<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais , en mon nom propre et au nom de plusieurs autres dputs du Parlement europen , mme si je respecte totalement la nature de la sance solennelle qui doit avoir lieu aujourd ' hui , prsenter une motion de procdure sur la base de l ' article 19 du rglement , inspire par nos proccupations pour les droits de l ' homme et par le fait que la visite du prsident colombien se limite  un discours devant cette Assemble et  un djeuner officiel avec les chefs des groupes politiques .
<P>
tant donn que de l ' aveu du ministre public colombien lui-mme , il y aurait eu cette anne un massacre par jour dans ce pays et que la commission des juristes colombiens attribue 78 % de ces massacres aux organisations paramilitaires , sous l ' il complaisant des forces rgulires colombiennes , pouvez-vous , en tant que Prsident de ce Parlement , veiller  ce que certaines questions en rapport avec les droits de l ' homme soient abordes dans le cadre de vos entretiens privs ?
Demanderez-vous en particulier quand sera rellement applique la loi adopte en juin de cette anne , selon laquelle la comptence pour les crimes contre l ' humanit commis par des militaires colombiens devra dsormais tre transfre aux tribunaux civils ?
Demanderez-vous pourquoi les cas de disparition force , d ' excution extrajudiciaire et de viol ont t exclus du champ d ' application de cette loi ?
Trouverez-vous un moyen adquat pour informer le Parlement des rponses que vous aurez reues ?
<P>
Ma demande s ' inscrit dans l ' esprit des diffrentes rsolutions relatives aux droits de l ' homme en Colombie adoptes par ce Parlement ; elle exprime galement un soutien aux courageux dfenseurs des droits de l ' homme qui uvrent sous la menace de la violence et de la mort .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Howitt .
Bien entendu , aussi bien le bureau que les prsidents prsenteront la position du Parlement conformment  ses traditionnelles dcisions  cet gard .
Le rsultat de ces contacts vous sera transmis .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=2>
Budgets CE et CECA " 2000
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0030 / 1999 de M. Bourlanges , au nom de la commission des budgets , sur le projet de budget gnral de l ' Union europenne pour l ' exercice 2000 Section III - Commission ( C5-0300 / 1999 ) ;
<P>
A5-0031 / 1999 de M. Virrankoski , au nom de la commission des budgets , sur le projet de budget gnral des Communauts europennes pour l ' exercice 2000 ( C5-0300 / 99 )
<P>
Section I - Parlement europen - Annexe mdiateur
<P>
Section II - Conseil
<P>
Section IV - Cour de justice
<P>
Section V - Cour des comptes
<P>
Section VI - Comit conomique et social et Comit des rgions ;
<P>
A5-0032 / 1999 de M. Pittella , au nom de la commission des budgets , sur le projet de budget oprationnel de la CECA pour 2000 ( SEC ( 1999 ) 803 - C5-0017 / 1999 - 1999 / 2072 ( BUD ) ) .
<SPEAKER ID=5 NAME="Bourlanges">
Monsieur le Prsident , vous comprendrez , mes chers collgues , que c ' est pour moi un grand honneur de prendre la parole aujourd ' hui .
Cela fait en effet dix ans que je sige dans ce Parlement et jamais je n ' ai eu l ' occasion de parler quinze minutes , ce qui , compte tenu de mon temprament , tait une longue frustration qui s ' interrompt aujourd ' hui !
<P>
Je voudrais vous dire , Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Madame la Commissaire , mes chers collgues , que c ' est une trange affaire que de prparer un budget de l ' Union europenne .
<P>
Quel est , en effet , ce budget qui repose sur le principe que l ' autorit budgtaire et le Parlement votent les dpenses mais ne votent pas les recettes ?
Quel est ce budget qui , parmi les dpenses , oblige  distinguer en deux catgories bien dfinies , l ' une - les dpenses obligatoires - arbitre par une autorit , le Conseil , l ' autre - les dpenses non obligatoires - arbitre par le Parlement ?
Cette distinction est videmment absurde .
Quel est ce budget qui lie  ce point l ' autorit budgtaire par des actes lgislatifs , que certains chiffres , certains montants exprims dans les actes lgislatifs et les programmes sont si contraignants qu ' ils tendent  rduire la procdure budgtaire  un assemblage d ' arbitrages lgislatifs dj effectus ?
<P>
La situation est donc pour le moins trange .
Mais c ' est une affaire plus trange encore que de faire un budget dans le cadre de l ' accord interinstitutionnel et des perspectives budgtaires qui sont les ntres .
En effet , nous travaillons dans le cadre des perspectives financires arrtes  Berlin .
Or , le moins que l ' on puisse dire est que l ' exercice de programmation qui s ' y est droul tait assez trange d ' abord par sa dure ( programmer pour sept ans en deux jours de Conseil tait peut-tre risqu ) et incertain dans ses montants .
Nous constatons aujourd ' hui , quelle que soit la faon dont on aborde les besoins , que l ' adquation est trs incertaine entre les prvisions budgtaires et la ralit de ces besoins .
<P>

En catgorie I " Dpenses agricoles , soutien des marchs " , nous sommes dj  la limite de la marge ; en catgorie IV " Actions extrieures " - nous y reviendrons - la catgorie explose littralement ; en catgorie V , nous ne savons pas ce que cotera la rforme administrative de la Commission , mais nous voyons se profiler le problme des retraites avec beaucoup d ' inquitude , sans que les dpenses adaptes aient t prvues ; et en catgorie VII , destine  la pradhsion , le mouvement qui se dveloppe en faveur d ' un largissement plus rapide et plus large , si je puis dire , ne bnficie pas des crdits adapts .
Dj , des pays comme Chypre et Malte sont dans une situation incertaine .
Donc l ' exercice de programmation budgtaire tait incertain , mais galement trs contraignant pour le Parlement europen parce que , pour la premire fois , nous travaillons dans un cadre o nous avons obtenu , mes chers collgues , moins de flexibilit en change de non pas plus d ' argent comme avant , mais de moins d ' argent .
La situation est donc paradoxale .
<P>
L ' affaire devient carrment surraliste quand nous abordons cet exercice budgtaire 2000 , car l ' Union europenne vit l une vritable contradiction .
D ' un ct , le trait d ' Amsterdam et la mise en uvre de la monnaie unique crent des charges nouvelles , de l ' autre , l ' largissement programm implique effectivement un effort financier supplmentaire .
Enfin , l ' alourdissement des responsabilits qui psent sur l ' Union , notamment dans le domaine du Kosovo , cre aussi des tensions , des pressions beaucoup plus grandes sur le budget .
Or , face  cette situation , des institutions , notamment le Conseil - je m ' interroge sur ce que fera finalement la Commission - nous disent : on va financer plus de politiques , avec plus de partenaires , assumer davantage de responsabilits avec moins d ' argent .
Je le dis , Monsieur le Prsident , il y a l un paradoxe , une contradiction que le Parlement ne veut pas accepter .
<P>
Tel est le cadre dans lequel nous nous situons .
Car le budget 2000 est videmment  la fois l ' histoire du paradoxe que je viens de rappeler - comment financer plus avec moins d ' argent - mais aussi , je l ' espre , le refus de ce paradoxe par le Parlement .
Comment les institutions cherchent-elles  grer ce paradoxe ?
Eh bien , par deux mthodes trs simples et galement rprhensibles : la premire consiste  minorer les dpenses , et la seconde  sacrifier les priorits traditionnelles au profit des priorits nouvelles .
Le projet de budget , qui nous a t soumis par le Conseil et dont nous rcusons l ' inspiration , me parat , de ce point de vue l , tout  fait proccupant .
Quand je parle de minorer les dpenses , je songe par exemple aux dpenses de la catgorie I pour lesquelles une coupe a t propose .
La Commission s ' tait dj engage sur la mauvaise voie , peut-tre le regrette-t-elle un peu aujourd ' hui ?
On nous propose effectivement des rductions linaires qui ne correspondent pas  la ralit .
Mme chose en matire de paiements .
S ' agissant des fonds structurels , nous avons des besoins de paiements considrables , dus  la fois  la mise en uvre du nouveau dispositif de l ' Agenda 2000 mais aussi au poids norme du pass .
Ce rle , qui est le rle du mourant - excusez-moi , c ' est intraduisible pour les interprtes , rle veut dire reste  liquider - est donc le reste  liquider des programmes des annes passes , qui viennent  expiration .
<P>
Tout cela implique des efforts considrables en matire de paiement et , sur ce point , le Conseil ne nous suit pas et ne suit pas la Commission , et propose une rduction tout  fait inadmissible par rapport  l ' APB .
<P>
La Commission qui a fait preuve d ' un certain flottement sur cette question au cours de ces derniers mois parat tre revenue rcemment  de meilleurs sentiments , et nous nous en rjouissons .
Nous avons donc d ' un ct une minoration des dpenses et des crdits affects  des besoins rels et  venir .
Il en va de mme pour les dpenses de la catgorie V .
<P>
En mme temps , on sacrifie - et c ' est inadmissible - les priorits d ' hier et d ' aujourd ' hui au profit des priorits de demain .
Je crois qu ' il y a l quelque chose de grave .
Dans la catgorie 4 , le Conseil nous propose quelque chose de tout  fait inadmissible qui est de pratiquer des coupes linaires sans aucune justification .
J ' insiste : nous comprendrions trs bien qu ' on doive procder  des rductions  la condition qu ' elles soient pour le moins justifies , mais l , non .
On nous a dit : " il faut financer le Kosovo , le Maroc , Timor , la Turquie " .
Le Timor et la Turquie ne sont certes pas encore dans le projet de budget mais nous les y retrouverons .
On nous dit : " il faut financer cela et , en change , on va couper toutes les dpenses traditionnelles pour les crdits de dveloppement au profit de l ' Afrique , de l ' Asie , de l ' Amrique latine " .
Le Parlement dit non .
Nous n ' accepterons pas de faire payer le Kosovo par l ' Afrique , l ' Amrique latine et l ' Asie , par tout le monde sauf par l ' Europe .
C ' est inadmissible .
<P>
<P>
D ' une faon plus gnrale , nous considrons qu ' il est grave que le Conseil s ' engage pour l ' avenir dans ce type de dmarche car , ne nous y trompons pas , nous devons assumer structurellement des responsabilits nouvelles .
Et nous ne pouvons pas esprer faire payer structurellement , durablement , par exemple , les Balkans par l ' largissement , etc . Non , nous n ' en sortirons pas .
Vous ne ferez pas rentrer le pied de Berthe aux grands pieds , la mre de Charlemagne , dans la chaussure de Cendrillon .
Cela n ' est pas possible .
Il faut agrandir la chaussure compte tenu des besoins que nous avons  couvrir .
<P>
Voil la situation telle que nous la voyons .
Nous attendons de la Commission qu ' elle se prononce sur ce point .
L ' APB de la Commission ne prenait videmment pas en compte un certain nombre de dpenses , mais il tait trs clair .
Il s ' agit maintenant de savoir si la Commission va le dfendre .
Je vous mets en garde , Madame la Commissaire , contre une proposition qui pourrait tre faite tendant  rduire de faon substantielle votre propre APB , car il serait grave que la Commission ne dfende mme pas sa propre politique .
Nous serions dans une situation encore plus paradoxale , que je suis prt  assumer ,  savoir riger le Parlement en dfenseur de l ' avant-projet de budget de la Commission , se substituant  la Commission comme gardien des grandes politiques dcides par l ' Union europenne .
Je vous mets en garde sur ce point .
Ceci pourrait tre grave .
<P>
Quelle est la raction du Parlement ?
Le Parlement ragit d ' une faon simple .
Il refuse cette attitude .
Il considre , d ' une part , qu ' il faut faire face aux priorits nouvelles .
Elles sont essentiellement au nombre de deux : il convient tout d ' abord , sur le plan administratif , d ' assumer les consquences de la crise institutionnelle que nous avons connue l ' hiver dernier .
Cela implique un soutien actif et mme une demande active de rforme administrative adresse  la Commission .
L ' ensemble des dispositions relatives aux BAT vise  cela , au mme titre que l ' ensemble des crdits pour l ' OLAF .
L ' appel  la cration d ' un instrument administratif nouveau , une sorte d ' agence d ' excution ou d ' unit dcentralise d ' excution , correspond  un besoin rel .
Nous avons engag des contacts qui semblent fructueux avec la Commission .
Nous attendons des actes aprs avoir entendu des paroles .
<P>
Sur le plan international , notre seconde priorit est effectivement de faire financer , d ' une manire ou d ' une autre , les grandes priorits : le Kosovo  hauteur de 500 millions , l ' accord sur le Maroc  hauteur de 125 millions , les programmes pour la Turquie et pour le Timor  hauteur de 50 et 30 millions .
Nous avons vot  cet gard un amendement qui correspond  un engagement politique fort de ce Parlement , mme si nous le votons au-dessus de la catgorie 4 , ce qui veut dire qu ' il n ' a pas ,  ce jour , statut d ' amendement , mais qu ' il correspond  un engagement de cette Assemble de voter ces crdits  l ' occasion de la seconde lecture , notamment en ce qui concerne l ' accord pour le Maroc qui est une priorit politique de ce Parlement .
<P>
La deuxime approche adopte par le Parlement europen est de ne pas sacrifier les priorits traditionnelles .
C ' est pourquoi nous avons refus massivement toutes les coupes linaires qui ont t proposes par le Conseil et nous estimons que nous devons faire face aux besoins en matire d ' amnagement , de dveloppement , de dveloppement international , d ' actions sociales et de politique de l ' environnement .
Nous devons faire face  l ' ensemble de ces dpenses avec beaucoup d ' nergie et nous ne devons pas accepter de les sacrifier .
<P>
J ' ai omis de dire tout  l ' heure qu ' il y a un point essentiel : la recherche , dans le cadre de la rforme administrative .
Nous attendons de concrtiser et de formaliser par crit l ' accord qui est en gestation entre la Commission et le Parlement pour garantir une meilleure utilisation budgtaire des crdits de cette sous-section .
<P>
Donc , nous faisons face aux priorits nouvelles , nous ne sacrifions pas les priorits traditionnelles .
Ceci implique , et c ' est le fond du problme que , troisimement , nous respections pleinement les dispositions de l ' accord interinstitutionnel , mais d ' une faon dynamique .
Nous respectons cet accord .
Nous respectons tous les plafonds de toutes les catgories et nous laissons mme dans certaines d ' entre elles , comme la catgorie 1b " dveloppement rural " , des marges substantielles .
Mais nous voulons une interprtation dynamique , conforme  ce qui a t dit et , notamment , nous voulons une rvision structurelle durable , et non pas annuelle , de la catgorie 4 .
Il y a des dpenses nouvelles , il faut les couvrir .
Ces dpenses ne sont pas annuelles , elles sont durables .
Il faut que ceci se traduise par une augmentation nette des crdits affects  la section IV sur l ' ensemble de la priode et non pas simplement sur le budget de l ' an 2000 .
Il s ' agit d ' une exigence de ce Parlement et je souhaite qu ' elle soit pleinement prise en compte par la Commission et par le Conseil .
<P>

Comment sortirons-nous de cette affaire ?
Le Conseil a le temps de la rflexion et le choix des moyens : le temps de la rflexion puisque nous nous rencontrons le 25 novembre -  la Sainte-Catherine , tout arbre prend racine , et j ' espre que l ' arbre budgtaire prendra racine - , et le choix des moyens , c ' est  vous qu ' il appartient , Madame la Prsidente - et vos collgues , car je sais que vous ne pouvez pas tout et je le regrette - , de choisir entre deux voies : la rvision des perspectives financires de la catgorie 4 qui nous permettra de voter ce budget en faisant face aux priorits nouvelles conformment aux engagements qui ont t pris au moment de la ngociation de cet accord .
Si vous ne voulez pas vous engager sur cette voie , il appartiendra alors  ce Parlement de revenir  l ' application stricte du trait , article 272 , et de se donner les moyens - ce qu ' il peut faire - tant au niveau des engagements que des paiements , de voter des crdits  la hauteur des engagements qui sont les engagements politiques de l ' Union europenne et dans le strict respect du trait .
Madame la Prsidente , la balle est dans votre camp .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=6 NAME="Virrankoski">
Monsieur le Prsident , le budget de l ' UE pour l ' an 2000 est actuellement examin . Les autres classes principales respectent la ligne discipline qui s ' est tablie ces dernires annes .
Le budget des institutions autres que la Commission et le Conseil sera en l ' an 2000 de 1 286 000 000 d ' euros .
L ' augmentation est de 44 millions d ' euros , soit 3,5 % .
D ' aprs les perspectives financires , la marge calcule pour la rubrique 5 est de 135 millions d ' euros .
<P>
L ' accent de ce projet de budget porte sur les loyers et les travaux de ramnagement des bureaux des institutions .
Le but est que le Comit conomique et social et le Comit des rgions s ' installent dans les bureaux des btiments Belliard I et II , librs par le Parlement et qui vont tre rnovs auparavant .
La structure organisationnelle commune de ces comits s ' installera , quant  elle , dans le btiment Bertha von Suttner , ancien btiment Montoyer .
Les locaux lous utiliss jusqu '  prsent seront abandonns .
La bonne ralisation des solutions se rapportant aux btiments demande cependant une coopration sans faille .
<P>
De nouveaux postes ont t prvus dans le projet de budget , aussi bien pour le Parlement que pour le Comit conomique et social , afin d ' amliorer la gestion concernant les btiments .
Une gestion approprie demande cependant des deux parties , aussi bien le Parlement que le Comit conomique et social , une claire rpartition du travail et une nette dfinition des responsabilits , aussi bien entre les institutions qu ' en ce qui concerne les personnes participantes .
Ce partage des responsabilits doit tre considr comme une condition pralable pour que le projet russisse .
Une double rserve , qui se trouve encore dans le budget , se rapporte galement aux btiments .
Une rserve de 7,4 millions d ' euros a t inscrite dans les dpenses du Parlement pour les loyers du btiment Belliard , car le bail entre le propritaire et le Comit conomique et social et le Comit des rgions n ' est pas encore clair .
S ' il le devient avant la fin de l ' anne , le budget du Parlement sera allg de la somme mentionne , car le budget du Parlement europen reprsente en ce moment de 20,11 % de la rubrique 5 , alors que le plafond indiqu par le Parlement lui-mme est de 20 % .
<P>
Il y a deux raisons  ce dpassement du plafond .
Tout d ' abord le budget double concernant les loyers , dont il vient d ' tre parl , ensuite la provision se rapportant au statut des dputs .
Dans le budget du Parlement a dj t accepte au printemps une rserve de 60 millions d ' euros pour les frais de rmunration dcoulant du statut des dputs .
Le Parlement a exig que la rmunration des dputs soit paye pays sur les ressources du Parlement et le Conseil a apport son appui  cette initiative .
Comme les tats membres rmunrent eux-mmes les dputs au Parlement , il s ' agit donc d ' un transfert de paiements des tats membres  l ' Union europenne .
Il est tout  fait naturel d ' exiger qu ' un tel nouveau poste de dpenses , qui signifierait en mme temps une diminution des dpenses des tats membres , ne peut pas tre inclus dans le plafond des dpenses accept antrieurement .
Si l ' on tient compte de ces deux postes de dpenses , la part du Parlement dans la rubrique 5 serait de 18,97 % , c ' est--dire que la discipline budgtaire serait bien respecte .
<P>
Un second point important de ce projet de budget est le renforcement des ressources de la Cour de justice de l ' UE , ce qui se remarque en particulier dans l ' amlioration des conditions des travaux de traduction .
Conformment  la proposition du Conseil , la commission des budgets a prsent la cration de trente nouveaux postes de traducteurs , ainsi qu ' un important crdit pour la rmunration des traducteurs indpendants .
Comme on a galement propos des crdits pour l ' amlioration de l ' automatisation de bureau , la Cour de justice va voir ses ressources nettement augmenter .
Ensuite , la Cour de justice pourra mieux s ' acquitter de son volume de travail , rsorber son arrir de textes  traduire et mieux servir les tats membres , les citoyens et les entreprises dans l ' interprtation et l ' application du droit europen .
Le Parlement a le droit , ainsi que le devoir , d ' exiger que de nets rsultats suivent .
<P>
L ' examen du budget de cette anne a permis de mieux se rendre compte d ' un besoin de passer  une gestion budgtaire par enveloppes ( " activity based budgeting " ) .
Les institutions ont un personnel nombreux dont l ' utilisation efficace profite  tous .
Cependant le modle actuel d ' administration prte le flanc  la critique .
Les institutions semblent tre trs intresses de trouver de nouveaux besoins et descriptions de travaux pour pouvoir justifier leurs besoins croissants en personnel .
Le Parlement , en tant qu ' autorit dcisionnelle , a beaucoup de mal  se plonger par exemple dans son propre organigramme de quatre mille personnes et  dcider pour quelles tches on a besoin de nouveaux postes .
<P>
Dans chaque tat membre cependant , on a t amen  effectuer d ' normes restructurations .
On a procd  une redistribution des tches , des postes et du personnel .
C ' est pourquoi la cration de nouveaux emplois a , dans de nombreux cas , t entirement enleve aux autorits budgtaires .
Celles-ci allouent seulement un crdit  une institution .
On obtient ici deux avantages .
Tout d ' abord le travail de l ' institution est vu comme une globalit et l ' on court alors moins le risque de se perdre dans les dtails .
Le travail d ' une institution peut tre apprci plus nettement sur la base des rsultats et l ' on peut mieux le diriger .
Par ailleurs un budget global donne galement la possibilit d ' claircir et d ' augmenter la responsabilit personnelle .
Cette manire d ' agir encourage  faire un travail meilleur et plus efficace , car chacun peut rechercher et appliquer des mthodes plus efficaces et utiliser des ressources mesures l o le besoin s ' en fait le plus sentir .
Dans le cadre de l ' Union europenne , il est grand temps de passer  une gestion budgtaire par enveloppes ,  une direction responsable du rsultat ,  une dlgation vers le bas du pouvoir et de la responsabilit , ainsi qu '  un claircissement de la responsabilit personnelle .
Il faut exiger que les directeurs et les suprieurs portent une nette responsabilit de leur propre domaine de rsultat , de son dveloppement et de son amlioration .
<P>
Je voudrais , pour finir , remercier toutes les personnes qui m ' ont aid dans la prparation de mon rapport .
Je voudrais en particulier remercier M. Terence Wynn , prsident de la commission des budgets , qui a , de nombreuses faons , soutenu mes activits , aussi bien dans les ngociations pratiques , les runions de la commission des budgets , que dans les discussions personnelles .
Je voudrais de mme remercier le rapporteur principal , M. Jean-Louis Bourlanges , avec qui la coopration s ' est effectue de manire harmonieuse et aise .
Je voudrais ensuite remercier tous les coordonnateurs , en particulier M. Reimer Bge , du Parti populaire europen , et M. Ralf Walter , du Parti des socialistes europens , avec qui la coopration a t constructive , objective et active .
De mme je voudrais remercier mon propre groupe pour son soutien sans rserve , ainsi que tous les secrtaires et les collaborateurs qui ont eu un rle  jouer .
<SPEAKER ID=7 NAME="Pittella">
Monsieur le Prsident , la Communaut europenne du charbon et de l ' acier , tout le monde le sait , fut le premier noyau institutionnel autour duquel s ' est progressivement construit l ' difice europen .
Elle a aussi apport une contribution importante au cours de ces annes , tant sur le plan des aides sociales que sur le plan de la recherche , au systme des entreprises charbonnires et sidrurgiques .
L ' expiration du trait CECA se rapproche de plus en plus , la date tant fixe  2002 .
Le Parlement doit ds lors effectuer des choix fondamentaux : comment grer , en termes de choix budgtaires , la dernire phase du Trait ?
Une attention adquate sera-t-elle effectivement accorde aux entreprises et aux travailleurs du secteur , mme aprs 2002 ?
Quelles actions de liaison peut-on envisager entre le budget CECA et le budget gnral de l ' Union en vue de faciliter la transition vers les nouvelles procdures d ' accs aux financements pour les bnficiaires potentiels ?
La commission des budgets invite le Parlement  rpondre clairement  ces trois questions . Elle attend du Parlement qu ' il respecte ses prrogatives et qu ' il soit dispos  favoriser , par le biais d ' un dialogue que nous esprons productif avec la Commission et le Conseil , la valorisation de l ' exprience ralise jusqu '  prsent avec le Trait .
<P>
La commission des budgets propose les indications suivantes ,  l ' unanimit - et je remercie tous mes collgues , depuis le prsident jusqu '  tous les reprsentants des groupes politiques , pour le concours unanime qu ' ils nous ont apport - :
<P>
1. rtablir les montants du budget 1999 ;
<P>
2. rpartir les affectations en faveur des secteurs du charbon et de l ' acier en fonction des besoins , notamment en augmentant les aides sociales en ce qui concerne le charbon , et les fonds de recherche en ce qui concerne l ' acier ;
<P>
3. demander l ' allocation de crdits supplmentaires afin de financer des actions en faveur de la sant et de la scurit dans les mines dans le secteur charbonnier et afin d ' assurer le dveloppement de technologies propres et de produits  forte valeur ajoute dans le secteur sidrurgique ;
<P>
4. dans la perspective de l ' largissement , demander de consacrer une partie des crdits du programme PHARE  des activits lies aux secteurs charbonnier et sidrurgique des pays candidats  l ' adhsion ;
<P>
5. ritrer avec force la demande de rduction des dpenses administratives , qui en sont toujours  leur montant d ' il y a 19 ans , manifestement disproportionn , et procder au recensement des besoins rels en ressources humaines , en liaison avec les priorits politiques , actuelles et futures , de l ' Union dans ce secteur ;
<P>
6. insister pour que la gestion du Fonds de recherche du charbon et de l ' acier , vers lequel conflueront les intrts des rserves et provisions , vrifies sur le comptable , soit confie  un organisme spcifique - agence ou fondation - conformment  la volont dj exprime par le Parlement , ce afin de garantir une certaine visibilit des actions dans les secteurs charbonnier et sidrurgique et de garantir la participation totale de l ' industrie et des travailleurs dans l ' utilisation et la programmation du Fonds de recherche ;
<P>
7. confirmer que le transfert du patrimoine CECA au budget gnral impliquera une inscription budgtaire sur des lignes recettes ainsi que sur des lignes dpenses et ncessitera par consquent une adaptation technique des perspectives financires en vigueur ;
<P>
8. prvoir des projets-pilotes " passerelles " entre le budget gnral et le budget CECA avec pour objectif de faciliter la transition entre activits finances au titre de la CECA et programmes de l ' Union , notamment en ce qui concerne les fonds structurels et la recherche .
La Commission devra accorder une importance toute particulire aux actions pour lesquelles aucun instrument adquat n ' a encore t prvu au niveau communautaire .
<P>
Sur la base de ces indications gnrales , Monsieur le Prsident , chers collgues , je me permets d ' inviter le Parlement  exprimer , autant que possible , un vote global et homogne .
Cela renforcerait certes nos dcisions .
<SPEAKER ID=8 NAME="Siimes">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les parlementaires , l ' examen du budget de l ' an 2000 a fortement progress depuis que j ' ai prsent , ici , le 14 septembre , le projet de budget du Conseil .
J ' ai pu entendre aujourd ' hui des vues et des justifications dtailles sur le contenu du budget de l ' an 2000 , et notamment du point de vue du Parlement europen .
Les besoins de l ' Union en ressources semblent trs varis et les questions essentielles  trancher commencent peu  peu  se rvler .
Avec la nouvelle pratique du trilogue , nous avons pu examiner , de faon prliminaire , de nombreux problmes centraux dans un esprit positif .
Les discours prononcs montrent galement clairement quel doit tre le domaine central du budget de l ' an 2000 .
L ' accent porte en particulier sur plusieurs dfis actuels de la section 4 " Actions extrieures " , dfis qui exigent des solutions communes des autorits budgtaires .
<P>
Mon intervention sur le budget va d ' abord regrouper  un niveau gnral et je reviendrai ,  la fin , sur la question du Kosovo ou la question de la section 4 .
Je voudrais commenter pour commencer les dpenses obligatoires agricoles , c ' est--dire la sous-catgorie B1 .
L ' opinion du Conseil est que les besoins de l ' an 2000 sont surestims dans le projet de la Commission .
C ' est pourquoi le Conseil , lors de son propre examen , a rduit ce point de 375 millions d ' euros .
La surestimation de la Commission a t rgulire tout au long des annes 1990 .
C ' est ce que montrent galement les chiffres de cette anne .
On peut constater la mme chose en ce qui concerne les activits de dveloppement du milieu rural de la sous-catgorie B1 .
Dans les questions des crdits des postes structurels , les diffrences entre le Conseil et le Parlement s ' intensifient sur deux choses : tout d ' abord sur l ' importance de l ' avance des paiements des nouveaux postes structurels , ensuite sur le calendrier de la gestion des vieux engagements non pays .
Je considre que les deux choses sont purement techniques .
Mettre une avance  3,5 % au lieu des 4 % proposs par la Commission n ' exige pas de modification du rglement .
Cela n ' aura pas non plus d ' influence sur les nouvelles ressources des fonds structurels reues par les pays membres au cours des annes 2000-2001 .
En ce qui concerne les vieux engagements non pays , il est ncessaire de prendre en compte les nouvelles informations publies par la Commission .
En outre , il y a lieu de remarquer que le niveau de paiement des engagements prsent par la Commission , 48 % , est nettement suprieur au plancher de 45 % qui a t dfini par le conseil europen de Berlin .
<P>
Dans les politiques intrieures , il y a de nombreux programmes que l ' on examine actuellement dans la procdure de codcision .
Il est important que les autorits budgtaires respectent les plafonds de dpenses accepts dans l ' accord interinstitutionnel .
Cela demande un travail de coordination toujours plus efficace .
<P>
D ' importantes pressions se font sentir dans le dveloppement de l ' administration de l ' Union .
La nouvelle Commission a promis de remettre en fvrier 2000 un rapport sur le dveloppement de l ' administration .
Nous pouvons dj dire que ce n ' est que sur la base des points de vue prsents par la Commission que l ' on pourra apprcier les besoins globaux en personnel .
Dans le dmarrage des activits de l ' OLAF , il faut donner de la valeur aux traits qualitatifs .
Dans la question des fonds de retraite souligne par le Parlement , nous devons attendre le rapport de la Commission couvrant notamment la rforme de la rglementation concernant le personnel , ainsi que d ' autres propositions concrtes .
En ce qui concerne les BAT , la rforme propose par le Parlement est d ' une telle ampleur qu ' elle n ' est peut-tre pas encore prte  tre ralise dans le budget de l ' an 2000 .
<P>
Le financement des activits au Kosovo et celui des autres actions extrieures reprsente un dfi pour l ' Union , aussi bien du point de vue de la procdure budgtaire que du financement .
Il faut noter que l ' on a estim que les besoins immdiats de financement de la rgion du Kosovo taient en majeure partie couverts .
Ceci a t constat lors de la premire confrence des donateurs au mois de juillet .
Les autorits budgtaires devraient donc maintenant attendre les apprciations dfinitives des besoins qui ,  mon avis , ne devraient tre fournies , de faon fiable , qu ' au cours de l ' anne prochaine .
Le Conseil s ' est , pour sa part , engag  rgler les besoins en financement provoqus par le tremblement de terre en Turquie au moyen d ' un prt de la Banque europenne d ' investissement , d ' une aide de macrofinancement et de fonds dirigs sur le programme MEDA .
Ainsi , un financement distinct pour la Turquie n ' est peut-tre pas ncessaire .
En ce qui concerne le Timor-Oriental , une aide a dj t achemine par le programme ECHO .
La confrence des donateurs pour le Timor-Oriental se tiendra en novembre , si bien que des apprciations plus prcises ne pourront tre donnes que plus tard .
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Ainsi que je l ' ai dit auparavant , le Kosovo est devenu le point le plus important de la procdure budgtaire de l ' an 2000 .
C ' est la raison pour laquelle le Conseil a montr de la souplesse dans sa propre manire d ' agir ce qui fait que des crdits ont t rajusts dans le projet de budget au profit de la reconstruction du Kosovo .
Il semblerait appropri de rajuster encore les crdits de l ' aide humanitaire en particulier parce qu ' une grande partie des rfugis est dj rentre au Kosovo et que l ' aide humanitaire au Kosovo semble tre , sur le chemin de la reconstruction et dans une certaine mesure , le premier geste permettant d ' offrir aux gens un abri pour l ' hiver .
En ce qui concerne les crdits affects  d ' autres points du budget , qui se rapportent aux " actions extrieures " de la section 4 des perspectives financires , un abattement forfaitaire permet d ' empcher des dcisions htives de contrler le taux maximum de cette catgorie , car , comme je l ' ai dit , les apprciations concernant les rels besoins de reconstruction n ' ont pas encore n ' ont pas encore t fournies .
<P>
En ce qui concerne le souci du Parlement au sujet des consquences ventuelles qu ' aura le rajustement des crdits de la catgorie 4 , de l ' aide fournie par l ' Union aux pays les moins dvelopps , il ne faut pas oublier que , conformment  l ' accord gnral de Lom , le Fonds europen de dveloppement finance l ' aide de l ' UE  un grand nombre de ces pays .
Le Fonds europen de dveloppement n ' est pas compris dans le budget gnral de l ' Union europenne , mais les tats membres participent directement  son financement et le FED a son propre rglement intrieur de financement .
Le rajustement des ressources pour la reconstruction du Kosovo n ' a , de la sorte , pas eu d ' influence sur le Fonds europen de dveloppement .
La sous-catgorie B7 du budget n ' est qu ' en partie destine aux tats les plus pauvres et , ainsi , un abattement forfaitaire porte prjudice  d ' autres tats que seulement aux plus pauvres .
Lors de la runion du conseil budgtaire , qui s ' est tenue le 16 juillet , le rajustement des crdits au profit du Kosovo a t examin et il a t constat que la Commission ne doit pas accabler les tats les moins dvelopps et les groupes les plus pauvres , et l ' on a rappel l ' engagement de la Commission dans la stratgie internationale de dveloppement dont l ' objectif est de rduire de moiti la pauvret dans le monde d ' ici l ' anne 2015 .
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J ' ai not que le Parlement europen a l ' intention galement de proposer des crdits qui dpassent le taux maximum de la section 4 des perspectives financires afin d ' utiliser les fonds pour financer les activits au Timor-Oriental et en Turquie et pour adopter un nouvel accord de pche avec le Maroc .
Je voudrais ,  ce sujet , faire les remarques suivantes : le Conseil est trs proccup par la situation au Timor-Oriental , mais jusqu '  prsent aucune estimation prcise n ' a t fournie sur le montant de l ' aide ncessaire .
Le tremblement de terre survenu en Turquie exige que nous apportions notre assistance dj cette anne .
Une telle assistance a t vote dans le budget rectificatif complmentaire numro 4 / 1999 .
Il est cependant trop tt pour dfinir la quantit globale de crdits d ' assistance ncessaires pour l ' anne 2000 .
Les crdits concernant le financement des actions extrieures au Timor-Oriental et en Turquie devraient galement tre trouvs en respectant le cadre du taux maximum de la section 4 des perspectives financires dfinie  Berlin .
En outre , le Conseil vient d ' accepter que la Commission soit autorise  ngocier l ' accord de pche avec le Maroc .
Le rsultat final de ces ngociations n ' est pas encore connu .
Vous me permettrez cependant de vous rappeler qu ' en acceptant le projet de budget , le Conseil a galement rajust certains crdits de la catgorie 4 pour former une provision pour les ressources ncessaires exiges par le nouvel accord .
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Pour finir , je voudrais examiner brivement la croissance du budget et le cadre global de l ' tablissement du budget .
Sur la base des votes de la commission des budgets du Parlement , les crdits de paiement du budget de l ' an 2000 augmenteraient de plus de 6 % .
Le chiffre correspondant du projet de budget du Conseil est de 2,8 % .
Nous portons la responsabilit vis--vis des contribuables europens .
Il devrait tre clair qu ' il faut respecter , dans les dpenses de l ' Union , une discipline budgtaire , ainsi qu ' une exigence d ' efficacit des frais .
Il faut , dans le budget de l ' Union , respecter la ligne stricte suivie dans le budget des pays membres .
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J ' ai soulign au dbut le besoin de raction rapide des autorits budgtaires dans des circonstances qui voluent rapidement .
Je considre que le nouvel accord interinstitutionnel contient suffisamment de moyens pour parer galement aux besoins imprvisibles .
L ' esprit du nouvel accord est clair : on ne peut demander de sommes d ' argent dpassant la somme globale du cadre de financement en premier pour l ' assistance .
Que ceci serve de base galement pour l ' acceptation du budget de l ' an 2000 .
<P>
Je crois qu ' avec une bonne coopration des Institutions , nous amnerons  bon port , avec succs , le projet de budget pour l ' an 2000 .
Je remercie le prsident et les membres du Parlement .
<SPEAKER ID=9 NAME="Schreyer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le budget est le reflet d ' un programme politique traduit en chiffres ; c ' est de cette manire concise que l ' on rsume habituellement la signification du projet de budget .
Or , de nombreuses dcisions sont prises au niveau europen qui ne sont pas directement incluses dans le budget de l ' Union europenne . Toutefois , le budget 2000 constitue une assise dterminante pour de nombreux domaines de la politique europenne l ' anne prochaine .
<P>
Depuis l ' tablissement de l ' avant-projet de budget au printemps , des vnements importants se sont drouls , qui n ' taient pas prvisibles  ce moment-l mais qui se reflteront et devront se reflter dans le budget 2000 .
Le point le plus important est le suivant : cette anne , nous avons d subir une guerre mene sur le sol europen , une guerre que les violations des droits de l ' homme les plus graves et la politique d ' expulsion et de purification ethnique du rgime de Milosevic ont provoque - politique inacceptable pour une Europe et une communaut internationale dmocratiques et respectant les droits de l ' homme .
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Nous ne pouvons tolrer qu ' en Europe ,  la fin du XXe sicle , soit mene une politique d ' expulsion voire mme de massacre de minorits . L ' Union europenne s ' est engage  financer la reconstruction du Kosovo .
Il ne s ' agit pas seulement de reconstruire des ponts , des coles , une infrastructure technique au Kosovo . Il s ' agit d ' une manire gnrale de la reconstruction dans la rgion d ' une socit civile empreinte de dmocratie et de libert .
Et je me rjouis qu ' il rgne entre le Parlement , le Conseil et la Commission un consensus parfait pour dgager les crdits ncessaires  cette reconstruction dans le budget de l ' UE .
<P>
J ' estime qu ' il est utile de souligner que nous sommes tous conscients de nos responsabilits et que nous sommes tous favorables  l ' engagement de financer la reconstruction du Kosovo .
L ' avant-projet de budget de la Commission adopt au mois d ' avril de cette anne prvoit pour l ' ensemble des crdits d ' engagement qui pourront tre mis en uvre l ' anne prochaine un montant de 92,8 milliards d ' euros et des crdits de paiement se chiffrant  89,6 milliards d ' euros .
Toutefois , cet avant-projet de budget de la Commission ne tient pas encore compte , comme on l ' a dit , du Kosovo , du Timor-Oriental , de la Turquie et de l ' accord de pche avec le Maroc .
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Le projet de budget du Conseil s ' lve  92,4 milliards d ' euros en ce qui concerne les crdits d ' engagement et 87,9 milliards d ' euros quant aux crdits de paiement . Les propositions d ' amendement adopts par la commission des budgets du Parlement europen aboutissent  un montant de 93,4 milliards d ' euros pour les crdits d ' engagement et 90,8 milliards d ' euros pour les crdits de paiement .
 cela viennent s ' ajouter les crdits destins au Kosovo , au Timor-Oriental ,  la Turquie et  l ' accord de pche .
J ' ajoute qu ' il y a , en outre , 15 millions d ' euros  financer dans le budget 2000 , montant qui constitue une contribution de l ' Union europenne  l ' initiative concernant l ' annulation des dettes pour les pays les plus pauvres ,  financer directement  partir du budget et non du Fonds de dveloppement .
<P>
J ' ai cit ces montants globaux pour quatre raisons .
Premirement : ces trois projets ,  savoir l ' avant-projet de la Commission , le projet du Conseil et celui du Parlement contiennent des dpenses  effectuer pour l ' an 2000 suprieures aux montants de cette anne .
La raison - et il faut le souligner - en est la suivante : les paiements ncessaires , par exemple en ce qui concerne la politique structurelle , vont augmenter l ' anne prochaine en raison des engagements des annes prcdentes . La Commission approuve pleinement le Parlement et n ' accepte pas d ' affecter des montants moins importants que ne l ' exigent les engagements .
Cette politique manquerait de srieux .
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Deuximement : dans les trois projets , les valuations des engagements qui pourront  nouveau tre contracts sont par contre bien en de des montants correspondants  cette anne bien que les valuations des aides destines  la pradhsion ,  savoir les crdits accords aux candidats  l ' adhsion , sont caractrises par une forte augmentation .
Cela signifie clairement - et de cette manire , je rponds  l ' intervention du Conseil - que non seulement les tats membres seront tenus de se plier  une discipline budgtaire mais que celle-ci sera galement applique au niveau europen .
<P>
Troisimement , les montants globaux montrent cependant qu ' il existe encore de grandes diffrences entre les diffrentes conceptions des valuations budgtaires , en particulier entre celle du Conseil et celle du Parlement , ce qui nous rserve au cours des prochaines semaines , des ngociations intensives . Quatrimement , les montants globaux constituent galement un indice du travail fourni par les commissions et en particulier par les rapporteurs .
C ' est la raison pour laquelle je voudrais , au nom de la Commission , sincrement remercier M. Virrankoski pour le rapport sur les projets du Parlement , du Conseil , de la Cour des comptes , du Comit conomique et social et du Comit des rgions , ainsi que M. Pittella pour son rapport sur le projet de budget oprationnel de la CECA . Je voudrais remercier en particulier M. Bourlanges pour son rapport qui prouve , une fois de plus , qu ' il est un excellent rapporteur et un matre en matire de propositions sophistiques .
<P>
Outre le montant des valuations budgtaires , le rapport aborde des questions importantes concernant la gestion budgtaire et l ' administration .
<P>
Je voudrais soulever la question des BAT et la question de savoir quand des bureaux externes devraient tre appels  l ' aide .
Monsieur Bourlanges , vous mentionnez  juste titre qu ' il ne s ' agit pas simplement d ' effectuer de meilleurs contrles ou de conclure de meilleurs contrats - ce sont l aussi des questions importantes - , mais il faut galement se poser la question fondamentale suivante : que peut accomplir l ' administration publique et que peuvent accomplir les entreprises prives et sous quelles conditions ?
Cette question touche , cela va sans dire , l ' ensemble de la dotation en personnel de la Commission .
La nouvelle Commission a t en mesure de couvrir ses exigences en matire de personnel destin aux directions gnrales nouvellement tablies par des restructurations .
Toutefois , le niveau des exigences globales en matire de personnel ne dpend que des rformes institutionnelles pour lesquelles la Commission prsentera , au mois de fvrier , un blueprint , une proposition .
<P>
J ' espre que dans les prochaines semaines , nous pourrons accorder les propositions du rapport avec le calendrier de la Commission concernant les rformes .
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En ce qui concerne le personnel de l ' OLAF , la Commission inclura dans sa lettre rectificative la proposition de la commission du contrle budgtaire et de la commission des budgets consistant  prvoir , pour l ' anne prochaine , 75 nouveaux postes .
<P>
Je voudrais brivement aborder le domaine agricole .
La Commission s ' accorde pleinement avec le Parlement pour dire que le deuxime pilier , les mesures destines au dveloppement rural , ouvrent une importante perspective , en particulier pour le dveloppement agri-environnemental .
C ' est la raison pour laquelle elle proposera dans sa lettre rectificative une valuation sensiblement revue  la hausse , quoi qu ' infrieure  celle du Parlement .
En outre , la Commission tiendra compte de la demande de prvoir dans le budget des crdits destins  l ' accord de pche avec le Maroc .
<P>
Pour ce qui est du financement de la reconstruction du Kosovo - nous sommes tous d ' accord sur ce point - 500 millions d ' euros en crdits d ' engagement devraient tre garantis dans le budget de l ' exercice 2000 .
Le Conseil a dcid en premire lecture d ' effectuer une rduction linaire dans les valuations pour les actions extrieures .
Mesdames et Messieurs , vous avez , en tant que Parlement , dcrit cette dcision comme tant irresponsable .
La Commission m ' a charge de vous informer qu ' elle a l ' intention de proposer une autre voie qui tienne compte  la fois du souci de l ' tablissement de priorits politiques et de la discipline budgtaire .
La Commission propose de financer les crdits ncessaires par un dplacement de crdits au sein du poste destin aux actions extrieures , ensuite par l ' utilisation d ' une partie rduite de la rserve de flexibilit et troisimement , par une nouvelle rpartition entre les domaines politiques , ce qui entrane une modification des perspectives financires .
Cette mthode a t arrte au cours de l ' accord interinstitutionnel conclu au moi de mai de cette anne entre le Parlement , le Conseil et la Commission .
<P>
Je pense que les contribuables europens ne comprendraient pas que l ' on exige des crdits supplmentaires pour le financement des missions  effectuer au Kosovo , sans emprunter la voie difficile de l ' tablissement des priorits ,  savoir la raffectation des crdits .
<P>
D ' autre part , le nombre croissant des missions de l ' Union europenne dans le domaine de la politique extrieure doit galement se reflter dans la structure du budget .
Le budget doit constituer une expression des missions et priorits politiques , ce qui signifie , globalement , une augmentation des postes destins aux actions extrieures .
<P>
Sur la base des travaux prparatoires effectus par toutes les institutions et en particulier des rapports parlementaires  l ' examen , j ' espre que nous atteindrons , par le biais d ' un processus de ngociation ouvert , un consensus sur le budget de l ' exercice 2000 qui soit  la hauteur des responsabilits politiques leves dont la politique europenne est empreinte .
<SPEAKER ID=10 NAME="Titley">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' tendre nos flicitations au rapporteur , M. Bourlanges , ainsi qu ' au prsident de la commission des budgets , M. Wynn , pour la manire dont les procdures ont t menes .
<P>
Je ne puis malheureusement pas en dire autant au Conseil pour le rle qu ' il a jou dans ce processus .
Le message que la commission des affaires trangres a retenu du Conseil est que , selon lui , le seul moyen de payer pour le Kosovo consiste  retirer l ' argent des mains de ceux qui sont dans une situation encore pire qu ' au Kosovo .
Nous voulons dpouiller les trs pauvres pour donner de l ' argent  ceux qui le sont un peu moins .
Nous voulons que l ' Afrique paie pour les Balkans .
Ce n ' est  mon avis pas le genre de message que l ' Union europenne devrait envoyer au reste du monde .
<P>
Afin de runir les 500 millions d ' euros ncessaires pour le Kosovo , le Conseil a propos d ' appliquer une rduction linaire de 10 %  l ' ensemble de la rubrique 4 .
Certaines coupes sont encore plus graves .
Ainsi , pour l ' aide humanitaire , la ligne B7-21 , le Conseil propose une rduction de 20 % .
Il rduit de 70 millions d ' euros la ligne Obnova : autrement dit , il rduit de 40 % l ' aide  la Bosnie , si bien que la Bosnie doit payer pour le Kosovo .
Nous diminuons le soutien au processus de paix au Moyen-Orient prcisment au moment o nous voyons poindre un espoir de solution  long terme .
Quel type de message politique l ' Union europenne peut-elle bien envoyer en procdant de cette faon ?
<P>
Bien sr , nous devons faire preuve de responsabilit financire et nous devons fixer des priorits , mais ce n ' est pas en appliquant une coupe linaire de 10 % que l ' on fixe correctement des priorits .
C ' est faire preuve d ' indiffrence et d ' irresponsabilit .
Il n ' est pas tonnant qu ' en ce moment , les citoyens n ' aient pas une trs haute opinion de l ' Union europenne .
<P>
La commission des affaires trangres souhaiterait attirer votre attention sur deux autres points .
Premirement , nous voudrions que le processus de Royaumont soit correctement dot et , en particulier , que l ' on veille  en faire une activit du premier pilier et non pas une activit du deuxime pilier .
Nous proposons par consquent de crer une ligne affrente au pacte de stabilit et de la financer en retranchant une partie de la dotation pour la ligne MEDA .
<P>
Deuximement , nous sollicitons galement votre soutien pour le rseau de prvention des conflits mis en place  la suite des efforts du Parlement , en particulier de M. Rocard .
 prsent qu ' une organisation de mme type existe au sein du Conseil , son travail est encore plus important .
J ' en appelle donc  votre soutien pour une dotation suffisante en sa faveur .
<P>
Je vous le demande : il ne faut pas que la prudence financire serve de prtexte pour entraner plus de gens encore dans la pauvret .
<SPEAKER ID=11 NAME="Morgan">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais remercier la commission des budgets et M. Bourlanges pour leur travail .
Je les remercie pour leur engagement en faveur de la lutte contre la fraude au sein de l ' Union europenne , et en particulier pour ce nouvel effort : une dotation supplmentaire de 9 millions d ' euros a t vote par la commission des budgets en faveur de l ' OLAF , ce qui permettra de crer , au cours de l ' anne 2000 , 50  75 nouveaux postes venant s ' ajouter aux 30 nouveaux postes dj prvus dans le cadre des budgets rectificatifs et supplmentaires .
<P>
Je vous rappellerai que l ' OLAF a besoin de 300 postes pour mener  bien sa mission , ainsi que l ' a confirm le rapport du comit des experts indpendants .
N ' oublions pas que l ' OLAF a un rle  jouer dans l ' attitude de l ' opinion  l ' gard de la rforme des institutions europennes .
Il est essentiel de doter cet organisme de ressources suffisantes .
Permettez-moi de rappeler  la Commission que nous ne permettrons pas que l ' indpendance de l ' OLAF puisse tre compromise par des avantages budgtaires : j ' annonce la couleur pour l ' avenir .
Je suis due que la prsidence du Conseil n ' en ait pas parl .
Est-il ou non favorable aux 75 nouveaux postes ?
Je vous serais reconnaissante de me donner des informations  ce sujet .
Le Conseil doit tre aussi dtermin  lutter contre la fraude que nous le sommes dans ce Parlement .
<P>
Une autre question qui intresse la commission du contrle budgtaire est celle des bureaux d ' assistance technique .
Dans ses orientations budgtaires pour l ' an 2000 , le Parlement demandait le dmantlement progressif des BAT .
Il demandait aussi  la Commission de lui fournir une valuation de ses besoins en effectifs .
Cela n ' a pas t fait .
La commission des budgets a inscrit les dpenses pour soutien logistique et assistance technique dans une section distincte , avec 90 % des crdits correspondants ports en rserve , une approche  laquelle la commission du contrle budgtaire est favorable .
Il est en effet tout  fait normal de bloquer ces crdits jusqu '  ce que la Commission ait dfini les catgories de travaux  confier  l ' extrieur .
Nous attendons de la Commission qu ' elle nous fournisse les informations ncessaires .
<P>
Pour changer de sujet , les crdits prvus dans le cadre des initiatives communautaires , du Fonds et cohsion et de bien d ' autres secteurs ont t largement sous-utiliss en 1999 .
Dans certains cas , c ' est la deuxime ou la troisime anne conscutive o se produisent d ' importants transferts au dpart de lignes particulires .
Voil qui montre bien qu ' il faut que le Parlement surveille plus troitement l ' excution du budget tout au long de l ' anne .
Les commissions vises doivent prendre plus de responsabilits en matire de contrle des lignes budgtaires dans les secteurs concerns .
En agissant de la sorte , nous pourrons en tenir compte dans le cadre de la procdure budgtaire et faire en sorte d ' tre mieux informs tout au long de l ' anne .
<SPEAKER ID=12 NAME="Deprez">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais me joindre aux deux orateurs prcdents pour exprimer mes remerciements et mon approbation pour le travail effectu par le rapporteur gnral et par la commission des budgets .
<P>
La commission des liberts et des droits de citoyens , de la justice et des affaires intrieures poursuivait , dans la perspective du budget 2000 , quatre objectifs .
Le premier de ces objectifs tait de mettre la nomenclature budgtaire en rapport avec les priorits dfinies par le trait d ' Amsterdam et , en particulier , le fait que dornavant la cration d ' un espace de libert , de scurit et de justice est l ' un des objectifs fondamentaux de l ' Union .
C ' est la raison pour laquelle nous avons propos , soutenus en cela par la commission des budgets , de regrouper l ' ensemble des politiques et des lignes budgtaires relatives  la cration de cet espace de libert , de scurit et de justice sous un titre unique , comprenant cinq chapitres qui correspondent aux grandes politiques visant  la ralisation de l ' espace de libert , de scurit et de justice .
<P>
Comme deuxime objectif , nous voulions rationaliser et restructurer les instruments budgtaires dans le secteur de la politique d ' asile et d ' immigration .
Lors de la confection du budget pour l ' anne 1999 , nous avions obtenu la cration du fonds europen pour les rfugis .
Malheureusement , suite aux vnements du Kosovo , le Conseil a d mobiliser la quasi-totalit de ces moyens pour faire face  la situation d ' urgence au Kosovo et dans les pays membres .
<P>
C ' est la raison pour laquelle la commission des liberts publiques a propos que , dornavant , dans le domaine de la politique de l ' asile et de l ' immigration , il y ait deux instruments budgtaires : le premier , un fonds europen pour les rfugis destin  financer d ' une manire structurelle les mesures ncessaires relatives  l ' accueil ,  l ' intgration et au rapatriement volontaire des rfugis en cas de flux normal ; et le second , une deuxime ligne budgtaire visant  permettre la prise de mesures d ' urgence en cas d ' afflux massif de rfugis .
Nous avons d ' ailleurs ainsi anticip la demande du Conseil europen de Tampere puisque le Conseil estime qu ' il convient d ' envisager de constituer , sous une forme ou sous une autre , une rserve financire destine  la protection temporaire en cas d ' afflux massif de rfugis .
Monsieur le Prsident , cet instrument nous l ' avons dj propos .
<P>
Troisime objectif : un renforcement des moyens en matire de lutte contre la criminalit et , quatrime objectif , une ligne budgtaire permettant de prendre des mesures dans le cadre du plan d ' action de la Commission 2000-2004 de lutte contre le trafic de drogue .
<SPEAKER ID=13 NAME="Katiforis">
Monsieur le Prsident , la premire lecture du budget  laquelle procde aujourd ' hui le Parlement implique , comme toujours , des incidences majeures sur la politique de l ' Union europenne , y compris bien sr l ' union conomique et montaire .
Le budget comporte  la section " politique interne " des lignes qui concernent le programme Prince .
Ce programme couvre la campagne d ' information au sujet de l ' euro . Il constituait , constitue et doit constituer une priorit pour l ' Union europenne .
<P>
La commission conomique et montaire ( ECON ) considre que cet effort est toujours une priorit vitale et qu ' il reste encore un gros travail  accomplir avant que ne soient mis en circulation les pices et billets libells en euros au sein de l ' Union europenne .
C ' est pour cette raison , Monsieur le Prsident , que nous appuyons et accueillons favorablement les propositions de la commission des budgets tendant  augmenter les crdits allous au programme Prince .
La commission ECON considre galement comme une priorit essentielle le financement de mesures dans le domaine de la fiscalit , car celui-ci continue  souffrir de distorsions qui affectent le march intrieur et , par consquent , la ligne B5-3001 concernant la mise en uvre et le dveloppement du march intrieur devra rester au niveau prvu par la Commission dans son avant-projet de budget .
La commission ECON soutient galement les montants inscrits  la ligne B5-305 en faveur du programme Fiscalis .
Cette ligne assure une coordination plus troite du rgime de taxation existant .
La commission considre galement qu ' une priorit de l ' Union devra tre la mise  disposition de statistiques de qualit , d ' autant que l ' union conomique et montaire est dsormais une ralit dans la zone euro et que l ' on prvoit l ' largissement de l ' Union .
Par consquent , il faudra continuer  financer la ligne B5-600 concernant l ' information statistique .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , m ' exprimant en tant que membre de la reprsentation hellnique , je tiens  dire combien je dplore que les institutions europennes n ' aient pas encore trouv une base juridique pertinente pour que puisse tre accorde une aide  un pays membre qui vient d ' tre frapp par une catastrophe naturelle .
Une telle base juridique n ' est pas prvue dans le budget , Monsieur le Prsident , et je pense que c ' est une carence grave , qui peut tre l ' indice , comme cela t le cas avec la Grce , et avec d ' autres pays du reste , d ' un manque de sensibilit  l ' gard de malheurs imprvus qui frappent nos semblables et auxquels nous devrions manifester une certaine gnrosit .
<SPEAKER ID=14 NAME="Rothley">
Monsieur le Prsident , sauf le respect que je dois aux rapporteurs , / la commission des budgets ne doit pas s ' attendre  ce que la commission juridique et du march intrieur l ' applaudisse pour le travail qu ' elle a effectu !
La commission des budgets , tout comme le Conseil , a fait faux bond  la Cour de justice des Communauts europennes !
Je sais que le droit est souvent ressenti comme tant un obstacle au processus politique .
Toutefois , mpriser d ' une telle manire le travail effectu par la Cour de justice des Communauts europenne en faveur de l ' intgration europenne et de la protection juridique des particuliers frise le scandale !
<P>
La question se pose de savoir quel rle peuvent finalement encore jouer les commissions spcialises si la commission des budgets balaie d ' un geste de la main toutes les propositions soigneusement quilibres et modres mises sur la table .
Quel rle peuvent encore jouer les commissions spcialises ?
Je crains que la protection juridique ne subisse de plus en plus de restrictions au sein de cette Union europenne .
La responsabilit en est vidente .
Nous ne devrions pas prendre le risque de restreindre la protection juridique au sein de l ' union europenne , d ' autant plus que nous rptons  l ' envi que nous voulons crer un espace de libert , de scurit et de justice .
<SPEAKER ID=15 NAME="McNally">
Monsieur le Prsident , j ' ai pris la relve de M. Desama , le rapporteur initialement dsign pour la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie ,  la suite de la crise cardiaque dont il a t victime .
Nous esprons qu ' il sera rapidement de retour parmi nous .
<P>
J ' adresse mes remerciements et mes flicitations  M. Bourlanges pour le travail assidu qu ' il a accompli pour le compte des dputs du Parlement europen .
La commission de l ' industrie est concerne par 120 lignes budgtaires : voil qui vous donne une ide de toute la complexit de notre tche .
Nous couvrons les programmes du domaine de l ' nergie , ceux relatifs  l ' industrie , y compris les petites et moyennes entreprises , les programmes de recherche au titre du programme-cadre , ce qui reprsente environ 60 % des dpenses de politique intrieure de l ' Union europenne , ainsi que les lignes affrentes au commerce et  l ' assistance technique .
<P>
Au sujet de l ' nergie et des lignes correspondantes , nous avions regrett que la commission des budgets ne nous suive pas en augmentant les dpenses pour les programmes Altener et SAVE .
Il s ' agit de programmes relatifs aux nergies renouvelables et au rendement nergtique qui font actuellement l ' objet d ' une conciliation .
Si , comme nous l ' esprons , nous obtenons une augmentation  l ' issue de la conciliation , il va de soi que nous demanderons une rvision des montants  la hausse pour l ' anne prochaine .
<P>
En ce qui concerne la recherche , aprs de trs nombreuses et longues discussions avec M. Bourlanges , je serais curieuse de savoir ce qu ' il a l ' intention de faire .
Les membres de la commission de l ' industrie ne veulent pas que les programmes de recherche soient rpartis sur plusieurs dizaines de lignes , en fait une par action-cl .
En revanche , nous voulons tre en mesure de contrler chaque action-cl .
Je pense que nous sommes parvenus  un accord avec la Commission , accord selon lequel les informations nous seront fournies  un rythme et sous une forme qui nous permettent de superviser les dpenses de la manire que nous voulons .
<P>
Je regrette par ailleurs que la commission des budgets n ' ait pas accept de faire de la formation d ' experts du nuclaire dans les pays de l ' ancienne Union sovitique une ligne relevant de l ' nergie , au lieu d ' une ligne de politique trangre , ce qui aurait permis d ' effectuer cette formation beaucoup plus efficacement .
C ' est un argument que nous avons dj trs clairement dvelopp et nous recommencerons .
<P>
Au sujet du contrle , nous avons l ' intention , au sein de notre commission , de dsigner , pour chacune des 120 lignes , un membre qui sera responsable de son contrle .
Ces responsables devront suivre l ' volution des dpenses , examiner la faon dont les projets sont organiss et visiter les projets ; ils devront tre en mesure de nous informer sur la progression des vnements .
<SPEAKER ID=16 NAME="Hughes">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de remercier mes collgues de la commission des budgets , et le rapporteur du budget en particulier , pour notre bonne coopration en premire lecture .
C ' est une autre faon de dire que la commission de l ' emploi et des affaires sociales a obtenu une bonne part de ce qu ' elle demandait en premire lecture et je leur en suis reconnaissant .
<P>
D ' autres orateurs ont dj fait allusion aux fonds structurels .
Dans l ' ensemble , nous sommes satisfaits de voir que la commission des budgets s ' est rallie  nos recommandations . Je souhaiterais par consquent plutt m ' attarder  certaines sous-rubriques de lignes .
L ' une d ' entre elles qui compte beaucoup pour la commission de l ' emploi est celle affrente au dialogue social .
Nous nous retrouvons sur cette ligne avec 4,5 millions d ' euros en plus que ce que proposait la Commission europenne au dpart .
Voil qui , je pense , reflte mieux les tches auxquelles nous sommes confronts dans cet important domaine . En outre , la ligne concerne prvoit des crdits pour la participation de reprsentants des pays d ' Europe centrale et orientale candidats  l ' adhsion , ce qui est selon moi trs important .
Au sujet de la ligne B3-4003 , nous avons obtenu moins que ce que nous demandions , ce qui nous doit car nous touchons l  un domaine important avec la mise en uvre attendue du statut europen des socits et , nous l ' esprons , des progrs en ce qui concerne le cadre gnral d ' information et de consultation sur les dpenses .
Nous sommes ravis de constater que ce que nous demandions en rapport avec les ONG a t accept en premire lecture .
Il s ' agit l , pensons-nous , d ' un aspect trs important : je veux parler du dveloppement du dialogue civil .
Je suis particulirement satisfait de la poursuite du financement en faveur de la plate-forme des ONG qui , selon moi , contribue dans une large mesure au dveloppement du dialogue civil .
<P>
Il va de soi que l ' emploi est une des questions les plus importantes aux yeux de la commission de l ' emploi .
 cet gard , avec les lignes budgtaires B5-502 et B5-503 , nous avons runi quelque 24 millions d ' euros en plus par rapport aux propositions initiales de la Commission .
Nous pensons que c ' est un excellent rsultat .
Nous comptons mettre en uvre le chapitre emploi du trait d ' Amsterdam et progresser sur le plan du dialogue macro-conomique convenu  Cologne .
Nous sommes par consquent reconnaissants de disposer des fonds ncessaires pour faire avancer ces deux aspects importants .
Pour conclure , Monsieur le Prsident , j ' voquerai deux petits problmes .
Le premier est que nous ne disposons toujours d ' aucune base juridique durable pour les ONG .
J ' espre que la Commission et le Conseil progresseront  cet gard , sinon le dialogue civil se terminera  la fin de l ' anne prochaine , ce qui serait catastrophique .
<P>
Le deuxime problme concerne l ' assistance technique et les fonds qui ont t mis en rserve .
J ' espre que le commissaire en charge des affaires sociales interviendra rapidement pour fournir les informations ncessaires au dblocage de 50 % de ces fonds en deuxime lecture .
<SPEAKER ID=17 NAME="Bowe">
Monsieur le Prsident , permettez-moi avant tout de fliciter le rapporteur de la commission des budgets pour le travail qu ' il a accompli cette anne .
Je remercie galement M. Wynn pour l ' entrain avec lequel il prside la commission des budgets , une nouvelle exprience pour moi .
Le rapporteur s ' en est trs bien tir compte tenu des contraintes auxquelles il tait soumis cette anne .
S ' il est vrai que les lignes budgtaires dont la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs est responsable ne reprsentent pas de trs gros montants , elles n ' en sont pas moins essentielles pour faciliter le dveloppement des politiques de l ' Union , en particulier pour rapprocher les citoyens de l ' Union et pour rpondre  leurs besoins et  leurs aspirations .
<P>
Le rapporteur de la commission des budgets a admis plusieurs points que nous avions soulevs ; il nous a permis de maintenir les dpenses dans la plupart des secteurs et mme de les augmenter lgrement dans un ou deux .
Je ne puis tendre ces remerciements au Conseil lorsque j ' analyse son APB .
Il faut qu ' il donne une plus grande priorit aux intrts et aux besoins des citoyens .
<P>
Les lignes budgtaires relatives  la protection des consommateurs , dotes des montants dtermins l ' anne dernire  l ' issue de la conciliation sur le rapport Whitehead , continueront de servir  renforcer la confiance du public , en lui montrant que nous ne sommes pas seulement une Europe des affaires , mais que nous dfendons aussi les droits des citoyens en tant que consommateurs .
Grce aux crdits supplmentaires accords pour la cration de nouveaux postes  l ' Office de sant vtrinaire de Dublin , nous pourrons rassurer les citoyens en leur montrant que nous prenons des mesures pour protger la qualit et la scurit des aliments qui se trouvent dans leur assiette .
Les nouvelles comptences en matire de sant prvues par le trait d ' Amsterdam pourront tre exploites grce aux crdits supplmentaires inscrits  la ligne budgtaire affrente  la sant .
Je me flicite en particulier de la possibilit de dvelopper de nouvelles stratgies pour traiter les problmes de sant mentale et les maladies neurodgnratives , comme la maladie d ' Alzheimer et la maladie de Creutzfeldt-Jakob .
D ' une mme faon , au moment o se rapproche l ' chance du cinquime plan d ' action pour l ' environnement , nous ne pouvons que nous fliciter de la prsence de crdits pour commencer  mettre au point le sixime plan d ' action .
<P>
Si j ' ai une dception  exprimer , elle concerne la dmarche du rapporteur  l ' gard des diffrentes agences de l ' Union cres par la Commission .
Avec M. Bourlanges , je suis le seul rapporteur  avoir rencontr les reprsentants de ces agences . Je dois dire que j ' ai entendu des arguments convaincants en faveur d ' une augmentation des crdits mis  la disposition de ces agences pour le travail qu ' elles font avec les candidats  l ' adhsion d ' Europe centrale et orientale , ainsi que pour leur travail en rapport avec l ' introduction sur le march des mdicaments orphelins , mdicaments indispensables  un nombre relativement modeste de personnes souffrant de maladies difficiles  traiter .
Je pense que l ' on aurait peut-tre pu accorder plus d ' attention  leurs arguments .
Je suis trs du que le rapporteur de la commission des budgets n ' ait pas reconnu comme moi leur validit .
Reste  esprer que nous serons , au cours des prochaines annes , en mesure d ' aborder les problmes mis en avant par ces agences .
<SPEAKER ID=18 NAME="Grlach">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les relations entre la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural et la commission des budgets n ' ont jamais t dnues de tensions au cours des travaux prparatoires au budget .
Cela s ' explique clairement : tant donn que la part la plus importante du budget est destine  l ' agriculture , ce domaine se trouve au cur du problme .
C ' est la raison pour laquelle il est particulirement rjouissant de constater cette fois-ci que la collaboration s ' est avre bien meilleure que par le pass .
Nous le devons en grande partie au prsident de la commission et en particulier au rapporteur , M. Bourlanges , mais galement aux porte-parole de tous les groupes , il faut l ' ajouter .
<P>
Nous savons toutefois que les vux de la commission de l ' agriculture ne remportent pas tous la majorit aujourd ' hui .
Cependant , nous estimons qu ' il est particulirement important de ne pas accepter les propositions de rduction linaire du Conseil et de prvoir une augmentation modre dans le domaine des dpenses vtrinaires et phytosanitaires ainsi que de l ' amlioration de la commercialisation .
Les dpenses vtrinaires et phytosanitaires ne relvent pas uniquement du domaine agricole , elles s ' inscrivent galement dans le cadre d ' une protection des consommateurs raisonnable et prventive .
<P>
Naturellement , la commission tient particulirement au nouveau deuxime pilier dans le domaine de la promotion de l ' espace rural .
 cet gard , nous ne comprenons absolument pas la retenue dont fait preuve le Conseil .
Nous nous rjouissons de ce que la Commission rejoigne , dans sa lettre rectificative , l ' orientation du Parlement .
Les dpenses multifonctionnelles de l ' agriculture en matire d ' alimentation , de conservation du paysage , de protection de la nature , ainsi que du tourisme , en tant que pourvoyeur d ' emploi pour l ' avenir , domaine dont l ' activit crotra plutt qu ' elle ne diminuera , constituent , pour l ' ensemble du Parlement , une proccupation importante .
<P>
J ' invite le Conseil  accepter qu '  l ' avenir , les dpenses dans le domaine agricole soient modifies au sein des diffrents postes .
Cela ne peut cependant pas signifier que nous devions choisir la facilit et estimer que nous pouvons tout bonnement piocher des crdits destins  d ' autres domaines politiques par le biais de rductions linaires effectus dans le secteur agricole , lequel n ' englobe pas seulement des dpenses destines aux agriculteurs mais aussi  l ' ensemble de l ' espace rural .
<P>
Il convient de constater qu ' au cours de ces dernires annes , le Parlement et la Commission se sont rapprochs dans ce domaine .
Le manque d ' imagination dont a fait preuve jusqu '  prsent le Conseil doit faire place  des considrations plus ralistes et ce aussi , en ce qui concerne les droits qui reviendront dsormais au Parlement , y compris dans le domaine budgtaire .
<SPEAKER ID=19 NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , la commission de la pche a minutieusement examin les chiffres du budget relatifs  la pche .
La discussion s ' est avre vive et tendue . De nombreuses diffrences sont apparues .
Premirement , diffrences en ce qui concerne l ' IFOP .
Deuximement , diffrences quant  l ' appui du Conseil et des tats membres  la politique commune de la pche , notamment en ce qui concerne les accords de pche internationaux , tel que l ' accord de pche avec le Maroc . Troisimement , des divergences sont apparues concernant les relations entre l ' UE et d ' autres organisations internationales .
<P>
Nous demandons que le Parlement europen dfende au minimum les crdits qui avaient dj t allous au cours des exercices budgtaires prcdents  la politique commune de la pche .
Nous avons formul au sein de la commission ,  mon initiative , trois propositions d ' amendement qui ont toutes t finalement acceptes directement ou indirectement par la commission des budgets .
En particulier , la commission de la pche exprime des craintes quant  la ligne B2-901 ayant trait aux oprations de contrle et de surveillance mises en uvre par les tats membres ,  la ligne B2-903 destin  l ' appui  la politique commune de la pche et quant  la ligne B7-8000 concernant les accords de pche internationaux .
<P>
La politique budgtaire a des rpercussions multiples sur les trois thmes centraux suivants .
Premirement , la politique structurelle .
Au cours du sommet de Berlin , 161 millions d ' euros ont t octroys aux rgions ,  l ' exception des rgions de l ' objectif 1 .
Cela reprsente une somme tout  fait considrable . Toutefois , les crdits d ' engagement et de paiement ont augment au cours des annes 1998 et 1999 et pourraient encore augmenter , selon toutes les prvisions .
<P>
Deuximement : le projet de budget n ' octroie pas suffisamment de crdits  la mise en uvre d ' une politique de contrle et de surveillance efficace .
Les tats membres ont demand pour la seule anne 1999 plus de crdits que n ' en prvoyait le budget de l ' UE .
C ' est la raison pour laquelle la commission de la pche sollicite des crdits supplmentaires d ' un montant de 2 millions d ' euros .
En outre , il est comprhensible que la gestion durable des ressources , la collecte systmatique de donnes de base et l ' approfondissement du dialogue avec le secteur nous rassurent .
Cette demande a donc galement t hautement budgtise par la commission de la pche .
<P>
Le troisime thme a videmment trait au Maroc .
Nous saluons le fait qu ' un mandat de ngociation ait enfin t octroy par le Conseil .
Pour conclure , je voudrais souligner que la politique commune de la pche - mais  qui s ' adresse cette remarque en fait ? - exige un soutien important de la part de la Communaut .
Par l , je n ' entends pas uniquement un soutien financier .
Nous devons relever de grands dfis .
Nous devons tous dclarer clairement que l ' UE , qui constitue une superpuissance dans le domaine de la pche , est dispose  dfendre une industrie qui touche un grand nombre de rgions , d ' tats et de citoyens de l ' Union .
Le nombre et la qualit des emplois apporte une haute valeur ajoute  l ' UE et joue galement , comme nous le savons tous , un rle dcisif dans l ' largissement .
<SPEAKER ID=20 NAME="Watts">
Monsieur le Prsident , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , permettez-moi de faire sincrement mienne l ' approche du rapporteur gnral , M. Bourlanges .
Je voudrais en particulier le remercier pour le soin qu ' il a mis  consulter ma commission ces derniers mois , et nos prdcesseurs l ' anne dernire .
<P>
Ma commission a mis en avant cinq priorits budgtaires : l ' objectif 1 , l ' objectif 2 , Interreg , la scurit des transports et la mobilit durable .
Je parlerai d ' abord des priorits de la politique rgionale .
Je suis d ' accord avec le commentaire du rapporteur gnral selon lequel les coupes au niveau des crdits pour les fonds structurels sont totalement inacceptables .
Quelles sont donc ces coupes proposes par le Conseil ?
Le Conseil propose de diminuer les crdits de paiement de 433 millions d ' euros pour l ' objectif 1 , de 95 millions d ' euros pour l ' objectif 2 et de 33 millions d ' euros pour Interreg .
Ce Parlement avait souscrit avec enthousiasme aux programmes des fonds structurels prvus par l ' Agenda 2000 .
Nous esprons que les nouveaux programmes des fonds structurels connatront un excellent dpart l ' anne prochaine , ce qui sera tout simplement impossible si ces coupes se concrtisent .
Le Conseil dfend l ' ide de ramener  3,5 % seulement les paiements d ' avances aux nouveaux programmes , alors que le Parlement a auparavant envisag de porter  plus de 10 % du montant total les paiements d ' avances au cours de l ' engagement d ' une premire tranche .
<P>
Nous pensons que si ces coupes sont acceptes , le renouveau rgional sera en danger .
Les programmes existants seront bloqus avant mme d ' avoir pu se transformer en nouveaux programmes .
L ' lan sera bris et , invitablement , ce seront les communauts les plus dmunies des rgions les plus pauvres qui en souffriront le plus .
Le principal rsultat est qu ' il n ' y aura pas cration de nouveaux emplois et que les emplois existants seront menacs .
<P>
Ma commission a propos de rtablir ces trois lignes budgtaires exactement au niveau de l ' avant-projet de budget .
Cette augmentation de 561 millions d ' euros pour les crdits des fonds structurels nous permettra d ' honorer comme il se doit les engagements qui ont t pris et de faire en sorte que les nouveaux programmes de l ' Agenda 2000 connaissent un bon dpart .
Soit dit en passant , nous souscrivons galement  la proposition visant  mettre 20 % en rserve en attendant l ' issue heureuse de nos discussions au sujet des orientations .
<P>
Avec votre permission , j ' en viens  prsent brivement aux transports pour dire aux collgues que j ' espre qu ' ils seront en mesure de soutenir les propositions de la commission des budgets visant  rtablir la dotation de 1999 pour la ligne affrente  la scurit des transports et celle affrente  la mobilit durable .
<P>
En guise de conclusion , je souhaiterais remercier l ' ensemble de mes collgues au sein de la commission de la politique rgionale pour leur soutien tout au long de cette procdure budgtaire .
<SPEAKER ID=21 NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , c ' est la troisime fois que l ' on me demande d ' tre rapporteur pour avis de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports .
La tche n ' est pas facile , il n ' y a jamais assez d ' argent , mais je la prfre  celle de rapporteur gnral du budget .
Je voudrais  mon tour remercier M. Bourlanges pour son soutien  la commission de la culture .
<P>
La culture n ' est pas sortie totalement indemne de la procdure budgtaire , mais nous rectifions passablement le tir par rapport  la proposition du Conseil et nous obtenons des chiffres proches des niveaux de 1999 .
<P>
Notre principal programme dans le domaine de l ' ducation , Socrates , et nos programmes " Jeunesse " et " Culture " ont t vritablement amputs par le Conseil de ministres .
Je dirais que les 238 millions d ' euros proposs pour Socrates sont tout simplement insuffisants pour faire du bon travail .
La semaine dernire , j ' ai rencontr les membres du comit des vice-prsidents des universits britanniques .
Ils m ' ont confi que personne - tudiant ou universit - ne participait  Socrates pour l ' argent .
Ils le font parce qu ' ils ont foi en l ' Europe et qu ' ils veulent faire fonctionner le march unique .
Cela dit , nous devons nous demander si les chiffres ne sont pas aujourd ' hui tellement bas que les objectifs en deviennent irralistes .
Esprons que la conciliation qui doit avoir lieu demain reconnatra la ncessit de donner une plus grande priorit aux tudiants d ' Europe et d ' accrotre les financements .
<P>
Notre part du budget reprsente un total d ' environ 600 millions d ' euros , une somme apparemment considrable , mais qui l ' est moins si vous la divisez par 370 millions de citoyens : elle reprsente en fait moins de 1 % du budget , on ne peut pas dire que ce soit un puits sans fond .
Au cours de l ' anne 2000 , l ' UE dpensera moins de 2 euros par citoyen pour l ' ducation , pour encourager les jeunes  participer aux programmes d ' change ou  apprendre d ' autres langues et  se familiariser avec d ' autres cultures , pour informer ses citoyens sur les futurs dveloppements de l ' Union et , aussi , pour soutenir notre industrie de l ' audiovisuel .
Sur ces maigres 2 euros , moins de 20 cents serviront  la mise en valeur de l ' hritage culturel europen .
La demande  formuler pour le nouveau millnaire doit tre un euro par tte en faveur de la culture europenne .
<P>
Nous sommes actuellement engags dans une politique qui se limite aux inscriptions pour mmoire et aux dpenses symboliques .
Et mme ainsi , nous parvenons  ne pas faire les choses correctement .
Disant cela , je ne vise pas l ' un ou l ' autre fonctionnaire en particulier , mais trop nombreuses sont les plaintes que je reois d ' organisations prestigieuses comme l ' Orchestre des jeunes de l ' UE , le Parlement de la jeunesse europenne , la Fondation Yehudi Menuhin : des organisations de grand renom qui font un travail magnifique pour l ' Europe et notre jeunesse .
Aucune de ces organisations couvertes par les lignes budgtaires A-3021 ou B3-2005 n ' a encore reu un seul euro en 1999 pour son financement .
Pourrions-nous faire de la premire anne du nouveau millnaire celle o nos systmes fonctionnent bien ?
Monsieur Prodi , Madame Reding , Madame Schreyer , nous comptons sur vous pour que les choses aillent mieux l ' anne prochaine .
<P>
Pour conclure , je vais vous raconter une histoire .
Je vis dans un petit village du Hampshire qui compte 2 500 habitants .
Ma femme y prside le conseil municipal .
Je lui ai demand quel tait le budget pour les activits culturelles , sportives et sociales du village .
Ils y consacrent 50 000 euros , soit 20 euros par tte .
Par consquent , si quelqu ' un s ' adresse  moi pour un soutien europen , je lui dirai qu ' il ou elle a plus de chance d ' obtenir un soutien raliste de la part du conseil municipal de son village que de la part de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=22 NAME="Carlotti">
Monsieur le Prsident , le dbat sur le budget est toujours un moment fort pour exprimer une volont politique .
C ' est , pour l ' Union europenne , l ' occasion de raffirmer son devoir moral consistant  tendre la main au monde en dveloppement ; l ' occasion de montrer combien nous voulons lutter contre la pauvret , l ' injustice , les discriminations de toutes sortes , l ' absence de dmocratie , les atteintes aux droits de l ' homme et  la libert .
Bref , c ' est l ' occasion de montrer notre volont de poursuivre notre politique de dveloppement , mme si nous devons , ici ou l , la revoir , pour la rendre plus efficace et transparente .
<P>
De ce point de vue , le projet de budget pour l ' an 2000 provoque les plus vives inquitudes .
Disant cela , je fais bien sr rfrence  la catgorie 4 dont M. Bourlanges a longuement parl tout  l ' heure .
Outre que , sur l ' ensemble des lignes concernes , la Commission , d ' abord , et le Conseil , ensuite , ont propos des rductions trs importantes , il nous faut dsormais rpondre  de nombreuses situations dramatiques de par le monde .
Il nous faut rpondre  la situation dramatique du peuple kosovar et engager des efforts considrables pour la reconstruction du pays .
Mais nous devons le faire en dgageant des crdits nouveaux et pas en amputant l ' ensemble des lignes de la catgorie 4 de 10 % environ .
Nous ne pouvons pas faire payer les actions de l ' Union europenne par les plus pauvres .
Nous ne pouvons pas opposer les pauvres aux pauvres , les bonnes et les mauvaises victimes , et je regrette finalement que le Conseil ait un peu pos le problme en ces termes , en renvoyant dos  dos les misres .
Il nous faut des crdits suffisants pour financer la reconstruction du Kosovo , bien sr , mais aussi pour le Timor-Oriental .
Et croyez-moi , les crdits d ' ECHO ne pourront pas tout couvrir , pas plus que les virements de crdits d ' une ligne  l ' autre , en fonction des priorits .
Il nous faut aussi financer l ' accord de pche avec le Maroc , qui constitue une priorit pour le Parlement europen .
<P>
Nous devons donc inviter le Conseil  revoir les perspectives financires pour nos actions extrieures de la catgorie 4 .
Je crois que le Parlement est assez unanime sur ce point .
Je dois d ' ailleurs remercier , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration ,  la fois le rapporteur gnral du budget , M. Bourlanges , et la commission des budgets , ainsi que son prsident , M. Wynn , pour la position qu ' ils ont prise sur cette question .
Nous avons dcid cependant , au nom de la commission du dveloppement , de dposer trois amendements .
Le premier concerne la question de genre .
Partout en Afrique , les femmes bougent ; elles sont le moteur , l ' espoir de l ' Afrique pour le prochain millnaire , et nous devons accompagner ce mouvement .
Le deuxime amendement concerne les lignes sant , procration , lutte contre le sida , dont nous proposons la fusion .
Mais cette fusion ne doit pas entraner de rduction des crdits .
Vingt-cinq millions de personnes vont mourir du sida en Afrique , vingt-cinq millions de malades potentiels , dont les neuf diximes ignorent le danger que recle leur corps faute de dpistage et d ' ducation sexuelle .
Le sida sera le prochain drame de l ' Afrique .
<P>
Le troisime amendement que nous voulons dposer concerne la ligne B7-6000 relative  la contribution communautaire aux actions des ONG .
Le projet de budget prvoit une rduction trs importante des crdits affects  cette ligne .
M. Bourlanges a fait une proposition  la hausse , et je l ' en remercie .
Nous proposons , pour notre part , de modifier les commentaires .
C ' est un amendement sans incidence financire , mais qui va permettre au comit de liaison ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=23 NAME="Kla">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , les femmes constituent la moiti des cieux , comme le dit joliment un vieux proverbe chinois et il est tout  fait normal que les femmes , au sein de l ' Union europenne , participent dans cette proportion  l ' laboration du budget de l ' Union .
Peut-tre faut-il en conclure que c ' est la raison pour laquelle la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances est aujourd ' hui la dernire  entrer dans la ronde des commissions .
<P>
Nous tablissons , au sein de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , peu de priorits . Il s ' agit , d ' une part , d ' actions destines  favoriser spcifiquement les femmes et d ' autre part de l ' intgration de la dimension des genres dans l ' ensemble des politiques communautaires .
Le quatrime programme d ' action pour l ' galit des chances arrive  son terme  la fin de l ' an 2000 et je rappelle  Mme Diamantopoulou la promesse qu ' elle a faite en commission ,  savoir la promesse d ' introduire le plus tt possible une proposition en vue de la poursuite de ce programme , afin que le cinquime programme d ' action puisse lui succder sans heurts .
<P>
Daphne , le programme de lutte contre la violence envers les enfants , les adolescents et les femmes doit passer le cap de la deuxime lecture le plus rapidement possible en vue d ' assurer la continuit avec la priode qui s ' achve .
La commission des droits de la femme et de l ' galit des chances demande que la notion de sant soit interprte au sens large et comprise comme un tat de bien-tre physique , mental et social .
L ' initiative communautaire NOW arrive  son terme et c ' est la raison pour laquelle des crdit devront tre affects , dans la nouvelle initiative communautaire EQUAL ,  la promotion spcifique des femmes .
Le march de l ' emploi , la formation et la formation continue sont des secteurs cls pour la promotion active des femmes . Les mesures d ' accompagnement , comme par exemple l ' aide aux personnes  charge , jouent galement un rle important et contribuent  simplifier l ' accs au march du travail .
<P>
Malheureusement , les possibilit de promotion spcifique destines aux femmes sont encore ncessaires au sein de l ' Union europenne .
Il en va de mme pour la publicit et la socit de l ' information .  cet gard , il convient d ' accorder une importance particulire aux femmes vivant au sein des pays candidats  l ' adhsion .
Des crdits destins au Lobby europen des Femmes , qui dfend les intrts des femmes en Europe , doivent galement tre dgags dans le budget 2000 .
L ' Europe assume sa responsabilit dans le domaine de la politique du dveloppement et c ' est pourquoi les crdits ne doivent en aucun cas tre rduits .
Il est judicieux de fusionner les lignes B7-631 et B7-6211 en une ligne .
Toutefois , celle-ci doit tre dote des crdits appropris .
<P>
La planification familiale , les soins de sant destins aux mres et aux enfants font partie des lments importants de la politique dmographique .
Les femmes constituent  cet gard un facteur cl que nous devons utiliser pour extraire les pays en dveloppement de la pauvret .
La participation des femmes  la vie sociale , conomique et politique doit tre dveloppe .
Par le biais de promotions cibles des femmes au sein de la politique dmographique et du dveloppement , nous pouvons contribuer  l ' apparition d ' un contexte social stable ,  une modification des structures et au dveloppement de nouvelles structures .
La commission des droits de la femme et de l ' galit des chances n ' introduit que quelques propositions d ' amendement et je fais sincrement appel  votre soutien .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Bge">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord , au nom de mon groupe , sincrement remercier les deux rapporteurs gnraux pour la stratgie et les accents judicieux qu ' ils ont dvelopps .
<P>
C ' est en bonne conscience qu ' en tant que Parlement , nous nous exprimons en faveur d ' un rexamen limit des perspectives financires au cours d ' une discussion publique traitant d ' assainissement budgtaire et de mesures d ' conomie . Nous le faisons parce que au cours des annes prcdentes , nous n ' avons cess , conscients de nos responsabilits , de dclarer que le Parlement tait en mesure , d ' une part , d ' tablir les priorits politiques europennes ncessaires , et ce dans un effort pour obtenir davantage d ' efficacit et de transparence dans la procdure budgtaire .
<P>
Naturellement , il ne s ' agit pas de financer de nouvelles exigences politiques par une simple augmentation de crdits .
D ' autre part , la situation actuelle montre clairement que certains volets de la dcision de Berlin ne s ' avrent pas aussi sages qu ' on le pensait et manquent de perspectives d ' avenir et qu ' il y a donc lieu d ' effectuer des amliorations .
<P>
Je m ' adresse au Conseil et  la prsidence du Conseil . Il est inutile de nous rappeler que nous sommes responsables devant les contribuables europens et que nous sommes tenus  la discipline budgtaire .
Je souhaiterais plutt que le Conseil remplisse bien mieux ses devoirs  l ' avenir .
Il est en effet scandaleux que le Conseil ait recommand au Parlement d ' accorder  la Commission la dcharge pour les exercices budgtaires 1996 et 1997 .
Je recommanderais franchement au Conseil , tant donn qu ' une partie importante du budget de la Communaut est excute par le biais des tats membres , de veiller  l ' efficacit ,  la transparence et  une excution saine , afin que la Commission ne soit pas oblige d ' avoir toujours recours  l ' avenir  la procdure d ' imputation , dans l ' intrt d ' une gestion budgtaire saine .
Si le Conseil remplit cette part du devoir , nous couterons volontiers les propositions qu ' il nous fera quant  notre comportement dans le cadre de la procdure budgtaire .
<P>
Je remercie sincrement la commissaire Schreyer pour avoir compar les chiffres .
Quelle tait la teneur de l ' avant-projet ?
Quelles propositions le Conseil a-t-il faites ?
Comment valuer cet aspect eu gard aux plafonds de dpenses financires sur lesquels nous nous sommes tous mis d ' accord ?
En effet , nous ne voulons pas puiser les marges de manuvre qui , compte tenu du chiffre de 1,27 % du PIB des tats membres , reprsentent quelque 9  10 milliards .
Toutefois , je dis trs clairement qu ' il y a des engagements en cours vis--vis de pays en dveloppement , de pays tiers , qu ' on ne peut simplement soumettre  une rduction linaire de 10 % !
C ' est une attitude dnue d ' imagination et politiquement irresponsable .
Cela relve d ' un comportement purement comptable dont le Conseil devrait enfin s ' carter !
<P>
 cet gard , je voudrais dire qu ' il ne s ' agit pas simplement de mettre sur pieds les priorits en matire de politique extrieure , telles que la reconstruction du Kosovo mais , en vue de les organiser et de les appliquer d ' une manire raisonnable , le Conseil doit s ' accorder avec le Parlement sur la question de savoir comment nous allons organiser l ' aide et comment devrait rellement fonctionner la future Agence pour la reconstruction du Kosovo .
Je pense que , dans ce domaine galement , le Conseil doit s ' accorder avec le Parlement .
<P>
Le rapporteur a abord ,  juste titre , la problmatique des bureaux d ' assistance technique .
Nous sommes prts  accorder  la Commission les crdits ncessaires aux dpenses d ' administration et de gestion de tous ces projets si le Parlement est associ de manire adquate aux rflexions concernant la rforme .
Je crois que nous pouvons mener une discussion fructueuse  cet gard .
<P>
Je voudrais galement aborder un point dont a parl M. Perry : les programmes pluriannuels tels que Socrates et LIFE constituent vraiment le type de programme que les citoyens attendent de nous et nous devrions , dans ce domaine galement , fournir la qualit et les crdits ncessaires en vue du dveloppement et du processus d ' intgration europens .
<P>
La Commission a fait un premier pas en direction du Parlement avec les explications de Mme Schreyer selon lesquelles on s ' efforcera de raliser des regroupements , d ' utiliser une part rduite de la rserve de flexibilit et , dans la mesure du possible , de modifier les perspectives financires .
Cela constitue un premier pas . Toutefois , s ' il s ' agit de rductions , je demande  la Commission et au Conseil de fournir des arguments concernant chaque poste afin de dterminer si les crdits ne sont rellement pas dgags ou si l ' on veut bloquer les priorits du Parlement pour des raisons politiques .
Cette argumentation est entre vos mains .
Nous sommes prts  mener de nombreuses discussions .
Je pense que nous avons encore beaucoup de choses  accomplir d ' ici le mois de dcembre et la deuxime lecture .
Le Parlement est d ' accord pour dire que nous avons besoin d ' un rexamen limit des perspectives financires , afin d ' viter que nous ne trichions , comme nous l ' avons fait cette anne , en devant prsenter plusieurs budgets rectificatifs et supplmentaires !
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Walter">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Madame la Prsidente du Conseil , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord apporter une petite correction aux propos de M. Bge : je remercie les trois rapporteurs et non les deux .
M. Pittella nous a galement prsent un excellent rapport . Je remercie donc les trois rapporteurs pour la collaboration rellement constructive dont ils ont fait preuve tout au long de la procdure budgtaire de cette anne .
Je voudrais galement remercier tous ceux qui , manant des diverses commissions , sont venus  nous pour nous prsenter leurs demandes et qui , dans leur crasante majorit , ont fait preuve de comprhension quant au fait que dans un contexte restreint , on peut souhaiter beaucoup de choses mais qu ' il n ' est pas possible de tout faire .
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Il s ' agit de moyens financiers , de moyens financiers limits naturellement . Ils le sont parce que nous avons donn notre assentiment .
Toutefois , ces crdits devraient reflter les missions que nous avons entreprises au niveau europen . Le budget de l ' Union europenne pour l ' exercice 2000 est particulier pour plusieurs raisons .
C ' est l ' ancien Parlement qui a entam l ' laboration du budget .
Un accord interinstitutionnel contraignant , que nous avons galement vot , a ensuite t conclu et a d tre poursuivi aprs l ' lection du nouveau Parlement . C ' est cet accord interinstitutionnel qui nous impose des limites mais qui , dans le mme temps , nous a ouvert de nouvelles possibilits ; j ' y reviendrai .
<P>
Troisimement , le budget 2000 a ceci de remarquable que nous entamons cette anne la priode des prochaines perspectives financires qui court jusqu '  2006 et qu ' il convient dj de poser des jalons importants pour les annes  venir .
Quatrimement , l ' Union europenne se trouve , aprs la signature du trait d ' Amsterdam , dans une situation o elle devra relever de nombreux nouveaux dfis , par exemple dans les domaines de la politique intrieure , de l ' espace de libert , de scurit et de justice , du chapitre sur l ' emploi ou des possibilits accrues en ce qui concerne la protection de la sant ou encore de la protection des consommateurs .
<P>
Toutefois , entreprendre des tches supplmentaires signifie galement qu ' il faut allouer les crdits ncessaires , sinon , celles-ci ne constituent que des effets d ' annonce que nous brandissons comme autant d ' tendards .
Le budget ne devrait pas contenir d ' effets d ' annonce . Nous devons donc clairement tablir nos priorits et les mettre en uvre sans dtours .
C ' est ce que nous avons fait par le pass et c ' est ce que nous ferons  l ' avenir .
Je voudrais m ' adresser  la prsidente du Conseil : il va de soi qu ' il s ' agit d ' hommes et de femmes , de contribuables qui doivent apporter les sommes qui sont distribues ici . Il s ' agit galement d ' hommes et de femmes qui devraient bnficier des crdits et pour lesquels nous faisons de la politique .
Nous ne considrons pas que la politique est un jeu entre la Commission , le Conseil et le Parlement mais nous estimons que la politique sert  crer les meilleurs conditions possibles afin que l ' Union europenne se dveloppe et afin que les hommes et les femmes de notre socit bnficient d ' opportunits favorables .
<P>
Par le pass , nous avons fait en sorte que les citoyens sachent que nous garantissions une gestion minutieuse de nos contributions .
Le budget 2000 , en ce qui concerne les valuations des crdits d ' engagement , est infrieur au budget 1999 .
Rendez-vous dans un des tats membres et dites au ministre des Finances qu ' il doit prsenter un budget infrieur au budget de l ' anne prcdente .
J ' aimerais bien vous y voir .
Il faut d ' abord y arriver .
Nous agissons de manire semblable au sein du Parlement et lorsque quelqu ' un vient dans cette enceinte et dit : " vous ne rclamez que des crdits supplmentaires " , il faut que cela se sache .
Ce n ' est pas le cas .
Nous grons les crdits d ' une manire extrmement prcise .
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tant donn que nous travaillons avec et pour les citoyens , la catgorie 4 constitue une des missions particulires ,  savoir la politique extrieure .
 cet gard , le Conseil est en effet intervenu et a dclar : " nous voulons financer une importante mission future , voire actuelle , qui doit tre remplie au cours des prochaines annes ,  savoir apporter notre aide aux hommes et aux femmes du Kosovo .
Pour le financement du Kosovo , nous rduisons tous les autres postes de 10 % " .
<P>
M. Bge a mme dclar que cela manquait d ' imagination ; c ' est une expression lgante .
tes-vous conscient du fait que nous devons rduire les crdits allous  ces lignes de 10 % , par exemple les aides financires accordes  Isral et  la population palestinienne , qui constituent donc des aides pour l ' tablissement de la paix dans cette rgion ?
tes-vous conscients du fait que nous sommes obligs de rduire de 10 % les crdits allous aux programmes d ' aide aux populations et consacrs  la lutte contre le sida , flau qui frappe les pays en dveloppement ?
tes-vous conscients du fait que les crdits allous  la lutte contre les mines antipersonnel , ligne contenue dans notre budget , devront tre rduits de 10 % , que nous devons rduire les actions menes par les organisations non gouvernementales au sein des pays en dveloppement , comme par exemple celles qui sont destines aux enfants des rues au Guatemala ou d ' autres rgions du monde , de 10 % parce que nous ne voulons pas faire preuve d ' imagination et que nous ne voulons pas examiner avec prcision d ' o devraient provenir ces crdits ?
Cela ne peut constituer la politique que nous voulons mener .
Il est irresponsable d ' effectuer des coupes linaires . C ' est la raison pour laquelle nous nous y opposerons et nous exclurons la catgorie 4 de l ' accord interinstitutionnel .
Nous respecterons , bien que cela soit difficile , les autres volets de l ' accord interinstitutionnel .
<P>
Les autres catgories nous posent galement problme , comme par exemple la catgorie 3 , qui contient en effet les lments essentiels traditionnels de notre politique : politique de l ' environnement , politique de formation des jeunes , recherche , rseaux transeuropens qui nous offrent des perspectives de cration d ' emplois et d ' amlioration de notre comptitivit dans un contexte de concurrence mondiale .
L galement , les crdits sont trs maigres , car nous ne cessons de dcrire de nouvelles missions mais nous ne dgageons pas les crdits ncessaires .
Nous transfrons des missions du niveau national vers le niveau europen , expressis verbis , mais les moyens financiers ncessaires ne suivent pas .
Cette politique n ' est pas srieuse .
Nous devons en dbattre .
Toutefois , nous ne nous efforcerons pas d ' augmenter les crdits affects  cette catgorie .
<P>
Nous avons obtenu , dans le contexte de l ' accord interinstitutionnel , qu '  l ' avenir nous puissions galement exercer de manire dcisive notre pouvoir de codcision en matire de politique agricole .
Nous ne pouvons pas uniquement promouvoir la fabrication de produits particuliers mais nous devons soutenir le dveloppement de l ' espace rural .
Cela constitue pour nous un domaine trs important . Permettez-moi , pour conclure , d ' aborder la politique du personnel .
Dans ce domaine galement , nous avons agi de manire responsable , comme nous l ' avons fait ces dernires annes .
Nous n ' avons pas prvu , en dehors de deux domaines centraux , de postes supplmentaires .
L ' OLAF doit tre renforc . Le deuxime volet a trait  la protection vtrinaire et au contrle des denres alimentaires ; nous avons prconis une trs lgre augmentation  hauteur de cinq agents .
Nous le devons aux citoyens qui exigent que nous fassions en sorte qu ' ils consomment des aliments sains .
Voil , trs brivement , les lments essentiels .
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement commencer en remerciant les trois rapporteurs pour leur excellent travail .
Et en particulier , M. Bourlanges .
J ' ai dj remarqu qu ' il lui faut moins de 15 minutes pour convaincre grce  son loquence .
En mai dernier , nous avons adopt les perspectives financires et je trouve dommage que nous ne l ' ayons fait avec une majorit absolue .
Nous les avons adoptes  la majorit simple .
Mais il s ' agit nanmoins d ' une majorit et j ' estime donc que nous devons la respecter .
<P>
Mon groupe estime que nous devons le faire autant que possible .
Mais il y a une catgorie pour laquelle cela semble difficile et j ' y reviendrai plus tard .
Il s ' agit de la catgorie 4 .
De manire gnrale , je voudrais soutenir pleinement la position du rapporteur en ce qui concerne sa politique relative aux BAT , les Bureaux d ' Assistance technique .
Si nous examinons les vnements de l ' anne coule , nous ne pouvons que recommander une transparence aussi complte que possible .
Nous devons savoir ce qui revient au secteur public et ce qui revient au secteur priv .
<P>
Examinons  prsent les diffrentes catgories .
Et en premier lieu , la catgorie 1 : l ' agriculture .
Depuis environ trois ans , nous disposons  cet effet d ' une nouvelle procdure , la procdure ad hoc.  la fin de cette semaine , nous avons reu un rapport de la Commission qui mentionnait les dernires estimations des cots de l ' agriculture en l ' an 2000 .
Je ne peux m ' imaginer comment le Conseil peut dj savoir en juillet ce qui peut faire l ' objet de rduction .
En tout tat de cause , un pour cent de rduction dans les dpenses agricoles kommt nicht in Frage .
Cela est tout simplement impossible .
Nous devons attendre les prvisions et ce n ' est qu ' aprs la semaine prochaine que nous pourrons aborder les besoins prcis de l ' agriculture .
Je pense que la mthodologie du Conseil va tout  fait  l ' encontre de l ' esprit de l ' accord .
<P>
En ce qui concerne la catgorie 1 B , la nouveaut dans les dpenses agricoles , nous soutenons fortement les amendements qui stipulent que nous devons nous atteler au problme des nitrates en Europe .
Nous pensons galement que nous devons imaginer une politique de la qualit pour les produits agricoles europens .
Il y a un an jour pour jour , ce Parlement a unanimement adopt un rapport  ce sujet dont j ' tais incidemment l ' auteur .
<P>
En ce qui concerne la catgorie 2 , nous pensons que les crdits de paiement doivent reflter les besoins rels et j ' estime que nous devons encore discuter de ce sujet .
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La catgorie 4 a fait et fait toujours l ' objet d ' intenses discussions au sein de mon groupe .
Je pense pouvoir rassurer le rapporteur .
Il existe une majorit en faveur de sa position .
La majorit estime qu ' il ne faut pas rduire les fonds des autres pays qui ont besoin d ' une aide .
Nous devons les payer .
Ce mme groupe estime que le Kosovo fait partie de l ' Europe et constitue une priorit .
La Turquie doit recevoir de l ' aide , tout comme le Timor-Oriental .
Il y a aussi un autre groupe , apparemment une minorit , et le rapporteur ne sera pas surpris de m ' entendre dire que j ' appartiens  ce groupe , qui estime que les chiffres doivent encore faire l ' objet d ' un examen minutieux .
Le Kosovo peut-il rellement assumer ces 500 millions si son produit national brut est compris entre 800 millions et 1 milliard d ' euros ?
 ce sujet , je voudrais que l ' on me prsente de nouveau un calcul exact .
J ' estime galement que dans les prochains mois , nous devrons rellement nous interroger pour savoir si nous pouvons encore rsoudre ce problme .
<P>
Quelques mots  prsent sur les dpenses administratives .
Nous estimons qu ' il est essentiel que le rapporteur et le rapporteur pour l ' exercice 2001 se penchent sur les lments qui composent la partie A et la partie B du budget . Et en particulier la catgorie A 30 .
Quand une organisation d ' aide peut-elle faire appel  des fonds europens ?
Selon nous , les critres en la matire sont beaucoup trop obscurs .
Et en ce qui concerne les dpenses administratives ?
Nous entendons parler de ce problme trs rgulirement et bon nombre d ' entre nous en ont assez .
On constate un vieillissement de la socit . Le problme des retraites en Europe doit faire l ' objet d ' un examen minutieux .
Et je pense galement que cela reprsente une noble tche pour la Commission .
<P>
La priode entre la premire et la seconde lecture semble cette fois particulirement intressante .
Je pense que nous devons  nouveau examiner minutieusement toutes les lignes , car de quelque ct que l ' on retourne la question , un budget rigoureux est actuellement ncessaire et nous devrons tous nous efforcer d ' y parvenir .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Buitenweg">
Trois rapporteurs et de nombreux rapporteurs pour avis , Monsieur le Prsident , au nom du groupe des Verts , je dsire leur manifester notre gratitude pour les efforts qu ' ils ont dploys et qui ont abouti  cette pile de rapports .
Hlas , je peux uniquement aborder quelques aspects et je commencerai par les dpenses relatives aux relations extrieures tant donn que cela constitue l ' essence mme de ce dbat sur le budget .
<P>
Tout comme le rapporteur , je dsapprouve la proposition de la Commission europenne visant  organiser dsormais la collaboration au dveloppement sur la base de lignes gographiques et  rduire les lignes budgtaires thmatiques .
L ' approche horizontale permet justement de stimuler les activits lies aux sujets prioritaires de notre politique ,  savoir les droits de l ' homme , l ' environnement et l ' mancipation .
Quatre ans aprs avoir conquis des droits reproductifs  la confrence des Nations unies de Pkin , le budget europen en la matire est torpill .
Je suis trs content que le rapporteur le signale  nouveau dans son rapport .
Mais il est dommage que ce sujet vienne s ' ajouter  la ligne budgtaire consacre au SIDA .
Selon moi , les prservatifs constituent un dnominateur commun , mais le droit des femmes  dcider de l ' usage qu ' elles font de leur corps comprend galement d ' autres aspects .
<P>
Je soutiens entirement le rapporteur concernant le financement de la reconstruction du Kosovo .
La ministre Siimes nous a rappel nos obligations  l ' gard du contribuable et a rpt que l ' argent devait tre utilis efficacement .
Je pense qu ' il s ' agit l justement de notre position .
Actuellement , le fonds consacr au Kosovo est aliment par une rduction linaire de 10 pour cent sur les dpenses destines  l ' tranger .
Cette mthode de trancheuse  fromage n ' est qu ' une approche comptable  court terme et ne reflte aucunement une pondration srieuse des priorits .
En outre , on peut se demander si cette modification de la politique trangre de l ' Europe prsentera galement des avantages  long terme .
M. Walter a dj cit quelques exemples .
Il y a moins d ' argent pour le processus de paix au Moyen-Orient , moins d ' argent pour des projets visant  rintgrer dans la socit des soldats dmobiliss .
La leon du Kosovo ne semble pas tre prise au srieux .
On investit moins dans la prvention des conflits .
Mon groupe estime donc que la reconstruction du Kosovo doit tre finance par une augmentation du plafond de la catgorie 4 .
<P>
Toutefois , l ' aide  Timor-Est et  la Turquie sera plus rduite sur le plan financier .
Je pense que l ' on peut examiner des possibilits , et je suis d ' accord avec M. Mulder , de trouver des fonds dans le budget actuel .
En effet , il faudra dfinir des priorits . La subvention des exportations des grandes entreprises  partir du budget europen ne sera donc pas une de mes priorits .
On peut ventuellement examiner la possibilit , et cela peut tre une ide pour les ngociations avec le Conseil , d ' extraire les 89 millions destins aux actions humanitaires au Kosovo du poste humanitaire pour les reprendre dans le programme global de financement de la rgion .
Toutefois , ces diffrences ne doivent pas faire oublier - et j ' ai dj affirm que j ' tais d ' accord avec le rapporteur - que l ' on doit trouver davantage de moyens pour la politique extrieure parce qu ' il serait irresponsable de faire supporter l ' aide au Kosovo par les pays en dveloppement .
<P>
Un autre sujet de discussion intense au sein de la commission des budgets fut la subvention des organisations non gouvernementales .
La ligne budgtaire 3021 , comme M. Perry l ' a dj signal , comprend une liste d ' organisations qui se voient attribuer un montant prcis .
Je ne remets pas en question le travail de ces organisations . Mais il est nanmoins choquant que le Parlement doive tre sollicit pour attribuer des subsides individuels .
Du point de vue des organisations , cela est comprhensible car la Commission ne fait pas son travail efficacement si les organisations doivent attendre un an et demi pour recevoir des subsides ou si les critres sont modifis entre-temps .
Les tracas de la bureaucratie sont lgendaires .
Les initiatives europennes des citoyens sont alors freines et la rforme de la Commission devra contribuer  de meilleurs services grce  des dpenses plus efficaces et plus transparentes et conformes aux choix politiques des autorits budgtaires .
Cela ne veut pas dire que les choix des autorits budgtaires sont toujours rationnels .
On subventionne par exemple la culture et l ' exportation de tabac  concurrence de 1 milliard d ' euros .
Simultanment , chaque anne , nous dpensons quelques millions pour informer sur les consquences nuisibles du tabac .
Comment pouvons-nous encore le justifier ?
Mon groupe propose donc de rduire cette subvention du tabac de dix pour cent .
<P>
Mes derniers mots , Monsieur le Prsident , concernent le fonds de pension volontaire des dputs .
Cela a t mis en cause parce que les dputs affilis recevaient , grce  cette construction , une retraite supplmentaire  partir de moyens financiers europens .
Cela sera abord de manire approfondie au cours des ngociations sur le statut et je ne vais pas tenter d ' anticiper d ' ores et dj sur une dcision .
Mais dans le cadre de ces ngociations , je voudrais que le fonds de pension devienne indpendant du Parlement , tant en ce qui concerne les structures administratives que les structures politiques .
<SPEAKER ID=28 NAME="Wurtz">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Madame la Commissaire , tout budget est , par excellence , l ' expression de choix politiques .
De ce point de vue , je pense qu ' il y a une singulire contradiction entre le fait de pousser vers le haut les missions assignes  l ' Union europenne , tout en tirant vers le bas les ressources ncessaires  leur accomplissement .
La logique de fer du pacte de stabilit budgtaire ne fait dcidment pas bon mnage avec l ' ambition d ' une Europe plus sociale et plus solidaire .
<P>
Pour rendre lisibles , aux yeux des profanes que sont nos concitoyens , les lignes de force du projet de budget que nous soumet le Conseil de ministres , je les rsumerai de la faon suivante .
Dpenses agricoles : une coupe systmatique de 10 % sur toutes les lignes de crdit par rapport  l ' avant-projet de la Commission , sans mme que soient examins les besoins spcifiques au cas par cas .
Fonds structurels : rduction sensible des crdits d ' aide aux rgions .
Politiques dites internes , c ' est--dire , recherche et rseaux mis  part , toutes les politiques en faveur de l ' emploi , de la jeunesse , de la formation , de l ' environnement , de la culture : diminution de prs de 18 % par rapport  notre budget actuel .
Actions externes , en particulier dans le domaine de la coopration avec les pays du Sud : le couperet .
Des exemples ont dj t donns , mais j ' en rajoute : aide alimentaire - 9 % par rapport  aujourd ' hui ; coopration avec l ' Afrique , - 12 % ; aide aux ONG , - 35 % .
<P>
Ce choix est , aux yeux de mon groupe , totalement inacceptable .
La raison avance pour tenter de justifier ces coupes sombres est l ' apparition imprvue de nouvelles priorits au demeurant tout  fait lgitimes , comme l ' aide  la reconstruction du Kosovo , la contribution  l ' dification de Timor-Oriental enfin libr , la solidarit avec les victimes du tremblement de terre en Turquie et le financement d ' un accord de pche avec le Maroc .
<P>
Cette argumentation est ,  mes yeux , irrecevable .
On ne peut accepter de dshabiller Pierre pour habiller Paul .
Autant mon groupe ne plaide absolument pas en faveur de l ' augmentation inconsidre des dpenses de l ' Union , autant il nous parat ncessaire , si le besoin s ' en fait sentir , ce qui est manifestement le cas , d ' utiliser la marge d ' augmentation des dpenses autorise par les accords passs entre les tats membres eux-mmes .
Or , en pourcentage du produit intrieur brut de l ' Union , le volume du projet de budget du Conseil est infrieur  celui de l ' avant-projet de la Commission , qui tait dj infrieur  celui de l ' accord de Berlin , lequel tait lui-mme infrieur au plafond fix par les accords d ' dimbourg .
O cela va-t-il s ' arrter ?
Il faut savoir ce que l ' on veut et s ' en donner raisonnablement les moyens .
<P>
C ' est pourquoi mon groupe demande , dans les limites prvues par les accords des tats membres eux-mmes , la rvision des perspectives financires pour tous les chapitres que je viens de citer .
Et , Monsieur Bourlanges , puisque qui peut le plus , peut le moins , nous appuyons en tout tat de cause la proposition du rapporteur visant  la rvision des perspectives financires pour les actions externes .
<P>
Par ailleurs , je souhaiterais attirer l ' attention de nos collgues sur certains amendements de mon groupe en faveur d ' une tude sur l ' application de la taxe Tobin en faveur du patrimoine culturel mondial class par l ' Unesco dans les pays de l ' Union , en faveur du gel de l ' aide  la Turquie , hormis naturellement l ' aide aux victimes du tremblement de terre , tant que les autorits de ce pays ne changent pas d ' attitude vis--vis du peuple kurde , de la question de Chypre et du problme des droits de l ' homme en gnral .
<P>
Enfin , nous demandons avec insistance que les crdits inscrits dans le budget 1999 en faveur du lobby europen des femmes , qui regroupe 1400 associations fminines et accomplit un travail de grande qualit , soient intgralement reconduits dans le budget 2000 .
Vous le voyez , il s ' agit de propositions de bon sens sur lesquelles tous les dputs progressistes , sinon au-del , peuvent et devraient pouvoir se retrouver .
<SPEAKER ID=29 NAME="Kuntz">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la procdure budgtaire pour l ' anne 2000 s ' inscrit dsormais dans un cadre financier strict avec des dpenses encadres pour la priode 2000-2006 , assumes par cette Assemble dans l ' accord interinstitutionnel .
Si la mme rigueur budgtaire prvaut tant au niveau des tats que de l ' Union , elle rpond surtout ici aux revendications de certains pays membres et l ' on sait donc que la premire victime de cette rigueur sera la politique agricole commune .
On organise ainsi dlibrment une dgressivit des dpenses au dtriment des agriculteurs .
<P>
En ce qui concerne les Fonds structurels , la politique rgionale europenne est devenue un vritable handicap pour la France , contrairement  une lgende complaisamment entretenue , y compris , hlas , par le commissaire charg actuellement de la politique rgionale .
<P>
En matire de politique extrieure , nous approuvons , bien sr , l ' accord de pche avec le Maroc , accord essentiel dans des relations Europe-Mditerrane , trop souvent ngliges par l ' Union .
Nous approuvons galement le soutien financier au Timor-Oriental ainsi que l ' aide  la Turquie suite aux tremblements de terre .
Quant  l ' aide au Kosovo , qu ' il nous soit permis ici de regretter une dernire fois le bombardement d ' un tat europen par les pays de l ' Union .
Nous avons bombard les Balkans hier , nous devons aujourd ' hui aider  la reconstruction de cette rgion et rtablir la paix , mais rtablir la paix pour tous , y compris pour les Serbes du Kosovo .
Nous voyons bien , en fait , ce que la hausse de l ' enveloppe financire des actions extrieures prfigure .
L ' austrit qu ' annoncent les perspectives financires sera en ralit une austrit slective : la politique extrieure plutt que la politique agricole .
L ' amoindrissement significatif de la politique agricole , la politique rgionale contestable sont autant d ' lments que notre groupe ne saurait accepter .
Et s ' il en tait besoin , le paragraphe 20 de la rsolution de M. Bourlanges , qui juge profondment anachronique la distinction entre dpenses obligatoires et dpenses non obligatoires , suffirait  justifier notre refus du budget .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam">
Monsieur le Prsident , en mai dernier , ce Parlement a adopt le cadre financier pour la priode 2000-2006 .
Cela impliquait la prdisposition  prendre en considration la discipline budgtaire ncessaire .
C ' est dans ces circonstances que nous devons nous prononcer sur le budget 2000 .
<P>
Le rapporteur propose de franchir allgrement le plafond financier de la politique extrieure .
Il joue gros jeu . En effet , l ' accord interinstitutionnel semble tre remis en question .
Le financement des hautes priorits , comme le Kosovo et le Timor-Oriental , dpend d ' un jeu politique entre le Parlement et le Conseil sur les perspectives financires .
En outre , de quelle crdibilit ce Parlement peut-il bnficier s ' il revient  si court terme sur les plafonds financiers qu ' il a lui-mme approuvs ?
<P>
Il est beaucoup trop tt pour ressortir l ' article 19 de l ' accord interinstitutionnel .
Nous devons d ' abord examiner soigneusement les diffrentes possibilits de financer ces nouvelles priorits dans le cadre actuel .
Je pense notamment  la sous-excution de 1999 et  des rductions dans certains programmes faisant tat de faibles taux d ' excution , tels que MEDA .
<P>
Une remarque sur les fonds structurels .
Les problmes actuels poss par les crdits de paiement montrent que le budget des fonds structurels a t fix  un niveau trop lev .
Le rapporteur propose de reprendre 50 % des paiements en souffrance dans le budget 2000 .
Je crains fortement cette augmentation force des crdits .
La capacit d ' absorption le permet-elle et la Commission est-elle en mesure de bien grer ces fonds supplmentaires ?
<P>
Je ne peux partager le plaidoyer visant  reprendre les ressources de la Banque centrale europenne dans le budget de l ' Union europenne .
En effet , les autorits budgtaires auraient alors leur mot  dire concernant le capital de la Banque centrale europenne , ce qui peut nuire  l ' indpendance ncessaire de la BCE .
En outre , l ' Union europenne n ' est pas un actionnaire de la Banque centrale europenne .
Les bnfices ventuels ne reviennent donc pas  l ' UE , mais aux banques nationales .
<P>
Nous sommes surpris par l ' amendement selon lequel la Commission europenne tente de crer un statut pour les partis politiques europens .
Seuls les partis qui rpondraient  ces critres seraient susceptibles de bnficier d ' un soutien financier .
Nous ne pouvons absolument pas tre d ' accord avec cet exemple de centralisme .
En premier lieu , la cration d ' un tel statut appartient aux partis politiques eux-mmes .
En outre , les organisations de partis refltent la culture et la diversit nationales .
Le fait de placer les partis politiques dans un carcan europen ne fera qu ' accrotre le foss entre Bruxelles et les citoyens .
<P>
Pour finir , le rapport Virrankoski contient une nime dclaration d ' intention sur une rforme du rglement relatif  l ' indemnisation des frais de dplacement sur la base des dpenses rellement consenties .
Mais le temps n ' est-il pas tout doucement venu de transformer les paroles en actes ?
L ' amendement de notre groupe , qui envisage cette possibilit , a t rejet par la commission des budgets .
C ' est une occasion manque et un signal ngatif pour les citoyens .
<SPEAKER ID=31 NAME="Dell' Alba">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord , trs chaleureusement , avec beaucoup de respect pour le travail qu ' il a fait , fliciter et remercier le rapporteur pour ce projet de budget courageux et novateur par beaucoup d ' aspects .
Le mrite du rapporteur est donc de l ' avoir ralis par une procdure budgtaire qui s ' est d ' ailleurs droule dans la plus grande tranquillit , mme si le Parlement est en train de lancer un dfi important au Conseil , et je pense que ce dfi mrite d ' tre relev .
Je parle videmment des perspectives financires et de la ncessit pour l ' Europe de se montrer digne du rle qu ' elle veut jouer dans le monde , de ne pas faire une politique d ' apothicaire avec le budget de l ' Union .
<P>
Nous avions , en 1999 , un budget - je le dis  Mmes et MM. du Conseil en particulier , je le rappelle parce que c ' est une affaire qui nous concerne tous - nous avions , en 1999 , Madame la Commissaire , un budget de 96 milliards d ' euros .
Cette anne , qui est une anne-cl , avec la guerre du Kosovo , les vnements  Timor , les tremblements de terre en Turquie , les engagements d ' une Union qui se veut plus responsable sur la scne internationale , le Conseil nous propose un budget de 92 milliards , soit 4 milliards de moins que le budget de l ' anne prcdente .
<P>
Les perspectives d ' dimbourg nous fixent un plafond toujours plus lev et le Conseil nous donne un budget toujours plus rduit , ce qui fait qu ' il faudra rogner sur les actions en matire de dveloppement , par exemple , de droits de l ' homme et beaucoup d ' autres actions , pour financer les priorits qu ' on se fixe , et ce n ' est pas de notre faute si l ' Europe est le grand argentier de la politique trangre .
Nous allons payer l o d ' autres font de la politique et j ' espre que cela va changer .
<P>
Donc , notre Parlement fera bien , jeudi , de vous demander d ' aller au-del de ces perspectives financires .
Nous voulons financer la reconstruction au Kosovo ?
Trs bien .
Nous voulons aider  l ' intgration de la Turquie , galement en subvenant  ses besoins immdiats et dramatiques ?
Nous avons une nouvelle nation qui se place sur la scne internationale aprs tous les massacres qui ont eu lieu ?
Eh bien , finanons ces politiques , de grce .
Nous avons un accord interinstitutionnel qui nous permet , lorsque des vnements exceptionnels le demandent , d ' aller au-del des perspectives financires , faisons-le .
Ce sera un milliard et demi d ' euros de plus .
Ce sera toujours moins que le budget 1999 , mais je pense que les citoyens europens comprendront trs bien que cet effort est non seulement logique , mais parfaitement possible au niveau des budgets de nos tats membres .
Donc , nous faisons bien de procder ainsi et je pense que le Parlement devrait aller jusqu ' au bout en demandant , le cas chant , le recours  l ' ancien article 203 du budget .
<P>
Deux mots sur les BAT .
Je pense que l aussi nous faisons preuve de beaucoup de pragmatisme .
Je remercie beaucoup le rapporteur .
Nous avons une solution intrimaire qui , je pense , nous permettra , grce au dialogue avec la Commission , de nous mettre d ' accord sur une solution dfinitive .
Je signale cet aspect pragmatique de notre rapport de l ' anne 2000 et je le compare  des politiques un peu plus jusqu ' au-boutistes dans lesquelles on faisait table-rase des minis budgets et o on se retrouvait avec mille ou deux mille BAT qu ' on ne pouvait pas grer parce qu ' entre-temps on avait sabr sans penser  la suite .
<P>
Donc , je flicite le rapporteur .
Sur les partis politiques , je me permets de dire que , franchement , demander  la Commission d ' tablir le statut des partis politiques - je me rfre  la dernire intervention - , ce n ' est ni juste ni digne .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Elles">
Monsieur le Prsident , comme les orateurs qui m ' ont prcd , je voudrais  mon tour remercier les rapporteurs et , en particulier , M. Bourlanges .
Dans ses remarques introductives , celui-ci a mis au point les choses en ce qui concerne les perspectives pour le budget 2000 en rsumant la situation comme suit : plus de programmes , plus de partenaires et moins d ' argent .
Il semble y avoir l une contradiction qu '  plus long terme , lorsque le moment de l ' largissement sera venu , lorsque sera venu celui d ' une nouvelle confrence intergouvernementale , nous devrons  n ' en point douter rsoudre dans le cadre de nos procdures budgtaires .
<P>
Pour ma part , je souhaiterais concentrer mes remarques sur trois aspects qui concernent la gestion des politiques europennes et sur les positions prises par notre Parlement  leur gard au cours des annes antrieures .
Il s ' agit plus spcifiquement de la gestion de la Commission .
Nous , en tant que Parlement , voulons tre certains que ceux qui nous ont lus sont convaincus du bon fonctionnement de la responsabilit de cette gestion et nous voulons tre certains d ' en avoir pour notre argent par la faon dont les programmes sont grs .
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Le premier aspect relve de la politique intrieure : il s ' agit de la politique d ' information .
Au cours de la dernire lgislature , nous avons voulu faire en sorte que la coopration interinstitutionnelle fonctionne correctement .
Nous avons effectivement progress  cet gard en veillant  avoir , des deux cts , une bonne coopration , aussi bien en ce qui concerne l ' information gnrale que les campagnes plus spcifiques .
Cependant , nous ne sommes pas parvenus  doter cette coopration interinstitutionnelle d ' un cadre commun , ainsi que le Parlement l ' avait souhait .
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Les premires modifications que la Commission est occupe  apporter  ses structures d ' information nous intressent et le Parlement compte bien suivre les choses de prs .
En particulier , le Parlement prcdent , comme d ' ailleurs les Parlements antrieurs , avait demand que les reprsentations de la Commission et du Parlement dans les tats membres travaillent en troite collaboration .
J ' ai prsent , notre groupe a prsent un amendement , en vue d ' obtenir un rapport de la Commission sur l ' volution de la situation  cet gard .
Il existe encore un ou deux pays o les structures de la Commission et du Parlement sont spares et nous devons tre particulirement attentifs aux cas o plus de 75 % , voire 80 % , des crdits servent pour des salaires ou des btiments , au lieu de financer des politiques d ' information adquates .
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Le deuxime aspect relve de la politique extrieure . En ce qui concerne le Kosovo en particulier , l ' audition que nous avons organise il y a quelques jours avec la commission des affaires trangres et la commission des budgets m ' a fait comprendre beaucoup de choses , notamment qu ' il ne s ' agit pas l d ' un engagement  court terme .
Les tmoignages de M. Bildt , de M. Kouchner , de M. Hombach et , ensuite , de toutes les autres agences concernes , nous ont montr qu ' avec le Kosovo , nous tions confronts  un problme  long terme .
Nous devons par consquent veiller , non seulement  obtenir un degr convenable de cohrence entre les diffrentes agences prsentes sur le terrain , mais galement , Madame la Prsidente en exercice du Conseil ,  ne pas prendre de dcisions qui nous amnent  dpenser l ' argent  la lgre  cause d ' une dcision du Conseil oprant un dplacement de personnes de 150 kilomtres .
Nous devons veiller , au moment de l ' examen du rapport de Mme Pack plus tard cette semaine ,  prendre les bonnes dcisions et  ce que le Conseil comprenne les sentiments du Parlement  cet gard .
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Pour ce qui est du plus long terme , nous devons tre capables de vision et , comme vous l ' avez dit , Madame la Commissaire , nous devons placer la construction de la socit civile dans une perspective  plus long terme , et pas simplement l ' envisager comme un quelconque projet  court terme .
Le Kosovo et la stabilit dans les Balkans doivent se situer dans une perspective  long terme .
Il nous revient  nous , Europens , de prendre cette responsabilit .
Nous ne pouvons attendre d ' autres qu ' ils le fassent pour nous .
C ' est pourquoi je me flicite de l ' ide d ' un comit de travail entre la commission des affaires trangres et la commission des budgets .
Nous devons veiller , non seulement  une bonne utilisation de nos crdits , mais galement  une bonne coordination des ides .
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Troisime aspect enfin , l ' administration et les bureaux d ' assistance technique .
Je rappellerai ce que M. Bge a dit au Conseil .
Le Conseil a t absent du dbat sur la dcharge .
Il a travers avec nonchalance les procdures de dcharge 1996 et 1997 , nous laissant  nous , Parlement , le soin de mettre en avant ,  chaque tape , le besoin de changement .
C ' est pourquoi , s ' agissant de la rforme de l ' UE , nous nous sentons le droit , en tant que Parlement , de dire que nous ne voulons plus voir se crer de nouveaux postes tant que nous ne savons pas  quoi ils sont destins .
Quels sont les besoins rels de la Commission ?
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Deuximement , nous avons raison de prtendre qu ' il ne faut pas que des bureaux d ' assistance technique aient recours  du personnel temporaire pour effectuer une partie des tches pour lesquelles des postes permanents ont t attribus  la Commission .
Nous devons trouver le moyen de mener un dialogue entre les institutions au cours des douze prochains mois , avec pour objectifs une mise en place effective des rformes et la conception de critres adquats pour optimiser l ' investissement en personnel .
Autrement , et je terminerai sur cette proposition , nous devrons commencer  rduire les programmes si nous ne disposons pas des ressources humaines ncessaires pour les grer , car il nous appartient , au bout du compte , de garantir la responsabilit de leur excution et de veiller  ce que nous en ayons pour notre argent .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David">
Monsieur le Prsident , j ' interviens au nom du groupe socialiste au sujet du rapport Virrankoski .
Permettez-moi tout d ' abord de fliciter le rapporteur pour sa trs bonne approche et de dire que , dans l ' ensemble , le groupe socialiste est d ' accord avec les points qu ' il soulve .
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Au sujet des effectifs , un aspect qui concerne toutes les institutions , nous pensons qu ' il faut trouver un quilibre entre la prudence financire et la capacit des institutions  effectuer correctement leur travail .
Comme nous venons de l ' entendre , le danger existe de voir les institutions se charger de nouvelles tches auxquelles elles ne peuvent consacrer le personnel ncessaire .
M. Virrankoski est presque parvenu  cet quilibre .
Nous aurions souhait qu ' il soit un peu plus gnreux avec le Parlement en termes de ressources humaines .
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Pour ce qui est de la Section I - Parlement europen - du Budget , je dirai d ' abord que nous nous flicitons de l ' volution des relations entre le Bureau et la commission des budgets .
tant donn que je sige aux deux , je pourrais peut-tre en dire un peu plus .
En fait , la faon dont le Bureau et la commission des budgets ont uni leurs efforts pour parvenir  un compromis au sujet du budget du Parlement s ' est rvle trs constructive .
Je limiterai mon intervention  trois points du budget du Parlement .
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Le premier concerne le statut des dputs .
L ' ide avait t mise de prvoir une dotation pour la ligne affrente  un statut des dputs , ide que les socialistes ont rejete .
Nous ne voulions en aucune faon porter un coup au principe mme de ce statut - dans nos commentaires , nous indiquons que nous y sommes fortement favorables - mais plutt exprimer notre conviction qu ' il appartient  prsent au Conseil de ragir aux propositions du Parlement en cette matire .
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Il en va de mme des partis politiques . Le groupe socialiste est tout  fait favorable au principe de partis politiques europens .
Mais on ne peut tout simplement pas doter la ligne correspondante sans avoir une ide de qui va pouvoir prtendre  cet argent , des fins auxquelles il va pouvoir servir , etc .
Le Parlement a tabli un excellent rapport - le rapport Tsatsos -  ce sujet .
Il appartient  prsent  la Commission de prsenter une proposition sur la faon de procder pour concrtiser ce principe de parti politique europen .
Lorsque ce sera chose faite , c ' est avec plaisir , je le rpte , que les socialistes participeront aux ngociations concernant la dotation de la ligne correspondante .
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Le troisime point , enfin , concerne les bureaux rgionaux , pour lesquels nous avons peut-tre , vous et moi , Monsieur le Prsident , un intrt personnel .
Hier soir , le Bureau du Parlement a dcid que les villes d ' dimbourg , Marseille , Milan , Munich et Barcelone devraient toutes avoir un bureau rgional .
Nous avons prvu des crdits dans la rserve du budget .
Lorsque nous en viendrons  la deuxime lecture , j ' espre que nous pourrons sortir cet argent de la rserve et passer au stade de la mise en place effective des bureaux rgionaux .
Ils sont essentiels pour la stratgie du Parlement qui vise  le rapprocher des citoyens .
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Le seul budget autre que celui du Parlement dont je souhaiterais parler brivement est celui de la Cour de justice .
Je pense , comme j ' en suis sr beaucoup d ' autres dans cette enceinte , qu ' un retard de justice quivaut souvent  un dni de justice .
Il est clair que la Cour de justice n ' a pas eu  sa disposition les ressources ncessaires pour s ' acquitter correctement de ses obligations .
Le Conseil a fait un petit geste en ce qui concerne les effectifs de la Cour .
Le Parlement veut aller plus loin .
J ' espre que nous soutiendrons la proposition du rapporteur  cet gard .
Les retards au niveau de l ' interprtation et de la traduction sont source de problmes majeurs pour la Cour .
Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour y remdier .
C ' est prcisment ce  quoi vise le rapport Virrankoski .
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Quelques mots  prsent du rapport Bourlanges qui n ' entre pas dans mes attributions .
Je tiens  faire tat de mon soutien  M. Bourlanges pour son approche du budget 2000 .
Il a parfaitement raison de rejeter la rduction linaire de 10 % qui touche l ' ensemble des lignes du dveloppement .
Il est vrai , comme le dit le Conseil , que certaines lignes affrentes au dveloppement n ' ont pas t correctement utilises .
Il est vrai que , pour certaines d ' entre elles , l ' utilisation des crdits est insuffisante .
Cela dit , la solution qui consiste simplement  les amputer toutes de 10 % est tout  fait simpliste .
Le Conseil doit prparer une proposition plus labore pour la deuxime lecture .
Pour l ' heure , le rapporteur a totalement raison : tant que le Conseil n ' aura pas de solution plus labore  nous proposer , il faut prvoir de nouveaux crdits pour faire face  des situations comme au Timor-Oriental , au Kosovo et autres situations d ' urgence comme en Turquie .
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Pour revenir sur la dernire remarque de M. Elles concernant les bureaux d ' assistance technique , c ' est un sujet sur lequel le Conseil a une fois encore fait l ' impasse .
Les BAT taient pourtant au cur du problme pos par la Commission Santer .
Ce que M. Bourlanges dit  ce sujet dans son rapport est tout  fait juste , et il peut compter ,  cet gard galement , sur le total soutien des socialistes .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DA" NAME="Jensen">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , pour commencer d ' exprimer  mon tour ma reconnaissance  l ' gard de l ' important travail ralis par M. Bourlanges , M. Virrankoski et M. Pittella en tant que rapporteurs pour le budget .
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En qualit de dpute librale , j ' estime personnellement qu ' il convient de faire preuve de parcimonie par rapport aux dpenses publiques .
Je crois galement que nous avons essay de demeurer fidles  ce principe de base lors des ngociations sur le budget .
Je tiens par consquent  souligner le fait que la dcision prise par une majorit de dputs du groupe ELDR de soutenir la stratgie labore par M. Bourlanges et qui vise  rejeter la rduction gnrale de 10 % des dpenses externes n ' exprime pas une absence de volont de trouver des moyens de faire des conomies .
Il s ' agit , au contraire , d ' un refus d ' approuver la manire dont la Commission et le Conseil ont propos de financer la reconstruction du Kosovo .
Comme plusieurs intervenants l ' ont soulign aujourd ' hui , il n ' est pas normal que des pays africains pauvres doivent ainsi financer la reconstruction du Kosovo - d ' autant plus que la conclusion de l ' accord interinstitutionnel au printemps prvoyait la ncessit de se procurer des moyens distincts pour le Kosovo et qu ' il prvoyait que la reconstruction serait chre .
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Nous devons trouver une solution  ce problme et j ' espre que , lors des ngociations , le Conseil tmoignera de la flexibilit requise pour que nous puissions trouver une solution dans les limites fixes par l ' accord interinstitutionnel .
Nous avons dcid ds le dpart qu ' il fallait trouver 500 millions d ' euros pour la reconstruction du Kosovo .
C ' est le chiffre avanc par la Commission .
Nous avons galement appris au sein de la commission des budgets , notamment  l ' occasion d ' une confrence , que ce montant pourrait ne pas tre suffisamment lev pour l ' an 2000 et que nous devrions peut-tre prvoir un engagement  plus long terme .
Je souhaite moi aussi que des efforts intenses soient raliss en vue de trouver une solution entre les diffrentes institutions .
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En tant que nouveau membre de la commission des budgets , je me suis rjouie de la discipline qui a caractris les travaux de la commission .
Nous avons donc essay de respecter une rgle non crite visant  viter d ' inscrire trop de crdits  des fins spcifiques ou d ' inscrire trop de remarques au budget .
Cela lie l ' administration et il peut en rsulter un manque de flexibilit et de responsabilit si nous allons trop loin dans cette direction .
Le fait d ' inscrire des crdits  des fins spcifiques et d ' indiquer des remarques constitue videmment des instruments importants dont dispose le Parlement en matire d ' laboration du budget , mais tout instrument peut s ' mousser et perdre de sa puissance s ' il n ' est pas utilis avec circonspection .
Malgr notre dsir de rsister  cette tendance , il existe de nombreux exemples positifs de crdits allous  des fins spcifiques et de remarques inscrites dans le budget , mais j ' estime que , par principe , nous devrions le plus possible faire preuve de rationalit et essayer d ' atteindre les objectifs fixs .
En tant que politiciens , il nous incombe de dterminer des objectifs et de fixer les cadres gnraux .
Nous devons veiller  ne pas trop aller dans les dtails .
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 ce propos , je soutiendrai nergiquement la proposition prsente par M. Virrankoski dans son rapport en vue d ' laborer un budget par enveloppes et d ' administrer ce budget conformment aux objectifs fixs .
Il est vident que les vnements de l ' anne coule - le dpart de la Commission et les rapports de la commission d ' experts - doivent nous rappeler la ncessit de nous assurer une base nous permettant d ' avoir confiance en la bonne gestion des moyens allous .
Les nouveaux commissaires nous ont lanc des signaux positifs et je crois que nous avons tous hte de collaborer avec Mme Schreyer et M. Neil Kinnock , mais ils devront porter le fardeau des expriences passes .
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C ' est galement la raison pour laquelle autant d ' argent a t mis en rserve .
Les bureaux d ' assistance technique - les BAT - ont t crs par la Commission comme un moyen dtourn permettant d ' administrer de domaines qui n ' ont pas pu tre administrs  l ' aide des ressources alloues .
Et le rapport des experts montre une absence de suivi et de contrle .
La Commission doit nous donner des estimations ralistes du besoin en ressources administratives .
Voil pourquoi les dpenses destines aux bureaux d ' assistance technique ont t mises en rserve et il nous faut dsormais un dialogue ouvert  propos de la gestion future .
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Comme je l ' ai pralablement dclar , le groupe ELDR souhaite vivement qu ' une solution acceptable pour les trois institutions soit trouve .
Nous aurons beaucoup  faire au cours des prochaines annes .
Nous devrons continuer  nous atteler  des tches externes .
L ' largissement nous obligera  dterminer de nouvelles priorits et nous devrons poursuivre notre tche de nettoyage interne .
Ces objectifs ncessiteront une collaboration constructive entre le Parlement , la Commission et le Conseil .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Rhle">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Madame la Commissaire , je pense que nous allons au devant d ' pres dbats car il rgne au sein du Parlement un consensus - auquel mon groupe adhre - pour refuser les rductions de crdits globales de 10 % .
Nous remercions M. Bourlanges pour les travaux prparatoires qu ' il a effectus , mme si certains points ncessitent selon nous une correction au cours des ngociations .
M. Mulder vient de le signaler , il convient de se livrer  un examen critique de l ' valuation des dpenses concernant le Kosovo .
Notre groupe est galement d ' avis qu ' il y a lieu d ' effectuer un examen critique de l ' accord de pche .
Nous devons , dans ces domaines galement , faire en sorte de nous montrer plus efficaces et d ' appliquer plus de principes cologiques .
Il peut s ' avrer utile pour certains points , comme l ' accord d ' exportation avec le Japon , d ' effectuer un examen critique .
Toutefois , nous estimons que l ' tablissement de missions supplmentaires - et en l ' occurrence , de nombreuses missions supplmentaire seront transfres sur le budget europen - doit galement impliquer que des crdits supplmentaires sont allous .
C ' est la raison pour laquelle nous avons besoin d ' un examen critique des perspectives financires .
Nous remercions Mme la commissaire pour avoir annonc ce rexamen .
En tout cas , nous sommes prts  collaborer dans ce domaine de manire trs constructive .
Nous pensons que le Kosovo peut srement tre financ par de l ' argent frais . Toutefois , nous estimons que les autres domaines - Turquie , accord de pche , etc. doivent tre financs dans le cadre du budget constitu par les valuations actuelles .
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Le Parlement a clairement montr au cours des dbats qu ' il est conscient d ' assumer une responsabilit accrue , non seulement en ce qui concerne l ' engagement effectif de crdits mais galement les dpenses de crdits .
Il ne s ' agit pas simplement d ' introduire de nouvelles lignes budgtaires , d ' examiner de manire critique si tous les postes budgtaires peuvent tre dots de manire effective et correcte mais il s ' agit aussi de faire en sorte qu ' au cours de l ' anne , les programmes soient excuts de manire approprie .
Nous en portons galement la responsabilit .
J ' espre que cela ne constituait pas des dclarations spares et que le Parlement assumera la responsabilit , au cours de l ' anne prochaine , de dterminer de manire critique , au sein de toutes les commissions , si les crdits engags font montre d ' une excution approprie .
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Je voudrais encore brivement aborder un thme , abord ici et qui s ' avrera important .
Nous devons amliorer l ' efficacit du travail du Parlement lui-mme en vue de renforcer la confiance en les institutions europennes .
 cet gard , plusieurs mots cls ont dj t prononcs .
Il s ' agit , d ' une part , de dvelopper rapidement un statut des dputs et des assistants .
Cependant , il s ' agit galement - et l , je m ' oppose  certains orateurs qui m ' ont prcd - de dvelopper un statut des partis europens car j ' estime que nous avons besoin de plus de transparence et de plus d ' efficacit en ce qui concerne galement le financement des partis au niveau europen .
Les lectrices et les lecteurs doivent savoir quelles sommes d ' argent aboutissent dans ces secteurs .
Cela suppose naturellement que nous dfinissions clairement ce qu ' est un parti europen . Quelle forme de travail est effectue au niveau europen ?
Cela suppose galement d ' tablir de manire critique et trs concrte ce que l ' espace Europe signifie en l ' occurrence .
Jusqu ' o s ' tend la mission de coordination de cette Union europenne ?
Il ne peut tre question que de l ' UE .
Il convient galement d ' aborder l ' largissement  l ' est .
Des crdits doivent galement tre allous  cet largissement .
Toutefois , nous avons besoin de plus de transparence dans ces domaines .
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Je voudrais aborder un dernier point pour lequel je pense que le Parlement doit galement remplir ses devoirs : la gestion des btiments dans son ensemble .
J ' estime que des erreurs ont t commises par le pass .
Nous devons faire en sorte qu '  l ' avenir , l ' argent soit utilis de manire plus efficace et plus cible !
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Monsieur le Prsident , le premier budget de ce nouveau cadre financier confirme et renforce les srieuses apprhensions que nous avions exprimes  l ' occasion des dbats sur l ' Agenda 2000 et sur l ' accord interinstitutionnel qui l ' accompagne .
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En effet , ce budget pche essentiellement par l ' insuffisance manifeste des montants consacrs  des objectifs dtermins . Cette insuffisance se manifeste le plus clairement dans la catgorie IV " Politique extrieure et de coopration " .
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 ce propos , je voudrais non seulement faire part de mon profond dsaccord avec les coupes horizontales aveugles proposes par le Conseil dans cette catgorie , mais aussi affirmer mon accord gnral sur la stratgie que le rapporteur nous propose de suivre et qui vise , pour l ' essentiel , une rvision des perspectives financires propre  rpondre aux nouvelles priorits , sans pour autant affecter les anciens objectifs .
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Dans le cadre de cette stratgie , nous enregistrons avec plaisir le fait que Timor constitue une des priorits de ce budget et , en particulier , nous nous flicitons que le rapporteur souscrit  l ' inscription d ' une nouvelle ligne destine  la reconstruction de ce territoire , comme nous l ' avions du reste propos et approuv au sein de la commission du dveloppement et de la coopration .
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C ' est d ' ailleurs la seule manire de ragir  la situation nouvelle qui s ' est cre au Timor et , en mme temps , d ' envisager la base juridique qu ' exige une intervention correcte .
Mais la proposition de 30 millions d ' euros en crdits de paiement nous semble d ' ores et dj insuffisante .
Nous voulons donc y voir une simple base de calcul pour un montant dfinitif qui sera fix dans un futur proche et dans le cadre de la prochaine confrence des donateurs , et  laquelle l ' Union europenne participe .
De mme , nous concevons aussi l ' inscription de cette ligne en faveur de Timor dans une perspective pluriannuelle qui s ' inscrive galement dans un cadre international .
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Un dernier point trs spcifique , mais d ' une importance significative : il est indispensable de s ' assurer - si cela n ' est dj fait - que la ligne B7-6000 , relative aux organisations non gouvernementales , fasse rfrence au comit de liaison dans son commentaire .
Il serait absurde en effet que cela ne soit pas le cas .
<SPEAKER ID=37 NAME="Turchi">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je remercie ds l ' abord M. Bourlanges pour la comptence dont il a fait preuve et le grand quilibre avec lequel il a prpar ce budget .
Je ne peux toutefois manquer de souligner que le budget de cette anne ne sera pas suffisant pour rpondre aux objectifs qui ont t fixs au dpart ,  savoir la relance de l ' conomie de l ' Union et , surtout , l ' augmentation de l ' emploi .
En effet , si nous oprons , ds le dpart , des coupes de 10 % dans les budgets et si nous frappons des secteurs tels que l ' industrie , le commerce , les transports et , dans certains cas aussi , l ' agriculture , nous ne pourrons pas relancer notre conomie et accrotre ainsi sa comptitivit par rapport  des concurrents comme les tats-Unis et les tats signataires de l ' ALENA .
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N ' oublions pas que ce sont eux nos vritables concurrents et que donc seules des politiques budgtaires axes sur la protection des investissements et la croissance conomique nous permettront de prparer le terrain pour une Union certes plus forte d ' un point de vue structurel et conomique .
Je propose donc qu ' au cours de la prochaine priode nous procdions  l ' analyse des programmes , ainsi que de leurs lignes de crdit respectives , non plus pour des priodes de 4 , 5 ou 6 ans , mais pour des priodes plus limites : de un  deux ans tout au plus . En effet , les logiques du march et des investissements dans une conomie dsormais mondialise ne rpondent plus au critre sur lequel on s ' est bas pour structurer le budget .
En ralit , tout circule beaucoup plus vite au sein du march , dans une atmosphre bien plus concurrentielle .
Cela nous permettra d ' intervenir sans dlai dans des secteurs spcifiques et , dans le mme temps , de contrler si la voie suivie avec notre politique budgtaire est adquate .
<P>
Bref , ce budget doit tre revu en prvoyant de nouvelles lignes de crdit pour ce qui est des interventions internationales .
Je partage ds lors la ligne indique par M. Bourlanges dans son rapport mais sans rien supprimer des autres lignes de crdit dj alloues .
Paralllement , nous devons toutefois essayer de modifier les contenus et la logique du budget face aux dfis que l ' Union devra affronter au cours des prochaines annes et , surtout , face au vritable ennemi  abattre au sein des tats membres : le chmage .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk">
Monsieur le Prsident , le Conseil et la Commission ont dcid de rduire de moiti la ligne budgtaire relative  la sant de la reproduction .
Pourtant , chaque minute , 380 femmes deviennent enceintes .
Pour 190 d ' entre elles , la grossesse est non dsire ou non planifie , tandis que 111 femmes doivent affronter des complications lies  leur grossesse .
Quarante femmes avortent de manire peu sre et , chaque minute , une femme meurt d ' un problme li  sa grossesse .
Prs de 300 millions de femmes souffrent de maladies  court ou  long terme rsultant de complications lies  leur grossesse .
C ' est plus qu ' un quart de l ' ensemble des femmes vivant dans les pays en voie de dveloppement .
Le risque de mourir suite  des problmes de grossesse ou d ' accouchement est de 1 sur 8 en Angola alors qu ' il est de 1 sur 8.700 dans un pays comme la Suisse .
<P>
Dans les pays en voie de dveloppement , seules 53 % des femmes accouchent en prsence d ' un mdecin , d ' une infirmire ou d ' une sage-femme et 17 % accouchent totalement seules .
Au moins 60 % des femmes enceintes dans ces pays souffrent d ' anmie .
Nous connaissons les consquences que cela entrane pour une famille si la mre est malade ou si elle meurt .
Les revenus de la mre sont destins  l ' alimentation ,  l ' habillement ,  l ' ducation et aux soins de sant .
Si les femmes ne peuvent plus avoir accs aux services de sant de la reproduction , cela se retournera contre l ' ensemble de la famille , surtout contre les enfants qui , dans le pire des cas , mourront aussi  la mort de leur mre ou bien arrteront leur scolarit ou encore souffriront de malnutrition .
<P>
La sant de la reproduction est bon march : il en cote 2 ou 3 euros par an et par femme .
En outre , elle est d ' un bon rapport cot-rentabilit , lorsqu ' on pense aux consquences pour l ' ensemble de la famille .
Prs de 600 000 femmes mourront cette anne  la suite de problmes de grossesse ou d ' accouchement .
Presque toutes pourraient chapper  la mort .
Voil pourquoi il faut  tout prix conserver la ligne budgtaire en faveur de la sant de la reproduction .
<P>
On a beaucoup parl du Kosovo .
Je partage videmment en tous points les avis selon lesquels il est inadmissible que les pays pauvres paient le cot de la reconstruction du Kosovo .
<SPEAKER ID=39 NAME="Martinez">
Monsieur le Prsident , le projet de budget pour l ' an 2000 , 92 milliards d ' euros , une marge de flexibilit pour notre Parlement de 1,5 milliard d ' euros compte tenu de ce que sont les perspectives financires , des rductions linaires de tous les crdits ou , en tout cas , des crdits agricoles , peu d ' ambitions , toujours le saupoudrage et le clientlisme budgtaires : c ' est--dire un projet de budget sans grande nouveaut , et M. Bourlanges a le grand mrite d ' essayer d ' animer techniquement la discussion .
Il nous a fait une belle tude avec une espce de pot-pourri de tout ce qu ' il a crit depuis le mois de mars et avec un comportement de conseiller de la Cour des comptes franaise .
Tout cela est trs bien .
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Les seules nouveauts sont involontaires .
C ' est le premier budget du XXIe sicle , qui verra d ' ailleurs la dissolution de l ' Union europenne ds Seattle qui abandonnera la prfrence communautaire , c ' est le premier budget des perspectives financires 2000-2006 , dont d ' ailleurs M. Bourlanges demande la rvision .
C ' est le premier budget qui va frler les 100 milliards d ' euros si on adopte les amendements Bourlanges et , en parlant de M. Bourlanges - qui est notamment le financier de la " case de l ' oncle Jean Monnet " , c ' est son premier rapport aprs le rapport gnral , aprs celui de Mme Dhrkop , de M. Tillich , de M. Lamassoure ou d ' autres .
<P>
Mis  part ce changement de visage et de profil avec M. Bourlanges , l ' an 2000 ressemble  1999 en matire budgtaire .
On retrouve d ' abord l ' ambition permanente du Parlement europen de s ' imposer , c ' est une constante depuis 1979 .
C ' est une drive naturelle de tous les parlements du monde .
On a multipli les arrts de la Cour de justice des Communauts europennes .
Il y a mme eu une annulation du budget 1995 , le refus de signature du prsident Hnsch et , chaque fois , c ' est le conflit sur les DNO et sur les DO .
Eh bien , M. Bourlanges nous ramne  cette atmosphre belliqueuse ; il cite d ' ailleurs le Marchal Foch , ce qui est normal .
Dans le marigot budgtaire europen , il n ' y a pas de place pour deux crocodiles : pour le crocodile du Conseil europen et pour le crocodile du Parlement europen qui , aprs avoir mang la Commission en renversant Santer , veut maintenant manger le Conseil .
<P>
Alors M. Bourlanges se propose d ' tre volontariste , il veut augmenter les dpenses communautaires de 7 % , c ' est un ultralibral qui a oubli le pacte de rationnement budgtaire qu ' il voulait imposer aux autres et il distribue l ' argent parce que Nol approche : 135 millions pour la Turquie , 500 millions pour le Kosovo .
D ' abord , on bombarde et , aprs , on reconstruit .
Et puis il y a mme le Timor-Oriental .
On dit que ce sont les vieux monarques qui se proccupent de politique trangre .
Bien entendu , les agriculteurs , eux , n ' ont pas droit  la mme gnrosit sauf  se dlocaliser en Turquie .
Le seul problme videmment , c ' est qu '  force d ' augmenter les dpenses , il faudra bien un jour finir par augmenter les recettes et penser  un impt communautaire .
En attendant , eh bien l ' Italie paiera , la France paiera 600 millions d ' euros en plus .
<P>
Je terminerai , puisque M. Bourlanges cite Saint-Matthieu , en citant Jsus , qui posait la question  Pierre : " Pierre , que te semble-t-il ?
Les seigneurs de la terre prlvent-ils l ' impt sur leurs fils ou sur les autres ?
" . Et Pierre rpond  Jsus : " Sur les autres " .
Et Jsus rajoute : " C ' est pour cela que les fils qui ne paient pas l ' impt sont libres " , mais , avec les drives de M. Bourlanges , jusqu '  quand seront-ils libres ?
<SPEAKER ID=40 NAME="Garrida Polledo">
Monsieur le Prsident , ce budget est fondamental pour le dveloppement europen au cours des annes  venir .
Il s ' agit du premier budget s ' inscrivant dans le cadre des nouvelles perspectives financires et c ' est de sa bonne excution que dpendra largement la paix institutionnelle sans laquelle - je tiens  le souligner - il sera trs difficile de mener une vritable politique europenne .
<P>
Il convient de rappeler que le Parlement prcdent a approuv en mai les perspectives financires 2000-2006 et l ' accord interinstitutionnel .
Le Parlement les a approuvs  la majorit simple , mais c ' tait une nette majorit .
<P>
Il faut galement rappeler que le Conseil de Berlin a approuv les perspectives financires aprs tre parvenu  un consensus extrmement compliqu , que les positions initiales des diffrents gouvernements taient trs divergentes et que , en outre , la Commission europenne tait dmissionnaire et le Parlement en fin de lgislature .
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Je veux dire par l qu ' il est absolument essentiel de dfendre  prsent les perspectives financires .
Sans elles , nous ne pourrons garantir , par exemple , le financement des politiques structurelles de l ' Union .
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Or , il est vident que l ' accord interinstitutionnel lui-mme prvoit la rvision des perspectives financires en cas de ncessit .
Si la rduction linaire des actions extrieures de l ' Union est la seule mthode que le Conseil a trouve pour financer la reconstruction du Kosovo , il est logique que le Parlement europen souhaite  prsent dfendre ces lignes .
<P>
De toute manire , nous acceptons la compatibilit entre l ' ide de dfendre l ' application des perpectives financires approuves et celle de la ncessit de financer la reconstruction du Kosovo en procdant  une rvision limite de celles-ci .
Si telle est la proposition de la Commissaire Schreyer , elle sera bienvenue au Parlement .
<P>
Quant  l ' accord de pche avec le Maroc , signalons que l ' engagement prsent en premire lecture par le rapporteur apaise les inquitudes d ' une part importante du secteur de la pche communautaire .
Rappelons que l ' accord de pche avec le Maroc concerne prs de 30 000 citoyens de l ' Union et qu ' une grande partie de la flotte de pche de rgions telles que la Galice , les Canaries et l ' Andalousie continue d ' oprer dans les eaux marocaines .
<P>
Il est normal , et c ' est ainsi que le rapporteur et mon groupe l ' ont compris , que ,  l ' entame de la procdure budgtaire , nous nous soyons inquits de ce qu ' aucun engagement n ' ait t concrtis en premire lecture pour ces 125 millions d ' euros .
<P>
Cependant , en considrant la pche comme une politique communautaire dont le financement dcoule des Traits , nous avons trouv une formule permettant de ne pas rejeter en premire lecture les amendements du Conseil , en ce compris les amendements concernant la pche , mais d ' en reporter l ' approbation jusqu '  ce qu ' un accord financier soit atteint avec le Conseil .
<P>
Nous aurions prfr sparer l ' accord de pche du reste des actions extrieures .
Cela revient pour nous  mlanger deux qualifications de la dpense et deux problmes de nature diffrente .
Toutefois , il est galement vident que la Commission sortante n ' a inclus aucune indication sur le renouvellement de l ' accord dans son avant-projet et , pour cette raison , n ' a pas inscrit de crdit dans la rserve .
Si cette Commission sortante avait voulu faire ce pas politique , nous ne devrions pas attendre la seconde lecture aujourd ' hui .
<P>
Nous aurons cependant , nous le rptons , un engagement politique du Parlement europen pour que le financement dudit accord de pche soit considr comme prioritaire .
Cela nous permettra de rassurer toutes les familles et tous les secteurs conomiques qui ont un urgent besoin de cet accord .
<P>
Ce que nous avons finalement demand au rapporteur et aux reprsentants du Conseil , c ' est un norme effort de ngociation .
Nous ne souhaitons pas arriver  la seconde lecture avec une proposition brisant l ' accord interinstitutionnel car nous nous retrouverions sans perspectives financires .
<P>
Je le rpte , nous avons besoin des perspectives financires et nous avons besoin de l ' accord interinstitutionnel .
Mais nous dsirons galement une action extrieure europenne crdible et , partant , convenablement finance .
Nous voulons ces deux choses .
Et nous voulons que les tats membres affrontent les circonstances exceptionnelles , telles que la reconstruction du Kosovo , avec des solutions exceptionnelles , solutions ne se limitant pas  imposer au Parlement une simple rduction linaire de ses lignes et de ses programmes .
<P>
Le rapporteur gnral l ' a dj prcis , nous nous trouvons dans une situation paradoxale et il convient d ' y trouver une issue relle .
Les priorits sont claires .
 prsent , Messieurs du Conseil , que commence la ngociation .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Wynn">
Monsieur le Prsident , la tradition veut que l ' on flicite et remercie les rapporteurs , qui sont trois ne l ' oublions pas , et c ' est ce que je ferai en tant que prsident de la commission des budgets .
Il y a tout d ' abord M. Virrankoski , qui a fait un travail minutieux .
M. Virrankoski a rejoint ce poste au milieu de l ' anne et son attitude a t exemplaire , il mrite vritablement les flicitations de l ' ensemble du Parlement et pas seulement de la commission des budgets .
Vient ensuite M. Pittella , qui a fait son entre dans la commission des budgets en tant que nouveau membre et qui a fait du bon travail au sujet du phasing-in du budget de la CECA .
Son approche est assez audacieuse et il convient de l ' en fliciter .
Puisque nous en sommes aux flicitations , j ' en profiterai pour fliciter galement la commissaire pour son intervention qui tait politiquement raliste .
Bravo , Madame la Commissaire !
<P>
Cela dit , mes principales flicitations s ' adressent  M. Bourlanges .
Au dbut de son intervention , M. Bourlanges a dit que c ' tait la premire fois qu ' il bnficiait d ' un temps de parole de 15 minutes dans cette Assemble et ma premire pense a t que ce ne serait pas de trop .
Il est  prsent certain que ce n ' tait pas assez : M. Bourlanges a dpass son temps de parole de prs d ' une minute et il n ' avait pas encore dit la moiti de ce qu ' il comptait dire .
Monsieur Bourlanges , je vous flicite pour votre approche du budget .
On peut dire honntement que le temps ne nous a paru  aucun moment trop long .
Vous avez fait preuve de pragmatisme , d ' imagination et , le plus important , de srieux , notamment dans votre attitude  l ' gard des BAT .
Vous mriteriez le surnom de " BATman Bourlanges " , bien que je vous imagine mal avec une cape et un masque , portant un slip sur un collant . Il reste que vous avez fait de l ' excellent travail au sujet des bureaux d ' assistance technique .
<P>
Cette premire lecture est domine par l ' amendement commun au Kosovo ,  l ' accord de pche avec le Maroc , au Timor-Oriental et  la Turquie , dont le rapporteur a parl .
Je tiens  dire les choses clairement au Conseil , et dans une moindre mesure  la Commission parce que je pense qu ' elle a compris : nous prenons l ' accord interinstitutionnel trs au srieux .
Il existe au sein de ce Parlement certaines forces qui ne demanderaient pas mieux que de le voir disparatre demain , mais pour ce qui me concerne , mon travail - et celui du Parlement en soi - consiste  dfendre l ' accord auquel nous sommes parvenus plus tt dans l ' anne . Nous avons montr que nous tions prts  le faire .
Si telle n ' tait pas notre intention , le plafond de la catgorie 3 aurait t dpass .
 ce propos d ' ailleurs , les trois institutions ont un problme avec le montant jug ncessaire pour les lignes tombant sous le coup de la codcision , comme Socrates , et ce problme ne se pose pas seulement pour l ' anne 2000 , il est permanent .
Permettez-moi de dire  la fois  la prsidence et  la Commission que nous devons nous atteler ensemble  y remdier rapidement .
<P>
Il ne faudrait pas simplement considrer l ' amendement relatif  la catgorie 4 comme un exercice du Parlement faisant jouer ses muscles .
Je m ' empresse d ' ailleurs d ' ajouter que ce n ' est pas une menace , mme si cela peut sembler contradictoire avec ce que je vais dire par aprs .
Je ne veux en tout cas pas que le Conseil y voie une menace .
Nous ne voulons pas que le Conseil pense que nous imaginons l ' avoir eu " par les Balkans " pour ainsi dire ; notre but n ' est pas de le presser comme un citron et je reconnais que l ' expression est peut-tre maladroite .
Il convient de considrer cet amendement comme une invitation pour que nos deux institutions s ' asseyent autour d ' une mme table afin de trouver une solution .
C ' est ce  quoi nous devons tendre , Madame la Prsidente du Conseil .
<P>
Nous attendons la proposition que la Commission doit nous soumettre la semaine prochaine et ,  la lumire de ce qu ' a dit Mme Schreyer , je l ' attends avec impatience .
J ' espre que le Conseil peut en faire autant .
Cependant , je tiens  prciser  l ' attention du Conseil que ce n ' est pas comme le grand duc d ' York menant ses troupes jusqu ' au sommet de la colline pour ensuite les faire redescendre .
Ce n ' est pas une simple dmonstration de force de la part du Parlement avec , au bout du compte , les tats membres qui feront pression sur des dputs europens dont les partis sont au gouvernement afin de nous amener  changer d ' avis .
Ce n ' est pas ainsi que les choses fonctionnent compte tenu des majorits aujourd ' hui prsentes au sein de ce Parlement .
Si nous ne parvenons pas  un accord sur la rvision de la perspective financire en particulier , je suis absolument certain qu ' il sera fait appel  l ' article 272 .
Il n ' y a aucun doute  ce sujet et le Conseil ferait bien lui aussi de s ' en convaincre .
Ce n ' est pas une menace , c ' est une dclaration d ' intention .
<P>
Permettez-moi de rappeler la philosophie de deux de mes prdcesseurs : MM. von der Vring et Samland .
Je veux que le Conseil capte bien ce message .
Si nous nous battons , c ' est pour dfendre les droits du Parlement et pas pour de l ' argent .
Il s ' agit des droits du Parlement : tel est le message qu ' il faut s ' efforcer encore et toujours de faire passer au Conseil .
Une fois que le Conseil l ' aura compris , je suis certain que les discussions que nous aurons porteront leurs fruits .
Je n ' ignore pas les contraintes politiques auxquelles sont soumis les tats membres ; aucun d ' entre nous ne prend  la lgre les exigences de rentabilit et de rigueur , comme vous dites .
Nous devons nous-mmes nous y plier , mais en l ' occurrence , aprs ce pourquoi le Parlement a lutt pendant des annes , la rvision demande de l ' accord interinstitutionnel , une rvision de la perspective financire telle qu ' elle apparat dans l ' accord interinstitutionnel , est extrmement importante pour le Parlement .
J ' espre que vous le comprenez .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Paolo">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je tiens moi aussi  dire que j ' approuve avec joie les indications de fond du rapport de M. Bourlanges .
M. Bourlanges s ' est plac face  un double paradoxe : celui d ' une discussion sur le budget axe sur les dpenses mais non sur les recettes , et celui d ' un budget soumis  la pression double et contrastante d ' une augmentation des tches de l ' Union europenne et d ' une contraction tendancielle objective du taux du PIB europen consacr au budget de l ' Union .
On nous a souffl comment sortir de ce paradoxe : nous ne devons pas accepter que les priorits de demain soient finances par le sacrifice et les priorits d ' aujourd ' hui et d ' hier et , par consquent , nous devons financer de nouvelles priorits incontournables , des actions extrieures , en revoyant  la hausse les perspectives financires de la catgorie 4 .
<P>
J ' espre que le Parlement europen suivra les indications du rapporteur et que la Commission et le Conseil en accepteront les consquences .
Toutefois , on ne peut , selon moi , tout rsumer en des ngociations malaises visant un ventuel compromis entre nouvelles ressources et sacrifices d ' anciennes priorits .
Il s ' agirait d ' un comportement aveugle , largement hypocrite , incohrent avec la perspective irrvocable d ' une extension des comptences et d ' un largissement gographique de la stratgie de l ' Union .
Cette perspective nous vient de l ' application du trait d ' Amsterdam mais plus encore de l ' volution des quilibres mondiaux  la suite de la guerre du Kosovo .
L ' Europe dispose de peu de garanties sres au niveau de sa stabilit et de sa prosprit qui doivent imprativement tre observes , parmi elles , une prsence active de l ' Union europenne sur la scne mondiale et une ferme volont d ' tablir des politiques progressives en matire d ' largissement galement  l ' Europe du Sud-Est , aux Balkans , dans cette perspective d ' largissement virtuel et parallle de la paix et de la scurit que le prsident Prodi nous a fait entrevoir .
<P>
Dans ce contexte , un choix courageux s ' impose .
L ' hypothse que sous-tend la proposition Bourlanges doit tre confronte  tous .
Il nous faut dire que le roi est nu !
Aujourd ' hui , il faut que le Parlement europen , la Commission et le Conseil assument leur responsabilit et ouvrent un dbat vaste et approfondi auquel assistent les contribuables europens .
Nous devons , en somme , nous demander si le moment n ' est pas venu d ' allouer aux institutions europennes des ressources financires croissantes .
Il ne s ' agit aucunement d ' augmenter les dpenses publiques en Europe , mais tous les pays europens devront tre prts  verser  l ' Union les ressources correspondantes au transfert effectif des comptences .
L ' augmentation du budget communautaire doit et peut impliquer une contraction des budgets nationaux .
La tche qui nous attend est formidable , nous ne pouvons plus nous y soustraire car il en va de la crdibilit de toutes les institutions europennes .
J ' espre que le travail du Parlement suivra cette direction .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais d ' abord ragir aux remarques simplistes de M. Martinez concernant le Kosovo .
L ' argent que nous dsirons dpenser au Kosovo , Monsieur Martinez , sera en grande partie consacr  la restauration des 80 000 logements qui ont t dtruits .
Ces logements , Monsieur Martinez , n ' ont pas t dtruits par l ' OTAN , mais par vos amis sur place , par plusieurs organisations paramilitaires serbes .
Ceci est la ralit et il n ' y en a pas d ' autre .
<P>
Chers collgues , je voudrais remercier chaleureusement le rapporteur et la commission des budgets pour leur soutien de l ' amendement 69 que j ' ai dpos avec mes collgues Van Lancker et Beysen et avec la plupart de mes collgues belges francophones et nerlandophones .
Il prvoit la reprise d ' un crdit de 50 millions d ' euros dans la rserve financire destin au financement d ' actions ralises par des producteurs ou des tats membres qui appliquent un contrle global de la qualit sur l ' ensemble de la chane alimentaire .
Cela nous permet de restaurer la confiance du consommateur dans ses produits alimentaires .
Par consquent , chers collgues , je demande en sance plnire que le Conseil apporte son soutien formel  cet amendement .
<P>
En second lieu , je voudrais apporter mon soutien aux paragraphes 13 , 17 et 57 du rapport Bourlanges .
Le paragraphe 57 concerne l ' attribution de postes supplmentaires  l ' OLAF et  l ' agence vtrinaire de Dublin .
Je partage ce que les collgues Morgan , Walter et Mulder ont dit  ce sujet .
Les paragraphes 13 et 17 concernent l ' avenir des BAT , les bureaux d ' assistance technique .
<P>
M. Bourlanges dclare  juste titre que les mesures de la Commission europenne ne rpondent pas  nos exigences .
Je regrette que la prsidente du Conseil , Mme Siimes , ait ragi de manire plutt dcevante aux propositions du rapporteur Bourlanges .
Le Conseil affirme que le Parlement europen propose une rforme trs approfondie et que cela est irralisable dans le cadre du budget 2000 .
Madame Siimes , les citoyens attendent de nous une gestion financire saine et transparente et partant , un dmantlement progressif des BAT constitue une ncessit absolue .
Je renvoie  ce que M. Elles vient de dire  ce sujet .
J ' espre donc que notre plaidoyer ne restera pas lettre morte pour vous .
<SPEAKER ID=44 NAME="Cauquil">
Monsieur le Prsident , la principale proposition du rapport Bourlanges consiste  augmenter le budget de 700 millions d ' euros pour financer ce qu ' il appelle les quatre priorits , dont , en tte , l ' aide  la reconstruction du Kosovo .
Aider le Kosovo , je suis pour .
Mais le financement de la reconstruction du Kosovo , comme d ' ailleurs de la Serbie dont le sort de la population n ' a pas l ' air d ' intresser les institutions europennes , devrait tre pris sur le budget militaire des puissances responsables des destructions .
Les arguments humanitaires entendus servent surtout  dissimuler le fait que 500 millions d ' argent public , que l ' on prtend destins au Kosovo , serviront  gnrer du profit priv pour les grandes entreprises , en particulier celles du btiment et des travaux publics .
Les dputs " Lutte ouvrire " et " Ligue communiste rvolutionnaire " n ' ont pas l ' intention de cautionner , ni directement , ni indirectement , le budget europen .
Ce budget reflte l ' orientation fondamentale des institutions europennes , charges de faciliter l ' activit des grands groupes capitalistes , y compris dans ce qu ' elle a de plus nfaste pour la socit , comme les plans de licenciements qui sont responsables de la gravit du chmage et de l ' extension de la misre .
En matire de politiques internes , puisque le rapport Bourlanges fixe des priorits , la premire des priorits devrait tre d ' empcher tous les plans de suppressions d ' emplois annoncs par Renault-Nissan , Alsthom , Rhne-Poulenc , Hoechst-Marion-Roussel et bien d ' autres .
C ' est la seule faon de s ' opposer efficacement  la monte du chmage , sans que cela ne cote un seul centime au budget .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais , dans le cadre de ce dbat gnral sur le budget , me concentrer sur un point en particulier qui intresse l ' Irlande .
Il s ' agit du maintien du fonds pour l ' initiative de paix et de rconciliation pour la priode 2000-2006 .
En tant que dput au Parlement lu dans la circonscription de Connaught-Ulster , je ne puis que me fliciter de l ' engagement pris par les responsables de l ' Union  Cologne cette anne de veiller  la poursuite du programme correspondant .
<P>
L ' initiative de paix et de rconciliation en Irlande du Nord a t un succs .
Je pense qu ' il tait sage et raisonnable de dcider de la poursuivre .
Pour la rgion frontalire que je reprsente , il s ' agira de quelque 80 millions de livres irlandaises .
Cependant , ce qui me proccupe surtout , c ' est la priode de transition entre la fin du programme en cours et le dbut du programme suivant .
Il est important de prvoir des arrangements financiers provisoires , de faon  ce que les organismes chargs de la gestion du fonds puissent passer en douceur du programme existant au nouveau programme .
<P>
Pour conclure , je pense qu ' un programme-relais permettra de maintenir en place les effectifs excellents qui , des deux cts de la frontire , ont jou un rle non ngligeable pour garantir le succs de cette initiative .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , nous traitons du budget 2000 en premire lecture et c ' est le premier budget sous votre direction , Madame la Commissaire Schreyer .
En outre , c ' est le premier budget qui sera excut conformment aux dcisions prises au mois de mars  Berlin quant  l ' Agenda 2000 .
Je pense que cela mrite un commentaire .
Premirement , parce que je m ' tais attendu  plus d ' engagement de la part de la commissaire dans la procdure budgtaire ; il n ' y avait pas grand-chose  voir ni  entendre .
Deuximement , parce qu ' il faut dj discuter , au cours de la premire anne de l ' application des dcision concernant l ' Agenda 2000 , d ' un rexamen des perspectives financires .
Je considre que ce dernier point est tout  fait remarquable parce que la liste des desiderata des ministres des Affaires trangres , qui s ' est allonge ces dernires annes , a men  ce que nous ne puissions plus suivre sur le plan financier .
Et aujourd ' hui , on nous refile la patate chaude ; c ' est  nous de trouver une solution sur le plan de la technique budgtaire .
<P>
J ' estime que c ' est inacceptable et je le dis clairement .
Les ministres des Affaires trangres devraient d ' abord s ' entendre avec leurs propres ministres des Finances et nous serons alors en mesure d ' appliquer cette solution au budget de manire raisonnable .
<P>
Je voudrais toutefois faire quelques commentaires sur ces soi-disant budgets restreints .
Premirement : j ' estime qu ' il n ' est pas crdible que le Parlement europen , d ' une part , exige des autres institutions , en particulier de la Commission , les examens les plus svres , qu ' il s ' attende  ce que la structure du personnel soit adapte aux nouveaux dfis et que nous voulions appliquer ces mesures par le biais du budget europen et que , d ' autre part , nous ne soyons pas disposs  agir de manire approprie dans notre propre domaine ,  savoir le budget et l ' administration parlementaires .
C ' est la raison pour laquelle nous avons , en tant que groupe du parti populaire europen , command une tude visant  organiser les possibilits de gestion propre en matire de dveloppement de personnel et d ' affectation des missions au sein de nos services .
Je voudrais souligner le fait que nous avons lanc une initiative en vue de trouver une solution saine pour les crdits budgtaires que nous devons grer nous-mmes en tant que Parlement - je pense en particulier aux frais de transport .
 cet gard , j ' attends dans un avenir trs proche des propositions concrtes formules par l ' administration parlementaire et qui seront traites de manire adquate par le Bureau .
Nous ne pouvons accepter que l ' initiative que le PPE a lance aboutisse  ce qu ' en fin de compte , des conomies soient ralises l o il est le moins judicieux d ' en faire , l o l ' on travaille rellement ,  savoir , ici ,  Strasbourg .
<P>
Il tait grand temps que nous augmentions les crdits allous aux interprtes de la Cour de justice des Communauts europennes .
Il est inacceptable que les procdures judiciaires soient retardes de deux , voire trois annes , uniquement  cause de problmes concernant les interprtes .
Nous avons peru la mission qui incombait au Parlement et nous en assumons la responsabilit .
Une solution a t trouve au sein du Comit des rgions afin que leur problme de personnel puisse trouver une solution interne .
Cette tche ne doit pas tre effectue par les autorits budgtaires , ils peuvent s ' en charger eux-mmes et c ' est ce qu ' ils font .
Je voudrais remercier les rapporteurs pour leur collaboration collgiale et j ' espre que nous pourrons adopter un budget srieux en deuxime lecture .
<SPEAKER ID=47 NAME="Colom i Naval">
Monsieur le Prsident , le rapporteur et certains orateurs prcdents ont certes dj voqu ce qui est pour moi l ' un des lments politiques cruciaux - sinon l ' lment crucial - de ce projet de budget .
Mais , en tant que rapporteur pour l ' accord interinstitutionnel et les perpectives financires , je ne puis qu ' insister sur cet lment .
<P>
Ceux qui ont interprt Berlin comme une russite ne sont pas lgion : le Conseil europen a confondu austrit et avarice .
Je ne rpterai pas mes critiques , je m ' en remets aux comptes rendus des sances plnires .
<P>
C ' est entre le 25 mars et le 6 mai que s ' est droule la dernire srie de ngociations entre le Parlement et le Conseil .
Au cours de ce long et intense mois de transactions , le Parlement s ' est efforc de faire comprendre au Conseil que l ' Union ne vit pas que du FEOGA et des fonds structurels et que les 20 % restants du budget servaient galement aux objectifs de l ' Union et qu ' ils concernaient bien souvent des questions politiques trs sensibles .
Les ministres ont implicitement reconnu l ' aveuglement de leurs leaders , mais ils ont refus de les critiquer cinq semaines  peine aprs le commencement des ngociations .
Tant et si bien que l ' on n ' a procd qu '  quelques changements , insignifiants et misrables , des rubriques 3 ( politiques internes ) et 5 ( dpenses ) .
<P>
L ' obstacle insurmontable , c ' tait la rubrique 4 ( politiques extrieures ) et , malgr la guerre des Balkans , ce chiffre n ' a pas t revu  la hausse .
Parmi les ministres qui ngociaient , il en est un ,  prsent commissaire , qui a mme reconnu que l ' on devrait probablement revoir les perspectives financires avant leur entre en vigueur , mais qu ' il faudrait attendre que la Commission fournisse des estimations de cots .
Une fois encore , le Conseil confondait le cadre budgtaire pluriannuel , c ' est--dire les perspectives financires , et le budget lui-mme . Une myopie intresse , qui a entrav la dcision politique adquate et opportune et qui nous contraint  un examen boiteux du budget .
<P>
O en sommes-nous , chers collgues ?
Nous avons commenc  entrevoir le montant des besoins pour le Kosovo , il y a eu un tremblement de terre en Turquie et une tragdie au Timor-Oriental , outre la ncessit de doter les accords de pche avec le Maroc , que le gouvernement du principal pays intress a d oublier au cours de la ngociation sur le piano  Berlin .
<P>
Le Conseil prtend le rsoudre en donnant un coup de couteau  l ' aide  la Russie et au bassin mditerranen et au reste au prorata entre les autres programmes extrieurs .
Trs habile .
En outre , ces perspectives financires ne tiennent pas non plus compte de la situation de l ' adhsion de Chypre et de Malte .
Je crois que nous devrions prendre en considration le fait que l ' accord interinstitutionnel inclut un mcanisme de rvision des perspectives financires pour ces cas et qu ' il a t maintenu pour que l ' on puisse l ' utiliser en cas de ncessit .
<P>
D ' aucuns gardent une bouteille vide au rfrigrateur pour les visiteurs qui ne souhaitent rien boire .
Si la Commission prsente aujourd ' hui une proposition de rvision des perspectives financires , pensez  cette bouteille , Madame la Ministre .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Ilka">
Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident , l ' actuelle confrence sur le climat se droulant  Bonn appelle  ce que plus de crdits soient affects , par l ' UE , aux nergies renouvelables tant dans le domaine de la recherche qu ' en faveur des programmes communautaires .
Les rcents accidents nuclaires survenus au Japon et en Core du Sud montrent une nouvelle fois  quel point une autre politique de l ' nergie se fait attendre .
En ce qui concerne les crdits allous  Euratom , la commission de l ' industrie , du commerce extrieur de la recherche et de l ' nergie demande que le Parlement europen soit immdiatement consult .
Nous ne pouvons comprendre la raison pour laquelle nos collgues de la commission des budgets ne soutiennent pas cette demande , tant eux-mmes des parlementaires .
<P>
L ' unique objectif dclar des lignes budgtaires dans le domaine commercial est le soutien aux exportations et la cration d ' un libre accs au march .
Toutefois , ce soi-disant libre march n ' existe que pour les multinationales car les PME n ' ont mme pas accs aux informations concernant l ' attribution des crdits , ni aux programmes eux-mmes .
Au cours des vingt dernires annes , les exportations de l ' Amrique latine ont augment de 300 % , alors que le PNB local n ' a augment que de 3,3 % .
Depuis que la politique de libralisation conomique est mene  l ' chelle mondiale , une nouvelle rpartition massive des richesses des pauvres vers les riches a lieu , et ce tant au sein des socits qu ' entre les tats .
Je prends fait et cause pour la direction politique oppose .
Le rsultat est le suivant : les aides accordes par l ' UE constituent des subventions indirectes , ce qui contredit les prises de position en faveur du libre-change .
En fin de compte , nous sommes en prsence d ' une des nombreuses contradictions immanentes de la politique de l ' OMC .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , chaque budget reflte la mise en uvre financire de la politique prvue .
L ' acceptation ou le refus du budget ne peut donc dpendre que de la manire dont la politique correspond , dans ses lments essentiels , aux ides que l ' on en a et de la prsence des crdits ncessaires  sa ralisation .
Quels devraient tre selon moi les objectifs dcisifs de ce budget ?
<P>
Premirement , une diminution drastique du chmage dvastateur au sein des tats membres de l ' Union europenne .
Deuximement , une rduction des divergences conomiques et sociales au sein des tats membres .
Troisimement , l ' largissement de l ' Union europenne et quatrimement , un dveloppement pacifique , dmocratique et social pour toutes les rgions de cette plante .
Si vous partagez ces principes- comme je le suppose - , mme s ' il existe diffrentes manires d ' atteindre ces objectifs , il devrait donc tre clair qu ' on ne peut approuver le budget tel qu ' il se prsente .
<P>
Madame Schreyer , il va de soi que je suis favorable au regroupement et  la redistribution .
J ' abandonnerais une politique conomique favorisant les grandes entreprises pour m ' orienter vers une politique tourne vers les petites et moyennes entreprises cratrices d ' emplois .
Je m ' loignerais immdiatement d ' une politique conomique tourne vers l ' offre pour me diriger vers une politique oriente vers la demande , en vue de stimuler la consommation .
<P>
Toutefois , il est absurde de doter l ' Union europenne d ' un nombre croissant de comptences sans lui fournir les moyens financiers ncessaires .
Le Parlement ne peut accepter que le Conseil veuille financer de nouvelles ncessits politiques en en liminant d ' autres , traditionnelles .
De la mme manire , le Parlement ne peut accepter que les tats membres veuillent assainir leur budget aux dpens du budget de l ' Union europenne .
C ' est la raison pour laquelle j ' estime qu ' il est urgent - car nous avons un nouveau Parlement et une nouvelle Commission - de rflchir  la modification des perspectives financires et  la correction de l ' accord interinstitutionnel .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="DA" NAME="Camre">
Monsieur le Prsident , le budget 2000 renferme quelques amliorations techniques dans la mesure o on a essay de supprimer la surbudgtisation habituelle des mesures structurelles .
La surbudgtisation constitue une pratique budgtaire malsaine , qui doit totalement disparatre du budget communautaire .
J ' ai pris acte des dcisions du Conseil d ' effectuer des conomies tant au niveau des mesures structurelles que dans le secteur agricole .
Je les approuve mme s ' il ne s ' agit que d ' une amorce des modifications que je souhaiterais voir apporter aux mesures conomiques prises par l ' UE .
Dans un monde en perptuelle mutation , nous devons tre en mesure d ' effectuer beaucoup plus rapidement des ajustements budgtaires afin de pouvoir , sans accrotre le budget gnral , rpondre aux nouveaux besoins , notamment et surtout le dveloppement des nouveaux tats membres de l ' Europe orientale , mais galement l ' aide d ' urgence et la reconstruction des Balkans , qui ne peut tre finance par une rduction de l ' aide au tiers monde .
<P>
Il ne convient pas d ' accrotre , de manire gnrale , le budget de l ' UE ; il convient de mieux utiliser les moyens fournis .
Je voudrais signaler qu ' une gestion plus professionnelle et plus responsable des ressources financires de l ' UE offrirait davantage de possibilits pour une somme identique .
La budgtisation doit , en toutes circonstances , s ' oprer par enveloppes .
Il faut mettre en uvre une administration plus soucieuse des cots et ce n ' est que si nous parvenons  liminer les ngligences qui se sont rptes et qui ont t dvoiles au fil des ans par les rapports de la Cour des comptes que les citoyens europens considreront les organes de l ' UE comme des partenaires srieux dans le dveloppement de l ' Europe .
<SPEAKER ID=51 NAME="Daul">
Monsieur le Prsident , je souhaite attirer l ' attention du Parlement sur le fait que le projet de budget 2000 n ' a pas prvu de doter la ligne B1-3800 concernant la promotion des produits agricoles , dont le montant permet uniquement d ' apurer le pass , et je voudrais remercier le rapporteur naturellement , Jean  Louis Bourlanges , pour sa comprhension ainsi que le soutien de M. Bge et de M. Grlach .
<P>
En consquence , les efforts mens en faveur de la viande bovine de qualit , des fruits et lgumes et des produits laitiers risquaient de se trouver annihils alors mme que cette action fait partie de celle de la Communaut qui pourra tre inscrite dans la bote verte au niveau de l ' OMC .
Le prtexte de la mise en place d ' une tude d ' valuation ne justifie pas de suspendre les crdits dont la continuit est le gage de la russite .
Les professionnels des tats membres qui participent largement  cette action sont d ' accord pour une tude .
Elle pourrait dboucher notamment sur l ' harmonisation de la contribution communautaire qui varie actuellement de 40  100 % suivant les produits .
Dans le mme temps , il est prvu de financer une action de communication sur les pays tiers , mais en l ' absence de rglement d ' application , la dotation ne pourra vraisemblablement pas tre utilise en 2000 .
Enfin , une dotation est galement prvue pour la promotion de l ' tiquetage que la Commission propose de repousser d ' un an , rendant inutile une promotion sur un produit qui n ' existera pas .
<P>
Il est donc possible de poursuivre la promotion des produit de qualit sans demander des dpenses supplmentaires , et je demande donc  la Commission de ne pas arrter la promotion des produits de qualit , car derrire ces produits se retrouvent des rgions difficiles , des produits du terroir et le revenu de nos exploitations familiales .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="PT" NAME="Casaca">
Monsieur le Prsident , soutenir la reconstruction conomique et l ' dification politique d ' un Timor-Oriental libre , dmocratique et indpendant , ce n ' est pas seulement , ni fondamentalement , une question d ' aide humanitaire .
Cela signifie , avant toute chose , affirmer que l ' Europe que nous sommes en train de construire est guide par des valeurs universelles dont la projection dans le monde ne connat pas de limites .
Cela signifie aussi que l ' invasion militaire n ' est pas une mthode acceptable pour tendre ses frontires , quel qu ' en soit l ' auteur , quelles que soient les circonstances et les intrts gopolitiques en jeu .
Cela signifie surtout que la libert , la dmocratie , le respect des droits de l ' homme sont les principes fondamentaux qui doivent rgir le dveloppement du monde qui est le ntre .
<P>
En dcidant que le budget de l ' an 2000 doit faire de la contribution financire de l ' Europe en faveur du Timor une des quatre grandes priorits europennes , le Parlement europen lancera un signal politique clair aux Europens et au monde .
Il me plat de constater ici la manire rsolue avec laquelle la Commission , et en particulier M. le commissaire Chris Patten , directement responsable de cette question , s ' est engage  soutenir le Timor-Oriental .
Malgr les restrictions budgtaires svres que nous connaissons , la Commission a su trouver les moyens de rpondre aux besoins pressants ds 1999 .
<P>
Les travaux d ' valuation des cots de la reconstruction du Timor-Oriental , ainsi que le plan international d ' aide financire qui les a suivis , ne sont pas encore achevs , il n ' est donc pas encore possible de fournir une estimation complte de la participation europenne aux cots de la reconstruction .
Le message politique que nous lancerons lorsque nous voterons , vendredi , pour la proposition de rsolution lgislative Bourlanges est cependant sans quivoque .
<P>
L ' aide de l ' Europe au Timor-Oriental reprsente une priorit absolue du Parlement dans le budget 2000 .
Elle est le reflet digne de foi du sentiment de nombreux dputs socialistes et d ' autres bords , qui sont venus apporter leur tmoignage ici lors du dbat consacr  la situation au Timor-Oriental en septembre dernier .
<P>
( La sance , suspendue  12h30 pour la sance solennelle , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=53 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , c ' est avec inquitude que nous apprhendons le projet de budget 2000 , en particulier en ce qui concerne les lignes " Dveloppement , coopration " , mais aussi " Droits de l ' homme " , comme l ' ont dj dit d ' autres collgues .
<P>
En fait , nous avons l ' impression que ce budget limite tout ce qui nous est cher .
 l ' heure o on demande que les femmes prennent une plus grande place dans le processus dcisionnel , on rduit les lignes budgtaires correspondantes .
 l ' heure o l ' on souhaite que l ' environnement , et en particulier la dfense des forts tropicales , soit intgr dans le processus de dveloppement , on diminue les crdits qui y sont consacrs .
 l ' heure o on demande aux pays en voie de dveloppement de respecter un principe de bonne gouvernance , en respectant les droits de l ' homme , on diminue trs fortement notre propre budget sur cette question cruciale .
Enfin ,  l ' heure o Lusaka nous rappelle les mfaits humains et conomiques du sida en Afrique , nous diminuons les fonds qui y sont consacrs , contrairement aux affirmations du commissaire Nielson , tout en les mlangeant avec la politique de sant et de reproduction .
<P>
En outre , nous ne pouvons que regretter l ' orientation qui consiste  privilgier l ' aide aux tats , plutt qu ' aux ONG , et en particulier  celles du Sud , que l ' on sait plus efficaces pourtant , et qui permettent une relle implication de la socit civile .
<P>
Bref , nous ne pouvons nous satisfaire de cette nouvelle rpartition des crdits qui dstabilise les priorits de l ' Union europenne dans les pays en voie de dveloppement .
<SPEAKER ID=54 NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , je voudrais soutenir la position de M. Bourlanges sur la rvision des perspectives financires .
En mme temps , je m ' tonne que la Finlande , pays assurant la prsidence , s ' en tienne aussi strictement  la position insoutenable du Conseil , selon laquelle les vnements mondiaux n ' ont pas d ' influence sur le cadre budgtaire de l ' UE et les sommes finales du budget de l ' UE .
 cette occasion , je veux attirer l ' attention sur le fait que l ' on a prsent des revendications d ' aide conomique aux partis politiques ayant une ampleur europenne .
Notre groupe , la Gauche unitaire europenne - Gauche verte nordique a un avis diffrent en cette affaire .
Nous ne voulons pas que l ' on utilise l ' argent des contribuables europens pour soutenir les partis politiques .
Nous voudrions galement que l ' on corrige les avantages et les salaires dont jouissent les membres du Parlement de faon  ce que l ' on adopte un rglement commun pour que les membres du Parlement ne reoivent pas d ' indemnits injustifies et que l ' on verse  tous un salaire et des rtributions quitables .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , je consacrerai le temps dont je dispose  une ligne particulire du budget qui concerne la distribution gratuite de lait dans les coles , pour laquelle le Conseil propose de rduire la dotation financire de 96 millions d ' euros  53 millions d ' euros .
En 1997 , l ' Irlande par exemple a reu plus de 1,4 million de livres irlandaises de l ' Union europenne en faveur de l ' administration du programme de distribution de lait dans les coles .
En tant que membre de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , je soutiens pleinement la poursuite de ce programme , aujourd ' hui et demain .
Cependant , je suis du par cette proposition de rduction de l ' enveloppe budgtaire globale et j ' espre que le Conseil , au moment de la deuxime lecture du budget pour l ' exercice 2000 , prendra en considration la recommandation de ce Parlement visant  porter  67 millions d ' euros , ou 53 millions de livres irlandaises , la dotation financire du programme pour le prochain exercice .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="SV" NAME="Frm">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je me flicite de pouvoir vous dire , dans cette premire intervention au Parlement europen , que le budget de l ' Union europenne pour l ' an 2000 s ' attache  plusieurs objectifs essentiels .
Je pense en effet qu ' il est capital que l ' action europenne bnficie d ' un meilleur appui dans l ' opinion publique et que nous nous concentrions sur les questions les plus importantes , comme la lutte contre le chmage et l ' largissement de l ' Union aux nouveaux pays candidats .
Ce sont des questions qui vont de pair .
L ' Union doit gagner le combat contre le chmage pour pouvoir vaincre la mfiance que les salaris et fonctionnaires prouvent bien souvent  son gard .
Pour que l ' largissement russisse , il faut qu ' il se traduise rapidement , pour les citoyens des pays candidats , par une amlioration de la situation conomique et sociale .
C ' est pourquoi nous allons accrotre les ressources destines  dvelopper le dialogue entre les partenaires sociaux .
Il s ' agit notamment de donner aux salaris la possibilit de faire entendre leur voix dans le processus de dveloppement du pacte pour l ' emploi et d ' une politique conomique cohrente .
De mme , il est important que les pays candidats , eux aussi , puissent participer au dialogue en vue d ' assurer une coopration constructive sur leur propre march de l ' emploi .
<P>
Le processus qui mne  l ' adhsion des pays de l ' Europe centrale et orientale est difficile .
Il ne suffit pas de mettre au point des accords bien pess .
Si l ' on veut que l ' adhsion  l ' UE constitue un changement tangible et positif pour les citoyens ordinaires , il faut que la ralit se transforme , que les entreprises et les salaris constituent ensemble un march du travail  la fois dynamique et respectueux des droits des travailleurs .
L ' largissement ne doit pas avoir pour consquence de faire profiter les entreprises de bas salaires et d ' un niveau de protection sociale moins lev , ni de leur permettre d ' chapper  leurs devoirs en matire fiscale ou environnementale .
Les salaris des nouveaux tats membres ont la prtention lgitime de bnficier des mmes droits sociaux que ceux de nos pays , et de participer , comme eux , au processus de dcision .
C ' est pourquoi ce budget se propose , pour le bien de l ' UE comme pour celui des pays candidats , d ' y favoriser le dialogue social et la mise en place de droits syndicaux .
De la mme faon , il convient de souligner combien il importe que le comit des rgions de l ' UE dispose des ressources ncessaires pour dvelopper les contacts avec les communes et les rgions de ces pays .
Nous soutenons galement la proposition qui porte sur une initiative particulire en faveur de la coopration locale et rgionale dans la rgion de la Baltique et de la mer de Barents .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer en remerciant chaleureusement le rapporteur pour son travail excellent .
Il a dvelopp une stratgie que tout le monde peut soutenir .
Notre collgue Wynn avait peut-tre peur que cela ne dbouche sur le " Duke of York " . Je pense que cette situation ressemble davantage  une scne d ' Astrix et Oblix , dans laquelle Astrix joue un rle particulier et dans laquelle nous devons rivaliser avec le Conseil qui joue le rle de Jules Csar .
Voil pour mon premier point .
<P>
Je dois dire qu ' en ce qui concerne la catgorie 3 , qui suscite de ma part un intrt particulier , nous pouvons tre satisfaits .
Le rapporteur a trouv un bon quilibre .
Mais je voudrais galement adresser un avertissement  la commissaire .
Si elle compose son paquet , qu ' elle ne commence pas par modifier les catgories .
Nous avons expressment dcid de nous en tenir  la catgorie 4 et si elle aborde la catgorie 3 , je pense que nous pouvons tre confronts  des difficults .
<P>
Je suis trs curieux concernant ce paquet .
Je crois que le Conseil et la Commission ont caus les problmes auxquels nous sommes  prsent confronts .
La Commission , parce qu ' elle a mal valu l ' accord sur la pche et a ainsi rduit notre marge de manuvre , et le Conseil naturellement , parce qu ' il fait payer l ' Afrique pour les autres .
<P>
Je voudrais encore ajouter quelques mots  propos du Kosovo .
C ' est un souci particulier et indpendant du montant total qui doit revenir au Kosovo .
Nous pouvons naturellement examiner les besoins .
Je suis entirement d ' accord .
Mais nous devons galement examiner ce que l ' conomie du Kosovo peut endurer .
Si nous devions arriver  un soutien reprsentant 50 % du PNB du Kosovo , et si on envisage des estimations trs leves ( il pourrait en tre question ) , je crains que les consquences inflationnistes et autres seront plus lourdes pour l ' conomie que les avantages que cette aide apporterait .
Je voudrais demander  la commissaire qu ' elle examine non seulement les besoins , mais galement les consquences macro-conomiques .
Cela a t clairement le cas en son temps avec le plan Marshall .
Cela a t le dbut de tout .
Dans le cas du Kosovo , nous devrions galement tre trs attentifs.  ce sujet , nous devons tirer les leons de la Bosnie .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="DE" NAME="Grner">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais faire une remarque : mon travail , ici ,  Strasbourg , a t rendu trs difficile parce que , pour la deuxime fois , la caisse comportant mes documents n ' est pas arrive dans mon bureau .
<P>
Je voudrais remercier toutes les personnes ayant particip  la procdure budgtaire pour leur travail . Celles-ci n ' ont bnfici que de marges de manuvre trs troites et doivent envoyer un signal aux citoyennes et aux citoyens .
La catgorie 3 , concernant les politiques internes , nous permet de le faire .
Les programmes en faveur de la jeunesse , Socrates , ceux en faveur de la culture et les questions concernant les femmes et l ' galit des chances nous offrent la possibilit de montrer clairement aux citoyennes et aux citoyens ce que nous voulons .
Un faute a t commise dans la catgorie 3 : une proposition d ' amendement a t adopte  une trs courte majorit au sein de la commission des budgets et peut provoquer des dommages considrables si elle n ' est pas corrige .
La commission des droits de la femme a fourni un commentaire , ainsi qu ' un budget , dans la ligne A-3037 destine au Lobby europen des Femmes , comme l ' anne prcdente . Toutefois , le commentaire stipule que cette ligne est ouverte  toutes les organisations non gouvernementales .
Permettez-moi de vous rappeler que nous avons soutenu , en tant que Parlement , ce groupement d ' organisations fminines europennes et que nous l ' avons charge d ' appliquer la plate-forme d ' actions de Pkin au niveau des organisations non gouvernementales . Je pense qu ' il serait catastrophique que chaque organisation fminine puisse participer  ce budget .
C ' est pourquoi je demande  tous les collgues de corriger cette proposition d ' amendement , de voter contre l ' amendement 443 et en faveur de l ' amendement propos par la commission des droits de la femme .
Nous avons labor des amendements trs quilibrs et trs modrs en ce qui concerne l ' intgration de la dimension des genres dans l ' ensemble des politiques communautaires et un ancrage de l ' galit des chances dans toutes les politiques europennes .
Je demande particulirement  M. le rapporteur de tenir compte de ces aspects et de soutenir la commission des droits de la femme .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="SV" NAME="Stenmarck">
Monsieur le Prsident , tout travail budgtaire consiste  dfinir des priorits .
Il y a tout lieu de se poser , de temps  autre , la question suivante : " quelles sont au juste les tches qui reviennent  l ' UE ?
" C ' est la rponse  cette question qui doit constituer le fil conducteur de notre travail sur le budget .
<P>
D ' ici peu de temps aura probablement lieu la vague d ' largissement la plus importante qu ' ait jamais connue l ' Europe .
Cela suppose que des changements considrables soient entrepris dans l ' organisation de nos budgets , et qu ' ils interviennent ds aujourd ' hui .
Ceci devrait signifier des rductions pour les postes de la rubrique 1 .
Nous pourrions commencer par diminuer , par exemple , les aides  la culture du tabac de faon  ce qu ' elles disparaissent totalement dans un dlai de dix ans .
<P>
Le travail budgtaire de cette anne a rvl un certain nombre d ' lments dits imprvus . Ils se traduisent par une augmentation des postes entrant dans la rubrique 4 .
Les efforts humanitaires entrepris pour aider les victimes de la guerre et les rfugis au Kosovo , les personnes touches par les tremblements de terre en Turquie ou les victimes innocentes du Timor-Oriental , s ' imposent de toute vidence  l ' Union europenne .
Il est  mon sens indispensable de satisfaire  ces objectifs-l galement , dans le cadre des orientations que nous avons nous-mmes contribu  mettre en place .
C ' est ici qu ' intervient la notion essentielle de priorit .
<P>
Nous disposons de cadres budgtaires sous la forme d ' un accord interinstitutionnel qui a t sign il y a moins de six mois .
Devoir renoncer  les respecter serait  mon avis un norme chec .
Je pars du principe que le Parlement europen et le Conseil de ministres doivent pouvoir rsoudre ces questions en se concertant avant la seconde lecture .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Gill">
Monsieur le Prsident , c ' est mon premier budget .
Je voudrais commencer par remercier M. Wynn et M. Bourlanges , ainsi que les deux autres rapporteurs , pour m ' avoir aid  comprendre une procdure trs complexe .
<P>
Je pense que l ' Union europenne est en train de changer .
Les institutions se rendent compte qu ' elles doivent devenir plus reprsentatives .
C ' est dans cet esprit que nous devons nous efforcer de rapprocher le budget europen de l ' lectorat .
Il est crucial pour les citoyens de l ' Union de savoir quelle est vritablement leur part dans les politiques et les activits de l ' Union europenne , ce qu ' ils paient et  quoi sert cet argent .
Une plus grande transparence , telle sera la cl de la russite future de toutes les institutions europennes .
Cela veut dire qu ' il faut valuer chaque ligne budgtaire  l ' aune des avantages qu ' elle reprsente pour les citoyens de l ' Europe .
<P>
Compte tenu de l ' engagement du trait d ' Amsterdam de prendre en considration les intrts des consommateurs dans tous les autres secteurs de politique communautaire et du niveau drisoire du budget pour les consommateurs , qui se situe  un quart de pour-cent du total des dpenses communautaires , il faut commencer par faire en sorte de prserver des programmes valables comme le programme de distribution de lait dans les coles .
Ainsi que l ' a dit avant moi mon collgue , M. Hyland , ce n ' est pas ce que fait le projet de budget , puisqu ' il rduit de 50 % l ' enveloppe pour le programme de distribution de lait dans les coles de toute l ' Europe .
Une telle coupe est une mesure draconienne pour un programme qui prsente des avantages aussi bien pour le consommateur que pour le producteur .
<P>
Si je m ' intresse autant  cette ligne budgtaire bien prcise , c ' est parce qu ' elle a un effet sur la sant  long et  court terme , qu ' elle touche au domaine de la misre sociale et qu ' elle influence la vie conomique et l ' emploi dans ma rgion .
La rforme de la PAC ne me cause aucun problme pour autant qu ' elle signifie des produits meilleur march et plus sains pour les consommateurs .
Je sais que les citoyens s ' inquitent de devoir contribuer  des subventions qui aboutissent  faire monter les prix qu ' ils paient en tant que consommateurs .
<P>
Au dpart , la rponse que la Commission m ' a donne devant la commission des budgets tait assez dcevante .
Elle m ' a dit que les aspects sociaux n ' entraient pas dans le cadre initial du programme .
Mais il apparat aujourd ' hui que ,  la suite du trilogue de la semaine dernire , la Commission compte proposer une augmentation de 31 millions d ' euros .
Je m ' en flicite .
Je vous avouerai que je suis due de l ' absence du Conseil car je voudrais savoir s ' il soutiendra cette proposition .
Les gens de l ' extrieur n ' ont que faire des dtails des financements : quelle ligne , quelle rubrique .
Ce qui leur importe , c ' est l ' impact et les avantages de programmes comme celui-l .
<P>
Je reconnais absolument la ncessit de rationaliser et d ' amliorer la gestion de ce programme et d ' autres , comme celle de mieux rentabiliser les investissements . Cela dit , si l ' on veut que les amendements soient efficaces , il faudrait passer en revue les amliorations souhaitables et prvoir une stratgie de mise en uvre pour l ' avenir .
<P>
La Commission , lorsqu ' elle procde  l ' valuation des dpenses , devrait envisager le financement dans sa globalit .
J ' en appelle aux dputs pour qu ' ils soutiennent cette position et l ' amendement correspondant lors du vote de jeudi .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="PT" NAME="Costa Neves">
Monsieur le Prsident , ce dbat , donne au Parlement europen l ' occasion d ' affirmer fermement sa volont concernant l ' avenir de l ' Union europenne .
Dans ce contexte , je tiens  souligner que le projet de budget du Conseil reprsente moins de 1,10 % du PIB de la Communaut , ce qui est dj infirme en soi mais de surcrot bien infrieur au plafond de 1,27 % fix  dimbourg et confirm  Berlin , cela justifie ds lors une profonde rflexion de la part de ceux qui veulent que l ' UE en fasse plus et le fasse mieux .
<P>
Cela dit , je suis entirement d ' accord avec le rapporteur , Jean Louis Bourlanges , que je flicite pour la qualit de son travail , quant  l ' obligation de rpondre dans le budget 2000 aux besoins importants rcemment rvls dans le cadre de la catgorie IV , " Actions extrieures " , sans remettre en cause les autres besoins dfinis prcdemment , comme le Conseil veut le faire .
Il est inacceptable de prendre aux uns pour donner aux autres !
Les rductions linaires sont une aberration !
Je suis aussi contre toute forme de rduction qui serait opre au niveau des catgories I , " Agriculture " , et II , " Actions structurelles " .
<P>
Parmi les nouvelles priorits , je distingue celle de la reconstruction du Timor-Oriental , que le Parlement europen a toujours entour de toute son attention , notamment en adoptant une fois de plus une importante rsolution en sa faveur , en septembre .
La proposition de consacrer une ligne budgtaire spcifique au Timor est  mes yeux fort significative car elle traduit un engagement politique .
Il est dommage que les estimations de la Commission - trente millions d ' euros - s ' cartent de la ralit .
Il faudra procder aux corrections ncessaires une fois obtenues des prvisions cohrentes .
<P>
Je voudrais faire deux observations pour conclure : la premire concerne la difficult de comprendre , et partant d ' expliquer , qu ' on dispose ,  juste titre , d ' une base juridique pour aider les victimes de catastrophes naturelles survenues o que ce soit dans le monde , comme nous allons le faire pour la Turquie , mais qu ' on ne dispose pas d ' une telle base juridique pour aider les victimes  l ' intrieur de l ' Union .
Aujourd ' hui en Grce , dois-je le rappeler et demain ...
Dieu seul le sait .
La deuxime observation tient  mon attente , que je demande d ' enregistrer , concernant les mesures spcifiques et les dotations financires qu ' elles impliquent que la Commission est charge de proposer pour les rgions ultrapriphriques , telles qu ' elles ont t reconnues , identifies et dfinies  partir d ' Amsterdam dans le trait sur l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=62 NAME="Iivari">
Monsieur le Prsident , l ' acceptation du budget de la culture comporte cette fois-ci plus de difficults que d ' habitude .
Le programme Socrates II est en cours de conciliation , les recommandations concernant le programme Jeunesse et le programme Culture 2000 , pour la deuxime lecture , auront lieu lors de la sance plnire de mercredi , c ' est--dire demain .
L ' effort final en vue d ' accepter ces programmes pluriannuels n ' a donc pas encore t fait .
<P>
Les plus grandes divergences d ' opinions entre le Parlement et le Conseil se rapportent au financement des programmes qui est toujours en suspens .
En mme temps , la commission des budgets a d prsenter les sommes ncessaires  la ralisation de ces programmes pour l ' anne prochaine .
Il faut dire nettement que les sommes proposes par la commission des budgets ne sont pas une prise de position sur le rsultat final des conciliations .
En ce qui concerne les programmes pluriannuels , on ne peut pas observer un mode de calcul simpliste .
Le financement des programmes a provoqu une certaine inquitude parmi les membres de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports et le problme n ' est sans doute pas unique .
<P>
Les manires d ' agir du Parlement dans la procdure de codcision en ce qui concerne la procdure budgtaire des programmes pluriannuels existants doivent tre corriges .
Une dclaration de la commission des budgets se rattache au rapport de la premire lecture , mais entre la commission spcialise et la commission des budgets , il n ' y a pas de coopration officielle lors de la seconde lecture et de la conciliation .
Cela conduit facilement  des interruptions dans la transmission des informations et  des malentendus entre la commission spcialise et la commission des budgets .
Le pire cependant est que la position du Parlement , au sujet du financement des programmes , ne soit pas nette ; cela peut tre utilis contre le Parlement .
Du fait que les programmes pluriannuels doivent , de toute faon , faire l ' objet d ' un arrangement dans les perspectives gnrales de financement du poste budgtaire en question et de tout le budget , il est ncessaire ,  mon avis , que le Parlement amliore sa coordination interne dans l ' examen des programmes pluriannuels et du budget .
Le contact entre la commission spcialise et la commission des budgets ne devrait pas tre s ' interrompre lors de la premire lecture du Parlement , le temps pouvant s ' couler jusqu '  ce que l ' affaire soit dfinitivement rgle .
Le trait d ' Amsterdam souligne la position du Parlement en tant que dcideur responsable et efficace .
C ' est pourquoi il est ncessaire que Parlement ait , dans les ngociations budgtaires et les conciliations , une vue commune et durable au sujet de l ' affaire examine .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Raffaele">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il s ' agit d ' un budget consolid marqu par des choix qui se sont rpts au cours des annes , d ' un budget qui n ' a pas encore montr un dynamisme suffisant .
Les grandes lignes ont immdiatement subi quelques retouches mais elles ne sont pas  la hauteur d ' une structure prive de conditionnements pouvant avoir une nature diffrente : conditionnements nationaux , en partie acceptables ; de secteur , pour ne pas dire de corporation , moins acceptables ; de lobby , de catgories , de sujets , de structures .
Le langage budgtaire n ' est pas un langage pauvre du fait qu ' il est compos de chiffres , mais parce qu ' il ne tient presque pas compte de l ' volution de la socit , de ses besoins , de ses attentes et de ses espoirs .
Le grand rle de l ' Union ne se limite pas  produire des actes politiques et lgislatifs , il a galement trait aux investissements ,  la gestion et aux dpenses , instruments qui servent de plus en plus non pas  satisfaire d ' importantes attentes , mais  les faire taire .
L ' attente de la contribution devient le lien le plus fort de nombreuses communauts , pas seulement locales ; une contribution qui cimente plus que beaucoup d ' autres des contraintes idales ou d ' une autre nature .
<P>
Certains choix programmatiques ne nous conviennent aucunement , mais nous sommes prts  les accepter  une condition : les dpenses doivent tre utiles de manire gnrale et subjective , utiles individuellement et collectivement .
Ce n ' est pas toujours le cas .
Des cas dlictueux ne sont pas ncessaires  une gestion injustifie .
Il est possible de mal dpenser l ' argent du contribuable en toute orthodoxie .
Le montant des dpenses communautaires est considrable et nombreux pourraient en tre les bnfices et les obligs .
Si ce n ' est pas le cas , c ' est souvent parce que Bruxelles semble loin de l ' Europe et qu ' elle n ' est pas toujours au courant de ce qui se passe en Europe . Les agents chargs des contrles paraissent parfois lointains , ils semblent manquer de coordination et d ' organisation .
Donnons-leur , tel qu ' il est demand avec insistance , plus de moyens , et les rsultats seront certainement plus concluants .
La confiance est grande , mais il est tout aussi important de choisir ce qui se passe .
<P>
Enfin , une recommandation . Nous devons diminuer la pousse bureaucratique de la Communaut en rduisant le nombre des fonctionnaires faisant office de contrleurs fictifs , des comits , des commissions , des dplacements , des contraintes et des rglements .
Davantage de passion et de transparence sont ncessaires .
En tant que nouveau dput , j ' ai pris contact - ce n ' est qu ' un exemple - avec la Banque europenne d ' investissement . J ' ai eu l ' impression de me trouver face  un sanctuaire pour grands privilgis , pour sujets tout-puissants , oprant en dehors des rgles de la dmocratie et donc libre de toute contrainte vis--vis des citoyens .
<SPEAKER ID=64 NAME="Fabra Valls">
Monsieur le Prsident , une fois de plus cette anne , les rapporteurs et intervenants associent comme moi le mot rigueur au budget .
S ' il est vrai qu ' il faut tenir compte de la rigueur au moment de l ' excution du budget , je demanderai galement de la rigueur au cours de l ' laboration du budget .
Et il est difficile de faire preuve de rigueur en laborant le budget si l ' on n ' est pas en possession d ' une information rigoureuse .
<P>
Aujourd ' hui , au Parlement , combien de mes compagnons n ' ont-ils pas d voquer le problme de l ' accord de pche , cas vident d ' information manquant de rigueur ?
L ' ancienne Commission aurait d prvoir que ce nouvel accord serait discut et renouvel et que , ds lors , il fallait que cela se reflte dans le budget .
<P>
Pour parler des autres institutions , lorsque , par exemple , nous avons discut de la collaboration interinstitutionnelle , quelle fut la rigueur de l ' information le jour o nos prdcesseurs se sont mis d ' accord sur la ncessit de crer la structure organisationnelle commune ? Quelle est la ralit  prsent que nous dcidons qu ' il faut dissoudre cette structure commune ?
Je crois qu ' il y a un manque de rigueur de l ' information .
<P>
Lorsque nous discutons de la politique immobilire , qui dtient la vritable information des changements continuels entre le Comit conomique et social et le Comit des rgions expliquant les " maintenant je vais dans ce btiment " , " a ne m ' intresse plus  prsent " , " maintenant je passe de l ' autre ct " .
Lorsque nous parlons de la rigueur qui doit exister dans la collaboration interinstitutionnelle pour ce qui est des btiments  Luxembourg , le Parlement s ' est-il demand sur quels effectifs minimaux ou maximaux il pouvait compter  Luxembourg ?
<P>
Lorsque nous disons que des largissements sont  prvoir ds 2002 , tenons-nous compte , dans la politique immobilire , des largissements qui se feront bientt , en 2002 , 2003 , 2004 ?
<P>
Il faut galement exiger de nos collgues d ' autres commissions qu ' il fasse preuve de rigueur : il ne faut pas permettre que la commission des budgets soit le mchant , celui qui procde  toutes les rductions .
Les autres commissions doivent faire preuve de responsabilit . Elles ne peuvent ignorer que les nouvelles politiques appellent de nouveaux financements , que toute augmentation implique une rduction ailleurs .
<P>
S ' agissant de l ' indemnit des parlementaires , j ' estime que la rgle actuelle est moins injuste que la situation que provoquerait son absence .
Quoi qu ' il en soit , elle ne peut tre rforme que par le biais du statut des dputs .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire Schreyer , nous avons men une discussion trs intressante .
Les dputs se sont efforcs d ' en venir au fait .
Ce faisant , nous ne devrions pas oublier les objectifs de l ' Union europenne : l ' aspect le plus important est l ' efficacit de nos lignes budgtaires en terme d ' emplois .
Quelles lignes budgtaires nous permettront de crer de nouveaux emplois en Europe ?
Autre aspect naturellement trs intressant : quelles lignes budgtaires nous permettront d ' tablir de nouvelles recettes fiscales ?
Les recettes constituent un domaine d ' une importance cruciale et nous devrions examiner ce point en dtail .
<P>
D ' autre part , nous devons dterminer quels produits actuellement offerts sur le grand march de l ' Union europenne peuvent tre limins .
Quels produits pouvons-nous renvoyer au niveau national ?
Il serait intressant d ' entamer un programme de recherche pour dterminer quelles activits , actuellement excutes au niveau europen , pourraient tre entreprises d ' une manire plus aise et plus efficace au niveau national .
Nous aurions alors les mains libres et nous aurions l ' occasion de nous occuper de nouveaux projets , de nouveaux objectifs et de tous les souhaits que nous avons exprims dans cette enceinte .
<P>
Il y a deux lignes budgtaires qui me tiennent particulirement  cur .
La premire , B5-512 , concerne la promotion des petites et moyennes entreprises et des entreprises familiales .
Les PME assurent 66 % du nombre d ' emplois .
Ces entreprises ralisent 55 % du chiffre d ' affaire au sein de l ' Union europenne .
Nous devons nous concentrer sur des programmes spcifiques , sur la phase de dmarrage , sur la cession d ' entreprise , sur les infocentres ; c ' est dans ces domaines qu ' on peut trouver les sources de nouveaux emplois et de nouvelles recettes fiscales .
<P>
La deuxime ligne budgtaire , B5-234 , concerne la promotion du contenu digital europen sur les rseaux mondiaux .
 cet gard , le commissaire Liikanen a dclar qu ' environ 1,2 million d ' emplois supplmentaires taient disponibles d ' ici 2002 pour lesquels , toutefois , nous ne pouvons garantir la qualification .
Nous devons former les gens , nous devons faire en sorte que ce march de 1,2 million d ' emplois puisse tre exploit , que des programmes susceptibles de crer de l ' emploi soient dvelopps .
Nous crerons ces emplois par le biais d ' Internet , du commerce lectronique et des nombreux autres domaines qui offrent des opportunits nouvelles et la position qui convient  l ' Europe et c ' est  cela que nous devrions pleinement nous employer .
<P>
Les programmes tels que BEST sont  nos yeux absolument ncessaires .
L ' environnement juridique de ces entreprises doit tre fortement simplifi - il y a 18 millions de PME au sein de l ' Union europenne , dont 50 % d ' entre elles ne comprennent pas d ' employs - afin que celles-ci puissent se concentrer sur leurs tches principales ,  savoir satisfaire les clients et offrir les bons produits et services .
C ' est cela qui cre des emplois , c ' est cela qui cre de nouvelles possibilits !
C ' est la raison pour laquelle nous devons faire en sorte de promouvoir l ' innovation dans les coles , de renforcer l ' initiative dans les coles - de l ' cole primaire jusqu '  l ' universit - afin d ' imprimer un nouvel lan et de faire apparatre de nouvelles opportunits dans ce domaine . Nous devons rflchir aux pratiques ayant trait  la sous-traitance .
Comment pouvons-nous lier les petites entreprises aux grandes multinationales ? Comment pouvons-nous faire en sorte que les petites entreprises apprennent des grandes multinationales ?
Comment pouvons-nous les aider  intgrer l ' euro ? De quelle manire pouvons nous promouvoir la cession d ' entreprise et comment aborder l ' an 2000 ?
<P>
Pour conclure , je voudrais parler d ' un dfi norme : l ' largissement .
Je pense que l ' largissement constitue pour les petites entreprises galement une chance norme .
Nous ne devons toutefois pas hsiter  leur fournir l ' aide ncessaire .
Nous n ' avons plus que peu d ' annes devant nous .
De nombreuses entreprises y sont dj prsentes et s ' y intressent et je pense que le travail  la base s ' avre intressant et recle de nombreuses opportunits .
Nous voyons au sein du Parlement europen un dfi  relever qui consiste  nous engager et je vous remercie ds  prsent pour votre soutien , Madame la Commissaire .
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , M .Rbig. Nous vous remercions galement pour tre venu travailler au Parlement le jour de la fte nationale de votre pays .
<SPEAKER ID=67 NAME="Schreyer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je vous remercie pour vos contributions intressantes et multiples au dbat et surtout pour l ' atmosphre des plus constructives dont ces discussions ont t empreintes .
Je voudrais me limiter  certains points que je voudrais encore aborder car je pense qu ' il faut accorder les propositions du Parlement et de la Commission .
Il s ' agit , tout d ' abord , des mesures concernant le march dans le domaine de l ' agriculture .
La Commission est d ' accord pour dire qu ' il est ncessaire , cela va de soi , que les valuations budgtaires pour l ' exercice 2000 correspondent le plus possible aux besoins rels et qu ' il ne soit pas procd  une rduction artificielle .
C ' tait l ' approche que nous avons adopte dans l ' avant-projet de budget , approche qui sera poursuivie dans la lettre rectificative .
<P>
J ' en viens maintenant aux actions dans le domaine du dveloppement rural .
J ' avais soulign le fait que je considrais galement le deuxime pilier de la politique agricole comme un complment crucial et c ' est la raison pour laquelle la Commission proposera une augmentation limite en faveur des actions de dveloppement rural , en vue d ' inciter aussi les tats membres  entreprendre des efforts accrus dans le domaine de la protection de l ' environnement agricole et de la cration de structures garantissant la scurit dans la chane alimentaire .
<P>
Je voudrais voquer le point concernant la recherche .
Il a t propos de procder  une ventilation des lignes budgtaires .
Je pense qu ' il existe une condition permettant d ' atteindre une solution accepte par tous .
La Commission informera le Parlement europen avant que des modifications dans les valuations concernant les actions-cls ne soient ncessaires ou entreprises et les justifiera videmment minutieusement .
J ' espre que nous pourrons ainsi aboutir  une solution accepte par tous en ce qui concerne la prsentation du budget .
<P>
En ce qui concerne la question des BAT qu ' ont  nouveau souleve avec insistance MM .
Bourlanges , Wynn et Elles , la nouvelle Commission entreprendra et examinera l ' octroi de mission aux bureaux d ' assistance technique en fonction de divers critres , que vous avez  nouveau voqus , en vue d ' arrter une dcision claire quant au travaux  effectuer par l ' administration publique et ceux qui peuvent tre excuts par les bureaux d ' assistance .
Cette question constituera galement un point essentiel du blueprint sur la rforme de l ' administration et les rformes institutionnelles .
Sur la base de ce blueprint , il sera galement possible - comme le souhaite le Parlement europen - de procder  une valuation globale des exigences en matire de personnel .
<P>
Pour conclure , je voudrais encore aborder la question du financement des actions importantes concernant la reconstruction au Kosovo .
M. Bourlanges a soulign ,  juste titre , que cette mission durera plus qu ' un an .
D ' autre part , nous nous retrouvons dans la situation o nous ne disposons d ' aucune base sre en vue d ' une valuation des besoins globaux .
C ' est pour cette raison que la Commission propose de procder tout d ' abord  une rvision des perspectives financires pour l ' exercice 2000 et ensuite , lorsque nous disposerons des chiffres srs , de discuter de la manire dont nous pourrons dgager les crdits ncessaires pour l ' anne suivante .
<P>
Certaines critiques ont t mises sur la question de savoir quelle approche il tait ncessaire d ' adopter pour l ' exercice 2000 .
Il est un fait que la comparaison des 500 millions d ' euros avec le PNB estim du Kosovo est digne d ' tre mentionne .
Toutefois , je pense que nous devons nous en tenir au chiffre qui a galement t cit dans un cadre politique par l ' Union ,  savoir que celle-ci affecte 500 millions d ' euros pour l ' anne 2000 , et ce afin qu ' elle ne donne pas l ' impression qu ' elle recule devant ses responsabilits politiques .
J ' ai le sentiment , aprs avoir cout les interventions , que la proposition de la Commission que j ' ai cite peut constituer une bonne base pour la recherche d ' un compromis .
<P>
Je voudrais aborder les interventions de M. Bge et de Mme Buitenweg .
La Commission propose de procder  une rvision limite , comme vous l ' aviez voqu , et il est galement trs important de prvoir et de tenir compte des actions ECHO pour le Kosovo .
C ' est pourquoi la Commission proposera d ' utiliser les trois instruments : regroupement des crdits , utilisation de l ' instrument de flexibilit et rvision des perspectives financires .
Nous avons hrit d ' un excellent accord interinstitutionnel , que nous utiliserons pour la procdure concernant le budget 2000 en vue d ' une collaboration fructueuse .  cet gard , je suis convaincue ,  l ' coute des interventions , que nous russirons  trouver une solution accepte par tous et  tablir un budget responsable pour l ' an 2000 .
<SPEAKER ID=68 NAME="Bourlanges">
, rapporteur .
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier Mme Schreyer des propos qu ' elle vient de tenir .
Nous apprcierons sa proposition une fois qu ' elle aura t formule , ce qui nous aidera  la comprendre .
<P>
Pour l ' instant , je me limiterai  une seule petite observation , que Mme Schreyer comprendra parfaitement , au sujet des crdits de la recherche .
J ' ai apprci les termes des engagements qui ont t publiquement pris par Mme le Commissaire concernant la gestion des lignes relatives  la recherche .
J ' attache une importance particulire - ainsi , je crois , que l ' ensemble de la commission des budgets -  ce que ces engagements reoivent une concrtisation crite au-del de la lettre fort intressante que Mme Schreyer nous a envoye ,  laquelle le prsident Wynn a rpondu et qui , je crois , appelle des prcisions complmentaires .
<P>
Donc , je vous demanderai , Madame la Commissaire , de bien vouloir , avec vos collgues et dans les termes que vous estimerez appropris , concrtiser les engagements que vous venez de prendre , afin que nous puissions voter jeudi en toute connaissance de cause et sur la base d ' engagements clairs excluant tout malentendu entre nous .
<SPEAKER ID=69 NAME="Le Prsident">
Madame la Commissaire est d ' accord . Nous pouvons donc mettre un terme au dbat .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote sur le budget aura lieu jeudi  10 heures .
<P>
( La sance , suspendue  15h45 , est reprise  16h30 )
<SPEAKER ID=70 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , dans la vie , les choses ne se droulent pas toujours comme on l ' avait prvu .
M. Duisenberg devrait maintenant tre parmi nous mais il est pris dans un embouteillage .
Je dclare donc la reprise de la sance pour la clore aussitt pour quinze minutes et nous esprons que d ' ici l , il nous aura rejoint .
Si ce n ' est pas le cas , nous devrons hlas rpter la mme procdure .
Cela ne dpend pas de moi mais ce sont probablement les autoroutes qui sont  blmer .
Je vous remercie pour votre comprhension .
<P>
( La sance , suspendue  16h30 , est reprise  17h20 )
<SPEAKER ID=71 NAME="La Prsidente">
Mes chers collgues , je vous invite  prendre place , maintenant que M. Duisenberg vient de nous rejoindre .
<P>
Monsieur Duisenberg , nous vous avons attendu , j ' ose le dire , avec une certaine impatience , et nous sommes trs heureux que vous ayez enfin pu nous rejoindre .
<CHAPTER ID=3>
Rapport annuel de la BCE
<SPEAKER ID=72 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0035 / 1999 ) de M. Huhne , au nom de la commission conomique et montaire , sur le rapport annuel 1998 de la Banque centrale europenne ( C4-0211 / 1999 ) .
<P>
Je donne tout de suite la parole  M. Duisenberg .
<SPEAKER ID=73 NAME="Duisenberg">
C ' est pour moi un grand plaisir de prsenter aujourd ' hui le premier rapport annuel de la Banque centrale europenne au Parlement europen runi en sance plnire .
Prs de dix mois se sont couls depuis que l ' euro a t introduit avec succs et que la Banque centrale europenne a repris la pleine responsabilit oprationnelle de la politique montaire unique .
Nous sommes nombreux  penser qu ' avec le lancement de la monnaie unique , le processus d ' intgration europenne a gagn en qualit .
En effet , le transfert d ' une comptence fondamentale de l ' tat moderne ,  savoir la politique montaire , vers une organisation vritablement europenne et indpendante comme la BCE doit tre considr comme un vnement historique marquant un progrs sans prcdent de l ' intgration conomique et politique au sein de l ' Union europenne .
<P>
La transition en douceur vers cette nouvelle re de l ' intgration europenne et la russite du lancement oprationnel de la BCE taient l ' aboutissement de plusieurs annes de travaux prparatoires intenses et minutieux .
Le rapport annuel de la BCE tablit un compte rendu dtaill des derniers travaux mens par le Systme europen  la veille de l ' introduction de la monnaie unique , ainsi que des principaux dveloppements conomiques et montaires au sein de l ' Union europenne en 1998 et au cours des quelques premires semaines de 1999 .
<P>
tant donn que les informations contenues dans le rapport annuel parlent d ' elles-mmes , il serait peut-tre plus utile que je concentre mes remarques , ici et maintenant , sur certains points mis en avant dans la proposition de rsolution de votre commission conomique et montaire , aprs quoi je rpondrai avec plaisir aux questions que vous voudrez peut-tre poser .
<P>
Je voudrais commencer par m ' exprimer sur l ' obligation de la BCE de rendre des comptes au Parlement europen .
Le Trait instituant la Communaut europenne contient plusieurs dispositions visant  garantir la responsabilit dmocratique de la BCE , une des dispositions essentielles tant certainement la prsentation du rapport annuel au Parlement europen et au Conseil de l ' Union europenne .
Cependant , au-del de cet exercice annuel , la BCE et le Parlement europen ont eu divers autres contacts .
<P>
Je mentionnerai en premier une forme de contact qui est peut-tre la plus importante ,  savoir les auditions rgulirement organises par la commission conomique et montaire .
Dans le cadre de ces auditions , qui , conformment au rglement du Parlement , se tiennent tous les trimestres , je fournis des explications dtailles concernant notre apprciation des dveloppements conomiques et montaires du moment et les dcisions prises par la BCE .
La transcription de ces auditions est disponible sur le site web du Parlement europen et sur celui de la BCE .
En outre , le Parlement europen a invit des membres du directoire et des fonctionnaires de la BCE  participer  des auditions complmentaires sur plusieurs sujets spcifiques , dont la reprsentation extrieure du Systme europen , la prparation des billets de banque en euros et les donnes statistiques .
<P>
Par ailleurs , la BCE a galement eu l ' occasion d ' accueillir ,  son sige de Francfort , des dlgations de membres de la commission conomique et montaire du Parlement europen .
Nous attachons une grande importance  ces visites et c ' est avec plaisir que nous continuerons de les accueillir .
Cependant , ces visites au sige de la BCE ayant un caractre moins officiel , il va sans dire qu ' elles doivent tre considres comme un outil complmentaire de communication entre les deux institutions et non pas comme un substitut des auditions rgulirement organises au Parlement europen .
<P>
Au moment de la mise au point de sa politique de communication , la Banque centrale a dcid d ' aller plus loin que les conditions de transparence dfinies par le Trait .
Ainsi , alors que le Trait impose  la Banque de publier tous les trois mois un rapport sur ses activits , la Banque a dcid de publier un tel rapport chaque mois , le bulletin mensuel , qui explique en dtail les dveloppements conomiques et montaires .
<P>
En outre , la Banque a rgulirement recours  plusieurs autres outils de communication .
Je mentionnerai en premier les longues confrences de presse que le vice-prsident et moi-mme organisons chaque mois immdiatement aprs la premire runion du Conseil des gouverneurs , dont la transcription , y compris la transcription de la sance de questions et rponses , est galement accessible sur le site web de la Banque .
Vous avez bien sr connaissance du large ventail des publications de la Banque sur des sujets spcifiques en rapport avec ses domaines de comptence .
Notre politique de communication donne clairement la priorit au maintien et au renforcement de la crdibilit du Systme europen et de la confiance dans l ' euro , ces deux lments , la crdibilit et la confiance , tant indispensables  une bonne conduite de la politique montaire .
Il ne faut jamais perdre de vue , dans ce contexte , que le Conseil des gouverneurs a une responsabilit collgiale et que toutes ses dcisions doivent tre communiques au public de faon claire et cohrente .
Il est particulirement important pour une banque centrale oprant au sein d ' une union montaire englobant plusieurs pays de s ' exprimer dans un langage commun .
Des indications contradictoires sur les dcisions et les motivations de la BCE risqueraient de provoquer , de la part du march , des attentes que rien ne justifie et de semer le trouble , ce qui va  l ' encontre de l ' objectif mme de transparence en matire de conduite de la politique montaire .
Je voudrais souligner que les informations fournies au cours des confrences de presse qui suivent immdiatement les runions du Conseil des gouverneurs , ainsi que les analyses contenues dans le bulletin mensuel de la Banque et dans les autres outils de communication , ressemblent en substance trs fort  ce que l ' on trouve dans des comptes rendus succincts .
Compte tenu du large ventail d ' informations accessibles au public que publie la Banque , je suis fermement convaincu que la Banque n ' a rien  envier  d ' autres banques centrales dans le domaine de la transparence .
<P>
 ce propos , je voudrais galement dire quelques mots de la demande visant  la publication par la BCE de ses prvisions internes .
D ' abord , il est clair qu ' il serait pour l ' heure prmatur d ' envisager une telle initiative , tant donn que le Systme europen - c ' est--dire la BCE et les onze banques centrales nationales - n ' a pas encore acquis toute l ' exprience ncessaire dans le domaine des prvisions .
Il faudra encore un peu de temps avant d ' avoir la certitude de matriser tous les aspects techniques et de pouvoir envisager la publication de prvisions sans compromettre la crdibilit de la BCE .
Je suis cependant persuad que nous y parviendrons dans le courant de l ' anne prochaine .
J ' insisterai ensuite sur le fait qu ' il ne faudrait pas surestimer le rle des prvisions  usage interne de la BCE dans le processus dcisionnel .
Ces prvisions ne constituent qu ' un lment d ' information mis  la disposition du Conseil des gouverneurs , mais ce n ' est certainement pas le seul .
Le rle que jouent nos prvisions dans le cadre de la stratgie montaire du Systme europen est par consquent diffrent du rle que jouent des prvisions en matire d ' inflation dans le cadre d ' une stratgie ciblant spcifiquement l ' inflation .
Enfin , je rappellerai que le bulletin mensuel - surtout dans sa version compile trimestrielle - offre une analyse  plus long terme , y compris des perspectives en matire d ' volution des prix .
<P>
Il a galement t demand  la BCE de publier une synthse des donnes nationales pour les pays participant  la zone euro .
Nous pensons cependant qu ' il serait trompeur de publier de telles donnes , puisque la politique montaire unique doit rester indpendante des situations propres aux diffrents pays .
Le Systme europen doit au contraire envisager la zone euro dans sa globalit pour apprcier la situation conomique en gnral , et les perspectives de la stabilit des prix en particulier .
La publication par la BCE d ' un rapport dtaill pour chaque pays participant  la zone euro irait  l ' encontre de cette optique globale  l ' chelle de la zone euro tout entire que requirent la conduite , la ngociation et la conception de la politique montaire .
Reconnaissons toutefois que les banques centrales nationales du Systme europen continuent de publier  intervalles rguliers leurs propres rapports plus ou moins dtaills sur les dveloppements conomiques et financiers nationaux .
<P>
Je voudrais  prsent aborder brivement un autre aspect qui , je le sais , est au cur des proccupations du Parlement europen ,  savoir la contribution de la politique montaire aux politiques conomiques gnrales dans la Communaut .
Le Trait tablit une rpartition fondamentalement judicieuse des objectifs et des instruments de politique entre les autorits montaires et les autorits gouvernementales d ' Europe .
Le Systme europen est responsable du maintien de la stabilit des prix .
 cette fin , il a adopt une stratgie de politique montaire  long terme et il intervient rapidement en cas de menace sur la stabilit des prix .
Le Trait prcise galement que , sans prjudice de l ' objectif de stabilit des prix , le Systme europen apporte son soutien aux politiques conomiques gnrales dans la Communaut .
<P>
Nous sommes fermement convaincus qu ' en maintenant la stabilit des prix , la politique montaire contribue autant que possible  l ' obtention d ' un niveau lev de production et d ' emploi  moyen terme .
La stabilit des prix a une influence bnfique sur les performances conomiques en gnral , y compris les perspectives de croissance et d ' emploi . Cette influence s ' exerce de diffrentes faons , dont les suivantes .
<P>
Premirement , dans un environnement de stabilit des prix , la rpartition des ressources par les mcanismes du march en fonction de leur utilisation optimale est plus efficace .
Les marchs fonctionnent au mieux lorsque les signaux prix correspondants ne sont pas fausss par des fluctuations du niveau gnral des prix .
<P>
Deuximement , dans un climat de stabilit des prix , le risque d ' inflation au niveau des taux d ' intrt , en particulier des taux  long terme , diminue , ce qui amliore les conditions de financement des investissements .
<P>
Troisimement , une stabilit des prix durable joue en faveur d ' une plus grande justice sociale et contribue  protger les lments les plus faibles de notre socit , comme les retraits et les chmeurs , qui dpendent de revenus fixes et qui n ' ont pas d ' autres biens , comme des proprits immobilires ou des actions , pour compenser le cot de l ' inflation .
<P>
Il est gnralement admis qu ' il n ' existe pas de relation de cause  effet  long terme entre la stabilit des prix et la croissance conomique .
Essayer d ' exploiter la politique montaire pour amener l ' activit conomique relle au-dessus de son niveau durable ne pourra aboutir  long terme qu '  un niveau d ' inflation toujours plus lev , sans qu ' il y ait acclration de la croissance conomique .
Une telle stratgie aurait pour tout mrite d ' annuler l ' influence bnfique de la stabilit des prix que je viens de dcrire et , partant , compromettrait les perspectives de croissance et d ' emploi  moyen terme .
<P>
S ' il est vrai qu ' il ne faut pas ngliger le rle que joue la politique montaire en contribuant  la stabilit des prix , il est clair qu ' elle ne peut rsoudre le grave problme du chmage structurel dans la zone euro .
D ' autres secteurs disposent des instruments ncessaires  cette fin et sont donc responsables de la solution des problmes structurels .
Nul doute qu ' une action dcisive  cet gard s ' impose pour amliorer les perspectives en matire de croissance et d ' emploi .
<P>
Des finances publiques saines contribuent  renforcer les conditions favorables  la stabilit des prix et  raliser une croissance solide et durable , gnratrice d ' emploi .
Dans ce contexte , le Pacte de stabilit et de croissance cre les bonnes motivations pour la conduite de politiques budgtaires judicieuses et rigoureuses dans tous les tats membres participants .
En outre , des rformes structurelles sur les marchs du travail et des biens , combines  une volution modre des cots salariaux , constituent le meilleur moyen de s ' attaquer aux racines du chmage lev qui svit actuellement en Europe .
<P>
La rpartition claire des comptences politiques que je viens de dcrire renforce la crdibilit des politiques montaire et conomique en Europe , accrot la transparence et facilite la responsabilisation .
Elle offre aux dcideurs politiques des diffrents secteurs les motivations dont ils ont besoin .
Si toutes les parties concernes respectent cette rpartition fondamentale des comptences et agissent en consquence , la ralisation des objectifs communs  tous les secteurs sera le rsultat oblig de leurs choix politiques individuels .
<P>
 cet gard , le Systme europen soutient l ' ide d ' un dialogue entre la politique montaire et les autres secteurs politiques sous la forme d ' un change ouvert d ' informations .
Cependant , il ne faudrait pas confondre un tel dialogue avec une quelconque tentative visant  coordonner les politiques ex ante , afin d ' tablir un certain degr de policy mix dans lequel les responsabilits fondamentales que j ' ai dcrites se perdraient .
Une coordination de ce genre aurait tendance  dlayer les responsabilits ,  rduire la transparence du cadre politique aux yeux de l ' opinion et  multiplier les doutes au sujet des actions politiques , menaant ainsi potentiellement de dstabiliser l ' conomie .
Enfin , il ne faudrait pas exploiter le dbat sur un policy mix quilibr et appropri pour dtourner l ' attention des rformes structurelles dont nous avons un besoin si pressant pour rsoudre le grave problme du chmage structurel dans la zone euro .
<P>
Un autre point abord par votre commission est la contribution de la BCE  la stabilit financire et , en particulier , la question de la fourniture d ' urgence de liquidits aux institutions financires en perdition .
Permettez-moi de vous exposer l ' essentiel de nos positions en cette matire .
Le principe qui prvaut au sein du Systme europen en ce qui concerne la fourniture d ' urgence de liquidits  des institutions financires individuelles est que la banque centrale nationale comptente est responsable de l ' octroi d ' une aide de ce genre aux institutions qui oprent dans sa juridiction , tant entendu toutefois que la BCE en est , le cas chant , informe en temps utile .
En outre , lorsqu ' il s ' agit d ' oprations ayant un lien avec la politique montaire unique , les instances dcisionnelles du Systme europen participent  l ' valuation de la compatibilit des oprations envisages avec l ' objectif de stabilit montaire .
En cas de crise de liquidits gnralise rsultant , par exemple , d ' un blocage du systme des paiements , il devrait y avoir intervention directe du Systme europen .
<P>
Pour ce qui est des marchs , nous pensons qu ' il leur suffit de savoir que la capacit et la volont d ' intervenir comme il se doit si le besoin s ' en fait rellement sentir existent .
Les banques centrales n ' ont pas pour habitude de dvoiler les conditions et les modalits de leurs pratiques en matire de fourniture de liquidits d ' urgence .
Ainsi , et c ' est caractristique , vous ne trouverez aucun document officiel dcrivant les conditions rgissant l ' octroi de liquidits d ' urgence ou les procdures  suivre .
En fait , des engagements ex ante seraient en l ' occurrence contre-productifs , tant donn qu ' ils limiteraient la capacit de la banque centrale  ragir pour contenir des perturbations du systme par nature imprvues .
Par ailleurs , cette stratgie d ' ambigut constructive permet de contenir un problme connexe , celui du danger moral .
<P>
Pour terminer , j ' aborderai un autre problme que le Parlement europen a galement soulev  plusieurs reprises ,  savoir celui des paiements transfrontaliers de petits montants dans la zone euro .
La BCE n ' ignore rien des critiques formules  l ' encontre du peu d ' efficacit et des cots levs associs au traitement des paiements de ce type ; elle partage pleinement les inquitudes exprimes par le Parlement europen  cet gard .
Actuellement , la situation est surtout proccupante sur le plan des virements transfrontaliers ; elle l ' est moins en ce qui concerne les paiements transfrontaliers par carte de crdit .
<P>
Vous n ' ignorez pas qu ' une des principales tches que le Trait confre au Systme europen est la promotion du fonctionnement en douceur des systmes de paiement .
Cependant , les banques centrales interviennent en gnral moins dans les systmes de paiement de sommes d ' un faible montant que dans les systmes de paiement de sommes importantes et cela surtout parce que , dans le premier cas , les risques susceptibles d ' affecter l ' ensemble du systme sont considrablement moindres .
Il n ' empche que le Systme europen se proccupe des problmes d ' efficacit lis aux paiements transfrontaliers de sommes d ' un faible montant .
<P>
Pour l ' heure , les performances des systmes de paiement transfrontalier de sommes d ' un faible montant sont largement en de des objectifs politiques de l ' union conomique et montaire , et mme des attentes des citoyens et de nombreuses petites entreprises .
Aprs l ' introduction des pices de monnaie et des billets de banque libells en euros le 1er janvier 2002 , les diffrences de qualit de service pour les paiements nationaux et transfrontaliers au sein de la zone euro seront encore plus videntes .
<P>
Dans ce contexte , la BCE dfend fermement l ' ide de la cration d ' une zone de paiement unique afin de rcolter tous les fruits de la monnaie unique .
Dans le but d ' adresser un signal clair en ce sens  l ' industrie bancaire et  l ' opinion publique , la BCE a publi , au mois de septembre , plusieurs objectifs qu ' elle souhaiterait voir raliser par l ' industrie et qui devraient contribuer  amliorer sensiblement la situation .
Les carences actuelles sont en partie lies au recours , toujours prdominant ,  des correspondants et  l ' absence d ' infrastructures interbancaires appropries .
Des modalits plus efficaces pour les transferts de fonds ont t mises en place ces dernires annes , mais elles sont trop fragmentes et les conomies d ' chelle sont trs limites .
Une condition pralable , par consquent , pour obtenir une amlioration substantielle du traitement des paiements transfrontaliers de petits montants est assurment la ncessit pour l ' industrie bancaire d ' appliquer des normes techniques communes pour les transferts de fonds entre banques .
<P>
Cependant , cela ne suffira probablement pas .
L ' industrie bancaire doit galement amliorer considrablement ses procdures internes de traitement des paiements transfrontaliers , ainsi que sa communication avec la clientle , ce qui ,  son tour , exige une automatisation et une standardisation plus pousses .
 ce propos , j ' attirerai votre attention sur les normes convenues dans le cadre du Comit europen de normalisation bancaire , qui sont  mon avis d ' une grande importance .
La BCE s ' occupe d ' organiser des runions avec toutes les parties concernes afin de promouvoir l ' application de ces normes .
<P>
Une fois que toutes les conditions relatives au traitement interbancaire et aux procdures internes seront remplies , l ' industrie bancaire devrait pouvoir rduire considrablement le cot des virements transfrontaliers et ramener le temps d ' excution des oprations au temps ncessaire pour une opration nationale plus un jour .
<P>
La BCE espre que les banques de la zone euro parviendront  des amliorations substantielles d ' ici le 1er janvier 2002 au plus tard .
La Banque fera office de catalyseur du changement ; elle compte d ' ailleurs , avec le concours des banques centrales nationales du Systme europen , examiner ces questions avec l ' industrie bancaire de la zone euro , afin de jouer un rle de soutien et de coordination  cet gard .
Pour l ' heure , une implication effective de la BCE ne semble pas se justifier , ds lors que des signes apparaissent tmoignant d ' une gnralisation de la prise de conscience du problme par le priv .
Il n ' empche que la BCE suivra de prs l ' volution dans ce domaine et informera le Parlement europen , ainsi que l ' opinion publique en gnral , des progrs raliss .
<SPEAKER ID=74 NAME="Huhne">
C ' est pour moi un honneur d ' avoir t choisi comme rapporteur pour ce rapport important .
Le Parlement europen est appel  donner pour la premire fois son avis sur les progrs de la Banque centrale europenne et c ' est dans ce contexte que j ' ai l ' agrable devoir de fliciter la BCE et son prsident , M. Duisenberg , pour les succs engrangs jusqu ' ici .
<P>
En soi , le lancement de l ' euro est un moment vritablement historique de la vie d ' une entreprise hors du commun .
Il constitue une prouesse technique considrable et les nombreux fonctionnaires concerns mritent nos remerciements et nos flicitations .
<P>
Il serait assurment encore un peu prmatur de porter un jugement sur les rsultats du mandat de la BCE , mais nous pouvons d ' ores et dj , ici , aujourd ' hui , mettre en avant de nombreux signes positifs , un des plus importants tant que les investisseurs sont disposs  prter aux gouvernements de la zone euro leur argent  des taux d ' intrt trs faibles .
C ' est l un vritable vote de confiance dans le fait que la BCE continuera de garantir la stabilit des prix et ne permettra pas l ' rosion des conomies des citoyens par l ' inflation .
<P>
C ' est avant tout dans ce contexte de soutien gnral pour les objectifs de la Banque centrale europenne et d ' loge de ce qu ' elle a accompli jusqu ' ici qu ' il convient de replacer mes remarques .
La BCE ne pourra continuer  bnficier d ' un mme soutien en toutes circonstances , bonnes ou mauvaises , que si elle pratique l ' ouverture sur la faon dont elle prend ses dcisions .
Elle pourra toujours parvenir  son objectif de stabilit des prix , mais sans cette ouverture nul ne saura s ' il a t atteint par tactique , et peut par consquent tre reproduit , ou par un heureux hasard , avec cette fois pour consquence la ncessit d ' amliorer les mthodes de travail de la Banque .
<P>
La commission conomique et montaire a t frappe de constater que les autres banques centrales avaient volu plus rapidement ces dernires annes vers une plus grande transparence .
Ainsi , la Rserve fdrale amricaine , la Banque du Japon , la Riksbank sudoise , la Banque d ' Angleterre publient toutes les rsultats des votes , avec les noms des membres ayant vot pour ou contre , intervenus au sein de la commission comptente en matire de taux d ' intrt .
Elles publient toutes des prvisions , elles donnent toutes des informations sur la nature des dbats au sein de leur conseil des gouverneurs .
Eu gard  ces diffrentes mesures objectives de transparence , la BCE est en retard sur les pratiques internationales habituelles .
<P>
La commission propose par consquent , premirement , que la BCE publie un compte rendu succinct des divers points de vue exprims pour ou contre les actions montaires envisages .
Elle propose , deuximement , que la BCE publie tous les six mois des prvisions sur l ' volution conomique dans la zone euro .
Les remarques formules par M. Duisenberg devant nous aujourd ' hui sont particulirement les bienvenues  cet gard , car il a promis de le faire dans le courant de l ' anne prochaine .
Elle propose , troisimement , que la BCE publie rgulirement un aperu des dveloppements dans chacun des tats de la zone euro afin d ' influencer positivement l ' volution des prix et des salaires qui , ainsi que M. Duisenberg l ' a justement fait remarquer , diffre d ' un tat membre  l ' autre .
Enfin , la commission conomique et montaire peut demander  entendre le prsident  la suite de chaque dcision montaire importante .
Toutes ces mesures contribueraient grandement  la promotion d ' une culture de la transparence .
<P>
Aucun accord ne s ' est dgag en commission conomique et montaire en faveur d ' une demande visant  la publication des votes , comme le prconise l ' amendement que dpose aujourd ' hui le groupe libral .
Le sentiment tait qu ' il faut laisser le temps  une jeune institution de prendre ses marques .
La plupart des membres ont estim que la publication des votes risquait d ' intensifier les pressions de l ' opinion sur les membres du conseil des gouverneurs , afin de les amener  voter conformment  des intrts nationaux .
D ' une mme faon , la commission n ' a pas soutenu la position du groupe libral selon laquelle il serait utile de publier les modles conomtriques de la BCE applicables  la zone euro , en partie par crainte d ' un usage abusif .
<P>
La commission a galement rejet l ' avis exprim par les Verts dans l ' amendement qu ' ils prsentent aujourd ' hui , avis selon lequel il faudrait modifier le mandat de stabilit des prix de faon  prendre en considration les difficults des seuls fabricants dans le cas o leurs prix viennent  chuter .
L ' amendement du PPE , cependant , contribue  la comprhension du paragraphe et mrite ,  notre avis , d ' tre soutenu .
<P>
Monsieur le Prsident , permettez-moi  prsent de dire quelques mots sur plusieurs autres points que nous soulevons .
Premirement , je voudrais  nouveau remercier M. Duisenberg pour avoir donn l ' assurance  cette Assemble que le processus de coopration entre la BCE et les banques centrales nationales tait  prsent au point , mme dans l ' ventualit d ' une crise grave ncessitant que l ' on soutienne une institution financire de la zone euro .
Deuximement , je soulignerai l ' avis de la commission conomique et montaire selon lequel la BCE devrait faire pression sur les tats membres qui recourent dans une mesure excessive  l ' endettement  court terme , tant donn que cela prsente des risques , en particulier en cas de crise financire .
<P>
Troisimement , nous encourageons la BCE  jouer pleinement son rle sur la scne internationale , qui est celui d ' un des trois principaux piliers du systme montaire international .
<P>
Quatrimement enfin , je me flicite trs sincrement de ce qu ' a dit M. Duisenberg au sujet de ce point du rapport relatif  la ncessit de rduire le cot des paiements transfrontaliers , notamment lorsqu ' il s ' agit de petits montants qui concernent plus particulirement les individus .
<P>
Monsieur le Prsident , si , comme je l ' espre , l ' euro connat un grand succs , il contribuera  rvolutionner l ' conomie europenne .
En participant  l ' achvement du march unique europen , il donnera aux consommateurs europens un plus grand choix de biens et de services de qualit suprieure  des prix infrieurs et , partant , encouragera une lvation plus rapide des niveaux de vie .
Il crera de l ' emploi dans les industries en expansion , ce qui est la seule garantie certaine d ' une prosprit future .
Je suis convaincu que de nombreux dfis attendent encore la BCE au cours des annes  venir , mais cela n ' enlve rien au plaisir du constat que je fais aujourd ' hui : jusqu '  prsent , la BCE a ragi avec beaucoup de dynamisme aux dfis rencontrs .
Nous pouvons esprer un avenir qui ajoute  ses rcents succs .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="DE" NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident Duisenberg , Monsieur le Rapporteur , Mesdames et Messieurs , je voudrais brivement vous exposer cinq points de rflexion .
<P>
Premirement , on nous a dit que ce rapport est le premier tabli par la BCE et que nous formulions notre avis sur ce rapport pour la premire fois .
Nous pouvons dj constater que le rapport consacre le statu quo qui a rgn l ' anne dernire et qu ' il ne clarifie pas dfinitivement le travail de la BCE et les rapports que nous entretenons avec elle .
La collaboration entre le Parlement europen et la BCE ainsi que la manire dont la Banque centrale europenne travaille sont en pleine volution .
De nombreuses critiques que nous formulons et de nombreux souhaits que nous formulons deviendront d ' ici peu des vidences .
Toutefois , je voudrais dire au nom de mon groupe la chose suivante : nos convictions fondamentales ne changent pas en fonction du temps .
Le groupe PPE / DE se considre comme le groupe qui dit oui  l ' indpendance de la BCE , au renforcement de la politique de stabilit , tant pour la stabilit des prix que pour la stabilit montaire ,  la rduction des dettes publiques ,  la croissance et  l ' emploi et  la crdibilit de la politique montaire .
<P>
Nous estimons que ces convictions , outre le conflit entre indpendance , confidentialit , transparence et renforcement ncessaire du dialogue montaire avec le Parlement europen , sont cruciales pour le jugement du travail effectu par la BCE mais galement pour la rdaction de notre rapport et la manire dont le Parlement travaille .
<P>
Aujourd ' hui , il a t dit brivement que le rapport portait essentiellement sur l ' anne 1998 , une anne au cours de laquelle on a dtermin quels pays remplissaient les critres de convergence - il y en a onze - ; le sige de la BCE a t tabli ; on a procd  la liquidation de l ' IME ; la troisime tape de l ' union conomique et montaire a t introduite et au cours de laquelle le Conseil des gouverneurs de la BCE a dcid de la stratgie de stabilit base sur les deux piliers bien connus .
<P>
Il convient de dire que beaucoup de choses se sont passes cette anne .
Malgr les turbulences montaires affectant d ' autres continents , l ' euro a dj dmontr qu ' il jouit de la confiance et que le remplacement des monnaies existantes par la nouvelle monnaie s ' est droul sans heurts le 1er janvier 1999 .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je voudrais fliciter et remercier l ' Institut montaire europen , les banques nationales , la Banque centrale europenne , reprsente aujourd ' hui par le prsident Duisenberg , mais aussi tous les tats membres , qui , par le biais de nombreuses rformes politiques ncessaires , ont entrepris de nouvelles rformes structurelles et institutionnelles et ont rempli les critres de convergence , ainsi que les citoyens dont le soutien  ces tapes ncessaires d ' intgration europenne va grandissant .
<P>
Permettez-moi de dire , pour conclure , que le respect des critres de convergence a rendu possible la stabilit des prix , la stabilit des taux de change et l ' amlioration des finances publiques .
Ces trois succs constituent , d ' une part , la condition pour l ' tablissement de la croissance conomique et , d ' autre part , la condition pour effectuer les investissements futurs ncessaires , ainsi que la cration d ' emplois et la garantie qu ' ils seront maintenus .
tant donn que ce rapport contient tous les principes que nous dfendons , j ' espre qu ' il bnficiera d ' une large approbation .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , notre priorit est de faire de l ' euro , aprs un lancement russi  l ' entame de cette anne , une monnaie stable sur la dure , de faire en sorte qu ' il constitue une devise de rserve reconnue sur le plan international et d ' assurer que les citoyens acceptent l ' euro .
Je me rjouis particulirement du fait que le prsident ait une nouvelle fois soulign aujourd ' hui que la Banque centrale europenne considrait la protection des consommateurs comme une mission importante , partie intgrante de l ' Union montaire .
<P>
L ' indpendance de la Banque centrale europenne , mais galement la crdibilit et la confiance dont elle jouit , sont cruciales pour les objectifs que j ' ai cits .
Au sein d ' un systme juridique dmocratique , l ' indpendance institutionnelle et politique d ' une institution ne peut exister que si une lgitimation dmocratique est garantie . Ce principe s ' applique  la transparence des dcisions et  la possibilit de comprendre ces dcisions .
<P>
Il choit au Parlement europen un rle central  cet gard et je pense que le dialogue montaire , tel qu ' il est tabli entre ce Parlement et la Banque centrale europenne , constitue un bon dpart pour les annes  venir au sein de la zone euro .
<P>
Je sais  quel point il a t difficile - c ' est ce que montre galement le rapport annuel - d ' tablir la Banque centrale europenne , le systme dans son ensemble et de mettre sur pied l ' Union montaire sans encombres .
J ' estime galement qu ' il est positif que la Banque centrale europenne ait amlior sa politique d ' information .
Cependant , j ' estime qu ' il n ' est pas suffisant d ' assigner au Parlement europen , institution publique , un rle secondaire dans le cadre de cette politique de l ' information .
Il est important de percevoir le rle particulier du Parlement europen . J ' estime ds lors que l ' information et la transparence dont fait preuve la BCE vis--vis du Parlement europen peuvent tre sensiblement amliors .
Je ne dis pas qu ' il faille absolument publier le procs-verbal dtaill mais il serait important de disposer d ' un rsum du procs-verbal contenant les divers arguments avancs afin que nous puissions comprendre comment la Banque centrale europenne pondre les diffrents lments dans son estimation des risques d ' inflation et de dflation .
<P>
Pour l ' heure , la faon dont une telle pondration peut tre tablie et sera tablie au-del de l ' volution des prix des produits et des services , par exemple dans le domaine des marchs immobiliers et des marchs obligataires , ne nous apparat pas clairement .
 cet gard , il existe galement une incertitude quant aux raisons qui justifient la dcision , comme c ' est toujours le cas en ce qui concerne les prvisions et les modles .
Il faut accorder du temps  la Banque centrale europenne ; c ' est un nouveau-n qui n ' assume la responsabilit en matire montaire que depuis dix mois mais il doit poursuivre dans cette direction .
<P>
Je suis convaincue que la collaboration empreinte de confiance entre la BCE et le Parlement europen contribue galement  tablir une scurit et une confiance accrue auprs de l ' opinion publique .
Pour l ' instant , les spculations concernant la politique mene par la BCE en matire de taux d ' intrt vont bon train .
 cet gard , je salue particulirement la dcision prise par la BCE jeudi dernier de ne pas modifier les taux d ' intrt au sein de la zone euro .
Cela dmontre que la BCE prend au srieux la poursuite d ' autres objectifs conomiques globaux , en particulier l ' emploi , et nous savons que l ' embellie de la conjoncture requiert absolument la poursuite de notre soutien .
Je pense que la chute des prix  la consommation dj survenue et dont nous attendons qu ' elle se poursuive , dans les domaines des tlcommunications , de l ' lectricit et des services financiers , rsultats de la concurrence et de la libralisation des marchs , ainsi que la chute des prix du ptrole , ont assurment jou un rle dans les dcisions prises jeudi dernier .
Cela devrait continuer ainsi .
<P>
Je suis consterne par les violentes critiques formules par la BCE  l ' encontre du pacte pour l ' emploi .
J ' invite la BCE  contribuer de manire constructive au succs du pacte pour la croissance et l ' emploi et  dclarer trs clairement quel rle elle veut jouer dans le dialogue macro-conomique , en vue de collaborer  l ' tablissement d ' un policy mix quilibr .
Aujourd ' hui , la politique montaire ne peut plus tre uniquement responsable de la stabilit des prix .
La politique budgtaire ne peut plus tre uniquement responsable des finances publiques et les partenaires sociaux d ' une politique salariale modre .
Il convient d ' aboutir  une coordination fructueuse dans l ' intrt du dveloppement de l ' union conomique et montaire et d ' une communaut dans ce domaine en vue de crer un plus grand nombre d ' emplois .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai le plaisir d ' annoncer , au nom du groupe libral , notre soutien et notre avis favorable concernant le rapport que notre collgue , M. Huhne , nous prsente , sur le rapport annuel 1998 de la Banque centrale europenne .
<P>
Premirement , nous nous flicitons du processus d ' instauration de l ' euro .
C ' est une ralit pleinement assume , qui se comporte tout  fait normalement  tous les niveaux conomiques prvus - dans les tats membres , dans l ' Union europenne et au niveau international .
Cette normalit est sans aucun doute due  la bonne conduite et  la bonne gestion de la Banque centrale europenne , et nous nous devons de fliciter la banque et en particulier son prsident , car au cours des premiers mois de l ' instauration de l ' euro , lorsque les premires orientations taient dfinies , ils ont d surmonter - et ils l ' ont fait avec discernement - certaines circonstances dfavorables  un moment pour le moins dlicat aussi bien au niveau interne qu ' au niveau international .
 ce moment-l , nous avons pu constater , j ' insiste , le discernement , la bonne conduite , la bonne gestion et la capacit de maintenir des critres d ' indpendance de la part de la Banque centrale europenne .
<P>
Cette solidit , prcisment , dmontre en si peu de mois , devrait nous permettre de faire preuve de davantage de courage , de davantage de dtermination quant  certains aspects qui ont dj t voqus et qui figurent dans le rapport de M. Huhne et sur lesquels je souhaiterais insister .
L ' un d ' eux est bien sr la transparence dans certains aspects que le prsident de la Banque centrale a lui-mme comments .
La publication des prvisions , la possibilit d ' avoir accs aux procs-verbaux des runions et de disposer d ' un rapport global de l ' volution conomique des tats membres sont des lments qui contribueraient - comme l ' a soulign la commission conomique  travers l ' intervention de sa prsidente , Mme Randzio-Plath , et comme le souligne le rapport Huhne -  la consolidation du niveau de la reconnaissance intrieure et internationale et , bien entendu , de la transparence , non seulement devant l ' opinion publique mais galement devant les experts en thmes montaires .
<P>
Si vous me le permettez , j ' achverai mon intervention en insistant sur la position spcifique du groupe libral , qui rclame , au terme de la priode transitoire de deux ans , la publication des votes , des diffrentes positions au cours des runions du comit excutif et des modles macro-conomiques , qui selon moi permettraient de faire des prvisions plus convaincantes et correctes prcisment de la part de ceux dont le travail est li  la Banque centrale europenne .
<SPEAKER ID=78 NAME="Lipietz">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , c ' est la premire fois que le nouveau Parlement remplit sa mission de suivi de la Banque centrale europenne .
<P>
Le groupe des Verts / Alliance libre europenne appuie chaleureusement le rapport Huhne , non seulement pour sa qualit professionnelle , mais aussi pour son tat d ' esprit gnral .
Il rpond , en effet , au problme fondamental qui nous est aujourd ' hui pos , celui de la responsabilit en matire de conduite de la politique montaire .
<P>
Quelle est la teneur de ce problme ?
La Banque centrale n ' est pas un quatrime pouvoir .
Elle n ' est pas  mme , par exemple , de contester les droits sociaux acquis par les Europens .
Ces droits reposent soit la Dclaration universelle des droits de l ' homme , soit sur les lgislations nationales , soit sur des accords entre partenaires sociaux .
<P>
La Banque centrale , elle , s ' est vue dlguer par les Europens une fonction prcise : assurer la stabilit des prix .
Le trait de Maastricht n ' est pas trs prcis sur la manire dont elle doit rendre compte de sa mission  la reprsentation nationale .
Toutes les banques centrales ou internationales des grands pays sont tenus , sous une forme ou sous une autre ,  cette responsabilit dmocratique vis--vis de la communaut socio-conomique , dans les pays anglo-saxons  travers le Parlement , en Allemagne  travers les banques fdres des Lnder .
<P>
Il nous faut aujourd ' hui inventer les formes de la responsabilit dmocratique de la Banque centrale europenne .
Le rapport Huhne fournit dj de nombreuses pistes .
Nous soutenons les deux amendements prsents par le rapporteur lui-mme , la publication des votes au Conseil de la Banque centrale europenne et des modles conomtriques sur lesquels s ' appuient ces votes .
Seule une totale transparence du rapport entre les objectifs fixs par le Trait et les actions des membres du Conseil permettra , en effet , aux Europens de mesurer si les membres du Conseil accomplissent correctement leur mission , ce dont nous ne doutons pas .
<P>
De ce point de vue , le rapport Huhne se flicite avec raison de la baisse des taux d ' intrt intervenue en avril .
Outre l ' effet positif de cette dcision sur l ' emploi , elle est conforme  l ' objectif de soutenabilit cologique , c ' est--dire au refus de trop privilgier le prsent par rapport au futur .
<P>
C ' est pourquoi notre groupe s ' inquite des rumeurs de hausse prochaine des taux d ' intrt .
Une telle dcision compromettrait  la fois la reprise de l ' emploi en Europe et les investissements cologiques , notamment ceux relatifs aux conomies d ' nergie et  la lutte contre l ' effet de serre .
<P>
Une telle dcision ne saurait intervenir qu ' en cas de menace sur la stabilit des prix .
Or la stabilit des prix vaut dans les deux sens .
Depuis de nombreux mois , l ' indice des prix  la consommation croit au rythme de 1 % , mais l ' indice des prix industriels dcrot , lui , au rythme de 1 % .
Cette dflation des prix industriels prcipite la prfrence pour le prsent , elle deviendrait dangereuse si les taux d ' intrt rels venaient  augmenter .
<P>
C ' est pour viter cela que notre groupe propose un amendement attirant l ' attention de la Banque centrale europenne sur son mandat qui est d ' assurer la stabilit des prix dans les deux sens .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann">
Monsieur le Prsident Duisenberg , je voudrais aborder de manire critique trois questions concernant le premier rapport annuel de la Banque centrale europenne : l ' obligation de rendre des comptes , la transparence et l ' emploi .
Premirement , le contenu et la forme du rapport ne me permettent pas de dire avec certitude que la Banque centrale europenne est dispose  se soumettre au contrle dmocratique du Parlement europen .
Cela se traduit par le fait que le dialogue montaire entre le Parlement et la BCE est rduit , aux pages 95 et 96 ,  une collaboration avec d ' autres institutions .
Je pense que cela contredit l ' article 113 du Trait qui oblige la BCE  prsenter devant le Parlement un rapport annuel sur ses activits et sa politique montaire .
Cela dcoule du fait que l ' obligation qu ' a la BCE de rendre des comptes au Parlement europen est dcrite de manire trop vague dans cet article .
C ' est la raison pour laquelle je soutiens la demande contenue dans le rapport de la commission conomique et montaire selon laquelle la BCE est invite  prendre des mesures sans dlai , afin qu '  l ' avenir , les relations particulires avec le Parlement europen tablies par le trait sur l ' UE soient au moins pleinement prises en considration .
<P>
La deuxime remarque que je voudrais formuler se rapporte  ce que je viens de dire : il n ' est pas acceptable que la Banque centrale europenne ne fournisse aucun lment justifiant ses dcisions en matire de politique montaire .
Le Parlement est en effet le lieu o la BCE doit dcrire et justifier ses dcisions en matire de politique montaire et , le cas chant , essuyer des critiques .
Dans le cas contraire , le Parlement ne peut mme pas remplir son devoir de contrle des activits de la Banque .
Il est notoire que la politique montaire constitue une activit hautement politique et c ' est prcisment la raison pour laquelle nous devons exiger de la part de la Banque un niveau lev de transparence en ce qui concerne la prise de dcisions .
<P>
Troisimement - et j ' estime que c ' est une question cruciale - il existe une contradiction claire , M. Duisenberg , avec ce que vous avez dclar auparavant .
Je suis d ' avis que la Banque centrale europenne doit contribuer , par le biais de sa politique montaire ,  la croissance conomique et la cration d ' emplois .
Il est inacceptable que l ' objectif politique du plein emploi soit abandonn de facto et qu ' absolument tout soit subordonn  la stabilit montaire .
Je considre que cela constitue , comme auparavant , le fondement dcisif ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=80 NAME="Abitbol">
Monsieur le Prsident , notre Parlement accueille aujourd ' hui le prsident de la Banque centrale europenne , c ' est--dire le prsident de la premire institution  laquelle les nations europennes - on ne sait par quel drglement - ont dcid de confier , de donner une puissance souveraine , onze d ' entre elles en tout cas .
<P>
Monsieur Duisenberg , vous succdez ainsi cependant - mme si la maigre assistance qui est l aujourd ' hui ne semble pas aller dans le sens de mon propos - aux empereurs et aux papes qui , depuis Charlemagne , ont rv d ' unifier notre continent par la foi ou par la force .
Sans doute mme aurez-vous , au bout du compte , plus de pouvoir ou d ' influence qu ' eux , mme s ' il sera moins flamboyant , puisqu ' en cette fin de millnaire qui semble riger l ' argent comme ultime valeur universelle , vous tes en passe de dtenir et le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel au sein de l ' Union europenne .
<P>
Face  cette Banque-tat ou  cette sainte Banque - je ne sais comment exactement la qualifier - , dont votre vice-prsident , M. Noyer , nous expliquait rcemment benotement , mais en anglais , combien elle se sentait comptable du long terme quand les gouvernements cdaient , eux , aux caprices du court terme puisqu ' ils taient soumis aux alas du suffrage universel , face donc  la toute puissance de cette Banque , l ' excellent rapport de notre collgue Huhne rclame davantage de transparence , sans oser d ' ailleurs aller jusqu '  vous rclamer ce qui pourrait passer pour de l ' exhibition , c ' est--dire sortir de l ' anonymat des dcisions .
<P>
Nous ne pouvons qu ' approuver ces excellentes rsolutions , tout en sachant que l ' on parle d ' autant plus de transparence qu ' on abandonne ou qu ' on carte la dmocratie .
Souvenons-nous , d ' ailleurs , qu ' en russe , transparence se dit " glasnost " .
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident de la Banque centrale , je crois que la runion de ce jour , et notamment le contre-pouvoir ridicule qu ' essaie d ' exercer ce Parlement par rapport au pouvoir considrable qui vous a t confi , ne peut qu ' inquiter tous ceux qui sont attachs  la souverainet nationale , qui n ' est qu ' une faon pour les peuples de matriser leur destin .
J ' espre que , conscient du pouvoir qui vous a t dvolu , vous saurez l ' exercer avec toute la sagesse que l ' on peut esprer .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , le premier rapport annuel de la BCE revient sur l ' anne 1998 qui a marqu le dbut du lancement de l ' UEM au 1er janvier 1999 .
Le passage  la troisime phase de l ' UEM s ' est droule sans heurts significatifs .
Et nous pouvons nous en rjouir .
Mais depuis , des inconvnients sont apparus concernant l ' union montaire de onze tats membres .
Des effets ngatifs qui taient , pour la plupart ,  prvoir , mais qui n ' ont jamais t pris au srieux par ce Parlement au cours de la cration de l ' UEM .
<P>
Un des points qui fait l ' objet actuellement de toute l ' attention est l ' inflation croissante des pays de la zone euro .
En Irlande , en Espagne et aux Pays-Bas , notamment , l ' rosion montaire est sensiblement plus leve .
Et actuellement , cette situation ne semble pas prendre fin .
Selon les estimations publies hier par le FMI , les Pays-Bas devront compter l ' anne prochaine avec une inflation de 2,3 pour cent .
La consommation sans cesse croissante a suscit de la part du gouvernement nerlandais des observations inquitantes et sur le ton de la rprimande , mais sur le plan des dcisions , il continue  suivre la mauvaise voie : l ' allgement des charges au lieu de rduire la dette .
<P>
Des rsultats d ' une enqute , la BCE conclut que les diffrences d ' inflation n ' ont aucune raison de susciter l ' inquitude .
Les diffrences rgionales en matire d ' inflation aux tats-Unis sont encore plus importantes .
Cependant , les tats des tats-Unis profitent , par l ' intermdiaire du budget fdral , de l ' effet de stabilisateurs automatiques .
La mobilit du travail y est galement beaucoup plus importante .
J ' ai l ' impression que la BCE dsire embellir les choses et je demande  son prsident d ' expliquer clairement sa position .
<P>
Je lui demande galement si le systme de vrification bancaire ncessite une adaptation .
Actuellement , il est bas sur une structure dcentralise et cela est bien , mais les contrles ne sont-ils pas rendus plus difficiles en raison des fusions transnationales avec des banques qui ne font pas partie de la zone euro ?
Je voudrais savoir ce que vous pensez faire  ce sujet .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="IT" NAME="Della Vedova">
Monsieur le Prsident de la Banque centrale , je prends la parole au nom des radicaux italiens .
S ' agissant de ce premier rapport de la Banque centrale europenne , il ne faut pas oublier que l ' euro n ' en est qu '  ses dbuts . Vous-mme , Monsieur le Prsident , et le comit central de la Banque europenne assumez une grande responsabilit .
Le rapport Huhne contient certainement des lments positifs , en particulier lorsqu ' il prie la Banque centrale europenne de fournir de plus amples informations sur les motifs exposs concernant les dcisions adoptes par le biais de la publication d ' un procs-verbal succinct comprenant galement les points de vue divergents .
Toutefois , Monsieur le Prsident , ce rapport contient selon moi un point absolument inacceptable ; je me rfre au point 11 qui dit que le Parlement " estime que la baisse de 50 points de base des taux d ' intrt , dcide le 8 avril 1999 , est approprie et se flicite tout particulirement des motifs exposs " , ce qui laisse entendre que la baisse des taux d ' intrt est intervenue en faveur des politiques conomiques gnrales de la Communaut .
<P>
S ' agissant de la mthode , je me demande pourquoi le Parlement - discutant du rapport de la Banque centrale europenne de 1998 - ressent le besoin d ' insrer un lment d ' approbation quant  une mesure spcifique dont la Banque centrale europenne rendra compte dans son prochain rapport , le rapport 1999 .
En outre , comment peut-on envisager d ' valuer les effets de la manuvre sur les taux aprs quelques semaines seulement ?
Et quel sens cela aurait-il que le Parlement exprime un jugement sur un seul acte de la Banque centrale ?
<P>
Pour entrer dans le vif du sujet , je dirais que cette approbation est tout  fait hors de propos .
Un rajustement des taux  la hausse est imminent - comme l ' ont fait entendre hier l ' conomiste en chef de la Banque centrale , M. Issing , et le vice-prsident Noyer .
Cela ne signifie-t-il pas que la dcision prise en avril tait une erreur puisque , dans l ' intervalle , aucun choc imprvu n ' a eu lieu ?
Quant  l ' augmentation des taux  long terme , n ' est-elle pas due  la baisse de crdibilit cause justement par cette baisse ?
On pense - et il s ' agit de bien plus que de soupons - que des pressions politiques ont conditionn cette dcision - pensons par exemple  Oskar Lafontaine - et que le Parlement , avec l ' approbation d ' aujourd ' hui , veut confirmer une certaine orientation , orientation qui veut subordonner la Banque centrale europenne aux exigences de la politique ou carrment des intrts lectoraux .
 mon avis , la stratgie de la Banque centrale doit tre axe exclusivement sur la monnaie et sur les prix .
Il serait suicidaire de penser - comme l ' ont confirm aujourd ' hui d ' autres orateurs - que les dirigeants europens puissent faire pression pour que la Banque centrale supple  leur incapacit de relancer l ' conomie , par le biais des rformes structurelles , de la libralisation des marchs , en premier lieu du march de l ' emploi , et de la rigueur du budget qui doit s ' accompagner d ' une rduction de l ' impt sur les personnes et les socits .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="DE" NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident Duisenberg , chers collgues , je voudrais galement souligner que je me rjouis de pouvoir saluer M. Duisenberg dans cette enceinte .
Pourquoi le dbat que nous menons aujourd ' hui est-il si important ?
La Banque centrale europenne est indpendante et mon groupe est assurment celui qui a mis ce principe en avant de la manire la plus ferme .
Toutefois , la Banque centrale europenne doit , dans le mme temps , prendre des dcisions qui touchent tous les citoyens .
C ' est pourquoi il est de la plus haute importance qu ' elle ne se rfugie pas dans une tour d ' ivoire mais qu ' elle rende rgulirement des comptes  l ' opinion publique .
Elle le fait de plusieurs manires .
<P>
Je voudrais galement mettre en exergue le fait que le Parlement europen occupe ici une position particulire .
Les Traits assignent expressment au Parlement europen le rle d ' interlocuteur de la Banque centrale europenne et il n ' en va pas de mme pour les autres institutions .
Le Parlement europen est un forum au sein duquel toute l ' Europe prend rellement part au dbat ; j ' aurais pourtant souhait une plus large participation  ce dbat car j ' estime qu ' il revt une importance cruciale .
<P>
La Banque centrale europenne est indpendante .
Elle est la principale responsable de la stabilit des prix .
 cet gard , je voudrais rappeler  Mme Randzio-Plath que le Trait dispose clairement que le but premier de la Banque centrale europenne est la stabilit des prix et qu ' elle ne peut poursuivre les autres objectifs que si cela ne porte pas atteinte  la stabilit des prix et que la stabilit des prix elle-mme - comme l ' a dit M. le prsident - a des consquences sociales et conomiques positives .
<P>
Je voudrais dire au nom de mon groupe que la Banque europenne a fourni depuis un an , c ' est  dire depuis sa cration , un travail remarquable .
Elle a dj pris des dcisions trs importantes , par exemple dans le domaine de la stabilit des prix .
Cela revt une importance cruciale pour l ' volution  long terme des dbats sur cette question .
La Banque centrale europenne ,  savoir le Conseil de la Banque centrale europenne , a eu le coup d ' il en ce qui concerne la dcision controverse sur les rserves minimales .
Dans cette mesure , elle a jusqu '  prsent pass son preuve avec succs .
Je voudrais toutefois souligner que cela s ' est droul dans un contexte d ' embellie conomique .
Des brumes sont apparues  et l mais dans l ' ensemble , nous traversons une priode au cours de laquelle l ' volution conomique est positive .
<P>
Il sera beaucoup plus difficile pour la Banque centrale europenne de prendre des dcisions inconfortables , par exemple ne pas baisser les taux d ' intrt mais de les augmenter lorsque la situation conomique deviendra plus difficile et que des menaces pseront sur la stabilit des prix .
La Banque centrale europenne a , au cours de la premire anne de son existence , gnr la confiance . Toutefois , afin de pouvoir faire face  ce type de situation , cette confiance doit systmatiquement tre renforce au cours des prochaines annes et , Monsieur le Prsident , vous pouvez compter sur le soutien de mon groupe .
<P>
Nous examinons une proposition d ' amendement qui demande de publier les votes des membres du conseil de la Banque centrale europenne .
Je voudrais dclarer trs clairement que mon groupe ne votera jamais en faveur d ' un tel amendement .
Pourquoi ?
Au sein de la Banque centrale sigent des personnalits qui sont responsables de la stabilit de la monnaie et qui prennent des dcisions en tant que personnes .
C ' est la raison pour laquelle on n ' a pas tabli de pondration des voix , comme c ' est le cas au Conseil de ministres , car il a t dit que ce sont des personnes qui doivent prendre des dcisions .
Publier les votes pourrait entraner des dbats au niveau national sur le comportement d ' un membre en particulier .
Cela s ' avrerait ngatif tant pour la Banque centrale europenne que pour nous tous .
La Banque centrale europenne a fait du bon travail , elle a mrit la confiance des citoyens pour le travail effectu ces derniers mois et c ' est ce que nous mettrons en vidence dans cette rsolution .
<SPEAKER ID=84 NAME="Goebbels">
Monsieur le Prsident , ce premier rapport annuel de la Banque centrale me fournit l ' occasion d ' une valuation globalement positive du travail accompli jusqu '  ce jour par la Banque centrale europenne et du fonctionnement de la zone euro .
La Banque centrale a su remplir sa mission premire du maintien de la stabilit des prix .
Une baisse opportune des taux d ' intrt directeurs a accompagn les politiques conomiques gnrales de l ' Union .
Les pays de l ' euro ont t en mesure de continuer leur assainissement structurel .
La croissance est de retour dans la plupart des pays europens .
Suite au doublement des prix du ptrole , on constate une lgre recrudescence de l ' inflation .
La BCE se doit d ' tre vigilante , mais comme le taux d ' inflation moyen de l ' euro-11 reste encore loin de la barre des 2 % , j ' ose esprer que le conseil des gouverneurs laissera une chance  la croissance et , partant ,  une rduction supplmentaire du chmage .
Selon les estimations de la BCE , quelque quatre cinquimes du chmage seraient d ' ordre structurel .
Des tudes plus rcentes dmontrent qu ' en fait moins d ' un cinquime du chmage serait structurel .
Un tel chmage conjoncturel ne pourrait tre absorb que par une croissance plus vigoureuse .
<P>
Tout en soulignant la ncessit d ' une continuation de la politique de stabilit , je pose au prsident Duisenberg la question suivante : l ' Europe peut-elle avoir comme seule ambition une politique macroconomique centre uniquement sur la stabilit ?
 mon sens , la lutte contre l ' inflation doit se combiner  une meilleure coordination des politiques budgtaires et  l ' tablissement d ' un cadre macroconomique favorable  la croissance et  l ' emploi .
En jugeant le travail de la BCE et l ' effet positif de la zone euro , on doit rflchir sur la globalisation des marchs financiers .
Force est de constater que l ' Europe a plutt bien digr les crises asiatique , russe et brsilienne .
Sans l ' euro , certains pays membres , plus vulnrables , auraient probablement connu des troubles montaires avec , qui sait , quelques dvaluations comptitives .
L ' euro est galement une victoire de la rgulation communautaire sur le jeu dsordonn des seuls marchs financiers .
On va m ' objecter que , depuis son lancement russi , la valeur de l ' euro s ' est dprcie face au dollar .
C ' est oublier que dans un systme de taux de change flottants , les principales monnaies vont toujours voluer les unes par rapport aux autres .
Ces vingt dernires annes , la volatilit du taux de change Mark / Dollar a dpass en glissement annuel ,  plusieurs reprises , les 10 % .
<P>
En fait , le seul reproche que j ' aie  formuler  l ' encontre de la BCE est sa timidit ,  mon avis encore trop grande , sur la scne internationale .
La BCE est l ' une des plus importantes banques centrales du monde .
Elle se doit de s ' intresser de trs prs  la vulnrabilit du systme bancaire international et  la fragilit de la sphre financire mondiale .
La crise en Asie n ' a pas t dclenche par de classiques dsquilibres macroconomiques , mais par des excs financiers du secteur priv .
L ' exubrance irrationnelle qui caractrise certaines bourses , l ' endettement excessif des mnages amricains et de certains secteurs conomiques dans les pays importants font peser une menace certaine sur la stabilit conomique mondiale .
La BCE devrait s ' engager fermement auprs de toutes les instances appropries pour crer un nouveau cadre rgulateur de l ' architecture financire internationale .
Le complment indispensable ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle">
Monsieur le Prsident , Monsieur Duisenberg , chers collgues , l ' adhsion de la Sude  l ' Union europenne est encore relativement rcente , et je suis , pour ma part , un nouveau membre de cette Assemble .
Les Sudois ont  mon avis encore beaucoup  apprendre en ce qui concerne la coopration europenne .
Mais dans le mme temps , je suis convaincu que l ' Union a aussi quelques enseignements  tirer de la faon dont nous traitons certaines choses en Sude , par exemple en ce qui concerne la transparence et le caractre public des dossiers .
<P>
 propos du rapport sur la BCE , il y a tout lieu de se demander si l ' on ne pourrait pas faire davantage pour augmenter la transparence et le droit de regard , pour renforcer la lgitimit de cette institution et lui donner un meilleur ancrage dmocratique .
Les Libraux estiment que cela est ncessaire - sans pour autant vouloir nuire  l ' indpendance de la banque ni rduire son efficacit .
<P>
En Sude , la banque centrale publie le compte-rendu des runions de la direction au bout de deux semaines .
On porte donc  la connaissance du public les rflexions en matire de politique montaire et les prises de position des diffrents membres de la direction .
La semaine dernire , les Sudois ont t informs que le vice-prsident de la Banque centrale ainsi que d ' autres membres de la direction n ' approuvaient pas le dernier rapport de la Banque sur l ' inflation .
Ils prconisaient une hausse des intrts , mais se sont trouvs en minorit .
<P>
La BCE aurait , elle aussi , tout  gagner  pratiquer une telle transparence .
Pourquoi ?
Parce que la transparence signifie la clart , ce qui rduit l ' inquitude des marchs et gnre la stabilit - mais M. Duisenberg et moi-mme ne sommes , de toute vidence , pas d ' accord sur cet argument .
La transparence permet d ' ancrer l ' institution dans l ' opinion publique , permet  tous de comprendre les objectifs de la politique montaire , et le fait que la stabilit des prix , comme l ' a dit M. Duisenberg , dbouche sur la croissance et l ' emploi .
Le caractre public des stratgies , des pronostics , des discussions internes et des votes a galement pour effet , selon moi , d ' augmenter la responsabilit des membres de la direction - non de la diminuer .
La transparence est une bonne chose !
<P>
Nous avons pu constater aujourd ' hui que l ' opinion sudoise en faveur de l ' UEM avait augment , ce dont je me rjouis .
Je voudrais dire  M. Duisenberg que cette opinion favorable et les possibilits d ' intgrer la Sude  l ' UEM augmenteront encore , si la BCE et lui-mme se montrent disposs  plus de transparence .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="ES" NAME="Knrr Borrs">
Monsieur le Prsident , Monsieur Duisenberg , il est sans doute inutile que je vous le dise , mais permettez-moi de souligner , en tant que modeste dput d ' un petit pays - le pays basque - que vous avez effectivement un pouvoir immense , mais il s ' agit d ' un pouvoir dmocratique .
Et , contrairement  ce que quelqu ' un a affirm ici il y a peu , nous savons qui vous l ' a accord .
<P>
Dans la phase actuelle de la construction europenne , nous assistons  d ' importants processus d ' intgration conomiques et montaires , acclrs  la suite de l ' adoption de la monnaie unique .
Dans l ' conomie relle , nous avons vu de grandes fusions et concentrations qui devront tre sujettes aux bonnes pratiques et au respect des droits du consommateur .
<P>
Au niveau institutionnel , la Banque centrale joue un rle essentiel . Nous souhaiterions galement que ce rle soit contrebalanc par la transparence que l ' on peut exiger des institutions lues par les citoyens .
<P>
Quelqu ' un a dit qu ' il ne faut jamais s ' attacher aux banques parce qu ' elles ne s ' attachent jamais  vous .
Loin de nous l ' intention de vous mener au sofa ou de vivre une merveilleuse idylle , mais  nos yeux , cela n ' est pas vous demander beaucoup que d ' tre transparents envers les citoyens europens , que votre politique et vos mesures affectent .
<P>
Nous sommes globalement d ' accord avec le rapport Huhne , qui souligne le degr lev de qualit du rapport annuel de la BCE et les progrs accomplis dans la communication de la politique conduite par la Banque .
<P>
Nous sommes galement d ' accord avec les mesures proposes en vue d ' accrotre la transparence et avec la ncessit que la Banque centrale europenne explique ce qu ' elle entend par politique montaire , outre la stabilit des prix - sa fonction principale , videmment - , car cela contribuerait certainement  la mise en uvre d ' un dosage pertinent et quilibr , dont l ' objectif serait de favoriser le dveloppement et l ' emploi durables .
<P>
J ' insiste  nouveau sur la transparence : ne vous pansez pas avant d ' tre blesss .
M. Solbes a dit au cours d ' une intervention au Parlement qu ' il tenterait de collaborer avec les parlementaires pour autant que cela ne nuise pas  la qualit de son travail .
Il n ' y a aucune raison pour que la transparence soit incohrente avec la protection des objectifs de la politique montaire .
<P>
Nul ne vous demande de faire des folies ou d ' annoncer tambours battant ce que vous comptez faire , nous vous demandons que votre modle de gestion soit plus transparent .
Si vous prenez acte de ce qu ' ont fait d ' autres banques centrales et si vous faites confiance  ce Parlement , il ne fait aucun doute que nous avancerons dans la transparence sans mettre en pril les objectifs de la Banque centrale europenne .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , la Banque centrale europenne reste autant que jamais une institution qui prend des dcisions d ' une importance cruciale pour les millions de citoyens de l ' Union europenne sans tre assujettie  aucun contrle dmocratique et politique .
De ce point de vue , que le Parlement europen paraisse considrer comme un progrs la tenue rgulire de confrences de presse  l ' issue des runions du conseil des gouverneurs ou la publication de bulletins mensuels en plus des rapports annuels de la Banque est une insulte aux sentiments dmocratiques des peuples de l ' Union .
Tenir pour un progrs une pratique des banques centrales qui est consacre depuis les annes 30 !
<P>
Ce qui proccupe avant tout les citoyens europens et ce qui les alarme , Monsieur le Prsident , c ' est la politique de la Banque centrale europenne , de l ' Union europenne et des tats membres , une politique qui accorde une priorit absolue  la fameuse stabilit montaire et aux intrts du grand capital financier , au prix d ' un recul de l ' emploi et d ' un dmantlement complet du soi-disant modle social europen .
Les travailleurs s ' inquitent de constater que la Banque centrale europenne considre comme une menace pour la stabilit montaire un taux de croissance suprieur  2,5 % , ce qui renvoie  un avenir indtermin la lutte contre le chmage .
Le taux moyen d ' inflation des onze tats membres faisant partie de la zone euro est infrieur  1 % .
Certains pays commencent  connatre une situation de dflation , et les indices d ' un relvement des taux d ' intrt se multiplient en vue de maintenir la stabilit montaire .
<P>
Monsieur le Prsident , avec des taux de croissance infrieurs  2 % , une nouvelle hausse des taux d ' intrt , la dflation et la mise en uvre trs stricte du pacte de stabilit , nous assistons  une recrudescence des pressions sur la protection sociale et les droits des travailleurs , et la consquence directe en est pour ces derniers une aggravation dramatique de leurs conditions de vie et d ' emploi .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous devons avant tout analyser la premire priode d ' activit de la BCE . Cette dernire a commenc ses activits , il y a un an , avec l ' espoir de devenir , avec le temps , l ' institution principale charge d ' intervenir dans l ' conomie des pays membres de l ' Union .
En fait , d ' une part nous avons tous constat que cette institution - et dans le mme temps , indirectement , l ' Union tout entire - a rempli un rle majeur ces derniers temps en termes de politique conomique et , surtout , de politique de l ' emploi .
D ' autre part , cela n ' a pas suffi  protger l ' euro des spculations et  nous empcher de nous affaiblir face  nos concurrents - que nous ne devons absolument pas exclure - : les tats-Unis et les pays signataires de l ' ALENA .
En fait , aprs un dmarrage en force sur les marchs montaires , l ' euro a fait l ' objet , aprs quelques mois , d ' attaques , au bas mot , spculatives .
Il nous faut ds lors comprendre que les grandes stratgies  la fois politiques , budgtaires et montaires ne doivent pas se limiter  la nouveaut de la monnaie unique mais bien prendre en compte le long terme afin de donner stabilit  l ' euro et aux tats membres , et surtout afin de relancer l ' conomie de l ' Union et de dvelopper l ' emploi , aspect qui nous proccupe tellement au sein de ce Parlement .
<P>
Nous devrons donc poursuivre sur la voie indique par le prsident Duisenberg concernant le rle de cette institution et l ' institution elle-mme .
Paralllement , toutefois , il faudra surveiller la stabilit des prix pour pouvoir contrler le flau principal - que nous connaissons tous - : l ' inflation . Nous devrons dans le mme temps maintenir les taux d ' intrt  un niveau assez bas de faon  stimuler les investissements et relancer le secteur industriel europen en renforant sa comptitivit par rapport aux autres tats .
Nous donnerons ainsi un certain prestige  une nouvelle institution telle que la BCE et notre crdibilit internationale s ' en verra renforce en termes politiques .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup">
Lorsque nous examinons une institution aussi importante que la Banque centrale europenne , nous devons partir de deux lments : d ' une part , les apparences , la partie superficielle et , d ' autre part , la ralit .
Le mode de fonctionnement de la BCE constitue la partie superficielle ; il s ' agit des rglements et des rgles de procdure .
Le dbat que nous menons est un peu vaporeux et il est intressant de noter ce qu ' a crit le rapporteur dans l ' expos des motifs ,  savoir que le Parlement europen " ... doit recevoir le rapport annuel de la Banque centrale europenne et en dbattre , de mme qu ' il doit suivre l ' action de la BCE " .
Et pourquoi donc ?
Ni l ' article 113 du trait ni l ' article 15 des statuts ne donne au Parlement d ' autres comptences que celles de bavarder .
Et on en vient alors  bavarder et  mettre , comme l ' a fait mon minent collgue sudois , des ides en matire de transparence ; je souscris , du reste , pleinement aux critiques mises en matire de manque de transparence .
Mais , en ralit , la BCE est un instrument politique et on a tendance  croire , au sein de cette Assemble , que la question de l ' euro et que la cration de cette importante institution font partie de l ' histoire passe , mais ce n ' est pas le cas !
Le rapporteur crit ds le dbut que c ' est un succs , mais un succs selon quels critres ?
Le fait que le cours de l ' euro soit tomb depuis sa cration est-il un critre de succs ?
Et si l ' on prend en considration des critres sociaux tels que le chmage , il saute aux yeux que les trois pays de l ' Europe du Nord ,  savoir le Danemark , la Sude et la Grande-Bretagne , qui se situent en dehors de la zone euro , enregistrent des taux de chmage sensiblement infrieurs  certaines rgions de l ' UE o le taux de chmage est dramatiquement lev .
Est-ce un succs ?
<P>
La prochaine tape sera les rfrendums dans les pays nordiques et l les choses risquent de bouger .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock">
Monsieur le Prsident , neuf mois aprs le lancement de l ' euro , et maintenant que l ' enthousiasme suscit par son futur rle de principale devise de rserve internationale s ' est estomp en raison de la faiblesse des taux de change , on ne peut pas parler de succs fou .
Reste  savoir si le modle " taille unique " des taux d ' intrt fonctionnera dans des pays comme l ' Irlande , sans entraner de fortes augmentations fiscales et compromettre la popularit du projet euro .
<P>
Quoi qu ' il en soit , j ' applaudis aux objectifs et  la cohrence du rapport Huhne en tant que document de base pour dfinir la responsabilit de la Banque centrale europenne , au sujet de laquelle je souhaiterais dire quelques mots en rapport avec les questions de transparence et de responsabilit prcisment .
<P>
Certains se demanderont peut-tre pourquoi , en ma qualit de dput britannique , je souhaite intervenir dans ce dbat .
Permettez-moi de faire remarquer que la Grande-Bretagne et le parti conservateur britannique , auquel j ' appartiens , n ' ont jamais t hostiles  l ' euro en tant que devise des tats membres qui souhaitent rellement l ' adopter . tant donn cependant que nous sommes tous lis par notre appartenance au march unique , un effondrement de la confiance  l ' gard de l ' euro nous toucherait tous , que nous soyons ou non dans l ' union conomique et montaire .
C ' est pourquoi il est vital que la Banque centrale jouisse de la confiance des marchs financiers .
Nous vivons une poque de flux massifs de capitaux et de marchs de change normes .
Quelque 300 milliards de livres s ' changent chaque jour dans la City londonienne .
Un effondrement de la crdibilit du systme , ou la conviction soudaine que la Banque n ' est pas en mesure de poursuivre une politique anti-inflationniste  tout prix , pourrait avoir des rpercussions conomiques graves dans toute l ' Union .
<P>
J ' estime que seule la Banque centrale devrait , par exemple , se prononcer , le cas chant , sur des orientations de change pour l ' euro , afin d ' viter d ' envoyer des messages contradictoires aux marchs financiers .
Il est  mon avis galement vital d ' inciter la Banque  suivre l ' exemple d ' autres grandes banques centrales , comme la Rserve fdrale amricaine , et de faire de la transparence un trait essentiel commun  toutes ses activits .
Je regrette par consquent que les propositions demandant  la Banque de publier , au terme d ' une priode transitoire de deux ans environ , les noms des membres ayant vot pour ou contre les dcisions montaires , ou de publier les modles conomtriques de la BCE , aient t rejetes au stade de l ' examen en commission conomique et montaire et ne soient pas soumises  la plnire aujourd ' hui .
<P>
Nous avons par ailleurs t perturbs d ' apprendre hier que M. Issing , conomiste en chef de la BCE , aurait dclar  Londres que la Banque ne publierait pas ses prvisions conomiques pour la zone euro , perptuant ainsi une culture du secret .
Je me flicite des claircissements apports aujourd ' hui  ce sujet par M. Duisenberg .
Je suis certain que toute banque centrale sre d ' elle ne peut que se rjouir de l ' occasion donne  ses membres de s ' expliquer sur les principaux arguments qui sous-tendent leurs dcisions .
C ' est encore plus vrai dans le cas de la BCE , qui n ' a pas la rputation de la puissante Bundesbank et qui pourrait perdre rapidement la confiance des marchs financiers si elle hsite  se protger grce  une plus grande transparence .
<P>
S ' ouvrir  la critique n ' est pas une faiblesse , mais une force .
En tant que mdecin , je sais que les progrs en mdecine ne s ' obtiennent souvent qu ' aprs de solides remises en question et des dbats d ' ides dans les revues rserves  la profession .
La Banque doit apprendre  fonctionner dans le mme esprit .
Je pense galement que les marchs financiers et les citoyens de l ' Union n ' en attendront pas moins de cette nouvelle Banque centrale et que le Parlement ne devrait avoir de cesse d ' obtenir , dans un avenir proche , une Banque centrale europenne transparente et responsable .
<SPEAKER ID=91 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Banque centrale , Monsieur le Commissaire , je crois que notre sance , aujourd ' hui , constitue un acte fondateur .
<P>
C ' est la premire fois , Monsieur le Prsident de la Banque centrale , que vous prsentez votre rapport annuel devant cette Assemble .
Or , si je sais bien lire le trait sur l ' Union europenne , il s ' agit l d ' un lment essentiel de l ' quilibre voulu par ceux qui ont mis en place l ' Union conomique et montaire , avec le succs que nous connaissons compte tenu des conditions du passage  l ' euro le 1er janvier de cette anne .
Dans cet quilibre , en effet , il y a  la fois l ' indpendance de votre institution et il y a le rapport annuel que vous devez faire devant la ntre : c ' est aujourd ' hui  ce rendez-vous que nous assistons .
<P>
Contrairement  certains de mes compatriotes , je crois que nous parvenons , ici , aujourd ' hui , au cur mme de votre responsabilit dmocratique .
Vous le savez , notre institution a clairement dmontr sa volont d ' exercer pleinement les comptences que lui donne le trait ; il s ' est mis en condition d ' entendre chacun des membres de votre directoire , il vous rencontre rgulirement et il fait de ce rendez-vous , aujourd ' hui , le point d ' apoge de cette dmarche .
<P>
Sans doute est-il normal qu ' aujourd ' hui , notre dbat porte plus sur un discours de la mthode que sur le fond de la politique montaire .
Vous tes presque encore en priode de rodage ; nous le sommes aussi .
Nous devons mettre  profit cette priode pour renforcer nos moyens  nous , Parlement europen .
Mais de votre ct , vous aussi , Monsieur le Prsident , vous devez peut-tre en profiter pour revoir encore votre conception des relations entre votre institution et la ntre .
<P>
Ainsi , s ' agissant de la transparence - beaucoup l ' ont dit avant moi , mais j ' insiste - si nous voulons pouvoir , nous , servir de relais  la politique montaire que vous mettez en uvre et dont nous dbattons , il nous faut pour cela des exposs , des motivations et des justifications des dcisions que vous prenez .
<P>
S ' agissant de la politique montaire elle-mme , vous avez dit , Monsieur le Prsident , qu ' elle ne peut pas rsoudre les problmes structurels du march du travail .
Soit !
Mais elle peut y contribuer , et c ' est ce  quoi vous invite le trait , c ' est ce  quoi nous vous invitons .
Une croissance soutenue en Europe est indispensable si nous voulons rsoudre le problme de l ' emploi .
Il n ' y aura pas de rforme structurelle sans croissance .
Certes , des signes positifs apparaissent : on sait qu ' une croissance aujourd ' hui moins forte permet d ' ores et dj des crations d ' emplois dans certains de nos pays .
Mais si nous voulons une croissance durable pour un niveau lev d ' emploi , il nous faut un accompagnement par la politique montaire .
C ' est ce  quoi le trait vous invite , c ' est ce sur quoi nous attendons de vous des signes positifs .
En ce sens , la politique que vous menez en matire de politique de taux d ' intrt est videmment essentielle et nous attendons  cet gard des engagements trs clairs de votre part .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , ceci est un dbat important parce que c ' est la premire fois que le Parlement peut dbattre du rapport de la Banque centrale europenne .
La prsence du prsident Duisenberg souligne les relations spciales entre la BCE et notre Parlement .
En tant que groupe libral , nous sommes satisfaits du rapport de la BCE et des quatre propositions de la commission conomique et montaire visant  davantage de transparence au sein de la banque .
Mais nous sommes dus de constater que la commission conomique et montaire n ' a pas voulu faire un pas supplmentaire en direction d ' une plus grande ouverture et c ' est pourquoi plusieurs amendements ont t introduits par les libraux . Je fais notamment rfrence  la publication des votes et du comportement en scrutin de chaque membre du Conseil des gouverneurs .
Nous estimons que cela renforce l ' indpendance des membres , plutt que de l ' affaiblir .
En effet , par la prsence ex officio du Conseil de ministres et de la Commission europenne , les gouvernements nationaux sont tenus informs des comportements en scrutin et peuvent ds lors exercer les pressions qu ' ils dsirent , mais de manire totalement incontrlable et invisible .
<P>
Nous ne doutons pas de l ' intgrit des membres du Conseil des gouverneurs et selon nous , l ' ouverture est la meilleure garantie pour un renforcement de cette intgrit .
Selon nous , l ' argument selon lequel les membres ne peuvent changer d ' avis ne tient pas , car ils peuvent naturellement le faire , par exemple dans de nouvelles circonstances ou au moyen de nouveaux arguments .
Ils se pourraient que des discussions interviennent concernant leur comportement en scrutin , mais nous avons suffisamment confiance dans le caractre des membres du Conseil des gouverneurs .
<P>
Plus d ' ouverture est un signe de force et de confiance .
Pour nous , cela a plus d ' importance que les risques ventuels .
En outre , les publications aligneraient davantage la Banque sur le modle de la Federal Reserve Bank aux tats-Unis et de la banque du Japon .
Pourquoi agirions-nous en Europe comme si nous avions quelque chose  cacher ?
Cela n ' affaiblit-il pas davantage la confiance en l ' euro ?
<P>
Monsieur le Prsident , en tant que libraux , nous sommes particulirement favorables  l ' indpendance de la BCE et nous apprcions le rle de son prsident en la matire .
Mais nous estimons que l ' ouverture et l ' indpendance soulignent la force de la BCE et nous demandons ds lors un soutien du Parlement en ce sens .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Huhne pour le rapport intressant dont il est l ' auteur , et qui contient plusieurs explications importantes .
Il y voque notamment le fait que la Banque centrale europenne est une institution beaucoup trop ferme , que les runions y ont lieu  huis clos et que l ' actuel prsident , M. Duisenberg , est mme oppos  ce que l ' on publie les comptes-rendus des rflexions menes lors de ces runions .
De nombreuses personnes ont soulev ce problme , et au sein de ce Parlement , une part importante de l ' opinion s ' en meut .
<P>
M. Huhne regrette dans son rapport que la BCE n ' applique pas les mmes principes de transparence que les banques centrales des tats-Unis , du Japon et de la Grande-Bretagne .
M. Olle Schmidt nous a parl de la Banque centrale sudoise , qui publie ses comptes-rendus au bout de seulement deux semaines .
Pourquoi la BCE ne pourrait-elle pas faire la mme chose ?
<P>
Il existe diffrents arguments en faveur de cette manie de la confidentialit .
L ' un de ceux qui ont t voqus mrite  mon sens toute notre attention .
Il affirme que les personnes qui sont places  la tte de la banque peuvent mieux rsister aux pressions exerces par les lobbies et les diffrents gouvernements si elles sont tenues au secret .
C ' est l exprimer , me semble-t-il , un tonnant manque de confiance vis--vis de ces personnes , de leur force de caractre , de leur intgrit et de leur indpendance .
On se mfie d ' elles , et il s ' avre ici que cette mfiance ne provient pas seulement de la part de l ' opinion publique qui est critique  l ' gard de l ' UE , mais qu ' elle est inscrite dans les statuts mmes de la banque .
<P>
Pour finir , je voudrais aussi exprimer mon accord sur ce qu ' a dit M. Huhne  propos des objectifs de la politique montaire et de son importance .
J ' irai mme un peu plus loin , en disant que le mot d ' ordre de stabilit relve bien d ' une idologie .
Si l ' on regarde ce qui s ' est produit en Europe au cours des dernires annes , il semble que la politique de stabilisation stabilise avant tout le chmage .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="ES" NAME="Garca Margallo y Marfil">
Chers collgues , Ortega y Gasset disait que l ' effort inutile conduit  la mlancolie . Aussi , pour ne pas tomber dans la mlancolie , ne rpterai-je aucune des ides qui ont t exposes ici .
Je me bornerai  souligner certaines concidences et  vous faire part de certaines divergences .
<P>
En parlant de l ' histoire de l ' euro , le vice-prsident de ma commission disait qu ' il fallait remonter  Charlemagne , et probablement  Diocltien , le grand-pre de l ' euro .
Moi , qui suis Espagnol , je ne manquerai pas de citer Charles Quint , qui voulut unifier les monnaies europennes autour du mark de Cologne .
<P>
Ceci m ' amne au discours d ' un dput conservateur anglais , qui a expliqu ce dont la monnaie unique avait besoin pour gagner la confiance des marchs financiers .
Ce dont ceux-ci ont probablement le plus besoin , c ' est que le Royaume-Uni adhre  la monnaie unique .
<P>
Ceci dit , entrons dans le vif du sujet . Le trait de Maastricht a consacr le dogme de la stabilit des prix et intronis en tant que dfenseur de ce dogme une Banque centrale europenne totalement indpendante .
Mais le trait de Maastricht n ' a pas tir les consquences institutionnelles de cette dcision , c ' est pourquoi nous parlons aujourd ' hui de l ' indpendance de la Banque centrale , du rapport de la Banque centrale avec d ' autres institutions et des problmes qui ne sont pas encore rsolus .
<P>
 Amsterdam , on a dcid de ne pas changer d ' un iota le trait de Maastricht , si bien que les problmes qui restaient au frigo y sont rests .
Nous nous retrouvons  prsent  la veille d ' une confrence intergouvernementale qui doit assumer les consquences des dcisions prises auparavant .
<P>
Nombreux sont ceux qui ont parl ici d ' indpendance .
Il est vrai que , avec le trait de Maastricht , ceux qui , comme moi , croyaient que la stabilit des prix tait une condition sine qua non sans laquelle le dveloppement durable n ' tait pas possible et qu ' il fallait une Banque centrale pour matriser l ' inflation l ' ont emport . Ceux qui croyaient que l ' on pouvait faire n ' importe quoi avec la politique montaire ou avec la politique conomique afin de crotre artificiellement  court terme ont perdu .
Le porte-parole de mon groupe l ' a trs bien dit et je ne le rpterai pas .
<P>
Nanmoins , compte tenu que nous croyons en ce modle , nous croyons galement qu ' il faut prendre des mesures pour viter que ce modle n ' choue .
Premirement , il y a le problme de la transparence , que le rapporteur a voqu avec humour et discernement .
Nous croyons en l ' indpendance de la Banque centrale , mais celle-ci est bien plus indpendante que la Bundesbank ou que la Rserve fdrale amricaine , car elle n ' est pas le fruit d ' une action parlementaire et elle ne peut tre modifie par une action parlementaire , parce qu ' elle n ' agit pas avec un gouvernement conomique .
C ' est pourquoi d ' aucuns ont parl d ' une espce d ' aristocratie platonique d ' une srie d ' experts indpendants  qui nous confions les dcisions sur la politique montaire en pensant - probablement  juste titre - que l ' argent est une chose trop srieuse pour que nous , les hommes politiques , nous nous en occupions .
<P>
Ds lors , si nous voulons viter l ' chec de ce modle , il y a lieu d ' accentuer les mesures de transparence . Je souscris pleinement  toutes les mesures que le rapporteur a proposes .
<P>
Deuximement , il y a le problme du rapport entre la Banque centrale et les autres institutions europennes .
Il a t dit ici que l ' objectif prioritaire est la lutte contre l ' inflation , mais ce n ' est pas le seul : nous devons parler , entre autres choses , d ' un ple conomique , de la responsabilit , de la reprsentation internationale de l ' euro et du contrle des institutions bancaires  un moment o l ' on assiste  d ' importantes fusions entre les institutions financires .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="ES" NAME="Prez Royo">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Banque centrale europenne , chers collgues , nous tenons ce dbat alors que l ' euro a dj vcu neuf mois , dans des conditions qui permettent d ' assurer que son introduction a t une russite , bien que ce ne soit que dans le sens o la transition  la troisime phase de l ' UEM s ' est produite sans soubresauts majeurs .
Dans la mesure o une part de cette russite revient sans aucun doute  la Banque centrale , nous devons fliciter son Prsident , ce que nous faisons .
<P>
Ceci dit , il nous faut insister sur deux ou trois questions . La premire - que l ' on a dj voque cet aprs-midi et qui suscite l ' inquitude du Parlement , M. Duisenberg ne l ' ignore pas - , c ' est la question de la transparence .
tant donn que l ' on en a dj parl ici cet aprs-midi , je ne m ' attarderai pas sur ce sujet , d ' autant plus que nous savons que M. Duisenberg connat parfaitement la position du groupe socialiste .
<P>
La deuxime question que je souhaite souligner , qui me semble plus importante , c ' est celle qui concerne la croissance et l ' emploi et , concrtement , le rapport entre la politique montaire et la croissance et l ' emploi .
Nous sommes d ' accord avec vous , Monsieur le Prsident de la BCE , lorsque vous affirmez que la stabilit des prix est une condition ncessaire  la croissance , et qu ' il ne peut y avoir de croissance et de cration d ' emploi sans climat de stabilit des prix garantie .
De mme , nous sommes d ' accord avec vous lorsque vous dites que la seule politique montaire ne peut rsoudre le problme du chmage .
Mais nous devons galement signaler - et vous le savez parfaitement - que de mauvaises dcisions en matire de politique montaire peuvent nuire  la croissance et compromettre une reprise conomique qui a commenc .
Les exemples de l ' histoire ne manquent pas  ce sujet et l ' avertissement n ' est pas inutile  un moment o la reprise conomique en Europe n ' est pas du tout confirme , et o , en mme temps , nous assistons  des spculations sur l ' imminence d ' une politique montaire plus stricte .
<P>
Enfin , je souhaiterais saisir l ' occasion de la prsence de la Commission  ce dbat pour rappeler une chose que ce Parlement a galement voque maintes fois et qui , en tout cas , est trs importante pour notre groupe : la politique conomique ne se limite pas  la monnaie , elle ne se limite pas  la politique montaire .
La troisime phase de l ' Union conomique et montaire met sur le tapis , de manire plus vigoureuse que par le pass , la ncessit d ' une coordination plus solide et plus articule des politiques conomiques .
Il s ' agit l d ' une responsabilit fondamentale - je dirais mme qu ' il s ' agit de la premire responsabilit dans ce domaine - de la Commission .
Monsieur Solbes , vous ne l ' ignorez pas et nous exigeons que vous soyez  la hauteur de cette responsabilit .  cet gard , vous pourrez sans aucun doute compter sur le soutien du Parlement .
<SPEAKER ID=96 NAME="Bordes">
Monsieur le Prsident , je ne partage videmment pas les flicitations que le rapporteur adresse  la BCE .
Quant  prsenter les quelques gestes protocolaires des dirigeants de la Banque centrale europenne  l ' gard du Parlement europen comme l ' expression d ' un contrle dmocratique , c ' est une mauvaise plaisanterie .
<P>
Cela dit , je tiens surtout  m ' lever contre la vritable dclaration de guerre contre les travailleurs et les chmeurs de l ' Union europenne que constitue l ' objectif affirm par le vice-prsident de la BCE lorsqu ' il parle , je cite de : " rduire les rigidits du march du travail " ou encore de " s ' en prendre aux habitudes enracines et aux droits prtendument acquis " .
Or , on sait que le droit en question est simplement le droit  un travail et  un salaire qui permettent de vivre correctement .
<P>
Ces Messieurs de la Banque centrale se comportent en porte-parole du grand patronat qui est , en effet , en train de " rduire les rigidits du march du travail " en supprimant des milliers d ' emplois , comme en ce moment mme Michelin , Renault-Nissan , Alsthom , Rhne-Poulenc , et Hoest Marion Roussel et bien d ' autres , ou en gnralisant la prcarit avec des salaires qui enfoncent une fraction croissante de la population dans la pauvret pendant que la fortune des gros actionnaires s ' accrot .
<P>
Messieurs , prenez garde , leur attitude finira par dclencher des ractions qu ' elle mrite parmi les travailleurs et les chmeurs .
J ' espre que ces ractions unifieront dans tous les pays de l ' Union europenne les victimes de la politique patronale .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="EN" NAME="Villiers">
Monsieur le Prsident , Monsieur Duisenberg , comme nous l ' avons dclar  plusieurs reprises ce soir , nous , dputs europens , avons un rle central  jouer dans le domaine de la monnaie unique dans la mesure o cette Assemble est le seul espace via lequel le peuple d ' Europe peut apporter une contribution dmocratique  la manire dont sa nouvelle devise est gre .
Il ne faut pas avoir peur de nous attaquer aux problmes pineux qui touchent la monnaie unique de l ' UE , sinon nous risquons de dcevoir tous ceux qui nous ont rcemment lus  ce Parlement .
<P>
Monsieur Duisenberg ,  mon sens , vous tes confront  une tche plus ou moins impossible . En effet , vous devez fixer un taux qui puisse soutenir non seulement les conomies en expansion d ' Irlande et d ' Espagne mais galement l ' conomie allemande chancelante .
Quant  fixer un taux  mme galement de servir une conomie britannique obstinment divergente , c ' est l une gageure .
Quoi qu ' il en soit , personne ici ne doute de l ' importance de votre rle car tout gouvernement national au sein de l ' Euroland se trouve relativement dsarm face  un tel dfi : redonner vie  une conomie vacillante .
Il ne dispose d ' aucun pouvoir pour fixer les taux d ' intrts , d ' aucune influence sur les taux de change et d ' un pouvoir restreint sur les dpenses publiques limites par le pacte de stabilit . En outre , si l ' on suivait l ' avis de nombreuses personnes dans cette Assemble , les gouvernements n ' auraient rien  dire non plus sur leurs taux d ' imposition .
<P>
Les gouvernements n ' ont plus beaucoup de cartes  jouer et ce n ' est pas pour rien que l ' on a dit que l ' euro pourrait conduire  la stagnation .
Mais il ne faut pas s ' tonner des limites imposes aux prrogatives laisses aux gouvernements nationaux au sein de l ' Euroland car les fondateurs de la monnaie unique n ' ont jamais cach leur dessein de crer une union politique et des tats-Unis d ' Europe .
J ' apprcie votre franchise , Monsieur Duisenberg , lorsque que vous parlez clairement de l ' norme bond politique effectu par les pays qui adhrent dj  l ' Euroland .
<P>
Cependant ,  mon avis , quiconque nie l ' existence de ce dessein politique - qui englobe la monnaie unique - se trompe ou fait preuve de malhonntet car ce dessein est bien rel .
Nous en avons eu la preuve rcemment , de la bouche du prsident Prodi , lequel nous a textuellement dit que l ' occasion qui se prsente  nous d ' unifier l ' Europe est la meilleure qui soit depuis la chute de l ' empire romain .
Ce que M. Prodi avait clairement  l ' esprit c ' est la substitution d ' une ancienne hgmonie par une nouvelle , de nature conomique .
Toutefois , l ' union politique n ' est pas uniquement le rve chimrique d ' une poigne de fdralistes .
Lorsque l ' on partage un compte bancaire avec un voisin , on est concern par les actions et les dcisions prises par ce dernier en matire de dpenses .
Il est lgitime d ' exercer un certain contrle sur ces actions .
Dire que la monnaie unique ne peut fonctionner correctement sans une intgration et une union politiques renforces est loin d ' tre une aberration .
C ' est d ' ailleurs l ' une des multiples raisons qui poussent les conservateurs britanniques  mener une campagne vigoureuse visant  persuader le Royaume-Uni de conserver sa devise , la livre , et de se tenir  l ' cart de la monnaie unique .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="EN" NAME="Katiforis">
Monsieur le Prsident , je commencerai en anglais car je souhaite fliciter mes collgues britanniques conservateurs pour la tnacit avec laquelle ils combattent l ' euro jusqu ' au dernier centime d ' investissement dans leur conomie , qu ' il soit japonais ou autre .
Je poursuis en grec .
<P>
Notre sance d ' aujourd ' hui marque assurment une tape .
Nous avons si peu d ' occasions de clbrer la construction de l ' Europe que le fait de boucler une anne de gestion heureuse de l ' euro est un vnement qui mrite d ' tre salu .
Je pense que M. Duisenberg comme M. Lamfalussy et leurs collaborateurs ont droit  toute notre gratitude pour les grands services qu ' ils ont rendus dans ce domaine .
Bien sr , une procdure de reddition de comptes comme celle que nous sommes en train de mener peut impliquer l ' expression de certaines critiques - ce qui ne signifie aucunement que nous ne reconnaissons pas l ' apport considrable de la Banque centrale europenne  la cause de l ' Europe .
<P>
Monsieur le Prsident , comme nous dbattons du rapport annuel , il serait bon de nous attacher  certaines questions qui s ' inscrivent dans le long terme .
La premire est l ' enttement de la Banque centrale europenne  mettre en uvre une stratgie  deux piliers pour assurer la stabilit montaire .
Si le recours  un examen approfondi des perspectives d ' volution des prix , comme le dit la Banque , autrement dit une prvision de l ' inflation , est le bon sens mme , le recours  la circulation montaire du M3 n ' a aucun fondement pratique ni thorique , et je constate que M. Titmeier l ' a rcemment critiqu .
L ' affaire est srieuse , car il peut y avoir divergence entre les deux critres et il serait tragique de porter un coup d ' arrt au dveloppement de l ' Europe pour un indice  la valeur douteuse .
Mme si la politique montaire a les vertus que vous lui attribuez , Monsieur Duisenberg , nous n ' en avons pas encore ressenti les effets , et il se pose un problme de stabilit montaire excessive qui peut s ' avrer trs nfaste .
<P>
Le deuxime point touche  l ' indpendance de la Banque centrale europenne que les dirigeants de l ' Europe vous ont assure , et ce  trs juste titre .
Mais tre indpendante  l ' gard du pouvoir politique ne suffit pas , la Banque centrale europenne doit nous convaincre qu ' elle l ' est aussi  l ' gard des marchs financiers .
Les banques centrales sont souvent tentes de suivre les marchs , autrement dit de suivre l ' volution des taux d ' intrt que les marchs fixent indirectement en dterminant la valeur des actifs financiers . Mais les marchs ont un horizon  court terme , ils ont une psychologie de masse et une forte propension aux bulles spculatives susceptibles d ' avoir des consquences dsastreuses .
La Banque centrale europenne ne nous a encore rien dit  ce sujet .
Il mane de votre rapport un silence assourdissant et il faudrait vous employer  nous convaincre que , en dehors de votre indpendance politique , vous avez aussi conquis votre indpendance  l ' gard des marchs financiers : vous nous permettriez alors de vous suivre avec une confiance totale .
<SPEAKER ID=99 NAME="Kauppi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Directeur de la Banque centrale europenne , le rapport annuel de la Banque centrale europenne montre que les activits de la banque ont dmarr rapidement et que les pas faits jusqu '  prsent ont t faits dans la bonne direction .
Le passage  la troisime phase de l ' UEM s ' est droul sans problme .
La banque est dj parvenue , au cours de ses premiers mois d ' activit ,  adapter ses mthodes de travail de faon  ce qu ' elles correspondent aux exigences d ' aujourd ' hui .
Il y a cependant encore beaucoup  faire pour amener la Banque centrale europenne  la position qui lui revient , de droit , mais non automatiquement .
Nous voulons , dans l ' avenir , voir une banque centrale europenne forte et indpendante , pas seulement  ct de nos concurrents mondiaux qui sont la Federal Reserve et la Bank of Japan , mais de prfrence devant eux .
Crer une position et obtenir la confiance des marchs demandent un certain temps et nous ne pouvons pas , nous non plus , ici au Parlement europen , supposer que tout va s ' effectuer en un instant .
<P>
Lorsque nous avons examin le rapport annuel au comit conomique et montaire , nous avons eu de vives discussions , notamment au sujet de la transparence et de son augmentation progressive .
Bien que la transparence ait , sans conteste , augment et bien que les confrences de presse du directeur gnral , qui suivent les runions de la direction , aient signifi une nette amlioration des faons d ' agir de la banque , l ' objectif doit tre d ' augmenter encore la transparence , pourvu que les activits de la banque se stabilisent et que l ' on se dbarrasse des dfauts de jeunesse .
Le Parlement europen doit , en tant que reprsentant des Europens , avoir le droit d ' exiger que la BCE publie , comme les autres banques centrales , les arguments qui appuient ses dcisions montaires , ainsi que les arguments contraires .
La publication de rsums , aprs les runions de la direction , est galement fonde et ils doivent justifier clairement les dcisions prises , afin que les acteurs du march puissent prendre leurs propres dcisions .
<P>
En ce qui me concerne , je me suis srieusement demand s ' il ne faudrait pas aussi ,  l ' avenir , publier les opinions des membres de la banque et les ventuelles dcisions de vote .
Je m ' en suis remis  l ' opinion de la majorit de notre groupe en expliquant ma dcision par le fait qu ' une telle ligne pourrait , dans un premier stade , affaiblir la confiance des marchs dans les activits de la banque plutt que la renforcer .
Il pourrait vraiment s ' agir d ' un trop grand pas  effectuer , pour le moment .
Sur le long terme , je souhaite cependant que l ' on puisse ,  un moment donn , raliser pleinement cette transparence .
Savoir , c ' est pouvoir et partager le savoir , dans une conomie de march ouverte , cela s ' appelle la dmocratie .
Le bon fonctionnement des marchs peut tre renforc par le partage du savoir .
Plus l ' information sera rpartie de faon rgulire dans la socit , plus les choix individuels orienteront efficacement le dveloppement de l ' conomie et la main invisible des marchs .
<P>
Pour finir , je voudrais dclarer que j ' appuie vivement la publication de rapports sur la situation conomique des pays de la zone euro , et sur les diffrents indicateurs .
La BCE peut galement commenter ces informations , mais leur analyse devrait cependant tre laisse aux dcideurs nationaux .
Il faut se rappeler que mme si la zone euro n ' a qu ' une politique montaire , nous continuons  avoir onze politiques conomiques diffrentes que les tats membres veillent  coordonner dans le cadre dfini par l ' accord sur la croissance et la stabilit .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="NL" NAME="van den Burg">
Monsieur le Prsident , je trouve dommage que ce dbat prenne cette tournure .
Je voudrais recevoir une rponse de la part de M. Duisenberg concernant certaines questions qui ont t poses .
J ' espre qu ' il nous reste encore suffisamment de temps pour cela .
J ' aurais voulu lui rappeler son pass au sein de l ' conomie concerte aux Pays-Bas .
Et notamment un point galement repris par d ' autres intervenants ,  savoir sa position concernant le dveloppement d ' une telle concertation sur le circuit europen .
J ' espre qu ' il prendra le temps de s ' expliquer  ce sujet .
<P>
En ce qui concerne le pass des Pays-Bas , la Banque centrale nerlandaise , dont il fut le prsident pendant des annes , se trouvait au beau milieu de l ' chiquier social au sein duquel la politique socio-conomique a t dveloppe et je considre que c ' est l un modle d ' engagement de la Banque centrale europenne dans un dialogue macro-conomique europen .
Comme vous le savez , un tel dialogue est en prparation et une runion se tiendra le 8 novembre .
<P>
Dans la tradition nerlandaise , on trouve des formes structures d ' engagement de la banque centrale dans l ' conomie concerte , par exemple en raison de l ' existence d ' une commission bancaire qui donne des conseils  la banque et qui comprend galement des partenaires sociaux , et parce que la banque centrale nerlandaise dispose d ' un sige au sein du conseil socio-conomique qui est le plus important organe consultatif dans ce domaine .
J ' espre que la rflexion macro-conomique qui sera bientt entame sera dote d ' un rle beaucoup plus important.  cet gard , les observations formules par M. Duisenberg dans son introduction dans laquelle il a indiqu que cela devait se limiter  un change d ' informations , me semblent quelque peu chiches .
Je pense qu ' en raison de son exprience nerlandaise , il ne doit pas craindre de telles responsabilits et qu ' une coordination et une harmonisation de la politique peuvent tre trs prcieuses pour les dveloppements  venir .
<P>
Je voudrais conclure avec une citation qu ' il a lui-mme utilise lors de l ' inauguration rcente d ' un office bancaire aux Pays-Bas .
Il a utilis la citation : " je crois que l ' avenir est galement le pass , mais qu ' il est entr par une autre porte .
" Peut-tre pourrait-il appliquer cette citation  sa propre situation .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="NL" NAME="Peijs">
Monsieur le Prsident , il ne m ' est jamais venu  l ' ide de comparer M. Duisenberg avec le Pape , mais si nous le faisons au sein de ce Parlement , que ce soit de manire aussi indpendante que possible .
<P>
Le rapport annuel s ' tend longuement sur le droulement sans heurts de la transition cruciale vers 1999 , une priode trs importante .
Il y aura encore un autre moment crucial ,  savoir le jour o le grand public europen aura la nouvelle monnaie littralement en mains.  plusieurs reprises , j ' ai abord avec vous , Monsieur Duisenberg , la manire dont on dsire introduire l ' euro dans les tats membres .
<P>
Plus on se rapproche de la date du 1er janvier , plus on peroit clairement les difficults auxquelles seront confronts les consommateurs , surtout les personnes ges , et les commerants .
De plus en plus d ' enqutes indiquent que les problmes seront trs importants et qu ' ils toucheront surtout les parties les plus faibles : les consommateurs et les commerants .
Rcemment , il est apparu clairement que la Banque centrale ne s ' opposera pas au frontloading de devises au grand public .
Il est vrai que les tats membres sont chargs de la distribution des monnaies .
 ce jour , la Banque centrale continue nanmoins d ' affirmer que le rglement et / ou la loi s ' oppose au frontloading de billets au grand public .
<P>
M. Noyer se trouvait rcemment au Parlement et lorsque je lui ai demand quelle tait la diffrence de principe entre le frontloading de pices ou de billets , il m ' a donn la rponse la plus vague qu ' il m ' a jamais t donn d ' entendre .
S ' il se retrouve un jour dans le besoin , il peut aisment se lancer dans la politique .
<P>
Mais aujourd ' hui , je dsire recevoir une rponse claire .
Je sais que vous pouvez tre bien plus clair .
Quelle est la diffrence de principe ?
Et ne me dites pas qu ' on ne saurait expliquer aux citoyens que pendant deux semaines , ils ne pourraient dpenser les euros en leur possession .
Un citoyen suppos comprendre les traits de Maastricht et d ' Amsterdam ne peut tre  ce point obtus .
Il s ' agit d ' un affront pur et simple .
Une enqute a t mene aux Pays-Bas par l ' Economisch Instituut van het Midden- en Kleinbedrijf , l ' EIM ( institut conomique des PME ) , que vous connaissez encore certainement . Il a constat que le commerce de dtail devait disposer de 100 % de son chiffre d ' affaires quotidien en monnaie , contre 7 % aujourd ' hui .
La situation est grave car les distributeurs automatiques de billets ne pourront offrir des billets de cinq et dix euros .
Je n ' ai pas besoin de vous expliquer ce que cela implique en termes de flux de liquidits , de scurit des caissires et des magasins , de frais bancaires , etc . Chaque soir , les chefs d ' entreprise doivent convertir les recettes du jour en monnaie , pour chaque magasin .
Il n ' est pas dans leurs attributions de jouer les banques .
<P>
Monsieur Duisenberg , laissez la Banque centrale sortir de sa tour d ' ivoire et se pencher sur les difficults des gens ordinaires qui devront bientt utiliser l ' euro .
Ralisez des simulations si vous ne me croyez pas , pas plus que les enqutes .
Mais n ' oubliez pas que le succs de l ' euro dpendra du droulement sans heurts de l ' introduction de l ' euro auprs des citoyens ordinaires .
Le dbat sur les frais pour les banques n ' est pas encore termin .
Mais cette discussion doit envisager le chaos ou un droulement sans heurts .
Les banques reposent sur d ' importants flux de capitaux et sur la scurit , ce n ' est pas le cas de l ' picier ou du boulanger du coin .
En outre , vous ne serez pas jug sur une augmentation ou une diminution des taux d ' intrt , mais sur la manire dont l ' euro sera introduit .
<SPEAKER ID=102 NAME="Solbes Mira">
Monsieur le Prsident , mon intervention sera trs courte . Je soulignerai seulement l ' importance de la prsence de M. Duisenberg au Parlement pour l ' analyse du premier rapport de la Banque centrale .
De mme , il me semble invitable de faire un commentaire sur le succs de l ' introduction de l ' euro et de fliciter la Banque de son excellente action tout au long de l ' anne .
<P>
tant donn que le dbat d ' aujourd ' hui est fondamentalement un dbat entre le Parlement et la Banque centrale et que nous nous n ' avons pas  intervenir , je tiens juste  signaler , pour rpondre  l ' inquitude de certains parlementaires , que nous aurons l ' occasion de discuter ici du problme de la coordination des politiques conomiques , comptence de la Commission .
<P>
S ' agissant du problme spcifique de la reprsentation internationale de l ' euro , nous sommes satisfaits du rle jou par la Banque centrale europenne .
Nous ne sommes pas aussi satisfaits du rle de la Commission .
Comme je l ' ai indiqu au cours de mes interventions au Parlement , nous aurons le temps d ' en reparler .
<P>
Je flicite une fois de plus la Banque centrale .
<SPEAKER ID=103 NAME="Duisenberg">
Monsieur le Prsident , j ' ai dj abord dans mon allocution d ' introduction bon nombre des problmes  nouveau exposs devant cette Assemble cet aprs-midi .
Donc , si vous permettez , j ' essaierai de grouper plusieurs des questions souleves par le Parlement et d ' y rpondre de faon globale , ou du moins d ' apporter quelques commentaires .
<P>
Commenons par le problme de transparence .
Bien que je sois heureux d ' apprendre que le souhait de voir le conseil des gouverneurs publier les votes ou procs-verbaux ne figure pas dans la proposition de rsolution qui sera passe aux voix demain dans ce Parlement , il faut bien avouer que le dbat s ' est concentr , plus que je ne m ' y attendais , sur la question de la transparence , et mme sur la publication des votes .
Je voudrais insister sur un point : lorsque l ' on parle de transparence et qu ' on la rclame , il convient de prciser ce que cette notion recouvre .
Qu ' entend-on par transparence ?
Il faut faire attention de ne pas confondre transparence et publication des votes .
<P>
En ce qui concerne la transparence - que je dfinirais comme la mise  la disposition du public ou du Parlement d ' un maximum d ' informations sur les dveloppements conomiques et montaires ainsi que sur les rsultats des dlibrations du conseil des gouverneurs - , je pense , comme je l ' ai soulign dans mon allocution d ' introduction , que la Banque centrale europenne peut regarder droit dans les yeux n ' importe quelle banque centrale dans le monde .
Prenez par exemple la publication des considrations qui ont pes dans la dcision finale du conseil des gouverneurs de modifier ou non les taux d ' intrts , publication qui intervient immdiatement aprs la runion du conseil des gouverneurs .
Cette publication a lieu environ une heure aprs la dcision .
C ' est alors l ' occasion pour nous de prsenter les arguments en faveur ou contre certaines dcisions .
Je crois que vous ne trouverez aucune banque centrale dans le monde qui soit plus transparente que nous .
<P>
La seule chose que nous ne faisons pas est de publier les votes .
Mis  part le fait - qui peut s ' avrer quelque peu gnant - que nous ne votons quasiment jamais au conseil des gouverneurs et que , donc , il n ' y a rien  publier , je ne reviendrai pas sur les arguments contre ce principe , arguments que j ' ai d ' ailleurs exposs dans ce Parlement prcdemment . Toutefois , il ne faut pas oublier que les dcisions du conseil des gouverneurs du SEBC sont prises de faon collgiale et qu ' une seule et unique dcision est rendue publique .
<P>
Les arguments pour ou contre sont exposs lors des confrences de presse et publis dans le bulletin mensuel  l ' issue des runions qui ont eu lieu ; mais la dcision est unique .
N ' oublions pas que la moindre parole prononce par moi-mme ou par l ' un ou l ' autre membre du conseil des gouverneurs sur les dveloppements conomiques ou sur les dcisions et orientations adoptes a des rpercussions immdiates sur des milliards d ' euros  travers le monde .
Dans tous les cas , cette parole agit comme un signal en direction du march et prend effet aussitt qu ' elle est prononce , ou presque .
<P>
Quant aux prvisions , Monsieur le Prsident , inutile d ' ajouter quoi que ce soit par rapport  ce que j ' ai dit dans mon allocution d ' introduction .
Nous publierons  un moment ou  un autre des prvisions , sur une base semestrielle ou trimestrielle .
Je ne sais pas encore prcisment sous quelle forme .
Nous rflchissons activement  la question en ce moment mais nous ne sommes pas encore prts et ne disposons pas de donnes en suffisance . De plus , nous ne savons pas encore quels modles nous adopterons en dfinitive .
Nous n ' avons pas encore atteint le degr de stabilit qui permettrait de publier aujourd ' hui des prvisions dignes de foi mais , comme je l ' ai soulign dans mon introduction , je suis sr que ce sera chose faite dans le courant de l ' anne prochaine .
<P>
Je tiens  viter tout malentendu . La question suivante - qui ,  mon avis , est une motivation qui se cache galement derrire la proposition de rsolution - nous a t pose  plusieurs reprises au sein de cette Assemble : " pourquoi ne suivez-vous l ' exemple du Systme fdral de rserve qui publie des prvisions ?
" . Il doit y avoir un malentendu ici car ce que le Systme fdral de rserve publie deux fois l ' an dans son tmoignage de Humphrey-Hawkins au Snat n ' est qu ' un ventail de chiffres portant sur quelques indicateurs , un ventail bas sur les prvisions individuelles des membres du Comit politique montaire de la Rserve fdrale ( FOMC ) provenant des banques rgionales membres de la Rserve fdrale .
C ' est cet ventail , sorte de prvisions prsentes toutes les six semaines  Washington , qui est publi .
Des prvisions sont galement prpares ( par le personnel du conseil des gouverneurs ) pour les runions du FOMC et notamment pour le conseil des gouverneurs du Systme fdral de rserve .
Ces prvisions servent  tayer les dcisions prises par le FOMC  un moment donn .
Ces prvisions ne sont pas publies .
Enfin , j ' ai dj parl dans mon introduction de l ' influence relative des prvisions , mme si elles sont publies , sur le processus dcisionnel .
<P>
Plusieurs dputs se sont demands si la BCE accordait trop d ' attention aux prix et trop peu  la croissance et  l ' emploi .
C ' est du moins de cette faon que j ' ai compris la question , comme un signal qui m ' tait lanc .
<P>
Tout d ' abord , le trait rgissant la BCE oblige explicitement cette dernire  se concentrer en priorit sur son objectif premier ,  savoir maintenir la stabilit des prix .
Le trait stipule " sans prjudice de l ' objectif de stabilit des prix " ; ce qui signifie , si je puis dire , que la BCE ne peut soutenir les politiques conomiques gnrales de la Communaut qu ' une fois la stabilit des prix garantie .
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , de prciser un autre petit point qui a toutefois son importance dans le contexte d ' une proposition de rsolution .
Je crois que les termes utiliss dans le Trait font l ' objet d ' une interprtation lgrement errone .
La rsolution dit " pour autant que cet objectif ( la stabilit des prix ) soit atteint " .
Le Trait , pour sa part , souligne - et non sans raison - " sans prjudice de l ' objectif de stabilit des prix " , et cette formulation revt une importance capitale en termes conomiques .
<P>
Les termes employs dans la rsolution peuvent tre interprts de telle manire  suggrer que lorsque le taux d ' inflation est infrieur  2 % , le SEBC serait dans l ' obligation de soutenir les politiques conomiques gnrales de la Communaut .
Par contre , l ' expression " sans prjudice " clarifie la situation - et c ' est d ' ailleurs l son but : le SEBC n ' est aucunement tenu de ragir de cette faon purement mcanique s ' il estime que cela risque de porter prjudice  la stabilit futures des prix .
<P>
Je demande au Parlement de prendre cela en considration .
<P>
S ' agissant de la question de la concentration excessive sur la stabilit des prix , je rpondrais de manire officielle que cela fait partie de notre mandat .
Par ailleurs , je rpte que nous ne surestimons pas l ' impact que peut avoir la politique montaire - ce qu ' elle peut et ne peut faire .
Je crois fermement que les dveloppements montaires peuvent influer , et influeront bel et bien , sur la fluctuation des prix  moyen mais non  court terme .
C ' est pourquoi notre stratgie est oriente vers l ' avenir .
L ' incidence directe des mesures montaires sur l ' emploi et la croissance est en effet trs limite .
Ce fait est corrobor par des tudes que nous avons faites dans l ' institution o , comme l ' a indiqu M. van den Berg , j ' ai travaill prcdemment .
<P>
Pour revenir  la situation actuelle , je rpte que la stratgie en matire de politique montaire , mene dans le cadre du SEBC et trs clairement expose devant ce Parlement , repose sur deux piliers , tous deux ayant une vision qui dpasse le moyen terme .
Ces deux piliers sont : la valeur de rfrence pour la croissance montaire ( M3 ) et une valuation base sur une large gamme d ' indicateurs et leur impact sur l ' objectif principal de stabilit des prix .
Cette valuation englobe une vaste gamme d ' indicateurs , comprenant bien entendu les dveloppements de l ' conomie relle , les mouvements en termes d ' emploi et de chmage , une valuation des fluctuations des taux de change si celles-ci ont un impact sur les niveaux de prix au sein de la zone euro .
Voil notre stratgie .
Elle est tourne vers l ' avenir .
Bien sr , nous suivons galement l ' volution actuelle de l ' inflation car nous estimons qu ' elle donne une indication de ce qui peut se passer dans l ' avenir , mais il est absolument faux d ' affirmer que nous ne nous basons que sur le taux d ' inflation actuel , comme le laisse entendre la proposition de rsolution .
<P>
Vous comprendrez que je n ' entrerai pas dans le dbat du Parlement sur les dcisions  prendre  court terme concernant les taux d ' intrts , bien que plusieurs dputs aient fait allusion  cette dcision .
Plusieurs eurodputs ont dclar au sein de cette Assemble que si les taux d ' intrts faisaient l ' objet d ' une augmentation cela entraverait la croissance conomique et la croissance de l ' emploi .
Mais , s ' il vous plat , n ' oubliez pas que lorsque vous conduisez une voiture  toute vitesse et que vous dsirez qu ' elle avance , mais peut-tre un peu moins vite , vous avez le choix entre freiner ou lever le pied de l ' acclrateur .
Il y a une diffrence .
Augmenter les taux d ' intrts dans une certaine situation peut s ' apparenter davantage  lever le pied de la pdale d ' acclration qu '  freiner la dynamique conomique et de cette faon , dclrer .
Nous voulons tous aller de l ' avant .
<P>
Mme Peijs voulait une rponse claire  la question de la mise  disposition , de manire urgente , de liquidits  des institutions financires en difficult .
J ' espre tre aussi clair que possible au sujet des billets de banque .
Prcdemment , le SEBC a fait explicitement savoir au public au sens large que la mise  disposition , de manire urgente , de liquidits  des institutions financires en difficult , sur une courte priode , ne poserait pas de problme  condition de faire en sorte que l ' argent mis  disposition des banques , par exemple , ou d ' autres organisations ne soit pas mis en circulation avant le 1er janvier 2000 - date  laquelle les billets seront officiellement mis en circulation .
Nous avons formul cela de la manire suivante : les billets pourront tre mis  disposition de ces institutions  condition que des garanties lgales ou contractuelles empchent leur mise en circulation avant le 1er janvier .
Il faudra que des contrats ou des arrangements lgaux soient conclus avec les organismes de dtail ou les banques .
Alors , cette mise  disposition de liquidits serait possible .
<P>
En ce qui concerne les pices - vous n ' ignorez pas que je n ' ai aucune comptence en la matire , celle-ci revenant aux ministres des Finances - la grande diffrence est qu ' il est quasiment impossible d ' obtenir les mmes garanties pour les pices dans la mesure o celles-ci sont en gnral mise en circulation par le secteur du dtail et non par les banques .
Il est impossible d ' obtenir ces garanties .
Autre grande diffrence : il est trs facile de contrefaire des billets de banque avec les techniques modernes de photocopie ; c ' est d ' ailleurs pour cette raison que les caractristiques exactes des futurs billets seront publies  grande chelle , mais seulement trs peu de temps avant leur introduction . Le but tant de rduire les risques de contrefaon et d ' viter de perturber un public qui ne s ' est pas encore familiaris avec les billets .
Il est beaucoup plus difficile de contrefaire des pices .
<P>
J ' ai abord toutes les grandes questions qui ont t souleves aujourd ' hui concernant la supervision bancaire .
Tout le monde sait que le Trait ne confre  la Banque centrale europenne qu ' une comptence trs limite en matire de supervision bancaire .
Notre tche est de promouvoir la stabilit des finances et des marchs financiers .
Nous surveillons cette supervision bancaire , mais cela ne fait pas partie des attributions de la Banque centrale .
laborer de nouvelles rgles est l ' une de nos priorits .
M. Goebbels a dclar que la BCE devrait se montrer " un peu moins timide sur la scne internationale " .
La BCE participe dsormais  toutes les discussions , menes dans tous les forums internationaux , sur ce que l ' on appelle aujourd ' hui " l ' architecture financire " mondiale .
La BCE participe  part entire  tous les dbats du G-7 , du G-10 et de l ' OCDE .
Notre reprsentant permanent au FMI prend part activement aux discussions menes dans le cadre de cette organisation .
En dcembre aura lieu la premire runion du nouveau Groupe des 20 ,  l ' instigation des pays du G-7 , regroupant les pays du G-7 et quelques reprsentants des marchs mergeants .
La BCE sera galement l .
Nous participerons galement au dialogue .
<P>
Comme M. van den Berg l ' a demand , nous prenons en effet part au dialogue macroconomique , tout comme la Banque centrale , aux Pays-Bas , participe  ce dialogue mais sans accepter de compromis sur sa politique pour obtenir une concession dans un autre domaine politique .
Aucune coordination ex ante ne sera assure ; toutefois , toutes les parties concernes , y compris la BCE , se livreront  un change d ' informations approfondi et , je l ' espre , constructif .
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Duisenberg .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=4>
valuation et futur des activits humanitaires de la Communaut
<SPEAKER ID=105 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la communication de la Commission : valuation et futur des activits humanitaires de la Communaut .
<SPEAKER ID=106 NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , la Commission a approuv ce jour une communication adresse au Parlement et au Conseil sur l ' valuation du programme ECHO .
L ' valuation de la Commission se base sur un rapport d ' experts , rdig donc par des professionnels .
J ' estime que c ' est ainsi que doivent tre les choses .
Lorsqu '  l ' avenir , la Commission valuera les activits dans mon secteur , il faudra que ce soit sur la base de mthodes modernes , professionnelles et transparentes .
Les conclusions gnrales des experts ont t positives et la Commission partage ces considrations positives par rapport  ECHO , mais nous sommes conscients du fait que certaines choses doivent tre amliores .
<P>
En premier lieu , la collaboration doit tre amliore .
Nous devons amliorer notre collaboration avec les organisations multinationales , les agences des Nations unies et les organisations dpendant de la Croix-Rouge afin de contribuer  amener la communaut internationale  ragir plus efficacement et  assurer une meilleure coordination lors des diffrentes crises .
ECHO est un tel bailleur de fonds que nous avons une coresponsabilit plus gnrale  ce propos .
En d ' autres termes , nous devons mettre des exigences plus leves dans le cadre de notre collaboration avec notamment les organisations qui dpendent des Nations unies .
Il faut que la manire dont nous abordons les diffrentes crises humanitaires soit plus large et plus concrte .
Cela devra se faire dans les cadres dfinis par les rglements actuels .
<P>
En deuxime lieu vient la question de notre stratgie de gestion du programme ECHO .
Des amliorations devront aussi tre apportes au niveau interne .
Nous devrons davantage axer nos efforts sur une gestion globale de l ' ensemble du cycle et notamment garantir un retour d ' information efficace .
Nous devrons ,  ce propos , valuer davantage les rsultats plutt que notre apport .
Il y a aussi certains points  propos desquels nous ne partageons pas les propositions des experts .
Nous ne souhaitons pas , par exemple , supprimer le logo ECHO .
Les contribuables europens ont le droit de savoir  qui est destine l ' aide et il n ' y a aucune raison de dissimuler aux bnficiaires l ' origine de cette aide .
Mais le logo et notre souhait de garantir le caractre visible de l ' aide ne peuvent bloquer la collaboration avec nos partenaires .
<P>
Il y a , en troisime lieu , des considrations en matire de politique  mener .
 long terme , la Commission entend dvelopper une stratgie cohrente pour la zone grise , c ' est--dire la zone qui se situe entre la vritable aide humanitaire et le travail de dveloppement qui porte davantage sur l ' avenir et le long terme .
Des discussions internationales actives ont actuellement lieu  propos de ce qu ' on appelle la priode de transition et la Commission entend participer activement  ces discussions .
D ' autre part , il convient de mobiliser les ressources internes de la Commission afin de permettre  ces ressources de se substituer  l ' aide humanitaire dans des cas bien prcis et en temps utile .
Le but consiste  offrir la possibilit  ECHO de dfinir une stratgie de sortie significative dans le cadre des diffrentes crises .
<P>
La dcision de rassembler les deux portefeuilles - le dveloppement et l ' aide humanitaire - permettra d ' atteindre plus facilement cet objectif , notamment du fait du caractre global du champ d ' activit d ' ECHO et de la sphre de comptence du commissaire charg de la politique du dveloppement .
Nous avons l ' intention de prsenter une communication  ce propos au mois de juin de l ' an 2000 .
La Commission lancera galement une discussion sur d ' autres domaines importants en matire de politique  mener , tels que la prvention des conflits , les prparatifs pralables aux crises et aux catastrophes ainsi que l ' aide humanitaire reposant sur les droits de l ' homme , c ' est--dire une aide humanitaire davantage axe sur l ' aspect des droits de l ' homme qui concerne les victimes , notamment les femmes , dont celles victimes de viol , les enfants-soldats , les personnes expulses au sein de leur propre pays et les rfugis .
Il faut videmment garantir , dans tous ces domaines , une cohrence avec la politique de dveloppement de la Commission .
Nous entendons faire rapport  propos de ces secteurs au mois de juillet 2001 .
<P>
J ' en viens enfin aux conclusions .
ECHO maintiendra sa neutralit dans tous les conflits .
Ce point est important dans un souci de parvenir  aider les victimes des crises .
La prsence de collaborateurs d ' ECHO dans un certain nombre de pays constitue un lment important de toute politique d ' aide humanitaire efficace .
ECHO est une organisation qui dispose de sa propre capacit d ' action ainsi que d ' un personnel motiv et prt  mettre en uvre les amliorations proposes .
Dans toute discussion relative  l ' apport de modifications , il convient de prciser que le personnel loyal et motiv qui travaille pour ECHO constitue le principal actif dont nous disposons .
J ' attends avec impatience les rsultats .
J ' ai l ' intention , dans peu de temps , de me rendre au Timor-Oriental .
Ce sera l ' occasion de constater les rsultats concrets des travaux raliss par ECHO et je pourrai ainsi me targuer d ' une bonne collaboration avec l ' ensemble de nos partenaires .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , je voudrais interroger M. Nielson sur la passerelle qu ' il a voque et dont il a dit qu ' elle faisait encore l ' objet d ' une discussion .
Le rapport des experts avance-t-il des propositions quant  la forme que devrait revtir cette transition vers l ' aide au dveloppement ou d ' autres instruments tels que PHARE ou TACIS par exemple , et a-t-on tabli si les problmes se situaient au niveau des aides ECHO et de leur concept sur place ou au niveau des autres formes d ' aide ?
Pourriez-vous vous exprimer plus prcisment  ce sujet ?
<SPEAKER ID=108 NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , l ' valuation a prsent un certain nombre de propositions .
L ' une d ' entre elle concernait l ' implication plus troite d ' ECHO dans le domaine de la coopration au dveloppement , c ' est--dire une prsence prolonge de l ' Office aprs la cessation des hostilits .
Je ne crois pas que cette solution soit la bonne car nous risquons en effet d ' asphyxier trs rapidement les ressources du fait de l ' apparition continuelle de nouveaux conflits .
Il nous faut donc adopter une approche quilibre , base sur les ressources de notre politique gnrale de coopration au dveloppement mais en veillant  ce que ces ressources prennent le relais aussitt aprs le retrait d ' ECHO .
<P>
Cela semble facile , mais ce n ' est pas le cas .
En gnral , il est ncessaire de combiner ces solutions , chose que beaucoup sont incapables de faire .
Le gros problme est que les pays individuels , quoique bons bailleurs de fonds , ne disposent pas de ressources en suffisance pour maintenir une prsence  long terme dans un grand nombre de zones en conflits .
L ' Union europenne jouit d ' une capacit et d ' une responsabilit spciales  cet gard .
Nous devrons ,  un certain moment , dvelopper toute notre efficacit pour grer cette phase de transition . C ' est l une exigence .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , je poserai trois questions au nom de mes camarades socialistes de la commission du dveloppement , qui sont ici prsents en esprit mais qui sont physiquement en commission pour voter les amendements relatifs  l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Premire question : le financement d ' ECHO pour l ' aide humanitaire restera-t-il majoritairement concentr sur des projets de diffrentes ONG , conformment  ce qui se dgage des discussions de la Commission d ' aujourd ' hui , ou prvoit-on des modifications  ce sujet ?
<P>
Deuxime question : la Commission a-t-elle l ' intention de lancer la rforme du rglement rgissant l ' aide humanitaire ?
Le cas chant , en quels termes ?
Procderait-on  des rformes en tenant compte du principe de codcision introduit dans le trait d ' Amsterdam ?
<P>
Troisime question : peut-on dduire des discussions d ' aujourd ' hui qu ' ECHO conservera sa pleine identit pour acheminer l ' aide humanitaire de l ' Union europenne dans des situations de crise ou plutt que l ' action d ' ECHO et l ' aide humanitaire elle-mme se diluera progressivement dans la politique gnrale de l ' Union de coopration au dveloppement ?
<SPEAKER ID=110 NAME="Nielson">
Tout d ' abord , nous ne prvoyons ni n ' attendons aucun changement au niveau de notre stratgie de distribution , que ce soit entre ONG et organismes des NU ou autres organisations . Nous rpondons  des appels et  des crises et recourons  toute organisation capable d ' effectuer un bon travail dans des circonstances particulires .
Nous n ' avons pas d ' ide prdtermine ou prconue sur le rcipiendaire et l ' aide  accorder .
S ' agissant des ONG , nous trouvons que seuls quelques changements s ' avrent ncessaires .
Nous savons qu ' en pratique , dans les oprations quotidiennes , nous devrons rationaliser les procdures au maximum . Cependant , en rgle gnrale , l ' valuation d ' ensemble n ' a pas considr ce problme comme majeur .
<P>
Passons maintenant  la question suivante , portant sur la rforme ou la modification du rglement .  ce sujet , j ' ai dj clairement soulign dans mon introduction que nous pensions que de nombreux changements au rglement existant ,  la fois importants et ncessaires , pouvaient tre envisags .
Nous reviendrons l-dessus .
Nous n ' cartons pas l ' ide de modifier le rglement , mais cette dcision s ' inscrira dans un processus beaucoup plus large et  long terme - compris dans le volet politique de notre rponse que j ' ai mentionn .
Pour l ' heure , nous travaillerons sur la base du rglement existant .
Nous estimons que ce cadre suffit  la mise en uvre des changements ncessaires .
<P>
Concernant le problme de la codcision , j ' ai volontairement omis de dire quoi que ce soit sur le sujet en rpondant  l ' valuation .
Comment dmler l ' cheveau de la codcision entre le Parlement , le Conseil et les tats membres dans le domaine des activits humanitaires est un problme qui ncessite une discussion plus approfondie , voire une ngociation .
Toutefois , je ne dsirais pas entamer un dbat sur la question car je n ' ai pas  m ' occuper du suivi de l ' valuation .
<P>
Quant  l ' identit de l ' opration , j ' ai clairement mentionn le logo et la discussion .
Les consultants nous ont conseill d ' abandonner le logo propre  ECHO .
Je ne crois pas qu ' il faille suivre cette recommandation .
Cependant , nous devons trouver un juste milieu .
Bref , la visibilit est une bonne chose , mais la faisabilit est prfrable .
Dans certains cas , mettre le logo trop en avant risque de crer trop de frictions et affaiblir la volont de cooprer en douceur sur le terrain .
Il faut trouver un quilibre d ' une faon ou d ' une autre .
Mon intention n ' tait pas de me drober sur la question de la visibilit .
Nous le devons  nos contribuables , le public europen .
Je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait cacher aux bnficiaires qui les aide en ralit .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="SV" NAME="Schori">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord dire que je reprsente le groupe socialiste qui se runit en ce moment .
<P>
Je voudrais dire  Monsieur le Commissaire Nielson que nous avons pris plaisir  couter son expos .
Je retiens trois points essentiels .
Tout d ' abord , ses promesses en matire de transparence et de modernisation : la transparence est un objectif extrmement important , et le programme ECHO l ' un des projets les plus tangibles de l ' Union .
Je retiens par ailleurs qu ' il nous promet galement d ' accrotre la coopration avec les Nations unies et la Croix-Rouge : c ' est aussi un point important , qui correspond  un besoin de longue date .
Je retiens enfin qu ' il prvoit de mieux intgrer la perspective de l ' aide humanitaire dans la politique trangre en gnral sous l ' angle de la prvention des conflits : c ' est en effet , je pense , une ncessit .
<P>
Ma question est la suivante : Monsieur le Commissaire est-il dispos , dans la communication qui doit tre publie en juin 2000 ,  prvoir une concertation permanente , sous une forme ou une autre , avec le Parlement et avec les organisations non gouvernementales concernes ?
<SPEAKER ID=112 NAME="Nielson">
Je rpondrai " oui " .
Je suis favorable  un dbat ouvert et  un processus transparent .
Nous acceptons toutes les bonnes ides et ce que nous essayons de faire avec ECHO , c ' est prcisment de mobiliser la population europenne .
Le fait de participer activement  ces diffrents conflits et situations de crise permet aussi  nos citoyens europens de constater que l ' Europe a un rle  jouer dans ces endroits du monde .
C ' est pourquoi nous devons galement motiver les citoyens , c ' est--dire le Parlement ; je suis par consquent trs favorable  une collaboration avec le Parlement ainsi qu ' avec les commissions parlementaires dans le cadre des prochaines mesures que nous prendrons .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , tant l ' ONU que les instances europennes s ' intressent beaucoup  la participation des ONG et c ' est sans aucun doute une ncessit .
Mais lorsqu ' il s ' agit de renforcer la dmocratie dans un certain nombre de pays , nous devrions aussi , selon moi , envisager la participation des dputs de ces pays .
Cette situation est inconnue dans le cadre des Nations unies , par exemple .
Elle existe  peine dans le systme europen .
Les ONG ont , par exemple , une reprsentation directe au sein des Nations unies alors que les dputs ne sont que des appendices de leurs gouvernements et ce n ' est qu '  travers eux qu ' ils peuvent apporter leur contribution .
Nous devrions , selon moi , repenser le systme et nous demander comment nous pourrions garantir une meilleure collaboration parlementaire avec un certain nombre de pays en voie de dveloppement ainsi qu ' avec les pays d ' Europe centrale et orientale que nous voulons aider .
Je ne dis pas cela pour demander le dpart des ONG , mais parce que je pense que dclarer que seules les ONG peuvent jouer un rle actif dans le renforcement de la dmocratie revient  donner une image quelque peu errone .
Les dputs ont aussi un rle  jouer et ils ont , en ralit , jou ce rle dans notre riche partie du monde avant l ' arrive des ONG .
<SPEAKER ID=114 NAME="Nielson">
Je partage totalement le point de vue exprim par Mme Dybkjr .
On a parfois l ' impression que l ' abrviation ONG signifie plutt " organisation no-gouvernementale " .
Mais lorsqu ' on examine le travail ralis par ECHO , on constate qu ' il s ' agit de situations qui rsultent de guerres et de crises o des communauts ont t disloques et o il convient , en somme , de reconstruire une structure sociale .
Je partage totalement votre opinion selon laquelle les dputs reprsentent videmment des lments importants , mais si nous prenons des pays comme la Somalie , le Soudan , etc . , nous sommes bien obligs de prendre les structures qui existent dans la socit dite civile et d ' essayer d ' amener ces structures  s ' intgrer dans le monde civilis .
De nombreuses personnes se sont demandes , dans le cadre des efforts que nous ralisons dans ce domaine - et pas seulement en ce qui concerne ECHO et l ' aide humanitaire - si nous n ' attelions pas la charrette avant les bufs en insistant sur une tenue rapide d ' lections .
Le Cambodge a t un exemple ; l ' Angola en a t un autre .
Certains estiment qu ' on a trop insist sur l ' organisation rapide d ' lections et la cration ds lors de structures dmocratiques formelles .
Inversement , cela s ' est avr utile dans beaucoup de cas ; je suis donc d ' avis qu ' il convient d ' insister pour que soient tablies les structures dmocratiques formelles externes et c ' est l que les dputs deviendront - ds qu ' elles auront t tablies - les acteurs prpondrants , y compris dans la socit civile .
<P>
En ce qui concerne la question relative au rle des dputs dans ce que nous faisons - et c ' est une autre faon de considrer la question - je dirai que le simple fait qu ' il y ait une discussion , un dialogue entre la Commission et le Parlement  propos de la politique que nous devons mener constitue l ' lment dterminant et c ' est  partir de l que nous puiserons notre inspiration .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Monsieur le Prsident , puis-je demander au commissaire s ' il considre que cette valuation risque de mettre en place des structures qui compromettent rellement notre potentiel  rpondre  une crise aussi rapidement et efficacement qu ' il nous suggre de le faire ? Deuximement , Monsieur le Commissaire , prenons par exemple le cas de la Sierra Leone .
Vous avez clairement fait la distinction entre l ' aide humanitaire et l ' assistance  long terme ; ds lors , pourriez-vous m ' expliquer  quel moment le premier volet de votre travail prendra le relais de l ' autre dans le cas de la Sierra Leone ?
<SPEAKER ID=116 NAME="Nielson">
Je rponds non  la premire partie de la question .
Je ne vois rien dans ce que nous proposons ici qui puisse vritablement menacer notre capacit  ragir rapidement .
Notre intention n ' est pas de crer un systme rigide et le caractre spcial , la capacit d ' action et l ' identit mme d ' ECHO sont autant d ' lments importants qui peuvent , selon moi , empcher ECHO - office d ' aide humanitaire - d ' tre impliqu dans la lourde machinerie dcisionnelle de la Commission .
Nous ne nous dirigeons pas vers le type de problmes auxquels vous faites allusion ici .
<P>
Le cas de la Sierra Leone est difficile  trancher .
La question principale est de savoir dans quelle mesure il est possible de mobiliser des donateurs en suffisance . Il n ' est pas seulement question de nos propres actions .
Il faut qu ' un grand nombre de bailleurs de fonds soient prts et capables de consentir un effort  long terme dans un pays donn ; c ' est pourquoi la coordination revt une importance capitale dans ce domaine .
Nous devons apporter notre contribution sur le terrain et ensuite favoriser un retrait progressif d ' ECHO une fois la crise passe . Nos ressources axes sur le dveloppement pourront alors prendre le relais et inscrire leur action dans le long terme .
<P>
Sans la participation des autres , nous n ' arriverons  rien .
Donc , que doit-on faire maintenant ? La rponse partielle  cette question est la suivante : se montrer plus actifs dans les discussions ponctuelles - au sein des groupes de dfense de la Sierra Leone , par exemple - en essayant d ' laborer une rponse mieux coordonne et d ' aller au-del des demandes immdiates suscites par la crise .
<P>
Nous devons faire attention de ne pas finir comme le HCR au Rwanda , qui continue aujourd ' hui de financer et de grer l ' enseignement primaire dans ce pays .
Personne n ' est prt  financer cet enseignement , c ' est la raison de la prsence du HCR .
Son travail est tout  fait respectable mais cette situation conduit  une distorsion du systme international et de la rpartition des tches lorsque les bailleurs de fonds rguliers ne se montrent pas disposs  jouer leur rle traditionnel .
C ' est dans cette direction que nous esprons pouvoir orienter le dbat international , une direction meilleure que celle emprunte jusqu ' ici .
<SPEAKER ID=117 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire Nielson .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
( La sance est leve  20h15 )
<CHAPTER ID=5>
Annexe - Sance solennelle
<SPEAKER ID=118 NAME="La Prsidente">
Chers collgues , j ' ai le grand plaisir de souhaiter aujourd ' hui la bienvenue  Monsieur Andrs Pastrana , Prsident de la Rpublique de Colombie .
<P>
( Vifs applaudissements )
<P>
Monsieur le Prsident , votre visite au Parlement europen se situe  un moment o l ' ensemble de la population colombienne a manifest haut et fort son dsir de paix civile , de dmocratie et de respect des droits de l ' homme .
<P>
Nous avons t trs mus par cet appel des onze millions de Colombiens , parmi lesquels votre femme , qui ont dfil , dimanche dernier , dans les rues de nombreuses villes de votre pays .
Sachez que le dsir de paix exprim par vos compatriotes nous interpelle et il est de notre devoir d ' encourager toute initiative qui puisse y contribuer .
<P>
Cette immense manifestation a concid avec l ' ouverture des ngociations de paix entre votre gouvernement et la gurilla  Uribe .
Je tiens avant tout  rendre hommage  votre persvrance ,  votre courage qui ont permis d ' initier ce processus de paix qui , je le souhaite vivement , sera irrversible .
Oui , le Parlement europen peut se ranger aux cts des Colombiens qui , dimanche dernier , ont scand Nunca mas .
<P>
Monsieur le Prsident , votre continent et votre pays en particulier ont pay un lourd tribut  la violence et  l ' instabilit politique .
C ' est la raison pour laquelle je tiens  rendre hommage , en votre prsence ,  tous ceux qui ont t les victimes de leur engagement en faveur de la dmocratie .
Trop nombreux sont les femmes et les hommes politiques , les journalistes , les dfenseurs des droits de l ' homme et des citoyens qui ont pay , au prix de leur vie , leur combat pour une socit plus juste et plus humaine .
<P>
Sachez , Monsieur le Prsident , que nous soutiendrons tous les efforts qui viseront  liminer les actions terroristes ,  matriser les forces paramilitaires , et  affirmer la suprmatie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire .
<P>
L ' Union europenne vous aidera dans votre entreprise de pacification et s ' attachera au renforcement des relations Union europenne-Colombie .
L ' accord de coopration , du type troisime gnration , a d ' ores et dj permis de nouer des liens trs solides entre nous .
Je suis persuade que ces liens seraient d ' autant plus fort s ' ils se situaient dans le cadre d ' une coopration rgionale renforce des pays du Pacte andin , renforcement que nous appelons de nos vux car la stabilit rgionale passe avant tout , bien sr , par des relations de bon voisinage .
<P>
Monsieur le Prsident , notre Parlement europen entend aujourd ' hui vous encourager  poursuivre votre dmarche qui est celle d ' instaurer dfinitivement l ' tat de droit .
Nous vous remercions de votre prsence , de votre visite et j ' ai le trs grand plaisir maintenant de vous donner la parole .
<P>
( Vifs applaudissements )
<CHAPTER ID=6>
Allocution de M. Pastrana , Prsident de la Rpublique de Colombie
<SPEAKER ID=119 NAME="Pastrana">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est pour moi un grand honneur de me prsenter devant vous , reprsentants d ' une Europe porteuse d ' espoir , qui forme le modle politique d ' intgration le plus russi de ce sicle et qui prouve qu ' il est possible de passer de la mort  la vie , du mpris de l ' homme  la vnration de ses droits , du pessimisme  l ' espoir ; qui prouve en outre que la paix est possible l o le dveloppement , la justice sociale , la dfense des plus faibles , la solidarit et la coexistence s ' installent , qu ' ils dterminent la culture , donnent un sens  la libert et ouvrent la voie menant  ces objectifs partags .
<P>
Mon pays a aujourd ' hui le privilge ,  partir de ce nouvel hmicycle du Parlement europen , de parler  l ' Europe , devant les reprsentants lus dmocratiquement par les quinze pays qui forment actuellement l ' Union europenne .
<P>
La Colombie , la patrie que je gouverne selon les principes de la dmocratie , se dbat pour atteindre la paix , l ' emploi , le dveloppement et , en particulier , la justice sociale .
Le peuple souverain de Colombie , par la voie du scrutin le plus lev de l ' histoire , a t clair et m ' a confi un mandat sans quivoque .
Un mandat visant  atteindre la paix au sein de la nation .
<P>
Je n ' ai pas l ' habitude de lever les mains pour me protger de la lumire du soleil ni d ' avoir un bandeau sur les yeux .
La communaut internationale est clairvoyante et nous regarde avec attention .
Nous , avec notre propre clairvoyance , nous observons galement ce qui se droule sur le territoire des nations et nous savons qu ' il faut agir ds  prsent , qu ' il n ' y a pas de temps  perdre , nous savons qu ' est venu le temps de la coopration et non de la confrontation ou de l ' intervention .
<P>
Nombre de nos voisins d ' Amrique latine ont trouv , avec le temps , une solution  leurs conflits .
Au cours de ce processus , l ' Union europenne s ' est toujours montre trs prsente , en tant que mdiateur et pont entre diffrents secteurs politiques et sociaux .
L ' Union europenne a jou un rle fondamental dans les processus de ngociation au Guatemala et au Salvador .
<P>
La proccupation traditionnelle de l ' Europe pour la paix et les droits de l ' homme et sa tradition accentue dans les processus de ngociations sont pour mon pays un soutien plus que ncessaire : ils constituent un soutien vital .
Il est ds lors galement vital que l ' Europe connaisse les tenants et les aboutissants du conflit colombien .
<P>
Nous ne pouvons plus permettre que la discussion sur la Colombie se base sur des paroles en l ' air , sur l ' idalisation des conflits propre aux dcennies passes ou encore moins sur des informations de la presse qui se soucie davantage du caractre spectaculaire des nouvelles que de la ralit qu ' elles renferment .
<P>
Je connais les questions que vous vous posez  propos de notre conflit et du processus de paix . Pourquoi la gurilla persiste-t-elle en Colombie alors qu ' elle a disparu sur le reste du continent ?
Y a-t-il une guerre civile en Colombie ?
Que signifie la " zone de dtente " ?
Qui viole les droits de l ' homme en Colombie et quel est l ' engagement du gouvernement en matire de droits de l ' homme ?
Le Plan Colombie est-il un plan militaire ?
<P>
Je suis aujourd ' hui ici pour vous informer de notre vritable situation , sans nier la duret de la violence que nous subissons .
Il est impossible d ' ignorer la ralit de mon pays .
La violence svit dans notre patrie depuis des annes .
De nombreux Colombiens ont trouv la mort  cause d ' elle et nombreux sont ceux qui ,  cause des enlvements , ont perdu leur libert .
<P>
Le conflit colombien , en raison de sa dynamique propre , a subi de srieuses transformations , et la force avec laquelle le trafic de la drogue a fait irruption en Colombie dans les annes quatre-vingts est indubitablement le facteur principal de l ' intensification de la violence .
Il a non seulement eu des effets sur la gurilla , dont le financement provient de plus en plus des droits sur la feuille de coca , mais a galement provoqu l ' extension de la violence  d ' autres groupes arms et  des groupes criminels organiss .
<P>
Face  l ' escalade de violence , la population a dit " a suffit " .
Les manifestations , qui ne sont pas sans rappeler la rponse des Espagnols au terrorisme , ont envahi les rues pour exiger la fin de la violence .
Le peuple de mon pays est maintenant plus que jamais uni pour exiger que cesse la violation des droits de l ' homme , en particulier l ' enlvement , instrument inadmissible de financement de la gurilla et d ' autres groupes violents .
<P>
Il n ' y a pas de guerre civile en Colombie .
La gurilla est soutenue par moins de 4 % de la population colombienne .
Le conflit a substantiellement chang au cours de ces deux dernires dcennies .
Alors que la capacit militaire des violents augmente , en grande partie dope par l ' argent du trafic de drogue , la population civile demande  tre mise  l ' cart du conflit , car elle a compris qu ' elle en est  prsent la principale victime et que ce sont ses droits fondamentaux qui sont viols jour aprs jour .
<P>
Notre conflit , Mesdames et Messieurs les Dputs , est un conflit sui generis exigeant une solution sui generis , ce  quoi mon gouvernement s ' attelle et s ' engage .
<P>
La gurilla occupe l ' attention de notre peuple depuis plus de 40 ans .
Durant cette priode , ce sont plusieurs groupes d ' insurgs qui ont particip  ce conflit .
Mais certains d ' entre eux ont galement compris que la meilleure alternative pour le pays est de dposer les armes et de s ' engager dans la voie du dialogue politique .
Ces dix dernires annes , six groupes arms comptant prs de 8 000 insurgs ont remplac l ' usage de leurs armes par la force de leurs ides .
<P>
Nous avanons aujourd ' hui dans la voie de la ngociation du conflit arm avec les FARC , le plus ancien groupe gurillero .
En un peu plus d ' un an seulement , par la voie du dialogue , nous nous sommes mis d ' accord sur un calendrier de ngociation comprenant douze points et , dimanche dernier , fait historique pour notre nation , nous avons entam le processus de ngociations devant mener notre patrie sur le chemin de la construction d ' une paix relle et durable .
<P>
On a beaucoup spcul galement sur la " zone de dtente " .
Il s ' agit en ralit d ' un instrument cr par la loi colombienne visant  crer les conditions de scurit ncessaires au dialogue .
Cette zone ne couvre que 3 % du territoire national et reprsente 0,25 % de la population colombienne .
Dans cette zone , nous n ' avons pas renonc  notre intgrit territoriale , ni  la prsence de l ' tat , reprsente par ses maires et ses conseillers municipaux dmocratiquement lus .
<P>
Nous progressons galement dans la recherche d ' une solution avec l ' arme de libration nationale , l ' ELN .
La semaine dernire , nous avons tabli les contacts prliminaires visant  renouer le dialogue et j ' espre que nous raliserons bientt les progrs qui nous permettront d ' entamer galement des ngociations avec ce groupe subversif .
<P>
La Colombie tout entire et la communaut internationale ont bon espoir que des progrs seront raliss par la voie politique .
Je n ' ignore pas que notre chemin est ardu et que nous continuerons d ' prouver des difficults , mais nous avancerons avec tnacit afin de les surmonter .
Les processus de paix prennent du temps et exigent de la patience , beaucoup de patience .
Rappelons-nous le cas du Salvador ou du Guatemala .
Revoyons les processus au Moyen-Orient ou en Irlande .
Aucun d ' eux n ' a trouv de solution du jour au lendemain , mais les bnfices de la solution politique ngocie seront vidents .
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Je tiens  rpter ici que je ferai l ' impossible pour obtenir dette paix vitale pour nous .
Mais , comme je l ' ai dit il y a quelques jours devant l ' Assemble gnrale des Nations unies , je ne veux pas d ' une paix  n ' importe quel prix , mais une paix consolidant rellement la dmocratie , maintenant l ' intgrit du territoire et permettant  tous les citoyens d ' exercer pleinement tous leurs droits et liberts .
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Je crois que nous ne pourrons parvenir  un avenir digne et dmocratique sans une culture de respect des droits fondamentaux .
Je sais que tout au long du conflit interne colombien de graves violations de ces droits ont eu lieu , et il faut que cela cesse .
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Mon engagement  l ' gard des droits de l ' homme est absolu .
Mes convictions , ma formation et le mandat de mon peuple le ratifient .
Aussi ai-je lanc une vaste politique d ' tat pour lutter dans les limites de la lgalit contre les groupes arms qui sont en marge de celle-ci ; pour garantir la scurit , la protection , le soutien et la libert d ' action des dfenseurs des droits de l ' homme ; pour nous occuper des personnes dplaces  cause de la violence ; pour adopter les instruments lgaux protgeant les droits de l ' homme et renforant notre appareil judiciaire .
Bref , un ensemble de mesures spcifiques visant  garantir l ' application du droit international humanitaire .
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Les rsultats de cette politique se refltent dans la rduction sensible des plaintes pour violation des droits de l ' homme par la force publique , comme le reconnaissent les rapports d ' organismes intergouvernementaux et les ONG qui oprent dans ce domaine .
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Nous avons travaill d ' arrache-pied pour mettre notre lgislation  jour .
Le Congrs discute actuellement d ' une loi visant  criminaliser et punir les enlvements , le gnocide et les massacres .
De mme , mon gouvernement a encourag l ' approbation d ' un nouveau code pnal militaire qui augmente de manire substantielle le pouvoir des tribunaux civils lorsqu ' ils doivent juger les militaires pour des crimes tels que le gnocide , les enlvements et la torture , et nous avons sign le statut du Tribunal pnal international .
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Par ailleurs , nous avons labor une directive prsidentielle en vue d ' encourager le respect des organisations non gouvernementales qui agissent dans le domaine des droits de l ' homme .
J ' espre galement que ces organisations dvelopperont leur noble activit dans un but strictement humanitaire , sans s ' ingrer dans la vie politique .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , mon gouvernement uvre avec rsolution pour la protection des droits de l ' homme , et  cet gard , nous avons besoin du soutien de la communaut internationale .
Il convient de dnoncer et de sanctionner les violations des droits de l ' homme par la gurilla ou les groupes d ' autodfense .
Si un agent de l ' tat viole les droits de l ' homme , il s ' agit galement d ' un dlit qui ne peut rester impuni .
Ainsi , il faut rejeter toutes les violations des droits de l ' homme et punir leurs auteurs conformment aux lois .
La " raison d ' humanit " doit primer sur la " raison d ' tat " ou les justifications avances par les auteurs de la violence .
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Il est galement important pour la Colombie que l ' Europe et les tats-Unis comprennent les relations entre le trafic de drogue et la violence en Colombie .
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La Colombie est la nation du monde o la lutte contre le trafic de drogue a fait le plus de victimes .
Ce commerce funeste a t et est la cause principale des plus grands malheurs de notre histoire rcente .
Le pouvoir conomique de ces organisations a men  la corruption dans nombre de domaines de notre vie .
Le trafic de drogue a t une grande source de violence et est  l ' origine des magnicides qui ont eu un cot humain trs lev pour notre nation .
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Il contribue actuellement au maintien de la vague de violence que nous subissons , en finanant diffrents auteurs de la violence .
Je l ' ai dj dit et je tiens  le rpter devant vous : le trafic de drogue est aujourd ' hui le pire et le premier ennemi de la paix , et nous ne parviendrons pas  une paix durable si nous ne dmantelons pas les organisations se consacrant au dtestable ngoce de la drogue et si nous ne trouvons pas d ' alternatives et de solutions conomiquement et socialement durables .
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Comme nul autre , mon pays a support le poids de la lutte contre le trafic de drogue .
C ' est pourquoi je souhaite saisir cette occasion exceptionnelle pour inviter tous les pays de la communaut internationale  dvelopper le principe de ce que j ' ai appel la " responsabilit partage " , en vue de lutter contre le problme mondial de la drogue .
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Ce principe implique que nous devons affronter ensemble le grave problme des drogues  l ' chelle mondiale , dans chaque maillon de la chane ,  savoir la production , la distribution , la consommation , le blanchiment d ' argent , le dtournement des produits chimiques et la vente d ' armes .
Il implique galement que nous contribuions tous aux solutions durables dans la mesure de nos propres possibilits .
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Nous avons conclu avec l ' Union europenne d ' importants accords reconnaissant la responsabilit partage dans ce domaine .
Nous avons progress vers l ' impulsion de mcanismes de coopration entre l ' Europe et les pays andins , comme c ' est le cas des concessions tarifaires du SPG andin , dont l ' extension est vitale pour mon pays .
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 ce propos , je me flicite galement de la conclusion rcente de la prsidence du Conseil europen de Tampere  l ' gard du blanchiment d ' argent , qui signale la dcision du Conseil de " veiller  ce que soient adoptes des mesures concrtes pour dpister , geler , saisir et confisquer les produits du crime . " .
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Nous devons confisquer aux trafiquants de drogue et  leurs associs l ' argent et les proprits acquis grce au ngoce de la mort , nous devons leur ter toutes les possibilits d ' acheter des produits chimiques et des armes et nous devons poursuivre la contrebande qui blanchit l ' argent qu ' ils obtiennent .
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Nous devons continuer de progresser ensemble vers des solutions globales tenant compte de tous les maillons de la chane .
Nous devons galement donner ensemble la priorit aux programmes d ' ducation et de prvention afin de rduire la demande .
Dans cette lutte , Mesdames et Messieurs , nous avons besoin de vous en tant qu ' associs et allis .
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Mon pays ne vous demande pas grand-chose : nous demandons seulement que chaque membre de la communaut internationale accomplisse sa part de la tche , selon le principe de la responsabilit partage . Et que nous puissions assumer les cots des solutions durables dans la mesure du possible et des ressources disponibles .
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Nous devons galement tous nous soucier des graves dgts cologiques que cause jour aprs jour le trafic de drogue .
Dans notre patrie , une des huit nations les plus riches en matire de biodiversit , les cultures illgales de coca ont dtruit plus d ' un million d ' hectares de forts , de forts humides et de hauts plateaux .
La dvastation de la nature est tellement irrationnelle que l ' on dtruit cinq hectares de fort pour en cultiver un de coca ou de pavot et que chaque anne , 200 000 gallons d ' herbicides , 16 000 tonnes de fertilisants chimiques et 100 000 gallons de poison utilis dans ces cultures polluent l ' eau et le sol de la Colombie .
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Aujourd ' hui , je tiens  le rpter : il ne fait aucun doute que les activits lies aux cultures illgales dtriorent le patrimoine naturel de l ' humanit .
C ' est pourquoi il est du devoir de tous nos pays de mettre un terme  cette destruction pour dfendre  tout prix les droits de l ' homme des gnrations  venir  vivre sur une plante habitable .
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Nous partageons les proccupations europennes en matire de rchauffement de la plante , de dforestation et de la ncessaire conservation des forts tropicales .
Nous comprenons galement que nous devons aborder le thme des missions polluantes .
C ' est pour cette raison que nous entendons proposer  l ' Europe une alliance environnementale runissant les pays de l ' Union europenne et la Colombie afin d ' atteindre ensemble ce noble objectif .
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Face  la situation relle de la Colombie , il est vident que pour accomplir le travail ardu visant  btir la paix , il convient d ' aller au-del des dialogues et des ngociations avec les insurgs .
Il faut chercher des solutions profondes  nos problmes .
Il nous faut construire une nouvelle nation o le respect des droits de l ' homme , l ' application de la justice et la reconstruction de notre tissu social soient les solides assises qui nous permettront de former une socit dans laquelle les facteurs de la violence soient radiqus une fois pour toutes .
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C ' est pour cette raison que je suis venu ici , pour proposer  ceux qui partagent ces idaux d ' approfondir leurs engagements avec nous et de consolider une alliance utile pour tous .
La coopration opportune est l ' une des meilleures manires de protger les droits de l ' homme ; la coopration consiste  prvenir ce qui peut tre vit ; la coopration , c ' est ouvrir la porte  l ' espoir .
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C ' est dans ce but que j ' ai labor le Plan Colombie pour la paix , la prosprit et le renforcement de l ' tat .
Il ne s ' agit pas d ' un plan militaire .
Il s ' agit d ' une stratgie globale et unifie visant  renforcer les objectifs fondamentaux du pays , comme la recherche de la paix , la relance de notre conomie et la cration d ' emploi , la protection des droits de l ' homme , le renforcement de la justice et l ' augmentation de la participation sociale .
Le rsultat final sera le renforcement de notre tat , condition essentielle pour atteindre la paix et le progrs .
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Nous avons besoin de votre participation dans tous ces domaines , mais nous avons en particulier besoin que vous , que vos nations , que l ' Europe entire , investisse dans la paix pour la paix , qu ' elle ouvre ses marchs pour que nous puissions crer des emplois pour la paix .
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Aussi la Colombie prsente-t-elle  la communaut internationale une politique alternative pour l ' radication des cultures illicites sur la base d ' un dveloppement alternatif offrant  la population paysanne , implique aujourd ' hui dans la culture illicite , une issue stable  ses problmes conomiques et sociaux , en remplaant ses cultures illgales par des entreprises commerciales , minires , agricoles , agro-industrielles et de services , dotes de l ' infrastructure ncessaire pour tre suffisamment comptitives dans une conomie mondialise .
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La Colombie espre pouvoir financer , avec les pays qui sont d ' une manire ou d ' une autre lis  la chane du trafic de drogue , l ' infrastructure du projet et espre galement lier le capital priv , aussi bien national qu ' tranger , aux entreprises conomiquement productives afin qu ' elles intgrent les technologies de pointe et les nouveaux capitaux .
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Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs du Parlement europen , je vous souhaite , au nom du peuple colombien , mes meilleurs vux de succs dans l ' largissement et l ' approfondissement de la dmocratie europenne .
Vous reprsentez ceux qui ont opt pour la vie , pour la paix et pour la dfense des droits de l ' homme ; vous tes l ' expression de ceux qui croient en la dmocratie , en la libert et en un environnement sain pour les gnrations  venir .
C ' est  vous de mener une bonne part du rapprochement des nations qui construisent pour elles-mmes l ' espoir et qui souhaitent vivement que le troisime millnaire les comble de ralits propices .
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Je suis ici devant les reprsentants de la dmocratie europenne pour leur dire clairement que j ' ai mis sur la paix ; j ' ai offert  la gurilla une paix dans la dignit et la scurit .
Il nous faut , pour vivre en paix , un grand accord national soutenu par la communaut internationale .
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En tant que dmocrate s ' adressant  des dmocrates , je vous dis aujourd ' hui : misez sur la paix en Colombie .
Le faire , c ' est investir dans l ' humanit et dans des perspectives de dveloppement , de bien-tre et de justice sociale .
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Merci beaucoup .
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( Applaudissements prolongs )
<SPEAKER ID=120 NAME="La Prsidente">
Monsieur le Prsident , je vous remercie des mots que vous venez de prononcer et qui resteront gravs dans notre conscience d ' Europens , dans notre conscience de femmes et d ' hommes politiques .
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Vous nous avez expos , avec beaucoup de franchise et beaucoup de clart , la situation difficile de votre pays .
Vous avez insist , je l ' ai not , sur les dsastres de toutes natures provoqus par le trafic de drogue et vous avez fait appel  ce que j ' appellerai notre responsabilit partage pour radiquer ce flau .
Nous avons bien entendu votre message .
Comme vous le savez d ' ailleurs , il y a quelques jours ,  Tampere , un Conseil extraordinaire des chefs d ' tat et de gouvernement de l ' Union europenne s ' est runi et a dcid d ' un certain nombre de mesures extrmement nergiques dans ce domaine .
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Et puis , vous nous avez expliqu comment vous entendiez cheminer sur le chemin de la paix .
Vous avez exprim trs fortement votre volont de , je cite , " faire taire les armes par la force des ides " .
Je dois dire que j ' ai beaucoup aim ce que vous nous avez dit  ce sujet et j ' ai aussi apprci votre volont , telle que vous l ' avez exprime , de mettre en place une paix qui renforce la dmocratie .
 cet gard , vous avez voqu un certain nombre de mesures trs courageuses qui , comme vous avez pu le constater en entendant les applaudissements de mes collgues , ont t fort apprcies .
Nous avons entendu , Monsieur le Prsident , votre souhait , votre appel , dirais-je , d ' une coopration trs troite entre nous , votre appel pour que nous vous apportions notre concours dans votre entreprise trs courageuse .
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Je vous remercie d ' avoir choisi le Parlement europen pour avoir lanc cet appel , et je peux vous assurer que cet appel a t entendu et qu ' il a t compris .
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( Vifs applaudissements )
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( La sance solennelle est leve  13h05 )
