<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Vous avez reu le procs-verbal de la sance d ' hier .
<P>
Y a-t-il des observations sur le procs-verbal ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="NL" NAME="Buitenweg">
Madame la Prsidente , le vote d ' hier sur l ' amendement 11 du rapport Virrankoski s ' est droul dans une confusion totale .
L ' amendement du groupe PPE visait  supprimer la deuxime partie du texte du rapport , la premire partie restant inchange .
L ' objectif de cet amendement tait clair mais pas la manire dont il fallait voter puisque les auteurs de cet amendement avaient galement demand un vote par division sur le texte original .
Le groupe socialiste et le groupe Verts / ALE l ' avaient galement demand .
Le groupe EDD a demand un vote unique .
Cette demande a t honore contrairement aux autres demandes .
La modification du texte a donc t mise au vote d ' une manire diffrente de ce que la plupart des dputs avaient raisonnablement pu envisager .
C ' est pourquoi treize personnes de mon groupe ont mis un vote contraire  leur conviction .
Il y avait une diffrence de 16 voix et je sais qu ' il y a eu au moins trois erreurs supplmentaires .
Je trouve assez remarquable qu ' un sujet aussi sensible pour de nombreux dputs ,  savoir le niveau absurde des remboursements de frais de dplacement , ait fait l ' objet d ' une telle confusion .
J ' espre que la faon dont le vote s ' est droul constitue une raison suffisante pour que , lors de la deuxime lecture en dcembre prochain , l ' on mette  nouveau aux voix la partie du texte original qui a t rejete .
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
Je vais vous rpondre .
Votre dclaration , bien sr , sera inscrite dans le procs-verbal de la sance aujourd ' hui .
<P>
Mes chers collgues , il y a une rgle d ' or dans ce Parlement .
Nous ne revenons jamais sur un vote .
Vous comprenez bien que refaire un vote qui a dj t fait serait un prcdent redoutable .
Mais ce que vous avez dit sera naturellement inscrit dans le procs-verbal d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="NL" NAME="van Hulten">
Madame la Prsidente , on peut lire dans le procs-verbal : " Plusieurs dputs ayant demand des corrections de vote sur ce dernier vote , M. van Hulten et Mme Swiebel demandent que le vote soit rpt " .
Il s ' agit du mme rapport que celui voqu par Mme Buitenweg .
Selon moi , c ' est faux .
La question n ' tait pas que plusieurs dputs ont demand  pouvoir modifier leur vote , mais bien que beaucoup de dputs n ' ont pu exprimer leur vote .
Je voudrais que cela figure dans le procs-verbal .
Je voudrais en outre ajouter que je ne suis pas d ' accord non plus avec les arguments qui ont t avancs hier afin de ne pas rpter le vote .
Je comprends bien que l ' on ne puisse mettre deux fois une mme chose aux voix .
Mais pour moi , il n ' y a tout simplement pas eu de vote puisque beaucoup de dputs n ' ont pu y participer .
<SPEAKER ID=5 NAME="La Prsidente">
J ' enregistre votre dclaration , et excusez-moi , on a aussi un usage dans ce Parlement : quand on a la parole , on se lve .
Vous ne le saviez pas , et vous en tes maintenant inform .
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente">
Je m ' en souviens fort bien .
Nous corrigerons le procs-verbal dans ce sens .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn">
Madame la Prsidente , je voudrais dire , au sujet de mon intervention relative  l ' incident avec les groupes qui ont prsent une rsolution sur l ' accord de pche avec le Maroc , qu ' il est indiqu dans le procs-verbal que je me suis exprim au nom du groupe Verts / ALE , ce qui n ' est pas exact .
 ce moment , je ne reprsentais que les dix dputs constituant l ' ALE et je demande par consquent que le procs-verbal soit corrig .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Madame la Prsidente , vous venez de dclarer  juste titre que nous ne devrions jamais refaire un vote . Toutefois , c ' est ce que nous avons fait hier .
Pour certaines raisons , le vote nominal a t oubli .
Cependant , hier aprs-midi au cours du vote , nous avons encore t tents de le rpter .
Je vous demande , Madame la Prsidente , d ' expliquer  vos collgues galement que lorsqu ' un vote est fait , nous nous y tenons par principe et que nous n ' entrons pas dans d ' interminables dbats concernant un second vote .
Nous devrions strictement respecter le principe dont vous avez fait mention ici .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Madame la Prsidente , la question ne porte pas sur le procs-verbal mais sur le problme qui y est mentionn .
Il me semble en effet que la confusion de beaucoup d ' entre nous au cours du vote d ' hier s ' explique par le fait que le prsident a clos le vote trop rapidement .
Et les personnes en train d ' appuyer sur le bouton se sont rendues compte que leur vote n ' tait pas enregistr .
<P>
La Prsidente et le vice-prsident pourraient-ils en prendre bonne note et voquer avec les services des actes de la sance plnire la ncessit de laisser un temps suffisant entre l ' ouverture et la clture des votes .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=10 NAME="Berthu">
Madame la Prsidente , je voulais faire une mise au point  la suite de mon rappel au rglement de lundi dernier relatif  la mise en circulation d ' un annuaire de la Chambre de commerce amricaine  Bruxelles qui comportait des informations gravement errones me concernant , concernant les dputs de mon groupe , mais aussi de nombreux autres dputs de cet hmicycle .
Je viens de recevoir une lettre du Secrtaire gnral du Parlement europen qui me dit qu ' il s ' agit d ' une mprise et qu ' il n ' aurait jamais imagin qu ' il y aurait des informations aussi tendancieuses dans cet annuaire .
J ' en prends acte .
Nous sommes convenus qu ' il va crire  la Chambre de commerce pour demander le retrait de l ' annuaire et , pour ce qui concerne les exemplaires dj en circulation , un corrigendum .
Je le remercie d ' avoir eu cette raction que j ' estime approprie , mais , videmment , l ' affaire n ' est pas termine parce qu ' il va falloir maintenant faire effectivement retirer cet annuaire de la circulation .
<SPEAKER ID=11 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Berthu .
Effectivement , ces informations taient tout  fait tendancieuses et M. le Secrtaire gnral me dit que la lettre est dj partie vers ses destinataires .
<CHAPTER ID=2>
VOTES
<SPEAKER ID=12 NAME="- Accord de pche CE/Maroc">
<P>
Poli Bortone ( UEN ) , par crit .
( IT ) La Commission a attendu le tout dernier moment pour demander l ' ouverture des ngociations . Cela est trs regrettable , surtout au vu de l ' volution globale de toute cette affaire qui , dj au cours des annes prcdentes , avait vu natre un conflit dans le cadre institutionnel de la consultation , en rapport avec le rle du Parlement dans un accord dont les implications budgtaires sont importantes .
<P>
Le 30 novembre arrive  grands pas et il semble que nous soyons parvenus  la conclusion du nouvel accord , la Commission n ' accorde cependant que peu d ' attention au niveau conomique des rgions des objectifs 1 et 2 qui dpendent dans une large mesure de la pche et qui prouvent donc de graves inquitudes quant au maintien du niveau de l ' emploi dans ce secteur .
<P>
Personne ne veut remettre en question l ' efficacit d ' instruments de coopration avec le Maroc par le biais de ngociations qui favorisent , ds que possible , les intrts  la fois des oprateurs communautaires et des oprateurs marocains , et soulignent donc ce sentiment de solidarit qui , du reste , mme dans d ' autres secteurs que ceux purement conomiques , s ' est manifest surtout entre les pays du sud de l ' Europe , dans la rgion mditerranenne .
<P>
La flotte europenne est trs attentive  respecter , en matire de pche , les normes prcises de compatibilit environnementale - priode de repos biologique , cadre de pche , interdiction de pcher avec des chalutiers , ainsi de suite . Elle ncessite cependant des mesures socio-conomiques de compensation  la suite d ' un accord limitant davantage ses activits , en ce compris les activits de l ' industrie de transformation .
<P>
Soyons clairs : les compensations ne peuvent avoir lieu au dtriment du secteur agricole qui a dj subi de nombreuses coupes budgtaires .
Le nouveau rglement IFOP nous rassure en ce sens car il couvre non seulement les rpercussions des accords internationaux , mais il s ' tend aussi aux imprvus du secteur de la pche .
<P>
Enfin , un mot sur le rle du Parlement : les dputs du Parlement devront remplir les fonctions d ' observateurs associs  toutes les procdures de ngociations et devront veiller aux intrts de la flotte de pche europenne .
<CHAPTER ID=3>
Viande bovine britannique
<SPEAKER ID=13 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la viande bovine britannique .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="EN" NAME="Fischler">
Au cours du sommet de Florence de juin 1996 , les chefs d ' tat et de gouvernement ont convenu de lever l ' embargo contre le Royaume-Uni " uniquement et exclusivement sur la base de critres de sant publique et de critres scientifiques objectifs et lorsque la Commission estimera , selon les procdures existantes , que ces critres sont remplis " .
<P>
La mise en uvre du rgime d ' exportation comporte de grandes exigences .
Tout d ' abord , le Royaume-Uni a d abattre les veaux et gnisses ns de cas connus d ' ESB - qui seraient sinon ligibles - avant que le rgime d ' exportation ne puisse entrer en vigueur .
Tout nouvel animal prsentant des signes d ' ESB est lui aussi abattu .
Ensuite , les seuls produits ligibles sont : la viande dsosse et une gamme limite de produits drivs provenant d ' animaux gs de 6  30 mois et ns aprs l ' interdiction des farines animales ,  savoir aprs le 1er aot 1996 .
En outre , les animaux et leur mre sont non seulement soumis  des conditions svres d ' identification et de traabilit , il faut aussi des garanties suffisantes quant au fait que la mre n ' a pas contract l ' ESB .
Enfin , toute la chane de production doit tre soumise  des contrles spcifiques svres et doit tre parfaitement conforme .
<P>
Ces contrles relvent des autorits britanniques .
Mais avant de fixer la date de reprise des exportations au titre de ce rgime , l ' office alimentaire et vtrinaire a , dans le cadre d ' une mission , contrl la mise en uvre du rgime d ' exportation .
Cette mission a donn de bons rsultats et a permis de fixer au 1er aot 1999 la reprise des exportations .
<P>
Rien que cette anne , le Royaume-Uni a dj consacr deux inspections  l ' audit des contrles DBES . Ces inspections ont eu lieu en avril et en octobre .
<P>
L ' avis mis par l ' AFSSA le 30 septembre 1999 concernant la leve de l ' embargo sur la viande bovine et les produits carns d ' origine britannique arrive  une conclusion dfavorable . Cet avis se base sur des arguments relatifs aux questions scientifiques et du contrle .
<P>
Les questions scientifiques ont t prsentes pour avis au comit scientifique directeur .
Des runions prliminaires se sont tenues les 14 et 25 octobre 1999 dans le cadre du groupe ad hoc ESB .
Au cours de ces runions , la documentation scientifique fournie par l ' AFSSA a t examine et les pidmiologistes de la MAFF ont  nouveau t auditionns .
<P>
Un rapport de ces runions qui explique en dtail la situation a t prsent au comit scientifique directeur .
Ce comit s ' est runi  Bruxelles hier et il se runit encore aujourd ' hui pour dbattre de la question et mettre un avis provisoire .
La runion n ' est pas encore finie .
<P>
Je n ' ai donc encore aucune information relative  l ' issue de cette runion .
Je crois comprendre que mon collgue , le commissaire Byrne , prsentera les conclusions de la runion des scientifiques au cours d ' une confrence de presse qui aura lieu ce soir ,  18 heures ,  Bruxelles , avec le prsident du comit scientifique directeur .
<P>
Je peux vous assurer que le Parlement europen sera tenu pleinement inform des conclusions du comit scientifique directeur .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="Parish">
Madame la Prsidente , le Royaume-Uni a respect les exigences du sommet de Florence et c ' est la raison pour laquelle je dis que la France doit immdiatement lever l ' embargo sur le buf britannique .
<P>
L ' accord de Florence conclu par les chefs d ' tat et de gouvernement de l ' Union europenne le 21 juin 1996 tablit cinq conditions pralables que le Royaume-Uni doit respecter pour la leve de l ' embargo sur ses exportations de viande : la mise en uvre d ' un systme d ' abattage slectif ; l ' introduction d ' un systme efficace d ' identification et de traabilit des animaux qui soit pleinement oprationnel ; la lgislation relative au retrait de la viande et de la moelle dans la composition des aliments pour animaux et des exploitations agricoles .
Le Royaume-Uni rpond  toutes ces conditions , ce qui n ' est pas le cas du reste de l ' Europe .
La quatrime et la cinquime condition consistent respectivement en une mise en uvre effective de la rgle des " plus de 30 mois " ,  savoir l ' exclusion de la chane alimentaire de tout animal de plus de 30 mois et donc la mise en place de mthodes amliores d ' limination des matires spcifiques  risque des carcasses bovines .
Ces conditions ont t remplies grce aux mesures de contrle dcrites ci-dessus .
Les visites d ' inspection de la Commission europenne vrifient que le Royaume-Uni remplit bien toutes ces conditions .
Voil pourquoi je demande la leve immdiate de l ' embargo sur les exportations de la viande bovine britannique .
Je crois que la Commission a admis que le buf britannique pouvait tre export en toute scurit .
<P>
La Commission a lev l ' embargo sur la viande britannique le 1er aot dernier .
Le point cl est l ' absence de bovin de plus de trente mois dans la chane alimentaire britannique .
Il n ' y a pas eu un seul cas - je dis bien pas un seul - d ' ESB chez les animaux ns aprs le 1er aot 1996 au Royaume-Uni , c ' est trs important , aucun animal de plus de trente mois dans la chane alimentaire et aucun cas d ' ESB chez les animaux ns aprs le 1er aot 1996 .
<P>
Il y a eu un abattage slectif du btail n et lev avec des animaux atteints d ' ESB .
Les descendants de vaches atteintes d ' ESB sont obligatoirement abattus .
<P>
Le cot pour les agriculteurs britanniques est norme .
Rien que pour l ' anne 1995 , les exportations britanniques vers l ' UE s ' levaient  500 millions de livres dont prs de la moiti en France .
Prs d ' un demi-million de veaux ont t exports de Grande-Bretagne vers le reste de l ' Europe en 1995 . Le message est clair .
<P>
On estime  1 000 millions de livres le cot de la rduction de la valeur du cheptel bovin britannique et des produits drivs , ainsi que des rglementations connexes , pour les agriculteurs .
<P>
Pendant que les bureaucrates et les hommes et les femmes politiques se querellent , les agriculteurs britanniques et leur famille souffrent .
Le 1er aot dernier , la Commission a lev son embargo ; 12 des 14 tats membres vers lesquels la Grande-Bretagne pouvait exporter ont lev leur embargo .
Si la France avait de nouvelles preuves concernant la scurit du buf britannique , pourquoi n ' en a-t-elle pas fait part  la Commission avant la leve de l ' embargo en aot 1999 - pourquoi a-t-elle attendu jusqu '  aujourd ' hui et pourquoi retarde-t-elle indfiniment sa leve de l ' embargo ?
<P>
Les Britanniques attendent de la France qu ' elle se plie  la lgislation communautaire et ils attendent galement de la Commission europenne qu ' elle agisse avec fermet afin de mettre fin  l ' embargo illgal sur le buf britannique .
Le march unique est l ' essence mme de l ' Union europenne et l ' action illgale de la France jette le discrdit sur l ' ensemble du march unique .
<P>
Une guerre verbale pour savoir qui a la viande la plus saine d ' Europe n ' aurait d ' autre effet que de miner la confiance du consommateur en la nourriture europenne , d ' o qu ' elle vienne .
Nous avons tir cette leon lors de l ' apparition des premiers cas d ' ESB .
Plus ce dbat se prolonge , plus les consommateurs britanniques risquent de boycotter les denres alimentaires franaises .
Cela dchane les passions en Grande-Bretagne et la crise doit tre rgle rapidement , sinon nous irons de ripostes en reprsailles de part et d ' autre de la Manche .
<P>
Trois mois aprs la leve de l ' embargo par la Commission , le comit vtrinaire cherche encore des preuves de la salubrit de la viande britannique .
C ' est inacceptable .
La Commission a dclar que le buf britannique tait sain le 1er aot lorsqu ' elle a lev l ' embargo .
Elle doit maintenant prendre une mesure ferme et contraindre la France  lever immdiatement son embargo illgal sur le buf britannique .
<P>
Le gouvernement franais doit verser des ddommagements  l ' industrie bovine britannique pour les dommages qu ' il lui a causs .
Plus cette action illgale de la France durera , plus elle portera prjudice  la rputation de l ' ensemble de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Donnelly">
Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord remercier le commissaire Fischler pour sa dclaration et lui dire que nous voulons que M. Prodi ou le commissaire Byrne viennent mercredi prochain au Parlement europen pour faire une dclaration claire sur les mesures que la Commission a l ' intention de prendre  la suite de la publication des conclusions scientifiques qui seront remises tout  l ' heure .
<P>
La nouvelle Commission doit donner le sentiment d ' agir avec fermet , et pour viter que la confiance de l ' opinion publique ne s ' rode , elle doit agir dans les prochains jours , pas dans les prochaines semaines ni les prochains mois .
C ' est pourquoi je dis au commissaire Fischler que les dbats avec ses collgues qui se tiendront ce week-end au sujet des conclusions scientifiques - lorsque vous vous runirez en tant que collge ce mercredi - ne doivent pas conduire  des faux-fuyants ou  des chappatoires , mais  une action dcisive fonde sur une dcision claire du comit scientifique qui sera prise tout  l ' heure .
Peut-tre M. Parish pourrait-il envoyer une copie de son discours  son chef de parti , car celui-ci a malheureusement demand l ' interdiction des produits franais au Royaume-Uni .
Ce que nous voulons ici , Madame la Prsidente , c ' est la preuve scientifique du bien-fond des arguments de la France - ou du contraire - , et nous voulons une solution immdiate .
<P>
Nous refusons la xnophobie et le chauvinisme que nous entendons depuis quelques semaines de part et d ' autre de la Manche .
Nous voulons nous assurer que les agriculteurs et leurs familles reoivent l ' attention qu ' ils mritent .
Nous voulons nous assurer que l ' embargo sur le buf britannique est lev .
<P>
Tout dmontre que le buf britannique est actuellement le plus sain d ' Europe , voire du monde , selon nous .
C ' est cette Assemble , par l ' intermdiaire de sa commission spciale d ' enqute sur l ' ESB , et soutenue par la Commission europenne , qui a recommand les mesures qui viennent d ' tre prises pour assurer la scurit des personnes consommant les produits et le buf britanniques dans l ' Union europenne .
<P>
C ' est pour l ' avenir de l ' Union europenne , c ' est pour l ' avenir de notre unit au cours des ngociations de l ' OMC de novembre  Seattle que deux des principaux partenaires commerciaux europens doivent rgler ce problme .
Vous imaginez-vous les consquences sur les prochaines ngociations de l ' OMC si les Britanniques et les Franais continuent  s ' opposer sur une question aussi fondamentale ?
Nos adversaires utiliseront cet argument pour diviser l ' Union europenne dans ces pourparlers cruciaux .
<P>
Je voudrais rendre hommage , Madame la Prsidente , au syndicat national des paysans et aux agriculteurs britanniques .
Nous avons reu cette semaine Tim Bennett , le vice-prsident du syndicat national des paysans .
Il a rencontr mes collgues franais du groupe des socialistes et il a avanc un argument irrsistible justifiant la leve de l ' embargo sur la viande britannique .
Il n ' a pas utilis les trucs que nous avons vu rcemment , tels que la dmocrate librale tranant un sac de buf britannique dans l ' aroport , esprant qu ' un douanier infortun allait l ' arrter , lui donnant l ' occasion de se faire photographier , ou les conservateurs britanniques prenant la Bastille il y a deux semaines  Paris ,  nouveau dans l ' espoir d ' une photo .
<P>
Les reprsentants du syndicat national des paysans sont venus ici  la rencontre des parlementaires et des reprsentants de la Commission , car ils avaient un argument de poids  prsenter .
Je veux adresser mes remerciements aux collgues du Parlement europen qui ont reu et cout les reprsentants et les agriculteurs britanniques .
<P>
Mais je dis  la Commission que la responsabilit dont font preuve les reprsentants du syndicat national des paysans ne peut pas durer indfiniment .
Si la Commission n ' agit pas la semaine prochaine , si cette situation trane encore quelques jours de plus , l ' argument de la Grande-Bretagne ne sera plus valable .
Les personnes qui demandent actuellement le calme et la comprhension ne seront pas coutes .
Ce sera invitablement l ' escalade et je pense que cela stigmatisera de faon indlbile les relations franco-britanniques .
<P>
Je dis  la Commission et je dis  cette Assemble que nous avons besoin de calme pour les prochains jours : nous ne voulons pas de guerre commerciale ni des mesures de rtorsion .
Le bon sens doit prvaloir et nous voulons fonder notre dcision sur des preuves scientifiques ; en effet , au cours des prochaines crises - et il y en aura beaucoup puisque les consommateurs sont devenus trs mfiants  l ' gard de leur nourriture - , la science , l ' objectivit et l ' indpendance des scientifiques , sont absolument cruciales . Qui sait le genre de questions que nous devrons soumettre au comit scientifique .
Il est d ' une importance cruciale que nous fondions nos dcisions sur des preuves scientifiques .
Et s ' il y a aujourd ' hui une forte majorit des scientifiques en faveur de la leve de l ' embargo sur le buf britannique , nous attendons des autorits franaises qu ' elles prennent les mesures adquates dans les prochains jours , et nous attendons de la Commission qu ' elle prenne les mesures juridiques adquates si la France reste sur ses positions .
<P>
Permettez-moi de conclure sur ce dernier point .
La seule question qui a t mise en lumire par cette querelle est la ncessit de mettre en place une Agence europenne pour l ' alimentation de toute urgence .
Je demanderais au commissaire Fischler que la runion du collge de mercredi prochain aboutisse plus rapidement  une proposition d ' tablissement d ' une Agence europenne pour l ' alimentation . En effet , je pense que s ' il y en avait eu une aujourd ' hui , cette querelle n ' aurait jamais eu lieu .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne">
Madame la Prsidente , avant de commencer , je voudrais juste dire  M. Donnelly que c ' est un comble de dclarer aux citoyens qu ' il ne doit pas y avoir de guerre commerciale .
M. Brown , le ministre britannique de l ' Agriculture , a lui-mme dclar qu ' il n ' achterait pas de denres alimentaires franaises .
<P>
Je suis trs due que nous ne parvenions pas  une solution aujourd ' hui .
J ' espre que nous en trouverons une rapidement .
Cette situation porte prjudice  nos agriculteurs , qu ' ils soient franais ou britanniques .
<P>
Le buf britannique est sain .
Les normes en matire d ' hygine le prouvent ; les preuves scientifiques l ' tayent .
D ' autres pays ont lev l ' embargo le 1er aot .
On a dcel aucun cas d ' ESB chez les animaux du groupe d ' ge concern - 6  30 mois - depuis 1996 .
Pas un seul cas .
Pourquoi la France n ' a-t-elle donc pas lev l ' embargo ?
Je souponne que c ' est parce qu ' elle a pris notre march .
<P>
Prs de 40 % de nos changes commerciaux avec l ' Union europenne se faisaient avec la France .
Le gouvernement franais n ' a soulev aucune objection en mai dernier , lorsque l ' organisation vtrinaire internationale a propos des conditions plus souples que celles prvues par le rgime d ' exportation fond sur la date .
Mais cette querelle montre qu ' il est ncessaire de mettre sur pied une agence alimentaire indpendante au niveau communautaire .
Celle-ci viterait l ' influence excessive des organes nationaux lesquels prchent trs souvent pour leur propre chapelle .
Cette agence pourrait examiner les pratiques communautaires appliques sur tout le territoire de l ' Union europenne .
Elle pourrait attirer l ' attention sur l ' hypocrisie de la France au sujet du maintien de l ' embargo .
<P>
J ' ai entendu parler de certaines des pratiques actuellement en cours en France .
Je ne sais pas dans quelle mesure elles sont vridiques , mais j ' ai entendu que les bufs franais continuaient  tre vendus avec leur moelle pinire et leur cerveau - l ' Agence pour l ' alimentation pourrait examiner cela ; que les carcasses ne faisaient pas l ' objet d ' une inspection par des vtrinaires qualifis - alors que c ' est le cas au Royaume-Uni ; que les porcs taient encore nourris aux farines animales - l ' Agence pour l ' alimentation pourrait examiner ces cas ; que les normes d ' hygine taient moins svres en France ; que les supermarchs franais n ' exigeaient pas de certificats d ' innocuit des produits en matire de pesticides .
Cette liste est sans fin , sans parler des boues d ' puration .
Tout le monde est dgot .
Mais je ne m ' inquite pas tant de cela que des rapports indiquant le maintien des farines animales et des abats dans l ' alimentation animale .
<P>
Avant la mise sur pied d ' une Agence europenne pour l ' alimentation , la Commission doit examiner tous ces cas , en France galement .
Si la Commission constate , sur la base de preuves scientifiques , que la France enfreint l ' une ou l ' autre rgle et que les denres alimentaires ne conviennent pas  l ' alimentation humaine , elle devra prendre de svres sanctions  son encontre , comme cela a t le cas pour l ' ESB .
<P>
Je ne pense pas que la France a eu tort de critiquer la Grande-Bretagne pour certaines de ses anciennes pratiques en matire d ' ESB .
Je pense que le gouvernement conservateur aurait d agir plus tt .
Je pense qu ' il aurait d consacrer davantage de moyens  la recherche plus tt .
Mais maintenant , aucun des bovins gs de 6  30 mois que nous exportons ne portent l ' ESB .
Il est important que nous nous en souvenions .
<P>
Mais nous devons garantir ,  la lumire des vidences qui mergeront demain et aprs avoir entendu les conclusions , et en l ' absence de nouvelles preuves scientifiques - je doute qu ' il y en ait - que des sanctions soient immdiatement prises contre la France si elle ne lve pas l ' embargo .
<P>
J ' espre que la France entendra raison .
J ' espre qu ' elle entendra raison pour le bien de nos agriculteurs , pour celui des agriculteurs franais , de l ' Union europenne et de la Commission .
La Commission doit faire en sorte d ' agir avec fermet .
Si elle esquive la question , si elle prsente un compromis non fond sur des preuves scientifiques , elle tombera dans le discrdit et entranera avec elle toute l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' tudes franaise confirme le fait qu ' en matire d ' ESB , nous ne disposons pas de critres scientifiques srs en ce qui concerne la cause , la transmission et la dure d ' incubation , ce qui vaut galement pour la variante humaine de l ' ESB .
Nous sommes seulement  peu prs certains qu ' il n ' y a pas de contamination ni de transmission horizontales .
Cette incertitude et cette menace fondamentales , qui touchent galement la sant humaine , ne s ' appliquent pas uniquement  l ' Angleterre , mais aussi  la France .
Ni en Grande-Bretagne , ni en France , ni dans d ' autres pays europens , il n ' existe de certitude scientifique que l ' ESB ne reprsente aucun danger .
C ' est--dire que pour tre absolument certain de ne courir aucun risque d ' infection par l ' ESB , il faut totalement renoncer aux protines animales ou alors exclusivement acheter l o l ' on sait qu ' aucun cas d ' ESB n ' est survenu dans les cheptels .
<P>
Toutefois , le fait tragique , c ' est que ceux qui sont touchs aujourd ' hui ont trs probablement contract la maladie entre le milieu des annes quatre-vingts et le dbut des annes quatre-vingt-dix .
Le risque de contracter aujourd ' hui l ' ESB en Europe a diminu de beaucoup , mais il n ' y a pas de certitude .
<P>
Un embargo , une interdiction d ' exporter ne combat pas la maladie , mais il s ' agit simplement d ' une localisation et aussi d ' un moyen d ' imposer des normes de scurit europennes dictes par la Commission .
Ce fut le cas en Grande-Bretagne , en Angleterre et au Portugal .
Notre groupe a toujours affirm qu ' il ne s ' agissait pas d ' une maladie anglaise mais d ' un problme europen .
De ce point de vue , les critres conduisant aujourd ' hui  la leve de l ' embargo sont  la mesure des critres de scurit tablis par la Commission .
<P>
La viande bovine britannique est galement consomme en Angleterre , et l ' a toujours t .
Les institutions europennes , nous , qui exerons une activit politique au niveau europen , devons aussi nous soucier des consommatrices et consommateurs britanniques et prendre les dispositions ncessaires .
Mme si la prcaution nationale est d ' abord prioritaire , c ' est toutefois notre souhait aussi .
Nous ne pouvons pas nous contenter de dresser des barrires .
<P>
Une limitation de l ' invasion par l ' ESB  certaines parties de l ' organisme , dont il a toujours t question jusqu ' ici , est de toute vidence impossible .
Comme vous le savez , l ' ESB , ou des prions , qui en sont le signe , ont galement t dtects dans le sang , mme si ces tests n ' ont pas encore t valids .
Cela signifie que le fait d ' enlever les produits  risque ne fournit aucune certitude absolue mais constitue nanmoins une mesure de renforcement de la scurit , car nous constatons naturellement que l ' invasion suit une courbe dcroissante dans les carcasses .
<P>
Encore deux points , Monsieur le Commissaire , sur la Commission .
 la suite de l ' change de courrier avec le groupe , vous savez personnellement que nous avons toujours affirm que la leve de l ' embargo devait tre lie  l ' introduction du test .
Vous disposez de trois tests valids , et vous ne les utilisez pas !
Il s ' agissait d ' une mesure de scurit , Monsieur Fischler , mais aussi d ' une mesure psychologique .
Nous aurions pu viter ce conflit franco-britannique , auquel les Allemands se sont d ' ailleurs un peu associs .
<P>
Deuximement , vous savez qu ' en 1997 , le Parlement a voulu introduire la mesure " tiquetage pour la viande bovine I " , visant  protger et  aider les consommateurs dans leurs choix .
Elle devrait entrer en vigueur le 01 / 01 / 2000 .
Plutt que de dfinir les modalits d ' application , vous nous proposez dsormais de reporter de trois ans cet tiquetage .
Il ne s ' agit pas l d ' une mesure renforant la confiance !
<P>
En dernier lieu , l ' agence .
La mise en place d ' une agence est judicieuse et justifie .
Nous pouvons bien l ' appeler " agence " , mais dans ce dbat , ne nous engageons pas non plus en terrain glissant , croyant que nous devons possder une agence indpendante sur laquelle le Parlement europen ne peut plus exercer aucun contrle .
Nous voulons le contrle , c ' est ici au Parlement europen que ce problme de l ' ESB a t mis en ordre !
<SPEAKER ID=19 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , je voudrais rappeler quand mme qu ' en dcidant de ne pas lever l ' embargo contre la viande bovine anglaise , la France en l ' occurrence ne fait qu ' appliquer le Trait qui laisse la possibilit  chaque tat d ' interdire ou de restreindre ses importations pour des raisons de protection de la sant et de la vie des personnes et des animaux .
Personnellement , je me rjouis que le principe de prcaution soit prioritaire sur le libre commerce .
<P>
Les justifications avances par la France pour prendre sa dcision ne sont pas de faux prtextes masquant je ne sais quel protectionnisme .
Elles sont fondes sur des arguments scientifiques , srieux , manant de l ' AFSSA , une association de scientifiques , totalement indpendante .
Ses tudes montrent que l ' pidmie d ' ESB est loin d ' tre matrise .
Alors bien sr , je ne vais pas me lancer dans une guerre de chiffres , il y en a quand mme un certain nombre qui sont l pour le dmontrer .
D ' ailleurs , le Comit d ' experts britannique ne conteste pas ces chiffres qui ont t repris par le directeur de la sant publique en cosse , lequel a dclar : " je reste sensible au fait qu ' il y a un risque pour la sant humaine dans ce pays " .
<P>
Trop de cas d ' ESB surviennent chez les bovins ns aprs l ' interdiction des farines animales .
Comment l ' expliquer sans reconnatre que le programme d ' radication , mis en uvre en Grande-Bretagne , n ' est pas encore totalement au point ?
De plus , la traabilit des animaux n ' est pas garantie .
Rien ne permet d ' assurer que seuls des animaux ns aprs le 1er aot 1996 , gs de 6  30 mois , sont mis sur le march .
<P>
D ' ailleurs , la France n ' est pas le seul pays  s ' inscrire dans cette position .
Sans avoir dcid formellement de lever l ' embargo , l ' Allemagne trane les pieds pour l ' appliquer : la ministre de la sant ne vient-elle pas d ' annoncer que l ' embargo ne serait lev que d ' ici Nol .
Il me semble que la dcision de la Commission europenne de lever l ' embargo soit plus politique que scientifique , comme le montrent les divergences d ' analyse et de points de vue au sein du Comit scientifique europen .
<P>
L ' exprience passe avec les dysfonctionnements et les carences de la Commission europenne dans cette affaire de l ' ESB ne m ' incitent pas  avoir une confiance aveugle dans ses dcisions , c ' est le moins que je puisse dire .
<P>
Alors videmment , face  la campagne qui s ' est dveloppe dans la presse britannique , je ne pense pas qu ' on doive attiser le feu comme le font certains collgues .
Je pense qu ' il faut raison garder , contribuer  ramener le calme avec le souci d ' assurer la meilleure protection de la sant de nos concitoyens en limitant les risques au maximum .
La question de la scurit alimentaire est devenue un enjeu de nos socits , je dirais mme une exigence de nos concitoyens .
C ' est pourquoi je pense qu ' il faut procder  des examens scientifiques plus approfondis au sein du Comit scientifique en prenant en compte toutes les donnes les plus rcentes en attendant les tests de dpistage qui pourraient tre appliqus aux animaux vivants et en renforant les contrles  tous les niveaux .
<P>
Ce n ' est qu '  ces conditions que la France pourra lever l ' embargo , en toute scurit .
<SPEAKER ID=20 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , nul ne conteste que la Grande-Bretagne demeure le foyer persistant rmanent d ' une pidmie qui atteint la moiti de ses troupeaux de bovins .
Le nombre de cas de vaches folles va dpasser 3 000 en 1999 , malgr les mesures prises depuis l ' embargo dcrt en 1996 .
Cette persistance de l ' endmie pose une question redoutable , celle de savoir s ' il n ' existe pas d ' autres modes de transmission de la maladie que ceux que nous avons reprs jusqu ' ici : l ' alimentation par farines animales et la transmission maternelle .
<P>
Devant ces interrogations fondamentales , comme dans le cas des OGM , la plus grande prudence devrait donc s ' imposer , et cela d ' autant plus que nous allons trs prochainement disposer d ' un instrument scientifique performant , les tests ESB , qui nous permettront de juger de l ' tat sanitaire de l ' ensemble des troupeaux .
Leur validation scientifique est imminente .
Alors pourquoi une telle prcipitation pour forcer , maintenant , la leve de l ' embargo , alors mme que la Grande-Bretagne n ' a pas de viande bovine  exporter et que ces tests sont sur le point d ' tre valids ?
<P>
L ' attitude du gouvernement franais n ' est pas pour autant cohrente .
Si , au lieu de s ' abstenir au Conseil , il avait , comme l ' Allemagne , vot en faveur du maintien de l ' embargo en l ' absence des lments indispensables de traabilit , l ' embargo serait en vigueur , les consommateurs seraient scuriss , les tests s ' apprteraient  nous clairer , le dchanement de chauvinisme Outre-Manche aurait t vit pour l ' honneur du grand peuple britannique et nos amis conservateurs n ' auraient pas eu  renier le principe de souverainet auquel ils sont lgitimement attachs .
<P>
Cela dit , des questions aussi dcisives pour la sant humaine que celles de l ' ESB ne sauraient , bien videmment , relever de majorits de rencontre .
C ' est toute la question de la protection sanitaire et alimentaire de nos populations qui est en jeu .
Dans ses profondeurs , en effet , la crise rsulte des obstacles dresss tant par l ' Union europenne que par l ' OMC  la mise en uvre du principe de prcaution et c ' est en revenant  une vritable subsidiarit , non en la subvertissant comme on l ' a fait au nom des idologies libre-changistes et fdralistes , que le principe de prcaution pourra tre convenablement mis en uvre .
<P>
En matire de scurit alimentaire , l ' Union europenne tant ce qu ' elle est , nous savons bien que nous ne pouvons en attendre aujourd ' hui qu ' un niveau minimal de protection et une valeur retranche plutt qu ' une valeur ajoute .
La subsidiarit impose donc la ncessit urgente de reconnatre que les tats ont le droit de droger  toute mesure d ' harmonisation ds lors qu ' ils entendent adopter des rgles plus protectrices en matire de sant publique , comme d ' ailleurs d ' environnement .
Voil un point essentiel  inscrire d ' urgence sur l ' agenda de la prochaine CIG et voil , corollairement , un point qui doit tre imprativement rengoci dans le cadre de l ' OMC , sinon toute application de la subsidiarit au niveau europen serait susceptible d ' tre contourne .
<P>
 Marrakech , la Commission nous a fait renoncer  notre libert en matire de protection sanitaire .
La charge de la preuve scientifique suffisante pesant sur l ' acteur soucieux de protger la sant de sa population freine ou empche en pratique l ' application du principe de prcaution .
Ces dispositions doivent tre imprativement rvises si la crise actuelle devait nous orienter fermement dans ces deux directions qui sont lies .
On ne peut , comme on le fait actuellement , demander une prise en compte du principe de prcaution  Seattle au niveau de l ' OMC et la refuser aux tats membres .
Cette crise , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , n ' aura alors pas t inutile .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Farage">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de dire d ' emble que mon parti , le UK Independence Party - dont les membres sont souvent carts en tant que " petits Anglais " , dplore tout  fait les montes de nationalisme mesquin en France et en Grande-Bretagne sur la question du buf .
<P>
Toutefois , l ' ironie veut que les institutions europennes - qui sont  l ' origine de l ' embargo sur le buf britannique en 1996 , et dont le rle est de promouvoir l ' unit et la coopration des nations europennes - ont en ralit cr une situation politique qui nous a conduit droit  ce dsaccord .
<P>
Mon parti , qui possde un manifeste lectoral clair visant au retrait de la Grande-Bretagne de l ' Union europenne , note que si la Commission n ' tait pas intervenue en 1996 , les divers pays auraient t en mesure de dcider d ' acheter ou non le buf britannique .
<P>
 l ' poque , une srie de pays , en particulier l ' Afrique du Sud et le Botswana , taient disposs  continuer  acheter les produits britanniques .
Sans l ' interdiction de l ' UE , la Grande-Bretagne aurait t libre d ' exploiter les marchs alternatifs , et cette crise aurait t vite .
<P>
Voici une dmonstration classique prouvant que l ' adhsion du Royaume-Uni  l ' UE est mauvaise pour les affaires du royaume .
Cela confirme mon opinion : il est temps que mon pays reconnaisse que ses intrts seront mieux protgs s ' il quitte ce club ..
<P>
La plupart des Britanniques ont cru que leur pays allait rejoindre une zone de libre-change , mais cette crise montre que c ' est tout le contraire .
Tandis que le Royaume-Uni a respect  la lettre la lgislation communautaire , d ' autres pays pitinent le rglement .
Les conditions quitables qu ' on nous promettait manquent autant d ' quilibre que le pont du Titanic aprs le choc avec l ' iceberg !
<P>
Aussi , mme si je souhaite que les efforts du commissaire soient couronns de succs , je crains que quoi qu ' il fasse , ce ne sera pas suffisant .
Pour ma part , j ' insisterai auprs de mon propre gouvernement pour qu ' il quitte ce club et qu ' il rejoigne le vritable monde du commerce .
<SPEAKER ID=22 NAME="Martinez">
Monsieur le Prsident , je comprends nos amis britanniques , comme je comprends nos amis portugais , qui sont aussi concerns , comme j ' ai compris nos amis belges dans l ' affaire de la dioxine et comme je comprends encore mieux les Franais dans l ' affaire des boues d ' pandage .
<P>
Mais il ne s ' agit pas de la mme chose .
Le Creutzfeld-Jakob atypique est une maladie terrifiante qui affecte des garons ou des jeunes femmes d ' une vingtaine d ' annes .
Ils commencent par perdre la locomotion , la marche , ils restent clous dans un fauteuil , perdent leur masse musculaire , respirent de plus en plus difficilement , se voient mourir , et meurent au bout de six mois .
Certes , nos amis britanniques ont pris des prcautions concernant la traabilit , ont introduit un passeport pour les bovins , les farines ont t supprimes depuis 1990 , les conditions d ' abattage ont t modifies , les ganglions , la moelle pinire , les tissus lymphodes sont retirs , seuls les bovins de moins de trente mois sont exports .
Ils ont fait en sorte de rduire les consquences de la faute terrifiante commise par les frres Demulder , dans l ' tat du Yorkshire , qui est  l ' origine de la maladie .
Il n ' en reste pas moins que les conditions d ' abattage avec un pistolet spcial provoquent le passage de particules crbrales ou lymphodes dans la veine jugulaire , qui gagnent la masse musculaire .
Il n ' en reste pas moins qu ' il y a encore 3.000 cas chaque anne , en Grande-Bretagne , que le cas de Creutzfeld-Jakob est  40 , ce qui est le plafond de la normalit .
Il n ' en reste pas moins qu ' il y a 650 cas d ' ESB par million de bovins .
Mais , me dit-on , les bovins exports sont impeccables .
Certes , mais la maladie incube pendant 15 ou 20 ans .
Il n ' y a pas de signes cliniques  l ' exportation , mais le bovin est en train d ' incuber et peut-tre mme le Britannique qui a mang le bovin !
C ' est d ' autant plus vrai que les premires applications du test de dpistage montrent que des bovins cliniquement parfaits sont dj en ralit atteints .
Vous comprenez qu ' un doute subsiste .
On pensait que la maladie se transmettait par les farines .
Les farines ont t supprimes mais la maladie existe .
On pensait qu ' elle se transmettait de la mre au veau , et il y a sans doute une troisime voie de transmission , peut-tre comme pour la tremblante du mouton , par le sol , par les fourrages .
Il existe des champs maudits o on supprime un troupeau et lorsque , deux ans aprs , on y remet un troupeau , ce dernier attrape la maladie .
Il en va peut-tre de mme pour la maladie de Creutzfeld-Jakob .
On comprend alors que l ' Agence franaise de scurit sanitaire des aliments ait mis un avis ngatif .
On nous dit : mais si l ' Agence tait europenne , ce serait diffrent .
Ah bon ?
Il y a une biologie franaise et une biologie de Bruxelles .
On ressuscite Lyssenko qui , en Union sovitique , nous expliquait qu ' il y avait une biologie des proltariens et une biologie des capitalistes .
Eh bien non !
Les lois de la biologie sont valables pour tout le monde .
Le professeur Dormond et Jeanne Bruger Picou comptent parmi les plus grands savants , comme le professeur Dirringer en Allemagne , ou comme un des patrons cossais qui , d ' ailleurs , lui aussi , a des doutes .
<P>
On me dit que l ' embargo est lev , la France rsiste , aprs l ' Allemagne .
Je vous rappelle , mes chers collgues , qu ' au dbut de 1996 , lorsque cinq Lnder allemands ont refus les viandes britanniques , la Commission europenne a intent une action en responsabilit contre ces Lnder qui voulaient protger leurs populations .
Puis quelques semaines plus tard , la Commission europenne imposait l ' embargo et reconnaissait que les Lnder allemands avaient eu raison .
Mais la Commission europenne avait , videmment , cd  une biologie politique . Nous sommes , mes chers collgues , tous d ' accord pour nous opposer aux viandes aux hormones amricaines ,  l ' utilisation de la somatotropine , une hormone de lactation , dont aucune preuve scientifique n ' existe qu ' elle prsente un danger .
La somatotropine va provoquer une mammite aux vaches , mais si un collgue ici s ' injecte de la somatotropine , sa poitrine va peut-tre gonfler un peu mais il ne mourra pas .
Comment peut-on refuser les viandes aux hormones amricaines et la somatotropine , alors que le risque n ' est pas clairement tabli , et accepter les viandes britanniques , alors que dans ce cas le risque est srieux .
Comment peut-on ,  l ' OMC , venir plaider l ' Europe , le principe de prcaution , et refuser d ' appliquer le principe de prcaution dans l ' affaire de la vache britannique ?
Mes chers collgues , il y a une hirarchie des normes , et dans la hirarchie des normes , il y a d ' abord la norme sanitaire , puis la norme du commerce international .
Aprs tout , nos amis britanniques sont punis par l o ils ont pch .
C ' est un Britannique , Ricardo , qui nous avait expliqu les lois du commerce international et des avantages comparatifs .
Il avait expliqu aux Portugais qu ' ils ne devaient pas faire du drap mais du vin , parce que les Anglais faisaient mieux le drap .
Eh bien , mes chers amis britanniques , vous devez constater que les autres font mieux les bovins que vous et peut-tre devez-vous renoncer  faire des bovins .
En tout cas , vous tes punis par l o vous avez pch , par excs de libre-changisme , par excs d ' ultralibralisme , parce que cela a t la cause fondamentale de cette pandmie et de cette zoonose .
Nous ne pouvons pas prendre le risque de faire mourir des garons de vingt ans pour que le commerce international soit florissant .
<SPEAKER ID=23 NAME="Daul">
Monsieur le Prsident , aprs M. Martinez , cela va tre dur d ' tre meilleur que lui .
<P>
La violence de la raction des Europens d ' Outre-Manche face aux dispositions prises par les pouvoirs publics franais , en cho  l ' agence qui a dj t cite ce matin , semble disproportionne .
Il faut admettre qu ' un embargo de trois ans et demi est extrmement lourd , et ce qui peut tre pris  tort pour de la mauvaise volont peut devenir la goutte d ' eau qui fait dborder le vase .
<P>
Je sais que les leveurs souffrent normment et je les ai reus aussi , mardi , dans mon bureau .
Actuellement , aux proccupations sanitaires des Franais , les Britanniques tentent d ' opposer les proccupations sanitaires sur les viandes issues d ' animaux nourris  partir de matires interdites .
<P>
Je voudrais apporter quand mme quelques prcisions .
Premire prcision concernant la guerre du buf : les bovins ne consomment plus de farines de viande depuis 1990 , ils sont donc hors jeu sur cette problmatique .
Deuxime prcision : il est indniable que toutes les pratiques qui ont t dnonces doivent tre poursuivies en justice et doivent tre condamnes svrement .
Troisime prcision : la France est le seul pays europen , avec la Belgique ,  avoir subi une mission d ' inspection de la Commission .
Est-ce  dire que les Britanniques ne commettent aucune infraction , quand on sait quand mme que les exportateurs n ' ont pas hsit  exporter les farines contamines interdites chez eux , en 1988 ?
Ils les ont exportes jusqu ' en 1990 , date de l ' embargo europen sur ces produits , dans la Communaut et plus longtemps encore dans d ' autres pays .
<P>
Je voudrais ajouter qu ' en France aussi les mesures sont prises , puisque quand il y a un animal malade dans le cheptel , l ' ensemble du cheptel est limin .
Nous avons eu 22 cas par rapport  plusieurs milliers au Royaume-Uni .
Il faut bien dire , l aussi , que les consommateurs franais ne se sentent plus trs rassurs .
<P>
Puisque l ' Irlande du Nord est ouverte et que le transit par la France est autoris , le commerce peut nanmoins continuer  se faire avec l ' ensemble des pays europens , sauf la France .
Pour mon information , je demanderai ici ,  la Commission europenne , quelques lments techniques .
Quels sont les pays europens qui actuellement achtent de la viande britannique et en quelle quantit ?
Je crois que cela va dj clairer le dossier .
De toute vidence , les consommateurs franais n ' ont pas de prvention gnrale a priori contre la viande britannique : il n ' est que de considrer les flux de viande bovine pour s ' en convaincre .
Les producteurs et les consommateurs doivent savoir que le dbat actuel est d ' abord un dbat d ' experts scientifiques , lesquels doivent pouvoir s ' exprimer librement .
Producteurs et consommateurs doivent aussi savoir que les donnes scientifiques voluent au fur et  mesure des dcouvertes .
<P>
Je souhaite , pour le bien de tous , que les tests de dpistage soient rapidement mis en uvre .
Aprs le dbat scientifique , chacun ,  son niveau , devra prendre ses responsabilits .
Il est , en effet , indispensable que les consommateurs europens trouvent dans leur assiette une viande saine .
Je voudrais dire pour terminer que je me rjouis de voir que , dans cette crise , les gouvernements et les organisations professionnelles respectifs ont finalement souhait ramener la srnit indispensable pour faire avancer un dbat qui , de toute vidence , ne sera pas clos aujourd ' hui , et je demande tout simplement au ministre britannique de prendre les mmes mesures que le ministre franais .
<SPEAKER ID=24 NAME="Roure">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , garantir la scurit et la qualit de nos aliments est un impratif pour nous tous .
<P>
 cet effet , le gouvernement franais a mis en place l ' Agence franaise de scurit sanitaire des aliments pour une meilleure valuation scientifique des risques alimentaires .
Il a t jug en effet indispensable que la France se dote d ' une instance qui lui permette de prendre les dcisions sur des bases scientifiques rigoureuses et compltement indpendantes du pouvoir .
<P>
Que n ' aurait-on pas dit si le gouvernement n ' avait pas suivi l ' avis des scientifiques alors que leurs conclusions taient ngatives !
Il est bien vident que nous ne devons pas pour autant cder  la psychose .
Il est tout aussi hors de question de stigmatiser les agriculteurs britanniques qui ont beaucoup souffert et qui ont fait des efforts inimaginables .
Nous ne pouvons ignorer leur dsespoir .
<P>
D ' autre part , personne ne sortira indemne d ' une guerre commerciale et surtout pas l ' Union europenne .
Ne donnons  personne le bton pour nous battre et ne rentrons pas dans le jeu des anti-Europens qui exploitent honteusement la situation .
Ce sont ceux qui ne veulent pas de l ' Europe qui prennent tous les prtextes sans aucune vergogne pour monter la population contre l ' Europe .
C ' est tellement facile d ' utiliser l ' motion , mais n ' oublions pas que si nous pouvons avoir un march libre et si nous pouvons justement changer nos produits , c ' est bien grce  l ' Europe .
<P>
Si l ' Union europenne n ' existait pas , aujourd ' hui , face  un problme , et bien nos frontires seraient fermes , point final !
Nous ne serions pas l aujourd ' hui  dbattre !
<P>
Le comit scientifique directeur europen doit se prononcer sur la pertinence des arguments franais car lundi , le groupe ad hoc , qui regroupe les spcialistes europens des maladies  prions , n ' a pu parvenir  une conclusion unanime et a transmis au comit scientifique europen les rsultats de ses travaux .
Ce comit doit donc trancher et nous attendons tous , alors , l ' avis de la Commission qui devra prendre ses responsabilits .
Elle les prendra , sans que cela soit au dtriment d ' un haut niveau de protection , nous en sommes persuads .
Ce sont les avis des scientifiques qui ont dclench la crise et c ' est par les scientifiques que nous sortirons de cette crise .
<P>
Nous avons maintenant la possibilit d ' utiliser un test permettant de dpister les animaux en incubation .
Il faudra voir si cela est possible  mettre rapidement en place car si le risque zro , en matire sanitaire , n ' existe pas , il est de notre devoir de mettre tout en uvre pour que nos concitoyens soient assurs que tout a t fait pour viter les erreurs , et notamment les erreurs alimentaires .
La Commission peut nous proposer des mesures complmentaires qui nous permettraient d ' tre compltement rassurs .
<P>
Je voudrais rajouter qu ' il est bien vident que chacun doit balayer devant sa porte , et la France comme les autres .
Tous ceux qui ont conduit nos pays dans une agriculture folle doivent tre vigoureusement condamns .
On voit bien aujourd ' hui que la course au profit mne  des abominations et  d ' horribles paradoxes .
Alors que les fabricants n ' ont pas hsit  rendre les ruminants carnivores , on connat toujours la faim dans le monde .
<P>
Les scientifiques donnent leur avis , les politiques font des choix , et ces choix ne sont pas toujours faciles  faire .
Le problme est bien de savoir jusqu ' o on peut raisonnablement assumer un risque lorsqu ' il y a risque .
C ' est bien pour cela que se dveloppe le principe de prcaution .
<P>
Mes chers collgues , c ' est bien tous ensemble que nous sortirons de cette crise et nous en sortirons par le haut , car nous ne pouvons pas entamer notre crdibilit .
Tous les consommateurs veulent savoir ce qu ' ils ont dans leur assiette et ils veulent tre certains qu ' ils peuvent nous faire confiance .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="FI" NAME="Pesl">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , ce dbat et la situation tombent , du point de vue de l ' UE , au plus mauvais moment et sont nuisibles .
Pensez donc , chers collgues , que nous devrons dfendre le modle agricole europen lors des ngociations de l ' OMC  Seattle .
<P>
Nous avons dcid que la viande bovine britannique n ' tait plus frappe d ' embargo et cependant ,  l ' intrieur de l ' Union - d ' une Union qui devrait tre le modle d ' une zone conomique libre - , on dcide qu ' elle l ' est encore .
En voil une situation absurde !
Les Anglais ont dj suffisamment souffert de la crise de l ' ESB .
Ils ont fait tout leur possible afin de rayer problme de notre agenda et de rtablir l ' ordre .
C ' est remarquable .
Il est inconcevable que nous prenions ensemble la dcision d ' autoriser la vente de viande bovine britannique et ensuite de quand mme l ' interdire .
<P>
Imaginez le moment o nous devrons discuter de l ' largissement de l ' UE .
Prenez l ' exemple de la Pologne ; si on amne rapidement l ' agriculture polonaise au mme niveau que la moyenne europenne , elle pourra presque nourrir toute l ' Union par sa seule production .
C ' est pourquoi nous devons dfendre les objectifs agricoles europens lors des pourparlers de l ' OMC parce que , au cours des annes  venir , au cours de la prochaine dcennie , , seule l ' exportation apportera une solution aux problmes de l ' agriculture .
Tel est notre point de dpart .
<P>
L ' Angleterre et la France sont tous deux coupables - le chaudron mchure la pole .
Si on produisait dans mon pays , la Finlande , du fourrage auquel on ajoutait des boues d ' puration , je vous prie de croire que la firme responsable fermerait ses portes ds le lendemain .
Il ne peut tre question de produire du fourrage  base de ces boues .
De telles pratiques - interdites depuis 1991 - ne peuvent durer au sein de l ' UE .
<P>
Chers amis , nous devons effectivement nous renforcer et voir comment nous voulons nous sortir de cette situation difficile et dlicate au moment o nous allons au devant des ngociations de l ' OMC et o nous pensons  l ' largissement et  l ' avenir de l ' Union .
Ces crises doivent tre rgles trs vite .
Nous sommes les seuls  pouvoir le faire , et nous devons le faire au plus vite .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton">
Monsieur le Prsident , il est regrettable que notre dbat d ' aujourd ' hui se droule  nouveau en l ' absence d ' une dcision du comit qui se runit actuellement  Bruxelles .
Il est galement regrettable que ce dbat ait pris cette tournure hystrique dans certaines rgions d ' Europe , le tout aliment par certains mdias , notamment ceux bass  Londres .
<P>
Nous nous accordons tous pour dire que la scurit alimentaire et la sant publique doivent tre considres comme la principale priorit politique en Europe . Or , le buf britannique , et le commissaire Fischler l ' a encore rpt aujourd ' hui , rpond aux critres de sant publique fixs par l ' Union europenne .
Je me demande si le commissaire peut dclarer , dans son discours rcapitulatif , que l ' levage et l ' abattage des bovins atteignent actuellement le mme niveau de qualit dans tous les tats membres .
<P>
Je regrette galement que cette question ait pu tre ainsi transforme en une bataille entre la France et la Grande-Bretagne , parce que c ' est une question que la France doit traiter avec l ' Europe . L ' industrie britannique de production bovine vient de traverser une priode trs dure o les conditions dfinies par l ' Union europenne taient trs svres .
Ces conditions ont t respectes . Ds lors , la Commission doit prendre des mesures catgoriques pour faire respecter la leve de l ' embargo sur la viande bovine britannique .
<P>
Mon collgue de groupe , M. Graefe zu Baringdorf , a fait allusion  plusieurs reprises au buf " britannique " dans son intervention , mais le Royaume-Uni se compose de quatre rgions distinctes . Et en cosse , qui est ma rgion d ' origine , les leveurs de bovin ont toutes les raisons de se sentir lss , car ,  l ' origine , ils n ' avaient  dplorer aucun problme grave d ' ESB .
Les conditions fixes par l ' Union europenne ont t respectes , et pourtant nous ne sommes pas encore en mesure d ' exporter nos produits .
Nos agriculteurs s ' interrogent  juste titre sur l ' intrt de toutes les souffrances qu ' ils ont endures pour rpondre  ces conditions trs svres .
 quoi bon prolonger ce dbat pendant des annes et mettre en place une Agence europenne pour l ' alimentation si ses recommandations ne sont pas mises en uvre ?
La question souleve ici est la suivante : si nous dfinissons des normes europennes , nous sommes en droit d ' attendre qu ' elles soient acceptes par les tats membres participants .
<P>
Les consommateurs doivent tre protgs sur le plan de la scurit alimentaire , mais ils ont galement le droit de faire des choix , et ils sont suffisamment intelligents pour le faire .
Je suis tout  fait convaincu , en tant qu ' habitant d ' Angus , situ au cur de la rgion cossaise d ' Aberdeen o est produit le buf Angus , que les consommateurs franais et les autres choisiraient le buf cossais s ' ils en avaient le droit .
<SPEAKER ID=27 NAME="Bordes">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord affirmer que je suis pour le principe de prcaution dans un domaine o la sant des consommateurs est directement menace , mais la discussion qui se droule ici entre les partisans de l ' embargo et leurs adversaires est d ' une totale hypocrisie .
Tout le monde sait que les bons et les mauvais arguments en faveur de la protection des consommateurs servent d ' abord de munitions dans une guerre commerciale et d ' arguments dans d ' obscures manuvres de politique intrieure .
Il est ainsi d ' une totale hypocrisie d ' invoquer les agriculteurs et leurs intrts et de les opposer , explicitement ou implicitement , aux intrts des consommateurs , sans dnoncer la responsabilit des grands groupes capitalistes producteurs et fournisseurs d ' aliments pour le btail .
<P>
On entend sans cesse ici , dans cet hmicycle , chanter les louanges de la comptitivit des entreprises , de leur droit et mme de leur devoir de maximaliser les profits .
Eh bien le voil le rsultat de cette course aux profits dans un domaine qui touche  la scurit sanitaire et alimentaire !
Avec les consquences cancrignes de l ' utilisation de l ' amiante , les encphalopathies spongiformes constituent une des bombes  retardement laisses par la gestion capitaliste de l ' industrie .
<P>
Que le Parlement europen prenne position en faveur de l ' embargo ou de sa leve , les problmes de fond n ' auront pas t abords .
Il y aura encore des entreprises qui feront des conomies sur les investissements ncessaires  l ' tude de la dangerosit des produits nouveaux .
Il y aura encore des entreprises qui , comme celles de l ' amiante , continueront  dissimuler les dangers aux travailleurs de l ' entreprise et aux consommateurs ; des entreprises qui , en toute conscience , continueront  prendre le risque d ' intoxiquer et mme d ' assassiner pour faire un peu plus de profits .
<SPEAKER ID=28 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , aprs les excellentes interventions de MM . Souchet et Martinez pour le maintien de l ' embargo franais sur la viande bovine britannique , je voudrais seulement ajouter trois rflexions du point de vue juridique , moral et politique .
<P>
Du point de vue juridique , il est clair que la loi franaise du 1er juillet 1998 , qui cre l ' Agence de scurit sanitaire des aliments , sous-entend que la France dispose du pouvoir souverain de sauvegarder la sant de ses habitants .
Il n ' en est pas moins clair que l ' article 95 de notre Trait , tel que renforc depuis Amsterdam , dit le contraire par volont absurde d ' uniformisation .
Ce type de contradiction entre le droit national et le droit communautaire existe aussi dans le domaine de la chasse et dans bien d ' autres domaines , comme si les gouvernements signaient des engagements europens abstraits dont ils dcouvrent ensuite les consquences pratiques aberrantes .
Dans ce type de contradiction , la rfrence ultime ne peut tre que le libre choix de chaque peuple , sinon le systme europen explosera .
<P>
Il faut aussi considrer l ' aspect moral de cette affaire .
Il existe , bien sr , un principe moral suprieur qui exige qu ' un gouvernement sauvegarde les intrts vitaux de son peuple .
Mais il ne faut pas perdre de vue non plus que la catastrophe de la maladie de la vache folle qui a frapp nos partenaires britanniques aurait pu frapper n ' importe lequel de nos pays , car nous pratiquons tous la mme politique agricole productiviste contre nature , de plus en plus soumise au libre-changisme mondial .
<P>
 l ' gard de cette politique , tous les pays membres partagent une responsabilit collective .
Je ne dirais pas cela de tous les secteurs de nos relations europennes ; je ne dirais pas cela non plus de nos relations avec les pays tiers , mais au sein de l ' Union , il y a incontestablement une politique agricole commune et une responsabilit de tous  l ' gard de cette politique .
C ' est pourquoi nous trouverions normal que le budget europen accentue son effort en faveur des leveurs britanniques .
Et , quoi qu ' on en dise , il y a de l ' argent !
Pas plus tard qu ' hier , chers collgues , les fdralistes de ce Parlement ont trouv le moyen de mettre en rserve 60 millions d ' euros - je dis bien 60 millions d ' euros - pour un statut unifi du dput europen qui ne sert absolument  rien , et qui d ' ailleurs n ' est pas encore dcid .
<P>
Enfin , le niveau politique , la rflexion politique : comment en sortir ?
Eh bien ,  ct des indemnisations dont je viens de parler , je crois qu ' il n ' y a pas d ' autre solution  cette affaire que les tests de dpistage qui devraient tre disponibles rapidement .
D ' ici l , le principe de prudence doit prvaloir , sinon , on brisera un peu plus la confiance des citoyens .
<P>
Plus largement , nous devrions nous entendre sur la ncessit d ' une agriculture de qualit , respectant l ' environnement comme la sant des consommateurs et assurant notre indpendance alimentaire .
Mais cette agriculture a besoin d ' une prfrence communautaire que nous devons aller maintenant dfendre  Seattle .
<P>
Je crois que ce serait un grand bnfice du dbat d ' aujourd ' hui si nous tombions d ' accord avec les Britanniques pour reconnatre que c ' est l un objectif prioritaire .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DE" NAME="Keppelhoff-Wiechert">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le contrle scientifique en France a apport des conclusions soi-disant nouvelles dans la thmatique de l ' ESB .
Soi-disant !
Je ne suis pas une scientifique , je suis une agricultrice , une consommatrice , une politicienne , mais je vous le dis trs franchement , je n ' accorde pas beaucoup de confiance  la science , car trop souvent , le rsultat des scientifiques se rvle aussi favorable  la personne qui leur a confi une mission .
La vie quotidienne nous en fournit d ' innombrables exemples .
Je vais en mentionner un .
Nous attendons avec beaucoup d ' impatience la conclusion de la commission scientifique , et je pense que nous poursuivrons le dbat ce soir et la semaine prochaine  Bruxelles .
<P>
Nous connaissons tous la formule " Deux juristes , trois avis " .
Dans ma commune , nous disons " Deux scientifiques , deux avis " .
Pourquoi ?
Nous avons demand un jour une tude de sol  la suite d ' un refus concernant une dcharge .
Le scientifique de la circonscription a affirm que le sous-sol tait stable alors que celui de la commune dfavorable au projet a constat que le sous-sol tait aussi stable qu ' une baignoire sans bouchon !
<P>
J ' admets que cette thmatique est vraiment beaucoup trop grave .
Nous pouvons dbattre avec beaucoup d ' motion ce matin de ce problme de l ' ESB , mais cela n ' aidera ni les agriculteurs britanniques ni les consommateurs europens .
Nous ne sommes pas d ' un grand secours non plus lorsqu ' en tant que dputs europens , nous nous reportons aux violations actuelles des rgles du march intrieur .
Les violations de Trait reprsentent pour nous tous un thme important dans la politique europenne , mais en tant que dput dans ma rgion lectorale , je ne peux pas user actuellement de cette argumentation pour rester en dehors du dbat politique sur cette thmatique .
<P>
Tandis que nous discutons ici , nous faisons fuir d ' autres consommateurs des comptoirs de boucherie .
Pas plus tard qu ' au cours de la dernire sance plnire , nous avons ritr notre vif attachement  un renforcement de la scurit alimentaire et de la protection des consommateurs .
Le prsident de la Commission , M. Romano Prodi , a fait comprendre durant le dbat qu ' il ferait de la scurit des aliments une question prioritaire , et la Commission veut et doit ouvrir un nouveau chapitre en matire de politique des consommateurs .
Les derniers dveloppements dans la crise de l ' ESB , la guerre du buf , laquelle d ' ailleurs ne concerne pas uniquement la France et la Grande-Bretagne - en Allemagne aussi , nous constatons actuellement une attitude trs hostile dans les Lnder - tmoignent , Monsieur Fischler et aussi Monsieur Byrne , de la difficult de la tche qui nous attend et montrent clairement que nous devons relever le dfi difficile d ' une politique des consommateurs responsable et transparente .
<P>
D ' un ct , il y a les intrts conomiques , de l ' autre , la protection des consommateurs .
Je pense toutefois - bien qu ' au dbut j ' aie galement dit qu ' en tant que praticienne , j ' ai des difficults avec les conclusions - , que nous devons prendre trs au srieux les considrations des autorits .
Je suis impatiente d ' apprendre leur conclusion ce soir !
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead">
Monsieur le Prsident , tout comme M. Graefe zu Baringdorf , qui a parl prcdemment , j ' tais membre de la commission spciale d ' enqute pour l ' ESB .
Il s ' associerait  moi pour dire que nous avons ajout , si mes souvenirs sont bons , toute une srie de mesures de prcaution spciales juges ncessaires pour que le buf britannique puisse  nouveau tre considr comme sain .
Ces mesures , ainsi que les cinq dispositions de l ' accord de Florence , ont toutes t promulgues .
Ce n ' est qu '  ce moment , aprs une priode de trois ans , que l ' embargo sur le buf a t lev dans le strict respect des conditions dcrites par d ' autres dans ce dbat .
<P>
La logique de l ' affaire porte devant le comit scientifique spcial veut en fait que nous rejetions ses auditions prcdentes et que nous rintroduisions l ' embargo sur le buf dans l ' Union europenne .
Qu ' est-ce que le comit scientifique pourrait dire d ' autre s ' il devait se rtracter  prsent ?
Une chose est sre , nous devons consolider les principes de prcaution introduits au Royaume-Uni  la suite du dsastre de l ' ESB .
Cela implique un examen de la situation actuelle et non un retour en arrire , et cela implique de voir comment intgrer des garde-fous et des prcautions supplmentaires aprs les avoir tablis et insister davantage sur le caractre urgent de certains d ' entre eux , en particulier les tests ante mortem et post mortem sur le btail .
<P>
Certaines personnes ont dj dclar dans ce dbat que nous devons crer une Agence europenne pour l ' alimentation qui s ' intresserait au type de prcautions sanitaires dont nous avons besoin .
Cela impliquerait l ' introduction de certaines conditions encore inexistantes dans d ' autres pays europens .
Cela impliquerait le retrait des farines de viande et d ' os de toute la chane alimentaire , animale et avicole .
Ce n ' est pas partout le cas .
Cela signifie la stricte sparation des produits  risque .  nouveau , cette sparation n ' est pas pleinement en vigueur .
Cela implique des prcautions strictes contre les pratiques illgales du type de celles que la Commission a trs rapidement dcouvert avec le cas du frelatage de la chane alimentaire bovine par les dchets humains et animaux , ce qui vient d ' avoir lieu dans certains autres pays .
<P>
Le principe de prcaution doit inspirer notre politique , mais il doit se baser sur des principes communs , une hirarchie de normes qui fasse prvaloir les valeurs sanitaires .
C ' est pourquoi , le gouvernement britannique a t le premier  introduire le concept d ' une Agence europenne pour l ' alimentation alors que l ' Europe en est encore  en discuter .
C ' est pourquoi le DBES excluait spcifiquement tout ce qui prsentait ou qui prsente encore le moindre doute , y compris la viande non dsosse .
<P>
Mme Roure a mis le doigt sur les dangers de la xnophobie dans ce dbat .
Je veux lui rendre hommage pour son discours .
Il prnait l ' entente cordiale .
Il serait terrible pour nous ,  ce stade , de sombrer dans le chauvinisme de part et d ' autre de la Manche .
Je suis d ' accord avec le prsident de notre syndicat national des paysans qui a dclar cette semaine que ce qui le contrariait le plus tait les personnes qui essayaient de tirer un bnfice politique mesquin de la tragdie qui a englouti ses propres membres .
<P>
Le diffrend entre deux tats membres au sujet de cet embargo unilatral pourrait tre un dsastre .
Il risque de porter prjudice au march unique .
Il fera perdre des emplois en cas de sanctions et d ' embargos rciproques ; et il nous humiliera si nous arrivons  Seattle profondment diviss et faisant montre d ' une attitude batailleuse , alors que nous avons besoin de faire front commun face aux tats-Unis .
<P>
Nous avons cru comprendre que le commissaire Byrne allait quitter Dublin aujourd ' hui et revenir  Bruxelles pour prsider une confrence de presse avec M. Pascal lorsque le comit scientifique spcial rendra son rapport .
Le commissaire Byrne connat exactement les tenants et les aboutissants de ce problme pour la Commission et la coopration europenne .
Monsieur le Commissaire Fischler , je voudrais que vous lui fassiez comprendre le triste vers tir d ' un de ses pomes nationaux qui dit que le meilleur manque de conviction et le pire est anim d ' une intense passion .
Nous voulons que cette intense passion anime le meilleur dans le cas prsent .
Nous voulons voir se rassembler des personnes et les voir aider l ' Europe  agir dans le sens demand par le Parlement , par la commission spciale d ' enqute . En effet ce sera le seul moyen d ' viter que l ' Europe ne dgnre et qu ' elle ne lse finalement en premier lieu l ' ide europenne .
<SPEAKER ID=31 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , c ' est vrai que nous ne sommes pas trs fiers , aujourd ' hui , de la situation dans laquelle se trouve la profession agricole .
Mais , rassurez-vous , je ne m ' exprimerai pas seulement en tant que Franaise , mais tout d ' abord en tant qu ' cologiste et en tant qu ' Europenne .
En ce sens je dfends l ' environnement , et notamment le principe de prcaution , autant pour la Grande-Bretagne que pour la France , l ' Espagne et les pays du Sud .
Ce principe de prcaution est , pour nous , une ligne politique  suivre pour assurer justement la scurit alimentaire .
En France , c ' est sous la pression de la population , des consommateurs et bien sr des cologistes et des Verts qu ' a t mise en place cette Agence de sant et de scurit alimentaire .
C ' est elle qui a donn un avis et le gouvernement l ' a bien sr suivi .
On ne peut donc pas refuser cette position franaise , d ' autant plus que nous demandons la mise en place de ce type d ' agence au niveau europen .
J ' espre bien sr que les parlementaires europens et la Commission suivront les avis de cette future agence lorsqu ' elle aura t mise en place .
Mais il faut penser aux agriculteurs .
Ils ont subi un sisme , suite  la maladie de la vache folle et ils s ' en relevaient  peine .
Aujourd ' hui , il est absolument inacceptable de laisser la situation s ' envenimer en laissant s ' opposer des citoyens d ' une mme profession au sein de l ' Union europenne .
On comprend tout  fait le dsarroi des agriculteurs britanniques .
Il faut tout de mme rappeler que l ' agriculture qui est responsable de la situation dans laquelle se trouvent tous les agriculteurs europens , ou une bonne partie d ' entre eux , est une politique agricole productiviste .
Il est donc de notre responsabilit , aujourd ' hui , de modifier enfin radicalement la politique agricole de l ' Union europenne .
Par ailleurs , nous avons pris nos responsabilits par rapport  l ' OMC et l ' Union europenne n ' est-elle pas dans la mme situation face aux tats-Unis que la France aujourd ' hui face  l ' Union europenne .
Nous ne pouvons refuser , d ' un ct , la soi-disant lgalit de l ' OMC  propos de la viande aux hormones amricaine , et invoquer par ailleurs la raison d ' tat europenne pour refuser le principe de prcaution que propose la France .
Les Verts demandent  la Commission des propositions concrtes et urgentes mme si les experts , aujourd ' hui , ne se sont pas encore prononcs .
<P>
Monsieur le Commissaire , vous connaissez la situation , elle n ' est pas d ' aujourd ' hui , elle ne date pas d ' hier .
Il est vraiment urgent de faire des propositions pour rassurer les consommateurs ainsi que les agriculteurs en Europe .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , le fourrage destin aux bufs vendus en Angleterre contenait des farines animales et les prions trangers ont caus la maladie de la vache folle .
En France , on a ajout aux aliments pour les animaux des boues d ' puration dans lesquelles il devait y avoir des djections humaines en raison de la teneur en ure releve .
En Belgique , on a mlang  ces aliments des huiles qui , en chauffant , ont libr des dioxines .
<P>
L ' UE et son commissaire charg de l ' agriculture sont responsables de ces problmes , mais les vrais coupables sont ici les administrations nationales .
Le cur du problme , c ' est le fourrage .
C ' est le stade le plus important de la chane alimentaire .
La solution  ce problme ne rside pas dans la cration d ' une arme de fonctionnaires de l ' UE pour contrler les entreprises .
La solution est nationale .
Les autorits nationales doivent oser surveiller les exploitations agricoles et leur production .
Peut-tre que l aussi , on mettra  jour l ' utilisation illgale d ' hormones .
De toute faon , la meilleure manire de rgler cette affaire consiste  adopter un systme de traabilit .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , l ' embargo appliqu par la France sur la viande britannique soulve ,  mon avis , deux types de problmes , tous deux d ' une importance et d ' une porte considrables pour l ' avenir de l ' Europe .
D ' une part , il nous faut concrtiser l ' existence mme de l ' Union europenne et donc veiller  ce que des dcisions prises par les organes comptents sur des matires d ' importance communautaire soient appliques dans tous les tats membres , surtout dans des cas comme celui dont il est question aujourd ' hui , susceptible d ' invalider une des conditions fondamentales de l ' Union ,  savoir la libert de circulation des marchandises .
D ' autre part , il nous faut protger les consommateurs , c ' est l une priorit absolue dont la porte est tellement vaste qu ' elle justifie aussi des choix nationaux non conformes avec les dcisions communautaires ,  condition toutefois que ces choix puissent s ' expliquer sur un plan scientifique et sanitaire .
<P>
L ' valuation qui a t effectue sur ces deux types de problmes ne peut pas se limiter  des prises de position spcifiques , au Parlement , soutenant ou s ' opposant  la dcision franaise .
En fait , ce sont d ' autres organes institutionnels qui doivent juger du bien-fond des conditions juridiques et , surtout , des motifs sanitaires avancs par les autorits franaises .
 cet gard , nous attendons avec impatience la confrence de presse que donnera le commissaire Byrne cet aprs-midi .
Le Parlement s ' garerait s ' il tenait un dbat en l ' espce , dbat qui entranerait la formulation d ' un jugement politique sur le comportement de qui que ce soit ; il ne contribuerait pas ainsi au bon fonctionnement gnral des institutions europennes .
Il semble opportun et souhaitable , par contre , de profiter de ces occasions pour reprendre le travail de tissage des institutions communautaires , dont ce Parlement doit se charger conformment au mandat de tous les europens qu ' il reprsente , en intgrant le rle rempli jusqu ' ici par les gouvernements nationaux dans la construction communautaire .
En outre , cette enceinte parlementaire doit faire office de contrepoids vis--vis de l ' excutif , et donc de la Commission , et doit assumer ce rle avec davantage de vigueur . Cette fonction caractrise toutes les dmocraties modernes .
<P>
Revenons-en au cas dont il est question . Le Parlement ne doit pas , d ' aprs moi , demander  la Commission d ' enquter sur l ' existence de recommandations mises par les agences nationales en charge de la scurit alimentaire , recommandations qui s ' opposeraient aux dcisions communautaires .
Il faut plutt inviter la Commission et d ' autres institutions communautaires comptentes  rdiger un rapport sur ce que ces recommandations ont impliqu , afin de permettre au Parlement de formuler des critiques valables , propdeutiques au perfectionnement de la lgislation communautaire en vigueur dans cette matire .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Stevenson">
Monsieur le Prsident , j ' ai certes cout avec plaisir certaines interventions aujourd ' hui , et plus particulirement le discours d ' ouverture de M. Donnelly qui semblait critiquer l ' incapacit des gouvernements franais et britanniques  trouver une solution  cette escalade de guerre commerciale .
Je rappellerai  M. Donnelly que ces deux gouvernements sont des gouvernements socialistes .
Nous venons d ' apprendre que le ministre britannique de l ' Agriculture n ' a mme pas rencontr son homologue franais , ce qui est ridicule lorsque vous considrez le dchanement de passions dans cette guerre commerciale .
<P>
Mais je peux comprendre en partie la rage ressentie par les agriculteurs et les consommateurs en Grande-Bretagne , lorsqu ' ils entendent que des boues d ' puration ont t incorpores  l ' alimentation animale en France , lorsqu ' ils entendent que le gouvernement britannique est au courant de ces pratiques depuis le mois de juin mais qu ' il a dcid de ne pas soulever la question auprs de la Commission europenne et lorsqu ' ils entendent que la Grande-Bretagne abat encore 60 000 ttes de btail g de plus de 30 mois par mois mais qu ' elle ne peut pas les couler dans la chane alimentaire .
Autrement , il s ' agit de btail en parfaite sant qui est incinr aprs avoir t abattu et dont les cendres sont parpilles dans des dcharges .
Cela sera considr comme l ' une des plus grandes erreurs agricoles du sicle .
<P>
Nous sommes furieux en apprenant que la France est galement touche par l ' ESB - 22 cas ont t rpertoris cette anne .
Pourtant , mme des animaux blesss et malades qui meurent dans les exploitations agricoles sont transforms et leur suif est introduit dans l ' industrie pharmaceutique , dans l ' industrie cosmtique et par consquent dans la chane alimentaire .
D ' autres orateurs l ' ont dclar avant moi , les rgles du jeu ne sont pas les mmes pour tout le monde .
<P>
J ' espre que nous pourrons trouver une solution diplomatique , et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour cela .
J ' en appelle  la Commission et au gouvernement du Royaume-Uni pour faire pression sur la France afin qu ' elle se range aux conclusions rendues plus tard cet aprs-midi par le comit scientifique directeur , quelles qu ' elles soient ce soir .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais tout d ' abord surtout vous remercier pour la manire dont ce dbat a t men ici aujourd ' hui .
Je pense que ce fut un dbat exemplaire qui peut considrablement contribuer  ramener la discussion sur une base objective .
Pour l ' essentiel , j ' en tire les conclusions suivantes . Premirement , je suis profondment convaincu que nous devons  l ' avenir fonder nos dcisions , et galement celles de la Commission , sur le jugement de scientifiques indpendants - et ceci revt une grande importance - et sur les dernires connaissances scientifiques .
<P>
Rappelez-vous donc , l ' origine de l ' ensemble du problme de l ' ESB a prcisment rsid dans le non-respect de ce principe , parce que des dcisions ont t prises pour des raisons conomiques et de march , sans tenir compte comme il se doit de la question de la sant .
C ' est pourquoi nous ne devons pas rpter la mme erreur , ni dans un sens ni dans l ' autre !
Par consquent , il serait galement aberrant de tirer des conclusions maintenant , sans connatre celles des scientifiques actuellement en train de dbattre .
Nous devons attendre l ' avis du comit scientifique , lequel se compose de scientifiques totalement indpendants .
<P>
Mais nous devons aussi , et je prends cela trs au srieux , agir immdiatement . Nos activits ne peuvent donc pas uniquement consister  attendre , et je suis volontiers dispos  transmettre aussi au prsident Prodi et  mon collgue M. Byrne le message que j ' emporte ici .
Je suis tout  fait prt  leur demander que ce dbat puisse tre poursuivi mercredi , y compris en ce qui concerne les conclusions de la Commission .
<P>
Quatre lments essentiels ont t abords dans ce rapport d ' expertise franais .
L ' un d ' eux est l ' utilisation des tests dsormais disponibles .
Je n ' estime pas que ces tests doivent tre purement utiliss comme placebo , je pense qu ' ici aussi , nous devrions fonder les dcisions - ce que nous avons fait - sur une base scientifique .
Je suis persuad que ces tests peuvent rendre de bons services pour ce qui est du contrle de l ' ensemble du processus au niveau europen , et ils devraient aussi tre utiliss  cette fin . Quant  savoir jusqu ' o ils peuvent tre utiliss , il faut en tout cas tre prudent sur un point , et ne pas croire que nous avons une certitude absolue , que nous pouvons tre certains  cent pour cent de pouvoir distinguer la viande reprsentant un risque de la viande saine .
Certes , ces tests sont bons , mais ils ne sont pas fiables  cent pour cent .
Ici non plus , nous ne pouvons pas esprer un risque zro .
<P>
Si de nouvelles recommandations devaient tre formules de la part des scientifiques , nous sommes bien videmment tout  fait disposs  les examiner aussi en consquence .
En ce qui concerne le contrle , je partage l ' avis de ceux qui ont affirm ici que le niveau de contrle devait pouvoir tre compar  l ' chelle europenne et qu ' il ne suffisait pas de disposer d ' un systme de contrle efficace en Grande-Bretagne uniquement .
Toutefois , nous n ' effectuons pas des inspections qu ' en Grande-Bretagne mais aussi dans d ' autres tats , afin de garantir ce principe au niveau europen galement .
<P>
Pour ce qui est de la demande de mise en place d ' une agence alimentaire , je souhaiterais observer que nous sommes bien aviss d ' avancer sur cette question .
Ici , les conditions doivent tre dfinies par mon collgue M. Byrne , et  ce propos , je veux encore souligner que je suis dfavorable  ce que nous nous dirigions vers une agence alimentaire telle que la FDA . Je pense que nous devrions plutt prendre pour modle l ' agence alimentaire dont nous disposons dj pour les produits pharmaceutiques , en quelque sorte un modle europen d ' agence alimentaire .
<P>
Concernant la question du report de l ' tiquetage , je voudrais encore vous faire remarquer que l ' intrt de la Commission n ' est pas de reporter l ' tiquetage , mais que notre intrt consiste  ne pas nous retrouver en fin d ' anne sans systme d ' tiquetage facultatif et sans systme d ' tiquetage obligatoire .
Il y a un point que vous ne devez pas ngliger : il est inutile de rendre un systme d ' tiquetage obligatoire en l ' absence de la base de donnes ncessaire  cet effet .
C ' est bien alors que nous duperions les consommateurs en leur prsentant quelque chose qui n ' existe pas en ralit , et cela entamerait notre appel  la transparence et  l ' objectivit .
<P>
En conclusion :  l ' avenir , nous devrions vraiment nous attacher  laisser les faits parler d ' eux-mmes .
De cette manire , nous devrions aussi prvenir diffrentes motions et , pour ce qui est des faits , nous devons galement faire preuve ici de comptence et de transparence .
Pour terminer , je me permets de signaler que nous fournirons aujourd ' hui encore  tous les dputs les conclusions de la commission sur support lectronique .
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire Fischler .
Je suis sr que vous pouvez compter sur le soutien de cette Assemble dans votre tentative de rgler cette situation difficile .
<P>
 la suite de la dclaration du commissaire Fischler , la Commission mettra les documents pertinents  votre disposition cet aprs-midi avant la confrence de presse .
Ils vous seront transmis par courrier lectronique et seront disponibles via l ' Intranet du Parlement europen .
<P>
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=4>
Accord de pche CE / Angola
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0022 / 1999 ) de M. Cunha , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de rglement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilits et la contrepartie financire prvues dans l ' accord entre la Communaut europenne et la Rpublique d ' Angola sur la pche au large de l ' Angola , pour la priode du 3 mai 1999 au 2 mai 2000 , ( COM ( 1999 ) 389 - C5-0170 / 1999 / 0169 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=38 NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , en tant que rapporteur , M. Cunha m ' a demand de prsenter son rapport .
Le protocole mentionn concernant l ' accord de pche entre l ' UE et l ' Angola est dj venu  chance le 2 mai dernier .
Un nouveau protocole a t sign par les deux parties .
Il spcifie les conditions techniques et financires selon lesquelles les navires de la Communaut sont autoriss  pcher dans les eaux de l ' Angola pour la priode du 3 mai 1999 au 2 mai 2000 .
 l ' exception de sa dure de validit extrmement courte - un an au lieu de trois - et du nombre de navires thoniers en augmentation , ce protocole est semblable au prcdent .
<P>
Toutefois , du seul point de vue technique budgtaire , le prsent protocole est significatif pour l ' UE .
10,3 millions d ' euros sont dj en soi une somme importante , et nous n ' avons mme pas encore la garantie de pouvoir suspendre les paiements au cas o l ' Angola fixerait une priode de repos pour la pche  la crevette .
En outre , nous n ' utilisons pas suffisamment nos possibilits de pche ,  l ' exception des thoniers dont nous utilisons les possibilits  100 % .
Pour les crevettiers , ce chiffre n ' atteint toutefois que 63 % et simplement 0 % pour les chalutiers .
<P>
Nous devons aussi rflchir srieusement aux sommes alloues aux programmes scientifiques ( 1,7 millions d ' euros ) ,  la formation ( 1 million d ' euros ) et aux tudes ( 350 000 euros ) .
Il n ' y a pas de clause donnant droit  la Commission europenne de contrler l ' utilisation correcte du financement .
Les autorits angolaises , quant  elles , n ' ont pas l ' obligation de rendre compte de l ' utilisation correcte de ces financements .
Ici , le rapporteur recommande que tous les paiements effectus sur la base de l ' accord soient rgls via la banque centrale d ' Angola , pour des raisons de scurit et de transparence , d ' autant plus que l ' Angola se trouve toujours en tat de guerre .
<P>
La Commission a fait le bon choix en concluant un protocole pour une seule anne , car les stocks angolais ont t exploits de manire intensive au cours des dernires annes , en particulier par la flotte sovitique . Cela a conduit  une chute spectaculaire des captures .
Nous venons d ' apprendre que des permis sont donc galement octroys  des armateurs ne faisant pas partie de l ' UE .
Si nous prenons en considration les consquences de ceci , nous pouvons arriver  la conclusion que la pche dans les eaux de l ' Angola reprsente une entreprise plus ou moins risque pour l ' UE .
Toutefois , selon le rapporteur , nous pouvons tre optimistes .
Le nombre des thoniers et des palangriers de surface a augment .
Gnralement , il s ' agit d ' un indicateur fiable pour l ' tat des stocks plagiques , et cela peut donc tre accueilli positivement .
Le protocole ne fait toutefois pas mention des normes internationales de conservation et de gestion des ressources halieutiques .
Du point de vue pratique et scientifique , le repos biologique est en soi une bonne mesure pour la conservation des ressources halieutiques .
Mais un cadre international est ncessaire car sinon , nous craignons que l ' Angola puisse mal user de cette priode de repos au dtriment de l ' UE .
La Commission doit s ' assurer ici que les armateurs sont informs  temps , c ' est--dire au moins trois mois  l ' avance .
<P>
En conclusion , les ngociations sont apparemment difficiles .
La situation politique actuelle de l ' Angola est dplorable , d ' autant plus qu ' il s ' agit en fait d ' un pays potentiellement riche et gopolitiquement important .
Le protocole ne fournit toutefois aucune information prcise sur l ' tat des ressources halieutiques en Angola .
Afin d ' obtenir ces renseignements , la commission de la pche a dpos des propositions d ' amendements correspondantes .
<P>
Ds lors , nous ne pouvons pas parler actuellement d ' un nouveau type d ' accord de pche .
Le rsultat des ngociations doit toutefois tre soutenu et servir de base  un futur protocole complet ou  un nouveau type d ' accord de pche !
En retour , le rapporteur attend de l ' Angola le respect de l ' Accord interinstitutionnel sur la discipline budgtaire et l ' amlioration de la procdure budgtaire relative au financement des dpenses dcoulant de cet accord de pche que nous considrons quand mme comme important .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="ES" NAME="Fraga Estvez">
Monsieur le Prsident , le prsent Protocole d ' accord avec l ' Angola d ' une dure d ' un an est en ralit une prorogation du protocole antrieur dans l ' attente d ' une amlioration des conditions permettant de renouveler l ' accord pour la dure habituelle de trois ans .
<P>
Nous sommes entirement d ' accord avec cette solution .
D ' une part , il permet de poursuivre le travail de pche dans le cadre d ' un accord dont l ' application a t satisfaisante en rgle gnrale pour les deux parties et qui n ' a pos aucun problme digne d ' tre signal .
<P>
D ' autre part , ce protocole suppose un pas naturel en direction de la signature du nouvel accord qui , vu la situation politique du pays et la prsence d ' autres flottes , pourrait tre mis en danger si l ' Union europenne se retirait de cette zone .
<P>
L ' augmentation des possibilits de pche pour les thoniers dont le nombre de navires va quasiment doubler constitue aussi une bonne nouvelle tmoignant d ' un tat plus qu ' honorable des ressources en pche de ces eaux .
<P>
Par ailleurs , le maintien de relations de pche avec l ' Angola revt actuellement une grande importance et c ' est le moins que l ' Union puisse faire pour aider un pays traditionnellement trs li  certaines rgions communautaires et qui traverse une priode angoissante sur le plan politique et conomique .
Il est clair que la compensation financire constitue une aide importante mais , en outre , la prsence de la flotte europenne contribue  augmenter la sensation de stabilit dans la zone , ce qui ne peut qu ' avoir des rpercussions bnfiques sur les relations internationales avec l ' Angola .
<P>
En outre , la prsence communautaire apporte  cette zone les lments d ' une pche responsable et peut s ' avrer un important facteur d ' quilibre face  la prsence d ' autres flottes , en particulier la flotte russe , pour ne pas parler des aides aux programmes de recherche scientifique couverts par ce protocole .
<P>
C ' est pour toutes ces raisons et dans l ' espoir que , comme le demande le rapport de M. Cunha , la Commission informera le Parlement du rsultat de l ' application de ce protocole , notre groupe , Monsieur le Prsident , demande l ' approbation du rapport Cunha .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , le groupe PSE soutien le protocole qui proroge l ' accord de pche avec l ' Angola .
<P>
Tant Mme Langenhagen que Mme Fraga ont prsent un rsum du contenu de cet accord .
Il a t signal qu ' il ne s ' agit pas d ' un nouvel accord , mais d ' une prorogation de l ' accord antrieur qui , en fait , a t sign en 1987 et qui provient en ralit d ' un accord antrieur entre l ' Espagne et l ' Angola et dont la Communaut a hrit .
Du point de vue de son importance , il ne s ' agit peut-tre pas d ' un accord trs important , mais il s ' agit d ' un accord utile , tant pour l ' Union europenne que pour l ' Angola , comme l ' a soulign Mme Fraga .
Ce type d ' accords - qui prservent les ressources biologiques , c ' est--dire qui n ' entranent pas une surexploitation - profitent aux pays dans lesquels l ' activit est mene , tant par l ' apport montaire de l ' Union europenne qu ' en raison de l ' aide fournie , par exemple , en matire de formation professionnelle et de recherche scientifique .
<P>
Je pense que la Commission fait du bon travail mais notre proccupation fondamentale actuelle est le maintien de l ' activit de pche et , concrtement , d ' une activit excluant toute surexploitation et favorise au contraire la conservation des ressources naturelles .
<P>
Dans les amendements prsents par la commission de la pche , le Parlement europen demande  la Commission de suivre ce sujet et d ' informer le Parlement et le Conseil au minimum trois mois avant l ' expiration de l ' accord afin de garantir sa poursuite .
<P>
En dfinitive , Monsieur le Prsident , je voudrais insister sur l ' utilit de cet accord , tant pour l ' Angola que pour l ' Union europenne et nous esprons que la Commission fournira les efforts ncessaires afin que cet accord reste en vigueur au cours des annes  venir .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Farage">
Monsieur le Prsident , hier nous devions approuver la prorogation de l ' accord UE / Maroc visant  donner  l ' Espagne et au Portugal des droits de pche dans les eaux territoriales marocaines .
Aujourd ' hui , nous devons nous prononcer sur un accord similaire avec l ' Angola .
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Ma carrire brve , mais mouvemente , de dput europen m ' a permis de constater , et plus particulirement depuis hier , que cette Assemble , qui ose se donner le nom de " Parlement " , ne fait qu ' entriner sans discussion les dcisions de la Commission , et j ' ai  nouveau l ' impression que c ' est ce rle que nous devons remplir .
Mais si cette Assemble a l ' intention d ' tre un organe de rvision quelque peu rigoureux , elle doit commencer  poser certaines questions fondamentales au sujet du principe qui se cache derrire ces accords .
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Des preuves indiquent que la mise en uvre de ces accords est  l ' origine de dsastres de premire importance sur le plan de la conservation des espces .
Il s ' agit effectivement d ' un exemple d ' exploitation colonialiste des populations du tiers monde qui doit nous faire honte ,  nous tous qui vivons , parat-il , dans un monde civilis .
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Au cours de ces sept dernires annes , les contribuables de l ' Union europenne ont vers 1,4 milliard d ' euros aux gouvernements et ailleurs , et mme la neutralit des mots de la Commission ne permet pas de voir  quoi cet argent est utilis .
Pourtant , il ne s ' agit rien d ' autre que de financer les pcheurs espagnols et portugais , que de leur donner une licence pour piller les eaux du tiers monde , souvent dans l ' irrespect total des principes de base de conservation des stocks .
Le Maroc nous a fait part du dsarroi des pcheurs locaux de voir les dgts immenses causs  leurs stocks de poissons , uniquement pour approvisionner les marchs europens en sardines et autres espces communes dont dpendent leurs propres moyens d ' existence .
Il y a quelques annes , la Namibie a t un exemple du dsastre caus au littoral d ' Afrique occidentale .
Pour finir , elle a dclar qu ' elle en avait assez , vu l ' impact dsastreux de la pche espagnole dans cette rgion .
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Il est temps que cette Assemble dclare qu ' elle en a assez de tout cela .
Ces politiques se sont soldes par un dsastre sur le plan de la conservation des espces .
En ralit , il me semble que tout ceci est une catastrophe insense .
<SPEAKER ID=42 NAME="Varela Suanzes-Carpegna">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord fliciter le rapporteur , M. Cunha , pour le rapport qu ' il nous a prsent .
Je tiens moi aussi  manifester mon soutien  l ' accord et  la position maintenue par la Commission europenne ainsi qu '  l ' avis exprim par mes collgues , Mmes Langenhagen et Fraga et M. Medina .
Je ne suis absolument pas d ' accord avec la position adopte par l ' orateur qui m ' a prcd et qui a prn une politique trs peu solidaire avec les tats membres de l ' Union europenne , trs peu solidaire avec les pcheurs , une position qui , heureusement , est minoritaire au sein de cette Assemble .
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En ce qui concerne le rapport qui nous occupe , je voudrais signaler que l ' accord de pche avec l ' Angola suppose une poursuite de la politique commune de la pche de l ' Union europenne au niveau des accords internationaux de pche qui contribuent  la consolidation d ' un des piliers fondamentaux de cette politique , ainsi que cela a t signal par le rapport Crampton prsent devant cette Assemble au cours de la lgislature prcdente .
Ce rapport prcisait que ces accords sont une condition fondamentale pour tenter de rduire le dficit commercial au sein de l ' Union europenne en matire de pche , d ' approvisionnement en poissons et pour sauvegarder l ' emploi direct et indirect dans la pche et les industries du secteur dans des rgions europennes largement dpendantes de la pche .
Ce rapport a t approuv ici , durant la lgislature prcdente .
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Pour ce qui est du rapport Cunha sur la conclusion d ' un nouveau protocole fixant les possibilits de pche et la compensation financire prvues  l ' accord avec la rpublique d ' Angola pour la priode allant du 3 mai 1999 au 2 mai 2000 , je voudrais signaler qu ' il s ' agit d ' un protocole classique permettant l ' accs aux ressources de pche durant une priode dtermine et qui fixe le montant d ' une contrepartie financire .
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Bien qu ' il faille encore achever certaines donnes ou statistiques au sujet desquelles la Commission nous a promis d ' tre stricte , et compte tenu de la situation dlicate dans laquelle se trouve ce pays - en tat de guerre - nous considrons que la signature de ce protocole d ' application provisoire est trs positive , dans l ' attente de la reconduction pour un an ou de l ' laboration d ' un nouvel accord .
Il s ' agit d ' un pays trs important sur le plan gopolitique , dot d ' une richesse potentielle trs considrable et que l ' Union europenne se doit d ' aider , en l ' aidant , videmment ,  mettre un terme  la grave situation dans laquelle il se trouve .
Mais il faut que l ' aide soit la meilleure possible des deux cts : l ' Angola , d ' une part , et les tats de l ' Union europenne et les rgions de pche , de l ' autre , avec le contrle par ce Parlement et conformment aux recommandations prsentes par la commission de la pche concernant cet important accord qui , comme cela vient de se reflter ici , a une dimension politique notable , outre les dimensions conomiques et financires .
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Par consquent , Monsieur le Commissaire , en ce qui concerne cette question et les accords de pche en gnral , la commission de la pche rendra toujours un avis majoritairement favorable , comme cela a t exprim clairement durant l ' important dbat que nous avons eu sur l ' accord de pche avec le Maroc et j ' espre que cet avis sera suivi par ce Parlement .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="PT" NAME="Seguro">
Monsieur le Prsident , j ' utiliserai mon temps de parole pour soutenir cet accord de pche entre l ' Union europenne et l ' Angola .
Je le fais pour des raisons conomiques , qui ont dj t exposes par diffrents intervenants , mais galement ,  l ' exemple de ce qui s ' est pass hier durant le dbat sur l ' accord de pche entre l ' Union europenne et le Maroc , pour des raisons d ' aide  un pays riche en ressources naturelles et qui , cependant , est pauvre en raison de sa situation politique et , en particulier , du climat de guerre qui y rgne .
Par consquent , j ' estime qu ' il est important que cet accord , outre l ' avantage conomique qu ' il apporte  une activit de notre pays , puisse galement tre considr comme une aide au dveloppement d ' un secteur conomique et une consolidation de la paix en Angola .
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Nous estimons galement qu ' il faut surveiller l ' application de cet accord , en particulier en ce qui concerne l ' utilisation des fonds , afin qu ' ils aillent  la concrtisation de la prservation des espces et de la pche aide .
Mais , Monsieur le Prsident , j ' aimerais rappeler que , bien qu ' ayant la mme syllabe finale , il existe une diffrence entre le mot exploitation et le mot coopration .
La coopration signifie que les deux parties sont d ' accord , et nous ne pensons pas que l ' Angola voie dans cet accord une quelconque forme d ' exploitation . Sinon , il ne le signerait pas ds le lendemain du jour o l ' accord prcdent expire .
<SPEAKER ID=44 NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais , au nom de la Commission , commencer par remercier sincrement le Parlement pour avoir globalement rendu une apprciation positive du nouveau protocole relatif  l ' accord de pche avec l ' Angola .
Except une extension des captures de thons , ce protocole reprend les possibilits de pche du protocole prcdent concernant les annes 1996  1999 ainsi que de ses annexes .
Il faut galement souligner - et cela a aussi t observ par diffrents intervenants - , que le protocole ne possde qu ' une dure d ' un an , et que la moiti de cette priode est de toute faon dj coule .
Au cours de cette anne , la Communaut et l ' Angola peuvent toutefois redfinir le futur cadre de leurs relations en matire de pche , comme cela a t demand par l ' Angola .
Nous devrions donc utiliser ce temps .
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La contrepartie financire que la Communaut verse  l ' Angola pour les possibilits de pche accordes selon le protocole et le montant pay par les armateurs de la Communaut sous la forme de redevances sont galement rests inchangs .
La contrepartie financire correspond donc ,  proportion d ' un an , au montant fix dans le protocole prcdent .
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En ce qui concerne les propositions d ' amendements du Parlement , je voudrais , de la part de la Commission , assurer la commission de la pche du Parlement que nous vous tiendrons informs comme il se doit de l ' excution du protocole , comme nous l ' avons fait par le pass .
 cet effet , nous devrions toutefois choisir la formule la plus approprie .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident">
Monsieur le Commissaire , maintenant que votre nouveau portefeuille concerne la pche , vous verrez que le Parlement parle souvent de pche le vendredi , mais vous avez eu un menu vari ce matin , pour changer .
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Le dbat est clos .
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Nous passons maintenant au vote .
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( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
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Explication de vote
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , j ' ai trs volontiers vot en faveur de l ' excellent rapport de M. Cunha , car il est aussi trs fortement centr sur le principe de la durabilit , lequel est ncessaire  une politique de la pche tourne vers l ' avenir .
L ' Angola essuie les consquences du colonialisme sovitique qui a dpouill le pays .
C ' est pourquoi je considre le rle de l ' Union europenne comme positif et important et j ' estime que cet accord de pche constitue aussi un lment essentiel de notre politique trangre et de dveloppement .
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Monsieur le Prsident , pour conclure , je souhaiterais encore formuler une remarque personnelle . Je suis heureux que vous ayez prsid cette sance aujourd ' hui .
Cela suffit presque  me rendre  nouveau quelque peu conciliant .
J ' espre qu ' un jour , vous accepterez aussi d ' tre le prsident de ce club du vendredi  l ' instar de votre prdcesseur , M. le prsident Gutirrez !
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Posselt .
<CHAPTER ID=5>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  11h10 )
