessaires .
On pourrait envisager de nuancer quelque peu la composante religieuse mais cette rsolution montre de faon suffisamment claire - mme sans cela - combien il est important pour le Parlement europen d ' viter l ' apparition  Ambon d ' une situation comparable  celle du Timor-Oriental .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Monsieur le Prsident , avec tout le respect que je dois  mes collgues de ce Parlement , je trouve un peu trange que nous fassions - je le dis au vu de la liste des intervenants - pour ainsi dire un tour de table nerlandais  propos des les Moluques .
Il est bien entendu tout  fait justifi d ' aborder le sujet .
Les images et , plus encore , les informations reues  ce propos font immdiatement songer aux vnements du Timor-Oriental .
Je dois cependant exprimer mes doutes quant  cette discussion .
<P>
La dernire fois , il tait question du Timor-Oriental , aujourd ' hui , nous voquons les Moluques , demain , il se peut que nous parlions d ' une autre partie de l ' Indonsie parce que le problme ne se limite pas aux les Moluques .
Cette approche ne me satisfait donc pas : je pense que le Parlement ne devrait pas discuter d ' incidents isols car ce grand royaume insulaire sera , je le crains , encore le thtre d ' innombrables incidents de ce genre , o s ' entremlent considrations religieuses et nationales .
<P>
Le Parlement devrait ds lors s ' interroger sur la manire adquate d ' aborder le problme complexe de l ' Indonsie .
Les Moluques ne constituent en effet pas un problme isol .
Elles font partie d ' un grand tat qui abrite d ' innombrables nationalits et groupes religieux .
Un tat qui risque de s ' effondrer et au sein duquel les tensions sont de plus en plus fortes .
 l ' avenir , je serais donc favorable  l ' ide de mener ce grand dbat une fois pour toutes , au lieu de passer d ' un incident  l ' autre .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , bien d ' autres drames se sont jous en Indonsie au cours des derniers mois , dans l ' ombre des vnements effroyables qui ont marqu le Timor-Oriental .
Les les Moluques sont l ' une des rgions o l ' on observe de graves violations des droits de l ' homme depuis novembre 1998 .
Depuis lors , des centaines de personnes y ont en effet trouv la mort , un grand nombre de gens ont t svrement blesss , tandis que des dizaines de milliers d ' autres sont expatris ou en fuite .
On a dnombr 65 morts et 242 blesss pour le seul mois d ' aot .
En septembre , il y a eu 40 morts et de nombreux blesss .
35 000 personnes se trouvent dans des camps ou d ' autres structures d ' accueil , tandis que bien plus encore ont choisi la fuite .
<P>
En outre , un grand nombre de maisons et de villages ont t incendis , tandis que la pnurie de nourriture et de mdicaments ne cesse de s ' aggraver .
La rgion est de plus en plus dsorganise .
L ' origine du drame rside dans l ' escalade de la violence , notamment entre les populations musulmane et chrtienne .
Les units de l ' arme indonsienne bases dans la rgion offrent une protection insuffisante face  ces actes de violence , auxquels elles prennent mme parfois part , de sorte que les groupes de citoyens arms jouent un rle de plus en plus provocant .
Des milices sont en train de se constituer dans les Moluques et semblent travailler de concert avec l ' arme .
La situation s ' apparente un peu  celle du Timor .
Le drame puise notamment ses racines dans la migration force d ' autres les vers les Moluques , qui a perturb les rapports traditionnels tablis entre les groupes de population .
<P>
Il faut en outre tenir compte du rle de la crise conomique .
Vient ensuite l ' attitude des units de l ' arme , qui avantagent un groupe plus que l ' autre et manifestent peu de respect pour les droits de l ' homme et des minorits .
Les citoyens arms peuvent ds lors aller leur chemin .
Un exemple de violence rcente : le 20 aot dernier , 21 Moluquois qui avaient cherch un refuge sr dans l ' glise de Jabor  Galala ont t tus juste en dehors de la ville d ' Ambon .
Selon des tmoins oculaires , les responsables portaient l ' uniforme de l ' unit d ' lite Kostrad de l ' arme indonsienne .
De tels actes , Monsieur le Prsident , doivent tout de mme faire l ' objet d ' une enqute approfondie .
<P>
Que faut-il faire ?
La dmocratie , le respect des droits de l ' homme et le respect des groupes religieux et ethniques doivent tre tablis le plus vite possible en Indonsie .
Les rapporteurs des Nations unies et des ONG doivent pouvoir tablir des rapports objectifs visant  dcrire au mieux la situation exacte .
Les milices et autres groupes arms doivent tre dmantels car ils constituent une menace absolue pour la scurit .
Ceux qui - milices militaires y comprises - se sont rendus coupables de provocations et d ' actes de violence doivent tre jugs .
Si besoin est , il faut constituer un tribunal , sachant que plus de 500 personnes ont d ' ores et dj perdu la vie .
Des actions doivent tre mises en uvre afin de parvenir  une cohabitation pacifique entre les diffrents groupes .
Les deux parties font preuve de bonne volont mais il faut galement mettre un terme  la migration force .
<P>
Il faut en outre surveiller de prs les lections prsidentielles car certains projets visent  remplacer les units de l ' arme en place dans la rgion par d ' autres forces armes originaires de Sulawesi .
On affirme sur place que ce changement pourrait aboutir  une situation dangereuse .
Par consquent , Monsieur le Prsident , il est indispensable d ' apporter de l ' aide .
Des dizaines de milliers de gens sont dracins .
Ils manquent de nourriture , de mdicaments et d ' innombrables maisons et villages ont t brls .
Il faut donc aussi aider  leur reconstruction .
Je souhaite ds lors demander au commissaire s ' il est possible de faire appel  ECHO et j ' invite galement les ONG et les glises  proposer leur coopration .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' en arrive  prsent  la conclusion . Le drame du Timor a choqu le monde entier .
La situation rgnant dans les les Moluques est reste dans l ' ombre .
J ' estime cependant que les centaines de morts , les milliers de blesss et les dizaines de milliers d ' expulss mritent eux aussi notre attention .
Cette solidarit reprsente en effet un appui prcieux pour la dlgation nerlando-moluquoise ici prsente  la tribune .
J ' espre ds lors que la Commission prendra le sujet  cur , que des actions seront mises sur pied et que les diffrents points de la rsolution seront mis en uvre .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , je souhaite me rallier aux paroles de ma collgue , Mme Maij-Weggen .
Je pense que nous reconnaissons tous la ncessit d ' attirer aussi l ' attention sur la situation des les Moluques .
Un grand nombre de personnes originaires des Moluques vivent aux Pays-Bas et estiment qu ' il importe que le Parlement europen fasse connatre son opinion sur la situation observe dans cette partie de l ' Indonsie .
Je me rjouis que nous puissions le faire tous ensemble ce matin et que nous ayons rdig une proposition de rsolution commune dans lequel nous exposons nos principes .
<P>
Nous savons tous que la violence en Indonsie ne s ' est pas limite au Timor-Oriental , mme si l ' attention s ' est rcemment concentre sur celui-ci ,  juste titre d ' ailleurs .
Nous voulons donc voquer galement la situation dans les Moluques .
La violence qui a dferl sur ces les s ' est traduite par la perte de nombreuses vies humaines et les autorits indonsiennes n ' ont gure ragi pour contrer ladite violence .
Djakarta a mme contribu  la renforcer en rompant l ' quilibre de la socit moluquoise .
Les autorits semblent peu dsireuses de combler l ' cart croissant qui spare chrtiens et musulmans .
Comme nous pouvons le constater , les milices armes peuvent paisiblement agir  leur guise .
<P>
Nous voulons faire changer cette situation et exigeons que le gouvernement indonsien mette fin  la violence .
C ' est aussi  ce dernier qu ' incombe la tche d ' instaurer un cadre dans lequel nous pourrons ,  partir de l ' Union europenne , contribuer efficacement  la rparation des dommages et faire parvenir aux gens l ' aide humanitaire dont ils ont besoin .
<P>
L ' Indonsie ne survivra pas si elle ne parvient pas  trouver une solution  la violence qui svit dans plusieurs les , s ' il n ' y aucun respect des minorits au sein d ' une structure dmocratique et s ' il n ' y a pas de place pour l ' autonomie rgionale .
L ' Indonsie doit tre pousse dans cette direction .
Nous souhaitons  cet effet un rle actif des Nations unies , dans l ' intrt des habitants des les Moluques .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , la liste des intervenants de ce matin souligne aussi le lien solide unissant les Moluques et les Pays-Bas .
Nombre de Moluquois rsident en effet depuis bien longtemps aux Pays-Bas , de sorte que nous nous sentons fortement touchs par les heurts et malheurs des Moluques .
<P>
Les remous du dbut de l ' anne avaient fait place  une accalmie mais ,  la fin du mois de juillet , une nouvelle flambe de violence a frapp les les Moluques .
Il est assez stupfiant de constater le manque d ' intrt des mdias  ce sujet .
Les Moluques sont compltement laisses dans l ' ombre du Timor-Oriental .
<P>
Compars  ceux de janvier , les troubles actuels prsentent un caractre beaucoup plus organis .
Cette particularit m ' inquite beaucoup .
Plusieurs fractions de l ' arme indonsienne ont t dplaces vers Ambon , non pas pour maintenir l ' ordre public mais pour participer aux conflits .
Les relations entre civils et militaires sont peu dmocratiques . Il faut par consquent exercer des pressions sur le gouvernement indonsien afin qu ' il agisse de faon indpendante .
<P>
Enfin , je tiens  souligner les inconvnients rsultant des aides octroyes par le biais de canaux internationaux .
Dans le cas des Moluques , il existe des liens historiques avec les Pays-Bas .
Or , les Pays-Bas ont privilgi les aides multilatrales et non bilatrales ces derniers temps , de sorte que l ' aide fournie n ' tait plus identifiable .
Les Moluquois se sentent ds lors abandonns .
La concentration des forces ne peut se faire au dtriment de bons liens historiques .
<P>
Bilorussie
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , nous sortons juste de la premire sance de la dlgation de ce Parlement qui se charge notamment des relations avec la Bilorussie .
Nous avons brivement voqu la situation proccupante de ce pays .
Aujourd ' hui , nous voulons attirer l ' attention du Parlement sur les volutions survenues rcemment , qui pourraient amener la Bilorussie et plus particulirement son gouvernement , ainsi que le prsident Lukachenko ,  s ' isoler davantage de la communaut internationale et , par consquent , de l ' Union europenne .
<P>
La situation intrieure est trs inquitante .
Les structures dmocratiques ne fonctionnent pas et nous nous trouvons quelque peu mis  l ' cart tant donn que les autorits de Minsk nient la communaut internationale .
Nous sommes disposs  contribuer  l ' laboration d ' une solution permettant de rsoudre les problmes politiques intrieurs et la situation d ' impasse existante mais cette disposition ne suscite gure de ractions de la part du prsident Lukachenko .
<P>
Nous entendons en outre promouvoir le dialogue entre l ' opposition et le gouvernement .
Nous soutenons par consquent les efforts dploys  cet effet par l ' OSCE , l ' Organisation pour la scurit et la coopration en Europe .
Notre Parlement participe galement aux activits de l ' assemble de l ' OSCE visant l ' amlioration de la situation en Bilorussie .
Cependant , nous attendons toujours un geste du prsident , une raction positive du gouvernement de Minsk face aux tentatives de nouer le dialogue .
Au lieu de gestes positifs , nous voyons au contraire des arrestations , des manuvres d ' intimidation , des disparitions .
Un vritable climat d ' angoisse est ainsi mis en place .
<P>
Il est trs difficile de trouver un compromis dans une telle situation .
Nous sommes en fait disposs  assouplir quelque peu nos normes dans l ' intrt de la population bilorusse .
Nous sommes prts  discuter avec un prsident qui se trouve en ralit illgalement au pouvoir .
Si celui-ci ne consent  aucun geste , les choses deviennent vraiment complexes .
<P>
Si l ' opposition veut discuter , nous ne nous y opposerons pas pour autant que ces discussions se droulent dans la perspective d ' lections loyales , qui mettront un terme  la situation constitutionnelle des plus curieuses actuellement observe en Bilorussie - il y a en effet deux parlements et un prsident rlu " par rfrendum " .
Notre ralisme a bien entendu des limites , c ' est la raison pour laquelle nous voulons profiter de ce moment pour lever nos protestations et lancer un appel urgent au gouvernement de Bilorussie , afin qu ' il intervienne dans le problme des disparitions et que les personnes disparues rapparaissent ; il pourra alors tre rellement question d ' instaurer un dialogue ax sur l ' organisation d ' lections libres et loyales , qui se tiendront , je l ' espre , l ' an prochain .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , en tant que vice-prsidente de la dlgation qui vient de siger sur cette question et de rapporteur de longue date sur ce pays , je ne peux que me ranger totalement  l ' avis de l ' orateur prcdent .
Nous savons que nous nous trouvons face  une situation extrmement pineuse , car ce pays a redonn un nouveau souffle aux valeurs douteuses du stalinisme et il semble que rien ne change .
Par ailleurs , la Bilorussie joue un rle important dans la structure de scurit de l ' ensemble de l ' Europe ; de plus , et il ne faut pas l ' oublier , il s ' agit d ' un pays qui partage une frontire commune avec l ' Union europenne .
<P>
Pour cette raison , nous saisissons naturellement le moindre signe d ' espoir de pouvoir rtablir dans ce pays un mouvement de dmocratisation .
Mais la situation est difficile , on peut l ' imaginer .
Le travail de l ' OCSE pitine en dpit de l ' norme motivation du groupe de travail et du fait qu ' il saisisse vraiment chaque occasion .
Toutes les tentatives de dialogue avec l ' opposition sont contrecarres sur le terrain par la violation des droits de l ' homme dans la rue , dans les prisons et contre les mdias libres .
Il faut faire clairement comprendre  M. Lukachenko qu ' il ne peut pas tenir un double langage .
<P>
La dramatique et soudaine disparition de personnes importantes , des adversaires de Lukachenko , montre que l ' opposition doit tre limine .
 la parution du moindre article critique , la fermeture menace la presse .
Nous devons rellement essayer de tenir un discours clair , mme si nous sommes naturellement en faveur du dialogue et que nous ne voulons pas dranger le processus de dialogue .
Mais  cet gard , c ' est  M. Lukachenko de faire le premier pas , en donnant par exemple son accord , lors de la prochaine visite de la Commission  Minsk , au programme de 5 millions en faveur de la socit civile .
La libration des opposants emprisonns doit en tre un second .
Ce serait des signes d ' un dbut de dialogue .
<P>
On m ' a demand quel tait l ' intrt de cette rsolution puisque de toute faon M. Lukachenko n ' en tenait pas compte .
Mais elle a un sens , puisque nous voulons montrer  l ' opinion que nous ne perdrons jamais l ' espoir d ' un changement en Bilorussie et que nous ferons tout ce que nous pouvons pour rtablir la dmocratie dans ce pays .
<SPEAKER ID=39 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Schroedter .
Nous avons senti presque personnellement votre engagement !
<P>
Permettez-moi  prsent d ' appeler M. Sacrdeus .
Si vous pouviez nous aider pour la prononciation correcte de votre nom .
Il s ' agit visiblement d ' un nom sacr , et vous venez de Sude .
Nous vous serions reconnaissant de vous entendre prononcer votre nom .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , mon nom se prononce " Sacrdeus " , et c ' est un nom de famille sudois .
<P>
La dmocratie est pour nous tous un cadeau .
C ' est un cadeau que nous ont fait les gnrations prcdentes .
Elle est l ' expression d ' une certaine vision des hommes , une vision marque par le christianisme et qui affirme que tous les hommes sont gaux , qu ' ils ont la mme valeur , une valeur humaine unique en son genre , et une dignit inviolable .
<P>
Dfendre la dmocratie et cette vision de l ' humanit est l ' une des tches importantes de l ' Union europenne .
Aussi les vnements qui se droulent dans une rgion proche du territoire europen , en l ' occurrence en Bilorussie , ont-ils de quoi nous inquiter profondment .
Ce pays voit survivre un vieux systme communiste .
Des gens y disparaissent sans laisser de traces , en particulier des parlementaires proches du parti chrtien-dmocrate comme MM . Andry Klimov et Vladimir Kudinov .
D ' autres personnes encore ont disparu , comme cela a t dit dans des interventions prcdentes .
<P>
La dmocratie repose sur la libert d ' exprimer son opinion mme si elle drange et qu ' elle n ' est pas apprcie .
Le Parlement europen doit considrer comme l ' une de ses missions les plus urgentes de faire voluer la Bilorussie vers la dmocratie .
<P>
Je voudrais dire aussi que c ' est aujourd ' hui le jour de la Sainte Brigitte - ma femme s ' appelle d ' ailleurs Birgitta .
Le Pape a fait de Brigitte l ' une des trois saintes protectrices de l ' Europe , et c ' est aussi la sainte patronne de la Sude .
Je considre comme un honneur tout particulier d ' avoir prononc ma premire allocution au Parlement europen aujourd ' hui prcisment .
Et permettez-moi de redire que je considre comme l ' une des tches les plus importantes qui me soient confies , le fait d ' uvrer pour la dignit humaine et la dmocratie en Bilorussie .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , puisqu ' il est question de courage , je voudrais souligner combien cette qualit humaine mritoire est prsente chez l ' avocate bilorusse Vera Stremkovskaya .
Elle est en effet l ' une des rares avocates de ce pays  oser dfendre les opposants politiques du rgime de Lukachenko , ce qui lui vaut de se trouver - au figur - avec un pied en prison .
Les autorits judiciaires de Minsk ont jug son engagement personnel pour le respect des droits de l ' homme inconciliable avec ses activits juridiques .
Le Deutscher Richtersbund ( la fdration des juges allemands ) a un tout autre avis en la matire .
Celle-ci a en effet rendu honneur  Mme Stremkovskaya en lui attribuant son prix pour les droits de l ' homme .
Ses paroles de remerciement en disent long .
Les partisans d ' un tat de droit dmocratique en Bilorussie attendent le soutien des Occidentaux , ainsi que des marques d ' intrt pour leur situation extrmement difficile .
L ' importance suprme de ce prix rside dans son optique dsintresse .
La Bilorussie ne peut rester un " trou noir " sur la carte de l ' Europe .
<P>
La prsente rsolution commune va  la rencontre de ce dsir .
Voil pourquoi nous pouvons lui accorder notre appui le plus complet .
La rsolution met l ' accent sur les accusations de Mme Stremkovskaya concernant la rpression exerce par le rgime prsidentiel de Lukachenko . " Des gens disparaissent en Bilorussie , ce qui fait natre une grande inquitude publique .
" L ' opposition bilorusse entend aviver ce dbat d ' actualit .
Il s ' agit d ' une ncessit indniable ,  prsent que nous avons entendu ces paroles amres , quasi dsespres , de Charetski , l ' ancien prsident - aujourd ' hui en exil - du parlement bilorusse dissous par Lukachenko . " La Bilorussie est actuellement dirige par un homme qui dclare admirer Hitler .
" Un homme dont la survie politique repose uniquement sur le soutien de Moscou , lequel est  son tour financ par l ' Occident .
<P>
Situation des Roms au Kosovo
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , la question des Roms du Kosovo nous place dans un contexte de crise trs aigu .
Il y a une semaine , j ' ai particip  un dbat tlvis en direct avec le reprsentant du peuple Rom  l ' OSCE , charg de surveiller la situation .
Cette personne a demand  l ' UE qu ' elle fasse quelque chose pour les Roms , qu ' elle organise une runion spciale ou entreprenne une action du mme genre , et  mon grand regret , je dois vous dire que cette demande n ' a pas t entendue .
Nous savons que l ' on jette des gens  la porte des hpitaux et que ceux qui appartiennent au peuple Rom sont exposs  diverses formes de violences .
C ' est pourquoi je me tourne vers la Commission et le Conseil , pour leur demander instamment de faire en sorte qu ' une runion spciale soit organise , o l ' on voquerait la situation des Roms , o l ' on tenterait de mettre en place une surveillance efficace , et o l ' on montrerait que toutes les organisations internationales prsentes  Pristina veulent agir sur ce point . Ce serait dj une forme d ' action que de convoquer la runion demande sans succs par le rapporteur spcial auprs de l ' OSCE .
Cette initiative aurait beaucoup de poids et permettrait de tracer la voie  suivre .
<P>
J ' espre que le commissaire prsent , M. Nielson , pourra faire passer ce message  M. Hombach et  ses collgues  Pristina et Thessalonique .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , nous abordons  prsent la situation des Roms au Kosovo .
Nous nous accordons  reconnatre , et c ' est galement ce qui ressort de la proposition de rsolution commune , que les Roms bnficient actuellement d ' une protection insuffisante au Kosovo .
Toutes sortes de raisons peuvent expliquer le traitement hostile dont ils sont l ' objet , notamment de la part des Albanais , mais cela n ' enlve rien au fait qu ' ils ont droit  une protection et que celle-ci est insuffisante .
<P>
La KFOR fait de son mieux mais de multiples vnements se droulent simultanment .
Nous insistons cependant sur la ncessit d ' adopter une approche plus active en vue de protger les droits des Roms , droits dont ils peuvent jouir  l ' instar de tous les autres habitants du Kosovo .
Il tait aussi question de cela dans le conflit au Kosovo .
Il s ' agit des valeurs que nous avons dfendues et c ' est en vertu de ces mmes valeurs que nous devons  prsent dfendre les intrts des Tziganes au Kosovo .
Si les dirigeants albanais comptent sur notre soutien pour reconstruire le Kosovo , nous pouvons galement leur rappeler leur responsabilit  l ' gard des Roms .
La situation dmontre une fois de plus que la structure policire se met en place beaucoup trop lentement .
C ' est d ' ailleurs l l ' une des plaintes les plus vives concernant la situation au Kosovo . La police militaire doit ds lors se charger de tches additionnelles , alors qu ' elle a bien d ' autres missions  accomplir et n ' est pas forme pour mener ce travail  bien .
Nous lanons galement un appel pressant auprs des Nations unies en vue d ' acclrer la constitution de la force de police .
Le Kosovo - je m ' y trouvais encore la semaine dernire - est en effet en proie  une vritable anarchie qui ne doit pas durer trop longtemps .
<P>
La rsolution souligne avec pertinence la situation problmatique des Roms ailleurs en Europe . Un certain nombre d ' tats candidats  l ' adhsion sont d ' ailleurs concerns .
Cette semaine encore , j ' ai t confront  l ' exemple d ' une localit tchque qui veut construire un mur dans la ville afin de sparer les Tziganes du reste de la population .
Il me semble que ce genre d ' attitude n ' est gure conforme aux critres de Copenhague .
Je tiens  souligner que le problme des Roms ne se limite pas au Kosovo .
Le Conseil de l ' Europe est trs actif en la matire puisqu ' il se produit bien un problme chaque jour ,  un endroit ou  un autre .
J ' insiste aussi pour que ce Parlement tente de dvelopper une approche cohrente et contribue  rechercher des solutions au problme en se fondant sur le sentiment commun de responsabilit .
Montrer les problmes du doigt ne permet pas toujours de les rsoudre .
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident">
Monsieur Wiersma , je ne vous en veux pas d ' tre intervenu trois fois aujourd ' hui sur les droits de l ' homme ; au contraire , nous avons besoin de parlementaires qui s ' expriment sur ce sujet .
Mais je vous prie  l ' avenir de ne plus dpasser de 100 % votre temps de parole .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Monsieur le Prsident , chers collgues , chers membres de la Commission europenne , ce n ' est pas la premire fois que nous discutons ici de la situation au Kosovo depuis les lections .
Au cours de la priode de session prcdente , nous avions en effet dj voqu la reconstruction et avions galement abord des questions pressantes et urgentes concernant la situation des Kosovars albanais dans les prisons serbes .
Je tiens  souligner une fois de plus combien la situation est proccupante .
La fois prcdente , nous avons effectivement adopt cette rsolution mais divers rapports me sont entre-temps parvenus , lesquels indiquent que la situation ne s ' est gure amliore .
Nous devrons par consquent maintenir notre surveillance .
<P>
Aujourd ' hui , nous nous penchons fort justement sur la situation des Tziganes au Kosovo .
J ' estime en effet inacceptable qu ' un groupe de population , quel qu ' il soit , soit relgu au second plan et perscut .
Nous devons nous montrer extrmement fermes sur le sujet et je pense que la rsolution de compromis traduit cette volont de manire trs quilibre et trs juste , tout en dfinissant les responsabilits comme il se doit .
Je ne vais pas vous en faire la lecture , chacun ici prsent peut lire et apprcier l ' excellente formulation de la rsolution .
Je me suis aussi rendu personnellement au Kosovo . J ' y ai rencontr la plupart des dirigeants politiques albanais , de Rugova  Thai , en passant par Bukoshi .
Ces gens sont parfaitement conscients du fait qu ' ils ne contrlent pas toujours la situation .
Je crois que cette rsolution constitue une marque de soutien  leur gard , un appui , et nous devons les aider  progresser dans cette voie .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , je pense que Milosevic empoisonne toute cette rgion depuis trop longtemps dj avec ses ides racistes et ethniques .
Il remporte un certain succs dans certaines parties de l ' ex-Yougoslavie .
En Slovnie , en Croatie ou en Bosnie-Herzgovine , on observe cependant une radicalisation face  sa politique ethnique et raciste .
Les Albanais du Kosovo sont depuis trs longtemps soumis  cette pression mais ils manifestent toujours de la rsistance , notamment sous la direction de M. Rugova .
Toutefois , si l ' oppression ne cesse de s ' intensifier et si des expulsions de nature ethnique ont lieu , il faut aussi s ' attendre  une radicalisation des ractions .
Il s ' agit en fait d ' un succs de la politique de Milosevic , qui entend propager cette idologie raciste et ethnique .
Nous devons donc faire pression sur les Albanais et les inciter  ne pas accorder ce succs  Milosevic .
<P>
Ce Parlement a toujours rejet les argumentations ethniques .
Nous nous trouvons en principe du ct des opprims et mme si les victimes d ' hier se trouvent aujourd ' hui au pouvoir , notre soutien va aux victimes d ' aujourd ' hui .
Comme tout le monde le sait , ces dernires sont bien souvent des Serbes .
Ils font souvent l ' objet de rpressions violentes en ce moment mais l ' on n ' accorde gure d ' attention au groupe des Roms .
Ceux-ci sont aisment victimes de la haine raciale car ils ne sont populaires nulle part .
Raison de plus de protger ce groupe de population trs faible , notamment par le biais de cette rsolution .
La KFOR doit recevoir la libert d ' action et les moyens indispensables pour protger les Roms .
<P>
Il devient impratif d ' instaurer une force de police kosovare  part entire , seule capable de prserver l ' ordre public , non pas en choisissant la solution de facilit qui consiste  diviser ou cantonner le Kosovo mais en empruntant la voie menant  la rconciliation .
Le Kosovo doit donc s ' engager sur le chemin de l ' tat de droit .
Il faut crer une bonne administration publique .
Je sais que tous les efforts sont mis en uvre en Europe occidentale pour atteindre ce but et ces efforts mritent notre appui .
Le soutien et le rle du tribunal pour la Yougoslavie s ' inscrivent galement dans cette optique , car il est indispensable de rendre justice  tous pour parvenir  la rconciliation de tous les groupes de population .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford">
La guerre contre le nettoyage ethnique serbe au Kosovo tait une guerre juste .
Il s ' agissait d ' un combat visant  dfendre les valeurs europennes .
Le fait qu ' il s ' agissait de protger un peuple majoritairement musulman - les Kosovars albanophones - contre l ' oppression et le gnocide mens par les Serbes chrtiens ont montr que de telles valeurs sont indpendantes des croyances religieuses , mme si celles-ci les influencent certainement .
<P>
La valeur fondamentale pour laquelle nous avons lutt tait le droit  la diffrence - le droit  vivre en paix tout en pouvant conserver sa propre culture et sa propre identit et jouir des pleins droits politiques et civils , sans devoir subir de discriminations ou le confinement dans un ghetto .
Ce serait une trahison pour ceux qui , comme moi , ont cru que la guerre au Kosovo tait de nature morale , de devoir tolrer  prsent la discrimination contre toutes les minorits prsentes - qu ' il s ' agisse de la minorit serbe , le sujet de l ' amendement de mon groupe , ou de la minorit rom .
Nous pouvons bien entendu comprendre les ressentiments et les sentiments d ' injustice , mais nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la justice sommaire .
Ici , nous soulignons de nouveau la ncessit d ' une enqute approprie sur les crimes de guerre .
<P>
Le succs du parti autrichien de la libert , de la semaine dernire , risque de contribuer  rendre dangereusement respectables les thses populistes et xnophobes en Europe .
Cette rsolution signale , pas seulement aux Kosovars albanophones , que l ' Europe n ' accepte aucune forme de xnophobie .
Le choix de l ' Europe n ' est pas de dfendre certaines communauts ou minorits .
Il insiste sur la dfense des droits de l ' homme pour tous .
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
Merci .
Notre collgue Hanja Maij-Weggen m ' a demand de signaler qu ' elle aurait encore volontiers ajout dans son discours qu ' une dlgation de Nerlandais moluquois est prsente ici et qu ' elle vient de suivre notre dbat avec beaucoup d ' intrt .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , la situation qui rgne au Kosovo est  la fois tragique et lourde de menaces pour tous les groupes ethniques autres que les Albanais .
Serbes , Tsiganes , gyptiens , musulmans sont victimes d ' une puration ethnique  laquelle les forces de l ' UCK se livrent systmatiquement depuis des mois en profitant de la prsence des troupes de l ' OTAN et de la KFOR .
Les responsabilits de l ' Union europenne et de ce qu ' il est convenu d ' appeler la communaut internationale sont crasantes .
Alors que les atrocits commises par l ' UCK sont notoires , nous dsignons officiellement celle-ci comme force de police du Kosovo tout en affectant de nous proccuper du sort des Tsiganes .
De ce point de vue , la rsolution dont nous dbattons aujourd ' hui est hypocrite , car non seulement elle n ' impute pas de responsabilits mais elle rend en pratique le Parlement europen complice des horreurs auxquelles sont confronts les Serbes et les Tsiganes au Kosovo .
Si le Parlement veut jouer le rle qui lui revient , il doit exiger que soit mis fin  l ' action de l ' UCK , quel que soit le masque - militaire ou policier - dont elle s ' affuble .
<SPEAKER ID=50 NAME="Nielson">
S ' agissant de la peine capitale , durant ces trois dernires annes , la commission des droits de l ' homme de l ' ONU a adopt une rsolution sur la peine de mort avec un nombre grandissant de coparrains .
Afin de faire progresser d ' un pas la politique contre la peine capitale , afin de consolider les ralisations de la commission des droits de l ' homme et afin de mettre la question de la peine de mort  l ' ordre du jour de l ' Assemble gnrale des Nations unies , les tats membres de l ' UE ont dcid d ' introduire une rsolution  la troisime commission au cours de la 54e session de l ' Assemble gnrale .
L ' Union europenne entend rdiger un texte cibl et concis en vue de gagner le plus large soutien possible .
<P>
L ' Union europenne cherchera la collaboration avec d ' autres rgions et tats qui partagent le mme point de vue afin d ' atteindre le meilleur rsultat possible .
Ce qu ' a dit M. Dupuis ,  savoir que cette initiative n ' est pas anti-amricaine , a attir mon attention . Je partage cet avis .
Cette initiative est axe sur les personnes .
<P>
S ' agissant des les Moluques , la Commission suit de prs les vnements se droulant en Indonsie et est trs inquite - comme les dputs - de l ' horrible conflit inter-religieux se droulant dans les les Moluques , qui fait de nombreux blesss et morts .
L ' Union europenne a clairement signal au gouvernement indonsien ,  maintes reprises , en se rfrant en particulier aux les Moluques , qu ' elle le considre responsable du maintien de la justice et de l ' ordre en Indonsie .
Le gouvernement connat trs bien le point de vue de l ' Union et reconnat ses responsabilits .
ECHO a dirig un projet d ' un million d ' euros pour apporter une aide humanitaire  la population qui en a le besoin .
Le projet comprenait la fourniture d ' eau potable , de nourriture et de mdicaments .
On tudie la possibilit de renouveler ce projet .
<P>
Actuellement , l ' Indonsie subit des changements politiques , conomiques et sociaux importants .
Nous esprons que ce processus contribuera  amliorer le climat social , en particulier en ce qui concerne les tensions inter-ethniques et inter-religieuses .
<P>
J ' ai cout le dbat aujourd ' hui et selon moi , il fait preuve de maturit et de sobrit et contribuera  favoriser ce que j ' appellerais un atterrissage en douceur pour l ' Indonsie et pour tous les peuples d ' Indonsie .
<P>
S ' agissant de la Bilorussie , la Commission suit de prs l ' volution en Bilorussie .
Nous avons constat que le gouvernement et l ' opposition bilorusses ont entam un dialogue constructif afin de se mettre d ' accord sur les conditions acceptables pour que des lections justes et libres puissent avoir lieu , et ds lors pour rtablir l ' tat de droit dans le pays .
<P>
La Commission demeure cependant inquite en ce qui concerne le rapport des droits de l ' homme en Bilorussie , et en particulier les disparitions de personnages politiques , M. Gonchar notamment , qui a disparu il y a peu .
Le 24 septembre , la prsidence de l ' Union a officiellement pri les autorits bilorusses de ne pas mnager leurs efforts pour retrouver M. Gonchar et assurer sa scurit .
<P>
Cette volution fait peser la menace sur un ventuel accord entre le gouvernement et l ' opposition dans le cadre de leur dialogue instaur il y a peu .
Dans quelques jours , la Commission adoptera le programme de dveloppement de la socit civile TACIS , sous une forme lgrement amende ,  la suite de l ' accord informel de juin dernier avec les autorits bilorusses .
Le document sera ensuite officiellement soumis  l ' approbation des autorits bilorusses .
Nous esprons que les autorits bilorusses s ' engageront encore  soutenir le programme .
Nous franchirons ainsi une tape politique importante , tablie par l ' Union europenne en avril dernier .
Ce n ' est que par tapes politiques que l ' Union europenne parviendra  normaliser ses relations avec la Bilorussie .
Parmi celles-ci , les droits de l ' homme ont un poids important , de mme que l ' accs libre aux mdias , la fin du harclement de l ' opposition , le dialogue constructif entre l ' opposition et le gouvernement et le soutien du programme de dveloppement de la socit civile , TACIS .
<P>
Pour ce qui est des mauvais traitements infligs aux Roms et aux Serbes du Kosovo , je voudrais faire les remarques suivantes .
La Commission partage l ' inquitude exprime dans ces rsolutions .
D ' emble , la Commission et l ' Union europenne ont clairement condamn toute violence ethnique , quel qu ' en soit l ' auteur ou la victime .
La violence contre les Serbes et les Roms est tout aussi inacceptable que celle qui a t mene contre les Kosovars il y a quelques mois .
<P>
La Commission continue  soutenir , par le biais de son programme d ' aide dans le domaine de la dmocratisation et des droits de l ' homme , les mesures destines  rtablir la confiance et le dialogue entre les diffrentes communauts .
Nous l ' avons dj fait avant le conflit , mais malheureusement en vain . Aujourd ' hui , la situation a chang et cela reste une des priorits dans le choix de projets .
<P>
La Commission , via ECHO , fournit en outre l ' aide humanitaire aux victimes de la crise du Kosovo , y compris les minorits serbe et rom .
Nous soutenons pleinement les efforts de la KFOR en vue de maintenir la justice et l ' ordre et de protger tous les citoyens .
Nous soutenons pleinement les efforts de l ' UNMIK visant  instaurer une administration civile oprationnelle qui prendrait la relve de la KFOR dans le maintien de l ' ordre et  crer une socit multiethnique paisible qui uvrerait  la reconstruction du Kosovo et de sa socit .
<P>
La mission des Nations unies au Kosovo a demand un soutien  la Commission pour le corps de protection du Kosovo .
Ces prochaines semaines , les tats membres prendront une dcision sur le programme propos par la Commission  cet gard .
<P>
Nous invitons tous les autres au sein et hors du Kosovo  soutenir galement ces objectifs et  soutenir l ' UNMIK et la KFOR dans leurs efforts pour les atteindre .
Nous sommes aussi opposs  une cantonisation du Kosovo .
Il faut que le Kosovo devienne une socit multiethnique sans distinction et discrimination sur la base de l ' ethnie ou sur tout autre base .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , je voudrais savoir si la Commission peut soutenir la proposition que j ' ai faite d ' organiser une runion avec les reprsentants de l ' OSCE , afin de mener une rflexion , avec tous ceux qui agissent sur place , sur la situation particulire des Roms .
Je demande  M. le commissaire de bien vouloir , du moins , transmettre ce message  ses collgues et  M. Hombach .
<SPEAKER ID=52 NAME="Nielson">
Je leur ferai part de votre souhait ,  savoir que cette runion ait lieu , mais j ' ajouterais galement que la structure organisationnelle existante est extrmement complexe .
La plupart des problmes auxquels nous sommes confronts s ' inscriront quelque part dans le cadre tabli concernant l ' organisation du soutien et de la reconstruction de la socit au Kosovo .
Je pense donc que ce sujet apparatra  un endroit ou  un autre , mais je leur ferai part de votre souhait .
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  11h30 .
<CHAPTER ID=5>
Accident d ' avion  Ustica
<SPEAKER ID=54 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0138 / 99 , de Mme Muscardini , au nom du groupe ELDR , sur la catastrophe arienne d ' Ustica ;
<P>
B5-0148 / 99 , de Mmes Procacci et Haarder , au nom du groupe UEN , sur la catastrophe arienne d ' Ustica ( Italie ) , survenue le 27 juin 1980 ;
<P>
B5-0156 / 99 , de M. Barn Crespo et autres , au nom du groupe PSE , sur la catastrophe arienne d ' Ustica ;
<P>
B5-0160 / 99 , de Mmes Di Lello et Manisco , au nom du groupe GUE / NGL , sur l ' attentat d ' Ustica le 27 juin 1980 ;
<P>
B5-0162 / 99 de M. Celli et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur la catastrophe arienne d ' Ustica du 27 juin 1980 ;
<P>
B5-0176 / 99 , de M. Bodrato et Mme Grossette , au nom du groupe PPE , sur la catastrophe arienne d ' Ustica .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il est vraiment trs important que nous tenions aujourd ' hui ce dbat sur la tragdie d ' Ustica .
Ce dbat sera d ' autant plus important si le Parlement russi  exercer un rle politique appropri et concret , afin de contribuer  faire la lumire sur cette sombre histoire , de rendre justice aux 81 victimes et  leurs parents , qui attendent depuis plus de 19 ans de savoir ce qui s ' est pass , pourquoi et qui sont les responsables .
Cela fait plus de 19 ans , comme je l ' ai dit , et bien des enqutes ont t menes par la magistrature italienne , mais mme la dernire , celle du juge Priore , - quoi que trs valable - n ' a pas pu apporter de rponses vraiment satisfaisantes .
Quelle est la cause de l ' accident ? Un missile lanc au cours d ' un affrontement arien ou une bombe place dans l ' appareil ?
Hlas , trop souvent des preuves ont t dissimules ou dtruites et imputer la responsabilit de cette tragdie  la seule hirarchie militaire , qui en principe ne fait qu ' appliquer des ordres , serait simpliste et rducteur .
Bien entendu , la vritable responsabilit est  rechercher ailleurs , plus particulirement auprs des plus hauts reprsentants du gouvernement et de la politique de l ' poque .
<P>
Quelle vrit gnante , quelle instrumentalisation politique a donc couvert le secret d ' tat ?
Les vnements internationaux complexes survenus pendant ces annes soulvent en fait une multitude de questions qui restent sans rponses .
D ' une part , les grandes puissances mondiales - les tats-Unis et l ' URSS - taient au bord de la rupture diplomatique . De l ' autre , les rapports entre l ' Alliance Atlantique et certains pays islamiques - la Libye surtout - se dgradaient progressivement , alors qu ' en Italie , l ' extrme gauche surtout remettait continuellement en question la participation italienne  l ' OTAN .
Enfin , quel lien peut-on tablir entre la tragdie d ' Ustica et celle survenue plus ou moins un mois plus tard  la gare de Bologne ?
<P>
Nous avons prsent une proposition de rsolution justement dans le but de souligner l ' importance de ces facteurs , dont il n ' est absolument pas fait mention dans la proposition de rsolution commune .
Malgr cela , mme si nous estimons que la proposition de rsolution commune privilgie un peu trop l ' hypothse du missile arien plutt que de la bombe et , surtout , mme si nous estimons que cette proposition est bien trop indulgente et diplomate vis--vis des autorits politiques italiennes , nous convenons qu ' il est ncessaire d ' inviter , enfin , tous les tats membres de l ' Union europenne  collaborer afin de fournir tous les lments ncessaires pour permettre d ' approfondir les enqutes , de manire opportune et adquate , afin de cerner les excutants , les mandants et les motifs de cette absurde tragdie .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="IT" NAME="Procacci">
Monsieur le Prsident , l ' accident d ' Ustica constitue une des pages les plus noires de l ' histoire judiciaire non seulement italienne mais aussi et surtout europenne .
Au cours de ces 19 ans , nous avons connu beaucoup de coups de thtre dans la recherche d ' une vrit que personne n ' est parvenu a dvoiler  cause notamment , semble-t-il , de la complicit de ceux qui n ' ont pas intrt  ce que la lumire soit faite , bafouant les droits lgitimes des familles des victimes et violant les principes fondamentaux de nos dmocraties .
<P>
Nous ne voulons pas faire de lecture politique et permettre que l ' on puisse instrumentaliser une tragdie qui a caus tant de souffrances .
Laissons  la magistrature la tche de dvoiler la vrit , vrit qui est due  chacun et non seulement aux parents des victimes .
J ' ignore si ,  ct des rsultats obtenus dernirement par la magistrature italienne , d ' autres scnarios mergeront  l ' avenir , comme nous en avons eu l ' habitude ces dernires annes avec l ' accident d ' Ustica .
Mais aujourd ' hui , nous nous trouvons face  un verdict qui suppose que l ' accident survenu le 27 juin 1980 aurait t caus  la suite d ' une comptition arienne entre diffrents pays .
Le Parlement doit donc inviter fermement les tats membres et les tats-Unis  collaborer en vue de faire toute la lumire sur cette affaire .
<P>
Il est , certes , valorisant , pour notre institution , de promouvoir une action destine  ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="IT" NAME="Imbeni">
Monsieur le Prsident , comme vous le constatez , dans ce dbat n ' interviennent pratiquement que des dputs lus en Italie , ce qui est significatif .
Plusieurs collgues de diffrents pays m ' ont demand ce qu ' est Ustica ?
Et pourquoi une telle urgence ?
Une question , ou plutt deux questions plus que lgitimes .
Ustica , comme on le sait , sans doute beaucoup le savent-ils , est une petite le situe au sud de la mer Tyrrhnienne .
Mais pourquoi une telle urgence ?
Cette urgence ne dcoule pas d ' un fait survenu aujourd ' hui , mais d ' un drame qui a eu lieu il y a presque 20 ans .
Il y a urgence parce qu ' un substitut du procureur de la Rpublique italienne a dpos un arrt imputant de graves responsabilits aux hautes autorits de l ' aronautique pour avoir couvert , avoir tu et ne pas avoir communiqu ce qu ' ils savaient , de sorte qu ' il n ' tait pas possible de faire la lumire sur l ' accident survenu il y a presque 20 ans .
<P>
Que s ' est-il pass ?
Un avion qui avait dcoll avec deux heures de retard de Bologne , ma ville , n ' est jamais arriv  destination . Il n ' est jamais arriv  Palerme .
Nombreux sont ceux qui soutiennent la thse du missile qui aurait t lanc au cours d ' une opration militaire ayant lieu dans la zone o passait l ' appareil .
Eh bien , tout de suite aprs l ' accident , dans les jours suivants , les semaines suivantes , les annes suivantes , une extraordinaire politique criminelle a cherch  occulter les preuves ,  taire la vrit ,  faire en sorte que la vrit ne se fasse jamais .
<P>
Pourquoi cette politique a-t-elle t suivie ?
Voil pourquoi nous devons rexaminer cette question , tandis que le cours de la justice italienne s ' est engag , tardivement sans doute , dans la dernire partie de son travail .
Puisqu ' il semble que des avions appartenant  des tats membres ou  l ' OTAN ont peut-tre particip  cette opration , nous demandons que les tats membres contribuent  la transmission d ' informations , car il n ' y a plus de raisons de les rserver , de les cacher , de les garder secrtes , afin que l ' on fasse vraiment la lumire sur cette affaire et que toute la vrit soit dvoile .
Dans le fond , les parents de 81 victimes ne demandent rien d ' autre que la vrit , que justice soit faite .
Cela rendrait service  toute la dmocratie europenne car cette affaire ne concerne pas seulement l ' Italie .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="IT" NAME="Di Lello Finuoli">
Monsieur le Prsident , la nuit du 27 juin 1980 , au large d ' Ustica , 81 citoyens europens innocents , qui voyageaient de Bologne  Palerme , ont perdu la vie au cours d ' une opration militaire dans laquelle s ' est trouv impliqu l ' avion civil de ligne  bord duquel ils se trouvaient .
Quelques minutes aprs le drame dj , les appareils militaires et les services secrets des pays impliqus dans l ' opration militaire - les Italiens en premier - ont dmarr une gigantesque et honteuse opration de dissimulation , sinon de destruction , des preuves , de faon  empcher les autorits judiciaires de faire la lumire sur ce qui s ' tait vraiment pass dans le ciel d ' Ustica .
<P>
L ' Union europenne et le Parlement ont le devoir institutionnel de dfendre les intrts des citoyens europens et non pas des gouvernements , de l ' OTAN ou des tats-Unis .
Les citoyens europens , et les 81 familles europennes des victimes du drame d ' Ustica , ont le droit d ' attendre une aide de notre part pour que justice soit faite .
Nous avons donc le devoir de demander qu ' il soit fortement fait pression pour que les tats impliqus dvoilent tout ce qu ' ils savent .
Cela est aussi dans notre intrt premier car c ' est uniquement de cette faon que nous pouvons empcher qu ' une telle chose se reproduise en Europe et ailleurs .
Au cours de ces cinq prochaines annes , nous travaillerons  l ' tablissement d ' un espace commun de libert , de scurit et de justice .
Faire toute la lumire sur cette affaire nous ferait grandement avancer sur cette voie .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="IT" NAME="Messner">
Monsieur le Prsident , chers collgues , avec plus de 80 morts , presque 20 ans d ' enqute , outre 15 victimes que l ' on a pu relier  cette tragdie - pendant ou aprs les enqutes - le drame d ' Ustica doit nous faire rflchir sur trois points capitaux : la transparence , la responsabilit et l ' arrogance d ' un certain pouvoir militaire et non seulement militaire .
Pour mieux comprendre , peut-tre , cette tragdie , je ferai rfrence  l ' accident qui a eu lieu au Cermes , dans les Dolomites , o un avion militaire amricain a tranch le cble d ' un tlfrique .
Vingt personnes sont tombes avec la cabine de tlfrique et ont perdu la vie .
Dans ce cas-ci , nous savons ce qui s ' est pass car il y a eu des tmoins , mais la responsabilit n ' a pas encore t clairement tablie dans cette tragdie non plus .
<P>
Je me demande tout d ' abord si l ' Italie est l ' endroit idal pour se livrer  ce genre d ' expriences , de tests ou mme d ' entranement pour des appareils de guerre ou militaires , mme si ce pays prsente une importance stratgique pour l ' Europe .
D ' aprs moi , le dsert du Nevada est un lieu bien plus adquat , l ' Italie tant trop peuple .
Il faut dire aussi que les parents des victimes ont le droit de savoir pourquoi , comment et quand sont morts leurs enfants , leurs parents ou les membres de leur famille . C ' est pourquoi ils demandent - et nous le demandons aussi - une aide et une transparence totale .
Les gouvernements italien , franais , britannique et amricain , ainsi que le secrtaire gnral des Nations unies doivent contribuer  faire la lumire sur ces tragdies , surtout sur la tragdie d ' Ustica .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="IT" NAME="Bodrato">
Monsieur le Prsident , aprs presque 20 ans et malgr le travail de la magistrature italienne et de l ' association des familles des victimes , nous ne connaissons pas encore la vrit sur la tragdie d ' Ustica , une tragdie qui a frapp l ' opinion publique italienne mais aussi l ' opinion publique europenne .
Les rticences et le manque de collaboration de certains pays , mme de pays faisant partie de l ' Union europenne ainsi que de l ' Alliance qui a garanti , ces annes-l , la scurit de l ' Europe , ont rendu les enqutes difficiles .
Le mystre qui continue d ' entourer cette catastrophe a fini par faire natre de srieux soupons vis--vis de la vie dmocratique italienne et de l ' indpendance mme de l ' Italie .
Or , diffrents scnarios ont t envisags par un jugement de la magistrature italienne , scnarios qui prvoiraient le droulement d ' oprations militaires sur la mme route que suivait le DC9 qui s ' est enfonc dans la Mditerrane ce soir-l .
Il y a donc un problme de transparence .
Le Parlement a dj fait rfrence  la transparence dans des dcisions prises au cours de ses premires semaines d ' activit et l ' opinion publique a le droit d ' avoir confiance dans les institutions politiques et aussi militaires .
Nous estimons , par consquent , qu ' il est juste que le Parlement europen demande aux tats membres pouvant contribuer  la dcouverte de la vrit de fournir  la magistrature tous les documents ncessaires afin de dfinir dfinitivement les responsabilits dans cette affaire .
C ' est l le sens moral et politique de cette rsolution commune et la raison de son urgence .
<SPEAKER ID=61 NAME="Zappal">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' accident survenu en 1980 en Italie s ' est mu en catastrophe pour de nombreuses victimes .
Chose courante dans la justice italienne , rien de certain n ' a encore t dclar , 19 ans aprs le drame .
Comme l ' ont fait remarquer aussi les orateurs prcdents , des ombres et des doutes planent depuis 20 ans ,  la suite d ' un fait trs grave , sur les corps militaires , les institutions , les gouvernements et les nations .
L ' absence de certitude alimente les prjugs et les jugements sommaires .
Les victimes , leur famille , toute la communaut internationale ont le droit de connatre la vrit , non pas dans 20 ans ou plus , mais dans les plus brefs dlais .
Le Parlement doit forcer tous les tats concerns et toutes les institutions  clturer ce chapitre , chapitre qui reprsente un des nombreux mystres italiens qui restent sans rponse et dont les responsabilits se situent  haut niveau , comme les connivences .
Les communauts italienne et internationale seront reconnaissantes  ce Parlement et feront  nouveau confiance aux institutions , en mmoire galement  de si nombreuses victimes innocentes .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="IT" NAME="Musotto">
Monsieur le Prsident , le dbat d ' aujourd ' hui , dans cette Assemble , est aussi l ' occasion de souligner le retard trs grave et injustifiable avec lequel la magistrature a pris une mesure , aprs 20 ans d ' enqute .
Ce retard a profondment bless la grande volont , la grande envie de vrit non seulement des parents des victimes mais aussi de communauts entires que concernait ce tragique vnement .
Alors , approuvant certainement l ' invitation adresse aux pays qui auraient t impliqus ,  collaborer en vue d ' atteindre la vrit , je demande galement au Parlement europen de ne pas oublier cette affaire au moment le plus dlicat , celui du dbat public , en vue de dcouvrir la vrit .
Je demande aussi au Parlement de continuer  veiller  ce que , finalement , justice soit faite et que l ' on sache enfin toute la vrit , comme le demande les communauts italienne et europenne .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="IT" NAME="Sbarbati">
Monsieur le Prsident , nous sommes d ' accord pour que cette discussion prenne une dimension europenne parce que , d ' aprs nous , le problme d ' Ustica , avec ses morts et la suite de polmiques qui n ' a cess dans notre pays , mais aussi au niveau international , mrite un claircissement , et cet claircissement doit avoir lieu .
<P>
Si nous souhaitons tous tre des citoyens europens , si nous voulons un destin commun , nous devons penser qu ' il ne s ' agit pas seulement d ' un problme italien , mais d ' un problme propre  la communaut internationale . Il doit tre examin et rsolu  ce niveau .
Nous demandons que les activits militaires soient dfinitivement , et de manire transparente , coordonnes galement avec les activits civiles .
Voil la transparence que veulent les citoyens , voil la justice que nous voulons , c ' est cette justice-l que veulent justement les citoyens , les personnes qui ont endur ce deuil affreux , ainsi que la communaut internationale .
Nous voulons une coopration srieuse entre les activits politiques et militaires : nous voulons que justice soit faite .
 l ' instar de la catastrophe du Cermes , nous voulons que la tragdie d ' Ustica ne soit pas seulement considre comme un problme italien mais qu ' elle soit traite au niveau international .
Elle mrite , elle aussi , que la lumire soit faite , et nous devons profondment respecter le travail de la magistrature qui devra parvenir  tablir clairement et totalement quelles sont les responsabilits , et qui devra les imputer  qui de droit .
<SPEAKER ID=64 NAME="Nielson">
La Commission dplore cette tragdie et espre que les enqutes des autorits italiennes seront menes en toute transparence et quit .
La Commission partage la proccupation des dputs et invite les tats membres  collaborer avec les autorits italiennes pour runir toutes les preuves disponibles afin d ' identifier les causes du dsastre .
<P>
S ' agissant de la rglementation de la scurit du trafic arien militaire , la Commission rappelle que ,  ce jour , la Communaut n ' a pas de comptences en ce domaine .
C ' est aux tats membres de prendre les mesures ncessaires .
La Commission n ' ignore cependant pas que l ' utilisation commune de l ' espace arien par diffrents utilisateurs , civils et militaires , peut tre  l ' origine des problmes de scurit , comme elle est dj partiellement responsable des retards et de la congestion du trafic arien .
C ' est pourquoi la Commission a , par le pass , prn , dans son Livre blanc sur la libralisation de l ' espace arien europen , que la gestion de l ' espace arien europen soit centralise et gre par une puissante organisation internationale pour ce qui est de tous les aspects de son utilisation .
Par ailleurs , selon la Commission , il vaut mieux confier cette tche  Eurocontrol , et non  un organe communautaire , car les gouvernements nationaux accepteraient plus facilement que ce soit cette organisation qui joue un rle important dans l ' utilisation militaire de l ' espace arien .
<P>
Sur la demande du Conseil , la Commission prpare une communication sur les retards et la congestion du trafic arien et rexaminera certainement cette question et proposera des initiatives dans le domaine de la gestion de l ' espace arien .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  11h30 .
<CHAPTER ID=6>
Accident nuclaire au Japon
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0141 / 99 de M. Maaten et autres , au nom du groupe ELDR , sur les accidents nuclaires rcents et les transports de substances dangereuses ;
<P>
B5-0150 / 99 de Mme McNally , au nom du groupe PSE , sur l ' accident survenu  la centrale nuclaire de Tokaimura ( Japon ) ;
<P>
B5-0161 / 99 de M. Papayannakis et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur l ' accident nuclaire survenu au Japon ;
<P>
B5-0165 / 99 de Mme Ahern et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' accident nuclaire trs grave survenu au Japon et le transport de combustible  oxydes mixtes ;
<P>
B5-0171 de Mme Grossette et autres , au nom du groupe PPE , sur l ' accident nuclaire survenu  Tokaimura au Japon .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Tout accident est une tragdie pour les personnes et , bien sr , nous exprimons notre sympathie envers les travailleurs frapps par l ' accident de Tokaimura , leur famille et les 300 000 habitants qui ont d prouver une frayeur terrible pendant plusieurs jours .
<P>
Des accidents se produisent dans toutes les industries , nous venons de voir au Royaume-Uni un pouvantable accident ferroviaire cette semaine .
Mais les accidents dans les installations nuclaires , en particulier les accidents de criticit , sont les plus redouts .
S ' ils sont rares , pour des raisons videntes , leurs consquences potentielles sur un trs grand nombre de personnes sont extrmement graves .
Voil pourquoi les industries nuclaires doivent tre plus prudentes que les autres industries .
Cette industrie ne survivra pas si le public ne croit pas en une culture de sret fermement inculque et strictement obligatoire .
Cette culture a clairement t entame cette semaine  Tokaimura .
Une enqute va tre mene .
Nous esprons et nous nous attendons  ce que les conclusions seront  la porte de tous afin que l ' on puisse tirer les leons l o les activits nuclaires ont lieu .
Le personnel de cette industrie attend cela , et le public l ' attend trs certainement .
<P>
L ' activit nuclaire exige des plans d ' urgence , des contrles sur place mens par des inspecteurs indpendants et l ' affacturage de la possibilit d ' une erreur ou d ' une ngligence .
Cela est coteux mais il faut le faire .
Toutes les installations de la chane d ' approvisionnement doivent rpondre aux exigences de scurit .
Tous les points faibles sont dangereux .
Ceux dont les proccupations ont t pleinement justifies par ce trs grave accident au Japon exigent une enqute de grande envergure et une explication publique .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , l ' accident qui vient de se produire au Japon nous rappelle une fois de plus les risques normes que comporte l ' nergie nuclaire .
Cette fois encore , c ' est une erreur humaine qui a provoqu l ' accident , mais l ' homme est ainsi fait que l ' erreur entre dans sa nature .
C ' est l prcisment que rside le risque li  l ' nergie nuclaire .
<P>
Avec l ' exportation de MOX en provenance de Sellafield en Grande-Bretagne , ce pays comme l ' UE toute entire sont concerns par le problme .
C ' est la raison pour laquelle je partage personnellement les points de vue contenus dans les propositions d ' amendements qui ont t prsentes par les verts .
Cependant , le groupe des libraux considre qu ' ils ne sont pas  leur place dans ce contexte .
Nous nous abstiendrons donc lors du vote .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , le rcent accident qui s ' est produit au Japon montre que l ' nergie nuclaire ne peut jamais tre totalement sre .
Mme dans les systmes les plus volus du point de vue technique , la composante que l ' on appelle facteur humain joue un rle dterminant .
<P>
Le texte de rsolution propos est bon , mais j ' aurais souhait que la position qu ' il exprime aille plus loin .
J ' en veux pour exemple le point 9 : il devrait tre vident que l ' on ne puisse pas conclure des contrats de retraitement avec des pays qui ne rpondent pas aux normes internationales .
<P>
Comme nous le savons tous , le Japon est l ' un des pays au monde les plus dvelopps sur le plan technique .
L ' nergie nuclaire et le traitement des combustibles nuclaires n ' y sont probablement pas moins srs que chez nous .
C ' est un fait dont nous devrions nous souvenir lorsque , selon notre habitude , nous critiquons l ' nergie nuclaire telle qu ' elle est pratique chez les autres , tout en nous y refusant lorsqu ' il s ' agit de nos pays .
<P>
L ' on ne peut jamais tre sr que l ' nergie nuclaire soit totalement sre : c ' est l la seule chose qui soit totalement sre .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , je souhaite exprimer notre sympathie envers les deux travailleurs qui ont t soumis  d ' intenses radiations et les 300 000 personnes terrorises par les niveaux de radiations , qui montaient en flche .
<P>
De par le monde , les responsables des centrales nuclaires soulignent que l ' accident qui a eu lieu au Japon ne pourrait se produire ailleurs .
Diffrents processus sont prvus pour empcher le dmarrage de ractions en chane .
Pourtant , en Grande-Bretagne , la compagnie BNFL a rcemment admis les falsifications des contrles de scurit sur les combustibles MOX et au Japon , les autorits ont dcouvert que la centrale de Tokaimura fonctionnait de manire illgale depuis quatre ans .
L ' industrie nuclaire est tout  fait hors de contrle .
<P>
Le PPE et le PSE refusent de reconnatre le lien entre l ' accident et l ' expdition de combustibles MOX de la compagnie BNFL au Japon .
Peut-tre voyons-nous ici le bras long de M. Blair , mais la falsification de ces donnes concerne l ' Europe .
Il y a un lien : les cargaisons de combustibles MOX sont sous le contrle de l ' Union europenne .
Si les deux bouts de la chane agissent dans l ' ingalit , nous nous devons d ' interrompre l ' exportation et la production de combustibles MOX .
<P>
Aujourd ' hui , je dois dire dans cette Assemble que nous devons galement cesser de rejeter la responsabilit sur les travailleurs , lesquels sont  prsent condamns  mort pour avoir particip  des activits criminelles et illgales de l ' industrie nuclaire .
On n ' a cess de nous dire que des contrles rigoureux taient en place , que les accidents ne pouvaient se produire et que des systmes infaillibles taient en place , mais lorsque quelque chose arrive , on nous dit que c ' est d  une erreur des travailleurs .
C ' est l marier prjudice et insulte  l ' gard de ces personnes .
<P>
Il est grand temps de mettre dfinitivement fin  l ' industrie nuclaire .
C ' est bien sr notre point de vue .
Mais ce dernier accident sonnera-t-il le glas de l ' industrie nuclaire ou faudra-t-il attendre que la peur du nuclaire s ' intensifie avant que nous ne mettions un terme  cette monstrueuse industrie ?
<SPEAKER ID=71 NAME="Karoutchi">
Monsieur le Prsident , un accident nuclaire provoque toujours des ractions charges d ' motion , de crainte , voire de terreur irrationnelle .
Ce qui s ' est pass  Tchernobyl a marqu les esprits pour longtemps .
Mais  Tokaimura les autorits japonaises ont elles-mmes reconnu que les procdures de scurit , tant dans l ' usine de conversion que dans les installations de production du combustible , n ' ont pas t respectes .
Il ne s ' agit donc pas , malheureusement , d ' un accident imprvisible .
<P>
En-dehors de notre raction de sympathie et d ' amiti envers les familles touches par ce drame , quelles sont les leons et les consquences que nous devons tirer de cet accident ?
Bien sr , premire leon , il faut imprativement que les autorits europennes et nationales , dans chacun de nos tats , veillent au respect des procdures de scurit .
Deuxime leon , qui me parat trs claire , l ' IAEA doit intervenir de manire plus rgulire , non seulement pour vrifier le texte des rglementations , ce qu ' elle fait trop , mais aussi pour faire ce qu ' elle ne fait pas assez , c ' est--dire aller sur le terrain vrifier que ces rglementations sont rellement appliques .
Dans le cas de Tokaimura , l ' IAEA devrait de toute faon demander aux autorits japonaises de ne pas autoriser la reprise des activits de retraitement avant qu ' une enqute approfondie soit mene et des conclusions publiques et transparentes nonces .
<P>
Pour nous , Parlement europen , il nous parat en tout cas plus que jamais ncessaire que la Commission europenne , dans le cadre de ses comptences Euratom apporte , certes , son aide au Japon dans la situation prsente , mais aussi demande aux services d ' Euratom de faire une analyse complte de l ' ensemble des rglementations de scurit officielle  nos centrales , et autour des centrales , en Europe , pour savoir si l ' ensemble des conditions de scurit sont respectes ; pour savoir aussi si l ' on peut encore ajouter des procdures d ' urgence dans le cas de regrettables ngligences humaines , qui sont finalement bien pires , en tout cas depuis ces dernires annes , que l ' accident imprvisible qui , par dfinition , peut semer la terreur .
<P>
Nous sommes favorables , Monsieur le Prsident ,  l ' utilisation de l ' nergie nuclaire et nous savons que , dans l ' Union europenne , les rglements et conditions de scurit sont plus stricts et plus respects .
On nous dit de toute manire que , par exemple , la possibilit d ' un dmarrage d ' une raction nuclaire en chane  cause d ' une mauvaise manipulation d ' un oprateur est pratiquement impossible en Europe .
C ' est ce qui s ' est pass  Tokaimura .
<P>
Nous souhaitons viter deux cueils , Monsieur le Prsident .
D ' une part , le soutien bat et sans condition , sans contrle , du nuclaire .
Mais aussi et d ' autre part ce que certains font trop : la manipulation de l ' opinion pour diffuser des peurs irrationnelles et des terreurs bien connues il y a mille ans .
C ' taient les fameuses peurs millnaires de l ' an 1000 .
Aujourd ' hui , ce sont les peurs  l ' approche de l ' an 2000 .
Non , le nuclaire ne tue pas plus que n ' a tu ou que ne tue encore une source classique comme le charbon .
C ' est le sens de notre rsolution d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Deux accidents ont attir notre attention ces dix derniers jours .
Le premier s ' est produit  Tokaimura . 45 personnes ont t blesses et 3 sont  l ' hpital dans un tat critique .
Le second n ' est autre que l ' accident survenu  Londres o un train transportant des centaines de passagers de la capitale  la rgion d ' Angleterre que je reprsente , au cours duquel 70 personnes ont trouv la mort et 200 ont t blesses .
Si je partage la douleur des victimes de l ' accident ferroviaire et de leurs parents , je crains bien que ces deux accidents ne soient trs diffrents .
Les accidents des systmes de transports menacent la vie de centaines de personnes , les accidents nuclaires peuvent malheureusement affecter des centaines de milliers , voire des millions de personnes .
Mme McNally a fait remarquer que prs de Tokyo ,  Tokaimura , 300 000 personnes ne pouvaient sortir de chez elles .
Il s ' avre finalement que l ' accident n ' tait pas aussi grave qu ' on ne le pensait .
En tant qu ' ancien fonctionnaire japonais et en tant qu ' ancien membre de la dlgation japonaise depuis 15 ans , je souhaite exprimer publiquement notre proccupation  l ' gard des victimes de cet accident au Japon .
<P>
Je dsirerais faire trois remarques d ' ordre politique . Premirement , il est plus qu ' vident que l ' erreur humaine ou la stupidit humaine nous affectera toujours , dans toutes les activits .
Nous ne pouvons faire confiance  une personne individuelle .
 Tokaimura , il semble mme que le personnel - avec la collusion active de la direction ou en raison de l ' chec de la direction  appliquer les rglements - a viol des rglementations visant  assurer la scurit nuclaire .
Le bruit court qu ' il y avait un manuel illgal de la direction qui demandait au personnel de travailler de la sorte .
Une action rapide de la police japonaise au sein de l ' entreprise nous permettrait de savoir si c ' tait vraiment le cas .
<P>
Si c ' tait le cas , cela dmontre que Nietzche avait raison de dire que la folie est rare chez les individus mais frquente dans les partis , groupes et organisations . Il nous faut ds lors des contrles individuels et indpendants pour surveiller ce qui ce passe dans les centrales nuclaires .
Il faut que quelqu ' un empche ces gens de faire des btises ou des erreurs .
Deuximement , il y a un manque vident de plans d ' urgence .
Troisimement , nous devons ajouter que nous devrions offrir notre aide aux Japonais s ' ils le demandent .
<P>
Enfin , deux corrections des faits : tout d ' abord , notre amendement 6 spcifie clairement , lorsque nous demandons que la centrale ne soit pas rouverte avant qu ' une enqute ne soit mene , que nous parlons d ' installations de transformation et non de la centrale de retraitement de Tokaimura , centrale diffrente sur un site diffrent , gre par une entreprise diffrente ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , l ' accident survenu au Japon concerne bien entendu l ' Europe pour deux raisons au moins .
Premirement , cet accident soulve des doutes quant  la scurit nuclaire .
Le Japon envisage  prsent de construire vingt nouveaux racteurs d ' ici 2010 , se rendant ds lors terriblement dpendant de l ' nergie nuclaire .
Le manque d ' informations , tant au niveau de la population locale que du reste du monde , est par consquent inacceptable , tout comme l ' absence de participation de l ' AIEA  l ' enqute .
En fait , il faudrait naturellement que lors de tels accidents , la communaut internationale fasse appel  l ' AIEA .
<P>
Deuximement , le combustible nuclaire MOX est expdi par bateau vers le Japon au dpart de l ' Europe , je pense notamment  Cherbourg et Sellafield .
Abstraction faite des problmes susceptibles de se poser en haute mer , British Nuclear Fuel a reconnu que les donnes de scurit des expditions de MOX taient falsifies .
Une telle chose ne peut videmment pas se produire et n ' est pas davantage admissible .
Je voudrais interroger la Commission en temps utile sur les rgles de l ' Union europenne applicables  pareilles expditions .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , je tiens  poser certaines questions  la Commission .
<P>
Je pense que l ' accident survenu au Japon nous dmontre , premirement , que l ' nergie nuclaire n ' est pas sre .
Quand peut-on dcider du degr de scurit ?
 combien se sont montes les victimes de Tchernobyl ? Combien sont-elles aujourd ' hui , plus de 10 ans aprs ?
Il est impossible pour l ' heure d ' valuer le degr de scurit .
Un accident nuclaire et un accident de chemin de fer ne sont pas la mme chose : les consquences du premier s ' exercent sur le trs long terme et ne s ' effacent pas facilement .
<P>
Deuximement , l ' nergie nuclaire est-elle si bon march , Monsieur le Commissaire ?
Est-ce l ' industrie nuclaire qui assume le cot initial de la recherche-dveloppement qu ' a acquitt l ' arme , autrement dit le contribuable ?
Est-ce l ' industrie nuclaire qui assume le cot des accidents dans de vastes zones , parmi des groupes importants de population ?
Sans doute l ' nergie nuclaire est-elle alors trs bon march si l ' industrie n ' assume pas non plus ce cot .
<P>
C ' est pourquoi je crois qu ' il est temps de tourner la page , de changer de politique .
Vous demandez des dizaines d ' annes pour fermer les centrales nuclaires .
Profitons de ce dlai pour prparer les autres sources d ' nergie dont nous discutons dans cette enceinte et dcourageons la cration de nouvelles centrales nuclaires , surtout dans des zones qui n ' offrent mme pas les conditions de scurit du Japon , comme celles qui sont projetes actuellement en Turquie -  Akkuyu ou en Thrace .
Comment avons-nous l ' audace de pousser  des investissements qui font courir autant de prils ?
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger">
Monsieur le Prsident , ces dernires annes , lorsque nous parlions de l ' utilisation de l ' nergie atomique pour la production de notre lectricit , nous ne manquions jamais de souligner les dangers des racteurs de l ' Est construits sur le modle russe .
Mme les opposants dclars au nuclaire faisaient la distinction entre les racteurs occidentaux et ces racteurs .
Les Japonais ont eux aussi dclar , comme les Europens le font aujourd ' hui , que leurs racteurs taient srs et que tout danger de raction en chane tait exclu .
Les faits montrent le contraire .
<P>
Aujourd ' hui , aprs ces deux accidents graves , le premier au Japon et l ' autre en Core du Sud , force est de reconnatre que la distinction entre les racteurs atomiques  haut risque et les prtendus racteurs sans risque est une erreur stratgique grave .
Tous les racteurs atomiques sont dangereux , sans parler du stockage final qui n ' est sr nulle part .
<P>
Compte tenu des consquences de ce type d ' accident nuclaire , qui ne s ' arrtent pas aux frontires des tats , nous devrions vraiment signifier aux candidats  l ' adhsion qu ' il ne peut tre question d ' adhsion s ' ils poursuivent leur politique nuclaire risque et menaant l ' ensemble de l ' Union europenne - je pense ici  Temelin , Krsko , Bohunice et  Mochovce .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EL" NAME="Malliori">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , nous nous trouvons une fois de plus face  une catastrophe insense , et dans l ' incapacit d ' intervenir .
L ' accident survenu le 30 septembre dans une usine nuclaire prive , au Japon , dmontre  nouveau combien l ' utilisation de l ' nergie nuclaire est dangereuse et que la fixation de normes de scurit rigoureuses est un pralable absolu .
<P>
On ne peut qu ' tre frapp de constater qu ' un pays abritant dj 51 racteurs et qui s ' est engag  en construire 20 autres ne possde pas le savoir et l ' exprience ncessaires pour faire face  ce type d ' accident .
Malheureusement , treize ans aprs le flau biblique de Tchernobyl , l ' histoire se rpte comme un cauchemar .
Nous allons , dans un proche avenir , pleurer de nouvelles victimes innocentes .
Malgr cela , l ' industrie du nuclaire , au lieu d ' tre bannie du march mondial de l ' nergie pour des raisons environnementales et conomiques , ne cesse de conforter sa position .
<P>
La question est cruciale et l ' opinion publique suffisamment sensibilise .
Le Parlement europen , qui reprsente l ' opinion publique europenne , a le devoir de capter les messages et de prendre position en consquence .
L ' objectif du dveloppement durable qui a t inclus dans le trait d ' Amsterdam nous amne , une fois de plus ,  nous interroger avec une profonde inquitude sur ce que nous faisons .
Le recours progressif  des formes d ' nergie douces et renouvelables s ' avre , de plus en plus , constituer l ' unique solution au problme nergtique de la socit postindustrielle .
<SPEAKER ID=77 NAME="Nielson">
La Commission partage l ' inquitude du Parlement europen et d ' autres personnes concernant l ' accident de l ' usine de traitement d ' uranium japonaise .
Qu ' un tel accident puisse se produire dans un pays aussi dvelopp que le Japon sur le plan technologique nous rappelle qu ' il est vident que la scurit nuclaire ncessite  tout moment une extrme vigilance ,  tous les niveaux .
<P>
Que les dirigeants d ' une installation traitant des matires aussi dangereuses aient t  mme d ' entraver ou de contourner les procdures visant  viter de tels accidents nous proccupe aussi srieusement .
Ceci soulve en particulier la question de toute la culture de scurit de l ' usine et du niveau de formation du personnel ainsi que de l ' importance d ' une diffusion rapide de l ' information .
<P>
La Commission a dj demand plus d ' informations aux autorits japonaises sur l ' accident et ses causes .
Les autorits ont lanc une enqute .
Elle portera sans aucun doute sur les problmes de rglementation , les procdures de scurit , la supervision et la formation du personnel .
La Commission analysera avec une trs grande attention le rapport de cette enqute afin d ' en tirer les leons pour l ' Europe .
 la lumire de ces leons , elle rvisera ses procdures d ' urgence en temps utile .
<P>
Une gestion offrant peu de sret ainsi que le manque de formation ou de qualification du personnel , semblent avoir jou un rle dterminant dans l ' origine de l ' accident , comme dans beaucoup d ' autres .
Dans l ' Union europenne , les autorits nationales des tats membres doivent demander des engagements quant  l ' information du personnel et des apprentis exposs sur les dangers pour leur sant lis  leur travail et les former en matire de protection contre les radiations .
<P>
La Commission va demander aux tats membres quelles sont leurs dernires dispositions en matire de protection contre les radiations et de formation du personnel .
La commission va galement entamer une tude des niveaux actuels de formation en matire de scurit nuclaire des exploitants et des autres travailleurs des diffrents types d ' installations nuclaires de l ' Union europenne .
<P>
La recherche en matire de culture de sret du secteur nuclaire est dj comprise dans la partie recherche et formation du cinquime programme cadre de la Communaut .
La recherche sur la scurit des racteurs nuclaires est galement inclue au programme , bien que le niveau de financement soit plus bas que prcdemment .
La Commission rpondra positivement  toute demande d ' aide de la part des autorits japonaises dans la gestion ou l ' valuation des consquences de l ' accident .
Les services de la Commission demeureront en contact troit avec l ' Agence internationale de l ' nergie atomique pour changer des informations et des analyses et , si cela s ' avrait ncessaire , soutenir des activits de suivi .
<P>
Les questions souleves dans la proposition concernant la fabrication , le transport et l ' utilisation d ' oxyde mixte- le combustible MOX - sont sans rapport avec l ' accident de l ' usine de Tokaimura .
Les questions relatives  l ' inspection du combustible de l ' usine de retraitement de combustible MOX sont du ressort des autorits nationales et ont t signales  l ' Inspection britannique des installations nuclaires .
Il n ' tait pas question qu ' une seule partie du matriel chappe aux contrles de scurit .
Le transport de combustible MOX est assur sous le contrle des autorits nationales du pays d ' origine et de destination , en tenant compte de la lgislation communautaire approprie et des normes de l ' AIEA .
Compte tenu que le combustible MOX destin au Japon est prt  tre utilis par les centrales nuclaires sans traitement supplmentaire , il ne passera pas par l ' installation de Tokaimura .
S ' agissant de l ' utilisation du combustible MOX dans les centrales nuclaires , cette dcision a t prise individuellement par les centrales lectriques avec l ' autorisation des autorits nationales charges de la scurit .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>


<P>
Le Prsident .
Le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure est clos .
<P>
( La sance , suspendue  11h25 , est reprise  11h30 )
<CHAPTER ID=7>
VOTES
<SPEAKER ID=79 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le vote sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure !
Les affaires urgentes ont cette particularit qu ' elles sont urgentes . Normalement , nous recevons les textes modifis vots avec le procs-verbal , le vendredi matin .
Je voulais vous demander si ces textes allaient tre disponibles demain matin  Strasbourg pour que j ' aille les chercher , ou s ' ils le seront ds cet aprs-midi ?
<SPEAKER ID=81 NAME="Le Prsident">
Pour l ' instant je ne puis que vous assurer que la version lectronique des textes sera disponible cet aprs-midi .
<P>

<P>
Proposition de rsolution ( B5-0188 / 99 ) au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs sur les changements climatiques : prparation de la mise en uvre du protocole de Kyoto
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Explications de vote
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EN" NAME="Kauppi">
D ' aprs la dfinition du protocole de Kyoto , seules les forts tablies dans les zones non forestires aprs 1990 peuvent tre considres comme des puits de carbone .
Si l ' on suit cette mthode de calcul , 1  3 % seulement du rseau forestier europen peut tre pris en considration .
La dfinition actuelle de " puits de carbone " pour les forts est inadquate pour les pratiques europennes de rgnration forestire .
C ' est un sujet d ' une extrme importance .
Si nous souhaitons rellement lutter contre les changements climatiques et ne pas dvelopper seulement des mesures qui n ' ont rien  voir avec l ' environnement , nous devrions considrer l ' ensemble des stocks de carbone des forts comme un puits de carbone .
<SPEAKER ID=83 NAME="Fitzsimons">
Il faut qu ' il y ait une collaboration totale entre tous les tats membres de l ' Union europenne , si nous voulons contribuer pleinement  la rduction du niveau des missions responsables de l ' effet de serre qui joue actuellement un rle tellement destructeur sur l ' environnement de notre plante .
Nous devons aux gnrations futures de prendre srieusement en considration les implications  long terme des missions non contrles de CO2 et leur impact sur l ' environnement .
<P>
Je salue l ' accord des ministres europens de l ' environnement en vue de rduire de 8 % les missions de l ' Union europenne entre 2008 et 2012 .
Ces chiffres permettront  l ' Irlande de n ' augmenter ses missions que de 13 % par rapport  1990 .
Le Parlement europen a galement travaill dur sur la mise en uvre d ' une lgislation rduisant l ' utilisation du CO2 .
Ainsi , la nouvelle directive de l ' Union sur les polluants oblige les compagnies ptrolires  assurer que la teneur en soufre des voitures sera rduite au tiers et que la teneur en soufre du diesel sera divise par sept en l ' an 2005 .
<P>
Si l ' on souhaite garantir les bnfices sociaux , humains et environnementaux de l ' air pur en gnral , les normes dfinies par la rcente directive de l ' Union europenne sur les missions des vhicules et la qualit du carburant devront s ' y conformer rigoureusement .
Il est ncessaire qu ' il y ait une collaboration maximale entre les gouvernements des tats membres et tous les organes intresss afin que la rduction de l ' utilisation de CO2 devienne une ralit .
<P>
Je salue les discussions qui ont eu lieu cette semaine au Parlement europen sur l ' utilisation d ' nergies alternatives .
Le gouvernement irlandais a publi un Livre vert sur l ' nergie durable , qui recevra un statut spcial dans notre plan de dveloppement national pour la priode 2002-2006 .
Ce Livre vert traite du cadre visant  rduire les missions de CO2 dans tous les secteurs de notre socit .
Il faut investir davantage dans les nergies alternatives et le Livre vert prvoit galement qu ' il y aura un passage de l ' utilisation de combustible solide et de ptrole  l ' utilisation de gaz naturel et de sources d ' nergie renouvelables et  la production d ' lectricit ,  l ' avenir .
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Ce plan propose galement des mesures destines  certains secteurs de consommation afin de stimuler la comptence et la pratique quant  la sensibilisation en matire d ' nergie dans des domaines tels que l ' achat d ' appareils , l ' utilisation de l ' nergie dans les foyers , les installations de btiments , les systmes de chauffage , la gestion de l ' nergie dans le secteur public .
Je tiens  prciser que l ' on doit considrer ce Livre vert sur l ' nergie durable en Irlande comme une contribution au dbat visant  savoir comment s ' attaquer  la menace du changement climatique dans le domaine de l ' nergie .
<SPEAKER ID=84 NAME="Helmer">
Cette proposition de rsolution demande , entre autres choses , une taxe sur le krosne et une taxe kilomtrique sur les automobiles .
J ' estime que ces mesures sont nuisibles et inutiles , et je suis de toute manire oppos par principe aux taxes fixes au niveau europen .
J ' affirme que la politique fiscale est une comptence exclusive des tats membres .
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Au vu de la position de mon groupe politique dans ce domaine , je ne voterai pas contre cette rsolution , mais je m ' abstiendrai .
<SPEAKER ID=85 NAME="Lienemann">
Je vote en faveur de ce rapport parce qu ' il y a urgence  ce que l ' Union europenne prenne des dcisions concrtes pour combattre l ' effet de serre .
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Toutefois , la rfrence faite , au considrant G , aux " mcanismes de flexibilit " est pour moi inacceptable tant le principe d ' organiser un march des droits  polluer serait scandaleux .
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En effet , le " droit  polluer " ne saurait s ' acheter et un paiement ou un change ne saurait affranchir les plus riches de faire tous les efforts possibles pour respecter la loi commune .
Ce sont eux qui devraient avoir le plus de moyens pour se conformer aux contraintes ncessaires afin d ' amliorer l ' environnement .
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Tout doit tre fait pour que chaque acteur rduise au maximum ses pollutions en garantissant que l ' effort minimal fix est ralis par tous .
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La rgulation marchande ne saurait se substituer  l ' exigence du droit - donc des devoirs - gaux pour tous .
C ' est un choix majeur de socit qui devrait fonder l ' identit europenne .
Or , l encore , nous faisons des concessions graves aux conceptions amricaines et librales qui pourtant ont fait la preuve de leur inefficacit pour protger la plante et de leurs effets ingalitaires .
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L ' Europe n ' a pas pu empcher l ' diction de ce principe  Kyoto , mais elle n ' est en rien oblige de le mettre en uvre en son sein .
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J ' espre que , finalement , elle saura rsister .
<SPEAKER ID=86 NAME="Schmidt">
Je souhaite expliquer mon vote .
Je n ' ai pu voter globalement en faveur de la rsolution sur les changements climatiques et l ' application de la Convention de Kyoto pour les raisons suivantes .
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La rsolution ne contient rien sur les consquences climatiques qu ' aurait une suppression draisonnable de l ' nergie nuclaire .
Dans mon pays , la Sude , le Parlement a dcid de dmanteler l ' nergie nuclaire en fermant une centrale extrmement performante du point de vue de la scurit , celle de Barsebck sur le dtroit d ' resund .
On a calcul que la fermeture de cet ensemble aurait pour consquence une augmentation annuelle des rejets de dioxyde de carbone d ' environ 3,5 millions de tonnes .
La part de la Sude dans la quantit globale de rejets de CO2 provenant de la production d ' lectricit se trouve ainsi plus que double .
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Cette stratgie inintelligente dcide par mon pays a en outre conduit la Sude  ngocier au sein de l ' UE une augmentation de son quota de rejet par rapport aux engagements pris par l ' Union  la confrence de Kyoto , la Sude tant en l ' occurrence autorise  augmenter de 4 % ses rejets de dioxyde de carbone .
Ce sont l des faits extrmement regrettables , et qui mritent toute notre attention , dans la mesure o l ' UE ,  la suite de la confrence de Kyoto , a pour responsabilit de diminuer les rejets de CO2 de 8 % au total .
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Ces points importants n ' tant pas traits dans la rsolution , je n ' ai pas pu approuver le texte .
<SPEAKER ID=87 NAME="Vachetta">
Rduire de manire drastique les missions de gaz  effet de serre des pays riches est un devoir de solidarit avec les gnrations futures , mais aussi avec les populations des pays en voie de dveloppement qui vont subir de plus en plus durement les catastrophes naturelles causes par le rchauffement climatique .
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Le protocole de Kyoto se fixe des objectifs en ce sens , qui restent pourtant trs limits .
Seules des interventions publiques radicales permettraient de protger l ' environnement .
Dans chaque pays , il faut agir sans attendre d ' hypothtiques accords internationaux .
La question des transports routiers en offre un exemple .
Elle montre aussi la ncessit de ne pas se limiter au cadre national et de dvelopper une stratgie de lutte  l ' chelle europenne .
<SPEAKER ID=88 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes est close .
<CHAPTER ID=8>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=89 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve 12h05 )
